Expo Blanchiment | PDF | Paradis fiscal | Banques\nEnregistrerEnregistrer Expo Blanchiment pour plus tard\n415 vues51 pages\nLe blanchiment de capitaux est actuellement le dlie qui connat la plus importante croissance vue louverture de la socit dans toutes ses formes et tous ces domaines, une vritable internationalisation des changes et des relations. Ceci facilit par les nouveaux modes de communication, corrl par une plus grande libert de circulation des marchandises, des personnes, profits et revenus, et des transactions financires. Tous cela facilite lingrence et apporte aux dlinquants, aux criminels et aux fraudeurs un terrain de jeu plus vaste, plus diversifi et profitable pour blanchir leur argent. De ce fait, il est clair que le blanchiment dargent reprsente aujourdhui un srieux danger pour lconomie mondiale, il est dailleurs rgulirement lun des thmes de lactualit politique et conomique au niveau international. En effet, les criminels du monde entier ont tous plusieurs choses en commun : Ils doivent blanchir leurs profits pour leur donner un semblant de lgitimit, Eviter la saisie des capitaux quils ont acquis, Echapper aux poursuites judicaires Et faciliter la fraude fiscale.\nLa consquence du blanchiment dargent sont trs nfaste aussi bien sur le plan conomique que social. Economiquement, elles constituent une menace immdiate pour les institutions financires et pourraient reprsenter une menace grave pour lensemble de linfrastructure financire internationale. Le systme financier reposant sur la confiance, il suffirait que cet lment soit min pour engendrer leffondrement et la faillite de tout le systme conomique. Socialement, il permet des organisations criminelles de consolider leur pouvoir conomique en pntrant dans lconomie lgitime. Lorsque les blanchisseurs investissent dans lconomie lgitime, il est manifest quils essaieront de dominer ce march et de porter leurs profits au maximum. Les perdants sont les autres milieux daffaires et les consommateurs. Et lautre bout de la chaine que se passe-t-il ? Une concentration du pouvoir conomique par la criminalit organise. La globalisation des marchs et la libert croissante des mouvements de capitaux, quelle que soit leur origine ou leur nature, offrent actuellement des moyens faciles pour blanchir de largent acquis illgalement dans des activits diverses, entre autres : trafic de drogues, vente darmes, prostitutions corruption, etc. Les progrs des techniques bancaires et la sophistication des tlcommunications permettent en outre largent de circuler facilement et anonymement par transaction lectroniques, repoussant et dissimulant linfini les frontires de ce qui constitue enfin de compte un paradis de lescroquerie. Cest pourquoi, la lutte contre les bnfices, profit et revenus illicites dgags des formes de comportements dviants, doit sinscrire comme la priorit premire des Etats et des nations. Ceci ncessite une mobilisation mondiale, relle, constructive et dynamique qui comporte des sacrifices en termes de revendications du droit au secret professionnel, du droit lexception 1\nfiscale, ou de labandon dune partie de la souverainet des Etats. Mais cela demande surtout une excellente maitrise et connaissance en amont de ce phnomne, une analyse de sa dfinition, une exprience des circuits emprunts, des mcanismes de transformation ou de dissimulation. Limplication de lensemble des professionnels de la finance, de la banque, du conseil, de limmobilier, de lassurance, du commerce de lart, des jeux doit concourir cet effort international. Des progrs juridiques et de moyens ont t srieusement engags depuis de nombreuses annes sur le plan prventif et rpressif. Toutefois certaines carences existent, les amliorations doivent tre priorises, et des contre-mesures appropries envisages. Le prsent manuel sera consacr la prsentation et lanalyse du processus et des techniques de blanchiment dargent et du financement du terrorisme. Nous verrons que, hormis les techniques traditionnelles, dautres mthodes ont vu le jour. Nous poserons comme problmatiques : - Que faut-il entendre par blanchiment ? - Quelles sont lampleur et la nature des fonds illicites ? - Quels sont les mthodes et circuits utiliss pour dissimuler largent dorigine illicite ? Nous dfinirons dans une premire partie le cadre conceptuel ainsi que ses principales sources, lapproche du phnomne ne pourra tre apprhende que par ltude de son processus. Une deuxime partie sera consacre aux techniques et tapes complexes du blanchiment, cette opration sobtiendrait grce des mcanismes prouvs qui changent souvent de dnomination mais qui, concrtement, restent immuables. La troisime partie sera, quant elle, rserve la lutte contre le blanchiment dargent, nous aborderons le volet de la mobilisation internationale et nationale.\nPremire partie : Le cadre conceptuel du blanchiment dargent\nLe phnomne de blanchiment dargent a fait lobjet de plusieurs tudes et dbat, ces dernires annes. Lobjectif ultime de ces travaux de recherche et rflexions se situe la volont daborder le sujet dans ses diffrents aspects. Toutefois, la dmystification de la notion du blanchiment est une condition ncessaire pour pouvoir examiner le phnomne dans sa globalit. Dans ce chapitre, on sintressera aux diffrentes dfinitions (gnriques, empiriques ou lgales) donnes la notion du blanchiment ainsi que son impact sur les diffrentes sphres. Ensuite, il sera question dexaminer les diffrents instruments la disposition des blanchisseurs.\nSection 1 : Dfinition et mcanismes : 1. Dfinition de blanchiment des capitaux :\nLes dfinitions prsentes pour dfinir le blanchiment sont essentiellement juridique et la transcription littrale ne traduit pas toujours le phnomne dans sa ralit. Il est donc ncessaire dapporter une explication gnrique, empirique et juridique.\nDfinition gnrale :\nLe blanchiment de largent est une expression qui a t employe pour la premire fois aux Etats-Unis pour dfinir la mainmise de la mafia sur des laveries automatiques. On pourrait rsumer le processus de blanchiment linstar de Monsieur Jeffrey Robinson 1 : Le blanchiment de largent est avant tout une question de doigt. Cest un tour de passepasse capable de gnrer des fortunes . Force vitale des trafiquants de drogue, des escrocs, des contrebandiers, des preneurs dotages, des marchands darmes, des terroristes, des racketteurs et autres fraudeurs, le blanchiment daprs la lgende, aurait t invent par ALphonse Capone (1920) : Celui-ci utilisait une chaine de laveries automatiques dissmines dans Chicago pour maquiller les revenus quil tirait en ralit du jeu, de la prostitution, du racket et de la violation des lois de la prohibition. Lhistoire est jolie mais hlas dnue de fondements. Si le blanchiment de largent est ainsi nomm, cest parce que ce terme dcrit parfaitement le processus mis en uvre : on fait subir une certaine somme dargent illgale, donc sale , un cycle de transactions visant le rendre lgale, cest--dire le laver . En dautres termes, il sagit dobscurcir lorigine de fonds obtenus illgalement travers une succession doprations financires, jusquau moment ou ces fonds pourront finalement rapparaitre sous forme de revenus lgitime. Le blanchiment peut donc se dfinir comme un ensemble de techniques, de mthodes lgales ou illgales, un modus operandi, complexit plus au moins variable suivant les besoins du blanchisseur, la nature et lampleur des fonds, afin dintgrer et dissimuler des fonds frauduleux dans lconomie lgale.\nDfinition Empirique :\nLe Groupe dAction Financire apporte un clairage sur la dtermination du blanchiment, mais celui-ci reste limit au trafic de stupfiants. La recherche dune dfinition approprie est apparue dans un contexte particulier, une poque ou la ncessit de lutter contre le trafic de\nJeffrey Robinson, Les blanchisseurs, d. Presses de la Cit, sept 1995.\nstupfiants sinscrivait comme une principale priorit. La situation empirique lie cette forme de criminalit a donc permis de poser les premiers jalons dune dfinition de ce processus. Le Gafi (Groupe dAction Financire cr en 1989 linitiative des pays du G7) dfinit le blanchiment comme une sorte de mcanisme triptyque : La transformation ou le transfert de biens, sachant que ces derniers procdent dagissement dlictueux, en vue den dissimuler ou den dguiser lorigine illicite ou pour procurer une aide toute personne implique dans la commission de ces agissements, aux fins de la soustraire aux consquences lgales de ses actes ; Le recel ou la dissimulation de la vritable nature, provenance, localisation, cession, mouvements de tels biens sachant quils proviennent dune infraction ; Lacquisition, la dtention ou lutilisation de biens dont celui qui les acquiert, les dtient ou les utilise sait, au moment ou il les reoit, quils manent dune infraction ou de la participation une infraction. Les sommes issues des fraudes fiscales et douanires sont prises en compte au mme titre que celles provenant directement dactivits criminelles. Linfraction de blanchiment est apprcie de plus comme une sorte de recel, non pas sur la chose, mais sur le profit. Toutefois, des lments dordre juridiques prgnants imposent la distinction entre ces deux infractions. On notera galement que de cette approche dcoulent plusieurs sources issues dinfractions originelles. Sans que la liste ne soit exhaustive, il est possible de distinguer deux origines de sources illicites : - Les fonds provenant dinfraction de droit commun : escroqueries, dtournements divers, vols, trafics de stupfiants, danimaux, dorganes, darmes, dtre humains, contrebande, travail clandestin, import-export, fausses factures, surfacturation, trafic de biens etc ; - Les fonds provenant de la dlinquance financire et conomique : dlit diniti, dtournement de fons publics, corruption (pots de vin), abus de bien social, infraction la TVA-communautaire et nationale- fraude fiscale, tout types de fraudes. 1.3 Dfinition juridique : La dfinition juridique est imprgne bien souvent de directives ou de recommandations dordre international. La notion juridique de blanchiment est prcise dans des textes conus par des organisations intertatiques vocation universelle, comme les Nations Unies, ou vocation rgionale comme le Conseil de lEurope, ou encore par des entits dintgration comme lUnion Europenne. La particularit du blanchiment est quil se dfinit par rapport une infraction pralable, comme par exemple un trafic de stupfiants. Mais, le problme majeur est de rapporter la preuve des liens unissant les deux infractions, la preuve que le blanchisseur connaissait lorigine de largent qui lui avait t confi. Si les Etats se donnent pour objectif la lutte contre cette nouvelle forme de criminalit, il est clair que le premier moyen doit tre ax sur les dfinitions juridiques, rglementaires appropries et prcises (sans ltre trop pour viter de senfermer dans une liste limitative dactes incriminables) pour englober tous qui peut constituer par extension ou rapprochement, linfraction de blanchiment. Sur le plan juridique, la dfinition est pourtant complexe. Les normes nationales et internationales ont tent de dfinir ce phnomne. Cest partir de 1989 que les premiers textes anti-blanchiment sont apparus : 4\n1La convention de Vienne du 19 dcembre 1988 : vote par les Nations Unies contre le trafic illicite de stupfiants et de substances psychotropes. Larticle 3 de la convention de Vienne signe le 13 fvrier 19892 dfinit et incrimine le blanchiment : conversion ou le transfert de biens dont celui qui sy livre sait quils proviennent dune infraction de trafic de stupfiants ou dune participation une commission dans le but de dissimuler ou de dguiser lorigine illicite desdits biens ou daider toute personne qui est implique dans la commission de lune de ces infractions schapper aux consquences juridiques de ces actes. 2La convention du Conseil de lEurope du 8 novembre 1990 : Le blanchiment de largent de la drogue nest pas le seul cas prvu par la convention du Conseil dEurope. Elle vise les oprations de blanchiment lies toutes les formes dactivits de la grave criminalit. Elle apporte une diffrence trs importante par rapport la convention des Nations Unies. 3La directive du Conseil de la Communaut Europenne du 10 juin 1991 : relative a la prvention de lutilisation du systme financier aux fins du blanchiment des capitaux. Elle incite mettre en place des outils juridiques de surveillance en matire de blanchiment, et la participation aux travaux du GAFI. 4Groupe dAction Financire Internationale (GAFI) : pour sa part, le GAFI a mis en place une dfinition trial du blanchiment. Celui-ci serait compos de trois lments constitutifs : i. ii. iii. Le transfert des biens provenant dagissements dlictueux pour en dguiser lorigine illicite ; La dissimulation ou le recel de la vritable nature, provenance et localisation de ces biens, sachant quils proviennent dune infraction ; Lacquisition, la dtention ou lutilisation de ces biens dont celui qui les acquiert ou les dtient connat bien leur source illicite.\nIl convient ici de constater que la dfinition prend aussi bien en compte les sommes issues des fraudes fiscales et douanires que celles provenant directement dactivits criminelles La validit et la pertinence de la dfinition donne par le GAFI sont reconnues par la quasitotalit des analystes. Elle a t reprise par la convention des Nations-Unies contre la criminalit transnationale organise et dautres pays notamment lAlgrie. 5- Dfinition de la loi 05-01 du 06 fvrier 2005 relative la prvention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, article 2 : Reprend la dfinition donne par le GAFI. o La transformation ou le transfert de biens, sachant que ces derniers procdent dagissement dlictueux, en vue den dissimuler ou den dguiser lorigine illicite ou pour procurer une aide toute personne implique dans la commission de ces agissements, aux fins de la soustraire aux consquences lgales de ses actes ; o Le recel ou la dissimulation de la vritable nature, provenance, localisation, cession, mouvements de tels biens sachant quils proviennent dune infraction ;\nJO, 14 mars 1991, dcret 91-271.\no Lacquisition, la dtention ou lutilisation de biens dont celui qui les acquiert, les dtient ou les utilise sait, au moment ou il les reoit, quils manent dune infraction ou de la participation une infraction. o La participation lune des infractions tablies conformment au prsent article ou toute autre association, conspiration, tentative ou complicit par fourniture dune assistance, dune aide ou de conseils en vue de sa commission. 6- Le code pnale algrien3 : Mme dfinition donne par la loi 05-01 du 06 fvrier 2005. Le champ dapplication du dlit de blanchiment est trs large car il vise toute facilitation de la justification mensongre de lorigine criminelle ou dlictueuse des fonds et toute aide une opration de placement, de dissimulation ou de conversion du produit dun crime ou dun dlit.\n2. Les sources de largent sale : Le blanchiment trouve son origine dans cette conomie parallle ; elle est constitue de ce que lon pourrait appeler la matire premire du blanchiment. Economie au noir , conomie informelle , conomie cache , travail au noir , les mots ne manque pas pour dsigner ce que les statisticiens ignorent, mais prsument : la partie immerge de lconomie, ou encore la face cache de lconomie . La multiplication des appellations nous revoie au flou qui entoure ces concepts. Cependant, on mlange souvent largent noir , fruit dactivits lgales, mais non dclares, et largent sale , fruit dactivits illgales et criminelles. Nous allons citer quelques sources dargent noire pour pouvoir faire la distinction. 2.1 Les diffrentes sources dargent noir : A) Lvasion des capitaux : La fuite des capitaux privs est motive par des conditions politico-conomiques dfavorables et un rapport risques/bnfices non attractif pour les investisseurs, le secret financier permet une discrtion dans la fuite de ces flux. Il existe alors ce que lon nomme un march du secret financier . Ceci explique lexistence de marchs offshore. Ces marchs offshore bnficient galement aux blanchisseurs tout comme aux simples contribuables dsireux seulement dviter le fisc national. B) La fraude fiscale : La forte implication de lEtat dans lconomie nationale, dans les conomies de march dveloppes, de mme que la forte pression fiscale en vigueur dans de nombreux pays ont sans doute multipli sensiblement les incitations viter ou frauder limpt au cours des dernires annes. La complexit croissante de la lgislation fiscale, mise au service de multiples objectifs politiques autres que le simple prlvement des recettes, na fait quexacerber le sentiment dinjustice li limpt, altrant le sens civique des contribuables.\nArticle 389 bis. Loi du 10 novembre 2004\nIl ya deux possibilits dchappatoires : dune part lvasion et la fraude fiscale, dautre par labri ou le paradis fiscal. La premire, lvasion fiscale, consiste diminuer lgalement le poids de limpt en faisant jouer diverses dispositions de lgislation. Elle peut devenir une fraude si elle emprunte des formes abusives. La seconde, la fraude fiscale, est une faon illgale de ne pas acquitter ses impts en sous-valuant les revenus ou en survaluant les dductions et les exemptions mentionns dans sa dclaration de revenu. Les paradis fiscaux peuvent tre lgaux ou illgaux, selon la nationalit et le lieu de rsidence de lintress, et le code fiscal du pays concern. Mais largent noir bien quil reprsente un dtournement de la lgalit, na pas tout fait la mme nature et lampleur que largent sale , n de transaction et dactes illicites, dlictueux et/ou criminels. 2.2 Les diffrentes sources dargent sale : Lagent sale provient dactivits dlictueuses diversifies trs souvent du fait de rseaux et organisations structurs. Sans lister lensemble de ces comportements criminels et sources illicites, on peut citer certaines activits. A) La drogue : La commercialisation de la drogue est un pactole que les organisations criminelles ne manquent pas dexploiter. Lestimation de la taille du march de la drogue est difficile car les transactions se ralisent de manire occulte et ont comme support le secteur informel. Cependant, limportance du chiffre daffaires a fait du trafic de drogue la premire infraction sous-jacente linfraction du blanchiment de capitaux. Lampleur du march de la drogue est renforce par la diversit de cette substance magique (cocane, cannabis, morphine, hrone, haschich) et ses nouvelles utilisations comme le dopage sportif. En effet, les marges dans ce march vont de 500% 1000% et 50% 80% des profits gnrs seraient blanchis et injects dans lconomie mondiale, le reste sert financer lexpansion des activits criminelles. Cela dnote limportance des moyens financiers dont dispose les organisations criminelles. Afin de combattre ce flau qui reprsente un danger minent pour la socit, des mesures rpressives et prventives sont prises dans certains pays. A contrario dans dautres, on ferme les yeux sur les exploitations de la matire premire de la drogue. B) La corruption et les pots-de-vin : La corruption existe depuis quil existe des pouvoirs susceptibles de prendre des dcisions dont les effets sont ingaux sur les membres dune socit. La corruption consiste utiliser une charge publique pour son profit personnel . Celui qui se laisse soudoyer est un dirigeant de socit pas forcement prive, un fonctionnaire qui a le pouvoir de revenir sur une dcision prise selon le seul critre du mtier. Il pourra ainsi avantager un fournisseur plutt quun autre, approuver une autorisation vtrinaire ou un permis de construire, ne pas infliger damende au responsable dune infraction, moyennant soulte, etc., les exemples sont aujourdhui malheureusement nombreux. Noublions tout de mme pas que celui qui soudoie fait supporter le cout de lopration aux consommateurs situs en bout de\nchaine, contraints de se contenter de biens et de services plus chers ou parfois de qualit infrieur. Sur le plan technique on peut diviser ce type de gratifications dorigine douteuse en quatre catgories plus ou moins facilement identifiables : Les pots-de-vin, sommes dargents importantes verses des fonctionnaires ou autres responsables dots dun pouvoir certain de dcision pour les inciter ne pas faire leur devoir ; Le bakchich ou dessous-de-table, remis aux petits fonctionnaires ou autres subalternes pour les encourager faire correctement leur devoir ; Lextorsion de fonds, verss des personnes se trouvant en position de force afin dviter des reprsailles de la part de syndicats, de criminels, de fonctionnaires darme parallle , etc. ; Les contributions aux partis politiques quand elles sont destines sassurer les faveurs des intresss ou viter les reprsailles que pourrait provoquer le refus de payer.\nLes mcanismes utiliss sont de plus en plus subtiles, il ne sagit plus dun versement, en faveur du corrompu sur un compte ouvert dans une banque trangre mais, pour rendre beaucoup plus difficile la dtection des flux financiers et assurer lanonymat des intervenants, on a souvent recours des intermdiaires et oprations complexes par le biais de socits crans ou paradis fiscaux. Dautres montages peuvent tre utilis (la surfacturation de la prestation ou loctroi dun rabais commercial fictif, chapper la lgislation anticorruption travers la cration de filiales dans des pays ou la corruption nest pas incrimine ces derniers ne sont pas soumises aux lois anticorruptions dans les pays ou ces lois existent). C) La criminalit organise : La mondialisation et le dveloppement des technologies de communication offrent un environnement propice pour le dveloppement de la criminalit transnationale organise. Des cartels et entreprises multinationale spcialises dans ce domaine se constituent et sont au cur de blanchiment. La convention des nations unies contre la criminalit transnationale organise, dans son article 2, dfinit lexpression du groupe criminel organis comme : un groupe structur de trois personnes ou plus existant depuis un certains temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions tablies conformment la prsente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matriel. Quelque soit lapproche adopte pour cerner la notion de criminalit organise , on retrouve toujours les caractristiques suivantes : Diversification dactivits ; Limportance des montants ; La sophistication des rseaux.\nD) Les infractions la lgislation sur les valeurs mobilires :\nDe nombreux pays ont mis en place au fil des ans une rglementation destine assurer un fonctionnement juste, mthodique, et efficace des marchs financiers. Cette rglementation fait lobjet de violations quotidiennes prenant deux formes distinctes : lescroquerie pure et simple ou lopration diniti, toutes deux rendues possibles, encore une fois, grce au secret financier international. Les marchs de capitaux se prtent particulirement bien aux abus de secret financier, prcisment parce que le succs dune transaction repose sur une utilisation habile dinformations confidentielles (et des dcisions cruciales prises plus rapidement que la concurrence partir des informations disponibles). Les oprations diniti constituent un ternel problme. Des informations sur divers vnements, susceptibles de modifier le cours de telle ou telle valeur mobilire ou boursire, obtenues avant dtre communiques aux investisseurs et au grand public, peuvent tre obtenues au moyen de pots-de-vin ou dchanges dindications confidentielles, en recourant lespionnage financier ou la collecte de renseignements. E) Lescroquerie : Les malins ont, de tout temps, tir profit de la cupidit humaine. Mais tout ayant une fin, il leur faut placer leur butin en lieu sur, hors de porte des victimes et des autorits comptentes. Le secret financier est, en outre, un moyen efficace dattirer des victimes potentielles crdules qui souhaitent chapper limpt. Lescroquerie est dautant plus facilite ce stade que les victimes une fois piges, en infraction au regard des dispositions fiscales et pnales, ont moins dardeur se manifester auprs des services judicaires tant elles-mmes en situation dlicate vis--vis de la loi. F) Les activits clandestines internationales : Pour mettre en uvre leur politique trangre, les gouvernements ont besoin de filires permanentes de financement dont certaines doivent ncessairement rester confidentielles. Un Etat peut tre amen apporter son soutien financier un gouvernement ami, soutien qui risque nanmoins de provoquer lembarras du pays destinataire. Un pays peut galement tre amen financer des groupes cherchant provoquer certains changements dans un autre pays ou renverser purement et simplement le gouvernement dun Etat souverain avec lequel il entretient ou non des relations diplomatiques. Les services secrets ont galement besoin dargent pour financer leurs oprations et pour payer leurs correspondants locaux dans le monde entier. Il serait donc inopportun et malais de rendre public les comptes dun service qui soccupe des affaires de lEtat . G) La contrebande de billets : Sous sa forme conventionnelle, la contrebande consiste acheter des marchandises ltranger pour les revendre sur le march national, aprs avoir chapp au contrle et aux tarifs douaniers, en ralisant un bnfice gal la diffrence entre le prix tranger et le prix intrieur moins le cout de passage clandestin. On peut dire quelle fait suite au march noir des devises.\nLobtention de produits de contrebande requiert gnralement lemploi de comptes secrets et de voies de financement confidentielles. Le secret financier est une nouvelle fois indispensable ce type de transactions. Les oprations de contrebande concernent parfois cette marchandise particulire qui est largent, lorsquil est dorigine criminelle et quil sagit de le blanchir afin de pouvoir le rintroduire dans les circuits officiels pour lutiliser librement. Il existe ainsi diffrentes techniques pour redonner des billets, de provenance inconnue , une origine comptable et fiscale officielle. Le premier moyen est lachat de billets de loterie gagnant ou le passage par des casinos : largent sale devient ainsi un gain au jeu. Un autre moyen consiste crer des restaurants (ou plus gnralement des services) en trs grand nombre. Le restaurant a une activit officielle minimale, pour tre une devanture crdible. Largent sale rapparait sous la forme dun chiffre daffaires fictif qui justifie lacquisition dactifs(les locaux et le fond du restaurant), et permet de rmunrer des hommes de mains (serveurs fictifs). Sil subsiste des bnfices, ceuxci seront assujettis limpt et ainsi dfinitivement et totalement blanchis.\nSection2 : Les instruments la disposition des blanchisseurs :\nComme le blanchiment de capitaux est la consquence logique de toute activit criminelle gnrant des bnfices, il peut intervenir, pratiquement partout dans le monde. Gnralement, les blanchisseurs ont tendance rechercher des zones dans lesquels ils courent peu de risque de dtection en raison du laxisme ou de linefficacit du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, et offrent des instruments adquats leurs besoins. 1. Le secret professionnel (bancaire) : Le secret bancaire qui est un aspect du secret professionnel, est une institution de droit afin de protger la relation de confiance noue entre la banque et son client, de la curiosit dautrui ; quil sagisse de personne prive ou autorits publiques. Pour le renforcer, la violation de ce secret est passible demprisonnement et damendes4. Par consquent, le secret professionnel apporte une triple protection la circulation de largent sale : les propritaires dans banques risque ne sont pas connus ; il empche la divulgation dinformations prcises dont disposent les rgulateurs financiers; et il protge les clients douteux. Le degr de confidentialit diffre dun pays lautre. Pour lAlgrie, cette confidentialit nest pas absolue dans la mesure o elle nest pas opposable certains tiers tels que : la commission bancaire, ladministration fiscale, ladministration douanire. On ne peut pas parler de secret bancaire sans voquer le cas de la Suisse qui a invent le secret bancaire dans les annes 30 pour augmenter ses profits tout en prtextant, partir des annes 60, quelle lavait fait pour protger les avoirs des juifs contre les nazis . Ce pays helvtique considre que le droit la discrtion dans le domaine financier constitue lune de ses valeurs fondamentales.\nA titre dexemple, larticle 301 du code pnale algrien stipule : ou toute autres personnes dpositaires, par tat ou profession ou par fonction permanentes ou temporaires, des secrets quon leur confie, qui hors le cas ou la loi les oblige ou les autorise se porter dnonciateurs, ont rvl ces secrets, sont punis dun emprisonnement de un six mois et dune amende de 500 5000 dinars.\nLexemple suisse est celui qui permet dillustrer le secret bancaire direct et conventionnel. De ce fait, le secret bancaire a servi de facteur dattractivit des capitaux trangers vers la Suisse mais galement vers dautres territoires, tels que les paradis fiscaux. 2. Les paradis fiscaux : Lintrt, inhrent aux paradis fiscaux, rsulte de la recherche dune chappatoire limposition. Cela ne constitue pourtant pas une nouveaut. La maximisation du profit a fait naitre toujours plus de taxes perues par lEtat, ainsi que la cration de centres ou places offshore rglementations spcifiques et aux lgislations fiscales laxistes ou inexistantes, destines permettre aux personnes prives et morales dchapper limposition. Le paradis fiscale ou rglementaire facilite la non divulgation dinformations. Ainsi, le secret financier ou bancaire est lun des lments qui le compose. Une de leurs caractristiques communes est de pratiquer laccueil illimit et anonyme de capitaux. Pour les dsigner, on utilise indiffremment la notion de paradis fiscal ou rglementaire ou centres offshore5 loin de rivage . Ils sont lapoge de la mondialisation de par leur rle important dans la finance internationale. Les centres offshore sont parpills un peu partout dans le monde mais avec une forte concentration en Amrique latine et les Carabes.\nLes paradis fiscaux se caractrisent par : Un rgime fiscal particulirement avantageux (Anguilla, Bahamas, Bahren, Les Bermudes, Les iles caman, Liechtenstein, Oman, suisse, Jersey, Guernesey, Iles vierges britanniques) ; Niveau de confidentialit trs lev ; Ce sont des territoires faibles populations ou la part des non-rsidents est prpondrante dans le secteur financier ; La possibilit de crer facilement des trusts et socits crans sans la prsence physique du propritaire avec prservation de son anonymat ; Ils constituent galement des paradis judicaires : (ne cooprent pas avec les autorits trangres) ; Labsence de loi sur la saisie dactifs.\nExemples de Quelques mcanismes offerts par les paradis fiscaux : 2.1 Les socits offshores ou cran : Ces socits ne peuvent exercer leurs activits quen dehors du territoire ou elles sont cres. Ainsi, leurs transactions portent sur de gros montants et sont libelles en monnaie trangre.\nCette notion est utilise par analogie avec les bateaux qui, hors des eaux territoriales amricaines, permettaient de boire et de jouer en paix au temps de la prohibition.\nLa cration de ce genre de socit nest pas soumise aux obligations denregistrement et didentification. Le constituant bnficie du droit de prserver son anonymat et sa prsence nest pas obligatoire. De par leurs caractristiques, les socits offshore offrent aux blanchisseurs la possibilit de blanchir de coquettes sommes, avec un maximum de scurit, de confidentialit et un minimum de risque. A ce sujet, le professeur expert de droit pnal conomique international Paolo Bernasconi affirme quil na jamais connu un seul cas important de blanchiment, descroquerie ou de criminalit conomique organise dans lequel nintervenait pas une socit de sige offshore. Dans le mme contexte, Kenneth Rijok6 (1994) affirme que les blanchisseurs dargent sont puissamment favoriss par un environnement dans lequel il ny a pas dimpts ni sur le revenu, ni sur les bnfices des socits, ni sur les successions, ou les oprations de change sont compltement libres, et ou les lois protgeant le secret bancaire et la confidentialit des entreprise interdisent mme de demander qui est titulaire dune socit ou dun compte en banque. A travers ces affirmations, les socits offshore sont un instrument prcieux la porte des blanchisseurs. De plus, on distingue diverses typologies : a) Les socits faades : Ces socits exercent des activits commerciales, industrielles ou de prestations de service dont le chiffre daffaires est en espces. Ainsi, il est possible pour le blanchisseur de mlanger les sommes provenant de son activit lgale avec dautres montant dorigine illicites. b) Les socits fantme : Ce type de socit na aucune existence relle. Il sagit dune entit fictive qui apparat seulement sur des documents officiels. Ces socits sont conues pour crer un maillon supplmentaire dans un dispositif permettent de dissimuler les auteurs, lorigine des fonds, leur destination finale et de brouiller les pistes en cas denqutes. c) Les socits de domicile : La caractristique principale de ces socits est quelles nont pas dactivit dans le pays ou est le sige social. Elles servent dans le processus de blanchiment lempilage (introduit dans le secteur bancaire) des produits dorigine illicite. d) Les socits prtes lemploi : Dans certains paradis fiscaux, il est possible dacqurir une socit qui existe auparavant ; ainsi le blanchisseur bnficie dune structure pouvant commencer fonctionner immdiatement avec tous les documents attestant dun fonctionnement ancien. La vente de ce genre de socits est une activit trs rentable et le prix dune socit varie selon son anciennet. 2.2 Les trusts :\nKenneth Rijock est un ex-conseill juridique Miami condamn pour blanchiment dargent.\nLe trust, est un mcanisme juridique en vertu duquel un individu ou une socit attribue des biens, un capital ou des droits un mandataire de confiance : le trustee. Celui-ci administrera le bien, en gnral le capital, et utilisera les droits conformment aux statuts du trust, labors par le constituant. Dans les paradis fiscaux, le trustee nest quun prte-nom derrire lequel se dissimulent les constituants du trust : pas vu, pas pris, ni par le fisc, ni accessoirement pas les partenaires de la transaction. En effet, depuis les annes 50, des juridictions offrent des entits de type de trust expressment conues afin de mettre les avoirs du constituant labri des autorits fiscales ou financires de son pays dorigine, et sont alls mme garantir la protection en cas de poursuites judiciaires ; il est possible de prvoir une clause donnant au trustee la possibilit de transfrer, en cas de ncessit, le trust dans un autre paradis fiscal. Cela renforce la qualit de trust en tant que vecteur de blanchiment des capitaux puisquil permet de percevoir des revenus ou de raliser des transactions sans apparatre soi-mme. 2.3 Les banques captives : Ce sont des banques cres dans des paradis fiscaux et bancaires pour contourner les problmes lis au contrle et la rglementation, elles permettent des groupes de faire excuter toutes leurs oprations bancaires ou financires labri du fisc, et ventuellement du contrle des changes. Cest une institution cre uniquement pour servir les intrts dune personne physique ou morale, voire dun groupe, afin de donner son propritaire une grande marge de manuvre en matire de financement. Il serait moins risqu pour un criminel de faire excuter ses oprations par sa propre banque que davoir recours une autre banque susceptible deffectuer une dclaration de soupon. Dans les centres offshores, la cration ou lacquisition dun tablissement de crdit nest pas soumise des autorisations pralables et souvent un prix relativement modeste par rapport aux moyens financiers des criminels. Une fois cette banque constitus ou acquise, ses dirigeants chercheront afin de renforcer ses capacits oprationnelles de blanchiment, une banque correspondante permettant dune part davoir un accs au systme bancaire international, dautre part de sappuyer sur la rputation et le rseau de celle-ci. 3. Les instruments financiers : 3.1 Les valeurs mobilires au porteur : Les valeurs mobilires au porteur se composent dobligations au porteur et de certificats dactions communment appels action au porteur . Elles sont mises, comme dans le cas de valeurs mobilires nominatives, par une entreprise loccasion de la leve de capitaux. Cependant, les valeurs mobilires au porteur peuvent tre acquises ou transfres sans que lidentit du propritaire soit mentionne sur un quelconque registre7. Cest justement cet\nDans le cas de valeurs mobilires nominatives, le titre est mis en faveur dune personne dont le nom figure dans un registre maintenu par lentit mettrice. Dans le cas de valeurs mobilires au porteur, le titre est mis mais le nom du propritaire nest pas consign dans un registre.\naspect qui intresse les blanchisseurs dans la mesure o ils peuvent contrler une entit sans tre identifis. Ainsi, les valeurs mobilires au porteur constituent un instrument supplmentaire permettant de dissimuler lidentit des vritables propritaires des entits intervenant dans les rseaux de blanchiment de capitaux, mais galement dans dautres fraudes. 3.2 Les chques au porteur : Ce sont des ordres inconditionnels (instruments ngociables) qui, lorsquils sont prsents une institution financire, doivent tre pays au dtenteur et non au destinataire dont le nom figure sur le titre lui-mme. Leur utilisation dans certains pays remet en cause les principes de vigilance des tablissements financiers. 3.3 Les chques de voyages : Le chque de voyage est un instrument financier obtenu en contre partie dun versement en espces et qui peut tre emport ltranger sans le dclarer. Grace cet instrument, les blanchisseurs peuvent se librer despces en quantit importante et se faire remettre des chques de voyage utiliser ltranger. 4. Les autres instruments : 4.1 les comptes correspondants : Les comptes correspondants interviennent quand une banque offre ses services une autre banque partenaire situe ltranger ; elle sera sa banque correspondante. Les tablissements peuvent au travers de leurs relations internationales entretenir pour euxmmes ou leurs clients des liens professionnels, commerciaux et financiers sans avoir un contact physique initial. Parmi les services rendus, lun des principaux est de fournir un accs aux rseaux lectroniques internationaux de fonds et de titres. Cette relation indirecte signifie que la banque correspondante fournit des services des particuliers ou entits dont elle na pas vrifi lidentit, et au sujet desquels elle ne dispose pas dinformations. De ce fait, elle doit compter sur la banque partenaire pour procder toutes les vrifications. Si la banque partenaire se situe dans un centre offshore ou dans un pays ne disposant pas de lgislation anti-blanchiment ou mme contrle par une organisation criminelle, on peut bien deviner quel genre de vrification elle aurait pu effectuer. 4.2 Les socits de transfert et compensation : a) Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) : SWIFT a t cr en 1973 sous la forme dune cooprative de droit priv, dont le but tait de fournir aux banques et certaines institutions financieres le support dun rseau informatique scuris8 pour raliser leurs transactions. Cest lun des principaux systmes de transfert\nPar scurit, on sous-entend que les messages sont cods et une vrification systmatique de lmetteur est effectue grce une cl. Le systme est oprationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur7.\nlectronique de fonds, il reoit environ 2,5 millions de messages par jour et 580 millions par an. Il compte 135 pays membres et 5300 utilisateurs. Il traite 1000 oprations par seconde9 b) Chambers Of compensation Of Interbank Payement Systems (CHIPS): Cest une socit de compensation et de rglement-livraison des fonds et titres. Elle est le principal oprateur aux Etats-Unis et traite des virements internationaux avoisinants, par jour, les 950 milliards de dollars pour environ 120 tablissements bancaires, le plus souvent implants dans des pays tel que le Luxembourg et la Belgique. Le rapport de la Mission parlementaire, n 2311 du 22 janvier 2002, a cit des carences existant dans le contrle, par les Etat, de ce type de socit. La diversit des outils la disposition des organisations criminelles a conduit la russite des stratgies dinfiltration mises en uvre par ces dernires. La mondialisation conomique et financire donne un nouvel essor au blanchiment surtout que les sources de largent sale semblent intarissables. Le blanchiment rend le crime payant tout en garantissant le financement de son expansion. De ce fait, le blanchiment dargent peut avoir des consquences dvastatrices sur lconomie, la scurit et la socit.\nSection 3 : Les consquences du blanchiment dargent\nComme nous lavons vu, des montants astronomiques sont injects annuellement dans lconomie lgale mondiale, il ya lieu de sinterroger sur les effets que pourraient avoir de telles sommes sur lconomie dun pays. Avant de tenter une rponse cette question. Il est pertinent de se demander si les fonds illicites ont tendance se comporter de manire diffrente ou plutt similaire par rapport aux fons licites. Les fonds illicites, dans leur processus de blanchiment ne rpondent pas aux logiques conomiques car les stratgies des blanchisseurs ne visent pas le taux de rendement le plus lev, mais plutt le moyen le plus sur et discret pour recycler leur fonds. A contrario, largent dj blanchi devrait donc rejoindre le flux des fonds licites et se comporter et ragir de faon similaire face aux signaux des marchs. Ainsi, on peut conclure que largent blanchi namne que peu de rpercussion, dans une perspective de distorsion conomique, au contraire du processus du blanchiment lui-mme. Dans cette section, il sagit de dceler les effets que pourrait avoir le blanchiment de largent sale au niveau macro-conomique et micro-conomique 1. Effet macro-conomique : 1.1. Faiblesse de la croissance : Les capitaux dorigine illgale sont utiliss pour financer des activits dites striles, cest--dire des activits qui ne sont pas optimales de point de vue conomique, telles que limmobilier, les objets dart, les antiquits et les biens de consommation trs haute valeur (voiture de luxe). Dans certains pays, des secteurs entiers comme le btiment et lhtellerie sont financs, non pas en rponse la demande, mais en fonction des intrts court terme des blanchisseurs de capitaux. Quand ces secteurs cessent dintresser ces derniers, ils les abandonnent, causant ainsi des pertes qui peuvent gravement nuire lconomie en gnral. De cette manire la croissance conomique pourrait tre affaiblie.\nRapport de GAFI sur les typologies, 1997.\nDe plus, ces capitaux empruntent les voies souterraines de lconomie ou les transactions napparaissent pas dans les statistiques montaires et financires officielles, ce qui rend plus complexe le pilotage des variables macro-conomiques,. Ainsi, les dcisions de la politique conomique prises sur la base de donnes errones ou approximatives peuvent avoir des incidences nfastes sur lconomie. 1.2. Instabilit montaire : Le comportement de largent sale ne rpond pas aux logiques de la thorie conomique car le but recherch nest pas le rendement mais plutt la protection et la dissimulation de procd du blanchiment. Cest la raison pour laquelle cet argent fait lobjet de transferts dune place financire vers une autre. Cette situation peut influencer ngativement certaines variables conomiques telles que le taux de change et les taux dintrts. Cela est susceptible dengendrer une instabilit montaire qui serait due une mauvaise allocation des ressources, crant ainsi des distorsions artificielles dans les prix des biens et actifs. 1.3. Les recettes de lEtat : Les points de vue des auteurs sont divergents quant au problme de savoir si largent blanchir chappe ou non la taxation fiscale. Certains auteurs, tels que McDowell&Novis (2001) prconisent un manque gagner pour lEtat car largent ne serait pas dclar, et pourrait mme provenir de la fraude fiscale. Cette situation cause prjudice aux honntes contribuables qui se traduit par des taux dimposition plus levs. En revanche, Blum&al (1998) de lONU pensent que largent sale naffecte pas ngativement les recettes de lEtat. Largument avanc est que largent une fois blanchi, rintgr dans lconomie lgale sera comptabilis, dclar et tax. Ces auteurs ajoutent que des criminels gonflent les dclarations des entreprises lgales quils utilisent comme couverture, afin de ne pas attirer lattention des autorits fiscales. Le but recherch est lquilibre entre les revenus et les impts pays. 1.4. Diminution des Investissements Directs Etrangers (IDE) : Les IDE sorientent vers des pays surs ou le rapatriement des bnfices est garanti. Ainsi, les investisseurs trangers ne sont pas incits investir dans des pays connus pour leur implication dans des actes de blanchiment ou suspects dentretenir des liens avec des organisations criminelles ou terroristes. Cela peut tre dvastateur pour les conomies en transition ou les entreprises sont trs dpendantes des ressources externes ou ncessitent une technologie finance par des capitaux trangers. 2. Effets micro-conomiques :\n2.1. Les socits commerciales prives : Un des effets microconomique les plus notoires du blanchiment dargent est celui ressenti par le secteur priv.\nLa technique damalgame qui consiste mlanger de largent sale avec de largent lgal faussent les rgles de la concurrence. En effet, il a t observ que les entreprises ayant accs des fonds illicites de manire substantielle pouvaient subventionner leurs produits ou services en les vendant un niveau infrieur celui du march et mme, dans certains cas, des prix en dessous du cout de production. Ainsi, ces entreprises prsentent un avantage comptitif par rapport celles qui doivent emprunter sur les marchs financiers. Cela gnre des frais financiers supplmentaires venant diminuer les marges bnficiaires des entreprises lgales qui risquent dtre radiques du march. 2.2. Les institutions financires : Les institutions financires utilises par les blanchisseurs sont confrontes des risques majeurs. a) Le risque de liquidit : Au cours du processus de blanchiment de largent sale et prcisment durant la phase de lempilage (rendre difficile tout retour comptable vers lorigine des dpts), on fait appel de multiples virements internationaux dune banque une autre. Ainsi dimportantes sommes dargent provenant dactivits illgales peuvent arriver et repartir de manire subite et sans pravis. Ces transferts ne rsultent pas de nouvelles informations des marchs mais proviennent de facteurs externes. Cela peut engendrer des problmes de liquidit au sein de la banque en question. Il est vrais que la proportion de largent sale est faible par rapport la somme gre pas une banque. Mais il y eut plusieurs cas de faillites bancaires dans lesquels largent des activits criminelles en est la cause. b) Le risque de rputation : Il sagit du risque dimage qui survient lorsque la qualit de lopinion des tiers sur une banque est susceptible de se dgrader, conscutivement une opration, un comportement ou une mesure prise par celle-ci. La dtrioration brutale de la rputation dune banque altre automatiquement sa position sur les marchs. Il est clair que la perception dun risque pour le dposant dtre victime dune escroquerie affecte grandement sa confiance. Par consquent, il sera dautant moins enclin investir que la banque est susceptible dtre implique dans des affaires criminelles et de blanchiment. c) Le risque oprationnel : Le risque de blanchiment est un aspect du risque oprationnel, ce dernier qui se dfinit comme tant un risque rsultant dinsuffisances de conception, dorganisation et de mise en uvre des procdures denregistrement dans le systme comptable et plus gnralement dans les systmes dinformation de lensemble des vnements relatifs aux oprations de la banque ou de ltablissement financier concern 10. Ainsi, linstitution deviendra permable la corruption et il serait facile pour certains employs indlicats de faciliter les activits frauduleuses et de se rendre complices des blanchisseurs.\nArticle 02 du rglement n 02-03 du 14 novembre 2002 portant sur le contrle interne des banques et des tablissements financiers.\nDeuxime partie : Les techniques et tapes de blanchiment dargent\nCes dernires annes, partout dans le monde, la question du blanchiment suscit une attention et des proccupations croissantes. Cette inquitude saccompagne du besoin de mieux comprendre ce phnomne dans tous ses aspects. Il existe une multitude de procds de blanchiment, certes ne rpondant pas aux mmes rgles et logiques mais visant le mme objectif, celui de dissimuler la proprit et la source de largent sale et de le transformer en gains apparence lgale pour pouvoir effectuer des investissements dans lconomie lgale. Le choix dune mthode de blanchiment dpend de la quantit dargent blanchir, de lingniosit du blanchisseur et des moyens mis sa disposition. Le plus souvent on a recours des juridictions rglementations laxistes en matire de contrle des oprations financires, mais renforces en ce qui concerne le secret professionnel.\nCe chapitre constitue une analyse des diffrents moyens permettant de lgitimer des fonds provenant dactivits dlictueuses. Le but nest pas de fournir une typologie exhaustive mais plutt dexpliquer quelques procds jugs pertinents. Ainsi, la premire section sera rserve aux techniques traditionnelles utilisant le circuit bancaire, la deuxime ; celles qui se font hors circuit bancaire. Et enfin, une troisime qui prsentera les tapes dun processus de blanchiment.\nSection 1 : Les techniques traditionnelles utilisant le circuit bancaire\nLes mthodes traditionnelles utilisant le circuit bancaire continuent dtre privilgies par les blanchisseurs afin de dissimuler lorigine des produits dactivits illgales. Elles offrent lavantage de multiplicit des oprations ce qui rend la dtection difficile, et la facilit dintgration. Dans ce point, il est question de montrer, dans un premier temps comment les comptes bancaires sont manipuls travers le fractionnement des dpts et les virements internationaux, dans un second temps. Enfin, on dcrira les mcanismes de blanchiment utilisant les outils de commerce international. 1. Les dpts fractionns : Les blanchisseurs sont conscients quun dpt dune grosse somme en espces, sur un compte, risque de provoquer des soupons, et par la suite une dclaration aux autorits comptentes. Ainsi, on a souvent recours la technique de fractionnement des comptes, dsigne par lappellation smarfing . Elle consiste, selon le rapport de GAFI 1997, faire de nombreux dpts de montants infrieurs au seuil de dclaration sur un grand nombre de comptes. Ensuite, cet argent fait lobjet de transferts vers dautres comptes qui sont ouverts au nom dun parent, dun associ, dun homme daffaires qui sert de prte nom ou une socit cran immatricule dans une autre juridiction. Cette technique a t utilise par Franklin Jurado11 et lui a permis de blanchir 36 millions de dollars, tirs de la vente de la cocane aux Etats-Unis, pour le compte de Jose SantracruzLondono, le dfunt seigneur colombien de la drogue. Le systme mis en place par Jurado reposait sur lutilisation de 270 comptes ouverts aux noms de maitresses et de parents de Santracruz, dans 120 banques situes aux Etats-Unis, en Europe et Panama. Jurado distingue quatre phases ncessaires pour rendre les capitaux blanchir utilisables sans question sur nimporte quel march : Lorsquun compte est ouvert en Allemagne, sous le nom de Perez et quil est aliment par des fonds virs depuis les Carabes, il est en phase 1 ; Lorsquun autre compte, ouvert la Banque Industrielle de Monaco sous le nom de Ruiz est aliment par un virement de la part de Perez en Allemagne, ce compte est en phase 2 ; Si par la suite deux socits, lune Suisse et lautre Luxembourgeoise, sont constitues et reoivent des fonds de la part de Ruiz, alors ceux-ci sont devenu totalement europens et sont en phase 3 ; Si un compte pseudonyme a t ouvert par la socit suisse en Autriche, pour recevoir des fonds de la socit luxembourgeoise, le compte se trouve dans la phase 4. 2. Les transferts de fonds internationaux :\nF. Jurado, un colombien diplm de Harvard, a reconnu son implication dans une opration de blanchiment.\n2.1. Les virements lectroniques de fonds : Ils dsignent, selon le GAFI, toute transaction financire effectue par voie lectronique au nom dun donneur dordre via une institution financire en vue de mettre disposition dun bnficiaire une certaine somme dargent dans une autre institution financire. Ils sont assurs par les systmes de messages SWIFT et CHIPS. Il est possible de dplacer des fonds 72 fois en 24 heures, dun pays a un autre, dune part. Dautre part, labsence persistante duniformit quant a lidentification du donneur dordre, malgr le fait que les messages SWIFT prvoient un champ rserv a lidentification de linitiateur des fonds. Mais il nest pas obligatoire de le remplir. Cela rend difficile la reconstitution du chemin des fonds, surtout dans le cas ou ces derniers atterrissent sur des centres offshore. Ces deux types de socits sont au cur des transactions internationales. Linstauration dun systme obligatoire de traabilit ou de contrle permettrait une avance en termes de prvention et de lutte contre le blanchiment. 2.2. Les comptes de transit : Ce sont des comptes vue ouverts auprs dinstitutions financire amricaines par des banques ou socits trangres. La banque trangre fait passer tout les dpts de sa clientle sur se compte. Les clients trangers ont un pouvoir de signature sur ces comptes et peuvent se livrer des oprations bancaires internationales normale . Cela remet en cause le principe de connaissance de client et ainsi les mesures de dclaration. 3. Les instruments de commerce international : 3.1.Le prt garanti ou adoss : Cette technique permet au blanchisseur dinvestir son argent dorigine illgale qui se trouve plac dans une banque offshore, il sagit pour la banque offshore de dlivrer une caution en faveur dune banque prteuse. Cette dernire reoit une demande de prt pour lacquisition de biens immobiliers, de la part dune entreprise contrle par un groupe mafieux mais exerant une activit lgale. Lentreprise prteuse se trouve devant deux options : - Soit elle ne rembourse pas le prt, dans ce cas, la banque prteuse met en jeu la caution et se fait rembourser par la banque offshore. Ainsi, largent est lgalement transfr la banque bnficiaire. - Soit elle rembourse lemprunteur et utilise le dpt pour un autre prt. Une garantie manant dune banque offshore risque dveiller les soupons de la banque prteuse qui pourrait tre amene refuser le prt. Par consquent, le blanchisseur peut solliciter la garantie dune socit ayant une renomm et des activits commerciales lgales. Pour affiner encore le montage, lentreprise concerne peut mettre de fausses factures qui donnent lillusion de lexistence des crances sur lentreprise garante. 3.2.Le faux crdit documentaire :\nLe crdit documentaire est une technique de paiement dans le commerce international qui garantit le paiement (grce un banquier dument mandat) pour le vendeur et lexpdition de la marchandise (grce, par exemple, un connaissement) pour lacheteur. Son mcanisme, corrig par les colombiens permet de payer une marchandise fictivement embarque :\nArgent sale Socit Y (Vendeur) Socit X (Acheteur)\nFaux contrat commercial et embarquement fictif de la marchandise\n4. Les fausses factures import/export: 4.1.Utilisation de centres financiers extraterritoriaux : Paiement\nDemande douverture dun crdit documentaire\nBanque de 4.2.Le blanchiment lenvers : vendeur\nFaux crdit documentaire\nUne socit X demande sa banque douvrir un crdit documentaire irrvocable en faveur dune socit Y, en paiement dune importation de marchandises. A rception des documents (facture et connaissement), videmment faux prsents par la socit Y, la banque de la socit X procde au transfert des fonds si les documents reus donnent lapparence dtre conformes, aprs leur vrification par rapport aux conditions du crdit documentaire (la banque ne se proccupe pas du contrat commercial). Enfin, la socit Y reoit le montant en question au crdit de son compte.\nCe montage peut tre rendu plus complexe en faisant intervenir entre lacheteur et le vendeur un intermdiaire et son banquier. Il pourrait sagir dun crdit documentaire transfrable ou le vendeur rglerait son fournisseur (la troisime partie) en lui endossant le crdit documentaire dorigine. 3.3. Les fausses factures import/export : Cest une technique trs utilise en raison de sa simplicit. Elle suppose lexistence dune complicit entre deux socits qui prtendent des relations contractuelles commerciales.\nCette technique permet la mafia de transformer largent liquide en monnaie scripturale et aux fraudeurs dalimenter leur caisse noire .\nFaux contrat commercial Socit X Vritable raison sociale Emission de fausses factures Socit Y Fausse raison sociale\nEmission de chques\nLes fausses factures import/export\n- Une socit X, contrle par un groupe criminel organis entre en contact avec une socit Y soucieuse de rcuprer de largent liquide pour chapper aux obligations fiscales, nourrir sa caisse de Nord Amriquenoire ou subvenir aux dpenses personnelles de ses dirigeants. Carabe - La socit Y va donc mettre des chques ou ou en avion commerce, en contrepartie de Voyage en bateau des effets de fausses factures dresss Valise remplies dargent par la socit Y histoire dalourdir ses charges relles. - La liquide socit X encaisse les chques et remet des espces (montant des chques moins la TVA) aux dirigeants de la socit Y. Arriv la banque centres financiers extraterritoriaux : Passage facilit par la 4. Utilisation de vrification de largent douane Voici un exemple rel, tir de lex-conseiller juridique de Miami, Kenneth Rijock (1994), condamn pour blanchiment dargent deux ans de prison :\nDpt dans un compte ouvert au nom dune socit Pas de vrification sur lidentit des dposants, ni sur lorigine des fonds Investissement aux EtatsUnis\nAcheminement par porteur spcial\nBanques correspondantes New York ou Londres Dpt sur des comptes propres de la banque Transfert vers de grandes banques dEurope, dAsie ou dAmrique latine Lorigine criminelle des 22 fonds est compltement dguise\nTransferts tlgraphiques chques, paiements des tierces parties\nUtilisation des centres extraterritoriaux\nCertaines de mes visites aux banques offshore se passaient ainsi : nous arrivions bord dun jet priv, proprit dun ancien pilote de bombardier, rempli de clients et dargent liquide, aprs un vol sans escale jusqu un terrain datterrissage rarement utilis (). De l, un bref trajet en voiture nous conduit un centre commercial entirement compos de banques, de socits de placement et de cabinets de gestion. A la banque, largent est rapidement compt, vrifi pour sassurer quil ny a pas de faux billets, et dpos sur un compte ouvert au nom dune socit cran pralablement cre par notre conseiller local. Les cartes de signatures circulent, et je ne mattache rappeler que les dposants feraient mieux de ne pas signer de leur vrai nom. Il nest jamais question de sassurer de lidentit des dposants, ni de lorigine des fonds (). Les certificats de dpt sont ensuite dlivrs. Les originaux restent en gnral la banque pour des motifs de scurit, parce que je ne souhaite pas les voir aux Etats-Unis utiliss comme pices conviction. Les relevs bancaires ou bien restent la banque, ou bien sont adresss au bureau de notre conseilleur juridique local. Les fonds dposs sont immdiatement achemins par porteur spcial par la banque vers ses banques correspondantes New York ou Londres, pour y tre dposs sur les comptes propres de la banque. Le dposant peroit des intrts calculs un taux infrieur de 1% celui qui est consenti la banque pour ces mmes fonds (). Une fois ces oprations expdies, jaurai toute libert de transfrer des fonds vers de grandes banques dEurope, dAsie ou dAmrique latine, ayant russi dguiser compltement lorigine criminelle de largent. Des investissements seront ensuite raliss aux Etats-Unis par transfert tlgraphique, par chques tirs sur les comptes de la banque offshore dans les banques correspondantes aux Etats-Unis, ou par paiement des tierces parties pour faciliter le transfert de marchandises, de services ou dautres biens (). Dans lune des iles ou jai blanchi de coquettes sommes, on compte environ 300 banques oprant sous licences accordes par le gouvernement local. Seule une dizaine dentre elles y ont effectivement des bureaux. Les autres sont administres par des socits de gestion\npour le compte de propritaires absentistes, ou nexistent que sous forme de comptes ouverts auprs dautres banques. Or, parce que les banques offshore qui attirent les trafiquants de drogues sont en gnral la proprit dentrepreneurs locaux, dots de solides relations politiques, elles sont habituellement labri des demandes dinformations judicaires ou diplomatiques provenant des Etats-Unis. Un tel montage ralis partir dun paradis fiscal avec lintervention dune socit cran et de multiples transferts internationaux de fonds sera difficile dcomposer, dautant plus que les autorits des places offshore refusent la communication de toute information concernant le client dune banque.\n5. Le blanchiment lenvers :\nLe blanchiment lenvers vise salir de largent propre. Cette mthode a t utilise dans laffaire pour laquelle la Socit Gnrale a t mise en cause. Le processus permettait de ne pas faire apparatre des ventes dans les comptes de la boutique X : elle paie ainsi moins dimpts et dispose de largent liquide pour toutes sortes doprations plus au moins lgales. Ce processus sest droul selon trois phases:\n1. Un monsieur B achte un objet la boutique X et paie par chque. 2. Le comptable qui a mi au point un systme qui permet de cacher au fisc une partie des ventes da la boutique, remet le chque avec dautres un membre de rseau T. 3. Celui-ci part avec les chques pour Isral.\n4. En Isral, un chque peut\nlgalement tre endoss par une personne autre que le bnficiaire. T dpose donc les chques un bureau de change qui lui remet le montant quivalent en argent liquide. 5. Le bureau de change endosse les chques et les transmet sa banque, toujours en Isral pour encaissement. 6. La banque isralienne les transmet son tour pour encaissement sa banque correspondante franaise.\n7. La banque correspondante transmet les chques la chambre de compensation. 8. Celle-ci transfre les montants partir des comptes des personnes mettrices (dont Mr B) vers le compte bancaire isralien du bureau de change en passant pat la banque correspondante franaise.\nBlanchiment lenvers dans lequel la Socit Gnrale a t implique.\nCette affaire a mis en cause les responsables de la Socit Gnrale car ces derniers devaient se douter du caractre inhabituel de la transaction : des chques mis en France en faveur dune socit domicilie en France et qui passe par une banque isralienne pour encaissement, sachant quIsral a t pingl par le GAFI comme non coopratif dans la lutte contre le blanchiment. Pour remdier ce problme et prserver sa rputation sur lchelle internationale. Le Groupe Socit Gnrale a rdig un ensemble de procdure internes relatives la lutte anti-blanchiment, applicables toutes ses filiales et succursales. A travers les exemples cits ci-dessus, il ressort que les banques servent de machine laver pour les criminelles, que ce soit avec leur complicit ou non. A mesure que la rglementation anti-blanchiment gagne efficacit dans le secteur bancaire, les spcialistes de blanchiment sorientent vers dautres secteurs non bancaires pour introduire leurs gains mal acquis dans lconomie lgale avec un risque moindre.\nSection 2 : Les techniques non bancaires\nLe recours des procds de blanchiment hors circuit bancaires est justifi par le renforcement des dispositifs de lutte anti-blanchiment dans les banques, mais motiv par lexistence dautres outils, offrant fiabilit, confidentialit et scurit, susceptible de rpondre sans faute aux attentes des criminels. Dans cette section on prsentera ces outils et quelques cas spcifiques. On commencera par les systmes parallles de remise des fonds et on terminera par dautres techniques aspects gnraux, en passant par les bureaux de change, le march de lor, les activits professionnelles on financires et on citera quelques techniques sophistiques du blanchiment dargent.\n1. Les systmes parallles de remise de fonds :\nIl nexiste pas une dfinition prcise de la notion de systmes parallles de remise de fonds mais ils prsentent tous des caractristiques communes. Ils sont gnralement lis des facteurs ethniques, culturels ou historiques et permettent de dplacer la valeur des capitaux dun lieu lautre, souvent sans dplacement physique des espces (procdures de compensation). Ils constituent le principal service financier sur et moins couteux que les banques traditionnelles pour certaines communauts dimmigrs. Ils peuvent parfois servir contourner les politiques de contrle des changes et permettent lutilisateur de conserver un certain anonymat. 1.1. Le systme Hawala : Cest un rseau informel de transfert des fonds dun lieu un autre par le biais de courtiersles hawaladars- quels que soient la nature de la transaction ou les pays impliqus. Si la hawala, lorigine, est utilise pour le transfert des fonds lgitimes (salaires des travailleurs immigrs), les organisations criminelles en trouvent un moyen de blanchiment et de transfert pour leur argent provenant dactivits illicites. En fait, ce systme offre 25\nlanonymat et rduit les formalits au maximum, ne laisse pas les traces des oprations tant donn quelles ne sont pas rpertories ou bien, lorsque cest le cas, elles sont en quelque sorte codes. Par ailleurs, comme le systme a des origines ethniques et quil repose essentiellement sur la confiance, il est difficile pntrer. Code didentification\nLexpditeur des fonds partir du pays A\nLe destinataire des fonds partir du pays B\nEspces verses HA\nEspces reue par la famille\nHawaladar oprant dans le pays A\nTlphone, fax ou e-mail\nHawaladar oprant dans le pays B\nLe systme de remise de fonds Hawala\nLexpditeur remet des fonds au hawaladar pour les envoyer un destinataire et reoit un code didentification. Le hawaladar qui reoit les fonds contacte un autre hawaladar dans le pays B pour remettre la contrepartie en monnaie locale moins une petite commission, au destinataire indiqu.\n1.2. Les systmes chinois ou est-asiatiques : Ces systmes existaient, tout comme dans le cas de Hawala, avant lintroduction des pratiques bancaires occidentales. Ce systme fonctionne sur la base de tickets ou jetons dont la forme, le symbole inscrit ou la couleur correspondent des montants dtermins. Largent peut tre expdi lautre bout de monde et encaiss par le correspondant sur prsentation de la marque de reconnaissance convenue entre les parties. Lanonymat est garanti et la transaction na laiss aucune trace. Selon le rapport de GAFI 2000, les entits ou agences proposant les services de remise de fonds revtent plusieurs formes. Lagent peut oprer dans une boutique ou un bureau et propose un ventail de services complmentaires (oprations de change, virement ltranger). De nombreuses socits de commerce et structures htelires grent une agence de remise de fonds paralllement leur activit principale. Les services de ces entits intressent normment les individus qui cherchent dissimuler lorigine ou la destination de leurs fonds (revenus lis au crime organis et au trafic de stupfiants) et les populations non bancarises (les migrs) en raison des facilits offertes. 26\nLes agences de remise de fonds nexigent pas didentification de la part des clients, ne procdent pas des contrles sur leur antcdent et ne signalent pas les transactions suspectes aux autorits. 1.3. Le march noir de peso : Ce systme a trouv son origine en Amrique latine et sest dvelopp comme un systme financier parallle en faveur aussi bien du commerce lgitime que de la contrebande entre lAmrique du Nord et du Sud. Son dveloppement tait une rponse au besoin de la libralisation des changes, et dans certains cas, aux systmes financiers qui ne pouvaient pas assurer des mouvements de fonds surs et rapides. Ce systme est fortement exploit par les trafiquants de stupfiants, notamment les colombiens. Le cas suivant est extrait du rapport de GAFI sur les typologies du blanchiment dargent, 1998. Les trafiquants de drogue aux Etats-Unis collectent des espces provenant de ventes illgales de drogue et les mettent en lieux surs un peu partout aux Etats-Unis, ce qui cre pour eux un problme logistique. La solution est la suivante :\nCompte bancaire aux Etats-Unis 1 2\nLes smurfs 4 5 3 7 Courtier 6 9 10 8 Homme daffaires Cartel\nBanque amricaine (compensation)\nLe blanchiment par le biais du march noir de peso\nLe procd est conu de manire pouvoir rgler les fournisseurs colombiens de drogue sans veiller la curiosit des autorits amricaines. 1. Des courtiers montaires sur le march noir Colombien chargent des Colombiens qui se rendent aux Etats-Unis ou qui y rsident douvrir des comptes chque personnels dans des banques des Etats-Unis et dy dposer des montants minimaux. 2. Les chques tirer sur ces comptes sont signs en blanc par les clients et remis aux courtiers qui les paient 200-400 dollars pour chaque compte. Les courtiers conservent un stock de chques signs sur ces comptes crans aux Etats-Unis. 3. Les cartels colombiens de la drogue vendent les espces quils ont entasses un taux de change parallle ou rduit aux courtiers colombiens en change de pesos, et sont pays en Colombie. 4. Les courtiers achtent les dollars au taux rduit et les cartels perdent un pourcentage de leurs bnfices mais vitent les risques du blanchiment de largent quils tirent eux-mmes de la drogue. 5. Une fois largent de la drogue achet, le courtier envoie ses smurfs rcuprer les espces et effectuer des dpts dans les divers comptes chques cran . 6. Le courtier offre ensuite les chques crans tirs sur ces comptes des hommes daffaires colombiens oprant en toute lgalit (et qui ont besoin des dollars amricains pour leurs affaires internationales) un taux de change parallle . 7. Le courtier indique le montant en dollars sur le chque sign, mais il laisse en blanc le nom du bnficiaire. Il oppose aussi son cachet sur le chque pour garantir son paiement au cas o le compte chque cran ne serait pas suffisamment provisionn. 8. Lhomme daffaires peut ensuite remplir le nom du bnficiaire lorsquil utilise le chque sign comme un instrument en dollars pour acheter des produits (parfums, or, etc.) sur les marchs internationaux tels que les zones de libre-change. 9. Lhomme daffaires expdie ensuite ou fait entrer en fraude les produits en Colombie. 10. Le distributeur de la zone de libre-change, qui participe sciemment aux changes sur le march noir, transmet le chque son compte bancaire aux Etats-Unis ou le fait mme compenser par lintermdiaire de son compte local. 11. Aprs compensation, le compte chque est dbiter, et le compte du distributeur aux EtatsUnis est crdit. Suivant ce schma : Les cartels de la drogue en Colombie reoivent leurs bnfices du commerce de drogue des Etats-Unis en Colombie, sans avoir encourir les frais normaux du blanchiment dargent. Les courtiers ralisent un premier bnfice sur lachat prix rduit de dollars amricains aux cartels, et ils ralisent un second bnfice sur la vente ultrieure des dollars au taux de change parallle aux hommes daffaires colombiens. Les hommes daffaires conomisent de largent en changeant leurs pesos contre des dollars amricains sur le march des changes parallle , et en vitant le contrle et les taxes de lEtat.\n2. Les bureaux de change :\nLes bureaux de change offrent une gamme de services intressants pou les criminels : le service de change, lchange dinstruments financiers (chque de voyage) et les mcanismes de virement tlgraphique. Ces bureaux sont peu rglements ou pas du tout et ne disposent pas dun systme de contrle interne pour se protger contre les oprations de blanchiment. Cette faiblesse est renforce par le fait que la plupart des clients sont occasionnels, ce qui rend plus\ndifficile pour ces tablissements lidentification des clients et les place dans une situation plus vulnrable. Mme si une opration de change ne rsout pas le problme de la liquidit dargent, elle permet une premire transformation rendant al dtection de lorigine des fonds plus difficile. Cela explique laugmentation sensible du nombre daffaires de blanchiment effectives ou souponnes impliquant les bureaux de change12.\n3. Le march de lor :\nLes spcialistes de GAFI considrent que lampleur du phnomne de blanchiment sur le march de lor constitue une menace relle. Bien que dautres mtaux prcieux et des diamants soient utiliss dans des affaires de recyclage (donn a largent une apparence lgale), cest lor qui est la faveur des blanchisseurs en raison de ses caractristiques13. Valeur sure, il est toujours la matire de rfrence. Moyen dchange, valeur refuge, anonymat sont des lments qui attirent les blanchisseurs. Les experts ont du mal encore aujourdhui pntrer ce secteur. Seuls, quelques pays membres ont fait tat de lgislations spcifiques : lAustralie a soumis les ngociations en or aux obligations didentification et de dclaration lorsque les transactions sont suprieures dis mille dollars australiens (environ 6700 dollars US) ; en Italie, une procdure a permis de demander toutes institutions financires dune ville, ou de lor tait raffin, de dclarer lensemble des transactions concernant cette activit. Voici un exemple rel fourni par le rapport du GAFI qui illustre bien le cheminement de lor. En premier lieu, lor est achet en gnral en espces (principalement en dollars des Etats-Unis) dans des villes ou rgions qui se spcialisent dans des oprations lgitimes de ngoce de lor (par exemple, Cordoue en Espagne ou Arezzo et Vicenza en Italie). Daprs les cas observs, les obligations de dclaration en vigueur pour les achats dor taient contournes en fractionnant les achats en plusieurs montants infrieurs au seuil de dclaration. Lor sert la fois de matire premire et, dans une moindre mesure, de moyen dchange pour des oprations de blanchiment de capitaux menes entre lAmrique latine, les Etats-Unis et lEurope. Dans ce cycle, le lingot parvient en Italie, via des courtiers suisses. L, il est transform en bijoux, dont une bonne part est expdie vers lAmrique latine. A destination, ces bijoux (ou lor brut) deviennent alors lune des plus importantes, voire la plus importante des matires premires du dispositif de blanchiment faisant appel au march noir du peso. Les fonds sont ainsi lgitims en tant que revenus de ventes dor. Le mme rapport souligne galement que les oprations sur or des Etats du Golfe sont lpicentre des mouvements de fonds Hawala destination et en provenance de lAsie du Sud.\n4. Les activits professionnelles :\nRapport de GAFI sur les typologies du blanchiment de largent, 1996-1997. Cest un moyen dchange universellement accept dont le prix est fix quotidiennement sur le march mondial, donc sa valeur est relativement prvisible. Cest une valeur refuge en priode dincertitude, assure lanonymat, offre la facilit den modifier la forme.\nDans leur rapport les experts de GAFI ont constat un nombre important daffaires impliquant des notaires, avocats et experts comptables Ces professionnels sont normment sollicits dans des affaires de blanchiment car, en plus du secret professionnel, ils offrent une image respectable susceptible dendormir la vigilance des banques et des institutions de lutte antiblanchiment. 1.4. Les notaires : Les blanchisseurs ont recours aux services de notaires car ils peuvent se situer au cur de certaines transactions, notamment dans le cadre de la ralisation dactes notaris lis des prts hypothcaires, transactions immobilires, ltablissement de procurations gnrales, acquisition de socits, etc. Ils jouent un rle trs important au sein du dispositif juridique des cessions immobilires et autres transactions. Un notaire peut se trouver au centre dun processus de blanchiment de capitaux provenant dun dlit quelconque (dlit fiscal) ou de fonds provenant dun salon de massage exotique , en authentifiant un acte (vente, cession), et en tablissant une procuration notarie tout en sachant que le mandant ntait en fait quun prte-nom qui, avec la complicit dun agent de la banque, avait permis louverture dun compte sous un faux nom, le dpt des fonds provenant dun dlit. Son implication peut aller de la simple passivet un rle de facilitation, voire une participation active lopration de blanchiment. On retrouve ici la notion de en connaissance de cause , partie de llment intentionnel. La difficult qui peut rsider est celle de la distinction entre les activits dintermdiaire financiers et celles de conseil. 4.2. Les avocats : Les blanchisseurs font souvent appel des avocats afin dtre introduits par eux auprs des institutions financires. Ils donnent ordre la banque de transfrer le solde de leurs comptes vers le compte tierce de lavocat. Lavantage de ce type de compte rside dans le fait que le donneur dordre initial des oprations reste anonyme puisque le compte est ouvert au nom de lavocat. Certains pays on fait tats de cas impliquant des avocats. Lune des mthodes utilises consiste dposer des espces dans des comptes fiduciaires davocats en plusieurs montants, le solde servant ultrieurement pour un investissement immobilier. A chaque fois lavocat va user de sa spcificit pour faire office dintermdiaire et sous le secret professionnel permettre lutilisation de fond dorigine dlictuelle. 4.5. Les experts comptables : Il arrive que ses professionnels ne soit pas conscient dtre impliqu dans une opration de blanchiment et qui ne savent pas la faon dont leurs conseils ou montage juridique quils proposent sont utiliss en dernier ressort, dune part. Dautre part, comme ils ont accs a la comptabilit dune entreprise, les experts comptable peuvent avec un peu de connaissance sur les principales techniques de recyclage de capitaux dcels les montages visant a dissimuler la\nvritable origine de certains revenus ( recette fictive, double facturation, comptabilit multiple, etc.). Les experts comptable sont viss parce quils sont en mesure de dtecter les oprations, montage financier, ou anomalie comptable susceptible de rvler une opration de dissimulation.\n5. Les autres techniques :\n5.1. Le faut procs : Cest une technique extrmement simple dans son principe. Le faux procs requiert dabord du blanchisseur quil dispose au moins de deux entreprises, lune dans la rgion ou se trouvent les fonds blanchir, lautre dans le pays ou doivent aboutir les fonds blanchis. Ces deux entreprises sattaquent en justice pour de fausses raisons et rclament des sommes astronomiques. Pour acclrer le processus, on a toujours recours larbitrage international, trs rpondu dans le commerce international. Le procd se droule comme suit : 1- Largent blanchir est dpos clandestinement sur le compte en banque dune socit aux Iles Caman. 2- La socit situe Boston qui doit rcuprer largent blanchi fait un procs la socit des Caman et lui rclame 10 millions de dollars. Deux possibilits soffrent : transiger ou perdre le procs A- sarranger lamiable. La socit des Iles caman accepte de payer huit millions de dollars en contrepartie de labandon du procs. B- Sattacher au procs ou larbitrage. La socit des Caman se laisse condamner et paye la somme ordonne par le tribunal ou larbitre. Dans les deux cas largent est justifi et la justice a servi de machine laver. 5.2. Lamalgame : Cest une technique de blanchiment qui se fait par le biais dactivits commerciales pour lesquelles la manipulation de quantits considrables despces est la fois lgale et courante, telles que les restaurants, les bars, les htels, les pizzerias Le procd est simple, soit on intgre largent liquide dans le chiffre daffaires dune socit oprationnelle dj, quitte payer des impts sur les fonds intgrs ; cela sera considr comme un cout de blanchiment, soit on cre une socit cran, et largent sale sera justifi par le biais de profits fictifs de cette socit. Comme le blanchisseur peut avoir recours lachat de biens tels que les voitures de luxe, bateaux, avions, uvres dart ou biens immobiliers. Cette technique prsente lavantage de rduire le risque didentification de la provenance illicite des fonds.\n6. Les techniques sophistiques du blanchiment dargent :\nLes techniques de blanchiment ne cessent dtre amliores, rvises et affines afin de les adapter aux nouvelles donnes de la finance et de la technologie. Deux facteurs ont permis ce changement de tendance des typologies : la mondialisation et les nouvelles technologies de la communication et de linformation. Il est devenu possible denvoyer et de recevoir simultanment des actifs et des ordres de virement partir de son ordinateur personnel, grce la dmatrialisation croissante de largent et des titres. Cela rend le contrle et le suivi des sommes en jeu extrmement difficile. Nous pouvons cits quelques techniques : 1- Les marchs financiers : On parle alors de circuit financier, investissements. Les Swaps ; qui sexerce via la capacit de lendettement dune socit. Dans le cadre de la gestion patrimonial de sa dette, elle ralisera un swap avec une socit sur a ltranger et chance les deux socits changent les flux financiers Contrat terme ; est un contrat au terme duquel lintervenant sengage acheter ou vendre un actif une date dtermine et un cours fix (selon lchelon de cotation boursier) lavance en prenant position (achat ou vente) avec diffrents instruments financiers (comptes), ou bien la configuration des positions avec des instruments financiers voluant au sens contraire. Le march des valeurs mobilires ; concerne des socits de bourse qui volontairement propos les services de leur structure. 2- Les assurances ; le bnficiaire dun produit dassurance nest souvent pas le mme que le souscripteur de la police dassurance. 3- Les nouvelles technologies de paiement : La monnaie lectronique ; qui est une monnaie portant la signature numrique de ltablissement metteur qui a utilis cette fin une cl de cryptage confidentielle (cartes prpayes, systme fonde sur rseau etc.). 4- le e-banking ; service en ligne via internet qui utilise notamment la monnaie lectronique.\nSection 3 : Les tapes du blanchiment\nLes fonds en provenance dactivits illicites ne peuvent tre rinvestis dans lconomie lgale quune fois recycls ou blanchis. La majorit des cas concrets examins par le GAFI prsente des traits communs mme si les supports et circuits utiliss par les blanchisseurs ne sont pas les mmes. De manire gnrale, le blanchiment de capitaux se droule selon trois tapes. La premire consiste dissocier largent du dlit. Dans la deuxime, il faut effacer la trace pour faire chouer les poursuites. Dans la troisime tape et cest la dernire, le but est de rinsrer largent dans lconomie lgale.\n1. Le placement, prlavage ou mersion :\nLa premire tape est fort simple puisque pratiquement indtectable et la porte de tous. Largent gagn des activits criminelles est souvent sous forme de monnaie fiduciaire (importantes sommes dargent en numraires). Cette tape permet de se dbarrasser de ces espces et les transformer en monnaie scripturale. Pour cela, les blanchisseurs peuvent opter pour des dpts fractionns dans des banques ou bien pour lamalgame, ou encore pour des investissements manipulant beaucoup de liquidits (les restaurants, bijouteries, loteries de jeu, etc.) Cette tape est trs vulnrable quant la dtection de lopration et sa traabilit, surtout avec les nouvelles lois qui imposent aux banques dtre vigilantes. Elle peut se faire suivant diffrentes mthodes et par divers moyens, primaires et plus spcifiques comme : les transferts divers (devises, virement lectronique, etc.), les dpts ou les achats dinstruments montaires dans des tablissements financiers, en investissant dans des secteurs manipulant beaucoup de liquidit (casinos, ngociants en mtaux prcieux, services dencaissement des chques, restaurants, bars) ou encore lachat de voitures, davion, de biens immobiliers ou dobjet dart.\n2. Lempilage, dispersion ou lavage :\nCette deuxime tape du processus de blanchiment consiste rendre difficile tout retour comptable vers lorigine des dpts, par multiplication successive des transactions, cest--dire mettre autant dcrans que possible entre la rcolte de largent et son investissement 14 Autrement dit, une fois largent pr-blanchi est introduit dans le secteur bancaire, il est rparti sur un rseau complexe de comptes, ouverts dans des institutions financires installes dans des territoires rglementations laxistes. Les titulaires de ces comptes sont des socits boites aux lettres ou des hommes daffaires qui sont utiliss comme des prtes noms afin dviter tout soupon. Ensuite, largent fera lobjet de transferts des places financires respectables pour pouvoir le rapatrier en toute scurit. Lobjectif de cette tape est dembrouiller lorigine des fonds en question, do le recours de moyens assurant lanonymat et la rapidit. Ce procd de dissimulation peut reposer sur la multiplication des virements, dun compte bancaire un autre. La manire la plus technique, pratique et rapide, demeure lutilisation du SWIFT15. Cette socit de tlcommunication chappe toute forme de contrle ou de rgulation. Exemple de quelques moyens : Le numraire converti en outils de paiement, les biens matriels acquis laide de numraire ou convertis/vendus (achat de bien fongibles puis revendus ou exports ltranger), les transferts lectroniques de fonds et les faux crdits documentaires..\n3. Lintgration, recyclage ou essorage :\nAlbin Michel et Thierry Jean-Pierre, Lettre ouverte ceux que les petits juges rendent nerveux, coll. Lettre ouverte, p. 131. 15 Socit for Worlwide Interbank Financial Telecommunications.\nDans cette dernire tape, il sagit de donner une apparence lgale largent prcdemment blanchi travers son introduction dans lconomie lgale, en fournissant une justification irrfutable de la provenance des capitaux. A ce stade, il est quasiment impossible de dmontrer que largent provient dactivits illgales si les deux premires tapes ont t ralises avec ingniosit et minutie. Dans ce type de processus on trouvera des oprations diverses telles que les fausses facturations, les oprations internationales, les emprunts fabriqus, les ventes de biens immobiliers, les achats en bourse, les prts adosss, la double facturation, les acquisitions dimmeubles, de tableaux, une prise de participation dans une socit\n(Avocat, agent de change)\nSur compte numrot Recettes fictives\nSocit fictive dun paradis fiscal\nSocit de gestion de films ou spectacles Argent liquide rcupr par les transformat eurs et grossistes\nRecettes fictives Virement\nRglement facture fictive Compte\nGains Fictifs des joueurs Ou du casino\nCompte ouvert au sige dune banque\nouvert dans une banque au nom dune socit respectable\nAchat dun fonds de commerce en liquide recettes fictives\nPlacement 34 financiers investissements industriels\nPoste de dbarquement spcial dans une place offshore\nPrlavage Transformation de monnaie fiduciaire douteuse en monnaie fiduciaire plus propre\nLavage Transformation de monnaie fiduciaire en monnaie scripturale\nRecyclage Utilisation de largent de faon profitable et respectable\nTroisime partie : La lutte contre le blanchiment\nLa lutte contre le blanchiment de capitaux concerne les profits issus de l'ensemble des activits criminelles. Elle repose sur l'existence de textes juridiques rprimant le blanchiment en tant qu'infraction, mais galement sur la mise en place de moyens matriels et humains permettant d'enquter sur les traces de l'argent sale. Pour lutter efficacement contre le blanchiment d'argent, les efforts des acteurs nationaux et internationaux se sont multiplis. Les textes applicables ne cessent d'tre amliors afin de prendre en compte les volutions des typologies de blanchiment. L'objet de cette partie est d'exposer, dans un premier chapitre les travaux des principaux acteurs internationaux en matire de lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment le Groupe d'Action Financire (GAFI), ensuite dans un deuxime on passera en revue l'arsenal juridique algrien: les lois en vigueur, le rle de la CTRF et de la commission bancaire, autorit de contrle des banques et tablissements financiers.\nSection 1: La mobilisation internationale et nationale contre le blanchiment d'argent\nLa mobilisation internationale contre le blanchiment de capitaux s'est matrialise par la cration de nouveaux organismes, oprationnels l'chelon international ou rgional, ddis la lutte contre ce phnomne, d'une part. D'autre part certaines institutions internationales existantes dj, se sont intresses au blanchiment de l'argent et ont publi des textes traitant du 35\ndit sujet. Dans cette ce chapitre, il s'agit de donner un aperu sur ces organismes internationaux et rgionaux ainsi que les textes qu'ils ont dicts. 1. Les organismes et textes internationaux 1.1. Le Groupe d'Action Financire sur le blanchiment de capitaux (GAFI) : a) Cration et historique: Le groupe d'action financire sur le blanchiment de capitaux (GAFI) - qui se traduit anglais en FATF (financial action task force) - a t cre au sommet de Arche , tenu Paris en 1989 l'initiative de G716 C'est un organisme intergouvernemental indpendant dont le secrtaire est install l'OCDE. Son objectif est de concevoir et de promouvoir, aussi bien l'chelon national qu'international, des stratgies de lutte contre le blanchiment de capitaux. En 1990, il a formul quarante (40) recommandations afin de lutter contre l'usage abusif des systmes financiers des fins de blanchiment. Ces recommandations sont reconnues par le Fond Montaire International et la Banque Mondiale. b) les missions du GAFI : - Diffuser le message de lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau mondial: Le GAFI stimule la constitution d'un rseau mondial de lutte anti-blanchiment sur la base d'une extension approprie du nombre de ses membres, le dveloppement d'organismes rgionaux contre le blanchiment dans les diverses parties du monde et une coopration troite avec les organisations internationales concernes ; - Surveiller l'application des quarante recommandations par les pays membres du GAFI: obtenir de tous ses membres une auto-valuation et une valuation mutuelle (contrle et surveillance) en ce qui concerne l'adoption des recommandations; - Examiner les techniques et les contre-mesures en matire de blanchiment: le blanchiment des capitaux est une activit en volution continue. Les membres du GAFI recueillent des renseignements sur les tendances et techniques du blanchiment afin de s'assurer que les recommandations restent bien efficace et d'actualit ou ncessitent une mise jour. c) Les travaux du GAFI: Rdaction de recommandations: Rdiges par le GAFI en 1990, rvises en 1996 et puis en 2003 pour reflter l'volution des typologies de blanchiment des capitaux, les 40 Recommandations constituent un plan d'action complet et une norme internationale en matire de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elles ont pour objectif d'harmoniser les rgles appliques dans les diffrents pays puisque ces derniers sont dots de systmes juridiques et financiers divers, et qu'en consquence, tous ne\nEtats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Canada, Itali.\npeuvent pas prendre de mesures identiques afin de raliser l'objectif commun, notamment lorsqu'il s'agit des mesures dtailles d'application. Ces recommandations visent l'amlioration du systme de justice pnal en donnant une dfinition de l'incrimination pour des faits de blanchiment, proposent d'imposer aux institutions financires et non financires un devoir de vigilance envers leur clientle, et invitent les pays assurer la coopration internationale. Chacun des membres du GAFI a pris l'engagement politique ferme de combattre le blanchiment de capitaux en s'appuyant sur ces Recommandations. Elles ont t adoptes par plus de 130 pays. Elaboration d'un rgime d'valuation: La ncessit de surveiller et d'valuer les systmes nationaux au regard des nomes internationales est un lment cl dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. - L'valuation des dispositifs de lutte des pays membres: Chaque anne, les pays membres du GAFI procdent l'auto-valuation de leurs systmes de lutte contre le blanchiment pour savoir o ils en sont dans la mise en uvre des recommandations. Cette valuation est effectue sur la base d'un questionnaire standard qui reprend l'ensemble des recommandations. Dans le but de vrifier la valeur et la sincrit des auto-valuations, une deuxime valuation dite mutuelle est prconise. Le prsident du GAFI dsigne trois examinateurs, provenant d'au moins deux pays membres diffrents, qui se dplacent dans le pays examin pour enqute.\ndes dispositifs de lutte des pays non membres: Cette valuation permet d'apprcier les systmes de lutte contre le blanchiment de capitaux des pays non membres afin d'identifier les pays et territoires non coopratifs (PTNC). Il s'agit de rechercher, selon 25 critres reprsentatifs de pratiques prjudiciables permettant aux blanchisseurs de se soustraire l'incidence des mesures anti-blanchiment, les Etats ou territoires vulnrables aux risques de blanchiment. Dans ce cadre, le GAFI a dit en juin 2000 une premire liste comprenant 15 PTNC. Depuis, grand nombre de juridictions dfinies comme non coopratives ont ralis des progrs considrables et rapides. En effet, la liste des PTNC de fvrier 2005 ne comprend que trois territoires: Myanmar, Nauru, Nigeria. Pouvoir coercitif: Malgr le fait que le GAFI n'est pas une autorit supranationale, il a la possibilit de prendre certaines mesures constructives l'encontre des pays n'appliquant pas ou appliquant insuffisamment ses recommandations. S'agissant des pays membres, il peut prononcer la suspension temporaire de la qualit de membre si l'application de la recommandation 2117 n'a pas donn de rsultats positifs. Pour les pays non membres, les membres de GAFI peuvent envisager d'assortir de conditions, de restreindre voire d'interdire les transactions financires avec eux. 2. Le groupe EGMONT:\nLes institutions financires devraient prter une attention particulire leurs relations d'affaires et leurs\ntransactions avec des personnes physiques et morales, notamment des entreprises et des institutions financires, rsidant dans les pays n'appliquant pas o appliquent insuffisamment les Recommandations de GAFI...\na) Cration: En application de la recommandation 26 du GAFI, des units de renseignement financier (URF), charges de recueillir et de traiter les dclarations de soupon des institutions financires et de certaines professions, ont t constitues dans la plupart des pays dots d'une lgislation de lutte anti-blanchiment. Le groupe EGMONT est n en juin 1995 Bruxelles (Palais Egmont-Arenberg) de cette volont des Units du Renseignements Financiers (URF) de disposer d'un forum de rencontre et d'change d'informations dans un cadre spcifique, indpendant des dispositifs policiers, judiciaires ou diplomatiques. b) Organisation: Pour mener bien sa mission, le groupe Egmont se compose de quatre groupes de travail : Le groupe de travail juridique: Sa mission est d'diter des recommandations pour les URF membres du groupe Egmont afin d'assurer un change optimal de renseignements. Le groupe de travail formation/communication: Il est charg d'organiser des sminaires de formation et de fournir une assistance aux units qui dsirent dvelopper ce genre d'initiatives. Le groupe de travail assistance: Ses activits sont consacres aux contacts avec des URF rcemment constitues en vue de leur adhsion ventuelle en tant que membre du groupe. Il fournit assistance aux pays qui n'ont pas encore mis en place un systme prventif anti-blanchiment ou dans lesquels un tel systme est encore en dveloppement. Le groupe de travail oprationnel: Il s'est runi pour la premire fois en novembre 2003. Sa mission est l'analyse stratgique et l'laboration de typologies; il se consacre galement l'tude de certains sujets tels que les systmes Hawala et les flux financiers lis au trafic illicite de stupfiants. c) Ralisations: En dix ans, le Groupe compte son actif de nombreuses ralisations, dont: - L'laboration d'accords de coopration bilatrale, pour surmonter les entraves la communication oprationnelle lors des recherches entre services de nature juridique diffrente; - L'adoption de la dfinition de la notion d'unit de renseignement financier, reprise depuis par l'Union europenne; - La mise en place d'un systme scuris d'changes par l'Internet; - L'organisation rgulire par les URF d'ateliers rgionaux de formation permettant leurs analystes financiers d'changer leurs expriences et des renseignements sur des cas concrets; - L'change rgulier de personnel entre URF ; - L'organisation d'un sminaire de formation Vienne, conjointement avec le Programme mondial contre le blanchiment d'argent des Nations unies, ouvert aux agents des URF et aux responsables anti-blanchiment de pays non encore dots de tels services.\n1. 3. Le comit de Ble: Le comit de BIe18 dsigne le comit des rgles et pratiques de contrle des oprations bancaires de la Banque des Rglements Internationaux (BRI)19. Il n'a pas de personnalit juridique, ne repose pas sur un accord international et n'est pas investi d'une autorit supranationale. Les rgles qu'il dicte sont le rsultat d'une concertation des autorits nationales des pays membres et font l'objet d'adoption par ces derniers. Trois initiatives de ce comit en matire de lutte contre le blanchiment ont vu le jour : a) La dclaration de Ble de dcembre 1988 : La dclaration des principes du comit de Ble sur le contrle bancaire, concernant la prvention de l'utilisation du systme bancaire pour le blanchiment de fonds d'origine criminelle, a t rdige suite une vritable prise de conscience par les banques du danger que reprsente pour elles l'utilisation de leurs tablissements et de leur rseau par des criminels, en terme de confiance du public et de stabilit. Cette dclaration comporte un certain nombre de principes dontologiques, de rgles et procdures de base que les responsables des banques devraient mettre en uvre dans leurs institutions afin de renforcer leur vigilance, il s'agit de: Identification des clients ; Respect des lois ; Coopration avec les autorits charges de l'application des lois ; Adhsion la dclaration.\nb) Le Custmer Due Diligence Paper (CDD) : En octobre 2001, le comit de Ble a publi un document intitul la diligence de client pour les banques , comportant un ensemble de standards minimaux sur l'identification des clients qui viennent complter les principes fondamentaux pour un contrle bancaire efficace. Plus tard renforc par un Guide Gnral de l'ouverture de compte et de l'identification de client (CDD) en fvrier 2003. Les contours de papier de CDD reposent sur quatre lments essentiels, ncessaires pour un programme du Know your Custmer . c) Consolidated KYC Aot 2003 : Il s'agit d'une gestion consolide des risques lis l'identification des clients (KYC) qui veut dire un processus centralis pour coordonner et promulguer des politiques et des procdures, ainsi que des arrangements robustes pour le partage d'information entre les filiales du groupe. 1.4. L'Organisation des Nations Unies (ONU): a) Le Programme Mondial de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (GPML)\nIl a t cre parles gouvernements des banques centrales du Groupe des dix en dcembre 1974 dans le but\nd'amliorer la coopration entre les autorits de surveillance bancaire.\nLa BRI a t cre le 17 mai 1930, suite la faillite d'une banque allemande, afin d'encourager la coopration En anglais: Global Program Against Money Laundering.\nfinancire et montaire internationale.\nCre en 1997 au sein de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime afin d'aider les pays membres introduire dans leur droit interne des normes anti-b1anchiment, dvelopper et maintenir les mcanismes ncessaires la lutte contre cette forme de criminalit. Le GPML a institu le forum offshore qui propose une assistance technique en matire de lutte anti-blanchiment. b) La convention de Vienne contre le trafic illicite de stupfiants et de Substances psychotropes : Cette convention a t adopte par les Nations Unies le 20 dcembre 1988 et constitue une rfrence universelle donnant une dfinition du dlit de blanchiment , dans un langage juridique clair et prcis.\nEn effet, son objet est d'inviter les Etats incriminer le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupfiants, assurer et faciliter la coopration internationale pour les enqutes administratives et judiciaires, lgaliser les possibilits de confiscation des produits tirs des infractions ou des substances illicites, ainsi que les conditions d'extradition entre les Etats signataires et lever le secret bancaire pour les enqutes pnales. Vu l'importance de ses textes, la convention de Vienne a t ratifie par 169 Etats dont l'Algrie par dcret prsidentiel N 95-41 du 28 janvier 1995, et est entre en vigueur le 11 novembre 1990. b) La convention de Palerme contre la criminalit transnationale organise: Elle a t adopte par l'assemble gnrale de l'ONU le 15 novembre 2000. Son objet est de promouvoir la coopration entre les Etats afin de prvenir et de combattre plus efficacement la criminalit transnationale organise. En ce qui concerne le blanchiment de l'argent, la convention incrimine le blanchiment comme une infraction pnale. Elle prvoit galement des meures de lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment l'institution d'un rgime interne complet de rglementation et de contrle des banques et institutions non bancaires. Cette convention est signe par 147 membres de Nations Unies, ratifie par 79 Etats -l'Algrie l'a ratifie par dcret prsidentiel n 02-55 du 05 fvrier 2002 et entre en vigueur le 29 septembre 2003. 1.5. Le Fond Montaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) : En Avril 2001, le conseil d'administration du FMI a reconnu que le blanchiment d'argent constituait une relle menace pour l'intgrit du systme financier mondial et que par consquent, il convenait de renforcer la lutte. Le FMI participe de diffrentes manires la lutte contre le blanchiment de capitaux en fonction de ses domaines de comptence. La proccupation du FMI consiste en la sensibilisation des pays en voie de dveloppement aux risques que reprsente pour leurs conomies le blanchiment des capitaux. En collaboration troite avec la BM et le GAFI, le FMI propose un certain nombre de mesures et de plans d'actions portant sur des procdures d'valuation, l'assistance technique et la surveillance.\na) Les procdures d'valuation: L'valuation des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux, en se rfrant aux recommandations de GAFI, reprsente un volet part dans les programmes d'valuation du secteur financier (PESF) et des centres financiers offshore. b) L'assistance technique: L'assistance technique21 vise renforcer les capacits humaines et institutionnelles des pays en matire de lutte contre le blanchiment des capitaux. Elle est axe sur l'laboration de lois et de rglements ad hoc correspondants aux pratiques internationales ; la mise en uvre de ces rglements par les organes de contrle de secteur financier ou autres organismes publics impliqus; l'tablissement du cadre juridique des cellules de renseignements financiers conformment aux pratiques internationales et enfin, la mise en place de programmes de formation et de sensibilisation tant de secteur public que priv. . c) La surveillance: Le FMI et la Banque Mondiale ont labor un questionnaire sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui est utilis dans le cadre de l'activit de surveillance du systme des changes des pays membres. Cette surveillance permet d'valuer les risques et la vulnrabilit des systmes financiers et de change au regard des mouvements de capitaux. 2. Les organismes rgionaux de type GAFI: La politique d'largissement mene par le GAFI s'est renforce en 2003-2004 en dployant de nouveaux efforts pour favoriser le dveloppement d'organismes de type GAFI dans toutes les parties de monde. 2. 1. Le Groupe d'Action Financire des Carabes (GAFIC) : C'est le premier organisme rgional constitu la suite de runions qui se sont tenues Aruba en mai 1990 et en Jamaque en novembre 1992. Il compte parmi ses membres trente Etats de bassin des Carabes. L'approche adopte par cet organisme pour lutter contre le blanchiment de capitaux est identique celle de GAFI. Il a pour objectif principal de parvenir la mise en uvre efficace des dix-neuf recommandations qu'il a dictes, ainsi que celles dictes par le GAFI. 2. 2. Le Groupe Anti-blanchiment d l'Asie-Pacifique (GAP) : Cre en 1997, le GAP compte actuellement vingt-huit membres (Australie, Etats-Unis, Hong Kongetc.) issus de lAsie de Sud, de l'Asie de l'Est et du Sud-est ainsi que du Pacifique Sud. Il a largi son travail sur les typologies en consultation avec le GAFI et d'autres organismes rgionaux. 2. 3. Moneyval : Il avait t cr en septembre 1997 par le Comit des Ministres du Conseil de l'Europe, afin de mener bien des exercices d'auto-valuation et d'valuation mutuelle des mesures de lutte contre le blanchiment mises en place dans les vingt-six pays du Conseil de l'Europe qui n'appartiennent pas au GAFI. Moneyval est un sous-comit du Comit Europen pour les problmes criminels du Conseil de l'Europe. 2.4. Le Groupe Anti-blanchiment de l'Afrique Orientale et Australe (GABAOA) :\nDans le cadre de cette assistance, des experts sont envoys dans les pays demandeurs afin de les conseiller sur\nla mise en uvre de politiques efficaces de lutte anti-blanchiment .\nLe GABAOA a t cre lors d'une runion des ministres et des reprsentants de haut niveau qui s'est tenue Arusha, en Tanzanie, en aot 1999, regroupant quatorze pays. Un protocole d'accord fond sur l'exprience de GAFI et d'autres organismes rgionaux de type GAFI, a t sign, et un secrtariat permanent a t tabli. . Ces dernires annes, on assiste d'autres initiatives de cration de groupes rgionaux de type GAFI en Afrique de l'Ouest, l'Amrique du Sud, ainsi que l'Afrique du Nord et le Moyen Orient. Pour ces derniers, il s'agit du Groupe d'Action Financire du Moyen Orient et d'Afrique du Nord (GAFIMOAN). Il a t cre lors d'une runion tenue Bahren en novembre 2004 par un groupe de pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, dont l'Algrie. Le but recherch par l'action de ces organismes est l'harmonisation des lgislations nationales des Etats afin d'assurer une coopration internationale, sans laquelle le combat anti-blanchiment ne peut aboutir des rsultats positifs. Les pays ont pris conscience de cette vidence et se sont mobiliss travers l'instauration de rgles, d'engagements, de conventions et la prise en compte des recommandations de GAFI dans la modification de leur droit interne. L'Algrie, l'instar de ces pays s'est proccupe rcemment, de la question de blanchiment de l'argent et a mis en uvre une politique de lutte anti-blanchiment. Ceci fera l'objet de la prochaine section. Section 2 : le dispositif de lutte contre le blanchiment dargent en Algrie : Aucun pays nest labri du phnomne du blanchiment dargent du fait de son caractre international. En ce qui concerne notre pays, ce phnomne chappe aux pouvoirs publics en raison des caractristiques de notre conomie. Ainsi, lAlgrie malgr le fait quelle na pas t considre par le GAFI comme tant un pays sensible- sest trouve contrainte de souscrire au processus mondial de lutte contre le blanchiment, avec lespoir de bnficier de lexprience internationale. Lobjet de cette section est de mettre en exergue, dabord, les manifestations des transactions illgales en Algrie dans certains secteurs dactivit conomique. Ensuite, on sintressera au dispositif de lutte anti-blanchiment en termes de textes juridiques et autorits charges de veiller lapplication des dispositions lgislatives antiblanchiment. 1- la mobilisation nationale : Il est devenu impratif de mettre en place un dispositif juridique de lutte anti-blanchiment pour faire obstacle devant tous ceux qui tenteraient de blanchir leur argent mal acquis en usant de circuits lgaux. 1.1 Lordonnance n96-22 du 09 Juillet 1996 relative la rpression de linfraction la lgislation et la lgislation et la rglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers ltranger : Cette ordonnance (voir annexe) constitue un instrument de lutte contre le blanchiment de capitaux malgr le fait que son texte nen fait pas allusion. En effet, largent sale, dans son processus de blanchiment, se dplace dun pays lautre sans contrepartie, ce qui constitue une infraction la rglementation des changes.\nLordonnance numre les actes constituant des infractions ou tentatives dinfractions la lgislation et la rglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers ltranger, et prvoit une srie de sanctions et de mesures rpressives et coercitives que peuvent mettre en application les instances financires (le ministre des finances et gouverneur de la banque dAlgrie), en ayant recours larsenal judiciaire, lencontre de toute personne, quelle soit physique ou morale, qui commis ou fait part des infractions cites. 1.2 Lordonnance n03-01 du 19 Fvrier 2003 modifiant et compltant lordonnance n9622 du 09 Juillet 1996 : Lobjet de cette ordonnance jointe en annexe n3, est dapporter certaines modifications et/ou claircissements aux dispositions de lordonnance n96-22 du 09 Juillet 1996 relative la rpression de linfraction la lgislation et la rglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers ltranger. En ce sens, cette ordonnance prvoit ;\nDes sanctions plus svres que celles prvues par lancienne loi22 : Des claircissements concernant les juridictions comptentes et les modalits dexercice de laction publique lencontre de la personne morale de droit priv ; Renforcement du rle de la banque dAlgrie : Autorisation des agents habilits, poursuivre les infractions, prendre des srets utiles pour garantir le recouvrement des pnalits encourues ; Cration dun comit national de transaction avec prcision des conditions de consentement dune transaction. Il est signaler que le nombre dinfractions aux dispositions de cette ordonnance a augment durant lanne 2003 2004, selon les inspecteurs asserments de la banque dAlgrie, chargs du contrle des banques et tablissements financiers. Tableau 1 : Infractions aux dispositions de lordonnance n96-22 Anne 2003 Nombre de dossiers contrls 35 000 Pourcentage des dossiers en infraction 10% Nombre de plaintes dposes auprs des juridictions 33 comptentes Nombre de retraits dimmatriculation de domiciliation des 1 oprations de commerce extrieur Source : banque dAlgrie Anne 2004 9 178 29% 51 3\nCe tableau nous montre que le pourcentage des dossiers en infractions a tripl ainsi que le nombre dagence auxquelles on a retir limmatriculation de domiciliation des oprations de commerce extrieur. Cela dnote t-il lincomptence des banquiers en matire de la rglementation ? 1.3 La loi de finances pour 2003 :\nArticle 1 de lordonnance 96-22 du 9/7/1996\nLa loi de finance 2003 (voir annexe n4), dicte le 24 Dcembre 2002, constitue le premier texte lgislatif algrien traitant du blanchiment dargent. Son objectif est de runir les conditions ncessaires pour que la CTRF devienne oprationnelle. En ce sens, elle a mis fin au secret bancaire et secret professionnel, comme elle a responsabilis les intermdiaires financiers. Ceux-ci devront systmatiquement respecter les procdures de prvention et de dtection de toutes les formes de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux, dclarer et prvenir les autorits comptentes sils prouvent le moindre doute sur une transaction financire. Les organismes dintermdiation financire devront galement tre vigilants en ce qui concerne lidentit vritable de leurs clients ou de personnes pour le compte desquels lesdits clients agissent. Ils seront ainsi dgags de toute responsabilit pnale, civile ou professionnelle. La seule condition tant de respecter scrupuleusement le secret professionnel. Toutefois, cette loi ne prvoit aucune sanction, ni lencontre des organismes financiers ne respectant pas ses dispositions, ni lencontre des auteurs de linfraction de blanchiment. A ce sujet, une loi modifiant et compltant le code pnal a t publie plus tard. 1.4 La loi n2004-15 du 10 Novembre 2004 modifiant et compltant lordonnance n66-156 du 8 Juin 1966 portant code pnal : Le code pnal sest enrichi dune section consacre lincrimination du blanchiment des capitaux (voir annexe n5). La nouveaut tient confrer le caractre de linfraction pnale pour lacte de blanchiment dargent, sans considration du caractre de dlit, de crime ou de linfraction initiale. Dabord, une dfinition large du blanchiment dargent est donne, ensuite des prcisions sur les sanctions et peines (amendes, emprisonnement, confiscation) prvues lencontre de quiconque qui commet un fait de blanchiment il est prvu galement dans larticle 80 de lordonnance n03-11 du 26 Aot 2003 que nul ne peut tre fondateur dune banque ou dun tablissement financier ou membre de son conseil dadministration , ni diriger, ni grer ou disposer du pouvoir de signature pour de telles entreprises sil a fait lobjet dun certains nombre de condamnations, notamment linfraction lie au blanchiment de largent. 1.5 La loi n05-01 du 6 Fvrier 2005 relative la prvention et la lutte contre le blanchiment dargent et le financement du terrorisme : Cette loi (voir annexe) tardive est le socle de larsenal juridique algrien en matire de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle prsente les choses de manires claires et prcise : a) Des dispositions gnrales : Elles portent sur une dfinition de blanchiment dargent et le financement du terrorisme, suivi dun glossaire concernant certains termes susceptibles de prter confusion, notamment infraction dorigine , assujetti , organe spcialis . b) De la prvention de blanchiment dargent et du financement du terrorisme : La loi prvoit un ensemble de bonnes pratiques professionnelles que les banques et tablissements financiers et les autres institutions doivent respecter. Ces pratiques traitent de :\nLobligation de paiement par le biais du circuit bancaire si le montant dpasse un certain seuil ; La vrification de lidentit et de ladresse des clients ordinaires ou occasionnels sur la base de prsentation des documents officiels ; Identification de layant droit conomique ; Lobligation de se renseigner sur lorigine et la destination des fonds ainsi que sur lobjet dune opration effectue dans des conditions de complexit inhabituelle ou injustifie ; Rle des inspecteurs de la banque dAlgrie mandats par la commission bancaire ; ces derniers sont tenus, dans le cadre de lexercice de leur mission de transmettre un rapport confidentiel lorgane spcialis ds quils dclent une opration prsentant des caractristique de complexit inhabituelle ou injustifie ; Lhabilit de la commission bancaire ouvrir une procdure disciplinaire lencontre de toute banque et tablissement dont la dfaillance de ses procdures internes de contrle est tablie ; Lobligation de la conservation des documents didentification et des transactions qui doit se faire pour une dure de 5ans au moins aprs la clture du compte ou lexcution de lopration.\nc) De la dtection : Lorgane spcialis23 est charg danalyser les dclarations de soupon, en collectant tous renseignements et indices permettant dtablir lorigine des fonds ou la nature de lopration faisant objet de la dclaration. Pour mener bien cette mission, lorgane spcialis dispose dune dure de 72 heures pour sopposer lexcution de lopration, objet de la dclaration. Cette dure ne peut tre proroge que sur dcision judiciaire ; Les services des impts et des douanes sont galement soumis lobligation de dclaration. Les assujettis qui de bonne foi ont transmis des informations confidentielles lorgane spcialis, sont exempts de toutes responsabilit administrative, civile ou pnale. d) De la coopration internationale : Dans le cadre de la coopration internationale, lorgane spcialis est autoris cooprer et fournir des informations aux organismes des autres Etats exerant des missions similaires, sous rserves de rciprocit. Ce principe est applicable galement la banque dAlgrie et la commission bancaire. Cependant, la commission de ces informations est interdite si une procdure pnale a t engage dj en Algrie. Lautorisation de la coopration est tendue aux autorits judiciaires sous rserve de rciprocit et dans le respect des conventions bilatrales et multilatrales applicables en la matire, ratifies par lAlgrie, et conformment la lgislation interne. e) Dispositions pnales :\nDsigne la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)\nSi les dispositions du code pnal prvoient des sanctions lencontre de quiconque qui commet un acte d blanchiment, la loi 05-01 en prvoit lencontre des assujettis qui sabstiennent dtablir et/ou de transmettre la dclaration de soupon, des dirigeants et des agents des organismes financiers qui auront sciemment ports la connaissance du propritaire des fonds ou oprations ayant fait lobjet de dclaration, lexistence de cette dclaration. Ces dispositions prvoient galement le paiement dune amende de 50 000 DA 500 000 DA par toute personne qui enfreint aux dispositions de larticle 06. Au terme de cette section, il ressort que le dispositif lgal de lutte anti-blanchiment devra tenir compte des spcificits de lconomie algrienne et des nouvelles donnes internationales. Il nest gure possible de lutter contre le blanchiment dargent sans avoir mis en place un arsenal juridique conforme aux normes internationales. Lvolution de la lgislation algrienne tmoigne de leffort dadaptation de notre droit ce phnomne criminel. Ainsi sur le plan lgislatif, notre dispositif est trs riche et sur le plan pratique, il a t mis en place une cellule de renseignements financiers charge de prvenir et dtecter toute forme de blanchiment.\nSection 3 : Les autorits de contrle\nCest la suite de la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalit transnationale organise que les autorits algriennes ont mis en place une cellule du traitement des renseignements financiers, place sous tutelle du ministre des finances. Cet acte affiche la volont de lAlgrie de se mettre au rang des pays combattant les blanchisseurs. En plus, la commission bancaire, investi de pouvoir de contrle des banques et tablissements financiers doit prvenir et dtecter toute opration de blanchiment effectue travers le circuit bancaire. Cette section sera consacre la description de l'action de ces deux autorits en matire de lutte contre le blanchiment. 1. La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF): La CTRF a t cre par le dcret excutif n 2002-127 du 7 avril 2002 modifi et complt par le dcret excutif n 2008-275 portant cration, organisation et fonctionnement de la CTRF, (voir annexe). C'est un organe atypique en ce que qualifi d'tablissement public dot de la personnalit morale et de l'autonomie financire, charg de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. 1.1. Les missions: L'article 04 du mme dcret prcise que la CTRF est charg de: Recevoir les dclarations de soupon relatives toutes oprations de financement du terrorisme ou de blanchiment d'argent qui lui sont transmises par les organismes et les personnes dsignes par la loi ; De traiter les dclarations de soupon par tous moyens et mthodes appropris;\nDe transmettre, le cas chant, le dossier correspondant au procureur de la rpublique territorialement comptent, chaque fois que les faits constats sont susceptibles de poursuites pnales; De proposer tout texte lgislatif ou rglementaire ayant pour objet la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent; De mettre en place les procdures ncessaires la prvention et la dtection de toutes les formes de financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. 1.2. L'organisation: La gestion de la cellule est confie un secrtaire et un conseil constitu de sept (07) membres, dont un prsident. Les services administratifs et techniques sont organiss comme suit:\nPrsident Le conseil Secrtaire gnral\nService de ladministration et des moyens\nService de coopration et de communication Bureau de coopration\nService de linformation et de la rglementation Bureau de linformation et des fichiers Bureau de la rglementation et de la documentation\nBureau du budget et des moyens gnraux\nBureau de traduction Lorganisation de la CTRF\nCette organisation est dfinie par arrt interministriel du 01 fvrier 2005 portant organisation des services administratifs techniques de la CTRF, et l'arrt interministriel du 28 mai 2007 portant organisation des services techniques de la CTRF, qui spcifie les tches de chaque service technique. Les services sont au nombre de quatre (4) : - Service des enqutes et des analyses; - Service juridique; - Service de la documentation et de la base des donnes; - Service de la coopration. 1.3. Le rle de la CTRF :\nLa CRTF est appele jouer un rle grandissant dans le programme de lutte contre le blanchiment des capitaux, c'est--dire qu'elle est en mesure de fournir la possibilit d'changer rapidement des renseignements, entre les institutions financires, les autorits d'application de la loi et de poursuites judiciaires, aussi bien qu'entre les juridictions, tout en protgeant les intrts des personnes innocentes figurant dans ses donnes. (Voir schma suivant).\nInstitutions financires 3\nCellules de renseignements financiers trangres\nInstitutions non financires 1\n2 Services policiers\nAutorits charges des poursuites\nLe traitement dune dclaration par le CTRF 1. Dclarations de soupon transmises la CTRF. 2. La CTRF reoit des informations supplmentaires des services policiers. 3. Echange ventuel avec les homologues trangers de la CTRF.\n4. Aprs analyse, la CTRF renvoie l'affaire au procureur pour suites donner. Pour mener bien sa mission, la CTRF dispose de moyens lgaux, notamment le pouvoir de s'opposer, pour une dure maximale de 72 heures, l'excution d'une opration objet d'une dclaration, la possibilit de demander du dclarant toute information ncessaire ses investigations. Cependant, plusieurs questions se posent: - Les tablissements financiers auront-ils toute la latitude de tenir informes les structures de cette cellule de toutes les anomalies observes en temps rel? - Le canal de transmission sera-t-il assez scuris pour viter toute fuite d'informations? - Les analystes financiers auront-ils leur disposition les outils ncessaires pour le traitement des dclarations de soupon (bases de donnes) ? 2. La commission bancaire:\nLa commission bancaire est comptente, aux termes des pouvoirs qui lui sont dvolus par les articles 105 de l'ordonnance n 03-11 et Il de la loi n 05-01, pour veiller au respect des dispositions lgales et rglementaires qui s'imposent aux tablissements financiers et de sanctionner les manquements constats. 2. 1. Les instruments de l'action anti-blanchiment de la commission bancaire: La commission bancaire est habilite effectuer des contrles au moyen d'enqutes sur place effectues par les inspecteurs de la Banque d'Algrie mis sa disposition et de sanctionner les manquements constats. a) Le contrle sur place: Le contrle sur place est le moyen le plus efficace pour vrifier la mise en uvre effective par les organismes financiers de la rglementation relative la lutte contre le blanchiment. Etant donn que le secret professionnel ne lui est pas opposable, les chargs de contrle peuvent demander aux banques et tablissements financiers tous renseignements, claircissements et justifications ncessaires pour leur enqute et aussi procder divers vrifications (procdures appliques, les organisations internes etc.) b) La procdure disciplinaire: Les inspecteurs de la Banque d'Algrie ont l'obligation de transmettre l'organe spcialis (CTRF) immdiatement un rapport confidentiel ds qu'ils dclent une opration effectue dans des conditions de complexit inhabituelle, injustifie, ou parat ne pas avoir de justification conomique ou d'objet licite. La commission bancaire jouit d'un pouvoir de sanction. Ses sanctions disciplinaires rpondent au principe gnral de proportionnalit de l'infraction et de la sanction. Les banques et tablissements financiers risquent les sanctions suivantes : - Une mise en garde: elle est adresse une entreprise qui a manqu aux rgles de bonne conduite de la profession; - Une injonction: de prendre, dans un dlai dtermin, toute mesures de nature rtablir ou renforcer on quilibre financier ou corriger ses mthodes de gestion, lorsque la situation de la banque ou de l'tablissement financier le justifie\nEn outre, la commission bancaire peut prononcer l'encontre d'une banque ou un tablissement financier qui a enfreint une disposition lgislative ou rglementaire affrente son activit, n'a pas dfr une injonction ou n'a pas tenu compte d'une mise en garde dautres sanctions tels que : un avertissement, blme, l'interdiction d'effectuer certaines oprations et toute autre limitation dans l'exercice de l'activit, la suspension temporaire de dirigeants, la cessation des fonctions, le retrait d'agrment. . L'action de la commission bancaire vise crer, renforcer et consolider une culture de lutte antiblanchiment afin de prvenir l'utilisation du systme bancaire des fins de blanchiment. .\nAu terme de notre analyse, nous constatons que la volont de lutter contre le blanchiment des capitaux est dsormais une ralit, les textes sont mis en place et les mcanismes institus. La communaut mondiale semble aujourd'hui consciente que le blanchiment doit tre combattu avec force. L'approche adopte vise une mobilisation mondiale relle et dynamique, assurant la coopration judiciaire ente les Etats. Les rflexions se sont orientes vers la recherche d'une possibilit d'harmonisation des rgles rglementaires nationales. Ces efforts doivent se poursuivre sans relche afin de pouvoir ragir de faon efficace et adapte aux volutions de la dlinquance financire. Il faut reconnatre que des progrs sont mettre lactif des Etats, des gouvernements et de la justice. Mais au prix de quels sacrifices, dajournement et de batailles quotidiennes ? La mobilisation nationale et internationale est publiquement affiche, depuis 1989, raction des Etats, mise en uvre de programme de lutte, de prvention, dclaration de bonne intentions, travaux menes tambours battant, recommandations spciales, runions dexperts, en vue damliorer la coopration internationale et lchange de renseignements. Toutefois, il sagit dun combat international qui nest pas facile, les structures de coopration se mettent en place, lentement, des ides nouvelles apparaissent ou renaissent. Malgr la jeunesse de ce dispositif anti-blanchiment en Algrie, le souci de l'quilibre initi par les autorits travers les procds mis en uvre, nous autorise un peu prsumer un avenir radieux, conciliateur des intrts d'une conomie saine et des prrogatives de la sphre prive.\nCependant, il faut relever que l'effectivit et l'efficacit de ce dispositif ncessite que des mesures complmentaires soient prises par les autorits rgionales et sous rgionales. En ce sens, il faudra prendre des mesures pour limiter la circulation des espces en limitant leur pouvoir libratoire et en promouvant la bancarisation des populations; il faudra limiter la tendance la dsintermdiation financire et surtout interdire ou du moins veiller au contrle des comptes bancaires ouverts dans les paradis fiscaux au profit des hommes politiques et publics. Pour terminer, nest-on pas en prsence dun dtournement des richesses et du produit du travail des hommes, entrainant, dans une certaine mesure, la corruption des murs de certaines de nos classes dirigeantes, la dgnrescence de nos valeurs et principes ? Cette question est toujours aussi rcurrente et pour reprendre une mtaphore approprie24 Aux barons voleurs succdent les princes pillards , force est de constater que cet argent sale continue profiter aux criminels, dlinquants et affairistes de tout bords .\nLe Monde diplomatique, avr. 2000, Dans lArchipel plantaire de la criminalit financire ; Etats, mafias et transnationales comme larrons en foire par Christian de Brie.\nDocuments similaires à Expo Blanchiment\nLe volet finances des mesures anti-terrorisme\nPlus de Wassim Guettab\nPopulaire dans Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication\nBanque et entreprise.pptx\nGestion des Crédits et Encaissements Documentaires à l'Importation\nSociety for Worldwide Interbank Financial Telecommunication — Wikipédia