M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 240).\nM. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats sur cette proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.\nCe texte résulte d'une initiative sénatoriale puisqu'il a été élaboré par la commission des lois à partir de deux propositions de loi, l'une présentée par M. Roland Courteau et plusieurs membres du groupe socialiste, et l'autre par Mme Nicole Borvo et les membres du groupe CRC. En outre, la commission des lois a travaillé régulièrement et en harmonie avec la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, en entendant son rapporteur et en examinant les conclusions de ses travaux.\nLe présent texte est aussi le fruit d'une volonté partagée du Sénat et de l'Assemblée nationale. Je tiens à souligner la célérité avec laquelle ce texte nous revient en commission mixte paritaire, après deux lectures successives entre les deux chambres. Je me félicite que, conformément à l'engagement pris par M. Houillon, président de la commission des lois, le texte voté à l'unanimité par le Sénat ait pu être rapidement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.\nCe texte a été enrichi par nos deux assemblées. Fait assez rare pour être souligné, il a été voté à l'unanimité tant par les sénateurs que par les députés.\nLe consensus s'est fait sur l'objectif, même si les deux assemblées n'ont pas toujours été d'accord sur la rédaction.\nM. le président. C'est cela, la démocratie, monsieur le rapporteur.\nM. Henri de Richemont, rapporteur. Elle peut être totalement consensuelle, monsieur le président, et je le souligne avec bonheur !\nM. le président. Surtout lorsque l'on parle des couples ! (Sourires.)\nM. Henri de Richemont, rapporteur. Malheureusement, il n'y a pas toujours de consensus lorsqu'il s'agissant des couples. Avec ce texte, il s'agit de faire en sorte que le consensus l'emporte sur la violence.\nLes auteurs de ces propositions de loi ont fourni un travail important. À la suite de discussions en commission, nous avons tenu à prendre en compte le contenu de ces deux propositions de lois. Je salue le travail de leurs auteurs, qui ont permis que le Sénat puis l'Assemblée nationale se saisissent de cette question. Je suis heureux de rendre hommage à M. Courteau et à Mme Borvo ici présents.\nM. Henri de Richemont, rapporteur. C'est grâce à eux et au travail de la commission que nous avons pu enrichir le texte, même si nous n'avons pas retenu l'intégralité de leurs propositions.\nMme Hélène Luc. Et c'est dommage !\nM. Henri de Richemont, rapporteur. À la suite des deux lectures dans chaque assemblée, nous sommes parvenus à un accord sur quasiment toutes les dispositions de ce texte. En effet, il y avait un léger désaccord entre les deux chambres sur la deuxième médiation pénale, mais nous l'avions rétablie car je pense que la médiation, lorsqu'elle est possible, doit avoir le dernier mot.\nLa commission mixte paritaire, réunie le 7 mars dernier, a adopté, dans le texte de l'Assemblée nationale, l'article 1er D, qui prévoit que la crainte révérencielle envers un ascendant ne permet pas de s'opposer à nullité du mariage.\nNous avions considéré que ces dispositions étaient redondantes. Les députés ont bien voulu suivre notre argumentation et les inscrire à un autre article du code civil. Nous sommes parvenus à un accord sur cette « reconstruction » du texte.\nLa commission mixte paritaire a adopté, sous réserve de modifications formelles, l'article 5 relatif à l'éloignement du conjoint violent, dans la version de l'Assemblée nationale.\nLe seul domaine de divergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat concerne le viol au sein du couple. Fallait-il, monsieur le garde des sceaux, en faire une circonstance aggravante ?\nLes associations que nous avons entendues demandaient que le viol au sein du couple soit incriminé dans le code pénal, alors que ce n'était pas nécessaire, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation de 1990.\nLe but pédagogique de la loi nous a incités à insérer cette jurisprudence dans le code pénal en prévoyant notamment que la présomption de consentement à l'acte sexuel au sein du couple vaut jusqu'à preuve du contraire. Nous étions ainsi certains de répondre aux attentes des associations.\nL'Assemblée nationale a considéré qu'il fallait faire du viol une circonstance aggravante des violences. Il y avait effectivement un problème de cohérence car les violences hors viol constituent une circonstance aggravante lorsqu'elles sont commises au sein du couple. Il nous a donc été demandé de justifier pourquoi le viol, qui est la violence suprême, ne constituait pas une circonstance aggravante.\nLa commission mixte paritaire a reconnu le viol au sein du couple comme circonstance aggravante ; l'avenir dira si nous avons eu raison.\nJe considère donc que ce texte est frappé au coin du bon sens grâce au dialogue entre les deux assemblées. Je souligne l'apport du Sénat, qui a prévu les mesures d'éloignement du conjoint violent ainsi que l'application des circonstances aggravantes aux violences commises par les pacsés ainsi que par les ex-conjoints et ex-concubins.\nJe tiens également à souligner que, grâce à un amendement de Mme Garriaud-Maylam, l'âge nubile des femmes est porté de quinze à dix-huit ans. Il s'agit là d'une disposition très importante. Je vous remercie, ma chère collègue d'avoir proposé cet amendement.\nMonsieur le ministre, je suis persuadé que vous ne vous satisferez pas du seul texte qui a été voté. Les auteurs des propositions de loi regrettent que nombre des dispositions qu'ils avaient présentées n'aient pas été retenues par la commission des lois ou par le Sénat au motif qu'elles étaient de nature réglementaire. Monsieur le président, il paraît qu'il ne faut pas mêler le règlement et la loi.\nM. Henri de Richemont, rapporteur. Il n'en demeure pas moins que les dispositions contenues dans ces propositions de loi, qui concernent l'éducation ou la formation et qui sont d'ordre réglementaire étaient formulées à bon escient. J'espère que le Gouvernement, dans sa sagesse réglementaire, en tiendra compte afin que, au-delà des objectifs importants qui figurent dans le texte, des mesures d'éducation et de formation soient prises pour que, demain, le consensus évoqué tout à l'heure par vous-même, monsieur le président, l'emporte sur les violences. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nM. le président. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette présentation précise et concise.\nM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je n'aurai sans doute pas le même tonus que M. le rapporteur, mais je cacherai sous une pudeur bien naturelle un enthousiasme commun... (Sourires.)\nVotre assemblée examine aujourd'hui la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple et contre les mineurs.\nNous avons tous gardé en mémoire les statistiques dramatiques qui ont été évoquées pendant les débats. Ce texte constitue une réponse efficace et indispensable à ces comportements intolérables.\nNous nous réjouissons que cette proposition de loi fasse l'objet d'un très large consensus entre les deux assemblées, et je dirais même d'une unanimité, comme l'a souligné M. le rapporteur.\nVous êtes parvenus à ce résultat, qui honore la représentation nationale, à l'issue de débats particulièrement riches, au cours desquels chacune des chambres a apporté sa pierre à l'édifice.\nCette unanimité a permis d'adopter plusieurs dispositions essentielles concernant le code civil.\nJe pense bien sûr, madame Garriaud-Maylam, au relèvement à dix-huit ans de l'âge du mariage des femmes, adopté à l'unanimité par chacune des assemblées et dont j'ai déjà eu l'occasion de souligner qu'il s'agit d'une excellente mesure due à l'initiative de la Haute Assemblée.\nL'introduction, également sur proposition du Sénat, de la notion de respect en tête des devoirs mutuels des conjoints qui sont énoncés à l'article 212 du code civil, poursuit le même objectif d'égalité entre époux. Cette modification du code civil sera un symbole fort de notre conception de ce que doivent être les relations au sein du couple.\nVous avez également adopté plusieurs mesures qui renforcent le dispositif de lutte contre les mariages forcés.\nLa réalité du consentement des futurs époux sera mieux contrôlée, notamment lorsque le mariage est célébré à l'étranger, et le parquet sera en mesure de poursuivre la nullité du mariage pour défaut de consentement.\nComme vous le savez, le projet de loi relatif au contrôle de validité des mariages sera prochainement examiné par le Parlement. Ce sera donc l'occasion de perfectionner notre dispositif législatif pour lutter contre les mariages forcés et les mariages blancs.\nPour lutter contre la privation des pièces d'identité d'une personne par son conjoint ou son concubin, une exception à l'immunité familiale prohibant les poursuites en cas de vol entre époux a été décidée.\nEnfin, devant l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été complétée par des dispositions permettant de mieux réprimer les mutilations sexuelles, la pédopornographie et le tourisme sexuel, infractions dont sont victimes les mineurs.\nOutre quelques différences d'ordre rédactionnel, vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, un seul point de divergence subsistait entre les deux assemblées : la création d'une circonstance aggravante pour le viol entre époux.\nJe me réjouis que les deux chambres aient pu trouver une position commune qui intègre cette circonstance aggravante dans notre code pénal.\nComme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, et je me tourne aussi vers Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, le Sénat n'a retenu que les dispositions qui relevaient du domaine législatif. Toutefois, je tiens à préciser, à ce stade du débat, que les mesures qui concernaient le domaine réglementaire ne manqueront pas d'intéresser l'exécutif lors de la rédaction des décrets.\nEn conclusion, permettez-moi d'insister, au lendemain de la journée de la femme, sur le caractère symbolique fort de cette proposition de loi. La représentation nationale a su une fois encore, dans l'intérêt des victimes comme dans celui de leurs enfants, doter notre droit d'un arsenal législatif plus cohérent et plus efficace. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)\nMme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineures, aujourd'hui soumise à votre approbation, est une initiative du Sénat.\nJe tiens à saluer la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ainsi que sa présidente, Mme Gisèle Gautier, dont le rapport sur le sujet est présent dans tous les esprits. Je salue également les auteurs des deux propositions de loi initiales, notamment Mme Borvo et M. Courteau. Je me réjouis de la qualité de nos débats et de l'unanimité qui s'est dégagée tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.\nCette proposition de loi comporte trois dispositions majeures s'agissant du droit des femmes.\nTout d'abord, elle renforce la possibilité d'éloignement du conjoint auteur de violences et étend cette mesure aux pacsés ainsi qu'aux anciens conjoints, anciens concubins et anciens pacsés.\nCette extension est indispensable car la violence ne s'arrête pas avec la fin de la vie en couple : 31 % des décès surviennent au moment de la rupture ou postérieurement à celle-ci.\nEnsuite, le texte apporte deux nouveautés concernant les relations au sein du couple.\nEn premier lieu, et nous avons évoqué ce sujet lors de la deuxième lecture au Sénat, au devoir mutuel de fidélité, de secours et d'assistance, la proposition de loi ajoute la notion de respect entre les époux, parachevant ainsi l'évolution de notre droit en matière de relations intrafamiliales, puisque jusqu'à maintenant y figuraient le respect que l'enfant doit à ses père et mère et celui que doivent les parents à la personne de l'enfant. Nous savons tous combien le respect est antinomique de la violence. Il s'agit là d'un symbole important.\nEn second lieu, la notion de viol entre époux est reconnue et sa sanction aggravée. En adoptant cette mesure, le Parlement est en phase avec la réalité et en cohérence avec ses choix et avec l'échelle de peines qu'il a définie.\nEnfin, et je voudrais saluer l'initiative de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, la proposition de loi supprime l'un des derniers archaïsmes de notre code civil, je veux bien entendu parler de l'âge nubile des filles que nous allons enfin porter à dix-huit ans.\nNous savons combien cette mesure est importante. Elle constitue un outil concret pour lutter contre les mariages forcés. La présente proposition de loi contribue d'autant plus à la lutte contre cette pratique qu'elle renforce également le délai de demande en nullité de mariage.\nMesdames, messieurs les sénateurs, grâce aux enrichissements successifs que vous avez apportés à ce texte, notre pays va se doter d'une législation qui sera enfin à la mesure de ce drame qui touche tant de femmes, et parfois aussi, ne l'oublions pas, des hommes. La France, pays des droits de l'homme, sera ainsi plus que jamais fidèle à son message et à sa vocation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)\nMme Gisèle Gautier. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l'accord intervenu avant-hier en commission mixte paritaire, l'examen de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple arrive aujourd'hui à son terme.\nIl est inutile de vous dire combien je me réjouis de cet aboutissement positif ouvrant la perspective d'une entrée en vigueur rapide d'un texte qui permettra, nous l'espérons tous, de lutter plus efficacement contre un véritable fléau de société, resté si longtemps tabou alors qu'il affecte douloureusement la vie quotidienne de trop nombreuses femmes ainsi que de leurs enfants.\nPermettez-moi de rappeler que le texte qui est aujourd'hui soumis à notre vote est issu d'une initiative sénatoriale qui s'inscrivait dans le prolongement des travaux de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.\nCelle-ci avait en effet retenu l'an dernier comme sujet d'étude le thème des violences envers les femmes et avait publié, le 9 mars 2005 - voilà tout juste un an -, un rapport d'information sur ce thème, assorti de diverses recommandations.\nJe me félicite que le texte définitif de cette proposition de loi ait très largement pris en compte les recommandations de notre délégation, présentées par M. Jean-Guy Branger.\nÀ titre personnel, je souhaite toutefois, madame la ministre, que la réflexion se poursuive sur certains problèmes auxquels une solution législative n'a pu être apportée dans le cadre du présent texte. Je pense en particulier, et c'est un point sur lequel j'avais beaucoup insisté, à la situation douloureuse de certaines femmes victimes de violences qui se trouvent par la suite déclarées coupables de dénonciations calomnieuses, coupables d'avoir porté plainte contre les hommes qui les ont agressées.\nMonsieur le garde des sceaux, j'espère que nous aurons l'occasion de revenir sur cette question, car nous connaissons des cas très précis et il existe une jurisprudence.\nM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Mais pas de condamnation !\nMme Gisèle Gautier. Pour l'heure, l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur les quelques points qui restaient en discussion, comme la sanction du viol commis au sein du couple, permettra l'adoption de ce texte par les deux chambres, aujourd'hui par le Sénat et, je l'espère, dans les prochains jours par l'Assemblée nationale.\nMonsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, au lendemain de la Journée internationale de la femme, le Sénat s'honore d'être à l'origine de cette nouvelle loi consacrée à la lutte contre les violences au sein du couple. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)\nM. le président. Je pense que les médias auront relevé cette heureuse coïncidence. Je les en remercie par avance.\nM. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, qu'il me soit d'abord permis d'exprimer toute ma satisfaction.\nC'est en novembre 2004 que notre groupe a déposé sa proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'égard des femmes au sein du couple, et c'est en ce lendemain de la journée internationale de la femme que le texte qui en est issu sera définitivement adopté par le Sénat, avant de l'être par l'Assemblée nationale. C'est donc un moment important que nous apprécions non sans une certaine émotion.\nCertes, la navette parlementaire aura permis de modifier et de compléter le texte proposé, mais, comme vous l'avez souligné vous-même, monsieur le rapporteur, les plus importantes de nos propositions initiales ont été retenues. C'est bien là l'essentiel.\nPour le Sénat tout entier, pour le groupe socialiste également, mais aussi à titre personnel - mes collègues Raymond Courrière et Yannick Bodin ne me démentiront pas -, c'est effectivement un motif de grande satisfaction.\nAinsi, en inscrivant cette proposition de loi à l'ordre du jour du 29 mars 2005 - c'est une date historique -, le Sénat aura joué un rôle de précurseur dans un domaine trop longtemps considéré comme tabou. Les associations nationales et départementales, en saluant encore récemment ces avancées comme un événement, ne s'y sont pas trompées.\nAu terme de ce long parcours législatif, nous nous apprêtons effectivement à faire, en ce lendemain du 8 mars, un grand pas en avant, le premier assurément dans l'histoire de la République s'agissant du problème gravissime des violences.\nFaut-il rappeler, en effet, que les violences à l'égard des femmes, au sein du couple notamment, ont été très longtemps minimisées, sous-estimées, reléguées au rang de simples disputes de ménage et, dans les cas les plus dramatiques, considérées seulement comme des drames passionnels, relevant de la sphère privée ?\nVoilà pourquoi il nous a semblé que notre législation ne pouvait être en retrait par rapport aux évolutions d'un mal qui n'épargne aucune catégorie sociale et que l'on retrouve dans tous les pays et sur tous les continents.\nSi certains pays comme le Canada ou l'Espagne ont su légiférer pour traiter globalement les problèmes liés aux violences de genre, force était de constater qu'en France, jusqu'à ce jour en tout cas, nous ne disposions dans notre droit que de réponses partielles dans des textes épars...\nManifestement, un signe fort s'imposait, la loi pouvant effectivement constituer, dans ce domaine, un vrai moteur de changement.\nRemercions donc notre assemblée d'avoir, la première, compris toute l'ampleur de ce phénomène. Ainsi aurons-nous contribué à briser le mur du silence et à mieux lutter contre l'un des fléaux les plus préoccupants, au regard tant du respect de la dignité humaine que de la santé publique puisque, selon certaines études, cette violence serait la première cause d'invalidité ou de décès, bien avant le cancer et les accidents de la route, chez les femmes de 16 à 44 ans.\nAvec la présente proposition de loi, la première qui aborde spécifiquement ce problème de société, nous nous dotons d'outils supplémentaires pour mieux combattre ce fléau et faire en sorte que le droit et la justice puissent pénétrer la sphère privée.\nJe sais bien que nous ne sommes pas au bout de nos peines, tant l'indifférence aux violences conjugales a la vie dure. Je sais aussi qu'il faudra bien des efforts pour faire évoluer les mentalités afin de rompre avec un modèle de société qui place les femmes dans une position d'infériorité naturelle.\nMais nous devrons également nous garder d'oublier que c'est aussi par la connaissance de leurs droits que les femmes trouveront les moyens de faire reculer ce fléau. J'ai insisté sur ce point lors de la deuxième lecture, même si je n'ignore pas que les chemins de la dénonciation, d'abord, et de la reconstruction, ensuite, sont particulièrement ardus.\nUn gros travail d'information restera à réaliser, madame la ministre. Il nous faudra mieux communiquer, mieux éduquer, mieux former, pour améliorer la prévention des violences et mieux accompagner les victimes.\nM. Roland Courteau. Il faudra aussi que les associations qui, dans ce domaine, accomplissent un immense travail puissent disposer des moyens nécessaires. Quitte à me répéter, je persiste à dire que si elles n'existaient pas, il faudrait les inventer. Puisque nous avons la chance de les avoir, faisons en sorte qu'elles soient fortement soutenues dans la poursuite des missions qu'elles se sont librement fixées ! Toutes les associations qui oeuvrent dans ce domaine et que j'ai rencontrées m'ont fait part, au cours des derniers jours, de cette préoccupation majeure.\nConcernant plus précisément le texte que nous nous apprêtons à adopter, il satisfait le groupe socialiste et les Verts, car, comme je viens de le dire, nous y retrouvons les principales mesures avancées par notre texte initial ou par certains de nos amendements.\nJe pense notamment à l'adoption des amendements visant à relever l'âge nubile des femmes de 15 à 18 ans ou à introduire, à l'article 212 du code civil, la notion de respect entre époux, « base d'une vie de couple harmonieuse » - je vous cite, monsieur le rapporteur - et « préalable à la prévention des violences conjugales ».\nJe pense également à l'extension de la circonstance aggravante pour les violences commises non seulement par le conjoint ou le concubin, mais aussi par le partenaire pacsé, ou encore à l'aggravation des peines pour les violences commises par l'ancien conjoint, ancien concubin, ou ancien partenaire pacsé de la victime.\nAu cours des différentes lectures, a également été retenue - certes, dans une rédaction différente - l'incrimination du viol au sein du couple, comme nous le proposions.\nNous avons aussi été suivis, au cours de la navette parlementaire, dans notre volonté de voir incriminée la privation des pièces d'identité ou des titres de séjour ou de résidence d'un étranger, par le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé.\nNotre souci de mieux protéger la victime a également été pris en compte, par la définition d'une obligation spécifique d'éloignement de l'auteur des violences du domicile commun.\nLa lecture de l'exposé des motifs de notre proposition de loi initiale, ou de notre amendement sur ce point précis, rappelle que nous proposions l'obligation pour l'agresseur de se soumettre à une prise en charge thérapeutique adaptée. Il s'agissait de consacrer d'une certaine manière les pratiques des parquets de Paris, Douai et Nîmes.\nMais nous n'avons pas manqué de remarquer que l'Assemblée nationale s'était inspirée de notre amendement, à l'article 35 de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.\nNous en fûmes fort satisfaits, d'autant qu'ont été introduites dans le présent texte deux dispositions permettant de combler les imprécisions du code de procédure pénale dans le cas où l'agresseur se soustrait aux obligations qui lui sont imposées.\nEnfin, nous avons aussi obtenu satisfaction concernant l'obligation faite au Gouvernement de déposer sur le bureau des assemblées un rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple, mais également sur les conditions d'accueil et d'hébergement des victimes et leur réinsertion sociale, ainsi que sur les structures de soins accueillant les auteurs de violences conjugales. (M. Courrière approuve.) L'article 5 bis a été, par ailleurs, utilement complété.\nConcernant les autres dispositions, telles que celles qui sont relatives au renforcement de la lutte contre les mariages forcés, elles ont fait l'objet d'un large consensus, et je n'insiste donc pas.\nNous avons également indiqué que nous étions favorables aux mesures permettant d'étendre la répression de l'excision et des autres mutilations sexuelles aux mutilations commises à l'étranger à l'encontre d'une victime mineure résidant habituellement en France.\nMême remarque concernant les dispositions transposant la décision cadre du Conseil de l'Union européenne relative à l'exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie ou permettant de lutter contre le tourisme sexuel.\nBien sûr, je regrette que nos amendements relatifs à la prévention ou encore à la lutte contre les violences psychologiques n'aient pas été retenus, de même que celui tendant à exclure la possibilité pour le procureur de la République de faire procéder à une mission de médiation pénale dans le cas de violences conjugales. Je l'ai déjà dit, la médiation pénale est, selon nous, totalement inappropriée aux problèmes des violences. L'Espagne et le Luxembourg ont d'ailleurs légiféré en ce sens.\nNous n'avons pas été entendus, non plus, sur la nécessité d'élargir les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ou encore sur la question de l'extension à certaines autres violences de la réparation intégrale des dommages. Nous nous donnerons, prochainement, la possibilité de revenir sur certaines de ces mesures qui nous paraissent tout aussi primordiales.\nS'agissant de la commission mixte paritaire, on ne peut que se réjouir que les deux assemblées se soient accordées en reprenant, à l'article 222-22 du code pénal, la rédaction proposée par le Sénat qui vise le viol et les autres agressions sexuelles. Je regrette cependant, comme vous, monsieur le rapporteur, que, dans ce cas précis, le texte adopté fasse de la qualité de conjoint, partenaire pacsé ou concubin, une circonstance aggravante.\nJe conclurai comme j'ai commencé, en vous disant notre satisfaction, à quelques réserves près, de constater que nous avons très utilement travaillé.\nJe crois me souvenir, madame la ministre, que vous avez indiqué, soit à l'Assemblée nationale, soit ici même, qu'en liaison avec le ministère de l'éducation nationale vous comptiez donner à ce texte, une fois adopté, la publicité la plus large, notamment auprès d'établissements scolaires comme les lycées. L'idée me paraît excellente, et je souhaiterais que vous acceptiez de nous confirmer cet engagement aujourd'hui encore.\nDe la même manière, il me paraît nécessaire de faire en sorte - comme vous l'avez vous-même précisé en deuxième lecture, madame la ministre - qu'en liaison avec le ministère de l'éducation nationale et lors du renouvellement de la convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, soit traitée la question des violences, des mutilations et des mariages forcés. Vous nous avez indiqué que vous disposiez, avec le code de l'éducation, des outils pour agir. Nous souhaitons ardemment que vous les utilisiez tous !\nMme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je le ferai !\nM. Roland Courteau. Je vous remercie, madame la ministre.\nEn effet, punir, c'est nécessaire, mais informer, éduquer, et donc prévenir les violences, dès le plus jeune âge, c'est mieux. C'est ainsi que nous pourrons contribuer à faire évoluer les mentalités.\nVoilà, tracé à grands traits, ce que je tenais à dire\nMonsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très heureux que, par une sorte d'union des volontés, nous ayons pu porter la lutte contre les violences conjugales au premier rang des grandes priorités.\nEn fait, notre objectif est de construire une société qui offre une place égale aux hommes et aux femmes. Certes, la réalisation de cet objectif passe par la lutte contre les discriminations et le sexisme, par le combat pour l'égalité professionnelle et par la parité, mais elle passe aussi par la lutte contre les violences à l'égard des femmes.\nEn ce sens, cette lutte constitue l'un des préalables à tout approfondissement durable de l'égalité des sexes. Ainsi, avec cette proposition de loi, nous aurons nous fait oeuvre très utile. Mes chers collègues, permettez-moi de vous en remercier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF.)\nMme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la célébration de la journée de la femme qui, chaque année, offre l'occasion de rappeler non seulement les discriminations dont beaucoup de femmes font encore l'objet, mais aussi les violences dont elles sont trop souvent les victimes, je suis extrêmement heureuse de voir aboutir aujourd'hui, après exactement un an de navette parlementaire, la discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.\nLe texte présenté par la commission mixte paritaire résulte - il faut s'en féliciter - d'un formidable consensus. Consensus entre nos différentes familles politiques, tout d'abord, la lutte contre toute forme de violence et la lutte contre le sexisme étant des valeurs heureusement partagées. Mais aussi consensus entre le Sénat et l'Assemblée nationale, la navette parlementaire ayant permis d'enrichir substantiellement ce texte, sans qu'aucune des deux chambres ne remette en cause leurs apports respectifs.\nAinsi, la plupart des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture n'ont pas été remises en cause par les députés lors de la commission mixte paritaire.\nComme l'a rappelé notre éminent rapporteur, seules deux modifications de fond ont été apportées par la commission, qui, sur ces deux points, a souhaité en revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale.\nLes députés ont ainsi réintroduit dans sa rédaction initiale une disposition qu'ils avaient votée en première lecture et que le Sénat avait supprimée en deuxième lecture, le 25 janvier dernier. Selon cette disposition, une contrainte au mariage, comme une pression des parents par exemple, constitue une cause de nullité.\nL'Assemblée nationale a également réintroduit une disposition ayant pour objet de faire de la qualité de conjoint, partenaire pacsé ou concubin de la victime une circonstance aggravante en cas de viol. Notre assemblée avait estimé que cette mesure reviendrait à considérer que le viol du conjoint est plus grave que celui d'une personne étrangère.\nNous avions donc explicitement prévu que le viol et les autres agressions sexuelles pouvaient être incriminés au sein du couple, sans pour autant en faire une circonstance aggravante.\nNéanmoins, sur ces deux dispositions, le groupe de l'UMP s'en remettra aux conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à trouver un accord faisant largement place au texte du Sénat et qui, par conséquent, nous satisfait en très grande partie.\nParmi les apports les plus substantiels de l'Assemblée nationale, j'évoquerai notamment la lutte contre les mutilations sexuelles de jeunes filles, contre l'exploitation des enfants et la pédopornographie, contre la polygamie et contre le tourisme sexuel.\nJe suis aussi reconnaissante aux députés d'avoir renforcé le dispositif de lutte contre les mariages forcés, sujet qui me préoccupe tout particulièrement.\nC'est dans le cadre de cette lutte contre les mariages forcés, notamment de mineures, que j'ai pu, avec le soutien de l'ensemble de mon groupe, déposer et faire adopter un amendement permettant l'harmonisation de l'âge nubile à dix-huit ans pour les deux sexes.\nCette réforme de notre code civil va permettre, sur cette question, une harmonisation de notre droit non seulement avec celui de la plupart des États membres de l'Union européenne, et même, il faut le souligner, de certains pays de tradition musulmane comme le Maroc ou la Turquie, mais aussi avec d'autres dispositions de notre code civil, comme celle qui fixe à dix-huit ans l'âge légal pour contracter un pacte civil de solidarité.\nL'harmonisation à dix-huit ans de l'âge nubile de la femme avec celui de l'homme, si elle est une évolution majeure pour la reconnaissance de la dignité des femmes, ne suffira bien sûr pas, à elle seule, à éliminer les mariages forcés, puisque ceux-ci ont souvent lieu hors de notre territoire, à l'occasion d'un déplacement dans le pays d'origine.\nC'est la raison pour laquelle je me félicite tout particulièrement de la prochaine discussion au Sénat, à la fin du mois de mai, du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, qui va justement permettre, entre autres, de mieux contrôler la validité de ces mariages célébrés à l'étranger.\nPour conclure, je souhaite féliciter particulièrement les membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que ceux de la commission des lois, leurs présidents et leurs rapporteurs, pour le formidable travail qu'ils ont accompli.\nMes chers collègues, soyons fiers du Parlement, qui a été à l'origine de cette loi : après avoir mis en lumière le phénomène, il permet d'apporter des réponses concrètes à un problème de société d'une gravité inouïe, jusqu'à présent régi par une seule loi, celle du silence.\nEn conséquence, le groupe de l'UMP votera avec conviction les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)\nMme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.\nComme l'a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, cette proposition de loi avait été déposée sur l'initiative des deux formations de l'opposition de notre assemblée, le groupe communiste républicain et citoyen et le groupe socialiste.\nÀ l'issue de l'examen de ce texte, notre sentiment est mitigé.\nNous sommes satisfaits, bien sûr, de l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi relative aux violences conjugales. Cela prouve que certaines mentalités peuvent évoluer, même si nous sommes encore loin du compte.\nEn revanche, le résultat auquel nous sommes parvenus aujourd'hui est un peu décevant par rapport à nos ambitions de départ.\nEn effet, lorsque nous avions déposé cette proposition de loi, nous voulions que des efforts soient accomplis en matière de prévention de ces violences.\nC'est la raison pour laquelle nous avions souhaité axer nos propositions sur des mesures visant à renforcer la formation des professionnels qui sont amenés à rencontrer des victimes de violences conjugales : les policiers, les magistrats, les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, mais aussi les travailleurs sociaux.\nNous aurions aimé que ces professionnels reçoivent une formation initiale et continue, propre à leur permettre de répondre à la situation des victimes de violences conjugales et de prendre les mesures de prévention et de protection qui s'imposent.\nNous proposions également de faciliter l'éloignement du domicile conjugal ou de soumettre à une obligation de soins l'auteur des violences.\nMalheureusement, excepté la disposition facilitant l'éloignement du conjoint, ce qui est important, nous constatons que nos propositions sur la prévention et la formation n'ont pas été retenues.\nPourtant, il y a encore fort à faire en la matière, car, si les outils juridiques existent, les femmes connaissent souvent mal leurs droits. Quant aux professionnels, qu'ils soient policiers, magistrats, travailleurs sociaux ou médecins, ils ne sont en général pas suffisamment formés pour leur offrir l'accompagnement adéquat.\nOr il est primordial, lorsqu'une femme ose enfin briser le silence, qu'elle ne se heurte plus, comme par le passé, à l'incompréhension ou à l'indifférence, pour ne pas dire plus.\nLa violence conjugale a ceci de particulier qu'elle s'inscrit, comme son nom l'indique, dans la sphère du couple, donc dans la sphère privée. Cette caractéristique pose le problème du regard que la société se doit de poser sur les relations de couple lorsqu'elles sont sources de violences.\nJusqu'à présent, et nous espérons que cette proposition de loi va contribuer à faire évoluer les mentalités plus rapidement, les services de police, les magistrats ou les médecins avaient encore tendance à considérer que les violences conjugales ne les regardaient pas et relevaient de la seule sphère privée du couple en conflit.\nFace à cette violence, encore trop sous-estimée, il était indispensable, à nos yeux, d'inclure dans la proposition de loi tous les acteurs de la lutte contre les violences conjugales.\nLe magistrat qui prononce la sanction ne peut être le seul concerné car, à ce stade, le mal est déjà commis. La prévention est donc essentielle. Malheureusement, la proposition de loi qui nous est finalement présentée est principalement axée sur la répression.\nMais, pour qu'il y ait répression, encore faut-il qu'il y ait procès et donc qu'une plainte ait été déposée.\nAujourd'hui, une femme meurt tous les quatre jours des suites d'un acte de violence commis par son conjoint, et une femme sur dix, notamment parmi les jeunes, est concernée par les violences conjugales.\nCes actes de violences conjugales sont trop peu dénoncés, et des femmes sont encore trop souvent dénigrées, violentées et humiliées. Or l'emprise de leur partenaire est souvent si forte qu'elles n'osent ni ne savent en parler, même à leurs proches. Encore la situation s'améliore-t-elle un peu.\nLes associations jouent un rôle très important en matière de prévention et de communication autour de ce phénomène. J'avais évoqué le cas de l'une d'elles, implantée dans le Val-de-Marne, lors d'une précédente lecture.\nMais l'État a un rôle important à jouer : il a l'obligation de lutter par tous les moyens contre les comportements sexistes, notamment en intégrant cette démarche au sein de l'éducation nationale, dans la formation des enseignants et dans le cursus scolaire, en soutenant des campagnes d'information régulières ou encore en formant ses agents dans une optique égalitaire.\nLa lutte contre les violences envers les femmes, la lutte contre les propos et comportements sexistes, la lutte contre toutes les atteintes aux droits des femmes, sont autant de combats à mener tous les jours.\nDe même, nous avions fait plusieurs propositions, notamment dans le cadre du projet de loi pour l'égalité des chances, tendant à inscrire dans le cursus scolaire, et plus précisément dans les cours d'éducation civique, une sensibilisation aux violences commises contre les femmes.\nMais, une fois de plus, notre proposition a été rejetée par le Gouvernement et sa majorité.\nLutter contre les violences, ce n'est pas seulement une question de répression pénale : c'est s'engager à sensibiliser le plus de personnes possibles, des plus jeunes au moins jeunes, à cette forme inacceptable de violence, et c'est ce que nous demandons au Gouvernement. Nous en avions longuement parlé, rappelez-vous, madame la ministre déléguée, au sein de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.\nMme Hélène Luc. L'État doit également assurer aux femmes victimes de violences conjugales l'accès à la justice.\nPorter plainte ne doit plus représenter un obstacle insurmontable, comme c'est encore trop souvent le cas. D'ailleurs, si la plupart des femmes concernées hésitent, c'est essentiellement parce qu'elles craignent de se retrouver privées de revenus, de logement, et de leurs enfants, aussi.\nPermettre à ces femmes d'accéder à la justice signifie également les soutenir matériellement dans leur démarche, en les aidant par exemple à trouver un logement, si l'urgence de la situation l'impose.\nSur tous ces points, nous estimons que la présente proposition de loi n'est pas satisfaisante.\nMais nous comptons sur vous, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, pour faire en sorte que les décrets d'application paraissent très rapidement et pour mettre en place une concertation, dans un premier temps avec la délégation aux droits de femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes !\nUn pas important avait déjà été fait avec la reconnaissance du viol entre époux, qui n'était jusqu'alors, et seulement depuis 1990, qu'une notion jurisprudentielle. Une telle reconnaissance eût été même totalement impensable avant. Mais de là à passer directement à la création d'une circonstance aggravante, cela nous paraît excessif, de même que l'aggravation de toutes les peines en cas d'infraction commise par le conjoint.\nJe le répète, le fait d'axer la lutte contre les violences conjugales sur la seule aggravation des sanctions nous semble une erreur.\nLes violences conjugales ont ceci de particulier qu'elles sont souvent cachées, durables et entretenues par un système d'emprise psychologique mis en place par le conjoint.\nLa violence exercée par le conjoint se présente sous la forme d'un ensemble de comportements qui tendent à établir et à entretenir le contrôle sur la femme.\nLa Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, du 20 décembre 1993, de l'Organisation des Nations Unies, rappelle que cette violence « traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes » et qu'elle « compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes. »\nCela devrait inciter à la plus grande prudence lorsqu'il s'agit d'appréhender les violences conjugales d'un point de vue strictement pénal, d'autant que notre droit pénal et notre procédure pénale ne sont pas dépourvus de sanctions et de mesures permettant de lutter contre les violences au sein du couple. Les notions d'égalité des droits et de respect sont tout aussi importantes, sinon davantage.\nAvec cette proposition de loi, un pas est franchi dans la reconnaissance et la prise en compte de cette forme de violence.\nEn votant ce texte, nous espérons que le Gouvernement n'en restera pas là, mais engagera régulièrement des actions, ô combien nécessaires, aux côtés des associations, qui accomplissent un formidable travail en matière de prévention des violences conjugales. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. - Mme Gisèle Gautier applaudit également.)\nM. André Vallet. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au terme de cette navette parlementaire, nous sommes saisis des conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte au sujet profondément tragique et qui prend une dimension toute particulière au lendemain des différentes manifestations célébrant la Journée internationale des femmes.\nIl s'agit bien en effet d'un sujet tragique, reflétant malheureusement le machisme encore très présent dans nos sociétés contemporaines. Sujet tragique, dont la gravité se mesure non seulement par son ampleur mais aussi par sa généralité, car les violences conjugales touchent tous les peuples, toutes les sociétés et toutes les couches sociales : milieux favorisés, bourgeois, classe moyenne, milieu ouvrier... Tout le monde est concerné, nul n'est épargné, aucune exception ne saurait venir contredire la généralité du phénomène.\nEst-il nécessaire de rappeler ces chiffres accablants ? Tous les quatre jours, une femme meurt des suites de violences conjugales et près d'une femme sur dix se déclare victime de violences conjugales !\nBien entendu, dans ce débat, je ne voudrais pas que l'on oublie les hommes, qui sont également victimes de violences, certes dans des proportions beaucoup plus restreintes mais suffisamment importantes pour qu'ils ne soient pas écartés du débat.\nLa gravité et l'ampleur du phénomène méritaient que nous intervenions en tant que législateur. C'est pourquoi je tiens à mon tour à mettre en lumière le rôle capital de notre Haute Assemblée en la matière.\nD'abord, l'initiative de ce texte revient à plusieurs de ses membres qui ont déposé deux propositions de loi. C'est sur la base de ces deux textes que la commission des lois a proposé au Sénat des pistes innovantes dans le but affiché de sanctionner plus durement ces comportements inacceptables mais aussi pour adapter les outils répressifs aux évolutions de notre société.\nLa Sénat, je le souligne, a accompli une démarche salutaire : désireux de briser la loi du silence, il a repoussé toute frilosité pour légiférer sur un sujet qui, ne l'oublions pas, a longtemps été tabou.\nC'est un message très fort que nous adressons aux Français. Nous avons montré que nous étions sensibles à cette terrible question, et notre vote unanime ne fait que renforcer avec honneur l'importance de nos travaux.\nNous avons, au cours des débats, adopté plusieurs dispositions visant à renforcer la répression des violences commises en sein du couple, notamment en permettant l'extension de la circonstance aggravante actuellement retenue pour les violences commises par le conjoint ou le concubin de la victime aux violences commises par le pacsé.\nJe voudrais également revenir sur l'amendement, de première importance, adopté en première lecture, élevant à dix-huit ans l'âge légal du mariage des femmes. Les membres de mon groupe y attachaient beaucoup d'importance dans la mesure où il s'agissait d'une proposition que nous avions soutenue à plusieurs reprises mais qui n'avait malheureusement jamais été retenue dans des textes précédents. La satisfaction que nous donne l'adoption de cette mesure dépasse bien entendu la frustration de ne pas avoir été entendus auparavant.\nJe voudrais également saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par notre collègue Gisèle Gautier. En effet, grâce aux études préalables qu'elle avait diligentées sous l'égide de son rapporteur, notre collègue Jean-Guy Branger, la délégation a pu formuer des propositions intéressantes, sources d'inspiration pour le texte que nous sommes sur le point d'adopter. Certaines de ces suggestions ont été reprises dans l'actuelle proposition de loi, d'autres n'ont pas reçu un accueil favorable. Peut-être à l'avenir faudra-t-il aller plus loin, en particulier s'agissant du volet préventif.\nJe n'oublie pas non plus la contribution des députés, en particulier les mesures visant à renforcer la lutte contre les mariages forcés et celles qui répriment plus sévèrement la pornopédophilie.\nQuelques points de désaccord demeuraient encore après les deux lectures devant chacune des assemblées, désaccords que la commission mixte paritaire réunie mardi a tenté de régler.\nJe ne reviendrai pas dans le détail sur le maintien dans le texte, contre notre avis, de la proposition des députés de constituer en circonstance aggravante le viol conjugal, le débat ayant déjà eu lieu à plusieurs reprises, mais nous ne pouvons qu'exprimer notre regret qu'une telle disposition ait été retenue en commission mixte paritaire, alors qu'il y avait, il faut le souligner, une fois de plus unanimité dans nos rangs.\nEn conclusion, je voudrais insister sur l'importance de l'effort qui doit encore être accompli pour améliorer la prévention et l'accompagnement des hommes et des femmes concernés.\nL'intervention des pouvoirs publics doit en effet se faire à tous les niveaux : depuis la prévention jusqu'à la répression, bien sûr, sans oublier toutefois l'accompagnement des victimes.\nTrop souvent encore, en effet, même si les mentalités ont beaucoup changé, le sujet n'est pas pris au sérieux, suscitant sarcasmes et plaisanteries. Même s'il ne faut pas suspecter derrière ces réactions de mauvaises intentions, elles traduisent malheureusement la faiblesse de l'évolution des mentalités.\nIl faut que nous parvenions à combattre les nombreuses idées reçues. Il faut que nos concitoyens comprennent qu'il existe bien des hommes et des femmes battus, qu'il ne s'agit pas d'un phénomène qui ne touche que quelques centaines de personnes, qu'il n'y a pas un portrait-robot de la famille type ou du mari type, qu'une femme qui quitte son foyer n'est pas forcément une irresponsable et que le viol au sein du couple est une réalité.\nAu-delà d'un effort particulier pour « tordre le cou » aux idées reçues, il y a encore beaucoup à faire pour accompagner ces femmes et ces hommes qui peinent à briser la loi du silence.\nD'abord, il faut les encourageant à parler, et à le faire le plus tôt possible. Il faut aider ces personnes, qui très souvent s'enferment dans un mutisme total et destructeur, car elles sont psychologiquement et matériellement dépendantes. Il faut parvenir à faire sortir ces drames de la sphère privée. Plus tôt le problème sera connu, plus les chances seront réunies pour tenter de résoudre la situation avant que l'inéluctable arrive.\nMais cet effort doit également être significatif pour aider, dès les premiers signes, les personnes violentes, lesquelles, sans un traitement approprié, chuteront sans aucun doute dans une spirale de violence.\nCe premier pas est peut-être le plus difficile, mais c'est très certainement le plus important.\nÀ ce niveau, il faut également sensibiliser le plus grand nombre d'acteurs, que ce soient le milieu médical, les services sociaux, les policiers, les gendarmes et les magistrats.\nM. André Vallet. Leur écoute doit être particulièrement attentive pour susciter les réactions adéquates. Quand on sait que seulement 15 % des femmes battues déposent une plainte pour violence, on comprend qu'il est aujourd'hui capital de mobiliser toutes ces personnes pour combattre davantage et plus efficacement ce fléau de société.\nEnfin, après Mmes Gautier et Luc, après M. Courteau, je voudrais moi aussi saluer le travail merveilleux accompli par des centaines de personnes qui aident ces hommes et ces femmes, au sein d'associations et de maisons d'accueil. Ces personnes ont un rôle majeur à jouer, notamment pour la prise en charge tout à la fois des victimes et des personnes violentes.\nEn effet, après avoir passé l'étape de la plainte ou de l'aveu, il y a un processus de reconstruction difficile tant pour la victime que pour la personne violente, ou encore pour le couple, quand celui-ci décide de se reconstruire sur un nouveau projet. Cette reconstruction est difficile, car la violence est avant tout l'aveu d'un échec : l'échec du couple, l'échec de la famille.\nCe moment est le début d'une longue et très douloureuse phase. C'est pourquoi j'insiste pour qu'un effort particulier soit fait pour aider les centres et les associations afin qu'ils poursuivent ce travail capital.\nVoilà, monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les quelques sujets que je voulais aborder devant vous.\nBien entendu, nous voterons ce texte, malgré notre regret exprimé sur un point particulier des conclusions de la commission mixte paritaire,...\nM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Le seul point !\nM. André Vallet. ...mais ce sont moins les dispositions d'un texte que le message d'espoir qu'il porte que l'on doit, me semble-t-il, mettre aujourd'hui en exergue. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)\nLe premier alinéa de l'article 180 du code civil est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. »\nM. le président. Sur les articles du texte de la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement.\nM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Je me réjouis de l'adoption de cette proposition de loi. Elle démontre que, lorsque le Parlement en a la volonté, il peut « pousser » un texte jusqu'au bout et qu'il vaut parfois mieux saisir l'opportunité d'une proposition de loi bien circonscrite plutôt que d'attendre un projet de loi global, certes, de belle ampleur, mais qui n'aboutit jamais.\nIl était par exemple urgent que les propositions, effectivement déjà formulées à plusieurs reprises, relatives au mariage des jeunes filles aboutissent le plus rapidement possible.\nD'ailleurs, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici, les dispositions de la présente proposition de loi, qu'elles relèvent de notre droit civil, de notre droit pénal ou de notre procédure pénale, sont d'application immédiate et ne requièrent pas de textes réglementaires pour leur application. Voilà pourquoi je souhaite que ce texte sur lequel le Sénat vient de se prononcer soit maintenant adopté le plus tôt possible par l'Assemblée nationale.\nJe comprends que, pour des raisons tenant à l'organisation de ses travaux, l'Assemblée nationale ne puisse pas être saisie de la proposition de loi ce soir, mais il ne faudrait pas que ce texte soit maintenant oublié, car, plus tôt il sera voté par les deux assemblées, plus tôt nous disposerons de l'arsenal juridique qui permettra de réprimer efficacement les violences conjugales.\nM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. J'ajoute, mes chers collègues, puisque vous avez tous évoqué la prévention, que de telles questions se traitent non pas par des décrets mais par des politiques publiques, au quotidien. Tous ceux qui sont responsables d'un département savent ainsi quel rôle peut jouer la protection maternelle et infantile.\nCe ne sont pas des dispositions réglementaires qui résoudront tous les problèmes : il s'agit d'un problème de volonté politique. À cet égard, le vote de cette proposition de loi est un signal fort adressé au Gouvernement afin qu'il engage tous les services concernés à mener, aux côtés des associations, une politique d'information.\nEn outre, monsieur le garde des sceaux, les politiques menées par certains parquets ont montré tous leurs effets positifs, par exemple à Douai. Nous souhaiterions que ces pratiques se généralisent à tous les tribunaux de France.\nTelles sont, monsieur le président, les observations que je voulais formuler après ce vote unanime dont je me réjouis vraiment. (Applaudissements.)\nM. le président. Je dirai pour ma part, à l'issue de cet intéressant débat, que le Sénat et l'Assemblée nationale nous donnent, au lendemain de la Journée des femmes, l'exemple d'une démocratie adulte. C'est la vertu du système parlementaire, et d'un système parlementaire bicaméral.\nJe voudrais aussi souligner le fait que c'est le Sénat qui a fait le premier pas et montré son ouverture d'esprit. Il a en effet accepté deux propositions de loi de son opposition. Celles-ci ont été soigneusement étudiées et complétées par sa commission des lois et par sa délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.\nIl a ainsi été fidèle à l'un des aspects les plus importants de sa tradition : l'attention portée aux questions de société. Il y a encore très peu d'années, légiférer sur une telle question aurait paru impossible.\nÀ toutes et à tous, j'adresse un grand merci. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)\nMM. Roger Karoutchi et Charles Pasqua. Très bien !


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Étude des rémunérations des fonctions juridiques | Morgan Philips France\nVous êtes ici: Accueil>Nos practices>Juridique et Fiscal>Étude des rémunérations des fonctions juridiques\nÉtude des rémunérations des fonctions juridiques 2021\nMorgan Philips Group a établi un état des lieux des tendances, salaires et turnover des métiers des fonctions juridiques en cabinets d'avocats, directions juridiques et études notariales.\nConçue par nos spécialistes en recrutement juridique, cette étude des salaires se fonde sur les missions réalisées pour nos clients et les milliers d'entretiens candidats menés par nos consultants au cours des 12 derniers mois.\nQuelles rémunérations pour les fonctions juridiques en 2021 ?\nLe marché du recrutement juridique en France a été fortement impacté en 2020. La crise sanitaire a contraint les directions juridiques et cabinets d’avocats à être davantage agiles et innovants, favorisant ainsi l’accélération de certaines transformations encore inachevées.\nAfin d’illustrer ces différentes évolutions, nos consultants spécialisés en Juridique ont rassemblé les données collectées lors des entretiens et missions réalisés dernièrement et auprès des jobboards partenaires pour élaborer une étude la plus fiable possible sur les enjeux et les tendances des fonctions juridiques.\nTéléchargez notre étude des rémunérations des fonctions juridiques


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[UFOLOGIE MONDIAL] Le gouvernement , les pilotes et les scientifiques parlent - Page 3\npar Satan le Dim 15 Mai - 23:57\nTu as raison Pat, tout le monde peut faire des fautes d'orthographe, mais il y a des limites.\nDans le cas qui te concerne, tu es devenu une sorte de Champollion...la traduction n'étant pas aisée, et c'est peu de le dire!\nL'effort orthographique, le non emploi du langage SMS et l'usage de la ponctuation sont un minimum de respect pour les lecteurs du forum.\nDe plus, un message correctement écrit et présenté, on le lit, et j'avoue que le message incriminé, je ne l'ai pas lu...\nPeut être ai je loupé un contenu interessant, mais je n'ai pas fait l'effort de le lire tant il était désagréable de voir une suite de mots ininterrompus et mal agencés.\npar Schattenjäger le Lun 16 Mai - 0:11\nConcernant les fautes, j'en fait également beaucoup. C'est un travail sur plusieurs années que d'en faire moins. Regardez par exemple mes messages courant 2005 et 2006 sur l'ancienne version de U&P, je réalisé parfois une faute par mot.\nCeci pour dire qu'il n'y a pas de raison d'en vouloir à ClaudeTib. Claude, si je peu te donner un conseil, prend le message de Patzak comme un petit coup de pouce qui t'aidera à travailler sur toi-même et ainsi être un peu plus attentif dans le futur. Que ce soit pour l'orthographe ou alors la présentation de tes messages.\nUn petit serrage de main entre vous deux, et revenons au sujet.\nDernière édition par Schattenjägger le Lun 16 Mai - 0:20, édité 1 fois\npar Macha le Lun 16 Mai - 0:18\nLes modérateurs ne sont pas là pour corriger les fautes sur un message, mais pour éditer, déplacer, fusionner, supprimer et tout simplement modérer un membre si cela devient nécessaire et lorsque la charte du forum n'est pas respectée. Mais je n'ai peut être pas compris le rôle du modérateur. Cela dit ce n'est pas le sujet et je pense qu'il est temps d'y revenir.\npar TrustNo1 le Lun 16 Mai - 0:42\nClair que ce n'est pas la peine d'en faire un fromage ; revenons à nos moutons maintenant\npar FLAM le Lun 16 Mai - 3:02\nClaudetib, peut-être pourrais-tu faire un sujet sur les expressions québécoises ? Je trouverais cela très original et très enrichissant pour tout le monde !\npar claudetib le Lun 16 Mai - 3:30\nMerci a tous pour nous il est difficile de se faire comprendre par vous les cousin français je m'excuse de tout se bordel que vous dite que j'ai mi sur le forum. J aimerais juste qu'on continue sur le message que j'ai fait si ces possible merci\npar Invité le Mar 17 Mai - 8:28\nDésolé l'ami d'être aussi direct mais nous sommes parfois ennuyé par des sectes sur le forum et la façon dont tu t'exprime m'a rappelé quelque personnage sectaire... Je te prie d'accepter toute mes excuses\nPat, tu veux pas corriger toutes mes fautes STP... J'ai maintenant un nouveau standing à respecter\npar TrustNo1 le Mar 17 Mai - 14:03\n@claudetib a écrit: Merci a tous pour nous il est difficile de se faire comprendre par vous les cousin français je m'excuse de tout se bordel que vous dite que j'ai mi sur le forum. J aimerais juste qu'on continue sur le message que j'ai fait si ces possible merci\nT'inquiète pas Claudetib ; on sait que le français n'est pas évident ; mais sache que tu as un correcteur ; sert en.Revenons à nos moutons si vous le voulez bien\npar claudetib le Jeu 19 Mai - 15:56\nBon je vais être cour pour bien me fair comprendre pourquoi Edgar D. Mitchell nous parle t'il de rosewel pourquoi nous parle t'il pas de ce qu'il y a sur la lune\npar TrustNo1 le Jeu 19 Mai - 16:19\n@claudetib a écrit: Bon je vais être cour pour bien me fair comprendre pourquoi Edgar D. Mitchell nous parle t'il de rosewel pourquoi nous parle t'il pas de ce qu'il y a sur la lune\nLà je vais te dire que je ne sais pas vraiment ; est-ce que sa déclaration d'avoir vu une escadrille d'OVNI lorsqu'il était pilote de l'air force n'a pas été critiqué ?? pour qu'il revienne sur l'incident de Roswell ; je pense qu'edgar mitchell ne dit pas tout surement peut être des pressions venus de l'exterieur.\npar claudetib le Jeu 19 Mai - 16:35\nvoici un lien intéressant sur la face caché de la lune bien attendu ces a vous de voir http://www.evolutionquebec.com/site/nom/lunelove.html\npar TrustNo1 le Jeu 19 Mai - 16:55\nj'avais lu dans le livre du col Corso ; à quoi était destiné le projet stargate c'est vrai que tu te croirais dans le futur tant ce qui est décris est hallucinant comme quoi il y aurait des armes lasers dans l'espace qui protègerait notre joli planète de l'envahisseur extra terrestre le pire est que cela avait été déclaré juste après 1960 déjà à l'époque ; très interessant le doc merci claudetib\npar Flycrusher le Ven 20 Mai - 1:29\nMitchel parle de Roswell tout simplement parce qu'il vient de là bas et a bien entendu entendu parler des rumeurs sur cet éventuel crash. En plus lorsqu'il travaillait à la NASA, il a eu des contacts avec des officiers qui lui ont laissé entendre à demi-mot que Roswell n'est pas un mythe et qu'il s'y est bien passé quelque chose.\nIl le dit dans ses interview, pour ce qui est de la Lune, il n'a rien vu lui même tout simplement, il a dit tout de même que les photos prises par la NASA sont étudiées avant d'être publiées et un spécialiste lui a soit-disant avoué avoir modifié certaines images pour faire disparaître certain truc.\nMais bon malgré le fait que Mitchel ait été astronaute, ça ne fait pas de lui un prophète, on a vu tellement d'anciens officiers de l'armée américaine se lancer dans des élucubrations dans leurs bouquins, (dont Corso par exemple) que ce qu'il dit ne constitue pas une preuve irréfutable.\nCe qui me gène avec ces anciens officiers c'est qu'ils dévoilent des secrets d'état sans état d'âme, et en plus leurs théories se contredisent souvent. J'ai un peu l'impression qu'ils ne dévoilent aucuns secrets en écrivant leurs bouquins destinés à améliorer leur retraite. Je pense que les services de renseignement ont du leur dire: du moment que vous racontez n'importe quoi, pas de problème, ça nous arrange et ça améliore votre revenu. Ca fait partie d'un rideau de fumée qui noie la vérité dans un océan d'inepties.\npar claudetib le Ven 20 Mai - 2:23\nJe suis entièrement d'accort avec ton point de vue en plus mitchel nous dit dans son entrevue que tout ce qu'il y a de vrais sur les ovni ces ce qui se dit sur internet la tv et les journaux moi j'ai bien peur qu'on nous remplis de mensonge et de connerie comme j'ai dit plus haut ceux qui son au vrai pouvoir ne vienne pas d'ici nous ne somme que des marionnette comme un jeux des avatars pour faire leur volonté comme ils veule un peu de vériter par dessus un paquet de mensonge on a juste a regarder ce qui se passe dans le monde pour le constater on est pas beaucoup a avoir internet et a avoir la chance de s’éduqué sur se qu'on recherche tous la vérité nous ne somme qu'un jeux et un moment donné un plus fort dans lespace ou une dimension va prendre le controle et tout va changé ou tout va être détruit pour recommencé un nouveaux jeux\npar Flycrusher le Ven 20 Mai - 2:34\nOuh là, faut y aller doucement avec ces histoires de complot, parce qu'on s'enfonce très vite dans l'absurde et les théories les plus abracadabrantesques!\nGardons les pieds sur Terre, la tête sur les épaules et les yeux en face des trous et on évitera le sanatorium!\npar claudetib le Ven 20 Mai - 3:37\nquelle complot je ne parle pas de complot mais bien de fait véridique et vérifiable si on regarde juste le fait ovni je parle juste ovni il est ou le problème qui cache quoi a qui et pourquoi juste ça est un problème\npar -Z- le Ven 20 Mai - 12:05\nClaudetib n'a nullement évoqué un complot. Il ne fait qu’émettre son opinion sur la possibilité que nous soyons manipulés par des forces plus puissantes extraterrestres ou venues d'une autre dimension... A l'heure qu'il est et en fonction des éléments dont nous disposons, toutes les théories sont possibles...\nPour ma part je vois les choses de manière plus terre à terre... Peut-être certains gouvernements ont été en contact avec des entités extraterrestres ou d'une autre dimension... Nous ne pouvons savoir que ce qui nous est dit. Mais peut-être n'y a-t-il eu aucun contact à ce jour...\nDans tous les cas afin de nous prémunir d'une possible venu d'aliens on nous prépare en douceur avec des témoignages véridiques ou bidons... Le but étant de permettre aux gouvernements de garder le contrôle dans l'éventualité d'une possible venue d'aliens car il ne faut pas se leurrer l'espace est grand et nous n'en connaissons encore rien... Mais le pire danger pour les gouvernements en place ou a venir serait de perdre le contrôle des populations...\npar Schattenjäger le Ven 20 Mai - 14:33\nou venues d'une autre dimension\nLa notion de "autres dimensions" ne veut hélas rien dire. C'est une échappatoire purement fantaisiste qui ne représente rien de concret, physiquement parlant.\npar TrustNo1 le Ven 20 Mai - 16:45\n@Flycrusher a écrit: Ouh là, faut y aller doucement avec ces histoires de complot, parce qu'on s'enfonce très vite dans l'absurde et les théories les plus abracadabrantesques!\ncomme dirais gildas bourdais c'est de la désinformation amplifiante\npar claudetib le Ven 20 Mai - 18:46\nPatZak a écrit: Claudetib n'a nullement évoqué un complot. Il ne fait qu’émettre son opinion sur la possibilité que nous soyons manipulés par des forces plus puissantes extraterrestres ou venues d'une autre dimension... A l'heure qu'il est et en fonction des éléments dont nous disposons, toutes les théories sont possibles...\nce que j'aime dans ce message ces la neutralité il est vrais que si tu n'a jamais vécu d’expérience personnel il est très dure d'expliqué ce que tu a vécu je suis sur qu'il y a des gens sur ce forum qui pourrais nous dire des chose incroyable sur d'autre dimension mais il y a des chances que personne ne croie un traitre mot de ce que la personne va nous dire la raison est simple ces que le monde est fait comme ça il y a toujours une partie pour faire opposition\nLa date/heure actuelle est Mer 2 Déc - 1:23


Culture des futurs: Détails photographiques d'Albany\nTu es en train de me convaincre que Albany vaut la peine d'être explorée, au moins pour une randonnée urbaine.\nLes seules fois où je me suis arrêté à Albany, c'était évidemment lors de correspondances d'autobus entre Montréal et New York. (J'ai d'ailleurs une photo qui est quasi identique à une de celles que tu avais publiées dans un billet précédent, prise du terminus avec vue vers le centre-ville).\nOui, j'avais moi-même conservé une impression assez négative de la ville du temps que j'y passais en autobus.\nSans que la ville soit particulièrement coquette, le centre-ville (à l'écart des coupes claires des années 60) a des beaux restes de l'époque où les politiciens et fonctionnaires désiraient demeurer à deux pas du Capitole. Et si le musée des Beaux-Arts n'est pas grand, il accueille quand même quelques belles pièces historiques.\n# posted by Jean-Louis Trudel : 15:10


Indemnité de direction commune - Ressources Humaines\nIndemnités Directeur d'établissement médical\nHistoriquement, dans le cas où plusieurs établissements étaient gérés par une direction commune, le cadre de direction désigné par arrêté du ministre chargé de la Santé, après avis du conseil d’administration, percevait une indemnité forfaitaire versée mensuellement.\nActuellement, cette indemnité ne peut être versée qu’en cas d’intérim prolongé au-delà de 4 mois.\nLa mise en place en 2012 de la prime de fonctions et de résultats pour le personnel de direction a bouleversé les textes existants pour les régimes indemnitaires. La circulaire DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière précise les points suivants concernant cette indemnité de direction commune :\n« 5.1 […] En cas de vacance d’emploi ou d’absence supérieure à trente jours calendaires de directeur d’un établissement, le personnel de direction (directeur ou directeur adjoint) qui est chargé de remplacer le directeur d’établissement perçoit :\ndurant les trois premiers mois, ou lorsque l’intérim est assuré par un personnel de direction (DH ou D3S) assurant des fonctions d’adjoint dans l’établissement ou dans un autre établissement, un versement exceptionnel, prévu au 2.2 supra. Il en est de même lorsque l’intérimaire est déjà directeur d’une direction commune ou qu’il occupe un emploi fonctionnel. Dans ce cas, l’attribution de ce versement exceptionnel est mensualisée ;\nà partir du quatrième mois d’intérim, l’indemnité forfaitaire mensuelle susvisée. Deux situations peuvent se présenter :\nsoit à l’issue des quatre mois d’intérim, la vacance d’emploi subsiste et si la décision a été prise de ne pas pourvoir l’emploi dans les conditions réglementaires en vigueur, une direction commune est organisée par le directeur général de l’agence régionale de santé ou par le représentant de l’État dans le département, selon le type d’établissement concerné, dans les conditions de droit commun qui donnera lieu au versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle ;\nsoit à l’issue des quatre mois d’intérim, la procédure de nomination sur l’emploi vacant est engagée, l’indemnité forfaitaire mensuelle continue à être servie jusqu’à la nomination du titulaire du poste de chef d’établissement. »\nL’indemnité de direction commune est alors versée, à partir du 4e mois à compter de la vacance d’emploi, au directeur assurant l’intérim.\n1Calculer l’indemnité de direction commune\n2Variations du montant de l’indemnité de direction commune\nCalculer l’indemnité de direction commune\nL’indemnité de direction commune est un montant forfaitaire fixé par arrêté selon le type de personnel de direction.\nElle est déterminée en fonction du temps de présence et est proratisée pour les personnels de direction à temps partiel.\nEn cas de décès d’un personnel de direction, l’indemnité de direction commune est payable aux ayants droit dans un délai maximum de 6 mois suivant le décès.\nCette indemnité de direction commune n’est pas indexée sur la valeur du point.\nElle est cumulable avec la prime de fonctions et de résultats ( arrêté du 9 mai 2012 ).\nLes montants mensuels de cette indemnité sont les suivants.\nIndemnité de direction commune pour les directeurs en charge de la direction commune\nGrade et emploi Montant mensuel au 11 avril 2018 1)\nDirection commune composée de 2 établissements 580 €\nDirection commune composée de 2 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 390 €\nDirection commune composée d’au moins 3 établissements ou 2 établissements si la capacité totale des deux établissements s’élève au moins à 180 lits et/ou places 580 €\n1) Arrêté du 9 avril 2018 (JO du 10 avril 2018)\nIndemnité de direction commune pour les personnels de direction participant à la direction commune : 50% de l’indemnité des directeurs\nPersonnel de direction d’établissement 290 €\nPersonnel des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 195 €\nPersonnel de direction commune composée d’au moins 3 établissements ou 2 établissements si la capacité totale des deux établissements s’élève au moins à 180 lits et/ou places 290 €\nCirculaire DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012\nDécret n° 2010-268 du 11 mars 2010\nCirculaire DHOS/P3 no 2005-380 du 9 août 2005


Le coup de gueule d’un berger contre Hugo Clément après un reportage sur les loups | Le HuffPost\n10/07/2020 18:14 CEST | Actualisé 11/07/2020 15:31 CEST\nSur Facebook, la réponse de "Carnet de berger" au journaliste a déjà été vue près de 900.000 fois en quelques heures.\nÉCOLOGIE - “Viens sur le terrain, viens mouiller la chemise.” Sur Facebook, Joseph Boussion a fait part de sa colère après un reportage de Hugo Clément sur la traque d’un loup dans les Hautes-Alpes début juillet. Le berger n’a pas mâché ses mots à l’encontre du journaliste comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article.\nDans le reportage en question diffusé sur FranceTV Slash, Hugo Clément interview un photographe animalier. Ce dernier a filmé le moment où un loup est tué dans le col du Lautaret, alors qu’il semblait pourtant s’éloigner d’un troupeau. L’interviewé décrit des louvetiers “qui s’en foutent, n’ont aucune estime pour les loups”.\nDe quoi déclencher la colère de Joseph Boussion, ancien membre de Nuit Debout et candidat aux élections régionales de 2015 en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, qui s’est adressé directement au journaliste de France 2 dans une vidéo publiée le 8 juillet sur Facebook.\n“Cela ne sert à rien de faire des vidéos à la con avec un photographe animalier qui se paluche (sic) en regardant les loups pendant quatre ans pour aller raconter n’importe quoi, qu’on tue des loups pour ne rien faire, que nous les tuons comme ça pour le plaisir”, lâche-t-il, visiblement très remonté. “Dans ton super reportage, c’est que tu ne dis pas comment les éleveurs le vivent depuis plusieurs années et ce qui s’est passé les jours et les mois précédents parce que je peux t’assurer que si tu le savais tu ne dirais pas tout ce que tu dis.”\n“On doit pas tout dézinguer, mais on doit pas tout surprotéger!”\nLe berger a également tenu a expliquer la réglementation qui encadre les tirs de défense. “Les réglementations sur les tirs de défense, tu les trouves sur internet et tu verras que le tir était légal. Le loup est en approche, il est en phase de prédation, il s’écarte, cela ne veut pas dire qu’il ne va pas revenir. (...) On protège nos troupeaux et c’est complètement normal. Un grand soutien à mes amis louvetiers du Briançonnais parce que j’en connais certains, j’ai travaillé avec eux et je peux vous dire qu’ils sont ultra professionnels et qu‘ils n’iront pas tirer un loup comme cela juste pour le plaisir. On doit pas tout dézinguer, on doit pas tout surprotéger. ”\nLa vidéo de Joseph Boussion a eu un écho retentissant sur les réseaux sociaux. En quelques heures, près de 900.000 internautes ont découvert le témoignage de ce “blogger des montagnes”, connu pour documenter son quotidien sur sa page “Carnet de berger”.\nLe berger a conclu son message en invitant Hugo Clément à venir le rencontrer sur le terrain afin de comprendre les difficultés de sa profession. “Mon Hugo Clément, viens mouiller la chemise avec moi, viens porter mes dix litres d’eau pour mes chiens de protection qui sont dans mon parc, viens te trimbaler avec tous les filets pour faire pâturer la montagne correctement pour qu’il n y’ai plus d’avalanche. (...) C’est facile de baver sur des mecs qui travaillent comme des acharnés, qui respectent la montagne, qui l’entretiennent.”\nAu HuffPost, Hugo Clément précise avoir “répondu favorablement à son invitation par message privé”. “Je lui ai proposé de venir une semaine ou deux pour partager son quotidien. Pour l’instant, je n’ai pas eu de réponse mais j’irai avec plaisir!”\nReporter engagé pour la préservation de la nature et de la faune, Hugo Clément a pris plusieurs fois position contre la chasse, notamment dans le cadre de son émission “Sur le front” diffusée sur France2. Dans son dernier numéro; le journaliste avait notamment dévoilé les coulisses du trafic de pangolins au Cameroun et dénoncé le braconnage du lynx dans le Jura.\nPLUS: medias loup environnement Télévision television Médias hugo-clement Animaux Hugo Clément


Fredonia, l'art de la relation - Conférence Spectacle "Evoluer c'est pas sorcier - le pouvoir de la confiance"\nVous êtes ici : Accueil > Actualités > Conférence Spectacle "Evoluer c'est pas sorcier - le pouvoir de la confiance"\nConférence Spectacle "Evoluer c'est pas sorcier - le pouvoir de la confiance"\nPartager le sens de son métier et de son évolution avec ses salariés, ses partenaires et ses clients, suppose de cultiver la confiance pour dépasser la peur de l'inconnu. ... Tel fut le propos abordé à la conférence-spectacle, dite enjouée interactive, échangé avec les membres du Club des Partenaires Economiques de Saint Herblain le 15 octobre dernier.\nLa culture de la confiance : gagner en vitesse, en valeur et en coût\nPuisque « Evoluer, c’est pas sorcier », nous savons tous cuisiner la potion de notre évolution. Mais comment y glisser le sens de notre métier et une vision de l’avenir … sans une bonne dose de confiance ? … sinon c’est la panique devant l’inconnu ! … Quel est ce pouvoir de la confiance ? Serait-il plus fort que le contrôle ? Et si faire confiance était un accélérateur de chiffres d’affaires ?\nLa culture de la confiance multiplie la valeur d'une organisation par 3 et augmente son chiffre d'affaires de 15% tout en baissant les coûts.\nLe format : une conférence-spectacle ou dites enjouée - interactive pour préparer des interventions en entreprise\nPat Panix le druide, interprété par Hervé de Belloy, auteur, metteur en scène et form’acteur à Fredonia, vous ouvre son grimoire et vous invite à cuisiner votre propre potion magique pour aborder l’inconnu et innover … en confiance.\nPour plus d'infos sur la prestation "Evoluer, c'est pas sorcier !" , cliquez ici !


Des moments très «salsa» pour pimenter la rentrée à Marrakech - Visit Marrakech\n/ mercredi, 08 août 2018\t/\nLe World Dance Congress Marrakech revient du 5 au 11 septembre prochain\nAu Palmeraie Resorts, à la fois co-producteur et hôte des festivités\nDes centaines d’aficionados sont attendus\nQue ce soit du côté des festivaliers comme des artistes, les quatre coins du monde sont représentés. Pour la nouvelle édition du World Dance Congress Marrakech, prévue du 5 au 11 septembre prochain, ils viennent des États-Unis, de Cuba, France, Italie, Japon, Pologne, et bien sûr du Maroc.\nCo-producteur et hôte des festivités, le Palmeraie Resorts a l’avantage de ses grands espaces pour abriter une telle équipe de passionnés. Pendant 4 jours, les cours de danse vont s’enchaîner, tout comme les pool party, saison oblige, et les prestations de dee-jay. La danse salsa (cubaine et portoricaine), la bachata, la kizomba… continuent de faire des adeptes au Maroc comme ailleurs.\nToute l’année, les deux écoles partenaires du festival, la Moma Dance School à Casablanca et la Mamborama Dance Company de Rabat, enseignent les pas de ces danses festives et très sportives. Cet événement permet aux amoureux de ces sonorités latines de côtoyer de près les plus grands danseurs de la planète.\nCertains artistes sont des habitués comme Franklin Diaz, un New-yorkais d’origine dominicaine, que le maître des maîtres Eddie Torres place parmi les plus talentueux et créatifs jeunes danseurs de son époque. Johnny Vazquez surnommé «le prince de la salsa», le groupe de danseurs venus d’Italie African Jet, le danseur et chorégraphe né au Cap Vert, Kwenda Lima sont également de la fête.\nAutres grands noms attendus, Seo Fernandez venu tout droit de la Havane à Cuba où il danse depuis ses plus jeunes années, les espagnols Ronald y Alba, qui ont décroché cette année le titre de champions du monde de bachata, ou encore le londonien Moe Flex, reconnu comme l’un des meilleurs profs de danse, et qui a déjà travaillé avec Madonna, Usher ou 50 Cent.\nPour mettre les shows en musique et animer les soirées du festival, une pléiade de deejay allemand, finlandais, québécois, marocain… est annoncée.\nLe World Dance Congress Marrakech fait pleinement partie des destinations phares des aficionados de musiques latines, qu’ils soient danseurs amateurs ou experts. Aux commandes depuis 10 ans, le festival étant précédemment organisé sous le nom de «Salsa Festival International de Marrakech», Imad, installé en Allemagne, sait de quoi il parle.\nC’est lui en effet qui organise le festival salsa de Hambourg, l’un des plus grands rendez-vous européens, qui vient juste de boucler sa 16e édition avant de s’envoler pour Marrakech.


RandONeuch – Mouettes et pissenlits\nLes RandoNeuch 2022 sont prêtes 🙂\nLes jonquilles annoncent le printemps. On cherchera à comprendre comment elles se préparent à passer toute l’année dans les montagnes jurassiennes. A la Vue des Alpes ou un peu plus bas, les dernières giboulées de l’hiver le détermineront.\nQu’est-ce qui est donc si bon à manger dans la nature pour les animaux et pour nous ? Belle promenade dans la région de Chaumont\nChasseral dans tous nos sens ! une journée à savourer dès le matin 🙂 Nous allons titiller tous nos sens\nAu cours de ces randonnées imaginées avec Véronique Tschanz Anderegg (Randovie) et conduites à deux, nous vous aiderons à vous familiariser à ces différents aspects de la nature.\nLa magie d’une balade en nature c’est de rester ouvert à son perpétuel mouvement et de s’y adapter, ce qui sera bien sûr le cas pour nous. Des jeux et des contes nous accompagneront tout au long de la journée. Au cours de chaque sortie conviviale, une collation vous sera offerte. Mais n’oubliez pas un pique-nique et une boisson.\nCes promenades sont accessibles pour tous ceux qui ont de bonnes jambes, même non-sportives. On compte 1h30 de marche effective. Au Chasseral, ce sera un soupçon plus exigeant. Pas mal d’arrêts pour les animations 🙂


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Les arpèges à l’école | Le Devoir\nChroniques Les arpèges à l’école\nLundi dernier, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, en énonçant son plan pour la rentrée scolaire en temps de COVID, a précisé, par-delà des directives sur le port du masque, que les cours en arts, en sciences, en musique et en éducation physique seraient maintenus. Mais rien n’est si simple. La bulle de la classe se veut homogène. Or, les propositions culturelles restent optionnelles. Les élèves du secondaire doivent choisir entre quatre disciplines (deux au primaire) : musique, arts plastiques, théâtre ou danse. Faute de pouvoir fragmenter le groupe, la muse de Mozart peut être éliminée, à l’instar des autres champs proposés, au profit d’un seul élu.\n« Certains élèves vont se faire imposer un art qu’ils n’ont pas choisi, proteste Stéphane Proulx, président de la Fédération des associations des musiciens éducateurs du Québec (FAMEQ). Sans réponses du ministère, nous sommes dans le flou et la crise ne fait qu’exacerber les problèmes existants. » Une rivalité malsaine s’installe entre les promoteurs de chaque discipline. « Si les quatre arts sont importants pour le ministère, pourquoi ne pas les imposer tous ? » demande-t-il à raison.\nTant de jeunes jouent d’un instrument. Tous écoutent chansons et accords. L’apprentissage de la grande musique ne peut que nourrir les sources de leurs inspirations à l’heure où le répertoire populaire, diffusé à pleines ondes, tend à s’appauvrir.\nLe 1er août dernier, la missive collective de personnalités liées au monde musical, du côté de son enseignement comme de la Guilde des musiciens du Québec, des orchestres symphoniques ou d’ailleurs lançait dans Le Devoir un cri du cœur pour empêcher des écoles d’effacer leur art des cours optionnels au secondaire à la rentrée. Certains administrateurs scolaires l’avaient déjà sacrifié, d’autres se préparaient à le mettre en sourdine.\nL’adaptation aux contraintes sanitaires menace toujours bel et bien la clé de sol. À Terre-Neuve et au Labrador, c’est le couac ! Le ministère de l’Éducation interdit les répétitions de chorale et d’orchestre, là où des mesures de distanciation sont possibles.\nL’étude de la musique développe pourtant l’empathie, le sens critique et l’ouverture au monde. Elle offre un accès aux œuvres du passé, quand tant de troncs culturels communs se voient sciés à la souche. Auprès des enfants en difficulté, ses pouvoirs thérapeutiques paraissent infinis. En cette période de pandémie, elle adoucit les mœurs plus que jamais. Or, de nombreux enfants n’ont accès à ses notes et octaves qu’à travers l’école, où le socle de son enseignement demeure fragile et optionnel, comme ceux des trois autres arts. En temps de crise, ça tangue d’autant plus.\nUn accès à géométrie variable\nCertaines écoles publiques primaires et secondaires du Québec, dites à vocation musicale, intègrent son enseignement à leur formation scolaire. Ailleurs, c’est à qui le veut bien. Sans les institutions culturelles qui se fendent en quatre pour offrir aux jeunes des activités parascolaires, la désertification artistique s’accroîtrait encore.\nOui, l’enseignement de la musique, comme des autres arts, devrait être obligatoire au primaire et au secondaire. J’ai eu la chance, dont je mesure la portée, de l’avoir étudiée à l’école. On apprenait le langage des partitions, avec accès aux œuvres des grands compositeurs. Vivement le jour où ses harmonies seront offertes en classe à tous !\nUne tempête ayant été soulevée en 2019 par la décision de la Commission scolaire de Montréal de mettre fin à l’entente de tolérance vieille d’un demi-siècle permettant aux Petits Chanteurs du Mont-Royal, vraie institution, d’être scolarisés à même les fonds publics au collège privé Notre-Dame, près de l’oratoire Saint-Joseph, où ils s’exerçaient quotidiennement. Leur avenir semblait menacé, l’école publique proposée en échange étant située à 10 kilomètres du site de leur chorale.\nSix mois de protestations des parents d’élèves et du milieu musical auront convaincu en septembre dernier le ministre Roberge de les maintenir in situ, en versant leurs droits de scolarité directement au collège Notre-Dame. La situation était exceptionnelle, mais parfois le bon sens prévaut après que des signaux d’alarme ont été lancés à tout vent. Les hérauts de la musique gagnent quelques combats. Continuez !\nJadis, les Québécois avaient accès à ses plus hauts accords, ne serait-ce qu’à la messe, au son des chœurs et des grandes orgues. En amateurs éclairés, certains choisissaient leur paroisse pour la messe de minuit en fonction du talent du ténor qui y donnait de la voix. Nul n’avait pris vraiment le relais des églises et plusieurs générations furent laissées musicalement en friche. Aujourd’hui, on appelle toutes les écoles à porter plus haut la flamme de son essentielle transmission.\nPas question que le virus fasse taire la musique\nLa Faculté de musique de l’UdeM crée et réinvente sa rentrée scolaire malgré la COVID-19.\nMots clés musicien, enseignement, musique, école, Jean-François Roberge, musicienne