La réaction d’Arnaud Hauchard - Echecs 64\nBravo pour ces précisions, venant d'Arnaud c'est toléré, si c'était un certain ancien élu idf ... qui avait fourni cette prose juridique il aurai été modéré au minimum et surement viré au pire, comme sur un autre forum !\nVivement qu'on en sache plus ! Pour rappel les commissions de discipline sont PUBLIQUES ! Prévoyez des chaises pour les kibbitzeurs !\nVoilà qui est parlé ! Dommage qu'à la ffe personne ne semble connaitre ou du moins respecter ces principes fondateurs du pays des droits de l'Homme !\nCe qui devient intérressant c'est qua la ffe envisage désormais des poursuites pénales !! Bigre ! Le dossier doit être très solide pour oser mettre ca en ligne sur le site officiel fédéral.\nÉcrit par : fortier751 21h05 - samedi 29 janvier 2011\nC'est la ma seule interrogation... pour le moment !\nLe simple quidam saura t il concrètement ce qu'il en est hormis les commissions fédérales et les accusés ?\nÉcrit par : Masi 21h10 - samedi 29 janvier 2011\nce que dit Monsieur Hauchard est intéressant, mais il y a des nuances que la FFE connait, mais pas Monsieur Hauchard, ni les gens qui parlent de présomption d'innocence. La FFE dit "ils sont soupçonnés", pas "ils sont coupables". On annonce tous les jours dans la presse des mises en examen. Et cela n'a rien d'illégal. Ces joueurs sont mis en examen. La présomption d'innocence n'est pas bafouée. Leur nom est donné, mais comme pour des anciens ministres ou des cyclistes, et qui sont aussi présumés innocents. Arrêtez donc de dire que la FFE ne respecte pas la présomption d'innocence, ou la vie privée : il n'est dit nulle part qu'ils sont coupables, et rien de leur vie privée n'est dévoilé.\nÉcrit par : Isabelle 23h20 - samedi 29 janvier 2011\nla FFE écrit sur son site : « soupçons de triche organisée, manquement grave à l'éthique sportive, atteinte portée à l'image de l'équipe nationale olympique, dans le cadre du Championnat du Monde d'Echecs par équipes qui s'est déroulé à Khanty-Mansyik (Russie), du 21 septembre au 3 octobre 2010 ».\nle fait de prendre la mesure des accusations et des éléments preuves, plus de soutenir pleinement l'action dépasse la simple affirmation de soupçons. En plus l'unanimité laisse entendre une "collusion" des membres dirigeants de la ffe. Un vote UNANIME à ce simple stade est plus que curieux.\nÉcrit par : jacques dubois 09h15 - dimanche 30 janvier 2011\n@ Isabelle : pour l'heure cs 3 joueurs no sont pas (encore) "mis en examen. La FFE à saisie la commission d'action disciplinaire c'est tout.\nC'est cette commission créée de toute pièce par la FFE et NOMEE (et non élue avec candidatures...) qui doit décider d'instruire ou pas (équivalent de la mise en examen) et décider de renvoyer ou non le dossier devant la commission de discipline.\nLe Pire est que dans chaque commission doit siéger un membre du Comité Directeur.... même Comité de dirugeants qui a voté à l'unanimité le mandat pour action pénale ! Il risque d'y avoir un conflit d'intérêt au minimum pour celui qui siège dans les 2 instances !\nÉcrit par : jacques dubois 09h40 - dimanche 30 janvier 2011\nJ'étais inscrit sur l'autre "forum" mais il semble que je me sois fait proprement éjecter, sans même la moindre remarque ou avertissement d'un des modérateurs... je me demande si mes messages n'ont pas dérangé l'ordre établi... j'espère qu'ici je ne me ferai pas modérer pour mes propos.\nQuelques appels téléphoniques plus tard il apparait que d'autres ont été également censurés du même forum, alors que leurs posts respectaient à 100% la charte mais devaient, eux-aussi déranger. Sans pour autant avoir reçu le moindre avertissement des modérateurs.\nPour répondre à jacques Dubois : les audiences disciplinaires de la FFE sont réputées publiques et l'information de la tenue de la commission est obligatoire. Il faut aller sur le site FFE, cliquer en bas à gauche sur le lien "discipline" et en principe l'annonce des lieux et de la date et heure de la commission de discipline doit être mise en ligne.\nÉcrit par : Masi 10h40 - dimanche 30 janvier 2011\nRE à l'article d'Isabelle\nRésultat : toute structure dans l'attente que la lumière soit faite ne voudra être associée au nom des 2 GM & du MI "soupçonnés" et non coupables\nPlus d'invitations, stages etc...\nQui va payer leurs factures si ils n'ont plus de salaires ?\nEt, les commentaires dans votre dos dès que vous entrez dans une pièce...\nLa FFE pouvait se contenter d'écrire : " une plainte auprés de la CADE a été deposee contre 2 GM & 1 MI... point final"\nLaissant le soin à la commission de discipline et d'appel de rendre decision\nCroyez vous que leurs familles, ami(e)s, etc... ne souffre de cela\nAffirmer que nous sommes contre la tricherie ! c'est une lapalissade, une evidence avec le principe\nCela est très Bizarre...\nNotre président n'a pas demande le retrait du capitaine et du joueur pour le reste de l'olympiade à titre de sanction immédiate en toute discretion ?\nPour finir, lisez la prose de M Battesti à propos de la présomption d'innocence pour un joueur corse via le lien suivant\nIl veut que l'on respecte ce principe & il faut si nécessaire , mettre des filtres aux blogs pour la préserver\n"1 poids 2 mesures" Pourquoi ?\nÉcrit par : Miguel 10h55 - dimanche 30 janvier 2011\nJe ne suis pas un spécialiste du droit pénal mais il est certain en droit pénal que: "pas de peine sans incrimination".\nDe plus les faits n'ont pas été commis sur le territoire français.\nEn effet cette "tricherie" non sanctionnée à ce jour par la ffe est elle une faute pénale ? Il est bon de noter nombre d'intervenants usant de termes repris de notre justice républicaine,\nMAIS les commissions disciplinaires des fédérations sportives NE SONT PAS DES JURIDICTIONS Conseil d'Etat à 2 reprises déjà); leurs décisions ne sont pas des jugements.\nPar contre les principes généraux du droit, le droit de chaque partie et notamment de la défense , l'impartialité, les respect de la proportionnalité de la sanction en regard des faits doivent impérativement être respectés (Source LAMY Droit du Sport) En ce sens comme le souligne Arnaud les dispositions de la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ont tout à fait vocation à s'appliquer le droit de la défense étant un droit inaliénable classé parmi les droits naturels !\nToute décision sanctionnant un individu en violation de ses droits emportera annulation pure et simple de la sanction sans même examen au fond (source LAMY Association, le pouvoir disciplinaire - contrôle juridictionnel et\nÉcrit par : fortier751 11h25 - dimanche 30 janvier 2011\nje n'ai plus accès au forum de FE, sans aucune explication ?! Si je puis au moins rester ici et espérer qu'un gentil posteur relaye mes propos sur l'autre forum merci par avance. Je ne serai pas le seul à avoir été évincé parait il ces dernièes heures !!\nCertains là-bas sur ce forum bien pensant posent des questions ou écrivent des erreurs, mais il m'est désormais interdit d"y répondre. WHY ?\nLe pire est qu'en ce moment même pas mal de "rdv" discrets sont plus ou moins prévus à Charléty pour ce bel évenement échiquéen de ce dimanche... évidemment pas de preuves... sauf que ceux qui sont là-bas ne peuvent poster ici ou là en même temps... à moins de connections wi-fi..... pour..... tricher ?\nÉcrit par : jacques dubois 11h35 - dimanche 30 janvier 2011\naprès des mots comme "présomption d'innocence", et "atteinte à la vie privée", voici : "conflit d'intérêt". Quel intérêt ? Qu'est-ce qu'un membre du comité aura a y gagner ? Un remboursement de billet de train ? Allons... le fait que le comité ait voté à l'unanimité peut aussi vouloir dire qu'il sont convaincus.\nÉcrit par : Isabelle 13h15 - dimanche 30 janvier 2011\nNon seulement il y a bien violation de la présomption d'inocence, mais il y a pire comme je vais le démontrer :\n- Sur la UNE de son site, la FFE publie "ses" trois communiqués, mais ni celui de Sébastien Feller ni celui d'Arnaud Hauchard.\n(rien que ça...).\n- Ces dirigeants par le passé n'ont jamais jamais publié sur la UNE du site fédéral de noms de personne jugées par la commission de discipline ou de jugements du CNOSF.\n- Ces dirigeants n'ont jamais publiés en UNE de leur site les décisions fermes du CNOSF ou de la commission de discipline qui leur étaient défavorables. Encore moins des dirigeants fautifs et condamnés.\n- Ces dirigeants n'ont pas publié de droits de réponse. Dans mon cas, Léo Battesti et Jean-Claude Moingt ont préféré s'enfuir en lâches qu'ils sont la queue entre les jambes après avoir mobilisé leur avocate.\nJe ne suis pas leur avocat, mais avec connaissance des faits et jugements antérieurs "passés sous silence" sur la UNE du site fédéral, et le fait que la FFE publie aujourd'hui des noms, il est établi qu'il y a "VOLONTÉ DU NUIRE", et règlement de comptes par abus de pouvoir.\nÉcrit par : Pascal Villalba (Notzai) 13h40 - dimanche 30 janvier 2011\nÉcrit par : legrand 14h00 - dimanche 30 janvier 2011\nPascal Villalba, tout ce que vous dîtes est vrai, mais je vais vous dire une bonne chose les mecs : allez à la fac de droit, passez un master, et en attendant, ne jonglez pas avec des concepts qui vous dépassent. Une commission disciplinaire n'est pas un tribunal, comparez ce qui est comparable.\nUn mot pour ceux qui pensent que la FFE pouvait garder l'histoire secrète : Une trentaine de membres du comité fédéral, 5 ou 5 membres à la CADE, autant à la commission de discipline. Il valait mieux attendre une fuite ?\nLes gars, vous êtes des joueurs d'échecs, vous réfléchissez avant de jouer ?\nÉcrit par : Isabelle 14h15 - dimanche 30 janvier 2011\nOn va pas tarder à reparler des faits commis en ile de france et "couverts" durant plusieurs années par la ffe, l'ancienne prescription était de 10 ans (à la date des faits de leur révélation ou aggravation) et là il y aura aussi de la casse tellement ils sont avérés et le principal protagoniste a toujours dit qu'il agira un jour ou l'autre.\nÉcrit par : jacques dubois 16h55 - dimanche 30 janvier 2011\nCette histoire est tout simplement incroyable. En effet, sur "l'autre" forum, les censures sont nombreuses, sans raison apparente, sauf le fait de "diriger" toute de même une partie du propos... Je viens donc ici... Merci CB!\nQuels que soit les faits, (car, dans le fond, personne n'a de certitude, hormis le flagrant délit, ce qui n'est pas le cas, toute autre preuve est forcément complexe à certifier, si preuve il y a)... L'attitude de la fédération est ... pffff\nL'exemple le plus flagrant, vient des 2 communiqués du Vice Président Fédéral. L'un pour défendre un joueur de sa ligue, l'autre dans cette affaire. Affligeant.\nEn effet, la parution des communiqués n'est pas libre, les communiqués "adverses", ayant été envoyés à la FFE.\nLe vote "unanime", est également une belle blague. Ca parait plus qu'improbable dans toute commission normale que 28 personnes soient d'un même avis, car, si les preuves fédérales étaient si claires, les soupconnés auraient vraisemblement fait profil bas... Nous avons ici la confirmation que la fédération, c'est en fait quelques personnes, qui se comptent sur les doigts d'une main... Les autres suivent...\nAussi, n'oublions pas que très récemment la FFE a cherché bien des poux à la ligue IDF, mais sans aucune réussite, à part celle de discréditer le mode de fonctionnement d'un comité, qui in facto, était parfaitement en règle.\nQuoiqu'il en soit, il est je crois impossible d'affirmer telle ou telle chose concernant les faits, mais les agissements de la FFE sont catastrophiques, pour moi. N'oublions pas que, l'un des 3 soupconnés est tout juste majeur, et que les 3 sont des professionnels dont la qualité n'est pas à prouver, ni remise en cause.\nAlors, même s'ils sont fautifs, est le rôle de la fédération de les mettre sous terre? De lourdes sanctions seraient bien sur normales, mais, pourquoi tant de haine?\nEn natation, récemment, un nageur français controlé positif, défendu par sa fédération, est devenu champion du Monde quelques mois plus tard... Ce sont 2 extrêmes, mais dans les 2 cas, les fédérations ne rendent, à mon avis, pas service à leur sport.\nÉcrit par : Fab 03h20 - lundi 31 janvier 2011\nJ'ai écrit au joueur objet, tant à Calvi qu'à Paris, de cette suspicion. Je lui ai indiqué, qu'à mon avis, la seule façon de clarifier définitivement la situation, est qu'il accepte, à l'occasion d'un prochain tournoi, un contrôle technique. Mais, au delà de ce cas d'espèce, c'est un problème de fond qui est posé à tous les organisateurs de tournois. Je suis, pour ma part, partisan d'une plus grande intervention en la matière. Dans d'autres disciplines sportives on contrôle des crampons ou des gants pour s'assurer de la légalité d'un combat. A l'occasion de compétitions échiquéennes importantes, en particulier celles fortement dotées, il paraît logique de vérifier, en cas de doute sérieux, que le joueur ne dispose que de son talent. C'est en tout cas ce que je ferai, en particulier à l'occasion du prochain Corsican Circuit. C'est, à mon sens, le seul moyen de lever toutes les ambiguïtés et de protéger les joueurs contre toutes formes d'insinuations.\nLéo Battesti ...\n... ce même Leo Battesti avait fait sanctionner un de ses présidents de clubs (chess academy) par l'assemblée générale de sa ligue ( de manière totalement illégale) et que le CNOSF avait fort justement proposé d'annuler la sanction illicite, aucune assemble générale d'une ligue ne diposqant d'un quelconque pouvoir discipinaire (cf conciliation CNOSF Daniel C C/ Ligue Corse des Echecs )\nÉcrit par : jacques dubois 09h00 - lundi 31 janvier 2011\nBattesti prétend sur les sites internationaux que la FFE est un modèle en s’appuyant sur son département corse. Je sillonne les régions et je vois bien que les entraîneurs courent le cacheton, qu’ils ont des contrats précaires. Qu’ils sont tributaires de subventions en baisse. Que le niveau des championnats de France jeunes baisse. Que des GM arrêtent de jouer. Que l’on licencie des jeunes qui ont une vague formation scolaire mais qui n’ont jamais mis les pieds dans un club. Que les prix des tournois sont en baisse aussi, qu’il n’est pas rare de voir un organisateur ne reverser que 60 pour cent des inscriptions ou qu’il affiche une grille de prix qu’il ne modifiera pas s'il a beaucoup de joueurs mais qu’il assurera seulement s’il a un minimum de participants. Que les profits des buvettes sont gérés entre soi. Qu’ont demandent des subventions pour les fils de dirigeants qui sont souvent des espoirs prometteurs. Que l’on ne me trompe pas, les jeunes qui fréquentent les clubs sont souvent des classes des français moyens ou supérieurs et ne viennent pas des milieux populaires et lorsqu’on leur reverse les profits du club, on ne fait pas de la justice sociale.\nÉcrit par : Michel Saucey 12h00 - lundi 31 janvier 2011\nIl n’y a pas besoin de sortir de hautes études pour savoir qu'une assemblée générale sportive n'a en effet aucun pouvoir disciplinaire, sauf en Corse peut être.\nQuant à la publication de Mr le président de la Ligue Corse des Echecs reproduite ici et la communication fédérale en effet c'est affligeant.\nAu fait : j'ai retrouvé des preuves de mouches espionnes dans le fauteuil de Bobby Fischer calées sur la fréquence neuronale de Boris Spassky en Islande lors des championnats du monde influençant ses calculs!!\nAprès concertation des membres de mon comité directeur j'ai été mandaté pour une action pénale sur cette affaire.\nL'intelligence extraterrestre est invoquée et même prouvée selon certains ils n'ont en effet jamais cherché à jouer aux Echecs ni même à nous demander comment on y joue. CQFD\nÉcrit par : Karinne 12h55 - lundi 31 janvier 2011\n@ Michel Saucey : C'était à quelle(s) dates ? Aviez vous argumenté par des moyens de faits et de droit un mémoire soutenant votre défense ? Il y a t il eu appel ? La décision a t elle été publiée sur le site fédéral ou au bulletin de la ffe ? Avez-vous saisi le CNOSF ?\nEstimez vous avoir été l'objet de discriminations par rapport à d'autres ou de dysfonctionnements du secteur disciplinaire ffe au vu de votre message ??\nÉcrit par : Karinne 13h05 - lundi 31 janvier 2011\nLa ville de Clichy a un fameux adjoint doublé d'un animal politique aux grandes dents ! ces sorties grandiloquentes contre le maire en place dans le passé montrent bien son goût pour le spectacle ! malheusement cela rejaillit sur la ffe...\nÉcrit par : Pascal 14h00 - lundi 31 janvier 2011\n@à tous les participants du forum avec mention particulière à M Saucey. Je suis le président de la commission de discipline FFE, président de la ligue de Basse Normandie qui espère avoir votre venue aux prochains Championnats de France en Aout 2011 à CAEN dans les splendides locaux de l'université de CAEN, et dirigeant du club de Deauville participant à la N1 ou au TOP16 selon les années.\nJe ne suis pas membre du comité directeur de la FFE ni du bureau. Ceux qui me connaissent savent mon indépendance totale vis à vis de l'équipe dirigeante et des équipes précédentes, et mon souci d'objectivité. L'affaire en cours est en cours d'instruction depuis le 6/1 (date officielle CADE) et la commission que je dirige attend le rapport d'enquête d'instruction pour au plus tard début mars (délai maxi 2 mois) Ensuite j'aurai pour mission de convoquer les parties et les témoins (ceux souhaités par la commission, ceux des parties s'ils en demandent) et de demander la publication de la date, et lieu de l'audience sur le site FFE (libre aux autres sites de relayer cette information) Ce sera très probablement courant MARS. Je confirme que cette audience est publique, mais bien entendu, aucun commentaire, aucune perturbation ni prise de parole non sollicitée ne sera tolérée. Un perturbateur serait aussitôt exclu de la salle. L'affaire doit pouvoir être examinée avec la meilleure sérénité possible.\nLes méthodes de communication moderne, sites et forums, n'aident pas à cette nécessaire sérénité. Rappelons que l'instruction est en cours....\nConcernant le message de M. Saucey: je certifie que la commission de discipline n'a jamais été saisie d'un cas le concernant (depuis que j'en suis membre, cad plusieurs années) Il a probablement subi une sanction administrative directe sur demande d'arbitres pour forfait (selon ce que je crois avoir compris) mais en aucun cas ce n'est une sanction disciplinaire. Il peut se mettre en rapport avec moi s'il le souhaite par mail. D'autre part les membres des commissions ne sont pas anonymes, tous les noms (ainsi que les coordonnées des présidents) sont publié sur le site FFE.\nCordialement à tous, et merci de tenir compte de notre vieille Maxime "Gens Una Sumus"\nÉcrit par : Antoine Canonne 15h45 - lundi 31 janvier 2011\nA tous et à M Canonne : La loi dispose que tous les membres des commissions de discipline des fédérations sportives doivent être dotés de connaissances et compétences juridiques et d'une bonne déontologie.\nla ffe dans son nouveau règlement disciplinaire a subtilement remplacé et ET du décret par ET/OU ... il ne faut prendre tous les licenciés ou no pour des imbéciles tout de même, ils savent lire.\nÉcrit par : jacques dubois 16h30 - lundi 31 janvier 2011\nVous m'avez fait sourire, et je vous en remercie. Je ne suis pas un ancien militaire !!! Il y a erreur sur la personne. Je vous répond bien volontiers: pour la déontologie, en tant que médecin je pense que vous m'en accorderez suffisament, et pour les connaissances juridiques sachez que j'ai une expérience d'intervenant auprès du TASS et du TCI dans le domaine médical, bien entendu. D'autre part la commission de discipline a bénéficié de l'enseignement éminent de son ancien président, Proffeur de Droit d'université, W Damour. J'espère vous avoir rassuré.\nDernier point, cher Monsieur: je n'ai pas souvenir que vous m'ayez adressé de mails. Sans doute votre erreur sur la personne précédemment démontrée...\nÉcrit par : Antoine Canonne 17h15 - lundi 31 janvier 2011\nJuste une question à l'impartial que vous êtes :\nsi un citoyen lambda ou même un licencié ffe vous demande de lui communiquer en application de la loi du 17 juillet 1978 des documents réputés administratifs que détient votre commission ou vous même à un titre ou à un autre, allez vous, de manière impartiale et neutre comme vous vous présentez, les communiquer au demandeur (c'est une obligation légale) ?\n"gens una sumus" certes, .... mais "sed lex dura lex" aussi (c'est la dure loi mais c'est la loi)\nEn cas de doute sur la pertinence de cette affirmation allez sur le site de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) ici :\nLadite CADA est une autorité administrative sous l'égide des services de Mr le Premier Ministre (pour ceux qui l'ignorent), et la ffe vu son agrément sportif doit communiquer ses documents publics avec les réserves éventuelles d'occultation des mentions susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou au secret médical comme cela a déjà été posté ici ou là.\nPour plus de précisions : La documentation Française CADA, droit d'accès de communication et de réutilisation des documents administratifs. 208 pages, 25 € ref ISBN : 978-2-11-007208-5 DF : 5HC12260\nUne réponse collective ici ou même privée m'obligerait :\nc'est un mail secondaire et j'accepte de le publier ici aux yeux de tous.\nwaiting....j'ai appuyé sur la pendule.\nÉcrit par : Fortier751 17h25 - lundi 31 janvier 2011\nUne instruction est en cours depuis le 6/01 donc près d'un mois, admettons.\nJ’ai parlé à Séb F. à Charletty hier et quelques uns de ses proches il affirme (dit il) n'être au courant de rien de l'instruction évoquée et n'avoir pas eu accès à la moindre pièce du dossier ou il est mis en cause ni des "preuves à charge". Curieux s'il dit vrai ! non ?\nUne instruction ne doit elle pas être contradictoire et tout autant à charge qu'à décharge et laisser le temps nécessaire à la défense de pouvoir présenter ses conclusions et mémoire en défense à la commission que vous présidez ?\nJ’ai cependant une question : la procédure disciplinaire fédérale est elle réputée "orale", "écrite" ou "mixte" ?\nEvidemment je serai intéressé de connaitre à l'avance les dates et lieux de la réunion disciplinaire fédérale et de pouvoir recevoir le dit rapport d'instruction une fois devenu définitif (lu en audience publique il est donc public et de ce fait communicable à toute personne qui en fait la demande comme tout autre discours d'une quelconque élu de la république par exemple)\nÉcrit par : Masi 17h40 - lundi 31 janvier 2011\nTic tac tic tac tic, réfléchis t'as tout ton temps ;-)\nÉcrit par : Pascal 17h40 - lundi 31 janvier 2011\nTEXTE EXTRAIT DU DECRET : c'est bien "ET" ; pas "ET/OU" comme l'a rédigé la ffe dans son règlement voté en aout dernier.\nSection 1 : Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel.\nArticle 2 : Il est institué un ou plusieurs organes disciplinaires de première instance et un ou plusieurs organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des associations affiliées à la fédération, des membres licenciés de ces associations et des membres licenciés de la fédération.\nChacun de ces organes se compose de cinq membres au moins choisis en raison de leurs compétences d'ordre juridique et déontologique.\nTout organe disciplinaire est composé en majorité de membres n'appartenant pas aux instances dirigeantes. Le président de la fédération ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire. Nul ne peut être membre de plus d'un de ces organes.\nÉcrit par : Masi 17h50 - lundi 31 janvier 2011\n@ Antoine Canonne : Mille excuses pour les erreurs sur votre personne. Je suis navré qu'on m'ai (volontairement ?) mal renseigné.\nS'agissant du ou des mails qui vous ont été envoyés, je n'ai jamais écrit qu'ils émanaient de moi-même. Mais je suis sûr et certain de mon affirmation j'étais en copie cachée et l'expéditeur n'a jamais recu la moindre réponse. Peut être ne les avez vous pas recus, ca arrive après tout entre différents FAI.\nÉcrit par : jacques dubois 18h05 - lundi 31 janvier 2011\nJe crois que cette affaire est en train de mettre en lumière des incidents au sein de la FFE et au sein de l'équipe de haut-niveau, qu'on nous cachait à nous, amateurs bas de gamme.\nLa FFE a entretenu à haut-niveau un camp qu'elle soutient et qu'elle subventionne\net un autre dont elle veut se débarrasser. Ce qu'elle est en train de faire.\nIl y a les "amis" de la FFE, ceux-là même qu'on interviewe, qui signent des documents et ceux que l'on ne veut plus voir, les personnes 'non grata' comme vous l'avez soulevé.\nC'est pareil aussi au tennis, au foot, au rugby ... Il y a les chouchous et les autres.\nImaginons que MVL ou LF aient été pris la main dans le sac, y aurait-il eu cette affaire ? Je ne le crois pas. Ils sont très drôles ces deux là dans le rôle 'on était assis l'un à côté de l'autre, on n'a pourtant rien vu, mais on fait quand même aveuglement confiance à la FFE dans ses soupçons de triche !'\nLe sujet va se déplacer à l'avenir vers cet épineux problème des 'chouchous' de la FFE.\nIl y a un personnage-clé au delà de cette affaire et qui n'est pas concerné (et pour cause il n'y était pas).\nMais de par son expérience, sa pratique de haut-niveau, et sa sagesse (il a l'air d'être le plus mûr de tous, nos dirigeants y compris), il pourrait peut-être intervenir et essayer de concilier tout le monde, et je ne parle pas de Joël Lautier. Si vous voyez ce que je veux dire ...\nComme l'ont très bien dit plusieurs intervenants, pourquoi la personne de l'open A du chpt de Paris n'avait pas été visée de la sorte? Cela rend encore plus louche l'affaire actuelle et laisse sous-entendre un règlement de compte.\nDe toute façon, aucun des deux camps n'en sortira gagnant, et la ffe, avec ses attaques à répétition, ses tirs à boulets rouges, vient de mettre une sacrée pagaille dans le haut-niveau ce qui aura des répercussions aussi tout en bas. Bravo Messieurs, vous nous avez offert une bien belle leçon de communication et de propagande !\nÉcrit par : amateur75 20h25 - lundi 31 janvier 2011\nPour clore ce débat : Je puis confirmer qu'en effet la mission de service public de la ffe lui IMPOSE de communiquer à tous ceux qui lui demande ses documents administratifs, y compris disciplinaires, même la copie recto verso des enveloppes de convocations RAR et la lettre incluse sont des documents administratifs (source Tribunal Administratif M. F. Contre FFKAMA)\nNéanmoins même s'ils sont 0,001% à s'intéresser à ces questions ou à vouloir pour telle raison recevoir des documents administratifs il faut respecter ce droit car tous les français sont égaux devant la loi.\nJe précise que selon le TGI ; une association est un contrat d'obligations réciproques (et devoirs) alors que la démocratie est une méthode de gouvernement.\nRevenons à nos brebis égarées, ... à nos moutons.\nCe qui est intéressant au vu du sujet pour mémoire c'est de savoir ce qui sera jugé comme faits, comment ce sera jugé, avec quelles preuves et moyens de défense et au final quelle sera la sanction, si sanction il y a.\nCertains petits malins pourraient bien ne plus se licencier à la ffe, (même se moquer d'une exclusion à vie) profiter d'une licence dans d'autres clubs étrangers et continuer de jouer en toute impunité.\nSous entendu : la commission de disciplne ffe peut elle suspendre un sanctionné de sa licence ffe et des autres qu'il possede ailleurs en europe dans la même décision ?\ncette question n'est pas dénuée d'intéret.\nÉcrit par : Karinne 20h50 - lundi 31 janvier 2011\nJ'imagine vu le soutien que vous lui apportez, que vous avez qqch à voir avec la fédé.\nA travers vos propos, vous défendez une attitude imbécile, celle de la mise à mort avant le jugement. Il y a plutôt intérêt pour vous que la FFE gagne son procès parce que sinon ça va vous faire très très mal. Et si la FFE perd, je ne pense pas que les internautes du monde entier seront assez bêtes pour la descendre telle qu'elle a descendu les trois accusés (soupçonnés? je m'y perds) avant le jugement.\nÉcrit par : René 22h10 - lundi 31 janvier 2011\nà MM. Fortier & Dubois: réponse publique, je ne communique pas en privé sur ces sujets. Voici un extrait de réponse apportée par moi au président du CD92, interrogé par un certain D.P. au prétexte de la CADA, tout comme vous...Ceci dit ce n'est que ma position, à la direction de la FFE de prendre une position officielle.\n"Bien entendu, lorsque l'affaire sera close, il pourra consulter le site fédéral pour avoir la décision, anonymisée, comme le sont celles des années précédentes.\nEnfin, je ne considère pas que la CFD de la FFE produise des documents administratifs, donc pour moi il est tout à fait clair que la CADA ne s'applique pas à l'activité que je coordonne. Je ne suis pas chef de service d'une administration mais un simple bénévole président d'une commission dans une fédération de nature associative.\nà M Masi : publique & orale. Les lieu, jour, heure seront publiés sur le site FFE (vous m'obligez à me répéter) Pour le reste vous confondez procédure civile et filière disciplinaire: merci de lire les textes tous publiés sur le site FFE. Vous aurez correction de toutes vos interrogations erronées.\nÉcrit par : Antoine Canonne 23h40 - lundi 31 janvier 2011\n@ Karinne : question 1: non, c'est une commission fédérale française\nÉcrit par : Antoine Canonne 23h50 - lundi 31 janvier 2011\nA tous vu que mon nom est cité en initiales, je vais brièvement répondre et tenter d'apporter un éclairage pertinent aux débats.\nJ’ai saisi la CADA conformément à la loi qui se prononcera sur le caractère communicable ou pas d'une décision disciplinaire rendue en première instance par la ffe du fait de son agrément. L’AVIS de la CADA sera rendu en séance du 17 février 2011.\nJe le communiquerai ici pour la parfaite information des lecteurs (c'est aussi un document administratif).\nSauf erreur ou omission de ma part, je ne vois pas ce qui fait obstacle à ce que le comité du 92 communique une décision disciplinaire rendue, je puis me tromper bien sûr, mais j'observerai qu'après avoir déjà saisi 4 ou 5 fois la CADA, chaque fois elle a rendu un avis favorable y compris contre le trésor public et y compris contre le ministère des sports lui même par ex.\nJ’ai en ma possession tous les AVIS de la CADA de 2000 à 2008 concernant des fédérations sportives et leurs ligues ou comités. Je suis dans l'attente de ceux rendus en 2009 et 2010\nVous êtes, avec tout le respect et la considération qui vous sont dus, à coté de la plaque en estimant (de bonne foi j'imagine) que la filière disciplinaire ffe ne produit pas des documents administratifs (il y a des dizaines d'AVIS CADA et de jugements qui disent le contraire).\nRappel la ffe est investie d'une mission de service public liée à son agrément sportif !!\nPar ailleurs je m'étonne que le CD 92 ait sollicité l'avis du pt de la CDF, ma demande était formulée au comité départemental 92 pas à la ffe, dans une affaire ou l'autre partie est la ligue idf pas la ffe.\nJe crois que vos connaissances juridiques et compétences en la matière ne sont pas tout à fait au niveau....\n.... Mais j'ajoute qu'on ne peut (même si nul n'est censé ignorer la loi) pas reprocher à quelqu'un de ne pas savoir quelque chose si on ne lui a pas appris.\nQu'à fait l'éminent W. DAMOUR dans ses formations ?\nPour votre parfaite information je dispose de 4 études complètes et exhaustives de plusieurs dizaines de pages chacune (dont une seule m’a couté 600 €) sur l'exercice du pouvoir disciplinaire par les associations et fédérations sportives et son contrôle juridictionnel (rédigées par des magistrats, des avocats et profs de droit spécialisés) y compris des réponses ministérielles, je crois donc savoir à peu près, toute humilité et modestie mise à part, de quoi on parle.\nLa lecture de l'ouvrage de la Documentation Francaise précité achevera de vous convaincre.\nPardonnez moi d'avoir été un peu long, mais je ne puis non plus répondre sur France Echecs, j'en ai été banni il y a quelques années pour avoir osé dénoncer les malversations de la ligue Idf et publier aussi des considérations juridiques FIABLES qui enervent pas mal de gens.. et plus encore s'ils sont fautifs.\nDu reste, et pour finir : la CADE a engagé officiellement une poursuite disciplinaire le 01 10 2007 (CADE 07-01) signée par Jean Peyrin et à ce jour ... aucune nouvelle. : (je vous informe officiellement de l'engagement d'une poursuite contre....)\nQue compte faire le Pdt de la CDF dans cette affaire comportant 5 plaintes "oubliée" ou l'instructeur n'a pas encore été désigné malgré le courrier officiel PTT?\ndans l'attente des réactions et réponses des uns et des autres\nÉcrit par : Perrusset 08h20 - mardi 01 février 2011\n@ M Canonne, avant d'aller travailler pour avoir une retraite (si on en a une !)\n1- Quel règlement vous permet il de transmettre une décision disciplinaire francaise à la FIDE ? Dans quel but ? La ffe n'a t elle déjà fait avant ?\npourquoi la concilation CNOSF X. PARMENTIER FFE n'est elle pas anonimisée et publiée telle qu'elle sur le site ffe ?\n(cf vos propos : "Bien entendu, lorsque l'affaire sera close, il pourra consulter le site fédéral pour avoir la décision, anonymisée,"\nVotre argument tombe à l'eau.\nvous confondez document à caractère préparatoire et document achevé (ou définitif) le document évoqué est achevé et définitif, la procédure ne l'est pas elle en effet mais la décision rendue par la CDF et rédigée signée et notifiée aux parties est devenue achevée et définitive.\n4- L'agrément de la ffe lui confère une mission de service public et ses décisions dsiciplinaires comme certaines pièces de procédures sont des documents admistratifs.\nÉcrit par : Karinne 08h45 - mardi 01 février 2011\n@ A. Canonne écrit : "Voici un extrait de réponse apportée par moi au président du CD92, interrogé par un certain D.P. au prétexte de la CADA, tout comme vous...Ceci dit ce n'est que ma position, à la direction de la FFE de prendre une position officielle."\nC'est révéler publiquement toute sa méconnaissance juridique, la ffe n'a en effet ni vous-même aucune légitimité à estimer si une loi à vocation à s'appliquer ou pas à elle-même ou à ses organes.\n"Nul ne se doit de juger des motivations du législateur", et au cas d'ici pour nos 3 "soupçonnés" je ne serai pas à l'aise !\nLa CADA n'a rien à voir pour être invoquée comme "prétexte" à une demande. Mr D P (tout le monde l'a identifié évidemment) a sollicité si j'ai bien compris un document au Comité du 92, c'est son droit, il ne le fait pas "au pretexte de la CADA" mais "en application de la Loi".\nPour moi, pardonnez cette avancée, médecin ou pas, intervenant au TASS et TCI ou pas, vous démontrez, je crois, votre "incapacité juridique" au moins dans ces domaines. Ceci n'est pas injurieux, diffamatoire ou insultant, c'est juste un constat factuel et concret tiré de vos assertions qui plus est non motivées.\nPeut être avez vous répondu à chaud, sans vérifier...on pourrai le comprendre sur un forum, mais vous allez siéger et pire présider dans une instance ffe pouvant infliger une (très) lourde sanction aux 3 joueurs avec l'obligation légale de motiver en faits et en droit (cf textes ffe) la décision rendue; et face probablement à de bons avocats...\nsi la procédure disciplinaire de la ffe n'est pas une procédure civile alors quelle est-elle (pénale?, administrative?, militaire?)\nSi cette procédure est selon vos dires "orale", alors pourquoi il y a t il une instruction contradictoire et écrite préalable de l'insructeur nommé par la CADE ? Vous n'ignorez pas si vous avez les compétences juridiques requises imposées par le code du sport ce que sont les principes et obligations en cas d'oralité.\nDernière question au médecin compétent : la radiographie d'un dossier médical est-elle un document administratif selon vous ?\nMerci au modérateur de ne pas occulter ce post SVP, bien que directif en effet, sans langue de bois, il n'est pas à mon sens attaquable. Mais j'ai tellement lu d'inepties ici que je me devais de réagir même maladroitement je ne suis pas un littéraire.\nA défaut je serai plus "modéré" dans mes propos qui ne me semblent pas inintéressants s'il fallait les republier.\nÉcrit par : Gordon 10h25 - mardi 01 février 2011\nIl y a juste une phrase - sans rapport direct avec l'affaire, mais inquiétant sur l'état de la FFE - qui m'intrigue dans le message du 31 janvier du docteur Canonne, en réponse au mail de M. Saucey : "(vous avez) subi une sanction administrative directe sur demande d'arbitres pour forfait, mais en aucun cas ce n'est une sanction disciplinaire."\nUne suspension de trois mois (c'était le cas décrit par M. Saucey en l'espèce) n'est donc pas une sanction disciplinaire, c'est une "sanction administrative directe".\nSans entrer dans un débat juridique (toujours ridicules d'ignorance et de suffisance dans les forums échiquéens), et sans commenter cette phrase extraordinaire (pas besoin, vraiment), je voudrais juste dire que ça m'a rappelé un passage du roman de Koestler, "le zéro et l'infini" : il y avait deux possibilités pour le narrateur. Soit être fusillé après une procédure de droit commun, instruction, jugement, etc., soit être fusillé "administrativement" : dans ce dernier cas, aucune publicité et pas de jugement avant la balle dans la nuque un petit matin.\nCe qui nous ramène à cette extraordinaire affaire de triche alléguée : voilà la solution pour la FFE : une "sanction administrative directe", ce qui permettra d'éviter que l'affaire soit instruite par le docteur Cannone qui, s'il n'est certes pas un fin juriste (mais ce n'est pas le seul), est certainement un honnête homme (un homme qui joue Fç5 dans la Sicilienne au quatrième coup ne peut pas être foncièrement mauvais) : il reste ainsi une part d'incertitude sur le résultat final, d'autant que le "dossier" de la FFE est grotesque (preuves inopposables, témoignages imprécis et non circonstanciés, bref, à mourir de rire).\nÉcrit par : Francesco 11h35 - mardi 01 février 2011\nDe tout cela, ce que j'en retire au delà d'un grand flou à priori logique vu les délais, et qu'on en sait toujours plus "ensuite"...\n... c'est surtout qu'infine, on aura soit un fédération déconsidérée, soit 3 forts représentants français déchus !\nLorsque l'on se remémore la volonté et la fierté à être sur le podium des meilleures nations, on sait à l'avance que ca va jouer plus tard... forcément car nul doute qu'en cas de blanchiement, ces joueurs ne souhaiteront plus revenir en EDF, quelqu'en soit son implication (joueur, entraineur...).\nQuand on sait que JCM se retire, fait-il place nette pour son successeur pour laisser du linge propre ? Ou la lessive est-elle en réalité "clean" et c'est en réalité "pure vengeance", sans plus se préocupper que le mal se répercutera sur la future FFE ?\nJ'avoue ne pas comprendre les intérêts derrière et le but ultime. Curieux comme vous tous, j'attends vivement que la lumière soit faîte. Mais je sais d'ores et déjà, qu'elle que soit la tournure des événements qu'on sera tous perdants !\nSi cela n'est que magouille de la FFE (ou je ne sais pas quoi), ce serait crégnos. Je suis partisan de la politique de JCM (à mon modeste niveau et sans connaître tout ce qui a pu lui être reproché) mais je désaprouverais complètement de tels agissements s'ils étaient avérés !\nMalheureusement la bète est lancée et elle ne fera plus machine arrière, c'est trop tard.\nNous changeons d'époque !!!\nÉcrit par : JERICO 13h50 - mardi 01 février 2011\n@ Francesco : Interressante remarque, quasi philosophique en réalité, c'est juste un peu prétentieux d'affirmer que les débats juridiques sont "ridicules d'ignorance" sur des forums échiquéeens et sont "suffisants".\nJe ne rentre pas dans la subtilité du "moyen de preuve", de la "loyauté des preuves" du "commecement de preuve" des motifs de contestation de la preuve ou même du "faisceau de présomption" ni du "renversement de la charge de la preuve" ... mais je ferai observer que les 3 "soupconnés ont le droit à etre "jugés" équitablement par des personnes qui ont toutes les 5, aux termes de la loi, des compétences juridiques et déontologiques certaines. (vous aurez relevé le s à compétences et le ET en effet)\ndonc le débat est naturellement déplacé sur des moyens juridiques, qui pourraient même être avancés comme exception d'irrecevabilité, avec en effet des avis des uns et des autres publiés ici plus ou moins bien fondés voire carrément erronés.\nJe ne souhaite pas être ni pour ni contre tel ou tel mais j'accorde un crédit certain à ceux qui ont cité des textes légaux au soutien de leurs dires tant que les autres n'ont pas rapporté la preuve du contraire. Mice pesnez tout de même que de graves accusations pèsent et que de grosses sanctions pourront etre prononcées !!\nN'oubliez pas l'état dans lequel se trouvent les 3 mis en cause.\nConclusions de tout ceci : S'ils ont triché alors ils doivent être sanctionnés, s'ils n'ont pas triché alors ils en sortirront blanchis et pourront se retourner contre la ffe et même faire traduire le président JCM devant la commission de discipline, voire aussi en + devant des instances civiles.\nÉcrit par : Perrusset 14h55 - mardi 01 février 2011\n@ Francesco, le mal sera totalement fait quand la décision disciplinaire sera rendue. Soit contre les 3 personnes soit contre la ffe par retour de bâton. Je trouve grotesques vos arguments (irrecevabilité de la preuve et surtout débats juridiques toujours ridicules d'ignorance et suffisants).\nPouvez vous éclairer nos cervelles de ELO modestes si vous pouvez plaider pour tel ou tel argument pertinent à l'appui de vos dires ? Voyez vous j'ai au moins appris que des pièces administratives étaient disponibles pour n'importe quel quidam ici, je serai donc moins idiot (je suis allé sur le site internet de la commission d'accès aux documents administratifs avec le lien mis en ligne et en effet c'est tout à fait vrai).\n@ Gordon, votre question au médecin compétent A Canonne est sadique et vicieuse, j'ai la réponse mais la question n'était pas très bien formulée, ou plus exactement incomplete ce qui peux fausser la réponse.\n@ Tous, en recherchant dans des bases de données j'ai trouvé une foultitude de jugements condamnant des fédérations sportives et des ligues sportives régionales pour ne pas avoir transmis des pièces administratives (ca se nomme un refus implicite sans réponse et un refus express si réponse négative, soit un excès de pouvoir).\nEn recentrant le débat on pourrai rester sur les documents issus de la procédure engagée par la ffe et savoir qui a accès à quoi... les avocats des défendeurs n'auraient pas, selon des rumeurs, accès au dossier de leur client ?! Est-ce normal ? Est-ce légal ? Je ne suis pas fondé à avoir la réponse certaine, mais je m'interroge sur les méthodes fédérales dans cette délicate affaire qui pourrit notre sport à tous les niveaux !\nQuelle bonne surprise ! Bienvenue sur un espace public de nouveau Mr Perrusset ! Dites moi vous avez décidé de passer bien plus de temps dans les livres de droit que dans les théories d'ouvertures ou de finales ? (sourire amical). Remarquez les uns comme les autres sont tout aussi ardus. Vous développez des variantes d'ouvertures dans les forums juridiques ? (re sourire amical). Je vois que vous n'avez pas perdu de votre éloquence en tous cas.\nMerci de votre éclairage, mais comme vous le savez vous ne motiverez pas grand monde dans notre microcosme tétu et borné qu'il est.... ""l'inestimable expérience du passé"" de France Echecs ne vous a pas servie ?... Vos arguments, même s'ils sont tout à fait vrais n'intérressent personne ou presque ici. Gardez les pour des juges, eux ils y seront sensibles.\nTUYAU SERIEUX j'ai un truc irréfutable et indémollissable 100% légal qui permet d'empecher la commission de M. Antoine Canonne de prononcer le jour de l'audience la moindre sanction , et je suis très très sérieux.\nLes noirs appuient et les blancs jouent...\nÉcrit par : Gordon 17h40 - mardi 01 février 2011\n@ Le Président Antoine Canonne, (comme patient je le nommerai Dr Canonne, comme membre ffe je le nomme M. le Président de la CDF), j'ai attentivement relu le règlement disciplinaire et le Règlement Intérieur de la CADE tirés du site fédéral sur votre invitation.\nBref du presque n’importe quoi. En outre ce règlement intérieur de la cade n’a pas été voté en assemblée générale et ne figure même pas sur les cédéroms des textes ffe envoyés aux clubs depuis 4 saisons… mais bon passons. On ne sait même pas si le ministère les a reçus avec le PV de l'AG qui les a voté (cf décret là encore)\nÉcrit par : Masi 20h05 - mardi 01 février 2011\n@ Gordon : je n'aime pas les bulles... dommage, la réponse est dans la question :" prononcer une sanction le jour de l'audience"\n@ M A. Cannone, ja fait une petite recherche documentaire, déslée d'imposer ce qui suit aux autres mais lfaut réparer une certaine vérité ! Bon j'y va non de zeus ! Ont été estimés communicables de plein droit par exemple :\nla copie d'une décision d'un CD d'une fédération sportive approuvant les reglements des courses hors stade (25 mai 2000)\nla copie du courrier adressé par la fédération à la préfecture pour l'autorisation d'organiser une compétition; la réponse du préfet, la lettre de la CNCHS ( 22 février 2001)\nle PV du CD délibérant sur le refus de subvention d'accorder une sub délégation à la Fédé de taikwendo au CD de la Creuse (11 juillet 2002)\nla délibération disciplinaire et l'enveloppe recto verso RAR de convocation des interressés (FFTDA 22 01 2003)\nla copie recto verso de l'enveloppe contenant la proposition de conciliation du CNOSF entre M. Feyereisen et la FFKAMA ( 13 mars 2003)\nla liste du personnel technique d'encadrement de la fédération francaise d'athlétisme ( 3 février 2000)\nl'enveloppe recto verso de la lettre RAR expédiée par M Oberto faisant appel de la décision disciplinaire de 1ère instance, + le PV ou apparait la nomination des membres de la commission + la convocation par le Président de la commission disciplinaire d'appel + le document nmmant l'instructeur fédéral ayant officié pour cette instance disciplinaire + le rapport intégral du chargé d'instruction COMUNICABLES DE PLEIN DROIT ( F F Rugby 11 sept 2003),\nLe dossier ayant donné lieu à la décision d'appel de la commission d'appel présidée par M gaston L. Ligue Nationale de rugby 11 sept 2003 COMMUNICABLE DE PLEIN DROIT\ntous les PV de réunions de la commission nationale d'haltérophilie\nles Cptes rendus trimetriels de l'exercice d'attribution des 3 commissions\nPV du CD ayant désigné les membres du tribunal fédéral d'appel,\nnots obtenues à l'examen et publication des résultats , PV et Cptes rendus de la CSDGE faisant état de la nomination de tous les membres de la CORG et PV de la composition du jury pour l'examen du 26 mars 2004 ( Comité Régional de sport automobile 24 juin 2004)\nLa CADA considère que dans la mesue ou le document demandé concerne(...) une décision disciplinaire, constitue un document administratif communicable de plein droit en application de l'art.2 de la loi du 17 juillet 1978 (Pdt de ligue réuinionnaise de Football 20 sept. 2007\nla copie des compts de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos ( 25 01 2001)\nÉcrit par : Karinne 22h35 - mardi 01 février 2011\npetit commentaire impertinent sur ceci à l'attention des 3 inculpés et du Juge (terminologie volontaire):\nRèglement Disciplinaire voté par la ffe en aout 2010 (à quelle date et sous quelles conditions est il opposable aux membres ce texte ?...)\n"4.5.1 Plainte recevable :\nEn l’absence d’instruction (5.2 infra), la CADE adresse une copie de la saisine au président de la commission de première instance compétente."\nLa commission a vocation (c'est bien).. si la nature des faits emportent des poursuites légitimes (plusieurs ?) emportent au pluriel ? c'est plutot la nature qui emporte, pas les faits...\nde plus "emporte" est impropre... des poursuites légitimes (pléonasme a minima) une poursuite pourrai t elle être illégitime ? non bien sur sinon elle serai cesuré par les juges ! Pourquoi plusieurs poursuites ? il peut y avoir une poursuite de la CADE sur plusieurs fautes (griefs).!\n"Si tel est le cas, elle rend une décision de recevabilité, motivée en faits et en droit, se prononce sur la nécessité d’instruire ou non l’affaire; cette décision est alors signée par son président et adressée à l’organe disciplinaire compétent dans les deux mois suivant sa saisine, engageant ainsi les poursuites."\nBon si j'ai tout bien saisi, la CADE décide d'instruire ou non (sur quels critères ?) la décision est adressée à l'organe disciplinaire compétent dans les deux mois de sa saisine (la saisine de qui ? de l'instructeur par la CADE ou de la CADE par la ffe ? engageant ainsi les poursuites. C'est donc à compter de cet engagement de poursuites que cours le délai de 3 mois à statuer, mais la CADE doit saisir un instructeur avant de saisir la commission disciplinaire non ? (le délai de 3 mois court à compter de l'engagement de la poursuite) alors comment adresser au PDT de la CDF une décision de poursuite qui doit être instruite ??\nla CADE rend une décision motivée en faits (au pluriel donc plusieurs griefs possibles dans une seule poursuite) et en droit (là on va rire) , elle a donc connaissance des faits, vu qu'elle doit motiver en faits et en droit! mais les mis en cause, eux ils savent quoi des reproches à ce stade ?\nQuand sont ils informés de ce dont on les accuse pour qu'ils se défendent lors de l'instruction (à charge et à décharge et neutre totalement) aucun jugement ne pouvant être avancé à ce moment et entre autre si la CADE a notrifié à la CDF sa poursuite et pas à l'insructeur (cf texte lui même) hummm ?\nquel est le rontondudjuuu de gougnafier bachibouzouk iconoclaste et spermophile moule à gauffre qui a pondu ce texte ? et ce n'est qu'un seul article....\nou alors je ne parle pas le juri-langage-ffe... M'enfin ??\nÉcrit par : Karinne 23h20 - mardi 01 février 2011\nEn cas d'erreur de la FFE, il semble évident que la dissolution totale de la FFE sera exigée par beaucoup. Il serait inacceptable de se laisser diriger par des personnes qui accusent à tort leur propres membres.\nDéjà, là, il y a fort à parier qu'un mouvement populaire de protestation contre les agissements fédéraux (grève d'Aix les bains, pétition ... etc...??) aurait un grand succès.\nJ'ai personnellement parlé à des dizaines de personnes au courant de cette affaire, toutes, sans exception, sont choquées par la démarche fédérale.\nSauf, bien sur, les membres de la FFE...\nÉcrit par : Fab 00h15 - mercredi 02 février 2011\n@ A Cannone : "Bénévole" le mot magique est laché !\nMais bénévole n'a jamais été une raison valable d'irresponsablilité civile ou pénale. Les juges le confirment très régulièrement, et de plus en plus.\nIl y a quelques années, bénévole moi même dans une association j'ai voulu assurer celle-ci et notamment la responsablité civile et pénale des dirigeants.\nJe ne vous dis pas le nombre de refus de courtiers pour, de leur avis, de plus en plus de problèmes et de condamnations des associations et même de leurs dirigeants.... Des bénévoles (sous entendu ayant droit à l'erreur) vont donc juger en audiences disciplinaires des joueurs d'échecs professionnels ?! (coup douteux) et probablement face à des avocats professionnels et affutés !! (excellent coup)\nÉcrit par : Gordon 08h20 - mercredi 02 février 2011\nJe crois que c'est pourtant assez simple!\nIl y a pression (micro)médiatique sur tous les protagonistes de cette affaire et donc les personnes qui seraient aptes à faire partie du Jury seront irrémédiablement influencés. Il y a des procès, même avec des délits plus graves et avérés, même aux États-Unis, qui ont été annulés à cause de ça...\nÉcrit par : B99 08h55 - mercredi 02 février 2011\nQuand je lis vos messages, je suis vraiment content d'avoir arrêté les échecs en compétition voici plus de vingt ans.\nCe petit monde n'a pas changé et ne changera jamais.\nÉcrit par : francesco 10h30 - mercredi 02 février 2011\nSon petit ami n’avait pas fini sa partie, il se promenait dans les couloirs quand l’arbitre en colère l'a menacé de lui suspendre sa licence s’il n’allait pas présenter ses excuses pour l’avoir empêché de dormir.Son petit ami est allé s’excuser après sa partie et ma fille s’est excusé plus tard.\nÉcrit par : Michel Saucey 14h00 - mercredi 02 février 2011\neffet les seuls noms et prénoms ne sont pas protégées au titre de l'art. 9 du code civil et du respect de la vie privée. qu'on se le dise !\nÉcrit par : Gordon 16h05 - mercredi 02 février 2011\nJe tiens à préciser avant tout que mes connaissances en matière de droit sont parcellaires (voire moins). Vous voudrez donc bien m'excuser pour le contraste entre le niveau d'expertise de mon message et des messages précédents.\nSerait-ce lié à l'illégalité de l'obtention de certains éléments de preuve sans autorisation d'un juge?(mél sur un lieu de travail par exemple)\nOu à l'obtention d'aveux sous contrainte? (par exemple un employeur demandant des aveux de la part d'un de ses employés en le menaçant de renvoi)\nOu, simplement sur la forme, l'inapplication de loi de 1901?\nÉcrit par : Bobby 09h25 - jeudi 03 février 2011\n@ francesco Je ne voudrai pas être de parti pris pris par la patrouille de la trouille mais en quoi les propos, au demeurant censés, de MM Dubois et Perrusset vous ont ils dérangé ? Il ne semble pas qu'il y a de l'aberration dans ceux-ci... de mon point de vue. Bon point pour vous d'avoir couché le Roi il y a 20 ans.... il ne verra pas ce qui se passe en 2011 dans notre fédération déglinguée par cette affaire. Loubatière doit se retourner là ou il est.\n@ Michel Saucey et tous les autres, un règlement fédéral, c'est pas un mode d'emploi d'une console de jeu, donc ca se lit avec attention et plutôt deux fois qu'une surtout ceux de la ffe à lire l'étude de texte de Karinne (bon je sors)\nÉcrit par : Gordon 19h20 - jeudi 03 février 2011\nM Saucey, on ne comprend pas grand chose aux faits et leur chronologie précise, difficille dans ces condtions d'estimer quoi que ce soit, mais ce que risquent les 3 "accusés" ici est sans commune mesure avec la sanction si souple soit elle, jusitifiée ou pas de vote fille. Si M Canonne certifie qu'il n'y a pas eu de saisine de sa commission on doit pouvoir le croire.\nSi les arbitres n'ont pu fermer l'oeil de la nuit, ils n'avaient qu'à fermer les 2 pu tenter de le fermer de jour. point.\nEn ce qui concerne la question/champagne de Gordon je me demande si la qualité de licencié francais n'a pas un rapport vu la construction européenne et la libre circulation des biens et des personnes qui leur confère le droit de se licencier ou ils veulent et de jouer ou ils veulent (cf arrêt malaja la bascketteuse) je chauffe ? je brule ? je suis glacée?\nMais surtout n'est ce pas dangereux de laisser ici les trucs et astuces lisibles par tout le monde et ce faisant fausser la décision à venir par la commission disciplinaire ?\nPauve francesco, voila le propos le plus censé posté ici, avoir abandonné la compétition sur 64 cases il y a 20 ans ! Bon point, chapeau bas l'ami pour la divination !! Mais de vous à moi ils n'ont pas raisons les consorts Dubois et Perrusset à bien y regarder ? Bon ils y vont un peu fort mais au fond... ce blog n'est il pas désigné par son auteur comme "impertinent" ?\ns'il y a eu triche avec suffisamment de preuves ou de faisceaux de présomptions ou des témoignages concordants etc etc comme évoqué plus haut, alors il doit y avoir sanction sévère pour l'image désastreuse donnée aux echecs (hors CCCP et KGB ou GRU bien sur d'avant la chute du mur... quoi que vu l'actuel présdent au nom inatchoumable...) s'il n'y a pas de triche avérée alors que la ffe ouvre un annuaire à "AVOCATS" elle va en avoir besoin.\nBonne nuit j'ai cotisé un peu au boulot ce jour (9h00) + trajet pour ma retraite, si j'en ai une...so bye and see you soon.\nÉcrit par : Karinne 20h35 - jeudi 03 février 2011\nPour Bobby : indice on a aboli la torture en France ; physique du moins, car pour la torture mentale et psychologique la ffe fait très fort, je recommande aux 3 joueurs de jouer à l’audience l'aliénation mentale pour échapper à toute sanction et de réfléchir au TGI (pas tribunal de grande instance pour Mr D P – lol) mais travail d'intérêt général ou tentative d'intimidation généralisée).. Mince ca marchera pas le président de la commission est médecin, zut alors.\nPour Karine, t’a pris des cours avec M Perrusset ou quoi ? Impressionnante la liste de choses qu’on peut réclamer à une fédération sportive, elle vient d’où ? J’me d’mande si j’vais pas y aller avec quelques copains d'une demande d'un papelard public histoire d’voir comment y vont traiter ces demandes les gus de St Quentin Magny les Hameaux.\nPour M Bouton faudrait pas renommer le titre : "réaction des internautes sous la houlette de quelques juristes férus"? Ca dépasse l’avis de notre sympathique copain Arnaud ! Non ?\nPour M Canonne une séance de discipline en Visio conférence pour les geeks, live on msn par ex ; possible ? Légal? on suivrai sans heurter les débats et dans son fauteuil toute l'audience ?\nPour tous les autres, nous sommes déjà dans le collimateur, on s’enfonce de plus en plus on dirai, comme dans les sables mouvants plus on bouge plus on s’enfonce… c’est pour cela que la ffe fait profil bas, mais agit surement en loucedé. ils y ont mis la main et le bras, ... peuvent plus reculer désormais.\nÉcrit par : Masi 21h10 - jeudi 03 février 2011\nKarine est-ce que la liste des miss France avec leurs mensurations est(commu)nicable de plein droit aux amoureux qui en feraient la demande à Genevieve de Fontenay à l'insu de son plein gré ?\nBlague à part, c'est hors sujet, mais j'ai au moins appris que notre belle république entend donner un droit d'accès et de communication à ses citoyens et c'est plutôt une preuve de transparence, je suis même surpris que les fédérations sportives doivent s'y coller mais la lite des décisions rendues et mise en ligne ici est très claire !\nsi je souhaite des éclaircissements de la fédé je n'aurai pas à me coltiner une A.G, je n'aurai qu'à écrire au siège pour obtenir les documents qui m'intéressent contrairement à ce qu'a raconté il y a quelques temps le vieux commissaire aux comptes et comptable de la ffe. Comme quoi ancienneté ne rime pas avec compétence.\nÉcrit par : Fortier751 23h25 - jeudi 03 février 2011\n- les textes légaux\n- le décret n°2004-22 du 7 janvier 2004\n- le décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006\n- le décret n°2002-1114 du 30 août 2002\n- les textes fédéraux\n- les statuts de la FFE\n- le règlement intérieur de la FFE\n- le règlement disciplinaire de la FFE\n- le règlement intérieur de la CADÉ\n- la charte du joueur d’échecs de la FFE\n- le code du sportif de l’AFSVFP\n- le code d’éthique sportive\n- le code de l’éthique de la F.I.D.E A010\n- le droit à un organe disciplinaire indépendant\n- le droit de faire appel d’une décision\n- le droit à un débat public\n- le droit à une décision rendue dans un délai raisonnable\n- le principe du respect des droits de la défense\n- le principe d’impartialité\n- tenue de l’audience\n- signifier la décision\nÉcrit par : damour 16h25 - vendredi 04 février 2011\nM Damour, êtes vous le spécialiste du droit aérien que l'on trouve sur Internet et reconverti en spécialiste du droit associatif ?\nSi oui vous avez souvenir d'un mail adressé au pdt J C Moingt comparant le filtre de la CADA (dont l'utilité à été mise en doute par le CNOSF lui même dans la conciliation FFE C/ Isabelle B.) au % de recours admis ou rejetés par le conseil d'état et la cour de cassation, soit comparer clairement ce qui n'est pas comparable ? Sur quel fondement une fédération serait elle apte à définir un% d'affaires disciplinaires recevables ou pas ?\nVous étiez également conseil de la Ligue de Bretagne avant 2002 (cf son site nternet) ou à l'époque (cf textes ffe RI Tire V le pouvoir disciplinaire) il fallait faire attester par le Pdt de la Ligue d'une bonne déontologie pour faire partie d'un organe disciplinaire ffe;\ndonc le Pdt de la Ligue de Bretagne s'est délivré à lui même une attestation de bonne déontologie pour pouvoir siéger à la commission d'appel ffe .... pas très déontologique tout ca , et pour rendre une décision d'appel en 1 an et demi au lieu des 6 mois imposés (affaire idf 02-2003 publication dans echec et mat de février 2004 pouer des plaintes de 5 personnes de ... 2002 ?!\nVotre "cours" est il disponible (j'ai déjà votre présentation pour la ffe .pdf qui est intérressante bien qu'incomplète) Est-ce un document administratif au sens de la loi du 17 juillet 1978 ? Je suis notamment intérressée par les règles d'opposabilité d'un règlement disciplinaire aux membres...\nÉcrit par : Karinne 21h30 - vendredi 04 février 2011\nÉcrit par : damour 00h00 - samedi 05 février 2011\nA- plan de cours intérressant, j'y aurai ajouté dans le désordre :\ninstruire et rédiger un rapport d'instruction,\nB- j'avais pris connaissssance en son temps d'une petite étude que vous aviez réalisée pour la ffe, adressée au président fédéral, sur les assurances (très "théorique"), bien argumentée quoi que l'expérience "terrain" soit très légèrement différente,\nVous avez donc des spécialisations en droit des assurances, en droit des associations (droit des contrats et des obligations in fine), et une en droit du sport, ajouté à vos compétences connues en droit de l'aviation ?\nÉcrit par : Perrusset 05h50 - samedi 05 février 2011\nA M Damour, donc vous avez assuré des formations en pratique disciplinaire il y a quelques années OK nul n'en doute a priori.\nLes membres des commissions ffe de 2011 ont ils suivi vos formations pour justifier que ces commissions ACTUELLES ont bien les compétences légales requises de nos jours? J'imagine que les membres n'en sont plus les mêmes vu la valse des postes dans ls 3 commissions ( CADE CDF et CAF) depuis quelques temps.\nvotre affirmation : "De quoi faire de la commission de discipline de la FFE un véritable organe disciplinaire compétent et indépendant" n'est donc pas vérifiée, vous ne procédez que par simple déclaration et qui plus est pour des faits antérieurs. So, It's your turn.\nÉcrit par : Gordon 09h15 - samedi 05 février 2011\nLa commission [CAEF de Jacques Lambert] rappèlle à Mademoiselle BONVALOT (patronyme publié en toutes lettres) qu'il est dans les attributions du président d'une Ligue de veiller à ce que nul; y compris lui même, dont la conduite se doit d'être examplaire ne se place au-dessus des statuts et règlements de la fédération et de sa ligue"\n"La sagesse dans la mise en application de ces textes fondamentaux est la première condition nécéssaire à une gestion saine et harmonieuse offrant un modèle tant aux comités départementaux qu'aux clubs qui lui sont attachés".\nil va falloir beaucoup de cran à certains avec cette décision fédérale publiée dans une revue qu'on achetait en librairies et kiosques (donc archi-publique)partout en France pour légitimer bien d'autres faits et gestes avérés mais restés impunis (cf près de 20 plaintes déposées entre 2004 et 2008 contre Mlle Bonvalot et AUCUNE sanction... il faudrai que certains cadres fédéraux relisent avec attention cette décision interne connue (en principe) de tous !!\nM Canonne & M Damour : comment légitimer une publication anonymisée de l'affaire ici critiquée de la "triche organisée" dans ces conditions ??\nComment légitimer que 20 plaintes toutes fondées et motivées (certaines rédigées par avocats !) n'aient pas donné lieu à la moindre sanction de 2004 à 2008 ?? et qu'à ce jour d'autres déposées il y a 2 ou 3 ans ne soient même pas encore instruites ?\nÉcrit par : Karinne 09h50 - samedi 05 février 2011\nQui se cache derrière certains pseudos : jcm ? dédé ? Leskro ? le général des zouaves ? ;-)\nÉcrit par : Pascal 14h30 - samedi 05 février 2011\nAux termes de l'article. 1 de la loi du 17 juillet 1978 (copié-collé) ci-dessous: "Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs.\nSont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission [cas de la ffe n.d.l.r] .\nC'est assez clair me semble t il.\nAlors pourquoi M. Damour, dont je ne puis que saluer les connaissances de par la profession exercée, le CDROM gravé ou le support écrit de votre intervention relative à l'exercice du pouvoir disciplinaire dans un organe privé chargé d'une mission de service public , donc tout à fait lié à cette mission CONFIEE de la ffe, ne serait il pas communicable à toute personne qui en fait la demande, dès lors au surplus qu'il a été diffusé ?\nje ne prétend pas polémiquer, critiquer ou chercher "la petite bête" mais la question mérite une reflexion.\nA mons sens , à la lecture de l'art. 1 de la loi, une fois encore je ne procède pas par affirmation, je fonde mon point de vue et je ne vois pas, de bonne foi, comment une argumentation contraire pourrait efficacement prospérer.\nLorsque j'ai "osé" formuler à la ffe une demande de ce type, la réponse d'un des membres du bureau a été de me considérer comme "gravement atteint" ?! et "manifester de la compassion pour l'éventuelle maladie dont nous souffririons" en "croyant plutôt à une plaisanterie". Comme accorder un quelconque crédit à des dirigeants qui osent une telle rédaction écrite de leur opinion (parfaitement erronée et la preuve en est faite).\nÉcrit par : perrusset 20h10 - samedi 05 février 2011\nSans vous offusquer si vous êtes spécialiste du droit du sport pouvez vous répondre à la question "caisse de champagne" : Comment la CDF de M Canonne (qui ne répond plus ici, curieusement, a t il été briefé ???!) pourrait elle ne pas avoir de moyen légal de prononcer la moindre sanction contre les 3 mis en cause comme évoqué il y a quelques jours ?\nÉcrit par : Gordon 08h15 - dimanche 06 février 2011\nM Hauchard : La "Déclaration universelle des droits de l'homme et des citoyens" comme vous l'avez rédigée n'existe pas.\nil y a la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789\net il y a la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948\nOutre la présomption d'innocence, le premier alinéa fonde les droits de la défense. Le deuxième alinéa fonde le principe de légalité des délits et des peines.\nÉcrit par : Gordon 08h25 - dimanche 06 février 2011\nÉcrit par : damour 12h25 - dimanche 06 février 2011\nSi : " Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente..." Une "triche" commise à l'occasion d'une compétition sportive est elle qualifiable de faits "délictueux" ?... pas si sûr, du reste la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'a pas vocation à s'appliquer pour des litiges qui relèvent de la violation d'engagements contractuels, et parce que les instances disciplinaires fédérales ou même internationales ne sont pas, et n'ont jamais été des juridictions.\nCeci étant dit les procédures disciplinaires sont de "droit étroit" et ne peuvent être menées par voie d'interprétation ou d'assimilation ni violer les droits des parties et notamment de la défense (source : Bibliothèque Nationale de France, pas loin du POPB et du ministère des finances)\nQu'en pensent nos éminents spécialistes ?\nÉcrit par : Masi 16h30 - dimanche 06 février 2011\nToujours effroyable, un débat de joueurs d'échecs : toutes ces interventions qu'on croirait rédigées par des aliénés. On croit qu'on a tout lu, qu'on a touché le fond et apparaît un type comme le dénommé "Masi", qui va bien finir par trouver du pétrole. Et les gars se rengorgent en citant qui, "la convention européenne des droits de l'homme", qui "la loi du 11 juillet 1978" (laquelle loi sur la motivation des actes administratifs a été adoptée, M. Perrusset, le 17 juillet 1979, mais on ne va pas chipoter).\nÉcrit par : francesco 11h00 - lundi 07 février 2011\nA Francesco : Point d'erreur dans le texte de loi que j'ai cité régissant le droit d'accès et de communication de documents administratifs ; c'est bien la loi du 17 juillet 1978 : [Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal] c'est bel et bien 1978 et non 1979,... je vous invite à réviser; il n'y a pas de rapport avec la loi que vous citez, qui aussi existe en effet, mais différente.\nJe ne crois pas être aliéné, loin s'en faut ni psychopate.\nQuant aux propos de Masi, il a tout à fait raison pour vous en convaincre faites une simple recherche documentaire et vous verrez : il faut pas confondre le texte adpoté par la France en 1789 et celui adopté par l'ONU le 10 12 1948.\nÉcrit par : Perrusset 15h55 - lundi 07 février 2011\nCEDH et pouvoir disciplinaire de l'association : NIET !\n"Indépendamment de l'inapplicabilité de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme aux organes de groupements examinant la violation d'engagements contractuels, la cour d'appel, ne se contentant pas de relever que rien ne permettait d'établir, au mépris des incompatibilités stipulées dans les règlements de l'association, une participation des membres de ses trois instances disciplinaires ayant eu à connaître du dossier, comité de conciliation, comité régional, comité national, à l'assemblée générale qui avait fustigé le comportement de l'intéressée et recommandé son exclusion, a retenu que chacun des recours intentés par celle-ci s'était exercé dans le respect de la contradiction, avec en outre, conformément aux statuts de l'association, l'assistance d'un avocat librement choisi. La cour d'appel a légalement justifié sa décision.\ni-na-pli-ca-bi-li-té de l'art. 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme... confirmée par la cour de cassation en 2006 ! C'est plus clair ainsi ?\nÉcrit par : Perrusset 16h10 - lundi 07 février 2011\n@ Francesco : Coup perdant, vous allez vous retrouver déroqué, le Roi resté au centre et dans les courants d'air avec un retard à la pendule ! Vous vous meprenez gravement sur les dates de 2 lois différentes (celle de 1978 et celle de 1979)! Faut vérifier les variantes avant de jouer un coup public ici et éviter de jouer a tempo. Vous pouvez coucher le Roi et serrer la main de votre adversaire. 1-0.\nDepuis quand une décision disciplinaire d'une fédération simplement agréee mais pas délégataire est-elle un acte administratif ? La ffe n'est chargée que d'une mission de service public. l'obligation de motiver une décisions disciplinaire qui reste un acte de droit privé ne découle pas de l'agrément de la ffe mais de l'obligation du respect des droits de la défense !\nLes ouvrages que vous n'avez surement pas lus parlent en général des "fédérations sportives" sans plus de précisions, or entre "agrément" et "délégation" il y a quelques différences notoires et les conséquences qui vont avec.\nM. Damour : Bon courage avec l'autre FFE (Equitation) c'était tellement le bazar que J F Lamour alors Ministre des Sports lui a rétiré son agrément !\nC'est pas avec la publicité de cette affaire que la FFE (Echecs) sera délégataire, elle vient plutot de perdre des points pour y arriver.\nÉcrit par : Gordon 17h05 - lundi 07 février 2011\nPersonnellement, j'ai arrêté de prendre ma licence l'an dernier et je ne pense pas la reprendre avant longtemps quand je vois le fonctionnement de cette grande "famille"...."Gens una sumus" !!!\nÉcrit par : mimi 19h15 - lundi 07 février 2011\nÉcrit par : Michel Saucey 21h40 - lundi 07 février 2011\nLes réactions des uns et des autres motivées et justifiées ou non découlent de la publicité très inhabituelle de la ffe sur cette affaire et de la réaction même de M HAUCHARD, sujets discutés ici pour mémoire, probablement assez mal conseillé. En effet la CEDH ne s'applique pas des des procédures disciplinaires internes d'associations ou de fédérations sportives (qui ne sont que des associations) de même que les décisions rendues ne sont pas des documents juridictionnels (donc publics et communicables à ceux qui les demandent)\nEn revanche les procédures disciplinaires sont d'interprétation stricte et doivent respecter les principes généraux du droit.\ncher francesco, c'est bien d'intervenir mais il faudrait vérifier avant d'écrire des faussetés!! il n' y a juste que 365 jours d'écart entre la loi de 1978 citée par M Perrusset de manière tout à fait juste et celle que vous citez de 1979 qui n' a rien à voir.\nM Saucey, la FFE n'est pas l'école laique gratuite pour tous, c'est une fédération sportive soit un contrat de droit privé entre elle et ses membres qui n'a pas le budget d'inviter 800 ou 900 jeunes de sa poche aux championnats de France jeunes chaque année; qualifiés ou pas.\nCeux qui auront à juger les faits de nos 3 joueurs le feront sur la base d'un dossier et d'arguments développés de part et d'autre en totale indépendance et impartialité (en théorie) Remarquez depuis que les juridictions européennes ont la france dans le collimateur (Système du "parquet"; jugement sur "l'intime conviction" en procès d'assises et non motivé...) il va falloir cogiter un peu.\nMon sentiment est que s'il y a eu triche alors sanction il doit y avoir et plus sévère encore s'agissant de représentants de notre pays,\ns'il n'y a pas eu triche alors les 3 mousquetaires devront en demander réparation en justice à la ffe...\n... ffe qui viens de se permettre de retirer du site fédéral le lien vers le RICADE de 2007 ?? !\nPOURQUOI UN TEXTE DISCIPLINAIRE CENSE COMPLETER LE REGLEMENT DISCIPLINAIRE VIENT IL JUSTE D ETRE RETIRE DU SITE WEB ?? peut être à la lecture de propos précédents d'ici !? et "on" me situerai du coté de la ffe ?? hum hum... Pas glop !\nJe maintiens mes interrogations sur la date d'opposabilité légale du nouveau reglement disciplinaire voté en aout 2010.\nÉcrit par : Karine 08h55 - mardi 08 février 2011\nLa FFE vient de publier le compte rendu de son comité directeur de fin janvier 2011. On y parle "d'éléments matériels"... ca bouge !\nÉcrit par : Gordon 09h10 - mardi 08 février 2011\nle décret 2011-144 du 2 février 2011 précise les modalités de validité d'une lettre recommandée électronique.\nL'article 1369-8 du Code Civil prévoyant une lettre recommandée électronique attendait son décret d'application depuis sa promulgation, il y a cinq ans. Le Journal Officiel du 4 février 2011 vient de publier le décret détaillant les modalités pratiques de l'envoi et de la réception d'un courrier électronique recommandé.\nLa lecture du décret peut surprendre si l'on ne lui redonne pas sa place dans l'assemblage des textes. Notamment les modalités générales de preuves en matière d'écrits électroniques sont spécifiées au chapitre 7 du titre 3 du livre 3 du Code Civil dont la seule section 3 concerne « l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique ». L'absence de mention explicite, dans ce décret, de la signature électronique est donc tout à fait normale et ne remet nullement en cause l'obligation de son usage.\nLe premier alinéa de l'article 1369-8 du Code Civil y pourvoit en renvoyant aux modalités générales du chapitre en matière de preuve.\nDonc ceci est très utile tant pour la convocation que pour les "preuves" que l'accusation versera au dossier à l'appui de la demande de sanction.\nÉcrit par : Perrusset 13h15 - mardi 08 février 2011\nIl n'est pas difficile d'accuser quelqu'un d'avoir commis une infraction. Il suffit d'envoyer une lettre à un procureur de la République ou d'aller porter plainte à la police ou la gendarmerie. Mais pour tenter de faire obstacle à des dénonciations mensongères irréfléchies, qui peuvent ne serait-ce que du fait de l'enquête diligentée causer du tort à la personne dénoncée et notamment à sa réputation, la loi a prévu une sanction pénale contre celui qui dénonce à tort.\nL'article 226-10 du code pénal qui indique d'abord que : "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."\nIl fautpour que l'infraction de dénonciation calomnieuse soit constituée que le fait dénoncé soit faux, et que le dénonciateur en ait pleinement conscience.\nMais surtout, il est précisé dans le deuxième alinéa de cet article que : "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."\nUne loi du 9 juillet 2010 concernant principalement la protection des femmes victimes de violences (cf. ici), a prévu parmi ses nombreuses dispositions une modification de l'article 226-10 (art. 16 de la loi). Le deuxième alinéa devient : "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."\nVoili voila au cas ou... SF AH CM si vous nous écoutez....\nÉcrit par : Masi 14h05 - mardi 08 février 2011\nBon c'est interressant de laisser le fil se développer, Arnaud invoque la convention des droits de l'homme, il se fait bananer,\nil invoque la déclaration des droits de l'homme et des citoyens (ca n'a jamais été écrit au pluriel Mr H !) il se fait bananer,\nQui va alors retenir et présenter de BONS arguments LEGAUX devant les membres de la commission de disciplinaire fédérale qui n'en savent surement pas plus ? Comment vont ils motiver en faits en en droit leur décision ?\nje ne parle même pas de francesco qui s'est royalement mis en danger par ses affirmations vite réfutées par qui on sait...confondre 2 lois de 1978 et 1979 , sans vérifier : balaise .. c'est mat au prochain coup !\nM canonne estime ne pas être un président d'une administration, il se fait bananer par les posts suivants sur les documents publics admnistratifs, et hop retour à la position de départ !\nSi M Canonne ne peut pas être mauvais bougre en jouant Fc5 dans la sicilienne au 4ème coup, alors M Perrusset ne peut être psychopate ou aliéné...son ELO n'a jamais dépassé les 1310, c'est pas une preuve ?\net que dire de la nouvelle loi sur la lettre recommandée électronique qu'il nous envoie ici ? (j'ai encore appris quelque chose Thanks !)\nM le Président Antoine Canonne : Chiche à la ffe d'inaugurer ce type d'envoi recommandé electronique ??...même pas cap je parie !\nDamour se fait apostropher et part vers l'autre FFE ciao by bye, et laisse les débats sans ses observations éminentes de prof de droit ! Bravo quel courage !\nj'en ai une : si au terme de l'art. 4 du Code de Procédure Civile " le juge doit statuer sur tout ce qui lui est demandé et seulement ce qui lui est demandé" qu'en est il des obligations des commissions disciplinaires ?...\nÉcrit par : Gordon 20h25 - mardi 08 février 2011\n@ Masi : Welldone; bien vu !! Mais personne n'aura le courage d'avouer s'être trompé. Cette affaire a donné lieu a bien des réactions et commentaires dont la plupart ne sont pas motivés, règle de droit à l'appui. C'est patéthique !\nMM les mis en cause, MM les membres de commissions disciplinaires, si les arguments en défense, si les décisions rendues dans les mois à venir sont aussi vides de motivation que certains débats (erronés) d'ici alors le TGI de Versailles va avoir des dossiers à juger en plus de celui en cours et c'est encore le Bilan financier de la FFE qui va en pâtir, alors même que les comptes de la ffe ne sont pas au mieux d'après la dernière AG et quelques rumeurs...\nS'l vous plait : Arretez de poster n'importe quoi sans vérification(s) SVP ça fait perdre au fil tout son intérêt et l'éloigner du sujet initial.\nLa question sur l'art. 4 du CPC est intérressante en effet vu que les procédures disciplinaires des fédérations sportives doivent être menées dans le respect des principes généraux du droit.\nÉcrit par : Gordon 08h25 - mercredi 09 février 2011\nJe crois que l'essentiel, même avec des erreurs, a été dit, et même au-dela; il faut désormais attendre la tenue de la commission disciplinaire et la lecture de la décision à intervenir, de toute manière il y aura probablement sanction et appel, voire plus dans un sens ou dans l'autre.\nL'idée d'une "grande salle" me plait assez, il risque d'y avoir un peu de monde à cette audience publique, date limite maxi début avril (3 mois après la poursuite et pas 3 mois et demi comme écrit dans le règlement fédéral..mdr)\nÉcrit par : Karinne 08h30 - mercredi 09 février 2011\nm'ouais, sauf que R J Fischer est juste un petit peu décédé !? Ca va pas être facile de le faire comparaitre ... c'est la raison pour laquelle la commission de dicipline fédérale ne pourrai pas - légalement - sanctionner des... . (ok ok c'est macabre j'avoue, me flagelle de suite et sors..).\nM Damour a écrit plus haut : Afin que les choses soient claires. En effet tellement que quelques contradictions plus loin il avoue avoir quité les pièces pour la sabre l'épée et le fleuret. Grande classe ! à la fin de l'envoi, je touche !!\nD Perrusset a écrit plus haut : i-na-pli-ca-bi-li-té de l'art. 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme... confirmée par la cour de cassation en 2006 ! C'est plus clair ainsi ?\noui c'est - plus - clair - pour - ceux- qui - sa-vent ce - qu'est la cour de cas-sa-tion ! Mister P. pour les autres... NO SE ! (tintin et le temple du soleil)\nÉcrit par : Gordon 18h40 - mercredi 09 février 2011\non nous a dit plus haut, cf. M Antoine canonne certaines choses : OR voila une révélation d'un document que la ffe connaissait depuis mai 2009 POUR PREUVE FLAGRANTE :\nObjet : - caractère communicable des décisions disciplinaires et les éventuelles délibérations rendues en application des missions de service public qui incombent à une fédération sportive reconnue et agréée par le ministère\n"La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable des décisions disciplinaires et les éventuelles délibérations rendues en application des missions de service public qui incombent à la Fédération française des échecs, fédération sportive reconnue et agréée par le ministère de la jeunesse et des sports.\nLa commission rappelle qu'en vertu de l'article L. 131-8 du code du sport, " un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type ". Il résulte de ces dispositions, d'une part, que la fédération française des échecs, agréée par arrêté du 19 janvier 2000, est un organisme privé investi d'une mission de service public et, d'autre part, que l'exercice du pouvoir disciplinaire constitue l'un des éléments de cette mission.\nPar conséquent, la commission estime que les délibérations de la Fédération française des échecs ainsi que les décisions prises en matière disciplinaire par celle-ci constituent des documents administratifs soumis au droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978. Elles sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de cette loi la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation d'éventuelles mentions intéressant la vie privée de tierces personnes physiques identifiables, par lesquelles serait porté une appréciation ou un jugement de valeur sur un tel tiers ou faisant apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice, en application du II de l'article 6 de la même loi (plaintes, dénonciations, mises en cause personnelles.)."\nOr Antoine Canonne n'a t il pas dit ici il y a quelques jours qu'il ne s'estimait pas le pdt d'une administration quant a été évoqué la communication de documents publics mais qu'il était le pdt de la CDF depuis quelques années et qu'il a de la déontologie ??!!\nEst-ce déontologique de s'estimer soi même avoir de la déontologie,\nEt-ce déontologique d'avoir publiquement ici tenté de faire comprendre qu'on ne connaissait pas bien pas ce thème alors même que depuis mai 2009 la CADA avait confirmé à la FFE la légalité de demandes de communication de documents sur la demande du Pdt de la CDF FFE lui même ?\nC’est pour ma part un motif clair de faire valoir la non déontologie du Pdt de la commission de discipline de la ffe comme moyen de défense. Faites passer l'info aux avocats de SF AH et CM\nÉcrit par : Masi 13h45 - jeudi 10 février 2011\nAlors là c'est un SCOOP, le président de la CDF interroge en 2009 la CADA pour savoir si oui ou non les délibérations et décisions de la ffe sont communicables, il obient une réponse positive, qui cloue ceux qui affirment ici ou ailleurs le contraire.\nLe président de la CDF intervient ici même en 2011 jouant les braves bénévoles tentant d'éteindre le feu, clame sa méconnaissance du sujet ?! nous faisant croire qu'il n'est pas dans une administration, et s'auto estime lui même comme de bonne déontlogie car... il est médecin (profession respectable en effet)??!! alors même que la CADA avait répondu aux interrogations fédérales en avril 2009... hum hum...\nCette révélation de Masi pour le moins interréssante et innatendue devrai permettre aux avocats de la défense de plaider l'incompétence de certains membres de la CDF et leur déontologie plus que douteuse vu cette révélation et exiger une commission de discipline respectant la loi (compétences juridiques et déontologie de tous les membres)\nÉcrit par : Karinne 21h30 - jeudi 10 février 2011\n@Masi: du calme...Pourquoi s'en prendre au seul qui a essayé de clarifier la procédure dans l'affaire qui nous occupe? D autre part, je n'ai jamais écrit être président de la CFD "depuis quelques années" mais depuis 2010 (auparavant: W Damour), et pour la déontologie je vous confirme en avoir; prétendre le contraire dans un forum est un peu facile, pas très loin de l'insulte (sur ce point l'avis modérateur de C Bouton, notre hôte serait souhaitable), en tout cas un fort mauvais conseil aux avocats. Quant à votre souci de communication de documents, prenez vos renseignements, je ne suis pas opposé à ce principe, mais convenez avec moi que ce n'est ni le point de fond, ni de forme qui est au premier plan de cette affaire. Si Votre déontologie vous le permet, venez donc à l'audience, et permettez vous de juger sur des faits et non d'argutier stérilement. Pour ma part ceci est ma dernière intervention sur le sujet de communication de documents de ce forum.\nÉcrit par : Antoine canonne 21h50 - jeudi 10 février 2011\n"Par conséquent, la commission estime que les délibérations de la Fédération française des échecs ainsi que les décisions prises en matière disciplinaire par celle-ci constituent des documents administratifs soumis au droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978." Bien ! ...\nDonc les documents disciplinaires de la ffe sont tout à fait communicables (et pas qu'aux seuls licenciés) comme le confirme en toutes lettres la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à la ffe et c'est bien la loi du 17 juillet 1978 qui le permet (et pas celle de 1979 Môôssieuuuur franscesco); je tire en conséquence la conclusion de cette preuve irréfutable que la ffe savait dès 2009 qu'elle doit communiquer ses documents administratifs.\nEt dire que dans un PV du CD de la Ligue idf de 2002 il est écrit noir sur blanc que personne n'a accès à la comptabilité de l'association sauf si les statuts le permettent !!?? (PV visé par un huissier de justice) ah bon ?\nLe Conseil d'Etat a confirmé récemment la condamnation de la Ligue de Normandie de la FFKAMA qui ne voulait pas transmettre ses comptes - à un certain M. Fromentin - à tort donc - !\nQuant à la notion "d'abus" parfois invoquée; ceci , récent, n'est pas mal non plus :\n"La circonstance que l’association requérante ait présenté à l’administration pénitentiaire 147 demandes de communication de divers documents administratifs au titre de l’année 2007 ne suffit pas à établir le caractère abusif de sa demande au sens de l’article 2 précité de la loi du 17 juillet 1978 "\nAllez : A ma prochaine partie j'avance 2 pions d'une case au premier coup, pour voir les réactions...\nÉcrit par : Perrusset 10h05 - vendredi 11 février 2011\n· - à l’atteinte sanctionnée,\n· - à l’accomplissement d’actes procéduraux.\nRien n'a jamais été jugé comme atteinte à la présomption d'innocence en matière disciplinaire dans un organe de droit privé même chargé d'une mission de service public. A bon entendeur.\nÉcrit par : Karinne 12h50 - vendredi 11 février 2011\n@ Antoine Cannone, je suis navré de la manière dont vous avez pris mes propos, s'ils vous ont choqué alors je le regrette, sincèrement. Ne sommes nous pas sur un forum quelque peu "impertinent" ?\nJe me suis juste interrogé de savoir s'il était déontologique de s'estimer soi même avoir de la déontologie d'abord , et parce que la loi fait obligation aux membres des commissions de discipline des fédérations sportives d'avoir TOUS de la déontologie...et des compétences juridiques ensuite, rien de plus.\nVous dites ici , et soyez en remercié, que vous n'être pas opposé au principe de communication de documents administratifs - ici disciplinaires - fort bien, nous en prenons note mais comment pourriez vous être contre vu que c'est une obligation légale, et confirmée à la ffe par la CADA elle même en 2009 ! Cette justification était donc parfaitement inutile.\nOn rappellera juste aux lecteurs de ce fil qu'aucun citoyen n'est contraint ou tenu de justifier de l'existence d'un droit pour pouvoir l'exercer, c'est un principe d'ordre public.\nDu reste un courriel d'un ancien élu IdF et ex membre du bureau ffe n'avait pas hésité à une certaine époque de qualifier - en toutes lettres - dans un courrier officiel de "clowns à la solde de ... " les membres de la commission de discipline fédérale.. dont certains sont toujours dans la filière disciplinaire... comme quoi....\nJe crois savoir même que ce courrier "assassin" sera prochainement soumis à un juge, avec bien d'autres.\nQuant aux avocats ils ont tout à fait le droit de soulever une exception d'incompétence ou d'irrecevabilité pour telle ou telle raison, et ce devant n'importe quelle instance. Nous ne sommes pas au Mexique (pauvre florence Cassez: 60 ans au trou à ingurgiter des tapas !)\nMais vous le savez fort bien vu que vous avez, dites vous, des compétences juridiques, le pire c'est vous devez répondre aux conclusions régulièrement déposées, vous en êtes tenu, et de statuer sur tout ce qui vous est demandé, et seulement sur ce qui vous est demandé, dans le respect du contradictoire et des droits de la défense, c'est un des grands principes généraux du droit qui préside à toute procédure y compris disciplinaire en matière sportive (source : réponse ministérielle sous J F Lamour)\nOr, de source 100% sure, les 3 mis en cause ne savent pas précisément les faits exacts qui leur sont reprochés dans la lettre qu'ils sont reçu de l'instructeur de la ffe, d'ou leur impossibilité d'y répondre par des moyens ad hoc durant l'instruction ?! C'est normal çà ? NON !!\nÉcrit par : Masi 14h20 - vendredi 11 février 2011\nLe mode opératoire serait limpide et il semblerait qu'il ait été mis en oeuvre par seulement pour les Olympiades mais pour de nombreux autres tournois...\nLa FFE va nous pondre un énorme scandale..d'après les bruits qui courent....\nÉcrit par : Pascal 12h50 - samedi 12 février 2011\nÉcrit par : Masi 00h00 - dimanche 13 février 2011\nJ'espère que M. Bouton, s'il a l'information, relayera sur son blog les lieux date et heure de la réunion disciplinaire, car ces informations sont distribuées avec parcimonie.\nJ’en veux pour preuve que pour l'affaire du CD92 C/ la Ligue IdF (ref CADE 2010-04) la ffe avait bien publié l'info sur la séance du 20 novembre 2010, mais pour l'appel... rien de rien aucune nouvelle de l'endroit et de l'heure ou se tiendra (voire s'et tenue) ni sur le site de la liogue IdF ni sur le site de la ffe !?\nCa continue comme avant… chacun fait fait fait, c'qui lui plait plait plait.\nÉcrit par : Perrusset 07h05 - dimanche 13 février 2011\nM Canonne dit qu'un perturbateur sera exclu de la salle.\nUN: c'est quoi perturber ?\nDEUX: la CDF est elle investie d'un pouvoir de police pour pouvoir expulser elle même un spectateur d'un lieu public ?\nÉcrit par : Karinne 07h20 - dimanche 13 février 2011\nJe ne sais pas si mon commentaire précédent a été pris en compte : je disais simplement que d'après mes sources, la dir de la FFE se MARRE en lisant les pauvres commentaires ici et là ! leur dossier est ultra béton. Les preuves irréfutables. Notre JCM a le bras long...ne l'oubliez pas !\nÉcrit par : Pascal 13h30 - dimanche 13 février 2011\nPascal affirme : Il semble que la FFE disposerait de preuves accablantes et irréfutables concernant les 3 tricheurs + 1 autre joueur ! SI c'est vrai, alors pourquoi n'avoir demandé des sanctions que contre 3 joueurs et pas les quatre ?! Qui serait ce 4ème tricheur ? Un "ami" des pontes ffe qui n'aurait pas voulu alors le faire sanctionner ?\nPour la question caisse de champagne, c'est extrement simple ! Une association, comme une fédération sportive ne peut sanctionner que des membres (et A LA DATE DE LA DECISION DISCIPLINAIRE PAS A CELLE DES FAITS ! cf. jurisprudence in LAMY association, "le controle juridictionnel du pouvoir disciplinaire", en ce sens également DALLOZ ASSOCIATION "le pouvoir disciplinaire de l'association" ) : pas membre = sanction impossible !!\nIl suffit donc aux 3 mis en cause de résilier par lettre RAR leur licence francaise, avant la commission de discipline, garder une autre d'un pays de l'union européenne pour pouvoir continuer de jouer, et hop le tour est joué, ni vu ni connu je t'embrouille, et la ffe n'a absolument AUCUN MOYEN LEGAL de les sanctionner !\nEn cas de sanction ils pourront même attaquer la ffe pour avoir pris des mesures disciplinaires contre une personne qui n'était pas membre de la FFE au moment de la séance! et reprendre une licence tranquillement dans quelques semaines, via leur club!\nQui va arrosser les amis grâce à cette trouvaille ?Champagne pour tout le monde (Jacques Higelin)!!Aujourd'hui c'est Dimanche, je ne travaille pas pour ma retraite.\nP.S. Inutile aux uns et aux autres de tenter de dire ou de prouver le contraire, les décisions des tribunaux sont unanimes, l'association n'a un pouvoir de sanction disciplinaire que sur ses membres et cette qualité s'apprécie à la date de la réunion disciplinaire.\nEvidement M. Cannone le savait surement... et SVP; ne pas confondre "Exclusion" de "Radiation" ca n'a rien à voir.\nÉcrit par : Karinne 14h10 - dimanche 13 février 2011\nCour administrative d'appel de Paris N° 99PA02258 99PA02413\n... "Article 1er : L'article 1er du jugement nos 987398/7, 9818917/7 et 9823631/7 du tribunal administratif de Paris en date du 15 avril 1999 est annulé en tant qu'il a rejeté la demande de M. X... dirigée contre le refus de communication de documents relatifs aux élections internes de la FFKAMA et celle de M. X... et de la société ABAN dirigée contre le refus de communication de pièces justificatives comptables de la Fédération. Les décisions de refus correspondantes sont annulées.\nArticle 2 : L'article 2 du jugement susmentionné est annulé.\nArticle 3 : La Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) versera à M. X... une somme de 1.000 F et à M. X... et à la société ABAN une somme globale de 1.000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative."\nÉcrit par : Perrusset 12h25 - lundi 14 février 2011\nOn dirai que tout le monde a déserté ce fil... plus personne pour débattre du sujet ? On attend donc la première séance disciplinaire avec impatience.\nPourra t on compter sur M. Bouton pour publier sur son blog les date lieu et heure de la réunion disciplinaire? La ffe dit ce qu'elle veut quand elle veut, une réunion d'appel qui devait se tenir il y a peu pour un litige entre le comité du 92 et la ligue ile de France (affaire CADE 2010-04) n'a pas été annoncée, nulle part... c'est encore très curieux alors que la publicité en avait été faite pour l'audience de premier niveau du 20 novembre 2010.\nUne fois de plus la ffe n'est pas dans la légalité s'agissant de son pouvoir disciplinaire.\nÉcrit par : Masi 19h25 - vendredi 18 février 2011\nEn effet, les réunions disciplinaires de féférations sortives sont publiques, je ne comprend pas pourquoi la ffe ne publie quasiment jamais, à l'avance, les informations sur les audiences futures... elle ne souhaite surement pas de témoins qui pourraient relater comment ca s'y passe ! et ca dure depuis pas mal de temps !\nRemarquez la Ligue IdF n'est pas mieux pas une décision disciplinaire ou elle est concernée ne figure non plus sur le site de la Ligue, et pas une info sur les séances disciplinaires franciliennes n'a jamais été publiée en IdF non plus...comme quoi c'est opacité la plus totale.\nÉcrit par : Karinne 12h20 - dimanche 20 février 2011\nQuand on entend ce que l'on entend.......je me demande pourquoi la ffe ou la ligue idf ne sont pas attaquées tous les jours en justice pour toutes leurs erreurs ?!\nPourtant, ici, nombreux sont ceux qui semblent avoir le temps et les connaissances pour se ruer à l'attaque..........?!\nÉcrit par : Pascal 15h35 - lundi 21 février 2011\nLe 28 avril 2009, le Tribunal Administratif (TA) décide d'une astreinte de 100 € par jour à l'encontre d'un comité de karaté et arts martiaux s'il ne justifie pas de la communication, dans les 15 jours suivants, des documents administratifs et comptables sollicités par le requérant.\nPar un jugement du 15 décembre 2009, le TA décide de procéder à la liquidation de l'astreinte. Le comité est condamné à verser 2 360 € au demandeur et 21 240 € au budget de l'État.\nTA d'Amiens, 15/12/2009, n° 0903088-4\nVoilà ce qui attend les Ligues et les Comités qui s'obstinent à refuser de transmettre leur documents administratifs (y compris les relevés de comptes bancaires, qui sont des documents administratifs).\nÉcrit par : Masi 12h25 - mardi 22 février 2011\nL'actualité des jours derniers donne tort à ceux qui pensaient les joueurs innocents !\nÉcrit par : Pascal 12h10 - lundi 28 février 2011\nPour moi la seule info que j'ai pu glaner est que la ffe détient dit elle des preuves irréfutables de la triche et notamment des transcriptions d'échanges de coups et variantes par SMS entre divers présents sur la compétition.\nVa savoir… Si c’est vrai alors ces 3 joueurs méritent du lourd ! Mais n'y avait il pas d'autres intervenants que ces 3 là ?\nÉcrit par : Masi 20h00 - lundi 28 février 2011\nL'audience aura lieu le samedi 19 Mars, d'ici là que pouvez vous affirmer de raisonnable ?\nÉcrit par : Antoine Canonne 21h05 - lundi 28 février 2011\n@ M Canonne : A qui s'adresse votre question ? A Moi ou à Pascal ?\nMerci de l'info pour la date de la commission disciplinaire mais il manque le lieu et l'heure. Merci d'apporter la précision en temps utile SVP.\nJe vous retourne votre question : comment pouvez-vous être certain que quelques "proches" d'intervenants directs ou non ayant connu cette affaire ou les pièces présentées en comité directeur fédéral n'ont pas un peu "parlé" par sms, par mail ou par téléphone ou même lors d'un repas discret ? Assurément rien.\nDans tout débat ou toute délibération même celles des juges d'instruction ou du gouvernement il y a toujours des fuites, volontaires ou non.\nIl ne serait pas étonnant qu'il y en a aussi à la ffe qui n'est pas protégée par le secret défense, ni par le secret de décisions judiciciaires vu que la ffe n'est pas une juridiction républicaine et ses commissions de discipline non plus. C'est humain et ceci depuis la nuit des temps.\nÉcrit par : Masi 09h10 - mardi 01 mars 2011\nChose promise chose due : Voici l'extrait de l'avis favorable rendu par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 17 février 20sur ma saisine relative à la décision disciplinaire CADE 2010-04 de première instance (c'est un document administraif en lui même):\n"Monsieur Didier PERRUSSET a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2011, à la suite du refus opposé par le président du comité départemental des échecs des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, sous format électronique ou papier, de la décision disciplinaire rendue lors de la réunion de la commission fédérale de discipline de la Fédération française des échecs le 20 novembre 2010.\nLa commission rappelle que la Fédération française des échecs, agréée par arrêté du 19 janvier 2000, est un organisme privé investi d'une mission de service public et que l'exercice du pouvoir disciplinaire constitue l'un des éléments de cette mission.\nPar conséquent, la commission estime que les décisions prises en matière disciplinaire par la Fédération française des échecs constituent des documents administratifs soumis au droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978. (...)\n(...) La commission rappelle à cet égard qu'elle considère comme inachevés les documents tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document, qui précèdent l'élaboration d'un document complet et cohérent et qui ne peuvent être communiqués en l'état. Ne sont pas non plus communicables les documents préparatoires, qui ont acquis leur forme définitive mais dont la communication est subordonnée à l'intervention de la décision administrative qu'ils préparent.\nLa commission estime, en l'espèce, qu'une décision disciplinaire de premier ressort, signée et notifiée aux parties en cause, ne présente ni le caractère d'un document inachevé ni celui d'un document préparatoire, quand bien même elle ferait l'objet d'une contestation en appel. La procédure en première instance ne saurait notamment être regardée comme préparant celle d'appel ; ces procédures sont séparées et aboutissent à deux décisions distinctes.\nLa commission émet donc, sous les réserves d'occultation énoncées, un avis favorable.\nElle prend note de l'intention manifestée par le président du comité départemental des échecs des Hauts-de-Seine, dans sa réponse du 7 février 2011, de publier sur Internet le document réclamé une fois la procédure d'appel terminée.\nLa commission souligne toutefois qu'il n'est pas clairement précisé dans cette réponse si le document destiné à la publication est bien la décision de première instance et non la décision d'appel.\nElle rappelle ainsi que ce n'est qu'en cas de diffusion publique de cette décision de première instance, qui est le document demandé, que le droit de communication prévu à l'article 2 de la loi du 18 juillet 1978 ne s'exercera plus."\nÉcrit par : Perrusset 09h35 - mardi 01 mars 2011\nPuis-je savoir où trouver sur le site ffe, la date, l'heure et le lieu de cette audience ?\nConcernant les protagonistes, il parait qu'il y a un 4ième joueur de haut niveau en cause........\nSi les joueurs ont été assez cons pour s'envoyer des mails / sms pour dire "Cb4" et que 2' plus tard un des joueurs a joué effectivement Cb4 ! Si en plus, on a pu récupérer des échanges de mails / sms où les joueurs s'arrangeaient pour le partage des gains et préparaient les modes opératoires des prochains tournois, alors c'est la fin des haricots !\nÉcrit par : Pascal 11h05 - mardi 01 mars 2011\nSi la menace est plus forte que l'exécution, alors la rumeur est la plus forte des accusations. Il y a tellement de bavards amateurs au courant de cette affaire tant chez les joueurs et leur entourage que chez les dirigeants fédéraux qu'une fuite est à coup sur à l'origine de quelques indiscrétions relevant du téléphone arabe.\nJ'ai oui dire pour ma part que la ffe disposait de preuves irréfutables "d'échanges" (notez les guillemets) lors de la compétition entre tel et tel... LA question étant de savoir si ces "preuves" même avérées sont recevables devant une commission de discipline d'une part et comment ont elles été obtenues (légalement ou pas) d'autre part.\nPour ce faire il va falloir de réelles et sérieuses compétences juridiques aux membres de la commission disciplinaire, qui vont probablement confier tout ceci à un des avocats qui y siègent... pour la rédaction des décisions et personne n'en saura rien ! Autrement dit c'est UN seul des membres des commissions qui influencera les autres.\nToujours est il que si triche il y a eu alors sanction il devra y avoir, sinon le doute dit bénéficier aux "accusés". Mais cette affaire ne redore pas le blason ni de la FFE ni des Echecs.\nÉcrit par : Karinne 17h05 - mardi 01 mars 2011\nPRECISIONS à l'attention de ceux qui invoquent la vie privée, c'est à dire les mis en cause et les membres des commissions disciplinaires de la fédération.\n"le nom et le prénom d'une personne ne font pas partie, par eux mêmes, des éléments protégés au titre de la vie privée" (Conseil d'Etat 30 mars 1990, Mme D.)\nLes arguments avancés pour justifier l'anonymisation d'une décision disciplinaire rendue en matière sportive sont donc à l'évidence non probants.\nC'est d'autant moins probant que les audiences disciplinaires des fédérations sportives sont publiques et que le rapport établi durant la phase d'instruction est lu publiquement en audience.\nOn ajoutera pour le cas qui concerne ce fil que les tournois d'échecs sont tout aussi publics et que donc les faits commis par des sportifs ont (en théorie) pu être vus par tous les spectateurs et officiels.\nCeux qui se sont interressés au désastre de l'équipe de France de football lors du mondial en Afrique du sud, et qui ont consulté le dossier disciplinaire du sieur Nicolas Anelka (18 matches de suspension en équipe de France) confirmeront que le nom et le prénom n'ont été occultés d'aucun document le concernant par la FFF.\nAlors les Feller et autre Hauchard peuvent aller prier (pas chez Eric P....humour) et allumer un cierge à l'église pour qu'un juge leur donne raison contre la FFE pour "violation de la vie privée".\nCette argumentation ne signifie pas que je suis de parti pris ni pour ni contre les joueurs ou la fédération. Je maintiens qu'un comportement de triche avéré est déplorable et doit à l'évidence être sanctionné, mais que les joueurs ont le droit à voir respecter les droits de la défense et droit à une procédure équitable et impartiale, menée dans le respect impérieux des grands principes généraux du droit.\nÉcrit par : Masi 14h40 - jeudi 03 mars 2011\nTout le monde sait que les décisions (juridiques) de la FFE sont illégales , pour une simple raison , elles n'ont aucune valeur juridique ni pénale .\nNe pas oublier que les protagonistes de cette affaire sont travailleurs indépendants puisqu'ils sont joueurs professionnels.\nMais comme toujours personne ne dit rien. Soit par intérêt , soit par je m'en foutisme total.\nDe plus ce n'est pas la première fois que la FFE se sert de données personnelles pour étayer leur pseudos accusations .\nIl ne faut pas oublier que les "sms" sont considérés comme courriers personnels et ne peuvent être mis en avant ni édités ni divulgués, sauf dans une enquête criminelle, et se n'est pas le cas . Si cela est fait ,il y a violation de la vie privée.\nÉcrit par : mean moe 08h55 - jeudi 23 juin 2011\nPour appuyer mes affirmations, relire la loi "avice" dite loi sur le sport de 1984 et le décret du 7 janvier 2004 relatif au reglement disciplinaire type imposé aux fédérations sportives, le tout codifié désormais dans le code du sport.\n2- A supposer qu'en effet on puisse condamner (civilement ou pénalement ? M. mean moe) la lecture des sms privés, ce n'est pas la ffe qui le sera mais Madame J. Pommian.\nÉcrit par : fortier 06h55 - vendredi 24 juin 2011\n"sont parfaitement 100% légales si elles ont respecté les droits de la défense, une procédure impartiale et que les punitions sont adaptées aux faits commis. "\n- La défense n'a pas pu interroger les témoins à charge et pointer les contradictions.\n- la procédure n'était pas impartiale, juges, membres et témoins sont tous redevables et assujettis au bureau fédéral.\n(Voir par ailleurs la longue liste de personnes honnêtes ayant refusé d'en faire partie ou démissionnaires).\n- 5 ans ! Pour chacun.\nCette peine basée sur l'éthique en prévision de procès civil puisque qu'il n'y a pas de preuve de triche est totalement disproportionnée à la peine infligée à Vladislav Tkachiev qui dans les mêmes exactes circonstances s'était présenté saoul devant l'échiquier.\nCinq ans trop lourd, c'est comme vient de l'indiquer le nouveau président dans le but d'obtenir des aveux contre une réduction de peine.\nCinq ans c'est surtout la preuve formelle que depuis le départ cette affaire n'est qu'un règlement de compte de Pomian et Moingt contre Marzolo et Feller.\nÉcrit par : Pascal Villalba (Notzai) 13h05 - vendredi 24 juin 2011\nl'obligation de preuve est plus importante que le respect de la vie privée. Relisez vos manuel de droit\nÉcrit par : Sissa6 03h00 - samedi 25 juin 2011\nQuand je vous lis M. VILLALBA, je vous plains. Vivre dans la haine de la ffe, au quotidien, doit être vraiment dur à vivre... Tournez la page, ne vous occupez plus des Echecs....essayez les dames ou le bridge ?\nÉcrit par : Christophe 12h50 - samedi 25 juin 2011\nBonjour M. L'anonyme courageux,\nje ne m'occupe plus des échecs depuis 2007, pas besoin de vos conseils !\nEst-ce ma faute si rien n'a évolué depuis ?\nJ'ai même la faiblesse de penser qui si j'étais resté botter le cul de ces gens qui parasitent la FFE, les échecs se porteraient mieux comme avant leur arrivée.\nSi j'ai arrêté, ce n'est pas à cause des menaces de mort, des agressions physiques, de la procédure gagnée contre eux, des pressions exercées sur ceux qui soutenaient la liberté d'informer, non c'est seulement par manque de temps et écoeurement.\nEt oui, les échecs ne sont pas obligatoires (sauf en Corse, les élèves sont obligés de se mettre devant un échiquier pour une photo et un comptage, d'où les records battus en semaine, jamais le week-end quand les jeunes viennent librement et spontanément) il suffit d'arrêter !\nEt j'ai arrêté comme les centaines de bénévoles qui préfèrent abandonner et se résigner.\nSi cette FFE-là obtient des scores de république bananière, ce n'est pas par soutien, mais parce que les personnes honnêtes et désinteréssées sont parties sous d'autres cieux. Ni au bridge ou aux dames, mais une très grande partie au poker.\nJ'ai gardé un pied dans les échecs auprès des collectionneurs, passionnés et amoureux du jeu, mais très très loin du bureau et CD de la FFE.\nÉcrit par : Pascal Villalba (Notzai) 12h00 - dimanche 26 juin 2011\nLa baisse du nombre d'équipes ? non\nÉcrit par : Sissa6 04h25 - mardi 28 juin 2011\nA toutes et tous : après avoir ingurgité depuis 2002 suite à l'affaire Idf des pages et des pages de doctrine, articles, études juridiques et jurisprudences relatifs à l'exercice du pouvoir disciplinaire, je crois pouvoir affirmer sans trop me tromper avec respect et modestie, que la procédure disciplinaire ayant sanctionné les 3 joueurs dans l'affaire de la triche organisée n'a pas grand chose d'illégal, même si quelques curiosités sont en effet relevables.\nsoit que les droits de la défense n'ont pas été respectés,\nsoit que le règlement disciplinaire applicable n'était pas opposable à la date de l'engagement des poursuites,\nsoit de démontrer que la sanction infligée n'est pas proportionnelle aux faits commis, (à supposer en effet qu'ils soient avérés !).\nQuelques soient les moyens avancés et les arguments produits, y compris de "collusion" entre les commissions et les dirigeants fédéraux, il faudra le PROUVER.\nIl est vrai que toute la filière est nommée par le pouvoir fédéral; D'aucuns diraient "soigneusement choisie".\nL'exercice du pouvoir disciplinaire sportif n'est pas un "jugement"; les organes disciplinaires ne sont pas - et n'ont jamais été - des "juridictions".\nPour en savoir plus : loi 84-610 modifiée et décret du 7 janvier 2004 relatif au reglement disciplinaire type imposé aux fédérations sportives agréées, codifiés dans le Code du Sport à ce jour. Ou encore : LAMY; Etudes juridiques completes " le pouvoir disciplinaire" et " le contrôle juridictionnel de l'exercice du pouvoir disciplinaire"\nEvidement pour ce qui est de la ffe en général et de ce cas en particulier il y a matière à débattre... tout le monde sait que la filière disciplinaire FFE est défaillante et subit moult critiques depuis 2002; mais est-ce suffisant pour ce cas précis qui passionne les uns et les autres?\nÉcrit par : Perrusset 07h40 - mardi 28 juin 2011\nBonjour autre anonyme, prenons points par points, et on peut en ajouter d'autres...\nBen si, suffit de comparer le nombre de tournois et leur participation avant et après JCM. Ces chiffres-là, il ne vous les donnera pas. Ou biaisés, comme d'hab'. Triste bilan en six ans.\nOn est loin, très loin des cent mille licenciés promis, même pas des 64000 "symboliques" promis et annoncés "pour ne pas prendre de risques" (sic).\nAh bon ? C'est lui-même qui vous dit qu'elles sont bonnes ? Est-ce que la FFE est délégataire ? En 2006 il disait que c'était imminent...\nJe préfèrerais quelles soient mauvaises les relations, et voir du concret, pas des miniconventions bidons qui ne servent à rien pour les présidents de club et organisateurs et même formateurs...\nLe statut des formateurs et précaires des échecs s'est-il amélioré ? Non, il s'est encore dégradé. Mieux vaudrait de mauvaises relations avec le ministère, mais des améliorations pour les précaires des échecs !\nah pardon, soyons précis, la situation des précaires Jean-Claude Moingt, Laurent Vérat et leurs copains ex-clichois s'est améliorée. Mais les autres ?\nVous calculez et comparez quelles années avec quelles années ? Comparons avec les années avant l'arrivée de JCM, SVP. C'est sûr que pendant son mandat, on peut trouver une augmentation d'une certaine année à une autre...\nIl y a Paribas, c'est sûr. Pour le reste... Je connaissais avant mon éclipse de 2007 au moins deux sponsors annoncés à grand fracas qui finalement n'ont rien versé à l'arrivée... Ne confondez pas "annonce" et "versement" !\nEt Paribas aggrave le bilan de JCM, s'il ne fait pas mieux qu'avant avec plus d'argent, c'est une preuve d'incompétence, non ?\nFaire moins avec plus d'argent, il n'y a pas de quoi se vanter !\nTjrs pareil, comparons avec avant son arrivée ! Pas des années intermédiaires pendant son mandat...\nExemple, la France était troisième à son arrivée, puis est descendu à la dixième place, pour ensuite annoncer à grand fracas le succès d'une troisième place ! Mais c'est la place qu'occupait la France à l'arrivée de JCM...\nC'est vrai qu'entretemps vous n'avez pas été informés des baisses ;-)\nAdmettons. La mienne et celle de nombreux autres...\nIl y a de quoi s'en réjouir ?\nCar c'est amusant de condamner des joueurs à des travaux d'intérêt général quand on a aucune idée de ce qu'est l'intérêt général !\nÉcrit par : Pascal Villalba (Notzai) 12h05 - mardi 28 juin 2011\nIl est virulent Pascal Villaba, mais il faut bien admettre que ce qu'il dit est très vrai. Si les clubs, les comités et les ligues, je ne parle même pas des licenciés s'intéressaient réellement à ce qui se passe et se décide à la ffe, on n'aurait pas ces débats.\nComme affirme souvent avec une certaine vérité la populaire humoriste à la robe rouge : "on ne nous dit pas tout!".\nLa réalité est que beaucoup regardent par le petit bout de la lorgnette et passent leur chemin à partir du moment ou il n'y pas un intérêt pour eux ou au mieux leur club. Quand vous lisez des rapports fédéraux qui osent dire qu'il "est compréhensible que des dirigeants connaissent mal les règlements", c'est une honte (ces rapports existent, j'en ai vu de mes yeux vu).\nJ'entendais il y a quelques mois dans une discussion sur un tournoi ou étaient présents des membres dirigeants de la FFE qu'en comité directeur fédéral certains s'offusquent de la longueur des réunions et qu'ils rechignent à lire des documents dès lors qu'ils font plus de 3 ou 4 pages ! AFFLIGEANT !\nÉcrit par : Karinne 07h40 - mercredi 29 juin 2011