M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.\net d'un projet de loi déclarés d'urgence\nM. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique (n° 38, 2003-2004) portant statut d'autonomie de la Polynésie française [Rapport n° 107 (2003-2004)] et du projet de loi (n° 39, 2003-2004) complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française [Rapport n° 107 (2003-2004)].\nMme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui vous sont soumis sont la première traduction, sur le plan législatif, des nouvelles dispositions de l'article 74 de la Constitution, consacré aux collectivités d'outre-mer.\nLa loi constitutionnelle du 28 mars 2003, comme vous le savez, a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer, que les évolutions statutaires récentes avaient peu à peu vidée de sa substance, pour y substituer celle des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74, dont certaines peuvent être dotées de l'autonomie.\nCes collectivités d'outre-mer se caractérisent principalement par la grande souplesse qu'a ouverte le texte constitutionnel quant à leur régime législatif, qui peut osciller de la spécialité législative la plus étendue à la quasi-identité, quant à l'organisation de leurs institutions et quant à la répartition des compétences entre les collectivités et l'Etat, cette répartition des compétences pouvant conduire à autoriser ces collectivités à intervenir dans des domaines qui, en métropole, relèvent du législateur.\nLes collectivités d'outre-mer de l'article 74 appartiennent par ailleurs aux collectivités territoriales de la République, dont elles forment une catégorie : les dispositions générales du titre XII leur sont donc pleinement applicables, et d'abord le principe de libre administration par une assemblée délibérante élue, mais aussi celui de la libre disposition de leurs ressources par les collectivités, l'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre et la compensation des transferts de compétences par l'attribution de ressources équivalentes.\nLa Polynésie française est un territoire d'outre-mer depuis 1946. Avec les statuts de 1976 et de 1984, elle a considérablement accru sa liberté d'action au sein de la République. La loi organique du 12 avril 1996 a pris acte de cette évolution en lui accordant un statut de très large décentralisation, qualifié « d'autonomie » par la loi organique elle-même.\nC'est donc tout naturellement que le présent projet de loi organique accorde à la Polynésie française un statut d'autonomie en se fondant sur l'article 74 révisé de la Constitution, qui consacre désormais cette notion.\nLe projet de loi organique accorde en conséquence à la Polynésie française le bénéfice de l'ensemble des dispositions ouvertes par l'article 74 aux collectivités qui sont qualifiées.\nLa Polynésie française, en demeurant régie par l'article 74, ne change pas de régime législatif : l'adoption du présent statut n'est donc pas subordonnée au consentement préalable des électeurs, laquelle n'est requise par la Constitution que dans le cas de changement du régime de l'article 74 vers celui de l'article 73, ou l'inverse.\nAinsi, les actes de l'assemblée délibérante qui interviennent dans le domaine de la loi seront soumis à un contrôle juridictionnel que la Constitution qualifie de « spécifique » et qui sera exercé directement devant le Conseil d'Etat.\nEn revanche, les autres délibérations de l'assemblée de la Polynésie française de même que les actes du gouvernenement local continueront de relever du régime contentieux de droit commun, qui est celui des actes administratifs ordinaires.\nLa Polynésie française pourra également voir ses compétences protégées contre des empiètements subreptices du législateur qui interviendraient postérieurement à l'adoption du présent statut. Dans l'état actuel du droit, une loi promulguée et contraire à la répartition des compétences résultant de la loi organique antérieure ne peut pas être remise en cause. Désormais, le Conseil constitutionnel, saisi par les autorités locales, pourra constater un tel empiètement et « déclasser » les dispositions litigieuses, qui pourront ainsi être modifiées par l'assemblée de la Polynésie française.\nLes articles 18 et 19 du projet de loi organique mettent en oeuvre ce principe. Il reviendra à la Polynésie française de justifier, pour chaque secteur ou type d'activité, les critères objectifs et rationnels qui fondent les mesures envisagées.\nEn matière foncière, c'est un droit de préemption qui pourra s'exercer à l'égard de certaines transactions entre vifs, ce qui exclut évidemment les transactions par héritage.\nDans tous les cas, les « nécessités locales », selon une formulation issue de la Convention européenne des droits de l'homme, devront donc être explicitement précisées sous le contrôle du juge, à qui il appartiendra de se prononcer sur la constitutionnalité des mesures prises, concernant tant la réglementation générale que l'application individuelle, ainsi que sur leur conformité aux engagements internationaux de la France.\nLa Polynésie française pourra également participer, sous le contrôle de l'Etat, à l'exercice de certaines compétences dites « régaliennes », que l'Etat se doit de conserver en application de la Constitution.\nLe projet de loi organique définit les modalités de cette procédure nouvelle de participation. Il en fixe le champ d'application : édiction de normes, y compris dans le domaine législatif ; missions de sécurité publique ; constatation et recherche des infractions ; politique étrangère. Il définit également les modalités selon lesquelles s'exerce le contrôle de l'Etat sur les actes de la Polynésie française dans ces matières.\nAinsi, dans le domaine normatif, les propositions de la Polynésie française relevant du champ législatif ou réglementaire, qui ne pourront d'ailleurs porter que sur les matières limitativement énumérées à l'article 31, devront être approuvées par décret.\nLe Gouvernement vous proposera un amendement prévoyant en outre une obligation de ratification expresse par le Parlement, dans le délai de dix-huit mois, des décrets approuvant un acte local intervenant dans le domaine de la loi.\nDe la sorte, la Polynésie française pourra plus facilement obtenir l'adoption de règles destinées à permettre la recherche et la constatation des infractions de police spéciales, sous la réserve, essentielle, que ces règles respectent les garanties accordées sur l'ensemble du territoire nationale en matière de libertés publiques. Les agents de la Polynésie française qui participeront à de telles missions de recherche et de constatation des infractions devront être agréés par l'autorité judiciaire et assermentés.\nAinsi sera réglée la question, récurrente et frustrante, de l'inapplication des réglementations locales par défaut de transposition des règles nécessaires par les autorités de l'Etat, cette inaction de l'Etat alimentant d'ailleurs un vain débat sur des demandes, sans cesse croissantes, de transferts de compétences.\nDans le domaine de la sécurité publique, les agents de la Polynésie française pourront intervenir sur le terrain sur la seule initiative du haut-commissaire de la République, sous l'autorité opérationnelle des autorités de la police nationale ou de la gendarmerie, dans des conditions strictement encadrées.\nDans le domaine de la politique étrangère, le projet de loi permet d'associer la Polynésie française aux procédures de conclusion des engagements internationaux de la France, y compris dans le champ des compétences de la Polynésie française. Les engagements internationaux ainsi conclus seront ensuite soumis aux procédures d'approbation ou de ratification prévues par la Constitution.\nLe projet de loi procède, par ailleurs, à l'extension des compétences propres de la Polynésie française dans les domaines suivants : en droit civil, avec le transfert aux autorités locales des matières autres que celles qui sont liées à l'état des personnes, à l'autorité parentale et aux régimes matrimoniaux en droit commercial et en droit du travail, matières dans lesquelles les compétences sont intégralement transférés à la Polynésie française ; en matière de liaisons aériennes, de statut des navires ou de sécurité maritime. Il n'est procédé, dans le sens inverse, qu'au retour vers l'Etat de la protection judiciaire de la jeunesse, et cela à la demande des autorités locales.\nOutre le mécanisme, précédemment décrit, de protection des compétences de la Polynésie française par le Conseil constitutionnel, le projet de loi organique accroît donc considérablement les compétences locales.\nAinsi l'article 14 apporte-t-il d'utiles précisions quant aux attributions du Médiateur de la République ou du Défenseur des enfants, quant à la sécurité et à l'ordre publics, ou encore dans le domaine de la défense nationale. De même, les compétences de l'Etat en matière communale sont davantage explicitées.\nLe contrôle de légalité pourra s'exercer dans de meilleures conditions, avec la fixation d'une liste d'actes soumis à l'obligation de transmission au haut-commissaire de la République, liste qui n'existe pas aujourd'hui. Le référé-suspension sera désormais applicable dans le cadre du contrôle de légalité ; il aura un effet suspensif de plein droit dans certaines matières tel l'urbanisme, comme c'est le cas en métropole depuis 1993. Le déféré « défense nationale », qui n'existait pas, est également étendu. Les pouvoirs de contrôle de la chambre territoriale des comptes sont alignés sur ceux qui résultent, pour la métropole, des évolutions législatives les plus récentes.\nAinsi les conditions d'exercice de la vie politique locale sont-elles modernisées, pour rejoindre le droit commun des collectivités territoriales : le droit à l'information des membres de l'assemblée est clairement proclamé, de même qu'est reconnu le droit de créer des groupes politiques, dont les moyens seront précisés dans le règlement intérieur. A la différence du statut actuel, la commission permanente ne pourra plus se voir renvoyer, durant l'intersession, les textes intervenant dans le domaine de la loi. Ceux-ci ne pourront être adoptés que dans le cadre d'une procédure solennelle, à la majorité absolue des membres de l'assemblée.\nLes membres de l'assemblée devront être informés, dans les meilleurs délais, des décisions juridictionnelles administratives ou judiciaires intéressant la légalité des actes des institutions de la Polynésie française.\nIl me faut également mentionner les communes de la Polynésie française, auxquelles le projet de statut accorde une place considérable et dont il renforce clairement les compétences et modernise l'organisation.\nDès lors que la Polynésie française exerce une compétence de droit commun, et l'Etat une compétence d'attribution, il importait que soit garantie aux communes une « réserve minimale de compétences » qui soit opposable aux autorités territoriales.\nLe projet de la loi ordinaire habilite le Gouvernement à compléter le code général des collectivités territoriales pour y insérer les dispositions relatives aux communes de la Polynésie française : l'actuel code des communes appliqué localement, incomplet et obsolète, sera donc remplacé par un cadre juridique modernisé qui alignera les communes polynésiennes sur le régime communal de droit commun avec, notamment, la transformation de la tutelle, toujours en vigueur, en contrôle juridictionnel a posteriori.\nLes agents des communes se verront dotés d'un statut qui garantira leurs droits et aussi la neutralité des règles de recrutement.\nLa Constitution révisée permet de prendre en compte les légitimes aspirations des Polynésiens à se gouverner librement dans le cadre de la République. Elle autorise les plus larges transferts de compétence, étant entendu toutefois que les matières dites « régaliennes » sont sanctuarisées au profit de l'Etat et que, si celui-ci peut en déléguer l'usage, c'est toujours sous son étroit contrôle.\nAinsi, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le présent projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui le complète procèdent, dans le respect des dispositions de la Constitution révisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, à une profonde modernisation du cadre statutaire de la Polynésie française, dont l'autonomie au sein de la République est tout à la fois consacrée, étendue, protégée et encadrée.\nC'est bien naturel, s'agissant d'une collectivité située à 20 000 kilomètres de la métropole, et dont la population, pour être profondément attachée à la République, n'en est pas moins, et c'est complètement légitime, soucieuse de préserver ses traditions, sa culture et sa langue.\nLes projets de loi soumis à votre délibération confortent la place de la Polynésie française comme partie intégrante de la République, nominativement désignée à l'article 72-3 de la Constitution, qui consacre solennellement cette appartenance, à laquelle seule une révision de la Constitution pourrait désormais mettre fin.\nLes citoyens français qui résident en Polynésie française pourront sans doute bénéficier de mesures de protection particulières, prévues par l'article 74. Mais, à la différence de la « citoyenneté » locale envisagée par le projet précédent, ces mesures n'ont rien d'automatique et, je l'ai déjà souligné, elles devront être justifiées par les nécessités locales.\nOn s'est donc radicalement éloigné d'un mécanisme d'exclusion au profit d'une logique de protection. La notion de « citoyenneté locale » n'a d'ailleurs pas de sens dans notre tradition républicaine et, si elle existe en Nouvelle-Calédonie, il convient de rappeler que c'est seulement à titre transitoire, dans le cadre d'un processus politique particulier limité à ce territoire et fondé sur la restriction du droit de suffrage.\nTelle est donc l'inspiration qui a présidé à l'élaboration des deux projets de loi qui vous sont soumis et sur lesquels la commission des lois du Sénat a accompli un travail tout à fait remarquable. Je tiens à en remercier tous ses membres et particulièrement son rapporteur, M. Lucien Lanier. La commission vous propose d'apporter des corrections avec lesquelles le Gouvernement est très largement d'accord, je puis d'ores et déjà vous l'indiquer, monsieur le président.\nCe dernier projet de statut d'autonomie de la Polynésie française permettra à cette collectivité d'outre-mer de se gouverner librement et démocratiquement dans le cadre de la République. Il consacre ainsi, à un degré rarement atteint, une décentralisation particulièrement avancée, justifiée pour un territoire très éloigné de la métropole, mais passionnément attaché à la République. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)\nM. Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est soumis est, à juste titre, intitulé : statut d'autonomie de la Polynésie française.\nIl s'agit, en effet, de doter la Polynésie française d'une autonomie renforcée, répondant ainsi au souhait de cette « collectivité d'outre-mer », appellation qui se substitue, aux termes de l'article 74 de la Constitution, à l'appellation « territoires d'outre-mer » et qui en fait un pays d'outre-mer au sein de la République, comme l'indique l'article 1er du projet de loi.\nIl s'agit également de l'accomplissement - et ce n'est probablement pas le dernier - d'une longue suite de textes qui, depuis l'ère coloniale, ont veillé judicieusement, et par paliers successifs et progressifs, à ce que les institutions polynésiennes épousent leur temps et répondent pareillement au voeu de la plus grande majorité de la population polynésienne de garder la citoyenneté française.\nParmi les plus significatifs de ces textes, citons la loi du 12 juillet 1977 créant l'autonomie administrative et financière, la loi du 6 septembre 1984 précisant l'autonomie interne dans le cadre de la République française, les lois de juillet 1990 et février 1995 renforçant les compétences propres du territoire et ses institutions, enfin, et surtout, le statut de 1996 adopté par la voie de la loi organique du 12 avril 1996, loi organique désormais nécessaire depuis la révision de l'article 74 de la Constitution.\nCette loi organique renforçait les transferts de compétence, mais innovait en consolidant les conditions de contrôle par la saisine du Conseil d'Etat, soulignant ainsi, et je souhaite attirer toute votre attention sur ce point, le caractère administratif des actes des institutions polynésiennes.\nLe statut de 1996 marquait une avancée très importante, mais rendue insuffisante encore aux yeux, non seulement des autorités polynésiennes, mais de tous ceux qui ont en charge la continuité des progrès de cette autonomie en Polynésie. En effet, la réforme constitutionnelle de 1998, grâce à un titre XIII, permettait à la Nouvelle-Calédonie de devenir une collectivité sui generis, contrôlée directement par le Conseil constitutionnel.\nC'est pourquoi, en 1999, le Gouvernement prépara un nouveau projet de réforme constitutionnelle, incluant un nouveau titre XIV à l'article 74, concernant spécifiquement la Polynésie française, comme cela avait été fait pour la Nouvelle-Calédonie. Mais le Congrès auquel devaient être soumis ces textes fut reporté sine die, pour des raisons très indépendantes d'ailleurs, laissant ces projets sans suite.\nEn revanche, le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République consacre par son article 74 une nouvelle catégorie juridique sous le vocable de « collectivités d'outre-mer », à laquelle se rattache la Polynésie française. Cet article 74 permet d'élaborer, je dirais « à la carte », des statuts différents au regard de la spécificité et des aspirations de chacune des collectivités d'outre-mer. Ces statuts relèvent, nous l'avons dit, de la loi organique qui, pour les collectivités dotées de l'autonomie, doit prévoir les conditions d'un contrôle juridictionnel spécifique, devant le Conseil d'Etat, sur certains actes concernant les matières relevant en métropole du domaine de la loi.\nCe point est important, car il convient, ainsi que l'a voulu le Sénat, lors de la réforme constitutionnelle de mars 2003, de trancher clairement pour déterminer quelle autorité juridictionnelle serait chargée du contrôle des actes.\nComme le rappelait alors le président de la commission des lois, René Garrec : « Les actes pris par l'Assemblée délibérante de la collectivité, dans les domaines relevant en métropole du domaine de la loi, demeurent des actes de nature réglementaire, ce qui prédispose le Conseil d'Etat à en être le juge naturel. »\nDe plus, la notion de « loi du pays », citée dans plusieurs articles du projet de loi organique que nous étudions, a été expressément consacrée par la Constitution dans son titre XIII au profit de la Nouvelle-Calédonie. Ce n'est pas le cas des lois du pays de la Polynésie française, qui semblent ainsi conserver un caractère réglementaire. Citons encore le président de la commission des lois, René Garrec, qui déclarait lors du débat constitutionnel : « Dans la Constitution, le mot loi n'est utilisé que pour désigner les actes pris par le Parlement. »\nCela méritait d'être précisé pour mieux comprendre les différents aspects du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire qui le complète.\nQuels sont les principaux aspects du projet de loi organique ?\nPas moins de 7 titres et de 198 chapitres inscrivent ce statut dans la continuité des évolutions institutionnelles de la Polynésie française, dont la tendance essentielle est bien d'instaurer une autonomie renforcée en confirmant et en préservant les acquis, mais aussi en transférant de nouvelles compétences, en clarifiant la répartition de ces compétences entre l'Etat et la collectivité d'outre-mer, en consolidant le rôle des communes, enfin, en précisant les conditions d'une action internationale.\nCes nouvelles compétences sont traitées au titre III du projet de loi organique. Elles portent sur le droit civil, le droit du travail, les principes fondamentaux des obligations commerciales, la circulation maritime et les liaisons aériennes, sous certaines réserves. C'est ainsi que les biens liés à l'aménagement et à l'entretien de l'aérodrome de Tahiti sont transférés, à l'exception des installations militaires et de la piste partagée par les vols civils et militaires.\nLe principe de la compensation des charges correspondantes à l'exercice des compétences est garanti. Mais l'autonomie s'apprécie également au regard du renforcement des institutions.\nD'abord de nouveaux vocables apparaissent dans le projet de loi organique. La Polynésie n'est plus un territoire d'outre-mer, mais « un pays d'outre-mer » au sein de la République. La collectivité remplace le territoire. Les conseillers territoriaux sont désormais les représentants à l'assemblée de la Polynésie française. De même, le président du gouvernement devient président de la Polynésie française. Avec le gouvernement, « il détermine et conduit la politique de la Polynésie française ». Le président, élu par l'assemblée de la Polynésie française, peut désormais être choisi hors du sein de l'assemblée dans le cadre d'un scrutin à deux tours. Il est élu pour la durée même de l'assemblée.\nEnsuite, les recours contre les actes relatifs à la composition du gouvernement sont soumis en premier et dernier ressort au Conseil d'Etat, et non plus au tribunal administratif.\nEnfin, un rôle accru est donné à la démocratie participative par l'organisation du droit de pétition et le référendum décisionnel.\nSont également étendues, sous certaines conditions, les responsabilités internationales de la République.\nLe président peut, aux termes du projet, participer aux négociations avec l'Union européenne, pour les domaines relevant de la compétence de la Polynésie française. Il peut également adhérer à des organisations régionales du Pacifique et avoir, de sa propre initiative, des représentations à l'étranger, sans aucune limite géographique.\nToutefois, il faut noter un grand progrès pour les communes. Elles seront titulaires de nouvelles compétences et auront une véritable fiscalité. De plus, le personnel communal sera doté d'un statut adapté à la situation. Les bases sont ainsi établies vers un début, prudent il est vrai, d'autonomie communale.\nLes avancées du projet de loi organique vers une autonomie renforcée traduisent les possibilités offertes par l'article 74 de la Constitution, modifiée le 28 mars 2003.\nQuatre innovations dominantes en sont la traduction.\nPremièrement, la collectivité peut participer, sous le contrôle de l'Etat, à des compétences régaliennes. Le principe de participation tend à se substituer à la simple association. Il est vrai que le champ de matières concernées est strictement délimité, et l'initiative de la collectivité d'outre-mer est soumise au contrôle préalable de l'Etat et est subordonnée à un décret d'approbation. Le contrôle de l'Etat s'exerce donc a priori et a posteriori.\nDeuxièmement, la Polynésie française peut adopter des mesures de préférence locale, c'est-à-dire justifiées par les besoins locaux. Elles concernent le soutien et la promotion de l'emploi local, lié à certains secteurs d'activité. Le critère retenu est une durée suffisante de résidence, qui sera fixée par les lois du pays. A égalité de mérites, de telles mesures sont appliquées pour l'accès aux emplois de la fonction publique. Cette préférence locale concerne aussi la protection du patrimoine foncier et l'exercice d'un droit de préemption des autorités polynésiennes. Un tel principe se justifie par l'étroitesse du marché du travail, dans l'immensité géographique qui caractériste les archipels composant la Polynésie française, et par la nécessité de préserver les équilibres économiques et sociaux.\nTroisièmement, sur le fondement de l'article 74 de la Constitution, le projet de statut introduit une procédure de déclassement, devant le Conseil constitutionnel, de toutes dispositions législatives concernant la compétence de la Polynésie française.\nQuatrièmement, les « lois du pays » et le contrôle du Conseil d'Etat sont également une innovation. Le vocable « lois du pays » apparaît dès le préambule du projet de loi organique. Mais il n'est défini explicitement que dans deux articles. L'article 139 précise la désignation de ces actes, leur procédure d'adoption et leur contrôle juridictionnel par le seul Conseil d'Etat, et non par le Conseil constitutionnel, auquel a contrario peut avoir recours la Nouvelle-Calédonie, puisque le titre XIII de la Constitution confère nommément à ces lois du pays, et dans certaines matières, une valeur législative. L'article 176 dispose que la conformité des actes est prononcée par le Conseil d'Etat au regard des principes généraux du droit.\nC'est par référence à ces articles 139, 176 et suivants qu'est défini le contrôle juridictionnel spécifique des « lois du pays ». La Constitution ne confère pas le même droit juridique à la Polynésie française, et les actes dits lois du pays conservent un caractère administratif sur lequel le seul Conseil d'Etat peut exercer un contrôle juridictionnel.\nAinsi, toute interprétation des lois du pays en Polynésie française risquerait d'entraîner un recours devant le Conseil constitutionnel qui, s'il était retenu, hypothéquerait sérieusement la plus grande part ou, tout au moins, une part très importante du projet qui nous est soumis. Pour ma part, je ne souhaiterais pas engager le Sénat dans cette voie.\nUn projet de loi ordinaire complète le statut d'autonomie de la Polynésie française : 26 articles répartis en 9 titres traitent essentiellement de l'action de l'Etat et de ses fonctionnaires en Polynésie, des relations de l'Etat et des communes, des fonctionnaires communaux et de la création d'un tribunal foncier.\nLa discussion des nombreux amendements permettra à la commission des lois de préciser sa position, afin d'inscrire au mieux l'évolution statutaire la plus efficace, dans le respect de l'esprit, mais aussi de la lettre de la Constitution qui bride beaucoup, reconnaissons-le, l'épanouissement d'un processus pour lequel certains nourrissaient une plus grande ambition.\nMais tel que vous propose de l'adopter la commission des lois, avec toute la prudence indispensable, ce projet de loi organique très riche marquera une avancée dans l'histoire de la Polynésie française. Surtout, il offrira un aspect exemplaire de l'aboutissement voulu, et jamais fermé, de la paix française. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)\nDans la suite de la discussion générale commune, la parole est à Mme Jacqueline Gourault.\nMme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi aujourd'hui en discussion sont attendus par les populations polynésiennes. Il s'agit d'une avancée vers plus d'autonomie. Ce souhait partagé par les Polynésiens correspond à cette volonté de donner un meilleur avenir aux 245 000 habitants qui peuplent les 118 îles composant la Polynésie française.\nLes récents débats sur le référendum local ont montré que l'avenir des îles ultramarines ne pouvait être envisagé sans le consentement des citoyens. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, le peuple polynésien ressent cette nécessité de s'impliquer davantage dans la gestion des affaires locales. L'objectif de ce texte est de donner les moyens de réussir et d'assumer les responsabilités de cette ambition légitime, et nous nous en félicitons.\nLe nouvel article 74 de la Constitution, issu de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, offre aux collectivités d'outre-mer un certain nombre d'instruments leur permettant d'adapter l'organisation et le fonctionnement de leurs institutions, leur législation et leur réglementation en fonction de leurs intérêts propres et des spécificités de chacune de ces collectivités.\nAinsi, la loi organique reprend, point par point, cet article 74 de la Constitution pour l'appliquer en Polynésie. Ainsi, le troisième alinéa dudit article dispose que la loi organique peut fixer « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ».\nLa présente loi organique prévoit que tout acte de nature législative ou réglementaire n'est applicable en Polynésie que s'il comporte une mention expresse d'applicabilité.\nLe cinquième alinéa de l'article 74 de la Constitution prévoit en outre que la loi organique fixe « les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité ». Ainsi, le titre IV du présent projet de loi organique traite des institutions de la Polynésie française, c'est-à-dire du président, du gouvernement, de l'assemblée délibérante, du conseil économique et culturel, ainsi que du haut conseil de la Polynésie française.\nLe sixième alinéa de l'article 74 de la Constitution dispose que la loi organique pourra déterminer « les conditions dans lesquelles les institutions de l'outre-mer sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d'ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence ».\nPour la Polynésie, les modalités de la consultation de l'assemblée polynésienne sur ces mêmes textes sont précisées. Par ailleurs, le gouvernement de la Polynésie est consulté sur les projets de décrets qui comportent des dispositions spécifiques à la Polynésie française ainsi que sur certains traités ou accords internationaux.\nJ'arrêterai là mon énumération, mais le présent texte reprend les autres dispositions de l'article 74 de la Constitution, à savoir l'exercice de compétences régaliennes de l'Etat, l'adoption de mesures préférentielles, notamment en matière d'emploi, le droit de modifier ou d'abroger des lois postérieures au présent statut et la mise en place d'un contrôle juridictionnel spécifique.\nEn résumé, nous approuvons le texte de ce projet qui constitue le prolongement logique et attendu de la récente réforme constitutionnelle. Pour autant, ce texte nous amène à vous exposer, madame la ministre, quelques préoccupations.\nTrois exigences nous semblent devoir être confirmées. La première est l'exigence de ce débat démocratique. La deuxième est le respect de l'équilibre des pouvoirs, qui est la base de toute démocratie. La troisième est le maintien du lien entre ces territoires et la République qui reste indivisible.\nSur le premier point, nous formulons le voeu que l'assemblée délibérante de Polynésie puisse organiser ces débats dans les meilleures conditions possibles, et je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous rassuriez sur ce sujet.\nSorte de texte constitutionnel, le projet de loi organique comprend des dispositions organisant les institutions de la Polynésie française. Puisque les institutions de ces territoires comportent de nombreux attributs, il convient de garantir l'équilibre des pouvoirs entre les institutions, c'est-à-dire l'assemblée, l'exécutif de la Polynésie et son président.\nJe m'étonne enfin des différences de vocabulaire dans le texte. Par exemple, les expressions de « pays d'outre-mer » et de « lois du pays » sont utilisées pour dénommer les actes de l'assemblée territoriale. Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas repris la notion constitutionnelle de collectivité d'outre-mer. Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions sur ce sujet en nous garantissant, bien sûr, le lien fondamental entre la France et cette nouvelle collectivité d'outre-mer ?\nLa notion de « loi du pays » ne nous semble pas tout à fait appropriée dans la mesure où il s'agit d'actes de nature réglementaire dont le contrôle juridictionnel est assuré par le Conseil d'Etat. Nous pensons que cette expression peut créer une confusion.\nPlus globalement, ce texte doit nous faire réfléchir sur les nouveaux liens à construire entre cette collectivité d'outre-mer et la France métropolitaine. En conduisant cette réforme de la décentralisation, on a pris en compte la diversité des territoires. Mais peut-être faudrait-il repenser les nouveaux rapports à structurer entre la République et ces territoires d'outre-mer.\nPour conclure, je citerai une phrase d'un éminent constitutionnaliste qui résume parfaitement le sentiment partagé par l'ensemble des sénateurs de mon groupe : « Il est excellent que l'organisation décentralisée de la République ait ouvert la voie à la diversité. Mais peut-être est-il d'autant plus regrettable que ces capacités nouvelles n'aient pas été plus profondément pensées, plus longuement expliquées, plus largement débattues. » (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)\nM. Gaston Flosse. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est un jour particulièrement important pour la Polynésie française. Il s'agit en effet de l'aboutissement d'un long processus de réformes institutionnelles qui ont permis de faire naître et de développer l'autonomie d'un territoire, et désormais un pays.\nLa construction de l'autonomie s'est faite pas à pas, patiemment, depuis 1984, année au cours de laquelle, pour la première fois, un exécutif entièrement élu a succédé à la toute-puissance du gouverneur.\nNe croyez pas, mes chers collègues, que ce fut une partie de plaisir. Mais ceux, dont je fais partie, qui ont eu l'honneur de diriger le gouvernement élu avaient la volonté de réussir le défi de l'autonomie. Nous avons donc appris, et nous avons su assumer la pleine responsabilité politique de nos actes.\nMes chers collègues, si nous sommes réunis aujourd'hui pour faire encore progresser l'autonomie de la Polynésie, c'est parce que les élus polynésiens ont démontré qu'elle était un bon système de gouvernement. Et si nous y avons réussi, c'est bien parce que nous n'avons jamais voulu obtenir plus de compétences que celles que nous pouvions assumer.\nLe Parlement, conscient de ce que les responsables élus de la Polynésie exerçaient les compétences qui leur étaient attibuées avec sérieux, avec sens des responsabilités, et avec des résultats évidents, a toujours soutenu cette évolution.\nComme Jacques Chirac, mes chers collègues, vous aviez compris que l'autonomie était le meilleur rempart contre l'indépendance. Les Polynésiens ne veulent pas de l'indépendance. C'est une des raisons pour lesquelles, depuis 1991, ils me renouvellent sans cesse leur confiance.\nJe l'ai dit à maintes reprises : nous sommes d'autant plus fiers d'être français que nous sommes fiers d'être polynésiens.\nLa dernière évolution de notre statut date de 1996. Vous vous souvenez que certains de nos souhaits s'étaient heurtés aux limites qu'opposait alors la Constitution, et que de nouveaux progrès de l'autonomie étaient renvoyés à une réforme constitutionnelle ultérieure.\nEn 1999, vous avez voté une loi constitutionnelle, comme l'a rappelé M. le rapporteur dans son excellent rapport, qui correspondait à cet objectif.\nMalheureusement, le Congrès n'a pas pu être réuni, pour des questions qui n'avaient rien à voir avec le texte concernant la Polynésie. Tout projet de loi organique devenait alors sans objet.\nIl a fallu attendre près de quatre ans pour que, le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République ouvre à nouveau la possibilité d'inscrire l'autonomie de la Polynésie dans la Constitution.\nNous voici donc devant le projet de statut découlant de la loi constitutionnelle. J'en commenterai rapidement les points qui nous paraissent essentiels, et qui sont acquis dans ce texte.\nLa Polynésie obtient de nouvelles compétences et celles qui restent à l'Eat sont énumérées de manière plus précise que par le passé. Nous éviterons ainsi que les tribunaux administratifs n'interprètent les textes de manière extensive, presque toujours au détriment des actes des institutions polynésiennes.\nJe ne reviendrai pas sur la présentation très complète de Mme la ministre. Je me bornerai à dire que ces nouvelles compétences sont destinées à améliorer nos capacités d'action sur notre développement. J'insisterai surtout sur les améliorations considérables apportées à la mise en oeuvre des compétences de nos institutions.\nTout d'abord, nous avions depuis toujours demandé que la Polynésie française soit considérée comme une collectivité particulière de la République. Le projet nous donne satisfaction sur ce point puisque la Polynésie française est devenue, aux termes de l'article 1er du projet de statut, un pays d'outre-mer qui se gouverne librement et démocratiquement. La justification d'une telle définition se trouve non seulement dans une tradition qui remonte au protectorat exercé par la France, mais surtout dans l'effet de la distance : on ne dirige pas une communauté aussi lointaine comme une région ou un département métropolitain. La décentralisation, dans un tel cas, prend une dimension particulière, qui ne saurait être appliquée à d'autres collectivités sans modification.\nEn deuxième lieu, nous devions préserver les compétences qui nous sont attribuées et qui, jusque-là, étaient à la merci d'un accord international ou même d'une loi.\nLe projet qui nous est soumis règle définitivement le problème des empiètements éventuels de la loi, et il améliore la situation en matière de négociations internationales. En effet, il associe mieux qu'avant la Polynésie aux négociations des accords internationaux menées par la France. Mais, surtout, il permet à la Polynésie d'avoir des initiatives internationales autonomes dans le domaine de ses compétences. Bien entendu, ces initiatives sont totalement compatibles avec les engagements internationaux de la République.\nEn ce qui concerne les lois de la République, si dans l'avenir l'une d'entre elles venait empiéter sur les compétences qui nous sont dévolues, nous pourrons le faire constater par le Conseil constitutionnel, et notre assemblée pourra dès lors modifier ou même abroger la loi dans ses effets en Polynésie française.\nEn troisième lieu, le projet va dans le sens de la consolidation juridique des textes votés par l'assemblée de Polynésie française. Il met en place un dispositif nouveau de préparation des projets et des propositions de loi du pays avec l'instauration d'un haut conseil consultatif. Il instaure surtout un contrôle juridictionnel spécifique, en application de l'article 74 de la Constitution.\nJe rappellerai à cet égard la déclaration du garde des sceaux à cette tribune le 29 octobre 2002 : les « actes pris par la collectivité dans le domaine de la loi (...) ne se verront opposer que les normes elles-mêmes opposables au Parlement, c'est-à-dire le "bloc de constitutionnalité" et les engagements internationaux ». Je crois, mes chers collègues, qu'il faut être cohérent dans ce domaine et voir que nous avons créé une catégorie d'actes spécifiques ayant « une force juridique supérieure aux règlements ordinaires », comme l'ajoutait Dominique Perben le même jour.\nJe regrette toutefois que nous ne soyons pas en état aujourd'hui de donner une définition claire des lois du pays. Je suis persuadé qu'il faudra y arriver dans l'avenir - je suis patient, j'attendrai ce jour-là - pour asseoir l'autonomie sur une base définitive.\nA ce point de mon intervention, je voudrais faire justice à une critique de l'opposition. Celle-ci voudrait nous faire croire que la réforme statutaire va dans le sens du renforcement d'un prétendu pouvoir personnel. Rien n'est plus faux.\nLes lois du pays, qui constituent un élément essentiel de la réforme, sont votées par l'assemblée de la Polynésie française et non par le gouvernement ! Les compétences transférées les plus importantes, comme les obligations commerciales, les principes généraux du droit du travail ou encore les parties du droit civil que ne conserve pas l'Etat, sont exercées par l'assemblée de la Polynésie française. Voyez la liste de l'article 139 où figurent toutes les matières qui relèvent du domaine de la loi et qui feront l'objet des lois du pays !\nJ'ajoute, s'il fallait encore parfaire la démonstration, que la population elle-même pourra exercer un droit de pétition ou s'exprimer au travers du référendum.\nS'agirait-il d'une régression démocratique ? Qui peut soutenir sérieusement une telle absurdité ?\nMon quatrième point concerne la participation de nos institutions aux compétences conservées par l'Etat. Cela permettra, sous le contrôle de ce dernier, les ajustements rendus nécessaires par les particularités de la Polynésie. Cela nous permettra aussi de mieux faire respecter l'application de nos textes. C'est une innovation remarquable, et les Polynésiens sont honorés de la confiance que leur témoigne ainsi la République.\nEnfin, j'évoquerai les mesures que la Constitution nous permet de prendre en faveur de notre population. Ces dernières, qui figurent dans les articles 18 et 19 du projet que nous examinons, sont très attendues par les Polynésiens, car elles permettront de protéger leurs emplois et leur patrimoine foncier. Elles sont nécessaires pour leur donner confiance en l'avenir et pour préserver l'équilibre de notre société.\nChacun de nos visiteurs, et je pense que c'est le cas de ceux d'entre vous, mes chers collègues, qui nous avez fait l'honneur de venir chez nous, a pu constater que nous avons su préserver une harmonie humaine que peu de pays du Pacifique connaissent. C'est cette harmonie, dans une réussite économique et sociale qui fait honneur à la France, que notre statut doit garantir. C'est à cette harmonie que je travaille sans cesse.\nCar il ne faut pas croire que l'autonomie politique est un but en soi. C'est un moyen pour le développement. J'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune : en un peu plus de dix ans, et malgré des crises qui auraient pu nous mettre à terre, en particulier au moment de la reprise des essais nucléaires, nous avons transformé notre pays. La Polynésie a fait des progrès considérables en diversifiant son économie, en diminuant son taux de dépendance et en augmentant significativement son produit intérieur brut qui est passé de 2,8 milliards d'euros en 1991 à 3,8 milliards en 2000. Grâce à cette croissance économique, grâce aussi et surtout à l'appui de l'Etat, nous avons pu créer une protection sociale généralisée, et mettre en oeuvre des instruments d'insertion sociale et économique. Nous l'avons fait sans renoncer à notre doctrine : pas de rémunération sans travail. Je le rappelle encore une fois, il n'existe pas de RMI, ni d'assurance chômage en Polynésie française ! Il n'y a pas non plus de 35 heures.\nJe voudrais rendre hommage au rapporteur de notre commission, M. Lucien Lanier, qui est devenu en quelque sorte notre référence institutionnelle, pour la disponibilité dont il a fait preuve et pour la qualité de son rapport, qui éclairera nos débats.\nM. Jean-Pierre Sueur. Quel hommage !\nM. Gaston Flosse. Je tiens aussi à remercier le Président de la République, le Premier ministre et plus particulièrement Mme Girardin, d'avoir permis au nouveau projet de statut de la Polynésie française de voir le jour. J'espère, mes chers collègues, et madame le ministre, au nom du Gouvernement, que vous soutiendrez les amendements de notre rapporteur ainsi que ceux que j'ai déposés, afin de corriger les imperfections qui subsistent et de confirmer les intentions qui sous-tendaient la réforme constitutionnelle.\nMes chers collègues, en votant ce statut et ces amendements, vous renforcerez l'amour des Polynésiens pour notre nation, la France. Vous apporterez aux nombreux jeunes de Polynésie française plus de raisons de croire en l'avenir, et plus de possibilités de le construire de leurs mains ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nMme Nicole Borvo. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je le dis d'emblée, le groupe communiste républicain et citoyen ne participera pas à la discussion de ces projets de loi, discussion qui n'a de parlementaire que le nom.\nProgrammer un débat de cette importance, qualitativement et d'évidence quantitativement, le dernier jour de cette première partie de session relève d'un rare mépris à l'égard des assemblées. Je le dis au nom de mon groupe, qui compte peu de membres, mais eu égard au nombre de sénateurs du groupe UMP présents en séance, je ne suis pas la seule à penser que ce débat va être terriblement restreint.\nCette dernière journée est traditionnellement réservée aux navettes parlementaires. Or la barque apparaît quelque peu chargée : deux projets de loi, l'un de 194 articles, l'autre de 26 articles, et près de 250 amendements à examiner.\nJ'ai même le sentiment que l'échange qui s'ouvre relève de la pure formalité et que le Gouvernement et M. Gaston Flosse, chef du gouvernement de Polynésie, auraient pu se contenter d'une discussion à deux pour parvenir à leurs fins. Les sénatrices et les sénateurs ne peuvent qu'enregistrer ces propositions, ou les compromis passés, faute de temps pour s'approprier le débat. Tout cela n'est pas sérieux et démontre plutôt une volonté de non-débat sur le statut d'autonomie renforcée de la Polynésie française.\nLes sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont historiquement favorables à un renforcement de l'autonomie des territoires et des départements d'outre-mer. Ce renforcement peut en effet découler de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.\nIl nous semble que les projets de loi qui nous sont proposés aujourd'hui, tant le projet de loi organique que le projet de loi ordinaire, dépassent largement les objectifs de la loi constitutionnelle, que, par ailleurs, nous avions rejetée. Il nous paraît nécessaire de préciser des concepts ambigus comme celui de « loi du pays » ou de « pays d'outre-mer ». On est ici dans une logique autre que celle de la loi constitutionnelle. Qu'en est-il de la gestion future par la Polynésie française des compétences de l'Etat ?\nJe n'énumérerai pas les multiples interrogations que peuvent susciter ces textes. Une question peut cependant se poser sérieusement : pourquoi cette précipitation ? Pourquoi déclarer l'urgence sur un tel texte ? Cela paraît extravagant. Comment ne pas trouver la réponse dans le contexte politique particulier de la Polynésie française ?\nCes projets de loi sont fortement marqués par une conception libérale voire ultralibérale à laquelle est attaché l'actuel président du gouvernement polynésien. Il faut rappeler que ces projets répondent aux voeux que vous exprimez depuis 1998, monsieur Flosse. De ce point de vue, vous avez de la constance et vous êtes arrivé à vos fins, semble-t-il, avec ces projets de loi.\nEn parcourant le rapport et le compte rendu des réunions de commission, quelques exemples significatifs de cette démarche apparaissent.\nL'échange entre M. Lanier, rapporteur, et M. Flosse, retranscrit à la page 2645 du Bulletin des commissions, est intéressant à cet égard. M. Lanier présentait un amendement prévoyant la transmission obligatoire au haut-commissaire des autorisations individuelles d'occupation des sols. M. Flosse lui a rétorqué que l'obligation de transmission des permis de construire constituerait un retour en arrière par rapport à la pratique actuelle et n'allait pas dans le sens de l'autonomie.\nBien entendu, M. Lanier a retiré son amendement ; M. Flosse avait parlé, ses désirs sont des ordres ! Mais qu'en est-il des pratiques actuelles ? Quelles sont les garanties de préservation de l'environnement ? Le fait de préserver l'environnement s'oppose-t-il à une avancée vers plus d'autonomie ? J'en doute !\nAutre exemple, qu'en est-il précisément, monsieur le rapporteur, des dispositions prévues à l'article 31 du projet de loi étendant le pouvoir normatif du gouvernement de Polynésie à certaines dispositions de droit pénal en matière de jeux de hasard ?\nLe Sénat ne peut tout de même adopter des dispositions si singulières sans se remémorer des affaires judiciaires récentes impliquant les milieux du jeu de l'île.\nCela n'est pas acceptable et il n'est pas question pour les sénateurs de mon groupe de laisser s'instaurer au sein de la République, à laquelle vous rendez un vibrant hommage, monsieur Flosse, des zones de non-droit, notamment dans le domaine du jeu qui, rappelons-le, constitue l'un des moyens essentiels de blanchiment de l'argent sale.\nMonsieur Flosse, vous pouvez être largement satisfait de ces projets qui vous sacreront président de la Polynésie française. Quant à nous, nous voterons contre ces deux projets de loi, qui portent la marque d'une volonté de personnalisation du pouvoir, quoi que vous en disiez, que nous rejettons par principe, et d'un libéralisme aggravé et renforcé pour la Polynésie.\nJe doute fort que les habitants de ces terres attendent de telles mesures ; ils en attendent d'autres qui permettraient un essor réellement démocratique de leur territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)\nM. Simon Sutour. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous entamons l'examen d'une nouvelle réforme statutaire de la Polynésie française, je m'interroge encore : pourquoi maintenant, pourquoi si vite et surtout, et eu égard à son contenu, pour quoi faire ?\nJe ne veux pas que les observations que je vais être amené à formuler à l'égard des différents aspects des deux projets de loi en discussion que nous examinons aujourd'hui soient prises comme autant de gestes contre l'autonomie. Les socialistes se sont toujours montrés favorables à l'évolution statutaire des territoires d'outre-mer. Nous avons toujours pensé que la République devait nouer avec les territoires ultramarins des rapports novateurs, qui passent nécessairement par une plus grande prise en compte des réalités et des spécificités locales pour répondre aux aspirations des Français de l'outre-mer et pour agir en faveur du développement économique, social et culturel.\nCes relations rénovées ne peuvent être que la traduction d'une volonté politique déterminée. Elles reposent sur une approche pragmatique, avec le recours à un éventail de solutions juridiques sans cesse plus large. Aujourd'hui, pour la France d'outre-mer, le temps est désormais celui du « sur mesure », je dirai même du « cousu main », et non plus celui du « prêt à porter » ou du « prêt à penser ».\nL'année prochaine, en 2004, la Polynésie française va célébrer vingt années d'autonomie.\nSi la loi statutaire du 12 juillet 1977 a doté la Polynésie française de l'autonomie administrative et financière et a reconnu au territoire une compétence de droit commun, l'Etat ne conservant qu'une compétence d'attribution, c'est bien avec la loi du 6 septembre 1984, votée sur l'initiative de Georges Lemoine, que l'autonomie interne a été consacrée et que la tutelle exercée par le haut-commissaire a disparu au profit d'un contrôle de légalité a posteriori sur les actes émanant des autorités territoriales.\nDepuis cette date, de nombreuses réformes administratives et statutaires plus ou moins justifiées ont continué cette mutation progressive vers plus d'autonomie.\nLe gouvernement de Lionel Jospin a souhaité aller encore plus loin et a déposé, au mois de mai 1999, un projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française, transformant ce territoire en « pays d'outre-mer », organisant un nouveau transfert de compétences et créant une citoyenneté polynésienne, afin de permettre à cette collectivité d'adopter des mesures spécifiques en matière d'emploi, de droit d'établissement et d'accession à la propriété foncière. Mais alors que ce texte avait été adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République Jacques Chirac n'a pas été au bout du processus et n'a pas soumis la réforme au Congrès, pour les raisons que l'on sait.\nLa révision constitutionnelle de mars 2003 a repris - vous l'avez indiqué, madame la ministre - certains éléments de la réforme inaboutie de 1999, spécifique à la Polynésie française, pour en faire une application à l'ensemble des collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie.\nNous l'avons démontré, nous sommes favorables au principe de l'autonomie, contrairement aux plus hautes autorités polynésiennes qui affirment, sur place, que les socialistes veulent « se débarrasser de confettis de l'Empire devenus encombrants ». Mais nous n'entendons pas, au nom de ce principe, avaliser les nouvelles orientations de la présente réforme statutaire, et ce d'autant plus que ni le Gouvernement ni notre excellent rapporteur n'ont apporté un début d'explication sur les véritables raisons qui la motivent. En outre, nos compatriotes de Polynésie française n'ont pas eu leur mot à dire.\nJe vous rappelle qu'en présentant son projet de loi constitutionnelle visant à faire bénéficier la Polynésie française d'une pleine autonomie institutionnelle le gouvernement de Lionel Jospin avait pris l'engagement d'associer la population et toutes les forces vives à la préparation de l'évolution statutaire dans le cadre de la loi organique, afin que soient confortées la représentativité et l'expression démocratique de ce territoire.\nOn ne peut que regretter l'absence d'organisation d'une consultation locale, d'autant que les conditions d'examen du projet de loi soumis à l'avis de l'assemblée territoriale de la Polynésie n'ont pas permis l'expression d'un débat contradictoire et sérieux. Les deux projets n'ont été approuvés que par les seuls conseillers de la majorité,...\nM. Gaston Flosse. A qui la faute ?\nM. Simon Sutour. ... l'opposition n'ayant pas souhaité participer à un examen,...\nM. Gaston Flosse. Ah !\nM. Simon Sutour. ... qui, dans la forme comme dans le fond, lui était imposé et avec une urgence que rien ne justifiait.\nLe dernier statut de la Polynésie française date de 1996, soit voilà sept ans à peine. N'y avait-il pas lieu préalablement de dresser un bilan précis de la mise en application de ce statut avant de le modifier ?\nAprès la Constitution, le statut est pour une collectivité d'outre-mer la loi fondamentale : il commande la vie des femmes et des hommes qui y vivent ; il est le cadre de l'activité économique, sociale et culurelle. C'est tellement vrai que, par bien des aspects, le projet de loi organique ressemble plus à une Constitution qu'à une loi.\nEn 1996, le gouvernement de M. Alain Juppé n'avait pas respecté l'épreuve du temps et de l'évaluation. Il avait choisi la voie de la refonte institutionnelle, alors que, depuis 1984, toutes les adaptations successives - en 1990, 1994 et 1995 - ont procédé de lois modificatives. Aujourd'hui, le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin récidive en ne prenant pas en considération la dimension de la durée et de l'expertise, qui sont des données capitales en matière de textes fondamentaux.\nOn nous dit que les aspirations des plus hautes autorités polynésiennes qui désirent une autonomie poussée à l'extrême et même au-delà - la limite de l'au-delà n'étant pas précisée - sont insufflées par le modèle calédonien. La comparaison avec la Nouvelle-Calédonie n'est en rien pertinente. Ce qui importe, en ce domaine, c'est la prise en compte des spécificités de chacun.\nOutre le fait que, sur le plan formel, l'évolution des deux collectivités s'inscrit dans des cadres constitutionnels distincts, la Nouvelle-Calédonie étant une collectivité sui generis contrôlée directement par le Conseil constitutionnel, la situation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie est très différente de celle de la Polynésie française.\nC'est pour maintenir la Nouvelle-Calédonie dans la paix et lui permettre de continuer à se développer sereinement que les principales formations politiques locales ont préféré dépasser leurs antagonismes. C'est exemplaire ! Elles ont réussi non seulement à se convaincre mutuellement, mais aussi à persuader les partisans de chaque camp qu'il valait mieux dialoguer et trouver un nouveau consensus - j'y insiste - pour l'avenir.\nCe consensus s'est concrétisé au travers de l'accord de Nouméa et a été largement ratifié au mois de novembre 1998. Il a donné à la Nouvelle-Calédonie un nouveau statut constitutionnel et a instauré un régime juridique par lequel les signataires de Nouméa ont décidé de se donner le temps - quinze à vingt ans - pour gouverner ensemble la Nouvelle-Calédonie, en laissant ouverte, jusqu'au terme de cette période, la possibilité du choix de l'indépendance.\nA l'évidence, un tel processus n'existe pas en Polynésie française. Ainsi, ce qui vaut pour la Nouvelle-Calédonie ne vaut pas pour la Polynésie française. S'il en fallait une preuve supplémentaire, je citerais la question de la citoyenneté ou la nature juridique différente de certaines lois du pays.\nOn considère trop souvent outre-mer la réforme institutionnelle comme la réponse à tous les maux. Mais, en Polynésie française, la priorité est au développement économique plus qu'aux changements institutionnels. Le franc CFP laisse toujours sa marque sur l'économie locale et les deux principaux ressorts de l'économie polynésienne - les exportations de perles noires et le tourisme - n'ont pas atténué la dépendance de la Polynésie française à l'égard des transferts financiers de l'Etat, qui jouent, dans ce contexte, un rôle essentiel pour soutenir l'activité du territoire. Nous sommes encore dans un type de développement caractérisé par de profonds déséquilibres sociaux. Ce sujet est trop complexe, trop sensible pour que l'on puisse se dispenser du temps nécessaire à la concertation locale.\nComment expliquer à nos concitoyens polynésiens que, dans des conditions similaires, ils sont privés de l'organisation de ce type de consultation, alors que les électeurs de Martinique et de Guadeloupe l'ont obtenue ? Il sera sans doute rétorqué que les citoyens polynésiens se sont déjà prononcés démocratiquement en faveur de ces nouvelles institutions en votant majoritairement pour ceux qui préconisent le mouvement institutionnel perpétuel comme étant la seule voie du développement du territoire. Or, élire une assemblée et, par là même, un gouvernement n'est pas la même chose que de se prononcer sur le principe même de l'évolution statutaire. Après tout, les citoyens polynésiens pourraient très bien voter contre la surenchère statutaire et ensuite réélire une majorité autour du Tahoera'a ou de ce qui en tiendrait lieu. Ils peuvent parfaitement distinguer un choix institutionnel et le choix de leurs gestionnaires.\nIl ne vous a pas non plus échappé que le pari décentralisateur du Premier ministre M. Raffarin, tel qu'il est inscrit dans la dernière révision constitutionnelle, repose justement sur ces appels venus « d'en bas ». Certes, après le « non » des électeurs corses le 6 juillet, après le « non » des électeurs antillais le 7 décembre, on comprend le silence du Gouvernement et les précautions des élus locaux de la majorité, qui se montrent très hésitants pour procéder à une semblable consultation sur l'évolution administrative de leur collectivité.\nCe que nous avions dénoncé au moment de la révision constitutionnelle est en train de se réaliser : la majorité a offert aux collectivités une boîte à outils pour favoriser les évolutions institutionnelles. Mais le risque, aujourd'hui, après les scrutins corse et antillais, c'est que les outils restent soigneusement rangés dans leur boîte et finissent par rouiller, consacrant l'immobilisme au lieu de favoriser la marche du changement.\nIl en a été de même en 1995, lorsque Jacques Chirac, à peine élu président de la République, avait révisé séance tenante la Constitution pour élargir le champ du référendum. Huit ans plus tard, les nouvelles possibilités offertes par l'article 11 de la Constitution n'ont toujours pas servi !\nEn se contentant d'empiler les statuts pour satisfaire aux seules ambitions d'un parti au pouvoir, le Gouvernement donne l'impression de se débarrasser des questions qui fâchent, parce qu'il ignore lui-même la politique qu'il entend mener outre-mer.\nLors de son séjour en Polynésie française, en juillet dernier, le Président de la République a parlé de l'autonomie comme « l'expression d'un partenariat ». Or, plus l'on avance dans la réflexion statutaire des collectivités ultra-marines, plus se pose la question de la définition du périmètre de l'autonomie. A partir de quand l'attribution de nouvelles compétences qui contribuent à la constitution d'un quasi-Etat indépendant est-elle compatible avec une autonomie même renforcée ? D'autant que les autorités officielles de la Polynésie française ont déclaré s'inscrire délibérément dans le cadre de la République et qu'elles ne cessent de justifier l'extension de leurs compétences comme un rempart salutaire contre toutes les velléités indépendantistes.\nNous considérons que l'argumentation ne tient plus. Dans le contexte mondial actuel, le débat sur les mérites respectifs de l'indépendance et de l'autonomie n'a plus le même sens que par le passé. Le concept d'indépendance n'est-il pas en train d'évoluer en se délestant de ce qui caractérise les principaux signes de la souveraineté : la défense, les relations internationales, la monnaie et la justice ? L'indépendance, n'est-ce pas la capacité de gérer chez soi tout ce qui nous concerne de manière interne : l'éducation, la santé, l'urbanisme, les transports ? En fait, plus l'autonomie s'étend, plus la frontière devient ténue entre autonomie et indépendance. Nous savons que, sur place, en langue reo maohi, le même terme est porteur des deux sens.\nNous aurions pu aborder ces questions sur place, dans le cadre d'une mission parlementaire, et nous déplacer sur les différentes îles qui composent la Polynésie française, afin de mieux appréhender la spécificité géographique de ce territoire et les enjeux du nouveau statut. Mais les délais trop courts ne l'ont pas permis. Nous aurions pu aussi procéder à des auditions pour entendre les autorités politiques, le haut-commissaire, les élus locaux, les autorités judiciaires, les organisations politiques et syndicales et, à partir de leurs observations, approfondir notre propre réflexion. Mais M. Lanier, l'excellent rapporteur de la commission des lois, n'a pas eu le temps matériel de l'organiser, et ce n'est pas de sa faute !\nAu surplus, nous examinons aujourd'hui un texte qui a considérablement évolué par rapport à celui qui a été transmis pour avis aux autorités de la Polynésie française.\nAu regard des conditions d'examen de ces deux projets de loi qui comportent deux cent vingt-quatre articles cumulés, M. le rapporteur a beaucoup de mérite à avoir pu rédiger un rapport de cinq cents pages en si peu de temps. Rendez-vous compte : entre sa présentation en commission des lois le 9 décembre et le moment où la conférence des présidents du 2 décembre a inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat la discussion de ces deux textes, il s'est écoulé à peine une semaine. Une telle capacité de synthèse ne pouvait que nous encourager à travailler aussi vite et à déposer rapidement nos amendements. Nous avons d'ailleurs été fermement invités à le faire, puisque le délai limite pour le dépôt des amendements a été fixé au mardi 16 décembre, à dix-sept heures, alors que la discussion des deux projets de loi n'était prévue que deux jours plus tard.\nM. Jean-Jacques Hyest. C'est bien ! Nous avons connu pire !\nM. Simon Sutour. Nous sommes à la limite de l'exploit quand on sait que la majorité sénatoriale a prévu une discussion commune de ces textes dans le cadre d'un débat organisé de seulement deux heures !\nM. Jean-Jacques Hyest. C'est habituel !\nM. Simon Sutour. Enfin, pour que le rythme ne fléchisse pas, le Gouvernement a déclaré l'urgence vendredi dernier et a déjà inscrit l'examen de ces deux projets de loi à l'Assemblée nationale pour le 13 janvier prochain. (Mme Nicole Borvo s'exclame.) Certes, le Gouvernement est maître de l'ordre du jour prioritaire, madame la ministre, mais qu'est-ce qui peut justifier une telle précipitation, s'agissant d'un texte aussi fondamental pour la Polynésie française ?\nM. Gaston Flosse. Nous attendons depuis quatre ans !\nM. Simon Sutour. Je le dis franchement, mes chers collègues, l'organisation de nos travaux, qui s'apparente à un véritable verrouillage du contrôle parlementaire et nous commande de légiférer à marche forcée, n'est pas digne de notre assemblée. Surtout, ce n'est pas une bonne manière faite à nos compatriotes polynésiens.\nCette course contre la montre fait planer un halo de suspicion sur l'ensemble du projet qui nous est présenté, en faisant apparaître la revendication statutaire comme l'affaire de quelques-uns qui en attendent directement quelque chose. Où est donc l'urgence ? La suite logique d'une telle réforme serait d'obtenir la dissolution de l'assemblée de la Polynésie française, afin que le pouvoir en place puisse asseoir davantage son autorité sur une majorité renforcée issue du nouveau mode de scrutin.\nM. Gaston Flosse. Faux !\nM. Simon Sutour. Tel est bien l'objet de la hausse de 5 à 10 % des suffrages exprimés du seuil en deçà duquel les listes ne sont pas admises à la répartition des sièges. Cette nouvelle disposition ne permettra pas d'assurer une représentation suffisante des différents courants de pensée au sein de l'hémicycle ploynésien et risque, à terme, de conduire à la disparition des partis d'opposition.\nM. Gaston Flosse. Mais non, c'est faux !\nM. Simon Sutour. Le mieux est sans doute là, une nouvelle fois, l'ennemi du bien !\nQuelle urgence y a-t-il pour l'avenir et le développement de la Polynésie française à adopter deux projets qui accentuent le déséquilibre des pouvoirs ?\nUne lecture attentive des projets statutaires montre une présidentialisation extrême du régime, sans que la moindre justification y soit apportée.\nM. Gaston Flosse. C'est faux !\nM. Simon Sutour. Le président se voit reconnaître les attributions d'un véritable chef d'Etat : il reçoit le titre de président de la Polynésie française ; il dirige l'action du Gouvernement - la rédaction est inspirée de l'article 21 de la Constitution - ; il dirige l'administration ; il promulgue les lois du pays - comme le Président de la République promulgue les lois de la République - ; il prend des actes à caractère non réglementaire, ce qui permet de viser les mesures individuelles et les contrats.\nM. Gaston Flosse. Ce n'est pas nouveau !\nM. Simon Sutour. Que les nouvelles modalités d'élection du président autorisant sa désignation hors du sein de cette assemblée ait conduit la commission des lois à ne présenter qu'un amendement rédactionnel est surprenant. Quel est le but fixé ? Quelle sera la légitimité démocratique d'un président élu dans ces conditions ?\nLes motivations reposant sur la référence au modèle calédonien ou sur le spectre de la pression indépendantiste étant irrecevables - je l'ai démontré précédemment -, la seule explication plausible reste celle du développement économique. Mais même ce dernier point rencontre notre scepticisme tant le statut actuel de 1996 n'empêche en rien l'exécutif de la collectivité d'agir en ce domaine comme il l'entend. Dans ces conditions, il n'est pas interdit de penser que le gouvernement territorial actuellement en place a trouvé le moyen de dégager sa responsabilité de certains échecs économiques et sociaux de sa politique.\nOù est donc l'urgence pour assouplir les restrictions en matière d'importation, pour accroître les compétences en matière de jeux de hasard, en matière de domanialité publique, en matière audiovisuelle, en matière de liaisons aériennes et de sécurité maritime, pour permettre à la collectivité d'entrer dans le capital de sociétés privées, pour prévoir l'application aux communes de règles particulières du code des marchés publics ?\nLe régime présidentiel n'est pas en soi critiquable. Mais où sont les contre-pouvoirs, où sont les contrôles qui doivent être le corollaire d'un régime présidentiel, a fortiori dans le cadre d'une autonomie renforcée ?\nCette mégalomanie institutionnelle est également illustrée par une nouvelle dénomination de la Polynésie française qui, j'y insiste, n'est pas prévue par la Constitution - elle aurait pû l'être - et qui sera dorénavant celle de « pays d'outre-mer ».\nL'article 74 de la Constitution a consacré une nouvelle catégorie juridique de collectivités territoriales : les « collectivités d'outre-mer », qui se substitue à celle de « territoire d'outre-mer ». La Polynésie française doit être à ce titre rattachée à cette nouvelle catégorie de collectivités territoriales ; c'est la raison pour laquelle nous demanderons la suppression de la nouvelle dénomination proposée à l'occasion de l'examen des articles du projet de loi organique.\nQuant aux lois du pays, outre le fait qu'elles sont inconstitutionnelles, elles ne peuvent être qu'une source d'ambiguïté, de confusion et d'insécurité juridique. Contrairement aux lois du pays de la Nouvelle-Calédonie, qui, elles, ont valeur législative, les lois du pays de la Polynésie française demeurent des actes administratifs. Il s'agit donc de lois « Canada dry » : elles en portent le nom, elles en ont l'apparence eu égard à leur champ d'application, mais elles n'en sont pas !\nBien plus, alors que de tels actes doivent être conformes aux principes généraux du droit, les lois du pays pourraient déroger pour des motifs d'intérêt général au principe de non-rétroactivité des actes administratifs en étant applicables aux contrats en cours.\nEn ce qui concerne le contrôle de légalité, on ne peut que regretter, même si l'on comprend l'objectif de simplification, la réduction du nombre des actes qui sont obligatoirement transmis au haut-commissaire, compte tenu de l'importance de celui-ci au regard du principe d'égalité des citoyens devant la loi. Nous défendrons d'ailleurs un amendement sur ce point.\nEn outre, il est apporté une restriction au recours contre l'inexacte répartition des compétences entre l'Etat, le territoire et les communes, en imposant qu'il soit fondé sur un moyen sérieux, au motif qu'il faut éviter d'encombrer le Conseil d'Etat de demandes d'avis abusives ou sans intérêt.\nVoilà qui est vite dit, mais qui est insuffisant pour permettre de justifier valablement ce recul par rapport au droit actuel, d'autant plus que les compétences des institutions de la Polynésie française sont considérablement accrues par le présent projet de loi et qu'il est signalé par M. le rapporteur de la commission des lois, notre collègue Lucien Lanier, que le Conseil d'Etat a tranché douze dossiers et s'est prononcé en faveur de la compétence de l'Etat dans cinq cas : il reconnaît donc que cette procédure est utile, mais ne nous donne pas de chiffres concernant l'encombrement du Conseil d'Etat...\nEnfin, la loi organique ne traite bien évidemment pas des conséquences des essais nucléaires, mais je tiens à aborder ce sujet, car on ne peut ignorer la situation de nos compatriotes polynésiens, qui ont particulièrement contribué à la politique de la défense de la France.\nQui peut prévoir avec certitude ce que seront les conséquences, pour les décennies à venir, de tant d'explosions sur la population et sur l'écosystème des atolls ?\nMalgré des paroles rassurantes du Gouvernement, l'inquiétude suscitée par des pathologies de forme et de nombre inaccoutumés demeure.\nM. Gaston Flosse. Vous avez participé à cette politique d'essais nucléaires !\nM. Simon Sutour. Les vétérans et les populations locales ayant travaillé en sous-traitance doivent avoir accès aux mêmes droits et aux mêmes protections que ceux dont bénéficient les Français de métropole.\nA ce jour, pour empêcher le plein accès au dossier médical des vétérans, les autorités compétentes invoquent bien souvent le « secret défense », quand elles ne renvoient pas des dossiers incomplets, amputés de quelques pages.\nAlors que l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ont, et depuis longtemps, diligenté des enquêtes épidémiologiques exhaustives, la France ne se donne pas les outils statistiques médicaux indispensables. Avoir utilisé la Polynésie comme site d'essais nucléaires impose donc que le statut débattu garantisse à la population des droits égaux à ceux des citoyens français de métropole.\nParce que la présente réforme aggrave les déséquilibres institutionnels et privilégie le renforcement de l'exécutif sans mise en place de réels contre-pouvoirs, parce qu'une réforme statutaire est une chose trop sérieuse pour être adoptée dans la précipitation, vous l'aurez compris, mes chers collègues, le groupe socialiste votera contre ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur celles du groupe CRC.)


what is wrong when right is out of sight - eslbeth\nҨ Âge : 512 ans\nҨ Avis sur la nation : Elle ne prête qu'une oreille sommaire aux guerres qui lui semblent triviales quoique bien efficaces en ce qui est de confisquer l'attention d'autrui tandis que ses congénères et elle s'adonnent à leurs machinations. En revanche elle s'intéresse de près et s'efforce de prendre part active aux recherches de sa nation actuelle sur les cristaux, cherchant à en tirer parti pour sa faction.\nAGE ▬ 498 ans\nNATIONALITÉ ▬ Fhaedren était son berceau, elle a ensuite pérégriné çà et là et vit actuellement à Nueva\nFACTION ▬ Mages Noirs.\nMÉTIER ▬ Conjuratrice; Polymathe; scientifique intermittente et itinérante.\n❯ agilité ◉ ○ ○ ○ ○\n❯ endurance ◉ ○ ○ ○ ○ MAGIE\n❯ mana ◉ ◉ ◉ ○ ○\n❯ puissance ◉ ◉ ◉ ◉ ○\n❯ contrôle ◉ ◉ ◉ ○ ○\n— Hématomancie —\nLa sève vermeille est ici élixir aux prouesses subjuguées par des aptitudes qui ont résisté à l'épreuve du temps, une lignée en imprégnant la prochaine, et ce, depuis la première sépulture élevée pour un V’Ornrym. Les millénaires ont ainsi vu les rituels ancestraux faire chorus, trouvant racine dans les sillons et ridules écarlates creusés par ces mêmes mains qui les sculptaient. Magie gourmande, amante à double-tranchant, sa pratique n'est pas sans risques et la folie se profile aux horizons, planant, sombre présage, sur ses adeptes les plus zélés: tourmente, fièvres, cachexie, hallucinations, maux lancinants et même trépas. La prudence est également de mise car ces talents drainent une quantité considérable d'énergie, aussi exemplaire leur maîtrise soit-elle.\nClairvoyance — Le sang parle. Bourgeons carmin fleurissant à la pulpe des doigts, portés à ses lèvres pour y lire l'essence même d'autrui. Messages en suspens, égarés, éclipsés par les occurrences affolées, paroles et serments oubliés. Les envies, les craintes, les désirs, les ambitions, tout un monde latent, chair sensible en pâture aux avides mandibules de son esprit. Et elle les dévore, ces mirages, s'en repaît, frénésie sous une équanimité laborieusement feinte. Infailliblement à la clef, le venin y trace ses chemins, colorant sa vue de javelots ardents, comme pour faire justice, suppliciant ses pensées en y semant délires et psychoses.\nEffervescence sanguine — Il s’enflamme. Il y a dans les ramures courant sous l’épiderme un fleuve qui ne tarit jamais, du moins tant qu’il est abrité sous cet empyrée de chair. Elle sait en galvaniser les flots par le feu de ses pensées, et par là-même faire chanceler et accabler. Peuvent s'en suivre des séquelles plus ou moins funestes et durables; anévrismes, atrophies artérielles, mort. Un usage bien plus éreintant pour Elsbeth que ne le sont ses autres aptitudes puisqu'elle doit y prêter toute son attention, faisant d'elle une cible commode et vulnérable.\nGolems — Il asservit. Au front de la créature de pierre, elle laisse perler son sang et se fait seule arbitre de son destin. Celui-ci est scellé au sien; le golem ainsi assujetti l’assiste en tout point désiré, jusqu’à ce qu’elle n'y renonce et lui restitue son droit à l’errance. La créature se range à ses ordres et obtempère, sorte d’humble et silencieux acolyte qui lui fait également office de portefaix et de protecteur sur les longues distances à parcourir pour renouer avec la civilisation.\nLes lustres ont mêlé la teinte de la circonspection aux pigments verts et dorés de ses iris dont les artifices, enchanteurs, tendent à poudrer jusqu’à la plus nocive de ses pensées. La force en est fabulatrice et impénitente, aspirant à charmer pour enliser l’entendement des plus sombres desseins animant la délictueuse. Si à l’envers du décor le tumulte règne en maître incontesté, ces yeux révolus ne sont empreints d’aucune sorte de confession ni de résipiscence et se veulent être fidèles et imperturbables gardiens des dédales de son esprit. Ils n’écorchent en rien la liberté de s’y dérober, ne cherchent aucunement à pourchasser les regards fugitifs, eux-mêmes peu exempts de lâchetés et soucieux de ne pas être à leur tour cibles de représailles désarmantes.\nPour autrui, ils sont ni plus ni moins que le reflet du monde et de ce qu’ils observent, se déposant sereinement, quoique simples visiteurs éphémères, sur toute chose. Jamais rien ne semble les captiver bien longtemps et lorsqu’enfin le regard suspend sa course minutieuse, c’est le vide qui en est le ravisseur, l’absence se lisant dans les tissus iriens, aussi interdits qu’un océan éteint tandis que sa conscience visite l’ailleurs.\nLes arcs onctueux de ses sourcils et l’ombre exubérante de ses rivages ciliaires dulcifient encore ses traits, les assortissant par moments de bémols las et mélancoliques à l’insu de son regard taciturne. De larges cernes bordent ses prunelles de leur spectre violacé tandis que sa peau est diaphane partout ailleurs. Des mèches éparses de cheveux bruns viennent effleurer les confins graciles et émaciés de son visage avant de se faire fleuve jeté dans l'estuaire chétif de ses omoplates. Parfois elle les relève en chignons hâtifs ou sophistiqués selon les circonstances, le drapé de ses vêtements dévoilant des bribes de sa nuque et de son dos.\nAux yeux des rues, places et autres lieux fourmillant de regards, l’allure se fait aussi humble que sa haute taille le lui permet, sous d’amples pèlerines et capuches bien souvent relevées. Celles-ci ne laissent paraître que de minces lèvres qu’on trouvera réduites en charpie si l’on y regarde de plus près. Les dents s’en font une lice et en arrachent des lambeaux tout entiers. L’agrume est écorché vif, la pulpe, éventrée. Autant de témoins d’une véhémence que le regard s’évertue pourtant à contenir. Économe en sourires, ceux-ci sont davantage manifestés par ses yeux que par ses lèvres éraflées. Et lorsqu’ils se traduisent effectivement par un haussement des commissures de ses lèvres, ils restent équivoques et chargés de mystère, alarmants presque.\nQuant à ses mains, elles pourraient tout autant avoir été baignées dans les eaux glaciales d’un lac gelé lorsque, vous effleurant, elles glacent votre peau. Ses veines, d’un bleu incisif, courent sous la membrane de minces poignets parfois sertis de bracelets délicats. Elsbeth n’est d’ailleurs pas insensible à l’attrait des bijoux, se parant elle-même les cheveux de cercles, quoique discrets, d’or ou d’argent, et de jolies chaînes de main qui apportent un semblant de couleur à une peau trop pâle pour être qualifiée d’enviable.\nLa démarche est légère, et elle semble si fluette lorsqu’elle foule les distances, que ce soit en selle ou à pieds, aux côtés de son compagnon de pierre. Pourtant, lorsque ses traits sont découverts, on lui trouvera un port de tête altier, son menton lui conférant un air de noblesse qu’on pourrait bien assimiler à de l’orgueil sans craindre de la calomnier.\nElle semble suivre la discipline comme une bonne étoile dans chaque chose qu’elle entreprend. Méthodique et attentive en ses gestes comme en ses paroles, elle parvient à saisir les filaments de la confiance en feignant la froideur et la neutralité, la rigoureuse et scientifique application des protocoles. Le temps lui a appris que les passions effraient plus qu’elles n’apaisent. Elle brode donc les mensonges par omission pour maquiller ses frénésies sans aucune forme de repentance lorsque cela lui est propice ou inéluctable. Sa voix claire se fait porteuse d’énigmes concises, de paroles sibyllines et évasives, et s’applique à ne rien révéler qui ne soit strictement nécessaire. C’est un rude hiver qui sévit en ses dires et en ses actions. Insensible et exigeante, la bienveillance et la compassion ne sont en elle aucunement cousues, n’y ayant jamais séjourné bien longtemps. Les seuls remords qu’elle éprouve sont envers les deux êtres qui lui ont tout donné et à qui elle a tout dérobé.\nDifficile alors de croire en l’enfer qui se consume derrière le voile morose de ses yeux et en dépit de son apparente sérénité. La raison et la folie lui sont en rapport intime l’une avec l’autre, toutes deux effleurant de leurs lèvres létales son front fiévreux, geôlières et rédemptrices faisant peu de cas de ses protestations silencieuses. Qu’elles aient été instillées en elle par son essence ou bien par son existence, sous ces traits austères et maniérés elles font d’elle une infusion d’amertume et de lypémanie, enfiellant peu à peu ses états d’âme. Elle les adule, pourtant, de tout son être, aussi opiniâtres et despotes soient-elles, leurs lames redoutables crucifiant les minces fils de sa destinée. Elle les dresse en idoles, serait bien en peine de se passer de la première et de renoncer aux sources de l’autre; cristaux qu’elle convoite et fruits de sa propre magie.\nSon zèle et son égarement seraient assez pesants pour que l’on puisse la surprendre à creuser son sein, déchirant la peau, brisant ses côtes, à la recherche de son propre palpitant. L’on pourrait tisser une toile de ses apnées sentimentales; on l’y verrait trafiquer un feu fervent derrière vos vertèbres, s’amarrer à vos omoplates tel un voilier sinistré, déposer et border ses songes sanglants au creux de vos clavicules, si cela ne revenait à calquer sa mort sur la vôtre. On la sertirait d’un halo qu’elle répudierait aussitôt, peu soucieuse d’obtenir le pardon qu’elle-même, quoique peur vindicative, se refuse à accorder à quiconque lui cause du tort.\nElsbeth se plairait à avancer que plus rien ne l’étonne ou n’attise sa convoitise, la vérité étant que des années d’isolement l’ont privée de bien des charmes et merveilles, que sa curiosité n’est en rien assouvie. Les bras ballants, grisée par la vie lorsqu’elle s’irise sous ses yeux sculptés pour l’aimer, elle et l’empyrée. Également ivre de ces mêmes pouvoirs qui l’enveniment, les doigts et ongles effilés de sa psyché, rongés par le désir, agrippent âprement l’objet de son caprice; chair, métal précieux, magie, avarice. Ils les lacèrent pour en choyer la gueule béante qu’est son envie, fournaise délirante dont ils attisent les braises. Voilà toute une gravité sidérale pesant sur une silhouette pourtant fluette et insignifiante, a priori peu apte à lui faire front et avançant, à pas qui se veulent tranquilles, vers sa propre perdition.\nSi les anciens dieux bénéficient d’une part de sa créance, elle n’est véritablement dévote qu’envers les mânes de ses ancêtres, à qui elle doit ses aptitudes magiques. Elle se défie en outre des nouvelles déités qui, à ses yeux, usurpent leurs prédécesseurs et abusent de la crédulité des mortels pour leur propre et unique lucre.\nPSEUDO ▬ Kermit/Maudus.\nTU NOUS A TROUVÉ OU ? ▬ yé sé plou. Je crois bien que c'est via l'annuaire forumactif\nUN AUTRE COMPTE ▬ nono.\nLES PERSONNAGES DE TON AVATAR ▬ ChrisKimArt ▬ OC\nTU AS LU LE RÈGLEMENT ? ▬ Pour sûr.\nZephyr E. Eden\nҨ Race : ½ Elfe Sylvestre, ½ Salamandre\nҨ Avis sur la nation : "Ne se blesser de rien, ne blesser personne, c'est le moyen d'entretenir la paix." - Henri Frederic Amiel\nMerci beaucoup Zephyr!!\nOh hey bienvenue toi ♫ je stalkais je me demandais si t'allais faire androide ou l'autre\nmais que c'est cool une all'ombra du coté des mages noirs, je veux la suite\nEt goude luque pour ta fiche\nHahahaaa! Le pire c'est que l'idée de faire un androïde m'est toujours très alléchante je-\nMerci beaucoup pour ces gentils mots en tout cas ♥\nҨ Avis sur la nation : Mearian n'est qu'un moyen en vue d'une fin.\nMar 13 Fév - 1:59\nTrès heureux que tu te sois inscrite comme déjà dis chez les invités !\nPressé de voir ce que tu vas nous faire avec ton all'ombra mage noir !\nMerci beaucoup (et encore) à toi !\nJ'espère que ma fiche te plaira ♥\nҨ Avis sur la nation : Loyal envers l'Empire\nMar 13 Fév - 4:17\nOh là là le début est sexy !\nHâte de voir la suite. En tout cas bienvenue et bonne rédaction !\nMar 13 Fév - 5:23\nUn nouveau membre chez les mages noirs c'est cool\nMerci à tous les deux, c'est trop gentil ce que vous dites, MISÈRE!\nBienvenue à toi mage noir !\nBon courage pour ta fiche, qui annonce du lourd ma foi °°\nMar 13 Fév - 9:53\nBienvenue parmi nous! Une magie du sang, j'adore ça, un de mes personnages en avait une autrefois hâte de voir ta fiche terminée!\nMagie du sang hein J’attendais avec impatience de voir ta fiche débarquée, tu Dieu quel personnage classe ! J’ai bien hâte d’en lire la suite, et je bave sur ton avatar !\nMAIS Bon sang vous me faites fondre je-\nSylvia Anna de Beaufort\nҨ Race : Seraph de l'Abnégation\nҨ Âge : 152 ans\nҨ Avis sur la nation : L'Ordre amène la paix dans ce monde cruel; partout, la rédemption est possible tant que la piété habite le cœur des hommes.\nMar 13 Fév - 16:33\nBienvenue sur le forum. Ta présentation et ses couleurs sont forte plaisantes aux yeux. J'attends de pouvoir lire la suite avec impatience.\nSyanna murmure en CadetBlue.\nҨ Race : Seraph Corrompu\nҨ Âge : Des siècles, je ne connais pas le compte exact\nҨ Avis sur la nation : La seule pensée qui occupe son esprit c'est comment détruire l'Ordre des Astres, le reste du monde, il s'en fout totalement. Du moment qu'il peut y faire régner le chaos, rien d'autre n'a d'importance.\nMar 13 Fév - 16:41\nBienvenue miss ! Content de voir une nouvelle dans notre camp Par contre, attention, aucune force et aucune endurance, la pauvre, elle va faire un mouvement qu'elle va déjà cracher ses poumons\nEn tout cas fiche très intéressante :)\nAww merci beaucoup vous deux ! ♥ J'espère que ce sera à la hauteur de vos attentes\nElemiah; la force et l'endurance c'est pour les faibles ok? Tu as raison, j'ai un petit peu rattrapé le coup, j'ai pas envie qu'Elsbeth soit reniée de sa faction parce qu'elle est une larve sur pattes\nҨ Race : cyborg\nҨ Avis sur la nation : Plus ou moins fidèle avec les valeurs de l'Empire.\nJamais tu ne seras reniée des mages noirs tant que ta fidélité est absolue\nLa propagande étant faite, bienvenue à toi


When you're smiling... the whole world smiles with you - ladyteruki - La curiosité dans tous ses états\n15 octobre 2009 à 23:59\nladytelephagy / Dorama Chick / When you’re smiling… the whole world smiles with you\nUne conclusion s’impose : les certitudes, c’est totalement exclu en matière de téléphagie. Que ce soit clair une fois pour toutes.\nCar si j’ai une aversion immodérée pour Yui Aragaki en tant que chanteuse (je pense très sincèrement que des gens meurent d’ennui en l’écoutant, et vu les ventes de ses CD, l’hécatombe devient inquiétante), pour autant, je suis bien forcée de reconnaître, après avoir vu le pilote de Smile, qu’en tant que comédienne, elle a ses bons moments.\nQue je n’avais pas vus dans Code Blue, mais ne soyons pas mesquins.\nPourtant Smile ne manque pas de défauts, le premier (et le pire de tous) étant son incompétence à exploiter un excellent démarrage, le pilote s’embourbant progressivement dans une narration erratique et désorganisée comme j’en ai rarement vu. Non que le pitch soit épatant, mais il avait un mérite (et non des moindres) qui était de nous offrir quelque chose d’un peu différent de la simple histoire d’amour qu’on a tous déjà vu quinze fois, et qu’on verra quinze fois à la saison suivante, et qui me font tant trépigner que je me retrouve à préférer des séries policières, c’est dire. Mais une fois encore, en matière de téléphagie, pas de certitude : ce que j’abhorre dans une langue, je peux l’adorer dans une autre, et vice versa, les dorama m’auront aussi appris ça.\nMais voilà : Yui Aragaki dans Smile, c’est… je ne sais pas… comment vous expliquer ? Il faudrait mettre dix tonnes de barbapapa sur plein de coussins moelleux et doux, du velours peut-être, avec un doux parfum de fleur vanillée, et d’endormir là-dedans, pour comprendre l’effet surprenant qu’a Yui Aragaki dans Smile.\nVous ferez l’expérience chez vous, promis ? Il en va de votre compréhension de ce post !\nEn-dehors de l’adorrrrrable Yui Aragaki, il y a… une histoire qui commençait bien, donc, mais qui part complètement en cacahuète. Là où on aurait pu parler d’immigration au Japon (grand sujet, pourtant), ou de racisme (corollaire, donc), ou de délinquance (pourquoi pas), de réinsertion professionnelle (ç’aurait été couillu), de procès (genre peu exploité au Japon pourtant)… voire même juste d’amuuuur, à la rigueur… Au lieu de ça Smile parle d’un joyeux bordel d’éléments scénaristiques qui se mélangent les uns aux autres comme dans une soirée échangiste. Bon, la comparaison vaut ce qu’elle vaut, mais c’est un peu ça, le résultat : un truc bâtard où on ne sait pas à qui appartient cette cuisse et à qui appartient cette main, un fouillis d’amourette adolescente, de bandes rivales, de trafic de drogue, de procédure judiciaire, de vie en prison, de dur labeur pour surmonter les problèmes (oui c’est un dorama japonais, vous vous attendiez à quoi ?), et de cochon. Vraiment.\nInutile de dire que toute la barbapapa du monde ne vous permettra jamais de comprendre à quoi sert le pilote de Smile.\n[Année] 2009, [Pays] Japon, [Various] Review - Pilote, Code Blue, Smile\nAu moins, j’aurai été prévenue si le sondage que je viens de lancer le donne gagnant contre « DoS Deka ». Je me plierai à la volonté du peuple quoi qu’il arrive ! ^^


Infopreneur - Les 3 formations de perfectionnement à ne pas rater cet automne!\nAccueil Info Actualité Les 3 formations de perfectionnement à ne pas rater cet automne!\n1) Insonorisation des constructions à ossature de bois\nPour en savoir plus: http://formation.apchq.com/lms/index.php?r=course/details&id=1289\n2) Séparation coupe-feu – Maisons et petits bâtiments\nCette formation a pour but d’expliquer aux participants les notions de base et les exigences de la partie 9 du Code de construction du Québec, Chapitre I, et CNB 2010 relatives aux séparations coupe-feu. Au terme de cette formation, le participant sera en mesure de déterminer les endroits nécessitant une séparation coupe-feu, le degré de résistance au feu qu’elle doit présenter, de même que tous les éléments devant être mis en œuvre pour assurer la continuité et l’intégrité d’une séparation coupe-feu.\nPour en savoir plus: http://formation.apchq.com/lms/index.php?r=course/details&id=1293\n3) Installation de fenêtres\nCette formation vous permettra de connaître les principales étapes liées à l’installation de fenêtres et de les mettre en application. Les exigences du Code et de la norme CAN/CSA-A440.4-07, la pose de solin, l’isolation et la finition extérieure et intérieure seront abordées lors de cette formation.\nPour en savoir plus: http://formation.apchq.com/lms/index.php?r=course/details&id=1292\nArticle précédentQuand confort rime avec économie : les modes de chauffage\nArticle suivantAmiante : pourquoi exposer le Québec plus qu’ailleurs?\nLa rédaction - 4 juillet 2017 0


Un quart de siècle après avoir révolutionné la pratique du VTT avec la première fourche suspendue au monde à avoir été si largement adoptée, RockShox a donné le nom légendaire de RS-1 à une nouvelle espèce de fourche. Même si elle était conçue avant tout pour le cross-country, les cyclistes du monde entier nous ont assuré que la RS-1 avait un gros potentiel pour le trail. La RS-1 étend ses ailes avec la cartouche d'amortissement Charger 2 Damper™ qui offre une adhérence inégalée dans sa catégorie pour les petits à-coups et un verrouillage plus affirmé.\n$1749 - $1750\nCartouche d'amortissement Charger 2 RL avec verrouillage ferme sur le réglage de la compression\nRéglage externe du rebond\nCompatible avec le rappel à distance OneLoc\nDes technologies uniques de fourche, d’essieu et de compression sont au cœur de Predictive Steering. La torsion de la fourche est réduite grâce au large diamètre de l’essieu TORQUE TUBE, qui crée un lien indestructible, en maintenant les fourreaux en place et en optimisant la rigidité de torsion. Une entretoise de flasque de moyeu plus large génère une roue plus puissante et plus réactive. Le nouveau Maxle Ultimate complète le raccord avec une force de serrage plus serrée et plus forte que vous ne pourriez imaginer d’un système de compression à attache rapide. Compatible avec le moyeu PREDICTIVE STEERING SRAM et les roues RISE XX, RISE 60 et ROAM 50 29", et proposé sur RockShox RS-1.\nDimension de la roue 27.5", 29"\nDébattement (mm) 100mm, 120mm, 130mm\nMaxle inclus Maxle Ultimate\nDécors E-VTT No\nAxe PREDICTIVE STEERING


'''Les origines de Liméric Durgaut'''\nC'est donc le fils cadet d'un gros négociant de [[Duriane]], "celui qui ne risquait pas d'hériter du business". Son enfance fut aussi privilégiée que studieuse : comme nombre de grande famille marchande, son père entretenait une petite troupes d'hommes d'armes (chargés aussi bien des sales besognes que d'escorter les marchandises à travers l'Empire) dont le chef lui servit très tôt de maître d'armes et l'abreuva de récits d'aventures et de combats héroïques.\nA l'adolescence, on l'envoya chez les religieux pour se faire une éducation mais, peu motivé pour devenir un clerc ou un négociant, Limeric qui rêvait autant de batailles glorieuses que d'indépendance s'engagea donc dans la garde du Prince, au grand dam de son père.\nY ayant fait ses preuves mais comptant faire carrière de manière plus spectaculaire, il choisit rapidement une voie intermédiaire entre le négoce et la guerre : le mercenariat dans [[la Guerre des Sylves]].\nNettement plus lettré que la moyenne des officiers mercenaires employés par le Prince de Duriane, doué pour les langues et la politique, formé à l'escrime comme à l'équitation depuis son plus jeune âge et grand amateur de traités stratégiques, Liméric pris rapidement du galon. Il se révèle au passage un très correct combattant, un chef de guerre intelligent et surtout un remarquable meneur d'hommes. La seule personne qui ne semble pas s'en apercevoir, c'est son vieux père qui continue de le traiter en garçon irresponsable, lui reproche son choix de carrière et, surtout, de ne pas avoir su se marier pour fonder un commerce et une famille comme ses frères aînés...\nLorsque la guerre des Sylves se termine, Liméric se cherche rapidement un nouveau champ de bataille qui puisse l'éloigner du manoir de son père et lui donner l'occasion de se couvrir de gloire, et même peut-être d'accéder à la noblesse dont il rêve depuis son enfance.\n'''La Famille Durgaut'''\nLes Talendan ayant des contacts à [[Duriane]] ont probablement entendu parlé du patriarche Joris Durgaut, qui dirige d'une poigne de fer la prospère affaire familiale fondée par son grand-père et largement étendue depuis avec l'aide de son fils aîné, un certain Julian, et de ses deux gendres. Aujourd'hui, les Durgaut règnent sur plusieurs entrepôts, une barge fluviale, un étal permanent au grand marché de la Place des Piliers et une demeure confortable près de la Porte du Levant, dont la vaste cour voit régulièrement partir ou arriver l'une de leurs quatre caravanes régulières à destination de la [[Marche des Sylves]], de [[Marale]], d'[[Anguedale]] ou de [[Bragone]]. Et si l'essentiel de leur fortune leur vient du transport de produits manufacturés et de leurs liens étroits avec la [[Maisons marchandes|Maison Anvarel]], les Durgaut pratiquent également la banque et l'usure...\nVersion du 2 décembre 2013 à 14:02


Niklas Nillroth, nouveau président du CECE - Construction Cayola\nNiklas Nillroth préside l’Association suédoise des équipements de construction (SACE) et est vice-président du développement durable et des affaires publiques chez Volvo Construction Equipment. Au sein de Volvo CE, ce professionnel a acquis une vaste expérience à des postes de direction dans plusieurs domaines comme la gestion des achats et des approvisionnements, le développement de produits, la gestion de projets et le management.\n"En tant que président du CECE, je porterai une attention particulière à la question de la durabilité dans la construction. Je serai particulièrement attentif à la réduction des émissions et aux initiatives mises en place par les autorités et l’industrie", a déclaré Niklas Nillroth. "Ce qui manque encore, ce sont des incitations rendant ces technologies attrayantes et courantes pour les clients et les utilisateurs", a-t-il ajouté.\nOutre la poursuite de la stratégie de transition numérique opérée par ses prédécesseurs, le nouveau président consacrera une partie de ses efforts à suivre de près le programme de règlementation de l’UE. Trois nouveaux projets de lois seront en effet proposés par la Commission européenne en 2020 : la directive machines, la directive bruit en extérieur et la circulation routière pour les engins tout-terrain.\nEnrico Prandini (gauche) et Niklas Nillroth (droite). Crédit photo : CECE\nBobcat complète sa série M\nAvec le lancement des nouveaux modèles S550 et S590, Bobcat renforce sa gamme chargeuses compactes sur chenilles avec de nouvelles fonctionnalités. Elles seront disponibles début 2021.