Home > Publications > Dossiers intéressants > Les services de paiement de l'ONP\nPaiement des pensions par virement en Belgique et à l’étranger – Zones réservées aux communications – Effets positifs attendus de l’application à partir de 2009 du protocole d’échanges interbancaires "SEPA Credit Transfer" – Possibilités plus étendues de paiement sur des comptes bancaires étrangers en vue ?, RA 2008, p. 101\nSéparation de fait – Décision provisoire – Taux de ménage diminué d’une pension personnelle du conjoint, RA 2000, p. 85\nPaiement par virement – Introduction du numéro de compte – Amélioration de la procédure d’envoi du formulaire, RA 2005, p. 69\nLa pension du mois du décès – Paiement au conjoint survivant – "Vivre avec" versus "habiter avec", RA 2000, p. 89\nPaiement de la pension du mois du décès au conjoint survivant – Cohabiter n’est pas vivre ensemble, RA 2002, p. 87\nPension afférente au mois du décès – Risque de suspension automatique et prématurée des paiements – Nouvelle procédure informatique plus fiable, RA 2009, p. 75\nSéparation de fait – Problème de répartition de la pension au taux de ménage en cas de paiement par virement – Solution via une attestation de la banque? RA 2006, p. 105\nRevenu garanti pour les personnes âgées – Modification de la loi – Adaptation d’office, RA 2000, p. 93\nRente de vieillesse – Pas de paiement suite à l'application du principe de l'unité de carrière, RA 2000, p. 94\nBonus de bien-être – Intégration dans les paiements mensuels de pension en avril 2008 – Effets indirects sur les autres prestations, sur les retenues sociales et sur le précompte professionnel – Difficultés rencontrées pour fournir aux pensionnés les informations adéquates, RA 2008, p. 106\nPécule de vacances– Limitation au montant de la pension du mois de mai - Exception, RA 2000, p. 95\nRègles relatives à l’octroi du pécule de vacances des travailleurs salariés – Absence de caractère discriminatoire, RA 2006, p. 113\nAdaptation des pensions à l’évolution de l’indice des prix à la consommation – Pension au taux de ménage réduite d’une pension inconditionnelle - Montant à indexer, RA 2001, p. 71\nIrrégularités et erreurs matérielles – Mesure conservatoire – Limitation du montant payé, RA 2001, p. 74\nAvances sur la pension de survie pour le conjoint survivant – Différence de traitement entre bénéficiaires résidant en Belgique et autres, RA 2001, p. 83\nLiquidation des capitaux de rente de vieillesse – Problèmes informatiques, RA 2002, p. 90\nSéparation de fait – Mesures conservatoires prises par les Services de paiement de l’ONP – Défaut d’information, RA 2002, p. 83\nAvances sur la pension de survie pour le conjoint survivant – Différence de traitement entre pensionnés, RA 2002, p. 89\nAvantages payés annuellement en décembre – Modifications intervenues au cours de l’année dans le droit ou en matière de retenues sociales – Défaut d’information, RA 2002, p. 96\nRevenu garanti aux personnes âgées – Calcul erroné – Négligence aux conséquences, RA 2002, p. 99\nPaiement d’une pension de retraite par virement sur un compte étranger – Possibilités actuelles réduites, RA 2003, p. 88\nPaiement à l’étranger – 1 Problèmes de paiement en Afrique du Sud – Solution pratique – Absence de remède structurel, RA 2005, p. 66\nPaiement à l’étranger – 2 Paiement des pensions en Finlande – Frais augmentés suite à un changement de mode de paiement – Impossibilité actuelle de payer dans ce pays par virement bancaire, RA 2005, p. 67\nPaiement à l’étranger – Conclusion générale, RA 2005, p. 69\nPaiement des pensions à l’étranger – Problèmes d’encaissement des mandats dans la province serbe du Kosovo, RA 2006, p. 104\nPaiement des pensions en Suède – Encaissement rendu impossible par un libellé incorrect et incomplet des lettres-chèques – Solution définitive via une adaptation des applications informatiques, RA 2008, p. 104\nRésidence principale à l’étranger – Certificat de vie annuel disponible via le site internet de l’ONP, RA 2005, p. 74\nPaiement d’avances sur pension de survie – Nouvelle pratique administrative pour les pensionnés qui séjournent hors de l’EEE, RA 2003, p. 90\nReconnaissance d’un droit à une pension de retraite de conjoint séparé – Liquidation simultanée d’une pension au taux de ménage payée sur un compte bancaire accessible aux deux époux – Responsabilité de l’Office envers le conjoint séparé, RA 2003, p. 93\nMensualité de pension amputée d’un tiers en attendant une nouvelle décision suite à l’octroi d’une prestation étrangère – Mesure conservatoire disproportionnée par rapport au but recherché, RA 2004, p. 85\n« Qui paie mal, paie deux fois » – Paiement d’une mensualité de pension à une autre personne que le pensionné – Rectification de l’erreur sans attendre la restitution des fonds indûment encaissés, RA 2008, p. 9\nPensions accordées au taux de ménage – Depuis mai 2012, l’ONP paie exclusivement au titulaire de la pension, RA 2012, p. 61\nPaiement de la pension via chèque bancaire aux Pays-Bas – Procédure laborieuse pour encaisser le chèque – Période de validité du chèque exceptionnellement longue – Problèmes sérieux pour obtenir le remboursement d’un chèque égaré – Issue positive donnée à la problématique, RA 2013, p. 61\nPaiement sur compte bancaire pour les personnes résidant à l’étranger – Enregistrement du numéro de compte dans la banque de données de l’ONP– Remboursement des frais d’encaissement en tant que dédommagement, RA 2014, p. 46\nPaiement des pensions à l’étranger – Certificat de vie digital IBZ – Différence de pratique entre l’ONP et le SdPSP – Pratique admise dorénavant aussi par l’ONP, RA 2015, p.44\nGarantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) – Preuve que la personne concernée bénéficie d’une GRAPA - Transmission électronique trimestrielle des attestations aux fournisseurs d’énergie (gaz ou électricité) pour obtenir le tarif social spécifique – Pour d’autres exonérations ou réductions, transmission automatique d’une attestation « papier » au début de chaque année civile à partir de l’année suivant celle où le droit à la GRAPA s’ouvre – Pour l’année où le droit à la GRAPA s’ouvre, transmission uniquement sur demande expresse – Amélioration provisoire proposée par l’envoi automatique d’une attestation dans l’année de prise de cours du droit à la GRAPA, RA 2017, p. 57\nEpoux séparés de corps et de biens – Droit à la pension au taux de ménage après « réconciliation » des conjoints – Octroi du taux de ménage rendu plus facile depuis 2017 suite à de nouvelles instructions du SPF Intérieur aux communes, RA 2017, p. 61\nInterruption du paiement - 1, RA 1999, p. 89\nInterruption dans le paiement - 2, RA 1999, p. 90\nInterruption dans le paiement - 3, RA 1999, p. 91\nInterruption dans le paiement - Conclusions, RA 1999, p. 92\nInterruption du paiement – 1, RA 2000, p. 79\nInterruption du paiement – 2, RA 2000, p. 80\nInterruption du paiement – 3, RA 2000, p. 81\nInterruption des paiements – Conclusion générale, RA 2000, p. 82\nInterruption et retard dans le paiement – 1, RA 2001, p. 59\nInterruption et retard dans le paiement – 2, RA 2001, p. 61\nInterruption et retard dans le paiement – Conclusion générale, RA 2001, p. 63\nInterruption et retard en matière de paiement, RA 2002, p. 91\nInterruption des paiements – 1 Une décision rectificative entraîne (parfois/encore toujours) un retard dans le paiement de la mensualité, RA 2005, p. 60\nInterruption des paiements – 2 Modification intempestive de l’adresse dans le fichier de paiement – Adoption par l’ONP d’une signalétique unique plus fiable, RA 2005, p. 61\nInterruption des paiements – 3 Suspension de la pension suite à une confusion de nom – Non respect des principes de bonne administration – Cinq mois sans revenus, RA 2005, p. 63\nInterruption des paiements – Conclusion générale, RA 2005, p. 64\nRadiation d’office – Conséquences sur le paiement des pensions, RA 2002, p. 80\nInterruption des paiements – Capital d’une rente de vieillesse, RA 2003, p. 83\nInterruption des paiements – 1 Octroi d’une pension allemande – Diminution de la GRAPA, RA 2004, p. 78\nInterruption des paiements – 2 Avis de décès erroné - Pratique administrative améliorée à l’ONP, RA 2004, p. 79\nInterruption des paiements – 3 Chèque de pension émis par erreur à l’ancienne adresse à l’étranger – Régularisation avant le retour des fonds – Cas particulier, RA 2004, p. 80\nPaiements de la pension gravement perturbés suite à l’enregistrement déficient de l’adresse – Lenteur de la procédure de correction, RA 2006, p. 79\nInterruption des paiements de la pension pendant plusieurs mois suite au décès du conjoint d'un pensionné – Gros retards dans l'établissement des décisions provisionnelles (passage du taux de ménage au taux isolé, fixation du droit à la pension de survie provisoire) – Manque de réactivité – Retour à la normale espéré en 2012, RA 2011, p. 73\nInterruption des paiements 1 – GRAPA – Suppression momentanée rendue nécessaire suite à un séjour non autorisé à l’étranger ou en raison d’un réexamen des ressources – A partir de 2013, via l’amélioration de l’outillage informatique, l’ONP pourra suspendre une GRAPA sans interrompre le paiement des autres avantages formant la mensualité, RA 2012, p. 49\nInterruption des paiements 2 - Suspension de la pension suite au renvoi (supposé) tardif du certificat de vie annuel - Délai excessif de reprise du paiement après réception du document, RA 2012, p. 50\nInterruption des paiements 3 – Prestations suspendues en raison du paiement supposé d’allocations de chômage auxquelles il a été pourtant renoncé – Dossier codifié par erreur en versement annuel au lieu de mensuel, RA 2012, p. 51\nRetards de paiement – Décisions provisionnelles suite au décès d’un conjoint marié – Délais excessifs de mise en ordre des dossiers, RA 2012, p. 54\nRetard de paiement – Chute injustifiée des revenus de pension lors du passage des 65 ans – Une partie de la pension de survie non payée pendant 9 mois – Excuses et paiement d’intérêts, RA 2012, p. 57\nCertificat de vie annuel – Suspension temporaire de la pension en cas de non renvoi – Information restreinte – Amélioration attendue des procédures, RA 2015, p.48\nGRAPA et séjour temporaire à l’étranger – Circonstances exceptionnelles justifiant le prolongement involontaire d’un séjour prévu initialement pour moins de 30 jours – Jurisprudence : invocation de la notion de « force majeure », RA 2017, p. 59\nGarantie de revenus aux personnes âgées – Séjour à l’étranger – Jour de départ et jour de retour, RA 2018, p. 59\nArrérages - Décès - La pension du mois du décès - La réglementation - La date de paiement - Le paiement par assignation postale - Le paiement sur un compte bancaire - Discrimination - Conclusion, RA 1999, p. 94\nArriérés après décès – Demande obligatoire – Défaut d'information, RA 2000, p. 90\nPension minimum – Information erronée de la part de l’ONP – Arriérés, RA 2001, p. 82\nRetard de cinq mois dans le paiement du pécule de vacances en cas de cumul d’une pension avec une pension étrangère, RA 2001, p. 85\nSuspension d’une pension et octroi d’une autre pension – Défaut de coordination interne – Sept mois sans pension, RA 2002, p. 82\nSéparation temporaire des conjoints pour raison de santé – Régularisation de la situation en matière de paiement, RA 2002, p. 85\nGros arriérés en matière de Revenu garanti et de GRAPA versus petit indu en matière de pension d’indépendant – Rétention non justifiée de plus de 10.000 euros, RA 2003, p. 75\nExécution différée d’une décision – Mesures conservatoires sans justification suffisante – Primauté d’un droit personnel sur un droit dérivé – 11.000 euros d’arriérés retenus pour éviter un indu de moins de 200 euros, RA 2003, p. 77\nPensionnée et "SDF" – Radiation d’office – Suspension du paiement de la pension pendant trois ans – Cercle vicieux, RA 2003, p. 85\nRéservation d’arriérés en compensation d’avances sur pension payées par un CPAS – Plainte irrecevable, RA 2003, p. 99\nMontants de pension de 2010 non payés – Collaboration avec le Service de médiation pour le secteur postal – Paiements effectués en juin 2015; RA 2015, p.47\nLes retenues obligatoires sur la pension, RA 1999, p. 93\nTrop de retenues sur la pension – Erreur dans le Cadastre des pensions – Informations au pensionné, RA 2001, p. 64\nAttitude négligente de l’ONP à l’égard du pensionné – Défaut d’avertissement à propos d’une augmentation des retenues sur la pension, RA 2001, p. 65\nCotisation AMI – Remboursement par l’ONP des cotisations indûment perçues sur l’avantage extralégal – Non respect du devoir d’information, RA 2005, p. 78\nRemboursement d’une retenue AMI sur capital – Imputation des données sur la fiche fiscale de revenus délivrée par l’ONP – Envoi d’une note explicative pour aider le pensionné à compléter sa déclaration – Bénéfice cumulé d’une pension légale (1er pilier) et d’un avantage extralégal (2ème pilier), RA 2007, p. 84\nRetenue de la cotisation AMI – Montants de pension(s) dépassant de peu le montant plancher – Perception plus correcte à partir de janvier 2006 via un nouveau mode de calcul, RA 2005, p. 80\nPrécompte – Communication irrégulière via la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) – Fiabilité du Cadastre des pensions, RA 2001, p. 68\nRetenues sur pensions et autres avantages (AMI, solidarité, précompte) – Difficultés rencontrées par les services de pensions pour en assurer le calcul correct – Amélioration attendue en 2009 via une gestion plus efficace du Cadastre des Pensions, RA 2008, p. 110\nCotisation de solidarité – Remboursement automatique des retenues indues à partir de 2010, RA 2009, p. 70\nPrécompte professionnel – Notion d’isolé et notion de personne à charge – Application automatique du barème I (isolé) injustifiée, RA 2002, p. 94\nPlaintes en rapport avec l’augmentation du pourcentage de précompte professionnel retenu en mai 2008 sur le pécule de vacances – Remboursement total ou partiel en août 2008, RA 2008, p. 114\nPrécompte professionnel sur le pécule de vacances des pensionnés – Nouvelle règle de calcul à partir de 2009 – Echelle unique ne permettant pas de tenir compte des charges de famille ou du handicap, RA 2009, p. 71\nRevenus de l’année 2004 – Effet favorable de la réforme fiscale en faveur des pensionnés mariés – Application incorrecte de la législation – Pratique administrative améliorée, RA 2005, p. 71\nGestion non consciencieuse – Précompte professionnel indu – Remboursement, RA 2005, p. 73\nSaisie sur pension et GRAPA en cas d’obligation alimentaire, RA 2003, p. 100\nSaisies sur la pension et le pécule de vacances – Modalités de calcul modifiées à partir de 2005, RA 2005, p. 76\nApplication des articles 1409 et 1410 du Code judiciaire – Concurrence entre créanciers – Pratique discutable de l’ONP – Etude universitaire demandée par le Collège des Médiateurs – Recommandation officielle, RA 2006, p. 88\nCotisation AMI et cotisation de solidarité – Modifications légales à partir de 2013 – Application par les services de pension, RA 2013,p. 73\nDécisions de récupération de paiements indus– Pratique administrative actuelle de l’ONP – Incertitude pour le pensionné, RA 2014, p. 47\nCotisation AMI – Remboursement des cotisations perçues en trop en cas d’erreur matérielle des services de pensions, RA 2014, p. 49\nPremiers paiements de la pension – Retenues légales trop élevées sur la pension de ménage – Cotisation AMI, cotisation de solidarité et précompte professionnel calculés comme sur une pension d’isolé – Correction rapide et proactive promise par l’ONP, RA 2015, p.42\nRetenue AMI indue – Recalcul de la cotisation dans le courant du mois du décès du pensionné – Remboursement de la cotisation AMI du mois du décès demandée à la banque – Correction des cas similaires; RA 2015, p.49\nDivorce – Problématique fiscale – Défaut d’adaptation automatique de la situation familiale, RA 2017, p.53\nSaisie sur pension – Adaptation annuelle des plafonds de saisie – Adaptation législative tardive empêchant le SFP d’agir à temps, RA 2018, p.67\nMajoration des montants minima de pension et du revenu garanti aux personnes âgées au 1er juillet 2000 – Adaptation d’office du paiement, RA 2000, p. 83\nAugmentation des montants minimums garantis pour travailleurs indépendants – Adaptation automatique erronée des pensions au détriment des pensionnés en cas de cumul entre une pension réduite et une pension non réduite dans le régime des travailleurs salariés – Erreur récurrente – Dépistage impossible de cas semblables, RA 2003, p. 78\nMajoration du montant de la pension minimum en avril 2003 – Défaut d’adaptations, RA 2003, p. 80\nMontant minimum garanti de pension à partir du 1er avril 2003 – Carri ère mixte – Adaptation d’office, RA 2003, p. 81\nAugmentation des pensions minimums au 1er avril2003 – Problème de communication avec les pensionnés dans des cas de cumul entre pensions de retraite et pensions de survie, RA 2003, p. 102\nPas d’augmentation au 1er septembre 2004 de la pension minimum garanti pour une carrière mixte dans le régime des travailleurs salariés, RA 2004, p. 86\nAdaptation du montant de la pension minimum de travailleur indépendant au 1er septembre 2004 – Pas d’adaptation automatique de certaines pensions, RA 2004, p. 88\nCumul d’une activité professionnelle et d’une pension – Revenus – Comptabilisation du pécule de vacances – Usage modifié – Défaut d’information au pensionné, RA 2002, p. 98\nCumul d’une pension avec une activité professionnelle – Mode de détermination des limites autorisées sur une base annuelle, RA 2004, p. 81\nActivité professionnelle dépassant les limites autorisées – Suspension des paiements – Pratique administrative inadéquate, RA 2004, p. 83\nSuspension du paiement de la pension suite à un dépassement des limites autorisées en matière d’activité professionnelle – Motivation insuffi sante des décisions relatives à l’année courante – Récupération partielle des montants indus de pension par compensation sur des arriérés dus – Erreurs récurrentes – Situations rectifi ées suite à notre intervention, RA 2009, p. 66\nRenonciation aux indemnités de maladie – Double récupération de la dette par la mutuelle, une première fois auprès de l’ONP et une seconde fois auprès du SCDF, RA 2003, p. 98\nDélais de prescription – 6 mois ou 5 ans, RA 2000, p. 92\nAllocations complémentaires pour handicapés et allocations pour l’aide d’une tierce personne – Octroi par le Service des allocations pour handicapés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement; paiement par l’Office national des Pensions – Délais de prescription en cas de paiements indus, RA 2000, p. 96\nRectification d’une faute commise dans le paiement des pensions – Application injustifiée des délais de prescription au désavantage du pensionné, RA 2001, p. 75\nRécupération de montants indus de pension – Délai de prescription à appliquer – Règle générale: 6 mois – Exception: 5 ans, RA 2001, p. 79\nRécupération de montants indus de pension – Délai de prescription : 6 mois (délai normal) ou 3 ans (délai exceptionnel) ?, RA 2006, p. 81\nRécupération d’indu – Calcul de la prescription – Obligation pour le service de pension d’interrompre celle-ci tous les six mois – Pratique de l’ONP non conforme à la légalité –Recommandation officielle, RA 2006, p.84\nCorrection d’une erreur dans le paiement de l’allocation de chauffage – Application incorrecte des délais de prescription au préjudice du pensionné, RA 2002, p. 93\nCorrection d’une erreur de paiement commise au détriment du pensionné – Application du délai de prescription quinquennal au lieu du délai de prescription décennal après le 30 septembre 2003, RA 2003, p. 97\nGRAPA et activité autorisée – Fixation du délai de prescription des paiements indus – "Bonne foi" – Refus du délai de 6 mois mais amélioration des informations communiquées aux pensionnés – Suivi de l’indexation des rentes alimentaires, RA 2006, p. 107\nRéduction des droits à la pension belge suite à l’octroi d’une pension étrangère – Récupération sans base légale, RA 2000, p. 87\nPension au taux de ménage réduite de la pension étrangère de l’épouse – Primes de évaluation limitées – Montant à indexer, RA 2001, p. 73\nPrime de réévaluation – Adaptation de la fiche de paiement en néerlandais, RA 2001, p. 86\nPension au taux de ménage réduite de la pension étrangère de l’épouse – Adaptations aux minima garantis et indexations limitées, RA 2003, p. 86\nCotisation AMI – Cas des résidents dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse – Nouvelle procédure à partir de janvier 2006, RA 2005, p. 83\nCotisation de solidarité – Modification de l’assiette du calcul – Pensions étrangères exclues du champ d’application au 1er août 2006 pour les résidants dans l’EEE et en Suisse, RA 2006, p. 111\nDiminution de la pension de vieillesse hollandaise Algemene Ouderdomswet (AOW) à partir du 1er juillet 2011 suite au remplacement de l'allocation AOW par une allocation de soutien du pouvoir d'achat des contribuables âgés (allocation Koopkrachttegemoetkoming voor Oudere Bejaarden – KOB) – Influence sur les pensions belges – Point de vue initial de l'ONP au niveau de la demande de révision du droit à la pension en Belgique par le pensionné – Révision de ce point de vue – Infl uence sur la retenue pour l'assurance maladie-invalidité, RA 2011, p. 76\nRemplacement, aux Pays-Bas, de “l’Allocation de soutien du pouvoir d’achat des contribuables âgés” (Koopkrachttegemoetkoming voor Oudere Bejaarden – KOB) par la prestation de soutien au revenu (Inkomens Ondersteunende Uitkering – IOU) – Conséquences sur le paiement de la pension belge au taux de ménage, RA 2015, p.55\nRevenu garanti aux personnes âgées – Indus consécutifs à des séjours à l’étranger, RA 2002, p. 100\nPaiement sur compte – Récupération de montants indus – Limitation du montant remboursable par les organismes financiers, RA 2003, p. 72\nPlaintes contre des décisions prises par le Conseil pour le paiement des prestations en matière de renonciation à des paiements indus, RA 2006, p. 102\nPrise en compte fiscale des paiements indus de pensions – Conséquences sur le calcul de l’impôt – Co-instruction de cette problématique avec le Médiateur fédéral – Solution au bénéfice de tous les contribuables pensionnés,RA 2007, p. 80\nCumul limité en temps et en montants entre une pension de survie et des allocations de (régime de) chômage avec complément d’entreprise – Pension de survie payée à tort – Récupération avec délai de prescription de 3 ans – Erreur administrative en ce qui concerne le paiement de la pension de survie – Application de l’article 21 bis de l’AR du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés – La nouvelle décision de récupération prend effet au premier jour du mois qui suit celui de la notification, RA 2015, p. 52\nIntérêts de plein droit pour paiement tardif d'un avantage de pension, RA 1999, p. 103\nCharte de l’assuré social – Délai pour une décision – Intérêts - Rentes - Problème de paiement suite à une modification de la loi, RA 2001, p. 78\nCotisations de solidarité – Trop de cotisations retenues lors de l’octroi du capital – Pas de remboursement spontané par l’ONP – Intérêts de plein droit lors d’un remboursement tardif – Mauvaise gestion, RA 2003, p. 94\nIntérêts en vertu de la "Charte" de l’assuré social – Conclusiongénérale, RA 2005, p. 65\nIntérêts de plein droit dus en application des dispositions de la Charte de l’assuré social – Taux légal spécifi que en matière sociale depuis janvier 2009, RA 2009, p. 74\nIndexations des pensions – Amélioration prévue dans l’information des pensionnés, RA 2003, p. 74\nGRAPA et séjours à l’étranger – Inégalité de traitement entre pensionnés payés par virement et ceux payés par assignation – Pratiques administratives améliorées en matière de recouvrement de sommes payées indûment – Respect du principe du contradictoire, RA 2007, p. 87\nReprise du paiement des pensions inconditionnelles de travailleur indépendant par l’ONP à partir de janvier 2009 – Nombreuses vérifi cations à effectuer avant exécution – Paiements régularisés avec retard – Bénéfi ciaires peu ou mal informés des implications pratiques de ces changements, RA 2009, p. 77\nAttestation destinée à l’obtention du tarif social en matière de gaz-électricité – Envoi uniquement sur demande pour les pensionnés pourvus d’un administrateur provisoire des biens – Transmission automatique du document promise par l’ONP au plus tard au début 2011, RA 2009, p. 79\nBénéfi ciaires de la GRAPA résidant dans une Maison de repos ou de soin – Exemption de l’obligation de renvoi du certifi cat de résidence après un premier contrôle – Problèmes dans l’application pratique de cette mesure, RA2010, p. 96\nScission des paiements d’une pension au taux de ménage à la suite d’une séparation de fait – Montants versés sur un compte bancaire commun pendant la période précédant l’exécution de la décision d’octroi de la pension de conjoint séparé et présumés perçus conjointement par les deux époux – Présomption réfragable par des documents probants, RA 2010, p. 99\nDélai de prescription des paiements indus de pension – Indispensable coordination entre ONP et INASTI pour le choix du délai à appliquer – Application du principe d’équité en présence de deux choix divergents, RA 2012, p. 59\nAugmentation de la pension minimum en décembre 2016, sous forme de prime unique, et augmentation mensuelle à partir de janvier 2017, intégrée à la pension – Communication inefficace – Inquiétudes générées auprès de certains pensionnés – Solution : une communication améliorée, RA 2017, p. 48\nRetard dans le paiement – Faute imputable au service de pension – Paiement des intérêts conformément à l’article 20 de la Charte de l’assuré social ou paiement de dommages et intérêts, RA 2017, p. 63\nInformations relatives à une pension payée à un tiers – Procuration en matière de soins de santé (“Zorgvolmacht”) – Changement de position adoptée par le SFP après médiation, RA 2018, p. 62\nPaiement de la pension à une personne internée – Type d’institution non connue dans la règlementation des pensions, RA 2018, p. 64\nPlaintes liées à l’utilisation par le SFP des nouvelles technologies de l’information\nDonnées de carrière disponibles dans MyPension – Disparition de ces données après l’introduction de la demande de pension,\tRA 2012, p. 64\nDifficultés d’accès à MyPension pour les (futurs) pensionnés résidant à l’étranger,\tRA 2012, p. 65\nMises à jour des données de carrière dans MyPension – Délai entre la correction des données et leur mise à disposition dans l’application,\tRA 2012, p. 67\nDisparition momentanée des informations détaillées accompagnant les paiements mensuels des pensions – Mise à disposition de ces informations via « MyPension » – Marche arrière de l’ONP après de nombreuses réclamations des pensionnés – Fracture numérique – De nombreux retraités n’ont pas encore accès à l’internet,\tRA 2012, p. 68\nEnvoi par l’ONP début 2012 de fiches fiscales 281.11 aux données erronées – Communication tardive des montants imposables corrects,\tRA 2012, p. 71\nProblèmes d’accès à l’application « MyPension » – Mesures prises par l’ONP pour résoudre les échecs de connexion et autres difficultés techniques– Transparence, RA 2013, p. 66\nMypension – Date P – Estimation des droits à pension dans différents secteurs – Effacement des données de carrière, RA 2016, p. 53\nContacter le Service fédéral des pensions de l’étranger : (encore pour une partie de 2018) mission impossible ?! – Amélioration après intervention de l’Ombudsman, RA 2018, p. 25\nCoordination entre le Service fédéral des Pensions et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants – Traitement consciencieux des données existantes et disponibles, RA 2018, P. 55


Chine : des avocats de prisonniers chrétiens, battus par des nervis communistes - L'observatoire de la Christianophobie\nChine : des avocats de prisonniers chrétiens, battus par des nervis communistes\nMême les droits des avocats de chrétiens “officiels” sont bafoués en Chine…\nLe 12 décembre dernier, les avocats d’un groupe de chrétiens protestants détenus à Nanle, dans le Henan, ont été frappés par des hommes de main à la solde du gouvernement après avoir protesté qu’ils ne pouvaient avoir accès à leurs clients. La nouvelle, rapportée par Radio Free Asia dès le 13 décembre, a été depuis confirmée par différentes sources. Les faits se sont produits devant le centre de détention du district de Nanle où la douzaine d’avocats chargés de défendre plusieurs protestants emprisonnés avec leur pasteur, le Rév. Zhang Shaojie, depuis le 16 novembre dernier, avaient réclamé de voir leurs clients qu’ils n’avaient toujours pas pu rencontrer.\n« Bon nombre d’entre nous avons été passés à tabac », confirmait pour sa part le jeudi 12 décembre l’avocat spécialiste des droits de l’homme Liu Weiguo, qui a déjà été victime lui-même de ces violences policières. Les assaillants ont également essayé d’arracher leur portable aux avocats, rapporte-t-il encore, assurant que ces derniers n’ont cependant pas l’intention d’abandonner leurs efforts pour rencontrer les détenus (…)\nLes avocats refoulés devant le centre de détention de Nanle avouent en effet n’être pas certains que leurs clients y soient incarcérés « Devant le refus des autorités de nous répondre, nous tendons à penser qu’ils sont détenus quelque part ailleurs », ont-ils déclaré à China Aid, qui, depuis les Etats-Unis, milite pour la défense pour les droits de l’homme en Chine. C’est l’organisation elle-même qui a d’ailleurs délégué le groupe d’avocats, spécialisés dans la défense des droits de l’homme, pour assurer la défense des vingt-quatre chrétiens.\nInterrogé par l’équipe de SkyNews, l’avocat principal, Me Xia Jun, qui représente le Rév. Zhang Shaojie, a dénoncé le fait que « les droits fondamentaux étaient déniés par les autorités, y compris celui de pouvoir être défendu (…) A quatre reprises, je suis allé au bureau de la Sécurité publique expliquer que je n’avais pas été autorisé à rencontrer mon client, mais toutes mes plaintes ont été rejetées. » Tout comme les autres avocats du groupe, il rapporte également faire l’objet d’une surveillance permanente, dont « la filature par différentes personnes qui nous photographient et nous filment ouvertement depuis des voitures sans plaques d’immatriculation ».\nL’Eglise protestante du Rév. Zhang Shaojie est en effet dûment affiliée au « Mouvement des Trois autonomies », l’instance officielle d’enregistrement des Eglises protestantes “autorisées” par le gouvernement. Or, rappelle China Aid, Pékin a justement lancé ces derniers mois une grande campagne visant à inciter les Eglises non homologuées récalcitrantes à intégrer les structures officielles, afin notamment d’échapper au harcèlement et à la répression qui touchent les Eglises domestiques. Le fait que les Églises affiliées au « Mouvement des trois autonomies » soient aujourd’hui également l’objet des mêmes menaces de harcèlement, d’arrestations arbitraires, d’emprisonnement et de confiscation de biens que les Églises “non reconnues” par l’État inquiète les experts des questions religieuses en Chine. « Le Rév. Zhang a été arrêté sans aucun document légal, ni mandat, ni présentation de chefs d’accusations », rapporte encore China Aid qui ajoute que le compte bancaire de l’Église a été suspendu. Des actes illégaux confirmés par tous les fidèles de l’Église protestante que SkyNews a rencontrés. Les paroissiens présents lors des événements du 16 novembre décrivent tous des arrestations de masse par des « personnes en civil, mais portant des armes », interpellations qui ressemblaient davantage à des enlèvements.\nLes journalistes de la chaîne de télévision britannique concluent leur reportage par les faits violents qui viennent soudain interrompre leur entretien avec les paroissiens et les avocats des 24 détenus. Un groupe de « sbires du gouvernement » comme l’expliquera plus tard l’un des avocats réfugié avec les journalistes dans une pièce barricadée, entoure le groupe et se met alors à frapper les membres du « rassemblement illicite », attestant ainsi de la réalité des faits qui venaient d’être rapportés par les témoins, les avocats, les chrétiens et désormais les reporters eux-mêmes.\nÉtiquettes Chine Répression contre les chrétiens\nOn voudrait comprendre pourquoi les organismes homologués et autorisés en CHINE sont actuellement soumis aussi à des prersécutions subites, violentes ; que dénote ce changtement de comportement des autorités ???\n20 décembre 2013 à 18 h 19 min\nPeut-être est-ce là le signe de l’aggravation de la persécution des chrétiens de toutes parts dans le monde, qu’elle vienne du communisme, de l’islamisme ou de l’athéisme occidental, la liste n’est pas exhaustive … signe des derniers temps annoncés dans les Evangiles ? Nous ne connaissons ni le jour, ni l’heure, mais on peut le supposer.


Unies volontariat de site rencontre randonneurs solidarité internationale auprès des entreprises de moins de deux mois remise du dossier dépôt. Centrales besoin les sites de rencontres du canada dans démarche de prise de rendez, vous pour passer de bons moments. étaient déjà site …\nLiens - Le Griffon Randonneurs Saint-Brieuc,\n2/3/2019 · Trucs et astuces pour faire des rencontres grâce à internet. Accéder au contenu. Bienvenue sur le site de l'Association des Randonneurs Naturistes de Bretagne. L'association organise et fait connaitre la randonnee nue (en tenue de peau). Cogidubnus Membre . Haut.\nRandonneurs, chiens de protection, quelle est la situation ? dès cet été 2018 un nouveau dispositif d’enquête pour mieux connaître et comprendre ce qu’il se passe lors des rencontres entre pratiquants de la montagne et chiens de protection des troupeaux dans les alpages.\nLe Griffon Randonneur, association de randonneurs de Saint-Brieuc. Le Griffon Randonneur, association de randonneurs de Saint-Brieuc Ces deux journées de rencontres visent à une mise en réseau des acteurs des sports de nature, du tourisme, de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Il s’agit de favoriser les échanges d\nSite de rencontre pour randonneurs; Continuez votre parcours Forum Sites de rencontre . Haut. Rencontres, rencontre sur Internet, rencontres amoureuses Oulfa est un site serieux de rencontres et gratuit, trouver votre amour parmi des celibataires hommes et …


Jean, Paul et José. Pour les articles homonymes, voir A Filetta. Je ne pense pas qu’il faille y voir une adhésion au dogme. Et à ce titre, La Réunion dit des choses un peu comme nous, ne serait-ce que dans l’opposition, du moins la confrontation, avec l’État central, jacobin, qui n’accorde pas beaucoup d’intérêts aux spécificités de ces régions, de ces peuples. The Corsican singer believes that Europe can help to reduce this ‘injustice’.\nMais il y a aura le travail avec Paolo Fresu, qui va demander un gros travail de création à Jean-Claude. Alba Cantu Corsu Artist. C’est l’histoire universelle qui nous enseigne que rien ne se gagne par la force. On a été un peu pris par le temps, et ça nous a semblé plus juste de laisser la voix de Jean Luc dans un premier temps, mais on y a pensé. Because Europe is based on decentralisation, which is something that France cannot understand. Jean-Charles Adami, qui est enseignant, a un très beau discours sur la fletta. Lorsque le groupe a été créé j’avais 13 ans!\nBut it isn’t enough just to condemn. Di Corsica Riposu, requiem pour deux regards. En fait, il a des vagues. Jean-Claude Acquaviva interviewé par Vincent Zanetti. Dans votre démarche artistique et citoyenne, vous agissez pour en faveur de quoi? On y retrouve des chants liturgiques chrétiens, des chants géorgiens, des monodies traditionnelles, des créations dont une, Liberataà la mémoire de Pierre Griffi, un héros de la Résistance en Corse.\nMoi, un peu la même chose, moins de variété que Paul. Lorsque le groupe a été créé j’avais 13 ans! Mettre un terme à ce processsus de greffes est une posture dangereuse qui conduit à sa propre sanctuarisation. Il y a deux chants géorgiens dans notre nouvel album et, là-bas, des chants corses ont été enregistrés en géorgien. Il nous arrive filetya de citer des auteurs quand ils nous semblent éclairer notre propos chanté. Que reste t-il de tout ce que nous avons construit ou peut être même que nous pensions avoir construit?\nCe chant est un cri d’autant plus irrépressible que la parole de Levi continue à n’être pas entendue toujours et en tous lieux Si notre musique est ouverte, tant mieux! Toutes les explications pour bien naviguer sur l-invitu se trouvent sur la page » Plan » du site.\nEspaces de noms Article Discussion. Darwin – A Filetta, Cela ne fait pas partie de notre univers. Cela nous a frappés sur U Casticuil ne faisait pas le bourdon, et avant il fipetta faisait.\nComment, à partir de là, en dehors de la scène, continuer à faire vivre notre musique sachant que notre vente numérique n’est pas bonne?\nQuel est pour vous l’enjeu de la défense de la langue? The year-old singer and frontman of the harmonic choral group ‘A Filetta’ talks about his latest album, ‘Medea’, which compares Seneca’s heroine to Corsica and Jason to France.\nInitialement amateur, le groupe s’oriente vers la professionnalisation au début des années Justement, fletta regard sur le chant corse, son évolution parallèlement à celle d’A Filetta?\nOn ne sort pas indemne de tout ça. J’ai d’ailleurs consulté des spécialistes qui m’ont dit que pour émettre un son, je fais deux à trois fois plus d’efforts que n’importe qui.\nU lamentu di Cursichella. Se focaliser sur la défense de la langue, c’est se tromper de combat. Ce progamme est complété par des chants empruntés aux répertoires respectifs des artistes, chants profanes ou aa, de tradition ou bien créés, interprétés en corse, en arabe ou encore en syriaque. C’est peut-être ce qui explique sa force et le fait qu’elle ait trouvé une nouvelle raison d’exister.\nEcoute, honnêtement, nous n’avons pas l’impression que la passion s’estompe. Les choses sont en perpétuel mouvement. Le sentiment qu’on a la tête à l’envers.\nCe mélange d’enthousiasme et de curiosité est plus flagrant en Allemagne, en Autriche ou en Scandinavie que dans les pays méditerranéens un peu moins captifs à cette forme d’exotisme qu’on peut représenter ailleurs.\nEst-ce que ce qui a suivi me convient pour autant?


par morgane le Lun 12 Jan - 16:32\nAu programme de quatre heures nous plonger littéralement dans l'avenir quand un groupe de créatures terrifiantes mer-glisser dans la ville après le système de canal pour les eaux de crue par une anomalie à l'avenir. L'équipe est appelée quand un jeune homme est entraîné dans une inondées drain. Au début, ils trouver et de tuer un requin étrange pensée, ils ont traité le problème, mais Cutter n'est pas si sûr. Quand Abby est attrapé au large de la côté d'un bateau, il devient clair qu'il avait raison. Finalement, ils trouvent un groupe de mercreatures dans le sol inondé d'un quai de construction reliés à des tuyaux par le canal. Heureusement, Abby et le jeune homme sont toujours en vie, mais tout aussi Connor est sur le point d'enregistrer un son énorme merqueen arrive, par le biais de la nouvelle anomalie rouvert, et prend Abby retour vers le futur. Connor suit par le biais de son et, sur une plage volcanique, à l'avenir dans une colonie de mercreatures, Abby, il enregistre avec un peu d'aide de Stephen et Cutter.\nToute créature de l'avenir est, bien sûr, que pure spéculation, mais l'aspect et la forme de ces mercreatures fait partie de phoque ou de morse et d'une partie ou de babouin mandrill.La combinaison intelligente désagréablement fait une recherche des mammifères marins. Ceci est basé sur l'idée que dans un séchoir à un monde de primates survie tactique pourrait être de retour à l'eau et de vivre de la générosité de la mer pendant le sommeil, l'accouplement et la naissance sur la rive.Dans le spectacle Cutter blagues que cela pourrait être l'avenir pour les humains, mais si cela devait se produire, il existe de nombreuses autres espèces de primates qui serait là avant nous - comme le crabe-eating macaques qui vivent déjà parmi les mangroves et les aliments dans le l'eau, ainsi que les arbres.\nRe: The Mer-Creatures\npar Kairi le Ven 15 Mai - 14:49\nTrop bizares ces créatures !!! Mais le fait que la plus grosse d'entr elles enlève Abby me fesait penser à KING KONG quand il enlève la blonde (je m'en souviens plus de son nom).\npar morgane le Sam 16 Mai - 5:55\nlol ba je connai pas son nom dsl lol\npar Kairi le Mer 12 Aoû - 12:39\nEn tout cas ce qui est étrange, c'est le fait qu'on ne sait pas si ils sont carnivores ou pas vu qu'ils ne tuent pas le jeune Basketteur et Abby ....\npar connor le Ven 21 Aoû - 14:59\nDans la série: Mer "enlève" les gens dans l'épisode et les maintient en vie, peut-être pour l'entreposage d'aliments frais pour quand les temps deviennent plus minces. Les mers sont des créatures intelligentes et carnivores venant du futur. Elles semblent être des descendants aquatiques des singes ou des phoques.\nPremière apparition : Episode 10\nMilieu naturel: Mers semblent être une croix intelligente entre un sceau et un babouin ou un Mandrill. Il est aussi possible qu'ils soient une forme de singe qui est revenu à la mer après que le terrain est devenu de plus en plus hostile. Pendant qu'une peinture de plan rapproché montre que la créature a des défenses, les plus petits exemplaires aussi ayez des crochets à venin sur les mâchoires supérieures aussi bien que les défenses. Mer a un chef spécifique, appelé un Merqueen. Cet animal femelle est beaucoup plus grand que les autres et a un énorme sac de gras sur l'underbelly, semblable à beachmasters dans les éléphants de mer, ou les fourmis de reine. Le Merqueen a aussi un visage plus semblable au Gorille, une plus longue langue, des défenses plus grandes, plus qui prévaut et est plus violent vers d'autres de ses espèces (elle est vue en cognant des jeunes gens de sa voie). Le Merqueen est montré comme étant un animal gauche et peut bien écraser plusieurs plus petit Mer si elle se dépêche pour attaquer, qui porte de nouveau une référence aux éléphants de mer à la hausse qui peuvent écraser des veaux qui arrivent dans leur voie (bien que les éléphants de mer le fassent par erreur pendant que le Merqueen a eu l'air de le faire délibérément)


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Les saisons et le monde du vivant | Espace des sciences\nLes saisons et le monde du vivant\nAprès une année 2020-2021 si particulière où nous avons été confinés, enfermés ou encore en télétravail, nous avons vu le temps passer de chez nous mais difficilement de l’extérieur. Comme chaque année, les quatre saisons ont défilé et chaque période a été remplie de vie, d’évolution de la nature et du monde du vivant. Nous voilà aujourd’hui à pouvoir de nouveau respirer dehors, explorons alors le monde du vivant en comprenant comment les saisons l’affectent à travers une sélection de quatre conférences.\nPrintemps : La complexe vie amoureuse des pucerons\nDenis Tagu, Jean-Christophe Simon\nLorsque nous pensons au printemps, nous imaginons les bourgeons et la floraison du monde végétal, le timide soleil qui reprend sa place petit à petit, la saison des amours chez les animaux… Cette période d’accouplement concerne également les insectes, notamment les pucerons. Cependant, leur mode de reproduction est moins romantique que dans notre imaginaire, mais tout aussi fascinant.\nMardi de l’Espace des sciences du 17 avril 2007\nÉté : les méduses\nVoilà l’été, la plage, la mer. Au bord de l’eau ou après quelques longueurs, il arrive de croiser sur certaines plages de nombreuses méduses. Animal marin intriguant, effrayant, dont nous véhiculons de nombreux mythes, les méduses sont des indicateurs de l’évolution de l’environnement maritime et démontrent à elles seules la complexité de la faune sous-marine.\nMardi de l’Espace des sciences du 6 mars 2007\nAutomne : les tannins des plantes, de l’écologie à la santé\nLes feuilles tombent, la vie ralentit petit à petit avant l’hiver. Pour cette saison, focalisons-nous sur une substance d’origine végétale et vitale pour les plantes : les tannins. S’installant dans les sols à la chute des feuilles, ils définissent la vie microbienne et la fertilité des végétaux. C’est aussi grâce à eux qu’on leur doit nos automnes colorés.\nMardi de l’Espace des sciences du 4 février 2020\nHiver : les animaux : eux et nous\nPour conclure ce cycle, prenons un peu de recul et revenons sur une conférence qui a eu lieu à l’hiver 2021, sur notre rapport avec les animaux. Ces derniers nous encouragent à faire preuve de grande humilité car chaque espèce perçoit le monde d’une manière qui lui est propre. L’homme a la spécificité de se considérer comme unique, découvrez des espèces telles que le gravelot à collier interrompu, le geai buissonnier ou encore la chauve-souris qui le sont aussi.\nMardi de l’Espace des sciences du 19 janvier 2021


Reims Handisport a besoin d’un soutien financier | L'Union\nQue faire de la loi sur le mariage homosexuel en cas d'alternance en 2017 ? Cette question, divise l'UMP, dont le président, Jean-François Copé, navigue entre partisans et adversaires d'une abrogation. Accueil > Tous sports - Reims Reims Handisport a besoin d’un soutien financier\nPublié le mercredi 11 juillet 2007 à 01H00 - Vu 25 fois\nAu bureau, de gauche à droite : Sabrina Gouvenaux, monitrice ; Christophe Péran, président et Michel Latu, trésorier.\nC’est dans la toute nouvelle Maison des associations de la rue du Barbâtre que s’est tenue vendredi, l’assemblée générale de l’association « Reims Handisport ». Le président Christophe Péran fit état des bons résultats des compétiteurs et de l'augmentation des licenciés : 170 pour la saison 2006/2007. Grâce à un rapport faisant ressortir le nombre d'heures assurées sur les activités, il espère que la lecture de cette étude fera prendre conscience de la nécessité d’un soutien financier pour la pérennisation des postes d'éducatrices sportives. « Si nous ne trouvons pas de solution ajoute-t-il, nous serons obligés d'augmenter le prix de la licence par 5 ou 6 ou d’arrêter les activités en octobre!» Concernant les activités, la natation rencontre un vif succès. « il y a trop de participants sur certains créneaux à un point tel que certains adhérents ne peuvent nager que 15 mn par heure de natation ». Les résultats sportifs sont excellents : Geoffrey Gibert champion de France d'hiver et d'été dans les 50 et 100 m nage libre et 50 dos est, dans cette dernière catégorie, à une seconde de la sélection Pékin 2008! Le boulodrome d'Orgeval permet d’assurer l'activité pétanque d'octobre à avril pendant deux heures chaque semaine. Le foot-fauteuil souhaite un apport de compétiteurs moins lourdement handicapés qu'à l'heure actuelle. Une activité «Multisport» a lieu pour seize personnes du foyer Cognacq-Jay dont la gymnastique, le handball, la sarbacane etc. Au sujet des problèmes rencontrés par la gymnastique d’entretien, M. Pierre Dubus, directeur du foyer Jean-Thibierge précise «qu'une salle de gymnastique verrait le jour dans quatre ans si les subventions suivent ». Devant le succès du tennis de table, une section handisport pourrait être créée. Une nouvelle accueillie avec soulagement par les adhérents qui se plaignent du manque de tables. Du 22 au 29 juillet prochain, Bernard Lamoureux participera aux championnats d'Euro à Shul en Allemagne. Céline Gerny et le dressage a connu des déboires en stage de l'équipe de France : fémur et tibia cassés. Un partenariat avec les Régates rémoises a permis à quelques adhérents de pratiquer l'aviron avec de sérieux potentiels pour certains. Enfin concernant la plongée, un contact sera pris avec les «Hommes Grenouilles de Champagne» afin qu'une section handisport soit ouverte. Suite à l’inquiétude de tous les adhérents présents, Christophe Péran précise qu'il va rencontrer le conseil général de la Marne, en compagnie de Mme Michèle Latu, présidente du comité régional handisport afin qu'une solution soit trouvée.\nTous les votes La région en direct Laon: casse à l'hypermarché00H15\tsalarié de psa00H05\tDielna veut partir17H06 - Sedan\tCauchemar en cuisine à Rethel, c'est ce soir !15H58 - Rethel\tTWITTER. Johann Ramaré sur le départ?15H24 - Reims\tUne sortie vélo sur le Chemin des Dames14H46 - Aisne\tFête des mères : gagnez un coffret cadeau !12H03\tLes pros dans les écoles de foot12H01 - Reims\tLes supporters au Stade de France10H40 - Sedan Les autres infos Annonces Auto-Moto


La science victime d’elle-même : en marge de la manifestation mondiale de Stop 5G du 26 septembre 2020\nScience trop bavarde est ruine de l’âme, dirons-nous pour paraphraser Rabelais.\nLa première victime de cette nouvelle déferlante technologique (5G) et de la contestation qu’elle suscite ce sera, c’est déjà la science. À force de prendre appui sur elle précipitamment et â tâtons pour promouvoir ou contester une innovation technologique, on lui fait perdre son autorité. Science trop bavarde est ruine de l’âme, dirons-nous pour paraphraser Rabelais. Quand faut-il la convoquer, pourquoi et comment? Pour être en droit de réclamer des légumes cultivés par mes voisins, ne suffit-il pas que je préfère leur saveur à celle des légumes importés de Californie? Si je mise sur la science pour obtenir gain de cause, je risque fort de me heurter à un adversaire assez riche pour acheter sur le marché de la recherche des résultats servant ses intérêts. Selon une source fiable,[i] d’ici 2025, on investira 2 700 milliards dans le 5G, on installera des tours à tous les coins de rue, les réseaux consommeront 20% de l’énergie disponible, on placera en orbite au moins 50 000 nouveaux satellites, 100 000 peut-être, tout cela pour mieux surveiller les insectes humains et mettre les camionneurs au chômage. J’oubliais l’essentiel : grâce au 5G, des puces installées dans mon frigo achèteront du lait en cas de besoin et un drône en assurera la livraison. Ai-je vraiment besoin de m’appuyer sur la science pour exiger qu’on ralentisse ce déferlement ?\nDans leur protestation contre le 5G, de nombreux groupes de pression misent sur le danger pour la santé, danger qu’ils demandent à la science de démontrer. Un seul article de fond dans Atlantic[ii] ébranle leurs thèses les plus solides. Cette revue appartenant au patron d’Amazon, Jeff Besos, l’homme au monde qui tirera le plus d’avantages du 5G, on a des réserves sur les mobiles de l’auteur de l’article, mais le doute est entré dans l’esprit du lecteur, alors qu’il n’avait pas besoin de l’argument de la santé pour fonder son choix.\nIl y a science et science. Ce que je dénonce ici ce n’est pas la science pure, désintéressée discrète, consciente de ses limites, mais celle, bavarde, qui est utilisée comme instrument inapproprié pour la promotion comme pour la contestation de la technologie. Dans le cas du 5G, comme dans celui, connexe, du dérèglement climatique, il suffit, pour faire des choix éclairés, de posséder des connaissances élémentaires et incontestables sur le cycle du carbone et de les associer à l’idée de mesure, inscrite dans la nature. Comment pourrait-on, sans risques majeurs brûler en un an ce que la vie a mis des centaines de milliers d’années à enfouir dans le sol ?\nJ’oubliais l’essentiel : grâce au 5G, des puces installées dans mon frigo achèteront du lait en cas de besoin et un drône en assurera la livraison. Ai-je vraiment besoin de m’appuyer sur la science pour exiger qu’on ralentisse ce déferlement ?


Â« Répondre #120 le: Août 30, 2009, 01:12:18 pm Â»\nLight=> C'était une image, bien sûr. Ça veut dire que je n'hésitera pas à me faire entendre.\nSpacemoule=> Et ben, j'ai vu bien pire que moi! Car par rapport à certains, c'est des paroles douces.\nÂ« Répondre #121 le: Août 30, 2009, 03:45:26 pm Â»\nTiens… ça controverse. ^^\nCitation de: Shadowman of 88 le Août 29, 2009, 11:55:17 pm\nPour le rap, n'y allons par 4 chemins... Les rappeurs sont tous des gens venant d'un bled' connus de la police. Et bien sûr, les délinquants d'aujourd'hui (qui sont de plus en plus nombreux) écoutent du rap. Coïncidence flagrante, non? Et bien non, car on en déduit que ces délinquants suivent l'exemple de leurs idoles. Si le rap n'aurait pas existé, il n'y aurait pas toute cette merde entre jeunes et policiers. Pour l"es paroles, attention! Les âmes sensibles doivent passer. Au moins, vous serez prévenu. Alors voilà...\n«put1 2 merd fé chié degaj sal put me casse pa lé couil»\n«nik la polic wé wé nik la polic wé wé»\n... Je vous avez prévenu que c'était violent. Les rappeurs n'ont pas trop de vocabulaire, apparemment.\nHeu… tu n’y vas pas un peu fort quand même. Pauvre rap… Est-ce que tu te rends compte du rapprochement que tu fais ? Tu qualifies les auditeurs de rap de délinquants pour condamner le rap d’être le responsable des ennuis entre jeunes et policiers.\nDésolé de te contredire, mais c’est plus que faux ! J’ai des amis qui composent des morceaux de rap, et d’autre qui aiment ce style, mais aucuns d’eux ne sont violent et ne cherche à semer l’embrouille. (Mes parents qui travaillent dans le spectacle on organiser des résidences avec des rappeurs qui étaient vraiment inoffensifs pour ne pas dire aimable).\nBon après, quand tu cite des paroles bourrées d’insultes, je suis d’accord avec toi, c’est ridicule voir même condamnable. Mais quand même, cela ne s’applique qu’à une minorité. Je peux te garantir que tu trouveras (si tu cherche ^^) des groupes de rap qui font des bons morceaux avec des paroles intéressantes où il n’y à rien de violent. Après, tu peux ne pas aimer ce qui est tout à fait respectable, mais modère tes critiques qui pourrait blesser plus d’un fan de rap.\nPersonnellement, comme toi, je n’aime pas le rap, l’électro non plus et le R’nB encore moins. (Même si de temps en temps, un morceau n’est pas de refus). Mais à ce moment là, on n’en écoute pas et le problème est régler.\nAprès c'est le marketing autour de ces styles (rap, RnB etc) qui m'exècre : des filles habillées comme des putes condamnées à jouer les potiches en dansant de façon vulgaire\nTout à fait d’accord avec toi. Le plus énervant dans ces styles, c’est les média qui n’arrêtent pas de rabâcher les mêmes morceaux. (Une fois, sur NRJ, j’en ai entendue un qui à été diffusé six fois en une seule journée). Le fait de faire tourner en boucles ces morceaux nous amènes à les connaitre par cœur, même en les détestant.\nEt, tant qu’on y est, les clips avec les danseuses pratiquement dénudé on vite fait de m’énerver aussi. S’ils étaient diffusés sur une chaine spéciale, à la limite, ça ne pose pas de problèmes. Mais au contraire, ils sont retransmis aux yeux du grand public. Quand je vois des enfants regarder ces clips à la télé….\nBref, ces styles musicaux ne sont peut-être pas les meilleures, mais ils sont surement les plus populaires actuellement (surtout pour les jeunes). Du moins, c’est la conclusion que je tire après avoir mené l’enquête dans mon entourage.\nÂ« Répondre #122 le: Août 30, 2009, 03:55:29 pm Â»\nFaudrait aussi lire mes autres messages en passant. Car la seule chose que je reproche au rap, c'est que pour la plus grande majorité, les paroles sont vulgaires. Si on pouvait changer ça, ce serait bien. Stoo!\nEt aussi, tu dit que je n'ai pas à écouter ça dans ce cas. Or, c'est impossible. Car par exemple, lors de la pause de midi au collège, certains mettent du rap à fond. Je ne vais pas me rendre au collège avec des boules Quies, ni boucher les oreilles quand même... Donc voilà. Je peux faire en sorte d'entendre ça le moins souvent possible mais voilà quoi. Logiquement, ce que tu demande est impossible.\nÂ« Répondre #123 le: Août 30, 2009, 03:59:34 pm Â»\nCitation de: Shadowman of 88 le Août 30, 2009, 03:55:29 pm\nCar par exemple, lors de la pause de midi au collège, certains mettent du rap à fond. Je ne vais pas me rendre au collège avec des boules Quies, ni boucher les oreilles quand même...\nTiens, j'ai une impression de déjà vu, non ?\nTu sais, 'Man, le plus simple, tu fais ta propre musique, et voilà. °D\nÂ« Répondre #124 le: Août 30, 2009, 04:04:36 pm Â»\nCe n'est pas mon ambition d'être plus tard chanteur, compositeur ou autre chose du genre, donc voilà... La réponse est: non! %)\nSinon, oui, tu as raison. C'est du déjà-vu... Ou du déjà-entendu! *SBAF*\nÂ« Répondre #125 le: Août 30, 2009, 04:06:35 pm Â»\n'Tain, même un truc ironique, tu le prends au sérieux... °D\nÂ« Répondre #126 le: Août 30, 2009, 06:34:02 pm Â»\nC’est sur qu’un rap sans insulte serais bien, autant qu’un métal sans insulte. Les provocations et injures dans la musique ne ce font pas que dans le rap. (… enfin, je crois ^^). Tu dramatise peut-être trop la présence des groupes insultant tout et n’importe quoi. Mais bon ! Si c’est la seule chose que tu reproche au rap, tout va bien. (Dans ce cas t’as autant de raisons d’aimer le rap que le métal. Gniark ! gniark !)\nIl faut avouer que tu gagne un point. Ces gars qui s’amusent à monter le son de leur musique sont assez énervants. Je trouve, mais alors c’est un avis personnelle, que d’un certain coté, c’est un manque de respect envers les autre. Bon je m’éloigne un peu du sujet. Mais certaine de ses personnes espère se montrer intéressante en mettant du son sur les derniers hits populaire. Ce qui me permet de revenir sur l’emprise des médias. Mais bien que ce soit vrai, je reconnais que ce soit quand même tiré par les cheveux.\nÂ« Répondre #127 le: Août 31, 2009, 10:52:20 am Â»\nDu rap sans insultes ? Bin, dans un genre assez similaire, le slam c'est pas mal du tout. Et il y a d'autres formes de rap qui se mélangent avec d'autres styles, par exemple Hocus Pocus, un groupe français de rap jazzy vraiment excellent.\nCitation de: kyré le Août 30, 2009, 03:45:26 pm\nTu sais, le métal aussi a une côte de popularité qui monte chez les jeunes de façon spectaculaire, mais il y en aura toujours qui aimeront ou détesteront.\nÂ« Répondre #128 le: Août 31, 2009, 11:00:59 am Â»\nCitation de: Knuckèv\nDésolé de le dire mais, je trouve que le style de Jason Mraz est plus Jazz que Rock Acoustique.\nÂ« Répondre #129 le: Août 31, 2009, 11:55:13 am Â»\nCitation de: knuckèv the echidna le Août 31, 2009, 10:52:20 am\nJe confirme, le metal et ses variantes (hard rock, black metal, J-rock, death metal, punk...) refont surface et redeviennent des genres écoutés, et moins underground. Du coup on voit apparaitre de plus en plus de personnes avec un style vestimentaire s'y rapportant, au metal pur, comme au punk, et avec la "folie manga" actuelle, on voit apparaître des styles dits "visual" (vers lequel je tend d'ailleurs :D)\nÂ« Répondre #130 le: Août 31, 2009, 12:00:08 pm Â»\nAh oué, les gars qui se trainent des pantalons avec trois tonnes de fer dessus ? °^°\n/se fait assassiner par MM\nY a pas que le style qui change, la musique évolue aussi avec la mise en avant de groupes undergrounds.\nUn truc assez récent : le groupe Oasis qui s'est séparé y a deux jours. Avant de se faire connaitre, ils ont sortis deux bons albums. Ensuite, ils sont devenus arrogants et se battent avec les frasques entre les deux frères Gallager qu'on connait tous depuis qu'ils sont célèbres.\nÂ« Répondre #131 le: Août 31, 2009, 12:15:00 pm Â»\nCitation de: SpaceMoule le Août 31, 2009, 12:00:08 pm\nY'en a un qui va te taper, fais gaffe à toi XD!\nÂ« Répondre #132 le: Août 31, 2009, 06:10:53 pm Â»\nAlors il va falloir me cogner aussi, parce que le visual kei ou le gothique surchargé, très peu pour moi aussi. Je m'habille en général avec un pantalon noir un peu large, un T-shirt de groupe (j'ai du Dimmu Borgir, du Cradle, du Korn, du Soulfly, du Sonata Arctica et du Deicide, ouf), un bracelet à chaque poignet et un collier avec un pentagramme, je ne suis pas trop chargé comme ça et j'ai un look de métalleux simple.\nÂ« Répondre #133 le: Août 31, 2009, 06:13:33 pm Â»\nMoi, le Hard Rock ou truc comme ça, j'ai jamais compris pourquoi le chanteur gueulait comme un ouf sur un micro. :/\nAller; venez, j'vous attends x)\nÂ« Répondre #134 le: Août 31, 2009, 08:54:02 pm Â»\nC'est une musique expressive, voilà tout. Y a rien de mieux pour évacuer sa rage qu'en gueulant dans un micro. Ayant un peu chanté avant, je peux dire que ça marche très bien !


«Recours en annulation – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Fixation de la date de prise d’effet d’une décision antérieure – Détermination de la base juridique – Cadre juridique applicable à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne – Dispositions transitoires – Base juridique dérivée – Consultation du Parlement»\nDans l’affaire C‑540/13,\nayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 15 octobre 2013,\nConseil de l’Union européenne, représenté par M. K. Pleśniak et Mme A. F. Jensen, en qualité d’agents,\n1 Par sa requête, le Parlement européen demande l’annulation de la décision 2013/392/UE du Conseil, du 22 juillet 2013, fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l’Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière (JO L 198, p. 45, ci-après la «décision attaquée»).\n2 La décision 2008/633/JAI du Conseil, du 23 juin 2008, concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l’Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière (JO L 218, p. 129), dispose, à son article 18, paragraphe 2:\n«La présente décision prend effet à compter de la date qui sera fixée par le Conseil lorsque la Commission l’aura informé que le règlement (CE) no 767/2008 [du Parlement européen et du Conseil, du 9 juillet 2008, concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (JO L 218, p. 60)] est entré en vigueur et est pleinement applicable.\nLe secrétariat général du Conseil publie cette date au Journal officiel de l’Union européenne.»\n3 La décision 2013/392, qui vise le TFUE et la décision 2008/633, notamment l’article 18, paragraphe 2, de celle-ci, prévoit, à son article 1er, que cette dernière décision prend effet à compter du 1er septembre 2013.\n4 Le Parlement demande à la Cour:\n– de maintenir les effets de cette décision, jusqu’à son remplacement par un nouvel acte, et\n5 Le Conseil demande à la Cour:\n– de rejeter le recours comme irrecevable ou, à tout le moins, comme non‑fondé;\n– à titre subsidiaire, en cas d’annulation de la décision attaquée, de maintenir les effets de celle-ci jusqu’à son remplacement par un nouvel acte, et\n6 Le Parlement invoque deux moyens au soutien de son recours, tirés, respectivement, de la violation d’une forme substantielle en raison de l’absence de participation du Parlement à la procédure d’adoption de la décision attaquée et du choix d’une base juridique abrogée ou illégale.\nSur la recevabilité de certains des moyens ou des arguments invoqués par le Parlement\n7 Le Conseil estime que certains des moyens ou des arguments invoqués par le Parlement doivent être rejetés comme irrecevables en tant qu’ils manquent de clarté et de précision. Tel serait le cas des moyens ou des arguments tenant à la violation d’une forme substantielle, à l’application de l’article 39, paragraphe 1, UE, au choix d’une base juridique abrogée et à la violation des principes de sécurité juridique et d’équilibre institutionnel.\n8 Le Parlement soutient que la requête introductive d’instance est suffisamment claire et précise.\n9 Il convient de rappeler que, en vertu de l’article 120, sous c), du règlement de procédure de la Cour et de la jurisprudence y relative, toute requête introductive d’instance doit indiquer l’objet du litige, les moyens et les arguments invoqués ainsi qu’un exposé sommaire de ces moyens. Cette indication doit être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et à la Cour d’exercer son contrôle. Il en découle que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels un recours est fondé doivent ressortir d’une façon cohérente et compréhensible du texte de la requête elle-même et que les conclusions de cette dernière doivent être formulées de manière non équivoque afin d’éviter que la Cour ne statue ultra petita ou n’omette de statuer sur un grief (voir, en ce sens, arrêt Royaume‑Uni/Conseil, C‑209/13, EU:C:2014:283, point 30 et jurisprudence citée).\n10 En l’occurrence, la présentation des moyens ou des arguments de la requête dont le Conseil dénonce le manque de clarté et de précision satisfait à de telles exigences. Elle a notamment permis au Conseil d’élaborer une défense en relation avec ces moyens ou ces arguments et elle met la Cour en mesure d’exercer son contrôle juridictionnel sur la décision attaquée.\n11 Il s’ensuit que l’exception d’irrecevabilité tenant au manque de clarté et de précision allégué de la requête doit être rejetée.\n12 Dès lors, dans la mesure où la base juridique d’un acte détermine la procédure à suivre pour l’adoption de celui-ci (arrêts Parlement/Conseil, C‑130/10, EU:C:2012:472, point 80, et Parlement/Conseil, C‑658/11, EU:C:2014:2025, point 57), il convient d’examiner, en premier lieu, le second moyen.\nSur le second moyen, tiré du choix d’une base juridique abrogée ou illégale\nSur la première branche du second moyen, tirée du choix d’une base juridique abrogée\n13 Le Parlement soutient que la référence au traité FUE figurant dans la décision attaquée est trop générale pour servir de base juridique à celle‑ci et que l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 ne peut pas être considéré comme une véritable base juridique.\n14 En effet, cette disposition se limiterait à faire référence implicitement à l’article 34, paragraphe 2, sous c), UE, qui aurait constitué la seule base juridique possible pour l’adoption d’une mesure telle que la décision attaquée dans le cadre de l’ancien «troisième pilier».\n15 Par voie de conséquence, la base juridique utilisée par le Conseil est, selon le Parlement, l’article 34, paragraphe 2, sous c), UE. Or, cet article 34 ayant été abrogé par le traité de Lisbonne, celui-ci ne pourrait plus servir de base juridique pour l’adoption de nouveaux actes. La circonstance qu’une disposition de droit dérivé se réfère implicitement audit article 34 serait sans incidence à cet égard, dans la mesure où cette disposition devrait être considérée comme étant devenue inapplicable du fait de l’entrée en vigueur de ce traité.\n16 Le Conseil précise qu’il a adopté la décision attaquée sur le fondement de l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633, lu en combinaison avec l’article 9 du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires (ci-après le «protocole sur les dispositions transitoires»). Il souligne, à cet égard, que la décision attaquée ne vise ni le traité UE, en général, ni l’article 34, paragraphe 2, sous c), UE, en particulier.\n17 Afin d’apprécier le bien-fondé de la première branche du second moyen, il convient de déterminer la base juridique sur le fondement de laquelle la décision attaquée a été adoptée.\n18 À cet égard, il convient de constater que cette décision ne se réfère pas à l’article 34 UE et que ses visas renvoient explicitement au traité FUE, ainsi qu’à l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633.\n19 Il ne saurait dès lors être considéré, eu égard au libellé de la décision attaquée, qui doit, en principe, pour satisfaire à l’obligation de motivation, mentionner la base juridique sur laquelle celle-ci est fondée (voir, en ce sens, arrêt Commission/Conseil, C‑370/07, EU:C:2009:590, points 39 et 55), que cette décision est fondée sur l’article 34 UE.\n20 En outre, il convient de relever qu’aucun autre élément de la décision attaquée n’indique que le Conseil a entendu utiliser cet article 34 comme base juridique de cette décision.\n21 En particulier, la circonstance que l’article 34, paragraphe 2, sous c), UE ait constitué la seule base juridique possible pour l’adoption d’une mesure telle que la décision attaquée, à la supposer établie, est, à cet égard, dépourvue de pertinence, dans la mesure où le choix explicite du Conseil de mentionner, dans la décision attaquée, non pas cette disposition, mais le traité FUE et l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 indique clairement que la décision attaquée est fondée sur cette dernière disposition en tant que telle.\n22 Il s’ensuit que l’abrogation de l’article 34 UE par le traité de Lisbonne ne prive pas de base juridique la décision attaquée.\n23 Au vu de ces éléments, la première branche du second moyen doit être rejetée comme non fondée.\nSur la seconde branche du second moyen, tirée du choix d’une base juridique illégale\n24 Le Parlement estime que, s’il devait être considéré que l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 est la base juridique de la décision attaquée, cette disposition constituerait une base juridique dérivée illégale, qui ne pourrait pas valablement fonder cette décision.\n25 En effet, il découlerait de la jurisprudence de la Cour que la création d’une base juridique dérivée qui allège les modalités d’adoption d’un acte est incompatible avec les traités. Tel serait le cas de l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633, puisqu’il ne prévoirait pas la consultation du Parlement, alors que celle‑ci aurait été imposée par l’article 39 UE en vue d’adopter une mesure telle que la décision attaquée.\n26 En outre, l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 serait devenu inapplicable à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et prévoirait une dérogation illicite à la procédure instaurée par ce traité pour l’adoption de nouveaux actes. Une telle dérogation ne serait pas permise par l’article 9 du protocole sur les dispositions transitoires, qui impliquerait uniquement que les actes de l’ancien «troisième pilier» ne sont pas automatiquement abrogés par l’entrée en vigueur dudit traité.\n27 Le Conseil conteste, à titre principal, la recevabilité de l’exception d’illégalité de l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 soulevée par le Parlement. À cet égard, il fait valoir que, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du protocole sur les dispositions transitoires, les attributions de la Cour concernant cette décision demeurent, jusqu’au 1er décembre 2014, celles qui existaient avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Or, l’article 35, paragraphe 6, UE, alors applicable, ne prévoyait pas la possibilité, pour le Parlement, d’introduire un recours en annulation contre un acte adopté dans le cadre de l’ancien «troisième pilier», tel que ladite décision. Il découlerait de l’incompétence qui était celle de la Cour en la matière, que l’exception d’illégalité soulevée par le Parlement devrait être déclarée irrecevable.\n28 Le Conseil avance, à titre subsidiaire, que l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 était conforme au traité UE lors de son adoption. En effet, cette disposition se bornerait à prévoir l’application de la procédure prévue à l’article 34, paragraphe 2, sous c), UE et n’aurait donc pas institué une procédure sui generis excluant la consultation du Parlement.\n29 En ce qui concerne les effets de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil soutient que l’interprétation de l’article 9 du protocole sur les dispositions transitoires proposée par le Parlement paralyse toute possibilité d’adopter des mesures d’exécution prévues dans les actes de l’ancien «troisième pilier», ce qui est précisément la situation que les auteurs des traités voulaient empêcher.\n30 Selon une jurisprudence constante de la Cour, le choix de la base juridique d’un acte de l’Union doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de faire l’objet d’un contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent la finalité et le contenu de cet acte (arrêt Commission/Parlement et Conseil, C‑43/12, EU:C:2014:298, point 29 ainsi que jurisprudence citée).\n31 À cet égard, il convient de relever que les parties ne sont pas en désaccord quant au rapport entre l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 et la finalité ou le contenu de la décision attaquée. Le Parlement conteste, en revanche, la légalité de cette disposition en faisant valoir qu’elle allège les modalités d’adoption d’une mesure telle que la décision attaquée par rapport à la procédure prévue à cette fin par les traités.\n32 Or, il ressort de la jurisprudence de la Cour que, dans la mesure où les règles relatives à la formation de la volonté des institutions de l’Union sont établies par les traités et ne sont à la disposition ni des États membres ni des institutions elles‑mêmes, seuls les traités peuvent, dans des cas particuliers, habiliter une institution à modifier une procédure décisionnelle qu’ils établissent. Dès lors, reconnaître à une institution la possibilité d’établir des bases juridiques dérivées, que ce soit dans le sens d’un renforcement ou dans celui d’un allégement des modalités d’adoption d’un acte, reviendrait à lui attribuer un pouvoir législatif qui excède ce qui est prévu par les traités (voir arrêt Parlement/Conseil, C‑133/06, EU:C:2008:257, points 54 à 56).\n33 Cette solution, dégagée dans l’arrêt Parlement/Conseil (C‑133/06, EU:C:2008:257) à propos d’une base juridique dérivée permettant l’adoption d’actes législatifs, doit également être appliquée aux bases juridiques prévues dans un acte de droit dérivé qui permettent l’adoption de mesures d’exécution de cet acte en renforçant ou en allégeant les modalités d’adoption de telles mesures prévues dans les traités.\n34 En effet, s’il est vrai que les traités prévoient que le Parlement et le Conseil déterminent certaines des règles relatives à l’exercice des compétences d’exécution par la Commission, il n’en demeure pas moins que les règles spécifiques relatives à l’adoption de mesures d’exécution prévues dans les traités lient les institutions au même titre que celles relatives à l’adoption des actes législatifs et qu’elles ne peuvent donc pas être contredites par des actes de droit dérivé.\n35 Dans ce contexte, étant donné que la légalité d’un acte de l’Union doit être appréciée en fonction des éléments de faits et de droit existant à la date où cet acte a été adopté (voir, par analogie, arrêts Gualtieri/Commission, C‑485/08 P, EU:C:2010:188, point 26; Schindler Holding e.a./Commission, C‑501/11 P, EU:C:2013:522, point 31, ainsi que Schaible, C‑101/12, EU:C:2013:661, point 50), la légalité de l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 doit être appréciée au regard des dispositions régissant, à la date de l’adoption de cette décision, l’adoption d’une mesure telle que la décision attaquée, à savoir les articles 34, paragraphe 2, sous c), UE et 39, paragraphe 1, UE.\n36 Il résulte de ces dispositions que le Conseil, statuant selon les cas à l’unanimité ou à la majorité qualifiée, arrête, après avoir consulté le Parlement, les décisions à toute fin conforme aux objectifs du titre VI du traité UE autre que celles visées à l’article 34, paragraphe 2, sous a) et b), UE et les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces décisions.\n37 À cet égard, il y a lieu certes de constater que le libellé de l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 ne prévoit pas une obligation pour le Conseil de consulter le Parlement avant d’adopter la mesure prévue par cette disposition.\n38 Toutefois, il est de jurisprudence constante qu’un texte de droit dérivé de l’Union doit être interprété, dans la mesure du possible, dans le sens de sa conformité avec les dispositions des traités (arrêt Efir, C‑19/12, EU:C:2013:148, point 34 et jurisprudence citée).\n39 Dès lors, étant donné, d’une part, que l’obligation d’interpréter un acte de droit dérivé conformément au droit primaire découle du principe général d’interprétation selon lequel une disposition doit être interprétée, dans la mesure du possible, d’une manière qui ne remet pas en cause sa légalité (voir, en ce sens, arrêts Sturgeon e.a., C‑402/07 et C‑432/07, EU:C:2009:716, points 47 et 48, ainsi que Réexamen Commission/Strack, C‑579/12 RX‑II, EU:C:2013:570, point 40) et, d’autre part, que la légalité de l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 doit être appréciée, pour les raisons rappelées au point 35 du présent arrêt, notamment au regard de l’article 39, paragraphe 1, UE, cette première disposition doit être interprétée en conformité avec cette dernière.\n40 Par conséquent, l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 doit être interprété, conformément à l’article 39, paragraphe 1, UE, comme ne permettant au Conseil d’adopter un acte aux fins de fixer la date de prise d’effet de cette décision qu’après avoir consulté le Parlement. Il s’ensuit qu’il convient de rejeter l’argument du Parlement selon lequel le fait que cette première disposition ne prévoit pas l’obligation de le consulter implique qu’elle institue des modalités d’adoption d’une mesure telle que la décision attaquée allégées par rapport à la procédure prévue à cette fin dans le traité UE.\n41 Quant aux arguments du Parlement tenant à l’incompatibilité de l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 avec les règles de procédure applicables après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il importe de relever, en tout état de cause, que le protocole sur les dispositions transitoires comprend des dispositions portant spécifiquement sur le régime juridique applicable, après l’entrée en vigueur de ce traité, aux actes adoptés sur la base du traité UE avant cette date.\n42 Ainsi, l’article 9 de ce protocole prévoit que les effets juridiques de tels actes sont préservés aussi longtemps que ces actes n’auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.\n43 Cet article doit être interprété à la lumière du premier considérant dudit protocole, qui précise qu’il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires afin d’organiser la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et celles prévues par ce traité.\n44 Dès lors, étant donné que le traité de Lisbonne a modifié substantiellement le cadre institutionnel de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, l’article 9 du protocole sur les dispositions transitoires doit être compris comme visant notamment à assurer que les actes adoptés dans le cadre de cette coopération pourront continuer à être appliqués efficacement malgré la modification du cadre institutionnel de ladite coopération.\n45 Or, accueillir l’argument du Parlement selon lequel l’abrogation, par le traité de Lisbonne, des procédures spécifiques d’adoption des mesures relevant de la coopération policière et judiciaire en matière pénale rendrait impossible l’adoption de telles mesures dans les conditions prévues par des actes généraux adoptés dans le cadre de cette coopération avant que ces actes n’aient été modifiés pour être adaptés au traité de Lisbonne conduirait justement à compliquer, voire à empêcher, l’application efficace desdits actes, compromettant ainsi la réalisation de l’objectif poursuivi par les auteurs du traité.\n46 Au demeurant, l’interprétation de l’article 9 du protocole sur les dispositions transitoires proposée par le Parlement, selon laquelle cet article implique uniquement que les actes relevant de la coopération policière et judiciaire en matière pénale ne sont pas automatiquement abrogés à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, priverait ledit article de tout effet utile.\n47 Il résulte de ce qui précède qu’une disposition d’un acte adopté régulièrement sur la base du traité UE avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui prévoit les modalités d’adoption d’autres mesures continue de produire ses effets juridiques tant qu’elle n’a pas été abrogée, annulée ou modifiée et permet l’adoption de ces mesures en application de la procédure qu’elle définit.\n48 Dans ces conditions, la circonstance que l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 prévoirait des modalités d’adoption d’une mesure telle que la décision attaquée renforcées ou allégées par rapport à la procédure prévue à cette fin par le traité FUE ne saurait impliquer que cette disposition constitue une base juridique dérivée illégale dont l’application devrait être écartée par voie d’exception.\n49 Par conséquent et dans ces circonstances, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la seconde branche du second moyen, il y a lieu d’écarter celle-ci comme non fondée (voir, par analogie, arrêts France/Commission, C‑233/02, EU:C:2004:173, point 26, ainsi que Komninou e.a./Commission, C‑167/06 P, EU:C:2007:633, point 32) et, partant, de rejeter ce moyen dans son intégralité.\nSur le premier moyen, tiré de la violation d’une forme substantielle\n50 Le Parlement soutient que, dans l’hypothèse où le régime antérieur au traité de Lisbonne demeure applicable en l’espèce, il devait être consulté en application de l’article 39, paragraphe 1, UE.\n51 Le Conseil considère, au contraire, que l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 ne prévoit aucune participation du Parlement à l’adoption de la décision attaquée et que, à la suite de l’abrogation de l’article 39 UE par le traité de Lisbonne, il n’y a plus lieu de consulter le Parlement pour adopter les mesures d’exécution de cette décision.\n52 L’article 10, paragraphe 1, du protocole sur les dispositions transitoires confirmerait cette analyse, en tant qu’il ne cite pas l’article 39 UE parmi les dispositions dont les effets sont maintenus après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L’inclusion dans la procédure d’adoption d’une obligation de consulter le Parlement reviendrait, au demeurant, à ajouter dans la procédure prévue à l’article 291 TFUE un élément qui n’y est pas prévu et remettrait ainsi en cause l’équilibre institutionnel établi par le traité de Lisbonne.\n53 Il y a lieu de rappeler que la consultation régulière du Parlement dans les cas prévus par les règles applicables de droit de l’Union constitue une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité de l’acte concerné (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Conseil, C‑65/93, EU:C:1995:91, point 21, et Parlement/Conseil, C‑417/93, EU:C:1995:127, point 9).\n54 Par conséquent, dans la mesure où il découle de la réponse apportée au second moyen que le Conseil pouvait valablement fonder la décision attaquée sur l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633, il convient de déterminer si le Parlement doit être consulté avant d’adopter un acte sur le fondement de cette disposition.\n55 À cet égard, il résulte des considérations figurant aux points 40 à 47 du présent arrêt que l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633, interprété conformément à l’article 39, paragraphe 1, UE, continue à produire ses effets juridiques tant qu’il n’a pas été abrogé, annulé ou modifié et permet l’adoption d’une mesure telle que la décision attaquée en application de la procédure qu’il définit. Partant, le Conseil est tenu de consulter le Parlement avant de fixer la date de prise d’effet de cette décision.\n56 Contrairement à ce que soutient le Conseil, l’abrogation de l’article 39, paragraphe 1, UE par le traité de Lisbonne ne saurait remettre en cause cette obligation de consulter le Parlement.\n57 En effet, au vu des considérations figurant au point 39 du présent arrêt, l’abrogation de l’article 39, paragraphe 1, UE postérieurement à l’adoption de l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2008/633 ne saurait faire disparaître l’obligation d’interpréter cette disposition conformément à l’article 39, paragraphe 1, UE.\n58 De même, le fait que l’article 291 TFUE ne prévoit pas d’obligation de consulter le Parlement est dénué de pertinence, dans la mesure où l’obligation de consulter le Parlement constitue l’un des effets juridiques de la décision 2008/633 qui est maintenu après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en vertu de l’article 9 du protocole sur les dispositions transitoires, tel qu’interprété au point 47 du présent arrêt.\n59 Or, il est constant que la décision attaquée a été adoptée par le Conseil sans consultation préalable du Parlement.\n60 Il s’ensuit que le premier moyen, tiré de la violation d’une forme substantielle, est fondé et que la décision attaquée doit, en conséquence, être annulée.\n61 Tant le Parlement que le Conseil demandent à la Cour de maintenir, dans le cas où elle annulerait la décision attaquée, les effets de cette dernière jusqu’à ce que celle-ci soit remplacée par un nouvel acte.\n62 À cet égard, il convient de rappeler que, aux termes de l’article 264, second alinéa, TFUE, la Cour peut, si elle l’estime nécessaire, indiquer ceux des effets d’un acte annulé qui doivent être considérés comme définitifs.\n63 En l’espèce, prononcer l’annulation de la décision attaquée sans prévoir le maintien de ses effets serait de nature à entraver l’accès au système d’information sur les visas (VIS) des autorités nationales et d’Europol aux fins de prévention et de détection du terrorisme et des formes graves de criminalité ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière et, partant, à porter atteinte au maintien de l’ordre public. Or, si le Parlement demande l’annulation de cette décision au motif qu’une forme substantielle a été violée, il n’en conteste ni la finalité ni le contenu.\n64 Il y a lieu, par conséquent, de maintenir les effets de la décision attaquée jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel acte appelé à la remplacer.\n65 Aux termes de l’article 138, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. Le Parlement ayant conclu à la condamnation du Conseil aux dépens et celui-ci ayant succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens.\n1) La décision 2013/392/UE du Conseil, du 22 juillet 2013, fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l’Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière est annulée.\n2) Les effets de la décision 2013/392 sont maintenus jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel acte appelé à la remplacer.


Noces d’orchidée pour l’Ulysse Palace Djerba | 1001 Tunisie\nL’Ulysse Palace Djerba est l’un des plus prestigieux hôtels de Tunisie. Il a résisté au temps et aux aléas de la vie. Il a su s’adapter et continue de charmer une clientèle internationale exigeante et profondément attachée à Djerba. L’Ulysse Palace est un hôtel de légende.\nL’histoire commence il y’a 55 ans avec un hôtel qui va connaître un destin d’exception. Initié par Habib Bourguiba, premier Président de la République tunisienne au lendemain de son indépendance, l’Ulysse Palace est le fruit d’une volonté politique: celle d’un homme qui voyait grand pour son petit pays, comme il aimait le dire.\nD’un coup, il fait construire quatre superbes hôtels pour l’époque à Monastir, Bizerte, Gafsa et Djerba. Aujourd’hui, seul cet amiral se hisse fière et serein. Nommé Radisson Blue Ulysse Resort and Thalasso Djerba, il ne désemplit pas depuis 5 décades.\nAujourd’hui propriété du groupe UTIC, qui l’a racheté lors de sa privatisation et pour qui ce fut le premier engagement dans le secteur de l’hôtellerie, il est totalement rénové en 2010.\nSes atouts aussi importants qu’une immense superficie, une simple architecture locale et typique et une façade inouïe face à la mer placent l’hôtel de suite dans la cour des grandes adresses incontournables du sud de la Méditerranée.\nLe succès est tel que la structure reçoit les plus grandes stars et politiques de l’époque comme Yasser Arafat, Douraid Lahham, Omar Cherif, Françoise Sagan, Juliette Gréco, et tant d’autres vedettes.\nMohamed Jerad, Directeur général de la structure précise: « Cet hôtel représente beaucoup de choses pour le tourisme de l’île de Djerba, puisqu’il a été l’établissement initiateur d’un mouvement d’investissement un peu partout dans l’île. Il occupe aussi une place importante dans le cœur des djerbiens qui vivent à 80% du tourisme, de façon directe et indirecte ».\nAujourd’hui le Radisson Blue Ulysse Resort and Thalasso Djerba est la preuve que prendre soin de l’héritage est indispensable. Le succès est le fruit de stratégies, d’investissements et de motivation.\nUn nouveau visage de l’hôtellerie Tunisienne est en train d’être forgé.\nD’immenses chantiers de rénovation sont en cours et augurent de beaux jours à venir à Sousse, Djerba et Hammamet. Vivement que la modernisation touche tout le parc hôtelier de la destination et aide la Tunisie à retrouver sa forme et son rayonnement d’antan.


ADRACE - Site de adrace !\nPourquoi l'ADRACE ?\nLe 31 mai 2011 plus de 200 habitants de Séméac ont assisté à la réunion du conseil municipal qui a donné un avis défavorable au projet de contournement Est.\nLe 27 juin 2011 se tenait l’assemblée générale constitutive L’ADRACE (Association de Défense des Riverains de l’Alaric et des Coteaux Est).\nL'ADRACE, s'étend à AUREILHAN et ORLEIX, renforçant ainsi le nombre de ses adhérents.\nL’ADRACE est une structure de réflexion et une force de proposition dont l’action s’inscrit dans la durée.\n«Depuis le mois de juin, les responsables de l’ADRACE ont tenu plus de 15 réunions de travail. Le Bureau et les commissions spécialisées (juridique, communication) travaillent afin d’enrichir notre réflexion, nos arguments, nos propositions. »\n«Le 21 septembre, l’ADRACE a remis au Préfet des Hautes-Pyrénées une proposition qui est une solution alternative (voir Nos propositions). Le 22 septembre, plus de 200 personnes ont assisté au CAC de Séméac à la présentation des actions déjà menées et de celles qui le seront au cours de la durée de l’enquête publique (du 22/09 au 24/10). Bien évidemment, l’ADRACE remettra aux commissaires enquêteurs un dossier argumenté et détaillé demandant le retrait du projet de contournement Tarbes-Est. »\nLe nouveau bureau de l'ADRACE, élu depuis le 10 juin 2015, à la suite de l'assemblée générale.\nFONCTIONS NOMS & Prénoms\nPrésident MONIER Robert\nVice Président LASHERAS Daniel\nVice Président DUBARRY Michel\nTrésorier LADEVEZE Guy\nTrésorier adjoint CARMOUSE Pierre\nSecrétaire BIARNES Didier\nConseiller SEVILLA Guy\nConseiller ELKAIM Arnaud\nConseiller ESTRADE Alain\nChers amis de l’ADRACE,\nDepuis sa création en juin 2011, l’ADRACE a toujours veillé à mener une démarche responsable fondée sur l’analyse, le constat et les propositions.\nC’est, notamment, le cas dans notre combat contre l’orientation de contournement routier Tarbes-Est incluse dans le document d’urbanisme SCOT-TOL (Schéma de Cohérence Territoriale Tarbes-Ossun-Lourdes).\nLe silence des porteurs de ce projet et leur refus de tout dialogue avec l’ADRACE, n’a laissé à notre association d’autre choix que de se tourner vers la Justice. L’action que nous avons menée avec nos partenaires de FNE 65 (France Nature Environnement Hautes-Pyrénées) vient de conduire le Tribunal Administratif de Pau à prononcer l’annulation en sa totalité du SCOT-TOL.\nIl s’agit d’une première victoire, mais notre combat continue car, à ce jour, rien n‘est réglé concernant le contournement routier Tarbes-Est. Plus que jamais nous avons besoin de votre adhésion.\nRetrouvez ici nos statuts. Vous pouvez les télécharger sur votre ordinateur et votre tablette.\nAffiliée à la F.N.E.


Posté par, Elodie sur décembre 4, 2014\nLe festival Tambour Battant, l’évènement entièrement dédié aux musiques africaines, se tiendra à Genève du 9 au 14 décembre 2014. La manifestation tend à promouvoir des échanges et des rencontres entre différentes cultures, notamment celle de l’Afrique et de la Suisse. Un objectif intéressant qui explique une programmation pluridisciplinaire.\nLa prochaine édition du Festival Tambour Battant se tiendra du 9 au 14 décembre 2014 à Genève, plus exactement au CAC Voltaire et au Moulin à Danses. Il s’agit d’un évènement exclusivement dédié aux musiques africaines. Cette manifestation permet en outre les rencontres et les échanges interculturels. La programmation pluridisciplinaire implique une synergie entre les institutions, les associations et les communautés d’Afrique avec la population genevoise.\nCette année, les organisateurs attendent plus de 3000 spectateurs qui viendront assister aux différents spectacles. Il y aura notamment des musiciens qui se servent d’instruments typiquement africains comme toutes sortes de percussions. Leur savoir-faire et leur talent sont tout simplement incomparables et exceptionnels. À la fois uniques, authentiques et originaux, les danses et les chants traditionnels émerveilleront les spectateurs. Des projections de films seront également prévues au programme. Par ailleurs, les festivaliers auront l’occasion d’assister à des débats et de voir des expositions. Quant aux enfants, des activités ludiques et des ateliers leur sont spécialement dédiés au cours du festival Tambour Battant.\nL’association Tambour Battant a été créée en 2006 à Genève dans le but de promouvoir la culture africaine. Les objectifs concernaient non seulement les échanges culturels mais aussi le développement durable. Par conséquent, l’association est en lien direct avec le continent africain où elle y met en place certains projets.\nLes principales activités de l’organisation sont concentrées sur la promotion du cinéma et de la musique d’Afrique. Le festival Tambour Battant favorise ainsi une sensibilisation à la culture africaine au sein des établissements scolaires. C’est également un moyen d’expression pour d’autres artistes comme les stylistes et les créateurs d’origine africaine qui habitent en Suisse. Ces derniers se voient offrir l’opportunité de démontrer leur talent notamment à travers un défilé de mode.\n← Samaris en concert à Lausanne\nGeorge Lucas : Strange Magic →\nQuel est le meilleur film de western ?\nQuel est votre film muet préféré et pourquoi?\nLe street art est-il la nouvelle cible des collectionneurs d’œuvres art ?\nActu rap 2019: découvrez le chanteur Bantou