La circulation des oeuvres et des savoirs à l’ère du numérique : Pour une conception ouverte du droit d’auteur | Travaux publics\nLa circulation des oeuvres et des savoirs à l’ère du numérique : Pour une conception ouverte du droit d’auteur\nPublié le 5 février, 2006 par MR\nRapport du groupe de travail « droit d’auteur et numérique » (Parti socialiste)\nIl est essentiel que l’information et les connaissances, aussi bien que les technologies qui permettent d’y accéder, ne restent pas de simples marchandises sujettes seulement à la logique du profit. Si cela était le cas, alors la société de l’information perdrait toute possibilité de définir les connaissances comme un bien commun global appartenant à tous et bénéficant à tous, dont l’échange et l’accès libre crée les conditions pour un monde réellement multiculturel, sans imposer l’hégémonie d’une culture sur une autre. Milan Kucan, premier Président de la République slovène, socialiste et président du Collegium International d’Ethique\n“ La mutation numérique bouleverse bien moins le droit de la propriété intellectuelle que les intérêts économiques, industriels et financiers qui s’y attachent. Elle transforme directement les processus de production, de communication, de distribution et de consommation de biens immatériels, notamment culturels. Dans tous les domaines de la création et de l’information, nous observons l’accélération de l’appropriation privée. C’est une réponse économique paradoxale aux effets de la numérisation et de l’interconnexion des réseaux. Elles sont, en effet, des procédés absolument ouverts et interopérables et qui favorisent de nouveaux entrants, de nouveaux publics et un plus large accès aux œuvres. ” Catherine Tasca\nDeux voies peuvent être empruntées. La première, défensive et coûteuse en termes de bien-être social, cherche à maintenir le plus longtemps possible le fonctionnement classique des marchés, retardant ainsi la marche de la révolution numérique. L’autre voie, au contraire novatrice, consiste à “ inventer ” un modèle permettant le fonctionnement efficace d’une économie de l’information.\nLa logique défensive est celle qui anime certains acteurs dominants du secteur informationnel de “ l’ancienne économie ”, éditeurs de contenus et grands groupes de médias (majors), inquiets à juste titre des menaces portées par la “ nouvelle économie” sur leurs modèles d’affaire. Le ressort de cette logique est simple : restaurer la liaison entre l’information et son support physique. (…)\nL’histoire des révolutions industrielles semble montrer que de telles tentatives conservatrices sont à plus ou moins long terme vouées à l’échec. À vouloir préserver à tout prix la protection de contenus propriétaires, on risque en outre de confisquer du bien-être, en privant la société d’une bonne partie des bénéfices de la révolution numérique. Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet,La société de l’information, Conseil d’analyse économique\nLe Parlement va bientôt examiner le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI).\nLa discussion de ce projet de loi intervient sur fond de tensions et de contentieux.\nLes poursuites judiciaires initiées par les industries du disque et les majors débouchent sur les premières condamnations.\nSimultanément, l’installation de mesures techniques de protection sur les CD (avant même que la loi ne fixe le cadre juridique de telles mesures) suscite des plaintes et les premières décisions judiciaires.\nLe parti socialiste refuse de s’inscrire dans des logiques simplificatrices qui opposeraient\nLes intérêts des créateurs et les intérêts du public\nLes droit d’auteurs et droits voisins et les libertés publiques (communication en ligne, protection de la vie privée)\nLes exigences de l’accès aux œuvres et la rémunération de la création.\n1. Le parti socialiste opte pour une conception ouverte du droit d’auteur\nLa société de la connaissance confère à la création, à la production intellectuelle, aux œuvres de l’esprit une valeur inégalée.\nLe droit d’auteur revêt une importance nouvelle et cruciale : c’est l’un des instruments essentiels du fonctionnement de la société de la connaissance.\nIl protége les auteurs face aux pouvoirs économiques, éditeurs et diffuseurs, qui disposent, en contrôlant l’accès au public et marché, d’un pouvoir de négociation.\nFace à la conception anglo-saxonne du copyright, qui met au premier plan la protection des investissements et les droits des producteurs, le droit d’auteur est un rempart à la marchandisation des œuvres et de la culture et une reconnaissance de l’acte créateur.\nSous cet angle, la promotion du droit d’auteur, et notamment du droit moral, est bien un pilier du combat pour l’exception culturelle.\nDans ce combat pour l’exception culturelle, les socialistes ont été, par le passé, et restent aux côtés des auteurs.\n1.1. Le droit d’auteur, un contrat social\nLe droit d’auteur est aussi recherche d’un équilibre entre les droits des auteurs et l’intérêt public : la recherche comme la création culturelle se nourrissent avant tout du partage des savoirs et de la circulation des œuvres.\nLa quête de cet équilibre entre les droits des créateurs et les intérêts de la société est, depuis le XVIIIe siècle au cœur des législations sur la propriété littéraire et artistique.\nEn reconnaissant aux auteurs un monopole provisoire sur les oeuvres, les révolutionnaires de 1789 veillèrent aussi à ce que les oeuvres reviennent rapidement dans le domaine public..\nC’est cet équilibre qu’appelait de ses vœux Victor Hugo : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »\nC’est cet équilibre que recherhaient Jean Zay et le Gouvernement du Front Populaire quand ils préparèrent, sans pouvoir la conduire à son terme, une législation qui considérait l’auteur non comme un « propriétaire » mais comme un « travailleur intellectuel » . Cette catégorie de « travailleur intellectuel » prend d’ailleurs aujourd’hui une résonance nouvelle.\nLes exceptions (et notamment l’exception de copie privée) contribuent à faire du droit d’auteur un pacte entre citoyens plutôt qu’un simple instrument de régulation des activités commerciales d’échanges d’oeuvres.\nCet équilibre entre droits des auteurs et intérêt public, il convient, régulièrement, de l’adapter à l’évolution des techniques.\nFace à l’essor des techniques de reproduction, nos législations ont institué des mécanismes, comme les licences légales, permettant d’assurer la rémunération des auteurs, et mis en place, en contrepartie, des compensations ou des rémunérations adaptées.\n1.2 L’équilibre entre droits des auteurs et intérêt public est en passe d’être rompu\nL’économie de la connaissance est traversée par de puissantes logiques de captation et d’appropriation.\nAcquérir ou s’arroger un droit de propriété sur la production intellectuelle devient un élément central du jeu concurrentiel (et des relations des employeurs avec les salariés co-producteurs de ces œuvres et de ces connaissances).\nAvec l’accélération du cycle de circulation des œuvres, la durée de la protection devrait logiquement se raccourcir. C’est pourtant une évolution inverse qui s’observe. En France, la durée du droit d’auteur était limitée à dix ans lors de l’établissement de la loi en 1791 ; cette période a été étendue à 20 ans en 1810, à 30 en 1854, et à 50 en 1866. En 1957, elle était de 50 ans après le décès du créateur. A la suite d’une directive européenne récente, cette durée a été portée à 70 ans. Cette restriction du « domaine public » profite, d’ailleurs, plus aux ayants-droits (héritiers ou éditeurs) qu’aux créateurs eux-mêmes.\nLes règles de propriété dans la sphère intellectuelle s’élaborent, de plus en plus, au plan international : à l’OMC (Accords ADPIC de 1994) et à l‘OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Les Etats-Unis et les majors exercent dans ces instances une influence prépondérante sur la définition de ces règles et de leurs mécanismes d’exécution.\nLes traités OMPI de 1996 consacrent un régime mondial des règles de propriété dans la sphère intellectuelle : ils instaurent des mécanismes contraignants pour l’appréciation des “ exceptions ” au droit exclusif (comme le test des trois étapes) confient la mise en oeuvre de ces règles à des “ mesures techniques ”, prévoient que ces mesures techniques devront être protégées par la loi.\nCe sont ces règles, adoptées à l’OMC et à l’OMPI, il y a plus de dix ans, alors même qu’Internet ne s’était pas encore déployé comme réseau mondial, alors que les réseaux P2P n’existaient pas, que nous retrouvons aujourd’hui dans la directive “ droits d’auteur et droits voisins ».\nLe droit d’auteur doit prendre en compte les exigences d’une société fondée sur la connaissance.\nLa conception française du droit d’auteur (telle qu’est imposée en 1957, confirmée et durcie par la jurisprudence) se caractérise par une protection très forte des auteurs, qui disposent d’un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la représentation de leurs œuvres au public.\nCe principe est commun à beaucoup de pays, mais il s’assortit dans certains pays d’un certain nombre d’exceptions relatives, par exemple, à la copie privée ou à l’usage dans le cadre de bibliothèques ou des activités d’enseignement et de recherche.\nLa France se caractérise, de ce point de vue, par le faible nombre d’exceptions qu’elle autorise : la protection des auteurs est clairement considérée comme un objectif prioritaire, et le droit d’accès aux œuvres ou à l’information lui est subordonné.\n1.3. Le parti socialiste opte pour une conception résolument ouverte du droit d’auteur, qui prenne en compte plusieurs objectifs intérêt général :\nLa protection et la juste rémunération des créateurs\nLe développement économique, dans une économie de plus en plus immatérielle, où la part des « œuvres de l’esprit » dans la production croît sans cesse et où la croissance dépend de manière croissante du rythme de circulation des informations et de l’innovation\nLa préservation, voire l’extension d’un « domaine public » d’œuvres, d’informations, de connaissances et de données publiques, notamment dans le cadre de l’enseignement et de la recherche pour permettre l’émergence de nouvelles œuvres et de nouveaux auteurs\nLe renforcement de la présence de la création artistique et des productions intellectuelles et scientifiques françaises dans la société de la connaissance mondiale\n2. Le parti socialiste partage les inquiétudes des industries culturelles, sans souscrire aux logiques défensives des majors\n2.1. Les questions liées au droit d’auteur ont toujours été conflictuelles\nChaque innovation technologique (piano mécanique, radio, cassettes audio, magnétoscope) ouvre au public de nouvelles possibilités d’accès aux oeuvres, perturbe, dans un premier temps, les modèles économiques des industries culturelles, tout en réactivant les tensions entre auteurs et producteurs et artistes et interprètes autour de la rémunération, c’est-à-dire le contrôle économique des exploitations.\nCes conflits se sont toujours conclus, dans le passé, par des compromis : la reconnaissance de nouveaux « droits » pour les investisseurs et diffuseurs mais tout autant pour les utilisateurs, la mise en place de nouveaux modes de rémunération, l’extension de la gestion collective, l’ouverture de nouveaux marchés, l’émergence de nouveaux opérateurs.\nCe fut, notamment le cas lors de l’apparition des cassettes audio et du magnétoscope, perçus et dénoncés comme une menace mortelle par les industries du cinéma. On sait ce qu’il advint : le magnétoscope et les cassettes audio sont devenus une source essentielle de croissance.\nDans chacune de ces crises, le droit d’auteur a révélé ses capacités d’adaptation. Dans chacune de ces crises, les pouvoirs publics sont intervenus pour préserver l’équilibre entre les intérêts des titulaires de droit et les intérêts du public.\n2.2. La mutation numérique déstabilise les industries culturelles\nLa première étape de cette mutation numérique a été extrêmement profitable pour les industries culturelles : le passage du vinyle au CD a ouvert une période de croissance exceptionnelle pour les industries du disque. Le passage de la cassette audio au DVD s’est avéré, lui aussi très bénéfique pour l’industrie du cinéma. Le public a plébiscité ces nouveaux supports. Les gains de productivité (remplacement du vinyl par le CD) n’ont pas été rétrocédés au public, ni partagés avec les artistes.\nLa seconde étape de la mutation numérique est celle de la dématérialisation des œuvres.\nLes industries culturelles s’y préparent depuis la fin des années 90.\nEconomiquement : en se concentrant, en constituant de gigantesques portefeuilles de droits.\nJuridiquement : en pesant de tout leur poids pour faire évoluer le cadre international du droit d’auteur dans un sens qui leur soit favorable (accords ADPIC-OMC en 1994, traités OMPI en 1996). Cette instrumentalisation du droit d’auteur en droit des producteurs est passée largement inaperçue.\nTechniquement : en mettant au point des « mesures techniques de protection » destinées à filtrer l’accés aux œuvres et à en brider la reproduction et, plus problématique encore, à contrôler l’utilisation qui en est faite. Ce faisant, les industries culturelles expriment leur défiance vis à vis du public : elles se placent en situation de dépendance à l’égard d’acteurs industriels étrangers aux intérêts de la création : les fournisseurs de solutions techniques.\n2.3. Les logiques défensives entraînent les industries culturelles dans une impasse\nL’avènement des réseaux peer to peer a pris de court les industries du disque. Elles obtinrent l’interdiction de Napster et favorisérent ainsi l’apparition d’une nouvelle génération de réseaux peer to peer, aux architectures plus décentralisées et anonymes, rendant le phénomène plus difficile encore à maîtriser.\nLes producteurs s’engagèrent alors dans une croisade contre la « piraterie », de part et d’autre de l’Atlantique : poursuites judiciaires à l’encontre des adeptes du P2P, intense campagne de lobbying afin de durcir la législation.\nEn France, une aile des industries culturelles n’a eu de cesse d’obtenir du législateur des armes juridiques nouvelles pour combattre le P2P :\nDans le projet de loi « confiance dans l’économie numérique » : dispositions visant à imposer aux fournisseurs d’accès des mesures de filtrage, exigences de responsabilité mettant en cause la liberté de communication , nouvelle définition du courrier électronique, qui ne mentionne plus son caractère de correspondance privée.\nDans le projet de loi révisant la Loi « informatique et libertés » : amendement Türk visant à autoriser les sociétés de gestion collective et les organismes de défense professionnelle à tenir des fichiers d’infractions\nIl est grand temps d’examiner d’autres options que les « procès pour l’exemple » et l’intimidation judiciaire.\nIl faudra bien prendre en compte les pratiques culturelles et les usages qui se développent sur les réseaux, tout en préservant la rémunération des auteurs et des titulaires de droits voisins.\nIl convient, en revanche, d’intensifier sans attendre l’action judiciaire contre la véritable « piraterie » : la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales.\n2.4. Le parti socialiste ne souscrit ni à la stratégie d’éradication progressive du P2P, ni à une stratégie de laissez faire.\nL’internet et les réseaux P2P sont les laboratoires où s’activent des créateurs d’aujourd’hui, où vit une partie de notre jeunesse, où s’inventent les cultures numériques de demain.\nL’utilisation des réseaux P2P est durablement inscrite dans les pratiques de millions d’internautes. Avec 250 millions d’utilisateurs dans le monde en cinq ans, le P2P constitue l’adoption technologique la plus rapide de tous les temps.\nLe P2P est une architecture de diffusion remarquablement efficace et économe en bande passante : c’est un instrument idéal pour la valorisation des œuvres du domaine public.\nC’est aussi un puissant outil de découverte, d’exposition et donc de promotion, des œuvres.\nLa croissance exponentielle du P2P (fondée sur l’augmentation du nombre d’internautes et les effets de réseaux) et les qualités intrinsèques du P2P rendent celui-ci incontournable pour les acteurs des industries culturelles.\nNous récusons l’idée selon laquelle le P2P serait un « fléau » qu’il faudrait combattre, une nuisance qu’il faudrait endiguer, une « parenthèse » qu’il conviendrait de refermer.\nComme nous récusons l’idée selon laquelle le P2P constitue un espace de gratuité qu’il faudrait à tout prix préserver, ou encore l’idée selon laquelle le P2P annonce la fin des intermédiaires (éditeurs, producteurs et distributeurs).\nIl convient désormais d’imaginer les solutions qui permettent d’encadrer ces pratiques, tout en les intégrant dans l’économie et la stratégie des industries culturelles : en tout état de cause, l’utilisation des œuvres doit donner lieu à une rémunération.\nLes fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont aujourd’hui, avec les fournisseurs d’équipement de stockage et de lecture des œuvres téléchargées, les principaux bénéficiaires du téléchargement sauvage des œuvres. Ils ne peuvent s’exonérer d’une double obligation\nVis-à-vis de leurs abonnés (auxquels ils doivent garantir une certaine sécurité juridique)\nVis-à-vis des créateurs, dont les œuvres sont massivement utilisées sans aucune contrepartie.\n3. Le Parti socialiste demande au gouvernement d’ouvrir une large concertation sur l’avenir des industries culturelles\nEn reprenant à son compte le diagnostic, le langage et les solutions préconisées par l’aile la plus extrêmiste des industries culturelles, en s’engageant de manière indiscriminée dans une croisade contre la piraterie, le gouvernement est largement responsable de la situation conflictuelle actuelle.\nLes ministres de l’économie et des finances et de l’industrie ont amorcé, l’été dernier, une légère correction de tir. La Charte signée cet été visait à impliquer les fournisseurs d’accès dans la lutte contre le « piratage ». Combinant promotion des offres légales et payantes, pédagogie auprès des internautes et action judiciaire, la Charte reconnaissait enfin l’urgence de déployer des offres attractives en ligne. Les producteurs, de leur côté, s’engageaient à élargir le catalogue des œuvres disponibles sur ces plateformes (600 000 titres d’ici la fin de l’année), un engagement très nettement insuffisant pour l’attractivité de ces plateformes, un engagement qui ne prévoit aucune obligation en matière de diversité culturelle (notamment quant au ratio d’œuvres françaises parmi les 600 000 titres). La Charte ne prévoyait aucune mesure réelle en vue de promouvoir l’interopérabilité des plateformes et des formats.\nLe Parti socialiste demande au gouvernement d’ouvrir une large concertation sur l’avenir des industries culturelles, avec l’ensemble des parties prenantes : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, distributeurs, fournisseurs d’accès Internet, médiateurs culturels et utilisateurs finaux.\nCette concertation, comme les travaux du Parlement sur le projet de loi « DADVSI », devront reposer sur des bases objectives.\nLe Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a demandé la formation d’une mission d’information parlementaire sur les « conséquences du développement de l’internet pour la création et l’accès à la culture ».\nLe Parti socialiste demande au Gouvernement de mobiliser l’ensemble des capacités d’expertise des administrations (DDM, ministères de l’industrie et de la culture, réseaux des ambassades) pour dégager des éléments de diagnostic et d’analyse.\n4. Le Parti socialiste soumet à l’ensemble des parties prenantes neuf pistes de réflexion\nEntre la stratégie d’endiguement du P2P et le « laissez faire », il existe une autre voie : réaliste et porteuse d’avenir, elle reconnaît la légitimité des échanges non-commerciaux et en organise l’exercice.\nIl s’agirait de conclure un nouveau « contrat » entre utilisateurs, créateurs, producteurs, fournisseurs d’accès et fabricants d’équipements informatiques et électroniques.\nCette démarche n’est pas très différente de celle qui conduisit, en 1985, le législateur à reconnaître le phénomène de la copie privée, et à l’encadrer par l’instauration d’un mécanisme mutualisé de rémunération, assis sur les supports vierges analogiques, au départ, puis étendu aux supports numériques.\nElle tire les conséquences d’une économie numérique qui voit coexister une pluralité des modes de diffusion (supports physiques, échanges numériques, services commerciaux de musique et de cinéma en ligne greffant des services sur les contenus) et de rémunération (vente unitaire, rémunérations forfaitaires, abonnements).\n4.1. Clarifier le statut juridique des échanges numériques\nLes termes de « piraterie » et de « piratage » ne sauraient viser uniformément le téléchargement d’œuvres protégées, leur mise à disposition et la contrefaçon de ces œuvres dans un but lucratif.\nS’agissant du téléchargement, son caractère illicite est largement controversé. Les décisions récentes des tribunaux de 1er degré n’apportent pas de clarification décisive : contradictoires, elles créent une forte insécurité juridique.\nLe débat est loin d’être tranché au plan international. La Commission canadienne du droit d’auteur, par exemple, a conclu que télécharger sur Internet constitue un acte de copie privée tout à fait légal à condition cependant de ne pas vendre, louer ou encore communiquer la copie au public . Les tribunaux hollandais assimilent téléchargement et copie privée.\nEn France, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour demander une clarification de la ligne de partage entre le licite et l’illicite.\nLe Conseil économique et social, par exemple, a récemment proposé de « qualifier de copie privée les téléchargements d’œuvres, au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage ».\nLes notions de copie privée, d’usage privé, de copiste, de finalité commerciale ou non-commerciale sont au centre d’une telle clarification. La directive droit d’auteur-droits voisins propose, d’ailleurs, pour circonscrire le périmètre de la copie privée, deux critères : usage privé et « fins non directement ou indirectement commerciales ».\nIl convient, parallèlement, de rappeler le caractère illicite d’activités qui compromettent l’exploitation normale des œuvres, notamment le téléchargement d’œuvres avant leur fixation sur un support (ou avant l’exploitation en salle pour les films).\nS’agissant du cinéma, pour lequel l’édition de DVD et la distribution à la demande n’interviennent qu’après l’exploitation primaire en salles, la clarification du licite et de l’illicite devrait prendre en compte la chronologie des médias.\nCette clarification permettrait de concentrer l’action judiciaire sur les actes causant un réel préjudice et contre la véritable « piraterie » : la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales ou la diffusion en ligne de films avant leur exploitation en salle.\n4.2. Musique : placer la rémunération de la création au centre de la recherche des solutions\nLa reconnaissance de la légitimité des échanges non-commerciaux ne passe pas nécessairement par la loi : elle peut résulter d’une concertation entre l’ensemble des parties prenantes.\nLa reconnaissance de la légitimité des échanges non-commerciaux aurait pour contrepartie la mise en place d’un mécanisme de rémunération.\nIl y a deux manières d’aborder cette question de la rémunération.\nLa première s’inscrit dans une logique de compensation du préjudice : elle considère que le téléchargement se substitue à l’achat d’œuvres (fixées sur CD ou DVD, ou disponibles sur les plateformes commerciales). L’ampleur de ces effets de substitution, et du « manque à gagner » qui en résulte, est controversé, et en tout état de cause, difficile à mesurer. C’est le point de vue retenu par le Conseil Economique et social : « Des prélèvements, volontaires ou obligatoires, assis sur les services de haut débit, pourraient être envisagés pour compenser le préjudice subi par les créateurs. »\nLa seconde constate tout simplement que les échanges d’œuvres protégées sur Internet n’engendrent aucune rémunération pour les créateurs : elle étend aux échanges de fichiers non-commerciaux les mêmes principes que ceux qui ont présidé, dans le passé, à l’instauration de rémunérations forfaitaires (redevance pour copie privée sur les supports vierges, rémunération équitable en matière de radio).\nLa philosophie de la rémunération pour copie privée n’est pas de faire payer les utilisateurs pour les autoriser à faire des copies privées. Elle vise, en fait, les fabricants et les importateurs de supports (analogiques et numériques) qui tirent profit de la vente de supports permettant de réaliser ces copies. L’extension de cette philosophie aux échanges sur Internet aboutirait à faire supporter la rémunération des créateurs par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).\nL’extension de la rémunération pour copie privée aux échanges non-commerciaux sur Internet suppose la mise en place de mécanismes permettant de mesurer avec précision les échanges et leur composition afin d’asseoir la répartition sur des bases équitables.\nLa mise en place de tels mécanismes devra tenir compte des spécificités des filières de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel.\n4.3. Créer les conditions pour le développement de la webradio\nL’essor des webradios est aujourd’hui handicapé par une trop grande insécurité juridique.\nLa webradio réduit considérablement les barrières d’entrée sur le marché de la radio : comme on l’observe dans les pays ou elle est autorisée, la webradio ouvre ce marché à de nouveaux acteurs. Elle est porteuse d’une plus grande diversité en matière de programmes.\nUne webradio est un service non-interactif de diffusion de son sur internet. Seul son vecteur de diffusion la différencie donc de la radio classique. Les radios hertziennes sont soumises au régime de la licence légale et diffusent la musique contre le versement d’une rémunération équitable égale à 4,25% de leurs recettes publicitaires. Les webradios devraient logiquement bénéficier d’une égalité de régime juridique avec les radios hertziennes.\n4.4. Cinéma : Préserver la chronologie des médias\nLa pratique du téléchargement de films est nettement moins banalisée que celle de la musique. Avec l’essor de nouvelles offres de très haut débit, les échanges numériques de films risquent, à terme, de mettre à mal l’économie fragile du cinéma, et ce d’autant plus, que ces échanges tendent plutôt à se concentrer sur les films qui vont ou viennent de sortir en salles.\nDe manière plus générale, l’extension des échanges numériques aux films tend à déstabiliser la chronologie des medias. Pierre angulaire de l’économie du cinéma, celle-ci structure, en France, le financement des films : sortie en salle, édition vidéo et de DVD, diffusion sur les chaînes payantes diffusion par les chaînes généralistes.\nSi elle devait se banaliser, la diffusion sauvage des films affecterait marginalement l’exploitation des films en salle, mais pourrait concurrencer la vente de DVD, la diffusion télévisuelle (qui constitue aujourd’hui une part essentielle du financement cinématographique) et la location en vidéoclubs de DVD.\nElle pourrait aussi compromettre le déploiement d’offres de Vidéo à la demande (VOD). Mode d’exploitation encore balbutiant, la VOD ne fait pas encore l’objet de règles du jeu claires. Son assimilation au régime du paiement à la séance ou au régime de la vidéo définira sa place dans la chronologie des medias.\nLa migration de la distribution des films et programmes audiovisuels sur les réseaux d’échanges ne pourra se faire qu’en intégrant de nouveaux mécanismes de sécurisation des investissements et en adaptant les règles et les méthodes de distribution aux nouvelles pratique des consommateurs.\nL’industrie du cinéma semble décidée à anticiper ces évolutions. Elle travaille, d’ores et déjà, à la définition de nouveaux services, qui participeront au financement amont de la production.\n4.5. Favoriser l’innovation et la concurrence\nLa numérisation et la dématérialisation des œuvres avaient ouvert la voie, vers la fin des années 90, à un foisonnement d’innovations et de nouveaux services. En fait, les pionniers de la distribution en ligne de musique et de films ont disparu, pour un grand nombre d’entre eux, ou ont été rachetés.\nLa musique en ligne est aujourd’hui le fait d’une poignée de très grands acteurs : majors, constructeurs d’équipements électroniques, fournisseurs de solutions technologiques, fournisseurs d’accès.\nLa conception de services vraiment innovants, l’expérimentation de modèles d’affaires viables, qu’il s’agisse de radio en ligne ou de services commerciaux de P2P, s’appuiera probablement sur l’émergence de nouveaux entrants. Opérant pour leur propre compte ou en partenariat avec les grands acteurs, ces nouveaux entrants développeront des logiques de « communautés » et sauront exploiter l’intelligence collective de leurs utilisateurs.\nIl revient aux pouvoirs publics mais aussi aux professions des filières culturelles de déverrouiller ces marchés, de favoriser émergence des nouveaux entrants. Notamment en facilitant l’acquisition des droits d’exploitation des œuvres.\n4.6. Moderniser la gestion collective, fluidifier la gestion des droits\nIssue de la nécessité pour les auteurs de se regrouper, afin de lutter contre la violation de leurs droits, la gestion collective constitue un élément central des conditions d’exercice du droit d’auteur à l’égard des modes d’exploitation s’écartant de l’achat physique (places de cinéma, CD, DVD) ou de l’acquisition de droits individualisés (télévision).\nLa gestion collective protège les droits des créateurs isolés face à des opérateurs économiques : elle rétablit l’équilibre face au pouvoir de négociation des producteurs.\nLa gestion collective autorise des économies d’échelle en matière de perception des droits.\nLa gestion collective est contestée par les majors qui préfèrent contractualiser et rémunérer individuellement les auteurs et les artistes plutôt que de négocier avec leurs représentants.\nLa gestion collective traverse aussi une crise de légitimité dans le public : elle est perçue comme un monopole, une barrière à l’accès davantage que comme une source de rémunération de la filière création-production-diffusion et donc de rétribution légitime des auteurs.\nLe Parti socialiste réaffirme son attachement à la gestion collective\nLa relégitimation de la gestion collective passe par le développement de la transparence : des progrès importants ont été accomplis dans ce sens.\nElle passe aussi par une modernisation de la gestion des droits pour favoriser la création et la circulation des œuvres.\nL’informatisation de la gestion des droits et leur simplification devrait permettre aux sociétés de gestion collective de devenir les “infomédiaires” des droits : pour le bénéfice des créateurs comme pour celui des exploitants de leurs œuvres.\nLe principe de rémunération juste et équitable prévu pour la copie privée est un modèle de référence. Il implique une gestion transparente des sommes perçues à ce titre, avec un double objectif : une répartition mutualisée en faveur des jeunes créateurs, des actions d’intérêt général orientées vers le financement de contenus numériques et la création multimédia.\nLe Parti socialiste sera attentif aux initiatives de la Commission Européenne visant à ouvrir la concurrence dans le secteur de la gestion collective : l’ouverture à la concurrence peut avoir pour effet de fragiliser la position des auteurs et des artistes et conduire à un « moins-disant culturel ».\n4.7. La mise en œuvre des mesures techniques de protection devra s’accompagner de garanties.\nLa protection des droits sur les œuvres était jusqu’à nos jours essentiellement juridique. Des techniques et systèmes numériques permettent desormais d’envisager une protection physique des documents audiovisuels ou multimédias, et des droits d’auteur qui y sont attachés.\nAucun de ces procédés n’est à l’épreuve de l’inventivité des ingénieurs et des hackers. Les logiciels de contrôle peuvent etre contournés, les algorithmes de codage et le marquage neutralisés.\nLes promoteurs des mesures techniques (majors, fabricants de materiels numériques, fournisseurs de solutions techniques), conscients de la vulnérabilité de ces mesures techniques, ont souhaité qu’elles soient elles aussi juridiquement protégées. Les Traités de l’OMPI de 1996 et la directive droits d’auteur-droits voisins leur donnent gain de cause.\nSe constitue ainsi un empilement de protections.\n• Le premier niveau est constitué par la loi sur le droit d’auteur. • Les mesures techniques constituent un deuxième niveau de protection, en contrôlant l’accès ou l’utilisation de l’œuvre. • Enfin, la directive protège la mesure technique de protection : un utilisateur qui contournerait la mesure technique d’une œuvre protégée se rendrait coupable de deux actes répréhensibles : la violation du droit d’auteur d’une part, et la violation des dispositions relatives aux mesures techniques d’autre part.\nSans doute convient-il de distinguer les finalités qui peuvent être assignées aux mesures techniques de protection (MTP) :\n• Certaines mesures techniques “notifient” à l’utilisateur le régime de protection de l’oeuvre : ce qu’il a le droit de faire avec cette oeuvre, comment s’acquitter, le cas échéant, du paiement. Ce type de mesure technique ne soulève aucune objection de principe : au contraire, elles participent d’une démarche de “responsabilisation” des utilisateurs.\n• D’autres mesures techniques ont pour objet de contrôler l’accès aux oeuvres. On étend ainsi le modèle économique de la télévision payante (limitée à un petit nombre d’opérateurs et à certaines catégories de programmes) à tous les contenus, alors mêmes qu’ils sont exploités sur d’autres vecteurs d’utilisation plus libre : TV, radio, CD…\n• Enfin, certaines ont pour objet de contrôler l’utilisation des oeuvres, à restreindre leur utilisation, en empêchant ou en bridant la reproduction, ou en dégradant la qualité des copies.\nLa généralisation des mesures techniques de protection risque de transformer en profondeur le régime du droit d’auteur :\n• Les mesures techniques sont aujourd’hui demandées et promues principalement par les majors du disque et les fournisseurs de solutions techniques propriétaires : elles risquent ainsi d’accroître leurs monopoles et donc de porter atteinte à la libre concurrence.\n• Les solutions techniques sont toutes propriétaires. En optant pour le déploiement de mesures techniques pour les services en ligne, nos industries culturelles risquent de se placer sous la dépendance des fournisseurs de solutions technologiques, américains ou japonais.\n• Les mesures techniques peuvent porter atteinte à la vie privée, en violant le secret des choix de programmes.\n• Les mesures techniques peuvent porter atteinte aux droits moraux des auteurs et des artistes-interprètes : le droit au respect des œuvres. Les créateurs doivent être associés à la décision d’installer des mesures techniques sur leurs œuvres, ainsi qu’à la détermination des restrictions que ces mesures instaurent\n• Les mesures techniques peuvent faire obstacle à la faculté de procéder à des copies privées. Leur développement, non contrôlé, annulerait, de fait, l’exception reconnue en matière de copie privée.\n• La pratique américaine de criminalisation de ces contournements peut conduire à des aberrations.\nLors du débat parlementaire sur la transposition de la directive, le Parti socialiste fera valoir la necessité d’encadrer strictement la mise en place des mesures techniques, afin, notamment qu’elle ne porte pas atteinte à l’exercice de la copie privée et permettre l’essor, dans des conditions licites, des échanges numériques non-comerciaux.\n4.8. Enseignement et recherche : faire respirer la loi de 1957\nPour illustrer leurs cours, les enseignants sont conduits à représenter et reproduire des œuvres protégées par des droits de propriété littéraire et artistique. Il en va de même des chercheurs qui ont besoin de recourir à diverses sources documentaires pour illustrer leurs travaux.\nDans le même temps, les pratiques pédagogiques évoluent, les programmes intégrant de plus en plus la réalisation de travaux par les élèves en dehors de la classe (travaux personnels encadrés, travaux croisés, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel).\nLa promotion des nouvelles technologies a également une incidence sur les activités d’enseignement et de recherche. La mise en ligne des cours sur un site internet, la mise en ligne de travaux d’élèves ou d’étudiants, l’échange de travaux de recherche se généralisent.\nOr, excepté le cas particulier de la courte citation, et quelques autres, toute utilisation d’une œuvre de l’esprit à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique est subordonnée au consentement préalable des ayants droit.\nFaute d’exception, il est nécessaire dans le respect de la loi sur le droit d’auteur de demander – avant toute reproduction ou représentation d’une oeuvre protégée les autorisations requises aux ayants droits\nSur la base de nombreuses enquêtes, le constat que les enseignants du primaire au supérieur ne respectent pas l’obligation imposée par le droit d’auteur. On parle d’usage, de pratiques qui sont le plus souvent connues de tous et tolérées. Cette tolérance du non respect du droit est-elle compatible avec le souci de promouvoir la « civilité » et la responsabilite dans la société de la connaissance ?\nL’écart entre le droit et la pratique expose les enseignants à une grande insécurité juridique. Une clarification des règles applicables paraît en conséquence nécessaire.\nLe ministère de l’éducation nationale a entrepris de négocier un accord global de licence contractuelle avec l’ensemble des ayants droit. Il n’est pas possible de continuer à négocier au coup par coup, éditeur par éditeur, voire œuvre par œuvre. Ces négociations, engagées depuis de longs mois, n’ont toujours pas abouti.\nLa transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 offre l’opportunité de sécuriser ces pratiques.\nNous regrettons que le gouvernement n’ait pas saisi les ouvertures qui existent dans la directive en matière d’exceptions pour faire “ respirer ” la loi de 1957.\nS’il introduit une nouvelle exception, que nous saluons, au bénéfice des personnes souffrant d’un handicap, le projet de loi droits d’auteur-droits voisins a renoncé à assouplir l’exercice des exceptions deja reconnues.\n4.9. Repenser la régulation\nDroit privé des relations économiques des acteurs culturels (auteurs, artistes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle) mais aussi des publics, le droit d’auteur règle la rémunération de la création, de la production et de la distribution des œuvres. Il affecte directement le financement de la culture et les conditions nécessaires à une création riche, diversifée et accessible.\nQu’il s’agisse d’arbitrer les conflits qui surgissent inévitablement entre les differentes categories d’ayants-droit ou de fixer le montant des redevances liées aux divers modes de rémunération forfaitaire, la mise en oeuvre des droits d’auteur et droits voisins a suscité la création d’un grand nombre d’instances de médiation ou de concertation, souvent paritaires.\nLe projet de loi transposant la directive propose, d’ailleurs, d’instituer une nouvelle instance : un collège de médiateurs en vue de régler les différends entre les titulaires de droits et les utilisateurs au cas où ceux-ci estimeraient qu’une mesure technique de protection les empêche de bénéficier des exceptions reconnues.\nLa régulation des activités soumises au droit d’auteur est aujourd’hui fragmentée entre un trop grand nombre d’instances pour être reellement efficace.\nLe Parti socialiste soumet à la réflexion la perspective d’une unification de plusieurs fonctions régulatrices existantes au sein d’une seule instance de regulation.\na) la fixation de l’ensemble des droits à rémunération : c’est-à-dire • la rémunération pour copie privée (L. 331-5 du CPI), • la licence légale relative à la radio et à l’audiovisuel (L.214-4 du CPI), • le cas échéant les modalités d’application du droit de prêt en bibliothèque (L. XXX du CPI)\nb) la régulation des conflits relatifs aux mesures techniques de protection des œuvres des lors que ces mesures techniques limitent l’exercice des exceptions (copie privée, citation, etc.).\nc) la médiation entre titulaires de droits et utilisateurs, déjà prévue pour le régime de la câblodistribution (L. 217-3 du CPI) qui doit être étendue, de manière facultative entre catégories d’utilisateurs comme une solution d’arbitrage, et de manière obligatoire en cas de différends entre sociétaires des sociétés de gestion collective ;\nd) la concertation pour les tarifs généraux passés avec des catégories de publics : établissements publics culturels, de recherche ou d’éducation, bibliothèque, collectivités locales, associations de personnes handicapées, etc.\ne) l’examen des conditions de répartition de certains droits : d’une part, les mécanismes et les objectifs de répartition des montants relatifs aux droits affectés aux « actions d’intérêt général » prélevés sur la rémunération pour copie privée, quitte à en élargir les objectifs (L.321-9) , d’autre part, la répartition des « irrépartissables » objet de différends réguliers.\nLa pertinence d’une unification des fonctions régulatrices se jusitifie aussi par la nécessité de désenclaver le droit d’auteur et de le confronter avec d’autres exigences (et compartiments du droit) : droit de la concurrence, droit de la communication (liberté d’expression et responsabilité), droit informatique (protection de la vie privée, fraude informatique, interopérabilité), droit social.\nUne telle instance serait utile pour aménager la transition numérique des industries culturelles : mise en place d’une rémunération forfaitaire sur les échanges, mécanismes de répartition.


Horoscope du jour: jeudi 19 octobre - L'Express Styles\nPar Sybille Souane, publié le 18/10/2017 à 16:00\nCette journée va être un peu plus rude qu'hier sur le plan émotionnel. Non que vous ayez perdu vos aspirations à l'harmonie, mais les événements devraient vous obliger à vous montrer moins conciliant et même carrément tranchant, à votre corps défendant. Mais parfois il n'y a pas le choix!\nVos interlocuteurs ne seront pas de tout repos aujourd'hui: ils pourraient se montrer imprévisibles et/ou manipulateurs. Ne perdez pas votre calme face aux sautes d'humeur des uns et à l'esprit tordu des autres et vous contrôlerez la situation. Côté coeur, besoin de douceur.\nVous serez réactif -et même parfois un peu trop: vous ne laisserez rien passer. A de multiples reprises dans la journée, votre entourage pourrait d'ailleurs se demander quelle mouche vous a piqué. Essayez de calmer le jeu. Belle vivacité intellectuelle, beaucoup de curiosité.\nVous aurez du mal à vous décider aujourd'hui. Vous tournerez les différents aspects d'une situation dans votre esprit pendant des heures... Puis, en fin de journée, vous pourriez trancher soudainement et brusquement, sur un coup de tête. Attention à ne pas commettre d'erreur de jugement ce faisant.\nVous continuez à obtenir pas mal de choses en utilisant votre charme. Tout ira bien tant que vous resterez sur de l'affectif, même au boulot. En revanche, si vous entrez dans des discussions plus sérieuses et approfondies, vous tomberez sur de solides contradicteurs, qui ne feront pas de cadeaux.\nVous aurez envie de vous faire plaisir, ce qui pourrait entraîner quelques dépenses... plus ou moins bien gérées. Même si vous vous fixez une somme maximale à ne pas dépasser pour vos achats, un coup de coeur de dernière minute pourrait venir déséquilibrer vos comptes!\nVotre désir de fusion avec vos proches reste fort, mais il risque d'être contrarié par de nombreux éléments extérieurs... Et par vos proches également, qui n'ont pas forcément les mêmes besoins que vous -et ça, vous devez le comprendre et l'accepter! Ne soyez pas déçu si certains prennent un peu de distance.\nPlus stratège que jamais -dans votre vie professionnelle comme personnelle- vous observez, restez de marbre face aux orages, que vous laissez passer, avant de reprendre la main sur les événements. Vous êtes ultra persuasif, mais jamais de manière brutale ou "pushy". Du grand art...\nHaut potentiel de séduction aujourd'hui. Vous saurez à la fois cultiver le mystère -une part de vous demeurera dans la retenue- mais également vous montrer charmant, étonnant, magnétique! Une carte à jouer dans vos rapports sentimentaux, mais aussi dans votre vie professionnelle.\nVous tenterez d'être équitable et juste avec tout le monde: un idéal difficile à atteindre! Vous risquez ainsi de vous mettre une très grosse pression sur les épaules, avec un beau potentiel d'explosion en fin de journée. Pour éviter que cela n'arrive revoyez vos critères à la baisse, acceptez l'imperfection.\nLa journée passera vite, dans un tourbillon de rencontres et d'échanges qui devraient vous alimenter en nouvelles idées (certaines un peu folles) et nouveaux projets. Un grand bol d'air frais! Seul bémol: vous pourriez être confronté à la (subtile) mauvaise foi de certains...\nUn jeudi calme... du moins en apparence. Vos relations et échanges, pour agréables qu'ils soient, risquent d'être en équilibre instable. Mais vous ne serez pas dupe et saurez vous retirer du jeu à temps, si celui-ci menace vos intérêts. Côté coeur, alternance de tendresse et de dureté.


Profil ankama de kadaran3\nkadaran3 n'a pas encore rédigé de description personnalisée\nPalissade Sacrieur Lvl Omega 9 Merkator\nTrigger-Sword Iop Lvl 134 Agride\nHerba-Chat Ecaflip Lvl 87 Merkator\nNardak Sacrieur Lvl 27 Jahash\nPar kadaran3 - 22/03/2018 - 20:52:24 dans Sadida\nBonjour à tous! je joue en mian un sacri Eau/air 192 et j'ai recemment reroll mon second perso en sadida. Je n,arrive pas à choisir un élément par contre. Je veux que mon sadida aie un role de soutien plus qu'autre chose. J'ai considéré la voix terre/feu ainsi que Eau/feu . Mais comme le sadi n'est que 176 les stuff me semblent tres limités dans ces elements.\nPar kadaran3 - 22/03/2018 - 14:38:13 dans Sacrieur\nBonjour, je joue présentement un sacrieur terre de niveau 192, il passera Eau/Air au level 198.\nJ'ai présentement un Iop Air comme seconde classe, et je réalise qu'Il m'est difficile de duo le contenu car je manque de soutien et de ral. Des suggestion au niveau d'une classe pour accompagner mon sacri en PVM et peut-etre en PVPm?\nPar kadaran3 - 15/03/2018 - 17:09:41 dans Ecaflip\nAlors en Eau/feu j'ai du mal a faire un stuff au lvl 177, je vise le 11/6 avec au moin 20% resi mais c'est chaud\nHésitation au niveau de la classe\nPar wasabiie - 16/03/2018 - 21:32:12 dans Sacrieur\nAlors, je crois que je peux t'aider, ayant jouer ces trois persos a niveaux décents (Sacri terre 191, feca feu 168 et eni feu 161)\nSacrieur: Des trois, c'est plus plus roxxor(en souffrance) et il peut etre extremement tanky (en souffrance negative) par contre il faut 2-3 tours pour up ou descendre ta souffrance donc cest pas des effets immédiats. Les modes terre et airs se jouent au CAC (ce qui est un peu hors de la méta présentement) Tres bien en Koli, en PvM, ca dépend des idoles du coup,...\nPar kadaran3 - 11/03/2018 - 23:07:23 dans Divers\nMerci beaucoup pour ta réponse! L'Eni je dois dire que j'y ai pas pensé,a pres pour le metiers je psrlais surtout de metiers au lvl max quoi,je mettend pas a faire une blinde de thune, surtout pas a bas level :p\nMerci pour les zones ^^ a part les zones de frifri je connais pas du tout les autres que ta mentionné, je vais devoir jeter un oeil ^^


Pc gamer 4K 8700K 2080ti 32go de ram - AffairesPC\nPc gamer 4K 8700K 2080ti 32go de ram\n377 vues 24/06/2020 Bon état\nPc gamer idéal pour le jeu en 4K.\nCarte mère : Asus ROG STRIX Z370 E-GAMING\nProcesseur : Intel core i7 8700K\nWatercooling : Corsair Hydro Séries H115i Pro RGB\nMémoire : 32go (4x8go) Corsair Vengeance LPX 3000mhz cas 15 noir\nCarte graphique : Nvidia 2080ti Zotac AMP Extrême (remplace une 1080ti qui était présente lors de l’achat)\nSSD : Samsung Série 860 Evo 256go\nAlimentation : Corsair TX850M semi modulaire 850w\nBoîtier : NZXT S340 Elite noir\nL’ensemble des pièces du pc acheté en juin 2018 quand il y avait la Nvidia 1080ti au lieu de la Nvidia 2080ti ont été achetées pour un total de 2006€ environ. Je dispose encore de la facture même si les pièces en dehors de la Nvidia 2080ti ne sont plus garanties.\nLa carte graphique Nvidia 1080ti a été revendue et remplacée en Novembre 2018 par la toute dernière carte Nvidia 2080ti modèle Zotac AMP Edition d’une valeur de 1330€ lors de son achat. Elle est garantie jusqu’en Novembre 2020 avec la facture.\n16go de ram (2x8go) de Corsair Vengeance LPX 3000mhz cas 15 ont été ajoutée en Octobre 2019 pour passer a un total de 32go de ram. Achat d’une valeur de 80€ à cette date.\nLe total des pièces achetées en tout a été d’environ 3500€. Sans compter la Nvidia 1080ti qui a été remplacée donc, on est sur une valeur d’environ 2800€ de pièces lors de leurs dates d’achat.\nLes pièces du pc comme le processeur ou la mémoire ram n’ont pas été overclockées et sont donc d’origine. La carte graphique Nvidia 2080ti Zotac AMP Edition est overclockée d’usine par le constructeur, c’est une version custom.\nLe pc a été nettoyé et dépoussiéré de temps en temps.\nToutes les boites des composants ont étés conservées et peuvent être fournies avec le pc.\nJe vends seulement le pc, donc pas d’écran, de clavier ou de souris avec.\nJ’offre en cadeau un tapis de souris Steelseries Qck XXL d’une valeur de 39€ ainsi qu’une petite lampe d’ambiance lumineuse de la marque Philips d’une valeur de 20€ dans son emballage.


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profil des 9 étoiles - Rends ta vie sublime\nLa méthode ANCESTRALE qui vous aide concrètement à vivre en harmonie et en accord avec votre véritable nature.\nRetrouvez la sérénité intérieure et l’épanouissement personnel même face au chaos extérieur\nPour les femmes qui se sentent bloquées et démunies et qui cherchent une solution durable pour s’épanouir en respectant leur véritable nature en 2022 et pour les années à venir.\nIl n'y a aucune Raison en 2022...\nDe continuer dans un travail qui vous ennuie et ne fait plus sens pour vous.\nDe perdre des années alors que vous sentez profondément que quelque chose de grand en vous, ne demande qu’à s’exprimer.\nDe chercher votre place indéfiniment, sans trouver ce qui vous fera vibrer.\nDe vous trouver nulle et inutile parce que vous doutez, vous hésitez dans différentes situations de vie.\nIl n’y aucune raison en 2022 que ça dure alors que vous voulez absolument trouver ce qui fera vibrer votre véritable nature, ce qui remettra de la joie et de l'harmonie dans votre vie.\nJe vais vous dire pourquoi les choses vont changer pour vous et vous rappeler que si la solution est en vous, ça ne suffit pas.\nLa solution est-elle Vraiment en Vous?\nAlors, OUI, la solution est en vous, ET vous devez vous poser un milliard de questions :\nOù est-elle en moi ? (concrètement je veux dire).\nJe fais comment pour la trouver en moi ?\nComment je sais que je l’ai vraiment trouvée ?\nJe fais quoi de ce que je vais trouver ?\nParfois à chercher sans cesse, on finit par se perdre un peu plus. C’est comme vous retrouver coincée dans un labyrinthe.\nErrer sans fin dans le labyrinthe!\nÀ force de chercher des réponses pour faire face à des situations et périodes de vie inconfortables ou pour répondre à des questions existentielles, vous vous perdez.\nParce que le plus souvent (et c’est naturel) la première chose que vous faites c’est de chercher une solution dans les livres, chez un thérapeute, un coach, un ami, un parent, un inconnu, une formation….\nEt vous trouverez toujours quelqu’un de bonne volonté pour vous proposer un plan, une solution, une réponse… pour vous aider à vivre mieux, à être plus heureuse.\nEt vous pourrez toujours suivre ces plans, appliquer ces solutions, mais bien souvent, même s' ils vous aident en surface, ils risquent de vous mener tôt ou tard à nouveau dans une impasse.\nEt c’est LE VÉRITABLE PROBLÈME.\nVous avez suivi un plan qui n’est pas forcément le bon pour vous.\nVous cherchez des solutions pour sortir du labyrinthe quand en réalité vous êtes déjà en possession du plan et ce plan, c’est votre fil d’Ariane.\nPour sortir de ce dédale de doutes, de peurs, d’incertitudes et même d’ignorance (VOTRE labyrinthe) il vous faut révéler VOTRE fil d’Ariane.\nEt pour y parvenir rien de plus efficace que de se baser sur la méthode ancestrale enseignée depuis des générations de sages orientaux qui aident l’humanité à se révéler.\nVotre Fil d'ariane\nComme vous, j’ai tourné en rond pendant des années dans les labyrinthes de ma vie professionnelle, amoureuse, amicale….\nEt le jour où j’ai découvert le secret pour trouver mon fil d’Ariane, j’ai commencé à remettre de l’harmonie et m’épanouir dans mes différents domaines de vie.\nEt vous aussi vous saurez bientôt comment le faire.\nJe peux vous transmettre le plan pour que vous puissiez trouver le vôtre.\nJe peux vous aider à mettre en pratique la méthode ancestrale qui permet d’éclairer VOTRE chemin dans VOTRE labyrinthe.\nCar chacun de nous est unique !\nQuand vous aurez mis en lumière votre fil d’Ariane :\nVous saurez quelle est votre raison d’être, celle qui va raviver votre flamme intérieure.\nVous saurez trouver l’activité professionnelle qui fait sens pour vous, avec une facilité inattendue.\nVous aurez l’immense joie de découvrir que ce que vous considériez comme des défauts ou des trucs sans intérêt, sont en fait vos dons les plus précieux. (et ce dont le monde a le plus besoin).\nVous aurez la solution pour transformer les relations chaotiques ou angoissantes en relations fluides, joyeuses et nourrissantes.\nVous aurez identifié ce quelque chose de plus grand en vous, que vous savez être là sans parvenir à le nommer et qui ne demande qu’à se déployer.\n...Imaginez que depuis le jour de votre naissance, votre fil d’Ariane est juste là à portée de votre main.\nDepuis la nuit des temps, les grands sages orientaux observent la voûte céleste et tout particulièrement 9 étoiles perpétuellement en mouvement (la grande ourse et ses 7 étoiles, l’étoile polaire et vega).\nIls ont aussi observé toutes les formes de vie sur terre et se sont aperçu que l’influence des astres y est immense et primordiale.\nNon seulement sur la nature et le règne végétal (le cycle des saisons, les marées….).\nSur les animaux (reproduction, nidation, migrations…).\nMais aussi sur les humains (cycle menstruel, cycle de gestation, naissance, croissance…. ).\nEt il est important d’ avoir l’humilité de reconnaître qu’au même titre que le royaume animal et végétal, chaque étape de notre vie d’humain est soumise aux cycles de la vie, elle-même en adéquation avec le positionnement de ces étoiles.\nCela vous semble certainement évident aujourd'hui, pourtant nous les êtres humains nous négligeons le plus souvent l’impact réel des astres sur nos vies.\nProbablement que vous négligez l’impact des astres sur votre quotidien, mais plus embêtant encore, sur votre véritable nature.\nVous connaissez cela sous le terme d'astrologie, et…\nComprenez que le moment de votre naissance est empreint d’informations vibratoires sur votre personnalité unique.\nC’est comme une photo instantanée et vibratoire du ciel qui vient se télécharger en vous.\nTous les ingrédients qui font qui vous êtes, sont là pour vous assurer de vivre à votre plein potentiel la vie qui vous revient par droit divin.\nBasé sur votre date de naissance, votre fil d’Ariane est une sorte de carte d’identité énergétique, tissée avec vos deux principales étoiles (chiffre enfant et adulte).\nDit simplement, vos étoiles vous guident pour évoluer dans les méandres de la vie en tenant compte de qui vous êtes véritablement. (sans vous renier, vous rejeter, vous soumettre ou vous conformer…).\nLes ignorer, c’est continuer de vous perdre à coup sûr dans un dédale de peurs, de doutes, d’incertitudes dont il est difficile de s’échapper.\nj’ai appris à lire ces étoiles et je peux vous traduire ce que révèle votre propre carte du ciel, celle qui s’est téléchargée le jour de votre naissance.\nJe vais vous aider à lire dans les étoiles pour tisser VOTRE fil d’Ariane\nPour vous aider concrètement à trouver votre fil d’Ariane et ainsi remettre de l’harmonie dans votre vie, j’ai créé un accompagnement spécial en 3 étapes puissantes.\nPOUR DÉCOUVRIR VOTRE FIL D'ARIANE\nÉtape 1: Création de votre “profil des 9 étoiles”\nJe vais créer votre profil pour vous. (à ce stade vous n’avez pas besoin d’intervenir)\nPour cela, je me sers de votre date de naissance bien sûr pour identifier les deux étoiles (chiffres adulte et enfant) qui sont la base de votre profil énergétique.\nPar la suite, j'explore les interactions existantes entre ces chiffres selon vos situations de vie.Tout ceci vous permet d’accéder à une compréhension incroyablement riche de qui vous êtes véritablement et influence la façon dont votre vie se déroule.\nAu moment de la création du profil je suis en connexion énergétique avec vous car, pour moi, tout est énergie, et ce profil est également une énergie !\nÉtape 2: Découvrez votre profil énergétique (ou fil d’ariane)\nAprès avoir cherché et rédigé pour vous votre profil énergétique, il est temps d’en prendre connaissance et de vous laisser surprendre.\nVous pourrez utiliser votre profil énergétique par exemple pour :\nTrouver une activité professionnelle qui vous fait vous sentir vivante et dans laquelle vous vous sentirez libre et investie.\nDéterminer la meilleure alimentation pour soutenir votre énergie.\nTrouver le bon partenaire amoureux et oser vous investir dans la relation amoureuse (aimer et se laisser aimer).\nAvoir confiance en vous et concrétiser vos projets de cœur (arrêter de procrastiner).\nFaire des choix importants en conscience et en fonction de ce qui est juste pour vous.\nPrévoir votre année énergétique et vous y préparer de façon appropriée (ne vous laissez plus surprendre.\nTellement d’autres bénéfices précieux dont nous aurons l’occasion de parler….\nÉtape 3: Une séance de coaching personnalisé ( 1h )\nNous aurons ensemble une heure de debrief/coaching de ce document, pour voir ensemble en fonction de ce qui vous a parlé, ce qui vous a surpris.\nComment orienter votre vie en fonction de vos objectifs, quels sont vos prochains pas et comment vous servir de ce profil comme un vrai fil d’ariane au quotidien !\nC’est à ce moment-là que votre fil d’Ariane prend vie et vous permet de manifester les immenses possibilités qui s'offrent à vous en 2022.\nCréation de votre profil des 9 étoiles.\nL’envoi de votre profil des 9 étoiles au format PDF\nUne rencontre Zoom de 1h.\nLe replay de notre rencontre.\nAccés à moi via messenger durant 7 jours\nPossible en 6 mensualités\nUn accompagnement pour exploiter au mieux vos atouts, ressources et défis et les mettre à profit dans votre projet de vie (pro ou perso).\nLe Pack Harmonie\n5 h de coaching (à prendre dans les 6 mois)\nSOS call illimité(15 min)\nUn dossier d'exercices adaptés à votre recherche\nPossible en 3 mensualités\nPour approfondir et ancrer tout ce que vous aurez identifié dans votre profil des 9 étoiles.\nLe pack Essence\n1 h de coaching avec Sandra ou Jipé\nUn suivi de la mise en place de vos potentiels\nPossible en 2 mensualités\nUne découverte de votre carte d’identité énergétique, tissée avec vos 2 principales étoiles, pour comprendre votre véritable nature, vos atouts, ressources et défis.\nCe qu'elle disent de sandra\nJe ne peux pas vous parler de tout ce que cela m'apporte , la vidéo serait trop longue....\nBeaucoup de choses se sont éclairées....\nOser ma vie sublime\nLa clarté et l'énergie que cela m'apporte me permet d'avancer sur mon chemin sereine et joyeuse....\nSandra aide à mettre en lumière ce qui est là...\nMon nom est Sandra gorline, je suis praticienne en shiatsu, énergéticienne et coach, et avant tout motivée par le plaisir de contribuer à remettre du vivant en vous, à ranimer votre flamme intérieure, à faire scintiller à nouveau le joyau que vous êtes !\nAprès de nombreuses formations en techniques énergétiques diverses et variées, et néanmoins toutes très riches d’enseignements, j’ai rencontré l’astrologie des 9 étoiles… et depuis plus de 6 ans, je n’ai de cesse d’explorer sa subtilité encore et encore, de l’utiliser avec mes clients lors de nos stages, et accompagnements divers, et je suis toujours surprise de sa puissance et justesse, et mes clientes également !\nRENDSTAVIESUBLIME©2022 - Politique de confidentialité - Conditions générales - mentions légales


La sauvegarde de l'espace aérien de l'OTAN est une responsabilité collective de ses États membres. Cela nécessite des ressources de défense aérienne disponibles en très peu de temps.\nPour les membres qui n'ont pas la pleine capacité d'équipement de défense aérienne au sein de leurs armées respectives (Luxembourg, Islande, Slovénie et États baltes), il existe des accords avec l'Alliance pour garantir la sécurité de leur espace aérien. Dans le cas des États baltes (Estonie, Lituanie, Lettonie), l'OTAN fournit des capacités de police aérienne en alternance pour assurer la mission.\nEn mars 2004, la Belgique a été la première nation à protéger l'espace aérien au-dessus des trois États baltes depuis son adhésion à l'OTAN. Depuis, notre pays a déjà pris le commandement de la mission à sept reprises. La rotation dure quatre mois et implique une surveillance du ciel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les F-16 belges mènent des interventions d'urgence : tout avion qui ne communique pas son plan de vol sera escorté jusqu’à sa sortie de la zone contrôlée.\nCette mission de police de l’air contribue à renforcer et à protéger l'intégrité de l'espace aérien de l'OTAN dans la région balte. La police aérienne de l'OTAN est supervisée par le commandement aérien allié et est contrôlée tactiquement par deux centres d'opérations aériennes combinées : Uedem en Allemagne et Torrejon en Espagne.\nEn 2020, une rotation de quatre avions F-16 sera organisée et quelque 60 militaires seront déployés sur une base en Lituanie.


Si vous avez des questions!! - Page 292 - Manga-news\nPage 292 sur 301\nMessage non lu par ShadO » 22 juil. 2013, 17:54\nmagishi a écrit : Samidare me parait un peu enfantin. Je me trompe ?\nOui, c'est une fausse impression.\nPour Defense Devil, en effet, mieux vaut ne pas le voir du tout comme quelque chose de réaliste. En plus, cette histoire d'avocat disparaît au fil de la série. ^^"\nchercheur de son diamant\nMessage non lu par mizu » 25 juil. 2013, 23:46\nBonjour , petie présentation courte Garçon de 16 ans . Je cherche un manga a lire car je vous explique. J'ai vu énormement de manga mais en anime et maintenant ,j'ai pas envie de les lire et les acheté , je trouve sa nul on connait déja l'histoire et on le connait en couleur fin bref\nliste des manga vu en animé/ lu : full metal alchimist ( norml et brotherwood) , dragon ball z , one piece , soul eater , air gear , fairy tail , reborn , gto , nana , shaman king , olive et tom ,naruto ( normal et shippuden ) , doubt , fate stay nigth , bleach . Je crois avoir tout dis ( j'ai du en oublier je pense ^^ )j'ai pas vu tout les épisode certain manga car je les trouve lassant a fort mon gros coup de coeur est air gear . Mais J'aime bien quand y'a de la magie dans un manga.\nMessage non lu par Cactus-Vira » 26 juil. 2013, 08:07\nSi je puis me permettre, tu as vu/lu la plupart des blockbusters présents dans le manga !\nDu coup, ça te laisse un panel de choix énorme sur l'anime ou le manga que tu peux maintenant découvrir ... Idée en vrac comme ça, tu peux voir/lire (au choix)\nPour rester, dans ce qui me semble être tes goûts, je te conseil :\n- Berserk (à lire pour approfondir beaucoup plus que la version anime)\n- Bleu exorcist (à lire)\n- D Gray Man (à lire ou à voir)\n- Hunter x Hunter (à lire ou à voir)\n- Samourai Deeper Kyo (à lire)\n- Fate/Zero (sauf si tu l'englobais déjà dans Fate/Stay night, à ce moment là considère que je n'ai rien dis )\nMessage non lu par mizu » 26 juil. 2013, 20:49\nmerci je conaissait la moitier des manga de nom par contre fate zero tu vien de me faire une belle découverte .\nMessage non lu par mizu » 27 juil. 2013, 16:28\nBonjour je voudrais savoir d'ou vienne c'est image du manga air gear car je ne les ai jamais vu dans les épisodes .\nMessage non lu par sentex » 01 sept. 2013, 17:50\nÉtant tombé littéralement amoureux des mangas Yotsuba! et Barakamon ( même si Yotsuba! reste le meilleur pour moi ^^), je voulais savoir si vous connaissiez des titres du même style que ces deux mangas!!\nMessage non lu par ShadO » 01 sept. 2013, 19:51\nTu peux tester Amanchu.\nMessage non lu par Koiwai » 02 sept. 2013, 12:55\nAmanchu est un bon choix, oui ^^ Tranche de vie joyeuse dans un cadre un peu campagnard.\nSi tu arrives à trouver la série (vu qu'elle est en arrêt de comm'), il y a Azumanga Daioh, par l'auteur de Yotsuba!.\nEventuellement les Petites Fraises, où l'on suit le quotidien d'un groupe de gamines vaguement déjanté. Personnellement je n'aime pas le ton de l'auteur, mais la série a son public. par contre, le rythme de parution est chaotique.\nAprès, si tu es patient, les éditions Ki-oon vont sortir à partir d'octobre Lucika Lucika, une sorte de "Yotsuba-like" (une fillette qui découvre le monde), avec toutefois une gamine beaucoup plus ravagée et difficile à suivre et des trips beaucoup plus poussés. A noter que ce sera entièrement en couleur.\nEnsuite, si tu tiens au cadre campagnard, pourquoi pas une Sacrée Mamie aux édition Akata/Delcourt.\nMessage non lu par sentex » 03 sept. 2013, 01:23\nmerci à vous je vais regarder tout cela\nMessage non lu par Lasdy » 24 déc. 2013, 16:52\nSur MN j'ai vu cette fiche --> ici\nCe serait une erreur ou bien Glénat sortira bien Kamikaze Kaito Jeanne? Car quand j'ai vu ça, j'ai été très surprise!


MARIE MASQUELIER, CHARGEE DE COMMUNICATION - Next One\nMoi, c’est Marie Masquelier, j’ai 27 ans. Je suis originaire de Lille et je suis en Savoie depuis maintenant 8 mois. Me voilà une Chti Savoyarde ! J’ai eu un coup de cœur pour cette région et toutes ses richesses. Je suis consciente de la chance que j’ai de vivre et de travailler ici.\nJ’ai fait un master en Webmarketing et Communication. Je suis passionnée par mon métier et je ne le changerais pour rien au monde.\nJe m’occupe donc de la partie communication / webmarketing de Next One : gestion des réseaux sociaux, gestion du site web, rédaction d’articles, newsletter, etc… mais également d’une partie graphique.\nQuand je suis arrivée en Savoie, je n’avais pas encore de contacts professionnels dans le secteur. Alors j’ai recherché sur internet : Leader Communication/ Publicité et Next One est apparue dans ma recherche. Suite à ma candidature spontanée, Guillaume Vaillant m’a contacté pour créer un poste de communication chez eux.\nJ’ai eu la chance de mettre en place ma propre fiche de poste qui évolue régulièrement ! Ils m’ont permis de me former sur la partie graphisme, ce qui est pour moi une réelle opportunité. Ce que j’aime, c’est le côté collaboratif où tout le monde apprend de l’autre.\nDe plus, j’ai accroché avec l’équipe Next One car ce sont des personnes très humaines avec de vraies valeurs ! On s’entend super bien et c’est un réel plaisir de venir bosser dans une telle ambiance.\nQuand j’étais étudiante sur Lille, j’allais souvent dans les bars de Lille et j’ai toujours prêté attention aux panneaux dans les toilettes sans savoir que c’était Next One. On utilise le principe de Wait marketing qui permet de capter plus facilement l’attention de sa cible.\nC’est un support atypique et pertinent qui attire de nombreux clients pour leur campagne de communication. J’ai la chance de créer des communiqués de presse ou des supports de communication avec de beaux clients !\nRetrouvez Marie Masquelier sur Linkedin


pour les gourmandes du reveillon!, SOS besoin de soutien - Recettes et forum Dukan pour le Régime Dukan\npour les gourmandes du reveillon!\nJ'ai bien craqué à l'occasion du réveillon, mangé gras et sucré! mais c'est pas grave!\nJuste un petit message à tous les dukanautes qui comme moi on fait des bêtises, pour vous dire qu'il ne faut pas culpabilisé et reprendre son régime en repartant sur les PP (surtout si comme moi le craquage a été TOTAL!!)\nMoi j'ai décidé de repartir de plus belle et d'aller taquiner la balance qu'une foi mes PP passés, histoire de pas déprimer.\nPosté le 26/12/2012 à 21:09\nBen moi je suis allée voir ginette ce matin et verdict 1,8kg de pris en 2 repas pfffff\nAujourd'hui PP et surement encore demain ,tu fais PP pendant combien de jours?\nPosté le 26/12/2012 à 21:23\nJe suis tellement rassurée de savoir qu'il y a d'autres dukanautes qui ont craqué pour ce réveillon de noël!Je n'ose pas affronter ma balance avant la semaine prochaine....\nOn se remotive aller aller!!\nPosté le 26/12/2012 à 21:25\nben moi je me pèse tous les jours je ne peux pas m'en empècher et ça me permet de voir les dégats tout de suite et de me ressaisir !\nSarash ,15kgs en55jours ,purée tu manges quoi ça m'intéresse là???\nPosté le 26/12/2012 à 21:33\nTrès sincèrement je suis surprise aussi de ma rapide perte de poids.En même temps avant de commencer le régime je pouvais manger 2 tablettes de chocolat rien qu'au goûter...Forcément le régime change toutes les habitudes de mon corps.\nMoi aussi je mangeais du sucre en excès,paquet de gateau,tablette de chocolat et pot de nutella rien ne m'arrètait.\nMais tu fais du sport?c'est la première fois que tu fais un régime peut etre?\nPeux tu m'écrire par exemple ce que tu as mangé aujourd'hui?\nJe fais 2h de zumba par semaine,1h de marche par jour.J'ai déjà fais un régime il ya 2 ans,j'avais perdu 27kg et j'en ai repris plus de 20...\nPetit dej:3fromages blanc 0+thé vert\nDéjeuner:200g de crevettes+6 surimis+1 yaourt\nGoûter:2 muffins dukan\nDiner:6 tranches de blanc de dinde+2 carrés frais 0%\nBonjour les filles moi je fais 3pp/3pl. Ginette je vais la bouder un bon moment lol. Les mauvaises habitudes partent vite mais revienne très vite aussi, d'où le fait de se remotiver ! Ce matin l'envie de sucré s'est fait sentir ! J'essaye de tout refourguer à mon homme comme ça c'est pas moi qui le mange ! Haha hors de ma vue ! Sinon je trampe un doigt dans le dudutella et ça va mieux ! À cause des vacance scolaire mon sport est arrêter jusqu'au 7 janvier....grrr...mais bon c'est pas une excuse je pourrais aussi en faire en pleine air.\nPosté le 27/12/2012 à 06:11\nmoi aussi j'ai bien craqué sur le réveillon et les repas de famille qui ont suivi!!!\nDe retour à la maison aujourd'hui, je repars en PP moi aussi, mais pas question de me peser!!!\nPosté le 27/12/2012 à 07:21\nmerci Sarash d'avoir répondu à mes questions,tu fais beaucoup de sport c'est ce qui fait toute la différence.Je me suis mise à la marche mais je ne peux pas ts les jours malheureusement.\nMa journée PP d'hier m'a valu 800grs en moins ce matin ,je suis contente,vais continuer encore 2 jours PP mais pas plus car les légumes me manquent.\nPassez une bonne journée à ++\nPas de soucis line70220 Bravo pr ces 800g en une journée!Moi la balance j'oserais peut être l'affronter samedi!\nsarah as tu fais un blog si c'est le cas ça m'intéresse !\nMoi aussi j'ai craqué, mais même pas au repas :( par deux fois je me suis fait deux tranches de pain de mie avec du Nutella... Ah bah revenir chez maman pour les fêtes, c'est dur ! Au moins chez moi je n'ai pas la tentation en voyant tout ce qui m'est interdit !\nOn repart sur de bonnes bases dans quelques jours, avec plus de sport cette fois...\nEn tout cas je vous envie, moi je perds horriblement lentement, je stagne entre 57 et 56 depuis plus d'un mois :'(\nhopopop tu stagnes peut etre parceque tu es à ton poids idéal?56 KGS C'est le reve c'est nous qui devrions t'envier ma belle!!!!\nLine : c'est tout à fait ce que je me suis dit, mais il y a beaucoup de femmes ici qui postent des photos d'elles avec un ventre presque plat, et pas de petits bourrelés, c'est mon propre objectif ^^ Si je stagne encore quelques mois, ça voudra dire que mon corps dit stop et je me met en conso ^^\nPosté le 28/12/2012 à 07:14\nUn ventre plat....moi c'est meme pas en reve à part si je passe par une dermolipectomie parceque j'ai beaucoup trop de peau en trop (3 enfants et du yoyo à répétition)


3 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2014 - Mairie de Le Biot\nVous êtes ici : Accueil > Mairie > Délibérations et décisions > ANNEE 2014 > 3 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2014\nREUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2014\nConvocations du 07/05/2014\nPrésents : TOURNIER Henri-Victor, Maire, VERNAY Franck 1er adjoint , CASTELAIN Thomas 2ème adjoint,\nDALLA-LANA Jérôme, DUFOUR Michel, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, LUCOTTE David ; PIGNIER Christian ,WYE Nicole .\nExcusés : ROSSET Alain procuration à JAMMET Geneviève\nSecrétaire de séance : VERNAY Franck .\nI/ PERSONNEL : RECONDUCTION DU CONTRAT DE MONSIEUR VULLIEZ ROBERT.\nMonsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le contrat aidé de Monsieur VULLIEZ arrive à échéance le 09 Juin 2014.\nIl propose de reconduire ce contrat pour une durée de 1 an à raison de 24 heures par mois.\ndécide de reconduire le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur VULLIEZ Robert pour une durée de 1 an à compter du 10 Juin 2014.\nII/ BUDGET ESPACE MULTI SERVICES : VOTE D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE.\nMonsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif de l’espace multi -services exercice 2014, une subvention d’équilibre de 3000 € en provenance du budget principal a été votée en recettes au compte 774.\nMonsieur le Maire rappelle que le budget Espace multi -services a été crée à la fin 2013 pour la réalisation des travaux dans le bâtiment qui abritait les caisses de remontés mécaniques pour en faire un bar restaurant, salle hors sacs.\nIl ne comportait pas au moment de sa création , de section de fonctionnement.\nPour l’année 2014 une section de fonctionnement a été crée au budget primitif pour assurer le paiement de l’assurance , celui des intérêts de l’emprunt et diverses dépenses le cas échéant pour un montant total de 3000€.\nCe budget ne générant pas de recettes de fonctionnement propres ( puisque le bâtiment n’est pas exploité) ; il convient que ce soit le budget communal qui verse cette subvention d’équilibre.\nAprès en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide d’ inscrire la somme de 3000 € au compte 657364 du budget principal exercice 2014 en tant que subvention destinée à l’équilibre du budget Espace Multiservice exercice 2014.\nIII/ EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION DE COUVALOUP : AVENANT n° 1 A LA CONVENTION AVEC LE SIVOM DE LA VALLEE D’AULPS.\nMonsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 Mars 2013 le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention d’assistance technique avec le SIVOM de la Vallée d’Aulps pour l’exploitation de la STEP de Couvaloup.\nLa convention prévoyait un quota de 500 heures par an pour un cout annuel de 20 000 €. HT\nAprès une année de fonctionnement , Monsieur le Maire indique que ce quota peut être ramené à 350 heures annuelles pour un coût annuel de 14 000 €.\nLe Conseil Municipal , à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 à la dite convention qui ramène le coût annuel de la prestation à 14 000.\nIV / DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS.\nMonsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la nomination des membres du CCAS a lieu dans les 2 mois à compter du renouvellement du Conseil Municipal. Il est composé du Maire, d’élus et d’autant de membres extérieurs que d’élus.\nAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre de membres du CCAS.\nCes membres seront nommés par arrêté municipal.\nV / COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS .\nSuite aux élections Municipales il y a lieu de renouveler la Commission communale des Impôts directs qui dresse avec le représentant de l’administration fiscale la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens soumis aux impôts directs locaux.\nDans les communes de moins de 2000 habitants, cette commission est composée du Maire + de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.\nCes commissaires sont choisis par l’Administration fiscale sur une liste de 24 personnes ( 12 propositions pour les commissaires titulaires + 12 propositions pour les suppléants) proposée par le Conseil Municipal.\nLe Conseil Municipal dresse une liste de 24 personnes pour transmission au services des impôts.\nVI / TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINSTRATIFS.\nMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité.\nIl présente les différents domaines dans lesquels la télétransmission est possible ( ( marchés publics, contrats, autorisation d’occuper le sol, droit de préemption, actes budgétaires , actes concernant le personnel etc ….).\nCette procédure permettra un gain de temps non négligeable.\nLe Conseil Municipal valide le principe de la télétransmission et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondant avec la Préfecture.\nVII/ DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SMDEA ET AU SYANE\nAprès en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire comme délégué de la Commune du Biot aux instances du SMDEA et du SYANE.\nVIII/ TRAVAUX ASSAINISSEMENT : ANTENNE MAIRIE ET ANTENNE SECONDAIRE LA TOUVIERE :\nMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé courant 2012 de scinder en les travaux de construction du réseau d’assainissement sur les secteurs :\nLe Perry / les Cottets et Chef lieu.\nPour Le Perry /Les Cottets : ces travaux seront achevés cette année 2014.\nLes crédits ont été inscrits au budget eau exercice 2014 pour l’antenne « Mairie » ( raccordement de la mairie et de la l’ancienne « maison Rosset » sur la place) , et l’antenne secondaire de La Touvière.\nMonsieur le Maire présente le programme des travaux et le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du SMDEA.\nIX / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS\nIntervention de Messieurs Gilbert Peillex, Vice Président de la Communauté de Communes du Haut Chablais en charge de la Voirie et des Sentiers , et Stéphane Pugin- Bron pour faire une présentation de la nouvelle communauté de communes à 15 membres : présentation des compétences et des services.\nX / URBANISME\nLe Conseil Municipal examine les deux permis de construire déposés par la SARL Chalets Dutruel pour la construction de chalets à La Moille ( en dessous de la fromagerie).\nCes terrains sont classés en zone U ( constructible au PLU) , ils sont désservis par l’assainissement.\nToutefois après avis d’ERDF du 23/04/2014 il faut procéder à une extension du réseau . Le Devis présenté par ERDF est de 4600€ HT.\n- Location local ancienne épicerie : plusieurs offres de location ont été reçues en mairie : après discussion la demande de Mme Mella Anne est retenue pour un montant de 400 € mensuels.\n- Réunion avec toutes les associations en mairie le samedi 24 mai 2014 à 10 h 30 pour animations 2014.\nPlus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h.


Canicule, les bons gestes pour vous protéger - AFI Assurances\nAccueil > Canicule, les bons gestes pour vous protéger\nCanicule, les bons gestes pour vous protéger\nL’été, le risque de canicule est de plus en plus fréquent et cette chaleur intense est difficilement supportable pour nos organismes.\nLa canicule regroupe 3 phénomènes :\nil fait très chaud (+ de 30 degrés)\nEn période de canicule, il y a des risques pour notre santé. Notamment pour les personnes plus fragiles, comme les personnes âgées, les femmes enceintes ou bien les enfants. Mais nous sommes tous susceptibles de subir les désagréments des fortes chaleurs : déshydratation, coups de chaleur, difficultés respiratoires, grande fatigue…\nQuelques gestes simples peuvent vous aider à appréhender au mieux les périodes de canicule et de fortes chaleurs :\nbuvez de l’eau régulièrement dans la journée. Même si vous ne ressentez pas la sensation de soif, forcez-vous à boire et à faire boire les enfants et les personnes âgées\nhydratez votre corps plusieurs fois dans la journée. Mouillez votre corps (douche, brumisateur, jet d’eau, baignade…) et ventilez-vous un maximum\nmangez correctement. Même si vous n’avez pas très faim, votre corps a besoin d’énergie, alors alimentez-vous (salade d’été, grillades, soupes froides, etc)\nne buvez pas d’alcool mais uniquement de l’eau. Évitez également les boissons sucrées (sodas, jus d’orange…) qui ne sont pas assez hydratantes\névitez les efforts physiques : pas de footing, de gym ou autres sports pendant la canicule\nmaintenez votre habitation au frais en fermant les volets et fenêtres la journée, vous éviterez ainsi de faire entrer la chaleur. Mettez un ventilateur ou une climatisation en marche si vous le pouvez\nsi vous prenez des médicaments, demandez conseil à votre médecin ou pharmacien, pour éviter toute mauvaise réaction\nS’endormir en période de fortes chaleurs est souvent difficile, voici donc des astuces :\nhydratez-vous en buvant chaque jour au moins 1,5L d’eau afin de maintenir la température de votre corps à 37°\nfaites circuler l’air la nuit, l’idéal étant de créer un léger courant d’air en laissant vos fenêtres entrebâillées. Vous pouvez également mettre en marche un ventilateur ou bien un climatiseur.\nmangez léger le soir afin de faciliter votre digestion et donc favoriser l’endormissement.\nrafraichissez-vous avant d’aller vous coucher : prenez une douche rapide et fraiche avant de vous glisser dans votre lit\nAfin de prévenir un risque plus important (malaise, problème cardiaque…), il faut être très attentifs aux signaux d’alerte :\nune fièvre supérieure à 38 degrés\ndes vertiges ou des nausées\nou encore des propos incohérents\nSi vous vous sentez mal, et subissez l’un des symptômes ci-dessus, consultez rapidement votre médecin. Si vous êtes ou voyez quelqu’un victime d’un malaise, il faut appeler immédiatement le 15.\nEnfin, en période de fortes chaleurs, il faut rester attentif aux autres : prenez régulièrement des nouvelles de vos proches, notamment les personnes fragiles, et/ou isolées, soyez solidaires avec les autres (dans les transports en communs, au travail, etc) pour éviter tout malaise.


Le présent document a pour objet de soumettre à essai et de déterminer, sur tous les dispositifs électroniques à semiconducteurs, l'effet du stockage à température élevée sans application de contrainte électrique. Cet essai est typiquement utilisé pour déterminer les effets de la durée d'exposition et de la température, dans des conditions de stockage, sur les modes de défaillance déclenchés par la chaleur et la durée de fonctionnement avant défaillance des dispositifs électroniques à semiconducteurs, comprenant les dispositifs à mémoire non volatile (mécanismes de défaillance liés à la conservation de données) . Cet essai est considéré comme non destructif mais il convient de le privilégier pour la qualification des dispositifs. Si de tels dispositifs sont livrés, il est nécessaire d'évaluer les effets de cet essai de contrainte fortement accéléré.\nLe présent document décrit l'essai de stockage à haute température appliqué aux semiconducteurs.


Rencontre a villeurbanne – Uomo innamorato comportamenti\nRencontre a villeurbanne\nPosted on September 16, 2014 by autogestru\tUncategorized\nRencontre des femmes de la ville Villeurbanne sur Jecontacte. Femme cherche homme de la ville Villeurbanne sur Jecontacte, un site de rencontre entièrement gratuite dans la ville Villeurbanne pour chercher des femmes . Faites la rencontre d’une femme de Villeurbanne sur Meetcrunch, le site de rencontres gratuit sur Villeurbanne.\nN’attendez plus, faites une rencontre à Villeurbanne ! Rencontre 1 gratuit pour tous à villeurbanne, Rhône-Alpes. Rencontre gratuitement les femmes célibataires à villeurbanne et de ces villes voisines sur le . Partez à la rencontre d’hommes et de femmes de villeurbanne sur PointsCommuns, site de rencontres sérieuses par affinités à villeurbanne. Manon, 1 Villeurbanne – Me faire de nouveaux amis. Tøny, 2 Lyon – Me faire de nouveaux amis. ANNONCES GRATUITES de RENCONTRE Villeurbanne (69100) pour trouver votre partenaire Homme ou Femme.\nSalut, libre, dynamique et indépendante, je cherche de nouvelles rencontres. Salut, je cherche à faire des rencontres sur Villeurbanne, Jolie femme de ans, . Rencontres dans la ville Villeurbanne sur Dial6 le site de rencontres à Villeurbanne pour tchatter entre habitants à Villeurbanne. Rencontre d’une femme handicapée à Villeurbanne avec Idylive : site de rencontres dédié aux personnes handicapées et valides. Activités sociales, culturelles, artistiques et sportives. Faites la rencontre d’une femme à Villeurbanne dès aujourd’hui grâce à meetic : le numéro un européen de la rencontre en ligne. Faites une rencontre à Villeurbanne dès aujourd’hui grâce à meetic : le numéro un européen de la rencontre en ligne.\nRencontre Femme sur Villeurbanne 691sur Oulfa. Site de rencontre gratuit sur Villeurbanne (69100), rencontrer des célibataires du 6 femmes ou hommes. Faites la rencontre d’une femme à Villeurbanne sur Jettetoialeau : le site de rencontre gratuit numéro 1. Site de rencontre pour Villeurbannais et Villeurbannaises célibataires. Dialogue, tchat grâce au club de rencontre sur Villeurbanne. Contactez et rencontrez des gays de Villeurbanne sur Mongars, le site de rencontres gay-only sur Villeurbanne. Rencontre à VILLEURBANNE (France) – Célibataires : accompagnatrice, lal69_10 colorado426 ollie, jinseitsuka, mickey_9 chris23127 hatty33 .


Sortie à Saint-Rémy-de-Provence – Le Carrefour citoyen\nCe mardi 26 avril, un petit groupe de dix personnes ont participé à cette sortie dans la jolie ville de St-Rémy-de-Provence. Après avoir allègrement tourné en rond grâce à Waze, nous avons rendu visite au Maître verrier Alban Gaillard dans son atelier. Nous avons assisté à deux séances de travail du Maître.\nDextérité, précision, habileté, art et fragilité du mouvement… furent les gestes que nous avons pu observer devant la fournaise libérée par les fours en fonction, jours et nuits. Respectant le travail du verrier, l’assistance a contemplé en silence son œuvre. L’objet fini, le Maître a gentiment répondu aux diverses questions, apportant des indications sur les matières, la composition, la fusion, la transformation, la précarité ou la justesse du mouvement.\nDans l’atelier d’Alban Gaillard\nPuis la petite équipe s’est rendue près de l’étendue d’eau de Peirou, où le joyeux et néanmoins assourdissant concert des grenouilles nous a rapidement dirigé vers un autre endroit ; un petit air « frisquet » nous a fait craindre … oh ! juste un court instant ! car il faisait très beau, que quelques-uns d’entre nous ne soient pas suffisamment couverts. Puis chacun cherchant un endroit abrité, nous nous sommes installés au soleil. Moment de convivialité où chacun s’est joyeusement attaqué au « panier », lézardé au soleil, papoté sur les souvenirs communs de La Bédoule d’autrefois. Nous avons pris plaisir à être ensemble…\nÀ 15 heures, nous étions attendus au Glanum de St Rémy et tous se sont éparpillés, dans cet ensemble monumental constitué d’arc de triomphe, de mausolée, de vestiges… nous ramenant dans le temps de ces implantations gauloise, celtiques, romaines et grec, grâce aux audiotels.\nLa journée s’est terminée dans le charmant bar « Les Pieds dans l’Eau », sous l’ombrage, et nous nous sommes promis de recommencer ces petites escapades ; des suggestions ont été émises…