The Voice 6 : Les nouvelles règles du programme dévoilées | Non Stop People\nThe Voice 6 : Les nouvelles règles du programme dévoilées\nSamedi 18 Février - 06:30\nLa saison 6 de The Voice débute samedi 18 février sur TF1. Cette année, la production du célèbre télé-crochet a décidé d’effectuer plusieurs changements majeurs dans les règles qui régissent l’émission. Non Stop People vous en dit plus.\nC’est l’heure de la reprise. Après un an d’absence, The Voice fera samedi 18 février son grand retour en prime-time sur TF1. Et la production du télé-crochet a réservé plusieurs surprises aux téléspectateurs. De nombreux changements par rapport aux saisons précédentes ont en effet été apportés. Premièrement, et ce n’est pas une surprise, Garou a été remplacé par M Pokora qui devient donc le premier artiste à avoir été membre du jury à la fois de Danse avec les stars et de The Voice. Mais les producteurs de l’émission n’ont pas seulement apporté des modifications à la composition du jury.\nDeux nouvelles règles qui vont tout changer\nPlusieurs étapes de l’émission vont également voir leur déroulement profondément changer pour cette sixième saison de The Voice. Lors des auditions à l’aveugle d’abord, les candidats pour lesquels aucun membre du jury ne se retournera n’auront plus la possibilité de discuter avec Florent Pagny, Zazie, Mika et M Pokora. Ils retourneront directement en coulisses sans le moindre conseil des coachs. Les battles vont également totalement changer. Lors des saisons précédentes, chaque coach pouvait voler un talent aux autres membres du jury si celui-ci était éliminé pendant cette étape. Désormais, les coachs auront le droit de voler autant de talents qu’ils le souhaitent. Mais ne pourront en conserver qu’un seul à l’issue des battles. Autant dire que ça risque de provoquer quelques maux de têtes aux coachs...\nThe Voice 6règlesm pokoraauditions à l'aveuglebattles\nThe Voice 6 : Florent Pagny mal à l’aise au début des castings à l’aveugle, il raconte\nThe Voice 6 - Mika : quel est le salaire du coach ?


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Laval : il louait des logements insalubres et menaçait ses locataires, 18 mois de prison avec sursis | Le Courrier de la Mayenne\nLaval : il louait des logements insalubres et menaçait ses locataires, 18 mois de prison avec sursis\nLe propriétaire de plusieurs logements à Laval (Mayenne) a été jugé, jeudi 4 mars 2021, pour avoir loué des appartements déclarés insalubres entre 2013 et 2019.\nPar Thomas Blond Publié le 4 Mar 21 à 17:25 mis à jour le 4 Mar 21 à 17:29\nLe propriétaire de plusieurs logements à Laval (Mayenne) a été jugé, jeudi 4 mars 2021, pour avoir loué des appartements déclarés insalubres entre 2013 et 2019. (©Courrier de la Mayenne)\n« La façon dont vous entretenez vos immeubles laisse à désirer, et ce depuis de nombreuses années », a déclaré d’emblée la présidente du tribunal, ce jeudi 4 mars 2021 à Laval (Mayenne), à un homme de 68 ans jugé pour avoir loué des logements déclarés insalubres entre 2013 et 2019.\nLe prévenu, qui vit d’une retraite agricole, a possédé jusqu’à trois immeubles en même temps à Laval, rue du Stade, rue de Franche-Comté et rue de Rennes. Soit une quinzaine de logements.\nRixe à la Scala à Changé : l’auteur du coup porté à la victime condamné à du sursis et 35 000 euros de dédommagements\nMérule, moisissures, risques électriques…\nLa présidente rappelle qu’un premier arrêté préfectoral, daté de 2013, a déclaré l’insalubrité des logements avant un deuxième arrêté en 2015. La liste des défauts est longue comme le bras : présence de mérule, humidité, dangerosité des installations électriques, revêtements dégradés, risque d’intoxication au monoxyde de carbone, moisissures, défaut d’évacuation des eaux usées, risques électriques dans la salle de bain, risque d’intrusion de rongeurs…\nEn 2015, deux locataires portent plainte au commissariat. « Ils déclarent être traités sans considération par le propriétaire, rappelle la présidente du tribunal. Que les locataires sont menacés d’expulsion quand ils remontent les soucis. »\nMadame déclare avoir subi des pressions pour arrêter les démarches entreprises auprès de l'ARS.\nSabine Orselprésidente du tribunal\n« Les locataires ont dégradé les lieux »\nUn troisième arrêté tombe en 2017. « L’ARS a constaté qu’une partie des travaux seulement ont été faits. Pourtant, certains locataires sont restés vivre dans les logements déclarés insalubres. Selon l’ARS, vous êtes un marchand de sommeil, le seul du département au vu de l’état des logements », déclare la présidente du tribunal au propriétaire.\nJ'ai les photos de 2017 sous les yeux, comment osez-vous louer des trucs pareils ?\nLe prévenu, qui reconnait « avoir des torts », se défend : « Je n’ai perçu aucun loyer dès lors que les logements ont été déclarés insalubres ! Qu’on me prouve le contraire ! Ce sont les locataires qui ont détérioré les lieux. » Le technicien de l’ARS ? « Il m’a harcelé, répond-il. Le propriétaire a des droits et des devoirs, les locataires aussi. Ils ont tout saboté. »\nPas d’états des lieux, ni de quittances de loyers\nLa présidente du tribunal rappelle que les états des lieux n’étaient pas effectués, les quittances de loyers non délivrées, et « que c’était une chance s’il y avait un bail ».\nPour l’avocat des victimes, « monsieur n’a jamais relogé les locataires, ni fait la moindre proposition, alors que l’arrêté de 2013 le lui demandait. Ce sont l’ARS et la préfecture qui, finalement, s’en sont chargés. Ce propriétaire rentrait quand il voulait, avec sa clé, dans les domiciles pour faire pression ».\nLe tribunal suit les réquisitions de la substitut du procureur et condamne le prévenu, relaxé de la perception de loyers par absence d’éléments établissant les faits, à 18 mois de prison avec sursis. Il devra également verser 2 400 euros aux victimes.\nCopié ! https://actu.fr/pays-de-la-loire/laval_53130/laval-il-louait-des-logements-insalubres-et-menacait-ses-locataires-18-mois-de-prison-avec-sursis_39959151.html


Sujet: Le compteur explose Dim 8 Fév 2009 - 11:58\n... et pratiquemnt un inscrit par jour sur le forum depuis début 2009!\nSujet: Re: Le compteur explose Lun 9 Fév 2009 - 16:48\nSujet: Re: Le compteur explose Mer 11 Fév 2009 - 20:37\nça montre la qualité du site\nSujet: Audience Mer 29 Avr 2009 - 18:22\nC'est vrai que le site est plutôt bien référencé par les moteurs de recherche et le contenu est de grande qualité, tout comme les interventions des membres du forum.\nSylvain, si je peux me permettre un petit conseil, tu devrais ouvrir un blog car j'ai remarqué que ce format est plutôt apprécié par Google et Yahoo en terme de référencement.\nSans la moindre connaissance dans le domaine, j'en suis à 600000 visiteurs uniques en un peu plus de 3 ans sur Scène de crime avec des pics à plus de 4000 visiteurs par jour en fonction des programmes télé ou des sujets évoqués à la radio (notamment Café Crimes sur Europe 1).\nSujet: Fréquentation du forum Mar 4 Oct 2011 - 14:11\nLe record du nombre d’utilisateurs en ligne (621 le 7 novembre 2009) est loin d’être atteint mais hier soir, autour de 22 heures 40, nous étions 270, dont 269 invités. Une participation qui mérite d'être soulignée.\nSujet: Re: Le compteur explose Jeu 7 Juin 2012 - 15:18\nLe record du nombre d’utilisateurs a explosé le 30 mars dernier : à 23 heures 13, nous étions 1499 en ligne ! Un signe manifeste de l'intérêt que représente le site que Sylvain-Nemo a créé.\nSujet: Re: Le compteur explose Jeu 7 Juin 2012 - 19:22\nCela ne me surprend guère - en ce qui concerne la date, du moins : nous étions à la veille de la vente aux enchères interdite du musée Meyssonnier... Fatalement, les gens ne pouvaient que tomber sur le forum !\nA quand la prochaine actualité autour des hautes oeuvres ?\nSujet: Re: Le compteur explose


Zanarkand -> Dropbox c'est fantastique\nDropbox c'est fantastique, comme un monde en plastique\nÉcrit le : Jeudi 11 Octobre 2012 à 17h25\nDans le monde fou fou fou de l'internet moderne subsiste une maladie mortelle, qui se nourrit des restes silicieux pour produire toujours plus de dégâts. Et cette maladie, c'est la corruption système, l'écran bleu fatal, le kernel panic des grands jours. Bien des noms pour parler de la Mort. Oui, la Mort. Tremblez, vous qui êtes face à vos écrans bleus et vos claviers englués de poussières et de choses étranges que l'on ne détaillera pas, mais qui font aussi partis de la Mort.\nLa Mort d'un ordinateur, c'est souvent une partie de la vie de son utilisateur qui disparait. Plop, plus de photos, plus d'historiques de conversation à relire au coin du feu un samedi soir d'ennuis, plus de jeux amateurs et de roms introuvables, et des mots qui s'évanouissent dans une pluie de pixels cyberinvisibles qui s'associe à vos larmes. Car oui, la Mort c'est triste. Souvent, c'est même pire qu'un gâteau aux amandes trop cuit.\nEt face à ce fléau qui en a fait tombé plus d'un, je ne vous propose rien de moins que l'immortalité ! Pour vos données. Et pour vous, du même coup, car si une part de votre passé flotte dans la Grande Vague, alors à jamais vous survivrez. Un jour, lorsque les murs liquides des forteresses virtuelles s’effondreront, vos données rejailliront et abreuveront des générations de kikous en sages images, en mots magnifiques et en fichiers aux extensions exotiques.\nToutes ces merveilles qui rendent magnifiques nos ordinateurs peuvent admirablement être transcendées par Dropbox. Plus qu'un volcan, plus qu'un cheval en bois, c'est un programme informatique qui sauvegarde vos données dans un coffre engloutis sous les flots de l'internet et vous permet d'y replonger à loisir, aussi bien que d'en partager la localisation avec un ami.\nEt c'est plutôt funny-funny-pratico-chouette, non ? Des données qui vivent à jamais et peuvent se faire des amis !\nAu départ, c'est 2,21 gigas qui vous attendent, et si vous passez le mot à vos amis les plus chers, comme je le fais en ce moment même, l'espace s'agrandit. Grâce au pouvoir de l'amitié.\nSi ça vous a plu, et que vous pensez que pourquoi-pas-aider-Eölen-en-m'aidant-moi-même, alors jetez vous sur ce lien étincelant et :\nINSCRIVEZ-VOUS A DROPBOX (en lisant bien toutes les petites lignes)\nJe vous serais infiniment redevable, et vos données aussi. Car elles seront éternelles. Pensez-y !\nÉcrit le : Samedi 13 Octobre 2012 à 02h11\nNon mais c'est pas bientôt fini ce tapage autour de DropBox ? Je savais pas que la mendicité était autorisée dans nos contrées ^^\nJ'en profite néanmoins pour nuancer tes propos et appeler à la plus grande prudence dans l'utilisation de ce type d'outil : il faut garder très présent à l'esprit que ce qui est sur cette dropbox ne vous appartient plus réellement. Vous vous dépossédez de vos données lorsque vous décidez de les placer dans ce fichier. Donc si l'hébergeur décide de tout supprimer sans vous prévenir (et il le peut), vous n'aurez aucun recours pour récupérer vos données !\nJ'invite donc à la prudence la plus totale et vous rappelle qu'avoir un bon vieux DDE avec des manips régulières de sauvegarde marche aussi donc pourquoi s'embêter la vie ;)\nÉcrit le : Mercredi 17 Octobre 2012 à 16h13\nL'intérêt est d'avoir une autre copie de sauvegarde, à laquelle on a accès quand on est loin de chez soi. Et une copie dont on peut laisser l'accès à d'autres gens. Si tu voyages, disons, au Tibet, ou à Gaza, ben tu peux y déposer tes photos pour qu'une personne en France les récupère et ensuite sortir du pays sans rien de suspect sur toi. Ce qui est très pratique, n'est-ce pas ?\nÉcrit le : Mercredi 17 Octobre 2012 à 18h33\nJ'ai jamais vraiment éprouvé le besoin donc pas testé, mais par curiosité...\n- Comment est-ce qu'on configure la synchronisation ? On peut synchroniser des dossiers différents ? La synchronisation est-elle automatique ?\n- Est-ce que c'est juste du "cloud" pour stocker des fichiers pas trop gros, des photos, etc. ou est-ce que je peux stocker de tout ? (Gros fichiers comme des ISOs de sauvegarde de jeux, ou plein de petits comme du code source.)\n- Sur quoi se base la synchronisation pour savoir que deux fichiers sont identiques ? Date ? checksum ? Autre ?\n- Les données sont-elles chiffrées ? Si oui, avant ou après envoi ?\n- Doit-on passer par un client spécifique à DropBox ou peut-on utiliser des protocoles standards (FTP, SSH/rsync, ...) ? Et sous Linux ?\nÀ noter qu'il existe des solutions alternatives à dropbox. ;)\nÉcrit le : Jeudi 18 Octobre 2012 à 12h29\nJe vais répondre dans les limites de mes connaissances, je n'ai pas fouillé.\n- La synchronisation se fait pour un dossier spécifique, il ne s'agit pas d'un réglage possible pour divers endroits de l'ordinateur. Au sein du dossier Dropbox, il est possible par contre de faire des sous-dossiers dont on contrôle les accès. La synchronisation est automatique, en tâche de fond.\n- Si c'est du cloud...euh...en fait, je n'ai pas essayé de stocker de gros fichiers, mais je pense que c'est possible, je partage des copies de base de données aussi bien que des vidéos.\n- Sur la date, je pense. Si tu créés un .txt et ajoute un mot, il met à jour le fichier sur le serveur.\n- Je ne sais pas si les données sont chiffrées avant ou après.\n- Je pense qu'il n'est pas possible de passer par un autre protocole que le truc que t'installe Dropbox. Je ne sais pas si ça marche sous Linux, mais sous mac, oui.\nÉcrit le : Jeudi 18 Octobre 2012 à 15h43\nQUOTE (Eölen @ Mercredi 17 Octobre 2012 à 16h13)\nOui... Vu sous cet angle je suis d'accord. M'enfin c'est tiré par les cheveux.\nJe dis pas que c'est pas pratique, au contraire je m'en sers pour envoyer des photos ou des fichiers à des gens loin. Par contre je tempère tes propos qui assurent dans le premier post que c'est fantasmagophospholuminescent au point qu'il est inconcevable de ne pas y souscrire ! Ya une nuance n'est-ce pas ? ;)\nÉcrit le : Jeudi 18 Octobre 2012 à 18h11\nSi tu ne peux pas synchroniser des dossiers différents c'est trop limité pour être une vraie solution de backup.\nÀ mon avis il ne faut pas confondre du stockage cloud et des backups. Pour certaines personnes qui n'ont que leurs média (photos, musique, vidéos) à sauvegarder et quelques gros fichiers les deux sont plus ou moins équivalents, mais dans mon cas par exemple, dropbox sera insuffisant comme solution pour sauvegarder mes fichiers.\nComme tu le dis Eölen, le principal intérêt du cloud c'est de pouvoir accéder aux fichiers de n'importe où et facilement (Lorelei est complétement dans ce cas là). Alors que pour une sauvegarde (la "vie de l'utilisateur" dont tu parlais dans le premier message) c'est le fait d'avoir une copie, même difficilement accessible, la plus complète possible qui compte.\nUn truc tout bête : je sauvegarde mes sauvegardes de jeux (highscores, progression, etc.). Avec DropBox je serais obligé de tout copier/synchroniser en local dans un unique dossier pour ensuite le synchroniser avec DropBox.\nÀ moins de ruser/bidouiller, avec DropBox je ne pourrais pas synchroniser toutes les données que je sauvegarde actuellement, vu qu'elles sont situées sur des partitions différentes.\nÉcrit le : Vendredi 19 Octobre 2012 à 20h10\nMoi je me sers de dropbox pour les travaux en équipe, et j'avoue que c'est très utile dans ce cas-là :\nPour écrire une histoire à deux, plus besoin de passer par msn, à s'envoyer trente mille doc par ici et par là. On a un fichier dans Dropbox sur lequel chacun écrit à tour de rôle ^^.\nJ'avoue que de ce côté-là j'aime beaucoup dropbox, tu te connecte le matin, et hop, t'as le scénario de ton scénariste que tu peux zieuter et commencer à faire des premier croquis dessus et tout, que tu peux directement mettre dans le fichier pour que ton partenaire puisse voir même si t'es pas là.\nPlus rapide que les mails même.\nAprès j'utiliserais cela jamais comme Backup. L'intérêt, c'est vraiment le partage et depuis que je l'ai découvert, j'admets que je trouve ça d'une utilité énorme :)\nEt dans le cas où deux personnes travaillent dans le même fichier (ce que j'ai eu souvent) Dropbox a tendance à faire une copie de sauvegarde (avec date et heures) à part, gueulant qu'un autre modifie également. Ce qui évite de sauvegarder par dessus des modifications que l'autre aurait fait en même temps.\nÉcrit le : Vendredi 19 Octobre 2012 à 23h10\nPour les documents collaboratifs tu as aussi les solutions type Google Docs où là tu peux vraiment travailler en même temps sur le même document.\nÉcrit le : Samedi 20 Octobre 2012 à 13h43\nJ'utilise google docs avec Kane ^^.\nCependant, mon amie n'ayant pas google du tout, elle n'était pas très dispo pour s'y mettre.\nEt entre les deux, je pense que je préfère quand même Dropbox. Juste un goût très personnel. ^^\nJe me serts aussi pour transférer des fichiers d'un pc à un autre (vu que j'en ai deux) plutôt que de lef aire via clef usb.\nÉcrit le : Mardi 06 Novembre 2012 à 21h14\nHmmm, j'ai dû l'installer pour un projet sur lequel je bosse.\nJe trouve ça assez instrusif d'un point de vue de l'interface, avec le truc qui se synchronise n'importe quand (il faut penser à l'éteindre avant une présentation), qui tourne en arrière plan et qui me bouffe plein de mémoire et de bande passante.\nPersonnellement, pour le stockage redondant, j'utilise des disques durs externes/plusieurs machines/des serveurs fiables et sur lesquels je contrôle les données. En effet La Loutre a bien dit qu'on perd le contrôle de ce qu'on envoie dans le Cloud (du moins pour le moment ;)).\nAprès, pour les projets collaboratifs, j'utilise git, qui est fantastique, mais avec une pente d'apprentissage très sévère (rien de comparable avec le "WYSIWYG" de Google docs).\nÉcrit le : Mercredi 07 Novembre 2012 à 19h40\nEn effet La Loutre a bien dit qu'on perd le contrôle de ce qu'on envoie dans le Cloud (du moins pour le moment ;)).\nLe gouvernement américain estime qu'on perd la propriété du contenu qu'on met dans le cloud, et donc ledit gouvernement a le droit de fouiller dedans. Et je ne parle même pas des problème de sécurité.\nGit c'est le bien.\nJe m'en sers essentiellement pour du code. Le seul autre usage que j'en ai c'est pour versionner mes fichiers de configuration et les synchroniser entre Windows/Linux et d'une machie à l'autre ; et c'est vraiment très bien pour ça. Pour des fichiers imposants sans besoin de gestion de version ça ne me paraît pas adapté par contre.\nLa pente d'apprentissage est certes rude, surtout pour un utilisateur moyen qui n'a jamais fait de gestion de version, mais l'objectif est également très différent de Google Docs qui ne gère "que" les documents, mais propose de quoi les afficher, les modifier, etc.\nÉcrit le : Mercredi 07 Novembre 2012 à 23h04\nOui, pour le Cloud on est d'accord. Après, des startup françaises essaient d'inventer un Cloud privé sûr, accessible et efficace. On verra bien ce que ça donne.\nGit, c'est le bien :).\nMes projets collaboratifs sont essentiellement des projets de codes, d'où mon usage principal.\nPour des contenus genre Mangas/Anime/Isos/Films et un usage de type "partage + ou - P2P", c'est clairement pas adapté.\nMais si on a des contenus mixtes (genre projets de JV avec des assets et du code ;)), ça reste jouable, vu que l'overhead sur des fichiers binaires n'est pas monstrueux (à condition de ne pas avoir 50 versions des assets ...). En plus, y'a quand même des utilisations (que je considère encore) avancées qui permettent de compresser et cleaner un peu tout ça. Reste le problème d'avoir un serveur privé qui permet d'hoster tout ça, car c'est clair que Dropbox git ils font pas. Pour les projets les forges genre GitHub ou Assembla sont pas mal.\nLa pente de Git est rude, et assez longue en plus. Je l'utilise depuis deux ans, et je me considère encore comme un utilisateur au mieux "intermédiaire" (j'ai jamais tellement utilisé de rebase, et mon usage des branches n'est pas encore très naturel). Bon, à ce niveau c'est déjà très agréable pour un usage courant (add, commit, pull, merge conflict, push). Mais pour un utilisateur peu expérimenté, j'imagine à peine le cauchemar, vu le nombre de commandes et leur interface essentiellement en CLI.\nPar rapport aux autres gestionnaires de version, j'ai refait un peu de SVN cet été, ça m'a suffit pour comprendre que je préfère Git (même si l'intégration de ce dernier sous Win n'est pas encore terrible, mais ça commence à venir).\nÉcrit le : Jeudi 08 Novembre 2012 à 21h55\nGitHub est le plus populaire, mais tu n'as droit qu'à un seul dépôt privé. BitBucket permet d'en avoir autant que tu veux. Pour des projets communs j'utilise GoogleCode qui s'est mis à proposer Git également.\nJ'utilise Git depuis moins de deux ans pour ma part, mais je pense pas trop mal maîtriser la bête. Ne pas hésiter à lire la doc et les pages de man, on apprend beaucoup de choses (options cachées très sympa). J'utilise beaucoup rebase, c'est vraiment très très sympa. Par contre vu que j'ai surtout des dépôts locaux (que je me permets de rebase/amender assez violemment) je fais assez peu de push.\nIl y a plein de commandes mais on n'est pas obligé de toutes les utiliser. À mon avis pour ne pas galérer il faut prendre la peine de se documenter un minimum sur les quelques notions internes... et prendre le temps de lire la doc (très complète).\nLe gros intérêt de Git sur SVN c'est le côté DVCS, qui permet d'avoir des dépôts locaux et de "réécrire" l'historique (amend, rebase, ...).


Assemblée nationale ~ Commission des affaires étrangères ~ c0607025 Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères\n–Coopération transfrontalière des collectivités territoriales (n° 3194) - M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur\n– Accord entre la France et le Maroc relatif au statut de leurs forces (n° 3276) - M. Jean Roatta, rapporteur\n– Accord avec Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3429) - M. Jean Glavany, rapporteur\n– Convention fiscale avec la Libye (n° 3428) - M. François Loncle, rapporteur\n– Accord avec le Mexique sur le mécanisme de développement propre (n° 3274) - M. François Loncle, rapporteur\n– Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (n° 3560) - M. François Loncle, rapporteur\n– Convention de l’Union internationale des télécommunications (n° 3463) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur\n– Protocole additionnel au traité portant statut de l’Eurofor (n° 3563) -, M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur\nCoopération transfrontalière des collectivités territoriales\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. Bruno Bourg-Broc, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole n°2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (n° 3194).\nM. Bruno Bourg-Broc, rapporteur, a tout d’abord rappelé que la convention de Madrid du 21 mai 1980 et son protocole additionnel du 9 novembre 1995 constituaient le texte fondateur de la coopération décentralisée en Europe mais qu’ils ne concernaient que les relations entre collectivités territoriales contiguës, c’est-à-dire des collectivités territoriales qui, soit directement par une frontière commune, soit indirectement par appartenance à un groupe de collectivités territoriales constituant un ensemble partageant des frontières communes, sont géographiquement voisines. Or, depuis plusieurs années déjà, de nombreuses collectivités territoriales géographiquement éloignées ont noué des relations dynamiques et parfois même conclu des accords par delà les frontières nationales. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe a estimé, en 1993, nécessaire d’inscrire ces relations interterritoriales dans un cadre juridique reconnu mutuellement par les Etats. C’est l’objet du protocole n° 2 à la convention de Madrid.\nPlutôt que de procéder à l’élaboration d’une convention spécifique, le Conseil de l’Europe a décidé de s’appuyer sur le cadre juridique existant en matière de coopération transfrontalière -la convention de Madrid et son protocole additionnel- pour traiter de la coopération interterritoriale, considérant que les problèmes posés sur le plan juridique étaient de nature analogue. Par conséquent, les dispositions du protocole n° 2 sont peu nombreuses et renvoient aux dispositions de la convention de Madrid et de son protocole additionnel.\nLe protocole n° 2 à la convention de Madrid permettant d’inscrire les relations interterritoriales entre collectivités dans un cadre juridique reconnu mutuellement par les Etats, le rapporteur a recommandé l’adoption du présent projet de loi.\nConformément aux conclusions du rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (n° 3194).\nAccord entre la France et le Maroc relatif au statut de leurs forces\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. Bruno Bourg-Broc, suppléant M. Jean Roatta, empêché, le projet de loi n° 3276 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces.\nM. Bruno Bourg-Broc, rapporteur suppléant, a rappelé que près de soixante-dix Etats étaient liés à la France par un accord de statut des forces. Pour des partenaires de longue date de la France, tels que les membres de l’OTAN, les questions de statut des forces sont réglées par des accords multilatéraux. Avec la plupart des autres Etats, des accords bilatéraux règlent ces questions. Par exemple, les derniers accords de ce type ont été conclus avec l’Inde, en février 2006, et l’Australie, en décembre 2006. Il a donc fait remarquer que l’accord relatif au statut des forces françaises et marocaines soumis à l’examen du Parlement était en ce sens un accord classique. Sur bien des points, en effet, il est similaire aux accords déjà signés par la France avec d’autres pays en matière de statut des forces. Comme ses homologues, c’est un accord réciproque et à vocation permanente, qui permet de protéger d’un côté les militaires et civils français présents au Maroc dans le cadre de la coopération de défense et, de l’autre côté, les militaires et civils marocains en France. Par exemple, grâce à cet accord, les responsabilités en cas de dommages et les compétences juridictionnelles sont clarifiées, la règle de la priorité à l’État d’origine ayant été choisie.\nLe rapporteur suppléant s’est réjoui de l’intervention de cet accord, rappelant que, si un accord de coopération militaire technique existait d’ores et déjà depuis 1994, il était cependant de portée très restreinte, couvrant les seuls personnels engagés dans ce type de coopération, et que la coopération de défense en général était aujourd’hui régie, en tant que de besoin, par des accords ad hoc. Il a ajouté que, tout classique qu’il fût, cet accord venait conforter une relation bilatérale qui n’avait, elle, rien de classique et restait même, à tous égards, exceptionnelle : premier partenaire commercial avec 30 % des échanges extérieurs nationaux et 50 % des échanges avec l’Union européenne, la France est également le premier investisseur dans le Royaume, et le premier partenaire touristique et culturel. Il n’y a donc rien d’étonnant que dans ce contexte de liens si étroits, la défense, ce domaine vital pour l’État, figure également au nombre des champs de coopération entre les deux pays, d’autant que le besoin de renforcer la sécurité et la stabilité en Méditerranée par la consolidation du partenariat entre les États des deux rives de la Méditerranée constitue un objectif prioritaire pour les années à venir.\nM. Bruno Bourg-Broc a expliqué que, partenaire privilégié de notre relation militaire de défense et de sécurité au Maghreb, le Maroc disposait de l’une des missions de coopération militaire les plus étoffées et les plus diversifiées dans la région. La coopération de défense entre la France et le Maroc s’exerce tant au plan bilatéral que dans divers cadres multilatéraux.\nAu plan bilatéral, quelques chiffres témoignent de la vitalité de notre coopération. De 1997 à 2006, 31 officiers marocains ont bénéficié d’une formation au collège interarmées de défense. Par ailleurs, entre 2001 et 2006, 38 missions de courte durée ont été organisées sur place par 88 formateurs et experts. Enfin, l’aide en matériel représente traditionnellement une part substantielle de la coopération bilatérale. Les actions menées dans le cadre de la coopération militaire technique entre les armées françaises et marocaines s’illustrent par leur diversité : – soutien de coopérants dans l’enseignement militaire supérieur ; – coopération maritime (aéronautique navale, sécurité) ; santé ; enseignement du français en milieu militaire ; participation aux séminaires de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), etc. Dans les années à venir, l’un des axes nouveaux de notre coopération réside dans l’appui au renforcement de la vocation africaine et internationale du Maroc, notamment en l’aidant à accueillir un plus grand nombre de stagiaires étrangers, africains en particulier, dans ses écoles. La France soutient en effet pleinement le Maroc dans sa politique africaine, ce pays ayant un rôle stabilisateur à jouer dans la région.\nSur le plan multilatéral, le rapporteur suppléant a rappelé les trois cadres dans lesquels la France et le Maroc étaient appelés à travailler ensemble :\n– le partenariat euroméditerranéen qui recouvre depuis 2003 un dialogue régulier en matière de sécurité et de défense ;\n– le dialogue méditerranéen de l’OTAN lancé en 1994 par le Conseil de l’Atlantique Nord ;\n– l’initiative méditerranéenne de sécurité et de défense proposée par le ministre français de la défense le 27 juillet 2004, qui consiste en un groupe de travail restreint et informel sur les questions de sécurité et de défense réunissant l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée occidentale.\nConcluant sur le caractère intense et croissant de la coopération entre les armées françaises et marocaines, M. Bruno Bourg-Broc a estimé qu’il serait regrettable que, faute d’accord formel, ce mouvement soit contrarié. Il a donc vivement recommandé l’adoption du projet de loi, qui fournissait le cadre adapté à l’approfondissement de notre coopération de défense avec le Maroc.\nM. Jean-Paul Bacquet, se référant à l’article 12 de l’accord relatif à la compétence des autorités de l’État d’origine en matière de discipline a souhaité savoir si cette compétence s’étendait au domaine judiciaire.\nConformément aux conclusions du rapporteur suppléant, la Commission a adopté le projet de loi (n° 3276).\nAccord avec Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. Jean Glavany, le projet de loi n° 3429, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.\nAprès avoir observé que l’accord avec la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure comportait des stipulations très classiques, M. Jean Glavany, rapporteur, a estimé que de telles conventions étaient nécessaires pour lutter contre une criminalité de plus en plus organisée, multiforme et internationale. La spécificité de cet accord soumis à l’Assemblée nationale réside dans le fait que la République de Chypre est membre de l’Union européenne depuis 2004 et que son territoire est aujourd’hui encore partagé en deux.\nIl a constaté que l’Union européenne encourageait les Etats membres à signer des accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité intérieure, dans le cadre d’une politique européenne de lutte contre la criminalité. La coopération entre la France et la République de Chypre est aujourd’hui de bonne qualité et cet accord vient donner un cadre juridique à des actions qui ont été engagées entre les deux pays depuis plusieurs années.\nM. Jean Glavany a indiqué que ce texte comportait douze articles. Le premier détermine le champ de la coopération en matière de sécurité intérieure : lutte entre autres contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, le terrorisme, la traite des êtres humains, etc. Il faut souligner que cet accord prévoit également une coopération dans la lutte contre l’immigration illégale ; ce sujet est particulièrement sensible à Chypre puisque la ligne de partition entre le Nord et le Sud est une voie d’immigration clandestine importante. Ainsi, alors qu’on a dénombré, officiellement, seulement seize immigrés clandestins entrés par la partie sud de l’île, ce sont plus de 5 000 personnes qui auraient transité par la zone sous occupation militaire turque. On constate que 45 % d’entre eux seraient de nationalité pakistanaise, 15 % étant Irakiens ou Turcs, souvent d’origine kurde. L’article 2 de l’accord fixe le principe selon lequel les activités prévues dans ce texte ne sauraient s’appliquer que dans le respect des législations nationales. L’article 3 porte sur la méthode de coopération entre les Parties. L’article 4 fixe les conditions de la coopération en matière de lutte contre le trafic de drogue. La coopération en matière de lutte contre le terrorisme est évoquée à l’article 5. L’article 6 porte sur la coopération technique, c’est-à-dire la formation générale et spécialisée, le conseil technique et l’accueil réciproque de fonctionnaires, alors que l’article 7 mentionne les modalités de mise en œuvre de cette coopération. L’article 8 stipule que les ministres concernés sont responsables de la bonne exécution de l’accord ; c’est une formule classique. L’article 9 détaille les mesures relatives à la protection des données à caractère personnel afin de les rendre compatibles avec la législation française. On rappellera que c’est l’article 24 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui règle aujourd’hui la question du traitement de données personnelles par les services de police en France. Au vu de la législation chypriote relative à la protection des données, de la loi française et du contenu même de l’article 9 de la présente convention, on doit considérer que, du point de vue juridique, ce dispositif d’échanges d’informations n’appelle pas de critiques en matière de protection des données. L’article 10 de la convention de coopération stipule, quant à lui, que les informations doivent être traitées confidentiellement et ne peuvent être transmises à un Etat tiers sans l’accord écrit de la Partie qui les transmises, ce qui constitue une garantie. L’article 11 règle la question des différends relatifs à l’interprétation où à l’application de l’accord et les dispositions finales apparaissent à l’article 12. Elles prévoient que l’accord est conclu pour une durée de trois ans.\nEn conclusion, M. Jean Glavany a proposé d’adopter le projet de loi autorisant la ratification de cet accord.\nConformément aux conclusions du rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (n° 3429).\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. François Loncle, le projet de loi, n° 3428, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale.\nM. François Loncle, rapporteur, a constaté que la convention signée entre la France et la Libye en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale contenait des stipulations inspirées du modèle établi par l’OCDE, que l’on retrouve dans toutes les conventions de ce type dont la Commission des Affaires étrangères a déjà eu à connaître, à maintes reprises, lors de la présente législature. L’examen de cette convention offre cependant l’occasion de revenir sur le processus de relative normalisation des relations entre la Libye et la France ainsi que l’Union européenne. Après plusieurs décennies de difficultés liées aux actions condamnables soutenues par la Libye, en particulier des actes terroristes dont chacun se souvient, on observe, depuis peu, un rapprochement prudent, vigilant et peut-être aussi fragile avec cet important pays de la rive sud de la Méditerranée.\nM. François Loncle a rappelé qu’après l’accession au pouvoir en 1969 du colonel Kadhafi, la Libye s’était engagée dans une politique radicale et anti-occidentale, en soutenant des groupes terroristes qui se sont malheureusement illustrés dans des attentats comme celui contre l’avion de la compagnie Pan Am au dessus de Lockerbie, en Ecosse, en 1988, ou contre un avion DC 10 de la compagnie française UTA au dessus du Niger, l’année suivante. Après s’être vu infliger des sanctions par le Conseil de sécurité de l’ONU, au début des années 90, il aura fallu attendre 2004 pour que soit obtenu, pour l’essentiel, un règlement des suites de l’attentat de Lockerbie et de celui du DC 10 d’UTA ; cela a permis l’ouverture d’une nouvelle phase dans les relations avec la Libye. Des problèmes demeurent cependant en suspens.\nM. François Loncle a ainsi remarqué que l’affaire du DC 10 d’UTA n’était pas encore totalement réglée, la Libye devant exécuter des décisions de la justice française la condamnant à indemniser les parents des victimes de cet attentat. Surtout, les relations avec ce pays sont aujourd’hui marquées par l’affaire dite « des infirmières bulgares et du médecin palestinien », emprisonnés depuis plusieurs années après avoir été indûment accusés d’avoir contaminé des enfants libyens par le virus du sida. La France et l’Union européenne ont engagé une action forte pour faire en sorte que ces infirmières et ce médecin non seulement ne soient pas exécutés mais libérés. Le Ministre des Affaires étrangères français, M. Philippe Douste-Blazy, s’est rendu en Libye en 2006 notamment pour proposer la prise en charge médicale des enfants contaminés. Ces efforts français et européen pour résoudre ce problème n’ont pas permis d’éviter la confirmation par la justice libyenne, le 19 décembre 2006, de la condamnation à mort des accusés. Bien que le fils du colonel Kadhafi ait récemment affirmé que cette sentence ne serait pas exécutée, il importe que la France et surtout l’Union européenne, dont la Bulgarie est aujourd’hui membre, accentuent leur pression à l’égard de la Libye pour obtenir la libération de ces personnes injustement emprisonnées.\nM. François Loncle a ajouté que l’Union européenne semblait considérer la Libye comme un nouveau partenaire possible bien qu’elle n’entretienne pas aujourd’hui des relations formelles avec ce pays. Un rapprochement a déjà été esquissé par exemple en matière de migration ou de pêche. Il est vrai que la Libye connaît un essor économique notable, puisqu’elle bénéficie de la hausse des prix des hydrocarbures dont elle est un important producteur en Afrique. Avec 5,7 millions d’habitants et un PIB par habitant qui atteindrait 6 880 dollars, la Libye a connu une croissance de 5 % en 2006, et dispose de réserves de change considérables, à hauteur de plus de 56 milliards de dollars. L’économie libyenne commence timidement à s’ouvrir. Ce pays est candidat à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des négociations ayant commencé à s’engager avec cette organisation. On constate cependant que, depuis mars 2006, un nouveau gouvernement, semble-t-il plus conservateur, ralentirait le processus d’ouverture de l’économie. Les relations économiques entre la France et la Libye sont, quant à elles, en progression, ce qui explique la signature de cette convention fiscale après des négociations complexes. Les stipulations de ce texte sont classiques et de nature à stimuler les investissements français en Libye et à faciliter la pénétration du marché de ce pays par nos entreprises.\nM. Jacques Remiller a souhaité revenir sur la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien en demandant où en était plus précisément ce dossier.\nLa Commission a adopté le projet de loi (n° 3428).\nAccord avec le Mexique sur le mécanisme de développement propre\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. François Loncle, le projet de loi n° 3274 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto.\nM. François Loncle, rapporteur, a tout d’abord précisé que le présent accord s’inscrivait dans le cadre du protocole de Kyoto destiné à lutter contre le réchauffement climatique. Par ce protocole, les pays industrialisés signataires s’engagent à réduire, sur la période 2008 – 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre pour les ramener à leurs niveaux de 1990. Le protocole de Kyoto repose, par ailleurs, sur le principe de « responsabilité commune mais différenciée » en vertu duquel les pays en développement signataires ne sont pas soumis à des objectifs de réduction des émissions de CO2, afin de ne pas compromettre leur développement économique. Pour autant, des mécanismes sont prévus par le protocole afin de promouvoir des investissements sobres en carbone dans ces pays, dont la réalisation génère des « crédits carbone » permettant aux pays industrialisés, soumis à des obligations de réduction, de remplir leurs engagements.\nIl a ajouté que l’équilibre du dispositif de Kyoto repose sur deux types de mesures : d’une part, les politiques nationales qui doivent représenter l’essentiel de l’effort de réduction des émissions de CO2 des pays industrialisés signataires ; d’autre part, des mécanismes de flexibilité qui peuvent être utilisés par ces pays, en complément de leurs efforts au plan domestique. Ces mécanismes de flexibilité sont au nombre de trois : les « permis d’émission », la « mise en œuvre conjointe » (MOC) et le « mécanisme de développement propre » (MDP), qui est visé par le présent projet de loi. L’instauration de permis d’émission permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre des gaz à effet de serre entre pays industrialisés, qui se sont engagés à réduire leurs émissions, dans le cadre du protocole de Kyoto. L’objectif poursuivi est l’établissement d’un prix unique pour la tonne de carbone, destiné à être internalisé dans les coûts de production. L’Union européenne a mis en place un marché européen du carbone, qui fonctionne effectivement depuis le 1er janvier 2005, et s’est rapidement imposé comme une place importante d’échange de permis d’émission de CO2.\nIl a rappelé que l’objectif des deux autres mécanismes était de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au travers de projets réalisés, par les pays industrialisés signataires ou leurs entreprises, dans les pays dits « à économie de transition », dans le cas de la « mise en œuvre conjointe », ou dans les pays en développement, dans le cas du « mécanisme de développement propre » ou, plus communément « MDP ». Le mécanisme de développement propre permet ainsi aux pays industrialisés ou à leurs entreprises, de procéder à des investissements sobres en carbone dans des pays en développement et de bénéficier des « crédits carbone » générés par les réductions d'émission, obtenues grâce à ces investissements. Il s’agit du seul mécanisme, prévu par le protocole de Kyoto, qui implique les pays du sud, en leur permettant d’accueillir des projets de réduction des émissions de gaz carbonique, sur leur territoire. Il constitue ainsi un élément de réponse aux demandes des pays en développement de disposer d’un mécanisme financier qui permettre d’appuyer leur développement économique, en adoptant des méthodes de production plus « propres » et en favorisant les transferts de technologie.\nIl a également indiqué que la mise en œuvre de tels projets dits « MDP » reposait sur deux critères : d’une part, un critère d’additionnalité, à savoir que le projet doit induire des réductions d’émission de CO2, qui ne se seraient pas produites en l’absence de projet ; d’autre part, le projet doit, dans le même temps, être conforme à la stratégie du pays « hôte » – c’est-à-dire du pays qui accueille les investissements – en matière de développement durable.\nM. François Loncle a fait observer qu’avant même l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, en février 2005, la France avait marqué son attachement aux mécanismes de flexibilité en mettant en place un dispositif d’accompagnement institutionnel destiné à permettre le développement des projets « MDP ». Depuis 2003, des accords similaires à celui prévu par le présent projet de loi ont été conclus par la France avec onze pays dont le Brésil, la Chine, le Maroc, etc. Un douzième devrait l’être prochainement avec le Sénégal. Quatre autres sont en préparation, dont trois en Afrique sub-saharienne (Bénin, Cameroun et République démocratique du Congo) et un en Amérique latine (Pérou).\nIl a précisé que des résultats intéressants peuvent, d’ores et déjà, être enregistrés : en octobre 2006, le ministère de l’Economie et des Finances avait, en effet, recensé 188 projets « MDP » impliquant des entreprises françaises, dans le monde. L’accord franco-mexicain sur le mécanisme de développement propre s’inscrit donc dans une approche globale, très certainement appelée à prendre de l’ampleur.\nConsidérant que cet accord venait utilement renforcer les relations privilégiées existant entre la France et le Mexique, il a recommandé l’adoption du projet de loi.\nM. Jean-Paul Bacquet a estimé que cet accord, tout en visant à promouvoir des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avait également une portée commerciale.\nConformément aux conclusions du rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (n° 3274).\nConvention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. François Loncle, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n° 3560).\nM. François Loncle, rapporteur, a tout d’abord indiqué qu’au cours de sa séance du 11 janvier dernier le Sénat avait approuvé la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure.\nPuis, il s’est félicité qu’en instaurant un régime juridique des contrats de transports internationaux, cette convention vienne combler un vide juridique sur lequel il a apporté les précisions suivantes. Malgré ses atouts en termes de sécurité et de préservation de l’environnement, le trafic fluvial européen a connu une certaine érosion, liée à la conjugaison de différents facteurs dont l’insuffisance des infrastructures, la concurrence des transports routier et ferroviaire ainsi que l’absence de régime juridique unifié au plan international. A ce jour, le transport fluvial constitue, en effet, le seul mode de transport à ne pas être régi par un instrument international : le régime du contrat de transport fluvial est, en grande partie, régi par une pluralité de textes nationaux – dont le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, en France – qui alimente une certaine confusion sur les règles applicables en cas de litiges liés aux transports internationaux et en compliquent la résolution. L’absence de règles internationales unifiées dans ce domaine représente donc un frein réel au développement du transport de marchandises par voie fluviale. Source d’incertitudes, cette situation est, en effet, de nature à dissuader les transporteurs fluviaux d’accepter des offres de fret, et les chargeurs de recourir aux services de transport des entreprises de navigation fluviale dans la mesure où ils ne connaissent pas précisément leurs droits et leurs obligations en cas de litige ou de sinistre.\nIl a estimé que cette situation était d’autant plus regrettable que, dans un contexte de saturation du réseau routier et d’utilisation croissante du rail pour le transport de voyageurs, la navigation fluviale intérieure avait clairement un rôle à jouer dans le développement des réseaux de transport européens. Elle est notamment à limiter les émissions polluantes dans l’atmosphère : si les cargaisons transportées par voie navigable étaient acheminées par la route, les émissions dans l’air en Europe augmenteraient d’au moins 10 %.\nIl a précisé qu’en raison de ces atouts, les pays européens avaient entrepris un travail d’harmonisation des règles, destiné à parvenir à un régime international propre à la navigation fluviale. Cette démarche a conduit à l’élaboration de la convention de Budapest qui est le fruit d’une concertation entre trois instances internationales : la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission du Danube. Adoptée lors d’une conférence diplomatique, organisée conjointement par ces trois instances, en 2000, la convention de Budapest est entrée en vigueur le 1er avril 2005. Cette convention s'applique aux contrats de transports fluviaux internationaux, indépendamment de la nationalité du transporteur, de l'expéditeur, du destinataire ou du pavillon du bateau, à condition que le port de chargement ou de déchargement soit situé dans un Etat contractant. Elle s’applique donc également aux contrats dont l’une des parties est située dans un Etat non lié par la convention. La convention ne vise cependant pas les transports intérieurs de marchandises dans la mesure où le cabotage, c’est-à-dire le transport entre deux points situés dans un même Etat, est exclu de son champ d’application.\nConsidérant que l’adoption de la convention de Budapest est susceptible de stimuler le développement du transport fluvial en Europe, M. François Loncle a recommandé l’adoption du projet de loi.\nConformément aux conclusions du rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (n° 3560).\nConvention de l’Union internationale des télécommunications\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Paul Bacquet, le projet de loi n° 3463 autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002.\nM. Jean-Paul Bacquet, rapporteur, a relevé que, bien que l’Union internationale des télécommunications (UIT) fût la plus ancienne des organisations internationales, créée à Paris le 17 mai 1865 sous le nom d’Union télégraphique internationale, bien qu’elle ait joué un rôle essentiel dans la coopération internationale en matière de télécommunications – c’est sous son égide par exemple que le signal de détresse SOS a été adopté comme norme universelle à Berlin, en 1906 –, elle restait pourtant relativement inconnue du grand public. Il a fait cependant observer que, chaque fois que quelqu’un dans le monde prenait le bateau ou l’avion, écoutait la radio, regardait un programme de télévision, décrochait un téléphone et composait un numéro, répondait à un appel sur un téléphone mobile, envoyait une télécopie ou recevait un message électronique, il se servait des travaux de l’UIT.\nAlors que l’utilisation des technologies de télécommunication et des systèmes de radiocommunication s’étend à un nombre croissant d’activités, alors que la préservation des grands équilibres internationaux se joue aussi sur notre capacité à ne pas laisser s’instaurer une fracture numérique irréversible au plan international, il est essentiel que l’UIT conserve un rôle prééminent. Organisation neutre, elle est en effet la seule enceinte où les représentants de 191 Etats côtoient plus de 650 représentants du secteur privé et dont l’objectif est de faire prévaloir la coopération et le partenariat dans un secteur très concurrentiel, où les enjeux financiers sont énormes. Aussi doit-elle s’adapter aux mutations considérables qui se jouent dans le domaine des télécommunications – mutations technologiques, industrielles.\nTel est l’objet du projet de loi qui est soumis à l’Assemblée, visant à approuver les amendements à la constitution et à la convention de l’Union internationale des télécommunications (UIT) qui ont été adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002. Le texte frappe par sa complexité. Plus de cent vingt modifications, suppressions, ajouts aux textes initiaux sont proposés, qui touchent le fonctionnement de la plus ancienne institution internationale, notamment ses deux textes fondamentaux que sont la constitution et la convention de l’UIT. Ces textes fixent les dispositions de base : objet de l’Union, composition, droits et obligations des Etats membres et des membres de droit privé, instruments, structure de l’Union, élections, fonctions et structure des différents organes. Ils précisent les règles relatives au fonctionnement de l’Union : finances, langues, siège, capacité juridique de l’Union, règles générales régissant les conférences et assemblées.\nLes amendements proposés sont le fruit de nombreuses années de négociations, certains blocages étant apparus, notamment entre les pays du Nord et du Sud. Ces derniers craignaient en effet de se voir marginaliser dans une structure où les groupes privés, à l’image du secteur des télécommunications, sont de plus en plus puissants.\nLes amendements apportés aux textes fondamentaux de l’UIT, activement défendus par la France comme par tous les Etats de l’Union européenne, permettent à l’organisation de progresser dans quatre directions :\nDe ce point de vue, la reconnaissance du rôle du secteur privé est un élément indispensable pour maintenir sa participation aux travaux d’une organisation intergouvernementale technique largement dépendante de l’apport intellectuel de partenaires non gouvernementaux. L’Union internationale des télécommunications se distingue en effet des autres organisations internationales en ce sens qu’elle repose sur le principe de la coopération entre pouvoirs publics et secteur privé. Faire participer le secteur privé aux travaux de l’organisation, à la mesure de son rôle dans le secteur, est donc essentiel à la pérennisation la prééminence de l’UIT dans un secteur en évolution constante marqué par l’émergence de concurrents sérieux, en particulier dans le domaine de la normalisation. Les amendements relatifs aux méthodes de travail des secteurs sont à cet égard essentiels.\nEn conclusion, M. Jean-Paul Bacquet a expliqué que la France, membre de l’Union depuis sa création en 1865, étant l’un des quatre plus gros contributeurs financiers de l’Union, au même rang que l’Allemagne, les Etats-Unis et le Japon, attachait une très grande importance à cet effort constant d’adaptation et l’accompagnait pleinement à chaque conférence de plénipotentiaires. Aussi une approbation rapide par la France des amendements à la constitution et à la convention de l’Union internationale des télécommunications adoptés à Marrakech est-elle souhaitable, compte tenu du retard déjà pris en la matière et de l’intérêt pour la France d’être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’Union. Il a à cet égard déploré ce retard, faisant observer qu’il ne cadrait guère avec notre volontarisme dans les négociations de ces amendements. Il a, pour sa part, recommandé l’adoption du projet de loi.\nConformément aux conclusions du rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (n° 3463).\nTraité portant statut de l’Eurofor\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Paul Bacquet, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR (n° 3563).\nM. Jean-Paul Bacquet, rapporteur, a jugé que les « euroforces » créées dans les années 1990 dans la foulée de la déclaration de Petersberg portaient la marque d’une Europe qui hésitait alors, pour construire une politique de défense autonome, entre une démarche intergouvernementale et une politique commune. Traumatisés par les événements qui se déroulaient alors en ex-Yougoslavie, les Européens voulaient agir mais ne savaient encore quelle méthode utiliser. Les « euroforces », forces multinationales créées entre 1992 et 1995 sur une base intergouvernementale, portent la marque de cette hésitation. Si elles partaient d’une démarche volontariste et ambitieuse, elles n’ont pas tenu toutes leurs promesses, alors que l’Europe de la défense a pris la voie d’une politique commune après la guerre du Kosovo.\nIl existe quatre types de forces :\n– le corps européen, créé en 1992 à l’initiative de la France et de l’Allemagne, qui regroupe, outre ces deux pays, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg. Il s’agit de forces terrestres. Même s’il peut être amené à servir dans le cadre de l’OTAN, il ne dépend pas de son commandement ; il peut également servir dans le cadre de l’UE, pour accomplir des missions de Petersberg. Il comprend des éléments permanents (exemple de la brigade franco-allemande) et des éléments « pré-désignés » pour l’emploi. Il est au total susceptible d’aligner 80 000 hommes en quatre divisions. Nous serons conduits à reparler du corps européen lors de notre séance de demain après-midi, lors de l’examen du traité portant le statut de son quartier général.\nSi les pays de l’Union européenne ont participé depuis 1992 à un très grand nombre de missions relevant du champ d’application de la déclaration de Petersberg, force est de constater qu’ils ont très peu souvent fait appel à des « euroforces », qu’ils avaient pourtant créées dans ce but, dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix. Notamment, l’Eurofor, bien que déclarée opérationnelle en 1998, n’a longtemps jamais été engagée en tant que telle lors d’une opération extérieure. Le seul exemple, limité, d’emploi de l’Eurofor a été constitué par l’envoi d’une partie de son état-major en Albanie au début 2001 pour assurer le commandement d’une mission logistique pour le compte de la KFOR. Il a fallu attendre l’automne 2003 pour que l’Euromarfor remplisse sa première mission opérationnelle dans le cadre de l’opération Coherent Behaviour de surveillance maritime en Méditerranée orientale, avant de se déployer en Océan indien pour l'opération Resolute Behaviour, volet maritime de l’opération Enduring Freedom en Afghanistan.. Elle a assuré le commandement de la Task Force 150 de juin à septembre 2004.\nNéanmoins, il est important que leurs personnels bénéficient d’un statut autonome, et non plus du statut des forces armées de l’OTAN. Le rapporteur a rappelé que le Commission des affaires étrangères avait réparé cet oubli en 2003 en adoptant le projet de loi approuvant l’accord sur le statut de l’Eurofor. Il a expliqué que le protocole additionnel au traité portant statut de l’Eurofor dont la Commission était aujourd’hui saisie, après que le Sénat en a autorisé la ratification le 11 janvier 2007, complétait l’édifice en étendant ce statut aux personnels de l’Euromarfor. En effet, l’existence de la cellule permanente de l’Euromarfor chargée de la planification et de la liaison avec les autorités navales des Parties a été omise dans le traité sur l’Eurofor. Ces personnels ont donc continué de se trouver sous l’empire du SOFA OTAN, alors que tous les autres personnels permanents de l’Eurofor se voyaient appliquer un statut propre. Le protocole signé à Lisbonne le 12 juillet 2005 répare cet oubli. Il étend les dispositions du traité de 2000 pour les personnels de l’Eurofor aux personnels de cette cellule permanente de l’Euromarfor. Sont concernées notamment les dispositions en matière de responsabilité, en matière fiscale ou encore de port d’armes.\nPour que le rétablissement de l’égalité entre les personnels des « euroforces » entre en vigueur, M. Jean-Paul Bacquet a recommandé l’adoption du présent projet de loi.\nConformément aux conclusions du rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (n° 3563).\nLe mardi 6 février 2007, M. Jacques Remiller a été nommé rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie – n° 3620.


Cozumel - Blue Note\nCréé en 1995, le centre de plongée Blue Note est dirigé aujourd’hui par Claudine et Gérard Engel, assistés d’instructeurs et de guides qualifiés.\nCette équipe franco-mexicaine vous fera découvrir la mer des CARAÏBES et ses splendides récifs ainsi que la faune extraordinaire de son parc marin.\nPlonger dans ces eaux turquoises et cristallines avec une visibilité de 40 à 80 mètres c’est le rêve pour les plongeurs !\nLe confortable et spacieux bateau : Le GALILEO vous amènera sur les merveilleux sites de plongées de cette belle île caribéenne, pour vous faire découvrir, les récifs de la seconde plus grande barrière de corail du monde.\nDifférents types de plongées sont proposés : en individuel ou en groupes. une formation PADI adaptée à tous les niveaux, de l’initiation au DIVE MASTER.\nLe centre de plongée Blue Note proposent un grand nombre de sites à découvrir. Les plongées d’exploration sont pour la plupart des plongées dérivantes dans le courant, accessibles à tous les niveaux.\nLes plongées de nuit permettent une autre vision de l’observation de la faune et de la flore, certaines espèces de poissons se réveillent et d’autres s’endorment.\nLes plongées profondes sont principalement réservées aux plongeurs expérimentés, les plongées profondes à COZUMEL se font sur les sites de Maracaibo / Punta Sur ou dans le nord de l´île les mois d´hiver pour voir les raies aigle.\nSans oulblier les plongées en Cenotes, caves souterraines d’eau douce propre au Yucatan.


Alexandre Zinoview, l’artiste et le soldat\nSandra D. Lecocq,... Mona Kuhn ou le naturel...\nEcrivains et auteurs Alexandre Zinoview\nDominique Vergnon 28/05/2017\nEn regardant une à une les œuvres qui sont réunies dans cet ouvrage, il est bien un mot qui s’impose avec évidence au sujet de cet artiste, celui de témoin. Alexandre Zinoview l’est par nature. Il s’engage autant qu’il observe, il condense autant qu’il transmet, il illustre autant qu’il interpelle. Chacune de ses œuvres, qu’elle soit huile sur carton, gouache, encre, dessin aquarellé, mine de plomb ou encore sanguine, contient en elle une espèce de charge visuelle qui prend les différentes formes des constats, d’abord politique dans sa jeunesse, puis tragique pendant la Grande Guerre, enjoué au cours des années 1920, plus nostalgique après 1940. Avant tout consacré au peintre confronté aux réalités du front à partir de 1914, car il a signé « pour cinq ans sous les drapeaux », ce livre abondamment illustré manifeste que chez ce révolutionnaire, d’autres mots s’allient et deviennent les preuves d’une personnalité et d’un talent au plus près d’un art lui-même au service de « Madame la peinture » ainsi qu’il le disait de lui-même: poésie, humanisme, vaillance, lyrisme, vérité.\nSi les feuilles et les toiles dévoilent la dureté des combats, l’horreur des blessures, la mort partout présente, elles relatent également la fraternité dans l’adversité, le poids des symboles, une certaine foi qui se croise avec la destinée. Ayant été infirmier dans les ambulances russes, Zinoview sait le prix de la vie. Au graphisme précis et détaillé, tel qu’on le voit par exemple sur une encre noire aquarellée et vernie sur papier (L’Hiver), il oppose souvent une approche plus simplifiée, réduite à des nuances subtiles et des masses expressives, comme ces deux soldats casqués, tenant leurs fusils, saisis dans des tons chauds (Conversation, cire et pigments à l’huile vernis sur bois) ou cet autre combattant qui se détache de toute sa force sur un fond bleuté assez abstrait mais donnant au tableau sa profondeur (Le Guetteur, 1915, technique identique).\nUn autre tableau, que l’on sent exécuté sur le motif et au quotidien du conflit, célèbre un instant de paix, joue sur des contrastes de distances et de couleurs et met en scène des soldats russes et français en Champagne, en 1917, au moment où arrive ce qui les rattache au monde extérieur et aux familles, la fameuse lettre, attendue chaque jour, postée par une main amie (Le Courrier, gouache vernie sur carton). Dans le répertoire iconographique de Zinoview, l’espace et le temps sont conciliés, jamais neutres, fruits de l’expérience vécue.\nPar la suite, dans sa carrière d’illustrateur, les dessins préparatoires pour des costumes de revues de music-hall révèleront un goût marqué pour les spectacles et les soirées parisiennes. Son imagination est foisonnante. Les modèles se multiplient, les teintes s’harmonisent et composent un spectacle réjouissant. Mistinguett lui dédicace des cartes postales sur lesquelles elle écrit : « A Zino, mon admiration » et « Pour ses beaux dessins ». Zinoview, « pris dans la dialectique constante entre fantaisie et classicisme, sensibilités slave et latine, tout en demeurant un décorateur et un homme d’élégance », est au carrefour de multiples destins, allant du militant et de l’agent secret à l’artiste bohême, de l’impressionniste au photographe et au diariste dont les carnets nous informent notamment sur son voyage outre-Atlantique.\nDécouvrir la vie d’Alexandre Zinoview (1889-1977) revient en définitive à suivre un parcours étonnant, éclectique, inédit, où les hasards interviennent pour l’enrichir, lui donner un nouveau cap, agréger des valeurs. De la Russie à Montparnasse en passant par New-York dont les lumières, la verticalité et une modernité encore inconnue en Europe le séduisent, le « légionnaire » regarde, enregistre, traduit en couleurs et en contours l’époque et les existences, dans une facture propre, identifiable, mêlant ironie et compassion. Après l’offensive du Chemin des Dames, le 16 avril 1917, dont il suit la progression, il participera à la campagne lancée en faveur du 4ème emprunt de guerre américain. Sur un des clichés qui documentent la tournée, il apparaît souriant, dans son uniforme de « poilu », seul étranger au milieu d’une dizaine de soldats américains.\nC’est à ce terrible et fraternel « théâtre de la guerre » que ces pages renvoient d’abord. Elles révèlent aussi le parcours étonnant de ce créateur qui, ainsi que le montre une photo de 1919, avait reçu dans son atelier Picasso, un des artistes avec Foujita qu’il a fréquentés, et Diego Rivera, un ami proche.\nSous la direction de Cécile Pichon-Bonin et Alexandre Sumpf, Alexandre Zinoview, un peintre russe sur le front français (1914-1918), Collection Monographies - Alternatives, Gallimard, coédition / Historial de la Grande Guerre, 128 pages, 23x28 cm, nombreuses illustrations, mai 2017, 24 euros.\nCe livre accompagne l’exposition « Alexandre Zinoview, le théâtre de la guerre » qui se tient jusqu’au 10 décembre 2017 à l’Historial de la Grande Guerre de Péronne, réunissant au total près de 250 œuvres, documents, photographies et objets ; www. historial.org


Condtion - generale - de - ventes Etiquette-emotion\n1. Identification de la société –\nEtiquette-emotion.fr est sous le régime de l’auto-entrepreneur, donc je ne facture pas la TVA à mes clients.\nsiège social : faire-part-emotion 2, chemin des chênes 76133 EPOUVILLE – Numéro de Siret : 52095458700017 – E.mail : faire-part-emotion@hotmail.fr\n2. Préambule Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française. il est interdit de copier, de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite. 3 : Conditions générales de vente Le fait de commander un faire-part ou autre (remerciements, boite à dragées, menu, etc … )sur le site ” faire-part-emotion.fr ” en cliquant sur le bouton Valider votre commande vous acceptez les ” conditions générales de ventes ”\n4 : Commande Acceptation de la commande : Cette validation entraîne l’envoi d’un mail de confirmation de la commande. Toute commande payée, que ce soit par paypal ou par chèque, est considérée comme accepter par l’internaute.\n1 . 2 Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 1 . 3 En cas d’erreur de ma part dans la constitution de la commande les frais de retour seront remboursés au client. 1 . 4 Toutes erreurs de mise en page ou d’orthographe sera à la responsabilité du client.\n1 . 1 Vous recevrez sous 48 heures ouvrés une ébauche sur laquelle vous pourrez vérifier la mise en forme de votre texte avec la police d’écriture choisie, l’orthographe, la conformité du texte et de la couleur qui sera dès acceptation, sous votre responsabilité.\n1 . 2 Toutes modifications de cette maquette avant validation seront possibles jusqu’à satisfaction et gratuites .\n6 : couleurs et impressions Les photographies et images illustrants les faire-part peuvent avoir une différence de couleur entre l’affichage d’un écran et l’impression.\nLe mode colorimétrique utilisé est Le RVB (Rouge, Vert, bleu)sur les écrans d’ordinateur. L’affichage des couleurs dépend de la configuration de votre écran. Sur deux écrans différents, les couleurs affichées peuvent avoir un rendu différent même si les nuances sont respectées. Donc il possible qu’il y a une légere difference de couleur entre le faire-part reçu et l’ébauche.\n7 : Tarifs faire-part-emotion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Les prix figurants sur le site sont des prix HT en euros. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de personnalisation. Les frais de livraison sont précisés sur le bon de commande.\n8 : livraison – Le délai de livraison indicatif des produits personnalisés est d’environ de 4 à 10 jours (jours ouvrés) selon l’article commandé, cela vous sera précisé lors de votre commande. Tout colis est envoyé avec suivi,le numéro de celui-ci vous sera transmis par mail afin que vous puissiez suivre son acheminement (48 h jours ouvrés) Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. La livraison dans un pays de l’Union Européenne est confiée à La poste avec un suivi. – Les boites à dragées composées de plusieurs éléments (boite et ruban) sont livrées à monter par vos soins. – En cas de non réception d’un colis dans le délai indiqué ou perte de celui-ci, une enquête sera menée auprès du transporteur (la poste) qui pourra prendre plusieurs jours (environ : 21 jours). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 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Bella Ciao - ROOM 25\nAccueil>+ EXTENSIONS > ROOM 25\nROOM 25 5 produits\nROOM 25 Ultimate - VF\n1 à 6 joueurs à partir de 10 ans, 25 minutes. Le jeu de base et l'extension en une boîte combo !\nNe peut-être joué seul - Extension pour ROOM 25.\nROOM 25 Update de base\nNe peut-être joué seul. Kit Update pour le jeu de base 1ère Edition. Les 6 nouvelles figurines, les jetons avec le nouveau visuel.\nNe peut-être joué seul - Extension pour ROOM 25. 2 nouveaux personnages, de nouvelles figurines, de nouvelles salles, des pouvoirs, un nouveau mode Madness... Cette version correspond à la seconde édition du Room 25 de base\n1 à 6 joueurs à partir de 10 ans, 25 minutes. Dans ce jeu futuriste de la TV, jouez votre vie. Pour gagner ? Simple : trouver la sortie. Mais l'un d'entre vous n'a peut-être qu'un seul objectif : vous faire perdre. De ce jeu semi-coopératif, l'éditeur vous dit Ceci !\nLA ROUTE DE CARCOSA - Investigateurs - Horreur A Arkham - JCE\n40,00 € 33,90 € +Tx\n28,25 € -Tx


Français 19ème Siècle Sèvres Horloge En Bronze Et Porcelaine Avec Des Chevaux Scène De Chasse\n19ème siècle français horloge en bronze et porcelaine de sèvres avec plaque. Dimensions: 16.5 " h x 10.25 " w x 4.5 d estampillé à l’intérieur: #51667 - hp ac2 (17445). Siècle français en bronze de sèvres avec l’art et la plaque incrustés de porcelaine admirablement détaillés. Provenance: d’un domaine du Connecticut. État: en très bon état.\nA encore la clé originale et pendule. Toutefois, nous n’avons pas essayé de le mettre en place pour voir si cela fonctionne. Une facture est générée et envoyée avec les coûts totaux après que les offres sont acceptées. Empereurs trésor a été dans le commerce des arts et des antiquités plus de 30 ans.\nIl est important que nous affirmions notre position en tant que grossistes et non en tant qu’experts en art. Nous ne sommes pas qualifiés pour authentifier les œuvres d’art. S’il vous plaît être conscient; compte tenu de la nature de notre commerce, la plupart des articles subiront des dommages dans une certaine mesure. Tout dommage important sera spécifié dans un rapport d’état ainsi que toute information supplémentaire, y compris les titres, les origines et la provenance (si elle est connue). D’autres photos peuvent également être disponibles sur demande.\nLieu de règlement de tout différend juridique est la ville de New York, New York. L’article " français horloge en bronze et porcelaine du XIXe siècle avec chevaux de chasse " est en vente depuis le jeudi 24 avril 2014. Cet article est dans la catégorie " antiquités\_arts décoratifs\_horloges ". Le vendeur est " emperors_treasury " et est situé à New York, New York.\nstyle : porcelaine et plaque de sèvres


Violences urbaines à Toulouse : la mère de famille voilée écope de prison ferme sur Orange Actualités\nToulouse, mercredi 18 avril. De nombreuses voitures ont été brûlées par les émeutiers.\nleparisien.fr, publié le jeudi 17 mai 2018 à 17h44\nOutre le délit de « dissimulation du visage », la mère de famille de 37 ans comparaissait aussi pour « rébellion, outrage et menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique ».\nDes vidéos amateurs de son arrestation avaient échauffé les esprits dans le quartier du Mirail à Toulouse (Haute-Garonne). Une femme voilée, qui avait refusé de retirer son niqab lors d'un contrôle de police le 15 avril, a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel à six mois de prison dont trois avec sursis. Une décision de justice qui va au-delà des réquisitions du procureur qui n'a demandé que deux mois ferme.\nSon interpellation avait donné lieu à des « tirs de gaz lacrymogène pour éloigner des riverains, en présence d'enfants », rappelle France 3 Occitanie. Après s'être débattue et rebellée -selon la police-, elle avait été plaquée au sol puis menottée. Cette arrestation est l'une des raisons évoquées pour expliquer les échauffourées de la mi-avril au Mirail. Avec les décès de deux détenus dans la prison de Seysses, au sud de la ville, le cocktail était devenu explosif. Autant de « prétextes pour s'en prendre à la police », avance le responsable d'une association de quartier cité par France 3, estimant que les trafiquants de drogue sont derrière ces violences. Quoi qu'il en soit pendant plusieurs nuits des jeunes gens s'en étaient pris aux forces de l'ordre et ont brûlé des voitures.\nCe jeudi, la prévenue, qui a immédiatement fait appel de sa condamnation, était jugée pour « dissimulation du visage dans un espace public ». Elle comparaissait aussi pour « rébellion, outrage et menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique ». Le tribunal a assorti sa peine d'une amende de 100 euros et de 500 euros de dommages et intérêts à chacun des deux policiers parties civiles.\n« Des éléments n'ont pas été pris en compte »\nDe son côté, l'avocat de la jeune femme, Me Samim Bolaky, avait demandé un supplément d'informations. « Nous estimons que des éléments n'ont pas été pris en compte » dans cette affaire.\nAu téléphone avec France 3 Occitanie, dix jours après son interpellation, la mère de famille de 37 ans avait nié porter le niqab. Une vidéo amateur mise en ligne semblait montrer que son visage est apparent. Elle avait précisé à la chaîne régionale qu'elle n'a pas refusé de se soumettre à un contrôle d'identité. Elle accusait par ailleurs les policiers de l'avoir injuriée pendant son transport vers le commissariat.\n« Traînée par les pieds »\nL'avocat a fait constater par huissier des vidéos de cette interpellation. Selon lui, sa cliente « a été traînée par les pieds dans le fourgon de police », alors que les policiers, contre lesquels une plainte a été déposée selon Me Bolaky, « ont indiqué qu'ils l'avaient portée ».\n« Je suis extrêmement en colère vu que je n'ai jamais été condamnée, j'ai un casier judiciaire vierge. Je suis pointée du doigt par rapport à mon voile qui demeure et reste une liberté de pratique du culte religieux », a réagi cette femme au micro de France 3.


Cpam La baule, votre fiche d’information - CPAM-INFO\nAccueil » Cpam Loire-Atlantique, votre fiche d’information » Cpam La baule, votre fiche d’information\nCpam La baule, votre fiche d’information\nAdresse, horaires d’accueil, numéro de téléphone… Tout ce qu’il faut savoir à propos de votre caisse assurance maladie La baule\nCela fait aujourd’hui soixante et onze ans que l’Assurance Maladie est apparue en France Son rôle est d’assurer à tous les français l’accès à des soins qualitatifs aux meilleurs tarifs. La CPAM est donc en charge de la gestion de l’accès aux droits et aux soins des assurés sociaux, c’est un organisme de droit privé remplissant une mission de service public et qui est un acteur essentiel du système de soins en France.. L’Assurance Maladie est constituée de 3 principaux régimes : le régime social des indépendants pour les travailleurs freelance, les artisans, les professions libérales et les commerçants, le régime général qui concerne les employés d’entreprises privées ainsi que le régime agricole pour les salariés et les exploitants agricoles. Il y a aussi des régimes spécifiques qui concernent une entreprise comme la RATP ou la SNCF ou une profession particulière (les marins, les militaires, les représentants du culte…).\nContactez votre caisse primaire assurance maladie à La baule.\nVous avez des incertitudes au sujet d’un arrêt maladie et vous voudriez obtenir des renseignements par téléphone ? Ne passez pas des heures à rechercher le bon numéro, ayez plutôt recours à notre service de mise en relation qui fonctionne pour l’ensemble des caisses primaires d’assurance maladie. C’est le meilleur moyen de s’adresser directement au bon interlocuteur.\nTrouvez rapidement l’adresse de votre caisse primaire assurance maladie à La baule.\nParfois il est nécessaire de se déplacer afin de discuter avec un conseiller et de faire avancer des formalités plus rapidement qu’en envoyant des lettres. Info-cpam met à votre disposition une fiche descriptive pour la CPAM de La baule (adresse, horaires, fax, site web, téléphone).\nCaisse primaire d’assurance maladie (CPAM) – La baule\nQui est considéré comme assuré social ?\nToute personne bénéficie du statut d’assuré social à partir du moment où elle possède des droits à l’assurance maladie. Il n’est pas obligatoire d’avoir une carte vitale pour être remboursé de ses frais maladie : un ayant-droit peut dépendre d’un assuré possédant sa propre carte. C’est souvent le cas des enfants de moins de 16 […]


Acheter Newton Fitness MHG-200 Homegym avec Leg Press Attachment ? Helisports est le meilleur choix.\nNewton Fitness MHG-200 Homegym avec Leg Press Attachment\nNotre prix: € 2.149,-\nVous recherchez une salle de gym à domicile complète de bonne qualité à un prix raisonnable? Ne cherchez plus, le gymnase à domicile Newton Fitness MHG-200 est le multi-stations avec le meilleur rapport qualité-prix du marché.\nTous les exercices importants pour le haut du corps, le ventre et les jambes peuvent être entraînés de manière optimale avec cette machine. Exercices comme Leg Curl, Leg Extension, Lat Pull, Low Pulley, Chest Press et Leg Press permettent un entraînement très complet et ce n'est qu'une petite sélection des exercices possibles. Avec une pile de poids de pas moins de 90 kg, presque tous les athlètes peuvent continuer à s'entraîner sans fin sur le MHG-200.\nLe MHG-200 est livré avec Leg Press\nÀ quoi sert une presse pour jambes?\nL'accessoire Leg Press du MHG-200 est un bon choix pour ceux qui veulent se concentrer davantage sur les jambes. Merci à cette pièce jointe il est possible d'effectuer les grands exercices composés et d'en tirer beaucoup de masse musculaire. Vous pouvez faire cet exercice sur plusieurs faites des positions de pied, vous permettant de souligner différentes parties des jambes.\nLe Newton Fitness MHG-200 se distingue de nombreux autres multi-stations par ses bras de câble uniques, ces poignées sont dans 10 positions Réglable à 180 degrés, cela permet une gamme d'entraînement sans précédent pour le haut du corps.\nContrairement à de nombreux autres multi-gymnases, le gymnase à domicile MHG-200 a la possibilité d'effectuer à la fois des extensions de jambes et des boucles de jambes. Si vous basculez entre ces deux exercices, le point de pivot change également pour une exécution anatomique correcte des exercices. De plus, la maison MHG-200 Le gymnase est équipé d'un système de poulie au-dessus de la banquette arrière pour un large éventail d'exercices de poulie à hauteur centrale. Les bras de presse sont réglable dans 5 positions différentes, donc lors de l'exécution de Fly's, les utilisateurs de chaque longueur ont un étirement correct des muscles de la poitrine.\nPour vous donner la bonne posture pendant que vous faites de l'exercice et le rendre aussi confortable que possible, Newton Fitness s'est assuré que presque tout dans le MHG-200 est réglable. Avec une petite action, vous pouvez adopter la hauteur ou la posture désirée, vous ne devez pas vous asseoir mal à l'aise sur l'appareil. De plus, vous pouvez même régler le siège en hauteur pendant que vous êtes assis sans même avoir à descendre.\nStation de câble avec bras réglable\nStation de presse pectorale réglable\nStation de poulie inférieure\nFixation pour presse-jambes ou traction latérale en option - une serviette peut être attachée\nGrâce au beau design et au design du MHG-200, les possibilités d'entraînement sont infinies.\nVous trouverez ci-dessous une sélection d'exercices que vous pouvez effectuer:\nTous ces exercices sont donc possibles sans effort grâce aux poids d'insertion. Donc tu n'as plus à soulever avec ces lourds disques.\nLes différentes poignées de la presse pectorale offrent la possibilité d'engager les muscles de la poitrine de la manière souhaitée. Un peu plus haut pour le muscles pectoraux supérieurs et un peu plus bas pour le muscle pectoral inférieur.\nUne telle liberté de mouvement et une telle précision d'entraînement ne sont normalement possibles qu'en utilisant des haltères ou des haltères. Avec le MHG-200 peut faire cela sans ces produits, il s'entraîne également beaucoup plus sûr.\nMHG-200 Homegym avec Leg Press Attachment\nNombre de piles de poids\nNombre de personnes à s'entraîner en même temps\nNombre d'exercises possibles\nAffiche d'exercice inclue\nPoids de la couverture de protection


Salon Home & Living : vos entrées gratuites avec Home Passion !\nSalon Home & Living : Home Passion vous offre des places gratuites\nComme nous vous l’annoncions il y a quelque semaines, Home Passion sera présent au salon Home & Living au Luxembourg du 12 au 20 octobre. Ce salon dédié au logement et à la construction est l’occasion idéale de venir nous rencontrer afin d’en savoir plus sur les plafonds tendus ! Et pour cela, nous vous offrons des entrées !\nHome Passion vous attend au salon Home & Living\nSi vous vous posez de multiples questions à propos des plafonds tendus, ne manquez pas l’occasion de venir en discuter avec nos équipes ! Home Passion dispose d’un stand au sein du salon Home & Living afin de vous faire découvrir la gamme de produits Barrisol.\nDes toiles Barrisol seront exposées afin de vous permettre de toucher le produit et de vous rendre compte de sa qualité. Nous vous proposerons de découvrir des plafonds tendus lumineux, acoustiques et climatiques de notre fournisseur Barrisol ! Une belle panoplie vous sera présentée à notre stand !\nEnvie de venir nous rencontrer sur le salon ? Home Passion vous invite !\nPour cette occasion, Home Passion a le plaisir de vous offrir 25X2 places afin de vous rendre au salon Home & Living. Pour cela, rien de plus simple, remplissez ce petit formulaire et nous vous enverrons vos entrées par voie postale. Bien entendu, nous avons hâte de vous rencontrer à notre stand ! Nous vous attendons dans le secteur construction et rénovation du salon dans le Hall 2 au stand 2C24.\nJ'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité Oui\nVous ne savez malheureusement pas vous rendre au salon Home & Living ?\nPas de panique, nous pouvons nous rencontrer lors d’un rendez-vous !\nCategory: ActualitésPar Home Passion 3 octobre 2019\nPreviousPrevious post:Installation d’un plafond tenduNextNext post:Comment nettoyer un plafond tendu ?\nHome Passion au salon Home and Living 2019 au Luxembourg


Ashampoo Internet Accelerator - Télécharger\nEffets réels difficiles à mesurer\nAshampoo Internet Accelerator est aussi compatible avec:\nAshampoo Internet Accelerator est un utilitaire conçu pour améliorer la qualité de la connexion internet. Dans une interface claire, il propose un ensemble d'outils pour exploiter au mieux l'ensemble des fonctionnalités bien présentes mais souvent cachées dans Windows.\nAshampoo Internet Accelerator offre une barre d'outils latérale d'où vous pouvez effectuer un diagnostic de votre connexion et optimiser l'ensemble des paramètres, depuis la taille des paquets envoyés aux caractéristiques précises de votre bande passante.\nLe logiciel est aussi capable de modifier et d'optimiser les navigateurs comme Internet Explorer ou Firefox. Des fonctionnalités présentes dans d'autres logiciels comme CCleaner par exemple. Dommage que Google Chrome ou Opera ne soient pas présents.\nAshampoo Internet Accelerator présente au final une très belle interface sans pour autant offrir une efficacité 100% garantie. Si les modifications sur le comportement des navigateurs semblent sûres, l'optimisation de la connexion reste une grande inconnue, tant elle est liée aux prestations de votre FAI.\nSujets reliés à Ashampoo Internet Accelerator\nAvis utilisateurs sur Ashampoo Internet Accelerator\nArticles sur Ashampoo Internet Accelerator\nVotre évaluation de Ashampoo Internet Accelerator


LES RIDIMZ NOUS PRÉSENTENT LEUR NOUVEAU PARFUM - Bantou Queen\nLES RIDIMZ NOUS PRÉSENTENT LEUR NOUVEAU PARFUM\nAvant toute chose, nous vous souhaitons une très bonne et heureuse année 2021. Et quoi de mieux que de la commencer par une chanson d’espoir.\nC’est ce parfum nommé “DIPITA” aux senteurs musicales africaines que le duo camerounais RIDIMZ a déposé devant nos portes depuis le 19 décembre 2020.\nNous allons donc nous en asperger et étudier ensemble ce qu’il dégage.\nDIPITA:UN HYMNE D’AMOUR FRATERNEL\nCe n’est un secret pour personne que l’année 2020 a été très difficile. Et comme pour effacer le pouvoir désastreux de celle-ci, et aussi chasser sa mauvaise odeur, RIDIMZ invoque “DIPITA” (l’espoir en langue Duala) 08 fois au début de la chanson. Puis place à un rythme tonique et dansant afin de réellement manifester notre joie pour la venue de “DIPITA”.\nCependant, cette chanson n’est pas seulement celle de l’espoir. Elle est surtout un hymne de rassemblement et de célébration du vivre ensemble.\nDans cette vidéo magistralement réalisée par Mr TCHECK, nous y retrouvons les 10 régions du Pays des Crevettes représentées de manière générale. D’une part au niveau des sonorités, et d’autre part au niveau des pas de danse.\nEt comme le Cameroun est L’AFRIQUE EN MINIATURE, nous y retrouvons aussi d’autres cultures africaines représentées par des drapeaux (le GHANA pour ne citer que celui-là)\nDes pas de danse et rythme venus d’ailleurs tel que le coupé-décalé de notre jumeau (comme a chanté quelqu’une) la CÔTE D’IVOIRE sont aussi mis en valeur.\nAu travers de cette chanson, les RIDIMZ ont également salué la mémoire des êtres chers qui nous ont quittés trop tôt.\nDIPITA : UN ÉTENDARD DE PAIX\n“DIPITA” n’est pas qu’une simple chanson. C’est un étendard de paix, d’unité et de fraternité.\nAu travers de cette vidéo, RIDIMZ nous fait comprendre que la culture est une arme puissante contre la haine, la division, le tribalisme et même la mort car une personne vit toujours à travers ces œuvres.\nTâchons donc d’être des artisans d’amour et ainsi continuer d’entretenir la flamme de l’espoir pour les générations futures.\nDansez au rythme de l’espoir en cliquant ici 👇🏾\nCrédits photos : Ridimz Facebook / www.pixabay.com / fr.freepik.com\nCrédit vidéo : Ridimz Youtube