DONUM VITAE - Le Don de la Vie - PDF Free Download\nDownload "DONUM VITAE - Le Don de la Vie"\n1 DONUM VITAE - Le Don de la Vie INTRODUCTION 1. La recherche biomédicale et l'enseignement de I Église Le don de la vie que Dieu, Créateur et Père, a confié à l'homme, impose à celui-ci de prendre conscience de sa valeur inestimable et d'en assumer la responsabilité. Ce principe fondamental doit être placé au centre de la réflexion, pour éclairer et résoudre les problèmes moraux soulevés par les interventions artificielles sur la vie naissante et sur les processus de la procréation. Grâce au progrès des sciences biologiques et médicales, l'homme peut disposer de ressources thérapeutiques toujours plus efficaces ; mais il peut aussi acquérir des pouvoirs nouveaux, aux conséquences imprévisibles, sur la vie humaine dans son commencement même et à ses premiers stades. Divers procédés permettent maintenant d'agir non seulement pour assister, mais aussi pour dominer les processus de la procréation. Ces techniques peuvent permettre à l'homme de "prendre en main son propre destin ", mais elles l'exposent aussi "à la tentation d'outrepasser les limites d'une raisonnable domination de la nature". Si elles peuvent constituer un progrès au service de l'homme, elles comportent aussi des risques graves. Aussi beaucoup lancent-ils un urgent appel pour que soient sauvegardés, dans les interventions sur la procréation, les valeurs et les droits de la personne humaine. Les demandes d'éclaircissements et d'orientations ne proviennent pas seulement des fidèles, mais aussi de ceux qui de toutes façons reconnaissent à l'eglise, "experte en humanité", une mission au service de la "civilisation de l'amour" et de la vie. Le Magistère de l'eglise n'intervient pas au nom d'une compétence particulière dans le domaine des sciences expérimentales ; mais, après avoir pris connaissance des données de la recherche et de la technique, il entend proposer, en vertu de sa mission évangélique et de son devoir apostolique, la doctrine morale qui correspond à la dignité de la personne et à sa vocation intégrale, en exposant les critères de jugement moral sur les applications de la recherche scientifique et de la technique, en particulier pour tout ce qui concerne la vie humaine et ses commencements. Ces critères sont le respect, la défense et la promotion de l'homme, son "droit primaire et fondamental" à la vie, sa dignité de personne dotée d'une âme spirituelle, de responsabilité morale, et appelée à la communion bienheureuse avec Dieu. L'intervention de l'eglise, même en ce domaine, s'inspire de l'amour queue doit à l'homme, en l'aidant à reconnaître et à respecter ses droits et ses devoirs. Cet amour s'alimente aux sources de la charité du Christ : en contemplant le mystère du Verbe Incarné, l'eglise connaît aussi le "mystère de l'homme" ; en annonçant l'evangile du salut, elle révèle à l'homme sa dignité et l'invite à découvrir pleinement sa vérité. L'Eglise rappelle ainsi la loi divine pour faire œuvre de vérité et de libération. C'est en effet par bonté - pour indiquer le chemin de la vie - que Dieu donne aux hommes ses commandements et la grâce pour les observer ; et c'est encore par bonté pour les aider à persévérer dans la même voie - que Dieu offre toujours à chacun son pardon. Le Christ a compassion pour nos fragilités : Il est notre Créateur et notre Rédempteur. Que son Esprit ouvre les âmes au don de la paix de Dieu et à l'intelligence de ses préceptes! 2.La science et la technique au service de la personne humaine Dieu a créé l'homme à son image et à sa ressemblance "homme et femme il les créa" (Gen 1, 27), leur confiant la tâche de "dominer la terre" (Gen 1, 28). La recherche scientifique de base comme la recherche appliquée constituent une expression significative de cette seigneurie de l'homme sur la création. La science et la technique, précieuses ressources de l'homme quand elles sont mises à son service et en promeuvent le développement intégral au bénéfice de tous, ne peuvent pas indiquer à elles seules le sens de l'existence et du progrès humain. Etant ordonnées à l'homme, dont elles tirent origine et accroissement, c'est dans la personne et ses valeurs morales qu'elles trouvent l'indication de leur finalité et la conscience de leurs limites. Il serait donc illusoire de revendiquer la neutralité morale de la recherche scientifique et de ses applications ; d'autre part, les critères d'orientation ne peuvent pas être déduits de la simple efficacité technique, de l'utilité qui peut en découler pour les uns au détriment des autres, ou pis encore, des idéologies dominantes. Aussi la science et la technique requièrent-elles, pour leur signification intrinsèque même, le respect inconditionné des critères fondamentaux de la moralité ; c'est-à-dire qu'elles doivent être au service de la personne humaine, de ses droits inaliénables, de son bien véritable et intégral, conformément au projet et à la volonté de Dieu. Le rapide développement des découvertes technologiques rend plus urgente cette exigence de respect des critères rappelés : la science sans conscience ne peut que conduire à la ruine de l'homme. "Notre époque, plus encore que les temps passés, a besoin de cette sagesse pour rendre plus humaines ses nouvelles découvertes. Il y a un péril effectif pour l'avenir du monde, à moins que ne surviennent des hommes plus sages".\n2 3. Anthropologie et Interventions dans le domaine biomédical Quels critères moraux doit-on appliquer pour éclairer les problèmes posés aujourd'hui dans le cadre de la biomédecine? La réponse à cette demande suppose une juste conception de la nature de la personne humaine dans sa dimension corporelle. En effet, c'est seulement dans la ligne de sa vraie nature que la personne humaine peut se réaliser comme une "totalité unifiée" ; or cette nature est en même temps corporelle et spirituelle. En raison de son union substantielle avec une âme spirituelle, le corps humain ne peut pas être considéré seulement comme un ensemble de tissus, d'organes et de fonctions ; il ne peut être évalué de la même manière que le corps des animaux, mais il est partie constitutive de la personne qui se manifeste et s'exprime à travers lui. La loi morale naturelle exprime et prescrit les finalités, les droits et les devoirs qui se fondent sur la nature corporelle et spirituelle de la personne humaine. Aussi ne peut-elle pas être conçue comme normativité simplement biologique, mais elle doit être définie comme l'ordre rationnel selon lequel l'homme est appelé par le Créateur à diriger et à régler sa vie et ses actes, et, en particulier, à user et à disposer de son propre corps. Une première conséquence peut être déduite de ces principes : une intervention sur le corps humain ne touche pas seulement les tissus, les organes et leurs fonctions, mais elle engage aussi à des niveaux divers la personne même ; elle comporte donc une signification et une responsabilité morales, implicitement peut-être, mais réellement. Jean-Paul II rappelait avec force à l'association médicale mondiale : "Chaque personne humaine, dans sa singularité absolument unique, n'est pas constituée seulement par son esprit, mais par son corps. Ainsi, dans le corps et par le corps, on touche la personne humaine dans sa réalité concrète. Respecter la dignité de l'homme revient par conséquent à sauvegarder cette identité de l'homme corpore et anima unus, comme le dit le Concile Vatican II (const. Gaudium et Spes, n. 14, 1). C'est sur la base de cette vision anthropologique que l'on doit trouver des critères fondamentaux pour les décisions à prendre s'il s'agit d'interventions non strictement thérapeutiques, par exemple d'interventions visant à l'amélioration de la condition biologique humaine". Dans leurs applications, la biologie et la médecine concourent au bien intégral de la vie humaine lorsqu'elles viennent en aide à la personne, atteinte de maladie et d'infirmité, dans le respect de sa dignité de créature de Dieu. Nul biologiste, ou médecin ne peut raisonnablement prétendre décider de l'origine et du destin des hommes au nom de sa compétence scientifique. Cette norme doit s'appliquer d'une façon particulière dans le domaine de la sexualité et de la procréation, où l'homme et la femme mettent en œuvre les valeurs fondamentales de l'amour et de la vie. Dieu, qui est amour et vie, a inscrit dans l'homme et la femme la vocation à une participation spéciale à son mystère de communion personnelle et à son œuvre de Créateur et de Père. C'est pourquoi le mariage possède des biens spécifiques et des valeurs d'union et de procréation sans commune mesure avec celles qui existent dans les formes inférieures de la vie. Ces valeurs et significations d'ordre personnel déterminent du point de vue moral le sens et les limites des interventions artificielles sur la procréation et l'origine de la vie humaine. Ces interventions ne sont pas à rejeter parce qu'artificielles. Comme telles, elles témoignent des possibilités de l'art médical. Mais elles sont à évaluer moralement par référence à la dignité de la personne humaine, appelée à réaliser la vocation divine au don de l'amour et au don de la vie. 4. Critères fondamentaux pour un jugement moral Les valeurs fondamentales relatives aux techniques de procréation artificielle humaine sont au nombre de deux : la vie de l'être humain appelé à l'existence, et l'originalité de sa transmission dans le mariage. Le jugement moral sur les méthodes de procréation artificielle devra donc être formulé en référence à ces valeurs. La vie physique, par laquelle commence l'aventure humaine dans le monde, n'épuise assurément pas en soi toute la valeur de la personne, et ne représente pas le bien suprême de l'homme qui est appelé à l'éternité. Toutefois, elle en constitue d'une certaine, manière la valeur "fondamentale", précisément parce que c'est sur la vie physique que se fondent et se développent toutes les autres valeurs de la personne. L'inviolabilité du droit à la vie de l'être humain innocent " depuis le moment de la conception jusqu'à la mort "est un signe et une exigence de l'inviolabilité même de la personne, à laquelle le Créateur a fait le don de la vie». Par rapport à la transmission des autres formes de vie dans l'univers, la transmission de la vie humaine a une originalité propre, qui dérive de l'originalité même de la personne humaine. "La transmission de la vie humaine a été confiée par la nature à un acte personnel et conscient, et comme tel soumis aux très saintes lois de Dieu : ces lois inviolables et immuables doivent être reconnues et observées. C'est pourquoi on ne peut user de moyens et suivre des méthodes qui peuvent être licites dans la transmission de la vie des plantes et des animaux". Les progrès de la technique ont aujourd'hui rendu possible une procréation sans rapport sexuel, grâce à la rencontre in vitro des cellules germinales précédemment prélevées sur l'homme et la femme. Mais ce qui est techniquement possible n'est pas pour autant moralement admissible. La réflexion rationnelle sur les valeurs fondamentales de la vie et de la procréation humaine est donc indispensable pour formuler l'évaluation morale à l'égard de ces interventions de la technique sur l'être humain dès les premiers stades de son développement.\n3 5. Enseignements du Magistère Pour sa part, le Magistère de l'eglise offre aussi en ce domaine à la raison humaine la lumière de la Révélation : la doctrine sur l'homme enseignée par le Magistère contient beaucoup d'éléments qui éclairent les problèmes ici étudiés. Dès le moment de sa conception, la vie de tout être humain doit être absolument respectée, car l'homme est sur terre l'unique créature que Dieu a "voulu pour lui-même" et l'âme spirituelle de tout homme est "immédiatement créée" par Dieu ; tout son être porte l'image du Créateur. La vie humaine est sacrée parce que, dès son origine, elle comporte "l'action créatrice de Dieu" et demeure pour toujours dans une relation spéciale avec le Créateur, son unique fin. Dieu seul est le Maître de la vie de son commencement à son terme : personne, en aucune circonstance, ne peut revendiquer pour soi le droit de détruire directement un être humain innocent. La procréation humaine demande une collaboration responsable des époux avec l'amour fécond de Dieu ; le don de la vie humaine doit se réaliser dans le mariage moyennant les actes spécifiques et exclusifs des époux, suivant les lois inscrites dans leurs personnes et dans leur union. LE RESPECT DES EMBRYONS HUMAINS Une réflexion attentive sur cet enseignement du Magistère et sur les données rationnelles ci-dessus rappelées, permet de répondre aux multiples problèmes moraux posés par les interventions techniques sur l'être humain dans les phases initiales de sa vie, et sur les processus de sa conception. 1. Quel respect doit-on à l'embryon a, compte tenu de sa nature et de son identité? L'être humain doit être respecté - comme une personne - dès le premier instant de son existence. La mise en oeuvre des procédés de fécondation artificielle a rendu possibles diverses interventions sur les embryons et les fœtus humains. Les buts poursuivis sont de genres divers : diagnostiques et thérapeutiques, scientifiques et commerciaux. De tout cela découlent de graves problèmes. Peut-on parler d'un droit à l'expérimentation sur les embryons humains en vue de la recherche scientifique? Quelles réglementations ou quelle législation élaborer en cette matière? La réponse à ces questions suppose une réflexion approfondie sur la nature et sur l'identité propre - on parle même de "statut " - de l'embryon humain. Pour sa part, dans le Concile Vatican II, l'église a proposé à nouveau à l'homme contemporain son enseignement constant et certain, selon lequel "la vie, une fois conçue, doit être protégée avec le plus grand soin ; l'avortement, comme l'infanticide, sont des crimes abominables". Plus récemment, la Charte des Droits de la Famille publiée par le Saint-Siège le réaffirmait : "La vie humaine doit être respectée et protégée de manière absolue depuis le moment de la conception". Cette Congrégation connaît les discussions actuelles sur le commencement de la vie humaine, sur l'individualité de l'être humain et sur l'identité de la personne humaine. Elle rappelle les enseignements contenus dans sa Déclaration sur l'avortement provoqué : "Dès que l'ovule est fécondé, se trouve inaugurée une vie qui n'est ni celle du père ni celle de la mère, mais d'un nouvel être humain qui se développe par lui-même - Il ne sera jamais rendu humain s'il ne l'est pas dès lors. A cette évidence de toujours [... ] la science génétique moderne apporte de précieuses confirmations. Elle a montré que, dès le premier instant, se trouve fixé le programme de ce que sera ce vivant: un homme, cet homme individuel avec ses notes caractéristiques déjà bien déterminées. Dès la fécondation, est commencée l'aventure d'une vie humaine dont chacune des grandes capacités demande du temps pour se mettre en place et se trouver prête à agir". Cette doctrine demeure valable, et est du reste confirmée, s'il en était besoin, par les récentes acquisitions de la biologie humaine, qui reconnaît que dans le zygote dérivant de la fécondation s'est déjà constituée l'identité biologique d'un nouvel individu humain. Certes, aucune donnée expérimentale ne peut être de soi suffisante pour faire reconnaître une âme spirituelle ; toutefois, les conclusions scientifiques sur l'embryon humain fournissent une indication précieuse pour discerner rationnellement une présence personnelle dès cette première apparition d'une vie humaine : comment un individu humain ne serait-il pas une personne humaine? Le Magistère ne s'est pas expressément engagé sur une affirmation de nature philosophique, mais il réaffirme d'une manière constante la condamnation morale de tout avortement provoqué. Cet enseignement n est pas changé, et il demeure inchangeable. C'est pourquoi le fruit de la génération humaine dès le premier instant de son existence, c'est-à-dire à partir de la constitution du zygote, exige le respect inconditionnel moralement dû à l'être humain dans sa totalité corporelle et spirituelle. L'être humain doit être respecté et traité comme une personne dès sa conception, et donc dès ce moment on doit lui reconnaître les droits de la personne, parmi lesquels en premier lieu le droit inviolable de tout être humain innocent à la vie. Ce rappel doctrinal offre le critère fondamental pour la solution des divers problèmes posés par le développement des sciences biomédicales en ce domaine : puisqu'il doit être traité comme une personne, l'embryon devra aussi être défendu dans son intégrité, soigné et guéri, d ans la mesure du possible, comme tout autre être humain dans le cadre de l'assistance médicale.\n4 2. Le diagnostic prénatal est-il moralement licite? Si le diagnostic prénatal respecte la vie et l'intégrité de l'embryon et du foetus humain, et s'il est orienté à sa sauvegarde ou à sa guérison individuelle, la réponse est affirmative. Le diagnostic prénatal peut en effet faire connaître les conditions de l'embryon et du fœtus quand il est encore dans le sein de sa mère ; il permet ou laisse prévoir certaines interventions thérapeutiques, médicales ou chirurgicales, d'une manière plus précoce et plus efficace. Ce diagnostic est licite si les méthodes utilisées, avec le consentement des parents convenablement informés, sauvegardent la vie et l'intégrité de l'embryon et de sa mère, sans leur faire courir de risques disproportionnés. Mais il est gravement en opposition avec la loi morale quand il prévoit, en fonction des résultats, l'éventualité de provoquer un avortement : un diagnostic attestant l'existence d'une malformation ou d'une maladie héréditaire ne doit pas être l'équivalent d'une sentence de mort. Aussi, la femme qui demanderait ce diagnostic avec l'intention bien arrêtée de procéder à l'avortement au cas où le résultat confirmerait l'existence d'une malformation ou d'une anomalie, commettrait-elle une action gravement illicite. De même agiraient contrairement à la morale le conjoint, les parents ou toute autre personne, s'ils conseillaient ou imposaient le diagnostic à la femme enceinte dans la même intention d'en venir éventuellement à l'avortement. Ainsi également serait responsable d'une collaboration illicite le spécialiste qui, dans sa manière de poser le diagnostic et d'en communiquer les résultats, contribuerait volontairement à établir ou à favoriser le lien entre diagnostic prénatal et avortement. On doit enfin condamner, comme une violation du droit à la vie de l'enfant à naître et comme une atteinte grave aux droits et devoirs prioritaires de s époux, toute directive ou programme émanant des autorités civiles, sanitaires, ou d'organismes scientifiques, qui favoriserait en quelque manière la connexion entre diagnostic prénatal et avortement, ou qui inciterait les femmes enceintes à se soumettre à un diagnostic prénatal dans le but d'éliminer les fœtus déjà atteints ou porteurs de malformations ou de maladies héréditaires. 3. Les interventions thérapeutiques sur l'embryon humain sont-elles licites? Comme pour toute intervention médicale sur des patients, on doit considérer comme licites les interventions sur l'embryon humain, à condition qu'elles respectent la vie et l'intégrité de l'embryon et qu'elles ne comportent pas pour lui de risques disproportionnés, mais qu'elle visent à sa guérison, à l'amélioration de ses condition de santé, ou à sa survie individuelle Quel que soit le genre de thérapie médicale, chirurgicale ou d'un autre type, le consentement libre et informé- des parents est requis, selon les règles déontologiques prévues dans le cas des enfants. S'agissant d'une vie embryonnaire ou de fœtus, l'application de ce principe moral peut demander des précautions délicates et particulières. La légitimité et les critères de ces interventions ont été clairement exprimés par Jean-Paul Il : "Une intervention strictement thérapeutique qui se fixe comme objectif la guérison de diverses maladies, comme celles dues à des déficiences chromosomiques, sera, en principe, considérée comme souhaitable, pourvu qu'elle tende à la vraie promotion du bien-être personnel de l'homme, sans porter atteinte à son intégrité ou détériorer ses conditions de vie. Une telle intervention se situe en effet dans la logique de la tradition morale chrétienne". 4. Comment apprécier moralement la recherche et l expérimentation sur les embryons et sur les fœtus humains? La recherche médicale doit s'abstenir d interventions sur les embryons vivants, à moins qu'il n'y ait certitude morale de ne causer de dommage ni à la vie ni à l'intégrité de l'enfant à naître et de sa mère, et à condition que les parents aient donné pour l'intervention sur l'embryon leur consentement e et informé. Il s'ensuit que toute recherche, même limitée à de maintenir en vie des embryons humains, in vivo ou in vitro, à des fins expérimentales ou commerciales est absolument contraire à la dignité humaine. Dans le cas de l'expérimentation clairement thérapeutique, c'est-à-dire s'il s'agissait de thérapies expérimentales utilisées au bénéfice de l'embryon lui-même comme une tentative extrême pour lui sauver la vie, et faute d'autres thérapies valables, le recours à des remèdes ou à des procédés pas encore entièrement éprouvés peut être licite. Les cadavres d'embryons ou fœtus humains, volontairement avortés ou non, doivent être respectés comme les dépouilles des autres êtres humains. En particulier, ils ne peuvent faire l'objet de mutilations ou autopsies si leur mort n'a pas été constatée, et sans le consentements des parents ou de la mère. De plus, il faut que soit sauvegardée l'exigence morale excluant toute complicité avec l'avortement volontaire, de même que tout danger de scandale. Dans le cas des fœtus morts, comme pour les cadavres de personnes adultes, toute pratique commerciale doit être considérée comme illicite et doit être interdite. 5. Comment apprécier moralement l'usage, à des fins de recherche, des embryons obtenus par la fécondation "in vitro"? Les embryons humains obtenus in vitro sont des êtres humains et des sujets de droits.- Leur dignité et leur droit à la vie doivent être respectés dès le premier moment de leur existence. Il est immoral de produire des embryons humains destinés à être exploités comme un " matériau biologique " disponible.\n5 Dans la pratique habituelle de la fécondation in vitro, tous les embryons ne sont pas transférés dans le corps de la femme certains sont détruits. Aussi, comme elle condamne l'avortement provoqué, l'eglise interdit également d'attenter à la vie de ces êtres humains. Il faut dénoncer la particulière gravité de la destruction volontaire des embryons humains obtenus "in vitro" par fécondation artificielle ou "fission gémellaire" à de seules fins de recherche. En agissant ainsi, le chercheur se substitue à Dieu et, même s'il n'en a pas conscience, se fait maître du destin d'autrui, puisqu'il choisit arbitrairement qui faire vivre et qui faire mourir, et qu'il supprime des êtres humains sans défense. Les procédures d'observation ou d'expérimentation qui causent un dommage ou imposent des risques graves et disproportionnés aux embryons obtenus in vitro sont, pour les mêmes raisons, moralement illicites. Tout être humain est à respecter pour lui-même ; il ne peut être purement et simplement réduit à sa valeur d'usage au bénéfice d'autrui. Il n'est donc pas conforme à la moralité d'exposer délibérément à la mort des embryons humains obtenus "in vitro". Par le fait qu'ils ont été produits in vitro, ces embryons non transférés dans le corps de la mère, et qualifiés de "surnuméraires", demeurent exposés à un sort absurde, sans qu'il soit possible de leur donne des voies de survie certaines et licitement réalisables. 6. Quel jugement porter sur les autres procédés de manipulation des embryons liés aux "techniques de reproduction humaine"? Les techniques de fécondation in vitro peuvent rendre possibles d'autres formes de manipulation biologique ou génétique des embryons humains telles que : les tentatives ou projets de fécondation entre gamètes humains et animaux, et de gestation d'embryons humains dans des utérus d'animaux; l'hypothèse ou le projet de construction d'utérus artificiels pour l'embryon humain. Ces procédés sont contraires à la dignité d'être humain qui appartient à l'embryon, et en même temps, ils lèsent le droit de toute personne à être conçue et à naître dans le mariage et du mariage. Même les tentatives ou les hypothèses faites pour obtenir un être humain sans aucune connexion avec la sexualité, par "fission gémellaire", clonage, parthénogénèse, sont à considérer comme contraires à la morale, car elles sont en opposition avec la dignité tant de la procréation humaine que de l'union conjugale. La congélation des embryons, même si elle est réalisée pour garantir une conservation de l'embryon en vie (" cryoconservation"), constitue une offense au respect dû aux êtres humains, car elle les expose à de graves risques de mort ou d'atteinte à leur intégrité physique ; elle les prive au moins temporairement de l'accueil et de la gestation maternelle, et les place dans une situation susceptible d'offenses et de manipulations ultérieures. Certaines tentatives d'intervention sur le patrimoine chromosomique ou génétique ne sont pas thérapeutiques, mais tendent à la production d'êtres humains sélectionnés selon le sexe ou d'autres qualités préétablies. Ces manipulations sont contraires à la dignité personnelle de l être humain, à son intégrité et à son identité. Elles ne peuvent donc en aucune manière être justifiées par d'éventuelles conséquences bénéfiques pour l'humanité future. Toute personne doit être respectée pour elle-même : en cela consiste la dignité et le droit de tout être humain depuis son origine. II INTERVENTIONS SUR LA PROCREATION HUMAINE Par "procréation artificielle" ou "fécondation artificielle", on entend ici les diverses procédures techniques destinées à obtenir une conception humaine d'une manière autre que par l'union sexuelle de l'homme et de la femme. L'Instruction traite de la fécondation d'un ovule en éprouvette (fécondation in vitro) et de l'insémination artificielle moyennant transfert, dans les organes génitaux de la femme, du sperme précédemment recueilli. Un point préliminaire à l'appréciation morale de ces techniques est constitué par la considération des circonstances et des conséquences qu'elles comportent par rapport au respect dû à l'embryon humain. L'extension de la pratique de la fécondation in vitro a nécessité d'innombrables fécondations et destructions d'embryons humains. Aujourd'hui encore, elle présuppose habituellement une surovulation de la femme : plusieurs ovules sont prélevés, fécondés et cultivés ensuite in vitro pendant quelques jours. Habituellement, tous ne sont pas transférés dans les organes génitaux de la femme ; certains embryons, appelés ordinairement "surnuméraires", sont détruits ou congelés. Parmi les embryons implanté, certains sont sacrifiés pour diverses raisons eugéniques, économiques ou psychologiques. Cette destruction volontaire d'êtres humains ou leur utilisation à diverses fins, au détriment de leur intégrité et de leur vie, est contraire à la doctrine déjà rappelée à propos de l'avortement provoqué. Le rapport entre fécondation in vitro et élimination volontaire d'embryons humains se vérifie trop fréquemment. Ceci est significatif : avec ces procédés, aux finalités apparemment opposées, la vie et la mort sont soumises aux décisions de l'homme, qui en vient ainsi à se constituer donateur de vie et de mort sur commande. Cette dynamique de violence et de domination peut n'être pas perçue par ceux mêmes qui, en voulant l'utiliser, s'y assujettissent. Les données de fait rappelées et la froide logique qui les relie doivent être prises en considération pour un jugement moral sur la Fivete (fécondation in vitro et transfert de l'embryon) : la mentalité abortive qui l'a\n6 rendue possible conduit ainsi, qu'on le veuille ou non, à une domination de l'homme sur la vie et sur la mort de ses semblables, qui peut conduire à un eugénisme radical. Des abus de ce genre ne dispensent cependant pas d'une réflexion éthique ultérieure et approfondie sur les techniques de procréation artificielle considérées en elles-mêmes, abstraction faite autant que possible de la destruction des embryons produits in vitro. La présente Instruction prendra donc en considération tout d'abord les problèmes posés par la fécondation artificielle hétérologue, puis ceux qui sont liés à la fécondation artificielle homologue. Avant de formuler un jugement éthique sur chacune d'elles, on exposera les principes et les valeurs qui déterminent l'appréciation morale de chacune de ces procédures. À-Fécondation artificielle hétérologue 1. Pourquoi la procréation humaine doit-elle avoir lieu dans le mariage? Tout être humain doit être accueilli comme un don et une bénédiction de Dieu. Cependant, du point de vue moral, une procréation vraiment responsable à l'égard de l'enfant à naître doit être le fruit du mariage. La procréation humaine possède en effet des caractéristiques spécifiques en vertu de la dignité personnelle des parents et des enfants : la procréation d'une personne nouvelle, par laquelle l'homme et la femme collaborent avec la puissance du Créateur, devra être le fruit et le signe de la donation mutuelle et personnelle des époux, de leur amour et de leur fidélité. La fidélité des époux, dans l'unité du mariage, comporte le respect réciproque de leur droit à devenir père et mère seulement l'un par l'autre. L'enfant a droit d'être conçu, porté, mis au monde et éduqué dans le mariage : c'est par la référence assurée et reconnue à ses parents qu'il peut découvrir son identité et mûrir sa propre formation humaine. Les parents trouvent dans l'enfant une confirmation et un accomplissement de leur donation réciproque : il est l'image vivante de leur amour, le signe permanent de leur union conjugale, la synthèse vivante et indissoluble de leur dimension paternelle et maternelle. En vertu de la vocation et des responsabilités sociales de la personne, le bien des enfants et des parents contribue au bien de la société civile ; la vitalité et l'équilibre de 1a société demandent que les enfants viennent au monde au sein d'une famille, et que celle-ci soit fondée sur le mariage d'une manière stable. La tradition de l Eglise et la réflexion anthropologique reconnaissent dans le mariage et dans son unité indissoluble le seul lieu digne d'une procréation vraiment responsable. 2. La fécondation artificielle hétérologue est-elle conforme à la dignité des époux et à la vérité du mariage? Dans la Fivete et l'insémination artificielle hétérologues, la conception humaine est obtenue par la rencontre des gamètes d'au moins un donneur autre que les époux unis dans le mariage. La fécondation artificielle hétérologue est contraire à l'unité du mariage, à la dignité des époux, à la vocation propre des parents et au droit de l'enfant à être conçu et mis au monde dans le mariage et par le mariage. Le respect de l'unité du mariage et de la fidélité conjugale exige que l'enfant soit conçu dans le mariage ; le lien entre les conjoints attribue aux époux, de manière objective et inaliénable, le droit exclusif à ne devenir père et mère que l'un par l'autre. Le recours aux gamètes d'une tierce personne, pour disposer du sperme ou de l'ovule, constitue une violation de l'engagement réciproque des époux et un manquement grave à l'unité, propriété essentielle du mariage. La fécondation artificielle hétérologue lèse les droits de l'enfant, le prive de la relation filiale à ses origines parentales, et peut faire obstacle à la maturation de son identité personnelle. Elle constitue en outre une - offense à la vocation commune des époux appelés à la paternité et à la maternité ; elle prive objectivement la fécondité conjugale de son unité et de son intégrité ; elle opère et manifeste une rupture entre parenté génétique, parenté "gestationnelle" et responsabilité éducative. Cette altération des relations personnelles à l'intérieur de la famille se répercute dans la société civile : ce qui menace l'unité et la stabilité de la famille est source de dissensions, de désordre et d'injustices dans toute la vie sociale. Ces raisons conduisent à un jugement moral négatif sur la fécondation artificielle hétérologue : sont donc moralement illicites la fécondation d'une femme mariée par le sperme d'un donneur autre que son mari, et la fécondation par le sperme du mari d'un ovule qui ne provient pas de son épouse. En outre, la fécondation artificielle d'une femme non mariée, célibataire ou veuve, quel que soit le donneur, ne peut être moralement justifiée. Le désir d'avoir un enfant, l'amour entre les époux qui souhaitent remédier à une stérilité autrement insurmontable, constituent des motivations compréhensibles ; mais les intentions subjectivement bonnes ne rendent la fécondation artificielle hétérologue ni conforme aux propriétés objectives et inaliénables du mariage, ni respectueuse des droits de l'enfant et des époux. 3. La maternité "de substitution" est-elle moralement licite? Non, pour les mêmes raisons qui conduisent à refuser la fécondation artificielle hétérologue : elle est en effet contraire à l'unité du mariage et à la dignité de la procréation de la personne humaine.\n7 La maternité de substitution représente un manquement objectif aux obligations de l'amour maternel, de la fidélité conjugale et de la maternité responsable ; elle offense la dignité de l'enfant et son droit à être conçu, porté, mis au monde et éduqué par ses propres parents ; elle instaure, au détriment des familles, une division entre les éléments physiques, psychiques et moraux qui les constituent. B - Fécondation artificielle homologue Une fois déclarée inacceptable la fécondation artificielle hétérologue, on doit se demander comment apprécier moralement les procédés de fécondation artificielle homologue : Fivete et insémination artificielle entre époux. Il convient auparavant d'éclaircir une question de principe. 4. Quel lien est moralement requis entre procréation et acte conjugal? a) L'enseignement de l'eglise sur le mariage et la procréation humaine affirme "le lien indissoluble que Dieu a voulu, et que l'homme ne peut rompre de sa propre initiative, entre les deux significations de l'acte conjugal : union et procréation. En fait, par sa structure intime, l'acte conjugal, unissant les époux par un lien très profond, les rend aptes à la génération de nouvelles vies, selon les lois inscrites dans l'être même de l'homme et de la femme". Ce principe, fondé sur la nature du mariage et la connexion intime de ses biens, entraîne des conséquences bien connues sur le plan de la paternité et de la maternité responsables : "C'est en sauvegardant les deux aspects essentiels, union et procréation, que l'acte conjugal conserve intégralement le sens d'amour mutuel véritable, et son ordination à la très haute vocation de l homme à la paternité". La même doctrine relative au lien entre les significations de l'acte conjugal et les biens du mariage éclaire le problème moral de la fécondation artificielle homologue, car "il n'est jamais permis de séparer ces divers aspects au point d'exclure positivement soit l'intention procréatrice, soit le rapport conjugal". La contraception prive intentionnellement l'acte conjugal de son ouverture à la procréation, et opère par là une dissociation volontaire des finalités du mariage. La fécondation artificielle homologue, en recherchant une procréation qui n'est pas le fruit d'un acte spécifique de l'union conjugale, opère objectivement une séparation analogue entre les biens et les significations du mariage. C'est pourquoi la fécondation est licitement voulue quand elle est le terme d'un "acte conjugal apte de soi à la génération, auquel le mariage est destiné par sa nature et par lequel les époux deviennent une seule chair". Mais la procréation est moralement privée de sa perfection propre quand elle n'est pas voulue comme le fruit de l'acte conjugal, c'est-à-dire du geste spécifique de l'union des époux. b) La valeur morale du lien intime entre les biens du mariage et les significations de l'acte conjugal se fonde sur l'unité de l'être humain, corps et âme spirituelle. Les époux s'expriment réciproquement leur amour personnel dans le "langage du corps", qui comporte clairement des "significations sponsales" en même temps que parentales. L'acte conjugal, par lequel les époux se manifestent réciproquement leur don mutuel, exprime aussi l'ouverture au don de la vie : il est un acte inséparablement corporel et spirituel. C'est dans leur corps et par leur corps que les époux consomment leur mariage et peuvent devenir père et mère. Pour respecter le langage des corps et leur générosité naturelle, l'union conjugale doit s'accomplir dans le respect de l'ouverture à la procréation, et la procréation d'une personne humaine doit être le fruit et le terme de l'amour des époux. L'origine de l'être humain résulte ainsi d'une procréation "liée à l'union non seulement biologique mais aussi spirituelle des parents unis par le lien du mariage". Une fécondation obtenue en dehors du corps des époux demeure par là même privée des significations et des valeurs qui s'expriment dans le langage du corps et l'union des personnes humaines. c) Seul le respect du lien qui existe entre les significations de l'acte conjugal et le respect de l'unité de l'être humain permet une procréation conforme à la dignité de la personne. Dans son origine unique, non réitérable, l'enfant devra être respecté et reconnu égal en dignité personnelle à ceux qui lui donnent la vie. La personne humaine doit être accueillie dans le geste d'union et d'amour de ses parents ; la génération d'un enfant devra donc être le fruit de la donation réciproque - qui se réalise dans l'acte conjugal où les époux coopèrent, comme des serviteurs et non comme des maîtres, à l œuvre de l'amour Créateur. L'origine d'une personne. est en réalité le résultat d'une donation. L'enfant à naître devra être le fruit de l'amour, de ses parents. Il ne peut - être ni voulu ni conçu comme le produit d'une intervention de techniques médicales et biologiques; cela reviendrait à le réduire- à devenir l'objet d'une technologie scientifique. Nul ne peut soumettre la venue monde d'un enfant à des conditions d'efficacité technique mesurées selon des paramètres de contrôle et de domination. L'importance morale du lien entre les significations de l'acte conjugal et les biens du mariage, l'unité de l'être humain et la dignité de son origine, exigent que la procréation d'une personne humaine doive être poursuivie comme le fruit de l'acte conjugal spécifique de l'amour des époux. Le lien existant entre. procréation et acte conjugal se révèle donc d'une grande portée, sur le plan anthropologique et moral, et il éclaire les positions du Magistère à propos de la fécondation artificielle homologue.\n8 5. La fécondation homologue "in vitro" est-elle moralement licite? La réponse à cette question est strictement dépendante des principes qui viennent d'être rappelés. Assurément, on ne peut pas ignorer les légitimes aspirations des époux stériles; pour certains, le recours à la Fivete homologue semble l'unique moyen d'obtenir un enfant sincèrement désiré : on se demande si dans ces situations, la globalité de la vie conjugale ne suffit pas à assurer la dignité qui convient à la procréation humaine. On reconnaît que la Fivete ne peut certainement pas suppléer à l'absence des rapports conjugaux et ne peut pas être préférée, vu les risques qui peuvent se produire pour l'enfant et les désagréments de la procédure, aux actes spécifiques de l'union conjugale. Mais on se demande également si, dans l'impossibilité de remédier autrement à la stérilité, cause de souffrance, la fécondation homologue in vitro ne peut pas constituer une aide, sinon même une thérapie, dont la licéité morale pourrait être admise. Le désir d'un enfant - ou du moins la disponibilité à transmettre la vie - est une requête moralement nécessaire à une procréation humaine responsable. Mais cette intention bonne ne suffit pas pour donner une appréciation morale positive sur la fécondation in vitro entre époux. Le procédé de la Fivete doit être jugé en lui-même, et ne peut emprunter sa qualification morale définitive ni à l'ensemble de la vie conjugale dans laquelle il s'inscrit, ni aux actes conjugaux qui peuvent le précéder ou le suivre. On a déjà rappelé que dans les circonstances où elle est habituellement pratiquée, la Fivete implique la destruction d'êtres humains, fait contraire à la doctrine citée plus haut sur l'illicéité de l'avortement. Pourtant, même dans le cas où toute précaution serait prise pour éviter la mort d'embryons humains, la Fivete homologue réalise la dissociation des gestes qui sont destinés à la fécondation humaine par l acte conjuga1. La nature propre de la Fivete homologue devra donc aussi être considérée, abstraction faite du lien avec l'avortement provoqué. La Fivete homologue est opérée en dehors du corps des conjoints, par des gestes de tierces personnes dont la compétence et l'activité technique déterminent le succès de l intervention : elle remet la vie et l'identité de l'embryon au pouvoir des médecins et des biologistes, et instaure une domination de la technique sur l'origine et la destinée de la personne humaine. Une telle relation de domination est de soi contraire à la dignité et à l'égalité qui doivent être communes aux parents et aux enfants. La conception in vitro est le résultat de l'action technique qui préside à la fécondation ; elle n'est ni effectivement obtenue, ni positivement voulue, comme l'expression et le fruit d'un acte spécifique de l'union conjugale. Donc la Fïvete homologue, même considérée dans le contexte de rapports conjugaux effectifs, la génération de la personne humaine est objectivement privée de sa perfection propre : celle d'être le terme et le fruit d'un acte conjugal, dans leque1 les époux peuvent devenir " coopérateurs de Dieu pour le don de la vie à une autre nouvelle personne ". Ces raisons permettent de comprendre pourquoi l'acte de l'amour conjugal est considéré dans l'enseignement de l'eglise comme l'unique lieu digne de la procréation humaine. Pour les mêmes raisons, le "simple case", c'est-àdire une procédure de Fivete homologue purifiée de toute compromission avec la pratique abortive de la destruction d'embryons et avec la masturbation, demeure une technique moralement illicite, parce qu'elle prive la procréation humaine de la dignité qui lui est propre et connaturelle. Certes, la Fivete homologue n'est pas affectée de toute la négativité éthique qui se rencontre dans la procréation extra-conjugale ; la famille et le mariage continuent à constituer le cadre de la naissance et de l'éducation des enfants. Cependant, en conformité avec la doctrine traditionnelle sur les biens du mariage et la dignité de la personne, l église demeure opposée, du point de vue moral, à la fécondation homologue in vitro ; celle-ci est en elle-même illicite et, contraire à la dignité de la procréation et de l'union conjugale, même quand tout est mis en oeuvre pour éviter la mort de l'embryon humain. Bien qu'on ne puisse pas approuver la modalité par laquelle est obtenue la conception humaine dans la Fivete, tout enfant qui vient au monde devra cependant être accueilli comme un don vivant de la Bonté divine et être éduqué avec amour. 6. Comment apprécier moralement l'insémination artificielle homologue? L'insémination artificielle homologue à l'intérieur du mariage ne peut être admise, sauf dans le cas où le moyen technique ne se substitue pas à l'acte conjugal, mais apparaît comme une facilité et une aide pour que celui-ci rejoigne sa fin naturelle. L'enseignement du Magistère à ce sujet a déjà été explicité : il n'est pas seulement expression de circonstances historiques particulières, mais se fonde sur la doctrine de l'eglise au sujet du lien entre union conjugale et procréation, et sur la considération de la nature personnelle de l'acte conjugal et de la procréation humaine. "L'acte conjugal dans sa structure naturelle est une action personnelle, une coopération simultanée et immédiate des époux, laquelle, du fait même de la nature des agents et du caractère de l'acte, est l'expression du don réciproque qui, selon la parole de l'ecriture, réalise l'union en une seule chair ". Pour autant, la conscience morale "ne proscrit pas nécessairement l'emploi de certains moyens artificiels destinés uniquement soit à faciliter l'acte naturel, soit à faire atteindre sa fin à l'acte naturel normalement accompli". Si le moyen technique facilite l'acte conjugal ou l'aide à atteindre ses objectifs naturels, il peut être moralement admis. Quand, au contraire, l'intervention se substitue à l'acte conjugal, elle est moralement illicite.\n9 L'insémination artificielle substituant l'acte conjugal est proscrite en vertu de la dissociation volontairement opérée entre les deux significations de l'acte conjugal. La masturbation, par laquelle on se procure habituellement le sperme, est un autre signe de cette dissociation : même quand il est posé en vue de la procréation, le geste demeure privé de sa signification unitive. "Il lui manque [... ] la relation sexuelle requise par l'ordre moral, celle qui réalise, dans le contexte d'un amour vrai, le sens intégral de la donation mutuelle et de la procréation humaine". 7. Quel critère moral proposer quant à l'intervention du médecin dans la procréation humaine? L'acte médical ne doit pas être apprécié seulement par rapport à sa seule dimension technique, mais aussi et surtout en relation à sa finalité, qui est le bien des personnes et leur santé corporelle et psychique. Les critères moraux pour l'intervention médicale dans la procréation se déduisent de la dignité des personnes humaines, de leur sexualité et de leur origine. La médecine, qui se veut ordonnée au bien intégral de la personne, doit respecter les valeurs spécifiquement humaines de la sexualité. Le médecin est au service des personnes et de la procréation humaine : il n'a pas le pouvoir de disposer d'elles ni de décider à leur sujet. L'intervention médicale est respectueuse de la dignité des personnes quand elle vise à aider l'acte conjugal, soit pour en faciliter l'accomplissement, soit pour lui permettre d'atteindre sa fin, une fois qu'il a été normalement accompli. Au contraire, il arrive parfois que l'intervention médicale se substitue techniquement à l'acte conjugal pour obtenir une procréation qui n'est ni son résultat ni son fruit : dans ce cas, l'acte médical n'est pas, comme il le devrait, au service de l'union conjugale, mais il s'en attribue la fonction procréatrice et ainsi contredit la dignité et les droits inaliénables des époux et de l'enfant à naître. L'humanisation de la médecine, qui est de nos jours instamment réclamée par tous, exige le respect de la dignité intégrale de la personne humaine, en premier lieu dans l'acte et au moment où les époux transmettent la vie à une personne nouvelle. Il est donc logique d'adresser aussi une pressante demande aux médecins et aux chercheurs catholiques, pour qu'ils témoignent exemplairement du respect dû à l'embryon humain et à la dignité de la procréation. Le personnel médical et soignant des hôpitaux et des cliniques catholiques est invité d'une manière spéciale à honorer les obligations morales contractées, souvent même à titre; statutaire. Les responsables de ces hôpitaux et cliniques catholiques, qui sont souvent des religieux, auront à cœur d'assurer et de promouvoir l observation attentive des normes morales rappelées dans la présente Instruction. 8. La souffrance provenant de la stérilité conjugale. La souffrance des époux qui ne peuvent avoir d'enfants ou qui craignent de mettre au monde un enfant handicapé est une souffrance que tous doivent comprendre et apprécier comme il convient. De la part des époux, le désir d'un enfant est naturel il exprime la vocation à la paternité et à la maternité inscrite dans l amour conjugal. Ce désir peut être plus vif encore si le couple est frappé d'une stérilité qui semble incurable. Cependant, le mariage ne confère pas aux époux un droit à avoir un enfant, mais seulement le droit de poser les actes naturels ordonnés de soi à la procréation. Un droit véritable et strict à l'enfant serait contraire à sa dignité et à sa nature. L'enfant n'est un dû et il ne peut être considéré comme objet de propriété: il est plutôt un don "le plus grand", et le plus gratuit du mariage, témoignage vivant de la donation réciproque de ses parents. A ce titre, l'enfant a le droit - comme on l'a rappelé - d'être le fruit de l'acte spécifique de l'amour conjugal de ses parents, et aussi le droit d'être respecté comme personne dès le moment de sa conception. Toutefois la stérilité, quels qu'en soient la cause et le pronostic, est certainement une dure épreuve. La communauté des croyants est appelée à éclairer et à soutenir la souffrance de ceux qui ne peuvent réaliser une légitime aspiration à la paternité et à la maternité. Les époux qui se trouvent dans ces situations douloureuses sont appelés à y découvrir l'occasion d'une participation particulière à la Croix du Seigneur, source de fécondité spirituelle. Les couples stériles ne doivent pas oublier que "même quand la procréation n'est pas possible, la vie conjugale ne perd pas pour autant sa valeur. La stérilité physique peut être l'occasion pour les époux de rendre d'autres services importants à la vie des personnes humaines, tels par exemple que l'adoption, les formes diverses d œuvres éducatives, l'aide à d'autres familles, aux enfants pauvres ou handicapés". De nombreux chercheurs se sont engagés dans la lutte contre la stérilité. Tout en sauvegardant pleinement la dignité de la procréation humaine, certains sont arrivés à des résultats qui semblaient auparavant impossibles à atteindre. Les hommes de science doivent donc être encouragés à poursuivre leurs recherches, afin de prévenir les causes de la stérilité et de pouvoir la guérir, de sorte que les couples stériles puissent réussir à procréer dans le respect de leur dignité personnelle et de celle de l'enfant à naître.\n10 III MORALE ET LOI CIVILE VALEURS ET OBLIGATIONS MORALES QUE LA LEGISLATION CIVILE DOIT RESPECTER ET SANCTIONNER EN CETTE MATIERE Le droit inviolable à la vie de tout individu humain innocent, les droits de la famille et de l'institution matrimoniale, constituent des valeurs morales fondamentales, car elles concernent la condition naturelle et la vocation intégrale de la personne humaine ; en même temps, ce sont des éléments constitutifs de la société civile et de sa législation. Pour cette raison, les nouvelles possibilités technologiques qui se sont ouvertes dans le champ de la biomédecine, appellent l'intervention des autorités politiques et du législateur, car un recours incontrôlé à ces techniques pourrait conduire à des conséquences imprévisibles et dangereuses pour la société civile. La référence à la conscience de chacun et à l'autodiscipline des chercheurs ne peut suffire au respect des droits personnels et de l'ordre public. Si le législateur, responsable du bien commun, manquait de vigilance, il pourrait être dépouillé de ses prérogatives par des chercheurs qui prétendraient gouverner l'humanité au nom des découvertes biologiques et des prétendus processus d'"amélioration" qui en dériveraient. L'"eugénisme" et les discriminations entre les êtres humains pourraient s'en trouver légitimés : ce qui constituerait une violence et une atteinte grave à l'égalité, à la dignité et aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'intervention de l'autorité politique doit s'inspirer des principes rationnels qui règlent les rapports entre la loi civile et la loi morale. La tâche de la loi civile est d'assurer le bien commun des personnes par la reconnaissance et la défense des droits fondamentaux, la promotion de la paix et de la moralité publiques. En aucun domaine de la vie, la loi civile ne peut se substituer à la conscience, ni dicter des normes sur ce qui échappe à sa compétence ; elle doit parfois, pour le bien de l'ordre public, tolérer ce qu'elle ne peut interdire sans qu'en découle un dommage plus grave. Mais les droits inaliénables de la personne devront être reconnus et respectés par la société civile et l'autorité politique : ces droits de l'homme ne dépendent ni des individus, ni des parents, et ne représentent pas même une concession de la société et de l'état ; ils appartiennent à la nature humaine et sont inhérents à la personne, en raison de l'acte créateur dont elle tire son origine. Parmi ces droits fondamentaux, il faut à ce propos rappeler : le droit à la vie et à l'intégrité physique de tout être humain depuis la conception jusqu'à la mort; les droits de la famille et de l'institution matrimoniale, et, dans ce cadre, le droit pour l'enfant d'être conçu, mis au monde et éduqué par ses parents. Sur chacun de ces deux thèmes, il convient de développer ici quelques considérations ultérieures. Dans différents Etats, des lois ont autorisé la suppression directe d'innocents : dans le moment où une loi positive prive une catégorie d'êtres humains de la protection que la législation civile. doit leur accorder, l'etat en vient à nier l'égalité de tous devant la loi. Quand l'etat ne met pas sa force au service des droits de tous les citoyens, et en particulier des plus faibles, les fondements mêmes d'un Etat de droit se trouvent menacés. L'autorité politique ne peut en conséquence approuver que des êtres humains soient appelés à l'existence par des procédures qui les exposent aux risques très graves rappelés plus haut. La reconnaissance éventuellement accordée par la loi positive et les autorités politiques aux techniques de transmission artificielle de la vie et aux expérimentations connexes rendrait plus large la brèche ouverte par la légalisation de l'avortement. Comme conséquence du respect et de la protection qui doivent être assurés à l'enfant dès le moment de sa conception, la loi devra prévoir des sanctions pénales appropriées pour toute violation délibérée de ses droits. La loi ne pourra tolérer - elle devra même expressément proscrire - que des êtres humains, fussent-ils au stade embryonnaire, soient traités comme des objets d'expérimentation, mutilés ou détruits, sous prétexte qu'ils apparaîtraient inutiles ou inaptes à se développer normalement. L'autorité politique est tenue de garantir à l'institution familiale, sur laquelle est fondée la société, la protection juridique à laquelle celle-ci a droit. Par le fait même qu elle est au service des personnes, la société politique devra être aussi au service de la famille. La loi civile ne pourra accorder sa garantie à des techniques de procréation artificielle qui supprimeraient, au bénéfice de tierces personnes (médecins, biologistes, pouvoirs économiques ou gouvernementaux), ce qui constitue un droit inhérent à la relation entre les époux ; elle ne pourra donc pas légaliser le don de gamètes entre personnes qui ne seraient pas légitimement unies en mariage. La législation devra en outre proscrire, en vertu du soutien dû à la famille, les banques d'embryons, l'insémination post mortem et la maternité "de substitution ". Il est du devoir de l'autorité publique d'agir de telle manière que la loi civile soit réglée sur les normes fondamentales de la loi morale pour tout ce qui concerne les droits de l'homme, de la vie humaine et de l'institution familiale. Les hommes politiques devront, par leur action sur l'opinion publique, s'employer à obtenir sur ces points essentiels le consensus le plus vaste possible dans la société, et à le consolider là où il risquerait d'être affaibli et amoindri. Dans de nombreux pays, la législation sur l'avortement et la tolérance juridique des couples non-mariés rendent plus difficile d'obtenir le respect des droits fondamentaux rappelés dans cette Instruction. Il faut souhaiter que les Etats n'assument pas la responsabilité d'aggraver encore ces situations d'injustice socialement dommageables. Au contraire, il faut souhaiter que les nations et les Etats prennent conscience de toutes les implications culturelles, idéologiques et politiques liées aux techniques de procréation artificielle, et qu'ils sachent trouver la sagesse et le\n11 courage nécessaires pour promulguer des lois plus justes et plus respectueuses de la vie humaine et de l'institution familiale. De nos jours la législation civile de nombreux Etats confère aux yeux de beaucoup une légitimation indue à certaines pratiques ; elle se montre incapable de garantir une moralité conforme aux exigences naturelles de la personne humaine et aux " lois non écrites " gravées par le Créateur dans le cœur de l'homme. Tous les hommes de bonne volonté doivent s'employer, spécialement dans leur milieu professionnel comme dans l'exercice de leurs droits civiques, à ce que soient réformées les lois civiles moralement inacceptables et modifiées les pratiques illicites. En outre, l'" objection de conscience " face à de telles lois doit être soulevée et reconnue. Bien plus, commence à se poser avec acuité à la conscience morale de beaucoup, notamment à celle de certains spécialistes des sciences biomédicales, l'exigence d'une résistance passive à la légitimation de pratiques contraires à la vie et à la dignité de l'homme. CONCLUSION La diffusion des technologies d'intervention sur les processus de la procréation humaine soulève de très graves problèmes moraux relatifs au respect dû à l'être humain dès sa conception et à la dignité de la personne, de sa sexualité et de la transmission de la vie. Dans ce document, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, exerçant sa charge de promouvoir et de protéger l'enseignement de l'eglise dans une matière aussi grave, adresse un nouvel appel pressant à tous ceux qui, en raison de leur rôle et de leur engagement peuvent exercer une influence positive, pour que, dans la famille et dans la société, soit accordé le respect dû à la vie et à l'amour : aux responsables de la formation des consciences et de l'opinion publique, aux chercheurs et aux professionnels de la médecine, aux juristes et aux hommes politiques. Elle souhaite que tous comprennent l'incompatibilité qui subsiste entre la reconnaissance de la dignité de la personne humaine et le mépris de la vie et de l'amour, entre la foi au Dieu Vivant et la prétention de vouloir décider arbitrairement de l'origine et du sort d'un être humain. La Congrégation pour la Doctrine de la Foi adresse en particulier un confiant appel et un encouragement aux théologiens et surtout aux moralistes, pour qu'ils approfondissent et rendent toujours plus accessibles aux fidèles les contenus de l'enseignement du Magistère de l'eglise, à la lumière d'une anthropologie solide en matière de sexualité et de mariage, dans le contexte de l'approche interdisciplinaire nécessaire. On pourra ainsi comprendre toujours mieux les raisons et la validité de cet enseignement : en défendant l'homme contre les excès de son propre pouvoir, l'église de Dieu lui rappelle les titres de sa véritable noblesse ; c'est seulement ainsi qu'on pourra assurer à l'humanité de demain la possibilité de vivre et d'aimer dans cette dignité et cette liberté qui dérivent du respect de la vérité. Les indications précises données dans la présente Instruction n'entendent donc pas arrêter l'effort de réflexion, mais plutôt en favoriser une impulsion nouvelle, dans la fidélité constante à la doctrine de l'église. A la lumière de la vérité sur le don de la vie humaine et des principes moraux qui en découlent, chacun est invité à agir, dans le cadre de la responsabilité qui lui est propre, comme le Bon Samaritain, et à reconnaître aussi comme son prochain le plus petit parmi les enfants des hommes (cf. Lc 10, 29-37). La parole du Christ trouve ici une résonance nouvelle et particulière : "Ce que vous aurez fait au plus petit de mes frères, c'est à Moi que vous l'aurez fait" (Mt 25, 40). Le Souverain Pontife Jean-Paul II, au cours de l audience accordée au Préfet soussigné après la réunion plénière de cette Congrégation, a approuvé la présente Instruction et en a ordonné la publication. A Rome, au siège de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 22 février 1987, en la Fête de la Chaire de Saint Pierre Apôtre. Joseph Cardinal Ratzinger, préfet Alberto Bovone, archevêque de Césarée de Numidie, secrétaire


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Belle et Spacieuse Maison privative bord Canal - Maisons à louer à Nargis, Centre-Val de Loire, France\nBelle et Spacieuse Maison privative bord Canal\n5,0(7 commentaires)·Nargis, Centre-Val de Loire, France\nMaison entière – hôte : Annabel\nAnnabel a reçu des évaluations 5 étoiles de 100 % de voyageurs récents.\n* Belle et Spacieuse Maison indépendante située dans un Village de charme, véritable Havre de paix au bord du Canal du Loing, offrant de nombreuses Balades à pieds ou à Vélos et Baignades en étang * Cette Maison parfaite pour Familles et Amis, au Coeur du Village de Nargis vous Ressourcera pour un Week-end voir plus *\nLa maison est entièrement indépendante (4 Chambres, 2 Salles de bains, 2 Wc) et équipée pour Cocooner et profiter du Jardin clos de 900m2 avec sa Terrasse couverte façon Pergola .\nAgréable Maison de 150 m2 sur 3 Niveaux, entourée de son Jardin verdoyant de 900m2, Clos et Sécurisé avec son portail Electrique.\nVous aurez le Logement et son Terrain rien que pour Vous. La Maison offre 2 Accès, une 1ère Entrée au Rez de Chaussée pour arriver directement dans les parties communes, et une Seconde Entrée par l'escalier en pierre sur le côté de la maison, qui vous mènera directement aux chambres. le Chauffage est Collectif et géré par un Thermostat.\n- Rez de Chaussée : vaste Open Space de 50m2, avec une Grande cuisine totalement équipée et un Joli Salon offrant 2 canapés, Fauteuil, Pouf .. un poêle à Granules, divers jeux pour adultes et enfants, Wifi, Tv écran plat, lecteur Dvd .... et de grandes portes fenêtres donnant sur le jardin et la tonnelle couverte.\nLa Cuisine est équipée, et comporte différentes Machines à café (électrique, italienne et Nespresso), 1 Micro-ondes, 1 Bouilloire, 1 Lave-vaisselle, 1 grand Frigo-congélateur, 4 Plaques de Gaz et 1 Four électrique, 1 machine à faire des Jus d'Orange, 1 grande Plancha électrique, 1 Machine à raclette 8 personnes et un Grille pain.\n- le 1er étage se compose de 2 Chambres doubles éloignées l'une de l'autre par le hall d'entrée secondaire, un couloir et une Grande Salle d'eau-WC.\n- le 2ème étage est composé à son tour de 2 Chambres doubles dont une avec 1 lit 1 personnes, éloignées l'une de l'autre par un couloir, une Salle de Bain et un WC séparé.\n- le Jardin vous Offre détente et bien être avec plusieurs espaces dédiés. Une Terrasse façon pergola couverte avec sa Table zélige et ses 10 chaises. Un espace jeux pour les enfants (Toboggans, vélos,moto ..), plusieurs espaces détente à différents endroits du jardin et plusieurss Vélos adultes sont à votre disposition.\nEt pour les Jours de Soleil, 2 barbecues sont disponibles selon votre humeur : Charbon ou Electrique.\n4 Chambres grand Confort pour vos Vacances, court séjour ou week-end dans notre belle Région.\nToutes les chambres, d’une surface de 15 m2 environ, sont indépendantes les unes des autres, desservies et avec vue sur le Canal ou sur le Jardin.\nAu 1er étage nous proposons 2 chambres avec un lit de 160/200cm et 1 un lit de 140/200cm. Au 2nd étage nous porposons 2 Chambres avec 1 lit de 160/200cm chacunes et pour la seconde 1 lit de 80/190cm est en complément. Chaque Chambre comporte un meuble de Rangement, différentes petites Lampes, Tables de Chevets et Chaises.\n2 Lits Parapluies pour jeunes Enfants avec Linge sont disponibles Gratuitement. Vous pouvez aussi commander (en Option) un Lit pliant de 90/200cm.\nMénage, Linge de lit et de toilette : Le Linge de Maison est principalement hypoallergénique, oeko tex et coton bio made in France. Chaque lit double comporte 2 oreillers 60/60 et 2 oreillers 50/70 Hypoallergéniques et toutes les housses de Protections en coton bio.\nA votre Disposition : Au 1er Etage, une Machine à Laver 13kg, 1 Etendoir, 1 Fer à repasser, 1 Table à repasser sont en libre Service. Chaque Salle de Bain vous Offre un Gel douche Peau Sensible et Sêche Cheveux. Et pour les Petits : 2 Chaises Hautes, 1 Chaise Bébé, 1 Chauffe Biberon, 1 Transat, 2 Réhausseurs, 1 Réducteur WC, 1 Pot et 1 Baignoire pour Bébé.\nNargis, Centre-Val de Loire, France\nAu coeur du village, nous adorons nous balader le long du canal et voir cette nature luxuriante. La rivière, la canal, les Péniches .. donne vite une impression de vacances et cela à moins de 100Km de Paris ! une Campagne relaxante, propice aux balades à vélos ou à pieds, pic-nics, baignade en étangs et sorties dans les fermes .. vous allez vous régaler !\nVotre hôte : Annabel\n* Belle et Spacieuse Maison indépendante située dans un Village de charme * véritable Havre de paix au bord du Canal du Loing, offrant de nombreuses Balades à pieds ou à Vélos, Baignades en étang * Cette Maison parfaite pour Familles et Amis, au Coeur du Village de Nargis vous Ressourcera pour un Week-end voir plus * Nous sommes une jolie Famille, anciennement parisiens et espérons que notre Gîte vous plaira autant qu'il nous a plu. C'est un vrai coup de Coeur ! Nous parlons Français, Anglais et Grec et habitons à 10 minutes à pieds de là, dans le même Village et espérons ainsi Vous accueillir bientôt . Isidore * Annabel & Georges\n* Belle et Spacieuse Maison indépendante située dans un Village de charme * véritable Havre de paix au bord du Canal du Loing, offrant de nombreuses Balades à pieds ou à Vélos, Bai…\nHabitant le même village, nous sommes disponibles pour des renseignements sur les activités, restaurant à vous conseiller et plus encore...\nNuméro de la politique: 452222201901N2\nDécouvrez d'autres options à Nargis et ses environs\nPlus de logements à Nargis :


Les aides aux entreprises pour la transition numérique\nCréation & refonte de sites, applications web & mobiles, référencement de site web, gestion & hébergement web...\nL'agence web Numacom accompagne les entreprises dans leurs projets digitaux.\nL'agence web Numacom\nSites internet développement de sites web\nCréation de sites Refonte de sites\nRéférencement de site web optimiser votre présence en ligne\nAudit SEO Référencement naturel Référencement payant\nApplications web développement & intégration\nCréation d'applications Mise à jour\nGestion web accompagnement & évolutions\nApplications mobiles développement android iOS\nWebmarketing se démarquer grâce à internet\nNous connaître l'expertise web\nNos points forts réussir vos projets web\nEtapes de travail un suivi rigoureux\n06 Mai 2022 Qu'est-ce qu'une URL ? Définition et fonctionnement\n28 Fév 2022 C'est quoi le SEO ? Définition et stratégie\n23 Déc 2021 Analyser l'existant d'un site avant refonte : une étape à ne pas négliger\n28 Oct 2021 Créer un blog entreprise : comment bien procéder ?\nCréation de sites web conseils pour créer son site internet\nRefonte de sites web conseils pour la refonte de site internet\nRéférencement de site web conseils pour référencer un site web\nCréation d'applications web conseils pour créer une application web\nCréation d'applications mobiles conseils pour créer une application mobile\nWebmarketing conseils pour booster votre présence\nLa conception de site internet Charte graphique : tout savoir\nLa refonte de site internet Refonte de site web : Les clés d'une refonte de site réussie\nAméliorer son référencement Qu'est-ce que le netlinking et comment vous y mettre : guide complet\nComprendre le webmarketing Content marketing : le contenu au service de votre visibilité\nLes aides et subventions aux entreprises dans leur transition numérique\n# création de sites web aides et subventions\nPosté le 22/01/2021 à 08:51 2349 vus\nLa crise sanitaire due à la pandémie du Covid-19 contraint de nombreuses entreprises à réadapter leurs stratégies pour se faire connaître et pour promouvoir leurs services et leurs produits. Dans ce cadre, la digitalisation de l'entreprise se révèle une obligation afin de rester aux premiers rangs et de défier la concurrence.\nAfin d'épauler les entreprises dans leur transition numérique, l'État a mis en place des aides financières et subventions spécifiques. Quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment bénéficier de ces subventions octroyées par l'État ?\nVous êtes une entreprise en difficulté et avez dû fermer sur décision administrative ? Restauration, hôtellerie... si vous souhaitez créer un site internet pour votre entreprise, vendre vos produits, ou proposer le click & collect et adapter votre modèle économique : vous pouvez certainement bénéficier des aides financières de l'état dans votre digitalisation.\nAides France Num pour la transformation numérique : de quoi s'agit-il ?\nAfin de soutenir la digitalisation des entreprises, l'État met en place diverses aides financières et subventions à l'instar des aides France Num. Ces dispositifs concernent notamment les PME et les TPE durement impactées par la crise sanitaire actuelle.\nLes subventions accordées par l'État permettent ainsi de développer la transformation numérique des professionnels, notamment par leur présence sur le web, la mise en place d'une nouvelle plateforme pour faciliter les échanges avec la clientèle, etc.\nAfin de pallier la crise sanitaire, les entreprises peuvent donc se tourner vers certaines stratégies innovantes qui limitent la propagation du virus et qui permettent en même temps de limiter son impact économique. Il s'agit notamment de proposer des services plus efficaces tels que la création d'un site internet avec un mode de livraison et un paiement Click & Collect, la livraison à domicile, etc.\nPlusieurs dispositifs sont ainsi proposés pour développer votre entreprise au numérique :\nUne subvention de 500 € pour développer une solution numérique pour votre activité\nDes prêts France Num\nDes diagnostics numériques et plan d'actions gratuit\nPour en savoir plus sur ces subventions, vous pouvez visiter le site internet dédié aux aides France Num.\nAides à la transformation numérique : qui peut en bénéficier ?\nComme il existe de nombreuses aides et subventions pour le développement de la transition numérique des entreprises, les conditions d'éligibilité dépendent d'un dispositif à un autre. En général, les petites entreprises victimes des difficultés liées à la pandémie sont éligibles à ces aides financières.\nLe chèque numérique d'un montant de 500 € par exemple, s'adresse aux artisans et petits commerces employant moins de 10 salariés, qui ont été contraint de fermer par décision administrative dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, et qui souhaitent alors opter pour la vente en ligne afin d'accroître leurs ventes et d'améliorer leur visibilité en ligne.\nQuant au prêt croissance TPE par exemple, il concerne les entreprises franciliennes de plus de 3 ans comptant 3 à 50 salariés maximum.\nComment bénéficier des aides à la numérisation des petites entreprises ?\nLes démarches d'octroi des aides financières à la transition numérique des petites entreprises diffèrent en fonction de la subvention. Il vous incombe ainsi d'accéder au téléservice mis en place afin de déposer votre demande.\nEn général, les entreprises passent par le site de l'ASP pour effectuer la demande afin d'obtenir l'aide à la numérisation.\nLe site de l'ASP propose ce téléservice depuis le 28/01/2021 : https://cheque.francenum.gouv..... (communiqué de l'ASP le 28/01/2021)\nLes différentes aides à la transformation numérique\nLes entreprises touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent procéder à leur digitalisation en profitant de différents types d'aides à la transformation numérique. Ainsi, il existe principalement deux catégories de subventions, notamment :\nAide transition numérique : le chèque numérique de 500 €\nLe chèque numérique fait partie des aides à la transition numérique octroyées aux petites entreprises franciliennes. Le gouvernement propose ainsi un chèque numérique d'une valeur de 500 euros pour développer la digitalisation de près de 120 000 entreprises françaises.\nCette initiative s'inscrit dans le cadre du dispositif clique-mon-commerce.gouv.fr et du plan France Relance.\nComme déjà expliqué brièvement précédemment, le chèque numérique de 500 euros est proposé aux commerces fermés administrativement suite à la crise sanitaire, ainsi qu'aux professionnels de la restauration et de l'hôtellerie. Il permet le financement de l'acquisition de solutions numériques pour permettre la vente à distance et la livraison à domicile.\nLes conditions d'octroi du chèque numérique impliquent notamment la présentation de factures dédiées à la transition numérique de votre point de vente entre le 31 octobre 2020 et le 31 mars 2021, à l'agence de services et de paiement (une ou plusieurs factures autorisées).\nLe chèque numérique était prévu être versé dès le mois de janvier 2021 et doit financer la création d'un site vitrine ou d'un site e-commerce. Toutefois, il faut noter que si votre entreprise n'a pas été victime d'une fermeture lors de la crise sanitaire, elle ne peut être éligible.\nAide transition numérique : les aides régionales\nIl existe également des aides régionales mises en place dans le but d'aider les entreprises à développer leur transition numérique. Les subventions diffèrent d'une région à une autre. Pour la région Hauts-de-France par exemple, il existe diverses aides en fonction de la situation de votre entreprise. Il s'agit notamment de l'aide 500 euros pour les TPE et les commerces, attribuée pour favoriser votre présence sur le web via le click & collect, la vente en ligne, la création d'un site, etc. Une aide qui est valable jusqu'au 31 décembre 2021 à priori.\nVous pouvez également opter pour l'aide exceptionnelle pour le développement du commerce en ligne par les entreprises de proximité ou CELE. Elle concerne les entreprises de l'ESS, les artisans et les commerces comptant moins de 20 salariés qui souhaitent opter pour la transformation numérique.\nIl existe d'autres aides telles que le Plan Booster TPE Artisans-Commerçants, l'Investissement Numérique des Artisans Commerçants, le Prêt Rebond Hauts-de-France à taux zéro, remboursable sur 7 ans, avec un montant de 10 000 à 300 000 €, ou encore le Pass Cyber Conseil, la subvention Pass Cyber Investissement, l'aides aux éditeurs indépendants, etc.\nEn savoir plus sur les subventions régionales pour la numérisation de votre entreprise selon votre région : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/quelles-sont-les-aides-financieres-pour-la-numerisation-de-votre-entreprise\nCréer votre site web professionnel avec les aides de l'état\nLa présence sur le web est aujourd'hui un passage quasi obligatoire pour pérenniser l'activité de votre entreprise quelles que soient les circonstances. Toutefois, le coût de création d'un site, vitrine ou e-commerce, par exemple, peut se révéler parfois élevé, d'où l'intérêt de profiter des aides et subventions financières attribuées par l'État afin de pallier les dépenses.\nCette crise sanitaire se veut ainsi un moment opportun afin de développer votre business en ligne et profiter d'un site web performant. En effet, les coûts d'acquisition de votre site internet peuvent être en partie ou entièrement pris en charge grâce aux aides proposées par le gouvernement.\nAussi, même si un site web ne peut remplacer une boutique physique, il présente néanmoins un grand nombre d'avantages. En effet, votre site web peut vous aider à diminuer les impacts négatifs de la crise sur votre chiffre d'affaires. Les aides France Num vous permettent d'ailleurs de profiter de la création d'un site gratuitement ou à moindre coût, pour un site click & collect avec un faible nombre de produits à proposer.\nArtisans, professionnels de la restauration ou de l'hôtellerie, commerces de proximité... l'agence web Numacom vous accompagne durant cette crise sanitaire inédite que nous traversons, et dans la transition numérique de votre entreprise, en développant votre activité sur internet avec la mise en place d'un site internet professionnel à moindre coût.\nLe Copyright : doit-on le mentionner sur un site web ? Qu'est-ce qu'une URL ? Définition et fonctionnement\nGuides, idées, conseils et analyses Les derniers billets de blog\nRetrouvez nos derniers articles abordant l'univers du web (création de sites, applications, webmarketing) pour comprendre et réussir vos projets digitaux.\nQu'est-ce qu'une URL ? Définition et fonctionnement\nComprendre ce qu'est une URL Avec l'hypertexte et le HTTP, l'URL fait partie des concepts...\nC'est quoi le SEO ? Définition et stratégie\nQu'est-ce que le SEO ? Définition et stratégie Le référencement...\n# seo référencement web\nAnalyser l'existant d'un site avant refonte : une étape à ne pas négliger\nAnalyse de l'existant d'un site web : pourquoi est-ce si important ? 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Auberge du Vieux Mulhouse, brasserie alsacienne à Mulhouse\nL'Auberge du Vieux Mulhouse, restaurant alsacien\nL'Auberge du Vieux Mulhouses, cuisine alsacienne\nL'Auberge du Vieux Mulhouse, plats alsaciens\nL'Auberge du Vieux Mulhouse, brasserie alsaciens\nL'Auberge du Vieux Mulhouse , restaurant\nAu Vieux Mulhouse Restaurant Brasserie, vins d'Alsace\nSpécialités alsaciennes à l'Auberge du Vieux Mulhouse\nBrasserie et restaurant alsaciens\ndans le coeur du Mulhouse\nL'Auberge du Vieux Mulhouse est implantée au cœur du Mulhouse historique, dans le département du Haut-Rhin 68.\nVenez partager un repas typique dans notre restaurant datant de 1883. Une équipe jeune et dynamique de 20 personnes passionnées par les arts de la table vous accueille dans un cadre typique et une ambiance chaleureuse.\nUne carte très complète, servie toute l'année, vous permet de découvrir la cuisine du terroir : la gastronomie alsacienne .\nLaissez-vous séduire par nos spécialités, la choucroute bien sûr, mais également le Baeckeoffe, le Sürlawerla, le Fleischnaka, le magret de canard, les tartes flambées, les escargots, qui s'accompagnent d'un vin d'Alsace tel que le Riesling ou le Gewurztraminer.\nPour les plus jeunes, nous proposons un menu enfant (modulable) dont le rösti burger (galette de pomme de terre et viande) qui saura les combler.\nForte de son expérience, notre équipe de professionnels reconnus dans la région vous garantit un choix de produits de qualité sélectionnés en privilégiant des producteurs locaux.\nNos objectifs principaux : la qualité de notre cuisine et la satisfaction de nos clients !\nEn terrasse, dès les premiers beaux jours, c'est le spectacle d'une des plus belles villes historiques d'Alsace qui s'offre à la vue des clients.\nNous sommes ouverts 7j/7 et vous attendons afin de vous faire découvrir les traditions et saveurs alsaciennes.\npl. de la Réunion 68100 Mulhouse\nL'Auberge du Vieux Mulhouse est située au cœur du Mulhouse historique. Nous sommes à 1 min à pied du Temple Saint-Étienne et des commerces.


Immobilier guide Comment bénéficier de la loi Pinel : infos et conditions\nActu immobilier Commentaires fermés sur Comment bénéficier de la loi Pinel ?\nDepuis le mois d’août 2014, la loi Pinel remplace l’ancienne loi Duflot dans le but de favoriser l’investissement locatif des particuliers dans les agglomérations urbaines où la demande locative est forte.\nVous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif à Lyon ou dans une autre grande ville française ? Immobilier-Guide vous détaille les 5 conditions qui vous permettront de bénéficier de ce dispositif.\n1. Acheter dans une zone éligible à la loi Pinel\nLe dispositif Pinel conserve 5 zones de logements. Des ajustements ont toutefois été effectués afin que des villes dans lesquelles la demande locative est forte puisse être intégrées au dispositif (ex : Lyon, Marseille, Montpellier, Lille).\nZone A bis : Paris et 29 communes situées à proximité\nZone A : communes d’Ile-de-France non intégrée dans la zone A bis, communes de la Côte d’Azur et communes situées autour de Genève\nZone B1 : agglomérations > 250 000 habitants\nZone B2 : agglomérations > 50 000 habitants et ayant reçu un agrément du préfet\nZone C : communes non éligibles au dispositif\n2. Acheter un bien neuf ou en état futur d’achèvement\nSeuls les maisons ou les appartements achetés neufs ou en l’état futur d’achèvement sont concernés par le dispositif Pinel.\n3. Respecter le plafonnement des loyers\nLes plafonds sont fixés au m² afin de permettre au plus grand nombre de louer un bien neuf dans une zone où la demande locative est importante.\n4. Respecter un plafond de ressources\nLes futurs locataires du bien doivent également respecter un plafond de ressources afin de favoriser l’accès des biens Pinel aux personnes moins aisées. Vous pouvez faire appel à une agence spécialisée dans la gestion locative immobilière à Lyon pour trouver le locataire qui répond aux exigences du dispositif. La nouvelle loi Pinel permet désormais de louer le bien à des descendants et ascendants.\n5. Respecter des critères écologiques\nLe bien acheté devra répondre à des exigences écologiques, notamment respecter la règlementation RT 2012.\nPour obtenir des conseils en immobilier et en gestion locative sur Lyon et ses environs, rendez-vous sur le site de l’agence ORPI Daveau Conseil Immobilier.\nEstimation de bien immobilier : comment ça marche ? Nantes, une ville attractive