Chapitre 3 – L'histoire du vote au Canada – Élections Canada\nChapitre 3 – L'histoire du vote au Canada\nLa modernisation, 1920–1981\nRetour à la table des matières du chapitre 3\nNous avons vu que le droit de vote a été élargi graduellement jusqu'à la Première Guerre mondiale et que l'électorat a doublé lorsque les femmes se sont vu accorder le suffrage. En 1920, presque tous les adultes ont le droit de vote, les critères relatifs à la propriété foncière et au sexe étant abolis. Néanmoins, plusieurs ne peuvent toujours pas l'exercer pour des raisons d'ordre administratif, et certains groupes demeurent exclus à cause de leur race ou de leur religion, ou pour des motifs économiques. Cette année-là débute, grâce à l'établissement du Bureau du directeur général des élections – un des premiers du genre au monde –, la tradition de confier l'administration du processus électoral à un organisme indépendant et non partisan.\nAu début de la période que nous examinons dans le présent chapitre, il existe peu de mesures spéciales destinées à faciliter ou à encourager l'exercice du droit de vote. La façon traditionnelle de voter – où l'électeur se présente en personne au bureau de scrutin le jour de l'élection – est la seule reconnue. On suppose que les citoyens et citoyennes :\nsont dans leur circonscription le jour de l'élection;\nEn 1981, cette vision, reconnue comme inadéquate, n'a plus cours dans la législation et l'administration électorales.\nUne votante torontoise regarde une scrutatrice déposer son bulletin de vote dans l'urne. Il faudra attendre 30 ans avant que des modifications soient apportées à la loi électorale (par le projet de loi C-114) pour autoriser les électeurs à déposer eux-mêmes leur bulletin dans l'urne. Pierre Gaudard, Musée des beaux-arts du Canada, Collection ONF\nOn verra dans les pages qui suivent comment la législation et les procédures administratives régissant les élections ont été façonnées et refaçonnées pour tenir compte de la grande diversité qui caractérise l'électorat canadien. Des innovations législatives et administratives ont facilité le vote, modernisé l'appareil électoral, réformé la réglementation des partis politiques, la réglementation du financement de campagnes et le processus de redécoupage des circonscriptions et éliminé les restrictions d'ordre racial et religieux.\nCraignant les effets de l'élection de 1917 sur les relations entre francophones et anglophones, sir Wilfrid Laurier s'oppose à certains changements à la législation électorale qui précèdent ce scrutin. Il demeure toutefois chef de l'opposition après le dépouillement des votes. Cette image est tirée d'une carte postale utilisée lors de sa campagne de 1911. Bibliothèque et Archives Canada\nComme on l'a vu au chapitre 2, sir Wilfrid Laurier craignait que la Loi des élections en temps de guerre n'ouvre un gouffre qui ne se refermerait peut-être pas avant plusieurs générations. Il faisait allusion à un affrontement entre Canadiens d'origines française et britannique. Mais au cours des années qui suivent immédiatement la Première Guerre mondiale, l'hystérie de 1917 semble vouloir s'étendre à d'autres groupes. Par exemple, les sentiments anti-germaniques ne disparaissent pas du jour au lendemain à la fin de la guerre. Les troubles sociaux, comme la grève générale de Winnipeg en 1919, sont fréquemment teintés de sentiments xénophobes. Dans les années 1920, une vague d'hostilité envers les minorités raciales et religieuses déferle sur l'Amérique du Nord. Exacerbée par la Grande Dépression des années 1930 et par la Seconde Guerre mondiale, cette hostilité donnera lieu notamment à des lois électorales limitatives et ne se dissipera qu'après la fin de la guerre\nCritiqué pour sa stratégie électorale de 1917, sir Robert Borden, premier ministre de 1911 à 1920, est néanmoins considéré comme l'initiateur de l'ère électorale moderne pour avoir fait adopter l'Acte des élections fédérales, ancêtre de l'actuelle Loi électorale du Canada. William Topley, Bibliothèque et Archives Canada, PA-027012\nMais l'évolution du droit de vote a aussi des côtés positifs. Après l'adoption de la Loi des élections en temps de guerre (qui va régir une seule élection, celle de 1917), le gouvernement conservateur de Borden la remplace en 1920 par l'Acte des élections fédéralesnote 1. L'Acte crée le poste de directeur général des élections et Oliver Mowat Biggar, un colonel de l'armée à la retraite, en devient le premier titulaire. À sa démission en 1927, le mécanisme actuel de nomination du directeur général des élections par voie d'une résolution de la Chambre des communes est adopté, ce qui protège le titulaire des pressions politiques.\nEn vertu de la nouvelle loi, le directeur général des élections a rang de sous-ministre et un mandat de la même durée que celle d'un juge de la Cour suprême, qui à l'époque est nommé à vie. En 1927, la retraite obligatoire à 75 ans sera imposée pour les juges de la Cour suprême et, par extension, pour le directeur général des élections. En 1948, la Loi des élections fédérales sera modifiée afin de fixer l'âge de la retraite obligatoire du directeur général des élections à 65 ans.\nPendant le débat sur la Loi, certains expriment leur opposition à la nomination à vie. Selon J.A. Currie, député de Simcoe-Nord, une telle mesure ne peut que conduire à une sorte de dictature à la prussienne. D'autres députés mettent en doute le bien-fondé du poste. Cependant, beaucoup estiment, à l'instar de Norman Ward, qu'il s'agit d'une réforme des plus salutaires (Ward, 181).\nComme premier directeur général des élections, le colonel Biggar administre ce qui aurait pu se révéler l'élection la plus chaotique depuis de nombreuses années. Pas moins de 75 000 fonctionnaires électoraux nouvellement désignés sont chargés de superviser un système transformé de fond en comble, et le nombre des nouveaux électeurs, femmes comprises, dépasse le nombre total des personnes habiles à voter avant 1917. En dépit de ces innovations, le colonel Biggar signale dans son rapport au Parlement que les problèmes ont été relativement mineurs, compte tenu du grand nombre de personnes qui ont participé au processus.\nUne tâche importante du directeur général des élections consiste à publier un rapport après chaque élection, comme l'exige la Loi électorale du Canada. Ce rapport lui donne l'occasion d'évaluer régulièrement le fonctionnement de la législation électorale et de proposer des modifications au Parlement. Bon nombre des modifications ainsi proposées porteront sur l'accessibilité du système électoral, c'est-à-dire sur les moyens d'assurer concrètement l'exercice du droit de vote. Les rapports postélectoraux auront des effets positifs sur le système électoral, puisque le Parlement adoptera un grand nombre de recommandations des directeurs généraux des élections.\nAprès l'élection de 1925, le colonel Biggar signale que le scrutin ayant eu lieu un jeudi, le vote par anticipation a été peu utile aux voyageurs de commerce : ils étaient déjà en déplacement lorsque les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts, soit pendant les trois jours précédant le jour de l'élection. En 1929, la loi est modifiée de façon à ce que le jour de l'élection tombe un lundi.\nSeulement sept personnes ont occupé le poste de directeur général des élections depuis sa création en 1920.\nOliver Mowat Biggar (1920-1927)\nOliver Mowat Biggar\nOliver Mowat Biggar, premier directeur général des élections, met en place les rouages de l'administration électorale fédérale aux termes de la nouvelle loi. Sa tâche consiste à établir un système centralisant pour la première fois les aspects financiers et organisationnels des élections fédérales. Au cours de son mandat, des réformes sont entreprises pour améliorer l'exactitude et l'exhaustivité des listes électorales et pour rendre le vote par anticipation plus accessible.\nJules Castonguay (1927-1949)\nJules Castonguay fait une première tentative pour établir des listes électorales permanentes. C'est durant son mandat qu'est supprimé le dernier vestige des exigences du cens électoral liées à la propriété. Il est responsable de l'introduction, en 1935, de l'envoi d'une carte postale indiquant à l'électeur inscrit où voter. Abandonnée en 1938, cette pratique est réintroduite en 1982, lorsque des progrès technologiques la rendent moins coûteuse. Pendant son mandat, un système est adopté pour permettre aux militaires canadiens en service outre-mer de voter.\nNelson Jules Castonguay (1949-1966)\nNelson Jules Castonguay\nNelson Jules Castonguay voit l'élimination de la discrimination religieuse dans la législation, l'octroi du droit de vote à tous les « Indiens inscrits » et l'introduction de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pendant son mandat, des arrangements spéciaux sont pris pour les électeurs dans des sanatoriums, des établissements pour malades chroniques et des foyers pour personnes âgées. Le vote par bulletin postal devient accessible aux conjoints de militaires en poste à l'étranger et le droit de voter par anticipation est accordé à toute personne qui prévoit ne pas être chez elle le jour de l'élection.\nJean-Marc Hamel (1966-1990)\nJean-Marc Hamel met en œuvre de nombreux changements à la loi et l'administration électorales, notamment l'enregistrement des partis politiques, l'implantation d'un régime de financement des élections encadré par la Loi sur les dépenses d'élection de 1974 et la création du poste de commissaire aux dépenses d'élection, qui deviendra le commissaire aux élections fédérales en 1977. Après 1982, Jean-Marc Hamel supervise la mise en œuvre de modifications législatives qui résultent de contestations judiciaires fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Pendant son mandat, l'âge de voter passe de 21 à 18 ans et des mesures sont mises en place pour faciliter le vote aux électeurs handicapés.\nJean-Pierre Kingsley (1990-2007)\nJean-Pierre Kingsley poursuit les réformes requises par la Charte et fait entrer Élections Canada dans l'ère de l'informatique. Il met en œuvre le nouveau mandat d'Élections Canada visant l'information et l'éducation des électeurs, particulièrement des personnes susceptibles d'avoir de la difficulté à exercer leurs droits démocratiques. Durant son mandat, on assiste également à l'adoption du calendrier électoral de 36 jours, au développement de systèmes et outils numériques de géographie électorale et à la création du Registre national des électeurs. En outre, le régime de financement des élections est élargi de façon à réglementer la publicité par les tiers et le financement électoral de toutes les entités politiques. Pendant le mandat de Jean-Pierre Kingsley, Élections Canada participe à de nombreuses reprises à des missions importantes de développement international visant à promouvoir des processus électoraux démocratiques. Enfin, suivant les recommandations de Jean-Pierre Kingsley au Parlement, la Loi électorale du Canada est modifiée en 2006 de façon à habiliter le directeur général des élections à nommer les directeurs du scrutin.\nMarc Mayrand (2007-2016)\nMarc Mayrand adopte une approche axée sur l'ouverture et la consultation pour traiter de questions électorales avec les parlementaires et les partis politiques, notamment des obstacles au vote auxquels se heurtent, entre autres, les électeurs handicapés et les jeunes. Il met sur pied le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, lequel, grâce à l'expertise de ses membres en matière d'initiatives sur l'accessibilité, trouve des façons d'améliorer l'accès à l'information sur le processus électoral. Il crée également le Comité consultatif d'Élections Canada afin d'obtenir des conseils sur la conduite des élections, la participation électorale des électeurs et des acteurs politiques, la conformité à la réglementation et la réforme électorale. Au cours du mandat de Marc Mayrand, le Parlement adopte des mesures législatives prévoyant la tenue des élections générales à date fixe, la restriction des programmes d'information et d'éducation populaire d'Élections Canada aux élèves du primaire et du secondaire, et la mise en place de mesures d'identification des électeurs aux bureaux de scrutin. Sous sa direction, le Service d'inscription en ligne des électeurs voit le jour, et l'on commence à utiliser les médias sociaux pour communiquer avec les électeurs.\nStéphane Perrault (2018 à aujourd'hui)\nStéphane Perrault a occupé plusieurs fonctions à Élections Canada avant de devenir direc4teur général des élections délégué, puis directeur général des élections par intérim en 2016. Il a officiellement été titularisé en 2018. Il a établi un mécanisme de consultation des partis politiques pour accroître la transparence et la collaboration au moment de résoudre des questions de réglementation, en plus de diriger des initiatives pour intéresser davantage les jeunes à la démocratie électorale, dont la création du Cercle consultatif d'éducateurs et le renouvellement du programme d'éducation civique de l'organisme. En prévision de l'élection générale de 2019, il a piloté la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la modernisation des élections. Sous sa direction, Élections Canada a également collaboré avec des organismes gouvernementaux responsables de la sécurité afin de contrer les menaces grandissantes pour la sécurité des élections, telles que les cyberattaques et la désinformation.\nL'Acte des élections fédérales de 1920\nEn plus d'établir le poste de directeur général des élections, la réforme électorale de 1920 centralise pour la première fois les aspects financiers et logistiques de l'administration des élections fédérales. Il s'agit d'une profonde révision de la loi électorale, mais des lacunes persistent dans le système.\nDepuis 1929, la loi exige que toute élection se tienne un lundi, sauf s'il s'agit d'un jour férié fédéral ou provincial, auquel cas le scrutin a lieu le mardi. Les proclamations électorales suivaient à peu près le même modèle depuis 200 ans. Cette proclamation de 1988 vise la circonscription de Nunatsiaq, qui était alors la plus grande du pays (depuis 1993, la plus grande est celle de Nunavut) et la moins populeuse. Bibliothèque et Archives Canada, Fonds du Bureau du directeur général des élections\nLes plus graves de ces lacunes sont les obstacles au vote qui subsistent pour certaines électrices, l'exclusion de certains groupes pour des raisons raciales, religieuses ou économiques, l'exclusion des juges, des prisonniers, des expatriés et des personnes ayant une déficience intellectuelle, et l'exclusion d'électeurs individuels à cause d'obstacles administratifs. Cent ans après la refonte de la loi électorale, le travail continue afin d'améliorer l'accessibilité, l'équité et la transparence, pour protéger les valeurs démocratiques.\nLa nouvelle législation prévoit donc que, dans les sections de vote rurales (les endroits comptant moins de 1 000 habitants), les listes seront « ouvertes ». Des « régistrateurs » expressément nommés à cette fin effectueront un recensement porte-à-porte. Les électeurs qui n'ont pas été recensés pourront être assermentés le jour de l'élection, à condition qu'un électeur inscrit sur la liste se porte garant d'eux.\nDans les sections de vote urbaines, les électeurs qui ne sont pas inscrits sur une liste provinciale doivent présenter une demande d'inscription à un régistrateur – une personne nommée par le directeur du scrutin pour inscrire des personnes sur la liste électorale – qui, dans chaque circonscription, se tient prêt à les inscrire, 10 heures par jour, 6 jours durant. Passé ce temps, les listes urbaines demeurent « fermées » jusqu'à l'élection suivante. Pour justifier cette différence dans le traitement des électeurs, on fait valoir que les régions rurales sont plus difficiles à recenser, et que l'inscription le jour de l'élection s'impose pour protéger le droit de vote des électeurs ruraux. On suppose également qu'en région rurale, les gens sont plus susceptibles de se connaître qu'en ville. Les électeurs en milieu urbain ne pourront profiter de cette mesure qu'à partir de 1993, lorsque le projet de loi C-114 abolira la distinction entre sections de vote urbaines et rurales.\nLa distinction entre sections de vote urbaines et rurales s'avère un obstacle important à l'exercice du droit de vote pour de nombreux électeurs. Certaines circonscriptions comptent à la fois des sections rurales et urbaines, et certains électeurs, ne sachant pas dans quel genre de section ils résident, ne prennent pas les moyens nécessaires pour se faire inscrire. En outre, pour ajouter à la confusion, la définition de « section rurale » est modifiée quelques mois avant l'élection de 1921. Dorénavant, les localités comptant moins de 2 500 habitants seront considérées comme « rurales » (ce chiffre sera encore modifié à plusieurs reprises par la suite).\nAu Québec, par exemple, les femmes n'ont pas le droit de voter aux élections provinciales avant 1940. (Alexandre Taschereau affirme même qu'elles n'obtiendront pas le droit de vote tant qu'il demeurera premier ministre – et il conservera son poste jusqu'en 1936.) Jusqu'en 1929, les listes provinciales sont utilisées dans les sections rurales. Puisque les femmes ne sont pas inscrites sur ces listes, elles sont souvent dans l'impossibilité de voter. La seule façon dont les femmes qui vivaient dans des sections rurales pouvaient s'inscrire était de prêter serment le jour de l'élection.\nLes conséquences ressortent clairement si l'on examine le nombre d'électeurs inscrits en 1921. En Ontario, 99,7 % de la population de 21 ans et plus est inscrite; le chiffre correspondant pour le Québec est de 90,6 %. Cet écart de 9 points représente 107 259 personnes. Comme il y a 581 865 femmes de 21 ans ou plus au Québec en 1921, il semble probable que la vaste majorité des électeurs non inscrits sont des femmes, qui sont ainsi empêchées d'exercer leur droit de vote dans une élection fédérale.\nCes changements ne se font pas sans protestation. Le chef conservateur Arthur Meighen pense que l'inscription le jour de l'élection dans les agglomérations de 2 500 habitants ouvre la porte à la fraude. Le député libéral Charles G. (« Chubby ») Power est d'accord, affirmant que certaines personnes pourraient manifester leur patriotisme en allant « jusqu'à voter plus que la loi ne le juge convenable » (Débats, 19 juin 1925, 4534). En fait, ces craintes sembleront peu fondées dans les décennies qui suivront.\nDe 1930 jusqu'aux années 1990, la plupart des élections fédérales se font à partir de listes établies par des recenseurs pendantXIX la période électorale. Pendant la plus grande partie de cette époque, les recenseurs des régions urbaines travaillent en équipes de deux; en milieu rural, il y a un seul recenseur par section de vote. En milieu urbain, les recenseurs sont nommés à partir de listes de noms présentées aux directeurs du scrutin par les partis politiques dont les candidats se sont classés premier et deuxième dans la circonscription lors de l'élection précédente.\nÀ l'élection générale de 1963, l'emplacement des bureaux de scrutin est affiché bien en vue. Les listes électorales sont également affichées en public jusqu'en 1982, quand la pratique est abandonnée par souci de protection des renseignements personnels. Désormais, pour informer les électeurs de leur inscription, on envoie une carte par la poste à toutes les personnes recensées. Depuis 1997, les listes électorales préliminaires sont établies à partir du Registre national des électeurs, par suite d'une modification apportée l'année précédente à la Loi électorale du Canada. Pierre Gaudard, Musée des beaux-arts du Canada, Collection ONF, no 63-3289\nMalgré les améliorations apportées à la législation électorale, le « télégraphe » – une forme de fraude électorale bien connue au 19e siècle – n'est disparu que vers le milieu du 20e siècle. Pour « passer un télégraphe », un organisateur politique remettait à un électeur un bulletin de vote obtenu illégalement et déjà marqué en faveur du candidat pour lequel l'organisateur travaillait. Dans l'isoloir, l'électeur cachait sur lui le bulletin vierge qu'il avait reçu du scrutateur, puis revenait avec le bulletin déjà marqué, qui était alors déposé dans l'urne. Par la suite, il remettait le bulletin vierge à l'organisateur, qui lui donnait une récompense et marquait le bulletin afin de recommencer le manège avec un autre électeur. Comme la récompense était donnée seulement à la sortie du bureau de scrutin, l'électeur pouvait jurer impunément, au moment de voter, qu'il n'avait reçu ni argent ni autre avantage. Cette pratique frauduleuse a finalement cessé grâce à la mise en place de mesures administratives appropriées.\nÀ l'échelle fédérale, les règles concernant l'admissibilité à voter sont les mêmes pour les référendums et les élections. Cette photo montre un des moyens utilisés par le Rooney Club de Toronto pour promouvoir le « oui » au plébiscite du 27 avril 1942 sur la conscription militaire. Les autres référendums nationaux ont porté sur la prohibition (1898) et sur l'Accord de Charlottetown (1992). En 1992, le Parlement a adopté la Loi référendaire, qui régit la conduite de référendums consultatifs sur la Constitution du Canada. Milne Studios, Bibliothèque et Archives Canada, C-029452\n« Mais voyons, Rodney! Êtes-vous certain que l'exigence de la Convention de Genève de ne donner que votre nom, votre adresse et votre numéro d'assurance sociale s'applique ici? » Comme l'illustre cette caricature de Len Norris du Vancouver Sun, le recenseur n'a pas toujours la vie facile. Depuis la création du Registre national des électeurs, au printemps 1997, les recensements électoraux sont chose du passé. Len Norris, Bibliothèque et Archives Canada, C-1333444\nPar ailleurs, le gouvernement conservateur de R.B. Bennett crée ce qui se rapproche d'une liste électorale permanente en 1934. C'est aussi sous ce gouvernement qu'est établi le poste de commissaire du cens électoral fédéral, et que l'inscription des électeurs est réglementée en application de la Loi du cens électoral fédéral. Après un dernier recensement, des régistrateurs dans chaque circonscription seront chargés de réviser la liste une fois par année. Toutes les listes, tant en milieu rural qu'urbain, seront « fermées » – et tout électeur omis par inadvertance devra demander à être inscrit pour pouvoir voter.\nUne première révision annuelle est effectuée et la liste permanente sert à l'élection de 1935 mais, à cause de contraintes financières, elle cesse d'être révisée par la suite. La technologie de l'époque est en effet insuffisante pour surmonter les obstacles logistiques. L'idée est donc abandonnée en 1938. L'on revient alors à la méthode des recensements.\nLes députés qui ont connu le registre des électeurs de M. Bennett le jugent beaucoup trop coûteux et encombrant. Même le directeur général des élections, normalement circonspect dans ses rapports, affirme que la formule n'apporte aucune amélioration. Jules Castonguay déclare que la mise à jour de la législation électorale n'a pas donné les résultats escomptés, et que l'expédition de cartes individuelles aux électeurs est une opération longue et coûteuse. À sa suggestion, le gouvernement décide d'expédier la liste électorale à tous les électeurs, et l'idée d'une liste permanente ne sera pas reprise avant les années 1980.\nCette réticence face au vote par anticipation persistera pendant des décennies. En 1934, le vote par anticipation sera accordé aux travailleurs des « aéronefs » (terme utilisé dans la loi jusqu'en 1960), aux membres des forces armées et de la Gendarmerie royale canadienne et aux pêcheurs – même si certains députés font remarquer qu'il est peu vraisemblable que les pêcheurs soient à la maison pendant la brève période de vote par anticipation si elle tombe pendant la saison de la pêche.\nLe vote par anticipation est accessible uniquement aux électeurs qui prévoient être absents de la circonscription pour affaires le jour de l'élection. Ils doivent prêter serment et obtenir un certificat. Il n'est donc pas facile de voter par anticipation, même pour les rares personnes admissibles.\nUne autre mesure améliore l'accès au vote : c'est une disposition législative qui augmente le temps accordé aux employés pour voter. La disposition avait été adoptée pour la première fois en 1915, obligeant les employeurs à permettre à leurs employés de s'absenter pendant une heure pour voter (en plus de leur heure de repas). En 1920, cette période est portée à deux heures. Le nombre d'heures consécutives passe à trois en 1948, puis à quatre en 1970.\nEn raison de ces puissants courants sociaux, certains groupes continuent d'être privés du droit de vote pour des motifs liés à la race ou à la religion. Beaucoup de Canadiens et Canadiennes ordinaires semblent accepter la situation tout naturellement. Cependant, et c'est tout à leur honneur, des députés de tous les partis s'opposent au racisme et à l'injustice sociale dans des discours passionnés à la Chambre des communes. Mais dans le climat d'intolérance qui règne alors, particulièrement dans les années 1930, leurs paroles n'auront guère d'écho.\nDéjà fichés et internés pendant la Seconde Guerre mondiale, les citoyens d'origine japonaise vivant en Colombie-Britannique sont privés du droit de vote par la Loi électorale du Canada de 1920. Cette carte d'identité de Sutekichi Miyagawa a été remise aux Archives nationales du Canada en 1975, avec une collection d'articles connexes. Bibliothèque et Archives Canada, PA-103542\nAprès la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens semblent se rendre compte qu'ils ont mal agi envers un grand nombre de groupes minoritaires, et la tendance à l'exclusion des années antérieures commence à se renverser. En 1960, lorsque tous les « Indiens inscrits » – personnes inscrites comme « Indien » en vertu de la Loi sur les Indiens – obtiennent enfin le droit de vote inconditionnel, les mesures d'exclusion fondées sur la race ou la religion se trouvent éliminées. Parallèlement, des changements législatifs et administratifs permettent à un nombre toujours croissant de Canadiens d'exercer leur droit de vote de diverses façons.\nUne des exceptions importantes au suffrage universel des adultes prévue dans l'Acte des élections fédérales de 1920 est une disposition stipulant que toute personne privée du droit de vote dans une province « à cause de sa race » est privée du même droit au niveau fédéral. En 1920, une seule province, la Colombie-Britannique, exclut à cause de leur race de nombreuses personnes qui seraient autrement aptes à voter. En effet, la Colombie-Britannique ne reconnaît pas le droit de vote aux personnes d'origine japonaise ou chinoise, de même qu'aux « hindous », expression qu'on applique alors à quiconque vient du sous-continent indien et n'est pas d'origine anglo-saxonne, peu importe qu'il soit de religion hindoue, musulmane, sikhe ou autre. La Saskatchewan exclut également du suffrage les personnes d'origine chinoise, mais le nombre de personnes ainsi exclues y est beaucoup moins élevé qu'en Colombie-Britannique.\nCette discrimination date de longtemps en Colombie-Britannique : lorsque la province s'est jointe à la Confédération, en 1871, on estime qu'au moins les deux tiers de sa population étaient d'origine autochtone ou chinoise. Les mesures visant à exclure du suffrage les membres des Premières Nations et les personnes d'origine asiatique ont été élargies par des gouvernements provinciaux successifs, à mesure que l'immigration s'intensifiait vers la fin du 19e siècle.\nMême le service militaire ne suffit pas pour ouvrir le droit de vote aux personnes d'origine asiatique. Après la Première Guerre mondiale, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique décide, à l'issue de longs débats, de ne pas accorder le vote aux anciens combattants d'origine japonaise, et encore moins à d'autres Canadiens japonais. Certains d'entre eux avaient voté à l'élection fédérale de 1917; en vertu de la Loi des électeurs militaires, leur exclusion au niveau provincial ne les avait pas exclus du suffrage fédéral. Lors du débat sur la législation électorale de 1920, cependant, Hugh Guthrie, solliciteur général de l'époque, exprime clairement ses objections :\nLe droit de citoyen britannique n'entraîne pas le droit de vote; il en est ainsi, je crois, dans tous les pays. Le droit de vote est toujours un droit à part [….] Le Parlement statue sur les conditions se rattachant à l'exercice du droit de suffrage [...] Nul Oriental, qu'il soit hindou, japonais ou chinois, n'acquiert l'électorat en ce pays, par le seul fait qu'il est citoyen.\n— Débats, 29 avril 1920, 1862\nEn 1936, une délégation de Canadiens japonais se rend à la Chambre des communes pour demander le droit de vote. Le premier ministre William Lyon Mackenzie King répond qu'il ignorait que les Canadiens japonais désiraient avoir le droit de voter. A.W. Neill, député indépendant de Comox–Alberni (Colombie-Britannique), qui compte une importante population canado-japonaise, affirme que cette requête n'est que du verbiage sentimental. Un autre député de la Colombie-Britannique, Thomas Reid, laisse entendre que toute cette histoire est un complot pour permettre au gouvernement japonais d'installer des espions en Colombie-Britannique. La requête, évidemment, est refusée.\nRéclamer le droit de vote\nEn 1936, cette délégation de la Japanese Canadian Citizens League se rend à la Chambre des communes, à Ottawa, pour réclamer le droit de vote. Collection Isami (Sam) Okamoto, Nikkei National Museum, 2000.14.1.1.1\nClarence Gillis, député de la Fédération du commonwealth coopératif de Cap-Breton-Sud, affirme :\nDébats, 17 juillet 1944, 5098\nJe ne pourrais pas faire face aux groupements minoritaires de ma circonscription, de ma ville – les Ukrainiens, les Polonais, même les Italiens, et plusieurs autres – si je laissais passer cette occasion sans démontrer bien clairement à la Chambre et au pays que, lorsqu'il s'agit d'établir des distinctions de race contre un groupement quelconque, il ne faut pas compter sur moi.\nDébats, 17 juillet 1944, 5112\nMais tous les députés ne partagent pas ces idées. Le député indépendant A.W. Neill est en faveur de l'exclusion, affirmant que « Le Canada est un pays habité par les Blancs et nous voulons qu'il en soit toujours ainsi ». Débats, 17 juillet 1944, 5121\nLe premier ministre Mackenzie King nie que cette politique soit raciste : un Canadien japonais qui a vécu en Alberta avant 1938 ne perdra pas son droit de vote, affirme-t-il; la mesure s'applique uniquement aux Canadiens japonais qui ont quitté la Colombie-Britannique pour s'installer en Alberta après 1938. Les évacués, ajoute-t-il, « sont encore citoyens de la Colombie-Britannique » et, à ce titre, assujettis aux lois de cette province même s'ils n'y résident plus (Débats, 17 juillet 1944, 5098 et suiv.).\nAprès la Seconde Guerre mondiale, les députés les plus âprement anti-japonais perdent leur siège en faveur de députés plus modérés, et l'opinion publique commence à changer. Les restrictions sur le vote des Canadiens japonais sont maintenues jusqu'en 1948, année où le Parlement élimine les mesures de discrimination raciale en matière de vote. Le débat est bref, occupant une seule colonne des Débats de la Chambre des communes du 15 juin 1948. Cette forme particulière de racisme électoral relève désormais de l'histoire, mais il va s'écouler encore plus d'une décennie avant que les membres des Premières Nations obtiennent le droit de vote.\nWon Alexander Cumyow, Canadien de descendance chinoise né au Canada, vote pour la première fois à l'élection fédérale de 1949, alors qu'il a 88 ans. La plupart des restrictions liées à l'ethnicité ont été abolies l'année précédente, et les citoyens d'origine chinoise peuvent désormais voter. Collections spéciales des bibliothèques de l'Université de la Colombie-Britannique, Fonds Won Alexander Cumyow. BC 1848, 9\nDivers groupes religieux sont privés du droit de vote par la Loi des élections en temps de guerre de 1917, surtout parce qu'ils s'opposent au service militaire. Les plus connus sont les mennonites et les doukhobors. La mesure d'exclusion est levée à la fin de la Première Guerre mondiale, mais ces deux groupes pacifistes font l'objet, par la suite, de traitements très différents sur le plan électoral.\nLes mennonites et d'autres groupes dont la religion leur interdit de porter les armes perdent le droit de vote en vertu de la Loi des élections en temps de guerre, adoptée en 1917. Si les mennonites retrouvent le droit de vote en 1920, d'autres, comme les doukhobors, doivent attendre la levée de l'interdiction de voter pour les objecteurs de conscience, en 1955. Mennonite Historical Society of Saskatchewan\nLe débat entourant l'Acte des élections fédérales de 1934 révèle l'intolérance de certains députés de la Colombie-Britannique, par opposition aux députés d'autres provinces qui appuient plus largement la liberté de religion.\nUn autre député conservateur, Grote Stirling, qui deviendra peu après ministre de la Défense nationale, affirme que les doukhobors agissent avec un manque de décence « dégoûtant ». Il est particulièrement offusqué de constater qu'ils « votent en bloc pour les libéraux », sur les ordres de leur leader. Le député indépendant A.W. Neill soutient que les députés favorables à l'octroi du droit de vote aux doukhobors font preuve d'un « sentimentalisme maladif ».\nUn des députés qui appuient les doukhobors est J.S. Woodsworth, chef de la Fédération du commonwealth coopératif. Il fait l'éloge des doukhobors pour leur tempérament industrieux, et proteste contre le fait que leurs croyances religieuses servent de prétexte pour leur retirer le droit de vote. Woodsworth et un certain nombre de députés libéraux font valoir que les doukhobors peuvent difficilement devenir de bons citoyens si eux-mêmes et leurs descendants se voient retirer le droit de vote.\nDans la plupart des régions du Canada, les membres des Premières Nations ont le droit de voter à partir de la Confédération – à condition de renoncer à leur statut selon un processus appelé « émancipation » prévu dans la Loi sur les Indiens. Très peu d'entre eux, bien sûr, sont prêts à se plier à cette exigence. Il est à noter que cette exigence ne leur est pas imposée s'ils entrent dans l'armée. Le droit de vote est d'ailleurs accordé aux membres des Premières Nations qui servent pendant les guerres mondiales – quoique, jusqu'en 1924, les anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui retournent vivre dans leur réserve perdent leur droit de vote. Un grand nombre de membres des Premières Nations se distinguent aussi dans les Forces canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale; c'est une des raisons qui amèneront les Canadiens à conclure qu'il convient d'accorder à tous les membres des Premières Nations les pleins droits de la citoyenneté.\nL'idée d'étendre le droit de vote à tous les membres des Premières Nations remonte au moins à 1885, année où les « Indiens inscrits » de l'est du Canada obtiennent le droit de vote s'ils remplissent les exigences alors imposées aux autres Canadiens; ce droit sera cependant retiré en 1898. De façon générale, l'idée de modifier les règles à cet égard suscite une grande hostilité.\nUne des raisons de cette opposition, outre les attitudes paternalistes ou racistes typiques de l'époque, est la crainte que les membres des Premières Nations ne deviennent inféodés à des politiciens non autochtones. Le Canada et les États-Unis ont tous deux une longue tradition de nouveaux électeurs qui votent en bloc, souvent sur les indications de leurs leaders communautaires. À mesure que ces électeurs s'instruisent et s'intègrent à la société nord-américaine, ils se laissent moins influencer par ces leaders.\nEn 1950, le droit de vote des Inuits est rétabli. Lors de l'élection fédérale de 1953, des administrateurs d'élections visitent de nombreuses communautés nordiques pour apporter du matériel électoral et fournir des services de vote. Grâce aux moyens de communication modernes ainsi qu'aux modifications de la loi permettant l'inscription et le vote par la poste, il est devenu plus facile de voter dans les collectivités du Nord et les collectivités éloignées. Élections Canada\nL'opposition vient également de l'autre camp. Les Premières Nations avaient établi des groupements sociaux et des systèmes de gouvernement complexes bien avant leurs premiers contacts avec les Européens. Ainsi, au 19e siècle, beaucoup de membres des Premières Nations désapprouvent les propositions d'émancipation pour au moins deux raisons.\nPremièrement, avec une telle réforme, ils cesseraient d'être reconnus comme nations ou peuples distincts et ils commenceraient à être assimilés à la société non autochtone.\nDeuxièmement, en votant aux élections canadiennes, ils participeraient à un système étranger aux traditions, conventions et pratiques de gouvernement d'une grande partie des Premières Nations. De surcroît, leur participation au processus électoral serait essentiellement redondante puisqu'ils ont déjà leurs propres mécanismes pour choisir leurs leaders et se gouverner eux-mêmes.\nPendant près d'un siècle après le débat de 1885, peu de pressions s'exerceront en faveur de l'extension du droit de vote aux membres des Premières Nations. En 1924, ce droit sera accordé aux membres des Premières Nations qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, y compris ceux qui vivent dans les réserves. Mis à part ces anciens combattants, la Loi du cens électoral fédéral de 1934 prive explicitement du droit de vote aux élections fédérales les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, de même que les Inuits.\nLe droit de vote des Inuits au Canada sera rétabli sans condition en 1950. Au début de la guerre froide dans les années 1950, pour aider à protéger sa souveraineté dans le Grand Nord, le gouvernement du Canada installe des personnes, familles et collectivités dans l'Arctique. À la même époque, il accorde le droit de vote et les droits de pleine citoyenneté aux Inuits. L'élection fédérale de 1952 est à la première à laquelle ils peuvent voter, et du matériel électoral est envoyé à des collectivités inuites isolées. Cependant, ce n'est qu'à l'élection fédérale de 1962 que des urnes seront finalement placées dans toutes les collectivités inuites de l'est de l'Arctique, permettant aux Inuits d'exercer pleinement leur droit de vote (Milen, 5).\nLes Métis, par contre, sont considérés comme ayant les mêmes droits électoraux que tous les autres Canadiens et ces droits ne sont jamais entravés par des dispositions législatives. En outre, comme peu d'entre eux sont visés par un traité ou une loi fédérale, comme la Loi sur les Indiens, on ne peut pas invoquer de motifs pour tenter de justifier leur exclusion. De fait, en 1873, les Métis du Manitoba votent pour élire Louis Riel, un chef métis, au Parlement.\nEn 1948, un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes recommande d'accorder le droit de vote aux membres des Premières Nations. Ce n'est que lorsque John Diefenbaker devient premier ministre que le droit de vote est accordé inconditionnellement aux Premières Nations. John Diefenbaker préconisait cette mesure depuis longtemps. Dans ses mémoires, il explique qu'il avait rencontré beaucoup de membres des Premières Nations dans son enfance en Saskatchewan et qu'il était déterminé à leur obtenir le droit de vote (Diefenbaker, 29-30). En 1958, M. Diefenbaker nomme au Sénat James Gladstone (Akay-na-muka, c'est-à-dire « Nombreux Fusils »), qui devient ainsi le premier sénateur issu des Premières Nations.\n— John G. Diefenbaker, 15 juin 1962\nEn 1960, les membres des Premières Nations obtiennent le droit inconditionnel de voter aux élections fédérales. Auparavant, ils ne pouvaient généralement pas voter à moins d'avoir renoncé à leur statut légal d'« Indien ». Le premier ministre de l'époque, John Diefenbaker, joue un rôle crucial dans l'élimination des restrictions au droit de vote des membres des Premières Nations. Université de la Saskatchewan, Archives et collections spéciales, Fonds John G. Diefenbaker, MG 411, JGD 3635\nLe 10 mars 1960, après un débat où cette mesure recueille un soutien quasi unanime, la Chambre des communes vote pour enfin accorder le droit de vote aux membres des Premières Nations sans les obliger à renoncer à leur statut. En 1968, Len Marchand, de la circonscription de Kamloops–Cariboo (Colombie-Britannique), sera le premier « Indien inscrit » à être élu à la Chambre des communes. D'autres membres des Premières Nations seront élus par la suite, mais dans des proportions qui sont loin de correspondre à leur présence dans la population canadienne.\nLes électeurs autochtones\nSuivant l'obtention du droit de vote par les Premières Nations, des membres des bandes de Hiawatha et de Curve Lake, dans le centre de l'Ontario, votent pour la première fois, à l'occasion d'une élection partielle fédérale, le 31 octobre 1960. De gauche à droite : Lawrence Salleby; le chef Ralph Loucks, scrutateur; Lucy Muskratt, greffière du scrutin; Eldon Muskratt, préposé au service d'ordre. Bibliothèque et Archives Canada, PA-123915\nLe cas des femmes est plus complexe. Aux termes de la Loi sur les Indiens, jusqu'en 1985, un « Indien inscrit » confère son statut à son épouse non inscrite dès leur mariage, alors qu'une « Indienne inscrite » qui marie un « non-Indien » ou un « Indien non inscrit » est privée du statut, tout comme les enfants issus du mariage. Ces femmes ne peuvent plus vivre dans une réserve et perdent le droit de posséder des terres de réserve ou d'hériter des biens familiaux; elles sont exclues des avantages conférés par les traités et ne peuvent pas participer aux conseils de bande ou aux affaires politiques ou sociales de leur collectivité; et elles perdent le droit d'être enterrées dans les cimetières ancestrauxnote 2. Le 28 juin 1985, le Parlement adoptera le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, qui aura pour effet, entre autres, de corriger cette situation discriminatoire.\nDans chacun des cas que nous venons de voir – l'élargissement du droit de vote aux Canadiens d'origines japonaise et chinoise, aux doukhobors et aux Autochtones –, les changements passent par une modification de la législation électorale. Ces progrès auraient pu être salués comme de grandes réalisations sur le plan des droits démocratiques. J.W. Pickersgill, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du gouvernement libéral précédent, suggère ainsi l'ajout d'un préambule explicatif spécial à la loi de 1960 qui a octroyé le droit de vote aux membres des Premières Nations sans qu'ils doivent renoncer à leur statut. Mais Ellen Fairclough, première femme ministre au Canada, qui a la responsabilité de faire adopter les modifications par la Chambre, n'y voit qu'une « disposition additive [...] superflue » (Débats, 10 mars 1960, 2050). Depuis l'octroi inconditionnel du droit de vote aux Autochtones du Canada, de nombreux électeurs des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits ont reconnu l'importance de la participation aux élections fédérales et ont exercé leur droit de vote.\nÀ l'élection générale de 1963, la plupart des restrictions juridiques à l'exercice du droit de vote ont été levées. Malgré tout, certains électeurs handicapés rencontrent encore des obstacles au bureau de scrutin. Jack Marshall, Musée des beaux-arts du Canada, Collection ONF\nLe vote postal pour les membres des forces armées représente un changement plus important dans les procédures électorales. Le gouvernement de Mackenzie King établit le système de vote postal pour les membres du personnel militaire à l'étranger pendant la Seconde Guerre mondiale. Après la dissolution du Parlement en 1940, le Cabinet adopte, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, une mesure permettant aux soldats de voter par la poste à l'élection qui vient d'être déclenchée. En 1944, cette mesure est enchâssée dans la Loi des élections fédérales, de sorte que quelque 342 000 membres des forces armées votent de cette façon à l'élection générale de 1945.\nLors de la même élection, le suffrage par procuration est institué pour les Canadiens qui sont prisonniers de guerre. Les votes par procuration (quelque 1 300 en 1945) sont déposés par les parents les plus proches des prisonniers. Cette disposition, rétablie en 1951, est utilisée à nouveau pendant la guerre de Corée, alors que 18 Canadiens sont prisonniers de guerre. Elle disparaît du recueil de lois au moment de la révision des lois du Canada de 1985.\nDans les années 1970 et 1980, la population prend de plus en plus conscience des besoins particuliers de certains électeurs. Des mesures administratives rendent de nombreux bureaux de scrutin accessibles aux personnes handicapées. Ce n'est toutefois qu'en 1992, après l'adoption du projet de loi C-78, que l'accès de plain-pied aux bureaux de vote devient une obligation selon la loi. Élections Canada\nLe plébiscite sur la conscription de 1942\nLe 27 avril 1942 se tient le deuxième référendum fédéral. Le gouvernement libéral de William Lyon Mackenzie King demande à la population canadienne de le dégager de sa promesse de ne pas recourir aux conscrits pour le service militaire outremer dans la Seconde Guerre mondiale. Le taux de participation au référendum est de 71,3 %. Plus de 60 % des votants se prononcent en faveur, tandis que les autres sont contre. Au Québec, toutefois, environ 72 % s'y opposent.\nParmi ces modifications figurent la réglementation des partis politiques et du financement des campagnes, et la création de commissions impartiales chargées du redécoupage des circonscriptions en fonction de l'évolution démographique. Dans les deux cas, les changements auront des répercussions importantes sur le processus électoral. Du point de vue des électeurs, les résultats les plus concrets de ces changements seront probablement l'inscription du parti du candidat sur le bulletin de vote, de même que la possibilité de verser une contribution politique déductible d'impôt.\nRéglementation des partis politiques, des candidats et du financement des campagnes\nDepuis la Confédération, l'admissibilité au vote a été constamment élargie, et le droit de vote des citoyens est devenu la pierre angulaire de la législation électorale. Mais pour que ce droit prenne tout son sens, il faut d'abord que les citoyens puissent choisir parmi des partis et des candidats qui se font la lutte et, deuxièmement, qu'ils puissent s'assurer du bien-fondé de leur choix en ayant accès à de l'information sur les activités des partis et des candidats.\nPourtant, la divulgation complète des activités électorales exigée selon les normes actuelles est une innovation étonnamment récente. Cela s'explique par le fait que les acteurs de la scène politique ont longtemps considéré que le financement des partis était une affaire interne, et que l'État n'avait pas à s'en mêler. Cette mentalité commence à disparaître au début des années 1960. Plusieurs scandales d'ici et d'ailleurs, comme celui du Watergate aux États-Unis, jouent un rôle important dans ce renversement de perspective.\nComme nous l'avons vu au chapitre 2, la Loi des élections fédérales a été modifiée à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle pour obliger les candidats à divulguer leurs dépenses électorales, pour rendre coupable d'infraction toute personne qui aide un candidat contre rémunération, pour interdire aux sociétés toute contribution à une campagne et pour obliger les autres donateurs à passer par l'agent officiel d'un candidat.\nEn 1920, il devient obligatoire pour les candidats de révéler les noms des donateurs et le montant de leurs contributions. En 1930, les restrictions applicables aux contributions versées par des sociétés sont levées. Jusqu'aux années 1970, ces changements demeurent les dernières modifications d'importance apportées aux dispositions financières de la Loi, malgré les lacunes qui sont mises en lumière au fil des ans.\nSi la réforme des règles de financement électoral suscite peu d'intérêt au milieu du 20e siècle, on assiste en revanche à un foisonnement de mesures législatives à partir des années 1970. C'est au cours de cette période que la loi reconnaît les partis politiques et que les activités financières des partis, des candidats, des tiers ainsi que des associations de circonscription sont réglementées pour la première fois. C'est également pendant cette période qu'est créé le poste de commissaire aux dépenses d'élection, qu'on appellera par la suite commissaire aux élections fédérales.\nLa reconnaissance juridique des partis politiques\nAvant 1970, la Loi électorale du Canada ne reconnaissait pas les partis politiques. La question est toutefois examinée en 1966 par un comité consultatif d'étude sur la limitation des dépenses électorales (Comité Barbeau, du nom de son président, Alphonse Barbeau). Celui-ci soutient qu'une telle reconnaissance juridique pourrait servir :\nà égaliser les moyens financiers dont disposent les candidats;\nà accroître la transparence, en exigeant la divulgation de l'information sur le financement électoral;\nà augmenter la participation de l'électorat à la vie politique grâce à un système de crédits d'impôt.\nSelon le comité, ces objectifs sont essentiels au développement du système démocratique.\nEn 1970, à la lumière des recommandations du Comité Barbeau, la Loi électorale du Canada est modifiée de façon à permettre aux partis politiques de s'enregistrer et d'obtenir ainsi une reconnaissance juridique. Cette innovation est intéressante pour les chefs des partis, puisqu'en s'enregistrant, un parti peut désormais faire inscrire son nom sur les bulletins de vote sous celui de ses candidats dans chaque circonscription. Comme l'appui aux candidats est fortement influencé par leur affiliation politique, il s'agit d'un renseignement important sur un bulletin de vote.\nRéglementation des dépenses électorales\nLa question de l'enregistrement prend encore plus d'importance quelques années plus tard. À la suite des recommandations du Comité Barbeau et du rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur les dépenses électorales (Comité Chappell, du nom de son président, Hyliard Chappell), le Parlement adopte la Loi sur les dépenses d'élection en 1974. Cette loi est déterminante, car elle oblige les partis à limiter leurs dépenses électorales et à déclarer leurs sources de contributions, mais en même temps, elle les rend admissibles au remboursement d'une partie de leurs dépenses électorales.\nAvant 1974, seules les finances des candidats sont réglementées en vertu de la législation électorale, ce qui laisse toutes les autres entités libres de promouvoir sans limites le parti ou le candidat de leur choix. Selon le Comité Barbeau :\nil ne [devrait être] permis à aucune association ou organisme autre que les partis enregistrés et les candidats désignés [...] d'acheter des émissions à la radio ou à la télévision, de recourir à des annonces payées dans les journaux et les périodiques et d'utiliser les envois directs par la poste, les annonces ou panneaux-réclame afin d'appuyer ou de combattre un parti ou un candidat, à compter du jour de l'émission des brefs d'élection jusqu'au jour suivant le scrutin.\n— Rapport du Comité Barbeau de 1966, 50\nLe Comité Barbeau reconnaît que de telles restrictions peuvent, dans une certaine mesure, porter atteinte à la liberté de tiers, mais conclut néanmoins que sans restrictions, il est tout simplement impossible de limiter et de contrôler les dépenses électorales. Toutefois, sa recommandation ne vise que les dépenses destinées à appuyer ou à contrecarrer directement des partis ou des candidats en période électorale. Il ne préconise pas l'interdiction des dépenses indirectes (défense d'une cause), estimant qu'une telle mesure pourrait « entraver l'activité ordinaire » des tiers. En 1972, le Comité Chappell, tout en appuyant la position du Comité Barbeau sur les dépenses directes, élargit la recommandation aux dépenses indirectes.\nEn 1974, le gouvernement libéral minoritaire ne détient que quelques sièges de plus que le Parti progressiste-conservateur, et le Nouveau Parti démocratique détient la balance du pouvoir. Divers événements étroitement liés font alors craindre une flambée des dépenses électorales. À ce contexte s'ajoutent toutes les ramifications du scandale du Watergate, qui éclate après l'élection de 1972 aux États-Unis. Ces événements alimentent les inquiétudes concernant l'effet de dépenses électorales élevées sur la démocratie et auraient grandement influencé la décision du Parlement d'adopter, en 1974, la Loi sur les dépenses d'élection (Stanbury). Cette loi établit le premier ensemble complet de règles financières applicables aux partis politiques fédéraux.\nUne des principales innovations de cette loi consiste à plafonner les dépenses de campagne des partis et des candidats. Cette mesure vise à empêcher l'escalade des dépenses et à rendre les courses électorales plus équitables en évitant que des partis et des candidats ne dépensent des sommes démesurées par rapport aux autres. Ce principe est dès lors maintenu et prévaut encore aujourd'hui. Par exemple, dans son rapport publié en 1992, la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie, du nom de son président, Pierre Lortie) affirme que la limitation des dépenses est :\n[...] un moyen important de renforcer l'équité du processus électoral. Le plafonnement réduit l'avantage potentiel de ceux et celles qui disposent d'importantes ressources financières et contribue ainsi à équilibrer le débat pendant les campagnes. Il facilite également l'accès au processus électoral [...]\n— Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, 349\nLa loi adoptée en 1974 marque un progrès important dans la transparence des dépenses, élément clé de tout cadre de réglementation du financement politique. En effet, pour porter un jugement éclairé sur les candidats et les partis, les électeurs doivent disposer d'information sur l'origine et le montant des contributions. À cet effet, la Loi sur les dépenses d'élection exige que les candidats et les partis divulguent le nom des donateurs qui versent plus de 100 $ ainsi que le montant de leurs contributions (le seuil passera à 200 $ après la modification de la Loi électorale du Canada en 2000).\nToujours en 1974, la Loi sur la radiodiffusion de 1968 est modifiée de manière à ce qu'un certain temps d'antenne, en partie gratuit, soit attribué à chaque parti enregistré lors d'une élection. Les stations de radio et de télévision se voient ainsi obligées d'offrir aux partis enregistrés jusqu'à 6,5 heures de temps d'antenne aux heures de grande écoute, pendant les quatre dernières semaines d'une campagne, pour la diffusion d'émissions politiques ou de publicités payantes. (Depuis 1983, ce temps d'antenne est distribué entre les partis par l'arbitre en matière de radiodiffusion, qui utilise une formule fondée sur la part du vote et le nombre de sièges que chaque parti a obtenus à l'élection précédente.) De plus, les réseaux de radio et de télévision sont tenus d'offrir du temps d'émission gratuit aux partis enregistrés pendant des périodes réservées par chaque réseau, mais pas nécessairement aux heures de grande écoute. Les radiodiffuseurs ne sont pas tenus d'accorder du temps d'antenne à des candidats individuels, mais s'ils le font, ils doivent en offrir autant à tous les candidats des mêmes circonscriptions.\nUne autre innovation notable de la Loi sur les dépenses d'élection de 1974 est qu'elle prévoit le remboursement aux partis et aux candidats d'une partie de l'argent qu'ils ont dépensé pendant une campagne électorale. Ce financement public vise à rendre les postes électifs plus accessibles aux partis et aux candidats qui ne peuvent pas compter sur de riches bailleurs de fonds. Les candidats sont les principaux bénéficiaires de ce système de remboursement. En effet, ceux qui obtiennent au moins 15 % du vote dans leur circonscription ont droit à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales. En 1974, le montant remboursé est calculé en fonction d'une formule tenant compte du nombre d'électeurs dans la circonscription.\nLa loi de 1974 prévoit aussi le remboursement de certaines dépenses électorales des partis enregistrés, en particulier de 50 % du total de leurs dépenses en publicité radiophonique et télévisée.\nLe dernier élément majeur des réformes de 1974 est l'introduction du crédit d'impôt pour contributions politiques, grâce auquel les citoyens qui versent une contribution à un candidat ou à un parti enregistré peuvent obtenir un généreux crédit d'impôt. Cette mesure est un moyen d'utiliser les fonds publics pour financer les partis politiques tout en récompensant ceux qui réussissent à récolter des dons.\nDans le but d'éviter le contournement des limites de dépenses imposées aux partis et aux candidats, la Loi sur les dépenses d'élection de 1974 stipule aussi que seuls les partis et les candidats peuvent dépenser de l'argent en période électorale pour favoriser ou contrecarrer des candidats. Elle interdit ainsi les dépenses faites par un tiers – c'est-à-dire toute personne autre qu'un candidat ou tout groupe autre qu'un parti enregistré –, sauf si elles visent à promouvoir une position de principe ou les objectifs d'un groupe non partisan. La Loi offre toutefois un moyen de défense en cas de poursuite, à savoir la preuve que de telles dépenses électorales ont été faites « de bonne foi », c'est-à-dire sans intention malveillante ni recherche d'un avantage indu.\nEnfin, la Loi sur les dépenses d'élection de 1974 crée le poste de commissaire aux dépenses d'élection pour veiller au respect et à l'application des dispositions de la Loi électorale du Canada relatives aux dépenses électorales. En 1977, le poste devient celui de commissaire aux élections fédérales, quand les responsabilités du titulaire sont élargies à toutes les dispositions de la Loi.\nLa Loi sur les dépenses d'élection de 1974\nLimite les dépenses électorales des candidats et des partis politiques\nInterdit aux groupes autres que les partis et aux particuliers autres que les candidats de dépenser en période électorale pour favoriser ou contrecarrer des candidats, à moins que les dépenses ne visent à promouvoir une position de principe ou les objectifs d'une organisation non partisane\nOblige les partis et les candidats à divulguer le montant et la source de toute contribution de plus de 100 $\nRend les partis enregistrés admissibles à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales\nPrévoit le remboursement partiel des dépenses électorales des candidats qui remportent au moins 15 % des votes dans leur circonscription\nOblige les stations de radio et de télévision à offrir aux partis enregistrés au moins 6,5 heures de temps d'antenne aux heures de grande écoute pour la diffusion d'émissions politiques ou de publicités payantes en période électorale\nOblige les réseaux de radio et de télévision à mettre du temps d'antenne gratuit à la disposition des partis enregistrés\nPrévoit un crédit d'impôt maximal de 500 $ pour les particuliers qui font des contributions aux partis et aux candidats\nLa Loi sur les dépenses électorales de 1974 a créé le poste de commissaire aux dépenses électorales. Le titre a été changé en 1977 pour celui de commissaire aux élections fédérales, lorsque le commissaire a été chargé de veiller au respect et à l'application de toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada.\nest nommé par le directeur général des élections après consultation auprès du directeur des poursuites pénales et ne peut être révoqué que pour un motif valable;\ntravaille indépendamment du gouvernement et du directeur général des élections;\nexamine toutes les plaintes et peut entamer des enquêtes, y compris celles de son propre chef;\na recours à diverses mesures d'observation et de contrôle d'application de la Loi, telles que :\nl'émission de lettres d'avertissement et d'information;\nla conclusion de transactions;\nl'acceptation d'engagements (assurances formelles);\nl'émission de procès-verbaux imposant des sanctions administratives pécuniaires et le dépôt d'accusations pour les infractions commises en vertu de la Loi (le Service des poursuites pénales du Canada est responsable de la poursuite).\nPendant une période électorale, le commissaire peut demander une ordonnance judiciaire pour obliger une personne ou une entité à se conformer à la Loi.\nLe commissaire peut également demander la radiation judiciaire d'un parti politique dont l'un des objectifs fondamentaux n'est pas de soutenir un candidat à une élection.\nComme nous l'avons vu au chapitre 2, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que le nombre de sièges de chaque province à la Chambre des communes doit être proportionnel à sa population. Elle établit également un mécanisme pour le rajustement, après chaque recensement décennal, du nombre de sièges de chaque province et des limites de chaque circonscription. À l'origine, c'était le gouvernement qui déterminait les limites des circonscriptions, mais la Loi sur la représentation de 1903 assigne cette tâche à un comité de la Chambre des communes.\nEn 1915, la formule utilisée pour l'attribution des sièges (la formule de représentation) est modifiée en application de la « clause sénatoriale ». La clause sénatoriale garantit qu'aucune province ne peut avoir moins de sièges à la Chambre des communes qu'elle en a au Sénat. La formule est de nouveau modifiée en 1946, en 1951 et en 1974.\nDe plus, le Parlement suspend parfois le processus de rajustement afin d'apporter des modifications à la formule de représentation de la Loi constitutionnelle de 1867 et au processus de rajustement. C'est ce qui se produit après les recensements de 1971 et de 1981.\nEn 1964, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (LRLCE) établit un processus de redécoupage des circonscriptions fédérales réellement impartial qui demeure pratiquement inchangé depuis. Pour assurer cette impartialité, la LRLCE part du principe que la responsabilité du redécoupage doit être attribuée à des organismes officiellement non partisans. Elle prévoit donc la nomination, dans chaque provincenote 3, d'une commission de délimitation des circonscriptions électorales chargée de superviser le processus.\nLa révision des limites des circonscriptions\nLe processus de redécoupage, essentiellement inchangé depuis l'adoption de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales en 1964, est le suivant :\nAprès chaque recensement décennal,\nle statisticien en chef du Canada transmet les données démographiques provinciales au directeur général des élections, qui applique la formule prévue par la loi pour établir le nombre de sièges de chaque province. (Depuis l'adoption de la Loi constitutionnelle, cette formule a été modifiée maintes fois dans le but de maintenir une représentation équitable en tenant compte des changements démographiques.)\nLes commissions de délimitation des circonscriptions électorales sont établies.\nElles se composent d'un président – habituellement un juge de cour provinciale – nommé par le juge en chef de la province, et de deux résidents de la province, nommés par le président de la Chambre des communes. Les commissions doivent être constituées dans les 60 jours suivant la publication des résultats du recensement ou dans les 6 mois suivant le recensement, selon la première éventualité.\nChaque commission élabore un plan de redécoupage\nqui est publié dans les journaux, en même temps que l'horaire et les lieux d'audiences publiques, au moins 30 jours avant la première audience. Sur avis écrit à la commission, toute personne ou tout groupe intéressé – y compris un député ou un sénateur – peut être entendu aux audiences.\nChaque commission doit normalement terminer son rapport\nau plus tard 10 mois après avoir reçu les données du recensement.\nUn comité des affaires électorales désigné par la Chambre des communes\nreçoit les rapports des commissions par l'entremise du directeur général des élections et du président de la Chambre.\nLes députés ont 30 jours pour présenter par écrit leurs oppositions\naux rapports, lesquelles doivent être signées par au moins 10 députés. Le comité a alors 30 jours pour discuter des oppositions avant de renvoyer les rapports, avec commentaires, aux commissions.\nLes commissions modifient leurs rapports\n– ou non, à leur gré –, puis communiquent leurs décisions finales au directeur général des élections.\nLe directeur général des élections établit un projet de décret de représentation\nfondé sur les rapports des commissions et précisant le nom, le nombre d'habitants et la délimitation de chaque nouvelle circonscription, puis envoie ce document au ministre responsable.\nLe Cabinet proclame le décret de représentation\ndans les cinq jours de sa réception, dévoilant ainsi le nouveau découpage. Dans les cinq jours qui suivent, le Cabinet publie dans la Gazette du Canada le décret de représentation ainsi que la proclamation de son entrée en vigueur.\nAu moins sept mois doivent s'écouler\nentre la proclamation du décret de représentation par le Cabinet et la dissolution du Parlement précédant une élection générale pour que les nouvelles limites puissent s'appliquer à cette élection.\nLorsqu'il est institué en 1920, le vote par anticipation est limité à quelques catégories d'électeurs. Il est étendu aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et des forces armées en 1934, puis aux membres des forces de réserve en 1951. Dans chaque cas, l'électeur qui veut voter par anticipation doit prêter serment pour confirmer qu'il sera en déplacement pour son travail le jour de l'élection.\nTout électeur qui le désire peut voter à un bureau de vote par anticipation les 10e, 9e, 8e et 7e jours précédant le jour de l'élection. Avant 1960, seules les personnes occupant certains emplois désignés pouvaient voter par anticipation. En 1960, une modification à la Loi électorale du Canada permet à tout électeur de voter par anticipation s'il déclare sous serment qu'il sera absent de sa circonscription le jour de l'élection. L'obligation de prêter serment est abolie en 1977. Élections Canada\nL'élection de 1953 se tient en août, au moment où beaucoup d'électeurs sont en vacances. Le taux de participation s'élève à 68 % seulement, contre 75 % en juin 1949 et en juin 1957. Les progressistes-conservateurs estiment avoir été particulièrement pénalisés par cet absentéismenote 4. Après leur victoire à l'élection de 1957, le droit de voter par anticipation est accordé à tous les électeurs qui ont des raisons de croire qu'ils seront absents de leur section de vote le jour de l'élection et qu'ils seront donc dans l'impossibilité de voter. Cependant, en vertu de cette modification législative adoptée en 1960, les électeurs qui veulent voter par anticipation doivent encore prêter serment. Dès la première élection générale tenue par la suite – celle de 1962 – la réponse des électeurs est remarquable : le nombre de personnes votant par anticipation, qui était d'environ 10 000 en moyenne aux élections antérieures, passe à près de 100 000.\nEn 1970, la liste des personnes autorisées à voter par anticipation est allongée, pour inclure celles pour qui il est plus pratique de voter de cette façon en raison de leur âge, d'un handicap ou d'une grossesse avancée, ou qui ne peuvent pas voter le jour du scrutin ordinaire en raison de leurs croyances religieuses ou de leur appartenance à une congrégation religieuse. En 1977, l'exigence de prêter serment est éliminée. En même temps, on autorise les électeurs à voter au bureau du directeur du scrutin pendant la période électorale s'ils ne peuvent pas voter par anticipation ou le jour de l'élection.\nEn 1993, une nouvelle disposition législative rend le vote par anticipation accessible à tous les électeurs. Désormais, il n'est plus réservé aux personnes qui prévoient être absentes le jour de l'élection.\nL'envoi d'avis aux électeurs sous forme de cartes postales fait son apparition dans les années 1930, mais est abandonné en raison des coûts et de la lourdeur du processus. Dans les années 1980, les progrès de la technologie rendent le tout de nouveau possible. En 1982, les cartes remplacent l'affichage des listes électorales, une pratique notamment dénoncée comme portant atteinte à la vie privée. Élections Canada, ACU00701\nÀ partir de 1993, le vote par bulletin spécial permet aux électeurs absents de leur circonscription le jour de l'élection – y compris les personnes en voyage ou vivant temporairement à l'étranger – de voter par la poste. Un ingénieux système d'enveloppes insérées l'une dans l'autre garantit l'intégrité du vote (de sorte que personne ne vote plus d'une fois) et préserve le secret du vote. Élections Canada\nC'est dans ce même climat social qu'on accorde plus d'importance aux droits des électeurs handicapés et d'autres personnes qui risquent de ne pas pouvoir voter pour cause d'incapacité physique ou de maladie. Certaines mesures législatives sont alors introduites, mais c'est surtout par le biais de changements administratifs intégrés ultérieurement à la Loi, que l'on répond aux besoins de ces électeurs. Ainsi, en 1977, le certificat de transfert sera introduit dans la Loi afin de permettre à ces personnes de voter à un bureau de vote par anticipation avec accès de plain-pied, si le leur n'en a pas. Au cours des années 1970, par ailleurs, les bureaux de scrutin sont plus nombreux à s'installer dans des lieux publics, de sorte que l'accès de plain-pied est plus largement disponible. Des gabarits spéciaux sont également conçus pour que les électeurs aveugles ou ayant une déficience visuelle puissent voter sans aide, ce qui préserve le secret du vote. Ces dernières mesures finiront par être intégrées à la Loi en 1992.\nVoter de l'étranger\nGrâce à une trousse comme celle-ci, l'électeur qui ne peut pas se rendre à un bureau de scrutin peut s'inscrire et voter par la poste. Le vote par bulletin spécial est particulièrement utile aux Canadiens qui vivent à l'étranger ou qui sont en voyage pendant une campagne électorale. Élections Canada\nPendant cette période, la Loi contient des dispositions visant le vote par procuration qui ont été utilisées pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. En 1970, le droit de vote par procuration est accordé aux pêcheurs, marins et prospecteurs, ainsi qu'aux personnes malades ou ayant une incapacité physique; puis, en 1977, il est accordé aux membres des équipages d'avion, aux membres des équipes de forestiers et des équipes topographiques, et aux trappeurs. En 1993, le vote par procuration sera abrogé lorsque l'utilisation des bulletins de vote spéciaux, en vertu des Règles électorales spéciales, sera élargie.\nUne troisième série de modifications donnera le droit de vote à certaines catégories d'électeurs et électrices vivant à l'étranger. En 1970, les fonctionnaires, principalement des diplomates, et leurs personnes à charge, qui sont en poste à l'étranger deviennent admissibles à voter en vertu des Règles électorales spéciales – autrefois réservées aux militaires et à leurs personnes à charge. En 1977, le même droit est accordé aux employés civils des Forces canadiennes (généralement les enseignants et les employés de soutien administratif dans les écoles des bases militaires canadiennes). Cependant, jusqu'en 1993, les Canadiens ordinaires absents de leur circonscription et incapables de voter, soit le jour de l'élection ou par anticipation, ne peuvent toujours pas exercer leur droit de vote.\nLe droit de vote est légèrement restreint sur un point pendant cette période. En 1970, la législation est modifiée de manière à ce que les sujets britanniques qui n'ont pas adopté la citoyenneté canadienne n'aient plus le droit de voter à moins de devenir citoyens canadiens au plus tard en 1975. Auparavant, les sujets britanniques « résidant ordinairement au Canada » étaient habilités à voter. Ce privilège, dont ne jouissaient bien sûr pas les immigrants qui n'étaient pas sujets britanniques, avait sa raison d'être lorsque le Canada faisait partie de l'Empire britannique, mais n'avait plus sa place dans le contexte d'un pays indépendant.\nLa distribution du matériel électoral\nDans les années 1950, quelque 50 000 colis de matériel électoral étaient expédiés à l'ensemble des directeurs du scrutin durant une élection générale. Frank Royal, ONF, Bibliothèque et Archives Canada, PA-169812\nRetour à la note 2 Cette loi injuste a été fréquemment contestée, tout d'abord par Mary Two-Axe Earley en 1967. Puis, en février 1973, la Cour suprême du Canada a entendu ensemble les affaires de Jeannette Corbiere Lavell et d'Yvonne Bédard, deux femmes qui avaient perdu leur statut « d'Indienne » en épousant un « non-Indien ». Le 27 août 1973, la Cour a décidé, par une majorité de 5 contre 4, que la Déclaration des droits ne s'appliquait pas aux dispositions visées de la Loi sur les Indiens. Celle-ci a donc été maintenue. En 1977, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a été saisi d'une cause semblable par Sandra Lovelace, qui allait être nommée au Sénat du Canada en 2005. En 1981, le comité a jugé que le Canada contrevenait au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.\nRetour à la note 3 Les territoires sont exclus parce que chacun d'eux comprend une seule circonscription, qui n'a donc pas besoin d'être rajustée. C'est ainsi depuis 1999, année où le Nunavut a été créé et où les deux territoires formant les Territoires du Nord-Ouest ont été séparés. (Le Yukon compte une seule circonscription depuis sa création en 1898.)\nRetour à la note 4 Débats, 27 janvier 1954, 1598, J.W. Pickersgill, répliquant au nom des libéraux, affirme que « s'il existe un grand nombre de Canadiens qui préfèrent leurs vacances à leur droit de vote, cela ne veut pas dire qu'ils ont été privés de celui-ci ».\nDate de modification: 12 avril 2021


» Nanobiotix dépose sa première demande d’autorisation de mise sur le marché pour NBTXR3 MyPharma Editions | L'Info Industrie & Politique de Santé\nNanobiotix dépose sa première demande d’autorisation de mise sur le marché pour NBTXR3\nNanobiotix, société française spécialisée en nanomédecine développant NanoXray, une approche thérapeutique révolutionnaire pour le traitement local du cancer, a annoncé hier avoir déposé le dossier de demande de marquage CE pour le produit NBTXR3. NBTXR3 est un « radio-enhancer », premier produit thérapeutique d’une nouvelle classe.\nNanobiotix indique avoir déposé le dossier de marquage CE le 23 août 2016 auprès du Gmed (organisme notifié français) et vient de recevoir la confirmation que le début de l’évaluation du dossier commencera dans les prochains jours. L’organisme notifié a récemment indiqué que l’examen d’un tel dossier en vue du marquage CE, pourrait durer au minimum 9 mois.\n« Cette première demande d’autorisation de mise sur le marché pour le produit NBTXR3 en Europe, est une étape majeure pour Nanobiotix, le fruit de plus de 10 ans de recherche et de développement. Le recrutement dans l’essai clinique dédié au Sarcome des tissus mous a été un peu plus lent que prévu mais nous progressons de façon satisfaisante au regard de notre plan global. Avec cette nouvelle, nous nous rapprochons de notre objectif qui est d’aider les patients au quotidien dans les hôpitaux. », a commenté Laurent Levy, président du Directoire de Nanobiotix.\nAnalyse des données intermédiaires dans l’étude Act.In.Sarc\nL’étude Act.In.Sarc est une étude pivot randomisée multicentrique internationale de phase II/III évaluant le produit NBTXR3 en combinaison avec la radiothérapie avant chirurgie. Cet essai compare l’impact du traitement NBTXR3 avec le standard de soins actuel, la radiothérapie seule, précédant la chirurgie. Un total de 156 patients devrait être randomisés dans cette étude. A ce jour, 116 patients ont été recrutés et 92 randomisés, au sein de 39 sites répartis dans 13 pays.\nNanobiotix prévoit de présenter la conclusion de l’analyse intermédiaire qui sera effectuée par un comité d’experts indépendants dans les prochains mois. Le comité d’experts indépendant sera en charge d’analyser les données relatives à l’objectif primaire de l’étude (taux de réponse pathologique complète), s’assurera de la sécurité de tous les patients inclus dans l’étude, de la qualité des données recueillies, et de la continuité de la validité scientifique du protocole de l’étude lorsque deux tiers des patients (104 patients) auront été traités. Cette analyse sera effectuée 4 mois après que le 104ème patient ait été traité (temps nécessaire au traitement du patient, plus temps d’analyse).\nLa société devrait terminer le recrutement complet des patients de l’étude Act.In.Sarc au second trimestre 2017.\nPartager la publication "Nanobiotix dépose sa première demande d’autorisation de mise sur le marché pour NBTXR3"


Très satisfait - Avis de voyageurs sur La Table d'Angèle, La Bresse - TripAdvisor\nTrès satisfait - La Table d'Angèle\nClassé n° 1 sur 38 Restaurants à La Bresse\nBon accueil, service agréable, beau cadre.\nPlats originaux, bien présentés et copieux. Très bons produits. Bon vin.\nPoser une question à NousLiege à propos de La Table d'Angèle\n519 – 523 avis sur 653\nModerne et savoureux. Le chef ose des associations rares comme ces champignons assaisonnés au cacao et café en accompagnement d'un filet bar. Top. Bons produits sur l'ensemble de nos menus.\nPoser une question à superwario à propos de La Table d'Angèle\n2 Merci superwario\nTrès bonne table recommandée par les autochtones, je n'ai pas été déçue.\nLa carte est exhaustive sans être trop chargée, les choix sont raffinés.\nA ma table, nous avons gouté le saumon, et le tartare, les deux excellents.\nMention spéciale pour la présentation des assiettes, surtout les desserts (délicieux)\nServeur très sympathique, seul bémol la décoration, pas de terrasse, en été c'est bien dommage.\nNous avons eu de la place en semaine hors période de vacances, mais sinon il est préfèrable de réserver.\nPoser une question à pseudo63 à propos de La Table d'Angèle\nDéco entre traditionnel et moderne, service efficace et se voulant professionnel, dressage réussi des plats, qualité des produits, Rapport qualité prix plutôt très bien. On sent aussi de la rigueur et de la régularité dans la durée. Tout cela est au crédit de cette bonne maison. Deux petits bémols malgré tout: les quantités presque justes et un déficit sur les saveurs. Idem pour le vin rouge servi au verre qui ne nous a pas touchés. Pour autant globalement très bien quand même.\nPoser une question à caligula54 à propos de La Table d'Angèle\nRapport qualité-prix-plaisir imbattable\nArrivés par hasard a la bresse lors d'une virée moto, nous souhaitons manger et trouvons le resto via tripadvisor (choisi pour la notation et les commentaires).\nLa salle est pleine mais on nous propose les places en enfilade au bar. Accueil souriant et sympa. La carte nous parle de suite et nous avons même du mal a choisir tellement tout semble delicieux, 2 entrées différentes, 2 plats différents et 2 desserts différents mais la meme sensation de bonheur pour les papilles!!! Tout etait a tomber (viande, poisson etc).\nJe voyage bcp sur toute l'alsace et mange tous les midi au resto mais je peux vous affirmer qu'une telle qualité de cuisine et de produits a ce prix c'est difficilement trouvable! Continuez ainsi et faites nous passer de superbes moments gustatifs!\nPoser une question à domgass68 à propos de La Table d'Angèle


514-325-0150 poste 2750\nSamuel Busque, musicien, auteur-compositeur et producteur musical, bifurque de l’administration à la musique lors de son adolescence. Actif depuis 1993, il débute sa carrière en tant que cofondateur et guitariste du groupe Noir Silence. Groupe primé de disques platine et disques d’or, cumulant près de 1000 spectacles à ce jour et 250 000 albums vendus.\nL’expérience acquise, il migre vers la production musicale et la gérance d’artiste. En 2001, il crée une entreprise visant à soutenir les artistes, Productions Tribal, dans lequel il agit à titre de consultant, producteur et gérant. Il épaule des projets de la relève, prend en main la carrière de Noir Silence et participe à la montée de 3 gars su’l sofa, Tocadéo et Gabriella. Il collabore avec Patrick Norman sur l’album Simplement Patrick Norman en tant que coréalisateur et directeur de projet. Il contribue avec Véronique Labbé, en 2017, à l’élaboration de la plateforme Espace Country. Une plateforme soutenant les artistes auto producteurs folk, roots, country pop et country. En 2020, il fonde l’entreprise Pop Cykle Musique, dont la mission est la professionnalisation des artistes pop et urbain. Il collabore en tant qu’auteur-compositeur pour plusieurs artistes entre autres, Laurence St-Martin, Noir Silence et Philip Saucier.\nJury sur de multiples festivals et concours tel que le Festival Le Tremplin de Dégelis, Cégeps en Spectacle et Cégeps Rocks, Pro-Scène, Ma Première Place des Arts et les FICG. Il donne plusieurs ateliers sur l’industrie de la musique tout en étant enseignant au Cégep Marie-Victorin.\nIl est acteur de plusieurs projets marquants durant son parcours, entre autres avec ses comparses de Noir Silence, ils créent un spectacle bénéfice pour les enfants de la tragédie du Lac-Mégantic. Il est mandaté par la famille de Geneviève Breton pour réaliser le projet de l’album posthume de la chanteuse, décédée dans l’accident. Il accompagne Luc Cousineau atteint de la SLA dans les quatre derniers projets de sa carrière.


L'Epouvanteur : Tome 8 (Joseph Delaney) - Le blog de Edelwe\n<< Vampire Academy : tome 2 (Richelle... Les séparés (Kéthévane Davrichewy) >>\n22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 12:22\nL'Epouvanteur : Tome 8 (Joseph Delaney)\nTome 7 : Le Cauchemar de l'Epouvanteur\nTome 8 : Le Destin de l'Epouvanteur\nEncore une réussite! J'adore cette série! Cette fois-ci nous découvrons le folklore irlandais, avec les banshees et la Morrigan, une terrifiante déeese. C'est vraiment passionnant et cela donne envie de mieux connaître cette mythologie.\nC'est toujours aussi agréable de llire Joseph Delaney. C'est bien écrit, fluide et vraiment dynamique. Un vrai bonheur!\nOn retrouve nos héros, en bien mauvaise posture. Ils ne sont pas les bienvenues en Irlande et ne tardent pas à avoir beaucoup d'ennuis. Il y a donc de nombreux rebondissements. On ne s'ennuie pas un instant. On prend beaucoup de plaisir à suivre l'évolution des personnages et de l'intrigue. Et là, j'adorerais spoiler, mais je me contiens. Mais la fin est ... Il faut absolument lire ce tome!\nLe tome 9 vient d'arriver dans ma PAL et n'y restera pas longtemps!\nRésumé : John Gregory, Tom Ward et son amie Alice, fuyant la guerre qui fait rage dans le Comté, accostent en Irlande. Là, ils vont affronter des mages particulièrement malfaisants, prêts à tout pour accroître leurs pouvoirs maléfiques et se débarrasser de l'Epouvanteur comme de son apprenti. Au cours d'une dangereuse mission, Tom se voit remettre la Lame du Destin, une épée venue de l'Autre Monde. Cette arme puissante lui permettra-t-elle de vaincre le Malin ? Mais s'il veut survivre, il doit encore s'entraîner... Et la seule personne capable de l'aider n'est autre que Grimalkin, la sorcière tueuse...\nLisère, je n'ai toujours pas repris cette série arrêtée après le tome...1 ! C'est pas possible, à quand une année sabbatique pour lire ????\nTrès bonne idée! Travailler moins pour lire plus! :)


Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi\nSujet: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Jeu 6 Avr - 6:35\nVoleur assassinat, hors-la-loi, finesse (je joue les trois spés en fonction des situations avec actuellement une avancée plus importante en spé assassinat pour l'opti raid).\nLes soirs sauf le vendredi et le samedi et quelques semaines de vacances.\nJe joue à Wow uniquement et depuis 2008. J'ai toujours joué rogue.\nJ'ai quelques rerolls dans d'autres classes et deux rogues côté Horde dont un sur serveur US mais que je n'ai plus le temps de jouer. Mais mes rerolls ne m'ont servi que pour les métiers et parfois pour rendre service en heal ou en tank. Et comparé au rogue je trouve les autres classes fades.\nJe suis passé par plusieurs guildes. J'en ai quitté certaines à cause de disband. J'en ai quitté d'autres rapidement pendant la phase de test parce qu'elles ne me convenaient pas.\nJ'ai été MG et RL dans une guilde avec un bon progress à Cataclysme et à MOP.\nA priori vous n'avez pas de rogue et le progress est à peu près similaire à la guilde dont je viens.\nParce qu'a priori vous n'avez pas de rogue. Comment vous faites pour vos soirées cuir ?\nRéponse à l'annonce de recrutement passée en jeu.\nJe fais partie des 18+ et j'habite en Bretagne, la vraie, celle de la pointe Ouest. Ce qui sous-entend, notez bien, qu'il y en a une fausse mais je ne dirais pas laquelle\nJe ne suis pas un zappeur et je cherche une guilde pour rester. Une communauté, ça représente un investissement personnel pour se connaître et s'apprécier et je n'ai pas envie de recommencer tous les quatre matins. Si vous êtes sélectifs, je le suis aussi. Je suis plutôt cash pour exprimer les choses mais je le fais toujours avec les formes. Il n'y a pas de risques d'embrouilles quand la communication est faite clairement et avec bienveillance et compréhension.\nLe reste bah on le découvrira au fur et à mesure si on fait un bout de chemin ensemble. Mais vous avez pas mal d'éléments déjà non ? Promis, j'en dirais plus petit à petit. On apprendra à se connaître comme ça.\nPour la charte, en bon breton, je ne signe jamais rien tant qu'on n'a pas discuté et bu un coup. Je viendrai la signer si l'on convient de partager un bout de route. Ça peut paraître désagréable mais c'est plutôt un gage de confiance. Cela veut dire que je signe pas à la légère des engagements mais qu'une fois que c'est signé je les respecte. Et puis, il y a la loi qui est pensée, la loi qui est écrite et la loi qui est appliquée et j'aime bien avoir une idée des trois\nBonne journée à tous les lecteurs ou lectrices de ce post\nJ'édite le post pour approuver et signer la charte de guilde. J'ai pu constater l'esprit de la loi, l'écriture de la loi et l'application de la loi dans la guilde. Mon postulat est donc officiel. Faites gaffe à vos poches (surtout celles de derrière et si vous êtes blondes à forte poitrine gaffe à celles de devant et de derrière)\nDernière édition par Irgaaw le Ven 7 Avr - 3:21, édité 1 fois\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Jeu 6 Avr - 8:53\nBienvenue ici on se voit sur discord tout a l'heure\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Jeu 6 Avr - 9:15\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Jeu 6 Avr - 12:34\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Jeu 6 Avr - 12:41\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Ven 7 Avr - 1:54\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Dim 16 Avr - 11:40\nSalut igmar ^^ bon vu que t'aime les krisprols tu est un type bien !\nBlague a part essaie de contacter tosh pour voir avec lui comment se passe ta candidature, que vous fassiez un point ensemble.\nSinon hormis un soucis de placement je n'ai pas grand reproche a te faire a cette heure\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Lun 17 Avr - 7:35\nOki dès que je vois tonton totosh je fais le point \nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Jeu 20 Avr - 15:58\nAlors humainement le pépère est des plus sympathique, facétieux, s'intègre bien.\nAu niveau DPS il envoie du paté en croute, ça manque juste un peu de pratique du même raid donc ça va.\nDonc globalement j'approuve la confirmation de postulation en tant que parrain\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Jeu 20 Avr - 16:03\nT'es trop cool mon vénéré parrain d'amour\nMerci ! Trop content de faire partie de la bande (c'est pas sexuel hein)\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi Jeu 20 Avr - 17:47\nj'en profite pour aller dans le sens de ton parrain, bien intégrer agréable et ton dps augmente rien a redire\nSujet: Re: Irgaaw professionnel pas très recommandable heu voleur quoi


Sénégal: BP annonce un programme de développement social à Saint-louis - allAfrica.com\nSénégal: BP annonce un programme de développement social à Saint-louis\nSaint-Louis — British Petroleum (BP) annonce mettre en œuvre bientôt dans la région de Saint-Louis un programme comportant différentes initiatives de développement social, en rapport avec l'exploitation du gisement "Grand Tortue-Ahmeyim" (GTA) dont elle a la charge, à cheval entre le Sénégal et la Mauritanie.\nDe concert avec l'ONG Enda-Santé, ces initiatives de développement social vont porter sur la santé, l'environnement et l'économie, précise la compagnie pétrolière britannique dans un communiqué.\nSelon le communiqué, une formation en santé communautaire a été déjà organisée dans ce cadre par Enda-Santé, à la suite de laquelle du matériel médical a été offert à des structures de santé de la région de Saint-Louis.\n"BP a mis en place un partenariat avec Enda-Santé pour renforcer l'accès aux services de santé et promouvoir la sensibilisation communautaire à la santé, l'hygiène et l'assainissement, mais également pour améliorer la capacité technique des prestataires de soins de santé locaux ainsi que la qualité des services dans la Langue de Barbarie", ajoute le communiqué.\nDe même, indique la même source, un partenariat a été noué par BP avec l'Association ouest-africaine pour le développement de la pêche artisanale (ADEPA/WADAF), en vue de contribuer à "accroître les opportunités économiques" dans cette région, à travers notamment le renforcement des capacités des communautés de pêcheurs et d'autres organisations de la Langue de Barbarie.\nCes programmes devraient permettre de restaurer les ressources naturelles et l'industrie halieutique, en améliorant la sensibilisation à l'environnement dans les écoles et en facilitant l'accès au financement aux communautés de pêche artisanale, poursuit le communiqué.


Offrir une séance photo pour noel - Arnaud Deschamps Photographe de mariage et studio\nOffrir une séance photo pour noel\nC’est bientôt Noël, offrez un bon cadeau pour une séance photo à vos proches !\nVous cherchez une idée de cadeau pour votre famille, vos parents ? Il ne vous reste plus que quelques temps pour trouver une idée de cadeau ?\nOffrez un shooting photo à votre conjoint (e), vos parents ou amis car c’est le genre de cadeau original qui fera plaisir aux bénéficiaires, qui repartiront ravis de la séance et des photos qu’ils auront certainement plaisir à partager et à accrocher chez eux !\nDe plus, les bénéficiaires pourront, s’ils le souhaitent, compléter la séance photo en craquant pour l’un des superbes livres photos et/ou pour un agrandissement d’une photo coup de cœur (suppléments à prévoir).\nVous pourrez également laisser un petit message au bénéficiaire de la séance photo, qui sera imprimé sur le bon cadeau !\nLe bon cadeau est valable 6 mois. Votre bon ne sera pas oublié car le ou les bénéficiaires recevront un mail automatique de relance 1 mois avant la date d’expiration du bon.\nAlors dépêchez vous et offrez dès à présent un bon cadeau pour sur séance photo en Home studio en cliquant sur ce lien !\nMini séances photos Noel 2021


Syrie : Obama repousse l'éventualité de frappes - Le Point\nSyrie : Obama repousse l'éventualité de frappes\nLe président américain veut donner une chance à la diplomatie au moment où Damas assure être prêt à renoncer à son arsenal chimique\nBarack Obama s'est exprimé de nouveau dans la nuit de mardi à mercredi à la Maison-Blanche sur le dossier syrien. © AFP/Brendan Smialowski\nPublié le 11/09/2013 à 06h08 - Modifié le 11/09/2013 à 10h46\nBarack Obama a affirmé mardi, depuis la Maison-Blanche, qu'il souhaitait donner une chance à la diplomatie en Syrie au moment où Damas assure être prêt à renoncer à son arsenal chimique. À l'issue de 48 heures d'intense activité diplomatique qui ont éloigné la perspective de frappes sur le pays ravagé par la guerre civile, le président américain a jugé que la proposition russe de placer les armes chimiques syriennes sous contrôle international constituait un signe "encourageant". "Cette initiative peut permettre de mettre un terme à la menace des armes chimiques sans recourir à la force, en particulier parce que la Russie est l'un des plus puissants alliés d'Assad", a déclaré le président américain, tout en reconnaissant qu'il était "trop tôt" pour dire si ce plan aboutira. S'il a demandé au Congrès de ne pas voter immédiatement sur un éventuel recours à la force, le président américain a rappelé que l'option militaire restait sur la table.\nObama se montre prudent\nDénonçant l'attaque chimique "écoeurante" commise par le régime Assad qui a fait plus de 1 400 morts selon le renseignement américain, il a évoqué "des hommes, des femmes, des enfants tués par le gaz allongés les uns à côté des autres" vus sur les vidéos prises après l'attaque. Barack Obama, qui a dépêché son secrétaire d'État John Kerry à Genève pour des entretiens avec son homologue russe Sergueï Lavrov jeudi, s'est dit déterminé à maintenir la "pression" sur le régime syrien. De puissants bâtiments de guerre américains équipés de missiles de croisière ont été déployés ces dernières semaines en Méditerranée orientale. "J'ai donné l'ordre à notre armée de garder ses positions actuelles, pour maintenir la pression sur Assad et afin d'être prête à réagir si la diplomatie échoue", a-t-il prévenu.\n"Même une attaque limitée ferait passer un message à Assad d'une (magnitude) qu'aucun autre pays ne peut envoyer", a assuré le locataire de la Maison-Blanche. Il a aussi renouvelé son engagement à ne pas déployer de troupes au sol et a rejeté la comparaison avec l'Irak de 2003. "Je ne pense pas que nous devrions renverser un nouveau dictateur par la force", a lancé le président, qui s'exprimait depuis l'East Room, la salle d'apparat de la Maison-Blanche, exactement l'endroit où il avait annoncé à ses compatriotes la mort d'Oussama Ben Laden dans un raid de commandos américains en mai 2011. Au Congrès, les deux sénateurs républicains John McCain et Lindsey Graham, fervents partisans de frappes, ont dit regretter que Barack Obama n'ait pas présenté de "plan plus clair pour tester le sérieux de la proposition russe et syrienne visant à transférer les armes chimiques du régime Assad sous contrôle international".\n"Ne plus posséder d'armes chimiques"\nQuelques heures plus tôt, la Syrie avait affirmé, par la voix de son ministre des Affaires étrangères Walid Mouallem, être prête à renoncer à son arsenal chimique. "Nous sommes prêts à annoncer où se trouvent les armes chimiques, à cesser la production d'armes chimiques et à montrer ces installations aux représentants de la Russie, d'autres pays et de l'ONU", a-t-il déclaré, soulignant la volonté de son pays de "ne plus posséder d'armes chimiques". La neutralisation de l'arsenal chimique syrien pourrait cependant se révéler très délicate sur le terrain, en plein milieu d'une guerre civile qui a déjà fait plus de 100 000 morts. La Syrie dispose d'environ "1 000 tonnes" de différents agents chimiques, selon Washington.\nBarack Obama a convenu avec son homologue français François Hollande et le Premier ministre britannique David Cameron d'examiner la proposition russe. Mais les négociations, qui ont débuté mardi, s'annoncent d'ores et déjà extrêmement difficiles. Une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, initialement prévue mardi à 16 heures (20 heures GMT), a été reportée sine die à la demande de la Russie. Le président russe Vladimir Poutine a ainsi appelé les États-Unis à renoncer au recours à la force en Syrie. "Il est difficile de contraindre la Syrie ou un autre pays à se désarmer de façon unilatérale s'il y a une action militaire en préparation contre ce pays", a-t-il déclaré selon la télévision russe. Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a de son côté jugé "inacceptable" un projet de résolution français qui prévoit le contrôle et le démantèlement des armes chimiques syriennes, la mise en place d'un dispositif d'inspection et de contrôle, et autorise, en dernier recours, l'usage de la force pour contraindre Damas à respecter ses obligations.\nLa France a immédiatement fait savoir qu'elle était prête à "amender" son projet "dès lors que sont préservés ses grands principes et objectifs". François Hollande a décidé de convoquer ce mercredi à 6 heures GMT un conseil restreint de défense sur le dossier syrien.\nLe Congrès américain est "d'accord pour attendre"\nL'ONU dénonce des "crimes contre l'humanité"\nSyrie : les rebelles toujours à Maaloula\nVous lisez actuellement : Syrie : Obama repousse l'éventualité de frappes\nPar PATRAK le 11/09/2013 à 13:56\nJ'ai la curieuse impression\nQu'Hollande et Fabius s'agitent comme des puces à coté de la scène et que les deux "grands" ne doivent trop leur demander leur avis.\nPar AlexCivit le 11/09/2013 à 13:10\nIl existe DEJA une convention qui interdit la possession et la fabrication de ces armes et elle est signee par plus de 180 pays.\nSeuls 7 Etats ne l'ont pas signée dont la Syrie d'Assad.\nPar Timéo Danaos le 11/09/2013 à 11:30\n@Mama Bea ? Ah ! Bon ?\nEt vous croyez que la guerre au Mali c'était pour chasser le lapin du désert ?\nFaire une guéguerre au Mali, soi-disant pour combattre le terrorisme, lâché en Afghanistan, alors qu’en réalité c’est pour aller fissa-fissa protéger les mines d’or, d’uranium, de pétrole dont les Areva, Total et GDF ont besoin et que trois lapins du désert voulaient confisquer…voilà la vraie guerre de mossieu Hollande : protéger les ressources dont la France a besoin, sous couleur de combattre le terrorisme ! Tu parles, encore une fourberie bien dans son genre.