La commission auditionné M. Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française\nM. le président François Brottes. Je tiens à remercier Mmes et MM. les ministres qui ont accepté ce défi de venir collectivement à la rencontre du Parlement.\nMmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière ont dirigé une mission d’information sur le développement de l’économie numérique française, mise en place en mars 2013. La Commission a engagé de vrais moyens dans cette mission et a considéré qu’il fallait que ce travail serve. Nous vous avons donc invité, mesdames et messieurs les ministres, pour entendre les conclusions de cette mission transversale et pour nous faire partager les actions que vous comptez déployer.\nMme Laure de La Raudière. Aujourd’hui, on ne se connecte plus, on est connecté. Cette phrase illustre la troisième révolution industrielle que nous sommes en train de vivre et qui induit des changements aussi profonds que ceux engendrés par la deuxième. Tous les secteurs de l’économie et de la société – les industries culturelles, l’audiovisuel, le tourisme, la distribution, les transports, les modes de paiement, l’action publique, l’éducation, la santé ou l’énergie – sont concernés par ce bouleversement qui s’avère aussi important que celui généré par l’invention de l’électricité.\nLe numérique est un formidable levier de croissance et pourrait créer 400 000 emplois directs nets dans les quatre prochaines années. Il représente donc une chance pour la France qu’il convient de ne pas laisser passer. Pour ce faire, il est nécessaire d’anticiper et de comprendre le fonctionnement de l’économie numérique ; il faut porter une volonté de changer le monde en s’attaquant à une ligne de fracture, en recherchant continuellement la disruption, en renforçant la puissance de l’industrie du capital-risque et en favorisant l’émergence d’un écosystème performant.\nLa France dispose de nombreux atouts – notamment la qualité de ses entrepreneurs qui ont créé des entreprises comme Meetic, Dailymotion, Deezer, Exalead, Parrot, PriceMinister, Vente-privee.com et bien d’autres –, mais souffre également de faiblesses. Celles-ci résident dans le fait de considérer le numérique comme une filière autonome, dans les difficultés à se projeter à l’international, dans la méconnaissance globale des enjeux numériques et des nouvelles stratégies de création de valeur par les responsables économiques et politiques, et dans la persévérance à défendre d’anciens systèmes comme la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet (HADOPI) ou les taxis contre les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).\nIl nous faut agir pour une France numérique dans tous les domaines et tous les secteurs, ce qui requiert, c’est le titre de notre rapport, « de l’audace, encore de l’audace et toujours de l’audace » comme le professait Danton à un autre moment révolutionnaire.\nMme Corinne Erhel. Il s’avère primordial d’accélérer la conversion numérique de la société en suivant des objectifs, une méthode, des calendriers et en s’appuyant sur des moyens humains et financiers dédiés à cette politique. Il est nécessaire que le fonctionnement en silos et vertical s’efface devant un mode d’action plus horizontal. La coopération interministérielle est-elle efficace ? Comment pourrait-on l’améliorer et l’approfondir ?\nUne grande partie de nos travaux ont trait à l’éducation et à l’adaptation des compétences : des ambitions ont été affichées dans cet important domaine que nous relayons en proposant l’apprentissage du code – c’est-à-dire de la programmation informatique – à l’école. L’éducation nationale devrait-elle s’inspirer des initiatives menées actuellement comme l’Ecole 42 et d’autres où de nouvelles méthodes d’apprentissage et d’évaluation sont déployées. S’agissant de l’enseignement supérieur, nous proposons de réserver 10 % des bourses doctorales à des recherches portant sur le numérique. Soutenez-vous cette idée ?\nDe grands acteurs de dimension internationale bouleversent le secteur de la culture, et une entreprise comme Netflix pose un problème nouveau. Comment travaillez-vous en interministériel sur de tels cas qui modifient tous les modèles et toutes les organisations ? La presse repense également son économie générale : quelles actions entreprenez-vous en la matière ? Nous avons rencontré des membres d’une start-up qui propose que chaque auditeur puisse composer son propre journal télévisé à partir de ses centres d’intérêt collectés dans ses données.\nLe soutien à l’innovation nécessite de capitaliser les start-up françaises, notamment celles créant des applications mobiles. Il convient de préparer les nouveaux usages et d’accompagner l’émergence de champions en faisant émerger un environnement propice à leur développement. Notre rapport insiste ainsi sur la question du financement de l’innovation. Quel regard portez-vous sur nos propositions visant à combler les phases post-amorçage, importantes pour faire grandir nos entreprises et leur permettre d’attaquer le marché mondial, ou à créer un Nasdaq européen en complément du marché Euronext ?\nNous suggérons également d’évaluer les incubateurs et les accélérateurs qui bénéficient d’une aide : quelle est votre position sur ce sujet ? M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, estime qu’il existe trop de fonds de capital-risque en France – on en recense une centaine ; en se prononçant pour une plus grande sélection, il demandait à ce que les rendements soient supérieurs ? Êtes-vous d’accord avec cette analyse ? Comment pourrait-elle se traduire dans les faits ?\nL’État doit être exemplaire dans la mise en place de cet environnement et de cette nouvelle culture. Beaucoup d’initiatives ont déjà été lancées, mais nous nous demandons comment l’État fait face à cette transformation et à la gestion d’une temporalité différence ? Comment briser les silos politiques et administratifs ?\nLa bataille doit se conduire a minima au niveau européen, l’Union européenne (UE) représentant le bon échelon pour penser une stratégie ambitieuse et internationale faisant du numérique le moteur de notre attractivité. Comment valoriser l’expertise de promotion de l’économie française du réseau des expatriés ? Cette demande nous a été adressée lors des auditions.\nL’innovation constitue le cœur de la réussite de la transformation numérique, et il convient de dépasser nos blocages culturels. Quels engagements pouvez-vous prendre en matière d’innovation ? Ce rapport propose la mise en place d’un principe d’innovation pour le numérique, indispensable pour conduire la révolution culturelle qui nous permettra de gagner cette bataille et de faire de la France et de l’UE des acteurs majeurs dans ce domaine.\nM. Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaiterais tout d’abord saluer le travail des deux rapporteures, Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.\nLe numérique à l’école constitue un outil important pour lutter plus efficacement contre les inégalités sociales et scolaires et bâtir une école plus inclusive. Là où des expérimentations sont conduites, il bouleverse d’ores et déjà l’espace pédagogique de la classe car il motive les élèves, il suscite la participation de ceux qui n’intervenaient pas et il permet à des enfants frappés de troubles cognitifs ou atteints de handicaps comme la dyslexie et la dyspraxie de suivre la même leçon que les autres. Le bilan des pratiques pédagogiques testées en France et à l’étranger montre leur efficacité dans la lutte contre le décrochage et pour le rattrapage de certains élèves en difficulté.\nLa France se trouve moins bien équipée que les autres pays européens au collège et à l’école, mais mieux équipée au lycée, et ce dans les trois filières, générale, technique et professionnelle. Ainsi, 97 % des enseignants interrogés jugent que les ressources pédagogiques numériques constituent un atout, mais seuls 5 % d’entre eux les exploitent dans les classes, ce qui atteste de l’ampleur du chantier que nous avons à conduire.\nCelui-ci a trois dimensions : le raccordement de l’ensemble des établissements, même les plus isolés, afin qu’une fracture numérique ne vienne pas s’ajouter aux fractures sociales et géographiques ; l’équipement des classes de tableaux interactifs, de terminaux mobiles et d’ordinateurs ; enfin, les ressources pédagogiques numériques nécessitent une préparation des enseignants, lors de leur formation initiale comme continue.\nLe numérique en classe change le statut de l’erreur, car celle-ci s’efface sur une tablette ou sur un terminal mobile. Cela permet de recommencer, de retravailler, et de ne pas s’y arrêter. L’erreur se trouve ainsi au service des apprentissages et des progrès des élèves, ce qui modifie la relation entre l’enseignant et l’enfant. Au moment où le conseil supérieur des programmes (CSP) se penche sur le socle des connaissances et des compétences devant être acquises au terme de la scolarité obligatoire et où l’on réfléchit à l’évaluation de leur maîtrise, le chantier du numérique à l’école offre une opportunité de modifier les ressources pédagogiques pour les placer davantage au service des programmes et de la lutte contre les inégalités sociales et scolaires à l’école.\nLe Gouvernement lancera un plan d’équipement des écoles et des collèges et incitera les collectivités territoriales à investir une fois que l’effet de levier sera suffisant ; en outre, il soutiendra la filière industrielle du numérique éducatif, dont le marché mondial est évalué à 92 milliards d’euros. Un certain nombre d’éditeurs sont prêts à prendre le tournant du numérique, mais il ne s’agit pas simplement de transformer un manuel scolaire en fichier pdf. Il y a lieu d’élaborer des programmes interactifs, nouveaux, innovants et qui s’appuient sur les expérimentations déjà existantes, afin que les enseignants exploitent toutes les opportunités offertes par les instruments numériques.\nLe rapport met en lumière des carences dans l’enseignement de l’informatique à l’université ; cette situation a conduit Xavier Niel à créer l’Ecole 42, et je souhaite que l’on formule rapidement des propositions sur la manière d’améliorer l’enseignement de l’informatique. Nous portons un vif intérêt aux cours en ligne ouverts et massifs (CLOM) – ou MOOC pour l’acronyme anglais – qui constituent un instrument d’appui à la formation continue des professeurs et qui doivent être développés en France et dans l’espace francophone pour ne pas laisser la formation des élites francophones aux Anglo-Saxons. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté important.\nJe suis favorable à ce que la réforme des rythmes scolaires permette d’inciter des collectivités locales et des écoles à initier les élèves du primaire au code et au langage informatique. L’initiation au fonctionnement et aux règles du langage informatique figure dans la proposition de socle des connaissances et des compétences avancée par le Conseil supérieur des programmes (CSP) ; l’élève français devra ainsi savoir que les équipements informatiques utilisent une information codée, devra connaître les principes des langages de programmation et devra être capable de réaliser de petites applications utilisant des algorithmes. Les professeurs de technologie demandent à dispenser cet enseignement. Il me paraît prématuré d’en faire une matière obligatoire faisant partie des apprentissages fondamentaux au primaire, mais cela peut s’insérer dans le socle du collège.\nM. le président François Brottes. Nous avons récemment organisé une table ronde sur l’e-commerce au cours de laquelle l’un des deux patrons de Vente-privee.com a affirmé ne pas réussir à recruter des compétences suffisantes pour leur développement ; cette situation a conduit l’entreprise à créer sa propre école dans laquelle étaient recrutés des jeunes en échec scolaire qui font preuve d’une très grande motivation et qui trouvent tous un travail à l’issue de cette formation. Ce genre d’initiative pose question.\nMme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication. Le numérique a introduit plusieurs changements dans le modèle économique de la culture. Il offre des opportunités nouvelles d’accès à la culture et de développement des pratiques créatives, mais il suscite également certaines inquiétudes. Des risques de concentration majeurs apparaissent, notamment du fait de l’importance des multinationales – les GAFA pour Google, Apple, Facebook et Amazon – qui opèrent un transfert de la valeur créée par les artistes vers les entreprises qui font circuler les contenus. Cela menace l’exception culturelle que la France défend fortement au sein de l’UE en promouvant son adaptation à l’ère du numérique. Au fil des évolutions technologiques, nous avons toujours réussi à adapter nos mécanismes de financement de la création par ceux qui la diffusent ; aujourd’hui, il est naturel que les grands acteurs du numérique contribuent au financement de la culture. Pour ce faire, il faut que le principe de destination prévale sur celui du pays d’origine, notamment en matière de fiscalité. La France défend cette position qui s’avère si pertinente pour traiter des cas comme celui de Netflix. La concentration peut faire peser une menace sur la diversité culturelle du fait des risques d’abus de position dominante. Cela a donné lieu à de nombreux conflits, comme ceux opposant Amazon à Hachette aux États-Unis, Amazon à des éditeurs et libraires allemands, ou YouTube à des producteurs indépendants de musique qui refusaient ses conditions commerciales. Nous demandons à la Commission européenne de se montrer vigilante pour empêcher ces pratiques inacceptables où un opérateur impose des conditions commerciales à des éditeurs et des libraires.\nCette position n’est pas que défensive et nous devons construire une stratégie industrielle des contenus numériques. Des acteurs français produisent des contenus de grande qualité dans tous les domaines culturels, et il convient de défendre ces créateurs qui incarnent l’excellence française ainsi qu’un pan important de notre économie et de notre capacité d’influence dans le monde. Ainsi, nous travaillons avec les entreprises françaises offrant des services de vidéo à la demande avec abonnement – VàDA ou SVoD en anglais – pour les accompagner en adaptant notre système de régulation, notamment la directive sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), et en leur évitant de se trouver confrontés à une concurrence déloyale des grands opérateurs américains.\nJ’ai engagé le chantier de modernisation de l’action publique de la culture, le numérique s’avérant un levier d’action puissant en la matière. Comme vous le soulignez dans votre rapport, mesdames les députées, il convient de sortir de la logique de silo ou de filière pour agir dans le cadre d’une économie numérique globale qui ne se développe pas que par le progrès technique, celui-ci représentant une illusion dont il faut se garder, tout fétichisme technologique étant à proscrire, car la puissance de la France réside dans la création des contenus culturels. On doit pouvoir donner à cette capacité d’invention un débouché dans le numérique.\nLe numérique facilite l’accès aux innovations ; dans ce contexte, j’ai lancé depuis un an une politique culturelle – baptisée « automne numérique » – en faveur des usages numériques et de l’innovation : elle irrigue l’ensemble des secteurs du patrimoine, de la création artistique, des médias et des industries culturelles.\nCette politique repose sur trois axes. Le premier vise à renforcer l’accès aux ressources culturelles numériques d’éducation artistique et culturelle dans l’ensemble du territoire. Le ministère de la culture et de la communication a développé des programmes de numérisation ambitieux par le biais de plusieurs appels à projets, dont le dernier, relatif aux services numériques culturels innovants a été publié en juin dernier. Doté de 1,5 million d’euros, son objectif est de favoriser la diversité culturelle et de soutenir des expérimentations destinées au grand public. Les projets retenus couvrent l’ensemble des champs culturels – le patrimoine, la mise en valeur des territoires, le spectacle vivant, le livre, l’art contemporain, l’audiovisuel et la musique – et offrent des services numériques variés : visite des musées et du patrimoine, visualisation et diffusion des contenus, jeux, éducation artistique et culturelle, personnalisation pour certaines catégories de la population, et spectacle vivant. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), on dresse un bilan des politiques de numérisation déployées dans le secteur culturel ; en effet, beaucoup d’argent a été consacré dans la numérisation, et il convient de se montrer vigilant sur l’utilisation de ces ressources. Ainsi, la numérisation des collections nationales des musées – qui appartiennent à tous les Français – doit conduire à ce que les données restent publiques. Le ministère s’attache aussi à valoriser l’offre existante par le biais de partenariats avec des communautés numériques ou dans des espaces numériques dédiés à l’éducation artistique et culturelle, afin de rendre une sélection de ressources culturelles numériques accessible aux plus jeunes dans un cadre juridique sécurisé – on respecte le droit d’auteur – et public.\nLe deuxième axe consiste à bâtir une politique des usages numériques dans le secteur culturel. Il s’agit d’accompagner le passage d’une politique d’accès aux ressources numériques à une véritable politique des usages numériques. Pour ce faire, on favorise l’utilisation des contenus créatifs, afin d’en faire des objets ouverts, immersifs, exportables et permettant à chacun de se les approprier dans une démarche ludique ou professionnelle. J’ai souhaité que le ministère s’engage dans une stratégie d’ouverture des contenus créatifs dédiés à l’éducation artistique et culturelle. À cette fin, j’ai annoncé la réalisation d’un site ouvert, proposant à l’usager des modules innovants et exportables autour du portail « Histoire des arts », utilisé par les collégiens. La mise à disposition de ressources sous licences ouvertes s’inscrit dans cette démarche ; elle repose sur la volonté d’accorder aux licences libres, et notamment aux creative commons, une plus grande audience, car il s’agit d’un enjeu important pour le ministère de la culture et de la communication. Je souhaite que nous accompagnions les établissements publics dans une action coordonnée d’ouverture des ressources culturelles numériques, en mettant l’accent sur l’éducation artistique et culturelle. Lors de l’« automne numérique », j’ai souhaité que l’on conditionne les projets numériques portés par les établissements publics – ou les structures subventionnées par le ministère à plus de 50 % – à la mise à disposition significative de ressources numériques culturelles sous licence ouverte. Afin de sensibiliser les acteurs culturels, nous avons conclu dans le même temps un partenariat pilote avec Creative Commons France. L’État s’est également engagé dans une politique d’ouverture de ses ressources ; dans ce cadre, le ministère de la culture et de la communication a modifié en mai dernier les conditions générales de réutilisation de ses sites internet en plaçant les données sous licences ouvertes afin de permettre au plus grand nombre de se les approprier légalement. Nous avons veillé à mieux identifier les œuvres du domaine public, sources de création, pour préserver des espaces culturels gratuits et communs. En développant des outils de sensibilisation aux droits d’auteur – notamment dans le cadre scolaire, car il est important que les jeunes connaissent le droit d’auteur et l’économie de la création – et de valorisation des œuvres entrées dans le domaine public, le ministère souhaite accompagner les jeunes dans leur apprentissage de ce qui relève du domaine public et de ce qui est soumis au régime du droit d’auteur. Nous avons mis en place un prototype de calculateur du domaine public français pour en faciliter l’identification ; cet outil a rencontré un certain succès et nous travaillons actuellement à son exportation.\nLe troisième et dernier axe a pour objet d’accompagner le développement d’un écosystème de création et d’innovation dans le secteur culturel. Celui-ci s’est imposé comme un secteur de pointe dans les technologies numériques, et notamment dans le web sémantique. Le ministère de la culture et de la communication a développé des programmes de recherche pour investir dans les technologies émergentes et anticiper les usages innovants de demain ; certains établissements se montrent très innovants en la matière, à l’image du Centre Pompidou qui a créé un musée virtuel sur le principe du web sémantique. Nous avons mis en place à l’automne dernier un partenariat avec l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) pour accompagner la réflexion sur les enjeux du web 3.0 ; nous avons aussi rédigé une feuille de route stratégique sur l’enjeu des métadonnées culturelles et du web 3.0. Nous avons également lancé une démarche d’ouverture des données publiques culturelles avec un dynamisme exemplaire, puisque nous avons publié fin mars un guide « data culture » qui précise la doctrine du ministère en matière de réutilisation des données publiques. Nous avons aussi élaboré une feuille de route stratégique « open data » du ministère, et un rapport d’audit sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles pour une révolution dans le secteur culturel a été récemment rédigé. Afin d’accompagner le développement des nouvelles pratiques artistiques numériques et de favoriser la médiation numérique, le ministère de la culture et de la communication a créé au mois de mai dernier un espace de travail partagé, dédié à l’innovation culturelle et baptisé « Silicon Valois ». Cela illustre ma volonté de moderniser l’administration du ministère. De nombreuses rencontres entre les acteurs de la culture et ceux du numérique ont eu lieu durant quinze jours au sein même du ministère, afin de décloisonner les compétences et de favoriser le partage des bonnes pratiques. Parallèlement, on a mis en place dans cet espace de travail des ateliers de sensibilisation aux outils de financement à destination des entrepreneurs et des ateliers d’initiation au codage pour les collégiens. De nombreux projets de médiation culturelle très inventifs ont émergé et ont donné des idées aux acteurs de la culture et à ceux du numérique ; nous souhaitons donc poursuivre cet élan.\nLe numérique nous oblige à travailler différemment, en réseau et en faisant appel à l’intelligence collective. Le projet « Silicon Valois » s’inscrit dans notre volonté de conserver la dimension créative et citoyenne de la culture et du numérique, car il a mis en place un espace ouvert visant à impliquer davantage les citoyens dans l’élaboration des politiques publiques et à expérimenter de nouvelles formes de gouvernance. Cela s’insère parfaitement dans le cadre de l’adhésion de la France au partenariat pour un gouvernement ouvert. C’est en préservant les outils de financement de la création, en adaptant l’exception culturelle à l’ère du numérique et en développant de nouvelles pratiques innovantes que le ministère de la culture et de la communication pourra entrer de plain-pied dans ce nouvel âge.\nMme Fleur Pellerin, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger. La France dispose de talents et d’entreprises prometteuses et performantes à l’international dans le secteur numérique ; cela doit nous conduire à adopter un discours offensif mettant en valeur nos réussites et à aider les entreprises à acquérir une taille critique leur permettant de concurrencer des acteurs évoluant dans un terrain de jeux plus vaste. Nos entreprises restent un peu trop hexagonales, car ces marchés fonctionnent sur le modèle du winner-takes-all : il s’avère donc difficile de reprendre des parts de marché à ceux qui en ont acquis rapidement d’importantes au moment de l’émergence du marché. Le problème possède en partie une dimension culturelle, et certains entrepreneurs hésitent à se lancer à l’international ; il faut reconnaître que la tâche est compliquée, car, contrairement au marché américain unifié linguistiquement et sur le plan des tarifs, une entreprise française souhaitant vendre des produits ou des services en Lituanie ou en République tchèque devra faire face à des coûts non négligeables. L’éducation, notamment l’apprentissage des langues, joue un rôle majeur pour résoudre ces difficultés ; ainsi, un pays comme Israël, dont le marché intérieur est petit, possède une forte capacité de se projeter à l’international car tout le monde est bilingue.\nLa France et l’Europe pâtissent d’un problème de chaîne de financement, car la taille du marché du capital-risque de l’UE s’avère huit fois inférieure en volume investi et levé qu’aux États-Unis ; il est donc difficile de réaliser un tour de table supérieur à 5 millions d’euros en France. Le Gouvernement a déjà mis en place des mesures visant à compenser cette lacune ; Bpifrance constitue ainsi l’un des principaux pourvoyeurs des fonds du capital-risque, et l’investissement public se situe presque à une limite maximale. Nicolas Dufourcq a raison d’affirmer que ce secteur souffre d’émiettement et doit subir un mouvement de concentration pour que les fonds atteignent une taille suffisante. Il convient de renforcer le capital-risque de deuxième et de troisième tour de table pour les levées supérieures à 5 millions d’euros, afin d’accompagner les entreprises dans leur internationalisation. Bpifrance a mis en place un fonds de large venture qui a pris une participation de 11 millions d’euros dans Withings. Nous devons continuer ce mouvement et adopter une approche européenne du capital-risque pour que la Banque européenne d’investissement (BEI) revoie sa doctrine d’intervention directe ou indirecte pour accompagner la croissance des entreprises. J’avais rencontré le vice-président de la BEI, M. Philippe de Fontaine Vive, qui considérait que plusieurs milliards d’euros étaient disponibles, si bien qu’il faut maintenir la pression pour que de telles opérations soient conduites.\nAfin de faciliter la compréhension des enjeux des affaires et des attentes des consommateurs d’un marché étranger, nous avons lancé un programme d’incubateurs accélérateurs – dont le premier fut inauguré par le Président de la République à San Francisco en février dernier – ayant vocation à fournir des services aux entreprises françaises qui souhaitent s’internationaliser dans des régions à forte croissance comme la Silicon Valley, Boston, où une structure spécialisée dans le biotech et le medtech sera créée, et l’Asie. Nous espérons développer ces maisons de l’international, ces French Tech hubs, dans d’autres pays présentant des débouchés pour nos entreprises.\nIl convient de mettre en valeur les entreprises qui réussissent à se coter au Nasdaq avec succès et à conquérir des marchés étrangers. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, et moi-même étions aux États-Unis pour promouvoir une centaine d’entreprises pépites. La communication et la promotion ne sont pas reconnues comme des actions publiques prioritaires, mais l’image de la France ne doit pas être réduite, sur le plan commercial, au luxe et à la gastronomie, et nous devons nous faire l’écho des réussites des entreprises à fort contenu technologique.\nNous rencontrons dans le tourisme les mêmes défis que dans tous les secteurs touchés par la disruption numérique. Là aussi, des acteurs économiques ont acquis des positions dominantes et se sont placés, à l’image des centrales de réservation, dans un rôle d’intermédiaire entre un producteur et un client. Des entreprises comme Accor n’ont pris que tardivement conscience de la concurrence incarnée par ces plateformes. Je suis donc persuadée que dans le tourisme comme dans les autres secteurs, il y a lieu de se focaliser sur les prochaines vagues d’innovation plutôt que de lutter contre des positions dominantes déjà acquises. HP a mis plus de 100 ans pour acquérir une valorisation boursière de 150 milliards de dollars, alors qu’Apple a mis un peu plus de vingt ans, Google un peu moins de dix ans et Facebook un an et demi. Les cycles économiques diffèrent fortement de ce qu’ils étaient il y a dix ou quinze ans – même si un phénomène de bulle explique sans doute une partie de cette évolution. Cette transformation présente des défis, mais elle souligne également la possibilité de gagner rapidement des parts de marché et des positions dominantes, à condition d’anticiper les prochaines vagues d’innovation et de ne pas se tromper de combat en tentant de contester des situations déjà acquises. En matière de tourisme, j’ai considéré qu’il fallait concentrer nos efforts dans le m-Tourisme, qui repose sur l’utilisation mobile du smartphone, pour développer des applications dans ce domaine, grâce à de l’innovation ouverte avec des grands groupes et des start-up – le Welcome City Lab, situé à Paris, accueille ainsi des start-up évoluant dans le tourisme – et à nos points forts que sont le big data, la géolocalisation et la réalité augmentée. Deux entreprises françaises du secteur du tourisme – lafourchette.com et un courtier de location de voitures – ont été acquises par des opérateurs étrangers : nous devons faire en sorte que nos opérateurs puissent acheter des entreprises étrangères afin d’obtenir leur innovation et de développer la localisation de l’expertise en France.\nLe rapport de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière insiste sur la pédagogie de la révolution numérique. Il s’avère important de stimuler la recherche académique centrée sur la compréhension des mécanismes de l’économie numérique. J’avais lancé avec Jean Pisani-Ferry plusieurs appels à candidature dans ce domaine, car nous manquons de connaissances académiques sur la création de la valeur à l’ère du numérique. Nous rencontrons des difficultés à imposer des sociétés opérant en France mais n’y ayant pas leur siège social, car nous n’arrivons pas à estimer précisément le montant de leur profit réalisé dans notre territoire. Pour ce faire, il faudrait pouvoir calculer la valeur d’une donnée en elle-même et par rapport à celle de l’algorithme développé à l’étranger. Faute de maîtriser ces modèles inédits qui reposent uniquement sur de l’immatériel, il s’avérera ardu de réguler et de fiscaliser les revenus créés.\nM. le président François Brottes. Monsieur Thierry Mandon, vous mettez en œuvre le basculement final vers le tout-numérique, ce qui pose des problèmes pour certains modèles économiques comme celui du courrier à La Poste. On peut imaginer également ce qu’une presse spécialisée vivra lorsque l’ensemble des annonces légales se trouveront sur l’internet. Comment peut-on gérer cette transition vers le tout numérique ?\nM. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Pour prolonger votre question, on peut se demander également comment le numérique peut participer pleinement à l’indispensable mouvement de transformation de l’État et de la puissance publique ; je suis d’ailleurs en accord avec l’orientation du rapport de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière sur ce point. La diffusion de la nouvelle culture numérique dans la société française explique la distance séparant l’État et la société. En effet, cette culture repose sur des réponses individualisées, rapides et horizontales, soit l’inverse de celles fournies par l’État. Tous ceux qui se trouvent attachés à l’État regrettent ce fossé.\nLe numérique recèle un potentiel transformateur puissant, non seulement pour adapter des réponses, mais également pour transformer les processus d’organisation de l’État. Développer la culture et les usages numériques oblige à s’interroger sur les chaînes hiérarchiques, sur l’autorité et sur des innovations de rupture.\nL’État a opéré une prise de conscience récente mais forte du potentiel du numérique. À l’exception de quelques réussites obtenues par des pionniers comme la direction générale des finances publiques (DGFiP) ayant mis en œuvre la déclaration d’impôt sur l’internet, les succès restent fragiles ; chaque ministère développe des innovations numériques, mais les structures qui les conduisent se trouvent souvent en marge de l’organisation administrative qui reste inchangée. Il y a un an, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, a déployé le programme des CLOM car la France souffrait d’un retard considérable. La ministre a directement mandaté un agent de l’administration et l’a placé en dehors de tous les circuits avec une petite équipe. Celle-ci a réussi à rattraper le retard et son chef a reçu un prix de l’innovation des managers publics.\nOn peut aussi évoquer la création, au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, d’Etalab, outil très précieux qui sert d’interface entre les besoins publics et les entreprises de l’écosystème.\nLa conversion numérique de l’État est donc lancée et va même être démultipliée. Ce matin même, le conseil des ministres a pris des décisions en ce sens. Premièrement, ces sujets de la transition numérique et de la modernisation de l’action publique feront l’objet d’un programme d’investissements d’avenir. Ce programme vise à développer la mutualisation, les interfaces tendant à étendre les données ouvertes, l’archivage numérique, les identités numériques des particuliers et le projet intitulé « Dites-le nous une seule fois » dont l’objectif est d’éviter aux usagers de l’administration de donner des dizaines de fois les mêmes réponses. Il a été également décidé de consolider le chantier sur les données ouvertes, ouvert il y a quelques mois et relancé par Axelle Lemaire et moi-même, via la nomination d’un administrateur général des données ouvertes, chargé de veiller à la production et à l’acquisition de données par les différents ministères, de lancer des expérimentations, de diffuser les outils et la culture des données. Troisièmement, afin de consolider la crédibilité internationale de la France en matière d’e-gouvernement, il a été décidé que notre pays rejoindrait l’Open Government Partnership, programme visant à la transparence et à l’accessibilité des données et qui permet des échanges de bonnes pratiques au niveau international.\nC’est une nouvelle frontière qui est devant nous. Nous allons travailler à ce chantier dans les six prochains mois et je vous ferai une proposition très concrète en janvier 2015. Il s’agit de mutualiser et d’organiser l’effort informatique de l’État – aujourd’hui le service censé coordonner les 20 000 informaticiens de l’administration centrale compte quinze agents seulement. Nous allons faire évoluer les organisations afin que les innovateurs numériques, qui sont souvent des agents de terrain, remontent dans la chaîne hiérarchique et se rapprochent des lieux de décision. Nous allons renforcer Etalab.\nCe travail s’inscrira dans le cadre d’une réflexion qui doit aboutir en janvier à la tenue d’une grande conférence, suivie d’un séminaire gouvernemental, intitulé « l’État de demain ». Trois ateliers seront consacrés au numérique. L’un sera consacré à l’amélioration des réponses de l’administration et de ses relations avec les usagers ; le deuxième concernera l’usage du numérique comme levier de décloisonnement des administrations et le troisième le rôle des nouvelles technologies comme facteurs d’inclusion de tous les citoyens et de tous les territoires.\nLa séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.\nMme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique. Je suis ravie de voir que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale s’est saisie avec enthousiasme de la question du numérique, à l’initiative de Corinne Erhel et de Laure de La Raudière. Le caractère transversal de leur rapport, qui couvre toutes les thématiques liées au numérique, qu’elles soient économiques, éducatives, sociales, culturelles ou sociétales, prouve que les parlementaires ont pris conscience que les enjeux du numérique dépassent largement ces deux sujets traditionnels que sont les infrastructures et la culture.\nLe numérique est encore trop souvent présenté comme une menace qui inquiète nos concitoyens. Sur le plan économique, le phénomène de désintermédiation frappe de plein fouet la totalité des secteurs industriels et des services traditionnels de l’économie française. Quand ces évolutions n’ont pas été anticipées, elles sont susceptibles de créer des ruptures et à court terme des destructions d’emploi.\nLe développement du numérique constituerait également une menace pour le respect de la vie privée et un risque d’exploitation des données personnelles à des fins commerciales sans le consentement de l’usager des réseaux sociaux. Une troisième inquiétude porte sur le risque d’exclusion numérique et de rupture d’égalité entre les territoires et les citoyens. Il est vrai que l’extrême « numérisation » de certains habitants de zones urbaines très denses contraste très fortement avec l’éloignement de certaines populations de la réalité numérique. Il y a donc là un enjeu d’égalité territoriale et sociale absolument fondamental pour l’État.\nLe Gouvernement répond à ces inquiétudes par un programme d’action déclinant autour de trois thématiques – la croissance, la confiance et l’inclusion –, des réponses économiques, juridiques et sociales.\nL’enjeu, dans une perspective de croissance, est la numérisation de nos entreprises, en particulier de nos PME. Si la moitié d’entre elles disposent d’un site internet, elles utilisent encore trop peu les outils numériques, notamment de gestion, et ceux mis en place par le Gouvernement, par exemple pour répondre à des appels d’offres de marchés publics.\nS’agissant des grands groupes, l’inquiétude porte sur les risques pour l’emploi de la désintermédiation. En réalité, la numérisation des grandes entreprises est créatrice d’emplois, du moins sur le moyen et le long terme. C’est pourquoi je crains l’effet contre-productif de barrières réglementaires trop hautes, qui risqueraient de ralentir l’innovation de nos propres acteurs.\nIl ne s’agit pas pour autant de rester inactif face à certaines attitudes des géants de l’internet, qui croient pouvoir s’affranchir des législations nationales et de la réglementation communautaire sous prétexte qu’ils évoluent dans le cyberespace. Le but n’est pas de se cantonner à une démarche seulement défensive, mais de s’assurer que des entreprises comme Google, Apple ou Amazon respectent les règles concurrentielles, et de ne pas laisser s’installer des situations oligopolistiques, voire monopolistiques, au détriment de la liberté du commerce et de la capacité d’innovation de nos acteurs économiques. Il faut aussi faire émerger des entreprises françaises. En effet, l’arrivée de nouveaux acteurs, outre qu’elle fait baisser les prix et qu’elle fluidifie le marché, est susceptible de préluder à la création de futurs géants de l’internet. Ainsi, la société BlaBlaCar, née d’une pratique de désintermédiation du transport, est aujourd’hui une réussite française et continue de se développer – ce matin même, elle a réussi à lever cent millions de dollars de capitaux pour s’attaquer aux marchés internationaux.\nIl faut également continuer à promouvoir les écosystèmes de start-up, entreprises à fort potentiel technologique et d’innovation appelées à connaître une croissance rapide. La difficulté pour nos start-up est d’attirer des investisseurs qui leur permettent de se développer, notamment à l’international. Trop souvent, elles sont rachetées avant de changer d’échelle – c’est l’étape du scale up – ou bien elles se domicilient à l’étranger où elles trouvent plus facilement des investisseurs. C’est la raison pour laquelle nous avons décliné une série d’outils, tels que le statut de jeune entreprise innovante, la pérennisation du crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation, qui constituent un cadre réglementaire et fiscal destiné à accompagner la croissance de nos start-up. Le label French tech est également très utile pour attirer des investisseurs étrangers. Il faudra aussi créer des outils de financement paneuropéens qui permettent de lever des fonds de capital-risque à l’échelle européenne.\nPour favoriser la confiance, l’État doit développer sa stratégie de la donnée, qu’il s’agisse de l’open data, des données publiques ou des données personnelles. Je suis persuadée que la longue tradition française de protection de la vie privée peut devenir une force d’attractivité, à la condition qu’elle sache s’adapter aux enjeux de l’innovation. À l’heure où les entreprises américaines doivent prouver leur capacité à respecter la confidentialité des relations commerciales et des données privées, l’Europe a une carte à jouer comme terre de protection des données, non seulement pour attirer les entreprises et les consommateurs mais aussi pour développer de nouvelles filières industrielles, notamment dans le domaine de la cybersécurité.\nIl y a aussi l’enjeu de l’inclusion. L’inclusion des territoires est l’objet du plan France très haut débit, dont l’ambition est d’équiper d’ici à 2022 la totalité des territoires du très haut débit via le déploiement de la fibre optique, dans le but notamment de permettre à nos entreprises d’être compétitives. L’inclusion des territoires passera aussi par le déploiement d’espaces publics numériques. De ce point de vue, il est essentiel d’engager une réflexion sur ce que doit être un service public universel du numérique, à l’heure où la décentralisation impose de repenser le rôle des collectivités locales, en particulier des Régions, dans la création d’espaces de rencontres permettant au citoyen d’être formé et informé et d’accéder à des usages innovants.\nL’inclusion suppose aussi la formation. L’apprentissage du code par nos enfants est un impératif si on veut qu’ils deviennent des adultes autonomes dans l’environnement numérique de demain. La formation continue est tout aussi essentielle, dans un temps ou l’innovation technologique s’accélère, exigeant des salariés une capacité d’adaptation de plus en plus réactive. Des programmes plus ciblés permettront à certains jeunes en mal de repères et que les parcours d’intégration sociale ont laissés de côté de trouver une seconde chance. De même, ceux parmi les plus âgés qui se sentent exclus faute d’avoir accès aux outils numériques, peuvent être réintégrés par l’usage des réseaux sociaux, l’achat en ligne ou le lien avec les associations via le numérique.\nJe pourrais également évoquer les enjeux d’urbanisation et d’égalité entre les quartiers numériques, dont certains de mes collègues ont la charge.\nEnfin on ne peut pas parler du numérique sans parler de l’Europe. Obnubilés pendant dix ans par les impératifs, certes essentiels, de libre concurrence et de déploiement d’un marché unique du numérique, nous n’avons pas pensé à créer une industrie européenne du numérique. Il est temps de redresser la barre. C’est l’objet des douze plans industriels, sur les trente-quatre pilotés par Arnaud Montebourg et moi-même, consacrés à la filière numérique. L’objectif est de faire émerger des acteurs dans des secteurs comme celui des objets connectés, du big data, de la cybersécurité, de l’e-santé ou l’e-éducation : autant de secteurs à fort potentiel pour les acteurs économiques français et européens.\nL’Europe ne pourra pas non plus faire l’économie d’une uniformisation du régime juridique des données personnelles, qui fait l’objet d’un projet de règlement en cours de négociation. Elle devra en outre prendre conscience de l’importance de la normalisation et de la nécessité d’une présence européenne au sein des instances chargées de négocier les normes en matière de numérique. Qu’il s’agisse notamment de la 5G ou des objets connectés, d’autres pays sont beaucoup plus doués que nous pour intégrer les instances qui négocient les standards de l’industrie de demain.\nJ’ai déjà évoqué ce problème à propos de la gouvernance de l’internet. Nous avons eu trop tendance à estimer que les décisions d’instances telles que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, l’ICANN, chargé depuis 1998 d’attribuer des noms de domaine à des sociétés privées, des États et des collectivités locales, étaient de nature purement technique. En réalité, les intérêts publics défendus par les États démocratiquement élus doivent aussi être pris en considération par cet organisme. C’est la raison pour laquelle la France appelle à une réforme profonde de la gouvernance de cette organisation.\nLes sujets que je viens d’évoquer posent tous la question du rôle de l’État. Quel doit être le rôle de l’État à l’heure où le numérique suppose des modes décisionnels différents de ceux dont nous avons l’habitude ? Dans le numérique en effet, la décision est souvent prise par des acteurs multiples – non seulement l’État, mais aussi les communautés d’affaires, la société civile, les experts. Quel doit être le rôle de l’État face aux géants de l’internet, souvent en situation de monopole et dont le poids économique est parfois supérieur à celui des États ? Quel doit être le rôle de l’État face aux revendications citoyennes d’une plus grande démocratie, d’une plus grande transparence et de plus d’interactions dans les processus décisionnels ? Cela oblige les responsables politiques à repenser le rapport à la citoyenneté et à utiliser l’outil numérique dans la prise de décision.\nComment imposer des politiques publiques du numérique dans la nouvelle configuration qui naîtra de la future décentralisation et de la montée en puissance des Régions ? Les collectivités territoriales trouveront dans la future Agence du numérique, qui aura notamment à traiter avec elles des questions d’infrastructures, d’écosystèmes et d’usages numériques, le guichet vers lequel faire remonter les pratiques initiées au niveau local afin que l’État les diffuse à l’échelon national.\nQuel peut être le rôle de l’État, quand la décision politique est lente et complexe, dépendante d’arbitrages politiques, alors que le numérique n’attend pas ? Si les entreprises du CAC 40 ont une durée de vie moyenne de cent deux ans, celles des entreprises du numérique à très forte valorisation est de quelques années aux États-Unis. Une telle réalité impose de repenser le temps du politique par rapport à celui du numérique.\nVous aurez compris que ces bouleversements sont fondamentaux : ce n’est pas pour rien qu’on parle de révolution numérique. C’est la raison pour laquelle je me réjouis que les parlementaires s’associent sur ces sujets au travail du Gouvernement.\nMme Béatrice Santais. La position du Gouvernement français, que vous avez exprimée avec force à Londres et à laquelle se sont ralliés certains pays européens, n’a pas pour autant empêché l’attribution par l’ICANN, dirigée de fait par les États-Unis, de noms de domaine en « .vin », au mépris de la protection des indications géographiques. Que peuvent faire la France et l’Europe pour protéger les viticulteurs et les agriculteurs qui défendent les indications géographiques protégées contre les conséquences potentiellement dramatiques de cette décision ?\nM. Daniel Fasquelle. Il y a un décalage considérable entre le discours des politiques et la réalité de la couverture numérique du territoire. En dépit de toutes nos promesses, beaucoup de nos concitoyens des territoires ruraux n’ont toujours pas accès à l’internet, ni même parfois au téléphone mobile. À mon sens c’est la première urgence.\nOn voit bien par ailleurs que le cadre national ne suffit plus : on ne peut pas imposer des règles nationales, notamment fiscales, à des opérateurs qui interviennent depuis l’étranger. En outre, nos entreprises ne font que perdre du terrain face à la constitution de géants mondiaux. La solution n’est-elle pas à rechercher dans la francophonie, notamment en développant les contenus en français sur internet ?\nLa dimension européenne me semble aussi essentielle. N’aurait-on pas intérêt à faire émerger des champions européens pour faire face à la mondialisation ? Il est temps d’avoir une vraie politique industrielle française et européenne.\nDes instances internationales telles que l’OMC ou l’ONU ne pourraient-elles pas édicter un ordre international minimal dans ces domaines ?\nMme Jeanine Dubié. Mettre l’action publique à l’heure du « 2.0 » permettrait, non seulement de faciliter les procédures pour les usagers, mais aussi d’améliorer le service rendu par l’administration et de satisfaire la nécessité de simplifier les procédures administratives. Est-il prévu d’accélérer la conversion au numérique des services publics et y a-t-il des secteurs prioritaires ? Quelles sont les mesures prévues et quel sera le calendrier de leur mise en œuvre ?\nLe socle de compétences et de savoirs fondamentaux défini par la loi pour la refondation de l’école la République comporte une section consacrée à la maîtrise des techniques et des règles propres aux outils informatiques et numériques. Or, si 97 % des enseignants reconnaissent l’intérêt du numérique, seuls 5 % l’utilisent dans les classes. Existe-t-il un programme spécifique de formation des enseignants à l’usage du numérique dans la transmission des savoirs ?\nS’agissant de l’accès au très haut débit dans les territoires ruraux, j’approuve totalement les propos de Daniel Fasquelle. Le plan France très haut débit n’a pas beaucoup amélioré la couverture des territoires ruraux et de montagne. Devront-ils attendre 2022 ? L’État ne devrait-il pas faire preuve d’un plus grand volontarisme envers ces territoires jugés insuffisamment rentables par les opérateurs ?\nM. Paul Molac. Je rejoins les propos de mes collègues Fasquelle et Dubié : les entreprises des territoires ruraux ont besoin de la fibre pour se développer et l’État doit jouer son rôle dans ce domaine.\nComment développer les médias globaux, qui diffusent leurs contenus à la fois sur internet, la télévision et la radio ?\nComment développer la culture des enseignants en matière de codage ?\nMme Audrey Linkenheld. Je voudrais dire au préalable ma surprise qu’on ait si peu parlé de la recherche dans le domaine du numérique, alors que la France est bien placée dans ce domaine.\nComment les collectivités locales seront associées à la mission de la future Agence du numérique ? Quel est leur rôle dans la conversion de l’action publique au numérique ? Comment faire pour qu’elles se convertissent elles aussi au numérique ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour favoriser la convergence entre le modèle du numérique et celui de l’économie sociale et solidaire ?\nMme Marie-Hélène Fabre. Vous avez, madame la secrétaire d’État, déploré le refus de l’ICANN de protéger les indications géographiques dans l’attribution des noms de domaine et annoncé, avec Stéphane Le Foll, que ce sujet ferait l’objet d’une action des autorités françaises. L’ICANN est-elle l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance mondiale ? Quelles sont à vos yeux les pistes susceptibles de protéger les producteurs des abus d’internet ?\nMme Marie-Noëlle Battistel. On constate que de nombreuses start-up nées sur notre territoire ont dû rejoindre d’autres pays plus accueillants pour les entreprises de nouvelles technologies. Quelles sont les politiques très concrètes que vous souhaitez mettre en place pour créer une véritable croissance numérique dans notre pays ?\nLe rapport de nos collègues Corinne Erhel et Laure de La Raudière propose de contraindre les groupes du CAC 40 à intégrer dans leur conseil d’administrateur un fondateur de start-up : qu’en est-il de cette proposition ?\nMme Frédérique Massat. Sur la fracture numérique, il va falloir avancer car les habitants des zones moins denses sont en quelque sorte soumis à la double peine : ils ne sont pas connectés et leurs impôts servent à payer les équipements…\nQuel sort allez-vous réserver aux cinquante-cinq propositions formulées par le rapport consacré à la lutte contre la cybercriminalité ?\nMme Laure de La Raudière, rapporteure. Monsieur Mandon, êtes-vous favorable au passage d’une politique d’open data par exception à une politique d’open data par défaut pour les données publiques ?\nMme Corinne Erhel, rapporteure. S’agissant de ce chantier de la conversion numérique, les déclarations d’intention ne suffisent pas : ce qu’attendent l’ensemble des acteurs, c’est que vous leur indiquiez une feuille de route détaillant clairement l’objectif poursuivi, la méthode adoptée, le calendrier retenu et les moyens dédiés.\nM. le ministre. Nous avons lancé un appel à projets pour permettre aux établissements scolaires qui ne sont pas encore connectés de bénéficier d’une connexion haut débit sans attendre la fibre optique. Cet appel à projets a remporté un grand succès, ce qui permettra à neuf mille établissements de bénéficier dès la rentrée prochaine d’une connexion soit hertzienne soit satellitaire. L’État assurera l’installation de ces équipements.\nDeuxièmement, la circulaire de rentrée prévoira la mise en place d’une formation des enseignants au numérique par l’encadrement pédagogique de proximité, c’est-à-dire les inspecteurs de l’éducation nationale et les inspecteurs pédagogiques régionaux. Ces séquences de formation continue se feront en lien avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), avec la mise en œuvre de cours en ligne ouverts et massifs, les CLOM, traduction française des fameux MOOC, et avec la plateforme France Université numérique (FUN), qui développe des instruments pédagogiques en ligne extrêmement précieux pour la formation des enseignants.\nEn outre, toutes les ESPE intégreront dans leur maquette de formation des enseignants l’initiation au numérique et la formation aux usages numériques.\nMme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. M. Fasquelle m’a interrogée sur les aspects européens et internationaux, s’agissant de la fiscalité et du droit de la concurrence. Tel qu’il a été défendu au cours des dix ou quinze dernières années par l’Union, le droit de la concurrence a eu pour effet d’empêcher l’émergence de champions européens, mais pas de champions ou de monopoles extra-européens. Le droit de la concurrence s’avère ainsi inopérant vis-à-vis de ces monopoles – on le voit dans les litiges avec Microsoft ou Google –, si bien que l’abus de position dominante ne peut être sanctionné. C’est pourquoi, lors du dernier Conseil européen, le Gouvernement a plaidé pour des outils adaptés à l’ère du numérique, notamment une régulation ex ante qui se traduirait, par exemple, par l’obligation d’interopérabilité – y compris pour les entreprises ayant leur siège social hors d’Europe –, à l’instar de la portabilité qui, dans la téléphonie, permet aux clients de ne plus être captifs de leur opérateur.\nM. le président François Brottes. Une régulation similaire a été appliquée au secteur bancaire.\nMme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, e la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Nous souhaitons que cette logique s’impose aux géants de l’internet, qu’il s’agisse de plateformes comme Google ou Youtube ou de systèmes fermés tels qu’Apple ou Samsung.\nSur la fiscalité, nous sommes dans l’incapacité technique et juridique d’offrir des solutions nationales ; c’est pourquoi nous avons porté le problème devant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : l’enjeu est le renouvellement de conventions fiscales bilatérales grâce auxquelles des multinationales peuvent échapper à l’impôt en délocalisant leurs profits, par exemple aux îles Caïmans ou aux Bermudes. Un groupe de travail a été constitué auprès de l’OCDE, et nous avons sollicité, auprès de M. Šemeta, commissaire européen en charge de la fiscalité, la création d’un tel groupe au niveau européen, afin de réfléchir à une assiette européenne d’imposition sur les bénéfices. Ce n’est pas chose facile car les entreprises concernées, je le répète, ont leur siège dans des États fiscalement accommodants. Si l’on a pu imposer aux opérateurs de jeux en ligne d’avoir un siège juridique en Europe, c’est parce que leur activité peut porter atteinte à la sécurité publique, avec des risques de blanchiment ; mais la Cour de Justice des communautés européennes a jugé, par exemple, que la même logique ne peut s’appliquer à des sociétés d’assurance en ligne. Il ne faut cependant pas relâcher la pression, car cette bataille est la mère de toutes les autres ; aussi le Président de la République a-t-il remis le sujet à l’agenda européen lors du dernier Conseil européen.\nEnfin, la protection des indications géographiques fait l’objet d’une négociation au sein de l’ICANN, notamment avec les États-Unis, qui se fondent sur le droit des marques tel qu’il s’applique en propriété intellectuelle et industrielle. Imposer notre vision des choses, selon laquelle on ne saurait appeler « Champagne » un vin produit en Californie, pose donc de vrais problèmes conceptuels : la France en a fait un point dur de la négociation, et partage cette priorité avec l’Italie, l’Espagne et plusieurs autres pays.\nM. le président François Brottes. Il faut aussi rappeler que 25 % des cigarettes consommées en France sont achetées en dehors des bureaux de tabac, en principe seuls habilités à les vendre : l’internet n’est évidemment pas étranger au phénomène.\nM. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. S’agissant du développement de l’e-administration, madame Dubié, aucun secteur en particulier n’est prioritaire : tous le sont. Ce développement va par ailleurs s’accélérer ; je vous en préciserai la méthode et les moyens, suivant la doctrine de Mme Erhel. La méthode consiste d’abord à développer des programmes transversaux, afin de décloisonner l’information en silos de l’informatique d’État ; je pense en particulier au programme « Dites-le nous une seule fois », qui permettra aux usagers, à partir du 1er janvier 2017, de s’en tenir à une transmission unique de leurs données pour l’ensemble des administrations. D’autre part, certaines fonctions seront mutualisées, à commencer par la gestion des données. Une équipe interministérielle assurera la gestion de l’ensemble afin de créer une culture commune aux administrations. Troisièmement, un coup d’accélérateur sera mis sur l’innovation, à travers le développement des interfaces entre les administrations et les entreprises du numérique – vivier de réponses intelligentes pour les politiques publiques sur l’ensemble du territoire – et la promotion des innovateurs numériques au sein de l’État, aujourd’hui cantonnés trop bas dans l’échelle hiérarchique.\nNous avons par ailleurs créé, au sein du SGMAP, une équipe dédiée qui assistera l’ensemble des ministères dans la maîtrise d’ouvrage, qu’il s’agisse de la réflexion stratégique sur le développement de l’e-administration en leur sein ou du pilotage de la mise en œuvre.\nLes collectivités territoriales, madame Linkenheld, seront associées au groupe de travail dont j’ai parlé : celui-ci définira les moyens, la méthode et le calendrier de la transition numérique de l’État d’ici à janvier 2015. D’autre part, nous avons intégré au sein du SGMAP les innovateurs du programme de la 27e région, devenu « Futurs publics », prototypage d’innovations numériques mises en œuvre par les collectivités et que l’État pourrait utilement faire siennes. Enfin, des chantiers expérimentaux seront ouverts avec les collectivités, en particulier sur la rationalisation des demandes de subvention.\nL’open data par défaut est d’ores et déjà un principe politique, madame de La Raudière, à travers notre participation à l’Open government partnership ; il est également une réalité fonctionnelle, puisqu’un responsable aura pour mission de veiller à l’application de la charte – dont sont bien entendu exclues les données relatives à la vie privée. Il sera enfin un principe juridique avec le projet de loi transcrivant la directive européenne, qu’Axelle Lemaire devrait présenter en 2015.\nMme la secrétaire d’État chargée du numérique. Béatrice Santais et d’autres m’ont interrogée sur l’ICANN, société de droit privé californien créée par le Département d’État américain du commerce en 1998 et chargée de déléguer les noms de domaine : aux deux premières vagues de délégations – les « .com », puis les noms de pays tels le « .fr » – succède une troisième, avec des extensions génériques – « .hotel », « .éducation » ou « .accountant », par exemple. Notre contentieux porte sur les extensions « .vin » et « .wine ». La société Donuts, qui a répondu à l’appel d’offre de l’ICANN et gère déjà 350 noms de domaine, refuse de reconnaître la spécificité des indications géographiques (IG) et des appellations d’origine contrôlée (AOC). Le risque, dès lors, est que des vins produits au Kazakhstan soient vendus en Amérique du Sud sur un site appelé, par hypothèse, « haut-médoc.vin », ce qui serait évidemment de nature à induire le consommateur en erreur et contreviendrait aux législations française et européenne sur les AOC.\nJe me suis rendue à Londres la semaine dernière pour une rencontre avec mes homologues des pays membres du Governmental advisory committee (GAC), sous-groupe représentant les 140 États au sein de l’ICANN. Toutes les décisions s’y prennent à l’unanimité. La France, avec ses partenaires européens, la Commission européenne, d’autres États – parmi lesquels le Brésil – ainsi que de nombreux États africains, a demandé la reconnaissance de la spécificité des AOC et des IG. Cette demande a été rejetée. À Londres, j’ai fait valoir que le contentieux faisait l’objet de discussions très intenses au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis des années, et désormais dans le cadre de la négociation du Traité transatlantique. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas considérer que l’ICANN n’est pas compétente en la matière ? Cette proposition, qui se voulait de compromis, s’est heurtée au refus américain. Rien n’empêche donc, aujourd’hui, la délégation des noms de domaine « .vin » et « .wine », sauf, peut-être, la pression de l’opinion publique ; c’est pourquoi nous devons bâtir une coalition réunissant les pays, très majoritaires, qui soutiennent l’idée de faire valoir l’intérêt public devant l’ICANN : la diversité culturelle doit être présente dans le monde virtuel comme dans le monde réel. Nous continuons de travailler avec les acteurs du secteur viticole à plusieurs solutions : appel au boycott, blocage des ventes de certains produits en Europe ou procédures judiciaires destinées à faire respecter la loi européenne, en tout cas sur le territoire de l’Union.\nLa France est, avec le Brésil, à l’avant-garde des pays qui en appellent à une véritable réforme de l’ICANN, pour que cette société devienne internationale et rompe ses liens avec le Gouvernement américain, pour que ses procédures de décision soient plus transparentes et qu’elle en rende compte devant nos concitoyens.\nSur le plan « France très haut débit », je comprends l’impatience de nos concitoyens, qui demandent seulement un accès à l’internet, notamment dans les zones peu denses telles que la haute montagne. Ce problème a été intégré dès le lancement du plan : le déploiement de la fibre optique suppose des investissements très lourds, l’émergence d’une filière, la formation des agents. Tout cela prend du temps, mais l’urgence, réelle, est prise en compte à travers des financements publics réservés en priorité aux zones rurales, à hauteur de 3,3 milliards d’euros pour l’État et de 3,5 milliards pour les collectivités locales. Ces investissements servent au déploiement de la fibre optique, c’est vrai, mais aussi des technologies permettant d’assurer l’accès à l’internet dans les plus brefs délais. Il n’y a donc pas de double peine pour ces territoires. J’ai cependant donné des instructions pour accélérer la couverture du réseau de téléphonie mobile dans les zones « blanches ». Ne sous-estimons pas, en tout cas, l’engagement politique sur ce plan qui, avec 20 milliards d’euros, est le grand chantier du quinquennat, l’objectif étant une couverture totale du territoire à l’horizon 2022.\nSi j’utilise de nombreux termes anglophones, c’est tout simplement faute de termes francophones : on peut d’ailleurs se demander ce que fait l’Académie française en matière de vocabulaire numérique. La prégnance de la langue anglaise, dans ce domaine, est révélatrice de l’omniprésence des acteurs anglo-saxons ; d’où l’intérêt de réagir, même si je suis convaincue que le modèle de la langue unique n’est plus viable. C’est en utilisant les codes linguistiques de nos interlocuteurs que nous ferons vivre la francophonie.\nJ’espère que l’Agence du numérique verra le jour en septembre ; interlocuteur direct des collectivités, elle disposera de trois outils : la mission « French tech », la mission « Très haut débit » et la mission des usages. Depuis hier, la mission « Très haut débit » est d’ailleurs le guichet unique des collectivités pour leurs demandes de financement auprès du Fonds national pour la société numérique ; à ce jour, 54 dossiers ont été déposés, ce qui représente 7 milliards d’euros d’investissements. Le plan a donc atteint une vitesse de croisière satisfaisante.\nLes liens entre l’économie sociale et solidaire et le numérique sont nombreux, que ce soit à travers l’approche collaborative, la création de tiers lieux, les fab labs, les ateliers de fabrication ou de forge numérique, au sein desquels sont réalisés des prototypages avec des imprimantes 3D : autant de lieux d’accueil, non seulement pour les entrepreneurs, mais aussi pour le public. Le financement participatif est tout particulièrement adapté aux deux secteurs, entre lesquels je souhaite voir se multiplier les passerelles.\nQuant à l’intégration des start-up dans les conseils d’administration des sociétés du CAC40, madame Battistel, c’est une excellente idée : reste à trouver le bon véhicule législatif pour la rendre effective.\nSur la cybercriminalité, le rapport de M. Robert, avec ses cinquante-cinq propositions, me semble équilibré, entre le renforcement de la protection et le respect des libertés publiques ; il met l’accent sur l’organisation du système judiciaire et policier et sur les moyens mis à la disposition des agents publics. Il préconise aussi la création d’un « cyber-préfet » tout en réaffirmant le principe d’irresponsabilité des hébergeurs, et suggère d’appliquer aux grandes plateformes numériques, comme aux autres fournisseurs d’accès, une obligation de déférencement. Le rapport considère également, à juste titre selon moi, que le filtrage des sites ne doit pas être étendu à d’autres incriminations que la pédopornographie. Ce document ne saurait, en tout état de cause, être considéré comme un outil législatif, même s’il inspirera la réflexion du Gouvernement.\nIl y a en effet urgence à agir, madame Erhel. Pour le numérique, j’annoncerai la feuille de route la semaine prochaine, à l’occasion de la conférence de presse d’Arnaud Montebourg à Bercy ; vous y êtes tous naturellement conviés. D’autres outils nous permettront d’avancer, comme les plans industriels ou la mission Lemoine, dont la réflexion se concentre sur dix secteurs, parmi lesquels les transports, parfois perturbés par les nouveaux comportements numériques. Cette mission rendra son rapport en septembre prochain ; suivront le projet de loi relatif au numérique et l’acte II des Assises de l’entreprenariat. Nous avons beaucoup agi, en matière règlementaire et fiscale, pour favoriser le développement des start-up sur le territoire français ; mais, au cours des Assises, il faudra également insister sur l’attractivité humaine de la France, à travers deux leviers : l’octroi d’actions gratuites aux salariés, car ces petites structures ont souvent peu de moyens pour les rémunérer, et le visa développeur, ou « passeport talents ». Pour remédier à la pénurie de développeurs dans certains secteurs, notre pays doit en effet se doter d’outils de formation continue des informaticiens.\nEnfin, je ne puis évoquer la feuille de route sans parler de la stratégie européenne. J’ai écrit hier à mon homologue italien, dont le pays assurera la présidence de l’Union au cours des six prochains mois. Cette présidence est capitale puisqu’elle coïncide avec le renouvellement du Parlement de Strasbourg et l’installation de la nouvelle Commission. Il s’agit donc d’influer sur elle en vue de dégager des positions communes sur le numérique, non seulement avec l’Italie mais aussi avec l’Allemagne. J’ai déjà formulé des propositions en ce sens à mes homologues de ces deux pays, car nous avons à bâtir une Europe du numérique, de l’industrie, de l’investissement et de la création d’emplois.\nM. le président François Brottes. Je remercie les ministres et secrétaires d’État d’avoir permis ce point d’étape sur le foisonnement de chantiers et d’initiatives qui assureront l’indispensable conversion numérique de la France. Je suggère à Mme Erhel, rapporteure pour avis sur les crédits des communications électroniques et de l’économie numérique, de reprendre les éléments qui viennent d’être évoqués dans l’introduction de son rapport, lequel pourra ainsi servir de base à un prochain travail. Sur ces sujets, le Parlement doit en effet être proactif, comme le Gouvernement entend l’être ; faute de quoi il sera « largué », si vous me passez cette expression un peu triviale.\nRéunion du mercredi 2 juillet 2014 à 16 h 30\nPrésents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, Mme Annick Le Loch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Patrice Prat, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tetart\nExcusés. - M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Joël Giraud, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Fabrice Verdier\nAssistaient également à la réunion. – Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Faure, M. Paul Molac


Domaine Bonne Fontaine - Les Champs-Géraux, Côtes-d'Armor - Bretagne\nAccueil Bonnes adresses Hébergements Domaine Bonne Fontaine\nLes Champs-Géraux,\tCôtes-d'Armor\nCocons raffinés nichés dans de solides corps de ferme éco-rénovés en matériaux naturels, les gîtes et chambres d'hôtes de charme du Domaine Bonne Fontaine semblent dédiés au bien-être. Etape idéale pour un séjour romantique au calme en pleine campagne, ils sont décorés avec goût dans des tons naturels. En chambre d'hôtes, on profitera de la table d'hôtes et des différentes formules de petit déjeuner alliant produits frais, fermiers ou bio et douceurs faites maison. Comble de l'hédonisme, les amoureux pourront se faire apporter une bouteille de champagne ou le petit déjeuner au lit (option). Pour se détendre, le domaine offre une salle de remise en forme avec sauna et l'on peut profiter du jardin bio de 2 ha.\nMyriam, Pierre et leur fils Florian, originaires du Sud, sont tombés amoureux de la Bretagne, de son authenticité, de son patrimoine culturel et festif, et sont venus s’installer. Classé site de caractère par le Conseil Général, les bâtiments seraient ceux de l'ancienne métairie du château de Bonne Fontaine et dateraient des XVe et XVIIIe siècles. Dans l’optique de créer des gîtes et chambres d’hôtes, ils ont démarré la rénovation en 2009 et sont toujours à l'œuvre pour peaufiner les détails. Leur fils a créé une pépinière bio attenante.\nLes gîtes et chambres d'hôtes sont décorés avec soin, dans des tons naturels, avec des matériaux de qualité, poutres ou pierres apparentes. Chaque gîte a son espace terrasse avec mobilier et barbecue, et est tout équipé (lave vaisselle, linge fourni, lits faits, télé, SDB et WC séparés dans chaque chambre). Accès wifi gratuit en illimité, lit bébé et service buanderie sur demande.\nTable d'hôtes et petit déjeuner copieux servis dans une belle salle à manger, composés de produits frais ou préparés maison (fromages bio locaux, poulet fermier, sorbet maison, confitures et pâtisseries maison, œufs frais bio produits sur place, etc). Supérette et centre commercial tous commerces à proximité, dépôt de pain accessible à pied.\nCapacité 14 personnes. 3 gîtes pour 2 personnes et 4 chambres d'hôtes pour 2 personnes.\nvélo en location;badmington\nProximité voie verte. Base nautique, étang de baignade. Promenades en calèche. Château de Beaumanoir. Site de Bonne Fontaine. Dinan à 7 km, Saint Malo, Cancale et Dinard à 25 min. Première plage à 20 min.\nDe 75 € à 140 € la nuitée en chambre double, selon formule petit déjeuner\n(65 à 85 € chambre simple)\n670 € à 770 €/semaine\n115 €/nuit pour 2 pers.\n210 €/WE pour 2 pers.\n380 €/mid-week pour 2 pers.\n- Eco-rénovation des bâtiments avec des matériaux d’origine et/ou naturels (pierre, chêne) dans le respect du bâti traditionnel\n- Isolation en laine de lin et de chanvre, double vitrage\n- Eclairage sur minuteur ou détecteur. Ampoules basse consommation\n- Chaudière à bois déchiqueté pour le chauffage et l'eau chaude, bois provenant de l'entretien de leur forêt\n- Economies d’eau : robinets à détection infrarouge\n- Produits d'entretien écologiques et naturels\n- Cuisine faite maison avec des produits frais, bio ou fermiers achetés à des producteurs locaux\nHébergements à Les Champs-géraux


Le touraine chenonceaux travaille à devenir une appellation communale | horizons\nLe touraine chenonceaux travaille à devenir une appellation communale\nEn 2016, le touraine chenonceaux fête ses cinq ans : l’occasion pour les viticulteurs de faire le point sur l’évolution et les projets.\nPublié le 29 mars 2016 - Par\nEn cette année anniversaire, le jeune syndicat Touraine Chenonceaux a tenu son assemblée générale à l’Orangerie du château de Chenonceau (Indre-et-Loire), le 25 mars.\nVoilà cinq ans que cette dénomination s’organise, se développe et s’oriente vers le haut de gamme de la vallée du Cher.\nAujourd’hui, le touraine chenonceaux compte 44 vignerons et 27 communes. Quand la production atteignait à peine neuf cents hectolitres en 2011, elle s’élevait en 2015 à cinq mille !\nLe vignoble s’étend sur 264 ha de surfaces identifiées dont 95 ha de surfaces récoltées : des chiffres multipliés par trois en cinq ans.\n« Le touraine chenonceaux représente 8 % du vignoble de Touraine. Si tout se passe comme le laissent présager les résultats du sondage effectué auprès des viticulteurs de la dénomination, dans trois ans, ce sera 15 % du vignoble de Touraine », relève Luc Poullain, président du syndicat.\nCe questionnaire interne (vingt-deux réponses sur trente-trois) a permis de dessiner les profils des viticulteurs : une moyenne d’âge de 46 ans mais la moitié a moins de quinze ans d’installation, 10 % sont en agriculture biologique, 35 % en conventionnelle, 35 % en raisonnée.\nSur les exploitations, le touraine chenonceaux représente en moyenne 14 % de la surface totale.\nDu côté de la commercialisation, la majorité des ventes se fait directement au domaine (46 %), une partie au caviste et une autre en cafés, hôtels, restaurants (CHR).\n« Le touraine chenonceaux, blanc et rouge, permet de valoriser à 60 % les touraines », souligne Luc Poullain.\nEn effet, cette dénomination, qui s’implante dans les restaurants locaux et les tables prestigieuses (comme La Dame de Pic à Paris ou le Claridge’s à Londres en Angleterre), est vendue à un prix 60 % supérieur au touraine au caveau comme aux professionnels.\nCe haut de gamme est légitimé par le travail des viticulteurs mais aussi par les validations qualitatives, une pratique mise en place en France seulement dans le muscadet, le touraine oisly et le touraine chenonceaux.\nEn 2015, huit séances de dégustation ont eu lieu. « Cette année, nous sommes quarante opérateurs donc il y a quatre-vingts vins à déguster et autant d’échantillons à prélever. La première séance aura lieu le 12 avril donc toutes les forces vives sont les bienvenues pour y participer », souligne Patricia Denis, en charge de cette commission.\nPour cette année, la fiche de dégustation a été refaite avec des ajouts de critères et un protocole pour les préleveurs devrait voir le jour.\nLe marketing et la communication participent également à ce positionnement haut de gamme : un modèle de bouteille unique déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), une charte graphique pour l’étiquetage, des cartons personnalisés, un règlement intérieur précis (droit à l’image, conditionnement, dégustation…), une participation régulière à des salons et événements comme « Dégustation sous les étoiles », le développement d’outils de communication…\nTout ce travail est un signe positif et une preuve pour l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) que le touraine chenonceaux fonctionne, a sa place dans le paysage viticole du Val-de-Loire et a encore de beaux jours devant lui.


connection S - VIDEO en noir et blanc - Maintenance - PRODUITS - FORUM high-tech\nconnection S - VIDEO en noir et blanc\nBonjour. J'ai fait l'acquisition d'un portable Fujitsu et j'ai branché la sortie S - Video OUT à mon téléviseur avec un cable S/VHS 4 broches, via un adaptateur péritel avec entrée composite et S - Video. J'ai du N/B à la télé. Comment faire pour obtenir de la couleur??? Quels sont les règlage à faire pour que cela marche? J'ai utilisé le même cable S/vhs pour DAzzle Pinacle 9 et j'ai les mêmes résultat!!!!!!toujours en N/B????? SOS babiviva\nJ'ai fait l'acquisition d'un portable Fujitsu et j'ai branché la sortie S - Video OUT à mon téléviseur avec un cable S/VHS 4 broches, via un adaptateur péritel avec entrée composite et S - Video. J'ai du N/B à la télé.\nComment faire pour obtenir de la couleur???\nQuels sont les règlage à faire pour que cela marche?\nJ'ai utilisé le même cable S/vhs pour DAzzle Pinacle 9 et j'ai les mêmes résultat!!!!!!toujours en N/B?????\nTrait blanc quand j'imprime Pb de lecture vidéo en ligne\nProbleme de connection avec mon imprimante connecter une tv (sans connection locale intégré) au réseau local\nprobleme connection s300+ sfr avec activ synth via bluetooth Mon pc ne démarre plus!!Ecran noir, pas de bip...[RESOLU]\nModem 56 K : Couper le bruit de connection web ? connection entre un pc et une tv\nPlus de sujets relatifs à : connection S - VIDEO en noir et blanc\nJe viends de faire réparer mon PC 3 17/06/2006 à 00:35:23\nGraveur Windows 7 12/05/2006 à 07:21:08\nmsconfig non accessible 3 09/04/2006 à 14:32:08


Une peine de douze ans de réclusion criminelle a été requise mercredi aux assises de Paris à l'encontre du Dr André Hazout, gynécologue de renom accusé de viols et d'agressions sexuelles sur des patie...\nle 19/02/2014 à 19:29\n@balao Avant de hurler au laxisme des 12 années requises attendez de savoir si le jury populaire- car c'est un jury populaire qui va décider de la culpabilité ou de la peine- ne va pas l'acquitter demain. Les membres d'un jury populaire ne sont pas obligés de tenir compte des réquisitoires des magistrats: ils décident ce qu'ils veulent mais en présence d'un encadrement de juges. L'avocate générale semble avoir bien compris le dossier et les attentes des français qui ne veulent pas risquer un viol dans une consultation médicale dans les pires moments de leur vie comme ceux de la lutte contre la stérilité dans un couple.\nMalheureusement, Le président en présence duquel le jury va délibérer -et qui a pourtant le dossier- a montré durant l'audience son incapacité à comprendre l'état de vulnérabilité d'une femme en traitement de la stérilité (peur de l'échec, traitements hormonaux qui provoquent fatigue, troubles de l'humeur, anxiété des procédures comme les ponctions d'ovocytes): Il a osé demandé en audience à l'une d'elle si son préjudice serait la stérilité ou l'agression sexuelle!\n(Je suppose que si de pompiers violent des femmes seules qui subissent le stress d'un incendie il leur demande aussi si leur préjudice c'est l'incendie ou le viol par pompier éteignant l'incendie et en profitant quand les dames sont en chemises de nuit...)\nle 19/02/2014 à 18:27\nTant que les corporations,(ici les médecins)(hier le mur des cons) les anciens de telle ou telle école ou corps d 'état, se protégerons, que les juges ne seront pas responsables sur leur deniers en cas d erreurs, cette justice rendue ne vaudra rien. inversons la tendance et protégeons les victimes au lieu de protéger les criminels


Le site www.reactive-executive.com est édité par la société REACTIVE EXECUTIVE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 788 446 888, dont le siège social est sis 120 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.\nMadame Dorothée Baude, Présidente et fondatrice de Reactive Executive.\nConception : Agence de Web Design\nTous les composants visuels ou sonores (textes, images, illustrations, photographies, animations, musiques…) du site internet REACTIVE EXECUTIVE sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, des données présentes sur le site Internet, en particulier par utilisation des textes, extraits ou représentations graphiques, sur quelque support que ce soit, est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l’utilisateur qui se connecte s’interdit de copier tout ou partie des données et éléments présents sur le site Internet REACTIVE EXECUTIVE.\nProtection des données personnelles : les informations recueillies sur les formulaires présents sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par REACTIVE EXECUTIVE pour la Gestion de la clientèle. Les données collectées sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service commercial afin de pouvoir vous proposer les dernières offres et actualités. Les candidatures et les données personnelles qu’elles peuvent comporter sont destinées également au Service des Ressources Humaines de REACTIVE EXECUTIVE.\nREACTIVE EXECUTIVE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies. Le traitement de ces données, à usage de gestion des candidatures, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).\nConformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous adressant votre demande par courrier à :\nou par mail : contact@reactive-executive.com\nLe Site REACTIVE EXECUTIVE peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Les liens hypertextes créés par des tiers vers notre site ne sauraient engager la responsabilité de REACTIVE EXECUTIVE. Dans le but de faciliter l’information et la navigation de nos visiteurs, REACTIVE EXECUTIVE propose sur son site l’accès à des sites de tiers par l’utilisation de liens hypertextes. REACTIVE EXECUTIVE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ces sites ou sources externes.\nLorsque vous visitez le site REACTIVE EXECUTIVE, nous vous informons qu’un cookie est automatiquement créé. Un cookie est un petit fichier d’informations qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez et dont le but est de collecter des données liées à la navigation sur ce site web. Nous utilisons ce processus uniquement à des fins statistiques lors de votre navigation sur le site REACTIVE EXECUTIVE. Lors d’une longue interruption ou lors de la résiliation volontaire de la connexion, le lien sera perdu.


Archives des CM_07_07_2016 - Pour Metz\nPosts Tagged CM_07_07_2016\nAccueil → Mot-clé:CM_07_07_2016\nL’illustre Verlaine, chant choral, théâtre : Metz doit rayonner !\nPar Françoise Grolet le 12 juillet 2016 / Actualités, Conseil Municipal de Metz, Culture et Patrimoine, Metz Centre, Sport, Jeunesse et Vie Associative / Laisser un commentaire\nTags: Association Les Amis de Verlaine, Bérangère Thomas, CM_07_07_2016\nAu Conseil municipal du 7 juillet 2016, des subventions sont proposées à trois structures culturelles messines : Théâtre, Musique, et Patrimoine littéraire, au titre de la Maison d’écrivain consacrée au poète Paul Verlaine, « Illustre » de la ville de Metz, un qualificatif donné par le Ministère de la culture et de la communication depuis 2011 aux femmes et aux hommes qui se sont illustrés dans les arts, la littérature, les sciences, […]\nConseil municipal du 7 juillet 2016 : Restauration d’un immeuble 26, Place Saint Simplice : lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique. Intervention : Je profiterai de ce point pour évoquer un courrier que j’ai reçu de la part du Groupe Folklorique Lorrain de Metz. Il se retrouve, sans préavis à devoir quitter les locaux de son siège qu’il occupe via une location. A priori cette lettre doléances a été envoyée à […]\nConseil municipal à Metz : cartons rouges\nPar Pourmetz le 8 juillet 2016 / Conseil Municipal de Metz, Dans les médias, Développement Economique, Immigration, Impôts Locaux / Laisser un commentaire\nTags: Budget Supplémentaire, CM_07_07_2016, La Semaine, Mirabelle TV, Roms\nLire l’article intégral sur La SemaineUne baisse des crédits alloués à la réfection des routes pointée du doigt. Le vieux serpent de l’insécurité sur la table, une expérimentation pour l’intégration d’une population Rom critiquée par un FN dans ses frontières : réprouvé dans sa quasi totalité par l’opposition, le vote du budget supplémentaire de l’exercice 2016 aura également été marqué par les sorties d’Emmanuel Lebeau. Expérience sociale Le BS prévoit […]\nTourisme : quelle politique d’accueil pour les touristes étrangers à Metz ?\nPar Pourmetz le 7 juillet 2016 / Conseil Municipal de Metz, Culture et Patrimoine, Développement Economique / Laisser un commentaire\nTags: CM_07_07_2016, Franco-allemand, Thierry Gourlot, UNESCO\nQuestion orale lors du conseil municipal du 7 juillet 2016. M. le Maire, Durant ce conseil municipal, vous avez acté la création d’une nouvelle entité de coopération transfrontalière avec l’association Tonicités, qui veut promouvoir le développement économique ainsi que le tourisme. Je souhaite vous interroger sur ce dernier point. Il y a quelque mois j’avais proposé au Conseil une attraction de promenade en calèche qui aurait un certain cachet dans […]\nMetz Habitat Territoire, l’organisme HLM de Metz, mériterait-il de retrouver son ancien nom d’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction) ? À moins qu’on le réserve pour LOGIEST ? L’opposition ne siège pas à son Conseil d’Administration, et vous voulez proposer à Metz Métropole de reconduire cet équilibre, plutôt cette absence d’équilibre ? Je vais vous dire quelque chose : « UNE ASSOCIATION QUI GÈRE DES FONDS PUBLICS DOIT AVOIR DES MEMBRES DE […]\nNouvelle crèche à Metz : à quand un bilan d’étape ?\nPar Pourmetz le 7 juillet 2016 / Conseil Municipal de Metz, Emploi, Enfance et Education, Jeunesse, Solidarité / Laisser un commentaire\nTags: CM_07_07_2016, Crèche\nConseil municipal du 7 juillet 2016 : Création d’un Multi-Accueil rue Charlemagne – déménagement du Multi-Accueil Unis’Vers d’Enfants. Intervention : Une crèche de plus pour répondre aux besoins des familles messines ou travaillant à Metz, c’est une bonne chose. Ici, l’effort est surtout celui de la Banque Populaire envers les employés de son siège (création de 15 places), alors que la Ville déplace vers la rue Charlemagne un multi-accueil qui […]


A l'occasion d'une manifestation propriétaire Riso a lancé sur le marché deux solutions en ligne d'impression et de mise sous pli, ainsi que d'impression et de reliure (perfect binder). On avait pu en avoir un aperçu à l'IPEX 2014 de Londres.\nLes deux solutions d'impression-finition de Riso peuvent fonctionner sur la base d'une ComColor 7150 X-Jet ou d'une ComColor 9150 X-Jet.\nLes presses numériques business hub PRESS C1085 et C1100 permettent de réaliser efficacement une large gamme de travaux volumineux, tout en garantissant une qualité remarquable et une grande productivité.\nLeur vitesse d’impression de 85 et 100 pages par minute, soit jusqu’à 5 192 pages à l’heure, sur une large variété de papiers, assurent une productivité inégalée pour développer son activité.\nHP augmente la productivité et optimise la gestion de la couleur sur ses nouvelles presses numériques HP Indigo 7800 et WS6800.\nHP annonce l'extension de son portefeuille de presses numériques avec de nouvelles solutions HP Indigo offrant une meilleure productivité, une gestion des couleurs optimisées et de nouvelles fonctionnalités pour des applications à haute valeur ajoutée.\nLa série Canon imagePRESS C800\nCanon enrichit sa gamme de presses numériques couleur avec la nouvelle série Canon imagePRESS C800, composée des modèles imagePRESS C700 et C800\nLa nouvelle série Canon imagePRESS C800 combine de puissantes innovations technologiques et des technologies reconnues de la gamme de presses numériques couleur Canon imagePRESS C7011VP(S).


En phytothérapie, certaines plantes permettent de stimuler les défenses immunitaires. C’est le cas en particulier de l’Échinacée qui aide à vous prémunir des infections respiratoires qui peuvent toucher le nez, la gorge, et larynx. Il est préférable de la consommer dès les premiers signes d’infections (éternuements, toux, frissons, nez qui coule…). Les feuilles de Thym contiennent un agent antiseptique qui peut diminuer l’inflammation des voies respiratoires et réduire la toux. Les baies de Sureau sont riches en antioxydants. En plus de lutter contre l’attaque des radicaux libres, elles activent également sur le système immunitaire. Quant à l’Éleuthérocoque, cette plante tonique favorise les capacités physiques en cas de fatigue. Elle convient parfaitement pour retrouver tonus et vitalité. Enfin, les produits de la ruche comme la propolis et la gelée royale sont aussi intéressants à consommer en hiver grâce à leur richesse en nutriments. En effet, la propolis est une résine récoltée par les abeilles qui protège leur ruche. Elle regorge de micronutriments comme le zinc, le sélénium, le cuivre et des antioxydants. Quant à la gelée royale, elle est sécrétée par les abeilles nourricières et réservée en priorité pour nourrir la reine des abeilles. Elle renferme une teneur élevée en protéines, acides gras essentiels et sels minéraux.\nLe manque de sommeil peut affaiblir notre système de défense et causer différents troubles au niveau de l’organisme. En effet, le système immunitaire se construit essentiellement pendant notre sommeil. Le cerveau sécrète des hormones (dopamine, prolactine) qui interviennent dans le bon déroulement de la réponse immunitaire. Par conséquent, si vous ne dormez pas assez ou que vous rencontrez des difficultés à vous endormir, il se peut que vos défenses naturelles soient affaiblies. La mélatonine peut alors vous aider. Cette hormone favorise l’endormissement et améliore toutes les phases du sommeil pour éviter les réveils durant la nuit. De même, la Mélisse est une plante aux vertus sédatives qui favorise le calme et la détente. En complément, faire une cure de magnésium peut s’avérer utile pour gérer le stress et la fatigue. En effet, 84%* de la population a des apports insuffisants en magnésium alors qu’il est indispensable pour optimiser l’équilibre nerveux.\nCertaines vitamines et minéraux sont aussi bénéfiques pour lutter contre les maux d’hiver comme le zinc, la vitamine C et la vitamine D. Ces micronutriments contribuent au bon fonctionnement du système immunitaire. En France, 80% de la population adulte présente une déficience en vitamine D. Une cure de vitamine D3 issue de lanoline est donc particulièrement recommandée, notamment en hiver avec le manque de luminosité. En effet, la vitamine D est synthétisée naturellement par la peau en présence du soleil, mais en cas de faible ensoleillement la synthèse en vitamine D est insuffisante pour combler les besoins. Une supplémentation en vitamine C d’origine naturelle (provenant de l’Acérola ou du Cynorrhodon) est très bénéfique en cas de rhume et de fatigue. Elle aide à combattre les agressions hivernales.\n60 à 70% des défenses naturelles de votre corps résident dans votre intestin. De ce fait, il est recommandé de chouchouter votre flore intestinale avec notamment des aliments fermentés (produits laitiers, chou cuit, cornichons…) qui renferment des ferments lactiques. Les fibres prébiotiques contenues dans les fruits et les légumes sont aussi nécessaires pour nourrir les bactéries intestinales et préserver l’équilibre de votre microbiote intestinal. En parallèle, certains probiotiques participent au renforcement de notre système immunitaire comme les genres Lactobacillus et Bifidobacterium, naturellement présents dans notre flore intestinale. Certaines souches telles que Bifidobacterium bifidum, Lactobacillus rhamnosus et Lactobacillus acidophilus sont à privilégier pour obtenir une meilleure protection immunitaire de l’organisme. Et vous, quelles sont vos solutions naturelles passer l’hiver en bonne santé ?


Entretenir son écran de téléphone, salissures et rayures | MICRO'NET le BLOG !\nAccueil > Conseils, HelloTxt\t> Entretenir son écran de téléphone, salissures et rayures\nEntretenir son écran de téléphone, salissures et rayures\n22 janvier 2010 Hervé\tLaisser un commentaire Go to comments\nAujourd’hui un téléphone portable est bien plus qu’un téléphone. Au-delà de toutes les fonctions qui sont maintenant intégrées, sans compter les nombreuses autres qui ne vont pas manquer de s’y ajouter dans les prochains mois et les prochaines années, il est un compagnon devenu indispensable qu’on choisit avec soin. Autrement dit, « montre-moi ton téléphone et je te dirais qui tu es. »\nAlors même si nous ne sommes pas très fidèles car de nouveaux modèles nous font régulièrement les yeux doux, nous aimons quand même le présenter aux autres sous ses meilleurs atours.\nHélas, même en le protégeant avec une pochette, une coque ou autres, la saleté s’incruste, les traces de doigts sont plus visibles que dans « Les Experts » et on passe les détails quand on l’a à l’oreille pendant de longues minutes.\nPlutôt que de le frotter contre sa chemise ou de tenter d’enlever ses empreintes avec la paume de sa main, mieux vaux utiliser un produit adapté pour, au moins de temps en temps, retrouver l’état du neuf.\nLa poussière peut disparaitre d’un coup de chiffon. L’idéal est d’utiliser toujours le même et pas un bout de tissu qui traine dans un coin. On peut se couper avec du papier, on peut très bien rayer son écran avec un produit de mauvaise qualité. On peut remédier aux rayures, mais nous y reviendront plus tard.\nPar contre, pour les taches plus grasses (doigts, postillons…) un produit nettoyant est nécessaire.\nIl faut privilégier un produit qui ne coule pas. Du liquide à l’intérieur de votre téléphone, cela peut-être joli, mais préférez alors une application liquide.\nIl existe des gels en bombe de petite taille, qui ne sont pas des aérosols. Vous pouvez donc les avoir sur vous, dans votre mallette, pochette ou votre sac à main sans danger. Couplé avec une microfibre dédiée de qualité vous êtes parés.\nUn autre problème fréquent est celui des rayures.\nIl existe quelques solutions pour faire disparaitre certaines rayures. Suivant la profondeur, celles-ci peuvent disparaitre ou être très atténuées.\nDes pâtes à polir permettent cela à peu de frais, généralement autour de 5 euros, ce qui reste nettement moins cher qu’un téléphone, même les meilleurs marchés ! C’est une solution intéressante pour dépanner en attendant le renouvellement de son appareil.\nVoilà de quoi redonner un peu d’éclat à votre téléphone.\nPour des précisions ou des conseils et achat en ligne.\nCatégories :Conseils, HelloTxt Étiquettes : rayures, téléphone\nLol! tu as changé la citation qui dit « Dis moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es « par « montre-moi ton téléphone et je te dirais qui tu es »\ntu as raison le téléphone devient comme un ami donc il faut en prendre soin\n8 novembre 2010 à 11:27\nHygiène des téléphones portables : le bon sens avant tout « MICRO'NET le BLOG !\nEntreprises et Médias reçoit Pierre-Louis Basse Nos clients ont la parole


dsbarbecue.fr » BARBECUE CHARBON AVEC COUVERCLE ?\nBarbecue charbon avec couvercle, pour vos barbecue\nVous cherchez des ressources sur le thème barbecue charbon avec couvercle ? Soline, notre pro du barbecue a mis en ligne le 10/05/2017 à 11h38 des articles sur l'axe charbon avec couvercle, profitez en !\n#1 : Shopping pour barbecue charbon avec couvercle\nVite ! Découvrez nos réductions sur l'offre Barbecue charbon avec couvercle sur Cdiscount. Livraison rapide et économies garanties !\n#7 : Barbecue charbon de bois Hollyday grill - CASTORAMA\n#8 : Barbecue à charbon de bois et brasero sur Mr Bricolage\n#9 : Barbecue charbon de bois au meilleur prix avec Pixmania\n#10 : Achat Barbecue charbon de bois - Jardinerie Truffaut\nBarbecues autour de barbecue charbon avec couvercle\nUn peu plus loin sur le thème barbecue charbon avec couvercle, vous trouverez :\n« barbecue charbon weber original kettle 47 cm black et barbecue weber ou barbecook »\nNos articles récents en date du 04 décembre 2021 sont : barbecue charbon fumoir barbecue fixe livre barbecue weber weber barbecue charbon ou propane barbecue a charbon texas\nDsbarbecue.fr 2021 | Barbecue charbon avec couvercle - mentions légales