Les vraies raisons de l’absence de Mélenchon aux Amfis d’été à Toulouse — Maxime VIVAS – Le Monde\nAoût 21, 2019 Brésil, France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, Lula\nJe l’attendais avec, dans une main, un exemplaire de « La rue était noire de jaune », le livre qu’il a préfacé(1), dans l’autre un pot de confiture de mes pruniers, dans l’autre une photo de lui au restaurant le Bateau Lavoir à Toulouse en 2017, dans l’autre une petite boîte rigolote qui fait « Venezuelââââ » puis « Mexi-i-icôôôô » et Brâââzîîîîl » quand on la renverse, dans l’autre, hé, ho ! je n’ai que deux mains (environ).\nJe devine les journalistes encore plus dépités que moi. Dame ! Ils avaient déjà la trame de leurs articles : « L’air fatigué, mal remis des élections européennes, reprise en main de LFI, bien décidé à montrer que le patron c’est lui, leader maximo(2), discours offensif, il s’en prend à, il fustige, il éructe, il verrouille… ».\nTout ça est à poubelliser pour préparer un truc rapide sur Quattennens qu’on n’ose pas encore appeler Poil de Carotte ou Le Rouillé (mais ça viendra : ces gens-là, ça ose tout, comme disait Michel Audiard).\nBon, il ne sera pas là, il ne sera pas là. Mais d’autres y seront dont je dirai un jour que j’eusse préféré qu’ils n’y fussent poing (dans la g…).\nJLM ne sera pas là parce qu’il sera où il doit être en priorité. Mon titre est honteusement racoleur (je lis trop la presse) mais pas faux.\nD’ailleurs, laissons parler JLM.\nRencontre avec Lula dans sa prison\nJe ne pourrai pas participer aux amphis d’été de Toulouse cette année. Les insoumis vont me manquer. Mais ils devinent que mes raisons sont fortes et politiques. Tout commence par ceci : le 5 septembre j’ai rendez-vous avec Lula dans sa prison au Brésil à Curitiba. J’ai eu la confirmation que cette visite était acceptée. Lula est aujourd’hui le cas le plus célèbre dans le monde de Law Fare, cette méthode d’instrumentalisation de la justice pour éliminer un adversaire politique. Depuis l’incarcération de Lula, le juge « indépendant » qui l’a condamné, M. Moro, a été nommé ministre de la justice du président d’extrême droite Jaïr Bolsonaro. Un média d’enquête a fourni les preuves montrant comment des juges s’étaient coordonnés pour faire condamner Lula sans preuve. Les Insoumis sont partie prenante de la mobilisation mondiale pour obtenir la liberté de Lula. Mais nous savons aussi l’importance des contacts humains personnels avec cet homme accablé de deuils familiaux, emprisonné innocent, récemment soumis à la menace d’être emmené dans une nouvelle prison où sa vie serait en danger. Je connais personnellement Lula depuis les années où il a mené ses premières campagnes pour la présidence du Brésil. J’ai eu l’honneur de participer à la quatrième de celles-ci. Elle ouvrit avec son élection le cycle des victoires de notre famille politique dans toute l’Amérique du sud. C’est pour moi un devoir politique et personnel d’aller lui dire de vive voix notre soutien. Une fois callé ce rendez-vous le 5 septembre, j’ai accepté la date du 3 septembre pour recevoir à Buenos Aires le diplôme de docteur honoris causa de l’UNLA, grande université Argentine. Dans ces conditions, actuellement au Mexique, j’ai jugé peu raisonnable de m’infliger trois traversées de l’Atlantique en si peu de temps, à travers tant de fuseaux horaires, pour pouvoir à la fois participer aux Amphis d’été de Toulouse et honorer mes rendez-vous avec Lula et L’université nationale Argentine. Je présente mes excuses aux personnes inscrites pour ma Conférence sur « l’ère du peuple ». Pour ce qui concerne nos amphis de Toulouse coordonnés par Adrien Quatennens et nos équipes au siège et à Toulouse, je sais que ce sera un bon cru. Les inscriptions des participants sont à haut niveau, les conférences s’annoncent très diverses et passionnantes. Enfin la concomitance avec l’université d’EELV vous promet de bons dialogues si vous le décidez. Je vous dirai d’ici peu le reste de mon emploi du temps, sachant qu’en toute hypothèse je serai de retour pour le début de la session parlementaire. A toutes et à tous, le salut de l’amitié et de la communauté d’idéal.\n(1)\tLe livre sera présenté par Raphaël Vivas à l’issue de la projection du film de François Ruffin « J’veux du soleil ! », jeudi 22 août, 19h30. Il y dira comment le livre a été fait, financé, soutenu et comment lui-même doit à la BAC 42 heures de GAV et un procès (sortie du tribunal ici).\n(2)\tJe rappelle une fois de plus que l’expression « leader maximo » est une invention de la CIA et que jamais, au grand jamais, un Cubain n’a appelé ainsi Fidel Castro.\nIsraël encourage l’émigration palestinienne de Gaza, selon un haut responsable | Brèves\nVisites des 7 derniers jours: 391 660


1 juillet 2015 : Entraide judiciaire avec le Maroc ( rapport - première lecture )\nRapport n° 582 (2014-2015) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er juillet 2015\nI. LA FRANCE ET LE MAROC : UNE COOPÉRATION JUDICIAIRE TRÈS ACTIVE DANS LE CADRE D'UNE RELATION DURABLE ET PRIVILÉGIÉE\nA. UNE COOPÉRATION TRÈS RICHE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE, CULTUREL ET SÉCURITAIRE\n1. Une coopération économique et culturelle en plein essor\n2. Les défis partagés de la lutte anti-terroriste et de la stabilité régionale\n3. Une coopération facilitée par les progrès réalisés par le Maroc en matière de défense des droits de l'homme\nB. UNE COOPÉRATION JUDICIAIRE TRÈS ACTIVE\n1. Un cadre fixé par la convention d'entraide judiciaire de 2008\n2. Une coopération judiciaire en matière pénale très dynamique\n3. Le rôle important du magistrat de liaison\nC. UNE COOPÉRATION AFFECTÉE PAR DES TENSIONS AUJOURD'HUI DÉPASSÉES\n1. Une suspension de la coopération qui a entraîné de multiples préjudices pour les deux pays\n2. Des relations aujourd'hui relancées\nII. UN PROTOCOLE ADDITIONNEL QUI PERMETTRA D'AMÉLIORER ENCORE L'EFFICACITÉ DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LES DEUX PAYS\nA. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES CONCERNÉES PAR LE PROTOCOLE\nB. UN OBJECTIF DE BONNE CONDUITE DES PROCÉDURES\nC. UNE OBLIGATION D'INFORMATION ENTRE LES PARTIES\nD. UN RECUEIL D'OBSERVATIONS EN VUE DE DÉTERMINER LA SUITE DE LA PROCÉDURE\n1. La possibilité d'un renvoi, d'une clôture ou d'une poursuite de la procédure\n2. Une application aux binationaux\nANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES\nau nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc,\n543 et 583 (2014-2015)\nLe Sénat est saisi d'un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc.\nDu fait des liens anciens et privilégiés qui unissent nos deux pays, du grand nombre de ressortissants français qui se rendent régulièrement au Maroc et de l'importance de la communauté marocaine en France, notre coopération judiciaire, qu'elle soit civile ou pénale, est très active. Les difficultés qui ont affecté la relation bilatérale franco-marocaine au cours de l'année 2014 et qui se sont traduites par une suspension de la coopération en matière pénale mais également en matière civile et plus généralement sur toutes les questions de sécurité et de justice en a été d'autant plus préjudiciable pour nos deux pays. Cette crise est désormais surmontée et la relation franco-marocaine devrait connaître un nouvel élan marqué par un approfondissement des différents domaines de coopération.\nEn matière de coopération judiciaire pénale, le présent protocole devrait ainsi permettre d'aller plus loin en facilitant les échanges d'information entre la justice marocaine et la justice française, en incitant les magistrats de chaque pays à ouvrir des procédures mettant en cause les ressortissants de celui-ci dès lors qu'ils sont mieux placés pour les mener à bien et, de manière générale, en favorisant un traitement plus efficace et plus rapide des affaires pénales.\nCertes, certains aspects du protocole ne sont pas d'une lecture aisée et peuvent susciter plusieurs interprétations, comme l'ont souligné les personnes entendues par votre rapporteur, en particulier des représentants d'associations de défense des droits de l'homme et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. C'est pourquoi, après être revenu au préalable sur le contexte global des relations franco-marocaines et sur le bilan de l'entraide pénale entre les deux pays, le présent rapport s'efforcera d'expliciter l'ensemble des dispositions du protocole additionnel et d'examiner leur portée ainsi que leur conformité aux principes de notre droit et de nos engagements internationaux.\nLes liens de coopération entre la France et le Maroc, anciens et marqués par un dialogue particulièrement dense depuis le début des années 90, se déploient à la fois dans les domaines économique, culturel, sécuritaire et judiciaire, ces deux derniers aspects revêtant une importance particulière compte tenu du haut niveau de la menace terroriste que doivent affronter les deux pays. Si non seulement l'entraide judiciaire, très active jusqu'alors, mais également d'autres aspects de la coopération franco-marocaine, ont été suspendus pendant quelques mois en 2014, ces relations sont aujourd'hui relancées et devraient même connaître un nouvel élan.\nOutre des relations d'amitié anciennes, les deux pays partagent de nombreux intérêts communs en matière de développement économique, de culture et de lutte anti-terroriste, ce qui explique l'intensité de leur coopération dans ces différents domaines. Dans la période récente, le développement de ces relations a été favorisé par les progrès réalisés par le Maroc en matière de protection des droits de l'homme.\nLa France est actuellement le premier partenaire commercial du Maroc, son premier client et son deuxième fournisseur après l'Espagne, les exportations de la France vers le Maroc s'élevant à 2,5 milliards d'euros tandis que les importations françaises depuis le Maroc se montent à 2 milliards d'euros. En outre, ses investissements au Maroc placent la France au premier rang des investissements directs à l'étranger (IDE) dans ce pays avec près de 12 milliards d'euros en 2014, ce qui représente plus de la moitié des IDE dans le pays. Les filiales d'entreprises françaises au Maroc emploient plus de 120 000 personnes.\nParallèlement à une démarche visant à promouvoir un développement plus inclusif et plus équilibré, notamment à travers l'initiative nationale pour le développement humain (INDH) qui tend à améliorer la situation des communes rurales et des quartiers urbains défavorisés en luttant contre la pauvreté, le Maroc conduit notamment une politique de grands investissements en matière d'infrastructure afin de poser les bases de sa croissance future. Les entreprises françaises contribuent de manière importante à ce développement, qu'il s'agisse de la LGV Tanger-Kénitra ou encore de la plateforme aéronautique de Casablanca qui assure la maintenance de 80 % des avions d'Airfrance.\nLa coopération entre les deux pays et le partenariat entre leurs entreprises revêtent également une importance essentielle dans le domaine du développement durable, le Maroc ayant engagé des efforts importants en la matière. Ainsi, la grande centrale solaire de Ouarzazate est soutenue par l'Agence française de développement (AFD) en cofinancement avec les bailleurs européens. Les prochaines années devraient voir le Maroc progresser dans l'ensemble des énergies renouvelables, au premier rang desquelles l'éolien, qui devrait constituer un terrain propice à la coopération entre les entreprises marocaines et les entreprises françaises.\nLe Maroc constitue d'ailleurs le premier bénéficiaire des financements de l'AFD, une capacité d'engagement de l'agence de 600 millions d'euros sur la période 2014-2016 étant destinée à l'appui aux politiques publiques et à l'accompagnement des opérateurs marocains en Afrique subsaharienne. Le Maroc constitue en effet l'un des premiers investisseurs en Afrique et les entreprises françaises (notamment Accor, Thalès, Sanofi, Air Liquide, Axa ou encore Alstom) capitalisent sur leur implantation au Maroc pour rayonner plus largement en Afrique en soutien des entreprises marocaines.\nLa coopération en matière d'éducation est également très avancée et s'appuie notamment sur un réseau d'enseignement du français au Maroc très développé avec près de 32 000 élèves, le développement de sections internationales francophones dans de nombreux lycées marocains depuis 2014 et plusieurs projets de « colocalisation » universitaires. Enfin, en matière culturelle, il convient notamment de relever les deux expositions consacrées au Maroc au Louvre et à l'institut du monde arabe en 2014-2015 et le lancement par M. Laurent Fabius à Rabat le 9 mars de la saison culturelle France-Maroc 2015 qui prévoit de nombreux événements culturels au cours de l'année 2015 au Maroc.\nLa menace terroriste que la France et le Maroc doivent affronter est sensiblement de la même nature des deux côtés de la Méditerranée.\nEn effet, plus de 1 500 personnes ont quitté la France, et sans doute plus de 2 000 le Maroc, à la suite d'un parcours de radicalisation qui passe souvent par Internet, afin de rejoindre des groupes terroristes, au premier rang desquels Daech et Jabbat Al Nosra, en Syrie ou en Irak. Certains de ces terroristes reviennent dans leur pays et représentent ainsi une menace sérieuse pour sa sécurité.\nEn outre, au cours de la période récente, les deux pays ont partagé la même expérience douloureuse et traumatisante des attentats, avec pour le Maroc celui de la place Jemaa el Fna qui fit 17 morts le 28 avril 2011 (en mai 2003, les attentats de Casablanca avaient fait 41 morts) et pour la France les atrocités commises par Mohammed Mérah en mars 2012 puis les attentats de Paris en janvier dernier, enfin l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier le 27 juin. En outre, l'attentat du Bardo à Tunis, survenu le 18 mars 2015, puis celui de Sousse le 27 juin, montrent que la menace de nouvelles actions est extrêmement forte.\nOr, la stratégie adoptée par les deux pays pour lutter contre cette menace majeure est très similaire. Dans les deux cas, il s'agit d'une stratégie globale : certes contrôler et surveiller les filières et les réseaux terroristes, certes les réprimer en justice dès que la préparation d'un attentat peut être démontrée, mais aussi agir en amont sur les causes politiques et sociales du phénomène.\nEn ce qui concerne en particulier la surveillance et la répression des mouvements terroristes, le diagnostic étant identique, le Maroc et la France ont ainsi développé une politique convergente :\n- dans les deux pays, les capacités des services sécuritaires ont été renforcées, en particulier pour leur permettre d'agir sur Internet, qui constitue l'un des principaux vecteurs de la menace, les réseaux sociaux offrant un moyen inégalé pour les terroristes de propager leurs messages et de recruter dans toutes les classes de la société ;\n- parallèlement, l'arsenal juridique a été complété afin de permettre à la justice d'appréhender et de réprimer l'ensemble des faits d'organisation et de préparation des actes terroristes. Ainsi, dans les deux pays, le financement des réseaux et l'apologie de terrorisme ont fait l'objet de nouvelles dispositions pénales afin que la répression en soit renforcée ;\n- enfin, l'accent a été mis sur la coopération internationale, indispensable pour agir contre des filières qui se jouent des frontières. Compte-tenu de l'importance de la communauté marocaine en France et des fréquents allers retours entre nos deux pays, il est indispensable que les services de renseignement et les services judiciaires puissent échanger de manière permanente afin de surveiller et de réprimer les réseaux transnationaux. À cet égard, les services de renseignement marocains constituent un partenaire de premier choix pour les services français en raison de leur efficacité.\nPar ailleurs, le « G4 », lancé en 2013, réunit les ministres de l'intérieur français, espagnol, marocain et portugais sur les questions de sécurité. Deux réunions quadripartites se sont tenues à Rabat, le 23 février 2013 puis à Paris, le 20 février 2014. Une nouvelle réunion a eu lieu le 29 avril 2015 à Lisbonne et a permis d'améliorer les échanges d'informations et de renforcer la coopération technique et opérationnelle entre les services concernés avec des actions communes dans les quatre pays.\nEnfin, le Maroc peut aider la France dans ses démarches visant à soutenir les efforts des musulmans de France pour mieux lutter contre le radicalisme. Le roi Mohamed VI a inauguré le 27 mars à Rabat le premier « Institut de formation des imams prédicateurs et des prédicatrices ». En concertation avec le bureau des cultes du ministère de l'intérieur, 50 imams français vont être formés au Maroc durant trois ans dans ce cadre. S'il est nécessaire, à terme, que la formation des imams français puisse avoir lieu entièrement en France, en attendant, cette démarche constitue une aide utile pour aider notre pays à lutter contre le radicalisme.\nDe manière plus globale, la France et le Maroc sont l'un pour l'autre des partenaires de première importance pour le maintien de la stabilité régionale.\nAinsi, la gestion de la crise malienne implique un étroit dialogue stratégique avec le Maroc. Par ailleurs, les deux pays mènent des efforts conjoints pour tenter d'améliorer la situation en Libye où le Maroc entend jouer un rôle diplomatique de premier plan, Rabat ayant réuni à plusieurs reprises les deux Parlements rivaux libyens en vue de former un gouvernement d'union nationale.\nAvec la nouvelle Constitution de 2011, le Royaume s'est engagé à « protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité » et à « bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».\nAlors que l'ancienne Constitution ne prévoyait l'égalité entre hommes et femmes qu'en matière de droits politiques, la nouvelle dispose que « l'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution et [...] des lois du Royaume ».\nL'ensemble des droits humains sont mentionnés dans le nouveau texte aux articles 19 à 36 : droit à la vie, à la sécurité ; liberté de pensée, d'expression, d'opinion, de création, de publication ; protection de la vie privée ; libre accès à la l'information; liberté de la presse ; liberté de réunion, de circulation, de manifestation pacifique, d'association ; droit à la santé, à l'éducation, à un logement décent, au travail, à l'eau, au développement durable; droit de propriété, liberté d'entreprendre, etc.\nEn outre, la plupart des institutions garantes de ces droits et libertés sont inscrites dans la constitution, ainsi la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), le Médiateur, l'Instance de lutte contre la corruption, la haute autorité audiovisuelle et le conseil de la concurrence.\nCes progrès réels et remarquables ne doivent cependant pas occulter le fait que les moyens alloués à la justice restent modestes et que la mise en oeuvre concrète des nouveaux droits doit être améliorée. De même, la lutte contre la corruption, dénoncée par plusieurs observateurs, y compris dans la charte de réforme approuvée par le Roi en juillet 2013, doit être intensifiée. Enfin, le système pénal reste fondé essentiellement sur l'usage de l'emprisonnement et les garanties d'un procès équitable ne sont pas toujours respectées au niveau local. La justice marocaine ébauche cependant indéniablement un processus de transformation positive, stimulé par le Roi et sous la pression de la nouvelle opinion publique marocaine et celle des institutions internationales.\nAvant la crise qui a affecté leurs relations, la coopération judiciaire entre la France et le Maroc, fondée sur la convention d'entraide judiciaire signée en 2008, était très dense.\nLa première convention relative à la coopération judiciaire entre la France et le Maroc1(*) a été signée le 5 octobre 1957. Les dispositions de cette convention ont été modernisées, à l'initiative de la partie marocaine, par la signature, le 18 avril 2008, d'une convention d'entraide judiciaire qui ne portait que sur les stipulations pénales de la convention de 1957.\nLa convention de 2008 comporte des dispositions classiques pour ce type d'instruments et des clauses plus originales.\nS'agissant des dispositions classiques, aux termes de l'article premier, les deux États « s'engagent à s'accorder mutuellement (...) l'aide judiciaire la plus large possible dans toute procédure visant des infractions pénales dont la sanction est, au moment où l'entraide est demandée, de la compétence des autorités judiciaires de la partie requérante. L'entraide sera accordée sans qu'il soit exigé que les faits soient considérés comme une infraction dans le pays requis ».\nLa convention prévoit que l'entraide judiciaire en matière pénale porte essentiellement sur la recherche de preuves, l'audition de témoins ou d'experts, le transfèrement de personnes détenues et la communication d'extraits de casier judiciaire. Ainsi, l'article 10 de la convention traite de la question de la comparution de témoins ou experts, qui peut être demandée si elle semble « particulièrement nécessaire ». La communication d'extraits de casier judiciaire est prévue à l'article 25, qui précise que l'État requérant pourra obtenir des extraits de casier judiciaire en s'adressant directement au service compétent de l'État requis. Celui-ci communique les informations dans la mesure toutefois où il pourrait lui-même obtenir de tels renseignements auprès des autorités de l'État requérant.\nQuant à la recherche de preuves, en particulier la question de la recherche et saisie des produits d'infraction, en vertu de l'article 20, une partie peut demander de rechercher et de saisir les produits d'une infraction à sa législation susceptibles de se trouver sur le territoire de la Partie requise. Celle-ci prend toutes les dispositions nécessaires autorisées par sa législation pour empêcher que ces produits ne fassent l'objet d'une transaction ou ne soient transférés ou cédés avant que l'autorité compétente de la Partie requérante n'ait pris de décision définitive à leur égard.\nOutre ces dispositions classiques, la convention comporte diverses dispositions plus atypiques.\nLa première d'entre elles est l'élargissement du champ de l'entraide, notamment aux actions civiles jointes aux actions pénales ou dans les procédures d'instruction et de notification en matière d'exécution des peines ou des mesures de sûreté (article 1er). La deuxième spécificité réside, à l'article 3, dans le fait d'écarter l'opposabilité de certains motifs de refus et d'introduire une obligation de motivation des refus d'entraide. La troisième spécificité concerne l'établissement d'un dialogue entre la partie requérante et la partie requise pour la bonne exécution des demandes. Ainsi, aux termes de l'article 3, partie 5, « avant de refuser l'entraide judiciaire (...), la Partie requise apprécie si elle peut être accordée aux conditions qu'elle juge nécessaires. Si la Partie requérante y consent, elle doit s'y conformer ». Ce dialogue approfondi se retrouve également dans les stipulations des articles 7 (exécution des demandes) et 9 (demandes complémentaires d'entraide judiciaire). La quatrième permet d'introduire certaines formes particulières d'entraide, telles que les livraisons surveillées (article 15), le recueil d'informations en matière bancaire (article 18), la restitution des objets obtenus de façon illicite à la partie requérante (article 21), l'échange spontané d'informations concernant des faits pénalement punissables ou encore la dénonciation aux fins de poursuite (article 23).\nEnfin, la convention introduit une possibilité de transmission directe des demandes d'entraide entre autorités judiciaires en cas d'urgence et permet aux autorités de la partie requérante qui assistent, sur le territoire de la partie requise, à l'exécution d'une demande, d'emporter à leur retour une copie certifiée conforme des actes d'exécution.\nAvant la suspension unilatérale par le Maroc, entre le 26 février 2014 et le 31 janvier 2015, de la coopération judiciaire en matière pénale, le volume des demandes échangées était en augmentation constante, avec un déséquilibre en faveur des demandes françaises (10 fois plus nombreuses que celles en provenance du Maroc).\nLa part la plus importante de ces demandes a trait aux infractions à la législation sur les stupéfiants (un tiers des affaires) ; sont ensuite concernés les faits de trafic de véhicules, les crimes de sang (enquêtes de personnalité) et les affaires de moeurs.\nAu total, depuis 1998, la France a adressé au Maroc 952 demandes d'entraide (dont 103 actuellement en cours) contre 77 adressées par le Maroc à la France (13 sont en voie d'exécution). En matière de terrorisme, depuis le 1er janvier 2000, 37 demandes d'entraide ont été échangées entre la France et le Maroc, toutes relatives à l'action de groupes islamistes ; 30 demandes ont été adressées par la France, et 7 par le Maroc.\nS'agissant des dénonciations officielles aux fins de poursuites, les autorités françaises ont procédé à la transmission de 133 demandes depuis 2000 contre 24 transmises par les autorités marocaines.\nIl convient de souligner que le délai moyen constaté pour l'exécution des demandes françaises au Maroc est stable depuis cinq ans, se situant aux alentours de six mois, ce qui est particulièrement performant.\nEn outre, en matière de coopération judiciaire, un groupe dit tri puis quadripartite contre le terrorisme a été créé en 2006 à l'instigation du procureur de la République de Paris, du procureur chef près l'Audience nationale à Madrid et du procureur général près la Cour d'appel de Rabat, rejoints en 2011 par le parquet fédéral de Belgique. Ce groupe de travail constitue la forme la plus aboutie et la plus opérationnelle de l'échange d'informations entre acteurs directs de la lutte judiciaire contre le terrorisme, avec un format réduit et des réunions régulières. La dernière réunion s'est ainsi tenue à l'invitation de l'Espagne les 13 et 14 octobre 2014 à Cordoue en présence du Maroc.\nEnfin, si le présent projet de loi concerne l'entraide en matière pénale, il faut rappeler que les échanges en matière civile sont également très vigoureux entre les deux pays.\nLa création, en 2002, d'un binôme de magistrats de liaison a permis de mieux comprendre certaines spécificités de l'organisation de l'institution judiciaire marocaine, particulièrement au niveau central, et d'obtenir dans la plupart des cas que l'entraide soit accordée aux autorités judiciaires françaises, y compris dans des situations d'urgence. Le binôme de magistrats de liaison a ainsi permis la coopération en matière pénale franco-marocaine d'atteindre un bon niveau de fluidité et de dynamisme.\nÀ partir du 26 février 2014 et jusqu'au 31 janvier 2015, le Maroc a cessé unilatéralement de coopérer avec la France en matière judiciaire, mais aussi dans le domaine sécuritaire. Cet épisode, qui a été fortement préjudiciable pour les deux pays, a désormais pris fin.\nLe 26 février 2014, à la suite d'une série d'incidents, le ministère de la justice marocain a annoncé la suspension de l'exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France en invoquant notamment « l'apparition de nombreux dysfonctionnements et lacunes dans les conventions » entre Paris et Rabat. Le magistrat de liaison marocain en France a été rappelé « en attendant de convenir de solutions adéquates garantissant le respect mutuel et total des conventions liant les deux pays dans la lettre et l'esprit, de manière à préserver la souveraineté des deux États sur la base du principe de l'égalité qui doit présider dans leurs relations. »\nCette suspension quasi complète de la coopération judiciaire a empêché l'exécution de l'ensemble des actes judiciaires supposant un dialogue avec le Maroc, au détriment de nos deux pays et de leurs ressortissants.\nAinsi, entre le 26 février 2014 et le 31 janvier 2015, la Chancellerie n'a plus reçu aucune demande d'entraide, d'extradition ou de transfèrement du Maroc. Inversement, le total des demandes françaises d'entraide en attente s'élevait avant la reprise effective de la relation bilatérale à 150. Le ministère des Affaires étrangères et du développement international conservait par ailleurs dix demandes d'entraide non adressées à son homologue marocain.\nEn outre, 4 personnes dont l'extradition a été sollicitée par les autorités judiciaires françaises étaient toujours en attente de transfèrement en France, le processus extraditionnel demeurant en cours pour 2 d'entre elles. Inversement, 6 dossiers d'extradition passive demeuraient en cours, les autorités marocaines ne venant plus chercher les personnes dont le décret d'extradition était devenu définitif et qui avaient été mises à leur disposition par le service national des transfèrements de la direction de l'administration pénitentiaire. Or, aux termes de l'article 12 de la convention franco-marocaine d'extradition du 18 avril 2008 : « si la personne réclamée n'est pas reçue dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date fixée pour sa remise, elle doit être mise en liberté et la Partie requise peut, par la suite, refuser son extradition pour les mêmes faits ». Les juridictions françaises ont été conduites à faire application de cette disposition à deux reprises pendant la crise.\nEnfin, 22 demandes de transfèrement depuis le Maroc était instruites à la Chancellerie, 6 détenus français au Maroc étant en attente de transfèrement pour poursuite de l'exécution de leur peine en France. Les familles des détenus ont alerté à plusieurs reprises le ministère de la justice et le ministère des Affaires étrangères et du développement international des inquiétudes de ces détenus, certains ayant entamé une grève de la faim.\nLa suspension de nos échanges en matière sécuritaire a également été un vif motif d'inquiétude, car elle aurait pu avoir des conséquences tragiques en matière de lutte contre le terrorisme ou encore les trafics de stupéfiants. Alors même que la menace terroriste grandissait au Sahel, en Syrie et en Irak, et que le phénomène des combattants étrangers touchait chaque jour davantage aussi bien la France que le Maroc, le gel des échanges d'informations portait un grave préjudice à nos deux pays.\nLa coopération franco-marocaine en matière judiciaire a repris dès le lendemain de la signature, le 6 février 2015, du protocole additionnel à la convention du 18 avril 2008. Les discussions se poursuivaient au plus haut niveau depuis février 2014 pour aboutir à la signature de cet accord, qui a été paraphé le 31 janvier 2015 par les ministres français et marocains de la Justice puis signé le 6 février 2015 par l'Ambassadeur de France à Rabat et le ministre marocain de la Justice.\nLes autorités marocaines ont autorisé le retour à l'Ambassade du Maroc à Paris du magistrat de liaison le 2 février 2015. De même, le nouveau magistrat de liaison français a pris ses fonctions début juin au sein de l'ambassade à Rabat.\nLes rencontres à haut niveau ont repris dès après la signature du protocole : le 9 février 2015, le Président de la République et le Roi du Maroc se sont entretenus à Paris ; M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, s'est rendu au Maroc les 9 et 10 mars et a rencontré son homologue ainsi que le Premier ministre et le Roi ; le Premier ministre français s'est rendu à Rabat le 9 avril pour une audience royale et un entretien avec le chef du gouvernement marocain. En outre, une « rencontre de haut niveau » a eu lieu le 28 mai à Paris. Le deuxième Forum parlementaire franco-marocain du 16 avril 2015 à Paris a également permis d'évoquer les problèmes sécuritaires rencontrés par les deux pays.\nIl faut également souligner le rôle positif de la « diplomatie parlementaire » qui n'a jamais cessé pendant les tensions, avec notamment les efforts des groupes d'amitié du Sénat, que votre rapporteur préside, et de l'Assemblée nationale.\nEn outre, les relations franco-marocaines vont revêtir une nouvelle dimension au cours des mois et des années à venir grâce à la montée en puissance de certains dossiers.\nEn premier lieu, le dialogue 5 + 52(*), dont Paris et Rabat partagent la présidence de mai 2015 à mai 2016, permettra de lancer des projets d'intérêt commun dans les domaines de l'investissement, de la jeunesse, de l'emploi et du tourisme. Récemment ont eu lieu une réunion ministérielle « environnement », qui s'est tenue le 3 mars 2015 à Lisbonne, une réunion enseignement supérieur et recherche les 23 et 24 mars à Madrid, une réunion sur l'eau le 31 mars à Alger ; enfin a eu lieu la 16ème réunion des ministres de l'Intérieur de la Méditerranée occidentale (CIMO) à Lisbonne les 18 et 19 mai avec adoption d'une déclaration portant sur la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le crime organisé, la lutte contre la migration irrégulière, la coopération dans le domaine de la protection civile, de la sécurité routière et des collectivités locales. La co-présidence franco-marocaine du dialogue 5+5 sera effective à partir de la réunion des ministres des Affaires étrangères qui se tiendra en octobre à Tanger et sera centrée sur les thèmes de la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne et euro-africaine ainsi que sur la dynamisation de la coopération économique en Méditerranée occidentale.\nEn second lieu, l'enjeu environnemental va prendre une nouvelle ampleur dans la coopération franco-marocaine avec la tenue de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris en décembre 2015 (COP 21), le Maroc étant chargé de l'organisation de la COP 22.\nCompte tenu de l'importance de la communauté française au Maroc et de la communauté marocaine en France, la coopération judiciaire entre les deux pays revêt une grande importance. Le contexte sécuritaire très tendu du fait de la menace terroriste et l'imbrication de celle-ci avec la criminalité organisée plaide également pour une optimisation de la coopération permettant d'assurer sa fluidité et son efficacité. Le protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire de 2008, qui vise essentiellement à développer les échanges d'information en amont et au cours des procédures d'entraide judiciaire, notamment dans le cas de procédures portant sur des faits commis sur le territoire de l'autre Partie et susceptibles d'impliquer des ressortissants de cette dernière, devrait permettre d'atteindre cet objectif.\nLe texte est composé de trois articles : l'article 1er insère un nouvel article 23 bis au sein de la convention du 18 avril 2008, intitulé « Applications des conventions internationales » ; l'article 2 prévoit le contenu de cet article 23 bis et l'article 3 prévoit la clause finale habituelle relative à l'entrée en vigueur du protocole. Le nouveau texte s'appliquera ainsi aux procédures en cours dès l'entrée en vigueur, c'est-à-dire le premier jour du premier mois suivant la date de réception de la dernière notification.\nLes dispositions de l'article 23 bis sont précédées du titre « Application des conventions internationales ». Le dispositif d'information et d'échanges prévu par cet article s'inscrit en effet dans le cadre des engagements respectifs de la France et du Maroc, afin de contribuer à la bonne mise en oeuvre des conventions qui les lient, en particulier la convention des Nations unies contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants adoptée à New York le 10 décembre 1984 et la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000. Si l'étude d'impact ne cite que ces deux dernières conventions, on peut également évoquer l'ensemble des conventions internationales relatives à la répression du terrorisme.\nEn tout état de cause, il est important de souligner que le dispositif d'information et d'échanges créé par l'article 23 bis est bien instauré dans le cadre et dans le respect des obligations internationales incombant à chacune des Parties au titre des conventions internationales qu'elles ont chacune signées et dans celui des conventions internationales signées par les deux Parties.\nLe premier paragraphe définit l'esprit général du protocole, de manière plus politique que juridique dans la mesure où il ne crée pas de nouvelle procédure de coopération. Il incite les autorités judiciaires des deux Parties, notamment lorsque les faits dénoncés (c'est-à-dire simplement les faits portés à la connaissance de la justice d'une des Parties) ont été commis sur le territoire de l'autre Partie, à mieux coopérer et mieux échanger afin que les procédures soient conduites plus efficacement. Les paragraphes suivants vont ensuite définir les pratiques qui permettront, concrètement, d'obtenir cette coopération plus efficace.\nL'échange d'informations est déjà prévu par la convention de 2008. Le premier paragraphe de l'article 24 prévoit ainsi que « Dans la limite de leur droit national, les autorités compétentes des deux Parties peuvent, sans qu'une demande ait été présentée en ce sens, transmettre ou échanger des informations concernant les faits pénalement punissables dont la sanction ou le traitement relève de la compétence de l'autorité destinataire au moment où l'information est fournie ». Le second paragraphe de l'article 23 bis va quant à lui plus loin en prévoyant une obligation d'information immédiate entre les Parties3(*) dans le cas où les faits ont été commis sur le territoire de l'autre Partie par un de ses ressortissants.\nAinsi, la partie marocaine devra être informée de l'engagement en France d'une procédure relative à des faits punissables commis au Maroc par un ressortissant marocain, et réciproquement pour le cas de procédures engagées au Maroc pour des faits commis en France. En outre, cette information doit être « immédiate », c'est-à-dire être effectuée dès que le ministère de la Justice de la partie sur le territoire duquel est menée la procédure aura été averti par le juge saisi des faits.\nConcrètement, conformément à l'article 5 de la convention bilatérale du 18 avril 2008, l'information s'effectuera d'autorité centrale à autorité centrale, le ministère de la Justice destinataire de l'information portant l'information à la connaissance du ministère de la Justice de l'autre partie. En France, les informations concernées ne peuvent être que celles portées à la connaissance du ministère de la justice par les parquets généraux4(*). Il n'y aura pas de transmission directe d'information de juge à juge.\nLa CNCDH ainsi que le collectif d'associations entendues par votre rapporteur ont regretté que cette obligation d'information ne soit pas davantage encadrée, craignant un risque de disparition des preuves ou de pression sur les témoins dans certaines affaires sensibles. Votre rapporteur observe toutefois que ce risque, qui ne peut jamais être totalement écarté dans le cadre de la coopération internationale, est tempéré par le fait que l'information ne portera ici que sur l'existence de procédures conduites en France visant des ressortissants marocains pour des faits commis au Maroc (ou sur l'existence de procédures conduites au Maroc visant des ressortissants français pour des faits commis en France), et non sur le contenu de ces procédures.\nIl concerne le cas où une procédure est engagée auprès d'un juge français par un Marocain ou une personne d'une autre nationalité que française ou marocaine pour des faits commis au Maroc par un Marocain5(*). Dans ce cas, selon le premier alinéa, l'autorité judiciaire française doit recueillir dès que possible auprès de l'autorité judiciaire de l'autre partie ses observations ou informations.\nLa CNCDH et le collectif d'associations entendues par votre rapporteur ont fait valoir que l'hypothèse visée par ce premier alinéa du troisième paragraphe entrait nécessairement dans le champ de la compétence quasi-universelle prévue par les articles 689-1 et suivants du code de procédure pénale sur la base de conventions répressives multilatérales ratifiées par la France (en matière de crimes extrêmement graves tels que les actes de torture, les crimes terroristes ou les disparitions forcées), dès lors que ni la compétence personnelle (liée à la nationalité française de la victime ou de l'auteur des faits) ni la compétence territoriale (liée au fait que les actes punissables auraient été commis en France) ne trouvent à s'appliquer s'agissant de faits commis à l'étranger, par un étranger et sur une victime étrangère.\nOr, le deuxième alinéa du même troisième paragraphe prévoit que l'autorité marocaine, une fois informée, « prend toutes les mesures qu'elle juge appropriées y compris le cas échéant l'ouverture d'une procédure » et le troisième alinéa qu' « au vu des éléments ou informations reçues », l'autorité judiciaire française « détermine les suites à donner à la procédure, prioritairement son renvoi à l'autorité judiciaire de l'autre Partie ou sa clôture ».\nDès lors, la combinaison de ces trois alinéas constituerait, d'après le collectif d'associations, une remise en cause de la compétence universelle que la France s'efforce pourtant de promouvoir au sein des instances internationales afin de lutter contre l'impunité des auteurs des faits les plus graves, car elle obligerait le magistrat saisi en France à renvoyer les affaires concernées à la Partie marocaine ou à les clôturer. En outre, inciter au « renvoi » de l'affaire - ce renvoi constituant selon les associations entendues un dessaisissement sans exemple dans notre droit positif, en tout cas dans le domaine de la coopération judiciaire - équivaudrait, selon elles, à renoncer à l'application effective de la justice en raison d'un risque d'inertie de la justice marocaine dans certaines affaires sensibles.\nVotre rapporteur ne partage cependant pas cette appréciation.\nEn premier lieu, rappelons que la compétence extraterritoriale est réglementée d'une part, par l'article 689 du code de procédure pénale qui prévoit que, de manière générale, « les auteurs ou complices d'infractions commises hors du territoire de la République peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises soit lorsque, conformément aux dispositions du livre Ier du code pénal ou d'un autre texte législatif, la loi française est applicable, soit lorsqu'une convention internationale donne compétence aux juridictions françaises pour connaître de l'infraction », d'autre part, par l'article 689-1, qui limite cette compétence aux infractions prévues par certaines conventions internationales énumérées aux articles 689-2 à 689-13 : « En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s'est rendue coupable hors du territoire de la République de l'une des infractions énumérées par ces articles. (...) ».\nOr, le troisième paragraphe de l'article 2 s'applique sans préjudice de ces règles applicables en matière de compétence quasi-universelle. Il organise certes une forme de priorité de l'exercice de la compétence territoriale sur la compétence universelle, mais pas une procédure de subsidiarité obligatoire devant nécessairement aboutir au dessaisissement du juge français et à une renonciation à la mise en oeuvre de la compétence universelle.\nEn effet, d'une part, ce sera bien le juge qui décidera en dernier ressort s'il va clôturer l'affaire ou la renvoyer à l'autorité judiciaire de l'autre partie. Le protocole ne prévoit aucun automatisme qui obligerait le juge à se dessaisir. Votre rapporteur souhaite tout particulièrement insister sur ce point dans la mesure où la plupart des critiques faites à l'encontre du protocole ne vaudraient que si le magistrat devait automatiquement renvoyer ou clôturer l'affaire. En réalité, sur ce point précis, le protocole n'ajoute rien au droit en vigueur tel qu'il résulte de la convention de 2008. Il constitue plutôt une sorte de guide ou de ligne directrice pour le magistrat qui pourra ainsi aborder de manière plus efficace certaines affaires complexes. En effet, en raison des éléments d'extranéité de la procédure, pour une meilleure administration de la justice, il peut être préférable d'envisager la clôture ou le renvoi. D'ailleurs, il est également précisé qu'« en l'absence de réponse ou en cas d'inertie de l'autre partie, l'autorité judiciaire saisie poursuit la procédure », ce qui confirme la marge de manoeuvre laissée au juge français pour traiter lui-même l'affaire. C'est donc bien au juge saisi et à lui seul qu'il reviendra de décider des suites à donner à la procédure dont il a été saisi, initialement ou a posteriori en l'absence de décision définitive dans l'autre Etat.\nEn second lieu, le « renvoi » évoqué par le troisième paragraphe ne constitue pas une procédure nouvelle mais consiste en l'application de la procédure de « dénonciation aux fins de poursuite » définie par l'article 23 de la convention de 2008, comme l'indique d'ailleurs l'étude d'impact. L'article 23 prévoit en effet que, dans cette procédure qui permet au juge français de transférer le traitement d'une affaire à l'autorité judiciaire marocaine, « la Partie requise fera connaître la suite donnée à cette dénonciation et transmettra s'il y a lieu copie de la décision intervenue ». Ainsi, depuis 2000, 133 dénonciations officielles françaises et 24 dénonciations officielles marocaines ont eu lieu.\nCe mécanisme ne constitue en aucun cas un transfert de compétence, puisque l'autorité judiciaire saisie ne renonce pas à l'exercice de son droit de poursuivre. En outre, lorsqu'une dénonciation comporte des difficultés juridiques particulières, le ministère de la justice peut saisir son homologue étranger afin de conditionner la dénonciation officielle à l'obtention de la garantie que les éventuelles peines encourues contraires à l'ordre public français ne seront pas appliquées.\nNotons que la Chancellerie réexamine tous les quatre à six mois les procédures faisant l'objet d'une dénonciation officielle. En outre, les autorités de l'Etat requis doivent informer régulièrement les autorités requérantes des suites réservées à leur demande, le ministère de la justice transmettant au parquet qui a effectué la dénonciation officielle les informations ainsi obtenues. L'autorité judiciaire française peut ainsi apprécier les suites qu'elle donnera dans la mesure où elle reste toujours saisie de la procédure. La clôture de la procédure pénale en France n'aura lieu qu'avec l'exécution totale de la peine prononcée à l'étranger ou la prescription de cette peine.\nIl convient également de rappeler dans ce cadre que, tant que la procédure n'est pas close, la victime dispose des recours juridictionnels habituels liés à la procédure engagée en France : saisine du juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie ou demandes d'acte auprès du juge d'instruction si celui-ci conduit déjà la procédure. En outre, la victime pourra contester devant le Procureur de la République, puis devant le Procureur général, un éventuel classement sans suite. La décision de classement elle-même n'empêche pas la victime de porter plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction.\nCertes, dès lors qu'une juridiction de l'une des parties aura rendu son jugement, la juridiction de l'autre partie saisie des mêmes faits devra clôturer la procédure en vertu du principe non bis in idem qui interdit la double poursuite et la double condamnation, en France et au Maroc, de la même personne. Toutefois, la Cour de cassation a estimé qu'une juridiction française peut juger des faits pénalement répréhensibles à propos desquels une juridiction étrangère a déjà rendu une décision si elle estime que la décision de justice étrangère ne constitue pas en réalité un jugement définitif des faits6(*). La juridiction française initialement saisie pourra ainsi éventuellement toujours reprendre les poursuites afin d'obtenir une bonne administration de la justice.\nAinsi, le protocole instaure un mécanisme visant in fine à améliorer le traitement d'affaires qui comportent des éléments d' « extranéité ». En effet, les procédures menées en France pour des faits commis à l'étranger sont souvent très complexes, notamment parce que les éléments de preuve doivent être recueillis hors du territoire national et nécessitent des demandes d'entraide.\nLe quatrième paragraphe constitue un complément du troisième. Il prévoit que celui-ci s'applique « aux individus possédant la nationalité de l'une et l'autre partie ». Cette formulation quelque peu sibylline qui vise des personnes possédant à la fois la nationalité française et la nationalité marocaine a pu être interprétée comme désignant les seuls auteurs des faits ou bien les victimes, ou encore à la fois les auteurs et les victimes. Par ailleurs, les associations entendues et la CNCDH ont estimé qu'il existait un risque d'inégalité de traitement entre Français et Franco-marocains. Votre rapporteur demandera à ce sujet au ministre de confirmer l'interprétation présentée en séance publique à l'Assemblée nationale par Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie, qui a déclaré que « le ministre Laurent Fabius l'a dit clairement : le texte s'applique aux binationaux. Si une procédure est engagée en France par un ressortissant marocain, franco-marocain ou d'une nationalité autre que française et marocaine, contre un ressortissant marocain ou franco-marocain pour des faits commis au Maroc, l'autorité judiciaire française recueille dès que possible auprès de l'autorité judiciaire marocaine ses observations ou informations. »\nEn tout état de cause, il convient ici encore de rappeler que le magistrat conserve son indépendance et que le renvoi ne consiste pas en un dessaisissement ; dès lors, il semble difficile de soutenir que l'application aux binationaux introduirait par elle-même un traitement différencié entre Français et Franco-marocains.\nEn conclusion, après un examen attentif du texte de cet accord, la commission recommande l'adoption de ce projet de loi, qui permettra d'améliorer la qualité et l'efficacité de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc, dans le respect des principes de notre droit et des conventions internationales dont la France est signataire.\nRéunie le 1er juillet 2015 sous la présidence de M. Christian Cambon, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de Christian Cambon, rapporteur, sur le projet de loi n° 543 (2014-2015) autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc.\nM. Hervé ASCENCIO, professeur de droit public à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.\nMme Christine LAZERGES, Présidente de la CNCDH ;\nMme Renée KOERING JOULIN, membre ;\nM. Hervé HENRION, conseiller juridique ;\nMme Alison MARCHAL, chargée de mission.\nMme Hélène LEGEAY, ACAT ;\nMme Jeanne SULZER, Amnesty international ;\nMme Leslie HASKELL, Human Rights Watch ;\nMme Clémence BECTARTE, Fédération internationale des droits de l'homme ;\nM. Michel TUBIANA, Ligue des droits de l'Homme.\n- M. Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces ;\n- Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, Chargée de mission auprès du Directeur pour les affaires européennes et internationales ;\n- Mme Caroline GONTRAN, cheffe du bureau de l'entraide pénale internationale, direction des affaires criminelles et des grâces.\n- M. Pierre BOUSSAROQUE, directeur-adjoint de la direction des affaires juridiques ;\n- Mme Florence MERLOZ, sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques ;\n- Mme Sandrine BARBIER, chef de la mission des accords et traités à la direction des affaires juridiques.\n* 1 Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements d'extradition du 5 octobre 1957.\n* 2 Le Dialogue en Méditerranée Occidentale, dit Dialogue 5+5, est une initiative d'origine française, lancée officiellement à Rome en 1990 avec l'objectif de favoriser la concertation intermaghrébine et de renforcer la concertation entre les deux rives de la Méditerranée occidentale. Le Dialogue regroupe cinq pays de la rive nord de la Méditerranée (Espagne, France, Italie, Malte et Portugal) et les cinq pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie).\n* 3 La communication d'information se fait par la voie diplomatique et non directement entre les autorités judiciaires.\n* 4 Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d'application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique.\n* 5 Ou bien le cas où une procédure est engagée auprès d'un juge marocain par un Français pour des faits commis en France par un Français.\n* 6 Cass. Crim., 6 décembre 2005, Bull. crim. N° 317.


Et si les singes portaient plainte (suite) ? | L'ère du temps.\nEt si les singes portaient plainte (suite) ?\négalité, défense des animaux, réciprocité, Taubira\n(Publié le 28/07/14)\nAvant hier, discussion à bâton rompu sur la réciprocité et l’égalité des armes.\nHier soir, émission ARTE sur les gorilles au Congo, et ce matin je me réveille en pensant à leurs droits !\nProbablement iconoclaste, mais un plaidoyer rapide pour les défendre, parce qu’il ne faudrait pas abuser de leur faiblesse !\nEt si les singes portaient plainte ?\nComparaison n’est pas raison, mais chacune des parties a le droit de s’indigner.\nPourquoi les singes ne porteraient-ils pas plainte contre Mme. Leclère pour les avoir comparés à Mme. Taubira, tant il est évident qu’elle est incapable d’accomplir certaines prouesses dont ils ont le secret. C’est la question que je me suis posé !\nComparer un singe à Mme Taubira relèverait aussi d’une insulte raciste car le sens de la comparaison n’est pas indiqué. Cette comparaison est une atteinte à leur image après des siècles de maltraitance, de soustraction à leur milieu ou de destruction de leur environnement, voire d’enfermement dans les zoos (ce que l’on appelle esclavage ou bagne ?).\nMaintenant, on voudrait les comparer à une autre race que la leur et d’une façon d’autant plus abominable que l’on choisit un symbole qui laisserait entendre que l’on pourrait les prendre pour des sots que l’on voudrait garder, tant il est évident qu’il n’ont pas l’instruction ou les capacités nécessaire pour distinguer les sceaux des sots, et que leur larynx ne leur permet pas les sons du langage humain, mais le langage n’est ni une condition de la pensée, ni du ressenti.\nCar tout le monde peut se sentir offensé et pourquoi ne pourraient-ils pas le penser puisqu’il est démontré que les singes ont aussi une intelligence propre et collective ?\nCe n’est pas parce que l’on partage plus ou moins un facies prognathe ou une couleur approchante que l’on peut les stigmatiser et se permettre tous les amalgames. Il me paraît urgent de faire respecter toutes les individualités, toutes les cultures, toutes les races et cesser de penser que l’une ou l’autre puisse être supérieure.\nInternet est disponible dans le monde entier et il est bien possible qu’un singe ait pu être traumatisé par cette comparaison absolument détestable autant pour l’humanité que pour les primates. C’est tout du moins ce qu’ont jugé les “Cayenniens“ au nom du peuple Français, et c’est probablement ce à quoi Mme. Taubira pensait, avant de se reprendre, lorsqu’elle parlait des “injustices“ qu’elle ne commentait pas.\nEt, tant que l’on y est, pourquoi ne pas demander la condamnation du représentant normal de cet État dont une citoyenne s’est permis une telle atteinte à leur dignité.\nFranchement, il me semble qu’ils seraient fondés de demander réparation au nom du respect de leur personnalité si riche en couleur et afin de faire supprimer toute discrimination raciale. Halte à la haine raciale !\nNe soyons pas obtus et un peu d’humour dans ce monde de brute, ça doit aider à se détendre.\n(Publié le 07/08/14) – Je viens de voir que les principaux intéressés réagissent !\nIl faut relativiser ! Une majorité seulement (certains ont peut-être vu sa photo) et le plus dur c’est que l’on ne peut avoir aucune certitude (en tout cas, ce n’est pas indiqué dans l’article) et pour ma part, je n’ai pas d’opinion à ce niveau.\n(Publié le 25/09/14) – Et l’on reparle de l’affaire Taubira, mais d’une autre façon.\nPour avoir écrit (voir ci-dessus) “Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane“, le directeur de Minute se trouve devant une demande de peine de trois mois de prison avec sursis et 10 000 €. d’amende !\nD’une part, il n’est pas démontré que Madame Taubira serait effectivement “Maligne comme un singe“, ce qui peut manifestement constituer une affirmation qui peut être jugée comme diffamante [enfin pour les singes (toujours cette histoire de réciprocité)], mais en plus, il n’est pas indiqué comment elle retrouve la banane, ce qui serait quand même assez banal mais reste approximatif.\nAlors, soit l’information est inexacte et je comprends fort bien que le gouvernement s’émeuve, mais supputer sur le fait qu’elle puisse retrouver une banane, semble également poser problème pour Madame Taubira (et le gouvernement, puisque c’est lui qui a porté plainte).\nLa question se pose donc de savoir si, d’une part, elle aime vraiment les bananes (question qu’apparemment personne ne se pose) et si elle a la capacité de les retrouver, ce qui laisserait entendre qu’elle soit fichtrement mal organisée pour ne pas les retrouver (chez-nous, on les mets dans la coupe à fruit et cela ne pose pas de problème), mais depuis la maladie de la phobie administrative, je ne sais plus (comme dit José).\nÀ moins que ce soit la banane de Sarkosy qu’elle ait retrouvé :\nEt, d’autre part, je constate encore que personne ne se préoccupe des singes dans cette affaire !\nCar c’est aussi d’eux que l’on parle et de leur nourriture préférée.\nD’ici peu, on va avoir une révolte des singes qui ne doivent pas apprécier ce type de comparaison qui n’est pas nécessairement flatteuse puisque certains s’ingénient à y voir une ressemblance, surtout si c’est pour s’en moquer ! En fait, on bananise toute cette affaire sans prendre en compte les vrais victimes.\nOU, y aurait-il un vrai lien caché (On ne nous dit pas tout !), une réelle ressemblance ?\nOu, tout cela ne serait qu’un jeu de mot à prendre au second degré et là, je comprend bien qu’il faille une condamnation afin que cela ne se reproduise plus.\nCar en fait, il y a différentes façons de déguster les bananes :\nSalutations bananesques !


Les pépites de J.M.: mercredi 23 juillet 2008\nOui, mais résistance proche!\nNon seulement le "sommet" des 4362 points a été franchi ce jour, mais il l'est par une fenêtre d'ouverture haussière.\nOn peut tout de suite penser que si cette fenêtre venait à être validée, la structure haussière en place conduirait sans doute à l'objectif fixé vers 4600 points, en faisant fi de la résistance des 4435 points dont nous parlions hier.\nSeulement, prise individuellement, la bougie du jour avec sa petite taille semble indiquer qu'avec cette résistance des 4435 points à proximité, qu'un repli se met en place.\nCe repli (correction) pourrait bien, au cas où la fenêtre venait à être invalidée, nous ramener l'indice vers la première fenêtre, c'est à dire vers les 4120 points, mais sans forcément invalider cette première fenêtre.\nCette correction, si elle se déroulait de cette manière, et à fortiori si elle était moins profonde, ne remettrait absolument pas en cause le mouvement de hausse en cours démarré la semaine dernière.\nPublié par J.M. à 20:46 Aucun commentaire:


Par Michel Cabirol | 29/10/2019, 6:00 | 493 mots\n"On reverse une partie du bénéfice à l'inventeur, et on donne ainsi envie aux personnels d'aller plus loin", a expliqué le général Richard Lizure, ancien directeur général de la gendarmerie nationale. (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)\nCe n'est pas surprise, les brevets actuels tournent pour le moment autour de l'ADN. Le système GendSAG, conçu et breveté par l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGNTM), est un dispositif innovant permettant l'analyse instantanée d'ADN selon le concept "Sample And Go" (SAG). L'ADN peut directement être analysé juste après le prélèvement effectué à l'aide du dispositif. Ce qui réduit ainsi la durée d'analyse de plusieurs heures. Dans ce cadre, la gendarmerie nationale a signé fin 2016 un contrat de transfert de technologie avec la PME Tracip. "Mais, demain, a assuré le directeur général de la gendarmerie nationale, il n'est pas exclu de déposer des brevets dans d'autres domaines", a affirmé le général Richard Lizurey\n"Une piste intéressante" pour accroître le budget\n"C'est une piste intéressante qui permet d'accroître les capacités budgétaires des administrations", a estimé le général Lizurey. "Nous avons des pistes dans le domaine de l'empreinte olfactive, notamment avec nos camarades de la police nationale, ou de l'intelligence artificielle appliquée à la gestion des personnels", a-t-il précisé.\n"Je reste persuadé qu'on peut trouver des pistes, notamment extrabudgétaires, comme le dépôt de brevets", a insisté l'ancien patron de la gendarmerie nationale.\nD'autres pistes extrabudgétaires sont également explorées. Ainsi, un certain nombre d'opérateurs s'adressent aujourd'hui à la gendarmerie nationale pour payer des réservistes, comme les régions Île-de-France ou les Hauts-de-France, qui se sont engagés dans l'emploi de réservistes. "Nous les mettons à leur disposition et ce sont eux qui les payent. Cela nous permet d'engager nos personnels et d'avoir des ressources budgétaires extérieures", a expliqué le général Richard Lizurey. La gendarmerie fait également "la même chose de l'autre côté du channel, avec un financement international".\n"Nous travaillons également sur d'autres pistes. Il faut toutefois s'assurer que ces ressources restent complémentaires. Il faut rester vigilant à ce sujet", a reconnu l'ancien directeur général de la gendarmerie nationale.\nmitigés a écrit le 29/10/2019 à 12:22 :\nMa première pensée, c'est que Bercy va en profiter pour diminuer d'autant le budget alloué à la gendarmerie, au motif qu'ils ont déjà ces revenus annexes.\nou comment faire des efforts... qui seront ruinés par le ministère du budget.\nSur les réservistes, je suis plutôt inquiet faute de détail : Pour moi, les réservistes sont des civils qui sont regroupés 15 jours par an pour conserver un entrainement de base. Est ce que ça veut dire qu'au lieu de les entrainer durant ces 15 jours, ils seront loués ?\nRéponse de Aramis le 29/10/2019 à 17:06 :\nLa réserve sert aussi (et surtout ?) à avoir du personnel mobilisable pour sentinelle, par roulement, et à moindre coût, ce qui permet accessoirement aux militaires d'active de se taper un peu moins cette mission rébarbative qui n'exploite pas ou peu leur formation et en pousse plus d'un à la désertion/au non-renouvellement.\nJe ne pense donc pas que cette mise à disposition impacte leur temps de formation, mais qu'elle viendra à la place, ou en complément, des missions sentinelle\nmatins calmes a écrit le 29/10/2019 à 10:23 :\nEnfin une bonne nouvelle, les pandores vont pouvoir se payer de l'essence.


Troubles érectiles : ne pas bander n'est pas un problème, l'angoisse de la performance si - le Plus\nPublié le 26-05-2013 à 10h35 - Modifié à 10h35\n19 réactions | 148559 lu\nLE PLUS. Une étude souligne que les traitements soi-disant naturels des troubles érectiles (et en fait contrefaçons du Viagra) sont dangereux. Le sexologue Pascal de Sutter en profite pour rappeler que la voie médicamenteuse n’est pas la seule option pour les hommes qui n’arrivent pas à avoir une érection.\nSelon une étude de la FDA, les traitements de troubles érectiles dits "naturels" seraient dangereux. (P. Brown /Rex Featur/REX/SIPA)\nLes médicaments de contrefaçon qui disent traiter les troubles érectiles ont des effets néfastes sur la santé. Il faut à tout prix déconseiller aux hommes confrontés à des problèmes d’érection d’acheter des médicaments sur internet : ils prennent alors un risque énorme pour leur santé, et ce pour des économies de bouts de chandelle.\nIl leur suffit d’aller chez le médecin généraliste et il leur prescrira un des trois médicaments disponibles : le Viagra, le Cialis et le Levitra. Un avis médical est nécessaire, car il faut tenir compte de plusieurs facteur, notamment la tension artérielle du patient. En outre, certaines substances sont incompatibles avec la prise de ce type de médicament.\nC’est ainsi qu’une douzaine d’hommes a trouvé la mort en Asie en 2009 en raison d’une combinaison de tadalafil (la molécule du Cialis) et de produits censés soigner le diabète. La véritable question que pose la mort de ces hommes, c’est pourquoi autant de personnes se tournent vers ces médicaments.\nAujourd’hui, le pénis doit être "béton" du début à la fin\nJe dirais tout d’abord que toute invention crée un besoin. Mais ça va plus loin. Si, avant, les hommes acceptaient que leur pénis ne soit pas toujours opérationnel et qu’il ait des défaillances, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Puisqu’il suffit d’un médicament pour avoir une érection de jouvenceau.\nMême les films pornos ont changé de registre : l’homme pouvait passer par des phases plus molles, la femme le relançait et c’était reparti. Maintenant, dans le porno, le pénis doit être "béton" du début à la fin ! Et, pour y parvenir, les acteurs ne font pas que prendre des médicaments par voie orale : ils s’injectent aussi des substances spécifiques dans leur sexe.\nTous les jeunes qui voient ces films où les hommes ont des érections carabinées ont une image faussée de la sexualité. Comme s’il fallait, à chaque rapport sexuel, bander dès la première seconde et pendant très longtemps. Alors que ce n’est pas ce que les femmes recherchent : elles veulent des préliminaires qui durent, pas un gars qui fasse le marteau-piqueur pendant une demi-heure.\nDire "Je suis moche, j’ai grossi" n’a rien de "bandant"\nC’est ainsi que de plus en plus de jeunes gens viennent consulter pour des troubles érectiles. Les médicaments qui facilitent l’érection sont conçus pour aider les hommes âgés ou malades. Je trouve dramatique que des jeunes les utilisent uniquement pour des questions de soi-disant "performance". Essentiellement parce qu’ils sont persuadés que leur vie sexuelle est juste une question de dureté du pénis.\nPour les patients jeunes et moins jeunes qui souffrent de vraies difficultés érectiles, le mieux est d’entamer une sexothérapie. Je suggère un traitement sexofonctionnel, qui est une thérapie brève, efficace et peu coûteuse. La première étape consiste à sortir de cette angoisse de la performance. Si un homme se dit qu’il doit absolument bander ce soir, alors il ne bandera pas. Parce que cette pensée produira des substances neurochimiques qui couperont l’érection. Il faut donc sortir de ce cercle vicieux et cesser de se dire qu’il faut performer et avoir un pénis dur.\nPour cela, les patients qui consultent pour des défaillances érectiles doivent mettre en balance ce qui les excite et ce qui parasite leur excitation. Il peut s’agir de pensées ("je vais rater", "je vais être ridicule", "si je n’y arrive pas, elle va me quitter") ou de comportements, comme regarder son pénis, vérifier qu’il est dur en le touchant.\nLe partenaire sexuel a aussi son rôle à jouer : il peut mettre en confiance comme saboter le processus, intentionnellement ou non. Faire des remarques du genre "Qu’est-ce qu’il se passe ? T’as un problème ?" n’aide pas. Dire "C’est de ma faute ? Je suis moche, j’ai grossi, mes cuisses sont grasses…" non plus. Et essayer de relativiser en disant mielleusement " Ce n’est pas grave, je t’aime, tu es un bon mari, je vois bien comme tu t’occupes des enfants" est encore moins bandant ! L’attitude de la femme est donc un facteur très important dans la solution au problème.\nLa méthode efficace, c’est d’être sexy, excitante. Et, pour les personnes âgées, d’aller directement vers le pénis. Les petits bisous dans le cou, ça ne fonctionne que pour un gars de 20 ans, qui est déjà en érection si on le regarde tendrement dans les yeux. Pour un homme de 60 ans, inutile de le regarder dans les yeux pendant des heures : une stimulation directe du pénis est indispensable.\nQuand une petite défaillance survient, quel que soit l’âge, il faut donc faire semblant de rien et continuer à stimuler, par des mots coquins ou de petits gémissements. Mais sans en faire trop. Sinon l’homme risque de se dire que l’on simule parce qu’il perd son érection pas… Et là, c’est foutu !\nEt puis un "soir sans", ce n’est pas grave. On peut remettre ça au lendemain, ou à l’heure qui suit. Car les hommes ne bandent pas à volonté, comme ont tendance à le croire certaines femmes. Elles non plus ne parviennent pas à faire pointer leurs mamelons à la demande.\npaul-b a posté le 11 janvier 2014 à 14h25\nAu risque de passer pour un mono-maniaque ;-) je voudrais signaler qu'une nouvelle raison de voir apparaître de plus en plus de problèmes d'érection est la porno-dépendance.\nCela ne contredit rien de ce qui a été déjà dit, mais ça ne fait qu'amplifier le phénomène (et pas son pénis ...).\nQue la pornographie fasse bander, je n'en doute pas (croyez moi) mais que son abus soit une antidote à l'érection dans son couple est une certitude, vous pouvez me croire.\nun visiteur a posté le 1 juin 2013 à 12h54\nQuand je vois de quoi le sommet de l'évolution terrestre s'inquiète , j'ai des doutes sur la légitimité de sa place , on nous aurait menti???\nPhilippelechat a posté le 28 mai 2013 à 07h09\nC'est marrant dès qu'on parle de sexe on parle d'amour. Moi je veux bien mais bon on fait comment quand on est seul dans la vie ? Plein de personnes sont célibataires et eux n'auraient pas droit à la sexualité ?\nL'amour on se demande bien ce que c'est.\nOn a des rêves étant jeune et c'est très bien du reste, un jeune qui ne rêve pas moi je m'inquiète car qu'est ce que cela va être quand il ou elle va grandir !\nConcernant le sujet de cet article je vais tenter de faire un peu d'humour bas de gamme:\n"Il est plus facile de rester la bouche ouverte que de rester le bras tendu".\ntopinet a posté le 9 juin 2013 à 23h31\n"C'est marrant dès qu'on parle de sexe on parle d'amour. Moi je veux bien mais bon on fait comment quand on est seul dans la vie ? Plein de personnes sont célibataires et eux n'auraient pas droit à la sexualité ? "\nC'est certain et je vous rejoins !\nOn peut s'envoyer en l'air (heu pardon faire l'amour sans avoir aucun sentiment) et faire l'amour en ayant des sentiments ...D'ailleurs chez l'adulte , les sentiments viennent après ou non !\nChez les ados , ils sont encore sentimentales ...C'est bien ...C'est chiant , lol\npopopol202 a posté le 28 mai 2013 à 05h50\nPas de problème si vous ne bandez pas je vais vous expliquer comment y arriver.\nFaites comme ci comme ca et puis comme ci, si ca ne marche pas, faites 2 comme ca et un comme ci, si ca ne marche pas, recommencez de nouveau mais cette foi mettez vous sur la tète..\nSi rien a faire..\nCeux qui vous racontent que vous êtes oblige ne savent pas de quoi ils parlent..\njirofar a posté le 27 mai 2013 à 21h21\n"Alors que ce n’est pas ce que les femmes recherchent : elles veulent des préliminaires qui durent, pas un gars qui fasse le marteau-piqueur pendant une demi-heure." ça dépend vachement de l'àge de la dite femme ... et de son expèrience.\nA vrai dire... l'impuissance n'est pas un problème dans un couple constitué depuis longtemps, ou dans lequel les sentiments priment. C'est mème une expèrience très enrichissante pour un homme et satisfaisante pour ses partenaires. DU moins c'est ce que disent les sites...et mon expèrience.\nEn revanche dans un certain nombre de relations qui ressortent du réconfort, des p'tites amours d'un jour chère à Brassens, assurer la partie virile peut-etre le clou. Et pour les émotifs et les sentimentaux ce n'est pas toujours évident.\nLe mieux ? faire un peu d'exercice avant. La danse ou la marche intense. Ne pas trop fumer\nCe que je trouve bien dans cet article c'est qu'on commence\nplage a posté le 26 mai 2013 à 15h50\nassez d'accord avec l'article sauf "il faut etre exitante et sexy""je connais bcp de femmes qui malgré tous leurs efforts,soit parceque la nature n'a pas été sympa avec elles,soit parceque les grossesses par exemple les abiment,en arrivent à ne plus aimer leur corps .Les hommes en général ne sont pas tendres avec elles.Je suis peiné pour elles quand je vois tous ces messieurs qui sont loin d etre des super mecs et en plus avec leurs problèmes de virilité reluquer toujours les jeunes-belles -sexy avec bobonne à leurs bras qui a chopé betement des vergetures en faisant leur gamins.Juste pour dire que si la femme se sent dévalorisée dans son corps je ne vois pas trop comment elle va avoir envie de stimuler son compagnon."Exitante et sexy "me semble discriminant et terriblement blessant pour nos compagnes\njirofar a posté le 27 mai 2013 à 21h12\nAu risque de me faire passer pour un charlatan...stimulante et sexy ça passe surtout par le regard, et l'attention à l'autre...et parfois ça veut dire éteindre la lumière (ce qui n'est pas contradictoire avec éteindre la lumière, c'est une question de séquence).\nPhilippelechat a posté le 28 mai 2013 à 07h50\nC'est vrai ce que vous dites pour les femmes dès qu'elles ont un enfant leur corps change et cela ne doit être facile à accepter parfois.\nMais le contraire arrive aussi, un homme prend de l'âge, perd ses cheveux, prend du ventre. A la place des barres de chocolat aux abdos vient se substituer un pot de nutella.\nLes femmes ne sont pas aveugles et si un bel homme passe elles regardent ce qui est normal, qu'elles soient en couple ou pas. C'est la vie. On ne peut être et avoir été or souvent on oublie bien vite ce qu'on a été. Moi je souris quand je vois des jeunes femmes heureuses et insouciantes, elles savent qu'elles sont jolies et ne peuvent pas penser un seul instant que cela puisse changer ! C'est drôle car on n'est tous passé par là.\nOn appelle cela "l’inconscience" et je pense qu'il vaut mieux être inconscient parfois dans la vie.\nSi ma femme regarde d'autres hommes plus jeunes que moi avec un beau physique je n'y peux rien et elle a raison et cela me fait sourire, je fais comme si je ne voyais rien car cela la concerne et c'est aussi cela la vie à savoir qu'il y a plus beau que sois. Je ne suis pas dans l'angoisse ça c'est affreux et c'est la meilleure façon de perdre qqun. Plus on a peur plus cela risque d'arriver. On peut sourire de cela. Personne n'est dupe.\nCela en fait brise le tabou éternel qui est "je me marie donc plus rien n'existe et je ne peux désirer personne d'autre que mon mari ou mon épouse"...pour moi c'est fau\nPhilippelechat a posté le 28 mai 2013 à 08h02\nAussi je rajoute que si je peux sans vulgarité ni insistance ridicule regarder une jeune femme je ne suis pas aveugle concernant les femmes qui n'ont plus 20 ans et je trouve cela adorable et attractif quand elles se font coquettes. C'est d'autant plus intéressant que dans ce cas le message ou l'attitude sont sciemment étudiés car elles ont l'expérience donc là on n'est plus dans "la naïveté".\nLà aussi je regarde toujours avec respect et avec l'expérience que j'ai aussi je sais bien qu'elles notent tout dans leur tête même si elles font mine de n'avoir rien remarqué.\nC'est très sympathique et bon enfant...sans pression aucune, sans "enjeux" dramatiques.\nA chaque âge ses vertus.\njuliena a posté le 26 mai 2013 à 01h03\nCet article réhabilite finalement l'idée du romantisme et du sexe d'abord comme plaisir à deux et pas comme acte à la demande ! Il faut d'abord se sentir bien, en sécurité et désiré avec la personne qu'on aime et alors tout ira bien ! Le sexe pour le sexe et sans amour, c'est quand même triste !\njeanpaulKYA a posté le 26 mai 2013 à 00h00\ntopinet a posté le 26 mai 2013 à 00h16\nVous voilà rassurer ?\nmattiapandolfino a posté le 4 juin 2013 à 15h01\nrassu suré ??\ntopinet a posté le 25 mai 2013 à 21h49\n"Pour un homme de 60 ans, inutile de le regarder dans les yeux pendant des heures : une stimulation directe du pénis est indispensable."\nJ'adore , vraiment ce paragraphe qui m'a fait hurler de rire !\nNan ce qui ne va plus , c'est la tête ! Tout est dans la tête dans la plupart des cas . Les mecs se mettent la pression tout seul . Les médicaments sont souvent une couverture mais qui ne traite pas le psychisme ...Si ce n'est faire marcher là encore les labos !\njeanlucdavignon a posté le 27 mai 2013 à 11h22\nA hurler de rire, en effet...\nCe Monsieur est-il sexologue ??? Fantaisiste, en tout cas....\nmauricemorineau a posté le 25 mai 2013 à 21h05\nComme le chante si bien Georges Brassens :"Quand je pense à Fernande,je bande,je bande.La bandaison,papa ça ne se commande pas". Moralité:en dehors des cas médicaux avérés,un peu moins d'égoïsme et plus d'amour cela pourrait aider...\njeanpaulKYA a posté le 26 mai 2013 à 00h01\ntopinet a posté le 26 mai 2013 à 00h17\n@Maurice Morineau ,\nce mouais d'un mec qui est sceptique sur le "plus d'amour" ; o:)


Sujet: Le pays idéal selon Dieu Jeu 15 Mai 2008 - 22:35\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 0:59\nSi tout est gratuit, il y impossibilité de s'enrichir. Le bénévolat peut lasser et un salaire ne jamais lasser !!!!\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 8:19\nPourquoi pas, je veux bien être percepteur ou ministre "bénévole" de la répartition!\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 8:57\nIl y en a certains que l'avidité ne lasse jamais, mais est-ce que confort de ces personnes vaut le malheur du reste de l'humanité ?\nSi tout était gratuit, ça ne me gênerais pas de bosser pour rien.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 12:46\nLe bénévolat peut lasser\nOn peut se lasse d'un bénévolat à cause du comportement des bénéficiaires qui deviennent exigeants alors qu'eux en dehors d'en bénéficier ne font rien et critiquent.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 14:09\nLa critique en tant que survie des pauvres, Jean. Moi j'aime bien.\nLa gratuité n'existe pas. Et le mauvais bénévolat reproche sans cesse aux bénéficiaires : de ne pas travailler.... Donc, le travail et ce qui va avec, le salaire.\nParce que si l'on regarde bien, les salaires actuels sont assez misérables, non ?\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 14:22\nPour moi, un mode idéal serait un espace de respect ou l'on pourrait discuter sans jamais s'agresser et où l'on prendrait soin de l'autre comme d'un autre soi-même.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 15:40\nJ'ai déjà posté un message sur le site d'Alliance Spirite qui allait précisément en ce sens là,le voici:\nRappel d'un Monde Nouveau\nPosté le samedi 28.07.07 à 23h32\nMessage n° 33343\n"Il y a de ces messages qui ont un effet ma foi...stimulant!\nCelui-ci m'a inspiré cette réflexion:\nN'est-il pas dommage qu'il n'y ait pas plus d'endroits où, lorsque nous ressentons le désir de donner de notre temps, il serait possible de le faire selon l'énergie que nous pouvons apporter, notre disponibilité, nos aptitudes, nos compétences et cela le plus simplement du monde par le biais d'organismes où la consigne consiste à recueillir ce qui est offert non pas sous quelque pression que ce soit, telle que la culpabilisation mais ce qui est offert de bon coeur?\nExemple, supposons qu'il y aurait un espace agricole près de chez vous destiné au bénévolat;vous avez un "petit" 2 heures que vous aimeriez offrir alors vous vous y rendez et là un responsable des lieux vous suggère une tâche qui correspond à ce que vous pouvez faire comme semer ou récolter des fèves cultivées afin d'être acheminées vers les pays du tiers-monde; ou si vous avez un certificat attestant une compétence dans la taille des vignes vous y êtes dirigés etc,etc.\nUne foule de secteurs pourraient ainsi être exploités et mis à la disposition des bénévoles tels que la construction (abris pour moins nantis),textile (recyclage et re-confection de vêtements), industriel (usines de fabrication de pompes ou panneaux solaires, alimentaire (cuisines collectives pour soulager la faim des personnes démunies).\nDes fonds nécessaires provenant des gouvernements ou des dons en argent qui permettrait une flexibilité afin de boucher les trous que le bénévolat ne peut combler et, ipso facto, créerait quelques emplois équitables.\nL'idée serait de réduire ce gaspillage de belles ressources humaines qui ne peuvent s'exprimer faute de structures adéquates.\nImaginons la qualité du produit qui ne proviendrait que de la partie la plus noble de nos motivations et de notre coeur et si par la suite en commençant par soulager les moins nantis et que cette façon de faire dans cet état d'esprit gagne du terrain jusqu'au point d'envahir et éradiquer l'autre façon de faire et qui finirait par assurer tous nos besoins provenant non plus d'une main d'oeuvre rénumérée en billets de banque mais en argent de coeur!\nIl y a fort à parier que plusieurs personnes et même beaucoup passeraient d'une heure donnée de temps à autre à plusieurs heures données dans le plus grand bonheur en sachant qu'ils sont libres,encouragés ou forcés d'arrêter lorsque le désir n'y sera plus ou la fatigue devenue trop palpable.\nCeci dit il faudrait être aveugle pour ne pas reconnaître que ce type de générosité et d'organismes existe déjà bel et bien puisque ,entre autre,le site qui me donne le loisir et la possibilité de transmettre ce genre d'opinions en est une preuve flagrante!\nEt pour rester dans l'esprit du Feelgood post je crois que notre boulot à nous n'est pas de souscrire à une vision eschatologique destructrice de notre monde mais plutôt de reconnaître, vu l'immensité de l'univers, qu'il y a forcément des mondes où la solidarité et l'amour sont rois et que les habitants de ces mondes ont, eux aussi, été amenés petit à petit, à abandonner l'idée que leurs espoirs n'étaient que des utopies et à faire place à une confiance leur permettant de visualiser et finalement réaliser ce Monde rêvé!"\nCela dit je commence à avoir certaines craintes:Il y a d'étranges similitudes entre les idées que Gaétan nous suggère et mes propres idées et je commence à craindre que certains membres doivent nous soupçonner d'être de connivence lui et moi alors si c'est le cas je vous prie de me croire Gaétan et moi ne nous connaissions pas du tout (consciemment en tous cas) et je vous jure et surjure qu'il n'y a rien de planifié afin de faire converger certaines de nos idées vers un même objectif.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 15:51\nLe problème, c'est que la seule chose que l'on nous demande, c'est notre argent et c'est aussi ce qui nous manque le plus, du moins pour la plus part d'entre nous\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 16:02\nPas pour tout le monde, pas pour tout le monde...\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 16:22\nExactement Floryvonne d'où l'intérêt qu'il y aurait à faciliter l'accès au bénévolat mais sans que cela devienne une corvée.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 16:28\nLes gens ont peur de s'engager, parce ils ont peur d'être culpabilisés le jour où ils ne pourront pas assurer la mission dont ils se seront chargés\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 16:55\nLa culpabilisation ,c'est exactement cela que j'avais en tête lorsque j'ai écrit ce post à l'époque.Par contre je crois qu'il y a en nous une région intérieure qui est préprogrammée pour ressentir du bonheur à l'idée de servir autrui à l'intérieur d'une certaine mesure qui n'engage pas jusqu'à se nier soi-même et nier son droit au bonheur par opposition à ce qu'enseignent les Evangiles qui semblent exiger un dévouement total et bien au-delà du superflu mais le nécessaire même,de quoi en décourager plus d'un!\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 18:47\nle serpent. Non, effectivement, il y a des salaires confortables et tant mieux.\nMais aujourd'hui, les entreprises arrivent à la fois à licencier massivement, et à sous-payer quand elles embauchent. J'ai un ami qui a été viré d'une façon honteuse : il avait plus de 25 ans de travail dans la même boîte. On lui avait dit qu'on ne le remplacerait pas, en raison de son salaire plus que confortable. que l'entreprise ne pouvait plus assurer. Bien sûr pour cela elle a inventé une 'faute grave'. Et l'on a embauché un jeune tout fraîchement diplômé. Donc une expérience à faire. Ce qui est un bien pour ce jeune. Mais mon ami, lui, n'a pas retrouvé de travail. Alors il a engagé une procédure et la boîte à dû payer les indemnités d'usage, plus d'heureux dédommagements et autres. Et, avec, il s'est acheté une maison à la campagne...\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 18:51\nIl n'avait donc pas besoin de cet argent pour vivre ou bien il n'avait pas de logement.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 20:38\nLa question n'est pas l'argent. La question est que les entreprises n'ont plus la moralité d'antan. Quand elles viraient pour 'faute grave', la loi disait de ne pas verser d'indemnités : que l'employé ait ou non de l'argent. Là c'est du mépris en un vers l'individu et c'est ne plus respecter la loi, ou pire la contourner pa un mensonge.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 21:02\nMoi, ce qui me gène, c'est qu'il ait utilisé l'argent pour s'acheter une maison à la campagne, cela veut dire qu'il faisait parti des nantis.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 21:34\nBen c'est pas un crime d'avoir une belle situation et de gagner sa vie en conséquence !\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 21:40\nNon, ce qui me gène c'est qu'il nous fasse pleurer pour une prime de licenciement\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 21:54\nEh oui, c'est qu'il pouvait acheter une usine de kleenex, l'ami jeté comme un kleenex !\nIl est bon de rappeler aux entreprises que l'on peut aussi, gagner de l'argent en respectant le 'travailleur' comme le dit notre amie Arlette L.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 21:58\nIl est vrai que seul les actionnaires tirent profits des bénéfices exhorbitants que font les grandes entreprises, qui ne se gènent pas pour autant pour faire des plans sociaux.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Ven 16 Mai 2008 - 22:04\nLes profits qui vont dans les poches des actionnaires, je m'en fiche complètement. On peut être riche et respecter l'ouvrier. Ca ne va pas plus loin.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Sam 17 Mai 2008 - 13:05\nAlors je précise que quand je disais "pas pour tout le monde", je ne pensais absolument pas aux employés qualifiés qui sont payés confortablement en fonction de leurs compétences, ils sont de plus en plus rares et du coup, on se demande à quoi ça sert de se payer des études si c'est effectivement pour être jeté comme un kleenex à la première occasion.\nJe pensais aux administrateurs qui se versent à eux même des salaires pharaoniques et aux députés qui décident eux même de se faire verser par l'état des emoluments qui dureront dix ou quinze ans après la fin de leurs mandats.\nCe sont eux les véritables parasites de notre société.\nSujet: Re: Le pays idéal selon Dieu Sam 17 Mai 2008 - 13:27\nSi le pays est riche, les " petits " se contentent de ce qu'ils ont, parceque ce qu'ils ont leur permet de vivre convenablement. Les " gros " seront jalousés et on pestera contre eux avant tout pour la forme...


Assurance vie : le scénario qui fait peur - Challenges\nPar Delphine Dechaux le 02.10.2012 à 14h55, mis à jour le 02.10.2012 à 14h55\nLe fonds en euro, sanctuaire de l'épargne française ? Alors que les contrats d'assurances-vie enregistre une décollecte depuis le début de l'année et que des rendements en baisse, plusieurs professionnels de la finance s'interrogent aujourd'hui à haute voix sur la solidité des piliers du temple...\nPour l'heure, il n'y a pourtant pas péril en la demeure : la décollecte se fait à un rythme lent et les taux d'intérêt sont historiquement bas. "Le niveau de décollecte enregistré en France par les sociétés d'assurance-vie ne met pas pour l'instant en péril la liquidité du secteur" concluait ainsi en juin Benjamin Serra, analyste chez Moody's, dans une étude consacrée à l'assurance-vie en France.\n"Une remontée brutale des taux d'intérêt, qui s'accompagnerait d'une offre de produits bancaires avec des rémunérations intéressantes, constituerait une incitation majeure à racheter les contrats d'assurance-vie et placer les fonds ailleurs", concède toutefois l'analyste. A moyen terme, les conditions pour que se matérialise ce scénario sont également loin d'être réunies. Alors que la zone euro flirte avec la récession, les banques centrales devraient maintenir les taux d'intérêt à de niveaux très bas pour soutenir la croissance.\nMais l'inquiétude gagne les professionnels. Eric Le Cozler, président du réseau de conseils de gestion en patrimoine Fiducée Gestion Privée, a ainsi pris sa plus belle plume pour avertir ses clients d'un "risque de liquidité" sur les fonds euro. Même cri d'alarme chez Oddo. "Les fonds en euros sont de véritables bombes à retardement", assène Bertrand Sans, directeur associé de la banque. Explication : si les taux se tendaient et que les assurés demandaient massivement à être remboursés pour investir dans des placements plus rentables, l'actif d'une compagnie pourrait se retrouver en moins-value et celle-ci pourrait geler les avoirs des assurés afin de préserver le capital. "Pour de multiples raisons, nous pourrions nous retrouver avec des OAT à 4,5%, alors qu'ils ne sont qu'à 2,1%", détaille ainsi Bertrand Sans, "ce qui entraînerait une baisse de valeur de cet actif d'environ 10%".\n"Quid en cas de rachats massifs ?" s'inquiète lui aussi Philippe Rochereau, directeur général d'Orelis Finance, plate-forme d'assurance-vie dédiée aux CGPI. Les compagnies d'assurance ne conserveraient le silence pour préserver leurs intérêts. "Votre compagnie d'assurance, votre banque ou votre mutuelle ne l'admettront jamais car ce serait se tirer une balle dans le pied, mais ce risque est réel et je ne suis pas le seul à le penser", tonne ainsi Eric Le Cozler. Les assureurs disposent d'ailleurs d'un outil ad hoc : depuis 2010, l'article L612-33 du Code monétaire et Financier les autorise à geler les avoirs des assurés en cas de rachats massifs.\n"Parler de risque de liquidité pour l'assurance n'est pas correct"\nUn conte pour jouer à se faire peur ? L'hypothèse n'est en tout cas pas totalement absurde puisque l'Autorité de Contrôle Prudentiel y fait référence dans son rapport annuel. "Alors que des taux bas conduisent à diminuer les rendements servis aux assurés et aux bénéficiaires sur les contrats en cours d'exécution (…), le relèvement des taux à l'avenir fera courir à l'assureur un risque important de rachat de la part de ses souscripteurs", peut-on ainsi y lire. Le gendarme des banques et des assureurs incite d'ailleurs chaque compagnie à "anticiper ce risque et (…) prévoir, dans la mise en œuvre de sa gestion actif-passif, les moyens d'y faire face".\n"Parler de risque de liquidité pour l'assurance n'est pas correct", corrige Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP : "A la différence des banques, qui détiennent des créances sur des entreprises ou des particuliers, les compagnies d'assurance possèdent des actifs tout à fait liquides, qu'elles peuvent céder à tout moment", explique-t-il.\nEt même dans l'hypothèse, pour l'instant donc fictive, d'une brutale remontée des taux, les assureurs pourraient s'appuyer sur plusieurs amortisseurs." Les fonds propres servent à cela. Les assureurs disposent aussi d'un matelas confortable de dividendes, coupons et loyers perçus en cours d'année. Et enfin, la diversification des investissements est telle qu'une remontée des taux ne toucherait pas de la même façon l'ensemble des obligations. Les mouvements de taux ne sont pas nécessairement corrélés entre les différents états souverains, ni entre souverains et obligations d'entreprise, qui pèsent aussi fortement dans le bilan des assureurs". Bref, pas de quoi cauchemarder. Pour l'instant.\nCroissance Moody's Livret A Obligation Récession Epargne Dividende Liquidité Assurance-vie École nationale d'administration


Sky tacle un Hinault "irresponsable et malavisé" - Cyclisme - Sportmagazine\n21/06/18 à 14:27\nLIRE AUSSI : Hinault appelle le peloton à sanctionner Froome en faisant grève\n"C'est un processus qui, normalement, aurait dû être confidentiel pour protéger le sportif en question et avoir le temps d'établir les faits. Malheureusement, il y a eu des fuites. Chris et l'ensemble de l'équipe suit le processus mis en place par l'UCI", a affirmé le communiqué.\n"Il est décevant que Bernard Hinault ait, encore une fois, répété des affirmations factuellement incorrectes sur un cas qu'il ne comprend clairement pas", a assuré l'équipe anglaise de Froome dans un communiqué."Ses commentaires sont irresponsables et malavisés. Chris n'a pas eu de test positif mais plutôt un résultat d'analyse anormal pour un médicament pour soigner l'asthme", a ajouté le communiqué. "En tant qu'ancien coureur, Bernard devrait apprécier la nécessité d'être équitable envers tous les athlètes. Et pour l'heure, Chris a le droit de courir." La veille, Hinault avait appelé le peloton du Tour à sanctionner Froome dans l'incertitude quant à sa présence après un contrôle antidopage anormal. "Si les autorités internationales ne le sanctionnent pas, c'est aux coureurs de prendre leurs responsabilités", avait expliqué l'ancien champion français. "Si les coureurs acceptaient un tricheur dans la course, c'est leur problème !" Christopher Froome, quadruple vainqueur du Tour de France, avait présenté une concentration "anormale" de salbutamol lors d'un contrôle antidopage lors de Tour d'Espagne 2017 et était toujours dans l'attente d'une décision du tribunal antidopage de l'Union cycliste internationale (UCI). "C'est un processus qui, normalement, aurait dû être confidentiel pour protéger le sportif en question et avoir le temps d'établir les faits. Malheureusement, il y a eu des fuites. Chris et l'ensemble de l'équipe suit le processus mis en place par l'UCI", a affirmé le communiqué. "C'est clairement une situation compliquée mais personne ne veut qu'elle se résolve plus que Chris et l'équipe."


Mino : écoute gratuite, téléchargement MP3, video-clips, bio, concerts\n4 albums19 titres145 vidéos\nMino, nom de scène de Dominique Mucret, est une chanteuse, actrice et professeur de chant née le à Paris.\nIssue d'une famille d'artistes (sa sœur, la photographe, réalisatrice et musicienne Véronique Mucret-Rouveyrollis, est la mère de l'actrice Joséphine Jobert), Mino effectue sa scolarité à l'École des enfants du spectacle. Elle fait ses débuts à 16 ans en intégrant la troupe de ...... lire la bio\nTop des titres de Mino\nTant que dieu (feat. mino) (live marseille 2007)\nM.a.R.S. (feat. mino) (live marseille 2007)\nC'est comme ça qu'ils M'ont connu\nLe petit 8\nKanaria - ichijiku no mori\nDakishimetaihodotoo shine boy\nTous les titres de Mino\nDerniers albums de Mino\nMino - mars 2019 1 titre - Rap, R&B, Soul\nMino - mars 2015 8 titres - Rap, R&B, Soul\nMino - oct. 2014 5 titres - Rap, R&B, Soul\nMino - juin 2014 4 titres - Rap, R&B, Soul\nTous les albums de Mino\nVidéos de Mino les plus populaires\nBiyouna, Taali Mino\nShakira - She Wolf - Version I... Mino\nBiyouna, Tsaabli Ouetmili Mino\nToutes les vidéos de Mino\nDernières compilations de Mino\nMino / Aladin 135 / Criks / Darryl Zeuja, Hologram Lo / Greg Frite / Karlito / Leck / Mac Tyer (Mr Socrate) / S.Pri Noir / Swift Guad / Tunisiano / Youssoupha / Zesau - mars 2017 14 titres - Rap, R&B, Soul\nMino / Al'tarba / Aladin 135 / Criks / DJ Weedim / Dandyguel / Djack Turbulence / Georgio / Green Money / Greg Frite / H Magnum / Hassan / Hologram Lo / Katana / L'effecktif / L'entourage / Lacrim / Leck / Les Vieillards / Lil' Saï / Lomepal / Mac Tyer (Mr Socrate) / Ori / Paco / S.Pri Noir / Sniper / Swift Guad / Tunisiano - nov. 2014 27 titres - Rap, R&B, Soul\nMino / 113 / Alibi / Birdy Nam Nam / Capone / Chiens de Paille / Dabaaz / Deguin / Disiz la Peste / Dontcha / Graph / HHP / L'algérino / Little Brother / Re Up Gang / Redemption - juin 2014 16 titres - Rap, R&B, Soul\nToutes les compilations de Mino\nArtistes similaires à Mino\nTous les artistes similaires à Mino\n3 août 2020 - 13:55\n(*) From Wikipedia™, this document is available under the terms of the GNU FDL at : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mino_(chanteuse)