Philippe Légé, Production et légitimité d’une réforme. Le « projet de loi Travail », Éditions du Croquant, 2019.\nAccueilNuméros18Recensions et notes de lecturePhilippe Légé, Production et légi...\n1Dès l’introduction, Philippe Légé rappelle que la loi n° 2016-1088, promulguée le 8 août 2016, officiellement intitulée « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », a été adoptée en 2016 sous le gouvernement de Manuel Valls. Adoptée sans vote en utilisant l'article 49.3 de la Constitution française, cette énième réforme du droit du travail a été complétée en 2017 par la réforme du code du travail, appliquée « par ordonnances », sous le gouvernement d’Édouard Philippe.\n2Au-delà de son contenu objectif – renvoyant aux « accords » d’entreprise la modulation du temps effectif de travail (jusqu’à 60 heures par semaine et 12 heures par jour) et des salaires, et facilitant les licenciements en cas de « difficultés économiques » – l’adoption emblématique de cette loi semble entériner trois évolutions de plus grande ampleur : la conception paradoxale selon laquelle le droit du travail autorise à déroger… au droit du travail ; l’usage « décomplexé » de l’article 49-3, disposition qui incarne ce même principe de dérogation légale aux fondements de la loi ; l’alignement idéologique entre partis politiques sur les questions essentielles de la répartition des richesses créées et du contrôle des évolutions du travail.\n3Est-on dès lors loin d’un mode de gouvernement autocratique qui consisterait à affirmer : « la loi c’est moi » ? Ou bien la production des lois résulterait-elle du jeu chaotique d’acteurs en concurrence dans le champ politiques ?\n4Un éclairage intéressant sur ces questions est donné par Philippe Légé qui, en 158 pages, analyse « la production » de ce qui a été « indûment surnommé "projet de loi El Khomri", comme s’il était l’émanation d’une seule personne et non l’œuvre d’un processus collectif » (p. 7). L’auteur a utilisé deux méthodes d’enquête : la première sur archives – discours du président – François Hollande – et de quatre ministres, ainsi que des ouvrages d’économistes et d’experts – ; et la seconde par entretiens auprès des « acteurs et témoins de la production du projet de loi » (p. 9). Si les détails concernant ces sources figurent en annexes 1 et 2, l’auteur précise, dès l’introduction, que l’impossibilité de recueillir le témoignage d’une partie des protagonistes – les membres du cabinet de la ministre du Travail – rend nécessairement partielle cette analyse. Il précise également que lui-même occupait « une position d’économiste publiquement engagé contre le projet de loi du Travail » (p. 10).\n5L’auteur rappelle, avant tout, l’importance de la série de réformes du droit et du marché du travail qui l’ont précédé. Cette indispensable généalogie aide à reconstituer les cadres cognitifs au travers desquels pense « une élite politico-administrative formant la "noblesse d’État" » (p. 11). Ces cadres cognitifs, Philippe Légé les décrit dans le premier chapitre, « Le contexte juridique et économique (2000-2015) ». Il nous rappelle combien, loin de l’immobilisme supposé caractériser le « modèle social français », ce dernier a fait l’objet d’une succession de réformes et de transformations juridico-institutionnelles, créant, par leur simple répétition, une « atmosphère dans laquelle se préparent les suivantes » (p. 13).\n6Faire de l’accord collectif d’entreprise la principale source de droit remonte « au moins à la loi Auroux du 13 novembre 1982 autorisant sous certaines conditions la conclusion d’accords dérogatoires » (p. 14). Il devenait alors légal de déroger à la loi dans un sens défavorable aux salariés, en s’appuyant sur un accord d’entreprise. Cette évolution est renforcée par l’offensive patronale du MEDEF au début du XXIe siècle (Ernest-Antoine Seillière et Denis Kessler), revendiquant une « "nouvelle constitution pour la France", fondée, notamment, sur "un dialogue autonome, décentralisé et partenarial" » (p. 18). Ce thème est réaffirmé en 2007 dans le Livre blanc du MEDEF, rédigé sous la présidence de Laurence Parisot, « exigeant, notamment, (…) de faire de l’accord collectif le principe "et de la loi l’exception" » (p. 21). Le même « ouvrage-programme » n’hésite pas à demander « d’accorder "la priorité aux partenaires sociaux pour négocier la modification éventuelle des principes généraux du droit du travail" » (p. 21).\n1 La « supplétivité » est le principe de droit par lequel « la loi ne trouve à s’appliquer qu’en l’ab (...)\n7Si le quinquennat de Nicolas Sarkozy apporte sa pierre à ce mouvement, avec « la loi du 20 août 2008 qui impose dans certains domaines la supplétivité de l’accord de branche1 » (p. 22), François Hollande n’est pas en reste. Voulant réformer le marché du travail « pour inverser la courbe du chômage », il fait voter « la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ». Celle-ci contient, notamment, « la possibilité pour les employeurs et les salariés de signer des accords collectifs temporaires "de maintien dans l’emploi" (AME) autorisant des baisses de salaire et/ou des augmentations du temps de travail durant deux ans, si l’entreprise connaît de "graves difficultés économiques conjoncturelles" » (p. 26). C’est aussi sous le mandat de Hollande qu’est engagée la loi Travail.\n8Dans le chapitre 2 – « La commission Combrexelle et les rapports d’experts » –, l’auteur analyse les premiers temps du processus d’élaboration du projet de loi Travail. Ce processus commence par la constitution de la Commission Combrexelle qui, à la demande de Manuel Valls, doit élaborer des propositions « pour faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise » (p. 41). Directeur général du Travail, président de la Section sociale du Conseil d’État, Jean-Denis Combrexelle réunit autour de lui dix-sept membres parmi lesquels : plus de la moitié sont des juristes, plusieurs ont des liens avec la CFDT et la CGT, cinq exercent des activités dans les milieux patronaux – think tank patronal, DRH, Conseil d’administration, Commission économique du MEDEF – et trois ont eu « une expérience du pouvoir politique » (p. 44). Philippe Légé souligne qu’ils « font partie d’une communauté d’experts qui se croisent régulièrement dans différents comités et séminaires » (p. 45). Plusieurs ont fait partie des mêmes institutions – Conseil d’Analyse Économique, notamment – et ont publié différents rapports et livres vantant les bienfaits de la négociation collective d’entreprise pour briser les rigidités du marché du travail. Philippe Légé revient à plusieurs reprises, tout au long du livre, sur cette intrication des appartenances professionnelles, familiales et amicales, ainsi que sur leur accointance avec le pouvoir politique.\n9La Commission n’est pas exempte de conflits d’intérêt, puisque Paul-Henri Antonmattei – associé du cabinet Barthélémy spécialisé en conseil aux entreprises – et Françoise Favennec-Héry – membre du conseil scientifique du cabinet Capstan Avocats qui « accompagne plusieurs milliers d’entreprises dans la négociation de leurs accords collectifs » (p. 47) – pourraient bénéficier d’une loi facilitant le recours à la négociation collective d’entreprise.\n10La Commission se réunit onze fois et publie un rapport, signé par Jean-Denis Combrexelle, visant, non seulement à « renforcer la négociation d’un point de vue institutionnel, mais également à développer la culture de la négociation chez les acteurs » (p. 55). Sans surprise, le rapport propose « de donner la "priorité" à l’accord collectif d’entreprise "dans les champs prioritaires des accords" (…) sur les conditions et temps de travail, l’emploi et les salaires » (p. 55). Le rapport souligne qu’il faut également lutter contre la tendance des syndicats à défendre les intérêts des seuls « insiders », de ceux qui ont un emploi. Combrexelle dénonce la pratique actuelle de la négociation collective, au prétexte qu’en renforçant les « privilèges » des salariés, elle empêcherait de lutter efficacement contre chômage. Le rapport reprend ainsi les thèses de Pierre Cahuc, unique économiste membre de la Commission. Par ailleurs, le rapport propose « de remettre en cause, au nom de l’emploi, la capacité de résistance du salarié à la modification de son contrat de travail » (p. 58). Plus précisément, il s’agirait de licencier « pour motif économique » tout salarié qui refuserait les modifications de son contrat de travail et de rendre moins « attractif » son régime indemnitaire. La CFDT est la seule organisation syndicale à accueillir favorablement le rapport.\n11Le rapport Combrexelle est remis au Premier ministre le 9 septembre 2015. Il a été précédé par la diffusion, quelques jours avant, de deux rapports : Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d’entreprise, par l’Institut Montaigne, organisme « de recherche proche des milieux patronaux » (p. 61) et Réformer le droit du travail, rédigé par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, pour le Think Tank Terra Nova. Ils font référence eux aussi à la thèse des insiders-outsiders et préconisent que le niveau du Smic soit déterminé par accord de branche. Ces deux rapports aux formulations plus radicales pour réduire les droits et protections des salariés, servent à légitimer le rapport Combrexelle dont les propositions paraissent ainsi plus mesurées.\n12Dans le chapitre 3 – « Les multiples artisans du projet de loi » –, l’auteur rappelle le contexte politique dans lequel le rapport Combrexelle est transformé en projet de loi Travail. Deux textes législatifs réforment presque en même temps le marché du travail : la loi dites Macron du 6 août 2015 et la loi dite Rebsamen du 17 août 2015. Mais François Rebsamen démissionne le 19 août de ses fonctions ministérielles et est remplacé par Myriam El Khomri. Tandis que la loi Macron est censurée par le Conseil constitutionnel et devra être abandonnée définitivement en janvier 2016. Il faut également tenir compte de la rivalité qui oppose Manuel Valls, alors premier ministre, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie. Ils seront « les principaux artisans du projet de loi » (p. 70) et leur rivalité influera sur les membres du cabinet de Myriam El Khomri. Ceux-ci sont en effet divisés en deux clans : les « politiques » qui ont suivi Myriam El Khomri depuis son ancien poste ; et les « techniques », spécialistes du droit du travail, issus du cabinet de François Rebsamen et repris par la nouvelle ministre. Ces derniers, en lien avec Matignon, rédigeront la loi Travail, dépossédant de fait la Ministre et ses plus proches collaborateurs, dont plusieurs démissionneront avant le vote de la loi.\n13En une trentaine de pages, l’auteur souligne l’importance considérable exercée par les hiérarchies ministérielles et la structure interne aux cabinets ministériels – « véritable entreprise, très hiérarchisée, animée par un puissant directeur de cabinet qui a l’autorité d’un vice-ministre » (p. 79) –. Dans le cas de Myriam El Khomri, cette fonction est exercée par Pierre-André Imbert, ancien militant de gauche qui vire de bord au milieu des années 2000 en travaillant pour le cabinet de conseil en RH Altedia (auquel collaborera d’ailleurs Mme El Khomri en 2018). Là, il gèrera « les plus grosses restructurations de ces dernières années » (p. 85). Puis, profitant du carnet d’adresse qu’il s’est alors constitué, il sera recruté dans le cabinet des ministres successifs du travail : Michel Sapin en 2012, François Rebsamen en 2014 et Myriam El Khomri, sans doute sous l’injonction de Matignon. Ajoutons qu’en mai 2017, il deviendra conseiller social du président Macron. Le parcours de ce directeur de cabinet est doublement révélateur : tout en servant un projet d’essence libérale, Imbert connaît parfaitement les arguments des économistes de gauche, arguments qu’il peut donc contourner ou instrumentaliser selon les besoins ; et d’autre part, n’étant pas énarque, il n’hésite pas à faire allégeance avec Matignon (Valls) pour obtenir un poste à la hauteur de ses ambitions – il sera nommé à l’Inspection des finances par décision du Premier ministre.\n14Au chapitre 4 – « des dysfonctionnements ? » –, l’auteur évoque les nombreuses critiques et auto-critiques formulées à l’encontre du processus d’élaboration de la loi Travail. Le trait commun à ces critiques est de pointer « l’insuffisance du dialogue social. Cette carence semble d’autant plus problématique que le texte doit conférer un rôle central à la négociation collective » (p. 92). Parmi ces dysfonctionnements, l’auteur insiste sur « la gestion de la crise ouverte par la fuite du projet de loi » (p. 92) dans la presse – Le Parisien, 17 février 2016 – et l’annonce de la menace de recourir à l’article 49.3 de la Constitution.\n15Domine le sentiment que la rédaction du projet de loi s’est faite en parallèle avec le processus formel, officiel, de concertation avec les partenaires sociaux. D’une part, le ministère de l’Économie (Macron) a introduit et subrepticement plusieurs ajouts tardifs au projet de loi (p 96). D’autre part, les orientations, la méthode, le contenu détaillé, le mode d’adoption de la loi Travail (recours au 49.3) sont pilotés depuis Matignon, via le concours efficace de P.-A. Imbert. L’opacité du processus décisionnel, le secret entourant les décideurs ultimes, la pratique du fait accompli, l’absence de prise en considération des propositions des collaborateurs de la ministre ou des représentants syndicaux, tout cela caractérise, au-delà de la loi Travail, la dérive dans laquelle, au fil des gouvernements, la Ve République s’est installée.\n16Si, comme il le précise en introduction, Philippe Légé n’a pas pu accéder à l’ensemble des renseignements et témoignages qui permettraient de se faire une idée plus complète de la « production » de la loi Travail – biais méthodologique –, ses analyses, ses réflexions, ses pistes d’interprétation n’en sont pas moins précieuses. Elles permettent, au-delà du cas particulier de cette réforme, d’éclairer les débats sur le caractère démocratique de la société française. Plus précisément, ce petit livre à la couverture noire montre pourquoi les actions d’opposition aux réformes, aussi longues et populaires soient-elles, sont dramatiquement sans effet, sans efficacité sur le contrôle politique de l’évolution de la société. L’identification d’une fraction émergée des auteurs authentiques de la loi et de leurs modes d’action est salutaire pour tous ceux désireux de rendre aux citoyens – le démos – le gouvernement – kratein – et ainsi dépasser la confiscation de fait du projet démocratique.\n1 La « supplétivité » est le principe de droit par lequel « la loi ne trouve à s’appliquer qu’en l’absence d’accord collectif » (p. 15).\nJean-Luc Metzger, « Philippe Légé, Production et légitimité d’une réforme. Le « projet de loi Travail », Éditions du Croquant, 2019. », La nouvelle revue du travail [En ligne], 18 | 2021, mis en ligne le 01 mai 2021, consulté le 16 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/nrt/8047 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.8047\nPierre Centre Naville, CNAM-LISE


À l'école de l’amour et de la liberté dans la famille du cardinal Suárez\nÀ l’école de l’amour et de la liberté dans la famille du cardinal Suárez\nMarinella Bandini - La rédaction d'Aleteia - publié le 29/10/15\nLe cardinal raconte son expérience chez les scouts, la mort brutale de son frère et la dure réalité du Mexique, où la violence détruit tout.\nIl est né et a grandi dans le centre du Mexique. « Petit dernier » d’une fratrie de 11 enfants. Quand le cardinal Alberto Suárez Inda avait à peine 1 an, ses parents fêtaient leur 25e anniversaire de mariage, et quand il a été ordonné prêtre, ils avaient atteint leurs noces d’or. « La famille est pour moi un trésor, parce que c’est là que j’ai appris à aimer, servir, faire des choix, être libre. La famille a été pour moi la première école de la vertu et le lieu où est née ma vocation sacerdotale. »\nLe cardinal était à Rome ces dernières semaines pour participer au synode sur la famille. « Selon moi, c’est ma mission la plus importante en tant qu’évêque : servir [la famille], l’accompagner, toujours la regarder avec affection, compassion, aussi parce que de très nombreuses familles dans mon diocèse sont en détresse pour diverses raisons : émigration, prison, homicides, etc. »\nSon diocèse se situe à Morelia, une ville au centre du Mexique, dans l’État du Michoacán. Un endroit difficile où la violence, le trafic d’armes et de drogues prospèrent. « Cela provoque une grande souffrance chez les familles » qui « sont toujours effrayées par cette situation ».\nPrêtre de la périphérie, comme on dirait aujourd’hui, le cardinal Suárez Inda connaît bien ces situations, qui semblent se multiplier, et cela le fait beaucoup souffrir, admet-il. Dans une famille qu’il connaît bien, « les jeunes se sont mariés pleins d’illusions, puis il y a eu trois ou quatre divorces chez les enfants. La mère ne dit rien, elle prie et souffre en silence de voir ses petits-enfants éloignés de leur père ou de leur mère. Les familles ne sont plus vraiment unies, c’est un sujet d’inquiétude ; mais ce que nous devons faire, c’est les accompagner ».\nDans une autre famille, « le fils a été ordonné prêtre, c’est moi qui ai procédé à son ordination. C’est une grande joie et une raison de remercier le Seigneur pour ces familles dans lesquelles les enfants ont appris à faire les bons choix et restent fidèles à leurs devoirs. »\nL’expérience chez les scouts a sans aucun doute marqué et forgé la vie du cardinal. « Quand j’avais 11 ans, mes parents, avec peur mais aussi confiance, m’ont donné la permission d’aller 5 ou 6 jours dans des camps scouts un peu éloignés de chez nous. Les paysages étaient très beaux : des lacs, des montagnes, des champs. Ces moments furent « une expérience décisive : en contemplant la nature, en travaillant le matin, puis en méditant et en allant à la messe, je crois que c’est là qu’est véritablement née ma vocation, en regardant l’aumônier qui était un excellent prêtre. L’expérience chez les scouts m’a permis de sortir de chez moi, de me faire de nouveaux amis, mais avec l’implication de mes proches, qui participaient à la vie du groupe lors des fêtes et des anniversaires ».\nLe 8 juillet 1970 est une date que n’oubliera jamais le cardinal Suárez. Ce jour-là, « mon frère et sa femme sont morts dans un accident de la route. Leurs trois filles sont restées avec nous, avec mes parents, et aujourd’hui elles sont toutes mariées. Cela a été un coup très dur, surtout pour mes parents, mais nous pensons qu’ils ont été rappelés par le Seigneur et que du Ciel, ils nous protègent. Ils ont laissé un vide mais nous vivons toujours dans l’espoir de nous retrouver ».


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Éditions fictions poesies lettres persanes LETTRE VI\nLETTRE VII LETTRE V\nA une Journée d’Erivan 1 nous quittâmes la Perse pour entrer dans les terres de l’obeissance des Turcs : douze jours après nous arrivâmes à Erzéron, où nous sejournerons trois ou quatre mois.\nIl faut que je te l’avoue, Nessir, j’ai senti une douleur secrette 2 , quand j’ai perdu la Perse de vuë, & que je me suis trouvé au milieu des perfides Osmanlins 3 . A mesure, que j’entrois dans les Pays de ces profanes, il me sembloit que je devenois profane moi-même.\nMa patrie, ma famille, mes amis se sont presentés à mon esprit ; ma tendresse s’est reveillée ; une certaine inquietude a achevé de me troubler, & m’a fait connoître que pour mon repos, j’avois trop entrepris.\nMais ce qui afflige le plus mon cœur, ce sont mes femmes ; je ne puis penser à elles que je ne sois devoré de chagrins.\nCe n’est pas, Nessir, que je les aime : je me trouve à cet égard dans une insensibilité, qui ne me laisse point de desirs. Dans le nombreux Serrail, où j’ai vêcu, j’ai prévenu l’amour, & l’ai détruit par lui-même : mais de ma froideur même il sort une jalousie secrette, qui me devore 4 : je vois une troupe de femmes laissées presqu’à elles-mêmes : je n’ai que des ames lâches, qui m’en repondent : j’aurois peine à être en sûreté, si mes esclaves étoient fidelles : que sera-ce s’ils ne le sont pas ? Quelles tristes nouvelles peuvent m’en venir dans les païs éloignés, que je vais parcourir ? C’est un mal, où mes amis ne peuvent porter de remede : c’est un lieu, dont ils doivent ignorer les tristes secrets : & qu’y pourroient-ils faire ? n’aimerois-je pas mille fois mieux une obscure impunité, qu’une correction éclatante ? Je depose en ton cœur tous mes chagrins, mon cher Nessir ; c’est la seule consolation qui me reste, dans l’état ou je suis.\nD’Erzéron le 10. de la Lune de Rebiab 2 . 1711.\n1 « E rivan, ou irivan, ville d’Armenie, ou Turcomanie, sur les frontieres de la Turquie & de la Perse » (Moreri, 1704, t. II, p. 629 et 1718, t. II, p. 924 ), capitale de l’Arménie. Usbek suit toujours (à l’envers) l’itinéraire du voyage de Tavernier, dont est respectée la durée des étapes, fixée par le rythme des caravanes (Les Six Voyages, livre I, chap. ii , t. I, p. 27 ).\n2 Sur la nostalgie d’Usbek, neuf ans plus tard, voir la Lettre 147, également à Nessir, où l’on trouve de nombreux échos de celle-ci. L’adjectif sera fréquemment utilisé, avec le sens d’ intime, intérieur : ci-dessous (« jalousie secrette »), par exemple, et chez les eunuques : « joie secrète » (Lettres 9, 93 et Lettre Supplémentaire 11).\n3 Les Osmanlins ou Ottomans sont ainsi nommés d’après le fondateur de l’Empire turc, Osman ou Othman I er. L’opposition politique entre le royaume de Perse et celui du Grand Seigneur se double d’une opposition religieuse, les Turcs étant sunnites, partisans d’Abû Bakr, beau-père de Mahomet, les Perses chiites, partisans d’Ali, gendre du Prophète, auquel le texte fait souvent référence par la suite. Cf. la Lettre  du Fantasque (Lettres publiées dans Le Fantasque ).\n4 À une date indéterminée, Montesquieu projette d’écrire une Histoire de la jalousie ou des Réflexions sur la jalousie : voir Pensées , n os 483-509, 1622-1630, 1726. La « froideur » renvoie à l’« insensibilité » (Lettre 3). De fait, dans l’ Histoire véritable la métempsycose, qui permet au maître et à l’eunuque d’échanger leur corps, révèle à celui-ci la similitude de leur sort : « [...] que vous dirai-je de ces amours commencés et finis par l’impuissance […] situation étrange ou l’on est aupres du comble [de] la fœlicité sans en avoir l’espérance […] je me laissay aller dans ses bras, je n’y trouvay que l’irritation de la langueur même […] » (livre III, OC, t. 9, p. 159-160).


Amsterdam, mon top 10 des choses à voir et à faire - La cerise sur le maillot\nAccueil » Toutes les recettes » Amsterdam, mon top 10 des choses à voir et à faire\nDe superbes idées pour cette ville que j’adore ! j’essaie d’y aller tous les ans….j’adore toujours autant ce dépaysement ! et merci pour ces endroits très chouettes que vous venez de me faire découvrir ! j’en testerai au moins 2 qui ont l’air très sympa et que je ne connais pas !\nC’est vrai que cette ville (et ses environs) est vraiment chouette ! On s’est d’ailleurs promis d’y retourner au printemps !


Rascal | Gamelove\nToutes nos infos sur Rascal : articles, actualité, médias, vidéos et informations autour du jeu vidéo. Vous trouverez également un descriptif, des précisions ainsi que des visuels du jeu dont la jaquette.\nPas encore d’articles pour Rascal. Cela peut-être dû au fait qu’il s’agisse d’un jeu peu prioritaire ou bien d’une annonce trop récente pour nous permettre d’avoir traité la couverture de l’actu du titre. En tant que site communautaire, nous vous laissons toutefois la possibilité de nous proposer tout type de contenus concernant Rascal, qu’il s’agisse de news, tests, aperçus, dossiers, médias (vidéos ou images). Utilisez pour cela le bouton ci-dessous et veillez à compléter correctement le formulaire de proposition d’article.\nRascal est un jeu disponible sur PSX. Rascal est édité par Psygnosis et développé par Traveller's Tales. Le titre s'inscrit dans le genre Action. Retrouvez toutes les infos, news, astuces, avis et critiques sur Rascal directement sur cette page.\nVous aimez Rascal ? Alors peut-être que vous apprécierez les jeux suivants :


Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel - Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel - Département des études, de la prospective et des statistiques\nOpenEdition Books Département des études, de la prospective et des statistiques Culture méthodes Évaluation des politiques publiqu... Évaluation des politiques publiqu...\nÉvaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le c...\n1Les politiques publiques ont des objectifs précis et un coût supporté, au moins en partie, par les contribuables. Afin de garantir une utilisation optimale de la dépense publique, il semble légitime de s’assurer que les objectifs ont été atteints et que les bénéfices de la mesure sont supérieurs à son coût. Évaluer une mesure d’intervention publique est une tâche méthodologiquement délicate. Il s’agit en effet de comparer la situation observée une fois la mesure mise en place avec celle que l’on observerait en l’absence d’intervention publique. Or cette dernière, appelée « situation contrefactuelle », est inobservable. Tout l’enjeu des méthodes d’évaluation est de proposer une estimation crédible de cette situation virtuelle.\n2La pratique de l’évaluation se développe en France. Inscrite dans la loi constitutionnelle 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, la fonction d’évaluation des lois est confiée au Parlement, qui « vote la loi. [Il] contrôle l’action du Gouvernement [et] évalue les politiques publiques » (article 24). La Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique « est chargée de l’animation et de la coordination des travaux […] d’évaluation des politiques publiques » (décret no 20121198 du 30 octobre 2012 portant création du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique).\n3L’évaluation peut être de différentes natures : administrative ou économique (évaluation d’impact). L’évaluation administrative consiste à vérifier que la politique publique est mise en place conformément à la réglementation et à mesurer le nombre de bénéficiaires de la mesure, une information indispensable pour déterminer le coût réel de la mesure. Le nombre de bénéficiaires n’informe cependant pas sur le caractère efficace ou non de la politique publique et ne permet pas d’évaluer ce qu’aurait été la situation des bénéficiaires s’ils n’avaient pas profité de la mesure. Considérons par exemple le crédit d’impôt adressé aux sociétés de production phonographiques, dont le but est de favoriser l’émergence de nouveaux talents. Comptabiliser le nombre de sociétés bénéficiaires est insuffisant pour juger de l’efficacité de cette mesure. Par un effet d’aubaine, on peut en effet se retrouver dans une situation dans laquelle un grand nombre de sociétés ont bénéficié du crédit d’impôt, mais où peu d’entre elles ont produit plus de nouveaux talents que si elles n’en avaient pas bénéficié.\n4Il faut donc réaliser des évaluations d’impact pour juger de l’efficacité d’une mesure de politique publique. Elles sont de deux types :\nles évaluations prospectives ou ex ante sont réalisées avant que la politique publique soit mise en place, et servent à aider les pouvoirs publics à décider de la mise en place éventuelle de la mesure. Il s’agit notamment des méthodes de microsimulation ; elles s’appuient sur un modèle formalisé de l’économie qui permet d’évaluer les effets de la mesure, en tenant compte des changements induits dans les comportements des agents économiques. Ces changements sont néanmoins des hypothèses du modèle, et il est donc nécessaire de tester l’éventail des changements possibles ;\nles évaluations rétrospectives ou ex post, qui permettent d’évaluer l’effet de la mesure après sa mise en place.\n5Trois illustrations d’évaluations ex post sont présentées ici, associée chacune à une méthode d’évaluation différente. L’effet de la politique est défini par un critère que l’on appelle « estimateur ». Sa valeur est calculée grâce aux données recueillies, elle est appelée « estimation ». Ce critère sera supposé unique, sinon l’évaluateur devra effectuer autant d’évaluations distinctes que de critères s’il est amené à retenir plusieurs critères d’évaluation. Alors que les méthodes de statistiques descriptives permettent de décrire les données et d’établir des corrélations, l’économétrie permet de mettre en évidence non pas seulement des corrélations mais des relations de cause à effet.\n6En reprenant l’exemple du crédit d’impôt, de simples moyennes montreront par exemple que les sociétés aidées produisent plus de nouveaux talents que les sociétés non bénéficiaires. Mais cette corrélation ne peut s’interpréter de manière causale : est-ce l’effet du crédit d’impôt ou les sociétés aidées sont-elles intrinsèquement plus innovantes, indépendamment du crédit d’impôt ? Cette statistique descriptive, appelée « estimateur naïf », ne permet pas de répondre à la question, la corrélation ainsi mise au jour ne traduisant pas de relation de cause à effet. Pour obtenir une interprétation causale, il faut raisonner toutes choses égales par ailleurs : ne pas comparer de manière brute les sociétés aidées et les sociétés non aidées, mais comparer des sociétés aidées et non aidées qui ont la même propension initiale à innover. Dès lors, les différences moyennes observées entre bénéficiaires et non-bénéficiaires pourront être attribuées en totalité au crédit d’impôt : raisonner toutes choses égales par ailleurs permet ainsi d’isoler les effets. Lorsque l’on pense disposer de la totalité des données nécessaires, on peut alors utiliser les méthodes économétriques classiques comme celles des moindres carrés ordinaires ou des méthodes plus évoluées comme les méthodes par appariement (matching). La plupart du temps cependant, les données ne sont pas suffisantes et il faut recourir à d’autres méthodes qui sont présentées dans ce texte.\n7Ces méthodes micro-économétriques (différences de différences, variables instrumentales et régressions avec discontinuité) ont connu des développements méthodologiques importants ces vingt dernières années et sont aujourd’hui mobilisables. L’objectif est de les présenter ici sans formalisation, en insistant sur les hypothèses qui fondent chacune d’entre elles.\nTrois exemples de politique publique\n8Trois dispositifs culturels de nature différente (labellisation, dispositif d’éducation artistique et culturelle et crédit d’impôt) illustrent l’exposé : le label « librairie indépendante de référence » (LIR), le programme « École et cinéma » et le crédit d’impôt audiovisuel (CIA). Ces trois dispositifs ont l’avantage de couvrir le champ des politiques de réglementation (label LIR), des politiques agissant sur le capital humain des individus (École et cinéma) et des aides fiscales (CIA). Plusieurs méthodes peuvent être mobilisées pour évaluer ces politiques publiques, mais par souci de clarté et de concision, une seule méthode sera présentée pour chaque mesure.\n1 Sophie BARLUET, Rapport Livre 2010 – Pour que vive la politique du livre, Ministère de la Culture e (...)\n9La situation économique des librairies indépendantes, dont plusieurs études1 ont souligné la fragilité au cours des années 2000, s’est récemment dégradée en raison d’une concurrence démultipliée (grandes surfaces, internet), de la hausse du foncier et de celle des coûts de transports. Le législateur considérant que les librairies indépendantes contribuent à la diversité de l’offre éditoriale et participent de l’aménagement culturel du territoire, le label LIR (Librairie indépendante de référence) a été inscrit dans la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007, pour « reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatifs des libraires indépendants ».\n2 La contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 20 (...)\n3 Voir le lien ci-dessous pour de plus amples informations : http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/l (...)\n10Ce label distingue les librairies indépendantes pour la diversité de leur offre et pour leurs efforts en matière d’animation culturelle. Au-delà du signal de qualité ainsi envoyé aux consommateurs, le label LIR ouvre la possibilité d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET2) sous réserve d’une délibération expresse des collectivités locales en ce sens, et permet une instruction simplifiée de la demande auprès du Centre national du livre (CNL) pour obtenir une subvention au titre de la mise en valeur des fonds (aide VAL) ; il incite enfin les éditeurs qui ont fait le choix d’intégrer le label LIR parmi leurs critères de calcul de la remise qualitative, à accorder aux librairies labellisées des conditions commerciales plus favorables3.\n11D’un point de vue économique, on peut attendre au moins deux effets du label. D’une part, l’effet signal pourrait augmenter la demande des consommateurs. D’autre part, les éventuels avantages financiers retirés de l’attribution du label pourraient permettre aux librairies labellisées de retrouver une rentabilité plus satisfaisante.\n12Évaluer ce dispositif ne peut pas se limiter à comptabiliser le nombre de librairies bénéficiant du label LIR. La question sera posée de savoir si le dispositif mis en place a été suffisant pour permettre aux librairies labellisées de faire face aux conditions de marché dégradées. Parmi les différents critères possibles, on peut penser en premier lieu au taux de rentabilité des librairies. Cet indicateur est néanmoins imparfait car il faudrait alors s’intéresser précisément à la manière dont les librairies labellisées utilisent les avantages financiers retirés du label. Mais l’objectif étant ici purement illustratif, on retiendra ce critère simplifié, en gardant à l’esprit ses limites. Pour notre exemple, la question d’évaluation consistera à se demander si le label a permis à certaines librairies d’améliorer leur taux de rentabilité. On cherchera précisément à comparer le taux de rentabilité moyen des librairies labellisées avec celui qu’elles afficheraient si elles n’avaient pas bénéficié du dispositif. Cette mesure servira d’exemple d’application lors de l’exposé de la méthode des différences de différences.\n13Initié en 1994, École et cinéma est un dispositif national d’éducation artistique au cinéma. Il est issu d’un partenariat entre le Centre national du cinéma et de l’image animée et le ministère et de l’Éducation nationale, mis en œuvre par l’association Les enfants du cinéma. Ce dispositif permet aux enseignants des écoles primaires d’inscrire dans leur programme pédagogique, durant le temps scolaire, des séances de cinéma pour faire découvrir à leurs élèves des films de qualité, visionnés en salle. Les enseignants ont également l’opportunité de compléter leur formation et bénéficient de ressources pour faciliter l’accès de leurs élèves aux œuvres du catalogue.\n4 Voir http ://www.cnc.fr/web/fr/ecole-et-cinema\n14Tel que décrit dans le cahier des charges4, l’objectif général de cette initiative est de « faire découvrir aux écoliers le cinéma en tant qu’art. […] ces rencontres avec les films ainsi que les activités que les enseignants proposent favorisent la formation du jugement, du goût et de la sensibilité ».\n15Déterminer un critère d’évaluation mesurable qui traduise la découverte, la formation du jugement, le goût ou la sensibilité n’est pas aisé. Si l’on s’en tient à l’objectif général du programme qui est de « faire découvrir le cinéma en tant qu’art », on peut considérer que le but principal est atteint si le goût des enfants pour le cinéma s’en est trouvé développé. Le goût pour le septième art se mesurant par exemple par la fréquentation des salles obscures, l’évaluateur cherchera à comparer la fréquentation moyenne annuelle, à dix-huit ans par exemple, des enfants qui ont bénéficié du programme, avec celle qu’ils auraient eue s’ils n’en avaient pas bénéficié. Ce programme servira à illustrer la méthode des variables instrumentales.\n16Le crédit d’impôt audiovisuel (CIA) a été inscrit dans la loi de finances rectificative du 30 décembre 2004. Géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée, son objectif est de favoriser la localisation française des dépenses de production. Il permet à une société de production de déduire de son imposition 20 % de certaines dépenses de production dites dépenses éligibles, sous un plafond de 1 150 euros par minute pour une œuvre de fiction ou un documentaire, et de 1 200 euros par minute pour une œuvre d’animation. Pour être éligible au CIA, l’œuvre doit, entre autres, être réalisée en langue française ou dans une langue régionale, principalement sur le territoire français, et doit contribuer au développement de la création de la production audiovisuelle française et à sa diversité.\n17Le respect des conditions de création des œuvres audiovisuelles est vérifié au moyen d’un barème de 100 points fixé en référence à l’arrêté du 22 mars 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique. Pour être considérées comme réalisées principalement sur le territoire français, les œuvres doivent obtenir au moins la majorité des points, hors ceux affectés à la langue. Ces barèmes sont différents pour les fictions, les documentaires et les films d’animation. Par exemple pour les œuvres de fiction, le barème porte sur sept thèmes : entreprise de production (10 points), langue de tournage (20 points), auteurs (10 points), artistes interprètes (20 points), techniciens collaborateurs de création (14 points), ouvriers (6 points) et tournage et postproduction (20 points).\n18L’objectif de ce crédit d’impôt étant de favoriser la localisation française des dépenses de production, on pourrait, dans le cas de la fiction, utiliser le nombre de jours de tournage effectués en France comme critère d’évaluation.\n19Évaluer le crédit d’impôt audiovisuel reviendrait ainsi précisément à comparer le nombre de jours de tournage effectués en France des sociétés bénéficiant du crédit d’impôt avec le nombre de jours de tournage qu’auraient effectué ces mêmes sociétés en France si elles n’en avaient pas bénéficié. Cette mesure fiscale permettra de présenter la méthode de la régression avec discontinuité.\nCadre théorique de l’évaluation\n20Le cadre théorique permet de définir précisément la question d’évaluation, les paramètres d’intérêt auxquels il donne lieu, et d’envisager le biais de sélection qui invalide l’utilisation de l’estimateur naïf. Les expérimentations aléatoires permettent de régler directement ce problème mais leurs limites seront également envisagées.\nLe modèle causal\n5 Donald B. RUBIN, “Estimating the Causal Effects of Treatments in Randomized and Nonrandomized Studi (...)\n21Le problème de l’évaluation a été formalisé par Donald B. Rubin5. Pour en présenter le cadre, rappelons quelques définitions illustrées par l’exemple de l’évaluation du label LIR. Dans une « population d’intérêt » composée d’« individus », l’évaluateur s’intéresse à l’« effet causal » d’un « traitement » sur une « variable de résultat ». Dans le cas du label LIR, la population d’intérêt est formée par l’ensemble des librairies indépendantes françaises, un individu est représenté par une librairie indépendante, le traitement désigne le fait de bénéficier du label et la variable de résultat est, dans notre cadre d’analyse simplifié, le taux de rentabilité de la librairie. La population d’intérêt est divisée en deux groupes : la partie de la population qui a reçu le traitement, appelée groupe des traités, et celle qui n’a pas reçu le traitement, appelée groupe des non-traités ou groupe de contrôle ou encore groupe témoin, en référence au vocabulaire médical. Dans le cas du label LIR, les traités sont les librairies qui ont bénéficié du label, et le groupe de contrôle est composé des librairies qui n’en ont pas bénéficié.\n22L’effet causal du traitement sur un individu est la différence entre son résultat s’il est traité et son résultat s’il ne l’est pas. Comme ils sont conditionnés par la réalisation du traitement, les deux résultats dont on cherche à apprécier la différence sont appelés résultats potentiels. Dans l’exemple du label LIR, les deux résultats potentiels d’une librairie sont d’une part son taux de rentabilité dans un monde où elle aurait été labellisée, et d’autre part son taux de rentabilité dans un monde où elle ne l’aurait pas été. L’effet causal du traitement pour cette librairie, différence entre ces deux résultats potentiels, compare les taux de rentabilité de la librairie dans ces deux mondes qui ne peuvent pas se produire en même temps. Dans le cas d’une librairie qui aura augmenté sa rentabilité grâce au label alors qu’elle aurait stagné ou diminué en l’absence de labellisation, on pourra considérer, selon l’indicateur retenu, que le label aura été efficace. En revanche, pour une librairie dont la labellisation n’aura pas empêché une baisse de rentabilité, le dispositif n’aura pas été efficient. En toute généralité, l’effet causal est hétérogène, c’est-à-dire qu’il dépend de chaque individu : l’effet du label LIR peut dépendre du comportement et des caractéristiques des librairies, et pourrait ainsi être plus ou moins bénéfique selon les librairies. Lorsque l’effet causal est identique pour tous les individus, on dit qu’il est homogène.\n23On retient traditionnellement deux paramètres d’intérêt : l’effet moyen du traitement sur les traités (noté TT, Treatment on the Treated), et l’effet moyen du traitement dans la population totale (noté ATE, Average Treatment Effect). Dans le cas du label LIR, TT représente la différence entre le taux de rentabilité moyen des librairies labellisées et le taux de rentabilité moyen non observé des librairies labellisées si elles ne l’avaient pas été. ATE est composé des mêmes moyennes, mais calculées parmi l’ensemble des librairies indépendantes. Si l’on s’intéresse par exemple à TT, une estimation positive signifiera que les librairies labellisées ont eu en moyenne une meilleure rentabilité que si elles n’avaient pas été labellisées. On pourra alors considérer dans ce cas que cette politique publique est efficace et qu’il faut la poursuivre. Tout l’enjeu de l’évaluation est de trouver des méthodes qui permettent d’estimer correctement le contrefactuel, par nature inobservable : comment déterminer le taux de rentabilité moyen des librairies labellisées si elles n’avaient pas bénéficié du label ?\nEstimateur naïf et biais de sélection\n24La première idée que l’on peut avoir pour estimer les contrefactuels est d’utiliser simplement ce qui est observable. TT est égal par définition à la différence entre le résultat moyen observé des traités et le résultat moyen des traités s’ils n’avaient pas été traités. Ce dernier étant un contrefactuel, inobservé, il est naturel de l’estimer par le résultat observé des non-traités. On définit ainsi l’estimateur naïf par la différence entre le résultat moyen observé des traités et le résultat moyen observé des non-traités. Dans le cas du label LIR, l’estimateur naïf consisterait à comparer le taux de rentabilité moyen des librairies labellisées avec le taux de rentabilité moyen des librairies qui n’ont pas bénéficié du label.\n25L’estimateur naïf estime correctement TT s’il est réaliste de penser que les traités auraient eu en moyenne, s’ils n’avaient pas été traités, le même résultat que les non-traités. Dans le cas du label LIR, l’estimateur naïf serait correct si, en l’absence de labellisation, les librairies labellisées affichaient le même taux de rentabilité que les librairies non bénéficiaires du label. Cette hypothèse est-elle réaliste ? Les librairies sélectionnées prennent en moyenne plus de risques sur leurs fonds, forment mieux leurs salariés et participent davantage à l’animation culturelle de leur quartier. Or il est possible que ces investissements de long terme fragilisent à court terme les librairies. Selon cette hypothèse, on peut penser qu’en l’absence de labellisation, les librairies seraient en moins bonne santé économique que les librairies non labellisées.\n26Le taux de rentabilité dans les librairies non labellisées paraît ainsi être une mauvaise approximation du contrefactuel. Il le surestime, de sorte que l’estimateur naïf sous-estime probablement l’effet moyen du label sur les librairies labellisées.\n27Par définition, si les traités, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas été traités, avaient eu un résultat différent des non-traités, ou, autrement dit, si le résultat contrefactuel des traités est différent du résultat observé des non-traités, on dit qu’il existe un biais de sélection. La présence de ce biais est la situation la plus courante lorsque l’on évalue des politiques publiques. Il faut ainsi systématiquement se poser la question de la présence d’un biais de sélection, qui interdit l’utilisation de l’estimateur naïf.\nLes expérimentations aléatoires ou contrôlées\n6 Voir www.experimentation.jeunes.gouv.fr\n28Il existe un cas dans lequel l’évaluateur n’a pas à faire face au problème de sélection, celui des expérimentations aléatoires, aussi appelées expériences contrôlées. Il s’agit de s’inspirer par exemple de la médecine, et de tester l’efficacité d’une politique publique comme on teste l’efficacité d’un médicament. Tirer au hasard des individus et leur affecter le traitement, en tirer d’autres et ne pas leur affecter le traitement. En raison du tirage aléatoire, le résultat moyen des traités, s’ils n’avaient pas été traités, aurait été le même que celui des non-traités. Il n’y a donc pas de biais de sélection et l’estimateur naïf peut être tout simplement utilisé pour estimer l’effet du traitement. Dans le cas du label LIR, il s’agirait ainsi de faire bénéficier du label certaines librairies tirées au hasard puis de comparer le taux de rentabilité des librairies labellisées avec celui des librairies non labellisées. Cette méthode est couramment utilisée en économie du développement par exemple. Les pouvoirs publics français ont également financé un certain nombre d’évaluations fondées sur cette méthode dans le cadre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse6, créé en 2009. On peut citer à titre d’exemple l’évaluation du programme « Bien vu ! », dont l’objectif était de « permettre à des jeunes éloignés des structures culturelles d’apprendre à décrypter les images pour que chaque jeune citoyen puisse se forger un regard personnel et construit sur les images qui les entourent ».\n29Si la méthode est séduisante car elle permet de s’affranchir de manière satisfaisante du biais de sélection, elle comporte néanmoins des inconvénients non négligeables. Elle induit notamment des coûts d’enquête et de gestion importants et elle prive des individus d’un traitement qui pourrait les aider, pouvant générer un sentiment d’injustice. Elle reste malgré tout une alternative crédible dans le cadre d’un test, lorsque l’on souhaite mesurer les effets d’une politique publique avant de prendre la décision de la généraliser.\nMéthodes micro-économétriques d’évaluation des politiques publiques\n30Trois méthodes micro-économétriques classiques permettant de prendre en compte le biais de sélection sont présentées ici. La première, les différences de différences, s’appuie sur l’idée qu’il est possible de suivre les mêmes individus avant et après l’introduction de la politique publique. La deuxième, les variables instrumentales, profite de la disponibilité d’une variable corrélée avec le traitement, mais pas directement avec la variable de résultat. La troisième, la régression avec discontinuité, utilise l’existence d’un seuil au-delà duquel la probabilité d’être traité change brusquement.\nDifférences de différences et label Librairie indépendante de référence\n31Toute la difficulté des différences de différences est de trouver un groupe de contrôle crédible qui permette de rendre réaliste l’hypothèse qui fonde cette méthode. Comme on l’a vu précédemment, le biais de sélection vient en effet du fait que les traités et les non-traités sont, pour des raisons pour partie inobservables, différents vis-à-vis de la variable de résultat.\n32Pour éviter d’avoir à comparer directement des traités et des non-traités, une première solution consiste à comparer les mêmes individus à des dates différentes. Il faut pour cela observer les résultats des traités avant et après l’introduction du traitement. On peut alors penser à estimer le contrefactuel (le résultat moyen des traités s’ils n’avaient pas été traités) par leur résultat moyen avant l’introduction du traitement, moment auquel les individus n’ont, par définition, pas encore reçu le traitement. On définit ainsi « l’estimateur en simple différence » par la différence entre les résultats moyens des traités, avant et après l’introduction du traitement. Si le résultat moyen observé des traités avant l’introduction du traitement estime correctement le résultat moyen qu’ils auraient en l’absence de traitement, alors l’estimateur en simple différence estime correctement l’effet moyen du traitement sur les traités. Les premiers labels LIR ont été attribués en 2009. Supposons que l’on observe en 2008 et 2010 le taux de rentabilité des librairies labellisées en 2009. L’estimateur en simple différence revient alors à calculer l’évolution du taux de rentabilité des librairies labellisées entre 2008 et 2010. Cette simple différence estime correctement l’effet moyen du label LIR sur les librairies labellisées s’il est raisonnable de supposer qu’en l’absence de labellisation, les librairies labellisées auraient eu le même taux de rentabilité en 2010 qu’en 2008. Or la conjoncture économique est différente en 2008 et en 2010. L’estimateur en simple différence mélange ainsi de manière générale l’effet du traitement et l’effet de la conjoncture. Il faut donc purger de cet estimateur l’effet de la conjoncture pour estimer correctement l’effet moyen du traitement sur les traités. Pour cela, on utilise les individus non traités : ces individus non traités n’ont pas été affectés par le traitement, ils n’ont été soumis qu’à l’évolution de la conjoncture. Pour prendre en compte la conjoncture, l’idée est alors d’utiliser l’évolution du résultat moyen des non-traités pour estimer l’évolution du résultat moyen des traités s’ils n’avaient pas été traités. Si cette hypothèse est réaliste, on peut alors estimer l’effet moyen du traitement sur les traités par double différence, en retranchant l’évolution observée du résultat moyen des non-traités de celle des traités : cet estimateur est appelé « estimateur en double différence ».\n33Dans le cas du label LIR, l’estimateur des doubles différences consisterait à retrancher l’évolution observée du taux de rentabilité moyen des librairies non labellisées entre 2008 et 2010 de celle des librairies labellisées. Cet estimateur estime-t-il correctement l’effet moyen du label LIR sur les librairies labellisées ? Oui s’il est réaliste de supposer qu’en l’absence de labellisation, l’évolution du taux de rentabilité entre 2008 et 2010 dans les librairies labellisées aurait été identique à celle observée dans les librairies non labellisées.\n34Or, à nouveau, le label est accordé à des librairies dont on a fait l’hypothèse que la situation économique est plus fragile à court terme. Si la conjoncture s’est détériorée entre 2008 et 2010, on peut supposer que les librairies labellisées auraient moins bien résisté que les librairies non labellisées, et que leur taux de rentabilité se serait plus dégradé que pour les librairies non labellisées entre 2008 et 2010. L’hypothèse sur laquelle se fonde la méthode des doubles différences paraît alors elle aussi discutable lorsque l’on considère l’ensemble des libraires non labellisées comme groupe de contrôle.\n35Il faut donc essayer de restreindre le groupe des non-traités pour rendre réaliste cette hypothèse. En 2011, le dispositif du label a été complété par la création d’un label « Librairie de référence » qui permet à des librairies non indépendantes en termes de capital mais indépendantes en termes de gestion d’être labellisées. Le label Librairie de référence offre l’ensemble des avantages du label LIR à l’exception de la possibilité d’être exonéré de contribution économique territoriale. Ce groupe de librairies a donc bénéficié du label en 2011 mais n’était pas labellisé avant. Également sélectionnées et donc potentiellement ressemblantes aux librairies labellisées en 2009, il est légitime de considérer ces librairies comme un groupe de contrôle possible. Cependant, elles font bien souvent partie de grands groupes. Leur degré de résistance à la crise est donc potentiellement différent de celui des librairies labellisées en l’absence de label. Il n’est donc en fait pas souhaitable d’utiliser ce groupe comme groupe de contrôle.\n36Il serait préférable d’utiliser, par exemple, les librairies qui se sont vues refuser le label en 2009 mais l’ont obtenu après 2010. En effet, ces librairies ressemblent probablement davantage aux librairies labellisées en 2009 que celles qui ne l’ont jamais été, et il deviendrait alors plus raisonnable de supposer que le taux de rentabilité des librairies labellisées en 2010 aurait évolué, sans labellisation, comme celui de ces librairies. En pratique, le choix du groupe de contrôle est validé en s’assurant qu’avant la mise en place de la mesure, les traités et les membres du groupe de contrôle évoluent en moyenne de manière similaire.\n37Après avoir estimé l’effet moyen du traitement sur les traités, TT, la question se pose d’estimer l’effet moyen du traitement sur toute la population d’intérêt, ATE. On cherche ainsi à mesurer quel est l’effet du label LIR non plus seulement sur les librairies labellisées mais aussi sur les librairies qui n’ont pas bénéficié du label. Mais l’objectif du label étant de consolider les librairies engagées dans une démarche de qualité et d’inciter les autres à les rejoindre, la question de l’effet du label sur les librairies qui ne s’inscriraient pas dans une telle démarche n’est en fait pas pertinente.\n38Il faut également être attentif au fait que les individus peuvent anticiper l’introduction d’une politique publique. Bien que peu probable dans ce cas, l’inscription du label LIR dans la loi de finances de 2007 pourrait avoir incité certaines librairies à s’engager dans une démarche de qualité au moment de l’annonce de la mise en place du dispositif. Considérer ces librairies comme non traitées en 2008 poserait donc problème puisque avant de recevoir effectivement le label, certaines librairies auraient déjà modifié leur comportement. Une solution serait en définitive de déterminer une date d’observation suffisamment éloignée de la mise en place du traitement.\nVariables instrumentales et programme École et cinéma\n39Rappelons que l’estimateur naïf, qui consiste à comparer le résultat moyen des traités et des non-traités, n’estime pas correctement l’effet moyen du traitement sur les traités s’il existe un biais de sélection : si le résultat moyen des traités et des non-traités est différent, il est impossible de savoir si c’est l’effet du traitement ou si cela traduit le fait que les traités et les non-traités sont différents vis-à-vis de caractéristiques inobservées par l’économètre qui ont également une influence sur la variable de résultat.\n40Dans le cas du programme École et cinéma, la variable de résultat que nous avons choisie est la fréquentation annuelle des salles obscures et la population d’intérêt est la population française. L’âge et la génération étant potentiellement un déterminant de la fréquentation, il est nécessaire de fixer ces deux variables. Par souci de clarté, l’étude sera restreinte aux individus âgés de 18 ans en 2012, c’est-à-dire nés en 1994, date de lancement du programme. Parmi eux, on trouvera des individus ayant participé au programme et des individus n’y ayant pas participé. L’estimateur naïf consisterait à comparer la fréquentation moyenne à 18 ans des participants et des non-participants. Mais la participation à ce programme n’est pas complètement aléatoire. En effet, participer au programme École et cinéma est un projet de classe et dépend donc du rôle de l’enseignant dans la décision de postuler. Un enseignant postulera d’autant plus qu’il a lui-même un goût prononcé pour le cinéma, ainsi les classes bénéficiaires ont-elles probablement un enseignant dont le goût pour le cinéma est plus prononcé que la moyenne. Or le goût de l’enseignant pour le cinéma est une variable potentiellement inobservée par l’économètre, et qui a une influence sur la participation au programme mais aussi potentiellement sur la fréquentation future des salles de cinéma. Si, à dix-huit ans, les bénéficiaires vont plus souvent au cinéma que les non-bénéficiaires, il n’est pas possible de savoir si c’est en raison du programme ou si c’est parce qu’ils ont eu un enseignant qui leur a transmis son goût pour le cinéma. Pour le dire autrement, si les bénéficiaires n’avaient pas participé au programme, ils auraient probablement une fréquentation plus importante que les non-bénéficiaires en raison du goût de leur enseignant pour le cinéma. La présence de biais de sélection est donc probable.\n41L’idée de la méthode des variables instrumentales est de trouver un artefact, un « objet statistique », un instrument-témoin qui permette de mesurer l’effet de cet éventuel biais de sélection, de témoigner de son existence. Il nous faut donc l’aide d’une « source de variation exogène », c’est-à-dire une variable qui fasse varier le traitement (la fréquence des séances de cinéma pendant l’école), mais qui n’ait pas d’effet direct sur la variable de résultat (la fréquentation ultérieure des salles de cinéma). Cette variable permet alors de comparer des traités et des non-traités, qui ont par ailleurs les mêmes déterminants du résultat. Cette source de variation exogène est appelée « variable instrumentale » ou « instrument » (par exemple des coûts de transport pour aller de l’école au cinéma qui sont soit faibles soit élevés). Elle peut être continue ou discrète, mais pour faciliter la présentation intuitive de cette méthode, nous allons supposer que l’instrument est binaire, c’est-à-dire qu’il ne retient que deux valeurs, 0 et 1. Les groupes d’individus qui ont comme valeur de l’instrument 0 et 1 seront appelés respectivement sous-populations 0 et 1. Cette variable doit vérifier deux propriétés. Elle doit tout d’abord être corrélée au traitement, c’est-à-dire que le pourcentage de traités (les élèves emmenés au cinéma par leur professeur) doit être différent dans les sous-populations 0 et 1. Cette première propriété est facile à vérifier lorsque l’on dispose des données. En revanche, la seconde l’est moins. Il s’agit de s’assurer que l’instrument ne doit pas avoir d’effet direct sur la variable de résultat, c’est-à-dire la fréquentation à l’âge de dix-huit ans. Elle peut avoir un effet indirect, qui passe par le traitement, mais pas d’effet direct. Cette hypothèse ne peut pas toujours être testée. Il faut alors mobiliser des arguments théoriques ou l’expérience des acteurs de terrain pour se convaincre ou non de sa validité.\n42Intuitivement, la méthode des variables instrumentales revient à comparer les résultats moyens dans les souspopulations 0 (celle pour laquelle l’instrument vaut 0) et 1 (celle pour laquelle l’instrument vaut 1). En effet, si l’on observe une différence de résultat moyen entre ces deux sous-populations, ce ne sera pas à cause de l’instrument (le coût de transport), qui n’a pas d’effet direct sur le résultat, mais parce que les pourcentages de traités y seront différents.\n43Dans le cas du programme École et cinéma, l’instrument doit donc être une variable qui explique la participation au programme, mais qui n’explique pas directement la future fréquentation des salles de cinéma. Comme on l’a vu, le goût pour le cinéma des enseignants peut venir expliquer la participation au programme de leurs élèves. Mais cette variable peut aussi expliquer la fréquentation des salles des bénéficiaires à dix-huit ans et ne peut donc pas être utilisée comme instrument. D’autres variables peuvent expliquer néanmoins la participation, par exemple des variables financières. Le déplacement des classes implique un coût financier (billet de cinéma et transport), particulièrement important dans les zones rurales du fait de l’éloignement des cinémas. Lorsqu’il est trop élevé, le coût du transport peut expliquer que certaines classes ne trouvent pas les financements suffisants pour participer au programme. Le coût du transport paraît donc être un bon candidat pour faire office d’instrument. Définissons donc une variable à deux modalités qui informe sur le caractère faible ou important des coûts de transport, et qui définit ce qu’on a appelé les sous-populations 0 et 1. Une mesure de l’effet moyen d’École et cinéma consistera alors à déterminer d’une part la différence de fréquentation moyenne entre les élèves qui ont fait face à des coûts de transport importants et ceux qui ont fait face à des coûts modérés, et d’autre part la différence entre la part des élèves bénéficiaires du programme parmi ceux qui ont fait face à des coûts élevés et la part des élèves bénéficiaires parmi ceux qui ont fait face à des coûts faibles. Il faudra alors former le rapport de ces deux quantités. Cette mesure est appelée estimateur de Wald. Si les individus « à bas coûts » ont une fréquentation moyenne plus importante à 18 ans que les autres, ce ne sera pas directement grâce au coût moins élevé du transport mais parce que ce faible coût leur aura permis de participer au programme. Si l’effet de ce programme est supposé homogène, alors l’estimateur de Wald estime bien ce qu’on cherche à estimer. Si l’on pense au contraire que l’effet est hétérogène entre les élèves, alors cet estimateur estime seulement l’effet moyen sur les enfants qui participent au programme lorsque les coûts sont faibles et qui n’y participent pas lorsque les coûts sont élevés. On ne peut dans ce cas rien dire sur les participants au programme (TT) et il faut alors faire en sorte de mesurer l’effet de l’expérience sur des populations homogènes, parmi tous les enfants. En pratique, l’hétérogénéité de l’effet du traitement sera testée en appliquant distinctement la méthode à des sous-échantillons définis par des caractéristiques exogènes de type sociodémographiques par exemple. Si l’effet s’avère être hétérogène, on prendra alors moins de risque à supposer que l’effet est homogène au sein de chaque sous-échantillon ainsi constitué et on pourra alors y mesurer l’effet de la politique à évaluer.\n44La méthode des variables instrumentales repose donc sur la qualité de l’instrument. Au-delà des hypothèses qui le définissent, il faut également que l’instrument (le coût de transport) explique suffisamment le traitement, c’est-à-dire qu’il faut que la proportion de traités dans la sous-population 0 (les enfants qui vont au cinéma grâce à l’école, parmi ceux qui bénéficient de coûts de transport faibles) soit la plus différente possible de la proportion de traités dans la sous-population 1 (les enfants qui ont des coûts de transport élevés). Dans le cas contraire, l’instrument est dit faible et donne alors lieu à des estimations de mauvaise qualité. Signalons pour finir que cette méthode a été présentée dans le cas particulier où la variable de traitement (bénéficier ou non du programme École et cinéma) et l’instrument (prix élevé ou faible du coût du transport au moment du programme) sont des variables binaires. Cette méthode est en fait plus générale et s’applique aussi lorsque ces variables ne sont plus binaires.\nRégressions avec discontinuité et crédit d’impôt audiovisuel\n45Supposons maintenant que l’on observe une variable continue, appelée score. Supposons que le score soit tel que lorsqu’il franchit un certain seuil, la probabilité d’être traité se modifie de manière discontinue, brusque. Un cas particulier, le cas à « discontinuité nette » (sharp design en anglais), correspond à la situation dans laquelle, lorsque le score est inférieur au seuil, l’individu n’est pas traité, et lorsque le score est supérieur, l’individu est traité. Dans ce cas, la probabilité d’être traité varie de manière discontinue au passage du seuil, puisqu’elle passe de 0 à 1. Lorsqu’au passage du seuil la probabilité d’être traité varie de manière discontinue, mais sans qu’il soit certain de ne pas être traité en dessous du seuil et certain de l’être au-dessus, on appelle ce cadre le cas de la « discontinuité floue » (fuzzy design).\n46Considérons tout d’abord le cas de la discontinuité nette. L’idée de la méthode de la régression avec discontinuité est de zoomer sur le voisinage immédiat du seuil. Concentrons-nous donc sur les individus qui ont une valeur du score extrêmement proche du seuil. Pour un score qui prendrait ses valeurs entre 0 et 100 avec un seuil de 50, on pourrait par exemple se restreindre aux individus qui ont un score compris entre 48 et 52. Parmi ces individus, certains sont en dessous de 50 et ne sont donc pas traités, les autres sont au-dessus et sont donc traités. Lorsque l’on considère les individus qui ont un score compris entre 48 et 52, il paraît raisonnable de penser que deux individus, un à 49 et l’autre à 51, ont été distribués autour de 50 de manière purement aléatoire. Lorsque cette hypothèse est réaliste, on peut considérer que l’affectation dans le traitement a été faite de manière aléatoire, à l’image d’une expérimentation aléatoire. Le résultat moyen des non-traités dans la fenêtre peut alors être utilisé pour estimer le résultat moyen des traités s’ils n’avaient pas été traités (contrefactuel). L’estimateur naïf fournit alors, dans la fenêtre, une estimation correcte de l’effet moyen du traitement.\n47L’idée que, dans la fenêtre autour du seuil, l’affection dans le traitement puisse être considérée comme aléatoire reste l’hypothèse qui fonde la méthode dans le cas de la discontinuité floue. Mais, à l’inverse du cas de discontinuité nette, dans la fenêtre, les individus au-dessus du seuil ne sont pas tous traités et les individus en dessous ne sont pas tous non traités. Ainsi, être au-dessus ou en dessous du seuil explique seulement en partie la probabilité d’être traité, mais n’explique pas en soi le résultat puisque la répartition autour du seuil peut être considérée comme aléatoire. Au regard de la section précédente sur la méthode des variables instrumentales, la variable qui informe sur le fait d’être au-dessus ou en dessous du seuil est ainsi un bon instrument du point de vue du traitement et du résultat. Dans le cas de la discontinuité floue, l’effet moyen du traitement peut ainsi être estimé correctement par la méthode des variables instrumentales, avec l’instrument ainsi défini.\n48Dans le cas de l’évaluation du crédit d’impôt audiovisuel, l’estimateur naïf consisterait à comparer le nombre de jours de tournage sur le territoire français des œuvres bénéficiant du CIA et de celles qui n’en bénéficient pas. En l’absence de crédit d’impôt audiovisuel, les œuvres aidées auraient-elles été tournées en moyenne autant sur le territoire français que l’ont été les œuvres non bénéficiaires ? Certaines sociétés de production décident de tourner à l’étranger pour réduire les coûts. Si le tournage coûte moins cher, il existe cependant un coût d’entrée, ou un coût d’apprentissage, lors de la ou des premières délocalisations dans la mesure où il faut évoluer dans un environnement inconnu. Les sociétés qui ont déjà franchi ce pas avant l’introduction du crédit d’impôt ont donc déjà payé ce coût d’entrée, sont donc incitées à continuer à délocaliser les tournages et n’ont dès lors peut-être même pas postulé au crédit d’impôt audiovisuel. Inversement, les sociétés qui ont moins l’habitude de délocaliser font face à un coût supplémentaire pour tourner à l’étranger, elles n’ont pas totalement payé le coût d’entrée et n’ont pas encore pu se constituer un réseau stable. Le crédit d’impôt audiovisuel est probablement plus incitatif pour ces sociétés. Il est donc probable qu’en l’absence de CIA, les sociétés aidées auraient plus tourné en France que les entreprises non bénéficiaires du CIA. Le biais de sélection est donc probable, et l’estimateur naïf aura tendance à surestimer l’effet de ce crédit d’impôt.\n49Or, de manière heureuse pour l’évaluateur, il existe un barème sur lequel s’appuie le comité d’experts pour sélectionner les projets. Une œuvre sera considérée comme réalisée principalement sur le territoire français si elle obtient au moins la majorité des points hors ceux affectés à la langue. Cette condition n’est ni nécessaire ni suffisante : une société qui obtiendrait un score légèrement inférieur au seuil pourrait être rattrapée si le comité de sélection considère que l’œuvre contribue suffisamment au développement de la création cinématographique, et inversement une œuvre au-dessus du seuil pourrait ne pas être sélectionnée si elle n’y contribue pas suffisamment. Si la probabilité d’être sélectionné augmente brusquement au passage du seuil, cette discontinuité peut être utilisée pour évaluer le CIA. On est alors dans le cadre de la discontinuité floue puisqu’il existe des bénéficiaires du CIA des deux côtés du seuil. L’idée est alors de se restreindre à une fenêtre de taille très réduite autour du seuil et d’utiliser la méthode des variables instrumentales avec, comme instrument, la variable qui renseigne sur le fait d’être audessus ou en dessous du seuil. Cette variable est en effet un bon candidat pour faire office d’instrument. D’une part, elle a une influence sur le traitement puisque les proportions de bénéficiaires sont, par hypothèse, différents au-dessus et en dessous du seuil. D’autre part, le fait d’être, dans la fenêtre, sur ou sous le seuil est indépendant des déterminants du nombre de jours de tournage en France. En effet, le barème ne contenant pas d’item à moins de deux points, le « biais de notation » est tel que le comité d’expert ne note pas de manière parfaitement identique deux dossiers équivalents. Ainsi, pour des raisons purement subjectives, indépendantes des déterminants du nombre de jours de tournage en France, les dossiers dont la valeur se situe à environ 50 sont affectés aléatoirement entre, disons, 48 et 52.\n50Le principal intérêt de cette méthode est qu’elle mime l’affectation aléatoire dans le traitement. Comme on vient de le voir, dans le cas de la discontinuité nette, l’estimateur naïf peut être tout simplement utilisé, et, dans le cas de la discontinuité floue, il faut recourir à la méthode des variables instrumentales avec, comme instrument, la variable qui indique si l’individu est au-dessus ou en dessous du seuil. Il existe des inconvénients, de deux ordres. La première limite est d’ordre empirique. Elle vient du fait que l’évaluateur souhaite une taille de fenêtre la plus petite possible pour que l’hypothèse d’affectation aléatoire soit réaliste ; mais il souhaite en même temps une fenêtre la plus grande possible pour disposer d’un échantillon suffisamment large. Cette méthode nécessitera donc une vaste base de données, et il faudra faire varier la taille de la fenêtre pour tester la robustesse des résultats. La deuxième limite est la faible validité externe de la méthode. Dans la mesure où l’estimation de l’effet du traitement est réalisée en n’utilisant que les individus autour du seuil, les résultats ne sont valables qu’autour du seuil : on dit qu’il y a identification locale. Si l’on pense que l’effet du traitement est homogène, alors on peut généraliser le résultat à toute la population, mais si l’on pense au contraire que l’effet est hétérogène, alors il faut sérieusement se questionner avant toute généralisation à la totalité du score.\n51Dans le cas du CIA, il est possible que des scores élevés soient associés à des entreprises qui auraient de toute façon tourné en France, et que des scores autour du seuil soient au contraire associés à des entreprises qui auraient plus souvent délocalisé les tournages. Si tel était le cas, l’effet du CIA serait hétérogène, moins important pour des valeurs élevées du score qu’autour du seuil. Il serait donc peu recommandé de généraliser les résultats à la totalité du score. Les résultats de cette méthode restent néanmoins informatifs. Tout d’abord, les pouvoirs publics peuvent être particulièrement intéressés par l’efficacité du programme sur les entreprises qui y sont potentiellement le plus sensibles (autour du seuil dans notre exemple). Ensuite, si les résultats montraient que l’effet est nul sur cette zone du score, on pourrait en déduire qu’il l’est, selon toute vraisemblance, également sur le reste du score. Enfin, les pouvoirs publics seront informés avec précision de l’utilité de déplacer marginalement le seuil, à l’intérieur de la fenêtre qui a servi à réaliser l’évaluation : si la fenêtre retenue a été [48, 52] et que l’évaluation a détecté un effet positif dans cette fenêtre, alors abaisser le seuil de 50 à 48 aura également un effet causal positif sur toutes les entreprises dont le score est compris entre 48 et 50.\n7 Pour une présentation plus formalisée, voir par exemple Pauline GIVORD, 2010 (http://www.insee.fr/f (...)\n52Le but de cet article est de présenter de manière intuitive, non formalisée, les méthodes économétriques récentes d’évaluation de politiques publiques7. Par souci de pédagogie, nous n’avons associé à chaque politique publique qu’une seule méthode d’évaluation. De manière générale, une même mesure peut être évaluée au moyen de plusieurs méthodes, le choix de ces dernières étant dicté par le cadre institutionnel de la mesure, par les données disponibles et par les hypothèses de validité sous-jacentes aux méthodes. L’attribution du label LIR étant également réalisée sur critères, ce label pourrait ainsi être évalué grâce à la méthode de la régression avec discontinuité. De même, le crédit d’impôt audiovisuel ayant été créé en 2004, la méthode des différences de différences pourrait être mobilisée. On peut également signaler que pour renforcer la validité des hypothèses sous-jacentes, ces méthodes peuvent être articulées avec les méthodes économétriques plus classiques : des variables de contrôle peuvent (et doivent) être incluses dans les modèles. C’est le cas notamment de la méthode des différences de différences : pour rendre plus réaliste l’hypothèse identifiante d’évolution similaire des traités et des non-traités en l’absence de traitement, il est utile d’inclure dans le modèle des variables explicatives variant dans le temps qui rendent plus semblables le groupe des traités et le groupe de contrôle.\n53Au-delà des limites spécifiques à chaque méthode, il existe deux limites supplémentaires communes à chacune d’entre elles.\n54D’une part il peut exister des effets d’équilibre. Dans l’exemple du programme École et cinéma, si, à prix constant, l’effet instantané du programme est positif, l’augmentation de la demande du bien « cinéma en salle » fera à terme potentiellement augmenter son prix. Certains individus pourront alors choisir de consommer un autre bien culturel plutôt que le cinéma devenu trop cher pour eux. Ainsi l’effet total du programme pourra rester positif, mais sera plus limité que son effet instantané. Si l’évaluation se déroule trop tôt pour laisser le temps aux prix de s’ajuster, alors l’effet du programme sera surestimé.\n55D’autre part il peut exister des externalités, c’est-à-dire un effet du traitement sur les non-traités. Dans le cas du label LIR, on peut assister à un effet de substitution : certains clients peuvent décider de changer de librairie pour passer d’une librairie non labellisée à une librairie labellisée. Ce processus aura un effet positif sur les librairies labellisées et négatif sur les librairies non labellisées. Ces deux limites sont l’objet de travaux de recherche et n’ont donc pas encore de solution définitive. Pour autant, ces limites n’invalident pas les avancées qu’a permises le développement de ces méthodes, qui participent à améliorer la gestion de la dépense publique.\n56Insistons, enfin, sur la condition sans laquelle toute évaluation est impossible : disposer de données en quantité et en qualité suffisantes. Bien qu’évident, ce point n’en est pas moins crucial. L’exemple du programme École et cinéma est éclairant à cet égard : réussir à enquêter suffisamment d’individus âgés de dix-huit ans qui ont participé au programme dix ans plus tôt est possible mais nécessite un sondage coûteux. Obtenir par ailleurs les coûts de transport en vigueur lors de l’expérience ne peut se faire que si cela a été prévu. Il faut enfin disposer d’informations permettant de constituer des sous-populations homogènes au regard de l’effet du programme, par exemple la catégorie sociale des parents des enfants qui iront au cinéma à 18 ans. Pour qu’une évaluation de politique publique soit envisageable, le recueil des données doit en fait être anticipé lors de la mise en place de la mesure. Si des données administratives existent, il faut favoriser leur disponibilité auprès des évaluateurs. Sinon, il faut réfléchir en amont à la façon la plus efficace de recueillir régulièrement ces données. Une anticipation des méthodes utilisées sera un bon guide dans l’exécution de cette tâche.\n1 Sophie BARLUET, Rapport Livre 2010 – Pour que vive la politique du livre, Ministère de la Culture et de la Communication, 2007 ; Antoine GALLIMARD, Rapport de la mission de réflexion sur la librairie indépendante, Ministère de la Culture et de la Communication, 2007 ; Rapport sur la situation économique des librairies, Ministère de la Culture et de la Communication, Observatoire de l’économie du livre, 2007.\n2 La contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010 (loi de finances 2009-1673 du 30 décembre 2009 pour 2010).\n3 Voir le lien ci-dessous pour de plus amples informations : http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/libraire/lr_un_label_de_reference/presentation/\n5 Donald B. RUBIN, “Estimating the Causal Effects of Treatments in Randomized and Nonrandomized Studies”, Journal of Educational Psychology, 1974, 66(5), p. 688-701.\n7 Pour une présentation plus formalisée, voir par exemple Pauline GIVORD, 2010 (http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/G2010- 08.pdf), Denis FOUGÈRE, 2010 (http://www.crest.fr/ckfinder/userfiles/files/Pageperso/fougere/fougere_fichiers/ARTICLEFOUGERE_RFAS_1-22010.pdf) ou les chapitres dédiés des manuels d’économétrie récents comme celui de Bruno CRÉPON et Nicolas JACQUEMET, Économétrie : méthodes et applications, De Boeck, 2010.\nBRODATY, Thibault. Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel In : Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel [en ligne]. Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques, 2013 (généré le 16 septembre 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/deps/891>. ISBN : 9782111397996.\nBrodaty, T. 2013. Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel. In Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel. Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques. Tiré de http://books.openedition.org/deps/891\nBrodaty, Thibault. “Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel”. Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel. By Brodaty. Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques, 2013. Web. <http://books.openedition.org/deps/891>.\nBRODATY, Thibault. Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques, 2013 (généré le 16 septembre 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/deps/336>. ISBN : 9782111397996.\nBrodaty, T. 2013. Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel. Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques. Tiré de http://books.openedition.org/deps/336\nBrodaty, Thibault. Évaluation des politiques publiques : trois illustrations dans le champ culturel. Paris : Département des études, de la prospective et des statistiques, 2013. Web. <http://books.openedition.org/deps/336>.\n<iframe src="https://books.openedition.org/deps/891?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>


Le contrat - Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier -... - Librairie Eyrolles\nFabrice Lhomme, Fabrice Arfi\nParution le 19/05/2010\nEnquêter sur l'affaire de Karachi, c'est un peu comme essayer d'ouvrir un coffre-fort enfoui dans les sous-sols de l'Etat. Rares sont ceux qui veulent faire le casse avec vous. L'affaire de Karachi débute le 8 mai 2002. Ce jour-là, à six mille kilomètres de Paris, onze ingénieurs et techniciens français de la Direction des constructions navales (DCN) sont tués dans un attentat à la voiture piégée au Pakistan. Al-Qaida est immédiatement désigné comme responsable. Très vite, la raison d'Etat s'empare du dossier. Comme dans une poupée russe, une deuxième affaire va s'emboîter dans la première. Les employés de la DCN morts à Karachi travaillaient à l'exécution d'un contrat d'armement signé en toute hâte le 21 septembre 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur. Un an avant l'élection présidentielle. Nom du contrat : Agosta. Montant de l'opération : 825 millions d'euros. Derrière Agosta se cache en réalité une incroyable affaire de corruption internationale où l'on voit défiler intermédiaires sulfureux, commissions occultes, paradis fiscaux et appétits politiques voraces. Après plus de deux ans d'enquête, les auteurs livrent aujourd'hui de nombreux témoignages et documents inédits sur une affaire d'Etats dont ils ont pu établir que l'un des principaux acteurs est un certain Nicolas Sarkozy. Un ouvrage aux multiples révélations qui jette une lumière crue sur le business étatique des ventes d'armes et son corollaire, le financement occulte de la vie politique française. Le trou noir de la République.\nAuteur(s) Fabrice Lhomme, Fabrice Arfi\nNb. de pages - 364\nEAN13 9782234062399 9782234065321\nISBN13 978-2-234-06239-9 -


Hotel Sunset Reef Resort & Spa 3*, Ile Maurice, Maurice avec Voyages Leclerc - Boomerang ref 694266 - mai 2022, juin 2022, juillet 2022, août 2022, septembre 2022, octobre 2022, novembre 2022\nMeilleur prix : Le 11 oct. 2022 : 1053€\nRéférence internet 694266\nL’hôtel Sunset Reef Resort & Spa 3* est situé dans le village de Pointe-aux-Piments, sur la côte nord-ouest de l'île Maurice. Port-Louis se trouve à 15 km et l'aéroport international Sir Seewoosagur Ramgoolam est à 63 km du complexe.\nL'hôtel dispose de 11 chambres duplex familiales et de 15 chambres double standard, vue sur jardin ou mer. Elles sont équipées d'une télévision à écran plat, d'un balcon, d'un minibar et d'un plateau/bouilloire. Les salles de bains sont quant à elles munies d'une baignoire et d'un sèche-cheveux.\nLe restaurant principal du Sunset Reef Resort & Spa 3*, le Fisherman's Alley, prépare une cuisine cosmopolite aux influences Méditerranéennes, Asiatiques, Européennes, Indiennes et locales. Il est ouvert pour le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Des dîners à thème sont régulièrement organisés.\nDes boissons et des cocktails peuvent être dégustés au Puit D'amour, tandis que des tapas et une cuisine fusion sont servies au bar Serenity, à l'étage.\nDe nombreuses activités vous sont proposées au sein de l’hôtel :\nPlage de sable fin en accès direct équipée de chaises longues et parasols gratuits.\nPiscine équipée de chaises longues et parasols,\nSalle de sport équipée,\nMini club ouvert toute l'année pour les enfants de 5 à 10 ans,\nAnimations en soirée : des soirées à thème, soirée séga typique de l'Île, soirées fusion avec musique et traditions locales, soirée bollywoodienne, karaoké et piste de danse à partir de 22h00.\nPêche avec les locaux,\nExcursions et tour de l’île.\nRetrouvez dans la simplicité de ce lieu la paix et la sincérité, conciliez vacances et découverte culturelle.


Nudura Insulated Concrete Forms: Préposé Aux Chargements / Cariste | Emploi Montréal\nNudura Insulated Concrete Forms: Préposé Aux Chargements / Cariste\nNOUVEAU SALAIRE DE TREMCO À PARTIR DE 20.18 $ Sous la bannière de TREMCO une entreprise en pleine expansion.\nPossibilité d’avancement, postes ouverts de JOURNos usines fabriquent des produits essentiels dans le domaine de la construction et offre des postes permanents et assurés.2020 a été pour Nudura une année record mois après mois.\nNous prévoyons pour 2021 une croissance supplémentaire.Actuellement en restructuration et en expansion, nous sommes à la recherche de candidats passionnés pour joindre notre équipe.\nJoignez-vous à nous pour faire partie d’une entreprise grandissante dotée d’une culture de travail positive et favorable à l’intégration.Nudura offre de nombreux avantages sociaux, dont les suivants:Régime d’assurance collectives et d’assurance soins dentaires completDÈS L’EMBAUCHE; Programme deBONUSannuel pourTOUS LES EMPLOYÉS; Assurances vie et invalidité; Régime d’épargne retraite avec cotisation de l’employeur et / ou Fonds FTQ; Options de congé personnel: congé parental, congé familial pour les aidants naturels; Programmes d’encouragement; Formations complémentaires offertes; Programme d’aide aux employés; Activités de promotion du travail d’équipe; Vacances dès lapremière année d’embauche; Paie hebdomadaire.Le tout 100 % payé par Nudura Fonctions et compétencesIl s’assure d’expédier de la marchandise de qualité.\nIl voit à ce que le compte soit exacte, que les commandes sont traitées correctement, emballées et expédiées de manière rapide et rentable et ce en toute sécurité.Le candidat retenu doit être une personne énergique, très enthousiaste et soucieuse de l’excellence.\nLe candidat doit être en bonne forme physique et doit posséder les compétences suivantes :Doit être en mesure de communiquer efficacement; Capacité à compter et calculer le matériel expédié; Avoir la volonté de fournir un excellent service à la clientèle; Capacité à travailler avec de courts délais d’exécution; Avoir une attitude positive et être motivé; Doit être énergique et en bonne forme physique; Avoir les aptitudes de travailler en équipe; Être ponctuel et assidu.Précisions / Renseignements additionnelsPoste permanent à temps plein; Pause et temps de repas rémunérés;


Les tendances de la fabrication additive en 2019 - 3Dnatives\nAccueil » Actualité de l’impression 3D » Business » Quelles sont les tendances qui ont marqué la fabrication additive en 2019 ?\nPublié le 31 décembre 2019 par Mélanie W.\nCa y est, l’année 2019 touche à sa fin ! Quoi de mieux pour revenir sur les principales tendances de la fabrication additive ? Qu’est-ce qui a façonné le marché cette année, quelles ont été les innovations à retenir, à quoi faut-il s’attendre pour 2020 ? Nous vous avons préparé 5 tendances, identifiées comme ayant eu un impact significatif sur le marché de l’impression 3D cette année. N’hésitez pas à nous faire part de votre ressenti et à nous dire ce que vous attendez pour l’année prochaine !\nL’impression 3D à l’échelle industrielle\nL’impression 3D ne remplacera pas les méthodes de fabrication traditionnelles, mais en venant les compléter, elle peut transformer les processus de fabrication dans toutes les industries. Selon l’étude d’Essentium, le nombre d’acteurs qui a intégré la fabrication additive pour une production à grande échelle a doublé par rapport à 2018. Au cours de l’année 2019, nous avons observé une adoption plus large dans tous les secteurs et un nombre accru de solutions industrielles mises sur le marché par fabricant – il suffit de voir le nombre de solutions industrielles dévoilées au Formnext 2019 ! Les technologies d’impression 3D ont toujours eu ce potentiel mais dans le passé, les barrières à l’entrée ont limité leur utilisation. Un autre fait intéressant de l’étude commandée par Essentium révèle que 47% des entreprises interrogées utilisent la fabrication additive pour concevoir des séries de milliers de pièces en 2019, contre 17% en 2018. Par exemple, HP travaille avec Volkswagen pour imprimer des pièces en 3D à grande échelle. Cette année, le constructeur automobile a installé 90 imprimantes dans ses usines et produit 10 000 pièces en quelques semaines. L’objectif de Volkswagen est d’imprimer de 50 000 à 100 000 pièces fonctionnelles de la taille d’un ballon de football par an.\nLes systèmes de fabrication additive industriels se déploient de plus en plus (crédits photo : Desktop Metal)\nQuant aux machines elles-mêmes, des systèmes plus grands et plus industriels sont désormais disponibles. Dans une étude de CONTEXT, les ventes de machines industrielles ont connu une croissance annuelle de 18%. Prenez le lancement de la L1 de Carbon, par exemple, utilisée par plusieurs grandes sociétés telles que Adidas, Riddell ou Specialized pour leur production. De plus, l’intelligence artificielle ainsi que l’apprentissage automatique permettent aux imprimantes 3D de fonctionner seules pour une production et une automatisation plus grandes et plus efficaces. Par exemple, l’imprimante 3D développée par le MIT, Inkbit, vise à être une solution pour la production industrielle en utilisant les technologies d’apprentissage automatique et de vision industrielle afin de corriger les erreurs d’impression 3D en temps réel. Des logiciels spécialisés tels que 3YOURMIND ou AMFG permettent aux entreprises d’automatiser leur production de fabrication additive de manière transparente. Enfin, le post-traitement, l’une des étapes clés du workflow de fabrication additive, est de plus en plus automatisé, comme le montre des solutions comme celles de PostProcess Technologies.\nLa fabrication additive a amené avec elle une énorme liberté de conception et des capacités uniques pour la production. Pour cette raison, des méthodes de conception spécifiques aux technologies 3D ont vu le jour, appelées Design for Additive Manufacturing (DfAM). Ces techniques ont permis de créer de nouveaux designs et de l’innovation pour une large gamme de secteurs. Prenez le pneu increvable Uptis comme un parfait exemple de la façon dont l’étude et l’adaptation de la conception d’une pièce peuvent changer sa fonction. MX3D est une autre entreprise qui a présenté certaines des façons dont vous pouvez optimiser les pièces en les modélisant avec des techniques DfAM telles que la conception générative, l’optimisation topologique, etc. Derrière ces méthodes de conception se trouve un logiciel sophistiqué. nTopology est l’une des solutions qui permet de tirer pleinement parti des technologies de fabrication additive. On peut également citer le logiciel Hyperganic qui permet aux utilisateurs de concevoir des objets aussi complexes que la nature. Dans l’ensemble, nous avons vu un nombre croissant d’exemples de conceptions en fabrication additive qui optimisent les performances fonctionnelles, le coût et la fiabilité des pièces cette année. Le succès de ces techniques est largement dû à leur capacité à réduire les coûts et les délais de fabrication !\nUn échangeur de chaleur imprimé en 3D (crédits photo : Hyperganic)\nLes matériaux ont été au coeur de nombreuses avancées cette année. Comme prévu, le marché des thermoplastiques continue de croître chaque année. Néanmoins, d’autres matériaux de fabrication additive rattrapent leur retard : l’impression 3D métal a connu une croissance particulièrement rapide, confirmée par le rapport Wohlers de 2019, qui annonçait que les ventes de solutions métal avaient augmenté de 41,9% depuis 2018. Notons aussi l’impressionnante expansion de Desktop Metal qui a levé 438 millions de dollars en fonds propres pour ses solutions métalliques, mais aussi par l’émergence de nouveaux acteurs tels que Meltio.\nLa technologie de Meltio permet d’imprimer des fils métalliques et/ou de la poudre (crédits photo : Meltio)\nLes composites se sont également développés et ont même concurrencé le métal sur certaines applications. AREVO est une entreprise qui a développé une technologie permettant la fabrication additive numérique directe de pièces composites ultra-résistantes et légères ; elle a commercialisé cette année le premier cadre monocoque en fibre de carbone pour son vélo. L’impression 3D composite de fibres continues est comparable à l’impression 3D en métal en termes de résistance, mais elle est plus légère et plus abordable. Les avantages de ces matériaux sont donc assez évidents pour certaines applications finales, et le nombre d’acteurs sur ce segment a augmenté au cours de l’année 2019. On peut citer Anisoprint avec sa dernière solution, la ProM IS 500 pour la production industrielle de composites. Même Desktop Metal a lancé cette année une nouvelle imprimante 3D dédiée à ces matériaux, baptisée Fiber, alors qu’il s’était jusque là cantonné aux métaux.\nDans d’autres secteurs, des polymères hautes performances tels que le PEEK, le PEKK et l’ULTEM sont employés pour leurs propriétés uniques. Dans le secteur médical, sa propriété biocompatible permet de créer des implants imprimés en 3D personnalisables pour les patients. On a vu de nouveaux thermoplastiques se développer comme le EXTEM ™ AMHH811F de Roboze et Sabic, capable de résister à des températures continues allant jusqu’à 230 ° C ! Nous avons également observé plus de machines compatibles avec ces matériaux, comme la FUNMAT PRO 610 HT d’INTAMSYS et le système INDUSTRY F420 de 3DGence. Parmi les autres tendances des matériaux, citons la croissance de l’impression 3D silicone et de l’impression 3D céramique. De plus, Sandvik a également dévoilé le tout premier diamant composite imprimé au monde !\nLe vélo d’AREVO intègre un cadre imprimé en 3D (crédits photo : AREVO)\nChaque année, l’industrie de l’impression 3D dévoile de nombreuses applications pour différents secteurs – 2019 n’est pas une exception. Dans le domaine médical, une équipe de chercheurs de l’Université de Tel-Aviv (TAU) a réussi à imprimer en 3D un cœur à l’aide de cellules humaines. Ce cœur aurait les mêmes propriétés immunologiques, cellulaires et anatomiques que celui d’un patient humain. Même s’il s’agissait d’un coeur de la taille de celui d’un lapin, sa complexité était une grande première et démontre l’énorme potentiel des technologies de bio-impression. Une autre application intéressante cette année a été la création d’un bateau imprimé en 3D à l’Université du Maine – le plus grand bateau imprimé en 3D au monde pour être exact. La pièce mesurait 7,62 mètres de long et pesait 2,2 tonnes ! Les équipes du projet ont reçu 3 records du monde pour ce projet : la plus grande pièce solide imprimée en 3D, le plus grand bateau imprimé en 3D et enfin la plus grande imprimante 3D. Une autre avancée en 2019 mérite d’être mentionnée : la fabrication additive dans l’espace. Ce secteur en est encore à ses débuts, mais l’activité est prometteuse – par exemple, Relativity Space a levé 140 millions de dollars pour devenir la première entreprise à lancer une fusée entièrement imprimée en 3D sur orbite cette année !\nLe bateau imprimé en 3D, 3Dirigio (crédits photo : UMaine)\nLa fabrication additive et l’environnement sont intimement liés. L’impression 3D est souvent considérée comme une méthode de fabrication plus écologique car elle permet d’utiliser uniquement le matériau nécessaire. En revanche, les techniques de production soustractive, par définition, gaspillent davantage de ressources lors de la production. Certains projets du secteur ont mis en évidence cet aspect durable en proposant de multiples solutions pour le recyclage des déchets : le système industriel SHR3D IT de 3devo, ou des initiatives comme Zero Waste Future qui imprime le mobilier urbain à partir de plastique recyclé sont de bons exemples. Dans l’industrie alimentaire, nous vous avons parlé du projet Upprinting Food et d’Aleph Farms et sa viande imprimée 3D dans l’espace, deux initiatives qui montrent bien comment l’impression 3D peut avoir un impact positif dans ce secteur. Enfin et surtout, l’industrie de la construction 3D est en train de mûrir, ce qui signifie que certains problèmes de logement pourraient être résolus plus rapidement, en créant des maisons plus abordables. On pense par exemple à WASP ou à COBOD qui a livré cette année sa première imprimante 3D béton à l’Arabie Saoudite !\nLa machine de 3devo facilite le recyclage des déchets plastiques (crédits photo : 3devo)\nQuels sont les tendances de la fabrication additive que vous avez observées en 2019 ? Partagez votre avis dans les commentaires de l’article ou avec les membres du forum 3Dnatives. N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter !