Conseils en droit du sport: 2015\nNouvel épisode pour Michel PLATINI : le TAS maintient la suspension provisoire de 90 jours.\nLe feuilleton continue pour Michel Platini.\nJe vous transmets le communiqué de presse du TAS que j'ai reçu dans la journée :\n"COMMUNICATION AUX MEDIAS\nLE TAS MAINTIENT LA SUSPENSION PROVISOIRE DE 90 JOURS IMPOSEE A\nMICHEL PLATINI MAIS ORDONNE A LA FIFA DE NE PAS LA PROLONGER\nLausanne, 11 décembre 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles déposée par Michel Platini demandant que sa suspension provisoire de toute activité liée au football pendant une durée de 90 jours au niveau national et international soit levée jusqu’à ce qu’une décision finale sur le fond du litige soit rendue par la Commission d’Ethique\nLa Formation arbitrale du TAS, composée de Me Clifford Hendel (France/Etats-Unis), président, Me Rui Botica Santos (Portugal) et Prof. Ulrich Haas (Allemagne), a déterminé que le maintien de la suspension provisoire en cours n’était pas susceptible de causer un dommage irréparable à Michel Platini pour le moment.\nLa Formation du TAS a noté que, lors de l’audience du 8 décembre 2015, les représentants de la FIFA ont confirmé les garanties préalablement exprimées par la FIFA que la Commission d’Ethique de la FIFA rendrait sa décision finale sur le fond le 5 janvier 2016 au plus tard, à savoir avant le terme de la suspension provisoire.\nLa Formation du TAS a également souligné que, même si la suspension était immédiatement levée, une telle mesure ne donnerait aucune garantie à Michel Platini que la Commission ad hoc de la FIFA validerait sa candidature pour l’élection présidentielle de la FIFA avant le 5 janvier 2016.\nCependant, la Formation du TAS a considéré que la situation ne serait plus la même si la FIFA venait à prolonger la suspension provisoire pour une durée pouvant aller jusqu’à 45 jours, sur la base de «circonstances exceptionnelles », comme le prévoit l’art. 85 du Code d’éthique de la FIFA.\nLa Formation du TAS a estimé qu’une telle prolongation constituerait une restriction excessive et injustifiée du droit de Michel Platini d’accéder à la justice, lui causerait un dommage irréparable et ferait basculer la pesée des intérêts en sa faveur. En conséquence, la Formation du TAS a ordonné à la FIFA de ne pas prolonger la suspension provisoire actuelle infligée à Michel Platini."\nBonne lecture et je vous informerai de la suite de ce feuilleton juridique!\nBenoît VETTES - Avocat passionné de sports\nAvocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.\nDécouvrez le service dédié au droit du sport que nous avons créé Juris-Sport.\nVous souhaitez des informations et des conseils en droit du sport?\nMichel Platini a saisi le Tribunal Arbitral du Sport contre la décision de la Commission d'Appel de la FIFA\nSport et droit : un nouvelle épisode juridique avec Michel Platini, la FIFA et le TAS.\nJe vous transmets un extrait du communiqué du Tribunal Arbitral du Sport du vendredi 20 novembre.\n"Tribunal Arbitral du Sport\nMICHEL PLATINI A SAISI\nLausanne, 20 novembre 2015 – Michel Platini a déposé un appel urgent auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision de la Commission d’appel de la FIFA, datée du 3 novembre 2015 et notifiée le 18 novembre 2015, confirmant la décision rendue le 7 octobre 2015 par la Chambre de\njugement de la Commission d’éthique de la FIFA, suspendant provisoirement Michel Platini de toute activité liée au football pendant une durée de 90 jours au niveau national et international.\nDans son appel, Michel Platini a également demandé que sa suspension provisoire actuelle soit levée jusqu’à ce que la FIFA rende une décision définitive sur le fond du litige.\nL’appel a été notifié à la FIFA aujourd’hui également.\nLe TAS déterminera les prochaines étapes de cette procédure la semaine prochaine, après consultation avec les parties concernées."\nDopage et athlétisme : suspension de Marta Dominguez pendant 3 ans\nJe vous transmets l'information que je viens de recevoir du Tribunal Arbitral du Sport qui vient de statuer sur une nouvelle affaire de dopage.\nJe vous invite à lire cet extrait :\nATHLETISME – ANTI-DOPAGE\nMARTA DOMINGUEZ SUSPENDUE 3 ANS PAR LE\nLausanne, 19 novembre 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a jugé que la coureuse de demifond espagnole Marta Dominguez Azpeleta s’était rendue coupable d'une violation des règles antidopage et l’a suspendue pour une période de trois ans en raison de résultats anormaux dans son\nEn mars 2013, l'Association Internationale des Fédérations d'Athlétisme (IAAF) a informé la Fédération espagnole d'athlétisme (RFEA) de l'existence de variations atypiques dans le passeport biologique de Marta Dominguez et a invité l'athlète a expliquer les raisons des anomalies détectées conformément au règlement antidopage de l’IAAF.\nLes explications fournies par Marta Dominguez et la RFEA ont été analysées par un collège d'expert qui a conclu que l'existence de telles anomalies démontrait de manière hautement probable que l'athlète avait utilisé une substance ou une méthode interdite.\nSur la base de cette conclusion, en juillet 2013, l’IAAF a informé Marta Dominguez\n1) de sa suspension provisoire immédiate,\n2) du fait qu'une suspension de quatre ans lui serait infligée en raison de circonstances aggravantes et 3) de son droit à demander une audience.\nEn février 2014, une audience s'est tenue devant la commission sportive disciplinaire de la RFEA, qui a acquitté Marta Dominguez et a levé sa suspension (la décision RFEA).\nEn avril 2014, l’IAAF a déposé un appel contre la décision RFEA et, en mai 2014, l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a également déposé son propre appel.\nLes deux procédures ont été consolidées et soumises à la même Formation d'arbitres du TAS : M. Conny Jörneklint, Suède (Président),\nMe Romano Subiotto, Belgique et Royaume-Uni, and M. Jacques Radoux, Luxembourg.\nDans leurs appels au TAS, l’IAAF et l’AMA ont fait valoir que la Formation arbitrale devait annuler\nla décision RFEA et conclure à la culpabilité de l'athlète, pour violation des règles antidopage, et que la Formation devait lui infliger une période de suspension allant jusqu'à quatre ans.\nLes Appelants ont fourni des preuves scientifiques provenant de plusieurs experts afin de démontrer que les explications Tribunal Arbitral du Sport Court of Arbitration for Sport apportées au sujet des anomalies étaient infondées.\nDe son côté, l'athlète a plaidé que le TAS n'était pas compétent pour trancher l'affaire et a contesté les preuves scientifiques déposées par l’AMA et l'IAAF.\nLa Formation a tenu une audience les 24 et 25 juin 2015 au siège du TAS à Lausanne, Suisse, au cours de laquelle les parties, leurs représentants légaux et des témoins ont été entendus.\nDans une sentence arbitrale de 99 pages, qui a été notifiée aux parties aujourd'hui même, la Formation a établi que le TAS était compétent pour trancher les appels de l'IAAF et de l’AMA sur la base des articles 42.3 et 42.5 du règlement de l'IAAF.\nLa Formation a ensuite analysé les nombreux arguments présentés par les parties au sujet des valeurs\ncontestées du passeport biologique de Marta Dominguez.\nLa Formation a ainsi conclu qu'aucune des justifications offertes par la RFEA et par Marta Dominguez n’était suffisante pour que la Formation ne soit pas raisonnablement convaincue par les preuves scientifiques présentées par les experts de l’AMA et de l'IAAF qu’une violation des règles antidopage avait été commise.\nEn conséquence, la Formation arbitrale a annulé la décision RFEA et a considéré que Marta Dominguez était coupable d'une violation des règles antidopage.\nConcernant la sanction, la Formation a estimé qu'une période d'inéligibilité de trois ans était\nLa suspension a commencé le 24 juin 2015, mais la période de suspension provisoire (depuis le 8 juillet 2013 jusqu’au 19 mars 2014) devra être comptabilisée dans le calcul de la suspension à purger.\nLa Formation a également ordonné que tous les résultats obtenus en compétition par Marta Dominguez à compter du 5 août 2009 (date du premier contrôle d’une série de plusieurs contrôles antidopage) jusqu'au 8 juillet 2013 (début de la suspension provisoire) soient annulés.\nLa sentence arbitrale sera publiée sur le site internet du TAS au cours des prochaines semaines."\nBonne lecture et n'abusez pas des fortifiants!\nNouvel épisode dans l'affaire du pilote Valentino ROSSI à la suite de l'incident avec Marc MARQUEZ survenu lors du Grand Prix Moto Shell de Malaisie\nJe vous transmets comme comme convenu le communiqué que je viens de recevoir du TAS\nFIM MOTOGP CHAMPIONNAT 2015\nVALENTINO ROSSI – LA REQUÊTE D’EFFET SUSPENSIF EST REJETÉE\nPAR LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)\nLausanne, le 5 novembre 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté la requête de Valentino Rossi de surseoir à l'exécution de la décision rendue par les commissaires de la FIM le 25 octobre 2015.\nEn conséquence, la décision des commissaires de la FIM d'imposer 3 points de pénalité dans le carnet de Valentino Rossi suite à un incident avec Marc Marquez au cours du Grand Prix moto Shell de Malaisie le 25 octobre 2015 est maintenue et Valentino Rossi s'élancera depuis la dernière position de la grille de départ lors du prochain (et dernier) Grand Prix de la saison, se déroulant à Valence/Espagne du 6 au 8 novembre 2015.\nAprès la course en Malaisie, la direction de course de la FIM a établi que Valentino Rossi s’était délibérément écarté de sa trajectoire afin de forcer Marc Marquez à sortir de la sienne, ce qui a causé un contact entraînant la chute de ce dernier.\nPour cette infraction aux règlements de la FIM, la direction de course de la FIM a imposé une pénalité de 3 points dans le carnet du pilote, sanction confirmée ultérieurement par les commissaires de la FIM.\nÉtant donné que Valentino Rossi avait déjà eu 1 point de pénalité lors d'un autre incident plus tôt dans l'année, cette décision porte son total de points de pénalité à 4.\nSur la base des règlements de la FIM, un pilote ayant 4 points de pénalité doit s'élancer depuis la dernière position de la grille de départ lors du Grand Prix suivant.\nLa requête d'effet suspensif a été déposée au TAS le 29 octobre 2015 par Valentino Rossi en même temps que son appel visant à ce que la décision des commissaires de la FIM concernant les 3 points de pénalité soit annulée ou au moins réduite.\nL'arbitre du TAS, nommé par accord mutuel des parties (Prof. Ulrich Haas/Allemagne), a entendu les représentants de M. Rossi et de la FIM hier au siège du TAS à Lausanne afin de juger exclusivement la question urgente de l'effet suspensif pour déterminer si Valentino Rossi devait partir depuis la dernière position de la grille à Valence ou non.\nL'arbitre du TAS a considéré que les conditions à remplir pour accorder l'effet suspensif n'étaient pas réunies, ce qui signifie que la sanction imposée par la FIM devra être appliquée lors du prochain Grand Prix à Valence.\nLe 2 novembre 2015, Jorge Lorenzo avait déposé une demande d'intervention afin de pouvoir participer à cet arbitrage du TAS mais cette demande a été rejetée.\nCependant, l'arbitre du TAS, après consultation avec les parties, a autorisé le dépôt d'un mémoire écrit par le conseil de Jorge Lorenzo.\nLa procédure d'arbitrage est toujours en cours et une décision finale au fond sera rendue ultérieurement."\nLe Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rejette le pourvoi du club de football saoudien d'Al-Hilal\nJe vous transmets l'information que je viens de recevoir.\nCommuniqué de Presse du TAS-CAS du 4 novembre 2015\nDans un précédent article, j'évoquais le conflit entre le club de football saoudien d'Al-Hilal et l'AFC ( The Asian Football Confederation) .\nLe joueur Al-Ahli pourra donc disputer la finale de la Ligue des Champions de l'AFC, samedi prochain, contre le club chinois du Guangzhou Evergrande.\nGrand Prix Moto : le pilote espagnol Jorge LORENZO dépose une demande d'intervention devant le Tribunal Arbitral du Sport\nNouvel épisode dans le dossier du pilote Valentino ROSSI à la suite du GP de Malaisie\nLe Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté aujourd'hui la demande d'intervention déposée par le pilote Jorge LORENZO à la suite de l'incident survenu lors du Grand Prix de Malaisie.\nJe viens de recevoir l'information du TAS-CAS de Lausanne et je vous invite à lire le communiqué de presse rédigé ce jour.\nJe vous transmettrai les informations du TAS-CAS, qui doit se prononcer au plus tard le 6 novembre.\nBenoît Vettes - Avocat passionné de Sport\nAvocat Mandataire de Sportifs, j'interviens à la fois pour conseiller, assister et défendre les intérêts des sportifs et des différents acteurs de l'univers du Sport.\nConnaissez-vous le service que j'ai créé exclusivement dédié au sport : Juris-Sport ?\nLe pilote moto italien Valentino ROSSI a déposé un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport - Court of Arbitration for Sport\nJe vous invite à prendre connaissance du Communiqué de Presse publié le 30 octobre par le TAS-CAS à Lausanne.\nA la suite d'un incident survenu au cours du Grand Prix de Moto Shell de Malaisie, le pilote de moto Valentino Rossi a déposé un recours devant le TAS-CAS.\nIl entend contester les pénalités infligées par les Commissaires de Course.\nUne procédure d'arbitrage est en cours et le résultat devrait intervenir le 6 novembre.\nLe Tribunal Arbitral du Sport enregistre l'appel du club saoudien d'Al Hilal\nCommuniqué de Presse du TAS-CAS du 30 octobre 2015\nLe club de football saoudien d'Al-Hilal a déposé un recours devant la TAS-CAS à la suite de la décision rendue le 29 octobre par l'AFC ( The Asian Football Confederation). Ce dossier concerne le joueur Ossama Al - Saidi.\nCe recours a été enregistré et une décision sera rendue au plus tard le 3 novembre, dans le cadre d'une procédure "accélérée".\nJe ne manquerai pas de vous informer de la décision rendue.\nDécouvrez le service expert en droit du sport que nous avons créé Juris-Sport.\nL'Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution sur la Trêve olympique pour les Jeux Olympiques de Rio de Janeiro 2016\nPartageons l'article publié sur le site officiel du Mouvement Olympique en date du 26 octobre 2015\n"Le président du CIO annonce la participation d'athlètes réfugiés aux Jeux Olympiques de Rio de Janeiro.\nLa 70e Session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté aujourd'hui une résolution portant sur le respect de la Trêve olympique pour les Jeux de la XXXIe Olympiade à Rio de Janeiro l'été prochain. La résolution a été soutenue par 180 des 193 États membres de l'ONU.\nS'adressant à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York lundi, le président du Comité International Olympique (CIO), Thomas Bach, a réaffirmé le rôle important que le sport et l'idéal olympique peuvent jouer au service de la société en assurant la promotion de la paix, du fair-play, de la tolérance et de la compréhension mutuelle.\n"Les Jeux Olympiques représentent ce moment où les valeurs de tolérance, de solidarité et de paix prennent vie. Ils représentent ce moment où la communauté internationale se rassemble pour une compétition pacifique", a déclaré le président du CIO avant d'ajouter : "Dans le village olympique, la tolérance et la solidarité s'expriment sous leur forme la plus pure. Les athlètes des 206 Comités Nationaux Olympiques y vivent ensemble, en harmonie, loin de toute discrimination. C'est là le véritable 'esprit olympique dans la diversité' – des athlètes des quatre coins du monde unis sous un même toit."\nLa résolution appelle au respect de la Trêve olympique sur une période qui s'étend du septième jour avant l'ouverture des Jeux Olympiques au septième jour suivant la clôture des Jeux Paralympiques.\nDurant son allocution prononcée devant l'Assemblée générale de l'ONU, le président du CIO a également demandé l'aide des États membres afin d'identifier les athlètes de haut niveau qui comptent actuellement parmi les réfugiés.\n"À l'heure actuelle, aucun de ces athlètes, même s'ils se qualifient sur le plan sportif, ne pourrait participer aux Jeux Olympiques car, compte tenu de leur statut de réfugié, ces athlètes n'ont plus de pays ni de Comité National Olympique à représenter", a-t-il déclaré. Annonçant que le Comité International Olympique allait inviter les meilleurs athlètes réfugiés à prendre part aux Jeux Olympiques de Rio de Janeiro 2016, le président Thomas Bach a ajouté : "Sans délégation nationale à représenter, sans drapeau derrière lequel défiler, sans hymne national à interpréter, ces athlètes réfugiés seront les bienvenus aux Jeux où le drapeau et l'hymne olympiques les accompagneront. Le village olympique, qui accueillera les 11 000 autres athlètes des 206 Comités Nationaux Olympiques, sera leur foyer. Ce sera là un symbole d'espoir pour tous les réfugiés du monde, un geste qui permettra de sensibiliser davantage la planète à l'ampleur de cette crise."\nLa résolution, intitulée "Édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique", a été officiellement présentée à l'Assemblée générale des Nations Unies au nom du Mouvement olympique et du Brésil par le comité d'organisation des Jeux Olympiques de Rio de Janeiro 2016, conduit par son président, Carlos Arthur Nuzman.\nLe président Thomas Bach a rappelé que le comité d'organisation œuvrait pour la tenue de Jeux Olympiques fédérateurs.\n"Les valeurs de tolérance, de solidarité et de paix sont au cœur de l'héritage que laisseront les Jeux de Rio de Janeiro aux Brésiliens. Ces Jeux seront un événement fédérateur, une occasion unique de mettre en avant le pouvoir du sport en tant que vecteur de paix, d'intégration sociale et de tolérance, un outil au service de la lutte contre la discrimination raciale, ethnique et sexuelle. À travers les Jeux Olympiques, le peuple brésilien montrera au reste du monde ce mélange unique de passion et d'efficacité qui le caractérise", a conclu le président du CIO.\nLes Jeux Olympiques de Rio de Janeiro se dérouleront du 5 au 21 août 2016 et seront suivis des Jeux Paralympiques du 7 au 18 septembre.\nDiscours du président Thomas Bach dans son intégralité (en anglais uniquement)\nEn savoir plus sur la Trêve olympique "\nBenoît VETTES, Avocat intervenant en droit du sport accompagne les sportifs professionnels et amateurs, les associations sportives, les collectivités territoriales pour leur présenter les meilleures solutions.\nDécouvrez le service spécialement créé pour le sport : Juris-Sport.\nLe sport professionnel évolue et de nombreux changements vont intervenir pour adapter de nouvelles obligations et de nouveaux règlements.\nJe vous invite à découvrir le dossier de presse de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.\nVendredi 2 octobre, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports ont présenté à la presse la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.\nLe sport professionnel français est une des vitrines du sport Français et doit faire face à des défis majeurs, comme ont tenu à le rappeler en préambule Patrick KANNER et Thierry BRAILLARD. C’est dans cette optique que le ministre et le secrétaire d’Etat ont installé vendredi 2 octobre la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français qui aura pour but de produire des propositions pour faire rayonner le sport professionnel français.\nLa démarche concerne les sports professionnels pratiqués en équipe, c’est à dire les sept disciplines que sont le football, le rugby, le basketball, le handball, le volleyball, le hockey sur glace et le cyclisme. Elle vise à réfléchir en 6 groupes de travail et sous l’autorité d’un comité de pilotage placé sous l’égide du ministère des Sports (réunissant à ses cotés le ministère de l’Économie, des représentants des fédérations au sein du CNOSF et des ligues professionnelles au sein de l’ANLSP) aux principales problématiques rencontrées par le sport professionnel.\nCes six groupes de travail sont les suivants :\n- Les relations institutionnelles au sein du sport professionnel français ;\n- La régulation juridique et éthique du sport professionnel français ;\n- La régulation financière du sport professionnel français : sécurisation des investissements, transparence et accès des clubs au professionnalisme ;\n- La compétitivité du sport professionnel français au plan européen ;\n- Le développement du sport professionnel féminin ;\n- L’exploitation des enceintes sportives du sport professionnel français.\nLes travaux seront lancés le 7 octobre prochain, et devront aboutir en mars 2016 où un rapport et des préconisations seront rendus.\nSportifs amateurs ou professionnels, Clubs vous souhaitez des informations et des conseils en droit du sport? Contactez- le Cabinet Benoît VETTES, Avocat intervenant en droit du sport, au 02.35.77.37.17.\nDécouvrez notre service JURIS-SPORT\nPublié par Unknown à 03:50 1 commentaire:\nModification des compétitions de football professionnel de Ligue 1 et Ligue 2 : Réponse du Conseil d'Etat.\nJe vous invite à partager un commentaire publié le 19 août 2015 sur site du Conseil d'Etat dans la rubrique "Analyses de juillet 2015"\nLe Conseil d’Etat rappelle qu’une personne privée chargée d’un service public investie d’un pouvoir réglementaire ne peut s’engager par contrat, en particulier par une transaction, à faire usage dans un sens déterminé de ce pouvoir. Il juge donc illicite la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s’était engagée, dans le cadre de la mission de service public qu’elle assure, à modifier la réglementation des compétitions de football professionnel de Ligue 1 et Ligue 2 pour y admettre le club de football professionnel de Monaco. CE, 9 juillet 2015, Football club des girondins de Bordeaux et autres, n° 375542, A.\nAu football, comment un tacle brutal peut-il être apprécié par les juges ?\nDans ce blog, nous avions précédemment posé la question de savoir si un tacle, qui touchait le joueur à la place du ballon, pouvait être considéré un acte générateur d’un risque anormal.\nNous avions vu que certains juges pouvaient répondre par la négative : ce geste raté n’est pas nécessairement un acte générateur d’un risque anormal.\nPour autant, les juges peuvent considérer qu’un tacle brutal est susceptible de créer un risque anormal qu’un joueur amateur ne peut avoir accepté.\nDans ce nouvel exemple footballistique, au cours d’un match amateur, un joueur a été taclé, et blessé, par un adversaire. Ce dernier a reçu un carton rouge de l’arbitre, a été exclu du match puis sanctionné d’une suspension de dix matchs par la commission de discipline.\nLa victime a voulu engager la responsabilité du joueur auteur du tacle, de son club et de l’assureur de l’association sportive. Sa demande a été rejetée par le Tribunal de Grande Instance de Dignes les Bains. La victime a interjeté appel du jugement.\nLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que la responsabilité délictuelle de l’auteur du tacle peut être recherchée en raison de son comportement personnel lors d’un match de football dans le cadre d’une compétition d’amateurs. Pour être retenue, cette responsabilité exige « un acte contraire aux règles du jeu et au comportement d’un sportif normalement avisé dans une situation semblable ».\nEn l’espèce, elle estime que le tacle porté était « particulièrement imprudent et avait la nature d’une faute contre le jeu », ne pouvait être considéré comme « un geste technique mal exécuté par inadvertance » et constituait « un geste brutal et excessif ». Elle conclut que ce geste a été porté avec une brutalité excessive et crée « pour le joueur amateur, un risque anormal qu’il n’avait pu accepter ». Dès lors, la Cour d’appel infirme le jugement.\nL’auteur du tacle, l’association sportive et son assureur, ont été condamnés à réparer, in solidum, le préjudice du joueur victime et lui verser, à titre de provision, la somme de 6.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 17 avril 2013, n° 2013/151).\nVous êtes victime d'un accident au cours d'un match de football?\nVous pourrez prétendre à une indemnisation et au versement d'une provision, en attendant le règlement intégral de vos préjudices lorsque vous serez consolidé.\nPour obtenir les meilleures indemnités il vous faudra avant tout choisir un avocat indépendant de la Compagnie d'Assurances du Club et de la Ligue dont vous dépendez.\nEn effet, l'objectif de la Compagnie d'Assurances est de vous indemniser le moins possible voire pas du tout, en utilisant tous les moyens de droit pour y parvenir.\nL'affaire relatée ci-dessus en est une parfaite démonstration avec le résultat décevant en première instance.\nC'est devant la Cour d'Appel a reconnu la responsabilité de l'auteur du tacle et que le joueur blessé a enfin obtenu une première provision.\nBenoît VETTES, Avocat depuis 30 ans, possède une grande expérience dans l'indemnisation des joueurs de football et la réparation de l'ensemble des préjudices subis par le joueur et sa famille.(perte de salaires, frais pour tierce personne, frais de déplacements, etc...)\nNous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ce parcours judiciaire.\nContactez-nous au 02.35.77.37.47 et découvrez notre page Juris-Sport\nMusclez vos intérêts!\nLe Cabinet Benoît VETTES possède une grande expérience en droit du sport et notamment en indemnisation des accidents de sport.\nVous êtes victime d'un accident au cours d'un match ou d'une compétition, vous êtes blessé?\nPour toute question relative à un accident du sport, contactez le Cabinet Benoît VETTES.\nL'indépendance du Cabinet Benoît VETTES par rapport aux Compagnies d'assurances vous garantit les meilleurs conseils et stratégies pour obtenir les indemnisations optimales de l'ensemble des préjudices subis par vous et vos proches, lors d'un accident sportif.\nEt découvrez notre service en droit du sport : Juris-Sport\nLe comportement du sportif peut-il entraîner la rupture de son contrat de travail ?\nLe ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie des fiches d'informations très utiles à destination des sportifs et des clubs, pour une prise de conscience des implications juridiques de certaines situations.\nEn cette rentrée, je vous soumets un extrait de la Fiche 7 intitulée "10 questions-réponses sur les sportifs et éducateurs", et je vous laisse méditer sur les conséquences d'actes d'incivilité...\n"Le comportement du sportif peut-il entraîner la rupture de son contrat de travail ?\nOui. Le comportement du sportif pourra justifier la rupture de son contrat de travail s’il constitue une faute grave. L’employeur devra alors démontrer selon les tribunaux :\n« Un ensemble de faits ou une faute caractérisée d’une telle gravité, qu’ils nécessitent la rupture immédiate du contrat de travail à durée déterminée du sportif » (même si cette appréciation se fait au cas par cas).\nDe quoi est-il question dans cette hypothèse ?\nIl y a donc ici une sanction potentielle supplémentaire pouvant être prise à l’encontre d’un sportif et/ou éducateur qui sont toutefois ici appréhendés en tant que salariés d’un club sportif suite à la signature d’un contrat de travail à durée déterminée.\nEn conséquence, la notion de pouvoir disciplinaire telle qu’elle est ici appréhendée est un cas de figure à part et ne doit pas être confondue avec la responsabilité disciplinaire telle que nous l’avons envisagée dans cette fiche ainsi que les toutes les autres fiches du présent guide.\nDe plus, ce sont les prud’hommes qui sont en premier lieu compétents dans un tel cas de figure en matière de recours contentieux.\nCette faute est très rarement constituée sauf dans des hypothèses spécifiques telles que celle de l’inconduite notoire et notamment lors de violences verbales commises par le sportif à l’encontre de son employeur.\nUn arrêt de la Cour d’Appel de Besançon du 30 octobre 2007 témoigne de la possibilité pour l’employeur du sportif de rompre le contrat de travail à durée déterminée du sportif pour faute grave sur le fondement de violences verbales à son encontre.\n- un sportif peut voir ses propos émis dans les vestiaires comme entraînant la rupture de son contrat de travail pour faute grave.\nIllustration : Cour d’Appel de Besançon, 30 octobre 2007\n« Attendu concernant la faute grave reprochée à M. X dans la lettre de licenciement en date du 2 novembre 2005 dont les termes ont été repris en première partie de l’arrêt, que ce n’est pas le comportement du joueur pendant le match opposant l’équipe de basket de Saint-Étienne à celle de l’association BESANÇON BASKET COMTÉ DOUBS qui caractérise la faute grave mais son comportement après le match dans les vestiaires et ses propos tenus à l’égard de son entraîneur ».\nSport et Droit, deux domaines indissociables!\nBenoît VETTES, Avocat expérimenté en droit du sport, conseille et assiste clubs et joueurs,\nDécouvrez notre nouveau service Juris-Sport sur notre site Juris-Avocats, dédié à nos offres spécifiques.\nEn football, une nouvelle illustration des difficultés d’interprétation, par les juges, des actions de jeu et des tacles litigieux.\nA plusieurs reprises dans ce blog, nous avons évoqué les notions de responsabilité, de comportement fautif ou encore d’acte générateur de risque anormal en matière d’accidents liés à la pratique du football.\nUne décision de la Cour d’appel de NANCY du 15 avril 2014 démontre combien l’interprétation des faits, et des gestes litigieux, demeure casuistique, subjective et difficile.\nDans les faits, un joueur a taclé, et blessé, un adversaire.\nDans les motifs de la décision, il est rappelé que « la mise en œuvre de la responsabilité civile suppose que soit préalablement constatée la violation d’une règle de jeu du football ».\nLes juges estiment que l’action du joueur, auteur du tacle, doit « être qualifiée de faute grossière au sens des règles du jeu de football eu égard aux conséquences du tacle qui témoignent de la violence du choc et de la dangerosité du geste. Du reste, M. X [l’auteur du tacle litigieux] a été sanctionné disciplinairement par la commission disciplinaire de la Ligue Lorraine de Football par une suspension de douze matchs ».\nPour autant, précisent-ils, « le joueur fautif pouvant se prévaloir de l'acceptation des risques inhérents à l'activité sportive par les participants au jeu, il convient d'examiner si la violation de la règle sportive imputable à M. X. procède d'une brutalité volontaire dont ne se serait pas rendu coupable un sportif normalement avisé dans une situation semblable ».\nCes mêmes juges concluent alors que « si M. X. [l’auteur du tacle litigieux] s’est rendu coupable d’une infraction aux règles du jeu en taclant M. Y. [le joueur victime] avec une force excessive et de nature à compromettre la sécurité du joueur de l’équipe adverse, il n’en reste pas moins que ce geste sportif a été accompli au cours d’une action de jeu, sans intention de commettre une brutalité et qu’il n’a échoué que par la maladresse de son auteur. Le tacle étant le fait de lancer le pied en direction du ballon en possession de l’adversaire, il existe un risque inhérent au jeu que l’auteur de ce geste manque le ballon et touche le pied de l’adversaire en le blessant ».\nDe la sorte, en « l’absence de violation délibérée par l’intéressé de la règle de jeu », la Cour d’appel de Nancy ne retient ni la responsabilité du joueur et, par voie de conséquence, ni celle de son association sportive (Cour d’appel de Nancy, le 15 avril 2014, RG : 13/01461).\nBenoît VETTES possède une grande expertise dans le contentieux des accidents de football depuis de nombreuses années.\nEn cas d'accident de football, ou d'accident dans le cadre d'une autre activité sportive, de nombreux points de droit sont à prendre en considération, et seul un Avocat compétent en droit du sport comme les avocats du Cabinet Benoît VETTES seront à même de vous conseiller , de réfléchir à la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts.\nDécouvrez l'offre en droit du sport, spécialement créée par Benoît VETTES :\nle service Juris-Sport , et découvrez les domaines d'intervention en droit du sport.\nJuris-Sport s'adresse aux joueurs, aux clubs, aux collectivités territoriales, aux arbitres, aux salariés des associations sportives ou clubs de sport, ...\nContactez le Cabinet Benoît VETTES : Tél : 02.35.77.37.17\nPeut-on se prévaloir du comportement fautif d’un adversaire alors que l’arbitre ne relève aucune faute?\nCertains juges répondent par l’affirmative.\nEn effet, même si l’arbitre ne relève aucune faute, le joueur victime peut se prévaloir du comportement fautif d’un adversaire.\nCe comportement peut être apprécié dans le cadre d'une action en responsabilité au regard des règles du jeu et de celle de la responsabilité civile. Des décisions de justice ont été rendues dans ce sens.\nPar exemple, au cours d’un match de rugby à 13, un joueur a été très grièvement blessé par un coup de coude donné par un adversaire. Il a été victime d’un traumatisme crânien.\nDans cette espèce, l’arbitre n’a relevé aucune faute du joueur adverse.\nPour autant, les premiers juges retiennent la responsabilité délictuelle de l’auteur du coup et celle de son club.\nIls expliquent que le « fait qu'aucune faute n'ait été relevée par l'arbitre n'établit pas son inexistence » et qu’il ne « peut être opposé à la victime d'avoir accepté les risques inhérents à la pratique d'un sport très violent comme le rugby ».\nLes juges d’appel confirment la décision.\nLe préjudice patrimonial et extra patrimonial de la victime a été fixé à la somme de 2.982.372, 91 €.\nDans cette douloureuse affaire, le préjudice moral des victimes par ricochet, en particulier des parents et du frère du jeune joueur, a également été indemnisé. (Cour d’appel de Nîmes, 1ère chambre civile, le 9 août 2011, RG 09/02055)\nVous êtes victime d'un accident lors d'un match de rugby, de football, de handball, ou pendant une compétition sportive?\nLe Cabinet Benoît VETTES, avocat expérimenté en droit du sport et en indemnisation des victimes d'accidents sportifs survenus au cours d'un match ou d'une compétition, vous conseille, vous assiste et défends vos intérêts et ceux de vos proches pour obtenir les meilleures indemnisations de tous les postes de préjudices et des victimes par ricochet.\nLe Cabinet Benoît VETTES est indépendant des compagnies d'assurances et, à ce titre, il est le garant de toute absence de conflit d'intérêts avec ces compagnies d'assurances.\nEn effet, les différentes compagnies d'assurances ont des accords entre elles et leur unique objectif est de vous indemniser le moins possible.\nC'est la raison pour laquelle elles vous proposent :\nsoit des protocoles d'accord avec une indemnisation très inférieure à celles que vous auriez obtenues avec notre Cabinet,\nsoit elles vous conseillent de choisir l'Avocat de la compagnie, qui lui n'est pas indépendant, et dont la mission est de défendre les intérêts de la compagnie et non les vôtres, et donc de faire en sorte que vous obteniez une indemnisation minimale, voire pas d'indemnisation du tout!\nIl convient donc d'être extrêmement vigilant et de ne rien signer avant de consulter notre Cabinet.\nPour plus d'informations, contactez-nous au 02.35.77.37.17\nComment devenir agent sportif de footballeurs en 2015?\nFOCUS AGENTS SPORTIFS\nLe CNOSF rappelle que :\n"Le décret n°2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif, codifié aux articles R222-1 à R222-42 du code du sport, a modifié les dispositions relatives à l’examen de la licence d’agent sportif.\nCes dispositions prévoient notamment la constitution, par le CNOSF, d’une Commission interfédérale des agents sportifs, qui participe, avec les commissions des agents sportifs des fédérations délégataires, à l’organisation de l’examen de la licence d’agent sportif.\nIl est précisé aux candidats que les fédérations demeurent les seules interlocutrices pour les inscriptions à l’examen. C’est également auprès d’elles que les candidats doivent s’adresser pour obtenir toute autre information relative à l’examen."\nLicence FFF d'agent sportif\nLes inscriptions à la session 2015/2016 de l’examen pour l’obtention de la licence FFF d’agent sportif débuteront courant du mois de juin 2015 par le biais d’un formulaire d’inscription publié la page dédiée du site internet de Fédération Française de Football.\nLa première épreuve de cette session devrait avoir lieu en novembre 2015.\nBenoît VETTES, Avocat Mandataire de Sportifs, conseille, assiste et défend les intérêts des sportifs professionnels.\nA ce titre, il garantit à l'agent sportif la régularité des contrats du sportif professionnel.\nUn minutieux travail collaboratif entre le joueur, l'agent sportif et Benoît VETTES, permet de définir les meilleures stratégies pour optimiser la carrière du joueur et sa retraite future.\nCet accompagnement du joueur professionnel tout au long de sa carrière lui garantit les meilleures opportunités, à la fois sur le plan professionnel pour les relations avec les clubs et les contrats de sponsoring et de droit à l'image, ...et aussi sur le plan fiscal et patrimonial.\nEn effet, la carrière d'un joueur professionnel est très courte et incertaine, et il convient donc de protéger les intérêts d'un joueur qui, rappelons-le, outre le talent, a énormément travaillé et a sacrifié toutes ses jeunes années à sa passion.\nC'est la raison pour laquelle il doit très vite être bien conseillé, et protéger ses intérêts en vue de sa précoce retraite et de son éventuelle deuxième carrière, par exemple en tant que consultant ou entraîneur.\nBenoît VETTES, avocat mandataire de sportifs, exerce une profession réglementée et qui garantit une totale sécurité à ses clients et partenaires.\nVous êtes sportif professionnel et vous souhaitez l'expertise ou le conseil d'un avocat expérimenté?\nContactez Benoît VETTES, Avocat compétent en droit du sport et en accompagnement des sportifs professionnels : 02.35.77.37.17\nLorsque la pratique d’un sport est organisée par un règlement et des règles du jeu, le juge est-il libre d’apprécier la faute d’un sportif ?\nCe que dit la jurisprudence :\nLa réponse de la deuxième chambre civile de Cour de cassation semble très nette : en dépit de l’existence d’un règlement et de règles du jeu, le juge demeure libre d’apprécier la faute d’un sportif.\nDans l’espèce qui nous intéresse, M. X., un joueur de polo, avait été gravement blessé, au moment de la chute de son cheval, survenue lors d’un contact provoqué par M. Z., un joueur de l’équipe adverse.\nLes juges d’appel ont considéré que M. Z. avait commis une faute qui engageait sa responsabilité, et l’ont condamné à réparer, in solidum, avec sa compagnie d’assurances l’entier préjudice subi par M. X.\nM. Z. et sa compagnie d’assurances ont formé un pourvoi en cassation.\nAu cours du match, les arbitres ont considéré que, conformément aux règles officielles de pratique du polo, aucune faute n’avait été commise.\nLes demandeurs avaient notamment avancé l’argument selon lequel le « juge ne peut retenir la violation des règles d'un jeu à l'encontre de la décision des arbitres dès lors que ces règles prévoient que l'appréciation d'une infraction déterminée est entièrement abandonnée à leur appréciation ».\nLa Cour de cassation a rejeté leur pourvoi.\nElle a affirmé que « le principe posé par les règlements organisant la pratique d'un sport, selon lequel la violation des règles du jeu est laissée à l'appréciation de l'arbitre chargé de veiller à leur application, n'a pas pour effet de priver le juge civil, saisi d'une action en responsabilité fondée sur la faute de l'un des pratiquants, de sa liberté d'apprécier si le comportement de ce dernier a constitué une infraction aux règles du jeu de nature à engager sa responsabilité. » (Cour de cassation, 2ème chambre civile, le 10 juin 2004, n° 02-18649).\nVous êtes victime d'un accident au cour d'un match de polo? N'hésitez pas à contacter Benoît VETTES, Avocat expérimenté en droit du sport et en indemnisation des victimes d'accidents dans la pratique d'un sport.\nNotre Cabinet est indépendant des compagnies des assurances et optimisera vos indemnisations au titre de l'ensemble des préjudices subis.\nEn effet, il faut savoir que l'Avocat que vous proposera votre compagnie d'assurances est avant tout l'Avocat de la compagnie.\nEt, à ce titre, il vous transmettra une offre d'indemnisation amiable et rapide et vous demandera de signer très vite des documents.\nHélas, vous serez très certainement le grand perdant, car cette indemnisation sera très inférieure, dans des proportions importantes, à celle que vous auriez perçue avec le Cabinet Benoît VETTES.\nNous accompagnons nos clients tout au long de ce difficile et douloureux combat pour leur permettre d'obtenir très rapidement des provisions d'indemnisation pour pourvoir à leurs premiers besoins et ceux de leurs proches.\nNous sommes à leurs côtés, lors des expertises médicales et n'hésitons pas à demander des contre-expertises, si cela est nécessaire.\nNous intervenons sur l'ensemble du territoire français, et à l'étranger en partenariat avec notre réseau de correspondants.\nConseil, assistance et défense , telle est notre devise!\nNouvel épisode pour Michel PLATINI : le TAS mainti...\nMichel Platini a saisi le Tribunal Arbitral du Spo...\nDopage et athlétisme : suspension de Marta Domingu...\nNouvel épisode dans l'affaire du pilote Valentino ...\nLe Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rejette le pou...\nGrand Prix Moto : le pilote espagnol Jorge LORENZO...\nLe pilote moto italien Valentino ROSSI a déposé un...\nModification des compétitions de football professi...\nAu football, comment un tacle brutal peut-il être ...\nNouveauté - Juris-Sport : les droits des sportifs...\nLe comportement du sportif peut-il entraîner la ru...\nEn football, une nouvelle illustration des difficu...\nPeut-on se prévaloir du comportement fautif d’un a...\nComment devenir agent sportif de footballeurs en 2...\nLorsque la pratique d’un sport est organisée par u...


Maitresse cherche deux beaux mâles\nMaitre de : Akato Genichirou\nSujet: Maitresse cherche deux beaux mâles Lun 28 Mai 2018, 03:45\nCe que je cherche : deux hommes, vu que j'ai déjà une demoiselle de prévue, mais il faut qu'ils soient bisexuels, vu que Alyson a encore un membre masculin. Il faudrait que sa soit des gens qui acceptent les transsexuels, que sa soit des esclaves ou des hybrides, ou un de chaque\nCaractère souhaité : le caractère m'importe peu, tant que ce ne sont pas des monstres, prêt à la poignarder, elle et son esclave fille\nInformations complémentaires : les deux hommes auront le droit de coucher avec la demoiselle esclave, si elle le désire bien sur. Ils coucheront avec Alyson, ils auront le droit de la dominer, et elle les dominera aussi dans le lit\nType de relation attendue : amicale, yaoi, hentaï, amoureuse, peut importe ce que vous voulez\nSujet: Re: Maitresse cherche deux beaux mâles Dim 17 Juin 2018, 21:26\nje suis intéressé =) si mon personnage te va.\nSujet: Re: Maitresse cherche deux beaux mâles Dim 17 Juin 2018, 21:31\nSujet: Re: Maitresse cherche deux beaux mâles Dim 17 Juin 2018, 22:38\net bien, je vais commencer le rp à la boutique des esclaves o/\nSujet: Re: Maitresse cherche deux beaux mâles Dim 26 Aoû 2018, 22:28\nDemande toujours d'actualité vu que je suis sans nouvelle de mon esclave.\nSujet: Re: Maitresse cherche deux beaux mâles


Sélection de lettres inédites de Napoléon Bonaparte pour la période 1784-1797 - napoleon.org\nAccueil » Histoire des 2 empires » Articles » Sélection de lettres inédites de Napoléon Bonaparte pour la période 1784-1797\nLa publication numérique sur le site Napoleonica® les archives est l’occasion de revoir les textes et amender le corpus des lettres connues de Napoléon pour la période 1784-1797. Ce sont plus de 300 lettres qui sont ajoutées au corpus publié en 2004. Pour l’essentiel, elles proviennent de collections privées, mais également de fonds d’archives publiques éparses ou qui ont connus un nouvel inventaire les revenants au grand jour. En voici une dizaine.\nBonaparte à Brienne, Job © Gallica/BnF\nDe janvier 1794 à mai 1795, le jeune général Bonaparte est placé à la tête de l’artillerie de l’armée d’Italie. Sa mission principale est de renforcer les défenses côtières afin de repousser la flotte anglaise qui patrouille sur les côtes du sud-est de la Méditerranée. Certaines batteries construites sous son commandement en 1794 sont encore existantes notamment celles construites sur l’île Peletier éphémère nom de l’île Sainte-Marguerite en face de Cannes.\nLe général Bonaparte, commandant l’artillerie de l’armée d’Italie, à Berlier, commandant de l’artillerie à Antibes.\nNice, 14 floréal an II [3 mai 1794]\nTu feras placer au Graillon une troisième pièce de 24 en fer, avec les ustensiles pour la servir à boulets rouges, tu la placeras sur la plateforme qui existe du côté du mouillage. Tu placeras deux pièces de 24 à la batterie de la redoute de l’île Pelletier et un mortier à grande portée que tu prendras sur les remparts d’Antibes.\nTu établiras une nouvelle batterie en fonction de deux pièces de 24. Dès le moment qu’elle sera tracée, on y fera construire un four à réverbère. Tu établiras au Cap Gros une batterie de deux pièces de 12. Les pièces de 24 sont à Antibes ; dès le moment que la batterie du Cap Gros sera en état, j’y enverrai deux pièces de 12.\nTu mettras la plus grande activité dans la construction de ces différentes batteries afin que sous peu de jour elles soient en état.\nLucien Bonaparte très proche d’Augustin Robespierre est arrêté lors de la réaction Thermidorienne. Blanchi par Barras des accusations qui pèsent sur lui et grâce à la mobilisation de Napoléon et de Joseph, le jeune homme qui se fait alors appeler Brutus, est libéré.\nÀ Rey, commissaire-ordonnateur\nParis, thermidor an III [août 1795]\nLe courrier qui te remettra cette lettre est un officier de hussards que les représentants avaient expédié à Paris et qui retourne à Toulon. Il est porteur d’un pli pour Guérin, où est un arrêté du comité de sûreté générale, qui renvoie la pétition de Lucien qui a été apostillée par Serres, aux représentants à Marseille et les rend maîtres de le mettre en liberté. Est comprise également une lettre de recommandation de Mariette pour Guérin. Je te prie de voir Guérin, d’apprendre ce qu’il compte faire, de m’en instruire et d’en instruire Lucien. J’espère que le représentant Guérin le mettra de suite en liberté. Je lui ai aussi écrit, dans le [pli] du comité de sûreté générale.\nChauvet, chez qui je suis, t’envoie une lettre pour le même objet. Assiste donc ce jeune fol [sic], et aie pour lui la sollicitude de l’amitié.\nAdieu, mon ami, Chauvet ne tardera pas à être nommé ordonnateur.\nÀ l’été 1795, Napoléon est à Paris essayant d’échapper à une mutation pour la Vendée. À force de sollicitations, il réussit à se faire nommer au Comité topographique de la Convention. Là, il élabore quelques plans de compagne pour l’armée d’Italie et candidate pour une mission militaire qui devait l’envoyer comme attaché militaire en Turquie. La répression de l’insurrection royaliste du 13 Vendémiaire [5 octobre 1795] met fin aux projets d’expatriation et offre au jeune Bonaparte le destin qu’il cherchait.\nÀ Joseph Fesch\nParis, 15 fructidor an III [1er septembre 1795]\nLa caisse de livres n’est pas encore partie puisque nous l’avons augmentée du double et que nous y avons mis pour plus de 6 000 livres de plus que ce qu’il y avait. Elle partira demain.\nKellermann, Chiappe, Réal seront à l’armée des Alpes.\nSchérer, Ritter, Maisse, Peyre seront à l’armée d’Italie qui bientôt renforcée sera dans le cas de remplir sa destinée avec honneurs et gloires.\nJe ne sais pas ce que fait Lucien. Je lui ai dans le temps conseillé de se rendre ici, il fait temps qu’il se rendra trop tard.\nDemain peut-être je consommerai l’achat de la maison de Joseph, 183 arpents de terre ou bois, moulins, très jolie et neuve maison d’habitation 9 lieues de Paris sur la Seine près de Melun. Elle a été achetée en 1791, 146 000 elle en vaut je crois 15 ou 1 600 000 livres j’y dirais jusqu’à cette somme.\nJe suis toujours employé auprès du comité. Je vous enverrai votre nomination à la place que je vous ai procurée, elle aura l’avantage de vous tenir près d’Huningue et de vous rapporter 1 600 par mois outre des rations de viandes et de pain.\nJ’écris presque tous les courriers à Joseph par Genève.\nBonaparte s’entoure très vite de fidèle, le futur maréchal Marmont est de ceux-là. Ce dernier s’est lié à Bonaparte au moment du siège de Toulon, il devait l’accompagner en Turquie en tant qu’aide de camp. Vendémiaire changeât la destinée des deux hommes.\nÀ Aubert-Dubayet, ministre de la guerre\nParis, 19 nivôse an IV [9 janvier 1796]\nLe capitaine Songis, que vous aviez accepté pour mon aide de camp, chef de bataillon étant membre du Comité central d’artillerie, je vous prie, citoyen ministre d’approuver à sa place le citoyen Marmont, capitaine d’artillerie, pour qui je demande le grade de chef de bataillon d’artillerie : il a plus de deux années de devoir dans le grade de capitaine. Cet officier est distingué par ses connaissances et les services qu’il a rendus aux armées des Alpes et d’Italie, et à l’armée devant Mayence d’où il vient.\nNommé à la tête de l’armée d’Italie par Barras le 2 mars 1796. Dès le lendemain, Bonaparte prépare la première campagne en consultant des livres de la Bibliothèque nationale et des cartes du dépôt des cartes et plans.\nÀ Barthélemy, directeur de la bibliothèque nationale\nParis, 13 ventôse an IV [3 mars 1796]\nJe désirerais savoir, citoyen, s’il existe quelques ouvrages sur les opérations militaires de Catinat et sur celles des princes de la maison de Savoie.\nVous m’obligeriez de faire des recherches et de m’envoyer la note que je vous demande le plus tôt possible devant partir sous peu de jours pour prendre le commandement de l’armée d’Italie.\nAu général Calon, directeur général du dépôt des cartes et plans\nParis, 17 ventôse an IV [7 mars 1796]\nLe Conservatoire de la Bibliothèque nationale, citoyen général, vient de me faire passer les livres suivants. Il est donc inutile que vous les achetiez :\nMémoire pour servir à la vie, de Catinat.\nHistoire du prince Eugène, 4 volumes in 12\nBatailles du prince Eugène, 3 volumes in fol.\nGuerre des Alpes par Saint-Simon, 1 volume in fol.\nCampagne de Maillebois, 8 volumes in 4.\nJe vous prie, général, de me faire passer les cartes que je vous ai demandées.\nArrivé à Nice le 26 mars 1796, Bonaparte se met à la tâche immédiatement pour préparer la campagne qui doit débuter. En préparation des combats, il fait notamment mettre en place des ambulances.\nÀ Chauvet, commissaire ordonnateur en chef\nNice, 11 germinal an IV [31 mars 1796]\nIl est indispensable qu’il y ait pour le 20 du mois des ambulances pour 10 000 hommes à Ormea,\nà Finale et Vado idem,\nà Albenga idem,\nà Bardineto pour 6 000 hommes.\nVous voudrez bien donner vos ordres en conséquence.\nDe mars à juillet 1796, Bonaparte écrit une lettre par jour à celle qui occupe ses pensées. De ces lettres on ne connait qu’une quinzaine, qui ont été publiées dans 3 grands recueils entre 1824 et 1833. La Fondation Napoléon en a découvert trois de plus qui n’avaient jamais été publiées en 200 ans.\nMillesimo, 29 germinal an IV [18 avril 1796]\nPas de lettres de toi, mon adorable amie ; tu as donc des occupations bien douces puisque tu en oublies ton mari qui au milieu des affaires et des fatigues les plus excessives ne pense, ne désire que toi. Tu auras vu les relations que j’ai envoyées des 3 batailles que l’armée que je commande a remportées. Je serai aujourd’hui dans la ville de Ceva dont j’ai déjà attaqué le camp retranché.\nDemain je fais partir pour Paris Junot avec 10 drapeaux pris à l’ennemi. Sais-tu qui j’attends au retour !!! Une petite personne qui oublie un absent, dont j’ai toujours le portrait sur le cœur que j’aime à la fureur ce qui peut être… Je n’ose pas achever je sens que je lui ferais tort et à moi. Ma douce Joséphine, vois tous les actes de l’amour franchir les distances et renouvelle les nuits les immortelles et enivrantes nuits où la volupté, l’épanchement de l’âme, l’union du cœur, la communauté d’esprit se réunissaient pour nous contenter.\nJe suis triste de ne pas avoir de tes lettres. J’espère et je me dépêche de bien vite battre les ennemis. Je voudrais qu’il n’y en eût plus, enfin d’être sans autre pensée d’avenir d’autre but que de faire et jouir de ton bonheur.\nJe suis isolé. Tu m’as oublié… Voilà huit jours que je suis toujours à cheval. Plus de nuit, plus de repos, plus de sommeil, cela est supportable. Mais malheur à l’instant où tu dirais… plus d’amour… Je n’ai point reçu de lettre de tes enfants, je les aime je te le jure comme toi-même.\nQuotidiennement Napoléon envoie plusieurs dizaines de lettres pour organiser son armée et mener campagne. Dès mars 1796, le style Napoléon est en place. Les phrases sont courtes et n’appellent a aucun commentaire sauf à l’application des instructions.\nAu général Baraguey d’Hilliers\nVérone, 11 brumaire an V [1er novembre 1796]\nVous trouverez ci-joint une lettre pour le général Cervoni. S’il n’était pas encore arrivé, je vous prie de passer en revue le 1er bataillon de cette légion, de me rendre compte de son armement, équipement et personnel, et me faire savoir si je puis la faire mouvoir.\nVous ne m’avez pas encore annoncé si le 1er bataillon de la 40e demi-brigade qui devait arriver le 10 est arrivé. Envoyez-moi son état de situation.\nChasseloup doit avoir reçu l’ordre de se rendre ici, s’il ne l’avait pas reçu, je vous prie de l’en prévenir en lui disant de passer par Mantoue.\nVérone, 14 brumaire an V [4 novembre 1796]\nFaites partir en poste les 40 000 paires de souliers qui sont à Milan, ils recevront à Peschiera de nouveaux ordres. J’ai écrit au commissaire du Gouvernement pour qu’il nous envoie 4 ou 500 000 en poste. Le commissaire ordonnateur de la place sera personnellement responsable si, six heures après la réception de mes lettres il y a un seul agent à Vérone.\nJ’attends le commissaire ordonnateur Chasseloup.\nInvitez les généraux qui ont été malades et qui sont en convalescence de rejoindre leur poste. Concertez-vous avec les bureaux […].\nÀ Garrau, commissaire du directoire exécutif\nMilan, 24 frimaire an V [14 décembre 1796]\nIl est indispensable, citoyen, que vous fassiez verser pour les dépôts de l’armée d’ici au 30 :\n1 200 roupes,\n1 200 chemises,\n1 200 paires de culottes,\n1 200 paires de bas,\n1 200 paires de souliers,\n1 200 paires de guêtres.\nJe vous prie de faire en sorte que pour le 30 au soir tous ces effets soient rendus à Milan, à Cassano, à Lodi et à Crémone, dans les proportions qui vous seront fixées par le général Baraguey d’Hilliers.\nDès les premiers temps de la guerre en Italie, la République de Venise joue un jeu trouble qui fait craindre à Bonaparte que les vénitiens ne se tournent contre lui. Plusieurs tentatives de conciliation et d’alliance sont proposées par Bonaparte, que la Sérénissime refuse. Finalement, le 2 mai la France déclare la guerre à Venise précipitant la fin du régime oligarchique moribond. Le dernier Doge Ludovico Manin quitte la ville le 15 mai alors que les français menés par Baraguey d’Hilliers, nommé gouverneur de la ville, y prennent pied.\nAu général Baraguey d’Hilliers, gouverneur de Vénise\nMilan, 1er prairial an V [20 mai 1797]\nJe vous félicite, citoyen général, pour votre entrée dans la ville de Venise.\nJe vous avais bien recommandé de ne rien faire imprimer en votre nom et de ne faire aucune part dans un objet aussi sensible. Il fallait se contenter d’empêcher que rien ne sortît du port. L’entrée de votre proclamation, par exemple, qui regarde le duc de Modène, est [indéfendable].\nJe donne l’ordre au citoyen Haller de se rendre sur-le-champ à Venise, afin de chercher à concilier ce qui regarde l’arrêté que vous avez pris relativement à la confiscation des Anglais, avec mon projet ultérieur sur Venise. Je vous prie donc d’agir de concert avec lui sur un objet aussi essentiel et de lui procurer toute l’assistance dont il pourrait avoir besoin.\nJe vous réitère la défense de rien imprimer dans Venise, et de ne prendre aucune mesure sans me l’avoir d’abord soumise ; dans une circonstance aussi compliquée que celle-ci, où les mots même seront pesés dans toutes les cours de l’Europe, il est essentiel qu’aucune opération ne soit hasardée et que tout tende au but d’un système général. Étudiez tous les moyens, et préparez-moi les pour procurer des réponses à la République. Maintenez une grande discipline parmi vos troupes, étudiez-vous bien à être maître du local et à approvisionner tous les forts qui en peuvent avoir besoin, afin que dans toutes les circonstances, vous ne puissiez être forcé.\nServez-vous des armes et autres moyens qui sont à Venise, pour armer et équiper parfaitement votre division.\nChoisissez, en vous concertant avec les officiers de marine qui doivent vous avoir joint dans ce moment-ci, trois vaisseaux de guerre, des meilleurs, et quatre frégates, et envoyez-moi s’en l’état.\nVous devez avoir reçu la 99e demi-brigade, ainsi que le 58e, ce qui doit porter votre division à 6 000 hommes, force que j’estime nécessaire pour que vous puissiez tenir Venise.\nAssurez-vous de tous les moyens de maintenir une bonne police et punissez sévèrement les français qui sortiraient des bornes de la décence et de l’honnêteté.\nTâchez de vous emparer de toutes les correspondances qui peuvent être adressées à l’ancien gouvernement.\nConservez-vous une influence sur le nouveau gouvernement et accoutumez-le à ne prendre aucune mesure sans vous l’avoir communiquée, et instruisez-moi tous les jours de ce qu’on dit.\nMon intention secrète, et que pour cette raison vous ne devez laisser entrevoir à personne, est qu’il ne soit porté pour l’instant aucune espèce de changement à l’organisation de la terre ferme, qui se trouve isolée en autant de gouvernements qu’il y a de villes. Si donc la municipalité de Venise veut faire quel qu’aspiration pour la centralisation du gouvernement, vous devez toujours vous y opposer, disant qu’il faut m’envoyer des députés pour se concerter avec moi.\n Augustin Berlier (né en 1747), aspirant à l’école de la Fère en 1763, capitaine après la guerre d’Amérique, lieutenant-colonel en 1792, sous-directeur de l’artillerie de l’armée d’Italie en 1793, mis à la retraite le 29 mars 1795.\n Île Sainte-Marguerite a été rebaptisée pendant quelques mois de 1784, Île Peletier du nom de Louis Michel Le Peletier de Saint Fargeau (1760-1793) révolutionnaire assassiné le 20 janvier 1793 veille de l’exécution de Louis XVI dont il a voté la mort.\n Expédition, Bibliothèque historique de la Ville de Paris, Ms 988, fol. 15.\n Note sur la lettre : « Cette lettre a été écrite dans le courant de 1795, de chez l’ordonnateur Chauvet qui devait avoir emporté avec lui le papier à lettre dont il se servait lorsqu’il était ordonnateur à Marseille. » Chauvet arriva à Paris entre le 1er et le 9 août (voir Correspondance générale, nos 318 et 320).\n Guérin était le représentant du peuple, alors en mission à Marseille.\n Serres et Mariette étaient deux représentants du peuple, rentrés depuis peu d’une mission qu’ils avaient eue dans le midi.\n Autographe d’après photographie [catalogue de vente], Christie’s, Napoleon, Nelson and their time, The Calvin Bullock collection, Londres, 8 mai 1985, p. 117, n° 270.\n Voir Correspondance générale, vol. 1, nos 334 et 335.\n Autographe d’après photographie, [catalogue de vente] Ferri & associés, Autographes, livres anciens et modernes, Drouot, 21 décembre 2011, p. 7, n° 16.\n Expédition d’après photographie [catalogue de vente], Sotheby’s, Fine music and continental manuscripts, Londres, 21 mai 1998, p. 52, n° 85.\n Copie d’expédition, Bibliothèque Thiers, fonds Masson, carton 180, fol. 79.\n Expédition, collection privée.\n Expédition d’après photographie [catalogue de vente], Christie’s, Fine printed books and manuscripts, Londres, 27 novembre 2012, p. 15, n° 38.\n Cette lettre est entièrement inédite et n’avait jamais été publiée dans aucune édition antérieure. Frédéric Masson (Mme Bonaparte, Paris, 1927, p. V-XIV) avait calculé que Bonaparte écrivant quotidiennement, il aurait dut envoyer 123 lettres à Joséphine entre le 11 mars et le 13 juillet 1796. De ce vaste ensemble seule 15 missives étaient connues jusqu’à présent.\n Expédition autographe, collection privée.\n Expédition [catalogue de vente], Alexander Historical Auctions Stamford (USA), Fall historical auction, part II, 10 octobre 2010, n° 807.\n Seule la première page et la signature sont reproduites sur le site de vente.\n Expédition d’après photographie [site internet de vente], www.robertedwardauctions.com, 27 avril 2005.\n Note de Garrau : « sera fourni par Rossignol ».\n Voir Correspondance générale, n° 1566.\n Expédition [site internet de vente], Alexander Historical Auctions, Historic Militaria and Autographes, part 1 et 2, 21 juillet 2011, n° 693.