Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur - Achatsetventes.gc.ca\n5. Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur\n5.1 Aperçu de l'évaluation et la sélection des entrepreneurs\nCe chapitre contient des renseignements sur le processus d'évaluation, notamment l'évaluation des soumissions et la sélection du soumissionnaire. Il traite également des négociations avec les soumissionnaires avant l'attribution du contrat\nPour plus de renseignements sur les procédures d’évaluation, consulter le Guide de base pour le processus d’évaluation des soumissions (disponible sur GCpédia - Suite des politiques du Programme des approvisionnements - Processus d’approvisionnement ).\nLes agents de négociation des contrats sont invités à également consulter les Lignes directrices de base pour le processus d'évaluation des propositions et les méthodes de sélection des entrepreneurs .\n5.5 Procédure d'évaluation\n( 2016-06-09 )\nLe but premier de l'évaluation des soumissions est de déterminer la meilleure soumission recevable, conformément à la méthode de sélection et d'évaluation précisée dans le document de demandes de soumissions, parmi l'ensemble des soumissions reçues avant la date de clôture précisée dans la demande de soumissions.\nLa soumission recevable offrant la meilleure valeur au Canada n'est pas nécessairement celle ayant le prix le plus bas. Afin de déterminer la meilleure soumission, il faut suivre une procédure systématique et logique couvrant tous les aspects de l'évaluation.\nAvant de commencer l'évaluation technique et financière des soumissions, il faut s'assurer que tous les renseignements exigés à la date de clôture des soumissions sont disponibles et prêts à être communiqués aux évaluateurs. Il incombe à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'établir si les soumissions reçues sont complètes, comme il est indiqué dans la demande de soumissions, avant de procéder à une évaluation plus approfondie des soumissions. Il faut vérifier, entre autres :\nque les attestations et les garanties nécessaires à la clôture de l'offre sont incluses;\nque les soumissions sont convenablement signées;\nque le soumissionnaire est correctement identifié (particulièrement important dans le cas de coentreprises);\nl'acceptation des modalités de la demande de soumissions et du contrat subséquent, telle que la période de validité des soumissions;\nla capacité de respecter un calendrier de livraison clairement identifié comme impératif, comme c'est indiqué dans la demande de soumissions;\nsi la soumission comporte des conditions (p. ex., limitation de la responsabilité); ou\nque toutes les pièces exigées en vertu de la demande de soumissions pour déterminer l'admissibilité de la soumission sur le plan technique, ont été soumises.\nNota : Il est recommandé que l'agent de négociation des contrats développe et utilise une liste de contrôle identifiant toutes les exigences, qui peut être utilisée par la suite tout au cours de l'évaluation de chaque soumission.\nL'évaluation des soumissions doit être effectuée conformément aux procédures indiquées dans la demande de soumissions. Elles doivent répondre aux exigences de la demande de soumissions sur le plan contractuel, technique et financier. Un processus d'évaluation juste, ouvert et transparent est un aspect important du processus d'achat. En règle générale, les soumissions financières ne devraient être envoyées aux évaluateurs techniques qu'après que l'évaluation technique soit complétée.\n5.5.5 Attestations, déclarations et preuves\nLes attestations, les déclarations et les preuves sont des documents indépendants qui corroborent les renseignements fournis dans le cadre d’une soumission, d’une offre ou d’un arrangement. Ces documents sont indépendants des exigences relatives à l’évaluation des soumissions, mais ils sont obligatoires pour mener à bien le processus d’évaluation des soumissions. Des références personnelles peuvent également être incluses en vertu de cette politique, mais seulement si leur utilisation ne modifie pas le fond d’une soumission, d’une offre ou d’un arrangement, ou n’intègre pas de nouveaux renseignements qui pourraient améliorer la note ou le classement d’une soumission.\nDes attestations, des déclarations ou des preuves obligatoires peuvent être demandées à la clôture des soumissions. Cependant, en vertu de cette politique, les soumissionnaires ne doivent pas être tenus de fournir ces documents à la clôture des soumissions, sauf si les documents demandés sont inclus dans la section Exceptions ci-dessous. Les agents de négociation des contrats doivent s’assurer que tous les documents d’invitation à soumissionner précisent les attestations, les déclarations et les preuves requises. Si ces documents n’ont pas été fournis à la clôture des soumissions, TPSGC avisera les soumissionnaires, les offrants ou les fournisseurs qu’ils doivent fournir ces documents dans un délai de deux jours ouvrables suivant l’avis donné par TPSGC. (Remarque : Ce délai est fondé sur l’attente de TPSGC selon laquelle ces documents devraient être facilement accessibles aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs.)\nUne fois qu’ils auront été avisés, les soumissionnaires, les offrants ou les fournisseurs qui ne fourniront pas les documents exigés dans un délai de deux jours ouvrables seront informés par le Ministère que leur soumission, leur offre ou leur arrangement est non recevable et ne fera l’objet d’aucun autre examen.\nL’autorité contractante doit appliquer l’exigence relative au délai de « deux jours ouvrables » à toute clause du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) qui lui permet actuellement de prescrire un délai à l’intérieur duquel une attestation, une déclaration ou une preuve doit être fournie.\nLes exceptions suivantes sont permises :\nDispositions relatives à l’intégrité – Les soumissionnaires, les offrants ou les fournisseurs doivent fournir un formulaire de déclaration dûment rempli ou une liste des directeurs ou des propriétaires, conformément aux conditions énoncées dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension.\nStratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones – Les soumissionnaires, les offrants ou les fournisseurs doivent inclure dans leur soumission, leur offre ou leur arrangement une attestation selon laquelle ils correspondent à la définition approuvée d’une entreprise autochtone.\nPolitique sur le contenu canadien – Les soumissionnaires, l’offrant ou le fournisseur doit fournir une attestation, conformément aux conditions énoncées dans la Politique sur le contenu canadien (voir la section 3.130 Politique sur le contenu canadien).\nImmatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant – Les soumissionnaire, les offrants ou les fournisseurs doivent fournir, dans leurs soumissions, le certificat indiqué dans la clause uniformisée d'achat R2710T- Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission, sous la rubrique IG06.\nExigence relative aux documents prouvant la capacité financière – Les agents de négociation des contrats doivent, en collaboration avec le Groupe d’analyse des coûts et des prix, déterminer les renseignements financiers que sera tenu de fournir un sous-ensemble de soumissionnaires au cours de la phase d’évaluation des soumissions ainsi que le délai dans lequel ils devront fournir ces renseignements.\nDemandes de soumissions comportant des dépouillements publics – Les soumissionnaires, les offrants ou les fournisseurs doivent inclure, dans leurs soumissions, les attestations, les déclarations et les preuves précisées dans la demande de soumissions.\n5.10 Confidentialité des soumissions\nL'agent de négociation des contrats doit traiter tous les renseignements selon les règles de sécurité et de confidentialité, afin d'assurer l'intégrité du processus contractuel.\nLorsque l'on confie au client (ou les évaluateurs techniques) les soumissions au cours du processus d'évaluation, il faut ajouter la mise en garde suivante :\n« Les renseignements relatifs à la soumission ne doivent être divulgués qu'aux individus seulement qui sont autorisés à participer à ce processus contractuel. L'information ne doit pas être divulguée à, ou discutée avec, l'industrie privée. »\nDurant la période entre la clôture de la soumission et l'attribution du contrat (y compris le processus d'approbation du contrat), les agents de négociation des contrats ne peuvent divulguer le nom des soumissionnaires à la demande des fournisseurs. Ils peuvent toutefois communiquer le nombre de soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, les fournisseurs devraient communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.\nAprès l'attribution du contrat, on peut divulguer le nom des soumissionnaires et toute autre information, conformément à la politique ministérielle (voir l'article 7.30 Rapports sur les achats et publication des avis d'attribution de contrats.)\n5.15 Vérification de la conformité avec les exigences relatives à la sécurité\nAvant l'attribution du contrat, l'agent de négociation des contrats doit vérifier auprès de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) que l'entrepreneur proposé satisfait aux exigences relatives à la sécurité précisées dans la demande de soumissions. Cette vérification peut être faite en appelant le centre d'appel de la DSIC et demander une feuille du statut sécuritaire du soumissionnaire retenu. L’agent de négociation des contrats ne doit pas se fier uniquement sur le système de gestion de l’information sur les fournisseurs (SGIF) puisqu’il peut ne pas être à jour. La demande à la DSIC pour une feuille du statut sécuritaire devrait contenir l'information suivante : le numéro de contrat proposé, le nom et l'adresse complète de l'entrepreneur proposé, le cas échéant, l’adresse du lieu de réalisation des travaux, ainsi que le niveau de sécurité indiqué dans le contrat proposé. Si le fournisseur possède l'attestation de sécurité appropriée, l'agent de négociation des contrats doit signer la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) à la case 16 et l'ajouter en annexe au contrat subséquent. Dans le cas de commandes subséquentes à une offre à commandes ou de contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement, il incombe à l’utilisateur de vérifier que l’entrepreneur satisfait aux exigences relatives à la sécurité.\nIMPORTANT : Si l’on exige des attestations de sécurité pour les TI, la production et/ou COMSEC, assurez-vous de demander à la DSIC de vous garantir ces types particuliers de sécurité puisqu’il s’agit d’attestations propres au marché, et non d’autorisations d’ensemble dont les organisations sont titulaires.\nPendant la période du contrat, le client doit s'assurer que le statut sécuritaire du personnel de tout entrepreneur ou sous-traitant qui aura accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée, à des établissements de travail ou à des systèmes du gouvernement dont l'accès est réglementé en vertu du contrat a été vérifié auprès de la DSIC. L'agent de négociation des contrats participe à cette vérification, au besoin.\nLorsque les attestations de sécurité sont obligatoires, elles doivent être obtenues avant le commencement des travaux. Il existe toutefois des situations où l'entrepreneur ou les employés de l'entrepreneur doivent commencer les travaux de façon urgente avant que le processus de sécurité ne soit complété. Dans ce cas, communiquer avec la DSIC pour des suggestions d'options. Toutefois, pour une demande de soumissions concurrentielle, la méthode de sélection doit être suivie; par conséquent, tout délai doit être conforme aux procédures de la demande de soumissions.\nSi, à tout moment durant la période du contrat, l'agent de négociation des contrats constate qu'un sous-traitant dont le statut sécuritaire n'a pas été vérifié auprès de la DSIC aura accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, l'agent de négociation des contrats doit consulter la DSIC pour s’assurer que les LVERS nécessaires relatives au contrat de sous-traitance sont présentées et que le sous-traitant satisfait aux exigences relatives à la sécurité.\n5.16 Conformité en matière d’intégrité\nAvant d'attribuer un contrat (y compris émettre un bon de commande), d'émettre une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA), ou de publier une liste de fournisseurs qualifiés, les agents de négociation des contrats doivent d'abord vérifier auprès du registraire d’inadmissibilité et de suspension (le registraire) si le soumissionnaire, l’offrant ou le fournisseur n’est pas inadmissible à l’obtention d’un contrat ou suspendu. Certaines accusations, déclarations de culpabilité ou autres circonstances, comme décrit dans la Politique d'inadmissibilité et de suspension, rendront ou peuvent rendre le soumissionnaire, l’offrant ou le fournisseur inadmissible à l'obtention d'un contrat ou suspendu.\nIl n'est pas nécessaire de suivre le processus de vérification d’intégrité dans les cas suivants :\nles commandes subséquentes aux offres à commandes;\nles contrats dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) (remarque : en règle générale, une vérification de l’intégrité n’est pas requise au moment d’attribuer un contrat dans le cadre d’un AMA, cependant, une vérification de l’intégrité sera nécessaire pour attribuer un contrat dans le cadre d’un AMA émis avant le 4 avril 2016, lorsque les plus récentes dispositions relatives à l’intégrité auront été incorporées par renvoi à la demande de soumissions);\nles autorisations de tâches;\nles modifications de contrats, sauf si les modifications visent les dispositions relatives à l’intégrité ou des membres du conseil d’administration;\nles achats effectués au moyen de cartes d’achat;\nles contrats dont la valeur de la transaction est inférieure à 10 000 $ (TPS/TVH incluses) (voir la Politique pour la définition de valeur de la transaction);\ntout autre contrat ou type de contrat mentionné à la section 4.b) de la Politique ou directive émise à la suite de la Politique.\nAvant d'attribuer un contrat (y compris émettre un bon de commande d’une valeur transactionnelle de plus de 10 000 $ incluant la TPS/TVH), d'émettre une OC ou un AMA, ou de publier une liste de fournisseurs qualifiés, les agents de négociation des contrats doivent soumettre au registraire les renseignements sur le soumissionnaire, l’offrant ou le fournisseur au moyen du portail du Service de la base de données de l'intégrité (SBD).\nLes réponses sont généralement obtenues dans un délai de 4 heures pour les demandes courantes, et dans un délai de 2 heures pour les demandes urgentes, soumises les jours ouvrables, entre 8 h et 16 h, heure normale de l’Est.\nListe des administrateurs ou propriétaires :\nLes agents de négociation des contrats ne sont pas tenus de vérifier si les soumissionnaires, offrants ou fournisseurs auraient dû fournir une liste des administrateurs ou propriétaires. Ils doivent simplement soumettre au registraire les renseignements fournis par les soumissionnaires, offrants ou fournisseurs.\nSi un soumissionnaire, offrant ou fournisseur n'a pas fourni de liste des administrateurs ou propriétaires avec sa soumission, l'agent de négociation des contrats doit soumettre la dénomination sociale complète, l'adresse et le NEA du soumissionnaire, de l'offrant ou du fournisseur retenu ainsi que le numéro de la demande de soumissions (ou le numéro de contrat proposé) au registraire.\nLe registraire déterminera si le soumissionnaire, l'offrant ou le fournisseur aurait dû fournir une liste des administrateurs ou propriétaires. Si cela s'avère être le cas, il fera part de cette exigence à l’agent de négociation des contrats, qui avisera le soumissionnaire, l’offrant ou le fournisseur de son obligation de fournir une telle liste dans un délai recommandé de dix jours ouvrables. Le défaut de fournir ces renseignements dans le délai précisé par l’agent de négociation des contrats rendra la soumission, l’offre ou l’arrangement non recevable. Voir 5.5.5 Attestations, déclarations et preuves.\nRéponses à la vérification :\nTrois réponses sont possibles (décrites ci-dessous). L'agent de négociation des contrats doit conserver une copie du courriel de confirmation du registraire dans le dossier d'achat. Ce processus et les échéanciers estimés peuvent être retardés si des renseignements supplémentaires sont requis par le SBD afin de lui permettre de faire une détermination.\n« Résultat d'intégrité – Le fournisseur n'est pas inadmissible. (Aucune correspondance) » : Cette réponse confirme que l'agent de négociation des contrats peut attribuer le contrat, émettre l'offre à commandes ou l'arrangement en matière d'approvisionnement, ou publier la liste des fournisseurs qualifiés.\n« Inadmissibilité confirmée » : Cette réponse indique que le soumissionnaire, l’offrant ou le fournisseur a été déclaré inadmissible ou suspendu conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension. Le soumissionnaire, l’offrant ou le fournisseur est suspendu ou inadmissible à l’obtention d’un contrat , ou l’émission d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d'approvisionnement, ou à voir son nom figurer dans la liste des fournisseurs qualifiés. Dans des situations exceptionnelles, l'agent de négociation des contrats peux demander une exception relative à l’intérêt public afin d’attribuer un contrat a un fournisseur inadmissible.\n« Attention la diligence raisonnable doit être appliquée » : Cette réponse indique que le soumissionnaire, l’offrant ou le fournisseur n’est pas inadmissible. Cependant, le niveau de délégation pour conclure la transaction a été élevé au niveau du sous-ministre adjoint ou du directeur général comme indiqué dans le courriel de confirmation de la vérification. Cette information est pour la discussion et la prise de décisions interne seulement et, à ce titre, ne devrait jamais faire l'objet de discussions avec des parties externes.\nDans les cas où la réponse reçue indique « Inadmissibilité confirmée » ou « Attention la diligence raisonnable doit être appliquée », les agents de négociation des contrats doivent consulter le Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements (SIPA), par courriel, à l’adresse suivante : TPSGC.DGAIntegrite-ABIntegrity.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca et obtenir l’approbation requise stipulée à l’Annexe 6.4.1 – Pouvoirs d’approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l’appui des programmes des clients seulement – autres que ceux de la Corporation commerciale.\nDans les cas où le registraire d’inadmissibilité et de suspension doit confirmer l’identité d’une personne en raison d’une réponse concernant la vérification de l’intégrité, le registraire s’adressera directement à la personne visée pour obtenir une réponse (comme une date de naissance).\nProcessus de vérification des modifications :\nLorsqu’ils modifient un contrat, les agents de négociations des contrats doivent proposer les conditions générales qui comprennent les dispositions relatives à l’intégrité les plus récentes conformément à l'article 4.21 Dispositions relatives à l'intégrité, paragraphe d. Le processus de vérification décrit au paragraphe c. ci-dessus doit être suivi si l’entrepreneur accepte que les nouvelles dispositions relatives à l’intégrité soient incluses dans les modifications de contrat et le contrat existant contient des dispositions relatives à l’intégrité antérieure au mois de juillet 2015.\nLe processus de vérification décrit au paragraphe c. ci-dessus doit être suivi dans le cas de modifications de contrats, lorsque le dossier ne contient aucune preuve de vérification antérieure.\nSi une vérification a déjà été effectuée, que les résultats figurent au dossier et que les dispositions relatives à l’intégrité n’ont pas été modifiées, aucune autre mesure n’est requise.\nS’il est déterminé qu’un entrepreneur est inadmissible ou suspendu pendant que le contrat est en vigueur, le registraire d’inadmissibilité et de suspension communiquera avec l’agent de négociation des contrats qui a demandé la vérification de l’intégrité à l’égard de ce contrat en particulier. Cet agent, avec l’aide du Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements (SIPA), déterminera si le contrat peut être résilié pour manquement. Si tel est le cas, le SIPA offrira son aide à l’agent. Un l'entrepreneur inadmissible ou suspendu peut être tenu de conclure une entente administrative avec TPSGC si le contrat n'est pas résilié.\nSensibilisation et prévention : Avant l'attribution du contrat ou l'émission de l'offre à commandes ou l'arrangement en matière d'approvisionnement, l'offre ou la soumission retenue doit être examinée par un agent de négociation des contrats ayant complété la formation sur le truquage des offres (sensibilisation et prévention). Il peut s'agir du même agent de négociation des contrats affecté au dossier d'approvisionnement.\nPour en savoir plus au sujet de l'intégrité, consulter les articles suivants\n3.51 Aperçu de l'intégrité;\n4.21 Dispositions relatives à l'intégrité;\n8.70.2 Conformité avec les dispositions relatives à l'intégrité;\n8.90 Cession de contrats.\n5.20 Recours à des spécialistes ou à des experts compétents\nLes agents de négociation des contrats doivent tirer profit des connaissances des spécialistes ou des experts compétents en la matière. Ces personnes sont en mesure de fournir des conseils dans leur domaine de compétence, chaque fois qu'un tel recours pourrait être utile ou approprié pour formuler une recommandation ou confirmer une décision.\nLes experts et les spécialistes comprennent : les Services juridiques, les agents des services d'accès à l'information et à la protection de la vie privée, les agents de contrôle de la qualité des contrats, les analystes de coûts et les conseillers en gestion des risques, les vérificateurs, les responsables des politiques, les spécialistes de l'approvisionnement écologique, les agents d'éthique, les responsables des ressources humaines, les chefs d'équipe des biens et des services, les agents du secteur de l'engagement des clients, les agents de négociation des contrats d'expérience, les représentants de l'industrie, etc.\n5.25 Recours à des surveillants de l'équité\nLorsqu'un surveillant de l'équité a été embauché pour appuyer un processus d'achat, il doit fournir des rapports écrits à la Direction générale de la surveillance (DGS), conformément à l'énoncé des travaux reproduit dans son contrat, attestant l'équité du processus d'achat.\nSi le surveillant de l'équité observe une situation qui constitue ou qui pourrait constituer une lacune en matière d'équité, il fera part de ses inquiétudes à l'équipe du projet afin de résoudre la question. Lorsqu'il est impossible de parvenir à une résolution, le surveillant de l'équité doit immédiatement en aviser la DGS.\nLe surveillant de l'équité doit déposer un rapport définitif auprès de la DGS, lequel comprend notamment l'attestation globale d'assurance de l'équité de l'activité sous surveillance et toutes les lacunes constatées et non réglées en matière d'équité. Ce rapport sera rendu public après sa présentation à la haute gestion.\nPour être admissible à l'attribution d'un contrat, le soumissionnaire doit avoir présenté une soumission qui, à la date de clôture, satisfait à toutes les exigences obligatoires spécifiées dans la demande de soumissions. Il incombe aux soumissionnaires de satisfaire aux critères spécifiés dans la demande de soumissions et d'obtenir des éclaircissements avant de présenter une soumission s'ils ne comprennent pas une exigence particulière. Les instructions à l'intention des soumissionnaires indiquent clairement que TPSGC peut demander des éclaircissements aux soumissionnaires, mais il n'est pas obligé de le faire.\nSi TPSGC juge nécessaire d'obtenir auprès des soumissionnaires des éclaircissements ou des données supplémentaires, l'agent de négociation des contrats doit s'assurer qu'aucun des soumissionnaires n'est avantagé par rapport aux autres. Ces éclaircissements ne modifient aucunement le prix proposé ou quelque élément important que ce soit de la soumission.\nSeuls les éclaircissements qui n'apportent pas de changement du prix ou de tout autre élément important d'une soumission peuvent être demandés et acceptés. La demande d'éclaircissements et la réponse doivent être par écrit. Toute réponse qui provoque un changement important dans la soumission représente une modification et ne doit pas être considérée durant l'évaluation. Conformément au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), une demande d'éclaircissements est acceptable uniquement s'il s'agit d'une explication d'un aspect existant de la soumission et qu'elle ne provoque pas une modification importante de cette dernière. Les soumissionnaires ne doivent pas s'attendre à pouvoir corriger leur soumission par le biais d'une demande d'éclaircissements.\nDans l'évaluation de la soumission, le Canada peut, sans toutefois y être obligé, corriger toute erreur dans le prix global des soumissions en utilisant les prix unitaires et toute erreur de quantités indiquées en fonction des quantités précisées dans la demande de soumissions. En cas d'erreurs dans le calcul du total, le prix unitaire sera retenu.\nLorsque l'on constate un prix exceptionnellement bas, on doit donner au soumissionnaire concerné l'occasion de maintenir ou de retirer sa soumission, et ce, par écrit. Une fois que la soumission est confirmée, le fournisseur doit accepter le prix dans tout contrat subséquent. L'agent de négociation des contrats ne doit pas divulguer la différence entre le prix de la soumission de ce fournisseur et celui du fournisseur dont la soumission financière se classe au deuxième rang. Le soumissionnaire ne peut en aucun cas augmenter son prix. Cette disposition pourrait ne pas s'appliquer dans les demandes avec une garantie de soumission.\nL'agent de négociation des contrats indiquera dans sa demande le nombre de jours dont disposent les soumissionnaires pour se conformer. Le défaut de répondre à la demande pourrait avoir comme conséquence que la soumission soit déclarée non recevable.\n5.35 Évaluation des soumissions\nLe client est responsable de l'évaluation de la partie technique des soumissions et l'élément de gestion, s'il y a lieu. TPSGC est responsable de l'évaluation des modalités contractuelles et de la partie financière des soumissions. Les soumissions doivent satisfaire à toutes les exigences et tous les critères obligatoires définis dans la demande de soumissions. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences obligatoires (comme un cautionnement de soumission ou tout autre renseignement ou document) ou à tout autre critère d'évaluation obligatoire (technique, financier ou autre) seront déclarées non recevables.\nPour les niveaux de complexité de 1 à 3 inclusivement, l’évaluation des risques liés aux achats peut établir qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation par les pairs des résultats de l’évaluation des soumissions. Dans le cas des niveaux de complexité 4 et 5 inclusivement, l’examen des résultats de l’évaluation des soumissions est obligatoire. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d’évaluation par les pairs, voir l’article 5.45.1 Processus d’évaluation par les pairs. Dans tous les autres cas, une fois l’évaluation des soumissions terminée, les agents de négociation des contrats sont invités à faire examiner les résultats de cette évaluation avant d’attribuer le contrat.\nDans certains cas, des universitaires ou autres experts en la matière peuvent être appelés à participer à l'évaluation. Cela sera clairement indiqué dans la demande de soumissions le cas échéant. En règle générale, les tiers qui prennent part à l'évaluation ou à la préparation des soumissions doivent préalablement signer un accord de non-divulgation et un autre en matière de conflit d'intérêts.\nLes soumissions doivent être évaluées conformément aux critères d'évaluation établis dans la demande de soumissions. Bien qu'il revienne aux soumissionnaires de présenter des soumissions claires et bien structurées, ces dernières doivent être examinées d'une façon diligente et minutieuse, afin de s'assurer qu'il n'y manque aucune information importante. Les évaluateurs ne peuvent faire appel à des critères ou à des facteurs qui ne font pas partie de la demande de soumissions ou tirer des conclusions de faux renseignements contenus dans les soumissions. Dans la mesure du possible, les es mêmes évaluateurs devraient évaluer toutes les soumissions. Lors de l'évaluation des soumissions, les évaluateurs doivent considérer toutes les données essentielles de la soumission, en évitant de fonder leur évaluation sur des critères non divulgués.\nIl faut conserver les documents se rapportant à l'évaluation des soumissions. Les évaluateurs doivent soumettre l'original ou une copie de toutes leurs notes et communications relatives à l'évaluation à l'agent de négociation des contrats pour qu'il les classe dans le dossier d'achat. Tous ces renseignements sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information. Par exemple, il ne faut pas détruire les feuilles de travail des évaluateurs même si l'information qu'elles renferment se retrouve dans d'autres documents d'évaluation. À la suite d'une décision pertinente du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), on a constaté que les feuilles de travail des évaluateurs font partie intégrante du processus d'évaluation et représentent une partie du dossier sur le marché ainsi qu'une partie du registre de toutes les communications ayant influé sur le marché au sens des accords commerciaux internationaux. Leur destruction constitue une violation des accords commerciaux internationaux. Bien que l’Accord de libre-échange canadien ne comprenne pas de dispositions à cet effet, le TCCE considère qu'il est essentiel de conserver des documents complets dans le cadre de cet accord en vue de promouvoir l'équité et l'ouverture des procédures d'achat. Les agents de négociation des contrats peuvent également consulter la Directive sur la tenue de documents du Conseil du Trésor.\n5.40 Évaluation technique des soumissions\nLe ministère client est responsable d'évaluer la partie technique des soumissions.\nLorsque l'évaluation technique est terminée, le ministère client doit fournir un rapport à l'agent de négociation des contrats décrivant les résultats de l'évaluation, y compris les renseignements sur les soumissions non recevables et les motifs pour lesquels elles ont été déclarées non recevables. Chaque personne ayant participé à l'évaluation technique en tant qu'évaluateur doit signer le rapport.\nLes documents complets, y compris les notes, les feuilles de travail, etc., rédigés durant le processus ou de l'évaluation des soumissions, doivent être conservés dans le dossier d'achat de TPSGC aux fins de référence.\n5.40.1 Évaluation des critères techniques obligatoires\nLes critères obligatoires sont évalués sur une base de réussite/échec. Les soumissions qui ne répondent pas aux critères obligatoires seront déclarées non recevables.\nL'agent de négociation des contrats doit exposer clairement dans le dossier d'achat la raison pour laquelle une soumission a été déclarée non recevable.\n5.40.5 Évaluation des critères techniques cotés\nSeules les soumissions qui satisfont aux critères obligatoires seront cotées par points, selon le cas. Les critères cotés servent à évaluer divers éléments de la soumission technique afin que le mérite relatif de chaque soumission puisse être déterminé. Le maximum de points pouvant être obtenus pour chaque critère coté doit être spécifié dans la demande de soumissions.\nLorsque l'on utilise la cotation numérique, une soumission doit obtenir dans son ensemble un nombre minimal de points pour être considérée comme recevable, et souvent elle doit également obtenir un nombre minimal de points par rapport à certains critères. La demande de soumissions doit indiquer clairement les seuils minimaux obligatoires à respecter.\nAu fil des ans, on a constaté de nombreuses plaintes déposées auprès du TCCE alléguant que le système de pointage à l'égard de certains critères était injuste. Cependant, dans la plupart des cas, le TCCE a affirmé qu'il ne peut procéder à une nouvelle pondération des points attribués, à moins que le traitement de la soumission qui fait l'objet de l'enquête n'équivaille à un déni de traitement équitable. En l'absence d'un tel déni de traitement équitable, TCCE s'en remet généralement au jugement des évaluateurs qui sont mieux qualifiés pour évaluer la valeur d'une soumission. Toutefois, le TCCE intervient s'il juge que les évaluateurs ont incorrectement appliqué la méthode et les critères d'évaluation établis dans la demande de soumissions.\n5.45 Évaluation financière des soumissions\nTPSGC est responsable d'évaluer la partie financière des soumissions. TPSGC ne fournit pas d'information sur les prix aux ministères clients durant le processus d'évaluation technique afin d'assurer l'intégrité du processus. L'information sur l'établissement des prix devrait être fournie au client seulement après que l'évaluation technique est terminée.\nDans les circonstances suivantes, plusieurs employés de TPSGC doivent participer à l'évaluation des prix offerts afin de s'assurer que le contrôle interne est exercé de manière adéquate, et que les soumissions sont classées correctement en fonction du prix offert, conformément à la demande de soumissions :\ndans le cas de tout besoin concurrentiel nécessitant l'approbation du ministre, du sous-ministre adjoint ou du Conseil du Trésor pour conclure un contrat; et\ndans le cas de tout besoin considéré comme étant de nature délicate ou à risque élevé.\nLes agents de négociation des contrats doivent également envisager de faire participer plusieurs employés de TPSGC à l'évaluation des prix offerts dans les circonstances suivantes :\nlorsque l'évaluation nécessite beaucoup de calculs ou qu'elle est complexe sur le plan mathématique; et\ndans le cas d'offres à commandes (OC) et d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) nécessitant l'approbation du sous-ministre adjoint.\nTous les employés de TPSGC qui participent à l'évaluation des prix proposés doivent signer le rapport d'évaluation financier.\n5.45.1 Processus d’évaluation par les pairs\nL’évaluation par les pairs est un processus de surveillance et de gestion des risques effectué dans le cadre des résultats d’un processus concurrentiel. Cette évaluation permet de garantir que les résultats de l’évaluation des soumissions et que la sélection de l’entrepreneur cadrent avec la demande de soumissions. Il vise aussi à confirmer l’absence d’irrégularités ou de problèmes éventuels qui feraient entorse aux principes d’équité, d’ouverture et de transparence du processus d’approvisionnement.\nPour les achats de niveau de complexité 2 et 3, les résultats de l’évaluation des risques liés aux achats permettent d’établir si une évaluation par les pairs est nécessaire.\nPour les achats de niveau de complexité 4 et 5, l’évaluation par les pairs est obligatoire.\nLes pairs évaluateurs devront parapher et dater le rapport d’évaluation pour confirmer que l’évaluation a bel et bien été effectuée.\nL’obligation de rendre compte du processus d’approvisionnement demeure la responsabilité de l’agent de négociation des contrats chargé du besoin; il n’y a aucun transfert de responsabilité.\nLa décision de mener ou non une évaluation par les pairs est prise à la phase de la stratégie d’approvisionnement, au moment d’obtenir l’approbation conformément à l’outil d’évaluation des risques, ou à la discrétion du titulaire du pouvoir d’approbation.\nSi des problèmes surviennent au cours du processus d’évaluation, l’agent de négociation des contrats et le pair évaluateur devraient faire tout en leur possible pour les résoudre. Dans le cas où une solution ne peut être apportée, l’affaire sera transmise à l’échelon supérieur désigné à celui de l’agent de négociation des contrats afin de les régler.\nLe temps nécessaire à la réalisation de l’évaluation par les pairs sera déterminé par l’agent de négociation des contrats et le pair évaluateur; toutefois l’évaluation ne devrait pas s’étendre sur plus de deux jours ouvrables.\nDes évaluations informelles par les pairs peuvent aussi être menées à la discrétion de l’agent de négociation des contrats ou du pouvoir d’approbation pertinent.\n5.45.2 Taxes provinciales\n5.45.5 Taxes de pays étrangers et droits de douane canadienne\nOn doit tenir compte des droits de douane dans l'évaluation des soumissions provenant de soumissionnaires établis tant au Canada qu'à l'étranger, puisque les soumissions de ceux qui sont établis à l'étranger excluent les droits de douane dans leur soumission. Lorsqu'il faut vérifier les taux de droits de douane ou les exemptions, l'agent de négociation des contrats peut procéder comme suit :\ndemander au ministère client de lui fournir les renseignements sur le taux de droits de douane qui s'applique aux marchandises importées, et ajouter le montant approximatif des droits proposés par le soumissionnaire établi à l'étranger; ou\nvérifier auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) si des droits de douane s'appliquent aux marchandises importées.\nL'administrateur de tarif et de valeurs de l'ASFC répondra par écrit à toute demande de taux de droit de douane, de classification de tarif ou de valeur de douanes. Les importateurs ou leurs agents qui désirent obtenir une réponse par écrit doivent envoyer leur demande au bureau de l'ASFC le plus près.\nLes agents de négociation des contrats doivent vérifier l'application des taxes d'accise ainsi que le montant et les taux précisés dans les soumissions, en plus d'évaluer les soumissions sans tenir compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la TVH, le cas échéant. Pour obtenir la liste des biens auxquels s'applique la taxe d'accise, voir l'Annexe 4.5 Demandes préalables à la demande de soumissions.\nLes clients peuvent exiger ou être admissibles à une exemption de taxes ou de droits. Dans ces cas, ils devraient faire référence, dans leur demande, à un certificat d'exonération ou à un décret en conseil de remise. Toute question relative à de telles remises devrait être réglée entre le ministère client et l'ASFC.\n5.45.10 Coûts de transport\nToute demande de biens évaluée à 25 000 $ et plus, incluant la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée ( TPS/ TVH), comportant des frais de transport dépassant 7 500 $ doit être soumise à la Direction de la gestion du transport (DGT) pour analyse approfondie, sauf en ce qui concerne l'article 4.60 Frais de transport. La DGT analysera les méthodes et les coûts de transport proposés et formulera des recommandations dans un délai de deux jours ouvrables ou signalera tout retard à l'agent de négociation des contrats.\n5.45.15 Soumissions présentées en devises étrangères\nSauf lorsque la demande de soumissions précise que les soumissions doivent être présentées en dollars canadiens, les soumissions qui sont présentées en devises étrangères doivent être converties en devise canadienne aux fins d'évaluation. Pour les soumissions présentées en devises étrangères, on doit utiliser comme facteur de conversion le taux de la Banque du Canada publié au plus tard à 16 h 30 (heure de l’Est), à la date de clôture des soumissions ou à une autre date précisée dans la demande de soumissions.\n5.45.20 Fluctuation du taux de change\nCet article a été supprimé dans la version 2013-7 du Guide des approvisionnements et a été intégré à l'article 4.65 Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change.\n5.50 Sélection du soumissionnaire retenu\nLe soumissionnaire retenu doit être sélectionné conformément à la méthode précisée dans la demande de soumissions.\n5.55 Rejet des soumissions, offres ou arrangements\n5.55.1 Rôle de l'agent de négociation des contrats\n( 2012-10-25 )\n5.55.5 Pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement\nLe pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement, conformément aux sections applicables intitulées « Rejet d’une soumission » des instructions uniformisées 2003, 2004, 2006, 2007, et 2008 du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA), appartient à l'agent de négociation des contrats responsable de l'évaluation des soumissions, des offres ou des arrangements. Toutefois, pour les soumissions, les offres ou les arrangements que l'on envisage rejeter conformément aux alinéas 1(c) et 1(d) et aux sous-alinéas 1(f)(i) et 1(f)(ii), le pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement appartient au directeur général compétent.\n5.55.10 Avis adressé au soumissionnaire, à l'offrant ou au fournisseur\nL'avis d'intention de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement conformément aux sections applicables mentionnées à l'article 5.55.5 Pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement devrait être transmis par téléphone, puis confirmé par lettre ou télécopie. Le soumissionnaire, l'offrant ou le fournisseur dont la soumission, l'offre ou l'arrangement est rejeté est réputé avoir reçu cet avis au moment de l'appel téléphonique. La personne qui fait l'appel devrait noter dans le dossier la date et l'heure de la communication, ainsi que le nom de son interlocuteur.\nL'avis d'intention doit faire état des faits et des motifs de la décision de rejeter la soumission, l'offre ou l'arrangement. Toutefois, lorsqu'une soumission, une offre ou un arrangement est rejeté conformément à l'alinéa 1(a) ou (b) de la section applicable des instructions uniformisées du Guide des CCUA parce qu'une MCRF est imposée, il est suffisant tout simplement de faire référence à cette MCRF.\nUn soumissionnaire, un offrant ou un fournisseur, sauf un soumissionnaire, un offrant ou un fournisseur exclu conformément à l'alinéa 1(b) de l'article applicable des instructions uniformisées du Guide des CCUA , peut demander au sous-ministre adjoint de la Direction générale des approvisionnements (SMA/DGA) d'examiner la décision de rejet de sa soumission, son offre ou son arrangement. La décision de mettre en attente le processus d'évaluation des soumissions et d'attribution du contrat, de façon à allouer plus de temps pour qu'on puisse examiner la décision de rejet, est à l'entière discrétion du SMA/DGA.\nL'examen effectué par le SMA/DGA donnera lieu à une enquête, puis à une décision. Cette décision peut avoir des effets qui débordent du cadre de l'achat dont le soumissionnaire, l'offrant ou le fournisseur a été rejeté. Lorsque la décision est prise, on doit informer par écrit le soumissionnaire, l'offrant ou le fournisseur des résultats.\n5.60 Capacité financière de l'entrepreneur\n5.65 Soumissions basses identiques - meilleure valeur\nSi l'on reçoit des soumissions basses identiques, la Politique sur les marchés du CT( paragraphe 10.8.17) indique que le contrat sera attribué en fonction de la meilleure valeur. Il convient d'utiliser les critères décrits ci-après, sous réserve des directives qui peuvent être diffusées relativement aux politiques et objectifs nationaux. Il s'agit de critères qui peuvent être pondérés si l'agent de négociation des contrats l'estime à propos :\non accorde la préférence à un soumissionnaire dont le dossier fait état d'un rendement global satisfaisant, plutôt qu'à un soumissionnaire dont le dossier laisse à désirer sur ce point;\non accorde la préférence à un soumissionnaire capable d'assurer un bon service après-vente et dont le dossier est bon sur ce point, plutôt qu'à un soumissionnaire inapte à fournir un bon service ou dont le dossier laisse à désirer;\nlorsque la livraison constitue un facteur important, on donne la préférence au soumissionnaire offrant la meilleure date de livraison;\nlorsque la soumission porte sur plusieurs articles et que les prix de quelques articles seulement sont identiques, on accorde la préférence à l'entreprise dont la soumission porte sur la valeur monétaire la plus élevée; et\nlorsque la soumission porte sur plusieurs articles, et qu'une ou plusieurs entreprises ont fait des soumissions plus basses sur un ou plusieurs d'entre eux, on donne la préférence à l'entreprise dont la soumission est basse sur la valeur monétaire la plus élevée tant à l'égard des articles pour lesquels elle a offert des prix égaux qu'à l'égard des articles pour lesquels elle a offert des prix plus bas.\nLorsque deux soumissions identiques (ou plus) sont présentées, on doit privilégier le soumissionnaire qui assume la totalité ou une partie du risque relatif au rajustement du taux de change à celui qui refuse d'assumer un tel risque, à la condition toutefois que la soumission retenue demeure la plus avantageuse pour le Canada. De plus, on doit retenir le soumissionnaire qui accepte d'assumer la totalité du risque associé au rajustement du taux de change, de préférence à celui qui accepte d'assumer une partie seulement d'un tel risque.\nLorsque aucune des situations ci-dessus ne s'applique, on peut utiliser une méthode qui permet de départager les soumissions identiques et qui a été acceptée par les parties (le Canada et les soumissionnaires ayant présenté des soumissions identiques). Par exemple, on pourrait tirer à pile ou face. On doit aussi obtenir un avis juridique sur la solution mutuellement convenue.\n5.70 Une seule soumission recevable\nUne seule soumission recevable d’une valeur supérieure à 1 000 000 $\nLorsqu'une seule soumission recevable est présentée à la suite d'une demande de soumissions concurrentielle, afin d'être certain que la soumission représente une valeur juste pour le Canada, l'agent de négociation des contrats doit communiquer avec un analyste des coûts pour déterminer si une analyse plus approfondie s'impose, comme il est précisé dans les conditions obligatoires énoncées dans la Directive sur les services d'analyse des coûts et du prix (PDF). Une fois que l'agent de négociation des contrats a déterminé que la soumission représente une valeur juste pour le Canada, le contrat peut être attribué selon les pouvoirs d'autorisation en régime de concurrence au soumissionnaire ayant présenté la seule soumission recevable.\nSi l’agent de négociation des contrats n’est pas convaincu que la soumission représente une valeur juste pour le Canada, l’agent de négociation des contrats peut décider de tenir des négociations ou d’annuler la demande de soumissions et d’émettre de nouveau la demande.\nUne seule soumission recevable d’une valeur inférieure ou égale à 1 000 000 $\nLorsqu'un une seule soumission recevable est présentée à la suite d'une demande de soumissions concurrentielle, afin d'être certain que la soumission représente une valeur juste pour le Canada, l'agent de négociation des contrats devrait envisager de recourir aux services d'un analyste des coûts afin d'établir si une analyse plus approfondie est nécessaire (consulter la Ligne directrice sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix (PDF)). Une fois que l'agent de négociation des contrats a déterminé que la soumission représente une valeur juste pour le Canada, le contrat peut être attribué selon les pouvoirs d'autorisation en régime de concurrence au soumissionnaire ayant présenté la seule soumission recevable.\nUne seule soumission recevable d'un soumissionnaire étranger\nLorsqu'une seule soumission recevable est présentée à la suite d'une demande de soumissions concurrentielle, et que cette soumission a été soumise par un fournisseur provenant d'un pays allié de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ou comprend la participation significative d'un sous-traitant étranger provenant d'un tel pays allié, l'agent de négociation des contrats devrait, afin de s'assurer que la soumission représente une valeur juste pour le Canada, envisager de recourir aux services du gouvernement étranger d'où provient le fournisseur pour mener une vérification de l'équité et du caractère raisonnable de la soumission. Le service peut être demandé en présentant une demande auprès de la Direction du soutien des prix (DSP). De plus amples renseignements sur ce service sont offerts dans la section 9.56 Vérification et attestation des prix des fournisseurs étrangers.\n5.75 Aucune soumission recevable\nSi aucune soumission recevable n'a été reçue à la suite de l'émission d'une demande de soumissions concurrentielle, la demande de soumissions doit être annulée. Pour plus de renseignements sur la réémission d'une demande de soumissions, voir l'article 4.100 Annulation d'une demande de soumissions et émission d'une nouvelle.\n5.80 Collusion, fraude et truquage des soumissions\nL'agent de négociation des contrats doit informer les Services juridiques et son directeur immédiat lorsqu'il existe une possibilité d'activités de truquage des soumissions, de collusion ou de fraude. Lorsque ce sera jugé nécessaire, les Services juridiques collaboreront aux discussions ultérieures avec le Bureau de la concurrence Canada, un organisme fédéral indépendant chargé de l'administration et de la mise en vigueur de la Loi sur la concurrence . La collusion des soumissions est traitée à l'article 47 de la Loi.\nLes cas suivants sont des exemples d'activités possibles de truquage des soumissions :\nsans motif apparent, les taux ou les prix des soumissions sont beaucoup plus élevés que ceux des listes de prix publiées, des estimations des coûts techniques ou que les taux et les prix de soumissions antérieures présentées par les mêmes fournisseurs;\nle soumissionnaire retenu donne des travaux de sous-traitance aux fournisseurs qui présentent des soumissions plus élevées pour le même projet;\ndes soumissionnaires utilisent des termes identiques pour décrire des articles non standard, ou présentent des soumissions identiques pour de tels articles;\nselon certaines indications, des échanges inhabituels ont eu lieu entre les fournisseurs, avant la présentation des soumissions, en ce qui concerne le prix des soumissions, ou la répartition des clients, ou les références aux « prix de l'industrie », à « l'autoréglementation de l'industrie », etc.;\nle même fournisseur est le soumissionnaire retenu pour des clients précis, ou dans des endroits géographiques, ou encore pour des travaux d'ampleur ou de type précis, et que ses autres soumissions sont rejetées de façon systématique;\nil existe une constance évidente de rotation systématique ou régulière de soumissions la plus basse.\nPour les achats assujettis aux accords commerciaux, les agents de négociation des contrats doivent tenir des négociations conformes aux conditions de ces accords. Par exemple, voir à l'Article 1014 : Règles de négociation du chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain, l'article 19.11 : Négociation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l'Article XII : Négociation de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce ou l’article 512 : Négociation de l’Accord de libre-échange canadien. Les autres accords de libre-échange signés par le Canada ont des règles similaires à celles de l'ALENA et de l’AMP-OMC.\nPour les achats non assujettis à aux accords commerciaux,\n5.90 Prolongation de la période de validité des soumissions\n5.95 Évaluation des soumissions provenant d'une coentreprise\nLes coentreprises peuvent répondre à la demande de soumissions conformément aux conditions de la demande. L'article pertinent des instructions uniformisées 2003, 2006 et 2008 du guide des CCUA permet que des soumissions proviennent d'une coentreprise, et fournit plus de détails à ce sujet.\nSi le contrat est attribué à une coentreprise, tous les membres de la coentreprise seront responsables individuellement de l'exécution de tout contrat. (Voir les instructions uniformisées précitées.)\nSi une évaluation de la capacité financière est requise, alors tous les membres d'une coentreprise seront évalués.\n5.100 Considérations liées aux programmes spéciaux\nDurant l'évaluation des soumissions, il faut tenir compte, suivant les cas, de divers programmes, comme ceux touchant le contenu canadien, l'approvisionnement écologique et le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi. Les exigences d'équité en matière d'emploi sont décrites à l'Annexe 5.1 : Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi.\n5.105 Rapport d'évaluation\nOn doit préparer un rapport d'évaluation décrivant en détail l'examen des soumissions, y compris tout éclaircissement sur les soumissions ainsi que les renseignements sur la façon dont la décision définitive a été prise pour classer et choisir les soumissionnaires.\nLe rapport d'évaluation devrait comprendre les critères d'évaluation, la justification pour chaque critère obligatoire et cotation numérique, ainsi que les noms et les coordonnées de tous les évaluateurs.\nToutes les personnes qui participent à l'évaluation des soumissions doivent signer le rapport d'évaluation.\nLes notes prises au cours de l'évaluation doivent être conservées telles quelles et faire partie du dossier d'achat aux fins de vérification.\nCertains secteurs ou certaines régions ont établi des listes de vérification pour aider les agents de négociation des contrats au moment de tabuler les soumissions. Elles devraient être utilisées lorsqu'elles sont offertes.\n5.110 Communications avant l'attribution du contrat\nAvant l'attribution du contrat, les agents de négociation des contrats doivent informer les fournisseurs qu'un contrat ne pourra leur être attribué s'ils ne se conforment pas aux exigences du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi, sauf dans des cas très particuliers. Voir l'Annexe 5.1 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi pour connaître les exceptions s'appliquant aux services de construction et de radoub de navire.\nOn doit porter une attention particulière lorsque la période de validité des soumissions fait l'objet d'une prolongation. (Voir l'article 5.90 Prolongation de la période de validité des soumissions.)\nRemarque : Il ne faut divulguer aucun renseignement sur les autres soumissions. La divulgation de renseignements après l'attribution du contrat est traitée à l'article 7.45 Divulgation des renseignements.\n5.110.1 Avis anticipé pour les services de construction et radoub de navire\nDans le cas de nouveaux contrats pour la construction de navires ou le radoub attribués par l'administration centrale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les agents de négociation des contrats informeront les soumissionnaires quant à savoir si leur soumission fait partie des deux soumissions les plus avantageuses et recevables lorsque :\nil y a plus de deux soumissionnaires qui ont déposé des soumissions recevables;\nl'on prévoit que le processus d'approbation sera long (généralement pour les contrats nécessitant l'approbation d'un niveau supérieur au directeur général);\naucune des circonstances suivantes ne s'applique :\ntoutes les soumissions reçues sont extrêmement proches; ou\nle gestionnaire juge qu'il ne serait pas dans les meilleurs intérêts du Canada d'informer les soumissionnaires sur la situation de la soumission.\nPour les contrats de construction et de radoub de navires qui ne respectent pas les critères normaux, les agents de négociation des contrats devraient consulter le directeur principal de la Direction des systèmes maritimes (DSM), Secteur des projets de défense et des grands projets.\nUn avis anticipé peut être transmis avant l'attribution du contrat seulement après que le directeur principal de la DSM a recommandé la « Demande de contrat » formulaire PWGSC- TPSGC 1151-2 .\nLes soumissionnaires seront avisés des circonstances ne permettant pas de les informer sur la situation de leur soumission.\nOn permettra aux soumissionnaires, dont les soumissions ne sont pas parmi les deux soumissions recevables les plus avantageuses, de retirer leurs soumissions sur demande écrite adressée à l'agent de négociation des contrats.\nAnnexe 5.1 : Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi\nLe Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi vise à corriger les inégalités en matière d'emploi touchant quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Son objectif consiste à favoriser l'équité afin que personne ne se voie refuser un emploi pour des motifs autres que ses compétences.\nEn juin 2013, un PCF simplifié a été établi. Ce programme est axé sur les résultats et permet aux entrepreneurs de déterminer les initiatives les mieux adaptées à leur organisation en ce qui a trait à l'atteinte des objectifs d'équité en matière d'emploi. Le seuil du Programme est fixé à un million de dollars et les sanctions liées à l'inadmissibilité s'appliquent à tous les contrats visant l'achat de biens et de services.\nLes exigences du PCF sont présentées dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (paragraphes 4.2.5 et 8.3.1, et Appendice D).\nPour obtenir des renseignements généraux sur le PCF, consulter le site Web d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Programme du travail.\nLe PCF pour l'équité en matière d'emploi s'applique dans les cas suivants :\nles achats effectués au nom d'un ministère ou d'un organisme fédéral figurant à l'Annexe 1, colonne I de l'Annexe I.1 ou à l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (par exemple, la Corporation commerciale canadienne, figurant à l'Annexe III, n'est pas assujettie au PCF) et qui sont visés par la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor;\ntous les contrats et toutes les offres à commandes pour l'achat de biens et de services, à l'exception de ceux visant :\nl'achat ou la location de biens immobiliers;\nla construction (ce qui ne comprend pas les services d'architecture et de génie qui sont assujettis au PCF).\nLe PCF impose des obligations particulières aux autorités contractantes et aux responsables des offres à commandes ainsi qu'aux entrepreneurs dans les cas suivants :\nLorsque les entrepreneurs se voient attribuer des contrats estimés à 1 000 000 $ ou plus (y compris toutes les taxes applicables et excluant les options) ou émettre une offre à commandes dont la limite des commandes subséquentes est fixée à 1 000 000 $ ou plus (y compris toutes les taxes applicables).\nLorsqu'un soumissionnaire ou un offrant :\nn'est pas assujetti à la Loi sur l'équité en matière d'emploi (p. ex. entités sous réglementation provinciale, entités enregistrées dans des pays étrangers);\na un effectif combiné d'au moins 100 employés permanents à temps plein et/ou permanents à temps partiel au Canada;\nfait des affaires directement avec le Canada (à titre d'entrepreneur principal et non de sous-traitant).\nObligations des entrepreneurs assujettis au PCF pour l'équité en matière d'emploi\nUn soumissionnaire ou un offrant assujetti au PCF doit avoir conclu une entente de mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi avec EDSC-Programme du travail ou doit remplir et signer le formulaire Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi et l'envoyer à EDSC-Programme du travail avant l'attribution du contrat ou l'émission d'une offre à commandes.\nSi le soumissionnaire ou l'offrant est une coentreprise, chacun des membres de la coentreprise doit déterminer s'il est assujetti au PCF et, le cas échéant, doit se conformer aux exigences pour conclure une entente de mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi conformément au paragraphe a. ci-haut.\nUne fois qu'un soumissionnaire ou offrant assujetti au PCF se voit attribuer un contrat ou émettre une offre à commandes pour des commandes subséquentes estimées à au moins 1 000 000 $, l'entrepreneur ou l'offrant doit s'acquitter de son engagement à mettre en œuvre un programme d'équité en matière d'emploi en vertu de l'entente de mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi. Il s'agit d'un engagement permanent, qui n'est pas en vigueur seulement pendant la durée du contrat ou de l'offre à commandes pour lequel l'entente a été conclue initialement.\nObligations des autorités contractantes et des responsables des offres à commandes\nUne fois qu'il a été déterminé que le ministère ou l'organisme client et la nature du besoin sont assujettis au Programme des contrats fédéraux (PCF), les autorités contractantes ou les responsables des offres à commandes devraient demander et obtenir auprès des soumissionnaires / fournisseurs, le cas échéant, la preuve nécessaire de la conformité au PCF, à savoir un Accord valide et actuel pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi dûment signé par un exécutif autorisé de l'entreprise ou un numéro valide d’Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi délivré par Emploi et Développement social Canada - Travail (EDSC - Travail). La validité du numéro de l’Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matirèe d’emploi peut être validée en le comparant avec le numéro indiqué pour cette organisation / fournisseur sur la liste des employeurs certifiés du PCF à la page Programme de contrats fédéraux .\nLes autorités contractantes et les responsables des offres à commandes ont, en vertu du PCF pour l'équité en matière d'emploi, différentes obligations selon la nature du document d'approvisionnement et la valeur estimée des contrats subséquents ou des commandes subséquentes à une offre à commandes (y compris toutes les taxes applicables).\nDemande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)\nPour une DAMA, le modèle uniformisé d'approvisionnement doit comprendre un préavis (Partie 6B – Clauses du contrat subséquent) pour informer les fournisseurs de la possibilité que le PCF puisse s'appliquer aux documents d'approvisionnements découlant des arrangements en matière d'approvisionnement.\nContrats estimés à moins de 1 000 000 $\nPour les contrats estimés à moins de 1 000 000 $ (y compris toutes les taxes applicables et excluant les options) et les offres à commandes dont la limite de commande pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou un ministère client est de moins de 1 000 000 $ (y compris toutes les taxes applicables) :\nDans les offres à commandes, la clause « Limite des commandes subséquentes » de la Partie 7A – Offres à commandes doit indiquer un montant de moins de 1 000 000 $.\nTous les documents de demandes de soumissions et les demandes d'offres à commandes doivent comprendre une attestation du soumissionnaire ou de l'offrant, conformément à la Partie 5 des modèles uniformisés d'approvisionnement, déclarant que le soumissionnaire ou l'offrant ne figure pas sur la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF à la page Programme de contrats fédéraux . (Pour connaître les exceptions, se reporter à l'article 5 de la présente Annexe.)\nAu moment de l'attribution du contrat ou de l'émission d'une offre à commandes, l'autorité contractante ou le responsable des offres à commandes doit vérifier l'authenticité de l'attestation à l'aide de la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF d'EDSC-Programme du travail d'après les noms figurant sur la soumission ou l'offre. Si le nom du soumissionnaire ou de l'offrant, ou même un seul nom de la liste des membres du soumissionnaire ou de l'offrant dans le cas où le soumissionnaire ou l'offrant serait une coentreprise, figure sur la liste, la soumission ou l'offre est irrecevable.\nDans les offres à commandes, la clause « Attestations » de la Partie 7A – Offres à commandes doit indiquer que, si l'offrant est ajouté par EDSC-Programme du travail à la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF pour avoir omis de se conformer aux exigences relatives à l'équité en matière d'emploi pendant la période de l'offre à commandes, l'offre à commandes peut être mise de côté. Le Secteur de la politique, des risques, de l'intégrité et de la gestion stratégique informera les responsables des offres à commandes dans l'éventualité où un offrant serait ajouté à la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF. Dans ce cas, les responsables des offres à commandes suivront les procédures d'évaluation des mises de côté habituelles de TPSGC, qui comprennent l'examen des éléments énumérés à l'article 5 de la présente Annexe.\nDans le cadre d'un processus concurrentiel où plusieurs soumissions ou offres sont reçues, les soumissionnaires ou les offrants seront considérés non conformes si le nom du soumissionnaire ou de l'offrant figure sur la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF. Dans le cadre d'un tel processus, les autorités contractantes ou les responsables des offres à commandes devraient vérifier si le nom du soumissionnaire ou de l'offrant figure sur la liste avant le début du processus d'évaluation afin d'éviter à eux-mêmes et à leurs clients de faire du travail inutile. Il n'y a aucune obligation d'évaluer les soumissions irrecevables.\nContrats estimés à 1 000 000 $ ou plus\nPour les contrats estimés à 1 000 000 $ ou plus (y compris toutes les taxes applicables et excluant les options) et les offres à commandes dont la limite de commande pour TPSGC ou un ministère client est de 1 000 000 $ ou plus (y compris toutes les taxes applicables) :\nLes obligations énoncées aux alinéas i. à iv. du paragraphe b. ci-haut s'appliquent également aux contrats estimés à 1 000 000 $ ou plus (y compris toutes les taxes applicables et excluant les options) et aux offres à commandes dont la limite de commande est de 1 000 000 $ ou plus (y compris toutes les taxes applicables).\nLes autorités contractantes ou les responsables des offres à commandes doivent inclure une deuxième attestation concernant, cette fois, les renseignements factuels sur les soumissionnaires ou les offrants, tel qu'il est indiqué dans la Partie 5 – Attestations des modèles uniformisés d'approvisionnement et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation. Cette deuxième attestation est également requise au moment de l'attribution d'un contrat ou de l'émission d'une offre à commandes. Les renseignements recueillis sont utilisés par l'autorité contractante ou le responsable des offres à commandes pour déterminer si les soumissionnaires ou les offrants sont assujettis ou non au PCF et ainsi déterminer les clauses à inclure dans le document d'approvisionnement.\nLorsque le soumissionnaire ou l'offrant n'est pas assujetti au PCF, aucune autre clause ne doit être ajoutée au document d'approvisionnement.\nLorsque le soumissionnaire est assujetti au PCF, une clause autorisant la résiliation du contrat advenant une violation de l'entente de mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi par le soumissionnaire et l'ajout de ce dernier à la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF doit être incluse, tel qu'il est indiqué dans les modèles uniformisés d'approvisionnement. Le cas échéant, les autorités contractantes doivent suivre les procédures d'évaluation de résiliation habituelles de TPSGC, qui comprennent l'examen des éléments énumérés à l'article 5 de la présente Annexe.\nTel qu'il est prévu à l'alinéa iv. du paragraphe b. ci-haut, toutes les offres à commandes doivent comprendre une clause autorisant la mise de côté d'une offre à commandes advenant une violation de l'entente de mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi par l'offrant et l'ajout de ce dernier à la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF. Lorsque l'offrant est assujetti au PCF et que les commandes subséquentes sont estimées à 1 000 000 $ ou plus, une clause supplémentaire autorisant la résiliation de la commande subséquente doit être incluse, tel qu'il est indiqué dans les modèles uniformisés d'approvisionnement. Dans le cas où les commandes subséquentes seraient de 1 000 000 $ ou plus, advenant une violation, les responsables de l'offre à commandes doivent suivre les procédures d'évaluation de résiliation habituelles de TPSGC, qui comprennent l'examen des éléments énumérés à l'article 5 de la présente Annexe. Cette exigence ne s'applique pas aux commandes subséquentes de moins de 1 000 000 $.\nDans un contexte non concurrentiel, si le nom d'un soumissionnaire ou d'un offrant figure sur la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF, ce soumissionnaire ou cet offrant ne doit pas se voir attribuer un contrat ou émettre une offre à commandes, sauf lorsqu'il est requis de le faire en vertu d'une obligation légale ou judiciaire ou lorsque le Canada l'estime nécessaire dans l'intérêt public pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter :\nle contrat ou l'offre à commandes ne peut être exécuté que par une seule personne;\nL'autorité contractante ou le responsable de l'offre à commandes doit obtenir l'autorisation préalable de son directeur général ou de son directeur général régional et documenter son dossier. L'autorité contractante ou le responsable de l'offre à commandes doit faire part de toute exception à EDSC-Programme du travail à l'adresse suivante : ee-eme@hrsdc-rhdsc.gc.ca.\nAnnexe 5.2 : Traitement, garde et mise en lieu sûr des garanties financières/Traitement des lettres de change\nLes lettres de change déposées à titre de dépôt de garantie de soumission ne doivent pas être encaissées; elles doivent être conservées dans un lieu sûr à l'épreuve du feu jusqu'à ce qu'une soumission soit acceptée ou jusqu'à un maximum d'un an, selon la première éventualité. (Si le contrat n'a pas été attribué après un an, l'agent de négociation des contrats doit demander au soumissionnaire une nouvelle lettre de change portant la date courante.) L'Unité de réception des soumissions envoie les dépôts de garantie reçus et les soumissions de l'administration centrale au Secteur des finances de TPSGC afin de les conserver en lieu sûr. L'Unité de réception des soumissions envoie trois copies de la liste et les dépôts au Secteur des finances, et inscrit le montant et le type de dépôt (par exemple, chèque visé, obligation) à côté du nom de chaque soumissionnaire. Le Secteur des finances signe la liste et en retourne deux copies à l'Unité de réception des soumissions, qui en envoie une copie à l'agent de négociation des contrats.\nLorsqu'une soumission est acceptée et que la lettre de change doit être conservée à titre de garantie jusqu'à l'exécution du contrat, l'entrepreneur peut demander à TPSGC de retenir et ne pas encaisser la lettre de change. Celle-ci doit être conservée par la direction dans le matériel de sécurité approuvé. Si la direction ne possède pas le matériel de sécurité adéquat, la lettre de change doit être envoyée à la Direction des opérations financières (DOF), qui prendra les dispositions pour la conserver. Dans le cas contraire, la lettre doit être envoyée à la DOF, qui se chargera de la déposer dans le Fonds du revenu consolidé (FRC).\nLorsqu'une soumission est acceptée ou rejetée et qu'il n'est pas jugé nécessaire de conserver à titre de garantie d'exécution du contrat la lettre de change présentée comme garantie de soumission, la lettre est alors retournée à l'entrepreneur.\nLes lettres de change reçues à titre de garanties de contrats doivent être envoyées immédiatement à la DOF et déposées dans le FRC, conformément au Règlement sur la réception et le dépôt des fonds publics.\nUn dépôt de garantie remis en nantissement du retour des plans et devis sera confisqué si les plans et devis en questionne sont pas retournés à temps et en bon état. En outre, l'agent de négociation des contrats informera le gestionnaire de la DOF de la situation.\nObligations garanties par le gouvernement, lettres de change et lettres de crédit\nLe Secteur des finances doit s'assurer que les obligations garanties par le gouvernement, les lettres de change ou les lettres de crédit de soutien irrévocables reçues sont consignées dans les registres comptables de TPSGC ainsi qu'à l'actif et au passif des comptes du Canada. Les directions doivent informer immédiatement le Secteur des finances de tout effet reçu, qu'il soit conservé ou non par la direction.\nMise en lieu sûr des obligations, des titres négociables et des lettres de crédit\nLes obligations d'État, les titres négociables et les lettres de crédit doivent être conservés en lieu sûr selon l'une des trois méthodes suivantes :\nla garde peut être confiée à la DOF qui a été créée afin d'assurer la garde des titres et autres articles de valeur et de les protéger contre le vol; ou\nla direction intéressée peut les conserver elle-même dans le matériel de sécurité approuvé, conformément à la Partie II du Règlement sur les marchés de l'État; ou\nla division des dépôts de valeurs, située au 350, avenue King Edward à Ottawa, peut les conserver.\nDéterminer si le matériel de sécurité du Ministère est convenable, on peut consulter le catalogue du matériel de sécurité, publié par TPSGC, dans lequel sont énumérés les types de matériel qui ont été approuvés aux fins de la garde des effets de commerce. On peut également demander de l'aide à la Direction de la sécurité industrielle canadienne à ce sujet.\nLorsqu'un service ne possède pas le matériel de sécurité approuvé, il doit remplir un formulaire de dépôt intitulé « Dépôt de garantie d'entrepreneur », y joindre tous les dépôts de garantie (les obligations garanties par le gouvernement, les lettres de change ou les lettres de crédit de soutien irrévocables) et acheminer le tout à la DOF, pour mise en lieu sûr.\nPour réduire le risque de perte, il serait préférable que les obligations soient acheminées directement à la DOF par l'autorité contractante qui les reçoit la première (par exemple, si l'autorité contractante dans un bureau régional reçoit une obligation, elle doit l'acheminer directement à la DOF, et non pas à l'administration centrale.)\nTPSGC doit acheminer les obligations nominatives et les obligations cautionnées par courrier recommandé à la DOF(les directions doivent également procéder ainsi lorsqu'elles retournent des obligations au titulaire). Les obligations au porteur peuvent être acheminées par « paquet d'argent », par messagerie assurée, par service de voiture blindée ou par service de porteur assuré par le Ministère.\nLa protection maximale assurée par le bureau de poste pour l'envoi d'obligations au porteur par « paquet d'argent » est de 100 $. Lorsqu'on utilise cette méthode, on devrait envisager une assurance supplémentaire adéquate. (Pour connaître les exigences relatives à l'étude et à la gestion des risques, les directions devraient consulter la politique du Conseil du Trésor intitulée Gestion du risque - Politiques et publications.)\nLa DOF est responsable de la bonne garde des obligations au porteur munies de coupons qu'on lui confie; elle doit en détacher les coupons échus et les remettre selon les instructions données par l'agent de négociation des contrats.


Le mûrier blanc une excellente collation santé qui vous redonnera énergie et protègera votre cœur\nPauvre en sucres et plus riche en protéines que la plupart des autres fruits, un vrai aliment santé\nCette collation vous aidera à retrouver des forces, sans apports de sucres dommageables pour votre poids et votre santé en général.\nLe mûrier blanc est bien pourvu en protéines qui vous apporteront une énergie plus durable qu'un apport de sucre, et en prime elle vous fournira un bon pourcentage des fibres que vous devriez consommer quotidiennement, plus des antioxydants favorables à la santé de votre cœur!\nLe Mûrier blanc est cultivé depuis l'Antiquité de la Chine au Proche-Orient. Il doit plus son nom à la couleur de ses bourgeons qu'à la couleur de ses fruits. Selon les variétés, le mûrier blanc porte des fruits blancs, rosés, violets ou noirs. Les variétés fruitières donnent des fruits qui se consomment crus ou secs, qui sont très apprécié dans les pays où ils sont cultivés.\nLe fruit du mûrier blanc pourrait devenir la nouvelle star des aliments santé. En effet ce fruit est pauvre en sucres, riche en protéines, en antioxydants particulièrement bénéfiques pour la santé cardiaque et finalement ce fruit est très bien pourvu en fibres.\nContient la moitié moins de sucre que les raisins, et beaucoup moins que des fruits secs tels que figues, canneberges, ananas ou mangues.\nElles contiennent des antioxydants de type phénols qui protègent des radicaux libres et le système cardiovasculaire.\nElles contiennent environ 4 g de protéines pour 1/3 de tasse de fruits.\n1/3 de tasse de mûres blanches procure 20% de vos besoins quotidiens en fibres.\nLes feuilles du mûrier blanc\nLa médecine traditionnelle chinoise utilise depuis des siècles les feuilles de mûrier blanc pour contrôler le taux de glucose sanguin. Cette propriété des feuilles de ce fruit sont confirmées par des recherches récentes. On a découvert un composé, le 1-deoxynojirimycine, qui semble empêcher la digestion des sucres qui ne peuvent être absorbés par l'organisme et sont directement éliminés dans les selles. Ce composé aide donc l'organisme à maintenir un taux de glucose stable.\nLa feuille de mûrier blanc a également la réputation de favoriser la perte de poids, ce qui est probablement le résultat de sa propriété à contrôler les sucres absorbés par l'organisme.\nOn consomme les feuilles de mûrier blanc sous forme de tisane.


Chauffage électrique à Pont-l'Abbé (29120)\nÉlectricien-chauffagiste à Pont-l'Abbé\nBasée à Loctudy, la société ETS QUEFFURUS couvre toute prestation de chauffage électrique.\nNotre entreprise se concentre sur ces règles : etudes et conseils personnalisés, devis Gratuit ou encore techniciens certifiés et expérimentés. Pour parer à toutes situations imprévues, nous avons souscrit à ces assurances : responsabilité professionnelle, garantie décennale, responsabilité civile.\nDes prix avantageux sont étudiés pour nos clients les plus fidèles. Notre entreprise est digne de confiance. Nos artisans électricien-chauffagistes sont des professionnels diplômés et spécialisés.\nLa société ETS QUEFFURUS reste à votre disposition.Contactez-nous pour toute demande d'information ou devis. Nous avons hâte de pouvoir vous aider.\nETS QUEFFURUS, électricien-chauffagiste à Pont-l'Abbé\nETS QUEFFURUS assure à Pont-l'Abbé toutes prestations de Chauffage électrique : chauffage au fioul, electricité générale, aménagement de salle de bain ou encore chauffage au gaz.\nNos artisans experts en chauffage électrique interviennent également en Plonéour-Lanvern, Trégunc, Plobannalec-Lesconil, Ergué-Gabéric, Concarneau, Fouesnant.\nLa société ETS QUEFFURUS reste à votre disposition.Contactez-nous pour toute demande d'information ou devis. Nous sommes à votre écoute !


DEME Offshore et Herrenknecht signent un accord de fabrication d’une foreuse sous-marine pour l’installation de monopieux XL au parc éolien offshore de Saint-Nazaire | CFE\nDEME Offshore et Herrenknecht signent un accord de fabrication d’une foreuse sous-marine pour l’installation de monopieux XL au parc éolien offshore de Saint-Nazaire\nDEME Offshore et Herrenknecht ont conclu un accord pour la fabrication d’une foreuse sous-marine qui sera déployée au parc éolien offshore de Saint-Nazaire, en France. Ce parc éolien est le premier au monde à utiliser des fondations à monopieux XL forés.\nEn 2019, un consortium réunissant DEME Offshore et Eiffage Métal a remporté le contrat EPCI portant sur 80 fondations destinées au parc éolien français. Celui-ci prévoit la conception, la fabrication, le transport et l’installation des fondations en acier.\nLe parc éolien offshore de 480 MW de Saint-Nazaire, appartenant à EDF Renouvelables et Enbridge, sera implanté entre 12 et 20 km au large de la péninsule de Guérande, dans l’ouest de la France.\nLes fondations monopieux XL seront posées sur un fond marin rocheux difficile. DEME Offshore et Herrenknecht, le leader mondial des tunneliers, fabriquent une foreuse sous-marine innovante et sur mesure adapté au projet. La foreuse sous-marine sera déployée à partir du navire d’installation de DEME Offshore, l’« Innovation ».\n« L’Offshore Foundation Drilling (OFD) permet l’installation mécanisée de monopieux, offrant ainsi des avantages à la fois écologiques et économiques par rapport aux méthodes traditionnelles », a déclaré Ulrich Schaffhauser, membre du comité de direction de la société Herrenknecht AG. « Nous sommes fiers que DEME s’appuie sur les solutions, l’expertise et le savoir-faire d’Herrenknecht en matière de technologie d’excavation. Après cette parfaite collaboration des équipes de projet de DEME et d’Herrenknecht, nous sommes impatients de nous atteler à la réalisation du projet. »


▷ Marché de Noël de Vipiteno (Sterzing) en 2021 → VACANCEENEUROPE®\nMarché de Noël de Vipiteno (Sterzing)4 min lecture\nL’article suivant «Marché de Noël de Vipiteno (Sterzing)», est créé à partir des expériences vécues en Marchés de Noël en Italie, par les voyageurs Isa et Sergio, nous sommes reconnaissants de partager leur expérience.\nLe marché de Noël de Vipiteno est situé dans une ville du nord de l’Italie à seulement 15 km du col du Brennero, à la frontière avec l’Autriche et situé à près de 1000 mètres d’altitude.\nOn l’appelle aussi Sterzing puisque les trois quarts de sa population est germanophone. Traversé par la rivière Isarco, l’un des cinq marchés de Noël de la route 5 étoiles se tient ici .\nMarché de Noël de Vipiteno (Sterzing)\nSi vous vous rendez dans les Dolomites et dans le Tyrol du Sud à Noël, vous ne pouvez pas manquer ce marché de Noël, l’un des 5 originaux de cette région italienne. Comme elle était autrichienne jusqu’à la Première Guerre mondiale, Noël a gardé l’essence des autres villes allemandes ou autrichiennes.\nLa ville est facilement accessible depuis l’autoroute et est dominée par un paysage spectaculaire de montagnes enneigées de plus de deux mille mètres.\nNoël à Vipiteno\nLe marché de l’Avent est situé sur la Piazza della Città et il est très facile de savoir où il se trouve grâce à sa spectaculaire tour illuminée, appelée Zwölfturm ou Torre delle Dodici (Douze), qui grâce à sa hauteur peut être vue de n’importe où en ville.\nPour accéder à la place, vous traversez des rues piétonnes pleines de belles demeures historiques qui rappellent le passé médiéval de la ville.\nAprès avoir traversé l’arc de la tour, nous verrons environ 4o chalets, joliment décorés et où vous pourrez faire des achats de Noël. C’est un petit espace mais extrêmement beau. Il n’y a pas beaucoup de monde et vous pouvez marcher sans problème avec les enfants.\nLes prix sont assez chers, surtout si on le compare avec les marchés de Noël en Allemagne, et la vérité est qu’il n’y a pas beaucoup de stands de nourriture comme les saucisses classiques, mais l’endroit a un charme incomparable.\nStands de produits du Tyrol du Sud\nVous pouvez monter à la tour des douze pour voir les vues. L’entrée pour les adultes coûte 4 €, même si nous vous avons déjà prévenu que le sommet est recouvert d’une grille et que prendre des photos avec un appareil photo et un objectif est presque impossible.\nVues depuis la tour Zwölf\nEn raison de sa taille, c’est un marché qui peut être combiné avec une autre visite l’après-midi comme le marché de Noël à Bressanona ou le marché de Noël à Innsbruck .\nN’arrivez pas trop tard car les marchés de Noël du Tyrol du Sud ferment à 19h00 et avec le froid, à 18h00, il y a moins de monde et moins d’ambiance. Le mieux comme toujours est d’arriver au bord de l’heure bleue (entre 16h30 et 17h00 fin décembre) et ainsi pouvoir prendre des photos sensationnelles du marché avec les montagnes enneigées et le ciel bleu en arrière-plan.\nMarché de l’Avent de Vipiteno\nIl y a d’autres activités à Vipiteno telles que des visites guidées, des concerts de musique de Noël, mais surtout une se démarque avant tout, la visite de San Nicolás chaque 5 décembre. Et il ne le fait pas seul, puisqu’il est accompagné du redouté Krampus, les démons qui se consacrent à terroriser les enfants et à attaquer les hommes qui osent les approcher.\nAmbiance de Noël à Sterzing\nHeures d’ouverture et Marché de Noël Vipiteno 2019 (Sterzing)\nDu 29/11/19 au 06/01/20.\nTous les jours de 10h à 19h. La veille de Noël de 10 h à 13 h\nLe réveillon du Nouvel An de 10 h à 17 h Nouvel An de 13 h à 17 h\nLe jour de Noël, il est fermé.\nGrillage avec du vin chaud à Vipiteno\nMerci de lire l’article «Marché de Noël de Vipiteno (Sterzing)»,nous sommes l’équipe VACANCEENEUROPE, nous serons bientôt de retour avec d’autres histoires de vacances étonnantes sur ce blog.\nLes meilleurs marchés de Noël des Dolomites7 min lecture Marché de Noël de Bolzano5 min lecture Marché de Noël de Bressanone (Brixen)5 min lecture Marché de Noël de Santa Cristina Val Gardena3 min lecture\nCategorizado como Marchés de Noël en Italie\nL'article suivant "Marché de Noël de Garmisch-Partenkirchen", est créé à partir des expériences vécues en Marchés de Noël en Allemagne, par…


Métropole de Lyon : le vandalisme contre les Vélo'v fait réagir - Radio Scoop\nLundi 24 Juin - 09:56\nL'été dernier, les 4.000 "Vélo'v" lyonnais avaient fait peau neuve. Mais un millier d'anciens vélos en libre-service sont réintroduits à partir de lundi, le temps de réparer un quart du parc touché par un vandalisme "sans précédent".\n"Le service Vélo'v est confronté depuis plusieurs semaines à une vague de vandalisme d'une violence sans précédent avec 1.200 vélos à réparer sur un parc de 4.000 cycles", indique la Métropole. "Depuis le lancement de Vélo'v en 2005, une telle situation n'a jamais été observée", ajoute-t-elle.\nPénurie à Lyon et Villeurbanne\nConséquence: le nombre de vélos disponibles fait défaut à Lyon et Villeurbanne, les deux communes couvertes par le service. "Vingt-sept stations sont fermées et l'extension du réseau en périphérie est arrêtée", déplore l'association La Ville à Vélo, qui compte 1.350 adhérents, dans un communiqué.\nMais dans l'immédiat, afin d'assurer la continuité du service, 1.000 vieux Vélo'v vont reprendre la route, la flotte ayant déjà été partiellement complétée par l'approvisionnement anticipé de Vélo'v neufs.\nRéparations d'urgence et bricolages provisoires\nAutre mesure d'urgence: les béquilles, "souvent utilisées pour le décrochage sauvage des vélos", ont été temporairement retirées.


Mix and Match, la touche de couleur pour amener du pep’s à votre cuisine\nLe troisième volet de notre série Mix and Match traite de l’association des couleurs dans votre cuisine.\nSi vous préférez voir la vie en couleurs, on vous propose un large choix de teintes de la plus subtile à la plus originale. En mixant les couleurs mais aussi les matières, nous vous proposons de réchauffer l’ambiance avec ces alliances de teintes complémentaires donnant du relief et de la personnalité à votre cuisine.\nUne cuisine à 2 tons c'est LA bonne idée pour amener du pep's au cœur de votre maison !\nCuisine rose poudré, blanc et bois avec grand îlot central\nCette cuisine crée une ambiance 100% décontractée et pourtant toujours parfaitement rangée. En plus de l'immense îlot central alliance de bois clair et de rose poudré, des armoires au blanc cristal brillant occupent le mur jusqu'au plafond pour proposer d'incroyables rangements et un maximum de lumière.\nL’alliance du jaune curry et du brun havane en cuisine\nDans cette cuisine familiale et accueillante, le ton est donné par l'association des couleurs. Les portes en laque mate brun havane répondent au jaune curry des armoires dans une ambiance chaude et ensoleillée. Les carreaux de ciment délimitent la zone de préparation. Dans les grandes armoires viennent s'intégrer le réfrigérateur, le four, le micro-ondes et des étagères coulissantes pour tout ranger.\nL’association Moutarde et gris dans votre cuisine\nVéritable mix and match de couleurs et matières avec cette façade à l’effet structuré textile grise et ce jeu de lumière avec le moutarde venant raviver la pièce en apportant une touche de pep’s. Moderne et originale, ce sont les jeux de lumière qui font tout son charme et qui soulignent les volumes d’une cuisine très graphique. C’est l’idéal pour celles et ceux qui aiment les espaces épurés et lumineux.\nN’hésitez plus, si ces cuisines vous inspirent et l’ambiance qu’elles apportent vous ravie, rendez-vous sur notre rubrique “projet à distance”. En quelques clics, faites estimer votre future cuisine et prenez rendez-vous avec l’un de nos experts pour plus de conseils et d’informations.


ALBATROS CN FRIVILLE - Officiels-Arbitres // Propulsé par Abcnatation\nAVIS AUX FUTURS OFFICIELS\n=> Pourquoi, comment et quand devenir OFFICEL ?\nVotre enfant se plait à l'Albatros club de Friville, il trouve sa place dans l'équipe ? A vous de trouver la vôtre .....\nPour vivre un club a besoin de tous ! Suivez les enfants dans leur découverte de ce sport et avancez dans un esprit d'équipe....\nSuivez les compétitions avec un œil plus actif.\nParticipez à votre manière à la vie de la section, partagez des moments forts avec votre enfant.\nVenez vous renseigner sur les dates de formation d'officiel\nPour ne pas subir le coût des sanctions, chaque club engageant des nageurs dans une compétition doit aussi assurer la présence d'officiels.\nNe vous êtes-vous jamais demandé pourquoi il y avait tant de « petits hommes blancs » au bord du bassin ?\nLa natation, comme tout sport lorsqu’il est pratiqué en compétition, comporte des règles dressant un cadre pour la pratique de ce sport et assurant une égalité de chances à chaque compétiteur, grâce à un arbitrage neutre et intègre.\nLe rôle d'un officiel de natation est de faire respecter les règles qui régissent la tenue des compétitions. Il doit être impartial et équitable dans les décisions qu'il prend. Il doit bien faire son travail de façon à favoriser les performances des athlètes. Selon le niveau des compétitions, on trouve un nombre plus ou moins important d’officiels, en particulier de chronométreurs. Certaines compétitions utilisent par ailleurs des systèmes de chronométrage automatique.\nUn officiel, en fonction de sa qualification « A » ou « B », peut occuper l’une des fonctions suivantes :\n• Juge arbitre, officiel A, il est responsable de toute la compétition, il invite les nageurs à se préparer pour la nage. Il doit tout surveiller. Il est au-dessus de tous les autres officiels.\n• Starter, officiel A, il donne les départs, il a le pouvoir de disqualifier pour les faux départs. Il peut être en même temps juge de nage et juge à l’arrivée, quand il y a pénurie d’officiel.\n• Juge de Nage, officiel A, comme son nom l’indique, il juge la qualité de nage.\n• Contrôleur de Virages en Chef, officiel A, il supervise les inspecteurs de virages et signale au juge arbitre toutes anomalies constatées.\n• Inspecteur des virages, officiel A ou B, il veille à ce que les virages soient effectués conformément au règlement et signale au contrôleur de virage en chef ou au juge arbitre les fautes qu’il voit, commises par les nageurs.\n• Chronométreur en Chef, officiel A,\n• Chronométreurs, officiel A ou B, il doit prendre le temps des nageurs lors d’une épreuve. Il n’assume que cette fonction.\n• Juge à l’arrivée en Chef, officiel A, il récupère des juges à l’arrivée les indications des différentes arrivées.\n• Juge à l’arrivée, officiel A ou B, il indique à l’arrivée au juge en chef l’ordre d’arrivée dans chaque série.\n• Commis de course, officiel A ou B, il récupère les fiches de course des chronométreurs dans chaque couloir de nage, ainsi que les fiches d’arrivée.\nIl faut noter que toute personne participant à cette formation doit être licenciée à la FEDERATION FRANCAISE DE NATATION\n( age mini pour se présenter à l'examen "B" est de 16ans et 18 ans mini pour l'examen "A" dont 2 ans de pratique en "B".\nSi vous êtes intéressés, adressez-vous au plus vite à Nicolas Lhermitte


Éducation artistique et culturelle - CLEM Patrimoine\nNos parcours en éducation artistique et culturelle\nCes parcours scolaires, co-validés par les ministères de la Culture et de l’Éducation nationale et soutenus par le Conseil Départemental de la Gironde et le Conseil Régional, sont tous transdisciplinaires (histoire, géographie, éducation civique, arts visuels, sciences et techniques, …) pour favoriser une appropriation par l’élève de son patrimoine de proximité grâce à des ateliers artistiques, numériques, ou scientifiques.\nSous la forme de plusieurs ateliers en classe animés par les médiatrices du CLEM tout au long de l’année scolaire, ces projets aboutissent à une visite et/ou une réalisation artistique en fin d’année.\nNous vous accompagnons dans l’élaboration des projets pédagogiques. En collaboration avec les conseillers pédagogiques de l’Éducation nationale, de véritables outils pédagogiques sont conçus pour les élèves et les enseignants, adaptés à chaque contexte et à chaque public.\nDécouvrir les travaux des classes - Le blog des ateliers péda\nNos projets départementaux en éducation artistique et culturelle (cycles 2 et 3)\nActions académiques avec la DAAC (collèges et lycées)\nNos parcours à la demande - Créer votre projet personnalisé\nNos projets départementaux en éducation artistique et culturelle (à partir du cycle 2)\nSur les traces de Léo Drouyn, chaque enfant transmet sa vision d’un monument à travers une œuvre personnelle.\nNos actions académiques en partenariat avec la DAAC (collèges et lycées)\nDes photographies anciennes pour découvrir le monde\nLe projet Des photographies anciennes pour découvrir le monde,\nconstruit par le CLEM, s’inscrit dans le cadre des dispositifs\nd’Éducation artistique et culturelle (EAC) développés par la DRAC\nNouvelle-Aquitaine et l’ESPE.\nCette action a pour but de sensibiliser\nles élèves de collège et lycée au patrimoine, par le biais d’outils et\nde ressources numériques, notamment La Stéréothèque, la base d’images stéréoscopiques anciennes numérisées par le CLEM.\n– Rencontrer un personnage historique et son contexte culturel en combinant la découverte patrimoniale avec l’usage du numérique.\n– Connaître l’histoire de la région Nouvelle-Aquitaine et son patrimoine médiéval de proximité en se déplaçant ou en rencontrant des spécialistes.\n– Pratiquer la créativité au niveau de l’écriture en produisant une narration transmédiatique (transmedia storytelling) et en se familiarisant avec les pratiques artistiques médiévales (calligraphie, enluminure).\nEnquête sur le patrimoine médiéval\nMener une démarche d’investigation sur le patrimoine médiéval des ouvrages de proximité (édifices religieux, civils, militaires et artisanaux…)\n– Découvrir et analyser des bâtiments et des documents, rencontrer des professionnels du patrimoine\n– Travailler en équipe, gérer les étapes d’une valorisation de site patrimonial et la partager en communiquant sur différents supports\nSur les traces de Léo Drouyn, chacun transmet sa vision d’un monument à travers une œuvre personnelle.\nNotre équipe vous conseille et vous accompagne dans la création d’un projet de classe qui vous ressemble, adapté au niveau de vos élèves.\nNos autres projets créés à la demande\nVie quotidienne à sadirac autrefois\nAu cours de l’année scolaire 2017-2018, trois classes de l’école Marie Curie de Sadirac ont souhaité redécouvrir leur ville à travers son histoire et ses monuments.\nDans ce cadre, le CLEM a conçu des interventions en classe (comment faire une recherche en histoire, atelier blasons) suivis d’une visite patrimoniale du bourg…\nAu long de l’année scolaire, les élèves ont rencontré différents acteurs culturels et figures locales pour compléter ces activités et devenir acteurs de leurs recherches. À l’issue de ce parcours, une exposition et un carnet ont été produits par le CLEM à partir du travail des élèves.\nCette exposition a été présentée aux Archives départementales de la Gironde au cours de l’été 2018.\nbordeaux - saint-émilion - saint-macaire...\nSelon votre projet, nous concevons des parcours de visite avec énigmes pour découvrir le patrimoine de villes de façon ludique.\nLes parcours déjà créés peuvent être utilisés par d’autres classes et adaptés au niveau des élèves.\nbestiaire fantastique médiéval à pellegrue\nNos ateliers peuvent également devenir des parcours : c’est le cas pour l’enluminure à Pellegrue.\nDepuis 2017, les classes de 5e du collège des Champs d’Eymet fait appel au CLEM pour compléter un parcours associant les enseignantes en langues, sur le thème du bestiaire fantastique.\nL’atelier a été adapté dans ce sens et fait l’objet de deux séances par classe, mêlant présentation historique et atelier pratique.\nsaucats - à l'école autrefois\nEn 2019-2020-2021, c’était au tour de l’école de Saucats de se lancer dans un parcours autour de l’école d’autrefois. Fabrication de jouets et bourse pour ranger ses billes, atelier d’écriture à la plume et leçon de choses comme autrefois pour se mettre dans les sabots des écoliers du début du XXe siècle !\nparcours vélo sur la piste cyclable roger lapébie\nUn parcours à la découverte du patrimoine de l’Entre-deux-Mers au fil de la piste cyclable Roger Lapébie, du musée de la poterie de Sadirac au château de Daignac en passant par la bastide de Créon.