Le mardi 12 avril 2016 - Vol. 44 N° 104\nNote de l'éditeur : La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.\nLe Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par M. Rochon... M. Rochon (Richelieu) remplace M. Leclair (Beauharnois).\nLe Président (M. Ouellette) : Lors de l'ajournement de nos travaux, le jeudi 24 mars 2016, nous discutions de l'article 1 du projet de loi édicté par l'article 1 du projet de loi. Et c'est M. le député de Blainville qui avait la parole à ce moment-là. Est-ce que... Je veux reconnaître Mme la députée de Montarville.\nMme Roy (Montarville) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, permettez-moi de présenter mes excuses à Mme la ministre, à toute la partie gouvernementale, aux collègues de l'opposition officielle pour mes quelques minutes de retard. C'était bien involontaire de ma part, mais je tiens à m'en excuser. Les gens étaient prêts.\nCela dit, il nous reste un petit peu de temps pour parler de cet amendement, qui est l'amendement final, finalement, du gouvernement à l'article 1, l'article central, l'article qui va édicter... sur lequel pèse tout le poids du projet de loi. Il est éminemment important. Il y a des amendements qui ont été apportés, des améliorations qui ont été apportées, j'en conviens, soit, mais, pour nous, je vais vous souligner, d'entrée de jeu, que ça manque encore de cette précision que nous espérions depuis un an déjà. Je vais vous réitérer que, pour nous, c'est encore trop large, malgré les amendements qui ont été apportés, puisque ces amendements, selon nous, ouvrent la porte à un trop grand nombre de plaintes.\nPour le bénéfice des gens qui nous entendent, parce que nous ne sommes pas diffusés ici à l'écran... Le premier paragraphe, par exemple : «La [loi présente] a pour objet d'établir des mesures de prévention et de lutte contre les discours haineux s'exprimant dans un contexte de discrimination, y compris dans un contexte d'endoctrinement ou de radicalisation pouvant mener à l'extrémisme violent.»\nPour nous, le fait que nous ouvrions davantage, que nous débordions du simple fait que les discours doivent toucher l'endoctrinement ou la radicalisation pouvant mener à l'extrémisme violent, pour nous, dépasser ce contexte, au terme de toute la réflexion qui a été faite, des 50 heures de travaux qui ont été faites, pour nous, c'est trop large. On déborde du mandat qui avait été donné initialement, puisque cette loi devait s'attaquer à la radicalisation des jeunes. Là, on ouvre la porte à d'autres types de discours en y mettant : «En s'exprimant dans un contexte de discrimination, y compris». Alors, le «y compris...» Soit, j'en conviens que nous voyons les mots «endoctrinement» et «radicalisation», mais on comprend aussi que le paragraphe ouvre plus large qu'à ces simples deux contextes. Pourtant, pourtant, c'était vraiment là le noeud des troubles qui ont fait en sorte que le gouvernement doit agir. Alors, pour nous, à cet égard, c'est trop large.\nDeuxième alinéa de l'article 1 : «[Cette loi] s'applique aux discours haineux et aux discours incitant à la violence tenus ou diffusés publiquement, peu importe les préceptes sur lesquels ils s'appuient, qu'ils soient religieux ou autres.»\nLà, j'ai encore un problème, M. le Président. Ça ouvre, à notre avis, beaucoup trop large. Nous disions, il y a un an déjà... Nous disons et nous avons répété ici, en cette commission, que, pour nous, il fallait s'attaquer précisément aux discours, mais pas de n'importe qui : aux discours des extrémistes religieux, aux discours des agents de radicalisation, aux discours des prédicateurs autoproclamés, et pas à d'autres discours, à rien d'autre. Pour nous, encore une fois... Le «peu importe les préceptes sur lesquels ils s'appuient, qu'ils soient religieux ou autres», il y a le «ou autres» qui m'inquiète. Pour nous, c'est une trop grande atteinte à la liberté d'expression.\nPar ailleurs, s'il y a quelque chose qui me réconfortait avec le fait que... Lors de sa visite à Montréal, entre autres, le secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, nous disait qu'il faut lutter contre l'extrémisme religieux. Nous avons tenté de faire en sorte que ces mots, «extrémisme religieux» — et même, je vous dirais, dans notre amendement, c'était «intégrisme religieux» — soient inscrits à l'article 1, et nous constatons, avec cet amendement dont je viens de vous faire lecture, qu'ils ne sont pas inscrits. Ça, ça nous déçoit beaucoup.\nParce que je pense que les gens qui nous entendent, qui suivent les travaux, qui suivent les articles dans les journaux qui sont publiés — puis je ne vous en ferai pas la nomenclature, là, on les a amplement cités — comprennent que ce n'est pas à tout type d'expression qu'il faut s'attaquer ou qu'il faut réduire la liberté d'expression, bien au contraire, mais c'est effectivement l'expression des discours des extrémistes religieux, comme le disait si bien le secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon.\nDonc, nous avions fait des amendements dans ce sens, qui ont été rejetés. Je comprends très bien que la ministre a ajouté des mots, «endoctrinement», «radicalisation» et «religieux», mais, dans tout le flot de mots qui s'y trouvent et dans cette ouverture trop large... pour nous, ça nous déçoit à cet égard. Donc, je répète, nous voterons contre l'amendement à cet article 1.\nPar ailleurs, j'ai relu avec beaucoup d'attention toutes les galées et j'ai lu également les documents que le secrétariat nous a envoyés relativement au conseil européen, au Conseil de l'Europe, pardon, et il y a des choses intéressantes là-dedans, à l'égard, entre autres, de sanctions pécuniaires, des retraits d'avantages financiers. Et ça, il y a un an qu'on en parle, et j'ai soumis en liasse à Mme la ministre des amendements dans lesquels nous allons également dans cette direction. La Coalition avenir Québec demande, par exemple, que des organismes de bienfaisance ou religieux qui se verraient condamnés ou avoir des liens avec le monde terroriste verraient ces avantages financiers — les avantages, les bénéfices financiers auxquels ils ont droit — retirés, entre autres les exemptions de taxe scolaire et les exemptions de taxes municipales. Alors, j'espère que Mme la ministre s'inspirera également de nos amendements à cet égard et de ce que dit aussi le Conseil de l'Europe à cet effet.\nDonc, pour toutes ces raisons, nous voterons contre. Mme la ministre a eu de l'écoute, elle a ouvert, mais pas suffisamment, selon nous. Et l'article 1 est trop large, et est une trop grande atteinte à la liberté d'expression, tel que rédigé, et ne précise pas suffisamment de quel type de discours nous aurions aimé qu'il s'agît, soit celui des agents de radicalisation ou encore des prédicateurs autoproclamés. Alors, voilà, M. le Président, pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'amendement.\nLe Président (M. Ouellette) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Taschereau.\nMme Maltais : M. le Président, comme il y a eu beaucoup... Est-ce qu'on a relu l'amendement... la proposition finale? Parce qu'il y a eu beaucoup, beaucoup, de débats, puis je viens de voir qu'il y a un petit temps d'arrêt pour essayer de vérifier que le texte est bon. Je voudrais être sûre qu'il n'y a pas de modification pouvant être apportée. Je veux être sûre qu'on lise bien l'article. Peut-être qu'il faut le faire, M. le Président, pour qu'on s'entende tous.\nLe Président (M. Ouellette) : On pourrait effectivement relire l'article, l'amendement qui a été adopté.\nMme Maltais : ...qui a été adopté, mais le total... L'article, on est rendus à l'article...\nLe Président (M. Ouellette) : Oui. L'amendement qui a été apporté, mais là on est dans l'étude de l'article 1.\nMme Maltais : Donc, je voudrais la lecture de l'article.\nLe Président (M. Ouellette) : C'est ça. Oui. Mme la ministre, est-ce que vous pourriez nous lire l'article 1 tel qu'il apparaîtrait?\nMme Vallée : Oui. Alors, le texte, tel qu'amendé, se lit comme suit :\n«La présente loi a pour objet d'établir des mesures de prévention et de lutte contre les discours haineux s'exprimant dans un contexte de discrimination, y compris dans un contexte d'endoctrinement ou de radicalisation pouvant mener à l'extrémisme violent. Elle établit également de telles mesures contre les discours incitant à la violence.\n«Elle s'applique aux discours haineux et aux discours incitant à la violence tenus ou diffusés publiquement, peu importe les préceptes sur lesquels ils s'appuient, qu'ils soient religieux ou autres, et qui visent un groupe de personnes qui présentent une caractéristique commune identifiée comme un motif de discrimination interdit à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.\n«Est un discours haineux, un discours visé au deuxième alinéa qui, de l'avis d'une personne raisonnable, est d'une virulence ou d'un extrême tel qu'il expose ce groupe au rejet, à la détestation ou au dénigrement notamment pour que ce groupe soit perçu comme étant illégitime, dangereux ou ignoble.»\nMme Maltais : Merci, M. le Président. Je trouvais ça important, parce que l'article 1 a été modifié au fil du temps, puis je sais qu'il y a des gens qui... je lis des articles où les gens n'ont pas encore compris où on en était rendus. Alors, ça, ça clarifie où on en est rendus.\nL'autre chose que je veux dire : Malheureusement, aux yeux de l'opposition officielle et, ce que je comprends, de la deuxième opposition, l'article n'a pas assez évolué pour nous rassurer. Je vous rappelle que nous avons voté contre le principe de la loi. Et là on travaille sur l'objet de la loi, donc c'est un peu la... on est dans la même voie, là, dans les articles fondateurs d'une loi qui... sur un sujet où on n'a jamais légiféré au Québec.\nAlors, nous considérons que cet article n'a pas été suffisamment modifié pour nous rassurer. Nous voterons contre cet article parce que... pour les mêmes raisons que pour la collègue de Montarville. «La loi a pour objet d'établir des mesures de prévention et de lutte contre les discours haineux s'exprimant dans un contexte de discrimination», le «y compris» n'y change rien. Le point pourrait arriver là, ce serait le même résultat, et nous ne sommes pas d'accord avec cette partie de la loi. «Elle établit [...] de telles mesures contre les discours incitant à la violence», c'est déjà couvert par le Code criminel.\nNous ne voyons pas, au Québec, dans la situation actuelle, dans l'état actuel, pourquoi on fait cette loi. Il fallait viser directement la radicalisation et la lutte au terrorisme. Malheureusement, nous n'embarquerons pas dans cet article 1, nous voterons contre.\nM. Rochon : Oui. Alors, à la suite de mes collègues, ma collègue de Taschereau, la collègue de la seconde opposition, je ne vous étonnerai pas, M. le Président, en vous disant que ce texte, tel qu'amendé, ne fait pas mon affaire. Nous avons, nous, de l'opposition officielle, ce fut le cas aussi de la seconde opposition, présenté toute une série de modifications, là, de sous-amendements, d'amendements, voulant encadrer, voulant restreindre la portée de ce projet de loi qu'une majorité d'experts qu'on a entendus estiment être liberticide, c'est-à-dire qui s'attaque à la liberté d'expression, c'est un effet pervers du projet de loi. Alors, au lieu de lutter contre l'intégrisme, au lieu de lutter contre l'islamisme radical, la loi qui va naître de ce projet de loi, bien, elle risque, à notre point de vue, nous l'avons souventefois exprimé, d'être instrumentalisée pour lutter contre celles et ceux qui luttent contre ces dérives intégristes. Alors, le droit de s'exprimer librement, il est, de notre point de vue, clairement menacé.\n«L'esprit de cette loi est douteux — écrit Antonin Miller, qui est chroniqueur en sciences sociales, dans un document de réflexion qu'il a présenté à la commission. [L'esprit de cette loi] invite à mettre trop d'emphase sur le ressenti victimaire dans l'offense au détriment des faits, [du contexte, de la réalité]. Le vécu subjectif d'une personne dite raisonnable ne peut être plus important que les faits. C'est inadmissible.» Nous le trouvons, nous l'avons répété et répété, c'est inadmissible, M. le Président. On se heurte à l'opinion de la ministre que l'effet du discours compte davantage que l'intention du discours. Et ça pose problème.\nJe parlais de M. Miller, mais il y a une pléiade d'experts, d'analystes, de groupes qui vont dans le même sens. Ils ne veulent pas voir la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assaillie de plaintes dénonçant des plaisanteries de mauvais goût, des railleries, des propos rabaissants, choquants, insultants, des blagues déplacées, des commentaires dérangeants ou des critiques acerbes.\nVoilà pourquoi il faut baliser ce projet de loi. C'est ce que nous avons tenté de faire via moult amendements et sous-amendements que nous avons soumis à la commission. Si on ne fait pas ça, la liberté d'expression risque d'être atteinte. Et baliser le projet de loi, c'est une commande énorme. Le Mouvement laïque québécois disait, lui, dans son mémoire, que la partie I est irréformable, que, plutôt que de combattre les discours haineux, elle les encouragera et favorisera même leur prolifération.\nNous avons souvent indiqué à la ministre que nous souhaitions voir ce projet de loi s'attaquer aux discours incitant à la violence, point à la ligne. Et nous avons souvent référé à un article du journal Le Devoir, que nous connaissons probablement maintenant à peu près tous par coeur, qui citait le premier ministre, le premier ministre qui affirmait que le projet de loi n° 59 allait être revu pour prohiber seulement l'appel direct à la violence : «"Le but, [disait-il,] n'est pas de réduire la liberté d'expression au Québec, mais d'en indiquer la limite"», qui, à son avis — et c'est entre guillemets, là — «"requiert le consensus et va recueillir le consensus des citoyens. [...]On peut dire des bêtises. On peut dire toutes sortes de choses, mais on ne peut pas appeler à la violence." Le projet de loi n° 59 sera [...] amendé — annonçait-il — afin de préciser la démarcation entre l'acceptable et l'inacceptable, le permis et l'interdit. "Elle doit être explicite et définie. La ligne pour moi — disait le premier ministre — c'est l'appel direct à la violence..."» Bien, nous aurions bien voulu voir ce projet de loi amendé comme l'annonçait le premier ministre, mais ce n'est pas le cas, ce n'est pas le cas.\nEt je reviens à un autre expert que j'ai abondamment cité, que nous avons abondamment cité, c'est Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, qui disait : Le projet de loi «propose un mécanisme afin d'identifier et [de] pourchasser ceux qui répandent des propos haineux ou incitant à la violence. Mais il institue une inquisition nouveau genre faisant fi des exigences de la liberté d'expression.\n«Tout le monde convient — disait M. Trudel — que les propos qui incitent à détester [...] sont à proscrire. [Mais il y a déjà] des dispositions du Code criminel [qui] permettent d'accuser devant les tribunaux ceux qui répandent de tels discours.\n«La loi proposée — le projet de loi — interdit de tenir publiquement un discours haineux ou incitant à la violence contre un groupe présentant une caractéristique commune à l'égard de laquelle on ne peut faire de discrimination. [...]Les tribunaux ont pourtant rappelé — insiste Pierre Trudel — que la liberté d'expression ne protège pas que les propos servant à des "fins légitimes d'information du public". Même le mauvais goût est protégé.»\nC'est M. Trudel qui disait que nous allions ouvrir, avec ce projet de loi n° 59, un immense bureau des plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, parce qu'«il y a dans la société québécoise — comme dans toutes les autres sociétés — des gens qui sont persuadés que le propos qui critique une religion, les homosexuels, les femmes est [automatiquement un propos] haineux. En somme, plusieurs confondent — nous disait-il — le propos illégitime avec le propos haineux.» Alors, c'est là qu'est ouvert un bureau des plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.\nOn ouvre la porte à une chasse à tout propos qui déplaît en faisant fi des conditions concrètes de la liberté d'expression, avec pour résultat que ce projet de loi va forcer tous ceux et toutes celles qui s'expriment «à se demander à chaque fois si quelqu'un quelque part ne va pas trouver que leurs mots, leurs blagues, leurs photos ou leurs caricatures semblent haineux».\nMa collègue de Taschereau a présenté, à notre dernière séance, un amendement fort intéressant, hein? Dans cette volonté que nous avons de mieux encadrer, de mieux circonscrire ce projet de loi, elle proposait de modifier l'article 1 en ajoutant, après le troisième alinéa : «Aux fins de l'application de la présente loi, ne sont pas des discours haineux au sens du troisième alinéa : la critique d'un dogme ou d'une croyance religieuse; la critique d'une idéologie ou d'un courant politique; l'expression d'une oeuvre artistique.»\nNous avons convenu — d'ailleurs, c'était même votre suggestion, M. le Président — que nous allions revoir cet amendement soumis par ma collègue dans le cadre de l'étude du deuxième article du projet de loi. J'espère que nous aurons du succès auprès de la ministre, que notre opération conviction mènera à la voir souscrire à notre point de vue, car, je ne l'indiquerai jamais suffisamment, il faut définitivement mieux encadrer ce projet de loi qui vise à prévenir et à lutter contre les discours haineux et les discours incitant à la violence.\nCe projet de loi là, M. le Président, il ne répond pas aux attentes des Québécois. On n'y retrouve rien pour s'attaquer au recrutement des jeunes. Je disais que les groupes sont contre. Je pourrais en faire une nomenclature même pas complète, mais qui montrera bien aux gens qui nous écoutent combien sont nombreuses les critiques négatives. Alors, les groupes contre : Juristes pour la défense de l'égalité et des libertés fondamentales, Chaire de recherche contre l'homophobie, GRIS-Québec, conseil LGBT, Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs, Centre consultatif des relations juives et israéliennes, Point de bascule, l'association canadienne des droits et libertés civiles. Puis ce n'est même pas une liste complète.\nAlors, je m'inscris en faux contre l'article 1 du projet de loi tel qu'amendé. Et j'ose fonder de l'espoir sur l'étude du second article et l'ouverture de la ministre à l'amendement que proposera ma collègue de Taschereau. Merci, M. le Président.\nLe Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Richelieu. S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais mettre l'article 1 aux voix par appel nominal. M. le secrétaire.\nM. Rochon : Contre.\nLe Secrétaire : M. Ouellette?\nDonc, l'article 1 amendé est adopté sur division.\nMme la ministre, on est rendus au chapitre II, à l'article 2.\nMme Vallée : Article 2. Oui.\nLe Président (M. Ouellette) : Est-ce que vous voulez nous en faire la lecture, s'il vous plaît? Vous n'avez pas d'amendement au moment où on se parle, mais, avec les discussions que nous avons eues... Avec les discussions que nous avons eues dans la conclusion de l'article 1, je présume que vous allez...\nMme Vallée : On va commencer par prendre... On va commencer par...\nLe Président (M. Ouellette) : On va commencer par le lire.\nMme Vallée : Est-ce qu'on peut commencer par commencer? Il ne faut jamais présumer de la suite des choses, parce que, parfois...\nAlors, l'article 2, tel que rédigé, se lit comme suit :\n«Il est interdit de tenir ou de diffuser un discours visé à l'article 1.\n«Il est également interdit d'agir de manière à ce que de tels actes soient posés.\n«Ces interdictions n'ont pas pour objet de limiter la diffusion du discours aux fins d'information légitime du public.»\nDonc, l'article 2, dans sa forme actuelle, prévoit d'abord l'interdiction de tenir ou de diffuser un discours haineux ou un discours qui incite à la violence visé par l'article 1. L'article établit par la suite qu'il est interdit d'agir pour que de tels actes soient posés par un tiers. Et finalement l'article précise que les interdictions qui sont prévues n'ont pas pour objet de limiter la diffusion d'un discours aux fins d'information légitime du public, notamment par un journaliste. Donc, évidemment, l'objectif n'était pas de viser le média d'information qui rapporterait un incident. Donc, c'est ce que nous retrouvons.\nÉvidemment, M. le Président, nous avons eu, il y a deux semaines, des échanges concernant certaines préoccupations qui avaient été soulevées par notre collègue de Taschereau et les membres de l'opposition. Donc, je ne sais pas s'il est toujours de leur intention, là, de donner suite, mais je dois vous dire qu'on a évalué certaines possibilités d'amendement à l'article pour venir peut-être répondre à des préoccupations qui ont fait l'objet de discussion.\nMme Maltais : M. le Président, on commence par l'alinéa un?\nMme Maltais : Donc, commençons par l'étude du premier alinéa. Je pense que, d'après ce qu'on avait compris, de toute façon l'amendement qui est dans l'air, que, oui, nous ramènerons... Je veux le dire à la ministre, là : Oui, soit par eux, soit par nous, là, on discutera à ce moment-là. On a l'impression, nous, que ça entrerait après le troisième alinéa. C'est l'impression qu'on a. C'est pour ça qu'on ne l'amènerait pas tout de suite, là. On va faire la discussion du premier alinéa, le deuxième, puis après ça on ira... Il faut bien comprendre chacun des éléments, parce que c'est un article où les trois alinéas travaillent de très près ensemble. C'est une mécanique, là.\nAlors : «Il est interdit de tenir ou de diffuser un discours visé à l'article 1.» «Interdit de tenir», bon, on n'est pas d'accord, mais on comprend que ça va. Mais «de diffuser»? Moi, j'ai besoin de comprendre quels mécanismes de diffusion sont inclus. Est-ce que c'est le Web? Est-ce que c'est les médias? Est-ce qu'il y a une réglementation sur les médias qui va être introduite? Comment on va faire pour interdire la diffusion?\nMme Vallée : En fait, M. le Président, je pense qu'il est assez clair, là, que la diffusion, c'est par tout moyen. Il n'y a pas de limitation, donc quelqu'un qui diffuse par voie radiophonique, par voie télévisuelle, par le biais de plateformes médiatiques, qui permet la diffusion de discours haineux, qui n'intervient pas... En fait, l'interdiction vise ceux et celles qui permettent la tenue de ce discours-là. Et là la diffusion, c'est très large. Ça touche... Comme je le mentionnais, ça peut être les ondes d'une radio, ça peut être par diffusion, par DVD, par différents moyens.\nDonc, le terme «diffuser» est utilisé quand même dans son sens large. On verra un peu plus tard, évidemment, les contextes dans lesquels cet interdit ne trouve pas application et dont on a fait mention tout à l'heure.\nMme Maltais : M. le Président, premièrement, d'abord, par rapport au pouvoir du fédéral en matière de télécoms, est-ce qu'il y a un chevauchement législatif? Quel est notre pouvoir en cette matière, pour légiférer sur les télécoms?\nMme Vallée : Oui. Attendez, là, je...\nMme Vallée : Je pense qu'il est important, M. le Président, peut-être de rappeler qu'il y a actuellement deux règlements fédéraux. Il y a le Règlement de 1986 sur la radio puis le Règlement de 1987 sur la télédiffusion qui interdisent déjà à une entreprise de radiodiffusion de tenir des propos haineux. Donc, nous, dans le fond, il y a cette interdiction-là qui est prévue à la loi. Mais, pour ce qui est de la compétence fédérale, le gouvernement fédéral a déjà encadré la tenue de tels discours par les biais de radiodiffusion et télédiffusion.\nMme Maltais : Oui, le fédéral a déjà encadré, mais on est encore... C'est déjà encadré par le fédéral, de la même façon que tout ce qu'on est en train de faire là est déjà, à notre avis, encadré par le fédéral, mais je veux savoir s'il y a un problème de juridiction.\nMme Vallée : En fait, la question de la collègue est intéressante parce qu'il y a eu dans le passé des... on s'est questionné dans le passé à savoir si, par exemple, la Charte de la langue française, sur la question de la publicité, venait porter atteinte aux différentes questions de juridiction, et encore une fois c'est la Cour suprême qui avait validé les législations, à cette époque-là, qui réglementaient l'exploitation du commerce, parce que... En fait, ce qui est visé, par exemple, dans 59, ce n'est pas tant le média que le discours et la personne qui diffuse ce discours-là. Donc, on vise un discours haineux ou un discours qui incite à la violence, peu importe le support qui est utilisé pour tenir le discours ou pour diffuser le discours. Donc, la réglementation, les dispositions qu'on étudie actuellement ne visent pas le média mais visent la personne qui fait usage du média. Et donc, dans ce contexte-là, il n'y a pas de problématique.\nOn nous réfère à trois décisions de la Cour suprême, évidemment, en lien avec les dispositions de la Charte de la langue française, mais on peut appliquer ce même raisonnement dans le dossier, et donc on parle : Devine contre Québec, et Procureur général contre Kellogg's Corporation of Canada, puis Irwin Toy, alors des décisions qui ont fait couler beaucoup d'encre depuis près de 30 ans. Et évidemment on considère qu'en vertu de ces décisions-là de la Cour suprême le même raisonnement s'applique, c'est-à-dire qu'ici ce que l'on encadre, c'est le discours et non le média.\nMme Maltais : M. le Président, j'aimerais ça qu'on nous le redise, parce qu'on va aller voir, pour la prochaine séance, là, la référence claire à ce qui a été évoqué, vu qu'on est seulement sur audio, là, pour qu'on puisse retourner facilement aller la chercher.\nMme Vallée : Les références sont les suivantes, en fait ce sont des décisions qui portent sur la Charte de la langue française, évidemment : Devine contre Québec 1988 2 RCS 790, plus particulièrement à la page 809; Procureur général contre Kellogg's — la compagnie Kellog's Co. of Canada — et autre 1978 2 RCS 211, à la page 220 et plus particulièrement aux pages 224 et 225; et la décision Irwin Toy contre Québec 1989 1 RCS 927, pages 953, 954 et page 1005. Alors, c'est à cet endroit-là... C'est les passages, là, où il est question de situations similaires quant à l'application de la Charte de la langue française.\nMme Maltais : M. le Président, à mon souvenir, juste pour savoir... C'est parce que je vais vous dire tout de suite ce qu'on va aller valider, c'est que... À mon souvenir, si on a pu légiférer sur la langue française, c'est parce qu'il a été reconnu par la Cour suprême que nous avions le droit de protéger la langue française, parce que c'était une des caractéristiques nationales du Québec, c'est notre langue officielle. Mais je ne pense pas qu'on soit dans une caractéristique nationale dans la lutte à la radicalisation ou dans l'interdiction de diffusion de propos. C'est pour ça que je demandais ces choses-là, parce que je vais aller vérifier, valider que la référence nous amène dans le bon chemin. C'est important.\nDeuxièmement, excusez-moi, mais un diffuseur, c'est un média. Dans le langage, «diffuser», là, ça veut dire que... Par exemple, est-ce qu'un diffuseur comme Bell, qui gère des sites Web, ou Radio-Canada, qui gère des sites Web mais où... Mais je vais aller plus dans des compagnies. Tous les diffuseurs qui ont du Web sur lequel sont inscrits des propos haineux, ils se trouvent à diffuser un discours. Est-ce que ma compréhension est exacte? Si c'est sur le Web, est-ce que vous le diffusez?\nMme Vallée : Oui. Une diffusion sur le Web, c'est diffuser.\nMme Maltais : Donc, il est interdit de diffuser, donc, les médias ou les sites Internet sur lesquels les propos haineux sont susceptibles d'être visés par l'article 2? Je veux juste bien comprendre.\nMme Vallée : Les médias... Le Web, c'est une diffusion. Publier sur le Web, c'est une diffusion. Distribuer des tracts, c'est une diffusion. Parce que diffuser, dans le fond, c'est propager, propager une information. Et il y a différents modes. Oui, il y a les médias, mais il y a aussi un tas d'autres formes de diffusion qui ne sont pas nécessairement en lien avec un média d'information. Donc, le terme «diffusion» ne s'applique pas exclusivement aux médias.\nLe Président (M. Ouellette) : M. le député de Richelieu, pour alimenter notre réflexion.\nM. Rochon : Oui. J'entends la ministre nuancer un petit peu, là. Là, elle nous dit désormais que le terme «diffuser» ne s'applique pas exclusivement aux médias. Tantôt, il ne s'appliquait pas du tout aux médias.\nMme Vallée : Je n'ai pas dit ça, là.\nM. Rochon : Non? Vous n'avez pas dit tantôt... Vous ne souscriviez pas à notre point de vue que la télédiffusion et la radiodiffusion étaient de compétence fédérale, gérées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, et... Non? Vous vous étonnez de ma lecture de ce que vous avez exprimé? Je croyais que vous disiez tantôt que la diffusion... qu'on ne référait dans ce segment de l'article 2 qu'aux personnes, je crois vous avoir entendue dire ça, et pas aux médias. Là, vous nous dites désormais : On ne réfère pas exclusivement aux médias.\nMme Vallée : En fait, lorsqu'il est question de diffusion... Parce que votre collègue posait la question à savoir si la diffusion ne s'appliquait, n'était applicable qu'aux médias, et la diffusion, l'acte de diffuser, bien qu'on l'attribue généralement aux médias d'information, n'est pas que le propre des médias d'information. La diffusion, c'est l'action de propager, de distribuer de façon continue une information.\nM. Rochon : Mais, dès le moment où une personne tient un discours, à moins qu'elle ne le tienne sous sa douche ou dans une pièce fermée où elle est seule, elle diffuse ce discours dès qu'elle le tient. Non?\nAlors, si ce segment de l'article 2 s'adresse aux personnes, pourquoi est-il utile d'ajouter la notion de diffusion? Pourquoi ne pas dire simplement : «Il est interdit de tenir un discours visé à l'article 1»? Alors, c'est donc que le législateur veut faire référence au diffuseur ici.\nMme Vallée : Mais diffuser, c'est aussi faire... c'est tenir... La personne qui tient le discours, c'est une chose, mais la personne peut également tenir et diffuser le discours. Et ce qui est interdit, c'est aussi de permettre que ce discours-là soit tenu, soit dans la sphère publique. Par exemple, on sait d'ores et déjà que quelqu'un tenant des propos haineux a loué notre salle, et on le tolère plutôt que d'intervenir et de dire : Non, je n'accepte pas de louer ma salle à quelqu'un qui, je sais, tient un type de discours qui incite à la violence, qui est un discours de haine. Alors, on participe à cette diffusion-là, on participe à l'acte.\nLe premier paragraphe est très clair : «Il est interdit de tenir ou de diffuser un discours qui est visé par l'article 1.» Donc, celui ou celle qui est un tiers mais qui est le véhicule qui permet que le discours soit publicisé, soit connu, soit dans la sphère publique est aussi responsable, d'une certaine façon.\nM. Rochon : Alors, ce que je comprends, c'est qu'il est interdit de tenir un discours visé à l'article 1 ou d'offrir une tribune à quiconque tient ce discours. C'est ça?\nMme Vallée : D'une certaine façon, oui. Oui.\nM. Rochon : D'accord.\nMme Maltais : Donc, un fournisseur de services Internet est visé par l'article.\nMme Maltais : Donc, un journal qui a un article et sur lequel ensuite il y a un discours haineux ou considéré comme haineux pourrait être poursuivi.\nMme Vallée : Mais là, encore une fois, là, il faut faire attention de ne pas tomber dans un peu ce que nous avons fait dans l'article 1. C'est qu'un petit peu plus loin dans l'article on encadre, c'est-à-dire le média d'information qui va informer de la tenue d'un discours à des fins d'information légitime d'information du public, ça, c'est une exception prévue à la loi, au même titre que le média d'information qui va informer de la tenue d'un acte... En fait, l'information légitime du public est la source d'une certaine exemption pour les médias d'information.\nMme Maltais : Pas du tout, M. le Président, je ne suis pas d'accord avec la lecture de la ministre, puis c'est pour ça que ça vaut la peine de s'expliquer.\nEn trois, c'est : «Aux fins d'information légitime du public». Ça, c'est l'article. Mais ensuite il y a des commentaires. Ces commentaires ne sont pas les commentaires des médias, ce sont les commentaires des gens qui commentent ensuite. Or, en disant qu'il est interdit de diffuser et en disant que la plateforme elle-même, c'est un diffuseur... je vais vous dire, c'est un diffuseur, le média est un diffuseur, la plateforme est un diffuseur. Si on ne précise pas cela, on peut attaquer à la fois la personne qui a écrit un commentaire sur le Web ou sur Facebook à la suite d'un article et le diffuseur. C'est là ma lecture de la loi. Parce que ce n'est pas aux fins d'information légitime du public, la fin d'information, c'est l'article. Les commentaires ensuite, ce n'est pas de l'information légitime du public, ce sont des commentaires. Mais un diffuseur qui permet la tenue de commentaires Web est visé par l'article 1. Enfin, à ma lecture.\nMme Vallée : Mais les commentaires... Les médias sont aussi... Et puis je pense que les médias d'information qui ont des plateformes Web sont déjà très sensibles à cette question. Ils ont déjà, et je pense qu'on a pu... On peut le constater dans certains cas, il y a déjà une forme, on le voit, suite à des... Lorsqu'une forme de propos sont tenus, on constate qu'il y a une édition qui s'exprime sur certaines plateformes, où on ne tolérera pas des propos qui peuvent être violents, des propos qui peuvent être discriminatoires. On le voit, certaines plateformes ont déjà ce réflexe, un code d'éthique qui les amène à retirer... Ce n'est pas tout le monde, il y en a qui le font d'eux-mêmes, de leur propre initiative. Mais ça, ça vise bien... ça encadre, justement. Parce que, si le commentaire qui est formulé à la suite d'un article, comme par exemple on peut voir sur différents sites médias... On comprend que les commentaires ne sont pas... ce n'est pas ce qui est visé par l'exemption, là. Ce qui est visé par l'exemption, c'est l'article en soi. Il ne s'agit pas des commentaires qui suivront l'article en soi.\nMme Maltais : Non, mais le premier alinéa vise aussi les commentaires.\nMme Maltais : On sait que le premier alinéa vise l'interdiction de diffuser, y compris les commentaires. Alors, ou bien on a... puis là on n'exclut pas... En fait, on dit : Les médias ont déjà des régulateurs.\nMme Vallée : Certains.\nMme Maltais : Certains. Donc, on légifère pour l'exception.\nMme Vallée : Non. M. le Président, je pense que c'est un projet de loi qui est important, qui vient encadrer le discours haineux, le discours incitant à la violence. On le balise, on l'a défini et on permet... et on encadre, et donc on vient donner des outils qui vont permettre d'une part de sensibiliser davantage à l'existence de tels discours, et je ne partage pas du tout l'opinion de ma collègue que nous légiférons pour l'exception. Nous légiférons... C'est une loi d'application générale et cette loi-là permettra d'encadrer et permettra aussi de guider ceux et celles qui administrent ce type de plateformes là, par la définition, par les différents outils qui sont prévus au projet de loi.\nMme Maltais : M. le Président, on ne fait pas seulement guider ou baliser, là, on condamne. À la fin, là, il y a un mécanisme de condamnation. Alors, c'est pour ça que je suis très prudente là-dessus.\n«Il est interdit de tenir ou de diffuser un discours» signifie que, par exemple, une personne qui aurait émis un commentaire sur une plateforme et que ce commentaire n'est pas retiré assez rapidement, comme le diffuseur, c'est aussi le média, c'est aussi la personne qui est responsable de la plateforme, et qui n'a peut-être pas l'expérience ou le personnel pour aller gérer rapidement ce qui s'est passé...\nJe vais vous donner un exemple. Moi, j'ai du personnel qui surveille ce qui se passe sur Facebook, parfois j'élimine personnellement certains commentaires, parfois c'est mon personnel, mais des fois ça prend du temps avant qu'il nous en échappe, tu sais, avant qu'on puisse les voir ou... On n'est pas toujours collés sur Facebook en train de surveiller ce qui se dit. Puis on fait un maximum. Mais je vais être tenue responsable si le discours est diffusé. S'il y a quelqu'un... Et, la capture d'écran, M. le Président, on en parle depuis le début ici, la capture d'écran existe. Alors, c'est ça, mon problème, puis c'est ça que je veux avoir. Je veux chercher à être rassurée de ce côté-là.\nMme Vallée : Dans le fond, ce que je comprends du commentaire de la collègue, je comprends qu'elle ne veut pas qu'un diffuseur soit sanctionné... oui, de facto. Et donc est-ce qu'on pourrait voir à... Est-ce qu'un avis pourrait être donné, dans un premier temps, au diffuseur de cesser? Parce qu'on verra un peu plus tard, il y a différents moyens qui sont mis à la disposition de la commission des droits de la personne et de la jeunesse pour intervenir en amont. Donc, je comprends très bien la collègue, que l'utilisation de sa plateforme par un tiers à des fins de diffusion de discours haineux, ce n'est pas... et à son insu. Est-ce qu'il y aurait lieu, à ce moment-là, d'avoir un avis, c'est-à-dire : on vous informe qu'il y a de tels propos sur votre plateforme, on vous demande de les retirer? Est-ce que c'est un petit peu ce que la collègue souhaite? Avant d'enclencher tout le mécanisme, est-ce qu'il y aurait lieu de signaler, finalement, un peu comme... le même principe qu'on peut retrouver sur Facebooklorsqu'un propos... il y a une possibilité de signaler un certain nombre de publications. Mais ce que la collègue nous dit, bien : Il serait intéressant d'avoir un premier avis de signifié pour éviter qu'à son insu quelqu'un soit considéré comme ayant permis la diffusion d'un discours haineux.\nPuis, je comprends, la collègue fait référence à nos pages Facebook, il nous arrive... Moi aussi, il m'arrive personnellement d'intervenir et de supprimer des commentaires qui sont tout à fait inappropriés à l'égard de gens qui ont pu exprimer...\nMme Maltais : Et même de nous.\nMme Vallée : De nous, mais aussi, parfois... Parfois, les gens entre eux, là, lorsqu'ils sont très enflammés, s'invectivent, et ce n'est pas toujours élégant.\nDonc, est-ce qu'il y aurait lieu d'avoir un premier avis? Parce qu'on verra un peu plus loin les mécanismes, là, les mécanismes d'intervention en amont pour éviter que ne soit... ne se perpétue la tenue ou la diffusion d'un discours haineux ou incitant à la violence. Donc, est-ce que c'est là un peu votre préoccupation, qu'il puisse y avoir un...\nMme Maltais : Bien, pour répondre à la ministre — puis après je vais aller réfléchir à tout ça, là, je sais qu'il y a d'autres collègues qui veulent intervenir — pour répondre à la ministre, comme nous ne sommes pas d'accord avec l'objet, on comprend qu'un avis serait mieux, puis on verra comment ça s'inscrit, et tout ça, ou... Tu sais, toute l'idée de l'intention qu'on avait derrière revient, là, nous autres. Moi, je vais probablement penser à des mots comme «intention». Mais comprenez bien que la mécanique dans laquelle on est entraînés actuellement nous amène à ces questionnements-là. Et un avis serait quand même sur un type de discours qui, pour nous... nous n'avons pas nécessairement... nous n'aurions pas été d'accord pour les inscrire. Ça fait qu'il faut qu'on jongle avec tout ça, mettons, M. le Président. On pensera comment essayer, comme je le dis toujours, de... On ne peut pas réparer les pots cassés par l'adoption de l'article 1 tel quel, mais on peut, à tout le moins, essayer de restreindre l'impact de la loi sur des personnes bien intentionnées.\nMme Roy (Montarville) : Oui, merci, M. le Président. L'article 2, tel qu'il est rédigé, soulève plusieurs questions, puis la ministre va sûrement être capable d'y répondre.\n«Il est interdit de tenir ou de diffuser un discours visé à l'article 1.» J'aurais des questions et pour «tenir» et pour «diffuser».\nAlors, pour ce qui est de «tenir», «tenir un discours visé à l'article 1», «interdit de tenir un tel discours», on s'entend qu'il s'agit de discours haineux incitant à la violence. Bon. La question que je me pose, Mme la ministre, c'est... Je vais prendre un exemple, parce que je n'ai pas le choix, là, pour essayer de me faire comprendre, là. Prenons un agent de radicalisation, un prédicateur autoproclamé, n'importe lequel, ces agents de radicalisation, ces prédicateurs autoproclamés, s'ils tiennent des discours, par exemple, issus du Coran, mais vraiment les versets qui sont virulents, par exemple «Tuez les mécréants», par exemple, c'est assez violent, est-ce que ce type de discours là, est-ce que les versets les plus sanguinaires du Coran, s'ils sont prêchés, s'ils sont répétés, pourraient faire partie des discours qui sont interdits de tenir?\nMme Vallée : M. le Président, on n'est pas ici dans de l'analyse cas par cas de dossier. Tout est une question, aussi, du contexte dans lequel s'inscrit... ou s'inscrira un discours haineux. Et l'analyse de tout ça, c'est vraiment du cas par cas. Donc, aujourd'hui, évidemment, hors contexte, je pense qu'il n'est pas à propos de juger du contenu lorsqu'il est question de tenir un discours visé à l'article 1. Mais évidemment on se réfère au discours qui incite à la violence, au discours haineux tel qu'on l'a défini à l'article 1. Et par la suite c'est comme dans chaque dossier, M. le Président, ce sera à la commission de juger et de déterminer si le discours tenu constitue un discours visé par l'article 1. Et la suite du dossier suivra son cours. Il ne nous appartient pas aujourd'hui, d'ores et déjà, de déterminer qu'un propos x, y, z constitue ou ne constitue pas du discours haineux, alors qu'il s'agit d'une question purement hypothétique.\nMme Roy (Montarville) : Merci. Je vais poursuivre. Je comprends qu'on ne peut pas faire du cas par cas. Cependant, la ministre comprend également que mes craintes, c'est effectivement la diffusion de propos qui vont mener à l'endoctrinement et à la radicalisation des jeunes. Et on parle d'une religion en particulier. Je comprends qu'elle n'est pas inscrite dans la loi. Cependant, cette radicalisation des jeunes, cet endoctrinement, cette radicalisation qui mène à faire le djihad, ça nous vient des islamistes, ça ne vient pas d'autre chose.\nAlors, ma question, elle est précise dans... Et je comprends qu'on ne peut pas faire du cas par cas, et c'est pour ça que je n'ai pas nommé personne et qu'il n'y a personne en particulier, sauf qu'on comprend que, dans l'interprétation que font certaines personnes mal intentionnées du Coran et de ses versets, il y a là-dedans des phrases qui répondent à la définition de discours haineux. Quand on invite les gens à tuer ceux qui ne pensent pas comme nous, c'est assez haineux, merci! Donc, vous dites que c'est une question de contexte, je suis tout à fait d'accord avec vous, Mme la ministre.\nMa question est la suivante : Dans l'hypothèse où un de ces agents de radicalisation viendrait ici avec ces discours — et on les connaît, on a vu des exemples de prédicateurs autoproclamés qui voulaient venir, souvenez-vous, au Palais des congrès à Montréal ou d'autres qui voulaient venir à l'Université Laval, des gens qui ont un discours très acerbe, très controversé, très haineux, qui incite, effectivement, à la violence à l'égard de tous ceux qui ne pensent pas comme eux — est-ce que la loi permettrait de sévir?\nMme Vallée : Poser la question, c'est y répondre. La collègue fait état de discours qui incitent à la violence. L'incitation à la violence, elle est très claire, elle est visée par le projet de loi, et qu'il s'agit... peu importe — peu importe — de celui ou de celle qui tient le discours ou qui tiendra le discours. Je comprends que la collègue est très préoccupée à l'égard — et nous le sommes aussi — de la radicalisation des jeunes, la radicalisation dans un contexte d'endoctrinement religieux. Mais on a aussi d'autres formes de radicalisation et d'endoctrinement qui amènent certaines personnes à adopter des discours incitant à la haine, incitant à la violence. Alors, ces discours-là sont visés par le projet de loi. Alors, on ne peut pas...\nL'objectif du projet de loi est de mettre en place des mesures pour que, dans l'espace civil, ce type de discours puisse être désamorcé, d'une certaine façon, empêcher la diffusion, empêcher la tenue de ce type de discours en amont, donc ne pas attendre que le discours soit tenu. Et on le verra plus loin, le projet de loi va donner des pistes, des outils qui permettront d'intervenir pour empêcher, par exemple, la tenue d'un événement où il est annoncé que des gens tenant ce type de propos là auront une tribune.\nMme Roy (Montarville) : Oui. Je comprends la réponse de la ministre. Cependant, elle nous dit : «Dans l'espace civil». Moi, je veux poursuivre sur cette lancée-là. Parce qu'on comprend qu'il y a des évidences, on comprend qu'il y a des... Quand il y a des prédicateurs autoproclamés qui ont déjà un bagage, un lourd bagage, qui ont déjà des vidéos sur Internet dans lesquels ils clament haut et fort notre haine de notre démocratie, soit, ils ont le droit de le dire, mais cependant, lorsqu'ils prônent haut et fort des actions, faire le djihad, ce qui est, quant à moi, extrêmement violent, là, ce qui est criminel, je comprends que la loi pourrait nous permettre d'interdire la tenue de propos. Naturellement, ça, c'est les cas évidents, lorsqu'on sait qu'une de ces personnes viendra ici, que c'est annoncé et que c'est dénoncé par les citoyens qui sont vigilants.\nCependant, moi, ma question est la suivante : Les cas qui sont moins évidents, les cas qui se passent derrière les portes closes, les cas qui se passent... par exemple, où ces discours seront tenus dans des centres communautaires, par exemple, ou dans des locaux d'organismes religieux, si ces propos sont tenus dans ces endroits qui ne sont pas nécessairement grand public, la loi pourra-t-elle sévir s'ils sont dénoncés?\nMme Vallée : La question soulevée par la collègue, c'est à partir du moment où une dénonciation est mise de l'avant, à partir du moment où la Commission des droits de la personne sera saisie d'un enjeu. Alors, un citoyen, une citoyenne qui... Parce qu'on parle ici, là, de discours, de propos qui sont tenus dans l'espace public, alors c'est très large, une salle communautaire, c'est un espace public. Donc, un citoyen, une citoyenne qui est au fait et a pris connaissance de ce type de discours pourra saisir la commission des droits de la personne et de la jeunesse sur la question.\nMme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Je m'inquiète ici de la notion d'espace public dans la mesure où, souvent, ce sont des corporations qui louent des locaux, des établissements. Il n'y a plus rien de public là-dedans, mais ça devient du domaine privé. Et j'aimerais savoir dans quelle mesure les propos qui se tiendraient dans des rassemblements qui sont conviés, préparés par des organismes de bienfaisance ou des organismes religieux, peu importe, mais qui ont des chartes et qui ne sont pas du domaine public, mais qui deviennent privés par le fait même, pourraient être touchés.\nMme Vallée : Vous faites allusion à quoi précisément, là? J'essaie juste... Je veux juste m'assurer de...\nMme Roy (Montarville) : Oui, je vais restructurer ma question. Dans l'éventualité où certains groupes, certains regroupements, certains groupes, organismes de bienfaisance s'enregistrent ou s'incorporent, on ne parle plus du domaine public, c'est devenu de nature privée. Si ces groupes, organismes louent des locaux pour y tenir ces propos qui sont les propos qui répondent à la définition de l'article 1, donc des propos haineux incitant à la violence, pour y dire, par exemple, que l'on peut tuer les mécréants, est-ce qu'il pourrait y avoir une plainte de portée, parce que les propos n'auront pas été tenus dans la sphère publique mais bien dans la sphère privée?\nMme Vallée : Qu'une corporation privée soit propriétaire d'une salle et permette la diffusion de discours ne rend pas le discours privé pour autant. Si on regarde de façon un... Si on regarde les interprétations... Parce que la question de ce qui est public ou privé a fait l'objet de certaines analyses, et, pour comprendre ou bien saisir la notion du discours public, c'est un discours qui est destiné, qui est adressé au public. On s'entend, là, certains des prédicateurs auxquels notre collègue fait référence ne s'adressent pas qu'à une personne. Ce n'est pas une communication entre deux individus, c'est destiné à une diffusion. Dans le discours, il y a cette volonté de s'adresser à un auditoire, à un public. La communication... même si le discours était destiné à une personne à la fois, on analyse aussi l'effet global du discours. Donc, le nombre de personnes à qui ce discours-là a été communiqué, ça aussi, ça a été considéré, ça a été analysé, et des décisions des tribunaux ont considéré que ce type d'échange là constituait un discours public.\nDonc, le caractère public du discours n'a rien à voir avec le lieu ou la propriété de l'espace. À partir du moment où on s'adresse à un nombre de personnes, le discours est un discours public, même si la diffusion se fait à l'intérieur d'un édifice qui est de propriété privée.\nMme Roy (Montarville) : Oui. J'aimerais poursuivre sur le premier alinéa de l'article 2 : «Il est interdit de tenir ou de diffuser un discours visé à l'article 1.» Pour ce qui est de la diffusion, je crois comprendre... j'ai certaines petites notions qui me permettent de comprendre qu'on parle ici de tout type de diffuseur et de tout type de publication, donc tout support médiatique. Ma compréhension des choses, là, lorsqu'on parle de diffusion, c'est : tout ce qui permet de rendre une information accessible. La ministre pourra me corriger si je me trompe.\nMme Vallée : On n'a pas limité le type de diffusion. C'est parce qu'évidemment la diffusion, c'est la distribution de masse, et effectivement les outils technologiques évoluent à une vitesse quand même assez impressionnante.\nMme Roy (Montarville) : Bon. Alors, si j'ai bien compris, on parle de diffusion, donc tout type de support de diffuseur.\nJ'aimerais connaître... Parce qu'il y aura une problématique... Je comprends qu'on fait des exclusions au troisième alinéa, là, pour tenter de protéger l'information, mais ça va soulever d'autres questions à cet égard-là. Mais quelle serait la part de la responsabilité de la personne morale qu'est le diffuseur? Dans la mesure où... Si je me réfère, à l'époque, à mon cours de droit des communications, qui est quand même loin, là — ça a dû évoluer, puis j'espère que vos juristes vont me corriger — à l'époque, si on prenait l'exemple de la diffamation, la règle était que toute personne physique ou morale qui reproduit des propos diffamatoires est coupable de propos diffamatoires. Alors, ce n'est pas parce que tu ne les as pas dits toi-même que tu n'es pas coupable. Le simple fait de reproduire te donnait une responsabilité. Ça a peut-être changé, j'aimerais qu'on me corrige à cet égard-là, mais, par analogie... Ça, ce sont pour les propos diffamatoires. Est-ce qu'on va appliquer la même règle pour ce qui est des diffuseurs, dans la mesure où, dans le cas de propos qui répondent à l'article 1, donc de propos haineux incitant à la violence, toute personne qui les reproduirait serait coupable automatiquement? C'est ma question.\nMme Vallée : Bien, en fonction notamment, là, des règlements que j'ai cités un peu plus tôt, l'article 2 des règlements sur la radio, notamment, dit : «Il est interdit au titulaire de diffuser quoi que ce soit qui est contraire à la loi.» Et là on avait la question des propos discriminatoires.\nAlors, en ayant encadré, évidemment, la tenue du discours haineux et du discours incitant à la violence, bien, on vient, ici, prévoir... Parce que le règlement fédéral prévoit que les médias d'information ne peuvent diffuser quoi que ce soit qui est contraire à la loi. Donc, on encadre le discours haineux, on encadre aussi le discours incitant à la violence, et le règlement fédéral indique clairement... ce n'est pas l'article 2, pardon, c'est l'article 3 : «Il est interdit — comme je le mentionnais — quoi que ce soit qui est contraire à la loi [ou] des propos offensants qui, pris dans leur contexte, risquent d'exposer une personne ou un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris...» Alors, on retrouve également pour les motifs fondés sur la race, l'origine nationale, ethnique. Ça reprend en gros la définition que l'on a adoptée.\nMme Roy (Montarville) : Oui, je veux remercier la ministre pour ses réponses, j'aurai d'autres... Quand on sera à l'alinéa trois, j'aurai d'autres remarques concernant, effectivement, l'information, ce qu'est l'information, et certaines problématiques que je vois à l'égard du troisième alinéa. Alors, voilà, pour le moment, là, c'est les questions qui me venaient à l'esprit.\nMme Maltais : M. le Président, suite aux débats qu'on a et à l'apparition des nouveaux médias, surtout des médias sociaux, il est évident qu'on ne contrôle pas trop ce qui circule toujours sur toutes les pages du... L'opération contrôle qui est demandée par le projet de loi n° 59 me semble, à l'évidence, présentement mal balisée et beaucoup trop large.\nBon, dans l'objet, ça, j'ai été claire. Maintenant, je suis dans la diffusion. Est-ce qu'il y a, en quelque part, une intention, suite aux échanges qu'on a eus, de nous amener ce mot pour lequel la ministre nous a toujours refusé nos amendements, c'est-à-dire amener l'intention? Parce que, là, on n'est pas dans l'objet, on est dans l'intention, surtout dans l'intention de la diffusion. Est-ce que quelqu'un qui pourrait diffuser par inadvertance, ou par mégarde, ou par manque de surveillance, je ne sais pas, pourrait être écarté de cette loi? Est-ce qu'on pourrait ramener le mot... cette idée de l'intention?\nNormalement, on est supposés viser la lutte à la radicalisation, là, ça fait que c'est clair que la radicalisation, c'est une intention. La tenue de discours religieux offensants, agressifs, violents, c'est fait intentionnellement. Moi, j'aimerais ça... J'essaie de viser la bonne affaire. Alors, est-ce qu'on peut échanger là-dessus ou attendre un mouvement de ce côté-là, de la ministre?\nMme Vallée : Bien, je pense que l'article prévoit, bon, l'interdiction de tenir, de diffuser un discours, l'interdiction d'agir de façon à permettre que de tels actes soient posés, c'est ce qu'on retrouve.\nLa notion d'intention, évidemment, on en a discuté abondamment au cours des 60 heures qui ont précédé. On a expliqué... je pense qu'on a fait le tour de la question. Est-ce qu'il pourrait y avoir lieu de prévoir un premier avis, parce que... pour éviter... Et puis je comprends très bien que notre collègue a soulevé un point quant à, parfois, la publication sur une plateforme, par exemple, d'un média très sérieux... Prenons les pages des médias, je pense que tous les médias d'information les plus populaires au Québec ont des espaces permettant de réagir à la publication d'un article. Je comprends que la collègue soulève que, parfois à l'intérieur même de ces réactions-là, il peut se glisser des réactions qui pourraient contenir des propos visés par le projet de loi et qu'il faudrait éviter que ne soit tenue responsable une plateforme qui, malgré sa diligence, a échappé un commentaire et se voit ciblée par une capture d'écran transmise, par exemple, à la commission des droits de la personne et de la jeunesse. Et donc est-ce qu'il y aurait lieu, peut-être, d'insérer, là, une question, un élément visant un avis? Je pense que ce serait probablement peut-être beaucoup plus simple et beaucoup plus... Je pense que ça viendrait répondre à la préoccupation de la collègue si on pouvait permettre, dans un premier temps, d'aviser et de demander le retrait du commentaire.\nÀ partir du moment où la plateforme est informée, où le média est informé de la présence d'un commentaire, ils réagissent quand même assez rapidement... Mais je comprends très bien qu'une capture d'écran transmise pourrait... Je comprends aussi que, suite à l'enquête... Parce qu'à partir du moment... Il ne faut pas oublier, là, la question, la problématique, elle est soumise, elle est dénoncée à la commission des droits de la personne et de la jeunesse, qui fait enquête. Alors, si d'aventure on soumet une capture d'écran, la commission des droits de la personne et de la jeunesse valide, mais les propos ne sont plus sur la plateforme, fortes chances qu'un dossier soit fermé, puisqu'il n'y a pas lieu d'intervenir si les propos ont été retirés depuis la capture d'écran. Et, si on arrive à démontrer que ces propos-là, en plus, ont été retirés à l'intérieur d'un délai raisonnable... Mais on pourrait toujours, peut-être, voir la possibilité d'ajouter un avis.\nLe Président (M. Ouellette) : Sur ces bonnes paroles, je pense qu'on va effectivement réfléchir à cette question-là.\nLa commission va suspendre ses travaux jusqu'après les affaires courantes, vers 15 h 30, où elle poursuivra un autre mandat au salon rouge, c'est la fin des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 64. Merci.\n(Fin de la séance à 11 h 52)


Vigne Rouge - 60 gélules\nBoutique Aloe Arborescens\nFeuilles fraîches d'Aloe Arborescens\nJus Bio d'Aloe Arborescens\nLe meilleur de l'Aloe Arborescens\nLa gamme Recette Zago\nLa recette Zago\nBoutique Aloe Arborescens révéler\nRecette Zago révéler\nSanté & Bien-être révéler\nPrix régulier 6.95 € 5.95 € Promotion\nLes feuilles de vigne Rouge contribuent à un meilleur retour veineux et favorisent un bon débit sanguin dans les jambes. Elles aident ainsi au soulagement du syndrome des jambes lourdes. La Vigne Rouge doit son efficacité à sa richesse en polyphénols (resvératrol en particulier) et en flavonoïdes.\nLa richesse de sa composition chimique en Vitamine C ++, flavonoïdes, anthocyanines, tanins, acides organiques … lui procure une action antioxydante. Elle participe également au soulagement de l’éblouissement oculaire.\nEn outre, la vigne rouge possède des propriétés :\nAngioprotectrice (renforce la résistance des capillaires sanguins)\nAstringentes (resserre les tissus des vaisseaux et facilite la cicatrisation))\nHémostatique (freine les saignements et les hémorragies)\nVitaminique P (protège les vaisseaux sanguins et favorise l'absorption de la vitamine C)\nIngrédients pour 6 gélules :\nVigne rouge* 1800 mg. Enveloppe d'origine végétale (Hydroxypropyl méthylcellullose).\n6 gélules par jour à avaler avec un grand verre d'eau\nTenir à l’abri de la chaleur et de l’humidité\nCOMPLÉMENT ALIMENTAIRE. Ceci n'est pas un médicament. Respecter les doses conseillées. Ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.Tenir hors de portée des enfants. La femme enceinte ou allaitante et l'enfant de moins de 12 ans ne devraient pas l'utiliser sans avis médical.\n© 2021, Simplement Nature Commerce électronique propulsé par Shopify


L'essentiel Luxembourg n°3036 8 déc 2020 - Page 10 - 11 - L'essentiel Luxembourg n°3036 8 déc 2020 - L'essentiel Luxembourg - régional / internationale - générale - Actualité - 1001mags - Magazines en PDF à 1 € et GRATUITS !\n10 International MARDI 8 DÉCEMBRE 2020/LESSENTIEL.LU Maduro a les pleins pouvoirs après avoir pris le Parlement CARACAS Le président du Venezuela s'est emparé de la dernière institution qui lui échappait en prenant le contrôle du Parlement. Lors des élections législatives de dimanche, la coalition qui soutient le président Nicolas Maduro, le Grand pôle patriotique, a obtenu 67,7% des 5,2 millions de suffrages exprimés. L'abstention a atteint 69%, l'appel des principaux partis d'opposition à « rester à la maison » ayant été massivement suivi. Pour le chef de l'opposition Nicolas Maduro veut demander « d'une seule voix » la levée de toutes les sanctions aux États-Unis. Le Congo en pleine crise politique KINSHASA La République démocratique du Congo s'enfonce davantage dans la crise politique, matérialisée par des violences à l'intérieur du Parlement, au lendemain de l'annonce par le chef de l'État de la fin de la coalition au pouvoir depuis 2019. Un tigre a été retrouvé décapité BANGKOK Les autorités thaïlandaises ont découvert une tête de tigre coupée lors d'une opération dans un faux zoo, qu'elles soupçonnent de participer à un trafic illégal d'espèces sauvages. Les autorités ont saisi cinq tigres vivants à Mukda Tiger Park and Farm, ainsi que des parties de corps d'autres animaux. Ce faux zoo servait de lieu de rétention pour des animaux sauvages introduits en contrebande. Il pouvait gagner entre 5 000 et 6 600 dollars par tigre. Une sordide découverte au zoo. Juan Guaido, autoproclamé président par intérim et soutenu par plus de 50 pays, États- Unis en tête, « le rejet majoritaire du peuple vénézuélien a été évident (...) Le Venezuela a tourné le dos à Maduro et à sa fraude ». Outre Washington, l'Organisation des États américains (OEA) a annoncé dimanche ne pas reconnaître la validité de ces législatives que l'Union européenne avait appelé, sans succès, à reporter, ne les estimant ni « transparentes », ni « crédibles ». Et le ministre brésilien des Affaires étrangères, Ernesto Araujo, a qualifié hier le scrutin de « farce électorale » où la « dictature » de Nicolas Maduro a tenté de « légitimer » son pouvoir. Le pays est en proie aux sanctions économiques américaines visant à renverser le successeur d'Hugo Chavez (1999-2013). Étouffé par une inflation galopante (+4 000% sur un an), le Venezuela est totalement aux abois. Vite lu Rudy Giuliani positif WASHINGTON Le président américain, Donald Trump, qui avait été lui-même atteint par le Covid-19, a annoncé que son avocat personnel Rudy Giuliani était positif au Covid-19. L'explosion de cas se poursuit aux États-Unis. « Le guide va bien » TÉHÉRAN L'ayatollah Ali Khamenei est « en bonne santé », selon Téhéran, dont les médias cite un proche du guide suprême iranien démentant une rumeur sur une récente dégradation de l'état physique de ce dernier. Le Ghana aux urnes ACCRA Les bureaux de vote ont ouvert dans le calme hier au Ghana, où plus de 17 millions d'électeurs sont attendus aux urnes pour élire leur président, dans un duel entre Nana Akufo- Addo et John Mahama. Et maintenant, au Royaume-Uni... LONDRES Un mystérieux obélisque en métal a été découvert sur une plage de l'île de Wight, au sud de l'Angleterre, après des découvertes similaires dans l'Utah, en Californie et en Roumanie, qui agitent les réseaux sociaux. Photos à l'appui, des témoins ont raconté aux médias britanniques avoir découvert l'étrange édifice sur Compton Beach, sur la côte ouest de l'île, au cours du week-end. Alexia Fishwick, une habitante de l'île, a raconté avoir fait « par hasard » cette découverte « vraiment magique ». Ces découvertes sont devenues virales sur les réseaux sociaux, beaucoup notant des similarités avec les étranges monolithes extraterrestres du classique de la science-fiction « 2001, l'Odyssée de l'espace ». Un quatrième monolithe vient d'être repéré sur l'île de Wight.\nMARDI 8 DÉCEMBRE 2020/LESSENTIEL.LU Économie 11 Letzshop.lu a su trouver sa place pendant le confinement LUXEMBOURG Le lancement de chèques-cadeaux sur la plateforme de vente en ligne a plutôt bien démarré. Des chèques-cadeaux d'une valeur de 350 000 euros à dépenser dans les commerces luxembourgeois, écoulés en six semaines. Entreprises et institutions semblent avoir adhéré à la dernière initiative de Letzshop.lu. La plateforme de commerce en ligne nationale a enregistré « entre 4 500 et 6 000 chèquescadeaux » commandés, évalue Jerry Klein, responsable de letzshop.lu. Si la plus petite commande s'est élevée à 150 euros, la plus importante a atteint la centaine de milliers d'euros. Accord pour éviter les licenciements FRANCFORT Le personnel au sol du groupe Lufthansa, où 30 000 emplois vont être supprimés en raison de la crise du Covid-19, a accepté 200 millions d'euros d'économies contre la garantie d'éviter les licenciements secs jusqu'en mars 2022, a annoncé le principal syndicat Verdi. L'accord prévoit notamment l'annulation de primes et hausses de salaires, ainsi que des retraites anticipées et un programme de départs volontaires. PUB Le système de consigne àusages multiples conçu au Luxembourg pour transporter des repas. Que ce soit au restaurant, àlacantine ou pour les ventes àemporter,l‘ECOBOXpeut être utilisé presque partout. Letzshop.lu est une vitrine en ligne des commerçants nationaux. Plus largement, le site, lancé en septembre 2018, a connu une « forte » évolution de sa fréquentation ces derniers mois. Entre juin et octobre derniers, plus de 450 000 visiteurs ont 35 000 employés du groupe de transport aérien sont concernés. L’usagemultiple de l’ECOBOX élimineradenombreux emballages àusage unique. Cetteinitiativepermet àréduire le volume des déchets,car on n’abaissepas seulementlenombred’emballages,mais aussila quantité d’aliments jetés. Trouvezvos prestataires ECOBOXsur www.ecobox.lu. Ikea renonce à son catalogue STOCKHOLM Après 70 ans d'existence, Ikea va cesser de publier son célèbre catalogue papier, un des documents les plus imprimés dans le monde. Il avait atteint sa diffusion record en 2016 : 200 millions d'exemplaires dans 50 pays et 32 langues. MÉI LAANG GENÉISSENN www.ecobox.lu info@ecobox.lu BPA FREE DISH WASHER SAFE été recensés. « Le confinement et l'attention des commerçants aux ventes à côté de leur boutique, qui ont parlé de Letzshop.lu à leurs clients, ont boosté la fréquentation », estime Jerry Klein. Si le volume de ventes reste confidentiel, « on garde un niveau de commandes cinq fois supérieur à ce qu'il était avant le confinement », complète-t-il. En tête des achats, les livres, le vin et l'épicerie fine, et fêtes de fin d'année obligent, les jouets. Gérée par le Groupement d'intérêt économique Luxembourg for Shopping, la plateforme compte actuellement 500 commerces locaux pour 370 000 articles, et 300 se sont montrés intéressés pour une éventuelle adhésion (500 euros par an). Après une amélioration apportée au système de chèques-cadeaux début 2021, l'accent sera mis sur la formation des commerçants au e- commerce. MATHIEU VACON Airbnb plus ambitieux à son entrée en Bourse MICRO WAVE SAFE* +100 -20 °C HIGH TEMP. RANGE FULLY RECYC- LABLE 5 € *without lid Charles Heisbourg est promu. Une concession Porsche à Roost LUXEMBOURG Une seconde concession Porsche ouvrira ses portes à l'été 2021, à Roost, a indiqué hier Losch Luxembourg. Elle sera dirigée par Charles Heisbourg, qui a été nommé directeur général Porsche Zenter Lëtzebuerg - Garage André Losch, avec effet au 1er janvier 2021, a complété la société spécialisée dans l'automobile. Le Luxembourgeois était auparavant responsable du département legal, human, ressources & general services. WASHINGTON Airbnb, qui devrait entrer en Bourse jeudi, a relevé son prix d’introduction sur le marché, ce qui valorise la plateforme de location de logements jusqu’à près de 42 milliards de dollars, selon des documents soumis hier aux autorités boursières. Le groupe a annoncé qu’il relevait la fourchette du prix d’introduction de son action à entre 56 et 60 dollars l’action, contre entre 44 et 50 dollars auparavant. Airbnb, qui est parvenu à redresser la barre après quelques mois difficiles au début de la pandémie, propose de mettre sur le marché quelque 51,6 millions d’actions, dont 50 millions d’actions nouvelles. Une campagne du : Partenaires :\n\nL'essentiel Luxembourg n°3036 8 déc 2020
\n
L'essentiel Luxembourg n°3036 8 déc 2020


Lionnel Astier quitte la série Alex Hugo : les raisons de son départ - Voici\nLe 5/14/21 à 18h25\nModifié le 5/14/21 à 20h45\nDans Alex Hugo, la série de Franck Thilliez et Nicolas Tackian, le héros peut toujours compter sur son fidèle acolyte de la police Angelo Batalla. Mais plus pour très longtemps. Lionnel Astier, qui interprète cet attachant personnage depuis 2014 au côté de Samuel Le Bihan, a annoncé à Télé-Loisirs qu’il allait très prochainement arrêter. « Aujourd'hui je pense avoir fait le tour de mon personnage, j'ai le sentiment que nous sommes un peu dans la redite le concernant, alors je me dis si je ne le fais pas maintenant… », a-t-il expliqué. A 67 ans, l’acteur (et père du célèbre réalisateur Alexandre Astier) n’a plus envie de suivre le rythme des tournages, devenu plus soutenu au fil des années et du succès de la série. « Quand j'ai commencé, nous filmions deux épisodes par an, a-t-il rappelé à Télé-Loisirs ce 14 mai. Nous en tournons quatre désormais. Je passe six mois là-haut, dans la montagne, et parfois, bien que les histoires se renouvellent, j'ai le sentiment de jouer des choses que mon personnage a déjà connu. Je me dis qu'il est peut-être temps pour moi de passer à autre chose et de ne pas attendre que la série s'arrête. »\nLionnel Astier a assuré qu’il s’entendait toujours « très bien avec la production, les acteurs et l'équipe », qui ont compris sa décision. « Je suis heureux que ça ne se passe pas dans un conflit, a-t-il confié à Télé-Loisirs. Cette série est un bonheur. Si Alex Hugo avait gardé le rythme de deux épisodes par an, je serais resté. » Cette année, l’acteur tournera les trois derniers épisodes qu’il lui reste, dont celui qui marquera le départ d’Angelo Batalla. S’il ne sait pas encore ce qui l’attend, Lionnel Astier peut d’ores et déjà assurer que son personnage ne mourra pas : « La production m'a demandé si j'accepterais de revenir de temps en temps, et ce sera évidemment avec plaisir. » La rupture de l’acteur avec l’équipe d’Alex Hugo est si idyllique qu’il leur fait entièrement confiance sur le destin de ce cher Angelo Batalla, auquel il s’est forcément beaucoup attaché en sept ans. « Jusqu'à aujourd'hui ils ont pris grand soin de mon personnage, donc je n'ai pas d'inquiétude, a-t-il assuré. Et j'aime bien les surprises. »\nPour Lionnel Astier, c’est désormais tout un champ des possibles qui s’ouvre : très pris par les tournages d’Alex Hugo, il avait dû « refuser beaucoup de propositions » ces dernières années. S’il est tout de même apparu dans Caïn, Meurtres à Toulouse ou encore Je te promets, son planning chargé le privait d’une trop grande variété de rôles. « Aujourd'hui, je choisis peut-être de moins dire non et d'essayer d'autres personnages, a-t-il confié à Télé-Loisirs. Les acteurs doivent se renouveler. […] Je n'ai pas fait ce métier pour être prudent. J'ai envie de me trouver des challenges et de sentir des frissons. J'ai confiance en l'avenir, il va se passer de belles choses. »\nPlus de news sur Lionnel Astier\nLe 2/23/21 à 07h19\nLe 7/16/21 à 09h26\nLe 12/27/21 à 14h39\nLe 6/18/18 à 13h07\nLe 3/24/16 à 10h18\nLe 9/18/19 à 14h45\nLe 10/23/20 à 11h46\nLe 5/20/19 à 18h34\nLe 4/29/19 à 13h14\nLe 9/6/20 à 16h36\nLe 12/8/15 à 14h12\nLe 2/13/17 à 16h22


Service client Lucien Barrière : Téléphone, Mail et Adresse\nService client Lucien Barrière\nL’image du groupe Lucien Barrière a été forgée dans temps afin de véhiculer une image de prestige à la France. Créée il y a plus d’un siècle, son histoire est née à Deauville grâce à la création d’un casino.\nAprès ce succès, le groupe s’est implanté dans différents endroits pour construire des centres de loisirs, des lieux de bien-être ainsi que des restaurants dans toute la France et à l’étranger.\nDe cette manière, le groupe devient une référence dans le monde du jeu et de l’hôtellerie de luxe en Europe. Pour vous aider à contacter le groupe, voici quelques astuces.\nContacter Lucien Barrière sur le site\nEn tant que pionnier, le groupe familial se fait un devoir de répondre aux exigences de sa clientèle en offrant des moyens rapides pour les demandes d’assistance. Que vous soyez un client fidèle des établissements du groupe ou que vous souhaitez vous renseigner sur les services de la société, les réponses à vos questions vous seront fournis une fois avoir rempli le formulaire de contact mis en avant sur une des rubriques du site.\nEn d’autres mots, il suffira de cliquer sur l’icône de message situé sur la page d’accueil et de remplir les champs obligatoires. Une fois votre message envoyé, un personnel vous contactera par téléphone ou vous répondra par mail.\nToutefois, si vous voulez joindre l’équipe de développement du groupe par mail, voici deux adresses : Jonathan STROCK jstrock@groupebarriere.com pour les casinos et Stéphane BAGHDASSARIAN sbaghdassarian@groupebarriere.com pour les hôtels.\nContacter Lucien Barrière par courrier\nAu même titre que l’envoi d’un formulaire pour être contacté, vous pouvez également choisir le moyen le plus simple, c’est-à-dire envoyer un courrier au responsable clientèle du groupe Lucien Barrière. L’unique adresse pour cette requête est la :\nLe service d’assistance de l’établissement de prestige se donne comme devoir votre satisfaction en répondant à votre requête le plus vite possible.\nRejoindre le groupe Lucien Barrière sur les réseaux sociaux\nFaisant partie des références françaises en matière d’hôtellerie et de jeux de casinos, le groupe possède différents comptes très actifs sur les réseaux sociaux. Ainsi, pour avoir une réponse rapidement, il suffit de rejoindre l’un ou tous ces moyens de contact.\nAvec la page Facebook du groupe Lucien Barrière, son compte Tweeter, Pinterest et Instagram, vous serez l’un des premiers à connaître les nouveautés de l’enseigne.\nAppeler le service d’assistance du groupe Lucien Barrière\nLes services du groupe étant répartie en plusieurs secteurs, les numéros de téléphone par lesquels vous pouvez contacter les conseillers clientèles de l’enseigne peuvent varier. En général, il suffit de remplir le formulaire de contact pour communiquer un message et se faire appeler.\nMais, le groupe étant réputé pour ses services personnalisés et son goût pour l’accueil, il existe des numéros standards que vous pouvez joindre. Pour les réservations et l’assistance venant des établissements hôteliers en premier lieu, le numéro à contacter est le +33 (0) 1 73 600 111.\nPuis, si vous souhaitez faire appel aux professionnels de développement, le 00 33 (0)1 42 86 54 00 permettra de joindre Jonathan STROCK pour les casinos et le 00 33 (0)1 42 86 54 00 Stéphane BAGHDASSARIAN pour les hôtels.\n28 février 2022 à 11 h 37 min\nJe me permet de vous contacter pour vous demander un renseignement, je fais partie du carré VIP de CANNES CROISETTE ou se sejourne de novembre a fin avril et revient entre temps. Mais la je dois être hospitalisée le 28 avril et ne pourrais revenir que le 15 novembre. J’ai la carte or et je ne voudrais pas perdre mes points de fidélité. Car ma carte se termine le 19 juin 2022 .Avec la covid il y a eu je n’ai pas besoin de vous le dire. Je suis handicapée et je ne voudrais pas en être pénalisé c’est mon seul plaisir de retrouver la famille du Casino Cannes Croisette .Je suis de Saint Étienne et hospitalisée. En vous remerciant et d’avoir une réponse positive et comment faire pour que vous interveniez en voulant m’être agréable. Cest la 1ère fois que je demande une faveur de votre part. En vous remerciant infiniment et sincèrement Mme Adier n*de carte 662007\n1 février 2022 à 3 h 39 min\nBonsoir je viens vous exprimer mon immense mécontentement en tant que fidèle cliente au casino du cap d agde bien que la plupart du temps je n inséré ma carte et aussi que la majeure partie les machines sont en panne technique soit disant . Ce soir comme quasiment tous les jours je suis venue jouer au casino de ma commune et en effet à 2h30 j etais encore présente et ma « machine m à fait les jeux juste au moment de l annonce de la fermeture ce que je respecte et du reste par respect j ai accélére ceux ci en appuyant sur la touche pour ne pas prolonger l attente malheureusement le le « vigil » ou » employé » n à pas compris et m à agressé alors que je suis cliente et respectueuse de votre établissement ! Je suis ulcèree et vraiment contrarié de ce manque de respect et ne manquerai pas de l exprimer dans mes divers forums ! Comment peut on recevoir des personnes qui viennent quotidiennement aussi mal ? Bien à vous …\nBonjour client assidu du casino de Cassis ,j ai pu observer un comportement étrange de la bille de la roulette électronique, en effet parfois la bille se loge directement, souvent sur des coups perdants,je ne pense pas que le groupe Barrière truque le hasard ,toutefois je pense qu il y a un changement de bille et donc de poids ,en fonction du temps ou autres données qui m échappent, pouvez vous svp m indiquez et m informer sur la roulette électronique que vous proposez et la façon dont vous brouillez les lois du hasard ,je sais bien que les casinotiers ne sont pas des philanthropes\nService client Snapcar


Devenir dev: 7 conseils pour réussir sa reconversion en 2021 ?\nDans l'absolu, je déconseille fortement les organismes de formation "fourre-tout". Si vous voyez qu'ils font aussi bien des formations marketing que programmation fuyez!\nVotre formation et votre expérience de stage ne seront pas suffisantes pour prouver à votre futur employeur que vous méritez le poste de développeur qu'il cherche à pourvoir. A chaque candidat junior ils entendent l'argument "Je peux apprendre" ou "j'apprends vite".\nEn 2020 plus que jamais la reconversion pour devenir développeur sera difficile. Ce n'est pas une voie faite pour tous, il faut vraiment avoir une passion pour le sujet. Si après la lecture de cet article, tu es toujours déterminé à en faire ton métier, arme-toi de patience et de détermination pour réussir ta reconversion !


appareils de repassage - Bien choisir sa centrale vapeur\nAccueil > BCBU > Bien choisir sa centrale vapeur\nPour un résultat toujours parfait, quel que soit la quantité de linge à repasser, la centrale vapeur répond toujours présente ! Grâce à sa cuve haute pression produisant une vapeur qui pénètre le linge, elle vous offre la possibilité de lisser en un clin d'oeil chemises, petits hauts, pantalons. Avec une capacité de réservoir plus grande que celle du fer à repasser, la centrale vapeur permet des séances plus longues pour finir d'un seul trait toute votre pile de linge.\nLes critères auxquels vous devez être attentif pour choisir votre centrale vapeur sont proches de ceux du fer à repasser. Pour faire le bon choix, suivez ces quelques points.\nDans une centrale vapeur, ce sont le débit vapeur et la pression qui déterminent son efficacité.\nComme pour le fer à repasser, plus le débit vapeur de votre centrale est élevé, plus votre appareil délivre de la vapeur. De 90g/min pour les plus petits débits jusqu’à 140g/min, il y en a pour tous les besoins, du chemisier léger à la toile épaisse. La fonction boost quant à elle peut atteindre 450g/min. Très pratique pour vous débarrasser d’un faux pli tenace.\nC’est un critère de choix similaire au fer à repasser. Plus la puissance de votre centrale vapeur est élevée et plus vite elle sera prête à être utilisée.\nComme pour le fer à repasser, le calcaire est le principal ennemi de votre centrale vapeur. Pour assurer la durée de vie de votre appareil, choisissez l’un de ces systèmes anti-calcaire (similaire au fer à repasser) : le système auto-nettoyant, la tige anti-calcaire (également appelé collecteur de tartre) ou la cartouche anti-calcaire.\nProgramme manuel ou automatique\nEn fonction du type de linge à repasser, votre centrale vapeur vous propose différents programmes. S’il s’agit de lin, de laine ou de coton, la température de repassage et le degré de vapeur ne seront pas les mêmes.\nSi vous ne voulez pas faire d’erreur, choisissez un modèle à réglage automatique. Fini les réglages fastidieux et plus aucun risque pour votre linge. Comment fonctionne le réglage automatique ? En réalité, il s’agit d’une température constante assez élevée pour repasser correctement tous types de tissus et assez basse pour ne pas abimer les textiles les plus délicats. Ainsi vous pouvez passer du jean à la soie sans aucun risque pour vos vêtements favoris avec un résultat impeccable.


[HABBOCITY] Les Wireds – Habbplay\n[HABBOCITY] Les Wireds\nQuel beau mobis !\nVekkoz août 4, 2019\nLe meilleur ami des uns, le pire ennemi des autres, quoi qu’ils en sont, les WIRED sont l’une des choses les plus utiles sur HabboCity !\nEn effet, les wireds sont de petits bijoux de technologies qui sont parfois très complexes mais qui en soient nous facilite la vie lorsque nous savons les manier correctement !\nEn passant de la programmation au codage, au piégeage de mobis ou bien mettre un mot de passe dans un appartement pour vous téléporter vers un mobi. Vos possibilités sont quasiment infinies grâces à ces superbes outils de programmation !\nSur HabboCity, il existe 3 types de mobis Wired :\nLes Conditions: autrement dis les variables, ce sont les conditions supplémentaires qu’un mobi doit avoir avant que le déclencheur ne soit lancé.\nLes déclencheurs: ils sont les choses à faire pour que l’effet puisse se produire.\nLes effets: c’est ce qui va se produire suite à l’activation du déclencheur.\nChaque Wired doit être programmé minutieusement et séparément des autres. Il suffit simplement d’exercer un double-cliques sur ce dernier pour pouvoir ouvrir son menu de contrôle. A savoir que chaque wired peut être compatible avec tout sorte de mobis proposé au catalogue.\nCependant, pour que tout fonctionne correctement, veillez à avoir bien empiler les déclencheurs ainsi que les effets (les conditions aussi si vous en avez eu l’utilité).\nPetit conseil: Pour éviter de vous perdre dans tout ce vrac, soyez organisé et claire dans vos idées avant d’entreprendre quelque chose.\nSi par exemple vous voulez que lorsque vous marchez sur une dalle, un mobi change d’état, il faut que vous empilez les effets ainsi que les déclencheurs les uns sur les autres afin que tout votre système fonctionne convenablement.\nRemarque: Dans le menu des appartements officiels, HabboCity a mit en place depuis un certains temps un lieu qui vous explique le fonctionnement de la plupart des wireds en vous proposant des démonstrations.\nEn cas de problème avec votre installation wired (surtout à la fin) veillez à avoir bien tout mit au bon endroit en double cliquant sur ces derniers ou révisez vos piles. Dans le pire des cas la reprise à 0 est la meilleure chose à faire pour éviter de se perdre de plus en plus.\nPar conséquent, avec un peu de pratique vous pourriez arriver à faire de grandes choses grâce aux wireds qui est notre informatique virtuelle et qui de plus parait plus facile que ça en a l’air. Alors … pourquoi ne pas se mettre au travail dès maintenant pour nous montrer l’étendu de vos talents ?\nEn espérant avoir pu changer votre vision des choses concernant les wireds et que cet article vous aura plus !


02.11.2018 – Palm & pèdes – PETIT TOUT DU MONDE\n02.11.2018 – Palm & pèdes\n02.11.2018 03.11.2018 par veryfamily, publié dans AUSTRALIE, JOURNAL, QUEENSLAND, Wet Tropics\nDate: Vendredi 02 novembre 2018\nMétéo: Soleil – 22 – 27°\nActivités: Boutiques, Visites, Route, Médecin\nAprès avoir décampé dès 9h30, on entame la visite de Port Douglas. C’est un peu Saint-Tropez avec sa marina, ses hôtels étoilés, ses boutiques et son golf(e) … celui-ci à 18 trous. Pour notre part, 25ème jour en Australie, on cherche le medical center pour soigner un eczéma apparu aux pieds après la plongée dans la barrière de corail (les palmes ?). Rien de grave, mais très gênant pour mettre des chaussures et attaquer l’Outback dans six jours. Les agendas sont complets jusqu’à Lundi … mais finalement, on obtient un rendez-vous à Smithfield (50 km au sud) pour 14h30.\nEn attendant, on passe la matinée à Port Douglas pour visiter les rues principales et les points de vue de la station balnéaire. Après avoir parcouru les commerces de la rue principale Macrossan Street , nous faisons rugir le van en montant au Flagstaff Hill pour admirer le panorama sur la plage de Four Miles Beach. On passe devant la petite chapelle St Mary’s by the Sea avant de rejoindre le port de plaisance, point de départ des croisières pour la barrière de corail.\nLe temps passe, nous reprenons la route en direction de Palm Cove. Sur la route escarpée qui longe la côte, on s’arrête sur quelques belvédères entre deux averses. Le temps s’est rafraîchit et une bonne brise agite la mer de corail. Brassée avec le sable, son eau turquoise vire provisoirement au kaki.\nA Palm Cove, on s’arrête au NRMA Palm Cove Holiday Park pour prendre un emplacement, puis nous filons à notre rendez-vous à Smithfield. Après la consultation, on s’équipe d’une puissante crème pour soigner les petits bobos. Sur le front de mer très étendu de Palm Cove, d’un côté plusieurs jeunes mariés célèbres leur union sur la plage, de l’autre les magasins et l’hôtellerie.\nAu camping, autour de la CampKitchen, c’est l’occasion de faire de nouvelles rencontres avec Julien et Mathilde, un couple de français qui travaillent au camping pour terminer leurs 2 ans en WHV, un autre couple de médecin français avec leur petit Octave de 15 mois qui voyagent de Cairns à Melbourne en camping-car pendant 6 semaines, et Samia, notre voisine française également, et qui nous offre ses réserves avant son prochain départ d’Australie, en quête d’un nouveau job au bout du monde.\nTagué Campervan, Camping, Port, Soins\nArticle précédent01.11.2018 – Port(e) à port(e)\nArticle suivant03.11.2018 – Drôle de mine


Nuishibori - Mei Line\nAccueil / Techniques / Nuishibori\nNuishibori est le nom donné au Japon à toutes les techniques de coloration a la réserve utilisant des fils cousus / noués. C’est un monde fascinant que je commence à explorer, et que je réinterprete sur des tissus que j’ai depuis longtemps aimé a utiliser: le lin brut ou le linge ancien.\nCoudre et nouer le tissu. Selon le modèle les points sont plus ou moins serrés, mais cette technique necessite toujours une quantité considérable de points et de noeuds par mètre carré de tissu, elle est donc extremement longue a mettre en oeuvre.\nColoration des tissus preparés\nQuelques echantillons terminés… la joie de les decouvrir!\nArticle précédent : Teinture à l’indigo\nArticle suivant : Recolte de lavande a la Baye des Anges


Les 50 milliards d'économies perdus de François Hollande - Boursorama\nLe Point•12/04/2018 à 16:41\nFrançois Hollande tire, dans son livre paru mercredi 11 avril, Les leçons du pouvoir.\nL'ancien président socialiste y défend notamment sa politique de l'offre, destiné à redresser les marges des entreprises, grâce au Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) puis, à partir de 2014, au pacte de responsabilité (des baisses de charges patronales). Cette politique devait s'accompagner d'un plan de baisse des dépenses publiques de 50 milliards d'euros en trois ans, de 2015 à 2017, pour continuer à réduire le déficit malgré la baisse des cotisations sociale des entreprises.\nOn dispose désormais de suffisamment d'éléments, avec la parution des comptes nationaux 2017, pour savoir si François Hollande a tenu cette promesse (officiellement abandonnée afin la fin du quinquennat). Et il en est bien loin...\nIl faut d'abord rappeler que ces économies sont calculées, comme partout en Europe, par rapport à la hausse tendancielle des dépenses publiques enregistrées chaque année en l'absence de mesures correctrices, par exemple, du fait du vieillissement de la population. Ce chiffre est très difficile à établir pour chaque poste de dépenses publiques. Il dépend d'évaluations complexes et variables. Au fil du mandat de François Hollande, ses gouvernements successifs ont discrètement relevé leur estimation de progression tendancielle des...


CHAMPIONNATS DU MONDE 2015 - Rép.TCHEQUE - Page 55 - Forum sur le hockey sur glace / PassionHockey - HockeyArchives\nMessage non lu 16 mai 2015, 16:45\njeanluc a écrit : . Et le but refusé est très sévère, le joueurs ne semble pas gêner le gardien.\nBah il est dans la zone et comme il lui cache la vue ca suffit a le gener\nApres en NHL peu de chance que ca soit sifflé,en IIHF c est bien plus souvent le cas\nMessage non lu 16 mai 2015, 16:55\nDragoon a écrit : encore 1 poteau au second tiers et seulement 2-0 malgré les efforts du corps arbitral (la crosse haute notamment)\nmalheureusement pour les tchèques, leur PP est inexistant\nLa crosse de Hall frappe le casque du gardien, il n'y a aucun doute.\nMessage non lu 16 mai 2015, 17:12\nje me demande si il parlait pas de la crosse haute juste apres sur Giroux qui est largement autant penalisable\nMessage non lu 16 mai 2015, 17:33\nLes Tchèques auraient dû marquer sur leurs temps forts du T1 au lieu de ça ils se prennent un contre et se retrouvent menés. Au T2 les Canadiens leurs mettent la tête sous l'eau et ensuite les laissent venir au T3. Simple, réaliste et efficace. Du hockey comme j'aime pas ; ) Je ne connaissais pas le gardien Tchèque, il a été très bon.\nMessage non lu 16 mai 2015, 17:56\njeanluc a écrit : ...\nJe ne connaissais pas le gardien Tchèque, il a été très bon.\nIl a pourtant effectué une excellente saison avec les Jets.\nSans aucun doute une des raisons majeures de leur qualification en séries finales.\nMessage non lu 16 mai 2015, 18:01\nalors qu il fut longtemps tres decevant,peut etre sans assez de concurence ...\nL arrivee du jeune Hutchinson l a sans doute poussé au fond de lui a faire mieux et effectivement tres bonne saison cette annee\nMessage non lu 16 mai 2015, 18:03\nJe suis assez peu la NHL, hormis le Canadien quand c'est possible.\nMessage non lu 16 mai 2015, 19:50\njeanluc a écrit : Les Tchèques auraient dû marquer sur leurs temps forts du T1 au lieu de ça ils se prennent un contre et se retrouvent menés.\nquand on se prend 19 tirs en un seul tiers-temps, ça n'aide pas\nMessage non lu 16 mai 2015, 20:06\nExcusez la question de non spécialiste: y a t il beaucoup de différences dans les règles entre la nhl et les compétitions internationales ?\nMessage non lu 16 mai 2015, 20:32\nles regles sont a peu pres les memes mais c est l interpretation arbitrales de ces regles qui peut pas mal varié entre les 2\nen gros on laisse beaucoup plus jouer niveau NHL\nDans la demi -finale Bobrovski fait un gros 2 eme tiers,les americains se defendent tres bien\nMessage non lu 16 mai 2015, 20:39\nOui gros match du goalie Russe, sans lui les Yankees seraient devant. Ils ont terminé 1er de leur groupe, mais je ne m'attendais pas à une telle opposition.\nMessage non lu 16 mai 2015, 20:48\nC'est l'équipe qui m'avait le plus impressionné. Avec le Canada.\nMessage non lu 16 mai 2015, 20:57\nidem, je misais sur une finale USA-Canada dès le 2° match il me semble.\nQuelqu’un connait le nom de la musique jouée pendant les temps morts pour 'illustrer' la Russie ? le morceau avec le violon ?\nMessage non lu 16 mai 2015, 21:19\nest-ce que quelqu'un parmi vous a la possibilité de m’enregistrer la finale des championnat du monde où si vous connaissez un site où on peut chopper les match en téléchargement.\nMessage non lu 16 mai 2015, 21:25\nOvechkin8 a écrit : salut,\nPourquoi, tu seras sur la glace au même moment?\nMessage non lu 16 mai 2015, 21:40\nOvi grand seigneur qui laisse le 4e à Malkin... Les Américains se seront bien battus avant de craquer sur la fin. On devrait avoir une belle finale.\nMessage non lu 16 mai 2015, 21:46\njeanluc a écrit : Ovi grand seigneur qui laisse le 4e à Malkin... Les Américains se seront bien battus avant de craquer sur la fin. On devrait avoir une belle finale.\nVictoire de Bobrovsky contre les USA.\nIl devra faire aussi bien demain pour que les Russes aient une chance.\nMessage non lu 16 mai 2015, 23:11\nApparemment on connait déjà certains adversaires de l'équipe de France pour le mondial en Russie l'an prochain.\nMessage non lu 16 mai 2015, 23:46\neh malheureusement non!!! j'ai plus les chaines qui diffuse les match,j'ai suivi quelques match en Streaming mais pas top,donc si quelqu'un avait l'opportunité de conserver la finale et me la faire parvenir ça serait trop top!! :wink:\nMessage non lu 17 mai 2015, 09:56\nLa chaine Youtube officielle des championnats du monde marche très bien je trouve.\nMessage non lu 17 mai 2015, 11:01\nMessage non lu 17 mai 2015, 11:03\nL'équipe canadienne m'a plus bluffé pour l'instant. Non seulement ils réalisent des goals somptueux, mais en plus ils dégagent une impression de facilité époustouflante.\nLes Russes m'ont semblé un peu en retrait quand même. Le match contre les USA aurait tout aussi bien pu se terminer 4-0 pour les Américains et dans tous les cas le score est très sévère.\nJ'aurais préféré voir les Suédois en finale. J'adore leur jeu.\nMessage non lu 17 mai 2015, 11:04\nMessage non lu 17 mai 2015, 11:35\nBon ben allez les canados !! Moi aussi j'aurais bien aimé voir la suéde aller plus loin\nMessage non lu 17 mai 2015, 11:37\nPetite question à ceux qui remettent en cause les Mondiaux tous les ans : pourquoi ? Après tout, le record d'audience va encore être battu cette année, ce qui démontre qu'il n'y a pas d'essoufflement du public pour la compétition. Alors, certes, et ça reste hypothétique, il y aurait peut-être plus de "stars" si la compétition se déroulait moins souvent, et l'intérêt sportif serait peut-être plus élevé, mais est-ce que l'IIHF y trouverait un intérêt quelconque, sachant qu'à l'heure actuelle elle vend des billets ?


Home Services Services et tarifs Traitement du départ en retraite\nLe traitement du départ en retraite c’est l’assistance à la liquidation des pensions pour toucher sa retraite. Le préalable à ces formalités est le bilan retraite qui permet de mettre son dossier en ordre, connaître son age de départe n retraite et le montant de sa pension.\nRéponses aux questions des caisses\nContrôle des versements\nLes formalités auprès des caisses de retraite peuvent être un véritable parcours du combattant. Vous mandatez un consultant retraite du cabinet et il va accomplir toutes les ofrmalités administratives pour vous faire toucher vos pensions dans les meilleures conditions avec un contrôle des montants attribués.\nLiquider ses pensions est parfois très technique, voire très long, et confier ce travail à un spécialiste vous permettra de mieux vous consacrer à vos tâches en attendant de toucher vos pensions. Courrier aux caisse, traitement des formulaires, demandes, relances et parfois d »placement en direct pour votre compte sont les différentes taches que nous accomplirons jusqu’à ce que vous obteniez le versmeent de vos pensions sur votre compte bancaire.\n…Je ne compte plus les demandes restées sans effet et ce , malgré de multiples relances…appelez nous au\net confiez le traitement de la liquidation de vos pensions à un expert retraite.\nSalarié, dirigeant, expatrié, profession libérale, vous avez tous des bonnes raisons pour votre départ en retraite à un consultant. Nos bureaux basés à Paris 8ème vous accueillent 5 jours sur 7 mais nous pouvons également nous rencontrer à Bruxelles, au Luxembourg et deux fois par an aux USA et notamment à New York et Miami pour compléter les formulaires utiles pour toucher vos pensions.\nVous nous mandatez, on s’occupe de tout !\nTout le monde souhaite pouvoir toucher facilement ses pensions et organiser dans les meilleures conditions son départ à la retraite. Chez EOR Consultants nous faisons cela depuis 1995.\nPourquoi la Réforme des retraites est nécessaire et urgente : Créé il y a 75 ans 42 régimes différents Inéquitable… https://t.co/lq3slSIiOe\n#retraite des fonctionnaires : un taux de remplacement qui varie de 51 à 75% selon le niveau des primes dans leur r… https://t.co/qjJK8stKDj