I q Droit du commerce international et droits voisins - PDF\nDownload "I q Droit du commerce international et droits voisins"\n1 [ Introduction au droit du commerce international 1 La mondialisation de l économie, la multiplication et la libéralisation des échanges internationaux, la diversification des différents acteurs économiques ont conduit à la consécration d un véritable droit du commerce international. Il s agit d une branche essentielle du droit de l entreprise et des affaires. I q Droit du commerce international et droits voisins Les règles applicables au commerce international sont d origines diverses. Cependant, une fois posées les distinctions essentielles, ce droit révèle une certaine unité. A. Les distinctions essentielles La distinction entre droit commercial et droit civil subsiste en France. Le droit civil se préoccupe de la conservation des biens, alors que le droit commercial s intéresse à leur exploitation. De façon générale, les artisans et les agriculteurs relèvent du droit civil, alors que les commerçants et les entrepreneurs individuels relèvent du droit commercial. Est commerçant celui qui accomplit des actes de commerce. Les notions de commercialité et de commercialité internationale ont évolué au fil du temps. Le droit du commerce international emprunte aux différentes branches du droit : droit civil, droit commercial, droit international privé, droit de la concurrence... Le choix est fait d utiliser l expression «droit du commerce international» et de ne pas prendre part à différentes controverses qui distinguent le droit commercial international, le droit des affaires internationales... B. La naissance du droit du commerce international Depuis longtemps, la conquête de nouveaux territoires va de pair avec le développement économique. Si l organisation des échanges est récente, le commerce international, lui, remonte à l Antiquité. Dans un premier temps, les échanges commerciaux ont été gouvernés par les usages et les pratiques. Ce n est qu après l apparition des États et la naissance d un droit international privé, qu a vu le jour le droit du commerce international. En effet, la consécration de la nation a conduit à un certain protectionnisme et le droit international avait essentiellement un rôle de coordination entre les différents droits nationaux. Aujourd hui, le droit du commerce international répond à la globalisation de l économie. L importance des échanges internationaux est donc à l origine du droit du commerce international. 8\n2 Le commerce implique l échange et la circulation. Le droit du commerce international régit les opérations d échanges et tous les services indispensables à la vente (le crédit, l assurance, le transport, les brevets et la propriété industrielle). II q Éléments de définition du commerce international Le droit du commerce international a vocation à faciliter les échanges en assurant le contrôle du jeu de l offre et de la demande. Le principe demeure la liberté, qui n existe qu en présence d une réglementation adéquate. A. Les caractéristiques essentielles du commerce international Le commerce international dépasse aujourd hui les opérations d exportation et d importation. L extension du commerce et la mondialisation des échanges expliquent l émergence du droit du commerce international. Désormais, on ne se contente pas d expédier des marchandises, on va s installer à l étranger pour les produire et les vendre ailleurs. Les opérateurs économiques investissent à travers le monde pour construire des usines, pour apporter de l aide sous forme de transferts technologiques,... Ainsi, de nouveaux contrats apparaissent s exécutent sur de longues périodes et exigent la collaboration de milliers de personnes (par exemple, les accords de développement économique). 1 B. La notion de commerce international 1. La commercialité La commercialité s est donc élargie. Certains considèrent aujourd hui que la commercialité englobe également certaines activités considérées traditionnellement comme civiles (profession libérales, activités agricoles...), notamment lorsqu elles s organisent en entreprises. D ailleurs la question s est longtemps posée pour le secteur agricole et les services qui font désormais partie du système de libre échange (GATT, OMC). La notion de commerce, au niveau international, ne fait pas référence comme en droit interne aux actes de commerce ou à la notion de commerçant. Le commerce, au sens international du terme fait référence à la notion d activité économique (voir Fiche 3). Ainsi sont considérées comme des agents économiques les personnes aussi bien privées que publiques dès lors qu elles exercent une activité économique. 2. Le caractère international Compte tenu des nombreuses sources internes et d un système national de conflit de lois on pourrait douter du critère international ou de son importance. Un contrat est qualifié d «international» lorsqu il se rattache à des normes juridiques dépendant de plusieurs États. Le caractère international apparaît lorsque l opération envisagée comporte un élément d extranéité sans devenir pour autant une affaire internationale. En effet, 9\n3 1 lorsqu une situation ou un rapport juridique comporte un élément d extranéité cela peut faire appel à la réglementation relative au conflit de lois qui relève du droit international privé. En ce qui concerne le droit du commerce international, ce n est pas à sa source qu il faut s intéresser, mais à son objet. La définition du caractère international peut alors dépendre d un critère économique qui est la mise en jeu des intérêts du commerce international. L opération est internationale quand elle ne se déroule pas entièrement dans la sphère économique d un seul État. En conclusion, les règles du commerce international ne comportent pas seulement un élément d extranéité, elles mettent en jeu des intérêts et des besoins propres au commerce international. Le droit du commerce international intéresse aussi bien les opérateurs privés que publics. C est l approche historique qui est riche d enseignements afin de mieux appréhender ce droit et montrer comment la notion d activité économique permet de réaliser une réelle unité afin de concilier les différents intérêts en présence. 10\n4 [ La notion d activité économique Les distinctions classiques consacrent l opposition du commercial et du civil et délimitent l étendue des régimes juridiques correspondants. D autres nouvelles distinctions binaires sont d actualité, notamment celle de l activité professionnelle et non professionnelle. La notion d activité économique est retenue afin d aborder le droit du commerce international dans sa globalité. I q L intérêt de la notion d activité économique Attendues depuis longtemps, ces distinctions reconnaissent finalement l opposition entre l activité économique et non économique. L activité économique est un concept clé en droit du commerce international. En effet, cette notion permet de faire l économie de la distinction opérateurs privés et opérateurs publics et de ne faire référence qu aux opérateurs économiques. Le droit du commerce international est une matière regroupant des règles et des principes divers afin de répondre au mieux aux intérêts du commerce international. La référence à l activité économique est donc une des solutions permettant d échapper à certaines distinctions peu opportunes en la matière. 2 II q Le contenu de la notion d activité économique Il est nécessaire de s intéresser à l objet de l activité, afin de savoir si elle peut être qualifiée d économique. Dans l affirmative, cela permet de soumettre les dites activités à un ensemble homogène de règles applicables. En effet, s il est parfois fait référence à l entreprise en droit interne, en droit communautaire l activité économique gouverne l applicabilité du droit de la concurrence et c est par référence au critère décisif de l activité économique que l entreprise existe ou non. Par la suite, toute la difficulté est de savoir si des activités exercées par exemple par les professionnels libéraux ou par les associations peuvent bénéficier de l extension de cette notion. Il s agit alors d un problème de qualification qui revient à se demander si telle activité est économique ou non. L activité économique englobe toute exploitation durable qui consiste à produire, transformer, distribuer ou commercialiser un bien ou un service. Il s agit d une activité fondée sur un système de marché, c est-à-dire une logique d offres et de demandes, et exercée par une entité dotée d autonomie dans ses décisions (à titre d exemples : CJCE 13 février 1993 Poucet c/ CMR, Languedoc-Roussillon et D. Pistre c/ AGF et Camcava Aff. jtes C-159/94 et C-160/91, Rec. 93 I p. 637 et RTD Com. 93 p. 429, obs. C. Bolze. CJCE 19 janvier 1994 Sat Fluggesellschaft mbh c/ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol), aff. C-364/92, Rec. 94, p. 43 et RTD Com. 94, p. 606, obs. C. Bolze). 11\n5 2 Une activité est dite «économique» si elle permet la satisfaction de besoins économiques. De surcroît, le caractère économique de l activité est indépendant de toute idée de profit, du caractère public ou privé de l entité qui l exerce, du mode de financement, de la forme juridique de l entité... Le problème de la qualification de l activité est toujours d actualité. À cet égard, les instances communautaires ont, de longue date, adopté une définition large de l activité économique, qui a permis une extension du champ matériel du droit de la concurrence. Ainsi, les autorités communautaires rappellent que sont considérées comme économiques les activités des auteurs, des inventeurs, des artistes et artistes interprètes, la diffusion d émissions de radio et de télévision, les télécommunications, les services postaux,... Non seulement l activité économique a été admise, mais la qualification d entreprise également retenue, alors même qu il s agissait d entités dépourvues de personnalité juridique indépendante, simplement parce qu elles proposaient des biens ou des services sur un marché. III q Extension de la notion d activité économique C est également ce principe qui a été retenu par la réforme adoptée par la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001, notamment en matière d arbitrage. En effet, les clauses compromissoires qui, jusque là, n étaient valables qu entre commerçants, sont aujourd hui admises dans les contrats conclus à raison d une activité professionnelle. Cette réforme englobe, dans le même régime juridique, le commerçant et le professionnel, alors même que ce dernier exerce une activité civile. C est une véritable perspective de droit économique qui a été retenue, similaire à celle que l on retrouve en droit de la concurrence. L activité économique est l élément matériel de l entreprise. Qualifier une activité d économique est la première démarche qui permet ensuite d identifier l agent économique, l entreprise. C est ce critère économique, qui très tôt a été consacré par la jurisprudence «Matter», le 17 mai 1927, relative au droit du commerce international : pour être qualifié (d international), il faut que le contrat produise comme un mouvement de flux et de reflux au dessus des frontières, des conséquences réciproques dans un pays et dans un autre». Ainsi, pour que l opération économique soit internationale il faut que l opération litigieuse intéresse par ses aspects économiques plus d un État. Il faut que l affaire implique un mouvement de biens ou de services à travers les frontières. 12\n6 QCM 1 [ Á Fiche 01 SCORE 1 q Les artisans sont soumis : 0 1 a au droit civil b au droit commercial 2 q Est commerçant : 0 1 a celui qui est inscrit au répertoire des métiers b le dirigeant d une société commerciale c celui qui effectue des actes de commerce 3 q À l origine, les échanges commerciaux étaient gouvernés par : 0 1 a la jurisprudence b les textes c les usages et pratiques 4 q Le droit du commerce international a vocation : 0 1 a à favoriser le protectionnisme b à faciliter les échanges c à contrôler l offre et la demande d à réglementer les sociétés 5 q La commercialité englobe : 0 1 a uniquement des activités commerciales b éventuellement des activités civiles 6 q Les services : 0 1 a font partie des principes de l OMC b ne font pas partie des principes de l OMC 7 q En droit international, la notion de commerce fait référence : 0 1 a à l entreprise b à l activité économique 134 orésultats /7\n7 QCM 2 [ Á Fiche 02 SCORE 1 q L activité économique est une notion clé utilisée : 0 1 a en droit civil b en droit des sociétés c en droit du commerce international 2 q La notion d activité économique gouverne l application : 0 1 a du droit civil b du droit de la concurrence c du droit commercial 3 q Un professionnel libéral : 0 1 a exerce une activité économique b n exerce pas une activité économique 4 q L activité économique est fondée : 0 1 a sur un système de marché b sur une logique d offres et de demandes c sur une notion de bénéfice d sur la satisfaction d un besoin 5 q Les clauses compromissoires sont valables : 0 1 a qu entre commerçants b pour toute activité professionnelle 6 q L activité économique est : 0 1 a l élément matériel de l entreprise b l élément structurel de l entreprise 7 q L activité économique concerne : 0 1 a les opérateurs privés b les opérateurs publics 135 orésultats /7\n8 QCM 3 [ Á Fiche 03 1 q Les premières règles relatives au commerce maritime SCORE apparaissent : 0 1 a à l Antiquité b au Moyen Âge 2 q Un jus mercatorum est : 0 1 a un mélange entre le droit romain et le droit coutumier b d origine légale c d origine coutumière 3 q Le jus mercatorum est appliqué : 0 1 a par les juges b par les arbitres 4 q Les mercantilistes défendent : 0 1 a l unité nationale avec une intervention étatique b le libre échange 5 q La théorie du libre échange a été défendue par : 0 1 a les physiocrates b Smith c Ricardo 6 q Le GATT, l OMC, défendent : 0 1 a des politiques protectionnistes b des politiques de libre-échange 7 q La mondialisation concerne : 0 1 a le commerce des biens b le commerce des services 136 orésultats /7


Lumières N° 39 – Dossier : Lumières et paysage - Filière 3e\nMaître d’ouvrage : Ville de Norrtälje – Paysagiste : Sydväst arkitektur & landskap AB – Conception lumière : Frida Nordmark/Light Bureau, Copenhague © Selux. Photo Werner Nystran\nAprès avoir offert à la profession une définition inspirante de l’éclairage paysager dans son ouvrage « La lumière et le paysage », Roger Narboni, concepteur lumière, Concepto, a révélé une nouvelle façon d’aborder le sujet, avec la notion de trames noires. En parallèle, les fabricants proposent des solutions de plus en plus adaptables à la zone à éclairer et de plus en plus faciles à intégrer au paysage.\nDans son ouvrage La lumière et le paysage, Roger Narboni, concepteur lumière, Concepto, définissait ainsi l’éclairage paysager : « un éclairage artificiel mettant en valeur des éléments constitutifs du paysage (arbres, arbustes, plantations, feuillages, roches et rochers, plans d’eau et jeux d’eau). Celui-ci, intégré dans un projet de mise en lumière plus global, permet par exemple : de souligner un ou plusieurs éléments d’un espace vert ; d’affirmer la composition graphique d’un jardin ou d’un parc ; de composer un tableau ; de donner de la profondeur à une perspective, de baliser ou de sécuriser un cheminement piétonnier ». Vingt ans après, cette définition n’a pas pris une ride ; en revanche, la façon d’aborder le sujet connaît une petite révolution avec la notion de trames noires, dont Roger Narboni fut le précurseur, comme le souligne Christophe Jegaden dans son introduction. En parallèle, les fabricants proposent des solutions, parfois en collaboration avec des concepteurs lumière, de plus en plus adaptables à la zone à éclairer et de plus en plus faciles à intégrer au paysage, de façon à laisser une plus grande place à l’effet lumineux.\nDossier réalisé par Isabelle Arnaud\nPaysagiste concepteur associé, Land’Act (photo DR)\nINTERVIEW DE CHRISTOPHE JEGADEN,\nPaysagiste concepteur associé, Land’Act :\nIntégrer la conception lumière : un must\nLand’Act est née de la fusion des agences de paysage et d’urbanisme TUP (Thébaud Urbanisme et Paysage) et TraitVert créées par Philippe Thébaud et Éric Manfrino. S’appuyant sur une véritable complémentarité de savoir-faire et de partage de valeurs, Land’Act est ainsi devenue le leader français indépendant dans le domaine de la conception de paysage urbain pour les villes durables de demain.\nLand’Act comprend trois entités en France. Est-ce qu’il existe une agence plus spécialisée que les autres sur les questions de mise en lumière ?\nNon, pas vraiment. Nous proposons une offre intégrée sur tous les métiers attachés aux aménagements paysagers et urbains, dans une approche systémique et globale pour des villes plus vertes et naturelles. La maison mère est à Levallois, nous avons une agence à Nice et une autre à Bordeaux. Nous sommes organisés sous la forme de « pétales » (groupes d’environ 10 personnes animés par des directeurs/trices de projets) et chacun d’eux fonctionne indépendamment des autres. Land’Act n’a pas de spécialité particulière ; en tant que généraliste, nous travaillons aussi bien sur des opérations de logements que d’espaces publics, de renaturation, de bureaux sur dalles, et bien sûr des parcs urbains. L’agence compte en tout 50 personnes, avec une dizaine de directeurs associés, des chargés de projets. 95 % des collaborateurs sont des paysagistes, le reste est réparti entre architectes, urbanistes et designers d’espaces. Malheureusement, nous n’avons pas de concepteur lumière en interne, mais des personnes avec des sensibilités concernant la mise en valeur du paysage nocturne.\nComment s’inscrit l’éclairage à la fois dans le paysage nocturne et diurne ?\nJe distinguerai deux types d’éclairages : celui de la voirie, qui très souvent se réfère à une charte bien établie et pour lequel nous ne faisons que proposer des appareils ; et la mise en lumière des espaces publics, piétonniers, des parkings. Dans ces cas-là, il nous faut aller au-delà de la réglementation : nous sommes plus attentifs au design du produit, car le matériel d’éclairage joue un rôle essentiel en journée. Par exemple, nous préférons les implantations en bouquet avec des mâts inclinés qui offrent une autre définition de l’espace. Des inclinaisons différentes, des projecteurs avec plusieurs orientations sont autant de paramètres qui participent à la perception globale de l’espace, le jour. Quant à la mise en lumière elle-même, nous sommes particulièrement intéressés par le mouvement des trames noires. Nos interlocuteurs n’ont pas toujours cette culture de la trame noire et n’étant pas experts, il est difficile de convaincre. J’avais assisté à une conférence de Roger Narboni qui évoquait ce sujet en expliquant le projet d’éclairage de façon telle qu’on pouvait presque palper la lumière ! C’était très intéressant. Le concepteur lumière est primordial, mais contrairement aux sociologues et écologues que l’on voit de plus en plus imposés, le concepteur lumière est rarement demandé dans les appels d’offres. Du coup, c’est à nous, paysagistes, de l’intégrer dans nos équipes, ce qui n’est pas toujours possible, tout simplement pour une question de budget.\nComment abordez-vous le projet d’éclairage au sein de l’agence ?\nQuand nous avons la chance de travailler avec un concepteur lumière, nous lui laissons la main à 100%. Dans le cas contraire, nous échangeons entre directeurs associés et choisissons des produits performants parmi les catalogues de fournisseurs avec lesquels nous avons l’habitude de travailler, par exemple Bega, Selux, Aubrilam, iGuzzini, Technilum, Comatelec, Eclatec, TMC Innovation. Au-delà des performances du produit, nous accordons une grande importance à son aspect et son intégration dans le paysage urbain. Nous nous inspirons aussi de ce que font les concepteurs lumière. Nous nous efforçons d’être le plus contextuels possible et d’adopter une approche qui correspond au site : on n’éclaire pas de la même façon des jardins, des pistes cyclables ou une petite place en bord de mer… Nous avons parfois en face de nous des interlocuteurs qui ne se préoccupent que de l’aspect maintenance et c’est difficile de se faire entendre : malheureusement, on perd un peu toute la poésie du métier, celui de paysagiste mais aussi de concepteur lumière, pour laisser la place aux contrôles intempestifs techniques et énergétiques. Il manque une vision globale, un chef d’orchestre. On peut se demander pourquoi les collectivités n’imposent pas un éclairagiste, c’est ça, la vraie question, il faut être cohérent. Toute la difficulté de la lumière, justement, c’est qu’elle est impalpable. Pour un paysagiste, parler de lumière est difficile ; certes, on montre des images de référence, des études des fournisseurs, on voit bien les lux au mètre carré… Et si on est persuadé qu’on sait faire, en mettant un candélabre avec un spot led, cela ne s’appelle pas de la conception lumière, c’est de la mise en oeuvre de la lumière, ce qui est différent. Ce n’est pas la même chose que d’éclairer une surface au sol et définir une philosophie de la lumière. Avoir une vraie démarche pour l’éclairage, c’est un métier et il faudrait que les donneurs d’ordre pensent un peu plus à l’aménagement nocturne des espaces publics. Ensemble, le paysagiste et le concepteur lumière peuvent raconter une véritable histoire de lumière.\nLa Roche-sur-Yon (85), par Novéa Énergies\n© SYDEV. Photo P. Baudry\nPour Novéa Énergies, il est capital de définir en amont l’utilisation future de ses candélabres solaires pour concevoir un scénario d’éclairage sur mesure, adapté dès l’installation à l’écosystème dans lequel il a vocation à s’intégrer. Tous les luminaires de l’entreprise angevine sont par ailleurs conformes à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses. En ce sens, le dimensionnement et le paramétrage des équipements obéissent donc à des contraintes strictes, notamment en matière de température de couleur, pour respecter les besoins des différents écosystèmes (zones protégées, sites d’observation astronomique…).\nLa Ville de La Roche-sur-Yon souhaitait éclairer les abords de l’un de ses établissements scolaires, le lycée Nature. Novéa Énergies a déployé 36 ensembles solaires issus de deux gammes différentes pour répondre au besoin de sécurité de la ville, tout en s’adaptant aux contraintes liées à la biodiversité et aux spécificités des zones ombragées. Novéa Énergies a équipé ces dernières de 5 Multi Top 6, qui ont la particularité de pouvoir alimenter d’autres luminaires en énergie solaire (28 luminaires en tout, répartis sur les 5 centrales), résolvant ainsi la contrainte du manque d’exposition directe au soleil.\nLe reste de la zone est équipé de 8 Combi Top 2, le tout en coloris gris clair. En veille à 0 % avec 3 heures de détection cumulées prévues (240 passages maximum avec 45 secondes d’éclairage à chaque passage), ils s’éteignent complètement de 22 h à 5 h 30 (5 h pour les Combi Top 2) afin de s’adapter à la fréquentation du lieu.\n« Cette solution répondait à nos contraintes multiples : sécuriser le chemin situé sur un site naturel, traversé par une rivière, sans travaux lourds, sans nécessiter trop de maintenance et dans le respect de la biodiversité. Esthétiquement. De plus, le rendu a un côté presque magique », commente Alexandre Colonnier du SyDEV (Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée).\nSemblançay (37), par Pascal Gougeon, atelier Kandela\nSuccessivement place forte, lieu de pèlerinage pour sa « grotte au château de la source » où demeurent encore des vestiges de thermes romains, Semblançay, aujourd’hui commune rurale typique de la campagne tourangelle, conserve un patrimoine riche et éclectique, témoin de son évolution dans l’histoire. Sous le confort des lanternes, les axes pénétrants se rejoignent dans l’ambiance nuancée que distillent les mâts grappes d’appliques aux entrées de la ville. La teinte blanche de l’atmosphère lumineuse accompagne le noctambule, révèle la végétation et revêt le pont de trois points bleus qui se diffusent en reflets sur la rivière. La rue principale s’étoffe, montre, par la lumière émanant du sol, les détails des façades taillées aux signes des compagnons ainsi que celles, plus sobres, des autres maisons de même style.\nLa lumière se décline en doré, orne la mairie et l’arbre centenaire autour duquel la place se dessine sous les couleurs des lucarnes qui se marient à la vie végétale nocturne. Joint aux bâtiments enrichis de lumière, le halo des lampadaires, en formant le triangle, distingue la place en la préservant de la rue. En continuant vers l’église, un balisage au sol rappelle la lumière harmonieuse de la voie et rassure le piéton, serein d’une place à l’autre.\nL’édifice religieux, ciselé de lumière dans les détails de ses abat-sons, rosaces, vitraux et pinacles, se révèle à la nuit et laisse au pied de son parvis les lanternes montrer le chemin vers l’autre entrée de ville. Ainsi, l’axe principal de Semblançay étalant son aura aux axes secondaires dans l’harmonie de ses teintes rappelle dans la nuit la sobre beauté de la commune.\nMaîtrise d’ouvrage : SIEIL, Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire\nMaîtrise d’œuvre et conception lumière : Pascal Gougeon, atelier Kandela\nArchitecte : Sativa Paysage\nInstallateur : Citeos Tours\nSolution d’éclairage : WE-EF\nAgde passe au Lampion, par Ragni\nDotée de lanternes quatre faces posées il y a une vingtaine d’années, la municipalité agathoise décide de rénover l’éclairage de certains quartiers de la ville afin de bénéficier des dernières technologies. « Ainsi, le quai des Dames, le quai du Chapitre, la rue Honore Muratet et la place Jean Jaurès ont vu leur éclairage rénové, explique Bruno Adjadj, agent technico-commercial chez Ragni. La Ville souhaitait un luminaire original qui la distingue des communes environnantes, donc nous avons proposé le Lampion qui permet des motifs de découpe personnalisables. » Le luminaire était présent au catalogue mais n’avait jamais été fabriqué, ce qui répondait parfaitement au critère de la ville. Dans un premier temps, Ragni présente une image de synthèse à la municipalité puis fabrique un prototype. « Le premier modèle était trop grand, précise Bruno Ajdadj, nous avons donc fourni un deuxième modèle plus petit qui a fait l’unanimité. C’est une des spécificités de Ragni d’ailleurs : pouvoir s’adapter constamment à la demande de ses clients. Nous avons opté pour une température de couleur de 3000 K. »\nPlusieurs modèles ont été installés selon les espaces à éclairer : 16 leds avec un flux de 4 720 lm, 24 leds de 7 080 lm et 32 leds 9 440 lm. Le Lampion fait 400 mm de diamètre sur 660 mm de haut. Pensé pour l’éclairage décoratif, Lampion est une gamme de luminaires cylindriques de type photophore se présentant sous la forme d’une cage ajourée en acier inoxydable suspendue à un logement électrique en aluminium et protégée par un verre trempé IK08. Pour restituer un éclairage d’ambiance, la gamme Lampion dispose d’un bloc optique IP66 et d’un driver compatibles Zhaga intégrés dans la tête du luminaire qui permettent, via une large gamme de températures de couleur et photométries, de répondre à de nombreux besoins en veillant au respect de la réglementation contre les nuisances lumineuses.\nLa voie verte de Brive-La-Gaillarde (19), par Abel Éclairage\n© Abel Éclairage. Photos Xavier Boymond\nLa voie verte, développée depuis 2007 par l’Agglo de Brive le long de ses principaux cours d’eau, la Corrèze et la Vézère, permet de relier le pont de Granges à Saint-Pantaléonde- Larche à la gare d’Aubazine, commune de Dampniat, soit 18 km au total.\nSur la commune de Brive, cette traversée longe la Corrèze sur près de 11 km et offre un cheminement partagé entre modes doux, piétons et vélos, et un espace paysager agrémenté de 2 800 arbustes, 527 arbres, 2 600 vivaces et graminées. L’aménagement a pris la forme d’une voirie d’une largeur de trois mètres, revêtue d’un enrobé beige. La portion entre les ponts Cardinal et de La Bouvie a été livrée au printemps 2020, celle entre les ponts du Buy et Tourny au printemps 2021.\nLa voie est éclairée par des candélabres à led à détection de mouvement. Le luminaire Ello d’Abel Éclairage a été retenu pour sa forme fine et intemporelle. Son design plan et aérien permet d’accueillir les équipements d’éclairage intelligent : un noeud de communication positionné sur le dessus du luminaire et un capteur de présence intégré sur le dessous de la fonderie. La connectivité créée entre les points lumineux sert à la configuration d’un éclairage dynamique de type chemin lumineux. Tel était le souhait de l’Agglo sur ce projet : optimiser l’éclairement en fonction de la fréquentation dans une logique d’économie d’énergie. La solution proposée par Abel Éclairage est une ambiance lumineuse réduite à 10 W en veille et une élévation de la puissance à 30 W pendant 40 secondes après une détection.\nLes points lumineux de la promenade restent ainsi allumés à un niveau suffisant la nuit pour le confort et la visibilité, et augmentent d’intensité dès que quelqu’un passe à proximité. Le premier luminaire déclenche l’allumage des deux suivants. Au fur et à mesure, le luminaire qui précède le luminaire déclencheur et les deux qui le suivent restent allumés pendant 40 secondes.\nLe parcours compte 107 luminaires Ello actuellement en service. Il reste encore à aménager la partie rive droite entre le pont Cardinal et le pont Tourny sur l’avenue Maillard, sur 450 mètres. En tout, près de 170 luminaires de conception et fabrication locales éclaireront la voie verte. À l’ouest de Brive, une piste reliant les berges de la Corrèze et la zone de Laroche viendra renforcer l’offre cyclable d’ici à 2024. Le franchissement des ponts de La Bouvie, du Buy et Charles-Ceyrac se fera grâce à des encorbellements de part et d’autre de la chaussée d’ici à 2029. Là aussi, l’éclairage public sera adapté pour faciliter les activités et les déplacements des usagers nocturnes.\n« Cette réalisation permet de se réapproprier les rives de la Corrèze et de la Vézère », déclarait Frédéric Soulier, président de l’Agglo et maire de Brive, au sujet de la voie verte. Le budget total des aménagements s’élève à près de 3 millions d’euros et a bénéficié de près de 54 % de subventions (FEDER, État, Région, Département).\nParc de la Citadelle, Lille, par Comatelec Schréder\n© Comatelec Schréder. Photo Marc Detiffe\nDepuis 2005, la Ville de Lille met activement en œuvre des solutions pour réduire son empreinte carbone et protéger l’environnement. Les autorités locales remplacent progressivement toutes les solutions d’éclairage de la ville par des luminaires led plus économes en énergie, gérés par des systèmes de contrôle qui adaptent la lumière à l’endroit et au moment précis où elle est nécessaire. Ces actions ont permis à la ville de réduire sa consommation d’énergie de 50 % en 2020 par rapport à 2004, tout en améliorant la qualité de l’éclairage.\nLe parc de la Citadelle est le plus vaste espace vert de Lille, avec 110 hectares qui abritent une faune et une flore très variées, réunissant plus de 100 espèces animales, y compris des espèces vulnérables comme les chauves-souris. Toutes ces espèces cohabitent au sein de cette aire, il est donc important de respecter le rythme naturel de chacune. À proximité de la Citadelle se trouve le pont Léon Jouhaux qui est situé sur un corridor de passage des chauves-souris et de nombreux papillons de nuit.\nLa Ville, soucieuse de préserver cette faune, est investie dans la protection de la biodiversité. Fin 2017 est né le projet LUCIOLE (Lumière citadine optimisée pour l’environnement) qui a pour objectif de restaurer la biodiversité du parc de la Citadelle, tout en améliorant la qualité de son éclairage pour les usagers.\nLa Ville a souhaité créer un couloir nocturne pour que la cohabitation entre la faune et la flore et l’activité humaine se déroule au mieux. Pour répondre aux besoins du projet, l’éclairage s’adapte automatiquement à l’activité du site : un éclairage agréable quand il y a une présence humaine et un éclairage préservant la biodiversité lorsqu’il n’y a pas d’usagers.\nAu travers de deux projets, les responsables ont sélectionné le luminaire Citea Midi NG. Les luminaires sont équipés de trois plateaux led, Ambre, 2 200 K, 3 000 K et d’un capteur de mouvement permettant de repérer l’arrivée de piétons, de cyclistes et de voitures. Cette installation est complétée pour le pont Léon Jouhaux de deux caméras numériques. Une solution qui a été conçue pour s’adapter au cycle de vie des chauves-souris :\nd’avril à novembre, le coucher de soleil se faisant plus tard, les chauves-souris sont plus actives. Pour les préserver, seules les led ambrées s’allument et s’éteignent lorsqu’elles détectent la présence humaine ;\nde novembre à mars, les chauves-souris hibernent, les modules led de 2 200 K ou 3 000 K entrent en action. Ils s’adaptent aux horaires et à l’activité humaine. En présence d’une voiture ou d’un cycliste, les capteurs entrent en scène et les leds blanches s’activent provisoirement, puis s’abaissent lorsque l’usager s’est éloigné. Cette solution permet aussi d’adapter l’éclairage aux besoins des usagers tout en garantissant visibilité et sécurité optimales dans leurs déplacements.\nL’ensemble de l’installation d’éclairage est contrôlé par Schréder EXEDRA qui permet une gestion à distance et en temps réel des luminaires. Ainsi, la Ville est en mesure d’adapter les niveaux d’éclairage à tout moment et peut analyser les données enregistrées par les capteurs pour améliorer les scénarios d’éclairage.\nAu travers de ce projet, la Ville montre son fort intérêt pour les enjeux écologiques et s’inscrit dans la continuité du titre qu’elle avait remporté en 2012 : « Capitale française de la biodiversité ». Comatelec Schréder est fière d’accompagner la capitale des Flandres en lui fournissant des solutions intelligentes qui lui permettent de trouver le juste équilibre entre la protection de notre environnement et la création d’un espace de vie agréable et sûr.\nLumières N° 35 – Dossier : Éclairage extérieur\nLumières N°38 – Mars 2022 – Dossier Magasins de mode et accessoires


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Immigration clandestine : Un jeune gabonais arrêté à la frontière espagnole - Ici Brazza\nSi on les disait absents du nombre des migrants qui tentent chaque jour de gagner clandestinement l’Europe ces dernières années, la réalité montre qu’il en est autrement. L’on compte quelques gabonais parmi les subsahariens attendant par milliers aux frontières des pays européens, et certains de ces compatriotes ont déjà vu leur périlleux voyage s’arrêter net pour un tour à la case prison. C’est notamment ce qu’il s’est passé à la veille du réveillon du nouvel an à la frontière entre le Maroc et l’Espagne. Un Gabonais âgé de 19 ans a été arrêté à la douane de Ceuta, une enclave espagnole, a rapporté dimanche 1er janvier le journal El Pais.\nLe jeune homme, F.T., se trouvait dans la valise d’une Marocaine, H.E.L, âgée de 22 ans. Si cette dernière a, elle aussi été arrêtée par la police espagnole alors qu’elle tentait de traverser la frontière, c’est en raison de son attitude, jugée suspecte par les douaniers. La jeune femme, indique le rapport de la Garde civile espagnole, paraissait plutôt nerveuse. Ce qui a conduit les agents à fouiller le bagage qu’elle transportait dans son cadi. La suite, on la connaît. Aussitôt extrait de sa valise, le jeune homme a bénéficié d’une assistance médicale, d’autant qu’il risquait l’asphyxie à cause du manque d’oxygène dans sa cachette. Dépourvu de papiers d’identité, l’immigrant a dit être de nationalité gabonaise, ce qui a été confirmé par sa passeuse, qui risque quelques années de prison.


Assistance Il Pappa Trattoria Pizzeria Gelateria, Gros Islet\nNº 23 sur 64 Restaurants à Gros Islet Attestation d'Excellence €€ - €€€\nAfficher aussi CarteSatellite Les mises à jour de votre carte ont été suspendues. Zoomez pour voir les informations mises à jour. Réinitialiser le zoom Mise à jour de la carte... Retourner à la carte Voir l'itinéraire Rodney Heights | Main Road Going to the Marina, Gros Islet 2703 RB, Sainte-Lucie +1 758-452-0282\nGros Islet, Gros Islet Quarter Plus The Landings St. Lucia\nCap Estate, Gros Islet Quarter Moins Tous les hôtels à Gros Islet\nMise à jour de la liste... Les voyageurs ayant consulté Il Pappa Trattoria Pizzeria Gelateria ont aussi consulté\nVous connaissez Il Pappa Trattoria Pizzeria Gelateria ?Partagez vos expériences ! Écrivez un avis\nVoici les questions précédemment posées, ainsi que les réponses des représentants de Il Pappa Trattoria Pizzeria Gelateria et de précédents clients.\n3 questions Poser une question Vous avez des questions ? Obtenez des réponses du personnel et des précédents clients de Il Pappa Trattoria Pizzeria Gelateria.\nConsignes de publication J'aimerais recevoir des notifications lorsque de nouvelles réponses à mes questions sont publiées. Poser Questions fréquentes : Proposez-vous des plats sans gluten ? Y a-t-il une tenue vestimentaire exigée ? Autorisez-vous les chiens en terrasse ? À proximité de Il Pappa Trattoria Pizzeria Gelateria Activités les mieux notées à proximité 44 avis Island Mix\n1 577 avis Gros Islet Street Party\nParcourir toutes les activités Restaurants les mieux notés à proximité 104 avis COCONUTZ St Lucia\n77 avis Laurel's


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Sepang : Iannone au centre d’un projet, au centre des craintes…au sommet de la feuille ! – GP Inside\n31 janvier 2017 à 17h09 // GP Inside // Moto GP\nSi on se rapporte aux chronos d’hier avec le meilleur temps du retraité de luxe, Casey Stoner et celui juste un peu moins bon d’Andrea Dovizioso, il peut sembler compliqué de penser que la décision d’Andrea Iannone de quitter Ducat était la bonne.\nPourtant, en choisissant de fuir Lorenzo et donc de fuir le statut de numéro deux en s’engageant avec Suzuki, l’Italien s’est offert le privilège de débarquer dans une écurie où il est l’incontestable numéro un et qui plus est, où la moto n’a pas à pâlir face à la concurrence.\nDe plus, en débarquant chez Suzuki, il ne faisait pas un saut dans l’inconnu puisque le team manager d’Hamamatsu n’est autre que Davide Brivio qu’il connaît extrêmement bien pour avoir traîné quelques années dans le giron du clan Rossi.\nIannone a donc peut-être bien effectué le bon choix et ses résultats d’aujourd’hui tendent à le démontrer puisque c’est lui qui, en fin de journée, arrachait le meilleur temps devant Maverick Viñales, son prédécesseur au guidon de la GSX-RR.\nAssurément, Iannone pourrait bien être un des gros clients de la saison 2017 !\n« La Suzuki me plaît à tous les niveaux et surtout au niveau du châssis. Quelques éléments peuvent être améliorés et il y a beaucoup de marge pour ces améliorations. Pendant l’hiver, un gros travail de développement a été effectué et maintenant nous devons continuer sur cette voie. La moto convient à mon style et nous pouvons rester au top.\nDemain, nous avons prévu d’effectuer de longs runs, mais la priorité reste d’adapter la moto à mon style.\nUne des difficultés de la Suzuki est de maintenir les pneus sur la durée de la course. Les ingénieurs y travaillent mais cela n’est pas si simple, cependant, nous avons toutes les possibilités pour résoudre ce problème. A mes côtés, il y a beaucoup de gens qui se sont investis bien plus que ce que je croyais. A la Suzuki il suffit juste d’un petit changement pour être plus compétitive.\nDu point de vue du moteur, j’ai constaté de bonnes vitesses, que ce soit dans les lignes droites ou dans les virages. En ce moment, le moteur est le dernier des problèmes. Évidemment, je ne connais pas encore la Suzuki à 100%, mais je peux déjà réussir des choses auxquelles je n’étais pas habitué. Maintenant, la limite est beaucoup plus loin par rapport à la Ducati, en particulier grâce au châssis.\nJe ne pensais pas avoir deux motos. Plus qu’hier, aujourd’hui j’ai pu mener quelques comparaisons. Nous avons effectués quelques ajustements au set-up qui ont apporté de grands changements. Toutefois il y a un aspect que nous devons encore améliorer mais vous n’avez pas besoin de savoir lequel. »\nAu centre d’un projet, au centre des craintes…au sommet de la feuille des temps !


Nouveau site les Compères – Les Compères\nNouveau site les Compères\nMes chers Compères et amis\nLe nouveau site des Compères est à votre disposition. Il reste bien des points à améliorer c’est pourquoi je vous serai reconnaisant de faire remonter tout ce qui vous semble être anormal ou en erreur. Nous ferons le maximum pour traiter vos remarques.\nJe fais aussi appel à vos souvenirs digitaux. Nous recherchons des photos prises en soirée Compères, concerts ou répétitions. Ce sont des souvenirs (heureux) pour tous.\nLa structure du site est évolutive. C’est pourquoui, nous la ferons évoluer avec votre concours et soutien. Pour que l’aventure soit toujours passionnante.


Le seul spécimen au monde de kiwi blanc est sorti indemne d'une opération chirurgicale destinée à retirer des cailloux de son gosier, a annoncé le National Wildlife Center de Nouvelle-Zélande.\nA sa naissance en mai dernier, Manukura avait créé la surprise générale au Centre national Pukaha en Nouvelle-Zélande. Extrêmement rare, ce petit kiwi femelle est né totalement blanc et est ainsi devenu le seul spécimen au monde de son genre. Mais il y a environ 10 jours, les gardes-forestiers du Centre ont remarqué que l'oisillon âgé de 6 mois ne s'alimentait plus et qu'il marchait d'une drôle de manière. Inquiets, ils ont alors alerté les vétérinaires du zoo de Wellington qui ont fait passer des radios à Manukura. Des examens qui ont permis d'établir le diagnostic : deux cailloux de taille assez importante se trouvaient dans l'oesophage de l'animal.\nOr, si l'un des deux s'est avéré assez petit pour passer par les voies naturelles, l'autre était bien trop gros et aurait pu causer de réels dommages aux intestins, ne laissant aucune autre option que l'opération. Les spécialistes ont ainsi décidé de faire appel à un urologue de l'hôpital de Wellington qui a utilisé un laser pour casser le caillou et pouvoir récupérer les morceaux à l'aide d'un endoscope. Une opération qui a duré une heure et demie et a causé une petite frayeur à l'équipe de médecins lorsque le coeur de Manukura s'est soudainement ralenti à un moment de l'intervention. Mais le kiwi a survécu et récupère aujourd'hui isolé des autres animaux.\nEn vérité, les kiwis comme d'autres oiseaux, avalent de temps en temps des cailloux qui, une fois dans l'estomac, facilitent le processus de digestion. Néanmoins, il semblerait que Manukura y soit allé un peu fort avec des pierres bien plus grosses que ce que son organisme ne pouvait supporter.\nPar la rédaction le 2 novembre 2011 à 15:44


Le texte fondateur de cette liberté cest le décret dAllarde des 2 et 17 mars 1791, il fonde la liberté de faire du commerce. Cest un texte complété par la loi le chapelier des 4 et 17 juin 1791.\nCest un principe qui a été rappelé par la suite, on le retrouve dans un certain nombre de lois commerciales, en droit européen dans tous les traités fondateurs de lUnion européenne (traité de Rome, de Maastricht). Le droit européen reprend à son compte cette liberté.\n- Le Conseil dÉtat considère que la liberté du commerce et de lindustrie est une liberté publique au sens de larticle 34 de la Constitution c'est-à-dire que seul le législateur peut y porter atteinte.\n- La CJUE rappelle que cest un principe qui sapplique directement, effet direct, et qui simpose aux droits nationaux.\nOn peut considérer que cette liberté à une double signification, cest dabord la liberté dentreprendre, la liberté détablissement, mais cest aussi la liberté pour lentrepreneur dexploiter comme il lentend son activité.\n[...] La jurisprudence a précisée que l'indemnité est du quelque soit la cause de rupture du contrat de travail. En droit commercial ce n'est pas une condition de validité de la clause. Dans un arrêt du 15 mars 2011, une clause de non concurrence est imposée à un salarié qui est également actionnaire de la société, la chambre commerciale a indiquée que la clause n'est valable que si elle comporte une contrepartie financière. Peut-on en déduire qu'une contrepartie financière est une condition générale de validité ? [...]\n[...] Section 1 : la liberté d'entreprendre. La liberté d'entreprendre cela veut dire positivement que chacun est libre de se livrer à une activité commerciale qu'il choisit, il y a une liberté d'accès aux professions commerciales, il n'y a pas à démontrer sa compétence, il n'y a pas de barrières à l'entrée. A ce principe il y a un certains nombres d'exceptions, assez nombreuses, encore faut-il que des textes les prévoient, il y a 3 séries de limites : *des limites qui tiennent à la personne en cause, *des limites qui relèvent à l'activité envisagée, *des limites qui sont prévues dans un contrat, ce sont les clauses de non- concurrence. [...]\n[...] Ça a un avantage : c'est garantir à la clientèle une certaine qualité des produits et des services. -La nécessité d'obtenir une autorisation préalable, ça peut être le cas pour les officines pharmaceutiques. Un problème est posé avec les grandes surfaces, il faut une autorisation dans ce cas pour des questions d'urbanisme, des questions économiques et sociales (protection du petit commerce) mais aussi des questions liées à la protection de l'environnement. Il y a donc une commission départementale à saisir et qui va rendre une décision. [...]


Le Portugal bientôt confiné - Latina - Le Son Latino\nLe Portugal bientôt confiné\n19 mars 2020 à 08h22 Par CC\nLe Portugal vient de décréter l'état d'urgence.\nLe Portugal a décrété mercredi 18 mars soir l’état d’urgence, qui permet notamment au gouvernement de restreindre la liberté de mouvement pour freiner la progression de la pandémie de coronavirus dans ce pays de 10 millions d’habitants.\n"Il ne s’agit pas d’une interruption de la démocratie. Mais c’est la démocratie qui tente d’empêcher une interruption irréparable de la vie des gens", déclaration du président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, lors d’une allocution retransmise à la télévision. Il lui fallait justifier cette décision, totalement inédite, depuis la fin de la dictature en 1974.\nLes interdictions de circuler devrait entrer en vigueur dans la journée.\nD’autant que le pays est submergé depuis le 72H par un afflux d’expatriés qui tentent de rentrer dans leur pays, notamment depuis la France, pour éviter le confinement dans l’hexagone..\nVendredi déjà, le gouvernement portugais avait décrété l’état d’alerte et annoncé un ensemble de mesures pour contrôler l’épidémie de Covid-19, telles que la fermeture des écoles et de ses frontières avec l’Espagne pour les touristes.\nMercredi, la ville de Ovar, dans le centre du pays, était devenue la première ville confinée.\nCette municipalité de 55.000 habitants comptait une trentaine de cas confirmés et plus de 440 personnes sous surveillance.


Vanessa Paradis embarrasse les parents de Florent Pagny, confidences explosives sur son attitude |\nVanessa Paradis embarrasse les parents de Florent Pagny, confidences explosives sur son attitude\nDans la biographie de Florent Pagny, les lecteurs découvrent non seulement la relation qu’il a partagé avec Vanessa Paradis, mais aussi la surprise que produisit leur histoire d’amour aux parents du chanteur.\nLe couple que formèrent Florent Pagny et Vanessa Paradis surpris et fit bien jaser à l’époque, car les deux amoureux avaient une différence d’âge de plus de 10 ans, mais surtout celle qui est aujourd’hui l’épouse de Samuel Benchetrit n’avait alors que 15 bougies. « Tout le monde le sait maintenant: je vis avec un homme qui a onze ans de plus que moi, alors je me sens plus femme », confiait Vanessa Paradis dans les colonnes de Voici.\n« S’il m’a choisie, moi, c’est parce que je suis comme je suis », affirmait la chanteuse et comédienne qui préfère tenir sa vie privée à l’abri des regards. Elle souligna lors de la même interview: « Je dis toujours ce que je pense ». Leur histoire d’amour dura cinq ans, et ne fut pas exemptée de turbulences.\n« Avec Vanessa, rien de si compliqué, heureusement, au moins dans les premiers temps. Pétrie de vrais sentiments, leur histoire s’installe et se pérennise », écrit Eric Le Bourhis, journaliste et auteur du livre sur le chanteur intitulé Florent Pagny, portrait d’un rebelle, paru aux éditions Prisma.\n« C’est vrai qu’ils étaient vraiment mignons. C’était un couple adorable. Quand on les voyait tous les deux, c’était craquant », affirme Gérard Louvin, l’ancien producteur de Florent Pagny. Une confidence que confirme son manager, Carmen Bouchet, présente sur le plateau de TF1 où elle donnait des nouvelles de l’artiste.\nAu mois de janvier dernier, Florent Pagny a annoncé à travers une vidéo postée sur sa page Instagram avoir été diagnostiqué d’un cancer des poumons. Loin d’être abattu, il a expliqué à ses fans retrouver la scène dès que son état de santé le lui permettra. Pour l’heure, il doit se soumettre à son traitement.\n« Ils se soutenaient mutuellement. Il y avait un côté chevaleresque chez Florent. Il se montrait très protecteur. Je pense que ça vient de son éducation… », a-t-elle confié alors que la biographie du chanteur évoque la surprise des parents de ce dernier. « Ses parents, Odile et Jean, écarquillent les yeux », affirme l’auteur, sans expliquer pourquoi. Ce serait peut-être dû au jeune âge de Vanessa Paradis à l’époque.\nLaeticia Hallyday, dézinguée – un ex cuisinière livre un portrait effrayant …\nTiphaine Auzière : des propos positifs et surprenants au sujet d’Eric Dupond-Moretti, le ministre...\nJoy Hallyday bouleversée par la trahison de sa mère.\nComment nous ruinons tous nos cheveux avec des mauvaises habitudes !


Adoption Chien - Annonce : DANKO - Mastin Espagnol\nDANKO - Mastin Espagnol\nC'est une annonce d'adoption DANKO - Mastin Espagnol dans le forum Adoption Chien, dans la catégorie Adoption et Protection animale ; ...\n24/05/2019, 16h51 #1\nN° d'identification: 941000014414499\nDANKO est encore un Mastin abandonné de tous, jeté à la rue par des humains sans foi ni loi. Il errait en peine dans le village des bénévoles, elles le nourrissaient, mais n'avaient aucun endroit ou le mettre en sécurité, car c'est une petite association qui a le mérite d'exister sans aucune aide, et qui récupère les pires cas.\nElles le voyaient dépérir de jour en jour, marcher les yeux tristes... Les bons villageois ont appelé la perrera, mais ont tout de même prévenu les bénévoles. Elles n'ont pas eu d'autre recours que de le prendre, et de se cotiser encore une fois entre elles pour le mettre à l'abri. Les Mastins ne font pas long feu en perrera, et sont très vite euthanasiés. Ça fait maintenant des années qu'il attend une famille providentielle.\nIl vit actuellement dans le jardin d'une maison en construction avec un autre mâle et une femelle. Les propriétaires ont droit à une fête de tous les diables chaque jour, quand ils passent les nourrir et les caresser.\nDANKO a maintenant 6 ans, dont 5 ans de résidence pour ce splendide Mastin de belle envergure : 85 cm de haut pour 45 kilos. Il est en bonne santé, vacciné et micro pucé. C'est un bonhomme qui adore les humains, il cohabite avec d'autres congénères, concernant les chats il va falloir revoir les tests, DANKO semble plus intrigué qu'hostile. A revérifier donc.\nIl a une cicatrice sur les coudes, car il a tellement dormi dehors qu'il n'a pas bien compris l'idée douillette du matelas.\nMastin des rues, il n'oublie pas mais il pardonne. Il adore se balader en laisse, il vous regarde même pour voir si vous suivez !!! Étonnant Mastin ...\nIl a un caractère tranquille et doux, n'a jamais eu la chance de vivre au sein d'une famille; il est très affectueux et aime faire son fou de temps en temps. Il est obéissant, fidèle et gardien. Il n'aboie que lorsqu'il voit des inconnus, ou que quelque chose lui paraît étrange.\nJusque là DANKO a connu le malheur, puis le bonheur d'être aimé par les bénévoles, mais jamais la joie de vivre en famille.\nDonnez lui cette chance, ses yeux disent tout, nous diffusons DANKO depuis Septembre 2017 !\nNous nous occuperons de la logistique (passeport européeen à jour, analyses sanguines etc) et il remontera vers vous avec le concours d’un transporteur.\nDernière modification par MacVitiz ; 08/01/2020 à 20h25.\n28/08/2019, 13h30 #2\n15/12/2019, 07h30 #3\nDernière modification par bab ; 15/12/2019 à 07h31.


Hôtel Sana Executive - Lisbonne - Jusqu'à -70% | Voyage Privé\nSéjourner dans un hôtel avec un emplacement idéal près de la station de métro\nOrganiser ses journées et ses excursions en toute liberté grâce à la formule petit-déjeuner\nEmprunter le célèbre tramway jaune de Lisbonne à travers les quartiers les plus populaires de la capitale\nAdmirez les plus beaux panoramas de la ville depuis les belvédères des 7 collines\nL'atmosphère de Lisbonne vous appelle et vous attire ?\nN'hésitez plus et envolez-vous en direction de cette ville véritable coup de cœur, élue meilleure destination de court séjour d'Europe en 2019. Capitale à part en Europe, Lisbonne vous promet un séjour stimulant, enrichissant et merveilleux. Laissez-vous emporter par la chaleur de ses couleurs vives, depuis ses façades colorées à son tramway jaune, en passant par le pont rouge du 25 avril, qui la rendent vivante et dynamique. Déambulez dans les rues de ses quartiers historiques, admirez la vue saisissante depuis les belvédères et participez à l'animation de la vie nocturne avant de profiter du soleil sur la place principale. Enchaînez les visites et les découvertes, vous en prendrez plein les yeux et ne vous en lasserez jamais.\n1 bouteille d'eau offerte à l'arrivée\n10% de réduction au bar de l'hôtel (par chambre et par nuit)\nSitué en plein cœur de Lisbonne, l'emplacement de l'hôtel Sana Executive est idéal, à seulement quelques pas des stations de métro Sao Sebastiano et Saldanha. Vous pourrez vous rendre dans toutes les attractions principales de la ville en seulement quelques minutes ! L'équipe de l'hôtel se tient d'ailleurs à votre disposition 24h/24 afin de vous conseiller sur les excursions intéressantes et les visites guidées à faire dans la capitale.\nCharmante et confortable, la décoration de votre chambre Standard s'inspire du style Art Déco. 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Vous pourrez néanmoins les sélectionner en option avec supplément pour le offres avec vol au moment de la réservation.\nDécouvrez le meilleur de Lisbonne grâce à ce Pass qui vous donnera l’accès illimité pendant 72h aux bus, bateau et tram à arrêts multiples pour profiter pleinement de la ville et de ses attractions !Avec le Pass vous pourrez également visiter l'ascenseur Santa Justa et monter tout en haut pour profiter de la vue sur la ville.\nDécouvrez le fameux quartier de Belém depuis les cieux pendant un vol en hélicoptère de 10 minutes. Vous aurez l’occasion d’admirer ses monuments indétrônables en commençant, bien sûr, par la tour de Belém, construite entre 1514 et 1519 dans le but de protéger la ville. Classée au Patrimoine Mondial de l'Unesco depuis 1983, c’est le monument incontournable de la ville ! Ne manquez pas non plus le Monument des Découvertes construit en 1960, qui rend hommage au Prince du Portugal et navigateur Henri, le Monastère des Hiéronymites lui aussi inscrit au Patrimoine Mondial de l'Unesco depuis 1983. Bâti en 1502 par le roi Manuel Ier, il représente la culture et les découvertes au travers des siècles. Le Pont 25 Avril, quant à lui, n’est pas moins que le premier pont suspendu à traverser le Tage. Il doit son nom à la Révolution qui s'est tenue le 25 avril 1974. Enfin, la Statue du Christ Roi inaugurée le 17 mars 1959 est un monument religieux représentant le Sacré-Cœur de Jésus et s’inspirant du Christ Rédempteur de Rio.    Pour finir votre envol en beauté, vous surplomberez l'embouchure du fleuve Tage afin de profiter d'une magnifique vue sur Costa da Caparica et les plages du nord-ouest de la ville d’où les marins portugais partaient à la découverte du monde…    Notre conseil pour une excursion réussie ? Choisir de s’envoler au-dessus de Lisbonne au début de son séjour ! En cas de météo défavorable, le vol pourra alors être reprogrammé.\nÉrigé sur un massif rocheux, isolé sur l'une des cimes des chaînes de Sintra, ses murailles révèlent une vue privilégiée sur tout l'environnement rural qui s'étend jusqu'à l'océan Atlantique.\nL'aéroport de Lisbonne se trouve à environ 9 kilomètres\nLa gare de Lisbonne se trouve à environ 12 kilomètres\nLa station de métro Sao Sebastiano se trouve à environ 400 mètres\nLa taxe de séjour à régler sur place est de 2€ par personne et par nuit\nMuseu nacional d'arte antiga


Top 5 Hébergements à Araujuzon 64190\nAccueil > Pyrénées atlantiques 64 > Araujuzon > Hébergements\nLe Top 5 des Hébergements à Araujuzon 64190, notés et commentés par les internautes. Ce classement des meilleurs hébergements à Araujuzon 64190 est basé sur les notes et le nombre d'avis déposé par les internautes. Participez vous aussi en déposant vos avis sur Koifaire!\nIl n'y à que 1 hébergements enregistrés à Araujuzon.\nPl Casernes, Viellenave de navarrenx 64190 (très proche)\nAll Marronniers, Viellenave de navarrenx 64190 (très proche)\n4./ Fournier jacques\nCami Dou Mouli, Viellenave de navarrenx 64190 (très proche)\n5./ Hôtel café restaurant moulia (sarl)\n6./ Camping les marnières\n8./ Kyriad orthez\n9./ Maugouber hôtel restaurant\nActivité: Hôtels Classiques à Maslacq


Codemasters Archives - Un joueur en colère\nLiquid Entertainment et Codemasters ' Rise of Argonauts était l'un de ces jeux cash-in qui sont sortis pendant l'engouement de 60 $ où tout le monde et leur mère pensaient que leur titre valait le prix d'entrée élevé, même quand ils ne valaient clairement pas le prix demandé. Lire la suite ... "Rise Of Argonauts Retro Review: Crise d'identité"\nPublié dans Actualités, PC, PS3, Avis, Captures d'écran, Xbox 360Tagged Codemasters, Hack-and-slash, Divertissement liquide, PC, PS3, Résumé, Montée des Argonautes, Xbox 360 commentaire sur Rise Of Argonauts Retro Review: Crise d'identité\nCodemasters acquiert des studios légèrement fous; Le silence règne toujours sur la console Mad Box\n28 novembre 2019 28 novembre 2019 Ethan\nJe suis sûr que vous connaissez Codemasters, non? Ils sont ceux derrière des jeux comme le F1 série, la GRID jeux, et d'autres titres comme Saleté. Cela dit, Slightly Mad Studios - connu pour Project Cars - a maintenant été acquis par Codemasters. Cependant, aucun mot sur le Console Mad Box et son avenir a fait surface. Lire la suite ... «Codemasters acquiert des studios légèrement fous; Le silence entoure toujours la console Mad Box »\nPublié dans Nouvelles de l'industrie, ActualitésTagged Codemasters, Nouvelles de l'industrie, Slightly Mad Studios, La boîte folle commentaire on Codemasters acquiert des studios légèrement fous; Le silence entoure toujours la console Mad Box\nLa démo jouable sur GRID pour Xbox One sera disponible sur GamesCom\n11 Mars 2019 Billy D\nSi vous assistez à la GamesCom à Cologne, en Allemagne, entre le 20th et le 24th du mois d’août, une démonstration jouable sera disponible au Xbox Un stand pour le prochain jeu de course de Codemasters, GRID. Lire la suite ... "La démo jouable de GRID pour Xbox One sera disponible sur GamesCom"\nPublié dans Actualités, PC, PS4, Bandes annonces, Vidéos, Xbox OneTagged Codemasters, Deep Silver, Gamescom 2019, GRID, PC, PS4, Jeu de course, Xbox One commentaire sur GRID Une démo jouable pour Xbox One sera disponible sur GamesCom\n11 Juillet 2019 11 Juillet 2019 Billy D\nCodemasters a publié un nouveau trailer pour GRID, décrivant quelques-uns des véhicules, des pistes et des modes que vous pouvez espérer découvrir lors de la sortie du jeu en octobre 11th, 2019 plus tard cette année à l'automne PC, PS4 Xbox One. Lire la suite ... "Date de sortie de GRID fixée au 11 octobre 2019"\nPublié dans Actualités, PC, PS4, Bandes annonces, Xbox OneTagged Codemasters, GRID, PC, PS4, Jeu de course, Xbox One commentaire sur GRID Date de sortie fixée au 11 octobre 2019\nLes tricheurs F1 2019 garantissent une vitesse extrême, une consommation de carburant illimitée et le gel de l'IA\n28 juin 2019 28 juin 2019 Ethan\nCodemasters est connu pour publier des titres sportifs annuels, en particulier des jeux de course. Dans ce cas, F1 2019 vient d'arriver sur les lieux PC, PS4 Xbox Un et est accompagné de formateurs de triche. Si vous cherchez à vous frayer un chemin jusqu'à la ligne d'arrivée, vous avez de la chance. Lire la suite ... "Les tricheurs de la F1 2019 accordent une super vitesse, un carburant illimité et un gel de l'IA"\nPublié dans Cheats, PC, PS4, Xbox OneTagged Cheats, Codemasters, F1 2019, PC, PS4, Jeu de course, Xbox One commentaire sur F1 2019 Cheats accordent une super vitesse, un carburant illimité et un gel AI\nGRID Autosport pour Nintendo Switch: direction à contrôle de mouvement, écran partagé 2-Player\n15 février 2019 15 février 2019 Billy D\nLe Nintendo Commutateur possède une solide bibliothèque de jeux de course mais pas beaucoup de simulateurs de course réalistes. En fait, je pense que le seul jeu qui se rapproche de la catégorie sim est Eden Games Gear.Club Illimité série, qui passe encore plus dans la catégorie simcade qu’un sim de course réaliste. Codemasters espère changer tout cela avec GRID Autosport, qui devrait sortir sur le Nintendo Switch à partir de cet été. Lire la suite ... «GRID Autosport pour Nintendo Switch comprend une direction à commande de mouvement, un écran partagé à 2 joueurs»\nPublié dans Actualités, Nintendo Commutateur, Bandes annoncesTagged Codemasters, Feral Interactive, GRID Autosport, Nintendo Commutateur, Jeu de course commentaire sur GRID Autosport pour Nintendo Switch avec direction à commande de mouvement, écran partagé à 2 joueurs\nle 21 Décembre 2018 le 21 Décembre 2018 Billy D\nCodemasters a sorti une toute nouvelle remorque pour DiRT Rally 2.0 présentant un regard historique sur la progression de la course de rallye à travers les âges. Lire la suite ... «La remorque DiRT Rally 2.0 présente des voitures de rallye rétro faisant un retour»\nle 17 Décembre 2018 le 17 Décembre 2018 Billy D\nCodemasters a publié un nouveau journal des développeurs pour DiRT Rally 2.0, parlant des nouvelles voitures, de la nouvelle physique, des nouvelles pistes et des nouveaux graphismes. Le jeu est fantastique, à en juger par le peu qu'ils présentent parmi les images présentées dans le journal du développeur. Lire la suite ... «DiRT Rally 2.0 présentera une aérodynamique révisée, une amélioration de la physique des pneus et des surfaces»\nF1 2018 Cheats apporte des points illimités, des pilotes de carburant et de gel AI\nLes chefs de course qui ne peuvent pas avoir assez de tops noirs et les courses de Formule 1 devraient être heureux de savoir que F1 2018 par l'éditeur et le développeur Codemasters est maintenant disponible pour PC via Steam, PS4 Xbox Une. L'ancienne plate-forme, cependant, a astuces qui sont maintenant disponibles en téléchargement. Lire la suite ... "Les tricheurs F1 2018 apportent des points illimités, alimentent et gèlent les pilotes AI"\nPublié dans Cheats, Actualités, PC, PS4, Xbox OneTagged Cheats, Codemasters, F1 2018, PC, PS4, Jeu de course, Xbox One commentaire sur les tricheurs F1 2018 apportent des points illimités, alimentent et gèlent les pilotes AI\n24 mai 2018 24 mai 2018 Billy D\nCharles Leclerc, natif de Monaco, est un pilote professionnel F1. Il s'est associé avec Codemasters pour donner brièvement aux joueurs une visite de la piste de Monaco dans le F1 2018 jeu de sortie pour libérer pour les consoles de la maison et PC le 10 août 24th. Lire la suite ... "La vidéo F1 2018 fait le tour de Monaco à 60 images par seconde et 1080p"\nPublié dans Actualités, PC, PS4, Vidéos, Xbox OneTagged Codemasters, F1 2018, PC, PS4, Jeu de course, Xbox One commentaire sur F1 2018 La vidéo fait le tour de Monaco à 60fps et 1080p\n18 mai 2018 18 mai 2018 Billy D\nCodemasters a publié une nouvelle bande-annonce pour Ruée, le prochain jeu de course-action en équipe pour le PlayStation 4 et Xbox Une. La bande-annonce met en évidence certaines des tactiques d'équipe que les joueurs peuvent explorer lors de la course contre d'autres joueurs, et révèle que vous pouvez vous procurer une copie du jeu à partir du 5 juin le mois prochain pour la PS4 ou Xbox One. Désolé, pas d'amour pour la PC Maître Race cette fois-ci. Lire la suite ... "Onrush, Action Racer en équipe lance le 5 juin pour PS4, Xbox One"\nPublié dans Actualités, PS4, Bandes annonces, Xbox OneTagged Codemasters, Ruée, PS4, Jeu de course, Xbox One commentaire sur Onrush, Action Racer en équipe lance le 5 juin sur PS4 et Xbox One\nBêta ouverte Onrush pour PS4, Xbox One début mai 17th\n10 mai 2018 10 mai 2018 Billy D\nCodemasters a annoncé qu'il y aura une bêta ouverte disponible pour le jeu de course multijoueur rugueux, Ruée. Lire la suite ... «Onrush Open Beta pour PS4, Xbox One débutera le 17 mai»\nPublié dans Actualités, PS4, Xbox OneTagged Codemasters, Ruée, PS4, Jeu de course, Xbox One commentaire sur Onrush Open Beta pour PS4 et Xbox One à partir du 17 mai\nDétails de la remorque Onrush Classes de véhicules, capacités de pointe; Bêta à venir en mai\navril 24 avril 24 Billy D\nCodemasters a laissé tomber une nouvelle bande-annonce pour le jeu hors route, de combat-course, Ruée. La dernière bande-annonce offre aux joueurs une illustration des capacités RUSH du jeu, ainsi que certaines des classes de véhicules qui seront présentes dans le titre. Lire la suite ... «Onrush Trailer Details Classes de véhicules, capacités de pointe; Bêta à venir en mai »\nPublié dans Actualités, PS4, Bandes annonces, Xbox OneTagged Codemasters, Ruée, PS4, Jeu de course, Xbox One commentaire sur les détails de la remorque Onrush Classes de véhicules, capacités Rush; Bêta à venir en mai


pondrome Mystères Hessdalen GEIPAN nucléaire landevennec trans Traces abduction claude Observation ovnis magazine poher triangulaire drone fermi lumieres presse rouges valensole novembre UMMO crop circle vague\nSam 03 Mar 2012, 16:44\nJe suis tombé sur ce site après quelques recherches suite à la diffusion sur direct 8 des 2 émissions sur les PAN et les ET.\nDu coup j'ai lu le rapport COMETA, que j'ai trouvé fort intéressant.\nJ'ai pour ma part eu la chance de voir deux PAN.\nLa première fois j'étais en Champagne Ardennes au mois de juin 1994 entre 22h30 et minuit. Je roulais sur une circulaire dans un camp de manœuvre et tournant la tête à gauche, j'ai vu dans un champ des lumières multicolores sur le flanc d'une "soucoupe". Je me suis frotté les yeux croyant une hallucination, j'ai de nouveau regardé l'objet, toujours là. Mon observation a duré plus de 30 secondes. J'ai ensuite regardé devant moi et tournant de nouveau la tête, l'objet avait disparu. Je n'ai jamais parlé de cela à personne, de peur de passer pour un illuminé.\nLa deuxième expérience s'est déroulée en Saône et Loire en été 2006. Profitant de la fraîcheur de la nuit, j'observais le ciel lorsque j'ai vu passer un objet extrêmement lumineux à une centaine de mètre entre des maisons, il avait une vitesse constante et ce qui m'a fortement surpris, c'est qu'il ne faisait aucun bruit. Cette deuxième expérience m'a nettement moins marqué que la première.\nAujourd'hui je crois en l’existence d'autre vie dans l'univers, au regard du nombre de système solaire qui comptent des exoplanètes, il serait utopique de croire que nous sommes seuls.\nJe crois également qu'il y a des ET qui nous observent.\nMes recherches me permettent aujourd'hui de mieux comprendre ce que j'ai moi-même vécu.\nDernière édition par Ogl35 le Sam 03 Mar 2012, 21:02, édité 1 fois\nRe: présentation Ogl35\nSam 03 Mar 2012, 16:48\nPassez de bons moments parmi nous. Quant à votre témoignage, vous pouvez nous le soumettre grâce au formulaire prévu à cet effet :\nNotre équipe tentera d'y apporter une réponse !\nSam 03 Mar 2012, 17:17\nSam 03 Mar 2012, 17:33\nSam 03 Mar 2012, 17:35\nBonjour et bienvenue sur ce forum,et bonne études,\nSam 03 Mar 2012, 19:38\nSam 03 Mar 2012, 19:54\nMer 07 Mar 2012, 14:46\nJeu 08 Mar 2012, 16:30\nSoyez le bienvenu sur ce site…\nJeu 08 Mar 2012, 19:26\nBienvenu Ogl35 au plaisir :)\nLa date/heure actuelle est Mer 22 Sep 2021, 14:32


1 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 1-12/09/2012)\n10 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 10-12/09/2012)\nConformément à l 'article L 3334-1 du code du travail et à l'article R 3334-1 du code du travail , les dispositions relatives aux versements, à la composition, à la gestion du plan d'épargne d'entreprise (PEE) et à l'évaluation des titres prévues aux articles R 3332-9 à R 3332-23 du code du travail ainsi que celles relatives à l'indisponibilité des sommes et au régime social et fiscal prévues aux articles R 3332-31 à R 3332-32 du code du travail s'appliquent au PERCO.\n20 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 20-12/09/2012)\nSi le PERCO est mis en place sous la forme d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I), les dispositions exposées dans le chapitre relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) seront applicables (cf. BOI-BIC-PTP-20-40 ).\n30 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 30-12/09/2012)\n40 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 40-12/09/2012)\nLes travailleurs non salariés visés à l'article L.134-1 du code de commerce (agents commerciaux) ou au titre IV du livre V du code des assurances (agents généraux d’assurance) ayant un contrat individuel avec une entreprise dont ils commercialisent des produits peuvent bénéficier des plans d’épargne salariale mis en place dans l'entreprise, y compris le PERCO. Le règlement du PERCO doit alors prévoir cette possibilité.\n50 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 50-12/09/2012)\n- soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du code du travail ou au sein du comité d'entreprise ;\n60 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 60-12/09/2012)\nConformément aux dispositions de l'article L 3334-6 du code du travail , Le plan d'épargne pour la retraite collectif peut recevoir, à l'initiative des participants, les versements des sommes issues de l'intéressement, de la participation ainsi que d'autres versements volontaires et des contributions des entreprises prévues aux articles L 3332-11 à L 3332-13 du code du travail et à l'article L 3334-10 du code du travai l.\nEnfin, en application des dispositions de l'article L3334-8 du code du travail les droits inscrits au compte épargne-temps (CET) peuvent être versés sur le PERCO. En l'absence de CET dans l'entreprise, le salarié peut, dans la limite de cinq jours par an, verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le PERCO.\n70 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 70-12/09/2012)\n80 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 80-12/09/2012)\nLes retraités et pré-retraités ayant quitté l'entreprise peuvent continuer à effectuer des versements dans un plan d'épargne pour la retraite collectif dès lors que des versements ont été réalisés dans ce plan avant la date du départ à la retraite. Ces versements ne peuvent plus faire l'objet d'un abondement de l'entreprise. Cette possibilité n'est pas ouverte au salarié qui a accès à un plan d'épargne pour la retraite collectif dans la nouvelle entreprise où il est employé.( Code du travail ; art. L3334-7 ) .\n90 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 90-12/09/2012)\n100 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 100-12/09/2012)\nLes sommes détenues dans un PEE (ou un PEI) peuvent être transférées, avant l'expiration du délai de blocage de cinq ans, dans le PERCO. Ce transfert n'est pas pris en compte dans le plafond de versement de 25 % de la rémunération prévue à l' article L3332-10 du code du travail l, et ne peut donner lieu à abondement.\nLes sommes détenues dans un PEE ou un PEI après l'expiration de la période de blocage et qui sont donc disponibles peuvent également être transférées sur le PERCO (art. L3332-10 du code du travail ) et dans ce cas, l'abondement des sommes est possible. Ce transfert n'est pas pris en compte pour l'appréciation du plafond de versement individuel de 25 % prévu à l' article L3332-10 du code du travail .\n110 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 110-12/09/2012)\nCependant, le plafond d'abondement prévu à l'article L 3332-11 du code du travail est fixé à 16 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale ( code du travail, art. R 3334-2 ).\n120 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 120-12/09/2012)\nLes droits inscrits au compte épargne-temps peuvent être versés sur le plan d'épargne pour la retraite collectif ou contribuer au financement de prestations de retraite qui revêtent un caractère collectif et obligatoire déterminé dans le cadre d'une des procédures mentionnées à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale .\nEn l'absence de compte épargne-temps dans l'entreprise, le salarié peut, dans la limite de cinq jours par an, verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le plan d'épargne pour la retraite collectif ou faire contribuer ces sommes au financement de prestations de retraite qui revêtent un caractère collectif et obligatoire déterminé dans le cadre d'une des procédures mentionnées à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale . Le congé annuel ne peut être affecté à l'un de ces dispositifs que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. ( code du travail, art L 3334-8 )\nLe montant des droits inscrits à un compte épargne-temps et qui sont utilisés pour alimenter un PERCO n'est pas pris en compte pour l'appréciation du plafond de 25 % mentionné au premier alinéa de l'article L 3332-10 du code du travail .\n130 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 130-12/09/2012)\n140 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 140-12/09/2012)\nEn effet, le premier alinéa de l'article L 3334-12 du code du travail dispose que le règlement du Plan ne peut pas prévoir l'achat de parts de FCPE régis par l'article L 214-40 du code monétaire et financier (dont plus du tiers de l'actif est composé de titres émis par l'entreprise qui a mis en place le plan ou par les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 3332-15 du code du travail ), ni d'actions de SICAV visées par l'article L 214-41 du code monétaire et financier (SICAV d'actionnariat salarié), ni de titres de l'entreprise ou d'une entreprise qui lui est liée.\nEnfin, pour assurer la liquidité des avoirs, ces mêmes FCPE régis par l' article L214-39 du code monétaire et financier ne peuvent détenir plus de 5 % de titres non admis aux négociations sur un marché réglementé.\n150 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 150-12/09/2012)\nLe règlement du PERCO doit proposer au moins trois supports d'investissement présentant des orientations de gestion différentes. L'adhérent au PERCO peut ainsi bénéficier d'un choix de placement entre trois OPCVM ou entre trois compartiments d'un même FCPE ou d'une même SICAV dès lors que leurs profils de risques diffèrent. Si le choix de placement est proposé à travers des compartiments d'un même OPCVM, la dérogation prévue au I de l'article L 214-33 du code monétaire et financier ne peut pas s'appliquer.\n160 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 160-12/09/2012)\n170 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 170-12/09/2012)\n180 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 180-12/09/2012)\nL'article L3334-15 du code du travail dispose que l'accord instituant le PERCO peut prévoir au moment du déblocage de l'épargne acquise par le salarié :\n190 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 190-12/09/2012)\nLes droits constitués dans le cadre d'un PERCO au profit des salariés peuvent être, sur leur demande exceptionnellement liquidés avant le départ à la retraite dans les cas limitativement énumérés par l'article R 3334-4 du code du travail . Il s'agit notamment des cas d'invalidité ou de décès de l'intéressé.\n200 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 200-12/09/2012)\n210 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 210-12/09/2012)\nCes sommes sont déductibles du bénéfice de l'entreprise pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés en application de l'article 237 ter du code général des impôts (CGI) .\n220 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 220-12/09/2012)\nL'assiette des taxes et participations assises sur les salaires étant alignées sur celle des cotisations de sécurité sociales conformément à l'article L 3332-27 du code du travail , l'abondement de l'employeur au PERCO est exonéré de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l'effort de construction sous les mêmes conditions et dans les mêmes limites que celles prévues pour l'exonération des cotisations sociales.\n2. Provision pour investissement\n230 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 230-12/09/2012)\nLes entreprises qui effectuent ces abondements complémentaires peuvent constituer, en franchise d'impôt, une provision pour investissement ( CGI ; art. 237 bis A II 5 ).\nCette provision pour investissement égale à 25 % du montant des versements complémentaires versés. Ce taux est porté à 50 % pour les versements complémentaires investis en titres donnant accès au capital de l'entreprise.\nDe plus, les entreprises qui versent, au titre du plan d'épargne pour la retraite collectif créé à l'article L 3334-2 du code du travail et dans le cadre des dispositions de l'article L 3332-11 du code du travail , des sommes complémentaires au montant versé par leurs salariés pour l'acquisition de parts de fonds régis par les quinzième à dix-huitième alinéas de l'article L 214-39 du code monétaire et financier peuvent constituer, en franchise d'impôt, une provision pour investissement égale à 35 % des versements complémentaires. Les titres d'entreprises solidaires ou d'organismes acquis doivent être conservés pendant deux ans au moins par le fonds.\n240 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 240-12/09/2012)\nLa constitution en franchise d'impôt de la provision pour investissement est subordonnée au respect des conditions de forme mentionnées à l' article 39, 1 5° du CGI ( art. 171 bis de l'annexe II au CGI ).\nAinsi, le tableau des provisions prévu à l'article 38, II de l'annexe III au CGI doit à cet effet être complété par la production\n250 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 250-12/09/2012)\nLa provision pour investissement doit être utilisée dans le délai de deux ans à l'acquisition ou à la création d'immobilisation.\nLes entreprises peuvent également utiliser le montant de cette provision pour investissement au titre des dépenses de formation prévues à l'article L 3341-3 du code du travail .\nCet emploi de la provision pour investissement est réservé aux provisions calculées sur les abondements sur un PERCO.\n260 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 260-12/09/2012)\nLorsque la provision afférente à un exercice donné a été utilisée conformément à son objet dans le délai imparti, elle est définitivement exonérée d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.\nA défaut d'emploi dans le délai imparti, la provision est rapportée au bénéfice imposable de l'exercice en cours à la date d'expiration de ce délai.\nEn cas d'utilisation partielle, ce n'est que l'excédent non employé à l'expiration de ce délai qui doit être rapporté au bénéfice imposable de l'exercice en cours à la date d'expiration du délai.\n270 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 270-12/09/2012)\nLe bénéfice des avantages fiscaux liés à l'abondement de l'entreprise à un PERCO est, dans l'hypothèse d'un accord conclu entre un groupe d'entreprises et leur personnel, réservé à celles de ces entreprises qui contribuent effectivement à cet abondement, et dans la limite de leurs contributions respectives.\nToutefois, une entreprise peut transférer tout ou partie de son droit à constituer une provision à l'une des autres sociétés du groupe ou à plusieurs d'entre elles. Cette possibilité de transfert est subordonnée à une autorisation préalable du ministre chargé des finances ( CGI, art. 237 bis A II 6 ).\n280 (BOFiP-BIC-PTP-20-50-§ 280-12/09/2012)


CCAS & Action Sociale / Mairie / Onesse-Laharie - Régie des eaux de Morcenx\nLe Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) met en oeuvre la politique sociale de la Commune.\nLe CCAS exerce, en liaison avec les différentes institutions publiques et privées, des missions d'aide et de conseil auprès familles en difficulté, des personnes âgées fragilisées ou handicapées, et des personnes en situation d'exclusion.\nJean CASTAING, Président\nThomas JEANSON, Vice-Président\nMembres : Arnaud LARROUY -Marie-Christine DUBOSCQ - Tina VAUGHAN - Sophie CORNAC - Laëtitia LEFEVRE - Jacky DESJARDINS - Nadine DESPLANCHES -Pierrette DULUC - René GRAFFI - Nadia PIOFFRET\nLa permanence sociale : des élus à votre écoute\nIl s'agit d'un service proposé depuis le mois d'avril 2014 aux habitants de la commune qui rencontrent des difficultés passagères d'ordre familial ou matériel, soucis de santé, isolement devant les démarches administratives, perte d'emploi, besoin d'un conseil juridique.\nLa permanence est ouverte chaque vendredi à partir de 18H, avec ou sans rendez-vous. Les visiteurs sont reçus en toute discrétion, écoutés, et orientés vers les services sociaux du territoire ou la solidarité départementale, parfois vers des conseils juridiques.\nLes situations de précarité extrême peuvent être soumises au CCAS.\nLa téléalarme est un service d'assistance, de contact et de secours à des personnes de tous âges dont l'autonomie est fragilisée par l'état de santé, le handicap ou l'isolement. Elle permet ainsi de favoriser le maintien à domicile. Le CCAS prend en charge une partie des frais de fonctionnement afin de diminuer le coût restant à charge des bénéficiaires. La participation demandée pour accéder au service est de 5.08 € par mois.\nVous pouvez télécharger votre demande de téléalarme en cliquant sur le lien ci-dessous :\nFICHE TELEALARME.pdf 529,70 kB Ecoutez\nAttribuée par le Département, l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) permet de financer une partie des dépenses nécessaires à votre maintien à domicile. Si vous privilégiez un accueil en établissement médico-social (EHPAD), l'APA couvre une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement (APA en établissement). Les dossiers de demande d'APA sont à retirer en mairie.\nLe service d'aide à domicile et la livraison de repas : des services intercommunaux\nLe Centre intercommunal d'Action Sociale du Pays Morcenais gère le service d'aide à domicile sur tout le territoire. Son rôle est de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile et de faciliter leur vie quotidienne.\nLe CIAS du Pays Morcenais assure également le service de portage de repas à domicile, en liaison froide, 6 jours sur 7, du lundi au samedi.\nPour tout renseignement concernant le servide d'aide à domicile ou la livraison des repas,\ndu Lundi au Vendredi : de 8H30 à 12H15 et de 13H15 à 17H 05 58 08 10 10\nConsultez le site du CIAS en cliquant ici\nRetrouvez les informations du CIAS sur sa page facebook\nLe CCAS participe activement à la mise en oeuvre du plan canicule en participant au recensement des personnes vulnérables et à l'organisation des visites régulières à leur domicile.


PCAE : top départ le 13 avril, Actualités générales - Pleinchamp\nPCAE : top départ le 13 avril\nCatherine Perrot (avec Jean-Paul Goutines)\nPrésentation du PCAE à Nantes, par Dominique Tremblay, conseiller régional en charge de l’agriculture et de l’alimentation, entouré ici de François Beaupère, président de la chambre d’agriculture du Maine et Loire, en charge du suivi du PCAE pour les chambres d’agriculture, et de Fabienne Poupard, Draaf adjointe.\nLe « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations » 2015-2020, est le nouvel outil d’aide à l’investissement des exploitations agricoles, remplaçant les anciens plans bâtiments, énergie et végétal-environnement. Les projets concernant les productions animales pourront être déposés à partir du 13 avril.\nC’est une véritable « tournée du PCAE, Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations » que le conseil régional des Pays de la Loire a entamée cette semaine, venant apporter les toutes dernières informations relatives à ce plan aux prescripteurs, techniciens, responsables et animateurs de groupements ou de fédérations, banquiers..., dans chacun des cinq départements de la région.\nLe 1er avril dernier, Dominique Tremblay, conseiller régional en charge de l’agriculture et de l’alimentation, a ainsi été reçu à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique par Christophe Sablé, son secrétaire général, devant une cinquantaine de participants.\nDominique Tremblay a présenté les grandes lignes de ce PCAE 2015-2020, construit par la région, en concertation avec les chambres d’agriculture et les responsables des différentes filières. « Cette construction a été un travail relativement complexe et subtil, pour pouvoir prendre en compte à la fois les orientations voulues par la région, les objectifs des filières et la réglementation européenne et française ».\nUn seul dossier par production animale pour la durée du plan\nDominique Tremblay a ensuite laissé la parole à deux chargées de mission de la chambre régionale d’agriculture, Estelle Pelletier, pour l’élevage, et Édith Bodet-Emereau, pour les filières végétales, qui ont présenté les PCAE relatifs à chacun des deux domaines (1). Estelle Pelletier a notamment rappelé qu’il n’est possible de déposer qu’un dossier par exploitation et par production sur toute la durée du plan (2015-2020). « Il est préférable donc d’avoir un projet plutôt conséquent ». En revanche, pour les filières végétales, trois dossiers pourront être déposés sur la période du plan. La période du premier appel à projet pour le PCAE animal est connue : elle s’étendra du 13 avril au 15 mai et elle permettra de prendre en compte les dossiers déjà prêts ; un deuxième appel à projet devrait s’étendre de juin au 30 septembre. En 2016 et les années suivantes, il y aura trois périodes de dépôt de dossiers pour les projets concernant les élevages. Pour être instruit par l’administration, le dossier devra être complet à la date de clôture de l’appel à projet (le 15 mai, pour le 1er appel à projet, voir schéma) ; la seule dérogation étant l’accord de permis de construire, pour lequel un délai supplémentaire de 1 mois est accepté (à déposer avant le 16 juin, donc). Les travaux peuvent commencer à compter du récépissé de dépôt du dossier à la DDTM (mais sans assurance de toucher la subvention, puisque le dossier n’aura pas été instruit). Le texte de l’appel à projet et les formulaires de demande seront disponibles sur le site de la DDTM et du conseil régional à partir du 13 avril. Pour les filières végétales, la date précise du début de l’appel à projet n’est pas encore connue. Mais ce sera sans doute d’ici fin avril.\nBonus aux jeunes installés\nD’autres précisions ont été apportées par le conseil régional ; il était prévu qu’un taux de subvention supplémentaire de 5 points soit accordé aux jeunes s’installant seul ou en société ; suite aux demandes de la Commission européenne, il a finalement été décidé d’augmenter le taux de base de subvention de 10 points pour les jeunes ; néanmoins, pour les jeunes en société, les 10 points seront proratisés en fonction du pourcentage de parts sociales du jeune dans la société et appliqués aux dépenses éligibles. Un léger flou subsiste toujours quant à la notion de définition de « Jeune agriculteur », pour ceux installés en 2015 (qui n’ont donc pas encore ce statut). Mais ce point sera éclairci très prochainement.\nLors de cette présentation, le président de la chambre d’agriculture du Maine et Loire, François Beaupère, qui a suivi toute la construction du PCAE pour les chambres d’agriculture, ainsi que Fabienne Poupard, Draaf adjointe, ont apporté des précisions et compléments.\nUn plan lisible et adapté\nTous les acteurs de ce plan ont par ailleurs rappelé leur volonté de construire ensemble un outil lisible, le plus simple possible et surtout adapté aux besoins de chaque filière (et comme l’a rappelé Dominique Tremblay, elles sont très nombreuses en Pays de la Loire). Le tout en respectant les contraintes posées par la Commission européenne, notamment l’établissement d’un classement de priorité des dossiers via un système de notation. Là encore, dans la définition des grilles de notation, les concepteurs du plan ont tout fait pour que l’échelle de points colle au mieux aux enjeux jugés « prioritaires »(2) par les représentants de la Profession.\nLe PCAE est désormais sur sa rampe de lancement, prêt à être utilisé. Comme l’a souligné Christophe Sablé, « à nous d’employer ces fonds importants pour dynamiser l’agriculture régionale ».\n(1) Loire-Atlantique Agricole a déjà présenté les PCAE sur trois filières animales la semaine dernière dans le dossier « bâtiment » du n° 381.\n(2) Le maximum de points est attribué aux jeunes installés. Ensuite, par exemple, dans les herbivores, les filières ovines, caprines et engraissement de JB, ont plus de points que les vaches laitières ou les chevaux.\nPublié par Catherine Perrot (avec Jean-Paul Goutines)


Les films à ne pas rater en 2016\nAccueil Actu Les films à ne pas rater en 2016\n1 min de lecture Le Grand Morning\nREVUE DE PRESSE - Il va y avoir du beau monde l’année prochaine, et pour tous les goûts ! Brice revient de Nice avec un 3ème opus (parce qu’il a oublié le 2). Omar Sy, l’acteur préféré des Français revient lui dans un rôle à César, Cousteau reprend vie, et Batman affronte cette fois Superman.\nLe mercredi jour des sorties cinéma Crédit : iStockphoto\nAuteur / Grand Morning RTL2\npublié le 30/12/2015 à 11:17\nLe JDD vient de présenter les films qui marqueront 2016 mais ce qu'on apprend d'abord dans cet article, c'est que les Français restent les plus gros cinéphiles d’Europe, même en 2015, même en dépit des attentats de janvier et novembre.\nL’un des grands évènements qui en plus arrivera vite c’est le prochain Tarantino : les 8 salopards ! 2H47 de concours d’armes en tous genres entre mercenaires, bandits et chasseurs de prime pendant la guerre de Sécession sur une musique de Claudio Morricone.\nLES 8 SALOPARDS TEASER VF #Tarantino\nAutre film bourré de testostérone très attendu : The Revenant d'Alejandro Inarittu prévu pour le 24 février, avec un Léonardo Di Caprio qui se fait maltraiter par un ours. Apparemment la scène est dantesque.\nC’est le film le plus cher de l’année : 135 millions de budget.\nThe Revenant - Nouvelle bande-annonce [Officielle] VOST HD\nOn aura également droit à des blockbusters : Jason Bourne revient dans un 5ème opus, " Batman vs Superman " ou encore Captain américa.\nEt pour les petits : le livre de la jungle en 3D et l’âge de Glace 5.\nBatman V Superman : L'Aube de la Justice - Bande Annonce Officielle 3 (VF)\nDu côté français, il y a aussi beaucoup d'attente. D'abord des retours, ceux de Brice de Nice et des Visiteurs. Enfin, on attend impatiemment de voir Omar Sy dans la peau du clown dans " Chocolat " qui sort le 3 février. C’est signé Rochdy Zem et c’est avec l’acteur et acrobate magnifique James Thierrée, petit fils de Charlie Chaplin.\nChocolat - Bande-annonce\nSoirée Star Wars le 31 au cinéma Le Beaulieu\n"Le Grand Partage", "Le Nouveau" et "Snoopy et les Peanuts"...\nLe Grand Morning Revue de presse Cinéma