Conclue le 23 novembre 1987 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 septembre 19881 Instruments de ratification échangés le 30 novembre 1990 Entrée en vigueur le 30 décembre 1990\nLe Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1 Personnes visées\n1. La présente Convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d’un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values. 3. Les impôts actuels auxquels s’applique la Convention sont notamment: a) en Suisse: les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices industriels et commerciaux, gains en capital et autres revenus); (ci-après désignés par «impôt suisse»);\nRO 1991 342; FF 1988 I 1345 1 RO 1991 341\nen Côte d’Ivoire: (i) l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et sur les bénéfices agricoles; (ii) l’impôt sur les bénéfices non commerciaux; (iii) l’impôt sur les traitements et salaires; (iv) l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers; (v) l’impôt général sur le revenu; (ci-après désignés par «impôt ivoirien»).\n4. La Convention s’applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la Convention et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. Les autorités compétentes des Etats contractants se communiquent les modifications apportées à leurs législations fiscales respectives. 5. La Convention ne s’applique pas aux impôts perçus à la source sur les gains faits dans les loteries. Art. 3 Définitions générales\n1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente: a) b) le terme «Suisse» désigne la Confédération suisse; le terme «Côte d’Ivoire» désigne le territoire national, ainsi que les zones de juridiction nationale en mer de la République de Côte d’Ivoire, y compris toute région située hors de la mer territoriale de la Côte d’Ivoire qui, conformément au droit international, a été, ou peut être par la suite, désigné, en vertu des lois de la Côte d’Ivoire concernant le plateau continental, comme région à l’intérieur de laquelle peuvent être exercés les droits de la Côte d’Ivoire relatifs au sol et au sous-sol marins ainsi qu’à leurs ressources naturelles; les expressions «un Etat contractant» et «l’autre Etat contractant» désignent, suivant le contexte, la Suisse ou la Côte d’Noire; le terme «personne» comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes; le terme «société» désigne toute personne morale ou toute entité qui est considérée comme une personne morale aux fins d’imposition; les expressions «entreprise d’un Etat contractant» et «entreprise de l’autre Etat contractant» désignent respectivement une entreprise exploitée par un résident d’un Etat contractant et une entreprise exploitée par un résident de l’autre Etat contractant; l’expression «trafic international» désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise dont le siège de direction effective est situé dans un Etat contractant, sauf lorsque le navire ou\nImpôts sur le revenu – Conv. avec la Côte d’Ivoire\nl’aéronef n’est exploité qu’entre des points situés dans l’autre Etat contractant; h) l’expression «autorité compétente» désigne: (i) en Suisse, le directeur de l’Administration fédérale des contributions ou son représentant autorisé; (ii) en Côte d’Ivoire, le Ministre des Finances ou son représentant autorisé.\n1. Au sens de la présente Convention, l’expression «résident d’un Etat contractant» désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, est assujettie à l’impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l’impôt dans cet Etat que pour les revenus de sources situées dans cet Etat. L’expression comprend, s’agissant de la Suisse, une société de personnes constituée ou organisée d’après le droit suisse. 2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante: a) cette personne est considérée conne un résident de l’Etat où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l’Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux); si l’Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme un résident de l’Etat où elle séjourne de façon habituelle; si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d’eux, elle est considérée comme un résident de l’Etat dont elle possède la nationalité; si cette personne possède la nationalité des deux Etats ou si elle ne possède la nationalité d’aucun d’eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d’un commun accord.\n0.672.928.91 Art. 5 Etablissement stable\n1. Au sens de la présente Convention, l’expression «établissement stable» désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. 2. L’expression «établissement stable» comprend notamment: a) b) c) d) e) f) g) h) un siège de direction; une succursale; un bureau; une usine; un magasin de vente; un atelier; une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles; une installation fixe d’affaires utilisée aux fins de réunir des informations lorsque cette activité est l’objet même de l’entreprise.\n3. Un chantier de construction, une chaîne temporaire de montage ou des activités de surveillance ne constituent un établissement stable que si leur durée dépasse six mois. 4. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, on considère qu’il n’y a pas «établissement stable» si: a) b) c) d) e) il est fait usage d’installations aux seules fins de stockage, d’exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l’entreprise; des marchandises appartenant à l’entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d’exposition ou de livraison; des marchandises appartenant à l’entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise; une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins d’acheter des marchandises ou de réunir des informations, pour l’entreprise; une installation fixe d’affaires est utilisée, pour l’entreprise, aux seules fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherches scientifiques ou d’activités analogues qui ont un caractère préparatoire; une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de l’exercice cumulé d’activités mentionnées aux al. a) à e), à condition que l’activité d’ensemble de l’installation fixe d’affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire.\nsi elle dispose dans cet Etat de pouvoirs qu’elle y exerce habituellement lui permettant de conclure des contrats au nom de l’entreprise; si elle entretient dans le premier Etat contractant un entrepôt de marchandises appartenant à l’entreprise à l’aide duquel elle exécute habituellement des commandes et procède à des livraisons pour le compte de l’entreprise.\n6. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, une entreprise d’assurance d’un Etat contractant est considérée comme ayant un établissement stable dans l’autre Etat contractant, à l’exception de ses activités de réassurance, si elle encaisse des primes sur le territoire de cet autre Etat ou y assure des risques locaux par l’intermédiaire d’une personne autre qu’un agent jouissant d’un statut indépendant auquel s’applique le par. 7. 7. Une entreprise n’est pas considérée comme ayant un établissement stable dans un Etat contractant du seul fait qu’elle y exerce son activité par l’entremise d’un courtier, d’un commissionnaire général ou de tout autre agent jouissant d’un statut indépendant, à condition que ces personnes agissent dans le cadre ordinaire de leur activité. Toutefois, si les activités de cet agent sont exercées exclusivement ou presque exclusivement pour le compte de cette entreprise, il ne sera pas considéré comme un agent indépendant au sens de ce paragraphe. 8. Le fait qu’une société qui est un résident d’un Etat contractant contrôle ou est contrôlée par une société qui est un résident de l’autre Etat contractant ou qui y exerce son activité (que ce soit par l’intermédiaire d’un établissement stable ou non) ne suffit pas, en lui-même, à faire de l’une quelconque de ces sociétés un établissement stable de l’autre. Art. 6 Revenus immobiliers\n1. Les revenus qu’un résident d’un Etat contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l’autre Etat contractant, sont imposables dans cet autre Etat. 2. L’expression «biens immobiliers» a le sens que lui attribue le droit de l’Etat contractant où les biens considérés sont situés. L’expression comprend en tous cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s’appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l’usufruit des biens immobiliers et les droits à des paiements variables ou fixes pour l’exploitation ou la concession de l’exploitation de gisements minéraux, sources et autres ressources naturelles; les navires et aéronefs ne sont pas considérés comme des biens immobiliers. 3. Les dispositions du par. 1 s’appliquent aux revenus provenant de l’exploitation directe, de la location ou de l’affermage, ainsi que de toute autre forme d’exploitation de biens immobiliers. 4. Les dispositions des par. 1 et 3 s’appliquent également aux revenus provenant des biens immobiliers d’une entreprise ainsi qu’aux revenus des biens immobiliers servant à l’exercice d’une profession indépendante.\n0.672.928.91 Art. 7 Bénéfices des entreprises\n1. Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé. Si l’entreprise exerce son activité d’une telle façon, les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans l’autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable. 2. Sous réserve des dispositions du par. 3, lorsqu’une entreprise d’un Etat contractant exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, il est imputé, dans chaque Etat contractant, à cet établissement stable, les bénéfices qu’il aurait pu réaliser s’il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance avec l’entreprise dont il constitue un établissement stable. 3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’Etat où est situé cet établissement stable, soit ailleurs. 4. S’il est d’usage, dans un Etat contractant, de déterminer les bénéfices imputables à un établissement stable sur la base d’une répartition des bénéfices totaux de l’entreprise entre ses diverses parties, aucune disposition du par. 2 n’empêche cet Etat contractant de déterminer les bénéfices imposables selon la répartition en usage; la méthode de répartition adoptée doit cependant être telle que le résultat obtenu soit conforme aux principes contenus dans le présent article. 5. Aux fins des paragraphes précédents, les bénéfices à imputer à l’établissement stable sont déterminés chaque année selon la même méthode, à moins qu’il n’existe des motifs valables et suffisants de procéder autrement. 6. Lorsque les bénéfices comprennent des éléments de revenu traités séparément dans d’autres articles de la présente Convention, les dispositions de ces articles ne sont pas affectées par les dispositions du présent article. Art. 8 Navigation maritime et aérienne\n1. Les bénéfices provenant de l’exploitation, en trafic international, de navires ou d’aéronefs ne sont imposables que dans l’Etat contractant où le siège de direction effective de l’entreprise est situé. 2. Si le siège de direction effective d’une entreprise de navigation maritime est à bord d’un navire, ce siège est considéré comme situé dans l’Etat contractant où se trouve le port d’attache de ce navire, ou à défaut de port d’attache, dans l’Etat contractant dont l’exploitant du navire est un résident. 3. Les dispositions du par. 1 s’appliquent aussi aux bénéfices provenant de la participation à un pool, une exploitation en commun ou un organisme international d’exploitation. Cette disposition s’applique à la seule quotité des bénéfices attribués au participant ivoirien de la société multinationale AirAfrique.\n1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d’un Etat contractant à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l’Etat contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit les dividendes en est le bénéficiaire effectif, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 % du montant brut des dividendes. Les autorités compétentes des Etats contractants règlent d’un commun accord les modalités d’application de ces limitations. Le présent paragraphe n’affecte pas l’imposition de la société au titre des bénéfices qui servent au paiement des dividendes. 3. Le terme «dividendes» employé dans le présent article désigne les revenus provenant d’actions, actions ou bons de jouissance, parts de mine, parts de fondateur ou autres parts bénéficiaires à l’exception des créances, ainsi que les revenus d’autres parts sociales soumis au même régime fiscal que les revenus d’actions par la législation de l’Etat dont la société distributrice est un résident. 4. Les dispositions des par. 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque le bénéficiaire effectif des dividendes, résident d’un Etat contractant, exerce dans l’autre Etat contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, une activité industrielle ou commerciale par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, et que la participation génératrice des dividendes s’y rattache effectivement. Dans ce cas, les dispositions de l’art. 7 sont applicables. 5. Lorsqu’une société qui est un résident d’un Etat contractant tire des bénéfices ou des revenus de l’autre Etat contractant, cet autre Etat ne peut percevoir aucun impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cet autre Etat ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable situé dans cet autre Etat, ni prélever aucun impôt, au titre de l’imposition des bénéfices non distri7\nbués, sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie en bénéfices ou revenus provenant de cet autre Etat. Art. 11 Intérêts\n1. Les intérêts provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, ces intérêts sont aussi imposables dans l’Etat contractant d’où ils proviennent et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit les intérêts en est le bénéficiaire effectif, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 % du montant brut des intérêts. Les autorités compétentes des Etats contractants règlent d’un commun accord les modalités d’application de cette limitation. 3. Nonobstant les dispositions du par. 2, les intérêts provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant qui en est le bénéficiaire effectif ne sont imposables que dans cet autre Etat dans la mesure où ces intérêts sont payés: a) b) en liaison avec le crédit accordé par le fournisseur pour la vente d’un équipement industriel, commercial ou scientifique, ou en liaison avec le crédit accordé par le fournisseur pour la vente de marchandises.\n4. Le terme «intérêts» employé dans le présent article désigne les revenus des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d’une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d’emprunts, y compris les primes et lots attachés à ces titres. Les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des intérêts au sens du présent article. 5. Les dispositions des par. 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts, résident d’un Etat contractant, exerce dans l’autre Etat contractant d’où proviennent les intérêts une activité industrielle ou commerciale par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, et que la créance génératrice des intérêts s’y rattache effectivement. Dans ce cas, les dispositions de l’art. 7 sont applicables. 6. Les intérêts sont considérés comme provenant d’un Etat contractant lorsque le débiteur est cet Etat lui-même, une subdivision politique, une collectivité locale ou un résident de cet Etat. Toutefois, lorsque le débiteur des intérêts, qu’il soit ou non un résident d’un Etat contractant, a dans un Etat contractant un établissement stable pour lequel la dette donnant lieu au paiement des intérêts a été contractée et qui supporte la charge de ces intérêts, ceux-ci sont considérés comme provenant de l’Etat où l’établissement stable est situé. 7. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire effectif ou que l’un et l’autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des intérêts, compte tenu de la créance pour laquelle ils sont payés, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l’absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à ce dernier montant.\n1. Les redevances provenant d’un Etat contractant et payées à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, ces redevances sont aussi imposables dans l’Etat contractant d’où elles proviennent et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit les redevances en est le bénéficiaire effectif, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 10 % du montant brut des redevances. Les autorités compétentes des Etats contractants règlent d’un commun accord les modalités d’application de cette limitation. 3. Le terme «redevances» employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une œuvre littéraire, artistique, ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les films et les bandes de télévision ou de radio, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement agricole, industriel, commercial ou scientifique et pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine agricole, industriel, commercial ou scientifique. 4. Les dispositions des par. 1 et 2 ne s’appliquent pas lorque le bénéficiaire effectif des redevances, résident d’un Etat contractant, exerce dans l’autre Etat contractant d’où proviennent les redevances une activité industrielle ou commerciale par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, et que le droit ou le bien générateur des redevances s’y rattache effectivement. Dans ce cas, les dispositions de l’art. 7 sont applicables. 5. Les redevances sont considérées comme provenant d’un Etat contractant lorsque le débiteur est cet Etat lui-même, une subdivision politique, une collectivité locale ou un résident de cet Etat. Toutefois, lorsque le débiteur des redevances, qu’il soit ou non un résident d’un Etat contractant, a dans un Etat contractant un établissement stable pour lequel le contrat donnant lieu au paiement des redevances a été conclu et qui supporte la charge de ces redevances, celles-ci sont considérées comme provenant de l’Etat où l’établissement stable est situé. 6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire effectif ou que l’un et l’autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l’absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à ce dernier montant. Dans ce cas, la partie excédentaire des paiements reste imposable selon la législation de chaque Etat contractant et compte tenu des autres dispositions de la présente Convention.\n0.672.928.91 Art. 13 Gains en capital\n1. Les gains qu’un résident d’un Etat contractant tire de l’aliénation de biens immobiliers visés à l’art. 6 et situés dans l’autre Etat contractant, sont imposables dans cet autre Etat. 2. Les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers qui font partie de l’actif d’un établissement stable qu’une entreprise d’un Etat contractant a dans l’autre Etat contractant, y compris de tels gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable (seul ou avec l’ensemble de l’entreprise) sont imposables dans cet autre Etat. 3. Les gains provenant de l’aliénation de navires ou aéronefs exploités en trafic international ou de biens mobiliers affectés à l’exploitation de ces navires ou aéronefs, ne sont imposables que dans l’Etat contractant où le siège de direction effective de l’entreprise est situé. 4. Les gains provenant de l’aliénation de tous biens autres que ceux visés aux par. 1, 2 et 3 ne sont imposables que dans l’Etat contractant dont le cédant est un résident. Art. 14 Professions indépendantes et dépendantes\n1. Sous réserve des dispositions des art. 15, 17, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié, ainsi que les revenus qu’il retire d’une profession libérale ou d’autres activités indépendantes de caractère analogue, ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi, les services ou activités ne soient exercés ou accomplis dans l’autre Etat contractant. Si l’emploi, les services ou activités y sont exercés ou accomplis, les rémunérations ou revenus reçus à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. 2. Nonobstant les dispositions du par. 1, les rémunérations ou revenus qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié, de services ou d’activités exercés ou accomplis dans l’autre Etat contractant ne sont imposables que dans le premier Etat si: a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre Etat pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total 183 jours au cours d’une période de douze mois, et les rémunérations ou les revenus sont payés par une personne ou pour le compte d’une personne qui n’est pas résident de l’autre Etat, et la charge des rémunérations ou des revenus n’est pas supportée par un établissement stable que cette personne a dans l’autre Etat.\n1. Nonobstant les dispositions de l’art. 14, les revenus qu’un résident d’un Etat contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre Etat Contractant en tant qu’artiste du spectacle, tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu’un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre Etat. 2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des art. 7 et 14, dans l’Etat contractant où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées. 3. Les dispositions des par. 1 et 2 ne sont pas applicables aux revenus provenant des activités d’artistes du spectacle qui sont subventionnées, directement ou indirectement, pour une part importante par des allocations provenant de fonds publics. Art. 17 Pensions et rentes\n1. Sous réserve des dispositions des par. 1 et 2 de l’art. 18, les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d’un Etat contractant au titre d’un emploi antérieur et les rentes payées à ce résident ne sont imposables que dans cet Etat. 2. Le terme «rentes» désigne une somme déterminée payable périodiquement à termes fixes, pendant la vie entière ou pendant une période déterminée ou déterminable, en vertu d’un engagement d’effectuer les paiements en échange d’une contrepartie pleine et suffisante versée en argent ou évaluable en argent. Art. 18 1. a) Fonctions publiques Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un Etat contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet Etat. Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l’autre Etat contractant si les services sont rendus dans cet Etat et si la personne physique est un résident de cet Etat qui: (i) possède la nationalité de cet Etat, ou (ii) n’est pas devenu un résident de cet Etat à seule fin de rendre les services.\n0.672.928.91 2. a)\nLes pensions payées par un Etat contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, soit directement soit par prélèvement sur des fonds qu’ils ont constitués, à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet Etat. Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l’autre Etat contractant si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité.\n3. Les dispositions des art. 14, 15 et 17 s’appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d’une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales. Art. 19 Etudiants\n1. Les sommes qu’un étudiant ou un stagiaire qui est, ou qui était immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant, un résident de l’autre Etat contractant, et qui séjourne dans le premier Etat à seule fin d’y poursuivre ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d’entretien, d’études ou de formation ne sont pas imposables dans cet Etat, à condition qu’elles proviennent de sources situées en dehors de cet Etat. 2. Une personne physique qui est ou qui était auparavant un résident d’un Etat contractant et qui séjourne dans l’autre Etat contractant afin d’y poursuivre ses études, ses recherches ou sa formation ou afin d’y acquérir une expérience technique, professionnelle ou commerciale, est exonérée dans cet autre Etat contractant de l’impôt, durant une période ou des périodes n’excédant pas au total douze mois, pour des rémunérations au titre d’un emploi salarié dans cet autre Etat, à condition que cet emploi soit en relation directe avec ses études, ses recherches, sa formation ou son apprentissage et que les rémunérations provenant de cet emploi n’excèdent pas 18 000 francs suisses ou leur équivalent en monnaie ivoirienne au taux officiel du change. Art. 20 Autres revenus\n1. Les éléments du revenu d’un résident d’un Etat contractant, d’où qu’ils proviennent, qui ne sont pas traités dans les articles précédents de la présente Convention ne sont imposables que dans cet Etat. 2. Les dispositions du par. 1 ne s’appliquent pas aux revenus autres que les revenus provenant de biens immobiliers tels qu’ils sont définis au par. 2 de l’art. 6, lorsque le bénéficiaire de tels revenus, résident d’un Etat contractant, exerce dans l’autre Etat contractant une activité industrielle ou commerciale par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, et que le droit ou le bien générateur des revenus s’y rattache effectivement. Dans ce cas, les dispositions de l’art. 7 sont applicables.\n1. En ce qui concerne la Suisse, la double imposition est évitée de la manière suivante: a) Lorsqu’un résident de Suisse reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables en Côte d’Ivoire, la Suisse exempte de l’impôt ces revenus sous réserve des dispositions des al. b) et c), mais peut, pour calculer le montant de l’impôt sur le reste du revenu de ce résident, appliquer le taux correspondant au revenu total, sans tenir compte de l’exemption. Lorsqu’un résident de Suisse reçoit des dividendes ou redevances qui, conformément aux dispositions des art. 10 et 12 sont imposables en Côte d’Ivoire, la Suisse accorde un dégrèvement à ce résident, à sa demande. Ce dégrèvement consiste: (i) en l’imputation de l’impôt payé en Côte d’Ivoire conformément aux dispositions des art. 10 et 12 sur l’impôt suisse qui frappe les revenus de ce résident, la somme ainsi imputée ne pouvant toutefois excéder la fraction de l’impôt suisse, calculé avant l’imputation, correspondant aux revenus qui sont imposables en Côte d’Noire; ou (ii) en une réduction forfaitaire de l’impôt suisse; ou (iii) en une exemption partielle des dividendes ou redevances en question de l’impôt suisse, mais au moins en une déduction de l’impôt payé en Côte d’Ivoire du montant brut des dividendes ou redevances. La Suisse déterminera le dégrèvement applicable et réglera la procédure selon les prescriptions suisses concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions. c) Lorsqu’un résident de Suisse reçoit des intérêts qui, conformément aux dispositions de l’art. 11 sont imposables en Côte d’Ivoire, la Suisse accorde un dégrèvement à ce résident à sa demande. Ce dégrèvement consiste: (i) en une déduction de 5 % du montant brut des intérêts en question, et (ii) en une imputation sur l’impôt suisse sur le revenu de ce résident, calculé conformément au dégrèvement mentionné à l’al. c (i), de 10 % du montant brut des intérêts; cette imputation est déterminée conformément aux principes généraux de dégrèvement mentionnés à l’al. b).\n2. En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, la double imposition est évitée de la manière suivante: Les autorités fiscales de Côte d’Ivoire ne peuvent comprendre dans les bases d’imposition les revenus qui sont imposables dans l’autre Etat contractant en vertu de la présente Convention. Toutefois la Côte d’Ivoire conserve le droit de tenir compte, lors de la détermination du taux de l’impôt, des revenus ainsi exclus.\n3. Pour l’application des par. 1 et 2, les bénéfices, revenus ou gains en capital d’un résident d’un Etat contractant ayant supporté l’impôt de l’autre Etat contractant conformément à la présente Convention, sont considérés comme provenant de sources situées dans cet autre Etat contractant. Art. 22 Non-discrimination\n3. L’imposition d’un établissement stable qu’une entreprise d’un Etat contractant a dans l’autre Etat contractant n’est pas établie dans cet autre Etat d’une façon moins favorable que l’imposition des entreprises de cet autre Etat qui exercent la même activité. La présente disposition ne peut être interprétée comme obligeant un Etat contractant à accorder aux résidents de l’autre Etat contractant les déductions personnelles, abattements et réductions d’impôt en fonction de la situation ou des charges de famille qu’il accorde à ses propres résidents. 4. A moins que les dispositions de l’art. 9, du par. 7 de l’art. 11 ou du par. 6 de l’art. 12 ne soient applicables, les intérêts, redevances et autres dépenses payés par une entreprise d’un Etat contractant à un résident de l’autre Etat contractant sont déductibles, pour la détermination des bénéfices imposables de cette entreprise, dans les mêmes conditions que s’ils avaient été payés à un résident du premier Etat. 5. Les entreprises d’un Etat contractant, dont le capital est, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents de l’autre Etat contractant, ne sont soumises dans le premier Etat à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les autres entreprises similaires du premier Etat. 6. Les dispositions du présent article s’appliquent, nonobstant les dispositions de l’article 2, aux impôts de toute nature ou dénomination. Art. 23 Procédure amiable\n1. Lorsqu’une personne estime que les mesures prises par un Etat contractant ou par les deux Etats contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces Etats, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’Etat contractant dont elle est un résident ou, si son cas relève du 14\npar. 1 de l’art. 22 à celle de lEtat contractant dont elle possède la nationalité. Le cas doit être soumis dans les trois ans qui suivent la première notification de la mesure qui entraîne une imposition non conforme aux dispositions de la Convention. 2. L’autorité compétente s’efforce, si la réclamation lui paraît fondée et si elle n’est pas elle-même en mesure d’y apporter une solution satisfaisante, de résoudre le cas par voie d’accord amiable avec l’autorité compétente de l’autre Etat contractant, en vue d’éviter une imposition non conforme à la Convention. 3. Les autorités compétentes des Etats contractants s’efforcent, par voie d’accord amiable, de résoudre les difficultés ou de dissiper les doutes auxquels peuvent donner lieu l’interprétation ou l’application de la Convention. Elles peuvent aussi se concerter en vue d’éliminer la double imposition dans les cas non prévus par la Convention. 4. Les autorités compétentes des Etats contractants peuvent communiquer directement entre elles en vue de parvenir à un accord comme il est indiqué aux paragraphes précédents. Si des échanges de vues oraux semblent devoir faciliter cet accord, ces échanges de vues peuvent avoir lieu au sein d’une Commission composée de représentants des autorités compétentes des Etats contractants. Art. 24 Agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires\n1. Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux privilèges fiscaux dont bénéficient les agents diplomatiques ou les fonctionnaires consulaires en vertu soit des règles générales du droit des gens, soit des dispositions d’accords particuliers. 2. Nonobstant les dispositions de l’article 4, toute personne physique qui est membre d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’une délégation permanente d’un Etat contractant qui est situé dans l’autre Etat contractant ou dans un Etat tiers est considérée comme un résident de l’Etat accréditant, à condition: a) b) que, conformément au droit des gens, elle ne soit pas assujettie à l’impôt dans l’Etat accréditaire pour les revenus de sources extérieures à cet Etat, et qu’elle soit soumise dans l’Etat accréditant aux mêmes obligations, en matière d’impôts sur l’ensemble de son revenu, que les résidents de cet Etat.\n3. La présente Convention ne s’applique pas aux organisations internationales, à leurs organes ou à leurs fonctionnaires, ni aux personnes qui sont membres d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’une délégation permanente d’un Etat tiers, lorsqu’ils se trouvent sur le territoire d’un Etat contractant et ne sont pas traités comme des résidents dans l’un ou l’autre Etat contractant en matière d’impôts sur le revenu. Art. 25 Entrée en vigueur\n1. La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Berne aussitôt que possible. 2. La Convention entrera en vigueur le trentième jour suivant celui de l’échange des instruments de ratification et ses dispositions seront applicables: 15\nen Suisse: (i) aux impôts perçus par voie de retenue à la source sur les revenus dont la mise en paiement intervient à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les instruments de ratification auront été échangés; (ii) aux autres impôts perçus pour les années fiscales commençant le 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les instruments de ratification auront été échangés et après cette date. en Côte d’Ivoire: (i) aux impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux ou agricoles perçus pour toute période imposable commençant le 1er octobre de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle les instruments de ratification auront été échangés; (ii) aux autres impôts sur les revenus perçus pour toute période imposable commençant le 1er janvier de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle les instruments de ratification auront été échangés; (iii) aux impôts perçus par voie de retenue à la source sur les revenus dont la mise en paiement intervient à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les instruments de ratification auront été échangés. Dénonciation\nLa présente Convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un Etat contractant. Chaque Etat contractant peut dénoncer la Convention par voie diplomatique avec un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile. Dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable: a) en Suisse: (i) aux impôts perçus par voie de retenue à la source sur les revenus dont la mise en paiement intervient après le 31 décembre de l’année de la dénonciation; (ii) aux autres impôts perçus pour les années fiscales prenant fin avant le 31 décembre de l’année qui suit immédiatement l’année de la dénonciation. en Côte dNoire: (i) aux impôts perçus par voie de retenue à la source sur les revenus dont la mise en paiement intervient après le 31 décembre de l’année de la dénonciation; (ii) aux impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux ou agricoles établis sur des revenus de périodes imposables prenant fin au plus tard le 30 septembre de l’année qui suit celle de la dénonciation; (iii) aux impôts sur les revenus établis sur des revenus de périodes imposables commençant le 1er janvier de l’année qui suit celle de la dénonciation.\nEn foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cette fin, ont signé la présente Convention. Fait en double exemplaire à Abidjan le 23 novembre 1987 en langue française.\nPour le Conseil fédéral suisse: C. Caratsch\nPour le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire: S. Aké\nAu moment de la signature de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Côte d’Ivoire en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, les soussignés sont convenus des dispositions suivantes: Nonobstant les dispositions du par. 2 de l’art. 10, aussi longtemps qu’une société qui est un résident de la Côte d’Ivoire est exonérée de l’impôt ivoirien sur le bénéfice ou n’acquitte cet impôt qu’à un taux inférieur à celui du droit commun, les dividendes payés par cette société peuvent être imposés en Côte d’Ivoire à un taux n’excédant pas 18 pour cent du montant brut des dividendes. Dans cette hypothèse, le dégrèvement accordé par la Suisse consiste en une déduction de 18 % du montant brut des dividendes, nonobstant les dispositions de l’art. 21 de la Convention. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent protocole qui aura la même force et la même validité que la Convention.\nDocuments Similar To DTC agreement between Côte d'Ivoire and Switzerland


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Les miaulements du chat persan\nCatégorie : Une vie de chat persan\nResterez-vous sans parler toute une journée et sans pouvoir raconter quoi que ce soit le soir à votre conjoint ? Pareillement pour les miaulements.\nEh bien votre chat persan a lui aussi besoin de communiquer. Les gens qui se taisent sont soit des sots qui n’ont rien à dire soit des complexés qui ne peuvent ou ne savent pas s’exprimer.\nIl en est de même pour le chat. Les chats communiquent entre eux par le miaulement. Il est évident qu’ils ne se transmettent que des choses simples mais elles sont vitales.\nLe chat de compagnie, qui entend votre voix, module davantage la sienne que le chat errantqui n’entend que ses semblables ou le roulement des voitures.\nSi vous désirez un chat muet, chaque fois que votre Persan ouvrira la bouche dites-lui un NON sec, et renvoyez-le loin de vous.\nLorsqu’il reviendra sans miauler, donnez-lui une récompense. Il est possible qu’il associe les deux. Mais posez-vous une question fondamentale : êtes-vous certain d’aimer les chats ?\nLe chat persan n’a pas une voix aiguë et forte. Il a un miaulement délicat, comme toute sa personne, mais il aime converser. Il y a des causeurs et d’autres qui le sont moins.\nIl y a des Persans qui bavardent avec leurs maîtres avec des mia très différents, et d’autres qui ne disent que l’essentiel.\nLE MIAULEMENT LE PLUS GÊNANT\nLe miaulement le plus gênant est celui de la chatte en chaleur ou celui du mâle qui cherche à sortir pour aller courir la belle.\nUn concert de chats énamourés peut également d’un chat, il est infiniment plus atténué que le passage d’un avion à réaction. Il est vrai qu’il ne suggère pas les mêmes choses !\nParlez avec le chat de compagnie fait partie de son éducation.\nVous pouvez faire progresser le vocabulaire de votre chat persan en vous adressant directement à lui. Dites-lui des choses affectueuses mais en faisant une pause entre chaque mot.\nFaites comme si vous lui laissiez le temps d’enregistrer et de répondre. Le chat persan n’est pas un grand bavard mais il aime la compagnie.\nLaissez-vous aller : exprimez vos émotions devant lui, comme par exemple votre désapprobation, votre colère à propos d’un objet que vous avez fait tomber.\nDites à haute voix ce que vous ressentez en pensant à telle ou telle personne. Votre chat persan ne vous consolera pas et ne vous donnera pas de conseils mais il captera vos intonations de voix et elles lui serviront de modèle.\nDemandez-lui directement : qu’est-ce qu’il y a ? Posez-lui des questions comme on le fait aux tout-petits qui ne comprennent pas ce qu’on leur dit.\nIls saisissent le ton interrogatif et ils y répondent par des sons ; votre chat persan va faire la même chose. Il ne s’agit pas de l’empêcheur de dormir pour lui faire la causette.\nVous devez évidemment accepter les plaisanteries de votre entourage lorsque vous parlez à votre chat persan. Laissez-les rire, vous exprimez vos émotions tandis qu’eux se laissent ronger par leurs pensées.\nIl n’y a rien de plus émouvant qu’un chat persan qui lève vers vous son petit minois en vous miaulant une chose gentille en signe de bienvenue ou de consolation. Votre maison ne sera plus jamais vide.\nUne maison sans chat est triste mais une maison dont le chat est muet ou parle à peine n’est pas une maison de gens heureux.\nA lire sur la vie du chat persan\nLes petits tours à enseigner à un chat persan\nL’anti-fugue pour chat persan\nOù doit dormir le chat persan ?\nLe réveil du chat persan\nLe griffage du chat persan\nLe chat persan face à la salle à manger


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FATAD - Assemblées de Dieu du Gabon\nBienvenue à la Faculté de Théologie des Assemblées de Dieu à Libreville, Gabon\nLa FATAD Gabon est une extension de l’université à Lomé. Arrimer aux normes internationales nous accompagnons les étudiants pour l’obtention des diplômes en théologie Licence – Master – Doctorat.\nElle a pour but « Former des serviteurs de Dieu pour la Missio Dei.» Vous y trouverez un cadre d’étude moderne et adaptez au besoin de votre formation avec une équipe administrative toujours a votre écoute\nDirecteur de la FATAD\nLa Faculté de Théologies des Assemblées de Dieu (FATAD) de Libreville est une école pentecôtiste affiliée aux Assemblées de Dieu du Gabon. Elle a ses locaux à Sibang III au PK8 a proximité du Temple Péniel.\nLa FATAD forme les ministres à poursuivre l’excellence en matière de connaissance et de compétence requises dans l’accomplissement de la Missio Dei auprès des nations du monde.\nLa FATAD a reçu l’homologation académique et ecclésiastique auprès du Service Africain de Formation Théologique (SAFT) et de l’Alliance des Assemblées de Dieu d’Afrique (AADA), pour les programmes du Diplôme en Théologie, de la Licence, Master et Doctorat en Théologie dans plusieurs discipline.\nCondition d’admission et durée de la formation\nL ‘accès à la FATAD se fait par voie de concours\nLa durée de la formation est fonction du cycle choisit (Licence-Master-Doctorat)\n680 000\tFCFA Annuellement\n1ère Session (6 semaines)\n2ème Session (6 semaines)\n3ème Session (3 semaines)\nEtudiant autre assemblées\n830 000\tFCFA Annuellement\n3ème Session (6 semaines)


TUI Fly Belgium : Comparez et réservez un vol pas cher - Easyvols\nBillets d'avion TUI Fly Belgium\nComparateur de vols Compagnies aériennes Compagnies low-cost TUI Fly Belgium\nTUI Fly Belgium, l'essentiel\nTUI Fly Belgium : trajets les plus populaires\nLes questions les plus courantes sur la compagnie aérienne TUI Fly Belgium\nComment se déroule le check-in d'enregistrement avec TUI Fly Belgium ?\nL’enregistrement en ligne commence à partir de 24h et 6h avant le départ. L’enregistrement en ligne permet également de pouvoir choisir son siège et d’aller directement à la porte d’embarquement si le voyage ne s’accompagne pas de bagage à enregistrer. En cas de problème ou de demande particulière, il faudra passer par les guichets d’enregistrement directement à l’aéroport mais il faudra compter 1 à 2h en plus avant d’aller à la porte d'embarquement.\nQuels bagages sont autorisés en cabine avec TUI Fly Belgium ?\nSeulement un seul bagage à main est inclus dans le prix du billet. Pour les bagages à main, les restrictions sont de 55 x 40 x 20 cm pour les dimensions et 10 kg maximum pour ce qui est du poids.\nQuelle est la politique appliquée pour les bagages en soute avec TUI Fly Belgium ?\nAucun bagage en soute n’est compris dans le prix du billet donc, si le passager souhaite inclure un bagage, il est préférable de le pré-réserver pour faire des économies. Le poids maximum pour un bagage enregistré est de 32 kg et peuvent aller jusqu’à 80 x 60 x 25 cm.\nQuels sont les services à bord proposés par TUI Fly Belgium ?\nQuel est le programme de fidélité proposé par TUI Fly Belgium ?\nQuelles sont les principales villes de départ de TUI Fly Belgium depuis la France ?\nTUI Fly Belgium assure l'essentiel de ses vols depuis la France au départ de :\nVers quelles destinations s'envoler avec TUI Fly Belgium depuis la France ?\nLa compagnie aérienne TUI Fly Belgium assure principalement des vols à destinations de :\nMaroc: Avec pas moins de 23 destinations parmi lesquelles Marrakech, Casablanca, Agadir, Rabat, Oujda\nAlgérie: Avec pas moins de 5 destinations parmi lesquelles Alger, Oran, Constantine, Tlemcen, Bejaia\nEspagne: Avec pas moins de 8 destinations parmi lesquelles Malaga, Tenerife, Lanzarote, Fuerteventura, Alicante\nPortugal: Avec pas moins de 1 destinations parmi lesquelles Faro\nTunisie: Avec pas moins de 2 destinations parmi lesquelles Djerba, Tunis


Québec revoit le calcul de la compensation financière pour l’atteinte aux milieux humides ou hydriques\nQuébec, le 7 juillet 2021. – Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) a été actualisé à la suite de l’évaluation prévue deux ans après l’entrée en vigueur du règlement original. L’exercice a permis d’établir un plus juste prix pour contrebalancer les pertes de milieux humides ou hydriques. Il a aussi permis d’assurer une cohérence entre le RCAMHH et le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), qui est le nouveau règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cela se traduira notamment par des assouplissements pour certaines clientèles.\nLe projet de règlement modifiant principalement le RCAMHH et d’autres dispositions réglementaires, qui assure davantage de prévisibilité, d’équité et de cohérence, vient d’être publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation de 45 jours. Il permet de prendre davantage en compte, lors du calcul de la compensation financière exigée, l’abondance et la sensibilité des milieux humides et hydriques du territoire visé, en considérant davantage les particularités géographiques régionales. C’est ce que demandaient notamment certains intervenants municipaux et agricoles consultés à l’automne 2020.\nRappelons que la LQE prévoit que tous les travaux, constructions ou autres interventions réalisés dans les milieux humides et hydriques (et qui ne sont pas considérés comme des activités à risque négligeable ou faible pour le milieu touché) doivent faire l’objet d’une autorisation ministérielle dont la délivrance est généralement conditionnelle au paiement d’une contribution financière pour compenser l’atteinte à ces milieux.\nDans cet esprit, le RCAMHH initial, entré en vigueur le 20 septembre 2018, précisait la méthode de calcul de la contribution financière en question. Il encadrait également les cas soustraits à une telle contribution ainsi que les cas où la contribution peut être remplacée par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de milieux humides ou hydriques.\nDes formations et des documents de référence seront offerts sur le Web à certaines clientèles, afin de répondre à leurs questions au sujet des changements apportés au RCAMHH.\nLes prochaines évaluations du Règlement se feront tous les cinq ans.\nL’application du principe d’aucune perte nette au Québec requiert qu’à la suite du développement d’un territoire, les gains soient au moins équivalents à la perte et aux dommages résiduels causés par les projets.\nLes compensations financières payées par les initiateurs de projets qui n’ont pu éviter de porter atteinte à un ou des milieux humides ou hydriques servent à la mise sur pied du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques 2019-2022 (PRCMHH) du Ministère, qui permet de compenser les dommages engendrés.\nPourvu d’un budget de 30 M$, le PRCMHH vise à financer la réalisation d’études de préfaisabilité et la réalisation concrète de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques fonctionnels et pérennes.\nAprès le premier appel à projets réalisé au printemps 2020, le gouvernement du Québec a versé, au 30 mars 2021, plus de 320 000 $ à des organismes ou à des municipalités pour soutenir la réalisation d’études de préfaisabilité de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques. De plus, près de 125 000 $ ont été octroyés afin de soutenir la réalisation de tels projets.\nUn deuxième appel à projets s’est terminé le 3 mai 2021.\nPour prendre connaissance du Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques :\nEn français : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75157.pdf.\nEn anglais : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=105153.pdf.\nPour participer à la consultation publique sur le Règlement :


Les «Office Games» en nouveauté aux Régates de Valleyfield - Régates de Valleyfield\nLes «Office Games» en nouveauté aux Régates de Valleyfield\nSalaberry-de-Valleyfield, le 4 mai 2018 — L’organisation des Régates de Valleyfield instaure pour l’année 2018, une nouvelle activité qui favorise l’esprit d’équipe. Cette activité, nommée «Office Games», aura lieu le weekend précédent les courses, soit le samedi 7 juillet 2018, au parc Delpha-Sauvé.\nL’organisation souhaite créer une ambiance festive et rassembleuse, afin de débuter l’événement en grand. De plus, les participants pourront à la fois relever des défis à la portée de tous et raviver l’esprit du défi à l’entreprise qui a connu un énorme succès, il y a de cela plusieurs années, dans la région de la capitale du Suroît. Les inscrits s’affronteront durant une demi-journée.\nLes «Office Games», issus de l’entreprise Tribu Expérientiel, offrent aux employeurs la possibilité de favoriser des liens privilégiés entre leurs employés, créant ainsi une atmosphère positive et dynamique au sein de leur entreprise.\nLe concept est simple, il s’agit de former une équipe de 10 personnes, prête à relever des défis variés et adaptés à tous. Tout au long de la compétition, les différentes équipes accumuleront des points de façon individuelle et en équipe, comptabilisés à partir de bracelets de type RFID soit radio identification.\nLes tarifs de participation à cette activité sont les suivants :\n2 000 $ pour une équipe composée de 10 personnes.\n3 000 $ pour une équipe composée de 10 personnes, incluant le souper-spectacles sous le chapiteau Univesta RPB Assurance\n«Les Régates de Valleyfield sont fières de contribuer à favoriser l’esprit d’équipe des entreprises d’ici, grâce à cette nouvelle activité», a déclaré Yvan Marcoux, président du conseil d’administration des Régates de Valleyfield.\nPour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jean-Claude Campeau 450 371-6144 poste 228 ou par courriel : jccampeau@regates.ca


Richard W. - Roman contemporain Poche - Espace Culturel E.Leclerc\nAu mitan de sa vie, endetté, incompris, Wagner songe au suicide. Voilà qu'un bienfaiteur survient, en la personne de Louis II de Bavière. Le jeune roi de vingt ans, conquis par le talent du compositeur, pourvoit à tous les besoins nécessaires à...Lire la suite\nAu mitan de sa vie, endetté, incompris, Wagner songe au suicide. Voilà qu'un bienfaiteur survient, en la personne de Louis II de Bavière. Le jeune roi de vingt ans, conquis par le talent du compositeur, pourvoit à tous les besoins nécessaires à l'expression de son génie. Mécénat que n'apprécient pas ses conseillers, ni le peuple munichois - ils accusent Wagner de dilapider l'argent du royaume...\nPoints - 3179\n978-2-7578-3495-4 - 9782757834954


Journée progression Touring - Montagne Noire - Les Chèvres de montagne\n// 06 mars 2021\nUne journée de filles qui ne laisse pas indifférente! Un événement sur mesure pour toutes celles qui recherchent une expérience unique, des défis, un partage de savoirs et surtout, un bon moment entre Chèvres… Ce qu’on vous offre ici c’est une excursion d’une journée à la Montagne Noire: des connaissances incontournables, et plusieurs descentes enneigées. Rien de moins!\nCette aventure sera animée par nos expertes chèvres de la région des Laurentides. terrain exclusif vous garantit une journée plus que satisfaisante. La Montagne Noire propose une inclinaison assez prononcée, 485 mètres, et le sommet, situé à 875 mètres d’altitude, vous assure presque une descente de belle neige fraîche. Finalement, nous terminerons avec un tirage et un petit breuvage festif à distance.\nUn dîner et 1 collation\nCadeaux de nos partenaires présentateurs\nExpérience en ski/snow hors piste: être en mesure de s’adapter à du terrain irrégulier, avoir une bonne confiance en soi face à des terrains plus abruptes.\nExpérience en ski/snow de randonnée: avoir à son actif au moins 5 sorties de ski de randonnée, être à l’aise avec son équipement et maîtriser les transitions.\n1 place - journée progression Montagne Noire\nDiminuer la quantité de billets pour 1 place - journée progression Montagne Noire -\nAugmenter la quantité de billets pour 1 place - journée progression Montagne Noire +\nLocation OBERSON ensemble complet touring complet (ski, fixations, peaux, bottes) - Montagne Noire\nLocation XALIBU : inclus ski, fixations, peaux (SANS BOTTES) - Montagne Noire\nVos bottes doivent comporter des insertions TECH avant et arrière pour être compatibles avec ce type de fixations.\nLocation équipement splitboard Burton (SANS PÔLES ni bottes) - planche, peaux, fixations - Montagne Noire\n9 h : Accueil des filles avec location d’équipement\n9 h 30 : Préparation de l’équipement et départ en montagne


Petit Groupe : Communauté Chrétienne ou Club Social ? - AdventLife - tenez vos lampes prêtes\n02 février 2015 4001 Vues\nL’expérience est diverse au sein des petits groupes. Elle peut ainsi, être remplie de challenges, permettre la croissance de part sa portée pédagogique, connaître des moments difficiles aussi bien que de nombreux moments de joie.Tous ces mots donnent un aperçu des raisons pour lesquelles nous continuons à venir dans le petit groupe, semaines après semaines, mois après mois et probablement années après années.\nNous désirons vivre ensemble avec d’autres croyants, nous réunir avec d’autres qui combattent le même combat que nous. Nous désirons un moment pour reprendre notre souffle et nous rendre compte que nous ne sommes pas fous et être dans un lieu où nous sommes compris et acceptés. Ceci est bon! Ces mots sont quelques indicateurs clairs que votre expérience de groupe est vraiment, mais vraiment bonne.\nPourtant au milieu de tout ce dont vous jouissez, existe un potentiel, un trésor que votre groupe pourrait rater !! Je veux parler de la chose la plus importante de votre vie de communauté : l’Évangile !\nJ’ai récemment parcouru le Livre des Actes et cette lecture a suscité en moi des questions :\nQu’est-ce qui est donc au coeur de notre petit groupe ? J’en suis venu catégoriser les petits groupes en deux :\n– La communauté centrée sur l’Évangile\n– Celle où l’on participe à un Club Social Chrétien\nJe suis sûr que cela peut sembler un peu dur de prime abord, mais la réalité consiste en ce que, lorsque des croyants se réunissent pour une longue période donnée, ils pencheront d’un côté ou de l’autre de la barrière.\nSoit notre énergie se centre sur l’Évangile ou soit nous dérivons vers une camaraderie ne pensant qu’à l’amusement.\nIl n’y a absolument rien mal avec le fait d’avoir un super groupe d’amis suivant le Christ. Cependant, traîner avec des amis chrétiens régulièrement n’est pas assez pour produire la croissance cohérente, fructifère, et spirituelle.\nSoit vous recherchez ensemble la vérité dans la Parole de Dieu ou soit vous n’y êtes pas intéressés.\nSoit votre groupe permet à Jésus d’être le centre de la réunion ou soit il ne le fait pas.\nSoit votre groupe s’est engagé avec l’oeuvre de Jésus sur la croix qui transforme les coeurs et les esprit ou soit il ne l’a pas fait.\nSoit vous invitez le Saint-Esprit à changer vos vies ou soit vous ne le faites pas.\nCeci n’est pas une sorte de mini-liste légaliste dont le but serait de rendre votre groupe plus religieux.Mais plutôt un appel à déposer tout ce que vous êtes, tout ce que vous faîtes ainsi que toutes les circonstances que vous rencontrez, aux pieds de Jésus.\nOn centre un petit groupe chrétien sur ce que son appellation pourrait suggérer; Le placement de l’Évangile au centre de chaque réunion de groupe.Et cela concerne vraiment la présence de Jésus dans vos amitiés, dans vos prises de décisions, dans votre rôle parental, dans la gestion de vos talents et de vos trésors, dans votre poursuite de vérité biblique – dans tout !\nJésus et Son travail de transformation durent toute la vie – dans nos bons côtés, dans nos mauvais côtés, et même dans ce qui semble n’avoir apparemment aucune importance.\nCeci décrit il vos réunions de groupe ? Ou bien les chips,et sauces piquantes, les équipes de football, et idées créatives de Pinterest ont ils pris le pas sur la description précédente ?\nEst-ce l’Évangile de Jésus Christ la raison principale de vos réunions ?\nOu bien est-ce l’interaction sociale, la conversation occasionnelle et l’amitié l’unique raison d’être de votre petit groupe ?\nVous pensez peut-être que nous prônons « l’anti-amitié, l’anti-rire, ou encore l’anti-amusant ». Ooh que non chers amis, en fait,nous vous proposons tout simplement un défi : Celui de considérer ce qui est vraiment au centre de votre petit groupe.\nChers petits groupes, en fin de compte, nous désirons tous et avons tous besoin d’amitiés véritables, d’interactions et de moments fun ; Cependant, le plus important, le principal, ce dont nous avons besoin par dessus tout, l’essentiel de notre vie : est de vivre selon la Parole de Dieu.


DelphysME - Campagne mondiale du Rallye Dakar 2020 | Abdul Latif Jameel®\nDelphysME braque les projecteurs sur le Rallye Dakar 2020 avec une campagne mondiale exaltante\n23 février 2020 I Dubaï, Emirats Arabes Unis\n« Laissez-nous exhiber votre marque dans de nouveaux endroits passionnants. »\nTelle est la promesse audacieuse faite par DelphysME, une agence de publicité créative primée exerçant dans la région ANMO et faisant partie d’Abdul Latif Jameel. Leur dernière campagne reflète assurément cet objectif. Nommée principale agence créative et média duRally Dakar 2020, DelphysME a mis en lumière la marque auprès du public à travers le monde, y compris dans les grandes villes de Londres, New York, Paris et Dubaï.\nOrganisée par l’Arabie saoudite, cette 42e édition du Rallye Dakar était la première à se tenir au Moyen-Orient. Alors que les paysages d’Arabie saoudite illuminaient Times Square, Trafalgar Square, le boulevard du Montparnasse et le Burj Khalifa, des millions de personnes ont eu un aperçu rare et unique du pays, attirant des téléspectateurs du monde entier.\nDelphysME est le résultat d’un partenariat exclusif entre Abdul Latif Jameel et l’agence créative internationale Delphys Japon. Avec un siège à Dubaï et des bureaux à Djeddah et Riyad, DelphysME offre des services allant de la valorisation de marque au design, en passant par l’analyse et la stratégie numérique.\nRamzi Abou Dargham, chef de l’exploitation, DelphysME, déclare :\n« DelphysME rassemble l’expérience, le numérique et la technologie d’une manière qui nous distingue des autres agences créatives. Nous sommes ravis d’avoir été choisis comme partenaire créatif de la campagne Rallye Dakar 2020 et de l’opportunité qui nous a été offerte de présenter la région à des millions de personnes dans le monde. L’Arabie saoudite s’est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre du plan Vision 2030 ; présenter le pays sur une plateforme mondiale et inviter le monde à découvrir sa beauté méconnue est une étape cruciale. »


Augmentation des tarifs VOO en avril 2022\nTarifs VOO: +2,5€ par mois dès ce 1er avril\nVOO augmente ses tarifs et le coût de ses forfaits à partir de ce 1er avril. Vous êtes client chez cet opérateur ? C’est l’occasion de comparer les offres pour voir quel opérateur pourrait vous permettre de faire des économies. Voici vos options, en un simple coup d'œil.\nUne augmentation de 3,34% en moyenne\nA partir de ce vendredi 1er avril, le câblo-opérateur wallon VOO augmente le coût de nombreux tarifs et forfaits. Une hausse de 3,34 %, en moyenne. L'augmentation s'élève à 2 € par mois pour les forfaits les plus chers. Tous les détails de ces augmentations sont disponibles ici.\nLa hausse de prix en détail pour les formules actuelles\nLorsque votre opérateur modifie ses tarifs, vous avez le droit de passer gratuitement à la concurrence et ce, jusqu'au premier jour du mois qui suit le mois d'entrée en vigueur du nouveau tarif.\nConcrètement, ici, vous avez donc jusqu'au samedi 30 mai pour résilier votre abonnement chez VOO et changer d'opérateur sans frais. Si vous avez un contrat à durée indéterminée, vous pouvez le résilier gratuitement à tout moment.\nDes économies chez EDPNET et Orange\nL'abonnement Internet le moins cher chez VOO, SOLO Internet Relax, revient à 51,50 € par mois à partir du 1er avril 2022. Chez Orange, vous pouvez déjà avoir un abonnement Home Internet pour 42 € par mois. Chez EDPNET, l’abonnement VDSL XL ne coûte « que » 35,95 € par mois. Si vous passez à l'un de ces deux bons plans, vous pourrez donc faire pas mal d’économies chaque mois sur votre facture Internet.\nVous avez un forfait chez VOO pour le moment ? Par exemple, Internet + TV + deux abonnements de téléphonie mobile ? A partir du 1er avril, vous paierez 111 € par mois pour le TRIO NET + TV + Mobile Max (2 cartes SIM). Chez Orange, un abonnement similaire revient à 109 € et en outre, vous disposez de davantage de données mobiles.\nBien décidé à trouver le nouvel opérateur idéal pour vous et votre famille ? Surfez sans tarder sur notre comparateur de forfaits télécoms pour voir l’abonnement qui correspond le mieux à vos besoins et au meilleur prix.\nVers notre comparateur de forfaits télécoms\nLa vitesse Gigabit ? Aucun intérêt pour les clients classiques\nDepuis peu, VOO propose une option GIGABOOST à ses clients de Liège, Wavre, Charleroi et bientôt Bruxelles. En combinaison avec tous les abonnements et forfaits Max, vous pouvez, pour 15 € par mois, augmenter votre vitesse de téléchargement jusqu'à, maximum, 1 Gbps. Une option que Telenet a, de son côté, déjà introduite il y a un an et demi. La plupart des internautes peuvent se contenter des vitesses standards, qui varient de 300 à 400 Mbps pour les abonnements les plus chers.\nRachat par Orange : vers une nouvelle hausse de prix ?\nEt que penser du rachat de VOO par Orange ? Pour l'instant, pas d'avis de tempête à l’horizon, le point de vue de l'Autorité de la concurrence n'est pas attendu avant l'automne.\nL’Autorité de la concurrence doit décider - après un cycle de consultations auxquelles nous participerons également - si ce rachat peut avoir lieu, et quelles en seront les conséquences éventuelles. De notre côté, nous sommes particulièrement préoccupés par l'impact potentiel que cela pourrait avoir sur l'offre et sur les prix. Les deux sont déjà déplorables, nous plaiderons donc auprès de l'Autorité de la concurrence afin de nous assurer que la situation ne s'aggrave pas davantage.\nUne augmentation de 3,34% en moyenne Tarifs actuels: l'augmentation en détail Tarifs anciens: l'augmentation en détail\nVOO arrête définitivement le signal TV analogique : ce qu'il faut savoir\nOrange rachète VOO


Souliers de la reine Marie-Antoinette vendus aux enchères à Toulon. Louis XVI\nVous êtes ici : Accueil > L’Histoire fait l’Actu > Souliers de la reine Marie-Antoinette\nSouliers de la reine Marie-Antoinette\nvendus aux enchères à Toulon\nLa couleur des rubans, plissés en soie, s’est effacée avec le temps. À travers la vitrine, l’amateur éclairé distingue tout juste celles de la République.\nBleu-blanc-rouge. C’est à partir de bien maigre indice que les collectionneurs ont pu retracer, non sans hésitation, le parcours des souliers... de la Reine martyre. Marie-Antoinette, épouse mal-aimée de Louis XVI. « Cette paire, de taille 36, avait été commandée en vue d’un événement particulier. La reine les a très probablement portés le 14 juillet 1790 sur le Champ de Mars lors de la fête de la fédération »,avance Cyrille Boulay, expert en art russe à l’hôtel Drouot.\nConservée intacte, pendant plus d’un siècle par le notaire bordelais Robert Dobin, dans sa villa de Sainte-Maxime, la paire de mules en soie blanche, d’une valeur historique inestimable, sera mise aux enchères, aujourd’hui 24 mars 2012 à partir de 14 heures, à l’hôtel des ventes de Toulon. Aux côtés de ce lot « phare », plus de 500 objets (glaives, cachets, cocardes, faïences, etc.) datant de la Révolution française ou ayant appartenu à la famille royale, complètent cette collection très variée.\nPage d’écriture de Louis Dauphin\nLes historiens locaux apprécieront certainement cet éventail, fabriqué en décembre 1793, illustrant la prise de la ville par l’armée républicaine.« Ce type d’objets est assez rare », reconnaît l’un des deux commissaires-priseurs, Richard Maunier. Dans un style très différent, la page d’écriture, signée « Lou Louis Dauphin », alias Louis-Charles de France (second fils de Marie-Antoinette), vaut - rature comprise -, son pesant d’or. Mise à prix : 10 000 euros.\n« Ces objets ont une valeur ajoutée : celle de d’histoire. Des ventes comme celles-ci, les experts n’en voient qu’une tous les trente ans. Ces lots sont exceptionnels et très recherchés », confie M. Boulay. Des collectionneurs du monde entier ont, sans surprise, déjà manifesté leur intérêt. Américains, Anglais, Chinois, Allemands... « Nous avons reçu énormément de coups de fil », confirme Me Richard Maunier. La visite d’un milliardaire russe, possédant un musée privé à Moscou - reliant l’assassinat du roi Louis XVI à celui du tsar Nicolas II - est attendue à Toulon.


Vous êtes là : Accueil » Actualité » La 2e édition de la campagne « Gestes qui Sauvent »\nLa 2e édition de la campagne « Gestes qui Sauvent »\nDans le cadre du lancement de la 2e édition de la campagne « Gestes qui Sauvent » ,le Département des Alpes-Maritimes, en collaboration avec le SDIS 06, a décidé de renouveler la campagne de sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent.\nAinsi chaque samedi à partir du 6 mai, 7 casernes réparties sur l’ensemble du territoire départemental accueilleront la population qui le souhaite lors d’une formation.\nAu-delà de cette campagne, le SDIS 06, en partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes, s’est engagé depuis 1995 dans l’éducation maralpine aux enjeux de sécurité civile en créant l’Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (IPCS).\nDepuis, ce sont 400 000 personnes qui ont été sensibilisées sur notre territoire dont 36 000 collégiens assistants sécurité. L’IPCF et ses corolaires ont été identifiés comme l’une des démarches les plus efficaces d’éducation aux risques en milieu scolaire.


Fami projette et réalise la nouvelle zone de prélèvement de Spiral | FAMI\nHome » Case History » Fami projette et réalise la nouvelle zone de prélèvement de Spiral\nÉcoutez les besoins du client pour créer le produit parfait\nDepuis plus de 50 ans, Spiral s’occupe de la vente d’outils, d’équipements pour l’industrie et EPI. Depuis trois générations, l’entreprise viennoise se présente comme un partenaire fiable avec plus de 160 000 articles dans le catalogue, dont 40 000 en stock.\nLa volonté de fournir au client un service de plus en plus à l’avant-garde, rapide et efficace, a poussé Spiral à investir 35 millions d’euros pour la construction d’un nouveau centre logistique. Sur une surface de 30 000 m², l’on retrouve un entrepôt vertical, cantilever, un entrepôt automatique, des rayonnages pour l’insertion de bacs en plastique et le bureau administratif. Un espace de 420 m² a été dédié à l’installation d’une série d’armoires à tiroirs pour contenir les Pièces C et produits de petite taille.\nSpiral a présenté le projet pour l’aménagement de cet espace à plusieurs entreprises afin de trouver le partenaire idéal pour cet investissement important. Le choix est retombé sur Fami grâce à la capacité qu’a l’entreprise de transposer les besoins des clients et à sa souplesse d’adaptation des produits à chaque demande de Spiral.\nLe système Master est apparu dès le départ comme la solution la plus adaptée, grâce à la possibilité de personnalisation et d’intégration de plusieurs éléments. Le projet a commencé en décembre 2016 et s’est terminé en avril 2019, impliquant des personnes de différents départements du bureau technique au bureau commercial étranger, ainsi que de la filiale autrichienne Fami Handels.\nUne consultation a donné lieu à l’achat de 250 travées des rayonnages Master System SR, chacune d’entre elles étant dotée de tiroirs aux différentes dimensions avec des diviseurs longitudinaux et transversaux pour l’organisation du matériel à manier. Chaque rayonnage présente une hauteur de 1500 mm, une largeur de 714 mm et une profondeur de 726 mm et peut contenir environ 52 500 articles.\nSpiral avait besoin d’un système qui lui permette d’insérer dans son gestionnaire une référence du contenu de chaque tiroir, afin d’accélérer le processus de prélèvement. La solution conçue par le bureau technique de Fami a comporté l’insertion du numéro du tiroir et du code barre correspondant des poignées des 2500 tiroirs.\nLa personnalisation du projet se reflète également dans le choix des couleurs du Master System SR : Couleur Sunny Yellow pour les poignées et gris anthracite pour le corps des rayonnages et pour les tiroirs. De cette façon, l’aménagement intérieur présente d’un côté les couleurs de l’entreprise et exprime également l’identité moderne de Spiral. Le projet Spiral est la plus haute expression de la philosophie de Fami : connaître et comprendre pleinement les besoins des clients afin de réaliser des produits personnalisés en mesure de satisfaire leurs demandes.


garage en bois 05/10/2011\nvoila j'ai parcouru le forum avec la recherche pour trouvé des info sur les garage en bois n'ayant pas trouvé mon bonheur je poste ce message .\nnous allons construire un garage en bois sur un place de parking que nous avons le long de notre maison , celle-ci est en pavé style autoblocants\nle garage compte faire extérieur 4.3m/7.5m\nj'avais pensé des carré de beton comme fondation avec dessus des poutres reliée extérieur en bois brut style volige et intérieur en plaque osb avec isolant entre mais quelle dimension prendre pour les poutres si quelqu'un à des plans de ce style de construction je suis preneur merci didier\nPosté par blackoval\nje vien d'en faire un de 6 sur 4 j'ai utilisé des planches de 3cm d"épaisseur sur 18cm de large pour l'ossature une planche tout les 60cm recouvert à l'extérieur par des panneau osb un film de sous toiture puis un bardage à l'intérieur je me suis servi des vides pour faire des étagères 06/10/2011\nj'ai fait placer un garage bois de 6x6m chez moi.\nconstruction en sapin rouge(je crois) de 45mm.\n10.000€ payé pour un résultat décevant.\nsi je n'avais pas renforcé la toiture, elle se serait effondrée cet hiver.\nquand il pleut fort, l'eau rentre.\nle bois travaille aussi, donc pas top pour la tenue à long terme\nle miens me reviens à+-3000€! dalle béton comprise mais comme dit plus haut je n'ai pas remis d'osb ni d'isolant!à l'intérieur. et 5jours de boulot seul!\nmoile prix est sans la dalle, je l'ai faite avec mon père, à mes frais\npas d'isolation non plus.\njuste du 45mm, une sous toiture, et toiture en tôle\nDernière modification par browning 09/10/2011 à 01h06.\nsalut browing pourrais tu me donner une estimation du cout et des dimension car le mettant sur des autoblocant je ferais juste l'emplacement des poutre ou je retire les pavé et je creuse pour faire un carré de fondation j'y pose mes poutres et ensuite je les raccordes\nje compte faire extérieur style volige et intérieur osb avec entre isolant polyurethane\nj'ai fait creuser les fondations lors d'un travail complet autour de chez moi:\n- allée de garage\n- fondation et dalle de garage\n- trou pour la terrasse\n- empierrement sentier + terrasse + allée + dalle de garage\n- gravillons sentier + allée\nensuite de la ferraille qu'on trouve partout chez les marchands de matériaux,\net pour finir du béton à 85€ le m³.\nj'ai fait creuser un peu plus de 80cm pour les fondations, un bon 40cm de large.\nla dalle fait 6 sur 6\nj'ai fait mettre 10cm de pierres sous la dalle de 14-18cm d'épaisseur(je ne sais plus trop en fait).\nplus de 12 car ça c'était pour la terrasse.