SPACQ - Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec FAQ – SPACQ\nLa SPACQ est fière de mettre à la disposition des auteurs-compositeurs cette Foire aux questions, un outil en ligne regroupant plus de 200 questions et réponses parmi celles qui nous ont été posées le plus souvent. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre services aux membres et Communications, au (514) 845-3739 poste 2.\n1. Qu’est-ce que la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) ?\nBasée à Montréal, elle est l’association qui défend les droits et le métier d’auteur et de compositeur. Elle travaille étroitement avec la SAC et la SCGC. Pour plus d’informations, visitez le www.spacq.ca.\n2. Qu’est-ce que la Songwriters Association of Canada (SAC) ?\n3. Qu’est-ce que la Screen Composers Guild of Canada (SCGC) ?\n4. Qu'est-ce que l'Union des artistes (UDA) ?\n5. Qu'est-ce que la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) ?\nLa GMMQ est l’association professionnelle qui représente les musiciens du Québec et les chanteurs qui s’accompagnent d’un instrument.\n6. Qu'est-ce que l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) ?\n7. Qu'est-ce que l'Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) ?\n8. Qu'est-ce que le Conseil québécois de la musique (CQM) ?\n9. Qu'est-ce que l'Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ?\n10. Qu'est-ce que le Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec (RFAVQ) ?\n1. Qu'est-ce que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) ?\n2. Qu'est-ce que la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SOCAN DR) ?\n3. Qu'est-ce que la Canadian Musical Reproduction Rights Agency (CMRRA) ?\n4. Qu'est-ce qu'Artisti ?\n5. Qu'est-ce que la Recording Artists' Collecting Society (RACS) ?\n6. Qu'est-ce que la Musicians' Right Organization Canada (MROC) ?\n7. Qu'est-ce que Ré:Sonne ?\n8. Qu'est-ce que la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) ?\n9. Qu'est-ce que CONNECT music licensing ?\n10. Qu'est-ce que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ?\n11. Qu’est-ce que SoundExchange ?\n12. Qu’est-ce que SAMUEL ?\n1. Qu'est-ce que le Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique (CCAFCB) ?\nLe CCAFCB est l’organisme porte-parole des arts et de la culture francophone en Colombie-Britannique. Il a pour mandat de faciliter la concertation, le regroupement et la collaboration entre les organismes communautaires et les artistes francophones.\nPour plus d’informations, visitez le www.ccafcb.com.\n2. Qu'est-ce que l'Association franco-yukonnaise ?\nL’AFY est le porte-parole officiel et leader du développement de la communauté franco-yukonnaise depuis 1982. Elle vise à améliorer la qualité de la vie en français des francophones du Yukon.\nIl est possible comme artiste de devenir membre de l’AFY.\nPour plus d’informations, visitez le www.afy.yk.ca.\n3. Qu'est-ce que Le 100 Nons ?\nPour plus d’informations, veuillez visiter le www.100nons.com.\n1. Quels sont les concours pour les auteurs et/ou compositeurs de chansons qui ne sont pas interprètes ?\n– Festival en chanson de Petite-Vallée\n– Chansons sans Frontières\n– NewSong Music\n– The USA Songwriting Competition\n2. Quels sont les concours pour les interprètes ou les auteurs-compositeurs-interprètes ?\n– Festival international de la chanson de Granby\n– Les Francouvertes (auteurs-compositeurs-interprètes seulement)\n– Festival de la chanson et de l’humour de Dégelis\n– Festival de la chanson de Saint-Ambroise\n– Chante en français\n– Concours Diapason\n– Festival Dédé Fortin\n– Rond Point (anciennement Ontario Pop)\n– L’Étoile montante Ford\n– Gala de la chanson de Caraquet\n– Pacifique en chanson\n– La Chicane électrique\n– Découvertes manitobaines en chanson\n3. Quels sont les concours pour les compositeurs de musique à l’image ?\n– Concours des jeunes compositeurs de musique audiovisuelle de la Fondation SOCAN\n4. Quels sont les concours pour les compositeurs de musique classique ?\n– Concours des jeunes compositeurs de la Fondation SOCAN\n– Prix d’Europe de composition\n5. Quels sont les galas auxquels je pourrais inscrire mon album ?\n– Juno – Canada’s Music Awards\n– Prix OPUS\n– Gala Alternatif de la Musique Indépendante du Québec (GAMIQ)\n– Canadian Folk Music Awards\n– Gala des Prix Trille Or\n– Western Canadian Music Awards\n– Yukon Arts Audience Awards\n1. Quels sont les programmes d’études pour l’écriture de chansons ou la composition musicale ?\nCégep d’Alma: 551.A0 Techniques professionnelles de musique et de chanson\nConservatoire de musique et d’art dramatique: Le Conservatoire de musique a des campus à Gatineau, Montréal, Québec, Rimouski, Saguenay, Trois-Rivières et Val-d’Or.\nUniversité Bishop’s (Sherbrooke): Music Departement\n2. Quels sont les programmes d’études pour la composition de musique à l’image ?\n– D.E.P.A. en composition pour l’écran et la scène\n– Maîtrise en musique – Composition\n– DESS en musique de film\n– Baccalauréat en musique, Cheminement en composition et musique à l’image\n– AEC en Composition musicale et techniques audio à l’image\n– Music for Film, TV & Games\n– Master of Music – Composition\n– Scoring for Motion Pictures and Television program\n3. Quels sont les programmes d’études pour l’enregistrement sonore et l’industrie de la musique ?\nInstitut d’enregistrement du Canada/Recording Arts of Canada: NNC.0B Techniques de sonorisation et d’enregistrement musical\n1. Comment approcher un interprète pour lui présenter mes chansons ?\nIl est aussi possible d’approcher un interprète en passant par son gérant ou son équipe immédiate. Pour vous aider dans cette recherche, vous pouvez consulter le Bottin de l’UDA ou la section Recherche du site PalmarèsADISQ.\n2. Comment approcher un compositeur pour lui présenter mes textes ?\n3. Comment approcher un éditeur ?\nIl est important d’approcher un éditeur qui travaille avec des artistes qui vous plaisent et vous ressemblent. Vous pouvez trouver une liste d’éditeurs sur le site de l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) ou de la Canadian Music Publishers Association (CMPA). Sinon, vous pouvez lire les crédits de vos albums préférés le nom de l’éditeur pour vous créer une liste de partenaires potentiels.\nDans tous les cas, une rencontre en personne aura un impact beaucoup plus grand qu’un courriel. Il est donc suggéré de participer au plus grand nombre d’événements possibles dans le but de rencontrer des éditeurs potentiels. Impliquez-vous dans votre communauté. Parlez à d’autres artistes pour leur demander de vous présenter leurs partenaires. Participez à des événements, des salons, des concours et des ateliers.\n4. J’aimerais soumettre mes chansons originales à des interprètes. Comment puis-je les joindre ?\n5. Comment approcher un gérant ?\n6. De quelle façon se fait la déclaration de mes spectacles à la SOCAN ?\n7. Comment fais-je pour trouver qui est l’éditeur d’une chanson ?\n8. Si je propose une de mes chansons à un groupe de musique, dois-je m’entendre avec le groupe pour le versement des redevances?\n1. La SPACQ a-t-elle une assurance santé ?\n1. Quelle loi encadre le droit d’auteur au Canada?\nC’est la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). La dernière modernisation de cette loi fédérale remonte au 7 novembre 2012.\n2. Quelle est la durée du droit d’auteur au Canada ?\nEn général, le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par conséquent, la protection inhérente au droit d’auteur prend fin le 31 décembre de la 50e année suivant le décès de l’auteur. Lorsqu’une œuvre a été créée par plus d’un auteur, la durée du droit d’auteur de cet œuvre se termine 50 ans après le décès du dernier ayant droit.\nAu Canada, pour les enregistrements sonores, le droit d’auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de sa première fixation. S’il est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de sa première publication.\nPour les prestations, le droit d’auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de son exécution. Si elle est fixée au moyen d’un enregistrement sonore avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de la première fixation. Si l’enregistrement sonore est publié avant l’expiration du droit d’auteur celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de la première publication ou si elle lui est antérieure, la fin de la quatre-vingt-dix neuvième année suivant l’année civile de l’exécution de l’œuvre.\nCertaines exceptions sont présentées sur le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.\n3. Qu’est-ce qu’une œuvre du domaine public ?\nUne œuvre entre dans le domaine public lorsque son droit d’auteur est échu. Donc, au Canada, 50 ans après la mort du dernier créateur d’une oeuvre, il est possible d’utiliser ladite oeuvre sans en demander l’autorisation.\n4. Qui détient le droit d’auteur sur une œuvre musicale ?\n5. Quelle est la proportion du droit d’auteur d’une chanson qui va au compositeur vs à l’auteur?\n6. Dans le cas d’un groupe, est-ce que tous les membres ont nécessairement un droit d’auteur sur les chansons ?\nLes pourcentages de répartition du droit d’auteur d’une oeuvre doivent être établis entre les personnes qui ont participé à l’écriture et la composition de cette oeuvre. Ainsi, si certains membres d’un groupe n’écrivent pas les paroles et ne composent pas la musique, il n’est donc pas nécessaire de les inclure dans la répartition des pourcentages. Ceux-ci seront alors uniquement rémunérés pour leur travail en tant que musicien.\n7. Est-ce que le chanteur, l’interprète et le producteur touchent également des droits (ou qu'est-ce que le droit voisin)?\n8. Mes musiciens jouent gratuitement sur mon album. Est-ce que je devrais leur offrir une part de mes droits d’auteur pour qu’ils puissent ainsi recevoir un revenu pour leur travail?\nIl n’est aucunement conseillé d’attribuer un pourcentage de ses droits d’auteur à un musicien ou un interprète sous prétexte que vous ne pouvez pas le rémunérer son travail. Seuls les véritables créateurs de l’oeuvre doivent en être les ayants droit.\n9. Qu'est-ce que Creative Commons?\n10. Dois-je payer de l’impôt sur mes redevances de droit d’auteur ?\n11. Si un interprète est intéressé par l’une de mes chansons originales, est-ce que je reçois un cachet de base ?\n12. J’ai coécrit une chanson avec un parolier, mais il y a maintenant chicane entre nous deux. Peut-il empêcher la sortie de cette chanson ?\n13. J'aimerais utiliser des chansons dans mon vidéo YouTube. Que dois-je dois faire ?\n14. Est-ce que le partage des redevances est le même pour toutes les chansons d’un même album ?\n15. Comment faire protéger un nom d’artiste ?\n16. Quel est le pourcentage accordé en partage de redevances pour l’adaptation (ou la traduction) d’une chanson ?\n17. Comment sont répartis les droits lors de la co-création d’une chanson ?\n18. Ai-je une autorisation à demander pour l’adaptation des paroles d’une chanson dans une autre langue ?\n1. Comment mes œuvres sont-elles protégées au Canada ?\n2. Si mes chansons sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur, pourquoi ai-je besoin tout de même de les faire protéger ?\n3. Est-ce que la SPACQ offre un service de protection d’œuvres ?\n4. Outre le service de protection de la SPACQ, quelles sont les autres façons de protéger mes œuvres ?\n5. J’ai modifié les paroles d’une chanson que j’ai déjà fait protéger à la SPACQ. Puis-je remplacer mon précédent dépôt d’œuvres par la nouvelle version ?\n6. Est-il nécessaire d'inscrire mon nom d'artiste à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada?\nAu Québec, c’est l’utilisation d’un nom par l’assujetti qui lui confère des droits sur ce nom. Par contre, l’enregistrement d’une marque de commerce est une preuve prima facie (directe) du droit de propriété. Advenant un litige, le propriétaire inscrit n’a pas à prouver son droit de propriété; c’est au contestataire qu’il appartient de faire la preuve.\n7. Si j’habite à l’extérieur du Canada, puis-je faire un dépôt d’œuvres à la SPACQ ?\n1. Je veux créer une entreprise pour mon projet musical, quelles sont les différentes structures juridiques disponibles au Québec ?\n– une entreprise individuelle (ou exploitée par un seul propriétaire);\n– une société de personnes (personne distincte constituée d’au moins deux personnes, appelées associés, et qui possèdent un patrimoine distinct);\n– une société (personne distincte constituée d’une ou de plusieurs personnes, appelées actionnaires).\n– un organisme sans but lucratif\n– une coopérative constituée au Québec\nPour plus d’information sur les structures juridiques, vous pouvez lire cette publication de la Fondation du Barreau du Québec.\n1. Existe-t-il un contrat type en gérance d’artiste ?\n2. Existe-t-il un contrat type entre un artiste et une maison de disques ?\n3. Existe-t-il un contrat type en édition musicale ?\n4. Existe-t-il un contrat type en musique de commande ?\n5. Qu’est-ce que la clause de réserve dans un contrat d’édition ?\n6. Existe-t-il un contrat type pour le « work for hire » ?\n7. Existe-t-il un contrat type en composition de musique à l’image ?\n8. En quoi consiste un contrat d’édition ?\n9. Existe-t-il un contrat « work for hire » pour musiciens et chanteurs ?\n1. Qu’est-ce que Juripop Artistes ?\n1. Quelles sont les subventions qui peuvent me financer à la création ?\n– Conseil des arts du Canada\n– Conseil des arts de Longueuil\n– Conseil des arts de Saguenay\n– Conseil des arts du Manitoba\n– Conseil des arts de Winnipeg\n– Government Yukon\n2. J’aimerais participer à une Résidence d’écriture. Quelles sont celles qui existent présentement ?\n– Le Village en chanson de Petite-Vallée organise durant l’été plusieurs Camps chanson destinés à divers groupes d’âge;\n– Le Programme de musique francophone de Manitoba Music planifie la tenue de Résidences d’écriture pour ses membres;\n– La SPACQ organise à l’occasion des Résidences d’écriture pour ses membres. Celles-ci seront affichées dans la section Formations.\n3. Quels sont les livres disponibles si je débute dans l’écriture de chansons?\n– Écrire une chanson, écrit par Robert Léger\n– Écrire une chanson volume 2, écrit par Danièle Faubert et Mario Chenart\n4. Qu’est-ce que le programme Auteurs et compositeurs de Musicaction ?\nIl s’agit d’une aide accordé aux auteurs et compositeurs canadiens d’un album de nouvelles œuvres musicales financé à la production par Musicaction. Elle est de 900 $ par chanson ou composition originale, pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé et se limite à la partie canadienne de l’œuvre. Cette aide est de 450 $ pour les paroles et 450 $ pour la musique. Un montant maximal de 4 000 $ a été fixé pour tout auteur ou compositeur ayant participé à la production de l’album (que ce soit à titre d’interprète ou autrement). Cette limite s’applique dès que cette participation est mentionnée à la liste des crédits de l’album même si aucune rémunération n’a été attribuée pour cette participation.\n1. Quelles sont les sources principales de financement d’un album ?\n– Le producteur de l’album est le principal investisseur.\n– L’artiste peut lui aussi choisir d’investir dans son album.\n– Manitoba Film & Music (Aide à la production d’enregistrements de musique par des artistes non-résidents du Manitoba)\n– Jeunes Volontaires\n– Le 100 Nons: Fonds 100 Nons / Antoine Gaborieau\n– Manitoba Film & Music\n– Yukon Film & Sound Commission\n– Préventes d’albums.\n– Le crowdfunding, ou le financement participatif. Les sites comme Kapipal, Kickstarter et Indiegogo permettent de recueillir de petits montants d’argent auprès de plusieurs personnes par le biais des réseaux sociaux.\n2. Pour les subventions, quelle est la différence entre le financement à la création et le financement aux projets ?\nIl faut toujours s’assurer de se rappeler à qui on s’adresse lorsqu’on dépose une demande pour une subvention. Certains subventionneurs désirent aider les artistes dans leur processus créatif. Le Conseil des arts et des lettres du Québec et le Conseil des arts du Canada offrent des subventions en recherche et création. Lorsqu’une demande est faite à ces organismes, il faut décrire le parcours de l’artiste, sa démarche artistique ainsi que le projet créatif lié à la demande parce qu’ils souhaitent aider les artistes à évoluer au niveau de leur art.\nD’autres subventionneurs comme Musicaction et FACTOR financent des productions et la commercialisation. Lorsqu’une demande est faite à ces organismes, il faut décrire la production de l’album ainsi que présenter un plan pour sa mise en marché parce qu’ils souhaitent aider les artistes à se faire connaître.\n3. De quelle façon détermine-t-on qui est le producteur de l’album ?\nLe producteur est le propriétaire des droits d’exploitation de l’album. C’est le producteur qui investit dans l’enregistrement des bandes maîtresses.\nLorsque plusieurs personnes financent un même album, il s’agit de coproduction. Lorsque certains intervenants travaillent gratuitement à la production d’un album, il est possible de signer une entente pour que leur travail soit considéré comme un investissement dans l’album. Ces intervenants peuvent donc devenir coproducteurs et copropriétaires des bandes maîtresses.\n4. Quels sont les droits du producteur de l’album ?\nLe producteur a l’exclusivité des enregistrements en vue de leur reproduction sur supports phonographiques et de leur communication au public. Le producteur a le droit exclusif de commercialiser, fabriquer, promouvoir et distribuer l’album. Le producteur est le propriétaire exclusif des bandes maîtresses puisque c’est lui qui a financé l’album. Si le producteur décide de ne pas commercialiser lui-même l’album, il a le droit de signer une licence avec une maison de disques à qui il cédera ses droits de commercialiser, fabriquer, promouvoir et distribuer l’album en échange d’une redevance.\n5. Quelles sont les principales dépenses d’une production d’un album ?\n4. FRAIS UDA ET GMMQ: lorsque les interprètes ou les musiciens sont membres d’un syndicat, il faut payer les cotisations syndicales. Voir les sites de l’UDA et de la Guilde pour plus d’informations.\n6. STUDIO: studio d’enregistrement\n7. INGÉNIEUR DE SON: ingénieur à l’enregistrement, ingénieur au mixage\n6. Qui sont les intervenants liés à la production d’un album ?\nL’artiste principal ;\nLe choriste qui chante sur l’album ;\nLe musicien qui joue d’un instrument ;\nLe réalisateur qui accompagne l’artiste en studio ;\nL’ingénieur de son qui enregistre en studio ;\nL’ingénieur de son qui mixe l’album ;\nL’ingénieur de son qui fait le matriçage (mastering) ;\n7. Qu’est-ce qu’un réalisateur et son rôle dans la production de mon album ?\n8. Quel est le rôle de l’ingénieur de son et est-il nécessaire à la production de mon album ?\nL’ingénieur de son est le technicien qui travaille dans le studio d’enregistrement. On peut engager un ingénieur en studio lors de la production pour installer les micros et s’occuper de la prise de son. L’ingénieur assiste le réalisateur dans ses prises de décisions plus techniques. C’est aussi un ingénieur qui mixe l’album et fait le matriçage (mastering).\nCertains réalisateurs possèdent les compétences nécessaires pour effectuer eux-mêmes la prise de son et mixer l’album. D’autres travaillent avec les techniciens fournis par les studios d’enregistrement. Au fil du temps, les réalisateurs développent des relations avec des techniciens qu’ils considèrent compétents et les proposent à l’artiste.\n9. Y a-t-il un partage de droit d’auteur entre l'artiste, le réalisateur/les musiciens engagés?\n10. Je travaille avec des collaborateurs qui sont membres de syndicats. Si je désire être en règle, quelles sont les ententes collectives que je dois respecter lors de la production de mon album ?\n11. Je désire inclure une reprise sur mon album, dois-je obtenir une autorisation de l’auteur-compositeur de cette chanson ?\n12. Que veut-on dire par matriçage ?\nSource: Le guide Autoprod 101: Édition révisée – juin 2006, SABINE ASSUIED • IVAN BIELINSKI • JEAN-ROBERT BISAILLON\n13. Quelles sont les options d’emballage de disques et les coûts reliés à ceux-ci ?\n14. Où puis-je me procurer un code UPC ou code à barres ?\nSi vous voulez vendre votre album chez les grands détaillants, vous devez obtenir un code à barres. Le code à barres est le code UPC (Universal Product Code ) qu’on appose sur chaque produit vendu. Au moyen du code, les détaillants peuvent entrer votre disque dans leur répertoire informatisé. Les duplicateurs ou fabricants de CD pourront vous le livrer si vous pensez à laisser un petit rectangle blanc sur la jaquette de votre CD au moment du concept graphique. Le rectangle peut être à n’importe quel endroit à l’arrière de la pochette. Vous pouvez aussi commander votre propre code à barres au Conseil canadien du commerce électronique ou par votre distributeur ou des sites comme CDBaby.\n15. À l’ère numérique, est-il important d’avoir des copies physiques de son album ?\n16. Quelles sont les subventions disponibles pour produire mon album ?\n– Production d’album\n– Production et promotion de titres\n17. Quels sont les logos qui doivent apparaître à l’endos d’un album ?\n18. Y a-t-il une permission à demander lors d’une reprise d’une chanson?\n19. Existe-t-il un contrat type pour l’emploi d’un musicien pour mon album?\n20. Quelle est la différence entre un producteur d’album et un réalisateur d’album ?\n1. Quels sont les différents postes de dépenses liés à la commercialisation d'un album ?\n2. À quoi devrait ressembler mon échéancier de commercialisation ?\nIl est important de se donner assez de temps pour bien collaborer avec nos partenaires lors de la promotion d’un album.\n– 6 SEMAINES AVANT LA SORTIE: remise du graphisme de la pochette et du master au distributeur si on fabrique des CD.\n– 4 SEMAINES AVANT LA SORTIE: site web à jour, début des relations de presse pour le lancement, une annonce de spectacles à venir et début de la promo web sur les réseaux sociaux. Vous pouvez aussi lancer une première chanson sur 45tours.ca et un clip sur Youtube.\n– 3 SEMAINES AVANT LA SORTIE: le graphiste remet la pochette et des WAVs si vous sortez l’album en numérique sur des sites comme iTunes, suivi avec les médias, entrevues.\n– 1 SEMAINE AVANT LA SORTIE: rappel du lancement, suivi avec les médias, entrevues.\n– SEMAINE DE LA SORTIE ET SEMAINES SUIVANTES: suivi avec les médias, entrevues, suivi avec les radios, préparation de la tournée.\n3. Que devrait contenir ma biographie ?\n4. Qu’est-ce qu'un communiqué de presse et que doit-il contenir comme informations ?\n5. Que doit contenir mon dossier de presse ?\n6. Comment présenter un dossier de presse si je n'ai pas encore d'article ou de critique dans les journaux ?\n7. De quelle façon puis-je faire parvenir ma chanson à toutes les radios ?\n8. Qui peut me donner un coup de main pour la promotion de mon album ?\n9. Quel est le rôle de l'attaché de presse dans la promotion de mon album ?\n10. Quel est le rôle du pisteur radio dans la promotion de mon album ?\n11. Où puis-je trouver des listes de médias à qui envoyer mon album ?\n12. Existe-t-il des listes des divers radios du Canada à qui envoyer mon album ?\n3) On peut aussi envoyer deux copies de votre album au bureau montréalais de Radio-Canada au 1400 boulevard René-Lévesque Est B-67 Montréal QC H2L 2M2. Ceci vous permettra de vous retrouver dans la discothèque utilisée par les émissions d’ICI Musique et de ICI Radio-Canada Première.\n13. Outre les médias, y a-t-il d’autres endroits où envoyer mon album serait pertinent ?\n– Le Centre de ressources culturelles de l’Association franco-yukonnaise offre une collection de produits culturels disponibles en location, prêt ou vente.\n14. À quoi sert un lancement d'album ?\n15. Quel est le rôle des réseaux sociaux dans la promotion de mon album et lesquels utiliser ?\nLes réseaux sociaux occupent une place de plus en plus importante dans la promotion d’un album. C’est un moyen de promotion peu coûteux qui offre l’opportunité de rejoindre un large public. Il y a plus d’un milliard de personnes sur le site Facebook, c’est donc un excellent endroit pour rejoindre son public. Il est conseillé de vous créer une page d’artiste (fan page) pour annoncer vos nouvelles.\nSi vous planifiez être actif sur les réseaux sociaux et agir de façon régulière, les sites comme Twitter et Instagram ont aussi beaucoup de visiteurs. Pour faciliter votre tâche, vous pouvez utiliser des services comme Hootsuite qui permettent d’écrire un statut sur plusieurs pages et réseaux en même temps.\n16. Qu'est-ce que Francophonie Diffusion ?\nEn s’appuyant sur un réseau de plus de 1000 médias partenaires (radios et médias en ligne), festivals et de professionnels de la synchronisation sur les 5 continents, l’équipe de Francophonie Diffusion défend le travail des artistes et des producteurs dans 100 pays, provinces ou territoires.\n17. Quelles sont les sources principales de financement pour la promotion d’un album ?\n– Manitoba Film & Music: Aide à la mise en marché d’enregistrements sonores\n18. À combien dois-je m’attendre de recevoir en redevances d’exécution publique pour une chanson diffusée à la radio au Canada ?\n19. Je constate que ma musique est soudainement sur Spotify. Comment est-ce possible ?\n20. Une de mes chansons joue à la radio. De quelle façon serais-je payé ?\n– Si vous êtes l’auteur-compositeur de cette chanson, c’est la SOCAN qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.socan.ca.\n– Si vous êtes l’interprète ou musicien sur cette chanson, c’est ARTISTI qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.artisti.ca.\n– Si vous êtes le producteur de cette chanson, c’est la SOPROQ qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.soproq.org.\n21. Mes chansons jouent à l’international. De quelle façon pourrais-je être rémunéré pour cette diffusion ?\nLa SOCAN a signé des ententes de réciprocité avec les sociétés de gestion qui exercent le même rôle qu’elle dans une centaine de pays dans le monde.\nAinsi, la SOCAN recevra de ces sociétés de gestion les redevances de droit d’auteur découlant de la suite de la diffusion de vos chansons à l’international. Vous n’avez donc pas à devenir membre de toutes ces sociétés de gestion.\n22. Quelles sont les sources de financement pour un vidéoclip ?\nIl existe différents programmes pour ce type de financement, chacun avec ses exigences et critères. Vous pouvez déposer une demande au volet Vidéoclips musicaux du Fonds Remstar, au volet Commercialisation nationale de Musicaction et au Fonds pour la Production des Vidéoclips et des Vidéos Virales de Musique et Film Manitoba.\n1. Quels sont les sites Internet légaux sur lesquels je peux vendre mes chansons ?\nCes boutiques en ligne exigent que l’artiste traite avec un distributeur numérique pour y vendre son album. Ce distributeur se chargera de rendre votre musique sur les plateformes telles iTunes, Zik, eMusic, Bluetracks, 7digital et plusieurs autres.\nPar contre, vous pouvez vendre vos chansons par vous-mêmes sur des sites comme Bandcamp, CD Baby et Espace Émergence.\nVous pouvez aussi vendre des copies physiques sur votre propre site web en installant des boutons Paypal.\n2. Est-il possible de vendre ses chansons directement sur Facebook et YouTube ?\nIl est possible d’installer des applications sur une page d’affaires Facebook afin de vendre vos chansons. L’application Bandcamp par exemple est facile à utiliser. On peut aussi inscrire des liens d’iTtunes ou d’autres sites dans un statut sur Facebook ce qui permet d’acheter la chanson en un clic. Vous pouvez aussi mettre des liens de ventes dans le texte qui accompagne une vidéo sur YouTube.\n3. Quelles sont les différentes formes de distribution de musique ?\nUn album ou une chanson peuvent être vendus en plusieurs formats. La distribution physique permet de vendre la musique en format CD et parfois en vinyle. La distribution numérique permet de vendre la musique en format numérique. Il est aussi possible de faire de la vente directe en utilisant Paypal ou des sites comme Bandcamp et CD Baby. Certaines subventions exigent que le distributeur soit reconnu.\nPour une liste des distributeurs reconnus par Musicaction, visitez leur site.\nPour une liste des distributeurs reconnus par Factor, visitez leur site.\n4. Qui dois-je contacter pour que ma musique soit disponible en magasin (physique et/ou numérique) ?\nLes magasins physiques et numériques font affaire avec des distributeurs dont le mandat de rendre disponible pour votre musique en ces lieux.\nIl est très rare qu’un magasin fasse affaire directement avec l’artiste.\nLors d’une demande de subvention pour la production de l’album, il se peut qu’on vous demande une lettre d’intention d’un distributeur.\nVoici ceux reconnus par Musicaction:\n– Believe Digital Canada\n– DEP Distribution\n– Disques Audiogramme\n– Distribution APCM\n– Distribution Plages\n– Distribution Select\n– Distribution SRI\n– EMI Music Canada\n– Entertainment One (EOne)\n– EOne Distribution Digital\n– Naxos Canada\n– Outside Music\n– Select Digital\n– Sony BMG Music Canada\n– Unidisc Music\n– Warner Music Canada\nIl existe également d’autres distributeurs:\n– Indie Pool\n5. Quels sont les services qui permettent la vente de chansons ?\nVous pouvez vendre vos chansons en direct via des sites comme Bandcamp, Bandzoogle, CD Baby, Espace Émergence et plusieurs autres. Vous pouvez aussi vendre des copies physiques sur votre site web en installant des boutons Paypal.\n6. Est-ce encore possible de vendre des grandes quantités d'albums ?\nIl est de plus en plus difficile de vendre des albums puisque les gens consomment maintenant plus souvent la musique par les spectacles ou par des sites comme YouTube. Beaucoup de gens considèrent maintenant un album qui a vendu 5000 copies comme un grand succès alors qu’on visait plutôt 50 000 il y a à peine quelques années. Cependant, il est toujours possible de vendre une grande quantité d’albums.\nEn 2008, Music Canada a changé ses seuils de certification pour mieux réfléter la réalité d’aujourd’hui. Il faut maintenant 40 000 copies pour atteindre un disque d’or, 80 000 pour un disque platine et 800 000 pour un disque diamant.\nParmi les artistes québécois, seule Céline Dion a vendu assez de copies pour recevoir un disque diamant.\nSource: Music Canada.\n7. Est-il nécessaire de vendre sa musique sur un support physique ?\nIl n’est pas nécessaire de vendre sa musique sur un support physique. Beaucoup de gens consomment leur musique en numérique que ça soit par leur téléphone intelligent ou leur ordinateur. Par contre, la vente de produits dérivés est une source de revenus intéressante pour un artiste qui est en tournée. La possibilité de vendre votre musique sous forme de CD, de vinyles ou simplement en offrant un code de téléchargement à l’achat d’un chandail ou d’une casquette peut aider à la rentabilité des spectacles.\n8. De quelle manière sont ventilés les revenus issus de la vente d'un disque en magasin ?\nLes pourcentages peuvent varier mais voici un aperçu des parts d’un disque vendu en magasin.\n9. De quelle manière sont ventilés les revenus issus de la vente d'une chanson sur Internet ?\nLes pourcentages peuvent varier mais voici un aperçu des parts d’une chanson vendue sur Internet.\n1) Boutique en ligne comme iTunes: ce montant comprend les taxes ainsi que les frais de cartes de crédit\n2) Distributeur: Certains distributeurs comme Sélect Digital et Believe prennent un % alors que d’autres comme CD Baby chargent un montant fixe pour mettre la chanson en vente.\n3) Maison de disques et producteur: La maison de disques est souvent aussi le producteur de la chanson mais ce % peut être séparé entre chacun. L’artiste peut aussi être le producteur de la chanson s’il a investi pour l’enregistrement.\n4) Artiste: Ce pourcentage est déterminé selon le contrat signé entre l’artiste et le producteur ou entre l’artiste-producteur et sa maison de disques.\n5) Auteur-compositeur: Ce montant est collecté par la SOCAN DR ou la CMRRA et la SOCAN lorsque l’auteur-compositeur est membre de ces sociétés ou via la maison de disques dans le cas contraire.\n10. Devrais-je approcher moi-même les magasins physiques ?\nIl est possible de vendre ses CD ou vinyles en consigne chez certains commerçants. La majorité des magasins de disques indépendants acceptent de le faire et même certaines chaînes comme Archambault peuvent faire de la consigne s’ils apprécient la musique et désirent la partager à leurs clients. Ne vous gênez pas pour présenter un disque au détaillant pour qu’il puisse l’écouter. S’il l’aime, il se fera un plaisir de non seulement le vendre mais aussi d’en parler à ses clients et de le faire jouer en magasin.\nPrécisons néanmoins que vous devrez faire un suivi vous-même avec les divers magasins afin de savoir si vos albums se sont vendus.\nLes artistes du Yukon ou en spectacle au Yukon peuvent vendre leurs albums à la Boutique de l’Association franco-yukonnaise.\n11. Qu'est-ce qu'un code ISRC ?\nLe code ISRC (International Standard Recording Code) est un code international normalisé des enregistrements sonores. Ce code est utilisé pour identifier une chanson dans différentes bases de données. Il est ajouté à la chanson à l’étape du matriçage. C’est la SOPROQ et Connect Music Licensing qui gèrent l’attribution des codes de producteurs au Canada. Lors du matriçage, vous vous inscrivez comme producteur à l’une de ces deux sociétés de gestionqui émet un code de producteur. Grâce à ce code vous pouvez choisir un code ISRC pour une chanson.\nLe code ISRC est formé de quatre parties : CA-T90-13-00101\nT90 = code du producteur\n13 = année de production 2013\n00101 = code de la chanson\n*À titre d’exemple, vous pouvez choisir de 101 à 199 pour le premier album de l’année, de 201 à 299 pour le deuxième, etc.\nPour contacter la SOPROQ: (514) 842-5147.\nPour contacter Connect Music Licensing: (416) 922-8727.\n12. Qu'est-ce que les métadonnées ?\nLes métadonnées sont les informations supplémentaires liées à une chanson, un clip ou un album. Communément appelées « tags », les métadonnées sont des mots clés qui permettent de situer un fichier audio dans une base de données. Elles nourrissent les engins de recommandations musicales.\nOn y retrouve les informations de base comme l’artiste, le titre, le genre, le type de fichier, la durée de la chanson, mais aussi les informations complémentaires comme les crédits, les droits d’auteur, etc.\n13. Quelle est la différence entre la lecture en continu (streaming) et le téléchargement illimité d'une chanson ?\nLe streaming permet la lecture d’un flux audio ou vidéo (cas de la vidéo à la demande ou d’une radio Internet) à mesure qu’il est diffusé. Elle s’oppose ainsi à la diffusion par téléchargement illimité de fichiers qui nécessite de récupérer l’ensemble des données d’un morceau avant de pouvoir l’écouter ou le regarder. Néanmoins, la lecture en continu est, du point de vue théorique un téléchargement, car il y a un échange de données brutes entre un client et un serveur, mais le stockage est provisoire et n’apparaît pas directement sous forme de fichier sur le disque dur du destinataire. Les données sont téléchargées en continu dans la mémoire vive (RAM), sont analysées à la volée par l’ordinateur et rapidement transférées dans un lecteur multimédia (pour affichage) puis remplacées par de nouvelles données.\n14. Pour que mon album soit disponible dans le monde entier, dois-je me trouver un distributeur dans chaque pays ?\n– Le distributeur numérique pourra rendre votre album disponible et le promouvoir sur toutes les plateformes numériques mondiales.\n– Le distributeur physique a quant à lui le rôle de rendre votre album disponible dans les magasins sur un territoire donné.\nDans tous les cas, le territoire desservi est stipulé au contrat.\n15. Je voudrais que ma musique soit en vente sur iTunes. Dois-je alors contacter directement iTunes ?\nMalheureusement, iTunes n’est pas en lien direct avec les artistes, tout comme les autres boutiques en ligne.\nVous devez plutôt faire affaire avec un distributeur numérique qui aura le mandat de rendre votre musique disponible sur iTunes (ainsi que sur les autres plateformes numériques).\n16. Quels sont les distributeurs disponibles pour la mise en vente de mon album ?\nNous vous suggérons de consulter la liste des distributeurs physiques et numériques reconnus par l’organisme Musicaction, disponible dans sa section Lexique.\n1. Quel est le rôle d’une maison de disques ?\nLa maison de disques est l’entreprise à qui vous cédez le droit de faire des copies de votre album. Elle s’assure de faire la promotion, la duplication et la distribution d’un disque ou de fichiers musicaux. Dans le cas où la maison de disques est aussi le producteur de l’album, elle investira dans la production des bandes maîtresses.\n2. La maison de disques est-elle nécessaire ?\nUn artiste peut décider de s’autoproduire et donc de jouer le rôle de maison de disques. La maison de disques répond à un besoin chez l’artiste et aussi à un désir de travailler avec une équipe. Il doit se demander s’il a les compétences et surtout, la motivation pour exécuter les différentes tâches liées à la recherche de subventions, à la fabrication, à la distribution et à la promotion d’un album. L’équipe de la maison de disques a souvent des connaissances que l’artiste ne possède pas, mais qu’il pourrait apprendre. Un artiste doit se demander si la maison de disques possède un réseau qui pourrait lui être utile et si grâce à la réputation de l’entreprise sa carrière pourrait avancer. L’artiste peut faire beaucoup seul. La question est de savoir s’il désire le rester ou s’entourer.\n3. Comment choisir une maison de disques ?\nLorsqu’on pense à travailler avec une maison de disques, il faut d’abord vérifier si notre style musical pourrait l’intéresser en vérifiant celui des artistes déjà signés. Ensuite, il faut observer le fonctionnement de l’entreprise pour voir si sa vision se marie bien à la nôtre. Certains artistes souhaitent une grosse équipe avec un gros budget de promotion, d’autres préfèrent l’attention d’une petite équipe. Au niveau des maisons de disques, ce n’est pas le choix qui manque. Il faut voir comment fonctionne la promotion des albums dans chacun des cas. Il est aussi important d’avoir des affinités avec l’équipe puisqu’on risque de travailler de pair longtemps. Aller aux événements organisés par les maisons de disques est un bon moyen de voir si on peut bien s’entendre avec l’équipe.\n4. Comment approcher une maison de disques ?\nPuisque chaque maison de disques est différente, il n’existe pas de formule pour en approcher une. Certaines étiquettes ont des comités d’écoute. En visitant leur site web, vous trouverez le lien pour leur envoyer de la musique par courriel. Vous pouvez également inviter des membres de l’équipe avec laquelle vous souhaitez travailler à vos spectacles. Si vous souhaitez qu’une équipe travaille avec vous, vous devriez vous tenir au courant des événements que celle-ci organise comme des lancements et des spectacles. Vous trouverez une liste des maisons de disques du Québec sur le site de l’ADISQ.\n5. Quelles sont les bonnes questions à poser à une maison de disques lorsqu'on négocie un contrat ?\nLorsqu’on négocie un contrat avec une maison de disques, il faut d’abord se renseigner sur le type de contrat. Si c’est un contrat d’artiste, ce sera la maison de disques qui va payer pour la production de l’album alors que dans le cas d’une licence, c’est l’artiste qui présentera une maquette terminée à la maison de disques.\nEnsuite, les clauses importantes sont:\n– la durée du contrat (2-3 ans);\n– le territoire (Canada-le monde);\n– le nombre d’albums (1 album – des options sur d’autres albums);\n– le montant de la redevance;\n– les frais (récupérables ou remboursables).1\n1Lorsque les frais sont récupérables, la maison de disques se remboursera par la vente d’album. Si les ventes ne couvrent pas le total des dépenses, l’artiste n’aura rien à débourser. Si les frais sont remboursables et que les ventes ne couvrent pas le total des dépenses, l’artiste devra rembourser le montant manquant à la maison de disques. Dans les deux cas, il est important de s’assurer que l’artiste aura un droit de regard sur les budgets pour ne pas qu’il se retrouve avec des dépenses trop importantes.\n1. Qui sont les intervenants liés à la diffusion d’un spectacle?\nLe choriste qui chante en spectacle ;\nLe musicien qui joue sur scène ;\nLe technicien de son ;\nLe producteur du spectacle qui coordonne la tournée ;\nL’agent de spectacle qui propose le spectacle et qui gère l’entente entre le producteur et le diffuseur ;\nLe diffuseur qui invite l’artiste à venir jouer dans sa salle.\n2. Quelles sont les sources principales de financement d'un spectacle ?\n– Le producteur du spectacle est le principal investisseur.\n– L’artiste peut lui aussi choisir d’investir dans son spectacle.\n– Musicaction: La Fondation MUSICACTION est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’encourager le développement de la musique en soutenant financièrement la production, la commercialisation d’enregistrements sonores et les initiatives collectives en appui à la promotion des artistes canadiens. Bien que l’objectif principal soit de financer des enregistrements sonores, lors d’une demande de commercialisation, il est possible d’accorder une partie du budget à des activités scéniques et du tour support.\n– FACTOR: FACTOR est l’équivalent de Musicaction pour les projets anglophones. Par contre, FACTOR permet de déposer pour une demande d’aide à la tournée ou au showcase dans une demande spécifique et non dans le cadre d’une demande de commercialisation.\n– British Columbia Arts Council: Professional Project Assistance – Performing Arts\n– Le 100 Nons: Le Fonds 100 Nons / Antoine Gaborieau\n– Conseil des arts du Manitoba: Subventions aux artistes et aux individius\n– Conseil des arts de Winnipeg: Programme de subventions pour artistes individuels\n– Préventes de billets.\n– Crowdfunding ou financement participatif: Les sites comme Kapipal, Kickstarter et Indiegogo permettent de recueillir de petits montants d’argent auprès de plusieurs personnes par le biais des réseaux sociaux.\n3. Quel est le rôle du producteur de spectacle ?\nLe producteur de spectacle est la personne ou l’entreprise qui assume les frais de préparation et de présentation d’un spectacle. Le producteur offrira ensuite la représentation de ce spectacle à des diffuseurs par l’intermédiaire d’un agent. En gros, en musique, c’est le producteur qui paye les musiciens, les techniciens, le transport et l’hébergement et tout autre coût afin de permettre à un artiste de faire des représentations de ses chansons en spectacle.\n4. Si je désire être en règle, quelles sont les ententes collectives que je dois respecter lors de la production de mon spectacle ?\nL’ADISQ a négocié des ententes collectives avec les trois grands syndicats du monde du spectacle, soit la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), l’Union des artistes (UDA) et l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ). Les détails de ces ententes sont disponibles sur le site de l’ADISQ.\nEntente GMMQ–ADISQ (spectacles);\nEntente UDA–ADISQ/RPM (spectacles);\nEntente APASQ–ADISQ (spectacles).\n5. Où puis-je trouver une liste des compagnies de production de spectacles ?\nLe site de l’ADISQ offre un répertoire de ses membres avec une section pour les producteurs de spectacle. Par contre, seulement les entreprises qui y sont membres y figurent. Vous pouvez aussi souvent trouver le producteur du spectacle d’un artiste sur le site web de celui-ci.\nLe site de RIDEAU offre également un Répertoire des arts de la scène avec une section pour les producteurs et agents de spectacle.\n6. Qu’est-ce qu’un devis technique ?\nLe devis technique est le document qui est remis au diffuseur pour présenter les besoins de l’artiste ainsi que préparer son arrivée à la salle. Il contient en général une plantation pour que le technicien puisse préparer la scène et une liste des entrées nécessaires pour qu’il puisse préparer sa console.\n7. Dois-je prévoir mon propre technicien de son ?\nUne bonne partie des salles de spectacles offre les services d’un technicien de son donc il n’est pas nécessaire de venir avec son propre technicien. Par contre, si vos besoins demandent une grande connaissance de votre répertoire ou si vos besoins techniques sont plus complexes que la moyenne des formations, il est probablement préférable de venir accompagné.\n8. Dois-je prévoir mon propre éclairagiste ?\nLes services d’un éclairagiste ne sont pas nécessaires pour tous les projets musicaux. Certains spectacles plus intimes peuvent créer une ambiance feutrée avec un éclairage très simple qui sera préparé au début du spectacle par le technicien de son en collaboration avec l’artiste. Certaines salles offrent aussi les services d’un éclairagiste pour des besoins plus complexes.\nSi vous souhaitez par contre des effets d’éclairages liés aux différentes montées et descentes musicales de votre prestation, il est préférable de prévoir un éclairagiste qui connait votre répertoire et avec qui vous pourrez discuter de vos besoins avant la prestation.\n9. Dois-je avoir un metteur en scène ?\nBeaucoup d’artistes jouent eux-mêmes le rôle de metteur en scène pour leur spectacle. Certaines formations préfèrent travailler avec une personne extérieure au projet pour avoir des nouvelles idées et ainsi nourrir leur présence scénique, le décor sur scène ou simplement pour les aider avec le choix des chansons et leur ordre.\n10. Quelles sont les règles de répartition pour une comédie musicale ?\nDéterminer les créateurs de la comédie musicale\nPour une comédie musicale, il s’agit de l’auteur des chansons, du compositeur des mélodies des chansons et du rédacteur du livret.\nDéterminer les pourcentages de redevances pour chaque créateur\nPuisque la comédie musicale est jouée en un tout (jamais en pièces détachées), il faut déterminer le pourcentage de redevances pour chacun pour la comédie musicale en entier.\nVous pouvez donc séparer ça 33,33% / 33,33% / 33,33% ou déterminer tout autre pourcentage, tant que le pourcentage final soit de 100% et tous les créateurs sont d’accord avec cette répartition.\nSigner une licence avec l’exploitant de la comédie musicale\nLes créateurs de la comédie musicale sont rémunérés par la licence qui est payée par l’exploitant, c’est-à-dire la compagnie qui vend des billets pour que le public assiste à la pièce.\nLes créateurs peuvent s’entendre eux-mêmes avec l’exploitant pour le pourcentage de la licence et le paiement ou mandater la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) [www.sacd.ca] pour le faire à leur place.\nS’il y a commercialisation de façon individuelle des chansons créées pour la comédie musicale, il faut alors également déclarer chacune d’entre elles à la SOCAN et à la SOCAN DR.\nLa vente d’un spectacle\n1. Est-ce qu’il y a un meilleur moment dans l’année pour débuter une tournée ?\nEn général, un artiste lance un album et commence sa tournée quelques semaines après ce lancement pour se donner le temps de bien monter le spectacle et aussi pour donner le temps aux médias de parler de la sortie de l’album pour faire mousser les ventes de billets. Ça vaut la peine de vérifier les spectacles et lancements de d’autres artistes pour ne pas se retrouver à jouer en même temps qu’un artiste du même genre. L’Agenda de l’ADISQ est une bonne source pour savoir quels sont les événements des prochains mois.\n2. Combien de temps d'avance devrais-je commencer à contacter des salles ?\nIl y a une grande différence entre les salles de spectacle et les bars lorsqu’on parle de planification de tournée. La majorité des salles qui sont membres du réseau RIDEAU planifient leurs saisons plus d’un an d’avance. Si vous voulez jouer dans le réseau RIDEAU, la meilleure chose à faire est de s’inscrire à la Bourse Rideau qui a lieu en février pour y faire une vitrine. Vous avez habituellement jusqu’à la mi-octobre pour y déposer une candidature.\nEn ce qui concerne les bars et les petits lieux de spectacle, ça varie d’un endroit à l’autre mais il faut s’y prendre au moins trois mois d’avance en général.\n3. Quelles sont les compétences recherchées chez un agent de spectacle ?\nUn agent de spectacle a pour tâche de contacter les diffuseurs afin de vendre la prestation de l’artiste au meilleur prix possible. Un bon agent a un excellent réseau de contact dans les salles et lieux de diffusion. Il est bien respecté du milieu ce qui lui permet de présenter des nouveaux projets aux diffuseurs qui lui feront confiance. Il est excellent en analyse budgétaire et en négociation puisqu’il doit s’assurer de vendre le spectacle à un prix raisonnable qui permet à la fois au producteur de payer tous les frais (artistes, frais de transport et d’hébergement…) et au diffuseur d’avoir la possibilité de vendre assez de billets pour couvrir les frais liés au cachet.\nPuisqu’il n’y a pas beaucoup d’agents de spectacle, ils sont très sollicités par les artistes. Il faut donc s’assurer de travailler avec un agent qui n’est pas déjà surchargé et qui aura le temps de prendre en charge un nouvel artiste. Le gros du boulot est fait au téléphone. Il y a beaucoup de retours d’appels et de suivis à faire donc il faut s’assurer que l’agent est véritablement disponible pour faire le travail.\nVous trouverez une liste des diverses agences de spectacles sur le site de l’ADISQ.\n4. Quels sont les principaux réseaux de diffusion ?\nRIDEAU: Le Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis (RIDEAU) est une association nationale de diffuseurs de spectacles. Ses membres sont répartis sur le territoire québécois et en francophonie canadienne.\nROSEQ: Le Réseau des Organisateurs de Spectacles de l’Est du Québec, est un réseau de diffuseurs pluridisciplinaires qui donne des services à ses membres pour favoriser l’accueil et la circulation de spectacles professionnels sur son territoire.\nRÉSEAU SCÈNES: Le Réseau Scènes (RS) est un regroupement professionnel de diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène présentant une programmation diversifiée de qualité et poursuivant les mêmes objectifs de sensibilisation des publics. Les diffuseurs de RS assurent le rayonnement des arts de la scène dans plus d’une trentaine d’espaces culturels situés dans six régions du Québec : Lanaudière, Laurentides, Laval, Montérégie, Montréal et Outaouais.\nRADARTS: Le Réseau atlantique de diffusion des arts de la scène (RADARTS) appuie et soutient ses diffuseurs membres dans leur mission de circulation des artistes acadiens et francophones professionnels, visant le plein épanouissement des arts de la scène en Atlantique. RADARTS contribue également à la formation continue de ses membres par la tenue régulière d’ateliers de perfectionnement.\nRÉSEAU ONTARIO: Réseau Ontario est un catalyseur de la diffusion des arts de la scène professionnels en Ontario français. Il crée et met en œuvre des conditions et des mécanismes propices la collaboration et la professionnalisation de ses membres.\nCAPACOA: La Canadian Arts Presenting Association/Association canadienne des organismes artistiques (CAPACOA) soutient le milieu de la tournée et de la diffusion des arts de la scène par son engagement à rendre ceux-ci accessibles à tous les Canadiens. CAPACOA propose un leadership, un savoir-faire, des communications, des activités de développement des compétences et de défense d’intérêts au nom de ses membres et au sein du milieu de la diffusion.\nRSAQ: Le Réseau des Scenes Alternatives du Québec regroupe et représente les lieux d’arts et de spectacles.\nRGE: Le Réseau des Grands Espaces regroupe les lieux de diffusion de l’Ouest et du Nord canadiens.\nRoute d’artistes : Route d’artistes est un nouveau réseau de concerts intimes implanté au Québec depuis 2014.\nHomeRoutes/Chemin chez nous: Chemin chez nous offre aux artistes de faire des spectacles dans des salons\n5. Quels sont les événements durant lesquels je pourrais présenter un showcase ?\n– Contact Ouest: 25 au 28 septembre à Edmonton, Alberta\nDate limite pour soumettre: ***\n– Scène manitobaine: date à venir\n6. Qu'est-ce que Les entrées en scène Loto-Québec ?\nLes entrées en scène Loto-Québec, une initiative de Loto-Québec et RIDEAU, est un programme de soutien à la tournée.\nChaque année, dix-neuf artistes sont présélectionnés par les réseaux régionaux de diffusion participants. Ces candidatures sont ensuite soumises à un jury de professionnels qui en retiendra cinq. Ces derniers bénéficieront par la suite d’une vitrine à la Bourse RIDEAU.\nGrâce à l’appui précieux et constant des diffuseurs et des réseaux participants, Les entrées en scène Loto-Québec donnent la chance à ces cinq artistes de partir en tournée pendant près d’une année et de parcourir les différentes villes et salles du Québec avec leur proposition artistique.\nPour plus d’information, visitez le site Internet de RIDEAU.\n13. Qu’est-ce que le Programme de sensibilisation à la chanson et de diffusion pour le milieu collégial de la SODEC ?\nCe programme, géré à la SODEC, a pour but de favoriser la sensibilisation des étudiants du milieu collégial à la chanson en français, en soutenant des activités de diffusion (spectacles professionnels et activités conçues spécifiquement pour cette clientèle).\nY sont admissibles les entreprises professionnelles à but lucratif actives en production et en commercialisation d’enregistrements sonores ou de spectacles ainsi qu’aux entreprises de gérance et aux agences de spectacles. Les entreprises dites à compte d’auteur sont également admissibles.\nPour en savoir davantage, veuillez visiter le site de la SODEC.\n12. Je suis à la recherche d’un agent de spectacle. Où puis-je trouver une liste ?\nL’ADISQ liste sur son site Internet ses membres qui exercent le métier d’agent de spectacles.\nVous pouvez alors consulter cette liste en cliquant ici.\n11. Y a-t-il une agence de placement pour jouer des spectacles corporatifs ?\nLaGamme.mu est une coopérative de solidarité des musiciens professionnels du Québec qui permet aux particuliers, entreprises ou associations d’engager pour leurs événements des musiciens professionnels et ce, à juste coût, tout en garantissant aux musiciens des conditions d’engagement respectueuses. Site Internet : http://lagamme.mu/\nSinon, certaines agences de spectacles font du booking corporatif. Vous pouvez consulter la liste des agences de spectacles sur le site de l’ADISQ.\n10. Existe-t-il une liste des diverses salles de spectacles au Québec ?\nVous pouvez consulter la liste des membres de RIDEAU ou du RSAQ.\n9. Quelles sont les subventions disponibles pour exporter mon spectacle en Europe ?\nVoici les subventions disponibles :\n– Subventions de tournées\n– Commercialisation internationale, Volet 1 – Exploration d’un marché cible et Volet 2 – Développement d’un marché cible\n– Développement des marchés internationaux\n– Aide à l’exportation\n– Vitrines à l’étranger\n8. Existe-t-il des subventions pouvant m'aider à vendre mon spectacle ou organiser une tournée ?\n– British Columbia Arts Council: Special Program Assistance – Touring Initiatives\n– Yukon Government: Fonds d’aide à la tournée\n– Yukon Film & Sound Commission: Enterprise Trade Fund\n– Conseil des arts du Manitoba: Subventions aux artistes et aux individus\n– Manitoba Film & Music: Programme de soutien à l’intention des artistes exécutants qui font des tournées\n7. Existe-t-il un contrat type entre un producteur et un diffuseur de spectacles ?\nL’ADISQ et RIDEAU ont mis à la disposition un exemple de contrat pouvant aider les producteurs et les diffuseurs de spectacles à la rédaction d’un contrat.\nVous avez accès à ce contrat en cliquant ici.\nLa promotion d'un spectacle\n1. Existe-t-il des calendriers où je pourrais annoncer mon spectacle ?\nLe calendrier le plus complet est celui de RIDEAU intitulé Zone Spectacles. Vous y trouverez la liste des spectacles qui ont cours présentement et ce, par région, par semaine et par discipline.\nLe Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique affiche sur son site Internet un Agenda culturel listant les spectacles qui ont cours présentement dans cette province et ce, par lieu, date et ville.\nLe métier de compositeur de musique à l’image\n1. Quels sont les intervenants liés à la musique à l'image ?\nLe compositeur ;\nLe producteur de films et de télévision ;\nL’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ;\nLes diffuseurs (Société Radio-Canada, Groupe TVA, Télé-Québec) ;\nLes compagnies de théâtre et leur association (Les Théâtres Associés) ;\nLe Cirque du Soleil et autres cirques ;\nLes compagnies de jeux vidéo ;\n2. Comment puis-je contacter les réalisateurs de films ?\nLa majorité des réalisateurs sont membres de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) qui offre un répertoire de leurs membres sur son site web avec les coordonnées des agents de chacun. Visitez le bottin en ligne de l’ARRQ pour en savoir plus.\n3. Dois-je avoir un portfolio physique ?\nNon, la majorité des compositeurs en musique à l’image conçoivent plutôt un site web. Néanmoins, avoir en sa possession des cartes d’affaires sur lequel se retrouve son site Internet est un bon atout.\n4. Que doit contenir mon site web ?\nDans le but de fournir dans un seul et même endroit toute l’information nécessaire à des partenaires potentiels, il est conseillé d’avoir sur son site web une biographie, une liste des projets auxquels vous avez participé, des extraits sonores ainsi qu’un portfolio vidéo hébergé par YouTube ou Vimeo.\n5. Quels sont les clients potentiels pour la diffusion de ma musique ?\nLe cinéma, la télévision, le théâtre, le cirque, la publicité et les jeux vidéo.\n6. Quels sont les tarifs que je peux demander pour ma musique ?\nSi vous avez un contrat qui est régi par une de nos ententes collectives, vous trouverez la grille tarifaire de chacune d’entre elles dans la section Ententes collectives de notre site Internet.\n*À noter qu’il s’agit de tarifs minimaux de composition et non d’un tarif comprenant à la fois la composition et la bande maîtresse.\nPour tout autre contrat, il s’agit d’une entente de gré à gré entre vous et le producteur.\n7. Si je compose de la musique pour une exposition dans un musée, quelles sont les redevances possibles ?\nLe musée obtient une licence générale auprès de la SOCAN pour la diffusion de la musique durant son exposition.\nLe cachet que vous recevez pour la commande musicale de cette musique inclut la diffusion de votre œuvre lors de l’exposition. Vous ne percevrez donc pas de redevances d’exécution publique de la SOCAN.\nVotre contrat peut également inclure un droit de suite, si la musique est utilisée au-delà de la durée du contrat. Souvent, ce droit de suite est calculé au prorata du nombre de jours supplémentaires selon la durée initiale du contrat.\n8. Est-ce qu’un producteur peut, sans mon consentement, modifier la musique que j’ai composée ou l’utiliser sur d’autres extraits de la même production ?\nIl est d’usage de retrouver au contrat que vous signez que le producteur ait le droit d’utiliser, en tout ou en partie, la trame musicale en synchronisation avec la production et pourra à son gré adapter, arranger, modifier, transposer, ajouter, intercaler, réduire ou omettre des parties de la trame musicale.\nToutefois, cette demande doit se trouver par écrit dans le contrat pour qu’elle puisse s’appliquer.\n9. J’ai composé de la musique originale pour une publicité. Son prochain cycle de diffusion sera de 4 semaines plutôt que l’habituel 13 semaines. Est-ce mon droit de suite en sera modifié ?\nLe droit de suite en publicité est négocié de gré à gré avec le producteur puisqu’il n’y a pas d’entente collective entre la SPACQ et le milieu publicitaire.\nIl est donc possible qu’une réduction de cycle entraîne une réduction du droit de suite que vous auriez habituellement touché. Les situations s’évaluent au cas par cas, en prenant différent facteurs en considération (nombre de semaines pour le nouveau cycle, le nombre de diffusions prévues, etc.)\n10. À combien dois-je m’attendre de recevoir en redevances d’exécution publique pour une musique instrumentale ou une chanson dans une œuvre audiovisuelle au Canada ?\nLa SOCAN a créé pour ses membres une calculatrice d’exécution pour l’audiovisuel afin de vous permettre d’estimer les redevances que vous recevrez chaque trimestre.\n11. Existe-t-il une grille tarifaire pour la composition d’une chanson thème dans le cadre d’un événement ?\nMalheureusement, il n’existe pas de grille tarifaire officielle pour la composition d’une chanson thème dans le cadre d’un événement.\nVous pouvez consulter les ententes collectives de la SPACQ pour avoir une idée du montant minimal pour la composition d’une chanson. Toutefois, veuillez prendre en considération dans votre proposition finale le type d’événement pour lequel la chanson est composée, l’organisme qui vous engage pour la composition et la portée possible que pourrait connaître la chanson.\n12. Si je constate que mon crédit de compositeur est mal indiqué dans une production audiovisuelle, que dois-je faire ?\nSi l’erreur est constatée dans le cadre d’une production liée par un contrat SPACQ, nous pouvons émettre un grief envers le producteur afin que la situation soit corrigée.\nSi la situation se produit dans le cadre d’une production non liée à un contrat SPACQ, vous devez en vous-mêmes informer le producteur, lui demander de corriger la situation le plus rapidement possible et/ou exiger un dédommagement.\n13. Un orchestre désire que je fasse les arrangements d’une pièce musicale, est-ce que l’autorisation du compositeur doit être demandée ?\nEffectivement, le compositeur original doit être contacté afin d’obtenir son autorisation pour pouvoir agir comme arrangeur de la nouvelle version, de même que pour produire les partitions.\n14. Je suis compositeur de musique à l’image et j’aimerais être représenté dorénavant par un agent. Qui puis-je contacter ?\nCertains membres de l’Association québécoise des agents artistiques représentent des concepteurs sonores ou des compositeurs. Vous pouvez consulter la liste en visitant le site de l’AQAA.\nVotre éditeur peut également jouer le rôle d’agent. Vous pouvez consulter le répertoire des membres de l’APEM.\n15. Je suis en train de créer mon portfolio numérique. Pour certains extraits musicaux, je suis le compositeur, mais pas le producteur de la bande maîtresse. Puisque l’utilisation est promotionnelle, dois-je demander l’autorisation quand même ?\nPuisque vous n’êtes pas le propriétaire des bandes maîtresses, vous devez demander l’autorisation, même si c’est pour un usage promotionnel (à moins que l’utilisation ait été prévue et autorisée au contrat).\nDe plus, il en va de même pour l’utilisation des images de la production audiovisuelle sur laquelle votre composition est synchronisée : vous devez en demander l’autorisation (à moins également qu’une telle utilisation ait été prévue et autorisée au contrat).\n21. Où puis-je trouver un exemple de rapport de contenu musical (cue sheet) ?\nUn exemple de rapport de contenu musical est disponible en téléchargement gratuit sur le site de la SOCAN : http://www.socan.ca/fr/creators/audio-visual-cue-sheet\nVous y trouverez également les instructions pour bien la remplir et faciliter son traitement par les sociétés de gestion.\n20. Existe-t-il un contrat type en composition de musique à l’image ?\n19. Quelle est la procédure si une pièce de théâtre pour laquelle j’ai composé la musique est diffusée à la télévision ?\nPour la musique composée pour le théâtre, les redevances découlant de la diffusion de celle-ci sont gérées de gré à gré entre vous et le producteur de la pièce. Si le producteur est membre de TAI, les redevances sont prévues à même l’entente collective TAI-SPACQ.\nSi cette pièce est par la suite captée pour la télévision, vous devez déclarer cette musique à la SOCAN et à la SOCAN DR afin que ces sociétés de gestion vous versent à leur tour les redevances découlant de leurs ententes avec le producteur et le diffuseur télé.\n18. Comment est géré le droit d’auteur pour la musique de cirque ?\nTout dépend si le spectacle produit par le cirque est considéré comme du grand droit ou du petit droit.\nS’il s’agit d’un grand droit, la redevance par spectacle est négociée de gré à gré avec le producteur.\nS’il s’agit d’un petit droit, le diffuseur de la production du cirque paiera une licence d’exécution publique à la SOCAN et de votre côté, vous déclarez à cette société de société la liste des chansons diffusées dans le spectacle.\n17. Où se situe la ligne entre la conception sonore et la composition musicale ?\nLa ligne peut être très mince entre ces deux types de création.\nSelon les ententes collectives de l’APASQ, association représentant les concepteurs sonores :\n– Personne conceptrice de son : Personne qui conçoit et élabore des environnements sonores, et plus particulièrement conçoit l’environnement sonore d’une production artistique sans qu’il y ait composition ou exécution par elle d’une œuvre musicale, combinaison de mélodie ou d’harmonie, ou de l’une et l’autre de ces deux dernières ;\nAinsi, si le producteur qui vous engage vous demande un travail demandant mélodie et/ou harmonie musicale, il s’agit donc d’un travail de composition musicale et par conséquent un contrat SPACQ s’applique. Dans l’autre cas, l’entente APASQ s’appliquera.\n16. À qui dois-je remettre le rapport de contenu musical d’une production audiovisuelle (cue sheet) ?\nLes rapports de contenu musical doivent être remis aux sociétés de gestion canadienne de droit d’auteur, soit la SOCAN et la SOCAN DR.\nSOCAN : soumettrecuesheet@socan.ca\nSOCAN DR : audiovisuel@sodrac.ca\nLes ententes collectives\n1. Pourquoi la SPACQ a-t-elle négocié des ententes collectives pour les compositeurs de musique à l’image ?\nLa SPACQ a été reconnue au niveau provincial, en 1992, à titre de seule négociatrice des œuvres de commande musicale auprès de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes (Loi sur le statut de l’artiste) et au niveau fédéral, en 1996, à titre de représentante des auteurs, des compositeurs et des auteurs-compositeurs de chanson de langue française et de musique sans parole commandée à un artiste domicilié ou résidant au Québec.\nPar conséquent, cette reconnaissance lui permet de négocier avec des diffuseurs, des associations professionnelles et des entreprises la signature d’ententes collectives qui permettent d’assurer aux compositeurs d’œuvres de musique des conditions de travail minimales.\n2. Avec qui la SPACQ a-t-elle signé des ententes collectives ?\n1 – Association québécoise de la production médiatique (AQPM) – secteur Film et téléfilm\n2 – Association québécoise de la production médiatique (AQPM) – secteur Télévision\n4 – Groupe TVA\n5 – Office national du film (ONF)\n6 – Société Radio-Canada\n7 – Télé-Québec\n8 – Théâtres associés (TAI)\n3. Quelles sont les démarches à entreprendre lors d’un contrat avec un producteur membre de l’AQPM ?\nLorsqu’un compositeur est engagé par un producteur membre de l’AQPM, ce dernier contacte son association pour obtenir un numéro de contrat. Après réception de ce numéro, le producteur remplit le contrat qui est par la suite signé par le producteur et le compositeur. Enfin, une copie du contrat est envoyée à la SPACQ, l’AQPM, le producteur et le compositeur.\n4. Est-ce qu’il y a une entente pour la composition de musique pour la publicité ?\nNon, pour ce secteur, il s’agit d’une entente de gré à gré.\n5. Qu’est-ce que la cotisation professionnelle prélevée sur mon cachet et à quoi sert-elle ?\nLa cotisation professionnelle, prélevée et calculée sur le cachet de composition (ou le cachet total, selon l’entente collective), est conservée par la SPACQ à des frais administratifs afin de lui permettre la poursuite de ses négociations et le renouvellement de ses ententes collectives. Ce montant est de 2% pour les membres de la SPACQ et de 4% pour les non-membres de la SPACQ.\n6. Qu’est-ce que le REER payé pour moi par le producteur et comment est-il calculé ?\nLe producteur verse à la SPACQ un montant calculé sur le cachet de composition (ou le cachet total, selon l’entente collective) à fins d’avantages sociaux (retraite, assurance). La SPACQ transmet par la suite ce montant à un fiduciaire (Banque nationale) au nom du compositeur. Il est par la suite la responsabilité de ce dernier de contacter la Banque nationale afin de déterminer la façon dont il désire investir ce montant.\n7. Dois-je être membre de la SPACQ pour bénéficier des ententes collectives qu’elle a négociées ?\nIl n’est pas nécessaire d’être membre de la SPACQ pour bénéficier des ententes collectives puisque la SPACQ a le mandat de représenter tous les auteurs-compositeurs. Par contre, la cotisation professionnelle prélevée sur le cachet sera de 4% (plutôt que 2% pour les membres)\n8. Si je désire retirer mon REER de la Banque, dois-je en informer la SPACQ ?\nAprès que la SPACQ ait remis à Banque Nationale Trust en votre nom le montant payé par le producteur à titre de REER, il vous revient de contacter la Banque afin de déterminer avec elle ce que vous désirez faire de ce montant et la SPACQ n’a pas à en être informée.\n9. Comme producteur audiovisuel, comment puis-je me procurer un contrat pour le compositeur ?\nEn contactant l’Association québécoise de la production médiatique\n10. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (AQPM) – secteur film?\nLong-métrage de 61 minutes et plus; Comprend le documentaire et le téléfilm (1.14)\nMembres réguliers, stagiaires et permissionnaires (2.01)\nDéfinition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.\nCachet de composition\nSomme pour la composition des œuvres musicales\n– À la minute\n– Pour musique sans paroles, paroles d’une chanson, musique d’une chanson\nRépartition du cachet\n-10% à la signature du contrat\n-25% acceptation maquette par producteur\n– 30% acceptation matériel d’écoute par producteur\n– 35% acceptation version finale par producteur\nContribution du producteur aux avantages sociaux\n7,5% du cachet de composition\nCalculé et retenu sur le cachet de composition\nMembre : 2%\nNon-Membre : 4%\nDurée de l’entente collective\nDu 19 février 2014 au 18 février 2018\n11. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (AQPM) – secteur Télévision ?\n– Émissions (2.4)\n– Membres réguliers, stagiaires et permissionnaires (2.1)\nCachet de composition: Somme pour la composition des œuvres musicales (1.3)\nDe gré à gré (4.5)\n– À la minute ou aux 15 secondes\n– Pour composition chanson, thèmes, liens, enchaînements et musique de fond\n– Pour tout genre d’émission ou jeunesse\n(5.4 à 5.6)\n– solde du cachet acceptation version finale\n– si plus d’une étape : 35% acceptation maquette et 55% acceptation version finale\na) thème : 35% acceptation maquette, 55% acceptation version finale\nb) pour un certain nombre d’épisodes:\nsolde divisé par nombre épisodes; paiement version finale de chaque épisode\nc) pour segments musicaux :\nsolde divisé par nombre minutes; paiement prorata minutes acceptées\n7% du cachet de composition\nDu 11 décembre 2015 au 10 décembre 2019\n-100$ par émission\n-200$ par série\n12. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et le Cirque du Soleil ?\nSpectacle vivant avec billetterie payante (2.9)\nLa Redevance pour une œuvre musicale commandée et toute somme payable en lien avec la production de l’Enregistrement Sonore (1.01)\nDe gré à gré (4.01)\n7,5% de 25% de l’Assiette de Calcul (4.02)\nCalculé et retenu sur 25% de l’Assiette de Calcul\nDu 1er novembre 2012 au 31 octobre 2015 (6.01)\n13. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et Groupe TVA ?\n– TVA Productions inc. ou TVA Productions II inc. (2.02)\n– Groupe TVA (2.03)\nCachet: Ensemble des sommes incluant le tarif minimal et le cachet requis pour la livraison de la bande maîtresse (1.05)\nDe gré à gré (7.18)\n– À la minute ou à l’épisode\n– Pour musique sans paroles, musique d’une chanson, parole d’une chanson, et musique et parole d’une chanson\n– Pour une dramatique, une non-dramatique ou l’autopublicité\n– Application de la Grille A ou la Grille B, au choix du producteur\n– Tarif séparé pour le thème musical (Annexe IV, point 5)\n– Tarif réduit de 20% si commande destinée aux chaînes spécialisées (Annexe IV, point 7)\n– Tarif réduit à 60% pour les nouveaux médias (Annexe IV, point 8)\nContribution du producteur\n9% sur le Cachet (compo + bande maîtresse) (6.06)\nCalculé et retenu sur le cachet\nDu 1er mars 2014 au 31 décembre 2016 (13.01)\nSOCAN DR Inclut dans sa licence générale\nDroit de suite Ne s’applique pas\n14. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et l’Office national du film (ONF) ?\nPour des Enregistrements* à des Compositeurs engagés par l’ONF (2.03)\n*Enregistrement: Oeuvre audiovisuelle, quel que soit le support sur lequel elle est fixée\nCachet: Composition et bande maîtresse (1.07)\nCachet de composition: Composition uniquement (1.06)\n-25% acceptation maquette par ONF\n– 30% acceptation matériel d’écoute par ONF\n– 35% acceptation version finale par ONF\n11,5% de 50% du Cachet (composition + bande maîtresse) (7.02)\nCalculé et retenu sur 50% du Cachet\nDu 1er novembre 2013 au 17 octobre 2017 (10.01)\n-101,50$ par Enregistrement\n-203$ par tranche de 13 épisodes pour une série télévisuelle\n15. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et Société Radio-Canada (SRC) ?\nÉmission de Radio-Canada dont le signal de base est diffusé à la radio, à la télévision, à Radio-Canada International, sur Internet ou tout autre support (2.01)\nCachet: Ensemble des sommes incluant le tarif de composition et le cachet requis pour la livraison de la bande maîtresse (1.03)\nIl ne peut y avoir un contrat d’édition (Annexe V)\n– Composition, paroles et musique\n– Moins de 20 minutes : Annexe III\n– Plus de 20 minutes : De gré à gré\n– De gré à gré\nToute autre commande\n10% du cachet (8.07)\nDu 8 janvier 2007 au 7 janvier 2011 (13.01)\nInclut dans sa licence générale\n16. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et Télé-Québec ?\nToute émission produite par Télé-Québec (2.01)\nCachet: Somme pour la composition d’œuvres musicales (1.03)\nIl ne peut pas y avoir un contrat d’édition (9.08)\nDe gré à gré (Annexe II)\nDans les 21 jours :\n– 10% à la signature du contrat\n– 25% acceptation maquette\n– 30% acceptation matériel d’écoute\n– 35% version finale\n9% du cachet de composition (8.05)\nDu 1er octobre 2002 au 31 décembre 2005 (12.01)\n17. Quoi savoir sur l’entente collective entre la SPACQ et Théâtres associés, inc. (TAI) ?\n– Spectacle dramatique présenté sur scène devant public (2.04)\nCachet: Somme prévue pour les services du compositeur (1.01)\n– Selon la catégorie de la salle\n– Selon le nombre de représentations, soit 24 ou 36\n– 10% à la signature\n– 55% de gré à gré\n– solde de 35% à l’acceptation de la version finale\n(12.07 et 12.08)\n10% du cachet + 5% retenu du cachet du compositeur (10.01)\nCalculé et retenu sur le cachet et le droit de suite\nDu 10 décembre 2012 au 9 décembre 2015 (13.01)\nVersé par le producteur si le nombre de représentations est supérieur à 24 ou 36 (12.03)\n18. Quelle est la procédure pour obtenir un contrat SPACQ pour une composition de musique originale ?\nCe n’est pas la SPACQ qui émet les contrats de composition de musique originale. C’est au producteur qui vous engage à fournir ce contrat qu’il obtient à l’interne (SRC, TVA, ONF, Télé-Québec, Cirque du Soleil) ou qu’il obtient auprès de son association professionnelle (AQPM, TAI).\n19. Je reçois des lettres de la Banque Nationale Trust m’invitant à adhérer à l’un de leurs programmes. La SPACQ est mentionnée dans cette lettre. Comment est-ce possible ?\nLes ententes collectives de la SPACQ obligent les producteurs et diffuseurs liées à celles-ci à vous verser une contribution à titre d’avantages sociaux, que vous soyez ou non membre de l’association. Ce montant, versé à la SPACQ, est remis par la suite en votre nom à notre fiduciaire Banque Nationale Trust.\nEnfin, Banque Nationale Trust vous contactera afin de vous informer de ce montant et vous inviter à adhérer à l’un de leurs programmes pour faire fructifier ce REER.\n20. Qu’est-ce que le droit de suite dans l’entente SPACQ-TAI ?\nLe droit de suite dans l’entente SPACQ-TAI est le montant accordé au compositeur pour chaque représentation supplémentaire non couverte par son cachet initial.\nL’entente SPACQ-TAI indique que le cachet couvre une série de 24 ou 36 représentations.\nPour plus d’informations, consultez l’entente SPACQ-TAI.\n21. Quels sont les tarifs minimums pour le multimédia ?\nLa SPACQ n’a actuellement pas d’entente collective avec le Regroupement des producteurs multimédia (RPM). Il s’agit donc d’une entente de gré à gré entre vous et le producteur.\n22. Est-ce qu’un contrat SPACQ est obligatoire si le producteur n’est pas membre de l’AQPM ?\nNon, le contrat SPACQ est uniquement obligatoire si le producteur est membre de l’AQPM. Dans le cas contraire, il s’agit alors d’un contrat de gré à gré. Le producteur peut tout de même choisir d’appliquer l’entente collective. Dans ce cas, il doit contacter l’AQPM pour les modalités.\n23. Existe-t-il une facture type afin de faciliter la facturation selon les ententes collectives SPACQ-APQM ?\nLa SPACQ a conçu une facture type qui facilite le calcul de la contribution du producteur et de la cotisation professionnelle pour les ententes collectives SPACQ – AQPM Film et SPACQ – AQPM TV.\nCelle-ci est disponible dans le compte en ligne des membres SPACQ ou en contactant la responsable de l’application des ententes collectives, Sylvie Carrier, au sthibault@spacq.qc.ca.\n24. Quel est le tarif minimum de composition pour le court métrage ?\nL’entente collective SPACQ-AQPM Film encadre uniquement les œuvres audiovisuelles d’une durée minimale de 60 minutes.\nPar conséquent, il s’agit d’un contrat de gré à gré sans tarif minimum pour le court-métrage.\n25. Quel est le tarif minimum de composition pour un bumper télé ?\nL’entente collective SPACQ-AQPM Télévision ne fait pas de distinction entre le thème d’une émission, sa musique de fond et ses liens et enchaînements.\nLe tarif est par conséquent le même. Veuillez consulter la grille tarifaire de l’entente collective pour connaître le tarif actuel.\n26. Existe-t-il une grille tarifaire pour la production destinée au web ?\nNos ententes collectives avec l’AQPM ne couvrent pas encore la production web. Vous devez donc faire une entente de gré à gré avec le producteur.\nL’entente Radio-Canada indique que la grille tarifaire Radio s’applique lors d’une production de type Nouveaux médias.\nL’entente TVA indique que les tarifs minimaux pour les productions de type Nouveaux médias sont à 60% du tarif prévu à la grille tarifaire.\n27. Comment se gère la rédaction des contrats SPACQ lors d’une composition conjointe par deux compositeurs ?\nLe producteur doit remplir deux contrats papier distincts. Par contre, puisque les deux compositeurs travaillent sur la même production audiovisuelle, le numéro de contrat sera le même pour les deux. Sur chacun des contrats apparaîtront les informations nécessaires concordantes pour les deux compositeurs.\n28. Existe-t-il une grille tarifaire pour la composition d’œuvres musicales ?\nPour une composition destinée au secteur de la chanson, le travail de création n’est pas rémunéré.\nPour une composition destinée à une production audiovisuelle, la SPACQ a négocié des ententes avec des associations et diffuseurs. Vous pouvez consulter les grilles tarifaires en cliquant ici.\nPour une composition destinée à un ensemble, un orchestre, un chœur, la Ligue canadienne des compositeurs propose une grille tarifaire disponible ici.\nLa musique préexistante (synchro)\n1. Existe-t-il une grille tarifaire pour une synchronisation d'une chanson à un film ou une série télé ?\nNon, il n’existe pas de grille tarifaire officielle e pour la synchronisation d’œuvres préexistantes à un film ou une série télévisée.\nLes demandes doivent être faites à la SOCAN DR [www.socan.ca], qui gère le droit de reproduction et de synchronisation.\nSi vous êtes membre, l’organisme pourra négocier pour vous le tarif de cette synchronisation.\nSi vous avez signé avec un éditeur, ce dernier peut également avoir sa propre grille tarifaire.\nDans tous les cas, n’oubliez pas qu’une synchronisation nécessite deux autorisations: celle de l’auteur-compositeur (représentant par son éditeur) et celle du producteur de la bande maîtresse. Habituellement, le montant demandé est le même pour les deux parties.\n2. Si je constate qu’une de mes œuvres a été utilisée dans une production audiovisuelle sans mon autorisation, que dois-je faire ?\nSi vous constatez une telle situation, vous devez prendre contact avec le producteur. Si vous êtes en accord avec l’utilisation, vous négociez un dédommagement pour l’utilisation faite sans votre autorisation et un montant supplémentaire pour l’utilisation subséquente que vous aurez dorénavant autorisé. Si vous vous opposez à l’utilisation, vous demandez alors l’arrêt immédiat de l’utilisation, en plus d’un dédommagement.\n3. Existe-t-il une liste de superviseurs musicaux à qui soumettre mes chansons ?\nLa plupart des superviseurs musicaux sont membres de l’APEM. Vous pouvez donc trouver leurs coordonnées dans le Bottin en ligne de l’APEM.\n4. J’aimerais utiliser une chanson pour une production audiovisuelle. Qui dois-je contacter ?\nVous devez obtenir deux autorisations : celle de l’auteur-compositeur de la chanson et celle du producteur de la bande maîtresse.\nCelle de l’auteur-compositeur s’obtient en contactant la SOCAN DR ou l’éditeur de la chanson. Dans les deux cas, nous vous suggérons de consulter le répertoire en ligne de la SOCAN DR.\nCelle de la bande maîtresse s’obtient en contactant le producteur de la chanson ou la maison de disques qui l’a commercialisée.\nVeuillez spécifier dans votre demande la durée de l’extrait, le territoire (Canada, le monde, etc.), les marchés exploités (festivals, diffusion en ligne, etc.), la durée de l’exploitation (1 an, 5 ans, à vie, etc.). Vous pouvez les informer que vous avez un budget limité mais le coût de la licence variera en fonction des informations ci-haut en plus de la notoriété de l’œuvre.\n5. Y a-t-il des redevances pour l’utilisation de ma musique dans une publicité?\nJusqu’à ce jour, la SOCAN ne verse pas de redevances pour la musique entendue dans les publicités. Toutefois, la situation pourrait changer dans les prochaines années.\nDu côté de la SOCAN DR, celle-ci peut négocier pour vous le montant de la licence de synchronisation (1re intégration).\n6. Si ma musique est synchronisée à une production audiovisuelle, quelles sont les redevances possibles ?\nTout d’abord, un montant est versé pour la synchronisation de l’œuvre musicale à la production audiovisuelle. Ce montant peut être négocié de gré à gré ou par la SOCAN DR.\nPar la suite, en fonction des diverses diffusions de la production audiovisuelle, la SOCAN et la SOCAN DR vous verseront des redevances. Pour ce faire, ces sociétés de gestion doivent recevoir la feuille de contenu musical (cue sheet) listant toutes les musiques entendues dans la production audiovisuelle.


RÉDACTION AVANCÉE ET GRAMMAIRE | Endeavorafrica\nCes cours développent les compétences des participants en matière de lecture et d’écriture dans la vie quotidienne, à l’école et au travail, grâce à une grande variété d’exercices. L’analyse du vocabulaire, de la grammaire et des styles d’écriture dans des documents authentiques permet aux participants de mieux comprendre et d’intégrer ces éléments dans leurs écrits. Améliorez votre écriture en réduisant les erreurs et en affinant votre style !\nOn s’attend à ce que les participants qui réussissent comprennent mieux les styles d’écriture en anglais et soient EN MESURE de les utiliser dans leurs écrits, améliorant ainsi leur communication écrite.\nLes classes sont limitées à 15 étudiants et un nouveau cours commence chaque année.


9 décembre 2015 3 09 /12 /décembre /2015 19:21\nle Front national battu en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Paca au second tour, selon un sondage\nLe Front national serait battu en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Paca au second tour, selon un sondage TNS Sofres/OnePoint révélé mercredi 9 décembre pour LCI, RTL et Le Figaro. Xavier Bertrand (Les Républicains) l'emporterait face à Marine Le Pen (FN) avec 53% des intentions de vote en Nord-Pas-de-Calais-Picardie. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Estrosi (LR) gagnerait avec 54% contre Marion Maréchal-Le Pen (FN).\n• Les listes définitives pour le second tour étant déposées, les élections régionales entrent dans leur dernière ligne droite. A gauche, deux candidats placés en troisième position derrière Les Républicains et le Front national ont décidé de se maintenir, malgré les consignes du Parti socialiste : Jean-Pierre Masseret en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Marie-Guite Dufay, en Bourgogne-Franche-Comté.\n• Jean-Luc Mélenchon ne donne pas de consignes de vote dans les régions où la gauche s’est retirée. "En Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, où il n’existe plus de vote de gauche possible, je me garderai bien de donner des consignes", déclare le député européen du Parti de gauche, dans une interview au Monde.\n• Valérie Pécresse donnée vainqueur de peu en Ile-de-France. Elle l'emporterait (42%) devant son rival socialiste Claude Bartolone (40%), selon un sondage Odoxa pour Le Parisien et BFMTV publié mercredi 9 décembre. Le candidat du FN, Wallerand de Saint Just, est crédité, pour sa part, de 18% d'intentions de vote.


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