Liberté de conscience des maires : le bras de fer devant le Conseil constitutionnel | Légibase État civil & Cimetières\nPar une décision du 18 septembre, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité à propos des articles 34-1, 74 et 165 du Code civil, ainsi que de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les sages de la rue Montpensier doivent se prononcer sur la constitutionnalité de ces dispositions avant le 18 décembre selon l’article 23-10 de l’ordonnance de 1958 régissant le fonctionnement du Conseil constitutionnel.\nLes dispositions en question ont été contestées dans le cadre d’un recours contre la circulaire du ministère de l’Intérieur qui rappelle les conséquences du refus pour un officier d’état civil de célébrer un mariage. Les requérants soulèvent que les trois articles du Code civil et l’article du CGCT sont inconstitutionnels en cela qu’ils ne reconnaissent pas la liberté de conscience du maire.\nPour qu’une QPC passe le mécanisme de « double filtre », c'est-à-dire à la fois le filtre du Conseil d’État (ou de la Cour de cassation), puis le filtre du Conseil constitutionnel, elle doit affirmer qu’une disposition législative porte atteinte à un droit ou une liberté garantie par la Constitution, que cette disposition législative n’ait pas déjà fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, qu’elle soit applicable au litige et qu’elle soit nouvelle ou sérieuse. En l’espèce, le Conseil d’État a transmis la question en soulignant son caractère nouveau, sans examiner son caractère sérieux.\nSelon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, une question est nouvelle lorsque les sages ne se sont pas prononcés à son propos.\nEn ne se prononçant pas sur le caractère sérieux, il nous semble que le juge administratif laisse une porte de sortie ouverte au Conseil constitutionnel. En effet, la liberté de conscience est un concept permettant de défendre la liberté religieuse, comme en témoigne l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou la décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977 relative à la liberté d’enseignement. Or le maire, agissant comme agent de l’État dans ses missions d’officier d’état civil, est tenu à un respect de la laïcité, notion particulièrement à la mode aujourd’hui mais également protéiforme !\nLe juge constitutionnel pourra soit retenir la conception actuelle de la liberté de conscience, et ainsi l’écarter, soit en étendre la portée, en l’entendant comme un élément constitutif de la liberté individuelle, et déclarer l’inconstitutionnalité des dispositions.\nCE, 18 septembre 2013, n° 369834\n« Mariage pour tous, délégation et clause de conscience : deux initiatives //versus// une circulaire » – La Lettre Légibase État civil n° 33


Convention collective Métallurgie : grille des salaires 2019 | Rue de la Paye\nLes salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025) viennent d’être mis à jour. Voici les montants à appliquer pour tous les salariés relevant de cette convention à compter de cette année.\nLes salaires minima annuels en vigueur dans la branche sont applicables depuis le 1er août 2018 (avenant du 13 juillet 2018).\nL’accord du 8 janvier 2019 modifie ces salaires minima des ingénieurs et cadres relevant de la convention collective métallurgie. Il prévoit notamment une augmentation de 2,1 % des grilles des salaires conventionnelles par rapport aux valeurs 2018. Les nouvelles valeurs seront donc applicables dès la parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension.\nEn attendant leur entrée en vigueur, voici les différents minimas annuels à prendre en compte actuellement pour les ingénieurs et cadres, en fonction de leur temps de travail :\nBase de 151,66 h/mois\nForfait en heures : 1607 – 1767 h/an*\nForfait en heures : 1768 – 1927 h/an*\nForfait en jours : base de 218 jours*\n60 19 111 € 21 978 € 24 844 € – –\n68 19 111 € 21 978 € 24 844 € – –\n76 21 359 € 24 563 € 27 767 – –\n80 22 483 € 25 856 € 29 229 € 29 229 € 43 632 €\n84 23 608 € 27 149 € 30 690 € 30 690 € 43 632 €\n86 24 170 € 27 795 € 31 421 € 31 421 € 43 632 €\n92 25 856 € 29 734 € 33 613 € 33 613 € 43 632 €\n100 28 104 € 32 320 € 36 536 € 36 536 € 43 632 €\n108 30 353 € 34 906 € 38 991 € 39 459 € 43 632 €\n114 32 039 € 36 845 € 41 651 € 41 651 € 43 632 €\n120 33 725 € 38 784 € 43 843 € 43 843 € 43 843 €\n125 35 130 € 40 400 € 45 670 € 45 670 € 45 670 €\n130 36 536 € 42 016 € 47 496 € 47 496 € 47 496 €\n135 37 947 € 43 632 € 49 323 € 49 323 € 49 323 €\n180 – 58 176 € 58 176 € 58 176 € 58 176 €\n240 – 77 568 € 77 568 € 77 568 € 77 568 €\nMihaela Mita Chef de Mission mardi, 29 janvier 2019\nMétallurgie : Prime de panier au 1er juin 2014 et grille de salaires 2014\ndécembre 7, 2017 at 9:00\nBonjour j’aimerai savoir qu’est ce le coefficiant je suis « assistant » monteur en métallurgie 624d merci\ndécembre 7, 2017 at 1:51\nConcernant la classification et le coefficient, cela dépend des tâches effectuées dans l’entreprise. Selon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail.\nBeaure - pascal\nmars 18, 2018 at 5:16\nBonjour Madame, Florence Verdier\nMerci d’avance de votre réponse, Ma question et la suivante.\nJ’ai été embauché au poste de responsable d’achats + gestion magasin\nMon coefficient et de 215, niveau 3, échelon 3, catégorie étam, convention des industries métallurgiques . Pourriez-vous me dire, si mon coef et le bon ? salaire 1600€ Net sur 13.\nmars 19, 2018 at 10:52\nLes accords nationaux relatifs à la classification des emplois des administratifs et techniciens de la métallurgie définissent le niveau III échelon 1 coefficient 215 comme une fonction d’exécution d’opérations techniques ou administratives, réalisées selon un processus standardisé ou selon un processus inhabituel mais avec l’assistance d’un agent plus qualifié. Établissement de documents soit par la transcription des données utiles recueillies, soit sous la forme de brefs comptes rendus.\nA vérifier pour les autres coefficients voisins directement dans l’accord national du 21-7-75 modifié en dernier lieu par avenant du 10-7-92 étendu par arrêté du 19-11-92, JO 27-11-92 et l’accord du 29-1-2000 non étendu portant révision provisoire des classifications.\nA savoir, un baccalauréat technologique et professionnel permet de garantir le classement d’accueil sur votre position. Pareil pour un certificat de la formation professionnelle des adultes 2ème degré; après 6 mois : niveau III échelon 2 coefficient 225.\ndécembre 17, 2017 at 2:53\nj’aimerais savoir le fonctionnement du rendement pour un employé dans la métalurgie et a quel qualification il faut avoir\ndécembre 24, 2017 at 10:14\nResponsable adv cadre à paris et dépendant de la convention collective de la mettalurgie de paris quel coefficient svp\njanvier 5, 2018 at 3:42\njanvier 4, 2018 at 5:28\nA quoi peut-on prétendre avec ces caractéristiques ?\n– Coefficient 240\nPuis si je passe d’agent de maîtrise à cadre ?\njanvier 5, 2018 at 1:09\njanvier 10, 2018 at 9:09\nBonjour vous pouvez simplement regarder par rapport au brut mensuel et vous trouverez la corespondence.\nPour cadre il faut savoir que les charges sont plus importante\njanvier 18, 2018 at 2:20\nLa mise à jour des salaires doit être appliquée suite à la publication de l’arrêté en juin mais puisque l’accord concerne les appointements minimaux sur l’année 2017, doit il avoir une rétroaction au 1er janvier 2017?\njanvier 19, 2018 at 9:28\nBonjour, pour les entreprises adhérentes, oui. Pour les non-adhérentes, ces salaires minima sont applicables à compter du 1er juillet 2017.\nJ’ai un statut cadre avec un forfait jours de 218 jours.\nJ’ai été embauché a un niveau 13 en mars 2007,aucune notification d’échelon et de coefficient .\nDepuis 10 ans mon niveau n’a pas changé.\nJe voudrais trouver la correspondance entre le niveau 13 et le coefficient de votre grille de salaire.\nAujourd’hui je peux prétendre a qu’elle coefficient ?\nfévrier 1, 2018 at 11:42\nDans la CCN Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres (BO 3109), Chapitre 6 Accords nationaux relatifs à la classification des emplois, section 38 il existe une nouvelle classification provisoire. Issue de l’accord du 29/01/2000, elle met un place un dispositif transitoire, une grille de transposition avec des niveaux de 10 à 24 correspondant aux coefficients dans la CCN Métallurgie ingénieurs et cadres – BO n° 3025 du 1972.\nAu niveau 13 dans cette grille de transposition correspond le coefficient 80 dans la grille des salaires présentée dans l’article.\nVeuillez consulter la section 8 Classification des emplois dans la CCN Métallurgie ingénieurs et cadres, notamment la grille de classification en fonction des indices hiérarchiques – afin de vous rendre compte au quel coefficient vous pourriez prétendre aujourd’hui.\nfévrier 5, 2018 at 3:04\nOn me propose un poste de chargé d’affaire en hydraulique. Je suis hydraulicien depuis 15ans.\nA quel salaire net puis je prétendre ?\nfévrier 6, 2018 at 9:03\nSelon les informations fournies, vous devriez être intégré au moins sous un indice hiérarchique IIIA, soit coefficient 135 ou plus. Veuillez consulter la CCN Métalurgie, section 8 Classification des emplois afin de vérifier si la fonction proposée correspond bien aux critères d’encadrement dans la position indiquée.\nfévrier 9, 2018 at 1:53\nJe suis commercial dans une société de matériel médical et fait partie de la convention collective ingénieurs & cadres de la métallurgie n°0650.\nMon niveau est III et coef de 135 avec une ancienneté de + de 18 ans\nJe suis payé sur une base de 21,976 €/heure pour 151,67 heures/mois puis 8,66 heures\nJe voulais avoir si mon salaire correspondait à la grille des rémunérations de la convention\nmars 7, 2018 at 1:18\nSelon votre qualification (coefficient 135) votre salaire minima annuel est de 37 491€. Le taux mensuel est donc environ 20.6€/heure. Si vous êtes payés à 21.97€/heure votre salaire est supérieur au minimum conventionnel.\nfévrier 12, 2018 at 6:42\nJe suis cadre commercial dans la métallurgie et je voulais savoir si les salaires minimums annuels concernent le salaire fixe ou bien la partie fixe et la partie variable.\nLe salaire minimal, alias salaire minimum, est la rémunération minimale qu’un employeur doit accorder à un employé pour un travail. Le salaire minimum vise la partie fixe (le salaire de base).\nfévrier 28, 2018 at 6:38\nEst-ce sur une base de 12 mois ou un 13ème mois peut être pris en compte dans le salaire minimum?\nmars 5, 2018 at 3:54\nLe salaire minima annuel est basé sur 12 mois.\nCadre niveau 2 au forfait jour de la convention collective métallurgie, je suis actuellement à l’indice 125.\nJ’ai actuellement une proposition d’embauche d’une autre société aussi de cc métallurgie intéressante mais ou on me propose une baisse d’indice à 100.\nEst il possible de diminuer l’ indice dans le cadre d’un changement d’emploi ? et est necessaire que je demande a conserver l indice actuel de 125 au minimum.? En sachant que dans les 2 cas, le salaire minimum est respecté.\nfévrier 14, 2018 at 11:16\nMalheureusement lorsque l’on change d’employeur on perd son ancienneté puisque on n’est plus dans la même entreprise. En revanche, vous auriez pu négocier votre contrat en demandant toujours le coefficient 125.\nfévrier 18, 2018 at 5:56\nje travaille dans une entreprise en métallurgie depuis 2001, jusqu’en 2010 j’étais mécanicien monteur et à partir de 2010 je suis passé chef de chantier en faisant des déplacements, niveau IV échelon 3 coef 285, évidement mes charges ont augmentés je suis à 34% de charges, depuis septembre je ne fais plus de déplacements je reste à l’usine, j’ai toujours la qualification de chef de chantier avec les charges qui vont avec. J’aimerai savoir si je peux demander à ne plus avoir cette qualification et surtout ne plus avoir autant de charges ? On m’a dit que pour le calcul ma retraite le fait que je reste avec la qualification de chef de chantier cela change beaucoup, qu’en est-il vraiment ?\nmars 8, 2018 at 9:29\nÉvidemment, le fait de cotiser plus en tant que salarié a un impact positif sur votre retraite, calculée en fonction du salaire minimum annuel, le taux de retraite et le nombre de trimestres validés au cours de votre carrière.\nNous ne pouvons pas vous donner plus de renseignements sans avoir des informations précises sur votre situation. Vous pouvez bien-sûr négocier avec votre employeur le passage à un coefficient inférieur, attention néanmoins car cela peut entrainer également une baisse de salaire.\nfévrier 26, 2018 at 8:30\nbonjour sur mon contrat c est écris mes fonction sont magasinier la qualification correspond de niveau 2 coefficient 190 pour un salaire de 1498.47 brut\nest ce normal ce salaire?????\nje travail 1h30 en plus par semaine et ce n est ni payer ni récupérer! est ce normal????\nle patron a dis que cetait dans la convention !!!!! depuis quand on bosse gratuitement\nVotre salaire correspond au SMIC, pendant que les salaires prévus par les CCN Métallurgie ETAM par régions pour votre coefficient sont bien supérieurs au SMIC. Veuillez vous rapprocher de votre employeur pour rectifier cette situation. Attention! La grilles des salaires présentée ci-avant vise uniquement les ingénieurs et cadres de la branche.\nfévrier 27, 2018 at 8:23\nJe suis actuellement en cours de négociation de salaire avec mon employeur. Je suis cadre, chargé d’affaire, présent dans la société de plus d’un an, âge supérieur à 23 ans et coefficient 76, avec diplôme Bac +5 et plusieurs expériences par le passé. Mon brut est supérieur au coefficient renseigné dans cette grille.\nQuel est le minimum salariale à quoi puis-je prétendre ? Mon coefficient correspont-il à mon statut ?\nmars 7, 2018 at 2:57\nLes indices hiérarchiques pour la positions I (années de début) dans la CCN Métallurgie confirment une bonne encadrement dans votre situation : 23 ans et plus => indice 76 (art. 22). Les montants dans la grille représentent des salaires minima, votre salaire effectif peut bien être supérieur à cela suite aux négociations avec votre employeur, un accord/usage interne, la politique salariale etc.\nJe travaille actuellement dans une société distribuant de la pièce automobile donc faisant partie de la CCM DE l Isère.\nJe suis agent de maîtrise niv 2 , je souhaite passer cadre. En ayant conscience que les charges sont plus importantes, je voudrais savoir si un salaire minimum est requis pour prétendre à ce statut ?\nmars 7, 2018 at 2:45\nAux termes de dispositions de la CCN Métallurgie, la qualité de cadre résulte du\nniveau de classement de la fonction tenue par le salarié, du degré d’autonomie dont il dispose en application de son contrat de travail et de la conclusion d’une convention de forfait définie en heures sur l’année, en jours ou sans référence horaire (forfaits correspondant à l’application de l’accord RTT du 28-7-98, modifié par avenant du 29-1-2000 étendu). Le salaire minima correspondant à une position cadre dans la grille vient comme conséquence implicite au passage à ce statut, ce n’est pas une condition.\nmars 9, 2018 at 5:51\nJe suis sous la convention métallurgie Gironde / Landes.\nAgent de Maitrise Niveau 5 Echelon 3 coef 395 et 11ans et demi d’ancienneté.\nSerait il possible de connaitre mon brut minimal mensuel et ceux depuis quand, car j’ai la nette impression que mon employeur a carrément omis de vérifier la grille.\nEt donc vu que mon salaire n’a pas bougé depuis maintenant plus de 2 ans je pense qu’il n’est plus en équation avec cette grille.\nmars 9, 2018 at 1:29\nEn accord la convention collective pour le coefficient 395 vous devez bénéficier d’un salaire brut annuel de 33 073 € => 2756 €/mois\nmars 9, 2018 at 4:48\nValidité depuis le 1er décembre 2017 si je ne me trompe pas et donc je peux me permettre de signaler a mon employeur la différence et de me rattraper les mois manquant ?\nmars 9, 2018 at 5:44\nJe viens de m’apercevoir que mon salaire de base n’a pas été révalué depuis plusieurs années et caché par des primes et les heures supplémentaires.\nNous venons de fusionner et mon contrat a été reconduit en gardant tout.\nPuis je demander à mon ancien responsable « patron » de me donner le salaire minimum que j’étais censé toucher et surtout sur lequel il devait être calculé ? si oui sur combien de temps et comment faire.\nDésolé cela fait beaucoup questions, mais je viens d’ouvrir les yeux sur un problème qui me fait froid dans le dos c.a.d que je me fais passer pour un imbécile depuis un bon moment.\nmars 11, 2018 at 2:33\nJ’ai été embauché en tant que cadre niveau 1 échelon 92 en janvier 2017 avec un salaire de 2550 € brut sur 13 mois. Sur mes 2 premières fiches de paie de 2018, je remarque qu’on m’a passé cadre niveau 2 échelon 100 mais mon salaire n’a pas bougé.\nDois je réclamer la différence correspondant au minimum salarial à ce nouvel échelon ?\nmars 11, 2018 at 2:42\nEn forfait jour * 214 jours par an\nmars 12, 2018 at 12:22\nOui, bien-sur, si le minimum salarial correspondant à votre coefficient n’est pas respecté.\nA vérifier néanmoins auprès de votre service paie-RH, il est possible qu’une erreur s’est glissée sur la fiche de paie. Vous auriez du être au courant de cette évolution de coefficient, elle se fait normalement via un avenant au contrat de travail.\noctobre 31, 2018 at 1:10\nJe suis dans le même cas que Fabien. Par contre, ce que je voudrais vérifier, est à partir de quel moment l’employeur est obligé de payer le montant correspondant au nouveau coefficient ?\nJe vous donne un peu plus de contexte, je suis embauché le 16/10/2017 et dans ma fiche de paie de ce mois, l’augmentation n’est pas encore visible et c’est pareil pour le coefficient. Néanmoins, l’ancienneté est bien décrit comme 1 an et 1 mois.\nmars 16, 2018 at 5:03\nJe commencerais par vous remercier Mme Verdier Florence, de nous répondre aussi rapidement et gracieusement comme vous le faite.\nSuite a votre réponse qui m’a conforté sur mon minima salaire garantie de ma convention.\nJ’en ai fait par a mon employeur et demandé de me rattraper les 5 mois en retard depuis le changement de convention pour régulariser la situation. Donc me refaire mes fiches de paie qui sur le coups sont erronés et dont les calculs entre anciennetés, charges, congés payés prient , sont toutes non conformes. J’ai bien-sur aussi demandé le versement des sommes qui m’en sont dus.\nJe sens que ma demande » agace » et ne voulant pas de conflit mais juste ce qui m’est de droit, sachant que la convention me favorise certes mais je pense que si le contraire ce serait passé, mon employeur ne ce serait pas gêné de faire le contraire.\nQue puis je faire ou dire pour étayer ou appuyer ma demande si il traîne la jambe ou fait feindre de ne pas m’entendre ? sur que si je ne dis pas de bêtises on peut demander un retour sur 3 ans donc heureusement que je m’en aperçois maintenant que 5 mois après.\nVotre employeur est tenu d’appliquer non seulement la convention collective de l’entreprise, mais aussi celle régissant sa branche professionnelle ainsi que les accords nationaux. En cas de litige concernant l’application d’une clause conventionnelle, vous pouvez mettre en demeure votre employeur de s’y conformer, ce que vous avez déjà fait. Plus que ça il n’y a pas grande chose à faire avant de saisir le conseil des prud’hommes, si la situation continue à traîner. Vous pouvez contacter un délégué du personnel ou un délégué syndical si c’est le cas afin d’obtenir plus d’informations.\nmars 17, 2018 at 4:35\nagent de maîtrise coef 255 niveau 4,en pleine renégociation a quel salai puis je prétendre avec 24 ans d’ancienneté, secteur de nantes 44\nmars 19, 2018 at 9:43\nSelon la grille des salaires dans la CCN Métallurgie pour la région Loire-Atlantique, la rémunération annuelle garantie (base de 151,67 h/mois) en vigueur pour un agent de maitrise coefficient 255 est de 20 157 € (à assortir d’une majoration de 5% pour les agents de maitrise d’atelier).\nVous avez droit également à une prime d’ancienneté dans sont montant maximum : 15 % du salaire minimum de votre catégorie. Prime adaptée à l’horaire de travail et supportant les majorations pour heures supplémentaires; à faire figurer distinctement sur le bulletin de paie.\nmars 20, 2018 at 6:54\nJe suis peintre thermolaqueur niveau 2 echelon 3 avec 5 ans d’ancienneté dans l’usine actuelle et 10 ans en tant que peintre thermolaqueur je suis sous la convention n3109. Quel devrait être mon salaire ?\nmars 21, 2018 at 3:57\nNous devons vérifier cela dans la grille des salaires de la CCN Métallurgie ouvriers par régions. Nous aurions donc besoin d’un complément d’information afin de pouvoir vous donner la réponse, notamment la région dont appartient votre employeur.\nmars 20, 2018 at 10:22\nJe suis ingénieur commercial, statut cadre, indice 108, position 2 avec un temps de travail annuel journalier de 212 jours. Mon salaire brut mensuel est de 2450€. Je perçois 13 mois de salaire, soit au total 31850€ brut, hors-prime (variable de 18 à 21000€ annuel en fonction de mes résultats). Ma question est la suivante: mon entreprise respecte bien t-elle le minimum conventionnel? Si non, quel est le montant mimimal hors prime que je pourrais prétendre s’il-vous-plait? Merci\nmars 22, 2018 at 11:17\nVotre employeur doit respecter le salaire minima annuel imposé par la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour votre coefficient, soit 38 991 € par an pour un salarié au forfait jours. De ce qu’on peut comprendre de votre commentaire, ce minima n’est pas respecté si on ne prend pas en compte la prime variable. Donc tout dépend du fait si cette prime présente ou pas un caractère contractuel. Si elle représente un élément de rémunération permanent et obligatoire, elle doit alors être prise en compte dans le calcul du minima conventionnel. Dans cette hypothèse, ce dernier serait donc respecté par votre employeur.\nJe travaille en tant que technicienne méthode depuis 3 ans, j’ai 5 ans d’ancienneté dans cette entreprise car avant j’étais dans l’atelier\nJe viens d’avoir une revue de mon coefficient, je fais partie de la convention métallurgique.\nJ’ai un salaire brut de 1742€/ mois sur une base de 151.67 heures.\nMon salaire brut est-il correcte selon la convention?\nComme vous ne le précisez pas, nous supposons que vous relevez de la CCN Métallurgie Maine-et-Loire. C’est une information importante, car contrairement à la grille des salaires des cadres de la métallurgie qui est établie au niveau national et reproduite dans cet article, la grille des salaires des ETAM est établie par régions. Le salaire garanti annuel pour votre coefficient par la CCN Métallurgie Maine-et-Loire pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale est de 18 854 € au 1er janvier 2018 (suite à un avenant du 17/01/2018, non étendu). Donc, si votre entreprise est adhérente, ils doivent appliquer ce salaire minima. A défaut, jusqu’à la parution de l’arrêté d’extension sur les nouveaux salaires applicables, l’employeur doit respecter le minima en vigueur depuis 2016 , soit 18 512 € pour votre coefficient.\nmars 26, 2018 at 1:42\nJe suis actuellement cadre depuis plus de 9 ans dans une TPE. Il est indiqué sur ma fiche de paie: métallurgie et contrat de 218 jours. Ma position est II depuis mon embauche. Mon indice était à 100 jusqu’au mois de septembre 2017. En octobre celui-ci a été réactualisé à 120 sans nous en informer. Mon brut est de 2929€ mensuel et x12. Je viens de vérifier le tableau de salaire et je pense être en dessous du minima. Pouvez me le confirmer. Et n’ayant pas de service RH comment demander une régularisation? Surtout que nous sommes en RJ depuis le mois d’octobre comme par hasard.\nEn accord avec la grille de salaire pour le coefficient 120 (contrat de 218 j/ an) votre salaire minima doit être 43 323 €/ an, soit 3610.25 €/ mois. Pour solliciter la régularisation de celui-ci veuillez parler directement avec votre employeur.\nmars 26, 2018 at 9:19\nComment doit-on comprendre l’article 21 sur la classification ? La position 2 coefficient 100 est elle obligatoire pour un chef de projet cadre qui vient d’etre embauché ? Ou bien doit-il également justifier d’ancienneté dans la société qui l’emploie ?\nmars 26, 2018 at 9:22\n*agé de plus de 27ans\nmars 27, 2018 at 2:34\nPour la position II indice 100 (de début dans cette position) seul est retenu le critère de la fonction exercée. Tous les indices de la position II correspondent à des postes de commandement en vue d’aider le titulaire ou qui exercent dans les domaines scientifiques, techniques, administratif, commercial ou de gestion des responsabilités limitées dans le cadre des missions ou des directives reçues de leurs supérieurs hiérarchiques. Ce qui implique des fois une certaine expérience déjà acquise, mais pas nécessairement dans l’entreprise. C’est pour l’évolution aux indices suivants (108, 114…) que l’ancienneté dans la société doit être prise en compte (par période de 3 ans).\nmars 27, 2018 at 6:53\nMerci pour votre rapidité. Mais comment s’applique alors la règle des 27 ans ? Je preicse que cela est ds le cas f’un forfait cadre au forfait jour. Merci pour votre retour.\nmars 28, 2018 at 7:09\nje viens vers vous car je me pose une question très importante.\nEn effet je suis responsable achats dans une entreprise de métallurgie en girondes (landes) je suis coefficient 285 niveau 4 échelon 3 .\nJ occupe ce poste depuis Janvier 2017 et mon salaire mensuel brut est de 1942.07€.\nJe fais 35 heures. Sur l annotation qualification est écrit: employé.\nPuis je savoir si en fait je dois être assimilé cadre ? cadre ? et quel salaire est vraiment le mien ?\nMa comptable me dit que c’est parce que je n’ai pas de personne sous mes ordres mais je n’y crois pas un mot, aidez moi svp.\nmars 29, 2018 at 10:43\nSelon les accords nationaux relatifs à la classification des emplois des employés de la métallurgie (administratifs et techniciens), le niveau IV échelon 3 coefficient 285 correspond à un élargissement du domaine d’action à des spécialités techniques connexes, modification importante de méthode, procédés et moyens (par rapport aux échelons 1 et 2 du même niveau), autonomie dans l’exécution sous réserve de provoquer les actions d’assistance et de contrôle nécessaires.\nLa rémunération effective garantie annuelle pour ce coefficient (base 151,67 h/mois) est de 23 515 € si votre entreprise est adhérente (accord du 10/11/2017 non étendu) ou de 23 305 € pour l’instant si l’entreprise n’est pas adhérente (jusqu’à la parution de l’arrêté d’extension de l’accord).\nD’après notre appréciation et en tenant compte des informations que vous nous avez donnée, une évolution sur le niveau V serait possible (coefficient 305, 335 ou 365), en fonction des tâches réellement effectuées.\navril 1, 2018 at 8:30\nJe travaille dans une société des BdR (13),j’ai un contrat 39 heure hebdomadaire et j’occupais le poste de conducteur de travaux (statut: AM) avec le niveau 5 échelon 1 coefficient 305 salaire de base 2578,39 pour 151,67 H/M et 368,26 pour H/S/M. Depuis plus de 9 mois j’occupe le poste de chargé d’affaire rien n’ai stipulé sur ma fiche de paie, je suis en négociation avec mon patron pour la revalorisation de mon salaire, statut, niveau, échelon et coefficient. Quelle est le minimum que je peux avoir dans: salaire, statut, niveau, échelon et coefficient.\nLa classification des emploi dans la Métallurgie est donnée par les accords nationaux relatifs à la classification des emplois des ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. L’encadrement dans un certain niveau, à un certain échelon et avec un certain coefficient se fait en fonction des tâches réellement effectuées par le salarié, définies aussi par les grilles de classification de la CCN Métallurgie.\nNous ne savons pas quel est le descriptif de votre poste actuel « chargé d’affaire », nous ne pouvons donc pas vous donner une réponse précise à votre question. Nous vous conseillons de consulter vous même le chapitre 6 de la CCN relatif à la classification des emplois afin de vous rendre compte quelle classifications correspondrait bien à votre fonction actuelle. Vous allez retrouver ensuite le salaire minima auquel vous pouvez prétendre dans la CCN Métallurgie : Bouches-du-Rhône (BO 3344, IDCC 2630).\navril 3, 2018 at 8:41\nJe reviens pour donner suite a mes questions et aux réponses que j’ai eu et vis à vis à ma demande d’ajustement de mon salaire.\nPour commencer j’ai eu un rattrapage effectué ce mois ci qui apparemment correspondrait aux derniers mois de 2017. Mais j’attends de recevoir ma ou mes fiches de paie pour en voir mieux les détails.\nPar contre aujourd’hui j’ai mon directeur qui m’a fait un mail qui commence par :\n» Nous tenons, tout d’abord, à vous apporter quelques éclaircissements s’agissant de la rémunération minimale conventionnelle dont vous souhaitez vous prévaloir. En effet, la convention collective dont vous dépendez, à savoir Métallurgie Gironde et Landes, ne vous permet pas de prétendre au respect d’un salaire mensuel minimum puisqu’il est uniquement question d’une rémunération annuelle garantie, au terme d’une année civile. La convention précise d’ailleurs qu’un éventuel ajustement de rémunération doit être effectué, par l’employeur, à l’issue de l’année calendaire visée et au plus tard au mois de février de l’année suivante. »\n» Pour votre parfaite information, pour la détermination du respect de ce minima, il est tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de Sécurité Sociale, à l’exception de chacun des éléments suivants :\n– prime d’ancienneté prévue par l’article 33 des Clauses particulières de la présente Convention collective,\n– majorations pour travail en équipe, travail exceptionnel du dimanche et travail exceptionnel de nuit prévues aux articles 34 , 35 et 36 des Clauses particulières de la présente Convention collective,\n– sommes attribuées dans le cadre d’accords d’intéressement et/ou de participation et n’ayant pas le caractère de salaire,\n– toutes les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale.\nPour l’année 2017, il s’avère qu’effectivement le montant minimal annuel garanti ne vous a pas été versé. Une régularisation de salaire de l’ordre de XXX euros bruts a été effectué sur votre bulletin de paie du mois de mars 2018.\nEn revanche et compte-tenu de ce qui précède, pour ce qui concerne l’année 2018, votre salaire ne sera pas réajusté, la situation devant être réexaminée, le cas échéant, au terme de l’année. »\nDonc si j’ai bien compris on me dit que mon salaire ne changera pas et qu’ils ont le droit à titre de solde de tout compte de régulariser une fois par an c.a.d en Février de chaque année.\nOK pourquoi pas, mais comme précisé rien influe la somme totale du revenue minimum garanti donc obligatoirement on me devra un rattrapage assez important vu qu’il s’élève à 156€ brut mensuel.\nQue puis je répondre ? à t’on le droit de me répondre ceci ? et si oui je serais donc obligatoirement rattraper de l’écart du brut hors tout mensuel perçu pendant 12 mois par rapport au revenu minimum obligatoire ? .\nOu dois je répondre autres choses ?\nJe sollicite de l’aide et bien évidemment des conseils sur ma situation, et si il faut rémunérer ce service , ce qui serait normal, comment puis je faire.\navril 4, 2018 at 9:02\nTant que votre salaire mensuel est supérieur au SMIC, l’employeur semble avoir le droit de vous donner cette réponse… La convention collective dont vous relevez prévoit effectivement une rémunération garantie sur l’année. Des accords signés précédemment dans le cadre de celle-ci prévoyait que, au cas où il apparaîtrai qu’un salarié aurait perçu sur l’année N une rémunération annuelle brute inférieure à la rémunération effective garantie correspondant à la classification de son emploi, l’employeur procédera à un ajustement de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de février N+1.\nMalheureusement nous ne sommes pas en mesure de vous donner des conseils plus précis dans cette affaire, il serait préférable de chercher aussi l’avis d’un avocat ou d’un expert en droit du travail.\navril 4, 2018 at 9:42\nje suis cadre faisant partie de la convention collective de la metallurgie ingénieurs et cadres. Je suis position II et indice 308 en 2017 je n’ai pas eu de régularisation du fait que j’ai été absente pour maladie pendant 2 mois. Mon employeur m’a répondu qu’il y avait suspension du contrat de travail donc pas de régularisation au niveau du minimum du coefficient. Est-ce normal\nmon coefficient a changé en 2016, et le prochain changemen aura lieu quand svp. Merci pour votre réponse cdlt\nVotre employeur a l’obligation de vous accorder le minimum conventionnel dès l’entrée en vigueur dans la convention collective. En cas de non respect, une régularisation devra être faite dans les meilleurs délais sur votre fiche de paye.\navril 4, 2018 at 9:13\nJe suis technicien d’assistance terrain dans le Rhône au forfait jour, dépendant de la convention collective métallurgie.\nJe suis actuellement coefficient 320\n/ niveau 5 / échelon 1B\nA quel salaire puis je prétendre , mon brut est actuellement à 2482 € brut + prime ancienneté a 190€ brut = 2672 € brut\navril 5, 2018 at 9:05\nSelon la grille des salaires dans la CCN Métallurgie Rhône, votre rémunération garantie annuelle (base 151,67 h/mois) se situe entre 21 963,40 € (niveau 5, échelon 1, coefficient 305) et 24 030,76 € (niveau 5, échelon 2, coefficient 335). Malheureusement l’échelon 1B, coefficient 320 ne se retrouve pas dans la grille, il s’agit d’une position intermédiaire de classification (définie par l’accord national du 21 juillet 1975). Vous pouvez partir sur l’hypothèse que votre salaire minima conventionnel est fixé au milieu entre les deux valeurs ci-avant.\nEn ce qui concerne la prime d’ancienneté, celle-ci se calcule sur un taux de 5 % après 3 ans, 10 % après 6 ans, 11 % après 11 ans, 15 % après 12 ans (base de calcul : rémunération minimale hiérarchique; pour vous, celle-ci se situe entre 1 128,97 € et 1 240,01 € par mois). A ajouter à la rémunération minimale garantie.\nEnfin, pour les salariés au forfait en jours sur l’année, la garantie de rémunération forfaitaire est ≥ au minimum conventionnel y compris la prime d’ancienneté pour les non cadres majoré de 30 %. Tenant compte de tous ces éléments, vous pouvez faire la vérification du montant de votre salaire.\navril 4, 2018 at 9:33\nAlors juste pour être certain,\nLes RMG constituent bien le salaire brut seul et éventuellement les heures sup , mais rien d’autres ?\nDonc la majoration d’ancienneté ne rentre pas dans ce calcul.\nExemple sur mes 2 premières fiches de paie 2018 j’ai un brut qui apparaît en bas et qui s’additionne mois par mois et qui est pour le moment est composé du salaire brut basé sur les 151.67 H + la majoration d’ancienneté + jours congés payés.\nDonc toujours par exemple en prenant des chiffres simple :\nSi j’ai un brut de 2000€ et 10ans a 10% cela fera un brut de 2200 € mais seul les 2000€ sont comptés pour RMG ? identique si il y aurait eu 200€ de CP en plus ?\nSi oui cela revient à ce que vous m’avez dit et que vous dites a tous, le RMG peut être divisé par 12 pour donner une moyenne » lissé » du brut minimum hors tout sauf heures supplémentaires en plus mensuel et si il n’y a jamais d’heures supplémentaires ajoutés, il est vite fait de prendre ce brut et de savoir dans l’année si on aura le RMG.\nDésolé mais je veux être bien certains de ne pas dire de bétises.\navril 5, 2018 at 12:09\nChaque convention collective territoriale fixe par accord collectif une garantie de rémunération effective pour chaque échelon ou coefficient de la classification. Cette garantie est, en principe, annuelle sans interdire pour autant l’existence de garanties mensuelles (pas applicable dans le cas de la CCN Métallurgie Gironde-Landes). Et oui, elle supporte les majorations légales pour heures supplémentaires.\navril 5, 2018 at 7:04\nChef de projet R&D depuis 12 ans je change de coefficient tous les 3 ans. Aujourd’hui je suis au niveau PII coeff 125. Je suis entièrement responsable de mes projets de l’élaboration du cahier des charges (marketing) jusqu’à leur mise en oeuvre en production. Faisant preuve d’une grande expertise dans mon métier puis je prétendre a la position IIIA.\nPour les positions II et III, seul est retenu le critère de la fonction exercée. La position III A englobe des fonctions mettant en œuvre non seulement des connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances fondamentales et une expérience étendue dans une spécialité. Si vous pensez de remplir ces conditions, vous pouvez demander une évolution de votre classification.\navril 10, 2018 at 6:01\nBonjour je suis technico commercial depuis aout 2012 , cadre commercial, au forfait 217 jours annuels, mon employeur m’accorde 30 jours ouvrés, est ce normal? Comment connaitre mon coefficient, celui n’apparait pas sur ma fiche de paye\nDe point de vue légal vous avez droit à 25 jours de congés payés annuels (ouvrés).\nmai 16, 2018 at 3:48\nDans le cadre de mon travail, je suis préparateur Méthodes de Maintenance poste niveau BAC +3, j’ai une Licence proffessionnelle RSPI (Niv bac +3) et un CQPM Technicien de Maintenance Productive.\nJe suis rémunerer sur la base d’un forfait mensuel a 1900€ brut / mois aucun coefficient n’est attribué à mon niveau de paye sachant que nous sommes dans une entreprise dans la convention de la métallurgie, est-ce légal ? De plus, je suis sur la base d’un forfait en temps que technicien mais soumis à une durée de travail hebdomadaire minimum de 39 h, est-ce légale n’étant pas considéré cadre ? Pour finir, quand a mon niveau d’expérience et mes études (BAC +3 + CQPM et 3 experiences en alternance) quel serait le coefficient de la métallurgie et le montant de la rémunération MINIMUM Obligatoire fixé par loi pour mon profil ? D’après mes recherches le CQPM m’amenerais à un coefficient de 285 soit une base mensuel de 1990€/brut pour 35h, est ce bien cela ?\nAfin de retrouver le niveau, échelon et coefficient auxquels vous pouvez prétendre, vous devez consulter les accords nationaux relatifs à la classification des emplois dans la CCN Métallurgie. Dans la grille de classification il y a une définition pour chaque niveau des ouvriers, administratifs et techniciens et agents de maîtrise. C’est cette définition qui doit être prise en compte pour déterminer le bon encadrement.\nVotre CCN (Annexe I) prévoit également des seuils d’accueil spécifiques à respecter pour les titulaires de différents diplômes :\nLa rémunération minimale à laquelle vous pouvez prétendre este celle établie par la grille des salaires dans la CCN pour votre niveau et coefficient.\nQuant à l’aménagement du temps de travail, la CCN prévoit des forfaits pour les cadres et les non-cadres :\n– forfait en heures sur l’année pour les cadres autonomes (niveau 10) et les salariés itinérants non-cadres\n– forfaits en jours sur l’année pour les cadres niveau 13 ou dont la fonction contractuelle est classée à un coefficient supérieur à 76 et les non-cadres classés au minimum au coeff. 190 pour les fonctions de montage sur chantiers extérieurs ; 215 pour les fonctions itinérantes, de technicien de bureau d’études et de maintenance industrielle extérieure ou de SAV ; 240 pour les fonctions d’AM\n– forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants niveau 13\nmai 16, 2018 at 8:38\nBonjour Mme Verdier, je découvre le monde du privé et souhaite muter dans un secteur privé, une société de conseil.\nje sais que l’emploi ce situe sur un statut cadre mais je n’ai aucun indice sur le coefficient, le niveau et l’échelon lié au poste.\nJ’ai 13 ans d’expérience de métier cadre dans le public, ces années sont-elles récupérable pr mon salaire ?\nComment avoir une idée du salaire minimum ?\nQue dois-je poser comme question à l’employeur pr bien négocier mon salaire ?\nQuid du régime des congés : comment savoir s’il existe des RTT ?\nJe vous remercie bcp et vs souhaite une bonne journée\nmai 17, 2018 at 12:40\nVous devez consulter la convention collective dont relève votre futur employeur. Vous allez y retrouver la classification des emplois et les critères pris en compte (pouvant donc estimer vous-même le coefficient auquel vous devriez être classée), ainsi que les salaire minima applicables et le régime des congés.\nmai 22, 2018 at 3:21\nJe suis cadre commercial en forfait 218 jour , coef 135, Niveau IIIA .\nAccord en vigueur au niveau de la société est celui des accords nationaux-ingénieurs et cadre métallurgie.\nje suis rentré dans la nouvelle entreprise en Octobre 2014 et depuis je n’ai pas changé ni de coef ni d’échelon.\nJ’ai ce niveau depuis 2008 ( sur son mon ancien poste) et donc rentré sur cet échelon en Octobre 2014.\nJe voulais savoir si mon employeur a une obligation de me faire évoluer dans mon échelon et coef au vu de mon ancienneté sur ce niveau ?\nMerci de votre retour car j’ai mon entretien professionnel ce Vendredi 25/0518\nje reste joignable sur mon portable au 0776351661\nmai 29, 2018 at 12:53\nSelon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail et le salaire sera en concordance. Pour une éventuelle reclassification n’hésitez pas d’en parler avec votre employeur.\nmai 25, 2018 at 4:02\nJe suis cadre dans une entreprise depuis 19 ans rattaché à la convention métallurgie, puis prétendre à une prime d’ancienneté ?\nJe vais prendre ma retraite au 1er janvier 2019, j’ai tous mes droits, je dois prévenir mon employeur combien de temps à l’avance ?\nmai 29, 2018 at 1:52\nOui, la CCN Métallurgier prévoit une prime d’ancienneté avec un taux de 15 % après 15 ans d’ancienneté.\nBase de calcul : salaire minimum de la catégorie de l’intérességaranti par la CC applicable à l’établissement.\nVous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.\nmai 29, 2018 at 2:32\nJe suis actuellement position 3A coeff 135 avec un salaire de 52 000 euros versé sur 13 mois (c’est à dire 4000 euros mensuels, et 13ème mois versé en 2 fois).\nEst-ce que cela respecte le salaire minimum de 48 739 sur 12 mois (donc 4061 euros mensuel)?\nLe calcul suivant est-il bon : 52 000 /13 = 4000 euros mensuel * 12 = 48 000, ce qui est inférieur aux 48 739.\nOu bien faut-il intégrer le 13ème mois dans le salaire mensuel et considérer que 52 000 est bien supérieur à 48 739 ?\nmai 29, 2018 at 2:49\nLe salaire minima de 48 739€ est pour un an de travail (12 mois).\njuin 3, 2018 at 2:45\nOuvrier en métallurgie dans le Morbihan depuis 1998, j’occupe depuis quatre mois le poste de responsable de production incluant la gestion d’équipes de 20 personnes au total. A ce jour aucune modification de contrat n’a été faite.. Sur mon bulletin de paie figure une qualification « agent de maitrise » à un coeff de 240 indice TA1 pour un salaire brut de 2550€ . Ma qualification et mon salaire sont ils justes ?\njuin 8, 2018 at 1:36\nLe salaire minima annuel pour le coefficient 240 est 20 128€, soit 1677.3€/ mois.\nje suis ingénieur avec 7 ans d’expérience. Cela fait 7 mois que je suis dans mon nouvel emploi et j’ai été embauché en position I Coef 92 en contrat 218 jours. J’ai 30 ans.\nLa description de la convention est sujette à interprétation:\nAu-delà de 23 ans, le salarié est majoré de 8 points par année d’expérience, ce qui lui donne accès à la position II, correspondant à un coefficient de 100.\nMes 7 ans d’expérience ont été réalisés après 23 ans donc si je comprends bien je devrais avoir un coef de 76+7*8= 132 et donc avoir au moins atteint la position II coef 100 voire 108.\nAi-je juste ou ai-je loupé un détail?\njuin 14, 2018 at 9:39\njuin 15, 2018 at 7:30\nCela veut dire qu’une personne avec plus de 30 ans d’expérience pourrait redescendre en position 1 en changeant d’emploi?\njuin 25, 2018 at 1:49\nLa convention collective de mon entreprise est celle de la métallurgie.\nje suis au coefficient 86 Position I depuis janvier 2015 avec forfait base 218 jours. J’ai 30 ans.\nMon employeur veut me faire signer un avenant coefficient 100 groupe II, mais non plus en forfait jours mais en forfait heures pour ne pas avoir à m’augmenter! En a t-il le droit et que puis-je faire?\nQue se passe t-il si je refuse de signer? Est-il obligé de me passer au coefficient 100?\njuin 27, 2018 at 3:00\nLa clause de forfait heures ou jours doit être proposée par l’employeur au salarié et non pas imposée. Une convention individuelle de forfait en heures sur l’année ne peut être conclue que si un accord collectif ou la convention collective le prévoit. Dans tous les cas, la convention de forfait doit être établie par écrit, et nécessite votre accord en tant que salarié.\nSachez que tout salarié peut bénéficier d’une convention individuelle de forfait en heures prévue sur la semaine ou sur le mois. A l’inverse, une convention individuelle de forfait en heures sur l’année est ouverte uniquement aux salariés suivants : cadres dont la nature des fonctions ne leur permet pas d’appliquer l’horaire collectif en vigueur au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés, et salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.\njuin 27, 2018 at 2:31\nD’après la convention collective de la métallurgie, existe t-il une position I coefficient 86 « non évolutif » qui empêcherait de passer automatiquement au coefficient 100 Position II 3 ans après.\nEst-ce que ce terme « non évolutif » doit apparaitre clairement sur l’avenant du contrat de travail.\njuillet 25, 2018 at 3:52\nJe depends de la convention Ingénieurs et cadres de la métallurgie. Je suis ingénieur depuis 21 ans dans la même société, maintenant Niveau II indice 135 forfait 218 j sans partie variable jusqu’à présent. En 2017, je me suis aperçu que mon salaire annuel était inférieur au minimum de la convention collective. En début d’année 2018 mon employeur m’a payé la difference mais me propose un avenant au contrat avec un salaire fixe de 47000 € et une partie de bonus pouvant aller jusqu’à 15% du salaire fixe. Il me dit que la partie fixe plus la partie variable seront supérieur au minimum de la convention. Ce type de contrat est-il legal ? Cordialement Olivier\nLe salaire minima pour le coefficient 135 (forfait jours) est 48 739 €. Si la prime est contractuelle et vous la recevrez tout les mois pour que votre rémunération totale respecte ce montant, c’est bien possible ce type de contrat.\nJe suis salarié auprès d’une société avec un statut de commercial. Je suis rémunéré sur la base d’un fixe + une partie variable sur le CA HT de 3 % (commissions) sur les commandes signées & facturées.\nJe pars à la retraite au 31/12/18 et je voudrais savoir si j’ai le droit à ces commissions sur les commandes que je vais signer jusqu’au 31/12/18 mais dont certaines seront facturées après mon départ\nExemple : je signe une commande à 20 000 € HT le 17 décembre et mon client veut être livré à la mi-janvier. La commission s’élève donc à 600 €, aurais droit de réclamer cette commission ?\nLa convention prévoit comme base de calcul pour le départ à la retraite : la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois (avantages et gratifications contractuels compris). Si vous dites que la commande que vous allez signer sera facturé après votre départ à la retraite le mieux serait d’en parler avec votre employeur pour trouver la meilleure solution.\nJ’ai une autre question : je fais partie de la CC métallurgie et il y a 4 ans les cadres n’avaient pas le droit à la prime d’ancienneté or entre temps il semblerait que les textes ont changés, savez vous quelque chose sur ce sujet.\njuillet 30, 2018 at 10:29\nLa CCN Métallurgie prévoit une prime d’ancienneté à faire figurer distinctement sur le bulletin de paie, égale à 3% du salaire après 3 ans, + 1% par période d’un an, avec un maximum de 15% après 15 ans d’ancienneté.\njuillet 26, 2018 at 1:01\nBonjour je suis, sur ma fiche de paie, assistante de communication dans une boite dépendant de la convention metallurgie.\nCependant j’en fais bien plus que défini dans ce poste…\nJe vais par ailleurs passer une certification de titre professionnel équivalent à BAC+3 et j’aimerais faire valoir ce niveau.\nPourriez-vous m’aider à comprendre comment je peux déterminer le salaire minimum pour ce niveau ?\njuillet 31, 2018 at 8:21\nVous devriez consulter les accord nationaux relatifs à la classification des emplois :\n– OETAM : accord national du 21-7-75 modifié en dernier lieu par avenant du 10-7-92 étendu par arrêté du 19-11-92, JO 27-11-92\n– Accord du 29-1-2000 non étendu portant révision provisoire des classifications\nDe plus, sachez que la CCN Métallurgie prévoit des seuils d’accueil des titulaires de diplômes professionnels :\njuillet 27, 2018 at 7:44\nBonjour, je souhaiterai avoir une information assez importante.\nJe vous explique très rapidement mon soucis :\nje suis au coef 108 cadre avec un minimum annuel garanti de 39 459€.\nJe touche 2907€ brut (salaire de base sur ma fiche de paie) qui correspond à 37 791€ annuel.\nCependant mon ancienneté est de 227€ par mois ce qui fait 2951€ annuel.\nCe qui fait que mon salaire annuel avec ancienneté correspond à 40 742€\nDois je prendre en compte l’ancienneté dans le calcul de mon mini annuel garanti ou pas.\nDe plus, lorsqu’il y’ a une augmentation généralisée elle est calculée sur le salaire de base et ne prend pas en compte l’ancienneté (je ne sais pas si ce détail vous est utile)!\nPour le calcul de la garantie de rémunération effective, il faut tenir compte de l’ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité à l’exception des primes d’ancienneté conventionnelles, des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres prévues par la CCN ainsi que les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole. Sont également exclues les participations découlant de la législation sur l’intéressement ainsi que les remboursements de frais.\njuillet 31, 2018 at 10:53\nSur ma fiche de paie il est inscrit Niveau 3 échelon 3 coefficient 215 alors que partout où j’essaie de me renseigner je vois coefficient 240. Car le salaire ne correspond pas. L’employeur peut il faire ce que bon lui semble, merci.\nLes niveau / échelon / coefficient inscrits sur votre fiche de paie doivent correspondre à votre classification inscrite dans le contrat de travail ou dans les avenants à celui-ci. La rémunération élégamment, elle doit être au moins égale au salaire minima prévu par la grille des salaires dans votre CCN pour votre encadrement.\nle luron johann\naoût 5, 2018 at 2:23\nConnaissez-vous le salaire moyen d’un technicien bureau d’études en Loire atlantique sous la convention de la métallurgie.\naoût 6, 2018 at 11:43\nNous ne pouvons pas vous donner des informations précises sans connaitre la classification du salarié (coefficient etc.).\naoût 8, 2018 at 6:59\nJe me permets de vous laisser un message pour avoir un complément d’information.\nJe suis cadre sous la convention collective de la métallurgie. Je suis payé sur 13 mois. Cependant, j’arrive un peu au dessus du salaire minimum prévu par la convention collective (et par mon coef) en multipliant mon brut mensuel par 13. J’ai vu dans les commentaires plus haut que cela n’était pas conforme.\nJe vais donc en avertir le service RH de la situation.\nMa question est de savoir si la régularisation peut remonter jusqu’en 2012 (année à partir de laquelle mon salaire n’est pas conforme) ?\naoût 9, 2018 at 8:07\nSi vous estimez n’avoir pas été payé comme vous le deviez, sachez que les délais de prescription des salaires ont été réduits à 3 ans par la loi de sécurisation de l’emploi. Vous pouvez donc agir en demande de paiement des salaire sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû avoir connaissance des faits vous permettant d’agir en justice.\naoût 12, 2018 at 6:41\nTout d’abord, merci pour tous vos retours. Ils nous aident beaucoup à mieux comprendre comment fonctionne cette convention.\nJ’ai une question concernant un changement de position: de P2 coef 108 à 3A.\nMon management considère que je reponds aux critères d’une position 3A, cependant l’écart de salaire entre la position 3A et mon salaire actuel est trop important:\n* J’ai 31 ans avec un salaire annuel 43Keur, embauche en 2015 P2 coef 100\n* Le minima d’un salaire annuel de 3A est a 49Keur (a peu près)\nOnt ils le droit d’invoquer cet argument pour « lisser » mon évolution, est ce légal du point de vue de la convention collective?\nPersonnellement, je trouve ça démotivant: je m’arrache dans mon taff, et mon entreprise ne souhaite/ peut pas me faire évoluer rapidement…\naoût 17, 2018 at 9:09\nLa grille de classification des emplois et la grille des salaires dans la CCN montrent très clairement les positions et les niveaux de salaire auxquels les salariés de la branche peuvent prétendre. Si vous évoluez sur une position 3A parce que vos compétences et vos responsabilités vous le permettent, alors votre niveau de rémunération doit aussi correspondre à ce qui impose la convention, donc au moins le minimum légal fixé par la gille pour cette position.\naoût 23, 2018 at 5:17\nActuellement en poste dzns une entreprise en convention BTP en etam F, quel serait l’équivalent en convention métallurgie ?\nJ’ai un DUT et une licence professionnelle\naoût 24, 2018 at 7:30\nVeuillez trouver ci dessous la classification des agents de maîtrise de la CCN Métallurgie. Selon les tâches que vous effectuez, vous pourrez vous rendre compte de la classification afférente.\naoût 26, 2018 at 6:28\nCadre dans la métallurgie position II au coef. 135 , forfait 1607 heures, mon salaire annuel 2017 devrait selon le tableau être de 43115 euros annuel. J’ai 12 + 1 treizième mois.\nJe ne sais pas comment vérifier si je perçois mon juste salaire . Les revenus déclarés au fisc indiquent une certaine somme, ceux indiqués sur ma caisse de retraite ( et agirc + arrco) indiquent une autre somme, ceux de ma fiche de paye indiquent plusieurs sommes : brut , base S.S , Plafond S.S , net imposable, et enfin net à payer .\nQuestion : Quel revenu dois-je prendre en compte pour faire le comparatif entre mon revenu annuel et celui de référence ? je suis perdu dans ces sommes.\nDe plus aucune majoration pour ancienneté ( 20 ans) n’apparait : peut-elle être intégrée à mon salaire ou doit-elle avoir une ligne à part entière ?\naoût 30, 2018 at 3:01\nLe salaire minima annuel conventionnel s’élève effectivement à 43 115 bruts € pour vous. Pour faire la vérification, vous devez prendre en compte le salaire brut sur votre fiche de paie.\nLa prime d’ancienneté (15% dans votre cas) doit figurer distinctement sur le bulletin de paie.\nseptembre 3, 2018 at 2:30\nJe suis dans mon entreprise depuis 5 ans et demi, je suis passé cadre position II coef 100 en Fevrier 2015 . Je fais parti dans la convention collective de la metallurgie ingenieurs et cadre de Paris.\nJe suis cadre jours (212 jours) position II coef 108 depuis Mars 2018 (car j’ai du me battre pour que mon salaire soit ajusté au minimum), donc j’ai été ajusté à 2951€ bruts / mois ( 38363€ bruts annuels) car les RH m’ont dit qu’il y avait un prorata par rapport à la convention collective qui est de 218 jours.\nPremière question, est ce vrai qu’il y a ce prorata à appliquer?\nMon salaire actuel est de 3019€ bruts /13mois (39247€ bruts annuels), depuis Avril car j’ai eu l’augmentation annuel qui s’est ajouté.\nQuand je regarde le barème il est de 39459€, donc je me pose la question si j’ai toujours au moins ce minimum garanti (même avec l’augmentation annuelle qui ne dois pas être faite je suppose pour ajuster les salaires au minimum légales…) ?\nMa 3ème question est du fait que mon dernier salaire il est affiché coef 114, mais pas d’augmentation de salaire. Je suppose que c’est une erreur, mais si ce coef persiste, est ce que je suis en droit de leur demander l’ajustement à ce coef ou il sera juste réctifié sur les prochains bulletions?\nseptembre 13, 2018 at 1:01\nLe salaire minima annuel en vigueur pour les cadres de la métallurgie coefficient 108 en forfait jours (base de 218 jours) de 38991 €. Il faut bien sûr appliquer le prorata pour vos 212 jours. Donc vous êtes bien au-dessus du minima. Pour le passage au coefficient 114 vous devriez voir avec le service paie-RH.\nseptembre 4, 2018 at 11:25\nJe suis embauchée depuis 06/2017 en qualité de comptable, non cadre, Niv1 Ech 3 Coeff 155 dans une pme de métallurgie des Bouches du Rhone.\nDe quelle convention collective je dépend ?\nPourriez vous me donner le détail des taches et le salaire minimum.\nEst ce qu’une notion de diplôme rentre en jeu ?\nseptembre 4, 2018 at 12:21\nSelon la CCN Métallurgie Bouches de Rhône, la rémunération annuelle afférente au coefficient 155 est 18 105€/ an soit 1508.75€ / mois. Pour plus d’information, veuillez consulter la convention collective.\nAyant fait 5 ans d’apprentissage (dont 4 ans en école d’ingénieur et 1 an en technicien) + 2 ans et 4 mois, en sortant d’école, à la fin de l’année je devrais passer cadre au forfait jour, combien puis-je prétendre en coefficient ?\nsachant que j’ai 27 ans\nseptembre 26, 2018 at 1:39\noctobre 1, 2018 at 6:45\nseptembre 24, 2018 at 3:50\nBonjour Florence Verdier,\nActuellement au forfait 218 jours niveau IV Ech 1 coeff 255 en métallurgie suis je bien aux bonnes grilles pour un salaire brut de 2750? Je vais passer cadre ( souhait de l’employeur) pour un départ que me conseillez vous? Je suppose qu’il y a aussi plusieurs grilles de barème… Dans l’attente d’une réponse rapide (car j’ai mon entretien demain) avec mes remerciements…\nseptembre 26, 2018 at 3:00\nLe salaire minima actuel dépend de la région de laquelle la convention est applicable. En ce qui concerne la classification des cadre c’est l’employeur qui décide où vous encadrer selon vos aptitudes et votre expérience. Pour plus de détails, n’hésitez pas de consulter la CCN Métallurgie (ingénieurs et cadres (IDCC 650)\nseptembre 25, 2018 at 2:50\nJe suis actuellement doctorant chez une entreprise qui dépend de la convention collective de la métallurgie. J’ai été embauché comme cadre ingénieur avec un contrat à 218 jours. Après un an d’ancienneté, mon coef. est passé de 86 à 92, cependant je n’ai pas reçu une augmentation salariale. De ce fait, mon salaire actuel est inférieur au minimum défini par la convention collective pour ce coefficient (92, 33 214 euros). Et ce normal?\nseptembre 26, 2018 at 11:42\nSi maintenant dans votre contrat de travail votre coefficient mentionné est 92 vous devez bénéficier du salaire minima afférent soit 33 613 €. N’hésitez pas d’en parler avec votre employeur.\nseptembre 28, 2018 at 8:10\nMerci pour votre réponse. Le coefficient 92 figure dans mon bulletin de salaire, est ce suffisant?\nseptembre 28, 2018 at 11:57\nVous devez avoir singé un avenant au contrat du travail pour marquer l’évolution du coefficient.\nseptembre 26, 2018 at 7:33\nBonjour , étant dans mon entreprise depuis 15 ans , qui dépendant de la convention collective de la métallurgie …\non me propose de passer de magasiner ( et responsable des achats ) coef 215 niveau 3 échelon qualification 1 à\n: technicien agent de maîtrise toujours coef 215 niveau 3 échelon 1 ….\nmes fonctions ne sont donc plus tout à fait les mêmes mais je reste également responsable des achats …\nMa prime d’ancienneté se fond dans mon salaire brut annuel et n’apparaît plus dans ma fiche de paie … mes heures supplémentaires ne seront plus payées également …. mon salaire annuel certes augmente légèrement … je suis un peu interloqué de tout ça … pourquoi et comment la prime d’ancienneté peut être tout à coup noyer dans le salaire annuel brut ?\noctobre 11, 2018 at 1:33\nSelon votre CCN Métallurgie : ingénieurs et cadres, sont prises en compte dans l’ancienneté :\n– la présence depuis l’entrée dans l’entreprise en vertu du contrat de travail en cours sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat;\n– la durée des contrats antérieurs dans la même entreprise ainsi que l’ancienneté acquise en cas de mutation concertée à l’initiative de l’employeur, même dans une autre entreprise;\n– la durée des missions effectuées dans l’entreprise avant le recrutement;\n– l’ancienneté précédemment acquise pour le salarié qui passe, en accord avec son employeur, au service soit d’une filiale, soit d’une entreprise absorbée ou créée, soit d’une GIE ou inversement;\n– la durée du congé parental d’éducation dans la limite d’un an.\nIl faut consulter la CCN de la région dont vous appartenez afin de voir exactement les conditions d’octroi de cette prime. Vous pouvez également demander plus de renseignements auprès du service paie/RH de votre entreprise. Dernier point à vérifier : l’avenant au contrat qui vous a été proposer pour l’évolution sur le nouveau poste, il peut également contenir des clauses liées à la prime d’ancienneté.\nseptembre 27, 2018 at 6:33\nJe suis actuellement Cadre Niveau II Coef 130 avec 35 ans d’ancienneté dans une entreprise de la métallurgie avec un intitulé de poste, sur ma fiche de paye = Conseillé commercial. Sur mes cartes de visite, l’intitulé est « Responsable commercial pour les réseaux de distribution ». J’ai demandé à plusieurs reprise à mon employeur la modification de cet intitulé sur ma fiche de paye comme « Responsable commercial ». Je gère en toute autonomie un CA annuel de +/- 1 000 000 € depuis plusieurs années. Le refus de mon employeur de modifier mon intitulé de poste serait-il lié à une obligation de sa part de me passer Cadre niveau IIIA en cas de changement d’intitulé ?\noctobre 11, 2018 at 1:40\nIl s’agit surement d’un souci pratique/logistique. L’intitulé sur votre fiche de paye doit être conforme à celui inscrit dans votre contrat de travail.\nseptembre 27, 2018 at 3:44\nJe me présente Patrice.\nJe viens vers vous parce que j’ai besoin de votre aide sur un sujet que ma Direction générale ne veut pas entendre.\nJe suppose que d’autres cas similaires se posent sur certains de mes collègues.\nNous dépendons de la Convention collective métallurgie flandres douaisis.\nje suis Cadre pos.II coef 120 au forfait jour sur l’année et mon salaire brut annuel est inférieur au barème des appointements minimaux annuels garantis.\nMon DG me répond : »mais Mr avec votre prime d’allocation vacances vous êtes au minimum voire au dessus » a t il le droit de faire cela ?\nEn sachant que ceux qui ont un salaire supérieur à la grille leur prime est en sus.\noctobre 9, 2018 at 2:37\nVotre DG a raison, votre CCN prévoit la prise en charge de la prime de vacances dans la vérification du respect du minima conventionnel.\noctobre 2, 2018 at 9:22\nJe suis en poste depuis 4 ans en TOM\nMon salaire est majoré de 40% pour prendre en compte le coût de la vie (mesurée à 55%).\nMais la RH intègre cette majoration dans nos salaires de base pour le calcul de la RAG, en argumentant que l’IUMM ne prévoit aucune modification du barème en fonction de la localisation géographique.\nJe me retrouve exclu de la RAG, et très loin du mini garanti pour les cadres en jours indice 130\nLa majoration ajoutée à notre contrat n’est pas documentée dans la convention collective !\nLa RH se repose donc sur un vide juridique pour nous exclure des revalorisations de salaires qui permettent de ne pas perdre notre pouvoir d’achat.\nJe cherche à me défendre, mais notre cas a l’air isolé et très peu documenté…\noctobre 16, 2018 at 5:55\nRéponse de la Direction en réunion DP en France :\nS’agissant des minimaux conventionnels, c’est la Convention Collective qui fixe à la fois le barème et les règles sur les éléments de rémunération à prendre en considération pour la comparaison à ce barème. Nous nous en tenons strictement à l’application de ce barème et de ces règles, pour l’ensemble des salariés concernés. La majoration appliquée à ton salairelors de ta localisation a résulté en un nouveau salaire, dont elle est indissociable, nous ne respecterions donc pas les règles conventionnelles si nous réduisions artificiellement ce salaire pour le calcul de la RAG.\nJe suis à 10k€ de mon mini sur l’année !\nnovembre 29, 2018 at 6:48\nConnaîtriez-vous un spécialiste capable d’analyser mon cas ?\nSi besoin par mail …\noctobre 12, 2018 at 4:44\nJe suis actuellement cadre dans la métallurgie. ING/CADRE SENIOR 1 échelon 2 coeff 125.\nJ’envisage de changer de travail, toujours dans la metallurgie, et sur la proposition que j’ai reçu, on me parle d’un coef 100. J’ai refusé, et ils m’ont dit pouvoir allé jusqu’à 114.\nEst ce que l’entreprise a le droit de ne pas me remettre le même coefficient?\nDe plus, le salaire de base proposé est en dessous de la grille de salaire conventionnelle. Pour un coefficient 125, le salaire est de 45128€ alors qu’on me propose 44200.\nN’ont ils pas l’obligation de donner le mini conventionnel?\nEst ce que les primes de RTT comptent dans le salaire pour être au dessus du mini conventionnel ou est que l’on ne compte que le brut de base?\noctobre 22, 2018 at 3:39\nVotre employeur a l’obligation de vous payer au moins le minima conventionnel pour votre coefficient. On parle de la garantie de rémunération effective applicable dans votre région, fixée par accord collectif pou chaque échelon ou coefficient de la classification. Cette garantie est, en principe, annuelle sans interdit pour autant l’existence de garanties mensuelles. Elle supporte les majorations légales pour heures supplémentaires.\noctobre 12, 2018 at 7:39\nJe suis niveau v et coeff 305.\nQuel est le salaire mini correspondant svp.\nAvec un poste de responsable\noctobre 15, 2018 at 12:35\nVous pouvez trouver le salaire minima dans la CCN Métallurgie des Ouvriers et Etam afférente à votre région géographique.\noctobre 16, 2018 at 6:28\nJ’ai 24 ans et j’ai été embauché en tant que cadre au forfait jour en position I coefficient 92 en Janvier 2017.\nJ’ai lu sur un site internet la phrase suivante : « Au-delà de 23 ans, le salarié est majoré de 8 points par année d’expérience, ce qui lui donne accès à la position II, correspondant à un coefficient de 100.\nAprès 3 ans en position II dans l’entreprise : 108. »\nDevrais-je bien passer coefficient 100 en Janvier 2018?\nLes RH de mon entreprise ont affirmé le contraire.\noctobre 24, 2018 at 9:48\nCela est conforme au détail des indices hiérachiques dans la Classficiation des emplois de votre CCN (Art. 22) :\nNous vous conseillons de revoir votre service RH avec la proposition de consulter ce texte ensemble.\nnovembre 1, 2018 at 7:39\noctobre 23, 2018 at 12:35\nETAM dépendant de la convention régionale métallurgie Midi Pyrénées, indice E2, niveau N4 et coefficient 285 mon salaire mensuel brut est de 1921.83 € hors primes d’ancienneté et d’encadrement.\nLa grille de la convention régionale Midi-Pyrénées prévoit un minimum de 1474 € pour mon coefficient.\nJe suis surpris par cette grille qui prévoit par ex pour les plus petits coefficients des salaires minimum de 658 € !!\nJe me demande donc si ces minimas sont bruts ou nets car la majorité sont inférieurs au SMIC brut ???\nnovembre 9, 2018 at 2:03\nVotre convention collective prévoit des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois). Pour votre niveau et coefficient il s’élève à 22 813 € par an (si votre entreprise n’est pas adhérente) ou 23 125 € (si l’entreprise est adhérente).\nLa grille des salaires présentée dans l’article correspond aux salariés avec le statut ingénieur et cadre.\noctobre 25, 2018 at 10:00\nLes salaires minima de la convention collective sont exprimés en brut.\nLe salaire minima pour le coefficient 285 est 23 125 € soit 1927€ / mois.\nnovembre 5, 2018 at 11:01\nJ’ai intégré une entreprise de la métallurgie en mai. Ma période d’essai a été validée en septembre 2018.\nJe suis cadre position 2 indice 100 au forfait jour sur une base de 218 jours.\nMa rémunération est de 36000 Euros. D’après votre grille le salaire minimal pour cette position est de 36103 Euros et même de 36536 d’après l’accord de Juillet 2018 ci-dessous:\nEst-ce que je dois exiger l’alignement sur ces salaires? Par ailleurs nous avons des primes mensuelles (entre 30 et 90 euros net) tous les mois selon les performances des différents services de l’entreprise (finance, qualité, 5S etc. Est-ce que cela entre en compte ou non?\nTout à fait, le salaire minima annuel pour un cadre au forfait annuel en jour (base 218 jours) coefficient 100 s’élève à 36 536 € si votre entreprise est adhérente ou, en cas contraire, à 36 103 €.\nEn ce qui concerne l’assiette de vérification du respect de ce minima annuel, il est tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité à l’exception des primes d’ancienneté conventionnelles, des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres prévues par la convention collective ainsi que les primes et gratifications ayant un caractère\nexceptionnel et bénévole. Sont également exclues les participations découlant de la législation sur l’intéressement ainsi que les remboursements de frais.\nEn conclusion, si l’octroi de la prime mensuelle dont vous parlez est inscrite dans votre contrat de travail ou est reconnu d’autre manière formelle (donc elle n’a pas un caractère exceptionnel et bénévole), elle doit être prise en compte dans la vérification du minima annuel.\nnovembre 8, 2018 at 3:23\nJe suis étudiante inscrite en Mastère spécialisé en Qualité Sécurité Environnement(QSE) et en alternance.\nCe diplôme est un niveau Bac +6 et j’ai commencé mon contrat de professionnalisation (CCD d’un an) le 23 Octobre 2018 dans une entreprise dont la convention collective est la CCN métallurgie\nJ’ai 26 ans et bientôt 27 en janvier prochain.\nJe ne comprend pas la rémunération qui figure sur mon contrat (1048,93 € BRUT) alors que je devrais toucher le SMIC au moins 1500 €.\nLa classification de l’emploi dans la convention collective est le niveau G1\nCoefficient : non mentionné dans le contrat\nPourriez vous m’éclairez s’il vous plait?\nVous êtes très probablement encadré en tant qu’ouvrier niveau C1 coefficient 140 : exécution des tâches simples ou répétitives conformément à des procédures indiquées et sous le contrôle direct d’un agent d’un niveau de qualification supérieur (exécution, à la main ou sur appareil d’utilisation simple, de tâches élémentaires n’entraînant pas de modification du produit).\nVotre convention collective ne prévoit pas une grille de rémunération spécifique pour les salariés en contrat de professionnalisation. Votre employeur doit donc respecter le barème national imposant une certaine rémunération minimale pour les jeunes en contrat pro : https://www.gestionnaire-paie.com/salaire-contrat-de-professionnalisation/\nnovembre 14, 2018 at 2:33\nje suis sur le point de répondre à une offre d’emploi comme conducteur travaux dans une société de GSM qui me dit être régie par la convention collective de la Métallurgie.\nJe suis conducteur travaux dans les TP cadre A depuis 6 ans (conventions collectives BTP)\nj’ai 52 ans et une expérience de 30 de métier\nEts ‘il possible d’avoir une base de salaire sachant que mon salaire actuel est de 3050 x13 mois\nla société me propose 3100 X 12\n•Une prime annuelle sur objectif de 0 à 10% du salaire annuel, les indicateurs sont partagés en début d’année ce qui à mon sens n’est que subjective ….\nSachant que les salaires en Métallurgie sont plus important\ndois je demander plus que celui proposé\nnovembre 14, 2018 at 2:36\nJ’ai oublié un coefficient de base suivant les heures annuelles\nune grille de salaire équivalente\ndécembre 6, 2018 at 11:10\nNous ne sommes pas en mesure de vous donner des conseils concernant votre négociation. Nous pouvons uniquement vous indiquer ce qu’il serait correct d’après la convention collective. Le salaire qui vous a été proposé est légèrement supérieur au minima conventionnel pour le coefficient 130 (base de 151,66 h/mois), pour le coefficient 114 (salariés au forfait annuel en heures) ou pour le coefficient 100 (salariés au forfait annuel en jours). Donc en gros des coefficients relevant de la position II de la classification des emplois.\nConcernant la prime annuelle, elle n’est pas prévue par la CCN. Vous pouvez négocier l’accord d’une telle prime en fonction de votre expérience.\nnovembre 22, 2018 at 10:17\nBonjour, pouvez vous m’éclairez svp\nJe suis opérateur polyvalent niveau 1 échelon 3 coef 155 en haute savoie, mon entreprise est soumise a la convention collective en metalurgie.\nJ’ai vu sur les grilles des salaires en metalurgie que je devrais être a 18218€/an du coup 1518€/mois, est ce vrai où je me suis tromper de source?\nSi je me suis tromper a combien de je devrais etre.\nEt si j’ai vrai que puis-je faire vu que je suis payer moins?\nnovembre 29, 2018 at 2:57\nSelon la CCN Métallurgie (Haute Savoie), le salaire minima afférent au coefficient 155 est 18 097 € soit 1508€ / mois.\nnovembre 27, 2018 at 2:15\nPouvez vous me confirmer qu’un salarié dépendant de la convention de la Métallurgie Loire et Yssingeaux, classé au niveau V échelon est obligatoirement cadre ou assimilé Cadre ?\nOu est ce que l’employeur peut choisir, en fonction des attributions du salarié et de son poste de travail, de le maintenir en agent de maîtrise ou technicien ?\nnovembre 29, 2018 at 1:09\nLa classification des emplois de la CCN Métallurgie Loire et Yssingeaux est celle de la Classification de l’accord national du 21-7-75 modifié [v. la synthèse MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX (OUVRIERS, ETAM, INGÉNIEURS ET CADRES)\nLe niveau V correspond aux Administratifs et techniciens (échelons 1, 2, 3) et aux agents de maîtrise.\nnovembre 28, 2018 at 12:30\nBonjour actuellement chef d’équipe de nuit mon niveau 2 echelon 3 et coefficient 190 mon salaire est de 2188 est ce sous payer et que dois je faire\nLe salaire minima diffère selon la région dans laquelle la société est située. N’hésitez pas de consulter la convention applicable et d’en parler avec votre employeur.\ndécembre 3, 2018 at 11:07\nBonjour Florence, actuellement cadre commercial.le minimum garanti pour ma part est de 36584 euros soit 3048 euros brut par mois. Une seul revalorisation de salaire en fin d’année.\nJ aimerai donc savoir si le calcule du minimum garanti se calcule mois par mois avec donc une revalorisation a la fin de l’annee exemple : si sur quelques mois je n’arrive pas au minimum de 3048 euros il me régularise ces mois la uniquement?\nIl font le totale sur l’année sans distinguer mois par mois.\ndécembre 4, 2018 at 1:29\nDans tous les cas, le minimum mensuel conventionnel doit être respecté. Si il y avait des mois quand le salaire était inférieur au minimum conventionnel, votre employeur devra faire la régularisation sur votre prochain bulletin de paye.\ndécembre 4, 2018 at 2:00\nMême dans le cas de la convention collective de la métallurgie qui est un minimum ANNUEL garantie ?\nje travail dans une boite en Saône et Loire depuis 10 ans et 7 mois, dépendant de la convention collective métallurgie Saône et Loire,\nJ’ai un niveau 5\nje ne suis pas agent de maîtrise ni cadre.\nje souhaiterai savoir si c’est normal et quel est le salaire minimum avec ces indicateurs.\ndécembre 7, 2018 at 9:42\nSelon la convention collective, le coefficient 365 (niveau 5) correspond à un salaire minima brut de 29932€/ an, soit 2494.3€/ mois.\ndécembre 15, 2018 at 4:33\nJe suis ajusteur soudeur coefficient 285 niveau 4 TA4,\nClassification ouvrier convention collective métallurgie.\nMa DRH ne veut pas me classer en technicien, je ne comprends pas ?\nAuparavant sur mes fiches de salaire il y avait cette classification et du jour au lendemain est apparu ouvrier.\nCela correspond t’il?\ndécembre 17, 2018 at 3:46\nSur la fiche de paye doit apparaître le même encadrement que dans le contrat de travail. N’hésitez pas d’en parler avec votre employeur.\nMon contrat est régie par la convention collective de la métallurgie et mon entreprise est située en Savoie. Je suis ingénieur mécanique BAC+5 avec un master , j’ai intégré ma nouvelle entreprise avec 2 ans d’expérience aux niveau du BE comme ingénieur d’étude. Ma qualification est Niveau II – Échelon 2 Coeff 225. J’aimerais bien comprendre si ma qualification et mon coefficient sont bien calculés?\nSi c’est pas le cas, quel sont les avantage ou désavantage de ne pas avoir le bon coeff lié a son poste?\ndécembre 24, 2018 at 2:34\nSi vous n’êtes pas sûr d’être bien encadré, n’hésitez pas de consulter la convention collective et d’en discuter ensuite avec votre employeur.


... déontologie de la sécurité expliquait que si elle était intégrée au Défenseur des droits, « la République se priverait de l'existence d'une autorité dont l'unique objet est le contrôle des forces de sécurité, symbole fort des progrès accomplis par l'État de droit en France ». Les associations intervenant en milieu carcéral partagent ce constat concernant la suppression du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Je les cite : « Les organisations signataires tiennent à exprimer leur plus grande défiance vis-à-vis de la dilution de cette autorité dans le Défenseur des droits, considérant qu'elle est de nature à compromettre l'avancée des droits des personnes privées de liberté par décision judiciaire ou administrative. » Enfin, la Commission nationale consultative des droits de l'...\n...d'autorités administratives indépendantes. Je ne saurais donc vous suivre lorsque vous évoquez une prétendue volonté de diluer ces AAI. Nous voulons traduire dans les faits une réforme constitutionnelle qui crée un véritable Défenseur des droits avec des prérogatives complémentaires, avec un champ d'intervention supplémentaire, s'agissant notamment des discriminations et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il nous revient à nous, législateurs organiques, de définir le champ d'intervention, ce que nous faisons en totale indépendance. Je suis sûr qu'une fois la loi votée, vous serez tous d'accord pour reconnaître que nous avons créé une autorité constitutionnelle fondamentale !\nComme vient de le démontrer excellemment notre collègue Marie-George Buffet, ce texte consacre un recul pour la défense des enfants, un recul pour la lutte contre les discriminations et le respect de la déontologie de la sécurité, un recul pour la défense des libertés dans les lieux de privation de liberté. Vous supprimez cinq autorités indépendantes et transférez leurs compétences à une seule personne nommée par la présidence de la République et donc dépendante de celle-ci, quoi que vous en disiez. Ce faisant, vous confirmez le glissement monarchique de nos institutions. Ce dramatique recul ne grandira pas la France sur la scène internationale. Le Défenseur des droits, di...\nNous avons d'ailleurs été rejoints dans notre analyse par la Cour des comptes, qui pointe du doigt des marchés publics à la limite de la légalité, des dépenses de communication exorbitantes et des dépenses immobilières déraisonnables. En outre, notre commission des lois a prévu le transfert des missions aujourd'hui dévolues au Contrôleur des lieux de privation de liberté. Cette fonction sera assurée par le Défenseur des droits à partir de 2014, fin du mandat de l'actuel contrôleur. Afin de permettre au Défenseur des droits de mener à bien ces missions, les textes prévoient de lui attribuer des pouvoirs étendus. Tout d'abord, ses pouvoirs en matière d'investigation et de contrôle seront importants, notamment par la mise en place d'un droi...\nMonsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le peu de temps qui m'est imparti au sein de cette discussion générale, je limiterai mon propos à la situation du Défenseur des enfants, intégré ou, devrais-je dire plutôt, noyé au sein de cette nouvelle supra-entité appelée Défenseur des droits, aux côtés du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité ainsi que de la HALDE. Quelles seront les conséquences immédiates si ce projet de loi est voté ? Mon propos fera suite aux observations que vient de formuler notre collègue Patricia Adam. Les enfants n'auront plus de référent dûment identifié auquel faire appel. Comme l'indique Domini...\n...es droits n'en finissent pas de s'élargir : il devait déjà remplacer le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité, puis la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Et voilà que, conformément au texte adopté par la commission des lois de notre assemblée, il remplira également le rôle de Contrôleur des lieux de privation de liberté, contrôleur général des prisons. Comment une autorité unique serait-elle en mesure de répondre aux milliers de dossiers auxquels les autorités administratives indépendantes concernées ont à répondre chaque année ? Le ton a été donné par le Gouvernement : loin de renforcer les droits et libertés, il s'agit tout simplement pour lui de reprendre la main, de diluer pour mieu...\n...iative populaire, que nous attendons toujours, vont dans ce sens. Le texte d'aujourd'hui est au croisement de ces deux routes et, malheureusement, dans son état actuel, il conduit à un télescopage. Transformer le Médiateur de la République en une autorité constitutionnelle, le Défenseur des droits, intégrer à cette autorité la HALDE, le Défenseur des enfants, la CNDS et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour donner à l'ensemble plus de poids, donc plus d'indépendance, c'est aller dans le bon sens, comme l'a souligné René Dosière. En revanche, que ce défenseur soit choisi par le Président de la République, avec pour veto les trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires compétentes laisse supposer que le Président soutenu par sa majorité pourrait imposer une...\n... la loi à ces autorités indépendantes. Les fondements même de ces instances sont remis en cause par cette réforme. Pour ma part, je souhaite insister sur une institution qui n'était pas prévue dans les attributions du Défenseur des droits mais qui, au fil des débats, y a été finalement intégrée, même si cela ne se fera qu'à l'issue de son premier mandat : je veux parler du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Attendu depuis de nombreuses années, ce contrôleur a enfin été mis en place en 2007. Dans cet hémicycle, lors des débats, nous nous en étions félicité, tout en regrettant le manque de moyens accordés et l'absence de politique cohérente en matière pénitentiaire. La personnalité de M. Delarue et sa pugnacité ont cependant permis à cette instance de gagner autorité et recon...\n...u des catégories de personnes à défendre, a fini par brouiller considérablement le message le plus important la préservation des droits fondamentaux et le plus utile : la manière pour les victimes de faire reconnaître leur droit. Entre la HALDE, la CNIL, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la commission nationale de déontologie de la sécurité et le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, dans l'imbroglio des tribunaux ou des cours diverses, il est difficile effectivement de savoir à qui s'adresser quand on veut faire valoir un droit ou quand on a le sentiment de subir une injustice. Le danger était aussi de voir ces structures s'apparenter davantage à des annexes de l'administration pour traiter des dossiers complexes, ou pour accélérer de traitement de dos...\n...enfant, elle souffre d'un manque de formation dramatique en France. Nombreux sont donc les enfants qui souffrent. Or, quand un enfant souffre, il représente une bombe à retardement pour la société, car il se déstructure, devient rebelle et désespéré. En 2009, lors du dernier passage de la France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, nous n'étions pas très fiers de l'état des lieux que nous avions à présenter. Heureusement, en juillet 2008, nous avons adopté une révision constitutionnelle fondamentale qui instaure le Défenseur des droits et lui confie un pouvoir d'injonction. C'est un progrès important et une grande avancée. Toutefois, il convient de donner, dans le cadre de cette institution, une plus grande visibilité au Défenseur des enfants. Celui-ci doit en effet être...\n...tulaire d'un tel poste donne une orientation, une place, une visibilité que ses successeurs ont souvent du mal à infléchir : nous devrons donc être particulièrement attentifs lors de ce choix. Toutefois, quelques interrogations subsistent. Fallait-il fusionner autant d'institutions au sein de la nouvelle entité ? Si la question ne se pose pas pour le Médiateur de la République, le contrôleur des lieux de privation de liberté et la CNDS,\n...é. M. Vanneste est revenu sur le rapport qu'il a consacré avec M. Dosière aux autorités administratives indépendantes, tout en plaidant en faveur de ses amendements relatifs aux adjoints et à la collégialité. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais je lui ferai part de mon désaccord sur ces différents points. Mme Dumont a surtout plaidé en faveur de la non-intégration du contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui a été saisi de 1 272 dossiers. J'ai moi-même proposé cette intégration. Mme Ameline a insisté à juste titre sur l'effort de la France, en soulignant la nature constitutionnelle du Défenseur des droits et le champ d'intervention ainsi que la diversité de ses missions. M. Goldberg est revenu sur la prétendue volonté du Gouvernement d'exercer une rétorsion contre les A...


L’an 1 de l’ère Reiwa célébré à Conakry - Le Populaire\nby Diallo Tidian 3 mars 2020 3 mars 2020 0191\nPour célébrer avec la manière l’An 1 de l’ère Reiwa, marquant l’accession au trône de l’Empereur Naruhito, le 1er mai 2019, l’ambassadeur Matsubara Hidéo et son épouse (sur la photo) ont offert jeudi 20 février de 18h30 à 20h30 une grandiose réception en leur résidence de la Cité ministérielle, commune de Dixinn à Conakry.\nDevant ses invités de marque auxquels il a souhaité une chaleureuse bienvenue, SE M l’Ambassadeur Matsubara a expliqué que « le calendrier officiel du Japon est organisé en ères qui correspondent à la durée de règne de chaque empereur ». Suivant cette coutume, la date de la fête nationale est celle de la célébration de l’anniversaire de la naissance de l’empereur.\nA partir de cette année 2020, qui correspond à l’An 1 de l’ère Reiwa, la fête nationale japonaise sera organisée chaque 23 février et ce, pour toute la durée du règne de l’Empereur Naruhito qui fête cette année ses 60 printemps.\nL’Ambassadeur Matsubara est aussi à l’honneur. Il officie l’an 1 de l’ère Reiwa pour la première fois en tant qu’ambassadeur en poste de Conakry. C’est une heureuse coïncidence qui lui donne l’occasion de jeter un regard dans le rétroviseur de l’an 2019.\nSE M. Matsubara retrouve au sommet la rencontre entre le président Alpha Condé et le Premier ministre Abe Shinzo en août à l’occasion de la septième Conférence internationale de Tokyo sur le développent de l’Afrique (Ticad). La coopération avec la Guinée passe principalement par trois canaux que sont les financements bilatéraux avec la Guinée, les projets des Ong internationales et les microprojets touchant la sécurité alimentaire et l’amélioration des services sociaux de base.\nEn 2019, le Japon a ainsi accordé au pays plus de 177 milliards de FG. SE M. Matsubara note aussi les dons en faveur de la reconstruction du pont de la Soumba. Ainsi que l’achèvement de la construction de 9 écoles primaires et 3 collèges dans la zone de Coyah et Dubréka.\nLa célébration de l’An 1 de l’ère Reiwa est une opportunité pour la ville de Mamou. Le Japon va y inaugurer la première Ecole normale d’instituteurs de cette région administrative jusque-là dépourvue d’une telle infrastructure de formation.


le Mer 25 Mar 2015 - 10:46\nAyant toujours été très impressionné par la "bonne conduite" des automobilistes espagnols, je viens de tomber sur un rapport de l' UE qui confirme que le pays est dans le peloton de tête, qu' on se le dise.\nD' abord des chiffres horribles. En 2014 il y a eu 1 054 715 accidents. 1 387 957 blessés et 25 938 morts dans l' EU (la Suisse et la Norvège non inclus)\nEvolutions des décès . les meilleurs classés sont:\n-1Malte 26 décés par an par million d' habitants\n-2 Hollande 28\n-2 UK 28\n-3 Suede 29\n-4 Danemark 33\n-5 Espagne 36\n-6 Finlande 41\n-7 Allemagne 42\n-8 Ireland 43\n-9 Autriche 51\n-10 Italie, Slovenie, Chypre 52\n-11 France 53\nEt en bas de liste...\nBulgarie et Lituanie 90\nL' ambition de l' UE est de réduire les accidents de moitié d' ici 2020.\nPour nous les fourgonneux, vu le prix de nos assurances, l' âge moyen et le prix de nos véhicules achetés en grande majorité, "cousus mains, prêt à rouler" , je suppose que nous devons être parmis le groupe des "meilleurs conducteurs" même sans radars.\nMais quand même , c 'est où, la Lettonie ?\nsource: ec.europa.eu/transport/road safety\nles hollandais et les anglais sont les plus polis du monde\nau volant ,hyper agreable a circuler\nrien a voir avec les latins\nPar contre les espagnols respectent beaucoup plus les piétons que les français ! On a fait le test à Madrid, à l'approche d'un véhicule on a fait mine de traverser en mettant un pied sur la chaussée, hors passage piétons, le conducteur nous a laissé passer. En France c'est lui qui serait passé !\non a fait le test parce qu'on nous l'avait dit et que l'on n'y croyait pas\nMais se promener en ville avec des Allemands ou des Anglais c'est pénible et beaucoup plus long; pour traverser il faut toujours emprunter les passages piétons\nPour amuser les étrangers , les danois leur racontent (en rigolant d' eux même) que même en pleine en pleine nuit, rue déserte , les piétons s' arrêtent aux carrefours et attendent le petit bonhomme vert pour traverser. Si cela n' est pas du civisme ?\nle Mer 25 Mar 2015 - 17:59\nIl y a un petit détail qui me plait bien...\n7 ème L'Allemagne : 42\n11 ème La France : 53\nPourtant en Allemagne, la vitesse n'est pas limitée sur l'Autoroute...\nEt en France avec nos limitations on est bien moins bons qu'eux, alors qu'on nous dit qu'on "économise" des morts grâce à l'effet combiné des radars et de la limitation...\nOn nous mentirait :?: :?: :?:\nQuelques lectures ici ou là grâce à google :\nvoir état des infrastructures routières, critères statistiques\nle Jeu 26 Mar 2015 - 8:25\nD'abord un cliché : En Allemagne, la vitesse n'est pas limitée sur autoroute... sur quelques rares tronçons où vue généralement la densité de trafic on roule le plus souvent au pas (ou pas d'ailleurs)\nEnsuite, une question sur ces statistiques. C'est horrible, mais tous les pays ne comptent pas de la même manière (selon que l'on meurt dans les x jours...), ce qui relativise un pêu les stats.\nEnfin, chacun de nous se considère comme bon conducteur. J'ai fait récemment un test de code...\nJe suggère cette expérience qui rend un peu plus humble. :x\nle Jeu 26 Mar 2015 - 12:04\n@Pablo94 a écrit: Il y a un petit détail qui me plait bien...\nVoilà un raisonnement totalement faux, comme on en lit et entend souvent.\nPablo94 aurait raison si, à part les limitations de vitesse, tout le reste était identique (réseaux routiers, voitures, densités de population, trafics, mentalités...). Or tout est différent !\nVoilà à quoi peut mener ce type de raisonnement :\nJe mesure la vitesse en vol d'une perdrix (française) après lui avoir coupé le bout des plumes des ailes (mesures de limitation de vitesse) : 70 km/h.\nJe mesure la vitesse en vol d'un geai (allemand), sans y avoir touché (pas de mesures de limitation de vitesse) : 40 km/h.\nConclusion : si on coupe le bout des plumes des ailes à un oiseau, il va plus vite !!!\nExtrapolation de la conclusion : si on coupe carrément les ailes d'un oiseau, il devrait aller encore plus vite.\nErreur : je considère que toutes les espèces d'oiseaux ont les mêmes caractéristiques et volent à la même vitesse. Mais la perdrix vole beaucoup plus vite que le geai.\nPour en revenir à nos routes, cette logique erronée nous amènerait à supprimer les limitations de vitesse en France, et s'il y a encore trop de mort, il suffirait d'imposer des vitesses minimum très élevées sur les secteurs les plus accidentogènes.\nDernière édition par jp17 le Jeu 26 Mar 2015 - 23:45, édité 1 fois\nle Jeu 26 Mar 2015 - 12:37\nAu risque de répéter ce qui a été dit : la non limitation de vitesse sur les autoroutes allemandes est UNE CONTRE VERITE !!!!\nIl existe des tronçons non limités sur autoroutes allemandes, exact.\nIl y a de très très très nombreuses zones limitées, aux abords des villes et là, la vitesse peut tomber jusqu'à 80 kms/h voire moins.\nLa densité du trafic sur ces autoroutes est très très très élevée, car les autoroutes y sont gratuites.\nConclusion : on roule beaucoup moins vite en moyenne en Allemagne, sauf sur de tous petits tronçons non limités, et pour avoir parcouru l'Allemagne plusieurs fois, je maintiens qu'il vaut mieux la limitation à 130 kms/h en France, car on va beaucoup plus vite !\n(j'entends, pour aller d'un point A à un point B, on y met "légalement" moins de temps en France)\nDernière édition par ttt320 le Jeu 26 Mar 2015 - 18:09, édité 1 fois


Spider-Man dans Avengers, ça ressemblera peut-être à ça\nPar\tRomain Mahut - publié le 19 Février 2015 à 12h46\nLa nouvelle a fait grand bruit la semaine dernière, Spider-Man fait désormais partie du Marvel Cinematic Universe. S'il faudra attendre encore un peu avant de voir le héros apparaître dans une production des Marvel Studios, voici un bonne idée du rendu potentiel.\nLe site ScreenCrush, visiblement intrigué par l'arrivée de Spider-Man dans le MCU, s'est amusé à créer une scène regroupant les Avengers et Spider-Man. Pour y parvenir, les monteurs ont intégré des scènes issues de The Amazing Spider-Man 2 à des passages tirés du premier Avengers.\nEt il faut bien admettre que le rendu est plutôt réussi. Sachant qu'il est ici question du Spider-Man incarné par Andrew Garfield, les choses devraient être légèrement différentes lorsque Spider-Man fera sa première apparition dans le MCU. Cette vidéo donne malgré tout un aperçu amusant de ce que pourrait donner une scène mélangeant tous ces personnages.\nEn attendant d'obtenir des nouvelles de Spider-Man, les Avengers feront à nouveau parler d'eux le 22 avril prochain, lors de la sortie dans les salles d'Avengers : L'Ère d'Ultron.\n10/02/15 News 37 15698\n10/02/15 News 27 5513\nCinéma et Séries TV Comics Geekeries Super héros Vidéos diverses


Entreprises artisanales : pressings. Entreprises industrielles : blanchisseries privées ou hospitalières. Entreprises de confection : sur postes de finition. Maisons de retraite, hôtels de luxe, thalassothérapie : secteur lingerie.\nAcquisition des savoirs et savoir-être évalués au concours d'entrée en écoles d'aide soignant(e)\nAcquisition des savoirs et savoir-être évalués aux concours d'entrée\nPréparation au concours d'entrée en école d'assistant social ou éducateur\nAcquisition des savoirs et savoir-être évalués aux concours d'entrée en école d'assistant social ou éducateur\nAcquisition des savoirs et savoir-être évalués aux concours d'entrée en écoles de moniteur éducateur\nSe préparer aux épreuves écrites. Développer ses connaissances sur les thèmes d'actualités sanitaires, sociaux et paramédicaux. Développer ses connaissances en biologie Se préparer à l'épreuve orale\nPréparation à l'épreuve d'oral du concours d'ATSEM


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