unalex Jurisprudence CJUE 08.11.2005 - C-443/03 - Götz Leffler ./. Berlin Chemie AG\nunalex. Jurisprudence Décision EU-141\nCJUE 08.11.2005 - C-443/03 - Götz Leffler ./. Berlin Chemie AG; ECLI:EU:C:2005:665\nArt. 8 Règlement (CE) nº 1348/2000, 8 Règlement (CE) n° 1393/2007 – Refus de réception de l’acte – Refus de réception de l'acte – –\nCJUE 08.11.2005 - C-443/03 - Leffler, unalex EU-141\nL'art. 8, para. 1, du Règlement 1348/2000 doit être interprété en ce sens que, lorsque le destinataire d’un acte a refusé celui-ci au motif que cet acte n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine que ce destinataire comprend, l’expéditeur a la possibilité d’y remédier en envoyant la traduction demandée.\nL'art. 8 du Règlement 1348/2000 doit être interprété en ce sens que, lorsque le destinataire d’un acte a refusé celui-ci au motif que cet acte n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine que ce destinataire comprend, il peut être remédié à cette situation en envoyant la traduction de l'acte selon les modalités prévues par le Règlement 1348/2000 et dans les meilleurs délais. Pour résoudre les problèmes liés à la façon dont il convient de remédier à l’absence de traduction, non prévus par le Règlement 1348/2000 tel qu’interprété par la Cour, il appartient au juge national d’appliquer son droit procédural national tout en veillant à assurer la pleine efficacité dudit Règlement, dans le respect de sa finalité.\nLes conséquences du refus de l’acte suivant l’art. du 8 du Règlement 1393/2007 ne doivent pas être déterminées par le droit national. En effet, le fait de laisser le droit national déterminer si le principe même de la possibilité de remédier à l’absence de traduction est admis empêcherait toute application uniforme du règlement, dès lors qu’il n’est pas exclu que les États membres prévoient à cet égard des solutions divergentes. (Points 43, 44)\n1. La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 8 du règlement (CE) nº 1348/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (JO L 160, p. 37, ci-après le «règlement»).\n2. Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant M. Leffler, domicilié aux Pays-Bas, à la société de droit allemand Berlin Chemie AG (ci-après «Berlin Chemie»), afin d’obtenir mainlevée de saisies effectuées par cette société sur les biens de M. Leffler.\n3. Le règlement a pour but d’améliorer l’efficacité et la rapidité des procédures judiciaires en établissant le principe d’une transmission directe des actes judiciaires et extrajudiciaires.\n4. Avant l’entrée en vigueur du règlement, la plupart des États membres étaient liés par la convention de La Haye du 15 novembre 1965, relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, qui établit un mécanisme de coopération administrative permettant la signification ou la notification d’un acte par l’intermédiaire d’une autorité centrale. Par ailleurs, l’article IV du protocole annexé à la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO 1972, L 299, p. 32), telle que modifiée par la convention du 9 octobre 1978 relative à l’adhésion du Royaume de Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (JO L 304, p. 1, et – texte modifié – p. 77), par la convention du 25 octobre 1982 relative à l’adhésion de la République hellénique (JO L 388, p. 1), par la convention du 26 mai 1989 relative à l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise (JO L 285, p. 1) et par la convention du 29 novembre 1996 relative à l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO 1997, C 15, p. 1, ci-après la «convention de Bruxelles»), prévoyait la possibilité d’une signification par des voies plus directes. L’article IV, deuxième alinéa, dudit protocole est libellé comme suit:\n5. Le Conseil des ministres de la Justice, réuni les 29 et 30 octobre 1993, a donné mandat à un groupe de travail, intitulé «Groupe sur la simplification de la transmission des actes», pour élaborer un instrument visant à simplifier et à accélérer les procédures de transmission des actes entre les États membres. Ce travail a abouti à l’adoption, sur le fondement de l’article K.3 du traité UE (les articles K à K.9 du traité UE ont été remplacés par les articles 29 UE à 42 UE), de la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l’Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après la «convention»). Cette convention a été établie par acte du Conseil de l’Union européenne du 26 mai 1997 (JO C 261, p. 1; texte de la convention, p. 2; protocole concernant l’interprétation de la convention par la Cour de justice, p. 17).\n6. La convention n’est pas entrée en vigueur. Dans la mesure où son texte a inspiré celui du règlement, le rapport explicatif de cette même convention (JO 1997, C 261, p. 26) a été invoqué pour éclairer l’interprétation dudit règlement.\n7. Après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la Commission a présenté, le 26 mai 1999, une proposition de directive du Conseil relative à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (JO C 247 E, p. 11).\n8. Lorsque ce document a été soumis au Parlement européen, celui-ci a souhaité qu’il soit adopté sous la forme d’un règlement. Dans son rapport (A5-0060/1999 final, du 11 novembre 1999), le Parlement a relevé à cet égard:\n«Le règlement, au contraire de la directive, présente l’avantage d’assurer une mise en œuvre rapide, claire et homogène du texte communautaire, qui correspond à l’objectif poursuivi. Ce type d’instrument a d’ailleurs été retenu pour la ‘communautarisation’ des autres Conventions actuellement à l’examen».\n9. Le deuxième considérant du règlement prévoit:\n10. Les septième à dixième considérants dudit règlement sont libellés comme suit:\n11. L’article 4, paragraphe 1, du règlement prévoit:\n12. L’article 5 du règlement dispose:\n13. L’article 7 du règlement est libellé comme suit:\n14. L’article 8 dudit règlement prévoit:\na) la langue officielle de l’État membre requis ou, s’il existe plusieurs langues officielles dans cet État membre requis, la langue officielle ou l’une des langues officielles du lieu où il doit être procédé à la signification ou à la notification ou\n15. L’article 9 du même règlement est libellé comme suit:\n16. L’article 19 du règlement dispose:\n17. Le règlement prévoit l’utilisation de divers formulaires types, qui lui sont annexés. L’un de ces formulaires, établi conformément à l’article 10 du règlement, est intitulé «Attestation d’accomplissement ou de non-accomplissement de la signification ou de la notification des actes». Le point 14 de ce formulaire prévoit une mention lorsque le destinataire a refusé d’accepter l’acte en raison de la langue utilisée. Le point 15 du même formulaire indique différents motifs de défaut de signification ou de notification de l’acte.\n18. L’article 26, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO 2001, L 12, p. 1), est libellé de la manière suivante:\n19. Par ailleurs, l’article 34, point 2, du règlement n° 44/2001 prévoit qu’une décision rendue dans un État membre n’est pas reconnue dans un autre État membre si «l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu’il puisse se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de recours à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire».\n20. Il ressort de la décision de renvoi que, par exploit du 21 juin 2001, M. Leffler a assigné en référé Berlin Chemie devant le président du Rechtbank te Arnhem en vue d’obtenir la mainlevée de saisies effectuées par cette société ainsi qu’une injonction interdisant à celle-ci de procéder à de nouvelles saisies. Berlin Chemie a contesté la demande et, par ordonnance du 13 juillet 2001, le président du Rechtbank a rejeté les demandes de M. Leffler.\n21. Par exploit d’huissier du 27 juillet 2001, remis en l’étude de l’avoué de Berlin Chemie, M. Leffler a interjeté appel devant le Gerechtshof te Arnhem. Berlin Chemie a été citée à comparaître à l’audience de procédure de cette juridiction du 7 août 2001.\n22. Toutefois, dans la mesure où l’affaire en question n’avait pas été inscrite au rôle du Gerechtshof, M. Leffler a fait signifier, le 9 août 2001, un exploit rectificatif. En vertu de ce dernier, Berlin Chemie a été citée à comparaître à l’audience de procédure du 23 août 2001, mais n’a pas comparu à cette audience.\n23. Le Gerechtshof a décidé de surseoir à statuer sur la demande de M. Leffler tendant à le voir statuer par défaut contre Berlin Chemie, et ce afin de donner l’occasion au demandeur de citer ladite société à comparaître, conformément à l’article 4, point 7 (ancien), du code de procédure civile néerlandais (Wetboek van Burgerlijke Rechtsvordering) et au règlement.\n24. Par exploit d’huissier du 7 septembre 2001, notifié au parquet du procureur général près le Gerechtshof, Berlin Chemie a été citée à comparaître à l’audience de procédure du 9 octobre 2001. Cette société n’a toutefois pas comparu à ladite audience.\n25. Le Gerechtshof a de nouveau décidé de surseoir à statuer sur la demande de M. Leffler de statuer par défaut, cette fois dans l’attente de la présentation d’éléments faisant apparaître que la signification ou la notification était conforme à l’article 19 du règlement. Certains documents ont été fournis à l’audience de procédure du 4 décembre 2001.\n26. Par arrêt du 18 décembre 2001, le Gerechtshof a refusé de statuer par défaut contre Berlin Chemie comme le lui demandait M. Leffler et a jugé que la procédure était close.\n27. Les points pertinents dudit arrêt, tels que reproduits par la juridiction de renvoi, sont les suivants:\n28. M. Leffler a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 18 décembre 2001. Il soutient que le Gerechtshof a commis une erreur de droit au point 3.2 des motifs de cet arrêt. Selon lui, ladite juridiction aurait dû accorder le défaut; à titre subsidiaire, il estime qu’elle aurait dû fixer une nouvelle date d’audience et ordonner que Berlin Chemie soit citée à comparaître ce jour-là, moyennant rectification des éventuelles erreurs de l’exploit antérieur.\n29. La juridiction de renvoi constate que l’article 8 du règlement ne prévoit pas les conséquences d’un refus de recevoir une notification. Elle relève notamment:\n30. Le Hoge Raad der Nederlanden a dès lors décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes:\n31. Par sa première question, la juridiction de renvoi demande si l’article 8, paragraphe 1, du règlement doit être interprété en ce sens que, lorsque le destinataire d’un acte a refusé celui-ci au motif que cet acte n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine que ledit destinataire comprend, l’expéditeur a la possibilité de remédier à l’absence de traduction.\n32. Les gouvernements allemand et finlandais estiment que les conséquences du refus de l’acte doivent être déterminées selon le droit national. À l’appui de cette thèse, ils invoquent le commentaire des articles 5 et 8 figurant dans le rapport explicatif de la convention, le renvoi par la Cour, dans l’arrêt du 3 juillet 1990, Lancray (C-305/88, unalex EU-55, point 29), au droit national pour apprécier la réparation éventuelle des vices d’une signification ainsi que les travaux préparatoires du règlement, tels que décrits par un commentateur, d’où il ressortirait que les délégations des États membres ne souhaitaient pas que le règlement interfère avec le droit procédural national. Selon la solution retenue par la réglementation nationale applicable, il serait ou non autorisé de remédier à l’absence de traduction.\n33. M. Leffler, les gouvernements néerlandais, français et portugais, ainsi que la Commission, dans ses observations orales, soutiennent que les conséquences du refus de l’acte doivent résulter d’une interprétation autonome du règlement et que, selon celle-ci, il doit être autorisé de remédier à l’absence de traduction. Ils mettent en évidence l’objectif du règlement d’accélérer et de simplifier les procédures de notification des actes et soulignent que le fait de ne pas permettre de remédier à l’absence de traduction prive l’article 5, paragraphe 1, du règlement de son effet utile, dès lors que, dans ce cas, les opérateurs ne prennent aucun risque et font systématiquement traduire les documents. Ils relèvent par ailleurs que les termes «dont la traduction est demandée» figurant à l’article 8, paragraphe 2, du règlement n’ont de raison d’être que pour autant qu’il est possible de remédier à l’absence de traduction, tout comme le fait que certains passages du rapport explicatif de la convention laissent entendre l’existence d’une telle possibilité.\n34. La Commission fait par ailleurs valoir plusieurs éléments qui justifieraient que l’absence de traduction ne soit pas considérée comme une cause de nullité absolue de la signification. Notamment, les formulaires types distingueraient les mentions relatives à l’absence de notification régulière (point 15 du formulaire établi conformément à l’article 10 du règlement) et celle relative au refus de l’acte pour des motifs linguistiques (point 14 du même formulaire). En outre, l’article 8, paragraphe 2, du règlement traiterait du renvoi des pièces dont la traduction est demandée, et non de tous les actes, ainsi que ce serait le cas si la notification n’avait eu aucun effet. La Commission souligne qu’aucun texte ne prévoit la nullité automatique de la signification dans le cas où il n’y aurait pas de traduction et qu’admettre une telle nullité est contraire au principe selon lequel une nullité doit être prévue par un texte («pas de nullité sans texte»). Elle fait enfin valoir qu’une nullité absolue excède ce qui est nécessaire pour préserver les intérêts du destinataire, alors qu’une nullité ne se conçoit pas sans grief («pas de nullité sans grief»).\n35. Berlin Chemie soutient que la simplification des notifications ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique ni des droits du destinataire. Il faut que ce dernier soit en mesure de comprendre rapidement dans quel type de procédure il est impliqué et de préparer utilement sa défense. Berlin Chemie expose que, en cas de doute sur la nature éventuellement urgente de la procédure en cause, le destinataire de l’acte fera, par prudence, traduire lui-même cet acte, alors que ce ne devrait pas être à lui de supporter le risque et le coût de l’absence de traduction. En revanche, l’expéditeur serait informé des risques liés à un défaut de traduction et pourrait prendre les mesures pour les éviter. Enfin, le fait de permettre de remédier à l’absence de traduction ralentirait les procédures, notamment dans l’hypothèse où le juge doit d’abord déterminer si le refus d’accepter l’acte non traduit est justifié. Cela pourrait donner lieu à certains abus à cet égard.\n36. S’agissant de la protection du destinataire, défendeur à un litige, M. Leffler et le gouvernement néerlandais font valoir qu’elle est suffisamment assurée par l’article 19 du règlement. Tout comme le gouvernement français, ils estiment que le juge a le pouvoir d’aménager les délais afin de tenir compte des intérêts des parties en cause et, notamment, de permettre au défendeur de préparer sa défense. Quant au retard de procédure causé par la nécessité de remédier à l’absence de traduction, le gouvernement néerlandais soutient que c’est essentiellement au requérant que cela porterait préjudice, et non au destinataire défendeur.\n37. Force est de constater que l’article 8 du règlement ne prévoit pas les conséquences juridiques qui découlent du refus d’un acte par son destinataire, au motif que cet acte n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine que ce destinataire comprend.\n38. Toutefois, les autres dispositions du règlement, l’objectif, rappelé aux deuxième et sixième à neuvième considérants de ce règlement, d’assurer la rapidité et l’efficacité de la transmission des actes et l’effet utile qui doit être reconnu à la possibilité, prévue aux articles 5 et 8 dudit règlement, de ne pas faire traduire l’acte dans la langue officielle de l’État requis justifient que soit exclue la nullité de l’acte lorsque ce dernier a été refusé par le destinataire au motif qu’il n’est pas rédigé dans ladite langue ou dans une langue de l’État membre d’origine comprise par le destinataire, mais que, en revanche, soit admise la possibilité de remédier à l’absence de traduction.\n39. Tout d’abord, il y a lieu de constater qu’aucune disposition du règlement ne prévoit que le refus de l’acte pour non-respect dudit article 8 entraîne la nullité de cet acte. Au contraire, si le règlement ne précise pas les conséquences exactes du refus de l’acte, à tout le moins plusieurs de ses dispositions laissent penser qu’il peut être porté remède à l’absence de traduction.\n40. Ainsi, la mention «pièces dont la traduction est demandée», figurant à l’article 8, paragraphe 2, du règlement, signifie qu’il est possible, pour le destinataire, de demander une traduction et, dès lors, pour l’expéditeur, de remédier à l’absence de traduction en envoyant la traduction requise. Cette mention est en effet différente des termes «pièces transmises» utilisés à l’article 6, paragraphes 2 et 3, du règlement pour désigner l’ensemble des pièces communiquées par l’entité d’origine à l’entité requise et non pas seulement certaines de ces pièces.\n41. De même, le formulaire type attestant de l’accomplissement ou du non-accomplissement de la signification ou de la notification, établi conformément à l’article 10 du règlement, n’inclut pas le refus de l’acte en raison de la langue utilisée comme motif possible de défaut de signification ou de notification, mais prévoit cette mention dans un poste distinct. Ceci permet de conclure que le refus de l’acte ne doit pas être considéré comme un défaut de signification ou de notification.\n42. Par ailleurs, à supposer qu’il ne puisse jamais être remédié à ce refus, ceci porterait atteinte aux droits de l’expéditeur de manière telle que celui-ci ne prendrait jamais le risque de signifier un acte non traduit, mettant ainsi en cause l’utilité du règlement et, plus particulièrement, de ses dispositions relatives à la traduction des actes, qui concourent à l’objectif d’assurer la rapidité de la transmission de ceux-ci.\n43. À l’encontre de cette interprétation, il ne saurait être soutenu avec succès que les conséquences du refus de l’acte devraient être déterminées par le droit national. Il ne saurait pas être valablement invoqué à cet égard les commentaires figurant dans le rapport explicatif de la convention, la décision de la Cour dans l’arrêt Lancray, précité, ou les travaux préparatoires du règlement.\n44. En effet, le fait de laisser le droit national déterminer si le principe même de la possibilité de remédier à l’absence de traduction est admis empêcherait toute application uniforme du règlement, dès lors qu’il n’est pas exclu que les États membres prévoient à cet égard des solutions divergentes.\n45. Or, l’objectif du traité d’Amsterdam de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice, donnant ainsi à la Communauté une dimension nouvelle, et le transfert, du traité UE vers le traité CE, du régime permettant l’adoption de mesures relevant du domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence transfrontière attestent de la volonté des États membres d’ancrer de telles mesures dans l’ordre juridique communautaire et de consacrer ainsi le principe de leur interprétation autonome.\n46. De même, le choix de la forme du règlement, plutôt que celle de la directive initialement proposée par la Commission, montre l’importance que le législateur communautaire attache au caractère directement applicable des dispositions dudit règlement et à l’application uniforme de celles-ci.\n47. Il s’ensuit que, bien qu’utiles, les commentaires figurant dans le rapport explicatif de la convention, laquelle a été adoptée avant l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, ne sauraient être invoqués à l’encontre d’une interprétation autonome du règlement commandant une conséquence uniforme au refus de l’acte au motif que cet acte n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine comprise du destinataire de l’acte. De même, il convient de relever que la jurisprudence de la Cour telle qu’elle ressort de l’arrêt Lancray, précité, se situe dans le contexte de l’interprétation d’un instrument juridique d’une autre nature et qui, à la différence du règlement, ne visait pas à établir un système de signification et de notification intracommunautaire.\n48. S’agissant, enfin, des conclusions tirées par le gouvernement allemand des travaux préparatoires décrits par un commentateur, il suffit de relever que la volonté supposée des délégations des États membres ne s’est pas matérialisée dans le texte même du règlement. Il s’ensuit que ces prétendus travaux préparatoires ne sauraient être invoqués à l’encontre d’une interprétation autonome du règlement visant à assurer un effet utile aux dispositions que celui-ci contient, en vue de son application uniforme dans la Communauté, dans le respect de sa finalité.\n49. Interpréter le règlement en ce sens qu’il commande la possibilité de remédier à l’absence de traduction en tant que conséquence uniforme au refus de l’acte au motif que cet acte n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine comprise du destinataire de l’acte ne remet pas en cause l’importance du droit national et le rôle du juge national. En effet, ainsi qu’il résulte d’une jurisprudence constante, en l’absence de dispositions communautaires, il appartient à l’ordre juridique interne de chaque État membre de régler les modalités procédurales des recours en justice destinés à assurer la sauvegarde des droits que les justiciables tirent de l’effet direct du droit communautaire (voir, notamment, arrêt du 16 décembre 1976, Rewe, 33/76, Rec. p. 1989, point 5).\n50. La Cour a toutefois précisé que ces modalités ne peuvent être moins favorables que celles concernant des droits qui trouveraient leur origine dans l’ordre juridique interne (principe de l’équivalence) et qu’elles ne peuvent rendre en pratique impossible ou excessivement difficile l’exercice des droits conférés par l’ordre juridique communautaire (principe d’effectivité) (voir arrêts Rewe, précité, point 5; du 10 juillet 1997, Palmisani, C-261/95, Rec. p. I-4025, point 27, et du 15 septembre 1998, Edis, C-231/96, Rec. p. I-4951, point 34). À cet égard, et ainsi que l’a relevé Mme l’avocat général aux points 38 et 64 de ses conclusions, le principe d’effectivité doit conduire le juge national à n’appliquer les modalités procédurales prévues par son ordre juridique interne que dans la mesure où elles ne mettent pas en cause la raison d’être et la finalité du règlement.\n51. Il s’ensuit que, lorsque le règlement ne prévoit pas les conséquences de certains faits, il appartient au juge national d’appliquer, en principe, son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à écarter, si besoin est, une règle nationale y faisant obstacle ou à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause (voir notamment, en ce sens, arrêts du 9 mars 1978, Simmenthal, 106/77, Rec. p. 629, point 16; du 19 juin 1990, Factortame e.a., C-213/89, Rec. p. I-2433, point 19; du 20 septembre 2001, Courage et Crehan, C-453/99, Rec. p. I-6297, point 25, et du 17 septembre 2002, Muñoz et Superior Fruiticola, C-253/00, Rec. p. I-7289, point 28).\n52. C’est également au juge national qu’il appartient de veiller à ce que soient préservés les droits des parties en cause, notamment la possibilité, pour une partie destinataire d’un acte, de disposer de suffisamment de temps pour préparer sa défense ou le droit, pour une partie expéditrice d’un acte, de ne pas subir, par exemple dans une procédure urgente où le défendeur ferait défaut, les conséquences négatives d’un refus purement dilatoire et manifestement abusif de recevoir un acte non traduit, alors qu’il peut être prouvé que le destinataire de cet acte comprend la langue de l’État membre d’origine dans laquelle ledit acte est rédigé.\n53. Il convient dès lors de répondre à la première question que l’article 8, paragraphe 1, du règlement doit être interprété en ce sens que, lorsque le destinataire d’un acte a refusé celui-ci au motif que cet acte n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine que ce destinataire comprend, l’expéditeur a la possibilité d’y remédier en envoyant la traduction demandée.\n54. La deuxième question, posée pour le cas où l’article 8 du règlement est interprété en ce sens qu’il n’est pas possible de remédier à l’absence de traduction, vise à savoir si le refus de l’acte a pour conséquence de priver la notification de tout effet.\n55. Eu égard à la réponse apportée à la première question, il n’y a pas lieu de répondre à la deuxième.\n56. Par la troisième question, posée pour le cas où la réponse à la première question est positive, la juridiction de renvoi demande en substance dans quel délai et de quelle manière la traduction doit être portée à la connaissance du destinataire de l’acte et si le droit procédural national s’applique à la possibilité de remédier à l’absence de traduction.\n57. En ce qui concerne le délai pendant lequel il peut être remédié à l’absence de traduction, les gouvernements néerlandais et portugais font référence à l’article 7, paragraphe 2, du règlement. Ils estiment que l’envoi de la traduction doit avoir lieu dans les meilleurs délais et qu’un délai d’un mois peut être considéré comme raisonnable.\n58. Quant à l’effet de l’envoi de la traduction sur les délais, le gouvernement néerlandais soutient que, même si c’est à bon droit que le destinataire de l’acte a refusé ce dernier, l’effet de sauvegarde du délai prévu à l’article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement doit en tout cas être maintenu. La Commission relève que les dates de signification seront déterminées conformément audit article 9. Pour le destinataire, seule la signification ou la notification des actes traduits serait prise en considération, ce qui expliquerait les termes «sans préjudice de l’article 8» figurant à l’article 9, paragraphe 1, du même règlement. Pour le demandeur, la date resterait déterminée conformément au paragraphe 2 de cet article 9.\n59. Le gouvernement français rappelle que les délais de procédure doivent pouvoir être aménagés par le juge afin de permettre au destinataire de l’acte de préparer sa défense.\n60. En ce qui concerne les modalités de l’envoi de la traduction, M. Leffler ainsi que les gouvernements français et portugais estiment que la communication de la traduction devrait être effectuée conformément aux exigences du règlement. Le gouvernement néerlandais soutient, en revanche, que la transmission peut s’effectuer de manière informelle mais que, pour éviter tout malentendu, il est souhaitable d’éviter un envoi direct de l’entité d’origine au destinataire et qu’il est préférable de passer par l’entité requise.\n61. Berlin Chemie fait valoir que, si la Cour devait décider que l’envoi d’une traduction est possible, il conviendrait, afin de garantir la sécurité juridique, que les conséquences de cette possibilité soient harmonisées, en conformité avec les objectifs du règlement.\n62. Bien que l’article 8 du règlement ne contienne pas de disposition précise relative aux règles qu’il convient de suivre lorsqu’il y a lieu de remédier à un acte refusé au motif que celui-ci n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine comprise du destinataire de cet acte, il importe cependant de constater que les principes généraux du droit communautaire et les autres dispositions du règlement permettent de fournir un certain nombre d’indications à la juridiction nationale, afin de donner au règlement un effet utile.\n63. Pour des raisons de sécurité juridique, le règlement doit être interprété en ce sens qu’il doit être remédié à l’absence de traduction selon les modalités prévues par ce règlement.\n64. Lorsque l’entité d’origine est informée que le destinataire a refusé de recevoir l’acte pour défaut de traduction, après avoir, le cas échéant, entendu le requérant, il lui appartient, ainsi qu’il peut être déduit de l’article 4, paragraphe 1, du règlement, d’y remédier par l’envoi d’une traduction dans les meilleurs délais. À cet égard, ainsi que suggéré par les gouvernements néerlandais et portugais, un délai d’un mois à dater de la réception, par l’entité d’origine, de l’information relative au refus peut être considéré comme approprié mais ce délai pourra être apprécié selon les circonstances par le juge national. Il convient en effet de tenir compte, notamment, du fait que certains textes peuvent être d’une longueur inhabituelle ou qu’ils doivent être traduits dans une langue pour laquelle il existe peu de traducteurs disponibles.\n65. S’agissant de l’effet de l’envoi d’une traduction sur la date de la signification ou de la notification, il y a lieu de le déterminer par analogie avec le système de la double date élaboré à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement. Afin de préserver l’effet utile du règlement, il importe en effet de veiller à ce que les droits des différentes parties en cause soient protégés au mieux et de manière équilibrée.\n66. La date d’une signification ou d’une notification peut être importante pour un requérant, par exemple, lorsque l’acte signifié constitue l’exercice d’un recours qui doit être formé dans un délai impératif ou vise à interrompre une prescription. Par ailleurs, ainsi qu’il a été indiqué au point 38 du présent arrêt, le non-respect de l’article 8, paragraphe 1, du règlement n’a pas pour effet la nullité de la signification ou de la notification. Eu égard à ces éléments, il y a lieu de considérer que le requérant doit pouvoir bénéficier, quant à la date, de l’effet de la signification ou de la notification initiale pour autant qu’il ait fait diligence afin de remédier à l’acte par l’envoi d’une traduction dans les meilleurs délais.\n67. Cependant, la date d’une signification ou d’une notification peut également être importante pour le destinataire, notamment parce qu’elle constitue le point de départ du délai pour exercer un droit de recours ou pour préparer une défense. Une protection effective du destinataire de l’acte conduit à prendre en considération, à son égard, uniquement la date à laquelle il a pu non seulement prendre connaissance, mais également comprendre l’acte signifié ou notifié, c’est-à-dire la date à laquelle il en a reçu la traduction.\n68. Il appartient au juge national de prendre en compte et de protéger les intérêts des parties en cause. Ainsi, par analogie avec l’article 19, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement, si un acte a été refusé au motif que cet acte n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre requis ou dans une langue de l’État membre d’origine comprise du destinataire dudit acte et que le défendeur ne comparaît pas, le juge doit surseoir à statuer aussi longtemps qu’il n’est pas établi qu’il a été remédié à l’acte en question par l’envoi d’une traduction et que celui-ci a eu lieu en temps utile pour que le défendeur ait pu se défendre. Une telle obligation résulte également du principe énoncé à l’article 26, paragraphe 2, du règlement n° 44/2001 et le contrôle de son respect est préalable à la reconnaissance d’une décision, conformément à l’article 34, point 2, du même règlement.\n69. Pour résoudre les problèmes liés à la façon dont il convient de remédier à l’absence de traduction, non prévus par le règlement tel qu’interprété par la Cour, il appartient au juge national, ainsi qu’indiqué aux points 50 et 51 du présent arrêt, d’appliquer son droit procédural national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du règlement, dans le respect de sa finalité.\n70. Il importe, par ailleurs, de rappeler que, lorsqu’une question relative à l’interprétation du règlement se pose devant lui, le juge national peut, dans les conditions de l’article 68, paragraphe 1, CE, interroger la Cour à cet égard.\n71. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de répondre à la troisième question que:


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DhammaStudy » Machine a soda : à cylindre ou à cartouche ?\nMachine a soda : à cylindre ou à cartouche ?\nLa principale mission d’une machine à soda consiste à transformer l’eau de robinet en eau pétillante, juste après trois coups de pression ou une pression continue pendant quelques secondes sur un bouton approprié. Si tel est le principe de base de ce genre de matériel, chaque modèle de machine a soda se distingue par le mode de stockage de CO2. Certains sont à cylindre ; tandis que d’autres fonctionnent à cartouches. Mais, que choisir entre ces deux systèmes ? Caractéristiques générales des appareils à cartouches\nLes machines à soda fonctionnant avec des cartouches sont souvent de petite taille, si l’on se réfère aux modèles à cylindre. Elles ne sont pas ainsi très encombrantes, ce qui facilite la tâche en cas de déplacement. Installées dans votre plan de travail, elles vous permettent de confectionner des boissons pétillantes jusqu’à 60 l. Cette quantité n’est pas suffisante pour satisfaire les besoins d’une grande famille. Toutefois, ce type d’appareil est idéal pour une famille, dont la consommation de boissons gazéifiées n’est pas très fréquente. Les modèles de machine à gazéifier à cartouches sont souvent vendus à prix pas chers (jusqu’à 60 euros). De plus, le coût de rechange de 10 cartouches est généralement moins de 10 euros. Ils présentent ainsi l’avantage d’être plus économique. En ce qui concerne l’inconvénient, une machine à soda qui fonctionne avec cartouches n’est pas très écologique. Généralement, ces récipients sont à usage unique et finissent toujours dans les poubelles. Toutefois, leur recyclage demande plusieurs années.\nEn tout, les modèles à cartouches CO2 sont réservés aux familles à consommation occasionnelle de boissons pétillantes. Ils répondent également aux exigences des acheteurs à faible budget qui ne peuvent pas consacrer une somme importante à l’achat de ce genre de matériel. Caractéristiques techniques des matériels à cylindre\nLes machines à gazéifier fonctionnant avec un cylindre ont généralement une grande capacité pouvant satisfaire les exigences des buveurs de boissons pétillantes. Elles sont parfois assez encombrantes et occupent trop de place sur le plan de travail. Elles sont également commercialisées à prix assez cher pouvant aller jusqu’à 130 euros. Toutefois, les machines ont l’avantage d’être plus écologiques, car les utilisateurs n’achètent plus plusieurs bouteilles en plastiques. À noter qu’il est possible de procéder au rechange de cylindre vide contre un neuf chez les magasins spécialisés pour un prix environnant les 12 euros. En bref, une machine à cylindre est idéale pour une grande famille qui consomme fréquemment de boissons pétillantes. Mais, elle peut aussi être installée dans la cuisine d’une famille à consommation occasionnelle pour qu’elle puisse surprendre agréablement les convives durant les évènements heureux de la vie. Comments


PLUS QUE 100 JOURS AUX JEUX EUROPÉENS DE MINSK 2019! – European Olympic Committes\nPLUS QUE 100 JOURS AUX JEUX EUROPÉENS DE MINSK 2019!\nDans tout juste 100 jours Minsk accueillera 4 000 parmi les meilleurs athlètes d’Europe qui vont se retrouver dans la capitale du Bélarus pour participer à la plus grande manifestation multisports du continent, les Jeux Européens.\nCe sera la 2e édition des JE après leur début fort réussi en 2015 à Bakou (AZE). Les Jeux, qui regroupent 15 sports olympiques et non olympiques, se dérouleront du 21 au 30 juin.\nL’allumage de la Flamme de la paix et le début du relais de la flamme pour Minsk 2019 auront lieu au début du mois de mai à Rome, siège des COE. La Flamme sera portée au sommet du Mont-Blanc, la plus haute cime d’Europe occidentale, avant de traverser par la route la Slovénie, l’Autriche, la Slovaquie, la Hongrie et la Pologne pour arriver anfin le le 21 juin à Minsk pour la cérémonie d’ouverture.\nLes préparatifs sont entrés dans leur phase finale, les organisateurs locaux vont bientôt organiser la troisième journée portes ouvertes du Comité national olympique et un séminaire sur la communication à l’intention des experts des médias des 50 CNO européens et des 15 fédérations sportives européennes qui participeront à Minsk 2019.\nLa journée portes ouvertes des CNO est prévue du 27 au 28 mars et vise à fournir aux chefs de mission et aux participants des informations précieuses sur des sujets allant de l’hébergement et des transports au contrôle du dopage et aux cérémonies de remise des médailles. Le séminaire sur la communication, qui se tiendra à Minsk du 25 au 27 avril, couvrira notamment les opérations de presse et de photographie, les services de presse, les directives sur les médias sociaux et numériques et la diffusion radio et TV. Le séminaire se terminera par une visite au stade de Minsk, où se déroulera une épreuve test pour la gymnastique artistique.\nTous les sites sont prêts à accueillir les Jeux Européens et les dernières retouches sont en train d’être apportées aux installations en ville et dans les environs.\nLe comité d’organisation des Jeux Européens de Minsk (MEGOC) a reçu plus de 24000 candidatures de personnes souhaitant faire du bénévolat aux Jeux. La date limite de soumission des candidatures est fixée à fin avril. Après quoi, MEGOC sélectionnera 8 000 bénévoles pour travailler dans plus de 25 secteurs de l’organisation au cours de Minsk 2019.\nPour commémorer le jour J-100, MEGOC et la plate-forme de messagerie instantanée Viber ont créé un kit d’autocollants gratuits mettant en vedette les mascottes de Minsk 2019, Lesik the Fox. Les autocollants peuvent être téléchargés gratuitement à l’aide de l’application Viber.\nPour plus d’informations, visitez https://minsk2019.by/en.


Bonjour ! J'ai un devoir en SVT et il me deman... - Nosdevoirs.fr\nBonjour ! J'ai un devoir en SVT et il me demandent plein de questions que je ne comprends pas (je suis en 5 eme ) Première questions: Comment varie la quantité de dioxygène dissous en fonction de la température ? Deuxième questions: Les ombres et les tanches peuvent ils vivre à la même température ? Expliquez Troisième questions : Les truites et les chevaine peuvent-ils vivre à la même température? Expliquez. Quatrième questions: Quelles sont les espèces qui pourront être présentes dans le même secteur de la rivière si la température de l'eau est de 17 C ? Aidez moi SVP même si vous pouvez répondre que a une seule questions ! Merci 1\npar juju84270 14.10.2013\nsinon c'est quoi le titre du sujet ?\nrelation entre la repartition des poissons et leur respiration\nje travaille dessus attend ^^\nah ah merci ! j'attend !\nComment varie la quantité de dioxygène dissous en fonction de la température ?- la quantité de dioxygène diminue au fur et à mesure que la température de l’eau augmenteLes ombres et les tanches peuvent ils vivre à la même température ? Expliquez- les ombres vivent à une temperature comprise entre 8 et 14 ° tandis que les tanches vivent à une temperature comprise entre 16 et 20° . Ils ne peuvent pas vivre à la meme temperature car ils n'ont pas les memes besoins les ombres ont besoin d'une teneur d'oxygene dissous de 8-7 mL/L et les tanches ont besoin d'une teneur d'oxygene dissous de 6.5-5 mL/L.Les truites et les chevaines peuvent-ils vivre à la même température? Expliquez.- Les truites vivent à une temperature comprise entre 5 et 10 ° tandis que les chevaines vivent à une temperature comprise entre 8 et 14 ° . Ils ne peuvent pas vivre à la meme temperature car ils n'ont pas les memes besoins les truites ont besoin d'une teneur d'oxygene dissous de 10-8 mL/L et les chevaines ont besoin d'une teneur d'oxygene dissous de 8-7 mL/LQuelles sont les espèces qui pourront être présentes dans le même secteur de la rivière si la température de l'eau est de 17 C ? - barbeau, ide, breme, tanche, brochetVerifie quand meme les chiffres pasque sans doc c'est pas facile :s


Le dictionnaire Larousse du collège offert en récompense scolaire Online PDF\nUn contenu extrêmement riche et complet avec 42 000 noms communs et 80 définitions. Pour chaque article, on retrouve létymologie, la phonétique, les différents sens, des exemples, des synonymes, des remarques sur les difficultés. Plus de 8 000 noms propres (lieux, personnalités, événements...). 900 développements encyclopédiques. Un précis dorthographe et de grammaire de 32 pages, et 115 tableaux de conjugaison. 224 fiches en couleurs pour réviser toutes les disciplines au programme du collège. Un atlas de plus de 65 cartes en couleurs. Une chronologie universelle. 50 dossiers thématiques sur des questions importantes. Un système de renvois et de liens très élaboré permettant de tirer le plus grand profit des contenus répartis au fil du dictionnaire.\nIdée cadeau : Dictionnaire le Robert Collège 2017 ... Idée cadeau : Dictionnaire le Robert Collège 2017, le livre de Collectif sur moliere.com, partout en Belgique..\n📗 Alzheimer - Aidant Le combat\n📗 Rosa Bonheur - Une femme au service de lart\n📗 Pour une lecture postcoloniale de la fiction réaliste (XIXe-XXe siècles)\n📗 Lespérance dun baiser - Le témoignage de lun des derniers survivants dAuschwitz\n📚 Du massage bien-être au toucher sacré - Formations bien-être du corps à lâme\n📚 Le clavier bien partagé - Ou lart de jouer à quatre mains et à deux pianos\n📚 La littérature latine\n📚 Boa Brass Band\n💻 Voix endormies\n💻 Histoires dadolescence - Expériences de thérapie familiale\n💻 La France dantan à travers la carte postale ancienne\n📙 Molecular and Cellular Pediatric Endocrinology\nLe dictionnaire Larousse du collège est indispensable pour les enfants de 11 à 12 ans. Plus de 88 000 définitions, des fiches de révisions du programme scolaire, une chronologie de 1200 dates, un atlas et 50 dossiers pour préparer le brevet. Ce dictionnaire est recommandé par les enseignants et, est conforme aux nouveaux programmes.\nUn dictionnaire pour marquer le passage au collège ... Un dictionnaire pour marquer le passage au collège La municipalité de Bédarieux a mis en place toute une série d’actions destinées à favoriser la réussite scolaire. Parmi lesquelles, depuis 2010, un dictionnaire adapté aux apprentissages du collège est offert en fin d’année scolaire aux élèves de CM2.\nDixel. Édition récompense scolaire. Le dictionnaire ... Découvrez et achetez Dixel. Édition récompense scolaire. Le dictionnaire encyclopédique + le dictionnaire en ligne.\nDécouvrez sur decitre.fr Le dictionnaire Larousse du collège offert en récompense scolaire par Carine Girac-Marinier - Éditeur Larousse - Librairie Decitre.\nIdée cadeau : Dictionnaire le Robert Collège 2017, le livre de Collectif sur moliere.com, partout en Belgique.. Vocabulaire anglais école - Wall Street English


Un Défi24h 2017 en mode Dalle Angevine ! - La Dalle Angevine\n#Association 15 novembre 2017\nUn Défi24h 2017 en mode Dalle Angevine !\n#Association. Pour la 15ème année consécutive, le Défi24h réunira les 8 et 9 décembre marcheurs et coureurs à l’étang Saint-Nicolas, au profit du Téléthon. Cette année, #LaDalleAngevine réunit aussi ses forces et ses sportif-ives pour participer au succès de la manifestation.\nLe Défi24h, un événement devenu incontournable dans le calendrier sportif angevin. Et cela fait 15 ans que ça dure. 15 ans que cette manifestation permet de récolter des fonds durant le week-end du Téléthon. Du vendredi 8 décembre prochain 16h au samedi 9 décembre à la même heure, vous pourrez donc venir marcher ou courir autant que vous voulez, de jour ou de nuit, sur les deux boucles de 5 et 8 kilomètres que propose le site de l’étang Saint-Nicolas à Angers. Chacun est libre de participer à sa manière, en enchaînant les kilomètres, en étant bénévole, en décidant d’une participation financière… Ou tout cela à la fois. Cette année, l’objectif des 30 000 kilomètres cumulés a été fixé par l’équipe d’organisation, pilotée par Pascal Rullier : « En 2016, on s’est arrêté à 26 608 km, avec plus de 2700 personnes venues marcher ou courir ». Record à battre. Et pour dépasser ce cap des 30 000, le Défi24h pourra compter sur #LaDalleAngevine ! Car l’association organise son petit défi à l’intérieur du grand défi…\nAngelo Tulik, PRH et Amandine Brossier à la tête d’une team LDA\nVoilà l’idée : le défi durant 24 heures, LDA va constituer 24 équipes menées chacune par un Dalleux, une Dalleuse ou une team d’un de nos clubs angevins. Chacune des 24 équipes ira courir ou marcher pendant un créneau d’une heure. Olivier Auriac et Charles Diers seront bien sûr de la partie en prenant chacun la tête d’une équipe. Mais ce sera le cas aussi de la coureuse de fond Perrine Rosala-Humeau, de l’équipe des Flingueuses du SCO Volley, des frères Tijou (Geoffroy et Benjamin) champions du Monde de Roller-Hockey cet été, de la sprinteuse Amandine Brossier, du cycliste Angelo Tulik ou encore de l’équipe première masculine du SCO Rugby. Nous avons publié ici le planning bientôt complet des 24h, et chacun d’entre vous pourra ainsi choisir son équipe et venir courir, marcher, échanger avec nos athlètes et pour le Téléthon. « Solidarité, entraide et engagement par le sport, le Défi24h et #LaDalleAngevine partagent le même esprit. Ce dispositif sera cette année un vrai plus pour nous », conclue Pascal Rullier. On compte sur vous !\n>> Voir ici le planning de répartition des Dalleux et Dalleuses pendant les 24h du défi…


Choupette, l'héritière de Lagerfeld | LCI\nÇA VA FAIRE DU BRUIT - Le mannequin Baptiste Giabiconi va-t-il récupérer la garde de Choupette et ainsi avoir droit à la petite fortune qui va avec ?\nMort le 19 février 2019, Karl Lagerfeld était à la tête d'une empire estimée à plus de 150 millions d'euros. Il partageait sa vie avec une chatte, Choupette, pour laquelle il avait prévu de léguer son héritage. En 2015, il a déclaré sur le "Divan" de Marc-Olivier Fogiel : "elle a une petite fortune. S'il m'arrive quelque chose, elle est mon héritière. La personne qui s'occupera d'elle ne sera pas dans la misère." Notons que Choupette a d'abord été la propriété du mannequin Baptiste Giabiconi.\nCe mercredi 20 février 2019, Christophe Beaugrand, dans sa chronique "Ça va faire du bruit", parle de Choupette, la chatte à qui Karl Lagerfeld a légué sa fortune. Cette chronique a été diffusée dans La Matinale du 19/02/2019 présentée par Pascale de La Tour du Pin sur LCI. Du lundi au vendredi, dès 5h45, Pascale de La Tour du Pin vous présente la Matinale entourée de ses chroniqueurs.


et paf ça fait des chocapics. - Page 2\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 8:37\nTrès joli prénom ! :') bienvenue petite potterhead.\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 9:04\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 10:19\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 10:34\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 11:01\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 11:35\nSans cesser d’aimer l'homme, j’adore la Nature.\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 12:09\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 13:45\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 13:53\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 15:14\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 15:57\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 16:49\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 17:03\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 17:08\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics. Sam 23 Mai - 17:22\n(#) Sujet: Re: et paf ça fait des chocapics.


Pourquoi les gens se tournent vers le streaming? - Madagascar backoffice\nQue vous ayez envie de passer une nuit à comploter une vengeance de sang-froid avec les Underwoods dans House of Cards ou que vous soyez furieux devant le dernier épisode de Game of Thrones, la télévision sur internet permet de regarder nos émissions préférées comme nous le voulons, quand nous le voulons. Les services de streaming ont changé la façon dont nous consommons tous les médias, et c’est pour le mieux. Les principaux types de médias qui peuvent être consommés en utilisant la diffusion en continu en ligne sont la vidéo et l’audio. Certains services sont apparus en ligne, et le niveau d’adoption est la preuve du succès de cette technologie. Examinons de près pourquoi les plates-formes de streaming séduisent autant les consommateurs.\nIl y a encore quelques années il fallait se rendre dans un magasin de CD et DVD pour louer un film ou alors il fallait faire la queue devant la salle de cinéma pour regarder un film que vous avez tant attendu. Or avec la diffusion en ligne la lecture des médias est instantanée. Le streaming en ligne permet d’accéder au contenu en temps réel et peut être utilisé par n’importe qui, où qu’il se trouve. De plus, étant donné qu’il n’y a pas de coût de production du support physique de diffusion, les médias peuvent être distribués à moindre coût sur l’internet. C’est très important dans la mesure où les gens peuvent dépenser moins pour se divertir et utiliser l’argent ainsi économisé pour d’autres besoins fondamentaux. Avec les services de streaming en ligne tels que Netflix, le téléspectateur dispose de plus d’options en matière de choix de contenu. Contrairement au magasin de DVD, où il faut regarder ce que l’on a acheté ou loué, les gens ont un panel d’émissions à regarde et donc l’embarras du choix.


Détermination du critère de résistance macroscopique d'un matériau hétérogène à structure périodique. Approche numérique - PASTEL - Thèses en ligne de ParisTech\ntel-00529369, version 1\nSamir Maghous 1\nSamir Maghous 1 AuthorId : 537005\nRésumé : La méthode d'homogénéisation en calcul à la rupture permet de calculer les propriétés de résistance à l'échelle macroscopique d'un matériau hétérogène périodique (matériaux composites, sols renforcés) à partir de la solution d'un problème de calcul à la rupture défini sur la période de base. Une méthode numérique spécifique destinée à résoudre un tel problème est mise au point. Elle est fondée sur la mise en oeuvre de l'approche cinématique du calcul à la rupture et conduit : 1) à la recherche du minimum d'une fonction convexe d'un nombre fini de paramètres scalaires pour laquelle un algorithme de résolution est proposé. 2) à une évaluation par l'extérieur du convexe de résistance macroscopique qui se révèle d'autant plus précise que le nombre de paramètres de minimisation est élevé. On procède à de nombreuses applications de cette méthode à des problèmes de "contrainte plane" (plaques renforcées ou perforées chargées dans leur plan) et son extension prometteuse à des problèmes en "déformation plane" est esquissée.\nMots-clés : calcul construction calcul à la rupture propriété matériau matériau hétérogène matériau composite anisotropie isotropie cinématique méthode élément fini plaque mince résistance matériau déformation contrainte méthode polytope méthode homogénéisation critère de résistance\nSubmitted on : Monday, October 25, 2010 - 2:54:52 PM\nLong-term archiving on: : Wednesday, January 26, 2011 - 3:21:20 AM\nHAL Id : tel-00529369, version 1\nSamir Maghous. Détermination du critère de résistance macroscopique d'un matériau hétérogène à structure périodique. Approche numérique. Mécanique [physics.med-ph]. Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1991. Français. ⟨tel-00529369⟩


Forum Schéma installation électrique questions dépannage disjoncteur saute changer les fusibles\n#2674 Question Bricolage : Panne sur lampe avec détecteur de presence\n#2673 Question Bricolage : Sifflement continu dans la chambre\nBonjour, depuis une semaine un sifflement continu, mais dont l'intensité varie, est apparu dans une chambre de la maison sans que nous ayons effectué de travaux ou d'installation nouveaux. Cette chambre est située directement sous les toits où circule les câbles d'alimentation de la parabole et de l'antenne hertzienne. Le conduit de la cheminée passe également dans cette pièce. Je suis monté dans les combles : aucun bruit dans les parages immédiats des câbles et du conduit de cheminée. Derrière le mur de la chambre, se trouve l'antenne parabolique et l'antenne hertzienne. Un dysfonctionnement de ces appareils peuvent-ils expliquer l'apparition de ce bruit ? Merci pour vos conseils.\nBonjour, c'est quoi comme type de lampe dans cette pièce ? Si c'est une ampoule économique, démontez-la et écoutez...\n#2672 Question Bricolage : Ampoule fluocompacte clignote inter va et vient ouvert\nJ'ai remplacé l'ampoule de ma cuisine par une ampoule halogène, il y avait un néon auparavant. Dans la nuit (pas visible le jour), j'ai remarqué que celle-ci clignote régulièrement, mais c'est à peine perceptible (interrupteur va et vient ouvert). Après changement de l'ampoule, résultat idem... je mesure la tension sur la douille : je trouve 2 Volts ? Pouvez vous m'en expliquer la raison ? SVP.\nBonjour, pour la tension qui reste, regardez votre prise terre et si au tableau EDF les bornes neutre et phase ne sont pas inversées.\nVous avez un courant de fuite, peut-être dû à votre installation amont. Vérifier la prise de terre, couper tous les fusibles, sauf l'allimentation de votre ampoule. Vérifier à votre douille si vous avez encore de la tension, vérifier tout sur cette ligne. Débranchez tous les appareils sur cette ligne, et si il y a une tension, déconnectez la prise de terre, sinon rebranchez un par un les appareils, et si vous n'avez pas de tension résiduelle, réenclenchez un par un vos fusibles en vérifiant à chaque fois.\nUn interrupteur se comporte comme un petit condensateur (électriquement parlant). Pour le dire autrement, il reste un tout petit courant de fuite minuscule. Les lampes à économie d'énergie ont une base électronique qui accumule (parfois) les charges... et se déchargent par à-coups. Il faut changer de fabricant par exemple et le signaler au fabricant actuel. Car votre interrupteur, lui, est normal.\nRep 1 : bigre !\nRep 1 et 2 : il n'y a pas de terre sur les lampes fluocompactes (rien à voir avec les lampes halogène).\nRep 3 : Cours d'élec. Soient 2 électrodes cylindriques massives de rayon 2 mm espacées de 4 mm séparées par un diélectrique tel que l'air sec (alors équivalent au vide). Le calcul de la capacité donne 0,028 pF, ce qui est très peu mais normal. Le calcul de l'impédance donne, à 50 Hz, environ 100 000 mégohms ce qui est beaucoup et normal. Sous 220 V, l'intensité du courant serait 1,9 nA ; c'est petit petit ce courant éventuel ! Alors arrêtons de propager sur le site l'existence de capacités magiques et de courants de fuite là où il n'y en a pas.\nQuant à la base électronique qui se décharge ?\nPour que le client lambda puisse contacter le fabricant, à moins d'avoir des amis chinois haut-placés, ce sera difficile.\nPour l'internaute qui a le problème évoqué, il semble que nous soyons plusieurs à chercher d'où vient le problème (voir question n°2665).\nMais le plus simple est de ne pas regarder les lampes dans le noir. GL\nVos scintillements sur ampoules fluo, c'est tout simplement qu' elles réagissent au train d' ondes 175 hz qu'EDF envoie sur le réseau pour les heures creuses et autres tarifs. Si vous êtes observateur vous constaterez que les scintillements se produisent à heure fixe en général au début de chaque heure et demi heure.\nOn ne les voit que la nuit: normal, le jour, la lumière naturelle compense l'impression de scintillement.\nSi vous utilisez des interrupteurs à voyant (led) pour le va et vient, alors c'est cela la cause du clignotement puisque le circuit n'est pas vraiment ouvert lorsque vous appuyez sur l'interrupteur (les leds sont branchées sur les deux bornes de l'interrupteur) et il en résulte une petite tension à laquelle est soumise la lampe.\nEn fait, cela dépend aussi du type de carte de la lampe fluo, si sa tension de déclenchement est assez basse, vous aurez ce problème, si elle est assez haute vous n'en aurez pas.\nPS : chaque fois que vous ajoutez un interrupteur dans votre système de va et vient, vous augmentez les risques que ça se produise puisque vous additionnez les leds en parallèle (ça diminue la résistance totale du circuit).\nPauvre "LED"... c'est une diode ! et connectée comme le sont habituellement les voyants d'interrupteur, elle va souffrir. Ce n'est pas parce que l'on est petite qu'on est une "LED".\nIl serait bon de donner des réponses justes et surtout avec le bon vocabulaire technique, car les novices seront encore plus novices après vous avoir lu ! L'électricité ou l'électronique ne supporte pas l'imprécision. Merci. En toute simplicité.\n#2671 Question Bricolage : Installer 8 compteurs modulaires en extérieur\nBonjour, je voudrais savoir quel matériel me faut-il pour installer à l'extérieur 8 compteurs modulaires ou défalqueurs pour mes studios que je loue, soit dans un coffret étanche ou armoire étanche. Merci de me préciser ce qu'il faut que je prenne pour tout faire. claudejean07@hotmail. com\nPersonne n'a encore répondu. Donc voici quelques idées.\nHypothèse : en extérieur, nous avons le compteur général, le disjoncteur d'abonné (le vôtre) avec son DDR. Sachant qu'il ne faut pas qu'un défaut dans un studio coupe l'alimentation de tous les autres, je mettrais bien en cascade un disjoncteur ou un interrupteur modulaires, le petit compteur également modulaire, et pour protéger la ligne du studio, un disjoncteur avec DDR 30 mA ; le tout multiplié par 8. Ainsi, la protection serait sélective. Il faudrait que chaque locataire puisse réenclencher si un défaut apparaît dans son studio, et pour cela devrait avoir accès au boîtier extérieur. On pourrait aussi mettre le disjoncteur différentiel terminal à l'entrée de la ligne dans le studio. Pour les calibres en intensité, il faudrait nous en dire un peu plus.\nAutre problème non évoqué : dans chaque studio, il y a un circuit lumière, un circuit prise, et peut-être une alimentation pour une plaque de cuisson. Dans ce cas, il faudra une protection spécifique par ligne avec les bons calibres. J'aurais quand même tendance à mettre un petit tableau dans chaque studio avec les protections terminales. Bref, avant de vous lancer dans les travaux, il faut bien réfléchir au schéma à adopter, en fonction de la géographie des lieux et des normes à respecter.\nMais tout cela ne serait-ce pas un travail de professionnel, avec toutes les garanties dont vous devriez pouvoir apporter les preuves (en cas d'incident), en tant que propriétaire de ces studios en location ? GL\nIl faut savoir si ses studios sont à location de courte ou longue durée. Les locataires pourraient vouloir avoir une facture avec leur nom.\n#2670 Question Bricolage : Problème trous fixation d'un lustre au plafond\nJ'ai une question (un peu similaire à la question n°57 de ce forum) concernant la fixation d'un lustre au plafond. J'ai un trou de 15 cm environ de diamètre avec un crochet bien enfoncé dans le trou (2cm de profondeur). Le problème est que le lustre (en fer forgé assez léger) ne possède rien pour le fixer au crochet. J'ai l'impression qu'il faudrait percer 2 trous pour le fixer. Or, percer 2 trous dans un trou de 15 cm de diamètre ? Je n'ai jamais eu ce genre de problème, que me conseillez-vous ?\nNe serait-ce pas plutôt percer un trou (diamètre 3 à 4 mm) à l'extrémité supérieure du tube du lustre ? De façon à y passer un fil pour le fixer au crochet ? Ne pas oublier de raccorder la terre (si possible) sur le lustre. De toutes façons, il faut le suspendre ce lustre, avec ou sans tube.\n#2669 Question Bricolage : Disjoncteur sur off le neutre s'allume au testeur\nBonjour, j'ai voulu changer de radiateur et avant de faire les branchements, j'ai coupé le disjoncteur (Hager) en vérifiant que le témoin du radiateur s'éteignait. Disjoncteur sur OFF, le témoin du radiateur s'éteint mais lorsque je teste les fils au tournevis testeur, celui ci s'allume sur la phase et le neutre. En approfondissant la recherche, j'ai constaté que 3 de mes disjoncteurs sur OFF, le tournevis s'allume sur le neutre et la phase ; sur les autres le problème ne se pose pas.\nQuelqu'un peut-il m'expliquer ce qui se passe ? Les disjoncteurs sont-ils défectueux ?\nEt si c'était le détecteur : essaye de détecter un morceau de métal, un morceau de bois... de façon générale, un contact ouvert laisse passer un courant de fuite minuscule. Si le tournevis est trop sensible, cela revient à dire qu'il ne fait pas la différence (autrement dit n'est pas utilisable).\nVoir ma réponse 1 concernant la question #2627. GL\nJe pense qu'il s'agit d'un courant d'induction créé par les autres circuits sous tension lorsque des fils sous tension et d'autres qui ne le sont pas sont voisins dans une même gaine ou une même goulotte.\nL'intensité est négligeable et il n'y a aucun risque mais cela suffit à allumer le tournevis testeur. Vérifiez plutôt avec un multimètre.\nBonjour, c'est normal car le tournevis s'allume a partir de 60 volts et si la ligne est longue, cela provient de courant magnétique sans danger. Mais attention si il y a 3 fils + la terre, le 3ème fil peut être le fil pilote avec une phase 240V. Donc DANGER. Pour éviter tout risque il vaut mieux disjoncter le général... EDK\nLe courant est alternatif ; phase/neutre = rouge/bleu. Vous trouverez toujours du courant avec un tournevis testeur. Prenez un testeur digital, sur chaque fil vous trouverez 380v , et sur les 2 en même temps vous trouverez 220 à 230 volts... si votre installation est bonne.\nMerci pour vos réponses qui confirment une hypothèse d'un courant induit que j'ai eu après ce post sans toutefois pouvoir me l'expliquer. Je vais acheter un multimètre pour lever le doute.\nDans un circuit ouvert il ne peut y avoir que des tensions induites, pas des courants. Plutôt que de vous acheter un multimètre dont les indications risquent de vous rester mystérieuses et pas faciles à interpréter si vous êtes éloigné du métier, laissez votre testeur à lampe néon de côté (peu d'internautes savent vraiment interpréter son indication lumineuse, la preuve en est le nombre de questions qui tournent toujours autour du même sujet), et essayez la lampe 25 W sur une douille avec 2 fils rigides au bout, elle ne s'allumera pas pour n'importe quoi. Pour la nième fois, le testeur indique une présence tension, mais entre quoi et quoi ? Dangereuse ou pas ? Là est le problème. GL\nBonjour, pour compléter la réponse 7 GL qui à l'air de se "battre" comme moi contre les idées préconçues, retenez UNE chose : pour qu'il y ait circulation de courant dans un circuit électrique, il faut un circuit fermé. Si on ouvre le circuit, il n'y a plus de circulation de courant (quand vous pincez et donc "coupez" un tuyau d'arosage il n'y a plus de débit d'eau (représenté par le courant en électricité) mais il est dur de maintenir le tuyau pincé car il y a de la pression côté robinet d'arrivée (c'est la tension en électricité). Je simplifie mais c'est une analogie assez bonne !\nBien entendu, lorsque vous placez un appareil de mesure en série sur une douille, vous "fermez le circuit" dans certains cas. Le courant est alors limité par l'impédance de l'appareil. Plus elle est élevée plus le courant est faible... et plus les valeurs risquent de vous surprendre car la boucle formée par le circuit va subir les effets de l'induction des circuit voisins... ou de la ligne haute tension surplombant votre habitation.\nL'appareil avec une grande impédance sera sensible aux faibles courants. L'ampoule de 25W est une très bonne solution que j'utilise fréquemment. En effet, elle ne s'allumera pas pour n'importe quoi et surtout pas pour un courant dû à l'influence electromagnétique d'un circuit voisin. Ces questions récurrentes de testeur "lampe néon", de lampe fluocompacte "magique" et autre "condensateur" dans les interrupteurs me rappelle les polémiques d'il y a 2 mois sur le choix des câbles. Il aura fallu que quelques internautes (dont je faisait partie !) citent les tableaux de choix et donnent les méthodes de calcul pour que les réponses "folkloriques" disparaissent. Je tiens d'ailleurs à rassurer les internautes ayant à subir ces phénomènes d'induction. Ils sont parfaitement explicable encore faut-il les connaître pour les expliquer. A ce sujet GL dans ces différentes interventions a été parfaitement clair. LB\nMerci LB. J'espère que les internautes finiront par assimiler la différence entre courant et tension, quant à la mesure c'est une autre affaire. Pour les problèmes de télérupteur ou autres contacteurs HP HC, beaucoup posent leur question sans rechercher la solution sur le site. C'est pourquoi j'ai fait une interro en question 2707. Mine de rien, on passe beaucoup de temps à répondre. Il faut que je plante mes framboisiers. GL\nVous êtes peut-être en triphasé, les 3 disjoncteurs + les radiateurs sont-ils montés en triangle ou étoile ? Quand on coupe un disjoncteur, on croit couper le neutre, alors qu'il revient par les autres radiateurs, le déséquilibre peut-être important et très très dangereux. Coupez tout (génénral) et assurez vous que le neutre n'est pas commun à tout les radiateurs.\nPour ma part je pense tout simplement qu'il ne s'agit pas de la phase mais du fil pilote qu'il ne faut pas oublié de couper.\n#2668 Question Bricolage : Transformer du 380 V triphasé en 220 V triphasé\nBonjour à tous. J'ai un mélangeur professionel en 220 V triphasé branché en étoile. Avez-vous une solution à me donner pour le mettre en 380 V tri ? Bien sûr à moindre coût. Ou si quelqu'un avait un tranformateur, je suis preneur. Merci d'avance de votre réponse. Olivier\nDes imprécisions. Branchement étoile pour quel réseau initial (127V 220V ou 220V 380V) ? Vous voulez le brancher sur un réseau 220V 380V ? GL\n#2667 Question Bricolage : Ouvrir le tableau électrique pour changer les plombs\nBonjour. J'ai, dans mon appartement, un tableau électrique Hager GA01A marqué "gamma IP 305 AC 400V". Depuis quelques jours, je n'ai plus d'eau chaude et je veux vérifier si ca n'est pas tout simplement le plomb qui a sauté. Problème : je n'arrive pas à ouvrir mon tableau électrique pour sortir les plombs et les tester, tout semble être en un seul bloc...\nQue puis-je faire ? help needed ! Merci d'avance !\nSalut, vos protections sont peut-être des disjoncteurs, votre tableau est-il vieux ? Autrement, pour tester le fonctionnement de votre chauffe eau, il faut déjà mettre en manuel votre relais si vous en avez un et regarder le compteur edf pour voir si il tourne plus vite ou regarder si le petit thermique sous le chauffe eau n'a pas sauté. (petit trou rond ou rectangulaire sur le thermostat avec un tout petit tournevis)\nSi il a sauté, vous entendrez un clic. Attention, ne démonter le capot du chauffe eau que hors tension et le remettre après travail, bon courage... EDK\nIl y a longtemps qu'il n'y a plus de plomb dans les tableaux, sauf dans les vieilles maisons. Il y a soit des fusibles, soit des disjoncteurs (du moins, on espère). Avez-vous un double tarif HP HC ? Dans ce cas, le contacteur ne reçoit peut-être pas la commande EDF, la protection électrique du contacteur a déclenché, il est également possible que le chauffe eau ait un problème. En l'absence de précisions, difficile de vous orienter, faites plutôt appel à un ami expérimenté qui fera les observations nécessaires. N'intervenez pas si vous n'avez pas un minimum de connaissances. GL\nIl y a peut-être des ergots aux angles. En introduisant un tournevis, vous devriez pouvoir le declipser.\n#2666 Question Bricolage : Cherche schéma de montage interrupteur Alombard\n#2665 Question Bricolage : Lampe LED Phillips allumée hors tension\nBonjour, j'ai acheté une maison neuve, et dans une chambre j'ai une lampe normale au plafond et deux appliques halogènes au mur. Le tout s'allume et s'éteint en même temps par un va et vient. J'ai remplacé les deux ampoules halogènes par des Phillips led 1,5w.\nDepuis hier soir, lorsque j'éteins les lumières dans la chambre, les deux appliques restent très faiblement allumées. Je n'ai pas eu ce phénomène les deux premiers jours après le changement de lampe.\nJ'ai par ailleurs installé une ampoule éco au plafond. Bref, je ne vois pas d'où celà peut venir.\nBonsoir, cas classique d'une tension résiduelle. Placez un condensateur de 0.1 microfarad classe x2 250V en parallèe avec la lampe écono. Phénomène encore plus courant avec un va et vient. C'est l'effet capacitif.\nBonjour, cela doit provenir des condensateurs de la lampe éco, mais au bout de quelques minutes les led doivent s'éteindre. EDK\nNon EDR (réponse 3) : ça perdure, car il s'agit du consendateur équivalent à l'interrupteur ouvert qui laisse circuler une fuite de courant minuscule. C'est inévitable et normal pour un interrupteur. Justement, c'est bien un défaut, fréquent, des lampes modernes à économie d'énergie.\nBonjour, Réponse 1 : les petit voyants ne s'allument pas de cette manière. Le voyant est inséré en série avec la lampe. Le voyant a une résistance très grande ce qui limite le courant dans le circuit. Ce voyant est branché en parallèle avec l'interrupteur. Interrupteur ouvert le circuit est phase/voyant/lampe/neutre. Le courant limité par la résistance du voyant (I=U divisé par R) est suffisant pour alumer le voyant mais insuffisant pour alumer la lampe de la pièce mais celle ci est traversée par un courant malgrès tout.\nEssayer d'enlever la lampe de la pièce interrupteur ouvert. Le voyant va s'éteindre. Lorsque l'on ferme l'interrupteur on court circuite le voyant donc plus de limitation de courant par le voyant. La lampe s'allume.\nEnfin, bravo réponse 5 je suis entièrement d'accord avec la phrase : "Evitez d'employer l'effet capacitif comme explication magique". On connait très bien "l'effet Joule" et il se quantifie très bien, mais l'effet condensateur, non. "Voyez ma réponse 2252 pour les voyants d'interrupteur sans neutre et ma conclusion.\nBonjour, allez voir la "solution" en question 4076, c'est du vécu !\n#2664 Question Bricolage : Digicode en cas de coupure d'électricité\n#2663 Question Bricolage : Disjoncteur edf ne s'enclenche pas\nLe disjoncteur EDF ne reste pas enclenché, j'ai basculé tous les fusibles des tableaux et débranché les appareils mais le disjoncteur ne reste pas enclenché plus d'une seconde. Je ne sais pas d'où vient le problème, merci de votre aide.\nBonsoir, pour vérifier votre disjoncteur et s'assurer que ce soit bien lui le problème, il faut débrancher les conducteurs en aval. Cette intervention nécessite un minimun de connaissance en électricité. (verification d'absence de tension et resserage correct)\nSi les circuits sont complètement déconnectés de la sortie du D et qu'il ne tient pas au réenclenchement, je crains fort qu'il faille le changer. Voir EDF. GL\nBonjour, soit il y a une ligne directe après le compteur edf si l'habitation est vieille, soit cela vient du disjoncteur edf, les deux cas arrivent régulièrement. Si cela provient du disjoncteur EDF il ne s'enclenche pas du tout donc en lachant la manette, elle redescent immédiatement. Si cela vient d'un court circuit direct après le disjoncteur ou une fuite de courant, la manette se déclenche après ou on entend un bruit du genre "plafffe". ATTENTION, si il y a un bruit il ne faut pas l'enclencher de trop, car il devient bouillant et risque la destruction.\n#2662 Question Bricolage : Augmentation ampère des différentiels tétrapolaires\nBonjour, j'habite une maison avec un sacré tableau électrique pas très récent mais bien conçu (beaucoup de différentiels et de disjoncteurs). Je suis en triphasé.\nJ'ai donc plusieurs rangées de type 1 différentiel 10A 300mA (tetra Merlin Gerin avec vigi) suivi de 5 à 7 disjoncteurs bipolaires 10A.\nJe voudrais remplacer les différentiels 300mA par des 30mA. Vu le nombre et le prix, je cherche des tétrapolaires 30mA d'occasion mais je trouve surtout des 25A, 32A, pas souvent des 16A.\nPuis-je donc sans problème augmenter l'ampérage des différentiels sachant que les disjoncteurs rattachés restent en place ?\nLe calibre d'un tel disjoncteur est supposer protéger le câble qui a été posé derrière lui. En général donc, sauf sous-utilisation de l'installation au départ, il est souvent dangereux d'augmenter le calibre ! Pour le faire en toute sécurité il faudrait savoir avec certitude la plus petite section branchée le long de chaque ligne et savoir si elle peut supporter plus qu'actuellement. Ce n'est pas un jeu si facile.\nIl faut utiliser des interrupteurs différentiels devant vos ensembles de disjoncteurs. Ils auront des calibres en intensité supérieures. 25 et 40 A sont des valeurs communes, mais il y a 3 types de différentiels : A, AC, SI. Il serait prudent de faire intervenir un professionnel ou un ami expérimenté qui vous remettra tout cela d'aplomb. Le tri vous est utile ? Cela va augmenter le prix de vos équipements. GL\nS'il s'agit d'un interrupteur différentiel, vous pouvez sans aucun problème mettre un courant maximal assigné supérieur à celui de l'ID que vous avez.\nSi c'est un disjoncteur différentiel et que le calibre 10A est là pour protéger contre les surintensités le câble d'arrivée cela peut être problématique. Ceci dit il est peu probable que ce câble soit en 4x1,5². La section est certainement supérieure et vous pouvez sans doute mettre un calibre plus important. Changez si nécessaire la section des câbles entre le disjoncteur de branchement et vos différentiels.\nBonjour, après chaque différentiel les lignes sont protégées par des disjoncteurs 16A pour du fil 2,5 et 10A pour du fil 1,5. Il vaut mieux installer des différentiels 4x32A 30 mA. Mais en interrupteurs comme cela, les différentiels sauteront en cas de fuite de courant à la terre et les dijoncteurs en cas de court-circuit ou de surconsommation.\nMais attention, il faut faire les ponts entre interrupteurss et disjoncteurs en fils 6² minimum. Vous pouvez installer des différentiels de 4x25 A si votre disjoncteur edf ne dépasse pas 3X20A.. EDK\nObligation de protéger les prises de courant par un différentiel de 30 mA (NF C 15100). La sécurité n'est pas d'occasion (seuil de paralysie respiratoire : 30 mA, seuil de fibrillation cardiaque : 70 mA, fibrillation cardiaque dans 99, 5 % des cas : 250 mA). Un différentiel peut être associé à plusieurs protection, sous réserve de respecter l'ampérage. Un tétrapolaire 30 mA ? Vous souhaitez ponter des phases ? ! ? Si votre aval n'est pas équilibré (déséquilibre inférieur à 30 mA), vous allez passer la fin de vos jours près du sacré tableau électrique. LVE\nJe suis de l'avis de la réponse 4. Par contre, il faudrait vérifier les fuites existantes avant de se lancer dans ce genre d'aventure... Imaginez s'il existe un courant de fuite ne serait-ce que de 35mA, et votre interrupteur différentiel va sauter tout le temps...\n#2661 Question Bricolage : Chauffe eau ne marche pas quand contacteur sur auto\nJe viens d'acheter un appartement et l'ancien propriétaire a changé le chauffe eau, ainsi que le contacteur 6 mois avant qu'on l'achète, après le départ de sa locataire. Or, le chauffe eau ne fonctionne qu'en marche forcée. Donc j'ai rappelé la personne qui a installé le nouveau chauffe eau pour qu'il vienne voir. Ce dernier m'a dit que le câble pilote entre le contacteur du boîtier et celui d'edf avait disparu ! Qu'il fallait donc que nous fassions passer un câble entre le boîtier électrique dans l'appartement et le local edf. Et donc, il faut que je fasse un trou dans le mur de mon appartement pour atteindre le local edf (mur très large !) puis que j'appelle edf pour qu'il branche ce câble et enfin l'installateur qui me le branchera "gracieusement" selon ses termes.\nJe ne me sens pas de faire ce trou dans le mur, n'y a-t-il pas un autre moyen de faire marcher ce chauffe eau automatiquement ?\nN'y a-t-il pas eu un petit problème au moment de la première installation du nouveau chauffe eau ? Que puis je faire sans que cela me ne coûte trop cher ?\nMarchait-il avant ? Si oui, il y avait déjà un câble donc un passage de câble. Sinon, le signal EDF de bascule est détectable en tout point de l'installation. Mais faire poser un détecteur n'est pas forcément moins cher que de percer le mur et utiliser le contact du compteur.\nRecherchez le trou puisque cela fonctionnait avant. Mais il a peut-être été rebouché en surface, ou est caché derrière du papier peint. Pas d'autre moyen. Mais l'électricien a forcément la machine pour percer le trou. Cela ne vous coûtera pas grand chose, juste un peu de main d'oeuvre.\nOui, il suffit d'acheter une horloge modulaire mécanique, mais avec ressort pour qu'elle ne retarde pas en cas de coupure edf. On la programme suivant les heures de nuit, après avoir raccordé le relais dessus. Il faut contrôler de temps en temps si elle est toujours à l'heure... EDK\nPar où est alimenté ce chauffe eau ? A-t-il une alimentation dédiée ?\n#2660 Question Bricolage : Baisse de tension sur va et vient\nBonsoir, je constate une baisse de tension après l'installation d'une deuxième lampe sur un va et vient. C'est peut-être dû à une erreur dans mon câblage ? Merci de vos réponses.\nFaire un câblage en parallèle et non en série.\nComment la mesurez vous ? Est-ce uniquement visuel ? Les lampes sont-elles alimentées avec du fil de section correcte (1,5 mm2), les avez-vous bien branchées en parallèle ? Assurez-vous que les bornes de l'interrupteur sont bien sérrées. Travaillez hors tension. GL\nBonjour, soit vous avez branché les lampes en série ce qui fait baisser en gros de moitié la puissance des lampes, soit il y a un mauvais contact et les lampes clignotent, donc là attention car il y a un échauffement... EDK\n#2659 Question Bricolage : Branchement à la terre\nBonjour, je suis en train de réaliser l'installation électrique de ma maison (neuve) qui nécessite le passage du consuel. Concernant la mise à la terre des différents circuits, j'ai tiré une terre de compteur à chaque boîte de dérivation. De là partent différents circuits (prises, lumières). Je voulais savoir si je devais tirer autant de fils de terre du compte à la boîte de dérivation que de circuit partant de la boîte ou si un fil de terre suffit, ce dernier étant répartit sur les différents circuits.\nSi on fait bien les choses, il faut un conducteur de terre par circuit. Un circuit étant l'ensemble des conducteurs et appareillages branchés sous le même disjoncteur du tableau. Si un circuit se sépare en étoile au niveau d'une boîte de dérivation, vous pouvez bien sûr faire la même chose pour le conducteur de terre.\nVous pouvez mettre un seul fil de terre du tableau à la boîte.\nSeul impératif : il faut que sa section soit aussi importante que le plus gros des conducteurs actifs (si vous avez du 6² il faudra qu'il soit également en 6²). Cordialement.\n#2658 Question Bricolage : VMC vibration deuxième vitesse uniquement\nDepuis quelques mois, je ne peux plus faire fonctionner la VMC en première vitesse. En effet, après quelques minutes de fonctionnement, on entend un bruit important et des vibrations au niveau de la bouche d'aspiration de la salle de bains. Dès que l'on passe la VMC en grande vitesse (la deuxième), le bruit et les vibrations disparaissent. Merci à vous de me conseiller pour régler ce problème.\nIl doit y avoir un clapet en plastique anti-retour. Il faut démonter la bouche et la nettoyer. Normalement, ce devrait être démontable.\nInstallez des ressorts au niveaux des tendeurs.\nBonjour, soit l'hélice est déséquilibrée par de la saleté, soit les bagues de supports moteurs sont fichues ; donc après coupure du courant nettoyer l'hélice ou changer le groupe vmc. Attention pour le nettoyage, faire doucement car les bords sont souvents coupants.\n#2657 Question Bricolage : Installation obligatoire d'un relais cumulus\nPour cette question et celle de dessous (2656), voir la reponse N°1 à la question N°2552. L'agence ou le bailleur ont dû préciser que l'abonnement (puissance et option HP HC) étaient à la charge du locataire. Par contre, si vous optez pour un double tarif, je ne sais pas qui doit payer le relais, sachant que c'est une modification de l'installation électrique qui va bénéficier au propriétaire (celui-ci doit vous donner une autorisation ?). Attendons l'avis d'autres internautes. En attendant, cherchez sur le WWW ou "choisissez" de vous renseigner auprès d'une organisation de consommateurs. GL\nJe ne vois pas ce qui l'obligerait légalement. Ce n'est pas un élément de sécurité indispensable.\nEn un sens, peu importe qu'il doive rembourser ou pas. Ce sera économiquement rentable même en ayant le contacteur à votre charge. Posez-le donc et ensuite, si un texte dit que le propriétaire est tenu de le rembourser, alors vous l'y obligerez. Sinon, vous garderez le contacteur au prochain déménagement.\n#2656 Question Bricolage : Prix 'augmentation de la puissance d'un compteur électrique\nNous avons dû augmenter la puissance du compteur électrique de notre maison de 30 à 45 ampères car l'utilisation des appareils électriques plus du chauffage faisait disjoncter l'installation. Je souhaite savoir à qui revient le coût de l'augmentation de la puissance d'un compteur électrique, à la charge du locataire ou du propriétaire ?\nPour cette question, voir ma réponse (N°1) à la question N°2552. GL\nL'abonnement électrique (donc son augmentation) est à la charge du locataire.\nSi cette augmentation d'abonnement occasionne des travaux (adaptation des sections de fil dans le tableau électrique par exemple), ces travaux sont à la charge du propriétaire.\n#2655 Question Bricolage : Problème de câblage de plusieurs télérupteurs\nBonjour, suite à un câblage d'un circuit éclairage par bouton poussoir et télérupteurs, de 3 chambres je constate que les circuits apparemment ne sont pas séparés. En effet l'impulsion sur n'importe quels boutons poussoir commande l'allumage de toutes les ampoules des 3 chambres ! Est-ce un problème de câblage de la boîte de dérivation ou sur le coffret distributeur ?\nPS : le câblage des télérupteurs est commandé par le neutre pour laisser libre dans la boîte de dérivation la phase et le neutre et garder la possibilité d'une extension électrique. Merci de me sortir de cette mouise !\nConsultez sur le site la doc relative au fonctionnement d'un montage télérupteur, repérez dans vos boîtes diverses les différents circuits et faites vous un schéma des branchements actuels. Ensuite, affectez chaque BP au bon télérupteur, et chaque lampe également au bon télérupteur. Connaissances en schéma unifilaire indispensables. Pas simple si vous n'êtes pas familier de ces techniques. GL\n#2654 Question Bricolage : Changement porte fusible fil court\nJe dois changement le porte fusible relié au "petit disjoncteur", mais en cas de fil trop court, je ne sais pas comment je peux les raccorder ? Merci.\nQu'est-ce que le petit disjoncteur ? Votre description est imprécise. Pour rallonger, on peut de servir d'un domino pour executer les raccordements. Faites appel à quelqu'un d'expérimenté si vous n'avez pas trop de connaisances techniques. GL\n#2653 Question Bricolage : Trouver neutre correspondant sur porte fusible unipolaire\nHors tension : utilisez une fiche de prise dans laquelle vous reliez ensemble les 2 fiches. Branchez la fiche (neutre et phases dont donc shuntés). Prenez une phase, testez avec un ohmètre (ca coute moins de 10€ en GSB) les neutres un par un pour voir ceux qui déclenchent l'ohmètre. Une fois neutre et phase associés, groupez les ensemble avec un collier ou du scotch et mettez-les de côté. Ne pas oublier d'enlever la fiche avant de mettre sous tension.\n#2652 Question Bricolage : Faire fonctionner appareil 230V sur ligne 220V\nJ'ai acheté un réchaud électrique de 230V alors que la tension que fournit le générateur est de 220V. Est-ce que ce réchaud peut fonctionner normalement ? Si non, que faire ?\nOn n'est pas à 10 V près. D'autant plus que la tension nominale du secteur est normalisée à 230 V (dans la fourchette 207 à 244 V). Vous allez pouvoir utiliser votre réchaud. Vérifiez qu'il est bien relié à une prise de terre. GL\nVotre réchaud suportera sans dommage ce léger écart de tension. En effet, il ne s'agit que d'une indication technique théorique et non réelle. En fonction de l'utilisation des usagers, la tension du réseau E.D.F. fluctue constament. Elle est différente le dimanche d'un jour de semaine et de même en fonction de l'heure et pourtant vous ne vous en rendez pas compte sans appareil de mesure.\n#2651 Question Bricolage : Repiquer un neutre de prise électrique pour un éclairage\nBonjour, je souhaite poser un deuxième circuit d'éclairage en double allumage en partant d'un interrupteur, donc dans l'interrupteur j'ai une phase permanente où je vais me repiquer mais dans l'interrupteur il n'y a pas de neutre, par contre j'ai juste à côté une prise électrique où je peux repiquer un neutre. J'ai remarqué aussi que le disjoncteur de la prise électrique ne coupait pas le neutre de cette même prise (disjoncteur unipolaire si j'ai bien compris) quand il était "disjoncté".\nJe pensais que les neutres était reliés sur un bornier comme les prises de terre mais en faite, ils sont repartis sous chaque disjoncteur. Je sais qu'il faut repartir les circuits d'éclairages et les prises mais pour le neutre comment ca se passe ?\nVous avez pratiquement tout compris, mais que voulez vous dire au sujet des neutres sous les disjoncteurs, sachant que ceux-ci sont unipolaires ? Votre tableau semble ancien, hors normes (vous savez qu'il faut des coupures bipolairs Ph N, et des différentiels.) Au point où vous en êtes, pourquoi ne pas tirer un neutre de prise pour alimenter votre lampe (pas un radiateur électrique !). Il n'y aura pas plus de risques. Mais il faudrait quand même penser à faire une réfection du tableau, de bien différentier les circuits et de mettre les différentiels habituels. Et là, il y aura des surprises possibles si dans vos pièces, des neutres lumière sont repris sur des neutres de prises. Pas facile tout cela, mais il faut penser à la sécurité des vôtres ; un bon investissement. GL\nL'idéal théorique (et souvent facile à mettre en œuvre, s'en approcher sinon) est d'avoir neutre et phases suivant le même trajet côte à côte et la même répartition. Et si possible que le neutre et la phase soient disjonctés en même temps.\nSur les anciennes installations, seuls les circuits de phase étaient protègés par des coupe-circuits (fusibles), les circuits de neutre étant regroupés sur un bornier (comme la terre). Il semble que votre installation soit équipée de disjoncteurs bi-polaires (protection de phase ET neutre). Il est normal que vous ne trouviez pas de neutre sur un interrupteur ; pour résumer, le fil de phase ENTRE dans l'appareil électrique (fil rouge ou noir), le fil de neutre en SORT (bleu). Votre projet consiste à prendre la phase sur un circuit (d'éclairage) et renvoyer le neutre par un autre circuit (prises) - 2 circuits différents : c'est du bricolage qui peut s'avérer dangereux ! Si vous n'avez pas d'autres solutions de "repiquage" (boîtiers de connection d'un circuit d'éclairage ), tirez 2 fils (rouge et bleu) depuis la sortie d'un disjoncteur de circuit d'éclairage : c'est la meilleure des solutions (à la limite repiquez la phase sur l'entrée de l'interrupteur). N'oubliez pas lors du branchement de couper le disjoncteur GENERAL et pas seulement le disjoncteur du circuit (c'est important pour votre sécurité !).\nVous êtes actuellement à la page 54 sur 182 du forum Électricité