Le 04/12/2020 à 16:16 par Véronique Bonifacy Modifié le 04/12/2020 à 16:20\nLe 5 novembre dernier sortait le livre de Sylvie Tellier sur l'histoire des Miss France. Très vite, il a été la cible de critiques. La raison ? Certaines Miss seraient mises plus en avant que d'autres, à l'image de Rachel Legrain-Trapini qui n'y apparaît quasiment pas. Interrogée par Télé-Loisirs.fr, l'ex-Miss Nathalie Marquay-Pernaut n'a pas hésité à se jeter dans la mêlée.\nGare aux crêpages de chignon chez les Miss ! J-15 avant de savoir qui parmi 29 jolies jeunes femmes succédera à Clémence Botino, notre actuelle Miss France. Cette année marque le centième anniversaire du célèbre concours de beauté. Et à cette occasion, la patronne de la société Miss France, Sylvie Tellier, a tenu à rendre hommage à toutes les Miss dans l'ouvrage Miss France, 1920-2020. Mais ce dernier se retrouve au cœur de critiques. Et pour cause, certaines ex-Miss se disent déçues de ne pas être davantage apparues dans le livre, à l'instar de Rachel Legrain-Trapini. Miss France 2007 estime avoir été laissée pour compte en raison de sa mésentente avec une autre Miss ! Si Sylvie Tellier a assumé son choix, interrogée par Télé-Loisirs.fr sur le sujet, Nathalie Marquay-Pernaut, élue Miss France 1987, se dit "saoulée" par la situation.\nÀ la rescousse de Sylvie Tellier\nL'épouse de Jean-Pierre Pernaut s'avoue peinée par toutes ces remarques à l'égard de son amie Sylvie Tellier. "Ça me saoule vraiment… Ça a été très difficile parce qu'on lui met des bâtons dans les roues alors qu’elle a fait tout son possible. Ce n’est pas la seule à décider, par rapport aux photos qui figurent dans ce livre", précise-t-elle. Nathalie Marquay-Pernaut souligne également le long travail de la directrice du comité : "Réunir 100 ans d’élections et de Miss, c’est très difficile. Pourtant, Sylvie Tellier a tendu des perches à toutes les Miss France pour qu'elles envoient des photos, des écrits etc. et, à ce moment, personne ne bronchait !"\n"S'énerver pour une histoire de livre ? Je dis non"\nLa chroniqueuse télé se met aussi à la place des Miss dont la déception se fait ressentir : "Je peux comprendre que pour certaines Miss France ça a peut-être était mal fait, parce qu'il n’y a eu qu’une petite photo par rapport à d’autres. Mais, malheureusement, toutes les Miss France n’ont pas eu le même parcours ! Pour moi, c’est une évidence que j’y sois car mon élection, en 1987, a été la première à être retransmise à la télévision sur France 3. Mais alors s’énerver pour une histoire de livre ? Je dis non ! " Elle poursuit en rappelant que Sylvie Tellier "donne tous les droits à l’association des Bonnes Fées", avant d'avouer la difficulté "de faire plaisir à tout le monde". La morale de l'histoire ? : "Il ne faut pas oublier qu’on a toutes été Miss France. Le principal n’est pas le livre, c’est surtout le fait qu’on ait représenté la France le temps d’une année, c'est ça qu’il faut garder en tête !"


Sylvain & Émilie de lyon\nSuper anniversaire pour les 2ans de ma petite Lilou. Les enfants ont adorés ! Ils en parlent encore. Je recommande !\nservice au top les enfants se sont amuses comme des fous dans le chateau pirate une experience à renouveller les yeux fermes merci pour votre gentillesse votre professionnalisme et la qualité de votre materiel. à bientôt\nmerci pour cet apres midi anniversaire ! mes jumeaux ont été enchantés et leurs copains encore plus! je referai sans doute appel à vos services\nMerci encore pour votre animation ma fille et ses copines en rose ont été ravies et enchantées, c'est un souvenir très chouette!\nUne fois de plus, une animation superbement bien conduite à l'occasion de l'anniversaire de nos filles! Les maquillages, super! Que dire, quel talent et quelle rapidité d'exécution! Les jeux avec les enfants sont très adaptés, vous savez comment capter leur attention! Et que dire de l'atelier ballons, génial! Les enfants ont adoré cet après-midi en votre compagnie. A conseiller sans modération!!!!!!


Le numérique au service de la santé en Guyane | lekotidien.fr\nAuteur : Thierry MDate : octobre 19, 2018 Dans: Education & Santé, Guyane, Societé, Technologie\nProvocation ou réelle perspective d’avenir ? Bien souvent lorsqu’on parle de santé en Guyane on pense à inadaptation ou/et obsolescence de l’outil, désert médical, maladies nosocomiales ou encore retard structurel mais plus rarement au fait d’avoir une réflexion plus poussée sur la santé de demain dans notre région et plus particulièrement sur le rôle du numérique dans cette évolution.\nLa semaine dernière (9/12 octobre) avait lieu la semaine de l’e-santé en Guyane (1), organisée conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane et le GCS GUYASIS (2).\nComme nous l’expliquait Balise Joseph-François, administrateur du GCS GUYASIS, “depuis 3 ans et la création du groupement nous avons fait un état des lieux de l’ensemble du réseau de santé afin d’avoir une approche adaptée aux différents acteurs concernés”.\nCette semaine a été consacrée à la présentation des nouveaux outils numériques vis-à-vis des professionnels de santé et du médico-social, ceux-ci concernent les domaines de la prévention, la médecine de ville et le médico-social hospitalier.\nDepuis octobre 2016, les premiers éléments concrets existent avec la plateforme de mutualisation d’Imagerie Médicale Antilles Guyane : IMAG. Les autres outils seront prochainement mis à disposition. Le Dossier Patient Informatisé (DPI) et le Dossier Médical Partagé (DMP) permettront de faciliter la prise en charge du patient et d’améliorer la coordination du parcours de soins. Les professionnels de santé pourront se référer au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) pour orienter au mieux leurs patients, et échanger avec leurs confrères via la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) avec la garantie que les informations partagées resteront confidentielles.\nCette semaine aura permis, toujours selon Blaise Joseph-François à “mettre en lumière le travail effectué et monter que nous sommes prêts en déclinant notre stratégie numérique régionale, qui a été bâtie par les acteurs locaux en tenant compte des réalités de notre territoire aujourd’hui mais également dans les années à venir. C’est tout particulièrement le cas pour la télémédecine, outil qui devrait encore se développer dans les années à venir.”\nIl est important de noter qu’un projet comme la télémédecine n’est pas qu’affaire de praticiens médicaux, il faut avant tout répondre à certains prérequis comme la couverture réseau ou énergétique ainsi que l’aspect purement technique de l’outil avant de parler d’une quelconque relation entre un patient et un praticien.\nSi les travaux ont, dans une premier temps, été orienté vers les professionnels il faudra maintenant les décliner vers le grand public puisque nous deviendrons tous les acteurs de notre parcours médical.\nPlus d’une centaine de professionnels avaient répondu à cette invitation et toutes les professions médicales y étaient représentées, un succès donc pour cette première qui se poursuivra tout particulièrement par l’intermédiaire des différents représentants des branches professionnelles.\nCe dispositif de e-santé sera déployé sur 3 ans et représente un investissement de plus de 5 millions d’euros financé principalement par l’ARS et le FEDER (fonds européen de développement régional).\nEt maintenant ? Le déploiement va débuter et tout particulièrement pour le DPI dès le début de l’année 2019, l’avenir est en marche pour, nous le suivrons, une prise en charge du patient de qualité où qu’il se situe en Guyane.\n(2) Le groupement de coopération sanitaire Guyane Système d’information de Santé (GCS GUYASIS), est une structure à but non lucratif, qui se consacre à mettre en place une politique concertée en matière de système d’information de santé.


Crédit auto: simulation et meilleur taux - Un Mandataire Auto\nFabien L. Publié le 24/08/2021\nVous ne savez pas quoi faire pour financer l’achat de votre nouvelle voiture ? Pourquoi ne pas faire un crédit auto. Nous allons voir ce qu’est un crédit auto, les différents crédits qui sont proposés et bien plus.\nOù faire un crédit auto?\nSimulateur de crédit auto pour avoir le meilleur taux\nQuelles sont les différences entre un crédit auto et un crédit conso classique?\nComprendre une offre de prêt de crédit auto\nLe crédit est une avance d’une somme d’argent qu’il faudra rembourser. À l’achat d’une voiture, on peut vous proposer un crédit auto. Le crédit automobile est un crédit à la consommation proposé à un particulier qui n’a pas immédiatement la somme nécessaire pour acheter une voiture. Attention à ne pas confondre crédit à la consommation et crédit immobilier, le crédit auto est un crédit à la consommation.\nLe montant d’un crédit automobile peut varier, il peut aller de 200 € à 75 000 € et ses délais de remboursement varient également. La durée du contrat de crédit auto dépend du délai établi pour le remboursement. Pour obtenir un prêt auto, il faut justifier l’achat du bien avec une facture ou un contrat, ainsi que tous les autres documents demandés par l’organisme qui vous octroie le crédit.\nSachez qu’il existe 5 types de crédits auto :\nTout d’abord, il y a le crédit auto affecté qui est le plus connu des crédits automobiles. Un crédit affecté est le prêt d’une somme pour l’achat d’un bien précis, ce bien est indiqué dans un contrat de crédit. Le bien du crédit auto affecté est une voiture. Ce n’est qu’au moment où le propriétaire reçoit la voiture que son remboursement a lieu, ainsi si la vente n’a plus lieu le crédit s’annule automatiquement. Ce crédit est intéressant parce qu’en cas d’annulation, le demandeur de crédit n’aura pas à rembourser un bien qu’il n’aura pas. Le crédit auto affecté permet également au demandeur de renégocier, racheter ou rembourser en avance le crédit.\nLe prêt personnel auto est un crédit non affecté, contrairement au crédit affecté, le prêt d’une somme sert à l’achat de n’importe quel bien, tant que celui-ci n’est pas immobilier. Le remboursement débute à la date indiquée sur le contrat de crédit et contrairement au crédit affecté, il n'y a pas d'annulation possible, même si la vente n’a plus lieu. Bien-sûr vous pouvez utiliser le crédit pour un autre bien.\nLe crédit ballon est semblable au crédit affecté et à la location avec option d’achat. À la fin du remboursement, le demandeur de crédit peut décider de :\nacheter la voiture et payer le solde qui reste\nrestituer la voiture\nou renouveler le bail de crédit.\nÀ la fin d’une location avec option d’achat ou LOA, le demandeur du prêt a le choix entre :\nrendre la voiture,\nrenouvelle la location,\nsupprimer l’option d’achat, c’est-à-dire acheter la voiture.\nLa location longue durée ou LLD est une location de voiture qui n'aboutit pas à un achat à la fin du contrat de location.\nPeut-on avoir une assurance crédit auto ?\nOui, une assurance crédit auto vous permet de vous couvrir en cas de non-remboursement du crédit. Tout peut arriver pendant un crédit, surtout si celui-ci est sur plusieurs années. Toutefois, l’assurance crédit auto est facultative.\nComment et où faire sa demande de crédit auto ?\nune banque en ligne où vous pourrez faire vos démarches de chez vous, sans avoir à vous déplacer.\nune banque physique, trouver une banque près de chez vous.\nun organisme spécialisé dans le crédit auto.\nL’organisme spécialisé dans le prêt auto peut vous proposer des offres de crédit auto. Sachez que le crédit auto est une démarche facultative, l’organisme peut refuser de financer votre crédit. Que vérifie l’organisme pour octroyer un financement auto ? l’Organisme vérifie que vous n’êtes pas dans le Fichier national des incidents de remboursement des particuliers, vous devez fournir une pièce d’identité, un document justifiant vos revenus pour s’assurer que vous êtes en capacité de rembourser le prêt.\nComment choisir l’organisme spécialisé dans le prêt auto ?\nvous pouvez demander au concessionnaire, ou mandataire auto ou autre professionnel qui vous vend la voiture. Sachez que certains concessionnaires sont en collaboration avec certains organismes mais cela ne veut pas dire qu’on vous proposera la meilleure offre de crédit auto.\nQuel est le taux d’un crédit auto pour une voiture neuve ou d’occasion ? Le taux moyen du crédit auto d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion qui roule depuis moins de 2 ans est de 1,86 % et le taux minimum est de 0,75.\nLe taux moyen du crédit auto pour une voiture d’occasion est de 1,86 % et le taux minimum est de 0,75 %. Il a été constaté qu’un crédit auto de courte durée est plus rentable qu’un crédit de longue durée au niveau des taux d'intérêts.\nLe taux du crédit consommation est plus élevé que le taux du crédit immobilier parce que le risque n’est pas le même pour les deux crédits. En, effet les facteurs de risque jouent un rôle important pour calculer le taux d’intérêt. Les risques du côté de crédit immobilier sont couverts par l’assurance ou une garantie alors que l’assurance n’est pas obligatoire pour un crédit auto ou d’un autre bien. Les frais de gestion du prêt auto sont plus importants.\nSachez que vous avez la possibilité de cumuler un crédit immobilier et un crédit auto, si vous en avez besoin puisqu’il s’agit de deux prêts différents. La seule condition est d’être capable de rembourser les prêts. Vous pouvez ainsi réduire le taux d'intérêt et que l’on vous prélève en une seule fois les deux mensualités.\nAvant de choisir votre organisme de crédit auto, il faut bien comparer les différentes offres. Un crédit est un contrat important qui vous engage sur quelques années. Vous pouvez utiliser un comparateur de crédit auto en ligne qui se chargera de comparer à votre place. Vous pouvez également utiliser des simulateurs de crédit auto en ligne. Comment comparer les offres ?\nil faut comparer le taux d'intérêt\ncomparer le coût de votre crédit\ncomparer la durée de remboursement proposée et le montant des mensualités.\nPasser par un comparateur vous fera gagner du temps et vous aidera au mieux à choisir la meilleure offre. Vous n’aurez pas à appeler chaque banque pour connaître leur taux d'intérêt. Une fois le résultat du comparateur des offres de crédit auto sous les yeux, de votre côté, vous pouvez vous renseigner et regarder les avis des autres clients sur les prestations.\nLe crédit auto est un prêt spécifique alors que le crédit conso classique est un financement pour n’importe quel bien. Pour un crédit auto effectué, on vous demandera un document qui justifie l’achat d’une voiture alors que le crédit conso classique n’en a pas besoin.\nVous pouvez utiliser votre crédit auto que pour financer votre voiture alors que le crédit conso classique peut être utilisé pour n’importe quel bien. Le taux du crédit auto est peut-être plus élevé que le crédit conso classique mais il est plus avantageux, si l’achat de votre véhicule est annulé, le crédit ne prend pas effet et vous n’avez pas à rembourser le crédit, contrairement au crédit conso classique.\nUne fois que vous avez fait la demande prêt auto en joignant tous les documents nécessaires et que vous ayez reçu une réponse positive à votre demande de crédit auto. Vous recevez une offre de prêt de prêt auto.\nQuelles informations trouve- t-on sur une offre de prêt de crédit auto ?\nle détail des mensualités\nY a t-il une différence entre l’offre de prêt pour une voiture neuve et une voiture d’occasion ?\nOui, la différence se trouve dans le montant du taux annuel effectif global, TAEG, celui-ci varie en fonction du type de crédit demandé.


Joe Biden : Son fils payera la pension d'une stripteaseuse, mère de son enfant sur Buzz, insolite et culture\nAlors que sa femme Melissa est enceinte, Hunter Biden doit s'occuper d'un autre bébé : celui qu'il a eu avec une stripteaseuse et dont il a refusé de reconnaître la paternité. Mais maintenant, il faut payer la pension alimentaire ! Les choses ne s'arrangent pas pour Joe Biden. Déjà dans la ligne de mire des avocats de Donald Trump pendant le procès en destitution, son fils Hunter a dû régler quelques différends avec la justice. À 49 ans, le businessman a accepté de verser une pension alimentaire à une ancienne stripteaseu......\nLire la suite du buzz sur purepeople Source : purepeople - 28/01/2020 21:47 - trending_up175\nLa Maison Blanche a assuré vendredi prendre les précautions déontologiques nécessaires autour de toute exposition et vente des peintures de Hunter Biden, fils du président américain, à la vie personnelle tourmentée et au parcours professionnel déjà émaillé de controverses. Interrogée sur des expositions à venir des tableaux de Hunter Biden par la galerie new-yorkaise Georges Bergès, la porte-parole de la Maison Blanche Jen Psaki a indiqué vendredi que le fils du président allait "assister à des événements". "Ce n'est ... ...\nSource : francetvinfo - 24/07/2021 12:11 - trending_up 22\nLe 30 mai dernier, Joe Biden et sa famille se sont réunis dans le Delaware pour commémorer la mort de Beau Biden, mort en 2015 des suites d'une tumeur au cerveau. Un moment solennel pour le président américain. Voilà désormais six ans que le 30 mai est un jour bien sombre chez les Biden. En 2015 ce jour-là, Beau Biden fils regretté du président des Etats-Unis Joe Biden, succombait à l'âge de 46 ans après des mois de bataille contre un cancer du cerveau. Une disparition soudaine, qui a détruit les projets politiques et espoir... ...\nSource : closermag - 01/06/2021 14:11 - trending_up 48\nJoe Biden : l'énorme bourde du candidat démocrate qui présente, à la foule, son fils... mort en 2015 ! (vidéo) - closermag\nJoe Biden : le fils du nouveau président des Etats-Unis est décédé... - public\nLouis Tomlinson rend hommage à sa regrettée maman, le jour de son anniversaire - purepeople\nLundi 3 mai 2021, Joe Biden s'est rendu en Virginie. Lors de son voyage, le président des États-Unis a fait la rencontre d'un enfant qui a fièrement agité un drapeau devant lui. Une rencontre adorable ! Lundi 3 mai, Joe Biden a fait un petit détour lors de son voyage en Virginie. Alors qu'il voyageait avec son épouse, Jill Biden, le président des États-Unis, s'est arrêté devant le York High School pour accueillir un petit groupe d'étudiants et de membres du personnel. Lors de cet instant, il a également partagé un doux mo... ...\nSource : closermag - 09/05/2021 17:47 - trending_up 36\nLa jolie surprise de Justin Timberlake aux bénévoles de la campagne de Joe Biden - June\nAnge et démon: les chiens de Joe Biden souhaitent joyeux Noël - tvanouvelles\nJoe Biden ému aux larmes : cette surprise de Barack Obama qui l'avait profondément bouleversé - closermag\nAlors que Joe Biden a récemment été élu 46ème président des États-Unis avec la vice-présidente Kamala Harris, l'homme politique se retrouve empêtré dans un énorme scandale à cause de son fils Hunter. Toxicomane, auteur de vidéos X disponibles sur le net et addict aux prostituées, l'homme pourrait bien faire vaciller la réputation de son père. Accro aux prostituées, toxicomane et père ingrat ? Hunter Biden, le fils du présidentJoe Biden, est au coeur d'un énorme scandale récemment révélé par le Dailymail. Tout par... ...\nSource : purepeople - 12/04/2021 22:11 - trending_up 48\nHunter Biden, fils du président des États-Unis Joe Biden, raconte dans ses mémoires son combat contre l'alcoolisme et revient notamment sur une scène bouleversante avec son père. Alors que son père Joe Biden est officiellement président des États-Unis depuis le 20 janvier dernier, Hunter Biden s'apprête à publier ses mémoires. Intitulé Beautiful Things, le livre sortira aux États-Unis le 6 avril prochain mais le New York Times a déjà publié quelques extraits. Hunter Biden revient longuement sur son combat contre l'alcool... ...\nSource : closermag - 01/04/2021 13:47 - trending_up 56\nJoe Biden ému aux larmes après avoir évoqué son fils Beau mort à 46 ans - closermag\nJoe Biden - Grosse gaffe le jour J : il confond sa petite-fille avec son fils décédé - purepeople\nLe fils de Joe Biden, Hunter, publiera son autobiographie chez Albin Michel - actualitte\nDepuis le 11 février dernier, Magali Blandin est portée disparue. Mais qui est cette mère de quatre enfants qui n'a plus donné signe de vie ? Alors que l'enquête concernant la disparition de Delphine Jubillar se poursuit toujours, une autre mère de famille a disparu. Magali Blandin, âgée de 42 ans, n'a pas donné signe de vie depuis un dernier coup de fil passé le 11 février dernier. Habitante de Montfort-sur-Meu, une commune située à une trentaine de kilomètres à l'ouest de Rennes, elle est la mère de quatre enfants âg... ...\nSource : closermag - 20/02/2021 11:11 - trending_up 177\nDisparition de Magali Blandin : où a été vue la mère de famille pour la dernière fois ? - closermag\nDisparition de Magali Blandin : le corps de la jeune femme a été retrouvé - closermag\nHunter Biden, fils du nouveau président des Etats-Unis Joe Biden, va publier le 6 avril son autobiographie, Beautiful Things, dans laquelle il évoque son combat contre diverses addictions, a annoncé jeudi la maison d’édition Simon & Schuster. Déjà vendu dans neuf pays, le livre sera publié en France à l’automne par les éditions Albin Michel. Âgé de 51 ans, le fils cadet de Joe Biden est un personnage complexe au parcours tortueux, sur le plan personnel comme professionnel. Avocat, Hunter Biden a régulièrement défray... ...\nSource : actualitte - 05/02/2021 12:11 - trending_up 76\nJoe Biden : ce jour où il a confronté son fils Hunter à son alcoolisme - closermag\nChrissy Teigen a filmé son mari John Legend chantant pendant le meeting de Joe Biden à Pittsburg le 2 novembre 2020. Le prince Harry et Meghan Markle en visioconférence avec la militante Malala Yousafzai, octobre 2020 sur Instagram. Chrissy Teigen a reçu les cendres de son fils mort-né, Jack, et a publié une vidéo le 9 novembre 2020 sur Instagram. Chrissy Teigen avant le meeting de Joe Biden à Pittsburg, durant lequel son mari John Legand a chanté. Le 2 novembre 2020. Barack Obama a marqué un impressi... ...\nSource : purepeople - 31/01/2021 12:11 - trending_up 68\nJoe Biden et son petit-fils Beau regardent la performance de Demi Lovato depuis la Maison-Blanche pour le concert Celebrating America. Publié le 21 Janvier 2021 - 10h27 Mercredi 20 janvier 2021, l'Amérique a changé de président. Le démocrate Joe Biden a prêté serment depuis Washington. Une cérémonie bousculée par la pandémie de coronavirus, qui se poursuivait par un grand concert virtuel. Depuis la Maison-Blanche, le nouveau chef d'Etat a été vu dansant avec son petit-fils dans les bras. La fin d'un long cau... ...\nSource : purepeople - 21/01/2021 10:47 - trending_up 102\nJoe Biden : ce détail très malin caché dans le site de la Maison Blanche - closermag\nJoe Biden : pourquoi il ne pourra pas amener son vélo d'appartement à la Maison Blanche - closermag\nLe 20 janvier 2021 est une date historique pour les Etats-Unis. Joe Biden sera finalement le 46e président après des semaines de contestations inutiles. Difficile, en ces conditions, de ne pas avoir une pensée pour son fils Beau, mort il y a quelques années... Début de mandat difficile pour le nouveau président des Etats-Unis. Une partie de l'Amérique s'est soulevée contre sa victoire en envahissant le Capitole de Washington au début du mois, mais Joe Biden prendra bien les pouvoirs le 20 janvier 2021. À quelques heures de la c... ...\nSource : purepeople - 20/01/2021 11:47 - trending_up 61\nJoe Biden : de quoi est mort son fils Beau ? - closermag\n« Joe Biden, un destin américain » sur Arte : un documentaire construit comme une saga à l’américaine - lemonde\nJoe Dassin : de quoi est mort son fils Joshua ? - closermag


Indépen’dance prépare son gala de juin - Guerlesquin - Le Télégramme\nPublié le 13 janvier 2020 à 12h29\nLes tout-petits aussi préparent déjà leur chorégraphie sur la scène avec la Zumba Kids\nEn ce début d’année, les cours ont repris à Indépen’dance. Les danseurs préparent depuis 3 mois le gala qui aura lieu les 26 et 27 juin 2020 à la salle Ar Plijadur. Aurélie Le Meur, professeur diplômée, accompagne les adhérents âgés de 4 à 77 ans sur tous les niveaux de cours. Les 17 couturières bénévoles se mobilisent dès à présent pour la confection des 300 nouveaux costumes. Il est toujours possible de s’inscrire pour les cours suivants : Pilates (renforcement musculaire doux) le lundi à 20 h 15, stretching (souplesse) le mardi à 11h, Postural ball le lundi à 18 h ou le mercredi à 10 h.


7 chantiers en 4 jours sur l'A10 et l'A85 Info Tours.fr l'actualité de Info Tours.fr\nPublié le 24 Mars 2019 à 01:00\nVoici les prochains chantiers programmés par Vinci Autoroutes en Indre-et-Loire et les soucis qu'ils vont entraîner :\nDu lundi 25 mars à 10h au vendredi 29 mars à 10h, jour et nuit : risque de ralentissement dans une zone en travaux de 3 km située entre l'échangeur de Château-Renault (n°18) et la gare de péage de Monnaie, dans les deux sens de circulation.\nDurant 4 nuits (lundi 25, mardi 26, mercredi 27 et jeudi 28 mars), entre 20h et 6h : risque de ralentissement dans une zone en travaux de 3 km maximum située entre l'échangeur de Chambray-lès-Tours (n°23) et la bifurcation des autoroutes A10 et A85, dans les deux sens de circulation.\nDurant 2 nuits (mardi 26 et jeudi 28 mars), entre 20h et 6h : fermeture de la bretelle de sortie de Tours Nord (n°19), en provenance de Paris. Fermeture de la bretelle d'entrée de Joué-lès-Tours (n°24), en direction de Bordeaux. Il y aura des déviations indiquées.\nNuit du mercredi 27 mars, entre 20h et 6h : fermeture des bretelles d'entrée et sortie de Joué-lès-Tours (n°24), en provenance de Bordeaux et en direction de Paris. Suivre les déviations mises en place sur le réseau local.\nLe lundi 25 mars, entre 7h et 18h : fermeture de la bretelle en provenance d'Angers (A85) et en direction de Paris (A10). Fermeture de la bretelle en provenance d'Angers (A85) et en direction de Bordeaux (A10). Fermeture de la bretelle en provenance de Vierzon (A85) et en direction de Paris (A10). Des déviations seront indiquées.


Les astuces pour porter un foulard avec originalité\nLe foulard est un bout de tissu qui s’enroule généralement autour du cou afin que la personne qui la porte n’ait pas froid à cet endroit. Mais même si cet accessoire a toujours été porté de cette manière durant plusieurs dizaines d’années, il serait peut-être temps d’innover. En effet, le fait de l’enrouler simplement au niveau du buste est une pratique considérée comme étant largement dépassée.\nCe qu’il faut savoir sur le foulard\nLe foulard est un accessoire vestimentaire intemporel, et donc toujours à la mode. Encore aujourd’hui, de nombreux hommes et femmes continuent à le porter autour du cou en automne et en hiver.\nMême si le foulard sert principalement à garder le haut de son buste au chaud, il ne doit pas être porté n’importe comment. Les modèles et la manière de le porter n’ont cessé d’évoluer au fil des années, mais il a toujours été associé à l’élégance. De ce fait, le foulard ne peut pas être porté avec toutes les tenues. Certains styles conviennent plus par rapport à d’autres, notamment ceux qui renvoient à la classe et à l’élégance.\nPorter le foulard en lui donnant du style\nLe foulard simplement enroulé autour du cou est une mode qui est considérée comme étant largement dépassée. Aujourd’hui, plus personne ne porte un foulard de cette façon.\nPour donner du style et de l’originalité à cet accessoire, il est possible de le tresser de manière à obtenir de belles formes. En le portant très serré autour du cou, il est, par exemple, possible de le rendre moins imposant.\nUne pratique très en vogue en ce moment consiste à tresser le foulard de manière à lui donner la forme d’un nœud. Mais si vous souhaitez réellement sortir des sentiers battus, vous pouvez le tresser seulement sur un côté avant de l’enrouler.\nPorter le foulard d’une manière différente et peu commune\nLe foulard se met généralement autour du cou. Néanmoins, sachez qu’il est possible de le porter à d’autres endroits du corps.\nLe foulard dans les cheveux est, par exemple, un excellent moyen pour changer de coiffure, sans devoir passer des heures chez le coiffeur. Vous devrez simplement le tresser avec les mèches de vos cheveux. Si vous n’avez pas envie de vous donner cette peine, vous pouvez aussi simplement le plier, de manière à obtenir un turban ou un bandeau.\nUne autre possibilité consiste à transformer le foulard en une ceinture. Pour ce faire, il suffit de l’enrouler autour de la taille.\nÀ chacun son look, à chacun son style vestimentaire. Homme, femme ou enfant, tout le monde est libre de choisir le style qui lui correspond vraiment entre look chic, look cool, look glamour, sportswear et workwear.\nLes accessoires de mode personnalisent son look en apportant une touche d’originalité à ses manières de s’habiller. Lunettes de soleil, écharpes, foulards ou chapeau, à vous de choisir.\nLa tendance est maintenant au seconde main. Les boutiques en ligne récupèrent les vieux habits, les raccommodent et les offrent une seconde vie en les plaçant parmi les articles en soldes.\nLes boutiques en ligne mettent en avant des vêtements et des accessoires tendances sur les pages du site, des articles accessibles partout dans le monde.\nGrandes Marques de Mode\nHugo Boss & Jacok Cohën\nLevi’s, Kenzo, Emporio Armani\nLXH, Mason’s, Michael Kors\nVersace Jeans, Colmar,…\nGarde-robe & pièces\nTee-shirt & jeans\nLes articles de prêt-à-porter conviennent à la plupart de la morphologie des femmes, des hommes ou des enfants selon la nature des personnes ciblées.\nMode & boutique de vêtements : quand l’utile rejoint la passion des belles choses !


Sujet: Problèmes multiple... Lun 01 Fév 2010, 18:43\nLa bonne nouvelle c'est que j'ai enfin une carte WIFI digne de ce nom.\nMon nouveau PC est une bombe, c'est nikel, mais maintenant je voudrais bien pouvoir jouer et c'est là que les couilles commencent...\nJ'ai installé BF2 (bon il m'a fait une tite blague, il me dit que ça s'installe que sur XP mais il l'a quand même bien fait.\nEnsuite je tente le patch 1.5 et là il me dit que j'ai déjà une installation plus récente... tin la blague un mec est venu me patcher mon CD ou quoi...\nPour en avoir le coeur net j'ai lancé le jeu et il est bien brut de brut, avec une 40aines de server non patché, et j'ai fait quelques frags...\nIl est bien evident que pour PR sans le patch c'est mort...\n2ème soucis, j'ai installé TS3 ça a l'air d'aller, par contre TS2 dès que je lance l'install j'obtiens: "error loading hawlvoice library (hvdi.dll) Maybe not installed?" Je suis pas un crack donc je pige rien...\nCe message est un gros appel à l'aide, car je suis aller sur des sites anglophone et mon anglais basique ne m'est d'aucune aide\nMerci pour les quantités de méthode différente que je vais avoir en réponse ;-)\nJ'édite car il est important de préciser que je suis sous windows 7\nSujet: Re: Problèmes multiple... Lun 01 Fév 2010, 19:26\nEssaie de lire ef faire ce qui est (mal) traduit dans le lien ci-dessous : apparemment ça marche.\nIl s'agit d'installer une première version de TS2, puis ensuite d'installer un patch executable.\nLe lien de download pour les 2 fichiers de TS2 :\nSinon j'ai utilisé Google pour traduire le texte de base :\nC'est le processus pour s'assurer que vous disposez d'un client installé et mis à jour.\nTélécharger la première.\nTeamSpeak 2 Client TeamSpeak 2 Client\nVersion: 2.0.32.60 Version: 2.0.32.60\nInstaller. Pas dur il suffit d'être capable de lire et cliquez sur les boutons.\nTéléchargez le second.\nTeamSpeak 2 Client ( Updated Executable ) TeamSpeak 2 Client (Updated Executable)\nVersion: 2.0.33.7 Version: 2.0.33.7\nPlacez ce fichier dans le répertoire que vous avez installé TS et quand lui demander de remplacer le fichier, cliquez Oui. (Vous n'avez pas TS en cours d'exécution à ce moment ou vous obtiendrez une erreur.)\nMaintenant vous pouvez ouvrir TS client et que vous comptez utiliser le plus à jour client pour TS.\nSujet: Re: Problèmes multiple... Lun 01 Fév 2010, 19:49\nPetite question car ce n'était pas précisé :\nAvant d'installer le patch 1.5, tu as installé le patch 1.41 pour BF2 ?\nSujet: Re: Problèmes multiple... Lun 01 Fév 2010, 20:09\nil faut le 1.41 d'abord??, et ba je suis bon pour une nuit de DL avec mon 1M, lol\nMerci vais essayer tout ça\nSujet: Re: Problèmes multiple... Mer 03 Fév 2010, 18:34\nAlors pour infos, pour ceux pour qui ça arrivera.\nBien installer le patch 1.41 avant le 1.50, lol\nPour TS, sur les nouvelles bécanes mettre des codecs, lol\nSujet: Re: Problèmes multiple... Mer 03 Fév 2010, 18:40\nje galere aussi, ca a l'air de fonctionner chez moi.\nAlors pour le patch 1.41, j'ai mis le 1.41 et non pas le 1.41 to 1.5 car avec celui la ca avais pas l'air de marcher.\nje vois dans la semaine pour ts 3.\nSujet: Re: Problèmes multiple...


France/Islande dans l'actualité - Télé-Loisirs\nFrance/Islande dans l'actualité\nÀ quatre jours d'entamer les éliminatoires de l'Euro 2021, les Bleues reçoivent l'Islande ce vendredi 4 octobre en match amical au stade des Costières de Nîmes. Une rencontre préparatoire à suivre sur W9.\njeudi 03 octobre 2019 à 21:00\nQualification pour l'UEFA Euro 2020 : France - Islande (lundi 25 mars), Un avion sans elle (mardi 26 mars), Une mort sans importance (mercredi 27 mars), 9-1-1 (jeudi 28 mars), OSMOSIS (vendredi 29 mars)... Voici notre sélection de programmes à ne pas louper cette semaine.\nL'attaquant des Bleus a encore fait parler de lui ce jeudi soir, lors du match amical face à l'Islande. Entre ses buts et sa couverture du Time, il vit sûrement la semaine la plus marquante de sa vie.\nvendredi 12 octobre 2018 à 13:08\nAprès un match laborieux, les Bleus ont finalement arraché un match nul 2-2 face à l'Islande lors des toutes dernières minutes de jeu. Les internautes déçus puis soulagés ont déploré l'absence de N'Golo Kanté et ont encensé Kylian Mbappé, le sauveur du match.\nFootball : France - Islande (TF1), L'arnacoeur (M6), Riverdale (Netflix) ... Voici notre sélection de programmes à ne pas louper ce soir !\njeudi 11 octobre 2018 à 14:00\nmercredi 19 juillet 2017 à 11:24\nlundi 04 juillet 2016 à 18:27\nlundi 04 juillet 2016 à 13:45


DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les démarches Régler la succession - PDF Free Download\nDOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les démarches Régler la succession\nDownload "DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition 2014. Effectuer les démarches Régler la succession"\n1 DOSSIER PRATIQUE La succession Édition 2014 Effectuer les démarches Régler la succession\n2 Avant-propos Nous sommes malheureusement tous confrontés, un jour ou l autre, au décès d un proche. Affectés par cette disparition, préoccupés par les nombreuses démarches administratives, et souvent peu informés des règles successorales, nous pouvons être amenés à commettre des erreurs. Pour éviter que ce moment douloureux ne devienne en plus un casse-tête administratif source de tensions familiales, il est nécessaire de connaître la législation sur les successions. À l écoute de vos besoins à chaque étape de votre vie, BNP Paribas a réalisé ce guide pratique pour vous accompagner et vous éclairer dans ce domaine. Vous y trouverez notamment des informations et des explications sur : les étapes incontournables d une succession ; les règles de succession et les dernières réformes ; le rôle particulier des notaires et des banques. N hésitez pas à contacter votre conseiller BNP Paribas pour de plus amples informations. Les dispositions successorales incluses dans ce guide ne concernent que les successions soumises au droit français. Les informations à caractère juridique et fiscal contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et n ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent faire l objet de modifications à tout moment, en fonction des évolutions légales et réglementaires, et sont à jour au 15 Mai 2014 date de rédaction.\n3 Sommaire Perte d un proche : vos démarches pour régler la succession page 4 1 Les premières formalités page 5 2 Les démarches concernant les avoirs bancaires et les contrats d assurance du défunt page 5 3 L ouverture d une succession page 12 4 La déclaration de succession page 13 Annexe page 15 Règlement d une succession : ce que vous devez savoir page 16 1 Qui hérite et à quelle hauteur? page 17 2 Accepter ou refuser un héritage page 21 3 Évaluer l actif et le passif page 23 4 L indivision page 25 5 Le patrimoine soumis aux droits de succession page 27 6 Quels droits de succession? page 28 Lexique page 32 Les mots faisant l objet d une définition dans le lexique sont soulignés dans le guide. LA SUCCESSION\n4 Perte d un proche : vos démarches pour régler la succession 1 Les premières formalités 1.1 Le certificat médical de décès 1.2 La déclaration de décès 1.3 L acte de décès 2 Les démarches concernant les avoirs bancaires et les contrats d assurance du défunt 2.1 Pourquoi faut-il prévenir les banques et les assureurs? 2.2 Les conséquences du décès sur les principaux contrats bancaires 2.3 Les conséquences du décès sur les assurances 3 L ouverture d une succession 3.1 Avec ou sans notaire 3.2 Le rôle du notaire 4 La déclaration de succession 4.1 Le délai 4.2 La procédure 4.3 Le paiement des droits de succession Annexe Agenda des principales démarches à effectuer après un décès page 4\n5 Effectuer les démarches 1 Les premières formalités La toute première formalité qui doit être accomplie après un décès, c est la déclaration du décès. Cette déclaration permet aux services d état civil de la mairie de dresser un acte de décès. Vous aurez besoin de l acte de décès pour accomplir de nombreuses démarches ultérieures : organisation des obsèques, obtention de capitaux décès, règlement de la succession, etc. 1.1 Le certificat médical de décès Pour déclarer le décès en mairie, il est indispensable que le décès soit constaté par un certificat médical. Ce certificat doit être établi par un médecin désigné par l entourage du défunt lorsque le décès survient au domicile. En revanche, si le décès se produit à l hôpital, à la clinique ou à la maison de retraite, le certificat médical de décès est établi directement par le médecin dudit établissement. En cas de mort violente (accident, suicide ) ou de décès sur la voie publique, c est la gendarmerie ou le commissariat de police appelé qui désigne un médecin. 1.2 La déclaration de décès La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures ouvrables (dimanches et jours fériés non compris) à la mairie du lieu de décès. Elle est effectuée par un parent, un proche, ou un employé des pompes funèbres (contre rémunération) quand le décès s est produit au domicile, et par l'hôpital, la clinique ou la maison de retraite, quand il est survenu dans un de ces établissements. PIÈCES À FOURNIR Un justifi catif d identité du déclarant. Le livret de famille et la carte d identité du défunt. Le certifi cat médical de décès. 1.3 L acte de décès L acte de décès est automatiquement établi par l officier d état civil de la mairie suite à la déclaration de décès. Il doit obligatoirement être signé par la personne qui a déclaré le décès : suivant les mairies, la signature de l acte de décès peut être faite quelques heures après la déclaration de décès, ou le lendemain. Attention! Pensez à demander plusieurs exemplaires de l acte de décès, puisque celui-ci vous sera demandé au cours de nombreuses démarches ultérieures. Toute personne peut faire une demande de copie d acte de décès. Sa remise est immédiate et gratuite à la mairie où il a été établi. 2 Les démarches concernant les avoirs bancaires et les contrats d assurance du défunt Il est recommandé d informer le plus rapidement possible les banques et les assureurs du défunt en leur transmettant une copie de l acte de décès. LA SUCCESSION page 5\n6 2.1 Pourquoi faut-il prévenir les banques et les assureurs? Tous les avoirs que le défunt avait déposés à la banque en son nom sommes d argent, portefeuilles titres, contenu du coffre entrent dans la succession. Dès qu elle a la connaissance du décès d un client, la banque a l obligation de bloquer les comptes, de ne plus donner d effet aux procurations, et d interdire l accès au coffre. Elle doit également recenser les avoirs bancaires du défunt (tant les actifs que les passifs) et en rendre compte aux héritiers ou au notaire, ainsi qu à l administration fiscale. QUI S OCCUPE DE LA SUCCESSION CHEZ BNP PARIBAS? Aussitôt informée du décès d un client, l agence BNP Paribas du défunt ouvre un dossier de succession qu elle transmet : à son service successions si le défunt détenait des avoirs bancaires (comptes de dépôt, comptes d épargne) : BNP Paribas Agence Successions Z 08484A TSA Fontenay-sous-Bois Cedex Tél : (0,12 /min) et / ou au service successions de sa filiale assurances si le défunt détenait des contrats d assurance vie, un contrat obsèques ou des bons de capitalisation : Cardif Assurance Vie - Service Successions 8 rue du port Nanterre Cedex Tél : Un conseiller BNP Paribas accompagne dès lors les proches du défunt jusqu au règlement définitif du dossier, c est-à-dire jusqu au versement des fonds aux héritiers, directement ou via un notaire. Si les comptes du défunt sont créditeurs, sa banque peut, en principe, sur présentation de la facture des pompes funèbres accompagnée d'une lettre d'autorisation de paiement, régler les frais d obsèques, dans la limite de De même, la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV) peut les rembourser, dans la limite de prélevés sur les pensions restant dues au décès. À défaut, les frais d obsèques font partie des dettes de la succession dans la limite de Les conséquences du décès sur les principaux contrats bancaires Les comptes de dépôt Les comptes individuels Dès qu elle a connaissance du décès d un client, la banque bloque les comptes de dépôt dont le défunt était le seul titulaire. Il est important de rapidement restituer les moyens de paiement du défunt, comme les chéquiers et les cartes bancaires. Les procurations cessent de produire effet et les personnes auxquelles le défunt avait donné pouvoir sur ses comptes ne peuvent plus s en prévaloir. Le blocage des comptes jusqu au règlement de la succession n interdit pas à la banque d effectuer certains règlements avec l accord de tous les héritiers ou à la demande du notaire chargé du règlement de la succession. Les comptes joints Les comptes joints du défunt, c est-à-dire ceux ouverts à son nom et à celui d une autre personne (le plus souvent son conjoint ou son concubin), ne sont pas bloqués, sauf demande explicite d un héritier ou du notaire au nom d un ou de plusieurs héritiers. Le cotitulaire du compte peut donc continuer à les faire fonctionner, notamment effectuer des retraits. page 6\n7 Effectuer les démarches Le coffre-fort La banque applique les mêmes règles que pour les comptes de dépôt : ceux-ci sont bloqués jusqu au règlement de la succession. Toutefois, concernant les locations collectives, on distingue : le contrat de location dit «solidaire» (= coffre joint) : le coffre n'est pas bloqué et le cotitulaire survivant peut accéder seul au coffre, à condition qu'il n'y ait pas d'opposition d un ou plusieurs héritiers (éventuellement via leur notaire) et qu'il dispose de la clé et/ ou de connaître la combinaison dudit coffre ; le simple contrat de location conjointe (= coffre indivis) : le coffre est bloqué mais le cotitulaire survivant peut accéder au coffre avec l accord et en présence de tous les héritiers. Les comptes d épargne ordinaires Au décès de son titulaire, le compte d épargne est bloqué, mais il continue de produire des intérêts jusqu au règlement de la succession. Les capitaux et les intérêts détenus sur le compte seront remis aux héritiers ou au notaire les représentant, après fourniture des pièces nécessaires au règlement de la succession. Les comptes d épargne particuliers (livret de développement durable (ex-codevi), livret d épargne populaire, plan d épargne populaire, livret jeune, livret A, compte épargne logement). La banque est tenue de clôturer à la date du décès ces comptes réglementés. Les fonds sont alors virés sur un compte de dépôt ouvert au nom du défunt et seront remis aux héritiers ou au notaire les représentant après fourniture des pièces nécessaires au règlement de la succession. Concernant le compte épargne logement (CEL), les droits à prêts attachés à un CEL sont divisibles entre les différents héritiers s'ils le souhaitent. Les comptes à terme Ils sont clôturés à la date du décès et les fonds sont virés sur un nouveau compte à terme ouvert au nom de la succession. Celui-ci est renouvelé mensuellement par tacite reconduction jusqu au règlement de la succession et les sommes qui y figurent sont rémunérées au taux du compte d épargne (se reporter aux tarifs et conditions particulières BNP Paribas, disponibles dans tous nos points de vente et sur Le plan épargne logement : PEL Les fonds sont maintenus sur le PEL jusqu au règlement de la succession. Les héritiers ont le choix entre les options suivantes : Si le plan n'est pas arrivé à la date d'échéance, le plan peut être résilié ou, avec l'accord de tous les héritiers, repris par l'un des héritiers à son nom ou transformé en CEL au nom d'un seul héritier. Si le plan est arrivé à terme, un héritier peut, avec l'accord de tous les cohéritiers, en demander la prorogation, à condition que le délai de 6 mois à compter de la date d'échéance ne soit pas éteint. Si le PEL n'a pas été prorogé dans ce délai, les héritiers peuvent : - soit en demander la clôture et le versement des fonds, auquel cas les droits à prêt sont entièrement cédés à l un des héritiers ou les héritiers y renoncent purement et simplement ; - soit le maintenir en l'état au nom de l'un des héritiers (le plan continuera à produire des intérêts, sans toutefois pouvoir être alimenté). Les droits à prêt sont indivisibles et valables 1 an. LA SUCCESSION page 7\n8 Les placements ou titres financiers Par placements ou titres financiers on entend les actions, les obligations, les SICAV (Société d investissement à capital variable), les FCP (Fonds commun de placement), les SCPI (Société civile de placement immobilier) et les OPCI (Organisme de placement collectif immobilier). Comme le compte de dépôt, si le compte titres ordinaire est ouvert sous forme de compte joint, il n est pas bloqué par le décès de l un des cotitulaires (sauf opposition de l'un ou plusieurs des héritiers). Si le défunt avait donné son portefeuille en gestion sous mandat, celle-ci s arrête. En effet, comme tous les mandats, le mandat de gestion cesse de produire ses effets dès le décès du mandant. Le compte d instruments financiers appelé communément «compte titres» : il est bloqué dès la connaissance du décès par la banque. Les titres financiers détenus sur ledit compte dépendent de la succession et les héritiers pourront, à l unanimité : partager les titres entre eux. Dans ce cas, chacun des héritiers recevra sur un compte d instruments financiers à son nom les titres financiers qui lui auront été attribués aux termes du partage ; demander le transfert de l ensemble des valeurs sur un compte indivis ouvert aux noms de tous les héritiers ; les vendre et partager le produit de la vente. En présence d héritiers mineurs ou d un majeur sous tutelle, la vente comme le partage des titres devront respecter les règles du régime de protection en la matière : la vente des titres devra donc faire l objet d une autorisation préalable par le juge des tutelles (autorisation distincte de l autorisation donnée éventuellement par le même juge des tutelles pour l acceptation pure et simple de la succession) et/ou du Conseil de famille selon le cas ; le partage des titres devra avoir été au préalable autorisé par le juge des tutelles (ou le Conseil de famille) puis soumis à l approbation dudit juge des tutelles (ou Conseil de famille). Pour le majeur sous curatelle, la vente comme le partage requièrent l assistance du curateur. Le plan d épargne en actions : PEA En raison de la fiscalité attachée au PEA, la banque est tenue de le clôturer à la date du décès de son titulaire. La clôture n entraîne aucune imposition du gain net réalisé depuis l ouverture du plan. Cependant, les prélèvements sociaux seront perçus lors de cette clôture par débit du compte chèques prévu à l'ouverture du PEA. Les titres financiers détenus sur le PEA sont alors transférés sur le compte d'instruments financiers du défunt (s il n en détenait pas, il en sera ouvert un au nom de la succession pour réceptionner les titres financiers). Les fonds éventuellement détenus sur le «PEA espèces» du défunt sont, quant à eux, virés sur un compte de dépôt ouvert au nom du défunt. Les titres financiers comme les fonds dépendent de la succession, et seront remis aux héritiers ou au notaire les représentant, après fourniture des pièces nécessaires au règlement de la succession. Les emprunts effectués par le défunt auprès des banques et autres établissements financiers Ces emprunts constituent un passif de la succession. Cependant, il est recommandé de se rapprocher de l établissement prêteur afin de savoir si le défunt n avait pas contracté une assurance qui, en cas de décès, permet de couvrir totalement ou partiellement ce passif. Si aucune assurance n avait été contractée par le défunt, ou que cette assurance a refusé la prise en charge du prêt, les héritiers sont tenus de rembourser le capital restant dû au décès sous réserve de ce qui est exposé dans le présent Guide concernant l option successorale (paragraphe «Accepter ou refuser un héritage»). page 8\n9 Effectuer les démarches Comment débloquer les comptes du défunt détenus chez BNP Paribas? La banque débloque les comptes du défunt pour régler les héritiers selon une procédure stricte. En présence d un notaire Le notaire indique par courrier à BNP Paribas ce qu elle doit verser et à qui. S il n y a pas d acte de partage, la banque remet les fonds au notaire contre signature d une lettre de décharge : c est le notaire qui règlera ensuite les héritiers. S il y a un acte de partage, la banque remet les fonds aux héritiers conformément à l acte de partage. En l absence de notaire ce sont les héritiers eux-mêmes qui donnent les instructions à la banque. Mais avant de leur verser les fonds contre signature d une lettre de décharge, celle-ci vérifie qu il s agit bien des héritiers, et qu ils sont d accord entre eux. Les principales pièces à fournir pour débloquer les comptes (1) dépendent du montant des actifs en dépôt, et de la présence ou non d un contrat de mariage et /ou d un testament : Actifs en dépôt < copie de l acte de décès certificat d hérédité déclaration pour les droits de succession Actifs en dépôt > ou testament ou contrat de mariage copie de l acte de décès acte de notoriété déclaration pour les droits de succession (1) D autres documents peuvent être demandés, par exemple un certificat de mutation en présence de titres nominatifs, ou encore un certificat de non-acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation par décès lorsque les ayants droit sont domiciliés fiscalement à l étranger. 2.3 Les conséquences du décès sur les assurances Les contrats d assurance ouvrant droit au versement d un capital ou d une rente Trois principaux contrats d assurance susceptibles d avoir été souscrits par le défunt ouvrent droit au versement d un capital ou d une rente : l assurance décès, le contrat obsèques et l assurance vie. L assurance décès Elle permet le versement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat par le souscripteur décédé. Le montant (capital ou rente) choisi lors de la souscription est destiné à aider les proches à surmonter les difficultés financières dues au décès de l assuré. Le contrat obsèques Il permet à toute personne de prévoir le financement du coût et/ou l organisation de ses funérailles. Au moment du décès, la compagnie d assurance verse à un ou plusieurs bénéficiaires, et/ou à l entreprise de pompes funèbres, la somme nécessaire pour financer et/ou organiser les obsèques conformément à la volonté exprimée par le défunt. En effet, le contrat choisi peut prévoir le financement et l organisation détaillée des obsèques par une entreprise spécialisée. Si le défunt était salarié, ses proches ont droit au capital décès du régime général de la Sécurité sociale. Se renseigner auprès de sa caisse. Si le défunt était cadre ou assimilé cadre, un second capital décès vient s ajouter. Se renseigner auprès de l employeur. LA SUCCESSION page 9\n10 Quelles démarches devez-vous accomplir si le défunt avait adhéré au contrat BNP Paribas Obsèques? CONSEIL Pour en savoir plus sur le contrat BNP Paribas Obsèques, n'hésitez pas à contacter votre conseiller BNP Paribas. ASSURANCE Formule Essentielle Formule Sérénité Contacter l assureur CARDIF Assurance Vie au (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45. Contacter le prestataire funéraire, Choix Funéraire, au (n Cristal, coût d un appel local). Vous serez mis en Relation, 24h/24, avec un conseiller funéraire. ASSISTANCE COMMUNE Prestations Accompagnement dans les démarches à accomplir, mise à disposition de courriers types, écoute et aides de professionnels assurant une prise en charge psychologique. Organisation et rapatriement du corps partout dans le monde jusqu au lieu d inhumation en France métropolitaine ou en Principauté Monégasque. Assistance à domicile pour vos enfants ou petits-enfants, garde des animaux de compagnie, aide-ménagère. Avance de frais jusqu à Démarches à effectuer Pour bénéficier de ces services, vous pouvez contacter Filassistance au (+33) du lundi au vendredi de 9h à 18h (ou 24h/24 et 7j/7 pour le rapatriement de corps en cas de décès). Si vous ne connaissez pas la formule souscrite par le défunt, vous pouvez contacter l assureur CARDIF Assurance Vie du lundi au vendredi de 8h45 à 17h15 au ou (appel non surtaxé). Les pièces à fournir sont les suivantes : Original de l'extrait de l'acte de décès de l'assuré. Certificat médical indiquant la date, l'origine et les circonstances du décès, en cas de décès au cours de la première année du contrat. Pièce(s) justificative(s) de la qualité de chaque bénéficiaire. L assurance vie permet le versement d un capital au(x) bénéficiaire(s) que l adhérent décédé avait désigné(s) dans le contrat. Celui-ci n a pas nécessairement un lien de parenté avec l adhérent. Le montant de l épargne constituée dépend des versements libres ou réguliers, que le défunt avait effectués ainsi que des éventuels rachats réalisés depuis l adhésion. Le bénéficiaire peut être exonéré partiellement ou totalement, selon sa qualité, la date d ouverture du contrat, la date des versements, et l âge de l assuré au moment des versements (lire page 28). page 10\n11 Effectuer les démarches Si vous êtes bénéficiaire d un contrat d assurance vie souscrit par son intermédiaire, BNP Paribas / Cardif vous envoie un courrier. Celui-ci vous informe de votre statut de bénéficiaire et vous invite à renvoyer au plus vite un certain nombre de documents pour instruire votre dossier. Certains documents, comme la fiche de renseignement ou le certificat de l administration fiscale, sont fournis par BNP Paribas / Cardif : vous devez les remplir, seul ou avec le centre des impôts du défunt, et les renvoyer à la banque. Quelles pièces devez-vous fournir pour faire valoir vos droits si vous êtes bénéficiaire d un contrat d assurance vie ou décès souscrit par l intermédiaire de BNP Paribas? Original de l acte de décès Justificatif(s) de l identité du bénéficiaire (1) : si celui-ci est nommément désigné ou qu il s agit du conjoint : copie de la carte nationale d identité et extrait de l acte de naissance daté de moins de 3 mois ; si celui-ci n est pas nommément désigné et qu il s agit d un enfant ou d un autre ayant droit majeur : copie de la carte nationale d identité et copie de l acte de notoriété. Dans certains cas, des documents concernant la fiscalité : si le contrat a été souscrit à compter du 20/11/1991 et que l adhérent a versé des primes après son 70 e anniversaire : il vous faudra fournir le certificat fiscal envoyé par BNP Paribas / Cardif dûment complété par les services fiscaux du dernier lieu de résidence fiscale du défunt et constatant l acquittement ou la non-exigibilité des droits de mutation ; si le contrat donne lieu à une taxation des primes versées à compter du 13/10/1998 : une attestation sur l honneur fournie par la compagnie d assurance vie pour que le bénéficiaire précise s il est ou non bénéficiaire de contrat(s) relevant de cette fiscalité auprès d autres compagnies d assurance. Relevé d identité bancaire du bénéficiaire Et dans certains cas, d autres documents (1) Les cas concernant les bénéficiaires mineurs, majeurs sous tutelle ou personnes morales sont plus complexes et ne sont pas traités ici. BNP Paribas adresse alors par courrier la liste des documents nécessaires. Le bon de capitalisation (ou contrat de capitalisation) Il est normalement intégré dans l actif successoral lorsque le souscripteur décède avant le terme du contrat, et les héritiers paient les droits de succession sur la valeur de rachat au jour du décès. Cependant, les héritiers peuvent décider de maintenir le contrat jusqu à son terme, de façon à bénéficier d une fiscalité plus avantageuse. Les autres contrats d assurance L assurance auto L assureur doit être informé du décès. À la demande des héritiers, et sous réserve de l accord de l assureur, le contrat d assurance peut être transféré au nom d une autre personne, charge à elle de fournir alors toutes les informations la concernant, et de s acquitter des primes en découlant. Il peut aussi être résilié, sur demande des héritiers ou à l initiative de l assureur. Dans ce cas, le remboursement d une partie des primes acquittées peut être effectué. Pour les véhicules dépendant de la succession, il est indispensable de faire établir une nouvelle carte grise. Celle-ci est établie au nom de tous les héritiers ou d un seul, avec l accord des autres. S il s agit du conjoint survivant, cette démarche est gratuite. LA SUCCESSION page 11\n12 L assurance habitation En cas de décès de l assuré, l assurance continue de plein droit au profit des héritiers, à charge pour eux d exécuter toutes les obligations dont l assuré était tenu vis-à-vis de l assureur en vertu du contrat. À tout moment, ils peuvent demander à l assureur la résiliation ou le transfert du contrat au nom de l un d entre eux. L assureur peut dans certaines conditions résilier le contrat (modification du risque par exemple). Les chambres départementales des notaires donnent des consultations gratuites sur les successions (elles conseillent, mais ne rédigent aucun acte). Liste des chambres sur Certaines mairies acceptent encore de délivrer un «certificat d hérédité». Toutefois, elles n ont aucune obligation de le délivrer, et ce document ne pourra faire foi de la qualité des héritiers que dans certaines situations bien précises. 3 L ouverture d une succession La succession s ouvre dès le premier jour du décès. Vous devez très vite décider de prendre ou non un notaire, le recours à celui-ci étant obligatoire dans certains cas. 3.1 Avec ou sans notaire L intervention d un notaire est obligatoire pour les successions présentant l une des caractéristiques suivantes : le défunt a fait un contrat de mariage ; il a rédigé un testament ou une donation entre époux ; il a consenti des donations antérieures ; il possédait des biens immobiliers. En dehors de ces cas, le choix de faire intervenir un notaire est libre. Toutefois, en pratique, les héritiers doivent faire appel à un notaire pour établir un acte de notoriété prouvant leur qualité d héritier : la loi relative à la simplification du droit du 20 décembre 2007 a en effet conféré aux notaires une compétence exclusive en la matière, en supprimant la possibilité pour les Tribunaux d Instance de délivrer cet acte. Pour procéder au déblocage des comptes et contrats du défunt détenus chez BNP Paribas, il est nécessaire de produire cet acte de notoriété. Les pièces complémentaires requises seront demandées par le service successions de la banque aux héritiers, éventuellement via leur notaire. Le choix du notaire est libre et chaque héritier peut choisir de se faire assister par un notaire dans le cadre des opérations de liquidation de la succession. Il peut donc y avoir plusieurs notaires qui interviennent lors du règlement d une succession. 3.2 Le rôle du notaire Selon l étendue de la mission qui lui sera confiée, le notaire pourra : rechercher et identifier les héritiers ; vérifier s il y a un testament, un contrat de mariage, un ou plusieurs biens immobiliers, et s il y a eu des donations dans les 15 années précédentes ; rédiger les actes et attestations qui vont permettre aux héritiers de justifier de leurs droits sur l héritage (exemples : acte de notoriété, attestation de propriété, certificat de propriété immobilière ) ; liquider le régime matrimonial du défunt de façon à distinguer la part des biens qui revient à la succession de celle qui revient au veuf ou à la veuve par l effet du régime matrimonial ; page 12\n13 Effectuer les démarches évaluer l actif et le passif de la succession et rédiger un inventaire des biens ; rédiger, en principe dans les 6 mois qui suivent le décès, la déclaration de succession nécessaire au paiement des droits de succession auprès de l administration fiscale ; organiser l indivision entre les héritiers ; procéder au partage entre les héritiers. PIÈCES À FOURNIR Les frais de notaire expliqués par l Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille. Les frais de notaire se composent des droits et taxes, des débours et des honoraires. Les droits et taxes dépendent de l acte (vente, donation ) et de la nature du bien (immeuble ou meuble) ainsi que de la valeur et, parfois aussi, du lieu de situation (France / DOM-COM TVA et taxes régionales) : ils sont reversés à l État. Les débours sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client (états hypothécaires, extraits cadastraux, frais de géomètre ) : le notaire les rembourse pour leur montant exact. La rémunération stricto sensu du notaire peut prendre deux formes : les émoluments et les honoraires. Les premiers sont strictement tarifés : selon les actes, ils sont fixes (contrat de mariage, notoriété ) ou proportionnels (en fonction des capitaux traités dans une vente ou une donation ) avec, dans ce cas, un tarif dégressif. Les honoraires sont librement fixés entre le notaire et son client : ils concernent les actes et les services non tarifés par ailleurs au titre des émoluments (cessions de fonds de commerce, constitutions de sociétés commerciales ou civiles, gestion d immeubles, opérations d expertises ). Tous les documents permettant d identifi er les héritiers (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, acte de donation entre époux, testament, etc.) Tous les documents permettant d évaluer l actif et le passif (relevés bancaires, titres de propriété, livrets d épargne, actes d emprunt, avis d imposition, etc.) Pour plus d informations : 4 La déclaration de succession La déclaration de succession sert principalement à calculer les droits de succession qui devront, le cas échéant, être réglés par les héritiers. 4.1 Le délai En tant qu héritier ou légataire, vous avez l obligation de réaliser une déclaration de succession, même si aucun droit n'est dû sauf si : l actif successoral brut est inférieur à , pour les successions en ligne directe ou entre époux ou partenaires d'un PACS (dispense subordonnée à l'absence de donations ou de dons manuels antérieurs non enregistrés ou non déclarés) ; Pour les autres transmissions, lorsque l'actif brut successoral est inférieur à LA SUCCESSION page 13\n14 Les redevables des droits de succession peuvent, sous certaines conditions, demander à l'administration fi scale de contrôler leur déclaration, et ce afi n de raccourcir le délai de reprise au-delà duquel l'administration ne peut plus prononcer de rehaussement d'imposition à 1 an à compter de la demande. En cas d erreur dans la déclaration de succession, les ayants droit sont passibles de pénalités fi scales. Vous devez la déposer dans les 6 mois qui suivent le décès si celui-ci est survenu en France Métropolitaine dans les 12 mois qui suivent dans les autres cas. Dans les départements d'outremer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) le délai est en principe également de 6 mois à compter du décès lorsque le défunt est décédé dans le département ou il était domicilié mais de 12 mois dans les autres cas. Il existe des particularités dans certains cas pour la Réunion (délai de 2 ans). Si vous dépassez ce délai de 6 mois, la sanction tombe : 0,40 % d intérêt par mois de retard, augmentée d une pénalité de 10 % à compter du septième mois suivant ce délai de 6 mois. Cette pénalité peut être portée à 40 % en l'absence de dépôt de la déclaration dans les 90 jours suivant la réception d'une mise en demeure : en pratique, les droits à payer résultant des déclarations de succession déposées du septième au douzième mois inclus suivant le décès ne sont donc assortis que de l'intérêt de retard mensuel de 0,40 %. 4.2 La procédure Chaque héritier est habilité à déclarer au nom de tous : les héritiers sont solidaires pour le paiement des droits de succession, ce qui signifie que la totalité de l impôt peut être exigée de l un d entre eux. En revanche, chaque légataire doit déclarer ce qu il reçoit : les légataires ne sont solidaires ni entre eux, ni avec les héritiers. L ensemble des successeurs peuvent décider d établir une déclaration unique portant sur l intégralité de la succession et signée par chacun d entre eux. Ils peuvent aussi, ensemble ou séparément, donner procuration à un tiers, le plus souvent un notaire, pour souscrire la déclaration à leur place. La déclaration de succession doit être rédigée sur trois imprimés, les n 2705S et 2706, et le cas échéant 2705A (pour les contrats d'assurance-vie). S y ajoutent, si des immeubles dépendant de la succession sont situés dans une autre circonscription de centres des impôts que celle où est déposée la déclaration, autant d imprimés spéciaux no 2709 qu il y a d immeubles situés dans des circonscriptions différentes. Attention, au-delà de d actif successoral brut (imposable ou non), la déclaration de succession doit être souscrite en double exemplaire. La déclaration de succession doit être déposée au pôle enregistrement du centre des impôts du domicile du défunt, sauf si celui-ci ne résidait pas en France (dans ce cas, elle est à adresser au centre des impôts des non-résidents, TSA 10010, 10 rue du centre, Noisy-le-Grand Cedex, ou pour les résidents en Principauté de Monaco, à la recette principale des impôts de Menton, 7 rue Victor Hugo, BP Menton). Les formulaires pour la déclaration de succession sont disponibles en ligne à l adresse Le paiement des droits de succession Vous devez régler les droits de succession comptant lors du dépôt de la déclaration de succession. Il est toutefois possible d obtenir sous certaines conditions un paiement fractionné ou différé des droits, avec en principe un intérêt au taux légal et une prise de garantie (par exemple hypothécaire) : la demande doit être faite dans la déclaration de succession, le receveur des impôts disposant de 3 mois pour accepter ou refuser la demande. Les droits de succession se paient en principe par chèque ou en espèces. Ils peuvent aussi, sous conditions, et sous réserve d'un agrément, être réglés au moyen d une dation, c est-à-dire par la remise d œuvres d art, d objets de collection, d immeubles ou de terrains situés dans des zones protégées, après agrément du ministère des Finances. Pour un paiement en dation des droits de succession, le montant doit être au moins égal à et les biens proposés doivent être détenus depuis au moins 5 ans par l'intéressé (sauf s'ils ont été acquis à titre gratuit). page 14\n15 Effectuer les démarches Annexe L agenda de toutes les démarches à effectuer suite à un décès Dans les 24 heures après le décès Faire constater le décès par un médecin. Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès, signer l acte de décès et s en procurer une dizaine d exemplaires. Vérifier avec l employeur si un droit à congé existe pour le décès d un proche. Vérifier si un contrat obsèques a été souscrit au nom du défunt et contacter l'organisme. Dans les 7 jours après le décès Régler le déroulement des obsèques (à défaut de dispositions prévues par le défunt). Procéder aux formalités pour l inhumation du défunt. En cas d incinération, demander une autorisation d incinération à la mairie. Prévenir l employeur du défunt ou les Assedic ou les caisses de retraite (sommes restant dues, contrat de prévoyance complémentaire avec versement d un capital en cas de décès, allocation décès, déblocage éventuel de la participation ou du Plan d épargne entreprise, pension de réversion pour le conjoint ). Informer les banques, les établissements de crédit et les compagnies d assurance du défunt et faire le point sur les contrats à modifier ou résilier. Examiner avec les banques comment assurer le quotidien du conjoint et financer les frais d obsèques. Avertir le propriétaire du logement ou le syndic de copropriété. Déposer le testament rédigé par le défunt chez un notaire. Faire éventuellement apposer des scellés. Désigner un notaire si nécessaire et, dans le cas contraire, se procurer les différents documents prouvant sa qualité d héritier. Faire suivre le courrier du défunt à l adresse de la personne chargée de régler les affaires du défunt. Dans le mois après le décès Informer la caisse d assurance maladie du défunt en demandant le versement du capital décès pour les ayants droit, le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt et l immatriculation personnelle des personnes qui n étaient pas assurées sociales mais étaient assurées par le biais du défunt. Prévenir la mutuelle et modifier éventuellement le contrat. Faire les démarches nécessaires auprès de la Caisse d allocations familiales pour bénéficier des droits. Informer les débiteurs (locataire ) et les créanciers (opérateurs de téléphonie, fournisseur d électricité, fournisseur de gaz, abonnements divers ) pour annuler ou modifier les contrats. Faire modifier la carte grise du véhicule auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Dans les 6 mois après le décès Déposer la déclaration de succession au centre des impôts. Payer les droits de succession. Procéder au partage. Obligations déclaratives fiscales afférentes aux revenus Depuis le 1 er janvier 2011, la déclaration des revenus imposables au nom du foyer fiscal du défunt doit être souscrite dans les délais de droit commun, et non plus dans les six mois de la date du décès. Ainsi, la déclaration des revenus perçus entre le 1 er janvier d une année N et la date du décès intervenant en N, devra être produite à la date limite de dépôt en N+1 des déclarations de revenus (en principe au mois de mai). Le cas échéant, les déclarations de bénéfices professionnels (BIC, BA ou BNC) réalisés par le défunt avant son décès doivent, quant à elles, être souscrites dans les six mois de la date du décès. LA SUCCESSION page 15\n16 Règlement d une succession : ce que vous devez savoir 1 Qui hérite et à quelle hauteur? 1.1 Le défunt n a rien prévu 1.2 Le défunt a pris des dispositions 2 Accepter ou refuser un héritage 2.1 L acceptation pure et simple 2.2 La renonciation 2.3 L acceptation à concurrence de l actif net 3 Évaluer l actif et le passif 3.1 Les comptes bancaires et autres placements financiers 3.2 Les créances 3.3 Le mobilier 3.4 Les biens immobiliers 3.5 Les dettes 4 L indivision 4.1 Les règles de fonctionnement de l indivision 4.2 Sortir de l indivision : le partage 5 Le patrimoine soumis aux droits de succession 5.1 Le défunt était domicilié en France 5.2 Le défunt était domicilié hors de France 5.3 Le cas du capital versé au titre d'une assurance vie 6 Quels droits de succession? 6.1 Qui paye des droits de succession? 6.2 Les cas d exonération 6.3 Le calcul des droits de succession 6.4 Deux exemples page 16\n17 Régler la succession 1 Qui hérite et à quelle hauteur? La loi désigne les successeurs, mais le défunt peut également en désigner d autres. 1.1 Le défunt n a rien prévu En l absence de conjoint Lorsque le défunt n a établi ni testament ni donation entre époux (plus communément appelée «donation au dernier vivant»), c est la loi qui détermine les personnes qui héritent. Les héritiers sont classés par ordre en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, puis à l intérieur de chaque ordre, par degré correspondant à chaque génération. Les héritiers sont répartis en 4 ordres. Il suffit d un seul héritier dans un ordre pour que les héritiers des ordres suivants soient exclus de la succession. Dans un même ordre d héritiers, le plus proche en degré du défunt exclut les plus éloignés. Enfin, il y a égalité entre tous les héritiers du même degré au sein de chaque ordre. Ainsi, 3 enfants ont vocation à recueillir chacun un tiers de la succession de leur père ou mère. 1 er ordre Les descendants du défunt 2 e ordre Les ascendants et les collatéraux privilégiés 3 e ordre Les ascendants ordinaires 4 e ordre Les collatéraux ordinaires Enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants Père et mère, frères et sœurs et leurs descendants : neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces Grands-parents, arrière-grands-parents Oncles et tantes, cousins et cousines, etc. Les collatéraux (privilégiés ou ordinaires) peuvent hériter jusqu au 6 e degré. Au-delà, c est l État qui hérite. Exemple : Monsieur A., veuf, décède en laissant 2 filles, sa mère et 1 frère. En l absence de dispositions particulières, les 2 filles, seules héritières du 1 er ordre, héritent chacune de la moitié de la succession. Dans deux cas, le principe selon lequel l héritier le plus proche en degré exclut les plus éloignés ne s applique pas : la représentation et la fente. La représentation Si un enfant décède avant l un de ses parents, ses propres enfants le représentent. Ce sont eux qui héritent et qui se partagent la part de leur parent décédé. La représentation est admise en ligne directe pour les descendants du défunt et, en ligne collatérale pour les descendants de frères et sœurs du défunt. Exemple : Madame B., veuve, décède en laissant 2 fils et 2 petits-enfants d un 3 e fils décédé. En l absence de dispositions particulières, les 2 fils encore en vie héritent chacun d 1/3 de la succession et les 2 petits-enfants du 3 e fils décédé se partagent le 1/3 qui aurait dû revenir à leur père. LA SUCCESSION page 17\n18 La fente Elle ne concerne que les ascendants du défunt et les collatéraux ordinaires et a pour but de répartir équitablement la succession entre les deux branches familiales. Si le défunt ne laisse ni conjoint, ni descendants, ni frères et sœurs (ou leurs descendants), on divise par moitié la succession entre les héritiers de la branche maternelle et ceux de la branche paternelle, et ce n est qu à l intérieur de chaque branche que l on applique le principe de la proximité de degré. Pour les couples mariés avant le 1 er février 1966, le régime légal qui s applique est celui de la communauté des meubles et acquêts. Ce régime prévoit que les biens mobiliers (meubles, sommes d argent, parts de société ) rentrent également dans la communauté quel que soit leur date ou mode d acquisition. Le régime de la communauté universelle est souvent assorti d'une «clause d attribution intégrale» qui permet au conjoint survivant de rester propriétaire de tous les biens de la communauté. Dans le régime de la séparation, certains biens sont dits «indivis» : ceux que les époux achètent à leurs deux noms ou ceux dont aucun des époux ne peut prouver qu il est le propriétaire. Le Code civil ne reconnaît aucun droit successoral au concubin. Mais chacun des concubins peut avoir consenti un legs à l autre par testament, notamment un legs de l usufruit viager du logement. En présence d un conjoint Bien que n appartenant à aucun ordre, le conjoint survivant fait partie des successibles à la seule condition de ne pas être divorcé. Ses droits sont différents de ceux des autres héritiers et dépendent à la fois du régime matrimonial et des choix qu il va faire après le décès. Les incidences du régime matrimonial Le régime matrimonial détermine la part du patrimoine qui appartient personnellement au conjoint survivant et ne rentre donc pas dans la succession proprement dite. Le régime de la communauté réduite aux acquêts C est le régime légal qui s applique automatiquement depuis le 1 er février 1966 si aucun contrat de mariage n a été établi. Seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs. Les biens acquis avant le mariage, ou pendant par succession, legs ou donation, ainsi que les biens personnels (vêtements, souvenirs de famille ) restent propres à chacun des époux. Dans un tel régime, le conjoint survivant récupère ses biens propres et la moitié de ceux de la communauté. Les biens propres du défunt et l autre moitié des biens de la communauté entrent dans la succession. Le régime de la communauté universelle C est un régime conventionnel qui nécessite un contrat établi devant notaire. Tous les biens sont communs : ceux possédés par chacun des époux avant le mariage et ceux acquis à partir du mariage. Exceptions : les biens propres par nature (vêtements, biens personnels ) et ceux reçus par donation ou legs avec «clause d exclusion de la communauté». Au décès d un des époux, le survivant conserve la moitié de la communauté, l autre moitié entrant dans la succession. Le régime de la séparation de biens Ce régime, qui nécessite un contrat de mariage établi devant un notaire, entraîne l absence de biens communs. Chaque époux possède ses biens propres qui sont ceux qu il possédait avant de se marier, ceux acquis pendant le mariage, ses revenus perçus pendant le mariage, les biens qu il reçoit par héritage, donation ou legs. La succession porte sur les biens du défunt, le conjoint survivant conservant ses biens propres. Le régime de la participation aux acquêts C est un régime hybride, issu d un contrat signé devant notaire. Il combine les avantages de la séparation de biens et de la communauté d acquêts. Pendant le mariage, il n y a pas de biens communs, chacun des époux dispose librement de ses biens propres. Mais au décès de l un d entre eux, le conjoint survivant bénéficie de la moitié de l enrichissement réalisé par le couple pendant le mariage, l autre moitié des biens acquis pendant le mariage entrant dans la succession. page 18\n19 Régler la succession Spécial PACS Le régime patrimonial des partenaires liés par un PACS (Pacte civil de solidarité) varie selon la date de signature de celui-ci : les PACS signés depuis le 1 er janvier 2007 sont, en principe, sous le régime de la séparation : tout bien acheté par l un des deux partenaires après la conclusion du PACS est réputé lui appartenir en propre. Cependant, les partenaires peuvent convenir de soumettre tout ou partie de leur patrimoine au régime de l'indivision. les PACS signés avant le 1 er janvier 2007 sont sous le régime de l indivision : tous les biens achetés après la conclusion du PACS sont indivis par moitié, sauf stipulation contraire dans l acte d acquisition ou de souscription. Toutefois, ces régimes par défaut peuvent être modifiés par une convention enregistrée au greffe du tribunal où le pacte a été conclu. Les partenaires liés par un PACS sont considérés comme des tiers par rapport à la succession de l un ou de l autre. En l absence de testament, ils n ont aucun droit dans la succession. Les droits du conjoint survivant Une fois identifiés les biens qui lui reviennent dans le cadre du régime matrimonial dont il dépend, le conjoint survivant bénéficie d un droit sur l héritage du défunt. La loi lui accorde au minimum un quart de la succession en pleine propriété, et plus selon la composition de la famille au moment du décès. Les droits du conjoint survivant sur la succession En plus de son conjoint, le défunt laisse : Part du conjoint en l absence d autres dispositions Un ou plusieurs enfants communs (ou descendants) Un ou plusieurs enfants non communs (ou descendants) Option entre : le 1/4 de la succession en pleine propriété la totalité de la succession en usufruit (c'est-à-dire l usage des biens et leurs revenus) 1/4 de la succession en pleine propriété Ses père et mère et pas de descendant 1/2 de la succession en pleine propriété Son père ou sa mère et pas de descendant 3/4 de la succession en pleine propriété Collatéraux ordinaires et /ou ascendants ordinaires Frères et/ou sœurs (et leurs descendants) La totalité de la succession en pleine propriété La totalité de la succession en pleine propriété, sauf droit de retour Exemple : Madame C. décède en laissant son conjoint et leurs 3 enfants communs. Monsieur C. opte pour la pleine propriété. Il hérite donc d 1/4 des biens de la succession et ses enfants se partagent les 3/4 restants, soit 1/4 chacun. Les droits du conjoint survivant sur le logement La première année suivant le décès, le conjoint survivant bénéficie d un droit de jouissance d un an sur la résidence principale que le couple occupait au moment du décès ainsi que sur le mobilier le garnissant. Si le couple occupait un logement en location, la succession doit rembourser le conjoint survivant au fur et à mesure du réglement du loyer. S il y a eu donation entre époux (ou donation au dernier vivant), le conjoint survivant peut, en présence d enfants, opter pour : - la quotité disponible en pleine propriété, - le 1/4 du patrimoine en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, - la totalité du patrimoine en usufruit. Si la valeur d habitation et d usage est supérieure à celle de la part de la succession lui revenant, le conjoint survivant n est pas tenu de dédommager la succession. LA SUCCESSION page 19\n20 Le défunt propriétaire de la résidence principale peut avoir privé son conjoint de ce droit viager par testament authentique. Après la première année suivant le décès, le conjoint survivant qui en manifeste la volonté avant l expiration du délai d un an conserve un droit d usage sur cette habitation. On parle alors de droit viager, car celui-ci est valable jusqu au décès du conjoint. En contrepartie de ce droit viager, la valeur d habitation et d usage est déduite de la valeur des biens que reçoit le conjoint. Désormais, les ascendants du défunt (parents et grands-parents) ne sont plus héritiers réservataires. Une personne qui décède sans enfant peut donc les déshériter, sauf pour les biens qu ils lui auraient donnés et qui doivent leur revenir. Un «pacte de famille» signé par deux notaires du vivant des parents permet d aménager les droits futurs de chacun des enfants. Le pacte de famille permet ainsi de : - favoriser un enfant handicapé, - faire hériter directement ses petits-enfants, - placer sur un pied d égalité les enfants nés d unions différentes, - transmettre une entreprise à l enfant qui en poursuit l exploitation. Tout testament découvert doit être déposé chez un notaire. Les notaires, sauf opposition de leur client, enregistrent tous les testaments authentiques et les donations entre époux dans le Fichier central des dispositions de dernières volontés (ou Fichier des testaments). Celui-ci est accessible au public et consultable en ligne sur Le défunt a pris des dispositions En établissant un testament, le défunt a pu modifier la répartition de son patrimoine. Mais la loi française ne permet pas de déshériter certains héritiers dits «réservataires». Les héritiers réservataires sont : les enfants du défunt (ou, à défaut, leurs descendants) ; en l'absence de descendants, le conjoint survivant. La part du patrimoine qui leur revient obligatoirement est appelée «réserve» ou «part réservataire». Son importance varie en fonction du nombre d enfants. La «quotité disponible», elle, est la part du patrimoine dont le défunt a pu disposer librement. Son montant dépend de celui de la réserve. Part réservataire en fonction du nombre d enfants Héritiers réservataires Réserve Quotité disponible 1 enfant 1/2 des biens 1/2 des biens 2 enfants 2/3 des biens 1/3 des biens 3 enfants et plus 3/4 des biens 1/4 des biens Le conjoint survivant (en l absence d enfants) 1/4 des biens 3/4 des biens Le testament Le testament permet à son auteur le testateur de transmettre tout ou partie de ses biens par voie de legs aux personnes de son choix les légataires. Mais s il existe des héritiers réservataires, les legs ne peuvent excéder la quotité disponible. Il existe plusieurs formes de testaments : le testament olographe qui est écrit, daté et signé de la main du testateur ; le testament mystique qui est rédigé par le testateur ou par un tiers et remis à un notaire dans une enveloppe fermée en présence de deux témoins ; le testament authentique qui est dicté par le testateur au notaire qui le rédige personnellement en présence de deux témoins ou d'un second notaire ; enfin le testament international pour les personnes vivant à l étranger ou possédant des biens dans différents pays. Le testateur peut désigner dans son testament différents types de légataires : le légataire universel qui a vocation à recevoir l'intégralité des biens du défunt, le légataire à titre universel qui a vocation à recevoir une quote-part des biens du défunt (la moitié, le quart, le tiers ) ou la totalité d une catégorie de biens (tous les immeubles du défunt, par exemple) ; enfin, le légataire particulier qui a vocation à recevoir un bien déterminé, et non pas une partie de la succession. Au moment de la succession, seuls les légataires universels ou à titre universel peuvent accepter le legs sous bénéfice d inventaire (pour tenir compte des éventuels passifs du défunt). page 20


Témoignage Delphine, volontaire d'aide au développement, Pérou - ADICE\nTémoignage Delphine, volontaire d’aide au développement, Pérou\n"Aujourd’hui, j’estime que cette expérience a fait de moi une meilleure professionnelle mais, surtout, m’a fait grandir personnellement."\nJe me suis engagée dans le programme EU Aid Volunteers et Volontariat de Solidarité Internationale car je souhaitais avoir un impact positif, à mon échelle, dans un contexte de solidarité internationale. Dans ce cadre, je suis partie deux fois (2019 et 2021) à Lima, au Pérou, pour une mission auprès de l’association APRODEH.\nTraduit littéralement, APRODEH signifie “Association pro droits de l’Homme”, (Asociación pro derechos humanos). Et pour cause, le Pérou a subi une large période de violences, dues à un contexte politique instable, entre les années 1980 et 2000. Cette dernière année, le dictateur alors en place, Alberto Fujimori, a fui pour le Japon à la suite d’un mouvement social massif demandant son départ. Depuis, le pays tente de se reconstruire, entre corruption et violations des droits de l’Homme.\nEn tant que chargée de communication, ma mission auprès d’APRODEH a consisté à participer au développement de la communication sur les réseaux sociaux et internet, enjeu encore plus essentiel à cause de la Covid 19. Cette mission s’est découpée en trois axes principaux : création de contenus pour les réseaux sociaux et la page internet, développement des outils de communication utilisés par l’association et formation des collaborateurs de d’APRODEH à l’utilisation de ces outils.\nLa réelle plus value de ces mois passés au sein d’APRODEH a été pour moi la chance d’échanger avec des experts politiques, qui ont pu m’expliquer les enjeux de l’élection présidentielle de 2020 au Pérou, et les victimes de la période de violence de 1980 à 2000. J’ai ainsi pu interviewer des personnes victimes de stérilisations de force et des proches de personnes disparues ou assassinées par l’Etat péruvien. Ces parcours de vie, je n’aurai sûrement jamais eu l’occasion de les croiser en France. Tout le sens de cette mission a résidé pour moi en ce point : diffuser le message de ceux qui se battent pour le respect des droits de l’Homme et la justice.\nAujourd’hui, j’estime que cette expérience a fait de moi une meilleure professionnelle mais, surtout, m’a fait grandir personnellement.\nVidéo réalisée par Delphine dans le cadre d’une de ses missions avec Aprodeh. Visionnez la en cliquant sur ce lien\nDécouvre d’autres vidéos de nos volontaires sur notre chaîne Youtube, en cliquant ici.


Kamas sans métier ni drop Kamas sans métier ni drop. Salut Salut ! Aujourd''hui un nouvel article pour tous les feignants qui veulent quand même faire des kamas sur Dofus ( tout le monde en fait !) . ... Pour cette astuce il faut utiliser le concasseur dans les ateliers des forgemages pour fusionner les …\n2021-8-30 · Silencieux et ne produit ni poussière, ni projection. Utilisation inoffensive pour la pelle : il n''y a pas de vibration. DONNÉES TECHNIQUES —— La particularité de ce godet est que ses parois latérales sont amovibles : Parois montées : le godet est un véritable godet concasseur…\n2012-3-16 · concasseur a machoire serie scpj page 1 modèle scpj630×1000 scpjj870×1100 scpj1000×1200 scpj1100×1300 taille d''ouverture d''alimentation 630×1000 870×1100 1000×1200 1100×1300 ... ni de medicaments susceptibles de provoquer la somnolence avant et pendant le travail .\n2021-8-30 · Silencieux et ne produit ni poussière, ni projection. Utilisation inoffensive pour la pelle : il n''y a pas de vibration. DONNÉES TECHNIQUES —— La particularité de …


« Le projet de loi sur l’IVG est une aberration » -\nPublished on 6 décembre 2013 by Aurélie Bazzara\nCamille, jeune femme ayant avorté, est scandalisée par le projet de loi pour améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, actuellement en débat à l’Assemblée Nationale. Ce texte prévoit la suppression du délai légal de réflexion d’une semaine entre le premier rendez-vous chez le médecin et l’intervention de l’IVG. Un délai dont elle aurait aimé pouvoir profiter.\n« Ce n’était ni un fœtus, ni un embryon qui était dans mon ventre. C’était mon bébé. » Camille (le nom a été modifié pour préserver l’anonymat de ce témoin) a avorté en avril dernier avec l’accord de son compagnon. Tous deux étudiants et sans revenus fixes, ils n’étaient pas préparés à devenir parents à 24 ans. Camille fait partie du pourcentage de femmes qui sont tombées enceintes malgré une contraception adaptée. « Pas un jour ne passe sans que je veuille me rétracter, mais hélas, c’est impossible » confie la jeune femme d’une voix tremblante.\nDu premier rendez-vous chez son médecin à l’intervention en clinique, Camille a pris sa décision finale dans la précipitation. Le 9 avril dernier, elle a rencontré son médecin pour demander des conseils et effectuer une échographie de datation. Le 13 avril, elle s’est rendue chez son gynécologue, lequel a alors programmé l’intervention deux jours plus tard. Aujourd’hui, la jeune femme regrette sa décision. Vivant dans un quartier résidentiel, tout lui rappelle ce souvenir douloureux : une femme avec une poussette, des jouets pour bébé ou encore des enfants qui courent en bas de chez elle. « J’ai eu une longue période où je ne faisais que pleurer. Je voulais mourir » confesse Camille.\n“Ce projet de loi est une aberration”\nLa future institutrice est en colère contre son médecin qui ne lui a pas laissé la semaine de réflexion prescrite par le Code de la santé publique. Chaque femme doit normalement disposer de ce délai. Après une première consultation, une seconde est prévue huit jours plus tard pour organiser l’intervention. Un délai que Camille n’a pas eu. Aujourd’hui, celui-ci est remis en cause par le projet de loi visant à améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, initiateur de ce projet, veut supprimer ce laps de temps. « Je trouve que ce projet est une aberration, il ne faut jamais oublier que c’est une vie qui est en jeu et ce n’est pas en une semaine qu’on peut prendre la bonne décision » ajoute l’étudiante.\nEn traitement pour dépression, Camille, fraîchement adhérente à SOS bébé – une association qui écoute les personnes ayant subi une IVG – a entamé des procédures avec son avocate pour protester contre le manque de professionnalisme de son médecin et faire connaître son opposition à ce projet de loi. « Nous ne sommes pas des cartes vitales en consultation mais des personnes faibles et en détresse ayant besoin de réfléchir avant d’agir ». Ne perdant pas son humour malgré cette histoire tragique, Camille ajoute qu’elle aurait même poussé le délai de réflexion à neuf mois. Son cas n’est pas isolé.\n“Le délai ne peut pas être respecté”\nChaque année, des femmes se retrouvent dans l’impossibilité d’avorter car elles ont dépassé le délai légal de 14 semaines. Ce projet de loi vise à permettre à ces femmes d’agir dans l’urgence et leur donne la possibilité d’avorter légalement même si les délais sont révolus. « Les médecins essayent de tenir tous les jours les délais mais une femme qui arrive en urgence, qui se rend compte qu’elle est enceinte de 10 voire 11 semaines même sous pilule, on ne va pas lui dire d’attendre encore huit jours. Donc, dans ces cas-là, le délai ne peut pas être respecté. » déclare Martine, assistance sociale au Planning familial de Metz.\nPreuve de l’ampleur du phénomène, le planning familial de Metz a recensé, l’année passée, 65 avortements dont 37 hors délai. « On ne sait pas si dans les statistiques, ce délai change beaucoup de choses. Le désir de ne pas avoir d’enfant est plus fort que celui d’avoir un enfant, on le voit dans l’histoire, combien de femmes, prêtes à tout, sont mortes pour ne pas avoir d’enfant ? Beaucoup ! » s’indigne la militante. « Mais on a de plus en plus de discours culpabilisants, dans ces cas, peut-être le délai de huit jours est-il essentiel. Encore faut-il qu’on ne culpabilise pas les femmes car de plus en plus de médecins sont contre l’IVG. Ils montrent des battements de cœur de bébé et perturbent encore plus les femmes » ajoute Martine. Quarante ans après le manifeste des 343 salopes publié dans le Nouvel Observateur en 1971 et la loi Veil votée en 1974, l’IVG ne cesse de provoquer le débat.\n[toggle title=”Le projet de loi”]Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a remis à Najat Vallaud-Belkacem, le 7 novembre dernier, un rapport proposant 40 recommandations pour améliorer l’accès à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) aux femmes. Parmi ces recommandations figurent la suppression du délai de 7 jours de réflexion et de la clause de conscience accordée aux médecins. Des décisions controversées. Près de 40 ans après le vote de la loi Veil «l’accès à l’IVG reste parfois problématique», peut-on lire dans le rapport du HCEfh.\nVoir le rapport[/toggle]\nLe projet de loi vu par le Planning Familial de Metz\n[soundcloud url=”https://api.soundcloud.com/tracks/123516505″ params=”color=ff6600&auto_play=false&show_artwork=true” width=”100%” height=”166″ iframe=”true” /]\n[soundcloud url=”https://api.soundcloud.com/tracks/123516553″ params=”color=ff6600&auto_play=false&show_artwork=true” width=”100%” height=”166″ iframe=”true” /]\n[soundcloud url=”https://api.soundcloud.com/tracks/123516609″ params=”color=ff6600&auto_play=false&show_artwork=true” width=”100%” height=”166″ iframe=”true” /]\n[soundcloud url=”https://api.soundcloud.com/tracks/123516657″ params=”color=ff6600&auto_play=false&show_artwork=true” width=”100%” height=”166″ iframe=”true” /]\nN’hésitez pas à réagir à cet article sur notre page Facebook!\nLes choix de la rédactionavortement, grossesse, IVG, Metz, naissance, pilule, planning familial, slider, Veil\nPrevious Previous post: “J’ai décidé de changer de vie”\nNext Next post: La pire décision de François Hollande selon les politiques lorrains