L’emploi de la RSE doit être évalué – FIPEQ\nL’emploi de la RSE doit être évalué\nUne décision récente a été rendue en matière d’équité salariale le 7 février dernier. On y apprend que deux CPE devront évaluer l’emploi de la RSE. Puisque chaque CPE est considéré comme un employeur unique, les deux CPE procèderont à l’évaluation de l’emploi de RSE et ce de façon distincte. Cela va à l’encontre de l’objectif convenu en instance de négociation. À cet effet, nous voulons éviter des disparités entre CPE ou bureaux coordonnateurs et réitérons notre demande de négociation de créer un comité paritaire pour l’évaluation de notre emploi. Rappelons que le travail de de la RSE est multiple puisqu’elle effectue des tâches hybrides d’éducatrice, éducatrice spécialisée, directrice, directrice adjointe, préposée à l’entretien, responsable de l’alimentation, etc.\nEn effet, l’emploi de la RSE n’a jamais été évalué. Dans le cadre de notre négociation, nous demandons notamment d’atteindre l’équivalent d’un salaire horaire de 16,75$/h, soit celui d’une éducatrice non-formée à l’échelon 1 en CPE. Soyons claires : pour la FIPEQ-CSQ, cette demande n’a toujours été qu’un premier pas. Les autres associations syndicales ont toujours reconnu explicitement dans leur Entente collective qu’elles considéraient cette comparaison comme satisfaisante. Pour nous, il est clair que l’évaluation d’emploi de la RSE ne se limite pas à la comparer à une éducatrice non-formée qui débute sa carrière!\nDans un sondage Léger commandé par la FIPEQ-CSQ en mars 2019, on y apprend que les RSE ont en moyenne 16 années d’expérience. Il serait donc ridicule de les comparer à un échelon 1…\nNotre lutte pour de meilleures conditions s’inscrit dans un contexte où les métiers à prédominances féminines sont moins rémunérés que ceux à prédominances masculines. Il est essentiel de faire valoir nos droits à un salaire décent pour l’avenir de notre profession. Nous nous réunirons pour une importante rencontre le 8 mars prochain à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Nous dresserons alors un portrait complet de la table de négociations et les RSE seront appelées à voter sur une entente ou des moyens de pression plus lourds.\nQuelques détails sur la décision\nLa juge administrative Esther Plante, dans sa décision, ordonne aux CPE Soulanges et Amis Gators de reprendre leurs démarches initiales d’équité salariale afin d’inclure les RSE puisqu’elles correspondent à la définition d’une personne salariée au sens de la Loi sur l’équité salariale et que les CPE sont considérés comme étant leurs employeurs. Par contre, l’inclusion des RSE dans la démarche initiale d’équité salariale est restreinte à une période limitative d’environ un an. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et l’Alliance des intervenantes en milieu familial du Suroît (ADIM-Suroît) étaient intervenantes dans ce dossier.\nVous pouvez télécharger le jugement en cliquant ici.\nAu début des années 2000, les RSE ont revendiqué et obtenu juridiquement le statut de personnes salariées avant l’adoption de la loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables de service de garde en milieu familial, en 2009. Cette loi, rappelons-le, confère le statut de travailleuses autonomes aux RSE et rend impossible le dépôt d’une plainte à la Commission de l’équité salariale (article 109). Il y avait donc une période entre le jugement Grenier en 2008 et la loi 51 en 2009 qui permettait aux RSE d’être incluses au processus d’équité salariale selon ce jugement.\nSoyez assurées que nous continuons notre implication et nos représentations dans ce dossier dans un spectre plus large afin d’obtenir une réelle reconnaissance du travail de la RSE ainsi que pour l’avancement de vos conditions de travail. Il est trop tôt pour mesurer toutes les conséquences possibles de ce jugement, mais nous pouvons nous réjouir de cette victoire qui reprend nos arguments en matière d’équité au travail.


La facturation, la TVA et les opérations liées - ppt télécharger\nLa facturation, la TVA et les opérations liées\nPublié parBérénice Camus Modifié depuis plus de 3 années\nPrésentation au sujet: "La facturation, la TVA et les opérations liées"— Transcription de la présentation:\n1 La facturation, la TVA et les opérations liées\nEn conformité avec le NSCF\n2 Le plan de travail: - La comptabilisation et le suivi des achats et ventes en général: - Suivant procédé dit d’inventaire permanent. - Selon procédé dit d’inventaire intermittent. - Achats et ventes simples (sans TVA, sans réductions,…) - Achats et ventes avec TVA. - Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales (RRR) - Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales et escompte financier - Achats et ventes avec emballages et consignations. - Le règlement des achats et ventes par effets de commerce.\n3 La comptabilisation des achats et ventes en général:\nUne opération d’achats est composée de deux étapes: Etape 1: Le transfert de propriété Pour que le transfert de propriété soit effectif, l’existence des pièces suivantes est nécessaire: - Bon de commande - Bon de livraison - Bon de réception - Facture ( Peut être reçue ultérieurement) En contrepartie de la saisie du transfert de propriété, du fournisseur au client, ce premier comptabilise une créance sur le client qui de sa part, reconnaîtra une dette à régler, à condition que la vente soit réellement livrée. Cette opération de livraison se traduit par le mouvement de stock suivant: Le fournisseur enregistre un déstockage qui sera interprété comme une consommation. Le client comptabilisera une entrée en stock (ou réception du stock acheté).\n4 La comptabilisation des achats et ventes en général\nEtape 2: Règlement Le fournisseur enregistre un encaissement (par le débit d’un compte de trésorerie ou assimilé) Le client enregistre un décaissement (par le crédit d’un compte de trésorerie ou assimilé )\n5 Les opérations simples d’achats et de ventes\nLes méthodes de suivi et d’enregistrement des mouvements de stocks se réfèrent à deux procédés: - Méthode de l’inventaire permanent - Méthode de l’inventaire intermittent Le choix d’une des deux méthodes relève d’une décision de gestion (choix interne) (Voir Page 53 de l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2008 portant SCF)\n6 La comptabilisation des achats et ventes, en général\nLes produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens, doivent être comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes ont été satisfaites: l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens; l'entreprise a cessé d'être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire et dans le contrôle effectif des biens cédés; le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable; il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise; et les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable. (Voir Page 6 de l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2008 portant SCF)\n7 Les opérations d’achats simples, selon l’inventaire permanent\nL’inventaire permanent est un système documentaire, par lequel, l’entité est en mesure d’enregistrer et de suivre le mouvement de stocks en utilisant les documents suivants: - Le bon ou accusé de réception matérialisant l’entrée en stocks. - Le bon de sortie ou de consommation attestant la sortie du stocks - Une fiche de stock pour chaque article stocké, permettant de suivre le solde restant. L’application de l’inventaire permanent permet de connaître les consommations et le solde restant à tout moment. Solde restant = Stock initial+Achats – sorties NB: certains achats ne sont pas stockable par nature comme l’eau, le gaz et l’électricité. Dans ce cas là, il serait impossible d’appliquer l’inventaire permanent. Car, la consommation coïncide avec la réception et l’achat est directement consommé.\n8 Comptabilisation des achats et ventes simple suivant inventaire permanent\nExemple: Client Kamel achète une marchandise pour une somme totale de ,00 DA, chez le fournisseur Ahmed (commerçant lui aussi) qui lui a coûté 8.000,00 DA. Il reçoit la facture et la livraison (bon de réception) le même jour. Le règlement du montant est effectué par chèque bancaire. Comptabilisation de la facture au journal chez kamel (client) Comptabilisation de la réception au journal chez kamel (client) (mouvement de stock- bon de réception) 38 Achats stockés 10.000 401 Fournisseurs (Ahmed) 30 Stocks de marchandises 10.000 38 Achats stockés\n9 Comptabilisation de la facture au journal\nComptabilisation facture au journal chez Ahmed (fournisseur) Comptabilisation livraison au journal chez Ahmed (fournisseur) (déstockage) 411 Client (Kamel) 10.000 700 ventes de marchandises 600 Achat de march. consommées 8.000 30 Stocks de marchandises\n10 Comptabilisation du règlement par chèque bancaire\nComptabilisation du règlement chez le client Kamel Comptabilisation du règlement (encaissement) chez le fournisseur Ahmed 401 Fournisseur Ahmed 10.000 512 Banque 512 Banque 10.000 411 Client Kamel\n11 Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales -\nL’inventaire intermittent permet un suivi périodique des mouvements de stocks; Selon cette méthode les consommations ne sont déterminés quà la fin de la période, suivant l’équation suivante : Consommations = Stock initial + Achats de la période – Stock final; Le compte de stock est mouvementé uniquement à l’ouverture des comptes, lors de la reconduction du bilan de clôture (par application du principe de l’intangibilité du bilan);\n12 Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales\t- Suite\nLes comptes de stocks ne sont pas mouvementés en cours de période; Cependant, l’entité saisit régulièrement les achats réalisés et ce, par l’intermédiaire du compte 38 « Achats stockés »; Le compte 38 « Achats stockés » est débité du montant des achats et des frais accessoires d’achat par le crédit d’un compte de fournisseurs ou d’un compte de trésorerie;\n13 Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales\t- Suite\nA la clôture de la période, il est procédé à: un inventaire extra comptable des stocks; (inventaire physique) A l’annulation des stocks existant en début de période, par le crédit des comptes de stocks concernés et le débit des comptes 60 correspondants (achats consommés);\n14 Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales\t- Suite\nà l’annulation (ou solde) des comptes 38 «Achats stockés» par le débit des comptes 60 «Achats consommés»; à la saisie des compte de stocks de fin de période au débit des comptes de stocks (comptes 30, 31, 32, …) par le crédit des comptes 60. Le solde du compte 60 nous informe sur les consommations de la période.\n15 Application Le stock de marchandises au début de l’exercice est de DA; Les achats globaux durant l’exercice s’élèvent à DA; L’inventaire physique de fin d’année, pour les marchandises, nous donne DA. Travail à faire: Passer les écritures comptables nécessaires\n16 Reprise du bilan au 1/1/n Application Durant l’exercice N\n(mouvement en stocks) 30 Stocks de marchandises 10.000 +++ Comptes du passif 38 Achats stockés 90.000 401 Fournisseur de stocks\n17 A la clôture au 31/12/N (après inventaire physique )\nApplication A la clôture au 31/12/N (après inventaire physique ) Annulation du stock initial - Annulation des achats de la période - Saisie du stock final (inventaire physique) 60 Achats consommés 10.000 30 Stocks de marchandises 60 Achats consommés 90.000 38 Achats stockés 30 Stock de marchandises 35.000 60 Achats consommés\n18 La comptabilisation de la TVA\nLa Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) s’applique sur le chiffre d’affaires réalisé sur les opérations assujetties à cette taxe. L’entreprise qui commercialise des produits, des marchandises et des services relevant du champ d’action de la TVA est considérée comme un intermédiaire entre l’administration fiscale et le consommateur. Son rôle est de collecter la TVA lors des opérations de ventes pour ensuite la reverser à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA supportée sur l’achat d’actifs courants et non courants ou des services.\n19 Achats et ventes avec comptabilisation de la TVA\nLa TVA est comptabilisée chez le fournisseur comme une exigibilité dans un compte spécifique «TVA collectée», alors que le compte «Ventes de marchandises» est comptabilisé en hors taxe. Lors des opérations d’achats, la TVA supportée est comptabilisée dans un compte spécifique «TVA à récupérer sur autres biens et services». Pour ce qui est du compte «Achats stockés» il est mouvementé pour son coût d’achat. Lorsqu’on procède à la saisie de la déclaration du chiffre d’affaires, le compte «TVA à payer» est crédité du montant de la TVA collectée après avoir soustrait la TVA déductible.\n20 Achats et ventes avec comptabilisation de la TVA\nLa détermination du solde «TVA à payer» entraine trois situations: Situation 1: TVA collectée > TVA récupérable L’entreprise paie la différence. Situation 2 : TVA collectée < TVA récupérable L’entreprise récupère un montant équivalent à la TVA récupérable, le reliquat sera transféré vers un compte d’attente appelé «Précompte». Le contenu de ce compte sera progressivement récupéré à travers les déclarations sur chiffres d’affaires, ultérieures. La déclaration portera la mention «Précompte». Situation 3: TVA collectée = TVA récupérable L’entreprise établira une déclaration portant la mention «Néant» sur la situation de la TVA.\n21 La comptabilisation de la TVA\nLes ventes réalisées sont comptabilisées en hors taxe dont l’un des comptes suivants: 700. Ventes de marchandise 701. Ventes de produits finis 702. Ventes de produits intermédiaires 703. Ventes de produits résiduels 704. Ventes de travaux 705. Ventes d’études 706. Autres prestations de services\n22 La comptabilisation de la TVA (suite)\nLe compte 445. Etat, taxes sur le chiffre d’affaires Peut être subdivisé comme suit: 4456. TVA récupérable TVA sur immobilisations, à récupérer TVA à récupérer sur autres biens et services Précomptes sur TVA 4457. Taxes dues sur ventes TVA collectée TVA à payer\n23 Achats et ventes comportant TVA ex\nAchats et ventes comportant TVA ex. : facture d’achat comporte : prix marchandise ,00 DA. TVA 17% 1. Opération d’achat, comptabilisée chez le client. 380 Achats stockés 30.000 44563 État, TVA déductible S/ABS (achat de biens et services) 5.100 401 Fournisseurs de stocks et services 35.100\n24 Achats et ventes comportant TVA 2\nAchats et ventes comportant TVA 2. Opération de vente, comptabilisée chez le fournisseur. 411 Clients 35.100 700 Ventes de marchandises 30.000 44570 État, TVA collectée 5.100\n25 Déclaration de la TVA TVA collectée > TVA deductible Ex : TVA, déductible sur achat mois d’Octobre = DA TVA Collectée sur le mois de novembre = DA Travail demandé : Passer écriture faisant ressortir TVA à payer, aprés application du droit à déduction 44570 TVA collectée 30.000 44563 TVA à récupérer sur autres biens et services 23.000 44571 TVA à payer 7.000\n26 Déclaration de la TVA TVA collectée < TVA deductible Ex : TVA, déductible sur achat mois d’Octobre = DA TVA Collectée sur le mois de novembre = DA Travail demandé : Passer écriture faisant ressortir précompte TVA 44570 TVA collectée 30.000 44566 Précompte sur TVA 3.000 44563 TVA à récupérer sur autres biens et services 33.000\n27 Les réductions commerciales et financières\nLes factures avec réductions Réductions à caractère commercial : rabais, remise, ristourne Accordées pour des raisons commerciales Réduction à caractère financier : escompte de règlement Accordée en fonction du mode et de la date de règlement\n28 Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales et financières\nLes réductions Rabais : réduction ponctuelle accordée pour dédommagement (défaut, retard de livraison) Remise : réduction habituelle liée aux quantités achetées Ristourne : réduction faite sur l’ensemble des opérations faites avec un client (prime de fidélité) Escompte de règlement : réduction accordée au client qui paie au comptant ou avant une date donnée.\n29 Les réductions commerciales et financières\nLes réductions commerciales et financières peuvent être accordées soit sur factures soit hors factures. Les réductions commerciales, et financières lorsqu’elles sont accordées sur factures sont directement soustraites du montant brut de la facture pour ne comptabiliser que le net financier. Pour le fournisseur, le chiffre d’affaires est comptabilisé pour son montant net de la réduction commerciale et financière (Net financier). Idem pour le client qui comptabilisera les stocks ayant fait l’objet d’une réduction de leur montant net de la réduction commerciale et financière. Les réductions financières accordées sur factures sont comptabilisés par le fournisseur comme un produit financier si le client règle hors délai d’escompte financier au niveau du compte «Autres produits financiers » alors que le client les saisit en tant que charges au niveau du compte «Autres charges financières». NB: Si le client règle le montant dû, durant le délai ouvrant droit à l’escompte, aucun enregistrement supplémentaire n’est prévu; c’est le net financier qui est constaté\n30 Les réductions commerciales et financières (Suite)\nLorsque le fournisseur accorde des réductions commerciales et financières hors factures celles ci font l’objet d’une facture d’avoir impliquant chez le fournisseur une réduction sur sa créance et chez le client une baisse de sa dette fournisseur. Les réductions commerciales accordées hors factures sont comptabilisées chez le fournisseur comme une réduction de son chiffre d’affaires au niveau du compte «Rabais, remises et ristournes accordés». Pour le client, elles sont comptabilisées comme une réduction des consommations au niveau du compte «Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats». Les réductions financières accordées hors factures (cas rare) sont comptabilisés par le fournisseur comme une charge au niveau du compte «Autres charges financières» alors que le client les saisit en tant que produit au niveau du compte «Autres produits divers».\n31 Comptabilisation des réductions commerciales et financières sur factures Ex: Facture envoyée par le fournisseur Ahmed au client Kamel le 2 Octo 2011 comportant les éléments suivants : -Prix : DA, Rabais 5%, Remise 10%, escompte financier 2% si règlement intervient avant le 20 oct 2011 au-delà de cette date le client ne bénéficie pas de cet escompte. TVA 17%. Travail demandé: passer l’écriture comptable chez le client et chez le fournisseur : -1er cas règlement avant le 20 oct ème cas règlement après le 20 oct Solution : 1er cas (règle. avant le 20 oct) Comptabilisation chez le client (en net financier) facture le 2 oct et le règl. Le 19 oct 38 Achat stocké 25.137 44563 Etat, TVA déductible S/ ABS 4.273 401 Fournisseur 29.410 401 Fournisseur 29.410 512 Banque\n32 Comptabilisation des réductions commerciales et financières sur factures Solution : 1er cas (règle. avant le 20 oct) Comptabilisation chez le fournisseur (en net financier) facture le 2 oct et le règl. Le 19 oct 411 clients 29.410 700 Vente de marchandise 25.137 44570 Etat, TVA collectée 4.273 512 Banque 29.410 411 Client\n33 Comptabilisation des réductions commerciales et financières sur factures Solution : 2ème cas (Après le 20 oct) Comptabilisation chez le client : On maintient toujours l’écriture précédente (écriture d’achat) avec une écriture supplémentaire relative aux frais financiers de l’escompte au jour du règlement. 401 Fournisseur 29.410 668 Autres charges financières 513 512 banque 29.923\n34 Comptabilisation des réductions commerciales et financières sur factures Solution : 2ème cas (Aprés le 20 oct) Comptabilisation chez le fournisseur : On maintient toujours l’écriture précédente (écriture de vente) avec une écriture supplémentaire relative aux produits financiers de l’escompte générés suite à règlement hors délai. 512 Banque 29.923 411 Client 29.410 778 Autres produits financiers 513\n35 Comptabilisation des réductions commerciales et financières hors facture Ex: Reprenant les mêmes données de l’exemple précédent. Le fournisseur Ahmed renvoi une facture d’avoir en fin du mois d’octobre 2011, comportant une ristourne de 10% accordée sur le net commercial Travail demandé: passer l’écriture comptable de la facture d’avoir chez le client et chez le fournisseur Solution : Comptabilisation chez le client : on fait diminué les consommations par le compte 609 ristourne = net commercial * 10% = * 10% = 2.565 401 Fournisseur 3.001 6097 RRR obtenues S/achats 2.565 44563 TVA déductibles S/ABS 436\n36 Comptabilisation des réductions commerciales et financières hors facture Solution : Comptabilisation chez le fournisseur : on fait diminué les ventes par le compte 709 ristourne accordée = net commercial * 10% = * 10% = 2.565 7097 RRR accordés sur ventes de marchandises 2565 44570 TVA collectée 436 411 Clients 3.001\n37 Emballages et consignations\nLes emballages consignés sont considérés comme des actifs immobilisés, s’ils sont identifiables par un numéro ou autre. Elles sont considérés comme récupérables, à cause de leur utilisation répétée et qui dépasse une (1) année. A ce titre, lors de leur acquisition (ou de leur cession) ils sont traités au même titre que toute autre immobilisation corporelle. Après leur incorporation au patrimoine de l’entreprise, les emballages sont utilisés dans les opérations de vente nécessitant un contenant restituable. Ainsi, lorsqu’un stock est vendu accompagné de son emballage, le transfert de propriété ne concerne que le contenu (le stock proprement dit). Pour sa part, le client verra sa facture d’achat grevé d’un montant supplémentaire correspondant à la contrepartie de pouvoir garder ces emballages pour une certaine période. Il s’agit du «prix de location» ou «prix de consignation». Ce montant lui sera remboursé par le fournisseur dès que les emballages lui seront restitués. Il est à rappeler que pour un client qui achète un stock accompagné d’emballages, l’achat ne concerne que le stock proprement dit.\n38 Emballages et consignations (Suite)\nPour le fournisseur qui reçoit un montant supérieur au produit de la vente, celui ci doit considérer ce supplément comme une dette qu’il est tenu d’éteindre dès que le client lui restitue les emballages ayant fait l’objet d’une consignation. Au moment de la restitution des emballages par le client trois situations peuvent survenir: Les emballages sont dans un état normal; Les emballages sont restitués dans un état défectueux; Les emballages sont totalement détruits.\n39 Emballages et consignations (Suite)\nSituation 1: Les emballages sont dans un état normal Dans ce cas les comptes «Consignations à rembourser» chez le fournisseur et «Consignations versées» chez le client, sont purement et simplement soldés Situation 2: Les emballages sont restitués dans un état défectueux Ici, il est nécessaire de faire la distinction entre «le prix de consignation» et «le prix de reprise». Dans la comptabilité du fournisseur, le solde du compte «Consignations à rembourser» est réduit partiellement pour un montant égal au prix de reprise, alors que la différence entre les deux prix (consignation et reprise) est considérée par le fournisseur comme «un bonus» et saisi au niveau du compte «boni sur emballages». Dans la comptabilité du client le solde du compte «Consignations versées» est réduit partiellement pour un montant égal au prix de reprise, alors que la différence entre les deux prix (consignation et reprise) est considérée par le client comme «un mali sur emballages».\n40 Emballages et consignations (Suite)\nSituation 3: Les emballages sont totalement détruits Lorsque les emballages sont totalement détruits, l’opération de consignation se dénouera en une opération de cession (chez le fournisseur) ou acquisition (chez le client).\n41 Application - Le 3 septembre : Le fournisseur Ahmed envoie au client Kamel une facture comportant une vente de marchandise au prix net de DA avec la consignation de 20 emballages à 20 DA l’unité. et 17% de TVA. - Le 10 sept. Le client Kamel restitue 10 unités d’emballage à leur état initial. - Le 16 sept . Le client Kamel restitue 5 unités détériorées à raison de 50% de leur valeur initial selon l’avis du fournisseur Ahmed. - Le 25 sept . Le fournisseur Ahmed ayant été informé que son client Kamel envisage de garder les 5 dernières unités d’emballage, il envoie une facture en guise d’acceptation. L’opération étant effectuée au prix initial.\n42 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 03/09 380 Achat marchandises 5.000 44563 TVA déductible S/ABS (5000*0,17) 850 4096 Fournisseurs, créances s/emballages à restituer 400 401 Fournisseur AHMED 6.250\n43 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 10/09 401 Fournisseur AHMED 200 4096 Fournisseurs, créances s/emballages à rendre (10*20)\n44 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 16/09 401 Fournisseur AHMED 50 6136 Mali sur emballage ( 5*20*50%) 4096 Fournisseurs, créances s/emballages à rendre (5*20) 100\n45 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 25/09 (1) transformation de la consignation en achat (2) TVA non imputée au moment de la consignation 382 Autres approvisionnements stockés 5*20 (1) 100 44563 TVA déductible S/ABS (2) 17 4096 Fournisseurs, créances s/emballages à rendre (5*20) 401 Fournisseurs\n46 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur Ahmed: Opér. Du 03/09 411 Clients 6250 700 ventes 5000 44570 TVA collectée 850 4196 Clients, dettes pour emballages consignés 400\n47 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opér. Du 10/09 4196 Clients, dettes pour emballages consignés (20*10) 200 411 Clients\n48 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opér. Du 16/09 4196 Clients, dettes pour emballages consignés (5*20) 100 7086 Boni sur reprise emballages consignés (5*20*50%) 50 411 Clients\n49 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opér. Du 25/09 (1) transformation de la consignation en vente (2) TVA non imputée au moment de la consignation 4196 Clients, dettes pour emballages consignés (5*20) 100 411 Clients 17 7086 Boni sur reprise emballages consignés (5*20) (1) 44571 TVA collectée (2)\n50 Les effets de commerce et leur comptabilisation\nEffet de commerce : Instrument de paiement et de crédit; L’effet à payer est une dette avec engagement de payer pour le client; L’effet à recevoir est une créance mobilisable pour le fournisseur.\n51 Les effets de commerce et leur comptabilisation\nLa lettre de change (traite) : C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à une autre personne (le tiré) de verser une somme d’argent à une date déterminée à une autre personne ou à lui-même (le bénéficiaire). L’ordre émane du fournisseur Le billet à ordre : C’est un écrit par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à verser une somme d’argent à une date déterminée à une autre personne (le bénéficiaire). L’ordre émane du client\n52 Les effets de commerce et leur comptabilisation\nLa création d’un effet de commerce nécessite: L’existence d’une opération commerciale, à crédit, entre deux parties (le fournisseur et le client); Les deux parties sont consentantes pour créer l’effet de commerce.\n53 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite)\nL’effet de commerce ainsi créé, est considéré par le fournisseur comme un « effet à recouvrer » alors que pour le client il est considéré comme un « effet à payer » Pour le fournisseur, ce document présente trois avantages : Il renferme plus de garantie par rapport à une créance ordinaire sur client ; Il peut être endossé et être utilisé comme un billet de banque ; Il peut être transformé en liquidité, avant la date d’échéance, grâce à une opération d’escompte .\n54 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite)\nL’encaissement des effets de commerce par le bénéficiaire se fait selon trois modalités: A la date d’échéance, lorsque l’encaissement se fait par l’intermédiaire d’une banque (Compte «Effets à l’encaissement»); A la date d’échéance, lorsque l’encaissement se fait directement par le bénéficiaire lui même - sans l’intervention de la banque - (Compte «Effets recette»); Avant la date d’échéance, lorsque les effets sont escomptés (Comptes «Effets escomptés ou domiciliés»).\n55 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite)\nQuant au débiteur d’un effet de commerce, le règlement de sa dette ne se fera qu’à échéance et selon les deux modalités suivantes: L’effet est domicilié, celui ci sera réglé par la banque du débiteur (Compte 5113 ou 5114 «Effets domiciliés»); L’effet est non domicilié, l’effet sera réglé directement par le débiteur au profit du dernier bénéficiaire c’est à dire sans l’intervention de sa banque (Compte 5113 ou 5114 «Effets domiciliés»).\n56 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite)\nEn ce qui concerne la comptabilisation des effets de commerce il y a lieu donc d’identifier trois étapes bien distinctes que ce soit chez le bénéficiaire ou le débiteur de l’effet: La création de l’effet; La sortie de l’effet pour encaissement; L’ encaissement / décaissement pour récupérer la créance ou éteindre la dette\n57 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite)\nAfin de mettre en évidence le laps de temps entre la date de sortie de l’effet pour encaissement et son encaissement effectif d’une part, et d’autre part, mettre en évidence les différentes variantes à travers lesquelles l’effet peut être encaissé ou réglé, nous avons conçu les comptes intermédiaires suivants:\n58 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF Paiement de la facture du client par lettre de change de 1000 DA :\n59 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF Alors il y a deux possibilités : 1) "Vente" de la lettre de change à la banque contre un intérêt. à la remise\n60 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF + encaissement (seules les commissions sont soumises à la TVA à 17%).\n61 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF 2) ou l'entreprise récupère son argent à l'échéance à la remise\n62 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF + encaissement À noter que si la date de remise et la date d'encaissement sont identiques, alors les comptes 5113 et 5114 ne sont plus nécessaires\n63 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF Chez l'entreprise qui paye par lettre de change Lorsque je donne ma lettre de change\n64 Lorsque l'argent est prélevé\nComptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF Lorsque l'argent est prélevé\n65 Comptabilisation de la création d’un effet de commerce (Chez le client)\n401 Fournisseurs de stocks et services X 403 Fournisseurs, effets à payer\n66 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite)\nN° Compte Intitulé des comptes 511** Effets à l’encaissement Effets négociés ou escomptés Effets en recette Effets domiciliés Effets payés\n67 Les effets de commerce (Suite) Comptabilisation chez le bénéficiaire\nSortie de l’effet pour encaissement (Comptabilisation chez le bénéficiaire) A l’échéance par l’intervention de la banque 511**. Effets à l’encaissement à Clients, effets à recouvrer : X A l’échéance sans l’intervention de la banque (Encaissement direct par le bénéficiaire) 511**. Effets en recette à Clients, effets à recouvrer : X Avant échéance par l’intermediaire d’une opération d’escompte 511**. Effets escomptés à Clients, effets à recouvrer : X Encaissement effectif de l’effet 512. Banque à **. Effets à l’encaissement : X ou **. Effets en recette: X ou **. Effets escomptés: X\n68 Les effets de commerce (Suite) Comptabilisation chez le débiteur\nEntrée de l’effet pour règlement (Comptabilisation chez le débiteur) L’effet est domicilié dans une banque 403. Fournisseurs de stocks et services à 511**. Effets domiciliés : X A l’échéance sans l’intervention de la banque (Encaissement direct par le bénéficiaire) 403. Fournisseurs de stocks et services à 511**. Effets payés : X Réglement effectif de l’effet (à l’échéance) 511**. Effets domiciliés ou 511**. Effets payés à Banque : X\n69 Comptabilisation des salaires / Comptes utilisés\n42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel, rémunérations dues 422 Fonds des œuvres sociales 425 Personnel, avances et acomptes accordés 4251 Avances au personnel 4252 Prêts octroyés au personnel 427 Personnel, oppositions sur salaires\n70 Comptabilisation des salaires /Comptes utilisés\n43 Organismes sociaux et comptes rattachés 431 Sécurité sociale 4310 Cotisations sociales retenues – Part ouvrière 4311 Cotisations sociales retenues – Part de l’employeur 432 Autres organismes sociaux 4320 Mutuelle\n71 Comptabilisation des salaires / Comptes utilisés\n44 État, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés 442 État, impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4420 Impôt sur le revenu global 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 4470 Versement forfaitaire dû\n72 Comptabilisation des salaires / Comptes utilisés\n63 Charges de personnel 631 Rémunérations du personnel 63100 Traitements et salaires 63101 Heures supplémentaires 63102 Primes 63120 Indemnités 635 Cotisations aux organismes sociaux 637 Autres charges sociales 6370 Contributions aux activités sociales et culturelles 638 Autres charges de personnel 64 Impôts, taxes et versements assimilés 641 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6410 Versement forfaitaire\n73 Comptabilisation des salaires / Saisie de la fiche de paie\n63100 Traitements et salaires X 63101 Heures supplémentaires 63102 Primes 63120 Indemnités 4420 Impôt sur le revenu global 4310 Cotisations sociales retenues – Part ouvrière 4320 Mutuelle 4251 Avances au personnel 421 Personnel, rémunérations dues\n74 Comptabilisation des salaires Saisie des charges patronales\n635 Cotisations aux organismes sociaux X 6370 Contributions aux activités sociales et culturelles 6410 Versement forfaitaire 4311 Cotisations sociales retenues – Part de l’employeur 422 Fonds des œuvres sociales 4470 Versement forfaitaire dû\n75 Exemple Montant brut : 20 000 DA Sécurité sociale : 1 500 DA\nMr Salim vient de toucher son salaire. Sa fiche de paie de compose des éléments suivants: Montant brut : DA Sécurité sociale : DA Autres organismes sociaux : DA Une opposition est présente : DA Montant net : Montant des charges patronales : DA (dont pour la sécurité sociale et pour les autres organismes sociaux) 75\n76 Exemple En retenant la première méthode d’enregistrement, nous aurons les écritures suivantes : 631 421 Rémunérations du personnel Personnel rémunérations dus 20 000 421 427 431 432 Personnel, rémunérations dues Personnel – oppositions Sécurité sociale Autres organismes sociaux 5 000 1 000 1 500 2 500 76\n77 Exemple En retenant la deuxième méthode d’enregistrement, nous aurons les écritures suivantes : 631 421 427 431 432 Rémunérations du personnel Personnel – Rémunérations dues Personnel, oppositions Sécurité sociale Autres organismes sociaux 20 000 15 000 1 000 1 500 2 500 77\n78 Exemple Les charges patronales seront enregistrées de la même manière selon les deux méthodes : 635 431 432 Cotisations aux organismes sociaux Sécurité sociale Autres organismes sociaux 3 000 1 000 2 000 78\n79 CHAPITRE II LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES\n80 IAS 16 "Immobilisations corporelles"\n81 Définitions Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entité soit: Pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services (Exemple: Equipement de production, Bâtiment industriel, Matériel roulant, engins, …etc), Pour être loués à des tiers (Exemple: Immeubles, hangars de stockage, engins, camions, …etc), à des fins administratives (Exemple: Bâtiment administratif, véhicule, équipement de bureau , …etc), Et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.\n82 Définitions (Suite) Les biens non directement productifs, comme les équipements de sécurité ou de protection de l’environnement, pose un problème de fond. En effet, dans la mesure où ces éléments ne sont pas directement source d’avantage économiques futurs, peuvent-ils être considérés comme des actifs? La réponse est oui dès lors que ces équipements sont nécessaires au fonctionnement des actifs de production.\n83 Comptabilisation Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si: il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité; et le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.\n84 Comptabilisation (Suite)\nCes coûts incluent : les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle, et les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.\n85 Comptabilisation (Suite)\nLes dépenses ultérieures relatives à des immobilisations corporelles déjà comptabilisées en immobilisation sont comptabilisées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues si elles restaurent le niveau de performance de l’actif. Si elles augmentent la valeur comptable de ces actifs, c’est à dire quand il est probable que des avantages économiques futurs, supérieurs au niveau original de performance, iront à l’entité, elles sont comptabilisées en immobilisations et ajoutées à la valeur comptable de l’actif.\n86 Comptabilisation (Suite)\nLes améliorations qui aboutissent à une augmentation des avantages futurs sont par exemple : la modification d’une unité de production permettant soit d’allonger sa durée d’utilité ou d’augmenter sa capacité; ou diminuer les charges de production ou améliorer le qualité du produit\n87 La distinction immobilisation/charge\nL’administration fiscale a admis par tolérance, que les petits matériels et outillages ainsi que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de DA HT peuvent être portés directement en charges. (Cela permet à l’entreprise de les déduire de son résultat).\n88 Les immobilisations corporelles et incorporelles acquises par l’entreprise sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition. Coût d’acquisition = prix d’achat HT + coûts directement attribuables. Il s’agit de la valeur du bien stipulée au contrat de vente net de remises, rabais et escomptes de règlement. Coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Il inclut les frais de transport, d’installation, de montage, les droits de douane…\n89 Cas particuliers L’achat de véhicule de tourisme s’enregistre pour le prix d’achat TTC car la TVA n’est pas récupérable. Toutefois, la base de calcul des annuités d'amortissements déductibles est limitée pour ce qui est des véhicules de tourisme à une valeur d'acquisition unitaire de DA Ce plafond de DA ne s'applique pas lorsque le véhicule de tourisme constitue l'outil principal de l'activité de l'entreprise. Art 8 LF 2010 et 141 CID Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont enregistrées à leur coût de production (coût des matières consommées + charges directes et indirectes relatives à la production)\n90 Les immobilisations s’enregistrent dans les comptes\nExemples : Achat d’une nouvelle machine pour DA Achat d’un terrain pour DA Achat d’un nouveau bureau pour DA Renouvellement du mobilier de l’entreprise pour DA de la classe 2. 2154 Matériel industriel 211 Terrains C’est une immobilisation. Mais elle peut être traitée en tant que charge, car: < DA 2184 Mobilier\n91 Comptes utilisés : La TVA déductible sur immobilisation s’enregistre dans le compte : Le montant dû au fournisseur s’enregistre dans le compte : 44562 TVA déductible sur immobilisations 404 Fournisseurs d’immobilisations\n92 Application 1 : le 21/12/N, réception de la facture n°523 du fournisseur ROTOR relative à l’acquisition de la conditionneuse. Les frais d’installation font partie du coût d’acquisition. L’escompte ne s’enregistre pas ! On enregistre directement le net financier HT en comptabilité\n94 APPLICATION 2 : ACHAT D’UN VEHICULE DE TOURISME\nLe 10/01/N+1,la société CEREFORM reçoit la facture n°44582 relative à l’achat d’un véhicule de tourisme au fournisseur JARO. Paiement à 30 jours. L’achat d’un véhicule de tourisme se comptabilise TTC ! 607 645x Droits d’enregistrement car la voiture est en état de fonctionner sans carte grise.\n96 APPLICATION 4 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE\nLe 12/04/N, la société CEREFORM réceptionne un ordinateur commandé à Infoplus et la facture n° V 285 associée. Micro-ordinateur AMD Sempron Imprimante HP Laser couleur Une remise de 5 % est effectuée sur l’ordinateur et l’imprimante. Frais d’installation Logiciel de dessin Ramettes de papier Cartouches imprimante TVA au taux normal Les durées d’utilisation de l’ordinateur et de l’imprimante sont identiques.\n97 Coût d’acquisition HT = Prix d’achat HT + coût directement attribuables\nMicro-ordinateur AMD Sempron ,00 Imprimante HP Laser couleur ,00 Brut HT ,00 Remise 5 % ,95 Net commercial ,05 Frais d’installation ,00 Coût d’acquisition HT ,05 Le logiciel, les ramettes de papier, les cartouches d’imprimante peuvent être comptabilisés en charge car leur valeur unitaire est inférieure à DA HT. Note : les logiciels indissociés (ne peuvent faire l’objet d’une facturation distincte) doivent être enregistrés dans le même compte que l’ordinateur alors que les logiciels dissociés doivent être enregistrés dans le compte 205. Exemple : windows est un logiciel indissocié (sans le système d’exploitation, l’ordinateur ne fonctionne pas).\n99 Évaluation lors de la comptabilisation\nUne immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût, c’est-à-dire:\n100 Évaluation lors de la comptabilisation (Suite)\nson prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises, des rabais commerciaux et des escomptes financiers; tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction: coûts des avantages du personnel, frais de montage et d’installation, honoraires de professionnels … ;\n101 Évaluation lors de la comptabilisation (Suite)\nl’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Les frais administratifs et autres frais généraux n’entrent pas dans le coût de l’actif, à moins qu’ils puissent être directement rattachés à l’acquisition ou à la mise en état d’utilisation du bien. Il en est de même des frais de démarrage et des dépenses de pré-production.\n102 Evaluation lors de la comptabilisation (Suite)\nLe coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23 "Coûts d’emprunts".\n103 Exemple n°1 Une entreprise achète une carrière pour UM. La durée d’exploitation prévue est de 10 ans. A l’issue de cette période, l’entreprise devra aménager le site. Les dépenses correspondantes sont estimées à UM et la valeur résiduelle du terrain à l’issue de la période d’exploitation à UM.\n104 Quant aux amortissements annuels, ils se monteront à\nLe coût de la carrière est de = UM. Il sera comptabilisé ainsi: Quant aux amortissements annuels, ils se monteront à ( )/10 = UM Débit Crédit Désignation 211x 156 512 Carrière (B) Provisions pour remise en état des sites (B) Banque 1 OOO 000\n105 Exemple n°2 Une entreprise a acheté le 01/05/N une immobilisation dont le prix est de UM en cas de règlement dans les 30 jours. Elle convient avec son fournisseur, de payer UM à la livraison et le solde au début du 13ème mois. La facture passe alors à UM. L’immobilisation doit être comptabilisée à son prix au comptant, c’est-à-dire UM. Le supplément de prix est comptabilisé comme une charge financière à étaler sur la période de crédit.\n106 Débit Crédit 01/05/N 215x 512 404 Matériel (B) Banque Frs immobilisations Débit Crédit 31/12/N 661 404 Charges d’intérêts ( x 8/12) Frs immobilisations 16 000 Débit Crédit 01/05/N+1 661 404 Charges d’intérêts ( x 4/12) Frs immobilisations 8 000 Débit Crédit 01/05/N+1 404 512 Frs immobilisations Banque\n107 Exemple n°3 Lorsque le prix au comptant n’est pas fixé, le coût de l’immobilisation s’obtient en actualisant les paiements au taux d’un emprunt équivalent. Exemple: L’entreprise a acquis un équipement qui sera réglé en trois tranches: UM à la livraison; UM six mois plus tard; UM 12 mois plus tard. On estime que l’entreprise aurait pu obtenir un prêt équivalent au temps annuel de 10 %.\n108 Le coût de l’équipement est égal à: ½\n(1 / 1,10) (1 / 1,10) = UM Débit Crédit 01/05/N 215x 468/661 512 404 Matériel (B) CCA/Charges d'intérêts Banque Frs immobilisations 2 294 30 000\n109 Le coût des immobilisations fabriquées par l’entreprise\nL’évaluation des immobilisations fabriquées par l’entreprise pour elle-même obéit aux mêmes principes. Si le bien en question est un de ceux que l’entreprise fabrique aussi pour ses clients, son coût correspond au coût de production des produits destinés à la vente. Il est exclu bien évidemment tout profit interne.\n110 Le coût des immobilisations échangées\nLes immobilisations dont l’acquisition résulte d’un échange contre d’autres actifs non monétaires sont normalement comptabilisées à leur juste valeur. Toutefois, si la juste valeur des actifs échangés ne peut être déterminée avec fiabilité, l’immobilisation acquise est comptabilisée pour un montant égal à la valeur comptable de l’actif cédé.\n111 Exemple n°5 Une entreprise possède un immeuble acquis pour UM et amorti pour UM. N’en ayant plus l’usage et désireuse de s’implanter dans de nouveaux locaux, elle échange cet immeuble contre un vaste terrain constructible situé en périphérie de la ville. Elle reçoit à cette occasion une soulte de UM. 1er cas: la juste valeur est connue 2ème cas: la juste valeur ne peut être déterminée avec fiabilité\n112 1er cas: La juste valeur du terrain est estimée à 800 000 UM et celle de l’immeuble à 1 200 000 UM\nDébit Crédit 211x 512 2813 213 752 Terrains Banque Amortis cumules des construction Construction Plus value sur cession\n113 2ème cas: La juste valeur des actifs échangés ne peut être déterminée avec fiabilité\nL’écriture précédente devient: Débit Crédit 211x 512 2813 213 752 Terrains Banque Amortis cumules des construction Construction Plus value sur cession\n114 Évaluation après comptabilisation\nUne entité doit choisir comme méthode comptable: le modèle du coût; le modèle de la réévaluation. Cette même méthode doit être appliquée à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles.\n115 Le modèle du coût Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.\n116 Le modèle de la réévaluation\nAprès sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeurs ultérieurs.\n117 Pour les terrains et constructions, celle-ci est normalement déterminée par des experts qualifiés.\nPour les actifs étroitement spécialisés qui ne font pas l’objet de transactions régulières, la juste valeur peut être estimée à partir du coût de remplacement ou de la rentabilité de l’actif.\n118 L’évaluation s’effectue en principe sur la base de l’utilisation actuelle du bien.\nToutefois, si un changement est attendu, ce sont les nouvelles conditions d’utilisation qu’il faut prendre en compte. Ainsi un hôtel destiné à être transformé en immeuble de bureaux ne doit pas être évalué en fonction de paramètres hôteliers mais du prix du m2 de bureaux et du coût de la transformation\n119 IAS 38 "Immobilisations incorporelles"\n120 Le sujet Beaucoup d’entreprises consacrent des sommes importantes à l’acquisition et à la constitution d’éléments incorporels (frais de recherche-développement, élaboration de logiciels, dépense de formation, de publicité, etc.). Cette norme indique les conditions à remplir pour que ces dépenses, au lieu d’être enregistrées en charges, soient inscrites au bilan. Elle réglemente également l’évaluation de ces éléments une fois que ceux ci ont été reconnus comme actifs.\n121 Définitions Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes: les éléments négociés sur ce marché sont homogènes; on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants; et les prix sont mis à la disposition du public.\n122 Définitions (Suite) Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il: est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié; ou résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.\n123 Définitions (Suite) L’adjectif «identifiable» permet de distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du goodwill (savoir-faire, réputation, etc.) qui, par définition, ne sont pas identifiables car inséparables de l’entreprise. La valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu'une entité obtiendrait à ce jour de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.\n124 Comptabilisation et évaluation\nUne immobilisation doit être comptabilisée si, et seulement si: il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité; et le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.\n125 Comptabilisation et évaluation (Suite)\nL’IAS précise que l’appréciation de la probabilité des avantages économiques futurs doit être basée sur des hypothèses «raisonnables et documentés». Lorsque l’élément incorporel a été acquis séparément ou lors d’un regroupement d’entreprises, des avantages économiques futurs sont supposés probables.\n126 Comptabilisation et évaluation (Suite)\nLe coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend: son prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; et tout coût, directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue.\n127 Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne\nLe goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu'actif. Il est parfois difficile d'apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne remplit les conditions pour être comptabilisée. Pour apprécier si elle satisfait aux critères de comptabilisation, une entité classe la création de l'immobilisation dans: une phase de recherche et une phase de développement\n128 Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne (Suite)\n129 Phase de recherche Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. En effet, cette phase correspond à une investigation originale dont le but est d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. L’IAS 38 considère qu’à ce stade, les conditions nécessaires à la comptabilisation d’un actif incorporel ne sont pas réunies.\n130 Phase de développement\nLa phase de développement suit normalement celle de recherche. Comme exemples d’activités de développement on peut citer: La conception et la construction de prototypes, La conception d’outils ou de moules impliquant une technologie nouvelle, La conception, la construction et l’exploitation d’une unité pilote (une unité de taille insuffisante pour une véritable exploitation commerciale)\n131 Phase de développement (Suite)\nil est parfois possible, dès la phase de développement, de déterminer si un projet est susceptible de donner naissance à un actif incorporel. Les dépenses relatives à cette période peuvent donc, dans certaines circonstances, être activées. Mais des conditions très strictes sont exigées pour cela. Il faut en effet que l’entité puisse démontrer tout ce qui suit : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente; son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre;\n132 Phase de développement (Suite)\nsa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle; la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables; la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle; sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.\n133 Phase de développement (Suite)\nLes marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en interne et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles, car ne peuvent être distingués du coût de développement de l'activité dans son ensemble, d’où l’impossibilité d’en mesurer le coût avec fiabilité\n134 Interdiction d'inscrire à l'actif des charges comptabilisées antérieurement\n135 Autres éléments à ne pas activer\nLa norme fournit également une liste de dépenses qui ne peuvent être activées. Cette liste comprend: Les coûts de démarrage; Les dépenses de formation; Les dépenses de publicité et de promotion; Les frais de re-localisation ou de réorganisation de tout ou partie de l’entreprise. L’interdiction d’activer ces éléments résulte de la difficulté de déterminer les avantages économiques futurs attendus.\n136 Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale\nUne entité peut choisir soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle de réévaluation, tous les autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en utilisant le même modèle, à moins qu'il n'existe aucun marché actif pour ces actifs.\n137 Modèle du coût Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.\n138 Modèle de la réévaluation\nAprès sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures. Pour les réévaluations effectuées selon cette norme, la juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu'à la date de clôture, la valeur comptable de l'actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur.\n139 Durée d'utilité Une entité doit apprécier si la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée et, si elle est finie, la durée de ou le nombre d'unités de production ou d'unités similaires constituant cette durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle doit être considérée par l'entité comme ayant une durée d'utilité indéterminée lorsque, sur la base d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s'attend à ce que l'actif génère pour l'entité des entrées nettes de trésorerie.\n140 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie\nLe montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d'utilité. L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaires pour pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la direction. Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif.\n141 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie (Suite)\nSi ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement linéaire doit être appliqué. La dotation aux amortissements au titre de chaque période doit être comptabilisée en résultat, sauf si une autre norme autorise ou impose son incorporation dans la valeur comptable d'un autre actif.\n142 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie (Suite)\nLa valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réputée nulle, sauf : si un tiers s'est engagé à racheter l'actif à la fin de sa durée d'utilité; ou s'il existe un marché actif pour cet actif et: si la valeur résiduelle peut être déterminée par référence à ce marché; et s'il est probable qu'un tel marché existera à la fin de la durée d'utilité de l'actif.\n143 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie (Suite)\nLa durée d'amortissement et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle doivent être réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice. Les modifications de durée d'utilité d'un actif ou du rythme de consommation des avantages doivent être comptabilisées comme des changements d'estimation comptable selon IAS 8 "Méthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs".\n144 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée\nUne immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ne doit pas être amortie. Elle fait cependant l'objet d'un test de dépréciation selon IAS 36 annuellement et chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation incorporelle peut s'être dépréciée. La durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle qui n'est pas amortie doit être réexaminée à chaque période pour déterminer si les événements et circonstances continuent de justifier l'appréciation de durée d'utilité indéterminée concernant cet actif. Si ce n'est pas le cas, le changement d'appréciation de la durée d'utilité passant d'indéterminée à finie doit être comptabilisé comme un changement d'estimation comptable selon IAS 8 "Méthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs".\n145 Mises hors service et sorties\nUne immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée: lors de sa sortie; ou lorsque aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Les profits ou les pertes en résultant doivent être comptabilisés en résultat. Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires.\n146 Enregistrement comptable\nLes charges sont d’abord enregistrées au niveau des comptes de la classe 6 selon leur nature. Lorsque les conditions d’activation sont réunies, ces charges seront contre balancées par le compte « 731 Production immobilisée d'actifs incorporels » et leur contenu transféré vers un des sous comptes suivants du compte principal « 20 Immobilisations incorporelles ».\n147 Il s’agit de: 203 Frais de développement immobilisables 204 Logiciels informatiques et assimilés 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques Il est à noter que lorsqu’il est vérifié que nous sommes dans la phase de développement et que les conditions d’activation sont réunies, il n’est pas nécessaire de transiter par les comptes de charge. Dans ce cas, le sous compte de l’immobilisation corporelles est mouvementé directement. (Voir exercice d’application)\n148 Subdivision du compte 20 «Immobilisations incorporelles »\n203 Frais de développement immobilisables 204 Logiciels informatiques et assimilés 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 207 Ecart d’acquisition «Goodwill »\n149 Amortissement Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément (amortissement par composants). Une entité ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties significatives et amortit séparément chacune de ces parties.\n150 Amortissement (Suite)\nLa valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes, les changements doivent être comptabilisés comme un changement d’estimation comptable conformément à la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs". Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle.\n151 Amortissement (Suite)\nle mode d'amortissement d’un actif est le reflet de l’évolution de la consommation par l’entité des avantages économiques de cet actif : mode linéaire, mode dégressif, le mode progressif ou mode des unités de production. Si cette évolution ne peut être déterminée de façon fiable, la méthode linéaire est adoptée.\n152 Amortissement (Suite)\nl’amortissement linéaire conduit à une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif le mode dégressif conduit à une charge décroissante sur la durée d’utilité de l’actif, le mode des unités de production donne lieu à une charge basée sur l’utilisation ou la production prévue de l’actif, le mode progressif qui conduit à une charge croissante sur la durée d'utilité de l'actif.\n153 Dépréciation Une immobilisation corporelle peut aussi faire l’objet d’une dépréciation et ce, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. Cette dernière est représentée par le montant le plus élevé entre la juste valeur et la valeur d’utilité d’un actif\n154 Décomptabilisation La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée: lors de sa sortie; Lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.\n155 Section II : Les amortissements\n156 II- 1 définition « L’amortissement est la répartition systématique d’un montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur d’une immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement technique et toute autre cause ». => c’est une dépréciation continue, inéluctable (inévitable) et définitive.\n157 La dotation à l’amortissement annuel constitue un acte de répartition comptable du coût d’un actif immobilisé sur différents exercices qui profitent de l’utilisation de ce bien. Elle représente une charge qui ne nécessite pas de sortie d’argent, la sortie des fonds ayant eu lieu lors de l’acquisition du bien ou du remboursement de la dette et non lors de son amortissement.\n158 II – 2 Les déterminants de l’amortissement\n159 A – La base de l’amortissement\n160 B – La durée d’utilisation\n161 C – Les méthodes d’amortissement\n162 a – L’amortissement linéaire ou constant\n163 n=10 => T = 1/n = 0,1 = 10% Annuité d’amortissement annuel V\n164 En pratique les taux d’amortissement généralement utilisés sont les suivants :\n165 b- L’amortissement variable\n166 II-3 Comptabilisation des amortissements\n167 La comptabilisation de l’amortissement doit d’une part constater la dépréciation de l’immobilisation et d’autre part constater la charge relative à l’exercice à la fin de celui-ci. La constatation de la dépréciation se fait au crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations. Pour chaque type de bien amortissable il est ouvert un compte d’amortissement distinct; Exemple : 224 « Matériel de transport » son compte d’amortissement 2824 « Amortissements du matériel de transport »\n168 Grâce à cette pratique on peut retrouver :\n169 Les comptes d’amortissement quoique créditeurs ne figurent pas au passif du bilan : les amortissements sont en effet inscrits à l’actif, en déduction de la valeur d’origine des immobilisations auxquelles ils s’appliquent. En outre l’amortissement est considéré comme une charge de l’exercice. Il convient alors de débiter le compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » ou l’un de ses comptes divisionnaires. (6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »)\n170 Exemple : Un matériel acquis le 01/07/2005 pour 10000D est amorti linéairement sur 5 ans. Passer les écritures nécessaires au 31/07/2005 et au 31/12/2006. Justifier les calculs. Présenter le compte « amortissements du matériel industriel » du grand livre à la date du 31/12/2006 après inventaire et avant inventaire.\n171 Section III : La cession d’immobilisations corporelles\n172 Section III : La cession d’immobilisations corporelles\n173 III -1 Cession d’immobilisations sans TVA\n174 Pour comptabiliser la cession\n175 Exercice Une camionnette a été achetée le 15 février N pour la somme de 6000 D, elle a été vendue fin février /N+3 pour 2500 D. L’acquéreur a réglé comptant par chèque bancaire. L’entreprise espérait amortir la camionnette selon le mode linéaire sur 5 ans. Passer les écritures de cession.\n176 Solution Taux d’amortissement = 1/5= 0,2 =20%\n177 Écritures au journal ___________________________fin fév_______________________ 6811 2824 Dotations aux amt des immo Amortissement matériel de transport 200 _________________________dito_____________________________ 532 224 736 Banque Amt mat transport Matériel transport Produits nets/cessions d’immobilisations 2500 3650 6000 150\n178 III – 2 Cession d’immobilisations et régularisation de la TVA\n179 Exemple : L’entreprise X cède au prix de 9500 D le 31/3/N une machine acquise le 1/10/N-3 au prix de D HTVA (TVA 18 %). Cette machine est régulièrement amortie suivant le mode linéaire au taux de 20%. Règlement par chèque. Passer les écritures de cession.\n180 Solution Amortissement complémentaire\n181 Enregistrement comptable\n182 Étapes Constatation de l’amortissement complémentaire\n183 Section 4 : L’échange d’immobilisations\n184 Généralités La juste valeur d’un actif est la contrepartie monétaire qu’aurait perçue ou déboursée l’entreprise pour la cession ou l’acquisition de cet actif. La soulte est la somme versée par une entreprise X à l’entreprise Y comme complément à l’échange de bien.\n185 IV-1 Echange de biens de natures différentes\n186 Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie\n187 Écritures à passer chez X sans TVA\n188 Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie\n189 Écritures à passer chez X avec TVA\n190 Réexamens postérieurs\n191 V- Les immobilisations incorporelles\n192 211 « investissements de recherche et développement »: ce sont des dépenses effectuées par l’entreprise pour améliorer la qualité de gestion, de production etc. dont les avantages peuvent être obtenus sur plusieurs exercices. Délai maximal d’amortissement 5ans. 212 « concessions de marques, brevets, licences, marques et procédés et valeurs similaires », tels les brevets inscrits à l’Institut National de Normalisation de la Propriété Industrielle de Tunis. ( INNORPI) . La durée d’amortissement est celle du privilège ou bien sur la durée d’utilisation si celle-ci est inférieure.\n193 213 « logiciels » concerne les logiciels qui ne sont pas indispensables aux fonctionnements des ordinateurs. Lorsque l’entreprise développe elle-même ses logiciels, les dépenses relatives aux études préalables ne sont pas intégrées dans le coût de production. (amortissement sur leur durée d’utilisation sans dépasser 5 ans) 214 « fonds commercial » Clientèle Achalandage (clientèle potentielle ) Non commercial et l’enseigne 216 « Droit au bail » : c’est le droit de renouveler le contrat, « bas de porte »\n194 Application 2 : (Examen mai 2006)\n195 Application 3 : Le 05/03/2005, l’entreprise « ABC » reçoit de la société « TOUR » la facture relative à l’acquisition d’une machine pour D, remise 10%, frais de montage 430 D, frais de transport 230 D. La machine est mise en service le 01/04/2005. La durée d’utilisation est de 5 ans et sa valeur résiduelle est de 1000 D. Le 30/06/2007, une modification technique a été faite au coût de 5000 D. La dépense payée par chèque permet une amélioration des avantages économiques futurs. La valeur récupérable est estimée à D et la valeur résiduelle nette à 1500 D. La durée de vie restante du bien est de 5 ans. Enregistrer les écritures au 31/12/2005, au 30/06/2007 et au 31/12/2007.\nTélécharger ppt "La facturation, la TVA et les opérations liées"


Voici la méthode vous permettant de connaitre la taille de votre enfant à l'âge adulte - AfrikMag\nVoici la méthode vous permettant de connaitre la taille de votre enfant à l’âge adulte\nBy Amadou Bailo Diallo on\t 22 mai 2016 Sante\nIl y a surement des parents qui ont cette grande curiosité de connaitre quelle sera la taille de leurs enfants demain quand ils seront adultes. Il y a une formule toute simple pour ça ! Elle permet aux parents de savoir leurs enfants seront grands ou petit de taille.\nC’est une formule utilisée depuis 1970 par les médecins. Mais tout récemment Huggies l’a révisé tout en prenant en compte les facteurs qui peuvent avoir un impact sur la taille de votre enfant.\nLa formule prédit que la plupart des enfants (mais pas tous) atteindront une taille qui oscille sur un petit éventail qu’il est facile de prédire en combinant la taille des deux parents.\nDécouvrez comment s’y prendre dans les calculs:\nPour les garçons : prenez la taille de chaque parent en centimètres et additionnez-les ensemble. Divisez le résultat par deux. Ajoutez 6.5 cm. Ce chiffre est la taille moyenne potentielle pour les garçons. L’éventail pour votre garçon est obtenu en ajoutant et en soustrayant 10 cm à ce chiffre.\nPour les filles : prenez la taille de chaque parent en centimètres et additionnez-les ensemble. Divisez le résultat par deux. Retirez 6.5 cm. Ce chiffre est la taille moyenne potentielle pour les filles. L’éventail pour votre fille est obtenu en ajoutant et en soustrayant 10 cm à ce chiffre.\nVoici un exemple, si vous êtes une femme et que vous faites 162 cm et votre partenaire fait un impressionnant 193 cm, vous pouvez vous attendre à ce que votre fils fasse entre 174 et 194 cm. Et si c’est une fille, sa taille oscillera probablement entre 161 et 181 cm.\nPar ailleurs, il faut noter que plusieurs chercheurs qui ont travaillé sur cette étude, révèlent qu’il y a plusieurs facteurs à prendre en compte pour déterminer la taille.\nPar ailleurs, ils expliquent que les gènes ont un grand impact sur la taille de votre enfant à hauteur de 70 % environ et les 30 % restants sont liés aux facteurs environnementaux. La gestation et l’alimentation de votre enfant jouent un rôle crucial. « La nutrition a un impact sur la façon dont nos corps se forment et grandissent, et nos jeunes corps ont besoin des nutriments adaptés pour atteindre leur potentiel de croissance à long terme », ont-ils ajouté.\nPrevious ArticleSanté : l’éjaculation précoce, comment y remédier, et comment aider son partenaire à la surmonter ?\nNext Article Affaire Charles Blé Goudé: Stéphane Kipré se défend\n22 octobre 2015 9\nIls sont près d’une centaine ces métis innocents, tous nés d’une mère congolaise et d’un…\nVidéo: un homme glisse sur l’eau sans ski et fait le buzz sur internet\nProfitant de ses vacances en Jamaïque, une américaine du nom de Morgan Evick décide de…\nAprès la venue au monde de ses jumeaux il y a quelques semaines, Cristiano Ronaldo…\nLilian Thuram a été attaqué durement par Nicolas Anelka. En effet, Thuram a fait quelques observations sur…


Pasteur Garry St-Hubert, qui est-il?\nAccueil Identité Personnalité Evangélique Pasteur Gary St-Hubert, qui est-il?\nPasteur Gary St-Hubert, qui est-il?\ngarry sh e1517370897449\nTobyMac publie un message commémoratif à la mémoire de son fils Truett Foster\nKirk Franklin parle du message "juste pour moi" et des conseils aux artistes en herbe\nQui est Garry St-Hubert? Ses débuts dans la musique ?\nGarry St-Hubert est un jeune que Dieu utilise pour sa mission. J’ai grandi dans la foi évangélique. Ma mère était chrétienne et chemine encore à la deuxième Eglise baptiste de Port-au-Prince, chez Pasteur Sénophat Point Du Jour. Déjà très jeune, elle m’emmenait aux cohortes. Nos voisines étaient chrétiennes et lorsqu’elle-même était empêchée, ces dernières me prenaient en charge. J’allais généralement à l’Eglise Nazaréen du Bel-Air. C’est là que j’ai commencé. C’est là que j’ai pris goût à la musique. Jamais je n’aurais cru devenir moi-même musicien. Dans mon église, J’étais toujours à la première rangée. J’aimais m’asseoir tout près des musiciens. Une fois de retour chez moi, je captais la Radio Lumière et là, je me procurais alors des baguettes et des marmites que je prétendais être mon jeu de percussion. Et j’accompagnais la musique de la radio. J’avais 4 ou 5 ans lorsque j’ai commencé à admirer certains artistes comme Joël Lorquet ! Quelle joie ce fut pour moi de me retrouver dernièrement sur scène avec lui, pour animer un club de louange et d’adoration organisé par Monique César Guillaume Ministères à Le Villatte.\nC’est ainsi donc que, tout jeune, j’ai commencé à aimer l’Eglise. Puis j’ai quitté Nazaréen pour aller chez Pasteur Sénophat Point Du Jour. Là j’ai fait les classes d’Ecole du Dimanche. Je me suis initié au théâtre avec Mme Alpha. Une fois j’ai représenté un des trois hébreux : Shadrack, Mescha, Abed Nego. Lorque je déménageai pour habiter Delmas, je me rapprochai d’une autre église. J’avais comme voisin Jézunel. Cela me fascinait de le regarder jouer de la guitare. Quand arriva l’heure pour lui de voyager pour bénéficier de sa résidence, il me promit de m’apprendre les notes de musique, les bases de la musique, les gammes majeures. C’est lui qui m’initia à la guitare et m’emmena à Harmonie des Anges. Je jouais alors d’un petit keyboard.\nMa première présentation publique comme psalmiste et comme artiste, eut lieu à Delmas 24, chez Pasteur Alezy, Pasteur Fresnes. J’interprétai un arrangement de «Lè lapèl la fèt nan syèl la. » Je ne me savais pas doué pour le chant. Ce fut un succès. Je me rendis à l’évidence que j’avais du talent. De là, Jézunel encore m’emmena à l’Eglise Sur Le Rocher. C’est là, à l’occasion d’une activité de jeunesse, où je chantai une autre chanson, que commença ma carrière. Ce fut l’euphorie.\nJe participais fidèlement aux activités de jeunesse. Un jour, je fus invité à chanter au cours d’un service. Le Pasteur me remarqua et s’intéressa à moi. Il avait décidé qu’il ne me laisserait plus partir. Il m’invita à rejoindre le groupe d’adoration.\n2 maestros se sont succédés devant moi, dans cette Eglise et, aujourd’hui, me voici !\nAprès le baccalauréat, j’optai pour la Gestion des Affaires, à l’ENST où j’ai décroché une licence. Pendant que j’étudiais le management, j’ai fait un baccalauréat en Théologie en 3 ans.\nJ. Avez-vous choisi volontairement de travailler dans le Ministère ou cela a-t-il été le fruit d’un appel ?\nC’est un appel que j’ai reçu dès l’enfance, mais c’est maintenant que j’ai compris que, lorsque je m’efforçais à tout prix de m’asseoir tout près des musiciens, et aussi, chaque fois que je jouais du tambour, c’était Dieu qui m’appelait déjà. Il avait un plan pour moi, pour le futur, dans le Ministère.\nQuand Dieu appelle quelqu’un dans le Ministère, il lui donne toujours une vision, Il lui dit toujours comment Il veut voir son Eglise avancer. Quelle vision vous a-t-il donnée pour l’Eglise ?\nL’Eglise de Jésus, personne ne peut la toucher. C’est clair. Quoiqu’en disent certains. Laissons la paille se mélanger aux épis; laissons celui qui ne vient pas vraiment pour rechercher la gloire de Dieu et celui qui veut sincèrement Le servir, évoluer ensemble. Ce n’est pas à nous que Dieu a confié la mission de séparer l’ivraie du bon grain. Il viendra en son temps avec ses anges faire le tri. Et c’est Lui qui décidera qui est bon et qui est mauvais. L’Eglise de Jésus sur terre est sainte et glorieuse. Et c’est à Jésus que revient, dans sa souveraineté, de discerner qui est son partisan et qui ne l’est pas. Pas à nous. Telle est la vision que Dieu me confie.\nMaintenant, abordons une autre facette de votre vie : Pasteur Garry adorateur. Au prime abord, laissez-moi vous dire que vous faites un travail extraordinaire dans ce domaine et vous suscitez l’admiration de tous. Depuis quand avez-vous été saisi par ce ministère d’adoration? A quel moment est née cette soif en vous ? Et dites nous jusqu’où vous voulez aller avec ce ministère ?\nA LIRE AUSSI >> Joel Lorquet - qui est-il?\nC’est depuis que j’ai été sollicité pour chanter « Lè lapèl va fèt nan syèl », à Delmas 24, que j’ai compris ma vocation et que d’autres ont pu eux aussi la deviner. On m’avait juste demandé un chant spécial au cours d’un réveil. C’est depuis lors que j’ai été canalisé vers l’adoration et que j’ai dû admettre que j’avais le don. J’ai donc décidé de m’y adonner totalement. J’ai été lead vocal de « Echo Harmonieux » et le Seigneur a fait des merveilles. Mon ambition est devenir un Worship Leader mondial mais surtout un Adorateur représentant la Caraïbe. Les leaders en Adoration ont émergé d’un peu partout, surtout en Amérique du Nord, mais jusqu’ici, aucun ne s’est présenté comme une référence pour la zone Caraïbes, à la dimension d’un Michal W. Smith.\nJ. Adorateur représentant la Caraïbe, pensez-vous que cela se fera. Avec vous ?\nS’il y a un sommet d’Adoration dans le monde, effectivement, ils doivent un jour savoir qu’il y a un nom qui est une référence incontournable pour la Caraïbes : Garry St-Hubert\nJ. Quelle est votre source d’inspiration ?\nJ’interprète beaucoup Juan …., Michael W. Smith, etc… Mais mon objectif ne s’arrête pas là. J’ambitionne plutôt de créer une musique qu’eux aussi pourront interpréter. Je veux faire un enregistrement Live. Parce que ces worshipers (adorateurs), eux, évoluent « LIVE ». Dans le monde du spectacle, c’est une autre dimension. Vais-je composer de nouveaux chants créoles que je traduirai en anglais, de sorte que les anglophones puissent chanter aussi ? Vais-je faire un remix de ce qui existe déjà ? Je réfléchis pour voir comment rejoindre ces leaders au Sommet !\nJ. Pasteur Garry et l’Adorateur ? Lequel pèse le plus dans la balance ?\nCa, c’est un paradoxe. Mon ministère comme Pasteur est béni. J’ai bien reçu l’onction nécessaire pour ce travail. J’ai fait les études appropriées pour cela. Certains m’appellent Pasteur Garry. Tu sais que les haïtiens sont très respectueux ! Parfois ils m’appellent « Frère Garry » aussi. Mais je dois dire qu’en réalité je suis un Worship Pastor. C’est une grâce qui n’est pas donnée à tout le monde, de pouvoir faire évoluer harmonieusement l’Adorateur et le Pasteur. Il y a même le projet que j’aille diriger une église à Miami. Mais c’est Dieu seul qui décidera. Dans mon cœur, je ressens fortement l’appel de développer l’idée de faire évoluer le Ministère d’Adoration dans la Caraïbe.\nJ. Quels sont vos projets à court terme, moyen terme et long terme ?\nUn de mes projets, à court terme, est un Album live.\nAvec des interprétations ?\nNon. Pas avec des interprétations. Sinon la Caraïbe ne percera pas en gardant son identité. Ce que nous voulons montrer, c’est que dans la Caraïbe on peut créer. Parfois, ces artistes connus ne font que composer deux lignes qui font le tour du monde. Pourquoi ne pourrions-nous pas en faire autant, sinon mieux ?\nL’album que j’ai sorti n’a aucune interprétation. Qui dit si ce n’est pas cet album, qui a déjà connu son succès, que je reprendrai live. Les compositions sont déjà là. Je pourrais traduire mes textes en anglais. Ce matin encore, un Pasteur m’a appelé pour me dire que c’est mon disque qu’il écoute chaque fois qu’il déprime et que cela le remet en train. Cet aveu du Pasteur m’autorise à croire que je pourrais mettre tous mes textes en anglais et les diffuser avec succès dans la Caraïbe. Les anglophones pourraient comprendre ce que je chante, ce qui provoquerait une demande. Mon album solo créole est déjà une merveille. Les rythmes sont variés et très appréciés déjà. Si j’arrive à produire cet album Live, pouvez-vous imaginer ce que ce serait ?\nJ’ai une organisation CAID, le Centre d’Aide et d’Insertion des Démunis. Nous nous penchons sur le cas des enfants de la rue. Comment c’est arrivé ? Je suis un homme d’affaires né. Je m’étais mis en tête de commencer un business. J’avais créé un restaurant, grâce à un emprunt à KOTELAM. Je tiens cet art de ma mère, qui vendait autrefois au « Marché En Bas ». C’est d’elle que j’ai hérité cette passion du business. Pendant trois mois tout allait bien. J’ai toujours eu l’esprit d’entrepreneur. Je voulais faire de l’argent. Gagner beaucoup d’argent pour moi-même, pour ma vie.\nBrusquement tout bascula. La Mairie entreprit des travaux de rénovation des trottoirs dans la zone où se trouvait mon restaurant et je me vis contraint de fermer le business pendant 22 jours. Ce fut juste suffisant pour que Dieu troquât mon projet contre le sien et me fasse comprendre que son plan n’était pas un restaurant mais une œuvre sociale pour aider les enfants de la Rue : « Va chercher 25 enfants déshérités et occupe-toi d’eux. » Nous nous sommes mis à l’œuvre et nous sélectionnâmes…. de potentiels bandits. Dieu pourvoyait. Au début, il me fallait, par exemple, une table assez grande pour les faire asseoir autour : Voici que des personnes me firent don d’une table de 25 places pour remplacer la mienne qui ne convenait pas.\nJe réunis les enfants tous les jours autour d’un plat chaud ; mais subvenir à leurs besoins en nourriture n’est pas le premier objectif que je poursuis. C’est un prétexte, un tremplin pour essayer, en fait, d’atteindre mon objectif principal qui est de transformer le fond de leur être et changer sur le long terme leur mentalité. Ils sont, pour la plupart, violents, se droguent, et consomment le clairin. C’est pourquoi des psychologues et des Pasteurs viennent leur parler chaque jour. Ils viennent pour manger. Mais, avant la nourriture, ils doivent passer 45 minutes environ à écouter la parole. Je reçois de l’aide de Pasteur Dray qui me donne 19 caisses de riz tous les mois. J’ai aussi des volontaires. Nous avons actuellement 4 enfants ayant besoin d’hébergement. Nos papiers sont en cours de légalisation au niveau des Affaires Sociales. Dans le futur, nous voulons un grand campus de manière à donner une bonne profession à ces jeunes pour qu’ils puissent revenir sur le marché en adultes. J’aurais voulu que vous appréciez le talent d’une petite fille de 10 ans, super-douée en électricité ! Ces enfants de rue doivent devenir des personnes à part entière.\nUn album Live ! Un campus pour ces enfants ! Voilà résumés mes deux grands projets. Je m’attèle à les réaliser.\nJ. Comment vit l’adorateur ?\nGarry St-Hubert se contente de ce qu’il a. Mais il a une vision bien plus élevée de son avenir. Il vise autre chose.\nMon premier cachet a été de $30 haïtiens (150 gourdes). C’était au début des années 1990. J’étais très heureux de cela. Vraiment. Cela fait plus de 14 ans maintenant. Je revois encore la première enveloppe que j’ai reçue de Maestro Dell. « Pour ton transport », m’a-t-il dit. Puis, mon cachet, au fil du temps, est passé à $200H (mille gourdes). Avec ce petit salaire, j’ai décidé de me marier quand même. Cela devenait très dur pour moi, tu sais, comme pour tous les Adorateurs célibataires… Tu as tous les regards féminins posés sur toi… Les sollicitations se succèdent… Mes parents ne m’ont pas encouragé au début. Fonder un foyer avec 1,000 gourdes ! Mais, heureusement, quand, jeune gradué, j’ai appliqué à Técina, Dieu ne se fit pas attendre pour répondre. Et une semaine après j’ai été embauché pour 5,000 gourdes. Je me suis donc marié avec un salaire de 6,000 gourdes. Ainsi commença mon itinéraire dans des postes successifs dans l’Administration publique : Le Bureau de Gestion PL 480 où je fus responsable de la Logistique. Et ensuite le Palais National où je fus nommé Directeur du transport. Puis, je rejoignis le Bureau de l’EATT (Entreprise d’Aménagement de Travaux et de Terrain) où je devins Directeur Administratif et Financier. Et c’est alors que, en plein essor socioprofessionnel, je décidai de tout quitter pour devenir un « full time » worshiper, un adorateur à temps plein. Mon Eglise me fit confiance et décida de me confier un poste rémunéré. Ce salaire est encore loin de me suffire. Mais c’est la solidarité des fidèles et de mes fans, de ces gens qui écoutent la voix de Dieu dans leur cœur, qui m’aide à joindre les deux bouts. Il m’arrive, en effet, après une bonne louange, je trouve quelqu’un à m’offrir « une chaude poignée de main évangélique » et c’est parfois $200US, 400, 500… Une fois, une dame dont je connaissais pourtant les faibles moyens, me fit un don de $400US. Je lui demandai où elle l’avait trouvé. Elle m’a dit que c’est Dieu qui lui avait parlé. Elle n’avait fait qu’obéir.\nDieu m’a béni. Il prend soin de moi. Je suis en santé, je ne suis jamais malade. Je suis heureux dans mon mariage depuis plus de 10 ans. J’ai deux enfants, Erika Garylin et Ann Garyson St-Hubert, qui bénéficient d’une bourse dans l’Ecole de l’Eglise. J’ai entamé la construction de ma maison. Actuellement, certes, je planifie de changer ma voiture. Mais celle que j’ai roule et m’emmène où je veux.\nA LIRE AUSSI >> Festival de la victoire - 18 Novembre 2012 | Montagne El Shalom\nJe n’ai pas besoin de vous demander si cela pourrait arriver que vous choisissiez un jour d’abandonner le Ministère pour entreprendre un autre « business ».\nSi je dois m’investir dans une entreprise, cela doit être à l’intérieur du Ministère. C’est devenu pour moi un passage obligé. Je ne me vois pas ailleurs. Je suis dans le Ministère et je mourrai dans le Ministère. La promotion-vente de mes albums pourrait réussir, par exemple. Cela me réussit bien quand je décide de m’investir là. Mais toutes mes entreprises, en dehors du Ministère, ont échoué. Regarde ce qui s’est passé avec le restaurant. C’est la même histoire chaque fois. Et j’ai réalisé que chaque fois que je prends la décision que je veux demeurer dans le Ministère, les gens commencent à demander les disques.\nQuel conseil prodigueriez-vous à des personnes en charge de la Louange dans leur communauté ? Nous savons que toutes les églises ont des adorateurs mais souvent les personnes ne comprennent pas toujours l’importance de ce Ministère. Il y a des gens qui pensent que ce n’est qu’en étant Pasteurs qu’ils peuvent être utiles. Celui qui nettoie, par exemple, ne joue-t-il pas un rôle très important aux yeux de Dieu ? Quel conseils donneriez-vous aux adorateurs dans les Eglises du Monde entier?\nL’Eglise de Jésus-Christ est une église d’adorateurs. Nous voulons être de vrais adorateurs. Il y a une différence entre un simple adorateur et un vrai Adorateur. Dieu cherche les vrais Adorateurs, la vraie Adoration. « L’heure est venue où les vrais adorateurs adoreront en esprit et en vérité. » disent les Ecritures. Je conseille donc à tous d’exercer le Ministère de tout leur cœur. C’est une des caractéristiques du vrai adorateur. Quand tu adores, adore de tout ton cœur. On n’adore pas pour soi-même. L’objectif est de rendre gloire à Dieu. Si on adore simplement pour faire admirer son talent d’artiste et se faire applaudir, on passe à côté, on rate la cible. Chaque fois qu’on recherche sa propre gloire, il n’y a plus d’adoration. L’adoration est reléguée au second plan. Comme l’âne qui passe sur le tapis rouge et qui reçoit les fleurs destinées à Jésus parce qu’Il le porte sur son dos, si tu veux continuer à recevoir l’appréciation, continue fidèlement de porter Jésus sur ton dos.\nEt puis, il faut aussi se ressourcer. Il faut lire. Il faut étudier, apprendre de nouveaux chants, de nouveaux styles… Il faut grandir avec Dieu… Il ne faut pas rester figé derrière la suffisance. Il faut être ouvert à ce qui se fait de bien en dehors de soi-même.\nIl faut avoir aussi la crainte de Dieu et prier pour ne pas tomber en tentation. Il ne faut pas oublier que l’artiste est sur le devant de la scène et donc fragile. Si tu es un homme, tu auras beaucoup de sollicitations. Il y a 3 G, en anglais, qui perdent les adorateurs : Gold, Girls and Glory. De quoi tuer l’onction en soi Toute la gloire à Dieu ! Dieu est en moi, c’est pour cela que je peux faire ce que je fais. Il suffit qu’on arrête de côtoyer Dieu dans la prière, pour risquer de tomber. Il faut prier si vous ne voulez pas risquer que l’Ennemi vous avilisse en dévoilant vos laideurs. La consigne pour un Adorateur ? Prier, Etudier, Rester en communication avec Dieu…\nLe dernier mot à l’Eglise?\nLa seule chose qui me monte au cœur est ceci : va visiter JUBAU.com ! Et invite d’autres à le faire ! Ca vaut la peine ! Le graphiste fait un excellent travail !\nCe fut, en effet, un étonnement sans borne pour moi, de voir à l’honneur sur ce site tous les grands psalmistes comme Daphné Léopold, Béverly, Popy et son keyboard, le jeune Nicky Christ, Vilaire Noël, et des groupes comme Les Bénis… Le graphiste est excellent ! Se bèl bagay ! Bagay serye ! Superbe ! Vraiment vraiment bien ! On peut même auditionner les tubes de ces artistes ! J’espère que bientôt nous pourrons vendre les disques sur JUBAU. Ce site est vraiment un événement. Mon objectif est d’encourager les 7000 membres de l’Eglise sur le Rocher à le visiter et à s’inscrire.\nArticle précédentDouces pour l’âme et salutaires pour le corps – versets du jour\nArticle suivantSi La Mer Se Déchaîne (TVA 013) – Pascale Montfort – Lyrics\nFred and Nina Hammer 14/11/2018 At 1:22\nA few errors in the translation, but the message gets through.


Secondes Rencontres Sportives de l’année pour les élèves du Cycle 2 - Lycée Français Molière\nLe vendredi 18 mars, les 4 classes du cycle 2 de l’école élémentaire ont participé aux Rencontres Sportives, qui ont lieu 3 fois par an, à la fin de chaque trimestre. Le thème de ces deuxièmes rencontres sportives était l’athlétisme.\nDurant tout l’après midi, les enfants ont pris part à 8 épreuves : courir vite (30 mètres), courir vite (course de haies), courir longtemps (un tour de piste), sauter loin, lancer précis (quilles), lancer précis (panier de basket), lancer loin (frisbee) et lancer loin (balle lourde).\nUne belle activité pour finir le trimestre et rendre compte des progrès effectués semaine après semaine.\nPremières Rencontres Sportives de l’année pour les élèves du Cycle 2 : « Les jeux traditionnels »