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N° IDCC : 29\tN° Brochure : 3198\tGarantie à jour : 20 janv. 2022\tExcellent\nConvention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951\nC.C.N. 51 - Hôpitaux privés en grande quantité\n- les activités de maisons de santé sans médecin,\n- les activités de banque de sperme,\n- l'hébergement des personnes âgées en familles d'accueil,\n- les crèches, les garderies,\n- les services de tutelle,\n- les activités thermales et de thalassothérapie.\nLa convention exclue de son champ d'application les entreprises privés à but non lucratif. Au niveau des personnes, elle ne s'applique pas aux dentistes, médecins, pharmaciens, biologistes.\nLa convention s'étend sur tout le territoire national y compris les DOM et les TOM.\nA titre d'exemple, le texte conventionnel prévoit les règles relatives au contrat de travail (période d'essai, obligations des parties, etc), les conditions d'exécution du contrat (durée, heures supplémentaires, astreintes, etc), les rémunérations, les congés, et congés exceptionnels, etc.\nLes organisations syndicales se réunissent fréquemment postérieurement à la signature dans le but de compléter ou de modifier les dispositions antérieures. L'issue de ces négociations se matérialise par la conclusion d'un accord ou d'un avenant selon l'objet de la discussion.\nIl est à noter que les actes conclus en matière de salaire se retrouvent exclusivement dans la partie des "textes salaires".\nL'entrée en vigueur du présent texte n'a pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis par les travailleurs, en amont. Seule la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer.\nLa présente convention peut faire l'objet d'une révision, en effet, une des parties peuvent demander la mise en place d'une révision. Pour cela, elle doit obligatoirement accompagnée sa demande d'une proposition de rédaction nouvelle, et ainsi notifier ceci aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.\nA noter qu'une dénonciation est également possible et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires.\nA titre informatif, une commission nationale est constituée de 5 représentants désignés pour une durée indéterminée par la fédération des employeurs et de 5 représentants également désignés pour une durée indéterminée par les organisations nationales, syndicales ouvrières signataires de la présente convention.\nCette commission a pour mission de veiller au respect de la convention, de donner une interprétation aux clauses conventionnelles, régler les confits, etc.\nA voir aussi : convention collective de l'hospitalisation privée , convention collective 66\nTélécharger le PDF de la convention 3198 - 29\nTélécharger le PDF de la convention 3198\nCommander le livre de la convention 3198\nActivités / métiers concernés : Etablissements sanitaires, hôpital, hôpitaux, cliniques, centres de consultations, centres de transfusion sanguine, dispensaires, établissements thermaux, thalassothérapie, lactariums, crèches, garderies, maisons de retraite médicalisées ou non, santé, analyses, médecine, rééducation, handicapés, inadaptés\nCode(s) NAF/APE : 8541Z , 8542Z , 8610Z , 8621Z , 8622A , 8622B , 8622C , 8623Z , 8690C , 8690D , 8690E , 8690F , 8710A , 8710B , 8710C , 8720A , 8720B , 8730A , 8730B , 8790A , 8790B , 8810A , 8810B , 8810C , 8891A , 8891B , 8899A , 8899B , 9499Z , 9604Z\nLes dernières actualités de la Convention collective 51 - Hôpitaux privés\nTextes Salaires : Prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes\nLa convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant n°2021-05 non étendu du 15 juillet 2021 relatif à l'attribution d'une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes.\nDate de signature :15 juillet 2021\nThématique :Prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes\nPrime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes\nLe présent avenant prévoit que la prime concerne l'ensemble des médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires.\nLe montant brut global de la prime à répartir entre les professionnels concernés correspond aux crédits accordés à ce titre aux établissements sanitaires.\nLa totalité des crédits accordés à ce titre est exclusivement réservée à la revalorisation des professionnels concernés.\nLa prime se décompose en deux parts à savoir :\n– une part fixe et égalitaire, dont le montant brut est : 75 % × montant total/nombre en ETP total des personnels concernés (= montant fixe et égalitaire individuel pour 1 ETP). Le montant individuel est proportionnel à la durée du temps de travail contractuelle ;\n– le reste des sommes est à répartir en répondant aux obligations des articles L. 3221-1 et suivants du code du travail et dans une logique de renforcer l'attractivité des carrières dans la branche, selon le critère suivant :\nla réduction des écarts avec les rémunérations liées à la mise en place notamment de primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière.\nL'additif non étendu n° 4 du 5 septembre 2019 modifie l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé.\nDate de signature :5 septembre 2019\nThématique : Généralisation de la couverture frais de santé\nLien vers l'additif :Cliquez ici\nComme susmentionné, le présent additif modifie le tableau des garanties relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé.\nLa garantie "base conventionnelle" prévoit 4 bases : La base 1, 2 , 3 et enfin la base 4.\nLes partenaires sociaux se sont engagés à faire évoluer le régime conventionnel de couverture des frais de santé conformément aux évolutions réglementaires.\nÉtant donné les résultats positifs de l'année 2018, la mise en conformité du présent régime de couverture n'emporte pas d'ajustement à la hausse des taux de cotisations, ni aucun ajustement à la baisse des garanties prises en charge par le régime.\nL'article 1er prévoit différentes garanties, à savoir :\n- Hospitalisation médicale et chirurgicale ;\n- Médecines douces ;\n- Aide auditive et orthopédie ;\n- Frais de cures thermale (hors thalassothérapie) ;\n- Actes de Prévention ;\nL'article 1er modifie donc l'article 8 de l'avenant par différents tableaux des garanties ainsi que des grilles d'optique. Ceux-ci remplacent les précédents.\nLes taux de remboursement du régime général sont exprimés en %, ceux-ci varient selon la base conventionnelle.\nLes grilles d'optique sont aussi modifiées par le présent additif.\nL'additif prévoit pour la grille d'optique 4 bases. Chaque tableau comprend le type de verre ainsi que le code de regroupement 2020.\nLe remboursement opéré prend en compte la complexité des verres : simple, complexe et très complexe. Ce taux varie aussi selon le type de verre : unifocaux ou encore multifocaux.\nLes taux varient aussi selon l'âge de l'assuré, à savoir si celui-ci est âgé de moins de 16 ans ou de plus de 16 ans.\nIl est rappelé que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.\nCelui-ci entre en vigueur à la condition suspensive d'obtention de son agrément ministériel conformément aux dispositions prévues par l'article L 314-6 du code de l'action sociale et des familles. Cette condition est réalisée dans un besoin d'unicité et de cohérence du statut collectif.\nTextes Attachés : Adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999\nLa lettre en date du 17 juillet 2019 porte adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999.\nDate de signature :17 juillet 2019\nThématique :Adhésion par lettre de la FNCLCC\nLes conventions collective nationales faisant l'objet de la présente mise à jour sont :\n- La CCN n° 3116 des établissement et services pour personnes inadaptées et handicapées en date du 15 mars 1966. Cette convention a pu faire l'objet d'une mise à jour le 15 septembre 1976 ;\n- Ainsi que la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.\nL'adhésion concerne l'accord du 1er avil 1999. Pour rappel, cet accord vise à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement ainsi que la réduction du temps de travail.\nIl s'agit d'un accord qui a été agréé par arrêté datant du 4 août 1999, et publié au JORF du 8 août 1999.\nL'accord comprend différents chapitres qui abordent les thématiques suivantes :\n- Les dispositions générales (chapitre I) ;\n- Les dispositions générales sur le temps de travail (chapitre II) ;\n- Le décompte et la répartition du temps de travail (chapitre III) ;\n- Les dispositions spécifiques (chapitre IV) ;\n- Le compte épargne-temps (chapitre V) ;\n- Le mandatement syndical (chapitre VI) ;\n- La mise en œuvre de l'accord (chapitre VII).\nIl est à noter que cet accord est ce que l'on appelle un "accord-cadre", ce qui signifie que la mise en œuvre dudit texte implique l'engagement volontaire de la part des entreprises.\nEn ce qui concerne les négociations qui sont abordées sur le temps de travail, il se trouve que celles-ci s'inscrivent dans le cadre d'une logique organisée en 3 niveaux différents, à savoir :\n- La branche ;\n- La convention collective nationale ;\nIl est clairement établi au sein de l'accord que les textes conventionnels et / ou d'entreprises, se doivent de respecter les dispositions contenues au sein dudit texte.\nPar la présente lettre d'adhésion, la FNCLCC adhère à l'accord du 1er avril 1999.\nDe manière conforme au code du travail, la présente adhésion se doit d'être notifiée aux signataires, c'est-à-dire, les organisations signataires ou adhérentes. A titre informatif, il s'avère que n'importe quelle organisation syndicale représentative de salariés / d'employeurs, ou association d'employeurs, peuvent adhérer à une convention collective nationale.\nTextes Attachés : Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002\nLes lettres du 17 juillet 2019 concernent l'adhésion de la FNCLCC à deux accords professionnels relatifs au travail de nuit et au temps de travail pour le secteur sanitaire, social et médico-social.\nLes conventions collectives du secteur sanitaire, social et médico-social concernées sont les suivantes :\n- Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (n°3116)\n- Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (n°3198)\nPour rappel la CCN n°3116 fixe les conditions de travail du personnel des établissements du secteur social ou médico-social qui ont pour mission la protection de l'enfance, l'aide des personnes en difficulté sociale y compris leur famille et accompagnants. En effet, les activités concernées par ce texte conventionnel concerne notamment l'enseignement élémentaire des personnes handicapés, l’hébergement de mineurs protégés judiciairement, etc.\nDe plus, la convention n°3198, quant à elle, vise les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ayant pour activité la collecte de sang, la radiothérapie, etc.\nLes lettres ont pour objet de notifier l'adhésion de la FNCLCC (fédération nationale des centres de lutte contre le cancer) aux accords ci-dessous :\n- accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail (lien) ;\n- accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 mettant en place le travail de nuit dans la branche susmentionnée (lien).\nLes demandes d'adhésion ont été effectuées conformément aux dispositions du code du travail (L2261-3 et D2231-8).\nA titre informatif, la FEHAP a adhéré à l'accord du 1er avril 1999, à l'accord du 3 avril 2001 "Loi Aubry II" ainsi qu'à l'accord du 17 avril 2002.\nTextes Attachés : Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001\nTextes Attachés : Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001\nLa lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 "Loi Aubry II".\nDate de signature :24 juin 2019\nThématique :Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001\nEn raison de la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, l'association UNIFED va être dissolue.\nAinsi, par la présente lettre en date du 24 juin 2019, la FEHAP informe de son adhésion à l'accord 2001-01 de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (loi Aubry II du 3 avril 2001, agréé le 11 juillet 2001 et étendu le 13 septembre 2002).\nConformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion de la FEHAP est notifiée aux signataires c'est-à-dire aux organisations signataires ou adhérentes. A titre informatif, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention et à condition de respecter les formalités prévues par le code du travail.\nPour rappel, la convention collective n°3198 des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif s'applique aux établissements dont l'activité principale concerne la consultation et soins médicaux, les activités de maisons de santé sans médecin, l'hébergement des personnes âgées en familles d'accueil, la radiothérapie, etc.\nPar ailleurs, la convention collective n°3116 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi que des médecins spécialistes qualifiés vise les établissements ayant pour activité principale ; l'enseignement élémentaire pour personnes handicapés, l'accueil et l'hébergement des enfants handicapés, l'hébergement de mineur protégés judiciairement, etc.\nTextes Attachés : Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999\nLa lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999.\nThématique :Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999\nLa présente lettre mentionne que suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, l'association UNIFED va faire l'objet d'une dissolution.\nAinsi, la lettre d'adhésion en date du 24 juin 2019 précise que la FEHAP informe de son adhésion à l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 (agréé le 25 juin 1999 et étendu le 4 août 1999) et ses avenants.\nLe code du travail fixe les formalités d'adhésion ; l'adhésion de la FEHAP est notifiée aux signataires c'est-à-dire aux organisations signataires ou adhérentes. A titre informatif, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.\nPour rappel, les deux conventions collectives susmentionnées visent des établissements ayant des activités principales qui différent. En effet, la convention collective n°3198 des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif s'applique aux établissements dont l'activité principale concerne la consultation et soins médicaux, les activités de maisons de santé sans médecin, l'hébergement des personnes âgées en familles d'accueil, la radiothérapie, etc.\nLa convention collective n°3116 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi que des médecins spécialistes qualifiés vise les établissements ayant pour activité principale ; l'enseignement élémentaire pour personnes handicapés, l'accueil et l'hébergement des enfants handicapés, l'hébergement de mineur protégés judiciairement, etc.\nTextes Attachés : Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002\nLa lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002.\nThématique :Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002\nPour rappel, les deux conventions collectives susmentionnées ont des champs d'application différents. En effet, la convention collective n°3198 des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif s'applique aux établissements dont l'activité principale concerne la consultation et soins médicaux, les activités de maisons de santé sans médecin, l'hébergement des personnes âgées en familles d'accueil, la radiothérapie, etc.\nDe plus, la convention collective n°3116 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi que des médecins spécialistes qualifiés vise les établissements ayant pour activité principale ; l'enseignement élémentaire pour personnes handicapés, l'accueil et l'hébergement des enfants handicapés, l'hébergement de mineur protégés judiciairement, etc.\nLa présente lettre précise que la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, a pour conséquence la dissolution de l'association UNIFED.\nAinsi, la lettre d'adhésion en date du 24 juin 2019 précise que la FEHAP informe de son adhésion à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (agréé le 23 juin 2003 et étendu le 3 février 2004) et son avenant n° 1.\nConformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du code du travail, l'adhésion de la FEHAP est notifiée aux signataires c'est-à-dire aux organisations signataires ou adhérentes. En effet, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.\nTexte de base : Création d'un OPCO (Santé)\nL'accord professionnel non étendu du 26 février 2019 vient créer un opérateur de compétences : OPCO (santé).\nThématique :Création d'un OPCO (Santé)\nLes conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 26 février 2019 sont les suivantes:\n- Convention collective : Hospitalisation privée (n°3307)\n- Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n°3201)\n- Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (n°3198)\n- Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (n°3116)\n- Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel) (n°3031)\nIl convient de préciser dans un premier temps que le présent accord annule et remplace les dispositions des accords collectifs conclus par les branches signataires concernant les OPCA à partir du 1er avril 2019.\nL'OPCO est compétent en France métropolitaine et dans les DROM-COM.\nL'opérateur a notamment pour missions d'assurer la promotion, le développement et le financement de l'alternance, le développement de la formation professionnelle dans les TPE/PME de moins de 50 salariés, la mise à disposition des branches professionnelles d'une expertise technique en matière de certification, un service de proximité au bénéfice des TPE/PME, etc.\nIl met également en œuvre les activités d'information, de promotion, de développement, de financement, de gestion des actions qui lui sont confiées en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle. Par ailleurs, il travaille en collaboration avec les OPCO ayant une proximité filières métiers.\nAfin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources prévues par la loi et les dispositions réglementaires ainsi que des contributions conventionnelles des entreprises ainsi que les contributions versées librement par les entreprises.\nL'OPCO s'articule autour de plusieurs instances à savoir : l'assemblée plénière, le conseil d'administration, le bureau, les sections paritaires professionnelles, les commissions paritaires transversales, l'observatoire, les comités d'appui à la gestion interne.\n- Assemblée plénière : l'assemblée est composée de 3 sièges par organisation professionnelle d'employeurs représentative et autant de sièges pour les organisations syndicales de salariés représentatives. Elle donne son avis sur le bilan d'activité de l'OPCO Santé et est informée des projets de l'année à venir. L'assemblée peut être amenée à formuler des propositions, recommandations ou résolutions prises à la majorité des trois-quarts des voix des personnes physiques présentes ou représentées.\n- Conseil d'administration : le conseil est composé de 40 membres titulaires et 20 membres suppléants. Les membres titulaires sont répartis dans deux 2 collèges (collège des organisations représentatives des employeurs (20 membres) et un collège des organisations représentatives de salariés (20 membres)). Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans. Le conseil a des compétences très étendues en matière d'organisation, d'administration, de gestion et de fonctionnement de l'OPCO Santé.\n- Bureau : le bureau est composé de 12 membres : 6 représentants des organisations représentatives des employeurs et 6 représentants des organisations représentatives de salariés. Les membres sont désignés pour une durée de 4 ans (les mandats sont renouvelables). Le bureau désigne en son sein : 1 président; 1 vice-président; 1 trésorier ; 1 trésorier adjoint ; 1 secrétaire ; 1 secrétaire adjoint ; 6 membres. Le bureau est en charge de la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.\n- Sections paritaires professionnelles : les SPP sont créées par décision du conseil d'administration sur demande d'une ou plusieurs branches professionnelles ou à sa propre initiative. Elles sont composées des organisations syndicales représentatives de salariés et des organisations représentatives d'employeurs. Elles contribuent à la mission générale de l'OPCO Santé, veillent notamment à la mise en oeuvre des accords de branches par l'OPCO et peuvent formuler des propositions de décision au conseil d'administration.\n- Commissions paritaires transversales : ces commissions conduisent un travail spécialisé dans leur champ d'application et formulent des propositions d'action au conseil d'administration. L'OPCO est doté des commissions suivantes : Commission pour la promotion et le développement de l'alternance, Commission pour l'accès à la formation des publics prioritaires (notamment TPE/PME, demandeurs d'emploi), Commission de coordination des politiques emploi/formation des branches professionnelles. Les commissions se réunissent au moins 3 fois chaque année.\n- Observatoire : l'observatoire est piloté par la commission de coordination des politiques emploi/formation des branches professionnelles. Il réalise les travaux dédiés par le conseil d'administration et les branches professionnelles.\n- Comités d'appui à la gestion interne : il y a le comité d'audit et de contrôle interne qui suit les processus d'élaboration des informations comptables et financières, l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le contrôle légal des comptes, le comité des finances qui prépare notamment les orientations financières et budgétaires de l'OPCO Santé et le comité de recours.\nL'additif non étendu n°2 du 18 septembre 2017 modifie l'avenant n°2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé. L'additif entre en vigueur le 1er janvier 2018.\nComme susmentionné, le présent additif vient modifier l'avenant n°2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé. Les partenaires sociaux ont ajusté le tableau des garanties en fonction de l'équilibre financier du régime et des évolutions législatives. Suite aux résultats positifs en 2016, la base 1 est remplacée par la base 2 pour le même coût. Désormais, la base 2 définie par l'avenant n°2015-01 s'appelle la base 1 (régime de base obligatoire), la base 2 bis définie par l'additif n°1 s'appelle base 2, la base 3 et 4 sont conservées.\nLe présent additif apporte des modifications aux articles 3, 8, 10 et 13 de l'avenant n°2015-01 du 27 janvier 2015.\nLe 2ème alinéa est remplacé par "A cet effet, les partenaires sociaux ont négocié des options permettant ce choix – formule « alternative 1 », formule « alternative 2 » et formule « alternative 3 » – dont le prélèvement des cotisations sera effectué par l’employeur".\nModification Article 8\nA l'article 8, le 2ème alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Les garanties sont exprimées en remboursements de la sécurité sociale inclus et sont présentées dans les tableaux suivants selon quatre niveaux de remboursements : – régime de base obligatoire (base 1) ; – option alternative 1 (base 2) ; – option alternative 2 (base 3) ; – option alternative 3 (base 4).\nDe plus, le tableau des garanties est remplacé par un nouveau tableau. Ce dernier prévoit les garanties base conventionnelle, base 1, base 2, base 3 et base 4. Les garanties concernent les frais d'hospitalisation, les frais médicaux, les frais dentaires, les frais optiques, les frais de cures thermales, forfait materniré, les médecines douves, l'ostéodensitométrie osseuse, les actes de prévention.\nLes grilles d'optique sont également remplacées.\nModification Article 10\nLe 2ème alinéa de l'article 10 fait également l'objet de modification :"Toutefois, les garanties en vigueur sont maintenues au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle ils bénéficient d’un maintien de salaire, total ou partiel, ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur. Dans ce cas, il est précisé que l’employeur continue d’appeler et de verser la cotisation correspondant au régime de base obligatoire et le cas échéant, le salarié s’acquittera de la cotisation correspondant aux options « alternative 1 », « alternative 2 », ou « alternative 3 » ainsi que de celle relative à l’extension de la garantie frais de santé aux ayants droit."\nModification Article 13\nLes tableaux de l'article 13.1, 13.2 et 13.3 de l'avenant sont modifiés. Ledit article prévoit les taux de cotisation pour le régime général exprimés en % du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1, les taux de cotisation pour le régime local.\nVoir les taux de cotisation : Lien\nTextes Attachés : Valeur du point et classifications\nL'avenant non étendu n°2017-02 du 15 mars 2017 concerne la valeur du point et les classifications de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.\nThématique :Valeur du point et classifications\nLa valeur du point de la CCN est portée à 4,425 € au 1er juillet 2017 et à 4,447 € au 1er juillet 2018.\nDe plus, la valeur du point médical traditionnel est portée à 12,513 € au 1er juillet 2017 et à 12,576 € au 1er juillet 2018.\nLe présent texte apporte des modification concernant les classifications :\n- Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture : le coefficient est réévalué en plusieurs étapes, en effet au au 1er août 2017 le coefficient est porté à 359, au 1er août 2018 le coefficient est porté à 367 et au 1er août 2019 le coefficient est porté à 376\n- Prise en considération de la réingénierie des formations d’AMP et d’auxiliaires de vie sociale : des dispositions sont supprimées et d'autres nouvellement rédigées. Est également précisé la réévaluation en 3 étapes du coefficient des auxiliaires de vie sociale diplômés : au 1er août 2017 le coefficient est porté à 343, au 1er août 2018 le coefficient est porté à 347, et au 1er août 2019 le coefficient est porté à 351.\n- Révision du statut de certains personnels classés responsables en filière soignante : des fiches métiers sont retirés.\n- Modalités de reclassement des personnels classés responsables en filière soignante dans les métiers de cadres.\n- Indemnité différentielle de passage du statut non cadre à celui de cadre : de nouveaux termes sont insérés à l’article 08.03.3.1 et à l'article 08.04.2.\n- Création d’un regroupement de métiers de cadres de gestion des soins et modification des coefficients des cadres de santé et des cadres de gestion des soins : nouvelle rédaction.\n- Modalités de réévaluation des coefficients des cadres de santé et des cadres de gestion des soins : la réévaluation s'opère en 4 étape pour les regroupements cadres santé et les cadres de gestions des soins.\n- Modification des coefficients des sages-femme : le coefficient de référence est porté à 590. Un complément encadrement de 30 points est mis en place.\n- Modalités de réévaluation des coefficients des sages-femmes : la réévaluation s'opère en 5 étapes ; 530 au 1er août 2017, 545 au 1er août 2018, 560 au 1er août 2019,575 au 1er août 2020, 590 au 1er août 2021.\n- Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière soignante : les fiches métiers sont modifiées.\n- Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière éducative et sociale : les regroupements de métiers sont également modifiés, ils comprennent de nouveaux métiers.\n- Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière administrative : les fiches métiers sont également modifiées.\n- Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière logistique : les regroupements métiers font l'objet de modifications.\nL'avenant prévoit les fiches métiers et regroupements de métier : lien\nTextes Attachés : Erratum avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017\nL'avenant non étendu du 3 avril 2017 modifie l'avenant n°2017-02 du 15 mars 2017 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif .\nThématique :Erratum avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017\nLes présentes dispositions précisent qu'une erreur a été faite dans le contenu de l'avenant n°2017-02.\nEn, effet aux pages 48, 49 et 50 de l’avenant n° 2017-02, en « en-tête » des fiches métiers des formateurs en CRP, le terme « cadres » est retiré.\nCet erratum s’applique à la même date que l’avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017.\nA titre informatif, un erratum est une erreur ou une faute se trouvant dans l'impression d'un texte, d'un journal, etc.\nPour rappel, la présente convention collective concerne les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif ayant pour activité répertoriée sous le code NAF 80-3 Z et 80-4 D : établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux, 85-3 A : accueil, hébergement et rééducation de mineurs handicapés, 93-0 K : activités thermales et de thalassothérapie, etc. Par ailleurs, le personnel (médecins, pharmaciens, biologistes) visés au titre 20 de la convention exerçant dans les établissements ayant fait le choix de l'application de ce titre à l'ensemble des médecins salariés et dans les établissements admis à participer à l'exécution du service public hospitalier (sanatoriums, préventoriums, aériums, maisons d'enfants à caractère sanitaire, établissements de rééducation fonctionnelle, établissements psychiatriques).\nCependant, sont exclus les médecins, pharmaciens et biologistes non visés au titre 20, les dentistes, et les personnes de statut libéral honorées à l'acte.\nTextes Attachés : Adhésion de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1\nPar la présente lettre en date du 16 décembre 2016, NEXEM adhère à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n°1.\nThématique :Adhésion de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1\nNEXEM adhère à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n°1.\nTextes Attachés : Adhésion de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »\nPar la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l'organisation NEXEM adhère à l'accord du 3 avril 2001 "loi Aubry II".\nThématique :Adhésion de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »\nL'organisation qui est née de la fusion de la FEGAPEI et du SYNEAS ; NEXEM adhère à l'accord n° 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (loi Aubry II du 3 avril 2001).\nTextes Attachés : Adhésion de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants\nPar la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l'organisation NEXEM adhère à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants.\nThématique :Adhésion de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants\nL'organisation qui est née de la fusion de la FEGAPEI et du SYNEAS ; NEXEM adhère à l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ayant pour objectif la mise en œuvre de la création d’emplois par l’aménagement et de la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 (agréé le 25 juin 1999 et étendu le 4 août 1999) et ses avenants.\nTextes Attachés : Formation professionnelle (titre VII de la convention)\nCet avenant non étendu n°2016-02 du 10 février 2016 vient modifier le titre concernant la formation professionnelle pour les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.\nThématique :Formation professionnelle (titre VII de la convention)\nModification du titre VII de la CCN 51\nLe titre relatif à la "Formation professionnelle" est désormais rédigé comme suit :\n« 07.01. – Formation et financement de la formation Les dispositions relatives à la formation professionnelle et à son financement doivent être conformes aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu'aux dispositions prévues par le (s) accord (s) négocié (s) entre l'UNIFED et les organisations syndicales représentatives à ce niveau. 07.02. – OPCA et OPACIF : UNIFAF L'OPCA au service des établissements et des salariés et l'OPACIF au service des salariés contribuent à la mise en œuvre de la politique de professionnalisation et de développement des compétences conformément à (aux) l'accord (s) négocié (s) entre l'UNIFED et les organisations syndicales représentatives à ce niveau. Ils contribuent au développement de la formation professionnelle continue. »\nLe développement de la formation professionnelle continue est assuré par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et l'Organisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation (OPACIF).\nTextes Attachés : Généralisation de la couverture de frais de santé\nCet additif non étendu en date du 22 juin 2015 vient compléter l’avenant du 27 janvier 2015 concernant la généralisation de la couverture des frais de santé. Un niveau de garanties conventionnel intermédiaire entre les bases 2 et 3 est créé ; base 2 bis.\nDate de signature :22 juin 2015\nModification - Article 3 de l'avenant\nLe deuxième alinéa de l’article 3 de l’avenant est modifié de la manière suivante :\n« A cet effet, les partenaires sociaux ont négocié des options permettant ce choix – formule “alternative 1”, formule “alternative 2”, formule “alternative 3” et formule “alternative 4” – dont le prélèvement des cotisations sera effectué par l’employeur. »\nModification - Article 8 de l'avenant\nLe deuxième alinéa de l’article 8 de l’avenant est modifié et prévoit le tableau des garanties complété par la nouvelle base 2 bis. En effet, elle prévoit les frais d’hospitalisation ; chirurgie-hospitalisation, chambre particulière par jour, personne accompagnante, les frais médicaux, les prothèses et orthopédie, le dentaire, l’orthodontie, les prothèses dentaires, les frais d’optique, les frais de cures thermales, les médecines douces, l’ostéodensitométrie osseuse, et les actes de prévention. La base 2 bis prévoit également la grille optique.\nModification - Article 10 de l'avenant\nLe deuxième alinéa de l’article 10 de l’avenant est modifié. Il prévoit que : les garanties sont maintenues pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu dans le cas où ces derniers bénéficient d’un maintien de salaire partiel ou total, ou d’indemnité journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur. Par conséquent, l’employeur doit continuer à de verser la cotisation au régime de base obligatoire, et le salarié doit également s’acquitter de la cotisation correspondant aux options et de la garantie frais de santé aux ayants droit.\nModification - Articles 13.1, 13.2 et 13.3 de l’avenant\nLes tableaux sont ainsi complétés par la base 2 bis.\nTaux de cotisation pour le régime général cumulé au taux de cotisation de la base 1 : 0,50% (15,85 €)\nTaux de cotisation pour le régime local cumulé au taux de cotisation de la base 1 : 0,50% (15,85 €)\nTaux de cotisation pour le régime général cumulé au taux de cotisation de la base 1 : 0,58% (18,39 €)\nTaux de cotisation pour le régime local cumulé au taux de cotisation de la base 1 : 0,58% (18,58 €)\nTaux de cotisations pour le régime général : Conjoint (facultatif) : 1,56% (49,45 €) / Enfant (facultatif) : 0,95% (30,12 €)\nTaux de cotisations pour le régime local : Conjoint (facultatif) : 1,24% (39,31 €) / Enfant (facultatif) : 0,77% (24,41 €)\nModification - Article 8 (mise en conformité textuelle)\nDiverses modifications sont apportées à l’article 8 de l’avenant :\n- Les termes « vignettes blanches et bleues » sont remplacés par « pharmacie remboursée à 65% par la sécurité sociale et pharmacie remboursée à 30% par la sécurité sociale ».\n- Les termes « vignettes oranges » sont remplacés par « pharmacie remboursée à 15% par la sécurité sociale ».\n- Dans le tableau des garanties, une ligne « non conventionnée – honoraires » est rajoutée.\n- Dans le tableau des garanties, les termes « dentaire limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà, garantie égale à celle du panier de soins » sont remplacés par « Au-delà de la limite de 3 prothèses dentaires par année civile remboursées par la sécurité sociale, la garantie appliquée est celle du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 (125 % BR) ».\n- Les termes « enfants » sont remplacés par « mineurs » dans le tableau des garanties.\n- Dans le même tableau est rajouté au remboursement des lentilles « par an et par bénéficiaire ».\n- Concernant les garanties frais d’optique, à la note de bas de page « (**) » les termes « Pour les enfants (– 18 ans) : un équipement annuel. Pour les adultes (+ 18 ans) : un équipement tous les deux ans sauf si évolution de la vue, avec un maximum d’un équipement annuel » sont remplacés par les termes « Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d’évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d’un équipement optique, composé de deux verres et d’une monture, n’est possible qu’au-delà d’un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l’acquisition du précédent équipement ».\n- Une autre note de bas de page « (2) » est rajouté : « Prise en charge au minimum de 100 % du ticket modérateur. », après le tableau des garanties.\nTextes Attachés : Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015\nTextes Attachés : Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé\nTextes Salaires : Salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015\nTextes Attachés : Métier de coordonnateur de secteur\nTextes Attachés : Reconstitution du socle conventionnel\nTextes Attachés : Recommandation patronale du 4 septembre 2012\nTexte de base : Recommandation patronale du 4 septembre 2012\nTextes Attachés : SNALESS\nTexte de base : Convention collective nationale du 31 octobre 1951\nTextes Attachés : Salaires et primes\nTextes Attachés : Réduction du temps de travail des femmes enceintes\nBrochure n° 3198\nIDCC n° 29\ncentres de transfusion sanguine\nmaisons de retraite médicalisées ou non\nCcn 31 10 1951\nLa convention 1951\nConvention des hopitaux\n01.01. Parties signataires\nArt. 01.02.03 Champ d'application quant aux personnels concernés.\n01.03. Conditions de révision\n01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord\nles parties signataires de la convention collective\n01.07.1.2. Commission de conciliation\n01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route\nReprésentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un\naccord par les parties signataires de la convention collective : autorisations d'absence\n02.03. Délégués syndicaux\nCrédit d'heures mensuel\nExercice d'un mandat syndical électif\n02.06. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical\n02.08. Droit d'expression\nComposition et fonctionnement du comité d'entreprise\nRessources du comité d'entreprise\nCarence du comité - Conséquences\n03.03. Comité d'établissement et comité central d'entreprise\n04.03. Mentions du contrat de travail\n04.05. Obligations des parties\nObligations de l'employeur ou de son représentant\n04.06. Période d'essai\nTitre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline\n05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales\nSanctions disciplinaires et procédures pour tout manquement à leurs obligations générales\n05.04. Durée du travail\nDispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit.\nDispositions spécifiques pour le travail de nuit\n05.05. Conditions de travail\nTableau de service.\nPrincipe - Limitation\n05.07. Heures de permanence\nPermanence à domicile\nRémunération du temps d'astreinte à domicile\nSous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail\nE.05.02 Heures de permanence\nSous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1)\nM.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels\nGardes dans l'établissement\n07.02. Congé individuel de formation\n07.02. Autres actions de formation\n07.03. Financement de la formation\n08.01. Dispositions générales\nRémunération des jeunes de moins de dix-huit ans.\nQualité de cadre\nPériodes du travail effectif\n09.03. Prise du congé\nTitre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail\n10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail\n10.02. Conséquences de la suspension\nConséquences de la suspension du contrat à durée indéterminée\nConséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée\nTitre XI : Congés de courte durée\n11.01. Jours fériés\nCongés liés à l'accomplissement d'une période d'instruction militaire.\n11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille\n12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel\nRéouverture des droits à indemnisation\nRésiliation et réembauchage à l'issue du congé parental\nTitre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès\n13.01 Congés de maladie\nArt. 13.01.2 Indemnités complémentaires\nIndemnités en cas de licenciement pour maladie.\nIndemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement\nl'entreprise, générée par les absences pour maladie\n13.02. Contre-visite médicale\nAbsence consécutive à un accident de travail\nAbsence consécutive à une maladie professionnelle\nTitre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée\nArt. 15.02.1 Règles générales\nArt. 15.02.2 Préavis\nArt. 15.02.3 Indemnité de licenciement\nArt. 15.03.1 Départ à la retraite\nAffiliation à une institution de retraite complémentaire\nArt. 15.03.5 Coefficients hiérarchiques\nTitre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée\n16.01. Cessation à l'échéance du terme\n16.02. Rupture anticipée du contrat de travail\n16.03. Indemnité de fin de contrat\nTitre XVIII : Logement éventuel des personnes\n18.02. Conditions d'attribution\n18.03. Logement et contrat de travail\n18.04. Conditions de logement\n18.05. Obligations du salarié\nTitre XIX : Repas du personnel\nTitre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes\n20.01. Domaine d'application\n20.02. Travail à plein temps et activités annexes\nCongés perfectionnement scientifique.\n20.04. Congés de perfectionnement scientifique.\n20.05. Résiliation du contrat\n20.06. Prévoyance - Risques professionnels\n20.07 Médecins assistants\nTitre XXI : Salariés en contrat emplois-jeunes\nClassement des salariés par filières - issu de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du\nListe des emplois de cadres et de maîtrise\nA 3.1. Prime décentralisée\nMontant brut global des primes verséés\nModalités d'attribution et de versement\nCritère supplétif de versement de la prime\nAbsences n'entraînant pas abattement\nA 3.2. Indemnité pour travail de nuit\nSalariés assurant un service normal\nSalariés assurant un travail effectif\nIndemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés\nA 3.4. Primes diverses\nPrime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants\nadultes handicapés ou inadaptés\nPersonnels intervenant en milieu carcéral.\nAides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins\nA 3.6. Avantages en nature\nIndemnités compensatrice de frais de déplacement\nIndemnités pour frais de repas et de découcher\nIndemnités pour frais de transport\nRemboursement des titres de transport en Ile-de-France\nAllocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France\nAnnexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel\nA3.1 Prime décentralisée\nA3.2 Indemnités pour travail de nuit\nA3.3 Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés\nA3.4 Primes diverses\nA3.5 Avantages spéciaux accordés aux concierges\nA3.6 Avantages en nature\nA3.7 Indemnités compensatrices de frais de déplacement\nA3.8 Remboursement des titres de transport\nA3.9 Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France\nAnnexe IV : Prestations en nature\nPrécisions sur le classement de certains logements (*)\nMajorations de certains tarifs\nAbattements pour convenance de service\nDispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire demploi salarié (En attente\nformation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)\nA 5.1. Dispositions générales\nCrédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi\nA 5.2. Situation des salariés en formation en cours demploi ou en situation demploi\nConditions obligatoires pour l'accès à la formation\nNature du contrat d'embauche\nLes questions posées par\nA 5.3. Situation des candidats élevés\nEmoluments et primes\nA 5.4. Emoluments et primes\nConvention de formation (Cours d'emploi)\nDroits d'inscription et d'examens\nAvantages accessoires (logement et nourriture)\nPrime journalière forfaitaire de 'transfert'\nPrime forfaitaire de 'responsabilités exceptionnelles' et d'astreinte\nEquipements en matériel et vestimentaire\nEquipements en matériel et vestimentaires\nUtilisation de voiture personnelle\nAnnexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS\nStages de formation pratique\nAnnexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)\nA 9.1. RÔLE ET MOYENS D'ACTION\nA 9.2. PERSONNELS QUALIFIES\nA 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS\nAccord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux\ndes instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail\nFormation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du\nAccord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux\ndes instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail)\nModifications relatives à l'avenant n° 99-01 Additif du 9 avril 1999\nPlans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000\nII - Plan d'insertion et de formation\nIII - Plan d'adaptation aux mutations technologiques\nIV - Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement\nV. - Relation avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicile\nVI - Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes\nhandicapées dont le handicap s'aggrave\nVII - Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les\nEmplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE Avenant n°\nRénovation de la convention\nModalités d'application du présent avenant\nIntégration de l'indemnité de solidarité\nNeutralisation de l'ancienneté\nFinancement du présent avenant\nIndemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003\nDétermination des coefficients\nMédecins et au secrétariat médical Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 DOUBLON\nClassification (modifications de filières)\nIndemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du\nMétier d'auxiliaire de vie Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005\nCadres sociaux et éducatifs\nPrime de vie chère (Guyane)\nDurée, date d'effet\nPrime fonctionnelle pour la filière soignante\nCoefficient plancher des cadres dirigeants\nAdhésion du SNALESS à la convention\nFrais de déplacement des salariés\nMétier de coordonnateur de secteur\nReconstitution du socle conventionnel\nAdhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé\nAdhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015\nGénéralisation de la couverture de frais de santé\nSalaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015\nARRETE du 17 avril 1989\nARRETE du 9 juin 1989\nARRETE du 31 juillet 1989\nARRETE du 29 septembre 1989\nARRETE du 30 octobre 1989\nARRETE du 6 décembre 1989\nARRETE du 5 janvier 1990\nARRETE du 26 février 1990\nARRETE du 13 avril 1990\nARRETE du 2 avril 1990\nARRETE du 3 juillet 1990\nARRETE du 6 août 1990\nARRETE du 3 août 1990\nARRETE du 19 novembre 1990\nARRETE du 21 décembre 1990\nARRETE du 14 février 1991\nARRETE du 22 mars 1991\nARRETE du 5 août 1991\nARRETE du 20 décembre 1991\nARRETE du 2 mars 1992\nARRETE du 9 octobre 1992\nARRETE du 15 mars 1993\nARRETE du 25 mars 1993\nARRETE du 23 juillet 1993\nARRETE du 22 juin 1994\nChapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail\nChapitre III : Décompte et répartition du temps de travail\nChapitre IV : Dispositions spécifiques\nChapitre VI : Mandatement syndical\nChapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord\nJours de repos pour réduction du temps de travail\nRepos compensateur lié aux heures supplémentaires\nIV. - Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement\nV. - Relations avec le travail adapté et les centres de distribution de travail à domicile\nVI. - Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes\nVII. - Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les


10 questions à... Teddy TRABICHET - ActuBDL\n10 questions à... Teddy TRABICHET\nDe retour la saison prochaine au sein de l'équipe des Brûleurs de Loups, Teddy TRABICHET a répondu à quelques-unes de nos questions.\nLe défenseur international français revient ainsi sur ce qui l'a poussé à revenir à Grenoble, ses anciens clubs, ou encore sa sélection en Equipe de France.\nActuBDL : Quelles sont les raisons qui t'ont poussé à revenir à Grenoble ?\nTeddy : Un nouveau projet sportif et un nouveau challenge dans ma carrière professionnelle, c'est toujours excitant. Et puis Grenoble c'est là où j'ai commencé mes premiers pas sur la glace !! Avec Grenoble, je n'ai que de très bons souvenirs, surtout l'année 2009 avec toutes les coupes remportées. J'ai eu la chance d'avoir joué avec des grands joueurs tels que Bonnard, Amar, Bachelet et j'en oublie. De plus, notre famille est à Grenoble, le choix de revenir était donc évident !\nA : Sans vouloir dénigrer tes anciennes équipes (Amiens, Briançon et Gap), qu'est-ce que Grenoble a de plus par rapport à tes précédents clubs ?\nT : C'est difficile de répondre à cette question, car j'ai beaucoup apprécié chacun des clubs, mais Grenoble reste un club phare du hockey français avec une grosse structure. De plus, les nouveaux objectifs de Grenoble m'ont séduit.\nA : Comment décrirais-tu ton style de jeu ?\nT : Je pense être un défenseur solide avec une bonne vision du jeu. Je me donne à 100% à chaque match pour l'équipe.\nA : Es-tu satisfait de ta saison avec les Rapaces ? Quel est ton bilan ?\nT : Les deux dernières années au sein des Rapaces ont été super avec deux trophées gagnés (Champion de France et Coupe de la Ligue). Puis une très belle expérience en tant que capitaine.\nA : Tu as été entraîné par Luciano Basile à Briançon et à Gap. Quelle a été ta relation avec celui que l’on surnomme le « Sorcier » ? Comment le décrirais-tu ?\nT : J'ai vécu 4 années à ses côtés où il m'a permis de progresser et m'a confié de nombreuses responsabilités en tant qu'assistant puis capitaine. C'est quelqu'un d'exigeant droit et juste qui sait tirer le meilleur de ses joueurs.\nA : Tu es présélectionné pour jouer les Mondiaux 2016 à Saint-Pétersbourg. Comment approches-tu ta (nous l’espérons) prochaine sélection en Équipe de France ?\nT : Je me prépare tous les jours physiquement pour le stage en Biélorussie qui débute mardi prochain et je vais tout faire pour gagner ma place pour les Mondiaux.\nA : Quel est ton programme pour l'intersaison ?\nT : Dès que ma participation en Équipe de France sera terminée, je retournerai à Gap pour déménager et m'installer à Grenoble puis attaquer la préparation avec les BDL !\nA : Quel est le meilleur souvenir de ta carrière ? Quel est le pire ?\nT : C'est difficile de trouver un meilleur souvenir entre les coupes gagnées avec Grenoble, celles gagnées avec Briançon et celles avec Gap, mais je pense que le meilleur souvenir est quand j'ai soulevé la Coupe Magnus en tant que capitaine à Gap.\nLe pire souvenir : quand j'ai loupé l'avion pour aller jouer à Brest avec Gap.\nA : Quelles sont tes passions, mis à part le hockey ?\nT : En ce moment mon fils qui a tout juste un mois !\nA : Pour conclure, veux-tu passer un mot en particulier ?\nT : Très heureux de retrouver l'ambiance de Pôle Sud avec ses fidèles supporters en espérant une très belle saison à venir et à très vite sur la glace !


Les producteurs doivent respecter des règles strictes de qualité et de salubrité.\nToutes les vaches sont identifiées à la naissance avec une étiquette et une puce électronique fixées à leurs oreilles. Elles peuvent donc être retracées en tout temps.\nUn système de traçabilité permet de surveiller tous les déplacements des vaches. Quand une maladie se déclare, ce système identifie les lieux fréquentés par les bêtes affectées. Ceci permet d'isoler ces bâtiments pour éviter la propagation de la maladie.\nDes contrôles de qualité proactifs\nEt ce n'est pas tout : à la ferme, les contrôles sur le lait cru sont nombreux. Les producteurs doivent respecter des règles strictes de qualité et de salubrité. Le lait est également testé à l'usine, avant même son déchargement. De plus, la grande majorité du lait utilisé pour fabriquer les produits laitiers est pasteurisée pour détruire les bactéries nocives qui pourraient s’y trouver. Seuls certains fromages sont faits à partir de lait cru, mais sont soumis à des contrôles supplémentaires pour s’assurer qu’ils soient sécuritaires.


Gnome - carte Nvidia + carte Intel sur un portable / [Anciennes versions] Matériel / Fedora-Fr - Communauté francophone Fedora - Linux\nDernière news : Rencontrez Borsalinux-fr aux RMLL à Strasbourg du 7 au 12 juillet\n» Gnome - carte Nvidia + carte Intel sur un portable\n#1 09/08/2017 20:33:31\nGnome - carte Nvidia + carte Intel sur un portable\nRécemment, j'ai voulu utiliser le port HDMI de mon portable HP Pavilion DM3 (DM3t-1100), mais lorsque je branche le câble, rien ne se passe.\nJ'ai donc cherché plusieurs informations et je suis tombé sur Prime.\nlspci | grep -E "3D|VGA"\n01:00.0 VGA compatible controller: NVIDIA Corporation GT218M [GeForce G 105M] (rev a2)\nJe possède donc bien 2 cartes graphiques, une Intel et une Nvidia.\nJe n'ai pas le fichier vgaswitcheroo.\nCependant, sur cette page, on retrouve bien ma carte graphique Nvidia (G 105 M, du Code Name NV98 (G98)), qui est donc bien supportée par nouveau.\nDonc en poursuivant, je liste les fournisseurs avec\nProvider 0: id: 0x46 cap: 0xb, Source Output, Sink Output, Sink Offload crtcs: 3 outputs: 4 associated providers: 0 name:Intel\nJe n'ai que ma carte Intel ...\nPire : un\nme donne ça :\nLVDS1 connected primary 1366x768+0+0 (normal left inverted right x axis y axis) 290mm x 170mm\naucune sortie HDMI... (bon, c'est peut-être la DP1 / Display Port, mais je n'ai pas de Display Port sur mon portable).\nPouvez-vous me donner quelques pistes ?\nJe pense migrer en Fedora 26, mais j'aimerais que le problème soit un minimum résolu avant (avoir la carte Nvidia qui soit disponible dans xrandr).\nPassionné d'informatique, de logiciels libres et de sécurité - Féru de photographie argentique - anciennement contributeur sur des projets scientifiques en calcul distribué (BOINC & l'Alliance Francophone)\nHP DM3T - Fedora 26 x86_64\n#2 10/08/2017 09:19:18\nRe : Gnome - carte Nvidia + carte Intel sur un portable\nCette carte n'est pas équipée de la technologie Optimus, donc il est illusoire de vouloir faire tourner Prime. Cf ceci vs cela.\nDonc il va falloir que tu choisisses entre utiliser la carte intel et la nvidia. Il est possible que le port HDMI ne soit reliée qu'à la carte nvidia, ce qui expliquerait pourquoi tu ne peux pas l'utiliser avec la carte Intel.\nEst ce que nouveau est blacklisté ? la carte nvidia est-elle désactivée dans le BIOS ?\nTu peux passer à Fedora 26 sans problème je pense ;)\nDernière modification par Edouard_le_homard (10/08/2017 09:19:55)\n#3 11/08/2017 13:08:53\nOk. Cette carte ne me donne pas d'Optimus (Prime) :)\nJe n'ai rien vu dans le BIOS (ni de port HDMI bloqué, ni de carte graphique à activer).\nCe portable a eu une installation fraîche de Fedora 25, donc je n'ai pas blacklisté "nouveau".\nPour choisir entre l'une ou l'autre des cartes, je dois utiliser "xrandr" ?\nQuid dans ce cas de l'écran du portable connecté à, je pense, la carte Intel ?\n#4 11/08/2017 14:30:16\n> Pour choisir entre l'une ou l'autre des cartes, je dois utiliser "xrandr" ?\nNon xrandr c'est quand tu as une carte Optimus.\n> Quid dans ce cas de l'écran du portable connecté à, je pense, la carte Intel ?\nLà, je n'ai pas de solution... Ce que tu peux faire, c'est passer à Fedora 26, et voir si ça résout le problème.\n#5 13/08/2017 00:29:30\nJe vais migrer en Fedora 26.\nMa question sur l'écran du portable :\nL'écran a pour nom LVDS1. Cet écran, qui est fonctionnel, est actuellement géré par la carte Intel.\nSi je "bascule" vers la seconde carte, je pense que je perds l'affichage sur cet écran, puisque la carte Intel est désactivée. non ?\nActualités A propos de fedora-fr Le comptoir du libre [F28] Installation de Fedora 28 [F28] Installation des programmes [F28] Support général [F28] Matériel [F28] Matériels « exotiques » [F28] Réseaux [F28] Fedora Cloud & Fedora Server [F28] Jeux [F27] Installation de Fedora 27 [F27] Installation des programmes [F27] Support général [F27] Matériel [F27] Matériels « exotiques » [F27] Réseaux [F27] Fedora Cloud & Fedora Server [F27] Jeux [Anciennes versions] Installation de Fedora [Anciennes versions] Installation des programmes [Anciennes versions] Support général [Anciennes versions] Matériel [Anciennes versions] Matériels « exotiques » [Anciennes versions] Réseaux [Anciennes versions] Fedora Cloud & Fedora Server [Anciennes versions] Jeux Gnome KDE Autres Environnements Graphiques Aide à la création de RPM Traduction [F29] Fedora Rawhide .Trash


Emballage de peau sous vide Marché (2021): Taille et portée, Canal de distribution et rapport Covid-19 - Unimgo\nEmballage de peau sous vide Marché (2021): Taille et portée, Canal de distribution et rapport Covid-19\nAccueil » Emballage de peau sous vide Marché (2021): Taille et portée, Canal de distribution et rapport Covid-19\nMarketresearch.biz a déployé des efforts concertés pour évaluer les données correctes et utiles de l’industrie Emballage de peau sous vide. Les données de ce rapport prennent en compte tous les principaux acteurs existants, les régions en évolution et les concurrents émergents. Les stratégies de marché des principaux acteurs sont étudiées en profondeur tout en tenant compte de l’impact du COVID-19 sur l’industrie et les nouveaux entrants dans ces industries. Ce rapport de données détaillé vous aidera sans aucun doute à atteindre de nouveaux sommets dans votre domaine.\nLe but de ce rapport d’étude de marché Emballage de peau sous vide est d’identifier les tendances clés et les développements significatifs, d’analyser le nombre croissant d’obstacles, de contraintes et de menaces à la croissance, et d’étudier le potentiel de croissance intégrée sur le marché mondial Emballage de peau sous vide.\n>>> Téléchargez gratuitement un exemplaire de notre rapport de recherche détaillé au format PDF et examinez divers sujets importants concernant le marché @ https://marketresearch.biz/report/vacuum-skin-packaging-market/request-sample <<<\nIl s’agit d’une recherche complète qui se concentre sur les facteurs principaux et secondaires, la clientèle, la taille, les principaux segments et l’évaluation géographique. 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En outre, il fournit des informations détaillées sur les différents acteurs clés travaillant ensemble sur le marché Emballage de peau sous vide ainsi que des détails clés dans leurs différentes stratégies commerciales pour maintenir leur position sur le marché international.\n• Faits saillants du rapport d’étude de marché Emballage de peau sous vide :\n> Analyse détaillée et périmètre du marché Emballage de peau sous vide\nLa tactique, les modèles clés, les tendances du marché, ainsi que les informations micro et macro sur les paysages de marché compétitifs, sont tous bien organisés dans le rapport. Le rapport a examiné des informations allant de base à avancées sur les fusions et acquisitions, les collaborations, les règles commerciales et les technologies émergentes. Le segment panorama concurrentiel du rapport comprend une évaluation de la proportion de marché des acteurs exceptionnels du rapport travaillant sur le marché Emballage de peau sous vide . Il comprend des profils précis des leaders du marché sur le marché Emballage de peau sous vide pour aider les clients à évaluer leurs techniques, leurs tendances, leurs offres de produits clés et leur statut monétaire.\n• Emballage de peau sous vide Perspectives de segmentation du marché:\nLe rapport d’information sur le marché Emballage de peau sous vide porte sur la taille estimée du marché, à la fois en valeur (MN / BN USD) et en volume (MN / BN USD) (X unités). L’étude de marché Emballage de peau sous vide a été segmentée géographiquement en régions critiques qui peuvent progresser plus rapidement que l’ensemble de l’industrie dans le but d’identifier le potentiel de croissance du marché Emballage de peau sous vide. Chaque étape du marché Emballage de peau sous vide a été étudiée individuellement en termes de prix, de distribution et de prévision de la demande pour diverses régions du monde.\nDes doutes ou des questions? Nous sommes toujours prêts à vous aider. 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Bourse Zurich: le SMI étoffe ses gains à l'approche de la mi-séance | Agefi.com\nBourse Zurich: le SMI étoffe ses gains à l'approche de la mi-séance\nAprès avoir ouvert la séance en hausse de 0,62%, l'indice SMI parvenait à maintenir ses gains, s'installant au-dessus du seuil des 12'000 points.\nMalgré une entame de séance dans le vert, Julius Bär (-2,0%) s'illustrait comme la lanterne rouge, loin derrière le poids lourd Nestlé (-0,4%) et Kühne + Nagel (-0,2%).\nPublié21 juillet 2021, 9h35\nAprès avoir débuté la séance en hausse dans le sillage du rebond technique affiché la veille en clôture par Wall Street, la Bourse suisse consolidait ses gains mercredi à l'approche de la mi-journée. Alors que la saison des résultats semestriels est pleinement lancée en Suisse, avec notamment la performance du 2e trimestre de Novartis, les investisseurs demeurent toujours sur leurs gardes face à l'évolution de la situation sanitaire.\nLa saison des résultats du deuxième trimestre a bien commencé, note pour sa part Credit Suisse dans son commentaire. Jusqu'à présent, 26 des entreprises cotées à l'indice new yorkais S&P 500 ont dévoilé leur performance et 81% d'entre elles ont dépassé les attentes moyennes des analystes. Les bénéfices globaux du deuxième trimestre devraient augmenter de plus de 80% par rapport à l'année précédente.\nDu côté des nouvelles macroéconomiques, les exportations japonaises ont décollé de 48,6% en juin sur un an, alors que le commerce mondial continuait de rebondir vigoureusement après sa déroute au printemps dernier à cause de la pandémie.\nAprès avoir ouvert la séance en hausse de 0,62%, l'indice SMI parvenait à maintenir ses gains, s'installant au-dessus du seuil des 12'000 points. Vers 10h45, il notait à 12'018,49 points, soit une progression de 0,61%. Le SLI s'étoffait un peu plus franchement, soit de 0,73% à 1939,60 points, alors que l'indicateur élargi SPI gagnait 0,54% à 15'449,96 points.\nSur les trente valeurs constitutives de l'indice SLI, cinq perdaient du terrain et 24 en gagnaient, alors que Schindler faisait du surplace.\nCôté perdants, malgré une entame de séance dans le vert, Julius Bär (-2,0%) s'illustrait comme la lanterne rouge, loin derrière le poids lourd Nestlé (-0,4%) et Kühne + Nagel (-0,2%). Elles aussi dans le rouge en début de matinée, les deux autres bancaires Credit Suisse (+0,8% aussi) et UBS (+1,3%) retrouvaient de l'allant en cours de matinée.\nLe gestionnaire de fortune Julius Bär a pourtant présenté des résultats en forte hausse sur les six premiers mois de l'année. A la faveur d'avoirs sous gestion étoffés et d'une baisse des coûts, le bénéfice net IFRS a bondi de 23% à 606 millions de francs. Les courtiers évoquaient des prises de bénéfices, alors que le titre avait largement progressé mardi, à la faveur de la performance probante d'UBS.\nLa bonne tenue des deux autres plus grosses capitalisations de marché, à savoir les pharmas Roche (+0,3%) et Novartis (+1%) permettait de compenser le recul imputable au géant veveysan de l'alimentation. La toujours volatile AMS (+3,1%) dominait le haut du tableau, devant l'assureur Swiss Life (+2,1%) et Adecoo (+1,9%).\nRétrogradant quelque peu après s'être affirmé comme le gagnant du début de séance, Novartis a généré entre avril et fin juin des recettes de 12,96 milliards de dollars, en rattrapage de 9% ou 14% hors effets de changes. La direction du géant pharmaceutique bâlois a assuré avoir constaté une normalisation de la demande dans la plupart des pays et des domaines thérapeutiques, à ses niveaux pré-pandémiques. L'oncologie ou les génériques restent quelque peu en retrait.\nRoche a pour sa part obtenu de l'Agence sanitaire aux Etats-Unis (FDA) un statut de percée thérapeutique pour le Venclexta (vénétoclax) codéveloppé avec l'illinoisais Abbvie, en combinaison avec l'azaticidine contre certains syndromes myélodysplasiques (SMD). Ces conditions représentent une catégorie de cancers considérés comme rares, affectant la capacité de la moelle épinière à produire des cellules rouges normales.\nSika (-0,5%) ne parvenait pas maintenir ses gains, après avoir fait part du rachat de la société américaine American Hydrotech et sa filiale canadienne Hydrotech Membrane Corporation. L'acquisition permet au chimiste zougois de spécialités pour la construction de se renforcer dans l'étanchéification des toits et des bâtiments.\nSur le front du marché élargi, Georg Fischer plongeait de 1,6%. Le groupe industriel schaffhousois a pourtant dégagé au premier semestre des résultats globalement en hausse, autant au niveau des recettes que de la rentabilité. La direction table sur une poursuite de la croissance en seconde partie d'année et vise pour l'ensemble de l'exercice une progression à deux chiffres des ventes.\nLalique Group (+5,9%) représentait le gagnant de la matinée. Le groupe de luxe zurichois a acquis, pour 4,4 millions d'euros (4,73 millions de francs), l'hôtel-restaurant Château Lafaurie-Peyraguey dans la région de Bordeaux, en France, opérant depuis 2018 sous la marque Lalique. La firme ouvrira en outre le 28 juillet son nouveau restaurant gastronomique en Ecosse.\nValora s'envolait de 3,6%. Si la crise est loin d'être terminée pour le détaillant bâlois, dont les recettes ont stagné au premier semestre, l'exploitant de kiosques et d'échoppes de restauration à l'emporter a cependant retrouvé une rentabilité opérationnelle positive et réduit sa perte nette. Un retour à la rentabilité est confirmé d'ici 2022.\nEFG International montait de 0,4%. Le gestionnaire de fortune zurichois est parvenu à améliorer ses résultats tous azimuts au cours des six premiers mois. Le résultat opérationnel a plus que doublé sur un an, alors que le bénéfice semestriel a été multiplié par trois.


Météo habituelle à Stanton, Texas, États-Unis - Weather Spark\nMétéo habituelle à Stanton Texas, États-Unis\nÀ Stanton, les étés sont long, très chaud et dégagé dans l'ensemble et les hivers sont court, frisquet, sec, venteux et partiellement nuageux. Au cours de l'année, la température varie généralement de 1 °C à 35 °C et est rarement inférieure à -5 °C ou supérieure à 39 °C.\nEn fonction du score de plage/piscine, le meilleur moment de l'année pour visiter Stanton pour les activités estivales est de début juin à fin août.\nfraischaudtrès chaudtrès chaudchaudfraisjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.MaintenantMaintenant79 %79 %60 %60 %dégagécouvertprécipitation : 56 mmprécipitation : 56 mm14 mm14 mmlourd : 19 %lourd : 19 %0 %0 %secsecscore plage/piscine : 7.3score plage/piscine : 7.30.20.2\nLa saison très chaude dure 4,0 mois, du 14 mai au 12 septembre, avec une température quotidienne moyenne maximale supérieure à 31 °C. Le jour le plus chaud de l'année est le 23 juillet, avec une température moyenne maximale de 35 °C et minimale de 22 °C.\nLa saison fraîche dure 2,9 mois, du 22 novembre au 18 février, avec une température quotidienne moyenne maximale inférieure à 18 °C. Le jour le plus froid de l'année est le 4 janvier, avec une température moyenne minimale de 1 °C et maximale de 14 °C.\nTempérature moyenne maximale et minimale à Stantontrès chaudfraisfraisjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.-20 °C-15 °C-10 °C-5 °C0 °C5 °C10 °C15 °C20 °C25 °C30 °C35 °C40 °C4 janv.14 °C4 janv.14 °C23 juil.35 °C23 juil.35 °C1 °C1 °C22 °C22 °C14 mai31 °C14 mai31 °C12 sept.31 °C12 sept.31 °C22 nov.18 °C22 nov.18 °C16 °C16 °C19 °C19 °C5 °C5 °C3 °C3 °CBasseHauteMaintenantMaintenant\nTempérature horaire moyenne à Stantonjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.00 h04 h08 h12 h16 h20 h00 hMaintenantMaintenanttrès froidtrès froidfraisfraisconfortablechaudtrès chaudfrisquetfrisquetfrisquetfrisquettrès froidtrès froid\nCaucete, Argentine (éloigné de 7 928 kilomètres) et Muzaffarabad, Pakistan (12 618 kilomètres) sont les endroits étrangers éloignés où les températures sont les plus similaires à Stanton (voir la comparaison).\nÀ Stanton, le pourcentage de nébulosité connaît une variation saisonnière modérée au cours de l'année.\nLa période la plus dégagée de l'année à Stanton commence aux alentours du 10 avril et dure 3,6 mois, se terminant aux alentours du 28 juillet. Le 10 juin, le jour le plus dégagé de l'année, le ciel est dégagé, dégagé dans l'ensemble ou partiellement nuageux 79 % du temps, et couvert ou nuageux dans l'ensemble 21 % du temps.\nLa période plus nuageuse de l'année commence aux alentours du 28 juillet et dure 8,4 mois, se terminant aux alentours du 10 avril. Le 24 février, le jour le plus nuageux de l'année, le ciel est couvert ou nuageux dans l'ensemble 40 % du temps, et dégagé, dégagé dans l'ensemble ou partiellement nuageux 60 % du temps.\nCatégories de couverture nuageuse à Stantonplus dégagéplus nuageuxplus nuageuxjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 %100 %10 %90 %20 %80 %30 %70 %40 %60 %50 %50 %60 %40 %70 %30 %80 %20 %90 %10 %100 %0 %10 juin79 %10 juin79 %24 févr.60 %24 févr.60 %10 avr.69 %10 avr.69 %28 juil.70 %28 juil.70 %MaintenantMaintenantdégagécouvertdégagé dans l'ensemble\nA jour de précipitation est un jour au cours duquel on observe une accumulation d'eau ou mesurée en eau d'au moins 1 millimètre. La probabilité de jours de précipitation à Stanton varie au cours de l'année.\nLa saison connaissant le plus de précipitation dure 5,2 mois, du 29 avril au 2 octobre, avec une probabilité de précipitation quotidienne supérieure à 17 %. La probabilité de précipitation culmine à 28 % le 6 juin.\nLa saison la plus sèche dure 6,9 mois, du 2 octobre au 29 avril. La probabilité de précipitation la plus basse est 7 % le 11 janvier.\nPour les jours de précipitation, nous distinguons les jours avec pluie seulement, neige seulement ou un mélange des deux. En fonction de ce classement, la forme de précipitation la plus courante au cours de l'année est de la pluie seulement, avec une probabilité culminant à 28 % le 6 juin.\nProbabilité de précipitation quotidienne à Stantonprécipitationsecsecjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %100 %6 juin28 %6 juin28 %11 janv.7 %11 janv.7 %29 avr.17 %29 avr.17 %2 oct.17 %2 oct.17 %MaintenantMaintenantpluie\nPour montrer la variation au cours des mois et pas seulement les totaux mensuels, nous montrons l'accumulation de pluie au cours d'une période glissante de 31 jours centrée sur chaque jour de l'année. Stanton connaît des variations saisonnières modérées en ce qui concerne les précipitations de pluie mensuelles.\nLa période pluvieuse de l'année dure 11 mois, du 18 janvier au 28 décembre, avec une chute de pluie d'au moins 13 millimètres sur une période glissante de 31 jours. La plus grande accumulation de pluie a lieu au cours des 31 jours centrés aux alentours du 28 mai, avec une accumulation totale moyenne de 56 millimètres.\nLa période sèche de l'année dure 3,0 semaines, du 28 décembre au 18 janvier. La plus petite accumulation de pluie a lieu aux alentours du 4 janvier, avec une accumulation totale moyenne de 12 millimètres.\nPluviométrie mensuelle moyenne à Stantonpluiejanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 mm20 mm40 mm60 mm80 mm100 mm120 mm140 mm28 mai56 mm28 mai56 mm4 janv.12 mm4 janv.12 mm18 sept.56 mm18 sept.56 mm16 juil.34 mm16 juil.34 mm28 déc.13 mm28 déc.13 mmMaintenantMaintenant\nLa longueur du jour à Stanton varie considérablement au cours de l'année. En 2020, le jour le plus court est le 21 décembre, avec 10 heures et 3 minutes de jour ; le jour le plus long est le 20 juin, avec 14 heures et 15 minutes de jour.\nHeures de clarté et crépuscule à Stantonjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 h24 h4 h20 h8 h16 h12 h12 h16 h8 h20 h4 h24 h0 h12 h et 7 min19 mars12 h et 7 min19 mars14 h et 15 min20 juin14 h et 15 min20 juin12 h et 9 min22 sept.12 h et 9 min22 sept.10 h et 3 min21 déc.10 h et 3 min21 déc.nuitnuitjour\nLe lever de soleil le plus tôt a lieu à 06:40 le 11 juin et le lever de soleil le plus tardif a lieu 1 heure et 25 minutes plus tard à 08:05 le 8 mars. Le coucher de soleil le plus tôt a lieu à 17:42 le 3 décembre et le coucher de soleil le plus tardif a lieu 3 heures et 15 minutes plus tard à 20:57 le 29 juin.\nLe passage à l'heure d'été est observé à Stanton en 2020, commençant au printemps le 8 mars, durant 7,8 mois et se terminant à l'automne le 1 novembre.\nLever du soleil et coucher du soleil avec crépuscule et heure d'été à Stantonjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.02 h04 h06 h08 h10 h12 h14 h16 h18 h20 h22 h00 h11 juin06:4011 juin06:4020:5729 juin20:5729 juin3 déc.17:423 déc.17:4208:058 mars08:058 mars8 marsheure d'été8 marsheure d'étéheure d'été1 nov.heure d'été1 nov.journuitnuitnuitnuitMinuitsolaireMinuitsolaireMidisolaireLeverdusoleilCoucherdusoleilMaintenantMaintenant\nStanton connaît des variations saisonnières modérées en ce qui concerne l'humidité perçue.\nLa période la plus lourde de l'année dure 4,6 mois, du 17 mai au 6 octobre, avec une sensation de lourdeur, oppressante ou étouffante au moins 5 % du temps. Le jour le plus lourd de l'année est le 24 juin, avec un climat lourd 19 % du temps.\nNiveaux de confort selon l'humidité à Stantonlourdjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %100 %18 déc.0 %18 déc.0 %24 juin19 %24 juin19 %17 mai5 %17 mai5 %6 oct.5 %6 oct.5 %MaintenantMaintenantlourdlourdhumidehumideconfortableconfortablesecsec\nLa vitesse horaire moyenne du vent à Stanton connaît une variation saisonnière considérable au cours de l'année.\nLa période la plus venteuse de l'année dure 4,8 mois, du 10 février au 5 juillet, avec des vitesses de vent moyennes supérieures à 17,7 kilomètres par heure. Le jour le plus venteux de l'année est le 9 avril, avec une vitesse moyenne du vent de 20,3 kilomètres par heure.\nLa période la plus calme de l'année dure 7,2 mois, du 5 juillet au 10 février. Le jour le plus calme de l'année est le 25 août, avec une vitesse moyenne horaire du vent de 15,2 kilomètres par heure.\nVitesse moyenne du vent à Stantonventeuxjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 km/h5 km/h10 km/h15 km/h20 km/h25 km/h30 km/h9 avr.20,3 km/h9 avr.20,3 km/h25 août15,2 km/h25 août15,2 km/h10 févr.17,7 km/h10 févr.17,7 km/h5 juil.17,7 km/h5 juil.17,7 km/hMaintenantMaintenant\nLa direction horaire moyenne principale du vent à Stanton varie au cours de l'année.\nLe vent vient le plus souvent du sud pendant 9,8 mois, du 3 février au 28 novembre, avec un pourcentage maximal de 78 % le 20 juillet. Le vent vient le plus souvent de l'ouest pendant 2,1 mois, du 28 novembre au 3 février, avec un pourcentage maximal de 34 % le 1 janvier.\nDirection du vent à StantonOSOjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 %100 %20 %80 %40 %60 %60 %40 %80 %20 %100 %0 %MaintenantMaintenantouestsudnordest\nPour indiquer dans quelle mesure le climat à Stanton est agréable tout au long de l'année, nous calculons deux scores de voyage.\nLe score de tourisme privilégie les journées dégagées et sans pluie, avec des températures perçues situées entre 18 °C et 27 °C. Selon ce score, les meilleurs moments de l'année pour visiter Stanton pour les activités touristiques générales à l'extérieur sont de fin avril à mi juillet et de mi août à mi octobre, avec un score maximal pour la troisième semaine en septembre.\nScore touristique à Stantonjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.02468106.96.91.41.46.86.86.16.1MaintenantMaintenant précipitationprécipitationtempératuretempératurenébulositénébulositéscore touristique\nLe score de plage/piscine privilégie les journées dégagées et sans pluie, avec des températures perçues situées entre 24 °C et 32 °C. Selon ce score, le meilleur moment de l'année pour visiter Stanton pour les activités par temps chaud est de début juin à fin août, avec un score maximal pour la première semaine en juillet.\nScore plage/piscine à Stantonmeilleur momentjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.02468107.37.30.20.2MaintenantMaintenant précipitationprécipitationtempératuretempératurenébulositénébulositéscore plage/piscine\nLa saison de croissance à Stanton dure généralement 8,0 mois (244 jours), du 18 mars au 17 novembre environ, commence rarement avant le 18 février ou après le 11 avril et se termine rarement avant le 29 octobre ou après le 6 décembre.\nTemps passé dans diverses bandes de température et saison de croissance à Stantonsaison de croissancejanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 %100 %10 %90 %20 %80 %30 %70 %40 %60 %50 %50 %60 %40 %70 %30 %80 %20 %90 %10 %100 %0 %50 %18 mars50 %18 mars50 %17 nov.50 %17 nov.90 %11 avr.90 %11 avr.90 %29 oct.90 %29 oct.10 %18 févr.10 %18 févr.10 %6 déc.10 %6 déc.17 juil.100 %17 juil.100 %MaintenantMaintenantglacialtrès froidfrisquetconfortablechaudtrès chaudfraiscaniculaire\nEn se basant uniquement sur les degrés-jour de croissance, la première floraison printanière à Stanton devrait avoir lieu autour du 1 février, apparaissant rarement avant le 22 janvier ou après le 15 février.\nDegrés-jour de croissance à Stantonjanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 °C500 °C1 000 °C1 500 °C2 000 °C2 500 °C3 000 °C3 500 °C1 févr.49 °C1 févr.49 °C26 avr.500 °C26 avr.500 °C31 déc.3 282 °C31 déc.3 282 °CMaintenantMaintenant\nLa période la plus lumineuse de l'année dure 4,2 mois, du 6 avril au 14 août, avec un rayonnement solaire incident en ondes courtes par mètre carré supérieur à 6,8 kWh. Le jour le plus lumineux de l'année est le 10 juin, avec une moyenne de 7,7 kWh.\nLa période la plus sombre de l'année dure 2,9 mois, du 6 novembre au 4 février, avec un rayonnement solaire incident en ondes courtes par mètre carré inférieur à 4,1 kWh. Le jour le plus sombre de l'année est le 22 décembre, avec une moyenne de 3,3 kWh.\nRayonnement solaire incident en ondes courtes quotidien moyen à Stantonlumineuxsombrejanv.févr.marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.0 kWh1 kWh2 kWh3 kWh4 kWh5 kWh6 kWh7 kWh8 kWh9 kWh10 juin7,7 kWh10 juin7,7 kWh22 déc.3,3 kWh22 déc.3,3 kWh6 avr.6,8 kWh6 avr.6,8 kWh14 août6,8 kWh14 août6,8 kWh4 févr.4,1 kWh4 févr.4,1 kWhMaintenantMaintenant\nDans ce rapport, les coordonnées géographiques pour Stanton sont 32,129° de latitude, -101,788° de longitude et 818 m d'altitude.\nLa topographie dans les 3 kilomètres entourant Stanton est essentiellement plate, avec une variation de l'altitude de 21 mètres maximum et une altitude moyenne au-dessus du niveau de la mer de 817 mètres. Dans les 16 kilomètres, topographie essentiellement plate (126 mètres). Dans les 80 kilomètres, légères variations de l'altitude uniquement (377 mètres).\nLa région dans un rayon de 3 kilomètres de Stanton est couverte par des terres cultivées (93 %), dans un rayon de 16 kilomètres par des des terres cultivées (57 %) et des buissons (33 %) et dans un rayon de 80 kilomètres par des buissons (56 %) et des terres cultivées (27 %).\nCe rapport illustre la météo typique à Stanton, basée sur l'analyse statistique de rapports météorologiques horaires historiques et de reconstructions modélisées du 1 janvier 1980 au 31 décembre 2016.\nIl y a 2 stations météorologiques suffisamment proches pour contribuer à notre estimation de la température et du point de rosée à Stanton.\nPour chaque station, les rapports sont corrigés pour prendre en compte la différence d'altitude entre cette station et Stanton, conformément à la norme International Standard Atmosphere , et la variation relative présente dans la réanalyse de la période satellite MERRA-2 entre les deux emplacements.\nLa moyenne estimée à Stanton est calculée en tant que moyenne pondérée des contributions individuelles de chaque station, avec des poids proportionnels à l'inverse de la distance entre Stanton et une station donnée.\nLes stations contribuant à cette reconstruction sont : Big Spring McMahon-Wrinkle Airport (56 %, 27 kilomètres, est) et Midland Airpark (44 %, 31 kilomètres, ouest).\nComté de Martin, Texas, États-Unis


ANNONCE PAR LE MINISTRE MACKAY D’UN SOUTIEN POUR LA TENUE DES JEUX DU CANADA 55+, VERSION 2012\nSYDNEY (N.-É.) – Le 8 février 2012 – L’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre régional pour la Nouvelle-Écosse, a annoncé aujourd’hui une contribution du gouvernement du Canada aux Jeux du Canada 55+ 2012, qui feront venir au Cap-Breton des athlètes de partout au pays, du 29 août au 1er septembre 2012.\n« La priorité pour notre gouvernement, c’est l’économie. Je suis fier d’annoncer un financement en vue de renforcer l’économie, de créer des emplois et d’encourager l’activité physique », a déclaré le ministre MacKay, au nom de l’honorable Bernard Valcourt, ministre d’État pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Francophonie. « Le fait d’attirer à l’Île d’importants événements sportifs et culturels, tels que ces jeux, incite les Canadiens à mener une vie saine et active. La tenue ici cette année des Jeux du Canada 55+, un événement de portée nationale, aura un impact économique appréciable sur notre région. »\nLes Jeux du Canada 55+ constituent un programme à l’échelle nationale afin de favoriser le bien-être parmi les Canadiens âgés de 55 ans et plus. C’est la plus importante manifestation multisport destinée à la tranche démographique des 55+ au Canada. Tous les deux ans, la tenue de ces Jeux encourage un mode de vie actif, par le biais de jeux actifs et passifs. Les athlètes se qualifient à la suite de compétitions aux niveaux régional et provincial.\nLe Cap-Breton s’est mesuré à d’autres régions du Canada et il a remporté le privilège de tenir les Jeux en 2012. Pendant quatre jours, on pourra assister à 23 sports et activités mettant en scène entre 1 500 à 2 000 participants.\n« Le déroulement des Jeux au Cap-Breton est pour nous l’occasion de faire valoir la culture, l’histoire et la beauté de l’Île auprès des athlètes et de leurs familles », a affirmé Beverly Patterson, gestionnaire des activités pour les Jeux du Canada 55+ 2012.\nPour la tenue de ces Jeux, on estime qu’il faudra débourser plus de 700 000 dollars. La SECB offre un soutien à hauteur de 150 000 dollars; le reste des fonds proviendra d’autres paliers de gouvernement, des cotisations des participants et de commandites.\nBeverly Patterson, gestionnaire