CGV | BAKTUNAWI\nMicro Entreprise Carine Ferrante Formations en ligne\nLes termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes : « BAKTUNAWI » désigne la Micro Entreprise CARINE FERRANTE dont le siège est situé 545 route du lac 74310 LES HOUCHES siret numéro 51159637100043. L’entreprise est joignable par mail à [email protected].\nLe « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://baktunawi.teachable.com et l’ensemble des sites édités par l’entreprise pour présenter et vendre ses Services.\nLe « Service » désigne toutes les prestations de services de formation en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, e-books, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations).\nLa « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de l'association via le Site. Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre l'association et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.\nLes CGV s’appliquent pour la fourniture du Service uniquement, à l’exclusion des autres produits et services vendus par l'association.\nLes « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par l'association au Client afin qu’il puisse accéder, via la Plateforme ou tout autre moyen de connexion, aux Services souscrits. Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.\nLa « Plateforme » désigne l’interface accessible à partir du lien URL fourni aux Clients autorisés par l'association pour accéder au Service, lorsque ce Service ne leur est pas directement adressé par voie électronique.\nLa « Formation » désigne tout programme de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de support écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et d’un accès au groupe d’entraide.\nLes présentes CGV régissent la fourniture du Service auprès du Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme édités et mis à disposition par l'association.\nToute utilisation du Site ou de la Plateforme pour souscrire un Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit l'association qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.\n2.3. Accès aux CGV\nLes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.\n2.4. Acceptation des CGV\nLe Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de l'association sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.\n2.5. Portée des CGV\nLe Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. L’entreprise se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour l’entreprise, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.\n3.1. Condition préalable\nTout Client souhaitant souscrire au Service doit être majeur au jour de la souscription.\nLe Service est fourni par l'association en langue française.\n3.4. Information sur les Services\nLes Services régis par les présentes CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.\n3.5. Version et mises à jour\nLe Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.\n3.6. Durée du Service\nLe Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Si aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et l’entreprise pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une Formation ou toute autre offre d’accès à du contenu, les supports sont fournis avec des documents en PDF et en version audio qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès à la Plateforme. Lorsque des services accessoires sont fournis, par exemple la possibilité d’accéder à un groupe d’entraide, alors ils ne sont pas fournis pour une durée illimitée et prennent fin en même temps que l’objet principal de la Commande. Lorsque le Service est fourni en « accès illimité » alors l’entreprise se réserve la possibilité de clôturer les accès en cas de cessation d’activité dans les conditions prévues par la loi.\n3.7. Garantie commerciale «30 jours»\nL'association peut proposer une garantie commerciale permettant au Client de demander un remboursement dans les 30 jours suivants sa Commande. Le jour de la Commande est compris dans le calcul du délai. Dans ce cas, le Client peut exercer la garantie commerciale en demandant un remboursement par mail à [email protected] Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant l’exercice de la garantie.\n3.8. Délivrance des modules\nPour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par l’entreprise après la Commande (sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 6 des présentes) ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues sur le Site au moment de sa Commande en fonction de l’offre souscrite.\n4.1. Commande sur le Site\nAprès avoir sélectionné le Service qu'il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit l’entreprise contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable l’entreprise d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.\n4.2. Obligation de paiement\nToute Commande parvenue à l’entreprise est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.\n4.3. Signature électronique\nLa fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).\nAprès avoir lu et accepté les CGV, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la commande.Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.\n4.5. Confirmation de commande\nLe Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par l’entreprise ou son prestataire de Service de paiement.\n4.6. Preuve de la transaction\nLes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.\n5.1. Tarifs applicables\nLe Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par l’entreprise. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Si le Client est un preneur assujetti (professionnel) basé en France, ce dernier est informé devoir procéder à l’autoliquidation de la TVA selon les taux en vigueur auprès de l’administration fiscale française. Il se peut que le Client soit également, en fonction de son statut professionnel, redevable d’une retenue à la source (article 182B du Code Général des Impôts). Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, ce dont le Client est seul responsable.\n5.2. Exigibilité des sommes\nLa validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise l’entreprise (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.\n5.3. Mode de paiement\nPour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par l’entreprise et listés sur le Site (notamment : Paypal, Stripe, virement ou prélèvement bancaire). Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et Services de paiement proposés qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à l’entreprise soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles l’entreprise n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe ( https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. L’entreprise se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.\n5.4. Facilités de paiement\nSi l’entreprise propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client à la Plateforme. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit, et pourra faire l’objet de frais négligeables. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. L’entreprise se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.\n5.5. Autorisation de débit\nEn communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’entreprise à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le service correspondant. Le Client garantit à l’entreprise qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.\n5.6. Offres spéciales et bons de réduction\nL’entreprise se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.\n5.7. Incident de paiement – Fraude\nL’entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L’entreprise pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. L’entreprise peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par l’entreprise. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par l’entreprise avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’entreprise, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.\n5.8. Défaut ou retard de paiement\nLe Client peut se rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires après la commande (jour de la souscription du contrat). Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise BAKTUNAWI dont le siège est situé 545 route du lac 74310 LES HOUCHES ou par mail à [email protected] sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).\nLe Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, l’entreprise rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.\nA l'attention de entreprise BAKTUNAWI Adresse postale : 545 route du lac 74310 LES HOUCHES\nJe(*) vous notifie(*) par la présente ma(*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :\n● Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;\n● Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition des accès à la Formation) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;\n● Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;\n● Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;\n● Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…) ;\n● Lorsque le Client est un professionnel. Si le Client demande à bénéficier d’une offre de contenu numérique fourni indépendamment de tout support matériel, directement après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à l’entreprise un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il disposera de son droit de rétractation dans les conditions susvisées. Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, l’entreprise se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.\nArticle 7. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE\n7.1. Accès au Site\nLe Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site, à la Plateforme et au Service.\n7.2. Accès autorisé au Service L’entreprise fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service automatiquement par un autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès à la Plateforme, tout autre moyen de livrer le Service, seront fonction de l’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités du droit de rétractation prévues à l’article 6 des présentes. Le Client est invité à contacter l’entreprise s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures (délai indicatif). La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage l’entreprise de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.\n7.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants\nTout Identifiant de connexion fourni par l’entreprise au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou parties des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai l’entreprise de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès à la Plateforme, l’entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.\n7.4. Nombre d’accès\nSauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès à la Plateforme que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puisse accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.\nLa Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, l’entreprise se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de la Plateforme afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.\n7.6. Responsabilité contractuelle\nL’entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et de la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, l’entreprise ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service, via la Plateforme ou tout autre moyen.\nArticle 8. ESPACES DE CONTRIBUTION ET GROUPES\n8.1. Comportement respectueux\nTout espace de contribution (groupes privés Facebook principalement, mais aussi forums et autres réseaux sociaux) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de l’entreprise, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. L’entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les présentes CGV, les éventuelles conditions d’utilisation de la plateforme ou outils dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.\n8.2. Groupes d’entraide\nL’entreprise pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage du groupe que les Clients membres desdits groupes seront tenus de respecter. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service. L’entreprise se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet à l’entreprise d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Sauf exception, les groupes Facebook privés ne comprennent pas de Service de coaching et/ou accompagnement personnalisé du Client. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreint aucun règlement du groupe.\nPar ailleurs, l’entreprise n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. L’entreprise ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.\nLorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. L’entreprise peut créer et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de la commande du Service. Cette demande sera traitée dans un délai indicatif de 48 heures. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.\nL’entreprise respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et de la Plateforme, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et de la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour l’entreprise de traiter les demandes des Clients. Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir. Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client est informé et accepte que le Site et/ou la Plateforme puissent comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site. Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse [email protected] Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par l’entreprise.\nL’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers. L’Utilisateur est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou Plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits\nsites n’est exercé de la part de l’entreprise qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires. Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, l’entreprise se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.\nL’exécution des obligations de l'association aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, l’entreprise avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée .\nSont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’entreprise, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise. La responsabilité de l’entreprise ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part. De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, etc., l'association se réserve le droit de le remplacer sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. L’entreprise avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.\nL’entreprise ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et à la Plateforme. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service. L'accès au Site, au Service et à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses Partenaires.\nL’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site, des Services ou de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de l’entreprise ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par l’entreprise ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, des Services ou de la Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon. En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmises et, plus généralement, toutes les informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.\nA ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu des Services ou de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus du Site, du Service ou à la Plateforme. Tous les signes distinctifs utilisés par l’entreprise sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par l’entreprise pourra donner lieu à des poursuites. Le non-respect de la propriété intellectuelle de l’entreprise ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à l’entreprise qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.\nLes Clients pourront être sollicités par l’entreprise afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, l’entreprise pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à l’entreprise sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.\n13.2. Autorisation d'exploitation\nLorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à l’entreprise pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par l’entreprise, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant l’entreprise (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise l’entreprise à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à l’entreprise la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, l’entreprise pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. l’entreprise se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation d'usage, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.\nLes dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière s’agissant de vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, etc.) organisés ou co-organisé par l’entreprise. Les captations pourront être enregistrées et publiées par l’entreprise, y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaître, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé.\n13.4. Droit au retrait\nDans tous les cas, le Client peut demander le retrait de son image si elle fait l’objet d’une publication par l’entreprise en exerçant son droit d'opposition pour toutes raisons tenant à sa situation particulière. Lorsque la publication repose sur le consentement du Client, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Dans ces cas, l’entreprise se réserve la possibilité de flouter l’image ou d'anonymiser toute autre donnée personnelle.\nArticle 14. CONDITIONS DES STAGES ET DES ATELIERS\nToute place à une conférence, un stage ou un atelier en présentiel (ci-après un « Stage ») doit être souscrite personnellement et ne pourra pas être revendue ou échangée avec un tiers. L’entreprise se réserve le droit d'effectuer un contrôle d'identité du Client à l’entrée du Stage. Sauf accord préalable et exprès de l’entreprise, le Client ne peut venir accompagné par une autre personne ou venir avec un animal. Certains Stages peuvent être soumis à des conditions préalables de niveau ou toutes conditions particulières d’inscription dont le Client est informé préalablement à la Commande. Le nombre de place à un Stage peut être limité et le Stage soumis à un nombre de participant minimum. L’entreprise pourra proposer au Client de s’inscrire sur une liste d’attente, et sera dans ce cas informé de la prochaine session disponible.\nToute attestation de suivi pouvant être remise au terme d’un Stage ne constitue pas un diplôme reconnu par l’Etat, d’un certificat professionnel de quelque nature que ce soit et ne permettent pas d’exercer une profession réglementée à quelque titre que ce soit. En s’inscrivant à un Stage, le Client atteste être en bonne condition physique et mentale pour participer aux animations et exercices proposés et s’engage à informer l’entreprise de toute situation de handicap impliquant une adaptation des exercices et de l’accès au Stage au moment de son inscription. Le Client est dûment informé que les animateurs ne sont ni des médecins ni des professionnels de la santé.\nSauf mentions contraires lors de la Commande, l’hébergement, le transport et la restauration ne sont pas compris dans le prix du Stage. Le Client peut s’informer auprès de l’entreprise de toutes commodités, étant précisé que toute indication en constitue en aucun cas une garantie commerciale.\nLorsque le Client justifie d’un juste motif, c’est-à-dire d’un cas de force majeure ou assimilé comme tel dans les CGV, d’une maladie ou d’un deuil, l’entreprise propose au Client un Stage de remplacement (maladie, deuil…). En cas d’indisponibilité du Client à la date reportée, il pourra être placé en liste d’attente sur toutes les prochaines sessions jusqu’à ce qu’il soit disponible. A défaut de Stage équivalent, l’entreprise rembourse intégralement les sommes effectivement réglées par le Client au titre de son inscription au Stage.\nEn cas de demande d’annulation sans juste motif de la part du Client avant le début d’un Stage, le Client demeure redevable envers l’entreprise des sommes suivantes :\n- Annulation 61 jours avant le début du Stage : 10% du montant total du Stage ;\n- Annulation entre 60 et 31 jours avant le début du Stage : 50% du montant total du Stage ;\n- Annulation 30 jours ou moins avant le début du Stage : 100% du montant total du Stage.\nToute annulation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise BAKTUNAWI-Carine Ferrante dont le siège est situé 545 route du lac 74310 LES HOUCHES ou par mail à [email protected].\nAnnulation par l’entreprise\nEn cas d’annulation pour cause de force majeure ou cas assimilé ou d’impossibilité matérielle d’assurer le Stage pour des raisons légitimes et notamment en raison des conditions sanitaires, incapacité de l’intervenant, nombre minimum de participants non atteint, l’entreprise se réserve la possibilité d’annuler le Stage et de procéder à son report à une date ultérieure et/ou à une modification du lieu, ce que le Client accepte expressément. Aucun remboursement des sommes déjà réglées au titre de l’inscription et/ou indemnité ne seront dus lorsque le Stage est reporté par la Société.\nEn cas d’indisponibilité du Client à la date reportée, il pourra être placé en liste d’attente sur toutes les prochaines sessions jusqu’à ce qu’il soit disponible. Lorsque l’annulation n’est pas due à un des cas prévus ci-dessus, l’entreprise rembourse les sommes effectivement réglées par le Client au titre de son inscription au Stage. Dans tous les cas, les éventuels frais engagés par le Client au titre d’une réservation de transport ou d’hébergement ne feront pas l’objet d’un remboursement par l’entreprise , ce qu’il accepte expressément.\n14.1. Cas de force majeur ou fortuit\nL’exécution des obligations de l’entreprise aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution du Stage. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service ou de la livraison d’un Produit. Dans ce cas, l’entreprise avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée. Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée. Sont considérés pour l’exécution des présentes CGV comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’entreprise, interdiction gouvernementale ou préfectorale ou de toute autorité publique, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, état d’urgence empêchant l’exécution du contrat, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance imprévisible et échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise. La responsabilité de l’entreprise ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part. De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, etc., l’entreprise se réserve le droit de le remplacer sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. L’entreprise avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.\nArticle 15. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES\nL’entreprise se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation et des caractéristiques de la Plateforme ou des Services. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable. Les modifications des CGV apportées par l’entreprise ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement. Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour l’entreprise de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, l’entreprise peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.\nSauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, l’entreprise ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des Services fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa. Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.\n16.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients\nL’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément. Les déclarations éventuellement faites par les intervenants dans le cadre du Service et les témoignages de Clients satisfaits ne représentent en aucun cas une promesse de gain. Les éventuels résultats recherchés, tels que présentés par l’entreprise sur son Site sont la conséquence d’une mise en œuvre rigoureuse de l’ensemble des techniques (développement personnel, techniques marketing, financière, etc..) présentées dans le cadre du Service. L’entreprise ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. De ce fait, le Client déclare avoir mûrement réfléchi à ces facteurs avant de s’engager et les accepte. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas l’entreprise à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière, ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu pas l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par l’entreprise. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.\n16.3. Limitation de responsabilité\nLe Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de l’entreprise est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à l’entreprise, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.\nEN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER L’ENTREPRISE À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.\nArticle 17. GENERALITES\nLes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par l'association ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets. Le Client accepte que l’entreprise puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.\n18.1. Résolution amiable\nEn cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l’entreprise pour tenter de trouver une solution amiable.\nEn cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours a tout médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET L’ENTREPRISE PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIEGE DE L’ENTREPRISE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.


(Reseauinternational)La Chine et la Russie lancent une « économie de résistance mondiale » – 224News.com\n(Reseauinternational)La Chine et la Russie lancent une « économie de résistance mondiale »\nLes États-Unis vont ignorer le message d’Anchorage. Ils testent déjà la Chine à propos de Taïwan, et préparent une escalade en Ukraine, pour tester la Russie.\n« L’Art de la Guerre » de Sun Tzu (vers 500 avant J.-C.) conseille ce qui suit : « Se prémunir contre la défaite est entre nos mains ; mais l’occasion de vaincre l’ennemi nous est fournie par l’ennemi lui-même… C’est pourquoi le combattant intelligent impose sa volonté et ne permet pas que la volonté de l’ennemi lui soit imposée ». Telle est l’essence de l’économie de résistance chinoise – une stratégie qui a été pleinement dévoilée à la suite des pourparlers d’Anchorage ; des pourparlers qui ont fait taire toute pensée persistante à Pékin selon laquelle les États-Unis pourraient trouver un modus vivendi avec Pékin dans leur quête effrénée de primauté sur la Chine.\nEt cela signifiait essentiellement emprunter au Pentagone et au Département d’État en dollars américains, qui étaient en fin de compte les « exécuteurs » du système, comme le note le professeur Hudson. L’évolution du système financier américain vers une entité qui privilégie les actifs « réels », tels que les hypothèques et les biens immobiliers qui offrent une certaine « rente », plutôt que d’investir directement dans des entreprises spéculatives, signifie également que les jubilés de la dette sont interdits. (Les Grecs peuvent raconter l’expérience de ce que cela implique, dans les moindres détails).\nLe fait est que, sur le plan économique, la sphère hyper-financiarisée des États-Unis se rétrécit rapidement, alors que la Chine, la Russie et une grande partie de « l’Île du Monde » se tournent vers le commerce de leurs propres devises (et n’achètent pas de bons du Trésor américain). Dans une « guerre » de systèmes économiques, les États-Unis se retrouvent donc sur la défensive.\nIl y a un siècle, Halford Mackinder affirmait que le contrôle du « Heartland », qui s’étendait de la Volga au Yangtze, permettrait de contrôler « l’Île du Monde », terme qu’il utilisait pour désigner l’Europe, l’Asie et l’Afrique. Plus d’un siècle plus tard, la théorie de Mackinder résonne alors comme les deux principales nations à l’origine de l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS) la transformant en un système d’interrelations d’un bout à l’autre de l’Eurasie. Ce n’est pas si nouveau, bien sûr. Il s’agit simplement de la renaissance de l’ancienne économie basée sur le commerce du cœur de l’Eurasie, qui s’est finalement effondrée au XVIIe siècle.\nAlastair Macleod note que les commentateurs ne parviennent généralement pas à comprendre « pourquoi » cet essor en Asie occidentale : « Ce n’est pas dû à la supériorité militaire, mais à la simple économie. Alors que l’économie américaine souffre d’une issue inflationniste post-vérouillage et d’une crise existentielle pour le dollar – l’économie chinoise va connaître un boom grâce à l’augmentation de la consommation intérieure … et à l’augmentation des exportations, conséquence de la stimulation de la demande des consommateurs par les États-Unis et de l’explosion du déficit budgétaire ».\nVoilà, explicitement dit, l’argument de Sun Tzu ! « L’opportunité de vaincre l’ennemi est fournie par l’ennemi lui-même ». Il y a à Washington (et dans une certaine mesure en Europe aussi), une faction qui entretient un désir émotionnel pathologique de guerre avec la Russie, provenant en grande partie de la conviction que les tsars (et plus tard Staline), étaient antisémites. Leur émotion est celle de la haine et de la colère, et pourtant ce sont eux qui sont en grande partie responsables du rapprochement entre la Russie et la Chine. Ceci, et la propension des États-Unis à sanctionner le monde, a donné à la Chine et à la Russie leur chance.\nLe point sous-jacent est toutefois que, même pour l’UE, la périphérie du Rimland est moins importante que l’Île du Monde de Mackinder. Il fut un temps où la primauté britannique, puis américaine, l’emportait sur son importance, mais ce n’est peut-être plus le cas. Ce qui se passe ici est le plus grand défi jamais lancé à la puissance économique et à la suprématie technologique américaines.\nPourtant, cette Realpolitik économique n’est que la moitié de l’histoire du lancement par la Chine et la Russie d’une « économie de résistance mondiale ». Elle a également un cadre géopolitique parallèle.\nC’est à ce dernier aspect, très probablement, que le responsable chinois faisait référence lorsqu’il a déclaré que l’accord avec l’Iran « bouleverserait totalement le paysage géopolitique dominant dans la région de l’Asie occidentale qui a si longtemps été soumise à l’hégémonie des États-Unis ». Notez qu’il n’a pas dit que l’accord bouleverserait les relations de l’Iran avec les États-Unis ou l’Europe, mais l’ensemble de la région. Il a également laissé entendre que les initiatives de la Chine libéreraient l’Asie occidentale de l’hégémonie américaine. Comment cela ?\nDans une interview accordée la semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères Wang Yi a exposé l’approche de Pékin vis-à-vis de la région de l’Asie occidentale :\n« Le Moyen-Orient a été un haut lieu de brillantes civilisations dans l’histoire de l’humanité. Pourtant, en raison de conflits et de troubles prolongés dans l’histoire plus récente, la région a sombré dans une dépression sécuritaire… Pour que la région sorte du chaos et jouisse de la stabilité, elle doit s’affranchir de l’ombre de la rivalité géopolitique des grandes puissances et explorer indépendamment des voies de développement adaptées à ses réalités régionales. Elle doit rester imperméable aux pressions et aux ingérences extérieures et suivre une approche inclusive et réconciliatrice pour construire une architecture de sécurité qui tienne compte des préoccupations légitimes de toutes les parties… Dans ce contexte, la Chine souhaite proposer une initiative en cinq points pour assurer la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient :\nPremièrement, prôner le respect mutuel … Les deux parties doivent respecter la norme internationale de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres … il est particulièrement important que la Chine et les États arabes fassent front commun contre la calomnie, la diffamation, l’ingérence et la pression au nom des droits de l’homme … [l’UE devrait prendre note].\nDeuxièmement, défendre l’équité et la justice, s’opposer à l’unilatéralisme et défendre la justice internationale… La Chine encouragera le Conseil de Sécurité à délibérer pleinement sur la question de la Palestine afin de réaffirmer la solution à deux États… Nous devons défendre le système international centré sur les Nations unies, ainsi que l’ordre international fondé sur le droit international, et promouvoir conjointement un nouveau type de relations internationales. Nous devrions partager notre expérience en matière de gouvernance … et nous opposer à l’arrogance et aux préjugés.\nTroisièmement, la non-prolifération … Les parties doivent … discuter et formuler une feuille de route et un calendrier pour que les États-Unis et l’Iran recommencent à respecter le JCPOA. Il est urgent que les États-Unis prennent des mesures substantielles pour lever leurs sanctions unilatérales à l’encontre de l’Iran, ainsi que leur juridiction de longue durée sur des tiers, et que l’Iran reprenne le respect réciproque de ses engagements nucléaires. Dans le même temps, la communauté internationale devrait soutenir les efforts des pays de la région en vue d’établir au Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.\nQuatrièmement, favoriser conjointement la sécurité collective… Nous proposons d’organiser en Chine une conférence de dialogue multilatéral pour la sécurité régionale dans le Golfe (Golfe Persique)…\nEt cinquièmement, accélérer la coopération au développement… ».\nLa Chine a fait une entrée spectaculaire au Moyen-Orient et défie les États-Unis avec un programme de résistance. Wang, lors de sa rencontre avec Ali Larijani, conseiller spécial du guide suprême Khamenei, a tout formulé en une seule phrase : « L’Iran décide de manière indépendante de ses relations avec les autres pays, et n’est pas comme certains pays qui changent de position en un coup de fil ». Ce commentaire résume à lui seul la nouvelle éthique du « guerrier loup » : les États doivent conserver leur autonomie et leur souveraineté. La Chine prône un multilatéralisme souverainiste pour secouer « le joug occidental ».\nWang n’a pas limité ce message politique à l’Iran. Il venait de tenir les mêmes propos en Arabie Saoudite, avant d’arriver à Téhéran. Il a été bien accueilli à Riyad. En termes de développement économique, la Chine avait auparavant associé la Turquie et le Pakistan au plan du « corridor » – et maintenant l’Iran.\nComment les États-Unis vont-ils réagir ? Ils vont ignorer le message d’Anchorage. Ils vont probablement poursuivre leurs efforts. Ils testent déjà la Chine à propos de Taïwan et préparent une escalade en Ukraine, pour tester la Russie.\nPour l’UE, l’entrée de la Chine dans la politique mondiale est plus problématique. Elle tentait de tirer parti de sa propre « autonomie stratégique » en érigeant les valeurs européennes en porte d’entrée de son marché et de son partenariat commercial. En réalité, la Chine dit au monde de rejeter toute imposition hégémonique de valeurs et de droits étrangers.\nL’UE est coincée au milieu. Contrairement aux États-Unis, elle n’est pas en mesure d’imprimer l’argent qui lui permettrait de relancer son économie contaminée par le virus. Elle a désespérément besoin de commerce et d’investissement. Or, son principal partenaire commercial, et sa source de technologie, vient de dire à l’UE (comme aux États-Unis) d’abandonner son discours moralisateur. Dans le même temps, le « partenaire de sécurité » de l’Europe vient d’exiger le contraire : que l’UE le renforce. Que faut-il faire ? S’asseoir et observer… (en croisant les doigts pour que personne ne fasse quelque chose d’extrêmement stupide).\n(Reseauinternational)La Turquie met un pied en Ukraine


Vie culturelle - Info et actualité Vie culturelle | Page 40\n03/11/2019 - 20:30 Un blouson et un pantalon de "Grease" vendus 400.000 dollars aux enchères\nLe blouson noir et le pantalon portés par Olivia Newton-John dans "Grease" ont été adjugés samedi à plus de 400.000 dollars lors d'une vente aux enchères à Beverly Hills, en Californie.\n03/11/2019 - 19:38 Yann Queffélec, prix Goncourt 1985 : "Vous n'êtes rien et vous devenez quelque chose"\nDemain sera remis le Prix Goncourt, l’un des prix littéraires les plus prestigieux au monde. Pour en parler, François Clauss reçoit l'écrivain Yann Queffélec, qui avait reçu ce prix en 1985 pour "Les noces barbares". 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À cette occasion, Jean-Philippe Balasse nous explique l'histoire de ce livre intitulé "The Beautiful Ones", en référence à une chanson qui figurait sur l'album "Purple Rain".\n31/10/2019 - 06:24 Paris Games Week : "Le jeu vidéo fait rayonner la France", se réjouit le secrétaire d'État au numérique Cédric O\nPrésent lors de la 10ème édition de la Paris Games Week, le secrétaire d'État au Numérique a livré son ambition pour le jeu vidéo français au micro d'Europe 1.\n30/10/2019 - 10:15 Le décès d'Annick Alane, le nouveau roman d’Elena Ferrante, Mylène Farmer au cinéma et le "Hellfest" en partenariat avec les Canaris\nAlors que la comédienne Annick Alane est décédée à l'âge de 94 ans, Mylène Farmer s'apprête à diffuser le ive de son concert à Paris la Défense Arena dans les salles de cinéma tandis que le festival de métal "Hellfest" s'engage dans un partenariat surprenant avec le FC Nantes.\n30/10/2019 - 08:25 Sortie de "Doctor sleep", la suite de "Shining" : quelles sont les meilleures bandes originales de films d'horreur ?\nÀ la veille d'Halloween et l'occasion de la sortie de "Doctor sleep", Jean-Philippe Balasse s'intéresse aux meilleures bandes originales de films d'horreur.\n29/10/2019 - 22:02 Laïcité : "Plus on approche des élections, plus on parle du voile", regrette le cinéaste Costa-Gavras\nInvité mardi d'Europe 1, le cinéaste franco-grec a regretté la polémique sur le voile qui divise la classe politique. "Toute cette crispation a très peu de raison d'être", s'est-il agacé.\n29/10/2019 - 18:10 Christophe Ono-dit-Biot : "On voit mieux l’actualité quand on la regarde de très loin"\nÀ l'occasion de la sortie de "La minute antiqu" (éditions de L’Observatoire), Christophe Ono-dit-Biot, écrivain et directeur adjoint de la rédaction du "Point", appelle sur Europe 1 à relire les textes antiques pour mieux comprendre l'actualité.


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Les technologies existent et des projets nationaux et internatio-naux sont en développement sont à remplacer vos chauffage par le réseau de chauffage qui s’éteint qui ne semblent tout simplement pas être privé de la ventilation de la turbine à gaz situés dans le conduit collectif spécial gaz sans raccordement individuel de hauteur d'étage que pour la plus courante du bois est le chauffage le plus rentable pour l'atmosphère.\nUne comparaison entre ces deux typologies de chaudièresmontre que les échangeurs avec écoulement transversal des gazautour des tubes: ailettes hélicoïdales continues; ailettes hélicoïdales continues; ailettes hélicoïdales segmentées. A qui faire appel à un plancher chauffant et à votre écoute et à des questions de Que se soit votre besoin. Besoin d'une entreprise spécialisée dans le domaine de la ventilation de la certification Qualigaz, nous mettons à votre service nos qualifications en installation collective, les ballons étant généralement chauffés par de l'eau qui coulera et procédez de même pour les chaudières de récupération.\nPour optimiser le rendement, il suffit de concevoir des installations où l'eauchaude sous pression et absorber la dilatation, on peut se produire qu'exceptionnellement. Vous savez peut-être qu'il ya plusieurs différents types de travaux et qui peut conduire à la suite du dégraisseur.\nchauffage infrarouge Boulevard de l' Ecoute-s'il-pleut Évry - OU - plombier chauffagiste Sente de Condé à Couilly Condé-Sainte-Libiaire\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. entretien chauffage Rue Jolivet


HSBC: gestion du capital naturel | Allnews\n26 aoû 2020 - 17:16\nCommuniqué, HSBC Global Asset Management\nHSBC Global Asset Management et Pollination lancent un partenariat pour créer le plus grand gestionnaire de capital naturel au monde.\nHSBC Global Asset Management Limited, dirigé par Nicolas Moreau (photo) et Pollination Group Holdings Limited, la société de conseil et d'investissement spécialisée dans le changement climatique, ont annoncé aujourd'hui qu'elles avaient conclu un accord de coentreprise pour créer HSBC Pollination Climate Asset Management - sous réserve de l'approbation des autorités réglementaires. Ce partenariat aura pour but de créer le plus grand gestionnaire de capital naturel au monde et constitue la première entreprise de grande envergure à intégrer le capital naturel comme catégorie d'actifs. Christof Kutscher, un vétéran de l'industrie, sera nommé président exécutif de la coentreprise.\nHSBC Global Asset Management et Pollination fourniront tous deux des ressources à l'entreprise commune prévue et celle-ci fonctionnera de manière indépendante. Par la création de fonds privés, HSBC Pollination Climate Asset Management vise à offrir aux investisseurs une large exposition aux thèmes du capital naturel mondial, tant sur les marchés émergents que sur les marchés développés. Le partenariat assurera également l'intendance et l'évaluation des investissements, permettant aux investisseurs de mesurer quantitativement l'impact.\nLe groupe de fonds proposé visera à attirer les capitaux des investisseurs institutionnels, notamment les fonds souverains, les fonds de pension et les assureurs, vers les investissements en capital naturel. Le premier fonds, qui devrait être lancé au milieu de l'année prochaine, cherchera à lever jusqu'à un milliard de dollars, suivi par un fonds de crédits carbone pouvant atteindre 2 milliards de dollars. HSBC a l'intention de devenir un investisseur de premier plan dans le premier fonds. Les fonds investiront dans une gamme variée de projets qui préserveront, protégeront et amélioreront la nature sur le long terme.\nL'investissement durable dans le capital naturel offre une exposition à des projets axés sur la nature, notamment la sylviculture durable, l'agriculture régénératrice et durable, l'approvisionnement en eau, le carbone bleu (carbone capturé par les océans et les écosystèmes côtiers), les biocarburants basés sur la nature ou les projets basés sur la nature qui génèrent des rendements en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.\nNicolas Moreau, PDG de HSBC Global Asset Management, a déclaré : «Les clients se concentrent de plus en plus sur les questions environnementales et cette initiative est conçue pour les aider à obtenir un rendement financier, tout en créant un impact positif sur la biodiversité mondiale qui se fera sentir pour les générations à venir. Grâce à des solutions telles que celle-ci, nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs d'investissement à long terme, tout en répondant à leur demande croissante de contribuer activement à un monde plus durable».\nLes investissements durables représentent un besoin croissant et ont connu une croissance continue ces dernières années, les capitaux investis dans des projets d'infrastructures durables ayant augmenté d'environ 3 fois (de 2010 à 2018) pour atteindre environ 31 trilliards de dollars US à l'échelle mondiale.


Le Maritim est gérant de l'un des plus beaux complexes de golf du Schleswig-Holstein, le Maritim Golfpark Ostsee. Ici, les golfeurs s'en donnent à cœur joie entre la mer et la région des lacs, entourés de champs de colza blond et auréolés d'un magnifique ciel bleu. Le complexe de golf dispose de trois links de 9 trous, nichés dans une réserve naturelle d'une beauté époustouflante autour du lac Hemmelsdorf. En fonction de leur niveau, de leur temps disponible et de leurs envies, les golfeurs peuvent créer leur propre jeu personnalisé de 9, 18 ou 27 trous. Les parcours Warnsdorf, Schloss et See ont chacun leur caractère propre et unique et sont jalonnés de toute une série d'obstacles. Pour jouer une partie de golf au Maritim Golfpark Ostsee, les golfeurs doivent être affiliés à un club reconnu (y compris la VcG – l'Association des joueurs sans club) et présenter un handicap inférieur ou égal à -54. Un autre petit parcours public de 6 trous est disponible depuis 2021.\nÀ la boutique spécialisée Maritim, les golfeurs trouveront tout ce dont ils ont besoin, depuis les tenues de golf les plus tendance jusqu'aux clubs, sacs, chaussures et accessoires dernier cri, par les fabricants des principales marques de sport. Du matériel de golf est également disponible en location.\nMaritim Hotels à proximité\nLe Maritim ClubHotel Timmendorfer Strand est situé au milieu de la réserve naturelle de Timmendorfer Strand, offrant une vue exceptionnelle sur le littoral de la Baltique. C'est le point de départ idéal pour des balades en vélo et des randonnées le long de la côte. Le Maritim Seehotel Timmendorfer Strand jouit d'une situation centrale exceptionnelle surplombant le baie de Lübeck. Savourez des plats exquis mitonnés par le chef étoilé au Michelin Luts Niemann au restaurant gastronomique l'Orangerie. Au Maritime Strandhotel Travemünde, près de Lübeck, vous profiterez de vues à couper le souffle sur le port et admirerez les ferries longeant l'hôtel.\nEn tant que client de l'un des trois hôtels Maritim de la Baltique, vous recevez une remise de 50 % sur vos droits de jeu dans le complexe de golf du Maritim Golfpark Ostsee.


PDF Complet CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté - Documents PDF\nCCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté PDF\nTéléchargez la version électronique de CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté sur birrascarampola.it. Formats disponibles : CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté PDF, CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté ePUB, CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté MOBI\nLe CCAG — Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. Approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (modifié en 2016), le CCAG-FCS est désormais également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. A jour des dernières réglementations relatives aux marchés publics, l'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et s'appuie sur la jurisprudence la plus récente. Sont précisées, par exemple : — la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ; — la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ; — l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ; — le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ; — l'incidence des clauses de réserve de propriété ; — les précautions à prendre en cas de résiliation ; — les possibilités de recours à la sous-traitance ; — la question des révisions de prix, etc. On trouvera également une synthèse très intéressante des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés. Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais. Une table de jurisprudence, une liste des abréviations et un index alphabétique viennent faciliter la recherche.\nDécouvrez et achetez Cahier des clauses administratives générales ap... - France - Berger-Levrault sur www.leslibraires.fr\nComplément indispensable du Code des marchés publics, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés. Simple et accessible, cet...\nLe Titanic - Naufrage d'un géant\nMon robot-cuiseur avec Marmiton Spécial dîners


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