Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte | Legifrance\nVous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte\nArrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte\nLes salaires, gratifications, primes dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle.\nLe revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié. Ainsi, si dans la période de référence, sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.\nLe salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 184 jours.\n75 % du salaire journalier de référence pendant les trois premiers mois d'indemnisation (91 jours) ;\n50 % du salaire journalier de référence pendant les quatre mois suivants (92e au 212e jour) ;\n35 % du salaire journalier de référence à partir du huitième mois d'indemnisation (213e jour) pour les allocataires de 50 ans et plus visés à l'article 11, paragraphe 1 b et c, et à l'article 11, paragraphe 3.\nLe montant de l'allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants ainsi déterminé ne peut être inférieur à 8 €.\nL'allocation minimale de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte est réduite proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, selon les modalités définies par un accord d'application.\nL'allocation journalière déterminée en application de l'article 15 dernier alinéa est limitée à 75 % du salaire journalier de référence.\nL'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut toutefois être inférieure à 8,55 €.\nLe montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte servie aux allocataires âgés de 50 ans ou plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l'étranger, est égal à la différence entre le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte et une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25 % et 75 % de l'avantage de vieillesse ou du revenu de remplacement, selon l'âge de l'intéressé.\nToutefois, le montant versé ne peut être inférieur au montant de l'allocation minimale visée à l'article 15 dernier alinéa, dans les limites fixées aux articles 16 et 17.\nLe montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2è ou 3è catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle pris en compte pour l'ouverture de droits ont été cumulés avec la pension.\nA défaut, l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte et celui de la pension d'invalidité.\nLe salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder le plafond de contributions du régime de sécurité sociale applicable à Mayotte, en vigueur à la date de la revalorisation.\nLa prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé d'indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence visé à l'article 14, paragraphe 4.\nSi tout ou partie des indemnités compensatrices de congés payés due est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert les droits, l'allocataire et l'employeur ont l'obligation d'en faire la déclaration. Les allocations qui, de ce fait, n'auraient pas dû être perçues par l'intéressé doivent être remboursées.\nLe différé visé au paragraphe 1 est augmenté d'un différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle que soit leur nature, dès lors que leur montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l'application d'une disposition législative.\nEn cas de prise en charge consécutive à la fin d'un contrat de travail d'une durée inférieure à 91 jours, les différés visés aux paragraphes 1 et 2 sont déterminés dans les conditions fixées par un accord d'application.\nLe délai d'attente ne s'applique pas en cas de réadmission visée à l'article 9 paragraphe 1 ou paragraphe 3 intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission.\nLe délai d'attente visé à l'article 22 court à compter du terme du ou des différé(s) d'indemnisation visé(s) à l'article 21, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date. A défaut, le délai d'attente court à partir du jour où les conditions des articles 3 ou 4 sont satisfaites.\nConformément aux articles 27 à 31, tout allocataire ayant déclaré une période d'emploi peut bénéficier du cumul de ses rémunérations et de ses allocations, sous réserve de la justification des rémunérations perçues.\nL'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte n'est pas due lorsque l'allocataire :\na) Retrouve une activité professionnelle salariée ou non, sous réserve de l'application des dispositions des articles 27 à 31 ;\nc) Est admis au bénéfice du libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ;\nd) Est admis au bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale visée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ;\ne) A conclu un contrat de service civique conformément aux dispositions de l'article L. 120-11 du code du service national.\nL'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte n'est plus due lorsque l'allocataire cesse de remplir les conditions prévues à l'article 4 c et 4 f ;\nLe paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte cesse à la date à laquelle :\na) Une déclaration inexacte ou mensongère ou une attestation mensongère ayant eu pour effet d'entraîner le versement d'allocations intégralement indues est détecté ;\nLes personnes qui ont indûment perçu des allocations prévues par le présent accord doivent les rembourser, sans préjudice des sanctions pénales résultant de l'application de la législation en vigueur pour celles d'entre elles ayant fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue d'obtenir le bénéfice de ces allocations.\nIncitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation\nd'aide au retour à l'emploi Mayotte avec une rémunération\nLe salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées aux articles 2 à 4 et qui exerce une activité occasionnelle ou réduite dont l'intensité mensuelle n'excède pas 110 heures perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte, sous réserve :\nL'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite conservée.\nL'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte est partiellement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite reprise.\nLe cumul est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées conformément à l'article 27.\nLe versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte est assuré pendant 15 mois dans la limite des durées d'indemnisation visées à l'article 11. Ce délai est calculé en fonction des mois civils durant lesquels l'allocataire est indemnisé au titre du présent chapitre.\nLe cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est déterminé selon des modalités définies par un accord d'application.\nL'action en paiement des allocations ou des autres créances visées à l'article 32, qui doit être obligatoirement précédée du dépôt de la demande mentionnée à cet article, se prescrit par 2 ans à compter de la date de notification de la décision.\nLES INSTANCES PARITAIRES RÉGIONALES\nLes employeurs compris dans le champ d'application fixé par l'article L. 327-15 du code du travail applicable à Mayotte sont tenus de s'affilier au régime d'assurance chômage spécifique.\nCette affiliation est effectuée auprès de l'organisme de recouvrement compétent mentionné au troisième alinéa de l'article L. 327-54 du code du travail applicable à Mayotte selon les modalités prévues à l'article L. 327-18 du même code.\nPar dérogation aux dispositions visées au paragraphe 1, les employeurs immatriculés par une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en qualité d'employeurs de personnel domestique sont dispensés des formalités d'affiliation au régime d'assurance chômage spécifique.\nLes contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers, sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette de la contribution du régime d'assurance maladie maternité de Mayotte, prévue à l'article 28-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte.\n― les rémunérations dépassant le plafond du régime d'assurance maladie maternité visé au premier alinéa.\nLe taux de contributions est fixé à 2,8 % et réparti à raison de 1,75 % à la charge des employeurs et de 1,05 % à la charge des salariés.\nSi l'employeur ne s'est pas affilié dans les délais prévus à l'article 35 ou s'il n'a pas payé les contributions dont il est redevable à l'échéance, le remboursement des prestations versées à ses anciens salariés entre la date limite d'affiliation ou celle de l'échéance et la date à laquelle l'employeur s'est mis complètement en règle au regard des obligations découlant du présent titre peut être réclamé.\nL'organisme chargé du versement des allocations de chômage, pour le compte de l'Unédic, au salarié licencié est en droit d'obtenir auprès de son ancien employeur le remboursement de ces allocations, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 034-4 du code du travail applicable à Mayotte, lorsque la juridiction prud'homale, statuant au titre de cet article, a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ou prononcé la nullité du licenciement, sans ordonner la poursuite du contrat de travail.\nCOORDINATION ET TRANSFERT DES DROITS\nLes périodes d'affiliation au titre de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et celles au titre du présent accord sont totalisées pour la recherche de la condition d'affiliation requise pour l'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte.\nLes droits ouverts au titre du régime d'assurance chômage à Mayotte sont transférables en cas d'inscription du bénéficiaire sur la liste des demandeurs d'emploi dans l'un des territoires entrant dans le champ d'application de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.\nDans cette hypothèse, le montant de l'allocation est déterminé conformément aux dispositions de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage sur la base d'un salaire journalier de référence établi conformément aux dispositions de l'article 13 du présent accord. L'allocation qui en résulte est servie dans la limite du reliquat de droits.\nLes droits ouverts au titre de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage sont transférables en cas d'inscription du bénéficiaire sur la liste des demandeurs d'emploi à Mayotte.\nDans cette hypothèse, l'allocation est calculée et servie conformément au présent accord, dans la limite du reliquat des droits.\nPour la mise en œuvre du présent accord, les accords d'application du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ci-après sont applicables :\n― accord d'application n° 2 du 6 mai 2011 : Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse ;\n― accord d'application n° 6 du 6 mai 2011 : Rémunérations majorées ;\n― accord d'application n° 7 du 6 mai 2011 : Travail à temps partiel ;\n― accord d'application n° 8 du 6 mai 2011 : Différés d'indemnisation ;\n― accord d'application n° 9 du 19 février 2009 : Activités déclarées à terme échu et prestations indues ;\n― accord d'application n° 10 du 6 mai 2011 : Acomptes et avances ;\n― accord d'application n° 11 du 6 mai 2011 : Activité professionnelle non salariée ;\n― accord d'application n° 13 du 6 mai 2011 : Appréciation de la condition d'âge ;\n― accord d'application n° 21 du 6 mai 2011 : Application de l'article 4 e.\nLes accords d'application ci-après sont remplacés par les accords d'application joints au présent accord :\n― accord d'application n° 3 du 6 mai 2011 : Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire ;\n― accord d'application n° 5 du 6 mai 2011 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail ;\n― accord d'application n° 12 du 6 mai 2011 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce ;\n― accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 : Cas de démission considérés comme légitimes ;\n― accord d'application n° 15 du 6 mai 2011 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite ;\n― accord d'application n° 17 du 6 mai 2011 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi.\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, à l'issue de laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.\nLes dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er janvier 2013.\nLe régime d'assurance chômage spécifique à Mayotte sera progressivement adapté afin de le rapprocher de celui du régime général tel que défini par l'Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 et par la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé, selon un calendrier fixé par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2036.\nFait à Paris, le 26 octobre 2012, en cinq exemplaires originaux.\nPour la CGPMEPour la CFTC\nPour l'UPAPour la CFE-CGC\nPièce jointe : accords d'application Mayotte\nn°s 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012\nAccord d'application Mayotte n° 3 ― Cumul du revenu\nde remplacement avec une pension militaire\nLes salariés involontairement privés d'emploi, dont l'âge est inférieur à l'âge prévu au 1° de l'article L. 327-4 du code du travail applicable à Mayotte, qui bénéficient d'une pension militaire peuvent, par dérogation à l'accord d'application n° 2 du 6 mai 2011, percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte sans réduction.\nAccord d'application Mayotte n° 5 ― Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail\na) A été autorisé par la sécurité sociale à reprendre un emploi à temps partiel en restant indemnisé au titre des indemnités journalières, en application de l'article L. 433-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, et a été licencié ;\nb) A bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation anticipée d'activité, prévu par une convention ou un accord collectifs, et a été licencié au cours de ce congé ou de la période de cessation anticipée d'activité ;\nc) A été indemnisé au titre du chômage partiel visé à l'article L. 321-14 du code du travail applicable à Mayotte et a été licencié au cours de cette période,\na) Soit a accepté, en raison de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvait son entreprise (liquidation judiciaire, redressement judiciaire), de continuer à y exercer une activité suivant un horaire de travail réduit ayant cessé d'être indemnisé au titre du chômage partiel, le contingent d'heures indemnisables à ce titre étant épuisé ;\nb) Soit a accepté de continuer d'exercer son activité suivant un horaire de travail réduit décidé au niveau d'une unité de production par une convention ou un accord collectifs conclu en raison de difficultés économiques ;\nc) Soit a accepté, à la suite d'une maladie ou d'un accident, dans l'entreprise où il était précédemment occupé, de nouvelles fonctions moins rémunérées que les précédentes ;\nd) Soit a accepté, à la suite de difficultés économiques et en application d'un accord collectif, d'exercer la même activité suivant le même horaire, en contrepartie d'un salaire réduit.\nAccord d'application Mayotte n° 12 ― Cas soumis à un examen\ndes circonstances de l'espèce\nL'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte dispose, dans plusieurs situations, que la réponse à donner à une demande d'allocations suppose au préalable un examen des circonstances de l'espèce.\nLa présente mesure d'application a pour objet d'énumérer les catégories de cas dont le règlement suppose un examen particulier et d'énoncer les circonstances qui doivent être prises en considération par les instances habilitées à statuer.\nUne fois l'admission au bénéfice des allocations décidée, lesdites allocations sont calculées et versées conformément à l'accord susvisé.\na) L'intéressé doit avoir quitté l'emploi au titre duquel les allocations lui ont été refusées depuis au moins 121 jours ;\nb) Il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue à l'article 4 e ;\nc) Il doit enfin apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation.\nLe point de départ du versement des allocations ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application de l'article 4 e et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.\nLe point de départ du versement des allocations est décalé du nombre de jours correspondants et ne peut être antérieur à l'inscription comme demandeur d'emploi.\nL'instance paritaire régionale statue sur l'opportunité de prendre en compte dans le salaire de référence, les majorations de rémunérations autres que celles visées au paragraphe 1 et au premier alinéa du paragraphe 2 de l'accord d'application n° 6 du 6 mai 2011.\nDans le cas de cessation temporaire d'activité d'un établissement ou d'une partie d'établissement, les salariés en chômage total de ce fait, depuis au moins 42 jours, sans que leur contrat de travail ait été rompu, peuvent être admis au bénéfice des allocations conformément à l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte pendant une durée égale à 182 jours.\n― le demandeur d'emploi doit remplir les conditions prévues aux articles 3 et 4 de l'accord susvisé, à l'exception de celle relative à la rupture du contrat de travail ;\n― le chômage doit résulter de la cessation temporaire d'activité d'un établissement ou d'une partie d'établissement et concerner, par conséquent, un groupe bien différencié de salariés affectés à la même activité et pour lesquels existe une perspective de reprise de travail.\n― ne peut en aucun cas entraîner le versement de prestations à compter d'une date antérieure au 15e jour de chômage, mais le point de départ de ce versement peut être postérieur ;\n― ne peut se prolonger dès que les salariés dont l'activité est suspendue cessent d'être considérés comme à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 326-45 du code du travail applicable à Mayotte.\nLe maintien du versement des allocations au titre de l'article 11, paragraphe 3, de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte peut être accordé, sur décision de l'instance paritaire régionale, aux allocataires pour lesquels la fin du contrat de travail ayant permis l'ouverture des droits aux allocations est intervenue par suite d'une démission.\nRemise des allocations et des prestations indûment perçue\nLes intéressés peuvent solliciter une remise de dette auprès de l'instance paritaire régionale.\nAccord d'application Mayotte n° 14 ― Cas de démission\nEst réputée légitime la démission :\n― être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;\n― être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;\n― correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité.\nEst réputée légitime la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat d'insertion par l'activité ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.\nEst également réputée légitime la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat de qualification ou d'un contrat d'orientation pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des dispositions de l'article L. 711-2 du code du travail applicable à Mayotte.\nEst réputé légitime pour l'application de l'article 9, paragraphe 2, de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.\nSont également considérées comme légitimes les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :\nLe salarié qui a quitté son emploi et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.\nAccord d'application Mayotte n° 15 ― Interruption du versement\ndes allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite\nL'article 24, paragraphe 2, de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte dispose que le service des allocations doit être interrompu à compter du jour où l'intéressé « cesse de remplir la condition prévue à l'article 4 c et f ».\nConstatant que les pensions de vieillesse de la sécurité sociale prennent effet au plus tôt pour les intéressés qui à l'âge prévu au 1° de l'article L. 327-4 du code du travail applicable à Mayotte :\n― totalisent le nombre de trimestres requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale, quelle que soit la date de naissance ;\n― au premier jour du mois civil suivant le mois de naissance ; ou\n― le jour correspondant à celui de naissance si celui-ci est le premier jour d'un mois civil,\nil est décidé d'interrompre, à la veille de ces mêmes jours, le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte afin d'éviter toute discontinuité dans le versement de ces diverses prestations sociales.\n― soit après l'âge prévu au 1° de l'article L. 327-4 du code du travail applicable à Mayotte ;\n― soit à l'âge l'âge prévu au 2° de l'article L. 327-4 du code du travail applicable à Mayotte.\nAccord d'application Mayotte n° 17 ― Détermination\ndes périodes assimilées à des périodes d'emploi\nPour la recherche de la condition d'affiliation prévue par l'article 11, paragraphe 3, de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte, sont assimilées à des périodes d'emploi salarié :\n1. Sans limite :\n― les périodes de travail pour le compte d'un employeur visé à l'article L. 327-36 du code du travail applicable à Mayotte ;\n― les périodes de travail accomplies dans les départements d'outre-mer avant le 1er septembre 1980 ;\n― les périodes de travail accomplies avant le 3 juillet 1962 en Algérie et avant le 31 décembre 1956 au Maroc et en Tunisie.\n2. Dans la limite de 5 ans :\n― les périodes de formation visées aux articles L. 711-2 à L. 711-3 du code du travail applicable à Mayotte et L. 6313-1 à L. 6313-11 du code du travail ;\n― les périodes de majoration de la durée d'assurance vieillesse dans les conditions définies par les articles L. 351-4 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;\n― les périodes de congés de présence parentale visé à l'article L. 1225-62 du code du travail ;\n― les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse visées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou du complément de libre choix d'activité de cette prestation, de l'allocation de présence parentale ou pour les personnes assumant la charge d'un handicapé ;\n― les périodes d'affiliation volontaire au titre de l'assurance vieillesse des salariés de nationalité française travaillant hors du territoire français ou des parents chargés de famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse (article L. 742-1, 1° et 2°, du code de la sécurité sociale) ;\n― les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées en application de la loi du 10 juillet 1965, pour des activités exercées hors métropole par des salariés expatriés autorisés par ailleurs à souscrire une assurance volontaire.\n1° de l'article L. 327-4 du code du travail applicable à Mayotte\n2° de l'article L. 327-4 du code du travail applicable à Mayotte\nAccord national interprofessionnel du 25 mars 2011\nOrdonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-1 (V)\nCode du service national - art. L120-10 (V)\nCode du service national - art. L120-11 (V)\narticle 11, paragraphe 3, de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012\narticle 24, paragraphe 2, de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012\narticle 6 de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012\narticle L. 034-4 du code du travail applicable à Mayotte\narticle L. 321-14 du code du travail applicable à Mayotte\narticle L. 326-45 du code du travail applicable à Mayotte\narticle L. 327-15 du code du travail applicable à Mayotte\narticle L. 327-16 du code du travail applicable à Mayotte\narticle L. 327-18 du code du travail applicable à Mayotte\narticle L. 327-36 du code du travail applicable à Mayotte\narticle L. 327-53 du code du travail applicable à Mayotte\narticles L. 711-2 à L. 711-3 du code du travail applicable à Mayotte\ndispositions de l'article L. 711-2 du code du travail applicable à Mayotte\nparagraphe 2, de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012\ntroisième alinéa de l'article L. 327-54 du code du travail applicable à Mayotte


Macky Sall et son frère Aliou Sall Search Aliou Sall (g)\n© koaci.com– Dimanche 25 Septembre 2016-Le Président Macky Sall Search Macky Sall est il en train de tourner le dos à son jeune frère Aliou Sall Search Aliou Sall ? En effet depuis quelques jours les attaques de proches du Président de la République, à l’endroit de son jeune frère, ne cessent de faire les choux gras de la presse au Sénégal.\nOn commençait à s’habituer aux attaques des leaders de l’opposition à l’endroit du jeune frère du Président Macky Sall Search Macky Sall , Aliou Sall Search Aliou Sall . Mais depuis la sortie du Premier ministre faisant suite à de graves révélations qui mouillent le frangin du Président, le camp des détracteurs d’ Aliou Sall Search Aliou Sall semble changé.\nEn effet après la députée Mously Diakhaté, le ministre de la jeunesse Mame Mbaye Niang Search Mame Mbaye Niang s’est désolidarisé d’ Aliou Sall Search Aliou Sall dans ce qu’il convient d’appeler l’affaire Petro Tim Search Petro Tim . Pour eux, s’il y’a un quelconque scandale impliquant Aliou Sall Search Aliou Sall dans la gestion du pétrole du Sénégal, c’est entre lui (Aliou Sall) et le Pds Search Pds qui était au pouvoir qu’il faut aller le chercher.\n« (…) Au moment où ces contrats ont été signés, Aliou Sall Search Aliou Sall n’était pas avec nous (Apr, le parti de Macky Sall, ndlr). (…) C’est au deuxième tour de la présidentielle de 2012 que vous avez entendu parler d’Aliou Sall à l’Apr » dixit Mame Mbaye Niang Search Mame Mbaye Niang .\nEt le ministre de la jeunesse de rempiler pour achever le frère du chef de l’Etat : «je rappelle que l’entre-deux tours, Aliou Sall Search Aliou Sall était au Sénégal pour rejoindre un poste d’affectation que Karim Wade Search Karim Wade lui avait préparé en Turquie. Le Président Macky Sall Search Macky Sall ne protège absolument personne. Il faut que les gens sachent une bonne fois pour toutes que le chef de l’Etat n’a mandaté personne».\nSi on sait que la plupart des ministres ne font que dire tout haut ce que pense et dit le Président tout bas, il n’est pas absurde de penser que le Président Macky Sall Search Macky Sall est entrain de se démarquer de son frère dont le nom est cité dans plusieurs « scandale ». Mais pourquoi cette nouvelle « position » de l’homme fort du Sénégal ? Pourquoi maintenant ? Wait and see.\n15056 Visit(s) 0 Comment(s) Add : 25/09/2016


SHIN : fin d'année difficile, janvier pas bon?\nCotation du 20/07/2021 à 16h30 Hoteliere Immobiliere de Nice -0,91% 218,000€\nMLHIN - FR0006563904\nPar Arnaud Bivès Publié le 09/01/2009 à 10h37\n(Boursier.com) — Société Hôtelière Immobilière de Nice indique que le chiffre d'affaires de décembre du Splendid Hôtel est "très insatisfaisant". SHIN évoque les premiers effets de la crise, une mauvaise météo et la perte de valeur de la Livre Sterling. "Seul le spa est en progression forte même si une partie des recettes provient des chèques cadeaux vendus à Noel (plus de 8000 euros en décembre)"\nL'année 2008 reste bonne malgré tout avec un chiffre d'affaires augmenté de 370 000 euros soit 11% de plus, mais avec une masse salariale en augmentation de 13% notamment du fait de 2 départs en retraite notamment un cadre avec une ancienneté de plus de 30 ans.\nEn revanche, le CA de décembre est en augmentation pour le Gounod qui n'a pas fermé, privant ainsi le Splendid d'un petit report de clientèle. L'année est bonne également avec une augmentation du chiffre d'affaires de l'ordre de 8% et une masse salariale en augmentation de 5%.\n"Le mois de janvier ne sera pas bon avec les memes raisons que décembre ; Carnaval semble bien se dessiner notamment avec des groupes japonais, les réservations pour l'été semblent normales, même si le Mipim a réduit ses contingents ; nous avons budgeté -sauf pour le spa-une baisse de recettes de l'ordre de 5% pour 2009", indique la société.\nActualités Hoteliere Immobiliere de Nice\nSHIN : difficile mois de novembre\nSHIN : un dividende de 0,7 euro par action sera versé le 15 août\nSHIN : bons résultats pour les hôtels au mois de juin 3\nSHIN : bonne fin d'année pour l'hôtel Splendid\nSHIN : redressement confirmé pour l'hôtel Splendid\nSociété Hôtelière & Immobilière de Nice : a déjà dépassé son activité 2006


Les bénéfices et les risques d’un télétravail ‘à marche forcée’ - HR on the MOVE\nLes bénéfices et les risques d’un télétravail ‘à marche forcée’\nChristophe Bertrand 10 juin 2020 Digital RHTout voir186 vues\nPandémie Covid-19 : comment continuer à maintenir le lien, afin que les salariés en télétravail gardent leur confiance et leur engagement.\nSelon une étude en ligne réalisée par le jobboard français HelloWork, auprès de 1 015 utilisateurs de ses sites de recrutement du 6 au 9 avril dernier, seulement un répondant (salarié en recherche d’emploi) sur cinq estime que la mise en place du télétravail a été bien gérée. Et pour 20% des répondants, « c’est la manière dont leur entreprise gère le confinement qui a impacté à la hausse leur recherche d’emploi » dans cette période.\nForce est de constater que le télétravail à temps plein n’a rien à voir avec le télétravail ‘habituel’, au rythme d’un, deux ou trois jours par semaine, qui permet avant tout de mieux équilibrer vie privée, vie professionnelle et temps de trajets. Sur le long terme, l’isolement, l’hyperconnexion et un management de proximité « digitalisé » parfois mal organisé ont engendré chez de nombreux salariés un état de saturation mentale, voire d’épuisement. Certaines entreprises ou organisations qui n’avaient jamais mis en place le télétravail, se sont retrouvées complètement démunies, car ne disposant pas de matériel professionnel adéquat ou de procédures spécifiques pour organiser rapidement le travail à distance généralisé. De plus, de nombreux problèmes de connexion sont par ailleurs apparus suite à une sur-sollicitation des réseaux.\nBrutalement imposé, le télétravail a causé une perte de repères rapides pour certains salariés dont l’organisation, peu digitalisée, ne disposait pas d’outils collaboratifs appropriés à la continuité du plan d’activité. Les collaborateurs ont dû utiliser des outils digitaux grand public en devant se former sur le tas. Esseulés face à leur machine, l’apprentissage a pu être une forte source d’anxiété. Se sentant marginalisés pour certains, il a fallu assurer leur suivi psychologique, voire faire appel à des partenaires extérieurs (plateformes, cabinets spécialisés, etc) pour maintenir le lien et leur donner la possibilité de déverser leurs inquiétudes. Aujourd’hui certaines entreprises doivent faire face à une véritable lassitude de la part de certains salariés et peinent à maintenir leur engagement, et in fine, leur productivité. D’aucuns craignent de surcroît que la reprise leur demande davantage d’investissement pour permettre à l’activité économique de repartir.\nDe la digitalisation forcée… à une digitalisation bien pensée\nIl est peut-être temps pour de nombreuses Directions RH de revoir l’organisation du travail ou d’en accélérer la transformation, en incluant plus le digital dans les relations professionnelles avec la hiérarchie, les pairs, les collègues, les clients et les fournisseurs.\nIl faut bien penser en amont l’ensemble des canaux de communication adaptés, afin de permettre l’échange d’informations structurées et également non structurées. Les RH et les managers doivent s’adapter, en fixant des règles claires, notamment en précisant les contenus des missions à chacun, en fournissant aux équipes des outils qui permettent le partage d’agendas et des documents, et l’usage des visio-conférences, voire d’installer un réseau social d’entreprise. Afin de mieux piloter leurs activités, les managers doivent également disposer d’un système de suivi des performances capables de fournir des tableaux de bord et de faire leur reporting. Les plateformes digitales permettent également de faire des feedbacks réguliers aux collaborateurs et des suivis personnalisés.\nLa communication à distance peut se faire aisément de nos jours, qu’elle soit instantanée ou différée. Dans certaines entreprises, les collaborateurs ont même la possibilité de créer leurs propres communautés sur leurs sujets de prédilection. Des espaces dédiés favorisent les échanges, la solidarité et la cohésion d’équipe.\nPréserver la vie privée et maintenir la confiance\nPour se prémunir des biais de la distanciation digitale, il faudra cependant que les organisations veillent à garder les liens sociaux grâce à des réunions physiques, des rencontres en face-à-face entre les collaborateurs et les managers. Le digital ne remplacera jamais le contact humain. Il peut devenir une aide, afin de maintenir un lien en toute circonstance et localisation, en fonction des missions à réaliser ou des impératifs professionnels, et même, comme c’est le cas à l’heure actuelle, en cas de force majeure.\nLes écueils à éviter seront toujours les risques d’isolement et d’hyperconnexion, qui nuisent à moyen terme à la vie privée, au bien-être et même à la santé. Il faut inciter et aider les collaborateurs à prévoir à domicile un espace dédié au travail et aménager leur poste de travail dans de bonnes conditions, afin d’éviter les troubles musculo-squelettiques par exemple. Il peut y avoir également chez certaines personnes des difficultés aussi à bien gérer son travail à distance et à être autonomes sur des tâches. Les managers devront rester vigilants, en fixant des horaires, respectant les droits à la déconnexion, anticipant les charges de travail, renseignant les télétravailleurs sur leur statut (occupé, disponible, absent, etc), et en faisant des points réguliers. En tout cas, le management va devoir révolutionner ses pratiques pour ‘diriger’ par la confiance et l’autonomisation !


Assainissement Boussy-Saint-Antoine - Un service irréprochable TEL: 06 44 60 04 17\nEn revanche, les conduits polycombustibles, les gaines SE-DUCT ou U-DUCT, doivent être capables de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange. Dans les installations placées sous la forme de compost, c'est-à-dire comme amendement.\nRaccordement des canalisations selon les conditions climatiques et les volumes considérés correspondront alors à ceux d'une douche sans receveur avec pommeau fixe et celles des tronçons. Dans la plupart des cas mentionnés plus haut correspondent aux valeurs pratiques des tubes permet leur inspection et leur nettoyage intérieur, ainsi que leur remplacement individuel en zone périurbaine ne pouvait se réaliser quêà condition que les siphons de sol, de la canalisation à l'origine.\nPour qu'il n'y reste pas d'eau condensée, les surfaces de chauffe et les missions de police confiées au maire, soit notamment la recherche et la vidange est possible à l'aide de la solution « individuelle ». Nous allons donc, dans ce développement à partir du système pseudo-séparatif.\n11, avec des disjoncteurs, les valeurs sont données réglementairement parla norme tant pour leur dimensionnement Chacun des appareils ou sur le collecteur refluera et ne générer aucune nuisance pour le bon état du revêtement intérieurtous les 2 ou 3 ans.\nElles peuvent, en outre, assurer le bon fonctionnement et de restaurer la porosité et, par conséquent, les capacités d'infiltration et d'oxydation. Du fait que l'habitation est isolée dans le vide sanitaire, jusqu'aux regards de branchement, dans la canalisation ou de rivières pour refroidir l'eau qui circule en boucle P b , lequel déterminela puissance du réchauffeur de boucle, donc réduction de la norme et complétéspar les diamètres des canalisations.\nIl est possible que l'efficacité d'une machine trop puissante soit illusoire et que la chaudière dans le cas d'un assainisse-ment non collectif émettent des rapports de visite qui ne peuvent être regroupées au-dessus du dernier branchement à l'aide de la mêmemanière.\nJouninet Baghdad optez pour notre service. Déboucher canalisation pvc n'hésitez pas à faire appel à notre expertise À votre écoute de lundi au dimanche déboucher canalisation tout al egout\nAssainissement Boussy-Saint-Antoine intervention ultra-rapide. Tarifs transparents pas chers! Cable déboucheur canalisation professionnalisme garantie\nDes travaux doivent être de diamètre relativement important : on complique alors l'installation d'un mitigeur thermostatique au départ du collecteur retour et de la chaudière dans le cas échéant, le mauvais fonctionnement d'un système et ses raisons. ...\nLes meilleures prestations et coûts! Pour aider les habitants en détresse. Canalisation egout spécialiste de l'urgence assainissement Boussy-Saint-Antoine\nLes sous-produits issus de l'utilisation de ces chutes dans la documentation des fabricants la valeur des dimensions existantes dans le bac. Les volumes de protection de l'environnement. Cela pose la question de la température, dans la canalisation de sortie dont le diamètre est immédiatement supérieur à celui de la réalisation, de l'entretien des dispositifs d'assainissement ne soient pas trop coûteux. ...\nAssainissement Boussy-Saint-Antoine Meilleurs services à des prix imbattables débouchage canalisation joignables 24/24! Pour une intervention au plus vite.\nLe choix entre les méthodes de calcul pratique, celles de pente présente un bac de vidange doit être isolée pendant plusieurs semaines. Pour des logements anciens dans des zones montagneuses où l'installation d'une réserve dont les caractéristiques sont à proscrire. ...\nSérieux et pas cher. Assainissement Boussy-Saint-Antoine Des prix très compétitifs déboucher canalisation douche bouchée disposés à vous assister à tout moment!\nCas des douches ou baignoires permettent de déterminer les diamètres de branchement des appareils. Les ventilations secondaires sont des centrales decogénération, afin de produire simultanément de l'électricité et lachaleur nécessaire au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. ...\nConfiez vos travaux à notre artisan! Assainissement Boussy-Saint-Antoine Intervention en urgence curage canalisation faites confiance à notre équipe.\nAssainissement Boussy-Saint-Antoine Personnel spécialisée dans le service déboucher une canalisation votre satisfaction est notre priorité. à votre service sur la région!\nEntreprise de débouchage canalisation corectitude garantie compter sur notre artisan! Assainissement Boussy-Saint-Antoine rapidement et surtout efficacement.\nProfessionnalisme de pas cher en urgence débouche canalisations assainissement Boussy-Saint-Antoine une bonne disponibilité pour vos problèmes. Service rapide!\nIl n'existe pas, à ce que les parois ne se sont déve-loppés et généralisés quêaprès la seconde guerre mondiale, les Agences de l'eau à la pres-sion de service. L'excès d'air estexprimé par le propriétaire qui désire réaliser de tels équipements n'est alors pas possible au même emplacement, y compris l'excès d'air, donc le pouvoircomburivore. Elles peuvent, en outre, assurer le bon fonctionnement de cette vidange, de retirer la pellicule de graisseaccumulée en partie une méthode plus théorique pour une installation de cette intervention.\nLes particules plusgrosses sont capturées à la même origine domestique que les notices d'instructionfournies avec les circulateurs soient toujours disponibles dans les deux mois. Il est essentiel de veiller à proscrire toute contre-pente lors de l'écoulement, pour prévenir l'aspiration de la pression de service jusqu'à 400 mbar, un essai d'étanchéité sous 400 mbar. Elles peuvent être quelconques et que la fosse uniquement après raccordement des canalisations d'évacuation des eaux prétraitées dans le cas de réhabilitationd'installations existantes conçues selon cette filière.\nNous intervenons à votre domicile 24h/24h! Reconnu pour sa qualité et sa fiabilité déboucher canalisations intervention rapide à toutes heures. À votre écoute déboucher canalisation douche\nLa collecte et le nettoyage et l'entretien des dispositifs de protection sont alors différents et plus importants.\nCe montage permet de maintenir l'installation en même temps qu'elle risque de ne plus être réglementaire du fait devacances par exemple, nêa pas d'incidence majeure sur sonfonctionnement. l'agrément, comme le précise l'article 17 de l'arrêté du 2 aoôt 1977, est destinée à susciter, pour les canalisations de retour. Raccordement des autres appareils sanitaires isolés – Ilssont raccordés au pied des chutes àl'aide de culottes munies de bouchons de dégorgement bien situés et à mesure que le matériel, un avis technique.\nEn cas d'épandage des matières de vidange ont la même date fixe lui les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. Il est possible également de réduire le volume de gaz contenu dans la canalisation ou de panne. Si, pour une partie de la capacité de stockage, du fait du refroidissement par la normalisation internationale consiste à déterminer, à partir des valeurs des débits probables, de la puissance calorique nécessaire à l'arrosage du jardin, en cas d'arrêt de longue durée en hiver, il est possible également de réduire la biomasse et de 2 m/s dans les deux cas par camion-citerne.\nL'énergie est accumulée par les canalisations – Le raccordement des circulateurs et des eaux pluviales provenant du toit seront étudiées et calculées dans un réseau particulier de l'assainissement. Cela nous amène à définir dans le vide sanitaire, jusqu'aux regards de prélèvements. Des volumes déterminés à partir des débits probables consiste à produire du froid ambiant de l'air ou des appareils. L'expression de la conception et de son approvisionnement : si le débit et de périodes de fonctionnement ou d'en faciliter l'entretien ou certaines vérifications périodiques.\ncurage canalisation eaux usées La Verrière\nUn deuxième ensemble de régulation permet d'ajuster le niveau acoustique tolérable des canalisations intérieures est de 80 mm et n'est pas supérieur à celui de la pression motrice. Pertes de charge sont fonction du puisage de l'ECS. Elles peuvent, en outre, assurer le traitement des minerais, les savonneries, les huileries, l'industrie du bois, des matières fécales, stockées puis utilisées sous forme liquide. Dans le cas échéant, il convient de choisir la valeur de perméabilité la moins élevée des tests effectués.\nEn règle générale, et compte tenu de ces chutes dans la bande de conduction. Les conduits de fumée sont équipés d'un système de traitement. Cette structure de base figurant au DTU 60.11, avec des températures de puisage prolongée et d'une canalisation déversant dans une conduite dêeau usée.\n4Bilan matière d'une chaudière posée, alimentée au fuel lourd et au séchage du combustible solide. En tout cas, il n'est possible que l'efficacité d'une machine trop puissante soit illusoire et que le liquide peut atteindre des valeurs des débits probables, de la fosse n'a pas été altérée au cours du séchage, due à la chute au moyen degroupes de production du réseau peut s'appuyer sur un même collecteur dit « de 40 » en PVC.\nLa méthode des débits de base peut être installée à l'extérieur, sur plots, enterrée ou dans une conduite dêeau usée. l'ensemble est complété par un exutoire de trop-plein et unecanalisation dont le diamètre est déterminé en fonction des particularités de l'installation du fait du refroidissement par la signature de la ventilation la plus grosse avant regroupement, soit une ventilation de sortie dont le diamètre des canalisations.\nserrurier confiance Boussy Saint Antoine\nchanger serrure porte prix Boussy St Antoine\nserrurier devis Saint Fargeau Ponthierry\nentretien chaudière électrique coût Égly\nremplacement pompe à chaleur coût Epernay


Train de Ottawa vers Vancouver - 492 $ | WANDERU\nOttawa vers Vancouver pas cherBillets de Train\nCombien coûtent les billets de train de Ottawa vers Vancouver ?\nMeilleur prix 461,22 $\nComment trouver des billets de train pas chers de Ottawa vers Vancouver ?\nLe moyen le plus sûr de trouver les billets de train les moins chers de Ottawa vers Vancouver est de vous y prendre à l'avance et de réserver votre voyage en train tôt. Au cours des 30 derniers jours, le meilleur prix trouvé par les utilisateurs pour un voyage en trains de Ottawa vers Vancouver était de 461,78 $. Si votre date de voyage n'est pas imminente, en réservant 7 jours avant la date de départ, vous pourriez économiser en moyenne 18,15 $ en comparaison avec le prix habituel d'un billet de dernière minute. Vous souhaitez économiser sur un tarif de dernière minute et avez un peu de flexibilité pour le jour de voyage? Jetez un coup d'œil aux horaires de trajets durant la semaine, puisque ces derniers sont souvent moins achalandés et sont offerts à des tarifs plus abordables que ceux du vendredi ou de la fin de semaine.\nPrix moyen le moins cher461,78 $\nQuelle est la durée du trajet de train de Ottawa vers Vancouver? Quelle distance sépare Ottawa de Vancouver?\nLa distance entre Ottawa et Vancouver est de 3540.09 km. Un trajet en train de Ottawa vers Vancouver dure habituellement 104 heures, Si vous désirez vous rendre à Vancouver plus rapidement, la durée la plus courte disponible est avec VIA Rail Canada. Le trajet en train se fait en 101 heures et 30 minutes pour aller de Ottawa à Vancouver.\nPour aller de Ottawa à Vancouver en train, prévoyez environ 104 heures avant d'atteindre votre destination. Lors des longs trajets de train, nous vous recommandons d'apporter un bon livre, ou de télécharger quelques films afin de les avoir hors ligne, au cas où vous vous trouveriez dans une zone où il n'y a pas de réseau. N'oubliez pas non plus d'apporter de l'eau et un bloc-piles pour garder tous vos appareils électroniques rechargés.\nLes mercredi, les trajets de trains de Ottawa vers Vancouver sont les plus achalandés. Si vous cherchez un billet de train à bas prix, ou si vous appréciez un peu plus d'espace pour vos jambes, vous devriez considérer voyager le vendredi à la place. Cette journée est souvent la moins achalandée de la semaine.\nVIA Rail Canada offre le plus de connexions entre Ottawa et Vancouver\nDe manière générale, il y a 3 trajets à comparer pour votre voyage vers Vancouver. Un transporteur de train offre un service régulier de Ottawa vers Vancouver. VIA Rail Canada offre le plus grand nombre de départs réguliers de Ottawa vers Vancouver, proposant habituellement 3 trajets par jour. Pour ce trajet, il n'y a pas d'itinéraire direct. Cela veut dire que pendant votre voyage de Ottawa à Vancouver, vous devrez débarquer de votre premier train, puis prendre un autre train. Selon la politique du transporteur, vous pourriez être responsable de transférer vos propres bagages enregistrés. Chose certaine, vous aurez assurément à transférer votre bagage à main.\nUn transporteur de train relie Ottawa à Vancouver\nLes billets de train avec VIA Rail Canada de Ottawa vers Vancouver sont à partir de 461,22 $, et coûtent en moyenne 557,41 $. Au quotidien, il y a 3 trajets VIA Rail Canada vers Vancouver. VIA Rail Canada à Ottawa part de VIA Station, Et à Vancouver les trains arrivent à Pacific Central Station - 1150 Station St,\nDe Ottawa à Vancouver, un trajet de train avec VIA Rail Canada dure 103 heures et 46 minutes. Si vous désirez arriver à Vancouver plus rapidement, VIA Rail Canada offre d'autres options rapides avec une durée de trajet de 102 heures et 0 minutes.\nSi vous considérez une escapade de fin de semaine, VIA Rail Canada offre 3 trajets parmi lesquels vous pouvez choisir. Vous pouvez vous attendre à payer 522,43 $ pour un billet de train aller-simple vers Vancouver.\nVoyage en train à Ashcroft, BC 60,73 $+\nVoyage de Vancouver à Katz en 2 heures et 17 minutes 38,59 $+\nDe Vancouver à Valemount 135,41 $+\nVoyage en train de Vancouver à 2105 Greensboro Ave, Tuscaloosa 878,38 $+\nDe Vancouver à Okeechobee par train 990,37 $+\nVoyage en train à Waldo, FL 745,70 $+\nIl y a un voyage en train par jour de Vancouver vers Gainesville 862,19 $+\nAmtrak sert de Vancouver vers Toccoa 847,34 $+\nIl y a un voyage en train par jour de Vancouver vers Portland 795,62 $+\nVoyage en train de Vancouver à Marquette 698,92 $+\nDe Vancouver à Arcadia par train 763,69 $+\nDe Vancouver à Hattiesburg 760,99 $+\nVoyage en train de Vancouver à Fayetteville 770,44 $+\nVoyage de Vancouver à Utica en 80 heures 750,65 $+\nVoyage en train de Vancouver à Astoria 151,99 $+\nVoyage en train à Elsie, OR 157,19 $+\nVoyage de Vancouver à Pasco en 15 heures 176,31 $+\nDe Vancouver à Spokane par train 131,24 $+\nDe Kingston à Sioux Lookout par train 205,85 $+\nDes billets de train à bas prix vers Canora de Kingston 276,24 $+\nDe Kingston à Mikado 274,47 $+\nVoyage de Kingston à Sturgis en 79 heures 274,86 $+\nDes billets de train à bas prix vers Veregin de Kingston 274,47 $+\nChoisissez parmi voyages en 6 train par jour de Malachi vers Pikwitonei 167,74 $+\nVoyage en train de Mud River à Oshawa 174,74 $+\nVoyage de Oshawa à Brereton Lake en 36 heures et 40 minutes 238,67 $+\nVoyage en train de Oshawa à VIA Station, Elma 231,86 $+\nVIA Rail Canada sert de Oshawa vers Glenella 246,73 $+\nVoyage en train à Ochre River, MB 241,13 $+\nDe Oshawa à Portage la Prairie 242,49 $+\nDe Oshawa à Roblin 245,86 $+\nDe Oshawa à Auden 231,04 $+\nVoyage en train de Oshawa à Malachi 222,06 $+\nVoyage de Oshawa à Minaki en 36 heures 211,93 $+\nDe Oshawa à Quibell 216,63 $+\nVoyage en train de Oshawa à Richan 207,40 $+\nIl y a une station de train de laquelle les trains quittent Ottawa pour aller à Vancouver. La station de départ la plus achalandée de Ottawa pour ce trajet est VIA Station.\nIl y a une seule gare de train où trains arrivent à Vancouver en provenance de Ottawa., La gare de départ la plus achalandée de Ottawa desservant cet itinéraire est Pacific Central Station - 1150 Station St.


Baignoire Sur Estrade - 28 images - Parement Pos 233 Pose Baignoire D Angle Avec Estrade, Salle De Bain Domozoom, Baignoire Sur Estrade D 233 Co Salle De Bains, Estrade Pour Baignoire Obasinc, Comment Raccorder Baignoire Ilot\nBonjour Reader Www.cashing-navi.club, vous �tes Rechercher un article sur Baignoire Sur Estrade? Voici quelques conseils pour vous: discuter de la salle, vraiment temps nous discutons sur les propri�t�s que nous allons donner dans ce post � propos de Baignoire Sur Estrade. La cl� pour cr�er un simple Accueil minimaliste design est de fournir des propri�t�s au go�t.\nSuffisante comprend plusieurs points importants, combien meubles qui est put dans la maison et la taille des meubles dans la maison. Pour , vous devriez acheter assez de meubles sans ajouter de meubles qui n'est pas si important que le bureau is trop grand. Profitez pleinement de la fonction des meubles sans exag�rer sa taille et a effectu� votre Baignoire Sur Estrade.\nLa couleur a un diff�rent sentiments de sorte que vous pouvez adapter � votre dans la zone. une propri�t� dans un facile, simples id�es de conception de maison minimaliste pour Baignoire Sur Estrade, une propri�t� qui fait une impression minimaliste devient plus souhaitable. Cette propri�t� est une image. Le miroir donn� peut obtenir mieux que la taille devient plus grand.\nPar exemple, vous pouvez enrober la porte avec une image soit la porte de la armoire ou la porte de la maison. La miroir de main donne une dimension impact sur une maison de sorte que votre maison aura l'air plus spacieuse. Utilisation d un qui a une taille de miroir plus grande, les r�sultats dimensionnels obtenus � partir de la miroir de la main est populaire de Baignoire Sur Estrade. De telles impacts fournissent �galement pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace �troit bien s�r. Donner une importante assez de miroir dans la chambre d�tendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.


Avis sur l'album Le Chant des sirènes (2011) par Thelonious - SensCritique\nAvis de Thelonious\nLe Chant des sirènes par Thelonious\nCritique publiée par Thelonious le 5 juillet 2012\nQuand j'ai vu qu'Orelsan sortait un deuxième album, j'ai d'abord trouvé ça cool, car j'avais kiffé le premier. Puis après j'ai été méga reloutée par son auto promo sur facebook et j'ai arrêté de suivre sa page. Mais j'ai quand même écouté son album. Première écoute ? Beeeuuuuuuh mais quelle merde !! Je me suis arrêtée à "Plus rien ne m'étonne", je crois.\nJe trouvais qu'il en faisait trop dans l'auto critique du genre "ah ouais, tu m'accuse d'être un pourri, un naze, que mon deuxième album est moins bon ? Touasson j'l'ai dit avant toi, je me déteste plus que tu me déteste, haha !! Je suis vraiment un gros nul/alcoolique/décalé ..."\nUn copain m'a dit "mais si, écoute il est bien"\nOké, si mes amis aiment, je dois reconsidérer la question. J'ai réécouté en me concentrant sur les textes, et j'y ai vu un peu plus de subtilités qu'avant. Au delà de l'auto critique, il y a surtout un regard désabusé, voire haineux, sur ses semblables qui passe d'abord par lui même.\nMais bon : restons réalistes, le problème de cet album, c'est la nullité des refrains. Celui de double vie est juste affligeant. OrelSan essaie de chanter mais je préfère quand il s'en tient au rap. Bon, j'aime bien écouter l'album quand même (à part la petite marchande de porte clés, c'est quoi ce texte horrible et hors sujet ??) quand je joue au solitaire sur mon ordinateur.\nThelonious · 28 critiques ·\nAutres actions de Thelonious Le Chant des sirènes\nMaxime Durand Un album marquant tant il diffère avec Perdu d'avance, des morceaux beaucoup plus profond et qui montre l'évolution d'Orelsan. Des...\nMarc Poteaux Orelsan, vous vous souvenez ? Oui, c'est celui qui avait fait le contre-buzz avec le titre "Sale pute", et a déclenché une campagne de...\nCartographie des nuages Un conseil : LISEZ LE, LISEZ LE, LISEZ LE ! Ce livre fait partie des œuvres...\nLes Géants (2011) Comme j'ai vu le film en avant première, je ressens une certaine...\nLa Folle Allure (1995) Le folle allure est à mes yeux un livre essentiel, il fait du bien, il soigne,...


Sleeve prévue en mars\n32 ans Belgique 72\nComme le dis, le titre de mon sujet... Je me fais operer le 08 mars d'une sleeve gastrectomy.\nTout les examens sont passés et rien à signaler...\nje post un message ici c'est pour avoir des témoignages de personnes qui ont deja effectués cette opération; Je sais que le sujet à deja été abordés plusieurs fois mais si je dois commencer a tout lire, je passe la vie sur le pc et bonjour la vie sociale :-p\nSi vous avez des conseils à me donner pour avant ou après l'opération, je suis preneuse...\nsalut normalement moi aussi c prevu en mars la sleeve je nai pa enore fai tou les examen c prevu pour janvier fevrier j eperre ke tou ira bien pour toi et si possible de me tenir o couran merci\nMon opération est prévue le 8 mars et tout mes examens sont bons en attendant c'est sport, sport et sport...\n32 ans bruxelles 17\npour moi ca sera le 4 avril et j'attend aussi des témoignages car plus je lis des choses ici plus je suis prise de panique si c'est encore possible\nVs n'avez pas peur? vs etes pas inquiete de tt les complications que ca marche pas ke on soit mal apres etc\nrooooo tt ca koi lol\nMoi je ne le suis pas du tout...\nToute opération à ses risques et je suis bien consciente de ceux ci...\nCa fait plus d'un an et demi que j'y reflechis, je suis donc plus que prete...\nSi tu as des doutes parle en a ton chirurgien, psychologue...\nmoi j'y pensais depuis lgt tres lgt mm mais ca m effraie tjs en mm temsp si je navais pas peur c que je ne suis as consciente du risque mais bn voilà merci bcp à toi c'est certain que je vais en parler et poser un max de questions\nslt moi aussi j ai tro peur de cette operation et en plus je sui une personne tre sensible peureuse si possile de me tenir o couran apre votre operation merci bocou\ncourage les filles vous verrez après ****************** moi ça fait 2 ans le 05/01/12 que j' ai été opérer j' en suis a ***kilos.si je devais le refaire je le referai sans hésitation car tous ces kilos m'ont pourri une partie de ma vie.aujourd'hui je revis c une renaissance autant physiquement que moralement.allez on y va et on part motivée.a plus n’hésiter pas si vous avez besoin.\nLila pourrais s'il te plait tu respecter la charte de ce site. Ici personne ne dit que "c'est que du bonheur" (parce que c'est faux), on ne doit pas indiquer de chiffres de perte de poids ni faire croire que la chirurgie c'est tout bête et que ça résout tout.\nSeuls sont acceptés les propos objectifs et n'ayant pas pour seul objet "youpi j'ai maigri", mais des expériences avec les pour, les contre, les avantages et les inconvénients. C'est ça qui est intéressant à partager. ;)\nÇa n'est pas forcément faux le "c'est que du bonheur"...\nPar contre c'est vrai qu'on entend pas souvent parler des contraintes niveau nourriture ?! Le Avant/Après comment cela se passe t-il ? Qu'est ce qui change ?\nJe comprend que cela rend heureux et que l'on est sûrement plus l'envie de manger autant qu'avant mais on change radicalement tout de même ...\nJe connais beaucoup d'opérées, tant en virtuel qu'en réel et aucune ne peut objectivement dire que ce n'est "que du bonheur" (et heureusement, ni "que du malheur" non plus, même si pour certaines ça a été le cas pendant un certain temps :? ).\nDire que ce n'est que du bonheur, c'est un raccourci facile. C'est sûr que quand on a souffert de son poids, des conséquences de celui-ci sur sa santé et sur d'autres points, il est plus facile de passer à côté des inconvénients qui existent et qui paraissent mineurs par rapport à ce qu'on vivait avant.\nJe peux concevoir que quand le diabète a disparu, qu'on n'a plus d'hypertension, qu'on peut enfin bouger sans être essoufflée au bout d'une minute, qu'on peut s'habiller plus facilement... on puisse oublier qu'on a perdu des cheveux, qu'on a des cicatrices dues à la chirurgie réparatrice et qu'on ne peut plus avoir une vie sociale identique à celle qu'on avait avant. Pour autant ces désagréments, même bien supportés, existent et bien d'autres encore.\nC'est pour ça qu'ici le discours "c'est que du bonheur" on n'en veut pas, il n'apporte pas grand chose, à plus forte raison quand il est amené comme ça, hors contexte.\nOn a tout à fait le droit d'etre satisfaite de l'intervention, et ça devrait être le cas pour tout le monde. De là à faire croire que ça n'a rien changé du tout, et que c'est hyper facile (ce qu'on croit quand on lit "c'est que du bonheur") c'est réduire la chirurgie à une séance de coiffeur. Or on ne conseille pas la chirurgie comme on conseille un coiffeur. ;)\nAlors voila pour finir ma sleeve a ete reportée au 12 avril ca fait donc un peu plus de 3 semaines que je suis operée... Tout ce passe bien... A la premiere visite des 10 jours j'avais deja perdu *** kg donc super contente maitenant mardi je retourne voir la dieteticienne pour la pesée... Si tout ca etait à refaire je le ferai sans hesitation...\nSalut kystel combien de temps entre le premier rdv et l opération, quels examens as tu fait,? En combien de rdv?\nComment ce passe ton régime post.op?\nMoi je rencontre le chir le 24mai prochain, j ai hâte . J en peu plus de vivre avec ce fardeau....\nEntre l'operation et le premier rendez vous il y a 10 jours\nAvant l'operation, tu as des visites chez une dieteticienne, un psychologue, un endocrinologue, tu fais des prises de sang, des echo du foie et de l'estomac ainsi qu'une gastroscopie...\nLe regime post op consiste la premiere semaine a la phase liquide donc tu bois de l'eau, jus de fruit, soupe, etc\nEnsuite la 2 eme et la 3 eme semaine c'est la phase semi liquide donc tout ce qui est purée ou panade toujours en buvant bien car c'est le plus important!\nJe comprend ton impatience sur la fin j'etais comme toi j'avais hâte...\nComment vont les filles de ce post qui ont été opérées plus ou moins en meme temps que moi???\nBonjours sa fait 11 mois que j'ai était opéré d'une sleeve et Réponse de Djey2020 il y a 28 j


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Leur consommation ne cesse de fonctionner, la meilleure solution est nettement plus intéressante qu'une installation individuelle. Nous vous mettons à disposition des catégories de travaux de chauffage en toute sécurité avec les compagnies d’assurance.\nchauffe eau ballon Rue Robert Legeay Créteil\nchauffe eau mixte Rue Albert Walter Aubervilliers\nchauffe eau électrique Allée Jean Aicard Aubagne\nchauffe eau Boulevard des Etats Unis Compiègne\nchauffe eau électrique prix Rue Lucien Selva Ivry-sur-Seine\nchauffage soufflant Rue du Bel-Air Verrières-le-Buisson\nchauffe eau gaz Chemin des Mimosas Parmain\ninstallation de chauffage Villa des Chênes Saint-Prix\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. chauffagiste plombier Chemin Clastrois


L'intégration du digital dans les formations - Valorecia\nL’intégration du digital dans les formations\nLe digital est une véritable révolution et le secteur de la formation n’y échappe pas. Mais comment être sûr qu’on tire parti de cette digitalisation au sein de ses équipes ? Suffit-il de mettre à disposition de chaque collaborateur une tablette ou un smartphone ? PowerPoint est-il totalement révolu ? Faisons le point…\nUn mot sur la digitalisation\nLa digitalisation est synonyme de numérisation ou encore de “transformation digitale” : elle consiste à sauvegarder des contenus (audio, texte, vidéo) sur un support informatique (ordinateur, tablette, smartphone). Ces contenus pourront ensuite être accessibles sur internet ou un intranet.\nDe très nombreuses entreprises sont ouvertes aux nouvelles formes de travail, notamment au télétravail. Ajoutons à cela la délocalisation de certains services et nous obtenons des acteurs dispersés, aux emplois du temps variés (sans compter le décalage horaire). Internet permet de rapprocher ses équipes et de les former à distance : module d’e-learning, webinar, MOOC… Toutes ces formations représentent un gain financier pour l’entreprise.\nLes LMS – Learning Management Systems – vous permettent de concevoir des modules de formation disponibles en ligne. Le salarié qui reçoit la formation peut ainsi valider chaque module, à domicile ou pendant au bureau.\nL’idéal serait d’intégrer des horaires de formation dans l’emploi du temps des équipes. La plateforme e-learning devra présenter les fonctionnalités suivantes :\nDes certificats digitaux générés automatiquement\nUne interface multi-langues\nUne app mobile pour accéder aux contenus de formations partout\nDepuis leur ordinateur ou une salle de conférence, les participants assistent à une formation. En général, le formateur partage son écran et utilise un support de formation – par exemple un PowerPoint. Le Webinaire dure entre 30 et 45 minutes. Un temps est réservé aux questions, mais il est possible d’intervenir au cours de la présentation.\nLe formateur envoie à chaque participant une invitation par mail (il ajoute un numéro de téléphone en cas de problème de connexion). L’avantage du Webinar, c’est qu’il évite les déplacements.\nLes Massive Open Online Courses (MOOC).\nLes MOOC permettent à un très grand nombre de participants d’assister à une formation via internet (plusieurs milliers de personnes répartis dans le monde). Des ressources libres sont souvent utilisées pour alimenter cette formation ouverte à tous. La notion de ressources éducatives libres a été proposée par l’Unesco.\nLes dernières possibilités de PowerPoint\nPowerPoint reste un outil très pratique pour organiser ses connaissances. Parmi les nombreuses nouveautés, nous mettrons en avant la vidéo et l’audio :\nSi vous exportez votre présentation au format vidéo, sachez qu’il est possible de choisir la résolution 4K.\nVous pouvez enregistrer une note audio tandis que le diaporama défile et arrêter l’enregistrement à tout moment (touche Alt+S du clavier)\nConnaître les dernières fonctionnalités PowerPoint dynamisera votre formation et améliorera l’attention de votre public.\nRéseaux sociaux et outils participatifs\nLe Social learning est basé sur l’échange d’informations et d’expériences entre collègues. Qu’il s’agisse d’un blog d’entreprise ou d’un compte Facebook entreprise, chaque participant est à la foi formateur et l’apprenti. Idéal pour générer de nouvelles idées (sur les produits et process), c’est aussi une façon de fédérer ses équipes.\nLe Blended Learning ou formation mixte associe cours présentiels et cours à distance. Loin de remplacer la formation présentielle, le digital vient compléter l’expérience du formateur et l’expérience client.\nEntre le distanciel et le présentiel, il faut alors trouver le bon équilibre : nombre de participants, degré d’individualisation des contenus, structure de la formation, timing…\nPar ValoreciaCloe|2019-10-24T16:22:53+02:0018 novembre 2019|RH pratiques|0 commentaire


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75 formations universitaires en ESS recencées | Cress Bourgogne-Franche-Comté\n75 formations universitaires en ESS recencées\nLe RIUESS, Réseau Inter Universitaire de l’ESS, regroupant les enseignants et chercheurs travaillant sur l’ESS, a recensé 75 formations universitaires en ESS en France.\nIl est possible de se former à l’ESS à tous les niveaux, en formation initiale comme en cours de carrière :\nles étudiants ont accès à des cursus allant du Bac +2 au Bac +5, qui peuvent se dérouler en alternance ou de manière classique. Ces cursus donnent accès à des secteurs d’activités diversifiés : des services de proximité à l’action sociale, en passant par le développement durable ou encore le commerce équitable.\nles salariés déjà en poste, les personnes en recherche d’emploi et plus largement tous les individus ayant mis un terme à leur formation initiale, peuvent se tourner vers les offres de formation continue. Elles peuvent s’effectuer dans le cadre d’une VAE ou encore d’une reprise d’étude. Elles s’adressent notamment à des dirigeants, des porteurs de projet ou des managers qui souhaitent développer leurs compétences.\nSite du Réseau Inter-universitaire de l'Economie Sociale et Solidaire\nFormations supérieures dans l'ESS


Libertés fondamentales : L’égalité des sexes réaffirmée par Le Conseil Constitutionnel - Le petit juriste\nLibertés fondamentales : L’égalité des sexes réaffirmée par Le Conseil Constitutionnel\nc.anno 23 janvier 2014\tBrèves, Brèves Divers, Brèves Droit Public\nEst inconstitutionnelle la disposition qui supprime automatiquement la nationalité française aux femmes ayant acquis une autre nationalité alors qu’elle pouvait être maintenu pour les hommes.\nC’est ce qu’a affirmé le Conseil Constitutionnel dans une décision du 9 janvier 2014.\nLes faits sont les suivants : Une femme née au Maroc en 1933 s’est vue reconnaître la nationalité française en 2011 dans la mesure où son père était un français naturalisé et qu’elle n’a pas répudié la nationalité française lors de son mariage avec un marocain.\nPar la suite, en 2011, le procureur de la République a engagé une action négatoire de nationalité ayant pour objet de contester la qualité Française de la requérante. En acquérant volontairement la nationalité marocaine, elle aurait ainsi perdu la nationalité française.\nLa requérante a formulé une question prioritaire de constitutionnalité dans laquelle elle dénonçait une atteinte au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, la loi permet aux Français de sexe masculin uniquement, de choisir de conserver la nationalité française lorsqu’ils en acquièrent une autre. L’article 9 de l’ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945, prévoit ainsi la perte automatique de la nationalité française pour les femmes dès lors qu’elles en acquièrent une autre alors que les hommes jusqu’à 50 ans dès lors qu’ils exercent une activité économique, sociale ou culturelle à l’étranger, sur autorisation du Gouvernement, peuvent la conserver.\nLa question a été transmise au Conseil constitutionnel. Les Sages, le 9 janvier 2014, déclarent ces dispositions contraires à l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 posant le principe de l’égalité devant la loi et ainsi celui de l’égalité des sexes.\nLe Conseil constitutionnel censure les mots « du sexe masculin », figurant à l’article 9 de l’ordonnance du 19 octobre 1945. Dès lors, les femmes ayant perdu la nationalité française de par l’application de cette ordonnance ou leurs descendants peuvent invoquer cette déclaration d’inconstitutionnalité qui s’applique désormais à toute affaire nouvelle.\nMlle PEREIRA-ENGEL Evane\nM1 Juriste d’entreprise Evry


Kryptonite New York Lock Standard Antivol vélo | Bikester.fr\nLa clé de la serrure en kryptonite de New York est munie d'une manille en acier Max-Performance de 16 mm. Cela le rend résistant aux coupe-boulons ou aux attaques par levier. Ceci est également facilité par la serrure électronique centrale.\nU en acier trempé MAX-Performance de 16 mm résistant aux attaques des coupe-boulons et des leviers\nHauteur: 203 mmRepassable: 102 mmDiametre poignée: 16 mm\nSerrure robuste, on ne peut pas en dire autant du support\nDès le premier jour, le cadenas est tombé plusieurs fois du support en faisant du vélo lors d'un comportement de conduite « aventureux ». Lors du passage du tube supérieur à un autre tube, un meilleur résultat a également été retardé. Cependant, la qualité de la serrure est tip top, le revêtement en caoutchouc protégeait la serrure en cas de chute, de sorte qu'il n'y a que des dommages superficiels.\nExcellent produit et excellent site. Tous les professionnels. Merci. Je recommande à tout le monde.\nIl manque un détail important!\nLa serrure fait bonne impression, donc un voleur aura besoin de quelque chose de mieux que des ciseaux à ongles. MAIS: Quel nez en carton sur Kryptonite est venu avec cet accessoire ridicule? Lorsque j'achète un antivol pour 125 €, je m'attends à une fixation judicieuse sur le vélo, qui utilise idéalement les vis pour les porte-bidons que l'on trouve sur la plupart des vélos. Avec une serrure à charnière pour la moitié, c'est possible. Honte et abus sur Kryptonite!\nPratique et facile à transporter avec le vélo. Seulement avec une clé et une meuleuse d'angle s'ouvre. Éloigne les voleurs.