Colmater Une Fuite D Eau – Seizure bots\nCauses d’une fuite d’eau. Lorsque votre bassin perd moins d’un 1m3 d’eau par jour et que la fuite ne se localise pas dans le liner ou la membrane, vous pouvez utiliser un produit miracle :\nDes solutions, parfois toutes simples, existent pour les colmater.\nColmater une fuite d eau. Pourquoi réparer avec une fuite d'eau avec du mastic ? Comment colmater une fuite d’eau sans soudure ? Utilisez une bande antifuite pour colmater la fuite.\nSi la fuite est plus importante il est important de faire appel à un professionnel. Enroulez le ruban en spirale en recouvrant à chaque fois la moitié de la précédente. Colmater une fuite, c’est tout simplement faire en sorte de limiter les dégâts.\nJ'ai d'abord essayé avec les moyens du bord, à savoir du chewing-gum sur le trou principal et de quoi maintenir une pression dessus (super-tape et fil de fer). Un tuyau qui fuit et une pièce peut vite se retrouver sous l'eau. En règle générale, pour l’alimentation en eau sanitaire de l’habitation, la canalisation d’eau est enfouie à 80 cm.\nComment colmater une fuite d'eau ? Lorsque le système de canalisation présente une fissure ou un trou qui laisse l’eau s’échapper, on a affaire à une fuite de tuyau. Dans les cas d’une fuite au niveau d’un tuyau percé n’hésitez pas appeler un expert de recherche fuite d’eau Paris 13 pour des réparations à long terme.\nPlusieurs traitements peuvent être nécessaires. J'ai une fuite sur un coude 90°, illustration en pièce jointe, 20140712_010014.jpg Je dois absolument la colmater pour les quelques jours à venir en attendant le remplacement. Comment appliquer le produit d’étanchéité piscine ?\nComment réparer un tuyau qui fuit. Par exemple si un tuyau fuit sur un équipement électrique, pourrait causer des dommages qui feront augmenter la facture de la réparation bien au-delà de la simple plomberie… Bref, soyez vigilant et attentif aux pertes d’eau. Vous avez une fuite d’eau dans la cheminée ?\nIl permet d’obstruer les petites fuites de l’ordre de 0.5 m3 à 0.8m3 par jour pour un bassin de 50 à 60 m3. Colmater une fuite, qu’est-ce que ça signifie ? Il est vendu en exclusivité sur le web et son efficacité contre les fuites d’eau est redoutable !\nDe l’eau perle alors à la jonction tube-raccord et forme au sol une petite – ou une grande ! Cela peut en effet concerner une chasse d’eau qui fuit, le colmatage d’une bonde de douche ou de lavabo, d’un tuyau d’évacuation des eaux usées, ou encore d. La profondeur d'enfouissement d'une canalisation d'eau hors gel est soumise à une carte des zones de gel en France :\nUne fuite d’eau est en effet très dérangeante, et peut rapidement entraîner un dégât des eaux. Colmater un tuyau à l’aide d’un joint d’étanchéité peut être nécessaire à de nombreux points de la maison. Le colmateur de fuite GEB est celui qu’il vaut faut.\nHabituellement, ce genre d’imprévu a pour origine une mauvaise installation, la vétusté des tuyaux… Quand un tuyau fuit, on peut vite se retrouver en un rien de temps avec une facture d'eau astronomique. Un moyen efficace pour réparer en urgence une fuite d’eau sous pression est le système “STOPKIT”.\nUne fuite de canalisations peut clairement gâcher une journée. En effet, stopper et colmater une fuite d’eau en attendant de réparer définitivement peut se réaliser avec un minimum d’outils. Bien évidemment, une fuite d'eau doit être traitée rapidement afin d'éviter des problèmes collatéraux;\nCette technique est efficace lorsque la fuite se situe au niveau d’un tuyau ou d’une soudure qui a lâché. Produits de réparation fuite d'eau : Ce type de mésaventure peut survenir à n’importe quel moment.\nPour éviter cela, il faut rapidement avoir recours aux solutions pour colmater une fuite d’eau sous pression. Il faut impérativement savoir faire une réparation de fortune en attendant de pouvoir appeler le pl… La fuite de canalisation est aussi une urgence en plomberie qui a besoin d’être traitée rapidement.\nAfin de limiter les dégâts, il est important d'agir vite mais bien. Ne désespérez jamais devant un problème de fuite de piscine ! Vous garantir le bon achat, on y travaille tous les jours.\nSi la fuite d’eau à réparer provient d’un raccordement entre deux tuyaux, munissez-vous de deux clés à molette adaptées : 50 cm en Zone 1, 80 cm en Zone 2, 1 m en Zone 3. Colmater une fuite sur un tuyau en cuivre ou en PVC pour éviter le dégât des eaux.\nRetrouvez chez Leroy Merlin notre sélection de 176 produits pas chers, au prix le plus juste, sur un large choix de marques et de références, disponibles en magasin ou livrés rapidement à votre domicile. Bon à savoir : Je crois qu'on la verse dans l'eau au voisinage de la fuite, elle est aspirée et vient colmater.\nSachant lorsque l’on passe en zone carrossable, le minimum est de 80 cm d. Le colmateur de fuites ! En attendant l’arrivée du plombier essayez cette méthode pour éviter les dégâts d’eau.\nPour réparer provisoirement une petite fuite d’eau, il n’est pas nécessaire d’effectuer de gros travaux de rénovation. Les causes d’une fuite de tuyau sont multiples. Avant de le poser, coupez l’eau dans le circuit.\nLe plus simple est bien sûr d’appeler, tout de suite après, un plombier professionnel pour qu’il vienne. (Soit une baisse inférieure à 2 cm de hauteur d'eau pour une piscine de 10 x 5m). Si la fuite est isolée à un endroit et ne se sépare pas de la longueur d’un joint ou d’un morceau de tuyau, vous pouvez généralement obtenir un morceau de caoutchouc autour.\nPourquoi traiter une fuite d’eau dans la cheminée ? Si la fuite n'est pas trop importante (inflitrations), on parle souvent de la bentonite, une poudre d'argile qui dans l'eau gonfle de 20 fois son volume. Fermer l’alimentation en eau du tuyau qui fuit au niveau de la vanne d’arrêt.\nSystème D Mai 2020 – n°892. Faites bien attention à ne pas utiliser qu’une seule clé pour resserrer le raccord. Une qui servira à maintenir le raccord mâle bien stable, et l’autre que vous utiliserez pour serrer le raccord femelle.\nAfin de colmater efficacement une fuite d’eau, il demeure capital de connaître sa cause. Colmater une fuite d’eau avec du ruban anti-fuite Le ruban souple anti-fuite est une bande adhésive entièrement étanche qui permet de réparer provisoirement des petites fuites. Ça tombe mal, Noël approche à grand pas et si vous voulez que celui que tous les petits enfants de Provence attendent avec impatience puisse rester bien au sec, nous avons une solution prête à l’emploi dans la boutique Etanchéité !.\nIl doit dépasser la fuite d’au moins 5 cm.\nUn réservoir d'eau écologique à l'illusion d'optique\ngoute d'eau에 있는 핀\nComment réagir en cas de fuite d'une canalisation d'eau\n6 choses à savoir sur les fuites d'eau Fuite d eau, Eau\nUne chute d'eau, réalisation pierres, débit d'eau, rendu\ndouche extérieur pour jardin DOUCHE DE JARDIN\nRésultat de recherche d'images pour qui coule\nProtéger une cuve à eau de la lumière et la cacher\nCircuit d'eau sur une palette avec des briques de jus de\nCréez une campagne promotionnelle à votre image en\nTurbidité de l’eau d'une piscine Piscine, Eau et Robot\nDlo Ferré est une source d'eau chaude située en Martinique\nUne fuite d'eau peut coûter très cher et là nous vous\nPeinture vert d'eau, une couleur déco pour salon et\nUne solution permanente aux fuites d’eau Fuite d eau\nDéco chambre blanche idées pour la réchauffer Déco\nÉpinglé sur 4/Jardins/ Piscine


Cours particuliers Bousies (59222) | LiveMentor\nCours particuliers à Bousies (59222)\nLa demande en soutien scolaire à Bousies\nLa demande en cours particuliers à Bousies s’explique en partie par la répartition des établissements scolaires. Il s'agit d'une ville du département Nord\nOn peut par ailleurs se demander si l'influence relative de l'enseignement privé joue sur le marché du soutien scolaire à Bousies :\nÀ Bousies, la recherche de cours particuliers peut aussi s'expliquer par la situation de l'emploi selon le diplôme obtenu.\nIl n'y a donc parmi les agriculteurs, personne correspondant au diplôme d'étude suivant : On peut aussi considérer le marché des cours particuliers à Bousies au regard des études réalisées par les artisans, commerçants et chefs d'entreprises. Sur les artisans, commerçants, chefs d'entreprises que compte la ville, 4 n'ont aucun diplôme et 4 possèdent un diplôme de niveau CAP-BEP.\nSelon les données de l'INSEE pour le soutien scolaire, la ville de Bousies a 59099 comme CODGEO.


Jardin des serres d'Auteuil Paris - Beauté Blog Chic - BE CHIC\nAujourd’hui on va commencer une nouvelle série des articles sur Paris. La ville que j’adore. Je vous y ferez découvrir les endroits magiques de la capitale\nJe suis arrivée à Paris il y a quatorze ans. Depuis que j’ai mis un pied dans cette ville elle n’a pas arrêté de m’étonner et de m’émerveiller le jour après jour. Et puis le temps passait. Plus ou moins vite. Et je découvrais nouvelles choses. Et puis encore et encore. Car Paris est la ville qui vit. Paris est la ville qui n’arrête de me montrer une de ces nouvelle facette jour après jour.\nJ’en ai visité les choses. Mille et une et peut être encore plus! Et pourtant je ne peux pas dire que j’ai tout vu. Je n’ai certainement pas visité chaque recoin de la ville. Mais j’ai quelques endroits que j’adore et que j’ai envie de partager avec vous.\nC’est donc de cela que parlera cette nouvelle rubrique. J’espère qu’elle vous plaira et que je vous ferai découvrir de jolies endroits que vous allez aimer autant que moi je les aime.\nJardin de serres d’Auteuil\nC’est un havre de paix. J’aime m’y réfugier pour me balader dans le parc très calme et verdoyant. Cet espace se trouve à l’ouest de Paris ou plutôt sur la bordure. Du coup comme il est un peu difficile d’accès il n’y a pas de foule comme par exemple au Jardin de Luxembourg. Pourtant il a un charme fou! Il a été crée en 1761 et il arbore cinq serres qui abritent les plantes rares, les palmiers, les cactus, les orchidées. Il y a même une volière.\nDépaysement est total et immédiat.\nAdresse: 3 avenue de la Porte d’Auteuil, Paris 16 (l’accès est gratuit)


Brigitte Moreau et Gérard Tremblin\n25 Juill 2017, 8:36\nUne prise de conscience a beau se développer en Occident sur la surconsommation de viande, l'agro-industrie n'en met pas moins en place des fermes de mille vaches : il serait ainsi opportun de penser à diversifier nos sources de protéines.\nAu début du XXe siècle, des scientifiques avaient déjà tenté de produire de façon industrielle des protéines à partir de micro-organismes. Deux candidats furent retenus : une levure et une micro-algue verte, la chlorelle. Si les essais sur la levure ont été rapidement abandonnés, les chlorelles, dont l'avantage principal est de n'avoir besoin pour se développer que d'un peu d'air, d'eau, de soleil et de quelques minéraux, sont toujours produites industriellement. Mais, c'est un autre micro-organisme, la spiruline, qui domine actuellement le marché.\nTraditionnellement consommée depuis des millénaires en Afrique, la spiruline fait toujours partie de l'alimentation des peuplades présentes autour du lac Tchad qui l'utilisent sous forme de « Dihé » (une sauce à la spiruline). En Amérique du Sud, des recherches bibliographiques ont montré que les Aztèques consommaient du « Tecuitlal » ou galette de spiruline dans les environs du lac Texcoco, près de Mexico.\nEn milieu naturel, sa croissance est rapide grâce à son activité photosynthétique intense qui lui permet de coloniser les mares salées et alcalines et, ainsi, d'éliminer les espèces concurrentes. On rencontre naturellement de la spiruline dans tous les sites lacustres peu profonds des régions tropicales ou subtropicales où vivent des flamants roses : ces derniers sont à la fois des fertilisateurs (leurs excréments apportent de l'azote dans les bassins naturels qu'ils colonisent) et des vecteurs (ils transportent la spiruline lors de leurs migrations).\nSous le microscope, la spiruline apparaît sous forme de petits filaments pluricellulaires de couleur bleu vert et plus ou moins spiralés (d'où son nom). Avec le développement des connaissances, la dénomination plutôt commerciale de spiruline a été remplacée par le nom de genre Arthrospiraavec deux espèces principales : Arthrospira platensis, originaire d'Afrique et Arthrospira maxima originaire Amérique centrale et de nombreuses variétés.\nDès les années 1970, la culture de la spiruline s'est développée avec un objectif humanitaire : produire des protéines de façon non conventionnelle afin de lutter contre la malnutrition. La spiruline, par sa richesse en protéines, sa forte teneur en vitamine B12 et la présence d'un précurseur de la vitamine A permet de lutter en Afrique contre la xérophtalmie (cécité infantile). Mais, rapidement, les industries agro-alimentaires et cosmétiques ont été très intéressées par l'un de ses composés, la phycocyanine. Cette protéine pigmentaire est abondante dans les cellules de spiruline et c'est l'unique colorant bleu intense qui soit naturel et comestible. Il est commercialisé sous l'appellation « Linablue ». Ainsi, la plus grande part de la production actuelle de spiruline est destinée au marché de la diététique des nations les plus riches. Sa richesse en protéines (plus de 60 %), en acides aminés essentiels, en vitamines (en particulier, le complexe des vitamines B), en acides gras poly-insaturés, en minéraux, en oligo-éléments, et en phycocyanine en fait un complément alimentaire remarquable par ses propriétés anti-inflammatoires, anti-oxydantes, anti-tumorales et immuno-protectrices.\nLa spiruline se cultive facilement au laboratoire dans un photobioréacteur (ci-dessous), et se développe rapidement car ses performances photosynthétiques (qui ont été mesurées et comparées à celles d'autres espèces, il y a quelques années dans notre laboratoire) sont nettement plus élevées que celles des autres microalgues.\nDispositif automatisé de culture en continu de spirulines. Sur l'image, la source de lumière (des leds blanches) et le cryothermostat permettant de réguler la température ne sont pas présentés. B. Moreau, CC BY\nÀ l'échelle mondiale, la spiruline est essentiellement produite par des grosses compagnies (Siam Algae Company à Bangkok, Earthrise Farm aux États-Unis ou Cyanotech Corporation à Hawaï). Cependant, la production la plus importante est chinoise et fournit plus de 50 % de la spiruline commercialisée. Pourtant, les conditions de production ne sont pas toujours satisfaisantes et le produit fini est souvent de qualité nutritionnelle médiocre et présentant parfois une contamination aux métaux lourds.\nLa production mondiale est actuellement estimée à un peu plus de 5 000 tonnes par an. Cependant, le marché est loin d'être saturé et elle devrait encore s'intensifier et atteindre le million de tonnes dans les années à venir. En Europe, et plus particulièrement en France, plus de 150 sociétés produisent et/ou commercialisent de la spiruline : Alpha-biotech, Algosud, Spiruline de Provence, Spiruline d'Anjou, Algocorp, etc. La Fédération des Spiruliniers de Franceforme et aide les producteurs à valoriser leurs produits dans le respect d'une charte commune de bonnes pratiques culturales.\nDans le domaine de la diététique : La spiruline est utilisée comme complément protéique bénéfique pour la santé, comme coupe-faim lors des régimes. Grâce à son effet revitalisant, elle aide à surmonter la fatigue après une convalescence. Appréciée des sportifs de haut niveau qui l'utilisent comme aliment ergogénique, elle améliore les performances et réduit la fatigue musculaire.\nEn alimentation humaine : Pour la FAO et L'Unesco comme pour la Chine, la spiruline serait l'aliment miracle du XXIe siècle. En France, ce n'est qu'en 1984 (soit 10 ans après les États-Unis) que le CSHP (Conseil Supérieur Hygiène) a donné un avis favorable à son utilisation en alimentation humaine. Depuis, on trouve de la spiruline incorporée dans un certain nombre de produits alimentaires (des nouilles, des chewing-gums, des glaces, des boissons, des sucreries, etc.).\nEn alimentation animale : On ajoute de la spiruline dans la ration alimentaire des bovins en élevage intensif pour éviter les carences, et on l'utilise aussi pour nourrir les poissons d'aquarium, les oiseaux en cage, etc.\nEn cosmétologie : Sous forme de crème, les extraits de spiruline améliorent la souplesse et l'élasticité de la peau grâce à son action stimulante et régénérante sur le collagène et l'élastine et limite de ce fait l'apparition des rides. De plus, elle freine le vieillissement de la peau grâce à ses propriétés antioxydantes dues à la présence de vitamines A et E.\nUn dispositif en cours de réalisation (développé par la société Alg&You) consiste à cultiver la spiruline dans sa cuisine dans une « phytotière », l'équivalent d'une yaourtière, mais à la lumière, et ainsi de pouvoir consommer sa propre production.\nEn attendant d'en produire chez vous, il est maintenant facile de s'en procurer dans les commerces bio ou sur Internet. Toutefois, dans la mesure où, pour les cultiver, il faut leur fournir de l'azote sous forme de nitrates ou d'urée, la spiruline ne répond pas, pour le moment, aux normes des produits issus de l'agriculture biologique. Aussi la présence du logo sur certains flacons est usurpée.\nIl est navrant de constater tout le travail de mise au point des cultures, effectué dans les années 1970 par l'humanitaire et scientifique américain Ripley Fox et ses collègues, profite davantage aux producteurs occidentaux qu'aux populations mal nourries auxquelles il était initialement destiné. Heureusement, quelques ONG comme Antenna Technologies, Technap, Targuinca, Unis vers la vie Spirumann, Les carrefours de la spiruline, etc., ont pris le relais.\nLa spiruline reste la meilleure source de protéines au monde. Avec une concentration en protéines trois fois supérieure à celle de la viande de bœuf, un taux de digestibilité exceptionnel et la présence des huit acides aminés essentiels, elle prendra sa part parmi d'autres sources non conventionnelles de protéines afin de nourrir la population de la planète dans les années à venir.\nPar Gérard Tremblin, Professeur de biologie végétale émérite, Le Mans Université et Brigitte Moreau, assistant ingénieur biologie, Le Mans Université\nApo à écrit le 28/07/2017 à 17:56\nLa spiruline a il me semble une forte teneur en bêta-carotène, ce qui est très cancérigène pour les fumeur.\nRutabaga à écrit le 26/07/2017 à 8:22\nJe crois que l'Afrique a surtout besoin d'ordre et de sécurité. Et puis la spiruline est une cyanobactérie, responsable de décès foudroyants, comme ceux dû aux algues vertes sur nos côtes Bretonnes.\nRéponse de Pazu le 26/07/2017 à 19:32\nTout à fait, d'ailleurs le panda roux est un mammifère, tout comme l'homme, responsable d'une extinction massive de toute les autres espèces. A éliminer donc (le panda roux bien sûr :p )\npmxr à écrit le 26/07/2017 à 7:31\nJ'attends de lire les recettes de cuisine avec ce truc là !?\nDes doutes à écrit le 25/07/2017 à 11:54\n-\tLa spiruline n’est pas un aliment, mais seulement un complément nutritionnel -\tLa spiruline est pratiquement comparable aux levures par exemple -\tSa culture artisanale est très vulnérable : L’utilisation par des ONG en Afrique a entrainé de ... -\tLa spiruline n’est pas un aliment, mais seulement un complément nutritionnel -\tLa spiruline est pratiquement comparable aux levures par exemple -\tSa culture artisanale est très vulnérable : L’utilisation par des ONG en Afrique a entrainé de nombreux décès de bébés à la suite de sa contamination lors de la culture (en particulier par utilisation d’urine pour l’apport de l’azote indispensable ou par pollution de l’eau comme support) -\tCe produit est très rapidement périssable. -\tConnu depuis longtemps, si sa production était « rentable », Nestlé – ou autre grand groupe - l’aurait déjà exploité et promu comme cela a été fait pour les levures, les germes…\nRéponse de louette le 25/07/2017 à 17:15\nCarrément anti-spiruline ce personnage - C'est plutôt bien que le monde ne soit pas dominé que par Nestlé ou autre grand groupe - vision tout aussi dangereuse : les grands scandales sanitaires viande cheval - vache folle .....arrivent via ces grands ... Carrément anti-spiruline ce personnage - C'est plutôt bien que le monde ne soit pas dominé que par Nestlé ou autre grand groupe - vision tout aussi dangereuse : les grands scandales sanitaires viande cheval - vache folle .....arrivent via ces grands groupes


Problème ouverture : "Le fichier n'existe pas"\nby resa99160474 Muse - Sécuriser le contenu d'un site en ligne\nby Maramcita Indesign CC2015 - Mise en forme spécifique de la pagination automatique\nby Milkywaycrea Impossible de désinstaller Créatice Cloud\nby Erwann31 "Adobe InDesign CC 2015 a cessé de fonctionner"\nby ericj45928972 comment puis-je convertir des fichiers quark version 9 en indesign cc 2015\nby sandrine2008 modifier la couleur d'un fichier tiff dans indesign\nby Jorge Canete Export PDF vers EXCEL déformation de tableau\nby elodiel9214319 Bonjour, sur adobe premiere elements 13 le fichier généré video_TS contient trop de fichiers VOB et le dvd ne fonctionne pas. Merci d'avance\nby michelf61531348 installation filtre à huile\nby raoulr61599040 Illustrator Volets déroulant outil plus accessibles. Comment les retrouver?\nby pistrev64872694 Déplacement de calque dans indesign CS6 et texte qui ne suit pas\nby PLH81 ma licence photoshop peut elle etre chargée sur 2 ordinateurs\nby la gujanaise Bug CS6 vers CC - Fichiers MXF\nby alexandrelopez impossible d'importer des fichiers .mov sur Premiere Pro CC 2015, de l'aide?\nby isabelcatalansada Configuration recommandée CS4\nby guillabr Quelle solution pour corriger un texte InDesign quand on a pas InDesign?\nby NGgraphistes Réinstaller PSE11 sous W7\nby guyd22009813 Besoin d'aide : Indesign bug dès que je change une couleur dans le nuancier\nby sophieb19270164 Désactiver les boutons de partage de Publish Online\nby Dimitri From Toulouse SUPPRESSION DE COMPTE ADOBE ID\nby jean-françoism63113685 Comment corriger un mot dans le texte?\nby bernardg42709341 Réinstaller LIGHTROOM sur un nouvel ordinateur\nby alexandref6285965 "Premiere Pro n’a trouvé aucun module de lecture vidéo compatible", que faire ?\nby mickaMike code d'erreur 1001\nby faniec34436373 More Get a feed of this content Aidez-nous à vous aider


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Wallace Snug - Toutes les infos sur le stationnement\nStationnement à proximité immédiate - Wallace Snug\nClique ici pour consulter la carte interactive de stationnement - Wallace Snug - Lyon\nCette page vous aidera à vous garer facilement à proximité de votre destination - Wallace Snug. Elle vous informe des emplacements de parking gratuits, à disque ou payants ainsi que les tarifs et horaires respectifs. La carte interactive ci-dessus vous permet de trouver rapidement les parkings gratuits, pas chers ou les plus avantageux à Lyon. Pour plus d'informations sur le parking à Lyon, cliquez ici.\nWallace Snug se situe dans une zone de stationnement payante. Cette zone est indiquée en rouge pointillée sur la carte ci-dessus. Voici les détails de la réglementation de la zone de stationnement :\n33 9 81 95 10 61


Une classe coopérative c'est...\nUne classe coopérative c’est…\n…ETRE CITOYEN DE LA SOCIETE-CLASSE\nDans une classe coopérative, tous les «citoyens de la société-classe» sont responsables, au niveau qui est le leur (en fonction de l'âge, de l'expérience, de la maturité...), de la vie de la classe en général et de l'émancipation de chacun de ses membres. Ce n'est pas seulement au maure, au directeur ou aux parents de résoudre le problème, de gérer le conflit ou l'échec scolaire, mais c'est aussi et surtout, au groupe à envisager les réponses aux questions qui se posent :\nQue peut-on faire pour aider tel élève dans telle discipline ?\nComment améliorer les relations dans la classe ?\nComment se procurer l'argent pour notre projet de classe transplantée ?\nComment intervenir dans une bagarre ou un conflit verbal ?\nQue faire quand un membre du groupe gêne les autres ?\nComment aider un camarade à apprendre une leçon ?\nQuelles sanction en cas de non-respect des règles de vie ?...\n... Autant de questions, de situations-problèmes en prise directe sur la vie de la classe qui, analysées collectivement, permettront l'élaboration de nouvelles règles, la création de nouvelles structures ressenties comme nécessaires au bon fonctionnement de la classe et à la réussite de chacun.\nDans une classe coopérative, quelle que soit la nature du"projet" (apprendre à lire, à compter, préparer une exposition ou une classe transplantée...), l'essentiel ne réside pas dans les performances individuelles, mais dans la réussite de tous grâce au travail de chacun.\nConcrètement, dans une classe coopérative, il existe des règles, des "lois" qui vont créer le"climat", modifier les relations au sein de la classe et permettre aux élèves, comme le dit André de Péret, "(d') apprendre avec les autres, et pour les autres et non pas seul contre les autres."\nQuelques lois pour créer une situation pédagogique coopérative :\nDroit à l'expression\nDans la classe sont reconnus le droit à l'erreur, le droit au doute, le droit à l'oubli ou au non-savoir et le devoir d'écoute\nLes élèves ont le droit, chaque fois que la nécessité se présente, de se faire aider par un ou plusieurs camarades et le devoir de secourir un camarade en difficulté (affective, physique, relationnelle ou intellectuelle\nLa réussite de chacun est l'affaire de tous et pas seulement des adultes\nToutes les décisions se prennent avec l'ensemble du groupe réuni en conseil, celui-ci pouvant se réunir à n'importe quel moment en cas d'urgence...\nUne autre loi, pédagogique celle-ci, fondamentale dans le cadre de la formation du citoyenélève, sous-entend que, dans une classe coopérative, les apprentissages (cognitifs, relationnels, moteurs...) se construisent activement en coopération, en interaction autour de situationsproblèmes et non individuellement, en compétition avec les autres.\n"La classe coopérative est un système cohérent de valeurs, d'attitudes, de pratiques donnant du sens à l'école et aux apprentissages. Le conseil de coopérative voit son rôle évoluer. Il n'est plus simplement une instance où l'on délibère sur l'utilisation des fonds de la coopérative, où l'on élabore des règles de vie, où l'on règle des conflits ; il devient un lieu de régularisation globale des apprentissages, un lieu où l'on va mettre en place, suivre, évaluer les différents types de projets, faire apparaître les difficultés, rechercher en commun des solutions..."\nL'enfant accède, ainsi, à un statut d'élève partenaire, conscient de ses droits mais aussi de ses devoirs, qui donne du sens à l'école tout en se préparant à devenir un citoyen actif.\n(In "Animation & Education" n° 137, p. 25)\n…CHANGER LE STATUT DE L'ÉLÈVE\nL'organisation coopérative change le statut de l'enfant et de l'adulte. Pour rendre les élèves responsables et acteurs dans tous les aspects de la vie de l'école, et pour ne pas en rester aux mots et aux idées générales, la classe coopérative s'appuie sur un certain nombre de pratiques pédagogiques et de structures visant à déléguer, réellement, aux élèves, une partie du pouvoir et des responsabilités de l'enseignant et permettant de donner du sens «au métier d'élève».\n- les rôles...\nle monitorat et l'entraide ;\nl'échange des savoirs ;\nle projet plaçant les enfants en face de tâches présentant des défis et sollicitant, ainsi, le conflit\nla co-évaluation ;\nl'auto-évaluation (évaluation formatrice)...\nle conseil de coopérative ;\nle conseil de délégués-élèves.\nles fichiers de travail ;\nla correspondance scolaire et le voyage-échange ;\nle journal de classe ou d'établissement.\n…GÉRER LE QUOTIDIEN\nLa gestion financière au service du projet.\nElle se situe à deux niveaux : la coopérative de classe et la coopérative d'école, dite encore coopérative"centrale". Ces deux structures sont complémentaires, la coopérative d'école fédérant les coopératives de classe. Dans un établissement du second degré, le foyer coopératif est une association autonome.\nLa gestion financière est assurée par les élèves chaque fois que leur âge et leur maturité le permettent, sous le tutorat et la responsabilité de l'enseignant.\nElle est pédagogique et démocratique : les élèves proposent des idées de recettes pour financer leurs projets et décident ensemble des dépenses liées au fonctionnement pédagogique de la classe.\nCette gestion concrète se fait sur un cahier de comptabilité. Elle est en relation avec la comptabilité générale de l'école : en fin d'année, les coopérateurs de la classe décident de verser l'argent à la coopérative de la classe où ils iront, si elle existe.\nDans le cas contraire, ils peuvent décider de laisser l'argent aux futurs coopérateurs de la classe qu'ils quittent.\nElle gère les finances de toute la collectivité scolaire. Elle répond aux besoins en équipement collectif, sans se substituer aux collectivités territoriales. Elle est le support de l'organisation de projets concernant plus d'une classe.\nLa gestion est assurée par des délégués de classe, par des enseignants, auxquels peuvent être associés des parents, avec voix consultative. Elle se fait avec des outils appropriés : cahier de comptabilité générale ou logiciel de gestion OCCE.\nChaque année, un compte-rendu financier statutaire fait apparaître le compte de résultat et le bilan. Il est approuvé et signé par au moins deux vérificateurs aux comptes, enseignants ou parents extérieurs à la gestion, qui attestent la régularité et la bonne tenue des comptes.


"Cessons de diaboliser le capitalisme ! "\nLe Printemps des magiciens, un essai de Pierre Gattaz\nChristian Etienne, face au risque de banqueroute qui menace l’État, envisage dans son ouvrage, La France est-elle en faillite ?, quinze propositions pour en sortir. Mais si la faillite est d’ores et déjà annoncée, si le redressement doux arrive trop tard, le champ des possibles reste ouvert. Analyse d’un des meilleurs économistes du moment.\nChristian Saint-Etienne est l'un des plus brillants et prolifiques économistes de sa génération. Professeur des universités à Tours et à Paris Dauphine, membre du Conseil d'analyse économique (CAE) et du Cercle des économistes, il a contribué à deux rapports majeurs : l'un sur la réforme fiscale possible et souhaitable en France (croissance équitable et concurrence fiscale, en 2005) et l'autre sur la dynamisation du tissu productif Une stratégie PME pour la France, en 2006. Lauréat de nombreux prix d'économie, dont le prix Turgot du meilleur livre d'économie financière. Il fut également membre de la Commission nationale Université-Emploi en 2006 et il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont l'État efficace paru chez Perrin en 2007.\nDes caisses vides...\nLa question posée par l'auteur -la France est-elle en faillite ?- fait écho à la déclaration du Premier ministre en septembre 2007 constatant que « les caisses de l'Etat sont vides ».\nChristian Saint-Etienne porte un diagnostic très minutieux sur l'état réel des finances de la France d'où il montre qu'un vrai danger de banqueroute menace l'État.\nSi la faillite n'est pas encore financière, elle est déjà économique, avec un modèle de croissance épuisé, par un taux d'activité (40%) très inférieur à la moyenne européenne, et des charges "sociales" (retraites, salaires, etc.) excessives.\nLes politiques de "redressement doux" déjà imaginées et mises en œuvre en France ont un point commun : intervenir sept à dix ans trop tard, et avec une intensité trop faible.\nPourtant, recontruire le "champ des possibles" est à portée de la main, d'autant qu'aucune faillite intellectuelle et morale ne menace encore notre modèle de société, dit à la française.\nVoici une plaidoirie pour "la société délibérative" que le nouveau conseiller de Paris V appelle de ses vœux.\nChristian Saint-Etienne est docteur d'Etat en économie et titulaire de deux Masters en économie (London School of Economics et Carnegie Mellon University).\nAprès avoir vécu six ans aux États-Unis (trois ans à(...)


Cinq ans de reflexion | À Voir\nCinq ans de réflexion, c'est certainement le temps qu'il aurait fallu aux distributeurs bordelais pour programmer le film estampillé Apatow dans plus d'une salle de ciné de l'agglomération. Comment peut on faire l'impasse sur ce genre de film et programmer le dernier Batman dans 4 salles différentes d'un même complexe...on croit rêver! Et c'est bien dommage car le combo Jason Segel (How i met your mother) et Nicholas Stoller ( Sans Sarah rien ne va, Yes man) fait à nouveau mouche.La première demi-heure était pourtant classique. Une énième comédie romantique sur les sacrifices opérés par l'un des conjoints pour le bonheur du couple. Ça ressemble à de la guimauve mais ça n'en a finalement que l'apparence. Le film prend soudainement un tournant auquel le spectateur ne s'était certainement pas préparé. Tom et Violet qui semblaient pourtant filer le parfait amour subissent d'un seul coup les affres de l’égoïsme et du refus. Alors qu'il paraissait bien sous tous rapports, Tom pète littéralement les plombs, coupable de ne plus être le gagne pain de la famille et de troquer ses talents en cuisine pour la chasse et le tricot...assez bluffant. On croit qu'il ne s'agit que d'un rêve mais la réalité devient soudainement effrayante! Vous l'aurez compris, cinq ans de réflexion correspond à l'attente qui précède l'engagement, celle où les deux parties sont en proie aux doutes et dont l'attente n'arrange en rien les fondements!\nUne chose est sûre, si vous en avez la possibilité, préférez la VO qui rend certainement mieux compte de la folie des personnages. Pour connaître le "vrai" Jason Segel dans How I met, il n'est clairement pas mis à son avantage dans ce doublage de dernière minute. N'ayez crainte, les fans de "Beercules" ne seront pourtant pas dépaysés par l'énergie que dégage l'acteur. A ses côtés, Emily Blunt et Rhys Ifans (Notting Hill, Good morning England) dont je doute encore de la présence dans le film tant je l'ai trouvé métamorphosé. Il m'aura fait même perdre un pari et Dieu sait que je l'aime bien pourtant!Autre bonne nouvelle: je vais pouvoir à nouveau vous parler de Glen Hansard dont l'un des titres a été retenu pour la bande originale du film. Bon d'accord, le score est à mettre à l'actif de Michaels Andrews (Donnie Darko) mais je vous promets que Glen Hansard est bel et bien présent dans la bande son! (Pour plus d'infos sur lui n'hésitez surtout pas à vous rendre ici et là!)\nDans un format assez inhabituel pour une comédie romantique (presque 2 heures!) cinq ans de réflexion méritait sûrement mieux qu'une distribution aussi discrète que pauvre! Jason Segel nous prouve une fois de plus qu'il n'est pas que le gaillard au coeur d'argile, le marchmallow de la sitcom How I met your mother. Il est bourré de talent, alternant les situations absurdes avec les obligations de la vie dans un langage que l'on comprend tous! Judd Apatow à l'origine du projet, prépare d'ailleurs un nouveau film avec Segel sur la crise de la quarantaine qui devrait voir le jour en France à la fin de l'année. Autant vous dire que je fonde pas mal d'espoirs sur celui-là, même si j'ai 10 ans d'avance!


Monde Nucléaire iranien: Une conclusion à trouver «dans les 48 heures»\nDIPLOMATIE Les négociations de Vienne ont été prolongées ce mardi de quelques jours…\nPublié le 07/07/15 à 20h51 — Mis à jour le 07/07/15 à 20h58\nRéunion le 6 juillet 2015 à Vienne des chefs de la diplomatie des grandes puissances pour négocier un accord sur le nucléaire iranien — Joe Klamar AFP\nLes négociations sur le nucléaire iranien en cours à Vienne doivent s’achever d’une manière ou d’une autre « dans les 48 heures », a estimé mardi une source occidentale proche des négociations, estimant que la poursuite des discussions décidée mardi était une « ultime prolongation ».\n« On touche à la fin »\n« On touche à la fin. On vient de procéder à une ultime prolongation. On voit mal pourquoi et comment nous irions au-delà : ou ça marche dans les 48 h, ou pas », a estimé cette source, alors que les négociations de Vienne ont été prolongées mardi de « quelques jours ».\nL'Iran demande la fin des sanctions sur les armes\nSur ce dossier, l'Iran demande la fin des sanctions sur les armes adoptées par le Conseil de sécurité de l'Onu, a déclaré mardi l'un des principaux négociateur iranien Abbas Araghchi à la télévision d'Etat.\n«Il y a encore des différences sur les sanctions concernant l'armement (...) En soi, elles ne sont pas très importantes pour nous, mais il ne faut pas que la structure des sanctions reste en place. Les pays du 5+1 doivent changer d'approches sur les sanctions s'ils veulent un accord», a déclaré M. Araghchi.


Course - [Vidéo] GP de France : Marquez fait le forcing au départ !\nMarc Marquez force le passage sur Danilo Petrucci dans l'enchaînement de la Dunlop, afin d'être le premier à passer ! La manoeuvre était très risquée en pneus froids : le tenant du titre semble décider à partir devant et à tenter de creuser l'écart.\nGP de France : Prévisions météos humides ce week-end au Mans\nMais Petrucci s'accroche et tente un dépassement sur la Honda dans le même enchaînement le tour suivant, alors que Marquez avait un peu élargi ! Le n°93 conserve virilement l'avantage devant "Petrux", Miller, Rossi et Pol Espargaro.\nLights out at Le Mans! @marcmarquez93 holds the lead ahead of @Petrux9 and @jackmilleraus #FrenchGP pic.twitter.com/tLNlMu4sBu


Qu’est-ce que la formation à distance ? - NCI Ecole Paris\nQu’est-ce que la formation à distance ?\nPosté le 14 juin 2019 19 juin 2019 by francesca laurita\nQu’est-ce que la formation e-learning et comment ça marche\nLa formation à distance utilise des supports et dispositifs technologiques pour consulter les matériels didactiques nécessaires pour réviser les cours.\nLa méthode d’apprentissage à distance est parfaitement alignée sur les nouveaux besoins sociaux et professionnels, imposés par le progrès technologique et par un marché en constante évolution.\nCette formation est adéquate aux personnes qui pour les raisons plus disparate ne peuvent pas se déplacer, ceux qui ne peuvent pas payer les frais de logement et de transport, ou aux professionnels qui souhaitent une reconversion ou une évolution professionnelle.\nLes avantages de la méthode e-learning\nCommençons par un aspect matériel mais d’une grande importance: l’aspect économique.\nFréquenter une formation à distance signifie avoir la possibilité de suivre les cours en ligne sans besoin de se déplacer. De cette manière les coûts liés au transport, aux repas et au logement peuvent être évités.\nEn plus, les étudiants qui optent pour la formation à distance ont la possibilité de gérer leur vie quotidienne en fonction de leurs besoins personnels et professionnels; ceux qui étudient en ligne peuvent choisir librement quand et où étudier.\nUne autre avantage est la disponibilité de tous les textes, notes et livres sur les plateformes e-learning des établissements d’enseignement. L’étudiant évite le stress de rechercher les notes des cours ;\nLa formation à distance de l’Università Niccolò Cusano\nL’Università Niccolò Cusano fourit une plate-forme digitale contenant tout le matériel didactique nécessaire pour réviser les cours.\nL’accès à la plateforme en ligne est disponible 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine.\nL’accès se fait en se connectant, par moyen du nom utilisateur et du mot de passe obtenus lors de la procédure d’inscription.\nPour pouvoir suivre les cours en ligne, il suffit un ordinateur et une connexion Internet.\nPour faciliter davantage l’apprentissage, la plate-forme e-learning est également accessible depuis des appareils mobiles tels que les smartphones et les tablettes.\nPar rapport aux autres écoles et universités, l’Università Niccolò Cusano fournit aussi les vidéos des cours qui peuvent également être visionnées plusieurs fois; la vision peut être interrompue à tout moment.\nDans le cas des cours à distance de l’Università Niccolò Cusano, les déplacements se font tous les 30-40 jours à un des centres d’examens, car les partiels sont en présentiel.\nServices aux étudiants proposés par la formation e-learning de l’Università Niccolò Cusano\nL’Università Niccolò Cusano fournit d’autres services à ses inscrits.\nPendant la phase de décision et de choix du cursus, l’étudiant peut compter sur un service d’orientation grâce aux conseillers pédagogiques.\nL’orientation est dédiée aux jeunes qui doivent commencer leur carrière universitaire. L’objectif en ce sens est d’illustrer les méthodes e-learning adoptées par l’université, les filières d’études disponibles et les débouchés.\nMais il existe aussi une orientation finalisée à l’insertion au deuxième cycle (niveau master) ou à une réorientation d’études ou professionnelle.\nLe service s’adresse principalement aux étudiants de premier cycle, qui souhaitent poursuivre la formation ou aux professionnels qui souhaitent changer travail.\nDans ce sens, l’orientation se concentre surtout sur l’analyse des expériences précédentes et des ambitions professionnelles.\nL’instrument n’a évidemment pas pour but d’influencer le choix de la faculté, mais vise simplement à fournir des éléments de réflexion utiles pour que la décision soit prise avec conscience.\nAu cours de la formation, l’Università Niccolò Cusano met à dispositions des étudiants des tuteurs didactiques, prêts à apporter un soutien éducatif et psychologique aux étudiants.\nCours et Masters de l’Università Niccolò Cusano\nL’Università Niccolò Cusano en France propose des cours à distance en économique, psychologie et sciences politiques.\nBac+3 à distance économie\nLe programme de 1er cycle en Économie et Gestion d’Entreprise est structuré de manière à permettre à l’étudiant d’acquérir de nouvelles connaissances et d’approfondir certaines compétences liées aux domaines de l’économie, de la gestion d’entreprise, du droit et des méthodes quantitatives. Cette formation prévoit notamment un approfondissement des méthodes d’analyse et d’interprétation critique des structures et des dynamiques des entreprises.\nBac+3 à distance psychologie\nLa formation en psychologie de 1er cycle est structurée de manière à permettre l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques fondamentales liées aux domaines de la psychologie générale, sociale, clinique et du développement. Le programme de formation est axé sur le développement des connaissances fondamentales suivantes :\nla compréhension des mécanismes psycho-physiologiques à la base du comportement, des dynamiques des relations humaines, du développement psychologique tout au long de la vie, des troubles psychiques et psycho-pathologiques ainsi que de la psychologie du travail;\nla connaissance des méthodes, techniques et procédures de recherche scientifique dans le domaine de la psychologie, et l’apprentissage approfondi des méthodes statistiques et des procédures informatiques de traitement des données;\nl’utilisation d’outils de communication et la gestion de l’information;\nl’acquisition de compétences linguistiques, sous forme écrite et orale, dans au moins une langue de l’Union Européenne.\nBac+3 à distance sciences politiques\nLa formation en Sciences politiques et Relations internationales est structurée de manière à fournir des connaissances méthodologiques, culturelles et professionnelles basées sur une formation interdisciplinaire, dans les domaines juridique, économique, politique et historique.\nLe programme de formation permet aux étudiants de comprendre et évaluer les problématiques caractéristiques de notre société contemporaine, ainsi que gérer les situations complexes.\nLes étudiants disposeront de compétences scientifiques, qui renforceront leurs capacités de recherche empirique, dans les différentes matières du cursus, en phase avec les exigences du marché de l’emploi et facilitant son insertion professionnelle, dans le secteur public ou privé.\nMaster à distance économie\nLa formation de 2ème cycle en Sciences économiques permet à l’étudiant d’acquérir une parfaite connaissance des instruments mathématiques-statistiques et des mécanismes juridiques en droit national, européen, international et comparé.\nLe titulaire du diplôme Bac +5 possède donc des connaissances approfondies en analyse économique, en gestion d’entreprise ainsi qu’en politique économique. Il est en capacité d’appliquer les méthodologies de la science micro-économique pour analyser les problématiques de la société contemporaine et résoudre les problèmes économiques et sociaux.\nMaster à distance relations internationales\nLa formation de 2ème cycle en Relations internationales s’inscrit dans le prolongement de la formation de 1er cycle dispensée à NCI ECOLE PARIS.\nLa formation de la discipline constitue une unité pédagogique complète permettant d’acquérir les connaissances et les compétences requises aux problématiques internationales.\nPour y accéder, l’étudiant devra disposer des connaissances fondamentales acquises lors de ses trois années de préparation du 1er cycle ainsi que de connaissances approfondies portant sur les thèmes internationaux liés au domaine juridique, historique, social, géographique, politique et économique. Il devra par ailleurs maîtriser deux langues étrangères. Les disciplines susmentionnées sont complémentaires entre elles et permettent une adéquation de l’enseignement. Elles fournissent d’ailleurs des outils d’analyse garantissant une compréhension globale de l’évolution de la société contemporaine et des dynamiques structurelles actuelles de la mondialisation, de ses difficultés et des problématiques liées à la crise mondiale.\nEcoles qui recrutent hors parscoursup: Università Niccolò Cusano\nFinancement des études pour salariés\n11 octobre 2019 francesca laurita\nQuand postuler pour un job?\n4 octobre 2019 francesca laurita\nLes 10 psychologues célèbres à connaître\n27 septembre 2019 francesca laurita


L'article 5 du projet de loi précise la notion d'opérateurs économiques essentiels et fixe les modalités de leur désignation.\n· Une catégorie d'opérateurs au périmètre potentiellement assez large\nConformément à la définition qu'en donne la directive, un opérateur économique essentiel est une entité, publique ou privée, qui répond à trois critères.\nSon activité doit tout d'abord inclure la fourniture de services essentiels au fonctionnement de la société et de l'économie, services dont la liste sera fixée, comme le prévoit l'article 4 du projet de loi, par décret en Conseil d'État.\nLa directive identifie sept secteurs répondant à la notion de services économiques essentiels : l'énergie, les transports, les banques, les infrastructures et marchés financiers, la santé, la fourniture et la distribution d'eau potable et les infrastructures numériques.\nLe Gouvernement prévoit toutefois d'élargir cette liste à d'autres secteurs. La définition proposée par l'article 5 de services économiques essentiels est d'ailleurs plus large que celle utilisée par la directive, qui n'inclut que les services essentiels « au maintien d'activités sociétales et/ou économiques critiques ».\nSelon les informations communiquées à votre rapporteur, pourraient être inclus dans le champ des services économiques essentiels les secteurs du tourisme, de l'agroalimentaire, des assurances, des affaires sociales et de la construction automobile. S'il note que l'extension des secteurs concernés par l'application des dispositions introduites n'est pas contraire à l'esprit du texte européen, qui n'exclut pas la possibilité pour les États membres d'étendre l'application de ses dispositions14(*), votre rapporteur souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de ne pas élargir outre mesure cette liste. Il en va aussi de l'efficacité de la capacité de l'État à assurer le contrôle des obligations imposées, et donc de l'efficacité du dispositif.\nDeuxième critère d'identification, la fourniture desdits services essentiels doit reposer sur l'utilisation de réseaux et systèmes d'information. Selon les termes de la directive, entrent dans le champ d'application non seulement les réseaux et systèmes d'information internes à l'opérateur, mais également ceux de prestataires de service en cas d'externalisation des services informatiques par l'opérateur, voire de sous-traitants qui participeraient à la fourniture desdits services essentiels. Comme il l'a indiqué dans son exposé général, votre rapporteur note que le champ d'application du projet de loi pourrait en conséquence avoir, en raison du fonctionnement capillaire de l'économie, un impact beaucoup plus large que celui annoncé par le Gouvernement.\nEnfin, troisième et dernier critère, tout incident affectant ces réseaux et systèmes d'information doit être susceptible d'entraîner une perturbation grave des services essentiels qu'il fournit. L'étude d'impact du projet de loi indique, à cet égard, qu'un décret en Conseil d'État précisera, sur le fondement des dispositions prévues par la directive, les critères permettant de déterminer l'importance de la perturbation d'un service essentiel en cas d'incident.\nLes critères déterminant l'importance de la perturbation d'un service essentiel\nL'article 6 de la directive 2016/1148 énumère les critères permettant aux États membres de déterminer l'importance d'un « effet disruptif », c'est-à-dire de la perturbation d'un service essentiel causé par un incident.\nCes critères sont au nombre de 6 :\n1° le nombre d'utilisateurs tributaires du service concerné ;\n2° la dépendance d'autres secteurs considérés comme essentiels à l'égard du service impacté par un incident ;\n3° les conséquences que des incidents pourraient avoir, en termes de degré et de durée, sur les fonctions économiques, sociétales ou sur la sûreté publique ;\n4° la part de marché de l'opérateur concerné ;\n5° la portée géographique de l'incident ;\n6° l'importance que revêt l'opérateur pour garantir un niveau suffisant de service dans le secteur ou le sous-secteur impacté, compte tenu de la disponibilité de solutions de rechange pour la fourniture de ce service.\nSelon les termes de la directive, les États membres peuvent également tenir compte de critères sectoriels.\nSur ce dernier critère, votre rapporteur constate que le projet de loi ne reprend pas la notion d'« effet disruptif » utilisée par la directive. S'il consent que l'utilisation de ces termes en droit interne risquerait de nuire à l'intelligibilité du texte, il regrette toutefois que le projet de loi recoure à des expressions différentes15(*), selon les articles, pour transposer cette notion. Aussi, afin d'assurer une meilleure homogénéité et une plus grande cohérence du texte, votre commission a-t-elle adopté l'amendement COM-4 rect. de son rapporteur qui substitue à la notion de « perturbation grave » celle de « rupture de continuité de service » et procède à quelques améliorations d'ordre rédactionnel.\nSelon les termes de l'article 5 du projet de loi, les opérateurs de services essentiels seront nominativement désignés par un arrêté du Premier ministre, sur la base des critères précédemment exposés. La liste devrait faire l'objet d'une mise à jour régulière, au minimum tous les deux ans, comme l'impose la directive.\nInterrogé par votre rapporteur, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui sera amené à piloter le dispositif prévu par le projet de loi, a indiqué ne pas être, pour l'heure, en mesure de fournir une liste des entités susceptibles d'être désignées comme opérateurs économiques essentiels, tout en précisant que plusieurs centaines d'entreprises pourraient être concernées16(*).\n· L'exclusion des opérateurs d'importance vitale (OIV) du champ d'application du projet de loi\nL'article 5 du projet de loi exclut du périmètre des opérateurs économiques essentiels les entités d'ores et déjà désignées comme étant des opérateurs d'importance vitale.\nDéfinis à l'article L. 1332-1 du code de la défense, les OIV sont des « opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation ».\nS'ils sont susceptibles, du moins pour certains d'entre eux, de répondre à la définition des opérateurs économiques essentiels, le Gouvernement a opté pour le maintien de deux régimes distincts.\nDe l'avis de votre rapporteur, cette exclusion ne soulève pas de difficulté majeure s'agissant de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne, la directive autorisant, comme rappelé précédemment, les États membres à adopter ou maintenir des dispositifs d'ores et déjà en vigueur, dès lors qu'ils contribuent à atteindre un niveau de cyber-sécurité plus élevé.\nEn l'espèce, les OIV, dont le nombre avoisine les 250, sont soumis, en application des articles L. 1332-6-1 à L. 1332-6-6 du code de la défense, à des règles en matière de sécurité des systèmes d'information, dont il a été indiqué à votre rapporteur au cours de ses auditions qu'elles étaient plus strictes que celles qui seraient appliquées aux opérateurs économiques essentiels.\nIls se voient également appliquer une obligation de signalement des incidents ainsi qu'un régime de contrôle des obligations qui leur incombent de même nature que celui prévu par le projet de loi pour les opérateurs économiques essentiels. Enfin, ils encourent, en cas de manquement à ces obligations, des sanctions pénales.\nAu demeurant, votre rapporteur constate qu'il serait peu opportun de fusionner les notions d'opérateurs économiques essentiels et d'opérateurs d'importance vitale. Le régime applicable aux OIV, destiné à assurer leur protection contre tout acte malveillant ou contre les risques naturels, technologiques ou sanitaires, est en effet plus large que celui prévu par le projet de loi et inclut des obligations qui vont au-delà de la sécurité des réseaux et systèmes d'information, par exemple en matière de sécurité physique de leurs infrastructures et bâtiments.\nPar le même amendement COM-4 rect., votre commission a toutefois apporté une légère modification au second alinéa de l'article 5, estimant préférable de viser les opérateurs d'importance vitale plutôt que leurs systèmes d'information.\nL'article 6 du projet de loi détermine le régime d'obligations appliqué aux opérateurs économiques essentiels en matière de sécurité des réseaux et systèmes d'information.\nSelon les termes de l'article, ces opérateurs seraient, en raison de la sensibilité des services qu'ils fournissent, tenus de respecter certaines règles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité des réseaux et systèmes d'information adapté, en l'état de l'art, au risque existant.\nCes règles comprendraient notamment la mise en oeuvre de mesures destinées à prévenir les incidents susceptibles d'affecter les réseaux et systèmes d'information et d'en limiter l'impact, y compris l'utilisation de dispositifs matériels ou logiciels ou de services informatiques certifiés.\nIl est prévu que ces règles soient fixées par le Premier ministre.\nEnfin, l'article prévoit que les opérateurs seraient tenus de mettre en oeuvre les mesures prévues par la voie réglementaire à leurs frais.\n· Un risque important d'inconstitutionnalité\nLe régime prévu par le chapitre II du titre Ier pour les opérateurs économiques essentiels prévoit une responsabilité pénale de l'opérateur en cas de manquement constaté, à l'occasion d'un contrôle effectué auprès d'un opérateur en application de l'article 8, aux règles et mesures de sécurité qui lui incombent en application de l'article 6, lorsque ce manquement n'est pas corrigé dans le délai fixé par l'autorité administrative par mise en demeure. L'article 9 du projet de loi fixe la peine d'amende encourue à 100 000 euros.\nVotre rapporteur constate que ce régime est susceptible d'être jugé contraire à la Constitution, dans la mesure où il porterait atteinte au principe à valeur constitutionnelle de légalité des délits et des peines.\nSelon une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel estime en effet que « le législateur tient de l'article 34 de la Constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis »17(*).\nÀ l'exception de la matière contraventionnelle, qui relève du domaine réglementaire lorsque les peines prévues ne comportent pas de mesures privatives de liberté18(*), le législateur est seul habilité à définir les infractions et à fixer les peines qui leur sont applicables.\nIl doit, au demeurant, veiller à ne pas faire preuve d'incompétence négative en s'efforçant de définir, de manière suffisamment précise, tous les éléments constitutifs d'une infraction. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi qu'« aux termes de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » et « qu'il en résulte la nécessité pour le législateur de définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l'arbitraire ».\nLe Conseil constitutionnel a pu, par le passé, sembler admettre une exception au principe de légalité de la loi pénale. Il estimait ainsi, dans sa décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982, qu'« aucun principe ou règle à valeur constitutionnelle n'interdit au législateur d'ériger en infractions le manquement à des obligations qui ne résultent pas directement de la loi elle-même » et reconnaissait, de ce fait, la constitutionnalité de l'incrimination de manquements à des obligations fixées par une convention collective.\nLes évolutions jurisprudentielles récentes paraissent toutefois avoir eu raison de cet assouplissement.\nDans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a en effet estimé, s'agissant des sanctions encourues par les représentants d'intérêts en cas de violation de règles déterminées par les bureaux des assemblées, qu'« en édictant des délits réprimant la méconnaissance d'obligations dont le contenu n'est pas défini par la loi, mais par le bureau de chaque assemblée parlementaire, le législateur a méconnu le principe de légalité des délits et des peines ».\nPlus récemment, appelé à se prononcer sur des dispositions sanctionnant les manquements aux obligations de vigilance s'imposant à certaines entreprises, il a, selon la même logique, précisé, que « dès lors qu'il assortissait les obligations qu'il posait d'une sanction ayant le caractère de punition », le législateur était tenu de « définir celles-ci en termes suffisamment clairs et précis »19(*) ; aussi a-t-il, dans le cas considéré, censuré les dispositions précitées en raison, d'une part, de l'imprécision des obligations fixées par la loi, d'autre part, de la délégation concédée au pouvoir réglementaire pour compléter les obligations fixées par la loi.\nEn l'espèce, dès lors que les manquements aux obligations qui s'imposeront aux opérateurs économiques essentiels sont susceptibles d'être sanctionnés pénalement, il apparaît indispensable de définir, au sein de l'article 6 du projet de loi, les règles et les mesures qui s'imposeront aux opérateurs concernés. Compte tenu de la technicité du sujet, il pourrait a minima être envisagé d'inscrire dans la loi les catégories de mesures qui devront être mises en oeuvre par les opérateurs, catégories qui pourront, en tout état de cause, être précisées de manière réglementaire20(*).\nLe Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a toutefois indiqué à votre rapporteur qu'il lui était impossible de définir précisément, à ce stade, les catégories de mesures de sécurité qui seront imposées aux opérateurs économiques essentiels, les consultations au niveau ministériel n'étant pas encore, à ce jour, achevées.\nVotre rapporteur regrette fortement ce décalage entre le dépôt du projet de loi de transposition et l'état de la réflexion au niveau ministériel, qui nuit à la qualité des travaux et du débat au Parlement. Il constate toutefois ne pas être en mesure, à ce stade, d'apporter les précisions nécessaires à cet article 6 pour assurer la constitutionnalité du dispositif.\nDès lors, tout en pointant l'inconstitutionnalité du dispositif actuel, votre commission considère préférable de renvoyer aux travaux parlementaires à venir la modification de cet article et invite, à cet égard, le Gouvernement à lui soumettre le plus rapidement possible une liste des catégories de mesures de sécurité qui seront imposées aux opérateurs économiques essentiels.\n· Un impact économique significatif pour les entreprises\nComme mentionné précédemment, l'article 6 prévoit que la mise en oeuvre des mesures de sécurité sera à la charge financière des opérateurs auxquelles elles s'imposent.\nVotre rapporteur s'est interrogé sur l'impact économique de ces mesures et sur leur caractère soutenable pour les entreprises concernées. Selon les informations qui lui ont été communiquées, la liste des opérateurs économiques essentiels devrait principalement recouvrir des entreprises de taille conséquente, qui ne devraient pas rencontrer de difficultés majeures à absorber les coûts d'investissement supplémentaires engendrés par l'application de ces nouvelles règles, estimés entre 1 à 2 millions d'euros par an et par entreprise.\nEntendu par votre rapporteur, le Medef s'est en revanche inquiété de l'impact de ces nouvelles règles pour les entreprises sous-traitantes des opérateurs économiques essentiels qui seront pour certaines concernées, en cascade, par ces nouvelles mesures de sécurité. Or, ces entreprises sont généralement des petites et moyennes entreprises, pour lesquelles les coûts estimatifs précédemment indiqués pourraient se révéler prohibitifs.\nSans nier l'impact financier pour les entreprises concernées, le Gouvernement rappelle que les coûts engendrés par un incident affectant les systèmes d'information se révèlent généralement bien supérieurs aux frais engagés pour des dispositifs de protection, comme le démontre par exemple l'expérience de l'entreprise Saint-Gobain évoquée dans l'exposé général.\nS'il entend cet argument, votre rapporteur attire toutefois l'attention du Gouvernement sur la nécessité de privilégier la mise en oeuvre de mesures de sécurité adaptées et proportionnées au risque effectivement encouru par ces structures, afin de limiter les coûts induits.\nL'article 7 du projet de loi introduit, à l'égard des opérateurs économiques essentiels, une obligation de signalement à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) des incidents affectant les réseaux et systèmes d'information nécessaires à la fourniture des services essentiels et fixe les conditions dans lesquelles l'administration est autorisée à communiquer sur un tel incident.\nEn vertu des dispositions de cet article, les opérateurs seraient tenus de signaler, « sans retard injustifié », tous les incidents qui ont ou sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur la continuité des services essentiels qu'ils fournissent. Conformément à la directive, l'article caractérise la notion d'« impact significatif », en précisant qu'il s'apprécierait notamment au regard du nombre d'utilisateurs et de la zone géographique touchés, ainsi que de la durée de l'incident. Les modalités pratiques de signalement de l'incident seraient fixées par décret en Conseil d'État.\nVotre rapporteur note que le projet de loi procède, sur ce point, à une sur-transposition par rapport au texte de la directive. Cette dernière limite en effet l'obligation de signalement aux incidents qui ont un impact significatif sur la fourniture des services essentiels et n'impose en revanche aucune obligation pour les incidents seulement susceptibles d'avoir un impact sur la fourniture des services considérés. Ce faisant, le Gouvernement a souhaité renforcer le volet préventif du dispositif. Votre rapporteur juge cet ajout pertinent, dans la mesure où il devrait permettre à l'ANSSI d'intervenir le plus en amont possible pour limiter l'impact d'un incident ou d'une attaque informatique.\nÀ son initiative, votre commission a toutefois adopté un amendement COM-5 afin de mieux encadrer les délais de signalement à l'ANSSI. Comme l'ont relevé plusieurs acteurs entendus par votre rapporteur, la détection d'intrusions informatiques dans un système d'information prend parfois plusieurs mois. Il lui est donc apparu indispensable de préciser que l'obligation de signalement ne serait opposable aux entreprises qu'à compter de la découverte de l'incident, comme cela est notamment le cas dans le règlement général sur la protection des données personnelles21(*). L'amendement substitue par ailleurs à l'expression « sans retard injustifié » celle de « sans délai », plus communément employée dans le droit interne.\nLors de son audition par votre rapporteur, le Medef a relevé que les entreprises éprouvaient de plus en plus de difficultés à concilier des obligations de signalement d'incidents de sécurité de nature similaire, imposés par différents textes juridiques (le règlement général de protection des données personnelles, la réglementation sur les opérateurs de communications électroniques, le règlement européen ePrivacy, etc.). Ainsi, dans le cas d'un incident affectant un traitement de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, une entreprise est contrainte d'effectuer une déclaration auprès de l'ANSSI, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de l'agence régionale de santé. Bien que la rationalisation de ces dispositifs dépasse le cadre du projet de loi, votre rapporteur estime qu'il pourrait être nécessaire de conduire une réflexion afin de simplifier, pour les entreprises, ces procédures de signalement.\nL'article 7 détermine par ailleurs, comme l'exige la directive, les conditions dans lesquelles il peut être procédé à une information en cas de survenance d'un incident.\nLe Premier ministre serait ainsi autorisé à informer le public d'un incident, lorsque cette information est nécessaire pour le prévenir ou le traiter. Compte tenu de la confidentialité potentielle des informations concernées, une consultation préalable de l'opérateur impacté est prévue. Par ailleurs, dans les cas où un incident aurait un impact transfrontalier, le Premier ministre serait tenu d'en informer les autorités compétentes des États membres impactés.\nLes autorités publiques seraient en tout état de cause soumises, pour l'application de ces dispositions, aux règles de confidentialité prévues par l'article 3 du projet de loi (cf. ci-dessus).\nAlors que la directive confère ce pouvoir d'information à l'autorité compétente en matière de sécurité des systèmes d'information - qui n'est autre que l'ANSSI en France -, on peut s'interroger sur le choix fait par le Gouvernement d'élever cette prérogative au niveau du Premier ministre. En effet, dès lors que l'ANSSI serait désignée comme l'autorité compétente pour recueillir les déclarations d'incidents, il paraîtrait plus opportun de lui conférer également la prérogative de procéder, lorsque cela apparaît nécessaire, à une information du public ou d'un autre État membre. Par le même amendement COM-5 de son rapporteur, votre commission a donc modifié le second alinéa de l'article 7 afin de substituer aux termes « Premier ministre » les termes « autorité administrative », laissant ainsi une marge de manoeuvre au pouvoir réglementaire pour préciser les autorités compétentes pour procéder à cette information ainsi que les délégations qui pourront, le cas échéant, être mises en place. L'ANSSI étant un service administratif rattaché au Premier ministre, et non une autorité administrative indépendante, la responsabilité de la décision d'information n'en sera pas modifiée.\nL'article 8 du projet de loi prévoit la possibilité pour l'autorité administrative d'effectuer des contrôles auprès des opérateurs de services essentiels à des fins de vérification de la mise en oeuvre des obligations qui leur incombent.\nDiligentés sur décision du Premier ministre, ces contrôles, effectués sur pièce et sur place, seraient assurés par l'ANSSI ou par des prestataires de service spécifiquement habilités à cet effet.\nSelon les informations communiquées à votre rapporteur, l'ANSSI recourt d'ores et déjà, notamment dans le cadre du dispositif prévu pour les opérateurs d'importance vitale par l'article L. 1332-6-3 du code de la défense, à des prestataires de confiance pour la réalisation de certaines tâches ou contrôles. S'il n'est pas prévu par la directive, un tel système de délégation apparaît néanmoins nécessaire afin d'assurer l'effectivité du dispositif de contrôle. En effet, compte tenu du nombre d'opérateurs susceptibles d'être désignés, évalué, comme mentionné ci-dessus, à plusieurs centaines, il apparaît illusoire de confier à l'ANSSI seule le soin de procéder à de tels contrôles.\nAfin de faciliter ces contrôles, l'article 8 prévoit, à l'égard des opérateurs, une obligation de transmission, à l'autorité ou au prestataire responsable du contrôle, de toutes les informations et éléments nécessaires, y compris de documents présentant un niveau élevé de confidentialité, notamment ceux relatifs à leur politique de sécurité et les résultats d'audit de sécurité. Les équipes chargées d'effectuer le contrôle devraient par ailleurs être en mesure d'accéder aux réseaux et systèmes d'information de l'opérateur de manière à effectuer les analyses et relevés techniques nécessaires.\nLes coûts des contrôles seraient assumés par les opérateurs. Selon les informations communiquées à votre rapporteur par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, un arrêté fixera les modalités de facturation aux opérateurs de ces contrôles. Il lui a été indiqué que le coût estimé pourrait s'élever à 1 200 euros/jour/homme. Cette charge, bien que non négligeable pour les entreprises, ne paraît pas, de l'avis de votre rapporteur, disproportionnée au regard, d'une part, de la capacité des opérateurs économiques essentiels à l'absorber, d'autre part du fait que les contrôles menés auprès d'un même opérateur devraient être assez espacés dans le temps.\nEnfin, l'article confère à l'ANSSI, en cas de manquement constaté à l'occasion d'un contrôle, un pouvoir d'injonction administrative lui permettant de mettre en demeure l'opérateur concerné de se conformer aux obligations de sécurité fixées par la loi.\nÀ l'initiative de son rapporteur, votre commission a réécrit, par un amendement COM-6, le dispositif d'injonction prévu, de manière à le rendre plus intelligible. En effet, en application de l'article 9 du projet de loi, les opérateurs encourraient une peine d'amende s'ils ne se mettaient pas en conformité, en cas de manquement constaté à l'occasion d'un contrôle, avec les obligations prévues par la loi dans le délai fixé par la mise en demeure. Aussi, lui est-il apparu, en vertu du principe à valeur constitutionnelle de légalité des délits et des peines précité, indispensable de fixer dans des termes suffisamment clairs et précis le dispositif de l'injonction, et notamment d'encadrer la fixation du délai de la mise en demeure.\nPar le même amendement COM-6, votre commission a par ailleurs procédé à plusieurs modifications d'ordre rédactionnel.\nL'article 9 du projet de loi fixe les sanctions pénales encourues par les opérateurs économiques essentiels en cas de manquement aux obligations fixées par le projet de loi.\nLa directive « NIS » impose aux États membres de mettre en oeuvre un régime de sanctions « effectives, dissuasives et proportionnées »22(*) afin de garantir le respect du socle minimal commun de règles qu'elle définit en matière de sécurité des systèmes d'information. Elle laisse en revanche chaque État membre libre de définir les sanctions qui lui paraissent les plus adaptées afin de faire respecter ces obligations sur son territoire.\nL'article 9 crée, en conséquence, trois infractions :\n- le manquement aux règles et mesures de sécurité fixées par l'article 6, rappelées à l'occasion d'une injonction administrative et non corrigé dans le délai fixé par la mise en demeure, serait puni d'une peine d'amende de 100 000 euros ;\n- le non-respect de l'obligation de signalement d'un incident à l'ANSSI serait puni d'une amende de 75 000 euros ;\n- le fait de faire obstacle aux opérations de contrôles effectuées par l'ANSSI ou un prestataire habilité serait puni d'une amende de 125 000 euros.\nLa responsabilité pénale incomberait aux dirigeants des opérateurs concernés. Conformément aux principes généraux du droit pénal, la responsabilité de la personne morale pourrait également être engagée à titre subsidiaire pour les infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants, comme le prévoit l'article 121-2 du code pénal.\n· Sanctions pénales vs. sanctions administratives ?\nVotre rapporteur s'est interrogé sur le choix du Gouvernement de définir des sanctions pénales. En effet, compte tenu de la nature des obligations imposées, des modalités du contrôle des opérateurs, qui relève exclusivement de l'autorité administrative, ainsi que de la nature des peines prévues (amendes), un régime de sanctions administratives aurait pu se révéler tout aussi adapté.\nAinsi, il aurait pu être imaginé de confier à l'ANSSI, qui se voit d'ores et déjà conférer un pouvoir d'injonction administrative à l'égard des opérateurs de services essentiels, des pouvoirs de sanction, lui permettant de décider d'une amende en cas de manquement à certaines obligations constatées à l'occasion de ces contrôles. Un tel pouvoir de sanction a par exemple récemment été attribué, par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à l'Agence française de lutte contre la corruption, chargée de sanctionner tout manquement aux obligations de prévention des faits de corruption et de trafic d'influence au sein des entreprises.\nQui plus est, un régime de sanctions administratives offre plus de souplesse qu'un régime de sanctions pénales, l'engorgement des tribunaux correctionnels engendrant des délais souvent longs de traitement des dossiers.\nInterrogé sur ce point par votre rapporteur, le Gouvernement a toutefois jugé préférable d'aligner le régime de sanctions des opérateurs économiques essentiels sur celui des opérateurs d'importance vitale prévu par le code de la défense. Les obligations imposées aux OIV ainsi que les manquements potentiels à ces obligations étant de même nature que pour les opérateurs économiques essentiels, il est en effet apparu pertinent de prévoir un régime de sanctions similaire.\nVotre rapporteur entend cet argument et observe que la mise en place d'un nouveau régime de sanctions, y compris pour les OIV, ferait courir le risque de sortir de l'objet du projet de loi.\n· Des sanctions proportionnées\nComme indiqué par le SGDSN, les sanctions prévues par l'article 9 du projet de loi ont été établies par comparaison avec le régime de sanctions appliqué aux OIV. Ainsi, les peines d'amende encourues par les opérateurs économiques essentiels, pour lesquels une interruption de service aurait un impact moindre pour la société et l'économie que s'il s'agissait d'un service fourni par un opérateur d'importance vitale, sont moins élevées que celles prévues par l'article L. 1332-7 du code de la défense, qui s'élèvent, pour tout manquement aux règles de sécurité informatique et obligation de signalement, à 150 000 euros.\nLes peines apparaissent par ailleurs proportionnées par rapport à d'autres sanctions économiques prévues par la loi à l'encontre d'entreprises. Ainsi, s'agissant des obligations incombant aux entreprises en matière de lutte contre la corruption précitées, les sanctions pécuniaires appliquées peuvent atteindre 200 000 euros. De même, en matière de protection des données à caractère personnel, les manquements aux obligations de sécurité qui s'imposent aux responsables de traitements de données à caractère personnel23(*) sont punis, en vertu de l'article 226-17 du code pénal, de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.\nÀ l'initiative de son rapporteur, votre commission a adopté un amendement COM-7 d'amélioration rédactionnelle, par coordination avec les modifications qu'elle a apportées à l'article 8.\n· Quelle responsabilité des prestataires et des sous-traitants participant à la fourniture d'un service essentiel ?\nComme indiqué précédemment, les obligations imposées aux opérateurs économiques essentiels en matière de sécurité de leurs systèmes d'information concernent tous les réseaux et systèmes d'information participant à la fourniture du service essentiel, et risquent donc d'impacter, de manière indirecte, les prestataires de ces opérateurs, par exemple en cas d'externalisation de services informatiques, ou leurs sous-traitants dès lors qu'ils participeraient à la fourniture de ces services essentiels.\nVotre rapporteur constate toutefois qu'en vertu des principes de la responsabilité pénale, qui prévoient que « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait »24(*), les opérateurs économiques essentiels ne devraient pouvoir être tenus pénalement responsables des manquements de leurs prestataires ou de leurs sous-traitants, dès lors qu'ils auraient, dans le cadre de leurs relations contractuelles, pris toutes les dispositions nécessaires afin de faire appliquer les mesures de sécurité auxquels ils sont soumis.\nIl ne lui est toutefois pas apparu opportun d'introduire, en la matière, une obligation particulière de vigilance pour les opérateurs économiques essentiels à l'égard de leurs prestataires ou de leurs sous-traitants ni d'étendre, en conséquence, le champ de leur responsabilité.\nVotre rapporteur n'a pas non plus estimé souhaitable de prévoir, en l'état, un régime spécifique de responsabilité pour les sous-traitants et les prestataires. Outre le fait que cela conduirait le législateur à aller bien au-delà des dispositions de la directive, il relève que l'application des peines d'amende prévues par le projet de loi à des entreprises de dimension réduite qui, de surcroît, ne sont pas directement visées par la directive, pourrait se révéler disproportionnée.\n* 14 Le considérant n° 20 de la directive impose aux Etats membres de désigner les services essentiels « au moins pour chaque sous-secteur visé ». Aussi la directive n'interdit-elle pas aux Etats membres d'aller au-delà en identifiant des services essentiels dans d'autres secteurs ou sous-secteurs économiques.\n* 15 L'article 7 du projet de loi utilise la notion de rupture de continuité de service.\n* 16 Selon les informations communiquées à votre rapporteur, 600 entreprises environ pourraient être concernées.\n* 17 Décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012.\n* 18 Décision n° 73-80 L du 28 novembre 1973.\n* 19 Décision n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.\n* 20 L'article 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit des obligations de communication d'informations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour les représentants d'intérêts, assorties, en cas de manquement, de sanctions. L'article prévoit qu'un décret en Conseil d'État précise les modalités de mise en oeuvre de ces obligations. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 a jugé cet article conforme à la Constitution.\n* 21 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.\n* 22 Article 21 de la directive.\n* 23 Article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.\n* 24 Art. 121-1 du code pénal.


Baraka veut réviser le PLF et débloquer 1 MMDH pour le pouvoir d’achat - Le Desk\n10.05.2018 à 14 H 49 • Mis à jour le 10.05.2018 à 14 H 49\nBaraka veut réviser le PLF et débloquer 1 MMDH pour le pouvoir d’achat\nNizar Baraka, SG de l’Istiqlal (à gauche) et Hamid Ould Rachid. AIC PRESS\nLe secrétaire général du parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, a affirmé lors de réunions parlementaires que « l’opposition istiqlalienne », qui a été choisie à l’unanimité par le Conseil national du parti , « renforcera la position du groupe istiqlalien au sein de l’instance législative, à travers la défense des intérêts des citoyens, la présentation d’alternatives et de solutions adaptées pour les problèmes sociaux et économiques », rapporte Al Alam.\nIl a ajouté, à cet effet, que la décision de se ranger du côté de l’opposition a été prise suite à « une analyse objective et un examen de l’état des lieux à la lumière des réalisations du gouvernement ».\nBaraka a également souligné, lors de la réunion hebdomadaire du groupe Istiqlalien à la Chambre des conseillers, que le gouvernement « doit œuvrer au renforcement des mécanismes de protection contre la hausse des prix et garantir une concurrence réelle sur le marché, appelant à prendre d’urgence des mesures concrètes pour rassurer les citoyens sur les prix des produits de consommation ». Une allusion directe au mouvement de boycott qui touche certains produits de consommation visant principalement le leader du RNI, Aziz Akhannouch.\nDans ce sens et citant des sources au sein du parti de la balance, Telquel.ma rapporte que l’Istiqlal apporte les dernières retouches à une « demande qui va être adressée au chef du gouvernement portant sur une Loi des finances rectificative ». Une revendication de son aile syndicale adoptée par le parti qui porterait, selon une source de l’UGTM citée par le site d’information, sur une enveloppe « d’un milliard de dirhams pour améliorer les revenus et absorber en partie la colère de la rue ».


Centrafrique : Djotodia invite les milices chrétiennes au dialogue\nLe Parisien le 21/12/2013 à 21:21\nSelon lui, la «survie» du pays en «dépend». Alors que la Centrafrique menace de nouveau de s'embraser après une reprise des tueries interreligieuses, le président Michel Djotodia, ex-chef de la rébellion Séléka, a appelé samedi au «sursaut national» et renouvelé son offre de dialogue aux milices chrétiennes pour arriver au désarmement. Mi-décembre, Michel Djotodia avait déjà fait une telle proposition de dialogue aux milices «anti-balaka» (anti-machette, en langue sango), en lutte contre les ex-membres de la Séléka, coalition hétéroclite de groupes armés musulmans qui a pris le pouvoir en mars 2013 avant d'être dissoute.\nAppel au désarmement de tous\nAlors que depuis le début de l'intervention française, les soldats se sont concentrés sur le désarmement des Séléka, le président Djotodia a appelé leurs ennemis à faire de même, en renouvellant son « entière disponibilité à discuter avec tous ceux qui ont pris les armes, à tort ou à raison, pour qu'enfin tous, sans exception, nous soyons désarmés». «Un désarmement physique mais aussi et surtout un désarmement de coeur, car la survie de notre nation en dépend», a-t-il souligné, en français, depuis sa résidence de Bangui, entouré de sa garde rapprochée dans le camp militaire de Roux. .\n«De toute l'histoire récente de notre pays, la République Centrafricaine n'a jamais été autant au centre des préoccupations internationales», a fait observer l'ancien chef rebelle. «Une telle mobilisation de la communauté internationale nous interpelle tous (...). Transformons dès maintenant nos machettes, nos fusils et autres armes en bulletins de vote et gardons notre mal en patience», a-t-il dit. «Nous sommes condamnés à enclencher la bataille de la réconciliation nationale pour le triomphe du bien sur le mal. Mais pour y arriver, il nous faudra une plus grande dose de patriotisme et un sursaut national», a-t-il ajouté.\n«Les élections à ...\nBlague de Hollande : Alger dénonce un «incident regrettable»\npichou59 le samedi 21 déc 2013 à 21:47\nMou 1er sait gérer ce genre de situation?


Le signe de lavage des mains est imprimable- Lavez vos signes de main pour les écoles ,Dix innovations africaines pour lutter contre le ...- Le signe de lavage des mains est imprimable ,Une alarme se déclenche après 25 secondes de lavage des mains - dans le délai recommandé par l'Organisation mondiale de la santé.Ignorer Twitter publication, 1 Ce contenu n'est pas disponibleTchad : l'appui à la réponse aux urgences et à la ...Jun 14, 2020·Le don est composé de 120 ...Lavez-vous les mains avec l'impressionLavez-vous ensuite les mains à l'eau et au savon. Astuce # 8 Lavez-vous les mains. Les employés doivent se laver les mains régulièrement avec du savon et de l'eau pendant au moins 20 secondes. Un désinfectant pour les mains à base d'alcool contenant au moins 60% d'alcool peut être utilisé, mais cela ne remplace pas le nettoyage des ...\nPoster Busters - Lavez-Vous Les Mains! Signe salle de bai ... Rejoignez Germ Busters, s'il vous plaît n'oubliez pas de vous laver les mains! Signe polyvalent pour les écoles, les jardins d'enfants, les bureaux. Un petit rappel coloré, mignon et drôle en même temps. Contactar al proveedor\npre：Épisode complet de Classic Doonext：Commerce de gros de produits de santé


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Les employeurs peu enclins à l'embauche au quatrième trimestre - Économie - Bilan\nLes employeurs peu enclins à l'embauche au quatrième trimestre\nPar AWP Avec une prévision nette d'emploi à 0%, la Suisse affiche le résultat le plus faible des 43 participants au dernier baromètre des perspectives d'emploi recensé par Manpower.\nAu niveau sectoriel, les employeurs de la branche Electricité, gaz et eau se démarquent avec la prévision nette d'emploi la plus élevée.\nAu niveau sectoriel, les employeurs de la branche Electricité, gaz et eau se démarquent avec la prévision nette d'emploi la plus élevée. (Crédits: Keystone)\nAvec un score de -17%, l'Industrie manufacturière présente les intentions d'embauche les plus négatives.\nAvec un score de -17%, l'Industrie manufacturière présente les intentions d'embauche les plus négatives. (Crédits: Keystone)\nEn Allemagne, les employeurs continuent de se montrer confiants (+5%), comme en France (+4%), où ils ne s'étaient pas montrés aussi optimistes depuis le 3e trimestre 2015. L'Italie (+3%) présente quant à elle son résultat le plus élevé depuis près de sept ans.\nRecrutementPlus de la moitié des PME peinent à trouver les employés souhaités EmploiL'emploi a progressé en Suisse de 0,4% au second trimestre BiotechBiogen, la biotech aux racines genevoises, veut créer 200 emplois supplémentaires à Luterbach


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