Relations internationales : cours et fiches - Cours\nseptembre 28, 2019 Cours droit 3) Fiches de relations internationales 0\nLe cours complet de relations internationales est disponible sur ce lien. Vous trouverez ci-dessous les fiches de relations internationales :\nL’expérimentation républicaine : 1871-1864 La 3ème République est d’abord dirigée par des conservateurs (Adolphe Thiers, Mac Mahon). Il est sans doute abusif d’un point de vue juridique de parler de république dès lors que le régime n’est basé sur aucune base constitutionnelle. Il faut attendre 1875 pour la constit. C’est d’autant plus discutable si on considère qu’il existe ...\nLe régime parlementaire de la III ème République : les lois constitutionnelles, les idéaux de la IIIeme République On distingue deux périodes dans la IIIème République : le régime d’assemblée (1871 – 1875) et le régime parlementaire (1875 – 1940). On étudiera la seconde période (le régime parlementaire) Troisième République du 4 septembre 1870 au 10 ...\nLes crises politiques de la Troisième République : Affaire Dreyfus, crise boulangiste, scandale de Panama L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République, survenu en France à la fin du XIXe siècle autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, qui est finalement innocenté. La France se divise entre les ...\nLa question constitutionnelle sous l’Ancien régime Depuis 1789, la France a connu une douzaine de constitutions (un peu plus d’une quinzaine au sens large), sans compter les réformes constitutionnelles. La première est celle de 1791, élaborée par l’Assemblée nationale constituante ; la seconde est celle de l’an I en 1793, première constitution républicaine mais qui demeure ...\nLa vie politique sous l’Ancien Régime En 1789, la France plonge brutalement dans la vie politique, qui annonce la vie politique moderne : élections de députés (États généraux en 1789, Assemblée législative en 1791…), élections locales… De larges fractions de la population s’intéressent à la chose publique : manifestations, débats publics notamment à l’Assemblée (répercutés ...\nLouis XVI (1754 – 1793) D’ordinaire, les personnages historiques ont une forte personnalité. Cependant, ce n’est pas le cas de Louis XVI (1754-1793). Il est néanmoins un personnage historique essentiel : il a été le dernier des monarques absolus (I), il a été le roi de la Révolution (II), et cette Révolution par un régicide a ...\nNaissance de l’esprit révolutionnaire Beaucoup d’auteurs admettent comme une vérité d’évidence que les Lumières ont produit la Révolution française. Cependant, cette analyse mérite d’être nuancée. Dans l’ensemble, les philosophes des Lumières ne se voulaient pas du tout révolutionnaires, mais réformistes. Si le XVIIIe siècle peut paraître pré-révolutionnaire, c’est en réalité moins par une dimension révolutionnaire ...\nLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, la DDHC condense l’essentiel de la pensée de 1789. Ce texte est de loin le plus important des premiers mois de la Révolution française. Il a eu un retentissement historique considérable, et son influence se fait ressentir ...\nLa Terreur Le mot « terreur » est associé historiquement au millésime Quatre-vingt-treize de Victor Hugo. Ce mot est employé par les historiens pour désigner une période particulière de la Révolution française, période située entre septembre 1793 (en septembre annonce par la Convention nationale de la Terreur) et juillet 1794 (9 thermidor an II, chute de Robespierre). Ce ...\nLa démocratie selon Robespierre Le 17 pluviôse an II (5 février 1794), Maximilien Robespierre, député à la Convention nationale et membre du Comité de Salut public, monte à la tribune de la Convention pour présenter un rapport fameux au titre significatif de la conception que se fait Robespierre de la politique : « Sur les principes de ...\nLes coups d’État de la Révolution La Révolution française a connu un grand nombre d’insurrections populaires. On a tendance bien souvent à oublier les coups d’État, qui ont jalonné l’histoire de la Révolution française à des moments stratégiques. = Importance capitale car sans ces coups d’État, les mouvements populaires n’auraient certainement pas pu avoir des ...\nNapoléon , le Général, le premier Consul, l’Empereur(1769 – 1821) Quand Napoléon prend le pouvoir en 1802 en tant que premier consul, le pays est au bord de l’implosion, d’un effondrement vers l’anarchie la plus totale, le chaos le plus absolu. Napoléon a alors déjà repoussé un débarquement anglais à Toulon en 1793, battu les ...\nNapoléon Ier, d’où tire-il sa légitimité en tant qu’empereur L’Empire commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Napoléon Bonaparte « empereur des Français ». Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Empereur des Français sous le nom de Napoléon 1er, il fut l’artisan du redressement de la France après la Révolution, avant d’être le ...\nQu’est ce que la Restauration ? La Restauration est une période qui correspond à la restauration de la monarchie en tant que régime politique. Elle se subdivise en : d’une part, une première période entre la première abdication de Napoléon Bonaparte le 6 avril 1814 et son retour au pouvoir en mars 1815 ; d’autre part, une seconde ...\nDe la chute de la Monarchie de Juillet à la Deuxième République On appelle cette période le « printemps des peuples ». La seconde république n’est pas le prologue du second empire, sauf dans ses dernières années. On peut dire que ce moment historique a eu lieu en trois temps : la chute de la monarchie de ...\nNapoléon III (1808 – 1873) Napoléon III a été longtemps traîné dans la boue par les historiens républicains, qui ne lui ont jamais pardonné le coup d’État de 1851. Le grand public reste souvent sur cette image noircie. Aujourd’hui, certains auteurs ont décidé de réhabiliter Napoléon III et se sont trouvés dans l’excès inverse, ne ...\nLe système plébiscitaire bonapartiste sous le Second Empire Le Second Empire est le régime politique instauré le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République française, devient Napoléon III, empereur des Français, un an après son coup d’État du 2 décembre 1851. Ce régime politique succède à la Deuxième République. Le Second Empire ...\nLa Restauration manquée (1871 – 1875) Le régime d’assemblée entre 1871 et 1875 (entre la chute du Second Empire et les trois lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIe République) ; Dans un régime d’assemblée, l’exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au ...\nLa démocratie durant la Révolution Commençons par définir la « démocratie » avant d’étudier la démocratie pendant la Révolution I – Qu’est-ce que la démocratie? Le mot démocratie nous est extrêmement familier, il est aujourd’hui suremployé, même dans les milieux intellectuels et universitaires. L’adjectif « démocratique » désigne ce qui est conforme aux droits de l’homme, ce qui est décidé ...\nLa démocratie du XXe au XXIe siècle On a assisté au fil des temps à un regain de méfiance envers les représentants (A), mais aussi envers le peuple lui-même (B), méfiance dont les racines sont lointaines. À cette double méfiance, certains juristes apportent une réponse discutable (C). A / La méfiance envers les représentants Cette méfiance ...\nles classements politiques L’opposition gauche-droite est banale, mais n’implique pas la simplicité des notions. Lors de la question de la démocratie en France, on a vu que les mots les plus courants pouvaient déformer les réalités politiques. L’analyse du clivage gauche-droite est moins simple que ce qu’il n’y paraît (I). L’apparition à divers moments de ...\nAncien Régime L’Ancien Régime est le nom donné par les Révolutionnaires en 1789 au régime politique et social qu’ils voulaient remplacer par un nouveau régime. Aujourd’hui encore les historiens parlent d’Ancien Régime. Ce Régime comporte deux sens, l’Ancien régime social et l’Ancien Régime politique. L’Ancien Régime est donc une période historique qui débute au XVIe ...\nLa contestation de l’ancien régime au XVIIIème siècle. L’Ancien Régime est aussi un régime politique, une monarchie de droit divin dont l’exercice tend à l’absolutisme personnel et autoritaire. La société de l’ancien régime est composée de trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers État. La contestation doctrinale de l’aristocratie : l’idée de « Monarchie Limitée» En ...\nLes formes modernes de contestation qui vont aboutir à la Révolution. L’apparition d’une notion moderne « d’opinion publique ». L’Opinion Publique c’est l’ensemble des attitudes d’esprits dominants dans une société donnée. L’opinion publique résulte de l’agrégation des opinions individuelles ; et pour en déterminer le contenu, les instituts d’opinion procèdent par sondages, c’est-à-dire en interrogeant un groupe de ...\nLA CRISE DE LA MONARCHIE ABSOLUE ET CONVOCATION DES ÉTATS GENERAUX 1787 – 1788 Les états généraux sont une institution française dont les prémices remontent à Philippe IV le Bel. C’est une Assemblée extraordinaire qui ne se réunit, convoquée par le roi, qu’en cas de crise. Les états généraux réunissent les trois ordres de la société ...\nLa composition des États généraux L’ouverture des États généraux à Versailles, le 5 mai 1789, marquera le début de la Révolution française. Plus de 1100 députés sont présents dans la salle spécialement construite pour les États généraux. Le roi ouvre la séance par un discours qui ne satisfait pas les députés du tiers état.Conscients des attentes ...\nLES DÉBUTS DE LA REVOLUTION : la fin de la monarchie absolue (été 1789) —> Période qui s’étend de mai 1789 à août 1792. Les Etats Généraux s’ouvrent au château de Versailles le 5 mai 1789. 3 années mouvementées entraînant la fin de la monarchie absolue, l’établissement et l’échec de la monarchie constitutionnelle ainsi que la ...\nLa formation d’un nouvel ordre : élaboration de la Constitution et gouvernement de fait Du 14 septembre 1791 au 21 septembre 1792, la France a le régime politique de la Monarchie constitutionnelle (1791–1792). Le 13 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France ...\nLa presse sous la révolution La liberté de la presse —> La campagne électorale pour les élections des Etats Généraux s’était déroulée dans un grand climat de liberté d’expression car en effet le roi avait posé en principe que les français devaient pouvoir s’exprimer et publier librement leur réflexion sur les Etats Généraux. Cette liberté d’expression au ...\nGroupes politiques, élection et suffrage sous la Révolution A)Les associations et factions politiques —> L’Assemblée est hostile aux associations c’est à dire qu’elle rejette ce qu’on appelle les corps intermédiaires qui rassemblent un certain nombre d’individus qui ont marqué la société de l’Ancien Régime. De plus, la DDHC ne prévoit pas encore la liberté d’association. Il y ...\nLa fin de l’Ancien Régime L’Ancien Régime est la période de l’histoire de France qui va de la fin du Moyen Âge à la Révolution française (XVIe – XVIIIe siècle). La population est alors divisée en trois catégories : Noblesse, Clergé et Tiers-Etat. La nuit du 4 août —> Au cours de la nuit du 4 août ...\nLA PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Comment nait la Première République ? La monarchie constitutionnelle disparaît le 10 août 1792 avec la prise du palais des Tuileries par les sans-culottes, Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l’unanimité l’abolition de la monarchie constitutionnelle en France Le 22 septembre ...\nLES SANS-CULOTTES, LA TERREUR ET LA CHUTE DE ROBESPIERRE Les sans-culottes sont des révolutionnaires issus du peuple parisien qui ont joué un rôle important dans la révolution car ils ont contribué à faire chuter la monarchie constitutionnelle et donc à mettre en place la République. Ils ont participé à l’arrestation du roi, à celle des ...\nDE LA REACTION THERMIDORIENNE AU COUP D’ÉTAT DE BONAPARTE (1794 – 1799) —> La révolution, qui a fini par s’identifier aux jacobins montagnards, prend fin à la chute de Robespierre et on assiste alors à un mouvement de réaction au nom de la révolution c’est à dire qu’on cherche la consolidation de certains acquis de celle-ci, ...\nNAPOLEON (1799-1814-15) —> Cette période ne connaît pas moins de 3 ou même 4 régimes politiques successifs et donc autant de textes constitutionnels. En effet à partir de 1799 jusqu’à la défaite de Waterloo en 1815 on a successivement le Consulat, le Consulat à vie au profit de Napoléon, l’instauration de l’Empire et enfin ...\nLA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1814/1815 – 1848) : quel est le régime politique? La Restauration (1814-1830) : La Restauration est le nom donné au régime politique de la France établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X se ...\nLA PRESSE COMME MOYEN D’EXPRESSION POLITIQUE SOUS LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET —> L’opinion publique a été étouffée sous le régime antérieur à la Monarchie Constitutionnelle et après la chute de Napoléon elle retrouve toute son importance pour animer la vie politique. Or c’est avant tout la presse qui permet la formation et l’expression ...\nLA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1814/1815 – 1848) : LES COURANTS POLITIQUES —> On ne peut pas en effet parler de partis politiques pour cette époque comme on pourra le faire au début du 20e siècle ou plus exactement la seule véritable manifestation de parti politique est ceux qu’on trouve au Parlement avec la formation de ce ...\nLA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1814/1815 – 1848) —> La 1ère période porte le nom de Restauration et s’étend de 1814-1815 jusqu’en 1830, période qui voit se succéder sur le trône les 2 frères cadets de Louis XVI que sont Louis XVIII (1814 – 1824) qui va se révéler assez libéral et Charles X (1824 – 1830) qui ...\nLA SECONDE REPUBLIQUE 1848 – 1852 —> La seconde république instaure en France le suffrage universel masculin et ceci de façon à peu près définitive mais à côté de cet aspect positif il faut bien dire que la seconde république souffre de graves faiblesses. Assez rapidement on assiste à une désaffection d’une bonne partie de ...\nQUEL EST LE REGIME POLITIQUE DE LA SECONDE REPUBLIQUE ? La Constitution de la Seconde République est promulguée le 4 novembre 1848. La seconde république instaure un régime républicain représentatif. La Seconde République est un régime original dans l’histoire de France pour plusieurs raisons : d’une part, du fait de sa brièveté c’est le dernier régime à ...\nLE SECOND EMPIRE 1852 – 1870 : l’ EMPIRE AUTORITAIRE 1852 – 1860 —> Les historiens ont l’habitude de diviser l’histoire du Second Empire en 2 périodes très différentes : la première qui va jusqu’en 1860 est appelée l’Empire autoritaire qui de notre point de vue est marqué par le caractère très terne de la vie ...\nL’EMPIRE LIBÉRAL 1860 – 1870 Le Second Empire est installé après un coup d’État, réalisé durant la nuit du 1er au 2 décembre 1851, le Second Empire peut être divisé en deux périodes distinctes : la première qualifiée d’Empire autoritaire qui s’étend de 1852 à 1860 la seconde, dite de l’Empire libéral qui s’étend de ...\nLA TROISIEME REPUBLIQUE 1870 – 1940 : la periode de formation de la IIIème République (1870 – 1875) —> Ce régime manque d’homogénéité car il connaît la 1ère GM qui va troubler considérablement la vie politique du pays et de plus il n’a que des fondements constitutionnels car la 3e République n’a pas de Constitution à ...\nLA TROISIEME REPUBLIQUE 1870 – 1940 : LA NAISSANCE DES INSTITUTIONS DE LA IIIe REPUBLIQUE Le 4 septembre 1870, la République était proclamée et pour la première fois elle allait durer longtemps (70 ans). A partir de ce jour, la France ne serait plus jamais (sauf durant le Gouvernement de Vichy) gouverné par un régime monarchique ...\nLa « constitution Grévy » et le régime parlementaire moniste —> A la suite de l’élection de Grévy à la présidence, les républicains occupent tous les pouvoirs et c’est un tournant très important (1879) puisque la situation va se perpétuer sous la IIIe République, leur conception fondée sur le régime représentatif et le régime parlementaire s’imposant alors ...\nL’exécutif de la III ème République : gouvernement et président de la République Après la défaite de Sedan et la capture de l’Empereur, la IIIème république est proclamée le 4 septembre 1870 à l’Hôtel de ville de Paris par Gambetta.< La III ème République installe un régime parlementaire. Le pouvoir est partagé entre les Assemblées (Chambres ...\nLes temps féodaux : La domination seigneuriale et l’émergence de la justice seigneuriale La féodalité est un système politique, ayant existé en entre le X e siècle et le XII e siècle, dans lequel l’autorité centrale, qui est affaiblie ( après la fin de l’Empire carolingien), s’associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population, ...\nLIBÉRALISME À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE Le libéralisme et le socialisme : C’est le couple à l’avènement de notre monde moderne. C’est un couple mais en réalité ce sont des frères ennemis. Le socialisme se constitue comme une réponse quasi immédiate au libéralisme en 1830. Le socialisme est donc le petit frère du libéralisme. Ils ont ...\nLa naissance du socialisme Le socialisme est apparu plus tardivement que le libéralisme et donc son cycle historique est plus court. Il est lié au développement de la société industrielle, donc en 1830 en France. On peut distinguer 4 grands cycles. Il y a d’abord la période 1830 – 1880, période de constitution des idées socialistes. ...\nBENJAMIN CONSTANT, LIBÉRALISME POLITIQUE et SOUVERAINETÉ Benjamin Constant et le libéralisme politique C’est un libéralisme brillant et de lutte. Il synthétise le cœur de la pensée libérale, qu’elle soit politique ou économique. Il est d’origine suisse et issu d’une famille protestante. Il est né en 1767 et meurt à Paris en 1830 à la suite du triomphe ...\nLa liberté des modernes Constant a fait une conférence dite de la liberté des anciens comparée à celle des modernes en 1919. Il synthétise le libéralisme moderne dans ce discours. Dans ce texte, Constant oppose deux conceptions : la liberté des modernes qui est la liberté individuelle & la liberté des anciens qui est l’exercice collectif ...\nSection 3- Le système politique des modernes Benjamin Constant, était un militant politique suisse-français et un écrivain sur la théorie politique et la religion. Républicain engagé dès 1795, il a soutenu le coup d’État du 18 Fructidor, (4 septembre 1797) et celui qui a suivi le 18 brumaire, (9 novembre 1799). Pendant le Consulat, en 1800, il ...\nTOCQUEVILLE Il est né en 1805 et décédé en 1859. Ses œuvres principales sont : De la Démocratie en Amérique (Tome 1 : 1835 ; Tome 2 : 1840), De l’Ancien Régime et de la Révolution (1856). C’est un philosophe politique, homme politique, historien, précurseur de la sociologie et écrivain français. Tocqueville est une figure marginale du libéralisme car c’est ...\nLA LIBERTÉ SELON STUART MILL Il a publié à Londres en 1859 On Liberty qui est rapidement traduit en français. Il est né en 1806 et meurt en 1873. Il est le fils de James Mill qui est un des chefs de file de l’école philosophique utilitariste. Stuart Mill a reçu une éducation stricte car il était ...\nLES PREMIERS SOCIALISTES Ils apparaissent entre 1830 et 1850 et ils sont intéressants car ils montrent l’origine du socialisme mais aussi les questions auxquels le socialisme essaye de répondre et qui font l’objet d’un débat entre eux. Les socialistes ne sont pas unis comme les libéraux. Au XXe siècle, en dehors de Lénine, il n’y a ...\nSAINT SIMON ET LE SAINT SIMONISME Il est né en 1760 et meurt en 1825 et est issu de la plus haute aristocratie française. Il participe à la guerre d’indépendance et sous la Révolution il s’adapte et devient marchand de biens. Il est emprisonné mais la mort de Robespierre le sauve. Il mène une vie fastueuse ...\nLE SOCIALISME HUMANITAIRE Existe t-il une unique définition du socialisme ? Durkheim a fait un cours sur les premiers socialistes et donc il s’est posé la question. Il observe qu’il y a une multitude de doctrine socialiste. Finalement, il dit qu’il y a un seul critère du socialiste unifiant les différents auteurs. Par exemple, le régime de ...\nLes socialismes utopiques Cette critique de Marx a pesé lourd dans la suite de l’image de ces socialistes. Ils ont été disqualifié intellectuellement par Marx mais cela est du à un échec historique. Ces utopies ne sont pas restées en silence car il a été tenté de les réaliser. Dans les années 1840-1848, elles ont suscité ...\nCabet et le communisme utopique Il est né en 1788 et meurt en 1856. Il écrit notamment : Réalisation de la communauté d’Icarie (1847), Voyage en Icarie (1842). Il est avocat et est un opposant libéral sous la restauration. Après la révolution de 1830, il est nommé procureur général en Corse mais il est vite révoqué ...\nFourier : du phalanstère à la coopération Il est né en 1772 et meurt en 1837. Il a écrit Théorie de l’unité universelle (4 volumes de 1822-1823). Il est issu d’une famille de commerçants très aisée. Il sera ruiné par la Révolution car ses biens seront séquestrés. C’est un vieux garçon qui a mené une vie ...\nLe socialisme autoritaire Il en existe une définition simple : c’est là où on ne fait confiance qu’à l’Etat pour résoudre la question sociale. I y a deux versions du socialisme autoritaire : une version violente et une version révolutionnaire. P1- Louis Blanc et l’organisation de l’Etat Il est né en 1811 et mort en 1882. C’est un journaliste ...\nProudhon, ses critiques contre l’église, l’État, la propriété Pierre-Joseph Proudhon est devenu célèbre en 1840 avec son livre Q’est-ce que la propriété ? (Qu’est-ce que la propriété ?) s’attaquait à la propriété et embrassait l’anarchisme. De cette date jusqu’à sa mort en 1865, Proudhon a été un participant très visible aux débats sur la religion, la ...\nLe socialisme libertaire : Proudhon Il est né en 1809 et meurt en 1865. il est d’une origine social modeste et est élevé à la campagne. C’est un intellectuel socialiste qui sort donc de la classe populaire, ce qui est original. Il s’en vante de façon brutale. En 1838, il reçoit une pension qui lui permet de ...\nMarx, sa vie et ses idées sur le prolétariat et le Communisme Karl Marx était un économiste, sociologue et philosophe allemand. Il est né le 5 mai 1818 à Trèves – qui faisait alors partie de la Rhénanie prussienne – et est mort à Londres le 14 mars 1883. 1- La vie de Karl Marx Marx s’est intéressé ...\nMarx et le tournant du socialisme européen Il est né en 1818 et meurt en 1883. Marx termine la période des premiers socialistes en les critiquant et proposant autre chose. La présentation de Marx se fait à partir de son oeuvre de 1847 qui est Le Manifeste du parti communiste. Ce texte va devenir un symbole ...\nLE LIBÉRALISME DU XX ème SIÈCLE En France, après la fin de l’affaire Dreyfus, on peut dire trois choses d’un libéralisme : C’est une philosophie et idéologie constituée. Il n’y a plus de grands penseurs du libéralisme et donc il n’y a pas de renouvellement des idées. Le libéralisme est une pensée diffusée dans la société et donc ...\nKarl Popper Il est né en 1902 à Viennes et se réfugie pendant la guerre et meurt en 1994. C’est un philosophe des sciences mais il se mêle aussi à la philosophie politique car en tant que réfugié il veut réfléchir sur le totalitarisme. Il publie Misères de l’historicisme et La société ouverte et ses ennemis ...\nL’antilibéralisme de Karl Schmitt Il est né en 1888 et meurt en 1985. Il a écrit : Théologie politique (1922). C’est une figure qui a été redécouverte car les allemands n’es sont pas fières. C’est un professeur de droit constitutionnel qui le devient très tôt en Allemagne car est très brillant. Il est très hostile à la ...\nHayek et le libéralisme radical Il est né en 1899 et meurt en 1992. Il a une double formation d’économiste et de juriste. Il quitte l’Autriche et fait sa carrière dans le monde entier. En 1947, il fonde en Suisse la société du monde pèlerin qui défend les idées libérales en matière économique par des réunions ...\nMACHIAVEL (1469-1527) Au XVIe siècle, l’absolutisme est encouragé par tous : catholiques, protestants et un homme qui prend volontairement des distances avec la religion et la morale, Machiavel. Il conçoit un Etat purement laïque sans fondements religieux ou moraux. Machiavel a développé sa théorie dans le but de faire l’unité italienne qui serait le seul moyen de ...\nL’ETAT ET LA MORALE CATHOLIQU SELON Érasme ET THOMAS MORE Il y a deux auteurs qui sont à étudier quand on parle de l’Etat et la morale au XVIe siècle : Didier ÉRASME et Saint Thomas More. Didier ÉRASME (1469-1536) Il est né à Rotterdam à l’époque sous domination des Habsbourg d’Espagne. Il était sommais à l’autorité ...\nMARTIN LUTHER (1483 – 1546) Il s’agit d’étudier Luther et Calvin. On envisage ici l’Etat vu par des protestants et donc les tenants d’une nouvelle religion. Luther ne reconnait pas tout ce qui est postérieur au premier siècle de notre aire, ainsi il ne reconnait pas la doctrine des Pères de l’Eglise comme St Augustin, Saint-Jérôme,… ...\nJean Calvin (1509-1564) Il a une doctrine proche de celle de Luther mais il y a des conséquences différentes en matière politique. La personnalité de Calvin Il est né en Picardie en France. Il va quitter la France jeune et s’établir à l’étranger, il cessera même d’être français. Il est issu de la grande bourgeoisie, différence ...\nLA RÉVOLTE PROTESTANTE CONTRE L’AUTORITE DU ROI Un monarchomaque est un libelliste qui s’élève contre l’absolutisme. En France, les monarchomaques sont d’abord des protestant. Par exemple, ke juriste François Hotman publie en 1573 à Genève la Francogallia Il y a un certain nombre d’intellectuels protestants qui ont développé des thèses dans le cadre de véritables ...\nL’ABSOLUTISME COMBATTU PAR LES CATHOLIQUES On se trouve ici au XVIe siècle en France. Depuis 1515, François Ier règne. A partir de 1534, il tolère peu les protestants. Il tente de limiter au maximum l’influence des protestants. Il n’y a donc pas de répercussion mais une répression active. Il règne jusqu’en 1547. Son fils Henri II ...\nJEAN BODIN (1530-1596) et ses idées politiques (souveraineté, régimes politiques…) Bodin est le premier à définir de façon claire et précise la notion de souveraineté. Jusque lui, la souveraineté c’était un ensemble de prérogatives avec des listes. Il a réalisé une conception de la souveraineté qui s’impose encore de nos jours. P1. LA PERSONNALITÉ DE BODIN Il est ...\nL’ETAT ET L’ABSOLUTISME ANGLAIS SELON HOBBES ET LE LIEVATHAN L’apogée de l’absolutisme apparaît au XVIIe siècle en France. Cependant, il n’est pas propre à la France car il est partout présent en Europe : Russie, Prusse, Autriche,… C’est un régime politique qui emporte l’adhésion des peuples et des gouvernements européens. Sur le plan de la théorie politique, ...\nLA NAISSANCE DE L’ABSOLUTISME FRANÇAIS L’assassinat d’Henri IV fait de lui l’un des rois français les plus populaires. Son image idéalisée est sollicitée par plusieurs de ses successeurs, tandis que sa mort dramatique marque une étape décisive dans l’établissement de la monarchie absolue en France 1- ASSASSINAT DE HENRI III ET HENRI IV, deux facteurs qui expliquent ...\nRichelieu ou l’absolutisme du ministériat LOUIS XIII est le fils de Henri IV et de Marie de Médicis, il n’a que 9 ans lorsqu’il succède à son père. Marie de Médicis assure la régence dans une période troublée. Louis XIII rencontre un Cardinal qui le conseillera tout au long de son règne : le Cardinal Richelieu. Il ...\nLouis XIV ou l’absolutisme personnel L’absolutisme est un régime politique dans lequel le chef de l’État détient tous les pouvoirs et n’est pas lui-même soumis aux lois. Cette pratique du pouvoir s’est établie progressivement dans le royaume, trouvant dans le règne de Louis XIV ( 1643 – 1715 ) son expression la plus aboutie. Ses successeurs ...\nL’ABSOLUTISME SELON BOSSUET (1627-1704) L’absolutisme s’appuie sur des justifications théoriques. Dès la fin du xvie siècle, un philosophe et magistrat, Jean Bodin, explique que la souveraineté ne se partage pas, elle ne peut être qu’absolue. Bossuet va plus loin en théorisant le pouvoir absolu de droit divin : le roi tire son autorité de Dieu et ne ...\nLES CRITIQUES LIBÉRALES DES XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES CONTRE L’ABSOLUTISME Dans les années 1680-1715 donc la fin du règne de Louis XIV, une crise de pensée a eu lieu. Cette crise générale a eu lieu en France mais partout aussi en Europe. Deux facteurs ont été la cause de cette révolution dans la pensée : d’une ...\nLA DOCTRINE LIBÉRALE DE MONTESQUIEU (1702-1785) Montesquieu publie en 1748 De l’esprit des lois, qui connait un succès retentissant et est interdit par l’Eglise. L’auteur développe sa pensée politique, à savoir l’existence de trois types de gouvernement (la république, la monarchie et le despotisme) ainsi que la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) comme ...\nLes idées politiques de Rousseau (L’ABSOLUTISME de la volonté générale) Il s’agit de Rousseau et du despotisme renouvelé qui a existé dans certains Etats comme en Prusse, en Autriche, en Russie. C’est un absolutisme éclairé par les principes de la philosophie du XVIIIe siècle. Tout se base sur la Raison. Ainsi, le Droit s’est retrouvé codifié, ...\nL’émergence de l’absolutisme au XVIe siècle Qui est le bénéficiaire du droit à agir ? L’absolutisme résulte d’une lente reconstruction et d’un long renforcement du pouvoir royal depuis l’époque féodale. Au début du XVIe siècle il y a un absolutisme non théorisé de fait. Le Roi a en réalité réduit au silence tous ceux qui étaient susceptibles de ...\nL’apogée de l’absolutisme à partir du XVIIe siècle La France était au XVIIème siècle une monarchie de droit divin (le roi représentait Dieu dans le royaume), c’est l’apogée de l’absolutisme. Depuis le règne de Louis XIV, au XVIIe siècle, le roi de France tente de concentrer tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), il veut établir l’absolutisme. ...\nLa Constitution coutumière du Royaume de France Le terme Constitution n’est pas employé avant les années 1750 et il désigne l’organisation juridique et les mécanismes de régulation du pouvoir politique c’est à dire le jeu entre les institutions. La finalité de tout constitutionnalisme c’est la préservation des libertés. Et c’est la notion de liberté qui va ...\nLe gouvernement par conseil La monarchie absolue a hérité de la monarchie médiévale puis de la monarchie tempérée celle qui est décrite au tournant des XVe et XVIe siècle par des auteurs comme Du Moulin. Et donc hérite du gouvernement à grand conseil. Cela signifie qu’avant de prendre une décision judiciaire ou politique le Roi ...\nEn plus, une introduction aux RELATIONS INTERNATIONALES et un chapitre consacré à l’Etat\nLes relations internationales est le jeu de relations entre états qui restent plus ou moins cachées (on ne peut pas tout connaître). Alors comment fait-on pour savoir et juger de telle affaire ?\nPrenons l’exemple du sous marin Russe qui a coulé (Koursk), ou le but est de sauver l’équipage. Le problème c’est que les russes ne peuvent le faire et refuse l’aide apportée par l’OTAN pour éviter les découvertes.\nMais l’ambiguïté ne s’arrête pas ici, car l’accident vient d’un missile américain. De surcroit, ce sous marin était destiné à la vente pour les chinois qui ont des problèmes de contrôle des mers avec ces même américains.\nLes relations se définissent comme des rapports mais qui reste à déterminer (nature, culture, économie, politique,…). Le 2ième terme international montre que ses rapports se font entre états mais pas seulement.\nDans le cadre du droit, on verra les relations internationales dans le domaine juridique et politique. C’est des questions de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auquel participe des acteurs qui se rattachent à des états différents.\nUne frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain (= pouvoir sans limite). C’est aussi une ligne qui délimite le pouvoir souverain.\nUne société internationale est apparue au 16°s, avant ce terme n’existait pas. Ce sont les états européens qui vont utilisés ce terme les 1ier et ils sont tous organisés de la même façon (acteurs caractérisés de la même manière = royauté). Puis le modèle de 1789 s’est exporté dans toute l’Europe notamment grâce à la guerre. Puis les états de l’Amériques Latines ont trouvé leur indépendance. Aujourd’hui, on a une multiplicité des états à cause de l’éclatement des empires coloniaux français et anglais. De plus, ces pays décolonisés ont été élevé avec la culture occidentale alors que maintenant ces pays ont retrouvés leur culture ancienne (chaque pays à la sienne).\nUn 2ième point doit être dégagé qui est celui de la multiplicité des organisations intergouvernementales. Par exemple, la création d’une cour internationale pénale, elle était demandée depuis 1919 mais elle n’a vu le jour qu’en 1998. Il aura fallu 79ans pour voir le projet réalisé, cela peut paraitre long mais pour le droit international ce temps est très court.\nIl faut voir un dernier point la trans-nationalisation, c’est en fait la croissance qui n’emprunte plus le canal interétatique. On peut citer le conflit EU/Irak, dans le fait ou les militaires deviennent des touristes quand ils ne sont pas en mission et ses photos circules dans le monde (informations non contrôlées par l’état).\nLes différents droits touchant aux relations internationales :\nLe droit international public : tout d’abord le droit est un ensemble de règles. Après on a des qualificatifs comme international ce qui signifie qu’il est applicable à tous. Puis on a le qualificatif public qui montre que l’on touche aux rapports publiques entre les états (diplomatie).\nPour mieux comprendre un sujet de droit est une personne juridique qui a des droits et des obligations.\nDroit publique interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel, nous permet grâce à la lecture de ces articles de les transplanter en droit international (article 53 par exemple).\nLe droit international privé : il concerne deux réalités différentes :\n-droit international à vocation privé\n-droit national à vocation transfrontalière\nDans l’aspect pénal, il faut faire attention à l’ordre des mots. On a le droit international pénal et le droit pénal international, ce qui montre une distinction selon les juristes français.\nLa cour de cassation ne fait pas cette distinction mais pourtant elle est intéressante vu qu’elle traite d’aspect criminel différent : l’une parle de criminalité de droit commun et qui va toucher plusieurs frontières donc plusieurs pays. L’autre est une criminalité de gouvernement pendant l’exercice de ses fonctions (existe depuis le procès de Nuremberg qui est souvent utilisé).\nOn ne peut pas confondre ses deux aspects rien qu’au niveau procédural (procédure de droit interne).\nEn droit international, l’état n’est pas près de mourir. L’histoire de l’état peut se résumer par deux grands cycles : l’antiquité et l’époque moderne.\nSéparer par la féodalité qui se caractérise par des liens personnels. Sous l’antiquité, ce sont des monarchies comme l’Egypte, Perse,… qui forment un genre d’organisation étatique mais sans de frontière prédéfinit. On a ensuite l’état cité comme Athènes ou Rome qui montrent une meilleur organisation qui ont des frontières mieux définit. Mais dans ces deux cas là, il n’y a pas d’état car on ne parle pas de souveraineté.C’est au 16°s, que l’on parle d’état qui est marqué par la souveraineté. L’état est une théorie du 16 et 17°s et la souveraineté est le 1ier model étatique qui sera remplacé par la souveraineté démocratique qui le 2nd model. L’état nation en Europe au 18°s qui va s’exporter avec les guerres et qui aujourd’hui est encré dans le monde entier.\nLa généralisation de l’état se fait en 3étapes :\nLa période du 18 et 19°s : les modèles de l’Europe se transfert en Amérique Latine par la décolonisation.\nLa période entre le 19 et 20°s : c’est au moment où les empires austro-hongrois et turques éclatent en plusieurs états émergeants (50états).\nEnfin la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie. Le model de l’état nation représente 200états.\nUn système juridique avec une culture judéo-chrétienne qui s’exerçait au 16°s qu’en Europe. Mais aujourd’hui, cela n’est plus possible car les cultures de pays ne sont pas les même (inadapté). Il faut constater que les états ne sont pas homogènes dans certains domaines (PB de relation => ce qu’impose le gd au petit, le petit ne peut l’imposer au gd).\nSur le plan géographique, il y a de grandes disparités comme l Russie (17millions km2) par rapport au Vatican ( quelques hectares). Quand le Pape vient en France, il n’est pas considéré comme un chef religieux mais comme un chef d’état.\nIl y a de grandes disparité sur le point de l’ancienneté, si l’Egypte et la Chine sont les plus vieux états nations. En Europe, la France et l’Allemagne semblent les premier avec le traité de Verdun. On estime qu’un état qui a du vécu à une grande influence et c’est pourquoi ils sont membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU.\nIl y a des états éphémères qui ne pèsent pas lourd dans les relations internationales comme la RDA qui a été présente de 1949 à 1990.On voit une disparité démographique avec la Chine ou l’Inde qui sont des géants et les îles du pacifique qui pèsent pas lourd.\nAu niveau économique on voit des différences également. Les richesses sont ceux qui ont un PIB qui est supérieur à 10000€ (EU : 20000$ et la France : 16000$. Mais il existe de nouveaux pays riches = Koweït, EAU,….). De l’autre côté les pays pauvres qui ont un PIB qui est inférieur à 300$ comme le Bangladesh (160$) et dont 40pays africains qui par le fait est le continent le plus pauvre. Enfin il existe les pays moyens qui ont un PIB qui varient entre 10000$ et 2000$ comme le Brésil, l’Indes.\nIl y a des disparités sur le plan juridico-politique, il fait faire la différence entre les états qui s’officient et ceux qui sont comme ils sont. Dans les états qui s’affichent, on a que des états démocratiques. Mais en réalité, c’est très hétérogène et on a de tout.\nIl y a une disparité de la puissance politique. Historiquement, c’est au milieu du 18°s, qu’on a employé ce terme pour désigner les empires européens qui dirigent les relations internationales comme la Prusse, la GB, la France,… Les puissances politiques ont conduites les EU a gérer les relations internationales, à partir de 1945, avec la Russie qui sont deux pays incompétents dans ce domaine. Par le fait, ils font des études,… et vont inventés la matière et la dominer (RI).\nDepuis le 19°s, il ya les grandes puissances qui caractérisent les grands états européen comme la GB, la France, la Russie, l’Allemagne,…. Il y a un jeu tournant entre ses pays se qui permet l’équilibre. En 1945, on est dans un concept différent car on parle de super puissance avec les EU et URSS. Les EU vont se pencher sur les critères de cette puissance qui sont le domaine géographique, politique (diplomatie et militaire), et le rayonnement culturel et linguistique. Il faut savoir que les EU se sont posé de savoir quelle langue soit adoptée (le français a faillit passé). Un autre critère de puissance est l’économie qui conditionne la puissance militaire mais en aucun cas une puissance économique a forcément une puissance militaire (UE). Il y a le critère de cohésion d’un état, c’est la capacité des citoyens à suivre le gouvernement soit la puissance se fait par l’accord du peuple (Ex Yougoslavie la France veut sa présence dans le conflit mais il y a eu des morts, des couts et l’opinion publique a chuté). C’est en faite grâce au pouvoir de l’image qui montre se qui se passe lors d’un conflit à l’opinion publique, et aucun état ne peut faire face à l’opinion publique (critère de cohésion).La Finlande est un tout petit état et pour des problèmes de cohésion de son envahisseur à battu la grande URSS.\nLes EU de leur hégémonie, on dut poser les caractères de la super puissance, qu’il représente.\nIls ont détachés 3points généraux qui sont :\nla puissance de destruction massive et planétaire.\nLa capacité d’influencer la planète dans sa totalité car rien n’est étranger à la super puissance (PB au Pakistan les EU interviennent).\nL’impossibilité d’être vaincu par une coalition sauf si dans cette coalition se trouve l’autre super puissance (les russes sont en train de retrouver leur super puissance et cela se voit par les décisions qu’ils prennent internationalement comme en Iran).\nLes puissances européennes ne le sont plus depuis 1939 et depuis on a toujours les EU qui régissent les relations internationales. Le seul moyen qu’on les européens, c’est l’UE qu’il faut favoriser. Le problème a été l’élargissement de l’UE qui a freiné l’évolution vers la super puissance européenne et en plus, les russes essaient de rallier à sa cause des pays encore neutre comme Serbie qui profite de sa neutralité par des dons d’argent de pays. Le seuls pays européens qui gardent de l’influence sont la GB et la France mais qui ont qu’un rôle d’observateur.\nIl y a également des puissances dites puissances régionales qui dominent une partie du monde comme l’Indes, Arabie Saoudite, Egypte, Syrie,… Dans ces puissances régionales certains font rentrer la Chine, d’autres disent que c’est une puissance mondiale. Pour des raisons de prudence, on dira qu’elle est entre les deux car elle est une puissance marchande mais elle a pas le poids diplomatique de certains pays, sauf droit de veto au ONU. Elle est quand même en train de dominer le continent africain qu’elle inonde de ses produits.\nIll ne faut pas oublier les micro états qui sont définies comme étant des états qui n’arrivent pas à gérer leur souveraineté par leur propre moyen comme Monaco. Tout d’abord, il y a un accord entre Monaco et la France qui montre un contrat de protection et dans l’accord il est dit que la politique monégasque doit être diriger dans l’intérêt de la France.\nSection I : les éléments constitutifs de l’état\nIl existe différente conception de l’état comme la conception politique (constitution française de la révolution). Mais il y a une conception juridique qui se définie comme étant une personne morale de droit public souveraine sans supérieur mais pas sans limite (nazi n’avait pas le droit de faire ce qu’ils ont fait). Il y a une conception sociologique qui dit que l’état c’est les gouvernants qui se différencient\nQuoiqu’il en soit l’état est toujours la réunion d’un territoire, d’une population, d’un gouvernement.\n§1 : l’état\nLe territoire sous entend que les nomades sont sans état car ils n’ont pas de territoire. Le territoire se délimite par ses frontières qui est la limite du pouvoir souverain. Il y a trois limites territoriales aériennes, terrestres et maritimes.\nA. territoire terrestre\n1) Délimitation du territoire\nIl faut savoir qu’une frontière est toujours délimité par un acte unilatéral ou multilatéral. On peut utiliser comme frontière, les éléments naturels comme les eaux (mer, fleuve, lac,…), montagnes,… (ligne de partage).\nOn peut utiliser la règle de l’équidistance, la ligne du point le plus bas (chenal), ou le fleuve n’appartient à personne alors il est international.\nOn a des frontières artificielles qui sont tracés à la règle comme pour la décolonisation en Afrique ou peut avoir des frontières délimité par des méridiens.\nUn certain nombre de méthodes sont utilisées comme l’uti possidetis, c’est à dire ce que je possède est à moi (confusion), et elle est issue de l’ancienne guerre.\nOn l’utilise pour expliquer les frontières de l’Amérique du sud fait par les portugais et des espagnols (limites administratives) qui ne peuvent pas être remisent en cause par les pays (sinon pas d’existence). Par le fait, l’Amérique latine est l’un des endroits ou il y a eu le moins de guerre entre état.\nOn a voulu appliquer la même règle en Afrique, vu l’efficacité que cette méthode offre. Le colonisateur explique les limites des pays aux africains mais ils n’ont pas pris en compte les ethnies de ces pays (guerres ethniques). Le problème c’est qu’il y a eu un jeu diplomatique des africains qui ont un aspect différent des indiens sur l’état (découpage non géoethnique).\nCette règle a été utilisé par l’URSS mais elle n’a pu être possible en Yougoslavie. En URSS, cette méthode a évité les conflits entre les pays nouveaux car l’URSS était une bombe nucléaire à retardement. Il a fallut payer les russes pour récupérer toutes les bombes pour qu’elles ne soient pas au main de tyran.\nPour l’ex Yougoslavie en 1991, il y eut beaucoup de difficulté pendant son éclatement et les guerres qui suivirent et du à un manque de la méthode uti possedetis.\nEn 1992, les régions de la Yougoslavie demandent leur indépendance et en plus, on retrouve l’Allemagne unifié qui est une puissance économique mais elle peut pas s’exprimer sur la scène internationale (maladroit, peu expérimenté,….). Allemagne a reconnu la dépendance de la Slovénie qui fut mal perçut mais la France soutient l’Allemagne. On a reconnu des états qui n’avaient pas de limites territoriales (référendum dans une région géographique pour savoir a quel état ils veulent appartenir). In fine, on ne sait pas si ce conflit était d’ordre international, national,… et aujourd’hui, on se pose la question de savoir si on aurait délimité les frontières est ce qu’il y aurait eu une guerre.\nOn aurait du avoir un regard critique sur la décision de l’Allemagne en posant des conditions au lieu de les suivre bêtement.\nOn parle de frontières intangibles, c’est une frontière fixe qui est déterminée depuis longtemps et qui n’est pas remise en cause.\n2) Discontinuité territoriale\nUne partie d’un état séparé d’une autre partie soit par un espace international, soit par d’autres états comme la Prusse avant 1871 qui était séparé par Hanovre. On peut citer le cas de l’Allemagne avec Dansich et la Pologne. Le Pakistan était séparé par les territoires indiens qui se traduit par une guerre. En 1971, le Pakistan oriental est devenu le Bangladesh.\nElles sont appelées à ne pas perdurer sauf le cas de l’Alaska.\nEn 1914, les frontières sont libres car cela ne présentait pas de problème. En 1930, on a des 1ière fermetures des frontières à cause du racisme avec le nazisme ou le régime de Vichy. Puis on a eu encore une nouvelle fermeture de frontière à cause de la décolonisation sur un point de vue économique, soit on ouvre quand on en a besoin.\nB. Le territoire maritime\nIl est caractérisé par deux grandes tendances qui sont la nécessité de la libre circulation et en même temps, il y a la volonté d’appropriation des ressources de la mer.\nAu nom de la 1ière tendance, la haute mer n’appartient à personne, alors que la 2ième tendance prône la production de richesse par la mer.\nLe droit de la mer a été formulé lors de la conférence de Montego Bay en 1982, ou l’on formule des règles traditionnelles, les cadres et fixer de nouvelle règle sur l’appropriation des mers. C’est le territoire sur lequel l’état exerce sa souveraineté mais les exercice de ce territoire maritime est exercé de différente façon suivant ou il se situe (souveraineté économique,…).\n1) Les espaces traditionnels\nOn peut trouver différent type d’espace :\nLes eaux intérieurs qui regroupent toutes les eaux qui sont dans le territoire (rivières, fleuves,…) et toutes les eaux maritimes entre le littoral et le départ de la mer territorial (c’est une limite définie par les flots provoqués par la marée soit la plus basse). Il y a également les ports, baies, embouchures de fleuve,… mais qui doivent être inférieur 24 miles marins. Il y a aussi les baies historiques bien qu’elles soient supérieures à 24miles marins, elles sont rattachées avec le pays.\nLa mer territoriale est une logique qui apparaît pour une raison de sécurité que ce territoire nous appartient. Elle est apparue au XVI, elle était délimitée de 3miles marins, soit à porter de canon. Cette technique a été utilisé jusqu’en 1960. les états du tiers monde ont demandé une extension des 3miles marins et ils ont été entendu en 1982 et qui ce délimite à 20miles marins.\nLe droit de sécurité pacifique : Si le bateau ne s’arrête pas on le laisse faire mais si il s’arrête on peut intervenir. Il ne doit pas porté atteinte à l’état et qui est applicable aussi et surtout dans les détroits internationaux.\nLa zone contigu est une zone qui s’étend sur 24miles marins . Sur cette zone, l’état exerce encore sa souveraineté mais limitée, il peut encore faire des interventions médicales (préventif) et on peut intervenir militairement (répressif).\n2) les territoires nouveaux\nLe plateau continental est une chose floue, c’est la bordure immergée du littoral qui descend en pente douce sous la mer avant les grands fonds marins. Cela peut être extrêmement vaste. Ce plateau couvrirait 25milions de km2 et riche en matière première.\nC’est essentiellement après la 2nd guerre mondiale que l’on s’intéresse à ses fons surtout les EU. On reconnaît des droits souverains qu’a finalité économique. Ses droits sont indépendants et avec une occupation fictive et effective.\nLa zone économique exclusive est plus précisément délimité 200miles marins, les pays voulaient l’exclusivité de ses mers pour des raisons économiques. Ce sont principalement des demandes du tiers monde qui n’avaient pas les moyens financiers,… (pêches, pétrole,…).\nIl y a parfois les 2zones qui se chevauchent et dans ce cas, ou l’état a ces deux cas va choisir le plus avantageux. Il faut relativisé car on peut avoir des problèmes de délimitation dans les ZEE comme dans la Manche.\nOn peut citer aussi le conflit Turquie/Grèce sur le plateau continental qui s’est soldé lors de l’entrée de la Grèce dans l’UE (veto Grec). Il y a eu un arrangement financier entre les deux pays.\nPour la France, la ZEE est estimée à et 145milions de km2 (1/3 des mers) et la France est un grand bénéficiaire de ce marché. En pacifique, elle possède 2milions de km2.\nLa ZEE a été adopté par un tiers du monde, ce qui est peu pour avoir une bonne légitimité. On a eu le conflit de la langouste entre les cubains (ZEE) et les EU (plateau continentale), et les EU ont payés tandis que les cubains ont mangé les langoustes.\nOn a des états enclavés et ils ne peuvent pas avoir ses privilèges mais ils ont un droit à la mer (Ex : la Suisse peut utiliser le port de Marseille).\nC. Territoire aérien\nConcept nouveau, on prend la date de la traversé de la Manche par Berlioz que l’on a commencé à délimiter ce territoire (1909).\nIl correspond a un territoire atmosphérique qui traverse les territoires intérieurs et la mer intérieure. C’est aussi l’espace atmosphérique (entre 80 et 100km de haut).\nCe qui signifie qu’avec les satellites, on peut savoir ce qui se passe dans un autre pays légalement.\nSur ce territoire, l’état est souverain pour interdire ou ouvrir la circulation et généralement cela crée des incidents (Ex : conflit Russe/Japon pacifique mais on a Russie/Corée qui se termine par la destruction d’avion en exercice). En avril 1986, la France interdit le survol des bombardiers EU qui basaient en GB pour attaquer la Lybie.\nOn a plusieurs traités qui règlementent les droits aériens et essentiellement les accords de Chicago qui prévoit que la matière sera règlementer par des accords bilatéraux sinon pas de voyage.\nOn a des convention sur l’espace extra atmosphérique en 1967, ou il a été précisé qu’aucun corps céleste ne peut faire appropriation d’un état quoiqu’il soit et si on trouve des richesses, elles seront à personne. C’est une zone démilitarisée et l’utilisation de bombe est interdit.\n§2 : population\nC’est un groupement humain relevant de l’autorité de l’état sur le territoire duquel il est fixé. Ainsi on peut voir 3groupements qui sont les nationaux, minorités et étrangers.\nA. Les nationaux\nLa population majoritaire au sein d’un état qui se définit comme étant un lien politico juridique entre l’état qui va lui permettre d’exercer sa compétence personnelle. L’état peut agir sur ses nationaux même en dehors de l’état. Il peut donner des instructions, fixe le statut et exercer la protection diplomatique,… On utilise le terme de ressortissant.\n1) La notion juridique\nOn pose d’une part le problème de l’attribution de la nationalité et le problème entre états de la nationalité.\nAttribution : le système du sang ou l’on se réfère à la filiation pour savoir sa nationalité (drt romain). On a le système du droit du sol qui vient de la tradition féodale ou la notion de communauté, ou ceux qui vive sur un même territoire ont la même nationalité (EU). En réalité, on a un équilibre entre les systèmes et les états combinent les deux systèmes comme en France même si l’un domine (filiation).\nEn 1952, les EU ont du utilisé le système de la loi du sang et explique que l’un des parents est EU alors l’enfant est EU.\nIl existe des particularités propres dans certains pays comme en Israël avec la loi de retour (confession juive) ou le système allemand sur la double nationalité avec le droit du sang (recherche de territoire jusqu’en 1871) et c’est par la filiation qu’ils se déterminent (ascendant allemand alors double nationalité => pays de l’est pose le PB avec des personnes ayant des ascendants allemands). La nationalité du Vatican se superpose.\nLa nationalité ne concerne pas que les personnes physiques mais aussi morales, comme les navires (pavillon permet l’accord d’une nationalité et un enregistrement qui est payé) et avions.\nIl existe des problèmes entre états à cause de la nationalité. Le principe est que chaque état est libre d’accorder sa nationalité donc soit on a une multi nationalité, soit une apatride (les juifs allemands n’avaient plus de nationalité et sans protection => épopée du St Louis ou le système stalinien qui n’était pas en accord avec Staline). Il existe aujourd’hui une convention\ninternationale qui interdit que l’on retire la nationalité à une personne qui en a qu’une.


[Test] X-COM : Enemy Within | Mouleshot\n2 Un jeu de gestion/stratégie en tour par tour\n2.1 Les mécanismes de la gestion\n2.1.1 Le nerf de la guerre\n2.1.2 Le niveau de panique\n2.1.3 La construction\n2.1.4 Vous vous attacherez à vos jarheads\n2.2 Les mécanismes de combat\n2.2.1 Cartes et couvertures\n2.2.2 Le tour par tour c’est pas pourri, c’est old-school\n2.2.3 Des unités bien équilibrées et des arbres de talent variés\n2.2.4 « Quand je dirais soldat, vous levez le bras… »\n3 Le renouveau permanent\n3.1 Une courbe de difficulté bien maîtrisée\n3.2 Enemy Within : un DLC ayant une réelle plus-value\n4 Conclusion : les détails qui font la différence\nL’histoire débute en 2015 lors du premier contact avec un conglomérat d’extraterrestres aux intentions plus que belliqueuses. Ceux-ci débarquent sur terre en pratiquant des enlèvements réguliers de civils de tous les pays sans discrimination, et vous êtes nommés à la tête du eXtraterrial COMbat unit (ou X-COM), la dernière défense de la terre composée de 12 pays membres que vous êtes chargé de protéger contre les attaques d’OVNI.\nUn jeu de gestion/stratégie en tour par tour\nLe déroulement d’une partie d’X-COM se fait en deux temps. Le joueur est amenée à commander une base, aussi bien dans la construction de ses bâtiments que dans la recherche et développement de nouvelles technologies ou l’entrainement de ses soldats, et ceci dans le but de mener la Terre à la victoire. Lors d’un événement (scénario principal ou mission secondaires), l’équipe choisie par le joueur est déposée dans une arène où il devra accomplir certains objectifs. Les combats se déroulent en tour par tour, le joueur dirigeant les membres de son équipe via une vue en 2D isométrique.\nLes mécanismes de la gestion\nVos finances viendront principalement des pays soutenant le projet X-COM (la base du joueur donc). Leurs subventions augmentent quand vous surveillez le pays concerné avec un satellite afin de repérer l’attaque d’OVNI, et baissent quand la panique du pays augmente. Il faudra donc gérer finement les pays a surveiller, d’autant plus que vous pouvez avoir des bonus de continent, inaccessible si un pays quitte le projet.\nLe niveau de panique\nEn effet, la plupart des missions reçues grâce à la surveillance satellite (satellites que vous devrez bien entendu construire, relier à votre base grâce au bâtiments spécifiques et lancer au dessus de tel ou tel pays) mettent le joueur face à un dilemme : il devra jongler entre le niveau de panique d’un pays, la récompense et la difficulté de la mission. Chaque pays dispose d’un niveau de panique allant de 1 à 5, et celui-ci quittera le projet si la panique est à son niveau maximum à la fin d’un mois. Le pays retirera ainsi le financement qu’il verse au joueur chaque mois, et si six pays quitte le projet, le joueur a perdu sa partie. Pour tout évènement de ce type, le joueur sait qu’un pays verra sa panique baisser s’il réussit la mission le concernant mais aussi que deux autres pays grimperont dans la terreur. Il peut être un peu frustrant pour le débutant au vu du fort côté punitif de cette mécanique, mais par expérience personnelle, une partie perdu à cause des pays quittant le projet est perdu car c’est le joueur qui a auparavant commit des erreurs stratégiques, et rarement à cause d’un manque de chance lors du jet de dé (du moins dans ce cas précis, nous y reviendrons).\nLes constructions adjacentes bénéficient d’un bonus de productivité.\nLa base de X-COM est un grand complexe sous-terrain, que vous serez amené à agrandir au fur et à mesure du jeu. Les bâtiments ont besoin d’espace, d’énergie, et sont plus productif s’ils sont proche de sections identiques. De plus, l’usine la plus efficace pour produire de l’énergie ne se construit que sur des poches thermique, vous amenant à modifier la configuration de votre base à chaque nouvelle partie. Ce simple aspect assure une rejouabilité évidente. Avec ces constructions sont disponibles de nouveaux arbres de compétences ou d’autres avantages.\nVous vous attacherez à vos jarheads\nVos soldats auront un nom et un prénom et seront entièrement personnalisable. Il est assez intéressant quand on commence à disposer d’une équipe complète de colorer leur armure suivant leur spécialisation, qui permettra de les reconnaître instinctivement sur le terrain. Je ne change généralement pas le visage de mes soldats mais me suis déjà amusé à munir d’un couvre-chef mes Colonels, le niveau maximum, pour leur apporter une petite personnalisation.\nIls disposent chacun de leur propre caractéristique qui détermineront leur efficacité au combat. La volonté va par exemple monter à chaque grade gagné mais baisser à chaque perte, sachant qu’elle est primordiale pour transformer votre soldat en Psionique un peu plus tard dans le scénario. Les recherches pourront débloquer des équipements qui amélioreront le soldat, comme des grenades, un gilet par balle ou un accessoire de visée. Si trop de vos hommes meurent, vous pouvez en recruter à la caserne, mais vous ne remplacerez jamais les caractéristiques d’un soldat ayant acquis une bonne expérience.\nAutre chose : les soldats gagneront un surnom au fil des missions, ce n’est peut-être qu’un détail mais cela renforce considérablement l’attachement émotionnel (je me souviendrais toujours de ma « Veuve Noire », ma fameuse Anna Petrova, un Sniper d’une de mes partie d’antan) et augmente la pression quand il s’agit de garder nos soldats en vie sur le champs de bataille. De plus, chaque soldat parle dans sa langue d’origine, un simple détail mais c’est toujours sympathique.\nLes combats se déroulent dans des maps qui finiront irrémédiablement par toute se ressembler au bout d’une centaine de partie. En revanche, chacune de ces cartes permet plusieurs approches. Il est possible d’investir un bâtiment de différente manière, que ce soit par la porte ou en brisant une fenêtre, risquant de ce fait d’attirer l’attention. Les décors sont globalement destructifs, et l’utilisation du lance roquette ou de la grenade (voir même d’un fusil suffisamment améliorer) permettra de s’ouvrir de nouveau passage, ou au contraire de nous mettre en danger lorsque la couverture de notre équipe saute. Certaines améliorations génétiques permettent elles aussi d’appréhender de nouveaux chemins, je pense particulièrement à « Densité de la fibre musculaire », qui permet au soldat d’atteindre des positions surélevées.\nChacune de ces cartes sont pourvues de nombreuses couvertures (murets, voitures…) qui baliseront le chemin des joueurs les plus prudents. Celles-ci peuvent être partielles ou complète, et sont généralement destructibles.\nDe manière générale, l’utilisation de grenades ou de roquettes permet d’ouvrir de nouveaux passages, mais bien évidemment, vos ennemis ne sont pas sourd, et peuvent être alertés, que ce soit par une explosion ou une vitre brisée.\nLe tour par tour c’est pas pourri, c’est old-school\nUne escarmouche se résous en tour par tour. Tant que vous n’apercevez pas d’ennemis, le joueur enchaine ses tours en commençant par explorer la carte.\nLe jeu original (X-COM : Enemy Unknown), permet de prendre son temps pour appréhender une situation, tandis que son add-on (X-COM : Enemy Within) met la pression sur le joueur en ne révélant un compte à rebours que lorsqu’un soldat aperçoit un récipient de Mêlée, une ressource apparue avec l’extension. Passé ce délai, le récipient est perdu.\nLes mécaniques de XCOM ne diffèrent pas d’un autre jeu en tour par tour, vous pouvez placer vos soldats où vous le désirer dans la limite de leur rayon d’action, et ainsi accomplir jusqu’à deux actions par personnages. Chaque classe possèdent des atouts qui s’ajouteront via l’arbre de talent disponible à chaque promotion. Ceux-ci ne sont pas nombreux mais très équilibrés et complémentaires.\nDes unités bien équilibrées et des arbres de talent variés\nArbre de talent accessible via le laboratoire génétique.\nLe joueur doit entrainer chaque soldat individuellement, la spécialisation de celui-ci se faisait au hasard lors de sa première promotion. Ils y a quatre arbres de talents disponible pour améliorer nos soldat (sans compter l’équipement). Le premier arbre concerne la classe de votre soldat (Commando, Sapeur, Grenadier ou Sniper), le second est déblocable avec l’avancée du scénario (maîtrise de pouvoir psychique). Deux autres arbres sont apparus avec X-COM : Enemy Within, ainsi que la Mêlée dont nous reparlerons plus tard, déblocable par la construction de bâtiments spécifiques. Ces derniers permettront d’augmenter un soldat à l’aide de nanomachines, que ce soit au niveau du génotype ou du phénotype (améliorations génétiques ou amélioration physique, de type machine incorporée au soldat). Ces différentes compétences sont globalement assez bien équilibrées et permettent une approche du combat très différente selon les caractéristiques privilégiées. Il sera par exemple possible d’allier la capacité d’un sniper à sauter sur le toit d’un immeuble grâce à ses améliorations génétiques, à avoir la capacité de tirer sur n’importe quel ennemis dans le champs de vision d’un membre de son équipe (via la compétence associées à sa classe) tout en résistant à d’éventuelle attaque mentale grâce à son entrainement psychique. Les choix sont généralement binaires, mais la simplicité apparente que peut offrir un tel système n’enlève rien à la personnalisation poussée que le jeu permet.\n« Quand je dirais soldat, vous levez le bras… »\nLorsqu’une recrue a un faible niveau de volonté, elle est susceptible de paniquer lorsque elle est proche d’un des membres de l’escouade touché. Le soldat effectuera une action (se replier, tirer au hasard, y compris sur votre équipe) et sera indisponible pendant le tour suivant. Cela peut-être source de frustration lorsqu’une partie un peu difficile se présente et que vos soldats sont indisponibles à tour de rôle, mais globalement, cela n’arrive pas si souvent.\nEn revanche, un autre point frustrant sera le fort côté aléatoire du jet de dé lors d’un tir. Chaque ennemi dans le champs de vision de votre soldat aura un pourcentage de chance d’être touché, et celui-ci pourra vous tromper un certain nombre de fois. Des tirs pouvant faire mouche à 90% pourront soudainement rater plusieurs fois d’affilé, et il m’est arrivé de quitter ma partie après plusieurs manque de bol de ce genre. Il y a peut-être un peu de mauvaise foi de ma part, mais l’aléatoire du tir, parfois très injuste et de façon répétée, a pu me faire renoncer à jouer pendant quelques temps.\nLe renouveau permanent\nIl est possible de gérer différent réglages en début de partie.\nHormis les traditionnels modes de difficulté (qui s’avèrent relativement coriaces), le jeu permet d’influer sur certains éléments de gameplay, comme un mode Try’n’Die ne permettant pas la sauvegarde multiple, ou un ensemble de missions supplémentaire. Les options Deuxième vague vont encore plus loin en modifiant certaines règles afin d’ajouter un peu d’aléatoire, ou encore augmenter ou réduire le challenge autrement que par le mode de difficulté.\nUne courbe de difficulté bien maîtrisée\nLa grande force de X-COM réside principalement dans le renouveau permanent que nous apporte le jeu. Les promotions des soldats (passage au niveau supérieur) qui permettent de sélectionner de nouvelles compétences se gagnent par l’expérience sur le terrain et les éliminations effectuées tandis que le déblocage d’armes, d’armures et d’accessoires technologiquement plus avancées ou de nouveaux bâtiments se fait par le biais de recherches scientifiques, recherches qu’il incombera bien évidemment au joueur de mener à bien. Le bestiaire se renouvelle en permanence suivant l’avancée du scénario principal. Le jeu s’efforcera en permanence de corser les missions suivantes quand le joueur atteint certains objectifs (toujours très clair d’ailleurs), et le joueur devra redoubler de prudence pour maintenir la tête hors de l’eau, aussi bien sur une carte stratégique que lors de la gestion de sa base.\nEnemy Within : un DLC ayant une réelle plus-value\nL’extension est assez intéressante à plusieurs points de vue : sur chaque carte de bataille sont disposés deux récipients de Mêlée, qui est une des ressources ouvrant l’accès à un nouvel arbre de talent. Ceux-ci seront irrécupérable après un certain nombre de tours, et le joueur ne voit le décompte que lorsque l’un de ses soldats est à portée. Cette mécanique très simple ajoute une pression supplémentaire au joueur : à moins de faire une croix dessus, il sera nécessaire de prendre des risques pour trouver ces récipients le plus rapidement possible.\nLa seconde grande nouveauté de cette extension est l’introduction d’une nouvelle faction ennemie : l’EXALT. Il s’agit d’une faction d’humain accueillant les technologies alien avec bienveillance, et cherchant à tout prix à accéder à celle-ci. Cette faction permet de varier les objectifs de mission, et l’IA humaine se comportant d’une manière différente que les aliens, force ainsi le joueur à adapter son approche.\nConclusion : les détails qui font la différence\nVous aurez certainement remarqué que cet article fait l’impasse sur un élément : le scénario. Celui-ci est assez minimaliste, permettant de planter le décor sans gêner le joueur qui ne serait pas intéressé. Toute les cinématiques sont optionnelles et il n’est pas nécessaire de suivre l’histoire pour continuer sa partie, ce qui m’a un peu déçu lors de ma première partie, mais m’a ensuite permis de jouer mes try suivants sans avoir cette impression de répétition (ceux qui ont jouer à Skyrim ou Far Cry comprendront mon propos).\nUne certaine monotonie finira par s’installer lors des missions secondaires, qui finiront invariablement par toutes se ressembler malgré une panoplie de carte et d’objectif assez variée, et comme dit précédemment, les jets de dés pourront être parfois frustrants.\nNéanmoins, je ne trouve pas que ces maigres point faibles ruinent l’expérience de jeu, l’ensemble est suffisamment bien équilibré et cohérent pour prendre un certain plaisir à jouer, et la prise en main à la manette est très rapide. X-COM fait partie de ces rares jeux qui permettent de vivre quelques moments d’anthologie une fois que vous vous serez attachés à vos soldats : j’ai éprouvé à de nombreuses reprises une certaine fierté à avoir mené mes gars à la victoire après certaines échauffourées pas vraiment gagnés d’avance.\nX-COM est pour moi une œuvre très réussies qui, si elle n’est pas exempte de défaut, procure une expérience de jeu très satisfaisante.\n← Les notes [Test] The Crew →


"Erika" : "Un avis juridique avec des conséquences politiques"\nSi la cour de cassation annulait toute la procédure judiciaire dans le naufrage du pétrolier, le risque serait d'aller vers moins de sûreté et de droit maritimes, selon le professeur Philippe Delebecque.\nPublié le 06 avril 2012 à 21h09 - Mis à jour le 06 avril 2012 à 21h09\nPollution due au naufrage de l'"Erika", au large des côtes françaises. AFP\nLa Cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire dans le naufrage du pétrolierErika en 1999, si elle suit, le 24 mai, l'avis de son avocat général, révélé vendredi 6 avril par Libération et Ouest-France. Une annonce qui a suscité la colère des élus de tous bords sur les côtes bretonnes souillées par la marée noire géante, ainsi que l'étonnement des juristes. Pour Philippe Delebecque, professeur de droit maritime à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et président de la chambre arbitrale maritime de Paris, cet avis, qui repose sur une interprétation restrictive des textes juridiques serait, s'il était suivi, un "véritable coup de tonnerre" pour le droit maritime et environnemental.\nComment expliquer que l'avis de l'avocat général remette totalement en cause les précédents jugements de 2008 et de 2010 ?\nL'avocat général près la Cour de cassation estime dans son avis que les juridictions françaises ne sont pas compétentes dans le procès de l'Erika, alors que le tribunal de grande instance de Paris puis la cour d'appel de Paris avaient conclu à l'application de la loi française, à la responsabilité pénale de Total dans le naufrage et à une indemnisation des parties civiles pour atteinte à l'environnement.\nIl s'agit d'une question d'interprétation différente du droit français. L'article 113-2 du code pénal indique ainsi que la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. En 2008 et 2010, les juges avaient estimé que l'infraction avait été commise en France puisque la pollution avait touché 400 kilomètres de côtes françaises.\nLe rapporteur de la cour de cassation, lui, adopte une interprétation plus restrictive : il avance que l'infraction ne réside pas dans le lieu de la pollution, mais dans le lieu du naufrage, où ont été rejetés les hydrocarbures. Or, l'Erika s'est échoué non pas dans les eaux territoriales françaises, où s'applique le droit français, mais dans la Zone économique exclusive (ZEE) de la France qui, elle, relève de la souveraineté internationale. La juridiction française est donc, à ses yeux, inapplicable et c'est la juridiction de l'Etat du pavillon du navire, à savoir Malte, qui doit s'imposer.\nPourtant, l'Etat français jouit de certaines prérogatives sur cette zone économique exclusive. N'y a-t-il pas une part de souveraineté française ?\nEn 1976, la France s'est dotée d'une zone économique exclusive large de 200 milles (370 km) incluant ses eaux territoriales. Or, selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dite de Montego Bay, l'Etat exerce des prérogatives sur cette ZEE, qui relèvent de l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, ce qui renvoie à la préservation du milieu marin et donc à la protection de l'environnement.\nL'enjeu est d'interpréter le champ de ces prérogatives. D'autant qu'avec le temps, les Etats ont exercé de plus en plus de prérogatives sur leur ZEE au point de poser la question de la nature juridique exacte de ces zones, remettant en cause la notion de souveraineté internationale. Les juges de la cour de cassation devront donc trancher la question de savoir si les prérogatives de la France dans sa ZEE peuvent permettre l'application du droit français au naufrage de l'Erika.\nSur le plan civil, l'avis de l'avocat général remet-il en cause la notion de préjudice écologique ?\nLa Cour d'appel avait reconnu la notion de préjudice écologique, une atteinte au patrimoine naturel justifiant le versement de dommages et intérêts. L'avocat général, lui, a une fois de plus eu une interprétation stricte et écartée cette notion, car elle n'est pas prévue par les conventions internationales de 1969 et 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, qui sont les seules à pouvoir s'appliquer. Les magistrats de la cour de cassation ne seront toutefois pas tenus de se prononcer sur cet aspect, ce qui ne fera donc pas forcément jurisprudence. Ils peuvent seulement répondre à la question de compétence.\nQuelles sont les possibilités qui s'offrent aux juges pour rendre leur arrêt ?\nDans les deux tiers des cas, les magistrats suivent l'avis de l'avocat général. Ils pourraient donc décider d'une cassation totale et sans renvoi de l'arrêt de la Cour d'appel. Mais cette affaire rêvet une importance particulière, de par ses enjeux économiques et environnementaux et son écho médiatique. Les juges vont donc soumettre l'avis de l'avocat général à discussion et pourraient adopter un arrêt moins restrictif, en cassant partiellement l'arrêt de la Cour d'appel, ou bien même en rejetant le pourvoi – la décision d'appel serait alors entérinée.\nDans le cas d'une cassation totale ou partielle de l'arrêt d'appel, l'affaire serait renvoyée devant une autre Cour d'appel. Cette dernière pourra choisir soit de s'aligner sur l'arrêt de la cour de cassation et se déclarer incompétente, laissant les juridictions maltaises être éventuellement saisies du dossier, soit résister et rendre un nouvel arrêt. Cela déboucherait alors vers un nouveau pourvoi en cassation, et un nouveau jugement, définitif cette fois. La procédure de l'Erika pourrait donc encore durer dix ans.\nUne cassation de la procédure judiciaire constituerait-elle un recul du droit maritime et environnemental ?\nOn ne peut pas parler directement de recul, dans la mesure où l'avis de l'avocat général respecte scrupuleusement les conventions internationales. Le rôle de la cour de cassation est en effet de juger non le fond, mais la bonne application du droit. Toutefois, il existe toujours plusieurs interprétations, qui ont différentes répercussions sur le fond.\nLa cour de cassation a actuellement un pouvoir considérable entre ses mains : si elle choisissait de remettre en cause toute la procédure judiciaire, ce serait un véritable coup de tonnerre, une décision juridique à portée politique. Le risque serait d'aller vers moins de sûreté maritime et de droit maritime et environnemental. Car si l'arsenal préventif et répressif a été renforcé depuis le naufrage de l'Erika, la question de la compétence reste la même. Un naufrage dans une ZEE serait alors soumis au même problème qu'un naufrage dans les eaux internationales : seul le droit international s'appliquerait et il est, faute de juridiction internationale pour l'appliquer, inefficace.\nLa décision de la Cour de cassation pourrait-elle remettre en cause le versement des indemnités obtenues au civil ?\nLe 30 mars 2010, au pénal, la Cour d'appel de Paris avait condamné Total et Rina, l'organisme italien de certification des navires, à 375 000 euros d'amende. Au civil, seul Rina a été condamné à indemniser les parties civiles, soit 200,6 millions d'euros.\nEn cas de cassation de l'arrêt d'appel, l'argent devrait en principe être restitué. Total a cependant accepté volontairement de verser certaines indemnisations, ce qui devrait exclure toute restitution. Mais la situation pourrait être différente pour Rina, qui connaît de fortes difficultés financières.


Conseillère ou conseiller en aménagement du territoire | Département de géographie\nConseillère ou conseiller en aménagement du territoire (Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique - 105-00)\nOFFRE D’EMPLOI: 10500DP00500964-R\nUn poste permanent de conseillère ou de conseiller en aménagement du territoire est présentement à pourvoir à la Direction régionale de l’Estrie située au 200, rue Belvédère Nord, à Sherbrooke.\nLa Direction régionale de l’Estrie a pour mandat de représenter le Ministère et favoriser la concertation et la coordination de l’action gouvernementale en région en assumant la présidence de la conférence administrative régionale (CAR) et en exerçant un rôle-conseil et un soutien professionnel aux partenaires, aux municipalités et aux MRC. La direction régionale soutient la mise en oeuvre des lois, des politiques, des stratégies et des programmes ministériels relatifs au domaine municipal et au développement local et régional. Elle établit des liens avec le milieu municipal, mais aussi elle informe, soutient et accompagne les municipalités et les MRC, notamment en matière d’organisation et d’aménagement du territoire. Elle accompagne aussi la prise en charge du développement par les milieux locaux et régionaux.\nSous l'autorité du directeur régional de l’Estrie, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de conseiller en aménagement du territoire. Elle supporte le directeur régional dans la réalisation des mandats qui lui sont confiés en cette matière. Elle doit être en mesure de supporter les MRC et les municipalités dans l’application des différentes lois municipales, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et dans la prise en compte des orientations et politiques en matière d’aménagement du territoire. Elle devra également aider et soutenir le milieu municipal dans l’exercice de ses responsabilités en aménagement du territoire en procédant, entre autres, à l’analyse et à la recherche de données. Ainsi, la personne titulaire devra notamment :\nCollaborer à la préparation des avis relatifs aux schémas d’aménagement et de développement (SAD), aux règlements de contrôle intérimaire (RCI) et aux études d’impact en environnement;\nContribuer au suivi des avis gouvernementaux auprès des MRC en favorisant la collaboration et la concertation avec les ministères et les organismes dans le but de contribuer au renforcement de l’accompagnement offert en amont aux MRC en matière d’aménagement du territoire;\nApporter soutien et conseil sur les demandes d’information en provenance d’élus, de fonctionnaires municipaux, de fonctionnaires d’autres ministères et organismes ou de citoyens sur les multiples aspects de l’aménagement du territoire;\nParticiper, au besoin, à d’autres dossiers touchant notamment la gestion municipale ou le développement régional.\nLa personne titulaire de l’emploi doit être autonome dans la planification et l'organisation de son travail ainsi que dans l’exécution de ses mandats. Elle doit faire preuve de créativité dans le soutien apporté aux MRC et aux municipalités pour notamment susciter la collaboration entre les différents partenaires. Elle doit disposer d’une grande capacité d’écoute et de communication orale et écrite et doit savoir communiquer de manière interpersonnelle avec tact et professionnalisme. Elle doit communiquer l’information de façon efficace et utiliser les moyens et les approches appropriés. La personne recherchée doit faire preuve d’une forte capacité d’innover. Elle doit privilégier une approche collaborative axée sur le partage mutuel de l’expertise, et faire preuve d’un niveau d’attention et de concentration soutenu et élevé. Enfin, la nature du travail exige une conduite rigoureuse des mandats et le respect des échéances.\nPosséder une formation universitaire de premier cycle en aménagement du territoire, urbanisme, géographie, histoire, droit ou dans toute autre formation pertinente. Une expérience minimale d’une année ayant permis de développer des connaissances et habiletés dans les champs d’activités de l’aménagement du territoire représente un atout, ainsi que la connaissance de la région de l’Estrie.\nDu 6 août au 7 septembre 2018\nLes personnes intéressées par ce poste doivent faire parvenir tous les documents suivants par courriel au dotation@mamot.gouv.qc.ca ou par courrier en identifiant le numéro 10500DP00500964-R:\ncurriculum vitae détaillant l’année et le mois de début et de fin de chaque emploi\nÊtre inscrit dans une banque de personnes qualifiées ou sur une liste de déclaration d’aptitudes valide de la classe d’emplois d’agente ou d’agent de recherche et de planification socio-économique (105-00) dont les utilisations prévues correspondent à l’emploi visé.\nM. Charaf Eddine Aboudi 418-691-2015, poste 3789\nM. Steve Turgeon 819-820-3244, poste 80501


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L'option théâtre en seconde - Lycée Hilaire de ChardonnetChalon sur Saône\nAccueil du site > Théâtre\t> Actualités théâtrales\t>L’option théâtre en seconde\npar CADOUX CECILE\nOPTION THÉÂTRE - Classe de Seconde.\nInformations sur le caractère spécifique de l’option.\nAux futurs élèves de l’option et à leur famille :\nvotre candidature a été retenue pour l’option théâtre du lycée Hilaire de Chardonnet. Avant votre inscription qui confirmera votre choix définitif, lisez ces quelques précisions :\ncette option n’a aucun objectif professionnel. Elle ne débouche pas sur les métiers du théâtre, elle vise essentiellement à former le goût et le jugement de spectateurs avertis en initiant les élèves au jeu théâtral. Comme toutes les autres disciplines du second cycle général, elle est, avant tout, un vecteur de formation intellectuelle. Elle est donc très différente d’un club théâtre. Nous ne cherchons pas à monter un spectacle de fin d’année, mais nous essayons de confronter les élèves à des situations théâtrales diversifiées.\nLe baccalauréat théâtre (option obligatoire) n’existe que dans la filière littéraire L.\nEn fin de seconde, les élèves qui ne souhaitent pas continuer l’option peuvent choisir en première une autre voie.\nCeux qui ne se destinent pas à une filière littéraire mais souhaitent malgré tout poursuivre l’option théâtre peuvent le faire dans le cadre de l’option facultative.\nLes activités de l’option s’orientent dans trois directions :\nun enseignement théorique assuré par un professeur de l’équipe théâtre du lycée.\nun enseignement pratique (jeu, mise en scène) assuré en commun par le professeur et un artiste intervenant.\nune découverte du théâtre vivant, à l’occasion de représentations théâtrales.\nI) Le travail théâtral est un travail de groupe : il faut donc être ouvert aux autres. Il faut penser aux conséquences graves pour le travail en cours et les partenaires d’une seule absence et limiter le plus possible les absences évitables.\n2)\tPour la même raison (respect des autres), le travail théâtral exige une grande rigueur et beaucoup de ponctualité.\n3)\tLe travail théâtral est un travail corporel qui repose sur un certain nombre d’exercices physiques. Comme toute autre option, le théâtre exige un travail personnel en dehors des cours. Ce n’est certainement pas une charge moindre qu’une LV3 ou une option SES.\n4)\tLe travail en théorie est évalué par des devoirs écrits préparant progressivement à l’épreuve du baccalauréat théâtre, nécessitant travail et rigueur, comme dans les autres disciplines.\n5)\tEn seconde, l’horaire est de 3 heures : 1 heure de cours théorique, 2 de pratique.\nLES SORTIES THÉÂTRALES\n6 à 8 sorties sont obligatoires pour les élèves de seconde parmi la douzaine de spectacles proposée à la rentrée. Les réservations, les déplacements (Chalon, villes de la région, Lyon), sont organisés par le lycée qui prend aussi en charge une partie du coût des places. La Région subventionne les transports (bus) ; reste à la charge des familles une partie du coût des places (environ 20 à 40 €, selon le nombre de spectacles choisis par l’élève).\nCes sorties, obligatoires car inscrites au programme officiel des options, ne sauraient en aucun cas dispenser du travail, ni des cours du lendemain. Prévues dès la rentrée de septembre, elles demandent simplement une bonne organisation dans son travail, par ailleurs indispensable au lycée.\nPOUR LES ÉLÈVES VENANT DE LOIN\nNous conseillons (en fonction des places disponibles) le choix de l’internat, préférable à une chambre en ville ou à des déplacements quotidiens trop longs et fatigants. L’expérience montre que les élèves de l’option qui ont quitté l’internat ont été submergés par les difficultés à surmonter.\nLes cours de pratique ont lieu au lycée dans la salle Vitez, équipée à cet effet. Prévoir une tenue adaptée au travail : pantalon souple ou jupe longue, haut confortable.\nLa rigueur que nous attendons des élèves est à la mesure du bonheur qu’ils trouveront s’ils acceptent ces règles du « jeu ». Elle ne doit pas les effrayer en ce début de vacances et surtout pas les empêcher de lire et de voir du théâtre cet été.\nD’autres informations vous seront données à la rentrée lors d’une réunion parents/professeurs, vers la mi-septembre. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour des renseignements complémentaires.\nLes professeures responsables de l’option : Mme Cadoux, Mme Chansigaud.\nBattle théâtre 2017\nNovarina 15 mai 2012\nVisite du CNCS à Moulins\nMars 2012. Attention fragile. Photos et vidéos de la semaine\nCostumes E Gauthey\n670612 depuis le début


garçon est guéri d'un cancer agressif grâce au traitement par cellules souches à l'aide d'un don de cordon ombilical - Toutes Les Nouvelles\nCe garçon de 9 ans est désormais sans cancer après avoir subi une greffe de cellules souches de pointe qui a utilisé un cordon ombilical donné.\nJenson Wright a été diagnostiqué pour la première fois avec un lymphome en novembre 2013 alors qu'il n'avait que 4 ans.\nLe courageux jeune a réussi à vaincre la maladie mortelle après plusieurs cycles de chimiothérapie, mais le cancer est réapparu pour une deuxième fois et les médecins ont découvert qu'il luttait maintenant contre la leucémie myéloïde aiguë - et le cancer était plus agressif que jamais, se propageant à 70% du corps de Jenson. .\nJenson, qui est de Penketh, en Angleterre, a subi deux autres cycles de chimiothérapie, mais malheureusement, cela n'a pas fonctionné comme ils l'avaient espéré.\nLa seule option restante pour le jeune était une greffe de cellules souches vitales à l'aide d'un cordon ombilical du Texas qui avait été conservé dans un congélateur pendant une durée inconnue.\nAprès avoir subi l'opération en décembre 2016, les médecins ont été choqués de constater qu'il avait incroyablement répondu au traitement en seulement cinq jours.\nPlus de deux ans après la greffe, Jenson a maintenant appris qu'il était complètement guéri du cancer.\nCarolyn, sa mère de 46 ans, a déclaré: «C'est complètement sorti du bleu, c'était un choc complet. C'était assez émouvant quand ils l'ont dit parce que vous ne vous attendez jamais à entendre ces mots alors que vous avez traversé tant de choses.\n«Jenson l'a pris dans sa foulée - il était vraiment blasé à ce sujet. Je ne pense pas que la gravité de la maladie qu’il a eue l’ait jamais vraiment frappé », a-t-elle ajouté. «Nous avons beaucoup de chance car il était si jeune au moment où il a été diagnostiqué, il ne l’a donc pas vraiment compris comme un adulte le ferait.\nVOIR: Sept ans après avoir suivi un traitement expérimental de la SP, une femme ne présente toujours aucun symptôme\n«C'est toujours dans votre esprit de vous demander ce que les tests qu'ils font vont trouver. C’est pourquoi c’était un tel choc quand ils ont dit qu’il était guéri et qu’ils ne voulaient plus le revoir - c’est vraiment un peu surréaliste. Il peut à nouveau être comme n'importe quel autre enfant maintenant.\nLa bataille contre le cancer de Jenson a commencé lorsque sa mère a remarqué un gonflement sur le côté de son visage dans le rétroviseur en conduisant.\nEn regardant de plus près, elle a réalisé que l'enflure était en fait une bosse dure et elle l'a immédiatement emmené à l'hôpital. Après divers tests et radiographies, on leur a dit de ramener Jenson pour une biopsie urgente.\nLorsque les résultats sont revenus, on lui a diagnostiqué une leucémie lymphoblastique aiguë, la forme la plus courante de cancer infantile, quelques minutes après avoir commencé l'école.\nSUITE: Le mal de dos pourrait bientôt être une chose du passé après que les scientifiques aient réussi à implanter des disques spinaux de laboratoire\nJenson a commencé le traitement immédiatement et a subi neuf mois de chimiothérapie intensive. Il a perdu ses cheveux, son visage et son corps étaient enflés, il avait constamment faim et il avait des sautes d'humeur en colère.\nMaintenant que le traitement par cellules souches a guéri son cancer, Jenson va «de mieux en mieux».\n«Les premières étapes du traitement étaient assez difficiles à comprendre et assez difficiles pour nous sur le plan émotionnel», a déclaré Carolyn. «Sans la greffe, nous serions dans une situation complètement différente - cela l'a sauvé.»\nUne étude de 2013 publiée dans la revue scientifique Sang dit: «Le sang de cordon ombilical est une alternative… source de cellules souches pour les patients atteints de maladies hématologiques qui peuvent être guéris par une greffe de cellules hématopoïétiques allogéniques.\n«Au départ, la greffe de sang de cordon ombilical était limitée aux enfants, étant donné la faible dose de cellules perfusées. Les greffes de sang de cordon liées et non liées ont été effectuées avec des taux de succès élevés pour une variété de troubles hématologiques et… de maladies en milieu pédiatrique. »\nUn autre article de l'Université de Lancaster dit que les femmes enceintes devraient parler à un professionnel de la santé du don de leurs cordons ombilicaux afin que cela puisse sauver d'autres enfants comme Jenson.\n«Nous ne saurons jamais qui était le donneur, mais en faisant un don, ils ont donné la vie à quelqu'un d’autre», a déclaré Carolyn. «Au cours des deux dernières années, nous avons réussi à ramener nos vies à une certaine normalité.»\nJenson, son père, sa mère et son frère aîné de 18 ans ont récemment pris un repas en famille pour célébrer la nouvelle que le jeune est désormais libre de cancer.\n«Il a en fait un ADN différent maintenant à cause de la greffe de cellules souches - il est fondamentalement né à nouveau», se dit-elle. «Il ne s’agit plus que de comprendre le fait que cette partie de notre vie est terminée et, espérons-le, nous n’aurons pas à la revoir. Nous pouvons simplement profiter de notre avenir.\n20 premiers drapeaux rouges qu'il l'enchaîne (et qu'elle devrait le lâcher)