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« PORTRAIT DE CREATEUR », à Sion chaque trois semaines, découvrez un nouvel entrepreneur. :: Centre de développement régional - Au service des entreprises et des collectivités publiques\n/Qui sommes-nous/Actualités/« PORTRAIT DE CREATEUR », à Sion chaque trois semaines, découvrez un nouvel entrepreneur.\n21.08.2017« PORTRAIT DE CREATEUR », à Sion chaque trois semaines, découvrez un nouvel entrepreneur.\nDans le milieu de l’industrie de la mode en constante transformation, Anne-Sophie Bitz Terrettaz a lancé, il y a un peu plus d’un an, sa marque écoresponsable de vêtements pour enfants Where is Marlo. Dans une approche de qualité et de longévité, elle assure toute la chaîne de production de petites collections qui ont vocation à dépasser le rythme effréné des saisons. Marque distribuée au départ à travers son site internet, son projet évolue pour se calquer au monde du textile et viser une distribution « omnicanale ».\nAnne-Sophie Bitz Terrettaz\nCréatrice et directrice d’une marque de confection enfants\nWhere is Marlo Sàrl, Sion\nOuvert en octobre 2015\nEntretien-conseil en septembre 2016\nFormée à la Haute Ecole des Techniques de l’Habillement de Lugano, j’ai de nombreuses années d’expérience dans l’industrie du textile et ses différentes branches. J’avais le souhait de trouver une activité dans ce domaine en Valais. Par contre, les opportunités étaient rares. Le projet de lancer une marque me tentait depuis toujours. Je devais arrêter l’idée : décoration, mode adulte, mode enfant ? D’une fois que j’ai pu la figer, tout était clair, c’était parti. Dans mon projet, je capitalisais mes compétences. J’avais tous les bouts qu’il fallait du marketing digital à la production textile et son suivi dans le contexte du fonctionnement professionnel industriel. J’ai souhaité développer une marque écoresponsable pour enfants de 3 à 14 ans reposant sur trois aspects : une base organique ou naturelle pour mes tissus, une qualité du produit et une longévité en misant sur un design sortant des tendances saisonnières courtes.\nIl m’a fallu 10 à 12 mois, car il y avait un gros travail de production à mettre en place avant de se lancer. Il était clair que j’allais trouver un producteur de ma ligne de vêtements pour enfants en Europe. Par contre, je devais trouver le producteur qui s’engage pour mes petites séries. Au départ, j’avais l’idée de vendre uniquement sur internet. J’ai tout mis en place avant de me lancer en réglant la production et la logistique, le suivi des commandes, le marketing, les bases de données. Durant cette période, j’ai également bénéficié de la mesure du chômage du club des indépendants, ce qui m’a permis de faire la transition gentiment. Depuis le projet a évolué : en plus de mon site internet, je participe aux salons internationaux, ma marque est présente sur plusieurs portails en ligne et j’ai le souhait d’ouvrir un concept store en partenariat à Sion.\nJe dirais que c’est la réunion de plusieurs facteurs. La période de recherche d’emploi m’a forcée à réfléchir à mon projet. Mes enfants avaient atteint un âge où il m’était plus aisé de démarrer ces démarches. Et le fait d’avoir toutes ces différentes expériences à mon actif, qui me permettaient de savoir presque tout faire, m’a encouragée. Il me manquait cependant la partie vente pour laquelle j’ai dû consentir à des efforts importants. Pour ce projet, j’ai finalement dû m’investir intensément ne sachant pas à l’avance si cela allait fonctionner. Je devais produire des échantillons pour les présenter au public sans savoir s’ils plaisaient. C’était pour moi un défi personnel, mais j’avais envie de faire confiance à ma créativité, sans la contrainte des dictats des tendances. Dans ce milieu, le lancement d’une marque prend du temps. Il faut compter environ trois à cinq ans avant de tourner correctement. C’est un travail d’endurance, auquel je ne m’attendais peut-être pas forcément.\nJ’ai participé à des salons internationaux spécialisés. On en retire de bonnes et de moins bonnes nouvelles. Cependant, ces événements sont ponctués de rencontres avec des distributeurs, des grands magasins, des acheteurs, des magazines de tendance qui sont très encourageantes. Ces salons permettent de faire du volume et d’atteindre les minimums fixés par les producteurs pour obtenir leur priorité. Des opportunités de partenariat éthique et écologique se profilent, c’est stimulant. Ça bouge beaucoup. Tant que mon entourage me soutient dans mes idées, ça m’encourage.\nJ’ai également trouvé un soutien auprès de l’Antenne Région Valais romand avec laquelle je n’avais pas pris contact au lancement du projet. Cette rencontre m’a donné des informations précises sur mes interrogations liées à l’import-export et au dédouanement. Les questions sur l’exportation internationale, un domaine peu évident, ont ainsi été adressées et des contacts m’ont été transmis. La documentation fournie m’a été très utile. J’avais besoin de pistes et de soutien à ce moment-là, car j’étais en phase d’investissements pour participer à des foires internationales.\nJe pense qu’on l’est, que l’on a la notion du projet par nature. Par contre, même si tu as la capacité de te projeter, l’entrepreneuriat nécessite une énorme polyvalence et on ne peut pas être bon en tout... Par exemple, dans mon cas, l’aspect vente a nécessité beaucoup d’efforts, mais cela se développe.\nMonter son entreprise nécessite de faire des compromis et de trouver l’équilibre. Cependant, le bien-être général est amélioré. On ressent moins cette pression de bien faire pour les autres. Cela renforce la confiance en soi, même s’il y a des moments de gros doutes. En revenant de salons, je dois lancer la production, mais c’est une prise de risques. C’est le désavantage dans ce milieu : tu sais que tu vas travailler pour, mais tu ne sais pas trop où cela va mener.\nPropos recueillis par l’Antenne Région Valais romand le 1er mars 2017.\nMartigny-Combe : La Fromathèque nominée pour le Prix Montagne 2018\nLe jury du Prix Montagne, sous la direction de Bernhard Russi, a nominé six projets issus des régions de montagne pour cette récompense dotée de 40’000 francs. Cette année, avec 49 projets...\nSéance du Comité Association Région Valais...


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Réunion du 21 février 2019 à 12h00\nRéunion du 21 février 2019 à 12h00\nAudition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (voir le dossier)\nNous entendons en audition François Pillet, que le Président du Sénat envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en application des articles 13 et 56 de la Constitution.\nConformément à la loi du 23 juillet 2010, cette audition est publique. Elle fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Elle est également ouverte à la presse et au public.\nLes membres de la commission des lois procéderont ensuite à un vote à bulletin secret. En application des articles 13 et 56 de la Constitution, le Président du Sénat ne pourrait procéder à la nomination envisagée si les votes négatifs représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.\nAncien bâtonnier du barreau de Bourges et ancien maire de Mehun-sur-Yèvre dans le Cher - le Berry devrais-je dire - François Pillet est devenu sénateur le 17 décembre 2007, en remplacement de notre regretté collègue Serge Vinçon. Il a ensuite été élu en 2008, puis réélu en 2014. Vice-président de la commission des lois, il a rédigé pas moins de trente-huit rapports législatifs et d'information sur des sujets aussi riches que le droit civil, la justice, la protection des données personnelles, la protection de l'enfance, la fin de vie ou, plus récemment, les « fiches S ». Il est également rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle et co-rapporteur des textes afférents. En fin juriste, François Pillet tire, je le sais, une grande satisfaction de son travail de rapporteur de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats et regrettera certainement, s'il est nommé au Conseil constitutionnel, de ne pouvoir mener à terme, avec Jacques Bigot, ses travaux sur la réforme du droit de la responsabilité civile.\nAu Sénat, François Pillet a toujours défendu les libertés fondamentales, notamment lorsqu'il s'est opposé en 2012 à ce qu'il appelait le « fichier des gens honnêtes ». En 2017, il a publié un ouvrage fort intéressant intitulé Le Sénat, gardien des libertés, préfacé par le Défenseur des droits.\nFrançois Pillet représente plus qu'un pilier de la commission des lois ; il en incarne presque la conscience institutionnelle, partageant son attachement viscéral au bicamérisme, à la défense des libertés et à la rigueur du droit. François Pillet préside enfin, depuis 2015, le Comité de déontologie parlementaire avec une autorité reconnue par tous.\nFrançois Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel\nL'objectif de la présente audition - estimer si la proposition du président du Sénat de me nommer membre du Conseil constitutionnel est justifiée - apparaît pour chacun limpide, mais l'originalité de la situation tient certainement au fait que la tâche de le démontrer me soit confiée. J'avoue compter sur vous pour juger ce que je devrais être sachant ce que j'ai été, avant de vous confier ce que je suis.\nComme membre du Conseil constitutionnel, je devrai prêter serment devant le Président de la République et jurer de fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder le secret des délibérations et des votes.\nJe le ferai sans crainte, sans faillir, ayant déjà par deux fois prêté serment : devant la cour d'appel de Bourges pour exercer la profession d'avocat avec dignité, confiance, indépendance, probité et humanité - je n'ai jamais manqué à ce serment - et dans l'hémicycle quand j'ai juré, comme juge à la Cour de justice de la République, de garder le secret des délibérations et des votes et de me conduire comme un digne et loyal magistrat. Là encore, je m'y suis montré fidèle.\nLe serment des membres du Conseil constitutionnel est seul à mentionner expressément l'impartialité, laquelle repose, pour partie, sur la confiance. Peut-être aurez-vous la conviction que je puis manifester cette qualité en vous rappelant que, lors des travaux menés au Sénat, j'ai toujours veillé, avant d'établir ma conviction et de vous soumettre une solution, à porter à votre connaissance les éléments nécessaires à la sincérité des débats. Mon attitude fut identique dans le cadre de mes responsabilités de président du comité de déontologie du Sénat, pour l'exercice desquelles le Président Larcher m'a assuré une totale indépendance. L'impartialité des membres du Conseil constitutionnel les oblige à exercer une compétence strictement limitée et à ne jamais écrire la loi à la place du législateur. Je ne crois pas vous avoir donné la moindre raison de vous faire douter de ma capacité à tenir cet engagement.\nJe suis un homme libre et je ne changerai pas, comme je n'abandonnerai pas mes convictions. La compétence du Conseil constitutionnel pour garantir la protection des libertés individuelles et publiques confère à ceux qui y siègent une responsabilité majeure. L'idée d'un Sénat gardien des libertés n'est pas le monopole d'un groupe politique, mais la fierté de l'institution sénatoriale.\nPour illustrer ma détermination à rester libre, je vous rappelle qu'en mars 2012, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, j'ai estimé qu'en créant un fichier permettant d'identifier toute personne à partir de ses empreintes digitales, le législateur porterait une atteinte grave aux libertés individuelles et, en particulier, à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Contre l'avis du Gouvernement, pourtant issu de la même majorité, le Sénat a suivi mes préconisations.\nCela a sans doute été l'un des moments les plus forts de mon mandat parlementaire. Je remercie le président Bas de l'avoir cité en introduction.\nL'Assemblée nationale se montra plus docile face aux volontés du Gouvernement. Mais, dans une décision du 22 mars 2012, dans des termes qui rappelaient fort ce qui avait été retenu par le Sénat, le Conseil constitutionnel déclara anticonstitutionnelles les dispositions afférentes à ce fichier comme portant une atteinte grave à la protection de la vie privée. Ce n'est pas tant d'avoir eu raison qui me procura une profonde satisfaction, mais plutôt d'avoir convaincu mes collègues !\nJe porte une attention particulière aux décisions du Conseil constitutionnel relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux. Je partagerai, et attiserai si nécessaire, sa vigilance sur cette exigence. J'aurai également la préoccupation constante de rechercher la conciliation et, même plus, l'harmonie, entre les libertés, tout en veillant au nécessaire équilibre entre les libertés et l'action publiques. Je veillerai plus particulièrement au respect des prérogatives de chaque assemblée dans la procédure parlementaire et au maintien de collectivités territoriales réellement libres de s'administrer elles-mêmes. Bien entendu, il ne s'agit pas de transformer la République une et indivisible en une fédération de collectivités, mais l'équilibre semble en la matière encore lointain : des réformes, via peut-être des précisions constitutionnelles, apparaissent nécessaires. Quant au bicamérisme, je le crois consubstantiel à la démocratie. Selon les mots du président René Monory : « deux chambres, c'est deux chances » pour la protection des libertés, l'expression démocratique, la qualité de la loi et la représentation des territoires.\nJe serai donc libre, fidèle à mes convictions et impartial dans l'analyse de la volonté du constituant. Il m'est impossible de vous assurer d'une compétence absolument éclairée en droit constitutionnel, mais j'apprendrai. Pour éclairer votre jugement et ne rien dissimuler de ce que sera ma conduite, je fais mienne cette devise qui pourrait être celle du Sénat : « jamais non par idéologie, jamais oui par discipline ».\nVotre conclusion me réjouit !\nVous avez parlé d'indépendance - vous y êtes attaché au point de n'avoir jamais « succombé » à un parti politique -, de liberté - que vous aimez au point d'y avoir consacré un livre - et de votre amour pour le pouvoir de conviction que vous pouvez déployer, ce qui semble normal pour un ancien avocat.\nComment ces traits seront-ils compatibles avec l'obligation de réserve des membres du Conseil constitutionnel ?\nJe me suis posé, en mon for intérieur, une question identique, à l'aune de la période troublée que traverse la société française. Lors des voeux pour l'année 2019, je n'ai cessé d'exhorter les républicains et les démocrates à se mobiliser et de rappeler combien les principes fondateurs de la République étaient protecteurs de la démocratie et du bien commun. Face à la montée de populismes sociologiquement mortifères, il me semble nécessaire que les élus s'assignent la noble mission d'enseigner la démocratie. Plus qu'en tout autre domaine, j'aime convaincre en la matière ! Nos concitoyens pourraient mieux connaître la Constitution, notre pacte fondamental. L'adage qui affirme que « nul n'est censé ignorer la loi » paraît autant incantatoire qu'irréaliste. Faisons en sorte, déjà, que nul n'ignore la Constitution ! Est-il envisageable qu'un membre du Conseil constitutionnel participe à cette oeuvre pédagogique ? J'interrogerai sur ce point son président.\nEn tout état de cause, je respecterai scrupuleusement mon devoir de réserve. Si, à raison de renoncements successifs et de modifications insidieuses, un bouleversement du texte constitutionnel m'obligeait à transiger ou à renoncer à mes convictions sur la liberté, la vitalité démocratique des collectivités territoriales, l'équilibre des pouvoirs et le bicamérisme, je renoncerai alors à poursuivre mes fonctions pour retrouver ma liberté.\nNous vivons une période troublée où d'aucuns remettent en cause nos institutions comme le fonctionnement de notre démocratie. Quelle est, à cet égard, votre analyse sur le référendum d'initiative citoyenne (RIC) ?\nLa Constitution dispose que le peuple s'exprime par la voix de ses représentants ou par référendum, qu'elle envisage sous deux formes : pour réviser la Constitution avec l'article 89 ou pour faire approuver directement par les électeurs un projet de loi avec l'article 11.\nDepuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un référendum d'initiative partagé (RIP) peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits. L'avis préalable du Conseil constitutionnel est nécessaire.\nNéanmoins, le mode de saisine du référendum d'initiative partagé ne permet pas de répondre à l'aspiration du peuple à se faire entendre. Il conviendra, peut-être, d'y apporter des aménagements.\nIl faut, quoi qu'il en soit, se méfier du référendum : quel est le champ d'action adéquat ? À quel niveau de participation le résultat peut-il être jugé légitime ? S'il fallait introduire le référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution, il faudrait préalablement répondre précisément à ces questions car, et je cite ici le président Philippe Bas, « le référendum, c'est oui ou non, c'est blanc ou noir ; le débat parlementaire, c'est multicolore ». D'autres solutions existent, comme le droit de pétition ou d'autres procédures tombées en désuétude.\nIl est particulier de procéder à l'audition de d'un collègue de la commission des lois, dont, pour ma part, j'ai toujours apprécié la liberté, la rigueur et la compétence.\nJe m'interroge néanmoins sur le passage de la qualité d'élu, par essence partisane, à celle de juge impartial. Si je suis convaincue de la possibilité d'y parvenir, il me semble qu'il conviendrait de veiller, lors des nominations au Conseil constitutionnel, à ne pas alimenter cette hypothèse.\nLe Conseil constitutionnel sera sans doute saisi de la loi dite « anticasseurs », sur laquelle vous avez pris position comme sénateur. Quelle sera votre attitude en tant que membre du Conseil constitutionnel ?\nMerci de nous apporter une telle garantie !\nJ'aimerais connaître votre opinion sur la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.\nHistoriquement, le fait que les anciens présidents de la République soient membres de droit du Conseil constitutionnel visait à leur conférer une certaine visibilité à la fin d'un mandat prestigieux.\nLa règle ne me semble pas si choquante : qui mieux qu'un président de la République, garant de la Constitution aux termes de son article 5, pourrait juger de son application et de sa protection ?\nD'autres éléments doivent cependant être considérés, notamment le fait que les présidents de la République restent désormais au pouvoir moins longtemps. Dès lors, mécaniquement, le Conseil constitutionnel pourrait compter davantage d'anciens présidents, plus jeunes et en parfaite santé, que de membres nommés.\nJ'entends votre argument sur la perspective de voir un nombre élevé d'anciens présidents de la République obtenir une majorité au Conseil constitutionnel. L'hypothèse apparaîtrait toutefois davantage crédible si le mandat présidentiel, ou celui des membres du Conseil constitutionnel, était raccourci.\nÊtre nommé membre du Conseil constitutionnel fait peser sur l'intéressé la responsabilité de veiller sur un texte essentiel pour notre corps social, que je considère, à tort ou à raison, comme une force pour notre pays au regard de la complexité de son histoire. En ce sens, la Constitution de la Ve République est tout à fait remarquable. Si notre Constitution est robuste, c'est parce qu'elle est apolitique et intemporelle, son examen et son contrôle me paraissant relever de cette double caractéristique.\nUn candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel doit bien sûr disposer d'un certain savoir, au sens juridique du terme, ce que personne ne vous contestera, monsieur Pillet. Il doit aussi disposer d'une autre forme de savoir, qui est un savoir sur la société, ce que votre expérience professionnelle et élective vous donne. Enfin, ce candidat doit posséder une dernière forme de savoir, peut-être la plus importante, qui est une forme de savoir-être. Je ne fais pas référence au mode de vie en société ou à la politesse, mais à cette aptitude au recul sur les choses et sur les hommes. Or je crois que votre parcours au sein de notre institution, en particulier à la commission des lois, nous a largement démontré que vous aviez foncièrement en vous cette modération, cette pondération et cette aptitude au recul.\nPlutôt que de poser une question, monsieur Pillet, je tenais simplement à vous dire ma conviction que vous serez un excellent membre du Conseil constitutionnel.\nMonsieur Pillet, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour votre élégante plaidoirie et vous remercier d'avoir su nous faire partager vos connaissances, nombreuses et précises, au sein de la commission des lois.\nJe vous avoue que l'on attendait toujours vos réparties malicieuses. J'attendrai avec une certaine impatience la réponse que vous allez faire à ma question : le Conseil constitutionnel est-il soumis à l'article 1er de la Constitution qui dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales » ?\nMa chère collègue, votre question est malicieuse. Non, le Conseil constitutionnel n'est pas soumis à cette obligation, pas plus d'ailleurs que le Gouvernement, qu'une juridiction ou qu'un jury d'assises.\nCela étant, le hasard fait bien les choses même si, en l'espèce, je ne suis pas sûr que ce soit le hasard. Ainsi, vous remarquerez que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est accompagné de quatre hommes et de quatre femmes - vous m'accorderez qu'il est difficile d'atteindre une parité parfaite avec neuf membres. J'ajoute que, si les trois candidats proposés sont nommés dans les jours à venir, les modifications apportées à cette composition n'y changeront rien.\nNous avons eu au sein de notre commission des lois un certain nombre de membres du Conseil constitutionnel : certains l'ont été avant d'entrer au Sénat, d'autres l'ont été après.\nParmi ceux qui l'ont été avant d'être élu sénateur figure notre ancien collègue Robert Badinter, au côté duquel j'ai eu le plaisir et l'honneur de siéger durant treize années. Ma question est la suivante : Robert Badinter disait souvent que le premier devoir d'un membre du Conseil constitutionnel est le devoir d'ingratitude. Je voudrais savoir ce que vous inspire cette phrase.\nIl s'agit d'une très belle formule, qui ne m'étonne d'ailleurs pas de la part de Robert Badinter. Ce devoir d'ingratitude signifie, sans doute, que l'on doit être capable de se libérer des autres. Nous en revenons à mon attachement à la liberté, si bien qu'il n'y a pas trop de difficultés sur ce point.\nPuisque vous évoquez Robert Badinter, je vous ferai part d'un souvenir qui m'a marqué : la première fois que je suis entré dans la salle de notre commission des lois, je suis immédiatement allé le voir, avec l'émotion, la modestie et le stress que vous imaginez, non pas pour me présenter à lui, mais pour lui rappeler que nous nous connaissions déjà. En tant que président des « Entretiens de Nanterre », rencontres intellectuelles du barreau, j'avais en effet eu l'honneur de diriger Robert Badinter dans des débats, qui avaient lieu à l'époque dans la salle de la première chambre civile de la Cour de cassation.\nMon cher collègue, j'espère que vous ne m'en voudrez pas de commencer par une petite anecdote. Un jour, alors que vous veniez de rapporter un texte très technique, notre collègue Marie Mercier et moi-même, qui ne sommes pas juristes, vous avions toutes les deux humblement avoué que nous n'avions pas compris l'ensemble des développements. De retour à votre siège, vous nous aviez répondu que vous n'aviez pas été bon et que, la prochaine fois, vous feriez mieux. Voilà un trait de votre personnalité que nous avons tous pu apprécier. Je vous remercie pour tout ce que vous m'avez donné et appris.\nQuelle décision du Conseil constitutionnel vous est apparue la plus novatrice ?\nIl est difficile de répondre à votre question, d'autant que vous me demandez de choisir une décision du Conseil constitutionnel parmi beaucoup d'autres. Je tâcherai évidemment d'en retenir une qui a trait à la protection des libertés individuelles, des libertés publiques et des droits fondamentaux.\nDans la mesure où les décisions les plus importantes sont peut-être rendues dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité, je choisirai la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, dans laquelle celui-ci a ajouté aux principes à valeur constitutionnelle la troisième composante de notre devise républicaine, c'est-à-dire la fraternité.\nCette décision a fait réagir les médias, dans un sens qui démontre assez clairement que ceux-ci ne l'avaient pas parfaitement lue. Elle était en réalité très équilibrée, puisqu'elle laisse, dans le champ de notre Constitution, la possibilité de la fraternité, que d'autres appelleront la charité ou la solidarité, tout en précisant bien que cet idéal de fraternité ne doit jamais entraver les décisions prises par le législateur dans le but de protéger l'ordre public. Tout en apportant de nombreuses garanties, le Conseil constitutionnel explique ainsi que l'aide au franchissement irrégulier de la frontière revient à commettre une infraction.\nIl est d'ailleurs étonnant qu'il ait fallu attendre si longtemps pour reconnaître au principe de fraternité une valeur constitutionnelle.\nMon cher collègue, je me suis tout d'abord interrogée sur les compétences requises pour les fonctions auxquelles vous prétendez. Ensuite, je me suis naturellement demandé si l'idée que j'avais de vous était en adéquation avec cette exigence. Quatre mots me sont venus à l'esprit, à la fois conformes au profil d'un éminent membre du Conseil constitutionnel et à l'image que j'avais de vous en tant que membre de la commission des lois. « Conscience », « liberté », « compétence » et « sagesse », telles sont pour moi les qualités que vous avez démontrées comme sénateur, qualités qui vous seront extrêmement utiles et pertinentes dans les fonctions que vous allez sans doute occuper.\nTout d'abord, je voudrais me faire l'écho de propos qui me perturbent, moi qui ne suis pas juriste. Dans nos débats, j'entends parfois certains de mes collègues regretter la prédominance d'une interprétation a priori des décisions du Conseil constitutionnel, et ce alors même que nous ne l'avons pas saisi, qui nous pousse à nous censurer dans la fabrique de la loi. Selon vous, le Conseil constitutionnel freinerait-il l'allant du législateur ?\nPar ailleurs, certaines personnes se sont étonnées de la présence de trop nombreuses personnalités politiques au sein du Conseil constitutionnel, au détriment des juristes. Je ne partage pas cette opinion : il me semble extrêmement intéressant que certains membres du Conseil constitutionnel aient un parcours d'élu pour l'éclairer différemment, la Constitution étant avant tout un projet politique et un projet de société. J'aimerais néanmoins connaître votre avis sur le sujet...\nMa question porte sur le respect du principe du contradictoire, auquel nous sommes tous attachés ici. Au nom d'une volonté de transparence parfois exagérée, certains estiment que le Conseil constitutionnel devrait publier l'ensemble de ses décisions, notamment les opinions dissidentes de ses membres. Je m'interroge sur ce point.\nMa réponse sera ferme sur le sujet : c'est non ! Le Conseil constitutionnel n'est pas une troisième assemblée où doivent se poursuivre les débats politiques. C'est l'institution qui doit trancher une question. Personnellement, je suis totalement opposé à la publication des opinions divergentes, parce qu'elles risquent d'affaiblir le secret du délibéré et l'indépendance du Conseil constitutionnel. Une fois qu'une décision est rendue, poursuivre le débat n'a d'autre effet que d'atténuer la portée juridique de cette décision.\nD'abord, j'aimerais remercier le président du Sénat d'avoir soumis la candidature de François Pillet à notre vote. Il s'agit à mes yeux d'un éminent juriste, pour lequel j'ai beaucoup de respect et d'admiration, tout simplement pour sa remarquable qualité d'écoute et pour la capacité qu'il a démontré à plusieurs reprises de s'ériger en véritable défenseur des libertés fondamentales.\nQue pensez-vous des pays qui accordent le droit à tout citoyen de saisir la cour constitutionnelle ?\nLà encore, je répondrai de manière très claire : on est parvenu à un équilibre en France avec la question prioritaire de constitutionnalité, notamment parce que la procédure permet de filtrer les problèmes juridiques soulevés au niveau des juridictions de première instance, d'appel puis de cassation.\nJe rappellerai deux dates. En 1971, saisi par Alain Poher, le Conseil constitutionnel a en quelque sorte découvert l'étendue de son champ de compétence en dégageant un « bloc de constitutionnalité » comprenant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946, puis la Charte de l'environnement. À compter de cette date, le Conseil constitutionnel s'érige peu à peu en juridiction.\nDepuis 2008, n'importe quel citoyen peut soulever une question prioritaire de constitutionnalité, à condition qu'elle soit sérieuse. Quand la réforme a été votée, je ne vous cache pas que je me suis demandé pourquoi on ne laissait pas au Conseil constitutionnel le soin de filtrer lui-même les recours sur lesquels il aurait à se prononcer. Finalement, la pratique montre que la procédure fonctionne bien et que les tribunaux ne saisissent le Conseil constitutionnel que de questions sérieuses. Le Conseil constitutionnel ne doit évidemment pas devenir le réceptacle de toutes les questions de droit, surtout quand certaines d'entre elles reposent sur des fondements juridiques un peu légers.\nEn revanche, je ne souhaite pas que le Conseil constitutionnel devienne une cour suprême, c'est-à-dire un mélange de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Le système français fonctionne bien et est désormais parfaitement équilibré.\nReste une question de nomenclature. Lors des débats sur la révision constitutionnelle de 2008 au Sénat, Robert Badinter a ainsi défendu un amendement tendant à ce que le Conseil constitutionnel soit qualifié de « Cour constitutionnelle ». En définitive, cet amendement n'a pas été adopté.\nQu'importe après tout qu'on l'appelle « Conseil constitutionnel » ou « Cour suprême », dès lors qu'il a les compétences que nous lui reconnaissons et qu'il les exerce. Seul bémol, je considère que la dénomination de « Conseil constitutionnel » a un petit parfum français, alors que celle de « Cour suprême » a une odeur américaine : en conséquence, je préfère l'appellation de « Conseil constitutionnel » !\nNous sommes nombreux ici à être convaincus que vous êtes l'homme de la situation et que vous ferez respecter avec brio notre norme fondamentale grâce à votre pensée toujours précise et vos raisonnements toujours aiguisés.\nVotre qualité première est d'être un homme libre. Cette liberté ne pourra s'exercer qu'au sein d'une autorité véritablement indépendante : pensez-vous que le Conseil constitutionnel a les qualités d'une juridiction, à l'instar de la Cour suprême américaine, et qu'il s'agit véritablement d'une autorité indépendante qui garantira votre liberté ?\nMonsieur Pillet, avez-vous quelque chose à ajouter avant la fin de cette audition ?\nL'audition de M. François Pillet étant terminée, nous allons maintenant procéder au vote sur la proposition de nomination du Président du Sénat. Il se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées. Je vous rappelle que le Président du Sénat ne pourrait pas procéder à la nomination de M. François Pillet si les votes négatifs au sein de notre commission représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.\nLa commission procède au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. François Pillet aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.


Divorce / Divorce pour faute / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h11\nLa religion relève de la liberté de conscience de chacun. Mais dans une procédure de divorce, elle peut poser question lorsqu’elle perturbe la vie familiale. La problématique est tout aussi importante quand elle concerne les enfants : après un divorce, comment les parents doivent-ils gérer leur éducation religieuse ?\nPratique religieuse : une faute si elle présente un caractère excessif\nEn principe, la religion d’un époux ne peut pas en soi constituer une faute. Au nom de la liberté de conscience, chaque conjoint est en droit d’être attaché à une religion ou d’adhérer à tout autre mouvement. Dans la jurisprudence par exemple, le fait qu’un époux soit devenu témoin de Jéhovah ne constitue pas une faute.\nEn revanche, la pratique religieuse peut être une faute si elle nuit à la vie familiale. Le juge va alors évaluer si la pratique est manifestement excessive et perturbante pour les autres membres de la famille. Endoctrinement du conjoint et des enfants, absences trop fréquentes, désintéressement, pratiques dangereuses … Si la pratique va à l’encontre de l’intérêt de la famille, la faute peut être reconnue.\nDans un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2007, les juges ont considéré que la pratique religieuse d’un époux avait une incidence croissante et excessive sur la vie quotidienne de la famille, créant une atmosphère pesante de contrainte et de soumission permanente. Pratique qui ne pouvait que nuire aux intérêts de l’épouse.\nConcernant l’éducation des enfants, une faute peut également être reconnue si un époux a agi à l’insu de son conjoint ou contre son avis. Son comportement peut alors être considéré comme déloyal.\nEducation religieuse : une décision conjointe des parents\nComment gérer l’éducation religieuse de l’enfant après un divorce ? Cette question dépend directement de l’autorité parentale. Après un divorce, et dans les cas les plus fréquents, les parents exercent conjointement l’autorité parentale. Une distinction est alors faite entre actes usuels (qui peuvent être accomplis par un seul des parents) et les actes importants (les parents doivent se mettre d’accord et décider ensemble).\nL’éducation religieuse entre dans les actes importants. Tous les choix qu’elle implique doivent donc être faits avec l’accord des deux parents : éducation, pratique, circoncision, fêtes religieuses, ou encore inscription dans une école privée religieuse.\nEn cas de conflit, le Juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher le litige. Il va souvent prendre en compte les décisions antérieures des parents pour trouver une solution. Mais il ne peut prendre en compte que l’intérêt de l’enfant. Au-delà, il irait à l’encontre de la liberté de conscience des parents. Il ne peut agir que si l’enfant est menacé.\nC’est par exemple le cas pour une limitation ou un retrait de droit de visite : il faut un motif grave. Il peut être lié à la religion, mais il faut alors prouver que la pratique est excessive et que l’enfant doit être protégé.\nSi l’autorité est exercée par un seul des parents, l’autre garde tout de même un droit de regard en matière d’éducation et de surveillance de l’enfant. L’éducation religieuse en fait notamment partie.\n8 juin 2017 ... Ce sont les infractions destinées à tromper la religion du juge. Divorcez en 1 mois dès...\n20 déc. 2017 ... 9- La pratique excessive du sport ou de la religion : un mode de vie excessif peut également...\nAutorité parentale et arrêt des cours de religion. Sujet initié par Maud, il y a 2 ans - 3385 vues. Bonjour,...\nAccusation de tromper la religion du tribunal - Résolue par Maitre ...\nBonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce accepté. La partie adverse m'accuse de tromper la...\nProblème de religion : mon ex marie a obtenu après notre divorce ...\nProblème de religion. Sujet initié par jasmone, il y a 1 an - 669 vues. Mon ex marie a obtenu après notre...\néducation des enfants dans la religion - Résolue - Posée par ...\nMes 2 enfants pratiques la religion musulmane sans mon accord, sans avis de ma part. Mon ex a fait circoncire...\nUn pere peut interdire a son enfant mineur une religion - Résolue ...\nBonjour, je suis papy d une fille de 7 ans de religion catholique nous avec sa mere nous voudrions la...\nSéparation et religion : mon ex-épouse, de confession catholique ...\nMon ex-épouse, de confession catholique, souhaite que nos enfants fassent leur 1ère communion. de mon côté,...\nReligion : la pratique de la religion est t-elle reconnue pour faute ...\nLa pratique de la religion est t-elle reconnue pour faute lors du refus de l'achat de porc par l'un des...


"Scènes de Ménages" de retour pour une nouvelle saison dès ce soir sur M6 - Le Zapping du PAF\nDès ce soir et tous les jours à 20h25, M6 proposera à ses téléspectateurs de découvrir une nouvelle saison de "Scènes de Ménages".\nPendant que Raymond et Huguette s’amusent avec les ouvriers du ravalement de leur immeuble, Laura, l’étudiante qui loge chez eux, rencontre l’amour et décide de les quitter pour emménager avec son copain. Mais le couple sera vite consolé. Huguette va se voir proposer de garder Mike Brant, le chien de son idole Michaël François et Raymond va retrouver Émile, son ancien binôme de gendarmerie. Les souvenirs refont surface et pourquoi ne pas rouvrir les dossiers des affaires non résolues de l’époque...\nAlors qu’Emma accepte le poste de directrice du magasin Bricoflex dans lequel elle travaille depuis plusieurs années, Fabien décide de se lancer dans l’écriture de nouvelles érotico-historiques. Pour préserver son anonymat, il est édité sous le pseudo de Clotilde de Saint Hilaire alors quand commencent les séances de dédicaces, Emma ne manque pas l’occasion de briller à sa place. Pendant ce temps-là, un mystérieux drone fait son apparition chez eux, du jour au lendemain. Impossible de l’attraper, ni de savoir qui se cache derrière... le couple reste sur ses gardes.\nTiraillée entre sa conscience écologique et son envie d’être maman, Camille va proposer à Philippe d’adopter un enfant. Le couple se lance dans les méandres des démarches d’adoption. Inspiré par le militantisme écolo de Camille, Philippe va quant à lui décider de défendre les petits commerçants du centreville, en endossant un costume quelque peu ridicule, celui de Superpetitcommercant. Camille, de son côté, élargit son champ d’action professionnel et se lance désormais dans les massages...à leur domicile.\nMaintenant que leur entreprise de flocage est définitivement fermée, notre couple d’adulescents préféré se retrouve sur le marché du travail. Bienvenus aux petits boulots ingrats et sans lendemain. Leslie enchainera les jobs de serveuse et d’hôtesse alors que Léo va finir par se faire embaucher dans une entreprise de pompes funèbres... ! Leslie se met à la peinture et s’est également abonnée à Psychofun, un magazine psy féminin. Elle ne peut pas s’empêcher d’analyser tout son entourage. Léo, en première ligne, ne va pas supporter longtemps d’être l’objet d’étude d’une psy de comptoir…


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Plus grande salle: 506 m²\nVous êtes à la recherche d'un établissement 5 étoiles pour organiser un événement professionnel marquant ? L'Intercontinental Paris Le Grand vous accueille dans l'une de ses 23 salles de séminaire. L'établissement vous accueille pour vos repas d'affaires au Café de la Paix établissement iconique de la Place de l'Opéra Garnier.\nDe grandes capacités d'accueil pour réunir vos collaborateurs\nL'Espace réunion de cet hôtel s'étend sur plus de 2000 m2 et propose la location de 23 salles. Les salles sont équipées du nécessaire pour projeter vos présentations (vidéo-projecteurs, lecteur DVD, écran, TV, ...). La salle Opéra permet l'organisation de réception jusque 800 personnes en cocktail ou 600 en configuration cabaret. Pour vos banquets et réceptions, le service traiteur de l'hôtel se tient à votre disposition pour vous proposer une large variété de menus. Cet établssement vous propose des prestations haut de gamme pour l'organisation de votre réunion professionnelle.\nLe Luxe pour vos séminaires et réunions\nL'InterContinental Paris Le Grand est un hôtel 5 étoiles qui se trouve dans le 9ème arrondissement de Paris, sur la place de l'Opéra Garnier. A quelques pas de la place Vendôme et du Boulevard Haussmann, vous pourrez accueillir vos collaborateurs au coeur de Paris. Pour vos séminaires résidentiels, vous trouverez 470 chambres de style Empire aux équipements et services généreux (internet, table de travail, presse quotidienne livrée en chambre, salle de bain luxueuse, etc.). Le restaurant de l'hôtel est une institution, le célèbre Café de la Paix propose des prestations luxueuses et accueillent vos déjeuners d'affaires.\nHôtel mythique du quartier de l'Opéra, l'Intercontinental Paris-Le Grand est idéal pour vos événements de prestige. On aime beaucoup le bar où vous pourrez prendre un verre confortablement installé dans de confortables fauteuils. Organisez une réception sous la magnifique coupole du salon de l'Opéra.\nNote des voyageurs TripAdvisor sur la base de 3 198 avis de voyageurs\nN° 348 sur 1 816 hôtels à Paris\nExcellent service and treatment Vip Smile and Samptia Emphasis on cleanliness. The rest is excellent and the restaurant is excellent. Cafe de Ła paix\nExcellent etablissement , service irreprochable...\tLire plus\nsergea357 Professionnel 2018-09\nUne verrière superbe, endroit agréable pour échanger entre amis autour d'un café\nNous y sommes allés pour y prendre un café. Un service toujours impeccable. Un lieu élégant et raffiné sous une superbe verrière.\nA noter qu'il conviendrait de revoir la tapisserie des fauteuils qui...\tLire plus\nPATRICIA B Professionnel 2018-09\tParis, France\nNous n'avons pas séjourné à l'hôtel mais simplement profité du bar pour un apéritif.\nExcellent accueil, très bon service, cocktails réussis, un lieu idéal pour un verre entre amis.\nSeule la...\tLire plus\npectoman Escapade entre amis 2018-08\nMassenet + Messager\nBizet + Gounod\nBerlioz + Bizet + Gounod\nOpera Ravel Verriere\nLes Bacchantes: 199 m\nEarth's Kitchen Bar: 237 m\nMojo Kitchen Bar: 301 m\nFauchon Le Café: 398 m\nLa Parizienne: 400 m\nLe Manoir Café: 407 m\nBOBUN ME: 409 m\nVilla Luciano: 425 m\nBoco Opéra: 430 m\nGambino: 449 m\nLa Bombe: 467 m\nPIZZERIA TIVOLI: 471 m\nLe Bistrot Mavrommatis: 476 m\nCAEPUS: 482 m\nLe 7ème B'ART: 488 m\nOpera : 128 m (métro)\nAuber : 228 m (rer)\nHavre-Caumartin : 323 m (métro)\nChaussee d'Antin (La Fayette) : 360 m (métro)\nMadeleine : 445 m (métro)\nHaussmann-St-Lazare : 466 m (gare sncf)\nQuatre Septembre : 489 m (métro)\nMusée National de L'Orangerie des Tuileries : 845 m (musée)\nMusée Nationale Gustave Moreau : 874 m (musée)\nMusée de la Vie Romantique : 1178 m (musée)\nMusée de la Franc-Maçonnerie : 1185 m (musée)\nMusée National de la Légion d'Honneur et des Ordres de Chevalerie : 1189 m (musée)\nEtablissement Public du Musée d'Orsay : 1280 m (musée)\nPetit Palais, Musée des Beaux-Arts de la ville de Paris : 1507 m (musée)\nMusée du Louvre : 1549 m (musée)\nMusée Cernuschi, Musée des Arts de l'Asie de la ville de Paris : 1816 m (musée)\nMusée National Eugène Delacroix : 1874 m (musée)\nMusée de Montmartre : 2074 m (musée)\nMusée National du Moyen Age-Thermes de Cluny : 2558 m (musée)\nMusée de la Chasse et de la Nature : 2613 m (musée)\nMusée d'Art Moderne de la ville de Paris : 2902 m (musée)\nMusée Cognacq-Jay, Musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris : 2999 m (musée)\nConcierge, Internet, Restauration dans l'établissement, Salle de bal, Salle de fitness, Voiturier


4 Comments\t/ Par / By Ладислав\nLa brûlure est une destruction partielle ou totale pouvant concerner la peau, les parties molles des tissus, ou même les os. La gravité de la brûlure dépend de.\nLa pigmentation de la peau en mélanine repose sur deux types de cellules, le mélanocyte, qui synthétise la mélanine et le kératinocyte qui la stocke. La pigmentation de la peau en mélanine repose sur deux types de cellules, le mélanocyte, qui synthétise la mélanine et le kératinocyte qui la stocke.\nLes differents savons Mekako\nBonjour Quelle est la meilleure solution cernes noires sous les yeux et la meilleure solution poches sous les yeux, avis. Merci pour vos retours. La pigmentation de la peau en mélanine repose sur deux types de cellules, le mélanocyte, qui synthétise la mélanine et le kératinocyte qui la stocke. INGRÉDIENTS (12 à 15 pièces): g de Mix Goûter La Mandorle; g de matière grasse; 4 œufs; g de sucre; g de pépites de chocolat; g de raisins secs. 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Fin séminaire Affaires sociales : les acteurs de la lutte contre les violences faites aux enfants outillés - alibreville.com\nPublié le lundi 20 septembre 2021 | Agence Gabonaise de Presse\nLes travaux du séminaire sur les violences faites aux enfants, ouverts il y a trois jours sous le thème «la prévention des violences faites aux enfants et des stratégies de prise en charge des victimes, témoins et poursuite des auteurs», se sont achevés le samedi 18 septembre écoulé à Libreville.\nLes différents ateliers, organisés à l’occasion, ont permis aux participants d’une part, d’acquérir des connaissances pratiques d’approche à la cible, et d’autre part, d’améliorer la prise en charge de l’enfant dans toute sa globalité.\n«Vous avez appris de nouvelles aptitudes nécessaires à la prévention aux violences faites aux enfants. Vous avez désormais une connaissance des indicateurs clés de mesure du phénomène de la violence, de sa prévalence et de la riposte globale. Vous cernez mieux les violences par type de manifestation et notamment celle de violence sexuelle, du châtiment corporel et d’autres formes de violences physiques. Vous avez des approches des violences pluridisciplinaires dans le cadre de la riposte au phénomène», a relevé le secrétaire général du ministère des Affaires sociales, Roger Mickala Manfoumbi.\nAu terme de cette première conférence sur la prévention des violences faites aux enfants, la participante et chargée d’études à la direction générale de la famille, Gilberte Moutsinga Maganga, n’a pas manqué de saluer les savoirs engrangés au cours de ces moments. «Notamment sur la connaissance des normes, sur la prise en charge multi-opérationnelle, nous retiendrons qu’il est nécessaire pour le gouvernement de poursuivre ce genre d’initiative, de formation pour une meilleure connaissance des textes relatifs à la protection de l’enfant face aux violences. Il faudrait vulgariser l’action du travailleur social pour une meilleure prise en compte du niveau de préoccupation dans les différents secteurs. Et enfin, il faut étendre l’action sociale au sein des établissements primaires qui jusqu’aujourd’hui ne sont pas dotés de services sociaux, etc.», a-t-elle confié.\nLe gouvernement est ainsi appelé à combler le manque de ressources humaines, matérielles et financières mis en lumière pour la poursuite de ces missions auprès des directeurs provinciaux.\n«Sur la protection des violences faites aux enfants, nous avons pu réactualiser nos connaissances et combler le manquement. Nous avons été galvanisés pour la cause qui nous réunit. En regagnant nos localités, nous allons faire de notre mieux pour appliquer toutes les choses qui nous ont été offertes. Nous souhaitons un appui par notre tutelle, en termes de moyens d’accompagnement», a confié la directrice provinciale de l’action sociale de l’Ogooué-Maritime, Flora Carine Dibata.


AGENCE EUROPE - Infected, la BD de la Commission européenne qui av...\nBulletin Quotidien Europe N° 12486\nInfected. Tel est le titre d’une bande dessinée imaginée en 2011 par la Commission européenne. Son objectif était double : expliquer ce qu'est une pandémie, avec ses ravages potentiels, à un public large d'adolescents et montrer qu'au niveau international, le multilatéralisme peut contribuer à enrayer de tels phénomènes dont la fréquence s’accélère.\nSes auteurs comparent Infected à Contagion, film à succès tourné la même année. L'impact de ces 50 pages, scénarisées par le Français Jean-David Morvan et illustrées par le Chinois Huang Jia Wei, n'a pas été planétaire comme le blockbuster hollywoodien de Steven Soderbergh. Sa distribution n'aurait atteint que quelques centaines de copies distribuées au sein des réseaux des Représentations de la Commission dans les États membres et des délégations de l'UE dans le monde.\nAinsi démarre Infected. Dans un pays asiatique tropical, Samuel de la Mancha (inspiré du vrai David Nabarro), l'envoyé spécial de l'ONU pour la grippe aviaire et les pandémies grippales, dresse le constat suivant : environ 75% des nouvelles maladies humaines trouvent leur origine dans le règne animal et leur nombre augmente de manière exponentielle. Les zoonoses sont fréquentes dans les régions densément peuplées où l'homme et l'animal vivent au contact l'un de l'autre. La mondialisation, matérialisée par l'industrialisation des modes de production et des transports planétaires, facilite leur propagation et leur évolution d'épizootie, quand elle est transmissible à l'homme, à épidémie voire pandémie.\nDans Infected, c'est un singe qui transmet à un humain le virus hautement pathogène B-1049, dont le nom est un clin d'œil au code postal du Service européen d’action extérieure. Malgré une tentative de confinement du patient 0, le virus se répand. La mécanique pandémique est enclenchée. On y est.\nProvenant de l'année 2111, l’un des héros fait irruption en 2006 au beau milieu d'un laboratoire chinois hautement sécurisé de type P4, comme celui de Wuhan en Chine. Sa mission ? Changer le cours de l’Histoire, pour éviter que la pandémie naissante n'engendre les ravages qui ont façonné son monde : un milliard de morts, la fin de la démocratie au profit d'un consortium mafieux allié à des firmes pharmaceutiques, la séparation physique entre les hommes et les animaux d'abord, puis entre les hommes eux-mêmes.\nMême aujourd'hui, après deux mois de confinement sanitaire et au commencement de ce qui est décrit comme la plus grave récession économique depuis la IIe Guerre mondiale, le monde de 2111 décrit dans Infected paraît, encore, de la science-fiction. Générée par le virus SARS-CoV-2, la pandémie de Covid-19 est sérieuse d'un point de vue sanitaire et n'épargne presque aucun pays de la planète. Mais elle ne devrait pas être létale comme l'a été la grippe espagnole au début du XXe siècle.\nEt si la Covid-19 n'était que la répétition générale d'une pandémie plus déstabilisatrice encore, provoquée par nos modes de vie boulimiques qui martyrisent la biodiversité et réduisent inexorablement l'espace vital du monde sauvage ? C'est le scénario envisagé dans Contagion, qui dépeint des États-Unis en proie aux émeutes et où la loi du plus fort risque de l'emporter.\nBUDGET/ÉCONOMIE : Ursula von der Leyen lève le voile sur la finalité du Plan de relance européen post-Covid-19\nREPÈRES : Infected, la BD de la Commission européenne qui avait presque tout prévu\nENVIRONNEMENT : le Parlement européen approuve les règles de l’UE pour la réutilisation sûre des eaux usées aux fins de l’irrigation agricole\nÉNERGIE : le Parlement européen adopte l’accord sur l’étiquetage des pneus\nTOURISME : déterminée à faire en sorte que « le secteur reparte », la Commission présente ses recommandations pour une reprise « sûre et progressive » du tourisme\nTRANSPORTS : les États membres de l'UE invités à mettre en place des mesures sanitaires pour chaque mode de transport\nTRANSPORTS : la Commission européenne ne cède pas et entend rappeler à l’ordre les États membres sur le remboursement des passagers et voyageurs\nNUMÉRIQUE : la Commission européenne publie des lignes directrices prônant l'interopérabilité des applications de traçage\nAFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne confirme que les États membres devront revenir à la libre circulation dans Schengen en trois phases\nAGRICULTURE : les ministres de l'Agriculture de l'UE réclament des mesures supplémentaires pour remédier à la crise du Covid-19\nSOCIAL : accord de principe des États membres sur l’instrument SURE\nSOCIAL : les syndicats européens demandent à la Commission de revoir la classification du Covid-19\nDÉFENSE : le Haut Représentant demande que la défense continue de recevoir le financement adéquat\nAIDES D'ÉTAT : la Commission entérine plusieurs dispositifs nationaux de soutien dans le contexte de la pandémie\nNUMÉRIQUE : l'idée d'une agence européenne de l'intelligence artificielle fait polémique au Parlement européen\nCLIMAT : la Commission lance une première consultation publique sur la stratégie de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique\nRÉGIONS : les États membres avalisent une aide de 279 millions d'euros du Fonds de solidarité de l'UE\nBLANCHIMENT : les ministres des Finances de l'UE se pencheront le 19 mai sur le plan d'action ‘anti-blanchiment’ de la Commission\nÉCONOMIE : la plateforme européenne de conseil en investissement n'a pas exploité tout son potentiel, selon la Cour des comptes européenne\nCOMMERCE : Phil Hogan monte au créneau pour défendre le CETA devant le sénat néerlandais\nSYRIE : les Européens à l’ONU appellent la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires contre les responsables des attaques chimiques\nOTAN : Opérations de l’Alliance et lutte contre le Covid-19 à la table du Comité militaire\nAIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE confirme le caractère illégal des aides publiques de la Sardaigne à des compagnies aériennes\nAFGHANISTAN : l’UE condamne les attentats dans une maternité et lors d’un enterrement\nBCE : arrêt de la Cour de Karlsruhe sur le quantitative easing, Charles Michel rappelle la primauté du droit européen\nCHINE : l’ambassadeur de l’UE en Chine a toujours la confiance de M. Borrell\nCLIMAT : le troisième pilier du 'Mécanisme pour une transition juste' bientôt détaillé\nCLIMAT : Delara Burkhardt accuse la CDU/CSU de poignarder l'ambition climatique d'Angela Merkel pour l'UE\nCOMMISSION : nouvelles nominations pour quatre postes d'encadrement supérieur\nMIGRATION : la Belgique s'engage à son tour à accueillir des migrants des camps des îles grecques\nKIRGHIZISTAN : l'UE dénonce la condamnation à la prison à vie d’Azimjan Askarov\nPARLEMENT : L’eurodéputé roumain Cristian Terheş rejoint le groupe CRE\nUKRAINE : l’UE salue l’adoption du projet de loi sur la réforme bancaire


Votations fédérales: la loi sur les armes ne remet pas...\nVotations fédérales: la loi sur les armes ne remet pas en question la tradition suisse du tir, selon Karin Keller-Sutter\nLa conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rappelé jeudi que, si le peuple dit "non" à la loi révisée sur les armes le 19 mai, la coopération Schengen/Dublin prendra fin automatiquement. KEYSTONE\nArmes à feu Les Suisses voteront le 19 mai sur la nouvelle loi sur les armes, qui vise à durcir les conditions de détention de certaines armes. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a lancé jeudi la campagne, soulignant que personne ne sera privé de son arme.\nLa loi révisée sur les armes ne remet pas en cause la tradition suisse du tir. La nouvelle conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a lancé jeudi sa première campagne de votation en insistant aussi sur l'importance du texte pour la sécurité du pays.\nPersonne ne sera privé de son arme, a précisé la ministre de justice et police devant la presse. Cible d'un référendum des milieux du tir, le durcissement soumis au peuple le 19 mai ne remet en question ni les compétitions de tir, ni les manifestations populaires comme le tir en campagne.\nFin de la coopération en cas de non\nLa Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes adoptée pour faire face au terrorisme si elle veut rester dans l'alliance des Etats Schengen et Dublin. Si le peuple dit "non", la coopération prendra fin automatiquement, à moins que tous les Etats de l'UE et la Commission européenne acceptent, dans les 90 jours, de faire cette concession à la Suisse, a expliqué Mme Keller-Sutter.\nPour l'Office fédéral de la police (fedpol), il est indispensable que la Suisse puisse continuer à accéder au service d'information Schengen. Les autorités compétentes en matière de sécurité et d’asile saisissent quotidiennement plus de 300'000 requêtes dans le système, avec 19'000 résultats positifs pour 2018. Ces dix dernières années, le système a permis en moyenne une arrestation par jour.\nSelon le Conseil fédéral, rien ne justifie dans la loi de mettre en péril la coopération Schengen/Dublin. La Suisse a en effet réussi à négocier de nombreuses exceptions. Les considérations du Département de la défense ont été entendues: rien ne changera pour le tir dans le cadre des obligations militaires et pour le tir hors service, a précisé un cadre du département.\nLa directive européenne doit rendre plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. La révision en Suisse prévoit d'interdire les armes à feu semi-automatiques à épauler équipées d'un chargeur d'au moins 10 coups. Pour les armes de poing, l'interdiction vaudra dès 20 cartouches.\nRien ne changera pour les chasseurs\nLe fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.\nCette auto-déclaration ne sera requise que lorsque l'arme n'est pas encore enregistrée ou qu'elle n'a pas été reprise directement des stocks de l'armée à la fin des obligations militaires. Un traitement particulier est réservé aux tireurs sportifs. Des dispositions sont aussi prévues pour les collectionneurs et les musées. Rien ne changera pour les chasseurs.\nLe projet fiscal et les armes au menu le 19 mai\nLes Suisses se prononceront bel et bien sur le projet fiscal et la nouvelle loi sur les armes le 19 mai prochain. Les...\n06.02.2019 14:54 Votations fédérales du 19 mai 2019\nArmes: 125'000 signatures pour un référendum\nLes tireurs suisses ont atteint leur cible. Ils ont récolté 125'000 signatures contre la nouvelle loi sur les armes,...\n17.01.2019 11:53 Votations fédérales du 19 mai 2019\nLe projet fiscal et les armes votés le 19 mai\nLe 19 mai prochain, les Suisses se prononceront sur le projet fiscal et la loi sur les armes, sous réserve que les...\n16.01.2019 12:28 Votations fédérales du 19 mai 2019


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Spectacle / Concert - Le 24 septembre 2017\nBD-concert_ « la patrouille des invisibles »\n(En partenariat avec le parc Régional de Camargue et les marais du Vigueirat dans le cadre de la fête de la gastronomie)\nPartager la lecture d’une bande dessinée projetée sur grand écran, s’y plonger avec une musique jouée en direct sur scène, c’est ce que propose Zenzika avec son nouveau BD-concert, la Patrouille des Invisibles d’Olivier Supiot.\nFruit d’une collaboration entre l’illustrateur Olivier Supiot, les musiciens de Zenzika et le vidéaste Stéphane Gantelet, ce BD-concert sublime un récit à la fois intemporel et ancré dans l’histoire.\nA la fois mythique et terriblement moderne, c’est l’histoire d’un héros qui subit l’épreuve de l’amour et de la mort, l’épreuve d’une guerre qui, loin d’un parcours initiatique, a brisé corps et âmes... pour s’ouvrir à une deuxième vie. Aviateur français couvert de lauriers durant la première guerre mondiale, il finit par se retrouver dans la gadoue des tranchées...\nCe grand roman graphique dont chaque planche prend la forme d’un véritable tableau, raconte la guerre à travers l’expérience d’anonymes, d’invisibles au cœur d’un conflit qui les dépasse totalement. Une histoire portée, transportée par une musique qui croise influences de Stravinsky, musique répétitive, jazz et musiques improvisées, avec un travail important sur le timbre et les couleurs.\nLes musiciens jouent parfois avec l’image, l’émotion qu’elle dégage et n’hésitent pas à s’en affranchir pour la prendre à contrepied.\nLieu : Marais du Vigueirat à Mas-Thibert\nTarif : Entrée libre. Les dons récoltés à l’occasion de ce concert seront offerts à l’association « SOS MEDITERRANEE »