Mentalité de barrières | Bleri Lleshi's Blog\nMentalité de barrières\nPosted by Bleri Lleshi 29/04/2011\nQuelle façon de débuter la journée! Sur Facebook et dans les articles sur les émeutiers à Hofstade, je lis des commentaires comme p.e. «il faudrait mettre tous ces jeunes dans une bonne douche à gaz, pour qu’on s’en débarrasse une fois pour de bon ». Mes amis ne sont plus surpris ni choqués par ces déclarations, parce que «on ne s’étonne plus de rien aujourd’hui.”\nJe ne peux pourtant pas partager leur avis. Je trouve ces propos choquants et le fait qu’effectivement peu de gens semblent (encore) s’en offusquer, est d’autant plus inquiétant. Que nous ne sommes plus impressionnés par ce qui pouvait encore nous choquer il y a peu, est pour moi extrèmement alarmant et témoigne d’une société profondément malade.\nBeaucoup d’entre vous confirmeront : « C’est vrai, notre société court à sa ruine”. Et ce sont bien ces « jeunes allochtones », qui font de tout et n’importe quoi, qui en sont la cause. Eh bien, pour ceux qui pensent ainsi, j’ai le message suivant: vous en êtes aussi bien la cause, vous, qui représentez le blanc dominant “civilisé” de notre société. Et avec vous, vos politiciens et leurs politiques, sans oublier les média qui vous bombardent à longueur de journée avec des histoires qui non seulement renforcent le lavage de cerveau, mais vous donnent surtout raison à tout instant.\nJe ne suis pas seulement choqué. Je suis aussi en colère. Je suis en colère contre cette minorité de jeunes qui gâchent tout pour la majorité des jeunes à Bruxelles. Je suis en colère contre ces politiques qui, au lieu d’investir dans l’avenir de la jeunesse et de lutter contre la pauvreté, l’exclusion, une éducation gravement en péril et une profonde crise dans le logement, optent pour une politique répressive qui met l’accent sur le contrôle, la répression et le règne de la peur. Je me révolte contre ces médias qui s’obstinent à ne mettre qu’un seul côté de l’histoire en évidence. Des caméras intelligentes sont installées, des barrières et des murs sont construits … et seul ceux qui soutiennent ce genre d’initiatives (police, bourgmestres, Tein Telecom) ont le droit de parole devant les microphones. Je suis en colère contre beaucoup de citoyens ordinaires qui acceptent ces discours, sans aucun esprit critique, et les adoptent comme leur “propre opinion”. Je suis en colère contre tous ces critiques progressistes qui, au lieu de condamner de telles pratiques (caméras, murs, clôtures), se taisent dans toutes les langues.\nIl est trop facile de mettre tout ce qui ne va pas sur le dos de « ces jeunes allochtones ». D’ailleurs, quand est-ce que les média vont enfin cesser d’utiliser ce mot terrible? Quand est-ce qu’ils vont enfin voir et montrer la différence entre l ‘«insécurité» et le « sentiment d’insécurité»? Entre «criminels» et «jeunes», entre «criminels» et «pauvres»? C’est vraiment lamentable.\nIl s’avère qu’on veut surtout « protéger » les touristes à la mer, alors allons-y VIP ! L’inquiétude et l’action « préventive » semblent être nécessaires pour « protéger » les consommateurs et les commerçants contre ces jeunes qui traînent partout. Les suivants dans la ligne pour obtenir le droit à une protection contre ces «allochtones bruxellois» seront sans doute les navetteurs blancs qui viennent travailler pendant la semaine à Bruxelles et ces mêmes navetteurs qui pendant le weekend devront être protégés dans leurs domaines de loisirs publics de la périphérie.\nLa police de Bruxelles Nord investira près de 6 millions d’euros dans la surveillance par caméra intelligente, sans parler du coût de l’entretien qui sera sans aucun doute élevé. Le bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode, Jean Demannez (PS), déclare que ces mesures s’imposent à la demande de la population. “Les caméras ont un effet dissuasif en soi. Ils ne contribuent non seulement à la lutte contre l’insécurité, mais aussi à celle contre le sentiment d’insécurité. ” Ce sont des arguments trompeurs, parce que nous savons par l’expérience avec les caméras en l’Angleterre et en France que celles-ci ne conduisent en réalité pas à une réduction de l’insécurité et qui plus est, augmentent justement le sentiment d’insécurité. Pire encore, on sème la peur parmi la population. Une société basée sur la peur sera ainsi créée, telle qu’elle existe aux États-Unis. Et pourtant, faut-il encore opter pour de tels investissements en 2011?\nMes chers concitoyens, il s’agit bien de l’espace public ici. Où est votre et ma vie privée? Où est l’aspect démocratique dans ces espaces, notre agora? Allons-nous transformer tous les espaces publics en centres commerciaux sous le contrôle de caméras intelligentes? Où est-ce que le citoyen pourra encore se retrouver tout simplement à son aise ?\nQue reste-t-il finalement pour les jeunes à Bruxelles? Lorsqu’ils sont présents dans la rue, on parle de bandes. Alors les gouvernements dépensent de l’argent pour les garder hors de la rue. Fait est de constater néanmoins que nous n’avons toujours pas vu cette piscine à Bruxelles, pourtant promise depuis longtemps.\nChaque incident provoque immédiatement des interventions sévères. Ministre Turtelboom n’a pas hésité un instant avec sa comparaison avec les hooligans. Son approche est claire: «Celui qui s’y conduit mal une fois, n’entrera plus la prochaine fois ». A l’entrée, tout le monde doit passer sa carte d’identité devant le lecteur. Pas de chance pour celui chez qui l’écran s’allume rouge. En effet, chère ministre, voilà en quoi consiste votre politique depuis des années. Dommage pour celui qui n’a pas eu de chance, nous continuons. Et lorsque ces jeunes à qui vous avez dit ‘pas de chance’ surgiront à nouveau, il reste encore toujours la tolérance zéro pour les rendre rapidement invisibles.\nBleri Lleshi est philosophe et publiciste\nPosted in: ColumnsTagged: bruxelles, contrôle, en français, jeunes, l'espace publique, media, police, VIPPermalink1 Comment\nOne thought on “Mentalité de barrières”\nje le partage directement. merci!\n‘Veranderen kan pas als we begrijpen’ →


PocheSF - Le Royaume de l'été\nLe Royaume de l'été\n( The Summer Country )\n2008 Folio ( n° 306 )\nMaureen Pierce a un boulot minable, vit aux crochets de sa sœur Jo et est psychologiquement très instable. Sa vie bascule le soir où un inconnu qui semblait vouloir l'agresser est tué sauvagement par un guerrier surgi de nulle part. Une porte sur un monde magique vient de s'ouvrir : le Royaume de l'été, tout droit sorti des légendes celtiques.\nDans ce pays où il fait toujours beau vivent les Anciens, descendants de Merlin et d'Arthur Pendragon. Maureen est l'une des leurs, elle détient le Pouvoir : elle devient donc une compagne de choix pour les hommes du Royaume, et une rivale à détruire pour les femmes…\nS'inspirant des légendes celtiques et de la matière arthurienne, Le Royaume de l'été, dont la suite Le seigneur de l'hiver est disponible aux Éditions Mnémos, fusionne brillamment la fantasy et le thriller, et évoque la magie du Cycle des Princes d'Ambre de Roger Zelazny.


économies/mois ? - Page : 2 - Argent, budget de la famille - FORUM Famille - Doctissimo\nDernier message posté le : 24/03/2010 à 19h49\nviv39ea 25/05/2006 à 14h10\nEn réponse à lun91ss\nbon ben notre situation a changée alors ben ce qu'on avait prévu de mettre de côté là c'est impossible !!\nQu'elle est pourri la vie des fois!\nle mois dernier, on aurait pu avoir 250 euros à mettre de coté (enfin pour payer des factures mais on avait donné notre parole de le faire), et bien le pot d'echappement de la voiture nous a laché et on a du deboursé 250 euros....pff galère, du coup on a toujours les factures à payer, et ca se rajoute sur nos dettes...\nlun91ss 25/05/2006 à 14h15\nles dettes, les dettes c'est la merde!\nmoi je n'ai pas forcément de dettes mais chéri oui avant même que je le connaisse!\nun crédit à 350€ par mois, la voiture dont il a emprunté l'argent à sa mère, ....\non fait comme on peut mais voilà 2 ans et demi qu'on est ensemble pareil temps qu'on galère!\nlap79sf 27/05/2006 à 15h48\nalors nous 2400 euro par moi (nous travaillons les deux )\n198e pour la maison ( 45 pel + 75 cel )\n76 pour nos retraites\n50 pour panne voiture + electomeneger\n30 pour vacances et loisir\npet20pk 27/05/2006 à 16h05\npour moi et petitlou, c'est 1100 euros/ mois\n* 200 euros tous les mois mais pour prévoir les factures, les pbs de voitures, les vétements...\net ce moi ci et ben pas d'bol, mon toutou a fait un séjour chez le véto = il m'a vidé mes comptes!!! mdr, c'était le 8 mai alors banco pour le véto et misère pour moi...\nloo95te 27/05/2006 à 16h20\nabh je suis la seule a tavailler pour le moment car on attend un visa pour mon homme quiest mauricien je gagne 1300 euros par mois et j'arrive a mettre de coté 200 euros pour notre mariage!!!!\nje suis super contente mais a part ça on sort pas beaucoup mais c'et spas grave vivement les papiers\nmme brunette 18/08/2006 à 15h01\nalors je suis la seule à travaillé pour le moment,mon mari n'a commencé que débit aout, je met depuis octobre 2005 entre 300 et 400 euro de côté, dès que mon mariaura une paye tous les mois eh bien n essayera d'en faire plus, beaucoup de projet\nmar70ok 18/08/2006 à 15h35\nben nous on met 150eur de côte et 35eur pour la puce et on gagne 3100eur à nous 2 ....voilou\name64he 19/08/2006 à 17h30\nnous on a 2600 (alloc compris) pour 4 et on met 250 en virt permanent par mois sur un compte pour les ass et les impot, 100 pour la retraite et à la fin du mois il reste env 300 qd ya pas de coup dur\nsyl56qy 19/08/2006 à 21h04\nmoi je met 15 sur le compte de chacun de mes enfants .\nidem et c tout (mon banquier dit vaut mieux peu que rien)\nProfil supprimé 06/09/2006 à 01h39\nMoi et mon mari, nous gagnons aux alentours de 8000 euros par mois à deux:\n-2000 euros de remboursement par mois pour notre maison\n-les voitures sont remboursés.\n-Tous les mois, on met de côté d'office plus de 3000 euros , en cas de pepins, impôts, vacances, aussi pour notre fille (études).\nle reste pour courses et autres\nProfil supprimé 07/09/2006 à 18h52\nben moi je ne mets pas d'argent de côté.... c'est l'argent qui me mets de côté!!!\nkar43pz 07/09/2006 à 18h58\ngwendolinne 08/09/2006 à 05h10\nJe suis en - tous les mois. Avec moins de 800 € par mois c pas évident les économie !!!\nfab60tm 08/09/2006 à 10h36\nCe serait indiscret de te demander ce que vous faites comme travail.\nil n y a rien de curieux c est juste que le montant m interpelle!\nelo61tv 08/09/2006 à 11h13\nAvec 1800€ de revenus à deux, on met + ou - 150 € de coté + 15€ par mois sur le livret de notre fils. Parfois, on ne sait pas finir nos fins de mois donc on pioche...\nProfil supprimé 09/09/2006 à 00h01\nEn réponse à fab60tm\nJe suis infirmière depuis 7 ans en Suisse (à basel), mon mari est commandant de bord dans une compagnie aérienne..\name64he 09/09/2006 à 07h21\ntu touche combien en tant qu'infirmière à bale, tu dois être bilingue allemand non?\nProfil supprimé 09/09/2006 à 08h47\nMoi et mon mari sommes à mi-temps pour un an (notre fille a eu quelques problème de santé, et pour pouvoir s'en occuper un peu plus que d'habitude). On fait presque moins d'heure que les mi-temps normaux. A temps plein nous devrons gagner un peu moins de 3X plus.\nMoi je gagne à peu prés deux milles euros par mois, et mon mari un peu plus de 6000 (mi-temps)\nMais l'année prochaine on reprends tout deux à temps plein:-), comme mes beaux parents vont déménager dans le village où on habite, ce sera plus facile pour la puce.\nOui, je parle anglais et allemand (obligatoire pour travailler en Suisse Allemande) couramment. Savoir parler surtout l'allemand est trés avantageux pour travailler en Suisse allemande, il y a beaucoup de travail pour les frontaliers, et c'est toujours dans un cadre trés agréable . Par contre un temps plein en Suisse c'est pas comme en france, il faut compter 42h par semaine.\name64he 10/09/2006 à 08h27\nok, ton mari il travaille à l'aéroport bale-mulhouse?\nj'aimerais travailler en suisse aussi mais c'est la barrière de la langue qui me freine!!\nen tout cas au niveau salaire ça vaut vraiment, le coup!\ntu sais pas si il recherche des comptables lol\nAzu37vv 14/09/2006 à 09h23\nC'est pareil que toi mon chéri a des dettes (mais il rembourse ces conneries d'avant) et on n'arrive pas non plus à mettre de côté, heureusement j'ai aucun crédit car j'ai eu la chance d'avoir permis, voiture et meubles payés par mes chers parents adorés.\nDes fois je me dis que si j'avais du me démerder seule je m'en sortirais peut être plus aujourd'hui, j'ai eu trop l'habitude de compter sur mes parents.\nMais bon, je suis grande pour assumer et arriver enfin à faire les deux bout chaques mois, j'éspère y arriver un jours pour que ma famille soit fière de moi\nluc88xbf 14/09/2006 à 13h39\nnous on a mis 2500e de coté pr une deuxieme voiture(ca fera moins de pret comme ca)on compte mettre 10500€ pr une voiture donc 8000€ de pret sur 3ou 4 ans on ne sais pas trop,on a mis aussi 1000€ pr commencé a acheté le mat.bb quand je serais enceinte et on va mettre 500e de + on rajoutera apres au fur et a mesure...apres,d'ici le mois prochain on compte mettre 400/500 (ou 300€ les mois ou on aura plus a payer)par mois pr une futur maison que l'on achetera quand on aura fini de payer la deuxieme voiture d'ici 4ans si tout se passe bien...lol on calcule trop je pense mais bon il vaut mieux prevoir\nce mois ci on a mis 100€ de coté ms bon il y avait les impots de chéri a payer 600€(tiens d'ailleurs je vais aller faire le cheque tout de suite..lol)moi je n'en paye pas encore\ncaw01lp 15/09/2009 à 15h08\nBen nous +- 1420€ pour 3 (le chômage de mon homme , mes allocations, les allocations de mon fils et mon job d'étudiante)\n-100€ par mois de côté\n-Et 105€ sur le compte d'épargne de notre fils par mois également.\n-ce26oa 15/09/2009 à 16h05\nnous on met env 300e par mois quand on a le fioul a prendre ou des reparations voiture\nsinon 600e sur le livret jeune, quand il sera plein (cad bientot) on versera tout sur le livret A\net 50e sur mon livret A\npour un salaire de 2020e et 3 personnes\nÉdité le 15/09/2009 à 16h par -ce26oa\nbip73ui 15/09/2009 à 16h10\nEn réponse à viv39ea\njuste des prelèvements pour un compte epargne pour l'ainé, 30 euros; 15 euros pour le cadet,rien encore pour le dernier...\nni codevi ni pel (j'ai du le fermer y a un an pour prendre l'argent...)\nj'ai une question bizarre surement... mais pourquoi tu mets des montants différents pour chacun de tes enfants?\nbip73ui 15/09/2009 à 16h11\nÉdité le 15/09/2009 à 16h par bip73ui\nbip73ui 15/09/2009 à 16h16\nchez nous, zhom met de coté environ 1000 euros par mois, notamment pour se payer dans 3 ans un cours post-grade à 12'000 euros\nde mon coté, je mets 300 euros environ\nen fait on sépare nos épargnes, mais ca c'est sur le papier... en réalité, y a aucune séparation\ntit89dr 15/09/2009 à 16h38\nJ'imagine qu'elle a commencé à mettre de l'argent de côté plus tard pour l'ainé que pour le deuxième, du coup ca permettra d'équilibrer la balance et que chacun puisse avoir la même somme à leur majorité et non que le 1er ait par ex 1000 euros à ses 18 ans alors que le second aurait 3000 euros et le dernier 10000 euros. Enfin voilà c'set juste ce que j'imagine.\npoutchy2 15/09/2009 à 16h44\nMoi je mets la même somme pour mes enfants.\nCe sera pour les 2 jusqu'à leurs 18 ans (un exemple). Donc, même si ma fille a 3 ans d'avance (donc aujourd'hui plus d'argent sur son compte que son frère), mon fils la ratrappera vu qu'au final ce sera le même nombre d'années: soit 18 ans.\nSais pas si vous avez tout compris\nbip73ui 15/09/2009 à 16h46\ntit89dr 15/09/2009 à 17h00\nOui oui tout compris mais ca c'est valable si tu as commencé dés leur naissance à tous ; en revanche si tu as commncé à 5 ans pour l'un alors que pour l'autre tu as commencé à sa naissance là il y aura un écart dans les sommes à leur 18 ans.\nmisscolibri 15/09/2009 à 18h28\nNous aussi, mais on ne met que sur un seul compte pour les deux, en fait confondu avec nos économies qui ne nous servent pas pour un projet précis).Quand ma fille aura 18 ans, son frère n'en aura que 11, donc on renflouera au fur et à mesure, et ils auront la même somme.\nOn a choisi de faire comme ça, car ma fille serait hyper lesée, vu qu'on a commencé à la naissance de son frère (mes enfants ne sont pas du meme père, je précise.


Pour ce 1/16ème de finale de coupe de France, nous étions en déplacement pour affronter le club d’Orange, un adversaire que nous avions battu en début d’année dans le cadre du championnat. Cependant, avec seulement 4 échiquiers contre 8 en championnat, ce match s’annonçait beaucoup plus ouvert.\nPour ce tour, on peut noter la présence de Dominique et Jean-Philippe pour la première fois cette saison en coupe, et moi-même qui faisais mon retour après avoir manqué le 1/32ème. Nos adversaires quant à eux alignent l’équipe attendue, mais ont décidé de mettre leur joueur le moins fort au 2ème échiquier. Cela donne donc des affrontements serrés sur l’ensemble des échiquiers, excepté au 2ème où nous partons avec une différence élo importante en notre faveur. Ce match s’annonce donc indécis.\nLa différence de élo au 2ème échiquier se fait vite ressentir, car je prends rapidement un bon avantage sur mon adversaire après une erreur de sa part en début de partie. Il me reste à faire preuve de prudence jusqu’à la fin de la partie pour remporter ce premier point dans le match après 3 heures de jeu.\nAu 3ème échiquier, Dominique a fait une erreur de calcul qui le met dans une position compromise en moins de 15 coups. Pendant ce temps, Jean-Philippe voyant la défaite de Dominique se profiler sait qu’il ne faut pas prendre de risque et assurer au minimum la nulle (sachant qu’en cas d’égalité à l’issue des 4 rencontres la qualification se joue sur le résultat décisif au meilleur échiquier, la nulle ou la victoire ne change rien). Sa position est assez équilibrée, et il décide de commencer une attaque sur le roi de son adversaire (qui ne me semblait pas très dangereuse, mais que j’ai eu beaucoup de mal à défendre à l’analyse après la partie). Il laisse pour cela un pion en prise que son adversaire prend. Jean-Philippe pense à ce moment-là gagner une pièce et joue donc naturellement le coup qu’il pense décisif. Coup de théâtre, son adversaire abandonne quelques instants plus tard sans jouer de coup supplémentaire alors qu’il peut conserver sa pièce et continuer la partie avec un pion d’avance. L’assurance de Jean-Philippe l’a probablement induit en erreur. Cet abandon met prématurément fin à cette partie qui aurait pu encore durer beaucoup plus longtemps. On mène 2-0 à ce moment-là du match, mais si nos adversaires remportent les 2 dernières parties, la qualification leur revient. Le suspense reste entier car les 2 dernières parties ne sont pas à notre avantage.\nDominique essaie de saisir les meilleures chances pratiques qui s’offrent à lui pour apporter la qualification mais sans succès, son adversaire jouant précisément la suite. 2-1 en notre faveur. Si Camille au 1er échiquier fait au moins nul, nous sommes qualifiés pour le tour suivant.\nIl reste alors le premier échiquier. En début de partie, Camille a joué rapidement l’ouverture pour arriver dans une position équilibrée. Mais une erreur permis à son adversaire d’infiltrer le camp de Camille, et de gagner un pion, puis deux et d’avoir même 3 pions de plus sur l’échiquier, bien que l’un d’entre eux puisse être récupéré facilement mais il faut choisir le bon moment. Autant dire qu’à cet instant, nous ne sommes pas très confiants pour la qualification. Camille se défend face aux menaces immédiates, et commence à placer ses pièces pour créer à son tour des menaces. Il arrive à créer des menaces de mat et / ou de répétition de position obligeant son adversaire à lui rendre un pion, puis un deuxième. La position se rééquilibré de plus en plus, et il y a finalement égalité matérielle. Jean-Philippe ne tient plus en place quand il constate que Camille rate un coup permettant de forcer la nulle immédiatement. Mais quelques coups plus tard, Camille trouve une répétition de position et prend donc la nulle (après quelques hésitations ? Sa position parait favorable et il n’est pas exclu qu’il soit désormais gagnant) nous assurant la qualification après près de 5 heures de jeu.\nAprès un long suspens, nous voilà qualifiés pour ces 1/8èmes de finale, tour que nous n’avions plus atteint depuis quelques années ! Belle performance.


DALS 7 : Alizée victime de sa robe, ses fesses dévoilées (vidéo) | Non Stop Zapping\nAlizée fait samedi soir son grand retour dans Danse avec les stars. Grande gagnante de la saison 4, la chanteuse retrouvera son mari Grégoire Lyonnet et sa partenaire Camille Lou pour une rumba enflammée. Non Stop Zapping vous propose de revivre l’un des moments marquants de l’aventure d’Alizée dans Danse avec les stars.\nIls ne sont plus que cinq. Karine Ferri, Laurent Maistret, Florent Mothe, Artus et Camille Lou sont les cinq dernières personnalités à pouvoir espérer la saison 7 de Danse avec les stars. Et pour les départager ce week-end, le jury a eu l’idée de convier cinq anciens candidats ayant marqué l’histoire du programme. Brahim Zaibat, Tonya Kizinger, Loïc Nottet, Priscilla Betti et Alizée accompagneront donc chacun un couple, rendant le défi encore plus compliqué pour les candidats qui n’auront pas un mais deux partenaires sur la piste samedi soir.\nAlizée victime d'un petit accident pendant la saison 4\nAlizée justement, est probablement la candidate la plus emblématique de Danse avec les stars. Grande gagnante de la saison 4, elle a surtout marqué les téléspectateurs par sa relation naissante à l’époque avec Grégoire Lyonnet, son partenaire. Trois ans plus tard, les deux tourtereaux se sont mariés. Pas forcément surprenant lorsque l’on revoit leurs prestations de l’époque, notamment ce tango terminé collé-serré, les yeux dans les yeux. Ce tango justement avait valu à Alizée quelques reprises à l’époque puisque la chanteuse avait été trahie par sa robe qui avait dévoilé ses fesses pendant quelques instants comme vous pouvez le constater dans la vidéo publiée en tête d’article. Reste désormais à savoir si Alizée et Grégoire Lyonnet, ancien vainqueurs, porteront chance à Camille Lou.\nDALS 7DALSalizéefessesgrégoire lyonnet


ATAS/675/2021 du 17.06.2021 ( CHOMAG ) , REJETE\nRecours TF déposé le 03.09.2021, 8C_558/2021\nDescripteurs : RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL;SUBVENTION;SUBVENTION POUR FRAIS D'EXPLOITATION;ASSOCIATION;GARDERIE\nNormes : LACI.31.al1; LACI.32; OACI.51; Ordonnance 2 COVID-19.5\nRésumé : Droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour une association qui gère des crèches sur délégation de la Ville de Genève et qui est subventionnée par cette dernière. Questions du statut du personnel des crèches et du risque de licenciement à brève échéance laissées ouvertes. Examen du risque restreint de fermeture. Les communes doivent financer l’exploitation des structures d’accueil préscolaire (voir ATAS/676/2021 ci-dessus). Chaque commune est toutefois libre de décider si elle entend déléguer sa compétence en matière de petite enfance à une association ou à une fondation, avec subventionnement, ou si elle préfère municipaliser cette tâche. La Ville de Genève, pour sa part, a décidé de déléguer sa compétence à une association, moyennant subventionnement, et de conclure, à chaque fois, un contrat de prestations. La Chambre de céans a interprété le contrat de prestation en question et a constaté qu’il prévoyait l’octroi d’une subvention d’exploitation, laquelle devait permettre à l’association de déployer son activité d’accueil périscolaire. Dans l’hypothèse où la subvention accordée n’aurait pas été suffisante, le contrat de prestation prévoyait non seulement une augmentation en cours d’année mais également la prise en charge de la perte annuelle comptabilisée. Contrairement à la position de l’association recourante, la perte (soit le non-paiement, par les parents, des frais de garde) s’inscrit dans le cadre de l’activité habituelle, que l’association recourante n’a, malgré elle, pas pu proposer et non dans le contexte d’activités annexes qui sortiraient du cadre de l’accueil préscolaire. La Chambre de céans a également retenu que l’approbation des comptes avant prise en charge d’une perte supplémentaire visait à s’assurer que ladite perte ne soit pas due à une mauvaise affectation des subventions. Enfin, la Chambre de céans a constaté que la Ville de Genève a bien compris que le financement incombait aux communes, dès lors qu’elle fait signer aux différentes associations un contrat de prestations et qu’elle a, de l’aveu-même de la recourante, « avancé » les salaires. S’agissant du grief de l’inégalité de traitement dans l’illégalité également soulevé par l’association recourante, la Chambre de céans a constaté que les décisions accordant à tort des indemnités RHT à des structures d’accueil subventionnées avaient été révoquées. Compte tenu des éléments qui précèdent, la Chambre de céans a jugé que les structures d’accueil font partie de la politique de la petite enfance du canton de Genève et qu’elles doivent de toute évidence remplir leur mandat indépendamment de la situation conjoncturelle et d’un éventuel déficit. Par conséquent, elles n’encourent pas de risque d’exploitation et il n’y a pas de place pour des indemnités RHT.\nASSOCIATION SECTEUR PETITE ENFANCE A______, à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT\nOFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, représenté par son Service juridique, sis rue des Gares 16, Case postale 2660, Genève\nDEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU SPORT, La Conseillère d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 6, GENEVE\n1. L’association Secteur Petite Enfance de A______ (ci-après : l’association ou la recourante) est une association sans but lucratif, avec siège à Genève (art. 1.1 des Statuts). Elle a pour but d’accueillir les enfants en âge préscolaire et gère à cette fin les six structures d’accueil suivantes : Espace de vie enfantine (ci-après : EVE) B______, EVE C______, Crèche familiale D______, Jardin d’enfants E______, EVE F______ et EVE G______ (art. 2.1 et 2.2 des Statuts).\nLes ressources de l’association proviennent des pensions versées par les parents des enfants, subventions publiques et privées, cotisations des membres, dons, legs et autres affectations en espèces ou nature et revenus de la fortune sociale, produits de collectes et de ventes et recettes diverses (art. 5.1 des Statuts).\n2. Suite aux mesures officielles prises dans le cadre de la pandémie de coronavirus par le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat genevois, l’association a été contrainte de fermer ses structures d’accueil dès le 16 mars 2020, tout en ménageant un service d’accueil minimum.\n3. Par courrier du 27 mars 2020, la Ville de Genève a invité les structures d’accueil de la petite enfance qu’elle subventionnait à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) et de déposer au plus vite une demande de préavis de réduction de l’horaire de travail (ci-après : RHT) pour leurs employés. La Ville de Genève considérait en effet être tenue de couvrir la perte d’exploitation lorsque les organismes subventionnés avaient fait tout leur possible pour diminuer leur déficit. Dans le cas des structures d’accueil, un déficit se créait dans leur budget par, d’une part, le paiement des salaires pour des employés qui ne pouvaient travailler en raison du coronavirus et des mesures sanitaires fédérales et cantonales prises et, d’autre part, la libération des parents de l’obligation de payer la pension si la prestation d’accueil ne pouvait être délivrée.\n4. Le 1er avril 2020, l’association a transmis à l’OCE un préavis de RHT pour l’ensemble de ses employés, soit 176 personnes, dont 21 collaborateurs sur appel, pour une durée prévisible du 16 mars au 8 avril 2020, la perte de travail estimée étant de 80%.\n5. Par décision du 15 avril 2020, l'OCE a fait opposition au paiement de l’indemnité en cas de RHT, considérant notamment que l’association était au bénéfice d’une subvention de la Ville de Genève, de sorte qu’elle n’assumait pas de risque entrepreneurial ou de risque de faillite si bien que les problèmes de liquidités, les dépenses supplémentaires ou mêmes les pertes résultant de l’activité de l’entreprise étaient couverts en majorité par des moyens publics au sens de la directive n° 6 du secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) du 9 avril 2020. Les conditions du droit à l’indemnité n’étaient donc pas réunies. En tout état, dans la mesure où l’indemnité pour RHT avait été sollicitée dès le 16 mars 2020, soit plusieurs jours avant l’envoi de la demande en question, l’indemnisation ne pouvait de toute manière pas commencer à la date souhaitée.\n6. Le 20 avril 2020, l’association s’est opposée à la décision du 15 avril 2020, expliquant notamment qu’en tant qu’association sans but lucratif, elle ne pouvait réaliser une activité commerciale et qu’elle se limitait à percevoir le prix des pensions suite à la conclusion de contrats d’accueil avec les responsables légaux des enfants accueillis. Elle pouvait solliciter des subventions de la part de la commune, après déduction de la participation des parents, du canton et des autres recettes. En d’autres termes, le subventionnement des communes intervenait après les autres ressources potentiellement réalisables par l’association. De plus, il n’y avait aucun droit à la perception d’une subvention. La réduction du temps de travail conduisait l’association à devoir assumer le paiement des salaires alors que simultanément, les responsables légaux des enfants n’étaient pas tenus de verser une pension pour une prestation qui était interrompue. La perte qui découlait de cette situation constituait ainsi une charge non liée à l’exploitation de l’entreprise elle-même, qui ne dépendait pas de leur volonté d’employeur. La Ville de Genève lui avait d’ailleurs demandé de déposer une demande d’indemnisation pour RHT. Il apparaissait donc clairement que l’association supportait le risque entrepreneurial, conditionnant l’octroi des prestations en matière de chômage. Enfin et dans tous les cas, s’agissant du principe de l’égalité de traitement, l’association relevait que d’autres structures d’accueil préscolaire subventionnées par la Ville de Genève avaient obtenu une indemnisation.\n7. Le 22 mai 2020, l'OCE a confirmé, sur opposition, la décision précitée, dès lors que l’association n’assumait pas de risque entrepreneurial ou de faillite, les pertes résultant de l’activité étant couvertes par des moyens publics au sens de la directive n° 6 du SECO du 9 avril 2020. Enfin, l’OCE a relevé que chaque cas était examiné en fonction des circonstances d’espèce et que plusieurs décisions accordant à tort des indemnités à des structures d’accueil de la petite enfance subventionnées avaient été révoquées.\n8. Le 22 juin 2020, sous la plume de son conseil, l’association a interjeté recours contre la décision sur opposition du 22 mai 2020, concluant principalement à son annulation et à l’octroi des indemnités pour RHT sollicitées le 9 (recte 1er) avril 2020 et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OCE.\nA l’appui de sa position, la recourante a notamment considéré que l’OCE se trompait quant à la portée de la garantie des coûts selon le droit cantonal et que les critères retenus par l’OCE et le SECO ne reposaient sur aucune base légale et qu’ils n’étaient pas conformes à la jurisprudence fédérale.\nEn effet, selon la Ville de Genève, les communes n’avaient pas à couvrir la perte due à l’obligation de verser le salaire au personnel lorsque celui-ci n’était pas en mesure de travailler – et donc de fournir la prestation liée à l’exploitation – par suite des décisions du Conseil fédéral et du Conseil d’Etat relatives au COVID-19. A cela s’ajoutait le fait que le paiement des salaires ne représentait pas une perte d’exploitation liée aux prestations d’accueil préscolaire ou à la baisse des encaissements des prix de pension ou d’autres ressources des structures d’accueil. Il s’agissait en réalité d’une perte découlant des décisions du Conseil fédéral et du Conseil d’Etat relatives au COVID-19, entrant dans le champ d’application de la RHT. Par ailleurs, la loi cantonale n’imposait pas aux communes de garantir, en première ligne, toute perte d’exploitation, la perte devant être couverte par les prestations fédérales en matière de RHT. Au demeurant, les associations subventionnées et leurs salariés payaient des cotisations finançant tant les RHT que le chômage, de sorte qu’il n’y avait aucune raison de les priver du bénéfice des indemnités pour cause de RHT. En tout état, le budget voté pour 2020 ne portait pas sur la couverture d’un tel risque, mais uniquement sur la couverture d’une perte d’exploitation ordinaire, découlant des prestations fournies. Le conseil administratif ne pouvait, de toute manière, combler un dépassement du budget suite à la perte des contributions des parents, sans l’approbation du législatif municipal.\nEnsuite, la recourante a contesté la validité des directives du SECO, celles-ci ne se fondant sur aucune disposition explicite de la loi ou de l’ordonnance. En particulier, l’intimé se fondait sur une jurisprudence concernant les employés du secteur public (entreprise de droit public) à statut particulier. Or, dans le cas d’espèce, les employés pour lesquels étaient sollicitées les indemnités pour cause de RHT étaient liés à la recourante par un contrat de travail de droit privé, ne comportant aucun privilège de droit public, comme cela ressortait d’ailleurs du modèle de contrat de travail joint au recours. La convention collective de travail n’instaurait pas non plus de statut de fonctionnaire ou statut analogue.\nEnfin, la recourante était d’avis que la condition du risque immédiat de disparition d’emplois ne ressortait d’aucune base légale ou réglementaire.\n9. L’intimé a produit sa réponse en date du 14 juillet 2020 et a notamment relevé que les structures d’accueil de la petite enfance n’avaient pas eu l’obligation de fermer à Genève mais qu’elles devaient proposer un accueil minimum. La perte d’exploitation était donc liée à l’exonération faite aux parents de payer les contributions pour la garde de leurs enfants. Dans ce contexte, le Conseil fédéral avait adopté une ordonnance, dans laquelle il avait prévu que les cantons devaient octroyer, sur demande, des indemnités pour compenser les contributions de garde non versées par les parents entre le 17 mars et le 17 juin 2020, ladite indemnisation couvrant 100% des contributions non perçues. Il ressortait en outre de la législation en matière d’accueil préscolaire que lorsque les communes assuraient le financement des structures de coordination de l’accueil familial de jour, elles prenaient en charge leur éventuel déficit d’exploitation. S’y ajoutait le fait que la recourante exerçait une tâche d’utilité publique, de sorte qu’elle ne risquait pas de devoir fermer ses portes en cas de manque de travail ou de pertes financières, étant pour le surplus précisé qu’elle n’avait pas apporté la preuve d’un risque concret de disparition d’emplois. Les conditions du droit à l’indemnité en cas de RHT n’étaient par conséquent pas remplies.\n10. Le 2 novembre 2020, la recourante a produit sa réplique.\nA titre liminaire, elle a relevé que les structures d’accueil avaient toutes recouru à l’encontre des décisions leur refusant les indemnités pour cause de RHT. Pour des questions d’économie de procédure, elle proposait donc que la chambre de céans choisisse une procédure « test », sur laquelle elle se prononcerait en premier, son arrêt pouvant alors faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.\nCela étant précisé, la recourante a relevé que la perte de travail était évidente. En effet, en raison du confinement, la plus grande partie des parents avaient gardé leurs enfants à la maison, de sorte que les structures d’accueil avaient subi une perte de travail, même si elles avaient dû observer un service minimum. La perte de travail engendrait une perte financière, égale à la diminution du paiement des contributions pour la garde des enfants. C’était donc cette perte de travail dont l’indemnisation était sollicitée. La recourante a estimé que la position de l’intimé était contradictoire. En effet, il avait accordé des indemnités en cas de RHT à la crèche H______ alors même qu’elle était subventionnée par la Ville de Genève mais les avait refusées dans le dossier I______. Par ailleurs, en septembre 2020, l’Etat de Genève avait annoncé aux structures d’accueil le versement d’indemnités pour la perte de contribution des parents, à la charge des communes et de la Confédération. Les montants correspondaient aux contributions non perçues sur les contrats d’abonnement, déduction faite d’un montant forfaitaire de CHF 8.- par enfant et par jour pour les frais de repas. Il s’agissait là des montants indemnisés par la Confédération et les communes. Ces indemnités ne couvraient toutefois qu’une partie du salaire, le solde restant à la charge de chaque structure. Par conséquent, la question relative à la coordination entre ces indemnités versées par la Confédération et les communes demeurait entière. Enfin, la recourante a persisté à contester la condition du risque immédiat de disparition d’emplois.\nEn annexe figuraient notamment :\n- Un tableau récapitulant les pertes d’écolages des différentes structures d’accueil de la Ville de Genève. Concernant la recourante, la perte s’élevait à CHF 491'073.- (sic).\n- Cinq décisions de l’Etat de Genève du 14 septembre 2020 octroyant un soutien financier aux structures suivantes :\nCrèche familiale D______\nStructure d’accueil de la petite enfance G______\nStructure d’accueil de la petite enfance F______\n11. L’intimé a produit sa duplique le 3 décembre 2020 et a relevé que les indemnités en cas de RHT accordées à la crèche H______ résultaient manifestement d’une erreur, la personne les ayant accordées étant intervenue en renfort lors de la première vague du printemps et n’étant donc pas suffisamment au clair sur les principes applicables. Lesdites indemnités n’auraient pas dû être octroyées.\n12. Par courrier du 21 décembre 2020, la Chambre de céans a informé la recourante que la présente cause avait été désignée en tant que « cause pilote ».\n13. Le 8 mars 2021, la Chambre de céans a appelé en cause l’Etat de Genève et le SECO et leur a imparti un délai au 15 avril 2021 pour d’éventuelles observations.\n14. A la demande de la Chambre de céans, la recourante a produit la copie du contrat de prestation 2020-2021 signé le 26 novembre 2019 par les représentants de la recourante et ceux de la Ville de Genève.\n15. Par courrier du 6 avril 2021, l’Etat de Genève a expliqué que la recourante avait envoyé cinq dossiers pour des indemnités pour pertes COVID-19 et que toutes les demandes avaient reçu une réponse positive, les indemnités décrites ci-dessus lui ayant été accordées (cf. supra ch. 10). L’Etat de Genève a par ailleurs précisé que ces indemnités étaient subsidiaires à toutes les prestations publiques visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus.\n16. Le 19 avril 2021, la recourante a confirmé les montants articulés dans la détermination précitée de l’Etat de Genève. Elle a également relevé que l’Etat de Genève avait confirmé le caractère subsidiaire de l’indemnisation.\n17. Le SECO a produit sa détermination en date du 6 mai 2021 et s’est exprimé, de manière générale, sur le principe de l’octroi de la RHT aux entreprises de droit public ou assumant une prestation publique sur mandat de l’Etat.\n18. Le 20 mai 2021, la recourante a produit des observations spontanées, dans lesquelles elle a notamment considéré que les dispositions légales applicables ne prévoyaient ni la condition du risque de licenciement « immédiat » ni celle du risque de faillite ou de disparition de l’entreprise. En tout état, elle avait la possibilité de licencier les salariés inactifs en raison de la perte de travail, vu qu’elle était liée à eux par des contrats de droit privé. La première condition était par conséquent réalisée. En outre, la Ville de Genève versait des subventions aux employeurs, qui devaient gérer leur personnel. Aucun texte ne prévoyait toutefois que les employeurs bénéficiaient de telles subventions quelle que soit la gestion du personnel. Au contraire, l’employeur devait « exercer cette responsabilité de manière responsable ». En conséquence, selon le contrat de prestation, la Ville ne l’aidait, en cas de perte à la fin de l’exercice, que si elle estimait pouvoir approuver les comptes. Une gestion responsable du personnel impliquait de licencier des salariés en cas de perte de travail d’une certaine durée, à moins que l’employeur ne puisse compter sur des indemnités RHT. Aucune disposition légale ou contractuelle n’imposait à l’association l’obligation de conserver le personnel à qui elle n’avait pas de travail à confier. Par conséquent, elle était donc dans la nécessité soit de licencier, soit de solliciter des indemnités RHT, financées par les cotisations qu’elle payait au même titre que les membres du personnel. Dans le cas concret, la Ville avait avancé les salaires, en demandant aux institutions de solliciter des RHT. La recourante a ensuite rappelé que les montants versés par l’Etat de Genève étaient subsidiaires aux compensations de charges salariales prévues par les assurances sociales. Partant, la seconde condition, à savoir celle de l’absence de garantie de couverture des coûts d’exploitation, était également remplie.\n2. Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours formé le 22 juin 2020 contre la décision sur opposition du 22 mai 2020 est recevable (art. 56ss LPGA).\nLe but de l'indemnité en cas de RHT consiste, d'une part, à garantir aux personnes assurées une compensation appropriée pour les pertes de salaire dues à des RHT et à éviter le chômage complet, à savoir des licenciements et résiliations de contrats de travail. D'autre part, l'indemnité en cas de RHT vise au maintien de places de travail dans l'intérêt tant des travailleurs que des employeurs, en offrant la possibilité de conserver un appareil de production intact au-delà de la période de RHT (ATF 121 V 371 consid. 3a).\nL’art. 32 LACI, auquel l’art. 31 al. 1 let. b LACI renvoie prévoit, quant à lui, que :\nEn d’autres termes, dans les cas de rigueur prévus par les art. 32 l. 3 phr. 1 et 51 OACI, l’employeur est empêché d’exercer une activité économique et, par conséquent, en raison d’une telle entrave, soumis à des risques d’exploitation inhabituels qu’il ne peut assumer seul (voir par exemple le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne 200.2020.6011.AC du 16 novembre 2020, conid. 4.3 a contrario).\nLorsque la perte de travail est due à l'un des motifs de l'art. 33 LACI, l'indemnisation est exclue. Ainsi, même lorsque les critères des art. 31 et 32 LACI (voire de l’art. 51 OACI) sont réalisés, si l'une des conditions de l'art. 33 LACI est réalisée, par exemple en présence d'un risque normal d'exploitation, l'indemnisation est exclue (RUBIN, op. cit., n. 18 ad art. 32 LACI et n. 1 et 4 ad art. 33 LACI et les références citées, notamment ATF 138 V 333 consid. 3.2 et ATF 128 V 305 consid. 4a).\nb/aa. C'est à brève échéance que le versement de l'indemnité en cas de RHT doit pouvoir éviter un licenciement. En effet, ces indemnités ont un caractère préventif. Il s'agit de mesures temporaires (art. 31 al. 1 let. d LACI ; ATF 121 V 362 consid. 3b).\nLe statut du personnel touché par la RHT est dès lors décisif pour l'allocation de l'indemnité. Ainsi, là où ce personnel est au bénéfice d'un statut de fonctionnaire ou d'un statut analogue limitant les possibilités de licenciement que connaît le contrat de travail, ce statut fait échec à court terme - éventuellement à moyen terme - à la suppression d'emploi. Dans ce cas, les conditions du droit à l'indemnité en cas de RHT ne sont pas remplies (ATF 121 V 362 consid. 3b et les références ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances rendu le 26 mai 1994 dans la cause Commune de H, paru in DTA 1993/1994 n° 18 p. 140 ss).\nb/bb. Le droit à l’indemnité en cas de RHT suppose que la perte de travail soit due à un motif économique susceptible de mettre l’existence de l’entreprise en danger (art. 32 al. 1 let. a LACI ; RUBIN, op. cit., n° 22 ad art. 31 ; voir SVR 1995 ALV n° 28 consid. 4a en matière de cas de rigueur). À l'évidence, cette condition ne saurait être remplie si l'entreprise ne court aucun risque propre d'exploitation, à savoir un risque économique où l'existence même de l'entreprise est en jeu, p.ex. le risque de faillite ou le risque de fermeture de l'exploitation. Or, si l'entreprise privée risque l'exécution forcée, il n'en va pas de même du service public, dont l'existence n'est pas menacée par un exercice déficitaire (ATF 121 V 362 consid. 3b et les références). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu’on ne pouvait juger de la nécessité d’une RHT sans tenir compte du statut juridique de l’employeur, des mandats qui lui sont confiés par les pouvoirs publics et de sa situation financière. En règle générale, le droit à l’indemnité n’existe pas lorsque l’employeur n’endosse pas à proprement parler de risque d’exploitation, c’est-à-dire lorsqu’il doit remplir son mandat légal, indépendamment de la situation conjoncturelle et d’un éventuel déficit, celui-ci étant pris en charge par les pouvoirs publics (arrêt du Tribunal fédéral des assurances rendu le 9 janvier 1997 dans la cause Eidg. Flugzeufwerk E, paru in DTA 1996/1997 n° 22 p. 123 ss).\nConcrètement, lorsque la loi impose que l’administration concernée accomplisse une tâche déterminée, l’existence du service devant accomplir la tâche ne peut généralement pas être remise en cause à brève échéance compte tenu de la durée des procédures législatives. S’y ajoute le fait qu’un service administratif ne risque en principe pas de devoir fermer ses portes en cas de manque de travail ou de pertes financières. Son financement, au travers de l’impôt, garantit d’éventuels découverts. Un service administratif ne court par conséquent en principe pas un risque propre d’exploitation. Toutefois, il n’est pas exclu que certaines unités administratives soient soumises à restructuration en cas de problèmes économiques et puissent ainsi être exposées aux mêmes risques que les entreprises privées (RUBIN, op. cit., n° 22 ad art. 31).\n9. L'ordonnance COVID-19 assurance-chômage a ensuite été modifiée à plusieurs reprises, en particulier le 9 avril 2020, avec effet rétroactif au 1er mars 2020 (art. 9).\nSur la base de l’ordonnance 2 Covid-19 ou du fait de la fermeture des structures d’accueil, de nombreux parents sont restés à la maison et ont gardé leur(s) enfant(s). Ils ne les ont donc plus envoyés dans la structure d’accueil. Ces parents étaient d’avis que vu l’absence de leur(s) enfant(s), ils ne devaient pas payer les coûts à leur charge quand bien même les contrats de garde restaient en vigueur. Confrontés à de telles situations, les cantons ont réagi de manière différente : pour une partie des cantons, les parents devaient continuer à payer la contribution même si leur(s) enfant(s) n’étai(en)t plus ou ne pouvai(en)t plus être gardé(s). La plupart des parents n’ont toutefois pas compris cette exigence et ont refusé de payer. D’autres cantons ont autorisé les parents qui gardaient leur(s) enfant(s) à la maison à suspendre le paiement de leur contribution. Dans ce cas, ce sont les prestataires qui se sont indignés et qui ont exigé le respect des contrats. Si certains cantons ont octroyé des aides financières, d’autres ont laissé le soin aux parents et aux prestataires de trouver une solution. Pour de nombreuses institutions d’accueil, les pertes financières dues à l’absence des contributions des parents en raison du coronavirus ont menacé leur existence. Quand bien même les institutions ont pu être soulagées financièrement grâce aux indemnités de RHT pour leurs employés notamment, des déficits sont apparus en raison des frais fixes et du fonctionnement desdites institutions qui ne pouvaient être utilisés de manière optimale en raison de la situation. Compte tenu de l’importance de l’accueil extra-familial des enfants et du fait que dès que les mesures liées au coronavirus seront levées, les places d’accueil feront de nouveau face à une très forte demande, le parlement suisse a chargé le Conseil fédéral d’édicter une ordonnance permettant à la Confédération de soutenir financièrement les institutions d’accueil, conjointement avec les cantons et éventuellement avec les communes, pour la perte de revenus résultant de la crise liée au coronavirus (commentaire de l’OFAS de l’Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour les enfants p. 2 et 3 ; ci-après : le commentaire de l’OFAS).\nLe 20 mai 2020, le Conseil fédéral a ainsi adopté l’Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19) du 20 mai 2020 (ci-après : l’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants ; RS 862.1). D’après son art. 1, ladite ordonnance a pour but de limiter les conséquences économiques de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (Covid-19) dans le domaine de l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants, de prévenir les dommages durables aux institutions et ainsi contribuer au maintien de l’offre d’accueil (al. 1). Les mesures prévues par l’ordonnance complètent celles des cantons et des communes dans le domaine de l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants (al. 2). Elles ne s’appliquent que si d’autres mesures fédérales relatives aux conséquences économiques de la lutte contre l’épidémie de coronavirus ne sont pas déjà appliquées dans le domaine de l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants (al. 3). Par structures d’accueil collectif de jour, l’ordonnance entend les structures qui accueillent des enfants d’âge préscolaire (art. 2 let. b de l’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants).\nSelon l’art. 3 de l’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants, les mesures de soutien prévues consistent en des indemnités pour pertes financières en faveur des institutions d’accueil extra-familial pour enfants (al. 1). Les institutions qui sont exploitées par les pouvoirs publics ne reçoivent pas d’indemnités (al. 2).\nL’art. 4 de l’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants prévoit que les cantons octroient, sur demande, des indemnités pour pertes financières sous forme d’aides financières aux institutions d’accueil extra-familial pour enfants pour compenser les contributions de garde d’enfants non versées par les parents durant la période s’étendant du 17 mars 2020 au 17 juin 2020 (al. 1). Sont considérées comme contributions des parents non perçues pour la garde d’enfants, les contributions que les parents doivent payer aux institutions après déductions des subventions ordinaires du canton et des communes, même s’ils n’ont pas eu recours aux prestations de garde d’enfants en raison des mesures de lutte contre le coronavirus (al. 2). Les institutions qui demandent une indemnisation pour pertes financières doivent rembourser aux parents les contributions perçues pour les prestations de garde d’enfants auxquelles ils n’ont pas eu recours durant la période s’étendant du 17 mars 2020 au le 17 juin 2020 (al. 3). L’indemnisation couvre 100 % des contributions des parents non perçues pour la garde des enfants. Les compensations des charges salariales prévues par les assurances sociales ainsi que les éventuelles autres prestations mises en œuvre par la Confédération pour atténuer les conséquences économiques des mesures de lutte contre le coronavirus sont déduites du montant de l’indemnisation (al. 4).\nL’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants est entrée vigueur avec effet rétroactif au 17 mars 2020 et a eu effet pendant six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur (art. 7). Elle a été abrogée le 17 septembre 2020.\nL’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants a un rôle subsidiaire (cf. commentaire de l’OFAS ad Art. 1 al. 2 et 3 et Directives de l’OFAS concernant l’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants, p. 1). Cette ordonnance ne s’applique donc que dans la mesure où d’autres mesures prises par la Confédération pour lutter contre les conséquences économiques du coronavirus ne sont pas déjà appliquées dans le domaine de l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants. Concrètement, cela signifie notamment que les compensations des charges salariales prévues par les assurances sociales (indemnités en cas de RHT, allocations pour perte de gain) sont déduites des indemnités pour pertes financières. Les compensations prévues par les assurances sociales doivent être demandées au préalable par les requérants, dans la mesure où ils y ont droit, dans le cadre de leur obligation de réduire le dommage. Si les requérants ont renoncé à déposer une telle demande, le canton décide si un montant fictif à hauteur des prestations attendues doit être déduit du montant des indemnités (Directive de l’OFAS concernant l’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants, p. 1). Par ailleurs, conformément à l’art. 3 al. 2 de l’ordonnance précitée, les institutions qui sont gérées par des organismes privés mais qui reçoivent des subventions des pouvoirs publics peuvent recevoir des indemnités pour pertes financières (commentaire de l’ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants, Ad Art. 3 al. 2 p. 4).\n10. En l’espèce, la recourante est une association de droit privé, subventionnée à plus de 50% par la Ville de Genève (voir art. 5 al. 8 et 9 du contrat de prestations du 26 novembre 2019). Comme elle a subi une perte sur écolage de CHF 491'073.- (sic ; pièce 12, rec.), l’Etat de Genève lui a accordé, par décisions du 14 septembre 2020, en application des art. 3 et 4 de l’ordonnance Covid-19 accueil extra familial pour enfants notamment, le soutien financier suivant pour ses différentes structures d’accueil :\nL’entier de la perte sur écolage ayant été compensé par le soutien financier de l’Etat de Genève, la question de l’intérêt à recourir peut se poser. En effet, la recourante se retrouve dans la même situation que celle qui prévaudrait si tous les parents avaient payé l’écolage de leur(s) enfant (s). Or, dans un tel cas, la question d’une RHT ne se serait pas posée. La question de l’intérêt à recourir se pose donc.\nForce est toutefois de constater que, conformément à l’art. 1 al. 3 de l’Ordonnance Covid-19 Accueil extra-familial pour enfants, les décisions du 14 septembre 2020 précisent toutes « que l’indemnisation des pertes financières selon l’ordonnance Covid-19 accueil extra-familial pour enfants est subsidiaire à toutes les autres prestations publiques visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus » et que les décisions en questions peuvent être révoquées en tout temps et la restitution de tout ou partie de l’aide financière accordée exigée. Par ailleurs, dans l’hypothèse où la structure d’accueil aurait renoncé à déposer une demande, en matière de RHT par exemple, les cantons pourraient calculer le montant de l’aide financière en prenant en considération un montant fictif correspondant aux prestations attendues.\nCompte tenu du risque de remboursement, la recourante dispose d’un intérêt actuel à recourir contre la décision de l’OCE lui refusant des indemnités pour RHT.\n11. En l’occurrence, dans la décision sur opposition entreprise datée du 22 mai 2020, l’intimé s’est opposé au paiement de l’indemnité en cas de RHT, au motif que la recourante n’assumait pas de risque entrepreneurial ou de faillite, les pertes résultant de son activité étant couvertes par des moyens publics, conformément à la directive 2020/06 du SECO du 9 avril 2020. Pour sa part, la recourante conteste la position de l’intimé, considérant que la directive précitée n’est pas valable. S’ajoutait le fait qu’elle avait conclu des contrats de travail de droit privé avec ses employés, lesquels n’avaient par conséquent pas de statut particulier. Enfin, la loi cantonale n’imposait pas aux communes de garantir toute perte d’exploitation.\n12. En premier lieu, il s’agit d’examiner la validité de la directive 2020/06 du SECO, adoptée par ce dernier en tant qu’autorité de surveillance et destinée aux organes d’exécution en matière d’assurance-chômage.\n13. En l’espèce, la recourante conteste la validité de la directive 2020/06 du 9 avril 2020 du SECO, considérant qu’elle ne repose sur aucune disposition de la loi ou de l’ordonnance.\n14. En raison des mesures prises par les autorités tant fédérales que cantonales, la recourante a été contrainte de fermer ses crèches. L’association a, par conséquent, éprouvé une perte de travail due à des mesures prises par les autorités au sens des art. 32 al. 3 LACI et 51 OACI, de sorte que les conditions pour la reconnaissance d’un cas de rigueur doivent être considérées comme réalisées. Il n’est pas non plus contesté que la pandémie du coronavirus constitue une circonstance exceptionnelle qui dépasse le cadre du risque normal d’exploitation à la charge de l’employeur, de sorte qu’il n’y a pas non plus de motif d’exclusion au sens de l’art. 33 al. 1 let. a LACI, seul pertinent en l’espèce.\nIl reste toutefois à déterminer si la recourante est éligible à recevoir l’indemnité en cas de RHT compte tenu du statut de son personnel et du risque restreint de fermeture auquel les institutions subventionnées par des entités publiques sont généralement exposées (cf. RUBIN, op cit., n. 20 ad art. 31 LACI ; ATAS/1121/2020 consid. 9).\n15. En premier lieu, il s’agit d’examiner la question du statut du personnel de la recourante et plus particulièrement celle de la condition d’un risque de licenciement à brève échéance, étant rappelé que pour cet examen, il convient de se placer au moment de la décision litigieuse et de raisonner de manière prospective sur la base des faits tels qu'ils se sont déroulés jusqu'alors (ATF 121 V 362 consid. 1b ; DTA 1993/1994 p. 142 consid. 4b).\nDans ce contexte, la recourante allègue que ses employés sont liés par un contrat de travail de droit privé, ne comportant aucun privilège de droit public (recours du 22 juin 2020, ch. 32 et ss.). L’intimé ne s’est, pour sa part, pas prononcé sur ce point.\na/aa. Le chapitre VI du règlement relatif à l’accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d’octroi des subventions aux structures d’accueil (LC 21 551 ; ci-après : le règlement), adopté le 20 avril 2016 par le conseil administratif de la Ville de Genève, comporte notamment les conditions liées au personnel.\nA teneur de l’art. 17 du règlement précité, le personnel des structures d’accueil est engagé par le comité de l'association ou le conseil de la fondation concernée qui agit en tant qu'employeur (al. 1). Le statut du personnel et l'échelle des traitements sont fixés par la convention collective de travail signée par les représentants des employeurs et des employés des structures d’accueil. Ils sont complétés par des cahiers des charges-types qui sont élaborés en concertation avec le service de la petite enfance (SDPE) (al. 2). Le(la) magistrat(e) délégué(e) doit approuver les modifications de la CCT avant leur entrée en vigueur. Au besoin, il en est référé au Conseil administratif (al. 3). Quant à l’art. 18 du règlement, il prévoit que les structures d’accueil sollicitent le préavis du SDPE avant de procéder à l'engagement et au licenciement de leur personnel (al. 1). Le SDPE participe à la procédure de recrutement et préavise l’engagement des cadres des structures d’accueil (al. 2). En cas de non-respect de son préavis, le SDPE n'est pas lié par l'engagement et n'est pas tenu d'en garantir le subventionnement (al. 3).\na/bb. La convention collective de travail du personnel des structures d’accueil de la petite enfance (ci-après : la CCT), à laquelle il est fait référence à l’art. 17 al. 2 du règlement et qui s’applique à l’égard de la recourante en sa qualité de membre de la Fédération genevoise des institutions de la petite enfance (FGIPE) signataire de la convention, prévoit à son art. 5, s’agissant de la résiliation des rapports de travail, que sous réserve de résiliation pour justes motifs avec effet immédiat, les délais de résiliation ordinaires sont les suivants : a) au terme de la période d’essai et durant la 1ère année de service : 1 mois pour la fin d’un mois b) au terme de la 1ère et durant la 2ème année de service : 2 mois pour la fin d’un mois et c) dès la 3ème année de service : 3 mois pour la fin d’un mois. Le congé est notifié par lettre recommandée. Sur demande de l’intéressé(e), les motifs doivent être fournis par écrit.\nPar ailleurs, selon l’art. 10 CCT, les parties signataires de la convention s’engagent d’une part à éviter les suppressions de postes dans la mesure du possible et d’autre part, en cas de suppression de poste inévitable, à tout mettre en œuvre pour faciliter le réengagement du-de la salarié(e) dans un poste similaire dans l’une des structures d’accueil de la petite enfance signataires de la CCT. a) L’employeur peut néanmoins licencier moyennant un préavis de 4 mois pour la fin d’un mois, tout employé(e) dont le poste est supprimé et dont il s’avère impossible de l’affecter à un autre emploi correspondant à ses aptitudes et à ses capacités au sein des structures d’accueil de la petite enfance. b) L’employé(e) licencié(e) reçoit alors une indemnité correspondant à 2 mois de salaire. c) Les organisations syndicales et les associations professionnelles sont avisées immédiatement des suppressions de postes envisagées.\nb/bb. La suppression de poste constitue un cas spécial de licenciement lorsque la personne dont le poste est supprimé n'est pas reclassée dans une autre fonction. Elle doit être justifiée par des motifs objectifs, comme la suppression d'un poste d'enseignant ensuite de la diminution des effectifs scolaires. Il peut également se produire que certains services soient supprimés, qu'une rationalisation du travail ou une recherche d'économie rendent des postes de travail inutiles. Il doit s'agir d'une réelle suppression de fonction, justifiée par des motifs objectifs d'organisation de l'administration publique et non d'un simple prétexte utilisé dans le but de se séparer sans trop de difficultés d'un collaborateur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_454/2019 du 20 mai 2020 consid. 3.1.2 ; ATA/608/2020 précité consid. 5b ; ATA/885/2020 du 15 septembre 2020 consid. 5b ; ATA/163/2011 du 15 mars 2011 consid. 6b).\n16. En l’occurrence, un éventuel licenciement aurait été prononcé non pas en raison d’un motif inhérent à la personne de l’employé mais en raison de la situation économique de la recourante et des pertes qu’elle aurait subies du fait de la fermeture des crèches et, partant, du défaut de participation des parents. En d’autres termes, que l’on retienne les principes applicables en matière de droit public ou ceux prévalant en droit privé, en licenciant ses employés pour des motifs économiques, la recourante aurait en réalité procédé à une suppression de poste.\nForce est de constater, en premier lieu, que ni le règlement ni la CCT ne confèrent la qualité de fonctionnaire - pour qui le principe de reclassement est applicable - aux employés de la recourante, les rapports de travail étant régis par le droit privé (voir dans ce sens l’ATA/986/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6).\nCependant, contrairement à ce que prétend la recourante, ce ne sont pas les règles de l’art. 335c CO qui s’appliquent, mais la procédure spéciale en cas de suppression de poste prévue par les art. 18 du règlement communal et 10 CCT. En effet, comme indiqué précédemment, un licenciement pour motifs économiques est en principe signifié à un employé en raison de la suppression de son poste. Or, dans un tel cas, conformément à la procédure prévue aux art. 18 al. 1 du règlement et 10 CCT, la recourante doit favoriser le réengagement, auprès d’une autre structure d’accueil, des collaborateurs dont elle veut supprimer le poste. Ce n’est qu’en l’absence de réengagement que le licenciement peut être prononcé moyennant un délai de congé de quatre mois pour la fin d’un mois et ce après avoir obtenu le préavis du SDPE.\nLa question du statut analogue à celui des fonctionnaires et celle du risque de licenciement à brève échéance peuvent toutefois rester ouvertes, dès lors que la recourante est de toute manière exposée à un risque restreint de fermeture comme cela ressort des considérations suivantes.\n17. a/aa. A Genève, jusqu'au 9 janvier 2004, la politique de la petite enfance était réservée aux communes. Constatant le manque de places de garde pour les enfants en âge préscolaire et les différences d’investissement entre les communes, le canton de Genève a souhaité prendre part à la politique de la petite enfance (Commentaire article par article, ad art. 1, in MGC 2002-2003/VI A 3210 et 3216).\nAinsi, le 10 janvier 2004, est entrée en vigueur la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE ; RS J 29). Concrètement, dès cette date, le canton était notamment chargé d’autoriser et de surveiller les structures d’accueil préscolaire (art. 3 al. 1 LSAPE). S’agissant des communes, elles devaient offrir des places d’accueil dans les différents modes de garde pour les enfants de 0 à 4 ans, limite portée à 12 ans pour l’accueil familial de jour (art. 4 al. 1 LSAPE). Le canton subventionnait la création de nouvelles places d’accueil et le fonctionnement de structures existantes (art. 3 al. 2) Les communes assuraient, quant à elles, le financement des places d’accueils après déduction de la participation des parents, des subventions cantonales ainsi que des éventuelles autres recettes (art. 4 al. 2). Les subventions octroyées par le canton ont été supprimées avec effet au 12 février 2008. L’art. 3 al. 2 LSAPE a donc été supprimé et l’art. 4 al. 2 LSAPE a été modifié en ce sens que les communes assurent le financement des places d’accueils après déduction de la participation des parents et d’éventuelles autres recettes.\nCertaines communes disposaient d’un règlement concernant la collaboration avec les structures d’accueil préscolaires. D’autres avaient établi des contrats de prestations. Certaines, enfin n’avaient pas formalisé cette collaboration (PL 12197, commentaire article par article, commentaire de l’art. 6, p. 38).\nLa Ville de Genève a formalisé sa collaboration avec les structures d’accueil préscolaires non seulement dans un règlement mais également dans des contrats de prestations.\na/bb. Constatant que depuis son entrée en vigueur, en 2004, la LSAPE n’avait jamais pu atteindre son objectif principal qui était notamment celui d’adapter l’offre de places d’accueil à la demande et que suite à la modification, en 2008, de la responsabilité du financement public, avec le retrait du financement du canton, les communes devenant seules responsables, l’assemblée constituante a souhaité ne pas mettre obligatoirement toute la charge financière sur les communes (IN 143- D PL 10895 p. 2 et 8), raison pour laquelle l’art. 202 de la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) a été adopté. Selon cette disposition, les communes ou groupements de communes financent la construction et l’entretien des structures d’accueil de jour (al. 1). Le canton et les communes ou groupements de communes en financent l’exploitation après déduction de la participation des parents et d’éventuelles autres recettes (al. 2).\nCe cadre général a été précisé dans une loi d’application, la loi cantonale sur l’accueil préscolaire du 12 septembre 2019 (LAPr ; J 6 28 ; PL 1297 p. 20), qui a abrogé la LSAPE. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, l’art. 8 LAPr prévoit que les communes, ou groupements de communes, financent la construction et l’entretien des structures d’accueil préscolaire qu’elles exploitent ou subventionnent (al. 1). Elles en financent l’exploitation après déduction de la participation des parents, du canton et des autres recettes (al. 2). Quant au canton, il participe au financement de l’exploitation des structures d’accueil préscolaire à prestations élargies et des structures de coordination de l’accueil familial de jour subventionnées ou exploitées par les communes (art. 9 al. 1).\nb. Sur le plan communal, l’art. 14 du règlement prévoit que les structures d’accueil, qui sont organisées sous la forme de personnes morales de droit privé ou de droit public (al. 1), doivent respecter les conditions posées par la loi cantonale concernant l’attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d’âge préscolaire (LASIEP ; J 6 30) et son règlement d’application (RASIEP ; J 6 30.01) (al. 3). Elles doivent avoir signé avec la Ville de Genève un contrat de prestations qui définit les obligations devant être remplies pour assurer la qualité requise et les exigences de la Ville de Genève en matière d’accueil d’enfants en âge préscolaire et d’usage de la subvention (al. 4). Elles adhèrent à la Fédération genevoise des institutions de la petite enfance (FGIPE) et aux contrats d’assurance conclus par celle-ci (al. 5).\nSelon l’art. 21 al. 2 du règlement, une subvention peut être allouée uniquement aux conditions suivantes : a) un contrat de prestations, au sens de l’art. 14 al. 4 du règlement, a été signé avec la ville ; b) le montant est disponible dans le budget de la Ville ; c) la subvention a fait l’objet d’une décision d’octroi du ou de la magistrat-e délégué-e (al. 2).\nLa subvention d’exploitation est destinée à couvrir le déficit d’exploitation des structures d’accueil, strictement lié à l’activité d’accueil préscolaire déployée en conformité avec le contrat de prestation. Elle se calcule après déduction de la participation des parents et d’éventuelles autres recettes (art. 23 al. 1 du règlement). La subvention ne peut être augmentée en cours d’exercice, à moins d’une situation de force majeure. Dans un tel cas, il est procédé comme s’il s’agissait d’une nouvelle demande de subvention (art. 23 al. 3 du règlement).\nc. Conformément aux art. 14 al. 4 et 21 al. 2 du règlement, la recourante et la Ville de Genève ont signé un contrat de prestations en date du 26 novembre 2019.\nSelon ledit contrat, le subventionnement versé par la Ville vise à permettre l’exploitation, par la recourante, des lieux d’accueil d’enfants en âge préscolaire suivants : EVE B______, EVE C______, EVE G______, EVE F______, la Crèche familiale D______, le Jardin d’enfants E______ ainsi que l’exploitation de la cuisine de production « C______ » (art. 2 al. 1). Sauf convention contraire spécifique, la recourante met à disposition des places d’accueil destinées à des enfants en âge préscolaire, dont les demandes d’inscription lui ont été transmises par le Bureau d’information petite enfance (BIPE) (at. 5 a. 2). L’association conclut avec les représentants légaux des enfants accueillis un contrat-type d’accueil établi par le SDPE et assure l’encaissement des pensions selon les tarifs de prix de pension pour les parents usagers fixés par la ville. Elle adopte un règlement interne, préalablement approuvé par le SDPE (art. 5 al. 6). En sa qualité d’organisme privé subventionné à plus de 50% par une collectivité publique elle-même soumise à la réglementation sur la protection des données, la recourante respecte les dispositions y relatives et, en particulier, la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD - RS 235.1), la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08) et son règlement d’application (art. 5 al. 8) ainsi que la réglementation sur les marchés publics (art. 5 al. 9).\nPar ailleurs, selon l’art. 10 al. 2 du contrat de prestations, après acceptation des comptes annuels de l’association, la Ville s’engage à verser à l’association le montant de l’éventuelle perte annuelle comptabilisée, étant précisé que selon l’art. 8 al. 1 de ce même contrat, les comptes sont remis au plus tard six mois après la date de clôture du dernier exercice. A teneur de l’art. 13, la Ville verse à l’association une subvention d’exploitation calculée sur son budget annuel, préalablement approuvé par le SDPE (al. 1). Sur demande documentée de l’association et selon les modalités fixées par le SDPE, la Ville peut verser exceptionnellement des montants supplémentaires (al. 3).\nLe contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et arrivera à échéance le 31 août 2023. Par la suite, il se renouvellera d’année en année, sauf préavis donné par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions de l’art. 20 (art. 16 al. 1 et 2).\nPar ailleurs, selon l’art. 20 al. 3, le contrat de prestations est soumis au droit public.\nd. L'interprétation des contrats de droit administratif se fait selon le principe de la confiance (ATF 135 V 237 ; 132 I 140 ; 129 II 420 ; 122 I 328), qui fait partie du principe de la bonne foi : une manifestation de volonté est interprétée dans le sens que, de bonne foi, son destinataire pouvait et devait lui donner, en fonction des circonstances qui, au moment de la conclusion du contrat, lui étaient connues ou qu'il aurait dû connaître. Il faut toutefois se souvenir que l'administration doit tenir compte de l'intérêt public. En cas de doute, il convient donc de présumer qu'elle n'a pas voulu conclure un contrat qui serait contraire à la loi ou à l'intérêt public et que son cocontractant s'en est rendu compte. Cela ne signifie cependant pas qu'une interprétation contraire au principe de la confiance devrait être choisie au motif qu'elle préserve mieux l'intérêt public (ATF 122 I 328 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 1019). Les lacunes sont comblées selon des principes semblables. En effet, dans la pesée des intérêts en présence et dans la volonté présumée des parties, il y a lieu de tenir compte des exigences d'une saine gestion administrative (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, op. cit., p. 471 n. 3.2.4.1).\nSelon la doctrine, en l'absence de réglementation administrative topique, le droit des obligations s'applique en tant que règles générales du droit à la conclusion, à l'interprétation, à l'exécution et à l'extinction des contrats de droit administratif (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, Bâle 2014, n. 1105).\nEn cas de litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit dans un premier temps s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties (art. 18 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse - CO, Code des obligations - RS 220). Cette interprétation subjective des indices concrets ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1). Si le juge constate que les parties se sont comprises ou, au contraire, qu'elles ne se sont pas comprises, il fait là une constatation de fait (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; ATF 131 III 606 consid. 4.1). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit alors interpréter les déclarations et comportements selon le principe de la confiance, en recherchant comment ceux-ci pouvaient être compris de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation objective; ATF 144 III 93 consid. 5.2.3). L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; ATF 132 III 626 consid. 3.1 in fine; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2).\n18. En l’espèce, il ressort des dispositions réglementaires ainsi que de celles du contrat de prestations que la recourante est considérée comme étant d’utilité publique et que la Ville de Genève intervient à plusieurs égards dans son fonctionnement : établissement par le SDPE du contrat-type d’accueil qui sera signé par les représentants légaux des enfants accueillis, approbation par le SDPE du règlement interne de l’association, préavis du SDPE lors de l’engagement et du licenciement du personnel, transmission par le BIPE des demandes d’inscription, etc.\nConformément au contrat de prestations, la Ville de Genève intervient également de trois manière différentes dans le financement de la recourante : en versant une subvention principale (art. 13 al. 1), en augmentant le cas échéant cette subvention (art. 13 al. 3) et en prenant en charge la perte annuelle comptabilisée (art. 10 al. 2).\nQuand bien même elle admet que la Ville de Genève doit prendre en charge la perte d’exploitation, la recourante est d’avis que la perte dont il est question doit être consécutive aux prestations d’accueil ou à la baisse des encaissements des prix de pension ou d’autres ressources, ce qui n’est pas le cas en l’espèce dès lors que le paiement des salaires ne représente pas une perte d’exploitation liée aux prestations d’accueil préscolaire ou à la baisse des encaissements des prix de pension ou d’autres ressources des structures d’accueils mais correspond à une perte découlant des décisions des autorités tant fédérales que cantonales.\nQue ce soit sous l’empire de la LSAPE ou de la LAPr, le législateur a voulu obliger les communes à financer l’exploitation des structures d’accueil préscolaire (voir ATAS/676/2021 de ce jour). Chaque commune était toutefois libre de décider si elle entendait déléguer sa compétence en matière de petite enfance à une association ou à une fondation, avec subventionnement, ou si elle préférait municipaliser cette tâche (MGC 2010-2011 V A 4517 p.- 4517 ; voir également rapport de la commission des finances chargées d’étudier le projet de loi du Conseil d’état concernant la constitution d’une « Fondation communale du Grand –Saconnex pour la petite enfance », PL 7681).\nLa Ville de Genève, pour sa part, a décidé de déléguer sa compétence à une association, moyennant subventionnement, et de conclure, à chaque fois, un contrat de prestations, lequel doit donc être interprété en prenant en considération ce contexte.\nS’agissant tout d’abord de la lettre du contrat, force est de constater que l’Académie française définit les termes « subvention » par « fonds que l’État, une société ou un mécène accorde à une entreprise pour la soutenir », « exploitation » par l’« action d’exploiter un bien, de le faire valoir, de le gérer, en vue d’en tirer un profit » et déficit par « montant de ce qui manque en espèces ou en crédit dans une caisse publique ou privée pour équilibrer les comptes entre les recettes et les dépenses ». Quant au Ministère français de la culture, il a notamment défini la notion de « dépenses d’exploitation ». Il s’agit des dépenses inhérentes à l’activité d’une entreprise, à l’exclusion des investissements. L’expression « dépenses d’exploitation » est utilisée plutôt par les entreprises industrielles et commerciales et l’expression « dépenses de fonctionnement » par les administrations et les associations (voir le site du Ministère français de la culture, http://www.culture.fr/franceterme/result?francetermeSearchTerme=exploitation&france terme SearchDomaine=0&francetermeSearchSubmit=rechercher&action=search).\nDans le contexte du règlement et du contrat de prestation, la « subvention d’exploitation » vise donc à équilibrer les comptes de la recourante entre les recettes (frais de garde versés par les représentants légaux et subventions cantonales notamment) et les dépenses (charges, dont notamment les salaires des employés) afin de lui permettre de fonctionner, soit, en d’autres termes, de déployer son activité d’accueil préscolaire.\nDans l’hypothèse où la subvention accordée n’aurait pas été suffisante, le contrat de prestation prévoit non seulement une augmentation en cours d’année mais également la prise en charge de la perte annuelle comptabilisée. C’est dire que la Ville de Genève a prévu tous les mécanismes nécessaires pour couvrir les pertes de la recourante.\nEn raison de décisions prises par les autorités politiques, la recourante a dû fermer ses crèches et n’a plus été en mesure d’accueillir les enfants. De ce fait, les parents ne se sont plus acquittés des frais de garde, ce qui a entraîné une diminution des recettes. Certes, la perte a été éprouvée en raison des décisions politiques. Force est toutefois de constater que la perte éprouvée s’inscrit dans le cadre de l’activité habituelle, que la recourante n’a, malgré elle, pas pu proposer et non dans le contexte d’activités annexes qui sortiraient du cadre de l’accueil préscolaire.\nLe fait qu’elle prenne en charge la perte annuelle qu’après acceptation des comptes ne permet pas non plus de s’écarter de ce qui précède, l’approbation des comptes étant de toute évidence prévue pour que la Ville de Genève puisse s’assurer que les subventions aient été utilisées conformément à leur but. En effet, selon l’art. 8 al. 1 du contrat, au plus tard six mois après la date de clôture du dernier exercice, l’association remet à la Ville tous les documents relatifs au contrôle des comptes et à l’utilisation de la subvention, en application des règles de l’article 28 du Règlement. De plus, le contrat de prestations interdit à la recourante de redistribuer la subvention, sous quelque forme que ce soit, à des organismes tiers (art. 11). L’approbation des comptes avant prise en charge d’une perte supplémentaire vise ainsi simplement à s’assurer que ladite perte ne soit pas due à une mauvaise affectation des subventions.\nEnfin, c’est le lieu de relever que dans l’ATAS/676/2021 précité de ce jour, la chambre de céans est arrivée à la même conclusion sur la base de l’art. 8 LAPr, entré en vigueur le 1er janvier 2020, lequel prévoit en substance l’obligation des communes ou groupements de communes de mettre à disposition les fonds nécessaires au bon fonctionnement des structures d’accueil, couvrant par-là ce qui ne l’est pas par les recettes réalisées. En d’autres termes, les communes doivent couvrir le déficit des structures d’accueil à qui elles ont délégué les tâches en matière de petite enfance.\n19. En résumé, il ressort de ce qui précède que les structures d’accueils font partie intégrante de la politique de la petite enfance du canton de Genève. Elles sont d’utilité publique. De toute évidence, les structures d’accueil doivent remplir leur mandat indépendamment de la situation conjoncturelle et d’un éventuel déficit. Retenir le contraire reviendrait à autoriser, dans un contexte conjoncturel difficile, la fermeture de certaines structures, alors même qu’il manque 3'000 à 4'000 places de crèche dans le canton de Genève (PL 12197, exposé des motifs, p. 24).\nDu reste, la Ville de Genève a bien compris que le financement incombait aux communes, dès lors qu’elle fait signer aux différentes associations un contrat de prestations, prévoyant, à son art. 10 al. 4, qu’elle prend en charge l’éventuelle perte annuelle comptabilisée (cf. exemplaire-type du contrat publié à l’adresse suivante : https://www.geneve.ch/sites/default/files/fileadmin/public/Departement_5/Publications/2019/contrat-prestations-modele.pdf et contrat de prestations signé le 26 novembre 2019) et qu’elle a, de l’aveu-même de la recourante, « avancé » les salaires.\n20. Enfin, la recourante a également soulevé l’existence d’une inégalité de traitement, certaines structures ayant bénéficié d’indemnités en cas de RHT alors même qu’elles étaient subventionnées.\na. Le principe de l'égalité de traitement, consacré à l'art. 8 al. 1 Cst., commande que le juge traite de la même manière des situations semblables et de manière différente des situations dissemblables (ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114 et les arrêts cités). Toutefois selon la jurisprudence, le principe de la légalité de l'activité administrative prévaut sur celui de l'égalité de traitement. Par conséquent, le justiciable ne peut généralement pas invoquer une inégalité devant la loi, lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle l'aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans d'autres cas (ATF 134 V 34 consid. 9 p. 44 et les références). Cela suppose cependant, de la part de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer correctement à l'avenir les dispositions légales en cause. Autrement dit, le justiciable ne peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi. Encore faut-il que les situations à considérer soient identiques ou du moins comparables (ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392, 116 V 231 consid. 4b p. 238, 115 Ia 81 consid. 2 p. 82 s. et les références citées).\nb. Dans le cas d'espèce, il ressort des considérations qui précèdent que les structures d’accueil préscolaires ne peuvent bénéficier des indemnités en cas de RHT dès lors qu’elles sont subventionnées par les pouvoirs publics et que, partant, elles n’encourent pas de risque d’exploitation. La recourante prétend que certaines structures ont toutefois bénéficié des indemnités précitées.\nPour pouvoir invoquer une inégalité de traitement dans l'illégalité, il faut encore que la recourante rende vraisemblable le fait que l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi et que les situations à considérer sont identiques ou du moins comparables. Or, il ressort de la décision sur opposition rendue par l’intimée le 22 mai 2020 que plusieurs décisions accordant à tort des indemnités RHT à des structures d’accueil subventionnées ont été révoquées. Par conséquent, le dossier soumis à la chambre de céans ne permet pas de considérer que l’intimé persévérera dans l’inobservation de la loi.\nLe grief relatif au principe de l’égalité de traitement doit donc également être rejeté.\n21. En conclusion, c’est à juste titre que l’intimé s’est opposé au préavis de RHT et, partant, à l’indemnisation de la recourante, faute de risque d’exploitation encouru par cette dernière. Dans le cas contraire, le versement d’indemnités en cas de RHT en cas de suspension temporaire de la fourniture de ces prestations reviendrait à répercuter les coûts du salaire sur le fonds de l’assurance-chômage sans que le risque de licenciements à court terme, contre lequel se bat justement le législateur, ne soit avéré (cf. directive du SECO 2021/01 du 20 janvier 2021, ch. 2.6 p. 13).\n22. Dans ces conditions, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition confirmée.


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Kill Bique - Articles (5) - Un jeu de Günter Burkhardt - Jeu de société - Tric Trac\nLes articles qui parlent de Kill Bique\nRédigé par Monsieur Phal le 15 avr. 2009 à 00:00\nDans la série "Je veux une vidéo avec Mademoiselle Mathilde dedans !", je voudrais "Kill Bique". Ben oui, forcément, quand la représentante Gigamic est passée à l'officine Tric Trac, on a fait tourné les...\n10250 01′ 26\nMise en ligne depuis le 14 avr. 2009 à 08:00\n"Kill Bique" est un jeu de plis signé Günter Bürkhardt, un jeu où il va falloir évaluer votre main et calculer combien de points vous allez marquer durant la manche. Pas facile quand on joue pour la première...\n14 avr. 2009 4489 08′\n8396 02′ 8\nRédigé par 20.100 le 27 mars 2009 à 00:00\nTombés sous le charme du dernier jeu de Günter Bürkhardt, un petit jeu de cartes chez Amigo lors du dernier salon d'Essen, les gens de Gigamic avaient alors décidé d'en sortir directement une version française....\n3326 01′ 1\nKill Bique arrive en avril\n"Kill Bique" fait partie des nouveautés à venir chez Gigamic dont vous avez probablement déjà entendu parler. Rappelez-vous, un concours avec Gigamic, il y a à peine deux mois de cela, et hop ! Le titre...\n3875 29″ 2


:: Ëven [Paladin Tank]\n:: Ëven [Paladin Tank] ::\nPosté le: Dim 6 Juin - 10:02 (2010) Sujet du message: Ëven [Paladin Tank]\nBonjour à vous guilde Requiem , je me présente Antoine Dupont étudiant Nîmes en 1ère j'ai 16 ans et pour ce qui est d'aimer les poulpes ... j'ai joué Draënei pendant plus d'un ans sur officiel avant de passé elfe de sang récemment à vous de juger !\nIn Game je me nomme Ëven un noble Palatank , j'ai toujours joué cette spé et cette classe , j'ai donc tout essayé , du spé Blocage , jusqu'au full endurance no brain avec ICC\nVoici le lien de ma spécialisation je vais vous éclaircir quelque point :\nPourquoi allez aussi loin dans la branche vindicte ? Car le talent Croisade Apporte un gain d'agro supérieure a sceau des purs ou encore a Rétribution (qui en général n'apporte qu'une suite de raté ou d'esquive en cas de non cap expertise ) Même les deux cumulés c'est pour cela que ces derniers sont absents de mon template\nPour mon cycle tanking en vue d'une optimisation d'agro j'utilise le 969 classique , je précise pour les inculte du palatank !\n=> Pull au bouclier vengeur\n=> Bouclier sacrée (CD 9s) , Bouclier de piété (CD 6s) , Jugement (CD 9s) , Marteaux du vertueux (CD 6s) , Consécration (CD 9s) , Bouclier de piété\nMes métier son actuellement Forge et joallier 375 en vue d'une optimisation futur (L'hdv étant tristement vide !)\nJe n'ai aucun reroll ni d'ancienne guilde sur ce serveur. sur officiel ma dernière guilde réellement sérieuse était les "Why so serious" sur Kirin-tor\nJe souhaite vous rejoindre car j'ai un amis Irl dans votre guilde , je pense pouvoir vous apporter du calme , quelqu'un capable de tempérer certaine personne plutôt virulente ainsi qu'une expérience poussé dans ICC (en effet je suis arrivé jusque devant LK 10 normal)\nCe que j'aime dans World of warcraft est tout dabord le principe , en effet étant fan de la série des warcraft , je n'aurais jamais imaginé faire partie intégrante des armées que je dirigeais à l'époque ! ensuite le rôle play des raid me fait vibrer ! en effet les event sur un boss ou encore les cinématique comme celle sur la fin du LK c'est mon truc ! et enfin les décors et particulièrement celui de L'ot je le trouve réellement magnifique !\nPour mes disponibilité je serai honnête les vacance arrivant a grand pas je serai disponible tout les soirs sauf cas exceptionnel , mais à partir de septembre reprise des cours et début de la terminal pour moi je serai surtout disponible en Week-end.\nJe ne m'attarderai pas sur mon stuff , en effet j'ai fait une récupération il-y-a quelque jour et je n'ai donc que 3 pièce de hors set prises à EDC 5 normal , il est très difficile de trouver un groupe héroïque autre que ICC sur ce serveur .\nPosté le: Dim 6 Juin - 10:02 (2010) Sujet du message: Publicité\nPosté le: Lun 7 Juin - 13:20 (2010) Sujet du message: Ëven [Paladin Tank]\nta soeur enculé\nPosté le: Mer 9 Juin - 10:16 (2010) Sujet du message: Paltagay\nTout d'abord, bonjour à toi . Bonne candidature pas mal du tout, quoi qu'un peu sombre, même si j'aime bien le bleu, il est très difficile de la lire .\nConcernant le vif du sujet, en absence d'équipement, il nous sera malheureusement difficile de t'accepter.\nEn attente d'une réponse de notre Gm, je pense qu'un test serait tout de même envisageable .\nPosté le: Aujourd’hui à 08:49 (2018) Sujet du message: Ëven [Paladin Tank]