Newsletter OTRE IDF du 2 avril 2021b par DENIS - Fichier PDF\nNewsletter OTRE IDF du 2 avril 2021b .pdf\nNom original: Newsletter OTRE IDF du 2 avril 2021b.pdfAuteur: DENIS\nCe document au format PDF 1.7 a été généré par Microsoft® Word pour Microsoft 365, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 02/04/2021 à 10:47, depuis l'adresse IP 92.170.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 4 fois.\nTaille du document: 743 Ko (19 pages).\nNewsletter OTRE ILE DE FRANCE du 2 avril 2021\nEdito : P… 4 ans !\nLe temps du syndicalisme (ou du politique, c’est parfois un peu pareil), n’est pas\ncelui de l’entreprise, tout comme l’immédiateté de l’actualité, du tweet et du\nscoop, ne s’inscrit pas dans le temps long de la construction, de l’échange et de\nNous venons de le vivre quelque peu à nos dépends cette semaine, mais\nl’important est d’avoir un cap, une direction, un objectif, celui de la défense du\npavillon routier français, dont rien ne doit nous détourner.\nNous avons perdu le pavillon maritime, et c’est en connaisseur du sujet que\nnous le disons, y ayant même consacré notre mémoire de fin d’étude de 3ème\ncycle transport il y a plus de 30 ans.\nNe sacrifions donc pas aujourd’hui le pavillon national du transport routier sur\nl’autel de la rentabilité économique à coups de règles déloyales. Les\n« déboires » que rencontre aujourd’hui un grand transporteur et\ncommissionnaire, spécialiste de l’automobile, ne sont pas pour surprendre.\nl’observateur avisé sait que depuis la vente aux russes de ce fleuron de notre industrie, ses nouveaux actionnaires\nsont moins attachés à faire travailler des travailleurs français aux conditions sociales et salariales françaises.\nCe qui vient de se passer donc cette semaine (et que nous ne détaillerons pas plus, ne commentant pas une\naction judiciaire en cours) ne surprendra donc pas le transporteur routier.\nNon, ce qui peut surprendre, c’est qu’il faille quatre ans pour que ce que nous avions signalé suite à constat\nd’huissier aboutisse, et encore rien ne dit que l’affaire ne se terminera pas comme celle d’un autre grand\ntransporteur spécialiste de l’Angleterre, passé depuis sous giron américain, ou comme celle du Cash Investigation\nrévélé en plein SITL vis-à-vis d’un autre groupe optimisant l’utilisation de filiales d’Europe de l’Est , il y a 4 ans\nsans suites visibles encore à ce jour. Citons aussi pour n’oublier personne des spécialistes du transport de courrier\nemployant des sans-papiers (pour les livreurs de repas à vélo, on va\ndire que les signalements sont trop récents).\nL’Otre se bat sans relâche contre la concurrence déloyale, et un Préfet\nnous a dit un jour : « avec ce que vous m’amenez, je peux faire fermer\nune chaine de montage, mais j’espère que vous avez le bras long, car\ndans la demi-heure, je reçois un coup de fil du ministre pour me dire\nqu’est-ce-que c’est ce bazar ! »\nLe pot de terre contre le pot de fer… Tous les jours l’OTRE Ile-deFrance se bat, pour faire reconnaitre la profession et remettre chaque jour sur le métier l’ouvrage.\nObtenir que nos conducteurs, hommes de l’ombre, soient prioritaires pour le vaccin et qu’ils puissent manger\ndans des restaurants et aient des conditions dignes (y compris les déménageurs sur le siège d’à côté sans carte\nconducteur, condamnés à rester dans le camion!)\nQuand une « start-up » de quelques dizaines de salariés se vend, tout ce que la France compte d’influenceurs\npolitiques, BPI et caisse des dépôts sont vent debout pour racheter ce fleuron de l’économie High Tech (même s’il\nne gagne pas d’argent et que son modèle économique n’a pas prouvé sa viabilité).\nUn leader du transport routier national part sous capitaux russes ou américains, cela n’émeut personne, et 5 ans\nplus tard, on fait semblant de s’étonner que notre modèle social français ne soit pas forcément le leur ?\nLe transport routier français est invisible ? A nous de le rendre visible, avec le trophée des routiers (qui repart), la\ntransition énergétique (et le dossier EVE), mais y compris par toutes les autres voies à notre disposition…\nIl y a encore du travail pour faire reconnaitre vos métiers et leur caractère indispensable, mais on s’y attache. La\nqualité des échanges que nous avons eu avec Valérie Pecresse vendredi dernier montre bien que quand nous\nsommes unis et déterminés, nous pouvons être entendus (voir point 1).\n4 ans, c’est aussi le temps depuis lequel l’on vous parle de l’entrée prochaine en vigueur de la ZFE. Çà y est,\nl’enquête publique (dont nous vous avions informé) s’est terminée le 31 mars et ce n’est pas un poisson. Et il est à\ncraindre, que ceux qui souhaitent l’interdiction des diesel et la limitation des vignettes Crit’Air les plus anciennes à\nParis et dans la petite couronne au 1er juin prochain, soient plus nombreux que ceux qui ne le veulent pas…\nC’est comme pour la réduction par deux du nombre de places de stationnement à Paris, le nombre d’activistes du\nclic et ayatollahs du vélo et des bacs à fleurs et des terrasses de café arborées sont toujours plus nombreux sur les\nplaces de stationnement que les chefs d’entreprises à répondre à ce genre d’enquête public…\nOr pour être influent, il ne suffit pas toujours d’être cachés… mais rassurez-vous, on nous consulte, mais ils\ndécident, et au final pas toujours en suivant à 100% le résultat de la consultation citoyenne, et parfois\nheureusement ! (et tant pis pour les 110 tirés au sort de la consultation climat).\nLa prochaine étape ? continuer à suivre l’avancée de la Loi climat, et rendez-vous au 1er juin pour la ZFE et le 8\npour notre journée professionnelle, on en parlera quand on sera content de sortir de ce nouveau confinement,\nAlors pour cela il nous faut un peu de temps, et… de disponibilité. Aussi nous allons mettre en place service dédié\nDemain pour une question circulation vous taperez 1. Pour une question sociale tapez 2. Pour une question\nfiscale tapez 3. Pour une question technique tapez 4. Pour un partenariat tapez 5 et pour toute autre question\nrevenez au menu principal...\nEt pour la question 1 a-t-on le droit de rouler à Pâques (parce que c’est un client qui me demande, moi je sais\nbien mais c’est pour mon client). Samedi est ouvrable, un jour comme les autres, et c’est dimanche et lundi qui\nsont interdits, c’est lundi qui est férié, mais ce vendredi, nous apprenons que vous avez finalement le droit de\nrouler sous certaines conditions, arrêtés à paraitre !\nProchaine étape pour l’ascension ou la pentecôte ? A moins que l’on ait un petit pic de pollution entre les 2 ?\nAh aussi, vous avez un problème de licences, d’inscription à la DRIEA ou d’attestataire, de retard de paiement de\nvotre chômage partiel, un redressement de la taxe sur votre parking, de prise en charge avec l’OPCO Mobilité ou\nCarcept Prev, de contrôle Urssaf, DIRECCTE ou DRE, de la DGCCRF, On sait faire aussi, mais là on vous demande\njuste un peu plus de temps. Merci, et bon week end pascal et aux autres aussi.\n1) L’OTRE Ile-de-France reçue par Valérie Pecresse au sujet de l’Ecotaxe régionale\nVendredi 26 mars 2021, une délégation de l’OTRE Ile-de-France a été reçue plus d’une heure, par la Présidente de\nRégion Valérie Pecresse en présence de ses conseillers transport, afin d’aborder la question de l’écotaxe régionale\nen Ile-de-France qui pourra être rendue possible par l’application de la loi « 4D » et de la loi mobilité et résilience\nactuellement en cours de discussion au Parlement, et pour laquelle elle s’était affichée ouvertement favorable,\ntout comme elle souhaite la reprise de la gestion des routes et autoroutes non concédées au niveau régional.\nL’OTRE Ile-de-France était représentée par une importante délégation de professionnels, et notamment par :\nson Président, Alexis Gibergues, également Président de l’OTRE Nationale,\nJean François Pech, 1er vice-président en charge du transport de personnes,\nLaurent Galle, vice-président en charge des questions de transition énergétique,\nMalika Abbaci, trésorière adjointe en charge de la représentation du transport de marchandises, et par Yann\nViguié, secrétaire général.\nLa Présidente de Région Valérie Pécresse, candidate à sa propre réélection à la tête de la Région francilienne a\nexposé d’emblée son double objectif, qui n’était pas de taxer plus les transporteurs franciliens, mais bien de:\n- faire contribuer au financement des infrastructures les transporteurs étrangers qui n’acquittaient aucune taxe et\nne créaient aucune valeur ajoutée en Ile-de-France,\n- accélérer la transition énergétique des entreprises franciliennes, qui y sont de toute façon contraintes dans le\ncadre de l’arrivée prochaine de la ZFE (Zone à Faible Emission), en les aidant dans le renouvellement de leur parc\net dans l’installation de sources d’approvisionnement en carburants alternatifs au diesel.\nL’OTRE Ile-de-France a clairement indiqué que si elle partageait ce double objectif, la méthode retenue\nd’envisager de taxer les seuls poids lourds, aurait un effet inverse au résultat recherché, à savoir accroître encore\nplus la prédominance des Véhicules Utilitaire Légers (VUL) en Ile-de-France, ces derniers n’exerçant pas\nuniquement dans la livraison du dernier kilomètre ou dans le seul périmètre de la ZFE.\nTaxer les seuls poids lourds aurait aussi pour conséquence d’accroitre la fraude au cabotage en permettant à un\nvéhicule en transit de livrer quelques kilos en Ile-de-France pour ne plus être considéré en transit…\nUne écotaxe francilienne réservée aux poids lourds aurait donc pour conséquence d’accroitre le nombre véhicules\nsur nos routes, plus petits mais pour un encombrement d’espace supérieur, et un bilan carbone à la tonne ou au\nkg transporté désastreux par rapport à ce que permet la massification des flux des poids lourds.\nIl a donc été suggéré à la Présidente de Région que si elle voulait développer des modes de transport plus\nvertueux, il convenait plutôt de chercher à taxer celui qui commandait le transport, ou celui qui en bénéficiait (qui\nest souvent le même dans le cadre du e-commerce), à savoir le consommateur ou le « chargeur », mais non pas\ncelui qui le réalisait, le transporteur, n’étant que le maillon faible et visible de la chaine logistique, mais en aucun\ncas le décideur du mode de transport.\nIl convenait par ailleurs de mieux réfléchir à une assiette plus large d’une éventuelle taxe qui implique tous les\nutilisateurs du réseau routier, y compris les véhicules Utilitaire et Légers.\nLe montant serait alors plus faible avec une assiette plus large, les poids lourds étant loin d’être les seuls et\npremiers responsables de la dégradation de la qualité de l’air et de la congestion en Ile-de-France.\nEn effet, le responsable identifié de ces deux fléaux pour la qualité de vie des franciliens est plus l’autosolisme\navec à peine 1,1 personne par voiture, que les professionnels de la route qui ont une responsabilité économique\néquivalente à celle du réseau sanguin d’irriguer les territoires, et contribuent par ailleurs largement au\nfinancement de nos infrastructures par:\n- la TICPE et sa part régionale,\n- le versement mobilité et le remboursement du Pass Navigo,\n- et désormais la taxe sur les parkings dont la présidente de Région s’est défendue d’en être à l’initiative, celle-ci\nayant été décidée par son prédécesseur, et la Région n’en touchant pas les bénéfices puisqu’ils servent à financer\nle Métro du Grand Paris.\nFace aux propositions formalisées par l’OTRE qui porte ces dossiers depuis la première écotaxe de 2013, la\nPrésidente de Région a entendu qu’il convenait sans doute de réexaminer le dossier en intégrant la notion de\nconcurrence déloyale et les risques de fraude, en permettant de faciliter et d’accélérer la transition écologique de\nnos entreprises de transport franciliennes en les accompagnant mieux dans la démarche de renouvellement de\nleur parc, sans les pénaliser économiquement.\nIl a été rappelé à Valérie Pécresse qu’elle était invitée à venir débattre de ce sujet de la transition énergétique\ndans le transport routier lors de la journée professionnelle annuelle de l’OTRE Ile-de-France qui se tiendra mardi 8\njuin prochain à la Mairie de Paris, avec ses principaux adversaires aux élections régionales.\nMais la Présidente de Région est également invitée quand elle le souhaite à venir rencontrer sur le terrain, c’est-àdire dans leurs entreprises, des chefs d’entreprises de l’OTRE, afin qu’ils puissent lui faire part sur le terrain des\ndifficultés concrètes auxquelles ils sont confrontés.\nVoir le communiqué de presse sur le site de l’OTRE ainsi que l’article paru dans Transport Info Hebdo ou sur\nTRM24 ou sur France Routes\n2) La grande fronde des transporteurs routiers contre la loi Climat\nL’OTRE et l’ensemble de ses fédérations se mobilisent contre le projet de loi Climat et les mesures qui\npénaliseront le transport routier. Si le secteur s’est engagé et continuera de le faire, pour la transition écologique,\nil conteste le projet sur le fond – hausse de la fiscalité… – et sur la forme – vision idéologique, refus de\nconcertation de la part des pouvoirs publics.\nUn projet qui privilégie la rentabilité fiscale et budgétaire plus que l’écologie\nPour la fédération Nouvelle Aquitaine, il faut notamment rappeler que «le remboursement partiel de TIPCE»,\ndont il est envisagé la suppression à horizon 2030, «permet aux poids lourds français de faire face à la\nconcurrence européenne, le carburant étant bien moins taxé dans la plupart des États membres». Du côté de\nl’OTRE Champagne-Ardennes, on souligne que «Une vision simpliste (…) propose de taxer les camions avec un soidisant objectif d’amélioration du bilan carbone du transport routier. Or, taxer n’a pas d’effet sur l’environnement»,\nmais va, en revanche «plomber davantage la compétitivité des entreprises françaises du transport routier de\nmarchandises» et faire disparaître le «pavillon hexagonal sur nos routes».\nDans les Hauts-de-France, le syndicat note que «depuis l’instauration de l’Écotaxe en Belgique, le nombre de\ncamions circulant sur le réseau taxé a augmenté de 6%» et, plus largement que «nous sommes face à un honteux\nsouhait de rentabilité fiscale et budgétaire au détriment des louables objectifs climatiques». La fédération\nd’Occitanie dénonce pour sa part «(le-NDLR) diktat d’une Convention citoyenne dépourvue de toute légitimité\ndémocratique et populaire» et «un projet de loi qui, enveloppé dans des arguties et des alibis verts, privilégie\nune fois de plus, la rentabilité fiscale et budgétaire».\nEn attente d’une offre constructeur adaptée, viable…\nLes professionnels de Franche-Comté sont dans l'exigence que «les constructeurs soient en mesure de fournir\nune offre réelle de véhicules performants à motorisation alternative ! Les transporteurs s’en équiperont, comme\nils n’ont cessé de le faire depuis plusieurs décennies en répondant aux meilleures normes environnementales,\npour peu que les infrastructures d’avitaillement correspondantes soient au rendez-vous et que le coût reste\nadmissible». De même, la fédération Pays de Loire insiste sur le fait que pour évoluer vers un «transport routier\nvert», il est nécessaire «une véritable lisibilité et donc d’une planification de l’effectivité de l’offre constructeur et\nde distribution, économiquement viable, répondant à tous les usages de la diversité des transports d’ici à 2050».\nLe camion ne doit plus être considéré comme le problème mais comme la solution\nLa fédération Centre-Val de Loire tient à rappeler que «Les transporteurs français ont servi le pays durant la crise\nCOVID, et bien d’autres depuis des décennies. Ils sont pourtant vertueux les transporteurs, en s’inscrivant dans\nune contraignante certification eco-environnementale, en participant activement au développement d’un réseau\nde distribution de GNV et de bornes de rechargement et en investissant dans l’acquisition des véhicules\nperformants en matière d’émission de gaz à effet de serre. Ils s’engagent chaque jour davantage avec l’ADEME et\nles Régions pour accompagner la “croissance verte”».\nL’OTRE Normandie dénonce le fait que «le Président de la République et le Gouvernement sont sourds à nos\ndemandes répétées, portées par l’ensemble des organisations professionnelles, pour introduire des mesures\nlégislatives efficaces pour atteindre les objectifs de protection du climat», témoin aussi le fait que «la ministre de\nla Transition écologique a prévenu (…) qu’elle ne changerait pas un iota des mesures fiscales envisagées».\nPour l’organisation de transporteurs en Auvergne Rhône-Alpes, comme pour l’ensemble des fédérations: «Dans\nune économie écologiquement responsable, le camion ne doit plus être considéré comme le problème mais\ncomme la solution. La transition énergétique passera par un transport routier vert, au parc renouvelé par une\naide publique forte». La fédération PACA en appelle à la «confiance au dialogue, confiance à l’échange, confiance\nen nos professionnels», non sans alerter les parlementaires sur l’éventualité «de faire valoir nos arguments à la\nA lire sur institutions-professionnelles.fr et l’OTRE Ile-de-France n’est pas citée mais a bien fait un communiqué\n3) Cartel des camions : 30 000 transporteurs ont engagé des actions pour 1 million de véhicules\n30 000 transporteurs, particulièrement des grandes entreprises, possédant un parc total d’un million de camions\nont déjà engagé des actions en dommages et intérêts contre le cartel des camions. C’est ce que rapporte la\nfondation unilegion Truck Claims qui a été créée pour faire valoir le droit aux dommages et intérêts des\nacheteurs. Le délai de prescription débutera dans 4 mois. De très nombreux transporteurs n’ont toujours pas\ndéposé des demandes d’indemnisations, pour la plupart de petites entreprises de transport. A lire dans TRM24.\nEt l’OTRE vous y a aidés et accompagnés, et peut encore le faire dans la fenêtre de tir des dernières semaines\navant la prescription quinquennale qui arrive très vite, avant l’été, si vous avez déjà bien préparé votre dossier….\nCartel des camions - Indemnisation - IL N'EST PAS TROP TARD\nConcernant la date limite de réception des dossiers, nous faisons donc cette info générale aux adhérents car du\nfait du grand nombre de sociétés qui se joignent à la plainte, une association dont nous nous sommes\nrapprochés, continue à prendre des dossiers jusqu’à fin avril.\nDu fait d'une entente illicite sur les prix par les constructeurs de camion (condamnation par la Commission\neuropéenne), si votre société a acheté des camions entre le 01/01/1997 et le 31/12/2011, vous pouvez bénéficier\nd'une indemnisation qui peut monter jusqu'à 10 000 euros par camion et les frais de procédure sont pris en\ncharge par la Fondation. Vous pouvez également aller sur leur site internet.\nLa procédure peut encore avoir lieu, il vous reste 3 semaines pour monter votre dossier, il n'est donc pas encore\ntrop tard, même si cela fait plus de 3 ans que l’OTRE vous en parle et vous accompagne sur ce dossier.\nIl serait dommage de ne pas tenter la procédure qui peut vous apporter de la trésorerie, nous n’avons qu'une\nchose à gagner : la simple satisfaction d'avoir accompagné nos adhérents, qui ont pâti de surfacturation pendant\ntoutes ces années 1997 à 2011\nSi vous souhaitez une mise en relation avec la personne en charge de la procédure, dites-le-nous et nous\ntransmettrons directement vos coordonnées afin qu'elle prenne attache auprès de vous pour vous expliquer le\ndispositif et le cas échéant vous accompagnera dans la démarche qui reste malgré tout simple! En qualité\nd’adhérent à l’OTRE Ile-de-France, vous bénéficiez d’un avantage préférentiel.\nVous pouvez contacter directement Madame Isabelle Massoubre (juriste UNILEGION pour le marché français) :\ni.massoubre@unilegion.eu de notre part et retrouvez cet article dans la presse sur Unilégion qui nous écrit :\n« Concernant la date limite de réception des dossiers, vous pouvez faire une info générale à vos adhérents car du\nfait du grand nombre de sociétés qui se joignent à la plainte, nous avons renforcé notre équipe et nous sommes en\nmesure de recevoir les dossiers tout le mois d'avril encore ».\n4) L’OTRE Ile-de-France vous accompagne dans votre transition énergétique, afin de vous aider non à franchir la\nZone à Faible Emission (ZFE) à partir du 1er juin, mais également à améliorer votre bilan carbone et à avoir un\ncomportement vertueux pour la planète.\nPour cela, l’OTRE Ile-de-France vous sensibilise à la démarche EVE (Engagement Volontaire pour\nl’Environnement), en vous accompagnant jusqu’à l’engagement, avec un consultant spécialisé de la société\nECOCO2 mandaté par l’ADEME ;\nSi vous souhaitez en savoir plus et être dans un premier temps « sensibilisé », contactez-nous.\nMais l’OTRE vous permet également de réduire vos émissions de CO2 tout en faisant des économies de carburant,\nen vous proposant des partenariats innovants, avec des gaziers, ou des produits vous permettant de réduire votre\nconsommation de carburant. Parmi ces produits innovants, il y a Aquitechno,\npartenaire de l’OTRE, qui fonctionne très bien avec les OTRE du sud de la France,\nqui était avec l’OTRE Ile-de-France en 2019 et qui revient en 2021 !\nCeux qui l’ont essayé parmi nos adhérents l’ont adopté !\nAquitechno produits techniques et d'entretien pour le domaine automobile, transport, la mécanique...\nDes produits innovants et professionnels destinés au domaine automobile, au nautisme, au transport etc.\nDes produits d'entretien pour le bois, le plastique, le cuir, le tissu, les surfaces modernes etc aux produits plus\ntechniques comme les additifs carburant, des hydrofuges électriques ou bien des nettoyants pour circuit de\nrefroidissement (en mécanique mais aussi pour le chauffage).\nUne large gamme initialement destinée aux professionnels qui, s'offre aux particuliers.\nUn circuit, un véhicule, un moteur à nettoyer? Un véhicule à faire passer au contrôle technique?\nVous souhaitez faire des économies de carburant? Aquitechno possède les produits qu'il vous faut.\nIndustriels, agriculteurs, transporteurs, leurs font confiance, pourquoi pas vous? A voir sur leur site\nhttps://www.aquitechno.com/ et l’ensemble de nos 40 partenaires en bas du mel d’accompagnement de cette\nNewsletter, vous faisant bénéficier de leurs meilleurs conditions grâce à notre force de 350 entreprises.\nL’OTRE Ile-de-France, c’est aussi une quarantaine de partenaires qui vous retrouverez à notre journée\nprofessionnelle du 8 juin à la Mairie de Paris.\n5) COVID-19 : Fonds de solidarité : Mise en ligne du formulaire au titre du mois de février 2021\nLe formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffres d'affaires du mois de février 2021\na été mis en ligne sur le site web de la DGFIP le 15 mars dernier et sera disponible jusqu'au 30 avril prochain.\n- Pour le régime dédié aux entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public durant tout le\nmois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d'affaires, le formulaire déduisait à tort dans le calcul de l'aide le\nmontant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est inférieur\nà 10 000 €. Le formulaire a été corrigé le mardi 16 mars 2021. Les entreprises concernées peuvent donc déposer\n- La DGFIP attire l'attention sur la fin du choix du chiffre d'affaires de référence à partir de mars 2021 : lors de la\nprochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021, la possibilité de choisir\nson chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide (soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le\nchiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019), ne sera plus offerte dans la prochaine version du formulaire\nqui sera déployée. Le formulaire de demande d'aide au titre du mois de mars 2021 reconduira automatiquement\nle chiffre d'affaires de référence 2019 choisi au titre de l'aide pour le mois de février 2021.\nLe formulaire de demande de fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021\nest en ligne sur le site web de la DGFIP depuis le 24 février 2021, et ce jusqu'au 31 mars 2021.\nLe formulaire de demande de fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre\n2020 pour les commerces en stations de montagne et les entreprises des secteurs S1 bis est en ligne sur le site\nweb de la DGFIP depuis le 9 février 2021, et ce jusqu'au 31 mars 2021.\nAccéder à la note de décryptage du fonds de solidarité (Fiche pratique au lien joint)\n6) Communiqué CPME : pour faire barrage à l’épidémie, le gouvernement envisage une nouvelle paperasse\nDepuis plus d’un an, les entreprises qui le peuvent ont mis en place le télétravail. Les partenaires sociaux ont\nconclu un accord national interprofessionnel pour en cadrer l’usage.\nMais aujourd’hui, une forme de lassitude prévaut et il devient de plus en plus difficile aux employeurs de\nl’imposer. De nombreux salariés disent souffrir d’isolement et souhaitent retrouver les locaux de l’entreprise.\nIl convient donc, plus que jamais, d’inciter, d’encourager et de motiver les employeurs et les salariés en rappelant\nque le télétravail contribue à limiter les interactions sociales et donc le risque de propagation de la Covid-19.\nAinsi le projet de nouveau « Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à\nl’épidémie de Covid-19 » prévoit d’imposer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, un plan d’action\npour réduire au maximum le temps de présence sur site, tenant compte des activités télétravaillables au sein de\nl’entreprise, à présenter à l’inspection du travail en cas de contrôle.\nNul doute aussi que, dans la période actuelle, les chefs d’entreprise à la tête d’une TPE-PME apprécieront qu’à\ndéfaut de leur proposer une date de vaccination, on leur impose une nouvelle obligation.\nLa créativité administrative n’a décidément plus de limite\n7) Message du Ministère du Travail transmis par la Direccte sur le télétravail\nLe niveau toujours élevé de la circulation du SARS-COV-2 rend nécessaire le renforcement en Ile-de-France de\nnotre mobilisation pour assurer la mise en œuvre des mesures sanitaires décidées par le Gouvernement.\nLe Premier ministre et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont ainsi rappelé la nécessité de\npoursuivre l’effort concernant le maintien en télétravail de tous les salariés pouvant accomplir leurs tâches à\nConformément aux dispositions du Code du travail, il appartient à chaque employeur d’évaluer la nature et\nl’ampleur des risques professionnels liés au maintien de l’activité sur site et de déterminer les mesures\norganisationnelles et de prévention propres à préserver la santé et la sécurité de ses travailleurs sur le\nfondement, notamment, des informations communiquées par les pouvoirs publics.\nIl s’agit d’abord d’éviter l’exposition des salariés au COVID-19 et, lorsque cela est impossible, de la réduire.\nEn application de ces principes, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise\nface à l’épidémie de COVID-19 du 31 aout 2020, mis à jour ce 23 mars 2021, rappelle que "Le télétravail est un\nmode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au\nSARS-COV-2 en permettant de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets\ndomicile travail […]".\nAinsi, pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs de définir un plan d’action pour réduire au\nmaximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la\ntaille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité.\nD'autre part, les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue et les\nentreprises devront se conformer aux nouvelles préconisations en la matière : mise en place et l’utilisation de\npaniers repas doivent être privilégiées, à défaut le salarié doit déjeuner seul en respectant strictement la règle\ndes deux mètres de distanciation dans le cadre d’une organisation qui permet de limiter au maximum le nombre\nde personnes présentes sur place au même moment.\nJe suis conscient de la complexité de renforcer et de maintenir dans la durée un très haut niveau de télétravail. Le\ntélétravail, en limitant les flux et les contacts de personnes, constitue toutefois un levier majeur et une mesure de\nprévention essentielle dans la lutte contre la pandémie\nLe haut potentiel d’activités télétravaillables en Ile-de-France doit être largement exploité pour la sécurité des\nsalariés et plus largement au bénéfice de toute la population.\nLe dialogue social au sein des entreprises permettra d’identifier les solutions adaptées à chaque situation et de\ngarantir leur soutenabilité dans la durée.\nLes services de l’Etat, particulièrement vigilants, poursuivront l’accompagnement des entreprises dans cette\névolution et soutiendront les salariés qui en auraient besoin.\n8) Prise en charge des coûts fixes des entreprises\nLe décret n°2021-310 du 24 mars 2021 instaure une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des\nentreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Il précise ses critères d'accès\net la méthode de calcul de l'aide.\nCette aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour compenser le poids des charges fixes des\nentreprises. Elle peut couvrir, dans la limite de 10 millions d'euros, 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent\nbrut d'exploitation des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises. Elle est ouverte aux\nentreprises réalisant plus de 1 million d'euros de chiffres d'affaires mensuel et aux entreprises de plus petite\ntaille, mais malheureusement dans des secteurs hors transport !\nL'excédent brut d'exploitation est le solde intermédiaire de gestion qui permet de calculer, pour chaque période\néligible concernée, le montant de l'aide (la période éligible étant la période de deux mois pour laquelle l'aide est\ndemandée). Il est calculé et attesté, par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la\nbalance générale de l'entreprise.\nUne aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif est\nopérationnel à partir du 31 mars 2021.\nCe nouveau dispositif s'adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou\nappartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis) ou ayant au moins un de leurs magasins de\nvente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public\ncréées avant le 1er janvier 2019 pour l'aide au titre des mois de janvier et février, avant le 28 février 2019 pour\nl'aide mars-avril, avant le 1er avril 2019 pour l'aide mai-juin\njustifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en\nfévrier 2021 ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.\nA lire sur le site du ministère de l’Economie\nAccéder à la note de décryptage de ce nouveau dispositif (Fiche pratique du Medef ici)\nEn savoir plus avec le FAQ et la fiche de calcul\n9) Mise à jour du protocole national en entreprise\nLe protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise vient d'être actualisé par le ministère du\nTravail. Voici les principales évolutions de ce document :\nTélétravail, Salariés malades, Covoiturage et Restaurants d'entreprise, la fiche de synthèse est à retrouver ici\ninciter les salariés à manger seul, dans leur bureau individuel ou dans les locaux mis à disposition en veillant à ce\nque le salarié laisse la place vide en face de lui et une distanciation de 2m entre chaque personne.\nIl est également demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement\ndes salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès\nl’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve\nqu’un test soit effectué dans les 48h. Voir la note du Medef, de la CPME et le nouveau protocole\n10) Prêts participatifs : un dispositif utile aux PME face à la crise\nCette mesure est destinée à renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant\njusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt\nparticipatif soutenu par l’Etat (PPSE) a été publié au JO.\nAccessible début avril et jusqu’au 30 juin 2022, ce dispositif a pour objectif de relancer l’investissement des\nentreprises pour leur permettre de rebondir.\nCes prêts sont considérés comme des quasi-fonds propres. Accordés par des banques ils seront remboursables\nsur huit ans, avec un différé minimal de quatre ans.\nLes obligations, détenues par des sociétés de gestion, devront être remboursées au bout de huit ans.\nLe montant du prêt pourra atteindre 12,5% du chiffre d'affaires 2019 pour les petites et moyennes entreprises\n(PME), et 8,4% du chiffre d'affaires pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).\nUne PME devra justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros.\nLes entreprises déjà soutenues via un prêt garanti par l'État (PGE) seront aussi éligibles mais le plafond d’emprunt\nest ramené à 10% de leur chiffre d'affaires 2019 pour une PME et 5% pour une ETI.\nCes prêts, dont les taux seront déterminés avec les acteurs bancaires, pourront être distribués jusqu'au 30 juin\n2022. Lien utile : Prêts participatifs soutenu par l'Etat (PPSE) en 12 questions\n11) COVID-19: Vers la prolongation des exonérations de cotisations et aide au paiement URSSAF\nDes mesures exceptionnelles d'exonérations de cotisations patronales au bénéfice des employeurs de moins de\n250 salariés relevant de certains secteurs d'activité, accompagnées d'une aide au paiement de l'ensemble des\ncotisations patronales et salariales restant dues à l'URSSAF, ont été mises en place au titre de la première vague\nde la crise sanitaire (période de mars à juin 2020) par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,\nainsi que dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire par la loi de financement de la sécurité sociale\nUn décret du 27 janvier 2021 a précisé que ces dispositifs au titre de la deuxième vague sont applicables du 1er\nseptembre au 31 décembre 2020 dans les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1\n(tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel) et S1 bis (secteurs qui\ndépendent des activités précédentes).\nLes employeurs de moins de 50 salariés qui exercent leur activité principale dans d'autres secteurs et qui ont fait\nl'objet d'une interdiction d'accueil du public dans le cadre du re-confinement (secteur dit S2) ont pu appliquer les\ndispositifs au titre de la période d'emploi d'octobre 2020.\nUn projet de décret soumis au conseil d'administration de l'ACOSS le 12 mars 2021 prévoit de prolonger de deux\nmois ces dispositifs jusqu'au 28 février 2021 pour l'ensemble des secteurs (S1, S1 bis et S2).\nCe projet de texte prévoit également de relever de 1 M€ le montant cumulé maximal des exonérations et aide au\npaiement dont pourrait bénéficier l'employeur au titre de la première et de la deuxième vague de la crise\nsanitaire qui est d'actuellement de 800 000 € (soit un plafond porté à 1,8 M€).\nEnfin, la réduction de cotisations des travailleurs indépendants au titre de leurs cotisations personnelles est\négalement prorogée. Accéder à la fiche de décryptage sur ce projet de décret et consulter le projet de décret\n12) Récapitulatif des mesures de soutien pour les entreprises\nLe MEDEF (auquel nous adhérons) a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir\nles entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité,\nreports et exonérations de charges, aides à l'embauche, mis à jour au 17 mars 2021 à retrouver ici)\n13) Tremplin pour la transition écologique des PME : AIDE 2021\nFinancer vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet «Tremplin pour la transition\nécologique des PME».\nL’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association\nloi 1901…). Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.\nVotre projet concerne l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des\ndéchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les\némissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…\nLe guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous\nles domaines de la transition écologique avec les avantages suivants :\nVous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles\nvous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le\ntableur calcule l’aide ADEME.\nEnsuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas\nd’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à\nLa transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le\ngouvernement, sur les 100 milliards d'euros de ce plan, 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire nos\némissions de carbone de 40 % d'ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies\nvertes. Voir le dossier complet et également\n14) Covid-19 Prolongation du régime dérogatoire des arrêts de travail maladie jusqu’au 1er juin 2021\nUn décret du 11 mars 2021, publié au Journal officiel du 12 mars, prolonge jusqu'au 1er juin 2021 inclus le régime\ndérogatoire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités\ncomplémentaires maladie de l'employeur (suppression notamment du délai de carence) ouvert à certaines\ncatégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler et télétravailler en raison de la Covid-19\n(salariés testés positifs ou étant seulement symptomatiques par exemple). Ce régime dérogatoire, institué en\njanvier, était initialement applicable jusqu'au 31 mars.\nLe décret du 11 mars étend également ce régime à de nouvelles situations d'isolement : il permet notamment\nd'assurer la prise en charge des personnes devant s'isoler à la suite d'un déplacement pour motif impérieux\nà l'étranger. Les conditions d'indemnisation dérogatoires sont les mêmes que celles déterminées en janvier\ndernier. Lire la note de décryptage du MEDEF au lien joint et consulter le décret\n15) Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021\nChaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2e jour\nouvré suivant le 1er mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de\n15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021.\nQuelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un\nrégime réel (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles) doivent\ntélétransmettre leur déclaration de résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.\nCette année, elle peut donc être déposée jusqu’au 4 mai. Il en va de même pour les entreprises soumises à\nl’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile. Un délai étant accordé aux entreprises pour\nprocéder à cette télédéclaration.\nLes entreprises, qu’elles déclarent leurs résultats en ligne (mode EFI) ou par transmission de fichiers (mode EDI),\nbénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours. Leur déclaration pourra donc être déposée au plus tard le\n19 mai 2021. Les déclarations n° 1330-CVAE et DECLOYER (déclaration des loyers commerciaux et professionnels\nsupportés) sont également concernées par ce report.\nLes autres déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent, quant à elles, être souscrites pour le 4 mai\n2021. À noter : pour l’heure, aucun report de la date limite de dépôt des déclarations n’a été annoncé en raison\n16) Demandez le remboursement anticipé de vos crédits d’impôt\nPour soutenir les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a reconduit, pour 2021, la\npossibilité de demander un remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés auxquels elles ont droit.\nSont notamment visés les nouveaux crédits d’impôt en faveur des bailleurs et relatif à la rénovation énergétique\ndes locaux des PME.\nAfin de soutenir financièrement les entreprises rencontrant des difficultés économiques en raison de la crise\nsanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé, comme l’an dernier, de leur permettre de demander un\nremboursement anticipé des crédits d’impôt sur les sociétés auxquels elles ont droit. Autrement dit, une société\nqui bénéficie d’un ou de plusieurs crédits d’impôt restituables en 2021 peut, dès à présent, sans attendre le\ndépôt de sa déclaration de résultats, solliciter le remboursement du solde de la créance disponible.\nCette procédure concerne tous les crédits d’impôts, en particulier les nouveaux crédits d’impôt en faveur des\nbailleurs qui consentent des abandons de loyers et relatif à la rénovation énergétique des locaux des PME au titre\nLa démarche reste inchangée. Elle doit être réalisée sur le site www.impots.gouv.fr, dans l’espace professionnel de\nl’entreprise, en télédéclarant la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573), la\ndéclaration justifiant du crédit d’impôt (formulaire n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà\nété déposée antérieurement) et, à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés\n(formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance de crédit d’impôt restituable\nAttention : si vous effectuez votre demande de remboursement au titre du crédit d’impôt bailleur ou du crédit\nd’impôt rénovation énergétique pour les PME avant le 1er avril 2021, vous ne pourrez pas utiliser le formulaire en\nligne n° 2069-RCI. Dans ce cas, vous devez déclarer le crédit d’impôt auprès de votre service gestionnaire sous\nformat papier, à l’aide du formulaire n° 2069-RCI millésime 2021 disponible sur le site www.impots.gouv.fr.\n17) Information - Mesures aux frontières 28/03/2021\nLa DGITM nous informe que l'Allemagne a notamment décidé de classer la France, la République tchèque et la\nSlovaquie comme « zones à forte incidence » à compter de dimanche 28 à 0h (la République tchèque et la\nSlovaquie étaient auparavant des « zones à variante inquiétante »).\nSelon les autorités allemandes, un tel classement impose, en règle générale, pour les personnes en provenance\nde ces pays la présentation d’un formulaire d’enregistrement à l’entrée en Allemagne et d’un résultat négatif de\nmoins de 48h à un test Covid. Pour les employés des transports, ces exigences sont moins strictes : présentation\nd’un formulaire d’enregistrement pour les séjours supérieurs à 24h ; résultat négatif de moins de 48h à un test\nCovid pour les séjours supérieurs à 72h. Le détail des mesures figure aux liens joints et ici pour les exemptions\nÀ la suite des annonces des autorités britanniques sur la mise en place de règles concernant les tests à compter\ndu 6 avril prochain, vous trouverez ci-après les principales dispositions prévues, sous réserve de leur adoption\ndéfinitive. Le site du Gouvernement britannique sera prochainement mis à jour.\nIl est à noter en particulier les points suivants :\n- pas d'exigence pour une présence sur le territoire britannique de moins de 48h, attestée par les documents de\ntraversée. Les tests seront exigés à partir de 48 h puis toutes les 72h, pendant 10 jours,\n- les tests seront pratiqués sur le territoire britannique,\n- les sites de test (env 40) ouverts à la suite des mesures de fin décembre 2020 vont rester accessibles pour\npratiquer des tests gratuits,\n- en cas de test antigénique positif, la procédure sera similaire à celle mise en place depuis la fin de l'année\ndernière : confirmation par test PCR et, pour les cas confirmés, mise en quarantaine, dans des conditions fixées\npar les autorités britanniques, sans frais pour les conducteurs.\n- les autorités britanniques vont mettre en place des règles de comportement pour les conducteurs routiers dans\nla loi (limitation des contacts, etc).\n- le niveau des amendes sera de 1000£ pour ce qui concerne les règles de comportement et 2000 £ pour les\ninfractions sur les tests\n18) Projet de loi Climat et Résilience : plusieurs dispositions « hors sol », anti-économiques\nLes députés commencent aujourd’hui l’examen du projet de loi Climat et Résilience issu des travaux d’une\n« Convention citoyenne », à la légitimité plus que contestable. Ce texte comprend plusieurs dispositions « hors\nsol » dont l’application pourrait s’avérer catastrophique dans le quotidien des Français et pour notre économie.\nAinsi, les Zones à Faibles Emissions (ZFE-m) concerneront d’ici moins de 5 ans, selon les propos de la ministre de\nla Transition écologique, Barbara Pompili, « près de la moitié de la population française ». Si le texte est adopté\nen l’état, les camionnettes des artisans ne pourront plus accéder aux centres-villes d’un grand nombre\nd’agglomérations et les commerçants auront toutes les peines du monde à se faire livrer. Les habitants des zones\nconcernées en subiront les effets pratiques dans leur vie quotidienne. Lire le communiqué de la CPME.\n19) Le club Déméter lance la nouvelle édition de « l’Appel à projets Innovants » destiné aux expérimentations\ninnovantes de la logistique responsable.\nLa nouvelle édition de l’Appel à projets Innovants est ouverte. Ce concours est destiné aux expérimentations\ninnovantes de la logistique responsable et les candidats peuvent dès à présent soumettre leurs solutions et\ninitiatives jusqu’au 21 mai prochain. Les lauréats bénéficieront d’un terrain d’expérimentation d’un an au sein des\nentreprises membres du Club Déméter.\nDepuis 2014, l’appel à projets Innovants concerne toutes les entreprises, startups ou communes qui souhaitent\nsoumettre un projet innovant en lien avec « la Supply Chain durable nécessitant un retour d’expérience\nopérationnelle ou d’une contribution organisationnelle ». En 2020, six projets ont été sélectionnés et les porteurs\nde projets ont pu voir leurs solutions déployées et expérimentées au sein des entreprises membres du club. Les\nporteurs de projets sont invités à télécharger leur dossier de candidature sur le site www.club-demeter.com. A\nlire dans Environnement Magazine\n20) Transfert des services de main d’œuvre étrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures\nDans le cadre de la réforme de l'Etat, la gestion des demandes d'autorisation de travail est transférée des Direccte\nLa préfecture de Nanterre accueillera ainsi une plateforme inter-régionale qui traitera les demandes\nd'autorisation de travail de personnes étrangères pour les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de\nParis et de la région Centre-Val de Loire.\nVous trouverez ci-joint et ci-dessous le détail de la nouvelle procédure, notamment selon la situation du salarié,\ndont la plateforme sera ouverte dès le 6 avril prochain.\nDans le cadre de la réforme de l'immigration professionnelle et le transfert des services de la main d'œuvre\nétrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures, prévu au 1er avril 2021, vous trouverez à ce lien l'adresse du\nservice en ligne qui ouvrira le 6 avril prochain\nPour rappel, les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place\nd’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère (SMOE) et de l’utilisation des cerfa 15187*02 et\nIls pourront bénéficier de l'appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable à compter du 6 avril au 0 806 001\n620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de leur démarche.\nS'agissant des équipes de préfectures et des futures plateformes, la DGEF met également un numéro de\ntéléphone à disposition pour répondre à vos interrogations : 01 72 71 67 19\nCe numéro est joignable sur les plages horaires suivantes : 9H/12H - 14H/17H, à compter du mardi 30 mars\nVous pouvez également poser vos questions depuis le 30 mars sur l'adresse mail : bipe-moe@interieur.gouv.fr\n21) Activité partielle\nDeux décrets attendus relatifs à l'activité partielle et prises en charge, ont été publiés au JO.\nDécret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à\nl'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable\nCes deux textes sont conformes aux dernières annonces du Ministère du travail, sur le décalage au 1er mai\nprochain de l'entrée en vigueur de la réforme de la modulation des taux d'activité partielle.\n21-1) Le premier texte porte sur les points suivants :\nBaisse différée au 1er mai 2021 du taux générique d'indemnité de l'activité partielle versée aux salariés, passant\nde 70 à 60%.\nprolongation du 1er au 31 mai (inclus) d'un taux d'indemnité à 70% pour les salariés relevant des secteurs\nprotégés (annexes n°1 et n°2):\nSoit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du\ntransport de personnes et de l'évènementiel qui sont particulièrement affectés par les conséquences\néconomiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité\nen raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public ;\nSoit dans les secteurs dont l'activité dépend de celles des secteurs mentionnés à l'alinéa précédent et qui ont subi\nen 2020 une très forte baisse de chiffre d'affaires.\n21-2) Le second texte porte sur les points suivants :\nReport au 1er mai 2021 de l'entrée en vigueur du nouveau taux d'allocation de droit commun à verser aux\nentreprises, passant de 60 à 36% de la rémunération antérieure brute du salarié ;\nPour le taux horaire dérogatoire de l'allocation d'activité partielle, il est prévu que:\nPour les employeurs relevant des secteurs protégés (annexes n°1 et n°2), le taux est fixé à 60 % de la\nrémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance\nau titre des heures chômées entre le 1er et le 31 mai 2021;\nPour les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou\ntotalement, du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette\npropagation, à l'exclusion des fermetures volontaires, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à\n70 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de\ncroissance au titre des heures chômées entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021.\nReport au 1er mai 2021 des nouvelles règles d'indemnité et d'allocation concernant les salariés vulnérables et\npour garde d'enfants.\nActualisation de la liste des secteurs protégés en ajoutant des secteurs à l'annexe 2 du décret du 29 juin 2020.\nAucun métier de la branche des Services de l'Automobile n'est concerné par cette actualisation. Pour les métiers\ndes Services de l’Automobile, seules les entreprises de location de courte durée, de covoiturage et les stationsservices relèvent, à ce jour, des « secteurs protégés » :\nLa location des voitures de courte durée et le covoiturage relèvent toujours de l’annexe n°1\nLes stations-services demeurent toujours classées à l’annexe n°2.\n22) Le gouvernement confie à l'ancienne ministre Anne-Marie IDRAC, présidente de l'association France\nLogistique, ancienne présidente-directrice générale de la RATP, une mission de concertation pour formaliser\ndes engagements en faveur d'un e-commerce et d'une logistique durables\nL'ancienne ministre Anne-Marie IDRAC, administratrice civile honoraire, haute représentante pour le\ndéveloppement des véhicules autonomes, présidente de l'association France Logistique, ancienne présidentedirectrice générale de la RATP, ancienne présidente de la SNCF, présidente de France Logistique, et France\nStratégie sont missionnés pour mener un processus de concertation avec les acteurs de la logistique et du ecommerce, les associations environnementales, les associations de consommateurs, les associations de\ncollectivités territoriales et les représentants des partenaires sociaux. L 'objectif est de " faire émerger les\nconditions du développement des filières e-commerce et logistique plus responsables et de formaliser des\nengagements en la matière", explique Bercy.\nNée en juillet 1951, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris, administratrice civile honoraire, ancienne\nélève de l'ENA (promotion "Simone Weil"), Mme Anne-Marie IDRAC fut notamment directrice des transports\nterrestres au ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme de 1993 à 1995, avant d'être secrétaire\nd'Etat aux Transports de mai 1995 à juin 1997 dans le gouvernement de M. Alain JUPPE. Elue alors députée (UDF-\nAlliance) des Yvelines, elle fut conseillère régionale d'Ile-de-France de mars 1998 à septembre 2002. Réélue\ndéputée (UDF) des Yvelines en juin 2002, elle démissionna de son mandat en septembre 2002, lorsqu'elle fut\nnommée comme présidente-directrice générale de la RATP, fonction qu'elle exerça jusqu'en 2006. Présidente de\nla SNCF de juillet 2006 à février 2008, et membre du Conseil économique et social (2004-2008), elle fut secrétaire\nd'Etat chargée du Commerce extérieur, de mars 2008 à novembre 2010. Nommée en 2011 senior advisor auprès\ndu directeur général de Suez Environnement, elle se vit confier cette même année les fonctions de senior advisor,\nSia Partners. Désignée en 2014, en qualité de représentante spéciale pour les relations économiques avec les\nEmirats Arabes Unis auprès de M. Laurent FABIUS au ministère des Affaires étrangères et du Développement\ninternational, elle fut présidente du conseil de surveillance de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac (2015-2018).\nPrésidente du "Club administrateurs RSE" de l'Institut des administrateurs depuis 2013 et du conseil stratégique\nde l'Ecole d'affaires publiques de Sciences Po Paris, depuis 2015, elle fut nommée en juin 2017, présidente du\ncomité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de Saint-Gobain, et en novembre 2017\nadministratrice d'Air France-KLM. Mme Anne-Marie IDRAC est, depuis octobre 2017, haute représentante pour le\ndéveloppement des véhicules autonomes. Elle préside l'association France Logistique depuis janvier 2020. Mme\nIDRAC est co-fondatrice et présidente de la fondation ALIMA (aide humanitaire médicale en Afrique) (depuis\n23) COVID-19 : Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF\net Agirc-Arrco pour les échéances du mois d’avril 2021\nComme pour les échéances du mois de mars et selon des modalités identiques, les employeurs qui connaissent\nune fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les\npouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à\nl'URSSAF pour les échéances du 6 avril (entreprises de 50 salariés et plus) ou du 15 avril 2021 (entreprises de\nmoins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.\nLes cotisations reportées qui ne feraient pas l'objet des nouvelles exonérations prévues par l'article 9 de la loi de\nfinancement de la sécurité sociale pour 2021, donneront ultérieurement lieu à des plans d'apurement pouvant\naller jusqu'à 36 mois.\ncotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera réalisé aux échéances du 6 et 20 avril. Les\nAucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les impayés. Les modalités de régularisation de ces\néchéances seront précisées ultérieurement. >> Pour en savoir plus sur les reports des cotisations des entreprises\n>> Pour en savoir sur les reports des cotisations des travailleurs indépendants\nNous vous informons qu'une levée des interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est à la\nsignature pour le lundi 5 avril.\nNous vous précisons qu'elle est limitée à l'approvisionnement des commerces pour les produits alimentaires\n(homme, animal), les produits d'hygiène et la droguerie, ainsi que les produits de jardinerie (plants, etc.),\nCette levée d'interdiction est limitée à 18h00. En revanche, pour que les conducteurs ne soient pas bloqués, les\nretours à vide sont permis jusqu'à 22h00.\nPar ailleurs, une dérogation est également prévue pour les déménagements, le lundi 5 avril, de 0h00 à 22h00. Les\nretours à vide sont également permis.\nNous vous ferons parvenir les arrêtés dès parution.\nPrésentation de données en matière d’emploi et de formation par l’OPTL Ile-de-France\nL’Observatoire prospectif des métiers et de qualifications dans le Transport et la Logistique auquel participe\nl’OTRE a présenté ses chiffres en matière d’emploi et de formation professionnelle en Ile-de-France. L’intégralité\ndu rapport est disponible au lien ci-après\nL’OTRE demande l’adaptation des mesures du fonds de solidarité pour les entreprises du Transport Routier de\nVoyageurs touchées par la crise sanitaire. Lire le communiqué de presse car le compte n’y est toujours pas car\ntoujours pas de prise en compte par Bercy des entreprises réalisant moins de 1 Million de CA par mois ou 12 M€\nA l’appel de la FNSEA, des barrages filtrants et des opérations escargot seront mis en place dans l’ensemble du\nBassin parisien, vendredi dès 6 heures. LE PARISIEN et à lire aussi ici.\nDéfendue par les députés de gauche et du centre-droit, l'intégration de critères sociaux dans la future étiquette\nd'affichage des performances environnementales a été rejetée de très peu. LES ECHOS\nLe Gouvernement veut inciter les entreprises et collectivités à acheter « responsable »\nLa Secrétaire d’Etat à l’Economie solidaire, Olivia Grégoire, a pour objectif que 80% des achats publics soient\nlabellisés « responsable » d’ici à la fin 2022. Le label « achats responsables » va donc être élargi et comprendre\ndes critères environnementaux et sociaux. LES ECHOS. Et acheter du transport «responsable », et qui ne vienne\npas du bout de l’Europe, serait pas mal aussi !\nCoronavirus : "Nous ne sommes pas résignés", estime François Asselin (CPME)\nAprès les annonces d'Emmanuel Macron, les petites et moyennes entreprises sont à nouveau dans des situations\ndifficiles selon François Asselin, le président de la CPME. A écouter sur RTL\nJean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'Etat en charge, a abordé cette éventualité aux pros\nIl y a un an, la France connaissait le premier verrouillage intégral de son histoire moderne. Les Français ne\npouvaient plus sortir de chez eux, sans un mot, et encore moins franchir les frontières. Pour tous, 2021 devait\nsignifier le retour à la vie normale. Patatras, les variants sont de sortie et malheureusement, les dernières\nnouvelles ne sont pas bonnes, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat en charge du tourisme aurait évoqué lors\nd'une réunion avec les professionnels du tourisme, une possible fermeture des frontières jusqu'à la fin du mois\nd'août 2021. Faut-il craindre le pire ? Comme en peinture, tout est dans la nuance.... A lire dans TourMag\nCovid - Baromètre d'activité du TRM - Résultats de février 2021\ndistance et régional au moyen d’ensembles articulés.\nSur février 2021, en évolution annuelle, qui est aussi l’évolution par rapport au dernier mois d’avant-crise (février\n2020), le chiffre d’affaires transport se contracte de -3,8 %, tandis que l’effectif conducteur diminue de -1,3 %.\nsituations assez dispersées. » Le document ci-joint a été publié sur le site web du CNR\nTRANSCO: de nouveaux outils pour accompagner les entreprises\nLe dispositif Transco" vise à faciliter les reconversions professionnelles des salariés dont les emplois sont fragilisés\nafin qu'ils se positionnent vers des métiers porteurs localement.\nAfin d'accompagner le plus efficacement les entreprises dans cette démarche, le MEDEF, auquel nous adhérons a\nréuni les outils utiles sur une page dédiée : décryptage, vidéo, interview pédagogique, modèle d'accord... Tous ces\néléments sont à votre disposition sur transco.medef.com. Accéder au dossier dédié\nNominations à la DRIEA d’Île-de-France. Emmanuelle Gay, qui était directrice de l’équipement et de\nl’aménagement, prendra la tête de cette nouvelle direction élargie à partir du 1ᵉʳ avril, selon un arrêté publié le\n17 mars. Dix adjoints sont nommés à ses côtés par un autre arrêté publié le même jour : Alain Monteil reste\ndirecteur des routes d’Île-de-France ; Hervé Schmitt chargé de l’aménagement durable et des transports ; Paul\nWeick chargé de la sécurité des transports.\nLoi Climat : un collectif demande un baromètre des efforts écologiques des entreprises\nUn réseau d’entreprises engagées autour du Mouvement Impact France et du Shift Project plaide pour la mise en\nplace d’un score écologique et social, afin d’évaluer la transition réelle des organisations.\nTandis que l'examen du projet de loi Climat et Résilience commence ce lundi 29 mars à l'Assemblée nationale,\nune coalition d'entreprises engagées autour du Mouvement « Impact France » appelle à y ajouter « des leviers\npour transformer les pratiques des entrepreneurs, absents du texte ». Elle a notamment rédigé un amendement\nsur la création d'un Impact score, permettant d'évaluer leurs efforts sur le plan social et écologique, en fonction\nde vingt indicateurs.\nInspiré de l'index d'égalité professionnelle femmes-hommes créé en 2018 pour toutes les entreprises de plus de\n50 salariés, cet outil les pousserait « à s'engager dans une réelle transparence sur leur trajectoire », affirme le\nréseau. « Cela leur donnerait les clés pour s'améliorer en la matière », ajoute Eva Sadoun, sa co-présidente. Il\nprofiterait également aux pouvoirs publics, afin qu'ils puissent orienter leur soutien vers les sociétés les plus\nperformantes. Enfin, consommateurs et salariés y gagneraient aussi, par une meilleure lisibilité de leurs\nengagements. A lire dans la Tribune\nLe projet de loi « climat et résilience », porté par Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, s’inscrit\ndans une volonté de changement immédiat, à la fois écologique, social et environnemental.\nL’objectif principal de ce projet de loi consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 d’au moins\n40% par rapport à la situation de 1990. Nous avons rencontré le député Guillaume Gouffier Cha, membre de la\ncommission spéciale et également auteur de l’article sur les angles morts dans la LOM et nous avons pu en\ndébattre et à retrouver sur son blog\nLa plateforme de livraison de repas Deliveroo a connu des débuts très difficiles à la Bourse de Londres, ce\nmercredi 31 mars, avec une chute de 26,3 % de son action. Elle avait pourtant joué la prudence en fixant à\n3,90 livres sterling le prix de l'action, soit le bas de la fourchette annoncée. A lire dans les Echos\nLa ministre du Travail a demandé à l'inspection du travail "de renforcer ses contrôles sur l'effectivité du\ntélétravail" et l'application des recommandations sanitaires.\nLa pression s'intensifie sur le monde du travail. Alors que les hôpitaux en Ile-de-France sont débordés et que la\nsituation épidémique se détériore à grande vitesse, le ministère du Travail veut renforcer les contrôles dans les\nentreprises sur la bonne application des protocoles sanitaires. Dans un communiqué envoyé vendredi soir, la\nministre du Travail Elisabeth Borne a indiqué qu'elle avait demandé à la direction générale du travail d'envoyer\ndes instructions aux services de l'inspection du travail pour renforcer les mesures d'information et de contrôle\ndes employeurs. A lire dans la Tribune\nAu programme, moins de vide, puisque le carton aura la même forme que le produit qu'il emballe, et moins\nd'impact négatif sur l'environnement...\nEn juin prochain, la chaîne d'emballage des produits vendus et expédiés par Cdiscount verra arriver une nouvelle\nmachine révolutionnaire. Ce nouvel engin permettra un emballage qui revêt exactement la forme de la\nmarchandise qu'il contient, sans laisser de vide, grâce à une technologie 3D mise au point par la société Neopost.\nJusqu'ici, seule la hauteur des cartons était ajustée en fonction de la taille du produit. A lire dans 20 minutes\nLe transporteur français est suspecté d’avoir bénéficié d’un système illégal de « prêt de salariés » par ces\nentreprises polonaises et slovaques. voilà, voilà..... le transporteur français.... mais russe quand même... A lire\ndans le Parisien, sur Francebleu et dans letrois.infos et aussi sur France 3 Régions et sur France Bleu après\nl'annonce en début de semaine de la mise en examen du PDG de GEFCO dans le cadre de soupçons de recours à\ndes chauffeurs routiers étrangers non déclarés, la direction de GEFCO communique et donne des précisions.\nLe retour du confinement redouté en Ile-de-France, dont l’économie est déjà très affectée par la crise\nLa région souffre notamment de sa spécialisation sectorielle, alors que culture, tourisme, restauration et loisirs\nsont très touchés, et risquent de l’être encore plus en cas de confinement le week-end. « Pour les secteurs\ncomme l’industrie, les services aux entreprises, il n’y aura pas d’effet de surprise, Les entreprises se sont\norganisées, structurées pour poursuivre leur activité, et d’ailleurs, celle-ci est déjà quasiment revenue à la\nnormale. » Daniel Weizmann – LE MONDE\nEntre ras-le-bol des restrictions et le besoin d’en finir avec le virus, certains Parisiens prévoyaient de ne pas\nforcément respecter très scrupuleusement les nouvelles consignes. LE PARISIEN\nTrois semaines après la signature du premier contrat métropolitain de relance et de transition écologique entre\nl'Etat et Nantes Métropole, le président (LR) de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier et le préfet de Paris-Îlede-France Marc Guillaume ont signé ce jeudi un contrat similaire. Les 131 maires de l'intercommunalité doivent\nmaintenant faire part de leurs projets.\nCohésion sociale et territoriale, compétitivité économique et transition écologique. C'est le tiercé gagnant du plan\nde relance gouvernemental depuis sa présentation en septembre. A condition de s'ancrer dans les collectivités\nterritoriales en bonne intelligence avec les services de l'État.\nTrois semaines après la signature du premier contrat métropolitain de relance et de transition écologique entre le\nPremier ministre Jean Castex et la présidente (PS) de Nantes Métropole Johanna Rolland, le président (LR) de la\nmétropole du Grand Paris, Patrick Ollier, et le préfet de Paris-Île-de-France, Marc Guillaume, ont paraphé le\nmême document ce 18 mars 2021. A lire dans la Tribune\nReconfinement : le poids économique de l'Île-de-France en chiffres\nLe reconfinement de la région Île-de-France pour faire face à la reprise de l'épidémie de Covid-19 vient d'être\nannoncé. Pour bien en comprendre l'enjeu économique et les éventuels impacts, il faut avoir en tête que la\nrégion génère 31% du PIB de la France et 4,6% du PIB de l'Union européenne. Cette performance la place devant\nle Grand Londres, subdivision administrative incluant Londres et ses alentours. L'Île-de-France est la première\nrégion exportatrice et importatrice de biens générant 20,4% des exportations françaises et 26,4% des\nimportations. A lire dans le Figaro\nLa plateforme de VTC «déconnecte» des chauffeurs parfois sans crier gare. Les raisons divergent.\nLa plateforme de covoiturage BlaBlaCar a indiqué qu'elle remettait à plus tard la relance de ses liaisons d'autocars\ninterurbains en France, initialement prévue le 31 mars, à cause du reconfinement de 16 départements.\n«Comme plus de 80% des lignes de bus passent par les départements concernés, il n'est pas viable d'opérer un\nréseau de bus partiel, limité aux autres régions», a indiqué l'entreprise dans un communiqué. A lire dans le Figaro\nCet hiver, il n’y avait que les cars Flixbus sur les routes de France. À partir du 31 mars, le deuxième acteur du\nmarché entrera à nouveau en scène. BlaBlaCar va relancer son offre de «cars Macron» suspendue début\nnovembre avec le deuxième confinement. «La montée en puissance de notre activité covoiturage, passée en\nFrance de 100.000 trajets par semaine mi-janvier à 175.000 trajets hebdomadaires aujourd’hui, nous a\nconvaincus qu’il y avait à nouveau la place pour nos bus longue distance», explique Nicolas Brusson, directeur\ngénéral de cette licorne française active dans 22 pays. BlaBlaCar va procéder par étapes: au printemps, ses cars\ndesserviront 100 destinations contre 200 en période hors pandémie. Mais à l’été, il compte revenir à un service\nnormal et même plus. A lire dans le Figaro\nDepuis le 25 mars 2020, 134 milliards d'euros de prêts garantis par l'État (PGE) ont été accordés par les banques,\nselon les données publiées par France Stratégie. Symbole de la mise sous perfusion de l'économie, le PGE a\npréservé la trésorerie des TPE mais il laisse aussi planer beaucoup d'incertitudes sur son remboursement.\nDossier : Covid, l'an II\nIl est le symbole de la mise sous perfusion de l'économie française depuis le début de la crise Covid. Au pays des 3\nmillions de PME et TPE et du million de création d'auto ou de micro-entreprises en 2019, le PGE (prêt garanti par\nl'État) est devenu incontournable dans la comptabilité. A date, depuis un an, ce sont 659.000 entreprises qui ont\nbénéficié d'un PGE, dont 90% sont de très petites entreprises (TPE), selon un relevé du 22 mars. Créé en mars\n2020 dans l'urgence par le gouvernement pour soutenir l'économie face à la crise, ce dispositif prend la forme\nd'un prêt garanti à 90% par l'Etat et pour une durée de six an maximum. Au total, ce sont près de 134 milliards\nd'euros qui ont été déboursés par les banques pour le financer, révèle le rapport publié conjointement par France\nStratégie et l'Inspection générale des finances début mars. A lire dans la Tribune\nLe carbone suie, un constituant des particules fines issu de combustions incomplètes, serait associé à un risque\naccru de cancer, notamment du poumon, selon une étude de scientifiques de l’Inserm, de l’université de Rennes\n1, de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines\n(UVSQ), publiée dans la revue « EHP » ce mercredi 24 mars. Des résultats qui pourraient permettre de\ncomprendre plus en détail l’impact de la pollution de l’air sur la santé et aussi sur msn.com\nShopopop, la livraison collaborative entre particuliers\nDans l'émission Start-me up organisée en partenariat avec SprintProject, Fabien Esnoult reçoit Johan Ricaut, cofondateur de la société Shopopop. Cette start-up développe un concept innovant: la livraison collaborative entre\nparticuliers. Quels services sont proposés aux e-commerçants et aux consommateurs ? Comment faut-il s'y\nprendre ? Les réponses dans cette émission. Voir la vidéo. Est-ce cela l’avenir de la livraison urbaine???\nDans l'Hexagone, aucune décision judiciaire n'a fait jurisprudence pour modifier les statuts de tous les livreurs et\nchauffeurs, mais des réformes en cours vont apporter de nombreux changements.\nCombien de temps les plateformes de VTC et de livraison de repas pourront-elles profiter des avantages du statut\nd'autoentrepreneur des livreurs qui travaillent pour elles ? La question se pose, car la pratique est de plus en plus\nremise en cause. Derniers exemples en Espagne et au Royaume-Uni. Chez nos voisins ibériques, un accord entre\nsyndicats et ministère du Travail signé le 10 mars instaure une présomption de salariat dans le code du travail\npour tous les livreurs de plateformes comme Deliveroo ou UberEats, leur ouvrant le droit à tous les avantages du\nsalariat, comme des congés payés ou cotisations chômage et retraite. A lire dans le Journal du Net\nLe contrôle URSSAF vise le travail dissimulé par les Auto-Entrepreneurs\nLe statut d'Auto Entrepreneur permet de bénéficier de plusieurs facilités. Opter pour une déclaration mensuelle\nou trimestrielle de cotisations sociales en mode simplifié et à des taux avantageux. Ce privilège est conditionné\npar le non-dépassement de certains seuils de chiffres d'affaires et la tentation de dissimuler certains revenus est\ngrande ! C'est du moins l'avis du Haut Conseil du financement de la Sécurité sociale (HCFiPS) révélé dans sa note\nen date de février 2021. A lire le site auto-entrepreneur.fr\nLe projet d’écotaxe poids lourd régionale a été validé une première fois par des députés réunis en commission à\nl’Assemblée nationale, le 14 mars dernier. Plusieurs organisations de transporteurs routiers ont réagi, s’opposant\nfermement à ce qu’elles considèrent comme une nouvelle taxe. A lire sur FranceRoutes\nLes députés entament ce lundi en séance publique à l'Assemblée l'examen du projet de loi Climat et résilience. Le\ngouvernement se prépare à une bataille rangée avec les oppositions. Quelques améliorations devraient être\napportées au texte. LES ECHOS\nLa station TOTAL Relais Périphérique Extérieur (au niveau de la Porte d’Aubervilliers) à Paris 19 devient la 21ème\nstation GNV de son réseau et la 6ème sur la Région Ile de France !\nCette nouvelle station est équipée de 2 pistes GNC/bioGNC prêtes à accueillir les clients avec leurs cartes TOTAL,\nAS24 Eurotrafic, et CB pour les particuliers. A lire sur le site de l’AFGNV et dans Automobile et Entreprise.\nLa crise sanitaire a privé Paris et sa région de 15,5 milliards d'euros de recettes en 2020 du fait d'une "chute\nhistorique de fréquentation" des touristes étrangers, selon des chiffres du Comité régional du tourisme (CRT). En\n2019, les visiteurs avaient dépensé 22 milliards d'euros, selon le CRT. A lire dans la tribune\n2 avril après midi : Mobilités propres gaz et électricité : quelles solutions ? quelles aides ? S’inscrire sur Webikeo\n6 et 7 juin 2021 Les Electric Hybrid Test Days Mairie de Paris, Inscription ici\nMardi 8 juin 2021 après midi : Journée professionnelle Otre Ile-de-France : nouvelle date (et dernier report) en\nvisio et si possible le plus possible en présentiel\nNewsletter OTRE IDF du 2 avril 2021b.pdf (PDF, 743 Ko)\nactivite faire avril covid jusqu secteurs transition ecologique affaires salaries entreprises transport depuis travail france\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 01965277.


Réseaux | Particuliers | AMS06\nProfitez du meilleur d'internet au sein des Alpes Maritimes\nAu moment où le branchement box est effectif, c’est un tout autre univers qui s’ouvre à vous. Confortablement assis dans votre salon, vous aurez désormais accès au reste du monde.\nConscient des possibilités que peut vous apporter une maison connectée, AMS06 se charge de vous installer aussi bien internet que la Wifi. Même si votre villa s’étend sur des dizaines de mètres carrés, vous capterez la Wifi sans aucun problème.\nQue vous soyez à la tête d’une immense tribu ou êtes un féru d’internet, AMS06 saura s’adapter à vos besoins réels.\nInstallation de votre box Internet à Villeneuve-Loubet et ses alentours\nMalheureusement, il arrive que le branchement box ne fonctionne pas comme prévu. Appareils qui ne captent pas la box… Signal qui ne va pas au-delà de deux mètres… Connexion qui fonctionne au compte-gouttes… Les raisons de faire appel à un professionnel informatique dans les Alpes Maritimes sont nombreuses.\nHeureusement, AMS06 n’est jamais bien loin. Il ne faut que quelques minutes à nos agents pour sonner à la porte de votre domicile. Forts de leur expérience, ils vous aideront à avoir la maison connectée de vos rêves.\nAMS06 : la référence multimédia des Alpes-Maritimes\nIl faut plus qu’un branchement box pour tirer parti d’internet. Très souvent, les connexions réalisées entre les différents appareils jouent un rôle tout aussi important. Encore une fois, nul besoin de vous prendre la tête avec cela. AMS06 est à vos côtés pour relier vos appareils entre eux.\nAvoir une maison connectée en un battement de cils\nLa domotique est le futur de l’immobilier. En un mouvement de poignets, vous pourrez ouvrir/fermer les volets, régler la climatisation ou même ouvrir la porte du garage. Il y a tant de raisons de craquer pour une maison connectée que ce serait un crime de lèse-majesté de ne pas l’essayer.\nFondée en 2015, l’agence AMS06 maîtrise tous les rouages de la domotique. Pour une villa qui réagisse au son de votre voix ou à des commandes numériques, faites-nous confiance.\nSe lancer dans l'univers de la web radio avec AMS06\nAMS06 a plus d’une corde à son arc. Par exemple, saviez-vous que nos équipes avaient conçu la FLP radio ? Pouvant être écoutée aussi bien au-niveau local que global, cette web radio est la preuve de notre savoir-faire.\nSi vous désirez diffuser votre message sur les ondes, contactez-nous sur le champ.


Santé : La France voit apparaître les cliniques dentaires low-cost\nCompte-tenu de la conjoncture économique actuelle, il devient très difficile aujourd’hui de pouvoir se payer des soins dentaires. Les français font alors de plus en plus de tourisme médical. Cette situation ne devrait pas durer avec l’apparition de cliniques dentaires low-cost en France\nLa Tunisie, la Thaïlande ou encore la Hongrie. Ces trois pays ont une chose en commun : les Français. Ceux-ci y font de plus en plus de tourisme médical. Cela va de la chirurgie esthétique à l’implant dentaire ou encore la pose de couronne. Toutefois ne pas payer cher n’est pas tout le temps synonyme de qualité. Ces cliniques dentaires dites low-cost commencent à fleurir près de chez nous en région parisienne. Elles proposent à leurs clients une assurance de suivi et de qualité. Un sujet d’ailleurs abordé dans la nouvelle édition de nos confrères du magazine Capital .\nL’exemple proposé est celui d’une femme qui n’a pas hésité à franchir le périphérique parisien pour se soigner ses dents quand elle a vu le devis de son dentiste habituel. Elle décide alors de se rendre dans une clinique dentaire low-cost du Val d’Oise convaincue des tarifs proposés. Comme j’avais besoin de trois implants donc du coup ça faisait très important. Pour la totalité donc de l’implant avec la dent au-dessus, j’en avais pour 2500€ par dent donc c’était un budget de 7500 au total , explique t-elle. C’est vrai qu’ici c’est moitié moins cher donc de mon dentiste à Paris .\n« On a décidé d’être moins cher »\nDes tarifs très intéressants tout simplement car cette clinique ne fait que des implants dentaires et compte en faire 2000 par an. Par ailleurs, elle négocie également les meilleurs tarifs auprès de ses fournisseurs. La vraie raison pour laquelle on est moins cher, c’est qu’on a décidé d’être moins cher (…), d’avoir des tarifs plus adaptés et plus justifiés par rapport aux interventions qui sont pratiquées , explique le docteur de la clinique Olivier Auclert. La pose d’un implant c’est 10 min d’intervention. On ne peut pas facturer maintenant 1500€ ou 2000€ pour 10 min d’intervention. Ce n’est plus raisonnable .\nDans cette clinique du Val d’Oise, les prix moitié moins chers font le bonheur des clients.\nTags : chirurgie esthétique - dentiste - france - low cost - ma chaîne étudiante - mce - mce tv - paris - region parisienne - tarifs


Place au V�lo 94 - 94 - Cr�teil, manifestation pour la r�ouverture du parking des Juliottes, mais quelle place pour le v�lo ?\n> Les manifestations - F�tes et brocantes\n> Compte rendu en image des participations � des Manifestations\n> 94 - Cr�teil, manifestation pour la r�ouverture du parking des Juliottes, (...)\nCompte rendu en image des participations � des Manifestations\n94 - CRETEIL - CR ATELIER VELO A LA BOURSE AUX SAVOIRS 94 - CRETEIL - 25 novembre 2006 - CR - R�vision du parc � v�los du groupe scolaire des Buttes � Cr�teil\nCRETEIL - CR - Op�ration gravage 1 avril 2007\n94 - CRETEIL - CR - Op�ration gravage le 13 mai 2007\n94 - CRETEIL - CR - kermesse de l’�cole des Buttes le 23 juin 2007\nIl y a au total 20 articles. Ce bloc en affiche 5\n94 - Cr�teil, manifestation pour la r�ouverture du parking des Juliottes, mais quelle place pour le v�lo ?\nCe samedi 10 mars 2012, nous avons particip� � une une manifestation pour la r�ouverture du parking des Juliottes � Maisons-Alfort, M�tro Ligne 8.\nDivers �lus du Conseil G�n�ral, de la ville de Cr�teil, ont pris la parole pour demander la r�ouverture du parking.\nNous avons fait savoir que nous �tions �galement int�ress�s par cette r�ouverture. Cependant, il faudrait �galement mettre en place un parking couvert, d�di� au v�lo.\nNous souhaitons �galement savoir quand sera mis en place un am�nagement cyclable sur cette D19 (ex Nationale 19) : piste cyclable ou bande cyclable, (qui reste en l’�tat profond�ment hostile aux v�los : 2 x 3 voies aux vitesses d�raisonnables).\nCa n’est pas cyclable.\nEt ceci n’est pas normal : > pour acc�der � v�lo au M�tro depuis Cr�teil ou Maisons-Alfort > pour joindre ces 2 Villes entre elles > pour atteindre l’objectif d�partemental de 5% de part modale v�lo en 2020, cette voie est pr�vue au SDIC, et c’est heureux.\nOn attend cette r�alisation\nIl est �vident que le v�lo est le meilleur moyen de se d�placer sur de petites distances : participe � l’intermodalit� des d�placements est bon pour la sant� (lutte contre la s�dentarit�, mal du si�cle) ne prend pas de place en circulation comme au stationnement tr�s �conomique dessert de porte � porte et ne g�n�re aucune pollution sonore et gazeuse.\nNous restons vigilants\tDocuments joints\nDocument, JPEG, 173.2 ko\nNe laissons pas non plus les voitures "bouffer" la ville.


Hunger Games - le 28/06/2012 � 19h00\nJ'ai commenc� � lire le roman avant de voir le film, et franchement je n'ai pas trouv� que cette adaptation cin�ma soit ridicule compar�e au livre.\nPlusieurs aspects du bouquin m'ont beaucoup d�plu, passages beaucoup trop gnangnan et faciles, triangle amoureux grossier, etc. Donc je n'avais pas beaucoup d'attentes avant de voir le film. Finalement, m�me si ce n'est vraiment pas du grand cin�ma et qu'on peut parfois avoir l'impression de voir une s�rie TV, je n'ai pas trouv� le film d�cevant par rapport au roman. J'ai plus ou moins retrouv� ce que je m'�tais imagin� en lisant, il faut dire qu'il n'y a pas beaucoup de variations, mais l'aspect visuel est fid�le � ce qui �tait d�crit. J'ai m�me �t� agr�ablement surpris par des personnages que je trouvais compl�tement imbuvables dans le bouquin (Peeta par exemple, un gros chamallow aga�ant de d�votion), et qui m'ont finalement paru sympathiques � l'�cran, probablement grace � l'acteur.\nDommage n�anmoins qu'une partie que j'�tais curieux de voir, la transformation de l�h�ro�ne suppos�ment poilue et n�glig�e en beaut� charmeuse n'ait pas �t� assum�e. A croire qu'ils n'ont pas os� rendre leur actrice repoussante, m�me pour quelques minutes. Vraiment dommage.\nEn d�finitive je trouve que l'adaptation s'en tire bien par rapport � un livre qui ne m'a pas convaincu. Pour ce qui est des critiques sur le fond, elles sont ridicules, il y a TROIS romans, ce film ne couvre que le 1er. La r�volte est justement le sujet principal du livre...\nJeux vidéo • Immobilier • Santé • Afrique • Etats Unis\tSur Courrierinternational.com : � 2013


« Tant qu’il ne se repentira pas » - Russia Beyond FR\n« Tant qu’il ne se repentira pas »\nLe 24 février 1901, le Bulletin de l’Eglise, journal officiel du Saint-Synode de Russie, a publié un arrêté du Saint-Synode annonçant l’excommunication du comte Léon Tolstoï. Le lendemain, tous les grands journaux du pays reprenaient le document. Ce dernier indiquait que le comte Léon Tolstoï ne pouvait plus rester au sein de l’Eglise orthodoxe en raison des convictions affichées. Cela signifiait que le grand écrivain ne pouvait ni se confesser, ni recevoir l’Eucharistie, ni se voir administrer les derniers sacrements. En outre, il n’avait pas le droit d’être enterré selon le rite orthodoxe.\nTolstoï dans les bras de Satan, fragment de peinture murale de l'église du village Tazovo (région de Koursk). 1883. Source : Collection du Musée d'Histoire de la religion et de l'athéisme.\nLa publication de l’Arrêté était en quelque sorte un acte indépendant du Saint-Synode, dont l’initiative a été formulée par le métropolite Anthony de Saint-Pétersbourg et de Ladoga.\nTolstoï sur le Web : 90 tomes en un clic\nLéon Tolstoï se serait intéressé à Internet\nC’est sous sa pression que les membres du Saint-Synode ont pris cette décision, contre l’avis du représentant de l’empereur au sein de cette structure, Konstantin Pobedonostsev, qui, quoiqu’ennemi acharné de Léon Tolstoï – il paraît que le cynique et impitoyable Toporov du roman Résurrection est une caricature de cet dernier –, estimait qu’une telle décision ne ferait qu’ajouter une auréole de martyr à l’image de l’écrivain.\nD’après la correspondance entre Konstantin Pobedonostsev et l’empereur Nicolas II, publiée après la Révolution, le tsar n’approuvait pas cette démarche lui non plus.\nL’annonce de l’excommunication fit l’effet d’une bombe. Les journaux croulaient sous des tas de lettres de leurs lecteurs qui proféraient des imprécations tant contre « le comte impie » que contre ses persécuteurs. Le Saint-Synode fut saisi de plusieurs lettres dont les auteurs exigeaient de les excommunier eux aussi, parce qu’ils ne souhaitaient pas rester dans la même Eglise que les bourreaux de Léon Tolstoï.\nImage par Lyonel Feininger. 1901.\nMême les représentants de l’élite intellectuelle qui qualifiaient les « errements » de Tolstoï de « criminels » affirmaient qu’une structure bureaucratique comme le Saint-Synode n’était pas en droit de l’éloigner du Christ.\nLa position de l’Eglise orthodoxe russe à l’égard de Léon Tolstoï n’a jamais été corrigée. Lorsque la presse a fait état de la lecture d’un office des morts pendant les funérailles de l’écrivain, les représentants de l’Académie spirituelle ont déclaré que « la cérémonie ne pouvait pas être considérée comme un office des morts, ni même comme une prière privée ».\nCent ans plus tard, en 2001, les descendants de Léon Tolstoï ont été déboutés de leur demande de lever l’excommunication. En novembre 2010, une nouvelle démarche a été faite en ce sens par le président de l’Union des éditeurs de Russie, Sergueï Stepachine.\nL’archimandrite Tikhon Chevkounov, secrétaire exécutif du Conseil patriarcal à la culture et auteur de plusieurs bestsellers, a répondu qu’il était impossible de lever l’excommunication de quelqu’un qui avait rompu avec l’Eglise de son initiative.\nDécision du Saint-Synode au sujet du comte Léon Tolstoï du 20 au 22 février 1901\n<...> Le comte Tolstoï, écrivain connu, russe de naissance, orthodoxe de baptême et d’éducation, s’est impertinemment soulevé, mû par son fier esprit, contre Dieu et son fils Jésus et son apanage sacré, il a abjuré sa Mère qui l’a nourri et éduqué, l’Eglise orthodoxe, et a consacré ses activités littéraires et le talent donné par Dieu à la diffusion parmi la population d’enseignements contraires aux idées du Christ et de l’Eglise <...>. De ce fait, l’Eglise ne le considère plus comme son membre et ne pourra le considérer tel tant qu’il ne se repentira pas et ne rétablira pas sa communication avec elle <...>.\nNombre de membres de sa famille, qui restent dans la foi, pensent avec douleur à ce que, à la fin de ses jours, il vivra sans foi en Dieu et en notre Sauveur, et demeurera sans bénédiction ni prières de l’Eglise, sans quelque contact que ce soit avec elle.\nlire la russie littérature histoire Lire la Russie Guide de l'éducation


Petit-déjeuner avec Löic Le Meur en juin dernier | MediaClub\nPublié le 27 juin 2006 - Par Frédéric Guégan\nPetit-déjeuner avec Löic Le Meur en juin dernier\nLe MediaClub a organisé un petit-déjeuner conférence avec Loïc Le Meur, le ‘pape’ français des blogs. Il est apparu au coeur de la problématique liée à la convergence (blogs, RSS, Podcasts audio et video). Il nous a donné son point de vue sur la question.\nCe petit-déjeuner a été organisé grâce à Isabelle Sussman et Matthieu Mouly (IXIS)\nAllez voir le Photoset sur Flickr :\nBio (tiré du site web de Lïc Le Meur))\nSon blog loiclemeur.com/france est l’un des plus visités de France, recevant plus de 150 000 visiteurs uniques par mois. Loïc Le Meur est aussi un podcasteur. Son podcast est écouté ou vu par environ 30 000 personnes et il a podcasté des personnalités comme Nicolas Sarkozy, Richard Branson


Streaming et mastering à distance de qualité avec Riedel - LightSoundJournal.fr\nRiedel Communications et Remote Recording Network (RRN) ont annoncé une nouvelle collaboration concernant un service exclusif de mastering à distance pour un concert de streaming en direct effectué par la star de la musique allemande Peter Maffay et des musiciens du Steintor-Varietè de Halle.\nLe concert, qui a eu lieu le 13 avril (lundi de Pâques), a été mixé sur place par Werner Schmidl et masterisé à distance par Peter Brandt, en utilisant le système de mixage à distance de RRN. Les deux sites ont été connectés via le Riedel Remote Operations Center (ROC), qui a servi de centre de communication et de transmission des signaux. De là, les ingénieurs de ROC ont surveillé les communications, configuré à distance tous les signaux et transmis tous les flux audio entre le bureau et le studio.\nCette méthode de communication et de transmission audio a été développée conjointement par Riedel et Remote Music Productions , une associée de RRN, et établit un standard pour la production de transmissions audio de haute qualité, respectueuses de l’environnement et économiques.\n«Avec nos partenaires de RRN, nous avons créé un système plug-and-play extrêmement compact qui peut être rapidement connecté à notre ROC via une connexion WAN. Sans avoir à se soucier de la configuration et des communications, Peter et son équipe ont pu se concentrer pleinement sur leur tâche – en offrant une expérience sonore parfaite aux auditeurs de toute l’Allemagne », a déclaré Carsten Voßkühler , chef de projet chez Riedel Communications. « Nous sommes heureux du développement de cette solution innovante à distance, qui est à la fois économique et écologique pour l’enregistrement, le mixage et la diffusion d’événements en direct .»\nBrandt , fondateur de RRN, a déclaré: « En seulement 4 RU, ce système est idéal pour tirer le meilleur parti des mixages FOH et est plus que adapté à la transmission et au streaming. Ça a été un effort conjoint des ingénieurs FOH de l’événement, de la technologie Riedel et de l’équipe RRN, et les résultats ont été extraordinaires!»