RC4088(F) Rév. 18\nAmalgamation des guides RC4088 et RC4089\nQuand utiliser l'IGRF?\nPouvez-vous produire des déclarations en utilisant Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client?\nComment utiliser l'IGRF?\nQuel niveau de détail est requis avec l'IGRF?\nQue faire des notes afférentes aux états financiers?\nQuelles sont les annexes de l'IGRF?\nComment se procurer une copie du formulaire, du guide et des annexes de l'IGRF\nRenseignements généraux pour les sociétés\nQui peut utiliser l'IGRF?\nQui peut utiliser l'IGRF-abrégé?\nPremière année après la date de constitution\nÉtats des charges reportées\nDéclaration de montants négatifs\nInscription en dollars\nPrésentation des états financiers non consolidés\nSecteurs d'activités multiples\nAnnexes de l'IGRF pour les sociétés\nT2SCH100, Renseignements du bilan\nT2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture\nT2SCH125, Renseignements de l'état des résultats\nT2SCH140, État sommaire\nT2SCH141, Liste de contrôle des notes\nRenseignements généraux pour les sociétés de personnes\nSociétés de personnes inactives\nAnnexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes\nT5013 SCH 100, Renseignements du bilan\nT5013 SCH 125, Renseignements de l'état des résultats\nT5013 SCH 140, État sommaire\nT5013 SCH 141, Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers\nUtilisation de l'IGRF\nContrôle de validité des postes\nComment sélectionner les postes de l'IGRF\nDéclaration d'un montant regroupant deux postes ou plus\nComment remplir la liste de contrôle des notes\nUtilisation de l'IGRF-abrégé (T1178)\nQu'est-ce que l'IGRF-abrégé?\nComment remplir l'IGRF-abrégé (T1178)?\nPostes énumérés dans l'IGRF-abrégé\nAnnexe A – Liste complète des postes de l'IGRF\nAnnexe B – Déclaration d'activités multiples\nComment remplir l’état des résultats principal et les états des résultats supplémentaires\nUtilisation du même poste de l’IGRF dans des états différents\nExemple – Activités multiples\nAnnexe C – Organismes sans but lucratif\nExemple 1 – L'IGRF\nExemple 2 – L'IGRF-abrégé\nAnnexe D –Exemples – Utiliser l'IGRF-abrégé\nExemple 1 – États financiers pour une société\nExemple 2 – États financiers pour une société de personnes\nExemple 3 – Liste de contrôle des notes complétée pour une société\nExemple 4 – Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers complétée pour une société de personnes\nInscrivez-vous au courrier de l’ARC en ligne\nToutes les sociétés et les sociétés de personnes peuvent utiliser l'index général des renseignements financiers (IGRF), à l'exception des compagnies d'assurance. Pour en savoir plus, lisez Qui peut utiliser l'IGRF?\nCe guide fournit les renseignements généraux et explique comment utiliser l'IGRF et l'IGRF-abrégé.\nAmalgamation des guides RC4088 et 4089\nAfin de simplifier la déclaration de vos renseignements financiers, l’ARC a combiné tous les guides reliés à l’IGRF en une seule publication. Tous les renseignements à propos de l’IGRF et de l’IGRF-abrégé peuvent maintenant être trouvés dans cette nouvelle version du guide RC4088.\nCe changement n’a aucun effet sur les procédures. Les contribuables admissibles peuvent toujours déclarer leurs renseignements financiers à l’aide de l’IGRF-abrégé (lisez Qui peut utiliser l'IGRF-abrégé?).\nVous devez fournir les renseignements des états financiers lorsque vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés, ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013. L'IGRF est une liste complète des postes qui figurent dans les états financiers. Chaque poste porte un code unique (par exemple, l'encaisse correspond au code 1001). Lorsque vous utilisez l'IGRF, ne produisez pas vos états financiers avec votre déclaration et vos annexes. Si nous avons besoin de vos états financiers traditionnels, nous vous les demanderons.\nVous trouverez la liste complète des postes de l'IGRF et de leurs codes à l'annexe A.\nVous devez utiliser les postes de l'IGRF pour produire vos états financiers, que vous produisiez votre déclaration en format papier ou par Internet.\nPour en savoir plus sur notre service de transmission par Internet pour les sociétés, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés; pour les sociétés de personnes, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.\nVous pouvez produire des déclarations de sociétés en ligne en utilisant le service « Transmettre une déclaration » ou des déclarations de sociétés de personnes en utilisant le service « Produire une déclaration » à :\nL'IGRF est inclus dans les logiciels de préparation des déclarations T2 homologués par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est aussi inclus dans les logiciels de préparation des déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013. L'IGRF est incorporé à certains programmes utilitaires qui permettent le transfert des renseignements d’un logiciel comptable à un logiciel de préparation des déclarations. Si vous n’utilisez pas de logiciel de préparation des déclarations, lisez Qu'est-ce que l'IGRF-abrégé?, Annexes de l'IGRF pour les sociétés et Annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes. Une fois que vous aurez sélectionné un code de l'IGRF pour chaque poste de vos états financiers seulement le code et le montant du poste seront inclus dans votre déclaration.\nNous nous attendons au même degré de précision pour l’IGRF et l’IGRF-abrégé que pour les états financiers traditionnels. Par exemple, si vos états financiers comprennent 40 postes, comme l’encaisse, les comptes recevables, le total des actifs, les ventes, le coût des ventes, les impôts sur le revenu et le revenu net après impôts, nous devons retrouver le même nombre de codes de l’IGRF. Nous avons besoin de tous les codes de l’IGRF nécessaires pour représenter l’intégralité du bilan et de l’état des résultats de votre société. Ne déclarez pas seulement les totaux partiels et les totaux lorsque vous reportez vos montants à l’IGRF.\nVous devez garder les feuilles de travail que vous utilisez pour montrer les comptes ou les comptes auxiliaires qui composent un poste des états financiers mais vous ne devez pas les produire avec votre déclaration.\nInscrivez les frais payés d’avance comme élément d’actif à court terme à la ligne 1483 – Autres éléments d’actif à court terme. Si vous utilisez l’IGRF-abrégé, inscrivez le montant à la ligne 1480.\nInscrivez les dépenses de carburant et de lubrifiant pour les machines à la ligne 9281 – Autres dépenses. Si vous utilisez l’IGRF-abrégé, inscrivez le montant à la ligne 9270.\nSi ces dépenses se rapportent à une exploitation agricole, inscrivez-les à la ligne 9764 – Carburant pour les machines, ou à la ligne 9760 – Dépenses liées aux machines.\nSi des notes afférentes aux états financiers ont été préparées, produisez‑les avec l'IGRF ou l'IGRF-abrégé.\nSi vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés par Internet, joignez les notes sous forme de texte. Votre logiciel devrait vous permettre de transférer les notes au dossier que vous transmettez, sans avoir à les saisir de nouveau.\nSi vous produisez une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 par Internet, n’envoyez pas la copie papier des notes à votre centre fiscal. Si nous avons besoin de vos états financiers, nous vous les demanderons.\nSi vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 en format papier, vous devez joindre une copie papier des notes.\nPour voir des exemples sur la façon de remplir la liste de contrôle des notes et les notes afférentes aux états financiers, lisez les exemples dans la section Notes afférentes aux états financiers.\nLes annexes T2SCH100, Renseignements du bilan, T2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture, et T2SCH125, Renseignements de l'état des résultats, vous permettent d'inscrire, dans des colonnes, les postes de l'IGRF et les montants correspondants. L'annexe T2SCH141, Liste de contrôle des notes, vous permet de remplir la liste de contrôle des notes.\nCeux qui sont admissibles à utiliser l’IGRF-abrégé et ont choisi de le faire devront utiliser le formulaire T1178. Lisez Qui peut utiliser l'IGRF-abrégé?.\nSi vous produisez une déclaration T5013, vous devez utiliser les annexes de l’IGRF pour les sociétés de personnes. Les annexes T5013SCH100, Renseignements du bilan, Renseignements du bilan, et T5013SCH125, Renseignements de l'état des résultats, vous permettent d’inscrire dans des colonnes les codes de postes de l’IGRF et les montants correspondants. L’annexe T5013SCH141, Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers, sert à compléter la liste de contrôle des notes.\nLe formulaire, le guide et les annexes de l'IGRF sont disponibles à Formulaires et publications.\nToutes les sociétés peuvent utiliser l'IGRF, à l'exception des compagnies d'assurance.\nSi votre société n’utilise pas de logiciel de préparation des déclarations de revenus, et le total de votre revenu brut et de votre actif pris séparément est de moins d’un million de dollars, vous pouvez utiliser le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé.\nLes compagnies d’assurance ne sont pas admissibles. Pour en savoir plus, lisez Utilisation de l'IGRF-abrégé (T1178).\nPour le moment, l'IGRF et l'IGRF-abrégé ne répondent pas aux exigences de déclaration des compagnies d'assurance qui exercent des activités de souscription (assureurs sur la vie, organismes d'assurance-dépôts, assureurs de biens et assureurs contre les risques divers). L'IGRF n'inclut pas les postes propres à l'industrie des assurances. Vous devez continuer de produire vos états financiers sur papier avec votre déclaration T2 et vos annexes. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous pouvez y joindre ces documents et les envoyer au moment de votre production.\nVous pouvez utiliser l'IGRF et l'IGRF-abrégé lorsque vous produisez vos états financiers non consolidés en dollars canadiens. Les sociétés non-résidentes ne peuvent pas déclarer en monnaie fonctionnelle. N'utilisez pas l'IGRF ni l'IGRF-abrégé si vous produisez votre déclaration de revenus selon l'article 115 de la Loi de l'impôt sur le revenu, uniquement parce que vous avez disposé d'un bien canadien imposable ou que votre société est exonérée d'impôt selon une convention fiscale.\nSi votre société est inactive (vous avez répondu oui à la ligne 280 de votre déclaration T2), mais que vous avez des renseignements à déclarer sur vos bilans ou états des résultats, vous pouvez utiliser l'IGRF pour produire ces renseignements.\nSi vous produisez une déclaration T2 pour la première fois depuis la constitution de votre société, vous devez établir deux bilans : un bilan d'ouverture et un bilan de fermeture. Si vous n'utilisez pas un logiciel homologué par l'ARC pour fournir ces renseignements et que vous utilisez le formulaire T1178, inscrivez « ouverture » dans le coin supérieur droit du bilan approprié.\nSi vous utilisez le formulaire T1178, veuillez cocher la case appropriée afin d’identifier le bilan d’ouverture. La case est située dans le coin supérieur droit de la page 1 du formulaire T1178.\nSi vous utilisez les annexes de l'IGRF, l'annexe T2SCH100, Renseignements du bilan, est destinée au bilan de fermeture et l'annexe T2SCH101, Renseignements du bilan d'ouverture, au bilan d'ouverture.\nSi vous avez exercé des activités d'exploration et d'aménagement qui n'ont pas encore généré de revenus importants provenant de la vente et que vous avez capitalisé des dépenses reportées, vous ne devez pas vous servir de l'IGRF pour ventiler ces dépenses. Vous devez indiquer le total de ces dépenses reportées comme renseignements au bilan. De plus, vous devez inscrire « 0 » dans les zones obligatoires de l'état des résultats (lisez Contrôle de validité des postes).\nPrésentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société est la succursale canadienne d'une société étrangère. Vous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296, Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle, et avez fait le choix de produire votre déclaration en monnaie fonctionnelle selon l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu.\nSi vous utilisez un logiciel, la façon d'indiquer les montants négatifs vous sera précisée. Si vous n'utilisez pas de logiciel, indiquez les montants négatifs entre parenthèses ou avec le signe moins.\nInscrivez les montants de vos états financiers réels en dollars, sans les cents. Par exemple, une encaisse de 10 500,75 $ doit être indiquée par « 10501 » au poste 1001 – Encaisse (poste 1000 pour ceux qui utilisent l'IGRF-abrégé). N'inscrivez pas les montants en milliers ou en millions de dollars.\nVous pouvez déclarer en monnaie fonctionnelle si vous êtes une société admissible, avez produit le formulaire T1296 et avez fait le choix de produire en monnaie fonctionnelle selon l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu.\nVous devez présenter des états financiers pour chaque personne morale (états non consolidés). Incluez toutes les succursales et les filiales non constituées en société qui font partie de la personne morale.\nSi vous exercez des activités dans des secteurs multiples, lisez l'annexe B pour savoir comment déclarer ce type de situation au moyen de l'IGRF.\nSi vous produisez T2 – Déclaration de revenus des sociétés sans utiliser un logiciel de préparation des déclarations ou le formulaire T1178, vous pouvez utiliser les annexes de l'IGRF.\nL'annexe 100 présente la situation financière de la société à la fin de l'année d'imposition.\nL'annexe 101 présente les renseignements du bilan d'ouverture pour la première déclaration d'une nouvelle société.\nL'annexe 125 présente le revenu généré et les dépenses engagées par la société durant l'année d'imposition.\nSi vous nous produisez un ou plusieurs états des résultats supplémentaires, vous devez aussi remplir et transmettre l'annexe 140. Cette annexe est située au bas de l'annexe 125.\nL'annexe 141 est un questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers, l'importance de sa participation et si celle-ci a formulé des réserves ont été formulées. Elle indique aussi quels types de renseignements sont contenus dans les notes afférentes aux états financiers.\nToutes les sociétés de personnes produisant une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 peuvent utiliser l'IGRF.\nIndiquez les montants négatifs entre parenthèses ou avec le signe moins.\nPrésentez vos états financiers en dollars canadiens même si votre société de personnes est la succursale canadienne d'une société de personnes étrangère.\nLorsqu’un associé qui est une société a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle, la société de personnes doit utiliser la même monnaie fonctionnelle lors de la préparation du feuillet de renseignements pour cet associé.\nSi un associé qui est une société a choisi de déclarer en monnaie fonctionnelle et qu’un autre ne l’a pas fait, ou a choisi de déclarer en utilisant une autre monnaie fonctionnelle, la société de personnes doit produire le feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, pour les associés qui ont rendu le choix selon l’article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu dans leur monnaie fonctionnelle choisie.\nInscrivez les montants de vos états financiers réels en dollars, sans les cents. Par exemple, une encaisse de 10 500,75 $ doit être indiquée par « 10501 » au poste 1001 – Encaisse. N'inscrivez pas les montants en milliers ou en millions de dollars.\nSi votre société de personnes est inactive (vous avez répondu oui à la ligne 280 du formulaire T5013 FIN), mais que vous avez des renseignements à déclarer sur vos bilans ou états des résultats, vous pouvez utiliser l'IGRF pour produire ces renseignements. Une société de personnes inactive (sans exploitation) peut quand même avoir des revenus ou des dépenses au cours d'une année. Elle peut payer des frais d'administration mensuels pour garder ouvert un compte bancaire ou elle peut gagner des intérêts ou des dividendes provenant d'avoirs détenus par la société de personnes qui produisent des revenus. De plus, elle peut avoir reçu un revenu qui figurait comme un compte créditeur l'année précédente.\nToutes les sociétés de personnes doivent joindre les renseignements complets des états financiers de l'exercice en utilisant les annexes de l'IGRF pour les sociétés de personnes.\nLa Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 doit inclure l'annexe 100 du T5013 indiquant la situation financière de la société de personnes à la fin de l'exercice.\nLa Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 doit inclure l'annexe 125 du T5013 indiquant le revenu généré et les dépenses engagées par la société de personnes durant l'exercice.\nSi vous produisez un ou plusieurs états des résultats supplémentaires, vous devez aussi remplir et transmettre une annexe 140 du T5013. Cette annexe est située au bas de l'annexe 125 du T5013.\nL'annexe 141 du T5013 est un questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers et l’importance de sa participation ainsi que de préciser les types de renseignements sont contenues dans les notes afférentes aux états financiers.\nSi les notes afférentes aux états financiers ont été préparées, joignez-les à la déclaration ainsi que le rapport du vérificateur ou du comptable, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 par Internet. Si vous produisez la déclaration par Internet, n’envoyez pas la copie papier des notes à votre centre fiscal. Si nous avons besoin des notes aux états financiers, nous vous les demanderons.\n1. Sélectionnez les postes qui figurent normalement à votre bilan, parmi les postes allant de 1000 à 3849.\n2. Sélectionnez les postes qui figurent normalement à votre état des résultats, parmi les postes allant de 7000 à 9970.\nLes postes 9370 à 9899 s'appliquent spécifiquement aux revenus et dépenses agricoles.\n3. Sélectionnez les postes qui figurent normalement comme éléments extraordinaires et impôts sur le revenu, parmi les postes allant de 9975 à 9999.\nLes renseignements contenus dans l’IGRF doivent être équilibrés. Nous nous servirons des règles suivantes pour vérifier les renseignements reçus :\ntotal de l'actif = total du passif + total des capitaux propres (capitaux des associés pour une société de personnes)\ntotal des revenus − total des dépenses = revenu net non tiré de l'agriculture\ntotal du revenu agricole − total des dépenses agricoles = revenu agricole net\nCertains postes sont indispensables pour la vérification des équations ci-dessus. Les postes suivants doivent être indiqués dans chaque IGRF:\nPoste 2599 – Total de l'actif\nPoste 3499 – Total du passif\nPoste 3620 – Total des capitaux propres (sociétés seulement) ou\nPoste 3575 – Total du capital des associés (sociétés de personnes seulement)\nRevenus et dépenses ne se rapportant pas à l'agriculture\nPoste 8299 – Total des revenus\nPoste 9368 – Total des dépenses\nRevenus et dépenses se rapportant à l'agriculture\nPoste 9659 – Total des revenus agricoles\nPoste 9898 – Total des dépenses agricoles\nVentilation des bénéfices non répartis (sociétés seulement)\nPoste 3849 – Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice\nÉléments extraordinaires et impôts sur le revenu\nPoste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires\nLe montant à déclarer à un poste obligatoire peut être nul. Si c'est le cas, inscrivez « 0 ».\nCes postes doivent être inclus avec tous les autres codes de l’IGRF nécessaires pour représenter l’intégralité du bilan et de l’état des résultats de votre société.\nDes exemples d'utilisation de l'IGRF pour les sociétés se trouvent à Exemples – Utiliser l'IGRF.\nL'IGRF se compose de postes qu'on retrouve dans le bilan et dans l'état des résultats. La section du bilan comprend les postes relatifs à l'actif, au passif et aux capitaux propres pour les sociétés ou au capital des associés pour les sociétés de personnes. Les postes propres à l'état des bénéfices non répartis pour les sociétés sont également inclus dans cette section. La section de l'état des résultats comprend les postes qui figurent normalement dans les revenus, le coût des ventes et les dépenses. Étant donné que des exigences de déclaration particulières s'appliquent à l'industrie agricole, une section distincte est prévue pour les revenus et les dépenses agricoles. Les postes relatifs aux éléments extraordinaires et aux impôts sur le revenu sont énumérés après la section visant l'industrie agricole. Pour obtenir une liste complète des postes de l'IGRF, lisez l'annexe A.\nChaque section de l'IGRF est divisée en blocs de postes. Le poste figurant au début de chaque bloc est mis en évidence au moyen de caractères gras. Il s'agit du terme ou de l'expression générique se rapportant aux postes qui font partie du bloc. Il se peut que vous ne trouviez pas un poste qui corresponde exactement au poste de vos états financiers. Dans ce cas, utilisez le poste générique.\nLe poste générique qui figure au début de chaque bloc ne représente pas le total des postes du bloc.\nSupposons que vous préparez l'IGRF à partir de vos propres états financiers. Vous devez alors suivre le processus suivant pour sélectionner les postes de l'IGRF:\nSélectionnez le poste de l'IGRF qui correspond exactement à celui de vos états financiers.\nSi vous ne le trouvez pas, choisissez celui qui convient le mieux.\nSi vous ne pouvez pas trouver de poste approprié, choisissez le poste générique.\nPostes de l'IGRF\nNom de l'IGRF\n8760 Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences\n8761 Droits d'adhésion\n8762 Taxes d'affaires\n8763 Frais de franchise\n8764 Frais à verser aux gouvernements\nSi votre état des résultats renferme normalement un compte destiné aux « frais professionnels », vous pourriez choisir le poste 8760 pour déclarer ce montant.\nUn même montant de vos états financiers peut regrouper deux postes ou plus de l'IGRF. Déterminez quel poste représente le montant le plus élevé et déclarez ce montant au poste de l'IGRF correspondant.\nSi l'encaisse représente le montant le plus élevé, servez-vous du poste 1001 – Encaisse, de l'IGRF.\nSi les dépôts à terme représentent le montant le plus élevé, utilisez le poste 1181 – Dépôts à terme canadiens, de l'IGRF.\nLoyers, taxes et assurances\nVous pouvez déclarer ces montants au poste 8911 – Loyers de biens immobiliers, au poste 8762 – Taxes d'affaires, ou au poste 8690 – Assurances, selon l'élément qui représente le montant le plus élevé.\nLa liste de contrôle des notes est incluse avec l'IGRF dans tous les logiciels homologués par l'ARC. Remplissez-la lorsque vous utilisez l'IGRF pour établir le rapport des états financiers. Les sections 1, 2 et 3 doivent être remplies du point de vue de la personne qui a préparé ou établi les états financiers et qui est désignée comme « comptable » sur le formulaire. Si vous préparez la déclaration de revenus, mais que vous n'êtes pas le comptable désigné ci-dessus, vous devez quand même remplir les sections 1, 2, 3 et 4 s'il y a lieu. Consultez les exemples de l'annexe 141 remplie pour une société et pour une société de personnes.\nRépondez aux deux questions concernant le comptable qui a préparé ou établi les états financiers. Indiquez si le comptable a un titre professionnel et s'il est rattaché à la société ou à la société de personnes, en cochant la case oui ou non, pour chaque question.\nSi le comptable n'a aucun titre professionnel ou s'il est rattaché à la société ou à la société de personnes, vous n'avez pas à remplir la section 2 – Type de participation aux états financiers ni la section 3 – Réserves. Cependant, vous devez remplir la section 4 – Autres renseignements, s'il y a lieu.\nChoisissez l'énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable.\nSi vous avez choisi l'option 1 ou 2 dans la section 2 – Type de participation aux états financiers, répondez à la question 099, « Le comptable a-t-il formulé une réserve? ».\nSi vous avez un titre professionnel, mais que vous n'êtes pas le comptable rattaché aux états financiers dans la section 1, cochez l'option 1 ou 2 de la ligne 110.\nSi vous répondez oui à la question 101, répondez aussi aux questions 104 à 107.\nSi vous répondez oui à la question 108 de l'annexe 141 du T5013, répondez aussi à la question 109.\nSi vous répondez oui à la question 200, répondez aussi aux questions 210 à 236, s'il y a lieu.\nSi vous avez répondu oui à la question 265, vous devez tenir un rapprochement des comptes distinct.\nSi vous avez préparé des notes afférentes aux états financiers, joignez-les à l'IGRF.\nSi vous produisez une déclaration T2 par voie électronique, vous devez joindre les notes à votre transmission. Le logiciel que vous utilisez devrait vous permettre de joindre les notes au fichier que vous transmettez, sans avoir à saisir d'autres données.\nSi vous transmettez votre déclaration T5013 par voie électronique, conservez les notes pour nous les fournir sur demande. Si vous produisez votre déclaration T5013 en format papier, incluez vos notes.\nLes tableaux et les graphiques ne peuvent pas être inclus dans les notes lorsque vous produisez votre déclaration T2 par voie électronique. Ces renseignements doivent être convertis en texte clair.\nPrésentez dans l'IGRF des ventilations d’éléments, tels que les immobilisations ou les placements, qui se trouvent dans les notes.\nVotre bilan fait état d'une somme de 31 500 $ pour les éléments d'actif immobilisé et une ventilation est présentée dans les notes.\nBilan, les élements d'actif immobilisé\nles élements d'actif immobilisé\nTerrains 10 000 $ n/a 10 000 $\nBâtiments 20 000 $ 3 000 $ 17 000 $\nMeubles et accessoires 5 000 $ 500 $ 4 500 $\nTotal 35 000 $ 3 500 $ 31 500 $\nAu moyen de l'IGRF, déclarez les renseignements qui figurent dans les notes de la façon suivante :\nCe tableau représent une manière de déclarer les renseignements apparaissant aux notes au moyen de l'IGRF\n1600 Terrains 10 000 $\n1680 Bâtiments 20 000 $\n1681 Amortissement cumulé des bâtiments (3 000 $)\n1787 Meubles et accessoires 5 000 $\n1788 Amortissement cumulé des meubles et accessoires (500 $)\n2008 Total des immobilisations 35 000 $\n2009 Total de l'amortissement cumulé des immobilisations (3 500 $)\nUtilisation de l’IGRF-abrégé(T1178)\nQu’est-ce que l’IGRF-abrégé?\nL’IGRF-abrégé est destiné seulement aux sociétés. Si votre société n’utilise pas un logiciel de préparation des déclarations de revenus et que la valeur de vos éléments d’actifs et la valeur de vos revenus bruts sont chacune inférieures à un million de dollars, utilisez la version papier de l’IGRF appelée formulaire T1178, Index général des renseignements financiers – Abrégé. Ce formulaire vous permet de choisir parmi une centaine de postes couramment utilisés au bilan et dans l’état des résultats. Il contient aussi une section où sont répertoriés les postes que les sociétés agricoles peuvent utiliser dans leurs états des résultats.\nComment remplir l’IGRF-abrégé (T1178)?\nInscrivez à la page 1 du T1178 tous les renseignements de votre bilan se rapportant à l’actif, au passif, aux capitaux propres et aux bénéfices non répartis (déficit).\nInscrivez à la page 3 du T1178 tous les renseignements de votre état des résultats se rapportant aux revenus, aux coûts des ventes et aux dépenses d’exploitation d’une entreprise non agricole.\nInscrivez à la page 4 du T1178 tous les renseignements de votre état des résultats se rapportant aux revenus et aux dépenses d’une exploitation agricole.\nSi votre société exerce des activités agricoles et non agricoles, vous pouvez présenter des renseignements provenant de vos deux états des résultats.\nÀ la page 4 du T1178, remplissez les lignes concernant les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu.\nÀ la page 5 du T1178, remplissez la liste de contrôle des notes. Lisez la rubrique intitulée Comment remplir la liste de contrôle des notes.\nLes lignes de poste marquées d’un astérisque (*) sur le formulaire doivent toujours contenir des montants. Ces lignes nous permettent de vérifier si les renseignements ont été reçus et correctement enregistrés.\nDéclaration d’un montant regroupant deux postes ou plus\nUn même montant de vos états financiers peut regrouper deux postes ou plus. Vous devez déclarer ce montant sur la ligne du poste qui correspond au montant le plus élevé.\nFrais de location et taxes foncières\nSi les frais de location sont plus élevés que les taxes foncières, inscrivez le montant à la ligne 8910 – Frais de location.\nSi les taxes foncières sont plus élevées que les frais de location, inscrivez le montant à la ligne 9180 – Taxes foncières.\nLa liste de contrôle des notes est un bref questionnaire qui permet de déterminer la personne qui a préparé les états financiers, l’importance de sa participation et si celle-ci a formulé des réserves. La liste permet aussi d’obtenir d’autres renseignements concernant les états financiers. Les sections 1, 2 et 3 doivent être remplies du point de vue de la personne qui a préparé ou établi les états financiers et qui est désignée comme « comptable » sur le formulaire. Si vous préparez la déclaration de revenus, mais que vous n’êtes pas le comptable désigné ci-dessus, vous devez remplir les sections 1, 2, 3 et 4, s’il y a lieu.\nRépondez aux deux questions concernant le comptable qui a préparé ou établi les états financiers. Indiquez si le comptable a un titre professionnel et s’il est rattaché à la société, en cochant la case oui ou la case non, pour chaque question.\nSi le comptable n’a aucun titre professionnel ou s’il est rattaché à la société, vous n’avez pas à remplir la section 2 – Type de participation aux états financiers ni la section 3 – Réserves. Cependant, vous devez remplir la section 4 – Autres renseignements.\nChoisissez l’énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable.\nSi vous avez choisi l’option 1 ou 2 dans la section 2 – Type de participation aux états financiers, répondez à la question 099 « Le comptable a-t-il formulé une réserve? ».\nSi vous avez un titre professionnel et que vous n’êtes pas le comptable ayant préparé les états financiers dans la section 1, cochez l’option 1 ou 2 de la ligne 110.\nConsultez l’annexe A si vous voulez en savoir plus sur certains postes qui se trouvent dans le formulaire T1178.\nVous trouverez ci-dessous la liste complète des postes de l’IGRF. Certains postes renferment des précisions sur le type de renseignements qui peut y figurer. Certains postes sont conçus pour être utilisés par les sociétés seulement ou par les sociétés de personnes seulement. D’autres postes s’appliquent seulement à certaines industries ou à certains secteurs d’activités ou types d’entreprises.\nSi vous êtes admissible et vous avez choisi d’utiliser l’IGRF-abrégé, prêtez une attention particulière aux descriptions commençant par « IGRF abrégé : ». Si une ligne figurant sur le formulaire T1178 n’a pas de description « IGRF abrégé : » dans la présente annexe, la définition d’IGRF habituelle s’applique.\nLe poste figurant au début de chaque bloc est mis en évidence au moyen de caractères gras. Il s’agit du terme ou de l’expression générique se rapportant aux postes qui font partie du bloc. Il se peut que vous ne trouviez pas un poste qui corresponde exactement au poste de vos états financiers. Dans ce cas, utilisez le poste générique.\nVous pouvez utiliser ce poste pour déclarer les traites bancaires, les billets de banque, les chèques, les pièces de monnaie, les devises, les mandats ou bons de poste, les chèques postdatés ainsi que les espèces.\n9012 Frais relatifs aux routes\nEn plus des frais relatifs aux routes, vous pouvez utiliser ce poste pour déclarer les frais de déneigement.\nRenseignements du bilan – Actif\nPostes de l'IGRF pour Actif à court terme\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1001 à 1007.\ntraites bancaires, billets de banque, chèques, pièces de monnaie, devises, mandats, bons de poste et chèques postdatés\n1002 Dépôts dans des banques et des institutions canadiennes – monnaie canadienne\n1003 Dépôts dans des banques et des institutions canadiennes – devises étrangères\n1004 Dépôts dans des banques étrangères – monnaie canadienne\n1005 Dépôts dans des banques étrangères – devises étrangères\n1006 Caisse de crédit – dépôt central\ncoopératives de crédits seulement\n1007 Autres éléments de l'actif similaires à l'encaisse\nlingots d'or et lingots d'argent\ncréances, dividendes, redevances et subventions à recevoir\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1062, 1064, 1066, 1067, 1068, 1069 et 1071, ainsi que les dividendes, les redevances et les subventions à recevoir.\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1063, 1065, 1070 et 1072.\n1062 Comptes clients commerciaux\n1063 Provision pour mauvaises créances – comptes clients commerciaux\n1064 Comptes clients de personnes apparentées\n1065 Provision pour mauvaises créances – personnes apparentées\n1066 Impôts à recevoir\nTPS/TVH, remboursements d'impôt sur le revenu et crédits d'impôt à recevoir\n1067 Intérêts à recevoir\n1068 Retenues de garantie à recevoir\n1069 Créances au titre de baux\n1070 Provision pour éléments douteux contenus dans certaines créances au titre de baux\n1071 Comptes à recevoir d'employés\n1072 Provision pour mauvaises créances – employés\n1073 Montants à recevoir de membres d'OSBL\nLes sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants à recevoir de leurs membres.\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1121 à 1127.\n1121 Stock de marchandises à vendre\n1122 Pièces et fournitures en stock\n1123 Biens immobiliers figurant dans un inventaire\npour les sociétés dont les activités principales touchent l'immobilier, le lotissement ou la construction et qui détiennent des biens immobiliers destinés à la vente\n1124 Stocks d'agrégats\n1125 Travaux en cours\n1126 Matières premières\ny compris les montants établis sous inventaires comme matières premières qui se trouvent normalement dans le secteur de la fabrication\n1127 Titres figurant dans un inventaire\npour les sociétés comme des maisons de courtage de valeurs mobilières, des établissements financiers ou des sociétés de placement qui détiennent des titres destinés à la vente\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1181 à 1187, ainsi que les placements à court terme dans des coentreprises ou des sociétés de personnes.\n1181 Dépôts à terme canadiens\nbillets de dépôt au porteur à court terme, dépôts de biens donnés en garantie et certificats de placement garanti\n1182 Actions de sociétés canadiennes\n1183 Obligations canadiennes\ncoupons d'obligations, dépôts en obligations, obligations de sociétés, obligations de l'État et débentures indiqués comme étant à court terme\n1184 Bons du Trésor canadien\n1185 Titres acquis avec entente de rachat\ny compris les montant établis comme titres acquis avec entente de rachat qui figurent dans des déclarations produites par des établissements financiers, des sociétés de placement et des courtiers\n1186 Autres placements canadiens à court terme\n1187 Placements étrangers à court terme\ntous les types de placements étrangers indiqués comme étant à court terme\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1241 à 1244, ainsi que les montants à recevoir des coentreprises ou des sociétés de personnes.\n1241 Prêts remboursables sur demande\nmontants tels que les prêts à vue, les prêts au jour le jour et les prêts remboursables sur demande\n1242 Autres prêts à recevoir\n1243 Effets à recevoir\n1244 Hypothèques à recevoir\nPostes 1300 à 1303 - (sociétés seulement)\nsommes exigibles d’actionnaires/d’administrateurs telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme\n1300Note de bas de page\nSommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs (sociétés seulement)\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1301 à 1303.\n1301 Sommes exigibles d'actionnaires (particuliers)\n1302 Sommes exigibles d'actionnaires (sociétés)\nsommes exigibles de la société mère\n1303 Sommes exigibles d'administrateurs\nPostes 1310 à 1314 - (sociétés de personnes seulement)\nAvances/prêts/billets indiqués comme étant à court terme, entre les associés et la société de personnes\n1310Note de bas de page Sommes exigibles d'associé(s)/commandité(s)\n1311 Sommes exigibles des commanditaires\n1312 Sommes exigibles d'associés qui sont des sociétés de personnes\n1313 Sommes exigibles des commandités\n1314 Sommes exigibles d'associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires\n1360 Placements dans une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes\nplacements ou titres de participation dans une (des) coentreprise(s), une (des) société(s) de personnes et un (des) consortium(s) financier(s) indiqués comme étant à court terme\n1380 Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes\nsommes exigibles de coentreprises, de sociétés de personnes ou de consortiums financiers telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme\nPostes 1400 à 1403\n« Personnes apparentées » peut faire référence à des sociétés affiliées, à des sociétés associées et à des filiales.\nDéclarez les placements à court terme dans la société mère au poste 1400; cependant, utilisez le poste 1302 pour les sommes exigibles d’une société mère indiquées comme étant à court terme.\n1400Note de bas de page\nSommes exigibles de personnes apparentées/placements dans des personnes apparentées\nIl faut déclarer les placements à court terme dans la société mère à la ligne 1400, et les sommes exigibles à court terme de la société mère à la ligne 1300.\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1401 à 1403.\n1401 Billets à demande de personnes apparentées\nsommes exigibles de personnes apparentées telles que des prêts à vue, des prêts au jour le jour ou des prêts remboursables sur demande\n1402 Intérêts à recevoir de personnes apparentées\n1403 Prêts/avances à recevoir de personnes apparentées\n1460 Dettes des clients pour acceptation\npour les institutions financières – toute somme déclarée à ce poste doit être égale à la somme déclarée au passif au poste 2940 – Acceptations de banque\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1481 à 1486.\n1481 Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement)\nimpôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à court terme\n1482 Revenus de placements accumulés\n1483 Impôts recouvrables/remboursables\n1484 Dépenses payées d'avance\n1485 Avances de forage\npour les secteurs suivants : mines, carrières, pétrole et gaz\n1486 Cautionnement/dépôts sur soumissions\n1599 Total de l'actif à court terme\nImmobilisations – Postes 1600 à 2179\nPostes 1600 à 2179 – Immobilisations\nDans tout l'IGRF, on parle d'amortissement pour les immobilisations, d'épuisement pour les ressources naturelles et d'amortissement pour les biens incorporels.\nPostes 1600 à 2009 – Immobilisations\nLe poste 2008 – Total des immobilisations, représente la somme de toutes les immobilisations déclarées, et le poste 2009 – Total de l'amortissement cumulé des immobilisations, représente la somme des amortissements cumulés de toutes les immobilisations, lorsqu'une ventilation des immobilisations est donnée dans les postes 1600 à 1922.\nLorsqu'on présente cette ventilation, le montant définitif net des immobilisations ne doit pas figurer dans l'IGRF. Cependant, si un montant pour lequel aucune ventilation n'est fournie (par exemple « actif immobilisé (net) ») est indiqué, il peut être déclaré au poste 2008 – Total des immobilisations.\nPostes de l'IGRF pour Immobilisations\n1600Note de bas de page\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1601 et 1602.\n1601 Frais d'amélioration des terrains\n1602 Amortissement cumulé de l'amélioration des terrains\nPostes 1620 à 1633\nLes biens épuisables sont des biens qui doivent être radiés dans les périodes futures car ils sont utilisés ou épuisés. En général, ces postes s’appliquent seulement à l'industrie de la fabrication ou des ressources naturelles.\nfrais d'extraction à ciel ouvert, de forage de puits ou d'enlèvement des déchets\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1622, 1624, 1626, 1628, 1630 et 1632, ainsi que les frais d’extraction à ciel ouvert, de forage de puits, d’enlèvement de déchets et des carrières de gravier.\nAmortissement cumulé des biens épuisables\nIncluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1620.\n1622 Biens en ressources pétrolifères et en gaz naturel\n1623 Amortissement cumulé des biens en ressources pétrolifères et en gaz naturel\n1624 Biens miniers\n1625 Amortissement cumulé des biens miniers\n1626 Frais d'exploration et d'exploitation reportés\n1627 Amortissement cumulé des frais d'exploration et d'exploitation reportés\n1629 Amortissement cumulé des carrières\n1630 Carrières de gravier\n1631 Amortissement cumulé des carrières de gravier\n1632 Concessions forestières\n1633 Amortissement cumulé des concessions forestières\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1682 et 1684.\nIncluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1680.\nPostes 1682 et 1683\nPour l'industrie de la fabrication ou des ressources naturelles\n1682 Installations de fabrication et de traitement\n1683 Amortissement cumulé des installations de fabrication et de traitement\n1684 Bâtiments en construction\nMachines, matériel, meubles et accessoires\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1742, 1744, 1746, 1748, 1750, 1752, 1754, 1756, 1758, 1760, 1762, 1764, 1766, 1768, 1770, 1772, 1774, 1776, 1778, 1780, 1782, 1783 et 1785.\nAmortissement cumulé des machines, du matériel, des meubles et des accessoires\nIncluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqué à la ligne 1740.\n1742 Véhicules automobiles\n1743 Amortissement cumulé des véhicules automobiles\n1744 Outils et matrices\n1745 Amortissement cumulé des outils et des matrices\n1746 Matériel de construction et d'excavation\n1747 Amortissement cumulé du matériel de construction et d'excavation\nPostes 1748 et 1749\nPour l'industrie de l'exploitation forestière\n1748 Matériel d'exploitation forestière\n1749 Amortissement cumulé du matériel d'exploitation forestière\nPostes 1750 et 1751\nPour l'industrie de la pêche\n1750 Filets et matériel de pêche\n1751 Amortissement cumulé des filets et du matériel de pêche\nPostes 1752 à 1757\nPour l'industrie des ressources naturelles\n1752 Matériel d'exploitation minière\n1753 Amortissement cumulé du matériel d'exploitation minière\n1754 Réseaux pétroliers et gaziers\npipelines et réseaux de distribution.\n1755 Amortissement cumulé des réseaux pétroliers et gaziers\n1756 Matériel de production pour les industries de ressources naturelles\n1757 Amortissement cumulé du matériel de production pour les industries de ressources naturelles\n1758 Matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles\n1759 Amortissement cumulé du matériel de production autre que pour les industries de ressources naturelles\nPostes 1760 et 1761\n1760 Matériel d'exploration\n1761 Amortissement cumulé du matériel d'exploration\n1762 Matériel d'expédition\n1763 Amortissement cumulé du matériel d'expédition\n1764 Navires et bateaux\n1765 Amortissement cumulé des navires et des bateaux\n1767 Amortissement cumulé des aéronefs\n1768 Panneaux indicateurs\n1769 Amortissement cumulé des panneaux indicateurs\n1770 Petits outils\n1771 Amortissement cumulé des petits outils\n1772 Matériel de radio et de communication\n1773 Amortissement cumulé du matériel de radio et de communication\n1774 Matériel informatique/logiciels\n1775 Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels\nPostes 1776 et 1777\nPour l'industrie de l'art, du divertissement et du loisir\n1776 Instruments de musique\n1777 Amortissement cumulé des instruments de musique\nPostes 1778 à 1781\nPour l'industrie culturelle et de l'information\n1779 Amortissement cumulé des satellites\n1780 Stations terrestres\n1781 Amortissement cumulé des stations terrestres\n1782 Machines et matériel en cours de fabrication\n1783 Matériel de transport\n1784 Amortissement cumulé du matériel de transport\n1785 Autres machines et matériel\n1786 Amortissement cumulé des autres machines et autre matériel\n1787 Meubles et accessoires\nAmortissement cumulé des meubles et accessoires\nIncluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1787.\nobjets d'art, livres, articles de porcelaine, coutellerie, ustensiles, uniformes, ponceaux, barrages, terrains de golf, élévateurs à grains, tribunes, piscines, pylônes, parcs pour caravanes\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 1902, 1904, 1906, 1908, 1910, 1912, 1914, 1916, 1918, 1920 et 1921.\nAmortissement cumulé des autres immobilisations\nIncluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 1900.\nNe réduisez pas les montants aux lignes 1900 et 1901 des montants pour les subventions reçues des gouvernements et les crédits d’impôt à l’investissement. Indiquez le montant net à la ligne 3320.\nPostes 1902 et 1903\n1902 Chemins d'exploitation forestière\n1903 Amortissement cumulé des chemins d'exploitation forestière\n1904 Aires asphaltées et parcs de stationnement\n1905 Amortissement des aires asphaltées et des parcs de stationnement\nquais, passerelles flottantes et marinas\n1907 Amortissement cumulé des quais\n1909 Amortissement cumulé des clôtures\n1910 Contrats de location–acquisition (bâtiments)\n1911 Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (bâtiments)\n1912 Contrats de location–acquisition (matériel)\n1913 Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (matériel)\n1914 Contrats de location–acquisition (véhicules)\n1915 Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (véhicules)\n1916 Contrats de location–acquisition (autres)\n1917 Amortissement cumulé des contrats de location–acquisition (autres)\n1918 Améliorations locatives\n1919 Amortissement cumulé des améliorations locatives\n1920 Autres immobilisations en construction\n1921 Aires de camping\n1922 Amortissement cumulé des aires de camping\n2008 Total des immobilisations\n2009 Total de l'amortissement cumulé des immobilisations\nPostes 2010 à 2179\nÉléments d'actif incorporels\nposte 2178 – Total de l’actif incorporel, représente la somme de tous les éléments d’actif incorporel déclarés, et le poste 2179 – Total de l’amortissement cumulé de l’actif incorporel, représente la somme des amortissements cumulés de tous les éléments d’actif incorporel, lorsqu’une ventilation de tous les éléments d’actif incorporel est présentée dans les postes 2010 à 2077. Lorsqu’on présente cette ventilation, le montant définitif net des éléments d’actif incorporel ne doit figurer nulle part dans l’IGRF. Cependant, si un montant pour lequel aucune ventilation n’est fournie (par exemple « actif incorporel ») est indiqué, il peut être déclaré au poste 2178 – Total de l’actif incorporel.\n2010Note de bas de page\nconcessions, procédés de fabrication, franchises et frais de premier établissement\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, 2022, 2024 et 2026, ainsi que les concessions, les procédés de fabrication, les franchises et les frais de premier établissement.\nAmortissement cumulé de l'actif incorporel\nIncluez l'amortissement cumulé de tous les biens indiqués à la ligne 2010.\n2013 Amortissement cumulé de l'achalandage\npour les années d'imposition avant 2002\n2015 Amortissement cumulé des contingents\n2017 Amortissement cumulé des permis\n2018 Frais de constitution en société (sociétés seulement)\n2019 Amortissement cumulé des frais de constitution en société (sociétés seulement)\n2020 Marques de commerce et brevets\n2021 Amortissement cumulé des marques de commerce et des brevets\n2022 Listes de clients\n2023 Amortissement cumulé des listes de clients\n2025 Amortissement cumulé des droits\n2026 Recherche et développement\n2027 Amortissement cumulé de la recherche et du développement\nPostes 2070 à 2077\n2070 Droits relatifs à des ressources\n2071 Amortissement cumulé des droits relatifs à des ressources\n2072 Droits de coupe\n2073 Amortissement cumulé des droits de coupe\n2074 Droits miniers\n2075 Amortissement cumulé des droits miniers\n2076 Droits pétroliers et gaziers\n2077 Amortissement cumulé des droits pétroliers et gaziers\n2178 Total de l'actif incorporel\n2179 Total de l'amortissement cumulé de l'actif incorporel\nPostes de l'IGRF pour Actif à long terme\nCode de l'IGRF\nPostes 2180 à 2183 - (sociétés seulement)\n2180Note de bas de page\nSommes exigibles d'actionnaires/d'administrateurs\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2181 à 2183.\n2181 Sommes exigibles d'actionnaires (particuliers)\n2182 Sommes exigibles d'actionnaires (sociétés)\n2183 Sommes exigibles d'administrateurs\n2190 Sommes exigibles de membres\navances, prêts ou billets à des membres de coopératives ou coopératives de crédit. Pour les coopératives et coopératives de crédits.\n2200 Placements dans une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes\nplacements ou titres de participation dans une (des) coentreprise(s), une (des) société(s) de personnes et un (des) consortium(s) financier(s) indiqués comme étant à long terme.\nPostes 2210 à 2214 - (sociétés de personnes seulement)\nAvances/prêts/billets indiqués comme étant à long terme, entre les associés et les sociétés de personnes\n2210Note de bas de page Sommes exigibles d'associé(s)/commandité(s)\n2211 Sommes exigibles des commanditaires\n2212 Sommes exigibles d'associés qui sont des sociétés de personnes\n2213 Sommes exigibles des commandités\n2214 Sommes exigibles d'associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires\n2220 Sommes exigibles de coentreprises/sociétés de personnes\nsommes exigibles de coentreprises, de sociétés de personnes ou de consortiums financiers telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme\nPostes 2240 à 2250\nLes placements à long terme dans une société mère doivent être déclarés au poste approprié de ce groupe; cependant, le poste 2182 – Sommes exigibles d’actionnaires (sociétés), doit être utilisé pour les sommes exigibles d’une société mère indiquées comme étant à long terme.\nUne personne apparentée peut être une société affiliée, une société associée ou une filiale.\nIl faut déclarer les placements à long terme dans la société mère à la ligne 2240 et les sommes exigibles à long terme de la société mère à la ligne 2180.\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2241 à 2250.\n2241 Sommes exigibles de/placements dans des personnes apparentées canadiennes\n2242 Actions de sociétés apparentées canadiennes\n2243 Prêts/avances à des sociétés apparentées canadiennes\n2244 Placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur d'acquisition\n2245 Placements dans des sociétés apparentées canadiennes à la valeur de consolidation\n2246 Sommes exigibles de/placements dans des parties apparentées étrangères\n2247 Actions de sociétés apparentées étrangères\n2248 Prêts/avances à des sociétés apparentées étrangères\n2249 Placements dans des sociétés apparentées étrangères à la valeur d'acquisition\n2250 Placements dans des sociétés apparentées étrangères à la valeur de consolidation\n2280 Placements dans des locations en partenariat\nplacements dans des copropriétés\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2301 à 2311.\n2301 Actions de sociétés étrangères\n2302 Autres types de placements à l'étranger\nplacements dans des coentreprises, des sociétés de personnes, des obligations et des débentures étrangères\n2303 Actions de sociétés canadiennes\n2304 Titres de créance du gouvernement du Canada\nobligations et débentures du gouvernement du Canada\n2305 Titres de créance de gouvernements provinciaux et d'administrations municipales du Canada\n2306 Obligations et débentures de sociétés canadiennes\ncoupons et dépôts de titres\nPostes 2307 à 2310\nPour l'industrie des finances, des assurances ou de la gestion des entreprises\n2307 Titres de créance\n2308 Titres de participation\n2309 Titres acquis à la suite d'une entente de rachat\n2310 Actions de la caisse de crédit centrale\n2311 Autres placements canadiens à long terme\nPostes 2360 à 2364\nPour les entreprises fournissant des prêts à long terme telles que les entreprises dans l'industrie des finances ou des assurances\navances et billets indiqués comme étant à long terme.\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2361 à 2364.\n2361 Prêts hypothécaires\n2362 Prêts personnels et prêts sur carte de crédit\n2363 Prêts du gouvernement et prêts commerciaux\n2364 Marges de crédit\nAutres éléments d'actif à long terme\ncrédits d'impôt à l'investissement, sièges à la bourse et dépôts pour services publics\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2421 à 2427.\n2421 Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement)\nimpôts sur le revenu applicables à des années futures et réserve pour impôts sur le revenu indiqués comme étant à long terme\n2422 Frais de régime de pension reportés\n2423 Pertes de change non matérialisées reportées\n2424 Autres éléments/frais reportés\nrabais sur dettes, frais liés aux dettes, frais de développement reportés, frais financiers reportés, frais de constitution reportés, avantages incitatifs relatifs à des baux ou consentis à des locataires et coût des contrats incomplets\n2425 Amortissement cumulé des frais reportés\n2426 Fonds de réserve\n2427 Valeur de rachat de l'assurance-vie\n2589 Total de l'actif à long terme\n2590 Actif détenu en fiducie\nfonds en fiducie, éléments d'actif en fiducie et fonds mis en mains tierces – les sociétés comme les agences immobilières, les agences de recouvrement, les agences de voyages, les grossistes en voyages, les salons funéraires et les compagnies d'assurance doivent utiliser ce poste – si un montant est déclaré à ce poste, un montant correspondant doit être déclaré au poste 3470 – Sommes détenues en fiducie, dans la section du passif.\n2599 Total de l'actif\nCe poste représente le total de l'actif à court terme, des immobilisations, de l'actif à long terme et de l'actif détenu en fiducie, et il doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).\nRenseignements du bilan – Passif\nPostes de l'IGRF pour Passif à court terme\n2600 Découvert bancaire\nMontants et charges à payer\ncharges à payer, conventions à payer, règlements à payer, loyers à payer et services publics à payer\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2621 à 2629, ainsi que les accords, les créances, les loyers et let frais de services publics.\n2621 Effets commerciaux à payer\n2622 Effets commerciaux à payer à des personnes apparentées\n2623 Retenues de garantie à payer\n2624 Salaires à payer\n2625 Frais de gestion à payer\n2626 Gratifications à payer\n2627 Retenues salariales à payer\nretenues sur la paie au titre des avantages sociaux des employés comme l'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentale, le Régime de pensions du Canada, le régime d'assurance collective et les régimes de pension\n2628 Retenues d'impôts et de taxes à payer\n2629 Intérêts à payer\n2630 Montants à payer aux membres d'OSBL\nLes sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants à payer aux membres\n2680 Taxes et impôts à payer\nimpôt sur le capital, impôt étranger, TPS/TVH, impôt sur le revenu pour l'exercice courant, impôt sur les opérations forestières, taxes de vente, crédits d'impôt à payer\nprêts de sociétés, prêts à demande, prêts de banques étrangères et billets à payer indiqués comme étant à court terme\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2701 à 2706, 2840, ainsi que les prêts de sociétés, les prêts à demande et les prêts de banques canadiennes ou étrangères.\n2701 Emprunts auprès de banques canadiennes\nPostes 2702 à 2704\n2702 Éléments de passif pour les titres vendus à découvert\n2703 Éléments de passif pour les titres vendus à la suite d'une entente de rachat\n2704 Titres sur l'or et sur l'argent\n2705 Chèques et autres effets en circulation\n2706 Billets garantis\nIncluez les achats sur votre carte de crédit effectués afin de produire un revenu d’entreprise.\n2770 Revenus reportés\ngain en capital ou profit comptable reporté, produits comptabilisés d'avance, intérêts à courir, frais de service comptabilisés d'avance et gains de change non matérialisés indiqués comme étant à court terme\nPostes 2780 à 2783 - (sociétés seulement)\nPrêts, avances et billets consentis par des actionnaires/administrateurs indiqués comme étant à court terme\n2780Note de bas de page\nSommes dues à un (des) actionnaire(s)/administrateur(s)\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2781 à 2789.\n2781 Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (particuliers)\n2782 Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (sociétés)\nsommes dues à la société mère\n2783 Sommes dues à un (des) administrateur(s)\nPostes 2790 à 2794 - (sociétés de personnes seulement)\nPrêts/avances/billets indiqués comme étant à court terme, entre la société de personnes et les associés\n2790Note de bas de page Sommes payables aux associé(s)/commandité(s)\n2791 Sommes payables aux commanditaires\n2792 Sommes payables aux associés qui sont des sociétés de personnes\n2793 Sommes payables aux commandités\n2794 Sommes payables aux associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires\n2840 Sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes\nsommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes et à un (des) consortium(s) financier(s) telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à court terme\nPostes 2860 à 2863\n2860Note de bas de page\nSommes dues à des personnes apparentées\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2861 à 2863.\n2861 Billets à demande dus à des personnes apparentées\n2862 Intérêts à payer à des personnes apparentées\n2863 Avances à payer à des personnes apparentées\n2920 Portion à court terme du passif à long terme\n2940 Acceptations de banque\npour les institutions financières – toute somme déclarée à ce poste doit être égale à la somme déclarée à l'actif, au poste 1460 – Dettes des clients pour acceptation. Pour l'industrie des investissements, des finances, des assurances, de l’immobilier ou de la gestion des entreprises.\npaiements progressifs indiqués comme étant à court terme\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 2961 à 2966, ainsi que les revenus reportés, les revenus non gagnés et les paiements progressifs.\n2961 Sommes reçues en dépôt\nsoumissions, dépôts prévus aux contrats, loyers en dépôt, offres et dépôts de garantie\n2962 Dividendes à payer\n2963 Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement)\n2964 Réserve pour garanties et indemnités\n2965 Provisions et réserves générales\néléments de passif éventuel, provision pour pertes sur prêts et réserves pour pensions indiqués comme étant à court terme\n2966 Parts des membres de l'équipage\nmontants établis comme parts des membres de l’équipage dans l’industrie de la pêche\n3139 Total du passif à court terme\nPostes de l'IGRF pour Passif à long terme\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 3141 à 3149, ainsi que les avances, les emprunts ou les billets à long terme, les sommes dues à des coentreprises ou à des sociétés de personnes, les éléments de passif pour les titres vendus à découvert, les éléments de passif pour les titres vendus à la suite d’une entente de rachat et les billets garantis.\n3142 Emprunts d'une société de crédit agricole\n3143 Emprunts d'une banque à charte\n3144 Emprunts d'une caisse populaire/d'une coopérative de crédit\n3145 Emprunts du gouvernement provincial ou territorial\n3146 Emprunts d'un fournisseur\n3147 Prêts personnels\n3148 Emprunts d'une fédération, d'une centrale ou d'une ligue\npour l'industrie des finances et des assurances\n3149 Marges de crédit\nPostes 3150 et 3151\nPour l’industrie des investissements, des finances, des assurances, de l’immobilier ou de la gestion des entreprises\n3150 Éléments de passif pour les titres vendus à découvert\n3151 Éléments de passif pour les titres vendus à la suite d'une entente de rachat\n3152 Billets garantis\n3200 Cautionnement des institutions financières\npour les institutions financières, représente les dépôts faits par les clients. Pour l'industrie des investissements, des finances, des assurances, de l’immobilier ou de la gestion des entreprises.\n3210 Obligations et débentures\n3220 Revenus reportés\ngains en capital ou profits comptables reportés, produits comptabilisés d'avance, intérêts à courir, frais de service comptabilisés d'avance et gains de change non matérialisés indiqués comme étant à long terme\n3240 Impôts sur le revenu futurs (reportés) (sociétés seulement)\nPostes 3260 à 3263 - (sociétés seulement)\nPrêts, avances et billets consentis par des actionnaires/administrateurs indiqués comme étant à long terme\n3260Note de bas de page\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 3261 à 3263.\n3261 Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (particuliers)\n3262 Sommes dues à un (des) actionnaire(s) (sociétés)\n3263 Sommes dues à un (des) administrateur(s)\n3270 Sommes dues à des membres\navances, prêts ou billets consentis par des membres de coopératives ou de coopératives de crédit\n3280 Sommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes\nsommes dues à une (des) coentreprise(s)/société(s) de personnes et à un (des) consortium(s) financier(s) telles que des avances, des prêts ou des billets indiqués comme étant à long terme\nPostes 3291 à 3295 - (sociétés de personnes seulement)\nPrêts/avances/billets indiqués comme étant à long terme, entre la société de personnes et les associés\n3291Note de bas de page Sommes payables aux associé(s)/commandité(s)\n3292 Sommes payables aux commanditaires\n3293 Sommes payables aux associés qui sont des sociétés de personnes\n3294 Sommes payables aux commandités\n3295 Sommes payables aux associés déterminés qui ne sont pas des commanditaires\nPostes 3300 à 3302\n3300Note de bas de page\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 3301 et 3302.\n3301 Sommes dues à des personnes apparentées canadiennes\n3302 Sommes dues à des personnes apparentées étrangères\nparticipation des actionnaires minoritaires et autres crédits reportés indiqués comme étant à long terme\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 3321 à 3328.\n3321 Obligations, engagements et location-acquisition à long terme\n3322 Réserves pour garanties et indemnités\n3323 Provision pour la restauration des sites d'exploitation\nfrais de démontage et d'abandon, frais de déblaiement futurs et frais de restauration des sites. Pour l’industrie des ressources naturelles.\n3324 Contribution à une fiducie pour l'environnement admissible\nfonds en fiducie pour l'environnement, régénération minière et régénération des sites d'élimination des déchets. Pour l'industrie des ressources naturelles.\n3325 Provisions et réserves générales\néléments de passif éventuel, provision pour pertes sur prêts et réserves pour pensions indiquées comme étant à long terme\n3326 Redressement pour les actions privilégiées (sociétés seulement)\nCe poste s'applique aux actions privilégiées qui ont été inscrites à titre d'élément de passif et qui sont déclarées comme élément de passif à long terme.\n3327 Répartition aux membres (sociétés seulement)\nattribution à des membres de coopératives et de coopératives de crédit\n3328 Revenus différés de contrats incomplets\nLes entrepreneurs qui utilisent la méthode d'achèvement des travaux utilisent ce poste pour déclarer leurs revenus différés de contrats incomplets.\n3450 Total du passif à long terme\n3460 Dettes de second rang\n3470 Sommes détenues en fiducie\nfonds en fiducie, éléments de passif en fiducie et fonds mis entre les mains de tiers – les sociétés comme les agences immobilières, les agences de recouvrement, les agences de voyages, les grossistes en voyages, les salons funéraires et les compagnies d'assurance doivent utiliser ce poste – si un montant est déclaré à ce poste, un montant correspondant doit être déclaré au poste 2590 – Actif détenu en fiducie, dans la section de l'actif\n3499 Total du passif\nCe poste représente le total de tous les éléments de passif à court et à long terme et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).\nCapitaux propres (sociétés seulement)\nPostes de l'IGRF pour Capitaux propres\nIncluez les actions autres que les actions privilégiées qui autorisent le propriétaire à une part des bénéfices de la société et à une part du droit de vote aux élections des actionnaires.\nIncluez les actions dont les titulaires ont la garantie d’avoir la priorité lors du paiement des dividendes.\nSurplus d'apport et autres surplus\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 3541 à 3543.\n3541 Surplus d'apport\ndons en capital, subventions d'investissement et surplus d'apport\n3542 Surplus d'expertise\nexcédent de la valeur d'estimation sur le coût, plus-value de réévaluation et plus-value constatée par expertise\n3543 Réserve générale\nréserves générales, réserves de stocks, réserves au titre d'hypothèques et réserves de sécurité\n3570 Compte du siège social\ncompte de l'établissement principal et placements du siège social\n3580 Cumul des autres éléments du résultat étendu\nPour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d’avant la conversion (partie V du manuel de comptabilité de l’ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (partie I du manuel de comptabilité de l’ICCA) lorsqu’elles préparent leurs états financiers. Ce poste est constitué du solde cumulé de toutes les composantes des autres éléments du résultat étendu, soit les produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais exclus du résultat net.\n3600 Bénéfices non répartis/déficit\n3620 Total des capitaux propres\nCe poste représente le total de tous les capitaux propres et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).\n3640 Total du passif et des capitaux propres\nCapital des partenaires (sociétés de personnes seulement)\n3540 Surplus d'apport et autres surplus\n3545 Revenu net / perte nette\nTout montant indiqué à ce poste doit être égal au montant déclaré au poste 9999 – Revenu net/perte nette après éléments extraordinaires. Par contre, s’il y a un montant au poste 9998, le poste 3545 doit être égal au poste 9999 plus ou moins le poste 9998.\n3546 Redressements sur exercices antérieurs\n3547 Redressements relatifs aux devises\n3548 Éléments inhabituels de revenu\n3550 Revenu total net/perte totale nette\n3551 Bilan d’ouverture de capital de commandités\n3552 Revenu net ou perte nette de commandités\n3553 Retraits de commandités\n3554 Cotisation de commandités durant l’exercice\n3560 Bilan de fermeture du capital des commandités\n3561 Bilan d’ouverture du capital des commanditaires\n3562 Revenu net ou perte nette des commanditaires\n3563 Retraits de commanditaires\n3564 Cotisation de commanditaires durant l’exercice\n3571 Bilan de fermeture du capital des commanditaires\n3575 Total du capital des capitaux propresassociés\nCe poste représente le total de tous les capitaux de partenaires et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).\n3585 Total du passif et du capital des associés\nRenseignements de l'état des bénéfices non répartis (sociétés seulement)\nBénéfices non répartis/déficit – Postes 3660 à 3849\nPostes de l'IGRF pour Bénéfices non répartis/déficit\n3660 Bénéfices non répartis/déficit – début de l'exercice\n3680 Revenu net/perte nette\nTout montant indiqué à ce poste doit être égal au montant déclaré au poste 9999 – Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires. Par contre, sauf s'il y a un montant au poste 9998, le poste 3680 doit être égal au poste 9999 plus ou moins le poste 9998.\ndividendes de liquidation, primes versées au rachat d'actions et dividendes en actions déclarés à l'égard d'actions\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 3701 et 3702.\n3701 Dividendes en espèces\n3720 Redressements sur exercices antérieurs\nAutres éléments touchant les bénéfices non répartis\ndividendes crédités au compte de placements – Vous pouvez décider de déclarer les dividendes dans l'état des bénéfices non répartis plutôt que dans l'état des résultats – Dans ce cas, vous devez ajouter les dividendes dans l'annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu.\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 3741 à 3744, ainsi que les redressements affectés à un exercice antérieur.\n3741 Rachat d'actions\n3742 Réserves spéciales (sociétés et coopératives seulement)\n3743 Redressements relatifs aux devises\n3744 Éléments inhabituels de revenu\n3745 Transferts interfonds\nLes sociétés qui sont des organismes sans but lucratif utilisent ce poste pour déclarer les montants transférés des bénéfices non répartis à l'état des résultats, ou l'inverse.\n3849 Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice\nCe poste représente la somme de tous les montants de bénéfices non répartis et doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes). Si un montant figure à ce poste, le même montant doit être indiqué au poste 3600 – Bénéfices non répartis/déficit.\nRenseignements de l'état des résultats\n0001 – Nom commercial\nRemplissez cette section si le nom commercial de votre société ou société de personnes diffère de sa raison sociale (par exemple,111111 Ontario Ltée, qui exerce ses activités sous le nom Les muffins de Maggy).\n0002 – Description de l'activité\nVous devez décrire l'activité exercée lorsque vous présentez des états financiers multiples et que l'activité diffère de celle de l'entreprise principale. Pour en savoir plus sur la présentation d'états financiers multiples, lisez l'annexe B de ce guide.\n0003 – Numéro de séquence\nLorsque vous produisez des états financiers multiples, vous avez besoin d'un numéro de séquence pour chaque état financier – l'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01 et les états des résultats se rapportant aux activités secondaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.\nPostes 7000 à 7020\nPour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent les Normes internationales d'information financière (IFRS). Les autres éléments du résultat étendu sont constitués des produits, charges, gains et pertes qui sont comptabilisés dans le résultat étendu, mais non inclus dans le résultat net. La ligne 9998 – Total-autres revenus étendus est le total des postes suivants :\nPostes de l'IGRF pour Autres éléments du résultat étendu\n7000 Écarts de réévaluation\nvariations au poste de l'excédent de réévaluation en raison de la réévaluation d'immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles\n7002 Gains/pertes au titre de prestations définies\nécarts actuariels sur l'obligation au titre de prestations définies comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont survenus\n7004 Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger\ngains et pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger\n7006 Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres\nvariations ultérieures de la juste valeur marchande d'un placement dans un instrument de capitaux propres qui n'est pas détenu à des fins de transaction\n7008 Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie\npartie réelle des gains et des pertes sur les instruments de couverture de flux de trésorerie\n7010 Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu (sociétés seulement)\nimpôt concernant chaque autre élément du résultat étendu s'il est rapporté avant impôt\n7020 Autres éléments divers du résultat étendu\ngains et pertes concernant d'autres éléments du résultat étendu non compris aux lignes 7000 à 7008\nPostes de l'IGRF pour Revenus\n8000 Ventes commerciales de biens et services\nPour des sociétés ou des sociétés de personnes qui ne font pas partie du secteur primaire (postes 8040 à 8053) ou de l'industrie de la pêche (postes 8160 à 8166), mais qui tirent principalement leurs revenus de la vente d'un produit ou d'un service. Les montants relatifs à ce poste peuvent être indiqués déduction faite des escomptes sur ventes, des remises, des ristournes, des retours et des rabais.\n8020 Ventes de biens et de services à des personnes apparentées\nLisez l'explication du poste 8000 ci-dessus.\n8030 Ventes entre divisions\nPostes 8040 à 8053\n8040 Ventes de ressources naturelles\n8041 Ventes de pétrole et de gaz naturel\n8042 Ventes de pétrole et de gaz naturel à des personnes apparentées\n8043 Commercialisation du gaz\n8044 Revenus de traitement\n8045 Revenus de transport par pipeline\n8046 Ventes reliées à l'exploration séismique\n8047 Revenus provenant de l'exploitation minière\n8048 Revenus provenant du charbon\n8049 Revenus provenant des sables bitumineux\n8050 Revenus provenant des redevances\n8051 Revenus/pertes d'une société de personnes/coentreprise – pétrole et gaz\n8052 Revenus/pertes d'une société de personnes/coentreprise – mines\n8053 Autres revenus de production\nrevenus tirés du soufre et de droits d'exploitation de puits\n8089 Total des ventes de biens et services\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8091 à 8094.\n8091 Intérêts de sources étrangères\nCe poste peut indiquer les montants avant retenues d'impôt; les retenues d'impôt seraient alors déclarées au poste 9283 – Retenues d'impôts.\n8092 Intérêts d'obligations et de débentures canadiennes\n8093 Intérêts de prêts hypothécaires canadiens\n8094 Intérêts d'autres sources canadiennes\nrevenus de financement, intérêts sur certificats de placement garantis, intérêts sur les taxes et impôts payés en trop et intérêts sur prêts\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8096 et 8097.\n8096 Dividendes de sources canadiennes\n8097 Dividendes de sources étrangères\nPostes 8100 à 8103\n8100 Revenus d'intérêts (institutions financières)\n8101 Intérêts de prêts\n8102 Intérêts de valeurs mobilières\n8103 Intérêts de dépôts en banque\ncommissions gagnées sur la vente de produits ou de services par des entreprises telles que des agences de publicité, des courtiers, des agents d'assurance, des vendeurs de billets de loterie, des représentants de commerce ou des agences de voyages. Certaines sociétés ou sociétés de personnes peuvent indiquer dans leur état des résultats les ventes et le coût des produits vendus, et déclarer les commissions gagnées comme étant le montant net. Dans ces cas, les sociétés doivent inscrire seulement les commissions dans l'IGRF. La rémunération pourrait également figurer à ce poste (par exemple, la rémunération obtenue pour la perception de la taxe de vente).\nVentes de billets de loterie 40 000 $\nCoût des billets de loterie 25 000 $\nCommission 15 000 $\nIl faut faire état de ces opérations de la façon suivante :\nPoste 8120 – Revenus de commissions\nIncluez également les montants indiqués au poste 8121.\n8121 Revenus de commissions sur des transactions immobilières\nrevenus provenant de la location de bateaux, de chambres d'hôtel ou de motel, de machines ou de matériel et de locaux d'entreposage\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8141 à 8150.\n8141 Revenus de location immobilière\nmontants reçus à titre de revenus pour la location d'appartements, de terrains, d'immeubles commerciaux, de locaux de bureaux, de résidences et de centres commerciaux. Ce poste pourrait également être utilisé pour le revenu tiré de placements dans des copropriétés\n8142 Revenus de location de films\n8150 Contrats de location de véhicules\nLocation à long terme et à court terme de véhicules. Pour l'industrie de la location d’équipement automobile et le secteur de la location.\nPostes 8160 à 8166 Pour l'industrie de la pêche\nRevenus provenant de la pêche\nIncluez également les montants indiqués aux postes 8161 à 8166.\n8161 Ventes de poisson\n8162 Autres produits marins\nsommes tirées de la vente de nageoires, d'œufs de hareng, d'écailles de hareng, de mousse d'Irlande, de varech, de viande de phoque et d'algues.\n8163 Subventions, crédits et dégrèvements de pêche\n8164 Subsides de pêche\n8165 Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche\nsommes obtenues dans le cadre de La stratégie du poisson de fond de l'Atlantique ou produits d'une assurance.\n8166 Revenu de pêcheur à la part\nPostes 8210 à 8212\nProfits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif\nCes postes représentent l’excédent net du produit sur la valeur comptable au moment de la disposition ou de la vente d’un bien.\nLes pertes subies au moment de la disposition ou de la vente d’éléments d’actif et indiquées comme dépenses doivent figurer comme des montants négatifs à ces postes.\n8210Note de bas de page\ngains/pertes ou profits/pertes sur la disposition d'actifs immobilisés\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 8211 et 8212, ainsi que les profits ou les pertes comptables, les profits ou les pertes sur la disposition d’immobilisations et la récupération d’amortissement.\n8211 Profits/pertes sur la vente de placements\nprofits/pertes sur la vente de placements ou titres négociables\n8212 Profits/pertes sur la disposition d'avoirs miniers\nPostes 8220 à 8224\n8220 Montants reçus d'OSBL\n8221 Frais d'adhésion\nVentes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme\nUtilisez la ligne 8220 lorsque les montants reçus d’OSBL sont autres que ceux des lignes 8221 à 8224.\nPostes 8230 à 8250\nCe bloc de postes s’applique aux sources de revenus secondaires. Bien que les postes de ce bloc constituent souvent des sources de revenus principales, il faut tout de même utiliser le poste 8000 – Ventes commerciales de biens et services, pour déclarer les revenus de la source principale.\nUne société ou société de personnes qui tire sa principale source de revenus d’honoraires de consultation sélectionnerait le poste 8000 – Ventes commerciales de biens et services, pour déclarer ce revenu. Cependant, si la société ou société de personnes tire sa principale source de revenus du dessin d’architecture, mais qu’elle tire un revenu secondaire de la consultation, le revenu des activités d’architecture figurerait au poste 8000 et le revenu découlant des activités de consultation, au poste 8241 – Honoraires de consultation.\n8230Note de bas de page\ngains sur règlement de dettes et revenus divers\nIncluez également les montants indiqués aux postes 8231, 8233, 8236, 8238 à 8241 et 8243 à 8250.\n8231 Gains/pertes sur devises étrangères\namortissement de gains ou de pertes sur change reportés et gains et pertes matérialisés sur devises étrangères\n8232 Revenus/pertes de filiales/de sociétés affiliées\nPour des sociétés ou des sociétés de personnes qui déclarent des placements dans des sociétés affiliées à la valeur de consolidation.\n8233 Revenus/pertes d'autres divisions\n8234 Revenus/pertes de coentreprises\nPour des sociétés ou des sociétés de personnes qui déclarent des placements dans des coentreprises à la valeur de consolidation.\nRevenus/pertes de sociétés de personnes\nPour des sociétés ou des sociétés de personnes qui déclarent des placements dans des sociétés de personnes à la valeur de consolidation.\nLes pertes sur devises étrangères ou pertes de sociétés affiliées, d'autres divisions, de coentreprises ou de sociétés de personnes qui sont indiquées comme dépenses doivent figurer comme des montants négatifs, aux postes dont il est question ci-dessus (postes 8231 à 8235).\n8236 Réalisation de revenus différés\nréalisation de revenus d'intérêts, réalisation de versements échelonnés et réalisation de frais de service\nRevenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles\nrevenus tirés de redevances ou de droits de redevance pour l'exploitation de programmes informatiques, de droits d'auteur, de films ou de brevets d'invention\n* Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer les redevances reçues.\n8238 Crédits d'impôts de l'Alberta au titre des redevances\n8239 Honoraires de gestion et d'administration\n8240 Revenus de télécommunications\n8241 Honoraires de consultation\nSubventions et octrois\npaiements d'aide ou de subvention gouvernementale versés aux sociétés n'exerçant pas d'activités de pêche et subventions fédérales, provinciales, territoriales, ou municipales reçues\n* Les sociétés, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer les subventions fédérales, provinciales, territoriales ou municipales reçues.\n8243 Ventes de sous-produits\nrevenu secondaire que tire un garage de la vente d'huiles ou de pneus de rebut qui serviront à des fins autres que les fins habituelles, ou un restaurant lorsqu'il vend des déchets de nourriture comme aliments pour porcs\nPostes 8244 à 8246\n8244 Frais d'administration provenant du service des dépôts\n8245 Frais d'administration provenant du service du crédit\n8246 Frais d'administration provenant du service des cartes bancaires\n8248 Recouvrement d'assurance\nproduit d'assurance-vie au décès des dirigeants assurés\n8249 Recouvrement de frais\n8250 Recouvrement de mauvaises créances\n8299 Total des revenus\nCe poste représente la somme de tous les montants de revenu et elle doit être déclarée si aucun revenu ne provient de l'agriculture (lisez Contrôle de validité des postes).\nPostes de l'IGRF pour Coût des ventes\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8301 à 8303.\n8301 Stock d'ouverture – produits finis\n8302 Stock d'ouverture – matières premières\n8303 Stock d'ouverture – produits en cours de fabrication\nstock d’ouverture – travaux en cours de fabrication\n8320 Achats/coût des matériaux\ncoût des marchandises vendues, carburant, électricité achetée, fournitures de fabrication utilisées, matériaux et marchandises achetés. Les montants relatifs à ce poste peuvent être indiqués déduction faite des escomptes obtenus sur les achats.\n8340 Salaires directs\ncommissions, main-d’œuvre, salaires à la productivité et surveillance, lorsque ces éléments figurent dans le coût des ventes\n8350 Avantages sociaux relatifs aux salaires directs\n8360 Fournisseurs et sous-traitants\nmain-d'œuvre contractuelle, travaux sur commande, sous traitants et main-d’œuvre extérieure\n8370 Coûts de production (autres que de ressources naturelles)\nPostes 8400 à 8441\n8400 Coûts de production de ressources naturelles\ntraitement du gaz, frais d’exploitation pétrolière et gazière, production pétrolière et gazière, broyage, fusion et raffinage.\n8401 Exploitation de pipelines\n8403 Coûts de restauration de sites d'exploitation\nfrais de déblaiement futurs.\n8404 Redevances dérogatoires brutes\n8405 Redevances de propriété franche\n8406 Paiements de location de concessions publiques\nlocations à bail franches et locations franches différées.\n8407 Prospection/travaux de géologie\ntraitement numérique, travaux de géochimie, travaux de géophysique, gravimètres, lectures magnétiques, sismographes, jalonnement et sismo-sondages.\n8408 Exploitation de puits, carburant et matériel\n8409 Abandon de puits et puits secs\n8410 Autres paiements de location\n8411 Frais d'exploration\n8412 Frais d'aménagement\n8435 Sommes exigées par la Couronne\n8436 Redevances à la Couronne\n8437 Frais de location de la Couronne\n8438 Impôts sur le minerai de propriété franche\n8439 Impôts miniers\n8440 Frais de location de sables bitumineux\n8441 Surtaxe de la Saskatchewan sur les ressources naturelles\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8451 à 8461.\n8451 Location et exploitation de matériel\nPostes 8452 à 8455\nPour l'industrie de l’exploitation forestière\n8452 Cour à bois\nécorçage, tronçonnage, cisaillement, triage des billots et sciage.\n8453 Coûts d'exploitation forestière\ncoupe, matériel de lutte contre l'incendie, mesurage et sylviculture.\n8454 Coûts des chemins forestiers\ndéblayage de routes, labourage et nivellement.\n8455 Droits de coupe\n8456 Coûts des redevances\nredevances versées à des détenteurs de droits d’auteur, de films, de brevets, de droits d’exécution et de marques de commerce, figurant au coût des ventes\n8457 Frais de transport à l'achat et droits\n8458 Moins-value de l'inventaire\nréévaluation des stocks et rajustements de l’inventaire\n8459 Coût direct de l'amortissement des biens corporels\namortissement des améliorations locatives et montants attribués à l’amortissement figurant au coût des ventes\n8460 Coût direct de l'amortissement des biens constitués par des ressources naturelles\nmontants attribués à l’épuisement figurant au coût des ventes\n8461 Autres frais indirects attribués au coût des ventes\nsommes figurant au coût des ventes qui sont normalement considérées comme des dépenses d’exploitation\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8501 à 8503.\nstock de fermeture – travaux en cours\n8518 Coût des ventes\nCe poste représente le total de tous les montants se rapportant au coût des ventes.\n8519 Profit brut/perte brute\nCe poste représente la différence entre le poste 8089 – Total des ventes de biens et services, et le poste 8518 – Coût des ventes. On peut également l’appeler marge bénéficiaire brute.\nPostes de l'IGRF pour Frais d'exploitation\nIGRF abrégé :\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8521 à 8524.\ncatalogues, dépenses liées aux médias et publications\ndons de bienfaisance, dons à l'État et dons à des partis politiques\n8523 Repas et frais de représentation\nbillets (y compris de théâtre, pour un concert et pour des événements sportifs, etc.)\ndémonstrations/présentations, kiosques, présentoirs, dépliants, échantillons et ateliers (donnés)\n8570 Amortissement de biens incorporels\namortissement de biens incorporels tels que les charges reportées, l'achalandage (avant 2002), les brevets, les franchises, les droits d'auteur, les marques de commerce, les frais de constitution et les frais de recherche et de développement\n8571 Écart d'acquisition (achalandage)\npour l'année d'imposition 2002 et les suivantes\n8590 Créances irrécouvrables\nprovisions pour mauvaises créances, réserves ou provisions pour créances douteuses, créances irrécouvrables, mauvaises créances radiées, pertes sur créances, dotation à la provision pour créances douteuses\n8610 Pertes sur prêts\npour la radiation de prêts, d'hypothèques et d'autres sommes apparentées à des prêts\n8611 Provision pour les pertes sur prêts\nprovision pour pertes sur prêts, hypothèques ou créances\ncotisations syndicales, allocation vestimentaire, hébergement, retenues sur la paie/prélèvements/impôts et taxes, logement et repas\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8621 à 8623.\n8621 Assurances collectives\nrégimes d'assurance pour soins médicaux ou soins dentaires et régimes d'assurance-vie\n8622 Partie de l'employeur des avantages sociaux\nRégime de pensions du Canada, régime de retraite privé, assurance-emploi, Régime québécois d'assurance parentale et indemnisation des accidents du travail\n8623 Cotisations aux régimes de revenus différés\ncotisations à un régime enregistré de pension, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de pension avec participation aux bénéfices et à un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage\n8650 Amortissement des biens constitués par des ressources naturelles\nmontants attribués à l'épuisement\n8670 Amortissement des biens corporels\namortissement des améliorations locatives et montants attribués à l'amortissement\ncautionnement, assurance-incendie, assurance responsabilité civile, frais de prime, assurance des biens et assurance des véhicules\n8691 Assurance sur la vie des dirigeants\npolices d'assurance dont le bénéficiaire est la société et non la succession du dirigeant\nfrais financiers et paiements d'intérêt sur les contrats de location-acquisition\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 8711 à 8717.\n8711 Intérêts sur les dettes à court terme\n8712 Intérêts sur les obligations et les débentures\namortissement de l'escompte d'émission d'obligations\n8713 Intérêts sur les prêts hypothécaires\namortissement de l'escompte ou des frais sur hypothèque\n8714 Intérêts sur les dettes à long terme\n8715 Frais bancaires\n8716 Frais de cartes de crédit\nintérêts sur les soldes de cartes de crédit\n8717 Frais de recouvrement et de crédit\nPostes 8740 à 8742\nPour l'industrie des finances et d’assurances\n8740 Intérêts payés (institutions financières)\n8741 Intérêts payés sur les dépôts\n8742 Intérêts payés sur les obligations et les débentures\nTaxes d'affaires, droits d'adhésion et licences\ntaxes municipales et taxes sur les transferts fonciers, permis de débit de boissons, frais professionnels, immatriculation des véhicules automobiles ou permis d'utilisation de véhicules automobiles et permis commerciaux\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 8761 à 8764.\ntaxe professionnelle, impôt provincial sur le capital (sauf les impôts des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse), péage aux ponts, impôt sur les rentrées brutes, taxes pour l'éducation et la santé, taxes destinées aux hôpitaux, permis, droits de péage routier et taxes sur les contrats de location\n8790 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 8811 à 8813.\n8811 Papeterie et fournitures de bureau\n8812 Services de bureau\ndépenses liées aux services publics pour la tenue d'un bureau (par exemple l'électricité, le gaz, le chauffage et le téléphone)\n8813 Traitement des données\nhonoraires versés pour études techniques, services professionnels et honoraires d'arpenteurs\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 8861 à 8877.\n8861 Frais légaux\n8862 Frais comptables\n8863 Honoraires d'experts-conseils\n8864 Honoraires d'architectes\nhonoraires liés à la conception architecturale et aux croquis et honoraires d'architectes-paysagistes\n8865 Frais d'évaluation\névaluation de biens immobiliers et de bijoux et services d'évaluation financière\n8866 Frais de laboratoire\n8867 Honoraires médicaux\n8868 Frais de vétérinaire\ndroits de monte\n8869 Frais de courtage\n8870 Frais de transfert\nfrais de transfert de terrains et de biens\n8871 Frais de gestion et d'administration\n8872 Affinage et dosage\n8873 Droits d'enregistrement et frais d'agents de transfert\n8874 Coûts de restructuration\n8875 Frais d'une commission des valeurs mobilières\n8876 Frais de formation\ndressage d'animaux, formation des gestionnaires et perfectionnement du personnel\n8877 Studio et enregistrement\nfrais de location de stades, d'embarcations, de bateaux ou de navires, de chantiers à charbon ou de parcs à bois, d'embranchements ferroviaires, de coffres-forts ou de chambres fortes et frais de stationnement\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 8911 à 8918.\n8911 Loyer de biens immobiliers\nloyers d'appartements, d'immeubles, de terrains et de bureaux\n8912 Frais d'occupation\n8913 Frais de copropriété\n8914 Location de matériel\nfrais de location de matériel informatique, de films, de matériel de bureau, de matériel routier et d'engins de chantier\n8915 Location de véhicules motorisés\n8916 Amarrage (bateaux)\nposte d'amarrage et espace sur les quais\nloyers de garages et d'entrepôts\n8918 Location de contingents\nfrais de location de contingents en matière de foresterie et d'exploitation forestière\nréparation et entretien d'aéronefs\nIncluez également tous les montants aux postes 8961 à 8964.\n8961 Réparations et entretien – bâtiments\n8962 Réparations et entretien – véhicules\n8963 Réparations et entretien – bateaux\n8964 Réparations et entretien – machines et matériel\nréparation et entretien de conduites de gaz et de lignes de transport d'énergie\n9010 Autres frais de réparation et d'entretien\nservice de nettoyage et d'entretien, aménagement paysager et entretien de jardin\n9011 Dépenses d'usinage\nréparation et entretien de systèmes d'alarme et de matériel de surveillance\n9014 Enlèvement de déchets\nmontants ne figurant pas au coût des ventes, comme le traitement du personnel administratif, la main-d'œuvre occasionnelle, l'indemnité de vie chère, les périodes d'inactivité, les redevances aux employés, les prélèvements au titre du salaire minimum, la rémunération selon la liste de paie, les indemnités de départ, la supervision et les paies de vacances\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9061 à 9066.\n9062 Part de l'équipage\n9064 Jetons de présence des administrateurs\n9065 Salaires des cadres\nsalaires des membres de la direction\n9066 Salaires des employés\nsalaires du personnel de bureau\n9110 Contrats de sous-traitance\nmain-d'œuvre contractuelle, travaux donnés à contrat, travaux à forfait et main-d'œuvre salariée\nfournitures médicales, médicaments à usage vétérinaire, fournitures vétérinaires et fournitures d'empaquetage et d'emballage\n9131 Petit outillage\n9132 Frais d'atelier\n9135 Alimentation et restauration\n9136 Matériel de pêche\n9137 Filets et pièges\n9138 Sel, appâts et glace\n9139 Fournitures de camp\nDépenses liées à l'informatique\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9151 et 9152.\n9151 Amélioration et modernisation\n9180 Taxes foncières\n9200 Frais de déplacement\nbillets d'avion, chambres d'hôtel, indemnités de déplacement, voyages et hébergement\n9201 Réunions et congrès\n9220 Services publics\n9224 Frais de carburant\ncharbon, diesel, combustibles, gaz naturel, essence et gaz propane pour le chauffage et la préparation des aliments\n9225 Téléphone et télécommunications\ntéléphone cellulaire, télécopieur et téléavertisseur\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9200 à 9285.\n9271 Écarts de caisse\n9272 Remboursement de frais de la société mère (sociétés seulement)\npartie des dépenses due à la société mère\n9273 Frais de vente\n9274 Frais de transport et d'entreposage\n9275 Livraison, fret et messageries\nmessageries, douanes, livraison et installation, distribution, frais de traversier, frais de transport et de camionnage, fret et droits, expédition et transport\n9276 Frais de garantie\n9277 Frais de redevances – résidents\nsommes déclarées à titre de redevances autres que des redevances sur des ressources naturelles et versées à des résidents canadiens, comme des droits d'auteur, des brevets, des films, des droits d'exécution et des marques de commerce\n9278 Frais de redevances – non-résidents\nsommes déclarées à titre de redevances autres que des redevances sur des ressources naturelles et versées à des non-résidents, comme des droits d'auteur, des brevets, des films, des droits d'exécution et des marques de commerce\n9279 Frais de déchargement\n9280 Frais d'enfouissement\n9281 Frais de véhicules\nfrais d'automobile, essence, carburant de véhicules automobiles, pneus et lavage des véhicules\n9282 Recherche et développement\n9283 Retenues d'impôts\n9284 Frais d'administration et frais généraux\nfrais de commercialisation et d'administration, dépenses de bureau et dépenses générales, frais de vente et d'administration\n9285 Dépenses entre divisions\n9286 Transferts interfonds\nLes sociétés ou sociétés de personnes, y compris les organismes sans but lucratif, peuvent utiliser ce poste pour déclarer des montants transférés de l'état des résultats aux bénéfices non répartis, ou l'inverse.\n9367 Total des frais d'exploitation\nCe poste représente la somme de tous les montants inscrits aux frais d'exploitation.\n9368 Total des dépenses\nCe poste doit être déclaré s'il n'y a pas de dépenses agricoles (lisez Contrôle de validité des postes). Tout montant inscrit à ce poste doit être égal à la somme des montants déclarés au poste 8518 – Coût des ventes, et au poste 9367 – Total des frais d'exploitation.\n9369 Revenu non agricole net\nLe montant déclaré doit être égal à la différence entre le montant figurant au poste 8299 – Total des revenus, et le montant inscrit au poste 9368 – Total des dépenses.\nÉtat des résultats – Revenu agricole\nEn tant que société ou société de personnes d'exploitation agricole, vous pouvez choisir de présenter vos états financiers selon la méthode de comptabilité de caisse plutôt que selon la méthode de comptabilité d'exercice. Si vous exercez plus d'une activité commerciale, vous pouvez utiliser la méthode de comptabilité de caisse seulement pour vos entreprises agricoles.\nRemplissez cette section si le nom commercial de votre société diffère de sa raison sociale (par exemple, 111111 Ontario Ltée qui exerce ses activités sous le nom Les muffins de Maggy).\nVous devez décrire l'activité exercée lorsque vous présentez des états financiers multiples et que l'activité diffère de celle de l'entreprise principale. Pour en savoir plus sur la déclaration d'activités multiples, lisez l'annexe B .\nLorsque vous produisez des états financiers multiples, vous avez besoin d'un numéro de séquence pour chaque état financier. L'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01 et les états des résultats se rapportant aux activités secondaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.\nPostes de l'IGRF pour Revenus agricoles\ngraines de moutarde, seigle et graines de tournesol\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9371 à 9379.\n9374 Grains mixtes\n9377 Graine de lin\n9378 Fèves de soya\n9379 Paiements de la Commission canadienne du blé\nRevenus d'autres récoltes\nherbes, houblon et betterave à sucre\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9421 à 9426.\n9422 Pommes de terre\n9425 Produits de serre et de pépinière\nproduits de serre et de pépinière comme des fleurs, des légumes de serre, des produits horticoles, des plantes ornementales, des boutures racinées, des graines et des bulbes, des arbustes, du gazon précultivé et de la tourbe, et des arbres\n9426 Récolte de fourrage\nluzerne, trèfle hybride, trèfle, graines de trèfle, fétuque, graines de graminées, foin et phléole des prés\nRevenus du bétail et des produits d'origine animale\nrevenus tirés de la pelleterie, d'une exploitation apicole, de l'élevage de bisons, de chinchillas, de chevreuils, de chiens, d'élans, de renards ou de chèvres, de produits du miel, de visons, revenus tirés du commerce de bestiaux, de lapins et de la laine\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9471 à 9480.\nrevenus tirés de la vente de taureaux, de veaux et de vaches\nrevenus tirés de la vente de porcins\nrevenus tirés de la vente de poulets, de canards, d'oies et de dindons\n9475 Urine de jument gravide (UJG)\n9476 Lait et crème (à l'exclusion des subventions pour produits laitiers)\n9477 Oeufs pour la consommation\n9478 Oeufs d'incubation\n9479 Aquaculture (éclosion et élevage)\n9480 Chevaux (reproduction et viande)\nrevenus tirés de la vente de poneys et autres équidés\nrevenus tirés de ginseng, de champignons, d'autruches et de services de reproduction\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9521 à 9524.\n9521 Produits de l'érable\n9522 Insémination artificielle\n9523 Production de sperme\n9524 Production d'embryons\nrevenus tirés de la transplantation d'embryons\nRevenus des paiements de programmes\npaiements obtenus selon la Loi sur les maladies et la protection des animaux, subventions aux entreprises agricoles, paiements de soutien agricole, subventions de stabilisation\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9541 à 9546.\n9541 Subventions laitières\nproduits d'assurances prévues par des programmes fédéraux ou provinciaux pour la perte de récoltes\n9544 Paiements provenant du programme d'aide en cas de catastrophe\n9545 Indemnité du programme Agri-stabilité ou Agri-investissement\n9546 Indemnité de prime d'assurance-production\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 9571 à 9573, ainsi que les reventes et autres remises.\n9571 Remises – carburant\n9572 Remises – intérêt\n9573 Remises – taxes foncières\nAutres revenus/pertes agricoles\nvente de terrains, de terre ou de pierres, paiement en nature, avantage lié à l'usage personnel et prime de qualité\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9601 à 9608, 9610 à 9614 et 9617.\n9601 Travail sur commande ou en sous-traitance\nnettoyage, séchage, emballage ou traitement des graines, poudrage et pulvérisation, moissonnage-battage ou récolte à l'entreprise, ensemencement à l'entreprise, pulvérisation à l'entreprise et transport routier ou camionnage à l'entreprise\n9602 Ventes de bois\nsommes déclarées comme revenus tirés du boisé de ferme, comme des arbres de Noël, du bois de chauffage, des billots, du bois d'œuvre et des arbres adultes\n9603 Courses de chevaux\n9604 Produits d'assurance\nproduits d'une assurance en cas d'incendie d'un bâtiment ou de maladie des bestiaux\n9606 Revenus de location\nlocation de bâtiments, de terrains, de machines et de pâturages\n9607 Revenus d'intérêts\n9608 Revenus de dividendes\nProfits/pertes sur la disposition de biens\nprofits/pertes comptables, gains/pertes sur aliénation d'actifs immobilisés, profits/pertes sur aliénation d'actifs immobilisés, profits/pertes sur la vente de placements, et amortissement récupéré\nLes pertes subies au moment de la disposition ou de la vente d'éléments d'actif et indiquées comme dépenses agricoles doivent figurer comme des montants négatifs à ces postes.\n9612 Revente de denrées achetées\n9613 Contrat-location (y compris carburant, huile, puits, superficie, etc.)\n9614 Location de machines\n9615 Revenus/pertes de sociétés de personnes agricoles\n9616 Revenus/pertes de coentreprises agricoles\n9617 Revenu lié à l'engraissement à façon\n9650 Revenu non agricole\nSi vous n'utilisez pas les postes 8000 à 8299, utilisez ce poste pour déclarer tous les revenus non agricoles d'une société agricole.\n9659 Total des revenus agricoles\nCe poste représente la somme de tous les montants indiqués comme revenus agricoles, plus le montant du poste 9650, et il doit être déclaré si aucun montant n'est déclaré aux postes 8000 à 8299 (lisez Contrôle de validité des postes).\nLa section de l'IGRF qui porte sur l'état des résultats d'une entreprise agricole ne contient pas de poste relatif au coût des ventes. Si une entreprise agricole déclare un coût des ventes sans le ventiler, ce coût doit figurer au poste de dépenses agricoles qui convient le mieux.\nUn coût des ventes se rapportant principalement à l'achat de porcins serait déclaré au poste 9712 – Achats de bétail.\nPostes de l'IGRF pour Dépenses agricoles\nDépenses liées aux récoltes\nachats d'eau ou droits relatifs à l'eau pour l'irrigation, le nettoyage des semences et les cultures\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9661 à 9664.\n9661 Contenants, ficelles et fils pour emballage\n9662 Engrais et chaux\n9664 Semences et plantes\nDépenses liées au bétail\nclassement des animaux selon l'Association d'amélioration des troupeaux laitiers, appareils de production laitière ou fournitures pour bétail\nIncluez également tous les montants indiqués aux postes 9711 à 9714.\n9711 Fourrage, suppléments, paille et litière\nachats de moulée pour vaches laitières et de fourrage\n9712 Achats de bétail\n9713 Frais de vétérinaire, de médicaments et de reproduction\ninsémination artificielle, testage concernant les maladies, transplantation d'embryons, stérilisation, semence, castration et services de reproduction de l'espèce chevaline\n9714 Sels et minéraux\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 9761 à 9765.\n9761 Assurance pour les machines\n9762 Plaques pour les machines\n9763 Réparation des machines\n9764 Carburant pour les machines\n9765 Contrat-location de machines\nDépenses agricoles générales\nessai du lait, paiements négatifs de soutien agricole et ensilage\nIncluez tous les montants indiqués aux postes Incluez tous les montants indiqués aux postes 9793, 9796, 9797, 9800, 9802, 9803, 9806, 9817, 9821,9822, 9823, 9825, 9826, 9827, 9830, 9831 et 9836.\n9791 Amortissement des biens corporels\n9792 Publicité, promotion et dépenses de mise en marché\n9793 Mauvaises créances\nprovision pour mauvaises créances, provision pour créances douteuses, créances irrécouvrables, mauvaises créances radiées, pertes sur créances, dotation à la provision pour créances douteuses\n9794 Avantages sociaux liés aux salaires des employés\ncotisations à des régimes de revenu différé (RPDB, RPEB, RPA), part de l'employeur des avantages sociaux (RPC, AE, RQAP, IAC), prestations d'assurance collective (soins dentaires, assurance-vie, soins médicaux), retenues à la source et hébergement/gîte et couvert\n9795 Réparation et entretien des bâtiments\n9796 Défrichage, nivellement et drainage de terrains\ndépenses liées à la construction d'une route, creusage/forage d'un puits d'eau, drainage de terrains, labourage et installation de services publics à la ferme\n9797 Primes d'assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation\n9798 Travail sur commande ou en sous-traitance\nnettoyage/classement/tri/pulvérisation des œufs, vieillissement du fromage et récolte/moissonnage-battage/épandage aérien à contrat\n9800 Réparation et entretien des clôtures\n9801 Fret et camionnage\ncoût de livraison et de distribution, expédition\n9802 Combustible pour chauffage et pour salaison\ncharbon, mazout, gaz naturel et carburant pour traitement du tabac, séchage de récoltes ou serres\n9803 Remboursement de paiements en trop provenant d'un programme d'assurance\n9804 Autres primes d'assurance\nprimes d'assurance d'entreprise agricole, d'assurance-récolte privée, d'assurance du bétail et d'assurance des pertes de bénéfices\n9805 Intérêts et frais bancaires\nfrais financiers, intérêts sur un prêt agricole, intérêts sur la dette à long terme et intérêts sur un prêt hypothécaire\n9806 Droits versés à des offices de commercialisation\n9807 Frais d'adhésion\n9808 Dépenses de bureau\ndépenses de bureau liées à l'entreprise agricole notamment pour les livres comptables, les livrets de reçus, les factures et la papeterie\n9809 Honoraires professionnels\nsommes déclarées comme des dépenses liées à l'entreprise agricole comme les honoraires versés pour des services de comptabilité ou de tenue de livres, les frais de traitement des données et les frais d'avocat\n9810 Taxes foncières\nimpôt foncier, taxes municipales et impôt sur les biens immobiliers\n9811 Location – terrains et bâtiments\nLocation – machines\nIncluez tous les montants indiqués au poste 9813.\n9813 Autres frais de location\nIncluez tous les montants indiqués aux postes 9815 et 9816, ainsi que les salaires et traitements payés au conjoint.\n9815 Salaires et traitements (autres qu'au conjoint et aux personnes à charge)\nsalaires pour soi-même et pour des ouvriers agricoles\n9816 Salaires et traitements versés aux personnes à charge\n9817 Coûts des ventes\n9819 Dépenses concernant les véhicules motorisés\ndépenses d'automobile, essence, carburant pour véhicules à moteur, propane, pneus, réparation et entretien des véhicules et lavage des véhicules\n9820 Petit outillage\n9821 Analyse des sols\n9825 Location de contingents (tabac, lait)\n9827 Achats de produits pour la revente\n9828 Salaires et traitements payés au conjoint\n9829 Coûts de location et intérêt sur un véhicule motorisé\n9830 Aliments préparés\n9831 Engraissement à forfait\nAmortissement des biens incorporels\nIncluez tous les montants indiqués au poste 9833.\n9833 Amortissement de quote-part de lait\n9834 Frais de déplacement\n9835 Taxes d'affaires, taxes sur le capital\n9850 Dépenses non agricoles\nSi vous n'utilisez pas les postes 8300 à 9368, utilisez ce poste pour déclarer toutes les dépenses non agricoles d'une société agricole.\nCe poste peut servir à déclarer la différence entre les stocks d'ouverture et les stocks de fermeture de l'entreprise agricole.\nSi le montant des stocks de fermeture est plus élevé que celui des stocks d'ouverture, un montant négatif doit figurer à ce poste.\n9898 Total des dépenses agricoles\nCe poste représente la somme de toutes les dépenses agricoles, y compris tout montant au poste 9850, et il doit être déclaré s'il n'y a pas de montants déclarés aux postes 8300 à 9368 (lisez Contrôle de validité des postes).\n9899 Total des revenus agricoles nets\nLe montant déclaré doit être égal à la différence entre le poste 9659 – Total des revenus agricoles, et le poste 9898 – Total des dépenses agricoles.\n9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires\nCe poste représente la somme des montants figurant au poste 9369 – Revenu non agricole net, et au poste 9899 – Total des revenus agricoles nets.\nPour les sociétés de personnes ce poste se nomme Revenu net/perte nette avant éléments extraordinaires\nPostes de l'IGRF pour Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu\n9975 Éléments extraordinaires\nFigurent à ce poste les gains/pertes résultant d'événements :\nqui ne doivent pas se reproduire régulièrement sur un certain nombre d'années;\nqui ne sont pas caractéristiques du cours normal des activités de l'entreprise;\nqui ne sont pas principalement attribuables à des décisions prises par la direction.\nMentionnons par exemple l'expropriation des terrains et des bâtiments d'une société ou société de personnes en vue de la construction d'une autoroute, la destruction par une tornade d'une grande partie de la récolte de blé ou une explosion se produisant dans un réacteur nucléaire et entraînant des émissions radioactives très élevées.\n9976 Règlements juridiques\n9980 Profits/pertes non matérialisés\ngains/pertes non matérialisés par suite du redressement des valeurs comptables au moment de la réévaluation des éléments de l'actif\n9985 Éléments inhabituels\nredressements par suite de l'évaluation d'éléments de l'actif comme des radiations et des dévaluations de la valeur de réalisation nette, articles à mettre au rebut et gains/pertes résultant de l'interruption des activités ou de la liquidation des sociétés affiliées. Ce poste représente les éléments inhabituels et non susceptibles de se répéter qui ne réunissent pas les critères établis pour les gains/pertes extraordinaires.\n9990 Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice (sociétés seulement)\nimpôts canadiens sur le revenu, impôt fédéral sur le revenu/impôt des grandes sociétés, redressement de l'année précédente de l'impôt fédéral sur le revenu/ impôt des grandes sociétés, et impôt sur le revenu provincial ou territorial\n9995 Provision pour impôts sur le revenu futurs (différés) (sociétés seulement)\nimpôts canadiens sur le revenu différés, provision pour impôts sur le revenu différés et provision pour impôts sur le revenu futurs\n9998 Total - autres revenus étendus\nPour des sociétés et des sociétés de personnes qui utilisent aussi bien les normes comptables d'avant la conversion (partie V du manuel de comptabilité de l'ICCA) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) (partie I du manuel de comptabilité de l'ICCA) lorsqu'elles préparent leurs états financiers. Ce poste est le total des postes suivants :\nPoste 7000 – Écarts de réévaluation\nPoste 7002 – Gains/pertes au titre de prestations définies\nPoste 7004 – Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger\nPoste 7006 – Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres\nPoste 7008 – Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie\nPoste 7010 – Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu\nPoste 7020 – Autres éléments divers du résultat étendu\n9999 Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires\nPour les sociétés de personnes ce poste se nomme Revenu net/perte nette après éléments extraordinaires.\nCe poste représente le résultat net des postes suivants :\nPoste 9970 – Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires\nPoste 9975 – Éléments extraordinaires\nPoste 9976 – Règlements juridiques\nPoste 9980 – Profits/pertes non matérialisés\nPoste 9985 – Éléments inhabituels\nPoste 9990 – Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice\nPoste 9995 – Provision pour impôts sur le revenu futurs (différés)\nPoste 9998 – Total des autres revenus étendus\nLe poste 9999 doit être déclaré (lisez Contrôle de validité des postes).\nCertaines sociétés et sociétés de personnes, comme celles qui exploitent une entreprise tirant un revenu de différentes sources, choisissent de produire un état des résultats supplémentaire pour chaque activité. L'IGRF peut servir à déclarer les renseignements qui figurent dans les états supplémentaires.\nVous pouvez tirer un revenu de location de plusieurs biens et décider d'établir un état des résultats supplémentaire pour chacun des biens; ou encore un fabricant peut aussi posséder un point de vente au détail et décider de produire un état des résultats supplémentaire pour l'activité de vente au détail.\nVous pouvez aussi décider de produire un état des résultats supplémentaire pour déclarer les montants ventilés dans les notes (par exemple, les pertes de location).\nComment remplir l'état des résultats principal et les états des résultats supplémentaires\nVous devez fournir un nom commercial pour chaque état sauf pour l'état sommaire (reportez-vous au dernier point de cette section), à moins que ce nom soit le même que la raison sociale de la société ou de la société de personnes.\nVous devez fournir une description de l'activité si elle diffère de l'activité principale.\nChaque état doit porter un numéro de séquence. L'état des résultats se rapportant à l'activité principale doit porter le numéro de séquence 01. Les états des résultats supplémentaires doivent porter des numéros consécutifs à partir de 02.\nUn poste de l'IGRF peut figurer dans plus d'un état. Lisez Utilisation du même poste de l'IGRF dans des états différents.\nChaque état doit comprendre des postes dont les numéros vont jusqu'à 9970 – Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires. Les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu (postes 9975 à 9999) ne doivent pas figurer dans l'état des résultats de l'activité principale, ni dans les états des résultats des activités secondaires.\nL'état des résultats principal (numéro de séquence 01) ne doit pas comprendre les montants nets se rapportant aux renseignements qui figurent dans les états supplémentaires. En conséquence, certains totaux, et peut-être le bénéfice brut, différeront de ceux des états des résultats.\nVous devez produire un état sommaire indiquant : la somme de tous les montants figurant au poste 9970 de chaque état des résultats; les montants indiqués aux postes 9975 à 9998 (lesquels représentent les éléments extraordinaires et les impôts sur le revenu); et le montant au poste 9999 (représentant le revenu net ou la perte nette après impôts et éléments extraordinaires).\nUtilisation du même poste de l'IGRF dans des états différents\nDans vos états des résultats supplémentaires, vous pouvez utiliser les mêmes postes de l'IGRF que ceux que vous avez utilisés dans l'état des résultats de l'activité principale. Cependant, quand vous déclarez un montant dans un état des résultats supplémentaire, vous ne devez pas l'inclure dans le montant que vous inscrivez au même poste dans l'état des résultats de l'activité principale.\nUne société qui établit des états des résultats multiples peut choisir de déclarer le poste 8622 – Partie de l'employeur des avantages sociaux dans chacun de ses états. Dans l'exemple qui suit cette section, on constate qu'un montant figure au poste 8622 de chacun des états. Il est important de noter que le montant déclaré au poste 8622 de l'état portant le numéro de séquence 01 (activité principale) ne comprend pas les montants déclarés au même poste dans les états des résultats supplémentaires.\nL'exemple qui suit présente les états d'une société qui exploite principalement une entreprise de fabrication, mais qui exerce également des activités de vente au détail et de location de matériel.\nLa partie 1 renferme l'état des résultats principal de la société, qui inclut les montants nets de chacun des états des résultats supplémentaires.\nLa partie 2 montre comment déclarer ces types de renseignements au moyen de l'IGRF. On explique aussi à la partie 2 la façon de faire balancer vos renseignements financiers. Notez que l'ARC recevra seulement le nom, la description de l'activité et le numéro de séquence, ainsi que le code de l'IGRF et le montant correspondant.\nActivités multiples – Partie 1\nÉtat des résultats principal – Revenus\nVentes 1 500 000\nAutres revenus 1 500\nDevises étrangères 4 200\nPlacements 5 630\nAchetez chez nous (net) 152 850\nLocatout (net) 311 630\nTotal partielTotal 1 975 810\nCoût des ventes 725 000\nTotalTotal 1 250 810\nÉtat des résultats principal – Dépenses\nPublicité 2 000\nRPC 7 100\nAmortissement 128 000\nAssurances 30 000\nIntérêts sur hypothèques 140 900\nFrais bancaires 12 700\nImpôt sur le capital 6 600\nFrais de bureau 5 800\nHonoraires d’avocat 5 900\nExperts-conseils 4 100\nFrais de gestion 2 600\nRéparation et entretien 44 000\nServices de nettoyage 3 000\nTraitements et salaires 282 000\nFournitures 14 500\nTaxes foncières 42 000\nServices publics 54 000\nTéléphone 4 500\nFrais de véhicules 11 700\nDépenses diverses 30 100\nTotal 831 730\nRevenu net avant impôts 419 080\nTotal partielGain (perte) non matérialisé 51 930\nImpôts sur le revenu 9 000\nTotalRevenu net après impôts 462 010\nÉtat supplémentaire – Achetez chez nous – Revenus\nVentes 275 000\nCoût des ventes 95 500\nBénéfice brut 179 500\nÉtat supplémentaire – Achetez chez nous – Frais d'exploitation\nRégime de soins médicaux 400\nRPC 1 200\nRéparations et entretien 300\nTraitements et salaires 21 000\nFournitures 1 800\nServices publics 1 200\nTotal frais d'exploitationTotal Frais d'exploitation 26 650\nRevenu net Bénéfice brut − Total frais d'exploitation 152 850\nÉtat supplémentaire – Locatout – Revenus\nLocation de matériel 350 000\nRégime de soins médicaux 570\nRPC 1 500\nRéparations et entretien 800\nTraitements et salaires 30 000\nFournitures 5 500\nTotal partielTotal dépenses 38 370\nRevenu net 311 630\nActivités multiples – Partie 2\n0001 Nom commercial : Fabrication-sur-le-champ\n0002 Description des activités : Fabrication\n0003 Numéro de séquence : 01\nFabrication-sur-le-champ – Revenus\nRetour à la référence de la note de bas de page 1c\n8000 Ventes commerciales de biens et services 1 500 000\n8230 Autres revenus 1 500\n8231 Gains/pertes sur devises étrangères 4 200\n8090 Revenus de placements 5 630\n8299 Total des revenus 1 511 330\n8518 Coût des ventes 725 000\n8519 Note de bas de page 1c Profit brut/perte brute 775 000\nFabrication-sur-le-champ – Frais d'exploitation\n9369 = 8299 – 9368\nRetour à la référence de la note de bas de page 3c\n8521 Publicité 2 000\n8622 Partie de l'employeur des avantages sociaux 7 100\n8670 Amortissement des biens corporels 128 000\n8690 Assurances 30 000\n8713 Intérêts sur les prêts hypothécaires 140 900\n8715 Frais bancaires 12 700\n8762 Taxes d'affaires 6 600\n8810 Frais de bureau 5 800\n8861 Frais légaux 5 900\n8863 Honoraires d'experts-conseils 4 100\n8871 Frais de gestion et d'administration 2 600\n8910 Frais de location 230\n8960 Réparations et entretien 44 000\n9010 Autres frais de réparation et d'entretien 3 000\n9060 Salaires et traitements 282 000\n9130 Fournitures 14 500\n9180 Taxes foncières 42 000\n9220 Services publics 54 000\n9225 Téléphone et télécommunications 4 500\n9281 Frais de véhicules 11 700\n9270 Autres dépenses 30 100\n9367 Total des frais d'exploitation 831 730\n9368 Note de bas de page 2c Total des dépenses 1 556 730\n9369 Note de bas de page 3c Revenu non agricole net ( 45 400 )\n9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires ( 45 400 )\n0001 Nom commercial : Achetez chez nous\n0002 Description des activités : Vente au détail\n0003 Numéro de séquence : 02\nAchetez chez nous – Revenus\nRetour à la référence de la note de bas de page 4c\n8000 Ventes commerciales de biens et services 275 000\n8299 Total des revenus 275 000\n8518 Coût des ventes 95 500\n8519 Note de bas de page 4c Profit brut/perte brute 179 500\nAchetez chez nous – Frais d'exploitation\nRetour à la référence de la note de bas de page 5c\nRetour à la référence de la note de bas de page 6c\n8521 Publicité 750\n8621 Assurances collectives 400\n8622 Partie de l'employeur des avantages sociaux 1 200\n8960 Réparations et entretien 300\n9060 Salaires et traitements 21 000\n9130 Fournitures 1 800\n9220 Services publics 1 200\n9367 Total des frais d'exploitation 26 650\n9368 Note de bas de page 5c Total des dépenses 122 150\n9369 Note de bas de page 6c Revenu non agricole net 152 850\n9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires 152 850\n0001 Nom commercial : Locatout\n0002 Description des activités : Location de matériel\n0003 Numéro de séquence : 03\nLocatout – Revenus\n8140 Revenu de location 350 000\n8299 Total des revenus 350 000\nLocatout – Frais d'exploitation\n8621 Assurances collectives 570\n8622 Partie de l'employeur des avantages sociaux 1 500\n8960 Réparations et entretien 800\n9060 Salaires et traitements 30 000\n9130 Fournitures 5 500\n9367 Total des frais d'exploitation 38 370\n9368 Total des dépenses 38 370\n9369 Note de bas de page 7c Revenu non agricole net 311 630\n9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires 311 630\nRetour à la référence de la note de bas de page 8c\n9970 Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires – toutes les activités 419 080\n9980 Gains/pertes non matérialisés 51 930\n9990 Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice 9 000\n9999 Note de bas de page 8c Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires 462 010\nCette annexe permet aux sociétés qui sont des organismes sans but lucratif (OSBL) d'utiliser l'IGRF pour déclarer les renseignements de leurs états financiers.\nExemple 1 - L'IGRF\nLe tableau A indique la terminologie des OSBL et la terminologie de l'IGRF équivalente. Le tableau B donne une liste des termes propres aux OSBL et les postes de l'IGRF équivalents.\nTerminologie des OSBL\nTerminologie de l'IGRF équivalente\nAvoir des membres Capitaux propres\nSolde d'un fonds\nSolde de la fin d'année/Surplus général Bénéfices non répartis\nFonds d'administration générale\nÉtat des recettes et des dépenses État des résultats\nÉtat des revenus et des surplus\nÉtat des encaissements et des décaissements\n(des dépenses sur les revenus) Revenu non agricole net\nTableau B – Actif et passif\nPoste de l'IGRF équivalent\nEncaisse 1001 Encaisse\nCréances sur toute autre personne 1060 Comptes clients\nCréances sur les membres 1073 Montants à recevoir de membres d'OSBL\nStocks 1120 Stocks\nPlacements à court terme 1180 Placements à court terme\nFrais payés d'avance 1484 Dépenses payées d'avance\nImmobilisations 2008 Total des immobilisations\nPlacements à long terme 2300 Placements à long terme\nTotal de l'actif 2599 Total de l'actif\nSommes dues à toute autre personne 2620 Montants et charges à payer\nSommes dues aux membres de l'organisme 2630 Montants à payer aux membres d'OSBL\nTotal du passif 3499 Total du passif\nTableau B – Sommes reçues\nIntérêts reçus 8090 Revenus de placements\nDividendes reçus 8095 Revenus de dividendes\nLoyers reçus 8140 Revenus de location\nProduits de disposition d'une immobilisation 8210 Profits/pertes sur la disposition d'éléments d'actif\nDroits d'adhésion 8221 Frais d'adhésion\nCotisations 8222 Cotisations\nDons 8223 Dons\nVentes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme 8224 Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme\nRedevances reçues 8237 Revenus de redevances autres que l'exploitation des ressources naturelles\nSubventions reçues des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux 8242 Subventions et octrois\nTotal des sommes reçues 8299 Total des revenus\nTableau B – Transferts de fonds ou transferts à des fonds\nProvenant des bénéfices non répartis 3745 Transferts interfonds\nProvenant de l'état des résultats 9286 Transferts interfonds\nExemple 2 - L'IGRF-abrégé\nLe tableau A ci-dessous indique la terminologie des OSBL et la terminologie de l'IGRF équivalente. Le tableau B donne une liste des termes propres aux OSBL et les postes de l'IGRF équivalents.\nEncaisse 1000 Encaisse et dépôts\nCréances sur les membres 1073 Montants à recevoir des membres d'OSBL\nFrais payés d'avance 1480 Autres éléments d'actif à court terme\nAnnexe D - Exemples d'utilisation de l'IGRF\nLes exemples suivants présentent un ensemble d'états financiers pour une société et pour une société de personnes. Les deux premières colonnes indiquent le poste et le montant reporté sur l'état financier; les troisième et quatrième colonnes indiquent le code de l'IGRF correspondant et son nom.\nCes exemples vous sont donnés uniquement comme guide, et non pour vous dicter ce que vous devez inclure dans vos états financiers ou comment produire vos documents.\nUtilisez l'IGRF pour indiquer la répartition de ces montants, plutôt que le montant net.\nRetour à la référence de la note de bas de page 1a\nEncaisse 2 540 1001 Encaisse\nComptes clients (déduction faite de la provision pour créances douteuses de 25 $)\n331Note de bas de page 1a\nStocks 8 947 1120 Stocks\nDépenses payées d'avance 1 813 1484 Dépenses payées d'avance\n13 631 1599 Total de l’actif à court terme\nActif immobilisé (note 2) 49 803 Note de bas de page 1a\nMobilier et matériel de bureau 9 793 1787 Meubles et accessoires\nAmortissement cumulé de mobilier et matériel de bureau (4 010) 1788 Amortissement cumulé des meubles et accessoires\nMatériel informatique 3 174 1774 Matériel informatique/logiciels\nAmortissement cumulé du matériel informatique (1 852) 1775 Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels\nLogiciels 3 665 1774 Matériel informatique/logiciels\nAmortissement cumulé des logiciels (3 665) 1775 Amortissement cumulé du matériel informatique/logiciels\nMachines et matériel 37 981 1740 Machines, matériel, meubles et accessoires\nAmortissement cumulé des machines et du matériel (16 072) 1741 Amortissement cumulé des machines, du matériel, des meubles et des accessoires\nAméliorations locatives 41 577 1918 Améliorations locatives\nAmortissement cumulé des améliorations locatives (20 788) 1919 Amortissement cumulé des améliorations locatives\nCoût total 96 190 2008 Total des immobilisations\nTotal de l’amortissement cumulé (46 387) 2009 Total de l'amortissement cumulé des immobilisations\nPlacements (note 3) 1 000 2242 Actions dans des sociétés canadiennes liées\n64 434 2599 Total de l'actif\nDette bancaire 5 000 2600 Découvert bancaire\nComptes fournisseurs 6 797 2621 Effets commerciaux à payer\nTranche de la dette à long terme échéant dans l'année 5 104 2920 Portion à court terme du passif à long terme\n16 901 3139 Total du passif à court terme\nEmprunt bancaire 64 634 3143 Emprunt d'une banque à charte\nSommes dues à des actionnaires, sans garantie, sans échéance déterminée 29 900 3260 Sommes dues à un(des) actionnaire(s)/administrateur(s)\n94 534 3450 Total du passif à long terme\n111 435 3499 Total du passif\n1 500 actions ordinaires 1 500 3500 Actions ordinaires\nDeficit (48 501) 3600 Bénéfices non répartis/déficit\n(47 001) 3620 Total des capitaux propres\nÉtat des résultats et bénéfices non répartis\nServices professionnels 191 396 8000 Ventes commerciales de biens et services\nLe premier élément d'un montant regroupant deux postes représente le montant le plus élevé (lisez Déclaration d'un montant regroupant deux postes ou plus).\nRetour à la référence de la note de bas de page 4a\nPublicité 675 8521 Publicité\nAmortissement 15 708 8670 Amortissement des biens corporels\nCotisations professionnelles 1 575 8761 Droits d'adhésion\nFrais bancaires et intérêts 8 564 8710 Intérêts et frais bancaires\nTaxes professionnelles 5 789 8762 Taxes d'affaires\nAssurances et permis 3 988 8690 Assurances Note de bas de page 4a\nFrais de bureau 3 137 8810 Frais de bureau\nHonoraires professionnels 975 8860 Honoraires professionnels\nLoyers 45 703 8911 Loyer de biens immobiliers\nRéparations et entretien 1 255 8960 Réparations et entretien\nFournitures 37 591 9130 Fournitures\nTéléphone et services publics 5 512 9225 Téléphone et télécommunications Note de bas de page 4a\nDéplacements et formation 360 9200 Frais de déplacement Note de bas de page 4a\nSalaires et avantages sociaux 55 118 9060 Salaires et traitements Note de bas de page 4a\n185 950 9368 Total des dépenses\nRevenu net avant impôts 5 446 9369 Revenu non agricole net\nImpôts sur le revenu 1 400 9990 Impôts sur le revenu exigibles de l'exercice\nBénéfice net (perte nette) 4 046 9999 Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires\nRevenu net (perte nette) 4 046 3680 Revenu net/perte nette\nDéficit au début de l'année (52 547) 3660 Bénéfices non répartis/déficit – début de l'exercice\nDéficit à la fin de l'année (48 501) 3849 Bénéfices non répartis/déficit – fin de l'exercice\nNote 1. Méthode de présentation\nUn administrateur de la société a préparé les états financiers selon les principes comptables généralement reconnus au Canada, en utilisant le coût d'origine comme méthode de présentation.\nNote 2. Actifs immobilisés\nFournitures et matériel 9,793 4,010 5,783\nMatériel informatique 3,174 1,852 1,322\nLogiciels 3,665 3,665\nMatériel et outillage 37,981 16,072 21,909\nAméliorations locatives 41,577 20,788 20,789\nNote 3. Les placements ont été comptabilisés au coût de revient et sont composés d'actions dans une société canadienne affiliée.\nComptes clients 331 1060 Comptes clients\nActif immobilisé (note 2) 49 803 Note de bas de page 1b\nPlacements 1 000 2300 Placements à long terme\nDette bancaire 5 000 2600 Décourvert bancaire\nComptes fournisseurs 3 000 2621 Effets commerciaux à payer\nTranche de la dette à long terme échéant dans l'année 1 900 2920 Portion à court terme du passif à long terme\n9 900 3139 Total du passif à courte terme\nEmprunt bancaire 4 634 3143 Emprunt d'une banque à charte\nSomme dues à des actionnaires, sans garantie, sans échéance déterminée 29 900 3291 Sommes dues aux associé(s) /commandité(s)\n34 534 3450 Total du passif à long terme\n44 434 3499 Total du passif\nCapital des associés\nNon de l'IGRF\nCapital des commandités 20 000 3560 Bilan de fermeture du capital des commandités\nTotal du capital des associés 20 000 3575 Total du capital des associés\nTotal du passif et du capital des associés 64 434 3585 Total du passif et du capital des associés\nAssurances et permis 3 988 8690 Assurances\nTéléphone et services publics 5 512 9225 Téléphone et télécommunications\nDéplacements et formation 360 9200 Frais de déplacement\nSalaires et avantages sociaux 55 118 9060 Salaires et traitements\nBénéfice ne (pert nette) 5 446 9999 Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires\nSection 1 – Renseignements sur le comptable qui a préparé ou étabil les états financiers\nRenseignements sur le comptable\nLe comptable a-t-il un titre professionel? 095 Oui\nLe comptable est-il rattaché à la société?\n(Une personne est rattachée à une société, lorsqu'elle est l'un des suivants : (i) un actionnaire de la société qui possède plus de 10 % des actions ordinaires; (ii) un administrateur, un cadre, ou un employé de la société; (iii) une personne ayant un lien de dépendance avec la société.) 097 Non\nSi le comptable n'a aucun titre professionnel ou est rattaché à la société, vous n'avez pas à remplir les sections 2 et 3 de cette annexe. Cependants, vous devez remplir la section 4, s'il y a lieu.\nSection 2 – Type de participation aux états financier\nChoisissez l'énoncé qui représente le plus haut degré de participation du comptable :\nRemettre un rapport d'un vérificateur Option Option 1 Non\nRemettre un rapport de mission d'examen Option Option 2 Non\nPréparer les états financiers Option Option 3 Oui\nSi vous avez choisi l'option 1 ou l'option 2 de la Section 2 ci-dessus, répondez à la question suivante :\nLe comptable a-t-il formulé une réserve?\nSi vous avez un titre professionnel et n'êtes pas le comptable associé aux états financiers dans la section 1 ci-dessus, choisissez une des options suivantes :\nVous avez préparé la déclartion de revenus (les états financiers ont été préparés par le client) Option 110 Non\nVous avez préparé la déclaration de revenus et l'information financière qu'elle contient (les états financiers n'ont pas été préparés) Option 110 Oui\nDes notes afférentes aux états financiers ont-elles été préparées?\nSi oui, répondez aux lignes 104 à 107 ci-dessous :\nUn événement postérieur est-il indiqué dans les notes?\nLa réévaluation d'éléments d'actif est-elle mentionnée dans les notes?\nY a-t-il des renseignements sur des éléments de passif éventuel dans les notes?\nY a-t-il des renseignements sur les engagements de la société dans les notes?\nLa société a-t-elle des placements dans des coentreprises ou des sociétés de personnes?\nBaisse de valeur et changements de la juste valeur\nEst-ce qu'un montant a été comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d'une perte liée à une baisse de valeur au cours de l'année d'imposition, de la reprise d'une perte liée à une baisse de valeur comptabilisée dans une année d'imposition antérieure ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'année d'imposition, pour un des biens suivants?\nSection 4 – Si ligne 200 est « oui », inscrivez le montant comptabilisé :\nSi oui, inscrivez le montant comptabilisé :\nAu revenu net\nAux autres éléments\nImmobilisations corporelles 210 ________________ 211 ________________\nImmobilisations incorporelles 215 ________________ 216 ________________\nImmeubles de placement 220 ________________ n/a n/a\nActifs biologiques 225 ________________ n/a n/a\nInstruments financiers 230 ________________ 231 ________________\nAutres 235 ________________ 236 ________________\nSection 4 – Instruments financiers\nEst-ce que la société a sorti du bilan un ou des instruments financiers au cours de l'année d'imposition (autre que les comptes clients)? 250 Non\nEst-ce que la société de personnes a utilisé une comptabilité de couverture au cours de l'exercice? 255 Non\nEst-ce que la société a cessé d'utiliser une comptabilité de couverture au cours de l'année d'imposition? 260 Non\nSection 4 – Redressements au solde d'ouverture des capitaux propres\nRedressements au solde d'ouverture du capital des associés\nEst-ce qu'un montant a été inclus dans le solde d'ouverture des bénéfices non répartis ou des capitaux propres, afin de corriger une erreur, de constater un changement dans la politique comptable ou d'adopter une nouvelle norme comptable au cours de l'année d'imposition courante?\nSi oui, vous devez tenir un rapprochement des comptes distinct.\nLe comptable a-t-il un titre professionnel? 095 Oui\nLe comptable est-il rattaché à la société de personnes?\n(Une personne est rattachée à une société de personnes lorsqu'elle est l'un des suivants : (i) un associé de la société de personnes qui possède plus de 10 % des unités; (ii) un employé de la société de personnes; (iii) une personne ayant un lien de dépendance avec la société de personnes.) 097 Non\nSi le comptable n'a aucun titre professionnel ou est rattaché à la société de personnes, vous n'avez pas à remplir les sections 2 et 3 ci-dessous.\nPréparé un rapport de vérificateur\nOption Option 1 Non\nPréparé un rapport de mission d'examen Option Option 2 Oui\nPréparé une mission de compilation\nOption Option 3 Non\nVous avez préparé la déclaration de renseignements (les états financiers ont été préparés par le client) Option 110 Oui\nVous avez préparé la déclaration de renseignements et l'information financière qu'elle contient (les états financiers n'ont pas été préparés) Option 110 Non\nDes notes afférentes aux états financiers ont elles été préparées?\nSi oui, répondez aux quatre questions suivantes :\nUn événement postérieur à la clôture de l'exercice est-il indiqué dans les notes?\nEst-il fait mention d'une réévaluation d'éléments d'actif dans les notes?\nY a-t-il des renseignements sur les engagements de la société de personnes dans les notes?\nLa société de personnes a-t-elle des placements dans des coentreprises?\nSi oui, répondez à la question 109 ci-dessous.\nProduisez-vous les états financiers de la (des) coentreprise(s)?\nPerte de valeur et changements de la juste valeur\nEst-ce qu'un montant a été comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d'une moins-value au cours de l'exercice, de l'annulation d'une moins-value comptabilisée dans un exercice antérieur ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'exercice, pour un des biens suivants?\nInstruments financiers 230 ________________ 231\nEst-ce que la société de personnes a radié du bilan un ou des instruments financiers au cours de l'exercice? 250 Non\nEst-ce que la société de personnes a cessé d'utiliser une comptabilité de couverture au cours de l'exercice? 260 Non\nSection 4 – Redressements au solde d'ouverture du capital des associés\nEst-ce qu'un montant a été inclus dans le solde d'ouverture du capital des associés, afin de corriger une erreur, de constater un changement dans la politique comptable ou d'adopter une nouvelle norme comptable durant l'exercice en cours?\nautoriser un représentant pour l’accès en ligne à vos comptes d’entreprise;\nvoir les soldes de clôture (par exemple, les soldes de pertes autres qu’en capital);\nsoumettre des questions au sujet de votre compte et consulter les réponses aux questions fréquemment posées;\nsoumettre une question au sujet de la vérification de votre entreprise;\nfaire bien plus encore.\nInscrivez-vous au service de courrier en ligne de l’ARC pour obtenir la plupart de votre courrier de l’ARC, comme votre avis de cotisation en ligne.\nLe débit préautorisé est une option de paiement libre-service en ligne qui facilite la gestion de vos finances. En choisissant cette option, vous autorisez l'ARC à retirer un montant prédéterminé de votre compte bancaire à une ou à des dates précises pour payer votre impôt ou vos taxes. Vous pouvez établir un accord de débit préautorisé au moyen de Mon dossier d'entreprise. Vous pouvez en voir l'historique ou modifier, annuler ou sauter un paiement. Pour en savoir plus, allez à Faire un paiement et cliquez sur « Payer par débit préautorisé ».\nSi vous voulez en savoir plus après avoir lu ce guide, allez à Impôts ou composez le 1-800-959-7775.\nPour en savoir plus sur la production de votre T2 – Déclaration de revenus des sociétés, consultez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.\nPour en savoir plus sur la production de votre T5013, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, lisez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.\nNous pouvons vous aviser par courriel quand nous ajoutons dans notres site Web de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent. Pour vous inscrire à nos listes d'envois électroniques, allez à Listes d'envois électroniques.\nPour en savoir plus, allez à Plaintes liées au service ou consultez le livret RC4420, Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l’ARC.\nSi vous avez des questions sur un compte de société non-résidente, allez à Entreprises – Impôt international et des non-résidents ou ou composez l’un des numéros suivants :\ndu Canada et des États Unis, 1-800-959-7775;\nde 9 h à 18 h (heure locale)\nde l’extérieur du Canada et des États Unis, 613-940-8498. (Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.)\nde 9 h à 18 h (heure de l’Est)