Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république : réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35 - NosDéputés.fr\nLa Commission examine les articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).\nAprès avoir procédé, hier, à une discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en présence de Mme Jacqueline Gourault et de M. Sébastien Lecornu, nous en venons à l'examen des articles.\nJe rappelle que ce texte, qui comptait initialement 28 articles, en comprend désormais plus de 120 après son examen au Sénat. C'est à l'aune des cinq thématiques auxquelles se rapporte le projet de loi initial – répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités sous l'angle unique de la gouvernance ; certains pouvoirs de police administrative du maire ; conditions d'exercice des mandats locaux, sous l'angle des mesures à prendre pour favoriser l'engagement ; modalités de collaboration entre les collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales et l'État ; vote par procuration et vote des personnes détenues – que j'ai apprécié le lien direct ou indirect des amendements avec le texte.\nTous ceux qui l'ont souhaité ont obtenu des explications sur les décisions que j'ai prises en matière de recevabilité et il m'est d'ailleurs arrivé de revenir sur certaines d'entre elles. Il me semble que sur cette question, le débat est donc clos, je demande aux députés de ne pas y revenir lorsque nous examinerons les dispositions auxquelles se rapportaient les amendements jugés irrecevables.\nC'est effectivement la règle à laquelle nous devrions en principe nous astreindre. Toutefois, compte tenu du fait que le texte s'est déjà considérablement épaissi en première lecture, j'ai fait le choix, précisément pour ne pas créer d'inégalités entre les deux assemblées, de juger recevables les amendements qui modifient les dispositions ajoutées par le Sénat.\nSur le principe, vous avez raison, mais sur le fond, ce n'est pas ce qui s'est passé. À l'article 1er, le Sénat a ajouté un 6° concernant le pacte financier et fiscal. Trois de mes quatre amendements s'y rapportant ont été jugés irrecevables. Je ne comprends pas la logique de ces décisions.\nLa jurisprudence devra s'élaborer progressivement, mais si l'on ajoute l'article 45 à l'article 40, qui posait déjà problème, cela va créer de nouveaux contentieux. Nous souhaitons que soient instaurées de bonnes pratiques, nourries de nos échanges.\nL'article 45 n'est pas nouveau, et il est appliqué de façon rigoureuse depuis le début de la législature.\nJ'ai la même impression que certains de mes collègues. Il ne me semble pas qu'il soit disproportionné, sur un texte tel que celui-ci, de déposer des amendements visant à étendre les pouvoirs de police du maire. Or certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables. J'aimerais pouvoir évoquer leur contenu lors de la discussion sur l'article.\nNous sommes passés à côté de l'occasion d'impliquer davantage les citoyens dans la vie locale. C'est dommage !\nJe voudrais connaître les critères qui vous ont conduite à déclarer irrecevables trois de mes quatre amendements.\nLe groupe La République en Marche est également concerné par ces décisions puisque la moitié des amendements déposés par Pacôme Rupin, par exemple, ont été déclarés irrecevables sans que nous ne comprenions forcément pourquoi.\nLors de l'élaboration du règlement de l'Assemblée, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait proposé que l'examen de la recevabilité soit collégial. Cela aurait permis d'éviter ce type de difficultés.\nLa Commission adopte l'amendement rédactionnel CL1001 du rapporteur portant sur l'intitulé du chapitre IER qui est ainsi rédigé.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL1073 de M. Sacha Houlié, qui fait l'objet d'un sous-amendement CL1225 du rapporteur.\nJe propose de compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception ou à l'élaboration des politiques de l'établissement ». Il s'agit de prendre en compte l'aspiration de nos concitoyens, que vous êtes nombreux à avoir relayée, à voir les conseils de développement, et plus largement la population, associés à la définition des politiques publiques.\nJe précise que cet amendement réécrivant les alinéas 1 à 17, son adoption ferait tomber les amendements CL855 à CL207 inclus.\nLes intercommunalités qui comprennent des communes éligibles à la politique de la ville ont l'obligation d'adopter un pacte financier. Avec ce texte, la réalisation d'un pacte financier devient facultative. Or l'intérêt de cette disposition, issue de la loi de 2014, est qu'elle oblige les intercommunalités à être solidaires avec les communes les plus pauvres. Le texte initial supprime cette obligation, puisque l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le CGI, ne s'appliquerait plus.\nLes intercommunalités qui fonctionnent sont celles qui font suite à un projet de territoire, sur lequel les élus ont travaillé, élaborant, de facto, un pacte de gouvernance. L'intercommunalité, parfois critiquée, est un outil très important pour nos territoires, qui permet de structurer les politiques. Mais cela ne marchera que si nous emportons avec nous les citoyens, si nous construisons des projets politiques – et non partisans – de territoire, que les maires, les élus, peuvent partager.\nJ'ai déposé un amendement, qui tombera si celui-ci est adopté, visant à raccourcir le délai dans lequel le pacte de gouvernance doit être adopté. L'idée est que les élus ont déjà travaillé en amont de l'élection à l'élaboration du projet politique, exprimant ainsi leur envie de profiter de cet outil extraordinairement bénéfique aux territoires ruraux et aux territoires périurbains qu'est l'intercommunalité.\nRevenir au texte initial serait une erreur, surtout si cela revient à supprimer le pacte financier, évoqué par François Pupponi, qui permet des projets solidaires, des projets d'équilibre dans les territoires.\nMonsieur Chassaigne, personne ne peut se prévaloir de mieux connaître qu'un autre les collectivités. Trois éléments justifient de rendre le pacte de gouvernance facultatif et la conférence des maires obligatoire. D'abord, l'administration des collectivités territoriales est libre et le rôle de l'État n'est pas de dire si un pacte de gouvernance doit être ou non adopté. Notons, d'ailleurs, que ce caractère obligatoire ne mettrait pas fin à la présence de potentats locaux – elle tient au suffrage des citoyens, c'est là la principale difficulté.\nLorsqu'il n'y a pas de projet de territoire, obliger les élus à adopter un pacte de gouvernance ne réglera pas la question : le pacte sera alors minimal, sinon inutile et factice.\nEnfin, la question centrale de ce texte est la place des maires dans les intercommunalités, la façon dont ils sont entendus, la faculté qu'ils ont de s'exprimer. En rendant obligatoire la conférence des maires, c'est-à-dire leur participation aux travaux de l'intercommunalité, quels qu'ils soient, nous apportons une réponse à la crise de confiance des maires, dans le cadre des EPCI.\nJe constate d'abord qu'aucun d'entre vous n'a souhaité commenter mon sous-amendement sur les conseils de développement. J'y vois une approbation par anticipation, ce dont je vous remercie.\nMonsieur Pupponi, le pacte financier et fiscal n'est obligatoire que lorsque les communes sont soumises à un contrat de ville. L'article 1609 nonies C du CGI n'est en rien modifié par les dispositions de l'article 1er et demeure applicable. Je tenais à vous rassurer sur ce point.\nCertains d'entre vous ont mentionné le fait majoritaire dans les intercommunalités ; c'est le même qui conduirait à l'adoption d'un pacte proche de ce que souhaite la majorité, dans le cas où le pacte serait obligatoire. Si la mise en place de l'EPCI se fait rapidement, l'intercommunalité se trouvera enfermée dans un carcan de fonctionnement, et tout le monde s'en mordra les doigts a posteriori. Il faut laisser aux élus une liberté totale, pour qu'ils appréhendent le territoire, les prérogatives, les compétences, les éventuels projets et qu'ils s'entendent en fin de compte sur un projet porté par le plus grand nombre.\nMais l'article 1609 nonies C ne s'applique pas.\nMes services m'assurent du contraire. Mais si vous pensez qu'un doute peut naître de la confusion entre les deux pactes, nous pouvons tout simplement en séance modifier l'appellation du pacte contenu dans le pacte de gouvernance. En tout état de cause, le Gouvernement ne souhaite pas supprimer l'obligation du pacte financier pour les contrats de ville.\nLe contrat de ville pour 2014-2020, visé par l'article 1609 nonies C du CGI, a été prolongé, mais pas l'obligation du pacte financier. L'un de mes amendements visait à en tenir compte, mais il a été déclaré irrecevable. Un autre tendait à préciser que l'article 1er du présent projet de loi ne concernait pas l'article 1609 nonies C, mais il va tomber. Il est devenu impossible d'écrire la loi !\nM. Molac m'a volé ma question, non sans virtuosité. (Sourires.)\nLa réponse est non. En revanche, un débat est obligatoire de même qu'un vote après la discussion initiale sur la création de l'intercommunalité.\nJ'ajoute que, sur le plan national, près de 50 % des conseils de développement qui auraient dû être installés ne l'ont pas été. Rendre obligatoire un dispositif qui, sur le terrain, n'est pas appliqué, ne relève pas de notre façon de voir ni de faire.\nJe souscris aux propos du ministre sur l'harmonisation de la durée. Nous proposons quant à nous qu'elle soit de six mois – les élus locaux peuvent le faire et l'urgence est bien réelle.\nJe remercie en outre le rapporteur pour son sous-amendement incluant les conditions de l'association des citoyens. C'est là un message important alors que des demandes de proximité et d'écoute se sont fortement fait entendre dans notre pays. Il est donc important que les modalités de prise en compte de la parole citoyenne figurent dans ce texte.\nPuis, elle adopte l'amendement CL1073 ainsi sous-amendé\nEn conséquence, les amendements CL855 et CL856 de M. Jean-François Cesarini, CL721 de M. Vincent Bru, CL1122 de M. Stéphane Baudu, CL719 de M. Vincent Rolland, CL914 de M. Arnaud Viala, CL942 de M. Jean-Philippe Ardouin, CL144 de M. Didier Le Gac, CL459 de Mme Cécile Untermaier, CL590 de M. Robin Reda, CL1123 de Mme Anne Blanc, CL145 de M. Didier Le Gac,CL476 de Mme Cécile Untermaier, CL943 de M. Jean-Philippe Ardoui, CL307 de M. Erwan Balanant, CL729 de Mme Sabine Thillaye, CL873 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, CL659 de M. Vincent Bru, CL1098 de M. Stéphane Baudu, CL1004 de Mme Sophie Mette, CL660 de M. Vincent Bru, CL1099 de Mme Anne Blanc, CL857 et CL858 de M. Jean-François Cesarini, CL591 de M. Robin Reda, CL661 de M. Vincent Bru, CL1100 de M. Stéphane Baudu, CL1092 de Mme Pascale Fontenel-Personne, CL874 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, CL592 de M. Robin Reda, CL409 de M. Stéphane Buchou, CL184 de M. François Pupponi, CL189 de Mme Marie-France Lorho, CL311 de Mme Marie-Pierre Rixain, CL319 de M. André Chassaigne, CL520 de Mme Valérie Bazin-Malgras, CL547 de Mme Emmanuelle Anthoine, CL565 de M. Xavier Breton, CL723 de M. Vincent Rolland, CL762 de Mme Agnès Thill, CL475 de Mme Cécile Untermaier, CL662 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, CL741 de M. Rémy Rebeyrotte, CL859 de M. Jean-François Cesarini, CL 959 de M. Stéphane Baudu, CL1101 de Mme Anne Blanc, CL518 de M. Charles de Courson, CL1102 de M. Stéphane Baudu, CL860 de M. Jean-François Cesarini, CL1103 de Mme Anne Blanc, CL1104 de M. Stéphane Baudu, CL663 de M. Vincent Bru et CL207 de M. Alain Perea tombent.\nLa Commission examine ensuite l'amendement CL1151 de M. Sacha Houlié.\nIl vise à rendre obligatoire la conférence des maires.\nComme avec le précédent amendement, l'éventuelle adoption de celui-ci fera tomber un grand nombre des suivants.\nEn travaillant de la sorte et avec un tel rythme, nous aurons terminé l'examen du texte ce soir… Si l'adoption d'un amendement en fait tomber trente…\nInitialement, il n'y avait qu'un amendement, qui réécrivait intégralement l'article et dont l'adoption aurait fait tomber non pas quarante amendements mais plus du double. Comme je veille à ce que les débats aient lieu, j'ai tenu à ce qu'il y ait deux amendements.\nParmi nos amendements qui s'apprêtent à tomber, certains visaient au contraire à maintenir le caractère facultatif de la conférence des maires.\nLa question se pose en raison, d'une part, de l'agrandissement des périmètres intercommunautaires depuis le vote d'un certain nombre de lois, sur lequel nous ne reviendrons pas – il est ainsi devenu quasiment impossible d'avoir un bureau composé de tous les maires, comme telle était à peu près partout la règle – et, d'autre part, de la rigidification des règles locales d'accords alors qu'elles permettaient une représentation assez souple des communes avec des représentants de chaque partie du territoire.\nN'ajoutons donc pas des rigidités supplémentaires alors qu'il s'agit de restituer aux élus locaux leur liberté d'organisation et de gouvernance !\nL'intercommunalité française arrive à un stade de maturité permettant que chaque EPCI détermine librement la manière dont il incarne les identités, les singularités, les particularités communales au sein de ces instances et à travers son travail.\nComme mes collègues, madame la présidente, je pense que nous devons prendre le temps de débattre. Deux amendements qui en font tomber quatre-vingts, c'est quelque peu gênant alors que les enjeux sont importants, le ministre Lecornu doit l'admettre, tant les citoyens et les maires attendent ce texte. S'il n'est pas possible d'avoir ce débat au sein de la commission des Lois, c'est problématique. Je vous demande donc de faire preuve de bienveillance, madame la présidente…\n…certes, mais il en faut peut-être encore un peu plus !\nL'argument selon lequel l'obligation ne s'impose pas faute d'un bon fonctionnement est surprenant : ce n'est pas parce que quelque chose ne fonctionne pas qu'une suppression s'impose !\nJe tiens à rassurer mes collègues. Comme l'a dit M. Balanant, nos EPCI comprennent des conseils des maires sans que la loi y soit pour quelque chose. Que ce soit à Redon ou à Ploërmel, ils fonctionnent bien.\nJe fais partie d'une école qui prône l'équilibre, lequel naît de l'harmonie, ce qui implique la discussion, où les rapports de force finissent par s'annuler au profit de l'intérêt général.\nLa conférence des maires doit être à mon sens facultative : il faut en effet faire confiance à ces derniers, de même qu'à tous les élus locaux. Au sein des intercommunalités, c'est tout de même la gestion consensuelle qui domine et non les rapports de force.\nL'organisation de la conférence des maires doit être libre, au point qu'il soit possible de lui adjoindre d'autres acteurs car elle est très fermée, très autocentrée. Si elle doit permettre la définition d'une stratégie territoriale, il serait intelligent d'y adjoindre notamment les vice-présidents de l'intercommunalité qui, en l'état, n'y siègent pas. De surcroît, il serait possible d'y adjoindre les présidents des syndicats intercommunaux gérant l'eau, l'assainissement, les écoles mais, aussi, les conseillers départementaux. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai déposé un amendement – qui ne sera donc pas discuté – pour parler plutôt de la « conférences des territoires ».\nLa conférence ou le conseil des maires, appelons-le comme on veut, vise à essayer de régler la question de la place des maires qui ne sont pas membres d'un exécutif au sein d'un EPCI. Les situations diffèrent bien entendu grandement selon que ce dernier comprend un nombre réduit de communes ou qu'il est de taille XXL, avec plus de cinquante communes. Cette affaire-là est donc très compliquée à traiter.\nLorsque le nombre de communes est important, une telle conférence voit très naturellement le jour. Aujourd'hui, la plupart des communautés dites XXL disposent de ce type d'instance où les maires se réunissent intuitu personae, abstraction faite de leurs éventuelles fonctions exécutives dans l'EPCI. Dans le même esprit, ces communautés installent des logiques de pôles territoriaux pour essayer de maintenir des équilibres.\nLe caractère obligatoire ne correspond pas vraiment à l'esprit de la loi. Même si je sais que le ministre n'y est pas très attaché, l'idée d'un seuil me semblerait utile pour que ce caractère soit affirmé. La multiplication des instances ne me semble en effet pas très opportune dans un EPCI d'une vingtaine de communes. De toute façon, de telles réunions ont lieu, d'une manière souvent plus informelle.\nNous étions favorables au caractère obligatoire du pacte de gouvernance. Cela n'a pas été retenu mais nous reprenons l'argument du ministre : au nom de la liberté, nous pensons que la conférence des maires doit être, elle, facultative, 20 % des communes pouvant selon nous en demander la création.\nMon intercommunalité, « XXXL », compte 158 communes et il est très difficile de réunir l'ensemble des maires. Ils ne siègent évidemment pas au bureau et ils ne sont pas vice-présidents, tant s'en faut ! Nous pensons qu'un tel outil doit être mis à la disposition des élus sans qu'il soit pour autant obligatoire. Il faudrait que 20 % des maires puissent demander la création d'une telle conférence.\nD'aucuns penseront que je suis un adepte des soviets : je pense que le caractère obligatoire de la conférence des maires est une bonne chose.\nJ'ai écouté les arguments des uns et des autres et je ne considère pas que les relations avec l'EPCI en seraient complexifiées. Argument supplémentaire en faveur de ce caractère obligatoire : c'est un lieu où la parole pourrait se libérer car bien souvent les réunions du conseil communautaire ne favorisent pas la libre expression.\nNous avons ainsi déposé un amendement proposant une coprésidence alternée de la conférence des maires de manière que le lien soit effectif entre le président de l'EPCI et une personne qui pourrait être désignée parmi les maires, en alternance, pour présider les réunions.\nCe texte vise initialement à replacer le maire et la commune au coeur du dispositif.\nLors du Grand Débat, le Président de la République a échangé pendant 96 heures avec les maires de France et de Navarre. Il les a écoutés et il connaît les difficultés d'exercice d'un tel mandat, notamment au sein des intercommunalités.\nSuite à la loi NOTRe, la capacité d'action des maires s'est distendue au sein des territoires intercommunaux tels qu'ils existaient ou préexistaient. Qu'est-ce que l'intercommunalité sinon un outil au service des municipalités et des maires ? Rien d'autre ! Ce n'est pas une collectivité locale et nous ne souhaitons pas qu'il en soit autrement.\nReplacer les maires au coeur de la gouvernance des EPCI, c'est replacer les communes au coeur de l'administration de notre République.\nVous dites, monsieur le ministre, que la conférence se réunira deux fois par an.\nTel que l'amendement est rédigé, ce n'est pas le cas : « Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de deux réunions par an, à la demande d'un tiers des maires ».\nDeux réunions, au minimum, sont obligatoires.\nCela peut être beaucoup plus.\nLa Commission adopte l'amendement CL1151\nPuis, la Commission adopte l'article 1er modifié.\nLa Commission adopte l'article 1er bis sans modification\nLa Commission examine l'amendement CL895 de M. Éric Diard\nÀ des fins d'équité entre la métropole de Lyon et celle d'Aix-Marseille Provence, cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la conférence métropolitaine des maires de la seconde de la même manière que l'article 1er bis, introduit au Sénat, renforce les prérogatives de la conférence métropolitaine des maires de la première.\nVous oubliez la quelque vingtaine d'autres métropoles qui est soumise aux mêmes réglementations que celle de Marseille – ce qui n'est pas le cas de celle de Lyon, établissement public à part.\nComme je l'ai dit hier soir en préambule à l'examen du texte, nous n'ouvrons pas la question des métropoles et des communautés urbaines. Les aménagements prévus dans le texte concernent la métropole de Lyon qui, précisément, n'est pas un établissement public mais une collectivité territoriale sui generis. Nous sommes contraints d'en passer par la loi car si les adaptations générales concernant les EPCI s'appliquent également à la métropole de Marseille, ce n'est pas le cas pour celles qui concernent la métropole de Lyon où, expressis verbis, il faut une inscription particulière.\nArticle 1er ter A (art. L. 3633-3 du code général des collectivités territoriales) : Allongement à neuf mois du délai d'élaboration du pacte de cohérence métropolitain de la métropole de Lyon\nLa Commission adopte l'article 1er ter A sans modification.\nArticle 1er ter B (art. L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales) : Modalités d'élection des membres de la commission permanente de la métropole de Lyon\nLa Commission adopte l'article 1er ter B sans modification.\nLa Commission examine les amendements identiques CL1152 du rapporteur, CL169 de M. Pascal Lavergne, CL208 de M. Alain Perea, CL222 de M. Raphaël Schellenberger, CL321 de M. Stéphane Peu, CL811 de M. Vincent Bru, CL919 de M. Arnaud Viala, CL1041 de M. Sacha Houlié et CL1130 de M. Stéphane Baudu\nIl s'agit de revenir sur un dispositif adopté au Sénat en premier lecture visant à élire les vice-présidents du bureau d'intercommunalité au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel.\nEn conséquence je vous demande de bien vouloir supprimer l'article 1er ter.\nL'élection des vice-présidents au scrutin uninominal permet en effet de maintenir un certain équilibre territorial et de préserver le contexte historique du territoire. Les élus doivent être libres du choix des critères retenus pour constituer l'organe exécutif de leur intercommunalité.\nL'amendement identique CL208 est défendu.\nL'organisation d'un scrutin majoritaire pour la désignation de l'exécutif intercommunal serait absolument contraire aux objectifs de l'article 1er créant un pacte de gouvernance. Nous sommes donc défavorables au scrutin de liste.\nNous sommes d'accord avec l'amendement du rapporteur. Le scrutin de liste aboutirait à mettre à l'écart les élus des petites communes. Laissons-les tenter leur chance et être candidats s'ils le souhaitent ! Pour les bureaux des intercommunalités, c'est un enrichissement.\nJe me suis exprimé hier soir à ce sujet et je ne comprends toujours pas pourquoi le Sénat a souhaité un tel dispositif. Sa suppression montrera que l'Assemblée nationale a mieux défendu la ruralité que ce dernier.\nAvis très favorable à l'ensemble de ces amendements.\nJe soutiens aussi très fortement cet amendement car dans les territoires, y compris métropolitains, les équilibres de gouvernance entre les grandes et les plus petites communes méritent que les exécutifs soient repensés de façon à travailler différemment.\nEn conséquence, l'article 1er ter est supprimé et les amendements CL559 de Mme Laurence Gayte, CL150 de Mme Albane Gaillot, CL149 de M. Didier Le Gac, CL534 de Mme Annaïg Le Meur, CL 945 de Mme Laurence Trastour-Isnart et CL981 de M. Sébastien Huyghe tombent.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL1153 du rapporteur\nLe dispositif adopté par le Sénat en première lecture aurait pour conséquence que le conseiller communautaire ne serait pas forcément conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement, ce qui est tout simplement contraire au droit électoral et ne saurait donc être accepté.\nJe vous demande de supprimer l'alinéa 2.\nComme je l'ai dit à la sénatrice Primas en séance, avec une telle rédaction, des conseillers communautaires pourraient ne pas être conseillers municipaux, ce qui paraît impensable.\nElle examine ensuite les amendements CL982 et CL983 de M. Sébastien Huyghe\nAvis défavorable à ces deux amendements car la philosophie de ce projet consiste à replacer le maire au coeur des acteurs de l'intercommunalité pour le compte de sa commune.\nNous avons tous connu le scénario que vous décrivez sur nos territoires mais le droit commun permet aux acteurs locaux et aux élus municipaux de s'arranger sans qu'il soit nécessaire d'institutionnaliser cette forme de dérogation.\nMême avis que le rapporteur. Je sais ce qu'il en est de ces situations locales mais une modification du droit nuirait plus à la philosophie de ce texte qu'elle ne l'améliorerait. Je vous renvoie à notre discussion d'hier soir.\nJe suis très surpris car il me paraissait intéressant de faire coïncider le droit et la volonté des équipes municipales en assouplissant les règles. La répartition des tâches au sein des futures équipes municipales aurait été de bonne politique, de même qu'une approche au plus près de la réalité des choses.\nDans ces petites communes, des personnes s'engagent tout en exerçant parallèlement une profession. Ce ne sont pas des professionnels de la politique.\nElle examine ensuite l'amendement CL896 de M. Éric Diard.\nCet amendement rédactionnel vise à ajouter « de la commune concernée » après les mots « les conseillers communautaires ».\nLa Commission examine l'amendement CL984 de M. Sébastien Huyghe.\nIl importe de proposer de la flexibilité aux communes rurales et à leurs élus, en leur permettant notamment de répartir entre eux la charge de travail. Loin de faciliter leur mission, la loi actuelle contraint nombre de conseils municipaux à procéder à de multiples démissions, afin de permettre à l'élu désigné d'accéder aux fonctions de conseiller communautaire. Il est donc proposé de laisser aux élus des communes de moins de 1 000 habitants la possibilité de choisir ce dernier par un vote.\nDans la lignée des deux amendements que j'ai défendus précédemment, le présent amendement est issu de la réalité du terrain.\nJe ne peux qu'émettre un avis défavorable à cette proposition qui met à mal le principe de l'avancement à l'aune de l'ordre du tableau et des résultats des élections.\nJe maintiens l'amendement. Le projet de loi oblige les conseils municipaux à recourir à des subterfuges pour arriver au résultat final, alors que le vote au sein du conseil municipal présente davantage de souplesse.\nPuis elle adopte l'amendement rédactionnel CL1014 du rapporteur.\nElle examine ensuite l'amendement CL1154 du rapporteur.\nCet amendement vise à supprimer le II de l'article 2, introduit par le Sénat, qui semble déjà satisfait par le droit existant.\nArticle 2 bis A (art. L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales) : Élection d'un nouveau suppléant au conseil de communauté d'un EPCI\nLa Commission examine l'amendement de suppression CL1155 du rapporteur.\nCet article est inutile car la loi pourvoit déjà au cas où il n'y a plus de suivant de liste pour remplacer un conseiller communautaire.\nEn conséquence, l'article 2 bis A est supprimé et l'amendement CL513 de M. Francis Vercamer tombe.\nArticle 2 ter (art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct\nLa Commission adopte l'article 2 ter sans modification.\nArticle 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales) : Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions\nLa Commission adopte l'amendement rédactionnel CL1015 du rapporteur.\nElle est ensuite saisie de l'amendement CL495 de M. Lionel Causse.\nIl s'agit là d'exercer une responsabilité de la fonction de maire. Rien n'interdit d'ailleurs au maire de choisir un élu municipal dans l'opposition. Je parle d'expérience, puisque j'ai fait un tel choix en 2001.\nLa Commission examine l'amendement CL965 de M. Stéphane Baudu.\nLe présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 3.\nLe fait d'autoriser la présence lors des commissions communautaires d'autres conseillers municipaux, au motif qu'ils sont titulaires d'une délégation du maire d'une des communes membres tend à compliquer, voire à déstabiliser le fonctionnement de ces commissions. Même si les votes sont peu fréquents dans ces commissions et que le conseiller municipal n'a qu'une voix délibérative, les commissions communautaires peuvent devenir pléthoriques, M. le ministre l'a dit. À la fin de la mandature, elles pourraient comprendre davantage de conseillers municipaux que de conseillers communautaires, désignés par leurs communes pour siéger.\nLes conseillers municipaux n'auront pas voix délibérative. Il faut laisser cette faculté, qui existe déjà dans nombre de territoires, s'opérer de manière paisible et structurée. Je suis donc désolé de devoir donner un avis défavorable.\nPuis elle adopte l'amendement rédactionnel CL1016 du rapporteur.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL190 de Mme Marie-France Lorho.\nLe projet de loi vise à légitimer la place et le rôle de représentativité que jouent les élus locaux dans leur commune.\nCet amendement prévoit le remplacement d'un membre d'une commission par un conseiller municipal. Si celui-ci ne pourra pas voter lors des commissions de travail mises en place par les EPCI, sa présence est déterminante pour tisser des liens entre les collectivités et ces superstructures. Pour témoigner de ma considération pour le rôle des élus locaux, je propose que le maire puisse lui-même choisir quel conseiller municipal sera le plus à même de représenter la collectivité à l'occasion de ces commissions. L'instauration d'une telle personnalité, représentative de la ville, constitue une mesure cohérente attestant de la volonté de créer une véritable subsidiarité au sein de notre territoire.\nMadame Lorho, par votre amendement, vous remplacez le maître mot de ce projet de loi, « liberté », par « rigidité ». Avis défavorable.\nLes dispositions que le Sénat a adoptées prévoient qu'un accord local de répartition des sièges au sein d'un conseil exécutif peut compenser la règle des 20 % d'écart entre la démographie de la commune et le nombre de sièges, qui fait l'objet d'une jurisprudence constante et intangible du Conseil constitutionnel.\nL'adoption définitive de ces dispositions ne passerait pas la barre du juge constitutionnel. L'amendement CL1156 vise donc à supprimer l'article 3 bis.\nMonsieur le ministre, dans l'hypothèse où le projet de loi constitutionnel déposé par le Gouvernement prospérerait, le Gouvernement serait-il favorable à introduire dans la Constitution une disposition permettant aux conseils communautaires d'obtenir la souplesse que de très nombreux élus, depuis très longtemps, réclament ? Comme, hélas, sur bien des sujets, nous tournons malheureusement en rond sur cette question.\nVous avez raison de parler de ces deux aspects, que le Sénat prend d'ailleurs en compte. Il s'agit d'une part de déroger en permanence aux 20 % et d'autre part, d'y déroger en cas d'accord local. Au moment où nous nous parlons, si nous devions imaginer des amendements à une loi constitutionnelle, je serais favorable à ce que nous puissions avancer jusqu'à déroger à la règle des 20 % sur les accords locaux. Je ne considère pas qu'en faire un principe est une bonne chose. En tant que magistrat, vous savez que le principe est la proportionnalité. Néanmoins, je crois qu'il faudrait y déroger pour les accords locaux.\nEn conséquence, l'article 3 bis est supprimé et les amendements CL191 de Mme Marie-France Lorho, CL322 de M. André Chassaigne, CL567 de M. Xavier Breton et CL593 de M. Robin Reda tombent.\nLa Commission examine l'amendement CL1082 de M. Daniel Labaronne.\nCet amendement vise à favoriser la diffusion des comptes rendus des conseils communautaires à tous les conseillers municipaux des communes par voie dématérialisée. C'était l'une des propositions figurant dans le rapport Ruralités : une ambition à partager, que j'ai remis cet été au Gouvernement.\nVous posez la question du délai de transmission des comptes rendus, qui sera traitée ultérieurement dans le projet de loi. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.\nJe le retire, tout en m'interrogeant sur le dispositif qui sera acté.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL825 de M. Jean-Félix Acquaviva.\nAvis favorable, pour permettre une meilleure diffusion des informations au sein des intercommunalités.\nJ'y suis également favorable, moyennant la précision, pour le compte rendu, qu'il ne s'agit pas du droit d'être informé de « tout », mais uniquement de ce que nous mettrons dans le texte. Je le dis pour parer à d'éventuels contentieux à l'avenir : nous ne pouvons pas donner un droit d'information sur toute décision.\nElle examine ensuite l'amendement CL667 de M. Vincent Bru.\nAlors que nous venons de rendre obligatoire la conférence des maires, l'amendement prévoit que les avis, qui ne sont ni des décisions ni des délibérations, formulés par les maires sur certaines questions soient rendus publics, et qu'ils soient notamment portés à la connaissance des conseils communautaires et des membres des conseils municipaux. Il s'agit là de donner davantage de poids aux maires que l'on réunit et qui donnent un avis.\nLa notion d'avis ne figure pas dans les dispositions du projet de loi que nous avons précédemment examinées. Étant confiant et positif par nature, je n'imagine pas qu'un maire qui participerait à une conférence des maires masque quoi que ce soit à sa propre municipalité – mais je peux me tromper. J'émettrai donc un avis de sagesse, en attendant que le Gouvernement s'exprime.\nMonsieur Bru, vous pouvez soit rectifier l'amendement dès à présent, soit le retravailler pour la séance.\nUn conseiller communautaire a envie de connaître le contenu des délibérations et de se forger une opinion sur le plan pluriannuel d'investissement ou tout autre sujet, qui concernent l'ensemble des maires. Si les maires se réunissent pour en discuter, il est normal que les conseillers communautaires soient au courant des avis rendus.\nSauf erreur de ma part, un conseiller communautaire est également conseiller municipal. Il a donc accès à l'information. La liberté et la souplesse doivent être appliquées dans ce cadre.\nAfin de gagner du temps, je propose que nous rectifiions immédiatement l'amendement en intégrant les points très pertinents soulevés par le ministre.\nAvec l'aide de nos services, nous pouvons rectifier l'amendement selon les lignes directrices indiquées par le ministre.\nOn pourrait prévoir que les documents sont envoyés aux conseillers municipaux, y compris ceux de l'opposition, et aux conseillers communautaires et seraient transmis s'il y a avis. Lorsque la conférence des maires a formulé un avis, il importe que les élus municipaux en connaissent la teneur et les arguments qui ont été avancés.\nLa rédaction de l'amendement ne semblant pas aboutie, je vous invite à la travailler avec les services du Gouvernement, afin de déposer l'amendement à nouveau.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL1157 rectifié du rapporteur.\nIl s'agit de revenir à la rédaction initiale du projet de loi. Deux semaines constituent un délai raisonnable pour que les conseillers municipaux soient informés.\nJ'avais indiqué au Sénat que, sans l'indication d'un délai, il ne se passerait rien. Il faut compléter le dispositif par un délai. Je suis donc favorable à l'amendement.\nLa Commission examine l'amendement CL261 de Mme Fadila Khattabi.\nJe vous demanderai, chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement car, lorsque les conseillers communaux membres d'un EPCI reçoivent la convocation, elle est généralement assortie de l'ordre du jour, ainsi que du compte rendu de la séance précédente.\nEn effet, l'ordre du jour figure avec la convocation. L'amendement étant déjà satisfait, je vous suggère également de le retirer.\nC'est pourquoi nous introduisons cet article dans le projet de loi. Il vous permettra de recevoir ces documents. L'article coule de source : dès lors que l'on rend la circulation de l'information obligatoire, celle-ci comprend de facto l'ordre du jour.\nL'amendement est donc déjà satisfait, non par les dispositions actuellement en vigueur, mais par celles que nous introduisons.\nPuis, la Commission examine l'amendement CL875 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier.\nÀ mon grand désespoir, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement qui, après la conférence des maires et anticipant sur le conseil communautaire, contraindrait le bureau à un formalisme déraisonnable.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL921 de M. Arnaud Viala.\nCet amendement poursuit la logique des amendements CL920, que je n'ai pu défendre, et CL922, en supprimant les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 4. Comme le ministre l'a dit, imposer par la loi de diffuser l'ordre du jour et les comptes rendus de l'EPCI à tous les conseillers municipaux ouvre la voie à des contentieux dont on n'imagine pas la portée.\nDe surcroît, une diffusion dématérialisée suscitera un ensemble de difficultés lorsqu'il s'agira de vérifier que les envois ont été effectués et les documents reçus dans les délais.\nSur le fond, cette diffusion contrevient à l'idée que des élus sont désignés au sein de leur conseil municipal pour représenter la commune dans l'EPCI et qu'ils sont amenés à part entière à prendre les décisions et à suivre les travaux de la structure dans laquelle ils représentent leur commune.\nCes trois amendements, que je réfléchirai à rédiger en un seul lors de la séance, visent donc à supprimer les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 4.\nComme vous n'avez pas pu défendre l'amendement précédent, dont vous souligniez la cohérence d'ensemble, j'ai cru que vous comptiez retirer celui-ci. Je suis désolé d'émettre un avis défavorable car les règles établies sont claires et correspondent à de bonnes pratiques, qu'il convient de conserver, sinon d'encourager.\nJe suis d'accord avec ce que vous dites, monsieur le ministre. Imposons alors non pas l'envoi de documents, mais la création d'un intranet territorial, qui permette à chacun d'accéder aux éléments, sans contrevenir à l'idée qu'il existe des représentants. N'affaiblissons pas le conseiller communautaire au sein de son conseil municipal ; il est de son ressort de faire un rapport, aussi régulier que possible au conseil municipal, après une réunion du conseil communautaire.\nDans notre esprit, rendre les conseillers destinataires d'une information consiste à leur envoyer l'information, par mail ou courrier ou de leur envoyer des codes pour accéder à l'espace dédié. Mais nous pouvons expertiser ce point avec la direction générale des collectivités territoriales car notre objectif, vous vous en doutez bien, n'est pas de créer du contentieux, bien au contraire.\nDans ces conditions, je retire cet amendement ainsi que le CL922.\nPuis la Commission en vient à l'amendement CL107 de Mme Fannette Charvier.\nL'article 4 permet, par dérogation, aux communes qui en font la demande, de procéder elles-mêmes à l'envoi des documents liés aux délibérations de l'EPCI. Nous proposons de supprimer cette dérogation, de manière que la procédure soit claire et simple, et que l'information sur les délibérations de l'EPCI soit bien une prérogative de ce dernier.\nIl faut laisser les communes et les EPCI s'organiser comme ils l'entendent, parce qu'il est parfois plus facile de laisser telle ou telle commune gérer elle-même les envois à ses élus. Avis défavorable.\nLe Sénat a introduit cette disposition, partant du principe qu'elle offrait de la souplesse aux exécutifs locaux. Elle peut néanmoins introduire, selon vous, de la confusion dans l'attribution de certaines prérogatives. Pour ma part, je me demande si on peut priver de base légale cette possibilité offerte aux communes, en particulier dans les très gros EPCI. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.\nElle examine ensuite l'amendement CL986 de M. Sébastien Huyghe.\nL'objectif de ce texte est notamment de renforcer le caractère démocratique des EPCI. Dans la mesure où les délégations de compétences des communes aux EPCI se multiplient, je propose que les convocations, comptes rendus et autres documents émanant de l'EPCI soient adressés par courrier électronique à l'ensemble des électeurs de la commune, ce qui correspondrait à une version modernisée du principe de l'affichage.\nCet amendement est déjà largement satisfait. Les sites Internet des communes et des intercommunalités ou l'abonnement à leurs lettres périodiques permettent de répondre à cette demande légitime d'information. Dans les faits, cela se pratique déjà beaucoup.\nAvis défavorable. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut remplacer l'affichage papier par une forme de mise à disposition plus moderne. Mais l'envoi par mail peut très vite provoquer un engorgement dans les collectivités les plus petites.\nCela étant, vous pourriez réfléchir pour la séance à l'idée d'une mise en ligne de ces documents ou à la possibilité de les consulter en mairie.\nBien que je sois extrêmement favorable à ce que l'accès aux délibérations de l'EPCI soit simplifié, il ne me paraît pas pertinent de décider qu'un électeur doive se rendre en mairie pour y faire une demande d'envoi dématérialisé, comme le propose cet amendement. Il me semble que quasiment tous les EPCI ont désormais un site Internet et que l'on pourrait imaginer qu'il suffise de rendre obligatoire la publication sur ce site des décisions de l'ECPI.\nAinsi que me l'a suggéré le ministre, je vais retravailler cet amendement pour la séance, puisqu'il nous a plus ou moins fait la promesse d'un avis favorable sur le nouvel amendement.\nLa Commission examine l'amendement CL826 de M. Jean-Félix Acquaviva.\nRien n'interdit aujourd'hui que le maire sollicite un conseiller communautaire pour qu'il fasse un compte rendu au conseil municipal. Au-delà d'un certain seuil, les communes ont même des obligations calendaires en la matière. Votre proposition imposerait trop de rigidité aux collectivités locales, dont nous souhaitons au contraire accroître la liberté. Avis défavorable.\nLe Gouvernement est défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que le rapporteur. Il est très compliqué pour le législateur de définir ce qu'est la nature des débats au sein du conseil municipal. Il est toujours possible d'imposer quelques points à l'ordre du jour, et le juge a fini par établir quel était le minimum requis pour un débat d'orientation budgétaire, mais les élus restent libres d'organiser leurs débats comme ils l'entendent ; vous n'obligerez pas des élus à parler s'ils n'ont pas envie de parler.\nAu risque de paraître un peu provocant, c'est comme si vous écriviez dans une loi organique que les députés s'engagent à se concerter avec leur suppléant et à leur rendre compte de leurs actions. Il faut admettre que la démocratie représentative passe aussi par l'autonomie et la responsabilité avec lesquelles chaque élu conduit son mandat.\nElle examine ensuite l'amendement CL827 de M. Jean-Félix Acquaviva.\nCet amendement est déjà satisfait. C'est donc une demande de retrait.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL923 de M. Arnaud Viala.\nL'article 4 bis A, introduit par le Sénat, prévoit l'obligation de diffuser la convocation aux réunions de l'EPCI à l'ensemble des conseillers municipaux. Cette disposition ne va pas dans le sens de la libre administration des collectivités territoriales. Je propose donc la suppression de cet article. En effet, si on impose cette obligation aux EPCI, il faut l'imposer à tous les syndicats intercommunaux dans lesquels les communes sont représentées, ainsi qu'à toutes les structures où siègent des élus municipaux pour représenter les communes. Je ne vois pas ce que cela apporte en termes de démocratie locale.\nIl s'agit d'inverser la logique en faisant de l'envoi dématérialisé la norme et l'envoi par courrier l'exception, sans interférer dans la libre administration des collectivités territoriales. Avis défavorable.\nL'équilibre trouvé par le Sénat est un bon équilibre. Cette inversion entre le papier et le numérique est un principe de bon sens, et permet de répondre à nos exigences écologiques. Avis défavorable.\nPuis elle adopte l'amendement rédactionnel CL1018 du rapporteur.\nElle adopte ensuite l'article 4 bis A modifié.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL966 de M. Stéphane Baudu.\nSystématiser le compte rendu oral à chaque réunion du conseil municipal risque de rigidifier les débats. Je vous rappelle que l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales oblige l'intercommunalité à produire un rapport annuel à destination de chaque commune.\nIl n'est par ailleurs interdit nulle part dans ce même code d'aborder, lors de chaque conseil municipal, les questions liées à l'intercommunalité, qui peuvent être présentées par un adjoint délégué à l'intercommunalité, par exemple. Cela se passe déjà ainsi dans de nombreuses communes. Ce que vous proposez introduit de la complexité et de la rigidité dans le système. Avis défavorable.\nVotre amendement fait état de chaque séance obligatoire du conseil municipal, ce qui est impropre. Par ailleurs, je partage l'avis du rapporteur selon lequel cet amendement rigidifie l'organisation au lieu de la simplifier. Avis défavorable.\nLes conseils communautaires sont publics ; rien n'empêche donc un conseiller municipal qui ne siège pas au conseil communautaire, s'il est intéressé par certains dossiers qui y sont traités, d'assister à une séance du conseil.\nJ'ai siégé de 1989 à 2014 dans le conseil municipal d'une commune de 3 000 habitants, et j'ai toujours vu le maire organiser, lorsque cela était nécessaire, l'information des conseillers municipaux, proposant même des débats, le cas échéant. Un bon maire n'a pas besoin que le législateur l'inscrive dans la loi. Soyons des acteurs de la simplification, les mauvais élus qui n'ont pas compris le rôle de la commune ou celui de l'intercommunalité se feront naturellement remercier par la population. Il n'y a pas besoin de complexifier le droit.\nLa Commission est saisie de l'amendement CL219 de Thomas Rudigoz.\nL'article 4 bis a été ajouté par le Sénat, sous l'impulsion de l'ensemble des sénateurs du Rhône. La métropole de Lyon est désormais une collectivité à part entière, mais son cas n'avait pas été prévu dans le texte originel. Il a donc été précisé que, par parallélisme des formes, les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon bénéficieraient du même régime d'information que les élus municipaux des autres intercommunalités. J'irai cependant encore plus loin qu'eux et souhaite que les conseillers municipaux des communes de la métropole n'aient pas à demander mais soient systématiquement destinataires d'une copie des convocations, comme cela a été décidé, à l'article 4 pour les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale.\nC'est cohérent Avis favorable.\nJe ne peux, pour ma part, être favorable à cet amendement, pour une raison qui tient à la spécificité lyonnaise, puisque la métropole est une collectivité territoriale : or il est constitutionnellement impossible qu'une collectivité territoriale exerce sa tutelle sur une autre, ce qui avait peut-être échappé à ceux qui ont créé la métropole. Dès lors, donc, que la métropole a son identité propre, qu'elle n'est pas un établissement public, les communes du territoire métropolitain lyonnais ne sont pas adhérentes à la métropole ; cela justifie la rédaction proposée par les sénateurs, laquelle évite l'injonction – inconstitutionnelle – que vous proposez. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de votre amendement.\nLa Commission examine, en discussion commune, les amendements CL303 de M. Yannick Haury, CL1080 de M. Daniel Labaronne, CL876 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et CL1071 de M. Sacha Houlié.\nCet amendement reprend une demande des maires de territoires ruraux, qui souhaiteraient avoir la possibilité d'organiser des réunions par visioconférence, dans des intercommunalités qui sont de plus en plus étendues. Lors de son audition en commission du développement durable, la ministre Jacqueline Gourault s'est déclarée favorable à cette disposition, qui existe déjà en Polynésie française. Elle mériterait néanmoins d'être encadrée. Aussi proposons-nous d'exclure l'usage de la visioconférence pour la discussion du budget.\nCet amendement vise à donner un cadre légal à la participation aux instances communautaires par visioconférence, pour permettre aux élus les plus éloignés des centres de participer aux réunions intercommunales, tout en rendant obligatoire le quorum en présentiel.\nIl s'agit de permettre l'organisation des conseils communautaires par téléconférence, au nom des arguments qui viennent d'être présentés. Cet amendement est le fruit de discussions avec des élus locaux et des travaux de l'association La République ensemble, rattachée à la République en Marche. Il diffère des précédents par sa rédaction, à laquelle je vous invite à vous rallier.\nAvis favorable sur l'amendement CL1071, car sa rédaction me semble en effet la plus aboutie.\nMême avis. Cette disposition, déjà expérimentée en Polynésie française, doit être étendue tout en étant encadrée et exclue pour les procédures dont M. Houlié dresse la liste dans son amendement. Si cela fonctionne, rien n'empêchera de généraliser la mesure par la suite.\nLa Commission adopte l'amendement CL1071.\nElle en vient ensuite à l'amendement CL897 de M. Éric Diard.\nÀ des fins d'équité entre la métropole de Lyon et celle d'Aix-Marseille Provence, cet amendement propose de donner la possibilité à tous les conseillers municipaux des communes de la métropole d'Aix-Marseille Provence de recevoir sous forme dématérialisée, au même titre que les conseillers métropolitains, les convocations, l'ordre du jour et les rapports concernant les affaires qui seront discutées au conseil de métropole.\nJe vous invite à retirer cet amendement et à vous rapprocher du Gouvernement pour travailler sur un vrai statut des métropoles, en vue de la future loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration –, dans le cadre de laquelle vous aurez tout loisir d'améliorer les dispositifs existants.\nOn ne peut pas faire l'analogie entre la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale, et Aix-Marseille, qui n'en est pas une. En revanche, il faudra évidemment traiter cette question dans le titre métropolitain du projet de loi proposé l'année prochaine. C'est donc également une demande de retrait.\nchapitre II Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur ce que doit faire ou non leur EPCI\nLa Commission est saisie de l'amendement CL668 de M. Vincent Bru.\nIl s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à améliorer l'intitulé du chapitre II, que je propose de rédiger ainsi : « Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur EPCI ».\nSuivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement. L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé.\nPar notre amendement, nous souhaitons supprimer le transfert à la carte des compétences facultatives aux EPCI. C'est une chose qui était admissible dans le cadre, par exemple, des syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM), mais nous estimons que, dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, il n'y a pas de place pour des compétences facultatives. Le fait qu'un EPIC à fiscalité propre lève l'impôt de manière uniforme sur le territoire alors qu'il n'exerce pas les mêmes compétences d'un bout à l'autre de ce territoire poserait d'ailleurs un problème juridique. Cela pourrait également remettre en cause l'esprit de solidarité communautaire. Nous souhaitons donc la suppression de l'article 5 A.\nNous avions inventé les syndicats à la carte, les sénateurs, eux, viennent d'inventer les intercommunalités à fiscalité propre à la carte ! Reste à comprendre comment ils résolvent le problème de l'égalité des citoyens devant les compétences de l'intercommunalité. Si on pousse leur logique jusqu'au bout, il faudrait mettre en place une modulation des taux selon les communes… Sans parler de la possibilité de rétrocéder ces compétences à certaines communes : c'est le bazar institutionnalisé ; à croire que nos collègues du Sénat avaient fumé la moquette la nuit où ils ont adopté cet article ! C'est un article indéfendable constitutionnellement, et nous y sommes évidemment opposés.\nDepuis la loi Chevènement, le cadre des compétences de l'intercommunalité a eu le temps de se préciser. La logique intégratrice de l'intercommunalité s'est approfondie pour atteindre le meilleur équilibre possible entre les compétences stratégiques pour le développement économique du territoire et les compétences optionnelles ou facultatives, qui permettent, selon le principe de subsidiarité, à une intercommunalité de conduire des politiques publiques ou d'organiser des services à la population plus efficacement que ne le feraient les seules communes. Si on commence à déstructurer cette logique là, on va encourager, par réaction identitaire, le retour de certaines compétences aux communes, ce qui est incohérent.\nLa construction qu'on tenté les sénateurs avec les articles 5 A à 5 D est incomplète et bancale. Ils ont en effet voulu introduire dans le texte un transfert à la carte des compétences facultatives, puis une procédure de restitution des compétences ainsi qu'une procédure de suppression des compétences optionnelles. Mais les sénateurs se sont autocensurés en revenant sur la création de l'article 5 C qui concernait la neutralité financière, ce qui fait qu'au bout du compte la nouvelle architecture des compétences qu'ils ont imaginé pose un grave problème : en effet, avec leur système, les communes qui étaient parvenues à un équilibre entre les compétences qu'elles conservaient et celles qu'elles avaient transférées auraient vu leurs dotation baisser, tandis que celles qui modifiaient leur position, soit en récupérant des compétences, soit en en abandonnant, y gagnaient progressivement.\nTout cela est incohérent, et c'est la raison pour laquelle, à ce stade, nous proposons la suppression de ces articles. Cela étant, il ne faut pas écarter l'idée de la différenciation intracommunautaire. Je pense en particulier à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, puisque, dans certains EPCI, chaque commune possédait son école, tandis que d'autres fonctionnaient avec des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), et que les temps d'activités périscolaires (TAP) pouvaient relever de la compétence communale ou intercommunale, ce qui a entraîné un certain nombre de crispations. Il me semble donc que d'ici à la séance, nous pourrions réfléchir à un moyen d'organiser cette différenciation intracommunautaire.\nJe n'ai pas souhaité déposer moi-même d'amendement de suppression sur cet article pour qu'il soit clair aux yeux de nos collègues sénateurs que c'était une démarche de la majorité des groupes de l'Assemblée nationale, soucieux de préserver la philosophie originelle de l'intercommunalité, telle que l'avait imaginée Jean-Pierre Chevènement en 1992. J'y suis néanmoins évidemment favorable.\nJe crois que nos collègues du Sénat, malgré tout le respect que j'ai pour eux, ont sérieusement manqué de lucidité. Il faut regarder la marche de l'histoire en ce qui concerne l'organisation des territoires et la mise en oeuvre des politiques publiques à leur service mais aussi, et surtout, au service des habitants. Ce que les sénateurs ont prévu nous dérange tous – je me réjouis de l'unanimité au sein de notre commission sur ce point – et à tous les niveaux, qu'il s'agisse des métropoles, des agglomérations ou des communautés de communes.\nOui, il est difficile de définir l'intérêt communautaire, monsieur Schellenberger, et de trouver des ententes transpartisanes au bénéfice des habitants. Je crois vraiment que le pacte de gouvernance, même s'il n'est pas obligatoire aujourd'hui – et il ne le deviendra probablement pas demain – est un outil de gouvernance au service des territoires et des habitants. Il faut réaliser, dans un esprit de responsabilité politique, des efforts transpartisans, on doit nouer des alliances et prendre des décisions collectives dans l'intérêt des administrés et des territoires.\nMme Gourault a parlé hier de la nécessité d'un équilibre. Je crois que nous sommes précisément en train de le rétablir, et je voudrais en remercier le rapporteur et le ministre.\nEn conséquence, l'article 5 A est supprimé et l'amendement CL594 de M. Robin Reda tombe.\nMon amendement tend à supprimer l'alinéa 5. Il n'est pas souhaitable qu'un EPCI détermine seul le coût, sans débat avec les communes qui reprendront les compétences et sans avis de la CLECT – commission locale d'évaluation des charges transférées. En cas de restitution de compétences, il convient également de laisser les communes et les EPCI à fiscalité additionnelle décider eux-mêmes quelle sera l'évolution des taux de la fiscalité directe locale. On ne doit pas prévoir une correction automatique – elle serait difficile à appliquer.\nArticle 5 D (art. L. 5211-41-3, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-16-2, L. 5216-5, L. 5216-7, L. 5812-1, L. 5814-1 et L. 5842-22 du code général des collectivités territoriales) : Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération\nJe vais laisser mes collègues défendre ces amendements identiques.\nL'amendement CL670 vise à rétablir les compétences optionnelles des EPCI à fiscalité propre qui ont été supprimées en première lecture par le Sénat, ce qui permettra d'assurer la stabilité de la construction intercommunale.\nPar ailleurs, lorsque la loi rend obligatoire une compétence qui était jusque-là optionnelle, je pense qu'il serait opportun de supprimer l'obligation de transférer à l'EPCI une nouvelle compétence afin de respecter le nombre minimal de compétences optionnelles qui est imposé. Il faudra introduire un peu plus de souplesse.\nJe considère que l'amendement CL1044 est défendu compte tenu de la présentation globale que j'ai faite précédemment.\nJ'ai déposé l'amendement CL1107 pour les mêmes raisons.\nIl pouvait sembler intéressant, dans une logique de simplification, de supprimer les compétences optionnelles, mais il faut aussi prendre en compte l'enjeu des services rendus à la population.\nD'autre part, il va falloir trouver une solution pour ne pas rendre obligatoire l'intégration de nouvelles compétences compte tenu des évolutions qui auront lieu en matière d'eau et d'assainissement – ces compétences deviendront obligatoires au niveau intercommunal.\nJ'émets un avis favorable à ces amendements.\nSi on est un peu de bonne foi, on ne peut qu'être favorable à la suppression de l'article 5 D, car il n'est pas opérationnel à ce stade. Il aurait un impact sur la construction de la DGF et sur l'idée même que l'on peut avoir du soutien financier qu'il faut apporter aux intercommunalités.\nLa réflexion qui a été engagée dans le cadre de cet article est néanmoins essentielle. L'intercommunalité est devenue beaucoup trop complexe en matière de compétences et sur le plan financier. Sans faire de « grand soir », on doit faciliter la compréhension des aspects techniques et juridiques de la situation. Je suis donc très favorable à une simplification des catégories de compétences et à l'attribution d'une plus grande liberté aux maires et aux exécutifs intercommunaux pour définir l'objet des intercommunalités, c'est-à-dire les compétences exercées dans ce cadre.\nLes dispositions adoptées par le Sénat ne sont pas suffisamment abouties : nous ne pouvons donc pas les conserver. J'espère néanmoins que nous pourrons supprimer la distinction, inutile, entre les différentes catégories de compétences dans le cadre du projet de loi « 3D » et de nos prochaines discussions sur l'évolution de l'intercommunalité.\nEn conséquence, l'article 5 D est supprimé et les amendements CL497 de M. Lionel Causse, CL1000 et CL1007 de M. Stéphane Baudu tombent.\nArticle 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes) : Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération\nJ'ose espérer qu'il n'y a plus un élu qui ne considère pas l'eau comme un enjeu majeur pour l'avenir de notre société. Le souhait de transférer les compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités va tout à fait dans ce sens. C'est une question de cohérence en matière de gestion. Même si certaines communes gèrent correctement ces compétences, nous devons avoir une démarche beaucoup plus large, compte tenu des enjeux, notamment sanitaires et quantitatifs, qui existent.\nL'amendement CL1114 va dans le même sens que les dispositions proposées par le Gouvernement au Sénat. Nous donnerons la possibilité de déléguer à un syndicat de communes – il arrive que ces questions soient traitées dans ce cadre à l'heure actuelle – la gestion des compétences en matière d'eau et d'assainissement pour le compte de l'intercommunalité.\nJ'émets un avis favorable aux amendements CL170, CL671 et CL1042, qui visent à rétablir deux assouplissements prévus par le projet de loi initial.\nTout d'abord, ces amendements faciliteront la mise en oeuvre de la minorité de blocage qui permet de décaler, au plus tard au 1er janvier 2026, le transfert des compétences relatives à l'eau et l'assainissement aux communautés de communes.\nIls rétablissent également un mécanisme de délégation de tout ou partie des compétences en matière d'eau et d'assainissement au profit de communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, par dérogation au droit commun des délégations de compétences prévu par le code général des collectivités territoriales.\nJe me suis déjà longuement exprimé sur les questions d'eau et d'assainissement hier soir, lors de la discussion générale. J'émets un avis favorable aux amendements CL170, CL671 et CL1042. Je demande le retrait des autres amendements en discussion commune.\nJe voudrais revenir sur les amendements déposés par M. Giraud. Nous avons déjà eu de nombreux échanges sur cette question l'année dernière. Si nous n'avons pas prévu de dispositif de minorité de blocage dans le cadre des communautés d'agglomération, c'est pour deux raisons. Tout d'abord, il y a la question du seuil : qu'est-ce qu'une petite agglomération ? Ce n'est pas défini aujourd'hui en droit. Ensuite, les « petites agglomérations » ont demandé à avoir leur statut actuel en raison des avantages et des responsabilités que cela leur permettait d'obtenir, et elles doivent aujourd'hui assumer intégralement ce que cela implique.\nJe vous propose simplement de retirer cet amendement au profit des autres. Ce n'est pas parce que je le trouve, sur le fond, inopportun.\nComme le bureau de la commission des Lois l'a décidé à l'unanimité lors de sa dernière réunion, par respect pour l'outre-mer dont les crédits budgétaires vont être examinés en séance publique cet après-midi, nous reprendrons nos travaux ce soir à vingt et une heures.\n– M. Erwan Balanant rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ;\n– Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendes rapporteurs sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343).


Les nouveautés de Radio France\nPar Martine Delahaye Publié le 09 septembre 2005 à 11h31 - Mis à jour le 09 septembre 2005 à 11h31\nRESTRUCTURATION totale du bâtiment de la Maison ronde et de ses alentours, logos harmonisés pour toutes les stations de Radio France, nouveaux slogans, conférences de presse pour présenter les programmes de rentrée de certaines stations du groupe... Jean-Paul Cluzel, président de Radio France, a beaucoup communiqué, en cette rentrée, aux côtés de ses différentes équipes.\n"Le ton va changer , a indiqué Jean-Paul Cluzel en ouvrant la conférence de presse de France-Inter. On nous a dit que nous donnions trop de leçons. Alors, le prêt-à-penser, non, le "de quoi penser", oui. L'arrogance, non, l'impertinence et la pertinence, oui." A bon entendeur... Les programmes, eux, comportent "des aménagements plutôt que des changements" , a ensuite indiqué Gilles Schneider, directeur de la station. De fait, on ne saurait parler de remaniement ou de bouleversement de la grille.\nUn virage est pris, toutefois : le 7-9 se mue en 6-9, avec Patrick Roger (toujours présentateur du journal de 8 heures) aux commandes d'un tout nouveau 6-7 comprenant, entre autres, une chronique sur les blogs, une autre d'infos pratiques et un journal de l'économie. Et puis, une tendance se confirme sans s'appliquer de manière stricte : la programmation de la semaine, pour certaines émissions, va du lundi au jeudi et non jusqu'au vendredi, amenant à une programmation de fin de semaine commençant dès le vendredi soir.\nCe système VSD (vendredi, samedi, dimanche) permettra de retrouver, après un an d'absence, le travail ciselé de Zoé Varier dans un nouveau magazine, "Nous autres", le vendredi à 20 heures. Suivra une soirée entièrement dédiée à la musique : Jean-Louis Foulquier (21 h-23 h) pour la chanson française, Malik Boulabaï (23 h-minuit) autour du reggae, et enfin Didier Varrod (0 h 10-1 h) sur la musique électronique.\n"Nouveau France-Info, prenez de l'avance" : tel est le slogan de la campagne publicitaire de rentrée de la station d'information en continu de Radio France. Pour tenir cette promesse, son directeur, Michel Polacco, annonce des journaux et des reportages plus longs, et plus d'invités en direct. Avec un traitement de l'actualité culturelle à égalité avec la politique, l'économie ou le social.\nDe plus, pour fidéliser l'auditeur sur des périodes plus longues, se multiplie, tout au long de la journée, le recours à des "fils rouges", ces journalistes-présentateurs qui, restant à l'antenne pendant trois heures, font le lien entre les différents journaux, reportages et chroniques. Olivier de Lagarde continue d'assurer le 7-10, et la direction lance "deux jeunes espoirs de la station" sur d'autres tranches : Valery Lerouge (du lundi au vendredi de 20 h à 23 h) et Jean Leymarie (le samedi de 7 h à 10 h et le dimanche de 18 h à 22 h).\nAvec quarante-deux antennes réparties sur huit grandes régions plus une "tête de réseau" à Paris, France-Bleu se veut toujours plus "une radio populaire de proximité et de services" , a martelé Philippe Meyer, directeur de la station, en conférence de presse. Le découpage horaire de la grille est national, le même pour toutes les stations, mais à l'intérieur de certaines tranches  entre 6 h et 12 h, 14 h et 19 h , chacune produit son propre programme local. Notons, à ce propos, que la tranche 12 h 30-14 h, victime d'une audience trop faible aux yeux de la direction, a été confiée pour l'ensemble du réseau à Patrick Sabatier, "fil rouge" pendant le journal d'information avant de proposer l'interview d'une personnalité entre 12 h 55 et 13 h 35 et de donner ensuite la parole aux auditeurs.\nCharge alors aux stations régionales de reprendre l'antenne jusqu'à 19 heures, en se démarquant des radios émettant sur la même zone (il en existerait une soixantaine sur Marseille, par exemple). "Ce qui suppose d'inventer une manière propre d'informer, de divertir et, surtout, de se rendre utile" , note Philippe Meyer. Une vocation déjà amplement démontrée lors de situations exceptionnelles au cours des années passées (incendies dans les Bouches-du-Rhône cet été, inondations dans le Gard en décembre 2003, tempêtes de 1999, etc.). Le ministère de l'intérieur a d'ailleurs signé, en juin 2004, un partenariat avec France-Bleu sur la prévention et la gestion des crises, la radio restant le média le plus souple et le plus efficace pour informer les populations sur les conduites à observer en cas de crise.\nPas de changement ou presque sur France-Culture, la grille de l'année dernière ayant été reconduite en juillet par sa directrice, Laure Adler, avant qu'elle ne quitte ses fonctions de direction, le 31 août, pour laisser la place à David Kessler. Redevenue productrice, Laure Adler reprend, sur France-Culture, la quotidienne "A voix nue" (du lundi au vendredi de 17 h à 17 h 30). Signalons qu'elle assure aussi une chronique littéraire le samedi sur France-Info ("Info Poche"), et qu'elle est attendue sur Le Mouv', au plus tard en janvier, pour "arbitrer" une émission hebdomadaire de deux heures ("très polémique" , indique le directeur du Mouv', Frédéric Schlesinger), probablement le dimanche en fin de journée, opposant des amateurs du rock des années 1970-1980 aux fans du rock actuel.


Le coronavirus a-t-il tué les courses à saucisson ?\nIl y a de cela bientôt 3 ans, nous écrivions un manifeste appelant à arrêter de glorifier « les courses à saucisson » (NDLR : … qui ont souvent l’honneur des pages sport et des photos couleur des quotidiens locaux) au détriment des compétitions d’athlétisme « sur piste » voire des cross.\nNous avions à l’époque suscité une vive polémique, nous accusant d’être trop élitistes et de vilipender gratuitement les courses « hors stade » en comparant ce qui n’était pas comparable. Pour remettre les choses dans leur contexte et le rappeler une nouvelle fois : loin de nous l’idée de critiquer un type d’épreuve, quel qu’il soit. Toutes les disciplines et tous les coureurs méritent les honneurs. D’ailleurs l’appellation « course à saucisson » n’est absolument pas une moquerie : il ne faut pas y voir de connotation péjorative de notre part, au contraire. C’est un terme affectif que nous utilisons entre nous et nous adorons justement ces courses, où l’ambiance est toujours au rendez-vous et où le public est nombreux.\nNous trouvions simplement injuste à l’époque que certaines courses (sur piste en particulier), pourtant d’un niveau très relevé, ne bénéficient pas de la même couverture médiatique et du même engouement de la part des gens. C’était d’ailleurs une des raisons d’être du TRC : démocratiser l’athlétisme auprès du grand public. Cela passe par le rendre plus « fun », plus ludique, plus abordable, moins austère. Cela passe aussi par l’éducation du grand public sur les performances. Bref, c’est la mission que nous nous sommes fixés.\nDepuis la crise de la Covid (NDLR : ça fait vraiment chier de ne plus dire le Covid, on était habitué), les annulations s’enchaînent les unes après les autres. Et si l’on y regarde de plus près, on se rend compte que l’écrasante majorité des courses concernées par ces annulations sont les courses hors-stade.\nD’où notre réflexion : le coronavirus a-t-il tué les courses à saucisson ? (NDLR : désolé pour le titre putaclic mais la formulation claquait)\nNous espérons sincèrement que ce n’est pas le cas. Il faut sauver le soldat saucisson.\nDes courses annulées et des records du monde\nBien sûr, comme en témoigne les photos illustrant cet article, TOUTES les courses sur route n’ont pas été annulées en 2020 (et heureusement !). Récemment, deux hauts dignitaires du Tempo Run Club ont d’ailleurs pu s’illustrer sur des 10KM route : Maël Sicot notamment, ainsi que Yakoub Delhoum, récent vainqueur aux foulées de la Saint Denis (NDLR : un nom qui sent bon la course du terroir)\nMasque sur le nez au départ (NDLR : des images incroyables, qui aurait cru voir ça un jour), streaks 7 aux pieds, Yakoub s’est ainsi élancé, tout de TRC vêtu, vers une victoire qui a ravi ses fans venus en nombre supporter leur monarque. Mais cette image s’est faite bien trop rare cette année.\nImaginez un seuillard qui se réveillerait d’un coma d’un an et qui verrait ça : il replonge direct\nAlors qu’on a vu tout l’été et tout ce début d’automne de nombreux élites battre leurs records de toutes parts, nous autres, coureurs lambdas, avons été privés de notre petit plaisir coupable de courir des 10 bornes en descente (1 min de silence pour le Taulé-Morlaix svp).\nMais diantre, comment ferons-nous maintenant pour frimer à la machine café du boulot en disant qu’on a fini 135ème SUR 750 ? Comment justifierons-nous nos 6 entraînements hebdomadaires ? Comment ferons-nous pour faire croire à la populace non athlétique que nous sommes BONS ? Les courses à saucisson réduites à peau de chagrin, c’est tout un écosystème qui menace de s’écrouler. Et au delà de la blague, c’est véritablement de la survie de l’athlé dont il s’agit.\nCe genre de babines, ça nous avait manqué\nLes courses à saucisson : un vivier pour l’athlétisme\nIl y a 3 ans nous nous plaignions du peu d’intérêt accordé par la presse aux courses d’athlétisme « FFA » : nous pointions du doigt le fait que les cross et la piste en particulier ne bénéficiaient que d’une faible couverture médiatique alors même que les performances réalisées méritent qu’on s’y attarde. Les choses ont quelque peu évolué depuis. On en est toujours pas à une diffusion en prime time de la Diamond League mais il faut saluer les efforts qui ont pu être réalisés : le meeting de Marseille et les championnats de France Elite diffusés en clair sur la chaîne L’Équipe, c’est quand même un vrai pas en avant.\nMais pour cela, il faut aussi permettre la démocratisation de sa pratique. Et quoiqu’on en dise, cela passe par les « courses à saucisson ».\nÀ une course à saucisson, on lappe sans vergogne car ce qui compte vraiment c’est la TRACE Strava\nEn effet, beaucoup démarrent la course à pied par ces « compétitions ». La course « mcdo » ou « Décathlon » (NDLR : aucun placement produit n’a été réalisé dans cet article) avec des clowns qui courent devant une foule de gamins en furie avec une ficelle pour les empêcher d’en mettre partout trop rapidement, ça ne vous rappelle rien ? On serait prêt à parier que vous en avez fait au moins une étant gamin.\nEt plus âgé, ne vous êtes-vous jamais à un moment passionné pour le 5 ou le 10km de votre ville ? Ne connaissez-vous pas un type de votre club qui a pris une licence après avoir performé à une de ces courses ?\nAvec les cross scolaires, ces courses sont un véritable vivier. Nombreux sont le seuillards qui prennent une licence en club après avoir pris du plaisir en ayant accroché un dossard, un peu par hasard, à l’une de ces courses.\nSans elles, le danger est de voir de nombreuses personnes ne jamais trouver le chemin d’une piste en tartan… Pire : le risque est que des coureurs ne reprennent pas de licence suite à l’annulation de ces compétitions. On le voit déjà…\nDes courses qui font vivre les clubs\nUn point à ne pas négliger est l’importance de ces courses pour les structures associatives. De nombreux clubs d’athlétisme vivent en effet en partie grâce à l’organisation de ces courses, qui représentent non seulement une visibilité mais aussi un gain financier. Buvette, inscriptions, goodies… Tout le « merchandising » (si tant est qu’on puisse employer ces terme) annexe à ces courses fait souvent le bonheur du trésorier du club. Et si la course est annulée, c’est un manque à gagner évident pour certaines associations… Qui se retrouvent en péril.\nMoins de nouveaux licenciés, moins de rentrées de trésorerie, moins de visibilité… Si la situation perdure, il se peut que des clubs aussi ne survivent pas à la crise de la COVID. Or, nous n’aurons jamais de cesse de rappeler que les clubs sont le ciment de notre sport. S’ils sont fragilisés c’est notre sport tout entier qui l’est.\nL’athlétisme réservé à une Élite : tout ce qu’on ne veut pas.\nLes courses sont désormais réservées aux licenciés ou aux Elites. Les meetings d’athlé sont presque les seuls à survivre car ils sont plus confidentiels. On ne s’en plaint pas, la Tempo Run League a été un franc succès. Mais on ne peut pas se limiter à notre propre petite personne. On l’a dit plus haut, on commence rarement la course à pied par un 800 avec un chrono d’engagement.\nL’athlé qu’on aime\nLe marathon de Londres par exemple, réservé aux Elites, a été un des facteurs qui nous a poussés à rédiger ce papier. On ne critique absolument pas le fait que la course se soit tenue, au contraire. Juste, le fait que tout le monde ne puisse pas participer à une course qui est habituellement ouverte au grand public nous dérange. Il ne faudrait pas que ça perdure. On doit pouvoir permettre à tout Richard Seuillard moyen voulant mettre un dossard de pouvoir le faire. Certes, il est évident que le contexte sanitaire fait que nous n’avons sans doute pas d’autre choix que de procéder ainsi… On en est conscient. Mais on s’inquiète juste pour la suite. Si cette situation dure trop longtemps : disposera-t-on des ressources nécessaires pour ré-organiser des courses populaires ? Les organisateurs qui en ont tant bavé auront-ils envie de retourner au charbon ? Les seuillards qui se sont tapés 3 prépas marathon pour rien auront-ils le courage de repartir pour une 4ème ? Ceux qui, dégoutés de voir les courses s’annuler en cascade, ont préféré céder à l’appel du canapé se décolleront-ils du divan ?\nNous, on restera passionnés quoiqu’il arrive et dès qu’on pourra on organisera d’autres compétitions. Le 4×1000 et la Tempo Run League ont été un kif total et on ne va pas s’arrêter là. Mais au vu de la situation il va quand même falloir sérieusement réfléchir à un moyen de continuer à faire du sport de compétition malgré le virus. Et ce, en permettant à tous ceux qui le souhaitent d’y avoir accès.\n← « TEMPO RUN LEAGUE : LE RECORD QUE LE RECORD » – RETOUR SUR L’EVENEMENT DU WEEK-END\nTu sais que tu es un routard en 2020 quand : →


Les fausses prédictions faites à Davos - Bilan\n23. janvier 2013 WEF 2013 3 min\n2001: LES DIRECTEURS D'ENRON ET DE MERRIL LYNCH SUR L'AVENIR DES ENTREPRISES En 2001, Ken Lay, le directeur général d'Enron, et David H. Komansky, directeur général de Merril Lynch sont les têtes d'affiche d'un débat sur l'avenir des entreprises du 21e siècle. Enron, le plus gros scandale financier de ces vingt dernières années, a fait faillite en 2001. L'entreprise gonflait artificiellement ses profits tout en masquant ses déficits en utilisant une multitude de sociétés écrans et en falsifiant ses comptes. De son côté, Merril Lynch a été rachetée par la Bank of America en 2008 pour 50 milliards de dollars, après avoir perdu 52 milliards de dollars dans la crise des subprimes.\n2003: BILL GATES À PROPOS DE GOOGLE «Les gars de Google veulent être des milliardaires et des rock stars et aller à des conférences etc. On verra s'ils gèrent encore leur boîte dans 2 ans». En 2013, Google se porte comme un charme. Larry Page, le co-fondateur, est toujours PDG.\n2004: BILL GATES À PROPOS DES SPAMS «Dans 2 ans, le problème des spams sera résolu». D'après Symantec, société spécialisée dans la sécurité informatique, 90,4% des messages échangés en 2009 étaient des spams.\n2008: SCHWARTZ ET SAFFO SUR L'AVENIR DE LA PRESSE Il n'y aura plus de journaux en 2014! C'est la prédiction lancée en 2008 par Peter Schwartz, co-fondateur de Global Business Network, et Paul Saffo de l'université de Stanford. Ils peuvent encore avoir raison...\n2008: C. FRED BERGSTEN SUR L'IMPOSSIBILITÉ D'UNE CRISE ÉCONOMIQUE La pire des prophéties a probablement été faite à Davos en 2008! A peine huit mois avant que Lehman Brothers ne s'écroule et que l'économie mondiale ne rentre dans une des plus grandes crises de l'histoire, C. Fred Bergsten, directeur émérite du Peter G. Peterson Institute for International Economics à Washington, déclare : «C'est inconcevable, je répète inconcevable, qu'il y ait une récession mondiale». Il persistera un an plus tard, affirmant que «sur les 3 premiers trimestres de 2008, ma prédiction était correcte».\n2011: LAGARDE ET LA CRISE DE L'EURO «Je pense que l'euro a franchi un cap et que la zone euro a désormais le pire de la crise de la dette derrière elle». C'est Christine Lagarde, alors ministre française de l'économie, qui l'affirme quelques mois avant la tempête boursière, provoquée par la crise grecque, qui a failli engloutir la zone euro.


URGENT! besoin d'aide (46 Kg pour 1m70) - Alimentation et santé - FORUM Nutrition - Doctissimo\nURGENT! besoin d'aide (46 Kg pour 1m70)\nDernier message posté le : 02/06/2009 à 15h28\nsag11kv 01/06/2009 à 01h18\nMon amie (19 ans) est en train de perdre du poids à grande vitesse (1 à 2 Kg tous les 3 jours en moyenne).\nElle a peur de grossir et donc ne mange plus rien.\nCes repas se compose uniquement de fruit ou legume et en quantité trés limité.\nElle continue à faire du sport pour "ne pas reprendre de poids"\nEt au moindre exces ex: un carré de chocolat Elle ne se sent pas bien pendant un long moment. Idem si elle n'a pas fait de sport dans la journée.\nJ'ai décidé de l'emmener à l'hopital récemment pour trouver une solution et on m'a repondu aprés une minute à l'accueil qu'il fallait prendre RDV avec un psychiatre (merci les urgence j'ai un rdv dans deux semaines) elle pesait il y a trois jours 48 Kg.\nJe ne sais pas comment l'aider car elle a conscience de son probléme mais d'aprés elle c'est je cite: "plus fort que moi je ne veut pas grossir"\nÉdité le 01/06/2009 à 02h par sag11kv\n-ab20fmr 01/06/2009 à 15h23\nben si elle a conscience du pb, elle comprendra qu'on essaie de l'aider, meme si ca ne lui plaira pas.\nca passera surement par des photos de mannequins : "elle te plait cette fille?" "ah oui elle est belle" (bon faut connaitre ses gouts) "ben elle est plus lourde que toi"\nlui démontrer que sa maigreur fait peur et qu'elle n'est pas séduisante.\nlui démontrer aussi que c'est très risqué pour sa santé.\nretourner à l'hopital, voir une autre personne que la dame de l'accueil qui 'nest pas medecin : cette jeune fille a besoin de sucre dans le sang!!\nessayer de lui faire manger des légumineuses a la place des légumes... je ne sais pas trop apres, si elle a conscience d'un pb, c'est deja bon signe. etablissez ensuite un poids a atteindre par exemple 52 kg (je ne saurais pas dire hein c'est un exemple) et que vous acceptiez qu'elle reste a ce poids (il faut un poids ou elle soit tout de meme assez svelte pour qu'elle accepte de l'atteindre) et trouver un marché pour qu'elle s'interdise elle meme de descendre en dessous (par exemple les parents : on t'achete cette jolie robe/des vacances/un mp3 si tu retrouve un bon poids, etc)\nil ne faut pas avoir peur d'en parler avec elle : en parler, c'est dédramatiser. et elle doit en avoir besoin :/\nsag11kv 02/06/2009 à 01h26\nPour l'instant le seul compromis que j'ai reussi à avoir c'est que arrivé à 42Kg on retourne au Urgence et hospitalisation obligatoire! Aujourd'hui elle est à 45Kg donc si elle continue à la fin de la semaine. Et donc pas d'examen de fin d'année à la fac.\nEn esperant que cela va stopper le procecus.\nPour les légumineuses c'est pas gagner car la nourriture en générale la dégoute.\nSinon en discutant avec elle, elle m'à affirmé qu'il n'y avait pas eu de "traumatisme" mais que c'est venu progressivement.\nPour l'idée des photos j'ai essayer, et en lui montrant d'autre fille en ville ou a la plage mais sans succes.\nElle sait que c'est dangereux pour sa santé mais c'est "plus fort qu'elle"\nEt pour le dernier point, en parler est presque impossible cela fini souvent en dispute et la moindre allusion a la nourriture la dégoute.\nSur ce dernier point si vous avez des conseils à me donner car je ne sait pas tres bien comment lui en parler sans qu'elle se referme. Ses réponse sons tous le temps "je ne sait pas", "c'est pas facile pour moi" ou "je sais mais je ne peut pas faire autrement".\nEt je commence à desespérer car c'est pas facile de voir la personne que l'on aime dans cet état surtout quand on ne peut pratiquement rien faire.\nJe commence meme à culpabiliser de manger devant elle surtout que j'ai souvent le droit à une moue dubitative devant mon assiette.\nPS: je vous tiendrais au courant au moindre changement (positif ou négatif).\nÉdité le 02/06/2009 à 01h par sag11kv\nLipides, protéines, glucides, besoin d'aide!\nbesoin d aide pour prise d acide folique\nnourriture bloquée dans le tube digestif... URGENT\nURGENT - J'ai avalé une dent et elle est coincée dans ma gorge !!\nPEUR 17 ANS URGENT\nURGENT PEUR 17 ANS\nsag11kv 02/06/2009 à 02h22\nVoila je vous ai pas précisé mais je suis agent de sécurité et je suis actuellement sur mon lieu de travail.\nMon amie viens de m'appeler disant avoir fait un cauchemar: "j'ai révée que je mangeais quatre biscottes c'était horrible".\nana12ns 02/06/2009 à 08h23\nje vous conseille de vous rendre sur le site enfine, association spécialisée dans les problèmes alimentairesqui propose et une écoute téléphonique et des rencontres pour les personnes qui sont confrontées au problème, ils ont l'habitude, ce sont des spécialistes , je pense qu'ils sauront vous conseiller : cen'est pas toujours évident pour l'entourage de gérer, qui doit faire face à son impuissance face une situation dangereuse, dramatique et qui peut compromettre à terme le pronostic vital. Courage à vous.\nÉdité le 02/06/2009 à 08h par ana12ns\n-ab20fmr 02/06/2009 à 15h28\nje passe par la,\nj'ai des intolérances alimentaires multiples et a chaque nouvelle eviction c'est la grosse déprime, d'autant + que mon homme mange plein de trucs "mauvais pour la santé" devant moi (j'ai fait aussi des reves de nourriture, j'ai pleuré en faisant les courses et tout)\nquand le rapport a la bouffe devient problématique, ca devient vite un enfer.\nj'ai des periodes aussi ou je suis dégoutée de la bouffe, le moindre truc me donne la nausée et je ne fais plus qu'un repas par jour (ce qui ne me fait meme pas perdre de poids, uch) dans ce cas la je me prends en main assez rapidement et le premier truc est d'augmenter legerement les quantités (petit a petit) de ce que je peux manger, ensuite je me laisse guider par mes instincts sur si j'ai envie de sucré ou de salé (en général le corps sait ce dont il a besoin, quand on mange sainement et qu'on manque de sel, on aura envie d'un truc salé) et je cuisine un peu genre un essai de truc nouveau qui a l'air bon ou quoi.\nle pb pour ta copine c'est que son instinct ben a priori yen a plus.\nquand elle te dit "c'est pas facile pour moi" tu peux peut etre essayer de la faire reagir, en disant que ce n'est pas facile pour toi non plus, que tu te ronge les sangs pour elle. si elle te dit "je sais mais je ne peux pas faire autrement" dis lui que oui, elle peut faire autrement, il faut qu'elle se prenne en main, avant elle arrivait bien a faire autrement alors pourquoi pas maintenant?\nje ne comprends pas pourquoi elle n'a pas été internée immédiatement aux urgences


Moov Now ajoute l'intelligence artificielle au tracker d'activité | Montre Cardio GPS\nblog conseils, Moov, Nouveautés Laisser un commentaire\nMoov va sortir un fitness tracker pour celles et ceux qui manquent de motivation. Le Moov Now inaugure la nouvelle génération de trackers d’activité qui intègre une intelligence artificielle pour vous donner un retour en direct pendant votre activité et vous coacher.\nLa société a été lancée par une campagne de crowdfunding en février 2014, qui a abouti à un pré-lancement de leur premier bracelet Moov (1 million de dollars de commandes sur les 2 premières semaines).\nLeur deuxième bracelet, le Moov Now, pourra faire ce que même l’Apple Watch Sport ne fait pas : coaching vocal en temps réel, multisports (y compris natation et renforcement musculaire) et 6 mois d’autonomie.\nEncore un fitness tracker de plus ?\nLe Moov Now est un fitness tracker connecté à une appli qui pourra être utilisé dans 5 sports : course à pied, vélo, natation, renforcement musculaire (un programme en 7 minutes que vous pourrez faire chez vous) et cardio boxing.\nComme la plupart des bracelets d’activité, il mesure l’activité physique et le sommeil. Mais au lieu de compter les pas, le Moov Now enregistre les mouvements dans un espace en 3D.\nPour ce faire, il intègre, en plus d’un accéléromètre, un gyroscope pour mesurer les rotations et un magnétomètre pour mesurer les directions.\nPour plus de données et plus de précision, ce fitness tracker se fixe sur la cheville ou le poignet selon l’activité 5cheville pour la course à pied et le vélo ; poignet pour le reste).\nLes innovations du Moov Now\nVous l’avez donc compris, le Moov Now apporte quelques innovations dans son hardware, mais ce n’est pas tout.\nLa principale nouveauté, c’est l’introduction d’une intelligence artificielle qui va permettre de recevoir un coaching en temps réel en audio. Comme si Siri vous donnait des indications à partir des données enregistrées sur votre activité.\nAprès quelques séances de calibrage, le Moov Now va vous proposer un niveau adapté (la course à pied a par exemple 69 niveaux) avec 5 programmes selon votre objectif (comme brûler des graisses ou améliorer votre vitesse).\nSi votre coach détermine d’après ses données que vous êtes au niveau17, pas question de faire une séance au niveau 12…\nEnsuite, le coach va vous conseiller en temps réel : « accélérez, votre cadence devrait être à 160 ».\nEn boxing cardio, il va vous donner des instructions, un peu comme si vous jouiez à Guitar Hero. Si vous donnez les bons coups au bon moment, vous obtiendrez un meilleur score.\nL’intégration du coaching est vraiment bien faite, puisque vous pouvez continuer à écouter votre musique préférée pendant votre séance et sport. Le volume de la musique va baisser automatiquement pendant les messages de votre coach, puis revenir pour vous redonner le rythme.\nLe Moov Now est enfin ce que j’attendais comme évolution dans les wearables : un tracker d’activité qui ne fait pas que enregistrer des données juste pour produire des statistiques, mais qui va se servir de ces données pour conseiller son utilisateur pour améliorer sa condition physique.\nLe PDG de Moov pense que le coach virtuel va devenir le GPS de la séance de sport : désormais, tout le monde prend son GPS pour se déplacer en voiture ; dans 5 ans, tout le monde prendra son bracelet coach virtuel pour aller faire du sport.\nBon, bien sûr, cela nécessite de prendre son bracelet, son smartphone et des écouteurs pour aller faire du sport…\nJe pense que ce bracelet conviendra à ceux qui manquent de motivation, ou ceux qui veulent reprendre le sport et ont besoin de quelques conseils pour débuter et progresser (conseils techniques et conseils sur le niveau d’intensité).\nAprès, il faudra juste vérifier à quelle fréquence parle le coach, pour qu’il ne devienne pas trop pénible.\nOh ! Et à 100€, ce n’est même pas plus cher que les autres fitness trackers.\nSi vous êtes intéressé par l’achat d’un Moov Now, vous pouvez le trouver sur Amazon et profiter de la livraison gratuite :\nMoov Now 59€


Changer la perception de l’Islam | Aujourd'hui le Maroc\nChanger la perception de l’Islam\nAujourd’hui Le Maroc : Quel était l’objectif de votre visite ?\nDr Mohamed Bashar Arafat : L’objectif principal de cette visite est de mettre en place un pont de communication entre l’Amérique et le monde musulman. Cela s’inscrit dans une démarche visant à rectifier la perception que l’on se fait des spécificités propres à chaque peuple. C’est une initiative du Centre américain, sur invitation duquel je me trouve au Maroc. Cela s’inscrit également dans le rôle de la Fondation d’échange et de coopération entre les civilisations.\nComment évaluez-vous l’impact des attentats anti-américains et la fausse image qu’ils ont véhiculée?\nAujourd’hui, l’Amérique a été traumatisée suite aux actes terroristes et c’est tout à fait logique d’y penser encore. Les gens confondent, ou plutôt mélangent terrorisme et Islam. Notre devoir est d’œuvrer avec insistance pour dire que c’est une fausse conception et une perception erronée des choses. En tant que Musulmans vivant aux Etats-Unis, la mission qui nous incombe est de faire connaître le vrai visage de l’Islam et de mettre fin à cet amalgame dangereux. Notre mission est, justement, d’établir des ponts de compréhension avec le monde musulman. D’autant plus qu’il y a, à la base, une méconnaissance de l’Islam et celle-ci n’est pas dans l’intérêt de l’Amérique, qui doit mieux comprendre le monde musulman pour pouvoir communiquer avec lui.\nPar quels moyens pensez-vous que cette « rectification » puisse être effective ?\nPour corriger cette fausse image, il faut agir dans le cadre de programmes qui englobent aussi bien des conférences dans les universités et les églises, que des tournées dans le monde musulman, durant lesquelles des rencontres sont organisées avec diverses composantes et c’est, à juste titre, ce que fait la Fondation d’échange et de coopération entre les civilisations. Nous organisons des visites d’échange au profit des étudiants avec, au programme, diverses manifestations et rencontres avec des politiciens et des hommes de religion.\nOn parle ces derniers temps, dans le monde musulman, d’une campagne dirigée contre l’Islam. Qu’en pensez-vous ?\nJe pense qu’il y a une grande ignorance quant aux choses de l’Islam. Cela a, certes, fini par créer une atmosphère sinistre, mais il faut étudier l’Islam pour saisir que c’est une religion de communication, de tolérance, de pardon et de miséricorde.\nQuant à la prétendue campagne, je pense que l’Occident n’a aucun intérêt à lancer une quelconque campagne que ce soit contre l’Islam car il sait pertinemment que cela ne servirait en rien ses causes.\nQue faudra-t-il faire, en parallèle au travail des organismes tel celui que vous avez fondé, afin de rétablir la vérité ?\nMon grand souhait est que les Musulmans puissent un jour créer des chaînes de télévision pour transmettre la réalité des choses, en matière d’Islam avec, comme procédé, des programmes ficelés selon la conception américaine, et non la conception arabe, car, généralement, les programmes télévisuels communiquent avec une mentalité arabe, alors qu’il s’avère impérieux de communiquer selon la mentalité de l’Occident.


La Loire et ses Vins - Anjou et Loire\nAccueil - Anjou et Loire\nLa Rousselière - à La Possonière\nLa Croix d'Etain - à Grez Neuville\nLa Marronnière - à Cheffes sur Sarthe\nLe Jau - à Murs Erigné\nLe Chateau de Montreuil - à Montreuil sur Loir\nLE Pays de Loire en Anjou\nUN Fleuve... DES Châteaux... DES Vins...\nLes maisons de charme et les chambres d'hôtes de "Anjou et Loire" vous invitent à découvrir ou redécouvrir\nAngers, La Loire et l'Anjou.\nLa Loire est le dernier fleuve sauvage de France. Angers et Saumur sont sur la partie\nde la Loire classée au patrimoine mondial de l'UNESCO.\nLa Vallée de la Loire est connue grâce aux 'Châteaux de la Loire' et aux Vins de Loire; elle est la 3ème région de France visitée par les touristes étrangers\nLe Maine-et-Loire fourmille de Châteaux (Angers, Saumur, Serrant, Brissac,...), de richesses (Tenture de l'Apocalypse, musée David d'Angers …), d'édifices Religieux (Abbaye de Fontevraud, Cathédrale d'Angers, Collégiale Saint Martin...) et de nombreux sites remarquables (Cunault, Plessis Bourré, Béhuard...) et la Loire y coule majestueuse et envoutante.\nPendant un séjour en Anjou vous visiterez Angers et flânerez sur les bords de la Maine et de la Loire pour admirer les fameuses couleurs du ''coucher de soleil sur la Loire'', les paysages étonnants et comprendre ce que signifie ''la douceur Angevine'': étonnante alchimie entre la Loire, ses berges, ses couleurs et ses habitants.\nLa Loire fut longtemps le poumon économique de l'Anjou: c'était la voie de navigation entre l'océan Atlantique, Nantes, Angers, Saumur, Tours, Orléans...\nAujourd'hui, hors mis quelques pêcheurs professionnels, l'activité de la Loire est tournée vers le tourisme. Il existe de nombreuses possibilités pour réaliser des circuits et croisières en bateau sur la Loire, la Sarthe, la Mayenne ou le Loir; et pour les plus sportifs il y a La Loire à Vélo et le Kayak!\nLa douceur de son micro-climat, les crues d'hiver et les basses eaux d'été ont fait depuis longtemps de notre région du Val de Loire une zone pilote de culture maraichère, fruitière et florale que l'on retrouve en particulier à Doué-la-Fontaine avec le Chemin de la Rose, à Angers avec Terra-Botanica, à Maulévrier avec le Jardin Oriental, et dans de nombreux jardins privés ouverts à la visite.\nL'Anjou et le Val de Loire produisent des vins de renommée internationale: Savennières avec notamment la 'Coulée de Serrant', les coteaux du Layon, les vins de Saumur, de Champigny, de Bourgueil, les Crémants de Loire...\nPlusieurs manifestations importantes réunissent chaque année à Angers de très nombreux vignerons et attirent de plus en plus d'acheteurs. Les plus importantes:\n. le salon des 'Vins de Loire' qui se tient à Angers chaque année au début de Février et qui rassemble les vignerons de toute la vallée de la Loire et de ses affluent\n. le salon 'Renaissance des Appellations' à la même époque, qui réunit à Angers les vignerons de France et de l'étranger pratiquant la culture Biodynamique.\nAngers et la Loire: une histoire, une richesse architecturale et culturelle,\nun fleuve encore sauvage,\nune dynamique autour des fleurs et du vin.


Récolte d’olives – Acclimatons\nPublié le 13 novembre 2016\t par Benoit Vandangeon dans sujet | Un commentaire\nEn terme de quantité, la récolte est décevante cette année. La mouche de l’olive a pourtant été un peu moins présente. La faute est à imputer probablement à une nouaison médiocre.\nJe remarque que les petites olives (photo ci-dessous) ne sont pratiquement pas touchées par le fléau tandis que les grosses sont piquées à plus de 50%. J’observe que cette année encore les olives qui ont le mieux résisté sont celles recouvertes d’une pruine.\nMaigre récolte d’arachide ! Olives : une récolte prometteuse Récolte d’olives Récolte d’amandes\nb l Publié le 19 novembre 2016 à 13:58\nmerci pour ces nouvelles – facilement accessibles – !\ncourage pour le mur !\nde tes olives on en mangerait tant elles semblent appétissantes\nconnais-tu les rencontres « kawaa » ? tous les thèmes peuvent être abordés !