Fondations en France 2001 – 2010 : une décennie d’innovation, de créa…\nFondations en France 2001 – 2010 : une décennie d’innovation, de création et de diversification Etude fondations\n1109 fondations recensées en 2001 ; 2264 fonds et fondations en 2010 !\nC’est un des faits marquants de la troisième étude conduite par l’Observatoire de la Fondation de France en partenariat avec le Centre Français des Fondations. Cette étude, qui porte sur 1139 fondations, a été menée en collaboration avec le Bureau des groupements et associations du ministère de l’Intérieur et avec le concours de Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS\nLes fonds et fondations\nen France de 2001 à 2010\nUne étude menée en collaboration avec\nle Bureau des groupements et associations\net avec le concours de Viviane Tchernonog,\nLes fondations en France : définition et principes 8\nChiffres clés 17\nI. De plus en plus de fonds et fondations 19\nII. Fondations : un poids économique en forte croissance 26\nIII. L’émergence de fondations de financement 30\nIV. Ressources et dépenses des fondations : les structures des flux 35\nV. Les domaines d’action des fondations 37\nVI. Qui crée les fondations ? 43\nVII. Pérennité et dotation : des principes en perte de vitesse 47\nFRUP = fondation reconnue d’utilité publique\nFRUP empl. = fondation reconnue d’utilité publique employeur\nFRUP ss sal. = fondation reconnue d’utilité publique sans salarié\nFE = fondation d’entreprise\nFA = fondation abritée\nFCS = fondation de coopération scientifique\nFU = fondation universitaire\nFP = fondation partenariale\nFDD = fonds de dotation\nOnt contribué à cette étude :\nLecture des comptes et collecte des données :\nGeneviève Perrot, Julie Vallat\nRédaction du préambule sur les fondations françaises :\nDirectrice du mécénat de la Fondation de France\nCoordination, analyse et rédaction :\nOdile de Laurens,\nVérification de la base, édition des données,\ncalcul des données économiques :\net le Centre Français des Fonds et Fondations remercient :\nla Préfecture des Hauts-de-Seine et la Préfecture de Paris,\npour l’accueil qu’elles ont réservé à l’équipe en charge de l’enquête ;\nle ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et en particulier,\nMadame Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques ;\net Monsieur Pierre Rebeyrol, administrateur civil HC, chef du bureau 2A\npour leur avoir transmis les données collectées par leurs soins auprès\ndes préfectures françaises sur les fonds de dotation.\nLES FONDS ET FONDATIONS EN FRANCE DE 2001 À 2010\nUne extrême vitalité\nQui crée les fondations en France ? Quel est leur poids économique ? Dans quels domaines\nagissent-elles ? Afin d’appréhender de façon plus dynamique l’évolution des fondations dans notre pays,\nl’Observatoire de la Fondation de France, en partenariat avec le Centre Français des Fonds et Fondations,\nprend le pouls de ce secteur, important au développement de la philanthropie.\nLe constat d’une extrême vitalité s’impose à la lecture de ce troisième panorama des fonds et fondations\nfrançaises : le nombre de fondations s’est accru de 60 % en neuf années, 493 fonds de dotation sont apparus\nen deux ans. Du point de vue des valeurs économiques, les dépenses des fondations ont augmenté de 36 %\nen huit années, et leurs actifs de 72 %…\nTandis que les statuts juridiques se sont multipliés ces dernières années, deux sous-ensembles se dessinent :\ncelui des fondations gestionnaires d’établissements, actives sur le terrain (« fondations opérateurs »),\net celui des fondations mécènes dont l’activité consiste à sélectionner et financer des projets qui leur sont\nextérieurs (« fondations de financement »).\nCette enquête révèle un fort développement des fondations de financement : au-delà de leur déploiement\nen nombre, de grandes fondations de ce type ont vu le jour et les sommes distribuées à des projets d’intérêt\ngénéral ont considérablement augmenté.\nPlusieurs raisons sous-tendent cette progression : l’implication croissante des entreprises dans\nce type de fondations, l’engagement renouvelé des personnes physiques, et enfin, l’activisme des structures\npubliques de la culture, de l’enseignement, de la santé et de la recherche pour collecter des fonds via\ndes fondations. On peut constater cependant qu’une marche a été franchie, qui fait entrer notre pays dans une\nphilanthropie moderne, active et décomplexée – ce que nous étions nombreux à appeler de nos vœux.\nSi l’on ne peut que se réjouir de ce mouvement, il nous faudra cependant veiller à ce que le dynamisme très\nséduisant des organismes publics n’absorbe pas la totalité des libéralités des mécènes.\nL’objectif, en effet, est de maintenir le développement d’une philanthropie innovante, autonome,\nadaptée aux sensibilités de ses initiateurs tout autant qu’aux besoins émergeants de la société.\nNombreux sont les acteurs encore mobilisés pour rendre ce troisième panorama possible : le ministère\nde l’Intérieur, fidèlement associé à cette démarche depuis son origine, le ministère de l’Économie,\ndes Finances et de l’Industrie, prompt à nous transmettre des données parcellaires mais précieuses\npour tenter d’approcher la réalité des fonds de dotation, les préfectures des Hauts-de-Seine\net de Paris, grâce auxquelles la base de données sur les fondations d’entreprises n’a jamais été\naussi solide. Qu’ils soient tous remerciés pour leur ouverture et pour la conscience qu’ils ont\ndes enjeux d’une telle démarche.\nLes panoramas nous sont utiles car ils nous aident à adopter une lecture pondérée de l’ensemble composite,\ncomplexe et en pleine évolution que représentent les fondations.\nLes données traduisent la résistance des structurations traditionnelles du secteur tout en révélant\nles mouvements silencieux nécessaires à son interprétation. La récente attention des media pour\nles fondations ne s’est pas portée de façon uniforme sur toutes les classes d’acteurs.\nAutant la recherche et l’enseignement supérieur, les nouveaux philanthropes, l’engagement\ndes entreprises et la création des fonds de dotation ont suscité nombre d’articles, autant\nla réorganisation des grandes fondations du secteur sanitaire et social a peu retenu l’attention.\nOn a également davantage insisté sur le mouvement de création que sur les modifications de pondération\ndes fondations entre elles. Or, l’étude fait apparaître un petit peloton de tête très actif, dont le poids financier\ncroît nettement plus vite que le reste du secteur : les cinquante fondations les plus importantes mobilisent\nplus de 60 % des actifs totaux.\nOn note également que l’apport des revenus des dotations aux ressources annuelles\ndes fondations est historiquement faible. Face à des rendements patrimoniaux très bas,\net dans un souci de maximisation de leur impact social, les fondateurs optent dès que possible\npour un abondement par flux plutôt que pour la création d’un capital initial important : en témoignent\nle succès des fondations abritées, et le fait que l’essentiel des fonds de dotations sont peu dotés\nà leur création. D’autre part, fonds et fondations se trouvent en concurrence dans la levée de fonds\net confrontés à une relative disette financière. Enfin, le rajeunissement des fondateurs contribue\nà une plus grande porosité des modèles français aux influences et innovations anglo-saxonnes.\nLa conjugaison de ces phénomènes conduit les fondateurs à de nouvelles stratégies, et il faut\ns’attendre à ce que les notions d’impact investing ou de venture philanthropy, qui côtoient celles\nde l’économie sociale, deviennent des marqueurs sensibles des développements à venir,\nbousculant les frontières du secteur non marchand. Mais comment réagiront les autorités de l’État,\nqu’elles soient de tutelle ou de contrôle ?\nLes fondations issues des réformes de la Recherche et de l’Université ne sont que 47 (1)\nau 31 décembre 2009. Cependant, elles ont opéré une percée significative, mobilisant 4 % des actifs\ndes fondations, soit davantage que les fondations d’entreprises. Susceptibles de bénéficier des crédits\ndu programme Investissements d’avenir, certaines ne tarderont pas à s’illustrer parmi les plus\ngrosses fondations françaises et seront vraisemblablement rejointes par celles issues du secteur\npublic hospitalier. Elles opèrent ainsi une transformation profonde d’un environnement jusqu’alors\npeu coutumier de fondateurs issus du secteur public.\nIl est trop tôt pour cerner la réelle contribution des fonds de dotation, la prochaine édition\ndu panorama sera passionnante à cet égard sous réserve que l’on puisse toutes les suivre\n(585 créations fin mars 2011). Plusieurs remarques s’imposent cependant : la liberté d’entreprendre\na séduit les fondateurs et développé des appétences nouvelles. L’innovation est au rendez-vous\net n’hésite pas à bousculer les pratiques en termes de gouvernance, de missions d’intérêt général,\n1. Comprenant fondations de coopération scientifique, fondations universitaires et fondations partenariales.\nde bénéficiaires ou de modes de financement. Les fondateurs, activement impliqués dans leur projet,\nn’entendent pas se dissoudre dans la gouvernance générale de l’outil.\n2005 - 2010 a été un temps d’innovation, d’incubation de nouveaux schémas et de prises d’initiatives\nnouvelles. La richesse des propositions n’a émergé qu’au prix d’une coûteuse complexité du dispositif\nqu’il faut apprendre à faire vivre, peut-être à simplifier. Le Centre Français des Fonds et Fondations\noffre un lieu de partage unique, où individus, familles, entreprises, associations, établissements publics,\ncollectivités territoriales dialoguent et s’engagent ensemble au service de l’intérêt général.\ndu Centre Français des Fonds et Fondations\nL’introduction des fonds de dotation dans le paysage des organismes à but non lucratif,\npar l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a constitué\nune importante novation. Conçus sur le mode déclaratif, avec une gouvernance simple et dépourvus\nde l’obligation d’une dotation, les fonds de dotation ont connu un rapide succès : deux ans après\nle vote de la loi, près de 600 fonds de dotation ont été créés.\nOn aurait pu penser que les fonds de dotation allaient apporter une concurrence sévère aux fondations\nreconnues d’utilité publique, entourées de contraintes et d’obligations nombreuses. Or il n’en a rien été.\nLe rythme de création des fondations s’est maintenu autour d’une vingtaine par an.\nL’analyse des comptes et des rapports d’activité des fonds de dotation par les préfets en cours d’année\nfournira des données fort instructives sur l’activité des fonds de dotation, les actions financées\net les ressources collectées. Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le ministère\nde l’Intérieur collaborent pour collecter des données nationales sur ce sujet. À ce stade, les fonds de dotation\napparaissent plus comme des compléments, voire des antichambres, des fondations\nDu riche panorama dressé par l’Observatoire de la Fondation de France et le Centre Français des Fonds\net des Fondations dans les pages qui suivent, quelques données se dessinent que le ministère de l’Intérieur\nconstate au quotidien dans son travail de reconnaissance d’utilité publique et d’exercice de la tutelle :\nune progression du nombre de fondations abritantes, une baisse des rendements financiers\nde la dotation et une inquiétude face à une éventuelle modification du régime fiscal de la philanthropie\net en particulier de l’ISF.\nChargé de la tutelle administrative des fondations reconnues d’utilité publique, le ministère de l’Intérieur,\nen 2011, améliorera les conditions d’exercice de cette tutelle et proposera au Conseil d’État quelques\nmodifications des statuts-types validés en 2003. Dans l’exercice de la tutelle, il sera en particulier\nvigilant sur la transparence financière et les conditions d’exercice de la gouvernance.\nLes fondations en France :\nLa loi du 23 juillet 1987 sur le développement du\nmécénat définit la fondation comme « l’acte par lequel\nune ou plusieurs personnes physiques ou morales décident\nde l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources\nà la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non\nGrâce au patrimoine qu’elles sont chargées de gérer,\nles fondations peuvent organiser des services dans des\nsecteurs divers – hôpitaux, maisons de retraite, centres\nde recherche, musées, accueils à caractère social, etc. –\nou financer des projets associatifs, des prix, des bourses.\nAinsi, l’on peut citer l’Institut Pasteur, les Apprentis\nd’Auteuil, le musée Cognac-Jay, les fondations Cartier\nou Ronald Mc Donald, la Fondation de France, la\nFondation pour la Recherche médicale…\nLongtemps, le droit positif appliqué aux fondations a\nuniquement reposé sur la jurisprudence du Conseil\nd’État et des tribunaux civils, tandis que du point de vue\nfiscal, associations et fondations reconnues d’utilité\npublique étaient confondues. Il faut attendre 1987 pour\nque le mot fondation apparaisse dans la loi française.\nL’histoire alors s’accélère. Au cours des années 90,\nplusieurs textes viennent préciser le régime et les\nprérogatives de ces institutions prestigieuses. L’année\n2003 marque une étape importante : le Conseil d’État\nrévise les statuts-types des fondations reconnues\nd’utilité publique, tandis que le législateur renforce de\nmanière significative les incitations fiscales en faveur du\nmécénat. L’année 2008 constitue une année de rupture\nradicale avec l’arrivée du fonds de dotation.\nLe système français des fondations a longtemps été\nmarqué par la tutelle des pouvoirs publics, le caractère\nirrévocable des libéralités qui les constituent, la\npérennité de leur action, et leur mode de gouvernance.\nCes quatre caractéristiques, fruits d’un fort héritage du\npassé, ont cependant évolué au cours des dix dernières\nÀ leur naissance comme au cours de leur vie, les\nfondations ont longtemps été étroitement liées aux\navis et contrôles directs de la puissance publique.\nLe système français des fondations garde encore\naujourd’hui l’empreinte de la pratique élaborée sous la\nroyauté : la création d’une fondation reconnue d’utilité\npublique, d’entreprise, de coopération scientifique est\nsoumise au contrôle a priori d’une autorité compétente.\nÀ l’autorisation royale a succédé l’assentiment du\ngouvernement, puis du Premier ministre, sous forme\nd’un décret. Pour les fondations sans autonomie\npar l’organisme sollicité pour les créer sous son égide.\nPar ailleurs, la présence au sein du Conseil\nd’administration de représentants de l’État a longtemps\nconstitué dans le système français le moyen de garantir\nl’intérêt général. Pourtant la fondation d’entreprise en\n1990, puis la fondation reconnue d’utilité publique en\n2003, envisagent des Conseils d’administration sans\nreprésentants des pouvoirs publics. Cette dernière\navancée clarifie les rapports avec l’État tutélaire : tout\nen consacrant le caractère privé des fondations, elle\nresitue le rôle de la tutelle comme garant extérieur de\nLe caractère définitif des libéralités consenties aux\nfondations est clairement affirmé à travers la loi du 23\njuillet 1987 sur le développement du mécénat. Il n’a pas\nété remis en cause depuis.\nLe principe de pérennité a longtemps constitué un\nélément central dans la définition des fondations\nfrançaises et spécifique au regard des fondations\nétrangères. Pour s’inscrire dans cette perspective de\npérennité, les fondations doivent posséder une dotation\nsuffisamment importante pour que ses revenus suffisent\nà financer leur budget annuel. Durant des décennies\nles fondations reconnues d’utilité publique n’ont été\nconçues qu’à cette condition. En 1990, l’exigence de\npérennité est pour la première fois remise en cause avec\nla création de la fondation d’entreprise, essentiellement\nconçue comme un projet à durée limitée, financé par des\nflux financiers et non plus par les revenus d’un capital.\nIl s’agit là d’un premier pas vers une modernisation\nradicale de l’outil qui sera confirmé dans la refonte des\nstatuts-types des fondations reconnues d’utilité publique\nen 2003 : le modèle admet désormais sous certaines\nréserves strictes une variante à capital consomptible.\nPour être tout à fait précis, il faut noter que dès 1969, la\nFondation de France admettait la création en son sein\nde fondations individualisées à durée limitée, mais parce\nque ce dispositif s’inscrivait au sein d’une organisation\nelle-même pérenne, il n’a pas questionné officiellement\nle principe de longévité des fondations.\nEnfin, alors que les associations sont des institutions dont\nles principales décisions sont prises par l’Assemblée\ngénérale de leurs membres, les fondations sont\ngouvernées par des Conseils d’administration restreints,\nqui ne sont pas forcément représentatifs de l’ensemble\ndes contributions dont elles bénéficient.\nEn 2008, alors que le cadre des fondations semble avoir\natteint sa maturité à travers un processus d’ouverture\net d’assouplissement, un nouveau dispositif, le fonds de\ndotation, vient à dessein battre en brèche les dernières\ntraces d’une conception franco-française du mécénat.\nLa définition juridique du fonds de dotation l’associe\nnaturellement à l’ensemble des fondations françaises\nqui lui préexiste. La loi de modernisation de l’économie\ndu 4 août 2008 le désigne en effet comme « une personne\nmorale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère,\nen les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui\nlui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les\nrevenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une\nœuvre ou d’une mission d’intérêt général ».\nAu départ inspiré des endowment funds à l’anglo-\nsaxonne (un fond de capitalisation dont les revenus\nservent une cause d’intérêt général), le fonds de dotation\na finalement été conçu dans une perspective beaucoup\nplus large. La configuration strictement capitalistique\nest toujours envisagée, mais elle figure parmi une\npalette de formules, extensible au gré des intentions\ndes fondateurs. Un fonds de dotation pourra aussi bien\nêtre, par exemple, une structure sans capital gérant des\nflux de ressources (collecte, dons, legs… éventuellement\npour un unique organisme désigné), une structure\nmenant des activités génératrices de ressources, une\nstructure menant elle-même des activités d’intérêt\ngénéral… Toutes les formes jusqu’alors prises par les\nfondations pourront se retrouver sous ce nouveau statut.\nCe qui distingue le fonds de dotation des fondations lui\npréexistant, c’est la vision plus radicalement libérale de\nl’intérêt général dont il découle et partant, la rupture\nqu’il représente avec une pratique française séculaire\nde tutelle par la puissance publique.\nExclusivement dédié à la gestion de patrimoines issus du\nmécénat privé (sauf dérogation exceptionnelle), le fonds\nde dotation est très affranchi de la tutelle des pouvoir\npublics. Aucun type d’autorisation préalable n’est exigé\npour sa création : à l’instar de l’association loi 1901,\non peut lui donner naissance sur simple déclaration\nen préfecture. Aucune représentation de l’État n’est\nimposée au sein de ses instances dirigeantes. Le\ncadre proposé pour sa gouvernance est très souple :\nseule l’existence d’un Conseil d’administration d’au\nmoins trois membres est exigée, ainsi que celle d’un\nComité d’investissement, lorsque la dotation excède un\ncertain montant. Leur constitution ainsi que le mode de\nfonctionnement sont laissés totalement libres.\nLes fonds de dotation ne sont pas pour autant dépourvus\nde contrôles publics. Le Préfet constitue l’autorité\nadministrative des fonds de dotation dont le siège social\nest situé dans sa préfecture. Il est censé s’assurer de la\nrégularité de leur fonctionnement et peut engager une\ngénéral n’est plus assurée. Cependant considérablement\nallégé par rapport aux autres fondations, le mode de\ncontrôle est passé d’une autorisation a priori, vers un\ncontrôle a posteriori. Sur la question de la pérennité, le\nfonds de dotation entérine l’assouplissement du régime\ndes fondations : il lui est laissé toute amplitude dans la\ndéfinition de sa longévité. Néanmoins, lorsque le fonds\nchoisit de ne pas être pérenne et de consommer sa\ndotation, il est passible d’une fiscalisation sur les revenus\nLes fonds et fondations en France :\nquatre régimes principaux, quatre\nVenant préciser l’intention de la loi sur le développement\na limité cette appellation à trois formes d’organisations :\nla fondation reconnue d’utilité publique ;\nla fondation d’entreprise ;\nla fondation abritée par un organisme habilité.\nLe fonds de dotation, qui ne jouit pas du privilège de\ns’appeler fondation, est venu compléter cette palette en\nEn 2006 et 2007, le législateur favorise le développement\ndes fondations au service de la recherche et de\nl’enseignement supérieur. Quatre dispositifs spécialisés,\ndirectement inspirés des trois statuts préexistants,\nla fondation de coopération scientifique ;\nla fondation universitaire ;\nla fondation partenariale ;\nla fondation hospitalière, dont le décret d’applica-\ntion n’est pas encore paru en février 2011.\nLa création d’une fondation reconnue d’utilité publique\nrequiert l’autorisation de l’État, par décret du Premier\nministre contresigné par le ministre de l’Intérieur, pris\naprès avis du Conseil d’État.\nAutonomes, elles fondent leur solidité et leur longévité\nsur leur richesse. Comme on l’a vu plus haut, les\nrevenus de leur dotation doivent en principe couvrir\nleurs charges et financer leurs missions sociales.\nPar ailleurs, elles doivent, pour durer, protéger leurs\nactifs contre l’érosion monétaire. Dans les faits, cette\nconfiguration exigée à leur naissance est souvent\nbouleversée par la suite. Soit parce que, dans une\nperspective de développement, l’organisation diversifie\nses ressources. Soit parce qu’au contraire, les aléas de\nla vie économique l’amènent à réduire ses ambitions ou\nà « grignoter » son capital. Le pari n’est pas facile à tenir\net un tel équilibre ne peut être maintenu dans la durée\nque par de très grosses organisations. On observe\nque celles qui ont traversé le temps disposaient, en\ngénéral, d’un important patrimoine immobilier qui a\nrésisté à l’usure. Il faut noter que la brèche ouverte\ndans le concept de pérennité des fondations reconnues\nd’utilité publique à l’occasion de la refonte des statuts-\ntypes de 2003 n’a pas été explorée. Le nouveau modèle\nde la fondation à capital consomptible, imaginé pour\naccueillir des patrimoines et des projets de taille\nmoyenne ou modeste a, dans les faits, été strictement\nréservé à ce jour par le Conseil d’État aux causes elles-\nmêmes considérées comme limitées dans le temps et\naux fondations de recherche.\nLa fondation reconnue d’utilité publique a longtemps été\ngouvernée par un Conseil d’administration dans lequel\nfiguraient à parts à peu près égales les fondateurs,\ndes représentants des pouvoirs publics et des\npersonnalités cooptées pour leurs compétences dans\nles champs d’activités de la fondation. Depuis 2003, il\nest possible d’une part d’accueillir un commissaire du\nGouvernement comme unique représentant de l’État,\nnon plus co-décisionnaire mais observateur chargé de\nveiller au respect de l’utilité publique, et d’autre part\nd’opter pour une gouvernance à deux têtes (Conseil de\nsurveillance et Directoire).\nEn 1990, sous l’effet des demandes d’organismes issus\ndu milieu des entreprises, la loi française institue la\nfondation d’entreprise. Obligatoirement pérenne, la\nfondation reconnue d’utilité publique s’avérait trop\nlucrative soumise aux aléas de la vie économique et des\nstratégies commerciales. Il convenait donc d’introduire\nun dispositif intermédiaire spécifique plus souple.\nFondation à durée limitée, dont le budget n’est plus assis\nsur les revenus d’un capital mais sur des ressources\napportées annuellement par l’entreprise, cette nouvelle\nstructure juridique est créée par un arrêté du préfet du\ndépartement de rattachement du siège de l’entreprise.\nLe fondateur doit s’engager pour une période de cinq ans\nrenouvelables et un minimum global de 150 000 euros.\nDeux contraintes majeures pèsent sur ce nouveau\nstatut, par ailleurs révolutionnaire par rapport aux\nrègles qui avaient jusque-là prévalu. En échange du\nfait que la fondation d’entreprise a le droit de porter\nle nom de la société qui l’a créée, le législateur lui\ninterdit, en 1990, de faire appel à une quelconque\ngénérosité extérieure. Par ailleurs, le projet garde une\ntrace de la dotation si centrale dans le fonctionnement\ndes fondations reconnues d’utilité publique. En effet,\nla fondation d’entreprise, dans sa première version,\nconserve l’exigence d’immobiliser un cinquième de\nson budget quinquennal jusqu’à l’issue de la période.\nCependant, le sens de cette obligation a complètement\nchangé puisqu’il n’est pas question que cette modeste\nsomme garantisse la pérennité de l’outil. S’agit-il alors\nde constituer une caution, garante de l’engagement du\nfondateur ? Ou simplement de ne pas renoncer trop\nradicalement à un principe installé de longue date ?\nQuoiqu’il en soit, cette obligation sera supprimée dans\nun deuxième temps, lorsque le législateur viendra\ncorriger le dispositif en 2002, dans la loi relative aux\nmusées de France. Un peu plus tard encore, la loi du\naoût 2003 relative au mécénat, aux associations et\naux fondations, reconsidèrera l’interdiction stricte de\nfaire appel à la générosité du public pour permettre aux\nauquel elle appartient de s’associer financièrement à la\nfondation de leur entreprise.\nLa loi de 1990 qui crée la fondation d’entreprise consacre\nsans personne morale autonome, qui consistent en\n« l’affectation irrévocable, en vue de la réalisation d’une\nœuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens,\ndroits ou ressources à une fondation reconnue d’utilité\npublique dont les statuts ont été approuvés à ce titre ».\nPar ailleurs, en réponse à une question du ministre\nde l’Intérieur, un avis du Conseil d’État, rendu par la\nsection de l’Intérieur lors de sa séance du 25 octobre\n1988, a confirmé que les libéralités avec charges\neffectuées au profit de l’Institut de France pouvaient\nporter l’appellation de fondation.\nEnfin, depuis la loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010,\nles fondations partenariales peuvent elles aussi abriter\ndes fonds créés sous leur égide.\nEn 2010, on décompte en France 45 organismes qui\nont la capacité juridique d’abriter des fondations,\ndont principalement l’Institut de France, la Fondation\nde France, la Fondation du Judaïsme Français et\nla Fondation pour le Protestantisme Français. Plus\nrécemment de nouveaux acteurs sont arrivés dans ce\nchamps avec l’intention de déployer cette activité : la\nFondation Rhône-Alpes Futur, la Fondation Caritas, la\nfondations qu’ils accueillent doivent obligatoirement se\nconformer à leurs statuts. Ainsi, une fondation « mère »\ndédiée à la santé ne pourra pas accepter des « filles »\nintéressées par la culture. De même, une organisation\nredistributrice pourra difficilement accueillir des\nfondations abritées ayant un projet opérationnel :\ngestion d’un musée, d’un hôpital, d’une maison\nde retraite, distribution de repas ou de vêtements,\norganisation de manifestations, etc. Totalement\nassujetties à la maison-mère sur le plan juridique et\nfiscal, ces fondations bénéficient par « capillarité »\ndes avantages de la reconnaissance d’utilité publique,\nnotamment en ce qui concerne la déductibilité des dons\nqui leur sont consentis. Elles disposent d’une autonomie\nopérationnelle plus ou moins importante en matière de\nfinance, d’organisation, de communication…\nEn attendant les aménagements successifs qui\ndepuis près de vingt ans ont modernisé le régime des\nfondations, le parapluie sécurisant de la fondation\nabritante a permis d’expérimenter des dispositifs\nvariés et donc, de concrétiser de nombreux projets que\nle modèle impressionnant de la fondation reconnue\nd’utilité publique interdisait. Quelle que soit l’ambition\npertinent pour des fondateurs qui recherchent des\ncompétences spécialisées ou un appui dans la durée,\nau-delà de leur propre disparition et de celle de leurs\nIl est accessible à toutes personnes morales ou\nphysiques, seules ou réunies à plusieurs. Il est créé\npar déclaration à la Préfecture de son siège social,\ndéclaration assortie du dépôt de ses statuts.\nEn ce qui concerne la dotation, la souplesse est de\nrègle. Certes le texte légal indique que le fonds tire ses\nressources des revenus de sa dotation. Pour autant,\nl’existence de cette dotation n’est pas obligatoire,\naucun montant minimum n’est imposé pour son\néventuelle constitution, et elle peut être constituée\npostérieurement à la création du fonds.\nSignes néanmoins de l’esprit dans lequel le dispositif a\nété conçu :\nlorsqu’une dotation a été constituée, le choix de la\nrendre consomptible la prive d’un avantage fiscal\nnon négligeable ;\nles legs et donations, initiaux ou postérieurs à la\ncréation du fonds, sont nécessairement portés à la\ndotation. Ce n’est pas le cas pour les autres dons,\néventuellement issus d’appels à la générosité du\nLe fonds de dotation peut également générer des\nressources grâce à des activités et des services rendus,\ndans le respect du cadre de ses statuts. Aucun fonds\npublic ne peut être reçu par un fonds de dotation, sauf\ndérogations des ministres chargés de l’économie et du\nAu titre de la gouvernance, le texte n’exige qu’un Conseil\nd’administration de trois membres minimum et, si la\ncomposé de personnes qualifiées extérieures. La\nfonction de ce comité est succinctement précisée dans\nle décret du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.\nEn septembre 2010, le Comité stratégique des Fonds\nde dotation constitué par le ministère de l’Économie et\ndes Finances, recommandait la composition d’autres\ncomités consultatifs constitués selon l’objet du fonds\net le volume de ses ressources. Cette recommandation\nn’a cependant qu’une valeur indicative. Au-delà de\n10 000 euros de ressources annuelles, un fonds de\ndotation a l’obligation de désigner un commissaire aux\ncomptes ainsi qu’un suppléant.\nL’État, qui en 2003 a obtenu du parlement un relèvement\nhistorique des incitations fiscales en faveur du mécénat,\na décidé d’accélérer la collecte de fonds privés au profit\nde la recherche et de l’enseignement. Pour ce faire,\net avant même la création des fonds de dotation, il a\nfait voter deux textes prévoyant des régimes spéciaux\nadditionnels pour les fondations dédiées à ces objets.\nÀ l’initiative du ministère de la Recherche, la fondation\nde coopération scientifique est créée par la loi de\nprogramme du 18 avril 2006 pour la recherche. Ce\nnouveau statut vise au départ un assouplissement des\nconditions de gestion de grands projets de recherche,\nsans trop s’éloigner des obligations de transparence\ncomptable ni de la gouvernance des projets strictement\npublics. Il est alors conçu comme une structure\nporteuse pour des projets d’excellence scientifique\nassociant des entreprises à des établissements\npublics ou privés d’enseignement supérieur. Il est\ndédié à la constitution et au financement de Réseaux\nthématiques de recherche avancée (RTRA), de Pôles\nde recherche et d’enseignement supérieur (PRES),\net de Centres thématiques de recherche et de soin\n(CTRS). En décembre 2010, le dispositif de la fondation\nde coopération scientifique a été élargi à la conduite de\ntoute « activité relevant des missions du service public de\nla recherche ou de l’enseignement supérieur ».\nLe statut des fondations de coopération scientifique\nest directement inspiré du statut de la fondation\nreconnue d’utilité publique. Il comporte cependant des\ndérogations spécifiques importantes. La fondation de\ncoopération scientifique est créée par décret simple, là\noù la fondation reconnue d’utilité publique est accordée\npar décret du Premier ministre, contresigné par le\nministre de l’Intérieur, pris après avis du Conseil d’État.\nLa dotation de la fondation de coopération scientifique\npeut être apportée en totalité ou majoritairement\npar des personnes publiques, tandis qu’en cas de\nparticipation de la puissance publique à la dotation\nd’une fondation reconnue d’utilité publique, celle-ci doit\nobligatoirement rester minoritaire.\nContrairement aux fondations reconnues d’utilité\npublique, les fondations de coopération scientifique\nn’ont pas le choix de l’organisation de leur gouvernance,\nlaquelle repose obligatoirement sur l’attelage conseil\nd’administration plus commissaire du gouvernement.\nCe dernier sera obligatoirement le recteur d’académie.\nEnfin, la composition du conseil d’administration\ndes fondations de coopération scientifique est\négalement spécifique. Seules deux catégories de\nmembres sont obligatoires : les membres fondateurs\net les représentants des enseignants et chercheurs\ndu réseau. Il est recommandé que le collège des\nfondateurs soit majoritaire, alors que la limite est fixée\nà un tiers maximum dans le conseil d’administration\ndes fondations reconnues d’utilité publique.\nLa loi du 1er\naoût 2007, relative aux libertés et\nresponsabilités des universités, dite « loi Pécresse »,\ninstitue la possibilité pour les établissements publics\nà caractère scientifique, culturel et professionnel, de\ncréer une personne morale à but non lucratif dénommée\nfondation partenariale. Ce statut autorise la mixité des\nfondateurs : universités et centres de recherche publics\npeuvent s’associer à des entreprises.\nLa fondation partenariale dérive du modèle de la\nfondation d’entreprise, mais :\nles établissements publics fondateurs disposent\ntoujours de la majorité des sièges du Conseil\nl’objet de la fondation doit être conforme aux\nmissions de l’établissement public fondateur ;\nen plus des moyens apportés par les établisse-\nments publics, les entreprises et leurs salariés,\nces fondations peuvent recevoir des contributions\nextérieures sous forme de don manuel, donations\nou legs ;\nla fondation partenariale peut devenir abritante\ndepuis une loi du 13 décembre 2010.\nLa loi Pécresse d’août 2007 autorise également les\nétablissements publics à caractère scientifique,\nculturel et professionnel – les universités – à gérer en\nleur sein des fondations sans personnalité morale. Ces\nfondations universitaires sont le résultat de l’affectation\nirrévocable de biens, droits et ressources apportés\npar un ou plusieurs fondateurs aux universités pour\nla réalisation d’une ou plusieurs œuvres ou activités\nrelevant de leur mission. Elles sont gérées par la\nmaison-mère de manière individualisée tout comme\nles fondations abritées au sein de fondations reconnues\nd’utilité publique ou de l’Institut de France.\nUn décret du 7 avril 2008, régit le fonctionnement des\nfondations universitaires. Elles disposent de ce fait d’un\ncadre d’ensemble, ce qui n’est pas le cas des fondations\nabritées par des fondations reconnues d’utilité publique.\nLes statuts des fondations universitaires sont approuvés\npar le conseil d’administration de l’établissement qui les\nabrite. Chaque fondation universitaire est administrée\npar un conseil de gestion de 12 membres minimum\ncomposé des trois collèges : les représentants de\nl’établissement, les fondateurs et des personnalités\nqualifiées compétentes dans le domaine d’activité de la\nfondation. Un collège de donateurs peut également être\nconstitué. Le collège des fondateurs est limité au tiers\ndes sièges maximum.\nde commissaire du gouvernement auprès de la fondation.\nIl participe avec voix consultative aux réunions du conseil\nde gestion. Le conseil d’administration de l’établissement\ndétient un droit d’opposition aux délibérations du conseil\nde gestion concernant l’acceptation de dons et legs avec\ncharges afférentes. Une fois par an au moins, la fondation\nuniversitaire soumet au chef de l’établissement dont elle\ndépend, pour approbation, ses prévisions budgétaires\nainsi que ses comptes.\nLa fiscalité du mécénat\nLa fiscalité des donateurs\nLes dons et legs consentis aux fonds de dotation et aux\nfondations par les particuliers et les entreprises sont\nrespectivement régis par les articles 200 et 238 bis du\nLes dons des particuliers effectués aux fondations et\naux fonds de dotation sont déductibles de leur impôt\nà hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de leur\nrevenu imposable. Le taux s’élève à 75 %, plafonné à\n513 euros (1)\n, lorsque le don est affecté à la fourniture\ngratuite de soins, de repas ou au logement de personnes\nLa loi de finances pour 2008 a également prévu une\nincitation fiscale pour les dons effectués sur les revenus\ndes produits d’épargne, dans le cas d’un versement\nautomatique à l’organisme bénéficiaire effectué par le\ngestionnaire du fonds d’épargne. Le taux du prélèvement\nlibératoire applicable est abaissé à 5 %, ce qui diminue le\ntaux global d’imposition sur ces revenus de 27 % à 16 %.\nConformément aux dispositions de l’article 885 G du\nCode général des impôts, en cas de démembrement de\npropriété entre l’usufruit d’un bien et sa nue-propriété,\nc’est l’usufruitier qui est redevable de l’ISF sur la\nvaleur du bien. Afin d’éviter des opérations abusives,\nl’administration fiscale a décrit dans une instruction du\n6 novembre 2003 les conditions dans lesquelles une telle\ndonation peut être effectuée au profit d’une organisation\nreconnue d’utilité publique. Cette instruction confirme\nque le donateur a la possibilité de déduire de son assiette\nfiscale la valeur du bien dont il a transmis l’usufruit,\npendant la durée de la donation, sans que cette opération\npuisse être remise en cause dès lors que certaines\nconditions sont remplies – la durée minimale de la\ndonation notamment. Parce qu’elle impacte directement\nle calcul du montant à payer au titre de l’Impôt de\nsolidarité sur la fortune, la donation temporaire d’usufruit\npermet aux donateurs qui y sont assujettis de réaliser des\néconomies substantielles, proportionnelles à la valeur\ndu bien concerné par la donation temporaire. Cette\ndisposition ne concerne que les fondations reconnues\nd’utilité publique et leurs fondations abritées.\nPar ailleurs, la loi « en faveur du travail, de l’emploi et\ndu pouvoir d’achat » adoptée par le Parlement le 1er\n2007, introduit la possibilité de déduire du montant de\nl’Impôt de solidarité sur la fortune, 75 % des sommes\nà des fondations reconnues d’utilité publique,\ndes fondations universitaires ou des fondations\npartenariales, dans la limite de 50 000 euros.\nLes donations et legs consentis aux fondations reconnues\nd’utilité publique et aux fondations abritées à travers\nelles, et aux fonds de dotation, sont exonérées de droit\nLes entreprises peuvent déduire de leur impôt 60 % du\nmontant de leur don dans la limite de 5 % de leur chiffre\nConcernant les fonds de dotation, l’application du\nrégime fiscal du don et du mécénat est conditionné au\nsoit le fonds de dotation exerce lui-même une acti-\nvité d’intérêt général ;\nsoit le fonds de dotation ait une gestion désintéressée\net reverse ses revenus à des organismes eux-même\néligibles au régime du mécénat, et capables d’émettre\nune attestation justifiant le montant et l’affectation\ndes versements reçus par le fonds de dotation.\nLes fondations ne sont généralement pas soumises\nà la TVA ni à l’impôt sur les sociétés pour les activités\nd’entreprises paient des impôts sur les revenus de leurs\nplacements à des taux plus ou moins aménagés en\nfonction des types d’actifs.\nConcernant les fonds de dotation, seuls sont exonérés\nd’impôts sur les sociétés pour les revenus de leur\npatrimoine ceux dont les statuts ne prévoient pas de\nconsommer leur dotation. Concernant les activités\nrétribuées (services rendus, ventes ...) qu’ils pourraient\nmettre en œuvre, aucun texte ne précise encore les\ncritères qui décideraient de leur caractère imposable,\nmais on peut penser que les critères seraient similaires\nà ceux utilisés à l’égard des associations ou fondations\nafin de déterminer leur caractère non-lucratif.\n1. Plafond valable pour la déclaration des revenus de l’année 2010. Ce plafond évolue chaque année.\n2. Ainsi qu’au capital de PME, à des associations ou organismes d’insertion ou à des établissements publics de recherche et d’enseignement.\nLes fondations reconnues d’utilité publique et les\nfondations abritées ont, quant à elles, été exonérées\nd’impôt sur les sociétés au titre des revenus de leur\npatrimoine par la loi de finance du 30 décembre 2004.\nLes fondations de coopération scientifique sont\nexonérées de l’impôt sur les sociétés pour les revenus de\nla valorisation de la recherche, c’est-à-dire notamment\npour la commercialisation de leurs licences et brevets,\nde la publication de leurs résultats, ainsi que pour la\ncommercialisation d’expertises liées à la recherche\n(consultance, sous-traitance, conseil juridique, assis-\ntance à l’innovation …).\nPourquoi si peu de fondations\nIl est possible de distinguer au moins trois raisons qui\nont concouru à entraver l’émergence des fondations en\nEn premier lieu, on a longtemps et souvent expliqué\nl’insuffisant développement des fondations en France\npar une très forte emprise de l’État sur l’utilité publique\net sa crainte de voir se développer une concurrence\nprivée, capable, à travers l’accumulation de richesse, de\nconstituer un réel contre-pouvoir. Cette méfiance, qui\ns’est de fait traduite par le régime d’autorisation préalable\nde tutelle contraignant, a perduré pendant des siècles :\nméfiance sous l’Ancien régime envers des institutions\nsouvent liées au pouvoir religieux et accumulant des biens\nde mainmorte, condamnation à la Révolution, réticence\npersistante jusqu’à nos jours à favoriser des instruments\nperçus comme l’apanage des riches.\nL’histoire moderne des fondations est néanmoins\nmarquée par la création à la fin des années 60, de\nla Fondation de France, organisme intermédiaire\ngénéraliste, chargé de développer le mécénat privé,\nen permettant la création sous son égide juridique de\nfondations individualisées de tailles variées. Ainsi,\nprès de 980 fondations ont pu voir le jour sous son\négide – 682 sont toujours vivantes en 2010 – donnant un\nnouveau souffle à la philanthropie privée.\nLa deuxième explication du modeste nombre des\nfondations françaises est sans nul doute le formidable\nsuccès, dans ce pays, du contrat d’association. Beaucoup\nplus tardive que la fondation, puisqu’elle a été consacrée\npar la fameuse loi de 1901, l’association a connu un\ndéveloppement énorme grâce à son régime de liberté.\nContrairement à la fondation, l’association n’a besoin ni de\nmoyens financiers, ni donc d’autorisation pour voir le jour.\nTandis que 2 265 (1)\nfonds et fondations seulement ont\némergé d’une tradition multiséculaire (594 fondations\nreconnues d’utilité publique, 262 fondations d’entre-\nprises, 26 fondations de coopération scientifique,\n861 fonds et fondations sous l’égide d’autres fondations\nreconnues d’utilité publique, 493 fonds de dotation), une\ncentaine d’années a suffi pour créer plus d’un million\nCompte tenu des contraintes liées à la création des\nfondations et de la liberté associative, ces chiffres\nne reflètent peut-être pas tout à fait la réalité de la\nsituation. Beaucoup d’associations sont devenues au\nfil du temps, avec l’augmentation de leurs moyens et la\nprofessionnalisation de leurs activités, des institutions\npatrimoniales dont le projet démocratique d’origine\ns’est peu à peu estompé, s’apparentant de fait à des\nDernière raison enfin, beaucoup moins souvent\névoquée, et pourtant cruciale pour expliquer le modeste\ndéveloppement des fondations : le droit successoral\nLe code civil recèle en effet une sérieuse entrave au\ndéveloppement des fondations privées : la réserve\nsuccessorale, instituée pour protéger la transmission\ndes patrimoines dans les familles. Cette disposition\nd’ordre public prévoit que les descendants recueillent\nautomatiquement une fraction de la fortune du défunt :\n50 %, 66 % ou 75 % du legs selon le nombre d’héritiers\nen présence. Le cas échéant, des héritiers s’estimant\nlésés par d’importantes libéralités faites par le défunt\nde son vivant, sont fondés à réclamer (en justice, le cas\néchéant) que leur droit proportionnel soit recalculé\nsur la base de la succession augmentée du montant\ndes libéralités en cause. Ce recours peut être exercé\npar les héritiers directs jusqu’à dix ans après le décès\ndu testateur. Or, s’il est difficile d’imaginer un enfant\ncontestant l’activité philanthropique de ses parents\nvivants, il n’est pas sûr que le même héritier, une fois\nses parents disparus, ne sera pas tenté de se retourner\ncontre une institution à laquelle il ne doit rien. Surtout si\nl’on considère que les systèmes de valeurs familiaux ne\nsont peut-être plus aussi homogènes et pérennes qu’il y\na quelques générations…\nLa réforme des successions du 23 juin 2006, ouvre\nnéanmoins la possibilité jusqu’alors interdite de\nprocéder à certains « pactes sur succession future » :\nles héritiers réservataires ont désormais la possibilité\nde renoncer par avance à exercer leur droit de recours\nune fois la succession ouverte. Cette renonciation\n1. Hors Institut de France.\n« éclairée » ne peut être faite qu’au profit d’une ou\nplusieurs personnes déterminées, ce qui comprend une\nseuls héritiers réservataires majeurs, réalisée devant\ndeux notaires, cette renonciation n’est révocable que\ndans certains cas limités. Elle a pour objet de permettre\nau donateur la réalisation d’un vœu ou d’une intention\nparticulière en toute connaissance de ses héritiers\nréservataires, qui peuvent éventuellement s’associer au\nprojet. Sans changer fondamentalement les principes\ndu droit successoral français, cette ouverture permet\nson assouplissement dans le respect simultané de la\nliberté des héritiers majeurs et de l’intention généreuse\ndu donateur. Par ailleurs, en l’absence de pacte sur\nsuccession future, le délai de recours de l’héritier après\nla mort du testateur, qui était de trente ans, a été ramené\nà dix ans. Du point de vue des bénéficiaires, et donc des\nfondations, cette disposition sécurise définitivement\nles libéralités importantes effectuées du vivant des\nfondateurs et des donateurs chefs de famille.\nEn 2008, le fonds de dotation a été créé avec l’ambition\nd’aider la France à rattraper son retard en matière de\nphilanthropie privée. Si l’on s’en tient au nombre de\nfonds créés, le résultat est édifiant : en deux ans et\nquatre mois 493 fonds de dotation ont vu le jour. Il est\névident que le fonds de dotation fait bouger des choses\nen matière de philanthropie en France.\nPour autant il convient sans doute de relativiser l’impact\nfinancier réel sur la philanthropie privée : beaucoup de\nfonds se sont créés sans dotation, parfois en vue de\nrécolter des sommes promises, parfois dans le seul\nespoir d’en récolter. La présente enquête propose\nquelques éléments de clarification sur le poids des\nfonds de dotation, mais, par manque de données, et par\nprudence, les données sont pour l’instant traitées dans\nun chapitre à part.\nPourquoi soutenir le développement\ndes fondations ?\nConscient qu’il ne peut plus faire face aux multiples\nbesoins qui s’expriment, l’État a renoncé à s’inquiéter de\nla richesse et de l’indépendance des acteurs privés qui\nse consacrent au bien commun. Aujourd’hui, il encourage\ndes améliorations significatives des dispositifs fiscaux\nainsi que la réforme des dispositifs juridiques, pour\naccélérer l’émergence de partenaires privés capables de\ncompléter l’action d’acteurs publics, ou de soutenir leur\nLes fondations sont particulièrement concernées par\nces nouveaux enjeux. Pour s’en convaincre, il n’est qu’à\nconsidérer la situation dans les pays où l’État a été\nhistoriquement moins présent. Au Royaume-Uni ou aux\nÉtats-Unis, par exemple, les fondations jouent un rôle\ntrès important dans la vie sociale, aussi bien sur le plan\nlocal qu’à l’échelle du pays. Institutions patrimoniales\nqui s’inscrivent dans la durée, les fondations offrent des\ngaranties de stabilité indispensables, tant pour offrir\ndes services de bonne qualité que pour construire des\npolitiques de soutien efficaces en faveur du progrès social.\nTrop peu développées et trop peu connues en France\npar rapport à bon nombre de pays étrangers, les\nfondations qui redistribuent des fonds pourraient\npourtant, dans ce contexte, jouer un rôle de premier\nplan. Dans l’hypothèse d’une recomposition des prises\nen charge collective, il ne paraît en effet ni imaginable\nni souhaitable de laisser face à face les citoyens-\ndonateurs et l’océan des acteurs sociaux contraints à la\ncourse aux financements privés. Les donateurs, d’une\npart, se retrouveraient sur-sollicités et perdus dans\nleurs choix ; les acteurs sociaux, d’autre part, seraient\nfragilisés par une dépendance forte à la générosité des\ncitoyens, ressource volatile et de plus en plus difficile\nà capter. Les fondations de financement peuvent\ncontribuer à structurer ces relations en devenant des\nintermédiaires entre la générosité des individus et les\nbesoins de la société portés par les acteurs sociaux.\nEnfin, en repérant et finançant des projets en fonction\nd’objectifs définis, en les accompagnant dans la durée\net de façon appropriée, elles sont en capacité de mettre\nen œuvre des politiques structurantes pour le secteur.\nGrâce à l’indépendance que leur confèrent leurs\nmoyens financiers, elles peuvent par ailleurs constituer\ndes interlocuteurs stimulants pour les acteurs publics\nlocaux, appelés à jouer un rôle de plus en plus important\ndans le cadre élargi de la décentralisation.\nle développement de la philanthropie privée à qui elle était\nchargée d’apporter de multiples services. Principalement\noccupée à accueillir et gérer des fondations d’une part et\nà collecter des fonds pour soutenir l’innovation sociale\nd’autre part, elle a très vite développé, à la périphérie de\nces missions centrales, un travail de promotion du secteur\net de réflexion sur ses pratiques.\nC’est ainsi qu’elle a initié, seule ou avec d’autres, la\ncréation de plusieurs instances professionnelles :\nen 1989, le Comité de la Charte de déontologie\ndes organisations faisant appel à la générosité du\npublic, regroupement d’organisations collectrices\nde fonds qui ont élaboré en commun des règles de\nbonne conduite et de transparence pour apporter\nà leurs donateurs les meilleures garanties sur la\nqualité et la lisibilité de leurs actions ;\nen 1989, le Centre européen des fondations (CEF),\nporte-parole auprès des institutions européennes,\nforum d’échanges et catalyseur de projets, qui\nfavorise la diffusion de pratiques déontologiques\nen 1998, l’Union des organisations faisant appel à\nla générosité publique (Unogep), représentation\nprofessionnelle des collecteurs de fonds privés à but\nnon lucratif auprès des pouvoirs publics, chargée\nde promouvoir la philanthropie et de négocier ses\nconditions d’exercice : fiscalité, réglementation… ;\nfin 2001, enfin, le Centre Français des Fonds et\nFondations (CFF), association de fonds et de fonda-\ntions chargée, à l’échelle de l’Hexagone, des mêmes\nmissions que le CEF, est une plate-forme d’infor-\nmation, d’échanges, de réflexion, de conseil et de\nreprésentation de ces organisations spécifiques.\nPar ailleurs, il y a plus de dix ans, la Fondation de\nFrance a créé en son sein un Observatoire qui s’attache\nà analyser et mieux faire connaître l’ampleur et les\nmécanismes de la philanthropie privée. Elle publie des\nenquêtes longitudinales sur la générosité des Français\net s’intéresse à toutes formes de recherches sur les\ndons et le mécénat.\nLe Centre Français des Fonds\nCréé en 2002, le Centre Français des Fonds et Fondations\na vocation à regrouper tous les fonds de dotation ou\nfondations, quels qu’en soient le statut juridique,\nle mode opératoire, les moyens, les fondateurs\nou la mission d’intérêt général. Il compte près de\n190 adhérents et membres associés. Il a pour mission\nd’aider à la connaissance du secteur et d’en favoriser le\ndéveloppement, et vise à développer une forte culture\nphilanthropique en France, au service de toutes les\ncauses d’intérêt général.\nLe Centre Français des Fonds et Fondations accom-\npagne, documente et renforce un secteur en pleine\névolution, mutation et diversification. Il s’adresse à\nl’ensemble des acteurs du secteur, convaincu que c’est\nde leur diversité que le secteur tire sa profonde richesse\net sa capacité de contribution à la société.\nIl fait connaître et reconnaître les fondations et fonds de\ndotation dans toute leur diversité auprès de tous publics\n(fondations, législateurs, média, public) et développe\nune véritable culture philanthropique en France :\npublication d’études, panoramas et de l’annuaire\nfondations et fonds de dotation ;\nétudes thématiques et fonds documentaires sur le\nsecteur des fonds et fondations ;\nconstitution du site internet de référence sur les\nfonds et fondations en France.\nIl renforce le secteur des fonds et fondations :\nmise à disposition de plateformes d’échanges et\nrenforcement des réseaux d’expertise ;\nrepérage et partage des bonnes pratiques ;\norientations et opportunités de la philanthropie ;\naccompagnement des nouveaux fonds et fondations\nainsi que des porteurs de projets ;\ninformation sur les évolutions juridiques fiscales et\norganisation de conférences, colloques, séminaires\net groupes de travail ;\nformation et information des équipes des fonds et\nIl mène une activité de plaidoyer :\nforce de conseil et de proposition, suivi des débats\nparlementaires et défense des intérêts des fonda-\ntions et fonds de dotation (règles, application du\ndroit, fiscalité, etc.) ;\nparticipation aux débats européens sur le secteur\ndes fonds et fondations et de la philanthropie ;\npartage d’expertise et de connaissance avec les\nautres réseaux nationaux et internationaux intéres-\nsant les fonds et fondations.\n• 2 264 fonds et fondations\n• 1 684 fondations (+ 52 % depuis 2001)\n• 4,9 milliards de dépenses totales (+ 36 % depuis 2001)\n• 14,3 milliards d’euros d’actifs détenus (+ 72 % depuis 2001)\n• 59 126 salariés (+ 26 % depuis 2001)\n• 47 % des dépenses des fondations sont affectées à la santé (- 12 points depuis 2001)\n• 32 % des dépenses sont affectées à l’action sociale (+ 12 points depuis 2001)\n• 9 % des dépenses sont affectées à l’enseignement et la formation\n(+ 6 points depuis 2001)\nLes données utilisées pour les résultats qui vont suivre\nsont issues de deux modes de collecte principaux :\nune enquête conduite à l’été 2010 à partir d’un\nquestionnaire de six pages, adressé à toutes les\nde coopération scientifique, aux fondations parte-\nnariales, aux fondations universitaires, aux\nfondations d’entreprises et aux fonds de dotation.\n92 fondations reconnues d’utilité publique,\n43 fondations d’entreprises, 9 fondations de\ncoopération scientifique, 2 fondations universitaires\net 4 fondations partenariales ont répondu à cette\nenquête, soit par courrier, soit via un site Internet ;\nremplissage, à l’automne 2010, par des équipes de\nl’Observatoire de la Fondation de France du même\nquestionnaire à partir :\ndes dossiers des fondations abritées à la Fondation\ndes dossiers des fondations reconnues d’utilité\npublique gardés au Bureau des groupements\net associations du ministère de l’Intérieur ainsi\nque dans les bureaux des préfectures de Paris et\ndes Hauts-de-Seine, des dossiers des fondations\nd’entreprises détenus par les préfectures des\nHauts-de-Seine et de Paris,\net des informations diffusées publiquement sur\nles fondations d’entreprises, et les fondations de\nAu total, la base contient des données sur 1 139 fondations\nde France, 98 fondations d’entreprises, 9 fondations de\ncoopération scientifique, 4 fondations partenariales et\n517 fondations reconnues d’utilité publique. Cette base\nreprésente 67 % des fondations actives en 2009.\nAprès comparaison avec les données des Déclarations\nannuelles des données sociales (DADS), il apparaît que\ntoutes les fondations employeurs figurent dans la base.\nLe taux de représentation des fondations reconnues\nd’utilité publique et abritées est donc très bon, celui\ndes fondations d’entreprises est très sérieusement\namélioré par rapport aux deux précédentes enquêtes\n(données 2005 et 2007).\nLes fondations abritées par l’Institut de France ne sont\npas intégrées à ce panorama.\nNous sommes cependant en mesure de partager une\ninformation officielle : les fondations de l’Institut de\nFrance ont distribué plus de 10 millions d’euros en 2007.\nCette somme représente 2 % des sommes distribuées en\n2009 par les autres fondations françaises. Nous disposons\nde peu d’informations chiffrées sur les fondations\nabritées ailleurs qu’à la Fondation de France. Or, leur\ndéveloppement a démarré significativement en 2009 :\nauparavant les fondations abritées à la Fondation de\nFrance représentent plus de 85 % des fondations abritées.\ndifficile dès 2009 de collecter des informations financières\ncomplètes sur des fondations dont l’activité avait tout juste\ndémarré, il est certain qu’à l’avenir nous ne pourrons plus\nnous passer de ce travail de collecte supplémentaire.\nLe calcul du poids économique des fondations, c’est-à-\ndire, du montant de leurs actifs, de leurs produits et de\nleurs salariés porte sur l’année 2009.\nLa structure du champ des fondations cette année là\napparaît comme suit :\nFondations reconnues d’utilité\npublique (FRUP) 576 34 %\nFondations d’entreprise (FE) 250 14,9 %\nFondations abritées (FA) 811 48,3 %\nFondations de coopération\nFondations universitaires (FU),\nFondations partenariales (FP) 47 2,8 %\nTOTAL 1 684 100 %\nToutes les fondations créées après le 31 décembre 2009\nsont exclues de ces calculs.\nL’Observatoire de la Fondation de France met régulière-\nment à jour des bases de données concernant le nombre\nde communiquer dans ce rapport des informations sur\nces aspects jusqu’à l’année 2010.\nI. De plus en plus de fonds et fondations A. 104 % de croissance en neuf ans\nFIGURE 1 - RÉPARTITION DES FONDATIONS PAR STATUT JURIDIQUE (EN NOMBRE ET EN POURCENTAGE,\nHORS FONDATIONS ABRITÉES PAR L’INSTITUT DE FRANCE)\n2001 2005 2007 2009 Effectif 2010\nEffectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % fondations\nFRUP 470 42 515 41 548 38 576 34 593 33 26\nFE 67 6 115 9 179 12 250 15 262 15 12\nFA 571 52 624 50 709 49 811 48 861 49 38\nFCS - - - - 22 2 25 1 26 1 1\nFP - - - - - - 7 0 9 1 0\nFU - - - - - - 15 1 20 1 1\nTOTAL FONDATIONS 1 108 100 1 254 100 1 458 100 1 684 100 1 771 100 -\nFonds de dotation (FDD) - - - - - - 162 - 493 - 22\nET FONDATIONS 1 108 - 1 254 - 1 458 - 1 846 - 2 264 - 100\nFIGURE 2 - ÉVOLUTION DU NOMBRE DE FONDATIONS, PAR STATUT JURIDIQUE ET AU TOTAL 0\n2 500 FRUP\n67 115 179\n250 262470 515 548\nLecture du graphique : en 2010, il y avait 2 264 fonds et fondations en France (hors Institut de France).\nLe secteur des fondations est en croissance : entre 2001 et 2010 leur nombre a augmenté de 60 %. Si l’on y ajoute\nles fonds de dotation, le taux de croissance sur la période passe à 104 %, soit un doublement du nombre de fonds et\nB - Une croissance différenciée selon le statut juridique\n1 - Hors fonds de dotation : un ralentissement en 2009 et 2010\nFIGURE 3 - NOMBRE DE CRÉATIONS DE FONDATIONS PAR ANNÉE (HORS FONDS DE DOTATION)\n113 133 126\nLecture du graphique : en 2010 il s’est créé en tout 100 fondations (hors fonds de dotation) et 58 fondations abritées. Ces données\nn’incluent pas le nombre de clôtures de fondations intervenues dans l’année ; il ne s’agit donc ici que d’un indicateur du dynamisme\nde la création de fondations.\nLa création de fondations est en régulière accélération de 2003 à 2008. L’année 2009 marque un premier ralentisse-\nment, puis le niveau de 2010 rejoint celui de 2007. Il est délicat de statuer sur les raisons de cette croissance ralentie :\nfaut-il y voir l’effet de concurrence du fonds de dotation qui connaît un succès immédiat ? Faut-il y voir les premiers\neffets de la crise ?\nFondations abritées et fondations reconnues d’utilité publique connaissent une croissance régulière et sans heurt\nparticulier sur la période. La croissance du nombre de fondations d’entreprises, qui a connu une forte accélération\nentre 2005 et 2009, est ralentie entre 2009 et 2010. Les fondations de coopération scientifique s’accroissent sur un\nrythme très progressif pour l’instant ; concernant les fondations universitaires et les fondations partenariales, elles\nsont vraisemblablement au début de leur essor.\nComment évaluer l’impact de l’apparition du fonds de dotation sur l’évolution des fondations ? Seule une étude spécifique\npermettrait d’être précis.\naux fondations lui préexistant. Par ailleurs, un certain nombre de projets qui auraient pu voir le jour sous la forme de\nfondation se sont peut-être réalisés sous le statut de fond de dotation, en raison de la liberté qu’il offre. En dépit des\ndonnées exposées en première partie de ce document, leur proportion reste inévaluable pour l’instant.\n2 - Un secteur jeune\nFIGURE 4 - RÉPARTITION DES FONDATIONS ACTIVES EN 2009 SELON LEUR PÉRIODE DE CRÉATION Ensemble Ensemble\nAvant 1945 11 % 11 %\n1945 à 1969 4 % 4 %\n1970 à 1979 7 % 7 %\n1980 à 1989 16 % 16 %\n1990 à 1999 23 % 23 %\n2000 à 2003 8 %\n39 %*2004 à 2007 18 %\n2008 et 2009 13 %\n* Lecture du tableau : 39 % des fondations actives en 2009 ont vu le jour depuis 2000.\nLa jeunesse du secteur résulte du dynamisme dans la création de fondations : 39 % des fondations actives en 2009 ont\nvu le jour depuis l’an 2000 seulement.\n3- Les fonds de dotation : élément de dynamisation\nFIGURE 5 - NOMBRE DE CRÉATIONS DE FONDS ET FONDATIONS PAR ANNÉE\nAu 31 décembre 2010, on comptait 493 fonds de dotation, ils étaient 162 au 31 décembre 2009. Le succès très rapide\nde ce dispositif confère au secteur des fonds et fondations un dynamisme qu’il n’a jamais connu.\nÀ la fin de l’année 2009, les fonds de dotation étaient encore trop « jeunes » pour disposer d’éléments comptables\nconsistants : peu d’entre eux avaient réellement démarré une activité. Il n’est donc pas possible d’évaluer le poids\néconomique des fonds de dotation sur la base des dépenses effectuées en 2009, comme pour les autres fondations.\nIl a toutefois semblé important de tenter d’évaluer ce qui se « cache » derrière ce foisonnement. Grâce au ministère\nde l’Économie, des Finances et de l’Industrie, qui a accepté de nous transmettre les résultats d’une enquête menée à\nZoom sur les fonds de dotation :\nquelle réalité derrière le nombre ?\nLes données qui suivent portent sur 2009 et sur les six premiers mois de 2010 : il s’était alors créé 278 fonds\nUne grande partie des éléments suivants a été constituée par les préfectures françaises, sur la base des\nstatuts des fonds de dotation relevant de leur responsabilité.\nNous disposons d’informations sur les fondateurs pour 271 fonds, et d’évaluations des actifs détenus sur\nOr, concernant les informations financières, rien ne contraint un fonds de dotation à faire correspondre sa\ntrésorerie aux données inscrites dans ses statuts. Créé sans dotation initiale, un fonds de dotation peut en\nconstituer une rapidement. Annoncé avec une dotation importante dans ses statuts, le fonds peut n’en recevoir\ndans l’immédiat qu’une part minime et étaler dans le temps sa constitution.\nToutefois, pour une quarantaine de fonds, les données transmises par le ministère de l’Économie ont été\ncomplétées par l’Observatoire de la Fondation de France, sur la base d’enquêtes par téléphone, via les données\ndiffusées au Journal Officiel, ou grâce aux données obtenues par son enquête.\nLes informations financières qui suivent correspondent donc, pour les deux-tiers, à une évaluation de l’ordre\nde grandeur des intentions des fondateurs telles qu’inscrites dans leurs statuts, et dans un tiers des cas, à la\nréalité financière du fonds.\nFIGURE 6 - RÉPARTITION DE 271 FONDS DE DOTATION SELON LA NATURE DE LEURS FONDATEURS\nPersonnes physiques 156 58 %\nAssociations 80 30 %\nEntreprises 36 13 %*\nÉtat, collectivité, établissement public 4 1 %\nNombre total de fonds 271 102 %**\n* Lecture du tableau : 13 % des 271 fonds de dotation ont une ou plusieurs entreprises pour fondateurs.\n** Le total est supérieur à 100 % car un fonds de dotation peut compter plusieurs types de fondateurs.\nTout comme pour les fondations, trois groupes principaux de créateurs se dégagent : les personnes physiques,\nles entreprises et les associations. Cependant, l’intérêt des associations pour le fonds de dotation est plus\nfort que pour les fondations : elles constituent le second groupe de fondateurs, reléguant les entreprises au\ntroisième rang, hiérarchie inversée par rapport aux fondateurs des fondations.\nLe total des pourcentages est supérieur à 100 car un fonds peut être créé par plusieurs types de fondateurs,\nmais d’après les informations disponibles, ce type de configuration serait assez rare.\nLa valeur globale supposée que représentent les actifs détenus par 267 fonds de dotation à l’été 2010 s’élèverait\nà plus de 360 millions d’euros.\nFIGURE 7 - RÉPARTITION DE 136 FONDS DE DOTATION CRÉÉS AVANT L’ÉTÉ 2010,\nSELON LE MONTANT SUPPOSÉ DE LEURS ACTIFS\n1 million d'€ et plus 16 12 %* 12 %\n200 K€ à 999 K€ 9 7 % 7 %\n100 à 199 K€ 7 5 %\n50 à 99 K€ 9 7 %\n5 à 49 K€ 12 9 %\nMoins de 5 K€ 24 17 %\nPas d'actifs au départ 59 43 %\nTotal 136 100 % 100 %\n* Lecture du tableau : 12 % des 136 fonds de dotation possèdent plus d’un million d’euros d’actifs.\nFIGURE 8 - PART DES AUTRES FONDATIONS DANS TROIS TRANCHES D’ACTIFS EN 2009\nFRUP FE FA\n1 million d’€ et plus 89 %* 17 % 25 %\n100 K€ à moins d’1 million d’€ 10 % 52 % 51 %\nMoins de 100 K€ 1 % 31 % 24 %\n* Lecture du tableau : en 2009, 89 % des fondations reconnues d’utilité publique détiennent plus d’un million d’euros d’actifs.\nPour 43 % des fonds de dotation, la création n’aurait pas été associée au versement d’une quelconque libé-\nralité. Pour 17 %, elle aurait été accompagnée d’un versement très minime (inférieur à 5 K€). 16 % des fonds\nauraient été créés avec une dotation comprise entre 5 K€ et 99 K€.\nAu total, les fonds de dotation rassemblant moins de 100 K€ d’actifs représenteraient 76 % de l’ensemble.\nEnfin, 24 % des fonds de dotation auraient été créés avec des engagements financiers supérieurs à 100 K€.\nLa répartition des fonds de dotation selon la taille de leurs actifs est très éloignée de celle des fondations\nreconnues d’utilité publique. Elle se rapproche de celle des fondations d’entreprises et, dans une moindre\nmesure, des fondations abritées.\nLes fonds de dotation créés par des personnes physiques\n156 fonds sur 271 sont créés par une personne physique. Nous disposons d’estimation sur le montant de leurs\nactifs pour 70 d’entre eux.\nFIGURE 9 - RÉPARTITION DE 70 FONDS DE DOTATION CRÉÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE\nSELON LE MONTANT ESTIMÉ DE LEURS ACTIFS\n2 à 6 millions d'€ 3 4 %*\n500 K€ à 1 million d'€ 7 10 %\n100 à 150 K€ 5 7 %\n50 à 100 K€ 6 9 %\n0,2 à 10 K€ 18 26 %\nPas d'actifs 31 44 %\nTotal 70 100 %\n* Lecture du tableau : 4 % de 70 fonds de dotation créés par une personne physique détiennent de 2 à 6 millions d’€ d’actifs.\nConcernant les fonds de dotation créés par des personnes physiques, le spectre des formes est relativement\nlarge : la grande majorité (70 %) se crée avec de très faibles capitaux (moins de 10 K€), mais un fonds sur cinq\natteindrait une taille supérieure à 100 K€.\nD’après les informations disponibles, ce n’est cependant pas parmi les personnes physiques que l’on trouverait\nles fonds de dotation les plus importants.\nLes fonds de dotation créés par des associations\nSur 271, 80 fonds de dotation ont été créés par des associations. Sur ces 80, nous disposons des estimations\nd’actifs sur une cinquantaine environ.\nFIGURE 10 - RÉPARTITION DE 47 FONDS DE DOTATION CRÉÉS PAR DES ASSOCIATIONS\nDe 1 à 70 millions d'€ 6*\nDe 500 K€ à 1 million d'€ 5\nDe 5 K€ à 60 K€ 3\nMoins de 5 K€ 10\nPas d'actifs 23\n*Lecture du tableau : 6 fonds de dotation créés par une association sur 47 détiennent entre 1 et 70 millions d’euros d’actifs.\nDans le cas des fonds de dotation créés par des associations, l’absence apparente d’actifs concerne près d’un\nfonds sur deux. Si l’on rajoute les fonds dotés de moins de 5 000 €, la part de fonds quasi vides monterait à\ntrois-quarts des fonds créés par une association.\nCe résultat n’est pas surprenant quand on sait combien d’associations ont déclaré dédier leur fonds de dotation\nà leur collecte de fonds.\nParmi les fonds créés par des associations et plus importants financièrement, il faudrait isoler deux fonds\nportés par l’Union des industries minérales et minières, laquelle est très directement liée au monde de\nl’entreprise, quoique juridiquement associative. Ces deux fonds détiennent largement plus d’1 million d’euros\nLes fonds de dotation créés par des entreprises Sur un ensemble de 271 fonds, 36 semblent avoir été créés à l’initiative d’entreprises à l’été 2010. Sur la moitié\nde ces fonds, soit 18, les montants estimés des actifs détenus se répartissent de la manière suivante :\nFIGURE 11 - RÉPARTITION DES 18 FONDS DE DOTATION CRÉÉS PAR DES ENTREPRISES\n1 million d'€ et plus 2\nDe 100K€ à 0,9 million d'€ 3\nDe 52 K€ à 99 K€ 3\nDe 1 à 49 K€ 4\nPas d'actif 6*\nLecture du tableau : 6 fonds de dotation créés par une entreprise sur 18 ne possèdent aucun actif.\nLes données sont ici très parcellaires, même si elles concernent la moitié des fonds de ce type existant à l’été\n2010. Il est intéressant de noter que, là aussi, un fonds sur trois est probablement créé sans libéralité initiale.\n7 fonds sur 10 sont en dessous de 100 K€ d’actifs. Le fonds le plus important s’élève à 100 millions d’euros : il\nest à l’initiative de l’entreprise Danone.\nLes 17 autres fonds sont globalement en dessous des tailles des fondations d’entreprises : 3 sur 4 ont moins de\n100K€ d’actifs, alors que seulement 3 fondations d’entreprises sur 10 sont à ce niveau d’actifs.\nEn résumé, le statut très souple du fonds de dotation attire des projets de configurations et de tailles très\nUne part importante s’est visiblement créée sans aucun fonds de départ (43 %) mais un nombre non négli-\ngeable de fonds s’est aussi créé avec des fonds comparables aux libéralités exigées pour la création de fonda-\ntions. Ainsi, 12 % des fonds de dotation se situent au dessus du seuil minimal exigé pour la création d’une\nfondation reconnue d’utilité publique (1 million d’euros), 41 % des fonds se sont créés avec 50 K€ ou plus\nd’actifs au départ ( le seuil inférieur mais proche du versement minimal exigé pour une fondation sans dotation\nsous l’égide de la Fondation de France).\nII. Fondations : un poids économique\nA. Toutes les valeurs augmentent\nFIGURE 12 – ÉVOLUTION DES VALEURS ÉCONOMIQUES DES FONDATIONS FRANÇAISES\n2001 2005 2009 Taux\nEffectif total de fondations 1 108 1 254 1 684** + 52 %\nTotal des dépenses 3 138 974 000 €* 3 727 604 440 €* 4 914 027 000 € + 36 %\nTotal des actifs 7 814 900 000 €* 9 444 574 710 €* 14 309 456 000 € + 72 %\nNombre total de salariés 47 000 55 400 59 126 + 26 %\n* Valeurs non corrigées de l’inflation.\n** Au 31 décembre 2009, il existait également 162 fonds de dotation. Ce chiffre ne compte pas les fondations abritées à l’Institut de France.\nFIGURE 13 - ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTS INDICATEURS ÉCONOMIQUES DES FONDATIONS ENTRE 2001 ET 2009\n2001 = BASE 100, VALEURS FINANCIÈRES CORRIGÉES DE L’INFLATION\n80 Total des actifs\n2001 base 100 Progression 2001-2005 Progression 2001-2009\nLecture du graphique : le montant total des actifs des fondations françaises s’est accru de 72 % entre 2001 et 2009.\nAlors que le nombre total de fondations augmente de plus de 50 % entre 2001 et 2009, leurs dépenses, en euros constants,\nprogressent de 36 % et leurs actifs de 72 %. La croissance spectaculaire des actifs possédés par les fondations n’est pas\nliée à la taille des fondations nouvellement apparues, même si quelques « grosses » fondations ont pu voir le jour.\nLa part de progression des actifs totaux des fondations serait autant liée à l’apparition de nouvelles fondations\nentre 2001 et 2009 qu’à l’augmentation des actifs des fondations plus anciennes, et essentiellement des fondations\nreconnues d’utilité publique impliquées pour la santé. Sur la période 2001-2009, certaines d’entre elles ont en effet\nengagé d’importantes opérations de recapitalisation, d’autres ont engagé des opérations de rapprochement avec\nd’autres organisations, multipliant leur capital dans des proportions parfois considérables (par deux, par six… par\nvingt!). Il se peut que par souci de rigueur, certaines aient réévalué leurs actifs : lorsque leur patrimoine immobilier\nest important, cet effort a pu impacter fortement leur bilan. Si ces mouvements ne sont pas le fait d’un nombre très\nimportant de fondations, ils sont le fait de fondations importantes financièrement, dont les mouvements impactent\nbeaucoup les chiffres généraux (la part que représentent les actifs des cinquante fondations les plus importantes\ndans l’ensemble des fondations se situe toujours en 2001, 2005 et 2009 au-dessus de 60 % du total).\nLe nombre total de salariés employés par les fondations françaises en 2009 est de 59 126. 99 % de ces 59 126 emplois\nse situent au sein des fondations opérateurs. Ce chiffre est en progression régulière depuis 2001 et suit très régu-\nlièrement la création du nombre de fondations reconnues d’utilité publique employeurs, fondations qui rassemblent\nl’immense majorité des emplois dans le secteur. Il englobe tous les types d’emplois, y compris les emplois à temps\npartiels, les emplois à durée déterminée…\nPour information, en 2009, 25 % des fondations employeurs interviennent pour l’action sociale (1)\nen France, 18 %\nœuvrent pour les arts et la culture, 16,5 % sont impliquées dans la recherche médicale et la santé, 16 % œuvrent pour\nB. Un poids économique partagé entre les fondations\ntrès anciennes et les fondations très récentes\nFIGURE 14 - POIDS RELATIF DES FONDATIONS DANS CERTAINES DONNÉES ÉCONOMIQUES, SELON LEUR ÂGE\nà 2009 Total\nTotal des actifs 30 %* 8 % 7 % 16 % 17 % 23 % 100 %\nDons privés perçus (versements\ndu ou des fondateurs, dons provenant\nde campagnes d’appels de fonds) 15 % 9 % 3 % 5 % 12 % 56 % 100 %\nSubventions publiques perçues 53 % 18 % 10 % 5 % 2 % 11 % 100 %\nTotal des ressources 41 % 9 % 7 % 8 % 8 % 27 % 100 %\nAllocations de secours, bourses, prix,\nsubventions 2 % 23 % 6 % 15 % 28 % 26 % 100 %\nTotal des dépenses 45 % 8 % 8 % 9 % 10 % 19 % 100 %\nNombre total de salariés 53 % 5 % 6 % 9 % 6 % 21 % 100 %\nNombre de fondations 11 % 3 % 7 % 15 % 22 % 42 % 100 %\n* Lecture du tableau : en 2009, 30 % des actifs des fondations de l’échantillon sont détenus par des fondations\nqui ont vu le jour avant 1945.\nLa plupart des grandes valeurs économiques se concentrent sur deux groupes de fondations : les fondations créées\navant 1945 et celles ayant vu le jour depuis 1990 voire 2000.\nAinsi, 11 % des fondations qui ont vu le jour avant 1945 réunissent 30 % des actifs totaux, perçoivent 53 % des\nsubventions publiques versées aux fondations et 15 % des dons privés.\nPesant fort dans le total des dépenses (45 %), elles captent également une large part du salariat des fondations (53 %).\nDe l’autre côté, beaucoup plus nombreuses, les 42 % des fondations créées depuis 2000 représentent 23 % des actifs\ntotaux, captent 56 % des dons privés et au global 27 % des ressources.\nCes fondations plus récentes concentrent également 26 % des sommes distribuées en bourses, prix ou subventions.\nGlobalement, les fondations récentes (qui sont souvent des fondations de financement) ne pèsent que 19 % des\ndépenses totales des fondations, soit moins de la moitié des fondations les plus anciennes (qui sont souvent des\nfondations opérateurs et représentent 53 % des dépenses totales).\n1. Action sociale : insertion sociale, hébergement, logements, accompagnement de personnes en difficulté…\nC. L’amorce d’une déconcentration des valeurs économiques\n1. Une forte déconcentration des actifs grâce aux fondations sous égide\nFIGURE 15 - RÉPARTITION DES ACTIFS DES FONDATIONS SELON LES STATUTS JURIDIQUES DES FONDATIONS EN 2009, 2005 ET 2001\nFRUP empl. FRUP sans sal. FE FA FCS, FP, FU Total\n2009 78 %* 4 % 3 % 11 % 4 % 100 %\n2005 83 % 9 % 1 % 8 % ns 100 %\n2001 85 % 8 % ns 7 % 0 100 %\n* Lecture du tableau : en 2009, 78 % des actifs des fondations étaient détenus par les fondations reconnues\nd’utilité publique employeurs.\nFIGURE 16 - RÉPARTITION DES FONDATIONS EN 2001 ET EN 2009, SELON LEUR STATUT JURIDIQUE ET LE MONTANT DE LEURS ACTIFS\n2001 2009 2001 2009 2001 2009 2009 2001 2009\nMoins de 100 K€ 2 %* 1,4 % - 30,9 % 28 % 23,7 % - 15 % 16,3 %\n100 à 999 K€ 16 % 9,7 % 78 % 50 % 53 % 51,8 % 37,5 % 38 % 37,2 %\n1 000 à 9 999 K€ 56 % 50,0 % 22 % 14,7 % 18 % 22,8 % 37,5 % 35 % 31,7 %\n10 000 à 49 000 K€ 20 % 27,1 % - 2,9 % - 0,8 % 12,5 % 9 % 10,1 %\n50 000 à 99 000 K€ 4 % 6,3 % - - - 0,2 % 12,5 % 2 % 2,3 %\n100 000 K€ et plus 3 % 5,4 % - 1,5 % - 0,7 % - 1 % 2,3 %\nTotal 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %\n* Lecture du tableau : en 2001, 2 % des fondations reconnues d’utilité publique possédaient moins de 100 K€ d’actifs.\nLe rééquilibrage de la répartition des actifs selon les statuts juridiques des fondations est visiblement en cours mais à\nun rythme lent. Il est notamment lié à l’apparition de nouveaux statuts et au renforcement des fondations abritées et\ndes fondations d’entreprises.\nCe timide rééquilibrage semble s’amorcer alors même que la part des fondations reconnues d’utilité publique\npossédant plus de 10 millions d’actifs progresse régulièrement : elle passe de 27 % en 2001, à 32 % en 2005 et 39 %\nen 2009. En effet à côté, les fondations abritées croissent en taille : en 2005, 20 % d’entre elles détiennent plus d’un\nmillion d’euros d’actifs (1)\n, dès 2009 cette part est passée à 25 % accompagnée de l’apparition de quelques fondations\nde très grande taille (plus de 100 millions d’euros d’actifs).\nDu côté des fondations d’entreprises, c’est le nombre plutôt que le poids moyen qui fait peser la balance : il se crée\nvisiblement un nombre important de fondations avec très peu d’actifs (31 % des fondations d‘entreprises en 2009 ont\nmoins de 100 K€ d’actifs), un petit nombre de fondations de très grande taille apparaissent cependant (4 % détiennent\nplus de 10 millions d’euros d’actifs).\nPrès de 31 % des fondations d’entreprises disposent de moins de 100 000 € d’actifs en 2009, ce qui est bien inférieur\nau montant minimal du programme d’action pluriannuel exigé pour ce type de fondation (150 000 €). En effet, en tant\nque fondations de flux, les fondations d’entreprises peuvent verser et dépenser progressivement cette somme, sans\nimmobiliser un capital dès leur création. Par ailleurs, si ce capital est immobilisé dès le départ, il est progressivement\ndépensé et peut rapidement être inférieur à 100 000 €.\nLes fondations issues de la recherche et de l’enseignement supérieur depuis 2005 représentent déjà 4 % des actifs totaux,\nalors qu’elles sont peu nombreuses (2,8 %) : leurs actifs pèsent d’ores et déjà plus que ceux de fondations d’entreprises.\n1. Cf. figures 49, 50, 51 en annexe.\n2. Les dépenses : une moindre déconcentration\nFIGURE 17 - RÉPARTITION DES DÉPENSES TOTALES DES FONDATIONS EN POURCENTAGE\nSELON LE STATUT JURIDIQUE DES FONDATIONS EN 2009, 2005 ET 2001\nsans sal. FE FA FCA, FU, FP Total\n2009 92 %* 1 % 3 % 2 % 1 % 100 %\n2005 94 % 2 % 2 % 2 % - 100 %\n2001 94 % 2,5 % 1 % 2,5 % - 100 %\n* Lecture du tableau : en 2009, 92 % des dépenses totales des fondations étaient réalisées par les fondations RUP employeurs.\nPar rapport à 2005, l’évolution du poids relatif des différentes fondations dans les dépenses générales est faible mais\nnette : les fondations reconnues d’utilité publique employeurs « perdent » deux points qui se répercutent sur les\nfondations d’entreprises et les autres statuts.\nFIGURE 18 - ÉVOLUTION DE LA VALEUR MOYENNE DES DÉPENSES TOTALES PAR FONDATION\nET PAR STATUT JURIDIQUE, EN EUROS CONSTANTS ET EN K€\n7 825 8 022\n701 703 670\nLecture du graphique : en 2005, les dépenses moyennes d’une fondation d’entreprise s’élevaient à 703 K €.\nSi leur taille moyenne est en baisse, les fondations d’entreprises sont de plus en plus nombreuses, ce qui explique\nqu’au global, le poids de leurs dépenses dans l’ensemble augmente d’un point entre 2005 et 2009. Concernant les\nfondations abritées, les valeurs moyennes pour 2001 ne sont pas comparables aux valeurs calculées en 2005 et 2009.\nEntre 2005 et 2009 leur taille moyenne en euros constants est très stable. Ce sont donc les fondations reconnues\nd’utilité publique qui connaissent la plus forte croissance en dépenses moyennes par fondation.\nDans un ensemble globalement en croissance, la part des fondations reconnues d‘utilité publique dépensant plus de\n1 million d’euros par an reste stable en huit ans : autour de 20 %.\nLa part de fondations, tous statuts confondus, de taille moyenne (entre 100 et 500 K€ de dépenses annuelles) baisse\n(de 24 % du total en 2001 à 19 % du total en 2009) au profit du déploiement de fondations abritées de petite taille (moins\nde 50 000 € de dépenses annuelles) : ces dernières passent de 31 % des fondations en 2001 à 38 % en 2009 (1)\n1. Cf. figures 52, 53, 54 en annexe.\nIII. L’émergence de fondations de financement\nA. Une spécialisation des statuts juridiques autour\nde deux grandes fonctions\nde projets qui leur sont extérieurs (portés par des associations, des personnes physiques, des institutions diverses…)\nsoit mettre en œuvre elles-mêmes des actions via des équipes salariées (gestion d’un musée, d’une maison de retraite,\nd’un hôpital, mise en œuvre d’un cycle de conférences, d’éditions etc.).\nCertaines fondations (14 % de l’ensemble en 2009) mixent(1)\nces deux modes opératoires. Néanmoins, dans la majorité\ndes cas, l’un des deux aspects domine leur activité. Leur identification résulte d’une analyse, fondation par fondation,\nde leurs comptes 2009, de la lecture de leur objet social et de leurs déclarations à ce sujet dans l’enquête.\nAinsi la présente étude propose-t-elle une présentation des résultats en deux groupes principaux, caractérisés par\nl’activité financièrement dominante des fondations qui les composent.\nFIGURE 19 - TYPE D’ACTIVITÉ DES FONDATIONS SELON LEUR STATUT JURIDIQUE EN 2009\nde financement Total\nFRUP 72 %* 28 % 100 %\nFE 23 % 77 % 100 %\nFA 1 % 99 % 100 %\nFCS, FP, FU 65 % 35 % 100 %\nEnsemble 30 % 70 % 100 %\n* Lecture du tableau : en 2009, 72 % des fondations reconnues d’utilité publique étaient opérateurs.\nFIGURE 20 - STATUT JURIDIQUE DES FONDATIONS SELON LEUR MODALITÉ D’INTERVENTION EN 2009 Fondations\nFRUP 89 %* 15 % 37 %\nFE 7 % 10 % 9 %\nFA 2 % 75 % 53 %\nFCS, FP, FU 3 % 1 % 1 %\n* Lecture du tableau : en 2009, 89 % des fondations opérateurs étaient des fondations reconnues d’utilité publique.\nUne répartition des rôles s’est visiblement opérée entre les différents statuts juridiques : la fondation d’entreprise\net la fondation abritée révèlent une très forte spécialisation vers les activités de financement. La fondation reconnue\nd’utilité publique puis, beaucoup plus tard, les autres statuts (fondation de coopération scientifique notamment)\nportent une grande majorité de projets de type « opérateur ».\n1. La mixité des modes opératoires est moindre du côté des fondations distributrices de fonds (7 % mettent en œuvre elles-mêmes certains\nde leurs programmes), que du côté des fondations menant des activités directement (28 % distribuent aussi des fonds).\nB. L’émergence en nombre des fondations de financement FIGURE 21 – RÉPARTITION DES FONDATIONS SELON LEUR MODE OPÉRATOIRE PRINCIPAL\nSur le nombre total de fondations actives, l’activité de distribution des fonds domine largement le champ.\nFIGURE 22 - RÉPARTITION DES FONDATIONS EN 2009 SELON LEUR TYPE D’ACTIVITÉ ET LEUR DATE DE CRÉATION Fondations\nAvant 1945 33 %* 2 % 11 %\n1945 à 1969 10 % 2 % 4 %\n1970 à 1979 12 % 6 % 7 %\n1980 à 1989 9 % 19 % 16 %\n1990 à 1999 12 % 28 % 23 %\n2000 à 2003 5 % 9 % 8 %\n2004 à 2007 14 % 20 % 18 %\n2008 3 % 9 % 7 %\n2009 3 % 7 % 6 %\n* Lecture du tableau : 33 % des fondations opérateurs actives en 2009 ont vu le jour avant 1945.\n45 % des fondations de financement sont apparues après 2000. 16 % ont vu le jour en 2008 et 2009.\nL’émergence des fondations de financement remonte aux années 70. À l’époque, la Fondation de France vient de se\ncréer et soutient progressivement, à travers les fondations qu’elle abrite, la notoriété de ce nouveau modèle dans le\nchamp philanthropique français. La fondation d’entreprise apparait en 1990 et conforte cette progression (28 % des\nfondations de distribution se sont créées entre 1990 et 1999).\nFIGURE 23 - RÉPARTITION DES FONDATIONS SELON LEUR PÉRIODE DE CRÉATION ET LEUR MODE OPÉRATOIRE PRINCIPAL\nFondations opérateurs Fondations de financement\nLecture du graphique : 16 % des fondations créées en 2009 étaient des fondations opérateurs.\nGlobalement, la période très récente (2008-2009) se situe dans la droite ligne d’une tendance perceptible à partir des\nannées 80 : la création d’une majorité de fondations de distribution de fonds par rapport aux fondations opérateurs.\nCette tendance n’est pas démentie dans les deux dernières années.\nAlors que les statuts juridique plus traditionnellement consacrés à la distribution de fonds se déploient depuis 1980\n(fondations abritées), 1990 (fondations d’entreprises), il est intéressant de remarquer que, comme le montre le\ntableau suivant, il se crée également depuis 2003 beaucoup plus de fondations reconnues d’utilité publique dédiées\nau financement de projets : celles-ci représentent en effet 44 % à 45 % des fondations reconnues d’utilité publique\ncréées après 2004.\nEtant donné que les fondations de financement sont moins souvent pérennes, il est fort probable que certaines d’entre\nelles, créées depuis les années 70, aient déjà disparu, et que le ratio du tableau suivant soit, dès les années 70, plus\nen leur faveur qu’il n’y parait.\nS’est-il créé avant, dans l’entre-deux-guerres ou au XIXe\nsiècle des fondations de financement disparues depuis ?\nLa chose est possible mais il nous est difficile de le savoir clairement aujourd’hui. Sous quel statut se seraient-elles\ncréées ? Des informations sur les fondations, vivantes ou disparues, abritées à l’Institut de France, nous aideraient\nsans aucun doute à éclaircir certains pans de l’histoire française de la philanthropie.\nFIGURE 24 - PART DES FONDATIONS RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE OPÉRATEURS ET DES FONDATIONS RECONNUES D’UTILITÉ\nPUBLIQUE DE FINANCEMENT ACTIVES EN 2009, SELON LES PÉRIODES DE LEUR CRÉATION Fondations\nAvant 1945 88 %* 12 % 100 %\n1945 à 1959 77 % 23 % 100 %\n1960 à 1969 80 % 20 % 100 %\n1970 à 1979 73 % 27 % 100 %\n1980 à 1989 63 % 37 % 100 %\n1990 à 1999 63 % 38 % 100 %\n2000 à 2003 70 % 30 % 100 %\n2004 à 2007 55 % 45 % 100 %\n2008 54 % 46 % 100 %\n2009 56 % 44 % 100 %\nEnsemble 72 % 28 % 100 %\n* Lecture du tableau : 88 % des fondations créées avant 1945, et toujours actives en 2009, sont des fondations opérateurs.\nC. Croissance des sommes distribuées à des tiers\nFIGURE 25 - ÉVOLUTION DES SOMMES DISTRIBUÉES À DES PROJETS EXTÉRIEURS PAR L’ENSEMBLE DES FONDATIONS\n2001 : BASE 100 – EN EUROS CONSTANTS\nFIGURE 26 - ÉVOLUTION DES FONDS VERSÉS À DES PROJETS EXTÉRIEURS PAR LES FONDATIONS\nTotal des fonds versés à des projets extérieurs 227 000 000 € 339 860 000 € 418 438 000 €(1)\nTotal des fonds versés à des projets extérieurs -\nValeurs corrigées de l'inflation 260 668 260 € 360 591 460 € 418 438 000 €\n1. Ces sommes n’incluent pas les frais nécessaires pour une activité de financement : salaires, expertise et évaluation de projets, divers frais de structure…\nLes sommes distribuées à des projets extérieurs par les fondations françaises se sont accrues de 61 % entre 2001 et 2009.\nD. Un poids économique encore concentré\ndans les fondations opérateurs\nFIGURE 27 - POIDS RELATIF DES DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES DEUX TYPES DE FONDATIONS Fondations\nLes dépenses totales des fondations de financement, en 2009, ne représentent encore que 12 % des dépenses totales\nFIGURE 28 - POIDS RELATIF DES ACTIFS DÉTENUS PAR LES DEUX TYPES DE FONDATIONS Fondations\nLa part des actifs détenus par les fondations de financement est relativement importante, comparativement au poids\nde leurs dépenses. Ce résultat s’explique à la fois par la présence de quelques « grosses » fondations de financement\ndans cet ensemble (Fondation de France, Fondation Carasso sous l’égide de la Fondation de France...) mais égale-\nment par la nature de leur modèle. En effet, les fondations de financement s’appuient fréquemment sur les revenus\nd’un capital. La constitution d’actifs conséquents est donc un élément central de leur fonctionnement.


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Robert Downey Jr. célèbre le deuxième anniversaire d'Endgame\nRobert Downey Jr. célèbre le deuxième anniversaire d’Endgame\nDavid 27 avril 2021, 17h34\nComme la célébration du deuxième anniversaire de Avengers: Fin de partie, les acteurs et l’équipe ont rendu hommage au chapitre culminant de la MCU pendant tout le jour. Maintenant il semble que Robert Downey Jr. (Iron Man) a publié une vidéo du plateau du film qui montre des scènes supprimées.\nVous pourriez aussi être intéressé par: Billie Eilish annonce son nouvel album « Happier Than Ever »\nLes fans se souviendront peut-être que l’actrice Katherine Langford a précédemment joué un rôle dans le film, mais n’a pas fait la coupe finale, il a été révélé plus tard qu’elle jouerait la version précédente de Morgan Stark que Tony trouve dans une vision après avoir pris et utilisé le Gauntlet Infinity.\nLa scène elle-même était censée présenter un moment d’émotion poignant entre Tony et sa fille juste avant la mort prématurée de Stark et c’est quelque chose que les fans vont probablement commencer à se demander pourquoi il a été éliminé.\nVous pourriez aussi être intéressé par: EA répond aux controverses récentes sur «FIFA Ultimate Team»\nVous pouvez regarder Avengers: Endgame en ligne via Disney +, où vous pouvez également voir la scène supprimée avec Katherine Langford.\namerica today Jean Robert Jr slim fit avec stretch - Gris\nJean Robert Jr slim fit avec stretch\namerica today Jean Robert Jr slim fit avec stretch - Gris foncé\namerica today Jean Robert Jr slim fit avec stretch - Bleu foncé\nArticle précédent Robert Downey Jr. publie une scène supprimée de Avengers: Endgame\nArticle suivant Pourquoi Liliana Carrillo a-t-elle tué ses trois enfants?