Sebastian Piñera remporte l'élection présidentielle chilienne - AgoraVox le média citoyen\nAccueil du site > Actualités > International > Sebastian Piñera remporte l’élection présidentielle chilienne\nSebastian Piñera remporte l’élection présidentielle chilienne\nAprès vingt ans d’hégémonie de la gauche, Sebastian Piñera est donc devenu le premier président chilien issu de la droite élu démocratiquement depuis Jorge Alessandri Rodríguez, en 1958. C’est une nouvelle importante : au milieu du chaos et de la décomposition qui frappent un grand nombre de pays latino-américains depuis Cuba jusqu’à l’Argentine en passant par le Venezuela, l’Équateur ou la Bolivie, le système politique chilien a montré qu’il était capable de digérer les transitions et d’éviter le cercle vicieux du populisme ainsi que la dangereuse démagogie socialiste. Le Chili vient de donner la preuve qu’il était non seulement devenu pleinement un pays membre du « Premier monde » en intégrant officiellement lundi dernier l’OCDE, mais également une des sociétés aux meilleures perspectives d’avenir.\nDepuis le départ de Pinochet et le retour de la démocratie, personne n’a remis en question ce modèle qui aura permis une croissance économique forte et soutenue pendant près de trente ans et permis de passer de d’un PIB par habitant de moins de 3.000 dollars en parité de pouvoir d’achat à près de 15.000. Ni les présidents démocrates-chrétiens Aylwin ou Frei, qui vient de rater un deuxième mandat présidentiel, ni les socialistes Lagos et Bachelet n’ont osé remplacer ce système économique qui aura créé une large classe moyenne sur laquelle faire reposer la transition démocratique et qui aura fait reculer le nombre de pauvres à 16% de la population. Ils l’améliorèrent seulement, ou le dégradèrent, selon le point de vue que l’on adopte, mais n’en changèrent pas. Aujourd’hui, l’économie chilienne est celle d’un pays développé et il est facile d’en résumer les causes : en 1975, le Chili occupait le 71e rang sur 72 dans le classement des libertés économiques réalisé par les instituts Cato et Fraser, dans le dernier rapport, le Chili était devenu le cinquième pays le plus libre économiquement au monde.\nJosé Lopez-Martinez\t19 janvier 2010 11:06\nUne excellente nouvelle d’un pays qui apparaît de plus en plus comme une île isolée de paix et de prospérité perdue au milieu d’une sous-continent américain « plein de bruits et de fureur ». Et une page historique définitivement tournée : les Chiliens semblent avoir définitivement surmonté aussi bien les démons de la gauche totalitaire que ceux de la droite autoritaire.\njesuisunhommelibre\t19 janvier 2010 11:15\nLe Chili, comme la Corée du Sud, sont les parfaits exemples de la réussite du modèle libéral.\nAlors que ses pays étaient considérés comme des pays du tiers monde, ils sont maintenant des exemples de réussite : Education, ascenseur social, baisse de la pauvreté, amélioration des retraites ...\nMerci pour votre article, qui ne fait, pourtant, que reprendre des vérités toutes simples, mais qui, sous la propagande mono-maniaque que nous subissons en France, apparaît comme révolutionnaire.\nSatournenkare\t19 janvier 2010 11:50\nSurprenante analyse, surtout si on la compare à celle là :\nOù est le vrai ? Certainement dans les deux !! Les faits rapportés sont vérifiables, ce n’est guère que le point de vue de départ des auteurs qui change. Il y a une règle en éthologie qui dit : « A partir du moment où je défini ce que j’observe, je suis déjà en train de fausser mon observation »\nJosé Lopez-Martinez\t19 janvier 2010 12:10\n« Surprenante analyse, surtout si on la compare à celle là :\nL’auteur de cet article, Patrick Mignard, montre surtout son parfait mépris du système démocratique (supposé vicié dès que la droite accède au pouvoir) et son désespoir de voir le Chili se refuser à s’engager sur la voie de la dictature du prolétariat, aussi bien à l’époque d’Allende qu’aujourd’hui. Patrick Mignard montre clairement que peu lui importe le sort réel des gens (niveau de vie, conditions sociales, libertés politiques, etc.) mais bien la seule idée du Grand Soir.\njesuisunhommelibre\t19 janvier 2010 14:16\nVous avez raison, l’angle de vue fait beaucoup. Néanmoins, il est indéniable que Allende et Pinochet étaient frères de loge. Que le second a été embauché dans le gouvernement du premier.\nIl est tout aussi indéniable qu’Allende a ruiné son pays en peu de temps. L’argument de l’intervention de la CIA ne résiste pas longtemps à l’analyse :\nSi la CIA a réellement soutenu l’opposition, ce n’est pas elle qui a ruiné le pays. Sinon c’est lui donner une puissance qu’elle n’a jamais eu nul part, bien qu’investissant des moyens beaucoup plus formidables : Viet Nam, Corée du Nord, Iran, Cuba ... avec le peu de résultats que l’on connait.\nJosé Lopez-Martinez\t19 janvier 2010 14:43\nTout d’abord, on ne voit pas très bien à quoi sert votre argumentation ad hominem laissant supposer que seul un oligarque blanc d’origine européenne vivant dans les quartiers huppés de Santiago serait susceptible d’écrire l’article que vous dénoncez comme « honteux ». Pour autant que l’on sache, le nouveau président chilien, Piñera, a bien été élu par la majorité de la population avec trois points d’écart sur son rival. Faut-il comprendre que la majorité de la population chilienne ferait partie de l’oligarchie blanche d’origine européenne vivant dans les quartiers huppés de Santiago ?\nEnsuite, en ce qui concerne la situation économique des Chiliens, vous nous dites que celle-ci n’est pas la même que celle des Français. Certes. Elle n’est pas comparable non plus à celle des Luxembourgeois. L’auteur de l’article ne prétend pas cela. Il indique simplement que la situation économique des Chiliens (PIB/hab. de 15.000 dollars, nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté réduit à 15%) est devenue comparable à celle des Polonais et est même supérieure à celle des Roumains ou des Bulgares, qui font pourtant tous partie de l’Union européenne. Et comme le rappelle l’auteur, le Chili est le seul pays latino-américains, à part le Mexique, a avoir intégré le club des pays développé, l’OCDE, auquel n’appartiennent toujours pas l’Argentine ou le Brésil. Alors, non, les standards de vie du Chili ne sont pas ceux de la Scandinavie, mais en 30 ans, ce pays est sorti du Tiers-monde, a vu sa richesse multiplié par cinq, et cela grâce à la libéralisation de l’économie.\nHELIOS\t19 janvier 2010 19:34\nCe qui me herisse le poil, c’est la manière dont cet article fait l’apologie d’un modele social aussi injuste socialement parlant.\nPar ailleurs, il faut bien connaitre le Chili, supposons que vous le connaissiez bien, vous ne pouvez ignorer que les 15 000 dollars ne correspondent pas du tout au revenu moyen, mais a la valeur mediane, Les Chiliens « riches » gagnent beaucoup plus que 15 000 $ par an alors que la grande majorité des chiliens urbains ont du mal a atteindre 6800 dollars (3,3Mde pesos) et ne parlons pas de ceux qui vivent repartis sur le territoire hors agglomeration importante.\nJe ne dis pas par ailleurs que S Piñera ne sera pas un bon president... ce que je sais c’est qu’il n’aura pas a faire du berlusconisme ou du sarkozisme puisque c’est deja le cas, même sous Bachelet.\nQuand a l’attaque personnelle que vous supposez, je n’ai pas l’honneur de connaitre l’auteur et je ne l’attaque pas en tant que personne, mais en tant que porteur du message qu’il a ecrit, a ce titre, et selon ses ecrits, je considere que la defense des valeurs exprimées est honteuse.\nCela dit, je vous souhaite une bonne soirée (a l’auteur aussi) s’il habite vraiment sur place, je lui donne rendez vous bientôt, nous pourrons échanger nos points de vue.\nHELIOS\t19 janvier 2010 22:15\nAyez l’obligeance de jeter un oeil sur les Q/R 35 a 42 de la faq de l’INE l’institut de la statistique chilien et vous y lirez entre autre le « smic » local (159 000 pesos soit 324 dollars) ... il en faut des smics pour arriver a vos chiffres... surtout qu’il existe tant de travailleurs qui n’arrievent jamais a gagner ce smic !\nJetez un oeil aussi sur les revenus (2008 et 2009) de menages toujours sur le site de l’INE c’est un pdf. on est tellement loin de ce que vous dites....\nLucilio\t19 janvier 2010 23:03\nEncore une fois, HELIOS, vous êtes bien gentil de nous rappeler qu’une moyenne n’est qu’une moyenne, mais je vous renvoie, à mon tour aux chiffres des comptes nationaux chiliens qui indiquent bien que le PIB par habitant en parité de pouvoir d’achat s’établissait bien à près de 15.000 dollars en 2009, qu’il a été multiplié par trois depuis 1990 et par cinq depuis 1980 :\nLucilio\t19 janvier 2010 23:13\nQuant au pourcentage de la population chilienne vivant en dessous du seuil de pauvreté, l’enquête CASEN du gouvernement chilien l’établissait à 13,7% en 2006. Pour mémoire l’INSEE indiquait qu’en 2007 13,4% de la population française vivait sous le seuil de pauvreté.\nPierre de Vienne\t19 janvier 2010 16:46\nDrôle d’article qui oublie allégrement que N. Bachelet aurait été réélue sans coup férir si la constitution qui limite le mandat présidentiel ne l’avait empêchée de se représenter.\nMoi j’appelle cela de la désinformation.\nLucilio\t19 janvier 2010 18:51\nCher Pierre de Vienne,\n1° Mon propos n’était pas d’expliquer pourquoi Piñera a remporté l’élection présidentielle ou pourquoi Frei l’a perdue. Mais bien de rappeler quelle a été la politique qui a permis aux Chiliens de connaître une prospérité chaque fois plus grande depuis 1980, à savoir la libéralisation de l’économie et l’intégration du Chili à l’économie mondiale.\n2° Un sondage n’est pas une élection. Et si Bachelet avait de bons sondages, c’est peut être aussi parce que, justement, elle ne pouvait pas se représenter. Rappelons ainsi que sa coalition avait perdu les élections municipales, il y a un an, et également perdu sa majorité à la chambre entretemps.\nJosé Lopez-Martinez\t20 janvier 2010 09:35\n@ Pierre de Vienne :\nBachelet aurait peut-être été réélue. Mais il y a fort à parier qu’elle aurait poursuivie la même politique qu’elle a appliquée durant son mandat, à savoir n’apporter que des retouches cosmétiques au système d’économie libérale mis en place par les Chicago Boys. Rappelons quand même que le parti socialiste de Bachelet n’a que 12 députés sur 120 à la Chambre des représentants. Donc le Grand Soir, il devra attendre encore un peu au Chili.\nPierre de Vienne\t19 janvier 2010 19:11\nBla, bla , bla, quand on commence son article par « aprés vingt ans d’hégémonie de la gauche » on ne s’attend pas à une vertueuse et scientifique explication d’une éléction.\nLucilio\t19 janvier 2010 19:50\nUn problème avec le principe de réalité, cher Pierre de Vienne ? La gauche, enfin la coalition réunissant démocrates-chrétiens, radicaux et socialistes a gouverné sans partage, depuis le départ de Pinochet, pendant 20 ans au Chili ? Nierez-vous ce fait ? Nierez-vous également que, désormais, cette hégémonie est brisée : cette coalition ayant perdu sa majorité parlementaire l’année dernière et la présidence ce dimanche ?\nSinon que considérez-vous comme élément de désinformation ? Le fait que le Chili intègre l’OCDE ? Que les Chiliens disposent d’un PIB par habitant équivalent à celui des Polonais et supérieur à celui des Roumains ? Que le taux de pauvreté au Chili est inférieur à la moyenne de l’Union européenne ? Que le Chili est le cinquième pays à l’économie la plus libre au monde ?\nPierre de Vienne\t19 janvier 2010 19:59\nQuand on fait l’apologie des généraux, des chicagos boys, de l’abandon des retraites par répartitions, qu’on appelle celà l’économie la plus « libre » ( je ne savais pas que la liberté était un bien mesurable) j’appelle cela de la propagande libérale la plus bête que je connaisse.\nJe vous laisse donc avec votre pauvre réalité.\nLucilio\t19 janvier 2010 20:25\nPauvre Pierre de Vienne, pouvez-vous me dire où se trouverait une apologie des généraux dans mon article ? Je signale simplement que la junte militaire, après avoir essayé des politiques économiques aussi catastrophiques que celle d’Allende, ont eu la bonne idée de finalement faire appel à des techniciens acquis aux thèses économiques libérales. Ce qui fut une excellente chose, vu le succès de ce modèle qui a permis au Chili d’intégrer il y a une semaine le club sélect de l’OCDE. Vous auriez préféré peut-être qu’en plus de violer les droits de l’homme, les militaires ruinent économiquement le Chili ?\nSinon, vous êtes ignorant, mais sans doute heureux d’apprendre que, oui, il est parfaitement possible de mesurer le degré de liberté économique d’un pays en prenant la mesure de toutes une séries de facteurs parfaitement objectifs et généralement fournis par les États eux-mêmes comme, par exemple, les taux d’imposition, les tarifs douaniers, le nombre de jours nécessaire pour effectuer les démarches administratives pour lancer un commerce ou démarrer une entreprise, etc.\nQuant à la promotion de la retraite par capitalisation, j’avoue être parfaitement à l’aise quand je vois un pays comme la Suède l’adopter.\nminidou\t21 janvier 2010 14:58\nQuel tissus d’âneries ultra-libérales de bas étage... La retraite par capitalisation le meilleur système ??? Demandez aux retraités américain qui retournent bosser chez wall-mart suite au crack boursier ? Ou à ceux dont le fond a été pillé par leurs propre entreprise ?\nEt si le Chili à un PIB / h comparable à ceux qu’on rencontre en Europe (de l’est en l’occurrence), il faut aussi s’interroger sur sa répartition qui est extrêmement inégale, et qui fait que le Chili malgré sa bonne santé statistique rencontre des problèmes de pauvreté plus comparable à ceux que connaissent ses voisins (du sous continent sudam) qu’à ceux qu’on connait en Europe (occidentale)...\nL’auteur me fait penser à ces communistes qui chantaient l’avenir radieux du communisme en 1990, sans avoir compris que tout était déjà perdu...\nLucilio\t21 janvier 2010 18:11\nOui, les Chiliens apprécient la supériorité du système de pension par capitalisation. Après 30 ans d’existence, le système fonctionne très bien : la couverture sociale est supérieure (près de 70% des travailleurs chiliens cotisent pour leur pension - alors qu’avant la réforme seulement 51% étaient affiliés à la caisse générale des pensions de l’État) ; l’immense majorité a opté pour le modèle privé ; la pension moyenne est de 638US$ par mois, une somme appréciable pour l’Amérique latine (ceux qui restèrent dans le système public ne reçoivent que 270US$) ; quand ils prendront leur retraite, plus de 70% des travailleurs peuvent déjà compter sur une pension supérieure à la pension minima ; une rentabilité de 4% des fonds privés - la rentabilité moyenne des fonds privés de pension ayant été au Chili de 10% durant 30ans - permet de garantir aux travailleurs ayant cotisé durant toute leur carrière une pension égale à 70% de leur salaire ; et une augmentation de 1% de la rentabilité des fonds se traduit par une augmentation de 30% des pensions.\nQuant aux inégalités de revenus au Chili, il suffit de rappeler que le pourcentage de Chiliens vivant sous le taux de pauvreté et comparable à la moyenne européenne. Et qu’aujourd’hui, plus aucun Chilien ne quitte son pays pour des motifs économiques : au contraire, le Chili attire en masse Péruviens, Boliviens, Équatoriens et même Argentins.\nToda\t5 février 2010 08:34\nMerci pour cet excellent article...quand on n’est pas spécialiste de l’histoire et de l’économie du Chili, comme moi, c’est une mine d’informations bien précieuses...\n05/02 08:34 -\tToda\nMerci pour cet excellent article...quand on n’est pas spécialiste de l’histoire et (...)\n21/01 18:11 -\tLucilio\nminidou, Oui, les Chiliens apprécient la supériorité du système de pension par capitalisation. (...)\n21/01 14:58 -\tminidou\nQuel tissus d’âneries ultra-libérales de bas étage... La retraite par capitalisation le (...)\n20/01 09:51 -\tJosé Lopez-Martinez\n@ HELIOS : Vous nous dites que l’auteur de l’article vous « herisse le poil » en (...)\n20/01 09:35 -\tJosé Lopez-Martinez\n@ Pierre de Vienne : Bachelet aurait peut-être été réélue. Mais il y a fort à parier (...)\n19/01 23:13 -\tLucilio\nQuant au pourcentage de la population chilienne vivant en dessous du seuil de pauvreté, (...)


Enjeux & Objectifs - Store d'origine controlée\nCRÉER DE LA LISIBILITÉ SUR\nUN MARCHÉ LOW-COST\nQUI BROUILLE LA VISIBILITÉ\nSUR LES NIVEAUX DE GAMMES\nStore d’Origine Contrôlée (SOC), né du regroupement de Ates, Franciaflex, Griesser et Soliso, bénéficie d’une expertise reconnue sur le marché du store. Face à l’évolution du marché ces 10 dernières années, SOC a constaté l’émergence d’offres disparates qui troublent aujourd’hui la visibilité sur les différents produits et gammes de stores existants. Découvrez les enjeux et objectifs de Store d’Origine Contrôlée, véritable contrat moral destiné à garantir un réel échange gagnant/gagnant à tous les intervenants.\n1. Engagement de professionnels\nStore d’Origine Contrôlée repose sur un engagement mutuel des professionnels du bâtiment à fournir au client final un matériel de haute qualité et respectueux des normes.\nA ce titre, la charte SOC impose au constructeur de Store une exigence de qualité et des process de fabrication bien définis engageant à la fois le résultat final du produit mais également ses conditions de fabrication.\nCette démarche de qualité assure une offre de produits fiables. Les produits des partenaires SOC sont ainsi marqués NF/NE, conformes aux normes européennes.\nPour les partenaires, la charte Store d’Origine Contrôlée est un gage de qualité et de reconnaissance de leur produit sur le marché du store. Pour les revendeurs et installateurs, c’est l’assurance de conseiller des produits haut de gammes au milieu d’une offre pléthorique.\nEco-Responsables et investis, les adhérents à la charte Store d’Origine Contrôlée (SOC) mettent les hommes au centre de leur réalisation.\nLes produits agréés SOC garantissent un taux de recyclage des déchets lors de la production des différents stores.\nSur le plan environnemental, soucieux de réduire l’impact de leur fabrication, ces quatre industriels empruntent ainsi la « boucle »Texyloop. Ils garantissent ainsi respect du développement durable et une fabrication éthique du produit.\n3. Engagement d’entrepreneurs\nInitiative d’entrepreneurs indépendants (Ates, Franciaflex, Griesser et Soliso), l’appellation « Store d’Origine Contrôlée » est unique en France. SOC se veut la garantie d’un savoir-faire unique.\nStore d’Origine Contrôlée repose également sur un fort pilier social, garantissant le maintien et la création d’emplois sur le territoire français.\nLe groupement de professionnels de Store d’Origine Contrôlée garantit ainsi au client et partenaire la maîtrise complète de la chaîne de production en appliquant en interne des pratiques professionnelles et transparentes.


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Le spectrographe "C"\nCe spectrographe, à un seul prisme de flint, a été le premier instrument utilisé à l'OHP sur le télescope de 1m20, lui-même le premier télescope installé à St. Michel en 1943. Fabriqué en 1936 par Mr. J. Cojan (Société Generale d'Optique) pour D.Barbier et D.Chalonge (Institut d'Astrophysique de Paris), il a été ensuite laissé à l'OHP. Il a connu une très longue période d'activité, entre 1944 et 1974, servant à prendre plus de 4500 plaques. Le premier spectre date du 23 Juillet 1944.\nIl comportait un collimateur d'environ 400mm de focale, avec l'objectif ayant une ouverture de 70mm (f/5.7), diaphragmé à f/6. La chambre ouverte à f/3.5 ayant une focale de 215mm. Le prisme est en flint dense (FDC2036) avec un angle de 66°. Cet instrument était utilisable dans plusieurs domaines de longueur d'onde, allant de l'ultraviolet (4000 Å) à l'infrarouge (8700 Å) avec la plaque photo comme détecteur. La dispersion était de 49 Å/mm à 3930 Å, 52 Å/mm à Hε, 77 Å/mm à Hγ, 120 Å/mm à Hβ et 330 Å/mm à Hα. En 1954 il subit des modifications à Marseille pour améliorer sa stabilité (Boulon 1957, 1963). C'est la version modifiée qui est illustrée ci-dessus. Voir les changements.\nCet instrument a servi à réaliser un très grand nombre de thèses et publications scientifiques. Citons en particulier la publication "An Atlas of Be Stars" (Hubert-Delplace et Hubert 1979) présentant un atlas photographique des variations dans le spectre de 148 d'étoiles de type B à raies d'émission.


Le programme PERCÉ 2020 va de l’avant, avec des ajustements - La Voie de l’emploi\nLe programme PERCÉ 2020 va de l’avant, avec des ajustements\nL’un des projets signatures de RDÉE ÎPÉ est le programme PERCÉ. Destiné aux étudiants postsecondaires, le programme déniche, pour ceux qui s’inscrivent, des stages rémunérés dans leur domaine de formation. Ces stages ont lieu durant les mois d’été et sont en général planifiés en avril.\nÀ la fin du mois de mars 2020, PERCÉ a fermé la période initiale de dépôt de dossiers de demandes pour les étudiants. Dès cette étape terminée, les coordonnatrices ont entrepris de communiquer avec les employeurs potentiels pour évaluer les possibilités. En date du 17 avril, 22 des 30 participants étaient confirmés.\n«Chaque année, notre programme PERCÉ s’aligne avec les priorités de la province, pour ajouter du personnel dans les secteurs où il en manque. Cette année, la grande priorité est le domaine de la santé, et d’autres secteurs jugés essentiels, dit Bonnie Gallant, directrice générale de RDÉE. Nous avons de très solides partenariats avec les hôpitaux et les établissements de santé et nous travaillons avec le RSFÎPE, nous avons également communiqué avec le bureau de la Dre Heather Morrison pour mieux connaître les besoins et comment nous assurer que nos stagiaires fassent une différence dans la situation actuelle».\nComme par les années passées, les étudiants sélectionnés auront accès à une formation générale et une introduction au programme et au monde de l’emploi à l’Île-du-Prince-Édouard. Cependant, des ajustements seront apportés surtout si les consignes d’éloignement physique sont toujours en vigueur en mai.\n«D’habitude, nous faisons une pleine semaine de formation en personne, et nous réservons une pleine journée pour des visites en entreprises. Il est probable que cette journée de visites sera annulée cette année, et nous avons prévu de nous rencontrer de façon virtuelle, pour des formations et l’orientation. De plus, nous avons aussi prévu une formation standardisée sur la manipulation de matières dangereuses, SIMDUT (WHMIS en anglais) parce que le contexte de travail sera différent cette année. Nos stagiaires sont toujours très appréciés par les employeurs qui reçoivent une subvention pour le salaire de leur employé d’été. Cette année, en particulier, je pense que nos partenaires seront particulièrement soulagés de pouvoir compter sur des employés additionnels», a conclu Bonnie Gallant.


Modèles de gouvernance des politiques linguistiques - Conseil supérieur de la langue française\nQuébec, le 21 mars 2018 – Le souci d’assurer la vitalité d’une langue commune est l’objet d’initiatives variées dans plusieurs pays, certaines pouvant être inspirantes pour le Québec, d’autres, plus récentes, méritant une veille quant aux résultats qu’elles pourront produire.\nTel est l’un des principaux constats de l’étude rendue publique aujourd’hui par le Conseil supérieur de la langue française (CSLF) et intitulée Modèles de gouvernance des politiques linguistiques, signée par Julie Bérubé.\nCette recherche recense ainsi les pays et les États qui doivent gérer le fait linguistique dans un contexte où il y a une langue officielle qui est affirmée comme langue commune dans le respect d’autres langues. Elle inclut notamment une description de ces contextes, de même qu’une analyse des différents modèles de gouvernance institués pour gérer les politiques et les aménagements linguistiques de ces territoires.\n« Le Québec a non seulement une tradition de plus d’un demi-siècle de gestion du fait linguistique, laquelle remonte à la création en 1961 de l’Office de la langue française, mais les démarches de l’État québécois pour affirmer le statut du français, langue officielle mais aussi langue commune, se sont toujours inscrites dans une dynamique d’échange, c’est-à-dire que le Québec inspire d’autres gouvernances autant qu’il s’en inspire », a déclaré madame Marie Montpetit, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française.\nL’étude propose en l’occurrence un examen de différents modèles de gouvernance, en commençant par ceux de la francophonie du Nord. Un chapitre est également consacré aux organismes linguistiques d’autres États, cette fois non francophones, qui eux aussi gèrent des politiques linguistiques et où certains éléments de gouvernance pourraient trouver écho au Québec. Un dernier chapitre examine d’autres gouvernances qui ne sont pas circonscrites à un État mais qui sont plutôt conçues, en tout ou en partie, autour d’une langue ou de la notion de langue.\nCes modèles peuvent, à divers titres, présenter un intérêt pour le Québec, que ce soit au regard de leurs structures propres, de leurs activités liées à la promotion de la langue, des politiques et programmes qu’ils destinent à l’acquisition et au maintien d’une langue commune ou encore de la place qu’y occupe la recherche.\nL’étude du CSLF souligne que la gestion du fait linguistique est généralement assumée par un ou deux organismes, où est maintenu un mécanisme, parfois sous la forme d’une instance d’avis ou encore d’un ombudsman, qui permet de poser régulièrement un regard critique sur les actions posées.\nOn constate aussi, chez les organismes de gouvernance de la francophonie du Nord, des modifications apportées ou projetées à leur structure au cours des dernières années. Elles visent pour l’essentiel à faire en sorte que le rôle de ces organismes soit mieux défini et circonscrit, et que la concertation et la communication entre les divers ministères et organismes soient renforcées en ce qui a trait à la mise en œuvre des politiques ou des initiatives à caractère linguistique.\nCes mêmes organismes de la francophonie du Nord, partenaires du Québec au sein du réseau des Organismes francophones de politique et d’aménagement linguistiques, ne recèlent pas tous les mêmes principes et paramètres structurels, certains faisant davantage que d’autres partie intégrante de l’appareil gouvernemental et leur personnel étant associé ou non à la fonction publique.\nCes modèles ne présentent pas toutefois tant d’attributs spécifiques ni de qualités propres qui feraient en sorte que leur adoption puisse être recommandée pour le Québec. Ils ne favorisent pas l’élaboration et la mise en œuvre d’orientations, de politiques, de pratiques, de mesures ou de programmes à caractère linguistique que le modèle de gouvernance du Québec ne permet déjà.\nL’étude permet par ailleurs de mettre en lumière le fait que les éléments mis de l’avant par nombre de gouvernances témoignent d’une conception de la langue qui passe par la culture, au sens large. Ceux qui ont été recensés misent sur l’accès à la culture, sur le patrimoine, sur la vitalité régionale, sur le jeu, etc.\nUn constat se dégage de l’examen des mécanismes de promotion privilégiés par les différentes gouvernances : ils ont pour cibles des publics qui ne sont pas nécessairement acquis à la langue commune. Nombre d’initiatives s’adressent aux jeunes, aux entreprises ou aux nouveaux arrivants.\nAcquisition et maintien d’une langue commune\nNombreux aussi sont les organismes qui font le constat du poids de l’immigration et, dans une perspective plus large, du renouvellement des locuteurs dans l’élaboration de leurs stratégies de gouvernance, et ce, dans les États où la langue ciblée est déjà bien établie comme dans ceux qui visent une revitalisation.\nL’apprentissage de la langue occupe une place importante dans les actions et réflexions des organismes. Les moyens adoptés pour stimuler et valoriser l’usage public de la langue commune sont pertinents, qu’une langue soit en situation de précarité ou non. La multiplication des outils linguistiques en ligne, qu’il s’agisse d’acquisition ou d’enrichissement de la langue, en témoigne.\nL’étude du CSLF démontre enfin qu’outre des différences de fonctionnement marquées, la plupart des gouvernances linguistiques distinguent ce qui relève de l’administration, d’une part, et de la recherche, d’autre part. L’accent semble être mis autant sur les données quantitatives que qualitatives, et les organismes disposent pour la plupart de mécanismes d’évaluation en vue de confirmer l’efficacité des initiatives mises en place. De plus, la plupart des gouvernances ont le souci de décrire et d’enrichir le corpus de leur langue, et presque toutes collaborent de près ou de loin à un projet d’ouvrage de référence, qu’il s’agisse d’un dictionnaire, d’une banque terminologique, d’un corpus de textes, etc. Ces projets débordent également les frontières dans certains cas.


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Des Taux toujours et encore plus bas !\nAccueil > Actualités > Des Taux toujours et encore plus bas !\nDes taux immobiliers qui battent tous les records à la baisse, des banques qui assouplissent leurs critères en accordant des crédits longue durée et des prêts sans apport : les conditions d’emprunt sont exceptionnellement favorables.\nLes taux immobiliers dégringolent. En avril 2019, ils ont même enfoncé leur plancher record de l’automne 2016. Logique : les banques profitent de conditions de financement exceptionnelles. De quoi baisser leurs tarifs pour conquérir de nouveaux clients. Elles vont même plus loin en assouplissant certains critères, notamment la durée et l’apport personnel.\nReste à savoir si tout le monde peut en profiter, cette tendance représente une opportunité exceptionnelle pour de nombreux ménages.


Accueil | Les présidentielles | Les propositions\nNovembre 2011 : Nous vous proposons de recenser, au fur et à mesure de nos connaissances, les travaux et propositions des différents partis, groupes et en période électorale, de celles et ceux qui souhaitent atteindre la présidence de la République puis les conseils généraux...\nN’y voyez pas malice dans l’ordre des articles : l’"ordre" alphabétique nous sert alors de repère...\nMars 2012 : L’Acepp s’adresse aux candidats aux élections présidentielle et législatives avec son "Manifeste pour une nouvelle politique de l’accueil - Reconsidérons la valeur de l’enfant" et les 22 propositions de l’Acepp qu’il contient.\nRetrouvez ici, les 22 propositions de l’Acepp :\n1. Intégrer des dispositions concernant l’accueil collectif des jeunes enfants (0- scolarisation) dans le code de l’action sociale et de la famille, en prenant en compte les dimensions « enfant, parents, éducation et santé ».\n2. Instaurer une Commission nationale de l’accueil du jeune enfant (CNAJE), « instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi sur toutes questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et au développement des modes d’accueil des jeunes enfants et à la politique générale conduite en faveur des jeunes enfants(2) ». Cette commission aura aussi pour rôle d’observer les actions des Commissions départementales de l’accueil des jeunes enfants (CDAJE) et d’animer une cohérence nationale.\n3. Maintenir et réaffirmer le financement national de la politique petite enfance par la Branche Famille, en complémentarité des financements locaux. Simplification des modalités et de la prise en compte des aspects qualitatifs des projets d’établissement.\n4. Reconnaitre les modes d’accueil comme Services sociaux d’intérêt général (SSIG) ayant pour objectif de permettre à chaque famille de choisir un mode d’accueil basé avant tout sur l’intérêt supérieur de l’enfant. De ce fait, les modes d’accueil doivent être exclus de la logique de marché au même titre que l’Education.\n5. Plafonner systématiquement les tarifs aux familles, que l’accueil de l’enfant soit individuel ou collectif.\n6. Dédier exclusivement les financements publics consacrés au développement des lieux d’accueil à cette fonction et ce pour une durée d’au moins une génération (25 à 35 ans). Les investissements doivent rester propriété d’un établissement public.\n7. Soutenir les initiatives et innovations avec la création d’un fonds national pérenne dédié et d’un cadre réglementaire national sécurisant les acteurs.\n8. Développer les lieux passerelles avec un financement national dédié.\n9. Développer un plan national de qualifications aux métiers de la Petite enfance prenant en compte l’importance des besoins actuels et prévisionnels et la particularité du secteur.\nPour la coopération parents professionnels\n10. Mettre au cœur des formations initiales et continues la coopération parents professionnels et la coéducation, en s’appuyant sur des témoignages de coopération sur le terrain par des professionnels mais aussi des parents.\n11. Former des responsables et directrices notamment sur la gestion de projets de coopération avec les parents, favoriser la création et l’appropriation d’outils.\n12. Affirmer la plus-value d’une identité professionnelle fondée sur la coopération parents professionnels.\n13. Intégrer le temps passé par les professionnels dans le dialogue et les projets avec les parents, comme faisant partie de leur mission dans les lieux d’accueil.\n14. Reconnaître, promouvoir et financer la coopération parents professionnels. Les Commissions départementales d’accueil du jeune enfant (CDAJE), les schémas d’accueil des jeunes enfants et les Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) peuvent être des outils performants pour promouvoir la coopération parents professionnels.\nPour des parents acteurs et citoyens\n15. Reconnaitre les compétences et l’expertise des parents, comme ressources au côté des professionnels, des acteurs socio-éducatifs, des partenaires institutionnels et associatifs.\n16. Favoriser la reconnaissance des acquis d’expériences des parents (VAE) notamment quand ceux-ci s’engagent au sein de collectifs ou d’associations et assument des responsabilités et des activités particulières.\n17. Valoriser les compétences, les savoir-faire et savoir-être des parents et leur permettre d’être force de proposition dans la cité.\n18. Repenser les instances de décision dans les structures administratives et dans les espaces dits de concertations ; que les parents ne soient pas seulement consultés mais réellement associés aux décisions.\n19. Faire connaître et financer le droit pour les salariés de prendre du temps bénévole parental afin de leur permettre de s’investir dans des lieux d’accueil de jeunes enfants et dans des actions collectives citoyennes.\n20. Respecter l’invention de chaque collectif, son autonomie et ne pas modéliser ni uniformiser les initiatives collectives parentales.\n21. Favoriser les établissements d’accueil des jeunes enfants à l’échelle humaine, de taille limitée, permettant une réelle démocratie participative de chacun des membres et une interconnaissance, facteur de lien social.\n22. Mettre en réseau les initiatives citoyennes – parentales entre les territoires pour mutualiser les connaissances et les ressources, chaque collectif s’en trouvant renforcé.\nSi vous souhaitez réagir ou envoyer un texte, des infos... utilisez le formulaire de contact en suivant ce lien. -> contact\nLa seule allusion est "Nous créerons un service public de la petite enfance"\nUn forum "Famille" le 16/04/2011 « Horizon 2012 » sur le thème de la famille\nCompte rendu d’un débat au Sénat le 25 mai 2011.


Video de cul et extrait xxx gratuit ! - page 3171\nUne blondasse en manque de queue\nUne blondinette aussi bonne avec un cul bombé et des seins à tomber à la renverse comme elle, on en trouve pas souvent dans les rues. Un homme super bien membré a compris et bande rien qu’à l’idée de...\n[inline][/inline] Ce vieux cochon se retrouve face à deux pétasses blacks à gros nibards qui se lèchent le corps tandis qu'il les mate. Il commence à les tripoter et veut participer à la partie de...\nUne brune hot qui adore le foutre\nElle ne peut pas se passer de sperme cette brune chaude! Ensuite, elle se fait trouer sa belle moule rasée sur le canapé sous différentes positions. D’entrée le lascar lui tape un bon cunnilingus...\nSuper cette titanesque verge black! Elle se présente à lui et lui montre ses jolis seins mais ce nègre n’en veut qu’à ses trous. C’est ce que cette bonne blonde a du se dire en se portant garante de...\nUne blondinette et une black sont assises sur un banc et disent aimer pomper des bites. Le lascar est aux anges: deux salopes rien que pour son plaisir! Mais avant elles vont se chauffer en se...\nCliques pour voir l'article sextape cindy bastien enculée en entier*Video: video sextape cindy bastien sodomie Voici les sextapes de cindy bastien . Salope blonde aux gros seins pur produit de...\nvoici Deux tunisiennes voilée bouffeuse de minous. Les deux pétasses arabes voulaient a tout prix être filmé pendant leur ébat sexuel entre nénette. Cela tombe bien pendant une partie de sport...


Doctorants en entreprise\nModifications à l'ordre du jour du Sénat\nExonérations en ZRD\nLin, chanvre, luzerne et fécule de pomme de terre\nConventionnement des opticiens\nRéforme des EPCI\nRéductions des délais de paiement\nEngagements pris par les banques\nOrganisme extra-parlementaire (Nominations)\n(Décisions du Conseil constitutionnel)\n107e séance de la session ordinaire 2010-2011\nMme la présidente. - M. le premier ministre a demandé au Sénat de désigner des sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.\nLes commissions des affaires étrangères et de la culture proposent respectivement les candidatures de M. Robert del Picchia et de Mme Claudine Lepage. Celles-ci ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.\nMme la présidente. - L'ordre du jour appelle dix-huit questions orales.\nM. Bernard Vera. - La mastérisation de la formation des enseignants entraîne de profonds bouleversements : l'offre de formation est scindée au détriment des IUFM. Résultat, le nombre de candidats diminue, ce d'autant que le nombre de postes ouverts au concours se réduit. Ainsi, l'IUFM d'Étiolles a perdu 55 % de ses effectifs. On annonce sa fermeture pour 2012. Ce projet a soulevé un tollé public : avec sa fermeture, c'en serait fini d'un centre de proximité dans l'Essonne, un des plus jeunes départements de France.\nEn concertation, les présidents des universités de Cergy-Pontoise et d'Évry étudient une solution. Le 26 juin 2010, madame la ministre, vous avez voulu rassurer la représentation nationale en affirmant que l'avenir des IUFM sera assuré. Comment tiendrez-vous cet engagement, en particulier pour l'IUFM d'Étiolles ?\nMme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - La réforme de la formation des enseignants vise à améliorer la qualification des maîtres, pour la réussite des élèves, et à revaloriser ce métier. Elle assure une formation progressive et continue et permet une réorientation des étudiants en cas d'échec, ceux-ci étant titulaires d'un mastère.\nJ'ai voulu dessiner une carte des IUFM répondant aux besoins. L'IUFM d'Étiolles ne reçoit plus que 200 étudiants pour 800 places... D'où la décision de fermeture à un horizon de cinq ans. Le recteur travaille à la mise en oeuvre concrète de cette nouvelle organisation avec un site de formation des maîtres à Évry.\nMonsieur le sénateur, vous pouvez donc être rassuré : la formation des maîtres continuera d'être assurée dans l'Essonne au plus près des besoins.\nM. Bernard Vera. - Cette réponse ne comporte pas d'engagement concret de l'État. C'est bien dommage car la formation des maîtres, via les UFM, contribue à préserver la mission de l'école : réduire les inégalités et s'attaquer à l'échec scolaire dès la primaire. Madame la ministre, je compte sur vous pour défendre l'IUFM auprès des présidents d'université.\nM. René-Pierre Signé. - Les conventions Cifre, qui facilitent le recrutement de jeunes chercheurs doctorants par des entreprises pour mener des projets de recherche, présentent une difficulté : en droit français, les résultats obtenus par le chercheur appartiennent à l'entreprise, ce qui rend caduques les clauses de propriété incluses dans le contrat de collaboration.\nMadame la ministre, comment améliorer ce dispositif ?\nMme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Le contrat signé tient compte de la spécificité du projet et précise le partage des droits ; en général, l'entreprise bénéficie d'une licence d'exploitation, parfois exclusive, tandis que le laboratoire auquel le doctorant est rattaché conserve le droit d'utilisation des résultats à des fins de recherche et la liberté de concéder un droit d'exploitation dans un autre domaine. Le cadre juridique est donc clair et assure le plus souvent un retour financier au laboratoire comme au doctorant. Pour preuve, les Cifre, autrefois de l'ordre de 600, sont maintenant au nombre de 1 200 ; l'an prochain, nous tablons sur 1 300. Leur succès ne se dément pas !\nM. René-Pierre Signé. - Certes ! Mais les résultats des recherches -le fruit du travail du doctorant, échappent à celui-ci s'il a signé un contrat, alors que ceux qui ne relèvent pas d'une Cifre en conservent le bénéfice. Est-il possible de faire droit aux demandes des jeunes chercheurs ? Ce dispositif favorise manifestement les entreprises...\nMme la présidente. - Par lettre en date d'hier soir, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, compte tenu des contraintes de l'emploi du temps du ministre de l'agriculture liées à la gestion des questions relatives à la sécheresse, demande « exceptionnellement » au Sénat d'ouvrir la séance de cet après-midi à 18 h 30 et éventuellement le soir, sans changer l'ordre initialement prévu des débats.\nLe Gouvernement sollicite également l'accord du Sénat pour que la séance de jeudi soit ouverte à 9 heures, avec l'agrément du groupe UC, qui a demandé le débat sur l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Il n'y a pas d'opposition ?\nEn conséquence, l'ordre du jour de cet après-midi s'établit comme suit : à 18 h 30 et, éventuellement, le soir, débat sur la politique forestière et le développement de la filière ; question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur la contractualisation dans le secteur agricole.\nM. Daniel Laurent. - La loi de finances rectificative pour 2008 a prévu une exonération de cotisations patronales pour les entreprises en zones de restructuration de la défense. En attendant la publication du décret d'application, un dispositif transitoire d'exonération totale est prévu pour les rémunérations horaires inférieures à 1,4 Smic. A La Rochelle plus de 1 600 emplois sont concernés ; les acteurs de la Chambre de commerce et d'industrie aimeraient savoir quand sera publié le décret puisque le régime expire au 31 décembre 2012.\nMme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Le dispositif est déjà applicable pour les rémunérations inférieures à 1,4 Smic et le décret, qui précisera la décote linéaire jusqu'à 2,4 Smic, sera publié dans les jours prochains. Le 31 mai 2012 constitue la date d'entrée dans le dispositif, non sa fin.\nM. Daniel Laurent. - Merci.\nM. Yannick Bodin. - À la suite des instructions données aux recteurs, 50 000 employés de vie scolaire (EVS) ont été renvoyés vers le chômage. Ces EVS apportaient une aide précieuse aux directeurs d'école dont les tâches s'accroissent et se diversifient, avec la gestion informatique. Résultat, on affaiblit encore l'école publique !\nLe président de la République a annoncé le déblocage de 500 millions pour les emplois aidés. Pouvez-vous vous engager à consacrer ces crédits en priorité à l'éducation nationale ?\nMme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. - Je vous prie d'excuser l'absence de M. Chatel, qui vous confirme l'intérêt du ministère pour les EVS. Dans la loi de finances, il était prévu une dotation de 136,9 millions, cofinancée par les ministères de l'emploi et de l'éducation nationale. L'augmentation de la prise en charge par ce dernier ministère avait conduit à envisager une diminution du nombre de contrats mais ce plan de réduction a été reconsidéré.\nD'abord le Parlement a adopté à l'unanimité un amendement à la loi de finances apportant 20 millions d'euros supplémentaires pour les EVS. En outre, sur les 500 millions annoncés par le président de la République, pour financer la politique de l'emploi, la moitié seront réservés aux contrats aidés, dont 4 000 pour l'éducation nationale.\nM. Yannick Bodin. - Enfin, une reconnaissance du rôle des EVS. Vous aviez commis une grave erreur mais vous ne faites qu'un geste symbolique C'est dix fois plus d'EVS qu'il faut ! Écoutez les directeurs d'école !\nMme Éliane Assassi. - Déjà en 2006, j'interrogeais le garde des sceaux sur le manque criant de conseillers d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis.\nRien n'a changé depuis. Quelques chiffres : six titulaires et quatre stagiaires pour prendre en charge les 996 détenus de la maison d'arrêt de Villepinte ; 44 travailleurs sociaux, dont quatre stagiaires, pour 8 030 mesures de justice !\nLes professionnels de la justice manifestent leur colère depuis plusieurs années et dénoncent l'insuffisance des budgets de la justice -la France occupe le 37e rang en Europe. Puis-je rappeler que les CIP participent à la prévention de la récidive ? Que comptez-vous entreprendre pour remédier à cette situation ?\nMme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. - Je vous prie d'excuser l'absence de M. Mercier qui rencontre ce matin les procureurs généraux et procureurs de la République.\nLa chancellerie porte un intérêt majeur aux CIP : leur nombre a été multiplié par trois entre 1997 et 2010. Pour faciliter leur tâche, on envisage de les recentrer sur leur coeur de métier et de confier à d'autres professionnels (assistants de service social, psychologues) une partie de leur tâche actuelle; des agents de la pénitentiaire sont désormais chargés du suivi de la surveillance électronique. L'arrivée de 245 titulaires de la quatorzième promotion des CIp et de 203 stagiaires de la quinzième promotion vont renforcer les effectifs, sans oublier le recours à la réserve civile de la pénitentiaire permis par la récente loi pénitentiaire. La Chancellerie étudie la possibilité de recourir à des agents contractuels en Seine-Saint-Denis et la situation de votre département fera l'objet d'une attention particulière lors des prochaines réunions de commission administrative paritaire de mobilité.\nMme Éliane Assassi. - Je note le souci de la Chancellerie. Cela dit, votre réponse ressemble à celle qui m'avait été faite en 2006. Lors d'une récente visite à la maison d'arrêt de Villepinte, j'ai constaté que les améliorations que vous annoncez ne sont pas ressenties. J'y retournerai pour faire part de votre réponse aux personnels, qui sont dans une situation très difficile.\nM. Philippe Madrelle. - La publication d'un rapport de la communauté urbaine de Bordeaux a suscité l'émoi des habitants de la presqu'île d'Ambès. Quatorze mois après Xynthia, le Sénat a adopté une proposition de loi sur la prévention du risque de submersion marine. Or, ce rapport prévoit un arasement des digues, qui ont montré leur efficacité en 1999, 2009 et 2010. Pour protéger Bordeaux, ce projet fou menacerait les habitants d'Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Ces mesures sont contraires au plan « digues ». Il y a d'autres solutions !\nEnfin, n'oublions pas la présence, dans les zones choisies pour l'étalement des crues, de nombreuses usines classées Seveso et de la centrale nucléaire du Blayais, qui, en 1999, a frôlé la catastrophe.\nM. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. - L'estuaire de la Gironde a payé un lourd tribut lors des dernières tempêtes. Devant les risques, l'interdépendance des territoires nécessite une approche globale. Le schéma auquel travaille la communauté urbaine de Bordeaux n'est pas abouti. Des études techniques sont en cours. L'arasement des digues n'aura pas lieu car, depuis un an, l'État promeut la restauration des ouvrages et de toute façon il n'est pas question de poursuivre l'urbanisation dans les champs d'expansion actuels de la crue. Une concertation sera ouverte dans les prochains mois avec tous les acteurs.\nM. Philippe Madrelle. - Merci de ces propos rassurants. Les inquiétudes étant vives, j'ai voulu tirer la sonnette d'alarme. De nombreuses habitations sont en jeu, sans compter la présence de la centrale nucléaire...\nM. Jean-Pierre Demerliat. - La RN 147, qui relie Limoges et Poitiers, est un axe essentiel pour les territoires. Quelle n'a pas été la surprise des habitants de constater que sa mise à 2 x 2 deux voies n'était pas inscrite au Snit !\nCe projet rendra cet axe, indispensable pour le développement économique des régions Limousin et Poitou-Charentes, plus sûr. Les accidents graves y sont nombreux. Et il contribuera à la liaison de la façade Atlantique au centre de l'Europe. Monsieur le ministre, je vous prie instamment d'intervenir !\nM. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. - Le Gouvernement se préoccupe des liaisons routières. Pour autant, ce projet améliore l'existant ; il ne crée pas de nouvelles fonctionnalités. D'où son absence du Snit. En revanche, pour répondre à votre inquiétude, nous sommes disposés à le mentionner dans une fiche de documentation du Snit parmi les liaisons nécessitant une mise à 2 x 2 voies. L'aménagement de la RN 147 sera progressif, dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers, qui prendront la suite du volet routier des contrats de plan État-région.\nM. Jean-Pierre Demerliat. - Merci de cette précision.\nCette liaison irriguerait la façade atlantique de la France depuis le centre-Europe, dont c'est la base du delta, entre Nantes et Bordeaux.\nLe Gouvernement parle d'améliorer la sécurité routière, mais seulement de façon coercitive. Rendre moins dangereuse une voie serait pourtant une bonne prévention.\nLimoges et Poitiers sont les deux seules capitales limitrophes à n'être reliées par aucun moyen moderne de liaison, ni TGV, ni route à 2 x 2 voies.\nLa séance, suspendue à 10 h 30, reprend à 10 h 35.\nMme Anne-Marie Escoffier. - Ma question pourrait faire sourire si le sujet n'était douloureux dans nos campagnes.\nLa lutte contre les campagnols terrestres doit être prudente, raisonnée et peut utiliser certains poisons. Pourtant, la Suède est défavorable à l'homologation du produit utilisé, le bromadiolone.\nNos exploitants agricoles ne recourent pas systématiquement à des produits chimiques. Ils subissent pourtant des dommages certains et doivent pouvoir lutter efficacement contre ces parasites.\nQuid des indemnisations possibles quand la Commission de Bruxelles impose à la France de démontrer la nocivité de ces animaux ?\nM. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. - La question est grave et difficile. Je l'ai vu en Franche-Comté, je l'ai vu en Auvergne : les campagnols rendent inexploitables des prairies quand les rendements en fourrage ne sont pas divisés par trois.\nLa lutte doit être raisonnée, fondée sur les réseaux d'épidémio-surveillance : méthodes directes comme le piégeage, protection des prédateurs naturels des campagnols que sont les rapaces et de leurs habitats, retournement des prairies dans des conditions qui ne nous fassent pas perdre le bénéfice de celles-ci. Sur le plan financier, la mobilisation des fonds de mutualisation serait une bonne solution.\nMme Anne-Marie Escoffier. - Je mesure la gravité du problème : dans l'Aubrac, nos prairies sont labourées par les campagnols. Un contrat de lutte raisonnée pourrait être signé dans l'Aveyron aussi. Pourra-t-on en outre continuer à utiliser le produit dont les Suédois ne veulent pas ?\nM. Martial Bourquin. - Les services publics sont la colonne vertébrale du monde rural. Le Gouvernement les détruit dans le cadre de la sacro-sainte RGPP, appliquée de façon comptable et arbitraire. Voici maintenant que l'on s'en prend aux écoles rurales, fondement de l'égalité républicaine. Les maires du Doubs s'inquiètent pour le dynamisme de leurs communes.\nEn juin 2006, une charte des services publics en milieu rural invoquait un aménagement « concerté » dans le cadre duquel les fermetures de classes devaient être planifiées deux ans à l'avance. Dans le Doubs cet engagement n'a pas été tenu. Le protocole signé entre l'État et les opérateurs publics est en recul par rapport à la charte.\nQue répondrez-vous aux élus ruraux qui déplorent le manque de concertation du Gouvernement et assistent au déménagement de leurs villages ?\nM. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. - Nous avons fait un choix politique, afin de ne pas se retrouver contraints à des décisions plus difficiles encore : réduire l'endettement de l'État. Nous l'assumons. Regardez ce qui se passe ailleurs en Europe !\nNous faisons cela de la manière la plus responsable possible, avec par exemple la charte de 2006. L'accord du 28 septembre dernier est conforme à cette charte. Une expérimentation a été lancée dans 23 départements dont le Doubs ; elle sera suivie d'une évaluation.\nNous avons sanctuarisé -une première- 17 000 points de contact de La Poste. Pour les fermetures de classes et les regroupements pédagogiques, tout doit se faire dans la concertation avec les collectivités locales. Élu local dans l'Eure, je sais de quoi il retourne. Les inspecteurs d'académie pourront maintenir des classes à effectifs réduits pour tenir compte des spécificités locales. Vous voyez que nous ne procédons pas par esprit de système.\nM. Martial Bourquin. - L'endettement ? Les salaires des patrons du CAC 40, y compris de sociétés à capitaux publics, échappent à l'impôt, tandis que les bonus explosent. Ce sont toujours les mêmes qui paient.\nSe rend-on compte de ce qui se passe dans la ruralité ? Un nouvel exode se prépare. Habiter en ville ne sera bientôt plus un choix, mais une contrainte. Il faut repenser la politique d'aménagement du territoire. La charte des services publics était une bonne chose. Dans le Doubs, où le verglas sévit quatre mois par an, on ne peut parler regroupements pédagogiques sans évoquer les temps de transport et les risques encourus par les élèves. La RGPP est appliquée de façon aveugle.\nM. François Marc. - Malgré leurs évidents atouts écologiques, les filières du lin, du chanvre, de la luzerne et de la fécule de pomme de terre, sont négligées, alors qu'elles devraient être reconnues, dans la PAC après 2013, pour leurs valeurs de « bien public monétisable ». Mais les récoltes 2012 et 2013 sont menacées ; la volatilité des cours des matières premières risque fort d'avoir pour effet une réduction des surfaces plantées de ces cultures.\nLes moyens européens doivent être actionnés pour favoriser ces filières « bio » en émergence, porteuses d'une économie verte. Les articles 63 et 68 du Règlement communautaire de 2009 vous donnent les moyens d'agir.\nM. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. - Je partage votre analyse sur la pertinence de ces filières, au reste assez différentes en termes d'aides possibles. La Haute-Normandie est la première région productrice de lin au monde, utile pour l'habillement mais aussi pour l'industrie. Le bénéfice environnemental en est considérable.\nLe lin est soutenu par un programme de promotion européen. La luzerne est intégrée dans le plan protéines et le restera ; cela nous permettra d'importer moins de protéines végétales. Une inclusion des aides à la transformation dans le régime des aides directes découplées a été reportée à 2012. A ce moment, ces aides seront intégrées dans les DPU.\nRouvrir l'article 68 ? Le faut-il vraiment ? Cela signifierait réexaminer toutes les aides aux agriculteurs. Est-ce très opportun, en cette saison de sécheresse ?\nM. François Marc. - Le prolongement à 2012 est une bonne chose. Le Gouvernement promet beaucoup mais la sécurité des aides apportées aux agriculteurs est très importante pour leur organisation. La Bretagne était aussi grosse productrice de lin et de chanvre, jusqu'à ce que la politique de Colbert ruine ses productions.\nM. Jean-Luc Fichet. - La prise en charge des dépenses dentaires et d'optique a toujours été insuffisante. Les complémentaires santé ont mis en place des réseaux de soins avec un certain nombre de professionnels. Mais certains opticiens se trouvent confrontés à l'effet cumulatif de réseaux importants, dont ils sont exclus. L'opticien de Lanmeur, dans mon département, voit pour cette raison son chiffre d'affaires se réduire considérablement.\nJe ne conteste pas cette politique des complémentaires santé mais il ne faut pas non plus que certains professionnels soient contraints de mettre la clé sous la porte, et les patients de perdre toute possibilité de choix et la proximité des soins.\nMme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. - Les réseaux de soins permettent un meilleur pilotage du risque et une meilleure maîtrise des coûts ; ils sont efficaces contre la fraude. Il ne faut pas cependant qu'ils entraînent ni baisse de la qualité de l'offre de santé ni distorsion de concurrence. C'est pourquoi l'Unocam a prévu des conventionnements qui doivent obéir à certains principes. Le Gouvernement est attentif au respect des règles de la concurrence.\nM. Jean-Luc Fichet. - Le fait est que certains professionnels se trouvent exclus, en particulier les artisans dans les communes rurales. Cela pose la question du libre choix et aussi celle de l'accès aux soins. Les réseaux de soins ont un effet cumulatif avec la désertification. Le monde rural ne peut pas être tenu pour un lieu de relégation.\nMme Mireille Schurch. - Les nombreux médecins titulaires d'un diplôme non-européen recrutés dans nos hôpitaux -c'est le cas à Moulins, Vichy et Montluçon dans l'Allier- ne bénéficient d'aucune sécurité d'emploi. A Montluçon, une radiologue camerounaise diplômée à Saint-Pétersbourg a été refusée au concours, malgré l'excellence de ses notes -au détriment de l'hôpital ; un anesthésiste exerçant à Moulins a été refusé malgré une note de 18 sur 20. On peut s'interroger sur la réalité du concours... Les mesures dérogatoires arrivent à échéance au 31 décembre 2011.\nRemplacer le concours par un examen ou prendre en considération les années de pratique permettrait de maintenir ces 10 000 médecins qualifiés dans des emplois où ils sont indispensables. Cela irait dans le sens de la directive « carte bleue ».\nMme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. - La loi HPST a accru les chances de réussite au concours en permettant de se présenter une année de plus. Jusqu'à fin 2011, ces praticiens associés peuvent se présenter à un examen. Il faut aussi tenir compte des acquis de l'expérience.\nJ'ai veillé à ce qu'aucun des praticiens concernés ne soit pénalisé ; je souhaite qu'ils soient incités à s'inscrire à l'examen -les dossiers doivent être déposés d'ici mardi prochain. Les syndicats ont été sensibilisés à cette exigence de calendrier. J'ai demandé que soit accru le nombre de postes offerts au concours 2012, le temps de résorber la situation transitoire actuelle.\nMme Mireille Schurch. - Vous restez vague : ceux qui n'auront pas réussi au concours deviennent des sans-papiers, alors qu'ils exercent à l'hôpital où on les accueille à bras ouverts. Tous les hôpitaux de l'Allier connaissent cette situation. Les services rendus depuis de longues années doivent être reconnus. Des mesures pérennes s'imposent.\nMme Mireille Schurch, en remplacement de M. Michel Billout. - La restructuration de la radiothérapie envisagée par l'ARS en Seine-et-Marne ne conserverait que deux centres de radiothérapie sur quatre, ceux qui relèvent du secteur privé à but lucratif.\nPourtant, le centre de Forcilles bénéficie d'une réputation internationale. Quant à celui de Lagny, il est menacé de fermeture au profit d'une clinique privée parce qu'il lui manquerait un patient par semaine pour atteindre le seuil exigé de 600. C'est l'égalité d'accès aux soins qui est menacée.\nMme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. - Nul ne souhaite remettre en cause la radiothérapie en secteur public ! C'est la défense du statu quo qui le mettrait à mal. Le centre de Lagny n'a pas le nombre de patients suffisant pour que sa conformité soit admise. Ce centre doit se restructurer dans le futur hôpital public de Jossigny.\nEn outre, l'ARS soutient le centre de Forcilles qui traverse de grandes difficultés. Enfin, l'agence a engagé une réflexion sur la radiothérapie en Île-de-France avec l'appui de l'Igas. Cette étude éclairera la situation de l'hôpital de Lagny et du centre de Forcilles.\nMme Mireille Schurch. - Merci de ces précisions. J'insiste sur la nécessaire proximité de l'offre de soins pour les malades.\nM. Jean-Jacques Mirassou. - Un jour, j'essaierai d'établir des statistiques afin de connaître les chances que le ministre compétent réponde aux questions du mardi matin...\nLa communauté de communes des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle compte 3 000 habitants. Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la loi du 16 décembre 2010 accorde au préfet la possibilité de faire exception au seuil de 5 000 habitants pour tenir compte des spécificités locales. Cette communauté de communes n'a aucun intérêt à se dissoudre dans celle de Savès -14 000 habitants et dix-huit communes-, dont les caractéristiques sont trop différentes. L'y forcer serait contraire à l'esprit de l'intercommunalité et de la réforme.\nDe fait, on ferait moins bien avec plus : une augmentation de 30 % de la taxe des ordures ménagères pour une perte de service de 94 %. L'article 35 de la loi, qui ouvre une dérogation, peut être appliqué. Qu'allez-vous faire ?\nMme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. - Je vous prie d'excuser M. Richert.\nL'article 35 de la loi, qui prescrit l'élaboration d'un schéma départemental de coopération intercommunale, autorise en effet, pour la constitution des EPCI, un abaissement du seuil de 5 000 personnes pour les zones montagneuses et certains territoires aux caractéristiques particulières.\nLes propositions de regroupement faites à la communauté de communes par la CDCI feront l'objet d'une consultation durant trois mois et les observations éventuelles seront intégrées. Le projet est cohérent, qui prévoit une association avec une zone homogène.\nM. Jean-Jacques Mirassou. - La porte est moins bloquée qu'il y a quelques mois... De fait, la réforme de la carte de l'intercommunalité a suscité la grogne des élus de France et de Navarre. Votre réponse est un début de commencement de réponse : on n'arrivera à rien en procédant à marche forcée. La population doit y trouver son compte ; je serai vigilant.\nM. Daniel Dubois, en remplacement de Mme Catherine Morin-Desailly. - La loi de modernisation pour l'économie de 2008, qui a réduit les délais de paiement, donne lieu à un bilan positif : le bénéfice est de 3 milliards pour les PME.\nLes accords dérogatoires pour les très petites structures prendront fin le 1er janvier 2012. Cela risque d'amplifier les problèmes qu'elles rencontrent, en particulier celles dont la trésorerie est très contrainte. L'Observatoire des délais de paiement a proposé cinq mesures. Le Gouvernement entend-il les appliquer ? Si oui, lesquelles ? Le ferez-vous dès 2012 ?\nMme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. - Je vous prie d'excuser l'absence de M. Lefebvre.\nLe Gouvernement suivra l'Observatoire : ne pas prolonger le dispositif dérogatoire, mais accompagner les petites entreprises, notamment via Oséo, dès le second semestre de cette année. Enfin, le Gouvernement a demandé une étude sur les conséquences de la LME pour les TPE. Il suit ce dossier avec attention.\nM. Daniel Dubois. - Soit ! L'État, souligne l'Observatoire, est le seul à ne pas avoir réduit les délais de paiement à cause de Chorus. (Sourires) Puisse-t-il progresser !\nM. Alain Fouché. - Les 75 milliards prêtés aux banques pour surmonter la crise ont donné lieu à des engagements pris par celles-ci. Or, mes administrés témoignent de leurs difficultés à accéder aux services bancaires, ce qui les place sur le chemin des crédits et du surendettement ; d'autres se plaignent des frais élevés qu'ils doivent payer en cas de découverts minimes. Nous avons adopté des lois pour réguler les frais bancaires. Quid de leur mise en oeuvre ?\nMme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. - Mme Lagarde m'a chargée de vous répondre.\nLe Gouvernement se préoccupe des plus fragiles. Depuis le 1er mai, les cartes fidélité des magasins ne peuvent plus engager les consommateurs à leur insu dans un crédit renouvelable ; un crédit classique doit être systématiquement proposé pour un achat supérieur à 1 000 euros.\nNous avons fait en sorte de réduire les frais liés aux crédits renouvelables. Il est envisagé de créer un registre national des crédits aux particuliers pour prévenir le surendettement. Je vous rappelle également les mesures d'accompagnement prévues par la loi de juillet 2010. Nous avons travaillé pour un crédit responsable.\nM. Alain Fouché. - Aucun gouvernement n'a fait autant d'efforts dans ce domaine. J'évoquais les petits découverts. Je souhaite que le Gouvernement surveille ce qui se passe dans les banques car ce n'est pas toujours correct !\nM. Guy Fischer. - Je remercie M. Longuet d'avoir bien voulu se charger de me répondre.\nSituée dans la « vallée de la chimie », la commune de Pierre-Bénite, dans le Rhône, détient un double record en France : elle est la plus proche d'un site Seveso et la plus pauvre des villes concernées ; son centre-ville est dégradé et plusieurs projets d'urbanisme sont bloqués. D'autres communes de l'Isère connaissent les mêmes difficultés. Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), indispensable, induit des coûts élevés pour les particuliers, les communes et les entreprises non Seveso. Or le Gouvernement a réduit, dans la loi de finances pour 2011, les aides pour les travaux de protection dans les zones de prescription. Près de 1 000 maires sur le territoire demandent de l'aide. Seule la solidarité nationale peut résoudre ces problèmes. Qu'entend faire le Gouvernement ?\nMme la présidente. - Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de répondre à M. Fischer qui a été retenu par un retard de TGV.\nM. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. - En tant qu'élu local, je sais toute l'importance de cette question. Nous serons amenés à y retravailler ensemble.\nMme la ministre de l'environnement rappelle que les mesures de protection à la source sont prises par les industriels ; que, s'agissant du foncier, les expropriations et délaissements sont pris en charge via une convention tripartite État-industriel-collectivité ; qu'enfin des aides aux travaux dans les zones d'aléas moins importants sont votées en loi de finances. Leur plafond est effectivement insuffisant ; un dispositif complémentaire est à l'étude.\nEnfin, le PPRT peut être l'occasion de revoir l'urbanisme de la commune ; de nouveaux modes de financement sont nécessaires, qui peuvent faire appel notamment aux industriels ou aux autres collectivités.\nM. Guy Fischer. - C'est la triple peine pour les habitants : leur bien est dévalué, ils vivent dans une zone dangereuse, ils doivent payer les travaux de protection de leur logement ! Et pour la commune de Pierre-Bénite, la charge est évaluée à 143 600 euros, sans le moindre soutien de l'État...\nNe peut-on pas prévoir une OPAH « risque » ? Je rappelle que les travaux sont chiffrés entre 10 et 15 000 euros par foyer. Il est urgent de s'asseoir autour de la table pour trouver une solution. Un milliers de maires sont concernés.\nMme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Maurice Audin, mathématicien, membre du parti communiste algérien interdit, a organisé en septembre 1956 l'exfiltration du premier secrétaire de son organisation. Il a pour ce motif été arrêté en juin 1957 par des militaires du premier régiment étranger de parachutistes. On ne l'a plus jamais revu. Les pouvoirs publics ont à l'époque affirmé qu'il s'était évadé ; de nombreux éléments, dont ceux réunis par l'historien Vidal-Naquet, montrent qu'il est mort sous la torture.\nAprès les non-lieux de 1962 et de 2001, la France doit lever le secret défense. Cinquante-cinq ans après les faits, la France doit la vérité, au moins à la femme et aux enfants de Maurice Audin.\nM. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. - L'affaire est grave. La plainte déposée par la femme de Maurice Audin en 1957 a conduit à un non-lieu pour insuffisance de charges en 1962. Après les révélations d'un officier général, elle a déposé une nouvelle plainte pour séquestration et crimes contre l'humanité qui, de nouveau, a fait l'objet d'un non-lieu en 2002. Jamais, la justice n'a saisi mon ministère ni la Commission consultative d'une demande de levée du secret défense dans cette affaire. Je le dis avec gravité : mon ministère, en cas de faits nouveaux, examinerait avec bienveillance une déclassification des documents concernés. Il est temps que la France vive la conscience en paix avec la tragédie algérienne, quels qu'en soient les aspects.\nMme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Votre réponse ne me satisfait pas. Mme Audin a écrit au président de la République en 2007 ; celui-ci n'a pas jugé bon de lui répondre. Le général Aussaresses a donné le nom de l'officier qui avait été chargé d'interroger Maurice Audin. L'hypothèse d'une mort sous la torture est plausible, faute que le contraire soit démontré. Il est plus que temps de lever le secret défense !\nMme la présidente. - Les commissions des affaires étrangères et de la culture ont proposé des candidatures pour un organisme extra-parlementaire.\nLa présidence n'ayant reçu aucune opposition, je proclame M. Robert del Picchia et Mme Claudine Lepage membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.\nMme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 20 mai 2011, trois décisions du Conseil sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°s2011-130, 2011-131 et 2011-132.\nMme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité. (2011-130, 2011-131 et 2011-132 QPC)\nEn outre, il a informé le Sénat que la Cour de cassation lui a adressé, le vendredi 20 mai 2011, en application de l'article 61-1 de la Constitution, une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2011-152QPC) et, le mardi 24 mai 2011, deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2011-153 et 2011-154 QPC).\nM. Jean-Louis Carrère. - Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 29 bis, qui traite de l'ordre du jour du Sénat. Nous sommes en « semaine de contrôle », selon une formule voulue par le président de la République. La manière tardive dont nous avons été informés du changement d'horaire est pour le moins cavalière.\nCe serait à cause de la sécheresse ? Allons ! Celle-ci n'est pas nouvelle ! Le ministre était à 15 heures à l'Assemblée nationale, sans doute pour parler de la sécheresse. Et nous, que sommes-nous ? Ce procédé est très discourtois.\nM. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. - L'urgence aujourd'hui était de s'occuper en priorité des éleveurs en détresse. Il n'y a là rien de discourtois ! (Applaudissements à droite)\nM. Jean-Louis Carrère. - Et hier, vous étiez dans votre circonscription !\nM. Bruno Le Maire, ministre. - Sur le terrain !\nM. Jean-Louis Carrère. - C'est cela, vous êtes un laboureur !\nMme Nathalie Goulet. - Le 19 mai 2011, lors du vote sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens à la justice pénale, Mme Gourault souhaitait s'abstenir.\nProchaine séance aujourd'hui, mercredi 25 mai 2011, à 14 h 30.\n1. Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité.\n2. Débat sur « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? ».