[Jotaay] Comment choisir son offre Jotaay ?\nPar défaut, tous les abonnés sont dans le plan tarifaire Jotaay Confort. Vous pouvez changer de Jotaay au #301#.\nVous pouvez aussi choisir directement\nJotaay Confort au #300*1#\nJotaay Cool au #300*2#\nJotaay Kheweul au #300*3#\n[Jotaay] En quoi consistent les offres Jotaay ?\nLes Jotaay sont des plans tarifaires proposés par Tigo pour répondre aux besoins spécifiques de tous les segments d’abonnés.\n3 plans tarifaires-vous sont proposés :\nJotaay Cool, pour rester connecté tout le temps même sans crédit ;\nJotaay Kheweul, pour bénéficier de 4 fois plus de crédit sur toutes les recharges ;\nJotaay Confort, pour bénéficier de forfaits tout compris vers tous les réseaux et l’international.\n[Jotaay] Qui est éligible à ce service ?\nTous les abonnés Tigo existants et les nouveaux peuvent activer leur Jotaay\n[Jotaay] Pourrais-je toujours accéder aux offres Tawfekh, Tigo Bougna et aux packs ?\nToutes les offres existantes restent disponibles pour les abonnés Jotaay Cool et Jotaay Confort.\nLes abonnés Jotaay Kheweul n’auront par contre plus accès aux forfaits et packs Tigo, mais bénéficieront de 4 fois plus de crédit sur toutes leurs recharges.\n[Jotaay] Les forfaits Jotaay Cool et Jotaay Confort sont-ils accessibles à tous les abonnés ?\nLes forfaits Jotaay Cool jour, semaine et mois sont accessibles uniquement aux abonnés du plan tarifaire Jotaay Cool. De même, les forfaits Jotaay Confort jour, semaine et mois sont accessibles uniquement aux abonnés du plan tarifaire Jotaay Confort. Les abonnés Jotaay Kheweul n’ont pas accès aux forfaits.\n[Jotaay] Comment puis-je changer de Jotaay ?\nVous pouvez changer de Jotaay une fois par mois au #301#\n[Jotaay] JOOTAY COOL: Quelle est la validité des 20 sms et de la gratuité des apps ?\nLes SMS et apps gratuits offerts chaque jour expirent à minuit. La période pendant laquelle vous bénéficiez de ces avantages journaliers est fonction de votre recharge : 100F donne droit à 1 jour, 200F à 2j, 300F à 3j etc…Le maximum que vous pouvez cumuler est de 60 jours.\n[Jotaay] JOOTAY COOL: Quel est le volume de données maximum pour les sites et tchat gratuits ?\nLe volume de données maximum pour les sites et tchat gratuits est de 50 Mo par jour\n[Jotaay] Comment bénéficier des 2h gratuites vers le numéro favori offert aux abonnés Jotaay Confort et Jotaay Kheweul ? :\nLes 2h d’appels vous sont offertes dès que vous atteignez un cumul de 5000F de recharge dans le mois. Comment configurer mon numéro favori gratuit ? Vous pouvez configurer votre numéro favori gratuit au #301#\n[Jotaay] Quelle est la validité des 2h vers le numéro favori offert aux abonnés Jotaay Confort et Jotaay Kheweul ?\nLes 2h gratuites vers le numéro favori sont valables pendant 30 jours.\n[Jotaay] JOOTAY KHEWEUL : le bonus est-il cumulable avec le bonus des jours de promo et avec les bonus Tigo Cash ?\nL’abonné Jotaay Kheweul bénéficie tous les jours à chaque recharge de 4 fois plus de crédit (300% de bonus+ 100%). Il n’a plus accès au bonus day. Par contre, pour toutes ses recharges via Tigo Cash, le client Kheweul a droit à 100% de bonus en plus, soit 5 fois plus de crédit.\n[Samawaye] Qu’est-ce que Tigo Sama Waye ?\nSama Waye est une offre qui vous permet de bénéficier d’appels à des tarifs préférentiels vers un ou deux numéros favoris de votre choix\n[Samawaye] Comment activer mon forfait ?\nPour activer votre forfait, tapez le #222# et suivez les instructions.\n[Samawaye] Comment suis-je facturé ?\nPour samawaye 7jours, bénéficiez de 5h vers un numéro favori à 1000f Pour samawaye 7jours, bénéficiez de 10h veers 2 numéros favoris à 1500f Pour samawaye 30jours, bénéficez de 15h vers un numéro favori à 3000f Pour samawaye 30 jours, bénéficiez de 30 heures vgers 2 numéros favoris à 4500f\n[Samawaye] Pourrais-je me désabonner de ce service ?\nPour désactiver votre Sama Waye en cours, il vous suffit de faire le #175*5*720# + touche d’appel.\n[Samawaye] Pourrais-je changer mon ou mes numéros favoris?\nOui, pour changer votre ou vos numéros favoris, Tapez: #175*2*numéro# pour samawaye 1 numéro favori #175*2*numéro1*numéro2# pour samawaye 2 numéros favoris\n[Samawaye] Je n’arrive pas à activer mon Sama Waye, que faire ?\nVérifiez que vous avez bien entré le numéro de votre ou vos correspondants favoris. Si vous n’y arrivez toujours pas, appelez le service client Tigo au 1677.\n[Tawfekh] Comment activer mon forfait tawfekh?\nPour activer votre forfait il vous suffit de faire le #155# ou le #222# + touche d'appel et suivez les instructions.\n[Tawfekh] Comment suis-je facturé ?\nTawfekh 1H non-stop (1H+ 60 SMS) à 250F / Tawfekh 1 jour ( 2H+240 SMS + 100 Mo ) à 600F / Tawfekh tous les réseaux ( 20 mn + 20Mo) à 500F / Tawfekh 7jours (4H+480 SMS+250Mo) à 2000f / Tawfekh 30 jours (10H+120 SMS+1Go) à 5000F / Tawfekh International Afrique 5mn à 850F / Tawfekh International Afrique 10mn à 1500F / Tawfekh International Afrique 10mn à 800F / Tawfekh International Afrique 25mn à 1900F\n[Tawfekh] Puis-je cumuler ce forfait avec les autres tigo tawfekh ?\nOui vous pouvez cumuler le nouveau forfait Tigo tawfekh avec les autres forfaits.\n[Bougna] Qu’est-ce que Tigo Bougna ?\nBougna est le nouveau service Tigo qui vous permet de convertir votre crédit principal en bonus valable vers tous les réseaux.\n[Bougna] Comment activer mon forfait ?\nPour activer votre forfait, il vous suffit de taper le #400# ou le #222#. Les forfaits Bougna sont également disponibles sur Tiga Cash: #150#\n[Bougna] Comment suis-je facturé ?\nBougna 500F : bénéficiez de 2000F de bonus / Bougna 1000F : Bénéficiez de 4000F de bonus / Bougna 5000F : Bénéficiez de 20000F de bonus\n[Bougna] Qui est éligible à ce service ?\nSont éligibles à Bougna, l’ensemble des clients prépayés de Tigo, inclus les numéros portés.\n[Bougna] Puis-je cumuler ce forfait avec les autres forfait Tigo ?\nOui vous pouvez cumuler les nouveaux bonus Bougna tous les réseaux avec les autres forfaits\n[Bougna] Avec le nouveau forfait puis-je appeler vers les fixes ?\nOui vous pouvez utiliser votre nouveau bonus Bougna tous les réseaux pour appeler vers les téléphones fixes ainsi que l’Europe les USA le Canada et la Chine.\n[Bougna] Est-ce que les bonus peuvent être accumulés ?\nOui les bonus Bougna sont entièrement cumulables\n[Bougna] Comment je fais pour désactiver ce service ?\nLe service ne peut pas être désactivé. Une fois activé, vous profitez des ressources allouées jusqu’à leur épuisement\n[Bougna] Comment puis-je contrôler mon forfait Bougna ?\nPour contrôler votre forfait il faut juste appeler le #176# et vous recevrez un sms avec l’état de consommation de votre bonus Bougna\n[Xalamal] Qu’est-ce que Tigo Xalamal ?\nCe service vous offre la possibilité d'activer une musique d'attente de votre choix.\n[Xalamal] Comment activer mon forfait ?\nPour activer cette offre appelez le 21112 ou tapez le #112# + touche appel et suivez les instructions.\n[Xalamal] Comment suis-je facturé ?\nActivation USSD : 125F pour le téléchargement de la musique + 30F coût de l'appel\n[Xalamal] Comment me désabonner ?\nPour vous désabonner de ce service, envoyez STOP au 21112.\n[Xalamal] Est ce que je peux activer plusieurs Xalamal à la fois?\nOui, vous pouvez activer plusieurs musiques d'attente à la fois qui seront diffusées de manière aléatoire.\n[Lebalma] Qu’est-ce que Tigo Lebalma ?\nAvec le service Tigo Lebalma, vous pouvez à chaque instant faire une demande de recharge quelque soit le montant de votre crédit. Le montant de cet emprunt sera débité de votre compte principal lors de votre prochaine recharge.\n[Lebalma] Comment activer ce service?\nPour activer votre lebalma, composez le #188*montant# + Touche Appel, / Vous pouvez également activer votre lebalma en passant par le menu #188#\n[Lebalma] Qui est éligible à ce service ?\nLes conditions pour bénéficier de ce service sont les suivantes : Avoir une ancienneté de 2 mois minimum / Avoir une moyenne de recharge supérieure à 100 F pendant le mois en cours\n[Lebalma] Puis-je activer plusieurs Lebalma ?\nNon, vous ne pouvez activer qu’un seul Lebalma à la fois. Une fois remboursé, vous pouvez souscrire à un nouveau forfait Lebalma.\n[Lebalma] Comment suis-je facturé ?\nPour Lebalma 100, le coût du service est de 10F et vous recevrez 90F / Lebalma 150, le coût du service est de 23F et vous recevrez 127 F / Lebalma 250, le coût du service est de 38F et vous recevrez 212F Lebalma 500, le coût du service est de 75F et vous recevrez 425 F / Lebalma 1000, le coût du service est de 150F et vous recevrez 850 F / Lebalma 2000, le coût du service est de 300F et vous recevrez 1700 F\n[Infosport] Qu’est-ce que l’offre InfoSport ?\nInfoSport est un service qui permet aux clients de Tigo d’avoir en temps réel l’actualité sur leur sport favori : lutte, foot, basket, volley, handball, tennis, rugby.\n[Infosport] Comment activer mon offre ?\nPour activer votre offre, il vous suffit de taper le #777# + touche d'appel et suivez les instructions.\n[Infosport] Comment suis-je facturé ?\nInfoSport 1 jour à 50 F / InfoSport 1 semaine à 250F / InfoSport 1 mois à 750F\n[Infosport] Qui est éligible à ce service ?\nSont éligibles à InfoSport, l’ensemble des clients prépayés de Tigo, inclus les numéros portés.\n[Infosport] Puis-je cumuler ce forfait avec les autres forfait Tigo ?\nOui vous pouvez cumuler les offres InfoSport avec les autres forfaits.\n[Infosport] Comment savoir si mon offre InfoSport est toujours valide ?\nPour connaitre la validité de votre offre, faites le #176# et vous recevrez un sms avec l’état de consommation de votre forfait.\n[Infosport] Est-ce que les offres InfoSport peuvent être accumulées entre elles ?\nOui, les offres InfoSport sont cumulables entre elles.\n[Infosport] Comment je fais pour désactiver ce service ?\nPour vous désabonner, faites le #777# à entrez dans un sport à Mon abonnement à Se désabonner / Une fois que j’ai terminé mon produit puis-je en acheter un autre ? / oui vous pouvez réactiver une nouvelle offre.\n[Academy] Qu’est-ce que l’offre Tigo Academy ?\nTigo Academy est un service qui permet aux clients de Tigo d’avoir accès à des cours destinés aux professionnelles sur leurs mobiles (cours de management, présentation, anglais, etc…)\n[Academy] Comment activer mon offre ?\nPour activer votre offre, il vous suffit de taper le #222# + touche d'appel et suivez les instructions. Un lien de souscription vous sera envoyé par SMS.\n[Academy] Comment suis-je facturé ?\nTigo Academy 1 jour à 100 F / Tigo Academy 1 semaine à 500 F / InfoSport 1 mois à 2000 F\n[Academy] Qui est éligible à ce service ?\nSont éligibles à Tigo Academy, l’ensemble des clients prépayés de Tigo, inclus les numéros portés.\n[Academy] Puis-je cumuler ce forfait avec les autres forfaits Tigo ?\nOui vous pouvez cumuler les offres Tigo Academy avec les autres forfaits.\n[Academy] Comment savoir si mon offre Tigo Academy est toujours valide ?\n[Academy] Est-ce que les offres Tigo Academy peuvent être cumulés entre elles ?\nOui, les offres Tigo Academy sont cumulables entre elles. Mais une offre ne peut pas être cumulée avec elle-même.\n[Academy] Comment je fais pour désactiver ce service ?\nVous pouvez vous désabonner via le portail de Tigo Academy dont vous avez reçu le lien par SMS.\n[Academy] Une fois que j’ai terminé mon produit puis-je en acheter un autre ?\nOui vous pouvez réactiver une nouvelle offre.\n[Envoie moi du crédit] Qu’est ce que le service appelle moi?\nCe service vous permet d’envoyer un sms gratuit à votre correspondant pour qu’il vous rappelle.\n[Envoie moi du crédit] Comment activer ce service ?\nPour activer ce service composez le #170*Numéro#\n[Appele Moi] Qu’est ce que le service appelle moi?\nCe service vous permet d’envoyer une demande de crédit à votre correspondant gratuitement\n[Appele Moi] Comment activer ce service ?\nPour activer ce service composez le #172*Numéro*montant#\n[Partage De Crédit] Partage de crédit\nCe service vous permet de partager votre crédit avec vos correspondants\n[Partage De Crédit] Comment activer ce service ?\nPour activer ce service, tapez le #177*Num*Code Secret*Montant#\n[Appels D'urgence] Appels d’urgence\nComposez le #188*0# pour passer un appel d’urgence lorsque vous ne disposez pas de crédit\n[Boite Vocale] Boîte vocale\nComposez le 1674 ou 1675 pour écouter vos messages vocaux\n[Mon Numero] Comment connaitre mon numéro de téléphone?\nPour connaitre votre numéro tapez le #176# puis la touche appel et vous recevrez un flash sms avec le solde de votre crédit et votre numéro d’appel.\n[Mon Numero] Comment connaitre mon code puk?\nLe code puk de la sim est fourni sur la pochette de votre sim. / Pour récupérer le code puk de votre numéro Veuillez appeler le call center au 1677 votre requête sera prise en charge\n[Verifiction Credit] Comment vérifier mon crédit?\nPour connaître le solde de votre crédit de communication et sa durée de validité, composez le #176# et appuyez sur la touche appel.\n[Verifiction Credit] Non réception bonus\nSi vous avez rechargé du crédit lors d’une journée bonus et que vous n’avez pas reçu votre bonus. Veuillez appeler le call center au 1677 votre requête sera prise en charge\n[Carte Mal Gratee] Carte mal grattée ou défectueuse\nLors d’une recharge par carte si les chiffres du code de la recharge sont illisibles ou détériorés Veuillez appeler le call center au 1677 votre requête sera prise en charge. Vous pouvez également vous rendre dans l’une de nos agences Tigo.\n[Portabilite] Qu’est-ce que la portabilité ?\nLa portabilité est la possibilité offerte à toute personne possédant déjà un numéro de téléphone mobile de changer d’opérateur en conservant son numéro (numéro de téléphone mobile et préfixe)\n[Portabilite] Comment faire pour pouvoir porter mon numéro ?\nIl faudra simplement contacter TIGO en vous rendant dans une agence ou un point de service. C’est une procédure de guichet unique (tigo est votre seul interlocuteur) simple et facile Si vous êtes : Client prepayé vous devez fournir votre CNI ou passeport\nPour un client Postpayé\nType de compte / Entreprise NINEA ou RC (Registre de commerce)\nType de compte :prépayé /Post payé\nAdresse de faturation, dernière facture\nPour l’état +Autorisation primatoriale\n[Portabilite] J’ai un téléphone acheté chez mon ancien opérateur, est ce que je peux l’utiliser avec la sim Tigo?\nOui, il suffit simplement de débloquer votre téléphone.\n[Portabilite] Quelles peuvent être les raisons pour lesquelles, ma demande peut être rejetée ?\nVotre demande est incomplète ou erronée,\nVous avez une demande de portage en cours,\nVotre ligne est résiliée ou suspendue, (elle n’est pas active chez votre ancien opérateur)\nVotre ancienneté chez l’opérateur donneur est inférieure à 3 mois\nVous avez un contrat en cours\n[Portabilite] Combien de temps dure l’interruption de service ?\nElle dure au maximum 1h pour les clients prepaid et 2h pour les clients postpaid.\n[Portabilite] Puis je renoncer au transfert de mon numéro ?\nOui , vous pouvez le faire tant que la demande de désactivation n’a pas été envoyée à l’opérateur donneur.\n[Portabilite] Dois-je informer mon opérateur de mon départ ?\nNon Tigo se charge de la demande de résiliation et du transfert de votre numéro de mobile sur son réseau.\n[Portabilite] Est-ce que je dois payer des frais pour être porté ?\nNon la portabilité est gratuite.\n[Menu D'activation] Quels sont les différents menus pour activer les produits?\nPlusieurs menus sont disponibles12: #155#: pour activer vos forfaits Tigo Tawfekh\n#100#: pour activer vos forfaits internet et Deezer\n#222# : pour activer tous vos forfaits Tigo (Tawfekh, Internet, Sama Waye, Bougna, Deezer...)\n#400# : pour activer le service Bougna\n[SIM] Comment récupérer ma sim?\nPour récupérer un numéros vous devez vous rendre dans une agence Tigo muni de votre pièce d’identité.\n[SIM] Combien suis-je facturé?\nLe changement de sim coute 500F.\n[SIM] Où acheter une sim Tigo?\nVous pouvez acheter une sim Tigo auprès des : Agences\nForce de vente Tigo\nPour connaitre la liste des agences Tigo cliquez sur le lien ci-dessous\n[Facebook Flex] Est-il possible d’activé Facebook Flex si je n’ai pas accepté à la première connexion ?\nOui c’est possible. Il suffit de suivre la démarche activation à postériori (lien vers le parcours client)\n[Facebook Flex] Comment désactiver Facebook Flex ?\nPour désactiver Facebook Flex, suivre la démarche de désactivation (lien vers le parcours client)\n[Facebook Flex] Que devient l’ancienne version de Facebook avec Données gratuites?\nElle disparaît et est remplacée par le nouveau Facebook Flex. Si un client ne choisit pas Facebook Flex, il ne bénéficiera plus d’une option gratuite de Facebook.\n[Facebook Flex] Que se passe-t-il si je n’ai plus de Facebook Flex gratuit, mais des Mo dans mon compte (d’un Forfait Internet par exemple)?\nMes Mo seront consommés, même en « mode gratuit »\n[Facebook Flex] Comment sont traitées les transactions LEBALMA ?\nUn client ne bénéficie pas de jours gratuits à Facebook Flex lorsqu’il emprunte du crédit par Lebalma. Cependant, il bénéficiera normalement de Facebook Flex au moment de sa recharge pour le remboursement de son Lebalma.\n[Facebook Flex] Que se passe-t-il si je partage ma connexion à partir de ma SIM (mode « Hotspot ») ?\nSi un client se connecte à partir d’un « hotspot » d’un autre client (ou d’une autre SIM) Tigo, il pourra profiter du Facebook Flex étant donné que lien sera fait avec un numéro Tigo. Il pourra en bénéficier gratuitement à condition que la SIM qui génère la connexion possède des jours gratuits pour Facebook Flex. Sinon, la connexion consommera des Mo.\n[Facebook Flex] Facebook Flex est-il disponible si je me connecte via un Wifi non Tigo ?\nSi le client se connecte à un Wifi qui n’est pas Tigo (e.g.: connection ADSL), il ne peut profiter de l’expérience Facebook Flex puisqu’il n’existe aucun lien entre le numéro Tigo du client et la connexion Internet.\n[Facebook Flex] Quels sont les systèmes d’exploitation qui supportent Facebook Flex ?\nEn termes d’application mobile (type smartphone), Facebook Flex n’est disponible que sur l’application Facebook sous Android (pas sur iOS, Windows phone, etc.) / En termes de navigateur mobile, Facebook Flex est disponible sur Chrome, Safari et Opéra mini (à condition d’aller sur le site mobile de Facebook). Internet Explorer et autres navigateurs ne sont pas supportés.


Annexe I au formulaire de demande : ATTESTATION DE DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE - PDF\nDownload "Annexe I au formulaire de demande : ATTESTATION DE DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE"\n1 Annexe I au formulaire de demande : ATTESTATION DE DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE Liste des immobilisations visées à l article 69, alinéa 1 er, 2 du Code des Impôts sur les revenus 1992 qui tendent à une utilisation plus rationnelle de l énergie, à l amélioration des processus industriels au point de vue énergétique et à la récupération d énergie dans l industrie. Pour l application de la présente annexe, il faut entendre par : - bâtiments ou serres «existantes» : les bâtiments ou les serres dont l achèvement de la construction a eu lieu depuis plus de cinq ans à la fin de la période imposable au cours de laquelle les investissements visés à la catégorie 1 ou 4 ont été effectués ; - appareils, procédés, systèmes, «existants» ou «en usage» : les appareils, procédés, systèmes, dont la mise en service a eu lieu depuis plus de trois ans à la fin de la période imposable au cours de laquelle les investissements visés à la catégorie 2, 3, 5, 6, 8 ou 9 ont été effectués. Les investissements qui ne satisfont pas aux prescriptions en vigueur en matière de protection de l environnement ne seront pas pris en considération. GROUPE 1 : LIMITATION DES DEPERDITIONS D ENERGIE Catégorie 1 : limitation des déperditions d énergie dans les bâtiments existants ou dans les serres existantes. Pour autant qu ils ne soient pas obligatoires en vertu d une disposition légale et à la condition que soient employés les matériaux dont la conductibilité thermique selon les normes belges NBN de la série B 62 ou selon les normes belges spécifiques ou des agréments techniques belges, est inférieure ou égale à 0,05 watt par mètre et par Kelvin, les investissements suivants sont pris en considération : a) l isolation des murs et portes extérieures, des toitures inclinées ou plates, des planchers et des murs séparant un local chauffé d un local non chauffé ou des planchers séparant de l air extérieur un local chauffé au moyen d une paroi dont le coefficient de transmission thermique k est inférieur ou égal à 0,5 watt par mètre carré et par Kelvin, ainsi que la pose d une protection nécessaire ou d un revêtement protégeant le matériau isolant contre la pénétration de poussière, d air ou de vapeur d eau, à l exclusion des matériaux et du coût de la main-d œuvre relatifs à la finition et la décoration ; b) le remplacement de vitrage simple par du vitrage double ou triple dont le coefficient de transmission thermique k est inférieur ou égal à 3,2 watt par mètre carré et par Kelvin ainsi que l adaptation des châssis ou leur remplacement par des châssis en bois, en matière synthétique ou en métal avec coupure thermique ;\n2 c) l installation dans les serres d écrans amovibles formant une séparation entre l espace de culture et la toiture. Catégorie 2 : limitation des pertes d énergie par l isolation d appareils, conduites, vannes et gaines de transport en usage ou par le recouvrement des bains de liquide chaud ou froid en usage. Sont pris en considération proportionnellement à la diminution de la déperdition thermique qui en résulte par rapport à la situation antérieure, les investissements pour lesquels le conductibilité thermique du matériau isolant utilisé, est inférieure ou égale à 0,05 watt par mètre et par Kelvin selon les normes belges NBN de la série B 62 ou selon les normes belges spécifiques ou les agréments techniques belges. Catégorie 3 : limitation des pertes d énergie dans les fours existants. Seuls sont pris en considération, les investissements suivants : a) l isolation supplémentaire des fours ; b) le remplacement du revêtement isolant ou réfractaire des fours, proportionnellement à la diminution de la déperdition thermique qui en résulte. Catégorie 4 : limitation des pertes par ventilation dans les bâtiments existants. Les investissements suivants sont pris en considération : a) l installation de sas, de rideaux ou de portes à fermeture automatique entre l intérieur et l extérieur d un bâtiment chauffé, ou entre une partie chauffée et une partie non chauffée d un bâtiment ; b) l installation de portes à fermeture automatique entre les chambres froides ou frigorifiques et le reste du bâtiment. GROUPE 2 : RECUPERATION D ENERGIE Catégorie 5 : récupération de chaleur résiduelle. Les investissements suivants, à l exception des matériels et équipements qui sont destinés à la production combinée de force et de chaleur, sont pris en considération s ils permettent, dans un système existant, de récupérer la chaleur résiduelle : a) l installation d appareils de récupération sur effluents ou rejets thermiques ; b) l installation de dispositifs de captation de chaleur destinés à la récupération de la chaleur résiduelle, à l exclusion des appareils de production utilisant la chaleur récupérée ;\n3 c) l installation de conduites isolées et de pompes de circulation pour le transport de la chaleur récupérée ; d) l installation de réservoirs isolés destinés exclusivement au stockage temporaire de la chaleur récupérée ; e) l installation d appareils destinés à la récupération et à la revaporisation des condensats de vapeur, ainsi que l installation de purgeurs d eau condensée ; f) l installation de pompes à chaleur ; g) l allongement de fours continus afin de récupérer la chaleur contenue dans les fumées, à même capacité de production. Catégorie 6 : utilisation de l énergie de détente libérée par des processus de production existants ou par la détente de fluides comprimés pour leur transport. Sont pris en considération les investissements qui tendent à adapter les installations et les systèmes existants à l utilisation de cette énergie de détente en installant : - des turbines à contre-pression ; - des turbines à détente ; - des générateurs, y compris les réducteurs de vitesse, dans lesquels l énergie mécanique produite est transformée en énergie électrique. GROUPE 3 : AMELIORATION DU RENDEMENT ENERGETIQUE Catégorie 7 : appareils de production combinée de forme et de chaleur. Les investissements suivants sont pris en considération, à condition que les rendements moyens de force N t et de chaleur N c satisfassent à la fois aux relations : N t + 2/3 Nc = 50 % avec Nt Nc = 25 % et = 25 % Nt + Nc Nt + Nc Nt exprime le rapport de l énergie mécanique ou électrique produite en un an et utilisée, à l énergie totale délivrée au système pendant la même période, et calculée sur base du pouvoir calorifique inférieur du combustible ; Nc exprime le rapport de l énergie calorifique produite en un an et utilisée, à l énergie totale délivrée au système pendant la même période, et calculée sur base du pouvoir calorifique inférieur du combustible ;\n4 a) l installation de machines (turbines à gaz, moteurs à gaz et diesel ainsi que les chaudières à vapeur avec turbine à contre pression ou turbine à condensation et sous-tirage) dans lesquelles l énergie thermique est transformée en énergie mécanique ; b) l installation de générateurs, y compris les réducteurs de vitesse, dans lesquels l énergie mécanique produite est transformée en énergie électrique ; c) l installation d échangeurs de chaleur ou de chaudières de récupération (y compris les brûleurs pour l augmentation de la production de vapeur) qui utilisent des gaz de récupération ; d) l installation d échangeurs de chaleur servant à la récupération de chaleur provenant de machines ; e) les investissements destinés : - au stockage de combustible dans l établissement ; - au transport de combustibles, d air comburant, de gaz de récupération, d eau de refroidissement, d air de refroidissement ou d eau d alimentation de la chaudière dans l établissement ; f) l installation : - d isolation acoustique ; - d appareils d épuration des fumées ; - d appareils de traitement de l eau d alimentation des chaudières ; - d appareils électriques et électronique permettant le branchement sur le réseau électrique interne. Le secteur de la production, du transport et de la distribution de l électricité est exclu du champ d application de la présente catégorie. Catégorie 8 : appareils de combustion, de chauffage, de climatisation et d éclairage. Sont pris en considération : a) les investissements réalisés en vue d augmenter le rendement énergétique des appareils de combustion, de chauffage, de climatisation et d éclairage existants ; b) proportionnellement à l augmentation du rendement énergétique qui en résulte, les investissements en nouveaux appareils de combustion, de chauffage, de climatisation et d éclairage réalisés en remplacement d appareils existants. La part des investissements visés à la présente catégorie qui correspond à une augmentation de capacité des installations n est pas prise en considération.\n5 Catégorie 9 : procédés industriels de production. Sont pris en considération : a) les investissements réalisés en vue d augmenter le rendement énergétique des installations existantes ; b) proportionnellement à l augmentation du rendement énergétique qui en résulte, les investissements visant à modifier les procédés industriels existants ou à leur substituer de nouveaux procédés. La part des investissements visés à la présente catégorie qui correspond à une augmentation de capacités des installations n est pas prise en considération. GROUPE 4 : VALORISATION ENERGETIQUE DE LA BIOMASSE ET DES DECHETS Catégorie 10 : production et utilisation d énergie par conversion chimique, thermochimique ou biochimique de la biomasse et des déchets. Sont pris en considération, les investissements dans l établissement concernant : a) les équipements exclusivement destinés au traitement, au stockage, au transport des matières entrantes et sortantes ; b) les réacteurs utilisés pour la conversion chimique, thermochimique ou biochimique de la biomasse et des déchets, en ce compris les appareils de combustion ainsi que les foyers ou les brûleurs adaptés ; c) les chaudières de récupération branchées sur les appareils de combustion ; les chaudières, ou la transformation de celles-ci, et les machines motrices utilisant le fioul produit d) les échangeurs de chaleur ; e) les appareils de mesure, de comptage et de régulation ; f) les cheminées et les appareils d épuration des fumées et des effluents gazeux ou liquides. GROUPE 5 : UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES. Catégorie 11 : production d énergie à partir des sources d énergie renouvelables. Sont pris en considération les appareils nécessaires à la production d énergie mécanique, thermique ou électrique par mise en œuvre et par conversion des énergies renouvelables. Ne sont pas pris en considération dans le cadre de la présente catégorie, les équipements nécessaires à la production d énergie par conversion de la biomasse, qui sont explicitement visés au titre de la catégorie 10.\n6 Les investissements relatifs au remplacement d appareils de production d énergie par mise en œuvre et par conversion des énergies renouvelables sont exclus du champ d application de la présente catégorie. GROUPE 6 : TRANSPORT. Catégorie 12 : transport par chemin de fer ou par navigation. Sont pris en considération les investissements dans l établissement concernant soit les nouvelles installations de chargement-déchargement en matière de transport par chemin de fer ou par navigation, soit les nouveaux équipements destinés au raccordement au réseau ferroviaire ou à la voie navigable. Les investissements précités ne sont toutefois pris en considération qu en proportion de l accroissement de la part relative du tonnage annuel transporté par voie d eau ou par chemin de fer, la situation antérieure étant prise pour situation de référence. Les investissements relatifs au remplacement de matériels, d équipements ou d installations sont exclus du champ d application de la présente catégorie.\nTVA à 5,5 % Travaux d amélioration de la qualité énergétique Prestations éligibles - Travaux induits\nTVA à 5,5 % Travaux d amélioration de la qualité énergétique Prestations éligibles - Travaux induits Info 2014-167 / 7-6 du 04/03/2014 Pour toute question : Service Affaires Juridiques et Contentieuses\nAides et primes de la Région Wallonne pour l investissement dans un système de chauffage biomasse\nBois-énergie Aides et primes de la Région Wallonne pour l investissement dans un système de chauffage biomasse Pierre Martin t 081 62 71 88 p.martin@valbiom.be Introduction Ce document présente succinctement\nREDUCTION D IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS ECONOMES EN ENERGIE DANS LES HABITATIONS\nREDUCTION D IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS ECONOMES EN ENERGIE DANS LES HABITATIONS MODE D EMPLOI Dernière Mise à jour faite le 2 septembre 2003 Avertissement : Ces mesures ont été prises par l Etat fédéral.\nFormation continue & Post-formation Programme de cours en thermique industrielle 2018 Y v e r d o n - l e s - B a i n s w w w. l p t h e r m. c h Formations et post-formations 2018 L I S T E D E S E 0\nChambre Fribourgeoise de l Immobilier Conférencedu3mai2017\nChambre Fribourgeoise de l Immobilier Conférencedu3mai2017 «Les déductions fiscales suite à des travaux visant à améliorer l efficacité énergétique des bâtiments» Fiduciaire Jordan SA Boulevard de Pérolles\nDescription des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération


LA VENGANZA (1999) - Film en Français\nLA VENGANZA (1999) - Film complet en Français\nEspagnol · 1999 ( AR ) · 12 · Thriller · Le film complet en français HD dure 90 minutes.\nLa venganza, film complet - Paul, employée dans un laboratoire médical reçoit deux administrateurs corrompus, Paterson et Correa, une promotion au gestionnaire qui accepte et avec laquelle le garçon devient yuppie. Mais passe immédiatement à la catégorie de l'activiste pour les droits des travailleurs après la mort de ses voyous syndicaux oncle mains des employeurs, dénonçant enthousiasme employeurs dans l'industrie, ce qui porte cette graves conséquences dans votre environnement. Vous pouvez regarder le film La venganza en streaming dans le câble TV ou cinéma au Montréal (Canada) et France avec son original en espagnol. Le film a été présenté dans le cinéma en 1999.\nACTRICES ET ACTEURS La venganza (1999)\nLa venganza, casting du film: Paola Krum, Laura Novoa, Luis Luque et Diego Torres.\nDate de sortie: Le 20 Mai 1999\nLa venganza (1999): STREAMING\nSous la direction de Juan Carlos Desanzo, le film complet La venganza (long métrage) avec original streaming en espagnol, a été produit en Argentine et est apparu dans les cinémas Français en 1999. Les spectateurs ont donné une note de trois sur cinq avec 111 votes. Avec FULLTV, vous trouverez plus de 50,000 fiches de films Français et du monde entier. Nous vous invitons à nous rendre visite régulièrement, tous les jours nous ajoutons de nouveaux films complets à voir sur DVD ou Blu-Ray.\nEterna Venganza Maldita venganza Damaged In the Blood G.I. Joe: Les représailles\nFULLTV Films est un guide pour les films en ligne gratuits. Nous offrons des informations sur "La venganza" et les autres films de 1999, mais nous ne faisons aucune distribution de contenu, nous n'offrons pas la possibilité de télécharger gratuitement des films ou regarder des films en ligne gratuitement. Sur FULLTV, le spectateur peut trouver des données sur les films sortis en 2019 dans les cinémas en France (films au cinéma) et les meilleurs films en langue originale et sous-titrés en Français. Vous ne pouvez pas télécharger ou regarder des films en ligne sur ce site. Les marques citées sur cette page sont la propriété de leurs titulaires. Cependant, si le contenu informatif sur ce site affecte en aucune façon vos droits, veuillez s'il vous plaît nous contacter. (EN) This service does NOT allow download/watch movies online, only offers details about films around the world (text and poster) for TV and Internet users. For any questions, please contact us.\nGuide du Cinéma / La venganza - Le Guide des films gratuits. Pour voir des films en streaming gratuit, vous avez besoin d'un service de vidéo sur demande ou d'un abonnement Netflix. Vous pouvez également utiliser les services avec streaming gratuit (avec publicité).


Fantastique appartement élégant dans le centre de Guardamar del Segura - Costa Blanca Sud. Situé à côté des commodités et à seulement 600 mètres de la plage, c'est un investissement parfait pour un séjour toute l'année et pour les périodes de vacances. La propriété se compose de 80 m2 divisés en 3 chambres avec placards, 2 salles de bains, cuisine séparée avec buanderie et un grand salon avec terrasse avec une vue dégagée au sud et à l'est de manière à ce que la luminosité soit l'une de ses forces. Il y a également une salle de stockage.\nLivres sterling: 103.601 GBP\nFranc suisse: 123.280 CHF\nCouronne suédoise: 1.206.005 SEK\nLa couronne norvégienne: 1.240.620 NOK\nNous avons reçu votre demande concernant la référence du bien:Em-70531. Un de nos agents vous contactera dans les meilleurs délais.\nNous avons reçu une demande de rapport si vous abaissez le prix de la propriété avec la référence: Em-70531


La Ministre du logement, Christine Boutin, a lancé la commercialisation de la maison à 15 euros par jour le 15 avril 2008. Cette nouvelle aide à l’accession à la propriété s’adresse aux familles modestes. Elle devrait leur permettre de devenir propriétaire pour un budget équivalent à un loyer.\nLa maison à 15 euros par jour est un système d’accession à la propriété qui permet d’acheter ou de faire construire une maison coûtant entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris, en remboursant environ 450 euros par mois.\nCe dispositif concerne plus particulièrement les familles d'au moins trois personnes, dont les revenus nets sont compris entre 1.500 et 2.000€ par mois.\nIl est destiné à favoriser la primo-accession à la propriété dans le neuf de 5.000 familles modestes.\nPour profiter du dispositif de la maison à 15 euros par jour, vous devez remplir les conditions suivantes :\n•\tne pas être déjà propriétaire\n•\tacheter ou faire construire une maison neuve\n•\tbénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison\n•\tne pas dépasser certains plafonds de revenus.\nA noter : les remboursements s’élèveront à 15 euros par jour si vous avez au moins deux enfants. En effet, le montant des remboursements dépend de la taille de votre ménage, de vos revenus et du montant du prêt.\nQuel type de maison peut-on acheter ?\nGrâce au dispositif de la maison à 15 euros par jour, vous pourrez acquérir une maison neuve d’une Surface habitable minimum de 85 m2.\nIl peut s’agir d’une maison individuelle dans le neuf ou d’une maison en VEFA vente dans l'état futur d'achèvement implantée sur un terrain d’au moins 250 m2.\nVous aurez le choix entre de nombreux modèles respectant ces conditions.\nLa maison vous sera livrée prête à habiter, hormis les finitions d’embellissement laissées à votre choix. La cuisine sera prête à recevoir l’ensemble des équipements électroménager.\nCette maison aura aussi une consommation énergétique de 10% inférieure aux normes en cours et bénéficiera de systèmes pour une meilleure maîtrise des consommations en eau et électricité. Elle sera pré-équipée pour un accès Internet à très haut débit.\nGrâce au dispositif de la maison à 15 euros par jour, vous aurez à rembourser 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, si vous achetez ou faites construire une maison coûtant entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris.\nGrâce au PASS-FONCIER mis en place par l’Etat et le 1% logement, vous achetez votre maison en 2 temps :\n1- vous remboursez la maison pendant 18 à 25 ans\n2- vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.\nLe 1% logement achète le terrain à votre place et attend que vous ayez fini de payer la maison. C’est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain.\nVotre apport personnel est limité aux frais d'acquisition et d'hypothèques.\nA noter : si vous ne pouvez plus rembourser votre emprunt suite à un accident de la vie, le 1% logement rachète votre maison et se charge de vous reloger avec votre famille s’il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.\nSi vous désirez en savoir plus sur le dispositif de la maison à 15 euros par jour, vous pouvez appeler le 3939 (12 centimes la minute) ou consulter le site ci-dessous.\nVous y trouverez notamment la liste complète des partenaires participant à l’opération (banques, constructeurs ou aménageurs…).\nVisitez le site : http://www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr/particuliers/accueil.htm\nTag : maison à 15 euros par jour, maison à 15€ par jour, maison à 15€, accession à la propriété, devenir propriétaire à 15€ par jour, aides pour devenir propriétaire , euros, 1% logement, centimes, famille, hypothèques, Internet, électricité, Eau, consommation énergétique, électroménager, Cuisine, collectivités locales, 15 avril, Christine Boutin, banques,\nBonjour, Nous construisons des maisons à 15 euros en Ile de France et en Picardie. Nous sommes à votre disposition si vous avez besoin de conseil pour les conditions d'obtention, des solutions de financement ou simplement pour faire construire votre maison à 15 euros. Visitez notre site www.maisonsdaujourdhui.fr ou contactez nous au 01 45 74 01 78. Merci et à Bientôt\nnous revons d'une maison depuis des année , peut étre que sa va ce réaliser\n2 commentaires : La Maison à 15 Euros Par Jour : Présentation Et Conditions à Remplir


Maladie de Crohn : le sucralose, un substitut du sucre, aggraverait les symptômes - Études scientifiques - Forum-cetogene.com\nPas de preuve scientifique mais.. ma plus vieille a été suivi pendant presque deux ans pour des gros problèmes de colons, colonoscopie etc. (c'est elle qui adopte mon style de vie tranquillement, les glucides passent de moins en moins. Elle fait de la grosse musculation). Donc, ils ne trouvaient rien. Diarrhée et douleurs aiee ! Après une lecture sur les substituts.. je lui ai parlé de sa gomme qu'elle machait en très très grandes quantités pour couper sa faim (addiction aux bonbons style gélatine). Elle a presque cessé complètement d'en consommer (gomme). Quelques semaines et les symptômes sont disparus.\nJe suis aussi convaincu que ces choses ne sont pas très bonnes pour le système digestif. Chez moi ça me provoquait des ballonnements.\nBjr! Je consomme de la créatine monohydrate (environ 5gr) de chez myprotein qui contient du sucralose...\nEst-ce que cette petite consommation peut générer de l'inflammation au point d'empêcher une céto adaptation??\nQuels seraient les compléments alimentaires pour la musculation Compatible avec Céto?\nJe laisse les réponses à Jimmy...compétent en musculation.\nJe prends aussi de la créatine, complément très important pas seulement pour les "muscles". De nombreuses études montrent des bienfaits pour le cerveau notamment.\nJe prends de la créapure (créatine pure). Je te déconseille vraiment les produits de myprotéine. Le sucralose c'est vraiment à éviter.\nPour la musculation, je prends vraiment que de la créatine, après je prends aussi de la glutamine, vitamine D, glucosamine.\nOok c'est noté!\nPour ta créatine est elle aromatisée ou nature??\nN'hésite pas à me conseiller une marque\nNature Je prends de la créapure de chez California Gold Nutrition c'est le top. Si tu utilises mon lien tu auras - 5% et tu me fais aussi gagner 5%\nOk dès que je termine mon sachet j'y pense\nLa plupart des produits Myprotein contiennent du sucralose au point que s'en est écoeurant même au goût.


Facilitez vos démarches, Le dépôt de plainte. renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ - PDF\nDownload "Facilitez vos démarches, Le dépôt de plainte. renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ"\n1 Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le dépôt de plainte Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez vous (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) : Standard / Démarches administratives CNI, passeports : du lundi au vendredi, de 9h à 16h Permis de conduire : du lundi au vendredi de 14h à 16h Serveur vocal (du lundi au vendredi de 14h à 16h) (0,225 f la minute) Rubriques : points d accueil, titres d identité et sorties du territoire, titres de séjour, fourrières (possibilité de savoir si votre véhicule a été enlevé et où il se trouve), recrutement, permis de conduire et cartes grises, etc. Service des objets trouvés (0,12 f la minute) Service mobile. Préf.Police Services pratiques (localisation d un véhicule en fourrière, coordonnées des services de police, objets trouvés et démarches administratives) à télécharger gratuitement sur Apple Store, Androïd Market et Mon Windows phone. Informations valables au sous réserve de modifications ultérieures Préfecture de Police - service de la communication RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité\n2 Sommaire Pourquoi déposer plainte? 4 Auprès de qui dépose-t-on plainte? 4 Qui peut déposer plainte? 6 Existe-t-il un délai pour déposer plainte? 6 La pré-plainte en ligne 6 Quelles sont les conséquences du dépôt de plainte? 7 Commissariats Paris et petite couronne (92, 93 et 94) 9 3\n3 Pourquoi déposer plainte? Vous avez été victime d une infraction (vol, viol, violences, etc.), et vous souhaitez le signaler à la justice. L article 15-3 du Code de Procédure Pénale vous permet de déposer plainte. Il ne faut pas confondre le dépôt de plainte avec une déclaration faite sur main courante. Qu est-ce qu une main courante? C est un registre informatisé local qui se trouve dans chaque commissariat et poste de police, sur lequel sont notées les déclarations faites sur l honneur par toute personne qui le souhaite (celles-ci peuvent concerner, par exemple, les conflits avec le voisinage ou le départ d un conjoint du domicile conjugal). Il s agit de signaler des faits sans volonté d entamer de poursuites pénales. Toutefois, l action judiciaire peut être déclenchée par les policiers (sur initiative) ou le procureur de la République (dans certains cas) ; il vous sera délivré un récépissé qui précisera le lieu, le jour et l heure où la déclaration a été faite ainsi que le numéro de l enregistrement ; la main courante pourra être jointe à un dossier judiciaire à la demande d un juge ou d un avocat. Auprès de qui faire cette démarche? Un commissariat ou une gendarmerie Vous pouvez déposer plainte auprès de tous les commissariats ou gendarmeries, quel que soit le lieu de votre domicile ou celui de l infraction. À Paris, vous pouvez effectuer cette démarche 24h/24 et 7 j/7 auprès de votre commissariat central. Votre plainte peut être, le cas échéant, transmise à un autre commissariat en fonction des règles de compétence établies par la loi. Le service saisi mènera l enquête sous le contrôle du procureur de la République. Le recueil de la plainte constitue le premier acte de l enquête. En cas d atteinte physique, le policier vous remettra un document écrit (une «réquisition») vous permettant de vous faire examiner par un service habilité à établir un certificat officiel (Urgences Médico-Judiciaires, voir adresse p. 8). La plainte est enregistrée sous forme de procès-verbal que vous signerez. Un récépissé vous sera remis et, sur demande, une copie de votre plainte. Le procureur de la République Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de la République. Le dépôt se fait par simple lettre que vous adresserez au procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu où l infraction a été commise, ou de celui du domicile de l auteur, si vous le connaissez. Le courrier doit mentionner, comme le procès-verbal du dépôt de plainte effectué auprès d un commissariat ou d une gendarmerie, les éléments suivants : votre état civil ; les faits et les circonstances ; le nom et les coordonnées de l auteur, si vous les connaissez ; si vous déposez plainte contre une personne dénommée ou contre «x». Le procureur de la République, dès réception de la plainte, pourra saisir le service de police compétent. Il existe également une procédure de dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le juge d instruction qui implique, sauf exception, le paiement d une consignation et l assistance préalable d un avocat. 4 5\n4 La pré-plainte en ligne Ce nouveau dispositif (qui a été généralisé à toute la France en mars 2013) vous permet, lorsque vous êtes victime d une infraction contre les biens dont l auteur est inconnu, de renseigner un formulaire de pré-plainte en ligne et d obtenir un rendez-vous auprès du commissariat de police de votre choix pour signer votre plainte via le site : Qui peut déposer plainte? La victime Seule la victime majeure de l infraction, son représentant légal (lorsque la victime est placée sous tutelle ou curatelle par exemple) ou ses ayants droit ont le droit de déposer plainte ; il s agit d une démarche volontaire et personnelle. Le cas de la victime mineure Dans le cas où la victime est mineure, les parents ou un tiers détenteur de l autorité parentale déposent plainte en son nom ; l enfant peut néanmoins signaler lui-même qu il a été victime d une infraction aux services de police, de gendarmerie, au procureur de la République ou au juge pour enfants, par exemple si ses parents sont les auteurs de l infraction. Existe-t-il un délai pour déposer plainte? Il est préférable de déposer plainte dès la commission de l infraction, car il existe un délai de prescription, plus ou moins long selon la qualification juridique de l infraction, au-delà duquel l action publique ne pourra plus être enclenchée. 1 an pour une contravention (ex : violences sans interruption temporaire de travail) ; 3 ans pour un délit (ex : vol par effraction, violences avec une interruption temporaire de travail supérieure à 8 jours) ; 10 ans pour un crime (ex : viol, homicide volontaire) ; la loi prévoit un allongement des délais de prescription pour certains délits et crimes commis sur des mineurs. Quelles sont les conséquences d un dépôt de plainte? L auteur sera recherché ; s il est appréhendé et si l infraction est avérée, il comparaîtra devant la justice ; vous aurez la possibilité de solliciter des dommages et intérêts ; vous pourrez être représenté par un avocat et bénéficier éventuellement de l aide juridictionnelle en fonction de vos revenus ; vous serez tenu informé des suites données à votre plainte par le procureur de la République ; vous aurez la possibilité de vous adresser à une association d aide aux victimes ou à un service relevant des collectivités publiques ; l action publique pourra se poursuivre indépendamment d un éventuel retrait de plainte de votre part. Protection des plaignants Si l audition du plaignant est susceptible de mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique ainsi que celles des membres de sa famille ou de ses proches, le magistrat peut autoriser : une domiciliation du plaignant au commissariat ou à la brigade de gendarmerie où il porte plainte, sans que sa véritable adresse soit mentionnée ; l enregistrement d une déclaration sans que l identité du plaignant n apparaisse dans le dossier de la procédure. 6 7\n5 Le magistrat peut également prendre des mesures de protection du plaignant contre d éventuelles représailles. Dans le cas de violences conjugales, il peut ainsi ordonner la résidence hors domicile du conjoint ou concubin violent. à noter L article du code pénal prévoit et reprime «le fait de dénoncer mensongèrement à l autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d un crime ou d un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d inutiles recherches est puni de six mois d emprisonnement et de 7500 euros d amende». COMMISSARIATS CENTRAUX Dans chaque arrondissement et dans les départements de petite couronne (92, 93 et 94), un commissariat vous accueille, vous offre aide et assistance et vous permet notamment de déposer plainte 7j/7 et 24h/24 : Pour toute information sur les droits des victimes, vous pouvez appeler le numéro de téléphone suivant, 7 j/7, de 9h à 21h : 08 VICTIMES : Paris Aide aux Victimes Antenne sud (13 e ) : Antenne nord (17 e ) : Urgences Médico-Judiciaires de l Hôtel-Dieu 1, place du Parvis Notre-Dame Paris M4 Cité, RBC Saint-Michel - Notre-Dame Accueil et rendez-vous : Permanence de nuit : er arrondissement 45/51, Place du Marché Saint-Honoré M Pyramides / Tuileries 2 e arrondissement 18, rue du Croissant M Sentier / Bourse / Grands Boulevards 3 e arrondissement 4 bis/6, rue aux Ours M Étienne Marcel / Rambuteau 4 e arrondissement 27, boulevard Bourdon M Bastille 5 e -6 e arrondissements 4, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève M Maubert-Mutualité 7 e arrondissement 7-9, rue Fabert MR Invalides 8 e arrondissement 1, avenue du Général-Eisenhower M Champs-Élysées-Clémenceau 8 9\n6 9 e arrondissement 14 bis, rue Chauchat M Richelieu-Drouot 10 e arrondissement 26, rue Louis-Blanc M Louis-Blanc 11 e arrondissement 12/14, passage Charles-Dallery M Voltaire 12 e arrondissement 80, avenue Daumesnil MR Gare de Lyon 13 e arrondissement 144, boulevard de l Hôpital M Place d Italie 14 e arrondissement 114/116, avenue du Maine M Gaîté 15 e arrondissement 250, rue de Vaugirard M Vaugirard 16 e arrondissement 62, avenue Mozart M Ranelagh 17 e arrondissement 19/21, rue Truffaut M Place de Clichy / Rome 18 e arrondissement 79/81, rue de Clignancourt M Marcadet-Poissonier 19 e arrondissement 3/5, rue Erik-Satie M Ourq 20 e arrondissement 3/7, rue des Gâtines M Gambetta Hauts-de-Seine (92) Antony (92160) 50, avenue Gallieni Asnières (92600) 12, rue du Château Bagneux (92220) 1, rue des Mathurins Châtenay-Malabry (92290) 28, rue du Docteur Le Savoureux Clamart (92140) 1/3, avenue Jean Jaurès Clichy (92110) 96, rue Martre Colombes (92700) 5, rue du 8 Mai Courbevoie (92400) 9, rue Auguste Beau Gennevilliers (92230) 19, avenue de la Libération Issy-les-Moulineaux (92130) 22, avenue Victor Cresson La Défense (92090) 9, avenue André Prothin La Garenne-Colombes (92250) 53, rue des Sartoris Levallois-Perret (92300) 36 bis, rue Rivay Meudon (92190) 94, rue de Paris Montrouge (92120) 4/6, rue Guillot Nanterre (92000) 45, rue du 19 Mars Neuilly-sur-Seine (92200) 28/34, rue du Pont Puteaux (92800) 2, rue Chante Cocq Rueil-Malmaison (92500) 13, rue Charles Floquet\n7 Saint-Cloud (92210) 27, rue Dailly Sèvres (92310) 4, avenue de l Europe Suresnes (92150) 1, place du Moutier Vanves (92170) 28, rue Raymond Marcheron Villeneuve-la-Garenne (92390) 19 bis, rue du fond de la Noue Seine-Saint-Denis (93) Aubervilliers (93300) 16/22, rue Léopold Réchossière Aulnay-sous-Bois (93600) 26, rue Louis Barrault Bobigny (93000) 45, rue de Carency Bondy (93140) 26, avenue Henri Barbusse Drancy (93700) 6, rue de la République Epinay-sur-Seine (93800) 40, rue de Quetigny Gagny (93220) 13, rue Parmentier La Courneuve (93120) 16, place du Pommier de Bois La Plaine-Saint-Denis (93200) 39/41, rue du Landy Le Blanc-Mesnil (93150) Place Gabriel Péri Le Raincy (93340) 9, bd de l Ouest Les Lilas (93260) 55/57, bd Eugène Decros Livry-Gargan (93190) 2, avenue du Consul Général Nordling Noisy-le-Grand (93160) 1bis, rue Emile Cossonneau Montreuil (93100) 18 bis/20, avenue Paul Vaillant-Couturier Neuilly-sur-Marne (93330) 34, bd du Maréchal Foch Noisy-le-Sec (93130) 2/4, rue de Neuilly Pantin (93503) 14/16, rue Eugène et Marie-Louise Cornet Rosny-sous-Bois (93110) 20, avenue Lech Walesa Saint-Denis (93200) 15, rue Jean Mermoz Saint-Ouen (93400) 15, rue Dieumegard Sevran (93270) Place Gaston Bussière Stains (93240) 47, avenue Marcel Cachin Villepinte (93420) 1/3, rue Jean Fourgeaud Val-de-Marne (94) Alfortville (94140) 26, rue du Port à l Anglais Boissy St-Léger (94470) 1, rue Jacques Prévert Champigny-sur-Marne (94500) 7/9, place Rodin Charenton-le-Pont (94220) 26, rue de Conflans Chennevières-sur-Marne (94430) Rue du Général de Gaulle Choisy-le-Roi (94600) 9, rue Léon Gourdault Créteil (94011) Hôtel de police 11/19, bd Jean-Baptiste Oudry\n8 Fontenay-sous-Bois (94120) 26, rue Guérin Leroux Ivry-sur-Seine (94205) Place Marcel Cachin Kremlin-Bicêtre (94270) 163/167 bis, avenue Gabriel Péri L Hay-les-Roses (94240) 18/22, rue Jules Gravereaux Maisons-Alfort (94700) 70 bis, rue de la République Nogent-sur-Marne (94130) 3, avenue De Lattre De Tassigny St-Maur-des-Fossés (94100) 40/42, rue Delerue Villeneuve-Saint-Georges (94190) 162, rue de Paris Vincennes (94300) 23, rue Raymond du Temple Vitry-sur-Seine (94400) 20, rue Youri Gagarine Tél. :\nFacilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Bijoutiers : conseils pour votre sécurité Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le\nGuide voisinage 12/07/06 17:42 Page 1 guide du bon voisinage Guide voisinage 5/07/06 11:40 Page 2 s o m m a i r e Introduction 3 Qu entend-on par bruit? 5 La réglementation 6 Les procédures / Les condamnations


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Curieux papiers - Le blog de pierre verhas\n<< Louis Van Geyt : le dernier... (Petits) morceaux d’humeur... >>\n10 avril 2016 7 10 /04 /avril /2016 17:17\nCela a la couleur du scandale du siècle, cela a l’odeur de la fraude, cela sonne faux, cela a un goût pourri et cela est brûlant comme du charbon ardent.\nCela s’appelle les « #Panama papers » et on ne sait pas trop bien ce que c’est sinon une liste de 11,5 millions de fichiers relatifs à des sociétés off shore obtenue, on ne sait trop comment, dans un cabinet d’avocats de Panama, Mossak Fonseca. Ces fichiers concernent la période entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias. C’est dire que cela remonte loin.\nSi on écoute une spécialiste comme Sabrina Scarna, avocate au barreau de Bruxelles et chargée de cours à Solvay Brussels School – la HEC de l’ULB – « Les gens qui fonctionnent dans des structures pareilles, je les appelle les derniers des Mohicans. » (Le « Soir » 9/10 avril 2016). Autrement dit, le système « off shore » est dépassé et a depuis longtemps été remplacé.\nPaul Jorion se pose pas mal de questions sur les "Panama papers.\nAlors, pourquoi et comment ces fuites furent diffusées ? Et quelle en est l’origine ?\nUn consortium financé par USAID\nLes fuites ont été orchestrées par un consortium de presse regroupant des journalistes dits d’investigation de 76 pays qui a lancé cette alerte à un niveau mondial, le Consortium international des journalistes d’investigation qui se présente comme une Organisation non gouvernementale. L’acronyme anglais est ICIJ. Son siège est à Washington et il est financé par :\nUne sélection savamment orchestrée\nIl ne s’agit pas d’accuser les journalistes eux-mêmes qui ont remarquablement fait leur boulot en aval, mais la « sélection » en amont des « leaks » (fuites) qui a été faite. On observe qu’aucune banque nord-américaine, aucun des « grands » de la finance US, aucun responsable politique étatsunien n’a été cité dans les #Panama papers. La vertu règnerait-elle en maître aux USA ? Sans doute, parce que ce système « off shore » est dépassé. De même, en Europe, des pays comme la Pologne, par exemple, ne sont pas cités non plus.\nToutes les personnalités citées en Russie sont des proches de Poutine. Or, l’oligarchie russe est divisée en deux clans, le clan pro-Poutine et les « antis ». Ces derniers semblent « oubliés » dans les « leaks ».\nVladimir Poutine est indirectement mouillé par l'affaire des #Panama papers.\nL’actuel président de l’Ukraine, le milliardaire Petro Poroshenko, est cité. Comme par hasard, après avoir été soutenu par les Occidentaux, aujourd’hui, il constitue par son comportement un obstacle à la politique de l’OTAN. L’entourage du président chinois Xi Jinping est dénoncé. On sait que la politique chinoise gêne considérablement les USA.\nIl y a déjà 16 mois, Ken Silverstein a publié un reportage sur Vice à propos de Mossak Fonseca qui est le personnage clé des #Panama papers, le gros fournisseur de sociétés fictives du Panama (L’Intercept de Pierre Omidyar, pour lequel Silverstein travaillait alors, avait refusé de publier le reportage.). Vice est un mensuel canadien fondé en 1994 sous le nom de Voice of Montreal qui est devenu par après Vice. C’est une sorte de « Canard enchaîné » anglo-saxon qui a d’ailleurs une édition francophone. Ken Silverstein est un journaliste d’investigation étatsunien très efficace à qui on a reproché d’user de méthodes peu orthodoxes pour récolter des informations.\nYves Smith – un spécialiste de la finance dont le blog s’intitule « naked capitalism » - a publié plusieurs longs articles sur le business du blanchiment d’argent de Mossak Fonseca. Silverstein a également redit une chose bien connue, à savoir que Rami Makhlouf, un riche cousin du président syrien Assad, avait de l’argent caché dans des sociétés fictives de Mossak Fonseca. Il a écrit :\n« Pour pouvoir fonctionner, les sociétés fictives comme Drex ont besoin d’un agent agréé, parfois un homme de loi, qui dépose les documents d’enregistrement nécessaires et dont le bureau sert habituellement d’adresse à la société fictive. Cela crée un intermédiaire entre la société fictive et son propriétaire, surtout si l’entreprise fictive est enregistrée dans un paradis fiscal où l’information sur la propriété est protégée par un mur impénétrable de lois et de règlements. Dans le cas de Makhlouf – et, comme je l’ai découvert, dans le cas aussi d’hommes d’affaires véreux et de gangsters du monde entier – l’organisation internationale qui a permis d’enregistrer sa compagnie fictive et de la protéger contre la surveillance internationale était un cabinet d’avocats appelé Mossack Fonseca, qui a fait office d’agent agréé de Drex du 4 juillet 2000 à la fin de 2011.\nL’année dernière, quelqu’un a fourni des tonnes de données de Mossak Fonseca à un journal allemand, le Süddeutsche Zeitung. Le quotidien munichois est politiquement au centre droit et résolument pro-OTAN. Il coopère avec le Guardian, la BBC, Le Monde, le Consortium international des journalistes d’investigation et d’autres organes de presse qui sont tous des partisans avérés de l’Establishment. »\nLe Suddeutsche affirme que les données « fuitées » concernent quelque 214 000 sociétés fictives et 14 000 clients de Mossak Fonseca. Mais il a traité ces données avant de les publier. Il ne s’agit donc pas des données « brutes » de départ. Un tri a été fait. Sur quels critères ? Et pour quelles raisons ?\n« Les journalistes ont réuni des listes des politiciens importants, de criminels internationaux, d’athlètes professionnels bien connus, etc. Le traitement numérique a permis de rechercher ensuite si des noms de ces listes figuraient dans les fuites. La liste « scandale des dons au parti » contenait 130 noms, et la liste des sanctions de l’ONU plus de 600. En quelques minutes, le puissant algorithme de recherche a comparé les listes avec les 11,5 millions de documents.\nPour chaque nom trouvé, un processus de recherche détaillé a été lancé au moyen des questions suivantes : quel est le rôle de cette personne dans le réseau des entreprises ? D’où vient l’argent ? Où va-t-il ? La structure est-elle légale ? »\nEn d’autres termes, le Suddeutsche a sélectionné des noms dans les listes de criminels célèbres, de personnalités et d’organisations connues et a vérifié s’ils étaient dans les données « fuitées ». Les résultats obtenus ont ensuite été évalués. Comme résultat, il y a le président russe Vladimir Poutine, qui n’est pas personnellement mentionné dans les données de Mossak Fonseca, mais son proche entourage. Il y a aussi des mentions concernant plusieurs dirigeants de la fédération de football FIFA, association où la tricherie règne en maître et qui n’est guère appréciée aux États-Unis, parce qu’elle ne permet pas au « socker » (le foot en américain) de s’imposer sur toute la planète.\nMichel Platini va finir par croire qu'on le cherche !\nLe rôle majeur de la City\nOn peut se poser aussi des questions sur les « omissions » dans cette sélection. Il n’y a aucune donnée concernant des citoyens américains, ni sur aucun politicien important d’un pays de l’OTAN, à l’exception de David Cameron, le Premier ministre britannique.\nConcernant ce dernier, François Leclerc, le chroniqueur du blog de Paul Jorion écrit ceci :\n« En novembre 2013, David Cameron est intervenu par courrier auprès du président du Conseil européen de l’époque, Herman Van Rompuy, afin d’empêcher que le mystère entourant les trusts, la grande spécialité de son pays, soit levé. La lettre est reproduite dans toute la presse britannique, alors que le Premier ministre se trouve sur la sellette, son père ayant échappé au fisc pendant trente ans en dirigeant un trust. Argument imparable employé dans ce courrier, que l’on retrouvait hier dans la piètre défense du cabinet Mossack et Fonseca, cela porterait atteinte à la vie privée ! L’anonymat garanti par les trusts jouerait également un rôle essentiel dans la bonne transmission des patrimoines par l’héritage, a fait valoir le Premier ministre, ce dont on ne peut pas douter. Sans surprise, David Cameron a eu gain de cause : la loi adoptée en 2015 par le Parlement européen a adopté une formulation ambiguë à propos des registres des propriétaires des trusts. » (blog de Paul Jorion – 6 avril 2016)\nDavid Cameron est en mauvaise posture avec les #Panama papers. Aurait-il indisposé la City ?\n« Offshorer » entre amis !\nIl y a donc une claire volonté de la part de la City de continuer à « offshorer » discrètement et entre amis… Et le « petit télégraphiste », David Cameron, n’a fait que transmettre les désirs de la City – qui sont des ordres – à l’Union européenne en cas de velléité de transparence…\nAujourd’hui, l’actuel locataire du 10 Downing street serait-il devenu encombrant pour qu’on lève le secret le concernant ?\nEn plus de Cameron, la « victime » la plus politique est le Premier ministre d’Islande, Sigmundur David Gunnlaugsson, qui, possédait avec sa femme, une des sociétés fictives et qui a été forcé à la démission. Il est évident que la politique de redressement bancaire de Gunnlaugsson gênait considérablement l’establishment financier occidental et nord-américain en particulier.\nSigmundur David Gunnlaugsson qui avait bouleversé le système bancaire islandais a été rattrapé par les #Panama papers et a dû démissionner. Il gênait pas mal de monde. Mais il est tombé dans le piège.\nMais il n’y a pas que les personnalités. Il y a aussi les banques. Depuis les révélations sur les #Panama papers, deux banques sont dans le collimateur – et pas n’importe lesquelles ! – Dexia et la Société générale, toutes deux ayant été mouillées dans des scandales de grande ampleur et ayant bénéficié des garanties d’Etat pour éviter la faillite.\nEt revoilà Dexia et la Société générale\nDexia apparaît plus de 30.000 fois dans les Panama Papers. Une de ses filiales basée au Luxembourg, Experta, a commandé le plus de sociétés offshore auprès de Mossack Fonseca. Au total, 1.659 sociétés exotiques ont été créées par Experta depuis les années 90, avec un pic en 2004-2005. Principalement au Panama. Et Experta faisait partie du Groupe Dexia entre 2002 et 2011. Depuis lors, Experta a été acheté par les Qataris !\nLa Belgique eut beau avoir débloqué trois milliards d’argent public pour sauver le Groupe Dexia de la noyade, la filiale Experta cherchait toujours à séduire de nouveaux clients belges, français ou allemands en leur proposant des sociétés offshore sur mesure. Et ce jusqu’en 2011, année de la seconde crise, qui conduira à la dissolution du groupe et à la création de Belfius.\nPendant qu’on injectait l’argent du contribuable dans le Groupe Dexia, une filiale de ce même Groupe poussait donc certains Belges à faire de l’optimisation fiscale, au grand dam de la trésorerie du Royaume. Et tout ça sous le regard de Jean-Luc Dehaene, Jacques Rogge, ou du baron Narmon, qui siégeaient tous au sein du conseil d’administration de la maison mère d’Experta.\nIl est dès lors aberrant de constater que les gouvernements successifs en France et en Belgique se sont montrés incapables de voir ce qu’il se passait réellement dans ces deux institutions financières. Comment se fait-il que ces gouvernements n’aient pas exigé d’y disposer de leurs propres contrôles ? Il y a là un laxisme coupable s’il n’est complice. L’Etat belge est toujours engagé par une garantie importante à l’égard de Dexia. Pourquoi ne l’a-t-il levé ? Pourquoi, alors qu’il est impossible de cacher les pratiques frauduleuses de cette banque, n’en profite-t-il pas pour se débarrasser de cette garantie, véritable épée de Damoclès sur les finances publiques belges ?\nEn France, la Société générale qui s’est fait connaître par la fameuse affaire Kerviel a immatriculé 979 sociétés par le biais du cabinet Mossack Fonseca. Le gouvernement Valls feint l’indignation.\nDevant le Sénat, les dirigeants de la Société générale ont affirmé avoir fermé ses implantations figurant sur la liste grise des paradis fiscaux établie par l’OCDE et le G20. Un Sénateur posa la question concernant le Luxembourg, la Suisse et Singapour. Frédéric Oudéa, le PDG de la Société générale, avait affirmé sous serment qu’il ne s’agissait pas de paradis fiscaux ! Or, on sait aujourd’hui que c’est via sa filiale luxembourgeoise que la Société générale a créé ses 979 sociétés « off shore »… De plus, la Société générale réalise 11 % de ses bénéfices au Luxembourg !\nQuant aux réactions politiques, si on lit Mediapart du 7 avril 2016, l’ancien ministre français des Finances devenu Commissaire européen, Pierre Moscovici, a tout fait pour favoriser le système bancaire.\nPierre Moscovici feiunt l'indignation au sujet des #Panama papers. Il ne dupe personne !\n« Pierre Moscovici (…) a été un orfèvre en la matière. Alors que l’Union européenne était prête, sous la houlette de la commission Liikanen, à instituer une séparation bancaire entre les activités de détail et les activités de marché, celui-ci s’est dépêché, sous l’active pression du lobby bancaire, de tuer toutes les velléités de réforme bancaire européenne, en proposant sa réforme minuscule. De même, à la stupéfaction de tous les autres pays, c’est lui qui a tué le projet européen sur la taxation des transactions financières. Un projet que la France défendait pourtant depuis près de dix ans.\nAujourd’hui, le même Pierre Moscovici, promu commissaire européen aux affaires économiques, plaide pour une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Le ministre des finances, Michel Sapin, promet de vouer Panama aux gémonies et de le réinscrire sur la liste noire des paradis fiscaux. Mais avant Panama Papers, c’est le même gouvernement qui s’est opposé au début de l’année à un vote des députés réclamant la transparence pour toutes les multinationales, en les obligeant comme les banques à publier la liste de toutes leurs filiales à l’étranger, avec leur chiffre d’affaires, le résultat et le nombre de salariés. Le gouvernement s’apprête à adopter avec la même célérité la directive européenne qui doit être votée la semaine prochaine sur le secret des affaires. Un texte qui permettra de bloquer tous les futurs Panama Papers ! »\nSoyons clairs. Toutes les personnalités évoquées et/ou leur entourage direct sont coupables de faits extrêmement graves. La question de la légalité de ces sociétés off shore n’a en définitive guère d’importance, c’est la pratique qui est préjudiciable à l’ensemble de l’humanité. Le système « off shore » s’est servi de la faiblesse de la puissance publique pour s’installer. Il est nuisible et illégitime. Cela doit suffire pour le combattre.\nUne autre question tout aussi grave : ces personnages sont-ils aptes à exercer leurs fonctions dirigeantes alors qu’ils pourraient être victimes de chantage à tout moment et que dès lors, ils ne disposent plus d’aucune autonomie de décision ?\nL’éthique la plus élémentaire\nLa question de l’éthique la plus élémentaire se pose également : comment des dirigeants politiques, des chefs d’entreprises, des artistes, des sportifs qui se donnent l’apparence de l’honorabilité peuvent côtoyer dans ces paradis fiscaux, sans se poser la moindre question, les caïds du grand banditisme, les empoisonneurs de la drogue et les chefs des assassins terroristes ?\nJoan Condijts, le rédacteur en chef du journal financier belge « l’Echo » écrit ce 9 avril :\n« Des millions d’Européens acquittent leurs impôts via les prélèvements sur le travail. Soit de manière automatique. Sans latitude aucune quant à cette fameuse "voie la moins taxée" que le législateur a consacrée et que d’aucuns, libertaires, défendent avec véhémence. Une liberté fiscale dont seule une minorité profite désormais. Cette iniquité manifeste participe au déséquilibre social, à la perte de confiance en l’institution politique, voire plus globalement en la chose publique. De surcroît, selon les Nations unies, une centaine de milliards de dollars d’impôts théoriques échapperaient annuellement aux Etats dits "développés" par le biais des paradis fiscaux.\nOrganiser une riposte légale à l’évasion fiscale se révèle une urgence politique. Afin de recréer un équilibre entre cette masse salariée qui n’a guère le choix et une minorité, aussi infime soit-elle, qui se soustrait légalement à ses obligations sociales. Nier cette inégalité de traitement nourrit les fantasmes. Nul ne peut s’exonérer de ses responsabilités sociales. Ni le nanti qui pense ne rien devoir à la société parce que ses moyens lui donnent l’illusion de ne pas en dépendre, oubliant toutes les infrastructures collectives dont il profite. Ni le défavorisé qui estime que la société lui doit tout sans avoir le droit de lui demander des comptes. L’équilibre social est à ce prix. Le législateur en est le gardien et ne peut accepter que, peu à peu, s’installe cette conviction populiste que l’impôt ne serait que pour les pauvres… »\nJoan Condijts, rédacteur en chef de "l'Echo" souhaite mettre l'éthique dans les affaires.\nLaissons la conclusion à deux grands connaisseurs du système financier mondial, Paul Jorion bien connu des lecteurs d’Uranopole et Pierre Sarton du Jonchay, consultant en économie de la décision et en organisation financière depuis novembre 2008. Par les circonstances, il s’est spécialisé en analyse des crises financières et a une vision originale et hétérodoxe de la question.\nPour Paul Jorion : « Il faut savoir que le réseau des paradis fiscaux est en fait extrêmement bien surveillé, parce qu’il correspond à l’ancien Empire britannique. La City de Londres continue d’opérer une surveillance de bon niveau sur l’ensemble du réseau. En fait, les Etats ont besoin de cette surveillance parce qu’ils veulent contrôler de façon semi-permissive le blanchiment d’argent sale qui provient du trafic de la drogue, de la prostitution, du trafic d’armes. Le 17 septembre 2008, jour où le système s’est effondré, beaucoup d’argent sale a été injecté par le biais des paradis fiscaux si l’on en croit Antonio Mario Costa, qui était alors directeur de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime. Il est évident que la raison d’Etat a besoin de ces paradis. »\nIl y a donc une alliance de fait entre les Etats légaux et le monde du grand banditisme et du terrorisme. Le tout est de savoir lequel des deux l’emportera.\nPour Pierre Sarton du Jonchay : « Le scandale des #Panama papers n’est donc pas un dysfonctionnement ponctuel du système de la finance mondiale libre et sans frontières, mais la manifestation naturelle concrète étendue de la logique matérialiste financière libérale. Le juridisme désincarné et le titre monétaire détachable de la loi des États sont pensés et délibérément instaurés pour la corruption libre des pouvoirs politiques. La compétition des seigneurs financiers concrètement placés au-dessus de toute réalité humaine personnelle, sociale et politique est illimitée sans entrave.\nSi l’humanité veut réémerger de son anéantissement financier libéral, il lui suffit de réécrire son existence incarnée et ses droits dans le signe monétaire. Il lui suffit de ré-autoriser la responsabilité réelle des sociétés politiques par des espaces de droit exclusif où le trust soit inconsistant donc non monétisable. Les dettes comptabilisées dans les banques ne doivent pas être détachables des lois sociales politiques. La liquidité monétaire ne doit pas exister dissociable d’une souveraineté politique ni d’une responsabilité gouvernementale et judiciaire unifiée. Un paiement en monnaie ne doit pas se convertir d’une société à l’autre sans l’interposition fiscale d’un État représentatif de la loi commune entre des sociétés distinctes. »\nSi ce n’est pas une révolution qui est proposée ici, cela y ressemble furieusement.\nElle est donc nécessaire.


ALENA: au Canada de jouer, maintenant…\njeudi, 30 août 2018 | 18:33:07\n(VOVWORLD) - Les États-Unis et le Mexique ont abouti à un accord commercial lundi, après de longues semaines de négociations. Ils espèrent maintenant que le Canada pourra se joindre à eux pour « ressusciter » l'accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA.\nL'automobile - l'une des principales sources de contentieux entre leÉtats-Unis et le MexiquePhoto hanoimoi.com\nL'Accord de libre-échange nord-américain, connu sous l'acronyme ALENA en français, est un traité entré en vigueur le 1er janvier 1994, qui institue une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, et qui concerne donc 480 millions de personnes. Cet accord aura permis de dynamiser les échanges commerciaux entre ces trois pays. En 2017, la valeur de ces échanges s’élevait d’ailleurs à 1.200 milliards de dollars.\nMais c’était sans compter sur Donald Trump qui, aussitôt installé à la Maison Blanche, a qualifié l’ALENA de « désastreux » pour les Etats-Unis, le jugeant responsable de la perte de milliers d’emplois, eu égard aux délocalisations vers le Mexique, où le coût salarial est moins élevé.\nUn très bon accord États-Unis-Mexique…\n« C'est un grand jour pour le commerce », a lancé le président américain dans le Bureau ovale. « C'est vraiment un très bon accord pour nos deux pays", s’est-il ensuite félicité.\nCe « très bon accord », il aura fallu des semaines de discussions aux négociateurs des deux pays pour parvenir notamment à se mettre d'accord sur un texte qui touche à l'automobile - l'une des principales sources de contentieux - l'agriculture, le droit du travail ou encore la propriété intellectuelle.\nLes deux pays ont remis à jour les règles d'origine pour encourager «le secteur manufacturier américain (...) en exigeant que 75% du contenu des automobiles soit issu des Etats-Unis et du Mexique». Auparavant, le contenu nord-américain devait porter sur 62,5% des composants automobiles. L'accord requiert en outre que 40% à 45% du contenu d'une automobile soit produit par des travailleurs gagnant au moins 16 dollars de l'heure. De plus, selon les indications des services du Représentant américain au commerce, les Américains ont abandonné l'idée de clause crépusculaire, qui prévoyait une renégociation du nouvel accord tous les 5 ans, au profit d'une nouvelle formule qui prévoit bien une clause de renégociation, mais sur une durée beaucoup plus longue, de 16 ans, avec un processus de révision après 6 ans. S’il y a entente, l'accord est renouvelé pour 16 ans, sinon il est renégocié.\nCependant, le Canada - lui aussi signataire de l'accord de 1994 - n'a pas participé à cette phase des négociations, préférant laisser le Mexique et les États-Unis régler leurs différends, bien plus nombreux. Cela étant, le Premier ministre canadien Justin Trudeau et Donald Trump ont eu lundi une «discussion constructive» après l'annonce de l'entente entre Washington et Mexico, selon le cabinet du dirigeant canadien.\n…au Canada de jouer\nLes pourparlers entre les États-Unis et le Canada pour tenter de sauver une version réformée de l'accord de libre-échange nord-américain ont débuté mardi à Washington.\nLe secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin pense que le Canada peut, d'ici vendredi, se rallier à l'accord bilatéral conclu entre les États-Unis et le Mexique. Le Premier ministre canadien Justin Trudeau, s’est également déclaré persuadé que l’accord sera trouvé le 31 août. Otawa a d’ailleurs accepté de faire certaines concessions pour que l'Accord de libre-échange nord-américain soit maintenu.\nVOV VOVworld ALENA Canada jouer maintenant\nGuerre commerciale: Macron dit à Trump que les taxes américaines sont «illégales»\nDonald Trump : Un accord sur l’ALENA pourrait être trouvé prochainement


La France leader des immatriculations de véhicules électriques\nLa France leader des immatriculations de véhicules électriques en Europe\nAvec plus de 15 000 nouvelles immatriculations de véhicules électriques au premier semestre, la France est première en Europe, loin devant la Norvège, pourtant précurseur en la matière. Une augmentation significative depuis un an.\nC’est un rapport de l’Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) qui avance le chiffre de 50 000 nouvelles immatriculations de véhicules électriques en Europe. Dans le lot, les Français sont les plus gros acheteurs, avec 15 085 achats, soit près d’un quart des acquisitions sur le premier semestre 2016. Ainsi, la France passe devant la Norvège, qui, avec ses 12 216 immatriculations tout de même, voit reculer ses ventes de voitures électriques de 12%.\nLes chiffres sont à relativiser, la Norvège est beaucoup moins peuplée que la France, les parts de marché de l’électrique restent donc nettement supérieures au pays des Fjords (13% contre 1% sur le marché français).\nLa France a triplé ses immatriculations en 2 ans ! (gris, 2014 ; bleu clair 2015 ; bleu foncé 2016) Avere\nSi la France connaît une telle progression, c’est – en plus de la prise de conscience écolo d’une grande partie des français – parce que les constructeurs du pays sont leaders du marché. Selon les chiffres de l’Avere, Renault, Peugeot et Citroen cumulent 15 342 ventes et placent 4 modèles sur les 12 plus vendus. C’est d’ailleurz ZOE, le modèle phare de la marque au losange qui domine le classement, devant la Nissan Leaf et la Tesla d’Elon Musk…