SOURCE•COMMUNIQUÉS DE PRESSE APCIQ.\nReprise Graduelle des activités des courtiers !\nSuite à l’autorisation du gouvernement , on recommence les activités et les visites sous certaines conditions pour les transactions immobilières dont la prise de possession est prévue d’ici le 31 juillet !\nVotre sécurité est très importante pour nous! Des mesures seront mises en place pour la garantir.\nGrâce aux outils de technologie ,c’est devenu facile de gérer et de poursuivre beaucoup d’opérations immobilières à distance .\nPour votre achat ou vente,contactez-moi pour avoir tous les détails ...!\nJe m’occupe de tout ! \nLe contexte actuel visant les mesures exceptionnelles que préconise le gouvernement afin d'assurer la protection et la santé de la population.\nTous nos services restent opérationnels pour vous permettre de rester en contact avec vous, j'utilise les moyens technologiques mis à votre disposition. Tout se fait à distance, sans avoir à se rencontrer. Je reste disponible afin d'y voir plus clair:\n-Visites virtuelles à distance.\n-Signature électronique des documents légaux.\n-Inscription, Promesse d'Achat conditionnelle à la visite des lieux sans contact physique, exemple: Vidéo Téléconférence "Messenger, FaceTime, Skype, Zoom".\n-Taux(%) Directeur en baisse pour les futurs acheteurs.\nEn respectant les consignes sanitaires. Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation du virus.\n1. Lavez-vous les mains pendant 20 secondes à l'eau tiède.\n2. Restez à la maison.\n3. Si vous avez besoin de sortir restez à une distance de minimum 2 mètres.\nSi vous éprouvez de l'inquiétude ou de l'anxiété par rapport à la vente ou à l'achat de votre propriété, vous pouvez me contacter je vais vous donner toutes l'informations :


Colombie-Britannique: Des jumeaux naissent dans une camionnette en route vers Kamloops\n05/02/2015 03:54 EST | Actualisé 05/02/2015 03:55 EST\nUne mère britanno-colombienne a donné naissance à ses jumeaux dans la camionnette conduite par son mari au moment où ils étaient en route vers l'hôpital de Kamloops.\nNika Guilbault qui vit à Sorrento, à environ une heure de route de Kamloops, soutient qu'elle et son mari, Chris St. Jean, sont partis de la maison quand ses contractions se sont intensifiées.\n« Après 30 minutes, j'étais en plein accouchement et j'ai commencé à donner naissance à mon premier enfant en même temps que mon mari conduisait. »\n— Nika Guilbault, nouvelle mère\n« Aussitôt qu'elle est sortie, je l'ai prise », explique la mère de 28 ans. « Je l'ai aidée à respirer, en lui donnant deux petites bouffées d'air et elle a commencé à respirer. Je l'ai enveloppée dans une couverture, mise sous mon chandail et j'attendais le deuxième enfant, en espérant avoir le temps qu'on se rende à l'hôpital », ajoute-t-elle.\nToutefois, le deuxième bébé était aussi pressé de sortir. « Juste comme on arrivait, mes eaux ont crevé et j'ai commencé à donner naissance. Quand on est arrivé dans le stationnement, il était presque tout sorti, les pieds en premier, excepté la tête », explique la nouvelle mère. Le petit avait le cordon ombilical enroulé autour du cou, mais tout s'est finalement bien terminé.\nNika Guibault croit qu'avoir grandi sur une ferme l'a aidée. « Après avoir habité sur une ferme et aidé à donner naissance à des bébés animaux et connaître le processus, ça ne m'a pas trop dérangée », soutient-elle.\n« Je savais ce qui se passait et j'avais juste à faire face à la situation. »\nLa fille se nomme Nevada Sienna et le garçon Hunter, en l'honneur du modèle de camion dans lequel il est né. La mère surnomme d'ailleurs ses enfants, les «jumeaux Dodge».\nPLUS:jumeaux Dodgejumeaux naissance camionnettenaissancenaissance jumeauxnaissance jumeaux Colombie-BritanniqueNika GuibaultNika Guibault jumeauxNika Guibault naissance camionnette


Foire aux questions - www.auvergnerhonealpes.fr\nAccueil Contacts Foire aux questions\nTransports scolaires Ardèche\nTransports scolaires Drôme\nBourse Région Mobilité Internationale - Lycéens et apprentis\nBourse Région Mobilité Internationale - Etudiants et apprentis du supérieur\nBourse Région Mobilité Internationale - Jeunes entrepreneurs\nModalités des contreparties de visibilité\nOui, en l’absence de Service Scolaire et si vous devez emprunter les Lignes SNCF ou Cars Auvergne-Rhone-Alpes (SNCF) pour rejoindre l’établissement public ou privé le plus proche de votre domicile donnant l’enseignement souhaité. Faire une demande d’aide SNCF auprès de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas, tel : 04 26 73 32 00. Le formulaire de demande sera disponible à partir de la Toussaint sera à nous retourner avant le 19 février 2020.\nOui, à condition que vous n’ayez pas de service de transport car ou train, que la distance qui sépare le domicile de l’établissement scolaire ou du point d’arrêt soit supérieure à 3,5 km, que votre enfant se rende dans l’établissement public ou privé le plus proche de votre domicile qui donne l’enseignement souhaité et que vous accompagniez votre enfant (à partir de 5 ans). Le formulaire de demande sera en ligne à partir de la Toussaint et à nous retourner avant le 19 février 2020.\nquand il s'agit d'un véhicule de plus de 9 places et avec la présence obligatoire d’un accompagnateur adulte. L’élève pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.\nAvoir 5 ans avant le 31 décembre de l'année civile en cours\nÊtre scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er ou 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter, pour le 2nd degré, la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement pubic), soit par la Direction Diocésaine de l'enseignement Catholique (pour un établissement privé)\nMon enfant a moins de 5 ans, est-il pris en charge ?\nL'élève âgé de 3 ans (avant le 31 décembre de l'année en cours) à 5 ans peut être transporté dans la limite des places disponibles et uniquement si un accompagnateur de + de 16 ans désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places).\nSi la famille est domiciliée à plus de 3 km de l’école,\nOui, l'élève bénéfice d'1 aller/retour par jour, la Région n’assure pas le transport de midi.\nMon enfant est domicilié et/ou scolarisé dans un établissement à l'intérieur du périmètres de transport d'une même agglomération, est-il pris en charge ?\nNon, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l'élève ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée (voir agglomération et communes concernée)\nEn savoir plus : Annexe 1 du règlement "Les périmètres des ressorts territoriaux".\nOui, l'élève peut continuer à être transporté si la durée de son stage est d'au moins 4 jours consécutifs. L'autorisation de circuler sera délivrée sur les services routiers drômois existants (pas de prise en charge en véhicule personnel).\nEn cas d’impossibilité d’utiliser les services du réseau départemental (problème d’horaires, jours de fonctionnement …), l'élève peut obtenir le remboursement du montant des billets de train acquittés par l’élève pour la période du stage sur présentation des billets au nom de l’élève et de la convention de stage à l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme.\nOui, le correspondant étranger de l'élève drômois sera transporté gratuitement sur les services réguliers ou spéciaux (exclusion des transports urbains et de la SNCF). Pendant la durée de son séjour, l’élève interne et son correspondant peuvent être demi-pensionnaires. Si le correspondant est scolarisé en France plus de 3 mois et qu’il a plus de 16 ans, il doit s’acquitter du montant de la participation.\nLa demande de prise en charge pour le correspondant étranger se fait par l’élève auprès de son établissement qui établira une autorisation de circuler que le correspondant présentera au transporteur. Une copie de cette autorisation de circuler est à adresser par l’établissement scolaire au transporteur concerné 8 jours avant l’arrivée du (des) correspondant(s).\nOui, le trajet domicile - école est pris en charge s’il n'est pas rémunéré (diplôme ou statut Éducation Nationale), c'est-à-dire s'il suit un enseignement en :\nCPA (Classe Pré - Apprentissage) / DIMA au sein d’un établissement ou d’un CFA\n"Mention Complémentaire" : prise en charge du trajet école sur transports existants\nMFREO (Maison Familiale Rurale d'Éducation et d'Orientation)\nOui, il est pris en charge et ne relève pas de la condition de distance de plus de 3 km entre le domicile et l’établissement scolaire.\nMon enfant est scolarisé dans une classe relais départementale est-il pris en charge ?\nOui, par le biais d’autorisations de circuler sur un trajet précis et sur une période donnée, sur le réseau de transport. En cas d'impossibilité d'utiliser les services du réseau départemental (problème d'horaires, jours de fonctionnement...), l'élève peut obtenir le remboursement du montant des billets de train acquittés sur présentation à l'Antenne Régionale des Transports de la Drôme, sur la période et le trajet concerné.\nOui, l'élève ne respectant pas les règles générales de prise en charge peut utiliser un service spécial scolaire existant en s’acquittant d’un abonnement payant appelé « Places disponibles », délivré en fonction des disponibilités sur les services scolaires, en s'adressant auprès du transporteur exploitant de la ligne. Voir l'annexe 2 du règlement "Abonnement places disponibles") les tarifs des abonnements « Places disponibles » . Il peut aussi acheter un ticket à l’unité « scolaire » (avec l’appoint) auprès du conducteur de la ligne scolaire, à 1€ le trajet, afin d'être transporté de manière très ponctuelle pour répondre à un besoin occasionnel.\nOui, si les parents divorcés ou séparés ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants, le transport à partir des deux domiciles sera pris en charge, à condition :\nL’extrait du jugement indiquant la garde alternée ou un engagement écrit sur l’honneur co-signé des deux parents stipulant la garde alternée et les adresses respectives des deux domiciles, accompagné d’une copie du livret de famille pour attester de la filiation.\nLe "Formulaire d'engagement écrit pour les gardes alternées" rempli.\nAuprès de l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme si l'élève a moins de 16 ans le jour de la rentrée scolaire : Espace de Rovaltain - Le Rhovalparc - BP 10205 - 26958 Valence CEDEX 9.\nAuprès de l’Antenne Régionale des Transports de l’Ardèche si l'élève a 16 ans et plus le jour de la rentrée scolaire : 4 rue Pierre Filliat 07000 PRIVAS.\nOui, l'élève du 1er degré est pris en charge depuis le domicile de son assistante maternelle choisie par la famille à condition que l'élève soit ayant-droit et que le domicile de l’assistante maternelle se situe dans le périmètre de sectorisation. Les trajets de l’élève se feront toujours par rapport à ce domicile, suite à une demande écrite par les parents.\nLa demande pour le forfait d’approche se fait en même temps que l'inscription au transport scolaire.\nPour la demande d’Aide Individuelle relative aux indeminités kilométriques, l'inscription n'est pas soumise à la pénalité de retard de 30€ et peut se faire après le 19 juillet 2019.\nSi l’inscription se fait par internet : lors de la saisie sur le site www.auvergnerhonealpes.fr/scolairedrome, renseigner la zone Aide Individuelle et joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal, ou l’envoyer à l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme : Espace de Rovaltain - Le Rhovalparc - BP 10205 - 26958 Valence CEDEX 9\nSi l’inscription s’effectue via le formulaire papier (pour les demandes de transport en train) : compléter la rubrique D « Aide individuelle : Transport en voiture particulière » sur l’imprimé de demande de carte de transport et joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ou l’envoyer à l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme : Espace de Rovaltain - Le Rhovalparc - BP 10205 - 26958 Valence CEDEX 9\nUn courrier indiquant le montant de l’aide est adressé à chaque famille bénéficiaire en fin d’année scolaire. Le paiement est effectué par virement sur compte bancaire au cours des vacances estivales qui suivent l’année scolaire.\nL'inscription se fait en ligne (sauf demande de transport en train et élèves de plus de 16 ans scolarisés en SEGPA/EREA et ULIS, qui doivent utiliser un formulaire papier) via cette page.\nLa période d’inscription débute le 29 avril 2019 jusqu’au 19 juillet.\nAprès le 19 juillet, une pénalité de 30€ par dossier sera appliquée, sauf affectation tardive et déménagement en cours d'année sous réserve de justificatifs (de l’établissement scolaire ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse) ou demande d'indemnité kilométrique. Un remboursement de cette pénalité sera possible dans le cas où il s’avère que l'élève n’est pas ayant-droit.\nFormulaire inscription papier Demi-pensionnaires\nFormulaire inscription papier internes\nLa période d’inscription débute le 29 avril 2019 jusqu’au 19 juillet 2019.\nOui, si l’élève demi-pensionnaire ou interne ne peut pas effectuer les démarches en ligne ou en cas d’impossibilité de payer en ligne. Attention, l'inscription papier est obligatoire pour les demandes de transport en train (y compris avec une correspondance en car) et élèves de plus de 16 ans scolarisés en SEGPA, EREA et ULIS.\nFormulaire Inscription papier Interne\nRemplir un formulaire d'inscription papier avec :\nPour les demi pensionnaires : la liasse « Abonnement scolaire réglementé ». Si l’élève ne possède pas encore de carte, la liasse doit être remise à un guichet SNCF avec une photo et 5€.\nPour les internes : la liasse SNCF « Abonnement interne scolaire » et une phot.\nSi l’élève a plus de 16 ans, il doit s’acquitter de la participation des familles de 93€ auprès de la Régie Transports Scolaires de la Drôme (chèque ou espèces uniquement sur place à l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme).\nFaire viser la liasse SNCF par l’établissement où est inscrit l'élève à la rentrée.\nAprès le 19 juillet, les inscriptions seront possibles mais avec une pénalité de 30€ par dossier (sauf affectation tardive et déménagement en cours d'année - sous réserve de justificatifs, de l’établissement scolaire ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse - et demande d'indemnité kilométrique). Un remboursement de cette pénalité sera possible dans le cas où il s’avère que l'élève n’est pas ayant-droit.\nY a-t-il une reconduction automatique l'année suivante ?\nNon, TOUS les élèves (y compris les 6ème, 5ème et 4ème) doivent procéder à un renouvellement d'inscription.\nCette carte a une durée de vie de 5 ans et doit être conservée pendant la totalité de cette durée.\nOui, pour l'élève interne ou demi-pensionnaire. L'indiquer sur l’imprimé. L'élève utilisant les réseaux urbains de « Valence Romans Déplacements » ou « Montélimar Agglomération » en correspondance doit, après accord de l’Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme, prendre contact avec les autorités compétentes (Citéa, Montélibus).\nAttention : les trajets urbains ne sont pas systématiquement accordés (consulter son dossier sur internet).\nPour un trajet en train : la liasse SNCF et une photo.\nPour une garde alternée : le jugement ou l'attestation sur l'honneur + justificatifs de domicile + copie du livret de famille (si pas de jugement).\nPour une Aide Individuelle au Transport : un RIB.\nPour une exonération de la pénalité de retard : justificatif de l'établissement ou de l'autorité académique (affectation tardive) ou justificatif de domicile daté du changement (déménagement en cours d'année).\nNOUVEAU ! Vous avez la possibilité de joindre ces pièces complémentaires(sauf la liasse SNCF et la photo à renvoyer par courrier), qui font partie intégrante du dossier, au moment de la demande sur internet ou par courrier ou par courriel à l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme : Espace de Rovaltain - Le Rhovalparc - BP 10205 - 26958 Valence CEDEX 9.\nPour une inscription dans un établissement public drômois du 2nd degré, le formulaire papier de dérogation n’est plus à fournir. La validation numérique du dossier par l’établissement scolaire public est suffisante. La dérogation doit toujours être fournie pour un établissement hors Drôme.\nPour une inscription dans un établissement privé, l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme est en lien direct avec la Direction Diocésaine pour connaître les décisions.\nLe demandeur reçoit un mail dans lequel figure, en pièce jointe, le courrier de notification d’attribution ou de refus de l’aide. Penser à vérifier les mails indésirables (SPAM). Aucune information relative à la décision n'est donnée par téléphone ou par courrier. Aucun duplicata n’est délivré par la Région. Le courrier de notification reste disponible dans l’espace personnel du demandeur. Il peut donc le télécharger et l’imprimer à tout moment en se connectant sur son compte.\nQuelle est la participation de la famille ?\nGratuite si l'élève a moins de 16 ans le jour de la rentrée scolaire ou est scolarisé en SEGPA, EREA et ULIS (avec notification d'accord de transport de la MDPH).\n93€ si l'élève a plus de 16 ans le jour de la rentrée scolaire.\nL’aide d’approche sous forme d’indemnité forfaitaire lorsque la distance qui sépare le domicile du point de ramassage est supérieure à 3 km et que ce point de ramassage permet de rejoindre un transport organisé. Le montant versé varie en fonction du statut de l’élève et du niveau de scolarité :\nCalcul au prorata du temps de scolarisation effective (pour une arrivée en cours d’année, un déménagement, un élève ayant 5 ans après le 31 décembre de l’année scolaire, avant exclusion…).\nApplication de 50% du forfait pour un élève en garde alternée ou scolarisé en alternance sans rémunération (DIMA, CPA, MFREO).\nL’aide globale sous forme d’indemnité kilométrique en cas d’absence de service de transport public sur la totalité du trajet domicile - établissement scolaire, est calculée en fonction :\nDu nombre de kilomètres en charge (lorsque l’élève est présent dans le véhicule),\nDu nombre de jours de scolarité,\nDu tarif de base de l’année scolaire en cours : indemnité kilométrique 0,146€/km\nCe tarif est modulable si d’autres enfants dans la même famille sont concernés par le trajet. Dans ce cas précis, à partir du 2ème enfant, l’aide s’élèvera à 59% du calcul effectué pour le 1er enfant.\nLe remboursement de billets ou d’abonnements.\nL’AIT attribuée correspond à un remboursement de billets ou d’abonnements de transport en commun, sur présentation de justificatifs, pour l'élève ayant-droit utilisateur d’un service de car sur un autre réseau que le réseau drômois, ou utilisateur du train. Lorsqu’il y a utilisation du train, l’AIT est plafonnée au coût de l'abonnement SNCF de la Région. Le versement d’une aide d’approche peut être cumulé avec le remboursement de billets sur un autre réseau de transport.\nQuel est le coût de la carte OùRA ?\nL’émission de la première carte OùRA d’un élève pris en charge par l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme est gratuite.\nTout lycée technique ou professionnel de la Drôm,\nL'élève interne doit respecter la carte scolaire pour être pris en charge :\nPour le lycéen du technique ou du professionnel : le contrôle de la carte scolaire est maintenu pour l'élève interne uniquement pour les départements autres que la Drôme et ses départements limitrophes. Un justificatif de refus des établissements les plus proches pour les établissements hors Drôme et départements limitrophes sera demandé.\n1 aller/retour par jour de scolarité pour l'élève externe et/ou demi-pensionnaire.\nAcheter un ticket unité par zone à 50 % de réduction par rapport au plein tarif.\nAcheter un pass jeunes « Tonic moins de 26 », abonnement à 23€ par mois, permettant un nombre de voyages illimités, tous les jours, sur tout le réseau départemental.\nAcheter un pass écoliers « Tonic Scolaire », abonnement à 15€ par mois sur la liaison domicile – école, valable les jours scolaires.\nAcheter un titre de transport « 123 TONIC » pour un coût mensuel de 23€ accessible aux jeunes de moins de 26 ans. Avec ce titre de transport, l'élève peut voyager de façon illimitée sur les lignes régulières de la Drôme avec un accès gratuit aux réseaux urbains des agglomérations de Valence-Romans et Montélimar.\nLes enfants de moins de 5 ans, accompagnés de leurs parents, voyagent gratuitement.\nL'élève qui utilise le train doit prendre contact avec la SNCF pour obtenir un abonnement payant.\n'La demande de duplicata de la carte OùRA ou de rechargement de contrat de transport scolaire est payante et doit être formulée suite à :\nUne perte, le coût est de 16€.\nUn vol (fournir la déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou le commissariat), le coût est de 8€.\nUne détérioration de la carte par l’élève rendant impossible son fonctionnement (fournir la carte détériorée), le coût est de 8€.\nLa nécessité de recharger un contrat scolaire sur une carte qui n’aurait pas été éditée par l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme, le coût est de 8€\nCliquer sur «Renouvellement de la demande de transport» puis sur «Identifiant/Mot de passe oubliés»,et indiquer l’adresse mail utilisée lors de la 1ère inscription de l’enfant ou figurant dans son dossier. Procéder à la réinscription via le lien qui sera envoyé.\nDemande sur l’année scolaire en cours, avant le 31 décembre suivant.\nLa prise en charge de l’élève déjà ayant-droit est acceptée lorsque le déménagement survient en cours d’année scolaire, sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile et jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. La poursuite de la prise en charge à la rentrée suivante sera possible sur justification de l’établissement scolaire dans lequel l’élève poursuit sa scolarité pour l’enseignement public (attestation suite scolaire).\nOui, si un service de transport existe : présenter la notification d’affectation de la DSDEN. Cette prise en charge sera valable pour la durée du cycle. Aucune Aide Individuelle ne pourra être versée.\nL’élève doit fournir à l’Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme :\npour un changement de régime : une attestation de l’établissement scolaire précisant le changement de régime et la date de ce changement.\nATTENTION : aucun changement de régime n’est accepté pour le 3ème trimestre scolaire\nLes démarches se font sur formulaire papier.\nÊtre scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er et 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement pubic), soit par la Direction Diocésaine de l'enseignement Catholique (pour un établissement privé) : annexe 1 du règlement\nSections Sportives à Vocation Sportive, options sport, Classes Horaires Aménagés et Sections Binationales, annexe 3 du règlement.\nChaque représentant légal doit effectuer une demande de transport auprès de son Autorité Organisatrice de transport compétente qui éditera la carte de transport correspondante : annexe 2 du règlement.\nPour une inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l'Autorité Organisatrice du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l'inscription se fait directement auprès du transporteur : annexe 8 du règlement.\nPour les inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l'Autorité Organisatrice du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l'inscription se fait directement auprès du transporteur : annexe 8 du règlement.\nL’élève retire la liasse SNCF appelée « A.S.R » (Abonnement Scolaire Règlementé) auprès de son établissement scolaire. Annexe 10 du règlement.\nRemplir le formulaire de demande de prise en charge du transport SNCF - garde alternée disponible sur le site : www.auvergnerhonealpes.fr (annexe 11 du règlement) et le faire viser par son établissement. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives, avant le 19 juillet, à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires en Haute-Savoie : 3 rue du 30ème Régiment d'Infanterie - CS10016 - 74001 ANNECY Cedex.\nAfin d’avoir accès aux circuits spécialisés et lignes régulières, les familles doivent s’acquitter des frais de gestion pratiqués par leur Autorité Organisatrice ou par la Région. Ces frais dépendent de la commune de résidence et du type de transport emprunté. Vous renseigner auprès de votre Autorité Organisatrice des transports pour connaître les tarifs appliqués : annexe 9 du règlement.\nLes frais de gestion sont propres à chaque Autorité Organisatrice, s'adresser directement à l’Autorité Organisatrice concernée : Annexe 9 du règlement.\nEn début d'année scolaire (septembre-octobre), les élèves internes retirent les formulaires de demande de bourse auprès de leur établissement scolaire ou en le téléchargeant sur le site www.auvergnerhonealpes.fr. Annexe 5 du règlement.\nLe responsable légal de l’élève transporté doit remplir la demande annuelle. Cette demande lui parvient à son domicile courant mars, s’il a déjà bénéficié de l’AIT l’année précédente. Pour les nouvelles demandes, le dossier est à retirer auprès de la Région ou de l'Autorité Organisatrice. Annexe 6 du règlement.\nDemander un duplicata à l’Autorité Organisatrice (pour les circuits spécialisés, lignes régulières et services TER) ou au transporteur pour les élèves gérés en direct par la Région (en cas d’absence d’Autorité Organisatrice). Les duplicatas sont payants, le montant varie selon l’Autorité Organisatrice. Voir les tarifs appliqués par chaque Autorité Organisatrice : Annexe 9 du règlement.\nAvoir 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile : l'élève sera transporté pour l’année scolaire en cours, à compter de sa date anniversaire.\nEtre domicilié en Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice) ou de son domicile si l'élève est majeur.\nHabiter à plus de 3km de l'établissement scolaire.\nÊtre scolarisé dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’État) du 1er et 2nd degré et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement pubic), soit par la Direction Diocésaine de l'enseignement Catholique (pour un établissement privé).\nLe transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement public de secteur pour les écoles et les collèges. Pour les lycéens, il n’y a pas de sectorisation. Les règles de prises en charge sont définies en fonction du statut et du régime de l’élève.\nMon enfant aura 3 ans après le 1er janvier, est-il pris en charge ?\nOui, il pourra être transporté pour l’année scolaire en cours, dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire. Enfin pour être acceptée, cette nouvelle demande de prise en charge en cours d’année ne doit pas générer la mise en place d’un accompagnateur, si celui-ci n'est pas déjà présent.\nMon enfant a moins de 6 ans, doit-il être accompagné ?\nLa présence d’un parent adulte à l’arrêt du car, à la montée et à la descente du car est obligatoire pour l'élève de moins de 6 ans (date d’anniversaire). S’il n’est pas prévu d’accompagnateur sur le circuit, il appartient au parent adulte d’installer l’enfant dans le car.\nOui, le transport est pris en charge à 100 % si l'élève habite à plus de 500m de l’école.\nLa création ou le maintien d’un circuit pour un regroupement pédagogique nécessite la présence de 7 enfants minimum et que ceux-ci se situent au-delà de 1km de l’école.\nMon enfant est scolarisé dans un regroupement d'écoles, est-il pris en charge ?\nOui, le transport est pris en charge à condition que :\nl'élève habite à plus de 3km : prise en charge à 100 %\nl'élève habite entre 1km et 3km : prise en charge à 50 %\nl'élève habite à moins de 1km : aucune prise en charge\nl'élève habite en deçà de 500 m : pas d'accès au véhicule\nMon enfant est scolarisé dans une école privée, est-il pris en charge ?\nOui, lorsqu'il existe une école publique dans la même commune et qu'un service est organisé vers l'école publique.\nSi l'élève est scolarisé dans un département limitrophe, la participation de l’Autorité Organisatrice de Transport vers l’école privée du département voisin est tolérée si la commune de résidence de l’élève est dépourvue d’établissement scolaire. Pour la mise en place de ce circuit, le maire de la commune de résidence, le maire de la commune où se trouve l’école et l’Autorité Organisatrice devront donner leur accord.\nOui si l'élève interne est scolarisé dans le secondaire.\nL’élève est considéré comme interne s’il est domicilié à plus de 25 kilomètres de l’établissement scolaire ou si le trajet excède 45 minutes ou si aucun service demi-pensionnaire n’est organisé :\nUn seul aller-retour par semaine est pris en charge.\nLe retour de milieu de semaine est pris en charge lorsque l’internat ne prévoit pas l’accueil de l'élève les mardis ou les mercredis soir.\nLa situation de mon enfant relèverait du statut d'interne. Il a fait le choix d'être demi-pensionnaire. Peut-il être pris en charge en tant que demi-pensionnaire ?\nOui, pour l'élève qui se déplace de façon quotidienne sur certains axes, dont le temps de trajet n’excède pas 45 minutes, une participation complémentaire de la famille sera demandée sur les réseaux TER et Belle Savoie Express.\nMon enfant est demi-pensionnaire, est-il pris en charge ?\nOUI. Un aller-retour quotidien en période scolaire est pris en charge.\nMon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au collège, est-il pris en charge ?\nLe collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.\nPour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l'élève doit être domicilié à plus de 3km du collège de secteur en zone rurale ainsi que du collège choisi (5km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité).\nMon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au lycée, est-il pris en charge ?\nLe lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n'est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.\nMon enfant est scolarisé au collège ou au lycée hors du département de la Savoie, est-il pris en charge ?\nOui, le transport peut être organisé quotidiennement, à l’extérieur du département, suivant les règles de prise en charge vers les communes suivantes :\nAin : Belley,\nHaute-Savoie : Faverges, Rumilly (pour les élèves de Chautagne),\nIsère : Entre-Deux-Guiers, Pont-de-Beauvoisin, Pontcharra.\nMon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement à l'intérieur du périmètre de transport d'une même agglomération, est-il pris en charge ?\nNon, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l'élève ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée : Grand Chambéry, Grand Lac, Arlysère et la Communauté de communes Cœur de Maurienne-Arvan.\nMon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement à l'extérieur du périmètre de transport d'une même agglomération, est-il pris en charge ?\nOui, si le domicile de l’élève et l’établissement scolaire fréquenté ne se trouvent pas à l’intérieur du périmètre de transport d’une agglomération et s'il habite au-delà de 3km.\nMon enfant est domicilié à l'extérieur d'un ressort territorial et scolarisé à l'intérieur d'un ressort territorial, est-il pris en charge ?\nOui, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel proposé par les réseaux de transport urbain aux scolaires :\n50 % de l’abonnement annuel et au-delà d’un seuil minimal de 40€ après application du taux de participation,\nsur présentation de justificatifs de dépenses,\nà condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement situé hors du centre-ville, à plus de 20 minutes à pied du centre-ville,\nseul le parcours terminal jusqu’à l’établissement scolaire est concerné par ces dispositions.\nMon enfant est domicilié à l'intérieur d'un ressort territorial et scolarisé dans un ressort territorial limitrophe, est-il pris en charge ?\nOui, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel (année scolaire) proposé par le réseau de transport urbain du ressort territorial de scolarisation, sur présentation de justificatifs de dépenses.\nOui, chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné. Les représentants légaux devront renseigner la demande de transport au moyen du quotient familial correspondant à leur situation et devront s’acquitter de la participation financière, sur laquelle un abattement de 50 % sera appliqué.\nEn cas d’absence de transport pour l’un ou l’autre des déplacements, les représentants légaux pourront bénéficier d’une indemnité divisée par deux :\nPour l'élève de maternelle et primaire : distance de prise en charge inférieure à 10km,\nPour l'élève du collège : distance de prise en charge inférieure à 25km.\nOui, si l'élève est titulaire d’une carte de transport scolaire en Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de Transport s’il se situe sur le même circuit. Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’Autorité Organisatrice de Transport de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles.\nLe responsable légal devra faire la demande et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’Autorité Organisatrice de Transport.\nMon enfant est en stage, peut-il bénéficier du transport ?\nMon enfant doit accueillir un correspondant, peut-il bénéficier du transport de mon enfant ?\nOui, le correspondant est transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux pendant son séjour. L’établissement scolaire confirme à l’organisateur délégué les noms des correspondants et les dates de présence.\nSur ligne régulière, son transport n’est pas pris en charge mais résultera d’accords spécifiques avec le transporteur.\nAucun transport sur SNCF ne sera pris en charge.\nPour l'élève accueilli pour une année scolaire, l’élève sera considéré comme ayant droit, sous condition expresse que l’accueil entre dans le cadre d’un échange et en remplacement de l’élève savoyard.\nNon, dès la signature de son contrat d’apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.\nMon enfant est scolarisé en SEGPA ou en CLIN (Classe d'Initiation pour Non-francophones), est-il pris en charge ?\nOui, aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public. Une participation financière des familles sera sollicitée.\nMon enfant est en classe spécifique, est-il pris en charge ?\nOui, l'élève doit être scolarisé dans l'une des sections sportives scolaires suivantes :\nski : collèges Le Beaufortain à Beaufort ; Joseph et Xavier de Maistre à Saint-Alban-Leysse ; La Vanoise à Modane ; Le Bonrieu à Bozel ; Jean Rostand à Moûtiers ; Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice\naviron : collège George Sand à La Motte-Servolex\nhandball : collège George Sand à La Motte-Servolex\nmontagne et escalade : collèges Le Revard à Grésy-sur-Aix ; Combe de Savoie à Albertville ; Henry Bordeaux à Cognin\nfootball : collège de Boigne à La Motte-Servolex\njudo : collège de Boigne à La Motte-Servolex\nnatation : collège Louise de Savoie à Chambéry\ngymnastique : collège Garibaldi à Aix-les-Bains.\nUne participation financière des familles sera sollicitée.\nL'élève en famille d'accueil ou en Maison à Caractère Social, est-il pris en charge ?\nOui, l'élève en famille d’accueil est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire, qui doit être celui de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.\nAucune indemnisation ne sera prise en charge par l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de Savoie en cas d’absence de transport. La famille et structure concernées devront se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale au Département au 04 79 60 28 19 ou 04 79 60 28 20 ou savoie.fr\nNon, la prise en charge du transport de l'élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscription au transport scolaire, la famille domiciliée en Savoie doit se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale du Département au 04 79 60 28 19 ou 04 79 60 28 20 ou savoie.fr.\nMon enfant est en études supérieures dans un lycée, est-il pris en charge ?\nOui, l'élève en études supérieures scolarisé en lycée peut être admis dans la limite des places disponibles sur les services spéciaux. Il devra s’acquitter d’une participation financière forfaitaire de 200€ à souscrire auprès de l’Autorité Organisatrice de secteur. L’inscription sur un circuit spécial est valable pour l’année scolaire en cours.\nMon enfant n'est pas ayant-droit, est-il pris en charge ?\nPour les Services spéciaux :\nOui, l'élève non ayant-droit mais désirant bénéficier du service, fait une demande auprès de l’Autorité Organisatrice ou de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de Savoie. Un coût forfaitaire de 200€ est demandé. La demande est accordée en fonction des places disponibles pour l’année scolaire. Un trajet ponctuel pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice sur déclaration préalable auprès de celle-ci avec une participation de 3€ par trajet.\nLes services transportant un élève en maternelle et primaire ne sont pas concernés par cette ouverture (sauf accord particulier).\nPour les Lignes régulières :\nOui, l'élève titulaire d’une carte de transport scolaire peut accéder au réseau Belle Savoie Express, hors services sur réservation, de son secteur durant les congés scolaires sans supplément. L'élève en collège titulaire de la carte jeune du Département de la Savoie, mais ne bénéficiant pas du transport scolaire, peut bénéficier d’un titre annuel sur une ligne régulière du réseau Belle Savoie Express (hors bassin chambérien ou aixois).\nMon enfant élève en maternelle, primaire ou collège ne dispose d'aucun service de transport organisé, peut-il bénéficier d'une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?\nOui, l’AIT est versée lorsqu’aucun circuit n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant si cette distance est supérieure à 3km en zone rurale et à 5km en zone urbaine. Une seule indemnité est perçue par famille pour un même trajet, aux mêmes horaires d’ouverture et fermeture de l’établissement scolaire, quel que soit le nombre d’enfants transportés.\nMon enfant élève au lycée ne dispose d'aucun service de transport organisé, peut-il bénéficier d'une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?\nNon, aucune indemnité ne sera versée pour le trajet d'approche ou pour absence de transport quotidien.\nQuels sont les droits à indemnisation de l'Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?\nLes droits à indemnisation sont ouverts selon la règle de distance définie en fonction du statut de l’élève.\nen plaine : 0,27 € TTC\nen montagne : 0,32 € TTC\nPour l'élève en maternelle et en primaire :\nLorsqu’il existe une cantine : tarif kilométrique x nombre de km x 4 trajets x nombre de jours de présence effective à l’école.\nLorsqu’il n’existe pas de cantine : tarif kilométrique x nombre de km x 8 trajets x nombre de jours de présence effective à l’école.\nPour l'élève du collège : Tarif kilométrique x nombre de km x 4 trajets x nombre de jours de présence effective au collège.\nQuand est versée l'Allocation Individuelle de Transport (AIT) pour mon enfant externe ou demi-pensionnaire ?\nL’indemnité est versée à la famille en février pour le 1er trimestre et en fin d’année scolaire pour les 2ème et 3ème trimestres.\nMon enfant est interne, peut-il prétendre à une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?\nOui, l'élève interne qui ne peut bénéficier d’un titre de transport organisé ou conventionné, sur circuit spécial ou ligne régulière, peut prétendre à une indemnité forfaitaire pour les déplacements suivant : lien vers tableau Indemnisation forfaitaire pour les élèves internes.\nQuand est versée l'indemnité forfaitaire pour mon enfant interne ?\nL’indemnité forfaitaire pour l'élève interne est versée à la famille en fin d’année scolaire.\nL'inscription se fait en ligne : se connecter sur le site web de la Région www.auvergnerhonealpes.fr\nLa période d’inscription débute le 29 avril 2019 jusqu’au 15 juin 2019.\nAprès le 19 juillet 2019, une pénalité de 30€ par dossier sera appliquée sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs. Au-delà de cette date, l’élève doit remplir un formulaire établi par la Région. La demande sera étudiée et accordée en fonction des places disponibles, dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée.\nCette règle ne s’applique pas aux élèves :\nDont l’affectation scolaire a été tardive (présentation obligatoire d’un justificatif de l’établissement scolaire),\nQui déménagent en cours d’année (présentation obligatoire d’un justificatif de domicile),\nSaisonniers qui doivent s’inscrire dès leur arrivée en Savoie.\nDans ces trois cas, les élèves bénéficient d’une Allocation Individuelle de Transport (AIT) en cas d’absence de transport (voir rubriques précédentes).\nÀ compter du 1er janvier, quel que soit le motif d’inscription, la Région ne prendra plus en charge le transport pour l’année scolaire en cours et ne délivrera plus de titre de transport sur les circuits spéciaux scolaires ou circuits transversaux. Après cette date, les élèves désirant bénéficier du service devront en faire la demande auprès de l’Autorité Organisatrice ou de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de Savoie. La demande sera étudiée en fonction des places disponibles.\nLa carte de transport éditée par la Région ou l’Autorité Organisatrice sera mise à disposition de l’élève.\nEst-il possible de créer ou modifier un circuit ?\nOui, pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants.\nEn dessous de 7 enfants, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles. Cependant si la commune et l’Autorité Organisatrice de Transport (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité.\nToute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée au regard :\nDu nombre d’enfants concernés par circuit, scolarisés dans leur établissement de secteur : 4 enfants minimum pour une extension de circuit, 2 enfants minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant.\nDe l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet total des enfants du circuit.\nDe la distance entre le domicile de l’enfant et le point d’arrêt existant le plus proche :1km minimum pour une extension de circuit, 500m minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant (pouvant être abaissé si le point d’arrêt est en rase campagne et si les enfants concernés sont scolarisés en maternelle ou en primaire ou qu’il y ait un réel souci pour la sécurité des usagers).\nDu diagnostic sécurité préalable effectué par le Département.\nDe ses conditions d’accès, de qualité et de coût.\nQuand mon enfant recevra-t-il sa carte transport ?\nLe déclenchement du paiement de la participation des familles est obligatoire pour la délivrance du titre de transport.\nPour l'élève empruntant un circuit scolaire ou une ligne régulière du réseau Belle Savoie Express, la carte de transport scolaire est envoyée directement, par voie postale, à la famille à partir du 20 août.\nPour l'élève demi-pensionnaire empruntant le réseau TER, l’Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) est à retirer en gare une fois l’information communiquée par les services de la Région.\nLa famille s’acquitte de la participation au coût quels que soient le statut, le régime de l’élève et le moyen de transport mis à disposition. Cette participation est liée au niveau de richesse des familles défini par le quotient familial (QF) CAF ou MSA suivant le barème, ci-après :\nQuotient familial retenu <500 : 40€ ; 550-650 : 70€ ; 651-750 : 105€ ; >750 : 140€\nBarème applicable pour les 2 premiers enfants transportés.\nUn abattement de 50 % sera appliqué pour le 3ème enfant transporté.\nUn abattement de 50 % sera également appliqué à l'élève saisonnier, à l'élève empruntant le circuit de regroupement pédagogique d’Ayn/Dullin qui relie uniquement une école à une autre école dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) et à l'élève en situation de garde alternée empruntant deux circuits, sur la base de la participation de chaque parent déterminée en fonction de leur propre quotient familial.\nLe forfait basé sur le seuil le plus bas (40 €) sera appliqué : à l'enfant en famille d’accueil et à l'enfant présentant un taux de handicap supérieur ou égal à 50 %.\nLes familles doivent justifier leur domicile et leurs revenus (attestation CAF ou MSA). Une famille qui ne peut produire une attestation CAF ou MSA devra s’acquitter de la participation maximale.\nQuelle est la participation des familles pour un enfant qui n'utilise le car que pour se rendre à la cantine dans le cadre d'un RPI ?\nLa même tarification que pour les ayants-droit scolaires s'applique (voir rubriques précédentes).\nQelle est la participation financière des familles pour un enfant qui bénéficie d'un AIT ?\nQuel est le coût du transport sur circuit spécial pour un enfant externe ou demi-pensionnaire scolarisé en maternelle ou primaire ?\nLe coût du transport est pris en charge par la Région, selon la distance entre le domicile du représentant légal et l’établissement de secteur :\n100 % à partir de 3 km,\n50 % entre 1 km et 3 km,\n0 % entre 500 m et 1 km.\nEn deçà de 500 m, l’élève n’a pas accès au véhicule.\nQuel est le coût du transport sur circuit spécial, ligne régulière ou SNCF pour un enfant externe ou demi-pensionnaire scolarisé au collège ou au lycée ?\n0 % en dessous de 3km.\nOui, les familles peuvent payer en trois fois, en ligne entre le 1er juin et le 20 septembre de l’année en cours.\nQuel est le nombre de trajets autorisés pour mon enfant, externe ou demi-pensionnaire, scolarisé en maternelle ou élémentaire ?\nLe transport est organisé pour 2 allers-retours quotidiens sauf lorsqu’il existe une cantine (tout lieu de restauration organisé, communal ou associatif, subventionné ou non par la collectivité), auquel cas 1 seul aller-retour par jour est pris en charge.\nSi la cantine est située dans l’établissement et qu’un tiers des élèves transportés ne peut y être accueilli faute de place, le retour du midi peut être maintenu à condition qu’un minimum de 7 enfants soit transporté.\nSi la cantine n’est pas située dans l’établissement : le transport vers la cantine est pris en charge lorsqu’elle est située à plus d'un 1km de l’établissement scolaire, sur le circuit existant et que le nombre d’enfants transportés soit au minimum de 7.\nsi la cantine n’est pas située sur le circuit existant, le transport n’est pas pris en charge.\nQuel est le nombre de trajets autorisés pour mon enfant, externe ou demi-pensionnaire, scolarisé au collège ou au lycée ?\nLe transport est organisé pour 1 aller-retour quotidien, aux horaires d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires. Dans l’hypothèse où le circuit nécessite un ou des cars de doublage, il pourra être étudié des aménagements d’horaires si cela n’implique pas de frais supplémentaires pour la collectivité.\nLorsqu’il existe plusieurs modes de transport pour un trajet aux mêmes horaires, il appartient aux services de la Région de définir le mode de prise en charge le mieux adapté.\nQue faire en cas de déménagement en cours d'année scolaire ?\nL’élève poursuit sa scolarité dans l’établissement fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire sur le réseau existant. L’année suivante, pour être pris en charge, il devra rejoindre son nouvel établissement scolaire de secteur, quelles que soient ses options ou les langues étudiées.\nMon enfant a oublié sa carte de transport, peut-il monter dans son car ?\nOui, en complément de la carte de transport scolaire, 3 titres unitaires de transport de secours seront délivrés à l’élève. S'il emprunte un service spécial ou une ligne régulière du réseau de la Savoie, ces titres de secours lui permettront d’accéder au véhicule en cas d’oubli de sa carte de transport scolaire.\nEn cas de perte du titre, un duplicata est délivré et facturé 30€ à la famille. Un récépissé sera délivré permettant à l'élève de prendre son car en attendant la délivrance du duplicata.\nPour un service spécial ou une ligne régulière du réseau de la Savoie, la demande de duplicata fera l’objet d’un récépissé qui servira de titre provisoire de transport dans l’attente de la réception de la nouvelle carte.\nPour un circuit sur Transisère ou sur le réseau TER, la carte sera facturée à la famille suivant les conditions de Transisère ou de la SNCF.\nMon enfant s'est fait voler son titre de transport, comment obtenir un duplicata ?\nEn cas de vol, le duplicata ne sera pas facturé, sous condition de présentation d’un récépissé de dépôt de plainte.\nToute réclamation devra être formulée auprès de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires avant la fin de l’année scolaire. Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.\nMon enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, est-il pris en charge ?\nOui, l'élève renvoyé peut bénéficier d’un transport scolaire sur circuit spécial, dans la limite des circuits existants et des places disponibles. Une pénalité d’un montant de 30€ est appliquée. En cas d’affectation sur une ligne régulière ou SNCF, les frais seront à la charge de la famille. En cas d’absence de transport, aucune indemnité pour absence de transport ne sera versée à la famille.\nMon enfant change de situation, puis-je être remboursé de la participation financière ?\nLa participation financière est annuelle et ne fera pas l’objet d’un remboursement en cas de changement de situation après le 1er novembre (déménagement, arrêt de la scolarité, plus d’utilisation du transport scolaire).\nEtre lycéen ou apprenti ou inscrit en candidat libre pour le Baccalauréat\nEtre apprenti pour le CAP ou le BP\nEtre scolarisé dans un établissement secondaire de formation initiale d’Auvergne-Rhône-Alpes (lycées publics, lycées privés sous contrat, CFA)\nAvoir obtenu la mention "Très Bien" à la dernière session du Baccalauréat (Attention : tous les autres diplômes de niveau IV ne sont pas acceptés. Ex : BMA, Brevet de Technicien…) ou avoir obtenu en apprentissage un CAP ou un BP avec une note au-moins égale à 16/20\nTélécharger le règlement de cette bourse :\nBourse au mérite (Baccalauréat)\nBourse au mérite (CAP BP apprentissage)\nVous n’avez pas obtenu la mention "Très Bien" au Baccalauréat ou une note au-moins égale à 16/20 au CAP ou BP obtenu en apprentissage\nVotre diplôme (Bacccalauréat, CAP, BP en apprentissage) a été obtenu hors de la Région Auvergne-Rhône-Alpes\nVous n’avez pas obtenu votre Bacccalauréat ou CAP ou BP sur l’année en cours\nComment s'inscrire à la Bourse au Mérite ?\nl’adresse que vous avez saisie : bourseaumerite.auvergnerhonealpes.fr\nen allant sur le site des 15-25 ans de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.\nQuand s'inscrire à la la Bourse au Mérite ?\nLe site pour déposer les dossiers est ouvert entre la période de début juillet et fin octobre.\nLa campagne se déroule sur l’année civile de l’obtention du Baccalauréat avec mention "Très Bien" ou de l'obtention du CAP ou du BP en apprentissage avec une note au-moins égale à 16/20. Toute candidature doit être déposée en ligne avant le 31 octobre de l'année en cours.\nVous pouvez apporter des modifications à votre dossier ou le supprimer avant qu’il soit transmis à la Région. Une fois qu’il a été transmis, vous ne pouvez plus rien modifier.\nSi vous avez des changements à signaler (ex : adresse, téléphone, coordonnées bancaires…), envoyer les demandes de changement en utilisant l’adresse de contact suivante : actioneducative@auvergnerhonealpes.fr pour les bacheliers et bamapprentis@auvergnerhonealpes.fr pour les CAP et les BP.\nSi vous avez bien été au bout de la demande, vous devez avoir un écran précisant "Confirmation de transmission", ainsi que "Votre demande a bien été enregistrée sous la référence BAM+ 5 chiffres ou APP + 5 chiffres". Ce numéro est très précieux, il sera à nous communiquer dans toute correspondance.\nVous avez aussi accès au "Récapitulatif de la demande". Ce document reprend les informations saisies : informations sur le demandeur, information sur le diplôme, coordonnées bancaires, liste des pièces transmises. Si vous n’avez pas eu ces 2 éléments essentiels, c’est que vous n’avez pas validé votre demande.\nLes demandes "En cours de saisie" non validées sont supprimées automatiquement au bout de 90 jours. Une demande "En cours de saisie" ne peut être considérée comme une demande valide. Une seule demande de bourse par jeune est autorisée.\nLes pièces transmises ne sont pas conformes ou pas lisibles. Ex : Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom des parents. A chaque dossier incomplet, un mail est adressé à l’adresse que vous avez communiquée au moment de la demande.\nPour compléter votre dossier :\nSe connecter au site de la bourseaumerite.auvergnerhonealpes.fr\nCliquer sur la "Bourse au Mérite"\nAller dans le tableau "Liste des demandes déposées"\nCliquer sur l’icône sous la colonne "Traiter le complément"\nFaire " Parcourir" pour déposer la pièce.\nUn relevé d'identité bancaire (RIB) d'un compte courant au nom du demandeur de la bourse. Le RIB d'un Livret A ou d'un livret Jeunes n'est pas accepté. Le RIB des parents n’est également pas accepté. Si vous n’avez pas de compte bancaire, en ouvrir un. Toute demande faite avec un RIB non conforme sera refusée.\nUn relevé officiel de notes au baccalauréat indiquant la mention "Très Bien" ou au CAP ou au BP indiquant la moyenne obtenue/le nom prénom/l’académie/l’année de session. Toutes les mentions doivent être lisibles.\nTout document officiel attestant de la poursuite d’un parcours : études, projet personnel ou professionnel (ex : attestation officielle d’admission dans l’enseignement supérieur, certificat de scolarité, contrat de travail, contrat au pair…)\nAutorisation parentale si le demandeur est mineur à la date de la demande\nUn justificatif d’inscription 2019-2020 au CFA pour les apprentis en CAP ou BP\nL'autorisation d’utilisation des données personnelles signée.\nSe connecter au site : www.bourseaumerite.auvergnerhonealpes.fr\nAller dans la tableau "Liste des demandes déposées"\nCliquer sur l’icône sous la colonne "Suivre"\nVous arrivez sur une page indiquée "Suivi du dossier". Dans le 1er rectangle nommé "Références", il suffit de voir l’état d’avancement de la demande.\n06 – Décision notifiée. Le bénéficiaire a été informé de la décision le concernant (avis favorable ou défavorable). Un courrier de notification a été envoyé par mail.\nL’état d’avancement de votre dossier change en fonction de sa situation. Suivre son évolution. Aucune information à ce sujet ne sera donnée par téléphone.\nLe montant de cette bourse est de 500€. Il est versé en une seule fois à chaque demandeur l’année de réussite de son Baccalauréat ou du CAP ou du BP. Exemple : pour le Bac 2019, la demande devra être faite avant le 31 octobre (date limite de dépôt de candidature) pour un paiement avant la fin de l’année 2019.\nLa bourse est versée dès réception et instruction des éléments transmis via la plateforme de saisie en ligne et après vérification des pièces obligatoires. La bourse est versée sur le compte bancaire du jeune.\nLe traitement des demandes se fait au fur et à mesure par ordre chronologique d’arrivée. Un mandat de paiement, contenant les dossiers complets et ayant obtenu un avis favorable, est réalisé régulièrement. Plus de 7 000 dossiers de demande sont attendus, les délais pour absorber les demandes peuvent être longs. Merci de faire preuve de patience.\nUn mail avec un courrier de notification (acceptation ou refus) sera envoyé dans votre boite mail. Penser à vérifier les mails indésirables (SPAM) dans votre boite mail. Aucune information à ce sujet ne sera donnée par téléphone.\nC’est le courrier de notification d’attribution de bourse figurant en pièce jointe du mail reçu par le demandeur qui fait office d’attestation. Aucun duplicata n’est délivré par la Région.\nLe recours gracieux doit se faire par écrit auprès du Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes en joignant toutes les pièces justifiant le recours.\nIl doit être impérativement déposé dans un délai de deux mois après réception de la notification de refus (pour les CAP ou BP avec une note au moins égale à 16/20).\nUtiliser l’adresse de contact suivante : actioneducative@auvergnerhonealpes.fr pour les bacheliers et bamapprentis@auvergnerhonealpes.fr pour les CAP et les BP. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.\nQue faire si on ne reçoit pas le mail de confirmation de création de compte ?\nRegarder dans vos mails indésirables (SPAM). Les mails de confirmation sur les boites Microsoft (Hotmail.fr, Outlook.com, live.fr) peuvent mettre un certain temps avant d'arriver (parfois plus d'un jour), si vous venez de créer votre compte. Recontactez-nous si vous n'avez rien reçu au bout de 2 jours. Vérifier l’adresse mail que vous avez saisie.\nQue faire en cas d'oubli de son identifiant ou de son mot de passe ?\nAller sur le site internet Région bourseaumerite.auvergnerhonealpes.fr et cliquer sur "Se connecter". En bas à droite, cliquer sur "Mot de passe oublié" ou «"Identifiant oublié' et renseigner votre adresse électronique.\nVous recevrez un mail pour réinitialiser votre mot de passe ou votre identifiant. Les mails mettent parfois quelques heures à arriver, vérifiez aussi vos mails indésirables (SPAM).\nQue faire si on reçoit un message d'erreur du type "Il semble que vous soyez déjà connu de nos services"?\nCe message apparait lorsque vous essayez de créer un nouveau compte alors qu'un compte a déjà été créé auparavant pour la même personne et/ou avec la même adresse électronique. Vous référer à la question ci-dessus « Que faire en cas d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe ?».\nConnectez-vous à votre compte sur le site de la bourse au mérite. Aller dans la liste des demandes en cours de saisie. Vous avez plusieurs lignes, supprimer alors les demandes les plus anciennes en cliquant sur la croix rouge au bout de la ligne. Il ne doit ainsi vous rester qu'une seule ligne. Vous pourrez ensuite reprendre la saisie de cette demande en cliquant sur "poursuivre la saisie".\nDans le rectangle à côté de l'établissement, indiquer une partie du nom de votre établissement ou son code postal ou la ville de celui-ci. Une liste vous sera proposée. Sélectionner alors votre établissement en double cliquant dessus.\nConsulter la procédure mise à disposition pour scanner vos documents : Comment numériser vos documents.pdf\nLes outils régionaux de la dématérialisation des marchés publics\nOù peut-on trouver les formulaires demandés pour la phase candidature ?\nLes formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie (rubrique commande publique).\nN’hésitez pas à télécharger les formulaires pour chacune de vos candidatures car ils sont régulièrement mis à jour.\nLa Région simplifie les démarches des entreprises en proposant dans le cahier des charges de nombre de ses consultations une attestation et déclaration sur l'honneur (qui remplace le DC1 et le DC2)\nAucun justificatif ne vous est demandé à la remise de l’offre, il suffit de compléter l’attestation et déclaration sur l’honneur fournie par la Région :\nLe cachet de l’entreprise suffit\nSeule l’entreprise qui remporte le marché devra fournir les justificatifs de candidature (références, chiffres d’affaires etc.) et d’attribution.\nQuels documents doit fournir un groupement d’entreprises ?\nLorsque plusieurs entreprises se regroupent dans un groupement d’entreprises pour répondre à un appel d’offres, qu’il soit conjoint ou solidaire, il est obligatoire de désigner un des membres comme mandataire.\nla lettre de candidature. Elle indique alors la nature du groupement (solidaire ou conjoint), fournit les coordonnées de tous les membres du groupement, le mandataire en détaillant les pouvoirs qui lui sont délégués (DC1),\nla déclaration du candidats qui regroupe les informations sur la forme juridique de la société, l'identité des personnes habilitées à l'engager et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, pour chaque membre du groupement (DC2).\nPour l'offre, le groupement remet un seul acte d’engagement et une seule réponse technique qui est constituée des contributions de tous les co-traitants rassemblées par le mandataire.\nQui doit signer le DC4 ?\nLe DC4 qui est le formulaire de déclaration de sous-traitance doit être signé par le l’entreprise principale et par l’entreprise sous-traitante.\nJeune entreprise, pouvons-nous candidater à un marché public ? Nous ne pouvons pas fournir le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.\nLa réglementation des marchés publics exige une égalité de traitement entre les candidats.\nLa Région n’évincera donc pas un candidat qui serait une jeune entreprise.\nCependant, l’entreprise concernée devra apporter tous les éléments de nature à justifier de sa capacité (technique et financière) à exécuter le marché public.\nNous souhaitons répondre à plusieurs lots d’un marché public, est-ce possible ?\nOui, une entreprise peut déposer une offre pour plusieurs lots.\nCependant, la Région peut prévoir dans son DCE de limiter le nombre de lots pour lesquels une entreprise peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à une même entreprise.\nIl est donc important de vérifier avant de candidater : avis de publicité et/ou règlement de la consultation.\nAttention : un lot représente un marché public à lui seul. Vous devez déposer le nombre d’offres correspondant au nombre de lots auxquels vous candidatez. En revanche, vous pouvez présenter un seul dossier de candidature.\nQuel est l’interlocuteur de la Région que je pourrai contacter en cas de difficulté en phase de consultation ?\nPour une demande d’information complémentaire sur un marché public déterminé (sur le plan administratif ou technique) vous devez poser votre question sur la plateforme des marchés publics.En effet, si la réponse peut apporter une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat pour la compréhension du projet, l'ensemble des candidats doivent être informés pour que soit respecté le principe de l’égalité de traitement.\nLa Région apportera donc sa réponse directement sur la plateforme pour que tous les candidats puissent en prendre connaissance.\nSi votre question concerne une difficulté que vous rencontrez lors de la constitution de votre dossier de candidature, dans la compréhension des documents ou des procédures des marchés publics, vous pouvez joindre la « Cellule de contact des marchés publics » pour vous faire accompagner dans cette démarche.\nQuels sont les documents supplémentaires demandés à l’entreprise qui obtient un marché public ?\nPour un marché d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € HT, l’entreprise retenue doit fournir une attestation de vigilance qui permet à la Région de vérifier qu'elle est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement de cotisations à l'égard de l'Urssaf. L'attestation de vigilance est délivrée par l'Urssaf uniquement en ligne.\nEn plus de l'attestation de vigilance, le candidat retenu doit fournir 2 autres attestations : le certificat social et l'attestation fiscale.\nAttention : les mêmes obligations s'imposent aux contrats de sous-traitance d'au moins 5 000 € HT, c'est-à-dire que le titulaire d'un marché public doit fournir les pièces prouvant que son sous-traitant respecte lui aussi ses obligations.\nPour aller plus loin : Guide « Quelles suites à ma candidature ? »\nNotre entreprise est réticente à l’idée de répondre aux marchés publics en raison des délais de paiement.\nL’entreprise qui a gagné un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que la Région a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. C’est ce que l’on appelle le principe du service fait.\nPour un marché d'un montant supérieur à 50 000 € HT, l’entreprise peut demander une avance et le préciser sur son acte d’engagement.\nElle a également le droit à des acomptes dans la mesure où ils correspondent à la valeur des prestations déjà réalisées.\nA la réception de la facture de l’entreprise, la Région dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le règlement.\nPour aller plus loin : Guide Quelles suites à ma candidature ?\nOù télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) ?\nLes DCE des marchés publics de la Région sont accessibles et téléchargeables sur la plateforme des marchés publics.\nPour les marchés relatifs à la formation professionnelle, ils sont disponibles sur la plateforme dédiée SAM.\nPour aller plus loin : Guide « Comment consulter les consultations en cours ? »\nPuis-je déposer mon offre en support papier ou l’adresser par mail pour m’assurer de sa transmission ?\nDepuis le 1er octobre 2018, les procédures de marchés publics sont entièrement dématérialisées et les offres doivent être envoyées sur le profil acheteur de la Région.\nCependant, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde.\nUne copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques des candidatures et offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.La copie de sauvegarde figure sur un support physique électronique.\nElle doit être remise avant la date limite de remise des offres et comporter la mention « copie de sauvegarde » et l’intitulé de la Consultation : Objet et n° de lot, le cas échéant.\nLa copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :\nprogramme informatique malveillant détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.\ncandidature ou offre transmise par voie électronique et non parvenue dans les délais ou n’ayant pu être ouverte (la copie de sauvegarde a du parvenir dans les délais).\nLa copie de sauvegarde ne peut pas être ouverte :\nsi elle arrive hors délai : le rejet d’une copie de sauvegarde parvenue après l’expiration du délai de remise des offres n’implique aucunement le rejet de l’offre électronique elle-même, si elle a été reçue par l’acheteur public via le profil acheteur dans les délais\nsi l’offre dématérialisée n’arrive pas sur le profil acheteur et que le candidat n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu’il l’a envoyée dans les délais.\nEst-ce qu’une offre déposée après la date limite de réception des offres est recevable ?\nDans ce cas, l’offre est considérée comme hors délai et est jugée irrecevable donc ne sera pas analysée.\nPrécision : Pour être accepté, le téléchargement de l’offre du candidat doit être intégralement terminée à l’heure de clôture de la consultation.\nEn cas de remise de plusieurs plis, seul le dernier réceptionné dans les délais sera pris en compte : il faut impérativement insérer dans les envois successifs tous les documents exigés.\nQu’est-ce qu’un certificat de signature électronique et comment s’en procurer un ?\nLe certificat de signature électronique est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Il est nominatif et délivré à une personne disposant du pouvoir d’engager la société qui répond à la consultation (mandataire social ou délégation de pouvoir).\nIl en existe plusieurs sortes qui ne peuvent pas tous être utilisés pour répondre à un marché public. Il vous faut un RGS** minimum. Le site LSTI fournit la liste des autorités de certifications délivrant des certificats électroniques répondants au RGS ainsi qu’à la norme européenne (eIDAS).\nUn certificat de signature électronique s’obtient en pratique dans un délai de 15 jours à un mois environ.\nL’utilisation d’un certificat de signature électronique est-elle obligatoire ?\nLa Région ne l’impose pas toujours lors du dépôt de l’offre mais si vous remportez le marché, il sera indispensable pour le signer.\nComment faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance pour signer électroniquement les documents ?\nLes modalités liées à la dématérialisation s’appliquent :\naux co-traitants : ils peuvent habiliter le mandataire pour signer pour eux s’ils le souhaitent, sinon chaque membre du groupement doit utiliser son propre certificat\naux sous-traitants : ils doivent utiliser leur propre certificat.\nPourquoi s’enregistrer sur achatpublic.com avant de télécharger un DCE ?\nL’enregistrement est indispensable pour avoir un suivi de la consultation : vous serez alerté de toutes modifications relatives à la modification des documents de consultation et des questions et réponses posées par les entreprises.\nDans quelle mesure la plateforme des marchés publics peut-elle m’aider pour ma veille ?\nLa plateforme des marchés publics vous permet de paramétrer une alerte par secteur d’activité sur les consultations de la Région : chaque fois qu’une nouvelle annonce est publiée, vous êtes informés par mail.\nComment être certain que mon poste de travail informatique est compatible avec la plateforme des marchés publics ?\nTestez votre configuration de poste informatique : avant tout envoi d’offre électronique, testez la conformité de votre configuration informatique via la fonctionnalité du profil acheteur.\nAvant de déposer une offre pour la première fois : puis-je m’entraîner au dépôt d’offres sur la plateforme des marchés publics ?\nEntraînez-vous au dépôt : le profil acheteur vous propose une consultation test pour tester le dépôt « grandeur nature » sans risque.\nAuriez-vous des conseils pratiques en matière de dématérialisation ?\nDéfinissez une politique de gestion du compte de votre entreprise : votre entreprise ne peut détenir qu’un seul compte, Paramétrez plutôt une adresse de messagerie générique accessible par plusieurs collaborateurs et qui soit pérenne dans le temps, même en cas de changement d’équipe.\nAttention aux filtres anti-spam : les courriels envoyés via le profil acheteur le sont depuis l'adresse électronique : «notification-service@achatpublic.com». Si vous utilisez un filtre anti-spam, il convient donc d’ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre messagerie afin que les courriels (questions-réponses, demande de compléments…) envoyés depuis le profil acheteur ne soient pas filtrés.\nRecommandations de transmission :\nNommer les fichiers de manière explicite et synthétique sans utiliser de caractères spéciaux (lettres accentuées, / \_ou &)\nS’assurer préalablement que les fichiers ne comportent pas de virus. Les fichiers contenant un virus ne seront pas ouverts et donc votre offre ne sera pas prise en compte.\nNe pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”.\nNe pas utiliser certains outils, notamment les “macros”.\nL’ensemble des fichiers ne devrait pas dépasser 100Mo pour éviter les problèmes techniques.\nAuprès de qui puis-je obtenir de l’aide dans l’utilisation de la plateforme des marchés publics achatpublic.com de la Région ?\nContactez l’assistance du profil acheteur par mail ou par téléphone : support@achatpublic.com ou +33 (0)892 23 21 20.\nQu’est-ce que e-attestation ?\nE-attestation est un outil gratuit qui vous permet de déposer vos documents justificatifs d’attribution des marchés publics (attestation fiscale, attestation URSSAF, K-bis, etc.).\nCela permet à la Région de récupérer vos documents directement sur l’outil.\nIl vous permet de mutualiser la remise des documents justificatifs exigibles des attributaires de marché aux différents donneurs d’ordre utilisant ce site.\nLe nombre des justificatifs demandés sont limités au strict nécessaire, certains étant obtenus automatiquement des émetteurs, vous évitant ainsi de les produire.\nLe site vous alerte automatiquement si vous devez maintenir à jour vos justificatifs.\nQui peut faire une demande de Bourse Région Mobilité Internationale Etudiants et Apprentis du Supérieur ?\nEtre étudiant ou apprenti du supérieur inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en Auvergne-Rhône-Alpes, délivrant un diplôme au moins de niveau 3, certifié par l'Etat Français. L'établissement d'inscription doit, au préalable, bénéficier d'un quota de bourses auprès de la Région.\nCette bourse n'est pas un droit, elle est attribuée dans la limite des crédits alloués par la Région aux établissements éligibles.\nAttention : les BTS sont exclus du dispositif, ils relèvent de la Bourse Région Mobilité Internationale Lycéens et Apprentis\nUn étudiant ou un apprenti du supérieur non français peut-il faire une demande de mobilité pour son pays d'origine ?\nNon, un étudiant ou un apprenti du supérieur non français n'est pas éligible pour une mobilité dans son pays d'origine.\nEst-il possible de faire une demande pour un campus délocalisé à l'international de son établissement d'inscription ?\nNon, l'étudiant ou l'apprenti du supérieur qui effectue une mobilité internationale sur un campus délocalisé de son établissement d'inscription en Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas éligible à la bourse régionale.\nLa mobilité, ayant pour but soit un échange académique ou un stage en entreprise (ou assimilé) doit se dérouler à l'étranger (hors POM-COM-DOM-TOM et Principautés de Monaco et d'Andorre) et entrer dans le cadre d'un cursus sanctionné par un diplôme d'Etat, d'un titre certifié par l'Etat Français ou inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, de niveau 3 à niveau 1, ou d'un DUETI.\nLa mobilité doit être validée par des crédits capitalisables et transférables (ECTS obtenus par l'étudiant en validant des enseignements, stages, projets, travaux d'études...) et/ou prévue dans le règlement d'études du diplôme préparé par l'étudiant dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes\nL'étudiant ou l'apprenti du supérieur effectuant sa mobilité dans le cadre d'une année de césure ou dans le cadre de la préparation d'un BTS ou d'un Doctorat, n'est pas éligible à la bourse régionale.\nQuelle est la durée de la mobilité ?\nLa mobilité doit être de 4 semaines minimum avec une prise en charge par la Région pouvant aller jusqu'à 26 semaines maximum.\nUn même étudiant ou apprenti du supérieur peut bénéficier, au cours de son cursus, d'un maximum de 48 semaines de bourses au total, au sein de son cursus Licence et Master (ou équivalents) dans un établissement d'enseignement supérieur d'Auvergne-Rhône-Alpes. Un même demandeur peut donc percevoir plusieurs bourses de mobilité.\nCependant, l'étudiant qui aura déjà perçu une bourse de la Région ne sera pas prioritaire et ne pourra obtenir une nouvelle bourse que si toutes les demandes des étudiants ou apprentis du supérieur du même établissement et n'ayant jamais perçu d'aide de la Région pour effectuer une mobilité internationale ont été satisfaites.\nEst-il possible de percevoir plusieurs bourses de mobilité ?\nOui. Un même étudiant ou apprenti du supérieur peut bénéficier, au cours de son cursus, d'un maximum de 48 semaines de bourse au total, au sein de son cursus Licence et Master (ou équivalents) dans un établissement d'enseignement supérieur d'Auvergne-Rhône-Alpes. Il peut percevoir plusieurs bourses de mobilité. L'étudiant qui aura déjà perçu une bourse de la Région ne sera pas prioritaire et ne pourra obtenir une nouvelle bourse que si toutes les demandes des étudiants ou apprentis du supérieur du même établissement, n'ayant jamais perçu d'aide de la Région pour effectuer une mobilité internationale, ont été satisfaites.\nEst-il possible de déposer une demande de bourse si l'organisme d'accueil à l'étranger n'a pas été clairement identifié ?\nNon. L'établissement d'accueil doit être connu au moment du dépôt de la demande. En revanche, si la convention de stage n'est pas finalisée, elle peut être remplacée, pour l'instruction de la candidature, par une attestation équivalente précisant la rémunération.\nEn formation Santé-Sociale, est-il possible d'avoir plusieurs organismes d'accueil ?\nOui, l'étudiant ou l'apprenti du supérieur inscrit dans une formation Santé-Sociale, compte tenu de la spécificité et de la durée des stages, a la possibilité d'avoir plusieurs organismes d'accueil. Les stages devront être consécutifs.\nL'étudiant rémunéré au cours de la mobilité est-il éligible à la bourse régionale ?\nNon, l'étudiant effectuant une mobilité de stage (ou assimilé) avec une indemnisation nette mensuelle supérieure au taux légal du plafond horaire de la Sécurité Sociale n'est pas éligible à une bourse régionale (augmentée de 110 € pour l'étudiant boursier d'Etat sur critères sociaux ou pour l'étudiant en situation de handicap reconnu).\nLa rémunération des apprentis, perçue au titre du contrat d'apprentissage, n'est pas prise en compte, Il en est de même pour les indemnisations versées par l'employeur ou Pôle Emploi dans le cas des reprises d'études.\nL'étudiant fonctionnaire percevant un traitement est-il éligible à la bourse régionale ?\nNon, il est exclu de la procédure.\nEst-il possible de cumuler la bourse régionale avec une autre bourse de mobilité ?\nOui, la bourse régionale peut-être cumulée avec d'autres bourses, hormis une bourse de mobilité internationale attribuée par une autre Région Française.\nChaque établissement éligible est libre d'autoriser ou non le cumul entre les différents dispositifs de bourses à sa disposition.\nUn étudiant ou un apprenti du supérieur, même inscrit conjointement dans plusieurs établissements éligibles, ne peut percevoir qu'une seule bourse régionale pour une même mobilité.\nEst-il possible de bénéficier de l'aide forfaitaire pour deux mobilités sur la même année universitaire ?\nNon, pour l'étudiant ou l'apprenti du supérieur qui effectue deux mobilités au titre de la même année universitaire, l'aide forfaitaire n'est versée qu'une seule fois.\nLa sélection est effectuée par chaque établissement dans le respect du règlement régional. Les établissement sélectionnent les candidatures en se fondant sur des critères qui doivent être préalablement communiqués aux demandeurs. La Région n'intervient pas dans la détermination de ces critères de sélection.\nIl peut s'agir de critères pédagogiques (mérite de l'étudiant ou de l'apprenti, notes, assiduité aux cours) et/ou de critères sociaux ou encore de critères établis en fonction des différents dispositifs de bourses mobilisables au sein de l'établissement.\nLe dossier de demande de bourse doit être déposé, complet, dans l'extranet dédié à cette procédure avant le départ à l'étranger. Cette date constitue le point de départ de la recevabilité de la bourse. Les codes d'accès à la plateforme sont communiqués par les établissements.\nLes pièces à joindre à la demande de bourse, sous peine d'irrecevabilité de la demande, sont :\nune lettre de motivation pour la bourse régionale, rédigée par le demandeur,\nun RIB/RICE et une procuration si le versement est à effectuer sur un compte ouvert à un nom différent de celui du bénéficiaire,\nla convention de stage : il n'est pas obligatoire de remettre cette pièce lors du dépôt de la demande de bourse mais elle sera nécessaire lors du paiement. Si la convention de stage ne peut être fournie au moment de l'instruction, une attestation équivalente, mentionnant la rémunération perçue, sera exigée.\nQui traite ma demande ?\nL'instruction des demandes de bourse est assurée soit, dans le cadre d'une convention de mandat, directement par l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel l'étudiant ou l'apprenti du supérieur est inscrit, soit par la Région pour les étudiants et les apprentis du supérieur inscrits dans des établissements non mandataires.\nComment savoir si la bourse est attribuée ?\nLa Région notifie aux bénéficiaires, par un courrier du Président de la Région, l'attribution de la bourse.\nUn arrêté attributif de bourse précise les modalités de règlement de cette aide, les obligations du bénéficiaire et les délais de caducité.\nLa Région notifie les rejets de demandes de bourse de mobilité sur la base des éléments saisis dans l'extranet régional par l'établissement.\nLa bourse de mobilité internationale est d'un montant de 95 € par semaine pleine (5 jours ouvrés). L'étudiant boursier sur critères sociaux de l'Etat Français ou d'un Etat membre de l'Union Européenne, pendant l'année universitaire de la mobilité, perçoit une aide forfaitaire complémentaire, variable selon son échelon de bourse, sur présentation d'une attestation de bourse.\nEchelon de bourse 7 : 530 € d'aide forfaitaire complémentaire\nEchelon de bourse 6 : 455 € d'aide forfaitaire complémentaire\nEchelon de bourse 5 : 380 € d'aide forfaitaire complémentaire\nEchelon de bourse 4 : 305 € d'aide forfaitaire complémentaire\nEchelon de bourse 3 : 230 € d'aide forfaitaire complémentaire\nEchelon de bourse 2 : 155 € d'aide forfaitaire complémentaire\nEchelon de bourse 1 et 0 bis : 80 € d'aide forfaitaire complémentaire\nUne aide forfaitaire complémentaire de 530 € est accordée aux étudiants et aux apprentis du supérieur en situation de handicap reconnu, sur production de la carte d'invalidité ou de la notification délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ces deux aides sont cumulables.\nLa bourse peut ne pas couvrir l'intégralité de la durée de la mobilité à l'étranger.\nComment s'effectue le versement de la bourse ?\nLe versement de la bourse s'effectue selon une procédure qui varie en fonction du nombre de semaines de formation ou de stage effectivement réalisé. L'aide forfaitaire peut être versée avant le début de la mobilité, au vu de l'attestation délivrée par l'organisme habilité pour l'année universitaire de la mobilité. Cette attestation doit être accompagnée d'une copie de la facture du titre nominatif de transport correspondant. En cas d'annulation du séjour avant la date de départ, la Région procède au recouvrement de l'aide forfaitaire déjà versée.\nUn premier versement, égal à 75 % du montant de la bourse, intervient après la transmission :\nd'un certificat, conforme au modèle de la Région, attestant de la présence effective à l'étranger et précisant les dates de mobilité, émanant de l'établissement ou de l'entreprise d'accueil.\nd'une copie de la convention de stage (si l'étudiant réalise un stage).\nLe solde de la bourse intervient après la transmission :\nd'un certificat final, conforme au modèle de la Région, précisant les dates exactes de mobilité, émanant de l'établissement ou de l'entreprise d'accueil. Le montant définitif de la bourse est calculé sur la base des dates mentionnées dans le certificat final.\nle dépôt sur l'extranet régional d'un rapport individuel de fin de séjour, conforme au modèle de la Région.\nLa bourse peut être versée en une seule fois après la transmission du certificat final, de la convention de stage (en cas de stage) et du rapport de fin de séjour .\nOui. La bourse devient caduque et est annulée si le bénéficiaire ne fournit pas l'ensemble des justificatifs permettant le paiement du solde de la bourse, ainsi que le rapport dans les 3 mois suivant la fin de sa mobilité. La Région peut alors demander au bénéficiaire de rembourser l'acompte perçu. L'étudiant s'engage également à informer l'établissement de l'abandon de son projet. Toute somme inférieure ou égale à 95 € ne sera pas mise en recouvrement.\nL'étudiant doit se connecter à son dossier et accéder au menu "Modifier / suivre". La page récapitule l'ensemble des informations y compris celles de l'attribution et du versement de la bourse. Le statut du dossier est indiqué en haut à droite de l'écran.\nL'établissement est également en capacité de fournir des précisions.\nLe certificat final et/ou le rapport n'ont pas été transmis, que se passe-t-il ?\nLa Région demandera un remboursement de tout ou partie de la bourse.\nLa durée du stage effectuée est inférieure à celle convenue, que se passe-t-il ?\nLa Région procèdera au réajustement de la bourse et demandera un remboursement d'une partie de la bourse.\nLa durée du stage effectuée est inférieure au minimum exigé (soit 4 semaines), que se passe-t-il ?\nLa bourse est annulée en totalité et le remboursement de la partie déjà versée sera demandé.\nJe n'arrive pas à déposer les justificatifs (dépôt de la demande ou versement de la bourse). Que faire ?\nVérifier que les conseils sur le format, la taille et le nom des fichiers à téléverser, indiqués en rouge à la page du dépôt des pièces, ont été respectés.\nJe ne vois pas les liens pour déposer les justificatifs permettant le versement de la bourse ou de l'aide forfaitaire. Que faire ?\nLa phase d'attribution de la bourse doit être terminée et le dossier doit être passé au statut "Notifié". Cette information peut être vérifiée depuis le lien "Modifier / suivre".\nJe ne retrouve plus mes codes pour retourner dans mon dossier. Que faire ?\nLes codes de connexion à la plateforme sont identiques à ceux qui ont permis de déposer le demande. Le mot de passe du dossier a été attribué à la fin de la saisie des informations.\nToutes ces données figurent sur la seconde page de la fiche récapitulative de candidature et sur l'arrêté attributif de bourse.\nQui peut faire une demande de Bourse Région Mobilité Internationale pour les Jeunes Entrepreneurs ?\nEtre étudiant ou apprenti du supérieur avec un statut d'étudiant entrepreneur ou diplômé de l'année universitaire en cours ou de l'année universitaire précédente.\nQuel est l'objet de la bourse ?\nCette bourse a vocation à accompagner des étudiants entrepreneurs et des jeunes diplômés qui ont un projet de création d'entreprise et qui souhaitent construire leur projet en le confrontant à une expérience internationale post-diplôme (mobilité ayant pour objectif de réaliser une comparaison sur un secteur cible, de participer aux activités d'un incubateur de start-up à l'étranger, de suivre une formation innovante à l'étranger...).\nEst-il possible de cumuler cette bourse avec une bourse mobilité de la Région ?\nCette bourse est-elle renouvelable ?\nUn bénéficiaire peut-il solliciter cette aide les années suivantes ?\nAvoir le statut d'étudiant entrepreneur ou avoir obtenu son diplôme sur l'année universitaire en cours ou l'année précédente, dans un établissement d'enseignement supérieur de la Région délivrant un diplôme certifié par l'Etat Français au moins de niveau 3.\nCandidature d'un étudiant qui a le statut d'entrepreneur : si l'étudiant substitue un projet de création d'entreprise à son stage de fin d'études, la mobilité internationale qui sera réalisée dans ce cadre sera éligible à la bourse BRMI "Jeunes entrepreneurs". Il pourra se porter candidat à cette bourse jusqu'à 3 ans après l'obtention de son diplôme et jusqu'à ses 28 ans.\nCandidature d'un étudiant qui n'a pas le statut d'étudiant entrepreneur mais qui candidate à la bourse BRMI "Jeunes entrepreneurs" : il sera éligible, s'il est diplômé de l'année universitaire en cours ou précédente, si son séjour à l'étranger est distinct de son projet de fin d'étude et que cette mobilité s'inscrit dans son projet de création d'entreprise.\nDans un premier temps, sont pris en compte :\nle degré de maturité du projet d'entrepreneuriat,\nla pertinence et la contribution du projet de mobilité à la réalisation du projet d'entrepreneuriat.\nDans un second temps, sont pris en compte :\nle lien avec les domaines d'excellence de la Région,\nle lien avec les cibles géographiques prioritaires de la Région (liste communiquée au moment du lancement de l'appel à projets),\nle lien avec les acteurs économiques et/ou académiques du territoire régional,\nle programme prévisionnel de la mobilité.\nLe demandeur doit, dans le cadre de son projet, être accompagné par un Pôle entreprenariat PEPITE ou le réseau des Chambres Consulaires (CCI, Chambre des Métiers, d'Agriculture…) ou avoir été en contact, au moins via un entretien individuel, avec l'une de ces structures.\nIl n'y a pas de durée obligatoire.\nPlusieurs étudiants sollicitent une bourse pour un même projet d'entrepreneuriat, combien de bourses seront-elles accordées ?\nIl ne pourra être accordée plus de 3 bourses individuelles lorsque plusieurs étudiants sollicitent une bourse pour un même projet d'entrepreneuriat.\nToutes les zones géographiques sont éligibles à l'exception des mobilités dans les Pays, Collectivités, Départements et Territoires d'Outre-Mer.\nEnvoyer un mail à brmijeunesentrepreneurs@auvergnerhonealpes.fr\nLa campagne de bourse est ouverte à chaque rentrée universitaire et se clôturera en fin d'année universitaire.\nL'information de l'ouverture de cette campagne de bourses est réalisée par une communication sur le site de la Région et auprès des établissements d'enseignement supérieur et de leurs réseaux d'alumni, des PEPITES et des Chambres Consulaires.\nL'instruction est réalisée par les services de la Région.\nUne fois acceptée, les candidatures font l'objet d'un arrêté attributif de bourse et des notifications individuelles sont ensuite envoyées aux bénéficiaires.\nLa bourse de mobilité est d'un montant forfaitaire de 1 500 €, quelle que soit la durée du séjour à l'étranger.\nIl est effectué en deux fois : 75% au début de la mobilité et 25% au retour.\nQuels documents dois-je transmettre à mon retour de mobilité ?\nLe bénéficiaire s'engage à transmettre à la Région, dans les 3 mois suivant son retour de mobilité, un certificat final de présence à l'étranger et un rapport sur le bilan de sa mobilité. Ce rapport devra, en outre, indiquer les retombées économiques potentielles que le projet de création d'entreprise du demandeur pourrait avoir sur le territoire régional.\nQue faire en cas de modification du projet initial ?\nLe bénéficiaire s'engage à informer la Région de toute modification du projet initial (dates, lieu, contenu).\nLe certificat final et/ou le rapport n'a pas été transmis, que se passe-t-il ?\nSi le certificat final et/ou rapport n'est pas produit dans les 3 mois suivant la fin de sa mobilité et sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, décès ou maladie grave du bénéficiaire ou d'un de ses proches…), la Région demandera le remboursement de la bourse.\nVotre projet nécessite l’élaboration et la pose d’un panneau de chantier, portant les mentions légales. Vous devez afficher le soutien régional. Il suffit de télécharger le bloc-marque dédié pour l’insérer dans la composition de votre panneau de chantier. Selon le fond de votre panneau, vous choisirez l’un des deux cartouches :\nComment intégrer le bloc-marque de chantier dans ma frise de financeurs ?\nLe bloc-marque dédié aux panneaux de chantier fait office de logo Région dédié à cet usage. Quand plusieurs financeurs interviennent, l’ordre de placement est soit protocolaire, soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant. Pour plus de lisibilité, dans ce cas, il convient d’indiquer en regard de chacun des logos, le montant du soutien.\nJ’ai apposé le bloc-marque de chantier, dois-je rajouter le logo Région ?\nNon. Il convient de positionner ce bloc-marque dans la frise des financeurs selon l’ordre défini (voir question suivante "Je dois faire figurer le logo de tous mes financeurs, quel ordre suivre").\nLe panneau d’information que je souhaite implanter en complément du panneau légal de chantier doit-il comporter le logo Région ou le bloc-marque dédié ?\nVous devez vous reporter à votre convention attributive ou arrêté attributif de subvention, qui précise le dispositif de soutien régional mobilisé et les obligations de communication qui vous sont demandées\nVous avez à apposer de la signalétique de chantier Région. Elle vous est livrée à l’issue du vote de votre subvention à l’adresse indiquée dans votre dossier. Consulter le guide pour choisir le matériel le mieux adapté à votre périmètre de chantier.\nVous avez une plaque pérenne à poser. Elle vous est livrée à l’issue du vote de votre subvention à l’adresse indiquée dans votre dossier. Une notice est jointe pour vous en faciliter la pose :\nDes panneaux entrée-sortie de ville doivent être installés, comment préparer au mieux l’intervention du prestataire ?\nDans le cadre du Code de la Voirie routière, repérer l’emplacement choisi libre de toute servitude [lien vers notice]


HomeTÉLÉCHARGER ALBATOR 78\nPar le truchement de l’abrutisseur mondio-visuel, les seigneurs bloquent les pensées d’un peuple qui est asservi. Espaces de noms Article Discussion. En stock Occasion – Bon état. Uchû kaizoku Captain Harlock. Envoi rapide et soigné sous 24 heures. Leiji Matsumoto Kouiti Shimaboshi. Activité sur cet anime.\nJe donne 4 étoiles, peut être pas objectivement mais cela reste un Anime culte même s’il à vielli, le scénario albbator prenant et même s’il traine en alhator il se laisse suivre, la psychologie des personnages est interessantes, ma seul déception: Leiji Matsumoto Kouiti Shimaboshi. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile. Lire la critique de Albator 78 Critique de Albator 78 par niebelungen Série culte s’il en est albator figure parmi mon palmarès des meilleures série. Dimension voyage Manga. S01 E03 Les torches embrasées. Je viens de me faire l’intégrale et c’est vrai qu’il n’a pas très bien vieilli.\nLes épisodes ont été doublés une vingtaine d’années plus tard pour la sortie alnator de la série.\nCertes, le début de la série est un albatoor laborieux, mais les personnages et les enjeux gagnent peu à peu en consistance et les épisodes deviennent de plus en plus prenant. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Il leur aurait suffit de lever les yeux vers le ciel, mais ils en avaient albstor l’habitude.\nAlbator 78 – Série TV – AlloCiné\nAcheter en 1 clic Ajouter au panier. Albator – Le Corsaire de l’Espace.\nJe n’ai pas fait attention quand j’ai acheté le coffret, quelle déception que l’on y trouve pas la version japonaise comme dans le coffret collector d’Albator En voyant cette question, je me suis souvenue avoir crée une fois un topic sur les 2 Albators. Contextuellement parlant Albator nous présente une humanité particulièrement endormie au point qu’elle en est des plus pathétique, bien pitoyable, présentant une image guignolesque.\nLire l’avis à albatog de Albator 78 Critique de Akbator 78 par Mr-Scalp Quel ne fut pas notre étonnement et un peu notre désarroi de voir un soir cette série remplacer notre attendu Goldorak dans l’émission Récré A2, quelque part entre la fin des années 70 et le début des années 80 du siècle dernier!\nJe donne 4 étoiles, peut être pas objectivement mais cela reste un Anime culte même s’il à vielli, le scénario est prenant et même s’il albtaor en longueur il se laisse suivre, la psychologie des personnages est interessantes, ma seul déception: Seule une poignée d’hommes eut le courage d’aller alnator la mer du dessus qui pouvait encore sauver l’humanité.\nTout ce qui est récolté est distribué gratuitement à la population. Lire l’avis aobator propos de Albator 78 Critique de Albator 78 par guillaume-b Les dessins de Matsumoto sont certes jolis et l’histoire est plutôt bien ficelé pour un anim japonais destiné au enfants seulement voilà l’ensemble a atrocement mal ablator et l’animation est albatot supportable. Ma série préférée quand j’étais gamine, et je suis toujours fan des sylvidres à 46 ans!\nCapitaine Albator Tome 7: Ils se désespérèrent, sans même songer aux richesses zlbator l’espace infini pouvait leur offrir. Albator Série télévisée créée en Série télévisée disparue en Série télévisée japonaise des années Série télévisée 7 TV Asahi Série d’animation japonaise A,bator télévisée japonaise de science-fiction Animation réalisée par Toei Animation Série télévisée se déroulant dans le futur Vaisseau spatial dans la fiction Extraterrestre dans la fiction en science-fiction en science-fiction en science-fiction Programme audiovisuel en breton.\nAlbator 78 Coffret 4 DVD – Edition Collector – Spécial 30ème Anniversaire\nPessimiste sans être désespéré, l’ensemble est porté par la mise en scène contemplative de Rintaro. Richard Darbois Albator Harlock. SensCritique Séries Fantastique Albator Montrer les messages depuis: Ils furent traités de fous et considérés comme hors-la-loi.\nAlbator 84 – L’Atlantis de ma Jeunesse. Le Galion des Etoiles. Embarquez-vous à albatpr de l’Ombre de la mort son vaisseau avant wlbator Atlantis aux côtés et de son équipage Mima, Johnny, Lydia et le Doc etAlfred le Geek et combattez les Sylvidres à la recherche de la planète idéale Ecrire une critique Match des critiques les meilleurs avis Albator À l’exception de celle d’Albator, les voix françaises des épisodes 40 à 42 sont différentes.\nDans la même rubrique:. Alors que le gouvernement mondial est incapable de réagir, la menace extraterrestre se concrétise bientôt via les Sylvidres, des femmes végétales et guerrières.\nQuel algator fut pas notre étonnement et un peu notre désarroi de voir un soir cette série remplacer notre attendu Goldorak dans l’émission Récré A2, quelque part entre la fin des années 70 et le début des années 80 du siècle dernier!\nHika Justicier Masqué Inscrit le: Certes, le début de la série est un peu laborieux, mais les personnages et les enjeux gagnent peu à peu en consistance et les épisodes deviennent de plus en plus prenants. Voir toutes les caractéristiques. Créer un post Tous les posts.\nComment regarder cette série. Albator 78 Uchûkaizoku Captain Herlock.