Tuesday, April 27, 2021 - Vol. 45 N° 183\nEncourager M. William Cloutier, finaliste de l'émission de télévision Star Académie\nSouligner le succès de la campagne de financement de La Fondation de la Pointe-de-l'Île pour\nSouligner la mise sur pied du Marché public du Saiso\nRendre hommage à M. Dikran Arouchian, activiste et défenseur de la cause arménienne\nInviter le gouvernement à constater la crise du logement\nSouligner le 25e anniversaire de la Table régionale des organismes communautaires de la\nConsultations particulières sur le projet de loi n° 49 — Loi modifiant la Loi sur les élections\net les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière\nmunicipale et diverses dispositions législatives\nÉtude détaillée du projet de loi n° 84 — Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions\ncriminelles et à favoriser leur rétablissement\nRéformer l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violences conjugales\nPosition du gouvernement sur l'utilisation du gaz naturel\nMesures pour favoriser l'accès à la propriété\nProtection des sonneurs d'alarme\nPénurie de main-d'oeuvre dans les services de garde\nPénurie de personnel professionnel et de soutien dans le réseau de l'éducation\nSouligner le rôle fondamental des lanceurs d'alerte dans la protection de l'intérêt des\nQuébécois et demander au gouvernement d'adopter des mesures afin de les protéger\ndes risques de représailles\nAffirmer le droit de l'Assemblée nationale de déterminer elle-même les règles applicables\ndans le cadre des délibérations parlementaires\nSouligner le Mois de l'autisme\nDemander aux citoyens d'exercer leur droit de manifester dans le respect des mesures sanitaires\nen vigueur et sans aller à l'encontre du droit à la santé et à la sécurité du personnel soignant et\ndes usagers des centres de vaccination\nDemander au gouvernement d'élargir aux CHSLD privés non conventionnés l'arrêté ministériel\nprévoyant un dépistage trois fois par semaine pour les travailleurs de la santé non vaccinés\n(Treize heures quarante-deux minutes)\nLe Président : Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir.\nNous sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska.\nEncourager M. William Cloutier, finaliste de\nl'émission de télévision Star Académie\nM. Lefebvre : Merci, M. le Président. Ce dimanche 2 mai se déroulera la grande finale de la populaire émission Star Académie. Lors de cette soirée, c'est réellement l'ensemble de la population d'Arthabaska-L'Érable qui sera aux côtés du talentueux auteur-compositeur-interprète originaire de Victoriaville, William Cloutier.\nWilliam, tu peux fouler la scène du Studio Mel's la tête haute alors que tu démontres ton immense talent depuis trois mois à l'ensemble du Québec. Tant par ta voix que par ta sensibilité, tu as su aller chercher l'amour du public québécois.\nWilliam, toute une région est très fière de ton parcours, qui a débuté lors du Victoriaville en chansons, alors que tu avais seulement huit ans. Ton rêve était d'entrer à la fameuse académie. William, tu es maintenant rendu à la finale. Sois fier du chemin parcouru. Toute la région d'Arthabaska-L'Érable est derrière toi. Profite du moment et continue d'aller au bout de tes rêves.\nLe Président : Merci, M. le député. Bonne chance à William! Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.\nSouligner le succès de la campagne de financement de La Fondation\nde la Pointe-de-l'Île pour la persévérance scolaire\nMme Thériault : Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour remercier mes collègues députés de leur générosité lors de la campagne de financement de La Fondation de la Pointe-de-l'Île pour la persévérance scolaire. Merci sincère à ma comarraine, la députée et ministre de Pointe-aux-Trembles, les ministres du gouvernement et les députés de sa formation politique. Merci également à mes collègues députés libéraux de l'est de l'île de Montréal, la députée de Jeanne-Mance—Viger, de Bourassa-Sauvé, le député de Viau et le député de LaFontaine. Merci aussi à Jacques Baril, Denis Risler, Stéphane Beauchemin, de Chartwells, Sylvain Tremblay, de Desjardins, et à Dimitri Tsingakis, le président de La Fondation de la Pointe-de-l'Île pour la persévérance scolaire.\nEnsemble, nous avons travaillé à faire de cette campagne de financement un franc succès en amassant 156 000 $. En temps de pandémie, nos jeunes ont besoin plus que jamais de notre support pour favoriser la persévérance et la réussite scolaires. Je suis fière de dire que nous avons répondu présent et que nous sommes là pour eux. Merci, M. le Président.\nLe Président : Merci, Mme la députée. M. le député de Chauveau, à vous la parole.\nM. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, il me fait plaisir de partager une excellente nouvelle de l'organisme Le Saisonnier, de Lac-Beauport.\nEn effet, dès le samedi 26 juin, et ce, tous les samedis de l'été, dans le plus grand respect des mesures sanitaires, Le Saisonnier tiendra un marché public sur son site. Situé sur le carrousel, ce marché public accueillera différents producteurs, au plus grand bonheur des citoyennes et des citoyens du Lac-Beauport et des environs.\nJe profite de ce moment pour remercier et féliciter les membres du conseil d'administration, son directeur général, M. Jean-Philippe Lehuu, et les bénévoles pour leur capacité d'adaptation et leur résilience face à la pandémie. Malgré tous les défis rencontrés, ils ont continué de travailler sur différents projets. Grâce à leur détermination, un de ces projets verra le jour : un marché public à Lac-Beauport. Félicitations et bon succès pour ce beau projet! Merci, M. le Président.\nLe Président : Merci, M. le député. Mme la députée de l'Acadie, à vous la parole.\nRendre hommage à M. Dikran Arouchian, activiste\net défenseur de la cause arménienne\nMme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, je veux rendre hommage aujourd'hui, en cette Assemblée, à un homme d'exception, M. Dikran Arouchian, qui vient de nous quitter. Homme d'exception, en effet, car son parcours de vie hors normes est une inspiration.\nNé à Damas, en Syrie, en 1930, de parents qui avaient fui la Turquie lors du génocide des Arméniens, Dikran Arouchian décida d'immigrer au Québec lors de l'Expo 67. Il fut rapidement accepté, mais n'a jamais oublié ses racines. M. Arouchian a été très actif au sein du Comité national arménien et il contribua à l'essor de la communauté arménienne de Montréal.\nJe l'ai connu en 2007, lors de mon saut en politique, et je l'ai tout de suite aimé. J'ai découvert un homme inspirant, d'un grand humanisme et d'une grande profondeur, un mentor.\nAvant son départ, j'ai eu la chance de pouvoir lui dire quelques mots par le biais du téléphone. On m'a dit qu'il avait réagi à mon message. Essentiellement, je lui ai dit à quel point le Québec l'aimait, que nous ne l'oublierons jamais, et surtout je lui ai demandé de veiller sur nous.\nMes plus sincères condoléances à sa famille et à toute la communauté arménienne. Merci, M. le Président.\nLe Président : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Sherbrooke, à vous la parole.\nMme Labrie : Merci, M. le Président. Le Québec traverse en ce moment une importante crise du logement, et les régions ne sont pas épargnées.\nÀ Sherbrooke, le taux d'inoccupation est de 1,3 %, c'est un des plus bas au Québec. Et, même si on rase régulièrement des boisés pour construire des nouveaux quartiers résidentiels, les logements et les condos qui s'y construisent sont souvent bien trop chers pour les familles et les personnes seules, qui sont mal logées. À Sherbrooke, il y a 40 % des locataires qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à se loger, et je vous laisse imaginer tous les sacrifices que ça implique pour arriver à la fin du mois. Il y a 800 ménages qui sont en attente d'un logement social chez nous, à Sherbrooke, et pourtant le gouvernement a seulement prévu 500 nouvelles unités pour tout le Québec en 2021.\nC'est clair que, pour aider les familles, les aînés, les personnes à mobilité réduite qui se cherchent en vain un logement abordable en ce moment, il va falloir accélérer le rythme et prendre les moyens de contrôler l'augmentation des loyers en mettant en place un registre des baux. Le premier pas à franchir, ce serait que le gouvernement reconnaisse la crise du logement.\nLe Président : Merci, Mme la députée. M. le député de René-Lévesque, à vous la parole.\nSouligner le 25e anniversaire de la Table régionale des\norganismes communautaires de la Côte-Nord\nM. Ouellet : Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir, aujourd'hui, que je tiens à féliciter la TROC Côte-Nord pour tous leurs efforts et surtout pour l'organisation de leur gala spécial pour leur 25e anniversaire, le 8 avril dernier. Ce gala du 25e a permis de rassembler les membres pour une soirée virtuelle et très festive, que j'ai moi-même participé, et j'ai pu constater qu'elle a été appréciée par tous les membres.\nLa TROC Côte-Nord fait un travail exceptionnel tout le long de l'année et maintenant depuis 25 ans pour les organismes communautaires de la région de tous domaines confondus. Ce sont 92 organismes d'un bout à l'autre de la Côte-Nord qui sont membres de la TROC, et sa grande équipe, composée de Nancy et Nadia, a l'esprit communautaire bien ancré dans ses valeurs.\nDe plus, nous répétons sans cesse que la pandémie a apporté son lot de défis, mais, dans leur cas, j'ai vu des gens qui n'ont pas baissé les bras et qui ont doublé et même triplé leurs efforts. Grâce à la TROC, nos organismes du milieu sont soutenus et encouragés à continuer leur travail remarquable.\nAu nom des citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, merci de faire une énorme différence. Vous êtes toujours présents pour notre population et pour leur droit à des services adéquats. Merci, M. le Président.\nLe Président : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.\nJe suspends les travaux pour quelques instants.\n(Suspension de la séance à 13 h 49)\nLe Président : Mmes et MM. les députés, bon mardi sous le soleil, ça fait du bien. Nous allons nous recueillir quelques instants.\nM. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 18 février et le 16 mars par le député de Rimouski et le 25 mars par la députée de Maurice-Richard, ainsi qu'aux pétitions présentées en Chambre le 1er avril par les députés de Sainte-Marie—Saint-Jacques et de Masson. Merci, M. le Président.\nÀ la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a toujours consentement pour que je procède à des dépôts de rapports de commissions.\nConsultations particulières sur le projet de loi n° 49\nDonc, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 20, 21 et 22 avril 2021, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.\nÉtude détaillée du projet de loi n° 84\nJe dépose également le rapport de la Commission des institutions qui, les 9, 11, 16 et 18 février, les 9, 11, 16, 18, 23, 25 et 30 mars ainsi que les 1er, 13, 15, 20 et 22 avril 2021, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. La commission a adopté le texte du projet de loi avec amendements.\nNous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Sherbrooke.\nRéformer l'accompagnement des victimes d'agressions\nsexuelles et de violences conjugales\nMme Labrie : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 287 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.\n«Considérant que la culture du viol banalise les agressions sexuelles et les violences conjugales et culpabilise les victimes pour les crimes qu'elles subissent;\n«Considérant qu'un nombre important de victimes d'agressions sexuelles et de violences conjugales décident de ne pas porter plainte par peur d'être jugées, de ne pas être crues, par manque de preuve et/ou par peur que cela se retourne contre elles;\n«Considérant que, selon le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, seulement 5 % des agressions sexuelles sont dénoncées à la police et que, sur ce 5 %, seulement trois plaintes sur 1 000 se concluent par une condamnation;\n«Considérant que les agressions sexuelles et les violences conjugales ont augmenté durant la pandémie de COVID-19 et que les périodes successives de confinement contribuent à cette augmentation;\n«Considérant que le processus judiciaire actuel n'est pas adapté aux besoins réels d'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violences conjugales;\n«Considérant que 190 recommandations "pour améliorer l'accompagnement psychosocial et judiciaire des personnes victimes et leur accès à la justice" au Québec ont été soumises le 15 décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale dans le cadre du rapport transpartisan intitulé Rebâtir la confiance;\n«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'appliquer ces recommandations, dont l'instauration d'un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violences conjugales au sein de la Cour du Québec.»\nLe Président : Et cet extrait de pétition est donc déposé.\nMme Anglade : Merci, M. le Président. Notre position sur GNL Québec est connue. Le Devoir nous apprend ce matin que le projet d'une usine de production de gaz liquéfié en Nouvelle-Écosse pourrait nécessiter la construction d'un nouveau gazoduc traversant le territoire du Québec. En effet, selon les informations du Devoir, l'actuel réseau de Gazoduc Trans Québec et Maritimes ne serait pas suffisant pour alimenter le projet. Bien entendu, l'autorisation d'un tel projet viendrait du gouvernement fédéral.\nMais, soyons clairs, le gaz naturel n'est pas une solution énergétique à long terme, ni au Québec ni ailleurs, et, au contraire, la signature de contrats d'approvisionnement de long terme en gaz naturel ralentit la transition vers des énergies renouvelables. Même d'un point de vue économique, on voit bien que la transition s'accélère à travers le monde et qu'elle rend la future demande de gaz absolument incertaine.\nLe premier ministre se dit nationaliste. Il devrait aussi être moderne et prendre tous les moyens nécessaires pour protéger notre environnement et bâtir un Québec du XXIe siècle.\nEst-ce que le premier ministre peut dès maintenant signifier à Ottawa son opposition formelle quant à la construction d'un nouveau gazoduc sur notre territoire?\nM. Legault : M. le Président, quand j'entends la cheffe de l'opposition officielle me parler d'environnement, il me vient en tête la fameuse photo avec elle puis Philippe Couillard devant l'usine de ciment McInnis, hein, on se souvient tous de la photo avec le chapeau de la construction, pour dire : Je suis d'accord avec le projet le plus polluant au Québec. Ça, c'était la cheffe actuelle de l'opposition officielle.\nUn rappel aussi que le Parti libéral était d'accord avec GNL Québec, parce qu'il disait : Un, il y a des retombées économiques importantes pour le Québec; deux, oui, c'est possible d'avoir des énergies de transition, c'est-à-dire de remplacer, dans certains cas, des usines au charbon par du gaz. Ça existe, actuellement. Je sais que les libéraux ont fait des pipelines pour amener du gaz dans certaines régions où il n'y en avait pas, au Québec.\nDonc, virage complet de la cheffe de l'opposition officielle. Maintenant, elle est contre les énergies de transition. Je prends bien note de sa nouvelle position.\nMme Anglade : Alors là, je n'ai pas senti de grande vigueur de la part du premier ministre pour aller dire qu'on ne souhaite pas avoir de gazoduc sur le territoire du Québec dans le projet de la Nouvelle-Écosse. J'en prends bonne note.\nNotre position, elle est claire. Est-ce que le premier ministre, lui, va nous dire clairement sa position par rapport au gaz liquéfié, peu importent les projets?\nM. Legault : Bien, M. le Président, ma position est claire, elle est la même que la position du Parti libéral avant qu'il y ait une nouvelle cheffe du Parti libéral, c'est-à-dire que, oui, on est ouverts à ce projet-là, mais à une condition : qu'au total, sur la planète, ça veuille dire une réduction des GES.\nDonc, M. le Président, je sais qu'il y en a qui s'opposent à l'exportation d'hydroélectricité aux États-Unis parce qu'on harnache des rivières, mais on sait qu'aux États-Unis ça remplace de l'énergie beaucoup plus polluante. Donc, je ne sais pas si je dois déduire que le nouveau Parti libéral moderne, maintenant...\nM. Legault : ...est contre tous ces projets-là. C'est difficile à suivre.\nMme Anglade : Non, ce n'est pas très difficile à suivre, M. le Président, c'est assez moderne, en fait, dans l'approche. Le gaz naturel n'est pas une solution énergétique à long terme. Je cite ici le rapport du BAPE : «[Le gaz naturel] pourrait constituer un frein à la transition énergétique [parce qu'il] aurait pour conséquence de verrouiller les choix énergétiques des pays [qui sont des] clients...»\nCombien de temps est-ce que le premier ministre va encore défendre une vision économique dépassée?\nM. Legault : M. le Président, on sait qu'on a, au Québec, une grande entreprise qui s'appelle Énergir qui se spécialise dans la distribution de gaz. Ce que vient de nous annoncer la nouvelle cheffe du Parti libéral, c'est qu'elle voudrait qu'on ferme cette entreprise-là, elle voudrait qu'aucune entreprise au Québec n'utilise du gaz naturel.\nJe pense que, dans certains cas, c'est une énergie de transition. On est tous d'accord pour dire qu'éventuellement il faudra aller vers seulement des énergies renouvelables, mais il faut être réalistes. Et, bien, je comprends, là, que de plus en plus le Parti libéral se rapproche de Québec solidaire.\nMme Anglade : M. le Président, la semaine dernière, le président américain Joe Biden a annoncé son intention d'abaisser de 80 % le prix de l'hydrogène d'ici 2030, notamment pour s'affranchir du gaz naturel. Est-ce que le premier ministre considère aussi le président Biden comme un activiste de gauche? Moi, personnellement, j'ai l'impression d'entendre le chef de l'Union nationale.\nM. Legault : M. le Président, autant Barack Obama que Joe Biden appuient le gaz de schiste aux États-Unis. Moi, je suis contre le gaz de schiste au Québec. Donc, M. le Président, ce que je comprends, c'est que la cheffe du Parti libéral ressemble de plus en plus aux cochefs de Québec solidaire.\nLe Président : Question principale, Mme la députée Vaudreuil.\nMme Nichols : Tout le monde parle de la crise du logement. Les médias, les journaux, les radios, les organismes en habitation, les partis de l'opposition à l'unisson ont fait état des difficultés pour les citoyens du Québec, nos citoyens, à se trouver un logement. La seule qui nie l'existence d'une crise du logement est la ministre de l'Habitation, et ça, c'est inquiétant.\nBien que la ministre se réfère à ses informateurs, il existe quand même des analyses, des rapports, des cas, des réalités terrain très convaincants qui sont rapportés. Est-ce possible d'être aussi déconnectée pour ne pas voir la surenchère des loyers au Québec, partout au Québec? Pas besoin de faire de l'éducation pour comprendre que chaque fois que les logements sont rares les prix montent. Les gens sont prêts à payer plus pour ne pas se retrouver à la rue. C'est ça, la surenchère. Des logements abordables disponibles, il n'y en a pas. Il faut s'attaquer maintenant à ce problème.\nEst-ce que la ministre de l'Habitation peut enfin admettre qu'il y a une crise du logement au Québec et assumer pleinement sa responsabilité?\nM. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, on est préoccupés par la situation du logement au Québec, puis on est fortement préoccupés parce qu'on voit qu'il y a l'augmentation de certains coûts. Mais, au-delà de la préoccupation, on est en action et on réitère les actions que notre gouvernement prend, justement, pour faire face à cette situation-là.\nPlusieurs éléments. Il y a le programme, naturellement, de supplément au loyer, Programme de supplément au loyer, qui permet justement d'assurer que tous les Québécois vont pouvoir être logés dignement, surtout le 1er juillet, mais en tout temps. Donc, on a augmenté les sommes octroyées, 200 places de plus, ça fait 1 600 places, justement, pour faire face à cette situation-là.\nOn a aussi, naturellement, le programme d'aide d'urgence avec les municipalités, qui, de manière momentanée, le 1er juillet essentiellement... des gens qui ont de la difficulté à se trouver un loyer peuvent être supportés par la municipalité pour les frais encourus.\nDonc, oui, on est en action, oui, on pose des gestes concrets, parce que notre préoccupation, nous, c'est que tous les Québécois puissent se loger dignement. Donc, on est en action, on met les sommes nécessaires pour y arriver, M. le Président.\nLe Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'à celle qui pose les questions, à ceux ou celles qui y répondent également. Vous avez la parole.\nMme Nichols : Ça n'a aucun bon sens, le prix des loyers à Montréal mais partout ailleurs au Québec. Un logement adéquat pour une petite famille est généralement un cinq et demie, qui se loue présentement entre 1 900 $ et 2 900 $. Dites-moi, M. le Président, quelle famille moyenne, quelle famille monoparentale peut se payer un loyer à un tel prix? Est-ce que c'est normal que les gens doivent sacrifier des besoins de base comme se nourrir pour se loger? Pourquoi le gouvernement de la CAQ abandonne les familles du Québec?\nM. Julien : Bien, M. le Président, je réécoute la question, qui est la deuxième question, et, bien, je n'adhère pas à la conclusion. Je viens de mentionner les actions qu'on prend pour s'assurer, justement, que tous les Québécois, les familles, les familles à plus faibles revenus puissent se loger dignement dans le contexte actuel.\nAlors, on a bonifié le Programme de supplément au loyer. Donc, on n'abandonne pas, on accompagne. On a également, en fin de compte, le programme d'aide d'urgence. Moi, un ancien élu municipal, je sais très bien que les municipalités ont un rôle à jouer pour supporter la population. Il y a un programme avec des sommes pour, justement, s'assurer que les gens au Québec puissent se loger dignement...\nM. Julien : ...malgré les enjeux de prix qu'on vit actuellement.\nMme Nichols : Le gouvernement de la CAQ nie la crise du logement, ils n'ont pas de plan, c'est très inquiétant à l'approche de la date fatidique du 1er juillet prochain. Pour l'ensemble du Québec, l'an dernier, c'étaient 350 ménages qui n'avaient pas de bail.\nEst-ce qu'on a déjà oublié les campements sur la rue Notre-Dame à Montréal? Si la tendance se maintient, le phénomène va s'agrandir et va s'en aller vers les banlieues, M. le Président. Le ministre doit s'engager à agir dès maintenant pour soutenir les personnes qui risquent de se retrouver à la rue le 1er juillet prochain.\nM. Julien : Oui, merci, M. le Président. Bon, vous savez, c'est la troisième question. Donc, on intervient, on essaie d'avoir des réponses, mais je vois que les questions ne sont pas ajustées, parce qu'on dit : Est-ce qu'ils vont faire des actions pour éviter que... et, depuis la première réponse, je parle des actions qu'on pose, au gouvernement, pour s'assurer, justement, que tous les Québécois puissent se loger dignement le 1er juillet.\nLe Programme de supplément au loyer, qui a été bonifié dans le dernier budget, est conséquent, justement, avec ce qu'on a observé l'an dernier et la situation actuelle qui est vécue dans le marché. Donc, oui, on fait des efforts supplémentaires, oui, on met des sommes supplémentaires, justement, pour s'assurer, je le réitère, l'objectif est clair, de pouvoir loger dignement les Québécois le 1er juillet.\nM. Leitão : Merci, M. le Président. Je veux juste rassurer le premier ministre que ce n'est pas parce que je suis ici, à côté de mon cher collègue de Laurier-Dorion, que je suis devenu comme eux. Mais, comme nos collègues, comme nos collègues...\nM. Leitão : Heureusement. Heureusement, chers collègues. Mais, comme nos collègues et comme ma collègue de Vaudreuil, il y a, au Québec, crise du logement, M. le Président. Le gouvernement, du côté de l'Habitation, semble avoir de la difficulté à reconnaître cette crise du logement. Alors, j'aimerais poursuivre avec le ministre des Finances la conversation qu'on avait déjà eue quant aux mesures à prendre pour calmer le marché et pour s'assurer que nous pouvons tous avoir accès à une propriété, M. le Président. La crise ne va pas se régler toute seule, comme on l'a déjà dit. Les banquiers aussi, au cours de la dernière semaine, l'ont tous répété.\nAlors, la question est très simple : Qu'est-ce que le ministre des Finances compte faire? Au-delà des mesures macroprudentielles, on sait ça très bien, mais, au-delà de ça, qu'est-ce que le ministre des Finances compte faire?\nM. Girard (Groulx) : Bien, je vous remercie de souligner l'efficacité des mesures macroprudentielles, parce que l'accès à la propriété, c'est extrêmement important, et c'est certain que, lorsque les prix montent, ça augmente l'endettement. Or, justement, les mesures macroprudentielles permettent de limiter l'endettement avec des tests de résistance pour s'assurer que les gens n'ont pas un niveau d'endettement qui est supérieur à ce qui est optimal étant donné leurs revenus disponibles.\nMaintenant, j'ai une autre bonne nouvelle pour vous, parce que l'offre s'ajuste, la demande est très forte. Et on dit, normalement, qu'à 50 000 unités de mises en chantier par année le marché est en excès d'offre. Or, depuis le début de l'année, la moyenne : 83 000 mises en chantier. Alors, l'offre s'ajuste. On limite l'endettement. Et ce qu'on étudie présentement, puisqu'on est dans le vocabulaire, c'est les mesures microprudentielles, qui concernent la renonciation à l'inspection et les processus d'adjudication.\nLe Président : ...M. le député de Robert-Baldwin. Nous sommes attentifs à votre question.\nM. Leitão : Mais, alors, allons-y. Arrêtons de parler et allons-y. Faites-le, faites-le. Depuis déjà deux semaines que le ministre des Finances nous dit qu'il réfléchit à ces mesures microprudentielles. Bien, faites-le.\nUne autre mesure que moi, j'avais déjà proposée ici, M. le Président, c'était une taxe sur les propriétés inoccupées qui appartiennent à des étrangers. La ministre fédérale des Finances l'a fait dans son budget, ils estiment ça à 700 millions. Probablement que ça nous donnerait 100 millions ici.\nPourquoi vous ne prenez pas cette place?\nM. Girard (Groulx) : Bien, tout simplement, M. le député de Robert-Baldwin, parce que les acheteurs étrangers représentent une infime partie de la force du marché immobilier au Québec. C'est plus de 94 % qui sont des acheteurs locaux, il y a 3 % qui sont des acheteurs du reste du Canada et 3 % qui sont des acheteurs étrangers. Donc, vous voulez mettre une taxe sur une situation qui n'est pas la cause du problème.\nAlors, nous, on s'attaque aux vrais problèmes. On veut limiter l'endettement, avec l'AMF et le BSIF, et on regarde les processus d'encan à l'aveugle, qui sont sous-optimaux, et on en train de s'assurer que les citoyens ne renoncent pas...\nM. Girard (Groulx) : ...à leur droit d'inspection trop facilement.\nLe Président : Deuxième complémentaire. On s'adresse toujours à la présidence. M. le député.\nM. Leitão : M. le Président, je ne parle pas, nous ne parlons pas ici d'achat par des étrangers, nous parlons de propriétés qui ont déjà été achetées, qui sont propriété, maintenant, d'étrangers et qui ne sont pas occupées, l'objectif étant que, ces unités-là, soit qu'elles paient une taxe de 1 %, soit qu'elles reviennent sur le marché de la location pour faire baisser les loyers. Ce qu'il nous faut, c'est augmenter l'offre rapidement pour que les loyers baissent rapidement. Une telle taxe pourrait faire ça. La ministre Freeland le fait.\nLe Président : M. le ministre des Finances, à vous la parole.\nLe Président : M. le ministre des Finances. S'il vous plaît!\nM. Girard (Groulx) : Bon, alors, je comprends, là, que vous voulez des taxes. Alors, on revient un peu à la dynamique des associations politiques, là. Mais il y aura effectivement une TVQ et une TPS sur les logements en partage, avec Airbnb. Ça s'en vient, on travaille avec le fédéral là-dessus. Ça a pris du temps, mais on va y arriver et on vise une implantation cet été.\nLe vrai problème, c'est le manque d'offre, et c'est pour ça que c'est excellent, les mises en chantier sont fortes. Et, encore une fois, on regarde les processus d'adjudication à l'aveugle...\nM. Girard (Groulx) : ...qui sont sous-optimaux pour les acheteurs présentement.\nM. Fontecilla : Merci, M. le Président. On vient de l'entendre, on vient de... depuis une semaine, depuis quelques mois, tout le monde reconnaît la crise du logement, tout le monde sauf un village d'irréductibles caquistes, qui résistent encore et toujours à la réalité, à la dure réalité.\nQuand la ministre de l'Habitation nie la crise, on sait pourquoi, elle prend ses conseils de ses amis courtiers. Je m'attends à plus de la part du ministre des Finances, je m'attends à ce qu'il écoute ses amis banquiers.\nJ'ai ici un rapport spécial du directeur des affaires économiques de la Banque de Montréal sur la spirale immobilière, je cite : «Nous croyons que les élus doivent agir immédiatement pour remédier à la situation des prix des maisons.» J'attire l'attention du ministre des Finances sur le titre du rapport : Canadian Housing Fire Needs a Response.En bon français, le feu est pogné. La CAQ a deux choix : soit laisser la maison brûler, soit appeler les pompiers.\nLe ministre des Finances va-t-il reconnaître une fois pour toutes que nous vivons une crise du logement?\nM. Girard (Groulx) : Bon, alors, vous avez raison, je lis ce que les banquiers écrivent. D'ailleurs, il y avait mon ancien patron et collègue, M. Vachon, en fin de semaine, qui disait : Bravo pour la mesure macroprudentielle qui va limiter l'endettement!, et, oui, parce qu'il faut limiter l'endettement, parce que c'est l'actif le plus important des ménages. Alors, merci au Bureau du Surintendant des institutions financières et l'AMF, qui sont en période de consultation, dans le cas de l'AMF jusqu'au 7 mai, et après on va augmenter les tests de résistance pour limiter l'endettement. Donc, des actions concrètes.\nQu'est-ce que ce banquier a dit aussi? Il a dit qu'avant de faire d'autres mesures il faudrait s'assurer que l'aspect cyclique de la crise, c'est-à-dire tout ce qui est lié à la pandémie...Une fois que ça, c'est disparu, est-ce qu'on a encore une situation difficile ou ça s'est résorbé?\nIl y a aussi un autre aspect du marché, c'est que le marché est toujours plus fort dans les six premiers mois de l'année que dans les six suivants, puisqu'au Québec toute l'activité précède souvent la Saint-Jean-Baptiste.\nLe Président : Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.\nM. Fontecilla : Jeudi dernier, le ministre des Finances a ouvert la porte à trois mesures pour calmer la surchauffe immobilière : rendre la garantie légale obligatoire, rendre les inspections obligatoires et rendre les offres d'achat publiques, comme le propose le parti de gauche ici, à l'Assemblée nationale, Québec solidaire. Ces mesures ne peuvent plus attendre.\nQuand est-ce qu'il va les mettre en vigueur, puisqu'il les a annoncées?\nM. Girard (Groulx) : Bon, j'écoute tous les partis, là, gauche, droite, et je lis Le Devoir, le Globe and Mail. On est déjà dans l'action. Il faut limiter l'endettement.\nMaintenant, lorsque vous dites : Il faut interdire ça, interdire ci, on est dans des contrats entre deux parties privées, là, il y a un acheteur puis il y a un vendeur d'une maison, là, alors on ne peut pas arriver puis interdire ci, puis ça, puis etc. Alors, on regarde avec l'OACIQ exactement ce qu'on peut faire pour limiter la renonciation à l'inspection, qui est une mauvaise pratique.\nLe Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.\nM. Fontecilla : On revient aux amis courtiers. On sait que le facteur le plus important de la montée de prix, c'est la spéculation immobilière. Robert Kavcic, l'économiste principal de la Banque de Montréal, un autre banquier, propose une taxe majorée sur la revente d'un immeuble réalisée avant cinq ans après l'achat — et ce n'est pas un gauchiste qui propose ça — ce qu'il nomme lui-même la taxe à la spéculation, une solution qu'il juge parmi les plus intéressantes.\nLe ministre va-t-il étudier cette option?\nM. Girard (Groulx) : Là, je suis vraiment en désaccord avec vous, parce que les deux facteurs les plus importants... D'abord, c'est le dynamisme de l'économie québécoise. Le Québec a toujours été en retard sur les autres provinces, économiquement. Alors, c'est certain qu'à mesure qu'on ferme l'écart de richesse avec les autres provinces le marché immobilier va refléter ce dynamisme.\nEnsuite, l'autre facteur qui est extrêmement important, c'est la pandémie. Il y a un surplus de liquidités dans le système, les taux d'intérêt sont au minimum. Les gens ne peuvent pas voyager et ils veulent des maisons plus grandes. Alors, ça, ça stimule la demande. Et c'est un facteur qui est cyclique. Lorsque l'économie réouvrira, ouvrira, bien, il y aura moins... ce facteur-là va diminuer, et ça va aider le marché.\nM. Arseneau : M. le Président, hier, on a appris qu'une lanceuse d'alerte a été congédiée pour avoir dénoncé la situation au CHSLD de Saint-Laurent, où les résidents étaient maintenus dans des conditions de vie médiocres. Les résidents y avaient été enfermés pendant des mois dans leurs chambres à l'aide de demi-portes et avaient été privés de douche pendant des jours. C'est inacceptable. Aux dires de celle-ci, la jeune femme répondait à l'appel du gouvernement de dénoncer la maltraitance.\nLe Parti québécois a fait adopter ici une motion en février pour mettre fin à l'omerta en santé. Elle a été votée de façon unanime, et le gouvernement l'a appuyée. On se serait attendus à ce que les actions du gouvernement suivent. Or, depuis cette motion, rien n'a changé.\nPourtant, M. le Président, le ministre de la Santé lui-même disait : «L'omerta dans le milieu de la santé, c'est terminé...» La ministre des Aînés semblait moins certaine ce matin. Durant l'étude des crédits, elle a dit : «Il faut protéger les lanceurs d'alerte, mais...»\nEst-ce que le ministre de la Santé est d'accord avec sa collègue ou est-ce qu'il est d'accord avec lui-même?\nM. Dubé : Oui. Alors, M. le Président, je pense que j'ai toujours dit que la transparence, dans notre système de la santé, doit être là. Et je pense que les lanceurs d'alerte, pour notre gouvernement, c'est très important.\nDans le cas qui nous concerne ici, j'aimerais rappeler les faits. Au cours des dernières semaines, cette dame‑là, malheureusement, il y a eu des... Lorsqu'il y a eu des plaintes, lorsqu'il y a eu de l'information, le commissaire aux plaintes a été saisi. On a même mis un enquêteur spécifiquement pour bien connaître les faits. Ma collègue ministre déléguée aux Aidants est allée sur place. Et, lorsque nous avons pris connaissance des faits, au cours des derniers jours, suite à une discussion que j'ai eue avec le premier ministre, malgré tous les faits que nous avons reçus, qui ont mené au congédiement de cette personne-là, j'ai demandé à faire une étude supplémentaire pour faire toute la lumière sur les faits.\nAlors, moi, ce que je voudrais m'assurer, M. le Président, c'est que la procédure qui est en place, autant pour l'employé que pour l'employeur... Est-ce qu'elle a été respectée? Et c'est ce que nous allons voir dans l'étude au cours des prochains jours.\nM. Arseneau : M. le Président, au-delà du cas spécifique dont on parle, j'invite le ministre à aller parler avec les gens du réseau. Ils lui diront tous, ils sont toujours dans la crainte de représailles s'ils parlent. Même si le ministre se lève en Chambre avec la meilleure intention du monde, tant qu'il n'agira pas, les professionnels en soins vont continuer d'être anxieux à l'idée de dénoncer les agissements répréhensibles. Pourtant, on devrait valoriser leurs témoignages. On parle de soins et de la dignité des bénéficiaires.\nEst-ce que la CAQ va continuer à défendre l'indéfendable?\nM. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, je pense qu'on est loin de défendre l'indéfendable, avec ce que je viens de dire, là. On s'est assurés, au cours des dernières semaines, que la procédure qui doit être suivie autant par l'employé que par l'employeur a été faite, c'est-à-dire que cette personne-là pouvait contacter les différentes personnes qui sont en place selon la loi pour les lanceurs d'alerte. Est-ce que l'employeur a mis en place aussi tous les systèmes pour être capable d'écouter cette personne-là et de prendre les actions? Et je pense qu'on a tout mis en place pour le faire. Et, s'il y a quelqu'un, d'un côté comme de l'autre, qui n'a pas suivi la procédure, c'est ce que l'analyse additionnelle qu'on est en train de faire va nous permettre... Et, lorsqu'on aura un rapport...\nM. Dubé : ...c'est certain qu'on va pouvoir le publier. Merci.\nM. Gaudreault : Oui. Je ne sais pas ce que ça va prendre de plus au ministre, là, parce que la loi sur les lanceurs d'alerte actuelle ne fait pas ce pour quoi elle est créée. Dans le secteur de la santé en particulier, ce qui prime, bien, c'est plutôt la loi du silence.\nAlors, de notre côté, on a déposé un projet de loi pour bien protéger les lanceurs d'alerte. Est-ce que le gouvernement va appeler pour étude notre projet de loi pour aller plus loin, pour libérer la parole et protéger les lanceurs d'alerte?\nMme LeBel : Oui. Merci, M. le Président. Ça va me permettre peut-être de faire une petite mise à jour de ce qui se passe présentement, justement, avec la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes. C'est extrêmement important, vous avez raison, de bien encadrer les gens qui veulent dénoncer pour s'assurer qu'il n'y ait pas de représailles, que tout est fait pour qu'on puisse vérifier et faire les vérifications appropriées.\nIl y a un rapport sur la mise en application de la loi. Après trois ans, on devait déposer un rapport, qui a été mis... Il doit être étudié en commission parlementaire. Une des recommandations est justement de confier à la Protectrice du citoyen le fait de recevoir les dénonciations répréhensibles. On est en action. Il y a un comité multipartite sur cette question-là. Mais il faudrait aussi que la commission parlementaire désignée étudie le rapport pour qu'on puisse mettre de l'avant les recommandations, M. le Président.\nLe Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.\nMme Montpetit : M. le Président, je voudrais continuer sur le dossier de la lanceuse d'alerte du CHSLD de Saint-Laurent. Nos travailleuses et travailleurs de la santé, là, ils se dévouent corps et âme pour lutter contre la pandémie, ils sont en première ligne, ce sont les meilleures personnes pour être nos yeux et nos oreilles, pour dénoncer des situations inacceptables sur le terrain. Le minimum qu'on leur doit, c'est non seulement de les écouter, mais de les protéger. Or, à l'heure actuelle, là, ce qu'ils récoltent, quand ils dénoncent, là, c'est de la confrontation par les supérieurs, des avis disciplinaires, de l'intimidation, de la surveillance accrue, de la suspension, du renvoi. Quand tu dois choisir entre ta job puis dénoncer une situation qui est inacceptable, moi, j'appelle ça de l'omerta.\nPourtant, il y a un an, l'ancienne ministre de la Santé, elle déclarait quoi? «Il n'y a plus d'omerta, on veut que les gens parlent. Il n'y aura pas de représailles, il faut qu'on sache ce qui se passe sur le terrain.»\nEncore hier, le ministre de la Santé répétait : L'omerta dans le réseau de la santé, c'est terminé. Comment peut‑il affirmer que c'est terminé avec ce qu'on a appris hier?\nM. Dubé : Bien, je pense, M. le Président, là, je vais redire ce que j'ai dit tout à l'heure, puis en collaboration avec ma collègue au Trésor, il faut avoir correctement les faits dans une situation qui est très délicate ici. Alors, je pense qu'avant d'aller trop loin, de dire qu'il s'est passé telle ou telle chose... Après les faits que nous avons accumulés au cours des dernières semaines, que ce soit par le commissaire aux plaintes, que ce soit par la direction du CISSS en question, que ce soit par ma collègue la députée... la ministre responsable des Aînés, qui est allée sur place, après ces faits-là, nous avons fait le point et, en accord avec le bureau du premier ministre, je le répète, la situation est importante, on prend ça très au sérieux, on a décidé qu'on allait demander une enquête supplémentaire pour être certains, avant de prendre une décision, de voir si les faits prouvent ce qui est arrivé. Et, lorsqu'on aura ces faits-là, M. le Président, on posera les gestes nécessaires, comme on l'a fait par le passé. On a dit qu'en santé il allait y avoir de la transparence. Nous allons prendre les faits et les actions nécessaires pour que la vérité soit faite. Merci, M. le Président.\nLe Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.\nMme Montpetit : M. le Président, là, une enquête, là, c'est vraiment le minimum, mais le minimum de ce que peut annoncer le ministre de la Santé aujourd'hui. Moi, ce que je me demande, c'est comment il va convaincre tous les autres, dans les circonstances, de dénoncer, de ne pas maintenir cette situation-là d'omerta. Jusqu'à maintenant, là, la CAQ, pour régler la situation, ils ont mis une boîte vocale, une boîte courriel en place. La présidente de l'association des infirmières, qu'est-ce qu'elle dit? C'est une perte de temps. «...on a tous reçu la même réponse : un courriel automatisé qui grosso modo dit de régler [nos] problèmes avec nos employeurs.»\nQu'est-ce qu'il va faire, le ministre?\nM. Dubé : Alors, écoutez, je pense qu'il y a beaucoup de... effectivement, ma collègue l'a dit, avec des ajustements qui pourront être faits à la loi sur les lanceurs d'alerte, je pense que c'est la première chose. C'est une loi qui est quand même jeune. Je me souviens, quand j'étais au Trésor, on avait dit qu'il était important de la renouveler même plus rapidement que ce qui était prévu par l'ancien gouvernement parce qu'il y avait des ajustements à faire.\nAlors, moi, je suis tout à fait à l'aise d'aller plus loin le plus rapidement possible. Puis, dans ce cadre-là, je vais appuyer ma collègue lorsque ça va être possible de le faire. Mais c'est sûr que la transparence, pour nous, c'est ce qui est important. Puis, dans ce cas-là, on va se servir de ce cas-là, au besoin, pour s'ajuster le plus rapidement possible, parce qu'on veut améliorer le système le plus rapidement possible aussi.\nLe Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.\nMme Montpetit : Au-delà de la transparence, là, M. le Président, là, il faut aussi créer un climat de confiance. Le premier ministre puis le ministre de la Santé, ils disent qu'ils veulent mettre fin à l'omerta. Moi, je les invite, entre autres, à donner l'exemple. Quand, durant la première vague, là, sur le terrain, les travailleurs de la santé disaient tous les jours qu'il manquait d'équipement de protection pour leur sécurité, et que tous les jours le ministre de la Santé niait cette situation, le premier ministre niait cette situation, est-ce qu'on peut convenir ensemble que ce n'est certainement pas un climat favorable pour inviter les gens à dénoncer des situations?\nM. Dubé : Bien, je pense qu'on a vu, M. le Président, au cours non seulement des dernières semaines, mais de la dernière année, comment on a été à l'écoute de notre réseau de santé pour améliorer le système, notamment avec le plan qu'on a fait de la deuxième vague, notamment pour améliorer les PCI, notamment pour être capable d'arrêter la mobilité de la main-d'oeuvre, d'engager le bon personnel. Ce sont plusieurs de ces commentaires-là qui nous sont venus du terrain, M. le Président, qui nous ont permis d'améliorer notre réseau de la santé malgré la pandémie.\nAlors, je pense que les gens qui nous écoutent aujourd'hui savent qu'on est à l'écoute du terrain, qu'on est en constance avec nos établissements. Puis, les améliorations qui doivent être faites, M. le Président...\nM. Dubé : ...je me suis engagé à les faire, et on va les faire, M. le Président.\nLe Président : Question principale, Mme la députée de Sherbrooke.\nMme Labrie : M. le Président, on fait face, en ce moment, à une crise nationale dans les services de garde, et on dirait que le gouvernement ne s'en rend pas compte. Et pourtant plusieurs des problèmes qu'on vit au Québec sont interreliés.\nLa pénurie de personnel dans le réseau de la santé et de l'éducation, elle est exacerbée par la pénurie de places parce qu'on a des centaines de travailleuses essentielles qui ne peuvent pas retourner travailler. Les écarts de revenus entre les hommes et les femmes qui se creusent, c'est en partie parce que des milliers de femmes sont forcées de rester à la maison, en ce moment, faute de places. Ça les précarise, ça les rend dépendantes et ça peut même être un obstacle pour fuir si elles vivent de la violence. Les familles qui ne trouvent pas de place s'appauvrissent parce qu'elles doivent se priver d'un salaire. Elles essaient de trouver un logement moins cher pour arriver et elles n'y arrivent pas à cause de la crise du logement. C'est ça qui se passe au Québec en ce moment, et le plan annoncé hier par le ministre de la Famille et le ministre du Travail ne prévoit même pas de hausse de salaire pour les éducatrices.\nComment est-ce que la CAQ pense régler la pénurie d'éducatrices et de places en service de garde sans hausser les salaires?\nM. Lacombe : M. le Président, bien, d'abord, je tiens à souligner que l'annonce que j'ai faite hier avec le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale, c'est une belle annonce, c'est une belle annonce. Et ce n'est pas seulement moi et mon collègue qui le disons, ce sont les gens sur le terrain, notamment l'Association québécoise des centres de la petite enfance, qui nous disent qu'on est sur la bonne voie, parce que c'est la première fois, c'est la première fois qu'un gouvernement s'attaque au problème du manque d'éducatrices dans le réseau, c'est la première fois qu'un gouvernement dépose un plan pour dire : Nous, on juge que c'est sérieux.\nEt ce plan-là, rappelez-vous, il avait été précédé par d'autres actions. Notamment, on s'était nous-mêmes offerts pour aider le réseau à trouver des employés, c'est-à-dire en mettant en lien les gens qui cherchaient des emplois avec les CPE et les garderies qui avaient des postes à offrir. Ça ne s'était jamais fait auparavant.\nDonc, le plan qu'on a annoncé hier, 64 millions de dollars, oui, ça va servir à attirer davantage de jeunes sur les bancs d'école pour la technique d'éducation à l'enfance, qui est la voie privilégiée, mais aussi à faire en sorte qu'il y ait davantage de travailleuses qui sont actuellement dans les CPE ou les garderies, qui ne sont pas formées... à retourner sur les bancs d'école pour aller chercher leur qualification.\nM. Lacombe : On le fait en équipe avec les gens sur le terrain.\nLe Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.\nMme Labrie : S'occuper de la formation, c'est juste la moitié du travail. Pour attirer et pour retenir les éducatrices, il faut aussi que ce soit une carrière intéressante. Moi, je ne comprends pas comment ça se fait qu'au Québec ce n'est pas une job payante, de prendre soin des enfants, les accompagner dans leur développement puis les préparer pour aller à l'école.\nSi c'était si important que ça pour la CAQ, la petite enfance, pourquoi est-ce qu'ils ne prennent pas les moyens de payer décemment les professionnels de la petite enfance, à la hauteur de l'importance de leur travail? Pourquoi on les paie encore comme des gardiennes, même quand elles sont qualifiées?\nM. Lacombe : D'abord, M. le Président, on avance. Ça, c'est la bonne nouvelle. On a arrêté de reculer. Là, on a embrayé et on avance. Donc, je pense que c'est la première bonne nouvelle.\nEt d'ailleurs la députée de Sherbrooke, je la lisais ce matin dans le quotidien de sa région, elle-même disait qu'il y avait de très bonnes choses dans ce plan-là et que tout n'était pas négatif. Donc là, je trouve que ça, c'est déjà une bonne indication, quand nos collègues de l'opposition nous disent qu'il y a du bon. Ça, ça veut dire qu'habituellement c'est, même, pas pire, je vais dire. Donc, ça m'encourage.\nEnsuite de ça, est-ce qu'on peut en faire plus? Bien sûr qu'on peut en faire plus. Est-ce qu'on doit améliorer les conditions de travail? Bien sûr. Dernière négociation, notamment, avec les responsables des services de garde en milieu familial, on a terminé ça avec une augmentation de 12 %.\nM. Lacombe : La négociation précédente, ça avait été 4 %. De ce côté-ci, on est résolus à améliorer la situation puis on travaille là-dessus.\nLe Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.\nMme Labrie : Le premier ministre de la CAQ avait promis que ce serait le gouvernement des familles, et en ce moment ce n'est pas ça que j'ai devant moi. La CAQ nie la crise du logement. La CAQ nie qu'il y a une difficulté d'accès aux services dans nos écoles. La CAQ nie l'ampleur de la pénurie dans le réseau de services de garde et ne prend pas les moyens de régler cette pénurie-là en haussant les salaires. La CAQ est actuellement incapable de garantir qu'à la fin de leur mandat il va y avoir plus de places que quand ils sont arrivés au pouvoir.\nQuand est-ce que la CAQ va respecter sa promesse d'être le gouvernement des familles?\nM. Lacombe : Bien là, M. le Président, je suis complètement en désaccord, parce que la Coalition avenir Québec, c'est le gouvernement qui a haussé les allocations famille, quand on est arrivés. C'est le gouvernement qui a aboli l'odieuse taxe famille qui avait été imposée par le Parti libéral dans le passé. La CAQ, c'est le gouvernement qui investit, avec le député de Taillon, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, pour qu'on agisse de plus en plus tôt. Les parents, là, ils veulent qu'on s'occupe de leurs enfants. Et je vais dire qu'on est aussi le gouvernement qui a relancé le développement des services de garde éducatifs à l'enfance.\nAuparavant, quand le Parti québécois arrivait au pouvoir, c'était tout aux CPE. Quand le Parti libéral arrivait, c'était tout aux garderies privées. Le bordel était pris dans le réseau, aucune planification. Depuis qu'on est là...\nM. Lacombe : ...on travaille avec tout le monde pour améliorer la qualité de vie des parents puis de leurs enfants.\nPénurie de personnel professionnel et de soutien\ndans le réseau de l'éducation\nMme Rizqy : Le ministre de la Famille parle de bordel, alors continuons dans le bordel, celui de l'éducation. Il y a à peu près maintenant deux ans, on posait la question suivante au ministre de l'Éducation par rapport aux professionnels de soutien parce qu'il y avait une grave pénurie, et à ce moment-là le ministre disait : Non, tout va bien, les partis de l'opposition font juste sortir des épouvantails pour faire peur, mais tout va bien, on a même des affichages de postes. Et là j'expliquais au ministre : Oui, il y a des affichages de postes, qui ne sont pas comblés parce qu'il y a une pénurie de professionnels de soutien.\nAujourd'hui, on apprend que 70 % du temps, là, c'est seulement les cas vraiment urgents qui sont pris en considération. On agit, et je cite, en catastrophe. 73 % des professionnels en éducation sont dans l'incapacité de faire le nombre de suivis requis avec un enfant en difficulté. C'est énorme. Donc, j'ai des enfants qui, en ce moment, ne reçoivent pas l'aide. On est face à du délestage de services en éducation.\nEst-ce que le ministre est prêt, aujourd'hui, à reconnaître qu'il y a véritablement une pénurie de professionnels de soutien?\nM. Roberge : Merci, M. le Président. Je suis content de parler des services aux élèves, des fois, qu'on appelle HDAA, les élèves qui ont des besoins particuliers. C'est une priorité qu'on a au coeur, d'aider ces élèves-là qui éprouvent des difficultés.\nVous savez, c'est autour de 20 % d'élèves qui à un moment donné, quelque part dans leur parcours, ont un diagnostic, ont un problème, ont un retard, ont un trouble, et il faut les aider. Pour les aider, bien, il faut bâtir tout autour de ces élèves-là une bulle de protection. C'est sûr que ça passe par une collaboration avec les parents, avec la famille, ça passe par une valorisation puis une reconnaissance du travail exceptionnel des enseignants, mais ça va plus loin que ça. Ça passe par des embauches de professionnels, et, ma collègue a raison, on a besoin aussi d'orthopédagogues, d'orthophonistes, de psychoéducateurs, de psychologues, de techniciens, techniciennes en éducation spécialisée, et on en a embauché comme jamais depuis qu'on était là.\nSous l'ancien gouvernement, les investissements pour embaucher des professionnels, c'était comme à la bourse, ça dépendait des années, ça montait, ça descendait, puis, oups! à l'arrivée des élections il y en avait un peu plus. Nous, il y a une tendance à la hausse. À chaque année, on ajoute des professionnels pour soutenir les élèves. C'est tout un changement.\nMme Rizqy : Alors, sous la gouverne du ministre de l'Éducation, Karine Boudreau, qui est psychologue au centre de services scolaire des Chênes, à Drummondville, qui raconte qu'elle a quitté pour son congé de maternité, qui a duré deux ans, savez-vous qui qui l'a remplacée, M. le Président? Personne, pendant deux ans. Et maintenant il y a trois nouvelles écoles dans cette région. Savez-vous combien d'heures supplémentaires sont ajoutées pour ces trois nouvelles écoles avec des professionnels de soutien? Un gros zéro. Donc, zéro plus zéro, ça donne encore zéro. Ça, c'est le bilan du ministre.\nEst-ce qu'aujourd'hui il est capable de dire qu'effectivement il va falloir valoriser et il va s'assurer que, justement, les tables de négociations, ça débloque?\nM. Roberge : M. le Président, on continue de poser des gestes. On a créé, depuis l'arrivée ici, plus de 350 classes qu'on appelle soit des classes d'adaptation ou des classes spéciales, parce que la plupart des élèves qui ont des difficultés, des problèmes d'apprentissage peuvent rester en classe régulière, à condition qu'on les soutienne, qu'on ne fait pas juste les confier aux enseignants, mais qu'on embauche des professionnels pour les soutenir, mais il y a aussi des élèves qui ont besoin d'aller en classe d'adaptation avec des professionnels, avec un groupe réduit. On en a ajouté plus de 350. C'est une bouffée d'air frais pour tout le réseau, mais particulièrement pour ces élèves-là. Et ça vient aussi, bien sûr, assurer un climat beaucoup plus sain, beaucoup plus serein dans les classes régulières.\nM. Roberge : On travaille pour réparer les pots cassés.\nMme Rizqy : Maintenant, parlons du Saguenay. Alors, au Saguenay, on peut lire dans Le Quotidien, sous la plume de Louis Tremblay, que c'est près de 50 % des professionnels de soutien qui songent quitter la profession, qui songent quitter le réseau de l'éducation. Puis là-dessus, là, je n'ai pas entendu du tout le ministre de l'Éducation. C'est quoi, sa solution, un, pour les retenir? Nous, ce qu'on entend, présentement, c'est que ça piétine aux tables de négo. Qu'est-ce qu'on entend aussi, c'est que présentement, au Saguenay, là, il y a des enfants qui doivent attendre toute leur vie scolaire pour obtenir des services. Quelle est sa solution?\nM. Roberge : M. le Président, c'est vrai qu'on travaille à retenir les professionnels. Et plus on embauche de professionnels, plus c'est tentant pour les professionnels de rester, parce qu'ils sentent que c'est humain, ils sentent qu'ils sont capables de s'investir auprès des élèves, pas juste faire des diagnostics, ils sont capables d'intervenir. Il ne faut pas les mettre à la porte comme le précédent gouvernement l'avait fait; en une seule année, plus de 260.\nIci, on a le bilan. Pendant les deux années du gouvernement du Parti québécois, 57 professionnels embauchés. Sur les quatre ans du gouvernement du Parti libéral, 1 012, mais ça a monté, descendu, monté, descendu. Dans les deux premières années, en deux ans, on a fait 1 052. On en a fait plus en deux ans que le gouvernement libéral en quatre ans et à peu près, quoi...\nM. Roberge : ...20 fois plus, 50 fois plus que le gouvernement péquiste. On n'a de leçons à recevoir de personne.\nMme Maccarone : Après avoir passé des jours dans sa cage devant l'Assemblée nationale il y a bientôt un an, Jonathan Marchand a plié bagage avec la promesse du gouvernement de trouver une solution. Depuis ce jour, M. Marchand participe à un comité de travail. Il y a deux mois, le gouvernement a annoncé qu'il allait démarrer un projet pilote d'ici l'été prochain. On ne sait pas combien que ça va coûter, qui pourra en bénéficier ni ça prendra quelle forme, mais on savait qu'il y avait un projet pilote.\nCe matin, Radio-Canada nous apprenait que le projet pilote était dans une impasse. Contrairement à ce que souhaitait M. Marchand, le projet pilote ne vise pas à sortir les adultes handicapés des CHSLD, mais vise plutôt à les regrouper dans les bâtiments.\nM. le Président, pourquoi le gouvernement propose-t-il un projet pilote qui ne répond pas aux demandes des adultes handicapés?\nM. Dubé : Alors, M. le Président, je rappelle les faits aussi, c'est qu'une entente a été signée avec M. Marchand et le CISSS de la Capitale pour qu'il puisse sortir de son CHSLD alors qu'on avait eu, justement, les manifestations à l'extérieur l'an dernier.\nIl faut rappeler aussi que, M. Marchand, sa situation est difficile, puis il est très, très conscient des risques qu'il a lorsqu'il n'est pas dans un environnement qui peut le protéger puis le soutenir, étant donné ses conditions. Et, je le rappelle, c'est toujours assez difficile de parler des conditions propres à un patient. Je ne voudrais pas rentrer dans ses conditions personnelles.\nMais ce qu'on a fait, avec la collaboration non seulement de la ministre déléguée aux Aidants, mais avec notre adjointe parlementaire, nous avons fait un bon travail avec lui. La prochaine rencontre qui est prévue avec M. Marchand, elle est prévue... on m'informe qu'elle sera le 20 mai. Puis moi, je suis certain, avec toute la collaboration qu'on a eue avec M. Marchand, qu'on va trouver des solutions pour lui. Mais c'est un dossier qui continue d'avancer...\nM. Dubé : ...et qui est très bien traité par ma collègue.\nMme Maccarone : Ce n'est pas des solutions que pour lui, qu'il cherche, c'est des solutions pour des personnes comme lui. Il cherche des solutions qui sont modulées pour eux. Il cherche des solutions pour eux, par eux, pas déterminées par le gouvernement. Il cherche que le gouvernement vienne pour leur supporter à faire leur choix. C'est la liberté de choix.\nJe comprends que le cas de M. Marchand est peut-être isolé, on a fait quelque chose pour M. Marchand, mais là on parle pour la communauté des personnes handicapées qui cherchent à avoir la liberté de choisir où ils vont habiter puis les soins qu'ils ont besoin.\nM. Dubé : Encore une fois, M. le Président, j'apprécie beaucoup la question, parce que notre gouvernement a démontré, dans les deux dernières années, à quel point les soins à domicile étaient préoccupants pour nous puis qu'on en a fait une priorité, des soins à domicile. On a investi des centaines de millions.\nLe cas de M. Marchand et des gens qui sont dans une situation comparable, la façon de bien les traiter, c'est de s'assurer qu'on les traite à domicile, et c'est sûr que le CHSLD n'est pas la meilleure solution. Mais, en ce moment, ce qu'on doit s'assurer, c'est que, si on est capable de lui donner, et lui et des gens qui sont dans une condition semblable, des soins à domicile, ça doit se faire dans toute la sécurité possible. Et, dans certains cas, c'est très difficile.\nM. Dubé : Alors, c'est pour ça qu'on va demander à la ministre de suivre le dossier.\nLe Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.\nMme Maccarone : Je ne comprends pas sa réponse, M. le Président. Si ça, c'était vraiment vrai, leur gouvernement aurait accepté d'aller vers l'avant avec le projet pilote qui est déjà en place. C'est clés en main, c'est établi par le groupe Coop Assist avec l'aide de M. Marchand, c'est déjà en place. Ils ont passé beaucoup de mois à faire des négociations ensemble, il y a eu un comité qui a étudié la cause. Puis là, après tout, le gouvernement refuse de venir en aide pour qu'eux choisissent où ils vont vivre, avec qui et comment.\nQu'est-ce qu'ils vont faire, le gouvernement?\nM. Dubé : Écoutez, M. le Président, là, c'est quand même curieux que c'est le Parti libéral qui nous soulève ce point-là, alors que c'est le genre de dossier qui a traîné pendant des années.\nMoi, ce que je vous dis aujourd'hui, M. le Président, très clairement, c'est que ma collègue la ministre déléguée aux Aidants a décidé d'en faire une priorité. On est en discussion avec M. Marchand. Je rappelle qu'on a une prochaine rencontre le 20 mai. On va essayer de trouver une solution à un problème qui est très difficile.\nMoi, j'aimerais ça qu'on fasse... qu'on mette ce cas d'espèce là de côté puis qu'on soit capables de trouver une solution pour les gens qui sont dans cette situation-là. Merci beaucoup, M. le Président.\nM. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je ne sais pas si vous avez entendu la même période de questions que moi, mais ça fait trois ans, presque, que le gouvernement de la Coalition avenir Québec est élu. On pose une question sur un gazoduc sur la Rive-Sud de Montréal, on entend parler de Philippe Couillard et de la Gaspésie. On pose une question sur l'habitation, on se fait parler des 10 dernières années. On pose une question sur la famille, on se fait parler des échecs de Luc Fortin et du Parti québécois. On pose une question sur l'éducation, on nous parle de Sébastien Proulx. On pose une question sur les enfants handicapés, M. le Président, et on nous ramène ça à l'ancien gouvernement.\nÇa fait trois ans qu'ils sont au pouvoir. On est en 2021, ils ont été élus en 2018. À quel moment ils deviennent imputables de leurs décisions?\nM. Jolin-Barrette : M. le Président, le 1er octobre 2018, on a eu une tâche colossale qui nous a été confiée par les Québécois. Il y avait tellement de dommages, tellement de ravages, M. le Président, qui ont été laissés par 15 ans d'inertie libérale, M. le Président! Le Parti libéral, M. le Président, avait mis les pieds de l'État québécois bien comme il faut dans le béton, M. le Président, il était bon dans la construction, on connaissait tous les scandales avec l'industrie de la construction, la collusion que le Parti libéral avait mise en place, puis il a fallu, M. le Président, prendre le marteau-piqueur, puis défaire tout ça, puis rebâtir le Québec.\nPuis, M. le Président, rebâtir le Québec, ça ne se fait pas en une année, ça ne se fait pas en deux ans. Mais, voyez-vous, jour après jour cette équipe-ci, M. le Président, se lève pour améliorer le Québec, ce que le Parti libéral n'a pas fait pendant 15 ans. C'était une oeuvre de destruction massive, M. le Président. Puis on est en train de corriger ça pour offrir des services à la population du Québec à la hauteur des impôts qu'ils paient, M. le Président, et à la hauteur de la confiance qu'ils veulent avoir dans leurs élus, pour amener de l'imputabilité, de la gouvernance, M. le Président, et surtout de la confiance dans les institutions québécoises, M. le Président.\nLe Président : S'il vous plaît! Sans commentaire! S'il vous plaît! Vous savez la règle. Pas de commentaire à la suite des réponses comme des questions.\nJe vous dirai maintenant que la période de questions et de réponses orales est terminée.\nNous passons à la rubrique Motions sans préavis, et je reconnais M. le député de Jonquière.\nSouligner le rôle fondamental des lanceurs d'alerte dans la protection de\nl'intérêt des Québécois et demander au gouvernement d'adopter des\nmesures afin de les protéger des risques de représailles\nM. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la présidente du Conseil du trésor, la députée de Maurice-Richard, le député de Rosemont, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :\n«Que l'Assemblée nationale souligne le rôle fondamental des lanceurs d'alerte dans la protection de l'intérêt des Québécois, notamment [les] plus vulnérables;\n«Qu'elle rappelle les paroles du ministre de la Santé, selon lesquelles "l'omerta dans le réseau de la santé, c'est terminé";\n«Qu'elle demande au gouvernement de donner suite à la motion adoptée à l'unanimité le 2 février 2021 qui visait l'adoption de mesures pour protéger des risques de représailles les professionnels en soins du réseau de la santé et les cadres qui dénoncent les situations inacceptables et les actes répréhensibles dont ils sont témoins;\n«Qu'elle souligne que le fait de porter gravement atteinte ou de risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d'une personne est un geste répréhensible reconnu au sens de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.» Merci.\nM. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Il y a consentement, sans débat.\nLe Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs. Tout d'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition?\nLe Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais M. le ministre de la Justice.\nAffirmer le droit de l'Assemblée nationale de déterminer elle-même les règles\napplicables dans le cadre des délibérations parlementaires\nM. Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, le député de Rimouski, la députée de Marie‑Victorin, le député de Rousseau :\n«Que l'Assemblée nationale réaffirme le rôle fondamental des tribunaux et de l'Assemblée nationale dans une société démocratique;\n«Qu'elle rappelle que le principe de la séparation des pouvoirs vise à permettre à chacune des composantes de l'État de jouer son rôle en étant à l'abri de l'empiètement sur ses compétences exclusives par l'autre;\n«Que, dans ce contexte, elle rappelle que les privilèges parlementaires, protégés constitutionnellement, garantissent à l'Assemblée nationale sa pérennité, sa souveraineté et son indépendance et qu'ils protègent ses travaux contre toute ingérence;\n«Qu'elle affirme son droit de déterminer elle-même les règles applicables dans le cadre des délibérations parlementaires, ce qui comprend le droit d'exiger que les membres y prennent part à visage découvert, sauf dans certaines circonstances particulières, notamment en raison d'un motif de santé ou d'un handicap;\n«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance de respecter, dans l'organisation de ses travaux, les droits fondamentaux des élus, tels que garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.» Merci.\nLe Président : Consentement. Vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?\nLe Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.\nMme Maccarone : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski :\n«Que l'Assemblée nationale souligne la 37e édition du Mois de l'autisme célébré cette année sous le thème Le respect de la diversité, ça nous allume;\n«Qu'elle rappelle que cet évènement vise à sensibiliser la population face à l'autisme, aux besoins des personnes autistes et à leur entourage;\n«Qu'elle encourage la population à faire preuve de solidarité et d'inclusion et de célébrer nos différences et notre diversité;\n«Qu'elle constate que la pandémie a un impact considérable pour les personnes autistes et leurs familles;\n«Qu'elle rappelle que les besoins des personnes autistes sont importants et que les retards creusés par la pandémie auront des impacts à long terme sur ces personnes;\n«[Enfin, qu'elle] demande au gouvernement de prévoir des ressources additionnelles et d'investir les sommes nécessaires afin d'intervenir rapidement auprès des personnes autistes et ainsi récupérer les retards causés par la pandémie.» Merci.\nLe Président : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?\nLe Président : Consentement, sans débat. D'abord, vos votes. M. le leader de l'opposition officielle?\nLe Président : Cette motion est adoptée. Je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.\nDemander aux citoyens d'exercer leur droit de manifester dans le respect des mesures\nsanitaires en vigueur et sans aller à l'encontre du droit à la santé et à la sécurité\ndu personnel soignant et des usagers des centres de vaccination\nM. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Nelligan, le leader du troisième groupe d'opposition, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey, le député de Rousseau et le député de Rimouski :\n«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le droit de manifester à tous les citoyens et citoyennes du Québec;\n«Que l'Assemblée reconnaisse le droit à la santé et à la sécurité du personnel soignant dans les centres de vaccination;\n«Que l'Assemblée reconnaisse le droit à la santé et à la sécurité aux nombreuses personnes qui ont besoin du vaccin contre la COVID-19 et qui ont envie de se faire vacciner en paix;\n«Qu'elle en appelle au sens des responsabilités de l'ensemble des citoyens et citoyennes du Québec afin que [le] droit de manifester ne s'exerce pas à l'encontre du droit à la santé et la sécurité du personnel soignant et des usagers et usagères des centres de vaccination;\n«Que l'Assemblée nationale demande aux citoyens et citoyennes du Québec d'exercer ce droit dans le respect de toutes les mesures sanitaires en vigueur tel que recommandé par la Santé publique.»\nLe Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs, bien sûr. M. le leader deuxième groupe d'opposition?\nLe Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée Marie-Victorin, à vous la parole.\nDemander au gouvernement d'élargir aux CHSLD privés non conventionnés\nl'arrêté ministériel prévoyant un dépistage trois fois par semaine\npour les travailleurs de la santé non vaccinés\nMme Fournier : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Maurice-Richard, la députée de Duplessis et le député de Chomedey, la motion suivante :\n«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'élargir aux CHSLD privés non conventionnés l'arrêté ministériel prévoyant un dépistage trois fois par semaine pour les travailleurs de la santé non vaccinés qui côtoient des patients dans ces établissements.»\nLe Président : Consentement, sans débat. Et vos votes respectifs sur cette motion. Mme la députée de Marie‑Victorin?\nLe Président : Cette motion est également adoptée.\nM. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Enseignement supérieur du portefeuille Enseignement supérieur, de 15 h 30 à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;\nLa Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Transports du portefeuille Transports, aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30, incluant deux suspensions de 15 minutes chacune, à la salle Pauline-Marois;\nLa Commission des institutions poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Justice du portefeuille Justice, aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 heures, à la salle du Conseil législatif;\nLa Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie du portefeuille Justice, aujourd'hui, de 16 h 15 à 17 h 15, à la salle du Conseil législatif;\nLa Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Protection des consommateurs du portefeuille Justice, aujourd'hui, de 17 h 35 à 19 h 5, à la salle du Conseil législatif;\nLa Commission des finances publiques poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Finances du portefeuille Finances, aujourd'hui, de 15 h 30 à 19 h 15, incluant une suspension de 15 minutes, à la salle de l'Assemblée nationale.\nEt peut-être, M. le Président, je regarde mes collègues leaders des formations politiques des oppositions, considérant qu'il est plus tôt, s'ils souhaitaient donner leur consentement pour qu'on débute après les affaires courantes les avis qui sont donnés à 15 h 30.\nLe Président : Alors, à vérifier, bien sûr, sur cette dernière demande, quitte à ce que vous ayez à en discuter par la suite. Est-ce qu'il y a consentement?\nM. Fortin : Effectivement, on pourra en discuter à la sortie.\nLe Président : Alors, je comprends. Est-ce qu'il y a consentement, dans le premier cas, pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.\nNous passons maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.\nPuisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 28 avril 2021, à 9 h 40. Merci à toutes et à tous.\n(Fin de la séance à 15 h 5)


Au côté de familles, dans des rayons jeunesse de bibliothèques et à travers la rencontre de conteuses, autrices et illustratrices, gros plan sur la richesse de la création littéraire jeunesse.\nChaque jour, Claire Chazal part à la rencontre d'un artiste. Avec lui, elle explore tous les champs de l'actualité culturelle. Invitée : Laurence Equilbey, chef d'orchestre (le 18 septembre : album " Magic Mozart ")\nFrançois Pécheux part à la découverte du fleuve Irrawaddy, qui traverse le Myanmar du Nord au Sud. C'est non loin de la frontière chinoise qu'il commence son périple avec la mise à l'eau d'une embarcation, avec l'aide d'éléphants. François prend le courant en direction de Mandalay, deuxième ville du pays. Ici, le bouddhisme, pilier de la vie birmane, est omniprésent. La traversée du pont en bambou de Sin Kin, reconstruit tous les ans avant la mousson, laisse François admiratif. Il arrive ensuite dans la ville de Bagan et ses 2000 monuments religieux. Puis, le delta laisse surgir des plantations de riz. C'est dans ce dédale de terres marécageuses que François part à la chasse aux anguilles géantes.


Rugby : Albi et Tarbes dans la poule d'accession à la Pro D2 - France 3 Occitanie\nAlbi face à Béziers / © EMILIE CAYRE / MaxPPP\nAlbi, relégué de Pro D2, ainsi que Tarbes, repêché après avoir été rétrogradé en Fédérale 2, feront partie de la poule d'accession à la Pro D2 la saison prochaine, a indiqué vendredi la Fédération Française de Rugby (FFR).\nPar M.M. (avec AFP) Publié le 16/06/2017 à 12:16\nA leurs côtés, Provence Rugby, Aubenas, Roval Drôme, Chambéry, Limoges et Bourg-en-Bresse, déjà pensionnaires de cette poule cette saison, se disputeront la montée en deuxième division, tout comme les nouveaux venus Strasbourg et Rouen.\nLe club classé premier de cette poule montera directement en Pro D2 tandis que les quatre suivants disputeront une phase finale à l'issue de laquelle le vainqueur accédera à la PRO D2.\nCette poule de Fédérale 1 (troisième division, premier niveau amateur), appelée initialement Elite, a été mise en place pour la première fois cette saison pour rassembler les clubs les plus solides financièrement et répondant à un strict cahier des charges, considérés comme les plus à même de tenir le choc s'ils accèdent à la Pro D2.\nElle avait été toutefois critiquée car Saint-Nazaire avait déposé le bilan en début de saison tandis qu'Auch, Tarbes et Limoges avaient appris en milieu de saison qu'ils ne pourraient pas prétendre à une montée, faute de moyens suffisants, même s'ils y parvenaient sportivement.\nAuch a depuis déposé le bilan.\nAprès une saison sportive catastrophique marquée par la relégation en Fédérale 1 et des tensions au sein du club, un nouvel épisode dans la crise qui règne au Sporting Club Albigeois (SCA) s'est déroulé en début de semaine. Le président du club de rugby, Jean-Jacques Castanet a annoncé son intention de démissionner.


Vaudou | Sunbeam Jones [En cours]\nSujet: Vaudou | Sunbeam Jones [En cours] Lun 23 Mai - 22:38\nPRENOM(S) : Sunbeam\nALIAS ET SURNOM(S) : Sun, Sunny et Vaudou\nACTIVITE(S) : Élève a l’Institut Charles-Xavier\nSEXE : Sa poitrine vous prouvera qu’elle est belle et bien une femme\nDescription : La principal capacité de Sunbeam est celle de contrôlé une personne après avoir touché le haut du corps de ladite personne. La volonté que Sunbeam inflige à sa marionnette sera plus ou moins forte dépendant de l’endroit touché. (Le contrôle sera plus puissant et long si l’endroit touché est plus près du cerveau). Le pantin de Vaudou obéit à chacune de ses volontés sans aucune objection et ne se souviendront de rien par la suite. Elle ne peut le contrôler que durant 1 heure tout ou plus. Le contrôle peut se prolonger si Vaudou réussit à obtenir quelques choses auxquelles son pantin tient. Elle devra ensuite l’épingler sur une de ses poupées pour pouvoir le contrôlé à sa guise.\nLa deuxième capacité de Vaudou est celle de dégager des phéromones qui peuvent contrôler plusieurs personnes dans un but unique, celui de la protéger. Les phéromones sécréter par la jeune femme modifie les souvenirs des gens sur une courte durée (les gens touchés ne se souviendront plus d’elle par la suite) Les souvenirs modifiés ou encore crées font naître un instant de protection surdimensionné envers la jeune femme (Les personne touchés sont prête à tout pour protéger Vaudou, même à mourir) Elle ne peut diffuser ses phéromones que durant 30 minutes, 30 minutes durant lesquels les personnes touchés tentent de s’approcher de Sun, de l’embrasser de la touché et tout autre contact physique.\nNiveaux de maitrise : Elle contrôle très mal ses pouvoirs, refusant de touché à qui que ce soit par peur de lui faire faire des choses pouvant blesser la dites personne.\nLien entre les Pouvoirs : Le lien entre les pouvoirs est le contrôle des gens, sécréter par des phéromones que Vaudou diffuse soit pas le touché ou par ses pores qui s’évaporeront ensuite dans l’air. Les poupées de la jeune femme son imprégner de ses phéromones caractéristique de Vaudoo\nApparence : À première vue, Sunbeam semble une femme totalement normal, mince, petite et sans défense. Les apparences ne sont pas trompeuses. Du haut de ses 1mu62, avec ses épaules fines et son 50kg, elle ne fait pas dans le genre « imposante ». Bien que chétive, elle reste tout de même une très belle jeune femme qui fait rapidement tourné les têtes. Sa peau pâle est uniforme et d’apparence douce, alors que ses cheveux bruns et ses yeux noirs renforcent son style qu’elle veut ténébreux. De longs cils noir souligne son regard sombre et doux, preuve de toute sa gentillesse. Ses habits habituelles varient selon son humeur, la température et une variété d’autres éléments diverses. Une journée, elle pourrait très bien se retrouver accoutré d’un shorty noir avec un débardeur alors que le lendemain, elle sera habiller d’un long pantalon cargo noir, un chandail de la même couleur et un manteau de cuir bien que la température soit au-dessus de 30 Celsius. Elle n’aime pas suivre la mode, étonnant vue le style de vie qu’elle menait auparavant. Son visage fin est agrémenter de imperfections telles que quelques taches de rousseur. Sa voix est douce, claire et cristalline, elle est agréable à entendre pour la plupart des gens. Si on choisit de faire attention au détail, on remarquera rapidement son petit nez légèrement retroussé, ses lèvres pulpeuses tirant sur le rose très pâle et ses yeux légèrement en amande qui accentue son regard sombre.\nSignes Particuliers : Rien de particulier à déclarer si ce n’est un tatouage d’une poupée vaudou et ses nombreux percings (Nombril, oreille, langue)\nMental : Le caractère change considérablement lorsqu’elle se trouve en présence d’un tel ou d’un autre. Le plus souvent, elle aborde le caractère d’une fille froide sans émotion, pour justifier le surnom que l’on lui a attribué. Froide mais pas méchante elle aime rendent les gens heureux de quelques manières que se soit. Un peu d’argent à un sans-abri, un encouragement, un compliment ne sont de simples petites choses qui donnent le sourire à la personne qui le reçoit et à Sunbeam.\nPseudo : Pantsu ~\nComment avez vous connu le Forum ? : J'ai chercher "forum x-men" et me voilà! ~\nSujet: Re: Vaudou | Sunbeam Jones [En cours] Mar 24 Mai - 12:36\nLa partie "Fiches en attente" étant réservée pour les fiches dont les auteurs ont demandé un délai, je me suis permis de mettre la tienne dans la section appropriée\nSauf si tu as besoin d'un délai évidemment, auquel cas je la déplacerai de nouveau ^^\nPlus important, si jamais tu as des questions, des remarques ou quoi que ce soit, n'hésites surtout pas à nous joindre via MP, on est là pour ça


Rencontre célibataire Baneins, Gratuit Oulfa.fr\nRencontrez un célibataire sur Baneins (01990)!\nFemme ou homme seul(e) qui recherche une rencontre sérieuse dans la ville de Baneins et ses environs. Consultez les annonces, contactez, et rencontrez gratuitement une femme ou un homme célibataire. Trouvez l'amour avec Oulfa.fr .\nRencontre Homme Rhône > Rencontre femme Rhône > Rencontre Baneins\nVoir plus annonces de rencontre sur: Rencontre homme célibataire Baneins et Rencontre femme célibataire Baneins\nJean_yves69100, habite à 38 km de Baneins (01990)\nAugustinr, habite à 26 km de Baneins (01990)\nJeune homme de 22 ans, cuisinier, je cherche une relation sérieuse. Je suis un homme simple, qui apprécie la nature, la bonne nourriture, l'amour... Bref les choses toutes simples de la vie.\nInyss, habite à 39 km de Baneins (01990)\nCoucou ! 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Et l'amour, mais j'essaye d'arrêter. ;)\nRégion: Code postal : 69580, Sathonay-Camp 69, Rhône, Rhône-Alpes, France\nSortircesoir, habite à 39 km de Baneins (01990)\nSortir, faire du sport, mais sans excès, ballades à moto. La vie est relativement courte et il faut éviter de gâcher les bons moments. Je recherche des personnes sincères et équilibrées. N'hésitez pas à m'envoyer un message.\nKagetsuchi, habite à 39 km de Baneins (01990)\nBonjour tout le monde. Je m'appelle Jean Etenne. Je suis d'origine malgashe. Je suis d'un naturel pluôt timide. Je recherche avant tout à faire des conaissances voire plus si affinités. Sinon je suis un amateur de guitare et de piano.\nMaikodes, habite à 25 km de Baneins (01990)\nFemme enfant, féminine, exubérante, romantique, coquine, taquine, sensible cherche une relation amoureuse stable et épanouissante. J'apprécie la délicatesse, l'intelligence émotionnelle, les petites attentions, la générosité et je déteste la mauvaise foi, le manque de courage et les personnes imbues d'elle-même.\nTtony, habite à 42 km de Baneins (01990)\nSalut, je m'appelle Tony, j'ai 23 ans, je n'ai jamais vraiment eu de chance avec les femmes et j'espère qu'avec ce site, je trouverais celle que je cherche ou même juste parler ça me va très bien.\nKisscool1968, habite à 39 km de Baneins (01990)\nBonjour à toutes, je vous souhaite la bienvenue sur ma page ici sur ce site pour discuter avant tout, je ne recherche pas du sérieux pour l'instant, car trop déçu de mes rencontres. Je vous laisse me découvrir, alors n'hésitez pas à me laisser un message c'est avec plaisir que je vous répondrai. À très bientôt......\nSophie14, habite à 27 km de Baneins (01990)\nAurel1769, habite à 39 km de Baneins (01990)\nDe la simplicité, de la gentillesse et beaucoup d'amour à offrir voilà ce que je suis. Je tiens juste à préciser que je ne suis pas là dans le but de multiplier les conquêtes comme certaines inscrites sur ce type de site. Je veux simplement rencontrer quelqu'un de bien. si vous vouliez en savoir plus contacter moi\nVicenta, habite à 38 km de Baneins (01990)\nune femme de 79 ans, Rhône, France recherche un homme\nJe viens sur le site, car je voudrais rompre la solitude qui me pèse beaucoup, et donc j'espère rencontrer une personne avec qui je pourrais m'entendre et ainsi rompre cette solitude.\nAliocha4, habite à 50 km de Baneins (01990)\nJ'ai un humour plus ou moins de merde, plus ou moins raffinée, parfois noir, un grand sens de la dérision et beaucoup de seconds degrés. Je ne suis pas trop con non plus, je suis curieux, m'intéresse à de nombreux sujets, aux gens et au monde qui m'entoure (voyages) et j'aime sortir ces phrases bateaux de temps en temps. J'aime manger, faire à manger, m'adonner au plaisir de pratiques sportives extérieures pour être trop cool dans ma tête et mon corps et pouvoir continuer à manger et faire à manger sans trop de dégâts corporels. Pour le reste, les conneries habituelles, cinéma, musique, lecture, et là je réalise que j ...\nJpdjo, habite à 29 km de Baneins (01990)\nDifficile de trouver ce qui me décrit le mieux... Sérieux, sympathique, je suis une personne qui n'aime pas se prendre la tête et qui recherche une femme pour entretenir une relation amicale et pourquoi pas former un couple inséparable !


fabrication par la conception de fleurs de sable\nfabrication par la conception de fleurs de sable:\nFabrication pots de fleurs, jardinières, polystone France ...\nFabrication de pots de fleurs et jardinières en polystone - fiberstone à prix d'usine à Casablanca/ Maroc. ... (150 € à 500 €) en fonction des dimensions et de la complexité . Nous vous apportons notre savoir-faire en matière de conception et de fabrication pour répondre au mieux à vos besoins ou ceux de vos clients.\nParterres de fleurs à faire soi-même à partir de planches ...\nIl sera un peu plus difficile de compléter un parterre de fleurs bac à sable à partir de planches. Le principe de sa construction est similaire à la première option, mais dans ce cas, le processus de fabrication lui-même ressemble à la création d'un cadre, similaire à un bac à sable pour enfants.\nConception de jardin – HiSoUR Art Culture Histoire\n2021-12-21 · La conception de jardins est l'art et le processus de conception et de création de plans pour l'aménagement et la plantation de jardins et de paysages. La conception du jardin peut être réalisée par le propriétaire du jardin lui-même ou par des professionnels de niveaux d'expérience et de compétences variés. La plupart des concepteurs de\nTout sur les lits de fleurs de ... - construire-logerfo\n2021-11-26 · La probabilité de mélanger la roche de la Lidden avec la terre, si la taupe s’installe sur le site. Choisissez la sélection. Mais s’il est décidé d’utiliser fermement une pierre écrasée pour la conception de paysages de la fleur, il devra être complètement sélectionné. La pierre naturelle peut être des nuances différentes.\nParterres de fleurs à faire soi-même à partir de pneus ...\nLes pneus contaminés par de la terre et du sable doivent être nettoyés. Et ce n’est même pas qu’il soit plus agréable de travailler avec un produit propre. Juste lorsque vous travaillez avec des pneus sales, la lame du couteau et de la lime s’émousse beaucoup plus rapidement. Exemple de fabrication étape par étape\n2021-12-25 · Les pétales des fleurs sont ramassés à la main et sont disposés en fines couches sur une pellicule de graisse animale répandue sur une plaque de verre. Celle-ci est appelée le châssis. Toutes les 24 ou 48 heures (72 heures pour la tubéreuse), les pétales sont enlevés minutieusement et son remplacés par des fleurs fraîches.\n2012-9-9 · 3. Couche de sable filtrant - Supprime les pathogènes et les matières en suspension. 6. Couche de g raviers de séparation - Retient le sable filtrant et l'empêche d'aller dans la couche de drainage et dans le tuyau de sortie. 7. Couche de graviers drainants - Retient la couche de gravier et aide l'eau à s'écoulement dans le tuyau de sortie.\n3 manières de faire une mare - wikiHow\n2021-12-23 · Tapissez le fond de la mare. Tapissez d'abord le fond de la mare avec une couche de sable en vous assurant de bien combler tous les trous. Ajoutez ensuite une couche de matériaux biodégradables, tels que de vieux\nLes bordures de parterres de fleurs faites-le vous-même ...\nMaintenir la pureté et l'esthétique. Les bordures de jardin empêchent les terrains de pénétrer dans le sentier, ce qui empêche la poussière de se former par temps de pluie. Dans le même temps, vous pouvez être tranquille que l’eau ne porte pas le sable de la piste au parterre de fleurs. La protection des animaux domestiques et des ...\nGardenia (51 photos): Caractéristiques des soins à la ...\n2021-12-6 · Le type de pivoine est assez commun Merci à des fleurs de luxe de la crème crème Terry avec un diamètre allant jusqu’à 22 cm. Il publie une odeur plutôt douce. En raison de la présence d’un grand nombre de bourgeons latéraux, la floraison est assez longue.\nComment faire des bordures pour les parterres de fleurs\nSi l'une des bouteilles est endommagée, il n'est pas difficile de la remplacer. De plus, la clôture du parterre de fleurs peut être peinte dans n'importe quelle couleur, apportant ainsi des modifications. Ainsi, la conception de paysage est un sujet\nProjections de granit - conception et des matériaux de ...\ngranit que la construction et la conception du matériel a été utilisé pendant une longue période.Elle est caractérisée par une haute résistance et de la beauté.Dans les zones de son apparition, il est dans une roche solide monolithique.Par conséquent, l'extraction du produit de grenaillage granit.Cela conduit à la formation de déchets sous forme de gravats, qui, d'ailleurs,\n2018-9-22 · Ajout de sable très fin, ou de poudre de noyau d'olive finement broyés, pour la fabrication d'un savon abrasif qui décape mieux les mains, après une après-midi de bricolage par exemple ! En utilisant des huiles riches en acides gras insaturés, les fameux ω-3 et ω-6 (contenus naturellement dans les huiles), le savon sera plus souple et ...\nConception des parterres de fleurs dans le pays: règles de ...\nPour la fabrication d'un tel parterre de fleurs d'origine, préparez: vieilles chaises; peinture en aérosol, papier de verre. Ce qui est requis pour la fabrication de parterres de fleurs. Tous les autres matériaux dépendent uniquement de votre imagination. Vous pouvez, par exemple, utiliser une boîte en bois au lieu d'un pot.\nSi la maison a un petit enfant sans aire de jeux ne peut pas faire. Tous les parents ne peuvent pas construire une balançoire ou des toboggans, mais vous pouvez installer un bac à sable dans la cour. Et il n'est pas nécessaire de dépenser de l'argent pour acheter des matériaux coûteux. Un bac à sable fait de pneus de voiture coûtera tout à fait gratuitement à vos parents.\nEtagère à fleurs sur le rebord de la fenêtre (39 photos ...\nSolution élégante sous la forme de forgeage. Un exemple de modèle d'espacement. De petite taille, un seul support peut contenir jusqu'à 7 pots de fleurs. Conception cintrée en métal intéressante avec des endroits\nGestion de compras a une vaste expérience dans la conception, le développement et la fabrication des pièces par moulage au sable. Le moulage au sable est un procédé métallurgique largement utilisé dans la fonderie, presque tous les\nVéranda, Pergola | Sablé-sur-Sarthe, Le Mans, La Flèche ...\nLa fabrication dans nos ateliers de vos ouvrages et une équipe d'ouvriers "maison" pour les travaux de pose garantissent un travail artisanal de qualité, sur mesure et dans le respect des règles de l'art les plus rigoureuses.\nsociété australienne de concasseur à muscat\n<< Previous:Fabricant De Concasseur à Machoires De Chine En Bo\n>> Next:Prix De Concasseur En Inde Sable Faire Pierre Carrière


Kristinia DeBarge — Wikipédia\nKristinia DeBarge en 2017.\nSodapop, Island Records, Universal Music Group\nKristinia DeBarge est une chanteuse américaine de R&B, née le 8 mars 1990 . Son père, James DeBarge, était un des 5 frères et sœurs membres du groupe funk "DeBarge". Elle se fait connaître en 2009 avec son tube Goodbye, qui se classe 15e du Billboard Hot 100.\nSon père est d'origine afro-américaine et française et sa mère est mexicaine. Kristinia a grandi à Pasadena, en Californie, et a fait sa scolarité à la "South Pasadena High School".\nKristinia DeBarge a commencé à chanter à l'âge de 3 ans, mais n'a commencé à prendre cela au sérieux qu'à partir de l'âge de 12 ans. En effet, son père l'a alors emmené une nuit dans son studio d'enregistrement où ils ont enregistré un duo ensemble, travaillant toute la nuit jusqu'à 4 heures du matin. Mais Kristinia voulait continuer, et désirait enregistrer une autre chanson. C'est ce qui fit réaliser à son père qu'elle voulait vraiment devenir une professionnelle.\nÀ l'âge de 13 ans, Kristinia DeBarge participe à l'émission de télévision "American Idol" pour les enfants : "American Juniors". Elle parvient jusqu'au stade de la demi-finale (20 concurrents restants). Elle y chante "Reflection", tiré du film Disney Mulan. Cependant, elle n'est pas sélectionnée.\nÀ 14 ans, Kristinia DeBarge est présentée à Kenneth Edmonds. Elle travaille avec lui durant 5 années, et, la veille de son 19e anniversaire, elle signe avec une nouvelle maison de disques fondée par Edmonds et dérivée de Island Def Jam Music Group, appelée "Sodapop Music".\nKristinia DeBarge a percé dans le milieu musical grâce à sa chanson Goodbye, au printemps 2009, qui reprend le thème d'une chanson de 1969 : "Na Na Hey Hey Kiss Him Goodbye". Le single a été disponible au téléchargement sur iTunes aux États-Unis à partir du 7 avril 2009 . Du côté des ventes physiques, "Goodbye" atteint sa meilleure position au Billboard Hot 100, 15e, après 6 semaines passées dans les charts américains.\nKristinia a également assuré la première partie des concerts de Britney Spears en Amérique du Nord, lors de sa tournée mondiale "The Circus Starring: Britney Spears".\nArticle détaillé : Discographie de Kristinia DeBarge.\n↑ (en) « Site officiel : www.billboard.com » (consulté le 30 mai 2010)\n↑ (en) « Kristinia DeBarge Dishes About Her New Album! », sur www.seventeen.com, 8 juin 2008 (consulté le 30 mai 2010)\n↑ (en) « "Goodbye" a strong beginning for Kristinia DeBarge », sur www.reuters.com, 15 mai 2009 (consulté le 30 mai 2010)\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Kristinia_DeBarge&oldid=160560254 ».\nLa dernière modification de cette page a été faite le 1 juillet 2019 à 11:35.