Rapport n° 547 (2013-2014) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 mai 2014\nI. LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION\nA. LA PORTÉE DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004 DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL\n1. L'adoption de la Charte de l'environnement de 2004\n2. La Charte de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel\nB. LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANÇAIS\n1. La définition constitutionnelle du principe de précaution\n2. Le principe de précaution en droit européen et international\n3. Le principe de précaution en droit français avant 2005\n4. Le principe de précaution depuis 2005 : une application raisonnée par les juges, une interprétation excessive par l'opinion publique\nII. L'AMBITION MODESTE DE LA PROPOSITION DE LOI\nA. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI : PRÉCISER LA PORTÉE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SANS LE REMETTRE EN CAUSE\nB. LA PROCÉDURE DES PROPOSITIONS DE LOI CONSTITUTIONNELLE\nIII. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : APPROUVER LE PRINCIPE DE LA PROPOSITION DE LOI\nEnregistré à la Présidence du Sénat le 21 mai 2014\nau nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation,\n183, 532 et 548 (2013-2014)\nLa commission des lois, réunie mercredi 21 mai 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné le rapport de M. Patrice Gélard et établi son texte sur la proposition de loi constitutionnelle n° 183 (2013-2014), déposée par M. Jean Bizet et plusieurs membres du groupe UMP, visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.\nSouscrivant à l'intention exprimée par ce texte, la commission des lois l'a approuvé, tout en souhaitant clarifier et préciser sa rédaction par l'adoption de cinq amendements présentés par son rapporteur. Ce texte vise à compléter la Charte de l'environnement par l'affirmation d'une exigence de recherche scientifique et de progrès technique, de façon à contribuer à une compréhension plus équilibrée du principe de précaution.\nFigurant à l'article 5 de la Charte de l'environnement adoptée par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, le principe de précaution demeure aujourd'hui l'objet de controverses.\nLes juridictions compétentes assurent une application proportionnée et raisonnable du principe de précaution, en particulier lorsqu'elles contrôlent les mesures mises en place par les autorités publiques, sur la base de l'état des connaissances scientifiques, afin de prévenir d'éventuelles atteintes graves et irréversibles à l'environnement, conformément à l'article 5 de la Charte. Ainsi, ce principe constitue une règle de procédure qui s'impose aux pouvoirs publics et exige un approfondissement de la recherche scientifique.\nCependant, le principe de précaution demeure souvent mal compris par l'opinion publique, lorsqu'il est interprété comme un principe d'abstention en cas de risque, même hypothétique, d'atteinte à l'environnement. Dès lors, ce malentendu peut influencer les décideurs publics et privés, en les dissuadant d'entreprendre des recherches ou des projets dès lors qu'existe un tel risque, faisant de ce principe un frein à l'innovation et à l'initiative économique.\nSi la voie référendaire prévue exclusivement par la Constitution pour les propositions de révision ne se prête guère à ce texte, le débat aura toutefois le mérite de contribuer à clarifier l'interprétation du principe de précaution et d'inciter les pouvoirs publics à en faire une application correcte.\nLa commission des lois a adopté la proposition de loi constitutionnelle ainsi modifiée.\nLe 14 mai dernier, la cour d'appel de Colmar a relaxé cinquante-quatre personnes accusées d'avoir détruit volontairement, en 2010, dans le vignoble alsacien, une parcelle expérimentale de 70 porte-greffes de vigne génétiquement modifiés, exploitée par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), sur fonds publics et à des fins de recherche publique, afin d'étudier l'impact de plantes génétiquement modifiées sur la biodiversité du sol et de remédier à la maladie du court-noué, pour laquelle il n'existe à ce jour aucun traitement.\nLa cour d'appel a jugé que l'arrêté ministériel qui avait autorisé cette expérimentation était illégal1(*), en raison d'une erreur manifeste d'appréciation sur les risques inhérents à une culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ, sans mesures de confinement, de sorte que le délit de destruction ne serait pas constitué. Cet arrêt fait donc implicitement application du principe de précaution : les autorités publiques compétentes n'auraient pas pris les mesures nécessaires, en l'état des connaissances scientifiques, pour limiter les risques de cette expérimentation sur l'environnement. Le président de l'INRA a considéré qu'une telle décision pourrait conduire à paralyser toute recherche publique sur les OGM, alors qu'elle est nécessaire pour acquérir les connaissances scientifiques qui permettraient de mieux apprécier la consistance et la réalité des risques potentiels liés aux OGM2(*).\nL'actualité récente illustre ainsi les préoccupations qui ont inspiré les auteurs de la présente proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation. Déposée le 3 décembre 2013 à l'initiative de notre collègue Jean Bizet et plusieurs de nos collègues du groupe UMP, cette proposition n° 183 (2013-2014) a été inscrite, à la demande du groupe UMP, à l'ordre du jour de la séance du Sénat du 27 mai 2014.\nLa Charte de l'environnement de 2004 a été introduite dans notre ordre constitutionnel par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005. Dans son article 5, elle consacre le principe de précaution, en précisant la manière dont les autorités publiques, seules compétentes, doivent en faire application.\nCependant, l'imprécision de la rédaction des dispositions de la Charte relatives au principe de précaution en permet une interprétation extensive, tant par les autorités publiques chargées d'y veiller que par l'ensemble des acteurs du développement durable et de la protection de l'environnement et, au-delà, par l'opinion publique.\nInvoquant l'intention du constituant, l'auteur de la proposition de loi considère que les inquiétudes formulées à l'égard du principe de précaution dès 2004 se sont depuis lors concrétisées. L'exposé des motifs rappelle ainsi « la crainte que l'application du principe de précaution renforce les réticences envers la science » et devienne « un frein aux activités de recherche et au développement économique ». L'auteur de la proposition de loi critique l'importance, excessive selon lui, accordée à une mauvaise interprétation du principe de précaution, au détriment du développement économique et du progrès scientifique.\nForce est de reconnaître, en effet, que le principe de précaution fait toujours débat depuis 2005 et compte autant de promoteurs que de détracteurs.\nRapporteur en 2004 du projet de révision constitutionnelle à l'origine de la Charte de l'environnement3(*), votre rapporteur avait déjà observé que « le principe de précaution apparaît comme l'aspect le plus controversé de la Charte ». On peut d'ailleurs déplorer que la Charte n'ait pas été accompagnée d'une étude d'impact qui aurait permis de mieux apprécier ses conséquences concrètes.\nLa pression de l'opinion publique est très forte, nationalement comme localement, sur des sujets tels que les effets des ondes électromagnétiques des antennes de téléphonie mobile ou des lignes à haute tension, l'exploitation des gaz de schiste, les centrales nucléaires ou encore les organismes génétiquement modifiés, en raison des inquiétudes et des craintes subjectives portant sur leurs conséquences sur la santé et pas uniquement sur l'environnement.\nVotre rapporteur constate que le principe de précaution, mal compris, tend à devenir un principe d'inaction ou d'abstention pour les pouvoirs publics, au détriment des autres priorités qu'ils sont tenus de poursuivre, tels que le développement économique, le progrès de l'emploi ou encore l'aménagement du territoire. Dans un contexte d'incertitude des connaissances scientifiques sur les conséquences d'un projet, on préfèrerait y renoncer, sans même procéder aux évaluations scientifiques qui permettraient d'apprécier son impact potentiel sur l'environnement, plutôt que de s'exposer à des risques, au moins autant médiatiques et politiques que juridiques.\nÀ cet égard, votre rapporteur établit un parallèle entre l'interprétation actuelle du principe de précaution et l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », qui devait concilier la protection du littoral et sa mise en valeur, notamment économique, alors qu'elle a souvent conduit, en pratique, au gel des projets de développement des zones littorales.\nPour autant, votre rapporteur rappelle que le préambule de la Charte de l'environnement affirme clairement que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». En d'autres termes, les exigences de la préservation de l'environnement ne sauraient prévaloir sur toute autre considération. Le principe de précaution doit donc être concilié avec les autres principes de valeur constitutionnelle, idée que traduit d'ailleurs l'article 6 de la Charte, selon lequel « les politiques publiques (...) concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ».\nVotre rapporteur considère qu'il ne faut pas abandonner l'innovation devant le risque de dommages éventuels, mais qu'il faut au contraire trouver, dans les débats politiques et médiatiques parfois difficiles sur l'application du principe de précaution, un juste équilibre avec l'impératif de développement, conformément d'ailleurs à la réelle signification juridique de ce principe et à la façon dont il est mis en oeuvre, avec discernement, par les juridictions.\nEn réalité, le principe de précaution exige de soutenir la recherche scientifique, afin de mieux connaître les conséquences sur l'environnement des décisions prises par les pouvoirs publics. L'ignorance scientifique ne saurait en effet, en droit, justifier l'application du principe de précaution.\nNotre collègue Jean Bizet, avec lequel votre rapporteur a pris le soin d'échanger pour mieux comprendre sa réflexion propose, ainsi, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi constitutionnelle, de « modifier la rédaction de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation, puisque sa bonne application repose, en fait, sur le développement des connaissances scientifiques ».\nVotre commission a approuvé l'esprit de la présente proposition de loi constitutionnelle, tout en souhaitant clarifier sa rédaction, à l'initiative de son rapporteur.\nReconnu par le législateur dans le champ du droit de l'environnement dès 1995, mais recevant une portée plus large par sa constitutionnalisation en 2005, le principe de précaution a fait l'objet depuis d'une application mesurée par les juges, sans pour autant être clairement compris par l'opinion publique.\nIssue de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 20054(*), la Charte de l'environnement est citée par le préambule de la Constitution, à l'instar de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946.\nLe premier alinéa du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce ainsi :\nLa Charte de l'environnement est reproduite in extenso dans l'encadré ci-après.\nArticle 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.\nLa Charte de l'environnement reprenait certains principes figurant déjà dans la loi ou dans le droit international, à l'instar du principe de précaution, détaillé infra, ou du principe de participation5(*). La valeur constitutionnelle ainsi reconnue à ces principes suppose toutefois que l'exigence de préservation de l'environnement soit désormais davantage prise en compte par le législateur dans tous les domaines et toutes les branches du droit, au-delà du seul droit de l'environnement, et dans l'ensemble des politiques publiques.\nSi le caractère normatif de certaines dispositions de la Charte a pu être contesté lors de son adoption, il ne fait guère de doute aujourd'hui que toutes ont une valeur constitutionnelle. Néanmoins, certaines n'ont pas encore donné lieu à des décisions du Conseil constitutionnel, que ce soit au titre du contrôle a priori6(*) ou au titre du contrôle a posteriori par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité, pour celles d'entre elles qui instituent un droit ou une liberté pouvant être invoqué à l'appui d'une telle question.\nLa décision fondatrice en la matière7(*), rendue dans le cadre du contrôle a priori de constitutionnalité de la loi, est la décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, par laquelle le Conseil constitutionnel a indiqué que « l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement (...) ont valeur constitutionnelle » et « s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leur domaine de compétence respectif »8(*). Très récemment, dans sa décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014, le Conseil a considéré que les alinéas constituant le préambule de la Charte « ont valeur constitutionnelle ». La valeur constitutionnelle de l'intégralité de la Charte a donc été clairement reconnue par le Conseil.\nLa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis au Conseil constitutionnel de nourrir particulièrement sa jurisprudence sur la Charte de l'environnement, dont les articles ont motivé nombre d'actions à l'encontre de dispositions législatives réputées méconnaître les droits et libertés qu'elle avait affirmés. Le Conseil a admis, en effet, que les droits et libertés établis par la Charte pouvaient être invoqués à l'appui d'une QPC, tout en jugeant que toutes les dispositions de la Charte n'instituaient pas un droit ou une liberté pouvait fonder une QPC, qu'il s'agisse de certains de ses articles9(*) ou de son préambule10(*).\nPar une première décision n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que le respect des droits et devoirs énoncés par les articles 1er et 2 de la Charte « s'impose non seulement aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leur domaine de compétence respectif mais également à l'ensemble des personnes », complétant sur ce point sa décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 précitée. Ainsi, toute personne privée « a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».\nL'impact direct de la Charte s'est particulièrement manifesté au titre du droit à l'information et à la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, institué par l'article 7 et fréquemment invoqué à l'appui de questions prioritaires de constitutionnalité. À plusieurs reprises en 2011 et 2012, le Conseil constitutionnel a ainsi constaté, selon les cas, que ni les dispositions contestées « ni aucune autre disposition législative n'assurent la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques en cause » ou que le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence « en adoptant les dispositions contestées sans fixer les conditions et limites du principe de la participation du public », de sorte que ces dispositions ont été censurées11(*).\nLe principe de participation affirmée par l'article 7 de la Charte, « dans les conditions et les limites définies par la loi », a bénéficié d'une postérité sans doute inattendue en 2005. Dans ses décisions, le Conseil a également rappelé qu'il incombait au législateur lui-même et, dans le cadre qu'il aura fixé, aux autorités administratives de déterminer les modalités de la participation du public aux « décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement », alors que jusque-là de telles dispositions pouvaient relever du niveau réglementaire, si elles existaient. Conformément à la Charte, le Conseil exigea par conséquent du législateur qu'il prenne des dispositions en ce sens.\nAinsi, afin de répondre à ces censures successives, a été adoptée la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, complétée ensuite par l'ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013, ayant le même objet et prise sur le fondement d'une habilitation accordée par l'article 12 de cette loi. L'intervention de ces deux textes n'a cependant pas complètement mis fin aux décisions de censure sur le fondement de l'article 7, comme en atteste la très récente décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014.\nLa valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement comme ses effets dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont ainsi incontestables. Toutefois, comme l'a souligné le professeur Michel Prieur, directeur de la Revue juridique de l'environnement et directeur scientifique du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de l'université de Limoges, « si l'opposabilité juridique de l'ensemble de la Charte ne fait plus de problème, le principe de précaution reste encore largement incompris »12(*).\nLe principe de précaution n'est pas apparu dans notre ordre juridique avec l'adoption de la Charte de l'environnement en 2005. L'article 5 de la Charte a cependant donné une valeur constitutionnelle à ce principe, jusque-là reconnu en droit international et par le législateur national, en reprenant en réalité la définition déjà retenue par le législateur depuis 1995.\nLe principe de précaution, qui concerne les risques environnementaux incertains, mentionné à l'article 5 de la Charte de l'environnement, se distingue du principe de prévention, plus directif, figurant à l'article 3 de la Charte13(*), qui vise à prévenir les risques environnementaux avérés. Les risques directs sur la santé ne relèvent pas, en revanche, du principe tel qu'il est défini par la Charte.\nL'article 5 de la Charte dispose ainsi :\nL'article 5 de la Charte fixe trois critères cumulatifs pour que soit mis en oeuvre le principe de précaution par les autorités publiques compétentes, dans l'exercice de leurs attributions : l'existence d'un risque de dommage pour l'environnement, l'incertitude des connaissances scientifiques sur la réalité de ce risque, le caractère potentiellement grave et irréversible des atteintes qui en résulteraient pour l'environnement.\nDans l'hypothèse où ces critères, assez rigoureux, seraient réunis, il appartiendrait alors aux autorités publiques compétentes, non pas de renoncer, par précaution, aux décisions ou projets en cause, mais de mettre en oeuvre des procédures d'évaluation des risques et d'adopter des mesures provisoires et proportionnées pour empêcher que le risque se concrétise. Il s'agit donc d'une obligation de moyens, en l'état des connaissances scientifiques, qui incombe aux seules autorités publiques, chacune dans son domaine d'attribution, à savoir l'État et ses services, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les autorités indépendantes dotées d'un pouvoir réglementaire. S'agissant des personnes privées, si elles ne sont pas directement destinataires du principe de précaution, elles doivent respecter les décisions des autorités publiques prises en application de ce principe.\nLes procédures d'évaluation des risques exigent un renforcement des recherches scientifiques en amont de la décision, sous forme d'études d'impact approfondies, mais également un suivi scientifique régulier, voire continu, une fois que la décision publique aura été mise en oeuvre. L'existence du risque, si elle est incertaine au moment de la décision, doit cependant être étayée sur des éléments de preuve scientifiques et ne pas être hypothétique.\nAinsi, le principe constitutionnel de précaution suppose, par nature, de développer les connaissances scientifiques comme de promouvoir l'innovation et le progrès technique, ainsi que le suggère l'auteur de la présente proposition de loi constitutionnelle. L'absence de connaissances scientifiques permettant de faire état de l'existence d'un risque ne permet pas, en effet, de faire application du principe de précaution. En d'autres termes, l'ignorance ne saurait justifier l'application du principe de précaution.\nLes autorités publiques doivent également mettre en place des mesures provisoires et proportionnées pour parer à la réalisation du dommage éventuel, qui peuvent être un régime d'autorisation préalable, des règles particulières, des mesures de confinement ou de protection renforcée de l'environnement, et le cas échéant des mesures d'interdiction temporaire ou de suspension... Ces mesures ont un caractère provisoire, dans la mesure où l'évaluation vise à permettre de préciser les risques, conduisant à abandonner, diminuer ou bien au contraire renforcer ces mesures. Ces mesures doivent être proportionnées au regard du risque tel qu'il est perçu en l'état des connaissances scientifiques, ce qui suppose, en particulier, qu'elles présentent un coût raisonnable pour la collectivité et qu'en tout état de cause il soit fait un bilan entre le coût et les avantages de ces mesures.\nDans certains cas, l'évaluation scientifique pourra conduire à renoncer au projet ou à la décision, mais généralement à l'issue de l'expérimentation sur sa mise en oeuvre et pas en amont, selon la logique de l'article 5 de la Charte, ou encore à en prévoir la suspension provisoire, le temps de disposer d'éléments scientifiques plus précis.\nAinsi, comme votre rapporteur l'a indiqué dans son rapport de 2004 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement :\n« En d'autres termes, le principe de précaution n'a aucune vocation à garantir le « risque zéro ». Il appelle à une prise de risque raisonnable dans un contexte jugé encore incertain. En conséquence, il implique non une obligation de résultat mais un devoir d'agir à travers la promotion de la recherche et la prise en compte attentive des nouveaux éléments de connaissance scientifique. »\nD'un point de vue juridique, le principe de précaution exige ainsi des autorités publiques compétentes qu'elles agissent et non qu'elles renoncent. Le principe de précaution constitue donc une règle de procédure, dans certaines hypothèses particulières, c'est-à-dire lorsque sont réunis les critères prévus par la Charte, et non une règle de fond qui devrait conduire à l'abstention en cas de risque potentiel d'atteinte grave et irréversible à l'environnement.\nAinsi, bien compris, le principe de précaution est un facteur de progrès scientifique et technologique, pour mieux connaître et mieux évaluer les risques environnementaux, et ainsi passer, s'il y a lieu, du principe de précaution au principe de prévention face à un risque devenu certain.\nEnfin, tel qu'il est rédigé, l'article 5 de la Charte de l'environnement est d'application directe et ne requiert donc pas l'intervention du législateur, lequel pourrait cependant souhaiter préciser ses modalités d'application concrètes.\nLes préoccupations relatives à l'environnement ont été intégrées dans le droit international public progressivement à partir des années 197014(*), dans des instruments juridiques souvent dépourvus de caractère contraignant. Toutefois, la reconnaissance du principe de précaution est évidemment plus récente.\nLa Déclaration de Rio, adoptée par la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement réunie à Rio de Janeiro en juin 1992, sans caractère contraignant15(*), se réfère au principe de précaution dans son « principe 15 », dans une formulation comparable à celle de la Charte de l'environnement16(*), comme elle mentionne d'autres principes repris dans la Charte, à l'instar du principe de participation du public. Le principe de précaution avait été évoqué pour la première fois en 1987 lors de la seconde conférence internationale sur la protection de la mer du Nord.\nL'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dit « accord SPS », conclu en 1994 parallèlement à l'accord de Marrakech instituant l'OMC, admet le principe de précaution, à des fins sanitaires, pour déroger aux règles de libre-échange.\nDans son arrêt du 27 septembre 1997 sur l'affaire relative au projet Gabcikovo Nagymaros, la Cour internationale de justice a évoqué la nécessité de prendre des mesures de précaution pour préserver l'environnement.\nÀ partir de 2009, la Cour européenne des droits de l'homme, qui avait déjà reconnu le droit à bénéficier d'un environnement sain et respectueux de la santé au titre de la protection de la vie privée, a également reconnu le principe de précaution sur le fondement de l'article 8 de la convention relatif au droit au respect de la vie privée et familiale17(*).\nDans le cadre de l'Union européenne, le principe de précaution est cité pour la première fois par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992. Il figure à présent à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, selon lequel « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement (...) est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur ». Depuis les années 1990, un certain nombre de directives dans le domaine environnemental invoquent le principe de précaution. La Cour de justice de l'Union européenne, quant à elle, a reçu le principe de précaution, au travers notamment de la protection de la santé18(*), pour admettre des restrictions en matière de libre circulation des marchandises, mais sans lui avoir reconnu des conséquences importantes à l'encontre des libertés économiques.\nEnfin, alors que le droit international et le droit européen connaissent le principe de précaution, qui trouve ainsi à s'appliquer, votre rapporteur n'a pas trouvé de constitution étrangère l'invoquant, quand bien même l'objectif de protection de l'environnement, le droit à la protection de la santé ou le droit à un cadre de vie sain y sont affirmés. Ainsi, le principe de précaution ne figure pas dans les constitutions italienne, espagnole, néerlandaise et allemande. Il ne figure pas non plus dans la constitution portugaise, dont l'article 66 relatif à l'environnement est pourtant particulièrement détaillé.\nIl semble donc que l'exemple français de la Charte de l'environnement n'ait pas fait florès dans les autres pays européens.\nEn revanche, la constitution du Brésil, sans mentionner le principe de précaution, y renvoie implicitement dans son article 225 sur l'environnement, plus détaillé encore que l'article 66 de la constitution portugaise, avec la notion de mesure d'urgence pour éviter la survenance d'un risque environnemental, sous le contrôle des pouvoirs publics.\nLa première affirmation législative du principe de précaution remonte à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite « loi Barnier ». L'article 1er de ce texte introduisait en effet dans le code rural un nouvel article19(*) relatif à la protection de l'environnement et aux principes devant l'inspirer, à commencer par le principe de précaution.\nCette loi définissait le principe de précaution comme le principe « selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».\nCes dispositions ont été reprises depuis au sein de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, créé en 2000, dont les deux premiers paragraphes sont reproduits dans l'encadré ci-après.\nParagraphes I et II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement\nSur la base de cette définition législative, le juge administratif avait déjà reconnu dans son contrôle une portée au principe de précaution, en vérifiant les procédures mises en place par l'administration pour arrêter ses décisions ayant un impact sur l'environnement, mais en limitant son contrôle sur le fond des décisions prises au seul contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation.\nLe principe de précaution avant 2005 était donc déjà interprété comme un principe procédural, encadrant l'exercice des pouvoirs de l'administration.\nLes personnes entendues par votre rapporteur ont toutes estimé que les juges saisis de contentieux s'appuyant sur le principe de précaution en faisaient une application mesurée, circonscrite et raisonnable.\nDans la mesure où, en application de l'article 5 de la Charte, la mise en oeuvre du principe de précaution appartient aux « autorités publiques », le juge administratif est à l'origine de l'essentiel de la jurisprudence.\nSelon votre rapporteur, la jurisprudence ainsi dégagée se caractérise par les lignes directrices suivantes : l'absence de connaissance scientifique sur des risques potentiels d'atteinte à l'environnement ne justifie pas l'application du principe de précaution, c'est-à-dire la mise en oeuvre de mesures provisoires et proportionnées ; le principe de précaution ne trouve à s'appliquer qu'en cas d'incertitude scientifique empêchant d'évaluer les risques avec suffisamment de précision, le juge se limitant à contrôler, sur le fondement de l'erreur manifeste d'appréciation, les mesures qui doivent être prises par l'administration pour parer à la réalisation de ces risques ; l'existence de risques scientifiquement avérés ne relève pas du principe de précaution, mais du principe de prévention, l'autorité publique étant tenue de prévenir la survenance de ces risques par toutes les mesures appropriées.\nPar sa décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 précitée, le Conseil constitutionnel a également statué sur l'application du principe de précaution. En effet, les requérants invoquaient la méconnaissance du principe à l'encontre des dispositions autorisant, de façon encadrée, la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés. Sur les différentes dispositions contestées, le Conseil a estimé que le législateur n'avait pas méconnu le principe de précaution. Cette décision indique en particulier que la loi déférée instituait « les conditions d'une surveillance continue, par l'autorité administrative, de l'état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de l'apparition éventuelle d'effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement », de sorte « qu'en cas de découverte de risques pour l'environnement, postérieurement à une autorisation, l'autorité administrative peut prendre les mesures appropriées allant jusqu'à la suspension ; que, par l'ensemble de ces dispositions, le législateur a pris des mesures propres à garantir le respect, par les autorités publiques, du principe de précaution à l'égard des organismes génétiquement modifiés ».\nDu fait de sa constitutionnalisation, le principe de précaution trouve à s'appliquer à tous les domaines du droit et plus seulement dans le seul champ du droit de l'environnement. Ainsi, dans un arrêt du 19 juillet 201020(*), le Conseil d'État a considéré que le principe de précaution devait être pris en compte par l'autorité administrative en matière d'autorisations d'urbanisme, en l'espèce en vue de l'attribution d'un permis de construire pour des antennes de relais de téléphonie mobile.\nDans cet arrêt, le Conseil d'État a jugé que, « en l'état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile, le maire de la commune » concernée n'avait pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation au regard du principe de précaution en accordant le permis de construire, le Conseil précisant ainsi la nature du contrôle restreint qu'il opérait sur le fondement du principe de précaution.\nÉtendant encore la portée du principe de précaution, dans un arrêt du 12 avril 201321(*), le Conseil d'État a considéré « qu'une opération qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut légalement être déclarée d'utilité publique », exigeant des autorités administratives compétentes de mettre en place les mesures et procédures appropriées. Sur le fond, il a conclu que « le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement (...) doit être écarté ».\nPar cet arrêt, le Conseil d'État a précisé les obligations qui incombent à l'administration au titre du principe de précaution, sous le contrôle du juge. Il appartient « à l'autorité compétente de l'État, saisie d'une demande tendant à ce qu'un projet soit déclaré d'utilité publique, de rechercher s'il existe des éléments circonstanciés de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement ou d'atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé, qui justifierait, en dépit des incertitudes subsistant quant à sa réalité et à sa portée en l'état des connaissances scientifiques, l'application du principe de précaution ». Dans l'hypothèse où cette condition est remplie, il incombe alors à l'autorité compétente « de veiller à ce que des procédures d'évaluation du risque identifié soient mises en oeuvre par les autorités publiques ou sous leur contrôle et de vérifier que, eu égard, d'une part, à la plausibilité et à la gravité du risque, d'autre part, à l'intérêt de l'opération, les mesures de précaution dont l'opération est assortie afin d'éviter la réalisation du dommage ne sont ni insuffisantes, ni excessives ».\nCe même arrêt indique qu'il appartient ensuite au juge « de vérifier que l'application du principe de précaution est justifiée, puis de s'assurer de la réalité des procédures d'évaluation du risque mises en oeuvre et de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation dans le choix des mesures de précaution ». Le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation montre bien le caractère restreint du contrôle du juge.\nDans un arrêt du 30 janvier 201222(*), dans une affaire d'autorisation de la construction d'une antenne de téléphonie mobile, le Conseil d'État a écarté une application trop rigoureuse du principe de précaution, qui ne saurait fonder une décision de refus en l'absence d'éléments scientifiques sérieux de nature à montrer l'existence d'un risque potentiel. En d'autres termes, l'hypothèse d'un risque et, en tout état de cause, l'absence de toute connaissance scientifique ne sauraient justifier l'application du principe de précaution.\nCet arrêt du 30 janvier 2012 se situe dans le prolongement d'arrêts du 26 octobre 201123(*) et de l'arrêt du 19 juillet 2010 portant sur le même sujet des antennes de téléphonie mobile. Selon ces arrêts de 2011, le maire ne peut invoquer le principe de précaution pour sortir de son domaine d'attribution afin de réglementer l'installation d'antennes pour protéger la population contre les ondes électromagnétiques. En pratique, il revient le plus souvent à l'État d'exercer la responsabilité d'appliquer ce principe.\nDans un arrêt du 1er août 201324(*), le Conseil d'État a fait une application là encore mesurée du principe de précaution, en annulant pour erreur manifeste d'appréciation un arrêté ministériel suspendant la mise en culture de variétés de semences de maïs génétiquement modifié, autorisée au niveau européen, laquelle ne méconnaissait pas le principe de précaution. Par cet arrêt, le Conseil a aussi reconnu que le principe de précaution de la Charte de l'environnement et le principe de précaution du droit européen avaient un effet équivalent.\nDans sa décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a admis que le principe de précaution pouvait être invoqué à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision portait sur la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. La question des gaz de schiste illustre, elle aussi, la controverse sur le principe de précaution.\nPar cette décision, le Conseil a jugé « qu'en interdisant le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche pour l'ensemble des recherches et exploitations d'hydrocarbures, lesquelles sont soumises à un régime d'autorisation administrative, le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement ; que la restriction ainsi apportée tant à la recherche qu'à l'exploitation des hydrocarbures (...) ne revêt pas, en l'état des connaissances et des techniques, un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ». Il a ajouté « qu'est en tout état de cause inopérant le grief tiré de ce que l'interdiction pérenne du recours à tout procédé de fracturation hydraulique de la roche pour l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux méconnaîtrait le principe de précaution ».\nAinsi, le Conseil a considéré, au regard des risques environnementaux scientifiquement établis inhérents à la technique de la fracturation hydraulique, en s'appuyant sur les études existantes, qu'une mesure d'interdiction de cette technique ne revêtait pas un caractère disproportionné. On peut estimer qu'il s'agissait, en l'espèce, d'appliquer le principe de prévention, face à un risque connu, plutôt que le principe de précaution.\nCe rapide panorama des décisions rendues depuis 2005 concernant l'application du principe de précaution par les juridictions montre bien qu'il s'agit d'une règle de procédure, imposant aux autorités publiques compétentes de mettre en oeuvre des procédures d'évaluation des risques et des mesures particulières adaptées, en fonction de l'état des connaissances scientifiques, mais pas une règle de fond interdisant d'agir dès qu'un risque existe, même de façon hypothétique. Le juge vérifie donc que les autorités compétentes ont mis en oeuvre des procédures d'évaluation des risques et des mesures appropriées en fonction de ces évaluations, en l'état des connaissances scientifiques à leur disposition.\nEntendu par votre rapporteur, le ministère de la justice a confirmé qu'il n'avait pas constaté d'application abusive ou extensive par les juridictions du principe de précaution.\nCependant, en dépit de cette interprétation mesurée et proportionnée du principe de précaution par les juridictions, votre rapporteur constate qu'il est souvent compris dans un sens tout autre par l'opinion publique - ainsi que par certains décideurs publics -, revêtant une importance et une portée bien plus grandes que sa réalité juridique. Le principe de précaution est souvent interprété comme un principe d'abstention en cas de doute scientifique, et non comme un principe d'action, conduisant progressivement à une paralysie de la recherche scientifique et de l'initiative économique, par une autocensure des autorités publiques ou privées face aux critiques, aux risques médiatiques et à la multiplication des recours contentieux fondés sur le principe de précaution, quand bien même ces recours ne prospèreraient pas. Face à un risque potentiel, on se dispenserait d'agir sans même procéder aux évaluations scientifiques qui permettraient de mieux l'apprécier. Votre rapporteur admet toutefois qu'il est difficile de mesurer cet effet dissuasif du principe de précaution.\nPreuve de son interprétation difficile et de son caractère controversé, le principe de précaution a régulièrement donné lieu à des travaux parlementaires d'information et de contrôle depuis 2005.\nAinsi, le 1er octobre 2009, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition publique sur un bilan du principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation25(*). Dans le même ordre d'idée, l'office a adopté le 24 janvier 2012 un rapport d'information sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques, qui évoque notamment le principe de précaution26(*).\nLe 8 juillet 2010, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a adopté un rapport d'information de nos collègues Alain Gest et Philippe Tourtelier sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution27(*).\nLa présente proposition de loi constitutionnelle « visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation » revêt une portée limitée, en ce qu'elle tend uniquement à ce soit mentionnée l'importance de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement, de façon à équilibrer le principe de précaution tel qu'il est aujourd'hui, à tort, interprété.\nAu vu du discernement avec lequel les juridictions prennent en compte d'ores et déjà le principe de précaution, votre rapporteur considère en tout état de cause que la présente proposition de loi n'aurait qu'un impact juridique très limité, mais présenterait d'importantes vertus pédagogiques et symboliques, afin de mieux faire comprendre la portée réelle de ce principe.\nComportant un article unique, la proposition de loi constitutionnelle tend à modifier les articles 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004, en vue de mieux souligner la nécessaire promotion de la recherche scientifique, en complément des principes environnementaux édictés par la Charte.\nÀ cet égard, votre rapporteur indique que l'article 9 de la Constitution italienne dispose que la République favorise le développement de la recherche scientifique et technique.\nPremièrement, la proposition complète l'article 5 relatif au principe de précaution, dont la mise en oeuvre appartient aux seules autorités publiques, en prévoyant que ces dernières doivent également veiller à ce que la mise en oeuvre du principe de précaution « constitue un encouragement au développement de la connaissance, à la promotion de l'innovation et au progrès technologique ». De fait, ceci correspond à la signification réelle du principe de précaution.\nDeuxièmement, la proposition complète l'article 7 relatif au principe d'information et de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, en disposant que l'information du public et l'élaboration de ces décisions doivent s'appuyer « notamment sur la diffusion des résultats de la recherche et le recours à une expertise scientifique pluridisciplinaire ».\nElle ajoute que « les conditions de l'indépendance de l'expertise scientifique et de la publication des résultats » doivent être définies par la loi.\nTroisièmement, la proposition précise l'article 8 relatif à la contribution de l'éducation et de la formation à l'environnement à la mise en oeuvre des droits et devoirs énoncés par la Charte, en indiquant que « la promotion de la culture scientifique » doit également contribuer à cette mise en oeuvre.\nDe telles modifications ne remettent pas en cause les droits et devoirs environnementaux figurant dans la Charte, mais les complètent ou en précisent la portée ou le contenu de façon ponctuelle et limitée.\nEn vertu de l'article 89 de la Constitution, seuls les projets de révision constitutionnelle peuvent donner lieu à une approbation par le Congrès. Ainsi, les propositions de révision constitutionnelle sont soumises à la procédure de droit commun, c'est-à-dire l'approbation définitive par référendum après leur adoption en termes identiques par les deux assemblées.\nVotre rapporteur juge que la présente proposition, quand bien même elle serait adoptée par les deux assemblées en termes identiques, ne se prêterait guère à une consultation référendaire, en raison de sa portée limitée. La Charte de l'environnement elle-même n'a pas été adoptée par référendum, alors que le présent texte ne vise qu'à la modifier.\nSur les huit propositions de loi constitutionnelle adoptées par l'une ou l'autre assemblée de 1967 à 2013 - quatre émanant de l'Assemblée nationale et quatre du Sénat -, une seule a fait l'objet d'une lecture dans l'autre assemblée, sans pour autant parvenir à une adoption en termes identiques par les deux assemblées28(*). Aucune révision constitutionnelle n'a donc abouti, à ce jour, par le biais d'une proposition de loi.\nAu surplus, si la présente proposition, après le Sénat, était adoptée par l'Assemblée nationale en termes identiques, votre rapporteur s'interroge sur la suite de la procédure et la réalité de l'obligation qui incomberait au Président de la République de la soumettre au peuple français par référendum. À cet égard, cinq projets de révision constitutionnelle, en dépit de leur adoption en termes identiques par les deux assemblées, demeurent sans suite jusqu'à présent29(*).\nDans ces conditions, votre commission considère que l'adoption de la présente proposition de loi constitutionnelle revêt une importance symbolique, en vue de montrer l'attachement du Sénat à une juste conception du principe de précaution, mais ne peut guère aboutir à une révision effective de la Charte de l'environnement. Une telle position pourrait alors être reprise, le moment venu, à l'occasion d'un projet de révision constitutionnelle plus vaste.\nÀ l'issue d'un important débat, votre commission a approuvé l'esprit de la présente proposition de loi constitutionnelle, destinée à mieux mettre en valeur l'exigence de recherche scientifique dans la Charte de l'environnement, dans le cadre notamment du principe de précaution, tout en souhaitant clarifier sa rédaction, à l'initiative de son rapporteur.\nVotre commission a en effet considéré que ce texte ne dénaturait ni ne remettait en cause les droits et les devoirs environnementaux formulés dans la Charte, mais qu'il se bornait à les préciser. S'agissant, en particulier, du principe de précaution, objet principal du texte, elle a estimé que les compléments ainsi proposés avaient uniquement pour effet d'en préciser la portée, conformément à sa signification juridique réelle.\nEn outre, le contenu réel du texte a semblé quelque peu en décalage avec son intitulé, dont la rédaction mériterait donc d'être simplifiée.\nAinsi, votre commission a adopté cinq amendements, sur proposition de son rapporteur, en vue d'améliorer et de clarifier la rédaction de l'article unique et de l'intitulé de la présente proposition de loi constitutionnelle.\nS'il est peu vraisemblable qu'elle parvienne au terme de la procédure de révision constitutionnelle, cette proposition présentera au moins le mérite de stimuler le débat et la réflexion sur la juste interprétation et sur une application correcte et proportionnée du principe de précaution.\n- Mme Stéphanie Kretowicz, conseillère chargée du droit de la famille, de l'aide aux victimes et du droit de l'environnement au cabinet de la ministre\n- M. Elie Patrigeon, attaché parlementaire au cabinet de la ministre\n- M. Jean-Christophe Gracia, adjoint à la directrice des affaires civiles et du Sceau\n- M. Cyril Noël, chef du bureau du droit public à la direction des affaires civiles et du Sceau\n- M. Julien Boucher, directeur des affaires juridiques\n- M. David Guillarme, chef du bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement\n- Mme Rossella Pintus, chargée d'études juridiques au bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement\n- M. Christian Huglo, avocat\n- M. Yves Jégouzo, professeur émérite à l'université Paris I\n- Savin Martinet Associés, avocats\n* 1 Au moment de l'adoption du présent rapport, cet arrêt n'était pas encore rendu public.\n* 2 La réaction du président de l'INRA est consultable à l'adresse suivante :\n* 3 Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l03-352/l03-352.html\n* 4 Le dossier de cette révision constitutionnelle est consultable à l'adresse suivante :\n* 5 Le principe d'information et de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, qui figure à l'article 7 de la Charte, était repris de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ratifiée par la France et à laquelle le Conseil d'État a reconnu un effet direct.\n* 6 Articles 8, 9 et 10 de la Charte, ainsi que l'essentiel de son préambule.\n* 7 Auparavant, les décisions n° 2005-514 DC du 28 avril 2005 et n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 avaient reconnu la valeur constitutionnelle de l'article 6 de la Charte, selon lequel les politiques publiques, mises en oeuvre par le législateur, doivent promouvoir un développement durable en conciliant protection et mise en valeur de l'environnement, développement économique et progrès social.\n* 8 Le Conseil d'État a repris cette jurisprudence, dans son arrêt Commune d'Annecy du 3 octobre 2008, n° 297931, par lequel il a énoncé que « l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement, et à l'instar de toutes celles qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle » et « s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs ». Le Conseil constitutionnel a confirmé cette jurisprudence dans sa décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009.\n* 9 La décision n° 2012-283 QPC du 23 novembre 2012 a précisé que l'article 6 de la Charte « n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit » et ne peut donc pas être invoqué à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité.\n* 10 La décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014 a précisé que, si les alinéas du préambule de la Charte ont valeur constitutionnelle, « aucun d'eux n'institue un droit ou une liberté que la Constitution garantit », de sorte « qu'ils ne peuvent être invoqués à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité ».\n* 11 Au titre de ces censures sur le fondement de l'article 7 de la Charte, on peut citer les décisions n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011, n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, n° 2012-269 QPC du 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC du 27 juillet 2012, n° 2012-282 QPC du 23 novembre 2012, n° 2012-283 QPC du 23 novembre 2012. La dernière décision de ce type est particulièrement récente, puisqu'il s'agit de la décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014.\n* 12 « Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement », Michel Prieur, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, 2014, p. 13.\n* 13 « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. »\n* 14 En premier lieu, la déclaration finale de la conférence des Nations Unies sur l'environnement, réunie à Stockholm en juin 1972.\n* 15 Ce texte est consultable à l'adresse suivante :\n* 16 « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. »\n* 17 Arrêts Tatar c/ Roumanie du 27 janvier 2009, n° 67021/01, et Bacila c/ Roumanie du 30 mars 2010, n° 19234/04.\n* 18 Voir par exemple l'arrêt du 28 septembre 2006 Ahokainen et Leppik, affaire n° C-434/04.\n* 19 Article L. 200-1 du code rural, abrogé depuis par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement, afin d'être repris dans le code nouvellement créé de l'environnement.\n* 20 Association du quartier des Hauts de Choiseul, n° 328687.\n* 21 Association Coordination interrégionale Stop THT, n° 342409.\n* 22 Société Orange France, n° 344992.\n* 23 Voir en particulier Commune de Saint-Denis, n° 326492.\n* 24 Association générale des producteurs de maïs, n° 358103.\n* 25 Le compte rendu de cette audition est consultable à l'adresse suivante :\n* 26 Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r11-286-1/r11-286-1.html\n* 28 Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 et adoptée avec modifications par le Sénat le 8 décembre 2011.\n* 29 Dont deux en raison de l'annulation de la réunion du Congrès convoquée pour leur approbation.


Magnésium citrate 180vcaps – Le Monde au Naturel\nMagnésium citrate 180vcaps\nPURE ENCAPSULATIONSSKU: PEN01653\nMagnésium citrate 180vcaps / Magnesium citrate 180vcaps\nDescription : Soutient le métabolisme des glucides, des acides aminés et des graisses. Fabriqué avec des ingrédients végétaliens hypoallergéniques. Le magnésium (citrate) est un chélate de magnésium hautement biodisponible, qui soutient le métabolisme et l'utilisation des glucides, des acides aminés et des graisses pour l'énergie. Ingrédients : Magnésium (sous forme de citrate de magnésium)150 mg, capsule végétarienne (cellulose, eau), palmitate d'ascorbyle. Mode d’emploi : 1 à 4 capsules par jour. À consommer avec de la nourriture.


Un comédien a perdu 20 livres après avoir quitté la tournée pour lutter contre le diabète - Nouvelles\nEn février, le comédien populaire Gabriel Iglesias, alors âgé de 362 livres, a annulé sa tournée pour tenter de perdre du poids et contrôler son diabète.\nTrois semaines après le début de sa quête, il a perdu 20 livres et son diabète est `` sous contrôle '', mais, de son propre aveu, il a un long chemin à parcourir.\nPlus tôt cette semaine, Gabriel, qui se dit `` pelucheux '', a partagé une image d'une échelle qui montrait ses progrès.\n20 jours et 20 livres de réduction. Mon cul est en mission pour se débarrasser de l'insuline. Criez à mon pote @alfredrobles de m'accompagner CHAQUE jour au gymnase et de me garder positif et concentré '', a-t-il déclaré.\n20 jours et 20 lb de réduction. Mon cul est en mission pour se débarrasser de l'insuline. Criez à mon pote @alfredrobles de m'accompagner CHAQUE jour au gymnase et de m'avoir gardé positif et concentré. #gabrieliglesias #StayStrongJefe #NoMenudoWithRickyFunez\nUn post partagé par Gabriel Iglesias (@fluffyguy) le 21 mars 2017 à 7h19 PDT\nIl a dit qu'il voulait perdre cinquante livres de plus, mais rien de tout cela n'est facile.\n`` Je déteste travailler mais je déteste plus être malade '', a-t-il écrit sur Instagram le 22 mars.\nLe lendemain, il a partagé une image de lui en train de boxer, quelque chose qu'il aurait fait cinq fois par semaine pendant au moins deux heures par session.\nLoin d'être ROCKY mais je suis un jour plus près de botter le cul du diabète. #gabrieliglesias #motivé\nUn post partagé par Gabriel Iglesias (@fluffyguy) le 23 mars 2017 à 13h00 PDT\n«Loin d'être ROCKY, mais je suis un jour plus près de botter le cul du diabète», écrit-il.\nLes fans de Gabriel ont été déçus lorsqu'il a commencé à annuler des émissions le mois dernier avec peu d'explications. Il les a rapidement informés de son combat sur Instagram.\n«Je suis confronté à de graves problèmes de santé et émotionnels qui nécessitaient une attention immédiate. Tenter de résoudre mes problèmes n'allait pas se terminer et je devais tout arrêter car les choses se sont aggravées '', a-t-il écrit. «J'ai besoin de m'améliorer b4 Je peux recommencer à faire rire et sourire les gens. J'applaudis ma direction à faire de son mieux pour me protéger, mais mes fans ont besoin de connaître la vérité. Fluffy va bien mais Gabriel a besoin d'aide.\nAu fur et à mesure que les kilos diminuent, il partage ses progrès avec les fans.\n`` Eh bien, ce matin, j'ai perdu près de 20 livres depuis que j'ai arrêté de tourner et mon diabète est actuellement sous contrôle grâce à l'exercice, à un régime alimentaire et à des médicaments '', a-t-il déclaré, en créditant son entraîneur de boxe Ricky Funez. `` Je suis venu vers lui un homme brisé et humilié après m'être éloigné de la route en février et lui ai demandé de l'aide. Non seulement il m'a fait travailler 5 jours par semaine, mais il est aussi devenu quelque chose dont j'avais besoin depuis longtemps… un ami loin du show business.\nTout d'abord, je tiens à remercier tous ceux qui m'ont soutenu dans ma quête d'amélioration. Vos commentaires positifs m'ont aidé quand je me sentais le plus mal. Eh bien, ce matin, j'ai perdu près de 20 livres depuis que j'ai arrêté de tourner et mon diabète est actuellement sous contrôle grâce à l'exercice, à un régime et à des médicaments. Je me suis entraîné avec un être humain incroyable nommé Ricky Funez (propriétaire de @tengooseboxing_gym). Je suis venu vers lui un homme brisé et humilié après avoir quitté la route en février et lui ai demandé de l'aide. Non seulement il m'a fait travailler 5 jours par semaine, mais il est aussi devenu quelque chose dont j'avais besoin depuis longtemps… un ami loin du show business. Ma santé physique est en bonne voie pour être là où je veux qu'elle soit tant que je garde le cap. Émotionnellement, j'ai des choses à faire pour moi-même b4 Je peux être dans une bonne position. Je ne suis pas prêt à retourner sur la scène de la comédie mais je suis prêt à commencer à être la grande personne que je sais que je peux être. -Gabriel #gabrieliglesias\nUn post partagé par Gabriel Iglesias (@fluffyguy) le 20 mars 2017 à 7h49 PDT\nIl a ajouté: `` Ma santé physique est en bonne voie pour être là où je veux qu'elle soit tant que je garde le cap. Émotionnellement, j'ai des choses à faire pour moi-même b4 Je peux être dans une bonne position. Je ne suis pas prêt à retourner sur la scène de la comédie, mais je suis prêt à commencer à être la grande personne que je sais que je peux être.\nqu'est-il arrivé à taraji p henson


C1 - Allemagne: Guardiola critiqué pour n'avoir pas titularisé Müller (presse) | HuffPost Québec\nC1 - Allemagne: Guardiola critiqué pour n'avoir pas titularisé Müller (presse)\n"Super solo de l'Atletico! Mauvaise composition de Pep", titre le quotidien Bild à sa Une sportive, ne comprenant pas pourquoi le coach a débuté sans Müller, "son meilleur marqueur à l'extérieur en C1 (4 buts en 9 matches)" ainsi que Franck Ribéry.\nLe magazine spécialisé Kicker qualifie "de risqué et faux" la décision du Catalan de se passer d'entrée de Müller, "pas seulement son deuxième meilleur marqueur (31 buts cette saison dont 8 en C1) mais aussi un leader absolu" sur le terrain.\nLe bi-hebdomadaire regrette aussi l'absence de Ribéry dans le onze, parce que le Français "brille à nouveau après une longue absence" et qu'il aurait été "l'homme de la situation" dans "l'ambiance survolté du stade Vicente Calderon".\n"Le plan risqué de Pep Guardiola n'a pas fonctionné", titre l'édition électronique du quotidien Die Welt, pour qui les absences de Müller et Ribéry ont été comme "un but contre son camp" pour le Bayern à Madrid.\nInterrogé après la rencontre, Guardiola a justifié son choix: "Je voulais un gaucher à gauche et un droitier à droite. Et avoir un milieu de terrain en plus."\nRibéry et Müller ont remplacés respectivement Kingsley Coman (64) et Thiago Alcantara (70), peu convaincants jusque-là, sans pouvoir influer sur l'issue de la rencontre.\n"Il y aura peut être une autre option la semaine prochaine", a souligné Guardiola en vue du match retour mardi à Munich, décisif pour défendre le rêve de triplé avant le départ du Catalan cet été à Manchester City.


HORIZONS ET COUPS DE COEUR (ou de gueule): Un ventre qui "panse"?\nVoilà qui aurait laissé Descartes pensif...\nSi le cortex, le cerveau supérieur, conditionne notre pensée rationnelle, la réflexion consciente, qui est au commande dans notre vie physiologico-émotive et même tout simplement organique?\nCertes le système nerveux central est essentiel pour le fonctionnement du tout, mais de manière partielle et modulée.\n"Le système nerveux central n’aurait pas pu tout gérer, il aurait fallu mobiliser des millions de neurones\nL’évolution a choisi une méthode plus efficace, des neurones dans l’intestin !\nC'est le 2eme cerveau : le SNE, le système nerveux entérique.\nCe 2eme cerveau dénombre près de 100 à 200 millions de neurones. Le système digestif communique avec l’encéphale grâce au nerf vague qui renseigne le cerveau sur ce qui se passe dans l’intestin et qui donne des ordres aux muscles intestinaux ..."\nSur cette question complexe et passionnante, la recherche avance.\nSur cette partie du corps oubliée ou méprisée, l'intérêt se polarise de plus en plus.\nL'intestin est plus qu'un simple tuyau musculaire et de son fonctionnement, vital, dépendent d'autres fonctions, psycho-physiologiques notamment.\nParler de deuxième cerveau à propos du ventre n'est certes pas à prendre à la lettre, mais\nsuggère une réalité que l'on ne soupçonnait pas il n'y a pas si longtemps.\n"...L’intestin n’a pas comme seul rôle la digestion des aliments, comme il l’a été reconnu pendant longtemps.\nLes travaux de M.D. Gershon, chercheur américain, présentent l’intestin comme un véritable deuxième cerveau : il contient plus de 100 millions de neurones, sécrète au moins 20 neurotransmetteurs identiques à ceux produits par le cerveau (sérotonine, noradrénaline, dopamine…), produit 70 à 85 % des cellules immunitaires de l’organisme, héberge 100 000 milliards de bactéries. Tous ces composés, présents localement, sont en étroite relation avec l’ensemble de l’organisme.\nAu cours du siècle dernier, il était admis que le cerveau commandait l’intestin. Aujourd’hui, il apparaît que l’intestin fonctionne, en partie, indépendamment du cerveau, sécrétant ses propres neurohormones, en fonction de son environnement local : alimentation, stress, infections…\nAinsi est né le concept d’intestin intelligent, organe doué de multiples fonctions, parmi lesquelles la protection de l’organisme.\nL’intestin représente une véritable frontière entre le milieu extérieur et l’organisme proprement dit sur une longueur de plus de 7 m et une surface avoisinant celle d’un cours de tennis (soit environ 200 m2 ). Il assure ainsi une protection efficace vis-à-vis des bactéries, virus, toxiques et allergènes présents dans la lumière intestinale grâce à trois lignes de défense en étroite relation : la flore intestinale, l’épithélium intestinal et le système immunitaire intestinal..(." www.caducee.net/.../Dossier%20de%20presse%20MED%20final.doc)\nCette complexité inouïe ne manque pas de troubler et de remettre en question l'image que nous avons de nous-mêmes et de nos rapports avec la nature et l'évolution toute entière.\nQui suis-je finalement? se demande un internaute curieux, dans une synthèse originale mettant l'accent sur l'écosystème global et chaotique qu' est notre corps, malgré la prééminence du cortex., qui nous différencie nettement du monde animal.\nCe qui paraît nous nuire est pour nous vital, comme les microbes, le monde immense des bactéries, qui peuplent nos intestins et soutient la vie.\nLa flore intestinale joue aussi avec notre mental\nLe cerveau du bas n'a pas qu'une fonction physiologique. Les émotions en dépendent.\nNotre muraille de Chine interne mérite mieux que le mépris habituellement adressé à nos entrailles,\ndevenus maintenant l'objet d'études intenses:\nL’intestin fait partie de ces organes peu nobles, «tripes» cantonnées, imagine-t-on, aux basses besognes. Mais à Toulouse, dans le laboratoire de toxicologie alimentaire (Toxalim) de l’Inra, il est au contraire l’objet de toutes les attentions. Une star scrutée avec une insatiable curiosité, et délivrant peu à peu les secrets de son fonctionnement, de ses liens avec le cerveau et avec notre santé. «L’intestin a le même nombre de neurones que le cerveau. Il est le seul organe à avoir son propre système nerveux et il regroupe 80% des cellules immunitaires de l’organisme..\n«La durée de vie des cellules du tube digestif, c’est quatre jours. Tous les quatre jours vous avez un intestin neuf !», s’enthousiasme Jean Fioramonti. A ses côtés, avec la même conviction, son collègue Eric Houdeau, responsable de l’équipe «développement intestinal, xénobiotiques et immunotoxicologie», renchérit : «L’intestin, ce n’est pas qu’un tube avec une entrée et une sortie !» Il se plaît au contraire à réhabiliter l’intestin, à le décrire comme «une muraille de Chine, avec une armée sur les créneaux, et une autre derrière les murs pour défendre notre organisme. Des armées qui laissent passer les amis et bloquent les ennemis. Avec de bons soldats : les bactéries qui vivent dans l’intestin, notre microbiote (qu’on appelait autrefois la flore intestinale), mais il peut y avoir un problème de vigilance des autres armées !» Un filtre sélectif donc, composé de milliers de cavités microscopiques, les villosités, et de millions de cellules épithéliales. Mission : acheminer le bol alimentaire en analysant les aliments, en les triant, pour laisser passer dans le sang les nutriments et les sels minéraux dont l’organisme a besoin, mais rejeter les bactéries pathogènes ou les aliments non assimilables qui seront éliminés par le côlon.\nL’intestin est donc en première ligne face à tout ce qui peut être toxique dans l’alimentation. Or c’est justement à la sécurité sanitaire de l’alimentation que s’intéressent les chercheurs de Toxalim . Ils étudient l’impact des contaminants chimiques de plus en plus nombreux dans une nourriture industrialisée et dans les emballages de celle-ci, ainsi que leurs liens potentiels avec le développement de pathologies comme le diabète, l’obésité, le cancer…"\nLa bricoleuse évolution ne cessera jamais de nous étonner...\nPublié par Celmar Etienne à 07:22


Pour avoir des os solides | BODY SPIRIT ZEN GEOARMONIE\n← Spermatozoïdes : grave mais pas désespéré\nFertilité : que faire immédiatement ? →\nDans ma dernière lettre, j’ai évoqué la baisse du nombre de spermatozoïdes dans la population et du lien possible avec une consommation excessive de produits laitiers, trop riches en hormones femelles.\nMais beaucoup de médecins et de diététiciens encouragent leurs patients à boire du lait, sous prétexte que cela serait bon pour les os. Les femmes qui approchent de la ménopause, et dont la perte osseuse s’accélère, sont particulièrement visées par cette propagande.\nIl est vrai qu’avoir des os fragiles est ennuyeux. Cela augmente le risque de fractures qui, lorsqu’elles se produisent au niveau de la hanche, des vertèbres, ou du col du fémur, peuvent entraîner un handicap durable. Mais il n’est pas exact qu’augmenter leur consommation de produits laitiers soit une bonne stratégie de prévention.\nAu contraire : les populations qui consomment le plus de lait connaissent des taux d’ostéoporose (os poreux et donc fragiles) et de fractures du col du fémur parmi les plus élevés du monde. La Suède, par exemple, détient à la fois le record de consommation de laitages et le record des fractures du col du fémur. A l’inverse, au Cambodge, en Gambie, à Okinawa (Japon) où l’on ne consomme pas de laitages, l’ostéoporose est une maladie quasi-inconnue.\nOn imagine souvent que le corps serait composé d’une partie vivante, faite de tissus, de sang, de muscles, qui se renouvellent constamment, tandis que les os seraient une sorte d’armature inerte, qui pourrait aussi bien être remplacée par du métal ou de la céramique.\nCe n’est absolument pas le cas. Les os sont tout aussi vivants que les autres organes. Il sont d’ailleurs irrigués par les vaisseaux sanguins et traversés par les nerfs. Ils ont besoin d’être nourris en permanence, et se renouvellent si bien que le squelette d’un adulte est complètement régénéré tous les 10 ans !\nLes os ne servent d’ailleurs pas qu’à maintenir le corps droit. C’est dans leur moëlle que sont produites de nombreuses cellules immunitaires (les globules blancs), indispensables pour nous protéger des infections.\nNos os sont dotés d’environ un million de petites structures pour les réparer et les renouveler. Elles sont comme les équipes d’intervention qui entretiennent les routes.\nCes structures s’appellent des BMU, soit Basic Multicellular Units, ce qui ne veut pas dire grand chose si ce n’est « unités basiques multicellulaires » (pas besoin d’avoir été à Oxford pour le comprendre).\nPour se déplacer à l’intérieur de l’os vers la région qui doit être remplacée, la BMU creuse un tunnel ou une tranchée grâce à des ostéoclastes, des cellules qui détruisent l’os par acidification et digestion. Lorsque la BMU avance, elle rebouche le tunnel derrière elle grâce à des ostéoblastes (avec un b) situées à l’arrière, qui sont des cellules qui fabriquent de l’os. Les ostéoblastes entrent dans la cavité et la meublent en secrétant des protéines qui constituent la matrice osseuse sur laquelle le calcium se dépose.\nJusqu’à 20 ans, le corps fabrique plus d’os qu’il n’en détruit. La masse osseuse totale augmente donc, et atteint son pic entre 20 et 30 ans. A partir de là, les pertes osseuses l’emportent sur le renouvellement. Chez la femme, la perte s’accélère vers 50 ans si bien qu’après la ménopause, 40 % des femmes seront touchées par l’ostéoporose. Chez les hommes, 15 % « seulement » en souffrent, mais les complications sont plus graves en cas de fracture du col du fémur.\nLes médicaments utilisés par la médecine conventionnelle, les bisphosphonates, ne sont pas ou peu efficaces à long terme. Et on vient de réaliser, en mai 2012, qu’ils pouvaient parfois provoquer eux aussi des fractures osseuses.\nC’est pourquoi, contre l’ostéoporose, mieux vaut se tourner vers des solutions naturelles, surtout qu’on sait parfaitement aujourd’hui que certaines mesures marchent vraiment.\nJe vais vous donner ici toute une liste de mesures à prendre pour prévenir l’ostéoporose de façon naturelle. Ces mesures sont tirées du numéro spécial des Dossiers de Santé & Nutrition que nous avons réalisé avec notre spécialiste Thierry Souccar au mois d’août 2012.\nVous pouvez vous contenter de tout ce que je vais vous dire ici. Mais si vous êtes personnellement touché par l’ostéoporose, ou si un de vos proches l’est, alors je vous encourage vivement à vous abonner aujourd’hui pour recevoir chaque mois les Dossiers de Santé & Nutrition. Il est vrai que c’est un petit investissement. Mais vous bénéficiez, pour votre première année, d’une réduction importante (29,40 euros au lieu de 45 euros) et vous recevrez en prime (sans aucun coût supplémentaire) ce dossier franchement indispensable au sujet de l’ostéoporose (cliquez-ici pour vous abonner maintenant, ou ici pour d’abord en savoir plus sur ces dossiers).\nExcusez-moi d’insister mais 29,40 euros pour un an d’abonnement (12 dossiers complets), en plus de mes lettres (qui sont gratuites), c’est une opportunité assez unique. Ce sont des informations que vous ne pouvez pas trouver ailleurs, et qui sont présentées de façon claire et ciblée pour être directement utilisables dans votre vie de tous les jours. En ce qui me concerne, je ne connais rien de tel ni sur Internet (y compris en payant) ni dans les rayons des librairies.\nMais c’est bien sûr à vous de voir. Fermons la parenthèse et revenons donc, à notre problème d’os et de calcium.\nJe vous ai dit que l’affaire des produits laitiers et du calcium « bon pour les os » est un mythe. Précisément, les populations qui consomment le plus de produits laitiers figurent parmi celles qui ont les os les plus fragiles.\nCela semble curieux, puisque les produits laitiers sont en effet riches en calcium, mais l’explication est simple : dans la plupart des cas, ce n’est pas parce que votre alimentation manque de calcium que vos os se fragilisent. Vous avez bien assez d’apport de calcium alimentaire si vous buvez de l’eau (Contrex, Hépar ou Tallians, mais aussi votre eau du robinet si elle est « calcaire », ce qui n’est ni plus ni moins que du calcium…) et des légumes. Les choux de toutes sortes sont très riches en calcium, en particulier le chou chinois. Si vos os se fragilisent, c’est parce qu’ils ne parviennent pas à retenir le calcium que vous leur apportez. Pire, ils laissent partir les sels de calcium qui les composent dans votre sang et vos urines.\nVos os ne retiennent plus le calcium à cause de votre mode de vie et de votre régime alimentaire, qui produit trop d’acides dans votre corps.\nLes acides attaquent le calcium, et attaquent les os. Un régime salé, riche en céréales et en produits animaux, pauvre en fruits et légumes, provoque une acidose chronique de l’organisme. Pour compenser l’acidose, l’organisme utilise ses muscles et surtout ses os comme réservoir de produits « basiques » (le contraire de « acides »), qu’il libère dans le sang, à commencer par le calcium des os. On retrouve alors dans les urines du calcium, mais aussi des fragments de protéines osseuses.\nCe mécanisme atténue l’acidose, mais il a évidemment un effet catastrophique à long terme sur les os.\nIl y a 150 à 200 000 ans, les hommes se nourrissaient à 70 % de végétaux pauvres en chlore (qui a un effet acidifiant) et gorgés de sels de potassium (à effet basifiant). Leurs os étaient bien plus robustes que les nôtres, ainsi qu’en attestent les recherches des anthropologues. (1)\nLa vitamine D est une quasi-hormone, qui est indispensable à la santé osseuse. Les personnes qui vivent dans des pays froids et humides, ou qui travaillent dans des bureaux, ne prennent plus aujourd’hui assez de soleil pour permettre une synthèse suffisante de vitamine D.\nLes études démontrent qu’une forte majorité des Européens est en déficit de vitamine D, particulièrement l’hiver.\nAvaler plus de calcium ne leur sert à rien s’ils ne se préoccupent pas d’abord de leur niveau de vitamine D.\nLe premier moyen, essentiel, est de s’exposer au soleil intégralement une dizaine de minutes par jour, d’avril à septembre, entre 11 et 15 heures. Notez que c’est exactement ce que le ministère de la Santé en France recommande de ne PAS faire, mais je me tiens à la disposition de tout fonctionnaire qui verrait un problème dans mes propos les études qui prouvent qu’il se trompe.\nLes poissons gras sont la seule source alimentaire intéressante de vitamine D. Le problème est qu’il faut se procurer au moins 35 à 40 microgrammes de vitamine D par jour, ce qui correspond à 200 grammes d’anguille ou de hareng, une quantité que très peu de personnes sont prêtes à avaler sur le long terme.\nLes os, comme les muscles, ont besoin de travailler pour se maintenir en forme. Si vous ne sollicitez pas la résistance de vos os, en leur appliquant régulièrement une forte pression ou tension, votre organisme en déduira qu’il n’a pas besoin de dépenser beaucoup d’énergie et de nutriments pour les maintenir au maximum de leur solidité.\nUne activité sportive est fortement conseillée, et si vraiment c’est impossible pour vous, efforcez-vous de saisir les occasions de monter les escaliers, vous lever de votre bureau pour faire le tour du pâté de maisons, quitter votre canapé pour faire du jardinage, ou encore soulever des haltères, même légères. Plusieurs études ont conclu à des effets très positifs des exercices de musculation sur les os du poignet, des vertèbres et du fémur. (2) Si vous souffrez déjà de fragilité osseuse, vous devez vous engager dans un programme d’exercices réguliers pendant au moins un an.\nPour lutter contre l’acidose, il est recommandé de suivre un régime riche en potassium, ce qui revient à manger de grandes quantités de végétaux, jusqu’à un kilo par jour si vous y parvenez.\nVous atteindrez ainsi un apport de 3,5 à 4 grammes par jour de potassium, ainsi qu’une bonne dose de vitamine K. La vitamine K est l’un des anges gardiens de vos os. Vous la trouvez dans le persil, les choux verts, les pissenlits, le cresson, les épinards, le basilic. Dès que vous en manquez, votre risque de fracture du col du fémur augmente. Dans l’idéal, il faudrait consommer 120 microgrammes de vitamine K par jour, 200 microgrammes à partir de 50 ans pour se mettre à l’abri d’un déficit.\nEt pour terminer, ne vous privez pas complètement de produits laitiers, si c’est un sacrifice pour vous. Manger un bon fromage fait vraiment partie des grands plaisirs de la table pour les personnes qui apprécient, et rien ne s’oppose à manger une ou deux parts par jour, si vous suivez par ailleurs les conseils ci-dessus.\nP-S. : pour recevoir notre dossier spécial sur l’ostéoporose, cliquez ici.\n(1) Melynda Leigh Atwood : Osteoporosis in a prehistoric bay area population (thèse). San Jose State University, 2008.\n(2) PubMed PMID: 21360219 ; PubMed Central PMCID : PMC3186889.\nSi vous souhaitez commenter cet article, vous pouvez vous rendre sur :http://www.santenatureinnovation.fr/quels-problemes-de-sante/autres/pour-avoir-des-os-solides?utm_source=Newsletter-gratuite&utm_medium=emailing&utm_campaign=201212-G-osteoporose


Sean Landeta — Wikipédia\nSean Edward Landeta, né le 6 janvier 1962 à Baltimore (Maryland), est un ancien joueur de football américain ayant évolué au poste de punter.\nIl effectua sa carrière universitaire à la Towson University puis Sean joua une saison aux Philadelphia Stars, une équipe de l'United States Football League (USFL) avant de rejoindre la National Football League (NFL) par l'intermédiaire des Giants de New York.\nIl jouera ensuite pour les Rams de Saint-Louis alors basés à Los Angeles, les Buccaneers de Tampa Bay, les Packers de Green Bay, les Eagles de Philadelphie, puis il retourna vers ses anciennes équipes dont les Rams de Saint-Louis, les Eagles de Philadelphie et enfin les Giants de New York.\nSean remporta les Super Bowl XXI (1987) et Super Bowl XXV (1991) avec les Giants.\nIl fut sélectionné deux fois au Pro Bowl au cours de sa carrière à la longévité exceptionnelle.\nDésigné par les votants du Pro Football Hall of Fame, il fait partie de l'équipe NFL de la décennie 1980 et de l'équipe NFL de la décennie 1990.\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Sean_Landeta&oldid=158193762 ».\nLa dernière modification de cette page a été faite le 6 avril 2019 à 09:34.


Tout ce que vous devez savoir pour choisir votre assurance auto à Ver-Sur-Mer\nVotre assurance auto pour pas cher à Ver-Sur-Mer\nComment être sûr de son choix lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance auto à Ver-Sur-Mer ? Comment choisir le bon assureur ?\nVous souhaitez souscrire une assurance auto à Ver-Sur-Mer (14114) mais ne savez pas par où commencer. La première chose à faire est de distinguer les différentes catégories d’assurance auto. Il est proposé chez la plupart des assureurs de Ver-Sur-Mer trois types d’assurance auto : l’assurance au tiers, l’assurance au tiers étendu et l’assurance tout risque (en savoir plus).\nQuelle assurance auto professionnel choisir à Ver-Sur-Mer (14114) ?\nVous êtes professionnel à Ver-Sur-Mer (14114) et souhaitez assurer votre véhicule. Comme vous le savez certainement, il est obligatoire d’assurer tout type de véhicule. Mais comment faire le bon choix pour son véhicule professionnel ?\nAssurance auto à Ver-Sur-Mer (14114) : toutes les offres\nSelon quels critères choisir son assurance auto à Ver-Sur-Mer (14114) ?\nSouscrire une assurance auto jeune conducteur à Ver-Sur-Mer (14114)\nSi vous rentrez dans une de ces catégories, un assureur lambda à Ver-Sur-Mer considèrera que vous êtes plus susceptible de causer un accident (manque d’expérience oblige). Il vous sera alors appliqué une “surprime”, c’est à dire un coût supplémentaire décroissant durant quatre ans (voire plus si vous causez un accident entre temps).\nSouscrire une assurance auto à Ver-Sur-Mer (14114) pour pas cher\nChoisir son assurance auto à Ver-Sur-Mer (14114) avec un comparateur d’offres\nAssurance auto à Ver-Sur-Mer (14114) : quel prix ?\nEnfin, le prix moyen d’une assurance auto varie selon votre région. Pour Ver-Sur-Mer, le prix moyen d’une assurance auto sera de 592.50 €.


Semi-conducteurs > Circuits numériques\tmardi, 24 mai 2011 13:54\nFreescale multiplie les microcontrôleurs 32 bits ColdFire+\nL'américain étoffe sa famille ColdFire avec des modèles visant notamment les applications nomades.\nSemi-conducteurs > Circuits numériques\tvendredi, 20 mai 2011 13:39\nRohm lance une famille de mémoire Fram\nLe japonais échantillonne des modèles de 32 à 256 kbits via sa filiale OKI Semiconductor.\nSemi-conducteurs > Discrets - Composants de puissance\tjeudi, 19 mai 2011 13:10\nFairchild abaisse les pertes de ses Mosfet moyenne tension\nBénéficiant d’une technologie en tranchée à grille blindée, le Mosfet 60 V de Fairchild affiche une résistance à l’état passant de 2,5 mOhms seulement.\nSemi-conducteurs > Circuits numériques\tmercredi, 18 mai 2011 14:54\nON Semiconductor lance une famille de microcontrôleurs ARM à blocs analogiques avancés\nL'américain mêle Cortex-M3 et convertisseurs A/N 16 bits.\nSemi-conducteurs > Circuits analogiques - mixtes\tmardi, 17 mai 2011 15:26\nLes octuples CAN 14 bits rapides cumulent faible consommation et facteur de forme réduit\nLes derniers CAN µModule à 8 canaux de résolution 14 bits de Linear Technology se contentent de 140 mW à 94 mW par canal, pour des cadences d’échantillonnage comprises entre 125 Méch./s et 80 Méch./s.\nSemi-conducteurs > Circuits numériques\tmardi, 17 mai 2011 12:20\nLa mémoire non volatile réinscriptible s'adapte au 40 nm\nL'américain Kilopass entend remplacer les Eeprom et flash Nor externe par sa mémoire non volatile intégrée.\nSemi-conducteurs > Circuits numériques\tlundi, 16 mai 2011 14:25\nAtmel optimise ses mémoires Eeprom pour le cryptage AES-CCM\nL'américain étend la capacité et les fonctionnalités de ses Eeprom sécurisées.


Apprenez à éliminer très facilement l'humidité de votre maison simplement en faisant l'astuce et en suivant étape par étape - Jardin Et Bricolage\nApprenez à éliminer très facilement l’humidité de votre maison simplement en faisant l’astuce et en suivant étape par étape\nJolie Lopez | 11:03 - 1 March 2022\nAvez-vous remarqué des signes d’humidité sur vos murs, votre sol et vos objets en bois ? Ces types de situations sont assez courantes depuis de nombreuses années, cependant, le fait qu’une activité ou une situation se produise et se répète dans de nombreux foyers ne signifie pas que c’est quelque chose de normal et qu’il faut laisser tomber. L’élimination de l’humidité peut provenir de divers scénarios, qu’il s’agisse d’un tuyau cassé ou de la négligence de certaines zones de nos maisons . Si nous recourons à des astuces maison, ces horribles taches d’humidité disparaîtront alors de chez vous, il vous suffit de suivre quelques étapes.\nPour commencer, vous devez identifier l’origine du problème , car il s’agit peut-être d’un tuyau endommagé et les vicissitudes au lieu d’être résolues peuvent s’aggraver et non, ce n’est pas l’idée. Une fois que vous avez effectué cette étape, vous pouvez commencer à effectuer les travaux de nettoyage correspondants, il vous suffit de suivre à la lettre les instructions que nous vous fournirons ci-dessous.\nAstuces simples pour éliminer l’humidité des murs en peu de temps\nRépartir le sel :\nCe minéral riche en sodium est non seulement l’un des meilleurs ingrédients pour assaisonner des plats culinaires exquis, mais il peut également être utilisé dans différentes astuces pour garder notre maison propre et brillante. Le sel a la particularité d’ absorber l’humidité n’importe où , il vous servira donc et vous profitera considérablement à cette occasion.\nÉtalez suffisamment de sel sur vos murs , sol et plafond pour qu’il devienne comme une pâte et attendez quelques heures. Passé ce délai, retirez-le et observez comment l’humidité a disparu ainsi que les taches désagréables .\nFarine de moutarde :\nComme le sel, la farine de moutarde peut absorber toutes sortes d’humidité et est parfaite pour éradiquer ce problème en un rien de temps. Vous avez deux options , vous pouvez appliquer la nourriture dans les zones humides de votre maison et attendre 3 heures jusqu’à ce qu’elle soit complètement absorbée , ou en placer une quantité considérable sur une assiette et la placer au centre de votre maison ou pièce, les deux astuces sont valides. Si vous regardez attentivement, vous saurez que toute l’eau a été absorbée car le sel et la moutarde prennent une couleur très foncée .\nCe merveilleux liquide peut éliminer l’humidité, les odeurs et les taches qu’il laisse sur les murs, le bois, le sol et le plafond et la vérité est qu’il est fortement recommandé. Versez suffisamment de vinaigre directement sur la zone touchée ou sur un chiffon et essayez de l’étaler sur toute la zone. Ne retirez pas le vinaigre, attendez simplement qu’il sèche et laissez-le pendant 1 semaine, puis nettoyez l’endroit . Répétez l’action toutes les deux semaines et votre problème sera résolu.\nUtiliserez-vous l’une de ces méthodes ? Laissez-nous vos résultats dans la section des commentaires et n’oubliez pas de partager ce merveilleux post sur vos réseaux sociaux.


Courtier Crédit Immobilier Werentzhouse- 68480 | KG Crédit™\nCourtier Crédit Immobilier Werentzhouse (68480)\nCourtier Crédit Immobilier à Werentzhouse\nPourquoi contacter KG Crédit pour trouver un courtier immobilier à Werentzhouse ?\nKG Crédit, Courtier en prêt immobilier à Werentzhouse vous accompagne et est à vos côtés dans votre recherche de crédit immobilier. Un courtier diplômé et expérimenté, c'est la garantie du meilleur conseil et de la solution de crédit la plus adaptée.\nProgramme Immobilier Neuf à Werentzhouse\nVous souhaitez Réduire ses impôts, Placer dans l'immobilier à Werentzhouse? Sélectionnez parmi plus de 1000 biens immobiliers neufs !\nLe courtier immobilier à Werentzhouse\nPrésentation de Werentzhouse\nWerentzhouse est une ville située\ten Alsace en Haut rhin\nChiffres de l'immobilier à Werentzhouse\nWerentzhouse compte plus de 579 habitants. Le parc de logements, de 274 a suivi une croissance de 23,42% depuis 1999. Le parc se décompose en 81,11% de maisons, 18,89% d'appartements et 85,47% de propriétaires.\nWerentzhouse, une ville tranquille appréciée des sexagenaires\nWerentzhouse compte près de 116 résidents par km2 pour une superficie totale de 5 km2. Werentzhouse, est une une ville paisible avec une évolution de sa population entre 1999 et 2009 de 4.32%.\nLa population de Werentzhouse vieillit, en effet les sexagenaires constitue 18.18% et augmente très fortement de 296.85% depuis 1999. La population active de 30 à 59 ans, eux ont augmenté de 3.85% depuis 1999.\nEn considérant ses avantages, Werentzhouse, attire principalement des sexagenaires qui sont les plus nombreux à y avoir déménagé depuis la fin des années 90. En effet les emplois des résidents de Werentzhouse se distribuent en 0,00% d'exploitants, 0,84% d'Artisans, 2,48% de Cadres , 12,62% de Profession Intermédiaires, 18,23% d'Employés, 21,50% d'Ouvriers et 19,35% de Retraités.\nWerentzhouse développe de nombreux programme neuf Werentzhouse sous réserve de son éligibilité pinel, location meublée ou encore monuments historiques. Investir avec à un appartement neuf est une excellente solution pour obtenir des réductions d'impôts.\nLe courtage en crédit immobilier à Werentzhouse : pourquoi?\nLe courtier à Werentzhouse analyse les offres des organismes de crédit et conseille à son mandant ses choix. A Werentzhouse Le courtier en crédit immobilier a une obligation de conseil renforcé. En conséquence c'est avant tout le choix du meilleur courtier en crédit qui vous assurera le meilleur taux.\nProjet immobilier à Werentzhouse\nVous souhaitez acheter une résidence principale à Werentzhouse ou en Pays de Loire et vous cherchez à un courtier de crédit immobilier, il faut exiger le meilleur le taux immobilier, n'est pas chose facile.\nPourquoi passer par un courtier de prêt immobilier à Werentzhouse\nLe crédit immobilier à Werentzhouse devra vous convenir : si ce n’est pas le cas, le travail du courtier sera perdu et il ne pourra pas vous facturer à peine perdue.\nVous comprenez l'intérêt, pour votre créditimmobilier,mieux vaut mieux passer par un courtier immobilier ou un courtier en ligne que d'aller voir directement les banques à Werentzhouse.\nCourtier en Prêt proche de Werentzhouse\nRechercher un courtier en crédit proche de Werentzhouse est simple avec KG Crédit. Choisissez le nom de la ville de votre projet et sélectionnez la. Vous découvrirez immédiatement la page du courtier en crédit KG Crédit le plus près de vous. Il pourra vous recevoir aussi en agence.\nCourtier en Crédit Werentzhouse, Courtier en Assurance Werentzhouse\nMeilleur Taux Werentzhouse\nTaux emprunt actualisés (Werentzhouse) toutes les semaines. Taux Immobilier pratiqués par nos partenaires bancaires. Meilleur Taux hors assurance. Taux crédit immobilier indicatif fonction des caractéristiques de l'emprunteur.