Brexit III - www.droit-union-europeenne.be\nOn passe enfin aux choses sérieuses ?\nDepuis plusieurs années, les incertitudes quant au maintien de la participation du Royaume-Uni à l’Union européennes n’ont cessé de croître. Dans un premier temps, le gouvernement britannique avait mis en avant une exigence de rapatriement de certaines compétences. Cette revendication a été oubliée après qu’une large enquête conduite sous la responsabilité du gouvernement eut montré que le Royaume-Uni s’accommodait fort bien de la situation actuelle et que les reproches portaient davantage sur le respect de la subsidiarité et sur le contenu jugé trop bureaucratique des règles communautaires que sur la répartition des compétences. En outre, il était difficile de soutenir que le Royaume-Uni était systématiquement mis en minorité lors de la prise de décision par ses partenaires. Une étude récente montre que, durant les douze dernières années, il s’est prononcé en faveur des décisions prises par le Conseil dans 97% des cas. Avant les élections, le premier ministre Cameron exposait ses vues sur la réforme dans un discours à Bloomberg qui reprenait certaines idées déjà exposées auparavant. Les élections passées et les débats sur la loi relative au referendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union largement entamés, l’attention s’est portée sur les changements que le premier ministre souhaitait apporter au fonctionnement de l’Union européenne. Or, sur ce point, l’attente devait durer parce que le premier ministre devait formuler des demandes qui puissent être acceptées par ses pairs au Conseil européen et qui, en même temps, apparaissent aux yeux des opposants à l’Union suffisamment consistantes pour justifier un changement d’opinion de leur part.\nEn effet, M. Cameron s’était placé tout seul, mais non sans raison, dans une situation difficile. La vraie question n’était pas au fond la participation à l’Union, mais le maintien de l’unité du parti conservateur en donnant des gages aux eurosceptiques tout en contenant l’avance du parti eurosceptique UKIP. Sur le plan électoral, le pari a été réussi, mais la suite était plus délicate à gérer dès lors qu’il était nécessaire de formuler de manière plus précise les demandes à adresser à l’Union. Si trop était exigé de l’Union, les risques de succès seraient faibles et l’issue négative du referendum probable parce que M. Cameron aurait obtenu moins que ce qu’il demandait. Si les demandes étaient trop limitées, la crédibilité du premier ministre serait entamée et le résultat pouvait également être négatif. De plus, quel que soit le résultat, le vote des partisans de l’UKIP et des supporters de la frange eurosceptique des conservateurs serait de toute façon négatif. Dans ces conditions, la cible de M. Cameron se situait au centre qu’il devait convaincre indépendamment des opinions partisanes. Il lui fallait une victoire face à Bruxelles, mais pour l’obtenir, il ne peut que présenter des demandes dont il sait qu’elles seront acceptées sur des thèmes mobilisateurs pour l’opinion. Ceci explique qu’il a été indispensable de tester informellement auprès des institutions et des Chefs d’Etat ou de gouvernement la liste qui serait présentée officiellement avant d’accéder à la demande du Conseil européen et d’adresser le 10 novembre une lettre au président du Conseil européen indiquant « the areas where I an seeking reforms to adress the concerns of the British people over our membership of the European Union ». Le contenu de cette lettre doit être lu en rapport avec le discours délivré par M. Cameron le même jour à Chatham House.\nEn elles-mêmes, les demandes britanniques pouvaient être satisfaites même si certaines d’entre elles devaient donner lieu à des négociations délicates, mais la formulation était suffisamment ouverte pour laisser une certaine marge de discussion. La difficulté est de savoir dans quelle mesure leur satisfaction peut constituer un moteur suffisant pour convaincre l’opinion britannique de voter en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.\nDes demandes sans surprises\nLa shopping list de M. Cameron n’a apporté guère de surprises si ce n’est peut-être par le caractère détaillé de ses demandes en ce qui concerne ce qu’il qualifie de gouvernance économique, mais qui concerne davantage les relations entre la zone euro et le Royaume-Uni. Si, sous cette rubrique, certaines demandes vont de soi quant elles concernent le fait que le Royaume-Uni ne soit pas affecté par les décisions prises dans le cadre de l’Eurozone et l’absence de discrimination sur la base de la monnaie, il était sans doute plus difficile de reconnaître que « The EU has more than one currency ». La livre n’est pas une monnaie de l’Union, elle est l’une des monnaies utilisées dans l’Union. Mais, dans l’ensemble, un accord pouvait être trouvé sur le fait que l’application de mécanismes de stabilité financière et de supervision spécifiques à l’Eurozone ne viennent pas perturber la compétence, qui reste nationale, du Royaume-Uni en ces matières. L’accord devait également apporter des réponses aux questions qui se posent au Royaume-Uni à propos de la coopération renforcée pour la mise en place de la taxe sur les transactions financière, mais le souci principal est de préserver le rôle privilégié de la place financière de Londres. Tout dépendait cependant de ce que La lettre appelle « a safeguard mechanism to insure that these principles are respected ». S’il s’agissait d’accorder au Royaume-Uni la possibilité d’entraver les avancées de la zone euro, la demande pouvait difficilement être satisfaite.\nDe la même manière, les demandes relatives à la compétitivité ne soulèvent guère de difficultés. Réduire les caractère trop bureaucratique de la législation est depuis longtemps un objectif supporté par tous et qui s’est récemment manifesté dans la communication de la Commission « mieux légiférer » et dans l’accord institutionnel qu’elle propose de conclure dans ce domaine. M. Cameron réclame que des avancées soit faites dans le domaine de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services ce qui n’est pas une exigence qui puisse susciter des résistances.\nLa troisième demande était plus symbolique, mais politiquement importante pour le Royaume-Uni. Elle vise la « sovereignty » et couvre trois domaines différents. Le premier est le plus connu et vise la mention d’une « Union sans cesse plus étroite » dans le préambule du traité sur l’Union européenne. Le Royaume-Uni désirait être exempté de cette clause bien qu’il semble y avoir un malentendu sur le sens de cette formule dans le mesure où M. Cameron semble penser qu’il s’agit d’une Union entre les Etats alors que le traité fait référence à une union entre les peuples ce qui n’a pas la signification « intégrationniste » qu’on lui attribue. Cependant la solution devait être aisée dans la mesure où, même si cette disposition peut, selon le Royaume-Uni, jouer un rôle dans l’interprétation du traité, elle ne constitue pas une obligation juridique. Le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 a déjà apporté une réponse en indiquant que « que la notion d'Union sans cesse plus étroite permet aux différents pays d'emprunter différentes voies d'intégration, en laissant aller de l'avant ceux qui souhaitent approfondir l'intégration, tout en respectant la volonté de ceux qui ne souhaitent pas poursuivre l'approfondissement ». La difficulté résidait dans le fait que donner satisfaction à cette revendication devait impliquer une révision des traités. Il en allait de même de la volonté de réviser les règles relatives à la participation des Parlements nationaux en étendant et renforçant les règles relatives à la participation des parlements nationaux pour leur permettre de s’opposer à des propositions législatives nationales dès lors qu’un certain nombre d’entre eux le demanderaient. Cependant, ici encore, il n’était pas impossible de mettre en place d’un commun accord un dispositif qui instaurerait ces mesures sans révision des traités. Après tout le compromis de Ioanina et son successeur dans le traité de Lisbonne résultaient de simple décisions du Conseil européen. Dans le même ordre d’idées, la lettre insistait sur la nécessité de trouver des voies pour appliquer pleinement le principe de subsidiarité et, ici encore, après le traité de Maastricht, la mise en œuvre du principe avait été réglée par le Conseil européen. Enfin, le Royaume-Uni souhaitait que soit confirmé le respect de son protocole d’opting out dans le cadre de la justice et des affaires intérieures ce qui ne coutait rien.\nLa quatrième demande devait susciter davantage de difficultés. Bien que M. Cameron confirme son attachement à la libre circulation des personnes, il souhaitait limiter les mouvements de ressortissants des Etats membres de l’Union vers le Royaume-Uni. A cette fin, dans les futurs traités d’adhésion, la liberté de circulation ne pourrait s’appliquer que lorsque des économies de ces Etats convergeront suffisamment avec celles des Etats membres. Cette proposition qui n’implique pas de révision des traités pouvait être accueillie sous réserve d’approfondissement quant aux critères utilisés. Dans le passé, la mise en œuvre de la libre circulation n’a pas été immédiate pour la Bulgarie et la Roumanie. De même, l’imposition de règles plus strictes pour le séjour ou le retour de personnes condamnées pouvait être réglé par la voie législative, mais il convient de tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice laquelle contrôle l’expulsion ou l’interdiction de retour sur la base de la proportionnalité et pourrait estimer que certaines dispositions d’une législation renforcée sont disproportionnées. Beaucoup plus délicate est la volonté de subordonner l’octroi de certains bénéfices sociaux à une condition de résidence de quatre ans. La situation est complexe, mais la jurisprudence de la Cour de justice dans l’arrêt Dano et plus récemment dans l’arrêt Alimanovic a limité les possibilités de « tourisme social ». Les demandes britanniques vont plus loin et visent notamment certains avantages sociaux directement liés à l’emploi. Dans ce cas, une réforme des traités serait vraisemblablement nécessaire et susciteraient les objections de certains nouveaux Etats membres au premier rang desquels la Pologne. C’est la seule question qui était susceptible d’entraîner des débats difficiles et d’une grande technicité.\nDans le discours de Chatham House, le premier ministre évoque plusieurs questions qui ne figurent pas dans sa lettre au Conseil européen. La première concerne sa volonté d’abroger le Human Rights Act et d’adopter une nouvelle loi qui préserverait les principes de la Convention, mais couperait le lien entre les tribunaux nationaux et la Cour européenne des droits de l’homme. Le Royaume-Uni serait toujours lié par la Convention sur le plan international, mais les tribunaux britanniques ne devraient plus appliquer celle-ci. Quant à la Charte des droits fondamentaux, il met l’accent sur le protocole britannique selon lequel la Charte ne crée pas de nouveaux droits et souhaite que les juridictions britanniques puissent refuser de s’inspirer de la Charte pour appliquer de nouveaux droits ou des droits qui iraient à l’encontre des droits garantis par le système britannique. Il désire également que les juges britanniques puissent se voir reconnaître le droit de s’opposer à l’application des législations de l’Union qui seraient adoptées hors du champ des compétences de celle-ci. Ce faisant, il se référe expressément à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande. Il ne s’agit pas bien entendu d’une question qui doive être abordée dans le cadre des négociations sur la réforme de l’Union, mais de questions internes. Elle attestent néammoins de la volonté de dresse une barrière entre les juges britanniques et la Cour de justice de l’Union. Cette dernière a en effet jugé, dans l’affaire N.S., qu’à l’exception des droits sociaux pour lesquels elle ne s’est pas prononcé, les dispositions de la Charte s’appliquaient au Royaume-Uni.\nLe résultat des négociations au sein du Conseil européen\nLes négociations n’ont pas commencé à la veille du Conseil européen. Dès juin 2015, une task force composée de membres du Secrétariat du Conseil et du cabinet du président Tusk s’est réunie avec des représentants de la Commission et du Royaume-Uni afin d’explorer les scénarios possibles en réponse à d’hypothétique demandes britanniques. En octobre, il a été demandé au premier ministre britannique de présenter ses demandes par écrit. Sur la base de la lettre de David Cameron, des « confessionnaux » se sont déroulés avec les Etats membres et le Parlement européen. Au début de décembre, il est apparu qu’il n’existait pas encore de solutions à toutes les questions soulevées notamment en ce qui concernait la libre circulation des personnes et les avantages sociaux. Les travaux se sont interrompus jusqu’en janvier et ont alors repris principalement sur cette dernière question. Des discussions se sont déroulées principalement avec la Commission et ont conduit à la présentation d’un texte par le président Tusk. Au cours de discussions avec les sherpas, parmi lesquels le Parlement européen était représenté, et au sein du Comité des représentants permanents, le texte a été ajusté avant d’être présenté au Conseil européen. Les négociations au sein du Conseil européen ont porté sur les questions préparées lors de la phase préparatoire et pour lesquelles des solutions avaient été préparées. A l’issue de discussions formelles et informelles, le texte final a été agréé sans aucune modification de dernière minute.\nLa décision des chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen du 19 février 2016, dont la nature juridique sera discutée plus loin, comporte cinq sections : gouvernance économique, compétitivité, souveraineté, prestations sociales et libre circulation, application et dispositions finales. Elle est accompagnée d’une déclaration contenant un projet de décision du Conseil sur les dispositions relatives à la bonne gestion de l’union bancaire et des conséquences d’une intégration plus poussée de la zone euro et d’une déclaration du Conseil européen sur la compétitivité. Trois déclarations de la Commission (mise en œuvre de la subsidiarité et réduction des charges, exportation des allocations familiales, nouvel arrangement relatif à la libre circulation, utilisation abusive de la libre circulation) sont jointes à l’ensemble. Cette décision entrera en vigueur lorsque la décision de maintien au sein de l’Union européenne aura été notifiée par le Royaume-Uni. Il s’agit donc pour le gouvernement britannique d’un « take it or leave it » qui ne saurait donner lieu à une nouvelle négociation comme l’indiquent clairement le point 4 des conclusions du Conseil européen : « Il est entendu que, si l'issue du référendum au Royaume-Uni devait être la sortie du pays de l'Union européenne, l'ensemble des dispositions visées au point 2 cesseront d'exister ». Le préambule de la décision indique celle-ci règle les questions soulevées en conformité avec les traités ce qui implique que l’entrée en vigueur de certains éléments est subordonnée à une révision des traités. La décision respecte « les compétences des institutions de l'Union, y compris tout au long des procédures législatives et budgétaires, et sans affecter les relations des institutions et organes de l'Union avec les autorités nationales compétentes ».\nLe Royaume-Uni semblait avoir deux exigences essentielles en ce domaine. Tout d’abord, il s’agissait d’éviter toute discrimination due au fait qu’il ne participait pas à la zone euro ainsi que l’assurance qu’il ne serait pas contraint de participer au sauvetage des économies des participants à l’euro zone et ensuite acquérir un contrôle poussé sur toute intégration supplémentaire de la zone, notamment en ce qui concerne les règles communes de l’union bancaire. Ces préoccupations soulevaient des préoccupations non seulement des principaux acteurs de la zone que sont l’Allemagne et la France, mais aussi de la part des Etats du sud de l’Europe, principales victimes de la crise.\nSuite à de difficiles discussions, les demandes britanniques ont été partiellement satisfaites. La déclaration repose sur le respect mutuel et la coopération loyale qui implique que les non-membres de la zone n’empêchent pas l’approfondissement de l’Union économique, mais que leurs droits et compétences soient respectés. Toute discrimination fondée sur la monnaie officielle d’un Etat est interdite et les différences de traitement doivent être objectivement justifiées. Au-delà de ces considérations générales, le règlement uniforme qui s’applique à tous les Etats et constitue le socle commun de l’Union bancaire doit garantir des conditions égales de concurrence. S’il devait être conçu de manière plus uniforme, la possibilité de dispositions particulières, concession faite au Royaume-Uni est envisagée. La France s’est opposée à l’emploi des mots « dispositions spécifiques » et cette concession a été contrebalancée par une référence au maintien de conditions égales de concurrence (« preserving the level-playing field »). Les Etats non participants ne seront pas engagés par les mesures d’urgence ayant pour objet de préserver la stabilité financière de la zone et, au cas où ces mesures seraient imputées au budget de l’Union, un mécanisme de remboursement des coûts autres qu’administratifs sera mis en place. Au total, au-delà de la répétition d’éléments qui n’ont jamais été véritablement controversés et sont simplement destinés à rassurer l’opinion publique britannique, la seule véritable avancée consiste en l’affirmation de la possibilité d’adoption de dispositions particulières en cas de développement de l’union bancaire.\nSur le processus de décision au sein de la zone, il était évident que l’exigence d’un droit de veto ne pouvait être satisfaite et le projet de décision du Conseil en annexe II le précise expressément lorsqu’il indique qu’une demande de saisine du Conseil européen est : « sans préjudice du fonctionnement normal de la procédure législative de l'Union et ne peut pas donner lieu à une situation qui reviendrait à autoriser un État membre à mettre son veto » (article 1, paragraphe 3, deuxième alinéa). Tout d’abord, la déclaration confirme que les délibérations de l’Eurogroupe doivent respecter les compétences du Conseil. Ce rappel changera-t-il la pratique actuelle qui tend à vider de sa substance les réunions du Conseil Ecofin, les décisions étant préparées à l’avance au sein de l’Eurogroupe ? Pour répondre aux préoccupations britanniques, il a été fait appel à un système inspiré du compromis de Ioannina. Un Etat ne participant pas à la zone euro peut s’opposer à l’adoption d’un acte relatif à l’Union bancaire à la majorité qualifiée s’il s’agit d’un acte dont l’adoption est soumise au vote de tous les membres de l’Union. Dans ce cas, une solution satisfaisante doit être recherchée dans un délai raisonnable. Une demande de discussion au Conseil européen peut également intervenir avant le vote au Conseil. Cette procédure est entourée de garde-fous. Tout d’abord, elle est encadrée par les délais prévus dans le cadre de la procédure législative (deuxième et troisième lecture). Ensuite, le Conseil européen décidant par voie de consensus, sa saisine aurait pu conduire à un blocage, mais la précision selon laquelle elle ne peut conduire à un veto écarte cette hypothèse. Cette solution constitue sans doute le seul compromis auquel pouvaient souscrire les membres de la zone sans franchir les lignes jaunes.\nCette partie de la déclaration n’a guère suscité d’oppositions, l’exigence de compétitivité ayant été rappelée à des nombreuses reprises par le Conseil européen et le Conseil. La déclaration renvoie d’ailleurs aux travaux du Conseil européen sur le sujet. La déclaration privilégie la lutte contre les règles administratives qui créent des charges excessives aux entreprises (« cutting the red tape ») notamment pour les petites et moyennes entreprises et met l’accent sur la subsidiarité. La déclaration jointe de la Commission développe ces points et annonce l’instauration d’un mécanisme sur la subsidiarité. L’ensemble se situe dans la ligne de l’accord interinstitutionnel mieux légiférer et ne comporte pas d’éléments controversés.\nLe débat relatif à la souveraineté était sans doute le plus important sur le plan symbolique. Au fond, il touche une question fondamentale relative au futur de l’Union et qui est au cœur des critiques soulevées par le Royaume-Uni depuis Margaret Thatcher. L’Union européenne évolue-t-elle vers un super-Etat ? Lors de négociations du traité de Maastricht, le Royaume-Uni s’était opposé à l’introduction dans le traité d’une mention faisant référence à une vocation fédérale pour revenir à l’évocation classique d’une union sans cesse plus étroite. Cette fois, c’est à cette notion que s’est attaqué le premier ministre Cameron : « First, I want to end Britain’s obligation to work towards an “ever closer union” as set out in the Treaty. It is very important to make clear that this commitment will no longer apply to the United Kingdom. I want to do this in a formal, legally-binding and irreversible way ».\nEn principe, cette revendication ne devait pas poser de problèmes puisqu’elle avait déjà été acceptée par le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 qui reconnaissait le droit de certains Etats membres de ne pas poursuivre l’approfondissement. Mais il fallait trouver un équilibre dans la rédaction pour satisfaire ceux des membres qui étaient le plus attaché à cette formule telle la Belgique. La déclaration constate ce qui est évident. Cette formule ne constitue une base juridique et elle ajoute qu’elle ne saurait être invoquée à l’appui d’une interprétation des compétences de l’Union. On doit y voir comme un signal qui s’adresse avant tout à la Cour de justice à l’encontre de tout accroissement des compétences par voie d’interprétation (« competence creep »). Cette impression est renforcée par les passages relatifs aux compétences qui rappellent que la distribution des compétences ne peut être modifiées que par une révision des traités. Ces considérations sont contrebalancées par l’affirmation du droit pour les Etats de suivre différentes voies d’intégration. Il s’agit donc d’un pas de plus vers la consécration d’une Europe plus différenciée et à différents niveaux d’intégration. Pour satisfaire le Royaume-Uni, la spécificité du Royaume-Uni en ce domaine sera mentionnée dans les traités lors d’une prochaine révision. Pour compléter le tableau, les Etats membres rappellent la nécessité de respecter les protocoles 21 et 22 sur les opting out dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice et soulignent que la formule de l’article 4 sur le fait que la sécurité nationale demeure de la seule responsabilité des Etats membres et ne saurait être interprétée restrictivement tout en balançant cette dernière affirmation par une référence aux avantages d’une action collective en ce domaine. S’agit-il d’empêcher la Cour de justice de s’abstenir de vérifier sur le risque d’atteinte à la sécurité nationale est bien fondé et si la restriction fondée sur ce motif respecte l’exigence de proportionnalité.\nToujours dans le cadre de ses revendications relatives à la souveraineté, le premier ministre britannique souhaitait accroître la possibilité d’un groupe de parlements nationaux de s’opposer à l’adoption d’une législation de l’Union (« red card »). La déclaration reprend cette suggestion tout en la plaçant dans le cadre du contrôle de subsidiarité. Un groupe de parlements représentant 55% des voix attribuées aux parlements nationaux peut s’opposer à une législation de l’Union par avis motivés émis dans les douze semaines à compter de sa transmission. Dans ce cas, les représentants des Etats membres au sein du Conseil mettront fin à l’examen de la proposition à moins qu’ils ne puissent l‘adapter pour satisfaire aux objections contenues dans les avis motivés. Il s’agit donc d’un « carton rouge » octroyé aux parlements nationaux. Le seuil exigé est relativement important et, au vu de la pratique antérieure, il sera difficilement atteint.\nEn elle-même, les concessions faites au Royaume-Uni peuvent sembler limitées, mais, sur un plan symbolique, elles sont importantes puisqu’elles marquent un arrêt par rapport au mouvement permanent d’intégration qui a caractérisé l’Union européenne. C’est un changement d’esprit qui ne touche pas seulement le Royaume-Uni, mais qui constituent un précédent alors que les mouvements eurosceptiques connaissent un développement considérable dans l’Union. L’impulsion lancée par les pères fondateurs connaît un moment d’arrêt.\nPrestation sociales et libre circulation\nCe point était le plus sensible de tous et il ne fut pas aisé d’arriver à un accord compte tenu de la vive opposition de la Pologne qui agissait comme porte-parole des pays du pacte de Visegrad. La solution était d’autant plus délicate à trouver s’il s’agissait de trouver une réponse aux demandes britanniques, le régime défini pourrait être appliqué par tous les Etats membres. En outre, dans la mesure où une révision des traités ne pouvait être envisagée sur ce point, la réponse devait tenir compte des paramètres définis par la Cour de justice en ce qui concerne la non-discrimination sur la base de la nationalité et les limitations possibles à la libre circulation. C’est sans doute pour cette raison que la déclaration commence par un rappel du droit existant tel qu’interprété par la Cour de justice sous l’intitulé « Interprétation des règles actuelles de l’Union ».\nSur cette base, la déclaration prévoit des modifications législatures de nature à répondre aux demandes britanniques. De son côté, la Commission confirme son intention de proposer les modifications envisagées. Elles touchent deux points essentiels : l’exportation des allocations familiales et un mécanisme de sauvegarde en matière de libre circulation. S’agissant des prestations sociales, il s’agit des cas dans lesquels un travailleur ayant exercé la liberté de circulation touche des prestations familiales pour un enfant resté dans son pays d’origine. Dans ce cas, les prestations familiales pourraient être indexées sur les conditions appliquées dans le pays où l’enfant réside pour les nouvelles demandes adressées par des travailleurs, mais le régime pourra être étendu à partir de 2020 aux situations passées. Ce régime ne pourra être étendu aux autres prestations et notamment les pensions.\nLes chefs d’Etat et de gouvernement prévoient la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de sauvegarde destiné à faire face à un mouvement d’ampleur exceptionnelle et prolongé de travailleurs d’autres Etats membres. Le mécanisme est déclenché par une demande adressée à la Commission et fondée sur la mise en péril d’aspect essentiels du système de sécurité sociale, de son marché de l’emploi ou du bon fonctionnement des services publics. Sur proposition de la Commission, le Conseil peut autoriser l’Etat membre à limiter l’aspect aux prestations non contributives liées à l’emploi pendant quatre ans. Ce système permettrait de donner progressivement accès à ces prestations au cour du séjour. La Commission confirme son intention de présenter une proposition en ce sens et reconnaît par anticipation que le Royaume-Uni est dans une situation qui lui permettrait de mettre en œuvre le mécanisme.\nLa Commission présentera également une proposition en vue de mettre fin à l’utilisation abusive du droit de libre circulation par des ressortissants d’Etats tiers mariés avec un citoyen de l’Union ou qui présentent une menace actuelle pour l’ordre et la sécurité publique et s’engage à publier une communication contenta des lignes directrices pour l’application des règles en matière de libre circulation.\nEnfin, les futurs traités d’adhésion comporteront, sur le modèle des traités relatifs à la Bulgarie et la Roumanie, des dispositions transitoires relatifs à la libre circulation.\nSur ce point, les satisfactions obtenues par le Royaume-Uni sont importantes, mais est dépendent de l’adoption de mesures de droit dérivé qui seront soumises au contrôle de la Cour de justice.\nLa nature juridique du paquet négocié au sein du Conseil européen\nDans sa lettre au président du Conseil européen, David Cameron souhaitait un accord « that would, of course, need to be legally-binding irreversible – and where necessary have force in the treaties ». A-t-il atteint son objectif ? Il n’est pas aisé de donner une réponse une réponse univoque à cette question. La réponse ne dépend pas seulement de la forme de l’accord, mais du contenu de celle-ci. En effet, le document est complexe et formé de différents éléments : déclarations des chefs d’Etat ou de Gouvernement réunis au sein du Conseil européen, déclaration du Conseil européen, déclarations de la Commission. Quant au contenu, il s’agit soit de mesures claires et précises qui entreront en vigueur lors d’un résultat positif du référendum, soit d’obligations de comportement, soit d’engagements politiques à présenter des propositions dont l’issue dépend de la procédure législative. Aussi pour apporter une réponse à la question, il convient de mener une analyse croisée de la nature des documents et de leur contenu.\nLa déclaration en elle-même n’est pas un acte du Conseil européen. Il résulte de son intitulé qu’elle émane des représentants des Etats membres qui en raison de leur qualité disposent de la capacité de négocier et d’engager l’Etat sans avoir besoin de pleins pouvoirs. A ce titre, la déclaration peut être analysée comme un accord entre les Etats membres conclu en forme simplifiée conformément à l’article 2 de la convention de Vienne sur le droit des traités. Bien que l’enregistrement auprès des Nations Unies ne préjuge pas de la nature du texte, le gouvernement britannique a indiqué qu’il ferait l’objet d’un enregistrement. Cet accord ne lie que les Etats et ne saurait lier les institutions. En atteste la formule plusieurs fois utilisée dans la déclaration lorsque des engagements sont pris : « les représentants des Etats membres, agissant en leur qualité de membre du Conseil ». Alors que le président de la Commission est membre du Conseil européen, elle ne figure pas parmi les auteurs de la déclaration et n’est pas liée par celle-ci. L’accord ne fait pas partie du droit de l’Union et la Cour de justice n’est pas compétente pour sanctionner d’éventuelles violations. Celles-ci devraient être abordée selon les méthodes propres au droit international. En outre, comme le mentionne le préambule, l’accord ne saurait modifier les traités et la volonté de ses auteurs est qu’elle soit interprétée en conformité avec ceux-ci. S’agissant des déclarations de la Commission, elles ne font pas partie de l’accord en tant que tel et doivent être considérées comme des engagements politiques au même titre que les déclarations inscrites à l’acte final des traités.\nSi l’on se penche sur le contenu du paquet global, les appréciations quant à leur portée varie en fonction de leur contenu. S’agissant de la gouvernance économique, les engagements relatifs à l’union bancaire lient les Etats membres, mais, au cas où des textes futurs devraient être adoptés selon la procédure législative, le consentement du Parlement ne saurait être considéré comme acquis. La future décision relative à la zone euro mentionnée dans la déclaration annexée des chefs d’Etat ou de gouvernement doit être adoptée par le seul Conseil. Les Etats membres sont engagés à procéder à cette adoption. En ce qui concerne la compétitivité, les textes relatifs à cette matière ne contiennent pas de réels engagements juridiques et sont liés au développement de la politique « mieux légiférer » avec le concours de la Commission. La partie relative à la souveraineté contient un engagement de réviser le traité pour modifier la clause relative à l’Union sans cesse plus étroite ». Les Etats membres étant les maîtres des traités, la mise en œuvre de cet engagement ne pose pas de problèmes. La seule difficulté est d’ordre procédural. En effet, il est nécessaire d’obtenir l’accord du Parlement pour éviter la réunion d’une convention préalable à la révision. Mais l’avis d’une convention ne lie pas les Etats et ceux-ci pourront en tout cas procéder à la révision. Sur l’autre point, la « red card » accordée aux parlements nationaux, il s’agit d’un dispositif qui lie les Etats en leur qualité de membres du Conseil et qui pourra être appliqué sans qu’une autre décision soit nécessaire.\nLa situation est plus difficile s’agissant des dispositions relatives aux bénéfices sociaux et à la libre circulation. La Commission s’est engagée à présenter des propositions et le concours du Parlement européen sera nécessaire. Il n’est donc pas certain que le contenu de la déclaration soit mise en œuvre telle qu’elle. En outre, il s’agira d’actes législatifs de l’Union soumis au contrôle de la Cour de justice et il n’est pas certain que le système d’alerte et de sauvegarde envisagé franchisse victorieusement les portes du Kirchberg.\nEnclenchée pour résoudre des problèmes internes au parti conservateur, le processus de négociation a conduit à un résultat positif grâce à la volonté des Etats membres de voir le Royaume-Uni se maintenir au sein de l’Union européenne. Il est difficile de désigner un vainqueur, mais l’Union telle qu’elle avait été envisagée par les pères fondateur est la principale victime du processus. La réponse aux demandes du Royaume-Uni consiste pour partie en un rappel du droit existant. Pour le reste, les satisfactions accordées ne vont pas aussi loin que ce qui était demandé notamment sur la gouvernance économique. L’instauration de la carte rouge pour les parlements nationaux n’était pas véritablement contestée. Le principal acquis britannique se situe dans le domaine de la libre circulation. En ce qui concerne, l’union sans cesse plus étroite, la déclaration n’a guère de conséquences juridiques réelles, mais, comme on l’a remarqué marque un retour en arrière quant à la vision que l’on pouvait attendre de l’intégration. L’ensemble constitue un pas de plus vers une Europe à plusieurs vitesses. Il faut aussi souligner le caractère de précédent. La voie suivie par la Royaume-Uni pourrait inciter d’autres Etats membres ou groupe d’Etats membres de suivre le même chemin et d’accentuer le processus de différentiation.\nL’accord aura-t-il une influence sur le résultat du référendum ? Il est probable que les électeurs britanniques seront désorientés par le caractère technique de son contenu et suivront, selon leur orientation préalable, les interprétations favorables ou défavorables développés au niveau national. L’accord était un élément indispensable dans la stratégie du premier ministre en vue de lui permettre de soutenir la thèse du maintien au sein de l’Union. Il reste à voir s’il jouera un rôle significatif dans la campagne;\n VoteWatch Europe, Would Brexit Matter ? The UK’s Voting Record in the Council and European Parliament, www.votewatch.eu\n Voir le point 2 des Conclusions : « Aujourd'hui, le Conseil européen est convenu que l'ensemble des dispositions visées ci-après, qui sont pleinement compatibles avec les traités et qui prendront effet le jour où le gouvernement du Royaume-Uni informera le secrétaire général du Conseil que\nLe Royaume-Uni a décidé de rester membre de l'Union européenne, constituent une réponse appropriée aux préoccupations exprimées par le Royaume-Uni »\n Directive sur les exigences de fonds propres IV (CRD IV) et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), directive modifiée relative aux systèmes de garantie des dépôts (DGSD), directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances\n Une déclaration du Conseil européen sur la compétitivité est jointe. Elle reprend des thèmes classiques et seul l’accent mis sur les relations commerciales multilatérales mérite d’être mis en lumière\n « Les traités permettent aux États membres partageant une telle vision d'un avenir commun d'évoluer vers une intégration plus poussée, sans qu'elle s'applique aux autres États membres ».\n Rappelons que trois jours avant le Conseil européen, la Cour de justice s’était prononcée sur ce point au regard, non du traité, mais de la directive 2013/33 sur les mesures d’accueil des personnes demandant la protection internationale et avait considéré que « Une atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public ne saurait donc justifier, au regard de l’exigence de nécessité, le placement ou le maintien en rétention d’un demandeur sur la base de l’article 8, paragraphe 3, premier alinéa, sous e), de la directive 2013/33 qu’à la condition que son comportement individuel représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société ou la sécurité intérieure ou extérieure de l’État membre concerné », arrêt du 15 février 2016, J.N., C-601/15 PPU, ECLI :EU :C :2016 :84\n Selon la Commission, il s’agit du niveau de vie et du montant de ces prestations dans l’Etat d’origine\n Pour une analyse de cette partie de la déclaration, voir Steve Peers, The final UK renegotiation deal: immigration issues, eulawanalysis. blognote.be\n Article 7, paragraphe 2 a) de la Convention de Vienne sur le droit des traités\n « l’expression «traité» s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière »;


Covid-19 : bientôt des dépistages dans tous les laboratoires de France ? | Actu\nLe ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué qu'à partir du lundi 6 avril, tous les laboratoires qui le souhaitent devraient pouvoir réaliser les tests de dépistage du Covid-19.\nPublié le 4 Avr 20 à 17:40 |Modifié le 4 Avr 20 à 17:46\nLes tests de dépistage du coronavirus devraient augmenter en France. (©Illustration/Adobe Stock)\nC’est l’annonce d‘Olivier Véran sur Twitter, vendredi 3 avril 2020. Dans un tweet, le ministre de la Santé indique que les « laboratoires hospitaliers, de ville, départementaux, vétérinaires, de recherche, de gendarmerie et de police » pourront être mobilisés pour des campagnes de dépistage du Covid-19.\nLe dernier bilan en France fait état de plus de 6 000 décès à l’hôpital et en Ehpad liés au coronavirus depuis le 1er mars 2020.\nLire aussi : Dépistage du coronavirus : qui peut faire le test ?\nDès lundi 6 avril\nJusqu’à présent, les tests de dépistage n’étaient pas généralisés en France, comme le préconise pourtant l’Organisation mondiale de la Santé.\nCes « tests par PCR » étaient réservés aux personnes prioritaires (personnels soignants, personnes hospitalisées…), comme le détaille le gouvernement sur son site internet, qui depuis a revu sa copie face aux critiques.\nAu 28 mars 2020, 12 000 tests par PCR sont ainsi réalisés chaque jour, « et d’ici la fin du mois d’avril, ce sont 50 000 tests classiques qui seront réalisables », précise le gouvernement, qui ajoute qu’« en parallèle, des tests rapides sont dorénavant disponibles et la France en a commandé 5 millions ».\nLa capacité des tests rapides sera portée à 30 000 par jour en avril, 60 000 en mai pour atteindre les 100 000 tests rapides au mois de juin.\nL’utilisation de masques alternatifs recommandée\nVendredi soir, le directeur général de la santé, le Pr Jérôme Salomon, a de son côté recommandé désormais pour tous ceux qui le souhaitent l’utilisation de masques alternatifs (papier, tissu…), hors masques pour les soignants (chirurgicaux et FFP2).\nLe gouvernement a lancé une production de tels masques, à destination des professions en « 2e ligne » et de tous ceux qui souhaiteraient en disposer.


Yogesh Gokool : « La Fintech nous apporte d’infinies possibilités » - Performance - Ecoaustral.com\nYogesh Gokool : « La Fintech nous apporte d’i...\n« En améliorant sans cesse les produits et les services offerts (par opposition aux avantages fiscaux qui ne sont pas durables), une réorganisation complète du modèle actuel devrait générer des opportunités pour Maurice. » DR\nLe responsable des Affaires internationales à la banque AfrAsia livre son analyse sur les changements qui affectent le secteur financier et sur son avenir suite à la convention multilatérale signée, le 5 juillet, à Paris, avec l’OCDE.\nL’Eco austral : La convention multilatérale signée avec l’OCDE rend nulles beaucoup de conventions fiscales signées par Maurice. Comment celle-ci va-t-elle pouvoir rebondir ?\nYogesh Gokool : Cette convention multilatérale (MLI), signée en juillet à Paris, s’attaque à l’évasion fiscale. Elle vise en particulier le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), c’est-à-dire l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vu de faire « disparaître » des bénéfices ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. Le cadre inclusif rassemble plus de 100 pays et juridictions qui travaillent en collaboration pour mettre en œuvre les mesures BEPS et lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices. La MLI prend en compte 23 accords de double imposition que Maurice a signés, mais 19 sont écartés. Il s’agit des accords signés avec le Bangladesh, le Botswana, la Chine, l’Egypte, l’Inde, la Malaisie, le Mozambique, la Namibie, le Népal, le Pakistan, le Rwanda, le Sénégal, Singapour, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Tunisie, l’Ouganda, le Zimbabwe et la Zambie. Le gouvernement mauricien s’est engagé à modifier ces 19 DTA afin d’assurer l’intégration des normes minimales BEPS avant la fin 2018.\nComment conserver transparence et substance ?\nL’OCDE a reconnu les efforts de l’État Mauricien en lui reconnaissant un statut « conforme ». L’île pourra ainsi sortir de la liste noire de certains pays de l’Union européenne. En améliorant sans cesse les produits et les services offerts (par opposition aux avantages fiscaux qui ne sont pas durables), une réorganisation complète du modèle actuel devrait générer des opportunités profitables à Maurice. Par exemple, sa promotion comme juridiction de substance attirera les investisseurs internationaux avec, comme conséquence, l’augmentation de l’activité économique et la création d’emplois directs.\nPouvez-vous nous en dire plus sur ce changement de paradigme ?\nCe changement consiste à élargir les offres du secteur financier en produits et en prestations. Par exemple en diversifiant non seulement les services liés à la protection des actifs, la gestion de patrimoine et d’actifs, mais aussi les services fiduciaires ou encore les services de négociation et de trésorerie.\nOn parle beaucoup de l’Afrique. Qu’en est-il à l’heure actuelle ?\nLes investissements à Maurice de capitaux privés africains vont se maintenir et sans doute s’accroître car notre place financière leur offre un cadre juridique et légal en adéquation à plusieurs véhicules d’investissement. Il faut souligner aussi l’émergence d’un marché de niche constitué par des groupes africains de taille moyenne faisant des investissements intra africains et mettant en place leur holding à Maurice, empruntant auprès de nos banques ou encore visant une cotation à la bourse de Port-Louis.\nOn parle aujourd’hui d’un nouvel écosystème financier plus compétitif à travers la technologie ?\nOui et le régulateur des services financiers a annoncé son intention de faciliter l’émergence de la « Fintech » qui va changer le monde de la finance et les habitudes des consommateurs. La « Fintech » nous apporte d’infinies possibilités.\nL’Eco austral : La convention multilatérale signée avec l’OCDE rend nulles beaucoup de conventions fiscales signées par Maurice. Comment celle-ci va-t-elle pouvoir rebondir ?Yogesh Gokool : Cette convention multilatérale (MLI), signée en juillet à Paris, s’attaque à l’évasion fiscale. Elle vise en particulier le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), c’est-à-dire l’éros...


Auteur Sujet: Cryptomonnaies (Lu 2497 fois)\n« Réponse #15 le: mercredi 18 octobre 2017, 02:47:27 »\n(c'était ma contribution pour faire de la science-fiction pour les Nuls )\n« Modifié: mercredi 18 octobre 2017, 02:50:42 par D_Y »\n« Réponse #16 le: jeudi 19 octobre 2017, 23:02:07 »\nSuper intéressant ce que tu dis sur l'avenir faudrait que je m'y penche sur ces sujets (et j'ai vu GitS yes).\nJe trouve ça hypocrite de prôner être pour la cryptomonnaie mais contre la démocratisation de celle-ci, c'est même complètement illogique si on pense a l'idéologie derrière. Si ça reste un truc underground, ça ne servira jamais à rien, donc ça ne profiterait même pas aux investisseurs. Vu l'utilité du bordel ça va forcément se démocratiser, après sous quelle forme ça reste à voir effectivement. D'ailleurs la Russie vient d'officialiser la création d'une cryptomonnaie nationale, c'est marrant ça\n« Modifié: jeudi 19 octobre 2017, 23:44:00 par Taiki »\n« Réponse #17 le: lundi 06 novembre 2017, 18:22:06 »\n- Ban du Bitcoin comme moyen de paiement au Vietnam et en Indonésie, la Russie pourrait suivre car ils sont sur le point de sortir leur cryptomonnaie "le cryptorouble" 100% nofake le nom A noter que c'est seulement son utilisation en moyen de paiement qui est ban, en détenir reste légal.\nC'est un truc absolument fou car ça n'aura que des conséquences bénéfiques. Le Bitcoin s'ouvre enfin à la haute finance, et vient quasiment toquer à Wall Street. Ca doit pas faire que des heureux en plus à noter que y'a pas plus d'un mois un cadre de CME Group crachait sur le Bitcoin, tiens donc.\nCa va apporter régulation, légitimité, liquidités. Mais aussi et surtout, parce-qu'au final seul l'argent nous intéresse ça signifie que des gros investisseurs vont commencer à injecter dedans. Les hedge funds sont formel, de plus en plus de leurs clients demandent à investir dans les cryptomonnaies. La vanne est ouverte.\n« Modifié: lundi 06 novembre 2017, 18:31:40 par Taiki »\n« Réponse #18 le: lundi 06 novembre 2017, 18:37:01 »\nT'avais pas dit que les cryptomonnaies allaient mettre sur un pied d'égalité les pays pauvres avec les pays riches ?\nEt c'est quoi une version Segwit2X des bitcoins ?\nSinon même en tant que débutant absolu ça me choque pas que les Bitcoins soient privilégiés par les grosses boîtes plutôt que les autres (à part peut-être Ethereum mais bon). Là ça a l'air d'être le moment de se lancer en tout cas, faut que je commence à me pencher là-dessus sérieusement (j'ai encore ton lien Cryptocurrency d'épinglé sur mon navigateur ).\n« Modifié: lundi 06 novembre 2017, 18:44:05 par D_Y »\n« Réponse #19 le: lundi 06 novembre 2017, 19:29:18 »\nSi et je m'attendais pas à ce que le BTC fasse déjà son entrée dans la finance classique à vrai dire. C'est peut-être trop tôt imo, tout s'accélère un peu vite. J'espère juste pas que Amazon va vraiment accepter le Bitcoin, les rumeurs s'intensifient sur le sujet (ils auraient enregistrer des noms de domaine en rapport avec la crypto récemment). Une montée trop brusque c'est pas sain.\nVoilà pour le pavé j'espère que c'est pas trop brouillon comme explication.\nOui les grosses boites s'en foutent des petites cryptomonnaies c'est normal, y'a pas assez de liquidités sur celles-ci de toute façon pour des investisseurs prêt à mettre des millions y'a que le Bitcoin d'envisageable actuellement. J'ai bon espoir que le succés du Bitcoin entraîne à terme les autres cryptomonnaies vers le haut. C'est juste un mauvais moment à passer pour ceux là. 2018 s'annonce fou on y croit j'ai perdu 8000$ ces deux dernières semaines tout va bien\nje me rappelle même pas de ce lien\n« Réponse #20 le: lundi 06 novembre 2017, 19:37:18 »\n« Réponse #21 le: lundi 06 novembre 2017, 20:07:59 »\n(si je suis à côté de la place je rappelle que je suis excessivement nul en éco )\nSinon pour le lien je parlais tout bêtement de coinmarketcap.com. Sachant que depuis je me suis pas mal renseigné sur le concept de blockchains (qui est passionnant même hors débat sur les cryptomonnaies), mais pas assez pour investir le cœur tranquille.\n« Réponse #22 le: lundi 06 novembre 2017, 21:01:07 »\nTu me fais penser Moon que mon premier post est assez approximatif, je maîtrisais pas encore super bien le sujet, je devrais le refaire si motivation mais bon en tout cas ouais je parle pas mal de l'aspect finance parce-que ça m’intéresse mais en dehors de ça les applications concrètes vont être nombreuses, y compris dans le domaine médical donc ça fait pas de mal de s'y intéresser effectivement.\nC'est un peu tordu mais je trouve ça marrant ces jeux de pouvoir 2.0\nT'as des mecs qui commencent un peu à troll, ils ont forké le Bitcoin pour créer le Bitcoin Red aka le Bitcoin de la passion. Et ils vont forker ce même Bitcoin Red pour en faire un de toutes les couleurs pour chaque émotion\nEnfin après voilà c'est juste ce que je pense\n« Modifié: lundi 06 novembre 2017, 21:04:13 par Taiki »\n« Réponse #23 le: lundi 06 novembre 2017, 21:37:29 »\nJ'ai lu pas mal de choses sur le blockchain et économiquement parlant ils nous présentent ça comme une révolution Le côté ultra décentralisé et crypté, ça semble bien être une ébauche de quelque révolution économique qui se prépare, une nouvelle façon de penser nos échanges avec les autres. Même la Deutsche Bank dit que la monnaie papier est vouée à disparaitre à plus ou moins court terme. Après je trouve assez flou, même avec ce topic, pourquoi le Vietnam ou la Chine tournent le dos à la cryptomonnaie ? L'économie chinoise est une bulle en elle-même, et elle pétera un jour, ils doivent en être conscient parce qu'on a déjà eu plusieurs précédents dans l'économie américaine, et il y a peu de chance que ça se passe différemment. Du coup, il se dit quoi dans le milieu par rapport à leur décision ?\n« Modifié: lundi 06 novembre 2017, 21:43:02 par D_Y »\n« Réponse #24 le: lundi 06 novembre 2017, 23:08:31 »\nPour le ban du Bitcoin je dirais que c'est une peur de la perte de contrôle. Surtout la Chine, là bas Internet est censuré, les VPNs sont bannis.. à partir de là Pour le Vietnam/Indonésie honnêtement il ne s'en dit rien du ban du BTC, tout le monde a l'air de s'en foutre. L'Algérie a banni le Bitcoin aussi maintenant que j'y pense, j'avais complètement oublié, mais là pareil aucune réaction du marché face à ça. Y'a que vraiment le ban de la Chine qui a suscité une véritable réaction.\n« Réponse #25 le: mardi 07 novembre 2017, 00:29:32 »\nQue peuvent faire les "profiteurs" dont tu parles ? Déjà de base, je suis surpris qu'un système économique te "donnes" de l'argent comme ça, gratuitement. Il y a bien une contrepartie, ne serait-ce que dire "vive le B2X " non ?\nPassant par là, pratiquement tout le monde aurait à gagner à la blockchain. N'importe quelle boîte du monde a tout a gagné d'un système cryptographié, surtout aujourd'hui. La sécurité c'est vraiment du gruyère aujourd'hui, les failles se multiplient plus que les protections, surtout sur les smartphones c'est la fête du slip. Je sais pas du tout s'il y a moyen de dériver le système pour sécuriser les bêtes échanges de chacun sur internet mais ce serait pas du luxe\nAprès tu disais que t'avais perdu pas mal de blé dernièrement (8000 ? ). Du coup, avec les histoires de cryptomonnaies crées par les chinois (avec potentiellement les autres grandes puissances qui tentent leur coup de la même manière), ça risque pas de venir vraiment ingérable pour les spéculateurs ? Du moins, plus compliqué que la bourse classique, à moins de rester dans la valeur sûre (Bitcoin voire Ethereum ?).\nJe dois te faire chier avec mes questions de noob\n« Modifié: mardi 07 novembre 2017, 00:39:30 par D_Y »\n« Réponse #26 le: mardi 07 novembre 2017, 13:22:43 »\nDu coup beaucoup se rendent compte de l'argent facile que c'est. Si y'a des mecs pour acheter à un prix aussi elevé aussi, tant mieux pour ces profiteurs au final\nOuais 8000 merci le rally du Bitcoin ce gros fdp j'suis toujours largement ne positif donc bien que ça m'emmerde ça va, faut accepter de pas toujours gagner.\nDu point de vue spéculatif, les monnaies crée par les gouvernements n'auront pas grand intérêt je pense, le cours fluctuera beaucoup moins je pense, un peu à la manière du Forex pour ceux qui spéculent sur le cours Euro/US Dollars... rentable seulement avec des gros effets de leviers mais c'est 1000x plus risqué, combien de gens ont tout perdu à cause des effets de levier (en gros t'empruntes de l'argent que t'as pas pour miser gros, donc si tu gagnes tu gagnes gros, si tu perds... t'es liquidé et t'as intérêt à être solvable sur l'argent que t'as emprunté )\nSinon oui c'est clairement plus risqué que la bourse classique. La plus grosse différence étant : comment évaluer la valeur d'un asset en cryptomonnaie ? En bourse, on a les résultats financiers de l'entreprise chaque année. C'est une information claire et précise. En cryptomonnaies... la décentralisation du réseau fait qu'il n'y a pas de résultats financiers, de bilans comptable.. comment savoir combien ça vaut ? L'utilisation effective du réseau ? Le potentiel ? ... C'est des recherches et avoir du nez donc ouais ça prend énormément de temps et ça va pas aller en s'arrangeant.\n« Modifié: mardi 07 novembre 2017, 13:34:36 par Taiki »\n« Réponse #27 le: mardi 07 novembre 2017, 14:32:40 »\nOui ouais je voulais parler de la blockchain cryptée, si elle était vraiment 100% inviolable ou si des hackers de génie pouvaient y foutre le boxon\nC'est à se demander si l'empreinte environnementale du Bitcoin n'a pas plus d'inconvénients que d'avantages. Au contraire, peut être qu'il ne serait pas idiot de commencer à spéculer sur des cryptomonnaie plus propres, qui fonctionnent différemment (différence entre proof of work et proof of stake, je sais même plus si c'est toi qui m'en a parlé ), et qui sur le long terme serait plus avantageuse que le Bitcoin, voire à terme consommeront moins que la monnaie traditionnelle ?\nAu delà de ça la technologie derrière de blockchain est passionnante\n(et le lien complet qui vulgarise bien le concept)\nC'est à titre particulier que ça doit faire stresser, même en gardant de l'argent pour vivre ça doit un peu dégoûter (genre les 8000, si t'es encore dans le positif tu t'es fait combien de blé depuis le début si c'est pas indiscret ? ). Si t'investis même une infime partie de ton Smic ça peut avoir une conséquence non négligeable sur ta vie de tous les jours si tu te plante (bon après pas tout le monde gagne le Smic heureusement).\nSinon Mr Robot c'est génial je trouve, sans parler du cast, de l'ost et de la mise en scène (qui défoncent GoT ), les thématiques sont quand même un sacré reflet de notre société actuelle, et rien que pour ça, tout le monde devrait regarder.\n« Modifié: mardi 07 novembre 2017, 14:40:59 par D_Y »\n« Réponse #28 le: mardi 07 novembre 2017, 18:11:07 »\nJe peux comprendre ton point de vue, personnellement je trouve les deux aspects (blockchain et monnaie) passionnants. Ofcourse je me fais du blé dessus mais en dehors de ça je suis à fond sur l'idéologie, je me rappelle y'a 4-5 ans à la Fac en éco j'avais lâché que je voyais bien une société sans cash et que je trouvais déjà ça obsolète, on m'avait regardé bizarrement, je connaissais pas la cryptomonnaie encore donc t'imagine quand j'ai vraiment découvert, encore mieux que ce que j'imaginais . Après je nie pas que d'autres ne sont là que pour l'argent au final.\nY'a aussi un projet français appelé Tezos, qui a levé une quantité phénoménale d'argent lors de son ICO en juin (une des plus grosses levée de fond dans les crypto) je crois et c'est un désastre, on est en novembre et aucun investisseur n'a eu ses tokens alors que l'argent a bien été depensé, les créateurs se font la guerre et vont se traîner en justice, c'est vraiment n'importe quoi. Y'a fort à parier que même si tout s'arrange, le prix va drastiquement chuter. Bref solide les français. Heureusement la team RLC remonte très largement le niveau\nYep, d'ailleurs Rami Malek est génial putain dans son rôle\n180 millions de $ le pire c'est qu'il gagne rien le hacker, il a juste bloqué tout les fonds de pas mal de wallets potentiellement 120 millions de $ d'ETH en plus qui pourraient être affectés pour un total de 300 millions\nN'empêche que la foire Ethereum continue, c'est marrant que pile quand on en parle ça arrive de nouveau\n« Modifié: mardi 07 novembre 2017, 22:47:27 par un modérateur »\n« Réponse #29 le: mardi 07 novembre 2017, 22:32:39 »\n(j'ai été obligé de regrouper ton dernier post avec ton post juste avant, que veux-tu c'est l'appel du devoir )\nSur la consommation énergétique personnellement je pense que c'est bien un truc qui peut freiner le développement du concept. Une monnaie décentralisée qui rend leur liberté aux utilisateurs c'est beau sur le papier mais si ça consomme autant à une période où on dit qu'il faut y aller mollo sur les ressources énergétiques, ça craint\nSinon ça te dit pas de faire un tuto de coinmarketcap ?\nEt oui Rami Malek cet acteur de fou\n« Modifié: mardi 07 novembre 2017, 22:41:58 par D_Y »


Plombier St Cloud pour Artisan Plomberie Renovation Salle De Bain – Rénovation et autre Travaux disponible\nPlombier St Cloud Pour Profiter Du Crédit D’Impot, Il Vous Suffit De Renseigner Le Montant De Vos Travaux Dans Votre Prochaine Déclaration Fiscale .\nQu’il s’agisse du crédit d’impôt, de la prestation de compensation du handicap mais également du recours à l’anah débarras nationale pour l’amélioration de l’habitat, vous avez tout intérêt à bien connaître l’ensembles des options qui s’offre vôtre . En haut meuble sur hotte + hotte à remplacer et 4 meubles haut de 60cmplacés l’un sur l’autre 2 à 2 . Le groupement d’artisans reno est pour but de regrouper une gamme de sociétés du bâtiment afin de fournir à sa clientèle des services complètes avec un unique interlocuteur . Nos plombiers et chauffagistes n’auront aucun mal vôtre assister à distance pour trouver une panne, résoudre un problème et pourquoi pas installer quoique ce admettons . Pour eux, cela ne pose aucun problème qu’on nomme d’or bon milieu de la nuit ou pendant le weekend ou bien jours fériés, car il est primordial que à nous acquéreur se sentent pris en charge dans très bonnes . Il m’a expliqué que le tuyau défectueux aurait dû être changé il y a longtemps, et en est repéré un autre qui risquait aussi de causer des problèmes de fuite dans un futur proche . Il affirmation d’un grand professionnalisme et d’esprit d’initiative, possédant présenter ce qui lui semblait judicieux ou non, mettre en garde malgré d’éventuelles idées non réalisables .\neco aerothermie plombiers chauffagiste orléans\ncoplomb plombier chauffagiste mougins\nEn remplaçant quelques éléments anciens selon des éléments plus modernes, vous obtiendrez une pièce de bain à votre goût sans avoir à tout changer et dépourvu dépenser des milliers d’euros . C’est pourquoi il est bon de se pencher sur ce question ne pourra jamais être vêtu complètement hors circuit . Mais les prix peuvent grimper jusqu´à 15 000 à 20 000 euros ttc pour une salle de bains haut de gamme… même plus . Nous intervenons auprès des particuliers et entreprises de l’hérault 34 à la grandemotte, lunel . Les inattendue recueillies après formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé en la société les bons façonnier en tandis que responsable de traitement pour la gérance des chatouille entre l’internaute et la société . Vous la décidez versus l’esprit décoratif, de laquelle vous rêvez dans cet espace, Plombières Les Bains St Die tarif Renovation Salle De Bains Sartrouville plombier rodriguez saint etienne contemporain, zen, plus classique ainsi qu’à plein de charme . La rénovation d’une salle de bains n’oblige cependant pas toujours à engager travaux essentiels cités précédemment . C’est un gain de place dans la maison – puisque l’on a une pièce en moins – par contre cela peut rarement poser quelques soucis en termes d’aménagement . Parisien de naissance, c’est super jeune que christophe mauduit se dirige vers le métier de chauffagiste . Techniciens certifiés et expérimentés, etudes et conseils personnalisés par contre aussi devis gratuit et pourquoi pas interlocuteur unique, de la conception à la confection . Quelques label envisageable d’être conseillées en des entreprises de plomberie chauffage professionnelles fleck, jacob delafon et certainement pacific . Pch prestation de compensation du handicap qui est attribuée dans la mdph maison départementale des hommes handicapées et est versée dans le conseil départemental . Si les travaux de rénovation s’avèrent non conformes avec l’utilisation attendue d’une mansarde de bain, la malfaçon est caractérisée . Votre mission vous êtes en charge du nettoyage de surfaces vitrées dans les règles d’hygiène sécurité proche magasins écritoires . Notre position sera temporairement indisponible du fait d’activités de charité planifiées du vendredi 18 octobre à partir de dixhuit psaume jusqu’au samedi 19 octobre midi . Accordée jusqu’à 5 000 € pour aménager votre mansarde de bain et pourquoi pas vos sanitaires lavabo, douche, wc, ces aide est prévue pour votre maintien à domicile .\nPour en savoir plus à dessein des cookies, vouloir vous attribuer à adroit de confidentialité . Elle a une longue expérience réussie a l’intérieur du métier et s’appuie sur la compétence de ses éléments pour vous offrir des services conformes aux normes .\nPar ailleurs, Laville Plombier Saint Georges De Poisieux tarif Salle De Bain Murs Renoves Avec Dalles Dumawall document unique gratuit modèle plombier chauffagiste ils se serviront d’une pièce de rechange de qualité afin de garantir la de votre système de plomberie . Internet explorer v10 et transposition antérieures ne sont plus occupée en charge ainsi qu’à vous avez élevé la vue de convenance . Les travaux de dépannage réalisés chez notre plombier paris sont assez couramment précédés de petits de travaux de démolition au point du mur ainsi qu’à du sol et qui nécessitent des compétition succursale pour que votre installation retrouve sa présentation lettre d’imprimerie . Une salle de bain doit être pratique et fonctionnelle pour répondre aux besoins quotidiens d’une . Cookies publicitaires ces cookies permettent de vous montrer des publicités sur mesure sur des websites tiers, sur la base de l’intérêt pour nos produits et faveur que vous avez manifesté pendant votre visite sur notre boutique et site web .\nPour individus en projet de construction, nous vous guidons pour établir votre maison sur mesure . La mosaïque grace à son assemblage de petits carrés de pâte de verre tesselles ainsi qu’à d’émaux sur une trame la mosaïque se pose relativement et est naturellement antidérapante . Notre gamme pas mal étendue s’étend de l’agencement intérieur à l’équipement de protection individuelle . Les facteurs qui influencent les coûts sont la superficie, les changement de configuration de plomberie et d’électricité, la sélection des matériaux, le choix de la paluche d’oeuvre et l’élection du mobilier . Son intervention est d’autant plus importante qu’un seul défaut dans la pose de vos joints va briser carreaux de carrelage . Conditions de résidence le demandeur doit résider en permanence en france, y toléré s’il est hébergé en établissement social ainsi qu’à médicosocial ou bien hospitalisé en établissement de santé . Les dépanneurs auxquels il appel pour réaliser vos buts sont des plombiers de confiance . Combien coûte une salle de bain information ? quels sont les sociétés à contacter ? quel est le tarif de pose d’une salle de bains complète ? quels politesses de la salle de bain coûtent cher ? voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous jeter dans la création de votre salle de bain neuve . Rénover cette pièce, c’est lui donner une nouvelle vie, changer le mobilier mais également la peinture pour la redonner plus accueillante et améliorer sa capacité . Une fois les idées claires et la vue désencombrée, il faudra réfléchir à l’organisation voulue, l’aménagement souhaité .\nplombier rodriguez saint etienne document unique gratuit modèle plombier chauffagiste plombier à st mandrier eco aerothermie plombiers chauffagiste orléans plombier chauffagiste evian les bains\n1 plombier chauffagiste chartres 28000 isomax\n2 plombier chauffagiste chartres 28000 isomax\nPour être d’or calme et rester or sexy dans votre maison, améliorez l’isolation thermique et phonique . Le plombier est l’artisan qui s’occupe de terminés travaux où l’eau est impliquée, mais pas seulement . L’expert de la canalisation à alloinay intervient chez vous ainsi qu’à dans les usines pour in extenso dépannages en urgence telles que la réparation de fuite d’eau ou alors une intervention liée à un mécanisme de chasse wc économiseur d’eau . Because these cookies are strictly necessary to deliver the website, refuseing them will have impact how our position functions . Il souligne les mine ficelle de votre intérieur murs porteurs, cloisons, qualité de l’isolation, état de la plomberie et des menuiseries, réseaux de distribution électricité, eau, gaz . Les bon artisans, spécialistes en canalisation 2012, met à votre disposition un plombier admissible en tant et en âge pour tout type d’intervention sur paris et dans l’îledefrance . Actifs dans ce domaine depuis années , nous possédons un savoirfaire polyvalent permettant de adapter à achevés vos désirs . Un expert en chauffeeau électrique interviendra chez vous quant au dépannage de trouble en panne, une fuite brouillard nos plombiers réalisent aussi la protection la sauvegarde la mise en valeur la mise en évidence la mise en exergue cumulus, le détartrage altostratus . Pour la facilité du calcul, le parti existera pris de ne pas être couverts dans votre compagnie d’assurance . Les plombiers installent également des engin sanitaires baignoires, douches, lavabos et toilettes et des machine comme des lavevaisselle, des broyeurs de déchets et des chauffeeau . Ils ne parviennent plus à réaliser plusieurs gestes et s’exposent à des malchance qui avoir de lourdes conséquences sur santé . Le sol d’une chambre de bain pour personne vieilles devra ainsi être en particuliers soigné à ras de son revêtement qu’un pas de son utilisation et de son encombrement . Naturellement, Meilleur Plombier Saint-Claude – Idees De Renovation Sous Une Vasque Salle De Bains plombier chauffagiste moissac une pareille fourchette de réduction n’est pertinente que a l’intérieur du cadre d’une rénovation complète de salle de bain . La surface disponible pour réaliser la pièce, la répartition des cubage confectionner un espace douche, insérer une baignoire, etc, la nomination des matériaux et des équipements sont déterminants pour établir un budget précis et détaillé de chaque projet .\ndocument unique gratuit modèle plombier chauffagiste\nUne fois votre chambre de bain imaginée et vos matériaux sélectionnés, mettons notre savoir former et compétence afin que votre idée admettons réalisé en intégral sérénité . Faites attention, un plombier professionnel accomplir son travail en tenant compte de toutes les mesures de sécurité possibles pour rester à l’abri de tout danger entiers accessoire plausible . Différentes frappe être recommandées parmi des entreprises de plomberie sanitaire sérieuses ariston, hausgrohe et aussi fleck . La marque “les bon artisans” exige auprès de ses partenaires des vertus de professionnalisme, de dynamisme, de courtoisie et bien entendu la confection d’une prestation dans l’âme à satisfaire l’acquéreur le client . C’est la deuxième cellule de bain que faisons rénover dans cet travailleur qui répond toujours à à nous attentes . Nous intervenons non seulement en plomberie installation plomberie, réparation plomberie, entretien canalisation . Votre plombier et chauffagiste sur cergy et aux abord en 30 moment ainsi qu’à sur rendez vous, devis et déplacement gratuits . Un tel projet se prépare il est conseillé de prendre le temps de bien réfléchir à votre futur aménagement, de contacter plusieurs professionnels, de comparer leurs devis et de réaliser des choix raisonnables relativement à votre budget et de vos besoins . C’est aisée et pratique, il se coupe pas mal facilement aux bonnes ampleur et il suffit d’ôter le show pour le positionner correctement . Lorsque vous achetez votre cuisine chez ikea, le magasin peut vous conseiller un travail d’installation à qui tarifs sont fixés avant . Dotée années d’expérience a l’intérieur du domaine, l’entreprise vous suggère des conclusion surmesure adaptées à vos besoins . Nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies étant donné qu’ils sont installés parmi plateformes ellesmême . Aussi, il vaut mieux envisager de repeindre son carrelage mural au lieu son carrelage or sol la peinture risque de ne pas résister super longtemps d’or piétinement . Simple à mettre en œuvre et soupçon coûteuse, ces astuce change la donne plusieurs possibilités s’offrent vôtre .\nVous pouvez ainsi opter pour un meuble de salle de bain en bois naturel et pourquoi pas gris laqué, un plan vasque en pierre ou bien en résine . Il intervient également pour l’installation des tuyaux d’alimentation de radiateur et plancher chauffant . Si le vert n’a habituellement pas la côte dans la salle de bain étant donné qu’il donne mauvaise mine, il y trouve toutefois sa place lorsque il sera utilisé chez abrégé tonne . En vous basant sur commentaires certifiés de la clientèle à villeurbanne, vous avez la possibilité préférer votre plombier en entier sérénité . Alors dans l’hypothèse ou le changement d’emplacement de la canalisation devient complexe pour une raison de structure, la facture peut augmenter . Le devis est délivré gratuitement et ne deviendra un contrat que s’il est signé de la des deux cotés . Choisissez le modèle adapté or nombre d’utilisateurs de une il faudra toutefois enregistrer la superficie de la salle de bains et pourquoi pas de la pièce d’eau . Cette dernière étape est du moins agréable il s’agit de la finalisation de la décoration de votre pièce de bain . Je perçois 860 euros retraite plus aah, je rembourse 600 euros de prêts, je n’ai pas moyens banquier pour soigner, la sécurité sociale ne prend pas en considération ma situation et annulation de m’accorder la cmu , croyezvous que l’on admettons soutenu et assistante par l’état ? c’est une plaisanterie… faut se rendre à l’évidence, rien attendre de l’état… . Présent sur tout le territoire entourant la commune de boiscolombes, nous intervenons à domicile et expéditivement . L’aide action logement s’adresse aux retraités du privé ou du secteur agricole qui ont 70 ans et plus, cependant aussi aux employés ou bien retraités du privé et pourquoi pas du mitan agricole âgés de plus de 60 ans et justifiant d’une perte d’autonomie de gir 1 à 4 . La rénovation d’une salle de bains peut nécessiter de recourir aux prestation de plusieurs spécialistes un architecte pour établir le plan de réno, un menuisier pour fabriquer et installer les meubles de rangement, un plombier pour poser et joindre la baignoire, le wc et la douche, un électricien pour mettre la cellule de bain aux et poser fontaine d’éclairage, un peintre pour appliquer la peinture hydrofuge ainsi qu’à un carreleur si vous aviez décrété de poser du carrelage sur les murs et le sol . A l’inverse des bruine classiques où l’on commercer une cabine en prêtàmonter prête à poser, equiper son automobile d’une douche à l’italienne demande forcément des travaux . Il est aussi important de se fixer un budget dans la pose de sa salle de bains selon un technicien . Les habitations ont pour objectif avoir plus de 2 ans et être situées en zones géographiques b2, c ou bien « action cœur logement » . Des carreleurs, des maçons, des peintres et même des serruriers se proposent pour apporter des réponses à vos objectifs . Les meubles qui étaient avant tout pratiques a l’intérieur du sens de la famille maintenant céder la place à la salle de bain design et élégante .\nEn 2016, aw rénovation se diversifie en se positionnant également sur la rénovation et la création de salles de bain haut de gamme et des déluge à l’italienne . Dans le cas, où une réparation peut être remplacé dans de l’aircomprimé, par contre sa dissolution dans l’eau expose à des conditions stables, c’estàdire lorsque la pression spécifiée pendant 5 mn . Vous avez également la possibilité de décrire votre projet demander plusieurs rdv pour gagner du temps . Pour tout projet extension, surélévation ou de nouvelle construction, l’entreprise le crayon du pirate se fera la joie de réaliser vos schéma .\nplombier rodriguez saint etienne document unique gratuit modèle plombier chauffagiste plombier chauffagiste moissac plombier à st mandrier plombier chauffagiste 28 formation plombier chauffagiste afpa toulouse contact plombier chauffagiste secours plombier chauffagiste evian les bains\nArtisan Plombier St Leu D'Esserent 60340 pour…


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Résultats admissibilités ISC 2021 - Mister Prépa\n9 juin 2021 10 juin 2021 Dorian Zerroudi\nAprès un concours BCE de passé depuis plusieurs semaines, il est temps de consulter les résultats d’admissibilités 2021 ! Découvre dans cet article les résultats d’admissibilités de l’ISC Paris, ils sont disponibles à partir du jeudi 10 juin.\nDécouvre sans plus attendre les résultats d’admissibilités de l’ISC Paris en cliquant ici.\nComment consulter les résultats de l’ISC Paris 2021 ?\nPour consulter les résultats, il te suffit de cliquer sur le lien plus haut. Tu pourras alors accéder aux résultats d’admissibilités de l’ISC Paris 2021. Si la page met du temps à charger, c’est normal, au vu du nombre important de candidats se connectant en même temps sur la plateforme. Si cela arrive, il faut patienter et essayer quelques minutes plus tard. En effet, en ce jour du 10 juin 2021, 22 écoles publieront en même temps leurs résultats, une journée qui s’annonce stressante pour bon nombre d’étudiants.\nComment préparer les oraux 2021 de l’ISC Paris Grande École ?\nAvant toute chose, félicitations car tu as fait le plus dur ! Plusieurs années de prépa puis les concours, ce n’était pas chose facile. Mais attention, il ne faut pas perdre de vue la dernière étape : les oraux. Pour cela, nous avons préparé un article centralisant toutes les infos utiles école par école : “ORAUX 2021 : Toutes les informations école par école !”.\nPour l’ISC Paris, nous avons rédigé un article qui détaille les modalités de l’entretien, les coefficients des épreuves orales ainsi que les chiffres à savoir avant d’aborder les oraux (barre d’admissibilité, nombre de places…). Pour le consulter c’est juste ici : “Oraux ISC Paris 2021 : épreuves, coefficients et conseils”.\nToute l’équipe Mister Prépa te souhaite bon courage pour les oraux de l’ISC !\nLire plus : « Zoom sur le groupe ISC Paris, l’école de l’action learning«\n← Résultats admissibilités BBS 2021\nRésultats admissibilités INSEEC 2021 →\n17 décembre 2020 Dorian Zerroudi


Le chef de la PJ fédérale piégé par l’amour\nMichael Perler est provisoirement suspendu de ses fonctions. Le Tribunal administratif fédéral juge qu’il représente un danger pour la sécurité. Motif: il a emmené sa nouvelle compagne lors d’un voyage de travail en Russie alors qu’il exerce une fonction hautement sensible\nL’arrêt du TAF (PDF)\n«Il faut freiner l’extension de la N’Drangheta en Suisse» (19.10.2010)\nPublicité Il traquait avec passion les mafias italiennes et leurs ramifications en Suisse, le voilà dans de sales draps. Michael Perler, le chef de la police judiciaire fédérale (PJF), a été suspendu de ses fonctions. En raison d’un motif grave: le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge qu’il représente un danger pour la sécurité. On lui reproche d’avoir demandé à ses subordonnés d’effectuer un contrôle de sécurité concernant sa nouvelle compagne et de l’avoir emmenée avec lui lors d’un voyage professionnel.\nEn clair: Michael Perler, emporté par le tourbillon de l’amour, a très imprudemment mêlé intérêts professionnels et intérêts privés. Il est pour l’instant suspendu provisoirement, mais pourrait bien ne jamais retrouver son poste.La femme en question est d’origine russe. Des médias avaient révélé l’an dernier déjà que Michael Perler, 44 ans, l’avait emmenée avec lui lors d’un voyage professionnel à Saint-Pétersbourg. Il devait y nouer des contacts avec des services russes pour des affaires en lien avec la mafia et l’argent d’oligarques, mais le Département fédéral de justice et police (DFJP) dément qu’elle ait elle-même assisté à des réunions sensibles. Michael Perler l’a rencontrée en janvier 2010 «dans un café», avant de poursuivre une «relation de week-end», précise le TAF dans son jugement publié mercredi. Au moment du voyage, ils ne se connaissaient que depuis cinq mois.Le 4 novembre 2010, les résultats d’un nouveau contrôle de sécurité auquel a dû se plier Michael Perler arrivent à la conclusion qu’il ne doit, vu les circonstances, plus exercer une fonction aussi sensible et qu’il faudrait lui interdire tout accès à des informations confidentielles, émanant des services secrets notamment. Michael Perler a fait recours. Mais le jugement du TAF est sans appel.Le tribunal lui reproche son imprudence, son manque de conscience et de sensibilité. Et d’avoir demandé un examen de sécurité concernant sa compagne uniquement pour préserver ses intérêts personnels et sa relation, au lieu de renoncer à la prendre avec lui. Selon nos informations, l’homme qui a procédé à son contrôle de sécurité est un proche de Michael Perler et russophile avéré.«Le DFJP, l’Office fédéral de la police (fedpol) et Monsieur Perler ont décidé que Michael Perler remettait dès maintenant et jusqu’à la décision définitive la direction de la police judiciaire fédéral à son suppléant», précise Guido Balmer, porte-parole du DFJP. «Le DFJP a fait une proposition à Monsieur Perler. Il a jusqu’à mardi pour prendre position», ajoute-t-il, sans en dire davantage. Interrogé sur le travail accompli jusqu’ici par le Fribourgeois, le porte-parole déclare qu’il a été «irréprochable». Michael Perler a-t-il fait voyager sa compagne aux frais de l’Etat? Sa partenaire a-t-elle plus tard été engagée au sein de la PJF? A ces questions, Guido Balmer répond deux fois par la négative.A l’interne, cette affaire exceptionnelle – «Il est rare que des fonctionnaires soient suspendus pour raisons de sécurité» – ne suscite qu’un étonnement relatif. «Tout le monde savait qu’un jour, les femmes pourraient le perdre, commente une personne bien introduite à la PJF. C’est sa grande faiblesse du point de vue humain, et elle était connue de la hiérarchie.»Son de cloche différent du côté du conseiller d’Etat neuchâtelois Claude Nicati, ex-procureur général suppléant de la Confédération. «Je l’ai côtoyé lorsque j’étais au Ministère public de la Confédération (MPC) et lui encore numéro deux de la PJF. C’est un personnage pragmatique et intelligent, dont je n’ai jamais eu à me plaindre. Des problèmes avec des femmes? Je n’ai jamais rien entendu de ce genre.» Michael Perler ne veut lui-même pas s’exprimer sur cette affaire. Mais son avocat, Gian Sandro Genna, précise au Temps: «Nous allons recourir au Tribunal fédéral.»Michael Perler a pris la tête de la PJF en juillet 2009, comme successeur de Kurt Blöchlinger, après y avoir déjà travaillé durant trois ans. Il a également assumé la fonction de vice-directeur de fedpol. Juriste et criminologue, ce lieutenant-colonel à l’armée a dirigé de 1996 à 2000 la police judiciaire de la ville de Berne. Puis, de 2000 à 2006, la police de sûreté fribourgeoise. Le jugement du TAF ne mentionnait ni son nom, ni sa fonction mais le DFJP a rapidement confirmé son identité révélée par la télévision alémanique.L’affaire rappelle dans une certaine mesure celle de Frédéric Hainard, contraint de démissionner du Conseil d’Etat neuchâtelois en 2010 pour avoir emmené sa maîtresse lors de missions à l’étranger lorsqu’il travaillait au MPC\nTragédie des migrants au fond d’un camion: 70 corps retrouvés


Les prix de référence en vigueur, non respectés, hier, premier jour de Ramadhan : La mise en garde du ministère du commerce n’a pas eu d’impact |\nLes prix des fruits et légumes et des viandes ont connu, en ce premier jour du mois de Ramadhan une augmentation vertigineuse, a-t-on constaté, hier au niveau du marché de Kouba. Ce tour au même marché nous a permis, aussi de rendre compte que beaucoup de commerçants n’ont pas respecté les prix référentiels fixés par le ministère du Commerce et entrés en vigueur dès le premier jour du Ramadhan, alors que d’autres vendeurs ignoraient même l’existence de ce dispositif.\nAu marché de Kouba, la pomme de terre est cédée entre 60 et 65 DA, alors que son prix référentiel variera entre 45 et 50 DA sur le marché de détail, la courgette, très sollicités par les ménages durant le Ramadhan, celle-ci est affichée à 170 DA le kilo alors que son prix de référence variera, aussi entre 65 et 80 DA sur le marché de détail. Aussi, le prix de la tomate n’a pas échappé à cette tendance haussière, en ce premier jour du mois de Ramadhan. Elle est proposée à 150 DA Le kilo, alors que son prix référentiel est cédé au prix de détail entre 90 et 110 DA. L’oignon était, aussi inabordable dans ce marché , le kilogramme de l’oignon sec coûte 120 DA tandis que l’oignon vert coûte 70 DA le kg. Quant à la carotte son prix est affiché à 100 DA. Les prix des viandes ont, également grimpé sur le marché, la viande bovine fraîche carcasse est affichée à 1500 DA. Le même constat a été fait concernant la banane, son prix est affiché à 280, alors que le prix de référence est entre 230 et 250 DA le kg au niveau du détail. Interrogés pour savoir les raisons du « non-respect » des prix de références, fixés par le ministère du commerce , certains commerçants et vendeurs estiment que ce dispositif est loin d’être applicable du fait que les prix ont connu, aussi une hausse au niveau des marchés de gros. D’autres affirment que cette mesure doit être appliquée d’une façon rigoureuse : « Alors que nos marchés sont gangrenés par l’informel ! », nous dira, Bachir , un jeune vendeur, faisant remarquer, ainsi que ce phénomène est omniprésent dans les multiples marchés: « Comme vous-voyez, aucun contrôleur n’est venu pour constater les prix », explique un autre commerçant : « je ne suis pas au courant de cette mesure et personne n’est venu nous voir », ajoute notre interlocuteur . Pour leur part, certains citoyens interrogés, juste à la sortie du marché, ces derniers dénoncent cette hausse des prix : « Le kilogramme de la courgette a atteint un pic de 170 DA et le kilogramme de la tomate à 150 DA le kilo, c’est, trop ! , que faire alors dans un pareil contexte pour nourrir mes enfants », lance Mokhtar, la cinquantaine et père de trois enfants . Tout en espérant, dans ce contexte que les prix des légumes et des viandes vont baisser dans les prochains jours.\nPrécédent: Communauté universitaire : Son premier mardi mobilisateur, deuxième jour du mois sacré\nSuivant: Maintien des présidentielles et appel au dialogue : Le discours « creux » de Bensalah à la Nation


Les jardins de la Chartreuse du Colombier près de Paunat; un guide des visiteurs\nSearch Paunat hotels\nVisiter La Chartreuse du Colombier\nLa Chartreuse du Colombier est une jolie maison en pierre de style périgourdin traditionnel entourée de jolis jardins ouverts aux visiteurs. La chartreuse est située près du village de Paunat dans le Périgord Pourpre partie de la Dordogne.\nExplorer les jardins de la Chartreuse du Colombier\nLa chartreuse a été construite au 17ème et 18ème siècle et en plus de la jolie maison en forme de L avec ses murs en pierre et ses volets peints, il y a divers bâtiments dont un pavillon de chasse, des écuries et un pigeonnier en pierre.\nDe vastes jardins ont été aménagés autour de ces bâtiments et ont reçu le statut de «Jardin Remarquable».\nDevant la Charteuse du Colombier se trouve un grand parterre de buis taillé entouré de petits arbres de forme arrondie. Il forme un bel espace verdoyant devant la maison.\nSur le côté de la maison se trouve la ferme en activité et derrière celle-ci se trouvent les écuries dont la cour a été aménagée dans un parterre avec des plates-bandes surélevés symétriques, des haies de charme taillé, des pommiers en espalier et beaucoup de rosiers et de camelies. Le quartier est très charmant.\nA côté se trouve un joli potager décoratif dont l'accent est mis sur une imposante fontaine baroque et avec des plates-bandes symétriques surélevées plantées de fruits et légumes et de nombreuses plantes décoratives. Les légumes ornementaux tels que les artichauts, la rhubarbe, les choux et les blettes se mélangent avec des roses, des camélias, des pérovska et des topiaires de houx.\nDe l'arrière de la maison, il y a une longue vue sur le pavillon de musique et les bords du chemin d'herbe vers le pavillon ont été plantés de petits arbres coupés en sphères et d'une longue rangée de grandes urnes. La zone autour du pavillon a été plantée d'un mélange de roses et d'autres arbustes.\nUne longue bordure d'iris et de plantes vivaces mène à la partie principale du jardin sur le côté de la maison. Ce jardin s'appelle le jardin anglais car il contient beaucoup de roses, de pivoines et d'arbustes mais il a également beaucoup de topiaires et de haies coupées lui donnant une forte influence française.\nUne jolie statue en terre cuite de trois lièvres orne le jardin ainsi que divers grands pots et urnes.\nDerrière ce jardin se trouve le colombier et l'enclos des colombiers est un charmant jardin avec des parterres de haie basse remplis des plantes comprenant des hemerocalles, des érémurus, des cistes, des ancolies, des aliums et une collection d'une centaine de pivoines. C'était très joli fin septembre avec le début des couleurs vif de l'automne mais doit être un régal au printemps quand les iris et les pivoines fleurissent sans oublier les nombreuses roses.\nIl est possible de déguster un thé ou un café ou des rafraîchissements légers à la chartreuse.\nLa Chartreuse du Colombier est ouverte de 10h30 à 19h30, du mercredi au dimanche du 14 avril au 1er octobre. L'adresse est: Les jardins de la Chartreuse du Colombier, 630 route du Colombier, 24510 Paunat. Les visites coûtent 6 euros.\nPaunat est un joli village avec une imposante église abbatiale. Le village voisin de Limeuil est classé comme l'un des plus beaux villages de France. Il est très beau et se trouve au confluent des rivières Dordogne et Vézère.\nLe petit village de Tremolat est proche du Cingle de Tremolat, un méandre profond de la rivière et vous pouvez avoir de jolies vues depuis la route au-dessus.\nHôtels dans et près de Paunat\nPhotos de La Chartreuse du Colombier\nCarte de La Chartreuse du Colombier et lieux à visiter\nLa Chartreuse du Colombier lieux à visiter\nPaunat est un joli village avec une abbatiale.\nLimeuil est un des plus beaux villages de France.


Séjour en Chine collège 21 / 11 (赞美！） - Lycée et collège Le Likès - Quimper\nSéjour en Chine collège 21 / 11 (赞美！）\nRéveil à 7 heures et demie et départ à 8 heures 30 pour la Colline de Charbon. Vue sur la Cité Interdite, l’opéra de Pékin, la résidence du Président...\nEnsuite nous avons pris le bus pour aller sur la place Tian’an Men en passant par l’Opéra national. Cette place est la plus grande du monde (44 ha), on y trouve la porte sud de la Cité Interdite, le palais de justice, le mausolée de Mao, le drapeau national ou encore le musée de l’histoire de la Révolution…\nAprès avoir visité la place Tian’an Men nous sommes allés manger dans un restaurant au centre- ville. Puis nous avons fait route jusqu’à un magasin de thés où nous avons dégusté plusieurs sortes de thés (il y en a plus de trois mille). Nous avons goûté du thé Wulong, au Jasmin, noir, au litchi et fruits secs.\nAprès nous sommes allés au Palais d’été à l’extérieur de Pékin(le Palais d’Eté est l’ancienne résidence estivale de l’impératrice Cixi ; il a été édifié en 1750 autour d’un lac artificiel. Nous avons admiré un magnifique coucher de soleil sur le lac, un bateau entièrement en marbre et une galerie de près d’un kilomètre.\nLe jardin d’été a été brûlé 2 fois, une en 1860 par les Anglais et les Français lors de la guerre de l’Opium et une deuxième fois par l’armée des huit puissances (la France, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Espagne, l’Angleterre et les Etats-Unis) lors de la deuxième guerre de l’Opium). Enfin, après avoir visités ce jardin d’été nous sommes allés manger au centre ville.\nAlexia SIMON-JEZEQUEL et Mathieu OLIER\nP.S. L’hôtel a retrouvé son calme après le départ des lycéens et de leurs accompagnateurs vers Shanghaï...


3 avantages du VPN que vous aimeriez connaître | So Busy Girls\n3 avantages du VPN que vous aimeriez connaître\n29 novembre 2019 - 15 : 22\nVous avez sûrement déjà entendu parler des VPN, mais vous ne savez peut-être pas à quoi cela peut bien servir, ni comment on l’utilise. De plus en plus de personnes choisissent d’utiliser un VPN car elles en ont assez de voir leurs activités sur internet épiées, analysées ou bloquées selon les contenus. C’est là qu’un VPN peut s’avérer utile.\n1. Utiliser internet librement\nPasser par un VPN pour surfer sur internet permet de lire, d’accéder à tous les sites web et de télécharger librement. On a ainsi facilement accès à tous les contenus disponibles sur internet, sans risque de limitation ou de blocage dû à notre lieu de résidence. Certains sites ne sont en effet accessibles qu’à certains pays, ou basculent automatiquement vers une version française lorsque la localisation géographique est détectée. Imaginons qu’un site se décline en différentes langues et que vous souhaitiez accéder à la version américaine ou britannique. Si le site bascule automatiquement vers la version française, vous n’aurez aucun moyen de faire apparaître le site en version anglophone, à moins d’avoir un VPN. Cet outil peut donc vous permettre de surfer beaucoup plus librement sans être limité dans vos activités sur internet.\n2. En tout anonymat\nUne autre notion très importante pour les utilisateurs de VPN, c’est celle de l’anonymat. Aujourd’hui, chaque activité, chaque requête, chaque page chargée sur internet fait l’objet d’analyse de données. La question du respect de la vie privée pose donc problème, du moins avec une connexion classique. Car avec un VPN, on devient totalement anonyme. On peut donc utiliser internet comme bon nous semble, sans risque de blocage ou de limitation comme on le disait dans le paragraphe précédent, mais également sans crainte de sanctions ou de réception d’un mail d’HADOPI, par exemple suite à un téléchargement illégal.\n3. Et en toute sécurité\nUtiliser un VPN est enfin un moyen simple mais très efficace de garantir une bonne sécurité informatique. Surfer sur des connexions Wi-Fi publiques est très pratique quand on a peu de réseau, quand on souhaite une connexion plus rapide ou tout simplement quand on veut éviter de dépenser tout son abonnement. Seulement, utiliser ce type de connexion n’a pas que des avantages, et a même un inconvénient majeur : le niveau de sécurité est très faible, et les failles de sécurité sont donc très fréquentes. Avec un VPN, on se protège contre tout risque de faille informatique pour pouvoir surfer sans risque.