N° 4191 - Rapport de M. Éric Woerth sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de lInde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de lénergie nucléaire (n°4021) - XIIIe législature - Assemblée nationale\nN° 4191 - Rapport de M. Éric Woerth sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord en...\nN° 4191 - Rapport de M. Éric Woerth sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de lInde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de lénergie nucléaire (n°4021)\nAU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI n° 4021, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,\npar M. Eric WOERTH\nI – LE NUCLÉAIRE CIVIL : UN DOMAINE DE COOPÉRATION FRANCO-INDIENNE TRÈS PROMETTEUR 7\nA – L’INDE EST TRÈS DÉSIREUSE DE DÉVELOPPER DES PARTENARIATS DANS LE DOMAINE DU NUCLÉAIRE CIVIL 7\n1) Le choix du nucléaire pour satisfaire une partie de ses besoins énergétiques 7\n2) Un cadre juridique international aménagé en sa faveur 8\nB – LA FRANCE EST EN MESURE DE DEVENIR L’UN DES PRINCIPAUX PARTENAIRES DE L’INDE 10\n1) L’établissement d’un cadre de coopération 10\n2) D’excellentes perspectives de coopérations scientifiques et industrielles 12\na) Les coopérations scientifiques 12\nb) Les coopérations industrielles 14\nII – UN ACCORD NÉCESSAIRE À LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS DES DEUX PARTIES 15\nA – L’INDE A UNE CONCEPTION PARTICULIÈRE DE LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 15\nB – L’ACCORD PERMET DE LIMITER LES CONSÉQUENCES DE CETTE POSITION SUR LES INTÉRÊTS FRANÇAIS 17\nLes relations entre la France et l’Inde se sont considérablement densifiées depuis la visite d’Etat du Président Chirac à New Delhi, début 1998. Un partenariat stratégique a alors été lancé, qui repose sur trois piliers : la défense (désormais élargie à la sécurité), l’espace et le nucléaire civil, qui sont les trois domaines où la coopération entre les deux pays est la plus développée.\nAussi, lorsque l’Inde a exprimé le souhait d’obtenir une dérogation aux règles de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de pouvoir bénéficier de transferts de technologies dans le domaine du nucléaire civil bien qu’elle ne soit pas partie au traité de non-prolifération, elle a immédiatement reçu le soutien de la France.\nL’expérience de nos entreprises et de nos instituts de recherches dans ce domaine en fait un partenaire naturel de l’Inde, qui a développé sa propre filière nucléaire mais compte sur l’aide d’autres Etats pour améliorer ses connaissances et accélérer la croissance de sa capacité de production d’énergie nucléaire afin de faire face à l’explosion de ses besoins en électricité.\nL’accord-cadre franco-indien signé en septembre 2008, quelques jours après que l’Inde a obtenu le statut dérogatoire auquel elle aspirait, prévoyait la conclusion d’accords particuliers pour régler certaines questions. L’accord, signé le 6 décembre 2010, qui est l’objet du présent projet de loi est l’un d’eux : il pose les règles de répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, ces accords devant être conclus par les organismes de recherches des deux Etats amenés à faire des travaux en commun.\nVotre Rapporteur va d’abord rappeler combien la coopération franco-indienne dans le domaine du nucléaire civil est prometteuse, avant d’exposer les raisons pour lesquelles un accord particulier sur la propriété intellectuelle est nécessaire, puis d’en présenter les stipulations.\nI – LE NUCLÉAIRE CIVIL : UN DOMAINE DE COOPÉRATION\nFRANCO-INDIENNE TRÈS PROMETTEUR\nSi le projet de vente à l’Inde de plusieurs EPR par Areva semble aujourd’hui dominer les relations franco-indiennes dans le domaine du nucléaire, celles-ci sont très loin de s’y résumer. La coopération scientifique entre les deux pays existe depuis longtemps, et a vocation à se renforcer. En outre, les entreprises françaises du secteur du nucléaire ont déjà commencé à conquérir des parts du très vaste marché indien en fournissant des services ou des éléments de réacteurs. Les perspectives sont très prometteuses.\nA – L’Inde est très désireuse de développer des partenariats dans le domaine du nucléaire civil\nPour maintenir son rythme de croissance actuel – qui s’établit autour de 9 % par an au cours de la dernière décennie –, l’Inde doit considérablement augmenter le niveau de sa production énergétique. Alors que sa capacité énergétique installée était 174 gigawatts (GW) en mars 2011, l’objectif fixé par le gouvernement indien est de la porter à 800 GW à l’horizon 2030. 55 GW supplémentaires (contre 63 initialement prévus) devraient être produits pendant la période 2007-2012, et 130 GW pendant la période 2012-2017.\n1) Le choix du nucléaire pour satisfaire une partie de ses besoins énergétiques\nActuellement, la production électrique provient de centrales thermiques à hauteur de 65 % (52 % charbon, 10 % gaz, et 0,8 % diesel), de centrales hydrauliques pour 22 %, d’énergies renouvelables pour un peu moins de 10 % et d’énergie nucléaire à hauteur d’environ 3 %. Face à une demande énergétique qui croît de 8 % par an, l’Inde risque de devoir accroître ses importations d’hydrocarbures, ce qui augmenterait sa dépendance énergétique. Pour éviter cela, le pays a besoin d’un nouveau « mix énergétique ». Le Gouvernement privilégie les orientations suivantes : moderniser les centrales thermiques existantes, développer la production d’énergie solaire et éolienne (avec un potentiel de 50 GW pour chacune de ces sources), construire des barrages hydroélectriques, notamment sur le fleuve Narmada, et relever à 20 % la part du nucléaire dans la production énergétique.\nL’intérêt de l’Inde pour le nucléaire remonte aux années 1960. Le pays a d’abord acheté à l’Américain General Electric deux réacteurs bouillants (Tarapur 1 et 2) avant de choisir d’engager avec le Canada une coopération sur la filière des réacteurs à eau lourde.\nLa première phase du développement du programme nucléaire indien a ainsi reposé sur des réacteurs à eau lourde pressurisée utilisant l’uranium naturel : elle est aujourd’hui arrivée à maturité avec la construction en série de réacteurs de petite à moyenne puissance.\nLa seconde phase vise à doter le pays d’un parc de réacteurs surgénérateurs. Un réacteur prototype de 500 MWe (1) est en cours de construction à Kalpakkam, près de Chennai. Son démarrage est prévu en 2012. Il sera suivi de quatre autres unités de même puissance, d’ici 2020.\nLa troisième phase repose sur le cycle du thorium, dont le sous-sol indien, pauvre en uranium, abonde. Les ingénieurs indiens ont achevé la conception d’un réacteur avancé à eau lourde de 300 MWe.\nActuellement, vingt réacteurs nucléaires sont exploités dans le pays, pour une puissance installée de 4,78 GWe. Ils sont quasiment tous issus du modèle canadien CANDU. Les autorités indiennes voudraient que la capacité nucléaire installée atteigne au moins 20 GWe en 2020 et 63 GWe en 2032. Plus de la moitié de la capacité visée en 2020 pourrait être fournie par des réacteurs à eau légère de technologie russe, américaine ou française.\nSi le Gouvernement indien mène ainsi une politique volontariste de long terme et cherche à assurer l’autonomie de son programme – ce qui passe par la maîtrise technologique des différentes filières et l’autosuffisance en combustible nucléaire –, c’est que le pays a été victime d’un isolement international qui s’est progressivement approfondi à partir de son essai nucléaire de 1974 et son refus de devenir partie au traité de non-prolifération (TNP), et dont il n’est sorti que récemment.\n2) Un cadre juridique international aménagé en sa faveur\nAprès ce premier essai nucléaire, pourtant qualifié de « pacifique », toutes les coopérations technologiques engagées avec l’Inde ont dû être interrompues. Seul a perduré, jusqu’à aujourd’hui, l’approvisionnement en uranium enrichi par différents pays (Etats-Unis, France, Chine, Russie) des réacteurs à eau légère de Tarapur, placés sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).\nLa réalisation de nouveaux essais nucléaires au printemps 1998 aurait dû accentuer cet isolement. Dix ans plus tard, l’Inde avait pourtant obtenu que soit autorisée la reprise des coopérations internationales. Ce paradoxe est en grande partie le résultat de l’évolution des relations entre l’Inde et les Etats-Unis pendant cette période : après avoir sanctionné New Delhi aux lendemains de ses nouveaux essais nucléaires, Washington s’en est progressivement rapproché dans le contexte de lutte contre le terrorisme et de rééquilibrage de la position américaine entre le Pakistan et l’Inde. Sans le soutien américain, appuyé notamment par la France et le Royaume-Uni, l’Inde n’aurait jamais obtenu la décision prise le 10 septembre 2008 par le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), laquelle a ouvert la voie à des coopérations nucléaires avec l’Inde.\nCette décision constitue une dérogation aux principes fondateurs du groupe, selon lesquels est interdite l’exportation de biens et technologies nucléaires à des Etats, tels que l’Inde, n’ayant pas conclu d’accord autorisant l’AIEA à inspecter toutes leurs installations nucléaires, c’est-à-dire d’accord dit de garanties généralisées. Pour obtenir cette importante concession, l’Inde a dû prendre des engagements en matière de non-prolifération.\nD’abord, le pays a procédé à une séparation des installations nucléaires utilisées à des fins civiles de celles ayant un usage militaire. Le dépôt à l’AIEA d’une liste des installations purement civiles permet à l’agence de remplir son rôle d’inspection dans toutes les structures nucléaires civiles indiennes. Suite à l’approbation du plan de séparation par le Parlement indien, un accord a ainsi pu être passé le 1er août 2008 entre l’Inde et l’AIEA. Ce nouveau cadre de coopération entre les deux parties a permis d’aboutir à la signature, le 15 mai 2009, d’un protocole additionnel, modèle de texte proposé depuis 1993 par l’AIEA qui offre des pouvoirs plus importants à ses inspecteurs.\nAinsi, alors que seulement quatre des dix-sept réacteurs en service étaient auparavant susceptibles d’inspection, ce sont désormais dix installations, ainsi que tous les nouveaux réacteurs qui pourraient être construits, et certaines installations impliquées dans le cycle du combustible (enrichissement ou retraitement de l’uranium), qui pourront être l’objet des contrôles de l’AIEA.\nEnfin, le pays a accepté de maintenir son moratoire unilatéral de novembre 1998 sur les essais nucléaires, décidé après sa dernière campagne d’essais.\nCes engagements contribuent à rapprocher l’Inde du système actuel de non-prolifération, sans pour autant contraindre ce pays à ratifier le TNP, ce qui nécessiterait l’abandon de tout programme nucléaire militaire. Depuis, plusieurs Etats ont conclu des accords de coopération nucléaire avec l’Inde : tel est notamment le cas des Etats-Unis, en octobre 2008, du Royaume-Uni, en janvier 2010, de la Russie, en mars 2010 et du Canada, en juin 2010. Mais le premier Etat à signer un tel accord a été la France, dès le 30 septembre 2008.\nB – La France est en mesure de devenir l’un des principaux partenaires de l’Inde\nLe nucléaire est un thème de rapprochement franco-indien depuis plus d’une douzaine d’années : une nouvelle phase des relations bilatérales s’est ouverte à partir de 1998, notamment permise par l’absence de condamnation française à la suite des essais nucléaires militaires indiens du printemps. Après avoir été l’objet de vives critiques en 1995 et début 1996 pour avoir elle-même effectué des essais nucléaires avant d’adhérer au traité les interdisant, la France s’était montrée compréhensive vis-à-vis de l’Inde. Elle a ensuite soutenu la demande indienne d’un aménagement des règles internationales pour permettre à New Delhi de bénéficier de transferts de technologies en matière de nucléaire civil.\nReconnaissante pour ces prises de position diplomatiques en sa faveur, et consciente de l’excellence technologique française dans ce domaine, l’Inde a logiquement choisi de faire de la France l’un de ses principaux partenaires.\n1) L’établissement d’un cadre de coopération\nLa première étape a donc consisté en la signature de l’accord bilatéral de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, le 30 septembre 2008 (2).\nCet accord-cadre, entré en vigueur le 14 janvier 2010, stipule que les parties coopèrent dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et non explosives et que la coopération :\n– peut prendre notamment les formes suivantes (article Ier) : transfert de technologies à l’échelle industrielle ou commerciale, échange et formation de personnel scientifique et technique, échange d’informations scientifiques et techniques, participation de personnel scientifique et technique de l’une des parties à des activités de recherche et de développement menées par l’autre partie, conduite en commun d’activités de recherche et ingénierie, etc. ;\n– est mise en œuvre soit par des accords spécifiques pour préciser les programmes scientifiques et techniques et les modalités des échanges scientifiques et techniques, soit par des protocoles d’accords ou contrats pour les réalisations industrielles, la fourniture de matières, matières nucléaires, services, équipements, la mise en place d’installations et les questions de localisation et de transferts de technologies (article II).\nL’accord-cadre prévoit la signature de protocoles d’accords sur la responsabilité civile (article VIII), les informations confidentielles (article XII) et la propriété intellectuelle (article VII).\nUn accord bilatéral sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie a été signé à New Delhi le 6 décembre 2010. Dans la mesure où il ne remplit aucune des conditions fixées à l’article 53 de la Constitution, son approbation par le Gouvernement n’est pas soumise à l’autorisation du Parlement. Il est entré en vigueur dès le jour de sa signature.\nL’accord sur la répartition des droits de propriété intellectuelle a été signé le même jour et l’autorisation de son approbation par le Gouvernement est l’objet du présent projet de loi.\nEn revanche, il ne devrait pas y avoir d’accord franco-indien sur la responsabilité civile nucléaire. En effet, les stipulations de l’article VIII de l’accord sont les suivantes :\n« 1. Les Parties ou les personnes chargées par elles de la mise en oeuvre du présent Accord traitent dans des accords spécifiques les questions relatives à la responsabilité, y compris la responsabilité civile nucléaire.\n« 2. Les Parties conviennent qu’aux fins de l’indemnisation des dommages causés par un incident nucléaire mettant en jeu des matières, matières nucléaires, équipements, installations et technologies visés à l’article IX, chaque Partie crée un régime de responsabilité civile nucléaire reposant sur les principes internationaux établis. »\nL’Inde a récemment voté une loi sur la responsabilité civile nucléaire et la France dispose d’une législation en la matière, conforme aux normes internationales auxquelles elle est partie. Les acteurs inter-gouvernementaux de la coopération, tels que le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et Areva côté français, pourront, en complément, conclure des accords avec leurs partenaires indiens en application du premier alinéa.\nDans la mesure où c’est un élément très important pour la coopération franco-indienne, il n’est pas inutile de signaler les problèmes que pose la loi indienne en matière de responsabilité civile nucléaire, entrée en vigueur en septembre 2011. S’écartant sur certains points des conventions internationales, elle déroge notamment au principe de canalisation de la responsabilité sur l’exploitant, du fait du droit de recours dont dispose ce dernier à l’égard du fournisseur. Elle reste par ailleurs silencieuse quant au niveau de responsabilité de ce dernier.\nUn décret d’application de cette loi est très récemment venu encadrer, en montant et en durée, ce droit de recours. Il s’agit là d’un pas vers une plus grande sécurité juridique souhaitée par les fournisseurs, mais de nombreuses craintes subsistent, notamment à propos de l’article 46 de la loi, relatif au caractère non exclusif du régime de responsabilité civile nucléaire : il maintient une possibilité de recours contre le fournisseur sur la base du régime de responsabilité civile de droit commun.\n2) D’excellentes perspectives de coopérations scientifiques et industrielles\nSi des actions de coopération scientifique sur des sujets précis étaient conduites avant même l’accord du GFN, l’accord-cadre bilatéral leur permet de se développer. Il ouvre aussi la voie à des coopérations industrielles, qui devraient permettre à l’Inde d’atteindre plus rapidement ses objectifs de production d’énergie d’origine nucléaire.\nPour la mise en œuvre de ces deux volets de coopération, il est important de disposer d’un cadre permettant de ne pas porter atteinte aux activités de l’une ou de l’autre partie, dont les droits de propriété intellectuelle ne seraient pas protégés.\na) Les coopérations scientifiques\nDurant la visite d’Etat en Inde du président de la République, le CEA et le Département à l’énergie atomique indien (DAE) ont signé le 25 janvier 2008, un accord sur la participation de l’Inde au projet de réacteur de recherche Jules Horowitz, en construction à Cadarache. Le Bhabha Atomic Research Centre (BARC) et le Tata Institute for Fundamental Research (TIFR) ont signé le même jour avec le GANIL (laboratoire commun CEA/CNRS) un accord de participation au projet SPIRAL2, à Caen (il s’agit d’accélérateur d’ions lourds).\nOutre les deux accords intergouvernementaux sur la protection de la propriété intellectuelle et sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et informations relatives à la coopération nucléaire civile, plusieurs accords ont été signés durant la visite de travail en Inde du président de la République, du 4 au 7 décembre 2010, dont la liste figure dans l’encadré suivant.\nCes accords récents complètent ou prorogent ceux qui avaient été conclus avant même l’accord-cadre franco-indien de septembre 2008.\nLISTE DES ACCORDS RELATIFS À LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE\nDANS LE DOMAINE DU NUCLÉAIRE SIGNÉS EN DÉCEMBRE 2010.\n– Accord de coopération entre le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Département à l’énergie atomique (département ministériel indien, directement placé sous l’autorité du Premier ministre) qui couvre l’ensemble des coopérations de recherche et développement dans le domaine nucléaire.\n– Lettre d’intention entre le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Département à l’énergie atomique sur le projet de « Centre Global de Partenariat en matière d’Energie Nucléaire » (programme de coopération multilatérale en matière de sécurité nucléaire).\n– Arrangement entre l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) et l’Atomic Energy Regulatory Board (AERB) portant sur les échanges d’informations techniques et la coopération en matière de règlementation liée à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.\n– Accord de coopération entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Atomic Energy Regulatory Board (AERB) en matière de sûreté des réacteurs nucléaires (aspects techniques par opposition aux aspects règlementaires couverts par l’accord ci-dessus entre l’ASN et l’AERB).\n– Accord d’application entre le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Homi Bhabha National Institute du Département à l’énergie atomique, sur les thèses en cotutelle (organisation d’échanges croisés d’étudiants doctorants).\n– Protocole d’accord entre l’Agence française nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et le Bhabha Atomic Research Center (BARC) en matière de gestion des déchets radioactifs (échange de retours d’expériences).\nUn premier bilan de la mise en œuvre des accords en vigueur met en évidence l’intensité des échanges entre le BARC et l’Agence française nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et le développement des liens entre les deux autorités de sûreté nucléaire, surtout depuis l’accident de Fukushima.\nPour ce qui est de la coopération entre le CEA et le DAE, l’entrée en vigueur de l’accord-cadre de décembre 2010 est liée à celui de l’accord sur la propriété intellectuelle qui est l’objet du présent rapport. Dans l’attente de la finalisation des dispositions indiennes en matière de responsabilité civile nucléaire, les accords sectoriels conclus par le CEA sur la recherche de base et la modélisation et sur la sûreté des réacteurs rapides qui ont expiré en 2009 et 2010 n’ont pas été renouvelés. La coopération se développe donc au travers d’accords spécifiques de mise en œuvre qui sont conclus sur chacune des thématiques identifiées. A ce jour quatorze de ces accords sont en vigueur, les six derniers ayant été signés lors du dernier comité conjoint CEA-DAE qui s’est tenu en France en septembre 2011. La coopération entre le CEA et le DAE fait l’objet d’une revue annuelle par un comité conjoint co-présidé par l’administrateur général du CEA et le secrétaire d’Etat indien en charge du DAE. Cette coopération se déroule à la plus grande satisfaction des deux parties.\nSur le plan industriel aussi, les perspectives sont très encourageantes, l’Inde souhaitant bénéficier de la force de l’industrie et des technologies nucléaires françaises, notamment. Devant l’immensité de ses besoins énergétiques indiens, le pays souhaite à la fois poursuivre la constitution de son parc de centrales utilisant le concept canadien « indianisé » du réacteur de type CANDU et importer des réacteurs étrangers. Les industriels français peuvent intervenir à ces deux niveaux.\nDe nombreuses entreprises indiennes de toute taille, qui ne sont pas forcément déjà actives dans ce secteur, cherchent à s’associer à des entreprises étrangères afin de participer au programme nucléaire. Des partenariats franco-indiens existent dans différents domaines, comme les pompes et valves, la fabrication de forgés, le contrôle et la commande, l’instrumentation. Ubifrance a organisé le 1er octobre 2011 un séminaire franco-indien sur l’énergie atomique pour faciliter les rencontres entre industriels des deux pays. Plusieurs partenariats sont d’ores et déjà lancés, comme celui conclu entre Alstom, BHEL (Bharat Heavy Electricals Ltd) et l’électricien nucléaire indien NPCIL (Nuclear Power Corporation of India Ltd) sous la forme d’une joint-venture créée en mars 2011 pour la fourniture de turbines, ou celui qui associe le groupe français ONET Technologies et l’industriel indien PCI Ltd (Prime Chemfert Industries Pvt Ltd) dans une joint-venture conclue en avril 2011 dans le domaine des services pour l’industrie nucléaire (ingénierie de conception, maintenance et démantèlement).\nMais le projet franco-indien le plus ambitieux concerne la fourniture par Areva à NPCIL de six EPR (pour « réacteurs pressurisés européens ») sur le site de Jaitapur, dans l’Etat du Maharastra, au sud de Bombay ; les six réacteurs produiraient de l’ordre de 10 000 MW, sur ce qui serait le plus important site de production d’électricité du pays. Un MoU pour la fourniture de deux premiers EPR et du combustible nécessaire à leur exploitation a été signé en ce sens en février 2009, ainsi qu’un accord commercial entre AREVA et NPCIL pour les travaux préparatoires à la construction de ces réacteurs. Depuis, les discussions commerciales sont en cours entre les deux entreprises pour la première phase du projet, consistant en la fourniture de deux EPR.\nPlusieurs difficultés doivent encore être résolues, qui ont trait à la nouvelle loi indienne sur la responsabilité civile nucléaire (cf. supra), aux inquiétudes relatives à la sécurité du futur site, situé en zone sismique, qui ont été accentuées par la catastrophe de Fukushima, et à l’existence de mouvements de contestation contre certains éléments du projet (sur le montant des indemnités accordées aux propriétaires des terrains nécessaires à sa réalisation ou le nombre de salariés locaux qui participeront aux travaux). Il n’a pas non plus encore été trouvé d’accord sur tous les éléments de prix.\nEn dépit de ces obstacles, les autorités indiennes comme les responsables d’Areva apparaissent confiants quant aux perspectives de réalisation du projet.\nII – UN ACCORD NÉCESSAIRE À LA PRÉSERVATION\nDES INTÉRÊTS DES DEUX PARTIES\nL’accord-cadre de septembre 2008 contient d’ores et déjà des stipulations relatives à la question de la propriété intellectuelle dans son article VII, qui est ainsi rédigé :\n« 1. Les Parties ou les personnes chargées par elles de la mise en œuvre du présent Accord protègent de manière adéquate et effective la propriété intellectuelle créée et la technologie transférée dans le cadre de la coopération conduite conformément au présent Accord et aux accords spécifiques, protocoles d’accord et contrats visés à l’article II.\n« 2. Les Parties s’efforcent de trouver un accord sur les droits de propriété intellectuelle afin de fournir le cadre nécessaire à la mise en œuvre des dispositions du présent article.\n« 3. Le présent Accord n’affecte pas le droit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle acquis par les personnes préalablement au présent Accord. Les conditions d’usage, d’attribution et de transfert des droits de propriété intellectuelle sont précisées au cas par cas dans les accords spécifiques et contrats visés à l’article II du présent Accord. »\nDans la plupart des accords de coopération dans le domaine du nucléaire civil conclus par la France, le contenu du premier et du troisième alinéa de cet article suffit à régler la question de la propriété intellectuelle. C’est parce que l’Inde à une conception de la propriété intellectuelle différente de la quasi-totalité des autres Etats que la France a estimé nécessaire de consacrer un accord particulier à cette question.\nA – L’Inde a une conception particulière de la protection de la propriété intellectuelle\nL’Inde, comme la France, est partie aux accords multilatéraux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle, conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (3) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (4). Mais elle a une interprétation particulière des règles internationales qui la conduit à exclure les inventions du nucléaire civil du champ de la brevetabilité.\nUn des sujets les plus débattus par les négociateurs de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce a été l’étendue des exceptions à la règle selon laquelle les inventions répondant aux conditions prévues à l’article 27-1 de cet accord (5) doivent être brevetables. Le même accord admet trois exceptions explicites aux règles de base de la brevetabilité : les inventions contraires à l’ordre public ou la moralité (y compris atteinte à la santé et à l’environnement) ; les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des hommes et des animaux ; les végétaux et animaux autres que les micro-organismes.\nToutefois, certaines exceptions n’ont pas été mentionnées expressément car elles résultaient d’autres dispositions de l’accord. Tel est le cas de l’exclusion des « théories scientifiques, méthodes mathématiques, découvertes et matières [existant déjà] trouvées sous la même forme dans la nature », dont il était jugé qu’elle résultait déjà des critères fondamentaux régissant la brevetabilité prévus à l’article 27-1 (selon le document de travail de l’OMC, WT/CTE/W/8 du 8 juin 1995, § 93). L’Inde considère qu’il en est de même de l’exclusion des inventions touchant les matières nucléaires ou fissibles, dont il était admis qu’elle était déjà couverte par les dispositions de l’article 73 relatives aux « exceptions concernant la sécurité » (ibidem). L’Inde utilise ainsi ces exceptions relatives à la sécurité pour justifier l’interdiction de délivrance de brevets sur l’énergie nucléaire, position qu’elle a soutenue par exemple dans le cadre de l’OMPI.\nAinsi, en cohérence avec cette interprétation, la loi indienne, par la combinaison de la section 20 de l’Atomic Energy Act de 1962 et du chapitre II section IV de l’Indian Patent Act de 1970, interdit la délivrance en Inde de brevets portant sur l’énergie nucléaire.\nEn effet, l’Atomic Energy Act énumère dans la section 20.1 les sujets qui sont exclus de la brevetabilité du fait de leur relation avec l’énergie nucléaire. Quant au chapitre II.IV de l’Indian Patent Act, il dispose qu’aucun brevet ne peut être délivré pour une invention traitant d’énergie nucléaire et tombant dans la section 20.1 de l’Indian Atomic Energy Act.\nEn outre, l’obtention préalable de l’autorisation du gouvernement fédéral est requise pour pouvoir déposer à l’étranger les résultats issus de recherches effectuées en Inde en matière nucléaire, obligation précisée à la section 20.5 de l’Indian Atomic Energy Act.\nCes dispositions de la loi indienne résultent de modifications apportées en 2005 pour répondre au refus de levée d’embargo sur certaines matières. A ce stade, l’Inde refuse de modifier les dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle tant que l’embargo n’est pas levé.\nC’est dans le souci de protéger au mieux la propriété intellectuelle liée aux travaux de recherches que la France et l’Inde vont mener ensemble que notre pays a choisi de préciser le plus possible les principes qui la régissent. Ni la Russie ni les Etats-Unis n’ont pris de telles précautions : ce sujet est réglé dans l’équivalent de notre accord-cadre, certaines questions restant sans réponse déterminée a priori.\nB – L’accord permet de limiter les conséquences de cette position sur les intérêts français\nL’article 1er du présent accord définit les termes employés dans sa rédaction. Il faut surtout en retenir la distinction entre les « connaissances propres », c’est-à-dire les informations ou technologies détenues ou acquises antérieurement à l’entrée en vigueur de l’accord-cadre ou des accords d’application ou résultant de recherches indépendantes de celles menées dans le cadre de ces accords, et les « résultats communs », qui sont ceux issus d’un accord d’application. Le but de l’accord est de fixer les règles de partage de certaines connaissances propres et d’utilisation et de protection des résultats communs.\nLe principe de la « protection adéquate et effective » des résultats communs et des connaissances propres partagées dans le cadre des accords est posé à l’article 2 de l’accord. Pour que les Etats soient en mesure d’assurer cette protection, ils doivent s’informer mutuellement des résultats communs issus des travaux réalisés en coopération.\nC’est surtout le dernier alinéa de cet article 2 qui est important pour la France. Les parties s’engagent en effet « à ne pas s’opposer à la recherche, par les participants, d’une protection des résultats dans les Etats autorisant une telle protection ». Concrètement, l’Etat indien s’engage ainsi à ne pas s’opposer à la protection à l’étranger (en France ou ailleurs, mais pas en Inde, donc) des résultats de recherches issus d’une coopération franco-indienne. Cette stipulation permettra ainsi de vider de sa substance l’obligation d’autorisation préalable de l’Etat posée par l’Indian Atomic Energy Act : l’autorisation devra être demandée, conformément à la loi, mais l’Etat indien s’engage à l’accorder.\nConcrètement, le CEA par exemple pourra déposer un brevet en France sur le fruit des recherches qu’il aura menées en coopération avec l’Inde dans le cadre de son accord-cadre conclu avec le DAE, sous réserve de l’accord de ce dernier dans la mesure où il s’agira de résultats communs. Pour donner à l’organisme français le temps de mener à bien cette procédure, l’article 5 de l’accord prévoit que l’un des participants peut demander à l’autre de reporter la divulgation publique de certaines informations, pendant un délai « raisonnable » nécessaire à l’obtention de la protection des droits de propriété intellectuelle.\nL’article 4 de l’accord permet en outre aux participants de prévoir, dans les accords d’application, la protection des informations et technologies confidentielles communiquées à un participant par un autre. Ces stipulations complètent celles de l’accord sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, qui portent sur les données classifiées « secret défense », « confidentiel défense » et « diffusion restreinte » (ou leurs équivalents indiens). Les données visées par l’article 4 du présent accord sont celles qui, bien que non classifiées, sont considérées par l’un des participants comme devant être protégées.\nEn application de l’article 3 de l’accord, chaque participant reste propriétaire de ses connaissances propres, mais il peut concéder aux autres participants le droit d’utiliser les éléments de ses connaissances propres qu’il leur aura transférés pour réaliser leur part du travail. Les bénéficiaires de ce droit ne pourront pas le retransférer, sauf si cela est prévu dans un accord d’application. Celui-ci fixera aussi les conditions de la concession de ce droit, qui devront être « équitables et raisonnables » à moins qu’elle ne se fasse en exemption de redevances. Si cela est nécessaire pour l’exploitation des résultats communs, chaque participant devra accorder aux autres le droit de retransférer ses connaissances propres, toujours dans les mêmes conditions.\nL’article 7 de l’accord affirme le principe selon lequel chaque participant reste libre de transférer à un tiers ses connaissances propres. Il établit ensuite les règles applicables à l’utilisation des résultats communs ou des connaissances propres pouvant être l’objet d’une licence. Chaque participant devra accorder aux autres une licence non exclusive sans droit de sous-licence sur les éléments nécessaires soit à la réalisation de leur part de travail, soit à l’exploitation des résultats communs : dans le premier cas, cette concession se fera en exemption de redevances ; dans le second, elle se fera à des conditions équitables et raisonnables. Il faut avoir à l’esprit le fait que l’accord d’une licence n’est pas limité aux connaissances couvertes par un brevet ; en l’absence de brevet, certains savoir-faire notamment peuvent être l’objet d’une licence sous seing privé.\nPar exemple, pour la conduite de travaux de recherches, un organisme français pourra accorder, à titre gratuit, à son partenaire indien une licence non exclusive sur certains codes industriels, en application de l’article 7. Si son partenaire lui en fait la demande, il aura aussi la possibilité de lui transférer l’expérience qu’il a acquise dans leur utilisation, contre rémunération, dans le cadre des stipulations de l’article 3.\nLe même article 7 prévoit qu’un règlement de copropriété déterminera les droits d’usage des résultats communs : il énumère les éléments qui devront être pris en compte dans ce règlement, au premier rang desquels les contributions respectives des parties à l’acquisition de la propriété intellectuelle. En l’absence d’accord sur ce règlement de copropriété dans un délai de six mois, chaque participant pourra exploiter les résultats communs dans le monde entier, sous réserve d’une rémunération du copropriétaire. En revanche, chacun a un droit d’usage gratuit des résultats communs à des fins de recherche et développement.\nBien que plus détaillées que les stipulations généralement insérées dans les accords-cadres de coopération, ces règles sont conformes au droit international et compatibles avec les conditions d’attribution des droits de propriété intellectuelle fixées en France par le code de la propriété intellectuelle (article L. 611-1 et suivants), qui ne font pas de distinction selon le domaine de l’invention, en application du principe de neutralité technologique reconnu dans notre droit.\nLe présent accord vient donc compléter très utilement l’accord-cadre de septembre 2008. Il garantit aux participants français à des programmes de recherches menés en coopération avec l’Inde la possibilité d’obtenir la protection, hors d’Inde, des résultats obtenus, et fixe les principes de partage des connaissances propres et d’utilisation des résultats communs, dans le respect des principes du droit français et du droit international. Les accords d’application qui régiront les différentes collaborations franco-indiennes devront être conformes à ce cadre.\nL’entrée en vigueur de cet accord permettra donc aux organismes des deux pays d’approfondir leurs travaux communs. Jusqu’ici, les coopérations étaient limitées à des thèmes qui n’étaient pas susceptibles de créer de la propriété intellectuelle, faute de garanties sur sa protection. Cette hypothèque désormais levée, l’accord-cadre conclu entre le CEA et le DAE pourra entrer en vigueur, et de nouveaux accords d’application pourront être signés.\nL’entrée en vigueur de l’accord n’étant pas conditionnée à l’achèvement d’une procédure parlementaire côté indien, elle dépend uniquement de l’approbation du gouvernement français. Votre Rapporteur est favorable à ce que notre Assemblée autorise celle-ci en adoptant le présent projet de loi.\nLa Commission examine le présent projet de loi au cours de sa réunion du mercredi 18 janvier 2012.\nM. Jean-Paul Lecoq. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, je suis nettement moins convaincu qu’à l’issue de son intervention sur le rapport d’information. A mon avis, le seul but du présent projet de loi est de vendre des EPR. Et, pour ça, on est prêt à sacrifier notre recherche et à « vendre notre âme ». Dès lors, je ne pense pas que nous devons soutenir ce genre de projet. Sur le fond, je suis rassuré que l’Inde impose une responsabilité civile illimitée aux entreprises du nucléaire. Mais on nous demande d’approuver cet accord alors même que l’Inde n’a pas signé le traité de non-prolifération. Nous aurions du profiter d’une telle occasion pour inciter ce pays à s’engager dans cette voie. Aussi voterai-je résolument contre le projet de loi et il n’est pas exclu que mon groupe demande un débat, en séance, sur ce texte.\nM. Henri Plagnol. Ce rapport est important et l’accord peut faire jurisprudence. Au delà du nucléaire, dans beaucoup de domaines tel le secteur pharmaceutique, des Etats émergents contestent le brevetabilité de certains procédés ou substances. Je souhaiterais savoir si, sur cette question, il y a un fondement philosophique et intellectuel propre à l’Inde. En outre, dans quels domaines nos chercheurs ont-ils intérêt à collaborer avec leurs homologues indiens ?\nSuivant les conclusions du Rapporteur, la Commission adopte sans modification le projet de loi (no 4021).\nNB : Le texte de l’accord figure en annexe au projet de loi (n° 4021).


Sandales bleu et dore enfant l Atelier Tropezien | Petites Fripouilles\nImmense coup de cœur pour cette jolie paire de sandales signées L'Atelier Tropézien. En cuir et dans un magnifique mélange de couleur bleu et doré, ces sandales sont parfaites pour chausser petites filles et femmes. (Existent de la pointure 30 au 40)\nTrès belles sandales bleu et doré pour enfants et femmes L'ATELIER TROPEZIEN\nSandales bleu et doré pour enfants et femmes L'Atelier Tropézien en détail ici :\nGros coup de cœur pour cette paire de sandales pour cet été. Fabriquées dans un mélange de couleur doré et bleu, ces sandales se caractérisent par leur deux larges lanières qui se rencontrent sur le devant. Pour offrir un bon maintien tout au long de la journée, ces sandales de L'Atelier Tropézien sont dotées d'une très fine bride au niveau du talon avec un système d'attache à boucle métallique. Ainsi, la cheville de votre enfant ou même la votre restera bien positionnée.\nEntièrement en cuir, cette paire de sandales se révèle être idéale pour respecter les pieds. En effet le cuir présente de nombreux avantages, il est reconnu et apprécié pour sa douceur au contact de la peau, pour sa grande facilité à se faire rapidement à la forme des pieds et surtout il est recommandé pour ses propriétés respirantes. Avec cette paire de chaussures votre enfant sera bien chaussé et ses pieds pourront respirer sans excès de transpiration. Enfin, la semelle offrira une excellente adhérence au sol, grâce à son côté antidérapant.\nDisponibles de la pointure 30 au 40


Coaching | Management & développement du leadership | Management & ressources humaines | LEBLEU\nMarketing, design & Web\nGestion du changement & stratégies ressources humaines\nNos voyages inspirants\nManagement & ressources humaines / Coaching\nCOVID-19 / SUPPORT À LA GESTION DE CRISE\nVous faites face à plusieurs défis liés à la COVID-19, mais vous souhaitez sortir grandi de cette période de crise? Prenez rendez-vous avec l’une de nos consultantes pour un coaching situationnel à distance. Celles-ci se feront un plaisir de vous soutenir de façon humaine et personnalisée grâce à de l’accompagnement virtuel.\nEn fonction des besoins, voici quelques pistes à explorer :\nBien communiquer avec vos équipes en temps de crise;\nLa gestion et la supervision en contexte de télétravail;\nGestion du changement - S’avoir d’adapter;\nGestion du stress et de l’anxiété - Pour prendre soin de vous et de vos équipes;\nAssurer la continuité des affaires et savoir cibler les opportunités;\nPlanifier la réintégration de vos équipes suite à la crise;\nEt plus encore… Faites-nous part de vos besoins, nous avons assurément une solution.\nRestons connectés malgré ces temps de distanciation sociale et prenez rendez-vous dès maintenant pour un coaching virtuel.\nUn coach qui vous accompagne\nLe coach est un partenaire sincère et authentique, celui qui vous comprend, vous stimule, vous encourage et vous pousse à agir. Celui qui vous aidera à fixer des objectifs à la mesure de votre talent, à dépister les difficultés et à saisir les opportunités pour développer votre plein potentiel.\nChez LEBLEU, management & ressources humaines, votre coach de gestion vous accompagne pour atteindre efficacement les résultats que vous recherchez plus rapidement que vous ne auriez cru!\nLors des rencontres de coaching, le consultant se servira de la réalité rencontrée au quotidien au sein de l'organisation comme source d'apprentissage. Nous nous attaquerons à des difficultées ou des préoccupations, ayant un sens et une valeur ajoutée pour l'organisation.\nQuestions du coaché\nQuels sont les objectifs audacieux que je me fixe?\nQu'est-ce qui me stimule là-dedans?\nQuelles seront les embûches?\nQu'est-ce que je dois mettre en place dès aujourd'hui pour réussir?\nQui me soutiendra?\nQu'est-ce qui me procure le plus de satisfaction et de bonheur?\nNos coachs sont là pour vous accompagner dans les différents aspects de votre gestion et de votre développement!\nCoach certifiée & consultante\nLe plan individuel se présente comme une opportunité de s’améliorer et ainsi répondre aux exigences de l’organisation\nOutil - Quelques pistes de réflexion en vue de votre coaching\nOutil - Ce qui vous distingue, ce qui distingue l’autre et vos points en commun, comment poursuivre efficacement ses opérations dans une ambiance positive\nJe réfléchis à mes valeurs\nOutil - À l’aide d’une liste, nous vous invitons à réfléchir et à vous questionner sur vos valeurs\nRetour sur l'écoute active\nOutil - Ce qu’est l’écoute active, ce que l’écoute active n’est pas\nSi vous ne savez pas où vous allez, vous finirez probablement ailleurs\nON RECRUTE - COLLABORATEUR(TRICE) AUX PROJETS ET RELATIONS CLIENTS\nEntrée en fonction en septembre 2022\nON RECRUTE- CONSULTANT(E) EN MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES\nEmploi à temps plein basé à Rouyn-Noranda\nON RECRUTE - STRATÈGE MARKETING\nQuand est-ce qu'on commence?\n© LeBleu 2022


Le 8 mars : luttons toutes et tous pour l’égalité des droits! | Union départementale CGT Loir et Cher\nLe 8 mars : luttons toutes et tous pour l’égalité des droits!\nPublié le 28 février 2017 par cgt41\nDepuis des décennies, le patronat entretient et aggrave les inégalités entre les femmes et les hommes, notamment en matière de salaire ou d’évolution de carrière, pour mieux les surexploiter et tirer vers le bas les droits de l’ensemble des salariés.\nDans le même temps, les gouvernements successifs, pour tenter de se donner bonne conscience, ont multiplié les lois, toutes aussi inefficaces les unes que les autres, sans aucune véritables contraintes pour les patrons, ni réelle volonté de transformer la situation, au travail comme dans la vie.\nCe sont les mêmes, avec un cynisme et une hypocrisie sans nom, qui tentent, à travers les médias, de faire du 8 mars la journée de La femme, que l’on couvrirait de toutes les attentions, afin de se dédouaner et faire oublier les discriminations que les femmes subissent au quotidien, tout au long de l’année.\nEn réalité, la journée du 8 mars est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Elle tire son origine des luttes ouvrières et des nombreuses manifestations de femmes réclamant le droit de vote, de meilleures conditions de travail et l’égalité entre les hommes et les femmes, qui agitèrent l’Europe, au début du XXe siècle.\nAujourd’hui plus que jamais, partout dans le monde comme en France où de nombreux droits sont constamment remis en cause comme le prouve la manifestation anti IVG du 22 janvier dernier, le contexte politique, social et économique met en avant une dérive inquiétante pour les droits des femmes. Les dernières lois mises en œuvre par le gouvernement (Rebsamen, Macron, El Khomri) détruisent le Code du travail et notre système de Protection sociale, renforçant les inégalités, la précarité et entraînent de nombreux reculs sociaux notamment pour les femmes.\nDe nombreuses mobilisations ont eu lieu dans pour défendre les droits de femmes : en Islande pour l’égalité des droits, en Pologne pour le droit à l’avortement, en Turquie pour dénoncer une loi qui amoindrissait les sanctions contre le viol, en Argentine contre les violences faites aux femmes, aux USA contre la politique de Trump, etc.\nEn 2017, exigeons que cessent enfin les inégalités au travail, en termes de salaires, d’accès à l’emploi, de carrière, de temps de travail. Nous voulons l’égalité salariale et la revalorisation des salaires dans les métiers à prédominance féminine.\nEn 2017, exigeons que soit garanti le droit d’accès à l’avortement, à la contraception dont la légitimité est sans cesse remise en cause. Nous voulons un égal accès à la santé et aux services publics garants d’une égalité de traitement pour toutes et tous.\nEn 2017, exigeons que cessent le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes : au travail, dans l’espace public comme à la maison.\nEn 2017, exigeons des politiques volontaristes contre les stéréotypes de genre : à l’école, dans les médias, dans la vie publique et privée.\nEn 2017, exigeons des services publics de prise en charge de la petite enfance et des personnes âgées dépendantes adaptés aux besoins et créons les conditions pour le partage des tâches domestiques.\nL'Union Départementale CGT du Loir et Cher revendique :\nLa mise en place de réelles sanctions pour les entreprises et administrations qui discriminent les femmes.\nLa revalorisation des métiers à prédominances féminines (augmentation des salaires, améliorations des conditions de travail, reconnaissance des qualifications et de la pénibilité\nUn plan de rattrapage des écarts de rémunérations et de retraites entre les femmes et les hommes.\nLa fin des temps partiels subis et morcelés.\nL’égale rémunération des heures supplémentaires.\nUn droit du travail protecteur qui garantit l’égalité des droits ce qui passe par l’abrogation des lois Macron, Rebsamen, El Khomri.\nDes emplois stables et qualifiés à temps plein, des CDI dans le privé et des emplois statutaires dans la Fonction Publique.\nLa reconnaissance du « A qualification égale, salaire égal ».\nUn accès libre et remboursé à la contraception et à l’IVG sur tout le territoire.\nLE 8 MARS 2017, journée Internationale de lutte pour les droits des femmes, L’UNION DEPARTEMENTALE CGT DU LOIR ET CHER APPELLE les salariés à agir sur les lieux du travail, sous toutes les formes (dépôt de motion, débrayage, etc) et à un RASSEMBLEMENT devant la PERMANENCE DU DEPUTE DE LA CIRCONSCRIPTION DE BLOIS, DENYS ROBILLARD, 2 AVENUE GAMBETTA A BLOIS A 14H30\nCe contenu a été publié dans A la une, Actualité, Salaires, Société, Tracts par cgt41, et marqué avec Egalité femme-homme, Manifestation. Mettez-le en favori avec son permalien.


Contre-propagande #4 - Le Blogue de la Résistance sur Internet\n<< REICHMANTV #8 Contre-propagande #3 >>\n14 avril 2008 1 14 /04 /avril /2008 21:35\nL'imam Ben Bigard -=- 11 septembre 2001 -=- RTL\nenvoyé par h2-france\n"Le succès de la théorie du complot ne se dément pas"\nDes sorties médiatiques de Marion Cotillard ou Jean-Marie Bigard, des livres, des manifestations comme à Bruxelles ces jours-ci, des demandes d'enquête, un documentaire sur Internet (Loose Change)... Il semble que la remise en question des faits qui se sont produits le 11 septembre 2001 connaisse une certaine effervescence. Est-ce le cas à chaque "anniversaire"?\nLe 11 septembre 2001, les deux tours du World Trade Center, frappées par deux avions de ligne détournés par des terroristes de la nébuleuse Al Qaeda, se sont effondrées, à Manhattan.\nSans doute cette thèse fait-elle de nouveau surface aujourd'hui parce que le mandat de George W. Bush touche à sa fin. On sait désormais que le président des Etats-Unis a honteusement utilisé le 11 septembre pour justifier la guerre en Irak (en arguant de liens entre Saddam et Al Qaeda qui n'existaient pas). Les défenseurs de la théorie du complot estiment que, puisqu'il a menti cette fois, il a certainement menti sur le 11 septembre! C'est un raisonnement sans fondement, mais qui s'explique en partie par la faillite morale de l'administration américaine.\nMais je ne crois pas qu'il y ait un quelconque lien avec ce triste anniversaire. La thèse selon laquelle on nous cache quelque chose au sujet des attentats du 11 septembre 2001 remporte un succès croissant depuis sept ans. Elle gagne en puissance et les réseaux qui la défendent font de plus en plus d'adeptes, de façon assez régulière.\nComment expliquez-vous le succès de cette théorie?\nIl y a une dimension profondément psychologique qui permet d'expliquer son écho. Les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone ont révélé au monde l'existence de groupes terroristes menaçants, ils ont eu une influence géopolitique majeure et provoqué des événements dont la complexité peut parfois défier l'entendement. La théorie du complot apporte un certain confort à ceux qui y adhèrent, parce qu'elle une explication simpliste. Il est plus rassurant de rationnaliser le mal, de se dire que le mal est le fruit des manigances du gouvernement américain et non des agissements de terroristes radicaux.\n" Rationnaliser le mal est rassurant "\nCela ne suffit cependant pas à expliquer le succès de ces thèses. Il faut aussi prendre en compte la dimension technologique: Internet facilite leur diffusion et multiplie leur impact. Par exemple en France, après les attentats, il n'y avait que Thierry Meyssan, le journaliste qui a écrit L'Effroyable Imposture après les attentats. Aujourd'hui, on parle davantage des éléments qui circulent sur le web, on surfe sur des sites truffés de "preuves", photos, vidéos ou schémas, on donne son avis sur les forums.\nDes photos du Pentagone où l'on ne voit pas de débris d'avion, des images où l'on distinguerait des missiles, des traces d'explosifs placés sur une troisième tour qui s'est effondrée à Manhattan... Ce sont souvent des arguments soutenus par des éléments très techniques. Et plus on entre dans la technique, plus c'est efficace pour monter la tête des gens, même si cela ne tient pas la route.\nUn hélicoptère survole le Pentagone touché par un autre avion, le 11 septembre 2001.\nSans compter qu'aux yeux des partisans de la thèse du complot, tous les événements qui ont suivi, à commencer par la guerre en Irak, viennent appuyer la version selon laquelle un groupe fascisant, au sein des Etats-Unis, aurait tout manigancé pour assurer la domination américaine sur le monde.\nPourtant des enquêtes ont été menées, des rapports publiés... Et vous dites que ces arguments ne tiennent pas la route.\nOui mais, comme pour ceux qui nient l'existence des chambres à gaz pendant la Seconde guerre mondiale, ou ceux qui affirment que Lady Diana a été tuée par le Mossad, confronter les arguments est très difficile. Le même mécanisme est en jeu ici. Il s'agit plus de croyances, sous tendus par de supposés preuves, toutes à charge voire bidons, que d'une pensée ouverte au débat et la discussion contradictoire.\n" Le même mécanisme que pour le négationnisme "\nIl faut donc faire confiance à la rationnalité des gens et décrypter les intérêts politiques qui sous-tendent ces thèses. Ceux qui les diffusent ne sont pas des journalistes objectifs, leur but n'est pas d'informer, c'est faux. Ils ont un agenda politique et, souvent, visent les Etats-Unis. Comment expliquer autrement que des groupes d'extrême-droite violemment anti-américains aient soutenu ces thèses dès le début, ou que les Emirats arabes unis ou encore l'Iran aient soutenu Thierry Meyssan et largement distribué son livre...\nPensez-vous que ces thèses s'éteindront un jour?\nCette inflation cessera peut-être un jour. Mais pour le moment, j'estime qu'au nom de l'exigence de justice et de vérité, il faut combattre cette théorie du complot dont les conséquences politiques sont graves. Car elle mène à confondre l'identité des coupables. En innocentant Al Qaeda, en allant jusqu'à remettre en question son existence, ces imposteurs font le jeu du terrorisme. Or, malheureusement, Al Qaeda existe bien.\nPar Marie Simon, pour l'Express.


Gouvernance & Management – Jérémie Pottier\nDes tribus de chasseurs cueilleurs aux multinationales, nous avons au cours de notre histoire inventés de nombreuses manière différentes de structurer notre travail. Aujourd’hui, le paradigme dominant est celui de la division scientifique du travail héritée du taylorisme. Depuis quelques décennies, un nouveau paradigme est en train d’émerger, plus respectueux de gens et de leur nature profonde. Dans Reinventing Organizations, Frederic Laloux étudie les principes fondateurs de certaines de ces organisations et en tire un panorama fascinant. A noter le wiki associé qui permettent de creuser en profondeur les concepts évoqués.\nLa lecture peut être également complétée par le livre sur l’Holacratie (la méthode que nous utilisons à DoYouBuzz) et We the People: Consenting to a Deeper Democracy (une autre méthode, datée des années 1960, sur laquelle se base énormément l’holacratie).\nDe la stupidité des entreprises\nIl existe une croyance assez répandue selon laquelle les entreprises sont des modèles d’efficacité et de productivité. Je pense que c’est un mythe.\nEntre 1/3 et 50% des jobs salariés seraient en réalité… inutiles. Comment est-ce possible ? Bullshit Jobs de David Graeber est une analyse fascinante de la bureaucratie dans toute sa splendeur. L’anthropologue va bien au-delà de la notion de bullshit job comme job inutile : pour lui, les entreprises sont en réalité des véritables systèmes féodaux où les managers cultivent leur position de pouvoir jusqu’à créer des métiers et des règles qui n’ont aucun sens. L’entreprise n’est donc pas un machine à créer de l’argent, mais une machine à fabriquer des relations de pouvoir.\nEt pour continuer d’attaquer le mythe des entreprises comme modèle de performance, je vous recommande aussi la lecture de Punished by Rewards, qui étudie comment les primes et autres bonus sont néfastes pour les organisations. Voir aussi ce TED Talk de Dan Pink sur le sujet.\nDans mes recommandations de livres sur la thématique Société et Politique, j’évoque déjà les dommages créés par les entreprises sur le climat (Naomi Klein), la démocratie (Alain Supiot) ou la prosperité (Douglash Rushkoff).


Sacrifice de la démocratie au nom de la sécurite ou sacrifice de la sécurité au nom des libertés par le Professeur Denis Charbit – Blogazoi\nSacrifice de la démocratie au nom de la sécurité ou sacrifice de la sécurité au nom des libertés.\nPar Denis Charbit* Professeur à l’Open University Israel\nLa plupart des touristes qui se rendent pour la première fois en Israël disent s’être sentis en sécurité pendant toute la durée de leur séjour, à la grande surprise de leurs proches rongés par l’inquiétude. Des attentats ont pu être commis pendant leur voyage, ils confirment mordicus qu’ils n’ont pas cédé à la panique en constatant le sang-froid et le savoir-faire des pouvoirs publics, des autorités militaires et des citoyens.\nQuel paradoxe singulier: alors qu’Israël est encore un pays où l’on meurt parce qu’on est juif (même si depuis Toulouse et l’Hypercacher, il n’est plus le seul à détenir ce monopole), les Israéliens ont conscience d’être collectivement protégés et le vivent comme un plébiscite de tous les jours.\nLa référence à Renan n’est pas fortuite: alors que des clivages économiques, idéologiques, ethniques, sociaux, culturels, politiques et religieux les divisent, les Israéliens n’éprouvent jamais autant le sentiment de faire nation qu’après un attentat (surtout lorsqu’il touche des enfants) ou inversement lorsqu’un exploit a arrêté à temps la catastrophe (et dont l’opération Entebbé reste le parangon).\nSi cette résistance tous azimuts au terrorisme est citée aujourd’hui en exemple, sinon invoquée comme modèle, il convient de rappeler qu’elle s’est forgée dans la longue durée: après trois décennies de guerres conventionnelles livrées entre armées régulières (notamment la guerre des Six-jours en 1967 et la guerre du Kippour en 1973) avec peu ou pas de « dommages collatéraux » parmi les populations civiles des deux bords, depuis les années 1970 – près d’un demi-siècle déjà – les civils israéliens sont devenus le front principal et la cible primordiale de leurs adversaires.\nCette expérience israélienne consiste principalement à aligner des effectifs bien entraînés, des équipements toujours plus sophistiqués et des moyens considérables, lesquels s’appuient sur une volonté politique ferme et un consentement général de la population.\nCe dispositif militaire, politique, juridique, financier et législatif – l’état d’urgence proclamé en 1948 est reconduit régulièrement par la Knesset – est indispensable pour opposer à la menace une riposte vigoureuse. Alors qu’Israël est en général jugé et condamné pour la domination qu’il exerce sur les Palestiniens des territoires occupés, voilà que du fait de la vague terroriste qui submerge le monde, on se penche aujourd’hui sur la lutte anti-terroriste menée par Israël et sur la vigilance publique qui contribue elle aussi à relever le défi.\nSi le débat peut être âpre entre Israéliens sur la solution du conflit, les uns réclamant l’annexion ou le statu quo, les autres, la négociation et le retrait des territoires occupés, il fait figure de querelle byzantine face au primat de la sécurité dont on ne répètera jamais assez qu’il est élevé en Israël à la hauteur d’un impératif catégorique.\nQue l’on impute la violence terroriste palestinienne à l’occupation israélienne ou à l’islamisme radical, ceci ne change rien à la priorité exclusive accordée à la sécurité qui est, pour ainsi dire, au-dessus de la mêlée.\nMême ceux d’entre nous qui considèrent avec gravité la responsabilité israélienne dans la situation actuelle et réclament l’arrêt de la colonisation et la fin de l’occupation n’estiment guère que la légitimité de la cause palestinienne justifie d’ôter la vie d’un de leurs concitoyens et de baisser la garde sur la protection des individus.\nDe gauche ou de droite, qu’ils croient au ciel ou qu’ils n’y croient pas, tous répètent après Camus : « je défendrai ma mère avant la justice ».\nAutrement dit, la quête d’une solution à long terme ne peut détourner l’attention immédiate des moyens d’assurer ici et maintenant la sécurité des personnes. Voilà pourquoi la sécurité est l’objet d’un consensus qui transcende les divisions partisanes.\nLe caractère neuf, mais réitéré de la menace terroriste sur le territoire français exige un changement, mais il ne suffit pas de le décréter pour que l’opinion l’intériorise instantanément. On ne naît pas en sécurité, on le devient. Cette culture sécuritaire, Israël semble être né avec, mais contrairement à l’idée reçue, elle n’est pas innée, mais acquise, et il n’y a malheureusement pas de raccourci possible pour se l’approprier.\nCe n’est pas au premier attentat que les Israéliens ont appris à redoubler de vigilance, mais au bout du dixième, sinon du centième. Il fut un temps bien révolu où les Israéliens pouvaient circuler librement en Cisjordanie sans craindre des attentats (c’était avant la construction des colonies).\nMais depuis les Israéliens ont appris la leçon: on a beau leur dire que la Judée et la Samarie leur appartiennent, cinquante après ils n’y mettent pas les pieds, excepté les colons. On ne saurait non plus sous-estimer le poids de l’expérience militaire: on a souvent qualifié Israël d’Etat-garnison et les Israéliens de peuple en uniforme. L’image est sans doute exagérée, mais globalement il y a une vigilance qui est devenue une seconde nature.\nLa plupart de mes concitoyens ne portent pas d’arme, mais ils ont des yeux pour repérer tout comportement suspect.\nIl faut bien admettre cependant que la nature du conflit n’est pas la même. Alors que les Français n’ont pas tort de se demander pourquoi un tel attentat a lieu, la situation ne se pose pas en Israël comme en Palestine dans ces termes: on sait là-bas pourquoi le conflit nous déchire et les deux peuples sont conscients des raisons de la lutte menée en leur nom. Mais quel est le peuple au nom duquel agit Daësh ? Il n’y a pas, en France, de peuple dont Daëch serait le bras armé.\nC’est une nouvelle guerre, et même une « drôle de guerre ». Les islamistes radicaux ne constituent pas un peuple, mais une tendance; ils ne sont pas, en outre, concentrés sur une partie du territoire français qu’il suffirait de contrôler ou de tenir à distance comme c’est le cas de la Cisjordanie. Placés là-bas sous autorité militaire, les Palestiniens de Cisjordanie ne bénéficient guère des droits que confère la citoyenneté, ce qui permet de recourir, entre autres, à des mesures de rétorsion et de punition collectives que l’état de droit ne peut en France exercer contre ses citoyens.\nIsraël est un Etat hobbsien par excellence: de même que pour préserver l’existence de chacun, l’Etat requiert des citoyens le sacrifice d’une partie de leurs libertés, les Israéliens sont disposés à en sacrifier encore un peu plus pour assurer leur protection contre une menace extérieure. Il faut rester modeste, Israël n’a pas réussi à juguler le terrorisme, et cette lutte permanente a un prix: c’est parce que la culture de guerre est prédominante que les Israéliens se montrent sceptiques face à des initiatives de paix.\nEt inversement, c’est la culture de paix qui règne en France depuis la fin de la guerre d’Algérie sinon depuis 1945 qui explique pourquoi la conversion de la population à une culture de guerre est lente et suscite quelque réticence. Cette culture sécuritaire implique des concessions, des entorses, qui rongent la culture démocratique qui s’est constituée en Israël. Ce n’est pas remettre en cause le dispositif sécuritaire que d’en souligner les effets pervers tout en se félicitant de ses heureux résultats.\nPlutôt que de donner des leçons ou d’en recevoir, mieux vaut être conscient du dilemme, celui–là même que rappelle le dicton tiré des Maximes des Pères: « Si je ne suis pas pour moi, qui le sera? Et si je ne suis que pour moi, qui suis-je? »\nLa période actuelle n’est pas propice aux formules manichéennes: ce n’est pas ou la démocratie ou la sécurité, ou l’Etat de droit ou l’Etat policier. Il faut trouver la combinaison adéquate qui varie en fonction de l’intensité du défi. Cela manque de grandeur et cela n’est pas idéal, mais ce compromis-là vaut mieux que le sacrifice de la démocratie au nom de la sécurité ou le sacrifice de la sécurité au nom des libertés.\nLe Monde Juillet 2016\n*Denis Charbit est professeur de science politique à l’Open University d’Israël (Ra’anana). Il est l’auteur d’Israël et ses paradoxes (Editions Le Cavalier bleu, 2018).\n« The terrorism Paradox by Robert Skidelsky Professor Emeritus at Warwick University\nXi-Jinping a-t-il perdu le mandat du Ciel? Par Renaud Girard »


By rmi info 7 janvier 2016 806 Post a comment\nPromesse tenue et le public sera au rendez-vous. Le 12 février 2016 se tiendra la deuxième édition du festival Afican Culture à Bruxelles. À la tête de ce festival, on y retrouve un artiste mauritanien qui a marqué son empreinte dans le milieu Hip Hop mauritanien même s’il fait du Reggae. La musique n’a pas besoin de frontière comme me disait si bien Youssou N’dour\nSol–Jah Hems, l’artiste à la voix irrésistible, est l’initiateur du festival African Culture. Comme l’indique son nom, ce festival avec pour objectif la promotion de la culture africaine dans toute sa richesse, un peu partout dans le monde.\nLa salle va vibrer aux rythmes des sonorités africaines pendant de longues bonnes heures. Au programme de cette soirée riche en musique et en couleur, une pléiade d’artistes aux styles différents ravira le public mélomane. Des invités de marque vont offrir du spectacle au public on peut énumérer Sol–Jah Hems Band, Diam Min Tekky, Waraba, Jupiter & L.F.C, Mama Dem etc…\n‘’L’idée directrice d’African Culture est de mettre sur pied un festival des cultures et musiques africaines, pour ce faire nous travaillons à ce que les artistes se regroupent afin de prendre en main le destin de nos cultures et à les encourager par le biais de concerts, théâtres, balais et défilés de mode. Joindre l’acte à la parole.’’\nRappel : la 1ère édition d’AFRICAN CULTURE a eu lieu le 14 février 2014.\nChaussée de Waterloo, 1060 Saint Gilles\nPingback: festival Afican Culture à Bruxelles |


Ma santé, ma sexualité | Fil santé jeunes - buyviagrasoft.info\nAccueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des dossiers sur... > Se faire soigner : Mission possible ! > Ma santé, ma sexualité\nPublié le 1 septembre 2010 , Modifié le 11 février 2014\nMa santé, ma sexualité\nNotre sexualité fait partie de la sphère de l’intime. Mais parfois, elle rime aussi avec santé : grossesse, IST, règles, pilule, contraception… Pour que tout se passe au mieux, il faut prendre les choses au sérieux ! Il est important de passer par le médecin pour s’informer, prévenir ou guérir. Fille ou garçon : on te dit quel médecin aller voir, et pour quoi.\nJe commence à avoir des rapports sexuels…\nLe gynéco: pour les filles\nÊtre suivie, pouvoir être examinée (pas de panique, ce n’est pas systématique!) est essentiel : consulter permet la détection d’éventuelles infections, et la possibilité d’être soignée si besoin.\nIl est là aussi pour renseigner sur les moyens de contraception et/ou prescrire la pilule.\nLe centre de planification : Il est possible d’y rencontrer un gynécologue pour une consultation, de discuter ou de s’informer auprès de conseillères conjugales. Ce qui est bien, c’est qu’il s’agit d’un endroit pour les jeunes, qu’on peut y aller seule ou accompagnée (par qui on veut), et gratuitement si on est mineure. Pour le gynéco, il faut juste prendre RDV.\nJ’ai eu un rapport sexuel mais je ne me suis pas protégé-e…\nLa pharmacie: pour les filles (qui ne prennent pas la pilule contraceptive)\nIl est temps de s’y rendre pour demander la pilule du lendemain : elle consiste en un comprimé à prendre dans les 72h qui suivent le rapport (le plus tôt est le mieux) pour être protégée contre une grossesse. Elle est disponible sans ordonnance, est gratuite pour les mineures et pour les autres, elle coûte environ 10 euros.\nLes urgences de l’hôpital : pour tous\nEn cas de risque important d’IST (de contamination au VIH en particulier), il faut s’y rendre dans les 24h qui suivent le rapport. Un médecin est là pour évaluer ce risque et propose un traitement préventif s’il le juge nécessaire.\nJe ressens une douleur, ça me démange…\nLe médecin généraliste: pour tous\nIl est possible de le voir rapidement, il peut faire un diagnostic et proposer un traitement. On peut lui parler de nos inquiétudes aussi, il peut nous orienter vers un spécialiste si besoin. C’est vrai qu’il est difficile parfois d’aller voir le médecin traitant de la famille, on peut alors s’adresser à quelqu’un d’autre. La consultation est remboursée par la Sécu.\nLe gynécologue: pour les filles\nEn pratiquant un examen gynécologique, il est le plus à même de faire le diagnostic et de traiter l’infection. Le problème est qu’il faut parfois beaucoup de temps pour obtenir un RDV (mieux vaut préciser le caractère urgent du RDV à prendre!).\nJ’ai pris un risque il y a trois mois, je voudrais savoir où j’en suis par rapport aux IST…\nComme son nom l’indique, il est anonyme et gratuit! Quand on est en couple, le mieux est de s’y rendre à deux! On y rencontre infirmières et médecins qui sont là pour expliquer les tests et la démarche à suivre. Le dépistage doit être fait au moins un mois après le rapport pour que son résultat soit fiable. On a les résultats à peu près une semaine après la prise de sang.\nJe suis enceinte, je voudrais avorter…\nLe gynécologue est là pour voir si tout va bien mais aussi pour parler de l’IVG : la démarche, les méthodes, les conditions… Pour les mineures, ce sera également l’occasion de discuter autour du choix avec un conseillère et une assistante sociale. Tous sont garants de la confidentialité et respectent le secret professionnel. Tout est pris en charge financièrement pour les mineures. Le mieux est de prendre rendez-vous rapidement, il peut y avoir des délais à respecter.\nSi vous avez besoin d’adresses : Fil Santé Jeunes, au 0800 111 111 peut vous en proposer.


Nounou à Pia (66) - Cartable & Pyjama\nNotre agence Cartable & Pyjama a une équipe de nounous funs et fiables à Pia (66)\nEn facilitant la garde d’enfant, notre agence aide les parents à trouver leur équilibre entre leurs rôles au travail et à la maison en France. En réponse aux souhaits des familles, nous mettons à disposition un certain nombre de services.\nNos nounous aident les enfants à faire leurs devoirs, les accompagnent dans leurs activités extra-scolaires et leur organisent des jeux et activités. Les enfants sont entre de bonnes mains et passent un bon moment à leur domicile : leurs parents peuvent être sereins ! Si vous cherchez une baby-sitter à Pia, dans les Pyrénées-Orientales, nous avons développé un important réseau de nounous à domicile en Occitanie.\nAfin que vous n’ayez à vous soucier de rien, la nounou sera employée par Cartable & Pyjama, qui effectuera toutes les formalités administratives nécessaires. En passant par notre agence, vous n’aurez pas à vous occuper des fiches de paie, de la gestion des congés, des déclarations auprès de la CAF ou encore du calcul des indemnités de fin de contrat.\nVous pourrez donc bénéficier de prestations de babysitting à domicile en échappant en même temps aux contraintes obligatoires et aux risques qui se présentent forcément quand un particulier embauche une baby-sitter salariée.\nCombien d’heures travaille une nounou ?\nUne solution de garde d’enfants sur mesure pour chaque situation spécifique !\nChaque famille étant unique, les missions de babysitting peuvent prendre de multiples formes. Dans la plupart des cas, la nounou doit attendre un ou plusieurs enfants aux alentours de 16h30. Souvent, la nounou peut commencer plus tard s’ils sont habitués à rester à l’étude après l’école.\nCertaines familles ont besoin de gardes cinq jours par semaine, d’autres moins ; certaines font appel à nos nounous le matin ou le soir, parfois même le weekend. Une mission peut aller de quelques mois à une année scolaire. Vous demandez les horaires qui conviennent à vos contraintes, et nous trouvons une baby-sitter aux disponibilités compatibles avec votre recherche.\nTrouver une baby-sitter à temps partiel de votre quartier à Pia\nLa nounou travaille au domicile des parents, là où les enfants se sentent le mieux. Pour éviter tout retard, nous nous arrangeons pour vous mettre en relation avec une personne disponible proche de votre résidence. Que vous habitiez à Pia même ou autour, de nombreuses nounous seraient ravies de garder vos enfants !\nÀ quels besoins répondons-nous avec notre gamme de services de babysitting ?\nLa baby-sitter commence la plupart du temps par attendre les enfants dont elle a la charge à la sortie de l’école. Souvent, son travail peut commencer vers 18h dans les cas où ils restent à l’étude après les cours.\nSi les enfants sous sa responsabilité ont des activités après l’école, comme des cours de guitare ou des entraînements d’arts martiaux, la nounou les y emmène et les récupère. Sinon, s’il fait particulièrement beau, elle peut les emmener faire une activité sympa à l’extérieur.\nUne fois à la maison, c’est l’heure de leur donner un goûter et, à compter de l’école élémentaire, de faire les devoirs assistés par leur baby-sitter. Traditionnellement, les devoirs des enfants consistent seulement à lire un texte (par exemple, une fable), le comprendre et l’apprendre sur le bout des doigts. Dans certains cas, les devoirs se complexifient et vos enfants peuvent se sentir un peu perdus, mais leur nounou est là pour les aider.\nLorsqu’il est encore tôt ou si les enfants sont en forme, leur nounou leur propose des jeux qui leur permettront de se changer les idées après leur journée à l’école : dessin, danse, jeux de construction… Les nounous de notre équipe parviennent facilement à inciter vos enfants à donner libre cours à leurs talents !\nIl va de soi que les missions précises déléguées à nos baby-sitters dépendent des demandes des enfants !\nSi vous travaillez plus tard qu’à l’accoutumée, ou quand vous voulez vous absenter pour la soirée, vous pouvez tout à fait demander à votre nounou de rester quelques heures supplémentaires. Elle se charge alors de préparer à manger aux enfants et de les faire dîner. Après le repas, elle les aide à prendre leur bain, se mettre en pyjama et se brosser les dents. Enfin, à l’heure que vous avez fixée, elle les aide à s’endormir progressivement en leur faisant la lecture.\nLorsque c’est à l’inverse le matin que votre famille a besoin d’un coup de main, vous pouvez faire appel à votre baby-sitter pour préparer les enfants avant d’aller à l’école.\nQuelles qualités exige-t-on d’une nounou de notre réseau ?\nÊtre nounou, c’est aussi une grande responsabilité : pendant quelques heures, elle a la charge du bien-être des enfants et contribue à leur développement. Il est ainsi essentiel que les parents soient sûrs de pouvoir se reposer sur elle. Les nounous qui veulent intégrer notre réseau de nounous doivent d’abord être sérieuses et remplir leurs obligations.\nPas question d’arriver en retard à la sortie de l’école pour récupérer vos enfants ou d’oublier leurs devoirs d’anglais ! Vous n’aurez pas non plus à avoir peur qu’elle vous fasse faux bond !\nLes nounous de notre équipe sont également impeccables en matière de sécurité des enfants placés sous leur surveillance. Outre un sang-froid inébranlable, leur faculté à réagir rapidement et leurs capacités d’anticipation sont très appréciées des parents ! En cas de situation inopinée, il leur est indispensable de savoir la contrôler avec bon sens et en gardant leur sang-froid.\nPour y arriver, il est obligatoire qu’elles parviennent à anticiper tous les problèmes qui peuvent se produire, aussi bien à votre domicile que dehors, et qu’elles puissent rapidement mettre en place des solutions.\nDes baby-sitters à l’esprit d’initiative, structurées et autonomes\nLes nounous débrouillardes de notre réseau doivent aussi savoir très bien programmer leur temps et faire preuve d’initiative pour dépasser les attentes des parents. Ce sont des expertes de la gestion du temps qui arrivent à concilier activités extra-scolaires, temps de repos, devoirs, bain et repas, même lorsqu’elles s’occupent de plusieurs enfants à la fois. Malines et imaginatives, elles réussissent à trouver des activités différentes tous les jours afin de s’assurer que les enfants ne s’ennuient jamais et répondre à leurs besoins, comme créer des objets ou de bouger.\nDiplomatie et compréhension\nPour que la garde d’enfants se passe comme sur des roulettes, il faut que les enfants soient à l’aise avec leur nounou. Pour cela, celle-ci doit faire preuve d’empathie : être patiente avec eux, écouter leurs petits tracas, les aider à se sentir compris et les rassurer.\nÀ certaines occasions, il lui faudra utiliser les bons arguments ou transiger avec eux, en particulier si vous l’engagez pour qu’elle s’occupe de plusieurs enfants. Enfin, de très bons talents relationnels sont nécessaires avec les enfants dont elles s’occupent ainsi qu’avec leurs parents !\nChez Cartable & Pyjama, nous faisons de notre mieux pour nous assurer du succès des missions de nos nounous, que ce soit pour les parents, pour les enfants ou pour nos collaboratrices. Pour y parvenir, nous apprenons à connaitre chaque famille pour définir précisément chaque mission et trouver la nounou idéale.\nPar exemple, l’expérience de la nounou à vous présenter dépendra de l’âge de vos enfants. Si l’un de vos enfants a du mal dans certaines matières, vous pouvez très bien demander une baby-sitter qui a suivi des études dans un certain domaine, comme un baccalauréat scientifique pour l’aider en maths ou en physique.\nSa langue maternelle ou son niveau en langues étrangères peut aussi être important : une personne anglophone ou une étudiante en langues saura aider un enfant à progresser en anglais. De plus, vous pouvez nous demander de vous trouver une nounou qui propose d’autres prestations, comme la lessive, ou qui accepte de prendre soin de vos animaux.\nRecherche de baby-sitter à Pia avec notre réseau\nPour initier le processus de recrutement, contactez-nous au 09 78 46 90 00 ou via notre formulaire de contact.\nIl est bien sûr possible de nous adresser des demandes de baby-sitter dans les alentours de Pia, par exemple à Claira.\nPour votre information, notre équipe propose des prestations de baby-sitter à Bompas, à Perpignan ou encore à Rivesaltes.\nDès réception de votre demande, notre équipe de recrutement prend contact avec vous pour bien cerner vos besoins de garde d’enfant périscolaire. C’est le bon moment pour nous poser toutes vos questions, en particulier en ce qui concerne les méthodes que nous employons. Nous vous expliquons alors de quelles aides vous pouvez bénéficier et vous adressons un devis. Aussitôt notre devis accepté, nous débutons gratuitement la recherche dans notre réseau de nounous à Pia.\nÀ l’issue de ce processus, nous vous envoyons le numéro de la baby-sitter que nous avons choisie pour votre famille. Vous prenez contact avec elle pour vous assurer que le courant passe bien avant de vous engager. Si c’est le cas, notre équipe s’occupe de toutes les formalités administratives et vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant qu’elle prendra le plus grand soin de vos enfants !\nRespirez et laissez nos collaborateurs s’occuper de tout !\nBaby-sitter à Saint-Estève (66)


Les cinq lois de la communication non verbale | Conseiller\nAccueil Conseiller PME Nouvelles Les cinq lois de la communication non verbale\nS’il faut savoir comment parler aux gens, il est tout aussi essentiel de savoir quelle image nous projetons!\n10 décembre 2013 29 août 2018\nDe quelle façon l’image que nous projetons influence notre capacité à convaincre les gens de nous écouter et, ultimement, de clore la vente?\nLe spécialiste américain de la communication Dustin York propose ainsi, dans le magazine Entrepreneur, cinq conditions essentielles à la communication non verbale.\nDans une petite expérience qu’il a réalisée dans quatre classes universitaires, il a présenté la même information, avec la même présentation PowerPoint. Dans les quatre cas par contre, il a utilisé des techniques différentes de communication non verbale.\nVoici les cinq conclusions qu’il a tirées de l’expérience :\nLe contact visuel : regarder son auditoire permet d’attirer son attention et de cibler sa concentration. Dans l’expérience, on alternait entre beaucoup de contact visuel et pas du tout.\nLa voix : changer d’intonation selon les sujets abordés permet de donner de la vie au discours. On tient ainsi son auditoire en alerte. Les présentations faites dans le cadre de l’expérience alternaient entre une voix vivante et un ton monotone.\nLe positionnement : Les communicateurs utilisant des techniques non verbales se promenaient dans la salle de conférence. Cela ajoute au dynamisme de la présentation et aide à captiver l’auditoire.\nLes expressions du visage : Ponctuer le discours avec des moues, des sourires et diverses autres expressions permet de dégager une confiance qui donne l’impression d’une maîtrise du sujet.\nLa gestuelle : faire quelques mouvements des mains, agiter les bras et montrer les paumes de ses mains lorsqu’on bouge dénotent un signe d’ouverture – on invite l’auditoire. Au contraire, en étant statique, on le repousse.\nÀ la suite de la conférence, tous les étudiants ont répondu au même questionnaire portant sur l’information présentée et leur intérêt pour cette information. Résultat : les présentations usant de techniques de communication non verbale ont reçu un score 30 % supérieur à celles qui étaient plus monotones et sans vie.\nParmi les commentaires colligés par Dustin York, voici les plus éloquents au sujet des présentateurs.\nAvec la communication non verbale :\n« S’il a l’air de ne pas savoir de quoi il parle, je ne le lui ferai pas confiance. »\n« La gestuelle des conférenciers en dit long sur sa connaissance du sujet. »\n« Lors de conférences, je m’ennuie habituellement. Pas avec ce conférencier (qui faisait de la communication non verbale). »\nSans communication non verbale :\n« Il présentait des données aléatoirement. Je ne sais pas où il a pris ses informations. »\n« J’ai rapidement eu la tête ailleurs. J’ai écouté la première partie, mais je n’ai aucune idée de ce dont il parlait dans la seconde. »\n« J’ai essayé de me concentrer sur la présentation PowerPoint, mais elle aussi était mauvaise, alors je n’ai rien retenu. »\nL’importance de bien communiquer avec ses investisseurs


Comment activer le Full HD pour le streaming de la Xbox One ?\nActiver le streaming en Full HD sur le Xbox One, ce n'est pas forcément compliqué... quand on sait comment faire.\nby Frédéric Pereira 17 août 2015\nMicrosoft a intégré une fonction de streaming assez particulière à Windows 10. Grâce à elle, les joueurs peuvent effectivement récupérer les jeux de leur Xbox One sur leur ordinateur et continuer ainsi leurs parties sans avoir besoin de squatter leur télévision. Sympa, d’autant qu’il existe une fonction cachée permettant de diffuser le flux en haute définition.\nLe truc, c’est que cette fonction n’est pas spécialement accessible. En réalité, pour en profiter, il faut aller bidouiller dans les fichiers de configuration du système.\nActiver le streaming en Full HD sur le Xbox One, ce n’est pas forcément compliqué… quand on sait comment faire.\nCela veut aussi dire que cette manipulation est réservée à un public averti. Il sera d’ailleurs préférable de sauvegarder vos données et votre configuration avant de vous lancer histoire de pouvoir revenir en arrière en cas de problème.\nTout ce que vous aurez à faire, ce sera de modifier un simple fichier\nEn outre, sachez qu’il vaudra mieux avoir une grosse bécane pour pouvoir diffuser ce fameux flux en haute définition. Une grosse bécane et, surtout, une grosse carte graphique.\nSi tout est bon de votre côté, alors contentez-vous de suivre les étapes suivantes.\nCommencez par vous coller sur votre ordinateur. Ouvrez l’explorateur Windows en allant dans le menu démarrer ou en vous appuyant sur Cortana. Allez ensuite sur le lecteur C, dans votre dossier personnel. Ouvrez le répertoire “AppData” puis allez dans “Local” et dans “Package”.\nLà, vous allez trouver un dossier nommé “Microsoft.XboxApp”. A l’intérieur, il faudra ouvrir le répertoire “LocalState” et éditer ensuite le fichier “userconsoledata” avec le bloc-note ou n’importe quel autre éditeur.\nLorsque ce sera fait, il faudra descendre jusqu’à la ligne “<IsInternalPreview>false” et remplacer la valeur “false” par un magnifique “true”. Lorsque ce sera fait, vous n’aurez plus qu’à enregistrer le fichier pour activer le Full HD sur le streaming.\nSi jamais votre ordinateur montre des signes de faiblesse, il suffira de refaire la manipulation dans le sens inverse et de remplacer le “true” par “false”.\nMettez-vous sur votre ordinateur.\nLancez l’explorateur de fichiers.\nAllez dans le dossier “C:\_Users\_%USERNAME%\_”.\nAllez dans le dossier “AppData\_Local\_Packages\_”.\nOuvrez le dossier “Microsoft.XboxApp”.\nOuvrez le sous dossier “LocalState”.\nEditez le fichier “userconsoledata”.\nCherchez la ligne “<IsInternalPreview>false”.\nRemplacez le “false” par un “true”.\nTags: microsoft windows 10 xbox one


Ventilateur de plafond INDUSTRIAL II argenté | Luminaire.fr\navec interrupteur mural\nVentilateur de plafond INDUSTRIAL II pour une utilisation en hiver comme en été\nLe ventilateur de plafond INDUSTRIAL II est en acier très stable et conçu dans un design très fonctionnel. Il est livré avec un interrupteur mural qui en facilite grandement l'utilisation. Ce ventilateur pourra aussi bien être utilisé en été (rotation vers la droite) qu'en hiver (rotation vers la gauche). Garantie fabricant de 10 ans sur le moteur.\n- niveau 4 : 61,8 Watts, 213 rotations/min.\n- niveau 3 : 51,1 Watts, 192 rotations/min.\n- niveau 2 : 26,6 Watts, 138 rotations/min.\n- niveau 1 : 11,0 Watts, 91 rotations/min.\nInclinaison de pales : 8,5°\nGrâce à un diamètre de 142 cm, ce ventilateur Industrial est adapté à des pièces d´une superficie de 30 m². Il peut également être installé sur des plafonds en inclinaison.\nLe ventilateur peut être réglé à l’aide de l’interrupteur mural (inclus dans la livraison) ou d’une télécommande. Celle-ci peut être commandée sur le site, dans la catégorie Accessoires.\nWestinghouse interrupteur ventilateur 4 niveaux\nProduit performant et puissant. Utilisé majoritairement en niveau 1 ou...\nProduit performant et puissant. Utilisé majoritairement en niveau 1 ou 2 alors que 4 niveaux de puissance sont proposés.\nsoleil il y a 3 années\nsobre, facile d'installation, ventilation efficasse...\nsobre, facile d'installation, ventilation efficasse\nproduit correspond à celui commandé - je le recommanderai...\nproduit correspond à celui commandé - je le recommanderai


Partys à l’étranger – Amiga Impact\nNews logiciels du 04/04/2005\nReminiscence et Badgers Badgers OS4\nPartys à l’étranger\nDeux nouvelles partys Amiga vont avoir lieu dans quelques temps à l’étranger, voici quelques détails pour les Amigaïstes globe-trotters qui envisageraient de se déplacer :\nLes personnes proches des Pays-Bas pourront se rendre au Commodore Show le 16 Avril. Vous pourrez y retrouver de nombreux revendeurs comme Computer City ou bien Individual Computers. Ce show se déroulera dans deux semaines dans la ville de Maarssen (à 40 km à l’Est de la Haye). Pour ceux qui sont intéressés, ils peuvent aller sur le site du C= Show, un plan de l’organisation de la salle a même été mis à disposition.\nPour ceux qui désireraient aller voir ce que disent les nordiques, une party exclusivement Amiga est organisée en Finlande. Intitulée sobrement Motorola Inside, elle se déroulera du 20 au 22 Mai. Pour plus d’informations, vous pouvez aller sur le site de la Motorola Inside.\ncdfr sur 5 avril 2005 à 18h55\nC’est quoi les « partys » car ca n’est ni un mot Francais, ni un mot Anglais 😉\nEn Francais: Fetes (desole pour l’accent, j’ai un clavier qwerty).\nEn Anglais : Parties.\nMr Allgood ne va pas etre content ! 😛


Le débat sur la laïcité: Une «erreur» pour Dominique de Villepin\nPolitique Le débat sur la laïcité: Une «erreur» pour Dominique de Villepin\nPublié le 30/03/11 à 00h00 — Mis à jour le 30/03/11 à 15h07\nDominique de Villepin a estimé mercredi que le débat sur la laïcité prévu le 5 avril par l'UMP était une «erreur» et qu'il fallait «à un moment donné constater l'échec».\nInvité de Questions d'Info LCP/France Info/AFP, l'ancien Premier ministre et président de République Solidaire (RS) a fait valoir que «ce débat avait pour seul mérite - mérite avec des guillemets - de faire progresser le Front national». «Il se fait sur une base totalement virtuelle, il nous éloigne des priorités et des préoccupations des Français», a-t-il poursuivi, en ajoutant : «il faut savoir à un moment donné constater l'échec». «Ce débat est une mauvaise idée et la politique, surtout quand les choses sont difficiles, c'est parfois de reconnaître qu'on a fait une erreur».\nComme on lui demandait si ce débat procédait d'un calcul électoral, il a répondu: «souvent quand on dit c'est politique, en réalité c'est une habileté». Or, a poursuivi Dominique de Villepin, «ce n'est pas la vocation des hommes politiques de se conscarer à des habiletés, qui se retournent finalement contre eux et ne sont plus des habilités».\nL'ancien Premier ministre s'est dit «heureux de voir que l'ensemble des églises (étaient) d'accord pour considérer que ce (n'était) pas le bon moment et que ce (n'était) pas la bonne façon», d'aborder la question de la laïcité. «Ce n'est pas le moment, car nous sommes dans une période de très grande tension, de très grande souffrance des Français, où il faut donner la priorité à leurs vraies préoccupations que sont l'emploi, le pouvoir d'achat, la sécurité», a-t-il dit.\nPour lui, il ne faut «pas utiliser un certain nombre de thèmes, comme l'immigration, qui sont susceptibles de diviser les Français là où il faut agir». «En ce qui concerne la méthode, ce n'est pas au parti majoritaire de lancer un tel débat. C'est un débat d'intérêt général, d'intérêt national. On voit bien que les conditions ne sont pas réunies», a-t-il conclu.


Coiffure Troyes – coupe couleur visagiste – Coiffeur Troyes – L`argent du prix est une autre raison.\nUn exemple illustrera ce point. La première consiste à forcer un modèle de lissage exponentiel particulier sur tous les niveaux d`agrégation « modèle de mapa ». Le pont est une structure protégée. Aucun requin-baleine mort n`a été retrouvé. Dans le cas d`une mise à pied de masse, le ministère du travail peut ordonner à l`employeur d`arrêter les licenciements fondés sur des intérêts sociaux et de rétablir immédiatement les employés à leur poste modèle. Ceux-ci ont pris en vue le commerce outre-mer. Il s`agit d`une liste partielle. Bien que les caractéristiques de l`épisode de rejet et la nature de la vie sociale des gens affectent la façon dont ils réagissent au rejet, les gens diffèrent dans la mesure où ils réagissent à des événements interpersonnels négatifs d`une façon principalement positive, négative, ou évidant la mode lire la suite. Chaque dessin a été dessiné à la main. Le projet a été difficile. Au début de l`histoire, Valiant arrive à Camelot où il devient ami avec Sir Gawain et Sir Tristram (modele). Les messages de service vont à cette station.\nAucun supplément n`a été prélevé. Sunbonnet Sue couette de ses vieux chemisiers et il a donné à ma mère lire la suite. Le projet est ensuite resté inactif. Ces chansons offrent également de nouvelles routines. Sclera Tattoo-(blanc de l`oeil Tattoo) pour tout le monde « modèle ». Les lauréats reçoivent des prix en espèces. Comparez d`abord les types de main. Nous avons donc joint un exemple de déclaration d`engagement du visiteur selon laquelle les visiteurs de la Commission européenne seraient tenus de signer tout en visitant la FDA s`ils doivent avoir accès à des informations non publiques pendant la visite modèle. Les élèves peuvent choisir de se joindre à eux. Lam continue à diriger l`entreprise.\nKonsumpcja Gospodarstw Domowych w okresie recesji gospodarczej, Zachowanie konsumentów na rynku, Zachowania rynkowe nabywców (modele zachowania konsumentów). La propreté est le contrôle des sens. Seize membres du corps professoral enseignent le programme. Il vous aidera également à obtenir une meilleure compréhension de votre type de cheveux et le modèle de croissance « courte de barbe modele ». Les narines ouvrent en avant. Dean n`a pas complété le rapport. Mars/ATSH/-Kangjellat e Reja përgjatë rrugës së « Elbasanit » tashmë do të rrisin sigurinë e këmbësorëve në një zonë ku Deri DJE NUK Mund të kaloje PA i bërë sytë Katër modele. Il s`agit d`un autre projet annuel. Le projet était limité à.


IDHES-Nanterre - TEKE, Nicole\n"De la sous-traitance au capitalisme de plateforme : le travail invisible des femmes dans le secteur du nettoyage", sous la direction de Maud Simonet, CNRS, université Paris Nanterre ; IDHES.\nIndispensable au bon fonctionnement des sociétés, le travail professionnel de nettoyage figure pourtant parmi les secteurs les moins valorisés, économiquement et socialement. Non sans lien, ce domaine est particulièrement concerné par des problématiques de genre, de classe sociale et de race, car ce sont en grande majorité des femmes, précaires et migrantes qui effectuent ces tâches.\nDans le secteur hôtelier, le recours à la sous-traitance s’est accentué au cours des dernières décennies, notamment pour l'entretien des espaces privés, un travail effectué par les femmes de chambre. Visant officiellement une meilleure adaptation au taux de remplissage des hôtels, l’externalisation a également eu pour conséquence une compression globale des coûts salariaux dans le but d’augmenter les profits. Cela a conduit à une dégradation des conditions de travail : flexibilisation accrue, salaires particulièrement bas, clauses de mobilité imposées, temps partiels et CDD subis.\nPoussant la logique un peu plus loin, certaines plateformes numériques proposent à présent des services de nettoyage à domicile, effectués par des travailleuses dites « indépendantes », mais bien souvent dépendantes économiquement. Cette situation peut évoquer un retour aux pratiques de tâcheronnage, par la rémunération à la tâche, se traduisant par un travail de plus en plus « flexible » et des horaires de moins en moins circonscrits. Le développement du capitalisme de plateformes, parfois comparé à un phénomène « d'ubérisation » produit par les plateformes numériques de travail, c’est-à-dire celles qui opèrent un pouvoir de décision, de contrôle et de sanction sur les personnes qui travaillent à leur service, exacerbe ainsi la responsabilité individuelle et fragilise – ou plutôt contourne – le droit du travail : un accès à la protection sociale amoindri, absence de congés payés, ou d’arrêt maladie, etc. L’intermédiation sert dans ce cas précis d’écran de fumée pour occulter la préconisation des conditions de travail.\nRendu particulièrement visible par les coursiers à vélo et par les chauffeurs de type Uber, le capitalisme de plateforme tend à s’étendre sur divers pans socioprofessionnels. Le travail de nettoyage en fait partie.\ncare, travail domestique, nettoyage, plateformes numériques de travail, sous- traitance, ubérisation\n- travail domestique, nettoyage\n- plateformes numériques de travail\n- Travail gratuit et prix du travail : valeur (s) et institutions\n- La digitalisation de l’économie et de la société


Lille1tv - Géopolitique : l’eau au cœur des conflits\n15/12/2017 18:00 | Durée 01:49:33\nIntervenants : David Blanchon , Professeur de géographie à l’Université de Paris Nanterre . Olivier Petit , Economiste, Maître de conférences - EREIA et Université d'Artois .\nPar David Blanchon, Professeur de géographie à l’Université de Paris Nanterre. Répondant : Olivier Petit, Économiste, maître de conférences à l’Université d'Artois. Une « crise de l’eau » imminente, permanente, catastrophique, locale et globale, symbolisée par la litanie d’inondations meurtrières suivies par des sécheresses tout aussi dévastatrices. Telle est l’impression inquiétante que donne la lecture de la presse mondiale, mais aussi de nombreux rapports des institutions internationales. De ce constat alarmiste, il n’y a souvent qu’un pas à faire pour imaginer que les guerres de l’eau seront communes au XXIème siècle, comme l’a prédit Ismaïl Serageldin, alors président de la Banque Mondiale, dès 1996. Mais les conflits liés à l’eau les plus graves ne seront probablement pas les guerres de l’eau entre États, mais bien les concurrences entre villes et campagnes et entre les différents usagers pour accéder à une ressource rare et convoitée.