Révision des règlements généraux d'un OBNL\nPrécédent Comment aborder le « politique » pour développer mon organisation ?24 janvier 2022Suivant S’autoévaluer pour mieux décider21 mars 2022\n18 février 2022in\tBlogue\nLes règlements généraux (aussi appelés règlements intérieurs) sont les règles du jeu d’un Conseil d’administration (CA) d’un organisme à but non lucratif (OBNL).\nLes sujets tels la composition du CA et le recrutement d’administrateurs, la fréquence des réunions, la tenue de l’assemblée générale et le fonctionnement des élections, les catégories de membres de l’organisme, les politiques du CA visant à favoriser l’éthique sont traités à même ces règlements.\nÀ quoi servent les règlements généraux ?\nLes règlements généraux visent à établir le fonctionnement d’un CA : ils sont en soi, les règles régissant le conseil et ses membres. Combien d’administrateurs siègent au CA ? Quelle est la procédure à suivre lorsqu’il a une poste à combler au sein de celui-ci ? À quelle fréquence ces administrateurs se rencontrent-ils pour assurer la bonne gouvernance de l’organisme ? Quelles sont les dates délimitant l’exercice financier de l’organisme ? Le CA a-t-il des comités permanents ou ad hoc sur lesquels il repose sa gouvernance de l’organisme ? Quel est le quorum nécessaire à la tenue des rencontres du CA ? Et pour l’Assemblée générale ?\nCe sont des exemples de sujets dont les règlements généraux doivent traiter.\nLes règlements généraux deviennent donc une référence pour un CA qui souhaite maximiser sa contribution en établissant et suivant des règles précises. Ces règlements doivent tenir compte des spécificités de l’OBNL pour lequel ils sont élaborés : il n’y a donc pas de contenu précis s’appliquant à tous les règlements généraux de tous les organismes. Ce qui sera considéré comme adapté à un contexte sera déconseillé dans un autre.\nPourquoi réviser des règlements généraux ?\nUn consensus de plus en plus large se dessine depuis quelques années : les OBNL doivent adopter de meilleures pratiques de gouvernance. À cette fin, les règlements généraux deviennent, au-delà de la référence pour le conseil, un outil soutenant la reddition de comptes. À l’intérieur des règlements, on retrouve alors des nouvelles politiques et mises à jour, telles les politiques visant l’éthique, qui sont dorénavant considérées des incontournables dans le cadre de la gouvernance des OBNL.\nTout changement relatif à l’organisme lui-même, à sa mission ou à sa vocation peut aussi entraîner des modifications de règlements généraux. Par exemple, un organisme qui voit sa portée s’étendre voudra peut-être modifier le nombre d’administrateurs siégeant à son CA.\nDe plus, un organisme peut constater que ses règlements généraux ne correspondent plus à ses besoins ou à sa réalité, comme par exemple, la volonté d’ajouter un comité. Le CA peut alors modifier ses règlements pour formaliser l’ajout dudit comité ainsi que sa charte.\nÀ quelle fréquence faut-il songer à réviser les règlements généraux ?\nIl n’y a pas de bonne pratique liée à la fréquence des révisions. Cependant, on sous-entend que le CA (ou par exemple, le comité de gouvernance) veille régulièrement à ce que ses règlements soient conformes et adaptés à sa réalité. Si un CA est moins diligent dans l’application ou la mise à jour de ses règlements, celui-ci mine sa crédibilité non seulement face à ses bailleurs de fonds et de ses membres, mais aussi de ses nouveaux administrateurs qui normalement, prennent acte des règlements généraux en se joignant.\nComment adopter des règlements généraux modifiés ?\nL’adoption des règlements modifiés se fait par proposition, comme toute décision relevant du CA. Ceux-ci entrent en vigueur dès que le vote affirmatif est obtenu.\nLes règlements modifiés sont ensuite présentés et entérinés lors de l’Assemblée générale par un vote majoritaire des membres : ils deviennent alors formellement reconnus comme étant les règlements généraux de l’organisme.\nDans le cas où ces changements ne sont pas appuyés lors de l’Assemblée générale, l’ancienne version demeure et il faudra alors les modifier suivant le processus de proposition lors d’une réunion de CA puis un vote par les membres à la prochaine Assemblée générale.\nAnnexe proposant un modèle de présentation des modifications aux règlements généraux aux membres de l’organisation.\nTrucs et conseils à considérer :\nLa longueur de votre document de règlements n’est aucunement gage de sa spécificité ni son utilité; d’ailleurs, le conseil contraire est souvent mieux adapté – assurez une concision et une clarté dans la rédaction de vos règlements.\nAssurez-vous d’éliminer toute redondance ou contradiction : on va souvent noter dans des cas où certaines mises à jour sont faites au cours des années, que celles-ci peuvent rendre d’autres clauses redondantes ou contradictoires. Lors d’une mise à jour, il faut s’assurer que le changement s’inscrit en considérant l’intégralité des règlements.\nNe vous noyez pas dans la formalité : comme mentionné, les règlements servent à outiller le CA sur son fonctionnement. Certains organismes plus avant-gardistes voudront tailler des clauses à leur image, selon leurs méthodes et leurs valeurs. Ce n’est pas parce qu’une clause est inédite qu’elle est à éviter! Au contraire, un contenu bien rédigé selon le souhait des dirigeants et administrateurs, qui respecte la mission et les valeurs de l’organisme, et qui reflète la réalité de ses membres est admirable.\nComme toute opération nécessitant une expertise, ne vous gênez pas de demander conseil : les règlements généraux ont normalement une longévité qui rend leur révision, bien que nécessaire par moments pour assurer leur utilité, peu fréquents pour une grande majorité. À moins que les règlements généraux aient été conçus de manière inadéquate au départ, les révisions et ajustements requis sont pour la plupart mineurs et occasionnels.\nQuelques questions à se poser avant de convenir d’une révision des règlements généraux :\nEst-ce que nos règlements généraux servent bien ? Sinon, où et quand se font sentir les lacunes ?\nY a-t-il eu des changements majeurs (dont nos règlements devraient refléter) ?\nAvons-nous noté au courant de la dernière année, des questions dont les règlements n’ont su répondre ?\nCe texte fut rédigé par Negar Haghighat, bénévole experte et spécialiste en gouvernance des OBNL, accréditée par l’Université Laval.\nGagné et Lapointe, Améliorez la gouvernance de votre OBNL, 2016


Publié par Joyeux bordel 26 Mars 2013 à 04:58 PM\nLa vieille Tonnelle.\nPublié par joyeuxbordel 26 Mars 2013 à 12:00 AM\nJe suis pas une grande sportive, mais j'adOOre la randonnée, j'y vais tout doucement mais sûrement.Le plus c'est qu'après l'effort c'est le réconfort , et il y a rien de mieux de se retrouver dans un petit gîte entourer de montagne. Il reste plus qu'...\nCatégories : adresses Ici ou d'ailleurs -\nLe Tinto vs QG\nPublié par joyeuxbordel 18 Mars 2013 à 12:00 AM\nD'une pierre deux coups, je vous propose deux adresses dans les hauts de notre île, sur la route des Plaines- Des- Cafres vers le volcan. Premier arrêt : Le Tinto, voici l'endroit que j'affectionne tout particulièrement, car c'est le premier restaurant...\nJoyeux bordel shared Vogue Paris's photo.\nPublié par Joyeux bordel 14 Mars 2013 à 03:33 PM\nPublié par Joyeux bordel 3 Mars 2013 à 02:39 PM\nGâteau mamy aux pommes-marrons....\nPublié par joyeuxbordel 3 Mars 2013 à 12:00 AM\nBonne fêtes les mamies....... Et pour cette occasion, un petit gâteau maison, même un standard le "gâteau yaourt aux pommes". Ingrédient : 3-4 pommes 1 poignée de marrons glacé 1 yaourt 2 pot de sucre 1 de farine 1 de maïzena 1/2 de l'huile 1/2 sachet...\nPublié par joyeuxbordel 21 Février 2013 à 12:00 AM\nGrâce au passeport gourmand, j'ai découvert une nouvelle adresse à Saint-Leu. Dans une court d'une maison, un jardin très bien aménager et simple je me laisse séduire par une carte composer de tapas(moi je dirais plutôt une carte de fromage(aop) et de...\nSaint - valentin aux saveurs asiatique.\nPublié par joyeuxbordel 14 Février 2013 à 12:00 AM\nPour cette année je fais un mixe entre la saint-valentin et le nouvel an chinois. Ma douceur 7cl de jus letchis 2cl de jus pamplemousse 2cl de rhum "Savannah" 1C.C de sirop de fraise(facultatif) glaçons Décorez votre verre. Dans le shaker mettre les ingrédients,...\nCachemire haut en couleurs....\nPublié par joyeuxbordel 11 Février 2013 à 12:00 AM\nEnvie d'évasion, j'enfile ma robe blanche imprimé cachemire remplie de couleurs cela me donne une impression de voyage.... Robe et B.O : Etam. Chaussures : La halle Sac :Aldo\nPublié par joyeuxbordel 2 Février 2013 à 12:00 AM\nNous voici pour un week-end de chandeleur ... Deux recettes de base de pâte que j'ai pris dans ces livres. Désolé pour les photos, la gourmandise a pris le dessus. Galette sarrasin:(environ 15 galettes) 400g de farine sarrasin 6oeufs 50cl de lait et 50cl...


Suisse - Vélo et alcool ne font pas bon ménage - Le Matin\nSuisse - Vélo et alcool ne font pas bon ménage\nPublié 23 juin 2021, 17:14\nSuisse: Vélo et alcool ne font pas bon ménage\nDe plus en plus d’accidents de vélo sont provoqués par une consommation d’alcool, selon la Suva. Celle-ci met en garde: les fautifs ne seront pas entièrement couverts par leur assurance.\nUn cycliste alcoolisé tombe aussi sous le coup de la loi.\nQuelque 21’000 accidents de vélo sont signalés aux assurances suisses, chaque année. Une tendance à la hausse. Quelque 6,5% des accidents de vélos sont provoqués par une consommation d’alcool, selon un communiqué de presse de la Suva, de mercredi.\nDans les cas graves, cette mise en danger de soi et d’autrui peut donner lieu à une amende et à un retrait du permis de conduire, mais également être considérée comme une négligence grave sur le plan des assurances et entraîner une réduction des prestations.\nRetrait de permis et amende\nD’après les derniers chiffres de la statistique des accidents de l’Office fédéral des routes (OFROU), 50% des accidents de vélo recensés par la police sont dus à une faute du cycliste. «On dénombre de plus en plus d’accidents de vélo dus à la consommation d’alcool, surtout le soir et le week-end», confirme Erwin Gräni, responsable de la prévention au sein de la police lucernoise.\nLa limite de 0,5‰ s’applique également aux cyclistes, ce que beaucoup ne savent pas. En cas de contrôle policier, les cyclistes peuvent se voir infliger une amende s’ils présentent un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5‰. Avec un retrait du permis de conduire possible à la clé.\nEn cas d’accident de vélo, un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5‰ est considéré comme une négligence grave et peut donner lieu à une réduction des prestations d’assurance. Selon la statistique de la Suva, c’est le cas de deux douzaines d’accidents de vélo liés à la consommation d’alcool, chaque année.\nDiminution des indemnités\nLes indemnités journalières peuvent alors être réduites de 30% maximum. Les frais de traitement, en revanche, restent intégralement pris en charge. Sont également considérés comme une négligence grave et concernés par une potentielle réduction des prestations les accidents de vélo sous stupéfiants, le non-respect des feux de signalisation ou des panneaux STOP, la circulation à contresens ou le fait de rouler sans phares dans l’obscurité.\nDe même, le port du casque réduit le risque de blessures à la tête. «Le fait d’indiquer clairement ses changements de direction, ainsi qu’un éclairage suffisant renforcent encore la sécurité», conclut Erwin von Moos, expert en sécurité durant les loisirs à la Suva.


L’azuki, un haricot pour le dessert - Questions/réponses - Soignez-vous\nL’azuki, un haricot pour le dessert\tL’azuki, un haricot pour le dessert\nQuestions/réponses\tle 10 janvier 2007\nL’azuki se trouve toute l’année en magasin bio. Ce petit haricot rouge se mange aussi bien salé en accompagnement du riz, que sucré, au dessert. Bon pour la santé, il est notamment très riche en protéines, fibres, calcium, fer et vitamines.\nBien que délaissé par les cuisinières françaises, ce petit haricot ne demande pas une préparation très compliquée. Il se trouve très facilement tout au long de l’année dans les magasins bio. Au Japon, l’azuki est utilisé de plusieurs façons. Il est parfois cuit et mélangé à du riz. Le rouge de l’azuki et le blanc du riz symbolisent le bonheur, d’où la forte consommation de riz à l’azuki lors des mariages et des fêtes. Il est aussi cuit et réduit en purée très sucrée, appelée?anko. Cependant, l’azuki se prête tout à fait au jeu des recettes originales. Pour tous les plats à l’azuki, la base de la préparation reste la même. Comme la majorité des légumes secs, il faut laisser tremper les petits haricots toute une nuit dans de l’eau. Le lendemain, rincez-les et séchez-les soigneusement.\n? Facile à cuisiner\n? Un peu d’histoire…\nAzuki, d’où viens-tu ? L’azuki est originaire de Chine. Il y a plus de deux mille ans que ce petit haricot rouge a été introduit au Japon. Un ancien manuscrit, datant du VIe ou VIIe siècle, le « Keiso Saijiki », indique qu’en Chine l’azuki se consommait le jour du solstice d’hiver. Quelque temps après, la coutume est arrivée au Japon où, années après années, la consommation d’azuki est devenue courante lors d’événements particuliers comme les fêtes et les cérémonies. Ce n’est que bien plus tard, vers le XVIIe siècle que l’azuki a été utilisé très régulièrement en recette sucrée.\nLaurie Fourcade\t← La petite pervenche : gardez en mémoire l’oubliée des jardins\tLes barres céréalières, l’en-cas bio gourmand →\na écrit le 04.11.2015 à 06 h 07\ncultive ton jardin\ta écrit le 09.03.2009 à 13 h 41\nEssayez le réseau des coopératives Bio, www.biocoop.fr. Ils sont en général attentifs à la provenance de leurs produits.\tKaren Bach\ta écrit le 29.01.2007 à 16 h 21\nL'azuki est une légumineuse très intéressante mais malheureusement en magasin (même en diététique) on en trouve presque plus qu'exclusivement en provenance de Chine où les modes de production et de contrôle sont souvent douteux. N'hésitez pas à vérifier la provenance et à exiger d'autres distributeurs.\tNous suivre\nMaladie de Lyme : un remède naturel plus efficace que[...]\t© 2014–2015 Soignez-vous. Tous droits réservés


Hôteliers : confiez votre accueil téléphonique à Wecall\nVous êtes ici : Accueil / Blog / News / « J’avais développé une allergie au téléphone, j’ai retrouvé la séréni...\nGérer un hôtel de luxe n’est pas de tout repos. L.C. se donne sans compter neuf mois par an pour recevoir ses clients et les introduire à l’histoire du château et du Pays Basque. Dans ce secteur plus qu’aucun autre, la qualité de l’accueil reçu par les clients, tant sur place que par téléphone, est primordiale. Pendant la fermeture annuelle hivernale, L.C. peut planifier l’année et prendre quelques jours de vacances. « Pendant la saison je réponds sans cesse au téléphone, il est vital de décrocher. Je suis sur le qui-vive en permanence. A l’ère d’internet, les clients prennent leur décision en quelques secondes, si vous ne répondez pas, ils passent à l’offre suivante sur Booking ou Tripadvisor. Du coup au fil des années, j’ai fini par développer une allergie au téléphone. Pendant la fermeture hivernale je ne décroche même plus sur mon portable. »\nMots-clés : accueil téléphonique, permanence téléphonique, PME, télésecrétariat\nE-mailing : le taux d’ouverture n’est pas tout… soyez joignable ! Un promoteur immobilier externalise son accueil téléphonique… et gagne un...


Sa création est étroitement liée à l'atmosphère chaotique et au climat de violence politique qui entourent la naissance de la république de Weimar : assassinats de Rosa Luxemburg et Karl Liebknecht, le 15 janvier 1919 lors de l'écrasement du soulèvement spartakiste, ainsi que de Walther Rathenau par l'organisation Consul le 24 juin 1922 . Ces meurtres surviennent en parallèle au putsch de Kapp, le 13 mars 1920 , et à la répression, notamment menée par les Freikorps, des révoltes communistes de 1920 et 1921 dans la Ruhr, en Saxe et à Hambourg. Les agissements des SA, comme ceux du Stahlhelm, traduisent un climat où la violence tient lieu d'argument politique. De nombreux SA étaient d'anciens membres des Freikorps (les « corps francs »), et à ce titre avaient réprimé violemment les révolutionnaires communistes, socialistes et anarchistes.\nLa nomination de Hitler comme chancelier ne met pas fin aux exactions de la Sturmabteilung. Les SA, imprégnés d'une culture de la violence, continuent à pourchasser les opposants réels ou supposés. Sous l'emprise de la boisson, ils écument les rues allemandes, battant des passants et s'en prenant aux policiers chargés de mettre le holà. À Berlin, la SA ouvre une cinquantaine de « microcamps de concentration », installés dans des caves ou des dépôts où leurs victimes sont battues à mort, torturées ou égorgées. Les plaintes concernant le comportement des SA deviennent fréquentes à l'été 1933. Le premier chef de la Gestapo, Rudolf Diels, déclare après la guerre, à propos des prisons berlinoises de la SA : « Les interrogatoires avaient commencé et fini par un passage à tabac. À quelques heures d'intervalle, une douzaine de gars avait frappé leurs victimes avec des barres de fer, des matraques en caoutchouc et des fouets. Dents brisées et os cassés témoignaient des tortures. À notre entrée, ces squelettes vivants couverts de plaies suppurantes étaient allongés les uns à côté des autres sur leur paillasse putréfiée ». Le ministère des Affaires étrangères se plaint des agressions des SA envers les diplomates étrangers. Un tel comportement dérange les classes moyennes, les éléments conservateurs traditionnels et l'armée. Il suscite aussi des protestations des milieux de l'industrie, du commerce, des administrations locales et de l'Église protestante. Le ministre de l'Intérieur, Wilhelm Frick, estime que « les actes répréhensibles commis par des membres de la SA devront faire l'objet de poursuites énergiques ».\nMalgré ces conflits, Blomberg et d'autres responsables militaires voient en la SA un vivier de recrues pour une armée agrandie et revitalisée. Pour Röhm, par contre, c'est la SA qui doit devenir le noyau de la nouvelle armée du Reich. Les effectifs de la Reichswehr étant limités à 100 000 hommes par le traité de Versailles, les chefs de l'armée observent avec inquiétude la progression du nombre de membres de la SA, qui atteint 4,5 millions d'hommes en juin 1934 ,[f]. En janvier 1934 , Röhm adresse à Blomberg un mémoire selon lequel la défense nationale doit être assurée par la SA, le rôle de la Reichswehr se limitant à l'instruction militaire.\nHitler prend des mesures pour limiter le rôle de la SA : le 20 avril 1934 , sur son ordre, Göring confie le commandement de la police politique prussienne à Himmler, qu'il pense capable de contrer Röhm. Mais Hitler hésite toujours à s'opposer frontalement à Röhm, le seul compagnon qu'il tutoie et auquel il est lié par une longue amitié, comme en témoigne la lettre qu'il lui adresse le 31 décembre 1933 : « Lorsque je t'ai appelé à ton poste actuel, mon cher chef d'état-major, la SA traversait une crise sérieuse. C'est en tout premier lieu à tes services que cet instrument politique doit d'être devenu en quelques années la puissance qui m'a permis de livrer l'ultime combat pour le pouvoir. […] Je me dois de te remercier mon cher Ernst Röhm, pour les inestimables services que tu as rendus au national-socialisme et au peuple allemand. Sache que je rends grâce à la Destinée de pouvoir donner à un homme tel que toi le nom d'ami et de frère d'armes ».\nLe 27 juin , Hitler obtient la coopération de l'armée : Blomberg et le général Walter von Reichenau, l'intermédiaire entre l'armée et le parti, font expulser Röhm de la ligue des officiers allemands et placent l'armée en état d'alerte. Le même jour, Sepp Dietrich se fait délivrer par Reichenau des armes et des moyens de transport à destination de l'Allemagne du Sud, pour 700 hommes de la Leibstandarte en vue « d'une mission très importante confiée à ses soins par le Führer ».\nLe vendredi 29 juin , Göring met en alerte la « Leibstandarte SS Adolf Hitler » et la Landspolizeigruppe « General Göring », troupe de police lourdement armée ; il donne également des instructions de mobilisation des commandos de tueurs à Reinhard Heydrich et Heinrich Müller ; Sepp Dietrich et ses hommes s'envolent pour Munich. À son arrivée dans la capitale bavaroise, vers minuit, Dietrich téléphone à Hitler qui lui donne l'instruction de marcher sur Bad Wiessee. Peu de temps après, c'est Himmler qui appelle Hitler de Berlin, pour lui annoncer que le putsch de la SA doit se déclencher à 16 h, sous le commandement du SA-Gruppenführer Karl Ernst. Goebbels, qui est aux côtés de Hitler et qui sait que Karl Ernst, loin de préparer un putsch, est prêt à s'embarquer pour Tenerife et Madère en voyage de noces, ne dément pas l'information. Le 30 juin 1934 , à deux heures du matin, Hitler et son entourage prennent l'avion pour Munich à l'aéroport de Bonn-Hangelar (de). De l’aéroport de Munich-Oberwiesenfeld (de), ils se rendent au ministère de l'Intérieur de Bavière, où sont rassemblés les responsables d'une émeute de la SA qui a eu lieu dans des rues de ville la nuit précédente. L'incident a manifestement été amplifié et exploité : si des slogans hostiles au Führer et à la Reichswehr ont effectivement été lancés, des officiers de la SA ont exhorté leurs hommes à retrouver leur calme : « Rentrez tranquillement chez vous et attendez la décision du Führer. Quoi qu'il arrive, qu'Adolf Hitler nous congédie, qu'il nous autorise à porter cet uniforme ou qu'il nous l'interdise, nous restons avec lui, derrière lui ». « Dans un état de colère indescriptible », Hitler arrache les épaulettes de SA-Obergruppenführer de la vareuse de Schneidhuber, chef de la police de Munich, le menace d'être exécuté et le fait immédiatement incarcérer à la prison de Stadelheim à Munich. Pendant que les chemises brunes sont transférées en prison, Hitler rassemble un groupe de membres de la SS et de l'Ordnungspolizei puis se dirige vers l'hôtel Hanselbauer à Bad Wiessee, où se trouvent Ernst Röhm et ses hommes.\nHimmler et Hess à Dachau, en 1936.\nLa mort de Röhm est suivie d'une nouvelle série d'exécutions à Berlin : le SA-Obergruppenführer Hans-Joachim von Falkenhausen, le Gruppenführer Georg von Detten précédemment gracié par Hitler. La dernière victime désignée est le SA-Gruppenführer Karl Schreyer, qui est embarqué dans une voiture pour être fusillé à la prison de Lichtervelde, à 4 heures du matin, le lundi 2 juillet  : il est sauvé par l'arrivée d'un Standartenführer de la Leibstandarte qui transmet l'ordre de Hitler d'arrêter les exécutions.\nLes assassinats étant à la fois commis sur ordre des plus hauts responsables du parti nazi et de la SS mais aussi sur base d'intitiatives locales, le bilan exact de la nuit des Longs Couteaux est difficile à établir, d'autant plus que le 2 juillet 1934 , Hermann Göring a fait détruire tous les dossiers liés à la purge. Dans son discours du 13 juillet devant le Reichstag, Hitler mentionne le nombre de 77 tués alors que les opposants allemands réfugiés à Paris estiment le nombre des morts à 401 personnes, mais n'en identifient que cent seize. Lors du procès de Munich en 1957, le chiffre avancé est de plus de 1 000 victimes. Selon Ian Kershaw, une liste de 81 victimes identifiées, dont seulement 50 membres de la SA, a pu être établie, mais le nombre des tués se situe vraisemblablement entre 150 et 200 personnes.\nOutre les assassinats, de très nombreuses personnes sont internées en camp de concentration : plus de 1 000 opposants ou supposés tels sont arrêtés à Berlin sur l'ordre de Göring. « Ils furent, à deux exceptions près, rapidement mis en liberté. Leur libération a été le fruit d'un calcul politique. La nuit des Longs Couteaux avait montré, à tous, que personne n'était à l'abri des arrêts discrétionnaires du nouveau pouvoir. Quelques notables avaient été assassinés, une centaine jetée en prison : les y garder avait plus d'inconvénients que d'avantages. La leçon avait porté. »\nLoi sur les mesures d'autodéfense d'État du 3 juillet 1934 .\nLe général Walter von Reichenau en 1934.\nEn Allemagne, à la quasi-unanimité, l'armée applaudit la « nuit des Longs Couteaux », malgré la mort de deux de ses généraux, Kurt von Schleicher et Ferdinand von Bredow. Le président Paul von Hindenburg adresse au Führer un télégramme de félicitations : « D'après les rapports que je viens de recevoir, je constate que par votre esprit de décision et votre courage personnel, vous avez étouffé dans l'œuf les intentions des traîtres. Je vous exprime par ce télégramme ma profonde reconnaissance et mes remerciements très sincères » ; dans un ordre du jour à l'armée, Blomberg va encore plus loin : « Le Führer a attaqué et écrasé les mutins avec la décision d'un soldat et un courage exemplaire. La Wehrmacht, en tant que seule force armée de l'ensemble de la nation, tout en restant à l'écart des luttes de politique intérieure, lui témoignera sa reconnaissance par son dévouement et sa fidélité ». Le général Walter von Reichenau va même jusqu'à donner publiquement du crédit au mensonge selon lequel Schleicher avait comploté pour renverser le gouvernement. Le soutien de l'armée à la purge a des conséquences importantes. La SA humiliée ne constitue plus une menace, mais, en se ralliant à la purge, l'armée s'est étroitement liée au régime nazi. Le capitaine à la retraite Erwin Planck résume clairement cette situation en déclarant à son ami, le général Werner von Fritsch : « Qui approuve une telle action, comme vous l'avez fait vous-même, sans intervenir, sans tenter d'arrêter le carnage, risque de subir tôt ou tard un sort semblable ».\nLes assassinats ne soulèvent pas de réactions défavorables en Allemagne. Toutefois, à titre symbolique, malgré les ordres formels de von Blomberg, le général Kurt von Hammerstein, démis de ses fonctions de commandant de l'armée de terre depuis le mois de février en raison de son antipathie pour les nazis, est présent aux funérailles de Kurt von Schleicher ; le maréchal August von Mackensen est le seul autre officier supérieur à protester contre les meurtres de Schleicher et Bredow,[w]. Des protestations sont également le fait de quelques membres du clergé catholique, notamment dans la région de la Ruhr ou à Münster : dans cette ville, lors de la procession du 10 juillet 1934 , l'évêque Clemens August von Galen est ovationné par la foule après avoir affirmé publiquement qu'en cas d'arrestation, « il faudrait le mener, vêtu de tous ses ornements sacerdotaux, la crosse au poing, à pied, à travers la ville, jusqu'aux bureaux de la Gestapo ».\nAdolf Hitler nomme Viktor Lutze pour remplacer Ernst Röhm à la tête de la SA. Il lui enjoint de mettre un terme à « l'homosexualité, la débauche, l'ivresse et au train de vie fastueux ». Hitler lui interdit expressément d'utiliser les fonds de la SA pour des limousines et des banquets, ce qu'il considère comme extravagant. Sans grande personnalité, Lutze renonce à l'indépendance de la SA, qui voit sa puissance décroître au cours des années suivantes. Le nombre des membres passe de 2,9 millions[x] en août 1934 à 1,6 million en octobre 1935 , puis à 1,2 million en avril 1938 .\nAprès le décès de Hindenburg, le 2 août 1934 , Hitler cumule les fonctions de chef de l'État, du gouvernement, du parti nazi et de commandant suprême des forces armées, en vertu d'une loi adoptée la veille et ratifiée par plébiscite le 19 août ; « En l'espace de quelques semaines, de l'affaire Röhm à la mort de Hindenburg, Hitler a éliminé tout ce qui pouvait encore le menacer. [...] Il avait conquis le pouvoir total. [...] L'Allemagne s'était abandonnée, pieds et poings liés, à la dictature qu'elle avait créée. »\nConséquence idéologique, inattendue et souvent occultée, de la nuit des Longs Couteaux, l'hypothèse de l'origine septentrionale du peuple allemand ne rencontre plus d'opposition dans les cercles intellectuels du parti nazi. En effet, au sein de la SS, Hans Günther, proche de Himmler, est le principal défenseur de l'idée nordique au sein du NSDAP. La SA constituait avant sa décapitation politique le principal foyer d'opposition au développement des thèses nordicistes de Günther : en effet, la SA, proche des thèses de Friedrich Merkenschlager, défend la thèse du peuple-race et se montre réservée sur la constitution d'une aristocratie de la race au sein du peuple allemand.\n↑ Wilhelm Frick, ministre de l'Intérieur et Hermann Göring, ministre sans portefeuille ; le cabinet est complété, le 11 mars 1933 avec la nomination de Joseph Goebbels au nouveau poste de ministre à l'Éducation du Peuple et à la Propagande.


La main posée sur la Constitution ukrainienne et une édition de la Bible datant du XVIe siècle, Viktor Iouchtchenko, le père de la « révolution orange », a prêté serment hier matin, devant la Verkhovna Rada, le Parlement ukrainien, mettant ainsi fin à deux mois de crise politique. Le successeur de Léonid Koutchma s'est engagé à « défendre la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine », à « oeuvrer pour le bien-être du peuple ukrainien » et à « renforcer l'autorité de l'Ukraine dans le monde ». Des représentants d'une soixantaine de pays et organisations assistaient à la cérémonie, dont le secrétaire général de l'Otan, Jaap de Hoop Scheffer, le secrétaire d'État américain sortant Colin Powell et le président polonais Aleksander Kwasniewski.\nSur une place de l'Indépendance drapée d'orange, une foule massive scandait le nom de « Iouchtchenko ». « L'Ukraine a passé le test de la démocratie, construite par la main de millions d'Ukrainiens », a lancé le nouveau président après son investiture, la remerciant de s'être élevée contre le pouvoir en place pour faire annuler pour fraudes le deuxième tour de l'élection présidentielle le 21 novembre, qui avait donné gagnant le premier ministre prorusse Viktor Ianoukovitch. Au terme d'un nouveau scrutin, organisé le 26 décembre, le leader de la « révolution orange » avait finalement été élu avec 51,99 % des voix.\nLa Russie, qui avait ouvertement soutenu son adversaire Viktor Ianoukovitch, était représentée hier par le président de la Chambre haute du Parlement (le Sénat), Sergueï Mironov. Toutefois, dès jeudi dernier, jour de l'annonce officielle de la victoire de Viktor Iouchtchenko par la Cour suprême, Vladimir Poutine avait pris soin de féliciter le nouveau président, érigeant comme « l'une des priorités nationales » les relations de bon voisinage avec Kiev. En signe de réconciliation, Viktor Iouchtchenko se rendra dès aujourd'hui à Moscou, principal partenaire commercial de l'Ukraine.\nCette rencontre avec Vladimir Poutine précédera une tournée en Europe. Le nouveau président ukrainien s'adressera, demain, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (à Strasbourg) et jeudi, au Parlement européen. Il « rencontrera le président Chirac prochainement à Auschwitz » et « peut-être aussi à Davos » (Suisse), lieu du Forum économique mondial où le président ukrainien se rendra vendredi et samedi, a précisé hier, de Kiev, le ministre délégué au commerce extérieur, François Loos, qui représentait la France. À maintes reprises, Viktor Iouchtchenko a affirmé que l'adhésion à l'Union européenne et à l'Otan était un objectif stratégique pour son pays.\n« L'économie (ukrainienne) va relativement bien, mais nous espérons pouvoir améliorer ses performances », a déclaré de son côté hier Colin Powell, précisant qu'il souhaitait discuter de la récente décision prise par l'Ukraine de retirer ses troupes d'Irak d'ici au 30 juin. Alors que Viktor Iouchtchenko en avait fait la promesse pendant la campagne électorale, son prédécesseur Léonid Koutchma a lui-même programmé le retrait des troupes à quelques jours de son départ.


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Hôtels à Tanger, guide touristique de Tanger ▷ hotel-tanger.com\nVous êtes ici : Annuaire > Tourisme > Hébergement > Hôtel > Hôtels à Tanger, guide touristique de Tanger\nHôtels à Tanger, guide touristique de Tanger\n(0 avis - Donner son avis)0urlhttps://www.toplien.fr/tourisme/hebergement/hotel/hotels-tanger-guide-touristique-tanger-d33478.html\nHôtel Tanger est un site créé pour préparer au mieux vos séjour dans la belle ville du nord du Maroc.\nLa ville la plus proche de l'Europe, avec toutes les opportunités qu'elle offre en matière de tourisme, d'hébergements, de paysages et sites touristiques très intéressant et incomparables. Tanger est une ville en plein essor, et en pleine modification pour agrémenter dans un avenir proche un tourisme de masse.\nTanger c'est aussi les traditions et la culture de ce merveilleux pays qu'est le Maroc. A la fois moderne et traditionnelle, Tanger attire de ce paradoxe.\nA 30 minutes à peine de l'Espagne, les côtes de l'Andalousie se remarquent là où se rejoignent aussi la mer méditerranée et l'océan atlantique.\nTanger est aussi une ville chargée d'histoire, de nombreuses personnalités et artistes la mette en avant, de nombreux musées, sa kasbah, son grand et son petit socco, le marché au poissons, la place de France, cap spartel et ses grottes d'hercule, de somptueux jardins, des quartiers chics et des quartiers populaires, Tanger vraiment votre attention. A une centaine de kilomètres, se trouve la petite ville bleue de Chefchaouen, un site incontournable du Nord du Maroc.\nLe site Hôtel à Tanger, vous donne des idées d'excursions, des idées de séjour, un choix d'hébergements pour tous les goûts et pour tous les budgets, selon vos envies, et selon vos critères de choix. Hôtel Tanger répertorie pour vous les principaux monuments et sites à voir, en vous donnant également un petit aperçu historique pour chacun, en un seul clic, retrouvez tout sur Tanger.\nhotel-tanger.com ne publie pour le moment aucune promotion, code de réduction, soldes, cadeau gratuit, article à prix réduit, frais de port offerts, …\nhotel-tanger.com ne diffuse pas encore d'actualité, d'événement, d'opération pontuelle, de nouveau produit ou implantation, de distinction reçue, …\nhotel-tanger.com ne propose pas de communiqué pour le moment.\nLes internautes n'ont pas encore déposé d'avis pour le moment. Vous pouvez toujours nous faire part des problèmes que vous rencontrez avec le site hotel-tanger.com mais également des qualités ou des défauts du site ou de l'entreprise, …\nDonnez votre avis sur le site hotel-tanger.com\nLe site https://www.hotel-tanger.com/ est classé dans la rubrique Hôtels. Il se trouve aussi dans les subdivisions géographiques suivantes de cette rubrique : Maroc (MA) > Tanger-Tétouan > Tanger-Assilah > Tanger. Il est référencé depuis le 06/01/2014 à 13:55:43. C'est le 92ème de sa catégorie, juste après hotel-stelladimare.com : Hôtel en bord de mer dans le golfe d'Ajaccio.\nPour en savoir plus rendez-vous sur le site https://www.hotel-tanger.com/\nL'hôtel le Balcon de Tanger est une charmante maison d'hôtes, nouvellement construit, située dans …\nDar Sultan est une maison qui se situe dans la Kasbah, dans la médina de Tanger au Maroc. Composée …\nMbi Investment est une agence immobilière de prestige à Tanger. Disposant de locaux dans le centre …


Bissap : Découvrez ses vertus insoupçonnées — Clarisse LIBENE\nBissap : Découvrez ses vertus insoupçonnées\nBonjour à tous, J'espère que vous allez bien en cette belle journée d'été! Ici, tout va bien, avec ce beau soleil et ses batteries rechargées. Pendant l'été, je passe habituellement mes matins matins à préparer un verre que vous avez nécessairement déjà goûté (sinon, c'est une urgence, vous ne savez pas ce qu'il vous manque ...). Son nom? bissap ou jus d'hibiscus.\nComme vous le savez peut-être, ma mère est d'origine sénégalaise et bissap est notre jus d'orange national. Servi lors de toutes les fêtes et cérémonies ou préparé à la hâte lorsque des invités arrivent à l'improviste. Le bissap est une infusion de fleurs d'hibiscus séchées, connues pour leur couleur rouge. Il est aussi appelé wolof bissap bou xonx (bissap rouge), à ne pas confondre avec le bissap blanc fait d'oseille et sert de légumes dans de nombreux plats sénégalais.\nLe bissap est un allié de taille pour les problèmes d'erection Bien que la dysfonction sexuelle puisse affecter les hommes de tout âge, elle augmente généralement à mesure que l'on vieillit. Les raisons mentales et émotionnelles telles que le stress, l'inquiétude, la dépression et l'anxiété peuvent être l'une des raisons pour lesquelles les hommes peuvent être affectés, au même titre que le diabète, les maladies cardiaques, l'obésité ou l'hypertension artérielle. En améliorant la circulation sanguine, l'Hibiscus aide à apporter plus de circulation sanguine au pénis, ce qui permet une érection plus facile et plus ferme.\nClarisse aka Sweet Angevine\nProblème d'erectionTherapy for black Women July 10, 2018 Comment\nPlantes Africaines, SelfcareTherapy for black Women July 16, 2018 cycle, en francais, french, infusions, règles, syndrome pré-menstruel\nJ'en ai tellement marre d'être une femme forte (english)\nThoughtsTherapy for black Women July 7, 2018


... notre vie, consciente ou inconsciente ? Pour la science, si le siècle passé fut celui de la génétique, le XXIème siècle sera certainement celui du cerveau. En effet, cette fantastique machine cache encore bien des secrets, et surtout l'augmentation de la...\n... ion ; - Les noeuds moléculaires. Présentation du caténande (L30)2 puis du caténate Cul(L30)2. Imbrication de trois structures formant le caténate 2CuI 30-44-30 et passage à un noeud moléculaire.GénériqueAuteurs: Georges Wipff, Jean-Marie Lehn et...\n... 2010. Thématique 4 : Visions et visées artistiques sur les nanos. L’inscription d’une esthétique nanotechnologique dans le contexte scientifique et artistique, 9 décembre 2010.Que l’on projette la fonction d’une machine macroscopique sur une seule...


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Habiter le fleuve, vivre la métropole\nLes Passerelles de Garonne offriront une réelle douceur de vivre, à 10 minutes seulement, en voiture, du centre de Bordeaux et de sa vie animée. Ce nouveau quartier est situé dans la ville de Lormont, entre le parc des coteaux et la Garonne.\nSon emplacement privilégié, vous offrira le meilleur des 2 rives.\nLe site s’étendra sur un espace de 5,3 hectares.\nLa Garonne sera reliée au projet par le prolongement des cheminements doux (traverses piétonnes, passerelles…), d’Est en Ouest, créés sur le terrain. Au Nord, le Parc de l’Ermitage constituera, quant à lui, une véritable respiration pour ce futur quartier.\nDes logements face à la Garonne, permettront de bénéficier de vues\nprivilégiées sur le fleuve et sur le Parc des Berges.\nDes serres végétales seront disposées à proximité des traverses piétonnes, et des logements plus intimistes dialogueront avec le paysage et proposeront un haut niveau de confort.\nL’aménagement du quartier témoignera, dans tous les domaines, d’une recherche exemplaire en matière d’écologie urbaine.\nBUREAUX ET COMMERCES DE PROXIMITE\nUN LIEU DE VIE PRIVILEGIE\nLe futur quartier conjuguera qualité des logements, complémentarité des commerces et des services de proximité, variété des espaces partagés et richesse des transports doux : places, jardins humides, traverses piétonnes, local à vélos…\nClairsienne, groupe ActionLogement\nEntreprise sociale pour l’habitat, filiale d’Action Logement et de 3F, Clairsienne réalise des habitats diversifiés et accessibles au plus grand nombre, de la location à l’accession sociale à la propriété en Nouvelle-Aquitaine.\nCLAIRSIENNE est aménageur et promoteur du projet Les Passerelles de Garonne.\nCogedim, programmes immobiliers neufs\nEco-responsables, fonctionnelles et construites sur les meilleurs emplacements, les résidences Cogedim sont résolument uniques. Personnalisables, nos logements s’adaptent à vos besoins, répondent à vos envies et s’ajustent à votre mode de vie.\nPichet, promoteur immobilier national\nPremier groupe immbolier unifamilial de France, le Groupe Pichet développe des opérations immobilières innovantes et de qualité.\n> Présentation des Passerelles de Garonne\n> La chaîne Youtube de Clairsienne\nTel. 05 56 292 292\nClairsienne 2019 Mentions légales Réalisation: akson


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Vous êtes ici:Directives de publication\nPublier dans des revues en ligne\nVersion allemande | Version anglaise\nGrâce aux directives de publication, les Editions Weblaw souhaitent obtenir une mise en page aussi uniforme et formelle que possible pour toutes leurs revues en ligne. Sauf disposition contraire, ces directives sont valables pour les revues en ligne Jusletter, Jusletter IT – la revue pour le droit et l’informatique, la Revue suisse des juges « Justice - Justiz - Giustizia », LeGes – Législation & Evaluation et le CJN (Commentaire de jurisprudence numérique). L’unification formelle facilite aussi bien votre travail d’auteur-e que notre travail d’éditeur.\nLe présent document est structuré de la manière suivante. En premier lieu, il vous offre un aperçu général du déroulement de nos publications en ligne, de la soumission du manuscrit jusqu’à sa publication (Chap. 1). Nous vous présentons les règles de forme et de citation à observer (Chap. 2). Par la suite, nous vous présentons toutes les spécificités de chaque revue en ligne (Chap. 3–8). Enfin, nous vous informons sur vos droits et vos obligations en tant qu’auteur-e d’une revue en ligne susmentionnée (Chap. 9).\nVous trouverez ici un document Word qui correspond à toutes nos publications en ligne.\nPour la revue ASA, nous vous prions de bien vouloir observer les directives de publication ASA séparées.\n1. Déroulement de la publication auprès des Editions Weblaw – revues en ligne (proccessus de peer-review)\nUne équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement un groupe d’éditeurs – lit et évalue chaque contribution destinée à être publiée dans les revues en ligne. Ce sont eux qui décident finalement si et sous quelle forme un article sera publié.\nNous sommes fiers d’avoir des expert-e-s renommé-e-s comme rédacteur-trice-s.\nPremier contrôle : un contrôle formel\nLorsque la direction de la revue en ligne concernée réceptionne un manuscrit, elle le soumet à un premier et bref contrôle formel avant de le transmettre à l’équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement au groupe d’éditeurs. Environ deux à quatre semaines plus tard, vous recevrez des informations par e-mail. Cet e-mail vous indique si et à quelle date votre article sera publié. L’absence de réponse dans le délai précité ne signifie pas nécessairement que votre article a été refusé. Il se peut toutefois que des retards se produisent, malgré toute notre diligence. Dans ces cas-là, nous vous saurons gré de nous envoyer un petit rappel.\nContrôle par l’équipe de rédacteurs spécialisés\nIl y a plusieurs possibilités après le contrôle par l’équipe de rédacteur-trice-s spécialisé-e-s :\nVotre article a été accepté pour la publication.\nDans ce cas, la direction de la revue en ligne concernée vous informe de la décision et de la date de publication par e-mail.\nVotre contribution a été acceptée pour la publication, sous réserve de modifications matérielles.\nDans ce cas, la direction de la revue en ligne concernée vous transmettra les corrections proposées par l’équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement par le groupe d'éditeurs – en vous priant de bien vouloir réviser l'article. Par la même occasion, un délai vous sera imparti pour sa révision. Nous vous prions pour ce faire d’utiliser le mode « suivi des modifications » de votre traitement de texte. Puis, le manuscrit révisé sera à nouveau contrôlé par l’équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement par les éditeurs. Votre article sera enfin soit accepté pour la publication, soit c) rejeté. Il n’est pas prévu de troisième contrôle par l’équipe de rédacteur-trice-s spécialisés.\nSi votre article a été rejeté.\nLe rejet de votre article est contraignant et irrévocable, la révision du texte n’étant pas prévue. Les raisons d’un rejet sont multiples : un manque de pertinence par rapport à l’actualité ou le peu d’intérêt scientifique, de graves lacunes au niveau de l’argumentation, l’absence de structure logique, d’importantes carences au niveau du langage, etc. Le fait que l’auteur-e manifeste un avis divergeant de celui de la doctrine ou de la pratique ne sera pas considéré comme un motif de refus par notre équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement par le groupe d’éditeurs objectifs, sauf si des erreurs, telles que mentionnées par exemple plus haut, venaient empêcher la publication.\nCorrection de l’exactitude formelle par les Editions Weblaw\nDès que l’équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement le groupe d’éditeurs – aura accordé son « bon pour publication », le texte sera introduit dans notre système. Les Editions Weblaw révisent l’exactitude formelle, notamment de la grammaire, de l’orthographe et des citations. L’auteur-e n’est pas averti-e de ces modifications. 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Vous pourriez d’une part ne pas remarquer les adaptations que nous avons déjà apportées au texte. Au cas où vos corrections ne seraient pas apparentes, nous serions d'autre part obligés de réintroduire votre texte une nouvelle fois.\nEn même temps ou après une nouvelle livraison de la contribution dans laquelle l'auteur-e a effectué les corrections, celui-ci ou celle-ci délivre le « bon à tirer ». En règle générale, l'auteur-e dispose d'un à trois jours pour ce faire.\nAprès la publication: corrections et retraits\nLes petites fautes qui concernent le contenu, en particulier des fautes de citation, sont corrigées directement dans l'article. De telles corrections sont mises en lumière par des crochets en indiquant le date de correction, par exemple [version de 1er janvier 2015].\nL’équipe de rédacteurs-trices spécialisé-e-s contrôle les articles avec la diligence nécessaire et au mieux de ses capacités. Les auteur-e-s assurent et assument le fait d'être seul-e-s propriétaires des droits d’auteur-e de leurs œuvres, et de n'avoir pris aucune disposition contraire aux engagements envers ces directives (cf. Chap. 9. Droits d’auteur-e / Transfert de droits / Droits d’accès.). Si des atteintes à l’honneur ou des atteintes au droit d’auteur ne sont pas découvertes pendant la procédure de contrôle mais après la publication, l’article correspondant ou, si possible, seule la partie affectée (par exemple une image soumis à des droits d’auteur) sera enlevé-e.\n2. Mise en page de votre texte – revues en ligne.\nFormat et formatage.\nNous vous saurons gré de nous soumettre les textes en format Microsoft Word compatibles avec les ordinateurs personnels sans fonctions macro ni code de champs. Désactivez la fonction « coupure automatique des mots » ou enlevez-les de votre texte. Les éventuelles notes de bas de page sont créées au moyen de la fonction correspondante en Word. Nous vous saurons gré d’utiliser notre modèle de format.\nEn principe, les revues en ligne des Editions Weblaw paraissent en allemand, français ou en anglias ; LeGes paraît dans les quatre langues nationales. Les articles en italien sont acceptés, mais nous vous rendons attentifs au fait qu’un contrôle par l’équipe de rédacteurs spécialisés ne pourra avoir lieu que dans le cas où cette dernière maîtrise la langue. Dans ces cas-là, les Editions Weblaw ne procèderont à aucune correction formelle des textes. Pour les publications en anglais également, la correction formelle ne sera effectuée uniquement de manière limitée – sauf pour Jusletter IT.\nStructure et étendue.\nEn principe, il n’existe aucune limite propre aux revues en ligne en ce qui concerne la taille des textes, sauf si elle est définie avec la rédaction. Pour les CJN, les commentaires ne devraient pas dépasser 10'000 caractères (espaces compris). 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Des commentaires spéciaux tels que des remerciements sont également placés dans la rubrique « présentation de l’auteur-e ». Ils ne figurent pas dans les notes de bas de page.\nNotes de bas de page (facultatives ; il n’est pas prévu de citer les références dans les textes ; le CJN est exempté de cette règle car il ne contient pas de notes de bas de page ; de surcroît, toutes les références doivent être citées dans le texte)\nDans la mesure du possible, nous souhaitons éviter la citation de références bibliographiques dans nos revues en ligne à l’exception de LeGes. Les ouvrages doivent donc être cités au fur et à mesure dans les notes de bas de page sous forme de citations complètes avec référence.\nAucune liste d’abréviations ne sera publiée.\nLorsque vous citez un document de plusieurs pages, il est nécessaire en principe d’indiquer tout d’abord la première page, puis celle où figure le passage concerné. La recherche en sera ainsi facilitée (p. ex dans les ATF, dans les publications dans le RO, dans la FF).\nRègles de citation pour les arrêts du Tribunal fédéral.\nATF 127 I 164\nATF 127 I 164 consid. 3c p. 171 (si nécessaire)\nPour les arrêts qui ont été publiés au recueil officiel (RO, papier et Internet). La mention du considérant est facultative. Le cas échéant, elle sera placée avant le numéro de page dont la mention est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une référence, plusieurs références doivent être séparées par une virgule.\nCitation de plusieurs ATF de suite\nChaque référence consiste en une chaîne complète de ATF, numéro du volume, chiffre romain correspondant à la partie et 1re page de l'arrêt, le cas échéant complétée par « consid. » et « p. ».\nArrêt du Tribunal fédéral (ou du TF) 9C_654/2007 du 28 janvier 2008, destiné à la publication\nPour les arrêts ni publiés au recueil officiel, ni reproduits dans des revues, et qui sont destinés à être publiés au recueil officiel.\nArrêt du Tribunal fédéral 2A.254/2000 du 2 avril 2001 consid. 1\nPour les arrêts qui ne sont ni publiés au recueil officiel, ni reproduits dans une revue juridique, indépendamment du fait qu'ils soient mis en ligne ou non sur Internet.\nArrêt du Tribunal fédéral 1P.440/2000 du 1er février 2001, (publ. in :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, 1P.440/2000\nPour les arrêts reproduits dans des revues.\nInformations supplémentaires : www.bger.ch/fr/zitierregeln.pdf, Règles de citation du Tribunal fédéral, mai 2013.\nRègles de citation pour les arrêts du Tribunal administratif fédéral.\nATAF 2007/1 consid. 1.1.1 p. 4\nPour les arrêts publiés au recueil officiel. La mention du considérant est facultative. Le cas échéant, elle sera placée avant le numéro de page dont la mention est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une référence, plusieurs références doivent être séparées par une virgule.\nCitation de plusieurs ATAF de suite\nChaque référence consiste en une chaîne complète de ATAF, année et numéro de la décision, le cas échéant complétée par « consid. » et « p. ».\nArrêt du Tribunal administratif fédéral (ou du TAF) B-2125/2006 du 26 avril 2007, destiné à la publication\nArrêt du Tribunal administratif fédéral A-3478/2007 du 1er septembre 2007 consid. 1.1.1\nArrêt du Tribunal administratif fédéral A-3478/2007 du 1er septembre 2007, (publ. in :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, A-3478/2007\nRègles de citation pour les arrêts du Tribunal pénal fédéral.\nTPF 2004 40 consid. 2.1. p. 43\nPour les arrêts publiés au recueil officiel. La mention du considérant est facultative. Le cas échéant, elle sera placée avant le numéro de page dont la mention est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une référence. Plusieurs références doivent être séparées par une virgule.\nCitation de plusieurs TPF de suite\nChaque référence consiste en une chaîne complète de TPF, année de la décision ou volume et 1re page de l'arrêt, le cas échéant complétée par « consid. » et « p. ».\nArrêt du Tribunal pénal fédéral (ou du TPF) TK.2006.133 du 21 septembre 2006, destiné à la publication\nArrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.35 du 10 octobre 2005 consid. 2\nArrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.35 du 10 octobre 2005, (publ. in :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, BB.2005.35\nDocuments de la Feuille fédérale (FF).\nPour la première citation, veuillez fournir les informations les plus complètes indiquées sur le document .exemple : Lignes directrices à l’attention de l’administration fédérale concernant la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes du 16 octobre 2002, FF 2002 7795, p. 7796 (l’indication de la page est facultative).\nDocuments du Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale.\nPour la première citation, veuillez fournir les informations les plus complètes indiquées sur le document .exemple Question de Raphaël Comte, 17.1020 Publication des résultats lors de votations. Certaines communes sont-elles pressées?, BO 2017 E 546.\nDocuments du recueil officiel du droit fédéral (RO).\nPour la première citation, veuillez fournir les informations les plus complètes indiquées sur le document .exemple : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (1re révision LPP) Modification du 3 octobre 2003 RO 2004 1677, p. 1687 (l’indication de la page est facultative)\nRègles de citation pour les arrêts des tribunaux fédéraux allemands.\nCité p.ex. :\nArrêt BVerfG, décision de la 2e chambre du 1er Sénat du 11 novembre 2002 - 1 BvR 2145/0, BVerfGE 57, 70 <98 f.>\nCour fédéral de justice\nBGH, arrêt du 25 juillet 1989 - 1 StR 479/88, BGHSt 36, 231, 234 ;\nBGH, arrêt du 13 janvier 2011 - I ZR 111/08 ;\nBGH, arrêt du jeudi 4 mars 2010 - III ZR 79/09, BGHZ 184, 345 ;\nBGH, décision du 10 janvier 1995 - X ZB 11/92, ch. marg. 12, BGHZ 128, 280, 283\nSénat pour les affaires d'avocats : AnwZ (B) 22/09\nSénat pour les affaires de notaires : NotZ 9/09)\nTribunal administratif fédéral allemand\nDécision du 3 février 2011 - BVerwG 10 B 32.10 ;\nBVerwG, arrêt du 15 décembre 2010 - BVerwG 8 C 37.09\nBAG, Sénat du 27 novembre 2008 - 6 AZR 632/08 – ch. marg. 20, BAGE 128, 317\nEn règle générale, les petites capitales sont utilisées pour les auteur-e-s cité-e-s.\nAfin d’uniformiser les citations, nous vous prions de respecter les règles suivantes. Lorsque vous citez un livre ou un article pour la première fois, il convient de mentionner le prénom et nom complet de l’auteur-e ; le prénom et nom complet de l’éditeur ; le titre du livre ou de l’article ; le titre et l’année de parution de la revue ou le nom du recueil et le lieu d’édition ou l’année de parution ; la page ou le chiffre marginal ou la référence de bas de page (pour l’indication de la note de bas de page citée dans l’ouvrage cité).\nLes commentaires et les revues en ligne des Editions Weblaw sont mentionnés selon les propositions de citations propres.\nLors d’une deuxième citation, il est possible d’abréger la citation, p. ex. sans prénom, sans titre. Il est toutefois nécessaire de se référer à la première citation (en note de bas de page).\nNous vous conseillons par ailleurs les règles de citation telles qu'elles sont p. ex. décrites dans l’ouvrage de Martin Wyss / Franz Kummer / Rafael Häcki, Suchen – Finden – Überzeugen, Arbeitstechniken im juristischen Alltag, 2e édition, Editions Weblaw, Berne 2014. Pour les règles de citation pour la revue LeGes, nous vous prions de bien vouloir observer le chap. 6 (Particularités de LeGes).\nVeuillez utiliser les notes de bas de page seulement, et non les notes de fin de document. Commencez toujours vos notes de bas de page par des petites majuscules, séparez deux sources par un point-virgule et terminez par un point.\nExemple : 1 Christoph Leuenberger, Die Zusammenarbeit von Richter und Gerichtsschreiber, ZBl 87/1986, p. 97 ss., p. 99 ; Peter Uebersax, Die Stellung der Gerichtsschreiberinnen und Gerichtsschreiber in der Gerichtsverfassung, in: Benjamin Schindler/Patrick Sutter (Hrsg.), Akteure der Gerichtsbarkeit, Zurich/St. Gall 2007, p. 77 ss., p. 110.\nNous visons une utilisation aussi homogène que possible pour l’utilisation des abréviations. Nous différencions ainsi deux catégories :\nLes abréviations introduites par l’auteur-e : Les abréviations introduites par les auteur-e-s doivent être utilisées scrupuleusement. Le mot est écrit en entier lors de sa première apparition dans le texte, suivi de l'abréviation correspondante entre parenthèses.\nAbréviations communément utilisées : p. ex., Sàrl, CJUE, CEDH, UE, DFAE, DFI, DFJP, DDPS, DFF, DEFR, DETEC, (les sept départements fédéraux).\nLes abréviations communément utilisées ne sont jamais écrites en toutes lettres.\nMises en lien.\nNous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les hyperliens pour toute information supplémentaire disponible en ligne. Les arrêts du Tribunal fédéral correctement cités (ATF publiés, arrêts destinés à la publication, et arrêts qui ne seront pas publiés) ainsi que les numéros JAAC, les numéros du RS, les numéros RO sont mis en lien automatiquement par nos soins.\n3. Particularités Jusletter.\nJusletter – La revue spécialisée générale pour les juristes suisses paraît depuis 2000 tous les lundis, environ 45 fois par an.\nCatégories d’articles les plus importantes.\nChroniques des Tribunaux fédéraux\nExigences pour les articles.\nContenu formellement « correct », argumentation défendable et plausible.\nDans sa formulation, la contribution s’adresse de manière perceptible à un public juridique.\nLes articles de droit pertinents sont cités.\nFait part des références bibliographiques les plus importantes.\nMentionne les références de jurisprudence les plus importantes.\nContenu structuré et articulé de manière claire.\nOffre une valeur ajoutée aux lecteurs intéressés.\nExigences supplémentaires pour les articles scientifiques.\nEn principe, l'article scientifique traite un sujet de manière plus approfondie et plus large qu’une contribution. Il est généralement également plus conséquent. Toutefois, cette dernière règle n’est ni obligatoire ni déterminante à elle toute seule pour la classification. L’article scientifique est indispensable ou au moins important pour débattre des questions d’un domaine.\nEn principe, il s’agit d’un développement scientifique et formellement correct de ses propres idées resp. ses positions en abordant de manière systématique la littérature et la jurisprudence.\nLa littérature pertinente est traitée et citée.\nLa jurisprudence pertinente est traitée et citée.\nLes articles de loi correspondants sont cités de manière détaillée.\nSi nécessaire, les travaux préparatoires sont cités.\nIl est souhaitable d’utiliser des renvois à l’intérieur de l’article.\nExigences pour les commentaires d'arrêts.\nDiscussion d’un arrêt ou apport de commentaires relatifs à un arrêt (du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux, lorsqu’une décision est d’une importance particulière).\nImplique au moins des indications concrètes sur les questions abordées par le tribunal dans les considérants correspondants.\nExigences pour un essai.\nRédaction courte et fine.\nSujet juridique, mais pas nécessairement une contribution purement juridique.\nDes sujets politico-judiciaires sont p. ex. également envisageables.\nL’avis personnel de l’auteur-e se trouve au centre du débat.\nContenu formellement « correct », argumentation plausible\nLes critères de méthodologie purement scientifique peuvent être ignorés.\nExigences pour une recension.\nTitre comme suit: «Recension: Titre du livre»;\nUne table des matières évaluative avec une conclusion;\nLes données bibliographiques à la fin d’une recension doivent contenir les données suivantes: Auteur-e (resp..: Éditeur ou Éditrice), titre, sous-titre, série avec le nombre du volume, lieu d'édition, éditeur, année, le nombre de pages, ISBN, prix.\nJusletter est proposé sous forme d'abonnement. Des articles individuels peuvent également être achetés dans notre shop.\nContact : jusletter@weblaw.ch\n4. Particularités de Jusletter IT – La revue du droit de l’informatique.\nJusletter IT paraît quatre fois par an. Il est structuré de manière inter-juridictionnelle et ne différencie ni la langue ni le pays. Le point central de la revue Jusletter IT est le droit de l’informatique. Les articles sont triés selon le domaine du droit, la région et le genre d’article (articles scientifiques, articles généraux, commentaires d’arrêts – voir point 3, particularités Jusletter).\nDepuis décembre 2015, il existe également le format Jusletter IT Flash. Des articles (courts et précis avec max. 10 pages), des podcasts et des informations importantes sont publiés à intervalles réguliers et entre les numéros réguliers de Jusletter IT.\nJusletter IT est proposé sous forme d'abonnement.\nContact : jl-it@weblaw.ch\n5. Particularités de la revue des juges suisse «Justice - Justiz - Giustizia»\n« Justice - Justiz – Giustizia » paraît chaque trimestre et informe sur tous les sujets qui concernent le pouvoir judiciaire et les autorités d’instruction pénale en Suisse. La Revue suisse des juges est l’organe de publication officiel de l'association suisse des Magistrats de l'ordre judiciaire (ASM).\nLes catégories les plus importantes sont :\nL'équipe rédactionnelle répond de la qualité de « Justice - Justiz – Giustizia ».\nLes correspondant-e-s de la Revue des juges observent les évolutions importantes de la justice dans leur région. Ils produisent régulièrement des rapports notamment sur les changements structurels, politico-juridiques et au niveau des personnes.\nLa revue des juges suisse « Justice - Justiz – Giustizia » est proposé sous forme d'abonnement. Des articles individuels peuvent également être achetés dans notre shop.\nContact : richterzeitung@weblaw.ch\n6. Particularités LeGes – Législation & Evaluation.\nLeGes publie des contributions scientifiques dans les domaines du droit, de la science politique, de la linguistique et de la sociologie. Ces contributions ont trait à l’activité normative, à la langue du droit et à l’évaluation des politiques publiques, quel que soit le niveau administratif concerné (fédéral, cantonal ou communal).\nLes langues de publication sont l’allemand, le français, l’italien, le romanche et, si une raison valable justifie ce choix, l’anglais.\nLes directives de publication de LeGes se trouvent ici.\nRubriques et longueur des contributions.\nContributions scientifiques : Il s’agit d’articles qui traitent d’une thématique scientifique, avec présentation des théories et points de vue qui s’y rapportent. Longueur : 22 000–45 000 caractères (espaces compris).\nReflets de la pratique : Ces articles sont consacrés à un projet spécifique, avec description des objectifs, des processus et des résultats. Longueur : 9000–27 000 caractères (espaces compris).\nSous la loupe : Sont publiés ici des billets d’humeur ou des articles présentant des cas tirés de la pratique. Longueur : 3600–18 000 caractères (espaces compris).\nComptes rendus : Longueur : 3600–9000 caractères (espaces compris); brefs comptes rendus : 1800 caractères max. (espaces compris).\nL‘équipe rédactionnelle répond de la qualité de « LeGes ».\nSi elles sont brèves, les citations seront intégrées au corps du texte, entre guillemets en chevrons (« »). Si elles sont longues (quatre lignes ou plus), elles feront l’objet d’un paragraphe distinct, mis en italiques. Les références indiqueront – dans cet ordre – l’auteur, l’année de publication et, éventuellement, le numéro de page.\nExemples : (Kuffner 2000), (Widmer/Kälin 2000, 257).\nLa bibliographie répertorie toutes les sources mentionnées dans l’article. Elles sont citées dans l’ordre suivant : nom, prénom, année de publication, titre, lieu de publication, éditeur et numéro de page.\nHotz, Reinhold, 1983, Methodische Rechtsetzung, Zürich.\nCancelleria federale svizzera, 2003, Direttive di tecnica legislativa (DTL), Berna.\nDrosdeck, Thomas, 1997, Der Rechtsfall als Konstrukt, in: Schmid, Jeannette / Drosdeck, Thomas / Koch, Detlef (Hrsg.), Der Rechtsfall – ein richterliches Konstrukt, Baden-Baden, pag. 5–30.\nDupont, Amédée, 2000, Constitutionnalité et métempsychose, Revue de droit javanais RDJ, 2015/1, p. 27–40.\nContact : leges@weblaw.ch\n7. Particularités de CJN.\nCJN contient des commentaires de jurisprudence de plus de 100 spécialist-e-s dans plus de 30 sujets de droits. Les commentaires des expert-e-s passe par un processus de revue par des pairs (peer-review) en se fondant sur une rédaction renommée qui garantit un haut niveau de qualité.\nAppart des commentaires des expert-e-s le dRSK contient des articles de Blog. L’auteur-e et le propriétaire du blog sont responsable pour les contenus de ces articles (une liste des blogs se trouve ici).\nEn plus, les podcasts de Swisslaw-Speeches en matière des arrêts de Tribunal Fédéral, entre autres concernant le droit de la responsabilité civile, de l’assurance social et de la procédure civile.\nCJN est proposé séparément et comme partie de la portal d’information et de recherche Push-Service Entscheide. Les commentaires peuvent être cité par une suggestion de citation et des chiffres marginaux.\nLes commentaires, blogs et podcasts sont d’un côté publié dans le Push-Service Entscheide et de l’autre dans CJN au début de mois dans comme un relevé mensuel.\nEtendue du commentaire : 10’000 caractères max., espaces compris;\nIl est nécessaire de mentionner le numéro et la date de l’arrêt commenté.\nLes chapitres suivants font partie de chaque commentaire:\nCJN est proposé sous forme d'abonnement.\nContact : drsk@weblaw.ch\n8. Particularités Podcasts / Vidéos / Vidéocasts (ci-après dénommés podcasts).\nDes podcasts peuvent également être publiés comme « format d'article » additionnel dans les revues en ligne Jusletter, Jusletter IT, LeGes, « Justice - Justiz – Giustizia » et CJN.\nIl s'agit en règle générale de l'enregistrement vidéo et sonore d'un exposé, de présentations, y compris l'enregistrement sonore, d'un exposé ou d'un pur enregistrement sonore d'une durée qui ne devrait pas dépasser 30 minutes.\nAfin de rendre les podcasts consultables, ces « articles » ont également besoin d'un dispositif selon le modèle de format. Il est en outre possible de déposer et de relier des informations, du matériel, des communiqués de presse ou des arrêts.\nAu surplus, sont applicables les conditions imposées au point 1 (Déroulement de la publication auprès des Editions Weblaw – revues en ligne) et au point 2 (Mise en page de votre texte – revues en ligne).\nContact : anna.steger@weblaw.ch\n9. Droits d’auteur-e / Transfert de droits / Droits d’accès.\nLes auteur-e-s assurent et assument le fait d'être seul-e-s propriétaires des droits d’auteur-e de leurs œuvres, et de n'avoir pris aucune disposition contraire aux engagements envers ces directives.\nDans le cadre d’œuvre dont font partie d’autres œuvres particulières (œuvres de langage, de texte, d’image ou de musique de faible importance, des œuvres particulières des arts plastiques ou de photographies), l’auteur-e a l’obligation de mentionner les parties d’œuvres reprises ou les œuvres reprises (indication des sources).\nL’obtention du droit de reproduction d’images et de reprises de textes incombe à l’auteur-e. Les frais induits sont à la charge de l’auteur-e.\nTransfert de droits.\nLa maison d’édition (Editions Weblaw) obtient les droits d’exploitation sans pour autant acquérir les droits exclusifs :\nL’auteur-e cède le droit de publier ses articles en ligne – notamment dans Jusletter, dans Jusletter IT, dans le CJN, dans LeGes, dans la Revue suisse des juges « Justice - Justiz – Giustizia », ainsi qu’en version imprimée et en toute autre forme digitale (p. ex. en tant qu’e-book, podcasts) à la maison d’édition. La maison d’édition a le droit d’éditer et de publier des recueils, de même que d’établir automatiquement et de publier des registres (index de mots-clés, recueil de lois, listes d’abréviations, etc.). Elle acquiert également le droit de compléter l’œuvre avec des hyperliens pour permettre l’accès aux sources originales (décisions judiciaires, législation etc.) grâce à l’aide de moyens techniques.\nCertaines données bibliographiques secondaires, ainsi que le dispositif, peuvent être intégrés dans des banques de données gratuites et payantes. Pour la recherche du texte intégral de l’article, il est obligatoire de référer à la source originale. L’insertion de l’intégralité du texte dans des banques de données commerciales, dans les ainsi dénommés online-repositories ou dans les banques de données libre accès, n’est pas autorisé (sauf des articles ou podcasts qui sont publiés librement par l’éditeur a priori). La maison d’édition acquiert le droit exclusif de permettre l’accès à l’article aux banques de données gratuites et payantes.\nLes futurs articles seront tous archivés auprès de la Bibliothèque nationale suisse dans e-Helvetica/Helveticat.\nLa maison d’édition a l’obligation de relever la date de la première publication et le nom de l’auteur-e. Des publications ultérieures par l’auteur-e nécessitent l’autorisation de la maison d’édition.\nEn dehors de ces exceptions, l’auteur-e reste en principe libre d’utiliser son article. Il/elle a notamment le droit de le publier sur son propre site internet sans délai d'interdiction. Il/elle demeure également propriétaire des droits d’auteur-e et garde la possibilité de publier son article dans d’autres médias. Une proposition de citation indique la (première) publication dans notre revue en ligne. En ce qui concerne la publication de podcasts parus dans des revues en ligne, le délai d'interdiction est porté à 6 mois et a besoin de l'accord de la maison d'édition. Au surplus, sont applicables les règles de citation et d'indication des sources précitées. Les podcasts rendus en libre accès par la maison d'édition peuvent être téléchargés sans délai d'interdiction sur le propre site internet du conférencier, dans le respect des règles de citation et de référence précitées. Les podcasts parus dans d'autres séries (p. ex. Podcasts@Weblaw Finanzmarktrecht), qui sont protégés par une autorisation d'accès ou par un abonnement payant, ne doivent pas être rendus accessibles sur d'autres médias, sauf si la maison d'édition l'autorise expressément.\nEn tant qu’auteur-e, vous obtenez un accès gratuit à la (ou aux) revue(s) en ligne dans laquelle (lesquelles) votre article a été publié durant deux ans. Par la suite, le contrat prend fin automatiquement. Un nouveau délai de deux ans démarre avec chaque nouvelle publication. Aucun remboursement n'est effectué sur les abonnements payants déjà conclus, ceux-ci expirant automatiquement après la durée du contrat (en général après un an), et l'auteur-e est exempté-e du délai de résiliation.\nLes revues en ligne des Editions Weblaw sont accessibles gratuitement (Campus) pour beaucoup d’étudiants et pour beaucoup de membres du corps professoral.\nL’état des présentes directives de publication est le 28 mars 2018.


La Cour d'appel de Paris vient de reconnaître le caractère exclusif des semelles rouges de ses escarpins. Mais Christian Louboutin sait que Bruxelles pourrait en décider tout autrement.\nPublié le 22/05/2018 à 08:00 , mis à jour à 10:28\nSi on évoque souvent le goût -amer- de la défaite, on parlera peut être bientôt du rouge comme de la couleur de la victoire. C'est en tout cas l'espoir du créateur Christian Louboutin, alors que la Cour d'appel de Paris vient de reconnaître le caractère exclusif des semelles rouges vifs de ses célèbres et très onéreux escarpins. Depuis 2013, une bataille judiciaire oppose la maison Louboutin -145 boutiques à travers le monde- à la société de maroquinerie Kesslord. Le premier assaut avait été mené par le créateur français, qui avait mis en demeure son concurrent, coupable, à ses yeux, d'avoir lancé une collection de chaussures à semelle rouge.\nCe dernier avait répliqué en assignant Christian Louboutin devant le tribunal de grande instance de Paris, pour demander la nullité de la marque préférée des stars, de Beyoncé, à Mélania Trump, en passant par toute la famille Kardashian, arguant qu'une couleur ne pouvait avoir valeur de marque. Le créateur français a en effet enregistré partout dans le monde la semelle de couleur "Pantone 18.1663 TP", associée aux hauts talons, comme signe distinctif de sa marque.\nPrix de départ des fameux escarpins : 500 euros.\nLa menace bruxelloise\nLa décision de la cour d'appel de Paris est donc une nouvelle victoire pour la griffe de luxe française, après celle remportée en 2012 face à Yves-Saint-Laurent, aux Etats-Unis, qui avait également tenté de commercialiser des escarpins au dessous rouge. Malgré cette décision, l'inquiétude reste de mise, car un vent mauvais venu de Bruxelles s'est levé en début d'année. La marque française est en effet en procès depuis 2012 avec une autre chaîne de chaussures, néerlandaise cette fois, Van Haren, qui pour surfer sur le raz de marée Louboutin avait voulu copier la recette gagnante.\nDépassé, le tribunal de la Haye aux Pays Bas a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de statuer. En février dernier, l'avocat général du CJUE a finalement estimé que le chausseur français Christian n'avait pas l'exclusivité sur ses fameuses semelles rouges car une marque combinant la couleur et la forme peut être interdite par la législation de l'UE sur les marques.\nLa griffe de luxe pourrait-elle perdre ce qui a fait son succès ? "Au contraire, cet avis ne fait que confirmer la validité de notre marque, puisque la forme de la semelle sur laquelle est appliquée le fameux rouge Christian Louboutin n'a aucune valeur intrinsèque, ce qui fait la valeur de notre signature depuis 26 ans, c'est sa créativité et le travail marketing", a expliqué à L'Express une porte-parole de la marque. En clair, le créateur est prêt à laisser ses concurrents s'inspirer tout leur saoul de la forme de ses escarpins, pourvu qu'on lui laisse la propriété de ses semelles carmins, symbole planétaire de bon goût et surtout de portefeuille bien garni (prix de départ 500 euros la paire). La Cour de justice de l'Union européenne devrait rendre sa décision d'ici juillet. Mais l'affaire sera loin d'être terminée. Le dossier repartira ensuite aux Pays-Bas, où il devrait s'écouler au minimum un an avant qu'un jugement ne tombe. Sachant que les deux entreprises pourront toujours faire appel de la décision. D'ici là, les fashionistas de la planète vont continuer à casser leur tirelire pour s'acheter les célèbres escarpins.\n« Louboutin voit rouge »


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Deux calculatrice d alimentation vibratoire de masse_ Home/calcul de la conception de l La méthode d alimentation et le niveau de remplissage du broyeur vitesse pour un mouvement vibratoire donné 3.2 Structure .\n· SBM est un fabricant professionnel d équipement minière de concassage et notre machine de moulin broyage à boulet de quartz prix bas est exporté en Malaisie Afrique du Sud Arabie Saoudite Inde Allemagne États-Unis le Kenya le Pakistan la Zambie le Pakistan le Kazakhstan Indonésie Egypte Emirats Arabes Unis.\nSource Machine à enlever les tiges de cerise pour enlever\nCapacité d approvisionnement Magasins Usine de fabrication Aliments et Boissons Usine Fermes Restaurant Usage domestique Au détail Magasin d alimentation Impression Magasins Travaux de Construction L énergie et L exploitation Minière Aliments et Boissons Magasins Société de publicité\n· Comme un fabricant professionnel de tamis vibrant occasion SBM fournit de haute qualité de crible vibrant à vendre. Le tamis vibrant occasion est un nouveau type d équipement de l écran à haute efficacité. Il est fabriqué avec une longue écran spoliation matérielle des couches multiples et diverses caractéristiques.\n· Aujourd hui le crible vibrant de sable a joué un grand rôle dans l exploitation minière à ciel ouvert. Introduction de crible vibrant de sable. Le crible vibrant de sable de série YKN est devenu l équipement principal de crible dans l industrie de la construction et l exploitation minière. Le crible vibrant de sable a la haute résistance force d excitation et adopte le connecteur\nchar charbon dénoyauteurs mines\nusinage de tourillons sur site\nbons produits finis broyeur à marteaux\nmeulage mécanique nano particule\nquelle est la puissance requise pour un moulin à ciment de 250 t h\nzone plus sûre pour le concasseur de pierres dans la carrière de sable de karnataka\nmachine à bille de pression de charbon de bois de mongolie


Un camp de Lopezzzzz – LeLien.net\nUn camp de Lopezzzzz\nC’est la tête remplie de magnifiques souvenirs que je suis rentrée en Belgique!\nAprès avoir passé une journée ainsi qu’une nuit en Belgique (journée que les chefs nous avaient concoctée), nous avons pris notre envol jusqu’à Zagreb, où un car nous attendait afin de nous amener jusqu’à Gvozd, le lieu de notre projet. Cette année, peinture, construction de clôtures, ramassage de bois et animation d’enfants étaient à l’affiche.\nLes journées à Gvozd étaient plutôt épuisantes et merci aux organisateurs de cette étape qui nous ont permis de décompresser lors de veillées bien ficelées.\nEn 2 temps 3 mouvements, cette première partie de camp était déjà finie et nous étions déjà en route vers les lacs de Plitvice. Les lacs… Un seul mot ne suffit pas à les décrire! Magnifiques, époustouflants, apaisants (malgré la marche de 8km sous une chaleur parfois insoutenable), je m’arrête là sinon je n’en finirai pas…\nEncore une fois, merci à l’équipe organisatrice, qui ne s’est pas contentée de nous faire visiter les lacs, et qui nous a organisé de chouettes activités.\nAprès 2 nuits à Plitvice, nous nous sommes rendus à Zadar et le trajet ne fut pas sans peur! (Chauffeur si t’es champion, crève nous un autre pneu! :D). Étant à la côte, on en a profité pour se baigner dans l’Adriatique, ce qui faisait un bien fou avec une chaleur pareille (presque 40°C). À Zadar je n’ai malheureusement pas pu profiter à 100% des activités, mais celles auxquelles j’ai participé ( canoe sur mer, cluedo, visite de la ville) étaient vraiment bien organisées. Alors, jamais 2 sans 3: Merci aux organisateurs de cette étape! :D)\nC’est alors que je me suis rendu compte que le camp avançait à grands pas puisqu’il ne restait déjà plus que 3 jours!\nCes 3 jours, nous les avons passé à Zagreb, et je ne jugerai pas cette partie là car je fais partie de l’orga et ce serait un peu narcissique de dire que c’était bien organisé. 😀\nVoilà voilà, un résumé de ce dernier camp en tant qu’animée pour ma part. Un camp trop vite passé et dont je me souviendrai à jamais et cela grâce à Calliopé, Ouistiti, Grizzly, Guariba, Bara, Bob, Nyala, Azara, Boubou, Galgo, Guib, Abyssin, Wips’, Bas’, Wombat, Daman, Sif’ et bien sûr, merci au staff sans qui ce camp de Lopezzzzz n’aurait pas eu lieu ainsi qu’aux intendants sans qui on aurait eu un peu faim quand même! Merci mille fois pour ces 14 jours aussi magnifiques les uns que les autres, c’est avec un petit pincement au cœur que je vous quitterai et purée vous aurez réussi à me faire chialer pooooov’ tâches! <3\nLakše malo mačore! <3\nENCORE MERCI POUR TOUT! <3\nChinchilla ~ Boîte à surprises*


GB: Le gouvernement donne son feu vert à l'extension controversée de l'aéroport d'Heathrow - RTL Info\nAFP , publié le 05 juin 2018 à 16h25 |\nUne photo prise le 17 octobre 2016 montre un avion s'apprêtant à atterrir à l'aéroport d'Heathrow Daniel LEAL-OLIVAS\nCette décision, prise dans "l'intérêt national", permettra de créer des "dizaines de milliers d'emplois locaux et stimulera notre économie", a affirmé le ministre des Transports Chris Grayling devant les députés, qui seront appelés à voter sur ce projet prochainement.\nLe projet continue toutefois de profondément diviser l'opinion, milieux économiques comme politiques, jusqu'au sein même du Parti conservateur au pouvoir et du gouvernement. Le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, député d'une circonscription située à proximité de Heathrow, y est notamment opposé.\nPour s'assurer que le projet passe, Downing Street a annoncé mardi après-midi que les membres de la majorité seraient contraints de participer au vote au parlement et de suivre la ligne gouvernementale.\n"Bonne #Journéemondialedel'Environnement tout le monde", a tweeté ironiquement Zac Goldsmith, député conservateur de Richmond, une banlieue huppée du sud-ouest de Londres proche de Heathrow et déjà largement survolée par les avions.\nLe chef des Libéraux démocrates Vince Cable a dénoncé une "folie onéreuse qui nuira à l'environnement" tandis que le directeur général de l'ONG Greenpeace pour le Royaume-Uni, John Sauver, a estimé que "donner le feu vert à une troisième piste à Heathrow le jour de la Journée mondiale de l'environnement, c'est comme distribuer gratuitement des cigarettes lors de la Journée mondiale pour la santé".\nSon directeur général, John Holland Kaye, a "appelé tous les députés à voter en faveur de l'expansion", affirmant qu'elle apporterait "des milliards à l'économie britannique, ouvrira 40 nouvelles routes commerciales long-courriers pour les exportateurs britanniques, créera des dizaines de milliers de nouveaux emplois qualifiés à travers le pays et réduira les tarifs aériens pour les passagers".\nChris Grayling a estimé que la décision du gouvernement constituait "une étape importante dans la construction d'un Royaume-Uni à rayonnement mondial". "Alors que nous quittons l'UE, le Royaume-Uni doit rester l'un des pays les plus connectés et les plus ouverts sur le monde et créer une troisième piste à Heathrow est la meilleure option pour y parvenir", a-t-il jugé.


Brassens. Des chansons à découvrir - Oubouger.fr\nAdresse : Chapiteau : 418 rue du Devois (face au Pôle jeunesse)\nEn passant par Brassens. Un groupe de huit musiciens, pour des chansons connues de tous et d’autres, qui le sont un peu moins. Comme les chansons, jamais enregistrées par Brassens, ou dont les textes ont été mis en musique par d’autres. Avec Cécile et Lily Clavel (chant), Sabrina Mauchet (violon), Joël Brugeron (guitare contrechant), Christian et Gérard Clavel (guitares et chant), Tony Margalejo (contrebasse), David Clavel (chant et guitare contre-chant).\nCatalina Claro. Une pianiste classique chilienne, chanteuse et guitariste pour des interprétations, avec fougue, tendresse et surtout émotion, de Brassens en espagnol et en français. Mais aussi ses propres musiques sur des textes latino-américains notamment de Pablo Neruda. Un Yahama quart de queue dans un cirque pour Catalina, une fidèle du festival, de plus finaliste du concours Chopin de Varsovie, c’est du jamais vu. Nous osons, pour le plaisir de tous !\nLe festival « Rendez-vous avec Brassens » est organisé par « J’ai rendez-vous avec vous » en partenariat avec la Communauté de Communes du Grand Pic -Saint-Loup et la ville de Saint-Gély-du-Fesc. En savoir plus : www.jairendezvousavecvous.fr 07 87 93 97 26\nRéservations concert : https://bit.ly/Brassensadecouvrir\nÉdité par rolanbo le 12/10/2021


Carrelages du Duché : première audience aux Prud’hommes | Christophe Cavard\nCarrelages du Duché : première audience aux Prud’hommes\nPublié le mardi 28 mars 2017 dans Actualités localement\nMardi 28 mars, les salariés des Carrelages du Duché étaient convoqués en audience de conciliation avec leur employeur au Conseil des Prud’hommes de Nîmes. Licenciés brutalement mi février, par des repreneurs d’entreprise qui ont vidé machines et matériaux et fermé le site d’exploitation, les salariés demandent le paiement de leurs salaires en retard (janvier et février), et contestent la procédure de licenciement économique.\nLa conciliation n’a pas eu lieu, les repreneurs de l’entreprise étaient absents, et ne s’étaient pas fait représentés.\nLe conseil des prud’hommes rendra un premier délibéré sur les arriérés de salaires la semaine prochaine, le 4 avril. Quant au fond, il sera jugé en première instance le 15 juin. Si l’entreprise est condamnée dès la semaine prochaine à payer les arriérés, les salariés pourront alors engager rapidement une procédure pour récupérer leur dû.\nEn ce qui concerne leur indemnisation chômage, la mobilisation des services de l’État, que j’ai instamment demandée lors de la table-ronde préfectorale de la semaine dernière, a porté ses fruits. La coordination de la Direccte, de Pôle Emploi et de la Préfecture a permis de pallier à l’incurie de l’employeur, qui n’a jusque-là transmis à Pole Emploi aucun des justificatifs de licenciement, et de lever les obstacles administratifs à l’indemnisation. Les salariés vont se voir ouvrir leur droit à être indemnisés rétroactivement à partir du 9 mars. Je continuerai à les accompagner pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits, dans l’urgence autant que dans le long terme, car les procédures seront longues pour réparer l’ensemble du préjudice que cette reprise malhonnête leur a fait subir.\n←Avec le Préfet et les salariés des Carrelages du Duché de Montaren\nLa Pléiade au service de la convivialité →