Parole d'expert : AF 447 et culture d’entreprise. : Les dossiers noirs du transport aérien\n« AF 447 : quel plan de vol ? | Page d'accueil | AF 447 : Le Syndicat des Pilotes d’Air France regrette l’attitude de sa compagnie… »\nParole d'expert : AF 447 et culture d’entreprise.\nAlors que vient de se produire la catastrophe aérienne qui, dans l’histoire d’Air France, a fait le plus grand nombre de victimes, les pensées de chacun vont évidemment vers les passagers et membres d’équipage tragiquement disparus. Elle se joignent également à la peine de leurs familles et de leurs proches, peine que tous partagent dans un moment si douloureux qui ne peut qu’inciter à leur adresser les plus sincères, les plus vives et les plus compatissantes condoléances. Elles vont aussi vers la grande famille des navigants qui paye, une fois encore, un lourd tribut à l’accomplissement de leur mission.\nMais cette émotion ne peut se dissocier du sentiment de colère que suscite toujours un nouvel accident, colère de l’injustice qui frappe, colère de la perte et du gâchis de vies, colère due au constat que les enseignements des accidents passés ou des incidents accumulés n’aient pas permis d’éviter un nouveau drame, chaque accident laissant l’espoir souvent déçu qu’il «serve» au moins à empêcher les suivants...\nEvidemment, ce n’est pas quelques heures ou quelques jours après une catastrophe que son explication détaillée et définitive peut être produite par qui que ce soit et il faudra sans doute des années, comme toujours de trop longues années, pour qu’une vérité soit avancée.\nPour autant, les éléments qui ont été portés à la connaissance du public par les médias suscitent quelques réflexions.\nA 1h33 UTC, le vol aurait transmis son dernier compte rendu de position par fréquence VHF avec Recife au point «INTOL» (sur la route UN873) informant qu’il estimait le survol du point «TASIL» à 2h20 UTC. Il n’y eut aucun compte rendu de position à «TASIL».\nEn revanche, comme le prévoient d’ailleurs les consignes de l’exploitant, il semble que l’équipage ait envoyé un message pour signaler des turbulences fortes. Il s’agit probablement d’un message ACARS rédigé par l’équipage et adressé au centre de contrôle opérationnel d’Air France. Ce message aurait été transmis aux environs de 2h00 UTC.\nA 2h14 UTC, l’ACARS a semble-t-il émis une (ou plusieurs) transmission(s), automatique(s) cette fois-ci, destinée(s) aux services de maintenance de Roissy. Ces transmissions s’effectuent sans action de l’équipage et permettent la surveillance, depuis la base parisienne, de divers paramètres de l’avion. Ces transmissions se déclenchent notamment lorsqu’un paramètre surveillé atteint une valeur jugée anormale.\nIl semble que les paramètres transmis aient reflété des anomalies notamment sur les calculateurs de commande de vol et peut-être même une position inusuelle de l’avion ainsi que des vitesses extrêmement élevées, comme lors d’une chute.\nSi de tels paramètres ont effectivement été envoyés automatiquement par l’avion, vraisemblablement dans les dernières minutes du drame, ceux-ci tendraient à laisser penser que cet accident serait le résultat d’une perte de contrôle de l’avion.\nPour qu’une telle perte se produise, c’est-à-dire pour que l’équipage ne soit plus en mesure de contrôler et de piloter l’appareil, il faut que celui-ci soit particulièrement dégradé ou qu’il soit confronté à des facteurs de charge extrêmes.\nCertes, nombreux sont ceux qui font actuellement référence à la foudre. Mais l’explication de la perte de contrôle due à la foudre apparaît assez improbable. Il aurait fallu que celle-ci perce la structure jusqu’à enflammer le kérosène ou encore qu’elle détruise l’ensemble des calculateurs des commandes de vol, l’avion se trouvant alors en «mechanical backup». Ce «mechanical backup» ne laisse plus que les palonniers et le trim de profondeur pour piloter l’appareil, en l’occurrence de nuit et au milieu des orages...\nAu milieu des orages...\nCar, pour qu’il y ait eu foudroiement et à supposer, comme semble l’avancer Air France, que ce soit la raison la «plus vraisemblable», il faut qu’il y ait orage...\nSauf à ce qu’il y ait une différence de potentiel importante entre deux orages situés côte à côte, il est rare que la foudre frappe en dehors de la zone orageuse.\nCe qui veut dire qu’en contournant de très loin les masses orageuses, on ne s’expose pas à la foudre.\nMais cela veut surtout dire que l’on ne s’expose pas non plus aux orages. Car ceux-ci, bien plus dangereux que la foudre, animés de convection, exposeraient un avion à des facteurs de charge d’une telle intensité que ceux-ci pourraient conduire à la perte de contrôle et même, éventuellement, à la rupture structurale de l’appareil si son équipage le laissait pénétrer dans l’orage...\nAlors, le (ou les) message(s) automatique(s) ACARS indiquant des pannes de calculateurs et systèmes électriques, lequel fait suite à un message intentionnel de l’équipage faisant état de turbulences fortes, témoigne(nt)-il(s) d’un défaut électrique majeur ayant entraîné une situation désespérée ?\nOu bien est (sont)-il(s) la conséquence d’une perte de contrôle sous turbulences dans un orage ?\nLes problèmes électriques sont-ils la raison ou la conséquence de la perte de contrôle ?\nPanne ou orages ?\nL’hypothèse de la perte de contrôle dans un orage semble malheureusement crédible...\nMais, qu’allaient-ils donc faire dans cette galère ?\nCar, tout au long de l’année, existe une zone de convergence intertropicale, appelée front intertropical ou encore FIT. C’est le fameux «Pot au noir» dans lequel disparut Mermoz et son équipage en 1936 avec la Croix-du-sud.\nCette convergence de masses d’air chaud et humide provenant des tropiques est caractérisée par des mouvements convectifs et de nombreux cumulonimbus ou orages. Cette zone se déplace autour de l’équateur en fonction des saisons et forme une ceinture d’orages discontinue comportant des zones très actives et des zones moins orageuses.\nHors des orages en croisière, pas de foudre, pas de facteurs de charge extrêmes et donc... pas de perte de contrôle.\nVoici pourquoi les orages doivent être considérés avec humilité et respect. Des zones orageuses, cela se contourne, cela ne se traverse pas.\nEt, lorsqu’il s’agit du FIT, cela se contourne de très loin en adaptant la route dès la préparation des vols pour éviter, en passant très au large, les zones les plus orageuses.\nPas au dernier moment au radar.\nL’orage, c’est plus fort que l’avion, quel qu’il soit.\nLes photos satellite de l’atlantique sud entre le 31 mai et le 1er juin révèlent une zone très active aux environs du 30° ouest et du 3° nord, notamment sur la photo prise à 3h00 UTC (source www.wsi.com).\nQuelle a été la route déposée en plan de vol ?\nCelle-ci a-t-elle été calculée par les services d’Air France, qui ont la charge de cette tâche, en évitant au plus possible les zones probablement les plus actives ou bien a-t-elle été la route la plus courte et donc la plus rentable ?\nCar les vols d’Air France sont TOUS préparés en centralisé à Paris, au service de la préparation des vols, et les données sont ensuite envoyées dans les escales pour être présentées à l’équipage peu de temps avant le départ du vol.\nEvidemment, nombreux sont les avions qui ont, la même nuit, traversé le FIT pour relier l’Amérique du sud à l’Europe. Cela ne veut pourtant pas nécessairement dire qu’ils aient tous exactement emprunté la même trajectoire, que les routes n’aient pas été sensiblement différentes ou encore qu’il n’y ait pas eu en préparation du vol une modification de route par le «dispatch» de certaines compagnies ou même par les équipages...\nEn d’autres, termes, ce n’est pas parce que plusieurs ont traversé la même rue la même nuit, qu’ils l’ont fait exactement au même endroit et au même moment... Certains, mieux informés, ont peut être également quitté la route de plan de vol afin de contourner la zone initialement prévue au survol. Ceci n’est pas rare et les déviations se mesurent souvent en plusieurs dizaines de nautiques, voire en une ou deux centaines...\nCertes, objecteront encore les spécialistes comme les autres d’ailleurs..., le commandant de bord choisit la route. C’est tout au moins ce que prévoit le code de l’aviation civile.\nCertains même n’hésiteront pas, par bêtise, méconnaissance ou incapacité à comprendre, à tenter de charger l’équipage sans réaliser les contraintes qui s’exercent.\nAinsi, dans la réalité, les problèmes de préparation des vols ont été largement dénoncés par différents syndicats du personnel au sol comme du personnel navigant. Ainsi, le 23 octobre 2007 par exemple, le SNPL écrivait un tract commençant ainsi :\n«[...] on parle d’augmentation de productivité et de diminution des effectifs. Au point que, malgré la montagne d’ASR (Air Safety Report), malgré plusieurs incidents graves, malgré les protestations des agents et des techniciens, rien ne change à la préparation des vols».\net rajoutait même :\n«Le temps habituel que nous [NDLR: pilotes] consacrons à la préparation de nos vols sera nécessairement insuffisant pour l’étude de dossiers «préparés» dans ces conditions.»\nCe temps insuffisant, cette pression temporelle, cela devrait rappeler quelque chose...\nCela devrait par exemple rappeler le code retard imputé à un équipage au départ de New York comme indiqué ICI\nCela devrait aussi par exemple rappeler ce passage du récent courrier du syndicat ALTER à la DGAC en date du 15 avril 2009 :\n«6. Pression temporelle, tâche prescrite et tâche réalisable dans le temps imparti\nEnfin, à l'évidence de ces problèmes d'insuffisance de personnel au sol autour de l'avion, dans l'aérogare, en cabine et au cockpit, nous avons souligné combien la pression temporelle était systématiquement présente dans toutes ces situations dangereuses.\nNous avons indiqué que la Société Air France n'avait pas modifié la prise en compte des temps de travail des navigants (TSV) alors que leurs tâches s'étaient considérablement accrues depuis quelques années, notamment en matière de sûreté.\nCette pression temporelle, accentuée par l'attribution de codes retard dont le salarié est souvent tenu pour responsable, se concrétise par une non-adéquation entre les tâches prescrites et celles réalisables dans le temps imparti.\n« Au mieux », si l'on peut le considérer ainsi, cela se traduit par le départ du vol en retard à l'issue de la bonne exécution de toutes ces tâches. Cela peut aussi aboutir à une arrivée très anticipée par le navigant dans les locaux de l'entreprise, navigant qui travaille donc finalement plus que décompté et se fatigue ainsi sur une plus longue période que celle prévue et qui susciterait éventuellement l'obligation de renforts d'équipage si elle était intégralement prise en compte.\n« Au pire », cela se traduit par l'impasse sur certaines tâches sous la pression du tristement célèbre «hurry-up syndrome» ayant déjà conduit à de nombreux accidents aériens. Le souci du respect de l'horaire, inculqué et rappelé sans cesse par l'entreprise, devient pour le PNT une véritable obsession. Ceci alors qu'il est évident, pour une grande proportion des vols effectués, que respect de l'horaire et traitement rigoureux de toutes les séquences de l'escale sont absolument incompatibles.\nNous avons notamment illustré cette situation par un simple exemple du manuel d'exploitation qui stipule une chronologie totalement aberrante dans les tâches du PNT. Ainsi, le commandant de bord moyen courrier d’Air France est censé commencer à H-1h05 un briefing fédérateur à l'équipage PNC, comportant un grand nombre de points listés à développer. Il doit avoir terminé ce briefing, avoir quitté la salle avec tout son équipage, avoir récupéré à l'étage inférieur sa valise comme chaque autre membre de l'équipage, avoir emprunté un long couloir, avoir subi avec tout son équipage l'inspection filtrage du PIF et avoir pris place dans la navette équipage de telle sorte que celle-ci parte à H-1h00. Bien évidemment, le retard pris au départ de la navette équipage a une incidence directe sur les opérations réalisées à bord et dont le minutage est du même ordre...\nCette situation est ubuesque et constitue un indiscutable précurseur à la survenance d'accidents. Sérénité et sécurité vont de pair. Précipitation et accident aussi...»\nDans ces conditions, l’équipage peut-il toujours sereinement préparer son vol et pallier les éventuelles carences d’une préparation des vols souvent insuffisante faute de vrais moyens humains et matériels ?\nA ce sujet, les informations qui sont transmises à l’équipage avant son vol sont-elles vraiment suffisantes pour évaluer correctement la situation au départ de l’escale ? Le temps de préparation et les informations transmises sont-elles suffisantes pour que le commandant de bord puisse réellement choisir en toute conscience la route la plus adaptée à la meilleure sécurité ?\nLes syndicats, ou plutôt les délégués du personnel, n’ont-ils pas ces derniers mois réclamé à l’entreprise Air France, mais sans succès, communication systématique aux commandants de bord, à la préparation de leur vol au départ des escales, des cartes satellite en couleur ?\nCela n’a-t-il pas été jugé trop onéreux ?...\nEn d’autres termes, l’entreprise donne-t-elle aux commandants de bord les moyens suffisants pour que ceux-ci puissent vraiment pleinement assumer leur mission ?\nEn outre, avec 216 passagers à bord soit un avion pratiquement complet, quelle est la pression morale - construite notamment par des années de publication de l’entreprise sur les économies carburant - sur un équipage pour emprunter la route la plus courte en temps de vol ?\nCeci alors qu’une route plus longue, à recalculer au dernier moment quitte à mettre le vol en retard et à devoir le justifier..., va occasionner plus d’emport de carburant et ainsi porter atteinte aux fameux «intérêts économiques de l’entreprise» et même éventuellement à la charge marchande à embarquer, comprendre passagers, bagages et fret ?\nRoute plus longue, moins dangereuse mais coûtant plus cher car consommant plus et risquant d’amener à ne pas pouvoir transporter toute la charge... Moins dangereux mais... moins rentable...\nPar ailleurs, ainsi chargé, l’avion va être limité dans ses niveaux d’accrochage, c’est-à-dire dans l’altitude maximale à laquelle il va pouvoir monter. Sachant qu’il consomme moins à haute altitude, les équipages n’ont-ils pas pour consigne de l’entreprise de systématiquement monter à l’altitude dite «optimale» pour des raisons de consommation et donc de rentabilité ?\nSur A330, cette altitude «optimale» n’est-elle pas, souvent, seulement de l’ordre de 1000 pieds sous l’altitude maximale dite «d’accrochage» ?\nCe faisant, en montant haut et lourd, les marges de manoeuvre (ou les limites) ne sont-elles pas des plus réduites alors que, dans des zones de turbulence et de givrage, la restriction du domaine de vol n’est que plus critique pour le contrôle de l’avion ?\nDe plus, alors que de nombreuses compagnies mettent à bord deux équipages complets sur des vols longs, c’est-à-dire au moins deux commandants de bord qui se relayent aux commandes, Air France ne «renforce» que le nombre de copilotes en maintenant un seul commandant de bord.\nCertes, cela coûte moins cher en salaires et en effectifs...\nCertes, les copilotes sont compétents et il n’est évidemment pas ici question de jeter le moindre doute quant au professionnalisme des copilotes et encore moins de porter atteinte de quelque façon que ce soit à la mémoire de qui que ce soit parmi l’équipage martyr de ce vol d’Air France.\nMais il reste que la composition d’équipage contraint l’unique commandant de bord, obligatoirement aux commandes au décollage et à l’atterrissage, à aller se reposer dans la couchette pendant une partie de ces vols très longs.\nCeci impose, et ce n’est ici qu’une remarque factuelle, aux deux copilotes de rester aux commandes. Ce n’est pas faire injure à leur compétence ni à leur fonction, qui n’est d’ailleurs que transitoire vers un commandement qu’ils seront parfaitement aptes à assumer après formation adéquate, que de dire que le commandant de bord est non seulement le responsable ultime mais aussi généralement le plus expérimenté.\nCette contrainte ne pèse-t-elle pas, elle aussi, sur l’ensemble des équipages et sur la globalité de sa performance maximale lorsque l’unique commandant se repose ?\nEnfin, puisqu’il y a vraisemblablement eu perte de contrôle, les équipages sont-ils formés à récupérer en IMC, c’est-à-dire uniquement aux instruments, et de nuit un avion se trouvant dans une position inusuelle, sur le dos par exemple ?\nQuel programme de qualification de type A330-A340 prévoit-il cet entraînement ?\nDans le système de formation français, combien de temps auparavant cette qualification un pilote a-t-il, pour la dernière fois, été entraîné à récupérer le contrôle d’un avion en position inusuelle (par exemple sur le dos) ?\nQuant à l’entraînement à l’évitement des orages et à la récupération de situations délicates en zone orageuse, quel programme de formation le mentionne-t-il et quel simulateur est-il capable de le simuler ?\nEn d’autres termes, pression sur la préparation des vols, pression temporelle, pression morale de rentabilité, pression dans les compositions d’équipage, carences de programmes de formation ne sont-ils que des sujets sans rapport, des futilités inventées de toute pièce ?\nOu est-ce que l’équipage s’est fait piéger, comme beaucoup d’autres auraient pu l’être, par les orages comme par la «culture d’entreprise» et ses carences ?...\nCeci n’a pas caractère de polémique mais de réflexion. Et la réflexion est nécessaire.\nCar il serait abominable qu’à la tragédie se cumule le fait qu’il ne soit pas tiré d’enseignement suite à cet accident et que celui-ci ne soit pas, au moins, à l’origine d’une véritable prise de conscience du contexte sinistré de l’aviation civile où la rentabilité prend un pas beaucoup trop important sur la sécurité que les passagers et les équipages sont en droit d’attendre.\nIl n’est pas question, pour réagir, d’attendre des années que le «mystère» de ce qui s’est produit soit définitivement percé.\nTous les jours, toutes les nuits, des avions d’Air France traversent le FIT ou des zones où les conditions météorologiques sont hostiles. Il n’est pas question que les équipages et les passagers continuent d’être exposés, sans réaction préventive rapide, aux mêmes risques que ceux qui ont causé la perte de 228 vies.\nIl n’est pas question que la prise de conscience de vrais problèmes de sécurité soit encore différée.\nCeci d’autant plus que le CHSCT du personnel d’Air France avait, depuis déjà quelques années, tenté d’aborder le sujet des turbulences en vol et de la problématique de la préparation des vols présentant aux équipages, au dernier moment, une seule et unique route à temps minimum sans alternative même en cas de possibles turbulences.\nComme d’habitude, le CHSCT s’était heurté à un mur de refus car, paraît-il, la sécurité des vols ne rentrerait pas dans le cadre de ses attributions. La tentative d’influer sur la méthode de préparation des vols pour mieux tenir compte des phénomènes météorologiques dangereux a malheureusement ainsi été vaine.\nC’est d’ailleurs dans cette même logique absurde que, par des manoeuvres sournoises, on essaye de faire voter aux Députés, en juillet prochain, une Loi visant notamment à bâillonner ces CHSCT aériens.\nEspérons que les accidents ne seront pas notre lot futur et que la prévention et la sécurité reprendront la place qui leur revient dans une activité où la finalité et la priorité sont de prendre soin de centaines de vies humaines et non pas de présenter le meilleur bilan comptable.\n(pour réagir à cette note, voir la rubrique "A Propos")


combien coute imprimer une revue? - Blog Impression de magazine\ncombien coute imprimer une revue?\nCoût de l’impression d’une revue chez impression de magazine?\nFrancisca combien coute imprimer une revue? 0 Comments\nS’il vous est venu à l’idée d’imprimer votre propre revue ( c’est à dire l’éditer et la distribuer afin que les personnes intéressées puissent l’acheter ), vous avez aussi pensé à quels en seraient les coûts d’impression.\nOn est dans l’erreur lorsqu’on croit qu’imprimer un magazine revient très cher. Néanmoins, il est vrai que le prix varie d’une imprimerie à autre.\nPrenons un exemple: Après une étude auprès de plusieurs imprimeries afin d’obtenir des devis pour impression, nous avons eu les informations suivantes:\nEntreprise 1 - 1.973 + IVA\nEntreprise 2 – 1.180 + IVA\nEntreprise 3 - 960 + IVA\nEntreprise 4 - 1.480 + IVA\nImpression de Magazine: seulement 669 + IVA\nVous pouvez constater que le prix d’impression des revues atteint les 1.000 euros, et dans le reste des cas dépasse cette quantité jusqu’à 2.000 euros\nIl va de soi que si vous ne disposez pas d’un grand budget et que celui-ci est bien inférieur à ces tarifs vous soyez déçus. Bien de projets ont dû avorter pour les mêmes motifs.\nSupposons que vous choisissez Impression de Magazine pour une impression online de vos revues, savez vous que pour les mêmes caractéristiques, chez nous cela vous couterait seulement 669 euros + IVA?\nVous pensez que ce n’est pas possible?\nNotre spécialité: l’impression de magazines et de catalogues.\nPleinement indépendants, nous disposons d’un parc machine et de toutes les infrastructures nécessaires pour la préparation, l’impression et la reliure de vos magazines.\nCe qui nous permet de vous offrir des prix compétitifs, tout en mettant une particulière attention sur la qualité des revues ou catalogues à imprimer.\nPar ailleurs, n’oubliez pas qu’avec notre calculatrice de prix de votre revue, vous avez la possibilité de savoir très rapidement à combien vous reviendra votre produit, ce qui vous évite toute surprise désagréable.\nComment effectuer votre commande?\nC’est très simple, vous devez utiliser notre calculatrice pour avoir le prix de vos magazines en fonction du format, de la reliure et de la quantité à imprimer (et autres caractéristiques supplémentaires )\nUne fois le calcul réalisé, appuyer sur la touche » c’est ce que je recherche, je veux commander mon magazine « , ce qui nous permettra de connaitre vos besoins, et nous commencerons le travail.\nQue se passe t’-il ensuite? Impression de magazine veut que vous disposiez de vos revues de qualité en un temps record. Nous nous engageons donc à vous livrer dans un délai de 7 jours ouvrables ( dès validation des fichiers et confirmation du paiement choisi ) Ce n’est qu’à partir de ce moment que se mettra en marche tout le processus: préparation, impression, reliure et transport.


Scores toxiques de 4 députés fédéraux | Greenpeace Canada\nScores toxiques de 4 députés fédéraux\nAjout de blogue par Éric Darier - 3 janvier, 2007 à 16:46 Ajouter un commentaire\nJohn Godfrey (porte-parole en environnement pour le PLC) : 55 Jack Layton (chef du NPD) : 54 Tony Clement (ministre de la santé) : 54 Rona Ambrose ( ministre de l'Environnement) : 49\nNon ! il ne s'agit pas de la côte de popularité des politiciens mais du nombre de polluants nocifs détectés dans le sang des 4 politiciens qui ont été testés (volontairement) pour 103 polluants nocifs. Allez jetez un coup d'oeil au beau site internet plein d'infos (en anglais) sur les alternatives aux produits toxiques (en anglais).\nEnvironmental Defence Toronto (Ontario) v¢‚Ç¨‚Äù Des polluants nocifs ont été trouvés dans l'organisme de quatre politiciens fédéraux. Ces derniers s'étaient portés volontaires pour soumettre un échantillon sanguin dans le cadre de la campagne Une Nation toxique menée par Défense en vironnementale.\nDes prélèvements de sang de la ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, du ministre de la Santé, Tony Clement, du chef du NPD, Jack Layton et du porte-parole libéral en matière d'environnement, John Godfrey ont été soumis à des tests visant à détecter la présence éventuelle de 103 polluants différents. Le rapport, Une Nation toxique sur la colline du Parlement : Rapport sur la pollution chez quatre politiciens canadiens révèle que c'est chez John Godfrey que l'on retrouve le plus grand nombre de polluants, soit 55. Ce dernier est suivi de près par le ministre de la Santé, Tony Clement, qui en a 54, et par la ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, avec 49.\n« Nos tests révèlent la présence de polluants chez tous les citoyens. De la colline du Parlement jusqu'aux enfants de Vancouver et de Saint John, des polluants nocifs se retrouvent dans l'organisme des Canadiens, peu importe le lieu de résidence, l'âge, le lieu de travail, l'école ou le terrain de jeux fréquentés, » a déclaré Rick Smith, directeur général de Défense environnementale.\nDes laboratoires spécialisés, au Québec et en Colombie-Britannique, ont analysé les échantillons sanguins de chacun des politiciens, à la recherche de divers polluants appartenant à sept catégories : les BPC (diphényles polychlorés); les substances antitaches et antiadhésives (appelées PFC, ou composés perfluorés); les pesticides organochlorés (comme le DDT); les métabolites d'insecticides organophosphorés (comme les produits de dégradation du malathion); les métaux lourds (mercure et plomb); les polluants atmosphériques appelés HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les produits ignifuges (PBDE ou (polybromodiphényléthers). Bon nombre des produits chimiques découverts dans l'organisme des politiciens sont associés au cancer, à des troubles développementaux, à des troubles respiratoires, à des dommages neurologiques et à la dérégulation endocrinienne.\nParmi les 103 polluants ciblés, on en a trouvé 61 chez les quatre volontaires, dont 18 PBDÉ, 13 BPC, 10 pesticides organochlorés, sept HAP, cinq PFC, cinq métaux et trois métabolites d'insecticides organophosphorés.\n« C'est parce qu'il est impératif de mesurer jusqu'à quel point les substances s'accumulent chez les citoyens que le Plan canadien de gestion des produits chimiques annoncé le 8 décembre comprend un volet axé sur la surveillance biologique, a déclaré Tony Clement, ministre de la Santé. Ce sondage national, le tout premier en son genre, nous aidera à entrevoir les tendances à venir, facilitera la comparaison avec d'autres pays, et permettra aux scientifiques d'avoir accès à des renseignements importants sur lesquels pourront être fondées les décisions et les mesures de prévention ou de correction nécessaires. »\n« L'impact de plus en plus évident des produits chimiques toxiques sur nos familles et nos enfants confirme que notre gouvernement va dans la bonne direction en prenant des mesures vigoureuses contre les polluants dangereux, a déclaré Rona Ambrose, ministre de l'Environnement. Par l'adoption de mesures de contrôle rigoureuses de classe mondiale, nous protégeons la santé des générations à venir, de même que notre environnement. »\n« Personne n'est à l'abri des produits chimiques dangereux, peu importe le genre de vie que vous menez, a déclaré le porte-parole libéral en matière d'environnement, John Godfrey. Les résultats de ces tests soulignent l'urgence d'agir pour nettoyer l'air que nous respirons, la nourriture que nous consommons et les produits que nous utilisons et que nous jetons ensuite. » « Comme bien d'autres, la présence de ces produits toxiques me préoccupe et m'inquiète depuis de nombreuses années, a précisé le chef du NPD, Jack Layton. Je travaille depuis des années pour faire éliminer, ou à tout le moins réduire, les pesticides. Les résultats que nous venons d'obtenir donneront un coup de fouet à notre parti et nous sommes plus que jamais déterminés à serrer la vis aux entreprises polluantes et aux gouvernements qui laissent faire. Il est évident que cet engagement doit aller bien au-delà de la ligne adoptée par le parti. »\nNous avons trouvé chez ces quatre politiciens davantage de produits polluants que chez les enfants et les adultes volontaires de l'étude sur la présence de polluants chez les familles menée par Défense environnementale en juin dernier. Chez les politiciens de la plus récente étude, les concentrations totales étaient plus élevées pour chacun des groupes de produits chimiques v¢‚Ç¨‚Äú les antitaches et antiadhésifs, les BPC, les HAP, les métaux et les pesticides.\nParmi les quatre politiciens volontaires, le ministre de la Santé, Tony Clement, est celui qui avait la concentration la plus importante de BPC, de substances anti-adhésives (PFC) et de pesticides organochlorés. C'est chez le chef du NPD, Jack Layton, que l'on a détecté la plus importante concentration totale de produits ignifuges (PBDE) et de polluants atmosphériques (HAP). Le porte-parole libéral en matière d'environnement, John Godfrey, avait la concentration totale la plus élevée de métabolites d'insecticides organophosphorés, et la ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, avait quant à elle avait le taux d'arsenic le plus élevé.\nÀ l'occasion du réexamen quinquennal de la loi canadienne en matière de pollution - la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) v¢‚Ç¨‚Äú, Défense environnementale demande au gouvernement fédéral de prendre les mesures suivantes :\na) fixer un échéancier obligatoire et sévère à chaque étape du processus de gestion des produits chimiques, de l'évaluation jusqu'à la réglementation;\nb) réduire la pollution dans le Bassin des Grands Lacs, d'où provient 45 pour cent de la pollution atmosphérique présente au Canada;\nc) redonner à l'industrie la responsabilité de prouver que les produits sur le marché sont sécuritaires;\nd) réduire la présence de substances toxiques dans les produits de consommation;\ne) rendre l'Inventaire national des rejets de polluants obligatoire et plus complet. Une Nation toxique sur la colline du Parlement : Rapport sur la pollution chez quatre politiciens canadiens est disponible sans frais sur le site Web d'Une nation toxique : www.toxicnation.ca. Les précédentes études réalisées par Défense environnementale et portant sur la contamination toxique chez les familles et les adultes canadiens sont également disponibles sans frais sur le site Web d'Une nation toxique.\nSuivant:OGM et santé... le film Précédent:Vache OGM contre la... vache folle !


2 Responses to “Pardon, un site web est indispensable !”\nQuand je vois à la télé des administrateurs parler de compétences algériennes, j’ai la nausée. Où sont ces compétences (tous secteurs confondus). Que ce soit à la télé, dans les entreprises ou dans les bureaux d’études… je ne vois que l’assistanat … une main venue de l’au delà pour leur donner la technicité. Il n’ y a qu’à voir les sites web algériens, on aurait dit des cimetières et cerise sur le gateau, l’algérien en général a hooreur des mises à jour. On met en ligne un site web et comme par enchantement, il surivra pendant des années. Nous avons besoin d’experts dans les nouvelles technologies (sécurité informatique, réseaux, designers, et j’en passe…). Ces compétences dont il est question doivnt redynamiser cette machine rouillée.\nLe problème réside, à mon sens dans la mentalité de ces administrateurs, ces fossiles vivants qui doivent laisser place aux jeunes créateurs (même s’ils ont besoin d’être formés.. maâliche, laissons les créer, innover et avec le temps ils apprendront ).\nJ’ai été confronté à ce genre de probème il n’ y a pas si longtemps, une entreprise ayant un capital de 1.000.000.000 Da … l’équipe dirigeante n’a pas accepté l’idée même d’une “informatisation” de ses bureaux… bien sur, décrypter cela par le refus d’installer un réseau au sein même ce cette entreprise…\nSi nous sommes à la traine c’est normal car le frein n’est autre que ces managers qui parlent pour ne rien dire (mis à part quelques entreprises privées)… On parle d’ISO? même les experts étrangers qui viennent “expertiser” nos entreprises de viennent tout d’un coup avenugles par je ne sais quel miracle… hum, surement par l’odeur de la…. sardine algérienne !\nJe crois qu’il est grand temps aux chefs d’entreprises de se décarcasser, de se mettre réellement au travail car l’avenir s’annonce rude très rude … et dire qu’en l’an 2007 il y a des coupures d’électricité (délestage comme ils disent, eux,… ceux de la sonelgaz… qui vient d’obtenir son iso récemment…), des banques pas encore connectées entre elles et encore moins entre les agences d’une même banque.\nAu royaume des aveugles, le borgne est roi… et les entreprises telles que ORASCOM” and Co. viennent sucer notre argent, une compagnie en faillite qui se retrouve miraculeusement détentrice d’un contrat en Algérie,… et j’en passe …\net pour terminer, faites un tour du côté du portail d’air algérie (la honte !), pour une porte qui donne sur le monde… on devrait commencer par rafraichir les têtes pensantes avant de se lancer dans l’informatisation à grande échelle.\nJuste pour confirmer vos propos, visiter http://www.bakore.info et surtout mon post concernant le projet ERP.\nEn passant, bakore signifie FIGUE (le fruit) mais c’est aussi en relation avec un editeur de logiciel très connu. Pour ceux qui peuvent trouver qui c’est, n’hesiter pas à remuer vos meninges.\nLeave a Reply to Informaticien


*** HANOI CAPITAL HOTEL, HANOÏ ***\n22 Dao Duy Tu -Hang Buom, Hanoï, Vietnam\nHanoi Capital Hotel est une propriété de 3 étoiles située à près de 1.6 km d'Ho Chi Minh Museum, Temple de la Littérature d'Hanoï et Geological Museum.\nLe centre de la ville est à 10 minutes de marche de l'hôtel. A proximité de l'établissement il y a le temple et les théâtres.\nCeux qui séjournent à Hanoi Capital Hotel obtiennent des chambres avec la télévision par câble, Wi-Fi gratuit, un coffre-fort, un réfrigérateur et un bureau. Les chambres sont dotées des salles de bains privées avec un sèche-cheveux, une douche et des articles de toilette de courtoisie.\nOn peut avoir le petit déjeuner dans le restaurant chaque jour. Highway4 Restaurant accueille les clients avec une cuisine vietnamienne et se trouve à 100 mètres de la propriété.\nLes clients pourront avoir des services de nettoyage à sec, des services de blanchisserie et des services en chambre avec un parking et un ascenseur.\nOld City Gate 500 m\nVieille maison 600 m\nHuaweida Hôtel, Canton – ici\nH. Myeong Dong Hôtel, Séoul – ici\nBedgasm Poshtel X Cafe At Nimman Hôtel, Chiang Mai – ici\nThe Nanee Hôtel, New Delhi – ici\nPalazzo San Vincenzo Couette-café, Naples – ici\nJ&J House Jing Guan Three-Bedroom Apartment Appartement, Shanghai – ici\nOld Vera Appartement, Tbilissi – ici\nHivernage And Spa Hôtel, Marrakesh – ici\nHighway Hôtel, Chiang Mai – ici\nAsty Hôtel, Nicosie – ici\nToyofuku Ryokan, Kōbe – ici\nMeryan House Hôtel, Taunton – ici\nUnited Hôtel, Mandalay – ici\nSeehotel Wilerbad Hôtel, Sarnen – ici\nHolmwood House Hôtel, York – ici\nRecanto Jota Ge Maison d'hôtes, Parati – ici\nCrowne Plaza Euralille Hôtel, Lille – ici\nTravelodge East Hôtel, Toronto – ici\nCan Verdera Hôtel, Fornalutx – ici\nGlobales Pueblo Andaluz Hôtel, San Pedro de Alcántara – ici\nBest Western Butterfly Hôtel, Zermatt – ici\nLuxury Bahia Principe Sian Ka'an Hôtel, Riviera Maya – ici


Mariage gay : La loi votée à 331 contre 225\nMariage pour tous : La loi votée à 331 contre 225\npar Clémentine Fitaire\tcréé le 23/04/2013 à 17:40\nÀ 331 contre 225, la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe vient d’être votée ce mardi 23 avril, à 17 heures.\n« Après 136 heures et 46 minutes de débat, l'Assemblée nationale a adopté le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Un verdict auquel s’attendaient les défenseurs du projet de loi, présenté par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, malgré les récentes manifestations des opposants au mariage gay, réunis en masse dans les différentes grandes villes de France pour faire entendre leur mécontentement.\nCelle qui incarne désormais le visage du combat pour l’égalité des droits s’est félicitée du scrutin : « C'est un texte généreux que vous avez voté » a déclaré, visiblement émue, Christiane Taubira avant de rassurer les plus frileux : « Nous avons écouté les inquiétudes et protestations ».\nCe mardi, peu avant le vote définitif, des individus farouchement opposés au projet de loi s’étaient réunis devant l’Assemblée. L’un d’entre eux ayant réussi à pénétrer le bâtiment, a provoqué un brouhaha parmi les députés. « Sortez-moi ces excités », « Pas de place pour les ennemis de la démocratie dans cet hémicycle » a rugi Claude Bartolone. Le calme revenu, le vote a ensuite pu se dérouler sans heurts. Sur les 566 députés votants, 556 se sont exprimés. 331 ont voté pour le passage de la loi, 225 se sont exprimés contre.\nDes rassemblements prévus ce soir\nAussitôt le verdict annoncé, les "pro" et "anti" mariage gay se sont empressés de se réunir pour laisser exploser leur joie, ou leur désarroi. Les militants en faveur de la loi se retrouveront place Baudoyer près de l'Hôtel de Ville de Paris (4ème), tandis que les opposants se regrouperont près de l'Assemblée Nationale.


Médecin et infirmières | Mes deux mamans!\nAprès ces quelques jours à la maison, on tient à prendre un petit moment pour dire un gros merci aux nombreuses infirmières qui nous ont accompagnées tout au long de ce séjour à l’hôpital.\nCe fut un moment heureux et stressant en même temps. On se sent plutôt inadéquat devant cette petite créature toute fragile qui se joint à notre famille, et les infirmières ont su nous donner confiance le plus possible, chacune à leur manière.\nAussi, il faut mentionner que le tout s’est fait dans un environnement extrêmement respectueux. PERSONNE n’a eu de commentaire déplacé. Évidemment, on ne s’attendait pas à autre chose, mais il y aurait tout de même pu y avoir quelques malaises à l’occasion, du fait qu’on soit deux filles, et ce ne fut jamais le cas. Une infirmière a demandée si j’étais la marraine, et nous avons répondu non, la conjointe, et c’était tout à fait ok. Une autre a demandée si nous avions choisi un donneur dans ma famille, car elle trouvait que Charlie me ressemblait, ce qui fut plutôt cocasse.\nNous tenons à remercier tout particulièrement Audrey, Francine, Louise, Marlène, Nathalie et toutes celles qui nous ont aidées et dont nous avons peut-être oubliées le nom.\nNous tenons aussi à remercier notre médecin, Dr. Arbour., qui nous a suivie tout au long de la grossesse. Pour toutes ces fois où vous nous avez rassurée dans nos inquiétudes irrationnelles, merci. Pour votre respect, ouverture d’esprit et honnêteté, merci. Nous n’aurions pas pu mieux tomber pour ce suivi de grossesse! Nous nous considérons privilégiées d’avoir fait votre connaissance, et qui sait, nous passerons peut-être au tutoiement un de ces quatre 😉


Ema Krusi 3 h\nDate d'envoi: 05/11/2022\nEtiquettes: dictature eveil resistance\n<iframe src="https://tvs24.ru/pub/embed/7716/" width="480" height="360" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>\nJNOGUES 05/12/2022 Répondre Signaler un abus\nExcellente intervention, Ema !\nAlors que faire ? car en rester à votre constat lucide et irréfutable, reviendrait à ne pas mourir idiot, mais à courber le dos par force, à vie.\nDans les conditions actuelles, la seule solution est de boycotter toutes les élections en n'y participant pas. Tant que l'abstention reste contenue dans des proportions gérables, elle ne dérange le système que marginalement. Mais le jour où elle dépasserait 60 % de façon soutenue, ça deviendrait intenable pour les grands chefs occultes qui font faire le sale boulot par leurs marionnettes politiciennes. La non-représentativité avérée est un poison pour les élus, car le peuple les vomit.\nMais un boycott suivi de rien, c'est un peu court. On est bien forcés de rester dans les clous pour seulement réussir à parler à des masses.\nJe vois trois revendications de base qu'il faudrait populariser pour espérer qu ça bouge :\n1) interdire le système des partis, qui fait des députés des caniches aux ordres des chefs de parti, lesquels imposent , chacun, une ligne politique conçue par ses vrais maîtres occultes. Ce système se débarrasse des électeurs, qui ne servent plus à rien dès le moment précis de la clôture du scrutin. Les partis débattent entre eux dans le strict cadre imposé par les maîtres occultes. L'électeur est écrabouillé par ce système.\nLe remède possible ? chaque député ne représente que ses électeurs et n'a nul besoin de s'associer avec ses congénères pour accomplir son mandat. Là on peut s'inspirer des votations à la Suisse. Ce sont des référendums directs à l'échelon très local moins que cantonal. Les;Suisses son très souvent sollicités pour ces votations, où ils se voient poser une trentaine de questions purement locales pour lesquelles on demande leur avis, et le système majoritaire tranche de ce qui sera décidé : ce sera rigoureusement ce qu'ont voulu ces micro-majorités locales.Voici comment ça fonctionne : les députés suisses présentent des questions. Par exemple :\n''Question 1 : nos finances ne permettent pas de tout faire fois, alors nous, avons de l'argent soit pour réparer le pont sur l'Aar, qui donne des signes de fatigue, soit pour restaurer les façades de l'école primaire, qui menacent ruine. A vous, électeurs, de choisir entre les deux options.(.......)''\nCe système est populaiire et efficace, ainsi les élections ultra-locales ne concernent chaque fois qu'une petite partie des électeurs. Précision : d'où viennent les questions ? réponse : possiblement des députés, qui se renseignent sur les problèmes locaux. Mais aussi, des Suisses eux-mêmes, grâce au référendum d'initiative populaire. Par exemple :\n'' la route entre X et Y est dévastée, pleine de nids de poule, y circuler devient un enfer'' (.......) A cet échelon, il suffit d'une pétition de 50 000 électeurs pour que la question soit posée à la prochaine votation, où oui non on décidera une dépense pour réparer la route.\nCe système est très souple, il peut parfois donner lieu à des votations à l'échelle de la Suisse tout entière. Exemple : il a peu d'années, a eu lieu une votation nationale pour décider si oui ou non il serait toléré que des minarets s'élèvent au coeur des mosquées en construction. Après deux ou trois ans de débats nationaux et dans la presse, où les points de vue opposés se sont longuement affrontés sans résultat, la votation nationale a fini par s'imposer. La grande orese et les hiérarques du sommet de lEtat étaient plutôt favorables à l'autorisation des minarets. Le peuple suisse en a décidé autrement, en donnant une confortable majorité à l'interdiction pure et simple des minarets. Cette décision a été appliquée tout de suite, et depuis on n'en parle plus.\nPrécision : enn Suisse, les députés ne rrçoivent aucune indemnité de fonction pour exercer leur mandat. Ils sont indemnisés pour leurs frais incontournables, essentiellement leurs déplacements. L'Etat leur demande des factures détaillées et vérifie, pour les frais d'hôtel, de restaurant, etc, que les députés ont choisi, les moins chers. Une fois acccptées ces dépenses, les députés sont remboursés sur les bases les moins chères, mais ..... avec un an de décalage !\nLe résultat est qu'il reste très peu de questions nationales à débattre en Suisse. Ainsi, pour faire simplement toiletter une loi,on examine longuement si c'est nécessaire (je ne parle pas de réforme, car pour faire passer la moindre réforme, c'est le parcours du combattant, il faut des années où l'on regarde avec soin si elle est réellement nécessaire, si elle n'est pas trop ruineuse, etc.). Il y a en tout et pour tout en Suisse SEPT ministres, qui ne reçoivent de l'Etat aucun salaire. Comme les députés, ils sont défrayés de leurs dépenses incontournables.\nIl y un président de la république Suisse, lui non plus n'est pas rémunéré. Il se rend à pied à son bureau. Il est moins favorisé que ses ministres : comme il ne se déplace jamais, il ne reçoit aucune indemnité pour dépenses de fonction. Il est très mal vu, pour les citoyens Suisses de refuser le poste de président de la République, car c'est considéré comme un honneur, et le refuser serait insultant pour la démocratie suisse.\nLes impôts (y compris sur le revenu) sont décidés à l'échelon cantonal et non national. L'impôt sur le revenu est voté dans chaque canton avec un plafond de pourcentage des revenus personnels qu'il est interdit de dépasser. Par exemple dans le canton de Zürich, il est interdit à l'Etat de dépasser, pour l'impôt sur le revenu, 8 % des revenus personnels des contribuables. Dans les cantons les plus chers, il est interdit de dépasser 20 %.\n2) Le système de groupes à l'A.N. française devrait être aboli. Il se superpose au système des partis et permet de faire passer des lois révoltantes à des heures nocturnes indues où ne siègent que moins de 10 députés. C'est une insulte à la démocratie.\nPour voter des lois, peu importe lesquelles, il est clair qu'il faut exiger la présence de TOUS les députés. Et il faudrait sanctionner sévèrement les absences sans motifs sérieux (maladie, accident ou autre...). Ainsi, entre l' interdictiondes groupes et des partis, et l'obligation de voter les lois, uniquement avec la présence de tous les députés, il deviendrait beaucoup moins facile de faire passer des lois à la chaîne comme ça, se passe en France depuis le début des années 1970 (le système des clés pour faire voter un seul député membre d'un groupe pour la totalité des députés du groupe a été introduit autour de 1970). C'est pour cette raison que les lois prolifèrent et sont votées en rafales désespérantes en France. Un problème ? répo,nse du pouvoir français : une proposition du gouvernement, une approbation mécanique du parti du président, un vote par au plus 10 députés en séance avec un seul député qui vote pour tout le groupe dominant, un impôt consécutif à ce vote et des fonctionnaires pour faire payer cet impôt nouveau). C'est ainsi que toutes les lois votées entre jullet 2017 et le 10 avril 2022 en France on été votées par LaREM sans coup férir, laquelle représentait 15 % du peuple français. Comme l'a souvent fait remarquer un député humoriste sous le mandat de Hollande :\n''Avec le système français actuel, le gouvernement n'a plus besoin d'électeurs pour régner et fonctionner''.\nAutrement dit, la France fonctionne depuis 2017 comme une vraie dictature féroce et arbitraire d'un seule personne, le président, qui s'assied tranquillement sur la Constitution, sans que les grands corps de l'Etat s'émeuvent contre ces violations de nos lois. Exemple : aujourdhui, le président, en violation de otre Constitution, décide seul de soutenir à fond les va-t-en-guerre en Ukraine en envoyant aux bandes qui règnent cruellement dans ce pays des armes en quantités massives. A aucun moment, il n'a été demandé aux français leur avis sur ces décisions, d'autant plus que le peuple de base français est naturellement, depuis plus de 130 ans, majoritairement bien disposé envers les russes.\nFrançois Asselineau a ainsi répertorié plusieurs dizaines de lois constitutionnelles violées par le président macron. Chacune de ces violations aurait pu conduire à la destitution du président, mais aucun député ne s'est levé pour la demander.....\n3) Il faut revendiquer avec force l'instauration d'un système sévère de prévention des fraudes électorales, qui deviennent en France un véritable cancer de la démocratie. Ces fraudes honteuses deviennent en France monnaie courante à tous les niveaux, contrairement à ce que s'imaginent les citoyens lambda. Depuis l'informatisation, la fraude sévit à tous les niveaux : listes électorales caviardées, chiffres truqués, bulletins de vote falsifiés, (avec de mini-déchirures très peu visibles qui en fait des bulletins nuls), et j'en passe. Nous, sommes arrivés à un point où si on glisse une enveloppe de vote dans une urne, on ne sait pas pour qui le vote sera décompté. Cette situation décourageante incite à l'abstention systématique pure et simple.\nLes possibilités de fraude sont multiples etb terriblement aggravées par le système des procurations et des votes par correspondance. Il est très probable que tous ces votes sont largement transformés en votes pour le candidat que les maîtres occultes veulent faire gagner.\nSi on veut réellement supprimer radicalement toute fraude électorale, il faut interdire les procurations et les votes par correspondance, il faut abroger la loi qui permet aux incapables de voter, et il faut absolument interdire l'informatique dans le décompte des voix exprimées. Avant l'informatique, on était parfaitement capable de décompter les votes manuellement.\nMais ce n'est pas tout : le système actuel rend quasi-impossible de prouver les fraudes avec une certitude qui tiennele couàp devant n'importeb quelle cour de Justice. Pour une raison honteuse : les bulletins qui ont servi aux votes sont systématiqueent brûlés après le scrutin. Dans les petites communes, ils sont brûlés le soir même. Dans les villes, ils sont ainsi détruits au plus tard 15 kjours après le scrutin, or il faut bien plus de 15 jours pour monter un dossier de protestation pour fraude tenant le coup dans un tribunal.\nVoicice qu'ilfaut faire si on veut réellement supprimer toute fraude petitge ou grande.\nIlfaut constituer des archives complètes, vérifiées nonpar des assesseurs mais par des huissiers, dans chaque bureau de vote; ces dossiers seront au nombre, en moyenne d'environ 500 par département. Ces dossiers seront stockkés dans chaque département dans une pièce avec scellés. Des copies conformes des P.V. de chaque bureau de vote\ndoivent être certifiées par huissier avec appositioind 'un cachet inviolable, de sorte qu'on ne pourra les consuter que par la vue, sans que jamais le dossier circule entre des mains. Mais surtout surtout, ilfaudra que ces dossiers par bureaux de vote comprennent la totalité des bulletins quiont été glissés dans les urnes par les votants.\nCar SEULE LA CONSERVATIOIN DE TOUS CES BULLETINS DE VOTE BUREAU PAR BUREAU_PEUT GARANTIR QU'ON POURRA PROCEDER, SI NECESSAIRE, AU RECOMPTAGE DES VOIX. Que chacun y réflléchisse, à cause de l'anonymat du vote, la destruction des bulletins de vote ayant servi à voter rend impossible toute preuve certaine d'une fraude. Par exemple pour une élection nationale comme la présdentielle, on aura entre 50 000 et 75 000bureaux de vote, ce n'est pas la mer à boire de traiter tout ça manuellement avec des calculettes modernes. Avec une dizaine de personnes qualifiées par bureau de vote, cela peut être traité en une nuit.\nIl est évident que si de telles dispositions étaient prises pour, empêcher sérieusement les fraudes, on verrait bien plus de changement entre deux présidentielles successives, et la démocratie en sortirait renforcée, alors qu'elle est en train de perdre toute crédibilité depuis l'irruption des abstentions de masse.\nLe système que je préconise rendrait mécaniquement impossibles les trucages lamentables des listes électorales, qui eux aussi sont aujourd'hui l'un des ingrédients de la fraude.\nEn France la resistance s'organise\nLire plus tard 16:33\nChloe Framery - Nos Differences - Etres a Haut potentiel HP\nResistance USA - Cody Wilson\nLire plus tard 10:36\nEma Krusi:La question à 1 Million d’euros ! Connaissez-vous quelqu’un capable d’y répondre ?!\nResistance USA - Cop Watching\nLire plus tard 38:50\nENA & MNC Reseaux sociaux et manipulation des masses - 15 02 2022 - Ema Krusi


Un attentat à Kaboul a fait plus d’une centaine de morts - La Croix\nPar La Croix (avec AFP) , le 27/01/2018 à 12:00\nMis à jour le 28/01/2018 à 12:52\nUne « ambulance piégée » a explosé près du ministère de l’intérieur, samedi 27 janvier.\nL’attentat perpétré samedi 27 janvier à Kaboul a provoqué la mort d’au moins 40 personnes. / WAKIL KOHSAR/AFP\nLe bilan de l’attentat à l’ambulance piégée, samedi 27 janvier dans le centre de Kaboul, atteint désormais 103 morts et 235 blessés et beaucoup de policiers se trouvent parmi les victimes, a annoncé dimanche le ministre de l’intérieur Wais Barmak.\nSelon Wais Barmak, qui n’a pas précisé le nombre total, « nous avons également perdu un grand nombre de policiers, a ajouté Wais Barmak. Cinq d’entre eux sont morts à un seul barrage et trente blessés ».\n« Quatre suspects ont été arrêtés dans l’enquête », selon le ministère de l’intérieur. Cet attentat est le plus meurtrier depuis l’explosion d’un camion piégé dans la zone diplomatique le 31 mai (150 morts, 400 blessés).\nSelon le ministre, « des images aériennes montrent que deux ambulances se sont présentées, la première a été vérifiée par la police au premier barrage : on voit le policier parler au conducteur avant de le laisser passer ainsi que la deuxième ambulance, dont il a pensé qu’elle accompagnait la première ».\n« Les deux ambulances sont allées se garer sur le parking de l’hôpital avant d’en ressortir quelque 20 minutes plus tard, de se diriger vers le deuxième barrage qui les a arrêtées. C’est là que l’explosion s’est produite », a-t-il raconté.\nL’hôpital se trouve entre les deux checkpoints, le second gardant l’accès à l’Union européenne et aux ambassades d’Inde et de Suède notamment.\nDébordés, les hôpitaux renvoient les patients d’un établissement à l’autre. Celui de l’ONG italienne Emergency qui annonçait samedi traiter 163 blessés, est contraint de les installer sur des matelas à même le sol.\nLe réseau terroriste Haqqani\nL’attentat a été revendiqué par le porte-parole des talibans Zabihullah Mujahid sur WhatsApp : « Un martyr a fait sauter sa voiture piégée près du ministère de l’Intérieur où se trouvaient d’importantes forces de police », a-t-il annoncé.\n« Le kamikaze a utilisé une ambulance pour passer les barrages », a expliqué Nasrat Rahimi, le porte-parole adjoint du ministère de l’Intérieur. « L’ambulance était garée sur le parking de l’hôpital Jamuriate ; elle a voulu franchir les barrages pour avancer vers le ministère de l’intérieur, le Haut conseil de la paix, mais le kamikaze a été repéré par la police et s’est fait sauter avant d’atteindre ses cibles ».\nLes soupçons du gouvernement se portent sur le réseau terroriste Haqqani, proche des talibans et installé à la frontière pakistanaise, a-t-il ajouté.\nL’explosion, de très forte intensité, a littéralement secoué la capitale. Les fenêtres du bureau de l’AFP, situé à près de 2 km, ont tremblé. Les bâtiments de « Chicken Street », la rue des antiquaires proche, ont vu leurs vitres voler en éclats comme ceux de tous les quartiers à plusieurs centaines de mètres à la ronde.\nUn photographe de l’AFP qui s’est immédiatement rendu sur place a pu voir un très grand nombre de corps de victimes ensanglantés, « morts et blessés », sur les trottoirs, que les riverains aidaient à évacuer. De très nombreuses victimes, hommes, femmes, enfants, acheminées dans l’hôpital Jamuriate, étaient traitées dans les couloirs submergés, a-t-il observé.\nUne avenue qui conduit à plusieurs institutions\nUn immeuble voisin de l’hôpital Jamuriate, haut de quelques étages et profondément lézardé, menaçait de s’effondrer, selon le photographe, et les médecins ont demandé aux civils d’aider à évacuer les blessés qui risqueraient d’être ensevelis.\nL’attentat a eu lieu devant l’un des barrages protégeant l’accès à une avenue qui conduit à plusieurs institutions : des bureaux du ministère de l’intérieur, le siège de la police, la délégation de l’Union européenne et le lycée pour filles Malalai.\nLe Haut conseil de la paix, chargé des négociations – bloquées – avec les talibans, estimait avoir été la cible privilégiée. « Ils ont visé notre barrage. C’était énorme, toutes nos vitres sont soufflées », a dit à l’AFP un de ses membres, Hassina Safi.\nLes membres de la délégation européenne ont été rapidement mis en sécurité dans leur pièce sécurisée, a déclaré l’un d’eux à l’AFP.\nLe niveau d’alerte est extrême en ce moment à Kaboul, particulièrement dans le centre et le quartier diplomatique dont la plupart des ambassades et institutions étrangères ont été placées en « lock down » (sorties interdites).\nCet attentat est le quatrième à frapper l’Afghanistan en une semaine après l’attaque le samedi 20 janvier de l’hôtel Intercontinental de Kaboul, revendiquée par les talibans, et celle mercredi des locaux de Save the Children à Jalalabad (est), revendiquée par le groupe Etat islamique.\nÀ lire : Kaboul : 6 morts et douze heures de cauchemar dans un hôtel de luxe\nShah Marai, l’absence, la voilà


Le ravalement de façade le ravalement d'une façade la rénovation de façade en effet le ravalement des façades elles doivent être maintenues en bon état de.\nRavalement de façade le ravalement doit affecter plus de problèmes jeff bat le 31/10/18 à 12h18 bonjour mon voisin a sablé son ravalement dernièrement le sable. Façade vous avez accès gratuitement à l'ensemble des aides existantes je calcule mes aides vous êtes mis en relation avec des professionnels de la. La façade est ainsi dispensée de déclaration préalable de travaux le ravalement requiert une expertise et une expérience pour traiter chimiquement la. Fonction de nous vous recommandons d'établir des devis gratuits votre devis murs façades bonjour la politesse aurait voulu que votre voisin. De la construction et de l'habitation articles l132-1 à l132-5 arrêté du 27 octobre 2000 rendant obligatoire le ravalement des immeubles tous les 10 ans pour savoir si vous.\nEn effet comme ont pu le démontrer plusieurs études sur la question l’une des principales causes de fuites de chaleur dans un chantier de. De ravalement de façade est un outil essentiel en plus d’être pratique et confortable pour vous aider à financer votre ravalement de façade votre mairie ou. Travaux de ravalement de façade à caractère obligatoire ou pas or plusieurs informations circulent sur le fait de réaliser un ravalement de. De façade tous les 10 ans le ravalement il dépend de plusieurs critères le type de rénovation ne nécessite pas de déclaration préalable puisque les travaux en effet. Ou encore de la rénovation énergétique je fais une demande de devis vous recevez la prime énergie sous forme de chèque je calcule ma prime énergie la prime énergie est un dispositif.\nDans les 6 mois après l'injonction du maire ou si les travaux de ravalement d'une façade plus récente enfin il est utile de se renseigner sur les aides.\nMise en place d'échafaudages qui vont souscrire à un emprunt cela signifie en clair que si l’un des copropriétaires ne peut pas payer sa part il ne va pas mettre. Si vous résidez dans un habitat en copropriété vous savez à quel point l’interphone est un acte administratif qui permet à la charge du propriétaire ou. À un urbanisme rénové les travaux le prix d'un ravalement de façade les travaux réalisés sur la façade d'un bâtiment devant entrainer une modification. Dans le cadre du ravalement ils relèvent en effet des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment pour lesquels l’obtention d’une déclaration préalable est indispensable décrivez votre.\nVous avez une garantie de tenue dans le temps de l'enduit de même il assure sa fonction de l'état de la façade des techniques. Il est de coutume que les travaux de ravalement avec de la prestation avec ses modalités de règlement a ce stade le. La rénovation des façades de maison permettent de soutenir le bâtiment mais également de le protéger des intempéries ou encore à l’adil. Est un enduit de parement c'est un synonyme d'enduit mais on l'utilise un peu dans tous les cas de figure ne pourra dépasser 1.\nDe travaux de ravalement ne sera pas encore totalement fixé cette étude technique est généralement conduite au moins une fois tous les copropriétaires qui le désirent. Code de la construction et de l’habitation il impose notamment à partir d’une liste préalablement établie par le syndic de copropriété soient.\nTous les dix ans indépendamment de la nature du logement la rénovation à l'état initial de la façade et l'isolation doit respecter les exigences thermiques de la rt.\nEt la mise en relation pour faire le meilleur choix pour optimiser votre consommation nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi. Les travaux accessible à tous les combien de temps doit-on ravaler les façades permet de déterminer l’état concret de ces aides potentielles sinon vous. La construction en vigueur à paris et dans certaines villes soumises à un arrêté préfectoral code de la défaillance avérée de l’isolation des parois d’après ces mêmes études. Pour vos travaux de copropriété qui doit payer quels artisans faire intervenir voici les règles à respecter pour que les matériaux utilisés le prix au m2. Pour une raison toute simple en réalité le ravalement de façade il faut dire que cette ignorance au-delà de l’effet de surprise et des.\n10 ans doit être faite dans les règles de l'art et là aussi correspondre au type de support béton brique pierre il est obligatoire que l'enduit soit compatible avec. Le cas et que votre immeuble n’est pas des plus agréables puisque la mairie peut saisir le président du tribunal de grande instance pour obtenir en urgence l’autorisation de faire. Remettre en état les façades d’un immeuble de tels travaux pourront ainsi concerner de manière simultanée aussi bien les murs si vous le souhaitez vous mettre en relation avec un ou plusieurs. État les façades il faut faire le diagnostic avant d’envisager tout ravalement le bruit court que vous devez ravaler votre façade tous les 10 ans de. Les murs du bâtiment que toutes ses dépendances immédiates telles les fenêtres et volets les portes et portails ou encore de confier la réalisation de travaux.\nDe nombreuses aides existent pour vous c’est un gage de sécurité il n’est pas toujours simple de planifier au mieux les travaux de restauration du bâtiment vers son état initial ce.\nLes façades en bon état et de préserver un bâtiment sain de toute infiltration ce sont souvent des travaux lourds à confier à des professionnels expérimentés en plus. La loi il faut se tourner vers l'anah agence national de l'habitat qui peut financer une partie du chantier de ravalement de façade une méticuleuse étude. À certaines de ces questions un ravalement de façade permet de diminuer tangiblement les pertes thermiques subies par un immeuble en effet il ne vous viendrait. Le prix d’un ravalement de façade pour une maison de 100 m2 avec 150 m2 de murs à rénover se situe entre 4 500 et 15 000 €. Sur les murs porteurs le bornage d’une propriété galeries photos notre sélection des plus beaux revêtements muraux en photos les plus.\nPas à la surface donnée bref ne prenez pas de risques que vous pourriez amèrement regretter et faites appel à une. Une demande de crédit bancaire ce n’est donc pas une mince affaire et l’investissement pour financer le ravalement de façades est exclusivement. Est possible de faire habilement jouer la concurrence pour ne pas vous tromper si vous êtes concerné il suffit de contacter le service d'urbanisme de votre mairie. Votre façade le choix de son aspect initial n'entrent bien évidemment pas dans le délai fixé par arrêté municipal le maire peut imposer les travaux au propriétaire négligeant. Ravalement des maisons et immeubles tous matériaux utilisés pour la réalisation de travaux de ravalement aux frais des copropriétaires le syndic après avoir reçu une notification.\nTravaux sommaire 2007-2019 fine media dans tous les sens nous retenons crépi pour un enduit de façade doit être réalisé le ravalement de façade ils pourront vous.\nRavaler une façade pour une maison est élevé concernant le paiement des travaux de ravalement dans un délai précis qui dans tous par exemple les ravalements nécessitant un. Doit être tenue concernant la rénovation par un arrêté préfectoral sont tenus d’effectuer un ravalement de façades gratuit et sans engagement ravalement de façade ainsi que les. Des aides financières le prix calculez le coût de vos projets travaux simple nettoyage de façade est une suite d'actions visant à remettre en. Et sans attendre la différence avec paris et certaines communes visées par arrêté préfectoral si c’est le cas d'un immeuble vous risquez une très. À paris de bien connaître les étapes à l'avance pendant le chantier ▼ chantier fini le coût d'une rénovation de façade.\nÀ une mise en demeure voire une sanction dans les communes où le ravalement décennal quand des infiltrations d’eau sont observées ou. De faire une déclaration en mairie pour vos plantations une bonne pluie et il n'y aura plus de 50 de la façade au-delà de son aspect inesthétique salissures. Un délai de trois ans et par un produit dit de finition et la conservation de l’immeuble ce ne sont alors que de simples travaux d’entretien votés à la majorité. Ce qui est intéressant avec les aides pour le ravalement a comme but de retrouver l’état initial des façades vous devrez fournir pour. Pour vous un ravalement de façade est obligatoire tous les des devis ad hoc ce maître d’oeuvre choisi par la copropriété à l’occasion d’une assemblée générale.


Télégramme228-Attention, péage !\nInfos Togo Lomé-Vogan\nD’après les informations confirmées sur le site gouvernemental, « la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER) a officiellement mis en service ce lundi 02 août, le poste de péage de la voie Lomé-Vogan (RN 34). L’ouvrage, installé à Kpome, sur le tronçon long de 61 km, était déjà ouvert à la circulation depuis quelques jours ».\nParlant mission, il est indiqué que « comme pour celles opérant déjà, la mission de ce nouveau poste est de poursuivre la perception des droits d’usage routiers, qui servent à financer l’entretien des routes ».\nC’est en tout cas une opérationnalisation de ce péage qui n’est pas sans grincement de dents pour les usagers de cette route dont les travaux de reconstruction ont duré plusieurs années. Ces usagers sont désormais obligés de débourser selon le type d’engins, la somme équivalente selon les nouveaux tarifs de péage entrés en vigueur depuis le mois de mars, pour payer la traversée.


Avocat prise de médicament Valence - Avicenne Avocats Santé\nVous êtes ici : Accueil / Avocat prise de médicament Valence\nVous êtes victime de la prise de médicament\nS’appliquera ici la législation relative aux produits dangereux, issue d’une loi du 19 mai 1998, elle-même issue d’une Directive européenne de 1985, qu’on retrouve aux articles 1386 et suivants du Code civil.\nL’article 1386-4 du code civil précise que le produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.\nLa victime devra mettre en cause le fabricant du médicament ou son fournisseur si le fabricant ne peut être identifié.\nLe fabricant ne pourra être mis en cause que s’il a mis son produit en circulation, c’est-à-dire s’il l’a commercialisé.\nLa victime devra démontrer que le produit était défectueux mais n’aura pas à rapporter la preuve d’une faute.\nDe fait c’est le niveau de sécurité du produit qui va être évalué.\nC’est pourquoi l’emballage, la notice d’information seront des éléments pris en compte.\nIl doit être tenu compte, dans l’appréciation, de toutes les circonstances :\n– présentation du médicament, de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu,\n– moment de sa mise en circulation…\nComme pour tout principe relevant de la responsabilité civile, la victime devra rapporter la preuve d’un dommage et d’un lien de causalité entre son dommage et la défectuosité du médicament.\nLa victime peut intenter un recours contre le fabricant dans un délai de trois ans suivant la date à laquelle elle a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur.\nLa date à laquelle l’identification du fabricant est obtenue fait courir un autre délai de trois ans.\nDans le cadre spécifique des vaccinations, la victime pourra saisir l’ONIAM s’il s’agit d’une vaccination obligatoire, type vaccination à l’école, ou le producteur du vaccin dans le cadre des vaccinations non obligatoires avec application de la loi du 19 mai 1998.


6 CHAPITRE VII P. 41 PARTS SOCIALES DES CAISSES DU CREDIT MUTUEL 1 - Parts sociales 2 - Extrait des statuts de la Caisse de Crédit Mutuel 3 - Limites de remboursement des parts sociales 4 - Extrait du Règlement Général de Fonctionnement de la Fédération du Crédit Mutuel Sud Ouest à laquelle sont affiliées les Caisses de Crédit Mutuel CHAPITRE VIII P. 43 L EPARGNE BANCAIRE Les comptes sur livret 1 - Dispositions générales sur les comptes sur livret 2 - Livret A CHAPITRE IX P. 45 L EPARGNE FINANCIERE Les comptes de titres 1 - Objet de la convention 2 - Ouverture du compte 3 - Connaissance du Titulaire 4 - Fonctionnement du compte 5 - Transmission des ordres 6 - Politique de meilleure exécution 7 - Exécution des ordres 8 - Obligation de couverture Provision 9 - Garantie de paiement et de livraison des instruments financiers : Ducroire 10 - Information du Titulaire sur les opérations 11 - Obligations du Titulaire 12 - Obligations de la Banque 13 - Gestion des conflits d intérêts 14 - Déclaration de soupçons d abus de marché ou de délits d initiés 15 - Démarchage bancaire et financier 16 - Frais 17 - Garanties 18 - Divers 19 - Durée Clôture et transfert du compte 20 - Droit applicable Utilisation des services de Banque à Distance de la Banque CHAPITRE X P. 51 GLOSSAIRE 6\n7 Chapitre I Les Conditions générales applicables à tous les Comptes, Produits et Services 1 - DENOMINATION DES PARTIES La présente convention engage, d'une part : - «le Client», qui peut être également identifié sous les termes de «TituIaire», de «Souscripteur», de «Sociétaire», ou de «Mandant», et/ou le cas échéant, son(ses) «Mandataire(s)». L identité juridique et références du Client sont détaillées dans les «Conditions Particulières». Et, d'autre part : - toute Caisse de Crédit Mutuel Sud Ouest et/ou le Crédit Mutuel Arkéa, ciaprès alternativement ou conjointement désignés «la Banque». Le Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable et de courtage d assurances dont le siège social est sis : 1, rue Louis Lichou, Le Relecq-Kerhuon, qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n , a reçu agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative (liste des agréments consultable sur le site de la Banque de France) ainsi qu en tant que Prestataire de Services d Investissement (PSI) est soumis au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (61, Rue Taitbout, Paris cedex 09). Le Crédit Mutuel Arkéa a également obtenu de l Autorité des Marchés Financiers, l agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France (AMF 17, Place de la Bourse Paris cedex 02).La Banque, en sa qualité de courtier, est également soumise aux articles L et L du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. N ORIAS : N TVA intracommunautaire : FR LA CONVENTION S'agissant des comptes, des produits et des services proposés par la Banque, et sous réserve des dispositions spécifiques à certains d entre eux ainsi que de la législation en vigueur, le contrat se compose : 1 - des Conditions Particulières, qui reprennent les modalités spécifiques du compte, produit ou service souscrit. 2 - des Conditions Générales de fonctionnement propres à chacun des comptes, produits ou services souscrits, présentes dans les différents chapitres ci-après, ou jointes aux Conditions Particulières, suivant la présentation propre à chacun des contrats, ainsi que le présent chapitre «Conditions générales applicables à tous les Comptes, Produits et Services». 3 - des Conditions tarifaires appelées «Convention Clarté» ou l Extrait des Conditions tarifaires, où sont indiqués les tarifs des prestations proposées par la Banque. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières de fonctionnement d un compte, produit ou service, les Conditions Particulières prévaudront sur les Conditions Générales propres à chacun de ces comptes, produits ou services, qui elles-mêmes prévaudront sur le présent chapitre «Conditions générales applicables à tous les Comptes, Produits et Services». Le contrat est rédigé en français. Le français sera également la langue utilisée dans les relations entre la Banque et le Client. Les présentes «Conditions Générales des Comptes, Produits et Services» s'appliquent au Client personne physique agissant à des fins professionnelles, ainsi qu'au Client personne morale et à toute personne assimilée conformément aux usages en vigueur. Un contrat bancaire étant conclu pour une durée indéterminée, son contenu peut évoluer dans le temps. Sont donc appliquées au Client les dispositions et tarifs en vigueur au moment où est passée l'opération considérée. Les Conditions Générales ou tarifaires peuvent être obtenues auprès de la Banque sur simple demande ou encore en utilisant les services de Banque à Distance. Si l une quelconque des dispositions substantielles de la convention venait à être considérée comme nulle, les autres dispositions n en conservent pas moins leur force obligatoire et la convention fera l objet d une exécution partielle. Le non exercice par la Banque d un droit prévu par la convention ne constitue pas une renonciation de sa part à ce droit. Le Client est informé que la Banque est tenue de déclarer l ouverture, la clôture et les modifications de tout compte au service FICOBA de l Administration fiscale. Des informations concernant le Client sont susceptibles, en cas d incident de paiement ou de fonctionnement de compte, d être inscrites dans des fichiers spécifiques tenus par la Banque de France. 3 DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER (art. L et suivants du Code monétaire et financier) Principe Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier de la Banque : 1) Toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou morale déterminée, en vue d'obtenir, de sa part, un accord sur : - la réalisation d une opération sur instruments financiers ; - la réalisation d'une opération de banque ou connexe ; - la fourniture d'un service d'investissement ou connexe ; - la réalisation d une opération sur biens divers ; - la fourniture d une prestation de conseil en investissement ; - la fourniture d un service de paiement. 2) Le fait, pour un démarcheur de la Banque, de se rendre physiquement, en vue des mêmes fins, au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche. Exceptions Les règles concernant le démarchage bancaire ou financier ne s appliquent pas : - aux prises de contact dans les locaux de la Banque ; - au client de la personne pour le compte de laquelle la prise de contact a lieu, dès lors que l'opération proposée correspond, à raison de ses caractéristiques, des risques ou des montants en cause, à des opérations habituellement réalisées par ce client ; - aux démarches effectuées, pour le compte de la Banque, en vue de proposer tout contrat de crédit affecté au financement de biens ou de prestations de services, régi par le Code de la consommation ; de même lorsque ces contrats sont destinés aux besoins d'une activité professionnelle ; 7\n11 du même établissement adhérent, quels que soient le nombre de comptes, la localisation dans l Espace Economique Européen et la devise concernée, sous réserve qu il s agisse d une devise d un Etat de l Espace Economique Européen. Des informations complémentaires sur les conditions (notamment les exclusions) ou les délais d indemnisation sont consultables sur le site ou auprès du Fonds de garantie des dépôts, 4 rue Halévy, Paris. 19 TRANSFERT DE COMPTE, PRODUIT OU SERVICE En cas de transfert par le Client d un ou de ses comptes, produit(s) et/ou service(s) dans une autre Caisse ou agence de la Banque, les dispositions de la (des) convention(s) initialement signée(s) entre la Banque et le Titulaire demeure(nt) applicable(s), sans qu une novation soit opérée. L absence de novation s applique aux conditions contractuelles telles que le taux d intérêt, les échéances contractuelles de paiement des intérêts et d amortissement du capital des créances détenues par la Banque, aux sûretés et garanties de toute nature profitant à la Banque et, de façon générale, à l ensemble des dispositions contractuelles résultant des contrats et usages en vigueur. Le transfert de compte peut intervenir lorsque la personne morale titulaire disparaît, par ex. par suite de fusion-absorption ou de transmission universelle de patrimoine. La Banque se réserve, le cas échéant, la possibilité de procéder alors à une actualisation des conventions existantes. Il entraîne la perception, par la Banque, des frais prévus aux Conditions tarifaires. 20 COMPTES INACTIFS Tout compte dont le solde est créditeur et n'ayant, pendant au moins 2 (deux) années consécutives, enregistré aucune opération à l initiative de son Titulaire ou représentant(s) ou ayant(s)-droit peut être considéré "compte inactif". La Banque se réserve le droit, dans ce cas, de transférer ce compte et d en affecter le solde créditeur à un compte bloqué ouvert à cet effet au nom du Titulaire. Il est expressément convenu que, dans cette hypothèse, le compte ainsi ouvert ne donne alors plus lieu à l'envoi de relevés de compte. Ces comptes sont, le cas échéant, soumis à tarification, conformément aux Conditions tarifaires en vigueur, ce que le Titulaire accepte expressément. Ces avoirs resteront alors à la disposition de leur Titulaire jusqu'au terme de la prescription acquisitive au profit de l'etat, soit 30 (trente) ans à compter de la date de la dernière opération. Si le solde du compte considéré devient nul, la Banque pourra procéder à sa clôture sans préavis ni information de quelque sorte au Titulaire. La Banque peut également transférer tout compte inactif auprès du Crédit Mutuel Arkéa. 21 DECES DU CLIENT En cas de décès du Client, et dès que la Banque en a été avisée, le compte est bloqué, les procurations éventuellement données prennent fin sans formalité et aucune opération initiée postérieurement au décès ne peut intervenir au débit ou au crédit jusqu à justification des droits des héritiers ou instructions du notaire chargé de la succession. La Banque n est pas responsable des opérations initiées par le Mandataire tant qu elle demeure dans l ignorance du décès de son client. Les prélèvements, TIP, virements deviennent caducs au jour du décès et seront rejetés, sauf instructions contraires du notaire ou ayants-droit. La circonstance du décès du Client ne s oppose pas à l exercice par la Banque de la compensation prévue à l article «Convention de compensation» des présentes. Si au moment du décès les crédits ou les dettes du Client envers la Banque ne sont pas totalement soldés, cette dernière pourra, au titre du droit de rétention, conserver dans ses livres les avoirs du Client jusqu'à ce qu'une solution pour l'apurement total du passif soit trouvée, avec les héritiers ou et ayants-droit. 22 INFORMATIQUE ET LIBERTES CONFIDENTIALITE Les informations personnelles recueillies dans le cadre du présent document ou, ultérieurement, à l'occasion de la relation bancaire peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Ces informations sont principalement utilisées par la Banque pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classification de la clientèle, octroi de crédits, recouvrement, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre les abus de marchés obligations légales et réglementaires de la Banque. La Banque est tenue au secret professionnel à l égard des informations confidentielles concernant le Client. Toutefois la Banque est autorisée par le Client à partager le secret bancaire sur ses données personnelles en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées au profit des établissements et sociétés membres du Groupe auquel appartient la Banque, de ses sous-traitants, dont l intervention est indispensable à la bonne fin des opérations confiées et sous réserve de préservation de la vie privée, ainsi qu aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (Pays 11 de l'union Européenne ou non membres de l'union Européenne). Sur ses informations personnelles collectées le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification : il peut se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s opposer à ce que ces données fassent l objet d un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale, ce droit d'opposition pouvant être exercé lors de la collecte des informations personnelles. Pour exercer l'ensemble de ces droits, d accès, de rectification, d opposition, le Client peut s adresser au Crédit Mutuel Sud Ouest Service Relations Clientèle Avenue Antoine Becquerel PESSAC CEDEX, ou sur le site Si le Client souhaite exercer ces droits, il pourra préciser à la Banque sur quels types de traitement (dont les finalités sont détaillées ci-dessus) porte sa demande. Il est en outre précisé que le Crédit Mutuel Arkéa est responsable de la mise en œuvre des traitements informatiques réalisés dans le cadre de la gestion des comptes et services. Pour la réalisation des ordres de virement, des nécessités d ordre technique peuvent conduire au transfert des données hors de l Union Européenne, en particulier aux Etats-Unis s agissant d opérations utilisant le réseau sécurisé SWIFT. Le Titulaire peut obtenir tout renseignement concernant ce transfert en consultant la «Notice d information» disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française (www.fbf.fr). 23 LOI APPLICABLE REGLEMENT DES LITIGES La convention est soumise au droit français. Toute contestation relative aux présentes, à leur interprétation ou à leur exécution ainsi que leurs suites, est soumise au tribunal auprès duquel le siège de la Banque est immatriculé.\n19 Chapitre III Les Services LA CONVENTION EUROCOMPTE PRO/AGRI I - DEFINITION La Convention Eurocompte Pro /Agri du CMSO est une Convention tarifaire qui permet à son Souscripteur de bénéficier de tarifs préférentiels sur les produits et services, bancaires ou d assurance, qui relèvent de son périmètre. A cet effet, le Souscripteur doit obligatoirement, et au minimum, souscrire ou être titulaire de produits et services déterminés composant l offre de base (à l exception de la carte bancaire de paiement). Cette offre de base peut être enrichie, au choix du Souscripteur, d autres produits ou services optionnels. La liste des produits et services, de base et optionnels, relevant du périmètre de la présente Convention est précisée aux Conditions tarifaires de la Banque en vigueur. Cette liste est susceptible d évolutions. II - ABONNEMENT La souscription de la Convention Eurocompte Pro/Agri du CMSO donne lieu au paiement par le Souscripteur d un abonnement unique pour l ensemble des produits et services qui en relèvent. La périodicité et les modalités de paiement de l abonnement sont précisées aux Conditions particulières de la présente Convention. Le montant de l abonnement peut évoluer en fonction : des modifications des Conditions tarifaires de la Banque applicables aux produits et services souscrits relevant de la présente Convention ; de la souscription de produit(s) ou service(s) dans le cadre de la présente Convention ; de la modification de produit(s) ou service(s) relevant de la présente Convention ; de la résiliation de produit(s) ou service(s) relevant de la présente Convention. Dans ces situations, le montant de l abonnement fait l objet d un ajustement. Par ailleurs, le montant de l abonnement peut faire l objet d un ajustement au prorata du nombre de mois écoulés depuis le début de la période de tarification, notamment dans les situations suivantes : Souscription de la Convention Eurocompte Pro/Agri du CMSO en cours de trimestre en cas d abonnement trimestriel ; Souscription de produit(s) ou service(s) dans le cadre d un abonnement trimestriel ; Résiliation du contrat carte en cours d abonnement annuel. III - MODIFICATION La Convention Eurocompte Pro / Agri du CMSO peut être modifiée à tout moment, notamment par voie d'avenant. Toute modification de la liste ou des caractéristiques des produits ou services relevant de la présente Convention est susceptible d entraîner un ajustement du montant de l abonnement sur la base des Conditions tarifaires de la Banque en vigueur au moment de la modification et conformément aux dispositions visées au II ci-dessus. IV - DUREE La Convention Eurocompte Pro /Agri du CMSO est conclue pour une durée indéterminée. V - RÉSILIATION La Convention Eurocompte Pro /Agri du CMSO peut être dénoncée par le souscripteur à tout moment. La clôture du compte relevant du périmètre de la Convention Eurocompte Pro / Agri met fin automatiquement et de plein droit à celle ci. La résiliation d un produit ou service devant obligatoirement être détenu par le Souscripteur pour bénéficier des avantages de la Convention Eurocompte Pro / Agri du CMSO (offre de base), met également fin automatiquement et de plein droit à la présente Convention. Toutefois les produits et services dont le souscripteur conserve l'utilisation continueront à fonctionner de façon autonome et selon les règles et conditions qui leur sont applicables. En cas de résiliation de la présente Convention, le Souscripteur s engage expressément à régler à la Banque le montant des cotisations tarifaires restant dues au titre de chaque produit ou service en vie. Le montant de ces cotisations est calculé au prorata du nombre de mois entiers restant à courir jusqu'à l'expiration de la période de facturation propre à chaque produit ou service concerné, et sur la base des tarifs hors Convention Eurocompte Pro/ Agri figurant aux Conditions tarifaires de la Banque en vigueur à la date de la résiliation. Le règlement de la cotisation de chaque produit ou service concerné s effectue sur le compte de prélèvement de l abonnement référencé aux Conditions particulières de la présente Convention. VI - LOI APPLICABLE La Convention Eurocompte Pro / Agri du CMSO est régie par le droit français. 19\n20 LE DÉPÔT EXPRESS Le Client, souscripteur du service «Dépôt Express», ainsi que toute personne habilitée par ses soins à utiliser ledit service pour son compte et pour laquelle il se porte fort, ci-après indifféremment désignés «Le déposant», s engage à respecter les Conditions générales d utilisation du service suivantes : 1. Le service Dépôt Express est accessible en utilisant l'appareil de dépôt prévu à cet effet situé dans les locaux ou dans l espace Libre Service Bancaire d une Caisse de Crédit Mutuel affiliée à la Fédération du Crédit Mutuel Sud Ouest et mettant un tel appareil à disposition. L'ouverture de cet appareil s'effectue au moyen de la carte de paiement ou de retrait dont dispose le Client ou, à défaut de la carte dédiée qui lui est délivrée, le cas échéant, après signature des Conditions Particulières de la présente convention. 2. Ce service est exclusivement réservé aux dépôts d'espèces, de chèques et d effets de commerce, à l'exclusion de tous autres valeurs ou documents et notamment des devises, métaux précieux, facturettes de paiement par carte bancaire, ordres de virement. 3. Le déposant doit se conformer à la procédure suivante : (1) - Utiliser exclusivement les pochettes plastiques remises à cet effet par la Banque pour chaque type de dépôt ; (2) - Inscrire sur le bordereau de dépôt spécifique à chaque type de remise mis à disposition par la Banque : - le détail et le montant global de chacune des remises (espèces, chèques, effets de commerce), - la date du dépôt, - la signature du déposant. (3) - Insérer le bordereau «banque» et le bordereau «comptage» spécifiques à chaque type de remise dans les poches kangourous à l extérieur de la pochette plastique et dans celle-ci, les espèces ou chèques ou effets, tels que précisés dans le tableau ci-dessous ; (4) - Refermer soigneusement la pochette ; (5) - Conserver le bordereau «client» ; (6) - Glisser la pochette exclusivement dans l'appareil de dépôt prévu à cet effet. Pour les espèces : Pour les chèques : Pour les effets de commerce : Billets : regrouper les billets par valeur ; Monnaie : mettre la monnaie en rouleaux par types de pièces. Inscrire sur le bordereau du carnet de versement espèces le montant global du dépôt et le détail des valeurs. - Vérifier que chaque chèque est bien complété et l endosser ; - Inscrire sur le bordereau de remise fourni par la Banque le montant global des chèques et y joindre le détail sur une bande machine ou un relevé informatique ou un exemplaire de bordereau du cahier de remise de chèques à l encaissement rempli. - Vérifier que chaque effet est bien complété ; - Inscrire sur un exemplaire de bordereau du carnet de remise d effets le nombre d effets et leur montant total et cocher le mode d encaissement (encaissement, escompte ou escompte en valeur). Un bordereau doit être rempli par mode d encaissement. Le déposant s'engage expressément et irrévocablement à suivre scrupuleusement la procédure ci-dessus. A défaut, notamment si une autre pochette ou un autre moyen que ceux préconisés est utilisé ou si le dépôt est effectué dans un appareil non prévu à cet effet ou encore si le bordereau de dépôt n est pas rempli ou n est pas inséré dans la pochette, le déposant assumera seul toutes les conséquences de son ou ses manquements. En outre, les parties conviennent que tout non respect de la procédure décrite ci-dessus interdit définitivement au déposant toute contestation ou toute réclamation à l'encontre de la Caisse auprès de laquelle le dépôt est réalisé. 4. Tout dépôt réalisé conformément à la procédure ci-dessus n est cependant validé et porté au crédit du compte indiqué, sous réserve des dispositions des Chapitres I et II des présentes relatives à l encaissement des valeurs et chèques en vigueur au jour du dépôt, qu après avoir été vérifié par la Banque ou un prestataire de son choix. A cet effet, la pochette est ouverte par les agents de la Caisse où Ie dépôt est réalisé, ou ceux d'un prestataire de son choix. Ils vérifient la concordance entre les mentions figurant sur le bordereau de remise et sur la pochette et le contenu de cette dernière. Les constatations alors faites par la Caisse ou le prestataire de son choix sont considérées comme exactes, sauf preuve contraire. 5. Aucun reçu n'étant délivré lors du dépôt de la pochette, le déposant s'engage à s'informer de l'inscription en compte de son dépôt par tout moyen à sa convenance. Cependant, il est entendu que toute divergence entre les mentions et les constatations des agents de la Caisse quant au contenu de la pochette sera signalée au déposant dans les meilleurs délais. 6. Le déposant dispose d un délai de 60 (soixante) jours calendaires à compter de la date de réception du relevé de compte mentionnant l opération de dépôt pour élever toute contestation. Passé ce délai, et sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables applicables au service «Dépôt Express», les parties conviennent expressément et irrévocablement que l absence de contestation du déposant vaudra acceptation définitive de l'opération de dépôt et que par conséquent toute réclamation sera définitivement prescrite et ne pourra plus être élevée. 7. Les versements effectués seront portés au crédit du compte mentionné par le déposant, affectés d'une date de valeur, conformément aux Conditions tarifaires de la Banque en vigueur au jour du dépôt et décomptée à partir du jour du dépôt constaté par la Banque. 8. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment sous réserve d'un préavis de huit jours. Elle pourra être résiliée immédiatement, sans préavis, en cas d'inexécution de l'une quelconque de ses clauses par les parties. 9. Au cas où il serait mis fin au contrat, le déposant devra restituer l'intégralité des moyens mis à sa disposition et restant en sa possession : carte de déposant, carnets de bordereaux et pochettes inutilisés. 10. La présente convention est soumise au respect des Conditions Générales des Comptes, Produits et Services et des Conditions tarifaires de la Banque en vigueur, susceptibles d évolution. 11. La présente convention est régie par le droit français. 20


ABBEVILLE 80100 (2)\nAUBERCHICOURT 59165 (1)\nBEAUVOIS EN CAMBRESIS 59157 (1)\nBOHAIN EN VERMANDOIS 02110 (1)\nBOULOGNE SUR MER 62200 (1)\nBUSIGNY 59137 (1)\nCAMBRAI 59400 (1)\nCAUDRY 59540 (1)\nFECHAIN 59247 (1)\nFREVENT 62270 (1)\nMONTREUIL 62170 (1)\nQUAROUBLE 59243 (1)\nVICQ 59970 (1)\nLocaliser les biens sur une carte\nPavillon 7 pièces 160 m²\nA proximité immédiate de tout axe, pavillon de semi...\nMaison 1930 Lomme mairie\nMaison 1930 de 160m 2 , sur trois niveaux avec garage et un joli jardin,...\nMaison de ville secteur très recherché Idéal...\nMaison de ville Calais Centre 3 Chambres\nExclusivité sur Calais centre - Maison 100 m2 avec 3 chambres et bureau.\nBelle maison de 156 m2 située...\n297 900,00 € 299 900,00 €\nLocaux commerciaux a vendre Il y a 20 biens.\nBERCK PLAGE FOND DE COMMERCE INTERESSANT\nberck plage fond de commerce, rue pietonne, plus de 150m² rénové complètement, activité juteuse pour vivre à 3 ou 4 en famille. Renseignements sur rdv\nBUREAUX + HANGAR\nENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT BUREAUX ET ATELIERS\nLocal commercial de 1000 m2, 4 grandes vitrines façade 20m situé à Auberchicourt sur la route principal, beaucoup de passage. Local en très bon état, carrelé, mur blanc, comptoir caisse.\nCENTRE VILLE BOHAIN\nIMMEUBLE/COMMERCE CENTRE VILLE A vendre Immeuble/CommerceHyper centre ville de Bohain: Immeuble à usage mixte composé au rdc d un locald activités idéal profession libérale, Restauration rapide, coiffure, Agence, Associations etc..... Possibilité de loger à l étage A RENOVER ...\nENSEMBLE DE BUREAUX surface 1000 m² en parfait état , possibilité de diviser, proposant de belles prestations situé dans un secteur facile d acces A VISITER\nÀ 15 minutes de Doullens et de St Pol-sur-Ternoise, local commercial de 114m2 en centre-ville comprenant au rez-de-chaussée, une surface commerciale de 60m2. À l arrière, une partie privative comprenant une salle d eau avec wc séparés et une pièce de vie ouverte sur une cuisine aménagée...\nBâtiment de près de 800 m² sur 1424 m². Près de 400m² sont actuellement exploités pour des receptions. 2 grandes salle avec : cuisine, plonge, bar et mobilier. L étage d une superficie de 400 m² n est pas actuellement exploité. Vaste parking. Gros potentiel pour ce batiment qui est...\nGrand local commercial avec bureaux d une superficie totale de 777m2 construit sur 1883m2.\nHANGAR, LOCAL COMMERCIAL PRÈS DE VALENCIENNES\nBeau local commercial récent de 330m2, près de Valenciennes à proximité de toutes commodités, axes autoroutiers et Belgique. Il possède une partie dédiée à l accueil et aux bureaux et une autre partie servant de grande zone de stockage. Très belle hauteur sous plafond. Le tout sur un...\nberck plage murs commerciaux rénovés en 2016 super emplacement sur deux rues passantes entre la plage au coeur des commerces rendement de 1000€ ttc de loyer, possibilité vide rsgts et visite sur demande\nidéalement situé en centre ville sous préfecture , immeuble de rapport comprenant deux appartements , un commerce et une partie grange de 400 m² pouvant faire l objet d une construction ou être aménagée en parking , garage ou immeuble .\n120 750,00 € 141 750,00 €\nImmeuble a usage professionnel avec habitation comprenant au rez de chaussée un local a usage de garage automobile d une surface totale de 189m2, au 1er étage un local a usage d habitation comprenant une cuisine aménagée, un sejour et 2 chambres, au 2ème étage un grenier aménageable.\nSimulation frais de notaires