Plusieurs questions... - Studio Deadcrows\nMessage par Story » dim. 28 août 2016 13:38\nDéjà deux séance de jeu maîtrisé (Venzia brûle t’elle, et Un cri dans l’océan), et plusieurs questions pratiques ont émergé des profondeurs de Reggia.\nJe vous les pose ici, et je vous donne également les solutions qui ont été appliqué à notre table.\nJe suis preneur de toutes vos suggestions, critiques, et réponses.\n-\tL’un des personnages de notre table est un contrebandier. Dans son équipement de base il est inscrit ‘’Objet interdit’’ (page 117 livre de base). Je n’ai vu mention nulle part d’objets qui seraient interdit de posséder à Venzia. Je suis donc parti sur une sorte de corne de Nerval, en ivoire, mais j’avoue ne pas être satisfait de cette solution. Auriez-vous d’autre proposition ?\n-\tConcernant l’apparence des armures hippogriffes. Il est indiqué qu’elles ont des apparences variables qui s’adaptent à leur porteur. Quelques-uns de mes joueurs ont optés pour des apparences proches de tenue vestimentaire (long manteau noir, combinaison complète, et l’un d’entre eux a même suggéré qu’elle soit de couleur translucide, ne laissant apparaitre donc que ces vêtement habituels).\nJe suis conscient que nous perdons le coté esthétique steampunk, mais dans l’optique des personnages, il peut paraitre étrange qu’un ‘intrusio’ porte une armure métallique ou une courtisane soit vêtue d’une armature exosquelette. Comment avez-vous gérer l’apparence des armures de vos joueurs ?\n-\tUne question sur un point de règle : il est dis dans le livre page 169 qu’au lieu de faire une esquive, le joueur peut faire une parade avec la compétence arme blanche ou lutte. Lorsque l’armure est activé, c’est bien les armes intégrés qui sont utilisé ? peut-on donc faire une parade avec la compétence arme intégré ?\nSur notre table nous sommes parti sur la solution d’utiliser la compétence arme blanche pour parer même si c’est l’arme intégré qui est utilisé à ce moment là. Ce qui frustre moins les joueurs ayant investi des points dans ‘’armes blanche’’ alors qu’ils se battent avec ‘’armes intégrés’’.\n-\tUne autre question sur un point de règle : y a-t-il un dé pèlerin à tous les jets et donc un risque d’échec critique à tous les jets même les jets de dégâts ou les jets de résistance ? Pour le moment, nous sommes partis sur la solution qu’il n’y avait pas de dé pèlerin sur les jets de dégâts et de résistance. Peut-être est-ce inscrit quelques part dans le livre mais je n’arrive pas à trouver.\nVoila plusieurs questions/réponses. En espérant que vos suggestions ne se perdent pas dans les méandres de l’administration du Rialto.\nMessage par Mithriel » dim. 28 août 2016 16:25\nPas non plus de dé pèlerin sur dégâts et résistance chez moi. Ce n'était pas le cas à Star Wars d6, il me semble, on a tous adopté ça quasiment par réflexe.\nMessage par Raphaël Bardas » dim. 28 août 2016 17:29\nStory a écrit : Bonjour,\nIl peut tout simplement s'agir d'objets volés par exemple. Tableaux ou bijoux de grandes valeur ayant été volés, ou de documents compromettants au sujet d'une personnalité officielle et bien placée, qui aimerait donc mettre la main dessus et qui peut le faire en employant des moyens légaux... abus de pouvoir !\nBien qu'il me semble dommage de se priver de l'esthétique "armure" des hippogriffes, ce que tu décris colle parfaitement à l'idée d'adpatation à la personnalité et au références culturelles permettant de donner à l'armure une esthétique en lien direct avec le personnage. Donc, eh bien, go !\nArmes intégrées sert à manier les lames longues ou courtes rétractables. Si celles-si sont utilisées par le personnage, c'est avec elles qu'il attaque et qu'il peut parer s'il le souhaite. Mais il est tout à fait possible que le personnage préfère utiliser ses armes blanches "traditionnelles" s'il en tire avantage.\nCe n'est effectivement pas précisé. Moi je pars du principe que le jet de Résistance est un jet d'aptitude comme un autre, et donc que le dé Pèlerin est engagé.\nPs : vu les questions récurrentes sur les artefacts pèlerins et les objets illégaux, je vais voir si on ne peut pas vous pondre une petite aide de jeu officielle à télécharger, et si c'est trop compliqué en terme de production (notre maquettiste est trèèèèèèèèèès occupé), je feraii sans doute un petit truc non-officiel sur mon blog.\nMessage par Dox » dim. 28 août 2016 18:47\nRaphaël Bardas a écrit : Ps : vu les questions récurrentes sur les artefacts pèlerins et les objets illégaux, je vais voir si on ne peut pas vous pondre une petite aide de jeu officielle à télécharger, et si c'est trop compliqué en terme de production (notre maquettiste est trèèèèèèèèèès occupé), je feraii sans doute un petit truc non-officiel sur mon blog.\nVoilà une excellente idée !!!\nMessage par Story » dim. 28 août 2016 19:36\nMerci beaucoup pour ces réponses, Mr Raphael.\nEt pour l'aide de jeu ce serais super sympa.\nMessage par Pelagius » jeu. 1 sept. 2016 21:48\nPour les objets illégaux et artefacts des pèlerins, pourquoi ne pas imaginer un petit objets mineurs qui pourrait avoir une certaine utilité dans ta campagne.\nPar exemple, une petite babiole qui ne brille qu'en approchant d'une personne apte à porter l'armure hyppogriffe par exemple. Sans forcément que les joueurs ne le sachent. A eux de le comprendre.\nCe n'est qu'un exemple, bien sûr.\nMessage par Story » sam. 6 mai 2017 17:40\nAmis Pelerins, Bonjour, Bonsoir,\nAprès plusieurs missions dans les ruelles de Venzia, de nouvelles interrogations nous sont venues a l'esprit, et nous serions bien curieux d'avoir vos avis et remarques sur les points suivants :\n-Concernant les armes a distances et les armes a feu :\nLe bâton explosif est catalogué dans les armes a feu (et s'utilisera donc avec la compétence armes a feu ou l'attribut Perception)\nalors que le couteau de lancer, lui est catalogué dans armes a distance (et s'utilisera donc avec la compétence armes a distance ou l’attribut Coordination). Notre problème c'est que le bâton explosif se lance plutôt qu'il ne se tire, et nous avons donc pris la liberté d'utiliser la Coordination plutôt que la Perception. Qu'en est'il a vos tables ?\nNous en sommes même a nous demander si nous n'allons pas changer aussi l'attribut utiliser pour l’arbalète.\n-Le Vapo-Pack dorsal nous pose également problème. Je cite le texte Page 53-54 de la Confrérie des hippogriffes :\n''Le plus rapide (100 km/h en moyenne, jusqu’à 200 km/h en pointe), et le moins sûr des prototypes volants ! Cette amélioration prend la forme d'un petit propulseur dorsal a vapeur. Il n'est pas vraiment possible de gérer sa vitesse avec un Vapopack dorsal.....''\nSi la vitesse n'est pas gérable comment passent-on en vitesse de pointe ? Au bout de combien de temps atteint-on la vitesse moyenne ?\n-L'un des joueurs a ma table a ''optimiser'' sa conception d'armure hippogriffe, pour être un ''véritable Mur''. Ce qui est marrant c'est qu'il a un malus de maniabilité maxi (je n'ai pas sa fiche sous les yeux, donc je n'ai pas la valeur de son malus de maniabilité mais vu qu'il n'a pris aucun servomoteur, je vous laisse imaginer la valeur a deux chiffres...). Donc déjà qu'il met 2 rounds a être opérationnel mais en plus une fois son armure activé, il ne peut plus bouger. Et tous ses jet d'Agilité et de Coordination sont en négatif. Comment vous géreriez un cas comme ça ? (Je précise que de mon coté je gère bien le joueur, je lui est imposé un score en Force très élevé pour pouvoir porter son armure, et coté Roleplay on rigole vraiment avec son concept, de plus les combat sont très stratégique pour l'ensemble du groupe du fait de l'immobilisme du ''Tank''. Bref c'est surtout de la curiosité, et puis histoire de prendre des idées d'autres MJ pour rigoler encore plus :p\nEn attendant vos remarques et reponses,\nQue l'Océan vous soit favorable.\nMessage par Dox » dim. 7 mai 2017 09:40\nStory a écrit : Amis Pelerins, Bonjour, Bonsoir,\n- Concernant les armes a distances et les armes a feu : je pense que ton idée est bonne pour le bâton explosif . Il est plus cohérent d'utiliser la Coordination plutôt que la Perception.\n- Concernant le Vapo-Pack dorsal : là je ne sais pas trop, désolé.\nMessage par Nemesis » mar. 9 mai 2017 10:53\nStory a écrit : ''Le plus rapide (100 km/h en moyenne, jusqu’à 200 km/h en pointe), et le moins sûr des prototypes volants ! Cette amélioration prend la forme d'un petit propulseur dorsal a vapeur. Il n'est pas vraiment possible de gérer sa vitesse avec un Vapopack dorsal.....''\nTypiquement, par exemple, le faucon pèlerin est connu pour pouvoir atteindre les 300 à 360 km/h. Mais il ne peut atteindre cette vitesse exceptionnelle qu'en piqué. En vol horizontal, il va bien moins vite. J'imagine qu'il en va de même ici. La propulsion doit être constante et la vitesse horizontale doit être de 100km/h assez rapidement. Les 200 km/h doivent être atteignables en piqué (mais pas très longtemps à moins d'être assez haut...)\n-L'un des joueurs a ma table a ''optimiser'' sa conception d'armure hippogriffe, pour être un ''véritable Mur''.\nTechniquement, à la création, un personnage peut aligner 19D d'armure (Enfin durant 1h, 13D sinon).\nToutefois, je n'ai pas (encore) vu de PJs vouloir aller aussi haut.\nMessage par Story » mar. 9 mai 2017 20:55\nMerci pour la comparaison avec le faucon, je visualise mieux l'idée de vitesse de pointe en vol. Je ne pensais pas du tout au piqué.


La Taxe Foncière à DESINGY (74270) - Un site du Réseau ProXiti\nLa Taxe Foncière à DESINGY\nSi au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Desingy, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier).\nTout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Desingy, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.\nLa taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Desingy.\nPour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Desingy.\nEn 2014, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Desingy était de : 8.01 %.\nA Desingy, ce taux est le même que pour 2013.\nA noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Desingy était de 13.56 %, en 2014.\nA Desingy, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc moins élevé de 40.93 % que pour des communes similaires.\nVous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Desingy par rapport aux communes voisines.\nLe graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le bâti à Desingy depuis 2000.\nA Desingy, le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 4.03 % entre 2000 et 2014.\nPendant la même période, les communes françaises similaires à Desingy, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 2.26 % en moyenne entre 2000 et 2014.\nDepuis 2000, la commune de Desingy a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires.\nEn 2014, le taux de la taxe foncière sur le non bâti vôté par le conseil municipal de Desingy était de : 37.45 %.\nA noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le non bâti dans les communes françaises similaires à Desingy était de 35.85 %, en 2014.\nA Desingy, le taux de la taxe foncière sur le non bâti est donc plus élevé de 4.46 % que pour des communes similaires.\nVous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le non bâti de Desingy par rapport aux communes voisines.\nLe graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le non bâti à Desingy depuis 2000.\nA Desingy, le taux de taxe foncière sur le non bâti a ainsi augmenté de 6.09 % entre 2000 et 2014.\nPendant la même période, les communes françaises similaires à Desingy, ont vu leur taux de taxe foncière sur le non bâti baisser de 10.08 % en moyenne entre 2000 et 2014.\nDepuis 2000, la commune de Desingy a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le non bâti que les communes françaises similaires.\nLa Taxe Foncière dans les communes autour de DESINGY


Standox célèbre 60 ans d’innovation\nHome Qui sommes-nous Communiqués Standox célèbre 60 ans d’innovation\nStandox célèbre cette année son 60e anniversaire. Pour marquer l’évènement, la marque de réparation automobile a créé un site web dédié à cet anniversaire : www.standox.be/60ans. À la fois divertissant et informatif, le site illustre les innovations importantes qui ont fait de Standox l’une des plus célèbres marques haut de gamme de peinture de réparation automobile dans le monde. Ces étapes importantes sont des exemples parfaits des normes de qualité élevées « made in Germany » de Standox. Aujourd'hui, les carrossiers peintres professionnels dans plus de 80 pays à travers le monde font confiance aux produits de pointe et aux technologies novatrices de la marque de peinture qui vient de Wuppertal en Allemagne.\nLe succès de la marque a commencé il y a 60 ans : en 1955, le fabricant de peinture Herberts a lancé sur le marché une gamme de peintures pour la réparation automobile en lui donnant le nom de Standox, nom dérivé des mots Standöl (huile de lin - une matière première dans la fabrication de la peinture) et oxydante (séchage). La nouvelle peinture devint rapidement très populaire et Herberts l’a ensuite développée en un système complet de peinture pour la réparation automobile.\nAu fil des années et des décennies, Standox a fourni d'importantes innovations à dans l'industrie de la peinture automobile. Prenez par exemple la peinture métallisée revernie (1968). Dans les années 1990, Standox a réalisé une percée dans le domaine des systèmes de base mates hydrodiluables respectueuses de l’environnement grâce à Standohyd. En 2010, la marque fit un pas de plus avec le lancement de Standoblue. Ces deux systèmes de base mate sont aujourd'hui des systèmes de pointe pour la réparation automobile et sont utilisés quotidiennement par des milliers de carrossiers. Mais les innovations ne se limitent pas exclusivement à la technologie. La réputation de Standox en tant que marque haut de gamme est également due à sa gamme complète de services comme ses programmes de formation et ses conseils d'expert dans de nombreux domaines de la gestion d’atelier.\nSur le site web dédié à son anniversaire, www.standox.be/60ans, Standox publiera, au cours de l'année, douze histoires sur l'innovation qui montreront le développement de la marque au cours des six dernières décennies. Les différentes époques seront illustrées avec de nombreuses photos, et vidéos de la marque Standox, et également sur des sujets et des actualités qui étaient pertinents à l'époque, donnant ainsi vie à toute l’histoire de la marque.\nA propos de Standox


Terre Mère • Consulter le sujet - L'Adoption\nSujet du message : L'Adoption\nPublié : 18 Septembre 2013, 15:27\nDevenir Sabots Frêles ou Mercenaire\nQuand un postulant se sent prêt et qu'il est recommandé par des membres de la guilde, il doit se présenter devant tous et montrer qu'il est attaché aux principes de la Terre-Mère.\nPuis il affronte un rituel bien ancré chez les Frères et Sœurs : celui du saut des braves. A cette occasion, le jeune doit montrer son courage et se soumettre au jugement de la Terre-Mère. Les Frères et Sœurs sont également invités à repasser cette épreuve pour accompagner le jeune. Si ce dernier en ressort vivant, il est reconnu comme un membre de la guilde.\nLorsqu’un postulant est admis dans la guilde de Terre-Mère, qu'il devienne Sabots Frêles ou Mercenaire, il est fêté dignement. Les Anciens lui offrent le tabard de la guilde afin qu'il puisse montrer à tous son appartenance à sa nouvelle famille. A cette occasion, le jeune est encouragé à organiser une grande veillée d’offrande, une grande chasse, ou un autre événement pour fêter son intronisation. Ainsi son nom restera dans les mémoires de la Tradition !\nTous les Frères ont le pouvoir de rejeter un postulant. Ce dernier peut se plaindre, argumenter auprès d’un autre Frère et être réhabilité. En cas de désaccord, il faut en appeler au jugement de la Déesse.\n[HRP] Un postulant à la guilde doit montrer qu'il pratique le roleplay et qu'il s'intéresse à l'environnement tauren en faisant un récit RP de son personnage et une présentation de ses motivations en RP lors d'une assemblée de guilde. L'entrée du postulant est votée entre membres de la guilde.\nQuand un nouveau membre entre dans la guilde, il obtient le grade de Sabots Frêles, s'il est Tauren, Orc ou Troll ou bien celui de Mercenaire, s'il est d'une autre race (autre que Réprouvée, qui n'est acceptée que sous certaines conditions).\nA l'issue du saut des Braves, il se verra remettre le tabard de la guilde. [/HRP]\nSujet du message : Re: L'Adoption\nPublié : 18 Septembre 2013, 15:28\nQuand le Sabots-Frêles aura montré qu'il était plus impliqué dans la sauvegarde et l'entretien des traditions que dans la guerre, il pourra se préparer à s'établir définitivement dans la guilde en sollicitant le titre de Frère ou Sœur. Il devra alors préparer un rite, organiser un pèlerinage ou présenter d'anciens récits à ses aînés pour montrer sa motivation.\nUn Mercenaire, s'il le souhaite véritablement, pourra en faire de même, mais il est reconnu qu'il est plus difficile pour un non-Tauren de se plonger corps et âme dans cette culture.\nSi les Frères et Sœurs sont convaincus, ils seront heureux d'accueillir le jeune dans leurs rangs et de lui offrir la tenue rituelle de la guilde.\n[HRP] Un fois que le joueur aura fait ses preuves en proposant du contenu RP (historique de son personnage en jeu ou sur le forum, organisation et gestion d'événement RP etc.), il pourra postuler au grade de Frère ou Sœur. A noter que les preuves de bonne foi attendues de la part d'un Mercenaire sont logiquement plus grandes ! [/HRP]


Cours dessin debutant -parcours progressif\nHome Cours de dessin débutant\nProgramme d’enseignement progressif\nDans le cours de dessin pour débutants, les élèves suivent un programme de progression personnalisé visant à leur inculquer les bases indispensables du dessin :\nla construction d’un objet et de plusieurs objets afin d’apprendre à mieux observer.\nEnsuite, l’élève du cours de dessin, débutant, aborde la mise en volume par de nombreux exercices : comment donner l’impression de relief à un dessin ? Les élèves distribuent les lumières et les ombres sur leurs dessins.\n– le travail sur le volume,\n– les règles de perspective,\n– la gamme des couleurs…\nLes sujets varient selon les goûts de l’élève et selon le niveau de difficulté : nature morte, paysage, portrait, le carnet de voyage ou autres. L’élève peut également aborder le croquis créatif grâce à divers exercices. Chacun évolue à son rythme durant le cours de dessin pour débutant à Paris. Les plus expérimentés en dessin peuvent approfondir une partie du programme, les lignes, les formes ou les textures. Car votre progression dépend d’une pratique régulière accompagnée par un professeur. En effet, c’est plus facile de faire des progrès en évoluant dans un cours qu’en faisant de l’auto-apprentissage.\nLe parcours pédagogique du cours de dessin d’art est marqué par deux étapes :\ninitiation aux techniques, matériaux et gestes de chaque discipline (crayon à papier, crayons de couleurs, pierre noire, fusain, sanguine, pastel…).\nphase d’approfondissement : acquérir des bases solides pour permettre à l’élève de devenir autonome. Les cours de dessin pour débutant commencent par les notions de base du dessin.\nToute personne intéressée par nos cours de dessin pour débutant (pour voir les tarifs) ou par les stages pour adulte débutant et adolescent de plus de 13 ans peut nous contacter par mail : avril75011@gmail.com.\nCours de dessin ado


La Fondation Flavien fait un appel aux dons - La Gazette de Monaco\nLa Fondation Flavien fait un appel aux dons\n9 août 2019 - 13h58\nAprès des nombreux rendez-vous musicaux et sportifs cet été, l’association monégasque continue son combat contre les cancers pédiatriques et les maladies rares. Mais cette fois-ci avec la Traversée des Alpes de l’espoir à vélo par Thierry Pérez, sportif aguerri en rémission d’une tumeur cérébrale. L’objectif, atteindre 100 000€ en 143 jours restants.\nDivisée en sept étapes avec 647km et 17 481m de dénivelé positif, cette aventure humaine et solidaire est avant tout un défi pour Thierry Pérez, aujourd’hui en rémission d’une tumeur cérébrale. Le départ, initialement prévu avec quatre co-équipiers, se fera uniquement avec son père, pour la voiture suiveuse. Mais malgré tout, le sportif garde son objectif en tête, parcourir la route des Alpes pour délivrer un message : le combat contre le cancer pédiatrique et les maladies rares continue.\n143 jours pour participer\nAfin de soutenir ce projet ainsi que la recherche médicale, la Fondation Flavien cherche à lever des fonds par le biais d’une cagnotte numérique qui se finit dans 143 jours. Aujourd’hui seuls 2% de la somme demandée ont été obtenus. « Le montant n’est pas atteint et ce n’est pas grave. L’action est magnifique et la sensibilisation aussi. Thierry Pérez veut apporter sa pierre à l’association en réalisant cet exploit. Je suis fier de lui, c’est un exemple de bravoure », clame Denis Maccario, créateur de l’association.


Sexy Beasts : la nouvelle émission de dating bestiale de Netflix promet des scènes loufoques\nPublié par Nicolas F le 26 Juin 2021 à 21:29\nSexy Beasts débarquera en plein été sur Netflix. Cette nouvelle émission de rencontre de la plateforme américaine revisite le concept du blind date, en faisant porter des masques aux prétendants. Comme vous pouvez le voir dans la bande-annonce ci-dessous, l’originalité se trouve dans la forme des masques, qui représentent des animaux et parfois des animaux hybrides.\n>>> À lire aussi : Malheureux en amour, il dépense 38 000€ pour trouver la femme de sa vie\nDes prétendants se rencontrent cachés sous des masques d’animaux\nUn concept à mi-chemin entre L’Amour est aveugle et les costumes de Masks Singer, on vous présente Sexy Beasts. Netflix vient de dévoiler la bande-annonce de sa nouvelle émission, qui a immédiatement provoqué des fous rires des internautes sur les réseaux sociaux. Certains trouvent le concept ridicule, d’autres sont impressionnés par le réalisme des masques d’animaux portés par les candidats.\nQuel est le concept de Sexy Beasts ?\nLe concept est très simple et n’a rien d’original à vrai dire. Il s’agit simplement de deux prétendants qui apprennent à se connaitre à l’aveugle autour d’un verre ou d’une activité. Ils portent des masques d’animaux, qui peuvent éventuellement donner des indices sur leur personnalité ou leur caractère. L’originalité est plutôt pour le spectateur, qui parfois peut oublier qu’il s’agit d’humains tellement les masques poilus ressemblent à des animaux. On assiste alors à des scènes cocasses où un hamster emmène son date au bowling, ou un panda prend un verre avec un buffle. Il s’agit en réalité de l’adaptation d’une émission qui existe déjà depuis 2014 sur BBC Three. Plusieurs épisodes seront mis en ligne sur la plateforme à partir du 21 juillet.\n>>> À lire aussi : Netflix Hangouts ou comment regarder discrètement Netflix pendant vos heures de travail !


Péguy le visionnaire - L'ArcheL'Arche\nSeul sur scène Bertrand Constant nous fait traverser la vie et le destin de Charles Péguy, témoin du début du XXe siècle, qui a laissé une réflexion moderne sur la société, la politique, l’Homme, réflexion aujourd’hui toujours d’actualité. L’auteur de la pièce, Samuel Bartholin : « J’ai voulu tenter de rendre vivante et accessible la quête passionnée de sens et d’authenticité qui soutient l’existence de Péguy, son goût de s’inscrire dans quelque chose de plus grand que lui… »\nLa metteuse en scène, Laetitia Gonzalbes : « Il nous fallait raconter en 70 minutes 41 ans de notre Histoire tout en s’emparant d’une quinzaine de protagonistes de tous âges et de tous sexes. J’ai souhaité avant tout me concentrer sur la matière vivante, corporelle et sensible du comédien. Je savais que Bertrand Constant pouvait relever ce défi et composer à partir de détails, de gestes, de postures, de modulations de la voix et d’émotions. » Sobriété de la scène avec un bureau et quelques livres, peu de décor, une chaise en paille, pas de changements de costumes, les espaces délimités par les lumières, sur les compositions musicales de Tim Aknine et David Enfrein. Quelques voix de femmes interviennent, Eve, Marie, Jeanne ?\nAoût 1914, Charles Péguy ferme le siège de sa revue les Cahiers de la quinzaine avant de rejoindre son régiment. Arrive un jeune journaliste avec lequel il entame un dialogue nerveux et amical, au cours duquel il revient sur différents épisodes de sa vie. Issu de famille modeste, entre une mère et une grand-mère travaillant pour les besoins du foyer, il puise là son héritage. L’école est précieuse pour lui, elle le mène, excellent élève, à Normale Sup, où il adhère en 1895 au Parti socialiste et aux idées de Jaurès. Poète, écrivain, essayiste, penseur engagé, Péguy est aujourd’hui souvent oublié.\nIl milite pour des associations caritatives, soutient les ouvriers en grève. Supprimer la misère est pour lui « le premier devoir ». Il s’engage avec passion dans l’affaire Dreyfus, manifeste pour le capitaine injustement condamné, signe des pétitions. Critiquant les dérives totalitaires, refusant le marxisme et la propagande, il se retrouve seul face aux socialistes\nIl avait créé Les cahiers de la quinzaine en 1900. Dans le spectacle, un dénommé Mandart, journaliste à l’Action Francaise : « …tous ces juifs qui vous entourent dans vos Cahiers, les Halevy, Suarès, Benda, Bergson et consorts… une vraie synagogue ce papelard. Ils vous auront fait confondre le beau visage de Jeanne d’Arc avec le nez crochu de Dreyfus ». Volontaire pour le front, l’écrivain tombe le 5 septembre 1914, jour de la victoire de la Marne.\nBertrand Constant est doté d’une présence indéniable et forte, il incarne avec justesse cet homme honnête, passionné, hors norme. « Je suis fier de le faire revivre à travers mon art. » Le comédien est lui-même atypique. Après 4 ans à l’école de Saint-Cyr, suivis de 3 ans dans le régiment parachutiste de la Légion étrangère « qui m’ont inspiré un livre, « Légionnaire », récits, portait, photos, 64 légionnaires se racontent. Je ne savais pas ce que je voulais, je suis parti en mission humanitaire au fond de l’Amazonie. A mon retour, je décide de vivre mon vieux rêve d’enfant, comédien ! Je travaille la nuit au SAMU social, je suis des cours de théâtre et je débute dans les petites salles, dans les courts-métrages, je suis conseiller militaire au cinéma. Ensuite j’obtiens des rôles dans les séries télé et au cinéma. »\nMais le comédien a envie d’un seul en scène au théâtre et découvre Charles Péguy. Il demande alors à un ami journaliste d’écrire la pièce, qui est publiée aux éditions Mareuil et jouée à la maison de quartier de Palaiseau, à 300m de la maison de Péguy. « Des descendants de Péguy sont venus et ont aimé notre création. Nous avons rappelé aux spectateurs l’homme révolté contre l’injustice, l’oppression, l’homme de lettres à l’immense talent, qui s’est battu pour Dreyfus et les opprimés. » Il a disparu sans jamais trahir ses idées. Ce spectacle est passionnant.\nThéâtre de la Contrescarpe, 5, rue Blainville, 75005 Paris. Vendredi, samedi, dimanche. Jusqu’ au 1er juillet. Tél. : 01.42.01.81.88


« Médicaments à usage humain – Demande d’autorisation de mise sur le marché du médicament Aplidin – plitidepsine – Décision de refus de la Commission – Règlement (CE) no 726/2004 – Évaluation scientifique des risques et des bénéfices d’un médicament – Comité des médicaments à usage humain – Impartialité objective »\nDans l’affaire T‑594/18,\nPharma Mar, SA, établie à Colmenar Viejo (Espagne), représentée par Mes M. Merola et V. Salvatore, avocats,\nayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution C(2018) 4831 final de la Commission, du 17 juillet 2018, refusant d’autoriser, en application du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO 2004, L 136, p. 1), la mise sur le marché du médicament à usage humain Aplidin – plitidepsine,\n1 La requérante, Pharma Mar, SA, est une société active dans le domaine de la recherche sur l’oncologie. Le 16 novembre 2004, elle a obtenu la désignation du médicament Aplidin, dont la substance active est la plitidepsine, comme médicament orphelin pour le traitement du myélome multiple, cancer grave de la moelle osseuse, en application du règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins (JO 2000, L 18, p. 1).\n2 Dans la perspective de l’introduction d’une demande d’autorisation de mise sur le marché (ci-après l’« AMM ») de l’Aplidin, la requérante a sollicité et obtenu de la part de l’Agence européenne des médicaments (EMA), en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement no 141/2000, une assistance à l’élaboration de protocoles concernant la réalisation des tests et des essais pour démontrer la qualité, la sécurité et l’efficacité de ce médicament.\n3 Le 21 septembre 2016, en application de l’article 4 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO 2004, L 136, p. 1), la requérante a présenté à l’EMA une demande d’AMM de l’Aplidin. Cette demande portait sur l’indication suivante : « en combinaison avec de la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple récidivant/réfractaire chez des patients adultes ayant déjà reçu au moins trois traitements antérieurs, dont du bortézomib et, soit du lénalidomide, soit du thalidomide ».\n4 La procédure d’évaluation par l’EMA du dossier de la demande d’AMM a débuté le 27 octobre 2016. Au cours de cette procédure, le comité des médicaments à usage humain (ci-après le « CHMP »), chargé, en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement no 726/2004, de formuler l’avis de l’EMA sur toute question concernant notamment l’octroi d’une AMM d’un médicament à usage humain, a établi le 9 mars 2017 une première liste de questions à la requérante, puis, le 18 septembre 2017, une liste des questions en suspens et, enfin, le 16 novembre 2017, une seconde liste des questions en suspens. Deux réunions destinées aux explications orales de la requérante ont été organisées les 7 novembre et 12 décembre 2017.\n5 En outre, à la demande du CHMP, le groupe de travail sur la biostatistique a rendu un avis le 6 décembre 2017 concernant la recevabilité et la validité des analyses de sensibilité présentées par la requérante en vue d’évaluer l’effet du changement de bras de traitement, c’est-à-dire du passage d’une partie des patients testés d’un traitement à un autre.\n6 Le 14 décembre 2017, le CHMP a émis un avis recommandant que la Commission européenne rejette la demande d’AMM de l’Aplidin. L’avis était fondé sur le fait que l’efficacité et la sécurité du produit n’étaient pas suffisamment démontrées et que, par conséquent, les bénéfices n’étaient pas supérieurs aux risques.\n7 En application de l’article 9, paragraphe 2, du règlement no 726/2004, la requérante a présenté à l’EMA, le 3 janvier 2018, une demande de réexamen de l’avis du CHMP, puis, le 14 février 2018, les motifs détaillés de sa demande. Elle a également demandé à l’EMA de consulter, dans le cadre du réexamen, un groupe scientifique consultatif, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement no 726/2004.\n8 La procédure de réexamen a débuté le 15 février 2018. Le 7 mars 2018 s’est tenue une réunion du groupe scientifique consultatif sur l’oncologie (ci-après le « GSC »), lequel était composé de cinq membres principaux, de six experts additionnels et de deux représentants des patients. Le 19 mars 2018, le GSC a répondu aux diverses questions qui lui avaient été soumises.\n9 Le 21 mars 2018, la requérante a présenté ses observations orales devant le CHMP. Le 22 mars 2018, le CHMP a confirmé son avis du 14 décembre 2017 et un projet de décision de la Commission rejetant la demande d’AMM a été élaboré.\n10 Le projet de décision a été examiné par le comité permanent des médicaments à usage humain institué par l’article 121 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), lequel assiste la Commission en vertu de l’article 87 du règlement no 726/2004. En application de l’article 10, paragraphe 3, sous c), de ce règlement, à la demande du Royaume d’Espagne, cet examen a été réalisé au cours d’une séance plénière dudit comité. Ce dernier a émis un avis favorable audit projet.\n11 Le 17 juillet 2018, la Commission a adopté la décision d’exécution C(2018) 4831 final refusant d’autoriser la mise sur le marché du médicament à usage humain Aplidin – plitidepsine (ci-après la « décision attaquée »). Cette décision comporte une annexe intitulée « Conclusions scientifiques et motifs de refus présentés par l’EMA », qui correspond à l’avis du CHMP.\n12 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 1er octobre 2018, la requérante a introduit le présent recours.\n13 Le 20 décembre 2018, la Commission a déposé le mémoire en défense.\n14 Les parties ont déposé la réplique et la duplique respectivement le 25 mars et le 22 mai 2019.\n15 Par lettre du 24 juin 2019, la requérante a formulé une demande d’audience de plaidoiries, au titre de l’article 106, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.\n16 La composition des chambres du Tribunal ayant été modifiée, la juge rapporteure a été affectée à la sixième chambre, à laquelle la présente affaire a, par conséquent, été attribuée.\n17 Sur proposition de la juge rapporteure, le Tribunal (sixième chambre) a décidé d’ouvrir la phase orale de la procédure et a adressé aux parties, dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure prévues à l’article 89 du règlement de procédure, des questions pour réponses écrites. Les parties ont déféré à ces mesures dans le délai imparti.\n18 Les parties ont été entendues en leur plaidoirie et en leurs réponses aux questions posées par le Tribunal lors de l’audience du 12 mars 2020.\n19 Par voie de mesures d’organisation de la procédure, et compte tenu de l’absence, lors de l’audience, de certains conseils de la requérante en raison des incidences de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Tribunal a accordé à la requérante la possibilité de compléter les réponses à certaines des questions qui lui avaient été posées lors de l’audience. La requérante a déféré à cette mesure dans le délai imparti et la Commission a présenté le 24 juin 2020 des observations sur les réponses ainsi transmises par la requérante.\n20 Par voie de mesure d’organisation de la procédure, la Commission a été invitée à répondre à une question du Tribunal. Elle a déféré à cette mesure le 9 juillet 2020, dans le délai imparti.\n21 La phase orale de la procédure a été close le 14 juillet 2020 et il n’a pas été fait droit à la demande de sa réouverture formée par la requérante le 17 juillet 2020.\n24 À titre liminaire, il convient de rappeler que l’EMA, instaurée par le règlement no 726/2004, a pour principale mission la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l’évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire. Selon l’article 57, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, l’EMA donne aux États membres et aux institutions de l’Union européenne les meilleurs avis scientifiques possibles sur toute question relative à l’évaluation de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des médicaments à usage humain ou vétérinaire qui lui est soumise. L’EMA est notamment chargée de coordonner l’évaluation scientifique de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des médicaments qui font l’objet de procédures de l’Union d’AMM.\n25 En ce qui concerne les demandes d’AMM des médicaments à usage humain dans l’Union, déposées en vertu de la procédure centralisée prévue par le règlement no 726/2004, il y a lieu de relever que cette procédure implique la présentation, par la société pharmaceutique intéressée, d’une demande, qui fait l’objet d’un examen et d’un avis de la part de l’EMA, et l’intervention d’une décision de la Commission sur l’AMM.\n26 S’agissant de l’avis de l’EMA, il résulte du considérant 23 et de l’article 5, paragraphe 2, du règlement no 726/2004 que la « responsabilité exclusive » de sa préparation est confiée au CHMP.\n27 En vertu de l’article 56, paragraphe 2, du règlement no 726/2004, le CHMP a la faculté d’instituer des groupes de travail permanents et temporaires et de créer des groupes scientifiques consultatifs dans le cadre de l’évaluation de types particuliers de médicaments ou de traitements, auxquels il peut déléguer certaines tâches ayant trait à l’élaboration des avis scientifiques en matière de demande d’AMM.\n28 L’avis définitif du CHMP, accompagné d’un rapport décrivant son évaluation du médicament et exposant les raisons qui motivent ses conclusions, est transmis à la Commission, aux États membres et au demandeur conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement no 726/2004.\n29 Aux termes de l’article 10 du règlement no 726/2004, la Commission, assistée par le comité permanent des médicaments à usage humain, institué par l’article 121 de la directive 2001/83, prépare un projet de décision dans les quinze jours suivant la réception de l’avis du CHMP. Ce projet de décision est transmis aux États membres et au demandeur. La Commission arrête ensuite une décision définitive conformément à la procédure visée à l’article 87, paragraphe 3, du règlement no 726/2004, laquelle peut différer de l’avis susmentionné. Dans cette hypothèse, la Commission joint une annexe exposant en détail les raisons des divergences.\n30 En l’espèce, il convient de relever que la décision attaquée indique, en son article 1er, que la demande d’AMM est refusée sur le fondement des conclusions scientifiques figurant à son annexe, à savoir l’avis du CHMP ainsi que le rapport d’évaluation qui le fonde.\n31 Dans la mesure où la décision attaquée, adoptée par la Commission, confirme purement et simplement l’avis de l’EMA établi par le CHMP, il résulte de la jurisprudence que le contenu de cet avis, comme d’ailleurs celui du rapport d’évaluation qui le fonde, fait partie intégrante de la motivation de cette décision, s’agissant notamment de l’évaluation scientifique du médicament en cause (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2015, Laboratoires CTRS/Commission, T‑452/14, non publié, EU:T:2015:373, point 60 et jurisprudence citée).\n32 À l’appui des conclusions de la requête, la requérante fait valoir cinq moyens tirés, le premier, de la violation de l’obligation d’examen impartial de la demande d’AMM par les membres du GSC, le deuxième, de la violation du principe de bonne administration, le troisième, de la violation de l’article 12 du règlement no 726/2004 et de l’atteinte portée au principe d’égalité de traitement, le quatrième, de la violation de l’obligation de motivation et, le cinquième, de la violation des droits de la défense.\n33 Le premier moyen est articulé en deux branches. La première branche est tirée du manque d’impartialité de certains membres du GSC.\n34 La requérante rappelle que les exigences d’impartialité applicables aux institutions de l’Union s’étendent aux experts que celles-ci consultent et que l’exigence d’impartialité de ces experts est d’autant plus importante que la décision attaquée est fondée sur des évaluations techniques et complexes.\n35 La requérante conteste la participation au vote de deux experts du GSC au motif que, selon le document intitulé « Mission, objectifs et règle de procédure du groupe scientifique consultatif intercomité sur l’oncologie » du 25 avril 2014 (ci-après les « règles applicables au GSC ») et selon le document intitulé « Politique de l’EMA concernant le traitement des intérêts concurrents des membres des comités scientifiques et des experts » du 6 octobre 2016 (ci-après la « politique du 6 octobre 2016 »), ils auraient déclaré des intérêts incompatibles avec un examen impartial de la demande d’AMM, lesquels auraient dû conduire à leur exclusion du GSC.\n36 Tel serait le cas, d’une part, d’un premier professeur, vice-président du GSC et l’un de ses cinq membres principaux, qui était employé par un institut universitaire (ci-après l’« institut »), établissement d’enseignement renommé dans le domaine médical. Or, selon la requérante, l’institut exercerait une influence importante sur l’hôpital universitaire du même nom (ci-après l’« hôpital universitaire ») et sur un centre professionnel de recherche clinique, lesquels devraient être qualifiés d’organismes de recherche clinique et, partant, en application du point 3.2.2 de la politique du 6 octobre 2016, assimilés à des entreprises pharmaceutiques. En raison de cette influence, l’institut ne relèverait pas de l’exclusion accordée aux instituts de recherche et devrait lui-même être qualifié d’entreprise pharmaceutique aux fins de l’évaluation des conflits d’intérêts. La requérante soutient également que l’institut serait étroitement impliqué dans le développement du médicament CellProtect indiqué pour le traitement du myélome multiple.\n37 D’autre part, selon la requérante, les intérêts déclarés d’un second professeur, l’un des six experts additionnels du GSC, auraient également dû faire obstacle à sa participation au GSC dès lors qu’il est salarié de l’institut. La requérante ajoute que, compte tenu des circonstances particulières de l’espèce liées aux intérêts actuels et multiples de ce professeur dans le développement de produits concurrents au médicament Aplidin, l’EMA aurait dû appliquer plus strictement la politique du 6 octobre 2016, laquelle ne vise que la déclaration des intérêts dans le médicament en cours d’examen et non dans les médicaments concurrents.\n38 Dans la réplique, la requérante relève que l’EMA n’a pas examiné si les activités économiques menées par les experts en cause, pourtant publiquement accessibles, étaient compatibles avec leur mission au sein du GSC. Elle ajoute que les règles de l’EMA visant à prévenir les conflits d’intérêts sont insuffisantes, s’agissant en particulier de l’examen d’un médicament orphelin.\n39 La Commission relève que la requérante conteste l’impartialité objective du GSC. Elle soutient que, dès lors que le GSC n’intervient pas directement dans la prise de décision concernant l’AMM, son manque d’impartialité, à le supposer même établi, n’affecterait ni l’évaluation du CHMP, ni la légalité de la décision attaquée. En particulier, elle fait valoir que la distinction entre l’évaluation scientifique, qui relève de la compétence de l’EMA, et la prise de décision, qui relève de sa compétence, constitue déjà la garantie d’une évaluation impartiale. Elle se prévaut également du fait que le GSC est un organe purement consultatif, que son intervention dans la procédure n’est pas obligatoire et que, en l’espèce, le GSC est intervenu à la demande de la requérante.\n40 Concernant la participation « à la séance de vote » de certains membres du GSC, la Commission relève que les membres du GSC ne votent pas, mais tirent uniquement des conclusions et qu’ils ne participent pas aux délibérations du CHMP. Elle ajoute que la procédure décrite dans la politique du 6 octobre 2016 a été pleinement respectée et correctement appliquée à l’égard des deux experts en cause. À cet égard, elle fait valoir que les principales finalités de l’institut et de l’hôpital universitaire sont celles, respectivement, d’une université médicale et d’un centre de recherche médical, d’une part, et d’un hôpital participant à la recherche médicale et à l’enseignement médical, d’autre part. À ce titre, ils seraient tous deux exclus de la définition d’entreprise pharmaceutique donnée par la politique du 6 octobre 2016, sur la base de son dernier alinéa. Par ailleurs, selon la Commission, la requérante n’établit pas que ces organismes exerceraient, au sens du troisième alinéa de cette définition, une influence significative dans les processus décisionnels d’entreprises pharmaceutiques, en l’occurrence, un centre professionnel de recherche clinique et une unité de production de médicaments de thérapie innovante. Selon la Commission, la preuve d’une telle influence ne saurait résulter du fait que ce centre et cette unité sont implantés dans les locaux de l’hôpital universitaire. Elle ajoute que la circonstance que l’hôpital universitaire et l’institut participent aux essais cliniques du CellProtect, un médicament concurrent de l’Aplidin, ne font pas de ces établissements, dans leur ensemble, des entreprises pharmaceutiques au sens de la politique du 6 octobre 2016. Elle précise également que la requérante n’a pas établi que l’hôpital universitaire et l’institut exerçaient une influence considérable sur la société responsable du CellProtect. La Commission en tire la conséquence que les deux experts en cause ont correctement déclaré leurs intérêts et qu’ils étaient autorisés à participer pleinement au GSC. Dans la duplique, la Commission ajoute que le moyen, présenté dans la réplique, tiré de l’insuffisance de la politique du 6 octobre 2016 est nouveau et, partant, irrecevable.\n41 La Commission précise également que, dans le cadre d’une approche équilibrée entre la prévention des conflits d’intérêts et la recherche de l’expertise nécessaire, la politique du 6 octobre 2016 ne prévoit ni restrictions à la participation à la réunion du GSC liées à des intérêts concernant les produits concurrents au produit examiné, ni règles particulières relatives aux médicaments orphelins.\n42 À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les institutions, les organes et les organismes de l’Union sont tenus de respecter les droits fondamentaux garantis par le droit de l’Union.\n43 Selon une jurisprudence bien établie, dans le cas où les institutions, les organes et les organismes de l’Union disposent d’un large pouvoir d’appréciation, le respect des garanties conférées par l’ordre juridique de l’Union dans les procédures administratives revêt une importance d’autant plus fondamentale (arrêts du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, EU:C:1991:438, point 14, et du 6 novembre 2008, Pays-Bas/Commission, C‑405/07 P, EU:C:2008:613, point 56). Parmi ces garanties, figure notamment le droit à une bonne administration, consacré à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (voir arrêt du 27 mars 2019, August Wolff et Remedia/Commission, C‑680/16 P, EU:C:2019:257, point 24 et jurisprudence citée).\n44 L’article 41, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux énonce notamment que toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement par les institutions, les organes et les organismes de l’Union.\n45 À cet égard, il convient de relever que l’exigence d’impartialité, qui s’impose aux institutions, aux organes et aux organismes dans l’accomplissement de leurs missions, vise à garantir l’égalité de traitement qui est à la base de l’Union. Cette exigence vise, notamment, à éviter des situations de conflits d’intérêts éventuels concernant les fonctionnaires et les agents agissant pour le compte des institutions, des organes et des organismes. Compte tenu de l’importance fondamentale de la garantie d’indépendance et d’intégrité en ce qui concerne tant le fonctionnement interne que l’image extérieure des institutions, des organes et des organismes de l’Union, l’exigence d’impartialité couvre toutes circonstances que le fonctionnaire ou l’agent amené à se prononcer sur une affaire doit raisonnablement comprendre comme étant de nature à apparaître, aux yeux des tiers, comme susceptible d’affecter son indépendance en la matière (voir arrêt du 27 mars 2019, August Wolff et Remedia/Commission, C‑680/16 P, EU:C:2019:257, point 26 et jurisprudence citée).\n46 Aussi, il incombe à ces institutions, organes et organismes de se conformer à l’exigence d’impartialité, dans ses deux composantes que sont, d’une part, l’impartialité subjective, en vertu de laquelle aucun membre de l’institution concernée ne doit manifester de parti pris ou de préjugé personnel, et, d’autre part, l’impartialité objective, conformément à laquelle cette institution doit offrir des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à un éventuel préjugé (voir arrêt du 27 mars 2019, August Wolff et Remedia/Commission, C‑680/16 P, EU:C:2019:257, point 27 et jurisprudence citée).\n47 En l’espèce, il y a lieu de constater que la requérante ne soutient pas que les deux experts en cause du GSC auraient manifesté un parti pris ou un préjugé personnel. Ses arguments doivent donc être regardés comme tendant à établir un manquement à l’impartialité objective, qui résulterait de conflits d’intérêts s’agissant de ces deux experts. Selon la requérante, ces conflits d’intérêts auraient dû conduire à leur exclusion de la réunion du GSC en application des dispositions de la politique du 6 octobre 2016 ou du principe plus général d’impartialité.\n48 Dans ce contexte, il y a lieu d’examiner, tout d’abord, l’allégation de conflits d’intérêts concernant les deux experts en cause, puis, le cas échéant, son incidence sur la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2019, GE Healthcare/Commission, T‑783/17, EU:T:2019:624, point 180).\nSur l’allégation de conflits d’intérêts\n49 À titre liminaire, il convient de relever que, selon l’article 63, paragraphe 2, du règlement no 726/2004 :\n« Les membres du conseil d’administration, les membres des comités, les rapporteurs et les experts ne peuvent pas avoir d’intérêt financier ou autre dans l’industrie pharmaceutique qui serait de nature à compromettre leur impartialité. Ils s’engagent à agir au service de l’intérêt public et dans un esprit d’indépendance et font chaque année une déclaration d’intérêts financiers. Tout intérêt indirect susceptible d’avoir un lien avec l’industrie pharmaceutique est déclaré dans un registre détenu par l’Agence et accessible au public, sur demande, dans les locaux de l’Agence.\nLe code de conduite de l’Agence prévoit les mesures concrètes pour la mise en œuvre du présent article, en particulier en ce qui concerne l’acceptation de dons.\nLes membres du conseil d’administration, les membres des comités, rapporteurs et experts qui participent aux réunions ou groupes de travail de l’Agence déclarent à chaque réunion, eu égard aux points à l’ordre du jour, les intérêts particuliers qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance. Ces déclarations sont rendues accessibles au public. »\n50 Le point 7.5 des règles applicables au GSC prévoit les garanties d’indépendance des experts du GSC. Il rappelle, en substance, les dispositions de l’article 63, paragraphe 2, du règlement no 726/2004 et précise que la politique du 6 octobre 2016 est applicable aux experts du GSC.\n51 La politique du 6 octobre 2016 précise, au point 4.1, ses objectifs, à savoir trouver un juste équilibre entre la prévention des conflits d’intérêts et la mise à disposition de la meilleure expertise pour l’évaluation et la surveillance des médicaments dans l’Union. Le point 4.2.1.2 prévoit que des restrictions à la participation d’une personne aux travaux de l’EMA sont définies au regard de trois facteurs, à savoir la nature des intérêts déclarés, la période durant laquelle chaque intérêt a existé et le type d’activités à laquelle l’expert participe. Ce dernier critère implique la prise en compte tant du groupe auquel la personne participe (comité scientifique, tel que le CHMP, groupe de travail ou groupe scientifique consultatif) que de ses fonctions (notamment président ou vice-président, membre ou expert). Ces restrictions sont retracées dans un tableau figurant en annexe à la politique du 6 octobre 2016.\n52 Il convient de relever que, selon le point 4.2.1.2 de la politique du 6 octobre 2016, l’emploi d’une personne par une entreprise pharmaceutique au cours de son mandat ou au cours de la mission qui lui a été confiée au sein de l’EMA ou l’existence d’intérêts financiers de cette personne dans l’industrie pharmaceutique sont incompatibles avec son implication dans les activités de l’EMA.\n53 Par ailleurs, selon le point 3.2.2 de la politique du 6 octobre 2016, est une entreprise pharmaceutique :\n« [T]oute personne physique ou morale ayant pour vocation de découvrir, mettre au point, produire, commercialiser et/ou distribuer des médicaments. Aux fins de la présente politique, la définition inclut les entreprises auxquelles des activités liées à la découverte, à la mise au point, à la production, à la commercialisation et à la maintenance des médicaments (qui peuvent aussi se dérouler en interne) sont confiées dans le cadre d’un contrat.\nÀ cet égard, les CRO (organismes de recherche clinique) ou les sociétés de conseil qui fournissent des avis ou des services relatifs aux activités susmentionnées relèvent de la définition d’une entreprise pharmaceutique.\nLes personnes physiques ou morales qui ne relèvent pas de cette définition mais qui i) contrôlent (c[’est]-à-d[ire] détiennent une participation majoritaire dans une entreprise pharmaceutique ou exercent une influence considérable dans les processus décisionnels d’une telle entreprise), ii) sont contrôlées par ou iii) sont placées sous le contrôle commun d’une entreprise pharmaceutique sont considérées comme des entreprises pharmaceutiques aux fins de la présente politique.\nLes chercheurs indépendants et les instituts de recherche, y compris les universités et les sociétés savantes, sont exclus du champ de la présente définition. »\n54 Selon la requérante, l’institut, employeur des deux experts du GSC en cause, exercerait une influence considérable dans les processus décisionnels d’entreprises pharmaceutiques, au sens de la politique du 6 octobre 2016, à savoir l’hôpital universitaire et un centre professionnel de recherche clinique. En outre, l’institut serait étroitement impliqué dans le développement d’un médicament concurrent de l’Aplidin, le CellProtect. Selon la requérante, cet institut aurait dû être considéré, aux fins de la mise en œuvre de ladite politique, comme une entreprise pharmaceutique et les experts en cause, en tant qu’ils sont employés par l’institut, auraient dû être regardés comme détenant des intérêts financiers dans une entreprise pharmaceutique et, partant, exclus du GSC.\n55 À cet égard, premièrement, il y a lieu de relever que la requérante ne conteste pas la sincérité des déclarations d’intérêts des experts en cause, mais critique leur examen par l’EMA en reprochant l’absence d’analyse complète de ces déclarations, notamment eu égard aux données accessibles au public, telles les informations figurant sur le site Internet de l’institut.\n56 Deuxièmement, il ressort des déclarations d’intérêts des experts en cause que le premier avait déclaré être employé par l’institut et le second avait indiqué, comme employeur, le nom de l’institut et de l’hôpital universitaire sans préciser s’il était employé par l’un et/ou par l’autre. La Commission a précisé, dans sa réponse aux questions écrites posées par le Tribunal, que, au jour de la réunion du GSC, et ainsi qu’il ressortait des curricula vitae des intéressés, le premier professeur était employé par l’institut, au sein duquel il dirigeait une chaire professorale, et par l’hôpital universitaire au sein duquel il exerçait des fonctions de consultant en oncologie. De même, le second professeur était employé tant par l’institut que par l’hôpital universitaire où il exerçait en tant que médecin spécialiste en hématologie.\n57 Troisièmement, en tant que la requérante soutient que l’hôpital universitaire, qui est l’un des employeurs des experts en cause, devrait être qualifié d’entreprise pharmaceutique au sens de la politique du 6 octobre 2016, il ressort des pièces du dossier que cet hôpital est l’un des plus grands hôpitaux universitaires d’Europe. En tant qu’hôpital universitaire, il exerce un triple rôle de soins, d’enseignement et de recherche. À ce titre, il collabore avec l’institut en matière de recherche et d’enseignement. Ces deux entités disposent d’un personnel commun et partagent des équipements communs, notamment en matière de recherche clinique.\n58 Il y a lieu de relever que les parties s’opposent quant à l’application à l’hôpital universitaire de l’exclusion figurant au dernier alinéa de la définition d’entreprise pharmaceutique, reproduite au point 53 ci-dessus. La Commission considère en effet que, compte tenu de sa mission de recherche universitaire, l’hôpital universitaire doit être assimilé à un institut de recherche au sens de ladite politique et, à ce titre, exclu de cette définition. La requérante considère au contraire que cette exclusion doit, en tant que dérogation, faire l’objet d’une interprétation stricte et qu’elle ne saurait donc être étendue aux hôpitaux universitaires. En revanche, ainsi que les parties l’ont confirmé dans leur réponse écrite à une question posée par le Tribunal, elles s’accordent sur le fait que l’hôpital universitaire relèverait de la définition d’entreprise pharmaceutique donnée par la politique du 6 octobre 2016 si celui-ci contrôlait une telle entreprise.\n59 À cet égard, il ressort des pièces du dossier que l’hôpital universitaire abrite un centre de thérapie cellulaire dont l’objet est de soutenir et de faciliter le développement de médicaments de thérapie innovante par les chercheurs, les cliniciens et l’industrie. Ce centre de thérapie cellulaire met à la disposition, notamment des entreprises pharmaceutiques, des infrastructures et du personnel de recherche. À cet égard, il est constant qu’il réalise des essais cliniques à la demande d’entreprises pharmaceutiques. Il ressort des annexes A 25 à A 27 de la requête ainsi que des indications de la Commission au point 46 de la duplique et au point 10 des réponses écrites mentionnées au point 17 ci-dessus que ce centre dispose également d’une unité de production de médicaments de thérapie innovante qui fabrique des médicaments en sous-traitance pour le compte d’entreprises pharmaceutiques. Ce constat ne saurait être remis en cause par l’affirmation de la Commission, au point 4 de sa réponse écrite du 9 juillet 2020, que le centre de thérapie cellulaire, qui comprend l’unité de production de médicaments, ne participe pas à la fabrication de médicaments, laquelle est en contradiction manifeste avec les éléments susmentionnés du dossier.\n60 Selon la Commission, compte tenu de ses activités, le centre de thérapie cellulaire, dont l’unité de production de médicaments fait partie, est une entreprise pharmaceutique au sens de la politique du 6 octobre 2016. La Commission considère toutefois que la requérante ne démontre pas que cette qualification rejaillit sur l’hôpital universitaire en tant que ce dernier contrôle ledit centre. La Commission considère également que la présence de ce centre et de l’unité de production de médicaments au sein de cet hôpital ne permettrait pas de qualifier ce dernier, en son ensemble, d’entreprise pharmaceutique. Il y aurait lieu, selon elle, de distinguer entre, d’une part, le personnel travaillant au sein du centre de thérapie cellulaire et de l’unité de production de médicaments, qui devrait être regardé comme travaillant pour une entreprise pharmaceutique, et, d’autre part, le personnel de l’hôpital universitaire, incluant les experts en cause, ne travaillant pas au sein de ses entités. Tel serait le cas, même s’il était établi que l’hôpital universitaire contrôle le centre de thérapie cellulaire, en particulier dans la mesure où ce centre ne participe pas à la commercialisation des médicaments. Une interprétation différente de la politique du 6 octobre 2016 emporterait, selon la Commission, des conséquences disproportionnées.\n61 À cet égard, d’une part, il convient de relever que, certes, au sens des deux premiers alinéas de la définition d’entreprise pharmaceutique donnée par la politique du 6 octobre 2016, seul le personnel de l’hôpital universitaire qui travaille au sein du centre de thérapie cellulaire est, compte tenu de la vocation de ce centre, susceptible de se trouver en situation de conflits d’intérêts. Toutefois, selon ladite politique, la circonstance qu’une personne physique ou morale, indépendamment de ses finalités principales, contrôle une entreprise pharmaceutique suffit à considérer cette personne comme étant elle-même une entreprise pharmaceutique, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre ses différentes activités. Par ailleurs, selon cette même politique, la nature des activités de l’entreprise pharmaceutique contrôlée et, en particulier, la question de savoir si cette entreprise s’est vu confier des missions afférentes à la découverte ou à la mise au point de médicaments ou si elle commercialise les médicaments en cause, est sans incidence.\n62 D’autre part, ainsi qu’il a été indiqué au point 59 ci-dessus, le centre de thérapie cellulaire est un centre de thérapie innovante situé à l’hôpital universitaire. Il ressort des annexes A 25 à A 27 de la requête que cet hôpital dispose d’une unité qui gère des infrastructures (« core facility ») dont les services sont proposés notamment à l’institut et à des entités publiques, mais également au secteur privé et que le centre de thérapie cellulaire est l’une de ces infrastructures.\n63 Il y a lieu de considérer que les informations contenues dans les annexes évoquées au point 62 ci-dessus constituent des éléments sérieux apportés par la requérante susceptibles d’établir que le centre de thérapie cellulaire, lequel est une entreprise pharmaceutique au sens de la politique du 6 octobre 2016, dépend de l’hôpital universitaire qui en assure la gestion et que, partant, ce centre est placé sous le contrôle de cet hôpital au sens de ladite politique. Aucun élément du dossier n’est de nature à remettre en cause les éléments ainsi apportés par la requérante. En particulier, contrairement à l’affirmation de la Commission, le schéma exposant le processus de fonctionnement du centre de thérapie cellulaire, ainsi reproduit à l’annexe A 27 de la requête, n’est pas de nature à établir qu’il serait une entité distincte de l’hôpital universitaire, seulement hébergée au sein de ce dernier. Interrogée sur ce point lors de l’audience, la Commission a d’ailleurs indiqué que, selon sa compréhension, l’hôpital se bornait à abriter le centre de thérapie cellulaire tout en reconnaissant qu’elle ne disposait d’aucune information concernant le statut de ce centre. En réponse à une question écrite posée par le Tribunal par voie de mesure d’organisation de la procédure, la Commission a réitéré qu’« elle croyait savoir que [le centre de thérapie cellulaire était] une entité distincte au sein de l’hôpital universitaire », mais qu’elle ne disposait d’aucun élément de preuve établissant qu’il s’agissait « d’entités juridiques distinctes ».\n64 Partant, il y a lieu de constater que, mis en présence d’éléments sérieux laissant penser que l’un des employeurs des experts en cause pourrait, compte tenu des activités d’une entité qui lui est rattachée, être qualifié d’entreprise pharmaceutique au sens de la politique du 6 octobre 2016 et, partant, que lesdits experts pourraient se trouver en conflit d’intérêts en raison de leur employeur, il appartenait à la Commission de produire tout élément de nature à remettre en cause les allégations de la requérante afin de dissiper le doute ainsi créé. Or, la Commission n’a produit aucun élément en ce sens.\n65 Il découle de ce qui précède que la circonstance que les experts en cause étaient employés par l’hôpital universitaire peut susciter un doute légitime quant à une situation de conflit d’intérêts au sens du point 4.2.1.2 de la politique du 6 octobre 2016.\n66 Quatrièmement, il ressort des pièces du dossier que le centre de thérapie cellulaire en cause est chargé tant de la réalisation des essais cliniques de phase I du médicament CellProtect que de la production de ce médicament au sein de son unité de production. Il est constant que ce médicament est un médicament concurrent de l’Aplidin, c’est-à-dire, selon la politique du 6 octobre 2016, un médicament qui vise une population de patients identique avec le même objectif clinique et constitue un concurrent commercial potentiel. Il y a lieu de rappeler, à cet égard, que l’Aplidin a été désigné comme médicament orphelin pour le traitement du myélome multiple le 16 novembre 2004 et que, ainsi que cela résulte de l’avis du GSC, il existe peu voire pas d’offre de traitement alternatif sur le marché.\n67 Certes, il ne ressort pas des déclarations d’intérêts des experts en cause, dont la sincérité n’est pas contestée par la requérante, qu’ils exerceraient une activité au sein du centre de thérapie cellulaire. Toutefois, il y a lieu de considérer que le lien d’emploi entre ces derniers et l’hôpital universitaire peut être de nature à apparaître, aux yeux des tiers, comme susceptible d’affecter leur indépendance en la matière en tant que l’hôpital universitaire participe, par le biais dudit centre, au développement d’un médicament concurrent de l’Aplidin.\n68 Il convient de rappeler à cet égard que, afin de démontrer que l’organisation de la procédure administrative n’offre pas des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à un éventuel préjugé, il n’est pas requis d’établir l’existence d’un manque d’impartialité. Il suffit qu’un doute légitime à cet égard existe et ne puisse pas être dissipé (arrêt du 27 mars 2019, August Wolff et Remedia/Commission, C‑680/16 P, EU:C:2019:257, point 37).\n69 En outre, les doutes légitimes quant à l’indépendance des experts en cause à raison de leur lien d’emploi avec l’hôpital universitaire sont renforcés à l’égard du second professeur dans la mesure où, dans sa déclaration d’intérêts, il a indiqué, au titre de ses activités en cours, des activités de conseil à l’égard du médicament CellProtect, des activités de chercheur principal et de chercheur, respectivement pour les médicaments indiqués pour le myélome multiple, Daratumumab et Isatuximab. Or, il est constant que ces deux derniers médicaments sont, à l’instar du CellProtect, des médicaments concurrents de l’Aplidin au sens de la politique du 6 octobre 2016.\n70 Dans ce contexte, il convient de rechercher si, dans les circonstances particulières de l’espèce, le fait que les deux experts en cause étaient employés par l’hôpital universitaire et que l’un d’eux menait des activités tendant au développement de médicaments concurrents de l’Aplidin est de nature à affecter la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la décision attaquée.\nSur l’incidence des conflits d’intérêts allégués concernant les experts sur la régularité de la procédure\n71 À titre liminaire, il doit être relevé que la Commission n’est pas fondée à soutenir que le manque d’impartialité de certains membres du GSC, à le supposer établi, ne serait pas de nature à vicier la décision attaquée au seul motif que celle-ci a été adoptée non par le CHMP, mais par elle à l’issue d’une procédure qui a fait intervenir le comité permanent des médicaments à usage humain.\n72 En effet, il résulte de la jurisprudence que, lorsque plusieurs institutions, organes ou organismes de l’Union se voient attribuer des responsabilités propres et distinctes dans le cadre d’une procédure susceptible d’aboutir à une décision faisant grief à un justiciable, chacune de ces entités est tenue, pour ce qui la concerne, de se conformer à l’exigence d’impartialité objective. Par conséquent, même dans l’hypothèse où ce serait uniquement l’une d’entre elles qui aurait manqué à cette exigence, un tel manquement serait susceptible d’entacher d’illégalité la décision adoptée par l’autre au terme de la procédure concernée (arrêts du 20 décembre 2017, Espagne/Conseil, C‑521/15, EU:C:2017:982, point 94 et du 27 mars 2019, August Wolff et Remedia/Commission, C‑680/16 P, EU:C:2019:257, point 28).\n73 De même, la seule circonstance que le GSC est un organe consultatif, chargé de délivrer un avis au CHMP et que les membres du GSC ne participent pas aux délibérations de l’avis du CHMP n’est pas de nature à exclure qu’un manquement à l’exigence d’impartialité objective de ce groupe affecte la régularité de la procédure.\n74 En effet, l’exigence d’impartialité à laquelle sont soumises les institutions, organes ou organismes de l’Union s’étend également aux experts consultés à cet égard [arrêt du 9 septembre 2010, Now Pharm/Commission, T‑74/08, EU:T:2010:376, point 88 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 novembre 2018, Brahma/Cour de justice de l’Union européenne, T‑603/16, EU:T:2018:820, point 149 (non publié)]. Dès lors, la circonstance que l’avis ainsi délivré ne lie pas l’autorité compétente pour adopter la décision n’est pas en elle-même de nature à affranchir l’organe ayant émis l’avis de son obligation de respecter le principe d’impartialité (voir, en ce sens, arrêt du 5 juillet 2016, Commission/Hristov, T‑26/15 P, EU:T:2016:390, point 46).\n75 En l’espèce, il convient d’examiner si, étant donné les intérêts des deux experts du GSC en cause, la procédure mise en œuvre dans les circonstances particulières de l’espèce a offert à la requérante des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à un éventuel préjugé. À cette fin, il y a lieu de s’attacher tant à l’influence du GSC sur le déroulement et l’issue de la procédure d’AMM qu’à l’éventuelle responsabilité propre desdits membres au sein du GSC.\n76 Premièrement, s’agissant de l’influence du GSC sur le déroulement et l’issue de la procédure d’AMM, il convient de rappeler que, en application de l’article 56, paragraphe 2, du règlement no 726/2004, le CHMP peut instituer des groupes scientifiques consultatifs dans le cadre de l’évaluation de types particuliers de médicaments ou de traitements. Le CHMP a institué le GSC pour délivrer des réponses à des questions spécifiques relatives à l’oncologie et à l’hématologie. Ainsi, aux termes du point 3 des règles applicables au GSC, ce dernier est chargé de « formuler une recommandation indépendante sur des sujets scientifiques et techniques concernant des produits en cours d’évaluation selon des procédures réglementaires centralisées ou sur saisine, ainsi que sur toute autre question scientifique présentant un intérêt pour les activités des comités ». Selon le point 4 des règles applicables au GSC, le GSC est composé de membres principaux, lesquels assurent la continuité et la cohérence au sein du groupe, et, le cas échéant, afin d’assurer un nombre suffisant d’experts et une expertise pertinente dans le domaine en cause, de membres additionnels. Ces derniers peuvent être désignés pour une réunion donnée ou une série de réunions concernant une question spécifique au sujet de laquelle ils ont accompli des études, des formations ou des expériences professionnelles pertinentes, apportant ainsi une expertise supplémentaire dans les domaines particuliers.\n77 Il s’ensuit que le GSC est un groupe d’experts hautement spécialisé dans la pathologie traitée par le médicament examiné.\n78 Par ailleurs, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement no 726/2004, en ce qui concerne les médicaments à usage humain, les groupes scientifiques consultatifs sont saisis soit à l’initiative du CHMP, soit à l’initiative du demandeur de l’AMM, à l’occasion du réexamen de l’avis du CHMP. Si le GSC n’est donc pas un acteur intervenant dans toutes les procédures d’AMM, son implication dans le cadre de la procédure de réexamen constitue, ainsi que le relève la requérante, une garantie offerte au demandeur de l’AMM d’obtenir l’avis d’un groupe d’experts hautement spécialisé dans le domaine en cause. En l’espèce, le GSC est intervenu dans la procédure au stade du réexamen, à la demande de la requérante qui a sollicité la mise en œuvre de la garantie offerte par le règlement no 726/2004.\n79 En outre, il y a lieu de relever que, selon l’article 62, paragraphe 1, dernier alinéa, du règlement no 726/2004, la procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l’avis du CHMP identifiés au préalable par le demandeur. En l’espèce, à la demande du CHMP, le GSC a donné son avis sur les motifs de refus de délivrance de l’AMM contenus dans l’avis du CHMP du 14 décembre 2017 à la lumière des motifs de la demande de réexamen de la requérante et a répondu à certaines questions soumises par le CHMP. L’avis du GSC a été pris en compte par le CHMP, dans le cadre de la procédure de réexamen et est intégralement reproduit dans le rapport d’évaluation du CHMP.\n80 Il résulte de ce qui précède que le GSC est intervenu dans le cadre d’une garantie offerte à la requérante par le règlement no 726/2004, en tant que groupe d’experts hautement spécialisé dans le domaine du médicament en cause. Il a donné son avis sur les motifs opposés par le CHMP en vue de refuser la demande d’AMM de l’Aplidin, lequel a été pris en compte par le CHMP dans le cadre de la procédure de réexamen. Partant, il y a lieu de considérer que l’avis du GSC a pu avoir une influence sur le déroulement et l’issue de la procédure ayant conduit à l’édiction de la décision attaquée.\n81 Deuxièmement, s’agissant de la responsabilité propre des experts en cause, il y a lieu de constater que le GSC qui s’est réuni le 7 mars 2018 était composé de cinq membres principaux, dont le premier professeur, de six experts additionnels, dont le second professeur, et de deux représentants des patients, lesquels, ainsi que le relève la requérante, ne disposaient pas d’une expertise médicale.\n82 En tant que vice-président du GSC, le premier professeur a assuré la présidence de la réunion du 7 mars 2018. À ce titre, il était chargé, en vertu des dispositions du point 7.1 des règles applicables au GSC, de conduire les débats du groupe et de résumer, à l’issue des débats, les réponses du groupe à transmettre au CHMP. Il résulte également de ces dispositions qu’il était chargé de proposer au CHMP la liste des experts additionnels devant participer à la réunion du 7 mars 2018, ces derniers étant sélectionnés sur la base de leur expertise, parmi une liste de noms communiqués par les États membres à l’EMA en vertu de l’article 62, paragraphe 2, du règlement no 764/2004. Si, certes, il résulte du point 7.4 desdites règles que le vice-président est assisté dans cette dernière mission par le secrétariat du GSC et les autorités nationales compétentes, c’est à lui que revient la responsabilité de proposer la liste des experts au CHMP. Enfin, l’intéressé était chargé de s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts concernant les experts en amont de la réunion du groupe.\n83 Il s’ensuit que, en tant que vice-président du GSC ayant présidé la réunion dudit groupe, le premier professeur disposait d’une responsabilité propre dans le cadre de cette procédure d’avis, incluant celle de proposer des experts additionnels, dont le second professeur, également employé par l’hôpital universitaire.\n84 Au vu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de conclure que, en raison de l’influence potentielle du GSC sur le déroulement et l’issue de la procédure d’AMM et du rôle important assuré au sein de ce comité par le premier professeur, en qualité de président de la réunion du 7 mars 2018, sa participation ainsi que celle du second professeur au GSC conduisent à conclure que, en raison du lien d’emploi entre ces derniers et l’hôpital universitaire dans le contexte évoqué au point 67 ci-dessus et des activités du second professeur relevées au point 69 ci-dessus, la procédure ayant abouti à l’adoption de la décision attaquée n’offrait pas de garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à un éventuel préjugé.\n85 Il s’ensuit qu’il y a lieu d’accueillir la première branche du premier moyen et d’annuler, pour ce motif, la décision attaquée sans qu’il soit besoin de statuer sur la seconde branche du premier moyen ni sur les autres moyens de la requête.\n86 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La Commission ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de la requérante.\n1) La décision d’exécution C(2018) 4831 final de la Commission européenne, du 17 juillet 2018, refusant d’autoriser, en application du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, la mise sur le marché du médicament à usage humain Aplidin – plitidepsine est annulée.


Initiation à la pyrotechnie - Formation Continue ADERA - Aquitaine Bordeaux\nAderaStages de formation scientifiques et technologiquesFormation initiation à la pyrotechnie\n85 % de nos stagiaires sont satisfaits ou très satisfaits.\n2021 : 12 personnes formées\nDonner au personnel des entreprises qui mettent en œuvre des matières ou objets pyrotechniques une formation de base qui leur permet de travailler en sécurité.\nCette formation est généralement mise à profit dans les établissements d’emploi pour l’obtention d’une habilitation interne gérée par l’entreprise lorsqu’elle est complétée par une formation au poste de travail.\nTechniciens, ouvriers qualifiés, ingénieurs appelés à travailler sur des ensembles ou des dispositifs mettant en œuvre des produits ou des composants pyrotechniques.\nPré requis : Connaissances techniques de base – connaissance des activités pyrotechniques de l’entreprise. Les exposés ne font pas appel à de larges connaissances scientifiques, l’accent est mis sur des notions pratiques aisément utilisables.\nLa formation s’articule autour de quatre thèmes :\nLa connaissance des matières pyrotechniques, poudres, propergols solides, explosifs, compositions pyrotechniques leur modes de décomposition et leur sensibilité.\nLa visite de deux sites pyrotechniques girondins pour appréhender la problématique sécurité et sa mise en œuvre\nDates : Stage 1 du lundi 14 au vendredi 18 mars 2022 – Stage 2 du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022\nPrix : 1490 €HT par personne (TVA 20% – 1788 €TTC)\nLe prix inclut les déjeuners du midi et les visites sur site


Téléchargement PDF 365 recettes pour bébé: De 4 mois à 3 ans - Holyheadsc\n365 recettes pour bébé: De 4 mois à 3 ans par Christine Zalejski\nTitre de livre: 365 recettes pour bébé: De 4 mois à 3 ans\nAuteur: Christine Zalejski\nObtenez le livre 365 recettes pour bébé: De 4 mois à 3 ans par Christine Zalejski au format PDF ou EPUB. Vous pouvez lire des livres en ligne ou les enregistrer sur vos appareils. Tous les livres sont disponibles au téléchargement sans avoir à dépenser de l'argent.\nChristine Zalejski avec 365 recettes pour bébé: De 4 mois à 3 ans\nLe cheval d'orgueil. mémoires d'un breton du pays bigouden\nLes poupées Raynal, la marque de qualité : Histoire d'une fabrique 1922-1979\nBijoux sculptures: L'art vous va si bien\nBulgari, les trésors de Rome\nMauvais garçons, tattoed underworld a portrait gallery\nCoffret Mauvais Garçons : Contient : 25 cartes postales\nIntérieurs parisiens (anglais, allemand, français)


Mise à niveau de No Man’s Sky nouvelle génération – L'Observateur de Troyes\nMise à niveau de No Man’s Sky nouvelle génération\nUne mise à jour pour la Xbox Series X, la PS5 et PC\nSource admin 28 octobre 2020, 17 h 09 min mise à jour 5 novembre 2020, 13 h 03 min\nIl existe un certain nombre de jeux qui bénéficient de mises à niveau de nouvelle génération avec les versions PlayStation 5 et Xbox Series X, et aujourd’hui nous avons appris que No Man’s Sky sera l’un d’entre eux. Non seulement No Man’s Sky obtenir une mise à niveau de nouvelle génération, mais les versions Xbox Series X / S et PlayStation 5 de ces jeux seront disponibles au moment du lancement de ces consoles. Les propriétaires existants du jeu sur PS4 ou Xbox One bénéficieront également de mises à niveau gratuites vers les versions de nouvelle génération.\nNo Man’s Sky Le développeur Hello Games explique aujourd’hui que cette mise à niveau de nouvelle génération comprendra un certain nombre de nouvelles fonctionnalités. Par exemple, les deux versions de console offriront des «mondes plus complets», afin que les joueurs puissent s’attendre à explorer des planètes plus détaillées. La mise à niveau de nouvelle génération pour No Man’s Sky introduira également le multijoueur à 32 joueurs, qui n’était pas disponible sur les consoles jusqu’à présent.\nLa puissance de ces nouvelles consoles permettra aux joueurs de construire des bases plus grandes qu’auparavant, et les versions de nouvelle génération offriront également une meilleure distance de tirage, des ombres améliorées et un éclairage amélioré. Les versions de nouvelle génération seront compatibles avec toutes les autres versions – y compris les versions de la génération précédente – et les joueurs pourront effectuer leurs sauvegardes lorsqu’ils passeront à la version PS5 ou Xbox Series X de ces jeux.\nNo Man’s Sky: nouvelle génération\nMise à niveau graphique sur la prochaine génération, pour les joueurs PC haut de gamme également. Sauvegarder le jeu en transférant\nPC gratuit Day One, PS5, série X / S\nHello Games dit que le No Man’s Sky La mise à niveau prendra en charge la résolution 4K à 60 ips sur le matériel de nouvelle génération, mais les lecteurs de console ne sont pas les seuls à bénéficier d’une mise à niveau graphique. Sur Twitter, le patron de Hello Games, Sean Murray, a confirmé que les joueurs PC recevraient également cette mise à jour graphique, donc ceux d’entre nous qui jouent sur PC ont également quelque chose à espérer dans la prochaine génération.\nVous pouvez consulter certaines des améliorations graphiques dans la bande-annonce 4K intégrée ci-dessus, mais sinon, recherchez cette version mise à niveau de No Man’s Sky à sortir le 10 novembre pour Xbox Series X et le 12 novembre pour PlayStation 5.


Légendes d’octobre : une invitation au Fairmont Le Château Frontenac | Événements et Activités dans la Ville de Québec | Quoi faire Québec\nAccueil > Blogue > Légendes d’octobre : une invitation au Fairmont Le Château Frontenac\nFairmont Le Château Frontenac présente Légendes d’octobre, concept envoûtant pour les adeptes de cocooning et les amoureux de la saison aux mille couleurs. L’automne donne envie de s’envelopper de douceur, de chaleur, et pourquoi pas… d’un peu de luxe ! Avec Légendes d’octobre, qui donne accès à une panoplie d'activités exclusives orientées sur les découvertes et les saveurs, il s’agit du moment idéal pour vivre le luxe du Château avec des nuitées à partir de 249$ pour des séjours du 1er au 31 octobre.\nLieu magique et féérique, le Château Frontenac apporte à lui seul un sentiment de réconfort et de bien-être. En octobre, cette ambiance sera plus palpable que jamais, grâce au décor automnal qui habillera l’hôtel. L’arbre magique sera en vedette au cœur du grand hall du Château et les visiteurs seront invités à lui confier un souhait. Espoirs et désirs se réaliseront peut-être…\nEn vigueur du 1er octobre au 31 octobre 2021, la programmation thématique permettra aux petits et grands de vivre l’automne à son meilleur. Parce que cocooning rime aussi avec gourmandise, l’hôtel proposera tout au long du mois des dégustations de vins et de spiritueux, des démonstrations culinaires inspirées par les récoltes (notamment offertes par nul autre que Jean-Luc Boulay, chef propriétaire du restaurant gastronomique Le Saint-Amour) et des ateliers culinaires avec le Chef pâtissier du Fairmont Le Château Frontenac, Joël Lahon ainsi qu’avec le Directeur culinaire Frédéric Cyr.\nLes visiteurs pourront par ailleurs prendre part à la visite « Il était un tour », avec un guide de Cicérone, afin de plonger dans les histoires trépidantes d’un personnage coloré issu des contes et légendes d’ici ! Débutant avec la fameuse légende d’octobre du Château Frontenac, la visite permettra aux participants de découvrir la beauté du Vieux-Québec, au gré des histoires et des contes ayant marqué l’imaginaire québécois.\nS’ajouteront à cela d’intéressantes conférences gourmandes animées par la chroniqueuse Allison Van Rassel, mettant à l’honneur plusieurs artisans du milieu : Philippe Labbé de la Laiterie Charlevoix, l’apiculteur Marc Lucas, Jonathan Aubin, propriétaire de la Cidrerie St-Antoine, sans oublier Viandex, avec une conférence sur les huîtres. L’équipe du Fairmont Le Château Frontenac aura également le plaisir de présenter une entrevue entre l’animatrice Ève-Marie Lortie et l’écrivaine Chrystine Brouillette, mettant en vedette la ville de Québec et la gastronomie comme sujet d’inspiration pour ses populaires romans policiers. Pour faire un clin d’œil à l’Halloween, l’hôtel proposera plusieurs ateliers de décorations de citrouilles. Finalement, le restaurant Champlain proposera un menu 5 services signé par Frédéric Cyr, mettant en vedette les meilleurs produits de sa région natale, la Côte-du-Sud. Légendes d’octobre saura satisfaire les papilles de ses convives de saveurs réconfortantes. Toutes les réservations de nuitées effectuées pour octobre permettront l'accès aux différentes activités, mais sur réservation de plages horaires.\nPlus de détails ou réservations sur le site Web du Château.


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COVID-19 : La BAD crée un fonds de 10 milliards de dollars\nCréé le 8 أبريل 2020\nSiège de la Banque africaine de développement (BAD) à Abidjan.\nLa Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, mercredi, la création d'un fonds doté de 10 milliards de dollars US pour aider les pays membres régionaux à lutter contre la propagation du Covid-19 sur le continent.\nCette nouvelle initiative de la Banque lui servira de relais principal pour diriger ses opérations dans le contexte de crise actuel, indique la BAD dans un communiqué, ajoutant que ce fonds est mis à disposition des gouvernements et de l’ensemble des acteurs du secteur privé d’Afrique.\nSelon le président du Groupe de la BAD, Akinwumi Adesina, cette enveloppe tenait compte des difficultés budgétaires de nombreux pays du continent.\n« L’Afrique est confrontée à d’énormes défis budgétaires pour agir efficacement face à la pandémie de coronavirus. La BAD déploie toutes ses capacités de réponse à l’urgence pour aider l’Afrique en ce moment critique. Nous devons protéger des vies. Ce fonds aidera les pays africains dans leurs efforts pour contenir la propagation rapide du Covid-19 », a déclaré dit le président Adesina.\nLe fonds est doté de 5,5 milliards de dollars pour les opérations souveraines dans les pays membres de la Banque et de 3,1 milliards de dollars pour les opérations souveraines et régionales via les pays du Fonds africain de développement, le guichet de prêt à taux concessionnels du Groupe de la Banque chargé de répondre aux besoins des pays fragiles.\nUn montant supplémentaire de 1,35 milliard de dollars sera consacré aux opérations du secteur privé.\n« La mise en place de ce dispositif a exigé un effort collectif et du courage de la part de tout notre personnel et de nos actionnaires », a souligné la vice-présidente principale par intérim de la Banque, Swazi Tshabalala.\nIl y a deux semaines, rappelle-t-on, la BAD a émis un emprunt obligataire social, « Combattre le Covid-19 », d’un montant record de trois milliards de dollars, soit le plus grand emprunt social libellé en dollars américains émis sur le marché international des capitaux.\nMaroc/UE : 1,7 milliards de dirhams en appui à la lutte contre le Covid-19\nPost-Confinement : Un chercheur préconise l'émission de "Bons Corona"\nLa BAD nie l'ouverture d'une enquête contre son président\nRéouverture des cafés et restaurants à partir de ce vendredi, mais...\nEconomie marocaine: Le plan de relance coûtera entre 80 et 100 milliards de dirhams\nAttijariwafa Bank : Bilan 2019 positif pour la SIB, filiale ivoirienne\nAides au secteur informel: 2 millions de réclamations, 800 mille demandes acceptées\nLF-2020: excédent budgétaire de 6,3 MMDH à fin mars dernier


À la Une : l'exécution ratée d'un condamné à mort aux Etats-Unis\nPublié le : 30/04/2014 - 20:45\nLa lente et cruelle agonie de Clayton Lockett (gauche) a obligé la direction de la prison à reporter l'exécution de Charles Warner (droite), prévue le même jour. REUTERS/Oklahoma Department of Corrections\n« L'exécution ratée d'Oklahoma relance le débat sur la peine de mort », titre en grande lettre le Washington Post. En effet, le centre pénitentiaire d’Oklahoma a procédé mardi soir à l’exécution du condamné Clayton Lockett par injection d’un cocktail létal, jamais testée auparavant. Résultat : quarante-trois minutes d’agonie pendant lesquelles, le condamné a visiblement subi d’atroces souffrances, à en croire le témoignage terrifiant de Graham le Brewer, journaliste du quotidien Oklahoma News. « Peu après la mort par crise cardiaque du condamné Clayton Lockett, la gouverneure de l'État de l'Oklahoma a repoussé la seconde exécution prévue pour la même soirée à dans 15 jours », rapporte encore le Washington Post. Mais immédiatement, plusieurs organisations de défense des droits de l'homme ont appelé à un moratoire sur l'ensemble des exécutions prévues dans cet État. Ainsi, la célèbre Union américaine des libertés civiles a déclaré : « Dans la précipitation de l'Oklahoma de conduire de manière opaque et secrète une expérimentation scientifique sur deux hommes, notre État s'est déshonoré devant la Nation et le monde ».\nCe qui fait en effet débat, c'est la difficulté des États américains à se procurer les produits chimiques nécessaires pour l'injection létale. « Dans le passé, le débat sur la peine de mort a été marqué par des questions sur la moralité, la justice et la constitutionnalité », écrit encore le Washington Post, avant de conclure: « Aujourd'hui ce questionnement se porte sur la compétence des États pour accomplir des exécutions de manière humaine ».\nAprès propos raciste : propriétaire des Los Angeles Clippers radiés par NBA\nDes nouvelles dans l’affaire qui secoue la NBA, la ligue nord-américaine de basket-ball.\nCe mardi, la NBA a frappé fort : elle a radié à vie le propriétaire des Los Angeles Clippers, Donald Sterling, qui doit aussi payer une amende de deux millions et demi de dollars. Ce milliardaire de 80 ans avait déclenché une polémique nationale aux États-Unis, pour avoir ordonné à son ancienne petite amie de ne pas se montrer en public avec des Noirs. Propos privés, mais qui avaient été enregistrés et ensuite publiés sur un site internet.\nSuite à l'éviction du chef des Clippers, le New York Times se montre cynique: « Depuis longtemps, le racisme de Donald Sterling est connu par tout le monde. Il avait même déjà été condamné à une amende de 2,7 millions de dollars pour des propos similaires. Mais jusqu'à présent la NBA n'avait jamais réagi et ne l'avait encore moins sanctionné », écrit le journal avant de conclure : « Cette fois, l'association nationale de basket a été obligée de réagir. Non pas parce que les propos étaient plus intolérables que les précédents. Mais parce qu'ils ont déclenché une vague d'indignation à travers tout le pays et que l'image de la NBA risquait d'en prendre un coup. »\nÉquateur : colère du président contre tribu qui cache, trois opposants politiques\nEn Équateur, le président a lancé un avertissement sévère à l'adresse d'une communauté indigène. « Rafael Correa accuse la tribu des Sarayaku de cacher trois opposants politiques sous mandat d'arrêt pour diffamation », rapporte le journal équatorien Hoy. « La tribu des Sarayaku compte quelque 1 200 membres et vit dans la forêt amazonienne. La communauté est connue pour avoir résisté avec succès à des projets de forage pétrolier sur son territoire », rappelle de son côté le Miami Herald. « En abritant les trois hommes recherchés par la justice, les Sarayaku commettent une grave erreur », a estimé le président Correa dont les propos sont repris par El Expreso. Selon ce quotidien, la tribu a annoncé sur les réseaux sociaux que l'aviation militaire survolait son territoire. L’information a été catégoriquement rejetée par le ministre équatorien de la Défense.\nVenezuela : Nicolas Maduro annonce augmentation du salaire minimum\n« À partir du 1er mai, le salaire minimum sera augmenté de 30 % afin de stabiliser le pouvoir d'achat des Vénézuéliens, victimes d'une inflation galopante de 59 % », explique le journal 2001. « À partir du mois prochain, le salaire minimum sera de 4 251 bolivars, 674 dollars américains, si on prend le taux de change officiel ».\n« Dans un contexte politique et social tendu, cette annonce n’intervient pas maintenant par hasard », estime de son côté El Nacional : « Elle permet de redorer l'image du gouvernement auprès de la classe ouvrière, et ceci juste avant les célébrations du 1er mai ».