J4L2 (Corrigé) - Droit administratif (Annales) | Loi | Gouvernement\nEnregistrerEnregistrer J4L2 (Corrigé) - Droit administratif (Annales) pour plus tard\n. Ce dernier ne L’état de siège n’ayan\nlui, l’état de siège\nmente, quant à guerre étrangère\nlieu à aucun conten est peu\nConstitution régle résultant d’une\nL’article 36 de la\n« péril imminent ministres et le juge administratif,\nré qu’en cas de té en conseil des pertinent d’y consa\ncrer une sous-\npeut être décla à main armée ». Il est décré loi. Il s’agit d’un moins une partie.\nectio n ventio n d’une partie, et encore\nou d’une insurr ssite l’inter militaires afin à vous : soit\nlà de 12 jours néce oirs des autorités\nUn choix s’offre donc\nsa prorogation au-de\npour effet d’étendre les pouv e n’ayant jamais l’exclure dès l’introd\nqui a t, ce régim ici), soit l’évoquer\nrégime militaire ion. Cependan\nfaire face à la situat de l’exclure du sujet.\ndans les développeme\nqu’elles puissent inistratif, il convient 1955 : l’état\nôle du juge adm la loi du 3 avril\nété soumis au contr . Un est prévu par ant d’atteintes\nexistent également péril imminent résult\nautres régimes ré « soit en cas de leur nature et permet de définir\ndécla , par Ce paragraphe\nsujet suivant : n ». peut être\nimes d’exceptio d’urgence qui e des deux\nVous traiterez le public, soit en cas u de la forme, comm et de délimiter une\ntratif face aux rég\nDurée de l’épreuve graves à l’ordre publique ». Au nivea notions clés du\nsujet : les régime\nn au-delà de\n« Le juge adminis tère de calamité\n3 heures et sa prorogatio nécessaire de\nleur gravité, le carac eil des ministres régime civil car\nd’exception. Il est\nest décrété en cons d’urgence est un préciser leurs condit stade de\nAucun document l’état de siège, il ventio n d’une loi. L’état qui voien t leurs pou- de mise en œuvre\nl’inter préfe ts)\n12 jours nécessite\nn’est autorisé de l’Intérieur et régime l’introduction car\nités civiles (ministre Enfin, un dernier le plan dont le\nce sont des autor rétablir la situation. s. Moins pas étudié dans e\nent étendus pour ces exceptionnelle l’objectif est de\nmettre en exergu\nvoirs considérablem ie des circonstan , elle est née à le rôle du juge vis-à-vi\ns de ces\nrudence : la théor rés par les textes dant, concernant\niart) est prévu en jurisp d’exception instau du Conseil régimes. Cepen\nCORRECTEUR (A.W les régim es rs les deux arrêts stances\nmondiale, à trave nt. Les « cir- la théorie\nnter d’étudier les Première Guerre Dames Dol et Laure exceptionnelles,\nde ne pas se conte l’occasion de la du 28 février 1919, elles la étant d’origine jurispru\nlarge qui suppose es d’exception mais\nbien 1918, Heyriès et nstances dans lesqu tivement les\nIl s’agit d’un sujet effets des régim d’État du 28 juin en réalité les circo provisoirement vous devrez impéra\nen œuvre et les de exception- ptionnelles » sont faut lui substituer aborder dans le\nconditions de mise juge adm inistratif en pério constances exce tellem ent inadaptée qu’il\nexion sur le rôle du le juge adminis- légalité normale\nd’orienter la réfl x suiva nts : est-ce que et, n.\naborder les enjeu de exception nelle\nune légalité d’exc\neptio l’ordre public\nnelle. Il faut donc res prises en pério ibre té au maintien de\ncontrôle des mesu trouver un équil donnent la priori pour la\ntratif exerce un ment tente-t-il de d’exception qui constituer un risque\nson intensité ? Com l’ordre public et la sauvegard\ne des Tous ces régimes es peuvent donc danger, il t de définir\nCette précision perme sujet.\nlibertés individuell e-fous. Face à ce\nsi oui, quelle est n de du au détriment des sans gard du\nde la prése rvatio é au cours œuv re l’action admi- le deuxième terme\npas évolu u’ils sont mis en\nentre la garantie , son rôle n’a-t-il liber- démocratie lorsq cons iste à encadrer\nales ? Sur ce point ien du respect des tif, dont le rôle\nlibertés fondament i davantage le gard revient alors au\nale qu’en période Ce paragraphe\npas aujourd’hu dans le cadre de Dès lors en\nlées (notamment en période norm mise en œuvre.\ntemps ? N’est-il pério des troub nistrative aussi bien es ainsi que leur te de la\nde confronter les\nen ces du sujet et d’en\ntés fondamentales ces différents régim es d’exception attes\n) que par le passé\nvue ler le recours à tif vis-à- vis des régim\nc et la sauve- sa problématisa\nl’état d’urgence osant un point de du juge administra tien de l’ordre publi\naux devoirs prop quoi le contrôle nécessaire main ?\nseront attribuées x. équilibre entre le des pouvoirs publics\nLes meilleures notes reprenant ces enjeu recherche d’un tuels débo rdem ents\nble démonstration garde des libert\nés face aux éven parfois\ncomporter fondé sur une vérita été restreint, voire\nL’introduction doit inistratif a longtemps aujourd’hui à se renfor-\nattendus : ôle du juge adm il tend\nl’accroche, la défi\nnition Alors que le contr régim es d’exception (1), mbre 2015 (2).\nité ? ». de certa ins ence en nove\ndes termes du sujet, és pour notre sécur absent, vis-à-vis place de l’état d’urg\nà aliéner des libert général de is la mise en\nk Calvar, Directeur cer, notamment\ne « Jusqu’à quel point r 2016 par Patric aire au\nposée le 17 févrie délég ation parlement egarde de\ninistratif de sauv\net l’annonce du\nCette ques tion audit ion par la e de l’état indispensable car\nla sécurité intéri\neure, lors de son s de la mise en œuvr de léga- le du juge adm Le chapeau est\nncer et de justifier\npermet de s’inte\nrroger sur les risque\ne. En effet, le princ\nipe 1 • La volonté initia il permet d’anno\nrenseignement, mbre 2015 en Franc période de crise Il faut éviter les\nl’ordre public en\nnstances vos sous-parties.\nL’objet de ce premie qué depuis nove lorsque les circo annonces « catalo\ngue » de type\ndans son ence appli être attén ué c en période\nest de situer le sujet d’urg\nà Paris. tien de l’ordre publi « dans un premie\nr temps, il sera\nlité qui encadre le cas depuis les préserver le main régimes où la priori\nté est analysé… »\ncontexte global sera\nité de crise. …. Puis, il\nnaire, comme c’est eption, dite légal ue même de ces\nLe souci du juge\nl’ordi d’exc dans te peu d’intérêt\nsorte nt de ler une légal ité conforme à la logiq Cette ambition\nse retrouve alors car cela présen\nL’état d’exc eptio n doit alors appe nstan ces exce ption- exceptionnelle est de la sécu rité. ptionnelles pend\nant termes de réflexion\npourquoi le B)\nt de répondre à\nces circo lissement circonstances exce pas de comprendre du A).\na pour effet de donnée au rétab des mise en\nrégimes permetten 16, tout d’abord, le juge de la théor ie de contr ôler la logiqu ement\nEn France, quatre\ntitution. L’article pour la création par à travers son refus\nprévus par la Cons « les pleins pouvoirs » re mondiale (A), puis\nnelles. Deux sont la Répu bliqu e en période de crise matiè re régle ment aire la Première Guer ant la Guer re d’Algérie (B).\nent de enir aussi bien en le 16 pend\nconfier au présid nombre œuvre de l’artic\nIl est habilité à interv que si un certain eption :\nrétablir la situation. . Il ne peut cependant le faire cés de mani ère d’un régime d’exc\nqu’en matière législ\nil faut que soien\nt mena inistratif, créateur\nréuni es. Sur le fond,\ne, soit l’indé pend ance de A) Le juge adm nstances exception\nde conditions sont de la Républiqu nts internatio- la théorie des circo\nsoit les institutions des engageme le juge adminis-\ngrave et immédiate du territo ire, soit l’exécution cons titutio nnels doit\nption nelle s a été créée par posteriori\nla Nation, soit l’intég fonctionnement des pouvoirs publi\navoir circonstances exce ère s’applique a\ne. Le ent de la Répu bliqu e doit La théorie des textuel. Cette derni\nnaux de la Franc la forme, le présid ent du de tout fondement\ninterrompu. Sur e nationale, le Présid age. tratif en dehors 47\négalement être ent de l’Assemblé un mess\nier ministre, le Présid er la Nation par\nconsulté le Prem Enfin, il doit inform\nSénat et le Cons\n(notées 8, 12,5 et 18,75/20) sont reproduites\n9 782297 062640 www.lextenso-editions.fr\n•Le principe de légalité : sources et limites\n•Le service public\n•La police administrative\n•L’acte administratif unilatéral\n•Le contrat administratif\n•La responsabilité administrative\n•Le contrôle juridictionnel de l’administration\nPourquoi ce dossier et comment l’utiliser ? 05\nSujet : Cas pratique\t05\nIndications de correction\t07\nCopie notée 08/20\t12\nCopie notée 12,5/20\t16\nCopie notée 18,75/20\t20\n29 annales corrigées et commentées\n1 - Le principe de légalité : sources et limites\nSujet n° 1 : Dissertation juridique : « Le juge administratif et la Constitution »\t26\nSujet n° 2 : Commentaire d’arrêt : CE, 19 sept. 2014, M. Jousselin\t31\nSujet n° 3 : Questions à réponse courte\t38\nSujet n° 4 : Dissertation juridique : « Le juge administratif, juge de la loi ? »\t41\nSujet n° 5 : Dissertation juridique : « Le juge administratif face aux régimes d’exception ».\t46\n2 - Le service public\nSujet n° 6 : Commentaire d’arrêt : CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze\t53\nSujet n° 7 : Dissertation juridique : « La laïcité à l’école »\t61\nSujet n° 8 : Cas pratique\t67\nSujet n° 9 : Commentaire d’arrêt : CE, ass., 12 avr. 2013, Fédération FO Energies et Mines\t73\nSujet n° 10 : Commentaire d’arrêt dirigé : CE, 9 nov. 2016, Fédération départementale des libres\npenseurs de Seine-et-Marne\t81\n3 - La police administrative\nSujet n° 11 : Cas pratique 88\nSujet n° 12 : Commentaire d’arrêt : CE, 24 sept. 2012, Commune de Valence\t92\nSujet n° 13 : Commentaire d’arrêt : CE, ord., 26 août 2016, Ligue des droits de l’Homme et autres\t99\nSujet n° 14 : Questions à réponse courte\t107\n4 - L’acte administratif unilatéral\nSujet n° 15 : Commentaire d’arrêt : CE, 13 nov. 2013, M. Puci c/ garde des Sceaux\t112\nSujet n° 16 : Dissertation juridique : « Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte\nadministratif unilatéral »\t121\nSujet n° 17 : Cas pratique\t127\nSujet n° 18 : Questions à réponse courte\t134\n5 - Le contrat administratif\nSujet n° 19 : Dissertation juridique : « Le pouvoir de résiliation unilatérale de l’administration\ncontractante »\t138\nSujet n° 20 : Commentaire d’arrêt : T. confl., 23 nov. 2009, M Tourdot c/ Université de Valenciennes\net du Hainaut-Cambrésis\t144\nSujet n° 21 : Commentaire d’arrêt : T. confl., 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société des autoroutes\ndu sud de la France\t153\nSujet n° 22 : Dissertation juridique : « En quoi le régime juridique des contrats administratifs est-il\ndérogatoire au droit commun ? »\t160\n6 - La responsabilité administrative\nSujet n° 23 : Cas pratique\t167\nSujet n° 24 : Cas pratique\t173\nSujet n° 25 : Commentaire d’arrêt : CE, 17 févr. 2012, Société MAAF Assurances\t178\nSujet n° 26 : Commentaire d’arrêt : TA Lille, 18 févr. 2016, M. et M me\nM., req. n° 1400425\t186\n7 - Le contrôle juridictionnel de l’administration\nSujet n° 27 : Dissertation juridique : « L’étendue du contrôle du juge administratif sur les actes\nde l’administration »\t195\nSujet n° 28 : Commentaire d’arrêt dirigé : T. confl., 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF\nAnnecy Léman\t203\nSujet n° 29 : Questions à réponse courte\t210\nDissertation juridique Sujet 7\nVous traiterez le sujet suivant : 3 heures\n« La laïcité à l’école » Aucun document\nOBSERVATIONS DU CORRECTEUR (D. Pollet-Panoussis)\nLe sujet n’est pas très compliqué, mais il correspond à un point très précis\ndu cours et il implique donc une connaissance de celui-ci dans le détail.\nVous devez montrer en quoi la laïcité fait l’objet d’un encadrement spéci-\nfique à l’école, à travers différentes situations (port d’un signe manifestant\nostensiblement une appartenance religieuse, autorisation d’absence pour\nmotifs religieux, choix d’un menu différencié à la cantine…) et pour diffé-\nrents protagonistes (élèves, enseignants, surveillants, parents accompagna-\nUne approche globale est attendue, mais elle ne doit pas se transformer en\njuxtaposition d’exemples. Il est important que l’introduction\ncomporte tous les éléments\nattendus : l’accroche, la définition\ndes termes du sujet, sa délimitation\net son intérêt, la problématique\nLes parents d’élèves accompagnateurs de sorties scolaires peuvent-ils manifester et l’annonce du plan.\nleurs convictions religieuses par leur tenue ? Faut-il proposer aux élèves des menus\ndifférenciés à la cantine ? Faut-il interdire le port du voile islamique à l’université ? Accroche destinée à susciter\nl’intérêt du correcteur, elle peut\nAutant de questions qui font aujourd’hui l’actualité et qui supposent de se pencher prendre la forme de plusieurs\nsur l’application du principe de laïcité à « l’école ». questions directement en lien\nLe fonctionnement des services publics est régi par un certain nombre de grands\nprincipes appelés « lois de Rolland ». Parmi eux, figure le principe de neutralité du\nservice public, lui-même issu du principe d’égalité devant le service public. Le prin-\ncipe de neutralité recouvre en réalité deux acceptions : la neutralité politique qui\nimplique la non manifestation et la non prise en compte des opinions politiques\ndes agents et des usagers au sein du service public et la neutralité religieuse qui\nsuppose, elle, la non manifestation et la non prise en compte des convictions reli- Définition du terme « laïcité »\nretenu dans le cadre du sujet.\ngieuses des agents et usagers au sein du service public. Cette dernière découle\névidemment du principe de laïcité de l’État, consacré à l’article 1er de la constitu-\ntion de 1958 et issu de la loi du 9 décembre 1905 (dite de « séparation de l’église\net de l’État ») qui exclut les églises de l’exercice de tout pouvoir politique ou admi-\nnistratif. Définition du terme « école » retenu\ndans le cadre de ce sujet. Le cas\nLes lois de Rolland s’appliquant à l’ensemble des services publics (quelle que soit des universités n’est donc pas à\nleur nature ou leur mode de gestion), l’Éducation nationale, à travers ses écoles aborder si ce n’est ponctuellement,\npubliques (écoles élémentaires, collèges et lycées), est donc soumise au respect\ndu principe de neutralité religieuse. Bien plus, il semble que le service public de\nl’enseignement soit assujetti à une obligation de laïcité renforcée, comme si l’école\nlaïque était une garantie essentielle de la séparation de l’église et de l’État. Ainsi, le\npréambule de la constitution de 1946 (qui fait partie intégrante de la Constitution\nL’objet de ces deux paragraphes actuelle) consacre expressément, sous la forme d’un principe particulièrement né-\nest de définir les termes du sujet et\nd’en circonscrire les limites.\ncessaire à notre temps, « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque\nà tous les degrés ».\nService public à part au vu de sa finalité qui est de former les citoyens de demain\net de transmettre les valeurs républicaines, il apparaît dès lors intéressant d’étudier\nla façon dont est mise en œuvre la laïcité dans les écoles publiques. Comment se\nFormalisation de la problématique. manifeste cette obligation de laïcité renforcée dans les écoles ?\nLe plan choisi est simple. En réalité, elle se manifeste différemment selon les protagonistes en cause. Il\nIl s’articule autour des différents convient donc de distinguer le respect du principe par les élèves en tant qu’usa-\nacteurs amenés à intervenir\nà l’école. Une approche plus gers du service public de l’Éducation nationale (1) ; et son respect par les agents\nthéorique/philosophique est et « participants ponctuels » à ce dernier (2).\névidemment possible et valorisable.\n1 • Le nécessaire respect du principe de laïcité par les élèves\nAmenés à séjourner de façon prolongée au sein des établissements scolaires, ci-\ntoyens en devenir à la conscience en éveil, les élèves ne sont pas des usagers du\nservice public ordinaires. Alors que ces derniers ne sont en principe pas concer-\nLe chapeau annonçant et justifiant nés par le principe de la laïcité, les élèves, en tant qu’« usagers intégrés », sont au\nles sous-parties est essentiel.\ncontraire soumis à son respect. En réalité, si l’administration, sous le contrôle du\njuge administratif, veille à concilier liberté de conscience des élèves et principe de\nlaïcité (A), tel n’est pas le cas s’agissant du port de signes manifestant ostensible-\nment une appartenance religieuse par les élèves pour lequel une vision stricte de\nla laïcité s’impose en application de la loi (B).\nA) L e principe de la conciliation entre le principe de la laïcité et la liberté\nde conscience des élèves\nLa liberté de conscience et de religion des individus, et donc des élèves, est consa-\ncrée au plus haut degré de la hiérarchie des normes, notamment à l’article 10\nde la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ou à l’article 9 de\nfondamentales. Cette liberté qui implique le droit de manifester ses convictions re-\nligieuses mais également le droit de pratiquer les rites de sa religion, s’oppose au\nprincipe de laïcité des services publics et, en particulier, de l’enseignement public,\ngaranti notamment par le préambule de la constitution du 7 octobre 1946. Une\nconciliation entre ces principes contradictoires, sous le contrôle du juge adminis-\ntratif, s’avère nécessaire. Ce dernier développe en effet, dès qu’il le peut, une atti-\ntude pragmatique, cherchant à concilier au mieux la liberté de culte des élèves\navec le principe de laïcité et les contraintes inhérentes à leurs études.\nJurisprudence essentielle pour La jurisprudence sur les autorisations d’absence des élèves pour motif religieux\nillustrer la volonté conciliatrice du est particulièrement éclairante de l’attitude du juge administratif. Dans l’arrêt du\njuge administratif en la matière. 14 avril 1995, M. et Mme Koen, le Conseil d’État juge légal le refus d’inscription en\nclasse préparatoire de l’élève Koen au motif de l’impossibilité de le dispenser de\ncours tous les samedis matin afin de lui permettre de respecter le shabbat car il\nconsidère que « les contraintes inhérentes au travail des élèves en classe de mathé-\nmatiques supérieures font obstacle à ce qu’une scolarité normale s’accompagne\nd’une dérogation systématique à l’obligation de présence le samedi, dès lors que\nl’emploi du temps comporte un nombre important de cours et de contrôles des\nconnaissances organisés le samedi matin ». Dès lors, cela signifie que rien n’em-\npêche l’obtention d’autorisations d’absence individuelles nécessaires à l’exercice\nd’un culte ou à la célébration d’une fête religieuse du moment qu’elles sont com-\npatibles avec l’accomplissement des tâches inhérentes aux études et au respect\nde l’ordre dans l’établissement. Des autorisations d’absence ponctuelles et/ou\nsans impact sur le déroulement de la scolarité sont parfaitement envisageables et\ncompatibles avec le principe de laïcité de l’enseignement.\nCette attitude conciliatrice était également celle du juge administratif s’agissant\ndu port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse avant La référence à cet arrêt de\nl’adoption de la loi du 15 mars 2004. En effet, dans l’arrêt du 2 novembre 1992, principe et son explication sont\nKherouaa, rendu à propos du port du foulard islamique, le Conseil d’État consi- de la dissertation.\ndérait que le port, par les élèves, de signes par lesquels ils entendent manifester\nleur appartenance à une religion n’était pas, en lui-même, incompatible avec le\nprincipe de laïcité ; il ne le devenait que lorsqu’il constituait un acte de pression, de\nprovocation, de prosélytisme ou de propagande, qu’il portait atteinte à la dignité\nou à la liberté de l’élève ou à d’autres membres de la communauté éducative,\nqu’il compromettait leur santé ou leur sécurité, qu’il perturbait le déroulement des\nactivités d’enseignement ou qu’il troublait l’ordre dans l’établissement. Il n’y avait\ndonc pas d’interdiction absolue à porter un signe manifestant ostensiblement une\nappartenance religieuse à l’école, tout dépendait du comportement de l’élève.\nDès lors, cela aboutissait à des solutions contentieuses nuancées et circonstan-\nciées : ainsi si le Conseil d’État annulait une sanction disciplinaire d’exclusion\nfondée sur une interdiction générale et absolue (CE, ass., 2 nov. 1992, Kherouaa)\ndans un lycée ou sur le simple port d’un foulard sans qu’il soit démontré que\nl’intéressée ait accompagné ce port par un comportement lui conférant le carac-\ntère d’un acte de pression ou de prosélytisme (CE, 27 nov. 1996, Époux Naderan), il\nvalidait, au contraire, des sanctions d’exclusion définitives fondées sur le manque-\nment à l’obligation d’assiduité, tel un refus d’ôter son voile en cours d’éducation Plus vous citerez de jurisprudences\nphysique et sportive (CE, 10 mars 1995, Époux Aoukili) ou sur la participation à des d’application, meilleure sera\nmouvements de protestation ayant gravement troublé le fonctionnement normal votre note.\nde l’établissement (CE, 27 nov. 1996, M. et Mme Chabou et autres).\nCette attitude conciliatrice du juge administratif, cherchant à rendre compatibles\nliberté de conscience des élèves et principe de laïcité du service public de l’en- Liaison des sous-parties par une\nseignement, est caractéristique de son positionnement sur le sujet. Elle s’applique phrase de transition.\nen principe quelle que soit la situation litigieuse et elle est transposable à d’autres\nusagers « particuliers », tels que les détenus par exemple. Cette position s’applique\nnéanmoins sauf dispositions contraires de la loi (B).\n ne vision stricte du principe de laïcité imposée par la loi du 15 mars\n2004 « sur le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une\nappartenance religieuse dans écoles, collèges et lycées publics »\nLa position conciliatrice du juge administratif concernant le port de signes mani-\nfestant ostensiblement une appartenance religieuse à l’école aboutissait à des\nsolutions contrastées dans les établissements scolaires (dans certains le « voile »\nétait porté et pas dans d’autres) et elle conférait aux chefs d’établissement un très\nlarge pouvoir d’appréciation. Une application uniforme et objective du principe de L’explication de la loi de 2004\nlaïcité a été souhaitée par certains hommes politiques et notamment par Jacques est indispensable.\nChirac, alors président de la République. Le 15 mars 2004 a donc été votée la loi\n« encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues\nmanifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées\npublics ». L’article 1er de la loi dispose que « dans les écoles, les collèges et lycées pu-\nblics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement\nune appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise\nen œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève ».\nDès lors, l’entrée en vigueur de cette loi marque la fin de la jurisprudence de conci-\nliation du juge administratif, ce dernier se devant de respecter et de faire respecter\nLa référence à cette la vision stricte du principe de laïcité qu’elle impose. Cela résulte très clairement de\njurisprudence est essentielle l’arrêt du Conseil d’État du 5 décembre 2007, M. Singh et autres, rendu à propos\nde la religion sikhe : dans cette affaire, la Haute juridiction administrative juge lé-\ngale la décision d’exclusion d’un élève de confession sikhe qui avait refusé d’ôter\nson sous-turban au lycée à la rentrée 2004 en application de la loi. Le comporte-\nment de l’élève n’est plus pris en compte (le juge vérifie seulement que la phase\nde dialogue préalable avec l’élève a été respectée), l’interdiction est absolue, tel\nqu’en atteste le nouveau considérant de principe : « considérant qu’il résulte de\nces dispositions (de la loi) que, si les élèves des écoles, collèges et lycées publics\npeuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d’une part,\nles signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou\nune grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appar-\ntenance religieuse, d’autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une\nappartenance religieuse qu’en raison du comportement de l’élève ».\nCe dernier membre de phrase est important. Il atteste d’une interprétation stricte de\nla loi par le juge administratif (conforme à l’esprit de la loi et à sa circulaire d’inter-\nprétation) car il vient interdire le port d’un signe/tenue qui n’est pas en lui-même\nreligieux mais qui est porté dans de telles conditions qu’il est de nature à faire regar-\nder l’intéressé comme manifestant ostensiblement son appartenance religieuse.\nC’est notamment l’hypothèse des foulards type bandanas portées par les jeunes\nfilles de confession musulmane en remplacement du foulard islamique et qui sont\ndonc également strictement prohibés (CE, sect., 5 déc. 2007, M. et Mme Ghazal ou\nCE, 6 mars 2009, Melle Myriam A. : en le portant en permanence, en refusant d’y\nVous auriez pu préciser que la renoncer, les jeunes filles manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse\nquestion de l’interdiction du port et méconnaissent ainsi les dispositions de la loi).\ndu voile à l’université a récemment\nressurgi dans les débats politiques. La loi de 2004 qui impose une vision stricte du principe de laïcité (permettant\nLe député Éric Ciotti a, le 15 février\n2015, déposé une proposition de loi d’écarter la liberté de religion des élèves) ne concerne que la question du port de\nà l’Assemblée nationale signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles,\n« visant à étendre le principe de collèges et lycées publics. Elle autorise le port de signes religieux discrets, elle ne\nlaïcité aux établissements publics\ns’applique pas dans les établissements privés et dans les universités et elle ne\nd’enseignement supérieurs ».\nconcerne que les élèves et non leurs parents par exemple.\nCette dernière considération est extrêmement importante car elle admet un trai-\ntement différencié pour les personnes fréquentant l’école en fonction de leur qua-\nLa transition entre les deux parties lité. Outre les élèves, les agents du service public de l’éducation nationale (ensei-\nest indispensable pour attester de gnants ou non) et les « participants » ponctuels à celui-ci (notamment les parents\nla cohérence d’ensemble de la\ndémonstration. d’élèves accompagnateurs lors de sorties scolaires) sont soumis au respect du\nprincipe de la laïcité (2).\n2 • Le respect du principe de laïcité par les agents du service public\nde l’éducation nationale et les participants ponctuels à ce dernier\nLe chapeau annonce et justifie Comme tous les agents publics et fonctionnaires, les agents du service public de\nles sous-parties. l’éducation nationale sont soumis à un strict respect du principe de la laïcité (A).\nRécemment, s’est posée la question de l’extension de cette obligation aux parents\naccompagnateurs de sorties scolaires (B).\nA) L e strict devoir de neutralité religieuse des agents publics de l’Éducation\nLes agents du service public de l’éducation nationale (enseignants ou non) sont\nsoumis à un respect strict du principe de laïcité dans leurs propos, le contenu\npédagogique de leurs enseignements et leur comportement. En réalité, ils sont\nsoumis aux mêmes obligations que l’ensemble des agents publics mais la proximité\nde jeunes citoyens en devenir, à l’esprit non encore mature, rend leur respect plus\nessentiel encore. La circulaire du 12 décembre 1989 le rappelle expressément :\n« Dans l’exercice de leur fonction, les enseignants, du fait de l’exemple qu’ils\ndonnent explicitement ou implicitement à leurs élèves, doivent impérativement\néviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique\nqui porte atteinte à la liberté de conscience des enfants ainsi qu’au rôle éducatif\nreconnu aux familles ».\nEn réalité, les agents disposent de la liberté de conscience (comme tout individu)\nmais celle-ci n’inclut pas pour eux le droit d’exprimer et de manifester leur foi dans\nle cadre du service. Aucune conciliation n’est envisagée par le juge. Ceci ressort La référence à cet avis\ntrès nettement d’un avis contentieux du 3 mai 2000, Melle Marteaux, rendu justement du Conseil d’État est essentielle\ndans le cadre du service public de l’éducation nationale (mais transposable à\nl’ensemble des services publics) à propos du port d’un signe manifestant ostensi-\nblement des convictions religieuses (en l’espèce le port du foulard islamique par\nune surveillante de collège). Pour le Conseil d’État, le principe de laïcité fait obs-\ntacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public, du droit de\nmanifester leurs convictions religieuses et il n’y a pas lieu de distinguer entre les\nagents selon qu’ils sont chargés ou non de fonctions d’enseignement ; en outre, le\nfait pour un agent public de manifester ses croyances religieuses dans l’exercice\nde ses fonctions constitue un manquement à ses obligations pouvant donner lieu\nà une sanction disciplinaire dont l’intensité devra tenir compte de la nature et du\ndegré de caractère ostentatoire du signe ainsi que des circonstances dans les-\nquelles le manquement est constaté.\nLes agents publics de l’éducation nationale ne disposent donc pas du droit de\nmanifester ostensiblement leurs convictions religieuses par le port d’un signe ou\nd’une tenue. Bien plus d’ailleurs, leur strict devoir de neutralité leur interdit le port Cette précision sur les signes\nde tout signe d’appartenance religieuse même discret, comme le rappelle l’article religieux discrets constitue\nun vrai plus pour la notation.\n2-3 de la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars\n2004. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée\ncomme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard\nd’une conviction particulière.\nQu’en est-il maintenant des participants ponctuels au service public de l’édu-\nLiaison des sous-parties par\ncation nationale ? Plus que des parents d’élèves ordinaires mais moins que des une phrase de transition.\nagents du service public, le respect du principe de laïcité s’impose-t-il à eux (B) ?\nB) Les « participants » ponctuels au service public de l’Éducation nationale\nsoumis aux mêmes obligations que les agents ?\nSe pose ici la question du respect de la laïcité par les parents d’élèves\naccompagnateurs de sorties scolaires. La position du juge administratif sur ce sujet\nest assez ambiguë. Dans un jugement du 22 novembre 2011, le tribunal administratif\nde Montreuil a jugé que les parents d’élèves qui participent volontairement aux\nactivités du service public de l’éducation doivent respecter, dans leur tenue comme\ndans leurs propos, le principe de laïcité et que, dès lors, le règlement intérieur d’un\nCette dernière sous-partie prouve établissement pouvait leur imposer ce respect. Le juge administratif se fonde sur la\nvotre connaissance pointue de\nl’actualité et elle constitue une\nnotion nouvelle de « participant » au service public et sur les principes de laïcité\nvraie plus-value. de l’État et de neutralité des services publics pour justifier sa position. Peu de temps\naprès une circulaire du ministre de l’éducation nationale du 27 mars 2012 (dite\ncirculaire « Chatel ») a confirmé ce point de vue : « les principes (de laïcité de\nl’enseignement et de laïcité du service public) permettent (…) d’empêcher que les\nparents d’élèves (…) manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions\nreligieuses (…) lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties (…) scolaires ».\nDevant le risque de discrimination à raison des convictions religieuses généré par\ncette jurisprudence, le Défenseur des droits a sollicité un avis du Conseil d’État. Ce\ndernier a, le 23 décembre 2013, précisé sa position. Ainsi, s’il rejette la qualité de\n« participants » ou de « collaborateurs occasionnels du service public » aux parents\npour leur imposer le respect de la laïcité, il soutient toutefois que « les exigences\nliées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire\nl’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des dépla-\ncements ou à des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester\nleur appartenance ou leurs croyances religieuses ». Cette position ambivalente\ndu juge administratif suprême a été critiquée car, susceptible d’interprétations di-\nverses, elle s’inscrit à rebours de la volonté de prévenir les contentieux et elle est\nsusceptible de générer des pratiques différentes selon les établissements scolaires.\nRécemment, elle a cependant été mise en œuvre par le tribunal administratif de\nMontrer la contraction qui existe Nice. Dans un jugement du 9 juin 2015, ce dernier a, en effet, annulé un refus op-\nentre les 2 jugements de Tribunal\nadministratif est un vrai plus dans posé à une mère d’élève voilée d’accompagner une sortie scolaire pour erreur\nla copie cela est valorisable dans les motifs de droit. Il a rappelé que les parents d’élèves accompagnateurs de\nen termes de notation. sorties scolaires doivent être regardés comme « des usagers du service public de\nl’éducation » et que, « par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opi-\nnions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations\nliées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service ». Ainsi, si le principe de\nlaïcité ne s’impose pas en principe à eux, une situation particulière pourrait cepen-\ndant justifier son respect. Cette position conciliatrice qui suppose un examen de\nla situation au cas par cas et génère des pratiques différentes entre les établisse-\nments scolaires est en totale contradiction avec la première jurisprudence et avec\nla circulaire Chatel encore en vigueur. Il apparaît donc important que le Conseil\nd’État confirme prochainement, dans le cadre contentieux, si c’est bien le sens à\ndonner à son avis. Quoi qu’il en soit, dorénavant seule une loi pourrait permettre\nd’imposer une vision stricte de la laïcité et une application uniforme de celle-ci\ndans l’ensemble des établissements scolaires sur cette question.\nConclusion non obligatoire, L’école républicaine est ainsi un service public particulier à l’obligation de laïcité\nmais appréciée. renforcée. En tant que miroir des évolutions sociétales, à l’origine de la majorité des\ncontentieux dans le domaine, elle reflète la difficulté actuelle à concilier la vision\nfrançaise du concept avec la montée du communautarisme.\nDocuments similaires à J4L2 (Corrigé) - Droit administratif (Annales)


Phidias, géant de l’art grec | Kulturica\nPhidias, géant de l’art grec\nLe sculpteur Phidias fut, avec Praxitèle, le sculpteur le plus cité et loué dans les textes antiques. Mais, parmi les innombrables antiques retrouvées, aucune ne peut lui être attribuée avec un doute raisonnable. On sait toutefois de lui qu’il a vécu dans l’Athènes du 5e siècle, la grande Athènes de Périclès, et qu’il participa à la construction du Pathénon. Ses oeuvres les plus fameuses sont deux statues chryséléphantines monumentales, aujourd’hui disparues : l’Athéna du Parthénon d’Athènes et le Zeus du temple d’Olympie, qui fit partie des 7 merveilles du monde.\nLe groupe des trois déesses du Parthénon, l’une des rares oeuvres qui subsistent dont on peut supposer sculptées par Phidias en personne.\nPhidias, le plus célèbre des sculpteurs de l’Antiquité grecque avec Praxitèle, appartient autant à la réalité qu’à la légende. A la réalité, parce que, bien que l’on connaisse peu de choses de sa vie, on sait qu’il est né autour de 490 et mort autour de 430 av. J.-C., qu’il fut un proche de Périclès, gouverneur d’Athènes, et qu’il supervisa, à la demande de celui-ci, les travaux de reconstruction de l’Acropole, détruite en 480 av. J.-C. par l’armée perse.\nMais Phidias est aussi un personnage de légende, dont les oeuvres, essentiellement religieuses, marquèrent ses contemporains. Légendaire, son Athéna Promachos de bronze qui dominait Athènes, légendaire, son Athéna Parthénos d’or et d’ivoire, et surtout son Zeus du temple d’Olympie, également d’or et d’ivoire, l’une des 7 Merveilles du Monde. Ces statues n’existent plus aujourd’hui, elles ont été pillées, détruites ou fondues. Mais, lorsqu’elles furent dévoilées, elles firent une très grande impression : l’érection et le dévoilement d’une statue de Phidias était un évènement qui donnait lieu à des commentaires nombreux, dont beaucoup sont arrivés jusqu’à nous.\nOn disait que Phidias était le seul à connaître l’image des dieux, et qu’il la révélait aux hommes par ses sculptures.\nC’est Pausanias, l’écrivain-voyageur grec du IIe s. ap. J.-C., qui, dans son ouvrage La Description de la Grèce (une sort de guide touristique avant l’heure), nous offre la plus complète des revues de l’oeuvre sculpté de Phidias.\nL’Athéna Lemnia : une aventure archéologique\nLa superbe tête d’Athéna, peut-être inspirée de Phidias, conservée au musée de Dresde\nVers 450 av. J.-C., des colons athéniens qui s’étaient installés dans l’île de Lemnos commandèrent une statue d’Athéna en bronze, en offrande à leur cité et à sa déesse tutélaire. Cette statue a été décrite par Pausanias dans le premier livre de sa Description, qui place l’Athéna Lemnienne parmi les offrandes de la citadelle d’Athènes.\nEn 1895, l’archéologue Adolf Furtwängler publia une étude dans laquelle il proposait quelques hypothèses. Il commença par rapprocher deux éléments qui se trouvent actuellement au musée de Dresde : une tête et un torse de style classique. Le torse, féminin et muni d’une égide, était sans doute possible un torse d’Athéna. La tête, qui avait été attribuée à une amazone, voire à un jeune homme, pouvait fort bien être une tête d’Athéna, bien qu’elle ne fût pas casquée (le port du casque est l’une des principales caractéristiques des réprésentations d’Athéna). En effet on a retrouvé des tessons de poterie grecque la représentant tête nue, tenant son casque dans la main droite. Mais les tessons ne présentent pas le reste de la scène : Athéna regarde-t-elle son casque "dans les yeux" ou le tend-elle à un autre personnage ? Quoi qu’il en soit, bien qu’il ait fallu combler un intervalle de plusieurs centimètres entre tête et torse, ceux-ci s’adaptaient parfaitement en terme de dimensions et de qualité de marbre.\nFurtwängler a rapproché cette tête nue de Dresde, dont les cheveux courts sont simplement attachés par un lien qui fait le tour de la tête, de deux autres, l’une conservée au musée de Bologne et l’autre retrouvée dans les fouilles des Campi Flegrei dans le sud de l’Italie. Pour Furtwängler, il ne faisait pas de doutes que ces trois têtes provenaient de copies d’un même original. Or, pour Furtwängler, le style de la statue reconstituée de Dresde était celui de Phidias, il pouvait s’agir d’une copie d’une statue de Phidias, que Furtwängler a identifiée comme étant cette Athéna Lemnienne.\nEn se basant sur les tessons de poterie que nous avons mentionnés, les archéologues sont allés plus loin en proposant une "solution" : la déesse tient son casque dans la main droite et sa lance dans la gauche. D’où, la réalisation d’une reconstitution en bronze visible au musée de Dresde. Devant cette succession d’hypothèses dont chacune dépend de la précédente, nous ne pouvons qu’exprimer un "doute raisonnable". Où est le style de Phidias : dans la beauté inaccessible et austère de celle de Dresde, dans le caractère tout patricien de celle de Bologne, dans celui, presque enfantin, aux lèvres bien ourlées, de celle des Campi Flegrei, ou dans aucune d’entre elles ?\nLes hypothèses sont, certes, séduisantes, mais elles ne nous donnent aucune certitude quant à la paternité de Phidias sur l’original dont l’Athéna de Dresde serait une copie, et encore moins quant à l’identification à l’Athéna Lemnienne citée par Pausanias.\nL’écrivain-voyageur grec Pausanias, dans sa précieuse Description de la Grèce cite une statue d’Athéna, réalisée par Phidias. C’était une colossale (elle devait mesurer eviron 9 à 10 m de hauteur) statue de bronze, dont les navigateurs doublant le cap Sounion pouvaient déjà distinguer la pointe de la lance et l’aigrette du casque. Cette Athéna, dite "Promachos" ("qui combat au premier rang"), était placée sur l’Acropole, entre les Propylées et l’Erechtéion. Il est possible qu’une statue du musée du Louvre, dite la Minerve Ingres, autrefois conservée à l’Ecole des Beaux-Arts, soit une copie de cette statue.\nLe Parthénon et l’Acropole\nPériclès, qui gouverna Athènes de 449 à sa mort en 429 av. J.-C., entreprit, grâce à des fonds venus de toutes la Grèce (ce sont les cités regroupées au sein de la Ligue de Délos qui payèrent Athènes pour assurer leur sécurité ; on a reproché à Périclès ce détournement), de reconstruire superbement l’Acropole après sa destruction par les Perses en 480. Il confia à Phidias la "direction artistique" de l’Acropole et lui commanda une statue monumentale chryséléphantine (c’est-à-dire d’or et d’ivoire) d’Athéna pour l’intérieur du principal temple de l’Acropole, le Parthénon.\nLorsqu’il visita les fondations et les premiers soubassements du Parthénon, Phidias fit remarquer que la statue qu’il projetait n’entrerait pas dans ce temple, dont le naos (la salle principale d’un temple antique, le « saint des saints » en quelque sorte) était trop petit. On reconstruisit donc le Parthénon, sur un plan plus ample.\nLe Parthénon était abondamment sculpté : frontons, frises intérieures et extérieures, métopes… Ces sculptures sont pour l’essentiel rassemblées au British Museum, mais certaines se trouvent également au Louvre, à Naples et à Athènes. On peut penser que certaines de ces sculptures ont été faites par Phidias lui-même, notamment un groupe de trois déesses, une figure de Dyonisos et un groupe de cavaliers. Les différences de style, le fait que certaines pièces de marbres n’ont été apportées sur le site qu’après la mort du sculpteur confirment que Phidias n’a pas réalisé l’ensemble des scultpures du Parthénon.\nL’Athéna Varvakeia, peut-être une copie de l’Athéna du Parthénon.\n«La statue d’Athéna est faite d’ivoire et d’or. Au milieu de son casque est la figure d’un sphinx, et de chaque côté des griffons. La statue est debout, vêtue d’une tunique talaire, et sur la poitrine elle porte la tête de la Méduse en ivoire. La Victoire a environ 4 coudées de-haut. D’une de ses mains, la déesse tient la lance; à ses pieds est son bouclier, et près de la lance un serpent que l’on dit représenter Erichtonios; sur le piédestal de la statue est figurée la naissance de Pandore.»\nAinsi Pausanias décrit-il la légendaire statue d’Athéna qui était placée dans le naos du Parthénon. Majestueuse, impressionnante par sa taille (environ 12 m de haut), par l’or et l’ivoire, le constraste entre le brillant de l’or et le blanc crème, presque transparent de l’ivoire, qui donnait à la chair de la déesse la pureté lumineuse digne d’une déesse vierge, la statue chryséléphantine d’Athéna a frappé l’esprit de plusieurs générations dans le monde grec.\nEn 1881, lors de fouilles à Athènes, on a retrouvé une statue, pluôt malhabile, d’Athéna, correspondant si bien à la description de Pausanias que l’on suppose qu’il s’agit d’une copie de l’Athéna Parthénos. Le musée de Berlin abrite une autre copie supposée de cette oeuvre.\nLe Zeus du temple d’Olympie\nUne reproduction de la statue de Zeus par Phidias, une des rares représentations de ce chef-d’oeuvre perdu, sur une monnaie d’Elide.\nPhidias aurait été accusé par ses ennemis, en 432, d’avoir détourné à son profit une partie de l’or destiné à l’Athéna Parthénos. N’ayant pu prouver leurs accusations, ils declarèrent alors que Phidias avait représenté l’image de Périclès et la sienne propre sur le bouclier d’Athéna, ce qui était un acte d’impiété méritant l’enfermement. Selon Plutarque, Phidias serait mort peu après en prison. Selon d’autres, il serait enfui pour l’Elide, à Olympie, où il réalisa une statue de Zeus d’or et d’ivoire, plus grande et plus riche que la statue d’Athéna faite dans les même matériaux. On a retrouvé, à Olympie, les restes d’un atelier de sculpture qui serait très vraisemblablment celui de Phidias. Un modèle d’argile, présentant des draperies, pourrait avoir été le modèle du Zeus Olympien. Après l’érection de la statue, les Eléens auraient mis à mort Phidias (pour l’empêcher de construire une statue encore plus grande et riche pour un autre temple ?).\nDe cette statue de Zeus Olypien, qui fait partie des Sept Merveilles du Monde, il ne reste rien. Elle aurait été transportée d’Olympie à Constatinople (elle aurait ainsi échappé à la destruction du temple en 426 après J.-C.) et aurait été finalement détruite par les flammes 50 ans plus tard – soit plus de 8 siècles après son érection et après, vraisemblablement, de nombreuses restaurations. Nous n’en avons que des descriptions, ainsi que son image, très stylisée, sur des pièces de monnaies frappées en Elide.\nL’historien Pausanias décrit ainsi la statue :\n"Le dieu est ainsi sur un tône, et il est d’or et d’ivoire. Sur sa tête, une couronne de rameaux d’olivier. Dans sa main droite, une niké (représentation de la Victoire, une femme armée et casquée) faite d’or et d’ivoire. Dans sa main gauche, un sceptre incrusté de toutes sortes de métaux précieux, avec un aigle perché sur le sceptre. Ses sandales étaient faites d’or, comme son manteau. Sur sa robe sont brodés des animaux et des fleurs de lys. Le trône est paré d’or et de pierres précieuses, sans parler de l’ébène et de l’ivoire. Sur le trône sont peintes des figures et des images ouvragées. Il y a quatre victoires, représentées comme des femmes dansantes, l’une à chaque pied du trône, et deux autres à la base de chaque pied…\nLe style de Phidias et le classicisme\nUne koré de l’Acropole d’avant la destruction de 480. Un demi-siècle avant Phidias.\nCe qui frappe d’emblée lorsqu’on compare des oeuvres de Phidias ou de son atelier (sculptures du Parthénon) ou des copies supposées aux oeuvres antérieures, c’est une impression de grande liberté, de mouvement, de "réalité idéelle". Phidias a si bien maîtrisé, semble-t-il, l’anatomie humaine qu’il a pu remettre en question les canons de la scultpure de son époque pour arriver à une représentation "vivante" : ses sculptures ne paraissent pas immobiles, mais prêtes à se mettre en mouvement. D’ailleurs, la célèbre critique qui reprochait à Phidias d’avoir représenté un Zeus dont la tête crèverait le plafond du temple s’il se levait, suggère cette impression de mouvement et de vie. Il a également fait culminer l’art de la représentation des drapés, traité de manière à amplifier encore cette impression de mouvement. Depuis Phidias, le drapé est devenu un élément essentiel de la représentation, qu’elle soit sculptée ou peinte.\nPar rapport aux artistes ultérieurs, même si on peut accorder à ses successeurs une maîtrise encore plus grande du naturel dans les postures, Phidias se distingue par la "moralité" de son expression, comme l’ont soulignés les commentateurs de l’Antiquité. Il ne représentait pas des hommes, mais des divinités, et tout dans les représentations de Phidias suggère cette divinité. Phidias a réalisé un équilibre parfait entre grâce et majesté. Athéna est belle, mais sa beauté même, sans concession, la rend inaccessible.\nPar ailleurs, on peut déduire avec une grande certitude que, comme Léonard de Vinci bien plus tard, Phidias avait le regard acéré, et utilisait ses propres observations pour améliorer le rendu de ses oeuvres. On dit que lorsqu’il participa à un concours pour réaliser une statue d’Athéna et présenta, avec le sculpteur Alcamène, un modèle, une maquette de ce qu’il avait en tête, les juges ne comprirent pas d’abord pourquoi cette Athéna était toute déformée. Puis, il demanda à ce que les modèles soient placés sur des colonnes, comme la statue le serait dans la réalité. Alors, toutes ces déformations prirent leur sens et, contrairement à celle d’Alcamène qui parut alors malformée, l’Athéna de Phidias paraissait splendide et majestueuse.\n"Episkopos" (= "celui qui regarde d’en haut", en quelque sorte "architecte" ou, plutôt, "directeur artistique") de la reconstruction de l’Acropole, il fut certainement celui qui en introduisit des corrections aux dimensions de la façade et des colonnes du Parthénon. Plus étroit en hauteur qu’à la base pour simuler une perspective, le Parthénon paraît plus haut, plus majestueux. En outre, les colonnes sont renflées à peu près au tiers de leur hauteur et ne donnent pas cette impression de convexité qu’ont les colonnes droites.\nBien que nous ayons si peu de certitudes quant à l’art de Phidias, nous souhaitons célebrer ici cet homme qui a contribué à créer ce que l’on nomme le "classicisme" : la recherche, dans l’art, de l’éternel plutôt que du transitoire. Cette élévation spirituelle, cette exigence artistique ont définitivement permis de dégager l’art, dans son sens le plus libérateur, à la fois de l’imitation brute de la réalité et de l’usage des conventions de représentation.


Un pas vers le nouveau quartier de la Gurzelen - RJB votre radio régionale\nUn pas vers le nouveau quartier de la Gurzelen\nLa Ville de Bienne a choisi le concept de GURZELENplus parmi quatre propositions. Ce projet ...\nLa Ville de Bienne a choisi le concept de GURZELENplus parmi quatre propositions. Ce projet a séduit car il présente notamment des possibilités de développement animé du quartier et des affectations novatrices\nLe concept « Fleur de la Champagne » de GURZELENplus verra le jour sur le parking situé non loin de l'ancien stade de la Gurzelen. (Photo : Ben Zurbriggen/ Ville de Bienne)\nUne nouvelle étape est franchie dans le réaménagement du quartier de la Gurzelen à Bienne. La place de parking non loin de l’ancien stade verra la construction de lotissements à caractère social et écologique dans quelques années. Le jury a décidé de retenir le concept intitulé « Fleur de la Champagne ». Il l’a présenté mercredi. Il est proposé par GURZELENplus, qui est composé de six coopératives biennoises, de Logis Suisse SA et de la Fondation de logements pour personnes âgées.\nLe maire de Bienne, Erich Fehr, a fait partie du jury qui a choisi ce projet parmi quatre propositions. Il nous explique ce qui l’a séduit. Erich Fehr.\nC’est tout naturellement que les huit partenaires se sont mis ensemble pour présenter un concept commun sous l’appellation GURZELENplus. Roman Tschachtli, représentant de la coopérative FAB-A.\nEn ce qui concerne les prochaines étapes, GURZELENplus et le département de l’urbanisme vont organiser le concours d’architecture.\nEn parallèle, le projet va également être soumis au Conseil de Ville lors de la séance de mai. La population biennoise devra ensuite se prononcer au mois de juin sur les contrats de droit de superficie.\nSilvia Steidle, conseillère municipale en charge des finances, voit venir le scrutin sereinement.\nA noter que ce nouveau projet de lotissement pourra accueillir 230 nouveaux habitants répartis dans environ 80 appartements. /seb\nIci en rouge, vous pouvez voir les lotissements d'utilité publique (1) et les ateliers de la Fondation centre ASI (2). ( Visualisation : Ville de Bienne)\nActualisé le 05.03.2020 - 04:52\n03.09.2019 - 15:34 Bienne cherche partenaire pour la Gurzelen


Rubrique : Trucs & Astuces\n- Tout citoyen (administré) ou un groupe de personnes ;\nOù peut-on se procurer le formulaire ?\nDans quel délai doit-on souscrire la déclaration ?\nQui est soumis à l’obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine ?\nQu’est-ce que la déclaration d’intérêt et de patrimoine


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Nous pourrions ajouter ces renseignements à ceux que nous avons déjà recueillis auprès de vous via notre Site afin d'améliorer les services que nous fournissons.\nNous pourrions également recueillir des Renseignements nominatifs à d'autres emplacements sur notre Site qui indiquent que des Renseignements nominatifs sont recueillis.\nSi vous ajoutez des visiteurs à votre compte, nous recueillerons des renseignements auprès de vous concernant ces visiteurs additionnels, comme leurs nom et prénom, afin de faciliter les réservations de groupe. Nous utilisons les renseignements personnels sur vos relations que vous nous fournissez exclusivement aux fins particulières pour lesquelles ils ont été fournis. Les visiteurs ou les utilisateurs dont les renseignements nous ont été fournis peuvent communiquer avec nous à l'adresse info@liftopia.com pour demander le retrait de ces renseignements de notre base de données.\nManière dont vos renseignements sont utilisés\nLes données que nous réunissons sont utilisées pour traiter votre achat, répondre à vos demandes, communiquer avec vous en cas de difficulté et, si vous avez choisi de recevoir de tels messages, vous envoyer des messages promotionnels. 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Nous utilisons ces Renseignements anonymes pour analyser les tendances dans les demandes de façon à pouvoir améliorer le contenu de nos services et la navigation sur notre Site. Nous nous réservons le droit d'utiliser les Renseignements anonymes à toute fin et à les divulguer à des tiers à notre discrétion.\nManière dont vos renseignements sont protégés\nNous avons recours à des pratiques et des procédures de traitement et de stockage des données conçues pour assurer l'intégrité et la confidentialité des renseignements sur la clientèle. La sécurité de vos Renseignements nominatifs est primordiale à nos yeux. Lorsque vous saisissez des Renseignements nominatifs (par exemple, votre numéro de carte de crédit) dans nos formulaires d'inscription ou de commande ou que nous transmettons des renseignements de géolocalisation, nous les cryptons au moyen d'un protocole SSL. Nous exigeons également que vous saisissiez un mot de passe pour accéder à votre Compte. Veuillez ne pas divulguer le mot de passe de votre Compte à des personnes non autorisées. Des méthodes et des technologies de sécurité Internet à jour sont utilisées pour empêcher tout accès et toute divulgation non autorisés, maintenir l'exactitude des données et garantir une utilisation correcte des renseignements.\nNous appliquons les normes généralement reconnues de l'industrie afin de protéger les Renseignements nominatifs qui nous sont soumis, à la fois lors de leur transmission et après leur réception. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet et aucune méthode de stockage électronique de données n'est sécuritaire à 100 %. Ainsi, bien que nous nous efforcions de déployer des mesures commercialement acceptables pour la protection de vos Renseignements nominatifs, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.\nVous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse info@liftopia.com concernant toute question que vous pourriez avoir sur la sécurité de notre Site.\nÀ qui vos renseignements peuvent être communiqués\nNous communiquerons vos renseignements personnels à des tiers uniquement de la manière décrite par la présente déclaration de confidentialité.\nLorsque vous effectuez un achat auprès de Liftopia, les Renseignements nominatifs que vous fournissez sont communiqués aux tiers qui en ont besoin pour la conclusion de la transaction d'achat. Par exemple, nous fournissons votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à la station dont vous achetez des billets de ski. 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