L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite » | Pearltrees L’affaire Mila expliquée : insultes contre l’islam, menaces contre une lycéenne et réaction politique « maladroite » | Pearltrees\nCela aurait pu rester une vidéo en live postée par une adolescente sur Instagram un samedi. C’est devenu ce que l’on appelle désormais « l’affaire Mila ». Cette lycéenne homosexuelle aux cheveux mauves a été insultée et menacée de mort, pour avoir tenu, le 18 janvier en live sur Instagram, des propos insultants envers l’islam. La première enquête ouverte, du chef de « provocation à la haine à l’égard d’un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une race ou une religion déterminée », vient d’être classée sans suite par le parquet de Vienne. Mais, face à la gravité des menaces qui continuent d’être proférées contre elle, Mila a dû être déscolarisée. Avant le rétropédalage de la ministre, qui a « précisé » ses propos en reconnaissant une expression « maladroite », des personnalités politiques de tous bords se sont indignées sur Twitter, comme la sénatrice socialiste de l’Oise Laurence Rossignol. Il n’en fallait pas moins pour raviver le débat autour de ce sujet sensible.\nRelated: LIBERTÉ D'EXPRESSION • I\n« Avec l’affaire Mila, un vent mauvais s’abat sur la liberté d’expression » Tribune. En France, il est permis – comme chacun sait – de dire, d’écrire ou de chanter qu’on « déteste la religion », que la religion « c’est de la merde », et que Dieu, « on lui met un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir ». Ce genre de déclaration, sous une forme souvent plus sophistiquée mais parfois plus brutale, scande depuis des siècles l’histoire culturelle et politique de notre pays. Et pourtant… Ces propos, diffusés sur Instagram le 18 janvier, par une adolescente qui entendait riposter à des attaques homophobes fulminées par des dévots, ont mis le feu aux réseaux sociaux. Affaire Mila : cinq personnes jugées en juin, dont deux pour « menaces de mort » Le parquet de Paris a annoncé, jeudi 11 février, que cinq personnes seraient jugées le 3 juin par le tribunal correctionnel de Paris pour « harcèlement moral » et, pour deux d’entre elles, « menaces de mort » contre l’adolescente iséroise Mila, qui avait publié une nouvelle vidéo polémique sur l’islam au mois de novembre. Les cinq personnes, âgées de 18 à 29 ans, avaient été interpellées mardi en Loire-Atlantique, en Moselle, dans le Calvados, la Marne et les Hauts-de-Seine, par les services de police et de gendarmerie locaux. L’opération était placée sous la coordination opérationnelle de la division de lutte contre les crimes de haine de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).\nAsia Bibi, chrétienne condamnée à mort pour blasphème puis acquittée au Pakistan, souhaite s’installer en France C’est une femme menue, vêtue d’une tunique brune ornée de bijoux, une perle dans le nez, qui n’en revient pas de l’honneur qui lui est fait dans ce salon de l’Hôtel de Ville de Paris baigné par la lumière du jour tombant mardi 25 février : la Pakistanaise Asia Bibi, 48 ans, une revenante du couloir de la mort, reçoit des mains de la maire Anne Hidalgo le diplôme de citoyenne d’honneur de la Ville de Paris, une distinction qui lui avait été attribuée en 2015, in absentia – au côté, cette année-là, de Charlie Hebdo. Tout un symbole : Asia Bibi, une paysanne catholique analphabète de la province pakistanaise du Pendjab, mère de deux filles, fut condamnée à mort en 2010 pour blasphème, après que des femmes musulmanes de son village l’ont accusée d’avoir bu l’eau du puits dans leur gobelet, un jour de juin 2009 où elles participaient ensemble à la cueillette de fruits, et de l’avoir ainsi souillée parce qu’elle était chrétienne.\n« Séparatisme » : les députés s’acheminent vers l’adoption d’un texte clivant L’examen en première lecture du projet de loi « confortant les principes républicains » s’est achevé, samedi 13 février, après 135 heures de débat réparties sur un mois entre le passage du texte en commission spéciale puis en séance, à l’Assemblée nationale. Plus de 300 amendements ont été adoptés, portant sur les 51 articles du texte. Un vote solennel des députés aura lieu mardi. Ce texte emblématique du tournant régalien voulu par Emmanuel Macron à quinze mois de l’élection présidentielle donne lieu à des modifications substantielles de plusieurs lois totémiques du droit français. Lire le décryptage : Ce que contient le projet de loi sur les « principes républicains » Les députés se sont longuement attardés sur l’article premier, qui étend l’obligation de neutralité aux agents de droit privé exerçant des missions de service public (transports…).\nNue à Lourdes, prière punk, Jésus en érection… Quand l’art provoque l’Eglise Juin 2020 : chère tenue d’Ève Deux mille euros. C’est le montant de l’amende requise, le 25 juin, par le parquet de Tarbes à l’encontre de Deborah De Robertis. Mauritanie : dernière chance pour le blogueur condamné à mort pour apostasie Accusé d'avoir écrit un article à caractère blasphématoire, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir a été condamné à la peine capitale. La Cour Suprême doit rendre son ultime jugement mardi prochain. Le blogueur mauritanien Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, condamné à mort pour apostasie, devrait connaître son sort le 31 janvier prochain, dans une décision donnée par la Cour suprême. Cet homme aujourd'hui âgé de 30 ans, est détenu depuis le 2 janvier 2014. Il est accusé d'avoir écrit un article à caractère blasphématoire envers le prophète de l'Islam, publié sur le site d'information mauritanien Aqlame, rapporte l'Organisation Human Rights Watch dans un communiqué.\nDe « Charlie » à Dieudonné, jusqu'où va la liberté d'expression ? « Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des “unes” sur la religion » ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences. Elle correspond à une interrogation d'une partie de nos lecteurs : que recouvre la formule « liberté d'expression », et où s'arrête-t-elle ? La liberté d'expression est encadréeLa particularité des réseaux sociauxLe cas complexe de l'humourCharlie, habitué des procèsDieudonné, humour ou militantisme ? 1. La liberté d’expression est encadrée Ce que contient le projet de loi contre le « séparatisme » examiné par l’Assemblée Les débats dans l’hémicycle promettent d’être mouvementés. Encadrement plus sévère de l’instruction à domicile, délit de « séparatisme », répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes… Après un prologue d’une cinquantaine d’heures d’auditions, puis autant pour le passage en revue des mesures en commission spéciale, l’Assemblée nationale entame, lundi 1er février, le premier acte de l’examen du projet de loi qui entend lutter contre l’islamisme radical, réputé être l’un des derniers grands textes du quinquennat Macron. « Notre pays est malade d’un séparatisme, dont le premier d’entre eux, l’islamisme, gangrène notre unité nationale », a déclaré le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. « Il faut savoir nommer la maladie, il faut trouver les médicaments », a-t-il ajouté, en ouvrant les débats, alors qu’une partie de l’opposition de gauche, notamment Jean-Luc Mélenchon, accuse le gouvernement de vouloir « stigmatiser » les musulmans. Cultes\nRelated: LIBERTÉ D'EXPRESSION - I


GED Event est un fournisseur événementiel de matériels pour les festivités. En effet, il s’agit d’une entreprise qui intervient non seulement auprès des comités des fêtes, mais aussi auprès des collectivités territoriales, des associations, des loueurs et des prestataires événementiels. En considérant les produits qu’elle met à leur disposition, vous allez distinguer le mobilier urbain, les matériels pour les festivités et d’autres matériels de réception qui sont adaptés pour équiper les espaces événementiels et les lieux publics. Il suffit de vous rendre sur la plateforme de GED Event pour découvrir les différents matériels disponibles. Vous pouvez y lancer votre commande en cas de besoin.\nVisiter et apprécier le site GED Event\nVous recherchez un DJ professionnel pour animer votre soirée ?\nDécibel event’s vous proposent des prestations musicale et technique de qualité. Avec une programmation musicale généraliste et à votre image, nos DJ professionnel seront à votre écoute durant les préparatif pour vous aider à préparer et organiser votre événement. Nous […]\ntraiteur pour mariage Grenoble\nLocalisé à Echirolles dans le département de l’Isère, K Event’s Traiteur 38, un traiteur créole, propose ses services aux particuliers, entreprises et aux collectivités, afin de préparer des menus, mets variés et buffets variés pour faire réussir tous types d’événement dans le respect des […]


Les pompiers de Brampton ont confirmé qu'une personne a dû être sortie de la voiture et a été transportée à l'hôpital par une ambulance aérienne. La victime n'a toujours pas été identifiée. C'est la police régionale de Peel qui mène l'enquête.\nSelon le service d'ambulances aériennes Ornge, l'homme, un octogénaire, a été transporté à l'hôpital Sunnybrook.\n1 Critical Transport @Ornge@PeelPoliceMedia @BramptonFireES\nUn porte-parole de la police régionale de Peel, Mark Fischer a indiqué que le train ne transportait pas de matière dangereuse. Il a aussi affirmé que les feux semblaient fonctionner correctement au passage à niveau et que la route était sèche.\nCe passage n'a pas de barrière mais une sonnerie, en plus des feux. Mark Fischer raconte que la voiture a été projetée quelques mètres plus loin sur les rails après avoir été percutée par le train, qui s'est arrêté après le passage à niveau.\nUn résident, qui a entendu l'hélicoptère de Ornge arriver sur les lieux de l'accident, est allé constater les dégâts. Denis Daigle affirme que les automobilistes manquent souvent de vigilance lorsqu'ils traversent la voie ferrée.\nIl croit que des barrières devraient être installées près des passages à niveau à Brampton pour assurer la sécurité des passants.


Quels projets la Région soutiendra-t-elle dans le Doubs ? • macommune.info\nPublié le 14/02/2018 - 15:35\nMis à jour le 14/02/2018 - 15:44\nLes membres de la commission permanente de la Région se sont réunis le 9 février 2018 pour examiner 76 rapports en Bourgogne-Franche-Comté pour un montant global de 53,4 millions d'euros. Zoom sur le département du Doubs…\nVoici les attributions de la région pour le Doubs (Cette liste est non-exhaustive. La globalité des délibérations sera très prochainement consultable sur le site internet de la région).\nLa commission permanente a voté 1,5 million d’euros d’avances remboursables et de subventions, dont bénéficient entre autres les entreprises suivantes :\nPrecistem à Besançon, spécialisée dans la fabrication et les études mécaniques innovantes,\nPB Décolletage à Etupes, spécialisée dans la commercialisation, l’industrialisation et la réalisation de pièces usinées par enlèvement de matières sur tous les métaux, plastiques et matières spéciales,\nMécanique Baumoise de Précision à Autechaux, spécialisée dans l’usinage,\nPhenomen à Besançon, spécialisée dans la conception et la fabrication de montres de luxe,\nTed Ex à Montbéliard, constructeur d’ouvrage d’art,\nAdeo Informatique à Besançon, spécialisée dans l’intégration de solutions informatiques et télécommunications offrant un service global incluant matériels, logiciels, formation et prestations associées,\nGare BTT à Besançon, spécialisée dans la mécanique,\nGomez Technologies à Baume-les-Dames, spécialisée dans les travaux d’installations électriques et automatismes,\nBF immobilier, aux Combes, SCI portant d’immobilier de l’Eurl Feuvrier, et l’imprimerie Estimprim à Besançon.\nCulture scientifique technique et industrielle : le festival Vivo\nLa commission permanente a notamment voté une aide de 130 000 euros à l’Université de Franche-Comté pour la mise en place du projet Entrez en nature Vivo ! Ce festival aura pour objectif d’éclairer et d’interroger le public sur des problématiques aussi variées que l’agroalimentaire, la santé ou encore l’écologie…\nSoutien aux structures ressources et aux réseaux de professionnels\nUne subvention de fonctionnement de 60 000 euros a été votée pour l’association Franche-Comté Mission Voix qui intervient dans le développement des pratiques vocales en région. Elle propose, par exemple, des actions de formation et de valorisation des ressources en lien avec des acteurs musicaux locaux. L’année 2018 sera marquée par la poursuite du rapprochement avec le pôle Mission Voix de l’association Liaisons Arts Bourgogne - le lab et avec la Cité de la Voix de Vézelay pour construire un projet partagé autour de la pratique vocale en région.\nLa Saline royale à Arc-et-Senans s'est vue attribuer une contribution annuelle 2018 de 256 495 euros pour participer à l’ensemble des activités du lieu. Après l’exposition autour de Tintin, il s’agira de l’exposition Panorama 2100, un travail de Luc Schuiten, architecte, autour des questionnements : à quoi ressemblera la planète, nos villes et Arc-et-Senans au siècle prochain ? Par ailleurs, la commission permanente a attribué une subvention de fonctionnement de 100 000 euros à l’EPCC, établissement public de coopération culturelle, pour l’accueil en résidence de Jordi Savall (concerts, actions de médiation, notamment en direction des scolaires…).\nLa commission permanente a attribué onze subventions d’investissement pour un montant total de 435 277 euros destinées à des projets de restauration du patrimoine régional dont dix au titre du patrimoine de territoire. Parmi ces projets, dans le Doubs : la réfection du clocher de l’église Saint-Maurice à Gonsans, la restauration des retables de l’église Saint-Pierre - Saint-Paul à Nods, et la restauration de l’abbaye de Montbenoit.\nPublié le 14 fevrier 2018 à 15h35 par Hélène L.


Syrie: Washington dit avoir tué un vétéran d'Al-Qaïda - 20 minutes\n09.02.2017 à 01:02\nSyrie: Washington dit avoir tué un vétéran d'Al-Qaïda\nAbou Hani al-Masri, proche de Ben Laden et al-Zawahiri, aurait été tué dans un bombardement le 4 février dans la région d'Idleb.\nAl-Masri, tué dans la région d'Idleb, «avait des liens avec Oussama Ben Laden et Ayman al-Zawahiri», l'actuel chef d'Al-Qaïda, a indiqué dans un communiqué le porte-parole du Pentagone Jeff Davis.\n«Il a supervisé la création et les opérations de nombreux camps d'Al-Qaïda en Afghanistan dans les années 1980 et 1990, où il a recruté, endoctriné, entraîné et équipé des milliers de terroristes qui se sont ensuite répandus dans la région et le monde», a affirmé Jeff Davis.\nLe Pentagone a également revendiqué un autre bombardement la veille dans la région d'Idleb, qui a «tué 10 extrémistes dans un bâtiment utilisé comme un lieu de réunion» par le réseau djihadiste, .\nEre du soupçon entre les djihadistes\nLes frappes américaines en Syrie se sont longtemps concentrées sur le groupe Etat islamique. Mais depuis quelques mois, les frappes visant Al-Qaïda se sont multipliées. Ces bombardements «désorganisent la capacité d'Al-Qaïda à planifier des attaques contre les Etats-Unis et leurs intérêts dans le monde», a indiqué Jeff Davis.\nSelon le porte-parole, l'accélération des bombardements a ouvert une ère du soupçon entre les djihadistes eux-mêmes. «Ils doutent de plus en plus de la loyauté de leurs membres» et «la paranoïa» s'étend dans le réseau extrémiste, a affirmé Jeff Davis.\nLa province d'Idleb est en grande majorité aux mains de l'ex-branche syrienne d'Al-Qaïda, Fateh al-Cham, qui a officiellement rompu avec sa maison-mère. Fateh al-Cham est allié à des groupes rebelles syriens.\nOutre son activité en Afghanistan, Abou Hani al-Masri était selon le Pentagone l'un des fondateurs du groupe Jihad islamique égyptien. Ce groupe est «le premier groupe sunnite à avoir eu recours aux attaques suicide», a souligné Jeff Davis dans son communiqué. (nxp/afp)\nFrontMondeSyrie: Washington dit avoir tué un vétéran d'Al-Qaïda


Lettre n°2 | Blog Litt & So Rollinat\nHumains, me voilà de nouveau.\nDepuis ma dernière lettre j’ai beaucoup réfléchi à mes propos, et je voudrais tout d’abord aborder un point me paraissant : mes informations sont transmises des millions d’années plus tard par rapport à votre espace temps. Nous ne sommes pas dans la même galaxie. Nous avons passé plus de 12 000 ans à essayer d’envoyer des lettres à d’autres galaxies avant d’y parvenir enfin. Nous sommes désormais capables de les transcrire dans la langue de celui qui les lira pour qu’il puisse les comprendre sans difficulté. Ces courriers sont faits de matériaux extrêmement précieux donnés par la nature elle-même, mes informations ne sont pratiquement que des suppositions et avertissements par rapport à ce que nous voyons de notre temps, de votre planète.\nMaintenant passons au sujet du jour…\nAujourd’hui j’aimerais parler des Maldives ces îles qui, probablement, sont encore plus ou moins intactes au moment où vous recevez cette lettre.\nJ’espère et pense que depuis peu, une triste vérité à était dévoilée : l’existence de Thilafushi l’île poubelle.\nDepuis 1992, cette île qui était tout aussi paradisiaque que les autres, est devenue une décharge. Imaginez vous plus de 7 kilomètres couverts de déchets, le reste coulant dans la mer et polluant cette même eau où vous aimez tout particulièrement vous baigner au cours de vos voyages de noces. Quelle atrocité ! Vous nagez dans des produits toxiques et des animaux morts, quel plaisir ! Heureusement qu’un nettoyage est effectué aux alentours des îles… Évitons de faire découvrir nos petites atrocités secrètes aux clients, on perdrait en popularité!\nLe pire, je dis bien le pire, est que les déchets sont brûlés ! Tout cela est fort bon pour la couche d’ozone, mais je ne dis rien, faites comme vous voulez, nous voyons les résultats. Mais n’oubliez pas que des poissons vivent dans la mer, et que vous, humains, vous péchez le poisson accessoirement pour vous nourrir. Une fois de plus ce n’est qu’un avertissement, probablement vain.\nDe plus, je ne vous comprends pas.\nNe pensez vous pas aux générations futures qui ne verrons pas ces îles magnifiques ? Tous vos actes augmentent encore plus le réchauffement climatique, ce qui augmente le niveau de la mer, ce qui mènera ses îles à leur perte. Nous avons remarqué que vous aviez décidé de faire de nouvelles îles, mais cette fois artificielles, purement créées par l’homme. Pourquoi ? Ces îles sont magnifiques par leur beauté singulière et naturelle. Si vous les détruisez et décidez d’en faire de nouvelles purement artificielles qui continueront à polluer la mer, et bien où va votre monde?\nCette île, votre Univers lui même et actuellement une bombe à retardement qui finira par exploser.\nNe réalisez-vous pas le danger?\nRegardez l’emplacement de cette île poubelle… Elle se trouve à 30 minutes seulement d’une capitale !\nImaginez la santé des citadins, des enfants qui vont naître ici. Vous les tuez à peine nés n’est ce pas? Combien de temps vivront ils? Allez-vous leurs donner des centaines d’antibiotiques jusqu’à ce qu’ils ne fassent plus effet, jusqu’à ce que leurs corps ne puissent plus se défendre, et qu’ils meurent ?\nLettre n°1 Lettre n°3


Immobilier : où (ré)investir à moindre frais ? | Les Echos\nEn période de crise, la pierre joue son rôle de valeur refuge. Celle que nous traversons devrait générerun ajustement voire des baisses de prix significatives dans certains secteurs. Autant de nouvelles opportunités pour ceux qui veulent constituer ou renforcer leur patrimoine. Zoom sur le Grand Paris et les villes qui montent : les bonnes pistes pour investir après la crise.\nPublié le 10 avr. 2020 à 10:50Mis à jour le 14 avr. 2020 à 12:33\nComment vont évoluer les prix de l'immobilier ? Avec quel dynamisme reprendront les transactions après le confinement ? En cette période de flottement, deux scénarios se dessinent après la crise sanitaire et économique due au Coronavirus. L'élément clé étant la durée de l'épidémie.


PTI 2017-2019 Montréal - Hausse de 20 % des investissements aux arrondissements | Actualité | À la Une aujourd'hui Actualités | À la une aujourd'hui\nDans le cadre du Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2017-2019 de la Ville de Montréal, les investissements totaux dédiés aux 19 arrondissements de la Ville seront de 1 374 M$.\nIl s’agit d’une croissance de 20 % par rapport au précédent PTI.\nCette somme globale comprend la part du budget de compétence municipale dédiée aux arrondissements, soit 446,4 M$, ainsi que de nombreux programmes et projets inscrits au PTI de services centraux en appui aux activités d’immobilisations des arrondissements, à hauteur de 927 M$.\nAinsi, les investissements dédiés aux arrondissements représentent 33,4 % du PTI sous la responsabilité du conseil municipal de Montréal, qui totalise 4 116,5 M$.\nParmi les investissements au PTI de 927,3 M$ provenant des services centraux et qui sont destinés à des projets ou à des programmes de compétence d’arrondissement, soulignons les investissements suivants :\nProgramme de réfection des rues locales :\nProgramme complémentaire de planage-revêtement :\nProjet des cours de services :\nProgramme des arénas :\nProgramme de remplacement de véhicules (portion arrondissement) :\nProgramme de rénovation, agrandissement, construction de bibliothèque:\n47, 5 M$\nPlan de la forêt urbaine :\nProgramme de réhabilitation de chaussées par planage-revêtements (local) :\nAménagement des bibliothèques pour accueillir la technologie RFID (programme RAC) :\nProgramme de maintien des infrastructures routières :\nProjets de construction – équipements aquatiques sportifs :\nProgramme de protection des immeubles de compétence locale :\nProgramme de réfection des terrains de balle :\nAcquisition et valorisation d’équipements culturels (compétence arrondissement) :\nProgramme de mise aux normes – équipements aquatiques :\nProgramme pour la mise aux normes des équipements sportifs à vocation supralocale :\nProgramme d’accessibilité universelle :\nProgramme de soutien aux arrondissements pour aménager des glaces extérieures :\nProgrammes des plateaux sportifs extérieurs :\nMunicipalité amie des aînés (MADA) :\nProjet de développement d’installations sportives :\nActivités dédiées aux arrondissements pour le 375e anniversaire de Montréal :\nFaits saillants pour chaque arrondissement de la Ville de Montréal\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 21,3 M$\nUn total de 8,1 M$ pour la période de 2017 à 2019 dans le programme de réfection routière, dont 2,4 M$ en 2017.\n4,8 M$ sur trois ans pour un programme de dotation d’installations sportives, communautaires et culturelles.\nLe programme de protection des bâtiments prévoit des investissements de 1,7 M$ et celui de protection des bâtiments sportifs prévoit un montant de 2,3 M$ pour 2017-2019.\nUn montant de 3,5 M$ est prévu sur trois ans dans un programme de réaménagement des parcs.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 17 M$\nLe programme de réaménagement de parcs prévoit des investissements de 6,3 M$ pour 2017-2019.\nUn montant de 5,6 M$ pour la période triennale dans le programme de protection des bâtiments, dont 1,6 M$ en 2017.\n4,4 M$ sur trois ans dans le programme de réfection routière et des infrastructures.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 20,4 M$\n8,2 M$ sur trois ans pour le programme de réfection routière.\n5,6 M$ sur trois ans pour les projets et programmes de réaménagement des parcs.\nUn montant de 5,3 M$ pour 2017-2019 pour le programme de réfection de bâtiments.\n27,7 M$ sur trois ans pour le projet de requalification urbaine du secteur Namur-Jean-Talon Ouest (le Triangle) à proximité de la station de métro Namur.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 11 M$\n7,3 M$ sur trois ans, dont 2,2 M$ en 2017 pour le réaménagement des parcs de l’arrondissement.\nUn total de 3,7 M$ sur trois ans pour la réfection routière, pavage et trottoirs.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 15,3 M$\nUn total de 11,1 M$ sur trois ans dans le programme de réfection de parcs et piscines.\n3,1 M$ pour la période triennale dans le programme de réfection routière.\nUn investissement de 1,2 M$ en 2017 pour le programme de réfection des bâtiments\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 9,0 M$\nUn total de 5,6 M$ sur trois ans dans le programme de réaménagement des parcs de l’arrondissement.\nUn montant de 1,8 M$ en 2017-2019 est prévu dans le programme de réfection routière.\n0,9 M$ pour la période de 2017-2019 dans le programme de réfection des bâtiments.\n38,5 M$ au PTI 2017-2019 sur un projet de 100 M$ pour le remplacement du pont Jacques-Bizard.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 29,6 M$\n5,8 M$ pour la période de 2017 à 2019 pour le programme de réfection routière.\nUn montant de 5,7 M$ pour la période triennale pour le programme de protection des bâtiments.\n4,3 M$ sur trois ans pour le programme de réaménagement des parcs, dont 2,5 M$ pour l’année 2017.\n19,9 M$ au PTI 2017-2019 pour un projet de 50 M$ pour les travaux de prolongement de Souligny et l’Assomption et nouvel accès au port.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 22, 6 M$\nUn montant de 6,8 M$ pour la période triennale, pour la réfection des rues locales.\n5,9 M$ sur trois ans pour le programme de réaménagement des parcs.\n4,2 M$ pour le programme de développement de projets et mise en valeur du territoire.\nUn investissement de 2,7 M$ au PTI 2017-2019 pour le programme de protection des bâtiments sportifs et 2,9 M$ pour le programme de protection des bâtiments administratifs.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 7,6 M$\nLe programme d’aménagement des parcs et d’amélioration des aires de jeux prévoit un investissement de 3,4 M$ pour la période triennale.\nUn total de 2,9 M$ sur trois ans dans le programme de réfection routière.\n1,2 M$ en 2017 dans le programme de protection des immeubles.\n51,9 M$ prévus pour la poursuite du projet de requalification urbaine du Campus Outremont et de ses abords.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 22 M$\n11,4 M$ sur trois ans dans le programme de réaménagement de parcs anciens, dont 3,8 M$ en 2017.\n3,2 M$ pour la période triennale pour le programme de protection des bâtiments administratifs.\n2,8 M$ pour 2017-2019 pour le programme de réfection routière.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 14 M$\n4,5 M$ dans le programme de réaménagement des infrastructures pour la période 2017 à 2019.\n2,5 M$ en trois ans pour le programme de protection des bâtiments sportifs.\n1,1 M$ sur trois ans pour le programme de réaménagement des parcs.\nUn total de 3,5 M$ pour la période triennale dans la revitalisation du secteur Saint-Viateur Est.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 38 M$\n9,7 M$ pour le projet du pôle culturel, sportif, éducatif et écologique René-Masson.\nUn total de 7,1 M$ sur trois ans dans le programme de réfection des centres de loisirs et communautaires.\n5,5 M$ pour le programme de réaménagement des terrains de soccer et de tennis.\n4,9 M$ pour le programme d’aménagement de parcs.\n3,7 M$ pour 2017-2019 dans le programme de réfection routière, et 2,5 M$ pour le programme de réaménagement de rues\n15 M$ sur trois ans le réaménagement de la rue Sherbrooke Est entre la 40e Avenue et le pont Le Gardeur\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 26,5 M$\n8,6 M$ sur trois ans pour le programme de réaménagement de parcs anciens.\nUn total de 8,5 M$ sur trois ans pour le programme de réfection routière, soit 2,8 M$ par année\n2,6 M$ pour le programme de protection des bâtiments sportifs et 2 M$ pour le programme de réfection d’enveloppes de bâtiments.\n2,2 M$ pour la période 2017-2019 pour le programme d’amélioration des installations sportives extérieures.\n25,8 M$ pour la période triennale pour des travaux de remplacement des infrastructures souterraines et d’aménagement de la rue St-Hubert.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 30 M$\n5,8 M$ sur trois ans pour le programme de protection des bâtiments administratifs et 4,2 M$ pour le programme de protection des bâtiments sportifs, des centres de loisirs et communautaires.\n4,8 M$ pour le programme de réfection routière.\n3,7 M$ pour les aménagements de l’ensemble résidentiel du projet Bois-Franc.\nUn total de 2,5 M$ sur trois ans dans le programme de réaménagement des parcs, 2,7 M$ pour le développement de nouveaux parcs et espaces verts dans les secteurs résidentiels et industriels et 3 M$ pour la construction de pataugeoires et de jeux d’eau et réfection de chalets et de piscines.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 19 M$\nUn total de 9,8 M$ pour la période de 2017-2019 dans le programme de réfection routière, dont 2,7 M$ pour l’année 2017.\n7,3 M$ sur trois ans pour le programme de protection des centres de loisirs, communautaires et administratifs.\n2,2 M$ sur trois ans pour le programme d’amélioration des aires de jeux.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 17,5 M$\nUn total de 6,5 M$ sur trois ans pour le programme de réfection routière.\n6 M$ pour 2017-2019 pour le programme de réaménagement des parcs anciens.\n3 M$ pour le programme de mise aux normes des systèmes de réfrigération des arénas au complexe Gadbois.\n48,5 M$ sur trois ans pour des travaux d’aménagement du domaine public et d’espaces verts dans le secteur Griffintown.\nUn total de 6,7 M$ pour la période 2017-2019 pour le programme de réfection routière.\nUn investissement de 4,1 M$ en 2017 pour le remplacement du système de réfrigération et la reconstruction de l’auditorium de Verdun.\nUn total de 3,7 M$ sur trois ans pour le programme d’amélioration des aires de jeux et des places publiques.\n3,5 M$ sur trois ans pour la construction d’un centre aquatique.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 84 M$\nUn total de 52,7 M$ en 2017-2019 pour la mise en œuvre des Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) du Quartier des gares (39,7 M$) et du Quartier latin (13 M$).\nUn total de 11,2 M$ sur trois ans pour le programme de réaménagement des parcs anciens.\n6,9 M$ pour le réaménagement de la place Jacques-Cartier.\nUn investissement de 6 M$ sur trois ans pour l’aménagement du domaine public dans le Quartier chinois.\n3 M$ dans le programme de protection des bâtiments.\n2,4 M$ pour 2017-2019 pour le programme d’installation de toilettes publiques autonettoyantes.\nTotal des investissements prévus au PTI 2017-2019 : 21 M$\n9,4 M$ pour la période de 2017 à 2019 dans le programme de protection des bâtiments.\nUn total de 9 M$ dans le programme de réfection routière, donc 3,6 M$ pour l’année 2017.\nUn investissement total de 2,5 M$ sur trois ans dans le programme de réaménagement des parcs.\nUn investissement de 60,7 M$ est prévu pour l’aménagement des 153 hectares de terrain qui seront convertis en parc urbain au complexe environnemental de Saint-Michel.\nPhoto : PTI 2017-2019 de la Ville de Montréal, page 84\nLes arrondissements sont responsables des projets d’immobilisations qui touchent les services de proximité.\nLes services centraux sont responsables des projets d’immobilisations qui sont destinés à la collectivité montréalaise ou qui nécessitent une expertise particulière.\nÀ la suite de la réforme du financement des arrondissements, certaines activités considérées auparavant de compétence d’arrondissement ont été réévaluées et sont devenues de compétence centrale, comme l’augmentation du réseau artériel, la collecte des matières résiduelles et la gestion des stationnements tarifés (à l’exclusion de la gestion des vignettes).\nDe plus, certains équipements de compétence locale (arrondissement) seront financés par la ville centrale pour permettre leur maintien ou amélioration, comme le Théâtre Outremont et la Marina Lachine. Par ailleurs, au PTI 2017-2019, les activités liées aux achats des véhicules ont été rapatriées au service central du Matériel roulant et ateliers.\n« Les investissements dédiés aux arrondissements dans ce PTI témoignent une fois de plus de notre soutien envers les arrondissements et de notre engagement en faveur des services de proximité offerts aux Montréalais. En d’autres mots, les sommes consacrées au PTI des arrondissements reflètent notre conviction que ceux-ci ont un rôle de premier plan à jouer auprès de leurs citoyens, un rôle basé sur la proximité et la grande connaissance de leurs besoins. D’ailleurs, depuis que nous avons déposé notre premier PTI en 2014, les investissements dédiés aux arrondissements ont constamment augmenté, en passant de 560 M$ à 1 374 M$. Par exemple, uniquement en ce qui a trait au PTI de services centraux en appui aux activités d’immobilisations des arrondissements, le budget a augmenté de 274 % par rapport au PTI 2014-2016, qui était de 248 M$. »\n« Ces investissements sont prévus dans les budgets des services centraux. Ils supportent et complètent les efforts des arrondissements pour les activités d’immobilisations de compétence locale. Pour le présent budget triennal, c’est un montant de 927,3 M$ du PTI municipal qui est destiné à des projets ou à des programmes de compétence d’arrondissement, soit une augmentation de 36 % par rapport au précédent PTI. »


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Modifié par Avenant n° 42 du 11 mai 2010 - art. 2\nLes parties signataires ont souhaité :\n– faire évoluer le régime de prévoyance de la branche de la restauration rapide par la mise en place d'un régime de garantie incapacité de travail ;\n– développer les aides accordées aux salariés de la branche dans le cadre du fonds d'action sociale (FAS-RR).\nBénéficie du régime de prévoyance, dans les conditions ci-dessous définies, l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective de la restauration rapide et affiliés, à titre obligatoire, au régime de sécurité sociale français, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 telles que complétées par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.\nUn minimum de 3 mois d'ancienneté continue dans la profession est requis pour bénéficier des aides à caractère social gérées par le fonds d'action sociale de la restauration rapide (FAS-RR).\nLes salariés des entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide, tel que défini à l'article 1er modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée, bénéficient des garanties et prestations dont les modalités sont régies au titre VIII « Régime de prévoyance complémentaire et action sociale » de la convention collective.\nFinancement des garanties de prévoyance et de l'action sociale\nLe présent avenant a pour objet d'assurer aux salariés de la branche professionnelle des garanties sociales, gérées paritairement, sous forme de :\n– capitaux décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation et rente de conjoint, frais d'obsèques et incapacité de travail ;\n– aides à caractère social, destinées à améliorer leurs conditions de vie et de travail.\nÀ cette fin, les parties au présent avenant ont créé un fonds d'action sociale qui reçoit les sommes nécessaires à la mise en œuvre des actions à caractère social.\nL'objectif que s'est fixé la profession de mettre à la disposition des salariés de la restauration rapide une action sociale cohérente et efficace suppose la participation, au financement du fonds d'action sociale, de l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche professionnelle.\n22.2.1. Montant et répartition des cotisations\nLa cotisation est obligatoire et fixée à 0,312 % de la masse salariale brute du personnel affilié ; elle est répartie comme suit :\nRépartition par risque\nDécès 0,056 0,056\nRente éducation / Rente de conjoint 0,015 0,015\nIncapacité 0,054 0,054\nPortabilité 0,005 0,005\nFAS-RR 0,020 0,020\nFinancement du paritarisme 0,012\nTotal 0,162 0,15\nCette répartition pourra être revue chaque année, lors de l'examen des résultats du régime de prévoyance et du FAS-RR.\n22.2.2. Paiement de la cotisation\nLe paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire.\nEn cas d'arrêt de travail constaté par un certificat médical, l'exonération de cotisation intervient dès que le droit au maintien du salaire, tel qu'il est défini aux articles 19 b et 20 de la convention collective nationale, est épuisé.\n22.3.1. Capital décès\n– célibataire, veuf, divorcé : 150 % du salaire brut annuel de l'assuré ;\n– marié, pacsé au sens de l'article 515-1 du code civil, concubin au sens de l'article 515-8 du code civil : 200 % du salaire annuel brut de l'assuré ;\n– par personne à charge : + 25 % du salaire annuel brut de l'assuré.\nSont considérés à charge au jour du décès ou de la consolidation de l'invalidité par la sécurité sociale :\n– les enfants à charge du salarié jusqu'à leur 18e anniversaire sans condition et jusqu'à leur 26e anniversaire sous conditions (poursuite des études, en apprentissage, en formation professionnelle, inscrits à l'ANPE préalablement à l'exercice d'un premier emploi, employés en CAT ou en atelier protégé en tant que travailleurs handicapés), qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus, indépendamment de la position fiscale, ainsi que, le cas échéant, les enfants auxquels le salarié est redevable d'une pension alimentaire au titre d'un jugement de divorce, étant entendu que les enfants posthumes donnent également droit à une majoration familiale ;\n– les personnes reconnues à charge lors du calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, autres que le conjoint ou assimilé et non visées au précédent alinéa.\nToutefois, le capital décès ne peut être inférieur à 12 mois du Smic mensuel, sur la base de 151,67 heures, en vigueur au moment du décès.\nLe capital décès, à l'exclusion des majorations pour enfant à charge, sera versé selon la dévolution conventionnelle suivante :\n– au conjoint survivant non séparé, au pacsé ou au concubin ;\n– à défaut, aux enfants par parts égales entre eux ;\n– à défaut, aux petits-enfants par parts égales entre eux ;\n– à défaut, à la succession.\nLes majorations pour enfant à charge sont versées aux enfants.\nPar une désignation écrite du bénéficiaire, le salarié peut, à tout moment, déroger à la dévolution énoncée ci-dessus.\nLorsqu'après le décès de l'assuré, le conjoint, pacsé ou concubin, survivant et non remarié, décède à son tour, alors qu'il lui reste un ou plusieurs enfants de l'assuré à charge, ceux-ci bénéficient du versement d'un capital égal à 100 % de celui versé au moment du décès du salarié.\n22.3.2. Invalidité absolue et définitive (3e catégorie)\nEst considéré en situation d'invalidité absolue et définitive le participant reconnu par la sécurité sociale soit comme invalide de 3e catégorie, soit comme victime d'accident de travail bénéficiant de la rente pour incapacité absolue et définitive majorée pour recours à l'assistance d'une tierce personne. Il bénéficie alors par anticipation du versement du capital décès suivant :\n– célibataire, veuf, divorcé : 150 % du salaire annuel brut de l'assuré ;\n– marié, pacsé, concubin : 200 % du salaire annuel brut de l'assuré ;\n– par personne à charge : + 25 % du salaire annuel brut de l'assuré,\nauquel s'ajoute le versement d'un capital égal à 40 % de son salaire annuel brut pour le recours à l'assistance d'une tierce personne.\nCe versement met fin à la garantie décès.\n22.3.3. Rente éducation\nUne rente éducation est attribuée dès le décès ou dès la constatation d'une invalidité absolue et définitive (3e catégorie) du salarié :\n– jusqu'au 10e anniversaire : 7 % du salaire annuel brut de l'assuré ;\n– du 10e au 14e anniversaire : 18 % du salaire annuel brut de l'assuré ;\n– du 14e au 21e anniversaire ou 25e anniversaire si poursuite des études : 20 % du salaire annuel brut de l'assuré.\nElle est versée au conjoint, pacsé ou concubin non déchu de ses droits parentaux ou, à défaut, au tuteur ou bien, avec l'accord de celui-ci, à la personne ayant la charge effective des enfants.\nLa rente est réglée tous les trimestres avec une revalorisation annuelle fixée par le conseil d'administration de l'Ocirp.\nLa rente éducation cesse d'être servie à la fin du trimestre civil au cours duquel l'enfant atteint ses 21 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d'études), sauf pour les enfants dont l'état d'invalidité (3e catégorie) a été constaté par la sécurité sociale avant leur 21e anniversaire. Dans cette dernière hypothèse, la rente éducation est alors convertie en rente viagère.\n22.3.4. Rente de conjoint\nSi l'assuré n'a pas d'enfant à charge et en l'absence de remariage, de nouveau Pacs ou de situation de concubinage, il est versé au conjoint, pacsé ou concubin, une rente de conjoint égale à 10 % du salaire annuel brut de l'assuré jusqu'à liquidation des droits à la retraite et au plus pendant 10 ans.\nEn cas de disparition de l'entreprise, les rentes éducation et de conjoint continueront à être revalorisées. En cas de dénonciation de l'avenant, les rentes seront maintenues au niveau atteint.\n22.3.5. Frais d'obsèques\nSi l'assuré n'a ni enfant à charge ni conjoint, pacsé ou concubin, il est versé, à un ayant droit désigné par l'assuré, une allocation pour frais d'obsèques égale à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale.\n22.3.6. Incapacité de travail\nEst considéré en état d'incapacité de travail totale le participant qui se trouve dans l'incapacité physique d'exercer son activité professionnelle. Cet état doit être constaté par le médecin traitant et donner lieu au service des prestations en espèces de la sécurité sociale au titre de la maladie ou, s'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, permettre d'obtenir les prestations prévues par la législation.\nLorsque l'assuré justifiant d'une ancienneté de 1 an est atteint d'incapacité temporaire totale telle que définie ci-dessus, il reçoit au-delà de la période d'indemnisation de la maladie telle que prévue aux articles 19 b et 20 de la convention collective, pendant une période maximale de 70 jours, 70 % de sa rémunération brute, déduction faite des indemnités journa-lières de la sécurité sociale.\nDans le cadre de la portabilité des droits, les droits garantis par le régime de prévoyance au titre de l'incapacité temporaire ne peuvent conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage qu'il aurait perçues au titre de la même période.\n22.3.7. Salaire de référence\nPour le calcul des prestations versées en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive et pour les garanties rente éducation et rente de conjoint, le salaire de référence correspond à la rémunération annuelle brute cumulée, ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois civils précédant le décès ou l'invalidité absolue et définitive.\nSi le salarié n'a pas l'ancienneté des 12 mois civils, ou s'il est en arrêt de travail au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou l'invalidité absolue et définitive, le salaire de référence est reconstitué en se référant à la période d'emploi précédant l'arrêt de travail, ou l'événement ayant donné lieu à la prestation, et en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le participant aurait bénéficié.\n22.3.8. Modalités de gestion\nLes modalités de gestion autres que celles figurant dans le présent avenant sont régies par la convention d'assurance conclue entre l'organisme assureur désigné et les organisations professionnelles.\nLes prestations sont payables dans un délai de 8 jours ouvrés après réception du dossier complet par l'organisme de prévoyance.\nDès la réception des documents devant être fournis par l'ayant droit, l'entreprise dépose auprès de l'organisme de prévoyance un dossier complet dans un délai de 1 semaine.\nAfin de faire face aux besoins exprimés par les salariés de la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont mis en place une action sociale, définie paritairement et destinée à assurer aux salariés de la branche, les aides suivantes :\n– aides exceptionnelles pour les salariés confrontés à des situations difficiles ;\n– aides à caractère social attribuées sous conditions.\nD'autres catégories d'aides pourront ultérieurement remplacer ou être ajoutées à celles qui précèdent en fonction des besoins identifiés et des ressources disponibles.\nLes aides financières susceptibles d'être versées au titre de l'action sociale sont déterminées au cas par cas, après étude des dossiers présentés auprès du fonds d'action sociale défini à l'article 6 et selon des priorités arrêtées chaque année.\nLes dossiers d'aides individuelles sont instruits dans des conditions garantissant la confidentialité requise.\nIl a été créé, entre les organisations signataires, un fonds d'action sociale qui prend la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901.\nLe fonds d'action sociale :\n– définit les orientations de l'action sociale en fonction des besoins exprimés par les salariés de la branche professionnelle ;\n– détermine l'affectation annuelle des ressources et des excédents ;\n– instruit les dossiers d'action sociale.\nLe fonds d'action sociale est administré par un conseil d'administration paritaire composé de deux collèges :\n– un titulaire et un suppléant de chacune des organisations syndicales de salariés, représentatives au sens de la loi, signataires de l'avenant ;\n– un nombre égal de représentants des organisations syndicales d'employeurs signataires de l'avenant.\nLe conseil d'administration du fonds d'action sociale élit, pour une période de 2 ans, un président et un vice-président appartenant chacun à un collège différent et présentés par les représentants des organisations syndicales d'employeurs et des organisations syndicales de salariés signataires.\nLa présidence est attribuée à un collège différent à chaque désignation, selon le principe de l'alternance.\nIl se réunit en tant que de besoin, et au moins dix fois par an.\nLors de l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration se réunit pour analyser la situation économique du fonds d'action sociale et faire un point sur les réserves dont le niveau minimal ne peut pas être inférieur à 2 années de prestations.\nPour permettre le fonctionnement du régime de prévoyance et du FAS-RR, une cotisation annuelle de 0, 012 % sur la masse salariale brute du personnel affilié, à la charge de l'employeur, est affectée à l'indemnisation des organisations professionnelles et syndicales signataires dans le cadre des coûts de cette action.\nSon montant est réparti pour 1/3, et à parts égales, entre les organisations syndicales d'employeurs signataires du présent avenant et pour 2/3, et à parts égales, entre les organisations syndicales de salariés, représentatives au sens de la loi, signataires dudit avenant.\nLes salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage bénéficieront du maintien des garanties de prévoyance dans le respect des dispositions fixées par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel.\nLe financement de ce dispositif fait l'objet d'une mutualisation et est inclus dans la cotisation appelée au titre des salariés en activité.\nClause de désignation et collecte des cotisations\nEn application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties signataires conviennent de désigner l'ISICA comme organisme assureur des risques définis aux points 3.1, 3.2 et 3.6 de l'article 3 du présent avenant, et l'Ocirp, comme organisme assureur des risques définis aux points 3.3, 3.4 et 3.5 de l'article 3 du même avenant.\nIl est rappelé néanmoins que cette désignation peut être dénoncée par les parties signataires à tout moment, moyennant un préavis de 6 mois.\nLes modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts par le présent avenant seront réexaminées dans le délai de 5 ans à compter de la date d'effet, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.\nLes partenaires sociaux de la restauration rapide considèrent qu'ils doivent avoir une vision complète et précise des ressources et de leur utilisation tant au titre du régime de prévoyance que dans le cadre du fonds d'action sociale.\nLa collecte des cotisations correspondant au régime de prévoyance est confiée à l'organisme assureur désigné, ce dernier recevant les cotisations et gérant les risques définis aux points 3.3, 3.4 et 3.5 de l'article 3 du présent avenant pour le compte de l'Ocirp.\nD'autre part, les signataires du présent avenant décident, dans un but de simplification administrative, de confier la collecte de la cotisation destinée au financement du fonds d'action sociale à l'organisme assureur désigné.\nRévision des rentes en cours de service en cas de changement d'organisme assureur\nConformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service à la date de changement d'organisme assureur continueront à être revalorisées.\nLes garanties décès seront également maintenues au profit des bénéficiaires de rentes d'incapacité de travail ou d'invalidité lors de la résiliation du contrat d'assurance, étant précisé que la revalorisation des bases de calcul des prestations décès devra être au moins égale à celle prévue par le contrat résilié.\nCes engagements seront couverts par l'ancien et le nouvel organisme assureur selon les modalités suivantes :\n– l'ancien organisme assureur maintiendra les prestations en cours de service au niveau atteint à la date de résiliation jusqu'à leur terme dans les conditions définies dans la convention ;\n– la revalorisation de ces prestations sera assurée par le nouvel assureur dans des conditions au moins identiques à celles prévues par la convention résiliée.\nPilotage du régime de prévoyance\n22.11.1. Taux d'appel de la cotisation destinée au financement du fonds d'action sociale\nCompte tenu des résultats excédentaires, les parties signataires conviennent d'appeler la cotisation destinée à financer le fonds d'action sociale à 0 % pour les années 2010, 2011 et 2012.\nAu terme de cette période, les parties signataires conviennent de se revoir pour décider, au vu de la situation des réserves du FAS, de l'éventuelle reconduction de ce taux d'appel.\n22.11.2. Réserve de stabilité et compte de réserve spéciale\nLes parties signataires conviennent de demander à l'organisme assureur de porter :\n– la quotité affectée à la réserve de stabilité à 100 % du solde du compte de résultat ;\n– le montant maximum atteint par la réserve à 130 % du montant des cotisations brutes de l'exercice.\nDès lors que ce maximum est atteint, les excédents de l'exercice sont affectés à un compte de réserve spéciale dont le montant maximum est égal à 70 % du montant des cotisations brutes de l'exercice.\nCommission paritaire de surveillance du régime de prévoyance\nIl est créé une commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance.\n22.12.1. Composition de la commission paritaire de surveillance\n– d'un représentant et un suppléant par organisation syndicale de salariés signataire de l'avenant ou y ayant adhéré ;\n– d'un nombre égal de représentants et de suppléants des organisations syndicales d'employeurs signataires de l'avenant.\nLes représentants de l'organisme assureur désigné peuvent assister, à la demande de la commission, aux réunions de la commission paritaire de surveillance en qualité de technicien et lui apporter toutes les informations relatives à l'ordre du jour.\nEn outre, la commission paritaire de surveillance se réserve la possibilité d'inviter à ses délibérations tout intervenant extérieur nécessaire à la gestion et au suivi du régime.\nLes membres de chaque collège sont désignés pour une période de 2 ans.\nLors de sa première réunion, la commission paritaire de surveillance élit un bureau comprenant :\n– un vice-président ;\n– un secrétaire adjoint.\nLe président appartient alternativement au collège des salariés ou au collège des employeurs. Le vice-président appartient au collège « employeurs » lorsque le président appartient au collège « salariés » et au collège « salariés » lorsque le président appartient au collège « employeurs ». De même pour le secrétaire et le secrétaire adjoint.\n22.12.2. Missions de la commission paritaire de surveillance\nSuivant un ordre du jour préalablement établi par le bureau et adressé 8 jours avant la tenue de la réunion à chaque membre, la commission paritaire de suivi :\n– approuve le procès-verbal de la réunion précédente ;\n– traite les litiges d'ordre administratif relatifs aux adhésions et aux sinistres qui lui seront soumis ;\n– examine les questions d'ordre technique concernant l'application du régime de prévoyance ;\n– étudie les données statistiques fournies par l'organisme assureur désigné ;\n– examine chaque année, avant le 31 août, les différents comptes de résultat établis et présentés par l'organisme assureur désigné ;\n– assure la promotion du régime de prévoyance en collaboration avec l'organisme assureur désigné ;\n– examine les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts au minimum tous les 5 ans, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.\n22.12.3. Fonctionnement de la commission paritaire de surveillance\nLa commission paritaire de surveillance se réunit en tant que de besoin, et au moins deux fois par an suivant un calendrier fixé pour l'année à venir.\nLes services de l'organisme assureur désigné assurent le secrétariat administratif et adressent les convocations ainsi que l'ordre du jour au moins 8 jours avant la date prévue de réunion.\nEn dehors des dates fixées, la commission paritaire de surveillance se réunit, si cela est nécessaire, après accord du président et du vice-président. La convocation écrite et l'ordre du jour seront adressés 15 jours au moins avant la date de réunion.\nL'organisme assureur établit un rapport annuel à l'attention de la commission paritaire de surveillance prévue à l'article 22.12. Ce rapport portera sur les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'avenant s'agissant de la prévoyance.\nL'organisme assureur tiendra informés la commission paritaire et le fonds d'action sociale des éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer dans la collecte des cotisations, étant précisé que l'adhésion de toutes les entreprises de la branche professionnelle au régime de prévoyance et au fonds d'action sociale est la condition d'une véritable mutualisation des risques pour le régime de prévoyance et de la réussite dans la mise en œuvre de l'action sociale.\nL'organisme assureur pourra également, à la demande de la commission paritaire, établir chaque année, à l'attention des entreprises de la branche professionnelle, une synthèse de ce rapport annuel.\nCode civil - art. 515-8\nPrévoyance - art. (VNE)\nRégime de prévoyance complémentaire - art. (VE)\nRégime de prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)


Choisir mon expert-comptable CABINET Expertise comptable AGECO NICE -\nCABINET Expertise comptable AGECO NICE\nExpert-comptable Nice (06)\nPrésentation du cabinet d’expertise comptable AGECO\nAGECO NICE vous accompagne dans vos projets, dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de la fiscalité, du juridique, et du social.\nLe cabinet comptable AGECO NICE est présent sur les départements des Alpes Maritimes et du Var.\nL’équipe AGECO NICE, a une spécialisation dans les Tabacs Presse Jeux, et les entreprises Audios visuelles, et des intermittents du spectacle.\nPlus de 450 clients font confiance à AGECO NICE depuis plus de 15 ans.\nAGECO NICE est dirigé par Gilles FANTOLA, entouré d’Emile COHEN, Alain LAHMI, experts comptables et commissaires aux comptes, assistés d’une équipe de 14 collaborateurs partageant les mêmes valeurs de qualité de service.\nAGECO NICE utilise le portail collaboratif CEGID ON LINE qui vous donne accès un votre espace personnalisé où vous pouvez 24h/24, 7j/7 :\nconsulter votre dossier social, comptable, fiscal et vos archives,\nscanner vos documents comptables et fiscaux, factures d’achats, ventes, relevés de banque, documents annexes, afin de pouvoir les garder à votre disposition chez vous, ces documents scannés étant rattachés aux écritures comptables.\nsaisir en ligne votre comptabilité partielle ou totale,\ncréer en ligne vos devis et leurs factures.\nQuelles missions propose le cabinet comptable AGECO NICE\n– La tenue ou la surveillance de votre comptabilité\n– L’accompagnement en cas de contrôle par l’administration fiscale …etc.\nEtablissement des bulletins de salaires, déclarations sociales, contrats de travail, déclaration de vos cotisations sociales….\nGestion administrative d’évènements occasionnels (entrée et sorties du personnel, maladie, maternité, accidents du travail)\n– Gestion des temps de travail, des congés…\n– Assistance au contrôle Urssaf et au contentieux avec les organismes sociaux et fiscaux.etc.\nMission juridique droit des sociétés et droit social :\nOpération de constitution de société\nAnalyse des contrats et baux\nAccompagnement dans les opérations de restructurations de sociétés (holding, convention management fees, acquisition, opérations sur le capital…)\nAssistance aux procédures de rupture de contrats\nAGECO NICE assure un suivi personnalisé de chaque dossier, afin de vous conseiller au plus près de vos intérêts. Votre société est unique, et votre conseil doit l’être également.\nContactez-nous pour un premier rendez-vous, ou nous pourrons apprendre à nous connaitre, et selon vos désirs, nous établirons ensemble une proposition de lettre de mission qui correspondra à vos attentes


Parcours | alexandra-bellamy\n1985. J'ai 15 ans\nUn été, V. m'initie à la photographie. C'est une découverte. Paris devient rapidement un terrain d'exploration, un premier sujet.\nJe termine le lycée. Il y a les livres. Une amitié forte à J. passionné de littérature. J'entreprends des études de Lettres Modernes à Paris VII. Je vais à la fac, habite une chambre Boulevard Edgar Quinet, prends des polaroïds d'ami- e-s de passage. Je commence le violoncelle et réalise mon premier reportage dans une école de musique.\nJe décide alors de ne pas poursuivre mes études de lettres et m'inscris à l’école Efet, en CAP photo. Puis je passe le concours de l'école du Louvre où j'y apprends l'histoire de l'art.\nTrès vite la nécessité de partir s'impose, aller photographier l'ailleurs, me déplacer.\nA New York, ville dans laquelle je réside pendant 4 ans (de 2000 à 2004) - puis à Chisinau en Moldavie, Lviv et Odessa en Ukraine, Calcutta, Delhi - mon travail est une mise à nu des espaces, sans inventaire de leurs habitants. Plutôt que de soumettre mes photographies aux exigences du réel, mon travail devient une tentative de représentation.\nJe cherche le déplacement, le pas de coté pour ouvrir des espaces de projections.\nEn 2009, lors de la révolution populaire en Moldavie, je fais la rencontre d'une journaliste du Service Etranger du Figaro. Son travail sur Oscwiecim (Auschwitz en Allemand) me conduira à la réalisation d'un film court et d'une série de photographies sur l'extermination des juifs en Pologne.\nEn 2014, Jean Louis Courtinat me propose un reportage commun à la maison médicale Jeanne Garnier, établissement de soins palliatifs à Paris. Engagée pour photographier les lieux je ne peux m'empêcher de prendre également celles et ceux qui y travaillent et y séjournent. Je réalise alors des portraits : des soignants, des patients et de leur famille. La réalité prend corps et c'est une révolution dans ma pratique.\nMon travail se situe dans le champ du documentaire.\nJe photographie en couleur, elle est pour moi un élément déclencheur. Elle traduit davantage mon rapport au réel, là où le noir et blanc me paraît trop abstrait.\nDepuis une quinzaine d'années, à travers des travaux de commandes ou des projets personnels, je vais à la rencontre des autres et de leur humanité, je cherche à interroger la fragilité qui existe en chacun de nous.\nRendre visible le fou, le seul, le lent, le vieux, la vieille, l'étonné : « Tous les gens qui ne marchent pas à la vitesse à laquelle on leur demande de marcher, soit parce qu'ils ne veulent pas, soit parce qu'ils ne peuvent pas.» (Maguy Marin)


Quand, jusqu’en 2011, le CSA ignorait l’existence de Direct 8\nL’heure est venue de faire le bilan de 7 ans d’antenne de Direct 8 au travers d’anecdotes que peu de gens connaissent et qui jettent un jour nouveau sur les grandes heures de Direct 8. Amusantes, parfois dérangeantes, ces histoires nous rappellent à quel point il y a de l’humain derrière notre poste de télévision.\n08 Oct 2012 à 21h30\nAvec la fin de Direct 8 et les débuts de D8, la nouvelle chaîne du groupe Canal, l’heure est venue de faire le bilan de 7 ans d’antenne au travers d’anecdotes que peu de gens connaissent et qui jettent un jour nouveau sur les grandes heures de Direct 8. Amusantes, parfois dérangeantes, ces histoires nous rappellent à quel point il y a de l’humain derrière notre poste de télévision. Récit en quelques points.\n1) Tuih-Tuih la mascotte de la chaîne était interprétée à tour de rôle par Vincent Bolloré et Philippe Labro. L’homme d’affaire et le journaliste, grands amis et grands enfants ont ainsi endossé le costume imposant de ce poulet sous hormones pour le plus grand bonheur des plus petits. « C’était épuisant, passer près de deux heures dans ce costume puis enchaîner avec mon émission Blog Note, ce n’est pas quelque chose que je referais tous les jours » raconte celui qui fut aussi Président de RTL.\n2) Au début de la chaîne, certaines émissions en direct ne commençaient pas toutes à l’heure. Faire des émissions en direct nécessite beaucoup de préparation. Si certaines émissions ne demandaient pas beaucoup de décor, d’autres étaient plus complexes. Il n’était pas rare que les émissions débutent en retard. Le plus long retard enregistré fut de 72h entre deux émissions. A ce jour, ce record n’a pas été battu.\n3) Plusieurs animateurs tentèrent de s’échapper durant 7 ans. Selon des spécialistes, les premières années de Direct 8 peuvent être apparentées à une expérience de Milgram géante, la première réalisée à l’échelle nationale et sur plusieurs années. Certains animateurs ont néanmoins tenté de s’échapper. Tous furent repris, un seul semble-t-il aurait réussi mais son corps n’a jamais été retrouvé.\n4) Les participants mais aussi les spectateurs de l’émission « Boîte de n’Huit » ont obtenu gain de cause pour préjudice moral important. Cette émission diffusée au début de la chaîne a débouché sur plusieurs procès intentés par les participants et des téléspectateurs, une première dans le monde audiovisuel. L’émission se déroulant le soir dans une boite de nuit, certains ont affirmé qu’ils n’avaient jamais été mis au courant qu’ils étaient filmés, ruinant ainsi leur alibi pour refuser de sortir en famille le soir. D’autres se sont plaint qu’on les forçait à danser et à boire. « Je ne sais pas ce qu’ils ont mis dans mon verre mais j’ai vu une rediffusion de l’émission : j’étais sur la piste en train de danser sur une musique que je déteste profondément d’ordinaire. Je veux des réponses » confiait un jeune homme effondré quelques jours avant le procès.\n5) Le passage télévisé de Passe-Partout n’a sans doute jamais existé. Tout le monde pense se souvenir du passage télévisé du co-animateur de « Fort Boyard » Passe-Partout. Un évènement qui n’a vraisemblablement jamais eu lieu. « Je ne sais pas où et comment c’est arrivé mais je puis vous affirmer que ce n’est pas moi que l’on peut voir dans cette vidéo » témoignait Passe-Partout en 2009. Pour les spécialistes il pourrait aussi s’agir d’un phénomène d’hallucination collective rare.\n6) Le CSA n’a appris l’existence de la chaîne qu’en 2011. Comment est-ce possible? Au CSA, personne n’est en mesure d’apporter de réponse. « Quand nous allumions la télévision la chaîne était là. Quand nous appelions les bureaux de la chaîne à Puteaux, ils nous certifiaient qu’ils n’émettaient pas, qu’ils étaient en phase de tests. Nous n’avions aucune raison de mettre en doute leur parole » estime un ancien cadre du CSA. Finalement, en 2011, une équipe d’experts a pu démontrer que la chaîne émettait bien sur un canal de la TNT, vraisemblablement depuis 2005. « La direction de Direct 8 s’est retranchée derrière un problème technique. Selon eux, ils ignoraient totalement qu’ils étaient à l’antenne depuis tout ce temps » .\n7) Jusqu’en 2010, les animateurs étaient persuadés qu’ils n’étaient diffusés que dans l’enceinte de la tour Bolloré. Les animateurs aujourd’hui à D8 sont formels, ils n’ont jamais été mis au courant que la chaîne était diffusée sur la TNT lors de leur embauche. « On pensait qu’il s’agissait d’une petite télé associative d’entreprise, rien de plus, On ne nous a jamais rien dit. C’est ma nièce qui un soir m’a appelé pour me dire qu’elle m’avait vu à la télévision. Ce jour là j’ai commencé à avoir des doutes » raconte un animateur.\n8) Une des lectrices de « Voyage au Bout de La Nuit » a accidentellement lu les codes secrets de l’arme atomique. L’émission, souvent moquée pour ses jeunes comédiennes en petite tenue en train de lire des classiques, a bien failli provoquer un incident grave quand une des animatrices a lu par inadvertance les codes de l’arme nucléaire française. Jusqu’ici aucune explication rationnelle n’a pu être avancée. Par chance la faible audience de l’émission diffusée en pleine nuit a pu éviter toute fuite.\n9) Face au blocage du CSA sur le rachat de direct 8 par le groupe Canal, ce dernier a menacé de maintenir Jean-Marc Morandini à l’antenne. Fin août – début septembre, lors des dernières discussions entre le CSA et le groupe canal, le CSA a posé plusieurs conditions restrictives. En signe de protestation, le groupe Canal a menacé de rappeler Jean-Marc Morandini et de lui proposer une quotidienne. « Ce sont des méthodes extrémistes, le CSA ne pouvait pas lutter » commente sobrement un spécialiste média.\n10) De 2005 à 2010 Vincent Bolloré aurait animé la totalité des émissions. Faux, c’est une légende urbaine colportée par beaucoup de médias et par les réseaux sociaux. En effet, ce n’est pas durant cinq ans mais bien durant un an que Vincent Bolloré va animer toutes les émissions de sa chaîne. Ainsi, pendant un an, l’homme d’affaire infatigable a souhaité imprimer sa marque en animant toutes les émissions. Gym, cuisine, émission pour enfants, cinéma, people et même littérature. Il passe d’une émission à l’autre avec une facilité déconcertante. « Il était infatigable, je n’ai jamais vu quelqu’un d’aussi énergique » commente un technicien.\nEt vous, quels souvenirs avez vous gardé de Direct 8?\nRubriques connexes:anecdotesBolloréCanal +D8Direct 8Télévision\nKamel Ouali sort sa nouvelle comédie musicale adaptée du film « The Human Centipede »\nRidley Scott « Je n’ai aucune idée de ce que raconte Prometheus »


Expo : « L’Afrique des Routes » au Musée du Quai Branly - Jacques Chirac\nQuai Branly Art / Spectacle / Culture\nDu 31 janvier au 12 novembre, le musée du Quai Branly - Jacques Chirac accueille l’exposition « L’Afrique des Routes », dédiée à l’histoire d’un continent au carrefour des mondes, à contre-courant des idées reçues.\n« L’Afrique des Routes » permettra au visiteur de comprendre pleinement l’histoire des hommes de ce continent, carrefour des richesses et savoirs. Sur ces routes circulaient l’or, le sel, les esclaves et les idées. « Le visiteur découvrira combien l’histoire du continent est ‘multiple’, précisément ‘mobile’, combien ses réalités s’entrecroisent à celles de l’Asie, de l’Europe, des Amériques » explique Stéphane Martin, président du musée du Quai Branly - Jacques Chirac.\nL’histoire de l’Afrique demeure largement méconnue, ainsi l’exposition offre un regard neuf qui s’articule en chapitres thématiques : « les routes et moyens de transport », « les villes, jalons de route », « les routes commerciales », « les routes spirituelles et religieuses », « les routes esthétiques », « les routes coloniales », et enfin « la nation des artistes » entièrement dédiée à l’art africain.\nLes commissaires de l’exposition Gaëlle Beaujean et Catherine Coquery-Vidrovitch ont sélectionné quelque 300 sculptures, pièces d’orfèvrerie ou d’ivoire, peintures et autres œuvres, à découvrir dès mardi 31 janvier.\nL’Afrique des Routes au musée du Quai Branly - Jacques Chirac Du 31 janvier au 12 novembre.


En mai Marat fait ce qu’il lui plait ! - La Révolution Française à Nogent le Rotrou\nSans doute pris d’une irrépressible envie de Rillettes, le 12 mai 2017 Marat sera au Mans, enfin pas en personne mais via son attaché parlementaire pour le XXI° siècle Serge Bianchi ( qui n’a aucun lien de parenté avec l’Ami du peuple ).\nCelui-ci, à l’occasion de la sortie de son dernier ouvrage consacré à Jean-Paul, fera une conférence, sur l’invitation de la Société des Amis de la Révolution Française de la Sarthe ( Club René Levasseur ), intitulée : «MARAT, l’Ami du Peuple : Des «Chaînes de l’esclavage» au Panthéon. ».\nLa conférence aura lieu, à partir de 20h 15, salle Pierre Perret au Mans ( pour les non manceaux ne disposant pas de GPS ce sera un bon exercice d’orientation ).\nPosté par : Nogentrevo à 08:33 - actualité - Commentaires  - Permalien [#]\nEn cette semaine sombre Emmanuel Laurentin consacre 4 émissions de La Fabrique de l'histoire aux Lumiéres. Ce...\nWilliam Blanc, sur "Fréquence médiévale" évoque pour nous Gil de Rais avec Julien Théry-Astruc qui vient...\nCommentaires sur En mai Marat fait ce qu’il lui plait !


Plan de mandat 2014 - 2020 de la ville de Saint-Étienne | Site Internet de la ville de Saint-Etienne\nVous êtes ici : Accueil > Mairie > Plan de mandat 2014 - 2020\nJe suis très heureux de vous présenter aujourd’hui notre plan de mandat, c’est la feuille de route qui fixe le cap de notre action pour les six années à venir.\nDès le lendemain de notre élection, nous nous sommes, mon équipe et moi-même, mis au travail et je peux vous assurer que notre détermination et notre mobilisation au service de Saint-Étienne et des Stéphanois seront sans faille tout au long de ce mandat.\nLes enjeux sont importants : nous devons en priorité soutenir l’économie et retrouver l’attractivité qui doit être celle d’une grande ville comme la nôtre. Cela passera, j’en suis persuadé, par une amélioration de l’image de notre ville, bien mise à mal ces dernières années, et par l’affirmation de nos forces : la mécanique, le design, le numérique...\nJe souhaite que Saint-Étienne devienne la référence du design en France : c’est un formidable atout pour nous différencier et affirmer notre singularité, c’est aussi un moyen de booster notre économie et d’encourager l’innovation dans nos entreprises. Notre territoire ne pourra que retirer des bénéfices de cette dynamique d’innovation et de créativité ! Ce n’est pas notre seul atout : voilà une réalité que je souhaiterais voir partagée par tous les Stéphanois. Notre ville a toutes les qualités pour rebondir, il est grand temps qu’elle sorte de l’immobilisme qu’elle a connu ces six dernières années.\nLa voie est donc tracée mais chacun doit être conscient que le chemin est ardu. Nous sommes confrontés à une baisse sans précédent des dotations de l’État : pour Saint-Étienne, c’est dès cette année 5 M€ de ressources en moins. C’est considérable ! Malgré ce contexte très défavorable, nous respecterons notre engagement de ne pas créer d’impôts nouveaux ou d’augmenter les taux locaux d’imposition pendant le mandat. Nos marges de manoeuvre sont étroites. En plus d’une gestion rigoureuse, nous devrons imaginer des solutions innovantes pour maintenir la qualité du service public rendu aux Stéphanois.\nAlors que nos ressources financières diminuent, que nous perdons de la population, chacun comprend que la question de l’attractivité est vitale. C’est là que notre plan de mandat montre toute sa cohérence. Nous avons, c’est vrai, des objectifs ambitieux. Mais avoir une haute ambition pour notre ville n’est pas incompatible avec l’attention portée aux besoins et à la vie quotidienne des habitants. Offrir à tous\nun cadre de vie plus sûr, plus agréable, plus propre contribuera aussi à rendre notre ville plus attractive et participera à son développement. C’est ensemble que nous parviendrons à attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux habitants, ce qui signifie aussi de nouvelles ressources pour notre ville et permettra de penser de nouveaux projets.\nCe défi, c’est le mien, c’est aussi le vôtre. Nous devons être fiers de Saint-Étienne, en être les meilleurs ambassadeurs et agir ensemble pour la valoriser et la respecter. C’est le challenge qu’avec mon équipe, je vous propose de relever pour les six prochaines années.