Une « empreinte » cérébrale unique pour prédire l'efficacité des médicaments | EurekAlert! Science News\nUne « empreinte » cérébrale unique pour prédire l'efficacité des médicaments\nUne technique novatrice permet de mieux catégoriser les patients atteints d'une maladie neurologique en fonction de leurs besoins thérapeutiques\nDepuis longtemps, les chercheurs et les médecins aspirent à la médecine personnalisée - l'administration de traitements spécialement adaptés à la physiologie de chaque patient. Une nouvelle étude propose une façon d'administrer des traitements personnalisés aux patients atteints d'une maladie neurologique.\nDes chercheurs de l'Institut et hôpital neurologiques de Montréal (Le Neuro) de l'Université McGill et du Centre Ludmer en neuroinformatique et santé mentale ont mis au point ce qu'ils appellent une « empreinte pour intervention thérapeutique personnalisée » (EITP). L'EITP permet de prédire l'efficacité du ciblage de certains facteurs biologiques (dépôts de protéine tau ou de substance amyloïde dans le cerveau, inflammation, dysrégulation neuronale fonctionnelle) pour la maîtrise de l'évolution de la maladie dont souffre le patient. Les résultats de leur étude ont été publiés dans la revue scientifique Neuroimage le 14 juin, 2018.\nSous la direction de Yasser Iturria-Medina, auteur principal de l'étude, les chercheurs ont eu recours à la modélisation computationnelle du cerveau et à des techniques d'intelligence artificielle afin d'analyser les données neurologiques d'un groupe de 331 sujets composé de patients atteints de la maladie d'Alzheimer et de témoins en bonne santé. Ces données comprenaient des images multimodales obtenues par tomographie par émission de positons et par imagerie par résonance magnétique (IRM). Elles ont permis à Yasser Iturria-Medina et à ses collègues de catégoriser les patients en fonction de leur sous-type d'EITP, selon les interventions ciblant un facteur précis susceptibles de se révéler les plus bénéfiques.\nLes auteurs ont confirmé la pertinence de ces sous-types en les comparant au profil génétique de chaque patient. Ils ont découvert que l'expression des gènes était similaire chez tous les patients possédant le même sous-type d'EITP, ce qui signifie que le mécanisme par lequel les gènes influent sur la physiologie est, lui aussi, similaire chez les patients de même sous-type. Comme les médicaments administrés pour maîtriser l'évolution de la maladie devraient idéalement modifier à la fois l'expression des gènes et les propriétés du cerveau, ceux qui ciblent directement les sous-types d'EITP seraient beaucoup plus efficaces que les médicaments conçus pour le traitement de tous les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.\nCette étude est la première à faire ressortir un lien direct entre la dynamique cérébrale, les réponses thérapeutiques prévues et les altérations moléculaires et cognitives observées chez les patients. Grâce aux sous-types d'EITP, les médicaments peuvent être adaptés au profil d'expression génique de chaque patient ainsi qu'à ses caractéristiques phénotypiques cérébrales, ce qui constitue une percée majeure dans le domaine de la médecine personnalisée. Le recours aux sous-types d'EITP pour le choix des sujets pourrait également permettre de réduire le coût et d'accroître l'efficacité des essais cliniques sur des médicaments.\n« Conformément aux principes de la médecine personnalisée, cette nouvelle stratégie pourrait se traduire par une efficacité accrue des soins médicaux, une diminution des effets indésirables et une réduction substantielle des coûts pharmaceutiques et cliniques associés aux essais cliniques, ce qui aurait comme conséquence d'accélérer le cycle mise au point-évaluation de nouveaux agents thérapeutiques », souligne Yasser Iturria-Medina. « Nous nous emploierons maintenant à étendre l'application de l'EITP à d'autres troubles neurologiques, à la valider de façon plus poussée et, ce qui nous importe beaucoup, à faire en sorte que tous les scientifiques du monde aient accès aux outils analytiques qui découleront de ces travaux grâce à des plateformes en libre accès. »\nCette étude a été financée par les bourses postdoctorales Banting du gouvernement du Canada et par la Fondation Brain Canada, par l'entremise du Fonds canadien de recherche sur le cerveau grâce au soutien financier de Santé Canada. Les activités de collecte de données ont été financées par l'Initiative en neuro-imagerie de la maladie d'Alzheimer (ADNI) et ses institutions affiliées.\nL'Institut et hôpital neurologiques de Montréal - le Neuro - est un établissement de calibre mondial voué à la recherche sur le cerveau et aux soins neurologiques de pointe. Depuis sa création, en 1934, par le célèbre neurochirurgien Wilder Penfield, le Neuro est devenu le plus grand établissement de recherche et de soins cliniques spécialisé en neurosciences au Canada, et l'un des plus importants sur la scène internationale. L'intégration harmonieuse de la recherche, des soins aux patients et de la formation par les plus grands spécialistes du monde contribue à positionner le Neuro comme un centre d'excellence unique pour l'avancement des connaissances sur les troubles du système nerveux et leur traitement. L'Institut neurologique de Montréal est un institut de recherche et d'enseignement de l'Université McGill. L'Hôpital neurologique de Montréal fait partie de la mission en neurosciences du Centre universitaire de santé McGill. Pour tout renseignement sur le Neuro, visitez le https://www.mcgill.ca/neuro/fr.


Home* particuliersDeux détectives privés condamnés pour faux témoignage\nUne agence de détectives privés luxembourgeoise avait insinué dans un rapport d’enquête, à l’issue d’un certain nombre de filatures et de surveillances, qu’une femme s’adonnait à la prostitution. Cette dernière demandant des dommages et intérêts en première instance, elle a de nouveau obtenu gain de cause en appel.\nDans un précédent article, nous avions évoqué le cas délicat de deux enquêteurs privés luxembourgeois condamnés pour avoir rendu un faux rapport d’enquête avec des dates de complaisance. L’affaire ayant été porté en Appel, la Cour a donc à nouveau confirmé les neuf mois de prison avec sursis et l’amende de 1 000 euros prononcés début mai 2019 en première instance contre deux agents de recherches privées auteurs d’un rapport litigieux fortement soumis à caution après des filatures menées contre une femme durant l’année 2018. Les enquêteurs se sont également vus condamnés au versement de la somme de 2000 euros à la partie civile au titre du préjudice moral.\nRappel des faits : Dans le cadre de la bataille autour de la garde de son enfant, une mère avait déployé les grands moyens au printemps 2018. Afin de surveiller la nouvelle compagne du père, elle avait fait appel à une agence de détectives privés. Les conclusions du rapport rédigé par le cabinet luxembourgeois étaient sans appel. « Chaque soir, le même taxi de la marque Mercedes de couleur grise vient transporter madame à différentes adresses.» Les agents de recherches relèvent aussi à l’issue de leurs filatures que l’intéressée fréquente un certain nombre de cafés, d’hôtels et même de terrains vagues dans une tenue jugée très aguichante par les détectives privés. En l’espèce, tout portait donc à croire que cette femme s’adonnait à la prostitution la nuit.\nLes détectives privés ayant clairement insinué qu’elle s’adonnait à cette activité dans leurs conclusions, la femme avait alors lancé une citation directe pour faux témoignage, diffamation et calomnie. Elle réclamait des dommages et intérêts. « C’est l’une des pires calomnies que l’on puisse imputer à une mère de famille, de faire commerce de son corps », avait estimé son avocat Me Philippe-Fitzpatrick Onimus lors du premier procès. Selon l’avocat de la partie requérante, les détectives avaient en effet « fait preuve d’une imagination débordante ».\nEt pour démontrer le caractère fantaisiste des constats édités par l’agence de détectives, le Conseil de la femme a notamment remis en cause certaines dates des filatures exercées par les enquêteurs : En effet, l’avocat retient que « pour les faits du 13 au 17 avril, Madame séjournait au Maroc, comme l’attestent la réservation de billets d’avion et la présence de tampons de douane sur son passeport.» Les deux enquêteurs privés, condamné par la 12e chambre correctionnelle avait interjeté appel mais la Cour a de nouveau donné droit aux prétentions de la femme lésée.\nArticle : Deux détectives privés condamnés pour faux témoignage


01 mars 2022 IGR Alumni\nC’est officiel : IGR Alumni a sa propre page Linkedin depuis quelques mois !\nEn vous abonnant à cette nouvelle page, vous pourrez\n- Suivre les activités du réseau des diplômés de l'IGR-IAE Rennes\n- Participer aux événements organisés par IGR Alumni,\n- Vous tenir en veille : offres d’emplois, actualités de secteurs clés, etc.\n- Découvrir des portraits et parcours inspirants d’IGRiens...\nEn plus des événements organisés par IGR Alumni - y compris les Délégations et autres, vous y découvrirez également les nouveaux projets, les idées à partager entre membres, des actualités "Carrière" - avec des offres d'emploi ciblées, des informations en lien avec l'environnement professionnel sur des thématiques tel que l'entrepreneuriat par exemple.\nEt nous comptons aussi sur vous pour nous faire part de vos centres d’intérêts ou de vos actualités métiers : lancement d’activité, changement de fonction, nouveaux projets ou initiatives susceptibles d'intéresser les autres membres.\nRetrouvez-nous sur  >> PAGE IGR ALUMNI\nTout un panorama à portée de clics !\nNous sommes ravis d’avoir franchi le pas, nous espérons que vous serez très (très) nombreux à nous rejoindre !\nEt nous vous réservons de belles surprises prochainement... Alors restez connectés !\nLinkedin est un LE réseau social professionnel par excellence; petit rappel des canaux de communication utiles :\nLa page officielle IGR Alumni\nLa page officielle de l’IGR-IAE\nLe groupe privé officiel IGR Alumni\nLe Groupe Officiel continue d’exister : strictement réservé aux diplômés et étudiants.\nChacun(e) est libre d’y partager des informations susceptibles d’intéresser les autres membres.\nEt le contenu partagé par notre profil "IGR Carrières et Stages"\nComme chaque semaine, voici un aperçu des... Lire la suite >\nNouveauté #1 : Alumni et vous\nPour vous présenter notre (nouveau) site et ses... Lire la suite >\nLes replays RSE sont en ligne\nLes webconférences "La RSE pour les... Lire la suite >


L’équipe du Sahel joue sans doute sa saison dans cette double confrontation face à l’Espérance Sportive de Tunis dans le cadre des quarts de finale de la Ligue africaine des champions. En cas de réussite, l’Etoile continuera sérieusement son bonhomme de chemin aussi bien dans cette compétition africaine qu’en championnat national. Avant de penser à la qualification, il faudra réussir le passage de classe contre les «Sang et Or». Cela signifie bien entendu que l’Etoile n’aura pas droit à l’erreur ce soir à Radès. On s’imagine aussi que Chiheb Ellili a su remonter le moral de ses troupes après le partage des points en championnat de son équipe face à Ben Guerdane.\nTout à l’heure, l’Etoile devra trouver les solutions idoines pour déverrouiller la défense espérantiste.\nQuoi qu’on dise, l’ESS n’aura pas les faveurs du pronostic comme veulent le faire croire certains. Au contraire, les coéquipiers de Jmal évolueront dans une ambiance hostile puisque seuls les supporters espérantistes assisteront au match. Les Sahéliens doivent être forts mentalement pour s’en sortir.\nTrop de prudence nuit\nLes Etoilés doivent savoir également que l’Espérance de Tunis peut rebondir à tout moment. C’est un critère à prendre en considération pour éviter tout excès de confiance. Sur le terrain, la bande à Chiheb Ellili doit s’attendre à une véritable bataille où la loi du plus fort permettra au meilleur de gagner. Dans cette logique, il serait vraiment absurde de voir le coach faire appliquer à ses troupes une prudence excessive. Au contraire, l’Etoile a des atouts en main pour faire basculer la donne. Pour peu que Chermiti et compagnie fassent preuve d’efficacité devant les buts adverses. Aujourd’hui, l’équipe dispose d’un joueur capable d’adresser la dernière passe, en l’occurrence Firas Belarbi. L’Etoile devrait savoir tirer profit de ce joueur qui est un bon technicien mais également un excellent tireur de balles arrêtées. C’est sur ce point que le coach étoilé devrait insister pour que son équipe essaye de faire la différence. Ne dit-on pas qu’il faut battre l’adversaire avec ses propres armes?\nQuoi qu’il en soit, Chiheb ellili doit aligner un onze équilibré. L’apport de Hannachi sera important également sur le plan offensif. Tout comme l’apport de Ghazi Abderrazek sur le côté gauche de l’arrière-garde. Au milieu du terrain, le recrutement de Karim Aouadhi a été réussi.\nSon apport dans la récupération et sa complémentarité avec Ben Amor sont un atout. L’Etoile paraît équilibrée dans ses lignes, si l’on ajoute la présence du capitaine Ammar Jmal et de l’international Rami Bédoui dans l’axe central. Revenons à l’entrejeu où la présence de Iheb Msakni est indispensable aux côtés de Belarbi, tant la lucidité de ce joueur est indéniable. En attaque, Chermiti tient la corde avec Brigui qui évoluera sur le flanc gauche de l’attaque et sera le cinquième milieu de terrain en phase de récupération. L’Egyptien Maraï fera banquette et pourrait être utilisé en cours de match. L’essentiel pour l’Etoile est de sortir indemne ce soir du chaudron de Radès en attendant le match retour.


VINTAGE Moule silicone 4 batons de glace SilikoMart | La Casserolerie\nRéférence : SI22.350.87.0065\nPetites glaces individuelles version Vintage\nGrâce à ce moule Vintage de Silikomart vous pouvez réaliser des délicieux esquimaux, glaces et goûters avec vos ingrédients préférés.\nEn dehors des glaces vous pourrez faire de surprenant trompe l'oeil.\nLe petit livret inclus vous donne quelques recettes de base pour démarrer.\nLe paquet contient : 1 moule en silicone de 4 empreinte et 50 petits bâtonnets en bois.\n>Volume 4 x 37 ml\n>L x l ou H 3.7 x 7 x 1.8 cm\nSpray Colorant alimentaire Effet Velours SilikoMart Blanc


Près de 150 personnes ont célébré le centenaire du Cercle de Fermières Saint-Georges | EnBeauce.com\n2 décembre 2017 - 11:39 | Mis à jour : 12:33\nPrès de 150 personnes ont célébré le centenaire du Cercle de Fermières Saint-Georges\n- Photo: Courtoisie Réjean Giasson Le gâteau confectionné spécialement pour le souper du 100e anniversaire. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Près de 150 personnes étaient réunies à la salle paroissiale de Saint-Georges pour célébrer le 100e anniversaire du Cercle de Fermières Saint-Georges. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Près de 150 personnes étaient réunies à la salle paroissiale de Saint-Georges pour célébrer le 100e anniversaire du Cercle de Fermières Saint-Georges. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Le député Paul Busque leur a remis à cette occasion un sac pliable. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson De gauche à droite, les anciennes présidentes du Cercle de Fermières Saint-Georges : Diane Poulin (présidente actuelle), Lise Beaudoin, Nicole Turcotte, Claudette Leclerc, Lucille Domingue, Marie-Paule Pomerleau, Marie-Stella Morin, Renée Caron et Ginette Roberge. Absente sur la photo : Claire Ruest. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Le député Paul Busque leur a remis à cette occasion un sac pliable. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Un hommage particulier a été rendu à Marie-Stella Morin pour son implication. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Les membres du conseil d'administration actuel avec une photo du premier conseil d'administration, au début du XXe siècle. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Les membres du conseil d'administration du Cercle de Fermières Saint-Georges entourées du maire Claude Morin et de la conseillère municipale Solange Thibodeau. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Les membres du conseil d'administration du Cercle de Fermières Saint-Georges entourées du maire Claude Morin et de la conseillère municipale Solange Thibodeau. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Le député Paul Busque leur a remis à cette occasion un sac pliable. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson À 16h, le samedi 25 novembre, une messe a été célébrée à l'église Saint-Georges par l'abbé Donald Cliche à l'occasion du centenaire. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Quelques pas de danse improvisés en fin de soirée. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson La présidente du Cercle de Fermières Saint-Georges, Diane Poulin, en compagnie, à gauche, d'Edith Loignon, présidente de la fédération régionale et, à droite, de Sonja karsh, vice-présidente provinciale. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Près de 150 personnes étaient réunies à la salle paroissiale de Saint-Georges pour célébrer le 100e anniversaire du Cercle de Fermières Saint-Georges. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Des archives visuelles étaient disposées dans la salle paroissiale. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Des archives visuelles étaient disposées dans la salle paroissiale. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson Des billets pour des tirages de prix durant la soirée ont été préparés pour l'occasion. - Photo: Courtoisie Réjean Giasson\nLe samedi 25 novembre dernier, un siècle jour pour jour après sa naissance, en 1917, le Cercle de Fermières Saint-Georges a célébré son 100e anniversaire au cours d'un souper organisé à la salle paroissiale de Saint-Georges en présence de divers invités d'honneur. Près de 150 personnes s'étaient réunies pour l'occasion.\nÀ lire également : Jouets d'antan, crèches et oeuvres d'art en tout genre au centre culturel de St-Georges\nAyant pour principale mission de transmettre le patrimoine culturel et artisanal acquis d'une génération à l'autre, le Cercle de Fermières Saint-Georges, comprenant près de 135 membres, a célébré avec enthousiasme le centième anniversaire de sa naissance en présence du député de Beauce-Sud Paul Busque et du maire de Saint-Georges Claude Morin.\nDes photos d'archives historiques ont été disposées dans la salle pour permettre aux invités de se replonger dans l'aventure de l'organisme, né à Saint-Georges au début du XXe siècle. Une messe avait été célébrée le jour même au préalable à l'église Saint-Georges et différentes activités ont été organisées durant le souper.\n« La soirée a été très appréciée. Ça nous a permis de rendre un bel hommage à nos artisanes, notamment à Marie-Stella Morin, qui a tant oeuvré pour nous », a déclaré la présidente du Cercle de Fermières Saint-Georges Diane Poulin.\nCette dernière a tenu à souligner aussi l'importance de cette transmission d'un savoir-faire inscrit dans le patrimoine local. Mme Poulin en a aussi profité pour rappeler à quel point leurs activités ne se limitaient pas au tissage et au tricot. Le Cercle de Fermières Saint-Georges est en effet impliqué dans de nombreuses causes communautaires, surtout en lien avec les femmes.\nÀ noter que depuis le jeudi 30 novembre dernier, une exposition leur est consacrée au centre culturel Marie-Fitzbach, où les visiteurs pourront découvrir le fruit de leurs travaux artisanaux, par exemple sur un sapin de Noël aux décorations inédites.


Isolation Maison : Prix par m² en 2022 , méthodes et primes en Belgique\nMéthodes et conseils pour réussir l’isolation de sa maison\nBien isoler sa maison, c’est essentiel ! Que vous le fassiez pour des raisons financières ou écologiques, il s’agit d’une obligation qui fera un monde de différence. Dès le premier jour, vous épargnerez par cet investissement à long terme, qui fera augmenter la valeur, le confort et la performance énergétique de votre maison ! De plus, il existe plusieurs primes pour vous soutenir dans vos travaux.\nIsolation sonore, thermique, pour les murs, les toits… quelles sont les distinctions ? On fait un point sur les types d’isolation disponibles et leur coût, les endroits de la maison qu’il vaut mieux isoler, les différents matériaux isolants et les primes disponibles.\n☛ Recevez des devis gratuits d’experts en isolation\nL’isolation pour être bien toutes les saisons\nIsoler votre maison vous garantit un confort certain été comme hiver. En hiver, une bonne isolation vous permet d’empêcher l’air froid et l’humidité extérieure de rentrer dans la maison et en plus, de garder la chaleur du chauffage. De plus, fini les sols froids, vous pouvez vous balader pieds nus sans vous congeler les orteils. En été, c’est l’effet inverse qui se produit. La chaleur extérieure ne dépasse pas les barrières d’isolation et l’air reste frais même en pleine canicule. L’isolation vous garantit une température ambiante agréable tout au long de l’année.\nQui dit température intérieure agréable, dit aussi réduction de l’utilisation du chauffage et de l’air conditionné. Par conséquent, les factures de gaz et d’électricité diminuent aussi. Sans compter que vous diminuez aussi considérablement votre empreinte carbone.\nBien isoler sa maison présente un avantage à plusieurs niveaux. Les économies effectuées seront plus ou moins importantes selon le type d’énergie que vous utilisez pour chauffer votre maison. Les prix de l’électricité étant la plupart du temps bien plus élevés que les tarifs du gaz naturel ou du bois, l’économie sera plus importante avec une bonne isolation.\nGrâce aux avantages ci-dessus, votre maison gagne énormément de valeur. Sans compter que vu que les infiltrations et l’humidité ne peuvent pas passer, les risques de dégâts sont beaucoup moins élevés. C’est donc une garantie de longévité en plus d’être un investissement rentable.\nTrois conseils importants pour une isolation optimale :\nN’ayez pas peur de trop isoler votre maison\nToujours installer un système de ventilation adapté\nNe pas lésiner sur le pare-vapeur\nPrix au m² des travaux d’isolation\nPour l’isolation de la maison, il faut compter entre 35 €/m² et 120 €/m² le mètre carré pour la toiture, et entre 35 €/m² et 70 €/ m² le mètre carré pour l’isolation des murs. Les prix de l’isolation varient en fonction des techniques utilisées et des matériaux isolants choisis.\nObtenir un prix exact !\nLes 3 façons d’isoler sa maison\nIl existe trois façons d’isoler sa maison : on peut l’isoler thermiquement, acoustiquement et phonétiquement. Même si ces trois isolations sont différentes, elles sont tout de même complémentaires. Certains matériaux utilisés pour l’isolation phonique vont aussi avoir un effet sur la transmission de la chaleur.\nL’isolation thermique de sa maison\nL’isolation thermique de la maison est celle qui permet d’éviter la transmission trop aisée de la chaleur, du froid et de l’humidité entre l’intérieur et l’extérieur de la maison. Pour que celle-ci soit efficace, il convient d’isoler correctement le toit, la façade,et le sol du rez-de-chaussée.\nL’isolation phonique est celle qui empêche les bruits extérieurs de rentrer dans la maison. Ces bruits peuvent être aériens et solidiens. Les bruits aériens extérieurs proviennent des transports comme la voiture ou les avions, des conversations et de la musique des voisins… Les bruits solidiens sont ceux causés par les claquements de portes, les bruits de pas, les impacts et les chocs.\nL’isolation acoustique s’appelle aussi la correction acoustique. Elle sert à améliorer le son intérieur de vos pièces. Les différentes techniques d’isolation acoustique permettent de garder le son dans la pièce sans que celui-ci ne réverbère sur les parois, créant le fameux effet brouhaha.\nL’isolation acoustique contribue elle aussi à éviter la propagation du son entre les différentes pièces de la maison ou entre les maisons voisines. Deux choses peuvent être faites pour que celle-ci soit optimale : l’isolation acoustique des murs et l’isolation acoustique des plafonds.\nLorsque vous voulez améliorer la qualité d’isolation de votre maison, vous pouvez procéder à l’isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur. Ces deux types d’isolations sont diamétralement différents et ont des objectifs bien distincts.\nL’isolation de la façade et des murs extérieurs\nL’isolation des murs extérieurs est l’isolation de la façade extérieure de votre maison. Elle a plusieurs objectifs qui peuvent être d’empêcher les infiltrations d’eau, d’améliorer l’isolation thermique de la maison ou d’améliorer l’isolation acoustique.\nPlusieurs procédés peuvent être utilisés pour l’isolation de la façade extérieure : la pose de panneaux isolants collés ou calés-chevillés, les bardages ou l’application d’enduits isolants.\nCertaines vieilles maisons ont été bâties avec des murs creux. Ce sont des murs double couches, c’est-à-dire qu’ils sont constitués de deux parois séparées par un espace vide. C’était la technique d’isolation privilégiée au 20ème siècle, mais aujourd’hui, elle est moins efficace que d’autres techniques actuelles. Il est donc préférable de les isoler aussi. L’isolation des murs creux consiste à injecter un matériau isolant pour combler ce vide.\nIsolation des murs intérieurs de votre maison\nL’isolation des murs intérieurs est pratiquement aussi importante que l’isolation des murs extérieurs. Elle permet une meilleure distribution de la chaleur et une optimisation du chauffage, ainsi qu’une meilleure isolation acoustique. Plusieurs procédés peuvent être utilisés, mais le doublage collé et la contre-cloison métallique sont les techniques les plus utilisées et les plus efficaces.\nL’isolation du toit est trop souvent négligée. Pourtant, si le toit n’est pas bien isolé, même avec une façade au top, votre maison subit de grandes pertes énergétiques et gardera une isolation approximative.\nOn pense souvent qu’ isoler le plafond du dernier étage suffit. Mais il est en réalité primordial de penser à l’isolation des combles. Il a été démontré qu’elle permet d’améliorer de 30 % la facture énergétique. En plus de ça, cela vous permet de libérer un espace de plus dans votre maison.\nVous avez une toiture en roofing? Il existe également différentes méthodes pour isoler une toiture plate.\nIsolation des sols et des plafonds de votre habitation\nL’isolation du sol du rez-de-chaussée est une condition sine qua non pour une isolation correcte de la maison en général. Comme nous l’avons déjà dit ci-dessus, il ne suffit pas d’isoler uniquement la façade extérieure. Tous les éléments séparant la maison de l’extérieur doivent être correctement isolés.\nEn ce qui concerne l’isolation du plafond ou du sol des autres étages, elle permet elle aussi une bonne distribution de la chaleur dans toute la maison. Mais surtout, elle garantit un confort optimal, en particulier pour nos petits pieds et elle garantit une bonne isolation acoustique des pièces.\nOn oublie facilement, lorsqu’on procède à des travaux de rénovation, que l’isolation et l’étanchéité des portes et des fenêtres jouent un grand rôle dans l’isolation de la maison. Il est important de vérifier régulièrement que les portes extérieures et les châssis ne laissent pas rentrer l’air ou l’humidité. Leur étanchéité se dégrade avec le temps et peut mettre à mal une isolation du mur pourtant impeccable.\nPour isoler votre porte d’entrée et vos châssis, vous ne devez pas forcément tout changer en achetant de nouvelles menuiseries. Parfois, une réapplication des joints peut suffire. Demandez l’avis d’un professionnel en cas de doute.\nBeaucoup de matériaux différents peuvent être utilisés pour l’isolation de la maison. Ils peuvent être sous forme de panneaux, de mousses, en fibre…\nLa laine de verre et la laine de roche sont les deux isolants les plus connus et les plus couramment utilisés. Ils sont très efficaces pour l’isolation thermique et leur qualité ininflammable est très appréciée, ainsi que leur bas coût. Le gros inconvénient de ces laines minérales c’est l’irritation qu’elles peuvent provoquer à la pose, si vous n’êtes pas correctement protégés par un habit de travail adéquat.\nLes isolants biosourcés sont des laines végétales ou animales qui ont l’avantage d’être recyclables et compostables. Ce sont d’excellent isolants thermiques ayant une très bonne résistance à l’humidité. Leur caractère naturel fait que la pose est très facile et ne provoque aucune irritation. Ils sont inflammables, mais souvent traités pour être ignifuges et n’émettent pas de fumées toxiques lorsqu’il y a une combustion. Le seul inconvénient est qu’ils sont assez chers. Il convient donc de les choisir correctement en demandant l’aide à un expert.\nParmi les isolants synthétiques, on peut compter le polyuréthane, le polystyrène expansé et extrudé et le polyisocyanurate. Souvent en mousse, le polyuréthane est l’un des isolants les plus efficaces et avec le meilleur rapport qualité-prix du marché. Outre son rendement thermique, il est très utile, car il peut être souple et peut être facilement injecté dans les murs ou inséré dans les fissures. Ce sont des isolants qui permettent beaucoup de liberté pour les techniques d’isolation.\nLes primes disponibles pour isoler sa maison en Belgique\nPlusieurs primes d’isolation sont disponibles en Belgique.\n☛ Testez votre éligibilité !\nEn Région wallonne, vous recevez de 0,15 € à 0,90 € par kWh économisé pour tout type d’isolation. Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur agréé et la valeur U ne peut dépasser les 0,20 W/m²K pour le toit, le plancher ou le grenier et les 0,25 W/m2K pour les autres travaux. Vous pouvez également bénéficier en plus d’un montant allant de 110 € à 660 € en fonction de votre catégorie de revenus.\nÀ Bruxelles, les primes varient en fonction des revenus, les travaux doivent être effectués par des entrepreneurs agréés et doivent respecter certaines conditions. Le montant est de :\n20 à 40 €/m² pour l’isolation du toit ou du plancher du grenier.\n55 à 75 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur.\n8 à 12 €/m² pour l’isolation des murs creux.\n20 à 30 €/m² pour l’isolation des murs par l’intérieur.\n20 à 30 €/m² pour l’isolation des sols.\nEn Région flamande, les primes sont attribuées si les travaux sont effectués par un entrepreneur. Ces primes doivent être demandées au gestionnaire de réseau, Fluvius. Les montants des primes s’élèvent à :\n4 €/m² pour l’isolation du toit ou du plancher du grenier (si de l’amiante est enlevé grâce aux travaux, la prime augmente à 12 €/m²).\n15 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur (38 €/m² si amiante).\n5 €/m² pour l’isolation des murs creux.\n15 €/m² pour l’isolation des murs par l’intérieur.\n6 €/m² pour l’isolation des sols.\nCertaines conditions doivent être respectées pour certains travaux. Vous pouvez en plus bénéficier de la prime rénovation si vous réalisez dans les cinq ans deux autres investissements qui peuvent être : d’autres travaux d’isolation, la pose de nouveaux vitrages, l’installation d’un chauffe-eau solaire, l’installation d’une pompe à chaleur ou l’installation d’un système de ventilation.\nEn Flandre, une autre prime est disponible si vous améliorez votre indice EPC (le PEB flamand). Vous pouvez aussi bénéficier d’avantages fiscaux.\nDevis gratuit d’entreprises d’isolation en Belgique\nSi vous souhaitez rénover votre maison et améliorer son isolation, n’hésitez pas à utiliser notre outil en ligne pour recevoir des devis gratuits d’entrepreneurs présents dans votre région.\nIsolation acoustique du plafond : prix et techniques d’isolation\nGuide pour une isolation phonique performante et prix en Belgique\nIsolation acoustique : prix en Belgique et techniques\n8 matériaux à privilégier pour une isolation écologique et naturelle


Tootem : la culture hors-sol, pour les fermes urbaines & périurbaines.\nTootem : la culture hors-sol, au service des fermes urbaines & périurbaines\nVous êtes propriétaire d’une toiture en environnement urbain ou travaillez dans une ferme urbaine ou périurbaine ? ou juste passionnée de culture bio ? Récemment, nous nous sommes intéressé au concept Tootem, et avons décidé de vous le faire découvrir.\nTootem, une idée née d’un besoin courant\nL’idée est née il y a maintenant 2 ans, par Marc Cases. Il vit dans une maison autonome, et ne possède que très peu de terrain. C’est alors qu’il a découvert la culture hors-sol, afin d’optimiser l’espace de culture.\nIl a donc décidé de lancer son projet, pour aider les professionnels, puis dans un second temps, les particuliers à maîtriser une agriculture de proximité.\nCultivez des produits sains et de qualité avec Tootem\nAujourd‘hui Tootem vise les professionnels, les fermes urbaines et périurbaines.\nTootem a pour volonté de réunir les meilleures conditions possibles de culture, pour créer des fermes rentables et performantes. Le but premier de Tootem est de pouvoir amener de la nourriture saine et de qualité le plus proche possible du consommateur.\nAfin, de réussir se parie, Tootem a développé un système de culture hors-sol, que vous pouvez utiliser facilement pour créer votre ferme. Il s’agit d’une culture verticale, sous serre. La plantation en serre permet de protéger les aliments et aussi de maîtriser plus facilement les conditions liées à l’environnement (eau, température, humidité, lumière…). Grâce à Tootem, vous pourrez alors produire en ville, une nourriture saine, riche en nutriments et sans pesticide.\nPerfectionnez, améliorez votre agriculture avec Tootem\nLe système Tootem, vous permet de contrôler vos cultures. En effet, grâce à des capteurs développés par la société, vous pourrez améliorer les conditions de culture de vos plantations.\nLes capteurs vous permettent de suivre l’évolution de la température, de l’éclairage et également des paramètres de l’eau. Tootem met à votre disposition un suivi en ligne sous forme de graphique, afin de réussir à obtenir les meilleures conditions possibles pour la culture de vos plantes. Ce système de pilotage en temps réel pilote la ferme en optimisant l’ensemble des paramètres de culture et vous alerte en cas de problème.\nEnfin, le système Tootem utilise 5 à 10 fois moins d’eau qu’un système de culture classique et peu donc aussi intéresser les maraichers qui sont souvent en manque d’eau.\nLes avantages de la culture hors-sol avec Tootem\nVous avez un projet, une toiture et souhaitez en faire un lieu rentable de production alimentaire de qualité, vous êtes convaincus par le système proposé par Tootem ? Pour plus d’informations, n’hésitez pas à aller faire un tour sur le site internet et à les contacter.


Page d'accueil > Résultats de la recherche AFFAIRE OPEN DOOR ET DUBLIN WELL WOMAN c. IRLANDE\nType d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)Type de recours : Incompétence (Art. 8) ; Exception préliminaire rejetée (victime) ; Exception préliminaire rejetée (délai de six mois) ; Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) ; Exception préliminaire rejetée (tardiveté) ; Violation de l'art. 10 ; Non-lieu à examiner l'art. 14+8 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la ConventionNumérotation : Numéro d'arrêt : 14234/88;14235/88Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1992-10-29;14234.88 Analyses : (Art. 10-1) LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, (Art. 10-1) LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, (Art. 10-2) INGERENCE, (Art. 10-2) PREVUE PAR LA LOI, (Art. 10-2) PROTECTION DE LA MORALE, (Art. 10-2) PROTECTION DE LA SANTE, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 17) DESTRUCTION DES DROITS ET LIBERTES, (Art. 34) VICTIME, (Art. 35-1) DELAI DE SIX MOIS, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNESParties : Demandeurs : OPEN DOOR ET DUBLIN WELL WOMANDéfendeurs : IRLANDETexte : COUR (PLÉNIÈRE)\nEn l’affaire Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande*,\n1. L’affaire a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l’Homme ("la Commission") puis par le gouvernement de l’Irlande ("le Gouvernement"), les 24 avril et 3 juillet 1991, dans le délai de trois mois qu’ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention"). A son origine se trouvent deux requêtes dirigées contre l’Irlande et introduites devant la Commission, les 10 août et 15 septembre 1988, en vertu de l’article 25 (art. 25). La première (no 14234/88) émanait d’Open Door Counselling Ltd, société enregistrée en Irlande, la seconde (no 14235/88) d’une autre société irlandaise, Dublin Well Woman Centre Ltd, d’une citoyenne des États-Unis d’Amérique, Mme Bonnie Maher, et de trois Irlandaises, Mmes Ann Downes, X et Maeve Geraghty.\n3. La chambre à constituer comprenait de plein droit M. B. Walsh, juge élu de nationalité irlandaise (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Ryssdal, président de la Cour (article 21 par. 3 b) du règlement). Par une lettre du 8 mai 1991 à celui-ci, M. Walsh a déclaré se récuser en application de l’article 24 par. 2 du règlement, l’affaire résultant d’un arrêt de la Cour suprême irlandaise auquel il avait contribué. Le 19 juin, l’agent du Gouvernement a notifié au greffier la désignation de M. John Blayney, juge à la High Court d’Irlande, en qualité de juge ad hoc (articles 43 de la Convention* et 23 du règlement) (art. 43).\n5. Le 28 août 1991, le président avait autorisé "Article 19" (le Centre international contre la censure), en vertu de l’article 37 par. 2 du règlement, à présenter des observations écrites sur des aspects particuliers de l’affaire. Le même jour, il y avait également admis la Society for the Protection of Unborn Children (Société pour la protection des enfants à naître, la "S.P.U.C."). Leurs observations respectives sont arrivées le 28 novembre.\n9. Les requérantes sont d’un côté a) Open Door Counselling Ltd ("Open Door"), société enregistrée en Irlande et qui s’occupait, entre autres, de conseiller les femmes enceintes à Dublin et ailleurs en Irlande; de l’autre, b) Dublin Well Woman Centre Ltd ("Dublin Well Woman"), société elle aussi enregistrée en Irlande et qui assurait un service analogue dans deux cliniques de Dublin, c) Bonnie Maher et Ann Downes, qui travaillaient pour le Centre à titre de conseillères expérimentées et d) Mme X et Mme Maeve Geraghty, nées en 1950 et 1970, qui se joignent à la requête de Dublin Well Woman en tant que femmes en âge de procréer. Elles reprochent toutes aux juridictions irlandaises d’avoir interdit à Open Door et Dublin Well Woman de fournir aux femmes enceintes, dans le cadre de consultations non directives, des renseignements sur les possibilités d’avortement en dehors du territoire irlandais (paragraphes 13 et 20 ci-dessous).\n10. En 1983, à l’époque du référendum qui déboucha sur le Huitième Amendement à la Constitution (paragraphe 28 ci- dessous), Dublin Well Woman publia une brochure où elle indiquait notamment avoir obtenu des avis juridiques sur les incidences de ce texte: il permettrait "à chacun de solliciter en justice une ordonnance interdisant [à la requérante] de dispenser" les services de conseil non directif. Elle y avertissait aussi les lecteurs qu’un individu pourrait, de même, réclamer une injonction judiciaire afin d’empêcher une femme de se rendre à l’étranger s’il pensait qu’elle voulait y subir une interruption de grossesse.\n"Au nom de chacune des défenderesses, on a plaidé que par conseil non directif, dans le cadre de cette série de faits reconnus, on doit entendre une consultation ne comportant ni incitation ni jugement, mais destinée par nature à conduire l’intéressée à se prononcer elle-même sur son problème et sur la manière de le résoudre après réflexion. L’intéressée n’a pas contesté cette interprétation des mots ‘conseil non directif’ dans le contexte des activités des défenderesses. Il s’ensuit, à l’évidence, qu’un conseil non directif à une femme enceinte ne consiste jamais à lui recommander l’avortement comme le meilleur parti à prendre, mais pas davantage à l’en dissuader pour une raison quelconque."\nEn conséquence, la High Court rendit une ordonnance "interdisant définitivement aux défenderesses [Open Door et Dublin Well Woman], conjointement et individuellement, ainsi qu’à leurs employés ou agents, de conseiller ou aider les femmes enceintes relevant de [sa] juridiction (...) en vue d’un avortement ou d’une consultation plus poussée en la matière". Elle ne statua pas sur les frais, laissant chaque partie supporter les siens.\n"(...) L’issue du litige ne dépend en rien de la preuve, par le demandeur, de ce que les défenderesses préconisaient ou encourageaient des interruptions de grossesse. Eu égard à la nature des garanties offertes par l’article 40 par. 3, alinéa 3, de la Constitution, il faut avant tout déterminer si les activités reconnues par les défenderesses aidaient des femmes enceintes, relevant de la juridiction de la Cour, à se rendre à l’étranger pour subir un avortement. En d’autres termes, la question de fait à trancher consiste à savoir si elles prêtaient ainsi assistance à la destruction de la vie d’enfants à naître.\nJe crois hors de doute, au vu des faits reconnus par les défenderesses, qu’elles contribuaient en définitive à la destruction de vies à naître, par le biais de l’avortement, en ce sens qu’elles aidaient les femmes enceintes ayant choisi cette solution à prendre contact avec une clinique en Grande-Bretagne qui pratiquerait l’intervention. Si une femme désireuse d’interrompre une grossesse pouvait, grâce aux services de conseil de l’une ou l’autre des défenderesses, obtenir l’adresse précise d’une clinique de Grande-Bretagne pratiquant cette intervention, son numéro de téléphone et le moyen de communiquer avec elle, force est d’en conclure, me semble-t-il, qu’on l’aidait en somme sciemment à parvenir à ses fins. La constatation de l’éminent juge de première instance, selon laquelle les défenderesses aidaient des femmes enceintes à se rendre à l’étranger pour obtenir des informations plus complètes sur l’avortement et y subir cette opération, me paraît donc solidement étayée par les éléments de preuve du dossier (...)"\nLa Cour suprême ajouta qu’il n’y avait pas lieu, en l’espèce, d’interpréter le membre de phrase "compte dûment tenu de l’égal droit à la vie reconnu à la mère", figurant à l’article 40 par. 3, alinéa 3: les requérantes ne plaidaient pas que le service fourni par elles aux femmes enceintes eût pour objectif unique ou principal le respect de ce droit.\n"Même si on pouvait l’établir, il n’y aurait pas là une raison valable pour que la Cour n’interdise pas les activités auxquelles se livraient les défenderesses.\nSi l’Oireachtas légifère pour protéger et soutenir pareil droit, il peut choisir des termes plus larges que ne l’exige la solution de tel ou tel cas particulier. Les tribunaux ne peuvent adopter cette perspective large. Ils doivent s’en tenir aux questions en jeu et aux parties au litige. Pour s’opposer à une prohibition frappant les activités des défenderesses en l’espèce, on ne saurait donc objecter, à mon sens, que d’autres personnes ou les activités d’autres groupes ou organismes peuvent fort bien aboutir elles aussi au résultat favorisé par [ces mêmes] activités (...)."\n"L’avortement met fin à la vie que porte la femme enceinte. Il s’agit, aux termes de l’article 40 par. 3, alinéa 3, d’une atteinte directe au droit à la vie que la Constitution garantit à cet enfant à naître.\nIl s’ensuit nécessairement que la Constitution ne saurait impliquer un droit non formulé à l’information sur l’accès à un service d’avortement situé hors de l’État et qui, si l’on y recourait, aurait pour conséquence directe de réduire à néant le droit à la vie de l’enfant à naître, expressément garanti par la Constitution. Sur ce point, on a plaidé en outre que le droit de recevoir et donner des informations qui - a-t-on allégué - existe et importe en l’espèce, se trouve, bien que non expressément consacré, implicitement visé ou compris dans le droit des citoyens à exprimer librement leurs convictions et opinions, lequel, garanti par l’article 40 par. 6, 1er alinéa i), de la Constitution, peut dans certaines circonstances englober comme droit annexe celui d’obtenir un renseignement. Il me paraît pourtant hors de doute qu’on ne saurait puiser dans la Constitution le droit à obtenir un renseignement afin de bafouer le droit à la vie qu’elle reconnaît à l’enfant à naître."\n"Il est (...) définitivement interdit aux défenderesses, conjointement et individuellement, ainsi qu’à leurs employés ou agents, d’aider les femmes enceintes relevant de la juridiction [de la Cour] à se rendre à l’étranger pour y subir des avortements, en leur signalant une clinique, en prenant des dispositions en vue de leur déplacement ou en leur indiquant le nom d’une ou de cliniques données, leur adresse et le moyen de communiquer avec elles, ou de toute autre manière."\n23. Le 19 décembre 1989, la Cour suprême, saisie d’un recours contre cette décision, rendit une ordonnance provisoire (interlocutory injunction) interdisant aux étudiants de "publier ou diffuser, ou d’aider à imprimer, publier ou diffuser toute publication produite sous leurs auspices et fournissant des renseignements à des personnes (y compris des femmes enceintes) sur les nom et adresse de cliniques données pratiquant l’avortement et sur les moyens de communiquer avec un tel établissement" (S.P.U.C. c. Stephen Grogan et autres, Irish Reports 1989, pp. 753-771).\n"Je rejette, comme spécieux, l’argument selon lequel on peut distinguer entre l’activité ici en cause - à savoir publier dans des manuels pour étudiants le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, à partir de cet État, de cliniques d’avortement situées au Royaume-Uni et diffuser ces manuels en Irlande - et l’activité condamnée par notre Cour en l’affaire [Open Door Counselling], au motif que dans cette dernière les informations se transmettaient lors d’entretiens personnels non directifs. Bien évidemment, c’est la fourniture de tels renseignements à des femmes enceintes, et non leur mode de communication, qui crée l’illégalité sur le plan constitutionnel, et notre arrêt Open Door Counselling ne se prête à aucune autre interprétation."\n"Comme l’on peut se procurer ces informations par diverses sources telles que des magazines importés, je ne suis nullement persuadé qu’une ordonnance interdisant aux défendeurs de les publier sauverait la vie d’un seul enfant à naître, mais je suis absolument sûr que si les tribunaux ne veillent pas dès aujourd’hui au respect de cette garantie telle que nous l’avons conçue dans l’affaire A.G. (S.P.U.C.) c. Open Door Counselling Ltd (Irish Reports 1988, p. 593), le principe de la prééminence du droit se videra de son sens."\n24. Par un arrêt du 4 octobre 1991 sur les questions à elle déférées en vertu de l’article 177 du Traité CEE (paragraphes 22-23 ci-dessus), la Cour de Justice des Communautés européennes a jugé que "l’interruption médicale de grossesse, réalisée conformément au droit de l’État où elle a lieu," constitue "un service au sens de l’article 60". Toutefois, "le lien entre l’activité des associations d’étudiants [concernées] et les interruptions médicales de grossesse pratiquées par les cliniques d’un autre État membre" lui a paru "trop ténu pour que l’interdiction de diffuser des informations puisse être considérée comme une restriction" à la liberté de prestation de services, "relevant de l’article 59 du traité". Elle n’a pas recherché si l’interdiction se heurtait à l’article 10 (art. 10) de la Convention: eu égard à ses conclusions relatives à la restriction aux services, elle a estimé que la réglementation nationale en cause "ne se situ[ait] pas dans le cadre du droit communautaire". En conséquence, elle n’a pas trouvé contraires à celui-ci les restrictions à la diffusion d’informations par des étudiants (affaire C 159, S.P.U.C. c. Stephen Grogan et autres, Recueil, pp. 4733-4742).\n" (...) les personnes qui, au regard du droit irlandais, peuvent prétendre à une interruption de grossesse dans ces circonstances, doivent être considérées comme ayant droit à un accès approprié à des informations sur les possibilités de pareille intervention, en Irlande ou à l’étranger."\n26. Les requérantes ont présenté à la Cour des pièces attestant que le nombre - bien supérieur à 3 500 par an - des Irlandaises allant se faire avorter en Grande-Bretagne, n’a pas sensiblement baissé. Elles ont aussi produit l’avis d’un expert en santé publique, le Dr J.R. Ashton, d’après qui l’interdiction décidée en l’espèce peut entraîner cinq conséquences préjudiciables à la santé des Irlandaises:\nDans ses observations écrites à la Cour, la S.P.U.C. affirme que la progression du nombre des avortements subis en Angleterre par des Irlandaises, rapide avant la promulgation de l’article 40 par. 3, alinéa 3, s’est beaucoup ralentie depuis lors. En outre, le nombre des naissances chez les femmes mariées s’élèverait "très nettement".\n"L’État reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître et, compte dûment tenu du droit égal de la mère à la vie, s’engage à le respecter dans ses lois et, dans la mesure du possible, à le protéger et soutenir par ses lois."\n"Toute femme enceinte qui, afin de se provoquer une fausse couche, s’administre illicitement un poison ou une autre substance nocive, ou utilise illicitement un instrument ou tout autre moyen dans cette même intention, et quiconque, de manière illicite et afin de provoquer la fausse couche d’une femme, enceinte ou non, lui administre ou l’amène à prendre un poison ou une autre substance nocive, ou utilise illicitement un instrument ou tout autre moyen dans cette même intention, se rendent coupables d’un crime et, en cas de verdict de culpabilité, sont passibles [de l’emprisonnement à perpétuité] (...)"\n"Quiconque fournit ou procure illicitement un poison, une autre substance nocive, un instrument ou tout autre moyen, en les sachant destinés à servir illicitement à provoquer la fausse couche d’une femme, enceinte ou non, se rend coupable d’un délit et, en cas de verdict de culpabilité, (...)"\n"Commet un acte illégal quiconque, sans y avoir été habilité par une autorisation écrite à lui délivrée en vertu du présent article:\ntout ouvrage ou périodique, qu’il figure ou non sur la liste des publications prohibées, préconisant ou pouvant raisonnablement passer pour préconiser des manoeuvres destinées à provoquer un avortement ou une fausse couche ou toute méthode, traitement ou instrument à utiliser à cette fin."\n31. L’article 58 de la loi de 1961 sur la responsabilité civile (Civil Liability Act 1961) précise que "le droit [applicable en la matière] vaut pour un enfant à naître, aux fins de sa protection, au même titre que s’il était né, à condition qu’il soit né vivant par la suite".\n"Aucune clause de la présente loi ne peut passer pour autoriser\nou c) la vente, l’importation dans l’État, la fabrication, la publicité ou l’étalage de produits abortifs."\n"[Un enfant] a le droit à la vie elle-même et le droit à être protégé contre toute menace dirigée contre son existence, avant ou après la naissance (...). Le droit à la vie implique nécessairement le droit de naître, le droit de protéger et défendre cette vie et de la faire protéger et défendre (...)"\n"Quand le peuple a adopté la Constitution de 1937, il a prévu (article 40 par. 3) que l’État s’engage à respecter dans ses lois et, dans la mesure du possible, à protéger et soutenir par ses lois les droits individuels du citoyen. Spécialement, par ses lois il protège de son mieux contre les attaques injustes, la vie, la personne, l’honneur et les droits de propriété de tout citoyen et, en cas d’injustice, il les défend. J’appelle l’attention sur le mot ‘État’. L’obligation de mettre cette garantie en oeuvre pèse non sur le seul Oireachtas, mais sur chaque branche de l’État qui exerce les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire: à preuve l’article 6. Le mot ‘lois’, à l’article 40 par. 3, englobe, en sus des lois votées par l’Oireachtas, les décisions de justice et les actes administratifs et réglementaires émanant des ministres." (Irish Reports 1982, p. 1)\nLe texte intégral de son avis, ainsi que des sept opinions séparées dont il s’accompagne, figure en annexe au présent arrêt*.\nA. Sur la qualité de "victimes" de Mmes Maher, Downes, X et Geraghty\n41. Comme déjà devant la Commission, le Gouvernement plaide que seules les sociétés requérantes peuvent se prétendre "victimes" d’une violation de droits garantis par la Convention. Ni Mme Maher, ni Mme Downes, ni Mme X ni Mme Geraghty n’auraient pris part aux procédures devant les juridictions irlandaises. Elles n’auraient d’ailleurs signalé aucune femme enceinte pouvant se poser en "victime" de ce dont elles se plaignent. Le litige s’analyserait à leur égard en une actio popularis, surtout dans le cas de Mmes X et Geraghty.\n43. La Cour considère, avec la Commission, que Mmes Maher et Downes peuvent valablement se prétendre "victimes" d’une atteinte à leurs droits car l’injonction de la Cour suprême les touche directement. Elle estime en outre que le Gouvernement ne saurait invoquer devant elle, en matière d’exceptions préliminaires, des arguments inconciliables avec sa thèse devant la Commission (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Pine Valley Developments Ltd et autres c. Irlande du 29 novembre 1991, série A no 222, pp. 21-22, par. 47, et l’arrêt Kolompar c. Belgique du 24 septembre 1992, série A no 235-C, p. 54, par. 32).\nEn l’occurrence, la décision de la Cour suprême empêche les sociétés requérantes, ainsi que leurs employés et agents, de fournir certains renseignements à des femmes enceintes. On n’a pas avancé que Mmes X et Geraghty le soient, mais elles figurent sans conteste parmi les femmes en âge de procréer pouvant pâtir des restrictions incriminées. Puisque la mesure dénoncée risque de les léser directement, elles n’essaient pas de discuter dans l’abstrait la compatibilité du droit irlandais avec la Convention. Elles peuvent donc se prétendre "victimes" au sens de l’article 25 par. 1 (art. 25-1).\n47. Dans son mémoire, le Gouvernement a soutenu - comme déjà devant la Commission - que les exigences de l’article 26 (art. 26) en matière d’épuisement des voies de recours internes n’ont pas été remplies\n"1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.\n"Aucune des dispositions de la (...) Convention ne sera interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales qui pourraient être reconnus conformément aux lois de toute Partie Contractante ou à toute autre convention à laquelle cette Partie Contractante est partie."\n55. L’injonction, le Gouvernement le reconnaît, porte atteinte à la liberté des sociétés requérantes de communiquer des informations. Comme elle interdit aussi à leurs "employés ou agents" d’aider les "femmes enceintes" (paragraphe 20 ci-dessus), on ne saurait douter qu’il y a également ingérence dans le droit des conseillères requérantes à communiquer des informations et dans celui de Mmes X et Geraghty à en recevoir au cas où elles seraient enceintes.\nPareille ingérence enfreint l’article 10 (art. 10) sauf si elle se justifie, au regard du paragraphe 2 (art. 10-2), en tant que restriction "prévue par la loi" et nécessaire, dans une société démocratique, à la poursuite de l’un ou l’autre des buts énumérés dans ce texte.\nB. Sur le point de savoir si la restriction était "prévue par la loi"\n56. Selon Open Door et Dublin Well Woman, la loi ne s’exprimait pas avec assez de précision pour leur permettre de prévoir que la justice interdirait les consultations non directives qu’elles assuraient. Le libellé de l’article 40 par. 3, alinéa 3, de la Constitution (le Huitième Amendement) soulèverait de nombreuses difficultés d’interprétation et d’application; il n’en ressortirait pas clairement que les personnes renseignant des femmes enceintes violeraient cette disposition. Il n’indiquerait pas non plus nettement s’il peut servir à prohiber l’accès à des périodiques étrangers signalant les possibilités d’avortement en dehors de l’Irlande ou à restreindre d’autres activités représentant une "menace" pour la vie des enfants à naître, tel un voyage à l’étranger pour y subir un avortement.\n59. Il échet d’examiner la question sur la base non du seul libellé de l’article 40 par. 3, alinéa 3, mais aussi des garanties que le droit irlandais - législation et jurisprudence - assure aux droits de l’enfant à naître (paragraphes 28-35 ci-dessus).\nIl ressort pourtant de la jurisprudence irlandaise, même antérieure à 1983, que les violations de droits constitutionnels par des particuliers peuvent faire l’objet d’actions en justice à l’égal des manquements imputables à l’État (paragraphe 35 ci-dessus). En outre, les tribunaux irlandais interprètent l’obligation constitutionnelle, incombant à celui-ci, de protéger et soutenir les droits individuels "par ses lois" comme englobant, à côté des "lois" adoptées par le Parlement (Oireachtas), le "droit" élaboré par les juges. En leur qualité de gardiens des droits fondamentaux, ils soulignent qu’ils jouissent des pouvoirs nécessaires pour assurer cette protection (ibidem).\nLa restriction était donc "prévue par la loi".\n61. Selon le Gouvernement, la législation irlandaise applicable a pour objectif la protection des droits d’autrui - en l’occurrence l’enfant à naître -, celle de la morale et, le cas échéant, la prévention du crime.\n62. Les requérantes le contestent; elles estiment notamment illogique de considérer que le mot "autrui", utilisé à l’article 10 par. 2 (art. 10-2), comprend l’enfant à naître, dès lors que les termes "toute personne" figurent à l’article 10 par. 1 (art. 10-1) et partout dans la Convention.\n63. La Cour ne saurait admettre que les restrictions incriminées tendaient à la prévention du crime: elle a déjà noté que ni la communication des renseignements en cause, ni une interruption de grossesse subie à l’étranger ne constituaient une infraction pénale (paragraphe 59 ci-dessus). En revanche, la protection garantie par le droit irlandais au droit à la vie des enfants à naître repose, à l’évidence, sur de profondes valeurs morales concernant la nature de la vie; elles se sont traduites dans l’attitude de la majorité du peuple irlandais qui, au référendum de 1983, a voté contre l’avortement (paragraphe 28 ci-dessus). La restriction poursuivait donc le but légitime de protéger la morale, dont la défense en Irlande du droit à la vie de l’enfant à naître constitue un aspect. Vu cette conclusion, il n’y a pas lieu de rechercher si le pronom "autrui", tel que l’emploie l’article 10 par. 2 (art. 10-2), englobe l’enfant à naître.\nD. Sur la "nécessité" de la restriction "dans une société démocratique"\n64. Le Gouvernement soutient que pour apprécier la "nécessité" de la restriction, la Cour doit partir de l’idée que la protection assurée, en Irlande, aux droits de l’enfant à naître peut se déduire des articles 2, 17 et 60 (art. 2, art. 17, art. 60) de la Convention. Il affirme en outre que le critère de la "proportionnalité" ne joue pas quand il y va de ces mêmes droits. La Cour traitera ces questions à tour de rôle.\n67. Le Gouvernement insiste sur le caractère limité de l’injonction de la Cour suprême: elle ne restreindrait que la communication de certains renseignements (paragraphe 20 ci- dessus). En Irlande, rien ne limiterait le débat sur l’avortement en général, ni le droit des femmes à se rendre à l’étranger pour y subir une interruption de grossesse. Le principe de proportionnalité, consacré par la Convention, ne jouerait pas quand le problème à trancher concerne la destruction de la vie. Le droit à la vie ne saurait se mesurer, comme d’autres, au moyen d’une échelle graduée: ou bien il est respecté, ou bien il ne l’est pas. En conséquence, la démarche traditionnelle consistant à peser des droits et intérêts concurrents se révélerait hors de saison lorsqu’il y va de la destruction d’un enfant à naître. La vie représentant une valeur primordiale, antérieure et préalable à la jouissance des autres droits, sa protection pourrait impliquer des atteintes à tel d’entre eux - la liberté d’expression, par exemple - que la défense de droits de nature plus secondaire ne pourrait justifier.\nCertes, elle reconnaît que les autorités nationales jouissent en la matière d’une large marge d’appréciation, en particulier dans une sphère comme celle-ci qui touche à des questions de croyance sur la nature de la vie humaine. Comme elle l’a déjà relevé, on chercherait en vain dans l’ordre juridique et social des États contractants une notion européenne uniforme de la morale et les autorités nationales se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour se prononcer sur le contenu précis des exigences de cette dernière comme sur la "nécessité" d’une "restriction" ou "sanction" destinée à y répondre (voir, entre autres, les arrêts Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 22, par. 48, et Müller et autres c. Suisse du 24 mai 1988, série A no 133, p. 22, par. 35).\n69. Quant à l’application du critère de la "proportionnalité", la thèse du Gouvernement amènerait à conclure que les dispositions prises par les autorités nationales pour protéger le droit à la vie des enfants à naître, ou pour défendre la garantie constitutionnelle la concernant, se justifient automatiquement au regard de la Convention en cas d’allégation d’une atteinte à un droit de moindre envergure. Or si lesdites autorités ont en principe la faculté de choisir les mesures qu’elles jugent nécessaires au respect de la prééminence du droit ou pour donner effet à des droits constitutionnels, elles doivent en user d’une manière conciliable avec leurs obligations au titre de la Convention et sous réserve du contrôle des organes de celle-ci. A suivre ici le Gouvernement, la Cour abdiquerait la responsabilité dont l’investit l’article 19 (art. 19): "assurer le respect des engagements [des] Hautes Parties Contractantes (...)".\n70. En conséquence, elle doit examiner la question de la "nécessité" à la lumière des principes se dégageant de sa jurisprudence (voir, entre autres, l’arrêt Observer et Guardian c. Royaume-Uni du 26 novembre 1991, série A no 216, pp. 29-30, par. 59). Il lui faut déterminer si la mesure litigieuse répond à un besoin social impérieux et en particulier si elle demeure "proportionnée au but légitime poursuivi" (ibidem).\n71. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la liberté d’expression vaut aussi pour les "informations" ou "idées" qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de "société démocratique" (voir, entre autres, l’arrêt Handyside précité, série A no 24, p. 23, par. 49).\n72. Si la restriction incriminée - le Gouvernement le relève à juste titre - ne concerne que la communication de renseignements, il échet néanmoins de répéter que le droit pénal irlandais n’érige pas en infraction le fait, pour une femme enceinte, de se rendre à l’étranger pour y subir un avortement. En outre, l’injonction réduit la liberté de recevoir ou communiquer des informations sur des services licites dans d’autres États contractants et dont peuvent dépendre la santé et le bien-être d’une femme. Quand des limitations visent des renseignements relatifs à des activités que, nonobstant leurs implications morales, des autorités nationales ont tolérées et continuent à tolérer, les organes de la Convention doivent en contrôler de près la compatibilité avec les principes d’une société démocratique.\n73. Ce qui frappe d’abord la Cour est le caractère absolu de la décision de la Cour suprême: elle interdit de manière "définitive" de communiquer à des femmes enceintes des informations sur les possibilités d’avortement provoqué à l’étranger, sans tenir compte de l’âge et de l’état de santé des intéressées, ni de leurs raisons de solliciter des conseils sur l’interruption de grossesse. La portée radicale de cette restriction a été illustrée depuis lors par l’affaire Attorney General c. X et autres et par la concession du Gouvernement à l’audience: ne tombent plus sous le coup de l’injonction les femmes désormais libres, dans les circonstances que définit l’arrêt de la Cour suprême en cette même affaire, de subir une interruption de grossesse en Irlande ou au dehors (paragraphe 25 ci-dessus).\n77. De surcroît, les éléments recueillis - le Gouvernement ne les discute pas - donnent à penser que l’injonction a créé un risque pour la santé de ces femmes: désormais, c’est à un stade plus avancé qu’elles essaient d’obtenir une interruption de grossesse, faute de conseils appropriés, et elles ne recourent pas aux soins médicaux postopératoires habituels (paragraphe 26 ci-dessus). D’autre part, l’injonction a pu entraîner des conséquences plus néfastes pour les femmes n’ayant pas une fortune suffisante, ou le niveau d’éducation voulu, pour accéder à d’autres moyens d’information (paragraphe 76 ci-dessus). Il s’agit assurément de facteurs à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité de la restriction.\nOpen Door allègue en outre un manquement aux exigences de l’article 14 combiné avec l’article 8 (art. 14+8): elle juge l’injonction discriminatoire envers les femmes car les hommes, eux, ne se voient pas refuser des informations "décisives pour leurs choix dans les domaines de la reproduction et de la santé". Elle s’appuie de surcroît sur l’article 14 combiné avec l’article 10 (art. 14+10), dénonçant une discrimination fondée sur les opinions politiques ou autres puisque les personnes cherchant à déconseiller l’avortement peuvent s’exprimer sans entraves.\n82. Dans leur mémoire à la Cour, les signataires de la requête de Dublin Well Woman s’en prennent également à une discrimination contraire à l’article 14 combiné en premier lieu avec l’article 8 (art. 14+8), sur la même base qu’Open Door, en second lieu avec l’article 10 (art. 14+10), car il ressortirait de la décision de la Cour de Justice des Communautés européennes en l’affaire Grogan (paragraphe 24 ci-dessus) que si Dublin Well Woman avait été un "opérateur économique", elles auraient pu diffuser et recevoir de tels renseignements.\n- opinion en partie dissidente de M. Matscher;\n- opinion dissidente de MM. Pettiti, Russo et Lopes Rocha, approuvée par M. Bigi;\n- opinion partiellement dissidente de M. Baka;\n- opinion dissidente de M. Blayney.\nCertains aspects de l’affaire méritent une attention spéciale dans le contexte de l’exigence de la "nécessité dans une société démocratique" aux fins de l’article 10 par. 2 (art. 10-2) de la Convention.\na) "on chercherait en vain dans l’ordre juridique et social des divers États contractants une notion uniforme de [la morale]", de sorte que "l’idée qu’ils se font de ses exigences varie dans le temps et l’espace, spécialement à notre époque caractérisée par une évolution profonde des opinions en la matière" (arrêt Müller et autres c. Suisse du 24 mai 1988, série A no 133, p. 22, par. 35; voir aussi l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 22, par. 48);\nb) "grâce à leurs contacts directs et constants avec les forces vives de leur pays, les autorités de l’État se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour se prononcer sur le contenu précis de ces exigences comme sur la nécessité d’une restriction ou sanction destinée à y répondre" (ibidem).\n1. a) En dépit de la référence (paragraphe 44 du présent arrêt) que la Cour fait au paragraphe 42 de l’arrêt Johnston et autres c. Irlande (et qui d’ailleurs ne me paraît pas pertinente car celui-ci vise une situation fort différente), j’ai des doutes sur la qualité de "victimes" des requérantes Mme X et Mme Geraghty, qui ne prétendent nullement avoir voulu chercher des informations du type dont l’injonction incriminée a restreint la divulgation.\n2. Je souscris entièrement à l’opinion de la majorité quand elle considère que l’ingérence en question était "prévue par la loi".\n3. Je ne puis en revanche me rallier à l’opinion de la majorité lorsqu’elle constate en l’espèce une violation de la Convention au motif que l’ingérence en question ne serait pas "nécessaire dans une société démocratique". Je tâcherai d’expliquer mon point de vue:\na) La présente affaire met en évidence l’état de tension qui existe entre deux des conditions prévues au deuxième paragraphe des articles 8 à 11 (art. 8-2, art. 9-2, art. 10-2, art. 11-2) de la Convention et dont la présence peut rendre admissibles des ingérences dans les droits garantis par celle-ci, en l’espèce le "but légitime" et la "nécessité dans une société démocratique".\nPour moi, le critère de "nécessité" se réfère uniquement aux mesures que l’État déploie pour assurer la sauvegarde du "but" (légitime) qu’il envisage; il a donc trait au caractère adéquat et proportionné des mesures y relatives, mais il ne permet nullement de "peser" ou de mettre en question la légitimité du but en tant que tel, c’est-à-dire de discuter du point de savoir s’il est "nécessaire" de vouloir atteindre un tel but (voir mon opinion - par d’autres motifs dissidente - relative à l’arrêt Dudgeon c. Royaume-Uni du 22 octobre 1981, série A no 45, p. 33).\nC’est pour cette raison que je ne peux pas approuver la définition du terme "nécessaire" comme "répondant à un besoin social impérieux", ce qui met en évidence l’intention du juge international d’évaluer lui-même s’il est "nécessaire" qu’un législateur ou une juridiction nationaux se proposent d’atteindre un but dont la Convention reconnaît la légitimité. (D’ailleurs, cette définition est entièrement inappropriée pour l’évaluation de la "nécessité" d’une mesure qui ne sert qu’à la protection de la position juridique ou des intérêts d’un particulier; mais cela n’est pas le cas dans la présente affaire).\nb) Le but que les juridictions irlandaises s’étaient proposé d’atteindre, en interdisant par une injonction toute activité d’information "institutionnalisée" relative aux possibilités de subir un avortement au Royaume-Uni (ainsi que d’organiser de tels voyages et des séjours dans des cliniques britanniques pratiquant l’avortement; à noter que ce dernier aspect ne forme pas l’objet de la présente requête, voir paragraphe 53, même si cela était, d’après moi, un élément inhérent aux activités déployées au moins par Dublin Well Woman et qui - pour l’appréciation de la légitimité du but poursuivi ainsi que de la "nécessité" de l’ingérence alléguée - ne peut pas être dissocié du premier élément, l’un et l’autre faisant conjointement l’objet de la décision incriminée des juridictions irlandaises), entre sans aucun doute dans la catégorie de "la défense de l’ordre" et de "la protection (de la conception irlandaise) de la morale"; j’y ajouterais également "la protection des droits d’autrui" (de l’enfant à naître ainsi que de son père); en effet, il me paraît être l’expression d’une vue trop étroite de vouloir réduire le problème du "but légitime" au seul aspect de la protection de la morale (voir, à cet égard, les arguments très pertinents avancés par le gouvernement irlandais, paragraphes 64 et suivants du présent arrêt).\nJe laisse à l’écart l’argument de "la prévention du crime", encore qu’il ne serait pas correct d’affirmer qu’un avortement pratiqué à l’étranger est légal du point de vue du droit irlandais (ce que l’arrêt laisse entendre); il n’est pas poursuivi simplement à cause du caractère strictement territorial de la loi pénale irlandaise, sans que, pour cette raison, on puisse le qualifier de "légal" au sens du droit irlandais.\nIl ne reste qu’à examiner la "nécessité", au sens de l’article 10 par. 2 (art. 10-2), des mesures adoptées par les autorités irlandaises, nécessité à évaluer à la lumière des critères expliqués à l’alinéa a) ci-dessus.\nIl échet de réfuter encore un argument qui avait été avancé dans la présente discussion: on a dit que les femmes intéressées à subir un avortement à l’étranger pouvant obtenir librement les informations voulues dans des publications dont la distribution n’était pas interdite en République d’Irlande, l’interdiction des services d’information du genre de ceux qu’offraient les deux associations requérantes constituait par la force des choses une mesure inefficace, donc n’était plus "nécessaire".\nOr, entre les informations offertes par des annonces publicitaires dans les médias, dont il est pratiquement impossible d’empêcher la circulation dans un pays ouvert, et l’établissement de services de consultation et d’information spécifiques (combinés avec l’organisation de voyages et de séjours dans des cliniques appropriées pratiquant l’avortement au Royaume-Uni), il existe, d’après moi, une différence considérable, de sorte que l’on ne pourrait pas tenir l’ingérence incriminée pour dépourvue d’efficacité. En effet, elle constitue un moyen tout à fait approprié - bien qu’assurément non efficace à cent pour cent - pour atteindre le but (légitime) poursuivi; en tout cas, si on ne l’adopte pas, on risque de manquer ce but.\nDans ces conditions, je ne vois pas comment on pourrait nier la "nécessité" de la mesure litigieuse.\n5. Même si j’avais suivi la majorité de la Cour quant au fond de l’affaire, je ne pourrais souscrire à l’octroi d’une somme quelconque à Dublin Well Woman pour dommage matériel (à la rigueur, on aurait pu songer à l’octroi d’une compensation pour dommage moral, si cela avait été réclamé): si cette requérante est une association idéaliste, sans but lucratif, comme elle a voulu le laisser entendre à la Cour, elle n’est pas en droit de réclamer une indemnité pour manque à gagner; si au contraire elle agit également en tant qu’entreprise commerciale - agence de voyages spécialisée - toute l’affaire devrait se présenter aussi à la majorité sous un éclairage bien différent.\nLa Cour n’a pas, selon nous, suffisamment pris en compte la mention "des droits d’autrui" à l’article 10 (art. 10) de la Convention et la référence à l’article 60 (art. 60) visant les dispositions pour la protection de droits qui sont plus larges dans la loi nationale irlandaise que dans la Convention.\nLa majorité accepte que la restriction était "prévue par la loi" et qu’elle poursuivait le "but légitime" de protéger la morale, dont la défense en Irlande du droit à la vie de l’enfant à naître constitue un aspect. Elle accepte aussi que la protection, reconnue en droit irlandais, du droit à la vie des enfants à naître repose sur des valeurs morales concernant la nature de la vie et qui se sont traduites dans l’attitude adoptée par la majorité du peuple irlandais.\nA notre avis, les restrictions sont justifiées, et en tout cas, ne dépassent pas le seuil admissible. Il s’agit, nettement, d’une compression minimale du droit à la liberté d’expression - dans son aspect relatif à la communication et à la réception des informations - de nature à assurer la primauté de valeurs telles que le droit à la vie de l’enfant à naître selon les conceptions de l’ordre juridique irlandais qu’on ne saurait critiquer à la lumière de conceptions différentes partagées par d’autres systèmes juridiques.\nLe fait que l’Irlande ne peut s’opposer efficacement à la diffusion des revues, des annuaires téléphoniques anglais contenant des renseignements sur les cliniques en Grande-Bretagne, de manière que quiconque puisse s’informer sur les cliniques d’avortement dans ce pays et les possibilités de s’y faire avorter, ne peut, à notre avis, que confirmer la nécessité d’une mesure particulière telle que celle adoptée par les juridictions irlandaises. En effet, les revues, les listes téléphoniques et les personnes disposant d’informations sur les cliniques d’avortement en Grande-Bretagne sont des éléments "passifs", qui exigent une attitude personnelle et volontaire de consultation. Toute différente est l’activité des agences qui organisent des déplacements et prêtent des services spéciaux à leurs clients, en influant sur leurs décisions.\n1. L’objet essentiel de l’injonction litigieuse était d’interdire aux associations requérantes d’aider les femmes enceintes relevant de la juridiction de l’État irlandais à se rendre hors d’Irlande pour s’y faire avorter: c’est ce qu’indiquaient clairement les termes mêmes de l’injonction4.\nCelle-ci précisait l’interdiction en citant explicitement trois manières de fournir l’assistance interdite: le fait d’adresser les femmes à une clinique, le fait de prendre des dispositions pour leur voyage et le fait de les informer du nom et de l’adresse d’une ou de plusieurs cliniques et des moyens de communiquer avec celles-ci. Ce n’étaient là que des exemples, puisque l’interdiction visait aussi toute assistance fournie "de toute autre manière".\n2. Comme le relève la Cour, les requérantes ne semblent se plaindre de l’injonction qu’en tant que celle-ci concerne la communication d’informations5.\nA cet égard, j’estime, avec la majorité de mes collègues mais pour d’autres motifs, qu’il y a eu violation de la liberté d’expression: je le pense pour les raisons déjà indiquées dans l’opinion séparée que j’ai émise, avec plusieurs autres juges, dans l’affaire Observer et Guardian au sujet des restrictions préalables que celle-ci concernait6.\nIl pouvait donc y avoir de très bonnes raisons pour justifier l’adoption de dispositions pénales réprimant la communication d’informations de ce genre, mais il ne me semble pas qu’elles pouvaient justifier une dérogation au principe, essentiel à mes yeux, selon lequel l’imposition de restrictions préalables, même sous la forme d’injonctions judiciaires, ne peut être admise à l’égard de l’exercice de la liberté d’expression7.\n1. Je souscris aux conclusions de la majorité en l’espèce, mais non au raisonnement l’amenant à constater une violation de l’article 10 (art. 10) de la Convention. Selon moi, l’ingérence qui résultait de l’ordonnance de la Cour suprême irlandaise, interdisant de communiquer aux femmes enceintes des renseignements sur les services d’interruption de grossesse au Royaume-Uni, n’était pas "prévue par la loi" comme le prescrit le paragraphe 2 de cet article (art. 10-2), compte tenu de la manière dont notre Cour interprète les articles 8 à 11 (art. 8, art. 9, art. 10, art. 11) de la Convention et l’article 2 paras. 3 et 4 du Protocole no 4 (P4-2-3, P4-2-4) , où figure la même condition. Je ne puis donc me rallier aux paragraphes 59 et 60 de l’arrêt.\n2. A mon avis, la notion de mesure "prévue par la loi" vise la condition de légalité voulue par la prééminence du droit et que doivent remplir les restrictions aux droits ou libertés fondamentaux. D’après la jurisprudence de la Cour, cette condition implique que le droit interne doit offrir une certaine protection contre des atteintes arbitraires aux droits garantis par le paragraphe 1 (voir, notamment, l’arrêt Silver et autres c. Royaume-Uni du 25 mars 1983, série A no 61, p. 33, par. 88; l’arrêt Malone c. Royaume-Uni du 2 août 1984, série A no 82, pp. 32-33, paras. 67-68; et les arrêts Kruslin et Huvig c. France du 24 avril 1990, série A no 176-A, pp. 22-23, par. 30, et no 176-B, pp. 54-55, par. 29); elle "ne se borne pas à renvoyer au droit interne, mais concerne aussi la qualité de la loi; [elle] la veut compatible avec la prééminence du droit, mentionnée dans le préambule de la Convention" (arrêt Malone précité, ibidem). La Cour avait aussi déclaré que non seulement "l’ingérence en cause doit avoir une base en droit interne", mais encore "il faut d’abord que la ‘loi’ soit suffisamment accessible: le citoyen doit pouvoir disposer de renseignements suffisants, dans les circonstances de la cause, sur les normes juridiques applicables à un cas donné. En second lieu, on ne peut considérer comme une ‘loi’ qu’une norme énoncée avec assez de précision pour permettre au citoyen de régler sa conduite; en s’entourant au besoin de conseils éclairés, il doit être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les conséquences de nature à dériver d’un acte déterminé" (arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni du 26 avril 1979, série A no 30, p. 31, par. 49). Dans l’arrêt Groppera Radio AG et autres c. Suisse du 28 mars 1990 (série A no 173, p. 26, par. 68), la Cour souligne que "la portée des notions de prévisibilité et d’accessibilité dépend dans une large mesure du contenu du texte en cause, du domaine qu’il couvre ainsi que du nombre et de la qualité de ses destinataires".\n3. Depuis l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976 (série A no 24, p. 23, paras. 48-49), la Cour ne cesse de dire que l’article 10 par. 2 (art. 10-2) n’attribue pas aux États contractants un pouvoir d’appréciation illimité quand ils interprètent et appliquent les lois en vigueur: chargée d’assurer le respect de leurs engagements, elle a compétence pour statuer par un arrêt définitif sur le point de savoir si une restriction se concilie avec la liberté d’expression telle que la protège l’article 10 (art. 10) et le contrôle européen "porte tant sur la loi de base que sur la décision l’appliquant, même quand elle émane d’une juridiction indépendante" (ibidem, p. 23, par. 49; voir aussi l’arrêt Sunday Times, ibidem, p. 36, par. 59). Le pouvoir d’interpréter et d’appliquer le droit interne, dont les autorités nationales jouissent lorsqu’elles imposent une restriction à la liberté de recevoir ou communiquer des informations et des idées, "va donc de pair avec un contrôle européen" (arrêt Handyside précité, p. 23, par. 59); partant, le contrôle au niveau européen peut aboutir à une protection plus étendue de l’individu qu’au niveau de l’État, car le droit interne appelle une interprétation restrictive propre à assurer le respect des engagements internationaux souscrits par les États en vertu des articles 1 et 19 (art. 1, art. 19) de la Convention.\n5. Ce texte semble imposer des obligations d’abord à l’État, notamment celle de promulguer une loi définissant l’étendue de la protection du droit à la vie des enfants à naître - reconnu, aux termes de cet article, "compte dûment tenu du droit égal de la mère à la vie", l’État devant protéger et soutenir l’un et l’autre "dans la mesure du possible". Dans un arrêt rendu par la Cour suprême irlandaise le 5 mars 1992 en l’affaire Attorney General c. X et autres, le juge Niall McCarthy a déclaré:\n"J’estime pourtant raisonnable de dire que le peuple, au moment de l’adoption de l’Amendement, était en droit de croire qu’une législation viendrait réglementer la manière de concilier le droit à la vie de la mère [avec celui de l’enfant à naître] (...). Que le Parlement n’ait pas édicté la législation appropriée n’est plus seulement regrettable: c’est inexcusable."\nPartant, des "conseils juridiques éclairés" ne pouvaient dissiper les incertitudes juridiques susmentionnées, pas plus que l’exercice du droit à recevoir des renseignements si importants et confidentiels ne pouvait être précisé par une consultation préalable relative à leur légalité. Le flou du texte constitutionnel, comme de la jurisprudence irlandaise antérieure à la présente affaire, ne cadrait pas en soi avec la légalité de la mesure, exigée par la prééminence du droit pour qu’une ingérence dans la liberté d’expression se justifie sur le terrain du paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2) de la Convention.\nJe m’accorde pleinement avec la Cour pour considérer la restriction comme prévue par la loi, mais regrette de ne pouvoir suivre la majorité quant à la nécessité dans une société démocratique. Je ne saurais non plus reconnaître à Mmes X et Geraghty la qualité de "victimes" en l’espèce.\nA mon sens, l’injonction délivrée par les juridictions internes allait au-delà d’une entrave à l’information; elle restreignait diverses sortes d’activités tenues pour illégales. L’injonction de la High Court interdisait "définitivement aux défenderesses (...), conjointement et individuellement, ainsi qu’à leurs employés ou agents, de conseiller ou aider les femmes enceintes relevant de la juridiction de la [High Court] en vue d’un avortement ou d’une consultation plus poussée en la matière". De même, la Cour suprême ordonna "qu’il [fût] définitivement interdit aux défenderesses, conjointement et individuellement, ainsi qu’à leurs employés ou agents, d’aider les femmes enceintes relevant de la juridiction [de la Cour] à se rendre à l’étranger pour y subir des avortements, en leur signalant une clinique, en prenant des dispositions en vue de leur déplacement ou en leur indiquant le nom d’une ou de cliniques données, leur adresse et le moyen de communiquer avec elles, ou de toute autre manière".\nSi nous ne nous préoccupons ici que de la liberté d’information, nous devons considérer que la communication (et la réception) d’informations représentaient un seul des aspects - encore que d’une importance capitale - des services assurés par les requérantes. Les juridictions internes avaient pour principal souci non pas tellement d’interrompre la diffusion de renseignements que de mettre un terme à une activité illégale, ce qui ne pouvait manquer d’entraîner aussi certaines restrictions à la liberté d’information. Contrairement à la majorité, je ne perçois pas cette restriction comme "absolue": en réalité, on pouvait aisément se procurer ces renseignements "auprès d’autres sources en Irlande, par exemple dans des revues, des annuaires téléphoniques (...) ou par des personnes ayant des contacts en Grande-Bretagne" (paragraphe 76 de l’arrêt).\nJe ne puis non plus souscrire à l’opinion de la majorité, qui admet la qualité de "victimes" de Mmes X et Geraghty. Les décisions judiciaires internes susmentionnées ne visent que les sociétés requérantes, leurs employés et leurs agents. A l’évidence, leurs clientes auraient été touchées elles aussi. D’une part, il va de soi que la société dans son ensemble est la victime potentielle d’une atteinte à la liberté d’information. D’autre part, un requérant doit démontrer une ingérence directe et immédiate dans ses droits individuels, ou au moins un risque possible de pareille ingérence, pour pouvoir être considéré comme "victime" devant la Cour.\nA mes yeux, les restrictions imposées aux activités d’Open Door et de Dublin Well Woman, qui ne conseillaient que les femmes enceintes, ne pouvaient menacer les droits de Mmes X et Geraghty (arrêt, paragraphe 13). On n’a pas prétendu que celles-ci fussent enceintes ou clientes des sociétés requérantes. Leurs droits ne se trouvant pas directement touchés par l’injonction, elles ne pouvaient donc se prétendre "victimes" au sens de l’article 25 par. 1 (art. 25-1) de la Convention. Leur requête se range dans la catégorie de l’actio popularis.\n"Je crois hors de doute, au vu des faits reconnus par les défenderesses, qu’elles contribuaient en définitive à la destruction de vies à naître, par le biais de l’avortement, en ce sens qu’elles aidaient les femmes enceintes ayant choisi cette solution à prendre contact avec une clinique en Grande-Bretagne qui pratiquerait l’intervention."\n* Note du greffier: L'affaire porte le n° 64/1991/316/387-388. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes.\n* Tel que l'a modifié l'article 11 du Protocole n° 8 (P8-11), entré en vigueur le 1er janvier 1990.\n* Note du greffier: pour des raisons d'ordre pratique il n'y figurera que dans l'édition imprimée (volume 246-A de la série A des publications de la Cour), mais chacun peut se le procurer auprès du greffe.\n4 Voir le paragraphe 20 du présent arrêt.\n5 Voir les paragraphes 53 et 66 de l'arrêt.\n6 Arrêt du 26 novembre 1991, série A n° 216, p. 46.\n7 À moins que de telles restrictions ne soient rendues strictement nécessaires par des situations telles que celles envisagées à l'article 15 (art. 15) de la Convention, ce qui n'était manifestement pas le cas en l'espèce.\nARRÊT OPEN DOOR ET DUBLIN WELL WOMAN c. IRLANDE\nOPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BLAYNEYOrigine de la décision Pays : Conseil de l'EuropeJuridiction : Cour européenne des droits de l'hommeFormation : Cour (plénière)Date de la décision : 29/10/1992Fonds documentaire : HUDOC Haut de page


Détournement en hélicoptère\nOn vous a détourné un jour en hélicoptère ? Quand à moi, oui ! Je vais raconter comment cela s’est passé. Nous nous reposions à la Côte d’Azure. Nous c’est ma grande famille : mon père, ma mère, mon frère aîné et encore mon mec. J’ai 19 ans, et la surveillance parentale stricte c’est franchement stressant. Et pour mon mec rien à dire : nous rêvions toujours nous cacher de l’œil parental vigilant. Mais on ne me laisse pas encore partir en voyage « seule » avec mon bien-aimé. « La situation dans le monde est tellement compliquée et dangereuse » – se lamentent mes parents. Ok, je deviendrai mère un jour et, peut-être, je les comprendrais.\nEh bien ! Le quatrième jour de notre repos à Nice est venu. On peut dire il vient de venir, parce que c’était le petit matin, il ne faisait pas encore grand jour. Mon mec m’a réveillé et a déclaré qu’il a une surprise pour moi. « Parfait – j’ai pensé – il y aura maintenant les roses, les ballons et un nounours, mais pourquoi tellement tôt ?! » Il dit : « Habille-toi, viens avec moi ! »\nImaginez-vous : les premiers rayons du soleil derrière les fenêtres, tout est encore gris, on vous retire littéralement du lit, on vous habille et on vous amène quelque part. Je ne résistait pas, mais je ne montrais d’enthousiasme non plus, je ne me suis pas encore réveillée comme il se doit. Nous sortons sans faire bruit pour ne réveiller personne, descendons, une voiture près de l’hôtel. « Où ?! » – je demande. « Surprise ! »\nJ’aime les surprises, et il m’a vraiment intriguée. J’étais baba plus encore quand il m’a demandé de bander les yeux. Je lui fais confiance, bien sûr, mais je n’étais pas à mon aise. Il m’a convaincu ! Il a mis sur mes yeux une bande noire et l’a noué de façon qu’il était impossible de l’ôter. C’était drôle et nerveux, je tâchais de deviner ce qu’il a inventé. On n’allait pas loin, puis on est sorti. On me portait à bout de bras ! C’est romantique, agréable, mais je n’avais nulle idée où.\nVoilà, il va quelque part, salue quelqu’un, puis il me met debout, ensuite, deux personnes déjà me mènent quelque part : « Attention, des marches » – et voilà nous nous asseyons. Je n’ai nulle idée où je suis et je n’ai même pas de versions raisonnées. Je ne sais pas pourquoi je pensais qu’on m’avait amené à une attraction quelconque. Mais quelles attractions à six heures du matin ?\nTout à coup, un hurlement retentit, oh, quel hurlement ! J’ai d’abord eu peur et justement à ce moment-là j’ai pensé de l’hélicoptère ! Je n’ai jamais volé en eux, mais j’ai pensé tout de suite. « Attachez vos ceintures ! » – on nous dit. Bien que j’aie promis de ne pas ôter la bande, mais c’était trop pour moi, quand il m’attachait, j’ai dénoué la bande, et cela n’était pas facile. J’ai viens de l’ôter et nous ont été secoués soudain ! Exactement, hélicoptère ! Et il décolle !!\nOn me couvre de baisers et me met un casque pour ne pas devenir sourde. Selon le plans, je devrais « commencer à voir clair » en altitude, j’avais été en avance si peu que rien. C’est même bien, il serait fâcheux de manquer le décollage. Je me suis scotché à la vitre, tout est bien vu : Nice, la mer, les montagnes, nous avons de plus en plus d’altitude, et les nuages sont tout près ! Nous sommes deux dans le salon ! Et il y a encore un siège. Un bouquet de fleurs est posé sur lui, et c’est pour moi !\nIl coupe le souffle par le vol, nous volons au-dessus de la mer. Voilà une ville quelconque a apparu. Se peut-il qu’ici ? Exactement ! Tout finit tellement vite… J’ai à peine réussi à épancher mes émotions et ravissements que l’hélicoptère a atterri. Où avons-nous atterri ? Il s’avère que c’est Cannes ! Une voiture nous attend, comment il a tout pensé et prévu ?\nAlors, nous allons par la ville légendaire qui se réveille encore, admirons ces beautés. Enfin, la voiture nous apporte à une petite villa solitaire. Je ne pensais pas qu’il est capable pour cela. Je ne pensais point… Il commence à me paraître que c’est un rêve.\nEt ce rêve magnifique continue ! La villa est pour nous deux seulement, il y a tout ici : piscine, jardin, même une très petite plage avec le sable. « Nous voulions rester deux, est-ce vrai ? » – il dit, moi, je ne sente pas de terre sous mes pieds.\nMes parents n’étaient pas au courant. Il m’a vraiment détournée. Puisque s’il me parlait de ce plan audacieux, je n’aurais pas été d’accord. Je connais ma mère et mon père, ils ne le comprendront jamais. Mais je n’ai pas contesté après qu’il avait tout organisé tellement beau. J’ai appelé à ma mère.\nIl était difficile d’expliquer tout aux parents, ils étaient sous le choc et étaient terriblement émus. Mais tout s’est passé. Nous leur appelions quelques fois par jour et les calmaient. Il semble que deux jours après ils se sont résignés. Ils demandaient de manière ironique : « Ne vous êtes-vous pas encore dégoûtés ? » Nous ne sommes pas du tout dégoûtés !!!\nPuis j’ai su qu’il a organisé cette surprise par l’intermédiaire de la société AVIAV TM (Cofrance SARL) : là on comprend ces choses. Ils ont organisé tout : l’hélicoptère, la villa, la voiture. J’ai fait connaissance de leur représentant au retour, et il m’a demandé de griffonner une paire de lignes comme témoignage, si je n’ai pas la flemme. J’ai planifié, toutefois, tout cela décrire comme je peux. Si cela vous a plu, mettez « j’aime ». Et faites les cadeaux à vos bien-aimés plus souvent !\nVera, 19 ans, Moscou.


Dick aura tout donné - DH Les Sports+\nDick aura tout donné\nPublié le 01-06-06 à 12h56\nOlivier Rochus et Justine Henin-Hardenne qualifiés pour le 3e tour. Christophe Rochus a abandonné, blessé aux adducteurs. Le matche de Kim Clijsters est reporté à ce vendredi\nPARIS Sorti des qualifications, Dick Norman, 110e mondial, a vu son parcours s'arrêter au deuxième tour des Internationaux de France par la faute du jeune français Gaël Monfils (N.25), 28e à l'ATP, qui l'a battu en cinq sets 4-6, 6-3, 6-7 (4/7), 6-0 et 7-5 en 3 heures et 19 minutes de jeu.\nChristophe Rochus, 76e mondial, a été contraint à l'abandon au deuxième tour des Internationaux de France dans son match face à l'Espagnol Ruben Ramirez Hidalgo, 79e au classement ATP. L'Auvelaisien se plaignait des adducteurs et a jeté l'éponge alors que l'Espagnol menait 5 jeux à 2 (15-15) après 35 minutes de jeu.\nOlivier Rochus s'est, quant à lui, qualifié pour le troisième tour des Internationaux de France de tennis, deuxième levée du Grand Chelem de l'année, jeudi sur la terre battue de Roland Garros. L'Auvelaisien, 30e joueur mondial et 27e tête de série, s'est imposé 6-2, 6-0, 6-2 en 1h38 face au Tchèque Jiri Vanek, 100e au classement ATP, qu'il affrontait pour la première fois.\nDéjà facile vainqueur du Français Jean-Christophe Faurel, 147e mondial, au premier tour (6-1, 6-4, 6-2 en 1h50), le cadet des frères Rochus entrait très bien dans le match, menant rapidement 3-0 dans le premier set, qu'il remportait facilement 6-2 en 36 minutes.\nLa domination du numéro un belge était encore plus nette dans la deuxième manche, gagnée 6-0 en 26 minutes par Rochus. Il fallut attendre le deuxième jeu du troisième set, à 1-1, pour voir Vanek être pour la première fois de la partie à égalité avec son adversaire. La partie devint alors plus serrée, mais Rochus réussissait le break pour mener 4-2 avant de conclure 6-2.\nOlivier Rochus se qualifie ainsi pour le troisième tour, qu'il n'a atteint qu'une seule fois à la Porte d'Auteuil, il y a cinq ans. Il avait alors été battu par le Russe Evgeni Kafelnikov.\nRochus aura pour adversaire l'Espagnol Alberto Martin, 68e mondial, tombeur 6-3, 6-3, 6-3 de l'Allemand Dieter Kindlamnn, 438e mondial et issu des qualifications. En quatre confrontations, Rochus n'a jamais battu Martin. Le dernier de ces duels date toutefois de 2003, à Umag (Hongrie), où Martin l'avait emporté en deux sets.\nHenin-Hardenne passe entre les gouttes\nJustine Henin-Hardenne s'est qualifiée pour le troisième tour grâce à sa victoire sur la jeune Bélarusse Anastasiya Yakimova, 19 ans, en deux manches 6-2 et 7-5 en 1 heure et 39 minutes de jeu.\nTout ne fut pourtant pas rose pour la tenante du titre belge, le jour de son 24-ème anniversaire. Gênée dans son service et commettant plus d'erreurs que son adversaire dans le premier set (22 pour 14 - 43 à 31 au total), Henin-Hardenne devait trouver ses marques après avoir mené 2-0, puis 3-1. La Namuroise empochait le premier set 6 jeux à 2 en 43 minutes avant de se voir breaker d'entrée de seconde manche.\nMenée 0-2 (sur un un jeu blanc), Justine Henin-Hardenne revenait à 2 partout, mais Yakimova, profitant des hésitations de Henin-Hardenne, prenait confiance au fil des jeux au point de s'offrir trois balles de sets à 4-5. Le sursaut d'orgueil de la Belge (73 points gagnants pour 56 à la Bélarusse) écartait le triple danger et la championne olympique ne se faisait dès lors pas prier pour faire parler son expérience et assurer l'essentiel: une victoire en deux manches 6-2 et 7-5.\nAu deuxième tour, Justine Henin-Hardenne sera opposée à la gagnante du match entre la jeune française, révélation de cette édition 2006 à Roland Garros, Alize Cornet, 16 ans, 228-ème mondiale, qui a sorti l'Espagnole Virginia Ruano Pascual (WTA-77) au premier tour, d'une part et l'Italienne Tathiana Garbin, d'autre part, 72-ème mondiale, celle-là même qui avait sorti Justine Henin-Hardenne au deuxième tour du tournoi parisien il y a deux ans.