Compte-rendu du conseil municipal - St Pierre d'Eyraud pour tous\nCompte-rendu du CM du 4 avril 19.pdf\nCompte-rendu du CM du 14 mars 2019.pdf\nCompte-rendu CM du 30 janvier 19.pdf\nCompte-rendu CM du 13 décembre 18.pdf\nCompte-rendu CM du 17 octobre 18.pdf\nCompte-rendu CM du 20 juin 18.pdf\nCompte-rendu CM du 12 avril 18.pdf\nCompte-rendu CM du 22 mars 18.pdf\nCompte-rendu CM du 30 janvier 18.pdf\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2017\nCompte-rendu CM du 9 novembre 17.pdf\nCompte-rendu du CM du 29 juin 17.pdf\nCompte-rendu du CM du 13 avril 2017.pdf\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2017\nCompte-rendu du CM du 21 février 2017.pd\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016\nCompte-rendu CM du 16 décembre 16.pdf\ncompte-rendu du CM du 17 novembre 16.pdf\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016\nCompte-rendu du CM du 30-8-16.pdf\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2016\nCompte-rendu CM du 7juin16.pdf\nCompte-rendu CM du 31 mars 2016.pdf\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2016\nCompte rendu réunion du 24 février 16.pd\nCompte-rendu séance du 12.1.16.pdf\nCompte-rendu séance du 23.11.15.pdf\nCompte rendu de la séance du 25 août 201\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUI 2015\nCompte rendu de la séance du 25 juin 201\nCompte rendu de la séance du 09 avril 20\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2015\nCompte rendu de la séance du 18 février\nCompte rendu CM du 21 janvier 2015.pdf\nCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/11/2014\nCompte rendu du CM du 25 Aout 2014\nCompte rendu CM 25-8-14.pdf\nCompte rendu du CM du 03 Juillet 2014\nCompte rendu du CM du 05 Mai 2014\nCompte rendu CM du 5 mai 2014.pdf\nCompte rendu du CM du 03 Avril 2014\nCompte rendu CM du 11février.pdf\nSéance du 04 décembre 2013\nConseil municipal du 28 février.pdf\nCompte rendu du conseil municipal 06.022\nSéance du 31 octobre 2012\nSéance du 21 Aout 2012\nSéance du : 21 JUIN 2012\nTous les conseillers présents :\nExcusés : M. DUBIAU J.M.\nPouvoirs : J.M. DUBIAU à F. ARCHIPCZUK\nSecrétaire de séance : M. J-C. DUPEYRON\nMonsieur le Maire ouvre la séance et constate le quorum atteint. Conformément à l’information transmise par messageries, il propose au conseil municipal de compléter l’ordre du jour comme suit :\nReprise des provisions relatives aux dettes concernant « Bon Appe’Eyraud » et « Domicile dépannage »\nRenouvellement du contrat de collecte des ordures ménagères\nD.M. Service irrigation\nTravaux d’éclairage public (SDE 24)\ncomplément à l’ordre du jour accepté par 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n1) REPRISE DES PROVISIONS « BON APP’EYRAUD » ET « DOMICILE DEPANNAGE »\nMonsieur le Maire informe le conseil municipal de l’épurement de la dette du « bon App’Eyraud » suite à la transaction intervenue ; il confirme que la décision du tribunal administratif déboutant « Domicile Dépannage » est aujourd’hui définitive. De ce fait le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les provisions afférentes qu’il convient de reprendre (soit 5400 € pour le Bon App’Eyraud et 10500 € pour Domicile Dépannage. 14 Pour 0 Contre 0 Abs.\n2) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES\nLe 19 juin la commission d’appel d’offre a examiné les réponses reçues. Il est proposé au conseil municipal de suivre la proposition de la commission et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat pour 2 ans avec la SITA, pour un montant de 57 780 € (soit 28 890 € par an), laquelle est la mieux disante. Pour information, Monsieur le Maire indique que ce nouveau contrat se signera avec un montant inférieur au précédent. 14 Pour 0 contre 0 Abstention\n3) D.M. SERVICE IRRIGATION\nPour prendre en charge la facture de réparation de la borne endommagée suite à un sinistre touchant l’EARL DOUCET, il est proposé au conseil municipal de décider la Décision Modificative suivante :\n- 3 900 € à passer en « Dépenses d’investissement »\n- 3 900 € à inscrire en recette (remboursement sinistre) 14 Pour 0 contre 0 Abstention\n4) PERIMETRE DU SYNDICAT D.F.C.I. DU LANDAIS\nSuite à la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, le périmètre du syndicat D.F.C.I. est appelé à s’élargir par l’adjonction de la commune de SAINT GERY. Délibération adoptée : 14 Pour 0 contre 0 Abstention\n5) TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU PONT DE ST PIERRE\nMonsieur le Maire indique qu’un candélabre a été endommagé lors d’un sinistre automobile. Selon les dispositions du comité syndical du SDE 24, notre commune doit assumer 50 % de la dépense HTVA. Il est précisé que cette somme devra être remboursée par l’assureur de l’automobiliste responsable. 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n6) RAPPORT ANNUEL DU SIAEP POUR L’EXCERCIE 2011\nMonsieur J-C. LAFAGE présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service. Après débat, le conseil municipal donne acte de cette présentation.\n7) RAPPORT ANNUEL DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nPrésentation par Monsieur le Maire du rapport annuel 2011 du service public de l’assainissement collectif. Le conseil municipal approuve ce rapport : 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n8) CREATION DE LA PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)\nMonsieur le Maire informe le conseil municipal de la suppression au 1/7/2012 de la participation de raccordement à l’égout (P.R.E.) et de la nécessité de mettre en place une P.A.C. dont le conseil municipal doit fixer le niveau en rappelant que la P.A.C. ne peut excéder 80 % des dépenses. A l’unanimité le conseil est d’accord pour l’instauration d’une P.A.C. avec une P.A.C. dont les travaux seront effectués par une entreprise et un taux à 50 %. Pour 11 Abstent. 3\n- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets par Mme Joëlle PARSAT.\n- Point sur la location du foyer par Mme Brigitte VALADE. Mise en place d’un règlement pour l’utilisation de la salle avec état des lieux et d’un dépôt de garantie de 500 €. Le conseil municipal à l’unanimité acte ces décisions.\n- Des travaux de ligne sont programmés pour 2013 par le SDE 24.\n- Le 21 septembre au foyer à 21 heures vidéo conférence organisée par l’AFM Téléthon.\nLevée de la séance : 23 h 20\nSéance du : 27 AVRIL 2012\nExcusés : J-C. DUPEYRON, Ch. BROUSSE, M. COMMUNAL\nPouvoirs : Ch. BROUSSE à A. RAMEIX, M. COMMUNAL à B. VALADE.\nSecrétaire de séance : Mme B. VALADE.\nDébut de séance : 20 heures 30\n1) ACQUISITION DE LA LICENCE IV\nMonsieur le Maire informe le conseil municipal des évolutions récentes intervenues dans les commerces du Bar-restaurant et épicerie. Il précise qu’un accord a été signé par la SARL « Le Bon App’Eyraud » s’engageant à céder la licence IV à la commune. Il est proposé un prix d’achat de 6000 € sur lequel le conseil municipal est appelé à se prononcer. Le conseil municipal par Pour 13 Contre 0 Abstention 0 autorise Monsieur le Maire à réaliser cette opération et à faire les démarches nécessaires.\n2) DECISION MODIFICATIVE POUR REALISER L’ACHAT NON PREVU AU BUDGET\nVirement de 6000 € du compte 2313 « travaux ateliers municipaux » au compte 2051 « droit de concession et licences ». Pour 13 Contre 0 Abstention 0\n3) MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV\nUne fois l’acquisition réalisée, il conviendra de mettre la licence IV à disposition de Mme LE BOURHIS détentrice du bail commercial au prix de 30 €/mois. 13 voix Pour 0 Contre\n4) DELIBERATION DE SOUTIEN A L’ONF\nMonsieur le Maire présente au conseil municipal la démarche des personnels de l’O.N.F. visant à pérenniser une gestion forestière durable par un service public forestier national. Après débat, le conseil municipal apporte son soutien à cette démarche. Pour 13 Contre 0 Abstention 0\n- Lecture de la lettre de remerciements de l’école de Pineuilh (théâtre de la Gargouille)\n- Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 24/4/2012 lequel déboute l’entreprise « Domicile Dépannages » (appel possible : 2 mois).\nLevée de la séance : 21 h 15\nSéance du : 12 AVRIL 2012\nExcusés : Mme COMMUNAL.\nPouvoirs : Mme COMMUNAL à Mme VALADE.\nSecrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON\nDébut de séance : 20 heures 35\nLe quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose aux conseillers, prévenus préalablement par message électronique, de compléter l’ordre du jour par 3 délibérations :\nFixations des loyers commerciaux des nouveaux baux bar-restaurant et épicerie\nPérimètre et statuts de la future C.A.B.\nPlan de financement de la cour et du préau de la maternelle\ncomplément adopté par 14 Pour 0 contre 0 abstention\n1) NOUVEAUX BAUX COMMERCIAUX DE COMMERCES\nSur proposition de Monsieur le Maire et après débat, le conseil fixe le loyer du bar-restaurant à 360 €/mois T.T.C. et de celui de l’épicerie à 140 €/mois T.T.C. Monsieur le Maire précise que ces loyers seront revalorisés à l’issue de chaque période triennale selon variation de l’I.L.C. (Indice des Loyers Commerciaux) et que les nouveaux bailleurs devront verser un dépôt de garantie correspondant à 3 mois de loyer. Le conseil municipal par délibération autorise Monsieur le Maire à établir les baux et de faire toutes les démarches nécessaires. Approuvée par 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n2) PERIMETRE ET STATUTS DE LA C.A.B.\nSuite à l’arrêté de Monsieur le Préfet du 6 avril 2012, le conseil est invité à se prononcer sur le périmètre et les statuts de la CAB. Après débat, le conseil municipal se prononce par 14 Pour ;\n3) TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE\nCompte tenu des devis reçus pour le préau (extension) et la réfection de la cour de la maternelle comme des subventions obtenues, le conseil municipal doit examiner et accepter le plan de financement de ces opérations. Le conseil municipal par 14 Pour approuve le plan ci-après pour l’opération :\nDépenses : Devis préau 14 999 € HT\nDevis cour 32 000 € HT\nRecettes : Conseil Général (contrat d’objectifs) 12 543 €\nFinancement commune 43 567 €\n4)AFFECTATION DES RESULTATS 2011\nCommune : excédent de fonctionnement 2011 = 222 777,75 €\nAffecte pour 72 7877,75 € au fonctionnement 2012\net 150 000 € à l’investissement 2012\nIrrigation : excédent de fonctionnement 2011 = 9 181,60 €\nAffecte pour 181,60 € au fonctionnement 2012\net 9 000 € à l’investissement 2012\nAssainissement : excédent de fonctionnement 2011 = 60 148,98 €\nAffecte pour 40 148,98 € au fonctionnement 2012 afin de permettre une vais des tarifs pour les usagers.\net 20 000 € à l’investissement 2012\nTransport scolaire : excédent de fonctionnement 2011 = 2 221,39 €\nAffecte pour 2 221,39 € au fonctionnement 2012 5)VOTE DES 3 TAXES LOCALES\nSuite aux travaux de la commission, Monsieur le Maire propose au conseil une légère augmentation de 0,5 point pour chacune des trois taxes\nTH : 10,72 % T.F.Bâti : 17,43 % T.F.Non Bâti : 66,03 % 14 Pour\n6) TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2012\nMonsieur le Maire précise que compte-tenu de l’augmentation de la participation au S.M.B.G.D., du renouvellement en octobre du contrat de ramassage (hausse prévisible due au prix du carburant entre autres), la commission de la T.E.O.M. (+ 3,67 %) en 2012 ce qui porte le taux de cette taxe à 7,05 %. Pour 14 Contre 0 Abstention 0\n7)TARIFS DU SERVICE « IRRIGATION »\nUne révision à la hausse ayant été décidée par la commission « irrigation », le B.P. 2012 a été établi sur les bases ci-après : Forfait /hectare = 43 € H.T.\nM3 consommé = 0,045 € H.T.\n14 Pour 0 Contre 0 abstention\n8)TARIFS DU SERVICE « ASSAINISSEMENT »\nCompte-tenu des excédents du service, il est proposé de baisser les tarifs :\nAbonnement 95 €/an H.T. Prix m3 1 € H.T. 14 Pour 0 Contre 0 abstention\n9)PROVISIONS POUR CREANCES DELICATES\nPar prudence, en attendant la nouvelle structuration des commerces, il est proposé d’inscrire une provision de 5 400 € (article 6815) pour la dette du Bon App’Eyraud. De plus, la clôture de la liquidation de J. BLAISE et la décision du Tribunal Administratif (Affaire PEYRATOUT) n’étant pas intervenues il convient de réitérer les 2 provisions précédemment réalisées pour la dette de J. BLAISE et l’éventuelle créance de M. PEYRATOUT. 14 Pour 0 Contre\n10) BUDGETS PRIMITIFS 2012\nMme VALADE présente au conseil municipal, les budgets primitifs établis par la commission lesquels ont été validés par la trésorerie.\nAssainissement : le budget s’équilibre à 124 644,98 € en fonctionnement\net à 56 801 € en investissement 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\nIrrigation : le budget s’équilibre à 105 144,60 € en fonctionnement\net à 48 147,52 € en investissement 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\nTransport scolaire : le budget s’équilibre à 21 421,39 € en fonctionnement compte tenu de la subvention de 10 000 € de la commune\net à 6 820,79 € en investissement 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\nCommune : le budget s’équilibre à 987 515,94 € en fonctionnement\net à 756 777,19 € en investissement 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n11) CONVENTION S.P.A.\n0,50 € par habitant soit 814 € pour l’année, pour assurer les services de fourrière. Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention. 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n12) SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR-ENERGIE\nLe conseil donne un avis favorable au schéma régional C.A.E. 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n13) MOTION « LANGUE OCCITANE » « Anem Oc ! Per la lenga occitana »\nMonsieur le Maire propose une motion pour la défense de la langue occitane. 14 Pour 0 Contre\n14) BUREAU DE VOTE PRESIDENTIELLES DES 22/4 ET 6/5/2012\n8 h à 10 h : JC. DUPEYRON, F. CRESTIA (jusqu’à 9h30), JP FAURE\n10 h à 12 h : J. DUSSOL, J.M. DUBIAU, Mme COMMUNAL\n12 h à 14 h : B. VALADE, J. PARSAT, F. ARCHIPCZUK\n14 h à 16 h : JC. LAFAGE, JM. DUBIAU, F. BECHADERGUE\n16 h à 18 h : JP. FAURE, B. VALADE, J. PARSAT\nP. CLAUDEL absente toute la journée mais dispo pour le dépouillement. C. BROUSSE absent.\n8 h à 10 h : JC. DUPEYRON, JP FAURE, P. CLAUDEL\n10 h à 12 h : J. DUSSOL, F. ARCHIPCZUK, Mme COMMUNAL\n12 h à 14 h : B. VALADE, J. PARSAT, JM. DUBIAU\n14 h à 16 h : P. CLAUDEL, JC. LAFAGE, BECHADERGUE\n16 h à 18 h : JP. FAURE, JM. DUBIAU, J. PARSAT\nF. CRESTIA absente mais dispo pour le dépouillement. C. BROUSSE absent.\n15) CONVENTION DE VEILLE SAFER\nIl ne parait pas nécessaire au conseil de souscrire à cette convention de veille SAFER.\n16) ALIENATION CHEMIN RURAL A « CASSEYROU »\nLe conseil autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’enquête publique pour l’aliénation du chemin à Casseyrou. 13 Pour 0 Contre 0 Abstention\n- Des travaux seront prévus à la station de « La Raufie » qui entraineront durant 3 semaines une baisse du débit de l’eau potable et la coupure de la route, fin 2012 début 2013.\n- Assemblée générale des anciens combattants, cérémonie le 29 avril à 12 h au monument aux morts.\nFin de séance : 23 h 55\nSéance du : 16 FEVRIER 2012\nExcusés : M. DUSSOL.\nDébut de séance : 21 heures\nLe quorum pour valablement délibérer étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux élus de respecter un temps de silence en mémoire de M. MATTHEY DE L’ENDROIT, fidèle et attentif auditeur des séances du conseil municipal.\nMonsieur le Maire précise qu’il conviendra aux élus de se prononcer également sur les comptes de gestion (parfaitement identiques aux comptes administratifs 2011) ; il félicite les agents pour les efforts accomplis dans la maîtrise des dépenses et la parfaite tenue de la comptabilité.\nMonsieur le Maire se retire et confie la présidence à Monsieur J.P. FAURE lequel donne la parole à Mme B. VALADE qui présente les comptes administratifs et comptes de gestion 2011.\n1) PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2011\nA) TRANSPORT SCOLAIRE :\nSection fonctionnement : Recettes = 15486,93 € Dépenses = 17845,68 €\nDéficit de l’exercice 2358,74 €\nSection investissement : Recettes = 3440 € (amortissement) Dépenses = 0\nExcédent de l’exercice 3440 €\nRappels N-1 : Excédent d’investissement = 3380,79 €\nExcédent de fonctionnement = 2221,39 €\nSection fonctionnement : Recettes = 96728,11 € Dépenses = 88036,09 €\nExcédent de l’exercice 8692,02 €\nSection investissement : Recettes = 34200,00 Dépenses = 35599,98 €\nDéficit de l’exercice 1399,98 €\nRappels N-1 : déficit d’investissement = 4787,52 €\nExcédent de fonctionnement = 9181,60 €\nSection fonctionnement : Recettes = 95347,87 € Dépenses = 69172,50 €\nExcédent de l’exercice 26175,37 €\nSection investissement : Recettes = 48653,36 Dépenses = 41015,35 €\nExcédent de l’exercice 7638,01 €\nRappels N-1 : Excédent d’investissement = 718,76 €\nExcédent de fonctionnement = 60148,98 €\nD) COMMUNE :\nSection fonctionnement : Recettes = 926290,64 € Dépenses = 811196,34 €\nExcédent de l’exercice 115094,30 €\nSection investissement : Recettes = 519917,33 € Dépenses = 493093,79 €\nExcédent de l’exercice 26823,54 €\nRappels N-1 : déficit d’investissement = 70758,96 €\nExcédent de fonctionnement = 222777,75 €\nLe conseil municipal approuve chaque compte administratif et chaque compte de gestion\nPar : 13 Pour 0 contre 0 abstention\nMonsieur le Maire reprend la présidence de la réunion.\n2) SITUATION ET DEVENIR D’UNE PARTIE DU MULTIPLE RURAL (BAR,EPICERIE)\nMme B. VALADE et M. le Maire font le point des démarches effectuées auprès de la Chambre de commerce, du Tribunal de Commerce et des entretiens avec M. LESPINAS de la SARL « LE BON APP’EYRAUD ». Compte tenu du défaut de présentation d’assurance et des impayés de loyers, le conseil décide à l’unanimité de ne pas renouveler le bail au 31/08/2012 et charge M. le Maire d’accomplir les formalités.\nMmes VALADE et PARSAT ont assisté à une réunion préalable à la mise en place d’un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) sur la commune.\nSéance du : 19 JANVIER 2012\nExcusés : Mme COMMUNAL, MM. BROUSSE et BECHADERGUE.\nPouvoirs : M. BROUSSE à M. RAMEIX, M. BECHADERGUE à M. DUPEYRON.\nLe quorum étant atteint , le Maire ouvre la séance et propose un complément à l’ordre du jour concernant la régularisation de la précédente délibération relative au lotissement des Bateliers. Complément accepté par 13 voix Pour, 0 Contre.\nMme CRESTIA ayant prévenu de son retard pour cause professionnelle, le maire présente divers points avant de débattre des délibérations.\na) Remerciements des familles COLOMBET et FAURE pour la sympathie exprimée lors du décès de leurs proches.\nb) Remerciements de M. Mme VINTEJOUX pour les chocolats.\nc) Remerciements de M.F. DELUGA (président du CNFPT) pour la motion de soutien au droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale.\nd) PLUi : le Maire rappelle qu’il a adressé aux élus le diagnostic de CITADIA et qu’il attend les observations de tous (prochaine réunion le 27 février).\ne) Irrigation : les m3 des compteurs ne correspondent pas à ceux des 2 compteurs généraux. Les compteurs de certains irrigants ne fonctionnent pas. La répartition des m3 supplémentaires a été faite au prorata des hectares engagés et des hectares irrigués.\n20 h 55 : Arrivée de Mme CRESTIA.\nf) Concernant le haut débit une lettre sera adressée à France Télécom afin d’évoquer les possibilités d’accession pour les personnes concernées.\ng) Réunion de la commission des finances le lundi 30 janvier à 20 h 45.\nh) Vérification éclairage du terrain de boules pour concours nocturnes le mercredi 25 janvier à 20 h MM. FAURE et DUPEYRON.\ni) Problème de douches au terrain de foot. Les services techniques s’en occupent.\n2) DELIBERATION AUTORISANT LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT\nConformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du code des collectivités et d’autoriser M. le Maire à engager les dépenses d’investissement ci-dessous :\n- Ateliers municipaux 70 000 € - Voirie 62 325 €\n- Petit outillage 5 000 € - Matériel de bureau 5 000 €\n- WC Terroir 2 000 €\nSoit 144 325 € Pour 13 Abstention 0 Contre 0\n3) DELIBERATION FIXANT LE PRIX DE VENTE DU CHEMIN COMMUNAL\nCette vente sera effectuée sur la base de 8 cts d’euro au m2. Pour 13 Contre 0 Abstention 0\n4) DELIBERATION D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)\nAutorisation donné à M. le Maire de présenter un dossier de subvention au titre de la D.E.T.R. 2012 avec le plan de financement tenant compte de cette éventuelle subvention.\n5) REGULARISATION DE LA PROCEDURE DELIBERATION RELATIVE AU LOTISSEMENT DES BATELIERS\nRectification du nom du bénéficiaire : Office Public d’Habitat de Dordogne)\n6) LOCATION D’UN NOUVEAU DUPLICOPIEUR\n339,40 € H.T. par trimestre (comprenant location, entretien, etc…). Le conseil autorise M. le Maire à signer le contrat. Pour 13 Contre 0 Abstention 0\nSéance du : 30 NOVEMBRE 2011\nTous les conseillers présents sauf :\nExcusés : MM. J-P FAURE, M-M DUBIAU\nPouvoirs : J-P FAURE à A. RAMEIX, J-M DUBIAU à F. ARCHIPCZUK\nSecrétaire de séance : Mme Brigitte VALADE\nAprès avoir constaté atteint le quorum pour délibérer valablement, M. le Maire ouvre la séance et donne la parole à Mme B. VALADE.\n1) D.M. CONSECUTIVES AUX TRAVAUX REALISES\nMme B. VALADE présente au conseil les écritures indispensables suite aux travaux de voirie et sur les bâtiments communaux. Une D.M. doit être prise pour financer les travaux de voirie d’un montant supérieur aux prévisions du budget pour 10 640 € et de 5 800 € pour les travaux des bâtiments du presbytère et de la sacristie. Une autre D.M. de 1 000 € doit être prise pour le financement d’un logiciel WIN-CADASTRE. Vote 13 Pour (Mme CRESTIA n’est pas arrivée).\n2)ALIENATION CHEMIN DE CASSEYROUX\n30 ares à vendre à M. Mme COMMUNAL et 10 ares à vendre à M. Yves PAULY. Pour faire une proposition, un rendez-vous sera pris avec les protagonistes.\n3) PRESENTATION DU RAPPORT 2010 DE L’ACTIVITE DE LA CCDEL\nM. le Maire nous présente le rapport de l’année 2010 et informe qu’il a disposition de chacun. (Arrivée de Mme Fany CRESTIA à 21 heures).\n4) LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION CONCERNANT LA VIGNE\nM. le Maire nous présente la nouvelle décision de la communauté européenne de rendre libre la plantation de vigne. 14 voix pour s’associer à la démarche de l’association nationale des Elus de la vigne et du vin pour revoir cette libéralisation.\n5) NOTION SNCF\nSuite aux nouveaux horaires, M. le Maire propose de voter une motion pour la sauvegarde de la ligne Bergerac/Paris et le maintien du service public transport ferroviaire. 14 voix Pour.\n6) SERVICE IRRIGATION\nPoint sur la fin de la saison 2011. Gros écart entre le compteur de la sortie de la station et les compteurs individuels. Une réunion sera prévue avec les irrigants pour étudier cette difficulté.\n7) GOUTER DES ANCIENS\nUn goûter est prévu le 21 décembre à 14 h30. Des chocolats seront distribués aux personnes de plus de 75 ans dans le courant du mois de janvier.\n8) INFOS DIVERSES DE M. LE MAIRE\nA) M. J-P FAURE élu par la CCDEL aux fonctions de délégué titulaire du SYCOTEB.\nB) Taux d’aménagement voté par la CCDEL au taux de 1 % et voté de toutes les exonérations possibles et sa redistribution aux communes au prorata du nombre de permis et les déclarations préalables.\nC) Réunion de la CDCI le 28 novembre propose :\n1) la création de la CAB et le maintien des syndicats SIVOS et SIAS\n2) Fusion des syndicats d’eau St Pierre avec Prigonrieux-La Force en 2014.\nD) Téléthon prévu le 3 décembre 2011 : Club de savate de 14 h à 16 h 30, 16 h le fil rouge : des cyclistes s’arrêtent à St Pierre au foyer, repas et animations en soirée avec le twirling, le groupe Igor et la gym.\nE) Le Pays du Grand Bergeracois a présenté le principe du micro crédit géré par la caisse sociale du développement local.\nF) M. J-C DUPEYRON nous donne un compte-rendu de la réunion concernant le cadre juridique des sports de nature.\nG) M. le Maire nous présente une demande de subvention pour le twirling. Cette demande sera étudiée pour le budget 2012.\nFin de séance : 22 h 45.\nSéance du : 12 OCTOBRE 2011\nLe quorum étant atteint , le Maire ouvre la séance et propose de compléter l’ordre du jour initial par 2 points : 1) D.M. de 2000 € pour acquisition de mobilier pour les locaux de services au public. 2) Subvention destinée à l’école pour les spectacles de la ligue.\nCe complément est adopté par 14 voix Pour, 0 Contre.\n1) ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE LOCAL DE SERVICES AU PUBLIC\nMme J. PARSAT présente au conseil la liste du mobilier nécessaire et Mme B. VALADE propose une D.M. de 2000 € pour couvrir ces achats. 14 Pour, 0 contre, 0 abstention.\n2) SUBVENTION POUR L’ECOLE\nM. le Maire explique aux élus qu’une subvention d’équilibre de 500 € est nécessaire pour permettre aux enfants de l’école d’assister aux spectacles de la ligue. Après débats, le conseil municipal donne accord à cette subvention. 14 Pour 0 Contre à Abstention et entérine la D.M. correspondante, pris sur compte « dépenses imprévues ».\n3) PARTICIPATION COMMUNALE AUX CENTRES DE LOISIRS\nAprès un bref rappel de la situation, Monsieur le Maire lit au conseil municipal la lettre du 23 septembre DE Monsieur le Maire de La Force. Après débat, Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer et de fixer à 15 € par jour et par enfant la participation de la commune pour le fonctionnement des centres de loisirs. 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.\n4) INDEMNITES D’ASSURANCE SUITE A SINISTRES\n- Vol du foyer : la réparation de la porte sera couverte et 450 € pour la sono. L’indemnité proposée est de 3936 €, franchise déduite.\n- Dommages électriques : versement de 1406 € pour le sinistre du 24 août.\n5) VOIRIE TRAVAUX DANS LE BOURG\n- Devis rue du de la Résistance : Budget 2011, 28 764 € H.T. (reprofilage 20 116 € + monocouche 8 648 €). Budget 2012, 22 936 € H.T. (enduit ECF bi-couche).\n- Devis rue du Parc : 5 000 € H.T.\nLe marché est attribué à EUROVIA. 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n6) ACHAT TERRAIN POUR ATELIERS MUNICIPAUX\nUne promesse de vente a été établie au prix de 66 000 €. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune. Mandat est donné à Monsieur le Maire pour procéder à l’acte de vente et réaliser l’achat.\n7) DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DE LA PLAINE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.D.E. 24\nSuite à la démission de Sébastien ANGELOT du conseil municipal, M. Christian BROUSSE est élu délégué titulaire au Syndicat de la plaine et Mme Maryline COMMUNAL, déléguée suppléante au S.D.E. 24.\n8) INFORMATION SUR LA NOUVELLE TAXE D’AMENAGEMENT\nCette taxe rentrera en vigueur au 1er mars 2012. A cette date tout document d’urbanisme sera grevé de la taxe d’aménagement. Le conseil donne son accord à l’EPCI (C.C.D.E.L.) pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L 331-1 à L 331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune de St Pierre d’Eyraud. 14 Pour, 0 Contre, 0 Abs.\n9) DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE\nTaux de cotisations pour la formation abaissé de 1 % à 0,9 %. Appel est lancé pour le droit à la formation professionnelle et rétablissement du taux à 1 %. 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.\n- Aide financière demandée par la FCPE du collège de La Force pour alléger le poids des cartables des 6ème et 5ème. Le SIVOS continue à financer l’achat de livres à laisser au collège et éviter de charger les sacs.\n- Association « question de culture » propose des postes de maraichers bio en formation.\n- Téléthon : 3 décembre, animation soirée autour d’un repas organisé par les associations regroupées.\n- M. J-C. LAFAGE : infos sur la syndicat d’eau et son évolution.\n- Végétalisation des parterres devant la poste réalisée par KASPAR et GUILLEN.\n- AGENDA 21 : visite d’information à Couze par une partie des conseillers municipaux.\n- C. BROUSSE : Pétition pour passer en haut-débit sur le secteur de Fuma.\nSéance du : 30 AOUT 2011\nTous les conseillers présents, sauf :\nExcusés : MM. Joël DUSSOL, Francis\nPouvoirs : M. DUSSOL à M. RAMEIX.\nDébut de séance : 21 heures 00\nLe quorum étant atteint pour délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de compléter l’ordre du jour par une délibération relative à la création des régies suite à contrôle effectué par Mme TREBOUTTE.\nLe complément à l’ordre du jour est accepté par 14 voix Pour 0 Contre.\n1) DELIBERATION DE CREATION DES REGIES MUNICIPALES\nM. le maire précise qu’il s’agit là de régulariser la situation. Délibération votée par 14 voix Pour\n2) EMPRUNT INVESTISSEMENT\nM. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de recourir à l’emprunt pour couvrir les dépenses d’investissement prévues (acquisition, travaux bâtiments communaux et voirie).\nLa parole est donnée à Mme B. VALADE qui présente les offres reçues de 4 établissements.\nAprès débat, le conseil municipal choisit de souscrire un emprunt de 150 000 € auprès du Crédit Agricole, durée 10 ans au taux de 2,93 %. Délibération votée 14 Pour 0 Contre\n3) RAPPORT ANNUEL DU S.I.A.E.P. DE ST PIERRE – EXERCICE 2010\nMonsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude LAFAGE, président du S.I.A.E.P., qui présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (exercice 2010). Le conseil municipal donne acte de cette présentation à l’unanimité.\n4) SUBVENTION PROJET ASSOCIATIF 2011\nLe budget primitif 2011 prévoyait une subvention de 1500 € pour accompagner un projet d’une association communale. En l’absence de demande, M. le maire propose d’affecter cette somme à l’organisation de la fête de la rivière (17/09/2011) qui réunit plusieurs associations pierrotines. Le comité des fêtes percevra, en qualité de structure porteuse, cette subvention.\nDélibération acceptée par 14 Pour 0 Contre 0 Abstention\n5) DELIBERATION NON VALEUR D’UN TITRE « ASSAINISSEMENT »\nMonsieur le Maire expose au conseil municipal la situation d’une personne ayant quitté la commune laissant une dette de 111,68 € pour l’assainissement. Cette personne ne percevant que l’allocation de solidarité spécifique (non saisissable) il convient d’admettre cette somme de 111,68 € en non-valeur nominative. Délibération votée par 14 Pour 0 Contre 0 Abstention.\n6) VOIRIE LOTISSEMENT LES BATELIERS\nMonsieur le maire précise que le transfert de la voirie du lotissement étant intervenu, il convient d’intégrer 370 m nouveaux dans la voirie communale. Délibération acceptée par\nSuite à la présentation de l’association « Notre Village » le 24 août 2011, Monsieur le maire propose de prendre une position de principe sur la démarche d’un agenda 21 communal. Il donne la parole à Mme J. PARSAT pour mener le débat. Afin d’avoir plus de renseignements une partie des élus souhaite rencontrer une commune qui travaille avec l’association « Notre Village » : COUZE ST FRONT.\n- Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre reçue du président du S.I.A.E.P. de Vélines et de sa réponse suite à un article de Sud-Ouest ne donnant pas un compte-rendu exact du conseil municipal du 7 juillet 2011.\n- Concernant le sinistre qui a touché la maison de Claudette LABASSE, une urne réservée aux dons est en place à la mairie.\n- Un cahier de concertation est ouvert à la mairie pour le P.L.U. intercommunal.\n- Fermeture du centre de loisir de La Force pour les enfants des autres communes. Pas de solution pour la rentrée, mais réflexion sur l’accueil des enfants les mercredis.\n- Devis de voirie concernant la rue de la Résistance : 5 entreprises consultées.\n- La signalisation parking autour de la poste va être réalisée.\n- Les filets derrière les buts au stade seront posés vers le 15 septembre.\n- Il sera rappelé aux associations pierrotines les règles d’utilisation de la salle municipale.\n- Les problèmes de tension d’électricité sur la commune doivent être adressés à M. Christian BROUSSE.\nFin de séance : 23 h 20.\nTous les conseillers présents à l’exception de :\nExcusés : Mrs Fabien ARCHIPCZUK, Sébastien ANGELOT\nPouvoirs : Fabien ARCHIPCZUK à Jean-Marc DUBIAU, Sébastien ANGELOT à Christian BROUSSE\nDébut de séance :20 heures 35\nLe quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance en proposant de compléter l’ordre du jour initial par 1) une délibération donnant acte de la présentation du rapport annuel du SMBGD, 2) une délibération modifiant le temps de travail de deux postes. Complément adopté à l’unanimité.\nM. le Maire informe de Conseil Municipal du chantier de fouilles ouvert à Prigonrieux sur le site du contournement de Bergerac. Les services archéologiques du conseil Général offrent la visite du chantier : le 17 août pour tout public (s’inscrire à la mairie de Prigonrieux) ; une journée sera réservée aux enseignants (30/08) et une visite sera organisée pour les élus.\nRapport annuel 2010 SMBGD\nMme Joëlle PARSAT présente le dit rapport annuel (détails consultables en mairie). Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne acte de cette présentation.\nM. le Maire informe le conseil Municipal que les modifications intervenues dans le circuit de ramassage scolaire entraînent des changements pour deux postes. Il propose :\n- la diminution de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe de 20 h 26 à 17 h 18\n- la diminution de l’emploi d’agent spécialisé de 1ère classe de 34 h 51 à 33 h 48\nDM relative à l’enfouissement des lignes d’éclairage public (SDE24)\nM. le Maire précise au conseil Municipal que, lors de l’établissement du BP 2011, la réception des travaux n’avait pas eu compte lieu compte tenu de réserves et qu’il convient, à présent, de prévoir une somme de 13 800 € pour assurer l’annuité.\nMme Brigitte VALADE propose une DM avec débit de différents articles de la section « fonctionnement » sans toucher aux « dépenses imprévues ». Proposition votée à l’unanimité.\nSuite au courrier du 15 avril de Mme la Préfère, les élus ont pu consulter les propositions de cette dernière. La commune de St Pierre est concernée par les propositions n°1 (C.A.B. et fusion de 3 syndicats), n° 60 (syndicat de la plaine), n° 65 (SIAEP) et n° 82 (DFCI).\nM. le maire propose d’examiner chaque proposition et de délibérer sur chacune d’elles.\nA – proposition n° 1\nAprès un long échange, le Conseil Municipal décide de scinder cette proposition en 2.\na) fusion des 3 communautés de communes et transformation en commun d’agglomération : vote favorable à l’unanimité\nb) fusion des syndicats (SIAS, SIVOS, SEDE). Le Conseil Municipal estimant cette opération prématurée (quelles seront les compétences de la C.A.B. ?) se prononce à l’unanimité contre\nB – proposition n° 60 (fusion syndicat de la plaine avec le Bas Montravel)\nAprès avoir entendu les explications de Mme PARSAT (Présidente du syndicat de la plaine), le conseil Municipal se déclare favorable à cette fusion par 9 voix pour et 6 abstentions.\nC – proposition n° 65 (fusion SIAEP St Pierre avec SIAEP Vélines)\nM. Lafage (Président du SIAEP de St Pierre) donne au Conseil Municipal toutes les précisions nécessaires pour se déterminer. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’unanimité.\nD – proposition n° 82 (fusion DFCI du Landais et DFCI de la Double)\nM. Jean-Claude DUPEYRON éclaire le Conseil Municipal sur les conséquences d’une telle fusion. Après échanges, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à l’unanimité.\n- discussion au sujet du fonctionnement du centre de loisirs de la Force. - informatisation du secrétariat de la mairie : devis de 3 434,04 € TTC par la société SIGMA de Bergerac retenu\n- schéma départemental des gens du voyage sera acté pour la fin de l’année. La problématique de la sédentarisation est évoquée.\n- accord pour autoriser Mme TREBOUTTE à échelonner les paiements pour les personnes demandant un délai par prélèvement automatique obligatoire\n- location salle : personnes pour établir les états des lieux : M. BROUSSE Christian, Mme CRESTIA Fanny, M. DUBIAU Jean-Marc\nFin de la séance à 23 h 15\nSéance du : 9 JUIN 2011\nExcusés : MM. BROUSSE, ARCHIPCZUK, CLAUDEL, ANGELOT.\nPouvoirs : M. BROUSSE à M. DUPEYRON, M. ARCHIPCZUK à M. DUBIAU,\nMme CLAUDEL à Mme CRESTIA.\nAprès avoir constaté atteint le quorum pour valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal de compléter l’ordre du jour par la présentation du rapport sur la qualité de l’eau et l’assainissement 2010.\nProposition acceptée par 14 voix Pour\n1) DELIBERATION MISE EN NON VALEUR DE LA DETTE DE M. NAUD\nM. le maire fait part au Conseil Municipal de la décision rendue le 19 mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac et propose d’admettre en non valeur la dette de M. NAUD (968,93 €). Cette somme sera imputée au compte 654. Délibération 14 voix Pour\n2) DECISIONS MODIFICATIVES RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT « LES BATELIERS »\nMme B. VALADE expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’affecter une somme de 4 800 € pour faire face à l’échéance présentée par le S.D.E. 24. Ces 4 800 € sont à imputer sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement.\nDécision modificative adoptée : 14 Pour\nMme VALADE informe le conseil municipal de la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie et présente les offres reçues des établissements bancaires. Le choix se porte sur l’offre du Crédit Agricole, 12 mois au taux de départ de 1,9516 % , commission d’engagement 100 €.\nDélibération : 14 Pour\n4) MODIFICATIONS DES EMPLOIS TRANSPORT SCOLAIRE\nCompte tenu de la baisse de fréquentation du car scolaire, il ne sera fait qu’un seul circuit dès la rentrée 2011. Cette modification actée par le Conseil Général entraîne des modifications des emplois des 2 postes concernés.\na) suppression de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe de 7 h/semaine\nb) augmentation de l’emploi d’agent de maîtrise principal à 35 h/semaine\nc) diminution de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe de 32h21’ à 30h47’\n5) FIXANTION DU LOYER DU T3 IMMEUBLE DE LA POSTE\nLe conseil municipal acte pour un loyer à 420 €. Délibération : 14 Pour\n6) TOITURE DU PRESBYTERE\nEn très mauvais état doit être remise à neuf. 3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. L’offre de l’entreprise DALLEMANS à St Pardoux-Isaac (47) est retenue à 18 750,65 € T.T..\n7) REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER ET ETAT DES LIEUX\nLe conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur du foyer et l’état des lieux.\n8) POINT SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’INTERCOMMUNALITE\nRéforme des différents syndicats : Adduction d’eau potable, DFCI, SIVOS, Syndicat de la plaine, SIAS.\nLa commune devra prendre une décision sur la communauté d’agglomération.\n9) RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT 2010\nLe conseil municipal prend acte du rapport sur la qualité et le prix de l’assainissement 2010.\n- Le centre de loisir de La Force n’acceptera plus les enfants extérieurs à la commune à partir du 3 juillet. Une réflexion doit être lancée pour l’avenir dans l’immédiat les parents peuvent se retourner sur Prigonrieux et Gardonne.\n- Evolution des commerces locaux : Le restaurateur acceptant de vendre le fond de commerce de l’épicerie, celle-ci serait en voie de réouverture.\n- Nouveau P.L.U. intercommunal (lancement le 11 juillet). La commission communale urbanisme et P.L.U. MM. RAMEIX, FAURE, DUSSOL, DUPEYRON, ARCHIPCZUK, DUBIAU, ANGELOT, BECHADERGUE, Mmes VALADE, PARSAT se réunira pour travailler sur le nouveau PLU.\n- Contrat d’objectif : répartition de l’enveloppe. Réflexions sur le financement de la voirie et les ateliers communaux.\n- Le Big Jump aura lieu à St Pierre d’Eyraud le 10 juillet à 15 heures (lieu en bord de Dordogne à déterminer).\nSéance du : 29 AVRIL 2011\nExcusés : MM. BROUSSE, DUBIAU.\nPouvoirs : M. BROUSSE à M. ANGELOT, M. DUBIAU à M. ARCHIPCZUK.\nSecrétaire de séance : Patricia CLAUDEL\nLe quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de compléter l’ordre du jour par une délibération à prendre sur 2 points indispensables pour le budget primitif 2011\n1) Confirmation de la provision Domicile Dépannage\n2) Provision pour créance incertaine dossier BLAISE.\nCe complément d’ordre du jour est accepté par 15 voix Pour.\n1) AFFECTATION DU RESULTAT 2010 BUDGET COMMUNE\nSuite aux échanges avec la commission, Mme B. VALADE propose de répartir l’excédent de fonctionnement 2010 comme suit : excédent 2010 : 227 683,45 €, virement à la section investissement : 120 000 €, excédent reporté au fonctionnement : 107 683,45 €.\nLa délibération est votée par 15 voix Pour\n2) PROVISIONS A CONFIRMER OU A INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2011\na) Différend Domicile Dépannage : L’affaire étant pendante devant le Tribunal Administratif il convient de confirmer la provision inscrite au budget 2010 (10 500 €)\nb) Dossier BLAISE : La clôture de la liquidation n’étant pas intervenue, il faut provisionner à hauteur de la dette de J. BLAISE, soit 4 100 €.\nDélibération votée par 15 voix Pour.\n3) VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES ET DE LA T.E.O.M.\nIl est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir pour les 3 taxes communales les taux 2010 :\n- taxe d’habitation : 10,22 %\n- taxe foncière bâti : 16,93 %\n- taxe foncière non bâti : 65,53 %\nPour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères il est proposé une nouvelle baisse (4ème année consécutive) et de fixer le taux T.E.O.M. a 6,80 % (en 2010, il était de 7,09 %).\nCes 4 taux sont votés par 15 voix Pour.\n4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2011\nAprès avoir pris connaissance des documents préalablement envoyés aux conseillers municipaux (notice, projet du B.P.), le conseil municipal examine les propositions de la commission. Le budget primitif 2011 présenté s’équilibre comme suit :\n- section fonctionnement : 983 713,45 €\n- section investissement : 725 346,00 €\nAprès débat, le budget primitif 2011 est voté par 15 voix Pour.\n5) SITUATION DU CIAS\nMonsieur le Maire, ayant reçu un courrier, en date du 19 avril, du président du CIAS, demande à Mme COMMUNAL de le porter à la connaissance du conseil municipal et aux délégués de s’exprimer pour nourrir la réflexion.\na) Le twirling des Bleuets a obtenu un titre de champion fédéral et organise, le 1er mai, le championnat par équipes au gymnase de La Force. 4 coupes ont été offertes.\nb) Le chantier-formation de l’immeuble de la poste se termine ; des qualifications professionnelles ont déjà été obtenues et plusieurs stagiaires ont trouvé un emploi.\nc) Invitation au conseil municipal pour un vernissage Fondation John Bost au moulin de Duellas le 16 mai à 16 heures.\nd) Cérémonie du 8 mai : rendez-vous place de la mairie à 10 heures. Le pot sera servi au foyer et organisé par la commune.\ne) Présentation de l’opération « Bébé est Né » du Crédit Agricole.\nFin de séance : 22 h 55\nSéance du :15 avril 2011\nAbsent : Jean-Marc DUBIAU\nExcusés : Jean-Claude DUPEYRON, Christian BROUSSE\nPouvoirs : Ch BROUSSE à S. ANGELOT, J-C DUPEYRON à J-C LAFAGE\nM. le Maire constate le quorum atteint pour valablement délibérer et ouvre la séance.\nChangement tarifs de l’eau et forfait irrigation\nSur proposition de la commission « irrigation » présentée par M. Jean-Pierre FAURE, le Conseil Municipal est informé de la nécessité d’augmenter le forfait annuel et le prix de l’eau consommée par les irrigants :\nForfait annuel par hectare souscrit : 41 € (au lieu de 38 €)\nEau consommée : 0,0410 € le m3 (au lieu de 0,0381 €)\nAprès débat, le Conseil Municipal délibère favorablement sur cette proposition par : 14 POUR\nAffectation du résultat 2010 (hors budget commune)\nA – irrigation\nSuite aux travaux de la commission « finances », Mme Brigitte VALADE propose de répartir l’excédent de fonctionnement 2010 comme suit :\nExcédent 2010 : 10 489,58 €\nAffectation investissement 2011 : 10 000,00 €\nExcédent fonctionnement reporté : 489,58 €\nDélibération favorable : 14 POUR\nB – transport scolaire\nExcédent fonctionnement 2010 : 4 580,13 €\nPas d’affectation investissement 2011\nExcédent fonctionnement reporté : 4 580,13 €\nC – assainissement\nExcédent fonctionnement 2010 : 48 973,61 €\nAffectation investissement 2011 : 15 000,00 €\nExcédent fonctionnement reporté : 33 973,61 €\nBudgets primitifs 2011 (hors budget commune)\nMme Brigitte VALADE présente les propositions de la commission pour les BP 2011 irrigation, transport scolaire et assainissement.\nLe BP 2011 présenté s’équilibre comme suit :\nFonctionnement : 85 638,58 €\nInvestissement : 38 987,54 €\nSoit un budget total de : 124 626,12 €\nLe BP 2011 s’équilibre comme suit :\nFonctionnement : 24 480,13 €\nInvestissement : 3 440,00 €\nPour un budget total de : 27 920,13 €\nL’équilibre du BP s’établit ainsi :\nFonctionnement : 115 064,61 €\nInvestissement : 54 270,27 €\nSoit un budget total de 169 334,88 €\n4) Présentation et examen du règlement du foyer\nLa commission s’est réunie et propose au Conseil Municipal un document de travail dont il convient de débattre. Des modifications sont proposées et seront réétudiées en commission.\nLes travaux du SIAEP dans le Bourg débutent le 26 avril.\nLa section twirling a connu un beau succès au championnat fédéral.\nLe SIVOS demande une réflexion par rapport à l’acquisition d’un nouveau bus (peut être 35 places)\nSéance du : 25 FEVRIER 2011\nExcusés : Mme CLAUDEL, M. BROUSSE.\nPouvoirs : Mme CLAUDEL à Mme CRESTIA, M. BROUSSE à M. ANGELOT.\nLe quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance.\nSecrétaire de séance : Jean-Claude DUPEYRON\nM. le Maire propose au conseil municipal de compléter l’ordre du jour par :\n1) le vote des comptes de gestion relatifs à la commune, à l’assainissement, à l’irrigation et le transport scolaire\n2) ainsi qu’une délibération autorisant le maire à demander les subventions pour accompagner le financement des ateliers municipaux\n3) enfin il est nécessaire de délibérer sur l’approbation des statuts du S.I.A..\nCes compléments d’ordre du jour sont acceptés par 15 Pour.\nPour la présentation des comptes, Monsieur le Maire quitte la salle et donne la parole à B. VALADE.\n1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DE LA COMMUNE\nLe compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 sont approuvés par 14 voix Pour, avec un résultat de clôture en investissement : déficit 97 582,50 et en fonctionnement : excédent 227 683,45\n2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU SERVICE IRRIGATION\nLe compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 sont approuvés par 14 voix Pour, avec un résultat de clôture en investissement : déficit 3 387,54 et en fonctionnement : excédent 10 489,58.\n3) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU SERVICE ASSAINISSEMENT\nLe compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 sont approuvés par 14 voix Pour, avec un résultat de clôture en investissement : déficit 6 919,27 et en fonctionnement : excédent 48 973,61.\n4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE\nLe compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 sont approuvés par 14 voix Pour, avec un résultat de clôture en investissement : déficit 59,21 et en fonctionnement :\nexcédent 4 580,13.\n5) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA PLAINE\nLes modifications des statuts sont le changement du nom du syndicat et l’intégration de 4 nouveaux ruisseaux. Pour 15 Contre 0\n6) ARRETE PREFECTORAL DES ZONAGES ARCHEOLOGIQUES\nInformations sur les zones archéologiques de St Pierre d’Eyraud\n7) PRIX DE VENTE DE LA PORTION DE LA PARCELLE ZR n° 187\nLe prix de vente pour 185 m2 est fixé à 20 € le m2. Pour 15 Contre 0\n8) MODIFICATION DES STATUTS DU SIAS\nCréation d’un service petit jardinage. Pour 4 Abstention : 11 Contre 0\n9) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITORIES RURAUX (DETR)\nLe conseil autorise M. le Maire à demander les subventions pour accompagner le financement du projet de transfert et d’aménagement des ateliers municipaux Pour 15\n10) ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS CANTONALES\n20 mars 8h-10h : DUPEYRON, FAURE, BECHADERGUE\n10h-12h : DUSSOL, CRESTIA, CLAUDEL\n12h-14h : VALADE, LAFAGE, BECHADERGUE\n14h-16h : COMMUNAL, CRESTIA, FAURE\n16h-18h : PARSAT, ARCHIPCZUK, DUBIAU\n27 mars 8h-10h : DUPEYRON, DUSSOL, FAURE\n10h-12h : VALADE, BROUSSE, BECHADERGUE\n12h-14h : PARSAT, ANGELOT, COMMUNAL\n14h-16h : DUBIAU, ARCHIPCZUK, CLAUDEL\n16h-18h : ANGELOT, LAFAGE, COMMUNAL\n11) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES\n* Le mercredi 2 mars sera réalisé le diagnostic d’accessibilité aux handicapés de tous les bâtiments communaux.\n* Remerciements de la famille CHASSAGNE et de la famille LASTERNAS pour le deuil qui les a touchées.\n* Remerciements de la part du Téléthon pour la participation aux manifestations organisées.\n* M. BROUSSE demande que la location de la salle des fêtes se fasse avec un règlement intérieur (la commission du foyer doit se réunir le mardi 15 mars à 21 heures à la mairie).\n* La journée de la rivière aura lieu le 3 avril avec des animations.\nFin de séance : 23 h 15.\nSéance du : 1er DECEMBRE 2010\nExcusés : Mmes COMMUNAL, CRESTIA, CLAUDEL et M. BECHADERGUE.\nPouvoirs : Mme COMMUNAL à Mme VALADE, Mme CLAUDEL à Mme PARSAT et M. BECHADERGUE à M. DUPEYRON.\nLe quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et propose de compléter l’ordre du jour par :\n1) Une délibération désignant l’avocat chargé de défendre la commune devant le tribunal administratif.\n2) Une délibération permettant d’affecter les 1000 € au Club de football par D.M. Débit du compte 65743, crédit du compte 65741.\n3) Une délibération affectant 1500 € au projet de la section « twirling » des Bleuets.\nCes compléments sont acceptés par : 14 Pour, 0 contre, 0 abstention.\n1) DESIGNATION DE L’AVOCAT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF\nMaître BARATEAU propose 1000 € T.T.C. pour ses services. Délibération désignant Maître BARATEAU et associés de Périgueux pour défendre la commune dans le litige l’opposant à « Domicile dépannages ».\nPour 14, Abstention 0, Contre 0\n2) AFFECTATION DE CREDIT\nDélibération permettant d’affecter 1000 € au Club de football.\nPour 14, Contre 0, Abstention 0. Débit du compte 65743, crédit du 65741.\n3) AFFECTATION DE CREDIT\nDélibération affectant 1500 € au projet de la section « Twirling » pour pouvoir participer au Fédéral par équipe à Orléans. Affectation de cette somme du compte 65742 au crédit du 65741. Pour 14, Abstention 0, Contre 0.\n4) DELIBERATION ADHESION SYCOTEB (SCOT)\nVote des statuts du SYCOTEB et adhésion au SYCOTEB.\nContre 2, Abstention 8, Pour 4.\n5) CREATION EN 2011 DE 2 POSTES\nCréation d’un poste d’agent de maîtrise principal au 1er janvier 2011.\nCréation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à effet du 1er septembre 2011. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.\n6) DECISIONS MODIFICATIVES DIFFEREND PEYRATOUT\nUne provision de 10500 € doit être faite et sera prise sur les dépenses imprévues. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.\n7) VENTE PARTIELLE DE LA PARCELLE ZR N° 187 (Bourg)\nLe conseil autorise M. le Maire à engager les démarches.\nContre 0, Abstention 0, Pour 14.\n8) DELIBERATION VNF REJET EN DORDOGNE\nLe conseil autorise M. le Maire à signer la convention.\n9) DELIBERATION DE REPARTITION DU SOLDE (IRRIGATION)\nLa différence entre le compteur principal et le compteur des adhérents doit être répartie sur les adhérents sauf : DUBIAU, KASPAR, DESSENOIS, COLLIC qui arrosent aux gouttes à gouttes ainsi que SMBGD (nouvel adhérent) et CASTANG (absence d’irrigation). La répartition du solde sera au prorata des hectares engagés. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.\n10) DELIBERATION BUDGET 2011 INVESTISSEMENT\nAutorisation donnée à M. le Maire de réaliser à hauteur de 25 % des dépenses du budget d’investissement 2010 avant le vote du budget 2011.\n11) ALIENATION CHEMIN RURAL\nLe chemin rural passe devant le domicile de Christian COMMUNAL. Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager les démarches pour l’aliénation de ce chemin rural. Contre 0, Abstention 0 Pour 13 (1 non participation au vote).\n12) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCDEL DE L’EXERCICE 2009\n- Remerciements Comité Contrat Rivière Dordogne EPIDOR\n- Remise de la valise pédagogique dans le domaine de la voirie lors d’une réunion à Port Ste Foy le 14 décembre. Jean-Claude DUPEYRON récupérera cette valise.\n- Mise en place d’un règlement intérieur au foyer municipal. Une commission est chargée de l’établir et est nommée : J. PARSAT, J. DUSSOL, B. VALADE, C. BROUSSE, J-P. FAURE.\n- Prévoir des travaux sur les toitures de la mairie et du foyer, à l’épicerie du multiple rural en vue de son ouverture.\n- Soirée au profit du Téléthon le vendredi 3 décembre à la salle des fêtes de St Pierre d’Eyraud\n- Information sur le projet de la Communauté d’Agglomération.\nSéance du : 24 SEPTEMBRE 2010\nExcusés : Mme COMMUNAL, MM. DUPEYRON, ANGELOT.\nPouvoirs : Mme COMMUNAL à Mme VALADE, M. DUPEYRON à M. BROUSSE et\nM. ANGELOT à M. BECHADERGUE.\nSecrétaire de séance : Brigitte VALADE\nAprès avoir constaté le quorum atteint pour valablement délibérer, M. le Maire propose au conseil de compléter l’ordre du jour avec les points suivants :\n1) Délibération relative à la cession du fonds de commerce « bar-restaurant-épicerie »\n2) Délibération sur le marché de remplacement de la géomembrane de la station du Bourg.\nCe complément d’ordre du jour est accepté : 15 Pour.\n1) UNITE DE METHANISATION\nL’enquête publique s’est terminée le 16 septembre 2010, M. le maire indique au conseil qu’il lui appartient de signifier son avis sur ce projet par voie de délibération pour être transmise au commissaire enquêteur. Après débat le conseil émet un avis favorable par 15 voix Pour.\n2) TRAVAUX IMMEUBLE DE LA POSTE\nOffres retenues H.T. :\n* Lot 1 – VRD, LHOMME…………………………………………. 22 209,58 €\n* Lot 2 – Charpente-couverture-zinguerie, THOMAS……………… 25 009,40 €\n* Lot 3 – Menuiserie alu, MODERN’ALU…………………………. 27 497,91 €\n* Lot 4 – Menuiserie bois, La Passion du Bois……………………… 4 270,00 €\n* Lot 5 – Plâtrerie, RUIZ……………………………………………. 3 111,00 €\n* Lot 6 – Peinture, LIABASTE……………………………………… 8 560,50 €\n* Lot 7 – Electricité, CESILA……………………………………….. 6 681,00 €\n* Lot 8 – Plomberie-sanitaire-chauffage, PENICAUD……………… 6 924,54 €\nDébut des travaux semaine 39.\nLe total des devis s’élève approximativement au montant estimé.\n1 abstention, 14 pour.\n3) REMPLACEMENT GEOMEMBRANE DE LA STATION DU BOURG\n3 offres : * DUBREUILH………………………………. 9 900,00 € H.T.\n* AQUITAINE GEOMEMBRANE…………. 7 175,96 € H.T.\n* CUMA PERIGOURDINE…………………. 8 007,25 € H.T.\nLa CUMA PERIGOURDINE est retenue (Certification ASQUALE). 15 voix pour.\n4) CESSION DU FONDS DE COMMERCE BAR-RESTAURANT-EPICERIE\nAutorisation pour signer la cession du fonds de commerce du bar-restaurant-épicerie à la SARL LE BON APP’EYRAUD le 30/09/2010. 15 voix pour.\n* Solde bancaire commune : 181 051,01 €\n* Solde bancaire transport : 14 400,15 €\n* Sinistre porte du foyer est réglé par Groupama.\n* Demande du Président du club de foot de 2 paires de but de foot (catégories jeunes). Un devis est présenté pour la somme de 2 954,12 €). Demande faite pour une aide au financement de cette somme. Le conseil municipal donne son accord pour une aide de\n1000 €. 14 voix pour, 1 voix contre\n* Rappel du festival Occitania mon amour à St Pierre d’Eyraud le 2 octobre 2010 à l’église et le 17 octobre Grain d’automne au foyer de St Pierre d’Eyraud Cabaret et lecture sur le vin.\n* Remerciements de Mme CHAUMONT à l’occasion du décès de son époux.\n* Information sur la prochaine réunion de la CCDEL pour mercredi.\n* Compte-rendu par Brigitte VALADE de la 1ère réunion de la commission « vie économique locale ». L’expérience se poursuite compte tenu de l’intérêt reconnu.\n* Mme PARSAT nous fait part de problèmes de fuite d’eau dans la mairie et de la vétusté des bâtiments communaux.\nFin de séance : 23 h 15\nSéance du : 19 AOUT 2010\nExcusée : MM. BROUSSE, ANGELOT, Mmes VALADE, CLAUDEL.\nPouvoirs : Mme VALADE à Mme COMMUNAL, Mme CLAUDEL à Mme CRESTIA,\nM. BROUSSE à M. FAURE et M. ANGELOT à M. BECHADERGUE.\nAprès avoir constaté le quorum atteint, M. le Maire ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance.\n1) CREATION D’EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL\nMonsieur le Maire expose au conseil municipal que compte tenu de la diminution du temps de trajet du car scolaire, il convient de créer 2 poste en diminution du temps de travail : le 1er est de 20 h 26 mn, le 2ème de 32 h 21 mn. Après en avoir débattu, le conseil municipal délibère pour la création de ces postes : Pour 15 contre 0 abstention 0.\n2) DECISIONS MODIFICATIVES :\nMonsieur le Maire expose au conseil qu’il convient de porter au crédit du programme de mise aux normes du foyer une somme de 2500 € par le débit de l’article « dépenses imprévues » ceci afin de couvrir les frais de fournitures et pose des stores. Le conseil délibère favorablement par Pour 15 Contre 0 Abstention 0\n3) REPARTITION DE L’EMPRUNT D’IRRIGATION\nM. Jean Pierre FAURE propose au conseil municipal de répartir cet emprunt de 8000 €. Le coût de l’emprunt sera réparti sur le nombre d’hectares souscrits. Vote : Pour 15 Contre 0\n4) APPROBATION MODIFICATION STATUTS SIAS\nAu 01/06/2010 création d’un service prestation « petit bricolage ».\nTarif prestation : 17,29 €/heure, foyer imposable 10 €/heure foyer non imposable\nVote : Contre 1 Abstention 4 Pour 10\n5) DELIBERATION DEPOT PLANS CADASTRAUX AUX ARCHIVES\nAutorisation est donnée à M. le Maire de transférer les plans cadastraux aux archives départementales. Vote : Contre 0 Abstention 0 Pour 15\n6) PRESENTATION DU RAPPORT 2009 DU SMBGD\nIl est présenté par J. PARSAT. Budget très sain. Participation de la commune 55 928,86 € pour 320 tonnes d’ordures. Le coût à la tonne est en hausse. 133 tonnes de pneus collectés. L’opération compost sur 10 jours sera renouvelée. Possibilité d’installation de 2 colonnes de récupération du verre sur St Pierre. Le conseil prend acte de ce rapport.\n7) MOTION RETRAITE\nLe collectif citoyen de Bergerac nous demande d’adopter une motion pour une retraite décente et solidaire. Contre 0 Abstention 1 Pour 14\n- Le collectif de votation citoyenne et la Ligue des droits de l’homme demande l’organisation d’un référendum citoyen le 5 décembre sur le droit de vote pour les étrangers aux élections locales. Contre 0 Abstention 1 Pour 14\n- Projet de classement du Bassin de la Dordogne par l’UNESCO\n- Remerciements de la Fondation John Bost pour le prêt des tables et des chaises.\n- Remerciements de la famille RASSER-PRIGENT pour le décès de Mme Rosette PRIGENT.\n- M. FAURE fait le point des travaux effectués par les agents techniques.\nSéance du : 9 JUIN 2010\nExcusée MM. DUSSOL, LAFAGE, BECHADERGUE.\nPouvoirs : M. DUSSOL à M. RAMEIX, M. LAFAGE à M. DUPEYRON, M. BECHADERGUE à Mme COMMUNAL.\nDébut de séance : 20 heures 45\nLe quorum étant atteint pour valablement délibérer, le Maire ouvre la séance.\nMonsieur le Maire informe le Conseil qu’il fera lecture du rapport annuel du service de l’assainissement collectif, en complément de l’ordre du jour.\n1) DELIBERATION RELATIVE AU SOLDE DU A L’ENTREPRISE « DOMICILE DEPANNAGE » POUR LES TRAVAUX DU FOYER:\nMonsieur le Maire fait le point des difficultés rencontrées avec l’entreprise et des négociations qu’il a menées. Proposition est faite au Conseil d’entériner les termes du protocole intervenu le 29 avril 2010 arrêtant le montant global des pénalités à la somme de 9 500 € à la charge de l’entreprise. Cette proposition est acceptée par 15 voix Pour et 0 contre 0 abstention.\n2) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2009 :\nMonsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de ce service public pour l’exercice 2010. Au 1/1/2009 une consommation de 120 m3 revenait à 277,25 € pour l’assainissement. Au 1/1/2010 ce montant est porté à 279,66 € (soit une augmentation de\n0,87 %). Le Conseil municipal prend acte de cette présentation par 15 Voix, 0 contre et 0 abstention.\n3) DECISIONS MODIFICATIVES :\nMme B. VALADE présente 2 décisions modificatives relatives aux budgets « assainissement » et « communes ».\nDépenses imprévues, budget commune à l’article 2158 « acquisition matériel » 500 € pour l’achat de 10 barrières. Pour 15 voix Contre 0 Abstention 0\nBudget assainissement : virement de crédit de l’article 022 « dépenses imprévues » - 200 € et à l’article 615 « entretien et réparation » + 200 €. Pour 15 Contre 0 Abstention 0\n4) COMPTE-RENDU DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS :\n- SIAS/CIAS (Mme COMMUNAL) : création d’un service d’aide à domicile (petits travaux d’entretien).\n- ERDF (M. BROUSSE) : ERDF demande la création d’un délégué à la sécurité. M. BROUSSE est proposé.\n- Syndicat des ruisseaux (Mme PARSAT) : les travaux d’entretien démarrent au mois de septembre.\n- Evolution du territoire (M. RAMEIX) : Mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et d’une communauté d’agglomération.\n- S.M.B.G.D. (Mme PARSAT) : la nouvelle déchetterie de Bergerac devrait voir le jour en 2012.\n- M. le Maire propose la création d’une nouvelle commission qui s’occuperait de l’économie locale. Brigitte VALADE animera cette commission ouverte à toutes personnes intéressées.\nLes membres : Mme COMMUNAL, M. DUPEYRON, M. PARSAT, DUBIAU.\n- Projet méthaniseur : Le permis de construire a été déposé. Les travaux commenceront en octobre.\n- Examen de l’évolution du cheminement dans le Bourg de St Pierre.\n- Voir aménagement du tour du foyer municipal et du tour de l’église et du tour de la station d’épuration.\n- Remerciements à la famille COMMUNAL pour la sympathique réception et la démonstration de dressage lors de la randonnée d’inauguration de la boucle du café rouge qui a réuni une quarantaine de marcheurs.\n- Association « Présence verte » en relation avec la commune offre pendant la canicule du matériel de télé assistance gratuitement pendant 3 mois (jusqu’au 31 août).\nSéance du : 13 avril 2010\nAffiché en exécution de l’article R. 2121-11\nExcusé : Maryline COMMUNAL, Sébastien ANGELOT\nPouvoir : M. COMMUNAL à B. VALADE, S. ANGELOT à J-C DUPEYRON\nLe quorum nécessaire pour valablement délibéré étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et propose de compléter l’ordre du jour par une délibération à prendre pour la modification des statuts du SMBGD. Ce complément à l’ordre du jour est accepté par 15 voix POUR et l’approbation du règlement du service assainissement : complément accepté par 15 voix POUR.\nModification des statuts du SMBGD\nRèglement du service « assainissement »\nVote du compte administratif du transport scolaire\nLa section investissement s’équilibre à :\nrésultat d’investissement : 3 362,86 €\nexcédent de fonctionnement : 14 393,33 €\nApprouvé par 14 voix. M. le Maire ne participe pas au vote.\nDélibération d’affectation du résultat de fonctionnement 2009\nRégie des transports : affectation résultat :\nInvestissement, déficit : 3 362,86 €. Reporter en dépenses investissement.\nFonctionnement excédent : 14 393,33 €. Reporter en recettes investissement 3 400 €, reporter en recettes fonctionnement 10 993,23 €\nAssainissement : affectation résultat :\nInvestissement excédent : 5 211,29 €. Reporter en recettes investissement\nFonctionnement excédent : 26 769,81 €. Reporter en recettes investissement 20 000 €, reporter en recettes fonctionnement 6 769,81 €\nIrrigation : affectation résultat :\nInvestissement déficit : 10 079,85 €. Reporter en dépenses investissement 10 079,55 €\nFonctionnement excédent : 19 626,71 €. Reporter en recettes investissement 15 000,00 €, reporter en recettes fonctionnement 4 626,71 €\nBudget prévisionnel commune : affectation des résultats :\nInvestissement déficit : 19 495,96 €. Reporter en dépenses investissement 19 495,96 €\nFonctionnement excédent : 238 187,14 €. Reporter en recettes d’investissement 90 000,00 €, reporter en recettes de fonctionnement 148 187,14 €\nAffectation des résultats : adopté à l’unanimité\n5) Vote des 3 taxes\nTaxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti : les taux 2009 restent inchangés et sont reconduits pour 2010. Adopté à l’unanimité.\n6) Vote taxe ordures ménagères\nLe taux de la taxe des ordures ménagères passera de 7,37 % en 2009 à 7,09 % en 2010.\n7) Vote du budget primitif\nLe budget s’équilibre en investissement à 6 899,86 € et en fonctionnement à 30 493,33 €. Le budget primitif 2010 des transports scolaires est adopté à l’unanimité.\nLe budget s’équilibre en fonctionnement à 77 861,71 € et en investissement à 61 789,85 €. Le budget primitif 2010 irrigation est adopté à l’unanimité.\nLe budget s’équilibre en fonctionnement à 95 300,91 € et en investissement à 818 780,00 €. Le budget primitif 2010 assainissement est adopté à l’unanimité.\nLe budget s’équilibre en fonctionnement à 1 003 680,14 € et en investissement à 547 085,00 €. Le budget primitif 2010 de la commune est adopté à l’unanimité.\n8) Délibération augmentation temps travail adjoint technique territorial 2ème classe\nPasse de 2 h 30 à 3 h / semaine au 1er juillet 2010. Délibération adoptée à l’unanimité.\n9) Délibération contrat d’objectif pour le foyer municipal\nPorté de 19 504,00 € à 24 504,00 €. Adopté à l’unanimité.\n10) Vente fonds de commerce TINES\nLe conseil accepte de renouveler le bail pour une période de 9 années à partir du 1er septembre 2012 afin de permettre la réalisation de la vente. Adopté à l’unanimité.\n11) Adhésion au service « Energies » SDE 24\nConvention au service « Energies » SDE 24 : refusée à l’unanimité.\n12) Convention éclairage public SDE 24\nLe conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer cette convention.\n13) Mutualisation des C.E.E pour la 2ème période\nFin de la séance : 23 h 25\nSéance du : 26 février 2010\nExcusé : Fabien ARCHIPCZUK\nPouvoir : Jean-Marc DUBIAU\nAprès avoir constaté atteint le quorum permettant de valablement délibérer, M. le maire ouvre la séance et présente aux élus M. EYRAGNE (Caisse d’Epargne) qui va éclairer le conseil sur le choix des emprunts.\nEmprunt « assainissement » (travaux d’extension Moulas et Bourg d’Abren) :\nAprès le départ de M. Eyragne, M. le maire présente au conseil l’ensemble des offres reçues du crédit agricole et de la caisse d’épargne. Après débat, le conseil choisit de souscrire un emprunt de 110 000 euros, sur 15 ans, auprès de la caisse d’épargne selon les modalités ci-après : prêt « multi périodes » avec une 1ère période de 5 ans au taux fixe de 2,69%.\nSyndicat Mixte De l’Eau (S.M.D.E.) :\nM. le maire expose au conseil que les services de l’Etat (DDAF), suite à la réforme des politiques publiques, ne font plus les missions d’appui aux collectivités locales dans le domaine de l’eau potable (renégociation des contrats d’affermage et suivi desdits contrats).\nM. Lafage (président du SIAEP de St Pierre) informe l’assemblée qu’il apparaît important de s’organiser afin de pallier le désengagement de l’Etat ; la création d’un Syndicat Mixte de l’Eau répond à ce besoin.\nAprès en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement, à l’unanimité, pour l’adhésion du SIAEP de St Pierre d’Eyraud au S.M.D.E. et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.\nInstruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol :\nM. le maire expose au conseil que la nouvelle D.D.T (Direction Départementale des Territoires) n’effectuera plus les tâches qu’accomplissait l’ex D.D.E. ; il présente cependant une convention, à régulariser entre l’Etat et la commune, permettant la mise à disposition des services de l’Etat à notre collectivité dans les domaines concernés. Après en avoir débattu, le conseil délibère favorablement et à l’unanimité en autorisant M. le maire à régulariser la convention présentée.\nBureau pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 :\nAprès avoir rappelé que le bureau de vote serait ouvert de 8 h à 18 heures, l’organisation ci-après est retenue :\n8 h – 10 h : Mrs Brousse, Dupeyron et Faure\n10 h – 12 h : Mme Claudel, Mrs Dussol et Dubiau\n12 h – 14 h : Mme Valade, Mrs Angelot et Lafage\n14 h – 16 h : Mme Communal, Mrs Archipczuk et Béchadergue\n16 h – 18 h : Mme Parsat, Mrs Brousse et Dubiau\nLe 21 mars 2010 :\n8 h – 10 h : Mme Crestia, Mrs Dupeyron et Faure\n10 h – 12 h : Mme Parsat, Mrs Béchadergue et Dussol\n14 h – 16 h : Mmes Claudel et Communal, M. Dubiau\n16 h – 18 h : Mme Crestia et Mrs Archipczuk et Béchadergue\nLe conseil décide de l’achat de 70 chaises ;\nAprès révision des polices avec l’assureur de la commune, une économie de 2584,18 euros (environ 19%) est réalisée à partir du 1er février ;\nInformation sur les rencontres avec M. L. Marquant (D.D.T.) qui effectue une évaluation des travaux de voirie et prépare une étude de l’accessibilité (piétons, cyclistes, voitures) du bourg\net des berges ;\nProjet de voyage au Québec, en 2011, des Bleuets ; ce dossier sera examiné dans le cadre budgétaire sur la ligne spécifique d’accompagnement de projet(s) associatif(s) – pour mémoire 1500 euros au budget 2009.\nSéance du : 29 janvier 2010\nLe quorum permettant de valablement délibérer étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance et propose de retirer de l’ordre du jour le vote des comptes administratifs et de gestion du service de transport scolaire compte tenu de modifications à venir après avis des services de l’Etat. Ce retrait est adopté à l’unanimité :\nPour présentation et vote des différents comptes administratifs, Mr le Maire donne la parole à Mme B. VALADE et quitte la salle du conseil.\n1) Vote des comptes administratifs 2009\nLes dépenses d’investissement se chiffrent à 393 002,85 €\nLes recettes d’investissement s’élèvent à 474 996,45 €\nL’exercice 2009 réalise un excédent de 81 993,60 € ce qui ramène le déficit antérieur (101 489,56 €) à 19 495,96 € au titre de la section « investissement »\nLes dépenses de fonctionnement représentent 822 942 € (soit 84,32 % du prévisionnel)\nLes recettes de fonctionnement se chiffrent à 931 050,62 € (soit 95,39 % du prévisionnel)\nL’exercice 2009 réalise donc un excédent de 108 058,62 € qui vient s’ajouter à l’excédent antérieur (130 128,52 €) ce qui donne un excédent cumulé de\n238 187,14 €.\nDépenses d’investissement : 34 283,32 €\nRecettes d’investissement : 57 795,00 €\nSoit un excédent de 23 511,68 € réalisé sur l’exercice permettant de ramener le déficit antérieur (33 591,53 €) à 10 079,85 €\nDépenses de fonctionnement : 64 686,33 €\nRecettes de fonctionnement : 84 180,75 €\nL’exercice écoulé dégage un excédent de 19 494,42 € qui, cumulé aux résultats antérieurs (+ 132,29 €), s’établit à 19 626,71 €\nDépenses d’investissement : 26 242,69 €\nRecettes d’investissement : 43 103,45 €\nSoit un excédent sur l’exercice de 16 860,76 € permettant de ramener le déficit antérieur (11 649,47 €) à 5 211,29 €.\nDépenses de fonctionnement : 52 128,35 €\nRecettes de fonctionnement : 74 081,12 €\nL’excédent de l’exercice est de 21 952,77 € qui, compte tenu du résultat antérieur (+ 7817,04 €), donne un excédent cumulé de 29 769,81 €.\nLes comptes administratifs 2009 de la commune, de l’irrigation et de l’assainissement sont votés à l’unanimité.\n2) Vote des comptes de gestion 2009\nLes comptes de gestion 2009 de la commune, de l’irrigation et de l’assainissement sont votés à l’unanimité.\n3) Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal\nAprès avoir exposé la nécessité de créer un tel poste au sein de l’équipe technique, M. le maire propose au conseil municipal de mettre en place un « poste d’agent de maîtrise principal » pour une durée hebdomadaire de travail de 33 heures à partir du 1er février 2010.\n4) Emprunt « irrigation »\nM. le maire rappelle la précédente décision du conseil relative à l’acquisition d’une pompe neuve et à la réfection d’une autre servant de pompe de secours ; pour financer ces dépenses, le recours à un emprunt est nécessaire. Après présentation des offres reçues et débat, le conseil municipal retient celle du Crédit agricole (prêt de 8000 € sur 5 ans, à taux fixe avec périodicité annuelle au taux de 2,50 %). Délibération prise à l’unanimité.\n5) Transfert de l’impasse des Catherines dans la voirie communale\nLes caractéristiques de cette voie ne répondant plus aux critères de voirie départementale, le Conseil Général nous demande de reprendre l’impasse des Catherines dans la voirie communale. Adoption à l’unanimité.\n6) Convention ATESAT\nM. le maire présente les termes et l’intérêt de passer une convention avec les services de l’Etat pour bénéficier de leur assistance technique dans le domaine de l’aménagement du territoire communal. Cette convention prévue pour 2 ans est adoptée à l’unanimité.\n7) Création d’une Section « gymnastique »\nLe conseil municipal est informé de la création d’une section « gymnastique » au sein de l’Amicale. Sur proposition du maire, l’attribution d’une subvention de démarrage de 200 € est votée à l’unanimité.\n8) Tarifs de location du foyer municipal\nA l’issue des travaux de mise aux normes de la salle, M. le maire propose de réviser les tarifs et d’envisager une légère augmentation de ceux-ci. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les montants précédents, inchangés depuis 2005, pour les particuliers habitant la commune ; il rappelle que la mise à disposition des associations pierrotines demeure gratuite ; le conseil municipal met en place un tarif pour les particuliers hors commune (se renseigner en mairie).\n- La famille de Joëlle Parsat remercie le conseil pour les marques de sympathie lors du décès de la mère de Joëlle ;\n- Demande de la section « twirling » des Bleuets : des coupes sont sollicitées pour le championnat régional qui se déroulera le 21 février à La Force : Mme F. Crestia est chargée de répondre favorablement à cette demande.\n- Conseil communautaire le 3 février : lecture de l’ordre du jour (débat d’orientations budgétaires, PLU révisions….)\n- Terrain de foot : les conditions de l’entraînement des équipes sont elles que le terrain se dégrade énormément, notamment sur une partie. M. le maire demande à la commission de faire un rappel au club de football.\n- M. le maire informe le conseil municipal de la venue, le 8 février au Fleix, du sénateur M. C. BERIT-DEBAT, plusieurs élus émettent le souhait de pouvoir le rencontrer (8 pierrotins seront présents).\nFin de séance : 23h25.


Indemnisation accident corporel - Maître GEROLAMI\nCas d’indemnisation : agression et accidents corporels\nAccueil » Cas d’indemnisation : agression et accidents corporels\nLorsque survient un accident corporel ou une agression physique, la victime doit agir pour faire valoir son droit à une indemnisation accident.\nUn accident corporel peut se produire à tout moment et dans différentes circonstances. L’importance du préjudice corporel de la victime dépendra souvent de la gravité de l’accident subi. La cause de l’accident corporel permettra de déterminer notamment qui sera chargé d’indemniser la victime. Il en est de même de l’agression physique qui constitue un cas d’indemnisation distinct des accidents corporels.\nL’indemnisation victime peut être recherchée en fonction des cas par l’avocat de victimes que ce soit dans le cadre du droit commun ou de régimes spécifiques de responsabilité.\nVictime d'un accident de la route ayant entraîné un dommage corporel.\nLors d’un accident de la route, toute victime (conducteur, passagers ou piéton) doit faire prévaloir ses droits à l’encontre de son assureur ou de l’assureur adverse. Il est déconseillé de rester seul face à des tiers expérimentés. Ces derniers pourront tendre à minimiser les préjudices subis par la victime. Pour obtenir une parfaite indemnisation accident, il est recommandé de se faire conseiller par un avocat de victimes aguerri en droit du dommage corporel.\nRéparation des victimes d'erreurs médicales, infections nosocomiales, effets secondaires produits pharmaceutiques....\nVous avez subi une erreur médicale consécutive à une faute ou une négligence de l’établissement d’accueil ou du professionnel de santé. Dans le cas également d’un accident médical non fautif ( un « aléas thérapeutique« ) ou d’une infection nosocomiale à l’occasion d’un séjour à l’hôpital, il convient alors de vous faire assister par un avocat de victime. Ce dernier déterminera la procédure la plus adaptée à votre situation pour obtenir une réparation intégrale de votre dommage corporel.\nEn savoir plus sur les accidents médicaux\nRéparation des victimes d’agression physique devant le Tribunal correctionnel, la CIVI...\nAprès une agression occasionnant un dommage corporel et/ou préjudice psychologique, vous devez porter plainte! L’agression peut être caractérisé par un viol, des violences conjugales, un acte de terrorisme, ou tout autre acte d’agression physique commis par autrui. Votre avocat vous conseille et vous représente devant les juridictions compétentes. La victime pourra ainsi faire valoir ses droits à l’encontre du tiers en faisant reconnaître sa responsabilité pénale. Elle pourra ainsi demander une réparation de ses préjudices et solliciter une indemnisation de son dommage corporel.\nEn savoir plus sur les agressions physiques\nCe type d'accident corporel est lié à tout type d'activité : Sports individuels/collectifs, sous licence amateur/professionnelle...\nDans le cadre d’une activité sportive, qu’elle soit sous licence professionnelle ou amateur, les dommages corporels liés à un accident peuvent également faire l’objet d’une indemnisation accident en fonction des circonstances établies.\nCe type d'accident corporel est fréquent et nécessite une vigilance particulière quant à la recherche d'un tiers responsable.\nUn accident de la vie intervient dans le cadre de la vie privée. Cette catégorie d’accident peut avoir de multiples causes.\nIl peut s’agir d’un accident domestique (brûlure, blessure, chute, exposition à des produits toxiques, …). Ils peuvent aussi survenir à l’extérieur (bricolage, jardinage …) ou encore être consécutif à une catastrophe naturelle.\nVous pouvez obtenir une indemnisation si vous disposez d’une assurance particulière, communément appelée « garantie accident de la vie« . Mais sa mise en jeu n’est pas automatique. Alors, il vous appartient de faire prévaloir vos droits et de vous défendre face à votre propre assureur. Ce dernier aura tendance à vous opposer des exclusions infondées et à minimiser votre préjudice.\nCertains accidents pourront donner lieu à la mise en cause de la responsabilité d’un tiers ou d’un professionnel avec la mise en place de procédures spécifiques. La détermination d’un responsable ou d’un tiers payeur est primordiale pour obtenir une indemnisation accident de la vie.\nEn savoir plus sur les accidents de la vie\nAccident corporel subi dans le cadre d'une activité professionnelle: accident de trajet, accident de travail.\nIl s’agit d’un accident “survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail” (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale). Il peut s’agir d’un accident sur votre lieu de travail, sur votre trajet de travail ou encore du fait de votre activité professionnelle.\nIl ouvre droit à une indemnisation accident du travail évalué forfaitairement par la sécurité sociale. Mais la qualification d’une faute inexcusable de l’employeur permet d’obtenir une réparation intégrale des préjudices corporels subis.\nEn savoir plus sur les accidents du travail


Prise de poids très difficile mais bébé allaité! - Forum Allaitement Magicmaman\nBonjour. Suite à un mauvais démarrage à l'allaitement ma petite puce n'a vraiment pas grossit durant ses 2 premiers mois. Elle ne prenait que 10 à 80 gr par semaine. Je suis allée donc voire un médecin spécialisé dans l'allaitement et j'ai donc du ajouter un DAL à chaque têtée au début et diminuer progressivement. J'ai du prendre 6 ***** par jour et lorsque j'ai arrêtée mon bébé a de nouveau moin grossit.\nMon niveau de fer était telement bas que j'ai du m'en faire perfuser. Ca plus la fatigue ça n'a pas arranger mon manque de lait.\nHeureusement j'ai eu la chance d'avoir un bébé de 4,020kg à la naissance et c'est ce qui à fait qu'elle a pu reprendre du poil de la bête. Malheureusement elle ne pèse à présent (elle aura 3mois demain) 5,060kg. Si vous vouvez ou avez vécu le même problème j'aimerais avoir vos témoignages merçi.\nBébé a peut-être une infection urinaire ?? As-tu subi une opération mammaire ?? Prends-tu une pilule ??\nEuh sinon, le poids ne se calcule pas à la semaine, mais au mois, car c'est par paliers\nJe ne sais pas si mon bébé a une infection urinaire mais elle ne semble pas souffrir. Je n'ai pas subi d'opération mammaire et ne prend pas la pilule.\nSinon elle n'est vraiment pas difficile mais dort très peu (plus ou moin 11 à 14 heures par 24 heures) pour un bébé de trois mois ça me semble pas beaucoup. Depuis 7 heures ce matin elle est réveillée et n'a pas encore dormi depuis. Elle bouge beaucoup et ça même pdt la tétée. Est très tonique, éveillée et fait des sourire depuis 1mois et demi.\nJe sais que la prise de poids se calclule au mois mais je dois la faire peser chaque semaine afin que l'infirmière regarde si rien ne l'inquiète.\nVoilà j'ai répondu à tes trois questions et j'espère que ça pourra t'aider.\ndans les petites choses a voir :\nest ce que ta pepette a une bonne technique de succion ?\nforcement ça risque pas d'etre facile a detecter pour toi, y a til vers chez toi une personne COMPETENTE en allaitement ( sage femme, animatrice leche league, consultante en lactation, ...)\non peut aussi verifier la couleur et la texture des selles, oui je sais ça fait un peu beurk a lire comme ça , mais c'est un bon indicateur de ce qui est ingeré\non peut aussi verifier le frein de la langue ( voir meme le frein de la levre) t'inquiètes je met ça a toute les sauces pcq ça a été le probleme ( non detecté) qui a fait que BB1 ne prenait pas de poids ( entre autre)\nje ne sais pas si tu as eu le temps d'aller voir les liens que Lilwenn t'as donné, mais c'est tres complet, tu y trouveras surement l'info qu'il te faut\nn'hesites pas a naviguer sur ce site c'est une vrai mine d'or sur l'allaitement\nil faut savoir qu'une infection urinaire est sans douleur chez les touts petits bb.\nsinon comme crunchy\nBizarre, cette infirmière, j'avais jamais vu ça...\nL'infection urinaire ne fait pas nécessairement souffrir les bébés, ça fait partie des premiers trucs à vérifier, en cas de problème de prise de poids (l'examen s'appelle ECBU).\nJe plussoie Crunchy .\noh ben si en plus je me fais plusoyer par Lilwenn .....\noserais-je dire quel grand honneur c'est pour moi\nDernier message posté le 28/05/2007 à 20h04


Crack à Paris : Hidalgo dénonce la "politique à court terme" de l'Etat\n22 mai 2021, 10:12 AM ·2 min de lecture\nLa maire de Paris Anne Hidalgo a dénoncé samedi la "politique à court terme" de l'Etat pour lutter contre l'usage de crack dans la capitale. A Paris, des toxicomanes sont désormais regroupés dans un parc pour tenter de limiter les nuisances. Anne Hidalgo met en cause le préfet de police et réclame "un plan antidrogue digne de ce nom".\nLa maire de Paris Anne Hidalgo a dénoncé samedi la "politique à court terme" de l'Etat pour lutter contre l'usage de crack dans la capitale, où les toxicomanes sont désormais regroupés dans un parc pour tenter de limiter les nuisances. Dans un entretien au quotidien Le Figaro, l'édile se dit "très en colère", juge qu'il "n'est pas acceptable que l'État laisse pourrir la situation" et réclame "un plan antidrogue digne de ce nom".\nIncités par la police à se regrouper dans un parc public\nAprès des tirs de mortiers d'artifice début mai contre les fumeurs de crack omniprésents dans le quartier de Stalingrad dans le 18e arrondissement de Paris, ceux-ci sont incités par la police depuis lundi à se regrouper au jardin d'Eole, un parc public clos à 600 m de là, désormais ouvert jusqu'à 1 heures pour eux.\n"Transférer le problème d'un quartier à un autre"\n"Je ne peux pas me satisfaire de cette politique à court terme qui consiste à transférer le problème d'un quartier à un autre", explique Mme Hidalgo, qui refuse de "porter le chapeau" de cette situation et met en cause "le préfet de police", qui présente selon elle cette stratégie comme "la seule solution". L'élue socialiste estime que "la bataille contre le trafic des stupéfiants est le rôle de l'Etat" et considère que "c'est à l'Etat aussi de prendre en charge les toxicomanes".\nPlus d'une centaine de riverains protestent\nFace à l'ampleur du trafic, qui gangrène le nord-est de la capitale, les progrès réalisés dans le cadre du plan crack...\nGérard Vivès a dévoilé sur son compte Instagram le vendredi 18 juin une vidéo où on le voit au côté de son fils, Baptiste Vivès. Les internautes sont totalement sous le charme !


Google avale Songza pour de meilleures recommandations dans Play Musique - GAMERGEN.COM\nLe mercredi 02 Juillet 2014 à 11h04 par Nobunagashi\nLe géant de la recherche fait une nouvelle acquisition.\nDans la nuit de mardi à mercredi, Google a annoncé le rachat de Songza. Le but avoué de cette acquisition est à long terme d'apporter les bénéfices de l'application à Play Musique, le service de streaming musical du géant californien.\nPour ceux qui ne connaitraient pas Songza, il s'agit d'une application proposant gratuitement de la musique en fonction de l'humeur et de ce que fait l'utilisateur. Il suffit de lui demander de la nouvelle musique ou des chansons qui revigorent pour obtenir une playlist personnalisée.\nLes détails de cette transaction n'ont pas été révélés, mais le New York Times indique que le montant de ce rachat s'élèverait à plus 39 millions de dollars, là où les premières rumeurs n'en évoquaient que 15. Les employés de la startup rejoignent donc la firme de Mountain View, de même que ses 5,5 millions d'utilisateurs revendiqués.\nGoogle et Songza indiquent que ce rachat ne devrait pas changer le futur de l'application dans les mois qui viennent, puisqu'elle continuera de fonctionner de la même manière qu'auparavant. À long terme, nous pouvons néanmoins imaginer que le service sera fusionné au sein de Play Musique pour ne former qu'une seule entité. Reste à savoir désormais si les fonctionnalités de Songza seront intégrées gratuitement au streaming de Google où s'il faudra se fendre d'un abonnement All Access pour en profiter à 10 euros par mois.\nGoogle Songza Play Music Play Musique


Forum Peinture - Avis travaux bouchage des trous murs si sur devis marqué ponçage.\nBouchage des trous sur devis marqué ponçage\nAvis travaux peinture : Bouchage des trous sur devis marqué ponçage\nJ'ai fait refaire la peinture de la cuisine (murs anciens donc des petits trous) la personne m'ayant fait ce travail, m'avait fait un devis comprenant ponçage et peinture des murs.\nQuand je suis revenu les travaux étaient terminés mais il avait mis la peinture sans boucher ces imperfections.\nAurait-il "obligatoirement" dû le faire ???\nRéponse 1 d'un contributeur du forumBouchage des trous sur devis marqué ponçage\nRéponse 2 d'un contributeur du forumBouchage des trous sur devis marqué ponçage\nJe crains que vous n'ayez pas eu affaire à un vrai pro.\nIl va de soi que la préparation du fond (enduit) est nécessaire dans ce cas.\nCe travail est à reprendre sans supplément pour vous.\nProposer une réponse à Bouchage des trous sur devis marqué ponçage\n2. Lissage d'un mur par un professionnel\n4. Préparation des murs lessivage puis ponçage ou l'inverse\n5. Prix devis peinture par rapport au marché\n7. Avis sur prix ponçage bande placo mètre linéaire\n8. Avis sur devis peinture plafond\n9. Litige avec peintre car la peinture se décolle par endroit au bout de 6 mois\n10. Que veut dire préparation des murs\nN°3683 : Bonjour, J'ai fait un devis pour de la peinture dans ma maison, dans une chambre il y avait du papier peint. Sur le devis était marqué : "lessivage et reprise d'enduit partiel". Il n'a pas indiqué décollage du papier...\n>>> Résultats suivants pour : Bouchage des trous sur devis marqué ponçage >>>


infovélo, Author at Infovelo.com - Page 304 sur 334\nDruivenkoers-Overijse : résultats (Boivin – 17)\nPosté le 25 août 2010 à 12 h 40 min.\nDruivenkoers-Overijse, Belgique – 200 km Classement 1 Bjorn Leukemans (Bel) Vacansoleil 4:34:52 2 Marco Marcato (Ita) Vacansoleil 0:00:04 3 Preben Van Hecke (Bel) Topsport Vlaanderen – Mercator 0:00:05 4 Johnny Hoogerland (PB) Vacansoleil 0:01:33 5 Benjamin Gourgue (Bel) Landbouwkrediet 0:01:35 […]\nÉtiquettes : Druivenkoers 0\nLe Tour international de Poitou-Charentes : Dominique Rollin, cinquième après deux étapes\nPosté le 25 août 2010 à 11 h 58 min.\nDeuxième étape : Saint Georges De Didonne – Niort 178,5 km 1 Anthony Ravard (Fra) AG2R La Mondiale 4:17:01 2 Dominique Rollin (Can) Cervelo Test Team 3 Enrico Rossi (Ita) Ceramica Flaminia 4 Jimmy Casper (Fra) Saur – Sojasun 5 […]\nÉtiquettes : Dominique Rollin, Poitou-Charentes 0\nLe Tour cycliste de l'Abitibi est en danger\nPosté le 25 août 2010 à 7 h 08 min.\nRobert Cornellier, producteur du documentaire Le Tour des rêves, est inquiet. Il nous a fait parvenir une note qui fait part de l’incertitude qui plane au-dessus du Tour cycliste de l’Abitibi. La nouvelle a été diffusée par Radio-Canada (Abitibi), lundi. […]\nÉtiquettes : Tour cycliste de l'Abitibi 0\nLe Trophée d'Or : première étape\nPosté le 24 août 2010 à 16 h 44 min.\nPremière étape: Saint-Amand-Montrond – Mehun-sur-Yèvre, 76,9 km 1 Alona Andruk (Ukr) Safi – Pasta Zara 2:01:24 2 Emma Johansson (Swe) Redsun Cycling Team 0:00:04 3 Julia Martisova (Rus) Gauss RDZ Ormu 0:00:06 4 Martine Bras (Ned) Gauss RDZ Ormu 0:00:10 […]\nÉtiquettes : Trophée d'Or 0\nGrand Prix des Marbriers : Keven Lacombe l'emporte\nPosté le 24 août 2010 à 14 h 01 min.\n49e Grand Prix des Marbriers, Bellignies (France), 24 août 2010. Classement 1 LACOMBE Keven SPIDER TECH CAN les 160 Km en 03h50’35 » (moy. 41,634 km/h) 2 LALOUETTE Kévin USSA Pavilly Brentin (DN1) FRA 03:50:36 3 CLAYES Dimitri TEAM NET APP […]\nÉtiquettes : Keven Lacombe, Marbriers 0\nLe Tour international de Poitou-Charentes : résultats\nPosté le 24 août 2010 à 13 h 05 min.\nPremière étape : Chalais – Royan 186,3 km 1 Anthony Roux (Fra) Francaise des Jeux 4:24:42 2 Daniele Colli (Ita) Ceramica Flaminia 0:00:09 3 Romain Lemarchand (Fra) Big Mat – Auber 93 0:00:11 4 Alessandro Donati (Ita) Acqua & Sapone […]\nEneco Tour : Svein Tuft termine en cinquième position\nPosté le 24 août 2010 à 11 h 35 min.\nSeptième étape, Genk CLM-I 16,9 km 1 Tony Martin (All) Team HTC – Columbia 0:20:24 2 Maarten Tjallingii (PB) Rabobank 0:00:06 3 Alex Rasmussen (Dan) Team Saxo Bank 0:00:09 4 Richie Porte (Aus) Team Saxo Bank 0:00:20 5 Koos Moerenhout […]\nÉtiquettes : Eneco Tour, Svein Tuft 0


Les Bulles en effervescence à Bukavu - African Artists for Development\nLes Bulles en effervescence à Bukavu\n"Les diamants de Kamituga" en pleine distribution au stade de Bukavu © SOS-SIDA\nEn attendant le match, mars 2012 © SOS-SIDA\nSur les tribunes © SOS-SIDA\nLecture sur le pouce © SOS-SIDA\nLecture perchée, mars 2012 © SOS-SIDA\nMalgré les troubles qu’aura occasionnés la période d’élections dans la distribution des BD, celle-ci a repris une bonne cadence et les Diamants de Kamituga se répandent, d’événements sportifs en écoles.\nLa BD, qui introduit des messages de prévention contre le SIDA au travers d’une trame narrative originale, remporte dès à présent un grand succès. Lors de sa récente visite de sensibilisation dans quatre écoles d’un quartier populaire de Bukavu, Gratien Chibungiri, coordinateur de l’association SOS-SIDA de Bukavu, a pu remettre un exemplaire à chacun des écoliers. Multipliant les démarches auprès des chefs d’établissement, il organise actuellement la distribution afin de toucher un maximum d’écoles et de collectivités d’ici le mois de juin.\nUn tel objectif, alors que la BD fait de plus en plus d’émules et que les demandes affluent, intime une gestion efficace des stocks ainsi qu’une mobilisation soutenue de la part du personnel de l’association. L’ensemble nécessite en effet une grande énergie pour les membres de l’association, leur demandant à la fois de dégager du temps et de trouver les moyens de transport et personnes disponibles afin de distribuer les 100.000 exemplaires de la BD – Les Diamants de Kamituga représentant le plus grand tirage jamais diffusé en Afrique Sub-saharienne!\nMais le travail accompli et la diffusion de la BD portent leurs fruits: c’est trois fois plus de personnes, d’après Gratien Chibungiri, qui se sont présentées cette dernière semaine au Centre Intégré d’Appui aux Personnes Séropositives (CIAPS) de Bukavu, afin d’effectuer un test de dépistage au SIDA. Une rapidité d’impact qui s’avère très encourageante pour les membres de l’association de SOS Sida et atteste une réelle effectivité des messages de sensibilisation au travers de la BD.


Page de BES Jean-Claude - Club d'Affaires gratuit sur Montpellier et LR\nApplications de BES Jean-Claude\nMentions « J'aime » de BES Jean-Claude\nAmis de BES Jean-Claude\nPage de BES Jean-Claude\nBES Jean-Claude devrait participer à l'événement de Club LR\nBES Jean-Claude a mis à jour son profil\nBES Jean-Claude participe à l'événement de Club LR\nBES Jean-Claude est désormais membre de Club d'Affaires gratuit sur Montpellier et LR\nSAS Bike Electrik Sud Fitch Bike Méditerranée\nVente et réparation de Vélo a Assistance Electrique\nEntreprise installée à Montpellier depuis mars 2019. Nous commercialisons des Vélos à Assistance Electrique de la marque "FITCH-BIKE".\nForte autonomie (80 à 120 km)Robustes, confortables déclinés en 7 version, avec des couleurs originales et la possibilité de personnalisations, pour les particuliers comme pour les professionnels.\nLes entreprises peuvent utiliser les vélos comme support de communication, et permettre de faire des économies pour les déplacements en ville : pas de carburant, de frais de parking, un coût d'assurance réduit, des aides incitatives de la région et de l'état au travers de la fiscalité ....\nNous nous inscrivons dans une démarche de déplacement responsable.\nLe show-room est situé à Montpellier et nous distribuons sur tout le département et même le Gard et le Vaucluse.\npas de vente sur le Net afin de privilégier la proximité, la garantie, et l'efficacité.\n15 avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER\n15 avenue de Palavas\ninstagram : fitchbike-mediterranée\ncollaborateurs, informations, conseils, partenaires, clients, idées, Associés


Location Local d'activités Pontault-Combault (Seine-et-Marne 77) 950 m² – Référence N° 69800L\nLocation Local d'activités Pontault-Combault de 950m² à 90 € / m² / an\nSoit 85 500 € / an H.C.-H.T. 1\nEt 7 125 € / mois H.C.-H.T. 1\nDescriptif détaillé du Local d'activités de 950 m2 à 90 € / m² / an\nRéférence N° 69800L\nAu pied de la Francilienne.\nLocal commercial avec très belle...\nBelle hauteur, accès porteurs....\nPONTAULT COMBAULT (77350). Orpi...\nBeaux volumes pour local d'activité,...\nSitué à Pontault Combault, à proximité...\nA LOUER En cours de construction,...\nLoyer : 90 € / m² / an H.C.-H.T. 1 Location Local d'activités Pontault-Combault - Bois Notre Dame


VIDEOS - Un rhinocéros tué par balles à Thoiry : braconnage inédit dans un zoo européen\nMardi 7 mars 2017 à 13:48 - Mis à jour le mercredi 8 mars 2017 à 16:22 -\nPar Jocelyne Jean, Emmanuel Collardey, France Bleu Paris, France Bleu\nC'est une première dans un zoo européen. Un rhinocéros du parc de Thoiry (Yvelines) a été découvert tué par balles mardi matin, une de ses cornes sectionnées.\nRhinocéros © Maxppp -\nC'est une soigneuse qui a fait la choquante découverte ce mardi matin alors qu'elle allait faire sortir les rhinocéros. Parmi eux, Vince, un rhinocéros blanc de 5 ans, gisait mort avec plusieurs impacts de balles à la tête, l'une des ses défenses découpée à la tronçonneuse. Pour atteindre leur cible, les malfaiteurs ont brisé les protections de sécurité, fracturé plusieurs portes et cadenas. Un acte de braconnage inédit.\n"Un kilo de corne de rhinocéros se vend entre 40.000 et 50.000 euros", explique Christophe Grossiord responsable des collections d’ongulés, carnivores et oiseaux au parc. La corne de Vince, d'une longueur d'environ 20 centimètres est estimée entre 30.000 et 40.000 euros.\nLes salariés de Thoiry sont sous le choc et les gendarmes de la brigade de recherches de Mantes-la-Jolie chargés de l'enquête sont "estomaqués", selon le directeur général du parc. Thierry Duguet ne cache pas non plus son émotion. Le parc, qui a toujours été mobilisé contre le trafic de corne de rhinocéros, avait organisé une grande conférence sur ce thème en 2013. Mais que ce fléau frappe loin de l'Afrique, au cœur du parc francilien était "inimaginable" pour Thierry Duguet. "Nos collègues directeurs de parcs européens sont sidérés", ajoute-t-il.\nGrazie rhinocéros d'une trentaine d'années et Bruno 5 ans qui partageaient leur enclos avec Vince\nGrazie et Bruno © Radio France - Marc Podevin\nVince était arrivé le mardi 10 mars 2015 au parc de Thoiry en compagnie de Bruno\nFaits divers – JusticeGarges-lès-Gonesse : mort du rappeur Samat, tué par balles\nFaits divers – JusticeEssonne : des bombes d'acide découvertes dans un parc pour enfants\nFaits divers – JusticeParis : un incendie dans un parking souterrain, pas de blessé


Canapé d'angle gauche en cuir de buffle ivoire NALISSA accoudoir relevable et têtières\nCanapé d'angle en cuir de buffle NALISSA - Ivoire - Angle gauche 1 849,99€\nCouleur (nuance) : Ivoire\nAdoptez la position qui vous convient grâce aux têtières relax et à l'accoudoir relevable du salon NALISSA. Élégant et moderne, il comblera toutes vos attentes.\nPieds luge en métal\nLongueur (cm) : 271 cm\nPartie "2 places" : L159 x P106 x H83/97 cm\nPartie méridienne : L103 x P233 x H83/97 cm\nProfondeur d'assise de la méridienne : 127 cm\nProvenance du cuir : Cuir de Buffle\nCuir de buffle d'épaisseur 0,9 - 1,1 mm. Cuir tanné aux sels de chrome, teinté dans la masse, fleur corrigée\nSuspensions de l'assise : Ressorts hélicoïdaux et sangles élastiques entrecroisées\nSuspensions du dossier : Sangles élastiques entrecroisées\nColis n°1 162 cm 109 cm 74 cm 50 kg\nColis n°2 236 cm 109 cm 74 cm 67 kg\nColis n°3 98 cm 20 cm 18 cm 4 kg\npar Ludovic le 23 mai 2022\npar Fouhad le 4 mai 2022\npar Nicolas le 5 janvier 2022\n« Très joli, très bien. »\npar David le 28 octobre 2021\n« délais entre commande est livraison respecté organisation de la livraison parfaite très bon produit correspondant à ce que nous avions commandé très bon site »\npar Rose - Marie le 13 juillet 2021\n« Excellent canapé très confortable »\npar Farid le 18 avril 2021\n« Très bon produit Assise ferme qui se fait avec le temps »\nPar exemple, si vous achetez ce produit à 1 849,99€, le montant de vos mensualités sera de (1 849,99€ + 1 849,99€ x 2%) / 3 soit 628,66€.\nVoir la sélection Canapé d'angle - Canapé 5 places - Canapé cuir - Canapé style contemporain - Canapé d'angle fixe - Canapé fixe 5 places - Canapé fixe cuir - Canapé fixe Blanc\nTapis ovale en laine tufté main SISAK - 150 x 230 cm - Rose