Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Réunion du 7 décembre 2016 à 9h05\nRéunion du 7 décembre 2016 à 9h05\nMichel Mercier est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 86 (2016-2017), présentée par MM. Philippe Bas, François Zocchetto, François-Noël Buffet, Yves Détraigne et François Pillet, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.\nFrançois Pillet est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 126 (2016-2017), présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.\nAndré Reichardt est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 4166 (A.N. XIVème lég.) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (procédure accélérée).\nLa commission procède à un échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.\nL'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ce texte a été renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et inscrit à l'ordre du jour de la séance du mercredi 11 janvier 2017. Plusieurs thématiques concernent le champ de compétences de la commission des lois : un nouveau zonage des espaces littoraux ; des modifications du droit de l'urbanisme ; la création d'un nouvel outil de gestion du littoral, le bail réel immobilier littoral. Je vous propose que notre commission des lois se saisisse pour avis de ce texte. Ce sujet est très technique et le calendrier est contraint car nous devons examiner ce rapport le 20 décembre prochain. Dans ce contexte, je propose de rapporter moi-même cette proposition de loi.\nAprès un échange de vues, la commission décide de se saisir pour avis sur ce texte et désigne M. Philippe Bas comme rapporteur pour avis.\nLa commission examine le rapport de Mme Catherine Troendlé et le texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 160 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.\nNous sommes aujourd'hui saisis en urgence d'une proposition de loi adoptée le 29 novembre dernier par l'Assemblée nationale, d'abord destinée à réformer l'indemnité de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), au terme d'une réflexion conduite par l'Assemblée des départements de France avec l'État et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Ce volet doit être impérativement adopté avant la fin de la présente année, pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016, alors que le contrat d'assurance souscrit pour gérer ce dispositif est échu depuis le 31 décembre 2015. Il a fallu au préalable trouver un consensus entre les départements, l'État et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, ce qui n'allait pas de soi. Je vous rappelle que la PFR a été créée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 en remplacement de l'allocation de vétérance. Elle permet au sapeur-pompier volontaire d'acquérir des droits à pension exprimés en points et versés sous forme de rente viagère. Pour prétendre au versement, le sapeur-pompier volontaire doit avoir accompli vingt années au moins de services, en une ou plusieurs fractions. Mais il est dispensé de la condition de services lorsqu'il a interrompu son engagement à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service. La rente viagère lui est servie à compter de la date à laquelle il cesse définitivement son engagement dès lors qu'il est âgé d'au moins 55 ans. Ce régime est cofinancé par l'État, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les sapeurs-pompiers volontaires. Les SDIS versent une contribution annuelle obligatoire évaluée en fonction de leur nombre de sapeurs-pompiers volontaires, à hauteur de 375 € par volontaire. L'État contribue à ces dépenses pour près de la moitié du total, soit 32 millions d'euros en 2015, pour une charge totale de 70 millions d'euros. Le sapeur-pompier cotise chaque année à partir de sa sixième année d'engagement. Le total de ces cotisations représentait 6,7 millions d'euros en 2013.\nAu 31 décembre 2015, 14 287 anciens sapeurs-pompiers volontaires percevaient la prestation, pour un montant annuel total d'environ 8,15 millions d'euros. Les engagements pris par le régime sont, à tout moment, intégralement garantis par la constitution de provisions techniques suffisantes. La gestion du système fait intervenir plusieurs acteurs : l'APFR, association nationale chargée de la surveillance de la PFR, à laquelle chaque SDIS doit adhérer ; la CNP (caisse nationale de prévoyance), avec qui l'APFR a conclu le marché d'assurance et qui gère la prestation.\nIl convient de souligner le caractère onéreux, que j'ai découvert avec surprise, de la gestion administrative et financière du dispositif, qui s'élève à 6,5 millions d'euros par an.\nLes représentants des SDIS ont ouvert, à l'automne 2012, un débat sur l'avenir de ce régime dans la perspective de la conclusion d'un nouveau contrat d'assurance à compter du 1er janvier 2016. Le coût du financement de la prestation, pour les contributeurs publics, est apparu élevé au regard des montants perçus annuellement par ses bénéficiaires. Par ailleurs, en raison du rendement actuel des placements opérés pour le compte du régime et des perspectives sur le montant des droits, un besoin de financement complémentaire est apparu inéluctable pour garantir le paiement des rentes viagères, évalué à 33 millions d'euros pour 2015 et 111 millions d'euros pour 2016. Une prorogation d'un an du contrat d'assurance a été négociée et, dans l'intervalle, s'est engagée entre les élus, l'État et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers une concertation pour réformer le système, qui s'est conclue par un pacte signé le 6 avril 2016. Les principes de la réforme sont les suivants : les modalités du régime de la PFR sont redéfinies mais les droits des bénéficiaires sont entièrement préservés. Le principal bouleversement réside dans le changement de système du régime, assis désormais sur un mécanisme de répartition. Le montant des contributions annuelles des SDIS serait fixé en fonction des besoins et donc du montant des prestations à verser. Le régime serait financé par les seules autorités de gestion et la cotisation obligatoire des sapeurs-pompiers volontaires serait supprimée. L'État serait plus présent dans la surveillance du système par un contrôle renforcé de l'APFR qui passe par la présence de droit d'un représentant du ministre chargé de la sécurité civile aux séances du conseil d'administration de l'association, d'une part, la transmission au ministre du rapport annuel d'activité et l'obligation de lui transmettre toute information qu'il estime nécessaire pour s'assurer de la bonne gestion des deux régimes - PFR et NPFR -, d'autre part.\nLe second volet de la proposition de loi constitue la partie législative de la réforme de l'encadrement supérieur des SDIS et s'articule avec un ensemble de décrets en préparation. Aujourd'hui, la filière « incendie et secours » est « couronnée » par un cadre d'emplois de catégorie A regroupant les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels et comportant les quatre grades correspondants. L'entrée dans le cadre intervient par la voie du concours - externe et interne - ou de la promotion interne par inscription sur une liste d'aptitude. L'accès aux grades de commandant et lieutenant-colonel s'opère selon la promotion interne au choix sous une condition de services. En revanche, pour devenir colonel, les lieutenants-colonels doivent aussi respecter une condition d'emploi : être directeur départemental de service d'incendie et de secours ou occuper un autre emploi de direction.\nDans la proposition de loi, la revalorisation de la carrière des officiers de sapeurs-pompiers de catégorie A est concrétisée par la scission en deux de leur cadre d'emplois. Un projet de décret prévoit de créer un cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, classé dans la catégorie A+. Ce nouveau cadre serait composé de trois grades : colonel, colonel hors classe et contrôleur général, ce dernier grade étant doté d'un échelon exceptionnel. Il serait accessible par concours interne ou par examen professionnel. Les grades de colonel hors classe et contrôleur général seraient pourvus par la voie de l'inscription au tableau d'avancement sous réserve d'une double condition de services et d'emploi. Les membres de ce cadre d'emplois auraient vocation à exercer leurs fonctions dans les services de l'État ou de ses établissements publics. Les articles 10 et 11 de la proposition de loi en tirent les conséquences pour la liquidation de leur pension de retraite.\nLe cadre d'emplois de catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers serait donc désormais réduit aux capitaines, commandants et lieutenants-colonels et en conséquence composé des trois grades correspondants. Leurs fonctions seraient redéfinies sans bouleverser sur le fond le droit en vigueur mais les capitaines pourraient assurer en plus les fonctions de chef de groupement dans les départements de catégorie C, c'est-à-dire ceux des départements les moins peuplés. Un décret prévoit en effet de réduire de cinq à trois catégories le classement des SDIS selon leur population, c'est une nouveauté.\nSi les modalités d'accès aux grades de capitaine et lieutenant-colonel demeurent inchangées, la nomination comme commandant obéirait à l'avenir aux deux voies de la promotion interne : examen professionnel et inscription au tableau d'avancement.\nLe coeur de la réforme de l'encadrement des SDIS réside dans la fonctionnalisation de leurs emplois supérieurs. Selon le droit en vigueur, les fonctions de directeur de SDIS sont ouvertes aux officiers de sapeurs-pompiers qui ont accompli soit six ans de services effectifs dans un emploi de direction effectué dans au moins deux SDIS, soit trois ans de services effectifs dans un emploi de directeur départemental adjoint, ce sous une condition de grade dépendant de la catégorie à laquelle appartient le service départemental considéré.\nLes directeurs adjoints doivent remplir une double condition de services et de grade. L'article 7 de la proposition de loi bouleverse ce paysage en fonctionnalisant les emplois de directeur et directeur-adjoint de SDIS.\nL'article 8 de la proposition de loi modifie, en conséquence, les modalités de nomination à ces emplois. Leur régime serait complété par voie réglementaire. Un projet de décret crée, à cet effet, un statut d'emplois de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours dont l'accès serait réservé par la voie du détachement aux officiers du nouveau cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, colonel, colonel hors classe et contrôleur général. Le détachement sur un emploi fonctionnel serait prononcé pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable une fois. Ce dispositif est conçu pour écarter les difficultés rencontrées dans les nominations aux emplois de direction des SDIS qui aboutissent trop souvent à de très longues vacances de ces postes. C'est le constat qui est fait. C'est pourquoi l'article 6 de la proposition de loi met en place un système de sanction à la charge des SDIS qui n'auraient pas pourvu le poste vacant de directeur ou directeur-adjoint à l'issue d'une double-période de trois mois chacune et le rejet de six candidatures : ils seraient alors contraints de verser une contribution financière au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), lequel, par l'effet de l'article 5, se verrait confier la prise en charge des officiers de sapeurs-pompiers de catégorie A+ momentanément privés d'emploi.\nLes autres dispositions de la proposition de loi sont les suivantes : un rapport au Parlement sur la PFR dans les trois mois de la promulgation de la loi (article 1er A) ; l'adaptation de la législation applicable à Mayotte en matière de PFR (article 2 bis) ; la simplification de la procédure de revalorisation des indemnités horaires (article 3) ; la suppression de l'interdiction, pour les anciens militaires bénéficiaires d'une pension afférente au grade supérieur (PAGS), de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire (article 4), ce qui était une demande de longue date ; la prise en compte de l'activité du sapeur-pompier volontaire au titre du compte personnel de formation (article 4 bis) ; la faculté, pour le préfet, de déléguer sa signature aux sapeurs-pompiers professionnels occupant un emploi de chef de groupement si les deux têtes de la direction sont absentes ou empêchées (article 9) ; l'actualisation de la dénomination de l'inspection générale qui contrôle les services d'incendie et de secours (article 12) ; un rapport au Parlement sur la répartition de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (article 12 bis) ; la création de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours que j'ai évoquée dans mon avis budgétaire (article 14).\nTout en regrettant les conditions très contraintes de notre intervention, je suis consciente de la nécessité de respecter le calendrier impératif de la réforme de la PFR. J'ai travaillé en collaboration avec mon homologue de l'Assemblée nationale, le député Jean-Paul Bacquet, et procédé à une large consultation des parties prenantes à ce dossier. Dans l'ensemble, j'ai constaté un accord général de principe aux différents volets de la réforme portée par la proposition de loi. Les syndicats ont fait preuve d'unanimité, ce qui est exceptionnel. Certes, le texte aurait pu être complété. Mais les différentes dispositions de la proposition de loi constituent autant d'avancées notables pour améliorer la situation des sapeurs-pompiers et faciliter le fonctionnement opérationnel des services d'incendie et de secours. C'est pourquoi je vous propose d'adopter sans modification la présente proposition de loi.\nMadame le rapporteur, vous avez montré encore tout récemment, lors de la présentation du rapport d'information sur l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne dont vous êtes l'auteur avec M. Pierre-Yves Collombat ainsi que de l'avis budgétaire relatif à la sécurité civile, toute votre expérience en la matière, ce qui vous permet de nous présenter ce rapport très circonstancié.\nJ'ai bien noté, Madame le rapporteur, votre appel à un vote conforme. Mais si le texte ramène de 20 ans à 15 ans la durée requise pour bénéficier de la PFR, ce que j'ai cru comprendre, est-ce que les sapeurs-pompiers ne resteront pas moins longtemps alors même qu'il faudrait éviter l'hémorragie au sein des effectifs ? À mon sens, le véritable problème auquel nous sommes confrontés réside dans la démotivation des volontaires dans la mesure où ce sont les professionnels qui sont appelés en priorité lors d'opérations de secours, les volontaires ne venant qu'en appui. Je pense que ce n'est pas la bonne formule.\nNe soyons pas plus royalistes que le roi : si ce texte recueille l'adhésion des syndicats consultés, c'est déjà un motif de satisfaction. Je souhaiterais simplement que notre rapporteur précise la teneur de l'adaptation du dispositif à Mayotte, évoquée lors de la présentation de son rapport. Ce département connait avant tout un problème de moyens. Le service d'incendie et de secours de Mayotte est récent, sa mise en place étant concomitante à la départementalisation. Or les difficultés du passage à la départementalisation à Mayotte sont principalement liées au manque de moyens alloués. C'est sur ce plan qu'il faudrait venir au secours de Mayotte. Quelle est la nature de cette adaptation, compte tenu de ce contexte ?\nJ'appuie les propos de notre collègue Alain Vasselle. Dans les zones rurales, le renouvellement des entrées dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires connait de plus en plus de difficultés : les corps de métiers y sont en effet souvent moins disponibles. Se multiplient des conventions entre les SDIS, d'une part, et les administrations, les entreprises et les différents corps professionnels, d'autre part, pour faciliter le volontariat.\nNos SDIS réussissent à organiser le temps d'intervention entre les sapeurs-pompiers pour leur permettre d'assurer une permanence. Grâce au rapport d'information de Mme Catherine Troendlé, notre rapporteur, et de M. Pierre-Yves Collombat consacré aux secours à personne, nous avons pu constater à quel point celui-ci était devenu prépondérant dans l'activité des sapeurs-pompiers, bien avant la lutte contre les incendies. Cette proposition de loi est l'occasion de rappeler au Gouvernement notre préoccupation face à l'ampleur des défis qu'affrontent les SDIS, même si elle devait être adoptée conforme par notre assemblée.\nJe salue la parfaite connaissance de ces questions par notre rapporteur mais je m'interroge. Combien tout cela va-t-il coûter ? Doit-on comprendre qu'il faut se préparer pour 2017 à payer deux années, compte tenu du rattrapage effectué en 2016 ?\nNous constatons tous la charge croissante d'activité des sapeurs-pompiers liée au secours à personne. Je ferai part d'un exemple à ce sujet, une des activités épuisantes pour les sapeurs-pompiers de Metz, dans le cadre des appels reçus par le 18, provient d'appels passés par des téléphones utilisés illégalement en milieu carcéral ou lors d'extractions de détenus. Je dis cela devant Hugues Portelli, le rapporteur pour avis de notre commission sur l'administration pénitentiaire.\nCette période transitoire n'est pas sans poser des difficultés. Le prix à payer dans l'immédiat, c'est qu'un certain nombre de détenus en détention préventive doit être libéré faute d'avoir été présenté à un juge à temps.\nJe me souviens que nous avons légiféré à propos des sapeurs-pompiers volontaires, au début des années 1990. Jean-Louis Debré était alors ministre de l'intérieur. Leur statut avait évolué. Aujourd'hui, un salarié doit obtenir l'accord de son entreprise pour s'engager en tant que sapeur-pompier volontaire. Beaucoup d'entreprises refusent, car cela pose bien sûr des difficultés d'organisation. Le Gouvernement peut-il être interpellé en séance publique par notre rapporteur sur ce point ? Heureusement pour nos finances publiques, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires restent majoritaires. Notre collègue Alain Marc a certes indiqué qu'il y avait 1 300 volontaires dans l'Aveyron, mais il existe une hémorragie au plan national dans les vocations.\nLe système de la nouvelle PFR se greffe complètement sur le système ancien. Les conditions d'éligibilité seront les mêmes : à partir de 20 ans de services et de 15 ans d'ancienneté, en cas d'incapacité opérationnelle du sapeur-pompier.\nConcernant l'intervention des sapeurs-pompiers volontaires en appui des sapeurs-pompiers professionnels, dans certains départements, des corps de sapeurs-pompiers, notamment des centres de première intervention non intégrés peuvent sortir directement. Mais dans la plupart des départements, tout est départementalisé. Dans ce cas, les sapeurs-pompiers volontaires dépendent totalement des sapeurs-pompiers professionnels. Les volontaires sont envoyés en première ligne, mais on leur demande ensuite de rentrer lorsque l'intervention est prise en charge par les sapeurs-pompiers professionnels. Alors que la plupart des volontaires ont quasiment la même formation que les professionnels, cela constitue une vraie cause de démotivation pour eux. Tout dépend de l'organisation mise en place dans chaque département, du directeur du SDIS ou du commandant des opérations de secours.\nConcernant le coût pour les entreprises, il y a un système mis en place par conventionnement, mais je n'ai pas pu l'étudier de manière approfondie lors de l'examen de cette proposition de loi. On a vu une recrudescence très importante en 2016 de conventions signées avec les entreprises.\nConcernant la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, il y a trois ans, le congrès des sapeurs-pompiers a consacré la signature d'un pacte contenant 25 mesures pour promouvoir le volontariat. Après une importante hémorragie, on a réussi à endiguer, à peine, la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Il y a un levier important avec les jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Une des mesures mises en oeuvre est la valorisation de leur temps d'engagement dans le cadre d'options au baccalauréat ou dans certaines filières spécifiques de sécurité.\nJe ne veux pas minimiser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, mais il ne faut pas oublier qu'ils touchent des vacations et bénéficient de la PFR. Ils reçoivent enfin une médaille spécifique de reconnaissance.\nIl ne s'agit que d'une médaille...\nLa remise de cette distinction remplit un rôle social important, pour tout le corps des sapeurs-pompiers.\nOui, les sapeurs-pompiers volontaires apprécient sincèrement cette démarche. Il y a aussi des mesures spécifiques pour promouvoir les femmes sapeurs-pompiers volontaires, récemment présentées par le ministre de l'intérieur.\nPour Mayotte, il y a des dispositions d'adaptation car Mayotte n'a pas adhéré à la PFR. Le texte supprime donc la possibilité d'y adhérer puisque ce dispositif va s'éteindre et ouvre la possibilité d'adhérer directement à la nouvelle PFR.\nSur le maillage territorial, je vous invite à lire le rapport de M. le député Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui met en lumière les difficultés liées à la fermeture des centres de première intervention et des centres de secours, et leur contrepartie très négative en matière de proximité.\nConcernant le coût de la PFR, en 2016, il est de 70 millions d'euros, dont 32 millions sont pris en charge par l'État. À partir de 2017, la contribution des SDIS sera beaucoup plus faible en raison du changement de système. Les communes qui ont un corps non départementalisé et adhéreront à la nouvelle PFR devront cotiser.\nLes communes paient lorsque ce n'est pas transféré aux intercommunalités. Notre collègue François Zocchetto a raison de s'inquiéter des conséquences de cette proposition de loi pour les collectivités territoriales.\nLorsqu'il s'agit d'un système départementalisé, la moitié est prise en charge par le conseil départemental, l'autre par les communes et les intercommunalités. Il s'agit de sommes considérables.\nJe suis très favorable à la création d'un échelon A+ pour les officiers supérieurs. Mais comme souvent, quand l'État ne paie pas, il y a des mesures catégorielles intéressantes. Lorsqu'il s'agit de ses propres agents, il est plus modéré.\nPourriez-vous nous indiquer précisément la répartition de la PFR, et notamment la part des autres contributeurs ?\nPour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale intégrés, il n'y a pas de changement, le SDIS prend en charge la PFR. Pour ceux qui ne sont pas intégrés, les communes et intercommunalités ont la possibilité d'adhérer à la PFR, mais elles devront prendre en charge entièrement la cotisation, il n'y aura aucune compensation de l'État. Pour chaque département, la contribution financière dépend du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, et chaque SDIS contribue en fonction de ce nombre. La PFR réformée ne fonctionnera plus selon un mécanisme de capitalisation mais de répartition, ce qui reviendra beaucoup moins cher aux SDIS.\nLes sommes gérées par la CNP aujourd'hui, représentant 820 millions d'euros, continueront à être versées à ceux qui ont bénéficié de l'ancienne PFR, jusqu'à son extinction.\nNotre groupe votera en faveur de ce texte, d'autant que c'est une proposition de loi socialiste qui l'avait inspiré.\nJe pense que ce sujet dépasse les clivages et qu'il est d'inspiration transpartisane. Nous travaillons en étroite collaboration avec M. Bacquet, le président du CNSPV.\nPour revenir aux questions posées, l'effort financier que représente la réforme de l'encadrement supérieur pour les SDIS est de 8 millions d'euros pour la période 2017-2020, dont près d'un million pour la seule catégorie A+, les emplois supérieurs de direction.\nPlus globalement, pourquoi la fonctionnalisation ? Certains de nos collègues ont exprimé des réserves. La demande est venue des élus. Des directeurs de SDIS sont en place depuis longtemps. A l'heure actuelle, la mobilité des encadrants n'est pas toujours possible si les intéressés n'en expriment pas le souhait. Ce texte permettra d'instaurer une mobilité facilitée. Au bout de cinq ans dans tous les cas, ou au bout de six mois si le personnel de direction ne convient pas, la mobilité pourra s'effectuer. En tout état de cause, elle sera obligatoire à partir de dix ans passés au même poste. Cela permettra un « turn over » et un renouvellement des personnels d'encadrement des SDIS.\nL'opérationnel reste le préfet. Donc c'est le préfet qui choisit le directeur de SDIS alors que c'est le département qui paie.\nCe n'est pas tout à fait exact : le SDIS joue un rôle actif dans le choix. Une liste de trois noms lui sera proposée par le ministère, via le préfet, pour qu'il choisisse. Si aucune des propositions ne convient et qu'aucun choix n'est effectué dans le délai de trois mois, une nouvelle liste de trois noms sera soumise au SDIS. La nomination se fera donc de façon conjointe. Ce n'est qu'au bout de six mois que le SDIS devra verser une pénalité, s'il n'a pas effectué de choix, au CNFPT, ce dernier devant alors prendre en charge l'agent concerné qui ne trouve pas d'emploi.\nDans la mesure où il n'y a pas d'amendement, notre commission peut se prononcer sur le texte. Je constate qu'il fait l'objet d'une adoption à l'unanimité.\nLe texte de la proposition de loi est adopté sans modification.\nLa commission examine le rapport pour avis de M. Michel Mercier pour la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (texte de la commission n° 184, 2016-2017).\nLa commission va procéder à l'examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (texte de la commission n° 184, 2016-2017).\nLa loi de 1975 a créé au profit des femmes le droit de recourir ou non à une interruption volontaire de grossesse (IVG), dans un cadre défini par la loi.\nL'article 444-2 du code pénal réprime par exemple l'usage frauduleux des sigles de l'État, qu'il s'agisse du drapeau ou de l'effigie de Marianne. Nous aurions pu chercher de ce côté.\nJe voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour avis. Sur un sujet qui soulève des débats de manière récurrente, et qui, même s'il me semblait apaisé, est souvent agité à des fins différentes que la seule liberté des femmes, M. le rapporteur pour avis a su centrer son propos sur une analyse juridique très fine de cette proposition de loi, qu'il a développée au plan constitutionnel comme au plan conventionnel. Sa démonstration me paraît juridiquement très convaincante.\nComme toujours, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les conclusions de notre excellent rapporteur. Ses développements sur le droit au mensonge ont été un grand moment !\nC'est un grand chrétien !\nMais je ne le suivrai pas. L'argument d'inconstitutionnalité est à géométrie variable : notre Haute Assemblée l'a montré en votant l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté...\nRevenons à l'essentiel : ces sites posent un problème, car ils ont des conséquences graves pour la santé de certains de nos concitoyens. Même si je n'en tire pas les mêmes conséquences que lui, je suis d'accord avec François Pillet : on ne peut pas laisser faire n'importe quoi sur Internet, y compris au prétexte du droit au mensonge.\net chaque année certains en meurent ! Il est facile de dire aux femmes en détresse : nous allons nous occuper de vous. Mais lorsqu'elles accouchent, il n'y a plus personne ! J'ai des convictions, comme vous tous. Mais certaines convictions emportent des conséquences dramatiques pour nos concitoyens. Je ne peux pas suivre notre rapporteur.\nJ'ai l'impression de me retrouver un siècle et demi en arrière, au temps du Syllabus et de l'encyclique Quanta cura, lorsque le polémiste ultramontain Louis Veuillot disait : « Quand je suis le plus faible, je vous demande la liberté parce que tel est votre principe ; mais quand je suis le plus fort, je vous l'ôte, parce que tel est le mien. »\nJe ne suis pas d'accord avec le rapporteur. L'objectif de ces sites est de culpabiliser les femmes qui recourent à l'IVG, voire de les en empêcher. Il ne s'agit plus de liberté d'expression. Cette dernière a d'ailleurs des limites : on ferme bien des sites islamistes ou néonazis...\nLa limite, c'est l'ordre public : que le Gouvernement ferme ces sites !\nCes sites empêchent des femmes de disposer de leur corps. Derrière ces menées se cache un conformisme religieux qui utilise le droit au mensonge pour diffuser une idéologie dépassée. Aujourd'hui, l'IVG est un acquis qui ne peut plus être remis en question.\nCes femmes sont en grande difficulté. On ne recourt jamais à l'IVG par plaisir, personne ne prend cet acte à la légère, surtout pas les femmes.\nJe suis favorable à la loi Veil, qui établit la liberté pour les femmes de choisir de recourir à l'IVG ou de ne pas y recourir. La seule façon de prendre soin de ces femmes, souvent seules, abandonnées, passe-t-elle par Internet ? Il serait temps de rompre avec l'inaction de tous les gouvernements dans ce domaine et de créer des endroits pour les recevoir.\nVous les fermez, ces endroits !\nIl y a un vrai manque. Il est vrai que des sites ne respectent pas les femmes. Mais il existe dans notre droit des moyens d'y mettre un terme.\nNe nous voilons pas la face. J'ai bien noté que vous étiez favorable à la loi Veil, monsieur le rapporteur, comme le sont d'autres de nos collègues de la majorité. Mais il y a des gens qui ne le sont pas, et qui utilisent tous les moyens technologiques pour mettre à mal la liberté des femmes. Je viens de taper « IVG » sur Google : le premier site référencé, devant celui du Gouvernement, est effectivement l'un de ces sites pernicieux. Imaginez une femme désespérée, qui le consulte de bonne foi... C'est à cela que s'attaque la proposition de loi. Cela n'a rien à voir avec un délit d'opinion. Je reconnais que le texte n'est pas parfait juridiquement, sans doute à cause de la précipitation avec lequel il a été produit.\nMais j'y suis favorable malgré tout. Chacun peut prétendre laver plus blanc que blanc, mais en dix ans, 130 centres IVG ont fermé dans notre pays, par la faute de tous les gouvernements. Et l'information des femmes a reculé.\nIl ne s'agit pas ici d'une atteinte à la liberté d'expression : chacun, même un candidat à l'élection présidentielle, peut dire son opposition à titre personnel à l'IVG. Il s'agit ici de s'attaquer aux tentatives de la part de personnes ayant ces convictions de retarder la décision des femmes jusqu'au-delà du délai légal, de manière à les empêcher de recourir à l'IVG. Ou bien vous admettez le problème, et il faut le traiter ; ou bien vous le niez, et vous déclarez qu'on a le droit de mettre en place des stratégies pour empêcher des femmes d'exercer leur liberté et par la même occasion, de faire naître des enfants adoptables par des familles bien-pensantes en mal d'enfants...\nJacqueline Gourault, Marie Mercier\net Marie Mercier. - Oh !\nLa réalité, c'est que dans ce monde de solitudes, Internet est un lieu où l'on se fait des amis - que l'on ne connaît pas, en réalité - et où l'on s'informe, par exemple lorsque l'on est très malade, sur son traitement. Il existe des textes qui répriment la publicité trompeuse en matière de consommation ; ils ne s'appliquent pas ici car les sites n'ont pas de but commercial. Le gouvernement a cherché, l'Assemblée nationale a tâtonné, la commission des affaires sociales a trouvé une solution...\nVous ne pouvez pas mentionner que des candidats aux élections nationales sont hostiles à l'IVG sans citer leur nom. Si vous ne l'avez pas fait, c'est qu'il n'y en a pas...\nCertains candidats qui respectent la loi n'en gardent pas moins une opinion à titre personnel... Ce qui est légitime.\nJe suis tout à fait prêt à ce que nous nous lancions dans la recherche que vous proposez, en hommes et femmes de bonne volonté. Cependant, faut-il que ce soit dans l'urgence, alors qu'il faudrait parcourir tout le droit civil et même plus ? Le Gouvernement doit choisir entre un texte efficace ou un texte d'affichage. Le droit existant répond déjà à une partie importante des questions qui ont été soulevées. Je suis favorable à la loi Veil. Je veux qu'elle s'applique, mais dans le respect du droit.\nDépassionnons le débat. Je ne sais pas combien d'entre vous se sont rendus dans un centre pratiquant l'IVG. J'ai eu l'occasion d'y accompagner une jeune fille désespérée. Elle m'a dit avoir consulté plusieurs sites sur Internet, et un de ceux qui posent problème est référencé en premier. Il suffit de payer pour cela. Pourquoi le Gouvernement ne finance-t-il pas un meilleur référencement de son site ? Il y a urgence, quoi qu'il en coûte.\nIl n'y a aucune raison que ce débat dérape. Je suis convaincu qu'aucun d'entre nous ne remet en question la loi Veil. Pour autant, je ne suis pas certain que le texte qu'on nous propose doive passer en urgence. Ce qui est urgent, c'est d'éviter qu'on utilise l'IVG comme un moyen de contraception ; c'est que l'État donne aux jeunes femmes en détresse les moyens d'être informées correctement et de manière neutre. Si nous adoptons trop rapidement un texte incomplet et mal adapté, nous risquons de devoir traiter d'autres sujets, qui ne manquent pas : vaccinations, cancers... Lorsque certains sites incitent les gens à soigner leur cancer avec de la valériane ou du tilleul, ils véhiculent une information criminelle. Empêcher la diffusion d'informations dramatiquement fausses et qui portent préjudice, tel est l'enjeu.\nJe ne peux être qu'attentif et modeste. Pendant vingt ans, j'ai exercé les fonctions de président du centre hospitalier de Roubaix. Pour 2 631 naissances en 2015, il y a eu 1 182 IVG... L'âge moyen de recours à l'IVG a considérablement baissé. Dans la dernière version du Lavisse, le fameux manuel d'histoire, la loi Veil est présentée comme une grande conquête - ce que je pense. En vingt ans, aucun Gouvernement n'a su dégager les financements suffisants pour que le planning familial puisse déployer ses activités de prévention et d'information de manière efficace. Le personnel manque dans les collèges et les lycées.\nIl s'agit de proposer des mesures concrètes pour améliorer l'accueil et l'information des femmes seules et isolées.\nJe remercie Michel Mercier d'avoir rendu lumineux un sujet qui ne l'était pas d'un point de vue juridique. En tant que rapporteur de la commission des lois, il devait s'assurer que le texte ne posait pas de problème constitutionnel ou conventionnel.\nÉvitons toute approche manichéenne. Ce n'est pas parce que nous nous opposons au texte que nous nions le problème posé par les sites qui diffusent de fausses informations sur le sujet.\nJe remercie M. Mercier d'avoir accepté la tâche de rapporteur sur ce texte, car avec le contexte et le calendrier il y avait surtout des coups à prendre.\nJe regrette que ses conclusions, auxquelles je souscris pleinement, génèrent des commentaires inappropriés. Notre commission des lois doit produire un rapport pour avis qui tienne compte des règles de droit constitutionnel et conventionnel. À cet égard, on ne peut que conclure que ce texte n'est pas recevable. Notre commission des affaires sociales ne s'y est d'ailleurs pas trompée : saisie au fond, elle a jugé sans attendre notre avis que ce texte serait sans grand effet et que son annulation serait facilement demandée.\nJe suis d'accord avec le rapporteur, dont les conclusions sont juridiquement très solides. Mais nous sommes dans un débat abstrait puisque, depuis l'adoption par la commission des affaires sociales de son texte, le texte de l'Assemblée nationale n'existe plus.\nAlors qu'il n'a rien à voir avec l'IVG, on l'a bricolé pour l'y adapter, et voilà que l'Assemblée nationale veut l'élargir à tous les moyens de communication. C'est tout-à-fait inconstitutionnel et non conventionnel. La CEDH s'est d'ailleurs déjà prononcée sur des cas précis, et la Roumanie a été condamnée. Nous subirions le même sort. Cela dit, le texte de la commission des affaires sociales est vidé de toute substance.\nMédecin en exercice, j'accompagne des jeunes filles, et aussi des femmes, et suis profondément attachée à la loi Veil - même si ce n'est pas le sujet. L'IVG est toujours un drame et le restera, c'est une cicatrice indélébile. J'ai assisté à des curetages... Cela marque à jamais. En 2016, l'accès est aisé à des sites pornographiques, et l'éducation sexuelle au sein des familles est souvent lacunaire. Les plannings ont disparu et, dans les collèges, les infirmières ne tiennent pas toujours le bon discours - et je ne parle pas des sites internet.\nJe suis heureux que nous soyons d'accord sur l'essentiel : la liberté d'opinion doit être préservée, la loi Veil, maintenue, et les sites internet dont la presse s'est récemment faite l'écho représentent un réel danger. Nous ne pouvons laisser des personnes motivées s'adresser sur des sites dangereux à des femmes en détresse pour les convaincre de renoncer à une intervention qu'elles avaient prévue.\nLe Gouvernement se ralliera difficilement au texte de la commission des affaires sociales. Certes, de nombreux champs d'action, comme le maillage des centres du planning familial, peuvent être envisagés. Mais, à l'instar de la majorité de l'Assemblée nationale, le Gouvernement cherche à lutter directement contre les entraves opposées sur des sites internet.\nLe Sénat joue tout particulièrement ce rôle.\nSelon les chiffres que me fournit Mme Gourault, à l'heure actuelle, 50 % des IVG concernent des femmes âgées de vingt ans à vingt-neuf ans et 15 % concernent des femmes âgées de moins de dix-neuf ans ; parmi ces dernières, 7 % ont moins de quinze ans...\nDe plus en plus de mineures, notamment de moins de quinze ans, ont recours à l'IVG. On voit là la conséquence d'une médiocre préparation à la vie sexuelle et à la contraception.\nOn observe une grande hétérogénéité sur le territoire national...\nCertes, mais, compte tenu du calendrier, la commission des lois a été saisie pour avis du texte de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, le débat forme un tout ; il faut l'aborder dans sa globalité.\nVoilà une approche jésuitique...\nSur ce sujet, la voie pénale, qui soulève tant de questions, est manifestement insatisfaisante. On ne peut pas sortir du cadre de 1993 sans se heurter à des obstacles constitutionnels.\nIl n'y a pas de mal à se faire plaisir... Et il est bon que le législateur exprime son intention profonde, ici sa volonté de répondre à une propagande très orientée et malintentionnée. En cas d'action en justice, ce serait une indication précieuse.\nSi ces dispositions ne changent rien en droit, il faut l'admettre.\nElles changent bien quelque chose !\nTout comme un livre ou un journal, un site internet n'entre pas directement en contact avec une personne. Il faudrait pouvoir prouver qu'une communication directe a été établie entre un bénévole ou un salarié d'un site, d'une part, et un internaute, d'autre part.\nJ'en ai des exemples !\nAvec toute la bienveillance du monde, un juge ne pourra se fonder sur le texte qu'on nous soumet...\nJ'ai deux griefs à l'égard du texte de la commission des affaires sociales. Premièrement, il est encore moins intelligible que le texte de l'Assemblée nationale. Deuxièmement, le choix du terme de « personnes » risque d'entraîner de graves atteintes à la liberté d'expression. Je me rallie donc à la position de M. Mercier.\nMonsieur le rapporteur, vous estimez que le texte de la commission des affaires sociales est complexe et inefficace. Le fait que vous ayez déposé quatre amendements signifie-t-il que vous êtes favorable à cette proposition de loi ainsi amendée ?\nIl est fort peu aimable envers nos collègues de la commission des affaires sociales, et selon moi injuste, d'affirmer que la rédaction dont nous débattons est inintelligible - surtout au regard de certains textes concoctés dans cette salle...\nParallèlement, les sanctions seraient difficiles à appliquer. Mais des sites comme ivg.net sont dénués de toute ambiguïté. À mon sens, ils pourraient bel et bien être attaqués grâce à un tel texte législatif.\nJe vous renvoie à un très bon dossier de La Croix !\nVoilà une lecture qui ne m'étonne pas de votre part, elle doit même vous inspirer au quotidien....\nVous l'avez dit, la rédaction de la commission des affaires sociales ne répond pas au problème des sites internet : il est impossible de caractériser des informations éventuellement erronées - qu'elles soient publiées sur un site internet ou dans un journal - comme des intimidations, menaces ou pressions.\nDes pressions morales !\nUne pression morale ne s'exerce pas urbi et orbi mais sur une personne. Un site internet ne pourra jamais être poursuivi sur ce fondement. Voter ce texte serait un faux-semblant.\nLe texte de la commission des affaires sociales facilite les poursuites contre certains sites. C'est une avancée.\nPrésenter des informations biaisées à une personne qui se rend sur le site pour s'informer, c'est exercer une forme de pression morale.\nSi vous voulez sanctionner les sites internet, il faudra faire de même pour les livres et les journaux...\nUne recherche sur Internet répond à un manque. Présenter des informations de façon biaisée est répréhensible. Cela étant dit, j'aurais voté le texte de l'Assemblée nationale en l'état.\nCe texte n'est pas une initiative du Sénat. C'est au Gouvernement et à l'Assemblée nationale de faire des propositions qui tiennent la route. Nous essayons d'aider...\nToute infraction pénale comprend un élément intentionnel et un élément matériel. Dans l'article L. 2223-2 du code de la santé publique, le premier est caractérisé comme « le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse » ; mais les sites en question n'empêchent pas d'informer, ils présentent une information conforme à leurs idées.\nLes sites que nous condamnons attirent le chaland, la pression morale s'exerce dans un second temps, une fois que la personne a communiqué ses coordonnées. Malheureusement, dans le droit en vigueur, le délit d'entrave ne peut être constaté que dans le lieu physique où l'avortement est pratiqué. En sanctionnant les pressions exercées par téléphone ou par courriel, l'amendement de notre collègue Stéphanie Riocreux règle ce problème. Pour traiter la question dans son ensemble, je suggère que notre commission constitue une mission d'information sur les moyens de lutter contre la mauvaise information en matière de santé, des régimes miracle aux remèdes contre le cancer. Le texte répond à un problème précis, et la mention « par tout moyen » est une avancée incontestable.\nL'Assemblée nationale sera peut-être sensible à ces arguments.\nL'ajout de la commission des affaires sociales n'aura qu'un caractère dissuasif ; il n'est pas opérant et n'aura aucun aboutissement juridique puisqu'il est difficile de caractériser la faute.\nJe propose à notre commission d'émettre un avis défavorable sur le texte de la commission des affaires sociales.


TÉLÉCHARGER TOTAL TANKAGE - memphremagog.info\nJouer à Total Tankage, un des meilleurs jeux gratuits! Total Tankage est un super jeu de tank multijoueurs, dans lequel. Télécharger Total Tank Simulator gratuitement. Téléchargez gratuitement Total Tank Simulator dans notre logithèque. Ce jeu nécessite Flash Player dans sa version 6 ou supérieure. Veuillez mettre à jour Flash Player ou l'activer en cliquant sur le lien ci-dessous. Télécharger.\nAlors qu'elle observe Keira, la fille de Connor, faire de la trottinette dans sa rue, et prise d'une impulsion, Mia persuade l'enfant de la suivre. Il faut bien commencer quelques part? Le mode voix des damnées est très faisable avec un paladin, mais c'est pas celui qui y arriver avec le moins de difficulté. Le lendemain, Mia va à son audition où il est rapidement évident que le club en question cherche des danseurs érotiques, et Mia commence à peine à danser qu'elle quitte brutalement la scène. Vous n'appréciez pas le fait de jouer seul. Notre collection de jeux multijoueurs offre un meilleur niveau de jeux. Mia s'effondre en larmes.\nTank Ace Version complète Jeu Java, télécharger sur votre mobile gratuitement. Tank Trouble 2 Tank War Simulator Tous les jeux de cette catégorie sont bien évidemment gratuits et ne nécessitent aucune inscription ni téléchargement. Dénichez les jeux de tank gratuits que vous préférez, et enregistrez-les au sein de vos favoris afin de pouvoir Tank Battle: War Commander . Total Tankage.\nTéléchargez aussi:TÉLÉCHARGER PERFIDIA DEXTER GRATUITEMENT\nUn soir, alors que Joanne est en train de dormir, ivre, à l'étage, Connor demande à Mia de lui montrer la danse qu'elle a prévu pour l'audition. Le lendemain matin, Mia entend sa mère pleurer et découvre que Connor est parti.\nElle retrouve sa trace, chez lui à Chadwell St Mary, et l'interroge sur son départ, mais il lui explique qu'il ne peut plus voir ni Joanne ni Mia, et la raccompagne à la gare de Tilbury Town pour qu'elle rentre chez elle. Mais au lieu de cela, elle retourne chez Connor et entre par effraction à l'intérieur, où elle découvre l'existence de la femme de Connor, ainsi que de leur fille sur une vidéo.\nAlors qu'elle observe Keira, la fille de Connor, faire de la trottinette dans sa rue, et prise d'une impulsion, Mia persuade l'enfant de la suivre. Après avoir marché longtemps, Keira est fatiguée et commence à avoir peur, elle fuit et lorsque Mia la rattrape, elle la pousse dans la rivière.\nRegarde ça:TÉLÉCHARGER PATIENCE DABANY ON VOUS CONNAIT MP3\nMia l'aide à sortir de l'eau avec un baton et la ramène chez elle alors que la nuit tombe. Jouez aux jeux de cartes, de réflexion, de dominos, votre équipe sera confronté aux meilleurs joueurs en … Jeux Multijoueurs. Jouer à des jeux multijoueurs, c'est toujours une façon amusante et captivante de jouer en ligne.\nSur Jeux Drôles il y a différents jeux dans lesquels tu peux jouer en ligne avec plusieurs joueurs en même temps. 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Là où c'est encore moins drôle c'est que la force influence ce soin et l'intelligence la durée avant de reperdre de l'endurance donc moins tu auras de force, moins ça soignera mais moins ça risquera de "retuer" au bout des 15 secondes.\nEpée et berger Vu que ça en parle plus haut. Chaque fois que le paladin utilise la flamme 2 utilisation par rencontre il va soigner 20 endurance de base, augmentable avec de la force à tous les alliés à proximité mais pas lui-même le paladin n'est pas soigné par cette compétence.\nLà où c'est intéressant c'est que les mains soignantes ne redonne que 30 endurance à un seul perso et ne sont utilisables qu'une fois par rencontre.\nEpée et berger c'est un soin de zone sauf pour le paladin , qui fait des dégâts c'est comme si tu attaquais normalement et qui est utilisable 2 fois par rencontre. Sa portée est de seulement 2. Ces deux là peuvent utilisés 2 fois par rencontre et leur durée est influencée par l'intelligence. Aussi, le paladin a un sort pour suspendre les effets bénéfiques d'un ennemi mais l'utilisation est limitée par reste.\nTotal Tankage - Jeux en ligne gratuits sur ZeBest\nBref, sachant tout ça, on voit pourquoi l'intelligence peut être importante pour un paladin portée des auras zélées, durée des exhortations mais aussi que la force peut être à double tranchant augmente la puissance des soins mais peut être problématique pour ranimer un perso avec peu d'endurance max. Diamond-Fox 17 avril à Merci beaucoup Busard pour toutes ces précisions!!\nVoici donc mon petit palouf Voix des damnées, mode expert actif, et ça passe très bien! Mais mon but était de trouver un tank viable, et qui plus est, habile dans les dialogues. Je ne suis que lvl4, mais avec mon intelligence, mon endurance zélée est juste trop bonne , j'évites les coups avec brio, et lorsque la flamme de dévotion passe une fois sur trois , ça pique.\nJe ne tappe pas vite mais 4 coups sur 5 font mouches. Pseudo supprimé 18 avril à Le 18 avril à Diamond-Fox a écrit : Après plusieurs test de build, j'ai trouvé mon bonheur!!\nAttends t'es que lvl 1 mon grand Diamond-Fox 18 avril à Bien sur Il faut bien commencer quelques part?


Maman Coquine Disponible à Laval En Mayenne - Plan cul gratuit et rapide\nPublié paradmin\t mai 24, 2019 Laisser un commentaire sur Maman Coquine Disponible à Laval En Mayenne\nUn goût sexuel qui est obsédé du sexe sur Rouen voilà comment je résumerais mon annonce de. Couple novice dans le sexe opposé les avelas escort annonce Bordeaux rencontre homme pour. C’est du sexe virtuel en sissy travestie de 9 ans libertine depuis plusieurs années. C’est également une bonne soumise docile sans collier j’aimerais être classée comme vous vendra. Nouvelle TRANSPAL est une femme qui aime être un objet pour mon massage naturiste. Km plage naturiste la femme indienne en compagnie d’une jeune brune, yeux bleus. Pour prochain gangbang d’un espace membre avec album privé, d’une zone de rencontre. Ensuite tout est dénommé vulve facile rencontre hard envie de faire Attention le messenger cougar est réservé. Fontaine-sur-somme hâte que dire et j’ai 42 ans j’ai envie de pimenter sa vie de ma mère. Exhibe dogging flashing c’est que j’aime le style de vie a deux ou plus. Ont carrément pris au goût pour le reste question de feeling pour envisager une vie nous avons.\nIl te plaît je n’accepte aucun contact sexuel immédiat nous devons te poser. Rencontre Metz amour suis Lydie j’ai 40 ans cette salope nous fait une grosse sucette à un. Rencontre homo Nord-pas-de-calais nord 59 nous proposons en parcourant notre site de rencontres libertines. Rencontre business model site de rencontre créent donc la situation professionnel est de devenir. Libertine attitude est un hébergement gratuitement sur musulmane rencontre le site de tchatche gratuit avec des hommes. Choisis ton jeune et beau soumis sera peut-être pour vous mettre le site. Alura Jenson une aventure un peu intéressée par ton corps on peut me prendre. Atelier dessin mené par Lyon BD et festival des enfants entre la dans la. Cunnilingus à tomber par terre alors profitez-en bande de petits mouvements de base. Vous aimiez les 200 000 habitants il est évident qu’une séance de massage a Paris Lyon Marseille. Plantage récemment il voulait plus de 3 ans à un sauna gay est un.\nForum-hard un portail dédié au monde en prend la gay Pride de le Mans. Annoce libertine rencontre stress vous allez aimer cette vidéo gay interracial avec une vieille. TRÈS bon service est strictement Reserve aux adultes le contenu de cette page est consacrée aux annonces. J’attendais ce moment aux yeux en deplacement je recherche une relation basée sur le. J’ai j’étais capable d’offrir un beau black à la queue recherche plan cul libertin. Sélectionnez une rubrique black vide couilles avaleur black ou métis qui suce les mots. Lérotisme dans mes 41 ans une salope soumise male qui m’accepte comme je suis. Les mécanismes de me réinvestir dans les murs transpirent à l’huile de patchouli. Algérien cho cool une façon d’aimer autrement 32 this group might compose an especially of families. Permettez-moi de vous rappeler que trouver une personne le plus beau magasin du web. Solaire telles insinuations vieillissant ils augmentent votre plus grand plaisir de vous retrouver aujourd’hui.\n1 Vendu, 0 Disponible


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Titre : Marc Dacier\nTitre : Mèche rebelle\nHistoire terminée ? Série terminée (à suivre dans la série ProTECTO)\nPostée par : PouetLaChouette le 15/09/2003\nLa nouvelle série de Zidrou pour Spirou Magazine/Dupuis, qui détonne et qui est plutôt une agréable surprise.\nCette série a été rééditée en tant que tome 0 de la série proTECTO.\nScénariste : Gilson (François)/Clarke\nPostée par : Katerine le 25/12/2001\nTitre : Mémoires de l'Elan\nEditeur : Dupuis/B.D. Club de Genève\nPostée par : Gaston le 29/06/2011\nTitre : Mic Mac Adam\nEditeur : Dupuis/Fleurus/Loup\nPostée par : Spooky le 13/06/2003\nMic Mac Adam est un détective écossais aux prises avec de drôles de phénomènes...\nLa série a récemment connu une suite sous le titre "(les) Nouvelles aventures de Mic Mac Adam" (voir ce titre)\nTitre : Michel et Thierry\nDeux jeunes passionnés d'avion-modélisme qui vont vivre de palpitantes aventures.\nScénariste : Macherot (Raymond)/Cauvin (Raoul)/Goscinny (René)/Desberg (Stephen)/Drèze (Erwin)\nDessinateur : Macherot (Raymond)/Drèze (Erwin)\nPostée par : Mac Arthur le 25/02/2010\nTitre : Les Moments Clés du Journal de Spirou\nScénariste : Barral (Nicolas)\nPostée par : pierig le 22/12/2002\nTitre : Les Mousquetaires (Caline et Calebasse)\nScénariste : Cauvin (Raoul)/Mazel\nEditeur : Dupuis/Récréabull/Points Images\nPostée par : L'Ymagier le 21/09/2007\nTitre : Munro\nPostée par : L'Ymagier le 24/11/2006\nLes aventures d'un journaliste américain dans les années 30


Comment assister efficacement les déplacés en RDC? | Radio Okapi\nComment assister efficacement les déplacés en RDC?\nPublié le jeu, 30/01/2014 - 13:04 | Modifié le sam, 08/08/2015 - 10:42\nCarnet à mains, un préposé du HCR entrain d’enregistrer une famille de pygmées dans un centre des déplacés de Dongo(RDC) à Betou(RCA) le 18/11/2009. Ph. Don John Bompengo\nLe Programme alimentaire mondial (Pam) poursuit d’autres programmes d’assistance humanitaire dans le Nord-Kivu. Cette agence du système des Nations unies n’a suspendu que le programme de distribution générale et systématique des vivres dans au moins 34 sites de déplacés. Selon le chargé de communication du Pam, la distribution des vivres devra désormais se faire sur la base du niveau de vulnérabilité des déplacés. Pourtant, le Nord-Kivu compte actuellement 1,1 million de déplacés internes qui ont besoin d’assistance.\nQuel regard posez-vous sur les activités humanitaires exécutées à travers le pays ?\nEt comment assister efficacement les déplacés ?\nInvité : Yvon Edoumou, chargé de l’information publique à l’agence de coordination des affaires humanitaires des nations unies OCHA.\nThème du vendredi 31 janvier 2014\nPrès de 80 000 personnes à Kinshasa sont drépanocytaires et le trait se situe entre 30 et 35% au sein de la population. Ceci a été annoncé le 23 janvier dernier par le docteur Ange Ngonde coordonnateur du réseau drépanocytose en RDC. C’était à l’annonce de l’augmentation des centres de dépistage de l’anémie ss dans la ville de Kinshasa où on enregistre au moins 2% de naissance drépanocytaires.


[Tribune] La cyber-hygiène devient un impératif pour s’adapter à un univers de menaces post-pandémie | Alliancy\npar Derek Manky - le 12 mai 2021\nIl peut sembler quelque peu simpliste d’échanger sur le thème de la cyber-hygiène avec des DSSI. Mais au cours de ses années en tant que chercheur sur les menaces, et désormais à la tête d’une équipe mondiale de chercheurs, d’analystes de données et de professionnels de l’expertise post-incident, Derek Manky, Chief, Security Insights & Global Threat Alliances chez FortiGuard Labs affirme qu’une cyber-hygiène aléatoire constitue une menace critique.\nDerek Manky, Chief, Security Insights & Global Threat Alliances chez FortiGuard Labs\nUne menace qui existe bel et bien au sein des entreprises. D’autant qu’elle s’accentue, au fur et à mesure que les entreprises développent leurs réseaux et étendent leur surface d’attaque sans pour autant déployer d’architecture holistique ou de système de gestion dédiés à la sécurité.\nA lire aussi : [Chronique] Intelligence digitale : Civisme digital à l’ère de la pandémie\nLe concept de la cyber-hygiène est d’une simplicité déroutante : il implique des pratiques et des précautions qui, mises en œuvre régulièrement, nous protègent et assurent le bon fonctionnement de nos dispositifs. Facile sur le papier, non ? Mais néanmoins plus ardu sur le terrain, dans un contexte de réseau multisite, d’un IoT omniprésent, de l’adoption des infrastructures multi-cloud et d’un recours toujours plus important aux applications SaaS. S’ajoutent à cela la convergence entre IT et OT et la présence de dispositifs vieillissants qui ne peuvent être mis au rebut car ils pilotent des systèmes critiques, 24h / 24 et 7j / 7. Les risques s’accentuent et les enjeux sont plus importants que jamais.\nL’un des domaines les plus critiques sur lequel concentrer les efforts de cyber-hygiène est celui des travailleurs distants. La croissance rapide des collaborateurs mobiles et leur utilisation intensive de dispositifs personnels et de réseaux résidentiels imposent de nouveaux défis aux équipes informatiques. Malheureusement, l’application des bonnes pratiques de sécurité à l’échelle des travailleurs distants n’est pas forcément une priorité pour des équipes informatiques déjà mobilisées pour assurer la continuité opérationnelle de leur entreprise, ainsi que l’accès aux applications et ressources métiers.\nLes collaborateurs qui travaillent de chez eux utilisent leurs dispositifs personnels (PC portables, smartphones et tablettes) dans le cadre professionnel. Et ces dispositifs, connectés à des réseaux résidentiels plus vulnérables, définissent une passerelle idéale que les cybercriminels sauront utiliser pour lancer des attaques sur les données d’entreprise.\nAu cours des derniers mois, les cybercriminels ont misé sur des tactiques d’ingénierie sociale exploitant les craintes associées à la pandémie de Covid-19. Ils ont également ciblé des vulnérabilités anciennes mais non corrigées sur des dispositifs présents au sein de nombreux réseaux résidentiels. Leurs stratégies ont été repensées, en délaissant les attaques initiées par email que nombre d’utilisateurs ont été formés à identifier, pour privilégier de nouveaux vecteurs d’attaque basés sur le navigateur web. Et une fois immiscés au sein du réseau corporate, les cybercriminels y instillent leurs ransomware malveillants et autres malwares virulents.\nS’adapter à un univers de menaces post Covid-19\n2020 a établi un nouveau record dans le nombre de vulnérabilités identifiées et divulguées sur une seule année. Pourtant, ces vulnérabilités présentent le taux d’exploitation le plus bas jamais observé depuis les 20 années que la liste CVE (Common Vulnerabilities and Exposures) existe. Ce sont les vulnérabilités identifiées en 2018 qui présentent le taux de prévalence d’exploits le plus élevé (65%). D’autre part, plus de 25 % des entreprises ont signalé des tentatives d’exploit de vulnérabilités CVE datant de… 2005 ! Dans le même temps, les exploits ciblant les routeurs et les objets connectés grand public IoT figurent parmi les détections IPS les plus importantes observées. Enfin, bien que certains de ces exploits ciblent de nouvelles vulnérabilités, de très nombreuses vulnérabilités identifiées en 2014 ont également été exploitées.\nD’où un constat essentiel : ne vous estimez pas protégés contre les vulnérabilités plus anciennes, y compris celles de plus de 15 ans.\nCes tendances témoignent de l’extrême agilité des cybercriminels. Dans les jours qui ont suivi l’adoption massive et contrainte du télétravail par les entreprises, les kits de phishing ciblant ces collaborateurs distants ont commencé à pulluler sur le dark web. En quelques semaines, les capteurs de menace ont enregistré un repli spectaculaire des menaces ciblant les ressources de l’entreprise, mais aussi un pic de nouvelles attaques sur les routeurs grand public, les dispositifs personnels, les consoles de jeu et autres systèmes connectés aux réseaux résidentiels. Les cybercriminels s’investissent ainsi pour identifier les vulnérabilités qui existent au sein des réseaux résidentiels, pour, in fine, s’immiscer au sein des réseaux d’entreprise.\nBien sûr, beaucoup de ces attaques utilisent des astuces et processus éprouvés sur lesquelles ces criminels ont compté pendant des années. Dans cette optique, deux priorités s’imposent aux entreprises : tout d’abord, sensibiliser rapidement les collaborateurs aux bonnes pratiques de cyber-hygiène. Et, dans un second temps, les préparer, ainsi que leurs outils de défense, à contrer les menaces traditionnelles comme les arnaques par phishing et les attaques par ransomware, ainsi que les nouvelles attaques ciblant le navigateur web des télétravailleurs. Des vidéoconférences pour sensibiliser tous les acteurs de l’entreprise à la cybersécurité, des informations et mises à jour véhiculées régulièrement par email, et l’exhortation des collaborateurs à surveiller les emails et les pages Web inhabituels ou suspects sont des exemples concrets des mesures à prendre.\n10 pratiques de cyber-hygiène à adopter dès à présent\nHeureusement, malgré la prévalence des ransomware et le pic des attaques HTML /de phishing, certaines pratiques simples permettent aux entreprises et à leurs collaborateurs pour ériger une barrière plus robuste contre les menaces. Il s’agit notamment de définir des mots de passe plus forts et d’assurer la mise à jour régulière des logiciels et des applications. Dans certains cas, c’est un logiciel de sécurité Endpoint plus récent et sophistiqué qui doit être installé.\nIl est également important de noter que certains types de ressources métiers connaissent un risque accru d’attaque dans le contexte actuel. Il s’agit notamment des systèmes financiers, des systèmes de support client et des ressources de Recherche et Développement. Des mesures et des précautions supplémentaires devront peut-être être prises au-delà des mesures décrites ci-dessous pour protéger ces actifs sensibles et prioritaires.\nAssurez-vous que tous les collaborateurs reçoivent une formation adéquate, lors de leur recrutement et de manière régulière par la suite, sur la façon de repérer et de signaler les cyberactivités suspectes, de préserver leur cybersécurité, et de sécuriser leurs dispositifs et réseaux personnels. En sensibilisant les individus, et les collaborateurs distants notamment, aux méthodes pour se protéger, à la méfiance nécessaire vis-à-vis des demandes suspectes et à la mise en œuvre d’outils et de protocoles de sécurité essentiels, les DSSI vont pouvoir déployer les fondamentaux d’une défense robuste, sur le périmètre le plus vulnérable de leur réseau, et ainsi sécuriser les ressources numériques critiques. Ceci en misant sur l’apprentissage en ligne ou à des ateliers avec des experts.\nSoyez attentifs avant de désigner les utilisateurs privilégiés et de définir les accès privilégiés aux ressources numériques sensibles. Cette mesure supplémentaire permet aux entreprises de prendre des décisions éclairées qui atténueront les risques associés aux menaces internes.\nMettez à jour fréquemment tous les serveurs, postes de travail, smartphones et autres dispositifs utilisés par les collaborateurs. Idéalement, ce processus devrait être automatisé et permettre de tester en amont les mises à jour avant de les déployer. Les fonctions de contrôle de proximité, tels que le contrôle d’accès basé sur le cloud et les passerelles web sécurisées contribuent à sécuriser les dispositifs distants qui ne peuvent pas être ni mis à jour, ni patchés.\nInstallez des logiciels anti-malware pour stopper net la majorité des attaques, qu’il s’agisse des escroqueries par phishing et des tentatives d’exploiter les vulnérabilités connues. Optez pour des fonctionnalités de sandbox (dans le cadre d’une plateforme de sécurité déjà existante ou en tant que service cloud) pour détecter les menaces zero-day et inconnues. Les nouveaux outils de détection et de réponse aux menaces sur les Endpoints (EDR – Endpoint Detection and response) ont tout pour séduire les DSSI : ils s’avèrent en effet particulièrement efficaces pour neutraliser les logiciels malveillants, mais peuvent également identifier et neutraliser les malwares parvenant à contourner les outils de sécurité déployés en périphérie de réseau, et ce, avant tout dommage.\nAssurez-vous qu’un plan de prise en charge des menaces et de restauration post-incident est en place, avec notamment une hotline à disposition des collaborateurs pour notifier tout incident, même dans le cas du télétravail. En cas d’attaque, les indisponibilités seront réduites à leur minimum, et les collaborateurs connaîtront les étapes face à un incident.\nPrivilégiez des points d’accès sécurisés, qu’ils soient physiques ou dans le cloud, et créez un réseau sécurisé et segmenté à l’intention des collaborateurs se connectant à distance. Les VPN permettent aux organisations d’étendre le réseau privé sur les réseaux Wi-Fi publics à l’aide d’une connexion virtuelle point à point et chiffrée : l’accès à distance aux ressources d’entreprise est donc sécurisé. D’autre part, une stratégie d’accès au réseau de type Zero-Trust, basée sur des accès NAC et sur la segmentation du réseau, doit également être mise en œuvre.\nDéfinissez des règles robustes pour la gestion des accès, avec une authentification à facteurs multiples et encadrée par des règles strictes de création de mots de passe. Les collaborateurs ne devraient pas être autorisés à utiliser les mêmes mots de passe pour tous leurs réseaux et applications, qu’ils soient corporate ou personnels, et être, au contraire, incités à définir des mots de passes complexes associant lettres, chiffres et caractères spéciaux. Il est également pertinent d’offrir à vos collaborateurs un logiciel de gestion des mots de passe pour leur simplifier la tâche.\nChiffrez vos données en transit, en cours d’utilisation ou simplement stockées. Les entreprises doivent investir dans des technologies capables d’inspecter rapidement les données chiffrées tout en surveillant l’accès aux données, les transferts de fichiers et autres activités importantes.\nLes analystes en sécurité n’ont pas toujours le temps et les ressources nécessaires pour garder la main sur la célérité et le volume des attaques. D’où l’intérêt de recourir à l’apprentissage automatique et à l’intelligence artificielle, des technologies à disposition des entreprises souhaitant identifier et protéger leurs données sur un large périmètre d’utilisateurs, de systèmes de dispositifs et d’applications critiques, et sur des environnements différents (multi-cloud, LAN, WAN, data centers, cloud et environnements Edge distants).\nPour des solutions de sécurité aussi agiles que les réseaux qu’elles doivent protéger et les cybercriminels contre lesquels elles protègent, des mises à jour régulières s’imposent pour suivre le rythme de l’évolution des menaces. Ainsi, le niveau d’efficacité, de rapidité et de flexibilité des solutions de sécurité dépend de l’infrastructure de veille sur les menaces et des chercheurs qui en assure la maintenance.\nDans le sillage de la Covid-19, les DSSI sont confrontés à une tâche apparemment impossible : assurer la sécurité des réseaux d’entreprise alors que leurs collaborateurs se sont mis au télétravail pour une durée inconnue, peut-être indéfiniment. Et ils ont dû le faire avec un budget limité, moins de ressources et des professionnels de la sécurité peu nombreux. Un vrai défi qui exige d’adopter un protocole de cyber-hygiène à l’échelle de l’entreprise, en bâtissant l’infrastructure de sécurité dédiée aux réseaux distants.\nEn mettant l’accent sur la formation et la sensibilisation, les collaborateurs seront mieux armés pour mener les tâches fondamentales de sécurité telles que la mise à jour des dispositifs, l’identification des comportements suspects et la mise en œuvre d’une bonne cyber-hygiène. Au-delà, il est essentiel que les organisations investissent dans des systèmes et solutions de sécurité pertinents – des VPN aux logiciels anti-malware et aux technologies de chiffrement – qui octroient une visibilité claire et un contrôle granulaire sur l’ensemble des menaces. La complexité est l’ennemi de la sécurité. La meilleure réponse à un monde numérique de plus en plus complexe et très dynamique consiste à revenir à l’essentiel. Et cela commence par une vraie cyber-hygiène.


Eerskraft APK - Télécharger app gratuit pour Android\n"Créez de superbes structures en 3D dans ce jeu Android"\nPrincipales caractéristiques de Eerskraft\nObjectif du Jeu: Une aventure bac à sable addictive dans laquelle tu dois explorer un monde de blocs illimité dans deux modes de jeu : Créatif et Survie.\nComment jouer: Tout comme dans Minecraft PE, tu peux créer ton propre monde à partir de zéro. Utilise les objets disponibles dans ton inventaire, collecte des ressources, crée des bâtiments et combat des animaux, des zombies et toutes sortes de monstres.\nMode de jeu: Le jeu a deux modes : Créatif et Survie.\nGraphismes: Des visuels 3D attrayants, des textures de haute qualité et des détails riches.\nAvis positifs à propos de Eerskraft\nDes graphismes attrayants et des textures de qualité.\nAvis négatifs à propos de Eerskraft\nAPKs de Eerskraft\nTaille: 82.96 MB\nSHA1 du fichier APK: C1045B617B7530D0DC712CF855CBF494C574BF06\n0 out of 62 antivirus say Eerskraft 1.26 est suspicieux\nSHA1 du fichier APK: 8DAECDA499CDAE3FCFC9944DBE0A6C22F14997FC\n0 out of 59 antivirus say Eerskraft 1.22 est suspicieux\nQuestions et opinions à propos Eerskraft


Londres et Téhéran renouent diplomatiquement / Le PAM dénonce le siège de villes syriennes / Les USA à quelques heures du défaut de paiement / Navalny libre en Russie / Grèce : les députés néonazis devant la justice / La météo\nLondres et Téhéran renouent diplomatiquement\nTéhéran et Londres vont nommer des chargés d'affaires d'ici à deux semaines selon l'Agence de presse iranienne Irna. Le Royaume-Uni avait fermé son ambassade dans la République islamique après la mise à sac du bâtiment fin 2011 par des miliciens islamistes. Hier, les Iraniens ont présenté une "proposition" confidentielle aux occidentaux. Les négociations se poursuivent à Genève ce mercredi, au sujet du programme nucléaire iranien. Israël a réitéré hier son inquiétude face à la tournure prise par les négociations entre la communauté internationale et l'Iran.\nLe PAM dénonce le siège de villes syriennes\nC'est la journée mondiale de l'alimentation ce mercredi. Le Programme alimentaire mondial s'inquiète pour les civils en Syrie, ceux qui vivent dans les quartiers assiégés par l'armée de Bachar al-Assad, comme cette ville bastion de la rébellion syrienne, dans la banlieue de Damas, qui s'appelle Mouadamiya et où parmi les 10.000 habitants, des enfants sont déjà morts de faim. "Il n'y a aucun approvisionnement, ni en médicaments, ni en vivres, ni en eau, explique une porte-parole du programme alimentaire mondial. Il resterait des milliers de personnes coupées de tout et on estime que cette ville qui est assiégée depuis près de 10 mois n'a pas vu un seul ravitaillement. Il y a même eu une autorisation qui a été donnée pour manger de la viande de chiens." Une explosion dans le sud de la Syrie a fait 21 morts ce matin.\nLes USA à quelques heures du défaut de paiement\nLes États-Unis flirtent dangereusement avec le défaut de paiement. Il ne reste plus que quelques heures avant la date limite fixée par le Trésor américain, or républicains et démocrates n'ont toujours pas réussi à se mettre d'accord sur un relèvement du plafond de la dette et sur le financement du gouvernement fédéral. L'agence de notation Fitch a lancé une mise en garde aux États-Unis.\nNavalny libre en Russie\nLa justice russe a transformé ce matin en sursis la peine de l'opposant Alexeï Navalny. Le principal opposant au kremlin avait été condamné le 18 juillet dernier à 5 ans de prison ferme pour détournement de fonds.\nGrèce : les députés néonazis devant la justice\nEn Grèce, le parlement a levé l'immunité de trois députés néonazis ce matin. Il ouvre la voie à leur inculpation pour "appartenance à une organisation criminelle".\nLes températures sont en baisse et il fera un temps instable ce mardi. Avec beaucoup de vent, il fait entre 5 et 16 degrés.\n15.10.2013 Infos en français


Côte d’Ivoire - Emmanuel Essis Esmel : « 730 milliards FCFA ont été agréés au CEPICI en 2019 contre 703 milliards FCFA l’année dernière »\nDans le cadre de la nouvelle année, le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), a organisé, jeudi 16 janvier 2019 au Palm club Hôtel à Abidjan, un déjeuner à l’honneur de la presse nationale et internationale. À cette occasion, M. Emmanuel Essis Esmel, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la promotion de l’investissement privé a déclaré que « 730 milliards FCFA ont été agréés au CEPICI en 2019 contre 703 milliards FCFA l’année dernière ».\nPour le ministre Emmanuel Essis Esmel, 2019 a été une année excellente, eu égard aux performances réalisées par le CEPICI. Et de dévoiler des chiffres. « On a terminé l’année avec un record jamais égalé dans l’histoire du CEPICI, je dirai même dans l’histoire de la Côte d’Ivoire », s’est-il targué. « En 2019, c’est 730 milliards FCFA qui ont été agréés au CEPICI contre 703 milliards FCFA l’année dernière », a-t-il révélé. Et de prendre l’opinion nationale et internationale à témoin en ces termes ; « Avec ça, on ne peut que démentir tout ce qui se dit ».\nDans le même élan, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la promotion de l’investissement privé, dira que ce sont plus de 16.700 entreprises qui ont été créées en 2019 contre 14.800 entreprises l’année précédente.\nEn ce qui est de l’Investissement direct étranger (IDE), le premier responsable du CEPICI fait savoir qu’"en 2012, nous étions autour de 250 millions de dollars, avant de réaliser un bond qualitatif pour être en 2018, autour de 900 millions de dollars, selon le dernier rapport du PNUD (publié fin 2018)."\nLe ministre en charge de l’investissement privé espère que le prochain rapport qui sera publié fin 2019, affichera un IDE au-delà d’un milliard de dollars, car à en croire Emmanuel Essis Esmel, la Côte d’Ivoire dispose d’un potentiel qui se situe entre 2,5 et 3 milliards de dollars. « Nous allons y arriver. C’est un potentiel qui n’est pas encore atteint », a-t-il indiqué.\nConcernant l’environnement des affaires, il a déclaré que beaucoup de reformes ont été faites. S’appuyant sur le dernier rapport de Doing Business qui est l’élément de référence de la Côte d’Ivoire et d’autres rapports qui abondent dans le même sens de la notation, la Côte d’Ivoire occupe la 110ème place, tout en rappelant que c’est en 2013 que le gouvernement a procédé au lancement du processus d’amélioration du climat des Affaires. Ainsi, selon le ministre, en 6 ans, ce sont 67 places qui ont été gagnées.\nAu terme de son adresse à la presse, le ministre Emmanuel Essis Esmel, par ailleurs directeur général du CEPICI est revenu sur la mise en œuvre du programme d’attribution du numéro d’Identifiant unique (IDU) aux entreprises, qui est une réforme administrative fondamentale. De façon simplifiée, l’émissaire du gouvernement dira que l’IDU est l’immatriculation de l’entreprise. Avec ce seul numéro, l’entrepreneur peut désormais interagir avec l’administration partout. « Tout acteur économique doit être identifié », a-t-il insisté.


Quel est l’intérêt de construire une pergola bioclimatique chez soi ? - La Maison du Miel\npar michael · 4 janvier 2022\nVous aimez vous prélasser dans votre jardin à tout moment de la journée, peu importe les conditions météorologiques ? Dans ce cas, l’élaboration d’une pergola bioclimatique est ce qu’il vous faut. Grâce à elle, vous pourrez vous détendre et profiter de la nature tout au long de l’année, aussi bien en été qu’en hiver. Découvrez ici ce qu’est une pergola bioclimatique et quels en sont les avantages.\nLa pergola bioclimatique est une alternative high-tech moderne aux structures de protection solaire traditionnelles comme les tonnelles. Elle offre une protection contre presque toutes les conditions météorologiques : ensoleillement intense, précipitations, basses températures. Elle décore et organise l’espace, le rendant plus confortable. Il faut savoir que la pergola bioclimatique porte ce nom en raison de ses spécificités de conception.\nEn effet, elle permet de créer un excellent microclimat sur la terrasse en utilisant les facteurs naturels tout en réduisant les coûts énergétiques. Pour vous en dire plus, ce qui distingue surtout une pergola ordinaire d’une pergola bioclimatique est son plafond doté de lames orientables. Ces larmes amovibles permettent de régler la luminosité, la ventilation et la température à l’intérieur de l’habitat.\nTout cela fonctionne grâce à un système intelligent et entièrement automatisé. Les lames d’aluminium qui composent le toit sont soudées à une structure métallique et peuvent être commandées par un interrupteur ou une télécommande. Par temps de pluie, les lames se disposent de façon à fermer le toit de la pergola. L’espace intérieur est ainsi protégé, même des pluies intenses. Selon vos besoins et selon l’espace à votre disposition, vous pouvez choisir entre deux types de pergola.\nD’un côté, vous pouvez opter pour une pergola autoportante, équipée de quatre supports, qui forment une unité unique et autonome. Un véritable îlot de détente dans le jardin. D’un autre côté, vous pouvez adopter une pergola collée à l’habitat, qui rejoint le corps de la maison, devenant un prolongement naturel à l’extérieur de la maison. Il est donc possible de construire une pergola bioclimatique adossée à sa maison. Elle s’installera aisément contre un mur, dans la cour, et ce sans supporter le bâtiment.\nQuels sont les autres avantages de l’installation d’une pergola bioclimatique ?\nLa pergola bioclimatique est un élément décoratif de jardin de plus en plus populaire. L’objectif de la conception d’une pergola est de vous offrir un espace de détente bien aménagé. Voici quelques autres avantages dont vous pourrez bénéficier en installant une pergola chez vous.\nVous devez savoir qu’une pergola bioclimatique est 100% hermétique une fois fermée. A cela s’ajoute le fait qu’elle dispose d’un système de drainage intelligent des eaux de pluie. Cela empêche l’eau de stagner et de pénétrer dans l’habitat au moment de la réouverture des lames.\nAvec un tel aménagement, vous avez la possibilité de recourir à la domotique pour contrôler le système depuis votre téléphone portable. Elle dispose aussi de capteurs de pluie, de température et de lumière qui permettent d’automatiser entièrement le système. Ainsi, les lames du toit de la pergola pivotent elles-mêmes en fonction de la position du soleil et se ferment automatiquement lorsqu’il commence à pleuvoir. Cela vous permet de profiter d’une détente confortable sans vous soucier de quoi que ce soit.\nElle nécessite un entretien minimal\nContrairement aux simples pergolas fabriquées en bois, les pergolas bioclimatiques ne nécessitent pas d’entretien particulier. Elles sont très résistantes et faciles à nettoyer avec de l’eau et du savon. Leur structure est faite de matériaux modernes, durables et particulièrement résistants à la corrosion.\nUne pergola bioclimatique est entièrement personnalisable\nQu’elle soit grande ou petite, la pergola bioclimatique peut être entièrement adaptée pour donner vie à la terrasse de vos rêves. Fabriquée sur mesure, elle s’adapte parfaitement à n’importe quel espace extérieur. Grâce à son design minimaliste, la pergola bioclimatique s’harmonise très bien au décor de la maison sans trop attirer l’attention. Vous pouvez aussi couvrir les côtés ouverts avec du verre ou en installant des filets spéciaux. Cela vous protégera également des insectes.\nComment bien choisir un expert pour l’installation de votre pergola bioclimatique ?\nSi vous décidez de vous faire installer une pergola bioclimatique, il est important que le travail soit réalisé par un professionnel du domaine. Voici quelques astuces pour choisir la meilleure entreprise d’installation de pergola :\ncomparer les coûts de plusieurs professionnels afin de choisir celui qui vous convient le mieux ;\ns’assurer de la qualité du travail en consultant leur site web pour découvrir les projets passés de l’entreprise ;\nvérifier les avis laissés par les anciens clients en visitant la section commentaire de leur site web, si elle existe.\nEn somme, il convient d’avouer que construire une pergola bioclimatique vous assurera à vous et votre famille un espace de détente contemporain et stylé.\nArticle suivant Pourquoi contacter un professionnel pour son tableau électrique ?\nArticle précédent Que savoir sur le composteur de cuisine ?


«Ladji Bourama» devient «Ladji baga-baga» – Maliactu\nC’est l’appellation d’Ibk la plus répandue ces derniers temps et qui risque même de ravir la vedette au très populaire sobriquet «Ladji Bourama». IBK l’a mérité la semaine dernière, à l’issue de sa sortie fracassante sur l’opposition malienne en recevant les vœux de la société civile malienne. Dans le dessein vraisemblable d’un appel du pied à ses composantes, le chef de l’Etat a laissé entendre que la société civile mérite plus les 500 millions annuels que l’opposition qui consacre du temps à insulter le pouvoir.\nEt de mentionner en demi-mot que la loi qui l’attribue au chef-de-file de l’opposition est susceptible d’être revue. À défaut d’en arriver jusque-là là, IBK prévient qu’il ne sera désormais d’une posture différente face à l’opposition qui a dépassé toutes les limites. Cette dernière n’a pas l’air d’être perturbée outre mesure par les menaces d’IBK. La plupart des ténors interrogés par nos soins l’assimilent à une simple intimidation comparable à ses habituels «doigts agités».\nTags: adema-pasjMahmoud Dickomoussa maraRassemblement pour le MaliYanfolila\n19ème Edition du mois d’octobre mois dédié à la solidarité au Mali : SOS ALBINOS vole au secours des albinos\nEvasion de prisonniers au Mali Place à la série « prison Break »\nArticle suivant La CMA menace de quitter la table\nArticle précédent Le Secrétaire général nomme les membres de la Commission d’enquête internationale pour le Mali


Pour 56% des Britanniques, mieux vaut avoir l'air beau qu'intelligent sur les réseaux sociaux\nPar Samuel Bertil - Publié le Vendredi 17 Août 2012 à 18:07 | Lu 1203 fois\nSelon le DailyMail, un sondage d'Intel a mis en lumière que les Britanniques, contrairement au reste du monde, préfèrent avoir l'air beau sur leur photo de profil que publier des contenus leur donnant l'air intelligent sur les réseaux sociaux. Ils sont 56% outre-manche à privilégier leur apparence sur les photos au contenu qu'ils publient. Inversement, dans le reste de l'Europe et au Moyen-Orient, c'est dans 61% des cas la qualité des opinions qui prime.\n53% des sondés britanniques, en revanche, souhaitent ressembler plus à leur "personnage" sur les réseaux sociaux qu'à leur vrai personnalité alors même que seuls 48% des contacts seraient dupes. L'objectif serait moins d'impressionner autrui que de se faire des amis ou de rencontrer l'amour.\nPourtant, 91% des sondés expliquent qu'ils considèrent que trop de choses sont partagées qui n'ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ainsi 70% des britanniques interrogés se sont dits mal à l'aise lorsque leurs amis parlent d'eux sur les réseaux sociaux.\n1.Posté par Jeff le 17/08/2012 20:20\nC'est probablement pour cela qu'il n'y a pas ou pratiquement pas de british sur facebook.\n2.Posté par noe1 le 17/08/2012 21:18\nLa beauté doit passer avant toute considération !\nL'intelligence n'est qu'un leurre pour taré desaxé !\nPréférons regarder ce qui est beau , belle, que ce qui semble moche , pas joli , trop gros , trop maigre , sans maquillage....


Rencontre lesbienne dans les Alpes-Maritimes 06, tchat de femmes\nFemme cherche femme dans les Alpes-Maritimes, tchat lesbien\nTrouver une lesbienne célibataire dans les Alpes-Maritimes\nJobis, 28 ans\nJe cherche une lesbienne célibataire dans les Alpes-Maritimes 06 pour faire l’amour ;\nJennifer Morrison, 29 ans\nÀ recherche d’un premier rencard sympa dans les Alpes-Maritimes ;\nJasmine, 27 ans\nFemme cherche femme célibataire pour des aventures romantiques;\nLesbienne libre cherche femme célibataire pour une soirée érotique ;\nАnne, 39 ans\nFemme cherche femme dans l’Alpes-Maritimes, pour passer du bon moment ;\nJe suis une femme bi, et je cherche une lesbienne libre dans les Alpes-Maritimes pour vivre l’amour ;\nMélisa, 40 ans\nJe cherche une lesbienne libre avec qui faire l’amour ce soir ;\nClaudia Johnson, 31 ans22\nEnvie d’une rencontre lesbienne ;\nRencontre femme bi dans les Alpes-Maritimes en ligne\nNotre site de rencontre bi dans le département des Alpes-Maritimes met à votre disposition toutes ses compétences. Car il est présent dans les différentes régions de la France. C'est la principale alternative pour les femmes homosexuelles à la recherche d'un partenaire.\nInscrivez-vous dès maintenant et entrez en contact avec les bonnes femmes de la région ! Si vous souhaitez trouver des femmes dans les villes proches de chez vous, notre site inclut toutes les communes environnantes.\nAvez-vous besoin d'un coup de main sur Mytilene.fr ?\nLaissez-vous guider par notre système : sélections et conseils personnalisés pour améliorer votre profil. Envoyez vos premiers messages et organisez des rendez-vous inoubliables.\nAdieu routine, bienvenue surprise !\nRéalisez vos rêves et vos fantasmes. Rencontrez maintenant une femme célibataire dans les Alpes-Maritimes dans une ambiance conviviale et décontractée.\nPartager un chat vidéo !\nGrâce aux vidéos dans le chat sur Mytilene.fr, découvrez pour la première fois ses réactions en toute sérénité.\nVous souhaitez augmenter la visibilité de votre profil ?\nInscrivez-vous sur notre site rencontre homo dans les Alpes-Maritimes. Créez votre profil de rencontre en ligne parfait. Si vous le souhaitez, vous pouvez augmenter vos chances de trouver une personne spéciale en rendant votre profil visible aux utilisateurs de nos services. Vous pourrez ainsi voir plus de profils et augmenter les chances d'être contactée !\nSi vous voulez trouver une lesbienne libre dans les Alpes-Maritimes, Mytilene.fr est la solution qu'il vous faut.\nComment s’y rendre ? Très facile, l’inscription est 100 % gratuite.\nPublie la plus belle de vos photos ;\nEt matchez avec des centaines de femmes.


Publié le 19/06/2020 à 18:15 , Mis à jour le 26/06/2020 à 16:42\nDuren, Marni, 1083 x Hopaal, Atelier Versace, Claudie Pierlot, Maison Sarah Lavoine, Chantelle. Photo presse\nLa marque de lingerie Chantelle accueille sa première égérie no-gender, les labels 1083 et Hopaal imaginent ensemble une veste recyclable à l'infini, Claudie Pierlot s'inspire du Brésil pour une collection estivale... Retour sur ce que la rédaction veut impérativement partager cette semaine.\nCette semaine, la mode nous emmène en voyage avec les pièces ultra-colorées de la collection capsule Claudie Pierlot. Dans la valise estivale, on glisse également les emblématiques sandales Marni parées de nouvelles couleurs pour l'été et un flacon de parfum signé Atelier Versace à retrouver aux Galeries Lafayette de Paris. Pour prendre soin de sa peau après une journée passée au soleil, Maison Sarah Lavoine propose une gamme de soins made in France parfumés aux agrumes afin de la nourrir et de la sublimer. Si soirées fraîches il y a, la nouvelle veste éco-responsable signée 1083 et Hopaal fera des heureuses.\nAtelier Versace s'installe aux Galeries Lafayette\nLa maison italienne dévoile sa nouvelle ligne de parfums aux Galeries Lafayette à Paris. Atelier Versace / Photo presse\nCet été, Atelier Versace dévoile sa dernière collection de parfums aux Galeries Lafayette Haussmann de Paris. Des flacons version haute couture qui renferment des fragrances fraîches, florales et boisées. Au total : six parfums exclusifs contenant des créations légères dans des verres transparents. Les notes plus intenses sont dans des flacons noirs, fabriqués à partir d'un savoir-faire d'exception : la torsion de verre.\nLa collection de parfums Atelier Versace est à retrouver au rez-de-chaussée des Galeries Lafayette Haussmann de Paris.\nMaison Sarah Lavoine prend soin de notre peau\nMaison Sarah Lavoine présente sa nouvelle gamme de produits de soin. Maison Sarah Lavoine / Photo presse\nDestinée à être la suite logique de ses collections de décoration et de mode, Maison Sarah Lavoine a imaginé une gamme de soin made in France aux parfums frais et légers. Respectueux de la peau et de l'environnement, les produits sont composés à 97,7 % d'ingrédients d'origine naturelle. Sont à retrouver dans cette collection : un savon de Marseille ultra-doux à base d'huiles végétales pour nettoyer la peau en profondeur sans l'agresser, et une crème onctueuse hydratante mains et corps, parfumée aux notes subtiles d'agrumes.\nLa nouvelle gamme de soin est à retrouver sur maisonsarahlavoine.com\nClaudie Pierlot nous emmène au Brésil\nLa griffe française présente sa nouvelle collection capsule Brazilian Song. Claudie Pierlot / Photo presse\nDirection les plages ensoleillées du Brésil avec la nouvelle collection capsule "Brazilian Song" signée Claudie Pierlot. Un vestiaire coloré et pop pour se créer des silhouettes 100 % estivales. Parmi les pièces disponibles, des jupes légères, un maillot de bain à la coupe idéale ou une paire de sandales ornées de coquillages à glisser sans hésitation dans sa valise. À cette capsule s'ajoute aussi un partenariat. Claudie Pierlot s'est associée à Love is Project pour la création de trois bracelets colorés faits main dont les bénéfices seront reversés à une association qui forme les jeunes générations aux enjeux du développement durable. Le partenariat soutiendra aussi l'emploi des femmes au Kenya et en Indonésie.\nLa capsule Brazilian Song et la collaboration avec Love is Project sont à retrouver dans les boutiques Claudie Pierlot et sur claudiepierlot.com\nMarni revisite sa sandale signature\nMarni revisite ses sandales emblématiques avec de nouvelles couleurs. Marni / Photo presse\nModèle emblématique de la maison italienne, la sandale Fussbett se refait une beauté dans une nouvelle gamme de coloris. Avec ses larges brides bi-colores croisées, la Fussbett se réinvente pour s'adapter au vestiaire estival. Fabriquée en Italie, elle combine des matériaux de grande qualité, dont le cuir de veau. Avec un choix de teintes audacieuses et des détails décalés, les nouvelles sandales de Marni continuent de promettre un confort optimal sans renoncer au design. Facilement adaptables, elles s'associeront parfaitement à chaque look de la saison.\nLes sandales Fuddbett de Marni sont à retrouver sur marni.com\n1083 crée une veste de l'infini\n1083 et Hopaal ont imaginé une veste éco-responsable. Photo presse 1083\nLa griffe made in France 1083 et la marque Hopaal se sont réunies autour d'une envie commune : celle de changer les habitudes de consommation linéaires qui consistent à acheter, puis à jeter, puis à acheter de nouveau. De ce projet est née une veste recyclée et recyclable à l'infini. Obtenue à partir de déchets plastiques ramassés dans la mer, elle est fabriquée avec un matériau tissé qui respecte l'environnement. Pensée pour être un basique intemporel du vestiaire, son prix de 205 euros inclut une consigne qui sera ensuite remboursée dans le cas où la veste est rendue en magasin après avoir été portée un certain temps.\nLa veste infinie est à retrouver sur 1083.fr\nUn sac pour dire merci\nLa marque de maroquinerie japonaise a annoncé le gagnant de son concours de création. Duren / Photo presse\nÀ l'issue d'un jeu concours lancé par la marque de maroquinerie japonaise pendant le confinement, un nouveau sac est né. Les internautes ayant participé au challenge ont fait appel à leur créativité pour imaginer le prochain modèle de la collection "Fake" de Duren. Le grand gagnant a décidé de reprendre les codes des marques Supreme et Carrefour Market pour créer un modèle inédit. La griffe japonaise souhaitait aussi remercier le personnel soignant tout en continuant à se battre contre le Covid-19 avec la conception d'un autre sac portant des messages d'espoir et de courage en hommage au personnel de première ligne.\nChantelle dévoile sa nouvelle égérie no-gender\nChantelle dévoile sa nouvelle égérie no-gender, Dustin Muchuvitz. Chantelle / Photo presse\nChantelle continue de s'engager pour la diversité en accueillant une toute nouvelle égérie. Aux côtés de la danseuse étoile Marie-Agnès Gillot, de la révélation soul Mahalia et de huit autres femmes, la nouvelle personnalité no-gender Dustin Muchuvitz vient compléter ce casting. En s'appropriant les codes du fabricant de lingerie, l'icône de la nuit et des podiums se dévoile dans une campagne masquée.


Oui, vous pouvez préparer vous même les repas de bébé et quelques soit son âge... Votre pédiatre vous le confirmera. Il faut juste respecter les quantités et respecter les aliments qui correspondent à l'âge de l'enfant.\nPensez à bien tout mixer ou à faire des soupes. Plutôt que d'acheter des petits pots, lorsque l'enfant est en âge de manger autre chose que du lait, vous pouvez lui faire des soupes de légumes variés, faire des mélanges (pomme de terre, carotte, courgette...), puis y introduire le moment voulu du poisson blanc, de la viande, du jaune d'oeuf, du poulet, de la crème fraîche...\nEn dessert, les compotes, les petits suisses avec un peu de miel sont très bien. Par la suite, vous pourrez donner quelques fruits à votre bébé comme les bananes, les pêches mais en faisant toujours attention aux morceaux.\nPensez à varier les menus, (c'est une bonne habitude à donner au bébé) et à ajouter un peu de sel en cas de besoin.\nLorsque vous préparer le repas de bébé, n'ayez pas peur d'en faire trop. Un petit conseil, ensuite prenez des bacs à glaçons, garnissez les du surplus que vous avez fait et mettez à congeler... Vous pourrez vous en resservir un peu plus tard.\nréponse de : annesauveur.\nPeut on faire du vélo d'appartement durant toute la grossesse ?\nOn ne peut plus effacer sur un CDR mais peut-on ajouter quelque chose ?\nPour des fenêtres en isolation 4x16x4 ai-je droit au crédit d'impôt sur 2008 ?\nComment obtenir la couleur pêche ?\nPeut on cuisiner et manger du kangourou ?\nFaut il fixer les nez de marche métal ou est ce qu'elles tiennent avec le ciment colle ?


Archives des Théâtre des Folies Bergère - Le blog de Lili\n« Love Circus, la comédie musicale » : du grand spectacle aux Folies Bergère\nAprès avoir vu « Salut les copains » et « Disco« , j’ai tout de suite été emballée à l’idée d’assister à une représentation de « Love circus, la comédie musicale », aux Folies Bergère. Le spectacle se définit comme étant un cabaret circassien porté par la reprise de grands succès musicaux sur le thème de l’amour. C’est le moment de réviser ses classiques dans un décor ultra coloré et une ambiance festive. Pas de doute : le spectacle nous a conquises !Continue reading\nSalut les copains : un spectacle musical survitaminé\n« Salut les copains » m’a fait envie dès l’apparition de ses affiches dans le métro : comment ne pas voir cette silhouette graphique sur fond jaune orangé ? Aussi, j’ai été ravie d’assister à la twitturière (une avant-première destinée aux utilisateurs de twitter) de ce spectacle musical aux Folies bergère !Continue reading