Commission d'enquête sur l'immigration clandestine : Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion\nRéunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion\nAudition de mme danièle lochak professeur à l'université de paris x nanterre (voir le dossier)\nAudition de m. jean-loup kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra (voir le dossier)\nAudition de mme vera zederman responsable du service d'information juridique de la commission des recours des réfugiés (voir le dossier)\nAudition de mme catherine wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs (voir le dossier)\nAudition de Mme Danièle Lochak professeur à l'université de paris x nanterre\nLa commission d'enquête a tout d'abord entendu Mme Danièle Lochak, professeur à l'Université de Paris X Nanterre.\nDanièle Lochak, professeur à l'Université de Paris X Nanterre, a\nindiqué qu'elle avait eu le sentiment, en lisant les débats du Sénat sur la proposition de création de la commission d'enquête ou le compte rendu de l'audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, que la lutte contre l'immigration clandestine était devenue une priorité du Gouvernement en 2002. Or, les grandes orientations de notre politique d'immigration ont été définies en 1974 et n'ont guère varié depuis, la lutte contre l'immigration irrégulière et l'intégration des populations étrangères résidant sur notre territoire en constituant les deux axes. Mme Danièle Lochak a ajouté que les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, avaient plus mis l'accent sur la répression de l'immigration clandestine que sur l'intégration.\nLa volonté de mieux lutter contre l'immigration clandestine a conduit à renforcer les mesures de reconduite à la frontière, à pénaliser le séjour irrégulier en France, à jeter une suspicion généralisée sur les étrangers qui veulent pénétrer sur le territoire national, à contrôler, de manière toujours plus stricte, les mariages ou la régularité de leur situation. Cet ensemble de mesures n'a cependant pas produit de résultats très probants : l'immigration clandestine perdure, tandis que le respect des droits fondamentaux s'affaiblit. Le droit de mener une vie familiale est, par exemple, menacé par le caractère plus strict des règles de regroupement familial et la liberté d'aller et de venir des étrangers est restreinte par l'allongement de la période de rétention.\na jugé que l'allongement de la durée de rétention, qui peut maintenant être portée jusqu'à trente jours, était d'ailleurs de peu d'utilité : les observations du Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) montrent en effet qu'une reconduite à la frontière qui n'a pas été effectuée dans les jours qui suivent le placement de l'étranger en centre de rétention a peu de chances d'intervenir par la suite. De plus, les conditions d'hébergement des étrangers dans les centres de rétention, déjà précaires lorsque la durée de rétention n'excédait pas sept jours, en ont été rendues encore plus difficiles.\nLes citoyens français sont eux aussi menacés par le renforcement du dispositif législatif de lutte contre l'immigration clandestine : l'aide à l'accueil d'étrangers en situation irrégulière peut faire l'objet de poursuites pénales et des formalités très strictes les dissuadent de demander une attestation d'accueil.\na ensuite insisté sur le coût de la politique de lutte contre l'immigration clandestine et s'est demandé si cet argent ne serait pas mieux utilisé pour mener des politiques d'intégration plus ambitieuses. Contrairement à une idée couramment avancée, l'intégration des étrangers résidant légalement sur notre territoire est entravée, et non facilitée, par la lutte menée contre l'immigration irrégulière, dans la mesure où les étrangers en situation régulière sont victimes de contrôles d'identité ou de restrictions au regroupement familial qui alimentent un ressentiment diffus.\na souhaité que la France se dote d'une nouvelle politique en matière de visas, afin que les demandeurs d'asile ne soient plus contraints d'avoir recours à des passeurs et de risquer leur vie pour atteindre notre territoire. Elle a critiqué le discours proposant de remplacer l'immigration « subie » par une immigration « choisie », considérant que les Etats avaient en réalité toujours choisi leurs immigrés et que cette vision instrumentale de l'immigration était peu respectueuse de la dignité des personnes. De surcroît, cette distinction conduit souvent à ranger dans la catégorie de l'immigration « subie » les entrées au titre du regroupement familial ou de l'asile, alors qu'elles relèvent du respect des droits fondamentaux des personnes.\na demandé si la politique d'immigration d'un pays étranger pouvait être citée en exemple et a souhaité obtenir des précisions sur la situation outre-mer.\nAprès avoir indiqué que le cas du Canada était très particulier, Mme Danièle Lochak a regretté, citant le cas de la directive relative au regroupement familial, que les pays de l'Union européenne tendent à harmoniser leurs politiques d'immigration en retenant les dispositions les plus restrictives en vigueur dans chaque Etat membre. Concernant l'outre-mer, elle s'est déclaré choquée que des étrangers ne puissent demander l'asile dans les départements d'outre-mer, qui font intégralement partie de la République, que la législation sur les titres de séjour n'y soit pas toujours respectée ou que l'on y détruise des maisons. Ces départements évoluent dans un environnement géopolitique particulier et sont soumis à une pression migratoire plus forte qu'ailleurs, mais cela ne saurait justifier l'adoption de règles dérogatoires. Elle s'est ensuite élevée contre la suggestion consistant à modifier le droit de la nationalité applicable à Mayotte, rappelant que la nationalité française ne pouvait être acquise par un mineur qu'à partir de l'âge de treize ans et à condition que ses parents soient en situation régulière. Les problèmes propres à Mayotte proviennent de ses relations avec le reste de l'archipel des Comores et ne sauraient être résolus par des mesures toujours plus répressives. Elle a souhaité que l'on dresse le bilan de trente ans de politique de lutte contre l'immigration clandestine et noté que la mondialisation favorisait l'immigration irrégulière, en raison de l'amélioration des moyens de transport. Elle s'est enfin demandé s'il était équitable que seuls les citoyens des pays du Nord jouissent de la liberté de circulation et rappelé que des milliers de personnes mouraient chaque année en tentant de franchir les frontières des pays développés.\na demandé à Mme Danièle Lochak si elle disposait d'éléments de droit comparé sur le sujet de l'immigration clandestine et si elle considérait qu'il était juridiquement possible d'appliquer des règles spécifiques aux collectivités d'outre-mer.\na rappelé qu'une harmonisation des règles était en cours au niveau européen, mais que celle-ci laissait néanmoins une certaine marge d'appréciation aux Etats membres. La France a longtemps eu, au moins dans ses textes, une politique plus libérale que ses voisins en matière de regroupement familial et de délivrance de titres de séjour. Au sujet des collectivités d'outre-mer, elle a indiqué que la Constitution autorisait des adaptations du droit aux spécificités de ces territoires. Pour les départements d'outre-mer, le Conseil constitutionnel a accepté qu'ils puissent être tenus à l'écart de règles applicables en métropole, par exemple en matière de contrôle des reconduites à la frontière, de sorte que le Parlement peut leur appliquer des dispositions dérogatoires.\na souligné que la mondialisation était un phénomène appelé à durer et que nous étions responsables des actes de nos ancêtres, qui ont établi une domination française sur des territoires outre-mer. Considérant qu'il n'y avait pas de politique d'immigration en France depuis 1974, il a estimé que nos règles juridiques aboutissaient à une multiplication du nombre de clandestins. Il a ajouté que la France avait besoin de maintenir un certain niveau de flux migratoire pour répondre aux besoins de son économie et préserver son influence politique. Il a enfin demandé à Mme Danièle Lochak de faire part à la commission de ses propositions en matière de réforme de la politique migratoire.\na indiqué que la moitié des étrangers emprisonnés en France ont été condamnés pour infraction aux règles d'entrée et de séjour sur le territoire et s'est enquise de la possibilité d'une éventuelle mesure de dépénalisation.\nEn réponse à M. Louis Mermaz, Mme Danièle Lochak a indiqué qu'il ne lui appartenait pas de se substituer aux responsables politiques en formulant une nouvelle politique migratoire. Elle a considéré cependant que la politique menée avait échoué à atteindre les objectifs qui lui avaient été assignés et que la fermeture des frontières empêchait les allers et retours des étrangers entre la France et leur pays d'origine. Alors que les immigrés venaient autrefois en France pour travailler, les étrangers qui pénètrent aujourd'hui sur le territoire sont majoritairement des ayants droit d'étrangers résidant régulièrement sur notre sol. Elle a enfin suggéré que l'on tente l'expérience d'une plus large ouverture des frontières.\nEn réponse à Mme Alima Boumediene-Thiery, elle a noté que le fait d'être en situation irrégulière sur le territoire pourrait constituer une simple contravention. Elle a rappelé que le Sénat s'était opposé au vote de la loi n° 80-9 du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration, dite « loi Bonnet », car il avait jugé inacceptable que des personnes qui ne s'étaient rendues coupables d'aucun délit puissent être emprisonnées.\na reproché à Mme Danièle Lochak de donner l'impression de mettre la représentation nationale en accusation par son discours et redouté que cette attitude n'alimente le racisme, le simple fait d'aborder la question de la lutte contre l'immigration clandestine étant présenté comme une menace pour les droits de l'homme. Il a souligné que le nombre de demandes d'attestation d'accueil avait été multiplié par quatre ou cinq en dix ans dans sa commune, ce qui montre que les formalités sont loin d'être dissuasives. Il a enfin demandé s'il était responsable de faire venir sur le territoire des étrangers ne disposant ni d'un emploi ni d'un logement suffisamment spacieux et rappelé qu'il était possible de faire venir ses proches, au titre du regroupement familial, dès lors que l'on disposait de 16 m2 pour les deux premières personnes et de 9 m2 par personne supplémentaire.\na répondu qu'il n'était pas dans son intention de mettre quiconque en accusation et que les pays riches étaient collectivement responsables des drames induits par la lutte contre l'immigration irrégulière. Elle a réfuté l'idée selon laquelle les positions éthiques qu'elle défendait alimenteraient le racisme, faisant valoir qu'elles étaient loin d'être dominantes et que l'extrême droite continuait pourtant de se renforcer. Elle a souligné que d'authentiques réfugiés figuraient parmi les personnes refoulées à Ceuta et Melilla et que l'Union européenne négociait actuellement avec la Libye, alors que le bilan de ce pays en matière de respect des droits de l'homme est désastreux. Sur la question de l'hébergement, elle a noté qu'aucune exigence particulière n'était imposée aux nationaux ou aux ressortissants communautaires pour avoir le droit de vivre avec leur famille et estimé que renforcer les obstacles au regroupement familial encouragerait la venue d'étrangers en situation irrégulière. Elle a admis que la politique d'ouverture des frontières qu'elle préconisait n'était pas sans risques et qu'elle devait s'inscrire dans une stratégie globale.\na demandé à Mme Danièle Lochak si elle serait favorable à une décision subordonnant l'entrée sur le territoire à une double condition : disposer d'un logement décent et d'un contrat de travail.\na jugé qu'une telle règle ne mettrait pas fin à l'immigration clandestine, pas plus qu'une politique consistant à définir des quotas d'immigration, dans la mesure où, d'une part, il est très difficile de déterminer, par avance, ce que seront les besoins en main-d'oeuvre des entreprises et où, d'autre part, les quotas ne permettraient pas de résoudre la question de l'immigration irrégulière.\nAudition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra\nLa commission d'enquête a ensuite entendu M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, directeur général de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA).\nA titre liminaire, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a indiqué que l'OFPRA tenait des statistiques précises et détaillées des demandes d'asile. Il a souligné que ses agents, les « officiers de protection », confrontés à des situations de grande détresse, avaient une haute conception de leur mission. Il a enfin précisé que la France était le pays qui enregistrait le nombre le plus important de demandes d'asile, devant les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Autriche, et souligné que le taux très élevé de rejet de ces demandes (80 % des demandes examinées par l'Office, 75 % à 80 % des demandes examinées par la commission des recours des réfugiés) témoignait d'incontestables détournements de la procédure.\na ensuite rappelé que la loi du 10 décembre 2003 avait profondément réformé les modalités de l'asile en France. Il a expliqué qu'elle avait eu principalement pour objet :\n- d'une part, d'assurer une meilleure protection aux demandeurs d'asile en élargissant le champ d'application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 par la prise en compte des persécutions émanant d'auteurs non étatiques, contre les agissements desquels les autorités du pays concerné ne sont pas en mesure d'apporter une protection ;\n- d'autre part, d'instituer une nouvelle forme de protection, « la protection subsidiaire », se substituant à l'asile territorial et permettant le séjour en France de personnes exposées à certaines menaces graves en cas de retour dans leur pays d'origine pour des motifs autres que ceux prévus par les stipulations de la convention de Genève.\nIl a constaté que l'Office était ainsi devenu le guichet unique de l'asile en France.\na par ailleurs indiqué que le législateur avait introduit de nouvelles notions du droit d'asile européen, comme l'asile interne et le concept de pays d'origine sûr, afin de décourager le détournement de la demande d'asile à des fins d'immigration par des ressortissants de pays qui respectent l'Etat de droit et où personne ne peut sérieusement prétendre être l'objet de persécutions et de menaces graves ou qui, à tout le moins, offrent ces garanties sur une partie de leur territoire.\nEnfin, il a souligné que, pour la première fois, la loi posait le principe de l'audition du demandeur d'asile par un agent de l'OFPRA, en limitant à un nombre de cas précis les possibilités de prendre une décision sans procéder à la convocation du demandeur.\na expliqué que la compétence unique de l'OFPRA sur les différents accès à l'asile avait été précisée par un décret du 21 juillet 2004, qui lui a transféré la responsabilité du bureau de l'asile à la frontière, initialement placé sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Il a souligné qu'il revenait dorénavant à l'Office de donner un avis au ministère de l'intérieur pour une demande d'admission sur le territoire au titre de l'asile, cet avis reposant sur le caractère manifestement infondé ou non de la demande.\nIl a ajouté qu'un décret du 14 août 2004 avait défini plusieurs procédures tendant à réduire les délais tout au long du traitement de la demande d'asile afin, d'une part, d'assurer une protection plus rapide aux demandeurs qui méritent une protection, d'autre part, d'éviter la constitution sur le sol national de situations de séjour prolongées représentant des obstacles à l'éloignement des demandeurs déboutés. Il a expliqué qu'un demandeur disposait d'un délai de 21 jours pour déposer sa demande complète à l'Office, son dossier ne pouvant être enregistré au-delà de ce délai, et que l'OFPRA, quand il était saisi en procédure prioritaire par la préfecture, devait statuer dans un délai de 15 jours, ramené à 96 heures si le demandeur était placé en rétention.\na ensuite évoqué l'évolution de la demande d'asile.\nIl a observé que la baisse de la demande globale intervenue en 2004 s'était poursuivie au cours des 11 premiers mois de 2005, sur un rythme de -8,5 %. Il a expliqué que ce chiffre masquait toutefois deux réalités différentes : d'une part, une augmentation des réexamens de 34 % par rapport à 2004 (après un triplement entre 2003 et 2004), d'autre part, une chute de 13,5 % des premières demandes.\nIl a noté que la demande haïtienne constituait désormais la première demande quantitativement (12 % du total) avec une hausse de 75 % par rapport à 2004, et posait des difficultés particulières, dans la mesure où 76 % des demandeurs d'asile haïtiens résident dans le département de la Guadeloupe. Il a précisé que cette situation expliquait l'envoi de six missions de l'Office dans les Antilles depuis le début de l'année, ajoutant que la question de l'organisation d'auditions foraines de la commission des recours des réfugiés dans ce département d'outre-mer se posait désormais.\na indiqué qu'après les Haïtiens, les Turcs, les Chinois, les Serbo-Monténégrins et les Congolais étaient les premières nationalités représentées pour 2005, quoique toutes en baisse par rapport à 2004, à l'exception de la demande en provenance de Serbie-Monténégro. Enfin, il a noté une chute importante de la demande algérienne de l'ordre de 52 %. En ce qui concerne les réexamens, il a précisé que les principales demandes émanaient de ressortissants de la Turquie, de la République du Congo, du Sri Lanka et de la Mauritanie.\na ajouté qu'après avoir connu de fortes hausses en 2000 et 2001, la demande d'asile à la frontière enregistrait une baisse régulière et importante depuis 2002, de 9 % entre 2005 et 2004. Il a précisé que la majorité des demandeurs à la frontière était toujours d'origine africaine, mais qu'apparaissaient également de nouvelles populations comme les Tchétchènes, les Cubains ou les Colombiens.\nIl a conclu ce point de son exposé en expliquant que, depuis le début de l'année, l'Office avait pris près de 60.000 décisions et que le nombre de dossiers en instance s'élevait à 11.600, ce qui représentait un délai moyen de traitement de 2,5 mois. Il a ajouté que le taux d'admission était de 8 % (9,3 % en 2004) et que le taux d'annulation de la Commission de recours des réfugiés restait stable, autour de 15 %.\na ensuite abordé les conséquences de l'évolution de la demande d'asile.\nIl a expliqué que, pour la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile, l'OFPRA avait bénéficié d'une augmentation de moyens, son budget pour l'année 2006 s'élevant à 54 millions d'euros en 2005 (49 millions d'euros en 2006), ses effectifs étant de 863 agents au 15 décembre 2005, y compris ceux de la commission de recours des réfugiés. Il a précisé que les structures internes de l'établissement n'avaient pas été modifiées, le travail d'instruction reposant toujours sur le principe de la spécialisation géographique. Enfin, il a indiqué que les services d'appui, comme la division des affaires juridiques ou le service de documentation et de recherches, avaient également bénéficié de renforts, notamment en 2005, afin d'améliorer la qualité du travail.\na mis en exergue la montée en puissance de l'application du principe de la protection subsidiaire depuis 2005, en expliquant que 454 décisions d'admission avaient été prises au cours des onze premiers mois de l'année 2005, contre 83 sur l'ensemble de l'année 2004. Il a ajouté que l'élargissement du champ d'application de la convention de Genève par la loi du 10 décembre 2003 avait permis de reconnaître le statut de réfugié à des personnes dont la situation aurait auparavant relevé de l'asile territorial, en précisant que, pour la très grande majorité, ces décisions avaient été prises en raison de menaces avérées de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants.\na également relevé une multiplication des procédures prioritaires, celles-ci ayant augmenté de 31,4 % entre 2004 et 2005. Il a précisé qu'en 2005, l'Office avait reçu 11.000 demandes en procédure prioritaire, dont 17,2 % pour des personnes placées en centre de rétention, et que cette procédure concernait plus particulièrement les réexamens (71 % des cas). Il a estimé que l'accroissement de ces procédures, lié à l'obligation de répondre dans des délais prévus par décret, nécessitait une nouvelle organisation du travail au sein de l'Office, ce qui avait une répercussion directe sur les performances d'activité.\nIl a souligné que le taux de convocation, après avoir augmenté au cours de l'année 2004, avait atteint en 2005 une moyenne jamais égalée de 83 %, le taux d'entretien s'élevant lui à 61 %. Il a estimé que les auditions étaient également rendues nécessaires par l'apparition de nouvelles problématiques liées à la protection subsidiaire, mettant en exergue une relative féminisation de la demande, particulièrement africaine, avec la question des mariages forcés, des mutilations génitales ou des violences conjugales.\nIl a observé que la notion d'asile interne était peu souvent utilisée, notamment en raison des restrictions apportées par la décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003 qui prévoit de s'assurer des conditions de réinstallation dans la partie de territoire sécurisée.\nEn ce qui concerne les refus d'enregistrement pour demandes incomplètes ou forcloses, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a précisé que la proportion variait de 5 à 10 % dans les premiers mois suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Il a observé que ces refus représentaient désormais 3,3 % de la demande et devenaient donc marginaux.\na estimé que le délai de 21 jours imposé aux étrangers pour présenter une demande d'asile rédigée en français conduisait un grand nombre d'entre eux à renoncer à exercer ce droit, ce qui expliquait cette dernière statistique.\nlui a répondu que l'expérience montrait que la plupart des étrangers souhaitant présenter une demande d'asile y parvenaient avec l'aide de connaissances ou d'associations. Il a ajouté que les demandes les moins bien présentées n'étaient pas nécessairement celles qui avaient le moins de chance de succès.\nIl a ensuite observé une baisse importante de la demande d'asile émanant des mineurs isolés en 2005 (-40 % par rapport à 2004), cette baisse s'avérant également sensible pour les demandes d'admission présentées à la frontière (-25,5 %). Il a expliqué cette évolution par la modification de l'article 21-2 du code civil opérée par la loi du 26 novembre 2003, qui a restreint les conditions d'accès à la nationalité française pour les mineurs isolés étrangers sous protection sociale, et le renforcement du contrôle des filières d'immigration irrégulière.\na également relevé que certains mineurs isolés pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance ne présentaient pas de demande d'asile.\na ensuite indiqué que le conseil d'administration de l'Office avait adopté une liste des pays d'origine sûrs lors de sa séance du 30 juin 2005, comprenant 12 pays dont la Bosnie-Herzégovine, l'Inde, la Géorgie ou le Mali. Il a expliqué que les demandes d'asile déposées par les ressortissants de ces pays étaient dorénavant instruites dans le cadre de la procédure prioritaire mais, nonobstant le principe du pays d'origine sûr, faisaient tout de même l'objet d'un examen individuel avec entretien le cas échéant. Après avoir précisé que cette liste pouvait être modifiée dans le temps en fonction de l'évolution de certains pays, il a observé que, depuis le début du mois de juillet, la demande d'asile en provenance des pays d'origine sûrs avait baissé de 72 % (de 83 % pour les demandes de Maliens), ces demandes ne représentant plus que 5 % de la demande d'asile globale, contre 11,5 % au 30 juin 2005.\nEnfin, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a indiqué que l'activité de la division de la protection s'était considérablement accrue au cours de l'année 2005, l'augmentation de 5 % du nombre de réfugiés reçus s'étant accompagnée d'une amélioration de la qualité des services rendus à l'accueil. Il a précisé que, depuis le début de l'année, près de 300.000 documents d'état civil avaient été établis, cette activité reflétant la part croissante des demandes de regroupements familiaux. Il a également mis en exergue, au titre de l'année 2005, l'effort particulier porté sur la réduction des délais d'obtention des documents, en indiquant que les retards importants de délivrance de documents d'étatcivil aux réfugiés reconnus à la suite d'une décision d'annulation de la commission des recours des réfugiés avaient été réduits à deux mois.\na souhaité savoir s'il était vrai, comme le soutenaient diverses associations, que les demandes d'asile formulées avec l'aide d'une association avaient plus de chances d'être acceptées que les demandes élaborées sans assistance par les demandeurs.\na estimé qu'il s'agissait d'une remarque de bon sens. Il a cependant rappelé que les agents de l'OFPRA étaient rompus aux techniques de l'entretien individuel, spécialisés par zone géographique et désireux d'aider les étrangers à formuler leur demande, leur intervention permettant ainsi de réparer l'inégalité entre les demandeurs ayant bénéficié d'une aide et les demandeurs isolés.\nl'a ensuite interrogé sur le point de savoir si les demandes des mineurs isolés résultaient de leur propre initiative, de l'intervention des associations ou de celle des services de l'aide sociale à l'enfance.\na estimé que les mineurs isolés prenaient souvent eux-mêmes l'initiative de présenter une demande d'asile.\na évoqué les observations de certains services d'aide sociale à l'enfance, selon lesquels les mineurs isolés qu'ils prenaient en charge durant leur minorité ne présentaient pas de demande d'asile et disparaissaient sans laisser de trace à leur majorité.\nNotant que les associations insistaient sur les plus grandes chances d'obtention de l'asile des étrangers assistés par elles ou hébergés dans un centre d'accueil des demandeurs d'asile, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a souhaité préciser que cette statistique s'expliquait non seulement par l'aide apportée aux étrangers, mais également par le fait que les centres accueillaient des nationalités menacées -Russes tchétchènes, Bosniaques, Angolais, Congolais- alors que les Turcs ou les Chinois par exemple ne souhaitaient guère y être hébergés.\na observé que la procédure d'asile offrait aux étrangers en situation irrégulière un moyen de se maintenir plus longtemps sur le territoire français. Il a aussi relevé qu'un nombre croissant de demandes d'asile était accepté pour des motifs sociaux et non plus politiques.\na confirmé que le taux extrêmement élevé de rejet des demandes d'asile (85 %) attestait l'existence de tentatives de détournement de la procédure.\na estimé qu'il était parfois difficile de saisir l'OFPRA, notant en particulier que les étrangers retenus en zone d'attente à Roissy devaient déposer une demande expresse d'asile pour y avoir accès. Il a souhaité savoir si l'Office s'assurait que la police aux frontières permettait effectivement à ces personnes d'exercer leur droit. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conditions d'accès aux centres d'accueil des demandeurs d'asile. Enfin, il a souhaité obtenir des précisions sur l'organisation interne de l'OFPRA et ses relations avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.\nlui a répondu que les agents de l'OFPRA assuraient des permanences à Roissy pour enregistrer les demandes d'asile, mais ne contrôlaient pas le travail de la police aux frontières.\nIl a expliqué que le nombre de places en centre d'accueil des demandeurs d'asile avait fortement augmenté, notamment grâce à la transformation de chambres d'hôtels, mais restait encore insuffisant, le nombre d'hébergements d'urgence ayant quant à lui diminué. Il a relevé qu'en Allemagne, à la différence de la France, le demandeur d'asile pouvait se voir imposer un centre d'accueil, précisant toutefois qu'un rapprochement était en cours avec la réforme de l'allocation d'insertion. Enfin, il a indiqué qu'une commission était chargée de l'attribution des places en centre d'accueil des demandeurs d'asile.\nEn ce qui concerne l'organisation interne de l'OFPRA, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a précisé que, selon une règle non écrite, sa direction générale était confiée à un diplomate assisté de deux adjoints issus du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur, le premier étant chargé des aspects juridiques, le second de la gestion de l'établissement et des questions relatives à l'ordre public.\na demandé les critères retenus par l'OFPRA pour établir la liste des pays sûrs.\na souligné la diversité des motifs invoqués à l'appui des demandes d'asile : situation générale du pays d'origine, tensions ethniques, violences commises contre les femmes...\nIl a expliqué qu'il appartenait aux agents de l'OFPRA de s'assurer, au cours d'un entretien individuel avec les demandeurs d'asile d'une durée atteignant parfois quatre heures, de la cohérence de leurs propos. Il a observé que certaines demandes émanaient de personnes craignant d'être persécutées après en avoir elles-mêmes persécuté d'autres et rappelé que ces demandes étaient rejetées en application de la convention de Genève.\nIl a souligné l'importance, mais également la diversité des filières d'immigration clandestine, précisant qu'elles n'étaient pas toutes ni très structurées ni criminelles. A titre d'exemple, il a relevé l'existence de réseaux chinois très bien organisés s'occupant de l'organisation du voyage, de la fourniture de papiers et de la présentation d'une demande d'asile, ajoutant que les demandeurs se rendaient rarement à l'entretien individuel devant un agent de l'OFPRA.\na expliqué l'augmentation des demandes de réexamen adressées à l'OFPRA par le souhait des déboutés, avant l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 2003, de tenter à nouveau leur chance, ainsi que par l'augmentation importante, grâce à un effort de productivité, du nombre des décisions rendues par l'Office et la Commission de recours des réfugiés. Il a précisé que ces demandes étaient traitées dans le cadre de la procédure prioritaire, dans des délais très brefs - 2 jours - et étaient pour la plupart rejetées, le taux d'admission étant de 1,5 %.\nIl a rappelé que les critères retenus par l'OFPRA pour établir la liste des pays d'origine sûrs étaient posés par la loi du 10 décembre 2003, celle-ci étant au demeurant moins précise que la directive communautaire qui l'a inspirée. Il a ajouté que, pour appliquer ces critères, l'Office se fondait sur les rapports des ambassades, des organisations non gouvernementales et du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Après avoir rappelé l'importance des entretiens individuels pour vérifier la cohérence des demandes, notamment haïtienne, il a proposé aux membres de la commission d'enquête de venir y assister. Enfin, il a indiqué qu'un grand nombre de déboutés du droit d'asile se maintenaient sur le territoire français.\nAudition de Mme Vera Zederman responsable du service d'information juridique de la commission des recours des réfugiés\nLa commission a ensuite entendu Mme Vera Zederman, responsable du service d'information juridique de la Commission des recours des réfugiés.\na indiqué que la Commission des recours des réfugiés était une juridiction administrative spécialisée, chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) refusant ou retirant le bénéfice de l'asile à un étranger, qu'il s'agisse de l'asile constitutionnel, de l'asile conventionnel découlant de la convention de Genève du 28 juillet 1951, de l'asile accordé aux bénéficiaires d'un mandat du Haut commissariat des Nations-unies pour les réfugiés, ou de la protection subsidiaire instituée par la loi du 10 décembre 2003. Elle a ajouté que la Commission était également compétente, en vertu du décret du 14 août 2004, pour connaître des recours en révision contre ses propres décisions ainsi que des demandes d'obtention de la qualité de réfugié par les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Elle a indiqué, en revanche, que la Commission n'était pas compétente pour juger des refus de demandes d'enregistrement des demandes d'asile par l'OFPRA, ni des décisions de dessaisissement de l'OFPRA en application des accords de Dublin II.\nElle a exposé qu'à côté de ces fonctions juridictionnelles, la Commission de recours des réfugiés était amenée à formuler, sur requête des réfugiés, des avis sur les mesures d'éloignement ou de restriction au séjour visées aux articles 31 à 33 de la convention de Genève, prises à leur encontre.\na indiqué que la Commission était composée de 12 divisions administratives totalisant 80 rapporteurs chargés de l'instruction des dossiers et ce, sans spécialisation thématique ou géographique. Elle a exposé qu'il existait 140 formations de jugement présidées par des membres du Conseil d'Etat, des conseillers des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ou des magistrats de l'ordre judiciaire. Elle a précisé qu'une mission de la Commission devrait être constituée en janvier prochain afin de traiter spécifiquement les recours contre les décisions de l'OFPRA émanant de demandeurs haïtiens en Guadeloupe et qu'une seconde mission ayant le même objet serait formée au printemps.\nAbordant les principales règles de procédure applicables à la Commission des recours des réfugiés, Mme Vera Zederman a indiqué que les requérants devant cette instance étaient en principe des immigrants réguliers, dans la mesure où le demandeur d'asile bénéficiait d'un droit au séjour jusqu'à notification de la décision de l'OFPRA statuant sur sa demande de protection ou, lorsqu'un recours a été formé contre celle-ci, jusqu'à la notification de la décision de la Commission. Toutefois, elle a précisé que le droit au séjour des demandeurs d'asile cessait à compter de la notification de l'OFPRA lorsque ce dernier examinait la demande selon la procédure prioritaire applicable en cas de demande émanant d'un étranger provenant d'un pays sûr, reposant sur une fraude délibérée, constituant un recours abusif aux procédures d'asile ou visant à faire échec à une mesure d'éloignement, ou d'un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat. Elle a souligné que cette situation impliquait qu'à tout stade de la procédure conduite devant la Commission, le demandeur pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement, constatant que ce cas se rencontrait, pour l'essentiel, lorsque le demandeur avait formé une demande de réexamen de la décision.\na souligné que le requérant devait déposer son recours dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision de l'OFPRA, la formation de jugement se prononçant en premier lieu au regard des critères de l'asile conventionnel et, le cas échéant, en second lieu au regard des règles relatives à la protection subsidiaire. Elle a précisé que les recours étaient mis en état et instruits par un rapporteur, puis examinés en séance publique par une formation de jugement présidée par un magistrat et comprenant deux assesseurs, l'un désigné par le Haut-commissariat aux réfugiés, l'autre par le vice-président du Conseil d'Etat.\nElle a indiqué que les convocations à l'audience étaient adressées trois semaines avant celle-ci, un interprète étant convoqué dans la majorité des cas. Elle a ajouté que la moitié des requérants était assistée d'un avocat, bien que le bénéfice de l'aide juridictionnelle ne soit accordé qu'aux demandeurs entrés régulièrement sur le territoire national. Elle a souligné que la Commission des recours des réfugiés était juge de plein contentieux et se prononçait donc sur le droit au bénéfice de l'asile et non sur la légalité de la décision de l'OFPRA.\na précisé que la Commission des recours des réfugiés pouvait toutefois rendre des décisions par voie d'ordonnance émanant du président de la formation de jugement, sans convocation ni représentation du requérant dans deux hypothèses essentielles : celle de recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance et celle de recours ne présentant aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause les motifs de la décision de l'OFPRA. Les décisions de la Commission sont notifiées à l'intéressé, à son conseil ainsi qu'à l'OFPRA et à la préfecture.\nSur le plan statistique, Mme Vera Zederman a indiqué que la Commission des recours des réfugiés avait enregistré, au 9 décembre 2005, 36.432 recours et avait rendu, à la même date, 61.000 décisions, les ordonnances composant 17 % de ces dernières. Au 9 décembre 2005, les décisions de rejet s'élevaient à 41.089, tandis que les décisions d'annulation des décisions du directeur de l'OFPRA représentaient 15 % des décisions prises par la Commission.\nElle a souligné que la Commission avait eu l'occasion d'interpréter les principales dispositions issues de la loi du 10 décembre 2003. Cette dernière ayant prévu que les persécutions prises en compte pour l'octroi de la qualité de réfugié pouvaient être le fait d'acteurs non étatiques, elle a indiqué que la Commission s'était attachée à vérifier si les autorités du pays avaient ou non offert une protection au demandeur d'asile.\nElle a exposé que la Commission avait également défini les conditions dans lesquelles la possibilité pour le requérant de bénéficier de l'asile interne pouvait être opposée par l'OFPRA, deux conditions devant être cumulativement réunies : la faculté pour le demandeur d'accéder à une partie du territoire de son Etat d'origine où il n'a pas de raison d'être persécuté ou exposé à une atteinte grave et celle de s'y maintenir. Elle a souligné que l'asile interne n'avait été opposé qu'à de rares occasions, notamment pour des ressortissants du Sri-Lanka, de Serbie-Monténégro ou d'Equateur.\na précisé que, pour la Commission des recours des réfugiés, l'inscription d'un Etat sur la liste des pays d'origine sûrs pouvait constituer un indice pour l'appréciation des craintes ou menaces alléguées par le requérant, mais ne liait pas l'appréciation de la formation de jugement qui se livrait à un examen individualisé de chaque affaire.\nElle a indiqué que l'application du régime de la protection subsidiaire avait donné lieu à 230 décisions d'admissions sur les 9 premiers mois de l'année 2005, prenant en compte l'existence de risques de traitements inhumains ou dégradants tels que les violences conjugales ou certains mariages forcés. Elle a précisé que la Commission aurait à se prononcer prochainement sur l'octroi de cette protection en raison de « violences généralisées », notamment à l'égard de requérants originaires d'Irak et d'Haïti.\ns'étant interrogé sur la proportion de décisions de l'OFPRA faisant l'objet d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés, Mme Vera Zederman a indiqué que le taux de recours était de 80 %, rappelant que 15 % de ces recours donnaient lieu à une réformation de la décision de l'OFPRA.\na ensuite souhaité savoir si des contacts existaient entre la Commission des recours des réfugiés et des organismes similaires au niveau européen.\na confirmé que la Commission avait établi des contacts réguliers avec ses homologues européens dans un cadre formel ou informel et que la jurisprudence des juridictions étrangères compétentes en matière de réfugiés était prise en compte, notamment lorsque la Commission statuait en sections réunies. Elle a précisé que ces contacts intervenaient notamment à l'occasion des réunions de l'association internationale des juges des réfugiés ainsi que du groupe Eurasil-juridictions. Elle a précisé que la Commission publiait des recueils de jurisprudence, des bulletins d'information juridique et que certaines de ses décisions étaient disponibles sur son site Internet.\nAudition de Mme Catherine Wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs\nEnfin, la commission d'enquête a entendu Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS.\na tout d'abord souligné l'ancienneté de l'immigration irrégulière.\nElle a rappelé qu'entre 1945 et 1974, les besoins de main-d'oeuvre des entreprises françaises étaient tels qu'elles recrutaient directement des salariés étrangers sans passer par l'intermédiaire, pourtant obligatoire, de l'Office national de l'immigration, devenu plus tard l'Office des migrations internationales, et obtenaient par la suite la régularisation de leur situation. A titre d'exemple, elle a relevé qu'en 1968, 18 % seulement des travailleurs étrangers avaient été recrutés par l'Office. Elle a également rappelé qu'à l'époque, déjà, les marchands de sommeil étaient dénoncés dans la presse.\nElle a indiqué qu'après le coup d'arrêt donné en 1972 à la procédure de régularisation par les circulaires « Marcellin-Fontanet », la décision avait été prise, en 1974, de suspendre l'immigration de travailleurs. Elle a observé qu'il avait également été envisagé de mettre fin au regroupement familial mais qu'une telle interdiction avait été jugée contraire à la Constitution par le Conseil d'Etat en 1976.\na estimé qu'à compter de 1974, la politique de l'immigration française s'était construite sur deux postulats erronés, selon lesquels la crise économique interdirait de faire appel à des travailleurs étrangers et de tels immigrés déjà installés en France souhaiteraient rentrer dans leur pays.\nElle a observé qu'en dépit de la suspension officielle de l'immigration de travailleurs, plusieurs secteurs de l'économie française avait continué à faire appel à de la main d'oeuvre étrangère, contribuant ainsi au développement de l'immigration irrégulière.\nElle a ajouté que les manifestations et les grèves de la faim d'étrangers en situation irrégulière sous le septennat de M. Valéry Giscard d'Estaing avaient révélé l'ampleur de ce phénomène et conduit aux régularisations de 1981 et 1982.\nElle a expliqué que l'analyse des 142.000 régularisations décidées en 1981 sur un total de 150.000 demandes avait montré que 33 % des étrangers en situation irrégulière étaient employés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, 11 % dans celui de la restauration, 11 % dans celui des services domestiques et 11 % dans celui de l'hôtellerie. Elle a ajouté qu'un tiers des 90.000 étrangers ayant obtenu une régularisation de leur situation en 1997-1998 -sur un total de 150.000 demandes- étaient employés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.\na ensuite observé que les étrangers occupaient les emplois dont les Français ne voulaient pas en raison de leur pénibilité, de leur dangerosité et de leur malpropreté, et que la voie de l'immigration de travail étant fermée, ils venaient en France en utilisant les procédures du droit d'asile et du regroupement familial.\nAprès avoir souligné que de nombreux pays occidentaux étaient confrontés à la présence d'étrangers en situation irrégulière, leur nombre étant estimé entre 6 et 12 millions aux Etats Unis, elle a relevé que plusieurs Etats européens avaient fait le choix de prendre des mesures de régularisation. Elle a ainsi rappelé que la Grèce et le Portugal y avaient eu recours à plusieurs reprises au cours des dernières années, que l'Italie avait régularisé la situation de 650.000 étrangers en 2003 sur un total de 750.000 demandes, et que l'Espagne avait régularisé la situation de 700.000 personnes, après avoir enregistré un million de demandes, en 2004. Elle a estimé que ces décisions constituaient une forme d'aveu de l'échec des politiques de contrôle aux frontières et des dysfonctionnements du marché du travail.\nElle a souligné que l'Europe connaissait à la fois un fort taux de chômage et d'importants besoins de main-d'oeuvre et a expliqué cette situation par la très forte segmentation du marché du travail, les demandeurs d'emploi nationaux n'étant pas intéressés par les secteurs connaissant une pénurie de main-d'oeuvre.\nElle a précisé que les travailleurs étrangers n'occupaient pas exclusivement des emplois peu qualifiés, citant en exemple les emplois pourvus dans les hôpitaux, l'enseignement ou le secteur de l'informatique.\nElle a également souligné la diversité des profils des travailleurs étrangers en situation irrégulière : déboutés du droit d'asile ayant trouvé un emploi au cours de la période d'examen de leur demande, étrangers entrés irrégulièrement en France grâce à des réseaux de passeurs et réduits en esclavage pour rembourser le prix de leur voyage, étudiants n'ayant pu obtenir un permis de travail malgré parfois la promesse d'embauche d'une entreprise, personnes n'ayant pu bénéficier du regroupement familial en raison des lacunes de l'état civil de leur pays d'origine...\na dénoncé la crise de la politique de l'asile, regrettant que l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), submergé de demandes, soit conduit à rejeter 80 % d'entre elles, alors qu'il y a quelques années, il en acceptait 80 %.\nElle a estimé que la politique de fermeture des frontières avait pour effet pervers d'alimenter une économie souterraine de l'immigration irrégulière conduisant les étrangers soit à l'esclavage, soit à la mort. A l'appui de ces propos, elle a rappelé les drames survenus à Ceuta et Melilla, à Lampedusa ou au large de la Grèce. Elle a par ailleurs relevé que des étrangers en situation irrégulière continuaient d'affluer à Sangatte dans l'espoir de se rendre au Royaume-Uni.\nElle a expliqué le hiatus entre la politique de fermeture des frontières des Etats européens et l'importance de l'immigration irrégulière par :\n- l'aggravation de la situation des pays d'émigration résultant des politiques d'ajustement structurel imposées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ;\n- le souhait des étrangers qualifiés de quitter leur pays en raison soit de l'absence d'emplois attractifs soit de la situation politique locale ;\n- le caractère attractif des pays européens pour des populations urbaines et scolarisées découvrant la télévision, les produits de consommation et les transferts de fonds.\na estimé que la politique de fermeture des frontières était non seulement difficile à mettre en oeuvre, mais, de surcroît, injustifiée au regard de la situation démographique européenne, caractérisée par le vieillissement de la population et d'importants besoins de main-d'oeuvre à moyen terme.\nElle a dénoncé les conditions d'exercice des contrôles aux frontières, relevant que la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, et jugé inacceptable que l'Union européenne tolère la mort à ses portes, chaque mois, d'étrangers tentant de pénétrer sur son territoire.\nElle a souhaité que les Etats membres de l'Union envisagent :\n- de rétablir une immigration de travail ;\n- de mettre fin à la préférence communautaire pour l'attribution des emplois ;\n- de conclure des accords multilatéraux ou bilatéraux avec certains pays d'émigration aux termes desquels ils accepteraient la venue de ressortissants de ces pays en contrepartie d'un contrôle plus étroit de leurs frontières ;\n- enfin, de prévoir, à l'instar du Canada et, depuis le 1er janvier 2005, de l'Allemagne, des quotas de main-d'oeuvre étrangère.\nA cet égard, elle a précisé que l'immigration dite « choisie » ne devait pas exclusivement concerner les étrangers les plus qualifiés.\na souhaité savoir si les mesures de régularisation avaient eu pour conséquence une augmentation ultérieure de l'immigration irrégulière.\na estimé qu'un tel phénomène n'avait été observé ni après les régularisations décidées en France en 1981-1982 et en 1997-1998, ni après les régularisations pratiquées récemment en Italie et en Espagne. Elle a souligné que le bénéfice de ces mesures était subordonné à des conditions strictes et dissuasives d'ancienneté du séjour, d'occupation d'un emploi et d'existence de liens familiaux dans le pays d'accueil. Elle a également rappelé qu'en application de la loi dite « RESEDA » de 1998, les étrangers en situation irrégulière en France pouvaient, à titre individuel, bénéficier d'une mesure de régularisation.\na observé que le préfet disposait, en la matière, d'un pouvoir discrétionnaire.\na souhaité obtenir des précisions sur les filières de l'immigration irrégulière.\na expliqué qu'une véritable économie du passage s'était développée avec la fermeture des frontières des Etats membres de l'Union européenne, très organisée en Asie, moins en Afrique. Elle a noté que des agences de voyage faisaient transiter les candidats à l'immigration irrégulière par la Turquie, la Grèce ou la Roumanie. Enfin, elle a déploré que les étrangers ayant recours à ces réseaux soient contraints de travailler dans des conditions déplorables et même de se livrer à la prostitution pour rembourser le prix de leur trajet.\na également mis en exergue l'évolution des demandeurs d'asile. Elle a rappelé que la convention de Genève avait été signée en 1951, pendant la guerre froide, pour permettre l'accueil de dissidents soviétiques, c'est-à-dire des personnes menacées à titre individuel par des Etats en raison de leurs convictions. Elle a jugé que cette convention n'était plus adaptée aux profils actuels des réfugiés, menacés en raison de leur appartenance à un groupe ou une ethnie plus que de leurs convictions et par des membres de la société civile davantage que par des Etats. Elle a estimé que ces évolutions devaient être prises en compte, sans qu'il soit peut-être nécessaire de modifier la convention de Genève, et reconnu que l'OFPRA s'y efforçait, citant en exemple les décisions prises à l'égard de nombreux algériens menacés dans leur pays à partir de 1995.\nEn réponse à M. François-Noël Buffet, rapporteur, qui l'interrogeait sur l'évolution de la situation des mineurs isolés, Mme Catherine Wihtol de Wenden a indiqué que ces mineurs présentaient des profils différents et n'étaient pas tous complètement isolés. Elle a relevé que les mineurs « roms » étaient généralement encadrés par des membres de leur famille et qu'en Espagne, la plupart des mineurs isolés avaient été envoyés chez un parent avant de fuir leur domicile. Elle a souligné la nécessité d'éviter que ces mineurs ne restent trop longtemps livrés à eux-mêmes sous peine d'éprouver les plus grandes difficultés à vivre par la suite en société. Enfin, elle a noté que les mineurs âgés de 16 à 18 ans étaient parfois envoyés comme « têtes de pont » dans un pays afin de préparer l'arrivée ultérieure d'autres membres de leur famille au titre du regroupement familial.\nRelevant que d'aucuns rendaient le laxisme des politiques de l'immigration responsable de la montée de la xénophobie et du racisme, M. Bernard Frimat s'est félicité du constat selon lequel les mesures de régularisation prises dans plusieurs pays n'avaient pas eu pour effet de créer un « appel d'air » en faveur de l'immigration irrégulière. Il s'est par ailleurs interrogé sur les liens existant entre les réseaux organisant l'entrée irrégulière d'étrangers sur le territoire français et les entreprises ayant recours à cette main-d'oeuvre.\na relevé que nombre d'entreprises textiles implantées dans le onzième arrondissement de Paris étaient dirigées par des entrepreneurs originaires de Pondichéry et employaient des Indiens ou des Pakistanais en situation irrégulière qu'elles faisaient venir en France et qu'elles obligeaient à travailler 15 heures par jour pour un salaire de misère afin de rembourser le prix de leur passage. Elle a estimé que des entreprises chinoises du Sentier usaient de méthodes analogues. Elle a en revanche observé que, parmi les personnes récemment régularisées en Italie, se trouvaient des femmes originaires des Philippines, d'Ukraine, de Pologne ou de Roumanie, entrées avec un visa de tourisme et demeurées irrégulièrement sur le territoire italien, où elles occupaient des emplois auprès de personnes âgées. Elle a relevé que les employeurs d'étrangers en situation irrégulière étaient intervenus auprès du gouvernement italien pour obtenir la régularisation de leur situation.\nEn réponse à M. Georges Othily, président, qui l'interrogeait sur la situation des collectivités situées outre-mer, Mme Catherine Wihtol de Wenden a reconnu qu'elle connaissait un peu celle de la Guadeloupe et de La Réunion mais mal celle de la Guyane et de Mayotte.\ns'est enquis de l'existence d'études qualitatives sur l'immigration.\na expliqué qu'elle avait elle-même étudié les « métiers ethniques » et les migrations des travailleurs sénégalais qualifiés. Elle a rappelé que les économies de certains pays ne permettaient pas à leurs ressortissants les plus qualifiés de trouver des emplois correspondant à leurs aspirations.\na relevé que des étrangers occupant régulièrement un emploi pouvaient se trouver en situation irrégulière. Observant que les perspectives démographiques de l'Europe laissaient présager d'importants besoin de main-d'oeuvre étrangère, il a regretté les sommes considérables dépensées pour fermer les frontières et renvoyer les étrangers en situation irrégulière dans leur pays.\na jugé absurde cette politique de fermeture des frontières au regard de la situation démographique de l'Europe. Elle a précisé que cette incohérence avait été relevée dans un rapport de l'Organisation des Nations unies de 2000 et exposée par le Secrétaire général de cette organisation, M. Kofi Annan, devant le Parlement européen en juillet 2004. Elle a estimé que cette politique avait pour effet de conduire les pays européens à se priver des talents des élites des pays d'immigration, désormais attirées par les Etats-Unis et le Canada.


Le marché automobile américain a atteint 16,5 millions d'unités en 2014 | CCFA : Comité des Constructeurs Français d'Automobiles\nLe marché automobile américain a atteint 16,5 millions d'unités en 2014\n2014 a été un nouveau bon millésime pour le marché automobile américain. Les ventes de véhicules légers ont augmenté de 6 % l’an dernier, à 16,5 millions d’unités. Elles ont progressé de 11 % sur le seul mois de décembre, à 1,5 million d’unités.Treize marques - Honda, Nissan, Subaru, Porsche, Kia, Mercedes, Maserati, Land Rover, Hyundai, BMW, Audi, Jeep et Ram - ont réalisé des ventes record en 2014. Parmi les grands constructeurs présents aux Etats-Unis, FCA, Nissan et Toyota ont augmenté leur part de marché, tandis que Ford, General Motors, Honda et Hyundai-Kia ont cédé du terrain. Sur l'ensemble de l'année écoulée, les ventes de General Motors ont augmenté de 5 %, à 2,93 millions d'unités, et celles de Fiat Chrysler ont bondi de 17 %, à 2,1 millions d'unités. Les ventes de Ford ont en revanche diminué de 1 %, à 2,47 millions d'unités.Toyota a enregistré une hausse de 6 % de ses ventes aux Etats-Unis l'an dernier, à 2,37 millions d'unités. Les ventes de Honda ont augmenté de 1 %, à 1,54 million d'unités. Celles de Nissan ont progressé de 11 %, à 1,38 million d'unités, et celles de Hyundai-Kia a ont augmenté de 4 %, à 1,3 million d'unités. Du coté des constructeurs allemands, les ventes du groupe BMW ont augmenté de 5 % (à 396 750 unités) et celles de Daimler de 7 % (à 366 589 unités). Les ventes du groupe Volkswagen ont quant à elles diminué de 2 %, à 599 699 unités.Le marché américain devrait continuer à augmenter cette année, mais après cinq années de croissance rapide certains analystes et dirigeants tablent sur une progression plus modérée en 2015. (AUTOMOTIVE NEWS 5/1/15)


Les compresses en non-tissé disponibles et remboursées\nLes compresses en...\nPionnière dans la technologie du non-tissé, la société MEFRA est leader du non-tissé dans les hôpitaux français (de 50 à 60 % du marché). Aujourd'hui, les compresses MEFRA, remboursées au TIPS, sont disponibles en ville. Les Laboratoires 3M Santé en assurent la promotion auprès des pharmaciens d'officine.\nL A compresse en non-tissé, fabriquée dans un matériau biocompatible (70 % de viscose et 30 % de polyester), est aujourd'hui utilisée à plus de 80 % pour les soins hospitaliers. Que ce soit pour la réalisation de tous les types de pansements, la détersion mécanique des plaies, l'application de solutions antiseptiques ou l'absorption des exsudats. En revanche, elle est pratiquement méconnue en ville.


Comment utiliser le barometre de la gear s ? - Samsung Gear S - Phonandroid.com\nComment utiliser le barometre de la gear s ?\nAuteur de la discussion lchauvin31\nJe me decide a creer un nouveau sujet spécifique a cet accessoire de la gear s, dont je finis par me demander s'il existe vraiment et/ou si il est activé et utilisable ?\nDans les specs commerciales on trouve toujours que la gear s possede un barometre.\nC'est tres utile pour faire de la randonnée, car l'altimetrie barometrique est bien plus precise que l'altimetrie GPS exigeant 5 ou 6 satellites et avec une precision de +6 15 m reels au sol, les erreurs altimetriques sur des bords de falaise peuvent etre enormes.\nEn barometrique il suffit d'étaloner de temps en temps sur une altitude connue (col, sommet..) et a meteo constante la precision verticale est de quelques metres seulement, permettant de se reperer aux courbes e niveau des cartes.\nSeulement je n'ai trouvé aucune application sur le store tizen de gear manager permetant de faire de l'altimetrie barometrique.\nJe vois le coup que je vais reprendre la suunto pour partir en rando... ca serait dommage\nSi quelqu'un a trouvé une appli ou au moins la preuve qu'il y a bien un barometre dans cettte montre, je suis preneur !\nAprès recherche, je n'ai rien trouvé pour le moment moi non plus. Désolé.\nJ'ai contacté samsung.\nJ'ai un accusé de reception, et j'attend leur retour...\nJe ne manquerai pas de le faire savoir ici.\nJ'attends ton retour et celui de Samsung\nhelas, 3 fois helas... :evil:\nSamsung m'a répondu... en me renvoyant vers un fournisseur agréé à Toulouse.\nJ'ai contacté celui ci qui était bien surpris car il est plutôt réparateur d'appareils samsung. Il m'a avoué n'avoir même jamais vu encore une galaxy gear s !!\nAlors je lui apprenais tout simplement quels étaient les capteurs qu'elle porte en principe, dont le baromètre.\nBref : un coup dans l'eau et foutage de gu... de la part de samsung sur ce coup la.\nJ'ai parcouru absolument tout le store tizen proposé par gear s manager : je n'ai trouvé aucun soft qui semblairt utiliser ce barometre.\nJe ne vois vraiment pas l’intérêt de faire du hard si aucun soft ne l'exploite... a part pour le marketing...\nMais je ne lache pas le morceau : sur le site de samsung, avec beaucoup de persévérance il doit y a avoir moyen d'obtenir un chat par lequel on devra me répondre plus précisément ou avouer que ce baromètre ne sert a rien.\nA suivre (j'essaierai en semaine)\nL'application Gear Boussole indique l'altitude apparemment grâce au capteur de pression.\nEffectivement il y a une indication d'altitude sur gear boussole.\nProbablement en effet via le barometre, ce qui suppose que ce dernier existe bien.\nSeul pb : une altitude barometrique il faut l’étalonner (et la re étalonner) très régulièrement pour "oublier" les variations barométriques purement météo.\nSur la gear boussole j'ai essayé plein de manips, mais je n'ai pas trouvé comment fixer l'altitude de référence ?\nAs tu pu trouver ca de ton coté ? Une astuce a partager ?\nD'une façon générale je regrette que les applis soient si peu - voir pas du tout - documentées.\nC'est valable pour Tizen et ussi pour android d'ailleurs. Il faut toujours chercher des heures pour trouver comment faire ceci ou cela avec l'appli. Et souvent il est possible de faire des choses dont on ignore tout.\nMême le firmware.. Je découvre de temps en temps des fonctions (ou des moyens d'action) sur la gear s que je n'avais lu nullepart\nP comment utiliser ce script pour debloat mon smartphone android (realme 6s) Aides et astuces android 1 16 Mai 2021\nM Comment transférer les données d'une application de n'importe quel androïde à n'importe quel androïde sans utiliser les serveurs de google ? Aides et astuces android 6 5 Mai 2021\nP Utiliser le qr code Samsung Galaxy A2x 4 25 Janvier 2021\n[TUTORIEL]Comment utiliser MiFlashTool sur XIAOMI Smartphones Xiaomi 12 25 Janvier 2021\nCommencé par popiette42


Un journaliste français tué en Ukraine - Club Presse Bordeaux\nAccueil > Actualités > Actualité des médias > Un journaliste français tué en Ukraine\nDécès de Frédéric Leclerc-Imhoff en Ukraine\nLe Président de la République a tweeté dès qu’il a eu connaissance de l’information :\n« Journaliste, Frédéric Leclerc-Imhoff était en Ukraine pour montrer la réalité de la guerre. A bord d’un bus humanitaire, aux côtés de civils contraints de fuir pour échapper aux bombes russes, il a été mortellement touché ».\nAgé de 32 ans, Frédéric Leclerc-Imhoff était diplômé de l’Institut de Journalisme de Bordeaux-Aquitaine (IJBA). « C’était sa deuxième mission en Ukraine depuis le début de l’invasion russe« , précise BFM-TV.\nL’IJBA, son ancienne école, lui a rendu un bel hommage à retrouver ici.\nUn rassemblement sera organisé le vendredi 10 juin à 18 h 30, place de la République à Paris.\nFrédéric Leclerc-Imhoff, journaliste de 32 ans, a été tué en Ukraine. Il a payé de sa vie sa quête d’une information fiable, honnête, indépendante, vitale pour nos démocraties.\nSoyons nombreux à lui rendre hommage, place de la République à Paris, vendredi 10 juin à 18h30. pic.twitter.com/CWbzokrJC6\n— RSF (@RSF_inter) June 3, 2022\nUne cagnotte a également été mise en place pour rendre hommage à Frédéric Leclerc-Imhoff lors des cérémonies ici : www.helloasso.com


Le Vampire Lift : Nabilla vs Kim Kardashian | Maison Lutétia Paris\nLe Vampire Lift, Nabilla vs Kim Kardashian\nInutile de présenter Nabilla qui, désormais est une habituée de la Maison Lutétia de Dubaï où elle vit aujourd’hui avec son mari Thomas Vergara et leur fils Milann.\nC’est en février 2016 que la jeune maman fait sensation lors de son passage à la Maison Lutétia à Paris lorsqu’elle interpelle en direct sur Instagram l’influenceuse et femme d’affaire américaine Kim Kardashian qu’elle venait tout juste de rencontrer à Miami sur le tournage de l’émission « Les Anges de la télé-réalité », saison 5.\n« En fait @kimkardashian, le #vampireLift c’est beaucoup moins sanglant en France qu’aux States ! »\nPour comprendre cette référence, il faut savoir que la femme de Kanye West a rendu populaire aux États Unis un soin appelé le « Vampire Lift » ou « Lifting du Vampire » dans un épisode de la série « Keeping up with the Kardashians ». Cette séquence datant du 11 Mars 2013 et devenue culte sur les réseaux sociaux, montre une Kim Kardashian hurlant de douleur et le visage couvert de sang, très loin de ce que Nabilla expérimentait ce jour-là à la Maison Lutétia.\nQu’est-ce que le Vampire lift ou PRP ?\nCe soin n’est autre que ce que nous connaissons en France sous l’acronyme « PRP » pour « Plasma Riche en Plaquettes ». Ce concentré de plaquettes et de facteurs de croissance stimule les cellules souches du derme permettant la production de collagène et d’élastine.\nLe plasma riche en plaquettes est directement issu du corps du patient d’une prise de sang, il est isolé des globules rouges et blancs par centrifugation, et réinjecté au niveau de l’épiderme. Les effets du PRP sont la prévention du vieillissement cutané et le rajeunissement de la peau avec cet effet tenseur et liftant.\nIl n’en fallait pas plus pour que la toile s’emballe et compare de nouveau les deux jeunes femmes ! Le traitement de Nabilla, qu’on surnommait déjà la Kim Kardashian française, a fait l’objet de dizaines d’articles en ligne : Public, Closer, Voici, L’Obs et bien d’autres encore…\nUne alternative au PRP : la MésoLED\nConformément à l’article L.1221-8 du code de la santé publique, depuis quelques années le Plasma Riche en Plaquettes est désormais interdit en France lorsqu’il est réalisé à des fins esthétiques. En effet, l’utilisation, la préparation ou injection réalisée à partir du sang ou de ses composants sont aujourd’hui strictement encadrés par les autorités de santé. Mais bien que le PRP ait prouvé son efficacité, il semblerait qu’il existe une alternative bien plus attrayante : la MésoLED.\nLa MésoLED, comment ça marche ?\nCe traitement non-invasif ne nécessite pas un prélèvement de sang avant de débuter la séance. Tout comme le PRP, il peut être réalisé sur le visage, le décolleté, les mains ainsi que les cheveux ! La MésoLED va même plus loin que le plasma riche en plaquettes car elle combine en un traitement de la mésothérapie, du microneedling et de la luminothérapie.\nLa mésothérapie est un cocktail dit biostimulant, hydratant et antioxydant qui permet de préserver l’équilibre hydrique de la peau en lui apportant tous les nutriments dont elle a besoin comme par exemple : un grand nombre d’acides aminés, de vitamines B, C et E, d’oligo-éléments, de sels minéraux ou encore de l’acide hyaluronique fluide et hydratant.\nCe complexe nutritif est injecté directement dans l’épiderme au même titre que le PRP, le tout sans cicatrice ou incision, il n’entraine donc aucune éviction sociale. A la Maison Lutétia Paris, la mésothérapie est combinée aux bienfaits de la luminothérapie ou photothérapie par LED, un traitement à part entière qui permet de démultiplier les apports du cocktail revitalisant.\nLes bienfaits de la MésoLED\nLa MésoLED permet non seulement de traiter les imperfections et irrégularités de la peau en l’hydratant en profondeur pour lisser les petites rides et ridules mais elle permet aussi de préserver son capital jeunesse. La lumière rouge de la LED stimule le renouvellement cellulaire et garantit un effet anti-âge pour une peau naturellement plus belle.\nSi les célébrités raffolent de ce genre de traitement doux et non-invasifs c’est parce qu’ils permettent de lutter efficacement contre les signes de l’âge, tout en préservant les traits naturels.\nUn traitement efficace et sans éviction sociale.


La Belgique lance sa "stratégie de dépistage 2.0" - le Journal du Medecin sur PC - le Journal du Médecin.com\nLa Belgique lance sa "stratégie de dépistage 2.0"\nCette stratégie de dépistage 2.0 repose sur trois piliers: les tests PCR classiques, le dépistage répétitif dans les milieux professionnels et - c'est une nouveauté - les autotests qui seront disponibles à partir du 6 avril prochain dans les pharmacies.\nCarole Schirvel: "Les tests rapides antigéniques seront proposés gratuitement aux entreprises privées et publiques jusqu'au 1er mai. Cela permet de donner une impulsion aux milieux professionnels qui sont dans l'incapacité de travailler ou qui subissent des clusters de Covid-19 à répétition" © belga\n"L a situation dans nos hôpitaux est grave. Le taux d'admission grimpe en flèche", rappelle Frank Vandenbroucke, ministre fédéral de la Santé . "Dans ce contexte, il était important de mettre en place une nouvelle stratégie de dépistage, sans oublier de continuer à appliquer les mesures déjà en place - distanciation, suivi de contact, etc."La stratégie de dépistage 2.0 reposera sur trois lignes par ordre d'importance. La première ligne est connue puisqu'elle est dans la continuité de ce qui est appliqué. "La consigne est la suivante: si l'on ressent des symptômes, si l'on se sent malade, on se rend chez son médecin traitant", résume Frank Vandenbroucke. La capacité est de 150.000 tests PCR par jour. "Un test PCR prend quatre à six heures", complète le Dr Herman Goossens, président de la Task force dépistage. "Si un test arrive avant 14H dans un labo, le médecin aura donc les résultats le jour-même. Si le test arrive après 14H, les résultats seront connus le lendemain.""Il s'agit de tests antigéniques rapides offerts par le Fédéral sur demande", explique Carole Schirvel, commissaire-adjointe Covid-19. Le Fédéral dispose de 570.000 tests antigéniques rapides et a souscrit à des commandes européennes pour plus de 500.000 tests supplémentaires. "La stratégie est de dépister les travailleurs dans l'impossibilité de télétravailler deux fois par semaine. Cela ne remplace pas les mesures de prévention."Le test peut se faire via un professionnel de la santé ou assimilé (kiné par exemple), mais doit être encadré par la médecine du travail. "Ces tests seront proposés gratuitement aux entreprises privées et publiques jusqu'au 1er mai. Ce qui permet de donner une impulsion aux milieux professionnels qui sont dans l'incapacité de travailler ou qui subissent des clusters de Covid-19 à répétition." On notera que ce deuxième axe de la stratégie a démarré la semaine dernière et que 50.000 tests ont déjà été commandés par les entreprises. Le Fédéral pourra fournir jusqu'à 150.000 tests par semaine. Prochainement disponibles en pharmacie (6 avril), les autotests constituent la véritable nouveauté de la stratégie de dépistage. Ils permettent, en 15-20 minutes de s'auto-prélever et de lire le résultat du test sans l'aide d'un professionnel de la santé. Pour l'instant, seul un fabriquant propose l'autotest en pharmacie, mais plusieurs millions d'autotests ont été commandés et les risques de pénurie sont très faibles. De plus, de nouveaux producteurs ont déjà introduits des dossiers à l'AFMPS qui mettra régulièrement à jour la liste de produits autorisés à la vente dans les pharmacies. (https://www.afmps.be/fr/tests_rapides_professionnels_autorises_a_la_vente_en_tant_quautotest). Au niveau du prix, la fourchette ira de cinq à dix euros, en fonction du prix de base fixé par le producteur, mais également des frais de distribution etc. Les patients BIM auront droit à deux tests à un euro par semaine. À quoi serviront ces tests? "Ils pourront être utiles pour réduire les risques", répond Carole Schirvel. "Certes, leur sensibilité est moindre (80%) et ils ne détectent pas les variants mais ils permettront de détecter plus précocement les patients hautement infectieux afin qu'ils adaptent leur comportement." Si l'autotest est positif, le patient sera de toute manière invité à prendre contact avec son médecin généraliste et devra subir un test PCR pour éviter le faux-positif. Par contre, ces autotests ne seront pas "synonymes d'ouverture à davantage de libertés", prévient la commissaire-adjointe Covid-19. Le cadre pourrait toutefois évoluer puisqu'une évaluation des autotests est prévue dans quatre semaines. Les autotests pourraient ouvrir à davantage d'activités avec d'autres personnes, "mais ils ne constitueront pas un ticket d'entrée au restaurant", prévient Frank Vandenbroucke. "Ces tests (s'ils sont négatifs) seront au bénéfice tant du client que du personnel."Quant à leur disponibilité hors pharmacie, le ministre est prudent. "Évaluons d'abord l'évolution de la vente en pharmacies. D'ici quatre semaines, nous verrons s'il est opportun de proposer les autotests dans les grandes surfaces. Mais là n'est pas la volonté: le pharmacien joue un rôle-clé dans la vaccination, et dans la chaîne de soin en général. L'objectif est davantage de valoriser son rôle plus que de le diluer."


Petit-Fayt (59244) : Résultats des élections législatives 2017 - L'Express\nRésultats des élections législatives 2017 Petit-Fayt (59244), Nord\nLes résultats du second tour des élections législatives 2017 sont disponibles. Retrouvez les résultats du 2nd tour des élections législatives 2017 à Petit-Fayt\nPetit-Fayt appartient à la 12ème circonscription du département du Nord. Les résultats ci-dessous représentent l'apport de Petit-Fayt au résultat final de la circonscription. Voir les résultats complets de votre circonscription.\nEn Marche!58.49% - 62 votes\nFront national41.51% - 44 votes\nAnne Laure Cattelot arrive en première position à Petit-Fayt en réunissant 58,49% des votes. Gérard Philippe reçoit 41,51% des voix.\nAu premier tour également, A. L. Cattelot était arrivée en tête dans la municipalité.\nSur l'ensemble des votes, 2,17% sont blancs et 0,87% ont été jugés nuls.\nDans la localité, le taux d'abstention s'élève à 50,87%. Ce résultat est plus haut que celui du 1er tour (43,91%).\nFront national25.6% - 32 votes\nDivers droite7.2% - 9 votes\nDivers gauche4% - 5 votes\nLa candidate d'En Marche !, Anne Laure Cattelot, arrive en tête dans la municipalité de Petit-Fayt avec 31,2% des votes exprimés au 1er tour des élections législatives. La suit Gérard Philippe avec 25,6% des voix.\nMarjorie Gosselet (Les Républicains) vient ensuite avec 13,6% des suffrages.\nLaurent Courtois (La France insoumise) comptabilise, quant à lui, 9,6% des suffrages, Joël Wilmotte (Divers droite), 7,2%, Elisabeth Saint-Guily (Ecologiste), 6,4%, Christian Bataille (Divers gauche), 4% et Laurent Coulon (Divers gauche), Jean Durieux (Parti communiste français) et Nadine Fournard (Extrême droite), 0,8%.\nQuant à Jean-Charles Cournut (Extrême gauche) et Jonathan Pottiez (Divers), ils n'ont comptabilisé aucun suffrage dans la localité.\nLe taux de participation est de 56,09% pour Petit-Fayt. Ce résultat est plus faible qu'au 1er tour des élections législatives de 2012 (61,36%).\nRésultats des élections législatives 2017 - 12ème circonscription à Petit-Fayt\nAnne Laure Cattelot En Marche! 58.49%\nGérard Philippe Front national 41.51%


Parrainage époux extérieur MAI 2016 - Parrainages et Mariages - Immigrer.com\nParrainage époux extérieur MAI 2016\nJuly 12, 2016 in Parrainages et Mariages\nPour les gens qui ont déposer leur demande de parrainage époux extérieur en Mai 2016 merci de partager vos statistiques ici.\nles miennes sont :\nEnvoi de dossier 05 Mai 2016 arrivé à Mississauga le 09 Mai\nToujours en attente d A.R ou l’acceptation de parrainage.\nMonamona, Geora and marlee07\nDIDIII 87 posts\nmarlee07 57 posts\nPapillona 57 posts\ncanadalove 50 posts\nNe vous inquiétez surtout pas D’après des sources au BVC Rabat et Paris le blocage concerne toutes les catégories et c'est une consigne de CIC pas des ambassades Ils vont repr\nBonjouuur mes chères .. enfin j'ai reçu mon csq hieer le 9 novembre 2016 .... Couraaaaaaaaaaage\nBonne année Hijri mes frères et soeurs nchallah tt le monde aura des bonnes nouvelles cette semaine Envoyé de mon GT-I9505 en utilisant application mobile Immigrer.com\nPréoccupation:attente réponses ...\nMes Stats dans la signature ?\nBonjour, Voila mes dates:\nEnvoie du dossier : 05/05/2016\nA/R : 21/05/2016\nLettre d'acceptation reçu : 30/06/2016\ndebut de traitement de la RP: 08/07/2016\nEnvoie de CSQ: 13/07/2016\nCSQ reçu : Pas encore on attend\nEdited July 15, 2016 by Imene.86\nmarlee07, anji, Lokmani and 1 other\nil y a 16 minutes, Imene.86 a dit :\nWaouh ça a été rapide pour la lettre d'acceptation .... J'ai à peu près les mêmes dates que toi et ..... Rien ?\nSoufiane Tajouiti, jou, Imene.86 and 1 other\nOn attend tjrs une réponse de la part de CIC..pas de retour depuis l'envoi de notre dossier à mississauga ! ! Ça a dépasser les délais de traitement de la 1 er étape afficher sur leur site.\nEnvoyé de mon GT-I9505 en utilisant l\_\_\_'application mobile Immigrer.com\nIl y a 15 heures, Imene.86 a dit :\nPour la lettre d'acceptation as tu reçu un courriel ou CIC t'a envoyé qq chose !!! Merci pour ta réponse\nEdited July 16, 2016 by Imene.86\nIl y a 12 heures, marlee07 a dit :\nmon mari a reçu un courriel de CIC\nil faut les appeler pour savoir ce qui cloche, l'attente est pénible\nmarlee07 and DIDIII\nOn les a appelé mais ils donnent pas des réponses claires ! Pour notre cas leur agent nous a dit que C normal !!! Faut attendre un retour de leur part !!! Ce silence nous stresse vraiment !\nLe Tuesday, July 12, 2016 at 10:54, DIDIII a dit :\nIl y a 14 heures, Imene.86 a dit :\nils sont Dans les délais .... Le site indique 53 ou 56 jours pour évaluation répondant donc j'imagine que si c'est ok alors j'aurai franchi la première étape (c'est à dire la lettre d'acceptation) !!! Ils ont commencé le 9 juin donc je n'attends rien avant le 7 août : suis je correct avec cette logique !!! C'est pour ça que j'ai dit que ca a été rapide pour toi :-)\nBonne continuation et tiens nous au courant\npeux tu stp mettre tes Stats dans ta signature !!! Merci\nComment tu as fais pour accéder à ton dossier sur le site de CIC !\nIl y a 16 heures, DIDIII a dit :\nIls m'ont envoyé un Mel me disant qu'ils avaient reçu ma demande et que le traitement avait débuté le 9 juin et ils m'ont donné un numero de dossier pour suivre l'évolution sur internet :-)\nMerci beaucoup Marlee07 pour ta réponse, Nous on a rien reçu depuis l'envoi de notre dossier le 05/05/16 !!\nIl y a 11 heures, DIDIII a dit :\nPeux tu suivre ton AR sur internet pour voir s'ils l'ont eu !!!\nj'avoue que c'est un soulagement de recevoir leur courriel car j'attends toujours mon AR :-)\n27/07/2016 : parrainage accepté : 1ère étape franchie :-)\ngimini85, DIDIII and Monamona\nFélicitations Marlee..bonne chance pour le reste...\nIl y a 2 heures, DIDIII a dit :\nOn a quasi les mêle dates :-)\nprochaine etape :CSQ\nOuiiii les mêmes...on croise les doigts\n9ab9oubi, marlee07, Hicham2012 and 2 others\nReprise progressive des activités immigration canada\nStarted Saturday at 12:56 PM\nUn peu d'ici et de là-bas : 7 ans et demi à Québec\nStarted December 3, 2019\nStarted Friday at 04:52 PM\nPermis d'étude refusé\nHelp, questions documents entrée express\nTransport bureau Louis XV, etc.\nQuestion permis de travail : Immigrer via Offre d'emploi


Profil - thefirstkiss - Club Doctissimo\n21 janvier 2017 à 21h15\nMar84wyn vous a mentionné sur le sujet Lipofilling mammaire (mon témoignage)\n21 janvier 2017 à 20h46\n02 mars 2016 à 18h32\n09 février 2016 à 21h07\n01 février 2016 à 09h32\ncre69fq vous a mentionné sur le sujet Lipofilling mammaire (mon témoignage)\n20 janvier 2016 à 14h40\nthefirstkiss a lancé un nouveau sujet sur le forum formebeaute :\nCherche témoignage de filles qui ont fait une AM modérée SUR muscle\nLe 18 Décembre 2015 à 00h38 •\nthefirstkiss a lancé un nouveau sujet sur le forum sante :\narrêt tabac et problème d'humeur\nLe 11 Décembre 2015 à 23h33 •\nComment se débarrasser de mon balayage de manière naturelle?\nLe 02 Décembre 2015 à 07h42 •\ncora26200 ► thefirstkiss\nLe 20 Novembre 2015 à 15h17 •\nthefirstkiss est maintenant ami avec Eme-Queen , foullette et sallyshanna\nLe 19 Novembre 2015 à 08h50\ncora26200 20 novembre 2015 à 15h17\nEpilation laser : mon témoignage\nTrès douloureux le maillot, je fais l'intégral aussi. Les jambes assez douloureux mais supportable. Pourtant je mets de la crème anesthésiante.\nSur le forum Beauté\tle 15 février 2017 à 19h00\nJe ne suis pas venue sur le forum depuis des mois car pas trop envie de parler lipofiling, je fais juste un passage éclair pour finir mon témoignage.\nJ'espère que les filles opérées sont contente de leur résultat!\nDonc j'ai été opérée début janvier, 24 ans, 1m66, 56kg, bonnet A rempli. Je ne sais pas combien de ml ont été retirés et injectés.\nL'opération et le post op ça a été.\nBilan à 6 mois : niveau seins pas de changement de taille de soutif, pas de différence habillée. Nue, seins un peu plus remplis sur le haut mais rien s'exceptionnel. Si je prends du poids le haut se rempli plus, mais du coup ce n'est plus harmonieux avec la forme de mon sein.\nNiveau parties aspirées, plus de poignées d'amour c'est top malgré une discrète irrégularité (petit creux).\nPar contre le bas du corps, le chir a beaucoup aspiré la culotte de cheval, trop à mon goût, moi qui avait des fesses bien rondes elles ont une forme un peu carrées maintenant car trop vidées sur la partie extérieure.\nLes cuisses, habillée c'est mieux qu'avant, mais nue pas joli joli car elles sont gondolées sur l'extérieur comme si soit la peau était relachée, ou si on voyait les passages de canule. Autant la cellulite avec du sport des massages et tout ça s'arrange bien, pour ces traces là j'ai l'impression qu'il n'y a rien à faire.\nLes cicatrices qui était sur les mamelons sont invisibles, celles sous les seins très fines mais un peu foncées. Sur le bas du corps ça fait des traces rouges genre vieille piqure de moustique. C'est plutôt visible mais personne ne m'a jamais rien dit à la piscine ou à la plage.\nJe ne reprends pas au niveau des parties aspirées, par contre du coup j'ai tendance à prendre du ventre alors qu'avant mes kilos allaient dans mes hanches.\nLe chir m'avait dit minimum un demi bonnet en plus, même si avec ce genre d'opération on ne peux jamais avoir trop de certitudes. Pour moi faire tout ça c'était une erreur, j'étais mieux foutue avant, mais au moins j'ai essayé de venir à bout de mes complexes.\nJe ne veux décourager personne, ça peut très bien marcher, je veux juste que les filles qui hésitent aient le max d'infos avant de se décider.\nSur le forum Beauté\tle 19 juin 2016 à 22h26\nSuper tu as ta date!!\nMes cuisses c'est un peu moins pire mais toujours moins bien qu'avant, à voir dans le temps...\nNon mon chir ne m'en a pas dit plus et j'ai complétement oublié de lui demander pas grave si je perds des seins, je ne vois pas la différence mdr\nSur le forum Beauté\tle 11 février 2016 à 14h51


Retour sur.... Il y a 20 ans, l’attentat au palais d'Annecy bouleversait l’activité de la justice\nRetour sur... Il y a 20 ans, l’attentat au palais d'Annecy bouleversait l’activité de la justice\nPar Krystel BABLÉE - 06 févr. 2021 à 06:11 - Temps de lecture :\nIl a fallu un peu plus d’un coup de balai pour que les services judiciaires réintègrent le palais après l’explosion qui l’a touché en plein cœur… Archives photo Le DL /Greg YETCHMENIZA\nLe 22 janvier 2001, le palais de justice d'Annecy est visé par un attentat à la bombe. Il est dévasté. Le temps de sa reconstruction, il faut que le service public continue. Les audiences se tiennent au-dessus du Parc des Sports et les assises dans un gymnase. Souvenirs.\nUn coup de balai et dans trois jours, je tiens mon audience.\nMardi 23 janvier 2001, le président du tribunal correctionnel est optimiste.\nLe palais de justice, qui a été l’objet d’une attaque à l’explosif la veille au soir, semble touché mais pas ébranlé. À ses côtés, Pierre Filliard, alors substitut du procureur, semble plus dubitatif. « Le bruit était tel que j’ai pensé à un immeuble soufflé par le gaz. » Ce n’est pas...


Télécharger Code Triche Modern Sniper APK MOD - eicn.ch\nHome Games Action Télécharger Code Triche Modern Sniper APK MOD\nModern Sniper astuce Eicn.CH 2\nCode Triche Modern Sniper MOD APK est un Jeu de Action e est un jeu de Action de pay-to-win dans lequel vous aurez besoin de ressources. Comme à son habitude, l’équipe de Eicn.ch Games propose son aide avec un générateur de Modern Sniper ressources!\nNotre générateur de resources Modern Sniper est un Jeu de Action\nSi vous choisissez la deuxième option, vous devrez régulièrement dépenser votre argent personnel pour assurer des progrès dans le jeu. C’est là tout le principe des jeux pay-to-win comme Modern Sniper est un Jeu de Action.\nSalut les Eicn.ch Gamers! Aujourd’hui on vous parle de Modern Sniper, un jeu mobile disponible sur l’App Store et sur le Google Play qui ravira tous les amateurs de jeux de Action. Pour vous accompagner dans cette aventure gourmande et haute en couleurs, nous vous proposons d’utiliser un code de triche gratuit et très pratique: notre générateur Modern Sniper des ressources en ligne!\nModern Sniper astuce Eicn.CH 1\nqu’est-ce que le code de triche générateur de Modern Sniper ressources?\nNotre code de triche est en réalité un hack disponible en ligne, sur cette page, qui permet aux joueurs possédant un compte sur Modern Sniper d’obtenir des ressources et illimité. Particulièrement efficace, il permet aux joueurs de faire de grandes économies en supprimant définitivement les paiements« imposés» dans ce free-to-play coriace!\nPourquoi utiliser le conseil de triche à l’Modern Sniper?\nComme nous vous le disions plus haut, Cuisine en Modern Sniper est un free-to-play. Ce type de jeu est caractérisé par l’intégration d’achats optionnels représentés sous forme de ressources.\nLors de la création de notre hack, nous avons intégré une fonction de sécurité additionnelle mais pourtant bien utile (surtout lorsque l’on triche!). Agissant sous la forme d’un filtre de transparence, notre clé de sécurité permet en effet à tous les joueurs Modern Sniper obtenir des ressources gratuitement et sans alerte boots détecteurs d’éditeurs.\nÀ propos de Modern Sniper\nTlcharger Code Triche Modern Sniper APK MOD\nSniper moderne Jouons le rôle d’un véritable héros du tireur d’élite avec un jeu de tir bourré d’action sur le champ de bataille.\nÉquipées d’une arme à feu pour tireur, les mitrailleuses à longue portée peuvent causer des dommages désastreux à l’attaquant.\nL’attaquant ne connaît pas votre existence pour réussir votre premier coup, mais à la minute où vous tirez, votre tir fascinera l’attention des rivaux. Il n’y a pas moyen de prendre du recul. Donc, une fois le combat commencé, assurez-vous de votre propre sécurité.\nTirer sur les terroristes n’a jamais été aussi simple et ce gameplay vous proposera de devenir le meilleur tireur d’élite avec toutes les capacités de tireur d’élite qualifié pour éliminer les ennemis mortels sur les routes.\nModern Sniper est un jeu de tir d’action absolument gratuit.\nDes missions incroyables et agréables et divers niveaux pour vous rendre fou à jouer à ce jeu de tir.\nExpérience de guerre FPS incroyable\nTir réel et effets de tireur d’élite\nThèmes: thème d’usine, thème de ville, thème de ville arabe\nDiverses armes de sniper avancées à utiliser\n15+ missions à couper le souffle


Cyberattaque au virus volé à la NSA : le lundi de toutes les peurs - Sciences et Avenir\nPar Rédacteur le 15.05.2017 à 10h21 Lecture 5 min.\nL'attaque informatique fait taire les gares... Ici en Allemagne.\n©JAN WOITAS / DPA/AFP\nL'attaque informatique conduite vendredi 12 mai 2017 a fait 200.000 victimes dans au moins 150 pays. Le verdict, provisoire, a été émis dimanche 14 mai par Rob Wainwright, le directeur d'Europol, l'organisme européen de coopération policière. Provisoire parce que selon ce dernier, il faudra attendre lundi et la réouverture des entreprises pour dresser un bilan plus complet de cette attaque. "L'ampleur de l'attaque est sans précédent. Les derniers chiffres s'élèvent à 200.000 victimes dans au moins 150 pays (...) des entreprises pour beaucoup d'entre elles", a-t-il dit. "A l'heure actuelle, nous devons affronter une escalade de la menace. Les chiffres augmentent, je suis préoccupé devant le risque de les voir encore augmenter, lundi, lorsque les gens retourneront au travail."\nLa cyberattaque a fait combien de victimes ?\nC'est donc Europol qui livre un premier bilan de l'attaque d'une ampleur inédite qui frappe le monde depuis 3 jours : 200.000 victimes de 150 pays.\nQuel est le coût de l'attaque ?\nLes experts divergent sur le coût de l'attaque, qui a entraîné l'interruption de nombreuses sociétés et services gouvernementaux. L'institut américain Cyber Consequences Unit estimait les pertes à plusieurs centaines de millions de dollars, mais pas plus d'un milliard. La société californienne Cyence, spécialiste de la modélisation du risque, évaluait à quatre milliards de dollars le manque à gagner lié à l'attaque.\nLe président de Microsoft, Brad Smith, a paru confirmer dimanche 14 mai 2017 les conclusions des experts sur la cyberattaque mondiale qui estiment que le code d'exploitation du virus, détenu par la NSA, a été volé à l'agence en avril.\nLe virus informatique se diffuse par le biais de documents attachés ou de liens renvoyant prétendument vers des sites connus, mais sont en fait des répliques. Ce virus baptisé "WannaCry" est connu aussi sous les noms de "WannaDecryptor", "WanaCrypt0r 2.0" et "WCry?". Il s'exécute par le biais d'un logiciel malveillant installé à l'insu de l'utilisateur. "La plupart des attaques arrivent par courriel, aussi y a-t-il de nombreux 'champs de mine' qui attendent dans les boîtes de réception des gens", estime Michael Gazeley, directeur d'une société hongkongaise de cybersécurité, Network Box.\nLe virus chiffre les données de ce dernier et exige des sommes d'argent, généralement entre 300 et 600 dollars payables en bitcoins, pour les rendre à nouveau lisibles ou débloquer certaines fonctionnalités de l'ordinateur infecté.\nLe phénomène est-il nouveau ?\nCertes, l'ampleur de l'attaque est inédite. Mais "c'est une tendance émergente en 2014", a écrit Brad Smith dans un billet de blog. "Nous avons vu des failles gardées par la CIA apparaître sur WikiLeaks et maintenant cette faille volée à la NSA a affecté des clients autour du monde." Cette attaque au "rançongiciel" a visé une ancienne version du système d'exploitation Windows pour laquelle Microsoft ne fournit plus de correctifs. Tout en reconnaissant la responsabilité du groupe pour prévenir de telle attaques, le dirigeant a relancé le débat sur la confidentialité des failles de sécurité détectées par les services de renseignement, qui les utilisent pour des opérations d'espionnage et de surveillance, plutôt que de les partager avec les groupes technologiques en vue d'une meilleure sécurité. "Cette attaque fournit un nouvel exemple pour illustrer le problème de l'entreposage des failles par les gouvernements", a-t-il estimé. Il a invité en outre les Etats à une "prise de conscience" après l'attaque, au vu "des dégâts infligés à des civils".\nComment réagit Microsoft ?\nMicrosoft a réactivé le mois dernier et vendredi 12 mai 2017 une mise à jour permettant de réparer la faille qui a permis au virus de se disséminer dans les réseaux et de proliférer vendredi.\nSuite à cette attaque massive, Renault avait dû mettre à l'arrêt samedi 13 mai 2017 plusieurs de ses sites de production par précaution. En France, une enquête a été ouverte et confiée par le parquet de Paris à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Elle porte sur les chefs "d'accès et maintien frauduleux dans des STAD (services de traitement automatisés des données), entraves au fonctionnement de STAD, extorsions et tentatives d'extorsions". De nombreux services perturbés avaient été rétablis ce lundi 15 mai.\nEn Chine, le géant de l'énergie PetroChina a annoncé que les systèmes de paiement de certaines de ses stations essence avait été touchés, mais a ajouté avoir réussi à restaurer la plupart d'entre eux. Le journal officiel du China Daily a annoncé qu'au moins 200.000 ordinateurs avaient été infectés en Chine, en particulier dans des écoles et des universités, d'après des estimations de la société technologique chinoise Qihoo 360. Tous les systèmes de la Bourse de Hong Kong fonctionnent normalement, a déclaré un porte-parole de la place financière, l'une des plus importantes de la région. Le gouvernement taïwanais semble avoir échappé à l'infection, notamment grâce à des règles obligeant tous les services de l'Etat à installer les mises à jour informatiques à mesure qu'elles deviennent disponibles. La présidence sud-coréenne a annoncé lundi que neuf cas d'infection avait été détectés dans le pays, sans fournir davantage de précision. En Australie, seules trois entreprises ont été affectées, tandis que la Nouvelle-Zélande semble avoir complètement échappé au virus.\nE.L. avec agences\nVictime de pirates informatiques, un hôpital contraint de payer la rançon


Commentaires Voir tous les commentaires. Décalécatan, décalécatan, ohé, ohé Décalécatan, décalécatan, ohé, ohé Décalécatan, décalécatan, ohé, ohé Décalécatan, décalécatan, ohé, ohé. Places de Concerts Si vous souhaitez voir vos artistes préférés sur scène, nous vous proposons également un service de billetterie en ligne pour l’achat de vos places de concerts. Les Plus Belles Chansons de la Compagnie créole Ohé, Ohé… Décalecatan, Décalecatan. Soca Party sur la plage Bien que le chiffre de 60 millions de disques soit parfois annoncé dans les médias [ 3 ] , [ 4 ] , ce chiffre semble peu probable, étant donné que leurs ventes sont en réalité estimées à 6 millions de disques en France [ 5 ].\nSans chemise sans pantalon chanson – reprise de Gérard La Viny Le bal masqué La Compagnie Creole. Nouveaux albums Da Uzi – Mexico. Les Plus Grands Succès Poèmes et Poésies Découvrez les Poèmes et Poésies disponibles sur notre site: J’ai même trouvé une question sur Yahoo Questions visant à en connaître la signification…: Daniel Vangarde , Jean Kluger.\nLe groupe a été fondé en et a d’abord sorti, enun album intitulé Ba mwen en ti bopuis enl’album Blogodo. Enils sortent les titres Vive le douanier Rousseau!\nDe àparaissent d’autres tubes, comme Le Bal masquéÇa fait rire les oiseaux et Ma première biguine-partie. Ils ont été l’une compagnke têtes d’affiche des tournées Âge tendre et Têtes de bois saison 4 – et 5 – Le 27 maiils organisent une grande soirée en leur honneur à Paris.\nIls ont publié un total de 23 albums. Bien que le chiffre de 60 millions de disques soit parfois annoncé dans les médias [ 3 ][ 4 ]ce chiffre semble peu probable, étant donné que leurs ventes sont en réalité estimées à 6 millions de disques en France [ 5 ].\nUn article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Cet article est une ébauche concernant un groupe de musique. La Compagnie créole aux FrancoFolies de Montréalle 18 juin Ba mwen an ti bo Vive le douanier Rousseau Le Bal masqué Ça fait rire les oiseaux La Machine à danser Le Mardi gras La Fiesta souris à la vie Je reviens chez vous La Plus Grande Fiesta créole En bonne compagnie Carnavals du monde Les Comptines de la Compagnie créole.\nLa Compagnie chante Noël Noël avec la Compagnie créole. Les Plus Grands Succès Les Plus Belles Chansons de la Compagnie créole The Very Best creolw La Compagnie créole Leurs Plus Grands Succès Master série – La Compagnie créole Les Grands Succès Best of simple Intégrale C’est bon pour le moral Sans chemise sans pantalon chanson – reprise de Gérard La Viny Soca Party sur la plage La Massqué Aventure Groupe de pop français Groupe de musique des Antilles françaises Groupe de musique guyanais Groupe de musique français des années Groupe de musique formé en Quintette français.\nLa dernière modification de cette page a été faite le 25 décembre à En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile. Variétékadanszouk.


Elections en Afrique : il y a deux cas - Les plats préférés des lushois - Les plats préférés des lushois\nAfrique démocratie Dictateurs africains politique RDC société\n10 septembre 2015 11 h 56 min Répondre\nHahahahahaha.... L'Afrique et ses présidents. Hum !\n10 septembre 2015 12 h 49 min Répondre\nEt oui! Aucun article de leurs constitutions ne peut les empêcher de règner indéfiniment.\n10 septembre 2015 13 h 48 min Répondre\nça mériterait une thèse universitaire sur les fins de mandat présidentiel. J'adore, et j'ai gardé le sourire du début jusqu'à la fin !!! merci pour ce plat !\n11 septembre 2015 6 h 47 min Répondre\nC'est avec plaisir que j'ai concocté ce plat pour vous.\n11 septembre 2015 17 h 01 min Répondre\nEt c'est les supers hobbies de nos chers politiques africains.\nComme dirait l'autre, ils sont nés après la honte. Et là ya un seul cas.\nGuy alias Agalawal lol\n11 septembre 2015 17 h 26 min Répondre\nHahaha Ben. ne me fait pas rire d'avantage\n12 septembre 2015 8 h 48 min Répondre\nTu es vraiment impayable, l'ami!\nExcellent...même si je ne sais pas si nos présidents-fondateurs vont aussi rigoler.\n12 septembre 2015 9 h 25 min Répondre\nJe doute fort que ce texte déclanche un seul rire chez nos chefs. Merci d'être passé


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