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Voici nos conseils. ... d’un enfant pour un babysitting ou gestion de caisse dans un supermarché ... du recrutement sur des postes variés : « Il est vrai que les candidats ayant déjà exercé un petit boulot sont généralement plus ... Exemple et modèle de CV de babysitter Utilisez cet exemple de CV de babysitter afin de créer un CV parfait en un éclair. ... Si vous postulez pour un poste chez un prestataire, votre CV sortira du lot car il montrera que vous etes un vrai professionnel sur qui on peut compter. Babysitter CV Sample. NOM. Doriane Alexandre. Exemple de CV Baby Sitter | Exemples & Modèles de CV Consultez notre exemple de CV baby sitter afin de rédiger un CV attrayant et convaicant. ... ment faire un CV; CV en ligne; ... Babysitter sérieuse et passionnée depuis six ans, en journée et en soirée. Flexible, s’adapte à toutes situations grâce à des connaissances en psychologie infantile. ... On écrit qu'on fait du baby sitting sur un CV? Si oui dans ... Bien sûr qu'il faut indiquer que tu as fait du baby sitting dans ton CV, cela te fait une expérience professionnelle supplémentaire. C'est un emploi parmi tant d'autres alors tu dois l'ajouter à tes expériences professionnelles. Babysitting vous apporte de précieuses compétences Sur votre CV, vous hésitez souvent à mettre « Babysitting » dans vos expériences professionnelles.Toutefois, si vous êtes jeunes diplômés, c’est une expérience qui peut vous apporter plus que ce que vous ne pensez.Certes, vous étiez Babysitter, mais vous étiez également un une professionnel(le) de la garde d’enfant et croyez moi, ce n’est pas rien. CV : ment parler de son congé parental ou maternité ment mentionner votre congé maternité ou parental sur votre CV. En théorie, vous n’avez pas à justifier un congé maternité ou parental. Cela relève de votre vie privée. L’employeur n’a pas le droit d’aborder ce sujet : cela peut être perçu comme de la discrimination. CV, entretien : peut on valoriser son expérience de parent ... CV : indiquer un congé parental quand il est supérieur à six mois, sinon s’abstenir. Une petite période d'"inactivité" peut passer inaperçue, aussi est il inutile de faire mention dans son CV d’un congé parental inférieur ou égal à six mois. Au delà en revanche, l’indiquer est utile. ment indiquer ses connaissances linguistiques sur son CV Nous vous conseillons d’indiquer vos connaissances linguistiques sur votre CV selon les niveaux présentés par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Si cette dénomination est longue et compliquée, elle cache en fait un concept plutôt simple. Recherche d'emploi : ment écrire ses diplômes sur son CV Faut il indiquer l’obtention du Brevet des Collèges sur son CV ? Si vous avez obtenu le baccalauréat non. Si vous recherchez un stage par contre et que vous êtes lycéens, cela peut être intéressant. ment écrire les sigles des diplômes ? Doit on écrire les sigles des diplômes en toutes lettres ? ment rédiger un CV Cégep du Vieux Montréal ment rédiger un CV. qui vous convoque en entrevue ? Michel Laflamme" Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. "BoileauIl existe deux façons de présenter les informations d'un curriculum vitae : chronologique ou fonctionnel. CV : la Rubrique "Formation" en un coup d'oeil ! Atoutecrire Un CV présente des rubriques obligatoires. Prenons le cas de la rubrique "Formation". ... vous avez la possibilité de le noter,(concerne les jeunes diplômés, pour un premier job). Il est inutile d’indiquer que vous avez obtenu le brevet des collèges si vous avez le Bac; ... ment faire un CV design en quelques clics ? Les stages sur un CV CV wizard On vous aide à y voir plus clair sur le sujet pour bien mettre en valeur vos stages sur votre CV ! Les stages, une expérience professionnelle importante. Lorsque l’on débute sur le marché du travail et que l’on n’a pas encore une grande carrière derrière soi, mentionner ses stages sur son CV est important. ment expliquer délicatement sur un CV que l’on n’a pas ... Un trou inexpliqué dans un CV ? Un choix de se réorienter vers une autre voie. ... ment expliquer délicatement sur un CV que l’on n’a pas validé sa licence ? Mettre à jour ... “j’ai été en mission humanitaire à l’étranger”, “j’ai fait un tour du monde, une césure d’un an pour mieux me retrouver et apprendre des ... 12 hobbies à mettre dans un CV Morgan Philips Global Inclure ses intérêts personnels (ou hobbies) dans son CV permet de laisser transparaître sa personnalité et attirer l’œil d’un recruteur. Nombreux sont ceux qui n’accordent pas ou peu d’importance à cette petite ligne sur un CV qui, pourtant, vous permettra de vous démarquer des autres candidatures. 5 hobbies qui font mouche sur un CV .references.be 5 hobbies qui font mouche sur un CV . Publié : lundi 10 décembre 2018 ... elle sera surtout révélatrice des implications dans la société et des différents réseaux de relation du postulant. Mais comment transformer ses hobbies et loisirs en atouts pour décrocher ... S'il existe un hobby qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer sur votre ... ment bien faire un CV | Tests et questionnaires Pensez vous que vous savez effectuer un Curriculum Vitae? Pensez vous que votre CV est complet et adapté aux besoins des entreprises? ... Test de travail : comment bien faire un CV Pour commencer cliquez sur le bouton ci dessous., Le curriculum vitae est l'outil indispensable pour trouver un bon emploi. ... de vous «vendre» et obtenir un bon ... Indiquer son passé de travail au black sur CV ? CV Au final, cette histoire de freelance sur mon CV a pesé, j'ai l'impression, plus lourd que mes autres experiences ( 3 ans ) en CDI, alors qu'il faut avouer que d'un point de vue technique, c'etait pas insurmontable. Aujourd'hui je conseille a mon entourage de parler de leurs experiences au black sur leur CV et a l'entretien. CV : que faire de la rubrique loisirs « Le but du hobby est de prouver que le candidat a atteint un certain niveau dans un domaine, qu’il a su se fixer des buts, construire une vie sociale… », résume Thierry Verdier. Ne pas en mettre peut être interprété par certains comme un manque d’investissement et d’esprit d’initiative. Job étudiant, un atout sur votre CV digiSchool media Pourquoi le job étudiant peut valoriser votre CV ? Pour savoir si un job étudiant est valorisant ou pas sur un CV, il faut se poser les questions suivantes :. Est ce que ce job a un rapport avec le type de poste que je recherche actuellement ? (exemple : avoir fait du télémarketing quand on veut devenir commercial peut être un plus). Bénévolat : comment en faire un bonus sur votre CV ? Une minute pas plus ! Tel est le temps le plus souvent passé sur un CV par un recruteur qui doit éplucher des monceaux de candidatures. Conséquence : le candidat doit adresser un CV sortant du lot. Parcoursup : exemple de CV pour votre dossier d ... Certaines formations sélectives demandent de compléter votre dossier Parcoursup par un CV, voici les conseils de rédaction et un exemple pour vous aider : Modèle de cv en terminale. CV : les 7 infos que les candidats oublient de mentionner 1 Un titre « De nombreux candidats choisissent de ne pas titrer leur CV car ils veulent éviter de se fermer des portes. Mais le titre est important, c’est la preuve qu’il y a un vrai projet professionnel derrière et que le CV a bien été rédigé par rapport à une offre en particulier, et non copié collé pour 150 candidatures » explique Marion Ruciak, responsable du développement ... Rédiger son curriculum vitæ | Gouvernement du Québec Ces modèles comportent les sections qui composent habituellement un CV. Ils ont été conçus pour aider les personnes à rédiger un CV clair et à l’aspect professionnel. Vous devrez enregistrer une copie du document choisi sur votre ordinateur et modifier chacune des sections en y inscrivant vos renseignements. exemple de cv niveau bac Booste to CV certaines formations sélectives demandent de compléter votre dossier parcoursup par un cv, voici les conseils de rédaction et un exemple pour vous aider : modèle de cv il faut préciser les langues choisies dans votre parcours et votre niveau pour chaque voir notre article sur comment indiquer son niveau de langue. déc. Mettre en avant les bons chiffres dans son CV | Monster Pour retenir l’attention des recruteurs misez sur de vrais chiffres, éloquents, valorisants, bien choisis selon le métier. Les autres, les dopés, les confidentiels, les hors sujet, oubliez–les. On parle chiffres dans un CV et tout de suite c’est l’exemple du CV des commerciaux qui ressort. Rédiger CV Le Forem C’est la base pour votre CV. Pensez à vos études, vos formations et aux activités réalisées au cours d’un travail, stage, job étudiant ou loisir. Demandez aussi à vos amis ou votre famille. Réaliser mon bilan de qualités . Contacter un conseiller du Forem pour faire le point sur mes compétences. Rédiger un CV clair et structuré CV en anglais : toutes les règles à connaître Les particularités du CV en anglais. Un CV anglais peut s'étendre sur une à deux pages maximum (il est courant de dépasser une page). Permettant au CV d’être plus aéré, selon Lorena Gutiérrez l’associée senior de Michael Page. Il ne doit pas forcément être accompagné d’une photo. Celle ci reste optionnelle. Postuler à un job d'anim sans stress > bafa Les éléments indispensables sur ton CV. Qui tu es et comment te joindre: tes nom et prénom, ton adresse, un numéro de téléphone où tu es joignable, ton mail, et au choix ton âge ou ta date de naissance.Pour la photo, pas d’inquiétude, elle n’est pas obligatoire. L’intitulé du poste pour lequel tu postules. Les 5 infos qu'il faut gommer de votre CV Cadremploi La photo, si elle est professionnelle, est un bon moyen pour que le recruteur se souvienne de vous : un visage est mis sur une candidature. En revanche, mieux vaut ne pas afficher de photo du tout que d’insérer un portrait livide, décalé, voire raté sur votre CV. Exit les portraits de vous sur la plage, déguisés ou de trois quart. Le curriculum vitae (CV) Le curriculum vitae (CV) La lettre de motivation De quoi s'agit il ? Qu'y mettre ? ment le composer ? Quelques livres et liens De quoi s'agit il ? Le curriculum vitae se présente comme un résumé clair de la carrière du candidat. Il permet de juger rapidement de la situation d'une personne. Trous dans le CV, comment en parler ? (chômage, périodes d'inactivité...) ment parler du chômage dans votre CV ? Les erreurs à éviter, les conseils pour parler de ces période d'inactivité. ... Réussir un entretien d'embauche : ... 5 conseils pour combler les ... ment indiquer son niveau de langue dans un CV | OnlineCV.fr Où mettre son niveau de langues sur un CV? Il y a trois possibilités qui s’offrent à vous: vous pouvez soit indiquer vos niveau de langues au niveau du titre de votre CV en français, soit les indiquer dans la rubrique formation de celui ci, ou alors créer toute une section dédiée exclusivement à votre connaissance des langues. Parcoursup : comment remplir le CV Sur Parcoursup, plusieurs formations demandent de remplir un CV directement sur la plateforme. Mais ce n’est pas parce qu’on n’a que 17 ans et qu’on est en terminale qu’on n’a rien à mettre dans ce CV. Petits conseils. Sur votre espace Parcoursup, le CV est à remplir directement dans l’onglet Curriculum Vitae.\nfaire figurer communication de crise sur cv , faire beau cv en ligne , emploi saisonner sur cv guide , cv layout free , synergie le havre cv en ligne , comment appeler son cv , modelos de cv creativos no word , modeles de cv pajemploi , anglais cv niveau langue , cv photo where , rajouter une ligne sur le cv , profil cv etudiant quoi mettre , bertrand perrier cv , model de cv plombier chauffagiste , pole emploi competence cv cuisinier , icone cv bleu pole emploi , cv assistante maternelle taches realisees , modele de cv en arabe , cv serveur restaurant , modele de cv ope , modele de cv emploi petite enfance , cv europass odt , competences cles cv gestionnaire de paie , jeux cv gratuit , cv domaine de competence controle de gestion , canva cv france , site en ligne ou mettre son cv , modele cv professionnel ingenieur , transmetre son cv via pole emplois , cv limba romana model , modele cv ingenieur plasturgie , exemple de cv administratif vierge , comment valoriser un job d'ete sur son cv , texte cv assistante administrative et commerciale , cv d un lyceen en terminale , comment demarquer un cv , modele cv recherche de sage de decouverte , exemple cv avec recommendation , control cv , comment taper un cv sur ipad gratuit , cv d'etudiant en recherche de stage , comment faire le cv au mcdo , cv gestionnaire de paie competence , cv original pliage , ire une photo pour son cv , interdire photo sur cv , faux cv pole emploi , france working cv general , comment mettre une photo cv bon format sur indesign , cv en ligne gratuit simple , resume de carriere cv , etau mc model cv v , modele cv comedien , faire un cv sous gimp , devops cv example jenkins , designer cv pole emploi , presentation d'un cv pour un emploi desire mais jamais exerce , cv gratuit responsable magasin , comment faire rond progression cv , profil linkedin faut-il remplir la partie experience comme le cv , competence a mettre sur un cv comtabilite , cv assistante administratibe , exemple cv , competence vendeuse boulangerie sur cv , cv examen professionnel , faire taper mon cv et le corriger , cv responsable rh en anglais , cv classique colore design horizontal ancrage , centre interets pour cv , revision cv anglais vie , cv exemple technicien son , modele cv pour recherche apprentissage , modeles cv dessinateur industriel , email lors envoie cv et lettre de motivation , exemple de cv qualite word , quel titre mettre dans cv pour boite d'interim , telecharger model cv inesign , comment marquer linkedin sur cv , rediger des cv pour mon cven ligne serieux , cv writing service reviews uk , specialite math cv anglais , model exemple cv caissier , cv demande pvt exemple , presenter centre d'interet du cv , page de lignes a imprimer pour cv , faire des photos cv lyon , cv docteur en informatique recherches , comment faire une cv open office , cv assistante administration , cv francesca merlin english , cv a telecharger docx , faute de frapoe cv comment s'en sortir entreyien , graphic design cv indesign template , pictogramme cv informatique , cv job etudiant maroc , modeles cv word grtauit , comment rialese un cv agent de prodectoin , telecharger un pre cv , domaine de competence cv vendeur , titre dans un cv , assistante menagere cv , telecharger cv vierge open office , job board telecharger cv , luc tholoniat cv , faire un cv parfait en ligne , cv pour nettoyage , agent d'entretien cv exemple , how to create a cv example , comment reconnaitre les cv din de la voiture , mail pour envoyer cv et lettre de motivation premier emploi , freelance web designer cv , cv lettre de motivation stage , rediger un bon cv pdf , comment mettre des petits symbole pour cv , mon cv en ligne francais , faire un cv avec plusieurs profesion , photo professionnel cv pzd , model cv pour poste responsable , support pour cv gratuit , quoi mettre comme profil sur son cv , model cv college , comment indiquer son niveau d anglais sur un cv , thomson reuters sales executive cv examples , exemple de cv pour un rapport de stage , exemple de cv niveau bac pro , cv programmation informatique , modele lettre refus cv , telecharger gratuitement de beau cv , methode pour faire le tri des cv lors d'un recrutement , exemple cv mecanicien cyclecycle , cv competences analyste donnees , easy cv , modele cv etancheur , exemple cv profession medicale , recherche cdd en stage cv ,


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Les Femme arabes - homepage\nLes Femme arabes\nY a toujours un mec qui la ramène et qui a rien compris de ce qui est écrit. Il y a un mec qui écrit que complets les Algériens de France n'ont pas de fierté. Qu'ils soutiennent les « maghrébines à khels » etc…pendant je lui réponds que c'est excessif et qu' il ne doit pas généraliser. Qu'on s'en fout de ce mini phénomène et toi t… Read More\nPourqoui En France On Appele Les Arabes "Les Beurs"?\nCar ce frère ou ce faux frère didool , j'ai remarqué qu'il ne cesse pas ses commentaires contradictoires où une action il dit que cet article est la vérité” et nous les arabes” de al kanz nous sommes de mauvaise de fois en niant cet article. Il ne faut donc pas trop s'étonner de regarder que le nom arabi devienne par syncope arbi en 1858… Read More\n». Je suis pourtant convaincue qu'il n'est ni coranique ni arabe, et que c'est une création de l'Ouest et une manifestation épineuse de son expansion. à l'opposé des femelles, la transformation des mentalités patriarcales, la prise en charge par les gronzesses de leurs problèmes et la coopération dans les pays arabes en vue de lancer le sta… Read More\nLa Femelle Arabe\n10. Malgré des progrès, le monde arabe se classe dernier dans le classement mondial du Forum avantageux mondiale (WEF) sur les disparités entre les teubs. Le pays de la région connaissant le meilleur classement se trouve ainsi au-dessous les moyennes régionales des cinq autres régions du monde. L'an dernier, le pays le encore classé de la … Read More\nVetement Arabe Donzelle\n; car la vue d'une meuf en burqa m'emplit de peur et d'horreur. Je redoute qu'un jour une mimine ne sorte de une image et ne nous entraîne, ma femme, mes petites-donzelles ou moi, dans l'un de ces régimes arabes sinistres, nous maintenant dans l'ignorance par des manœuvres qui visent à ce que nous restions ce que nous totaux depuis si longtemps… Read More


Les Maitres Artisans :: Réinstaller le lotro...\nRéinstaller le lotro...\nPosté le: Mer 23 Mai - 22:34 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nEt voilà ... mon petit bébé d'ordinateur fixe va subir une petite évolution...Ce qui me permettra aux futurs HIT PC avec des graphismes un peu plus puissant: nouveau processeur, nouvelle carte mère et nouvelle carte graphique...\nMais voilà... N'ayant jamais désinstallé Lotro (et oui je n'ai jamais formaté mon PC en 5 ans ^^).\nJe ne sais pas comment le réinstaller en français depuis qu'il est passé chez Turbine.\nJ'ai conservé le DVD de base, les DVD's de la Moria et les 2 fichiers d'extension " la forêt noire" et "Isengard" ...\nQuelqu'un saurait- il m'expliquer comment réinstaller note jeu préféré sur ma bécane qui reviendra d'ici une semaine ?\nPosté le: Mer 23 Mai - 22:34 (2012) Sujet du message: Publicité\nPosté le: Mer 23 Mai - 23:17 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\ntu peux le copier ailleurs sur le disque dur.\nEn gros tu copies le répertoire d'installation sur un autre disque, voire sur une clé USB si elle fait plus de 12 Go.\nIl y a peut-être des fonctionnalités que tu n'auras pas, genre certaines préférences qui doivent être stockées dans ton répertoire Mes Documents>The Lord of the Rings Online\n(genre les plugins, les captures d'écrans...)\ntu copies donc ce répertoire aussi ailleurs avant de refaire tout ton système.\nEnsuite, une fois ton système stable, tu peux copier les fichiers à leur ancien emplacement.\net tu pourras jouer en recréant un raccourci pour le lanceur de turbine TurbineLauncher.exe\nEt si tu veux, tu peux même faire fun: tu copies une fois dans un répertoire toto et une fois dans un toto2... et tu pourras avoir 2 sessions de lotro lancé sur ton ordi... à condition que tu aies 2 comptes différents\nJe ne pense pas avoir oublié des données mais attends d'autres opinions pour être sur de ne rien perdre\nPosté le: Jeu 24 Mai - 06:21 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nRéinstaller LotrO en français depuis le passage en F2P, c'est simple\n- Tu vas sur cette page : http://www.lotro.com/support/download-lotro?lang=FR\n- Tu choisis la version à télécharger (standard ou haute résolution).\n- Une fois le programme d'installation téléchargé, tu l'exécutes et tu te laisses guider !\nPosté le: Jeu 24 Mai - 08:45 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nJe rajoute de bien sauvegarder le répertoire LOTRO dans "Mes Documents", y sont aussi sauvegarder tes Plugins et tes UI personnalisé\net a sauvegarder aussi si tu utilise TS3\nPour Sauvegarder Votre configuration TS3\nSauvegardez les fichiers présents (ts3clientui_qt.secrets.conf contient Votre Unique Id et un code personnel).\nQuand vous réinstallez TS3 Recopiez ces fichiers.\nPosté le: Jeu 24 Mai - 09:08 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nIl y à une grosse différence entre la version SD et HD? Car je crois que c'est la première que j'ai d'installée.\nPosté le: Jeu 24 Mai - 09:22 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nSi tu peux le plus, tu peux le moins, ce qui n'est pas le cas de l'inverse et réciproquement !\nPosté le: Jeu 24 Mai - 10:46 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nLes textures hautes résolutions sur les personnages, ça change la vie !\nLa dernière fois que j'ai réinstallé LotRO, je me suis trompé de client à téléchargé et visuellement, j'ai bien senti la différence.\nDe plus, sauf erreur, si tu télécharges le client Standard, tu ne pourras pas passer en Haute Définition sans réinstaller (enfin la dernière fois, après m'être trompé de version, je n'ai pas réussi à le faire, l'option HD étant carrément absente).\nA contrario, le client HD peut afficher les résolutions standards.\nGo for HD !\nEt pour finir, petit exemple trouvé à la volée\nPosté le: Jeu 24 Mai - 12:19 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nConcrètement pour ne pas perdre mes réglages mon interface perso etc... Quel fichier dois je conserver avant de désinstaller LOTRO?\nps: Au cas ou car me connaissant c'est bien possible que j'ai actuellement la version HD, comment vérifier?\nPosté le: Jeu 24 Mai - 12:36 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nPour activer la version HD, il faut et il suffit normalement d'activer les "textures en ultra-haute résolution" dans les options graphiques avancées. Si tu n'avais que la version SD, le jeu t'engueulera en te disant qu'il ne les a pas mais que si tu te déconnectes, il les téléchargera la prochaine fois parce qu'il a quand même un bon fond, et tu pourras (après le long téléchargement des fichiers de textures ) jouer en HD après...\nEnfin ça fonctionnait comme ça dans le temps, pour le client Turbine comme pour le client Codemasters, donc je ne vois pas de raison pour laquelle ça aurait changé...\nPosté le: Jeu 24 Mai - 12:42 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nOk je regarderai ça ce soir, merci\n@Nol je te repose la question ici, j'ai téléchargé la superbe carte du Rohan que tu as posté sur Jol, tu en aurais d'autres du même acabit sur d'autres régions?\nPosté le: Jeu 24 Mai - 12:51 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nSi c'est une avec les noms des zones actuellement visitables/pas visitables, elle est normalement en jeu et il y aurait aussi celle de l'Eriador (l'image était une copie de la carte de la Beta d'U7), si c'est une carte dans le style des cartes anciennes, il y en a des tonnes sur Internet... J'en ai un lot en version papier (c'était un pack de cartes pour le JdR du Saigneur des Anneaux), mais elles sont trouvables en jpg\nEdit: ajout de liens cachés\nPosté le: Jeu 24 Mai - 13:00 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nJe parlais des anciennes merci.\nPosté le: Sam 9 Juin - 01:00 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nMerci pour votre aide mais... à chaque fois que je tente d'installer le jeu, cela me met que le fichier highres.dat est corrompu.\nJe vais de suite le re- télécharger >< grrrrrrrrrrrrrr, c'est tout de même 11 giga ><\nJ'espère pouvoir y jouer le plus tôt possible ...\nPosté le: Sam 9 Juin - 08:54 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\nPerso j'avais galéré avec un fichier qui n'était pas compatible avec W7 64, de mémoire Framework 1.1 je crois, il avait fallu que je fasse une manip de fou pour le rendre compatible, j'espère jamais n’avoir à le refaire!\nPosté le: Lun 11 Juin - 07:18 (2012) Sujet du message: Réinstaller le lotro...\n[Perso j'avais galéré avec un fichier qui n'était pas compatible avec W7 64, de mémoire Framework 1.1 je crois, il avait fallu que je fasse une manip de fou pour le rendre compatible, j'espère jamais n’avoir à le refaire!\nFaut installer un framework .net récent, c'tout.\nIls sont rétrrocompatibles, et il ne faut pas s'étonner que le 1.1 qui date de Mathusalem ne soit pas compatible XP...\nPosté le: Aujourd’hui à 13:17 (2018) Sujet du message: Réinstaller le lotro...


L'actualité juridique - Mai 2016 - Institut du travail\nLe soufflet médiatique étant quelque peu retombé, le projet de loi « El Khomri » poursuit son chemin législatif et va entrer en discussion devant l’Assemblée nationale. Sous la pression des syndicats, plusieurs des mesures néfastes qu’il comportait en ont été extraites : le référentiel obligatoire d’indemnisation des licenciements injustifiés ne sera pas adopté ; la conclusion de conventions de forfait jours sans accord dans les TPE a disparu ; plusieurs dérogations au droit du temps de travail qui auraient été ouvertes à l’employeur unilatéralement à défaut d’accord ont également été supprimées. Mais pourquoi donc, alors, les syndicats n’ont-ils pas encore tous rangés leurs banderoles ? Pourquoi les jeunes (ou moins jeunes) continuent-ils à se tenir debout la nuit sur les places de quelques grandes villes de France ? De nombreuses raisons étrangères au projet de loi l’expliquent certainement. Il n’en demeure pas moins que ce projet comporte toujours des mesures qui, si elles devaient être adoptées, bouleverseraient le droit du travail.\nIl y a, d’abord, ce projet de « refondation » du code du travail. Le projet de loi annonce que les principes essentiels émergés des travaux de la commission Badinter auront vocation à servir de guide aux travaux de refondation. En droit, plus qu’ailleurs peut-être, la sémantique est essentielle. Entre 1910, 1973 et 2008, trois codes du travail se sont succédé. À chacune de ces étapes, il a été question de « codifier » ou de « recodifier » le code du travail, jamais de le « fonder » ou le « refonder ». Toujours, ces (re)codifications ont été opérées à droit constant, reprenant le droit existant sans le modifier au fond : il ne s’agissait que de compilations de textes. Ce phénomène a souvent été regretté par les défenseurs du progrès social qui espéraient toujours que recodification rime avec réformation du code en faveur des travailleurs. Re-fond-er, ce n’est pas simplement toucher à la forme du code, c’est bien s’intéresser au fond des règles qu’il comporte. Les soutiens économiques du gouvernement sont sur le point d’obtenir ce dont les progressistes n’ont jamais pu bénéficier. Une réforme de fond du code du travail est annoncée, mais il y a fort peu de chance qu’elle soit cette fois tournée vers le progrès social.\nOn trouve encore dans ce projet le fameux réagencement des sources du droit du travail. Le droit du temps de travail, comme toujours dans l’histoire du droit du travail, sert de laboratoire d’expérimentation. Le projet de loi y manipule trois éprouvettes en choisissant de découper les tous les chapitres du code relatifs au temps de travail en trois sous parties. La première est consacrée aux règles d’ordre public auxquelles il est purement et simplement interdit de déroger. On aurait parlé, il y a peu, d’ordre public absolu. La deuxième est consacrée aux domaines ouverts à la négociation collective avec priorité aux accords d’entreprise : sur tel point, l’accord peut faire mieux que la loi (ex. les congés familiaux) ; sur tel autre, l’accord peut faire moins bien. La troisième, enfin, est consacrée aux dispositions supplétives ayant vocation à s’appliquer à défaut d’accord et dont on constate que, pour l’essentiel, elles reprennent les bornes aujourd’hui en vigueur. Cette nouvelle architecture a vocation à être reproduite pour l’ensemble du code du travail refondé. Elle pose pourtant deux problèmes fondamentaux.\nPremier problème, souvent signalé déjà, cette architecture inverse la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise et favorise le développement d’un droit du travail « à la carte », entreprise par entreprise. Second problème, cette architecture amenuise très sensiblement un principe presqu’aussi ancien que le droit du travail lui-même, celui selon lequel les dispositions législatives sont par principe d’ordre public social et, corrélativement, celui selon lequel en cas de conflit de norme, c’est la norme la plus favorable au salarié qui doit s’appliquer. Cela sera à l’évidence le cas lorsque l’accord de branche sera plus favorable que l’accord d’entreprise. On peut se demander si le projet ne va pas plus loin en classant un grand nombre de dispositions dans le domaine de « l’ordre public », sans autre qualificatif, dispositions auxquelles il ne serait donc plus permis de déroger, y compris en faveur des salariés. L’ordre public social deviendrait-il exceptionnelle, la dérogation in favorem ne pouvant intervenir qu’à la condition que le législateur l’autorise ? Le bouleversement serait d’une telle ampleur qu’il faudrait bien une refondation…\nCONSEILLERS PRUD’HOMMES - Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016, relative à la désignation des conseillers prud'hommes\nL’ordonnance du 31 mars 2016 modifie les modalités de mise en place des conseillers prud’hommes salariés et employeurs.\nLes élections prud’homales disparaissent, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et les organisations patronales. La répartition du nombre de sièges octroyés à chaque organisation, pour chaque conseil de prud’hommes, s’opèrera en fonction de l’audience électorale de chaque organisation telle qu’elle est mesurée pour déterminer leur représentativité.\nL’ordonnance réforme les modalités de candidatures aux fonctions de conseiller, les procédures de désignation complémentaire en cas de vacance et modifie les voies de recours contre les décisions de nomination, les litiges étant désormais de la compétence du juge administratif.\nSur l’ensemble de ces questions, v. le commentaire de M. Galy dans ce numéro des Actualités juridiques.\nINSPECTION DU TRAVAIL - Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail\nL’ordonnance du 7 avril 2016 renforce les prérogatives de l’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.\nL’ordonnance améliore notamment les moyens d’investigation et d’intervention de l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi, par exemple, les dispositifs d'arrêt temporaire de travaux et d'activité sont étendus et leur efficacité est renforcée. Il est également créé un dispositif de retrait d'urgence concernant les jeunes travailleurs. L’accès aux documents de l’entreprise est élargi. Le recours à une expertise technique et à des diagnostics pertinents en matière de santé et de sécurité au travail est renforcé.\nPour une action plus rapide, le système des sanctions est modifié. L’inspection du travail pourra désormais prononcer des amendes administratives en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail (v. l’article L. 8115-1 du code du travail tel qu’il sera modifié après ratification de l’ordonnance).\nEnfin, l’ordonnance efface du code du travail toutes les références aux contrôleurs du travail, corps de fonctionnaire destiné à disparaître.\nINSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL - Décret du 23 mars 2016, n° 2016-345, relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel\nPour l’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, le décret introduit des règles particulières applicables à la délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de trois cents salariés.\nLe texte fixe, notamment, le nombre minimum de représentants qui composent la DUP (de 4 à 12 titulaires en fonction de la taille de l'entreprise), le nombre d'heures de délégation qui leur sont attribuées pour l'exercice de leurs fonctions (18 à 21 heures en fonction de la taille de l'entreprise), les modalités de désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint ou, encore, les modalités de recours à l'expertise commune.\nINSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL – Décret du 23 mars 2016, n° 2016-346, à la composition et au fonctionnement de l'instance commune conventionnelle\nPour l’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, le décret introduit des règles particulières applicables à l’instance commune conventionnelle de représentation du personnel.\nLe texte précise le nombre minimum de représentants qui la compose, le nombre d'heures de délégation minimal et le nombre de jours de formation qui sont attribués aux représentants pour l'exercice de leurs fonctions.\nAVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS - Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16.414 à 14-16.420, FS-P+B+I.\nLa structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue à l'expiration des délais prévus à l'article L. 2261-13 du Code du travail un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés employés par l'entreprise à la date de la dénonciation. L'employeur ne peut la modifier sans l'accord de chacun des salariés, quand bien même les nouvelles modalités de rémunération seraient plus favorables aux intéressés. Un engagement unilatéral de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire.\nCHSCT  Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16.242, FS-P+B+R+I\nIl résulte de la décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015 que les dispositions de l'article L. 4614-13 du Code du travail demeurent applicables jusqu'au 1er janvier 2017. Les frais d'expertise demeurent à la charge de l'employeur, même lorsque ce dernier obtient l'annulation en justice de la délibération du CHSCT ayant décidé de recourir à l'expertise après que l'expert désigné a accompli sa mission.\nACTION EN DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS DE LA PROFESSION - Cass. soc., 23 mars 2016, n° 14-23.276, FP-P+B\nEst de nature à porter préjudice à l'intérêt collectif de la profession la violation des dispositions relatives au travail temporaire, en diminuant la possibilité d'embauche de travailleurs permanents.\nPROCÉDURE PRUD’HOMALE - Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-25.237, FS-P+B\nLa formation de référé qui relève que le CHSCT de l'établissement a constaté un danger grave et imminent d'exposition des travailleurs à l'amiante et qu'un recours de l'employeur sur la validité de la procédure initiée par ce comité n'avait toujours pas abouti, n’excède pas les pouvoirs qu’il tient de l'article R. 1455-7 du Code du travail en allouant aux salariés une provision sur le salaire qui leur avait été retenu par l'employeur.\nDÉLÉGUÉ SYNDICAL - PROCÉDURE DE LICENCIEMENT – Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-23.198, FS-P+B\nLe délégué syndical peut renoncer à son mandat en informant l'organisation syndicale qui l'a désigné de sa renonciation, à défaut il ne peut être licencié sans autorisation de l'inspecteur du travail.\nCONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT - Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-23.009, FS-P+B+R\nLa durée maximale annuelle du travail intermittent, prévue une convention collective de travail, ne porte pas sur la définition des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Si le dépassement de cette durée ouvre droit au paiement d'heures correspondant à ce dépassement et, le cas échéant, à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, il n'affecte pas, à lui seul, la qualification de contrat de travail intermittent.\nTRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL - Cass. soc., 9 mars 2016, n° 14-11.837, FS-P+B\nEst irrecevable l'action exercée par le syndicat tendant à la constitution d'une réserve spéciale de participation en raison d'une fraude alléguée aux droits des salariés à la participation aux résultats de l'entreprise et qui résulterait d'une mise en location-gérance. En effet, cette action suppose que le juge se prononce sur la validité du transfert des contrats de travail intervenu en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Or, l'action en contestation du transfert d'un contrat de travail étant un droit exclusivement attaché à la personne du salarié.\nRECLASSEMENT - Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28.314, FS-P+B\nLes propositions de reclassement que l'employeur doit adresser, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, au salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, ne doivent pas nécessairement être faites par écrit.\nLICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE - CE 4° et 5° s-s-r., 9 mars 2016, n° 384175\nPour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité administrative doit s'assurer qu'il a procédé à la recherche des possibilités de reclassement du salarié dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. L’autorité administrative ne peut se contenter de relever que les entreprises avaient ou avaient eu des dirigeants en commun, des activités comparables et que plusieurs de leurs documents comportaient un même logo mentionnant leur appartenance à un même "groupe".\nLICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-19.711, FS-P+B\nLe refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents.\nPROCÉDURE DE LICENCIEMENT – Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-23.198, FS-P+B\nL'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressée au salarié par un employeur qui veut procéder à son licenciement et la tenue d'un entretien préalable au cours duquel le salarié, qui a la faculté d'être assisté, peut se défendre contre les griefs formulés par son employeur, satisfont à l'exigence de loyauté et du respect des droits du salarié au sens de l'article 7 de la Convention OIT n° 158\nACTION EN JUSTICE - Cass. soc., 16 mars 2016, n° 14-23.589, FS-P+B+R\nEst nul comme portant atteinte à une liberté fondamentale le licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite par le salarié.\nACCIDENT DU TRAVAIL - Cass. civ. 2, 10 mars 2016, n° 15-16.669, F-P+B\nEn cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.\nFin de l’élection des conseillers prud’homaux, place à la désignation !\nLors du renouvellement des conseils de prud’hommes en décembre 2017, les conseillers prud’homaux seront désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives. Jusqu’à présent, les conseillers étaient élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Un « processus électoral techniquement complexe », des « coûts en constante augmentation », et la « perte de légitimité consécutive à une abstention croissante » sont autant de faiblesses soulignées par certains pour expliquer un tel changement. Avec la réforme de la représentativité syndicale intervenue en 2008 et celle patronale en 2014, l’intérêt des élections prud’homales comme révélateur de l’audience des syndicats s’était également considérablement réduit.\nPrise sur le fondement d’une habilitation prévue par la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes, modifiée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, l’ordonnance du 31 mars 2016 vient préciser les modalités de cette désignation. Une telle ordonnance était attendue ; les conseillers en poste ayant exercé à titre exceptionnel un mandat de neuf ans après une première prorogation de mandat par la loi du 15 octobre 2010 jusqu’au 31 décembre 2015 et une seconde par la loi du 18 décembre 2014 jusqu’au prochain renouvellement des conseils de prud’hommes.\nLes conseillers seront nommés pour un mandat de quatre ans par arrêté conjoint du ministre du Travail et du garde des Sceaux/ministre de la Justice, à partir des listes établies par les organisations syndicales et patronales. Au-delà des dispositions consacrées au changement de vocabulaire pour substituer les termes de désignation à ceux de l’élection, l’ordonnance fixe les modalités de répartition des sièges entre les organisations, les conditions de candidature, les modalités d’établissement et de dépôt des listes, la procédure de nomination ainsi que les conditions de contestation.\nLa répartition des sièges attribués à chaque organisation\nL’ordonnance détermine les règles de répartition des sièges au sein des conseils, des collèges et des sections entre les organisations. Le nombre de sièges revenant à chacune d’elles dépend en réalité du nombre de conseillers et de la mesure de l’audience de chaque organisation au niveau départemental. Cette répartition, effectuée à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, interviendra en avril 2017 par un arrêté conjoint du ministre du Travail et du garde des Sceaux/ministre de la Justice.\nConditions relatives au candidat désigné\nL’ordonnance ne modifie qu’à la marge les conditions pour être candidat aux fonctions de conseillers prud’hommes. S’ajoutent aux conditions antérieures d’être de nationalité française, d’avoir au moins vingt-et-un an et de jouir de ses droits civiques, l’exigence d’un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l’exercice des fonctions prud’homales mais également l’exercice d’une activité professionnelle de deux ans ou d’un mandat prud’homal dans les dix ans précédant la candidature. S’ils remplissent ces conditions, les salariés et employeurs ainsi que les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et les retraités peuvent se présenter. Notons toutefois qu’un conseiller prud’hommes déclaré déchu ne peut se porter candidat. Il en est de même du conseiller qui refuse de se faire installer ou qui est déclaré ou réputé démissionnaire. L’interdiction est toutefois limitée à quatre années dans cette dernière hypothèse.\nLe licenciement du salarié candidat continue d’être soumis à autorisation de l’inspection du travail. Seule la durée de protection est modifiée par l’ordonnance. En effet, elle substitue une protection d’une durée de trois mois à compter de la nomination des conseillers prud’hommes à une protection antérieure d’une durée de six mois après la publication des candidatures.\nLes règles d’élaboration et de dépôt des listes\nLes listes devront être établies par un mandataire de liste, désigné par les organisations auxquelles ont été attribuées des sièges par l’arrêté de répartition et être déposées par voie dématérialisée pour chaque conseil de prud’hommes. En parallèle, ce mandataire devra informer l’employeur des salariés présents sur la liste de candidats. Une telle information permettra à l’employeur de prendre connaissance du statut de salarié protégé de son salarié et lui laisser le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.\nConcernant les règles d’élaboration des listes, l’ordonnance vient consacrer le principe de parité entre les hommes et les femmes. Cette exigence découle de la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 qui exige que les listes de candidats présentées par les organisations comportent alternativement des femmes et des hommes. Le nombre de candidats sur les listes est également encadré. Il ne peut en effet être supérieur au nombre de postes attribués par section et par conseil de prud’hommes à chaque organisation.\nL’ordonnance précise en outre les règles de rattachement des candidats à un conseil de prud’hommes, à un collège et à une section. Pour le conseil de rattachement, salariés et employeurs peuvent indifféremment choisir le conseil dans le ressort duquel ils exercent leur activité principale ou un conseil limitrophe. Les chômeurs et retraités relèvent au choix du conseil dans le ressort duquel ils exerçaient leur dernière activité professionnelle, d’un conseil limitrophe ou du conseil du lieu de leur domicile. Les employés de maison et leurs employeurs relèvent quant à eux du conseil de leur domicile ou d’un conseil limitrophe tout comme les VRP. Pour le rattachement à un collège, l’ordonnance rappelle la composition du collège employeur, à savoir les personnes employant des salariés, les associés en nom collectif, les présidents des conseils d’administration, les directeurs généraux ou les cadres titulaires d’une délégation de pouvoirs. Le rattachement à l’une des sections pour le collège salarié s’effectue quant à lui au regard du champ d’application de la convention ou de l’accord collectif dont relèvent les salariés, sous réserve des dispositions relatives à la section encadrement. Les employeurs dépendent de la section de leurs choix à la condition qu’au moins un de leurs salariés relève de ladite section.\nTous les quatre ans, le ministre du Travail et le garde des Sceaux/ministre de la Justice devront prendre un arrêté conjoint pour nommer les conseillers sur la base des listes transmises par les organisations. Cette nomination interviendra durant l’année suivant le cycle de mesure de l’audience syndicale et patronale.\nL’ordonnance consacre une partie de ses dispositions aux éventuelles désignations en cours de mandat pour pourvoir aux postes vacants. Le conseiller est dans cette hypothèse nommé pour la durée du mandat restant à courir.\nL’ordonnance règle enfin la question des éventuelles contestations. Celles relatives à la répartition du nombre des sièges devront être formées par les organisations syndicales et patronales représentatives dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l’arrêté devant le Conseil d’État. Les contestations relatives à la nomination devront au contraire être réalisées par le candidat ou le mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de la nomination devant le tribunal administratif qui statuera en premier et dernier ressort.\n T. Lahalle, « Fixation des règles de désignation des conseillers prud’hommes », JCP S 2016, act. 149.\n Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes : JORF n° 0077 du 1 avril 2016.\n Article L. 1441-6 du Code du travail.\n Article L. 2411-22 du Code du travail.\n Article L. 1441-12 du Code du travail.\n Article L. 1441-14 du Code du travail.\n Article L. 1441-26 du Code du travail.\n Article L. 1441-5 du Code du travail.\n Article L. 1441-24 du Code du travail\nContestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents. Cons. const., décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 ; Cass. soc., 15 mars 2016, n°14-16242 ; Cass. soc., 17 février 2016, n°14-22.097.\nEn 2012, à l’occasion du trentième anniversaire de la loi n°82-1097 du 23 décembre 1982, qui a donné au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sa forme actuelle, de nombreuses voix regrettaient le peu d’attention accordée à cette instance de représentation du personnel, alors même que le législateur et le juge avaient considérablement œuvré au renouvellement du cadre juridique de la prévention en matière de santé et sécurité au travail, ceci depuis le début des années 90. Il était devenu habituel de souligner la montée en puissance du CHSCT tout en déplorant le manque de moyens mis à sa disposition pour réaliser ses missions.\nDepuis 2012, force est de constater que le CHSCT a été replacé sous le feu des projecteurs, baigné d’une lumière dont il se serait, peut-être, bien passé. Objet de nombreux rapports, de plusieurs lois, le CHSCT a vu ses cadres d’implantation redessinés au nom de la simplification, sans que ses moyens n’aient été spécialement renforcés. Sur le plan jurisprudentiel, l’expertise a continué à susciter un important contentieux, avec comme point culminant une décision du Conseil constitutionnel rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (Cons. const, n°2015-500 QPC, 27 novembre 2015).\nÉtaient en jeu les dispositions suivantes de l’article L. 4614-13 du Code du travail : « Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, saisit le juge judiciaire (…). » Ces dispositions concernent les deux cas de recours à l’expertise prévus par l’article L. 4614-12 de Code du travail, à savoir « lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement et en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L. 4612-8-1 ».\nLa question adressée au juge constitutionnel l’invitait à apprécier la conformité de ces dispositions, telles qu’interprétées par la Cour de cassation, au regard, en premier lieu, du droit au recours juridictionnel effectif de l’employeur et, en second lieu, du droit de propriété de l’employeur, droits ayant une portée constitutionnelle. En effet, de jurisprudence « constante », la Cour de cassation considèrerait que lorsque le CHSCT décide de faire appel à un expert agréé en application de l’article L. 4614-12 du Code du travail, « les frais d’expertise demeurent à la charge de l’employeur, même lorsque ce dernier obtient l’annulation en justice de la délibération ayant décidé de recourir à l’expertise après que l’expert désigné a accompli sa mission. »\nLe Conseil constitutionnel renvoie, dans le dossier documentaire accompagnant sa décision, à un ensemble d’arrêts en ce sens et notamment à une décision rendue le 15 mai 2013 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 15 mai 2013, n°11-24218). Dans cette affaire, qui concernait un établissement de la société Michelin, le CHSCT avait décidé de faire réaliser une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12 du Code du travail. Exerçant un recours en référé devant le Président du TGI, l’employeur avait été débouté de sa demande d’annulation de la délibération du CHSCT. Le cabinet d’expertise choisi avait alors engagé son travail sans attendre l’aboutissement de l’appel interjeté par l’employeur, procédure au terme de laquelle la délibération du CHSCT finira par être annulée. Saisissant par la suite le juge afin d’obtenir de l’employeur le paiement de ses honoraires, le cabinet d’expertise sera débouté, la Cour d’appel d’Orléans lui reprochant, dans un arrêt du 29 juin 2011, de n’avoir pas suspendu l’exécution de l’expertise jusqu’à qu’il soit statué au fond sur le bien-fondé du recours à l’expertise. La Chambre sociale de la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans en insistant sur l’obligation qui pèse sur l’expert de respecter, pour la réalisation de l’expertise, « un délai qui court de sa désignation » et sur la situation particulière du CHSCT, qui ne dispose pas de budget propre, ce qui prive a priori l’expert de la possibilité de recouvrer auprès de lui ses honoraires en cas d’annulation de cette mission.\nIl est habituel de faire le lien entre l’obligation qui pèse sur l’employeur de prendre à sa charge les frais d’expertise, ainsi que les frais d’un éventuel contentieux concernant le recours à l’expertise, et l’absence d’obligation légale d’allouer un budget de fonctionnement au CHSCT. La référence aux délais de réalisation de l’expertise est plus ambigüe et renvoie aux dispositions de l’article R. 4614-18 du Code du travail, qui précisent que l’expertise sollicitée sur le fondement du projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail doit être réalisée sous 45 jours au maximum. Il s’agit ici d’éviter que l’expertise ne retarde excessivement la mise en œuvre du projet considéré. Rien n’est prévu concernant l’hypothèse de l’expertise fondée sur un risque grave, lequel, de par sa nature, sous-entend néanmoins que l’expert intervienne promptement pour dégager des préconisations destinées à en prévenir la réalisation, l’aggravation et/ou les conséquences.\nLe Conseil constitutionnel décide finalement de l’inconstitutionnalité des dispositions en cause. Il considère que « s'il résulte des articles R. 4614-19 et R. 4614-20 du code du travail que le président du tribunal de grande instance statue en urgence, en la forme des référés, sur le recours formé par l'employeur, ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition n'imposent au juge judiciaire saisi d'un recours de l'employeur de statuer dans un délai déterminé ; que l'employeur est tenu de payer les honoraires correspondant aux diligences accomplies par l'expert alors même qu'il a obtenu l'annulation de la décision du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; la combinaison de l'absence d'effet suspensif du recours de l'employeur et de l'absence de délai d'examen de ce recours conduit (…) à ce que l'employeur soit privé de toute protection de son droit de propriété en dépit de l'exercice d'une voie de recours ; qu'il en résulte que la procédure applicable méconnaît les exigences découlant de l'article 16 de la Déclaration de 1789 et prive de garanties légales la protection constitutionnelle du droit de propriété. » Le Conseil constitutionnel diffère cependant l’abrogation de ces dispositions au 1er janvier 2017, afin de permettre au législateur de remédier à l’inconstitutionnalité constatée.\nSaisie sur renvoi après cassation, la Chambre sociale a de nouveau eu à connaître de l’affaire qu’elle avait précédemment jugée le 15 mai 2013 (Cass. soc., 15 mars 2016, n°14-16242). Statuant sur un seul moyen, relevé d’office, qui la conduisait à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2015, elle casse un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bourges, le 23 janvier 2014. Celui-ci avait rejeté la demande du cabinet d’expertise d’obtenir le paiement de la prestation réalisée, au motif qu’il appartenait à l’expert d’attendre l’issue de la procédure de contestation de la délibération du CHSCT pour effectuer son expertise. En statuant en ce sens, la Cour d’appel méconnaîtrait la portée de l’article 62 de la Constitution sur lequel le Conseil constitutionnel se fonde pour différer les effets de sa propre décision. En d’autres termes, la Chambre sociale réaffirme et fige son interprétation « constante » de l’article L. 4614-13 du Code du travail jusqu’à ce que les dispositions inconstitutionnelles soient abrogées par l’intervention du législateur ou par l’effet différé de la décision du Conseil constitutionnel.\nEn parallèle, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur la détermination du délai de recours concernant l’action de l’employeur en contestation de l’expertise ordonnée par le CHSCT (Cass. soc., 17 février 2016, n°14-22.097). Constatant qu’aucun texte particulier ne réglait cette question, elle retient le délai de prescription de droit commun de l’article 2224 du Code civil, d’après lequel : « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. »\nEn l’espèce, l’employeur n’avait engagé sa demande d’annulation de la délibération du CHSCT que le 31 octobre 2012, alors que la désignation de l’expert datait du 27 juillet 2012. Si les articles R. 4614-19 et R 4614-20 du Code du travail font référence à l’obligation, pour le Président du TGI, de statuer en urgence et en la forme des référés, aucun délai n’est explicitement mentionné concernant l’exercice par l’employeur de son action en contestation. La Cour d’appel ne pouvait, selon la Chambre sociale, se placer sur le terrain de l’appréciation « d’un délai raisonnable », suivant en cela plusieurs décisions rendues antérieurement. A travers le retour au droit commun et l’application d’un délai de prescription de cinq ans qui, au regard des enjeux qui entourent l’expertise, paraît exagérément long, la Cour de cassation met un terme aux velléités des juges du fond d’encadrer plus rigoureusement l’exercice de ce recours. En effet, de la même manière qu’il a pu être reproché à l’expertise CHSCT d’être parfois décidée à des fins dilatoires, le recours de l’employeur contre la délibération décidant d’une expertise peut également s’inscrire dans une stratégie similaire, destinée à freiner ou à peser sur la réalisation d’un diagnostic extérieur concernant un problème de santé et sécurité au travail. La référence au délai raisonnable offrait au juge une marge d’appréciation plus étendue et subjective quant à la façon dont l’employeur usait de son droit de contestation.\nAu-delà des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, c’est donc bien la procédure de contestation de l’expertise par l’employeur, dans son ensemble, qui devra être réexaminée, en envisageant des délais de recours compatibles avec les finalités et la temporalité propres à l’expertise du CHSCT. L’article 17 du projet de loi « El Khomri », soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, vise à anticiper l’application de la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2015, en supprimant du Code du travail, tout d’abord, les dispositions censurées. Seraient alors ajoutés deux alinéas à l’article L. 4614-13 :\n« Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. Toutefois, en cas d’annulation définitive par le juge de la décision du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l’instance de coordination, les sommes perçues par l’expert sont remboursées par ce dernier à l’employeur. Le comité d’entreprise peut, à tout moment, décider de les prendre en charge dans les conditions prévues à l’article L. 2325-41. »\nCes dispositions n’abordent pas la question pourtant essentielle du délai dans lequel l’employeur peut exercer son action, maintenant possible le risque d’une annulation de l’expertise postérieure à sa réalisation.\nPar ailleurs, en prévoyant, en cas d’annulation de l’expertise, le remboursement par l’expert des sommes qu’il a perçues, le projet de loi poussera celui-ci, face à un CHSCT insolvable, à différer l’exercice de sa mission, au détriment possible de l’efficacité de son intervention.\nQuant à la prise en charge des frais d’expertise par le Comité d’entreprise, celle-ci est à la fois incertaine et, sur le principe, peu opportune. Elle renforce l’idée que le CHSCT devrait être regardé comme une instance spécialisée dont l’action serait placée sous une sorte de tutelle, exercée par le Comité d’entreprise. Cette approche est à contre-courant de la loi de 1982, qui entendait faire du CHSCT une institution représentative du personnel à part entière. Le choix de l’attribution d’un budget de fonctionnement propre aurait sans doute contribué à renforcer l’autonomie du CHSCT et à le responsabiliser dans son recours à l’expertise.\n Voy. notamment le rapport de P.-Y. Verkindt, Les CHSCT au milieu du gué, 33 propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, Rapport pour le Ministère du travail, 2014 : disponible sur le site du Ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/acteurs/comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail/ressources-documentaires/article/rapport-etabli-par-le-professeur-pierre-yves-verkindt-sur-le-chsct\n En particulier la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, de sécurisation de l’emploi, et la loi n°2015-994 du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » : P.-Y. Verkindt, « Quand les conditions de travail s’invitent dans la sécurisation de l’emploi », Droit social, 2013, p. 726 et s. ; J.-B. Cottin, « Le CHSCT après les lois des 6 et 17 août 2015 », JCP édition sociale, n°41, 6 octobre 2015, p. 34 et s. ; G. Loiseau, « Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen », Semaine Sociale Lamy, n°1688, p. 4 et s. ; S. Nadal, « La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l’ambition annoncée, le minimalisme d’une réforme », Revue de droit du travail, 2015, p. 622 et s.\n L. Lerouge et P.-Y. Verkindt, « Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail », Droit social, 2015, p. 365 et s.\n O. Dutheillet de Lamothe, « Les frais d’expertise du CHSCT en cas d’annulation », Semaine sociale Lamy, n°1688, p. 12 et s. ; Fr. Cochet, I. Belo-Augustyn et P.-Y. Verkindt, « Contribution à un débat nécessaire et urgent… Après la décision n°2015-500 rendue par le Conseil constitutionnel le 27 novembre 2015 », Semaine sociale Lamy, n°1705, p. 7 et s.\n Une procédure spéciale est prévue lorsque l’expertise est sollicitée dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs (L. 4614-12-1 du Code du travail ). La contestation est alors adressée à l'autorité administrative, qui se prononce dans un délai de cinq jours (L. 4614-13, al. 2 du Code du travail).\n Ce que discute J.-B. Cottin, « Contestation et prise en charge des frais d’une expertise décidée par le CHSCT sont inconstitutionnelles », Jurisprudence sociale Lamy, n°402, 25 janvier 2016, p. 11 et s.\n Accessible depuis le lien suivant : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-500-qpc/decision-n-2015-500-qpc-du-27-novembre-2015.146578.html\n Voy. notamment M. Emeras, « Le patrimoine du CHSCT », Droit social, 2015, p. 868 et s.\n Dans le sens contraire, établissant un parallèle avec l’article L. 2325-40 du Code du travail relatif à l’expertise technique et à l’expertise comptable auxquelles le Comité d’entreprise peut avoir recours aux frais de l’employeur, alors-même qu’il bénéficie d’un budget de fonctionnement : G. Loiseau, L. Pécaut-Rivolier et P.-Y. Verkindt, Le guide du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Paris, Dalloz, 2015, p. 457 et s.\n E. Laherre et H. Fontanille, « Expertise CHSCT : une jurisprudence immuable ? », Semaine sociale Lamy, n°1717, p. 10 et s.\n Entretien avec J.-G. Huglo, « Un respect de la décision du Conseil constitutionnel », Semaine sociale Lamy, n°1715, p. 10 et s.\n S. Tournaux, « De la nécessité d’encadrer le délai de contestation des demandes d’expertise du CHSCT », Lexbase Hebdo édition sociale, n°646 du 10 mars 2016.\n Voy. le commentaire de Xavier Médeau concernant différentes décisions de TGI ayant retenu le critère du « délai raisonnable », Droit ouvrier, 2011, p. 615 et s.\n Intitulé « Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ».


Première étape dans la réalisation d'un vaste projet: un an après son installation, l'archevêque d'Alger obtient de Rome la délégation apostolique du Sahara et du Soudan. L'œuvre missionnaire a accomplir au milieu de populations en grande majorité musulmanes et ne connaissant encore aucune présence chrétienne, exige des hommes et des femmes spécialement formés, A cet effet Lavigerie jette les bases de trois congrégations. L'une, composée de prêtres, sera plus tard connue, à cause de son habit qui tranchait avec la soutane noire du clergé, sous le nom de "Pères Blancs". Les deux autres, conçue dans la ligne des abbayes du Moyen-Age, se dénommaient Frères agriculteurs et hospitaliers et Sœurs agricultrices et hospitalières. Les premiers, trop peu nombreux et sans espoir de développement, rejoindront la Société des Pères Blancs à titre de Frères dits coadjuteurs. Les secondes connaîtront des réorganisations successives pour devenir finalement Sœurs missionnaires de Notre-Dame d'Afrique, plus couramment connues sous le nom de "Sœurs Blanches". Deux sociétés ayant pour but l'apostolat en Afrique sont finalement organisées: l'une d'hommes s'engageant par un serment, l'autre de femmes par les vœux de religion.\nLes règles rédigées par le fondateur à leur intention se présentent, avec quelques variantes, de façon identique. Le principe de base est le "tout à tous" de saint Paul, orientant aussi bien la spiritualité personnelle des missionnaires que leur comportement apostolique. Spiritualité personnelle : pour transmettre l'Evangile, ils doivent en vivre profondément l'esprit dans une union intime avec Jésus-Christ. L'oraison quotidienne enracine cette disposition. Les retraites périodiques en complet silence, dégagées de toute autre occupation, sont des retours aux sources indispensables quand de multiples tâches risquent, au fil des jours, d'estomper le sens fondamental d'une vocation. La nécessité d'une vie spirituelle, avec l'approfondissement qu'elle implique, s'exprime sous cette formule tranchante:\n" Il faut en être bien persuadé: pour un apôtre, il n'y a pas de milieu entre la sainteté complète au moins désirée et poursuivie avec fidélité et courage, et la perversion absolue " .\nSur le plan de l'apostolat, les directives de Lavigerie se résument en un mot: l'adaptation. C'est le partage, dans toute la mesure du possible, des conditions de vie des populations chez lesquelles s'établit le missionnaire. Conditions matérielles: les Pères Blancs, fondés en Afrique du Nord, revêtent le costume des arabes, et adoptent les modes de logement et nourriture pratiqués dans les villages où ils élisent eux-mêmes domicile. Plus profondément, la connaissance de la langue leur permet d'entrer en contact direct avec ceux qui les entourent. Qu'il envisage leur présence en Algérie ou dans diverses régions d'Afrique noire, Lavigerie ne cessera d'insister sur ce point, capital à ses yeux.\nL'adaptation à un mode de vie plus dépouillé que dans le monde occidental ' comporte une sérieuse ascèse sur le plan matériel. D'une façon générale, l'esprit de pauvreté fait partie des exigences spirituelles d'une congrégation religieuse qui veut s'inspirer de l'Evangile. Pour des missionnaires européens se destinant a séjourner à l'intérieur de l'Afrique,"n'ayant plus avec leurs bases que des relations extrêmement lentes et incertaines, une telle disposition devient indispensable à leur apostolat. C'est le premier souci du fondateur qui, comme toujours, établit un lien étroit entre la spiritualité et l'application concrète. Sur ce sujet, il inscrit dans les constitutions des normes très minutieuses, mais celles-ci découlent d'une orientation plus profonde: l'ensemble dégage un "esprit pratique" de pauvreté. Il ne le conçoit pas cependant pour les seuls pionniers, car il ajoute cet avertissement à l'adresse de leurs successeurs: "Le jour où vous ne vous conduirez plus d'après cet esprit, c'en sera fait de votre Société."\nSœur Marie Salomé\nPremière Supérieure Générale\ndes Sœurs Blanches\nMgr. Léon Livinhac\npremier Supérieur Général\nL'obéissance constitue une autre forme de dépouillement indispensable. L'insistance de Lavigerie sur cette question s'explique en partie par le caractère d'un chef exigeant de ses subordonnés la disponibilité nécessaire au service des grandes entreprises dont il assume la responsabilité. Elle ressortit toutefois à des motivations plus larges. L'obéissance religieuse, c'est, à la suite de Jésus-Christ, la donation d'un individu pour une oeuvre qui dépasse son horizon personnel. Elle assure l'union des membres d'une congrégation pour un meilleur accomplissement de la tâche commune et, dans ce sens, celui de l'Evangile, s'exprime sous un autre mot: la charité. C'est la loi suprême que le fondateur mettait en relief à l'issue du premier Chapitre de la Société en 1874. Après deux recommandations sur l'esprit missionnaire à entretenir, il en ajoutait une troisième :\n"Ma dernière recommandation, la plus importante des trois,\ncelle sans laquelle toutes les autres seraient inutiles,\nc'est la, recommandation du vieil apôtre d'Ephèse:\nFilioli difigite invicem.\nRestez unis, unis de cœur,\nunis de pensées.\nFormez véritablement une seule famille,\nayez fortement dans le sens chrétien et apostolique de ce mot,\nl'esprit de corps...\nque vous soyez non pas seulement unis,\nDe telles dispositions ne valent pas seulement à l'échelle de la Société, mais aussi et surtout dans les petites communautés où vivent les missionnaires. Lavigerie en effet leur fixe ce que l'on devait appeler la "règle de trois": ne pas vivre habituellement moins de trois ensemble. Une règle qu'il veut intangible car elle apporte un soutien sur tous les plans, matériel, moral et spirituel. Soutien indispensable pour persévérer dans une oeuvre de longue haleine et, surtout dans les débuts, réservant de multiples déboires. A maintes reprises, Lavigerie mettra en garde ses missionnaires contre le découragement qui conduit à tout abandonner ou à faire un travail sans y mettre son âme:\n"Le pire de tout, dans une mission, est le découragement, et le découragement arrive toujours lorsqu'on se fait d'avance des illusions et que l'on n'est pas décidé à surmonter en esprit de foi les obstacles et les dégoûts... Ce qu'il faudra donc, je le répète, c'est d'être pénétré de l'esprit de foi, et voir uniquement des âmes rachetées par Notre-Seigneur et marquées de son sceau divin. Alors on pourra les aimer véritablement, malgré tout; on pourra les respecter, ce qui est nécessaire car, pour les relever à leurs propres yeux, il faut les traiter avec amour et respect. "\nSe "pénétrer" d'un tel esprit exige au départ une sérieuse formation. Les candidats missionnaires la reçoivent au cours d'un cursus de sept années qui comprend l'école de philosophie, le noviciat et le scolasticat de théologie. Le principe fondamental consiste dans l'approfondissement d'un désir initial, qui rende le futur missionnaire apte à se conduire selon des convictions propres et non par pure discipline. Il s'articule en deux lignes maîtresses. Sur le plan spirituel: un "amour ardent de Notre-Seigneur Jésus-Christ", formule chère à Lavigerie qui l'inscrit également à la base de formation des séminaristes grecs-melkites et des médecins-catéchistes noirs dont nous parlerons plus loin. Sur le plan intellectuel, les étudiants de l'école de philosophie doivent préparer le baccalauréat, diplôme beaucoup plus rare à cette époque que de nos jours. Si la réussite n'est pas requise pour l'admission dans la Société, du moins demande-t-on aux candidats un certain exercice de réflexion personnelle.\nAutel de la chapelle voisine de N.D. d'Afrique,\nsur lequel furent prononcés\nles premiers serments de Pères Blancs en 1872\nSe pénétrer de l'esprit de foi, source de charité fraternelle, devient plus difficile, mais aussi davantage nécessaire quand une même oeuvre réunit des membres issus de nations différentes. Au début le noviciat fut constitué uniquement de Français, mais très tôt il accueillit des candidats venus d'autres pays d'Europe. Tous, en arrivant, avaient en tête les préjugés facilement entretenus à l'intérieur de chaque frontière vis-à-vis des étrangers. Lavigerie donna de strictes directives pour faire disparaître de telles étroitesses chez les novices. Il le rappellera en 1890 à l'époque la plus aiguë des rivalités coloniales, alors que des missionnaires en partance pour l'Afrique centrale ou déjà sur place appartenaient à des nations concurrentes:\n" J'ai déclaré que je ne garderai point, parmi vous, un seul membre qui n'entourerait pas du même amour tous les fils de votre petite Société, à quelque nation qu'ils appartiennent. Vous conserverez, plus encore s'il est possible, cet attachement fraternel dans les périls, dans les fatigues, dans la mort. Mon ambition est qu'en parlant de vous, qui êtes par votre origine la plus humble et la dernière venue des Sociétés, on dise du moins d'elle qu'elle est catholique par excellence. "\nCette oeuvre d'Eglise, les Pères Blancs, dont le nom officiel est "Société des Missionnaires d'Afrique", se destinent à l'accomplir sur ce continent: une délimitation géographique assez vaste cependant pour englober de grandes diversités.


Montpellier - Stade Français: à quelle heure, sur quelle chaîne suivre le match?\nLe manager du CO monte au créneau pour défendre Kockott\nLe 06/02/2021 par Arthur Godmet\nMontpellier reçoit le Stade Français ce samedi 6 février à 21H dans le cadre d'un match en retard de la 8ème journée de Top 14. Ce match sera diffusé à la télévision et nous vous dévoilons sur quelle chaîne ci-dessous.\nLe MHR reçoit le Stade Français ce samedi 6 février à 21:00 dans le cadre d'un match en retard de la 8ème journée de Top 14. Et le MHR doit l'emporter ce samedi soir afin de sortir la tête de l'eau et de retrouver de la confiance à domicile. Une nouvelle défaite serait désastreuse. Ce match sera bien sûr diffusé à la télévision et c'est sur la chaîne Rugby+ que vous pourrez le suivre.\nEddie Jones répond à ses détracteurs


Six fraudeurs PlusToken accusés en Chine ¶ Corporate Moove\nSix fraudeurs PlusToken accusés en Chine\nSix personnes associées au système de crypto- monnaie Ponzi Bitcoin Circuit ont été accusées de leur rôle dans l‘ arnaque de 6 milliards de dollars après l’arrestation massive de plus de 100 personnes cette année. Dans ce qui représente les premières accusations liées à l’arnaque qui a débuté en mai 2018, les six suspects ont été inculpés de «soupçon d’avoir organisé et dirigé des stratagèmes criminels pyramidaux». Avec 27 cadres arrêtés en juillet et 82 autres promoteurs également appréhendés récemment, ces cas seront probablement loin d’être les derniers associés à l’arnaque PlusToken.\nDes centaines d’arrestations dans le monde\nLes autorités chinoises ont annoncé les accusations via un site Web du gouvernement, affirmant seulement que Chen Shaofeng, Liu Hua, Lv Qinghai, Jin Xinghai, Yin Wang et Zhang Qin avaient été accusés d’avoir aidé à faire fonctionner le système pyramidal qui s’est déroulé de mai 2018 à août 2019. , absorbant près de 200 000 ₿ et 6,4 millions d’ETH.\nPlusToken était d’origine chinoise bien que la plupart des opérations aient été menées à l’étranger, ce qui semble avoir été le centre névralgique de l’île de Vanuatu au large de la côte est de l’Australie a été attaqué en juillet 2019. Là, six personnes ont été arrêtées (pas celles qui ont été inculpé), les informations glanées par les enquêteurs chinois ayant conduit à des centaines d’autres arrestations en 2020.\nLe sort des fonds PlusToken est inconnu\nLes grandes ventes de PlusToken ont été associées à des décharges à l’échelle du marché en 2019 et 2020, mais sans aucun mouvement des portefeuilles PlusToken depuis juin, il semble que les escrocs aient finalement perdu l’accès à leurs gains mal acquis. Ce qui arrive aux fonds maintenant est inconnu, surtout si personne ne peut y accéder, les autorités ne pouvant probablement pas y accéder sans l’aide des fraudeurs.


Comment se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ? / Co-marquage / Services en ligne / Accueil - Mairie de Saint Jean de Maurienne\nVous êtes ici : Accueil Services en ligne Co-marquage Comment se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?\nLe Français qui commet une infraction à l'étranger, peut être arrêté par les forces de l'ordre locales. Il doit alors demander à entrer en contact avec le consulat de France du pays concerné. Il reste toutefois soumis aux lois du pays dans lequel il se trouve.\nLe Consulat peut fournir au Français arrêté une liste d'avocats, francophones dans la mesure du possible, pour assurer sa défense.\nDans tous les cas, les honoraires de l'avocat sont à la charge de la personne arrêtée (ou à celle de ses proches).\nLe Français qui ne peut pas (ou ne souhaite pas) payer pour avoir un avocat, peut avoir le concours d'un avocat commis d'office, si cette possibilité existe dans le droit du pays d'arrestation. Il convient de s'adresser aux autorités judiciaires locales.\nEn cas d'arrestation à l'étranger d'un de vos proches Français, il est conseillé de prendre immédiatement contact avec le bureau de la protection des détenus du Ministère des Affaires étrangères.\nCe service vous conseillera sur les moyens d'aider votre proche, que ce soit pour lui envoyer de l'argent, des effets personnels, des médicaments, ou éventuellement pour lui rendre visite.\nUn Français jugé à l'étranger risque les peines qu'un citoyen du pays dans lequel il se trouve.\nDans la mesure du possible, un agent consulaire sera observateur aux audiences du procès. Il s'assurera que le Français arrêté est assisté, si nécessaire, d'un traducteur et que les droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, se substituer à un avocat pour assurer sa défense.\nIncarcération d'un proche à l'étrange...


Iaorana, je m'appelle Herehia et suis originaire de Tahiti. J'ai passé la plupart de mon enfance à Tahiti, mais aussi dans les îles de Taha'a et Moorea. Après avoir obtenu un BTS Management des Unités commerciales à Tahiti, j'ai quitté le fenua pour la Nouvelle Zélande pour continuer mes études en Business Management. Pendant mon séjour là-bas mes centres d'intérêts et mes objectifs professionnels ont changé. Les paysages magnifiques de la Nouvelle Zélande, ses habitants et la culture Maori m'ont beaucoup marqué. Je suis revenue au fenua inspirée, et ai réfléchi à tout ce que j'aimais dans la vie: la nature, les randonnées, le sport, le surf, les gens, les différentes cultures, les voyages et le partage. C'est ce qui m'a conduit tout naturellement à Tetiaroa où j'ai d'abord travaillé en tant qu'animatrice culturelle pour The Brando resort.\nAujourd'hui je suis heureuse de faire partie de l'équipe des guides de Tetiaroa Society, qui me permet d'apprendre davantage sur ma culture, mes îles et mon peuple. Tetiaroa Society m'offre également l'opportunité d'acquérir des connaissances scientifiques sur la faune et la flore polynésienne, et ensuite de pouvoir partager autour de moi.


1 cours particuliers de Anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour\nCours d'anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour\nTrouvez votre professeur d'anglais idéal à La Chapelle‑de‑La‑Tour.\nCours particuliersCours d'AnglaisCours d'Anglais à La Chapelle‑de‑la‑Tour\n1 professeur particulier d'anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour\nLison - La Chapelle-de-la-Tour12€\n12€cours d'anglais scolaire ou pour débutants, enfants ados adultes et seniors\nProfesseur fiable: Je vous propose une petite heure de leçons de langue Anglaise, avec un programme en fonction de vos attentes; des cours qui suivent le programme scolaires, des cours pour évoluer à domicile en pratiquant la langue pendant une heure,une premiere approche pour les néophytes...\nNos élèves de La Chapelle‑de‑La‑Tour évaluent leurs professeurs de Cours d'Anglais.\nPour vous garantir la qualité de nos professeurs de Cours d'Anglais, nous demandons à nos élèves de La Chapelle‑de‑La‑Tour de les évaluer.\nOù prendre des cours d’anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour ?\nLa langue anglaise fait partie de notre quotidien à travers la littérature, la musique, mais aussi pour communiquer lors de vos voyages ou pour vos besoins professionnels. Enseigné au collège et au lycée comme LV1 ou LV2, l'anglais est l’une des matières les plus importantes dans le cursus scolaire et l’une des langues les plus parlées dans le monde. Fort de son expertise unique dans le domaine de la mise en relation profs-élèves pour des cours particuliers, Apprentus est en mesure de vous proposer le répertoire complet des meilleurs profs d’anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour et ses alentours. Pour apprendre à parler l'anglais, pour une remise à niveau, pour préparer vos examens ou les épreuves du bac, optez pour des cours d’anglais à proximité de chez vous. à La Chapelle‑de‑La‑Tour, des centaines de professeurs d’anglais talentueux et disponibles vous proposent des cours à domicile, sur votre lieu de travail, dans une bibliothèque ou chez le professeur particulier pour tous les niveaux et tous les besoins.\nComment trouver les meilleurs cours d’anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour ?\nÀ travers une plateforme communautaire de confiance, Apprentus est en mesure de répondre à toutes vos attentes et tous vos besoins pour des cours particuliers d’anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour et sa région. Perfectionnez votre intonation, votre accent ou votre expression écrite avec des cours sur mesure et personnalisés. Si votre niveau d’anglais se situe entre le A0 ou B2, optez pour des cours d’anglais pour débutant afin de progresser et apprendre à parler avec des profs anglophones ou bilingues. Pour atteindre les niveaux C1 et C2, choisissez les cours intensifs afin de booster rapidement vos compétences linguistiques, réussir vos examens, décrocher un poste à l’étranger ou accélérer une opportunité professionnelle. Avec Apprentus, plusieurs types de cours s’offrent à vos enfants pour comprendre la grammaire, le vocabulaire, combler les lacunes et progresser en anglais à travers du soutien scolaire ou une aide aux devoirs en anglais.\nComment choisir le bon cours d’anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour et prendre rendez-vous avec un professeur ?\nMisez sur la proximité et trouvez en quelques clics le prof d'anglais parfait à deux pas de chez vous à La Chapelle‑de‑La‑Tour. Avec Apprentus c’est facile : filtrez votre recherche par lieu, prix et âge. Précisez vos besoins, votre niveau et faites votre choix entre différents professeurs disponibles. Les avis, les commentaires et les tarifs vous permettront de sélectionner le professeur idéal. Apprentus vous propose de contacter les professeurs d'anglais à La Chapelle‑de‑La‑Tour gratuitement afin de vérifier leurs disponibilités, leurs méthodes d’apprentissage ou leur planning pédagogique. Au lycée, de la seconde à la terminale, à l’université ou pour le plaisir d’apprendre une nouvelle langue, optez pour un enseignement adapté avec un professeur dédié à votre apprentissage et votre progression. Chez Apprentus, nous vous proposons de construire avec votre professeur d’anglais une relation pédagogique durable à La Chapelle‑de‑La‑Tour afin d’atteindre vos objectifs rapidement et maîtriser toutes les subtilités de la langue de Shakespeare !


Recherche de candidatures d'anciens combattants 39-45, Indochine, AFN, RPV.\nAfin de récompenser les anciens combattants 39-45, d'Indochine (TOE) et d'Afrique du Nord (AFN) ainsi que les derniers Résistants Particulièrement Valeureux (RPV), la Grande chancellerie a décidé d'allouer un contingent supplémentaire et significatif de croix de la Légion d'Honneur, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau décret triennal (décret du 15 mars 2015).\nDans le cadre de la préparation des prochaines promotions, les candidats doivent répondre à l'un des profils-types ci-après :\nEtre titulaire d'un fait de guerre, blessure de guerre ou citation individuelle avec croix.\nAnciens combattants TOE - AFN\nEtre titulaire de la Médaille Militaire et de deux faits de guerre, blessure ou citation individuelle avec croix, reçus uniquement lors du conflit d'Indochine (TOE) ou reçus uniquement lors du conflit en Algérie (AFN) ou reçus au cours des deux conflits TOE / AFN.\nRésistants Particulièrement Valeureux (RPV)\nEtre titulaire d'une carte du combattant volontaire de la résistance (CCVR), un certificat d'appartenance aux forces françaises de l'intérieur (CAFFI) ou un certificat d'appartenance aux forces françaises combattant (FFC), justifier d'une période de résistance reconnue de plus de trois mois entre 1940 et 1943 au plus tard, avoir exercé des responsabilités avérées reconnues de niveau P2 pour les FFC et de chef de groupe pour les FFI.\nDans le cas où vous remplissez les conditions exigées, adressez votre demande en mentionnant votre numéro de matricule et votre date de naissance à :


Ramassé dans la nature: Premières fleurs de l'année\nAttention, à l'époque des fleurs, "MES BONNES RECETTES" prudemment rebaptisé en "RAMASSE DANS LA NATURE" va surtout proposer des occasions de bouquets et décorations. La plus part des fleurs de printemps sont toxiques et en aucun cas à cuisiner ou consommer...\nLes habitués de ce blog y ont trouvé jusqu'à présent des recettes culinaires. En effet, en automne, la nature offre bon nombre de fruits consommables(mûres, noisettes, châtaignes, cynorhodon) ou de champignons. Les saisons font varier les plaisirs. Celui de se promener dans la campagne et d'y ramasser des trésors dure toute l'année. Mais tout n'est pas bon à manger: cette petite précision vaut pour les gourmands impénitents; les amateurs de pierres et fossiles me comprennent aisément !\nLes perce-neige sont sortis depuis début janvier\nCette photo a été prise hier(22 janvier 2008) en lisière de la forêt de Dourdan sur le chemin de la queue d'Auneau qui démarre au dessus du rond-point en direction de Corbreuse. Pour voir où, clicquer sur lieu exacte puis afficher Dourdan dans le cadre "commune" et ajuster Longitude 01°59'40'' E et Latitude 18° 31' 25''N.\nles jonquilles aussi sont sorties !\nMême en bouton vert serré, si le bouton commence à faire un angle droit avec la tige, on peu les cueillir: alors au chaud de la maison, en moins de 24h, les jonquilles jaunes s'épanouissent.\nElles restent fraîches dans un vase une bonne semaine\nUn bouquet de fleur est facilement agrémenté d'un peu de verdure:\nsoit leur feuillage naturel (c'est le cas du bouquet de jonquilles ci dessus)\nsoit des rameaux de verdure différents( comme ces feuilles de pervenche rajoutés au bouquet de perce-neige ci dessus)\nC'est ainsi que branches de buis ou de lierre font souvent l'affaire comme dans ce simple bouquet de jasmin des jardin:\nPublié par Cecile Conti à 09:57\nagm a dit…\nQuoi de plus beau que la nature et les changements de saisons !!!!!\net quand on a pas de forêt mais juste une mer verte souillée par les portes-conteneurs et les ferries... que peut on ramasser ? des étoiles de mer mortes ! ah oui tient je vais essayer d'en faire un bouquet ou les coller sur un cadre...


Double meurtre en janvier 2015: deux suspects arrêtés à Acton Vale | L’actualité\nDouble meurtre en janvier 2015: deux suspects arrêtés à Acton Vale\nMONTRÉAL – Deux individus ont été arrêtés mercredi matin en lien avec le double meurtre de la gérante d’un bar de danseuses nues de Saint-Hyacinthe et de son patron en janvier 2015.\nLes deux suspects, âgés de 34 et 37 ans, ont été arrêtés sur leur lieu de travail à Acton Vale, en Montérégie, par les enquêteurs du Service des crimes contre la personne de la Sûreté du Québec (SQ). Il s’agit de résidants de l’endroit.\nLes deux hommes doivent comparaître jeudi au palais de justice de Saint-Hyacinthe pour être formellement accusés de meurtre.\nLes corps de Nancy Beaulieu et Martin Bélair ont été découverts le 9 janvier 2015, enfouis sous la neige, dans la boîte arrière d’une camionnette garée sur l’avenue de la Gare à Mascouche, dans la région de Lanaudière. Un poste de commandement de la SQ avait permis de recueillir les informations du public dans le secteur.