Décret n°2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants\nDate de signature : 01/07/2019 Statut du texte : En vigueur\nDate de publication : 03/07/2019 Emetteur : Ministère des transports\nConsolidée le : 01/10/2019 Source : JO du 3 juillet 2019 et BO environnement du 2 août 2019\nDate d'entrée en vigueur : 01/10/2019\nVersion consolidée au 1er octobre 2019\nNOR : TRAT1821970D\nPublics concernés : entreprises de transport public routier de marchandises et leurs sous-traitants.\nObjet : nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous- traitants.\nNotice : le code des transports prévoit que tout contrat de transport public de marchandises comporte des clauses précisant les obligations des parties dans l’exécution des opérations de transport et qu’à défaut de convention écrite, les rapports entre les parties sont de plein droit ceux fixés par des contrats types établis par voie réglementaire. Le décret actualise les clauses du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants prévu à l’annexe IX à la troisième partie du code des transports (partie réglementaire).\nRéférence : le décret, ainsi que le code des transports dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 1432-4, L. 1432-12 et D. 3224-3 et l’annexe IX à sa troisième partie (partie réglementaire),\nArt. 1er. – L’annexe IX à la troisième partie du code des transports (partie réglementaire) est remplacée par l’annexe au présent décret.\nArt. 2. – Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.\nArt. 3. – Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.\nCONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS ANNEXE À L’ARTICLE D. 3224-3\n1.1. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles une personne physique ou morale, l’opérateur de transport, chargée de l’exécution d’opérations de transport, confie, de façon régulière et significative, la réalisation de la totalité ou d’une partie du déplacement de la marchandise, à une autre personne physique ou morale, le transporteur public ci-après dénommée le « sous-traitant ».\n1.2. L’opération s’effectue moyennant un prix librement convenu devant assurer au sous-traitant une juste rémunération du service ainsi rendu, le tout conformément notamment aux dispositions du code des transports, notamment de ses articles L. 1432-2 à L. 1432-4, L. 3221-3, à l’exception de son 2o, L. 3221-4 et L. 3222.1 à L. 3222-9, ainsi que des textes pris pour leur application.\n1.3. Sont exclues de l’application du présent contrat les opérations « spot » qui consistent en des transports confiés de manière occasionnelle, « à la demande ».\n1.4. Le contrat régit les relations entre l’opérateur de transport et le sous-traitant dans le respect des instructions du client (ou donneur d’ordre) ou de conventions particulières entre l’opérateur de transport et le transporteur sous- traitant et sans préjudice des autres contrats types de transport.\nPar opérateur de transport, on entend la partie, commissionnaire de transport ou transporteur public principal, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur public sous-traitant à qui elle confie l’exécution de la totalité ou d’une partie de l’opération de transport.\nPar commissionnaire de transport, aussi appelé organisateur de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises selon les modes et les moyens de son choix, pour le compte d’un commettant, aussi appelé le donneur d’ordres.\nPar transporteur public principal ou contractuel, on entend le transporteur qui, chargé d’exécuter le déplacement de la marchandise, confie tout ou partie de l’opération à un autre transporteur appelé « sous-traitant ».\nPar transporteur sous-traitant, on entend le transporteur qui s’engage à réaliser, pour le compte d’un opérateur de transport, tout ou partie d’un transport qu’il accomplit sous sa responsabilité.\nPar collecte (ou ramasse) ou distribution (ou livraison), on entend les opérations répétitives respectivement d’enlèvements ou de livraisons réalisées pour le compte d’un ou plusieurs opérateurs de transport.\nObligations des parties dans le cadre de l’exercice de la profession et de la lutte contre le travail dissimulé\nAu regard de la réglementation en vigueur encadrant l’exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et conformément à l’article R. 3224-2 du code des transports, le sous-traitant s’engage à transmettre à l’opérateur de transport, avant la conclusion du contrat, la photocopie de l’original de la licence de transport en cours de validité établie à son nom, que ce dernier soit établi en France ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Le sous-traitant s’engage à signaler immédiatement à l’opérateur de transport toute modification de sa situation administrative.\nL’opérateur de transport procède, lors de la conclusion du contrat, d’une part, et tous les six mois, jusqu’à la fin de son exécution, d’autre part, aux vérifications exigées par les articles L. 8222-1 et L. 8222-4, ainsi que les articles D. 8225-5 et D. 8222-7 du code du travail relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, dès lors que le contrat porte sur une prestation dont le montant est au moins égal à 5 000 euros hors taxes (en application de l’article R. 8222-1 du code du travail). A ce titre, l’opérateur de transport se fait remettre par le sous-traitant les documents mentionnés aux 3.2.1 ou 3.2.2.\n3.2.1. Documents obligatoires à remettre à l’opérateur de transport par le sous-traitant résident\nEn complément du document exigé à l’article 3.1, le sous-traitant résident s’engage à remettre à l’opérateur de transport les documents suivants établis au nom de sa société ou à son nom propre, avant la signature du contrat puis dans les délais mentionnés ci-dessous :\na) Tous les six (6) mois, un extrait K bis attestant de son inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois (3) mois, ou éventuellement une carte d’identification justifiant de son inscription au répertoire des métiers ;\nb) Tous les six (6) mois, une attestation authentique de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et datant de moins de six (6) mois, ou en cas d’absence de salarié employé, une attestation sur l’honneur de non-emploi de salarié ;\nc) En cas d’emploi de salariés étrangers et tous les six (6) mois, la liste nominative des salariés de nationalité étrangère employés par le sous-traitant et soumis à autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, ou dans le cas contraire, une attestation par laquelle le sous-traitant certifie qu’il n’emploie pas de salariés étrangers.\n3.2.2. Documents obligatoires à remettre à l’opérateur de transport par le sous-traitant non résident\nEn complément du document exigé à l’article 3.1, le sous-traitant non résident s’engage à remettre à l’opérateur de transport les documents suivants, établis au nom de sa société ou à son nom propre, lors de la conclusion du contrat, puis dans les délais mentionnés ci-dessous :\na) Tous les six (6) mois, un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le sous-traitant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalant ou, à défaut, une attestation authentique de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;\nb) Son numéro d’identification intracommunautaire ;\nc) Un document mentionnant son numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, s’il n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document – facture ou tout document commercial – mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;\nd) Le cas échéant, une copie de l’attestation de détachement pour chaque conducteur salarié.\nEn l’absence de fourniture des documents légaux ou en cas d’incohérence des données, l’opérateur de transport doit mettre en demeure le sous-traitant, par lettre recommandée avec avis de réception, de lui fournir dans un délai maximum de quinze jours les éléments réclamés.\nEn cas de mise en demeure restée sans effet, l’opérateur de transport peut résilier le contrat, sans indemnités, conformément aux dispositions de l’article 14.4.\nLa fourniture de faux documents par le sous-traitant est considérée comme un manquement grave et justifiant la rupture immédiate des relations, sans mise en demeure préalable ni indemnités, conformément aux dispositions du II de l’article 14.4.\n4.1. L’opérateur de transport définit les prestations qui seront confiées au sous-traitant. Le contrat précise, à titre indicatif, les caractéristiques des prestations que l’opérateur de transport envisage de lui confier. L’opérateur de transport s’engage à lui payer le (les) prix librement négocié(s) dans les délais et conditions convenus dans le contrat.\na) Les normes de qualité demandées par l’opérateur de transport au sous-traitant pour la réalisation de ces prestations ;\nc) Les éventuelles prestations annexes, telles que, par exemple, la palettisation, le filmage, l’empotage, etc. ;\nd) Les équipements particuliers du ou des véhicules utilisés par le sous-traitant ou l’affectation d’un ou plusieurs véhicules aux prestations confiées ;\ne) Les procédures d’exécution des prestations (cahier des charges opérationnel, comportant, par exemple, la mention des horaires de prise en charge des colis et le mode de contrôle de la conformité du chargement comprenant le tri des colis dans le cadre de l’organisation de la tournée, le pointage colis par colis, le scannage et le chargement, etc.) ;\nf) La procédure d’échange d’informations relative aux opérations confiées pendant le transport ;\ng) Les modalités d’établissement et de transmission des documents de transport par écrit ou par tout autre moyen électronique de transmission et de conservation des données ;\nh) L’équipement du sous-traitant en matériels et logiciels compatibles avec ceux dont est doté l’opérateur de transport afin d’assurer la continuité de la circulation des informations nécessaires à la bonne exécution du contrat de transport, ainsi que de téléphones portables et d’outils mobiles de communication. La formation à leur utilisation est à la charge de l’opérateur de transport ;\ni) L’équipement en matériels de géolocalisation permettant de situer le ou les véhicules et les marchandises afin d’assurer la prévention et la protection contre les risques d’atteinte aux personnes et aux marchandises ainsi que les modalités de mise à disposition gratuite, de gestion et de restitution de ces matériels ;\nj) Eventuellement, la mise aux couleurs de l’opérateur de transport ainsi que le port de sa marque ou celle de l’un de ses clients par les personnels et/ou matériels du sous-traitant, conformément aux pratiques commerciales courantes, ainsi que les modalités de fourniture et de restitution des tenues, de la mise aux couleurs du matériel et du retour à l’état initial dudit matériel, moyennant une contrepartie financière ;\nk) Un document listant l’ensemble des obligations en matière de sûreté. On entend par « sûreté » les mesures ou précautions à prendre pour minimiser les risques liés au transport de marchandises classées dangereuses ou sensibles, ou pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.\n5.2. Le sous-traitant conserve le libre choix de ses fournisseurs de biens et de services. Toutefois, et seulement sur demande écrite du sous-traitant, l’opérateur de transport peut le faire bénéficier de conditions meilleures que celles qu’il pourrait obtenir lui-même en agissant seul.\n5.3. Le sous-traitant accomplit personnellement le transport. Il lui est interdit de sous-traiter à un tiers tout ou partie des opérations, sauf accord préalable écrit de l’opérateur de transport, opération par opération, ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté des parties rendant impossible l’exécution personnelle du contrat. Dans ce dernier cas il en informe son donneur d’ordre.\n5.4. La violation de l’interdiction mentionnée au 5.3, assimilable au dol, justifie la rupture immédiate des relations contractuelles, sans mise en demeure préalable ni indemnités, conformément aux dispositions du II de l’article 14.4, et la réparation intégrale du préjudice prouvé en résultant. En outre, l’opérateur de transport est fondé à ne pas payer à son cocontractant le prix du transport initialement convenu.\n5.5. Le sous-traitant met à bord du véhicule les documents prévus à l’article R. 3411-13 du code des transports.\n5.6. Le sous-traitant transmet, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation de données, dès qu’il en a connaissance, à l’opérateur de transport, toutes les informations nécessaires au suivi de la marchandise.\nIl adresse à l’opérateur de transport, à sa demande expresse, ou de manière systématique en cas de réserves à la livraison, par courrier ou tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, le document de transport émargé attestant de la fin de la prestation.\nIl l’informe immédiatement des incidents tels que retards, avaries, pertes, empêchements au transport et à la livraison (absence du destinataire, non-accessibilité du lieu de livraison, refus par le destinataire de la marchandise, etc.), et de tous les autres dysfonctionnements risquant de nuire à la qualité du service ou à celle de l’information de l’opérateur de transport.\n5.7. Pour les opérations de collecte ou de distribution, le sous-traitant utilise uniquement les documents de transport émis sur papier ou sur tout support électronique fourni par l’opérateur de transport.\nSi ce dernier le demande, ces documents de transport sont établis par le sous-traitant, au nom et pour le compte de l’opérateur de transport, contre rémunération du service rendu.\n5.8. Le sous-traitant signale immédiatement par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation de données, à l’opérateur de transport, toute modification de sa situation administrative ou tout événement susceptible de l’empêcher d’exécuter ses obligations, notamment les modifications touchant à son inscription au registre du commerce et des sociétés et à l’ouverture d’une procédure collective.\n5.9. Le sous-traitant fournit à l’opérateur de transport les documents obligatoires établis en son nom mis à jour conformément à ses engagements et selon la périodicité prévue à l’article 3.\n5.10. Si le sous-traitant est amené à réaliser des prestations annexes non convenues qui s’avèrent nécessaires à la réalisation de l’opération confiée, il s’engage à le signaler immédiatement à l’opérateur de transport afin que celui- ci modifie son cahier des charges et le rémunère en conséquence.\n5.11. Les instructions données par l’opérateur de transport au sous-traitant doivent en toutes circonstances être compatibles avec le respect des durées de travail ainsi que les temps de conduites et de repos conformément aux dispositions des articles L. 3312-1, L. 3312-2 et R. 3312-34 à D. 3312-65 du code des transports et à la réglementation sociale européenne. Les manquements qui sont imputables à l’opérateur de transport engagent sa seule responsabilité.\nL’opérateur de transport est responsable de toute instruction incompatible avec le respect des réglementations sociales et de sécurité qu’il adresse au sous-traitant ainsi que de toutes les conséquences résultant de ces instructions.\nL’opérateur de transport peut mettre à la disposition du sous-traitant tout matériel électronique ou informatique nécessaire au suivi de l’opération de transport. Cette mise à disposition constitue un prêt à usage. Le sous-traitant s’engage à les conserver en bon état jusqu’à leur restitution.\nEn cas de perte ou de dommage du matériel, du fait du sous-traitant, celui-ci procède au remboursement ou au remplacement à ses frais. En cas de panne ou de dysfonctionnement du matériel lui-même, il informe immédiatement l’opérateur de transport qui assure gratuitement sa remise en état ou son remplacement.\nObligations du sous-traitant à l’égard de son personnel de conduite\nLe transporteur sous-traitant s’assure que son personnel de conduite :\na) Répond aux conditions habituelles d’expérience, de prudence et de discrétion\nb) Possède les qualifications professionnelles, en cours de validité, compatibles avec la conduite d’un véhicule, la mise en œuvre de ses équipements et, en tant que de besoin, la nature de la marchandise transportée telle qu’indiquée par l’opérateur de transport.\n7.2. Situation du conducteur à l’égard de l’opérateur de transport\nLe conducteur est exclusivement le préposé du sous-traitant qui assume la maîtrise totale et la responsabilité de l’exécution de la prestation dans le cadre des instructions données par l’opérateur de transport.\nCes instructions données par l’opérateur de transport au conducteur du sous-traitant doivent être compatibles avec le respect des durées de travail ainsi que des temps de conduite et de repos, conformément aux dispositions des articles L. 3312-1, L. 3312-2 et R. 3312-34 à D. 3312-65 du code des transports. Les manquements qui sont imputables à l’opérateur de transport engagent sa responsabilité.\nL’opérateur de transport ne donne pas d’instructions directement au conducteur du sous-traitant, sauf si l’exécution des prestations l’exige. Dans ce cas exceptionnel, l’opérateur de transport peut être amené à donner des instructions ponctuelles au conducteur du sous-traitant, sans remettre en cause le lien de subordination juridique du conducteur au sous-traitant.\nL’ensemble du personnel du sous-traitant se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement ou de déchargement de l’opérateur de transport ainsi que sur tous les sites sur lesquels il réalise des prestations, conformément aux articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du code du travail, à condition que le sous-traitant ait été informé et ait pris connaissance desdits protocoles.\nEn cas de constat de comportement du préposé du sous-traitant pouvant entraîner un risque pour la sécurité des biens et des personnes, l’opérateur de transport en informe immédiatement le sous-traitant.\nLe sous-traitant s’engage également à ce que son personnel de conduite porte les équipements de protection individuelle nécessaires. En cas de non-respect de cette disposition, l’opérateur de transport peut refuser l’accès à son site au personnel du sous-traitant.\n8.1. Le sous-traitant calcule ses coûts et détermine le prix des prestations demandées qu’il porte à la connaissance de l’opérateur de transport.\n8.2. Les prix initialement convenus peuvent être renégociés à la demande de l’une ou l’autre des parties, et au moins chaque année à la date anniversaire du contrat.\nEn cas de circonstances modifiant l’équilibre économique de contrat (perte d’un client ou d’une partie des prestations et du volume confiés, etc.), les parties conviennent de renégocier le contrat et ses conditions tarifaires.\nA défaut d’accord, chacune des parties a la possibilité de mettre fin au contrat sous réserve de respecter les dispositions de l’article 14.2.\n9.2. Pendant les relations contractuelles et douze mois après leur cessation, le sous-traitant s’engage à ne pas démarcher les clients de l’opérateur de transport au titre des prestations confiées.\n9.3. Pendant la durée de leurs relations, l’opérateur de transport et le sous-traitant sont astreints à une obligation de confidentialité relative à l’ensemble des documents et informations échangés dans le cadre contractuel.\n9.4. L’inobservation de ces obligations constitue un manquement grave de nature à justifier la rupture immédiate des relations contractuelles, sans mise en demeure préalable, conformément aux dispositions du II de l’article 14.4.\n10.2. Le sous-traitant est responsable des dommages et pertes des moyens matériels et équipements mis à sa disposition par l’opérateur de transport. L’indemnisation se fait au profit de l’opérateur de transport selon les règles du droit commun.\nLe sous-traitant fait son affaire personnelle de la couverture des risques d’incendie et de vol du véhicule.\nLe cas échéant et sur demande expresse de l’opérateur de transport, le sous-traitant assure l’ensemble des matériels confiés par l’opérateur de transport.\nLe sous-traitant souscrit une assurance responsabilité civile du chef d’entreprise ainsi qu’une assurance couvrant sa responsabilité civile contractuelle et professionnelle, notamment les marchandises qui lui sont confiées au moins à hauteur des montants applicables dans le cadre des contrats types en vigueur ou de conventions particulières.\n11.4. Le sous-traitant fournit une attestation relative aux assurances souscrites lors de la conclusion du contrat et à tout moment à la demande de l’opérateur.\n12.1. Le transporteur sous-traitant établit mensuellement une facture récapitulative et l’adresse à l’opérateur de transport dès que possible. La facture fait référence aux prix convenus et aux services effectivement rendus.\n12.2. Toutefois, si le sous-traitant et l’opérateur de transport ont fait le choix exprès de la pré-facturation, l’opérateur de transport remet mensuellement au sous-traitant par écrit ou par tout autre moyen électronique de transmission et de conservation des données, un état récapitulatif des opérations qui lui sont confiées. Le prix convenu entre les parties apparaît pour chaque opération.\nLe sous-traitant vérifie le bien-fondé et l’exactitude des éléments indiqués sur l’état récapitulatif et leur concordance avec les documents de transport entre ses mains.\nEn cas de désaccord sur les éléments figurant sur l’état récapitulatif fourni par l’opérateur de transport, le sous- traitant peut modifier la pré-facturation en fournissant les éléments en sa possession qui établissent le bien-fondé des opérations réellement effectuées.\n13.1. Le paiement du prix de transport, ainsi qu’éventuellement celui des prestations annexes rendues, est exigible sur présentation de la facture, au lieu d’émission de cette dernière, laquelle doit être réglée dans un délai qui ne peut excéder trente jours à compter de la date de son émission.\n13.3. En aucun cas, le sous-traitant ne supporte les conséquences d’une défaillance ou d’un retard de paiement de l’un des clients de l’opérateur de transport.\n13.5. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale de la marchandise dont il est tenu pour responsable, le sous- traitant se voit régler le prix de la prestation qu’il a effectuée, sous réserve qu’il règle intégralement l’indemnité correspondante.\n13.6. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalant à cinq fois le taux d’intérêt légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (40 euros) conformément à l’article D. 441-5 du code de commerce et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard.\n13.7. La date d’exigibilité du paiement, le taux d’intérêts des pénalités de retard, ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire de compensation pour frais de recouvrement doivent obligatoirement figurer sur la facture du sous-traitant.\n13.8. Le non-paiement non justifié total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme. Ce manquement autorise le sous-traitant à rompre immédiatement le contrat en cours 15 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet et sans que l’opérateur de transport puisse lui réclamer une quelconque indemnité.\n14.2. Chacune des parties peut y mettre un terme par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis se calculant comme suit :\n14.3. Pendant la période de préavis, les parties maintiennent l’économie du contrat.\n14.4. I. – En cas de manquement grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations contractuelles, et à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivants une mise en demeure, mentionnant la présente clause résolutoire, restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, l’autre partie peut mettre fin au contrat de sous-traitance, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, sans préavis ni indemnités, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception de résiliation de celui-ci.\nII. – Les manquements visés aux articles 3.3, 3ᵉ paragraphes 5.4 et 9.4 donnent lieu à résolution du contrat sans mise en demeure préalable.\nANNEXE II – COMMENTAIRES DES ARTICLES\nCréée par la décision du 22 juillet 2019\n1 – Rappel sur la notion de contrat-type et son application à la sous-traitance\nLes contrats types s’appliquent de plein droit à défaut de convention écrite sur l’ensemble ou certaines des matières mentionnées à l’article L. 1432-2 du code des transports ou lorsqu’elle est incomplète ou nulle en tout ou partie.\nLe déplacement de la marchandise peut conduire dans certains cas au recours à un sous-traitant conformément au contrat conclu entre l’opérateur de transport et son donneur d’ordre.\nC’est pourquoi le contrat type sous-traitance a pour objet de régir les relations commerciales entre un opérateur de transport et un transporteur public, le sous-traitant, dans la mesure où leurs relations ont une certaine permanence ou continuité, ce qui exclut les contrats occasionnels « à la demande » dits « spots » dont une définition est introduite dans l’article 1.3. Il ne se substitue pas aux contrats types conclus avant la publication du décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019\nCe contrat type ne concerne pas la location d'un véhicule industriel avec conducteur qui lie un locataire (commerçant, industriel, particulier, transporteur public ou pour compte propre) et un loueur de véhicule avec conducteur.\nL’une des difficultés récurrentes est la qualification du « tractionnaire » qui est un transporteur assurant avec son véhicule moteur le déplacement de la marchandise. Le terme tractionnaire est employé par les professionnels mais inconnu du droit. En l’absence de définition légale, les juridictions y voient un transporteur susceptible d’entrer dans le champ du contrat type sous-traitance lorsque les remises sont régulières et significatives.\nPar exception, lorsqu’il y a exclusivité, absence de maîtrise des opérations de transport et rémunération duale, le contrat est un contrat de location avec conducteur (cf. article D. 3223-1 du code des transports).\nL’intitulé du contrat ne liant pas le juge, les parties doivent veiller à ce que la convention et ses conditions soient clairement déterminées.\nCe contrat type ne s’applique également pas aux relations entre une coopérative d’entreprises de transport et ses coopérateurs.\nIl ne s’applique pas davantage aux transitaires qui ne sont que de simples mandataires dont le rôle est l’accomplissement d’actes juridiques effectués pour le compte et au nom de l’expéditeur, du destinataire ou du commissionnaire.\nLe contrat type applicable aux transporteurs publics routiers de marchandises exécutés par des soustraitants, comme tous les contrats types, est un document de valeur commerciale dont les clauses s’appliquent entre les parties dès lors que celles-ci n’ont pas convenu, par tous moyens, de dispositions différentes.\nLe contrat type de sous-traitance comporte des clauses de natures distinctes :\na) certaines clauses à vocation pédagogique concernant la réglementation existante ;\nb) d’autres clauses, en particulier celles prévues par l’article 4.2., peuvent être complétées par desdispositions résultant d’un accord entre les parties, par écrit ou tout autre moyen électronique de transmission et de conservation des données.\nA cet effet, les parties peuvent se référer à la matrice de contrat figurant à l’annexe III, listant les différentes rubriques qui doivent être complétées.\n2 – Sous-traitance et requalification des contrats\nLa sous-traitance, comme dans beaucoup d’autres domaines d’activité, est une pratique fréquente qui peut être justifiée pour des raisons diverses, dont la principale est sans doute qu’elle permet au secteur de garantir la souplesse et d’assurer la réactivité demandée par les clients.\nElle est ouverte aux transporteurs par l’article R. 3224-1 du code des transports.\nLa sous-traitance, fréquente et nécessaire, peut faire néanmoins l’objet de détournements.\nC’est ainsi que certaines pratiques ont été relevées par les corps de contrôle et sanctionnées par les juridictions. Il a été ainsi jugé que, sous l’apparence d’un contrat commercial appelé de sous-traitance, la convention constituait un contrat de travail.\nIl ne faut toutefois pas oublier qu’au regard des articles L. 132-4 à L. 132-6 du code de commerce, le commissionnaire de transport auquel est assimilé le transporteur contractuel au regard des responsabilités, est garant de son fait et de celui de ses substitués.\nPar exemple, un défaut de traçabilité générateur de pertes, d’avaries ou d’un retard, pourrait conduire à retenir sa faute personnelle privative de ses limites d’indemnités si l’on y voyait un manquement à une obligation essentielle.\nL’opérateur de transport se trouve ainsi exposé soit à l’indemnisation totale du préjudice quand il ne contrôle pas suffisamment l’exécution des prestations, soit à la requalification du contrat de transport en contrat de travail, au pénal ou au social, lorsqu’il les encadre trop.\nEn raison de ce double risque, le contrat type s’est employé à veiller à l’équilibre des relations.\nOn rappellera que lorsqu’elle est prononcée, la requalification peut entraîner :\na) en droit pénal, une condamnation pour délit de travail dissimulé ;\nb) en droit du travail, l’attribution par les prud’hommes d’indemnités afférentes à la qualification decontrat de travail ;\nc) en droit de la sécurité sociale, une procédure de redressement par l’Union de recouvrement descotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).\nLes critères de cette requalification sont notamment :\na) une subordination juridique privant le sous-traitant de toute autonomie ;\nb) une dépendance économique excessive confinant à la subordination juridique.Pour apprécier cette subordination, les agents des corps de contrôle et les magistrats se fondent sur l’analyse des clauses du contrat qui peuvent la caractériser.\nMais plus fondamentalement, quels que soient l’intitulé et le contenu du contrat, ils prennent en compte les faits leur permettant de déterminer la nature concrète des relations.\nLe premier contrat type de sous-traitance a été publié en 2003 en prenant en compte et en éliminant les critères susceptibles de créer une situation de subordination juridique. Sa mise en œuvre a eu pour effet de diminuer considérablement le nombre des infractions relevées.\nLa version révisée du contrat type a pour but, en premier lieu, de donner au texte un caractère plus explicite permettant de mieux cibler la portée de certaines obligations des parties.\nA l’usage, les professionnels ont souhaité une précision accrue. C’est l’objet d’un article 4 « Organisation du service » répondant aux besoins exprimés par ces professionnels.\nPar ailleurs, certaines définitions ont été adaptées aux pratiques professionnelles actuelles.\nDe même, de nouvelles notions, comme l’obligation de loyauté, le non-démarchage, ont été introduites.\nEnfin, les délais de préavis ont été alignés sur ceux prévus dans le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrats type spécifique, dit « contrat type général » approuvé par décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.\nArticle 1 - Objet du contrat et champ d’application\nLes termes utilisés par l’ancien contrat type « remises régulières et significatives » ayant conduit par le passé des juridictions à exclure le contrat type au motif que l’opérateur remettait du fret mais sporadiquement ou en faible quantité, il était indispensable de l’expliciter en précisant que le « spot », terme utilisé par les professionnels et défini à l’article 1.3., est exclu du champ d’application du contrat type.\nLa première version du contrat type n’évoquait que le transporteur public principal. Si elle était parlante, elle pouvait laisser entendre qu’il y avait des transporteurs successifs, ce qui n’était nullement le propos.\nAussi a-t-on ajouté l’expression « transporteur contractuel », juridiquement plus correcte, qui permet d’inclure expressément le voiturier qui sous-traite, alors que l’article 34 de la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (CMR)signée le 19 mai 1956 ne prévoit pas le cas de sous-traitance.\nElle permettra également aux juridictions, qui peinent à qualifier cet intervenant, de faire la part entre la commission de transport et l’affrètement.\nTous les documents écrits échangés entre les parties préalablement à la conclusion du contrat et naturellement ceux établis ou fournis postérieurement doivent être conservés pour permettre de justifier de la nature exacte de la relation les engageant.\nLa durée de conservation de trois ans a été retenue par analogie à celle imposée par la sécurité sociale ou l'administration fiscale.\nArticle 4 - Organisation du service\nGarant de son substitué, l’opérateur de transport, en se gardant de toute immixtion, peut être amené à demander au sous-traitant de satisfaire à certaines demandes imposées par son donneur d’ordre dont les principales sont listées à l’article 4.2. et relatives à la sécurité des marchandises, à la traçabilité des envois ou au respect des instructions de son donneur d’ordre.\nCe dernier veut pouvoir « suivre » sa marchandise et intervenir, si besoin est, dans le déroulement de l’opération, la traçabilité étant un élément majeur sur le plan commercial. Plus le produit transporté est « attrayant » ou « sensible », plus l’obligation d’équiper les véhicules de matériel de sécurité pour le protéger est imposée par le propriétaire de la marchandise.\nLa demande formulée par l’opérateur de transport au sous-traitant de mettre son ou ses véhicules, ainsi que la tenue de ses conducteurs, à ses couleurs, afin d’en faciliter l’identification, trouve sa source dans la sécurisation du fret. Or il s’agit là d’un critère déterminant retenu pour caractériser la dépendance économique et juridique de nature à conduire à une requalification.\nC’est pourquoi il est indispensable qu’une attention toute particulière soit apportée à la rédaction de la clause pour, d’une part, préciser la contrepartie financière accordée au sous-traitant, et, d’autre part, prévoir la prise en charge des frais de remise en état du ou des véhicules en fin de contrat.\nEnfin, concernant la question du scannage, la jurisprudence considère qu’il ne constitue pas une prestation annexe.\nArticle 5 – Droits et obligations du sous-traitant\nLe contrat type ne comporte aucune clause d'exclusivité dans la relation opérateur de transport/soustraitant. En effet, si elle existait, cette clause constituerait l'un des critères majeurs de la requalification.\nIl est en effet indispensable, pour permettre des relations commerciales normales, que le contrat précise l’absence d’exclusivité. A défaut, le transporteur sous-traitant, dépendant d’un unique donneur d’ordre, se trouverait dans une situation d'insécurité en cas de résiliation du contrat ou de modification de ses conditions d’exécution.\nEn cas de manquement aux obligations contractuelles, les pénalités prévues doivent être proportionnées aux manquements observés ; disproportionnées, elles pourraient caractériser une situation de dépendance juridique à l'égard de l'opérateur de transport.\nPour satisfaire notamment la demande des clients et pour des raisons de traçabilité et de qualité, il est indispensable que l'opérateur de transport, en relation directe avec le client, soit informé sans délai de tout incident affectant le déplacement des marchandises.\nLe sous-traitant est ainsi tenu de lui rendre compte sans que cette obligation, qui procède de l’exécution loyale du contrat, puisse caractériser un lien hiérarchique.\nL'opérateur de transport pourra être poursuivi pénalement, en application de l’article R. 121-5 du code de la route, pour avoir, en connaissance de cause, donné au transporteur des instructions incompatibles avec le respect :\na) Des réglementations relatives aux durées de travail et de conduite des conducteurs ;\nb) Des dispositions du code de la route relatives aux limites de poids et de vitesse.\nArticle 6 – Mise à disposition de matériel électronique ou informatique\nCette clause se justifie par les moyens de plus en plus informatisés de transmission de l'information mis en œuvre dans le secteur des transports.\nLe client demande, exige même maintenant, d'être tenu informé en temps réel du processus de livraison de ses marchandises ; pour ce faire, l'opérateur de transport peut être amené à demander à son sous-traitant de s'équiper de moyens informatiques compatibles avec ceux qu'il utilise lui-même et permettant une remontée de l'information.\nArticle 7 – Obligations du sous-traitant à l’égard de son personnel de conduite\nArticle 7.2. Situation du conducteur à l'égard de l'opérateur de transport\nSalarié du sous-traitant, le conducteur n'est en aucune façon celui de l’opérateur de transport. C'est là une différence essentielle avec le contrat de location avec conducteur où il devient préposé du locataire pour les opérations de transport.\nSi l'opérateur de transport donne directement des consignes au conducteur, il prendrait le risque de matérialiser une relation hiérarchique de nature à justifier la requalification du contrat.\nIl ne faut cependant pas oublier que la requalification est susceptible d’intervenir même si le conducteur est légalement salarié du sous-traitant, les juridictions et les corps de contrôle se fondant sur les faits.\nLa présence de conducteurs dans les locaux de l'opérateur de transport, sur les quais de ce dernier, se justifie par la bonne exécution du contrat.\nIl appartient au donneur d’ordre de communiquer au sous-traitant conformément à la réglementation, le protocole de sécurité que le conducteur devra respecter sur les lieux de chargement et de déchargement.\nLe conducteur devra également observer, le cas échéant, toute mesure de sécurité en vigueur dans les établissements où il sera appelé à se rendre. En revanche il n'est pas tenu par le règlement intérieur de ces établissements et notamment ceux de l'opérateur de transport.\nArticle 8 – Prix des prestations effectuées par le sous-traitant\nLe sous-traitant doit être en mesure de calculer ses coûts permettant de déterminer ses prix.\nLe sous-traitant et l'opérateur de transport doivent donc négocier réellement leurs tarifs ; à défaut, le sous-traitant se placerait en situation de dépendance à l'égard de l'opérateur de transport.\nLa clause de révision de prix en cas de variation significative de facteurs externes à l'entreprise de transport figure dans tous les contrats types de transport. Il est donc logique que le sous-traitant puisse s’en prévaloir dans ses relations avec son donneur d’ordre.\nToujours dans le respect de l'équilibre du contrat, le sous-traitant doit facturer à l'opérateur de transport toute prestation non prévue initialement qu'il est amené à effectuer pour accomplir sa mission ; entreprise indépendante, le sous-traitant n'a pas à subir les conséquences de contraintes non prévues dans le contrat conclu avec l'opérateur de transport.\nLa question du minimum garanti s’est avérée délicate dès la rédaction du premier contrat type, car il était impossible de fixer un montant (10% ou autre) compte tenu de la diversité des situations.\nC’est pourquoi le texte s’en était remis à la convention des parties qui devait déterminer les modalités de calcul de la rémunération due lorsqu’il n’était pas atteint.\nS’y sont ajoutées deux autres difficultés :\nd’abord, s’agissant d’un engagement, donc d’une obligation de résultat, l’opérateur pouvait difficilement s’y tenir lorsqu’il faisait face à des difficultés financières telle la défaillance de son donneur d’ordre ;\nensuite, la convention des parties était souvent inexistante, il est arrivé qu’un sous-traitant réclamepaiement du volume qui avait été mentionné à titre indicatif : saisie, la Cour de cassation a jugé que le contrat type ne pouvait pallier l’absence de convention et s’y substituer, d’où le rejet de la demande.\nAfin d’éviter ces aléas, l’actuelle rédaction a jugé sage de ne pas reprendre la formule, les parties demeurant libres de s’engager sur tel volume de prestations.\nLa caractéristique fondamentale qui distingue le transporteur d'autres prestataires de service est la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en cas d’avaries, pertes et retards affectant les marchandises.\nDe même, emprunteur du matériel confié, le sous-traitant est tenu de veiller à sa conservation et tenu de la restituer (articles 1875 et 1880 du code civil)\nA défaut, sa responsabilité contractuelle pourrait être engagée durant cinq ans avec entière indemnisation du préjudice de l’opérateur.\nArticle 11-3. Assurance responsabilité\nLa responsabilité qu'assume le sous-traitant en tant que transporteur l'oblige à souscrire, auprès d'un assureur de son choix, les assurances propres à couvrir cette responsabilité commerciale. Article 12 – Facturation\nIl appartient au sous-traitant d'établir et d'adresser les factures de ses prestations à l'opérateur de transport. Ce dernier ne saurait se substituer au sous-traitant pour établir en ses lieux et place sa facturation. Si tel était le cas, cette pratique dénoterait\nune confusion des services administratifs des deux entreprises propres à étayer une demande de requalification.\nSi l'opérateur peut communiquer au sous-traitant les informations qu'il détient sur les prestations rendues pendant la période de facturation en cause, ce dernier doit, avant de les prendre en compte, s'assurer de leur bien-fondé.\nLes juridictions subordonnent souvent l’exercice de l’action directe à la preuve du prix convenu avec l’expéditeur.\nLorsqu’intervient un commissionnaire de transport ou un affréteur, cette preuve peut être difficile à rapporter, raison pour laquelle la communication des éléments de facturation par l’opérateur, loin de constituer une immixtion, peut s’avérer salvatrice pour le sous-traitant.\nLes frais de transport sont payables à réception de facture. Tout autre délai de règlement convenu entre les parties ne peut dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard donne lieu, de plein droit, au paiement d'une pénalité de retard.\nL’alinéa rappelle un principe général : en aucun cas la rémunération des prestations ou des services rendus par le sous-traitant ne saurait dépendre des conditions dans lesquelles intervient le paiement par le client, à l'opérateur de transport, des frais de transport.\nLe sous-traitant, indépendant de l'opérateur de transport, ne saurait subir les conséquences des difficultés financières de ce dernier.\nArticle 14 - Durée du contrat de sous-traitance, reconduction et résiliation\nLe préavis du contrat type sous-traitance, seul alors à prévoir un délai de prévenance a joué un rôle important dans l’abondant contentieux de la rupture de contrat.\nEn effet, le II de l’article L. 442-1 du code de commerce s’en remettant aux usages du commerce et aux accords professionnels inexistants en transport, il a servi de référent et s’est même étendu aux relations entre chargeurs et transports ou loueurs et locataire.\nException faite du contrat type général issu du décret du 31 mars 2017 qui l’a augmenté, le préavis était plafonné à 3 mois pour une relation d’un an et plus. L’accroissement du délai est ainsi de nature à rasséréner les professionnels et les juges qui le trouvaient trop mince.\nIl est important de rappeler qu’une baisse de remises s’analyse en rupture nécessitant un préavis.\nL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ayant modifié les dispositions du code civil, notamment en ce qui concerne la résolution du contrat (articles 1224 à 1226), l’article 14.4 du contrat type a été mis en conformité.\nIntitulé « clause résolutoire » (faculté de mettre fin au contrat sans recours au juge en cas de manquements graves ou répétés), il précise, dans un premier paragraphe, que la mise en demeure à laquelle il est fait allusion doit expressément viser la clause résolutoire sous peine d’inefficacité. Le second paragraphe traite des situations imposant une résolution immédiate (par exemple, fourniture de faux documents, violation d’une interdiction de sous-traiter, manquement à l’obligation de loyauté etc.) qui, compte tenu de l’urgence, dispensent de mise en demeure.\nIl est rappelé qu’en dehors de ce cas t la partie qui met unilatéralement fin au contrat agit à ses risques et périls, s’exposant à ce que la résolution soit considérée comme brutale avec des dommages et intérêts parfois substantiels.\nLe contrat type étant supplétif, rien n’empêche les parties d’ajouter d’autres manquements graves ou de stipuler qu’en raison de l’urgence, la résolution intervient de plein droit.\nANNEXE III - MATRICE\nCe document est un formulaire proposé à titre d’exemple aux opérateurs de transport et aux soustraitants soucieux de contracter équitablement dans le respect du contrat type. Il peut être complété, si besoin est, en fonction des accords passés entre les parties.\n1°) – Objet du contrat.\n2°) – Nature et volume des prestations demandées.\n3°) – Moyens matériels.\n4°) – Personnels de conduite.\n5°) – Pénalités.\n6°) – Norme d’exploitation.\n7°) – Prix.\n8°) – Facturation.\n9°) – Durée du contrat.\n10°) – Dispositions diverses.\nRelation commerciale de sous-traitance de transport routier de marchandises\nCe contrat est établi en conformité avec le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des transporteurs publics routiers sous-traitants fixé par l’annexe à l’article D. 3224-3 du code des transports.\nLes clauses non contraires des contrats-types dans cette matrice s’appliquent.\nNom ou dénomination sociale………………………\nTéléphone…………………………………………Fax : ………………………..\nAdresse e-mail : ………………………………………………………………….\nInscrit au registre des transporteurs et des loueurs de la région…………………..\net (ou) au registre de commissionnaires de transport de la région………………..\nMonsieur ou Madame …………………………………………………………...\nExerçant les fonctions de………………………………………………………….\nci-après dénommé « l’opérateur de transport »\nNom ou dénomination sociale……………………………………………………\nFax : …………………....\nMonsieur (ou Madame) …………………………………………………………...\nci-après dénommé « le sous-traitant »\nIL A ETE ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :\nArticle 1 er – Objet du contrat ».\nLe présent contrat a pour objet de définir la nature et le volume des prestations que l’opérateur de transport confie de façon régulière et significative au sous-traitant et de fixer les conditions dans lesquelles ces opérations sont exécutées.\nArticle 2 – Nature et volume des prestations demandées.\n2.1. – Nature des prestations\nNature des marchandises : ……………………………………………………….\nL’opérateur de transport informe le sous-traitant des changements dans la nature des marchandises transportées lorsque celles-ci font l’objet d’une réglementation particulière.\nSecteur géographique d’intervention du sous-traitant……………………………\nPrestations annexes convenues, comme la palettisation, le filmage, l’empotage, etc.\n2.2. – Volume des prestations\nLe volume indicatif des opérations de transport confiées au sous-traitant s’élève à………………………………………………………………………….\n(exprimé soit en chiffres d’affaires, soit en nombre de tournées, soit en nombres de positions, soit en nombre de jours de travail par mois, ou autre, etc.).\nLe chiffre d’affaires à titre indicatif minimum sur lequel l’opérateur de transport s’engage envers le sous-traitant s’élève approximativement à…… €.\n3. – Les normes de qualité demandées par l’opérateur pour la réalisation des prestations\nA définir, si besoin est selon les accords passés.\nArticle 3 – Moyens matériels.\n3.1. – Caractéristiques du ou des véhicules demandés par l’opérateur de transport.\nCarrosserie (à compléter si nécessaire).\nPoids total roulant autorisé (PTRA) ou poids total autorisé en charge (PTAC) (à compléter si nécessaire).\nCharge utile minimale (à compléter si nécessaire).\nVolume utile minimum (à compléter si nécessaire).\nAffectation d’un ou plusieurs véhicules (à compléter si nécessaire)\nAménagements spéciaux : OUI □ – NON □\nLicence communautaire n°……………………………………………………….\nLicence de transport intérieur n°………………………………………………….\n3.2. – Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou sur les véhicules :\nNON □ OUI □\nSi oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l’opérateur de transport (ou celles de l’entreprise………………….. cliente de l’opérateur de transport). Les frais de la mise aux marques et couleurs sont pris en charge par l’opérateur de transport. De même, les frais de retour à l’état initial au terme du contrat sont pris en charge par l’opérateur de transport, sauf convention contraire (à déterminer).\nEn cas de rupture anticipée du contrat, les frais de retour à l’état initial sont supportés par les parties selon leur degré de responsabilité.\n3.3. – Etat du ou des véhicules.\nLe ou les véhicules sont en bon état de marche et de présentation et sont conformes aux réglementations en vigueur.\nIls sont adaptés aux marchandises à transporter ainsi qu’aux accès et installations de chargement et de déchargement.\n3.4. – Remplacement du ou des véhicules\nLe transporteur public routier « sous-traitant » maintient le ou les véhicules ci-dessus désignés en bon état de fonctionnement et pourvoit à leur remplacement aux conditions identiques au cas où ceux-ci seraient définitivement hors d’état de circuler.\nEn cas d’indisponibilité provisoire du ou des cas véhicules, leur remplacement se fait dans les conditions techniques répondant à la nature du trafic traité.\n3.5. – Matériels informatiques et logiciels, ainsi que les modalités d’exécution.\nL’opérateur de transport met à la disposition du sous-traitant, sans contrepartie pécuniaire, les matériels informatiques et les logiciels permettant d’assurer la continuité de la circulation des informations nécessaires à la bonne exécution du contrat répondant aux caractéristiques suivantes :\nLe sous-traitant assure ces matériels informatiques et les logiciels permettant d’assurer la continuité de la circulation des informations contre les risques de vol, d’incendie ou de détérioration.\nEn cas de résiliation du présent contrat, le sous-traitant restitue les matériels et les logiciels en l’état sans qu’aucune indemnité pour vétusté ou dépréciation ne lui soit réclamée.\nIl demeure responsable de leur bon fonctionnement jusqu’à leur restitution.\nA cet effet, en cas de panne ou de dysfonctionnement, le sous-traitant en informe immédiatement l’opérateur de transport qui en assure la remise en état ou le remplacement.\n3.6. – Traçabilité de la marchandise et sécurité des conducteurs du sous-traitant\nAfin d’assurer la traçabilité de la marchandise et la sécurité du ou des conducteurs, ainsi que celle du ou des véhicules du sous-traitant, l’opérateur de transport met à la disposition de ce dernier, sans contrepartie pécuniaire, les matériels adéquats. Ces matériels répondent aux caractéristiques suivantes : matériel électronique de localisation et d’alarme de type GPS, etc.\nLe sous-traitant assure ces matériels contre les risques de vol, incendie ou détérioration. En cas de résiliation de présent contrat ou lors de la cessation de ce dernier, le sous-traitant restitue lesdits matériels en l’état sans qu’aucune indemnité pour vétusté ou dépréciation ne lui soit réclamée.\nIl demeure responsable de leur bon fonctionnement jusqu’à leur restitution. A cet effet, en cas de panne ou de tout autre dysfonctionnement, il en informe immédiatement l’opérateur de transport qui en assure la remise en état ou le remplacement.\nArticle 4 – Personnel de conduite\nLe sous-traitant affecte à la conduite du ou de chacun des véhicules susvisés le ou les conducteurs librement choisis par lui-même et dans le choix desquels l’opérateur de transport ne peut intervenir.\nArticle 5 – Pénalités\nSauf faculté pour l’une des parties de mettre en demeure l’autre de se conformer au présent contrat et de le résilier en cas de manquements graves ou répétés notamment aux règles de qualité, les parties conviennent de ne prévoir aucune pénalité pécuniaire, de quelque nature et quelque importance soient-elles, pour les manquements dont elles pourraient être à l’origine au cours de l’exécution du présent contrat.\nArticle 6 – Normes d’exploitation\nLes normes d’exploitation déterminées par l’opérateur de transport qui seraient contraires aux dispositions du présent contrat ou à celles du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des transporteurs publics « sous-traitants » sont nulles et sans effet et sont inopposables au sous-traitant.\nLe prix de transport est fixé comme suit selon l’une et/ou l’autre des formules suivantes :\nsoit………. € euros par véhicule-kilomètre résultant des déplacements en charge et à videincluant ………. kilomètres par jour.\nsoit………. € euros la position avec un minimum………. de positions par jour.\nsoit………. € euros la journée.\nsoit l’opérateur de transport garantit au sous-traitant un chiffre d’affaires hors taxes(hebdomadaire, bimensuel, mensuel ou autre) par véhicule de………. € euros.\n7.2. – Révision des prix\nLe prix et le chiffre d’affaires garanti sont renégociés chaque année à la date anniversaire de la conclusion du présent contrat selon les modalités suivantes……….\nLe paiement est exigible selon les modalités de l’article 13 du contrat type de sous-traitance, fixé à l’annexe IX à la troisième partie réglementaire du code des transports.\nTout retard de paiement conforme entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure, selon les dispositions de l’article 13 mentionné cidessus.\nLe non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte sans formalité déchéance du terme de toutes les sommes dues et entraîne, sans mise en demeure, leur exigibilité immédiate. Ce manquement autorise le sous-traitant à rompre immédiatement sans préavis le contrat en cours et sans que l’opérateur de transport puisse lui réclamer une quelconque indemnité.\nEn cas de perte ou d’avarie totales ou partielles de la marchandise dont il est tenu pour responsable, le sous-traitant a droit au paiement du prix de la prestation qu’il a effectuée sous réserve qu’il règle l’indemnité correspondante.\nVariante 1 : Contrat à durée déterminée. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de………. dont l’exécution commence le………..et dont le terme est fixé au………...\nVariante 2 : Contrat à durée indéterminée. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée dont l’exécution commence le…………..\nQu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le présent contrat peut être résilié, selon les dispositions de l’article 14 du contrat type de sous-traitance, qui détermine les conditions de résiliation et le préavis à respecter.\nL’opérateur de transport et le sous-traitant conviennent que les dispositions suivantes contenues dans le contrat type applicables aux transports publics routiers exécutées par des transporteurs publics routiers sous-traitants s’imposent à eux.\n10.1. – Assurances du (ou des) véhicule(s).\n10.2. Assurance vol et incendie.\nL’opérateur de transport assure contre le vol et l’incendie les matériels ou les engins tractés lui appartenant.\n10. 3. Responsabilité à l’égard des marchandises transportées.\nLe sous-traitant répond à l’égard de l’opérateur de transports des avaries, des pertes et des retards qui lui sont imputables dans les limites fixées par les contrats types en vigueur applicables aux transports qui lui sont confiés.\nA cet effet, le sous-traitant souscrit une assurance couvrant cette responsabilité à l’égard des marchandises qui lui sont confiées. De même, le sous-traitant doit assurer les matériels, les logiciels, les dispositifs de traçabilité qui lui sont confiés par l’opérateur de transport.\n10.4. Assurance de responsabilité civile.\nLe sous-traitant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité de chef d’entreprise.\n10.5. Frais supplémentaires\nL’opérateur de transport prend à sa charge les frais supplémentaires que le sous-traitant engage avec son accord pour limiter les inconvénients résultant d’incidents survenus dans l’exécution des transports.\nFait à……………………………le…………………………. en deux exemplaires originaux.\nSignature de l’opérateur de transport et signature du sous-traitant.


Les plus anciens joueurs de chaque club de Premier League - Media Foot\nAccueil Premier League (Ang) Les plus anciens joueurs de chaque club de Premier League\nLes plus anciens joueurs de chaque club de Premier League\nCet été, les clubs de la Premier League ont vu plusieurs des joueurs les plus anciens de leur équipe partir pour de nouveaux défis.\nArsenal a perdu le capitaine du club, Laurent Koscielny, à Bordeaux dans des circonstances étranges. Il avait rejoint le club en 2010 depuis Lorient.\nLes Gunners ont également perdu le joueur de l’académie Carl Jenkinson, qui s’est installé à Nottingham Forest après avoir été blessé par des blessures à sa carrière à Arsenal. Il n’a pas pu se tailler une place dans l’équipe.\nChelsea a également fait ses adieux à Eden Hazard après sept saisons dans l’ouest de Londres. Ils ont également perdu un joueur de longue date de l’académie. Tomas Kalas a quitté le club après neuf ans.\nVincent Kompany a quitté Man City pour rejoindre Anderlecht en tant que joueur-entraîneur. Il est le dernier joueur du club à avoir précédé la prise de contrôle de Sheikh Mansour en septembre 2008.\nCarl Jenkinson, joueur de longue date, a quitté Arsenal cet été\nBrighton était un autre club à faire ses adieux à son capitaine, Bruno Saltor ayant pris sa retraite après sept saisons avec les Seagulls pour faire partie du personnel des entraîneurs.\nMais qui est actuellement le joueur ayant le plus d’ancienneté dans chaque club? Nous jetons un coup d’oeil …\nArsenal – Emiliano Martinez\nLe gardien argentin n’est pas vraiment connu, mais après la retraite de Petr Cech, il semble prêt à devenir le gardien de deuxième choix d’Arsenal cette saison derrière Bernd Leno.\nAujourd’hui âgé de 26 ans, Martinez a rejoint les Gunners en 2010 et a effectué six emprunts au nord de Londres en Angleterre et en Espagne.\nLe capitaine de club Grealish est apparu pour la première fois sur scène pour Villa à l’âge de 16 ans alors qu’il était un sous-marin non utilisé contre Chelsea en 2012.\nAprès avoir passé trois ans au sein du club, le milieu offensif est vénéré à la Villa Park, alors qu’il n’a que 23 ans.\nBournemouth – Harry Arter\nLe milieu de terrain central a signé avec Woking pour un montant estimé à 4 000 £ en 2010, lorsque le club était en Ligue 1.\nArter, qui a maintenant 29 ans, était un habitué depuis son arrivée lorsque Bournemouth a navigué dans la ligue pour prendre d’assaut la Premier League sous la direction d’Eddie Howe.\nCependant, il ne passera pas la saison à Bournemouth pour la deuxième saison consécutive, rejoignant Fulham en prêt pour cette saison après avoir passé le sort de Cardiff lors de la dernière campagne.\nBrighton – Lewis Dunk\nDunk, 27 ans, a fait ses débuts contre MK Dons en mai 2010.\nDiplômé de l’académie, il fait partie du club depuis les premiers jours de la Ligue 1 et il est désormais capitaine international et capitaine de l’Angleterre après la retraite de Bruno.\nLewis Dunk est le joueur le plus ancien de Brighton\nBurnley – Kevin Long\nLe défenseur central centré sur l’enfance a été signé en 2010 par le club pour enfants de Cork City, mais n’a jamais consolidé une place de départ à Burnley.\nL’Irlandais a été prêté dans six clubs, mais a été joueur de l’équipe pour Burnley au cours des trois dernières saisons.\nChelsea – Jamal Blackman\nBlackman n’a pas joué à Chelsea, mais a d’abord fait son entrée dans la première équipe en se rendant sur le banc contre Arsenal en octobre 2011.\nMalgré des emprunts réussis à Wycombe et à Sheffield United, Blackman n’a pas encore trouvé de véritable foyer dans le football.\nCrystal Palace – Joel Ward\nWard a rejoint Palace depuis Portsmouth en 2012, et la saison dernière a été la première où l’arrière a joué moins de 10 matchs de championnat.\nAvec le départ d’Aaron Wan-Bissaka à Man United, Ward devrait à nouveau jouer un rôle de premier plan au parc Selhurst.\nSi Phil Jagielka n’avait pas rejoint le club de la petite enfance Sheffield United, il aurait mérité le titre à Baines au titre à Everton, l’ayant rejoint un mois et trois jours avant son départ de Wigan.\nBaines est une légende d’Everton et est resté avec les Toffees malgré l’intérêt répété de Manchester United il y a quelques saisons.\nLe spécialiste des passeurs a été le premier défenseur à atteindre 50 passes décisives en Premier League en avril 2017.\nBaines a passé la majeure partie de sa carrière à Everton\nLeicester – Andy King\nKing a débuté sa carrière à Leicester en 2006 et est un héros du stade King Power. Il a joué pour le club en Ligue 1 et fait partie de leur incroyable victoire en titre de Premier League en 2016.\nIl n’a pas fait une apparition en championnat la saison dernière pour les Midlanders et a passé la dernière moitié de la saison en prêt à Derby.\nSigné de Sunderland en 2011, Henderson a traversé l’usine de Merseyside et a presque quitté pour Fulham en 2012.\nOn a parlé de lui comme remplaçant de Steven Gerrard, mais Henderson a certainement marqué sa carrière et son style de jeu à Liverpool depuis le départ de Gerrard en 2015.\nAprès avoir été critiqué au début de sa carrière à Liverpool, Henderson s’est imposé comme un joueur régulier de la première équipe et a été capitaine de l’équipe pour une victoire en Ligue des champions la saison dernière.\nMan City – David Silva\nL’espagnol a rejoint City en provenance de Valence en tant qu’ailier en 2010, mais il s’est imposé comme l’un des meilleurs milieux de terrain offensifs de la Premier League.\nAprès le départ de Vincent Kompany, Silva sera le capitaine de City, dont il a confirmé la dixième et dernière saison au club.\nMan United – Chris Smalling\nSmalling n’a jamais vraiment répondu aux attentes qui l’avaient été lorsque Sir Alex Ferguson l’avait amené à United en 2010 en provenance de Fulham.\nMalgré plus de 300 apparitions pour United, Smalling n’a pas encore convaincu les supporters de United que l’on peut faire confiance à lui pour être un partant fiable du club.\nSmalling est le joueur le plus ancien de United\nNewcastle – Rob Elliot\nLe gardien de but a quitté Charlton en 2011 et a été le premier, le deuxième et le troisième choix à Newcastle.\nLa saison dernière, il n’a pas fait une apparition en championnat et est derrière Martin Dubravka et Karl Darlow dans l’ordre hiérarchique.\nLes fans de Newcastle préféreraient probablement voir le diplômé de l’académie, Paul Dummett, sur cette liste, mais il n’a pas participé à la première photo d’équipe avant 2012.\nNorwich – Alex Tettey\nLe milieu de terrain tenace a rejoint Rennes en 2012 et est depuis lors une première équipe régulière.\nLe Norweigan a connu deux relégations et deux promotions avec les Canaries en sept saisons.\nSheffield United – Chris Basham\nBilly Sharp est l’académie et capitaine de l’Université Sheffield United, mais en est actuellement à sa troisième période au club, après avoir rejoint Leeds en 2015.\nBasham a rejoint les Blades en 2014 depuis Blackpool. C’est un autre joueur qui a joué pour son club en Ligue 1 et qui a gravi la pyramide du football.\nLe milieu de terrain polyvalent est un joueur de première équipe depuis l’âge de 16 ans à Southampton, ayant fait ses débuts en octobre 2011 en Coupe de la Ligue.\nMaintenant âgé de 24 ans, Ward-Prowse est sans aucun doute un joueur talentueux de Premier League, mais il n’a pas atteint le niveau escompté plus tôt dans sa carrière.\nSpurs – Danny Rose\nRose a rejoint les Spurs depuis Leeds en 2007 et était un sous-marin non utilisé contre Sunderland en 2008 avant qu’une blessure au genou ne mette un terme à sa progression.\nRose s’est imposée comme un habitué des Spurs et de l’Angleterre au cours des six dernières années, mais on s’en souviendra peut-être davantage pour sa volée de Piledriving qu’il avait marqué lors de ses débuts contre Arsenal en 2010.\nRose a fait ses débuts avec Tottenham en 2007\nWatford a signé le puissant attaquant de Walsall en 2010, et il est devenu capitaine de club.\nLe joueur né à Birmingham est le troisième meilleur buteur de tous les temps de Watford dans la Premier League, et il aurait eu l’occasion de représenter la Jamaïque dans l’espoir de jouer pour l’Angleterre.\nWest Ham – Mark Noble\nNoble saigne pur et bleu a été synonyme de West Ham au cours de la dernière décennie et certains, avec le capitaine du club ayant fait ses débuts en 2004.\nCritiqué tout au long de sa carrière, Noble a toujours trouvé le moyen de conquérir les fans et de conserver sa place au sein des Hammers. Certains prétendent même être victimes d’une injustice faute de pouvoir compter sur une équipe internationale.\nLoups – Matt Doherty\nDoherty and Wolves a pris d’assaut la Premier League la saison dernière, l’Irlandais s’étant établi comme dangereux attaquant arrière.\nIl a été signé après que les Wolves aient joué contre son Bohémien, son club de l’époque, lors de la pré-saison en Irlande en 2010, bien qu’ils n’aient jamais fait leur première apparition en équipe.\nArticle précédentLes changements que Philippe Coutinho apportera au Bayern Munich\nArticle suivantUn joueur du PSG blessé à Montpellier


Antequera: l’Alcazaba et la collégiale de Santa María – Destination Balades\nAntequera: l’Alcazaba et la collégiale de Santa María\nAu cœur de la campagne andalouse, légèrement à l’écart de la route qui mène de Cordoue à Malaga, se trouve Antequera, une jolie ville pleine de charme. Ayant dû me contenter d’une visite abrégée à cause du mauvais temps, j’ai axé ma découverte de la ville sur l’Alcazaba, une ancienne forteresse arabe et sur la Collégiale de Santa María située juste à côté.\nL’Alcazaba, la forteresse d’Antequera\nStratégiquement située sur les hauteurs de la ville, l’Alcazaba est une ancienne forteresse arabe construite au 14ème siècle pour repousser les troupes espagnoles catholiques lors de la reconquête. L’entrée se situe Place de los Escribanos, juste à côté de l’Arc des Géants (Arco de los Gigantes) une porte qui marque l’entrée de l’ancienne médina arabe.\nIl ne reste pas grand chose de la forteresse mais la visite est intéressante grâce à un audioguide très bien fait. Il permet de découvrir un pan de l’histoire de la ville datant de l’époque de l’Antequera musulmane. La Tour de l’Hommage (Torre del Homenaje ) et la Tour Blanche (Torre Blanca) sont parfaitement conservées mais la mosquée qui se trouvait dans les jardins de la forteresse n’est plus qu’un lointain souvenir.\nLa visite vaut autant pour l’histoire du site que pour son magnifique panorama sur la ville et les montagnes environnantes que l’on a depuis les deux tours et les remparts. De là, on peut voir la ville entière avec ses maisons aux façades blanchies à la chaux si typiques d’Andalousie. Comptez environ 40 minutes de visite.\n– Tarif Alcazaba seul: plus de 16 ans: 4€ – de 7 à 16 ans et plus de 65 ans: 2€ – moins de 7 ans: gratuit\n– Billet combiné Alcazaba + Collégiale de Santa Maria: plus de 16 ans: 6€ – de 7 à 16 ans: 3€ – moins de 7 ans: gratuit\n– Gratuit le mardi de 14h à 18h (sauf jours fériés et veilles de jours fériés)\n– site web: http://turismo.antequera.es/fr\nEn sortant de l’Alcazaba, la visite se poursuit du côté de la Collégiale Royale de Santa Maria avec le même audioguide. Cette église, construite au 16ème siècle, surplombe une partie de la ville de sa belle façade à la fois gothique et Renaissance.\nL’intérieur de l’église plutôt sobre et vide se visite rapidement et ne présente pas un grand intérêt mais les alentours méritent que l’on s’y attarde avec quelques beaux points de vue sur la ville et sur le Rocher des Amoureux (la Peña de los Enamorados), une formation rocheuse évoquant un visage tourné vers le ciel.\nBeaux points de vue aux alentours de l’église: Mirador Niña de Antequera – Mirador Plaza de Santa María – Mirador Michael Hoskin – Mirador de las Almenillas\nDepuis la Place Santa Maria, juste devant l’église, on peut voir les thermes romains d’Antikaria (nom romain d’Antequera). Seules les ruines demeurent mais leur taille ainsi que la belle mosaïque encore visible montrent l’importance des lieux à l’époque.\nEn plus des nombreux monuments religieux et historiques qui font l’intérêt de la ville, Antéquera a la chance de se trouver près de deux sites naturels époustouflants.\nLe premier est le parc El Torcal, à 11 kilomètres de là. Un espace naturel connu pour ses belles formations rocheuses sculptées par l’érosion. Le site propose des sentiers de randonnée balisés. Prévu dans le programme initial de la journée, j’ai finalement dû annuler la balade à cause de la pluie et d’un brouillard de plus en plus épais au fur et à mesure que je montais vers le parc situé en altitude: les aléas d’un voyage au mois de février!\nUn peu plus loin, le site naturel du défilé des Gaitanes (Desfiladero de los Gaitanes) permet de parcourir les gorges d’El Chorro en empruntant le Camino del Rey, un sentier spectaculaire à flanc de falaise. Une balade que j’avais réservée plus d’un mois à l’avance sur internet pour le surlendemain mais finalement annulée également pour cause de mauvais temps…\nLa météo n’aura vraiment pas été avec moi lors de cette journée mais malgré la déception de n’avoir pu randonner dans le parc El Torcal, j’ai apprécié le peu de temps passé à Antequera, une ville pleine de charme, loin de l’agitation de destinations classiques, beaucoup plus touristiques.\nAlcazabaAntequeraarc des géantséglisesforteresseremparts


Comique Show 10 : Drôle de dames ! – 13 Comme Une\nHome » Évènements » Spectacle » Comique Show 10 : Drôle de dames !\nComique Show 10 : Drôle de dames !\nÀ l’approche de la journée internationale des droits des femmes, venez découvrir le spectacle humoristique de Laura Domenge, accompagnée de Doully, vendredi 6 mars à Visages du Monde.\nCe Comiques Show 100% féminin sera une belle occasion de souligner les combats qui restent à mener pour le droit des femmes et la nécessité d’utiliser l’humour pour faire passer des messages sur le sexisme de la société.\nLaura Domenge ne se sent ni femme ni fille, ce qui ne fait pourtant pas d’elle un homme. Quoique… elle en a une sacrée paire… de collants !\nEmbarquée dans son tourbillon de pensées, elle parle des difficultés qu’on a tous et toutes, à passer des caps, à passer son chemin, voire, à passer l’aspi. Working Mum, chaton en crise d’ado, voisine sur le (grand) départ, psy, humoriste contrarié… sont autant de personnages qui composent sa vie et surgissent sur scène.\nPas mariée, pas d’enfants, pas le permis, bref, rien d’une grande, sauf son âge. Mais qui est Laura Domenge ? En se cherchant, elle nous trouve.\nUne personnalité atypique, attachante, une énergie sans faille, un jeu irréprochable, sincère et travaillé, c’est Doully ! Une future grande dame de l’humour, à n’en pas douter !\nSoirée présentée par : Nick Mukoko\n12€ (tarif plein), 7€ (tarif réduit)\nToute la programmation à Cergy autour de la Journée internationale des droits des femmes


L’économie du pays commence à tousser\n11 mars 2020 19:54; Act: 12.03.2020 17:47 Print\nLUXEMBOURG – Alors que l’épidémie du coronavirus sévit au Luxembourg, le Luxembourg a présenté mercredi un régime d’aide pour les PME touchées par un événement exceptionnel.\nL'économie du Luxembourg est très ouverte sur l'extérieur, a rappelé Franz Fayot. (photo: Editpress/Archives / Alain Rischard)\nLe coronavirus commence à avoir des implications sur l’économie du Luxembourg. C’est ce qu’a indiqué mercredi Franz Fayot, ministre de l’Économie, lors d’un point réalisé en compagnie de trois autres membres du gouvernement. Le Grand-Duché est d’autant plus touché que son «économie est très ouverte». En une semaine, les services du ministère ont reçu «une cinquantaine de demandes préliminaires, faisant état de recours au chômage partiel, selon Franz Fayot. Nous verrons si les dossiers vont au bout, mais cela peut déjà concerner jusqu’à 1 500 personnes». Le mécanisme permet de faire prendre en charge «jusqu’à 80% des coûts salariaux en cas de besoins».\nLe congé pour des raisons familiales peut aussi être utilisé pour les parents dont les enfants doivent subir une quarantaine, a précisé le gouvernement. Quant aux entreprises, elles peuvent aussi recourir au télétravail. Franz Fayot a d’ailleurs évoqué un possible assouplissement des règles fiscales limitant le nombre de jours travaillés depuis le domicile pour les frontaliers. «Nous devons discuter de cela avec nos voisins, mais il serait logique de faire un geste en cette période particulière». Si le coronavirus continue de se répandre, certains travailleurs vont en effet rapidement dépasser le seuil à partir duquel ils risquent la double imposition.\nFranz Fayot et Lex Delles (DP), ministre des Classes moyennes, ont aussi présenté un projet de loi introduisant un régime d’aide pour les PME. Il concerne les petites entreprises touchées par «une difficulté temporaire suite aux répercussions d’un événement exceptionnel et imprévisible, d’envergure nationale ou internationale».\nL’aide, calculée en fonction de la perte financière constatée, peut être octroyée sous trois conditions: l’événement doit avoir été reconnu comme nuisible à l’activité économique au cours d’une période déterminée, l’entreprise doit rencontrer des pertes financières temporaires et le lien de causalité est avéré. Le gouvernement a cité quelques exemples où cette aide pourrait être délivrée. Les autorités évoquent «des actes de terrorisme, des éruptions d’un volcan ou des épidémies comme le coronavirus».\nBrubru le 11.03.2020 20:00 via dénoncer ce commentaire\nNous devons discuter de ça avec nos voisins????J aurai préférer lire : nous discutons avec nos voisins...c est quand meme un peu urgent non?\nPaulus le 11.03.2020 21:32 dénoncer ce commentaire\nTout ce cinéma mondial depuis des semaines est à désespérer.\nVindulux le 12.03.2020 08:06 dénoncer ce commentaire\nLa chute de l'économie du pays devrait être le derniers des soucis du gouvernement , lorsque la santé et la vie de la population est en jeu . Le gouvernement devrait se réjouir d'un ralentissement de l'activité qui entraîne un impact positif sur les pollutions et la qualité de l'air. Le GDL importe 96% de ses fruits et légumes . C'est donc l'opportunité de favoriser la production local afin d'arriver à l'autonomie alimentaire. Arrêtons de cultiver pour les réservoir de nos voitures!\nAsimov1973 le 18.03.2020 16:50 via dénoncer ce commentaire\nVa étudier comme j’ai fait. Je suis arrivé de l’Italie e 2003 avec une valise en carton et je dormait dans la rue. puis je travaillé comme barman dans les restaurants italiens 15 heures par jour pour 1300€ par mois et puis chez goodyear a faire les pneus camion a 2000 par mois et respirer la merde et j’étudiait les reseaux la nuit les weekends et tous les minutes sur le bus et train. Aujourd’hui je suis ingenieur reseau a 4000€ par mois + voiture.\nSasa le 12.03.2020 09:57 dénoncer ce commentaire\nEconomiquement le Luxembourg réagi, bravo ! et qu'en est t'il du risque sanitaire ?? Toujours pas de réaction ?? Par exemple éviter la propagation.. ils l'envisagent ?\nUnicorn le 12.03.2020 09:54 dénoncer ce commentaire\nL'épidémie sévit-elle au Luxembourg? Définition de sévir - causer des ravages, se manifester avec force. Est-ce vraiment le cas ? Les médias feraient bien de peser leurs mots pour ne pas apporter du poids inutile et factice à la manifestation de cette force...\nsans nom le 12.03.2020 08:35 via dénoncer ce commentaire\nOk mais...les personnes qui n'ont pas des bons travails et n'ont même pas la famille ici?? esthéticiennes, coiffuses, etc...elles ne peuvent pas faire le télétravail ou se permettre de rester à la maison et/ou payer une babysitter. Toujours pour les personnes qui peuvent se permettre plus parce gagnent plus...le rest du monde...rien!! ça m'énerve!!


Remaniement : pendant ce temps, Hollande commémore\nLe Point le 25/08/2014 à 16:29\nFrançois Hollande sous une pluie battante sur l'île de Sein, pour les commémorations du 70e anniversaire de la Libération.\nLe président de la République François Hollande a rendu hommage à la Résistance lundi sur l'île de Sein (Finistère), avant-dernière étape d'un cycle mémoriel qui le conduira à Paris lundi soir pour les cérémonies de la Libération, dans un contexte de crise gouvernementale. "Petit morceau de terre plantée dans l'océan, l'île de Sein a été durant la Seconde Guerre mondiale une avant-garde, un exemple, une illustration du patriotisme français", a déclaré le président de la République, trempé, sous une pluie battante, après une visite du musée de la Résistance et une déambulation sur l'île.\n"Le message de l'île de Sein, c'est qu'il n'y a pas de péril, pas de difficulté que nous (ne) puissions surmonter, dès lors que la volonté existe, dès lors que le rassemblement se fait", a souligné François Hollande, dans ce qui a semblé une allusion à la tempête politique en cours. Le président, qui a chargé lundi matin son Premier ministre, Manuel Valls, de former un nouveau gouvernement, après les déclarations tonitruantes du ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, a précisé qu'il n'aurait "renoncé à aucun prix" à sa venue.\nDans un message d'apaisement après la fronde des Bonnets rouges, il a rappelé "ce que la France doit à la Bretagne" et souligné que la nation n'avait "rien à craindre" de l'affirmation des identités régionales. Élevée au rang de Compagnon de la Libération par le général de Gaulle, l'île de Sein a...


Commercial itinérant - Vitry-sur-Seine (94) : Emploi et recrutement | Meteojob\nTrouvez votre futur emploi de commercial itinérant à Vitry-sur-Seine\nCommercial itinérant - Vitry-sur-Seine\n120 offres - Commercial itinérant - Vitry-sur-Seine (94)\n...charpente industrielle, recrute un Technicien de Maintenance Itinérant. Encadré par le Responsable Technique Machines et en relation... Machines et en relation directe avec le Responsable Commercial, vous êtes un interlocuteur privilégié de nos clients basés sur...\nCréer une alerte mail Emploi - Commercial itinérant - Vitry-sur-Seine (94)\n...TalentSkills Nantes recherche pour son client un Technicien de Maintenance SAV Itinérant H/F. A quoi ressemble votre future entreprise ? Un des leaders mondiaux des constructeurs de chariots élévateurs, qui apporte des solutions globales à ses clients...\n...vente auprès de circuit GSB et négoces, sur un secteur comprenant une dizaine de départements. Doté d'un fort tempérament commercial, vous souhaitez participer à la croissance à deux chiffres d'une entreprise à taille humaine. Vos qualités relationnelles,...\n...Page Personnel Commercial, leader sur le recrutement de profils commerciaux en France, met à disposition de ses clients son expertise... minimum, MAI, etc. En qualité de Technico-Commercial Itinérant, vous justifiez d'au moins une expérience en point de vente spécialisée...\nTechnico commercial Sédentaire Vitry-sur-Seine\nCommercial sédentaire Vitry-sur-Seine\nCommercial itinérant Val-de-Marne


Accueil>gants équateur médical en amérique du sud carte pdf anglais\nInternationaux et résidents permanents - Université de ...- gants équateur médical en amérique du sud carte pdf anglais ,Coût des études. Au Québec, les droits de scolarité des étudiants internationaux sont parmi les plus bas en Amérique du Nord. Ils varient, entre autres, selon le nombre de cours suivis, votre situation au pays et le type d’études entreprisesOVID-19 : la pandémie | PNUD en HaïtiDès le début de la crise du COVID-19 en Haïti, le PNUD a fourni un soutien stratégique au Centre national des opérations d'urgence (COUN) sous forme de mise à disposition de l’expertise d’un membre du personnel du PNUD, pour participer à la prise de décisions sur les aspects de la communication et de l'engagement communautaire en ...\nUn voyage de découvertes [Secondaire]\nla carte. Elle mouille en Alaska puis descend vers la côte nord-ouest de l’Amérique, en Californie. Après une traversée du Pacifique, elle fait escale à Macao, puis à Manille et de là remonte vers le Japon. Après une escale en Sibérie, l’expédition gagne les îles Samoa puis l’Australie, dernière escale connue.\nCoût des études. Au Québec, les droits de scolarité des étudiants internationaux sont parmi les plus bas en Amérique du Nord. Ils varient, entre autres, selon le nombre de cours suivis, votre situation au pays et le type d’études entreprises.\nDes visas particuliers peuvent être requis pour accéder à certains ports en Europe, en Asie, en Australie et en Amérique du Sud. Certains d'entre eux doivent faire l'objet d'une demande à l'avance, tandis que d'autres sont délivrés à bord.\nARCHIVÉ - Supplément - Canadaa\nWorld Malaria Risk Chart (PDF) , International Association for Medical Assistance to Travellers (en anglais, consulté pour la dernière fois le 13 avril 2009). provenant d'autres sources que l'OMS. provenant d'autres sources que l'IAMAT.\nSi vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur.\nAir Canada fournit des services passagers réguliers directs à destination de 63 aéroports au Canada, 56 aux États-Unis et 101 en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie, en Australie, dans les Antilles, au Mexique, en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Air Canada est membre cofondateur du réseau Star Alliance, le plus vaste ...\nEQUATEUR ( Amérique du Sud ) - CONTINENT AMERICAIN\nEQUATEUR ( Amérique du Sud ) Géographie : Bordé par l'océan Pacifique à l'ouest, l'Équateur est divisé en quatre zones distinctes : la Costa, une plaine côtière riche et fertile à l'ouest ; la Sierra, une plaine entourée de montagnes (cordillères occidentale et orientale) ...\nComment appeler les services d'urgence dans le monde entier. Dans de nombreux pays, lorsque vous composez le 911 ou le 112 depuis votre téléphone mobile, vous pouvez joindre les services d'urgence publics. Si toutefois cela ne marche pas,...\nEn Bosnie-Herzégovine (en anglais) nous soutenons les petites entreprises après qu'un rapport d'évaluation ait estimé que la moitié pourrait fermer au cours des prochains mois. En Équateur , notre Accelerator Lab utilise le financement participatif pour connecter les plus vulnérables à l’alimentation, et aux biens et services de base.\nIl fournit diverses informations comme : - La vitesse du véhicule - Le régime du moteur (nombre de tours par minute) - La température du moteur - Le niveau de carburant dans le réservoir - La pression de l’huile dans le moteur - La mise en marche des feux de route B- Les aiguilles du tableau de bord - Etc. 1- Le compteur kilométrique La ...\n(特别声明)La Belgique a restreint l'entrée de tous les voyageurs qui n'arrivent pas des pays de l'EEE, de Suisse ou du Royaume-Uni. Les ressortissants de la Belgique ou de ces mêmes …\nCet article présente la situation en ce qui concerne la pandémie de maladie à coronavirus de 2019 – 2021, par continent puis par pays ou territoire, par ordre alphabétique.. Début novembre, le coronavirus affecte 204 pays et territoires à travers le monde et deux navires de croisière (Diamond Princess et MS Zaandam).En novembre 2020, la zone ayant connu le plus de …\nLes Lignes de latitude courent parallèlement à l’équateur et divisent la terre en 180 sections séparées de manière égale du Nord au Sud (ou du Sud au Nord). La ligne de référence pour la latitude est l’équateur et chaque hémisphère est divisé en quatre-vingt-dix sections, chacune représentant un degré de latitude.\nLes personnes voyageant avec un permis d'entrée devront également subir un examen médical au plus tôt 48 heures avant leur intention de retourner en Corée du Sud et obtenir un certificat médical en anglais ou en coréen démontrant leur statut COVID-19 négatif.\nEbola et Marburg. Les virus Marburg et Ebola ont été respectivement identifiés en 1967 et 1976. Plusieurs autres épidémies ont ensuite eu lieu en Afrique sub-saharienne, notamment au Soudan, en République démocratique du Congo, en Angola, au Gabon et en Ouganda, impliquant jusqu’en 2014 un nombre relativement faible de personnes atteintes, dans des foyers souvent isolés, en …\npre：gants doublés de nitrilenext：gants en vinyle emb. avec 100 pcs. or


ton petit coin Kulaan\nSujet: ton petit coin Kulaan Lun 4 Mai - 8:19\nvoila à toi de nous faire voir les merveilles que tu accumule\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Ven 8 Mai - 0:28\njài bien hate de voir tout ca cela va etre agreable ...mais ou est le petit coin de Belle Rose ...???\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Ven 8 Mai - 6:10\nje suis devant la porte.... j'attends qu'elle s'ouvre... malheureusement, Giovani tu as oublié de mettre un banc ou des chaises, me voilà assisse sur le sol... les aiguilles de la montre tournent... et toujours pas de Giovani pour me permettre de permettrer...\nTiens, j'aperçois .... donc nous serons deux maintenant...\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Ven 8 Mai - 8:45\noui ,on attends LOL\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Ven 8 Mai - 9:50\nLa bibliothèque semble peut-être vide, mais c'est parce que Giovani, préparait tout pour que tout le monde puisse être l'aise! Pas de bancs, pas de chaises mieux encore, je vous mets des voltaires\nAprès bien sûr, si celui-ci ne vous convient pas, vous avez bien le droit de prendre le votre, et le laissez dans la bibliothèque, il ne sera réservé que pour vous.\nAprès tout, cette bibliothèque est un endroit de détente, de pure plaisir des yeux, de relaxation!\nPS: Je ne sais pas ce post devrai devenir un post de commentaire, ou si vous voulez commenter directement après ma publication lorsque cela se fera, cela ne me dérange pas en soi mais il va en avoir un sacré paquet de pages je vous préviens !\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Ven 8 Mai - 9:52\nvu la beauté de ces voltaire cela promets !!! j'ai hâte !\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Ven 8 Mai - 12:51\nEs-tu certain, cher Giovani que tu as mis assez de fauteuil Voltaire?\nCar, je sens que je vais prendre beaucoup de temps à rester assisse dans de pareil fauteuil...\nCela va me permettre de méditer, en espérant que vous ne me trouverez pas endormie..\nDonc, je vais de ce pas rejoindre la salle d'exposition... je pense que je vais retrouver et qui sont déjà partis...\nGiovani de prendre soin de nous...\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Sam 9 Mai - 9:39\nJe tiens à vous dire que parfois, je suis désolé de ne pas pouvoir mettre à jour ma bibliothèque, certaines rubriques, collections doit attendre d'être peaufiné, d'un puisque c'est mon mari qui prend les photos, il est plus doué que moi, et me fait de fais découvrir ma collection sous un autre aspect, également je dois peaufiner sur la partie écrit puisque je dois me renseigner un minimum sur le thème de ma figurine, puis puiser dans mon inspiration pour détailler ma figurine.\nVoici des photos tirés d'internet sur lequel mon projet de photo et narration se porte:\nLa première se compose des Final Fantasy Creatures (dispersé en 3 type puis en plusieurs volumes) et dont j'ai l'entière collection hormis les recolorisés crystal et métallisé pour le premier type.\nLa deuxième se compose des Play Arts, mais qui sont dispersés selon les thèmes, je me concentre actuellement sur ceux qui touchent sur le thème de Final Fantasy, DC Comics et Batman Arkham et divers. J'ai pour l'instant que 8 figurines. L'avantage de ces play arts est qu'ils sont articulables, donc nous pouvons en faire plusieurs poses pour les photos.\nMon dernier travail se compose aussi sur les Original Soundtrack que je possède, la plupart de Final Fantasy, mais certaines choses ne peuvent pas aller dans le scanner, le CD en est un, le boîtier CD également.\nLes seules collections pour l'instant seront mes Sciences et Vie et mes mangas, je vous demanderais donc d'être patient, et que lorsqu'une partie de mon travail surgira nous pourrons crier alléluia à chaque fois LOL\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Sam 9 Mai - 9:41\nD'autant que sur les Final Fantasy Creatures, j'ai déjà deux figurines en photos prêts à l'emploi mais me reste à trouver les renseignements et l'inspiration :), mon mari m'aidera un peu puisqu'il le fait déjà bien depuis plus longtemps que moi pour ses Myth Cloths! (qui sont divins très sincèrement!)\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Sam 9 Mai - 13:35\nmagnifiques !!!!!!!!!!!!! et nous patienterons Giovanni\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Mer 13 Mai - 11:22\nFinalement, je n'ai pu attendre de vous dévoiler la grosse surprise!\nJ'ai pu enfin faire bâtir rapidement (très rapidement hihi) une grande pièce au sein de notre bâtiment qu'est le forum!\nNous troquons donc la petite pièce où nous étions pour venir dans cette jolie grande pièce d'exposition!\nEt où j'ai bien sûr, fais mettre des lambris au niveau du sol sur les murs pour faire un très joli contraste avec le papier peint!\nJ'ai également replacé les voltaires que nous avions déjà, mais en plusieurs exemplaires supplémentaires!\nDans la pièce que vous voyiez déjà d'office, j'ai installé une table buffet avec des petits apéros à déguster pendant l'exposition, accompagné de vin ou de champagne!\nMais pour ne pas que l'exposition soit trop sombre ou vide, je me suis lâché sur de la décoration florale et des lustres magnifiques!\nMais j'apaise aussi vos doux oreilles, j'ai fait installer un système intelligent (dont je ne sais pas si ca existe en vrai hihi), entre plusieurs gramophones afin que nous puissions entendre la même musique un peu partout dans la salle et sur des guéridons!\nEt si vous voulez qu'on mange ensemble j'ai isolé une des pièces avec un joli cheminée pour qu'on soit bien chauffé, voici la table ainsi que la nappe! Cependant je n'ai pas pu acheter de la vaiselle, si vous pouviez en faire un joli don de vaiselle très joli. Bien sûr cela restera au sein de notre salle d'expo!\nSi vous avez également de quoi offrir a cette salle d'expo ou des suggestions, tout est preneur! :)\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Mer 13 Mai - 11:49\nBravo cher Giovani pour ton choix de décoration, le lustre est splendide, les chaises cannées, j'aime beaucoup, et puis le gramophone, que de souvenirs... les disques anciens... et puis la décoration avec les plantes et fleurs, va mettre une dose de couleurs extraordinaires... Ton idée d'avoir de la musique sortant des guéridons, à développer...ton apéritif très copieux... et puis le local que tu as découvert ira très bien pour ton exposition...\nAlors, je t'apporte une partie de la vaisselle... en attendant que tu trouves celle qui te convient..\nSi tu as besoin d'aide pour aménager... dis-le moi..\nJe me réjouis le jour de l'inauguration...\nDernière édition par Tendresse le Mer 13 Mai - 16:06, édité 1 fois\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Mer 13 Mai - 11:57\net je t'apporte le premier tableau..\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Mer 13 Mai - 15:27\nwouahhhhhhhhhhhhhhh !!!!!!!!!!! quel bel endroit ,tu nous gâte Giovani\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan Lun 25 Mai - 8:25\nJe n'ai pas pour habitude de faire ma petite pub!\nMais voilà une preview du manga King's Game que je vous parlais\nBien sûr une préview ne comporte pas toutes les pages du premier tome LOL\nJ'ai trouvé une vidéo youtube qui recense les 5 tomes justement mais je trouve que ca serait dommage de ne pas les acheter... :(\nSujet: Re: ton petit coin Kulaan


Pochette en toile Delhi Nuit Petite Mendigote en promotion sur MonShowroom.com\nRetour | Fin de collection / Petite Mendigote / Sacs 41 pts de fidélité cumulés4.10€OFFERTS sur ma prochaine commande. Plus d'infos Prix conseillé :$ 36.46 Hors Taxes / $ 25.53 Hors Taxes\nPetite Mendigote Pochette en toile Delhi\nPochette en toile DelhiSac en coton, doublure en coton, anse en cotonFermeture zipImprimé tie and dyePoches poitrine zippéesAnse : 10cmLongueur : 30cm, Profondeur : 3cm, Hauteur : 22cm Expédié sous 24h\nNous ne disposerons à aucun moment de vos coordonnées bancaires. Hotline gratuite Besoin d´un conseil ? d´une information sur votre commande ? Notre service client est disponible au 09 70 80 99 73, du Mardi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h. N´hésitez pas à nous contacter en cliquant ici. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais. Autres Sacs similaires à Pochette en toile Delhi\nSac en simili cuir imprim� �cailles Sisle$ 24.48 HT\nSac cabas en simili cuir matelass� Liane$ 96.88 HT\nSac pochette en su�de Shola$ 57.24 HT\nSac en cuir Leon$ 229.16 HT\nSac en cuir iris� Mezzo$ 135.41 HT