Industrie Aérospatiale | Logiciel d'instructions de travail\nVKS pour l'industrie aérospatiale\nLa domination du ciel s’accompagne d’une série de défis uniques.\nLaissez VKS vous aider à éviter les turbulences grâce à des solutions de partage des connaissances!\nRÉDUIRE LES ERREURS DANS LA CHAÎNE DE PRODUCTION\nLes coûts des erreurs dans une chaîne de production se répercutent à plusieurs niveaux d’une organisation et constituent l’un des principaux défis de l’industrie aérospatiale. Lorsqu’une pièce est mal usinée ou mal assemblée, il faut tenir compte du temps nécessaire pour évaluer la remise en fabrication, le réusinage de la pièce, et dans le pire des cas, le coût du matériau si la pièce n’est pas récupérable. Bien qu’il soit impossible d’éliminer toutes les erreurs dans une chaîne de production, VKS peut vous aider à les réduire de manière significative. En créant des instructions de travail visuelles étape par étape pour vos opérateurs, vous pouvez vous assurer qu’ils disposent de toutes les instructions nécessaires pour assembler une unité comme il faut. Des fonctionnalités telles que ToolConnect IoT vont même jusqu’à garantir le respect de vos exigences précises en matière de couple pendant le processus d’assemblage. Les fonctions de contrôle des versions et de reconnaissance des formations de VKS garantissent également que votre personnel utilisera toujours les dernières instructions et que seuls des travailleurs qualifiés effectueront les tâches.\nFAVORISER LA DURABILITÉ ET L’ÉCORESPONSABILITÉ\nLa durabilité et l’écoresponsabilité sont des facteurs de plus en plus importants dans l’industrie aérospatiale. Environ 12 000 avions devraient être mis hors service au cours des 20 prochaines années. Les dirigeants de l’industrie élaborent des stratégies pour optimiser la réutilisation et le recyclage des pièces. Les entreprises aérospatiales qui cherchent à accroître leur durabilité, telles que les membres de l’Aircraft Fleet Recycling Association (AFRA), apprécieront la facilité avec laquelle VKS permet aux utilisateurs de documenter l’historique de chaque unité. Comme la plupart des avions ont une durée de vie moyenne de 20 à 25 ans, il peut être difficile de retrouver des informations précises sur la façon dont les pièces ont été fabriquées et sur les produits utilisés pour leur construction. Ces informations sont essentielles lorsque vient le temps de déterminer si une pièce peut être recyclée en toute sécurité. Avec VKS, les utilisateurs peuvent intégrer des formulaires d’information sur la production dans leurs guides, ce qui leur permet de documenter et de détailler de manière approfondie chaque aspect de la production de chaque unité. Ces informations sont stockées dans les rapports de l’organisation et peuvent être consultées rapidement en cas de besoin.\nUNE QUALITÉ UNIFORME À L’ÉCHELLE MONDIALE\nLa construction aéronautique est un domaine hautement mondialisé qui voit les entreprises s’étendre sur plusieurs pays et continents afin de fournir le produit le plus performant et le plus rentable possible. Bien que cela permette aux entreprises de trouver le bon fabricant pour leurs pièces, cela peut également présenter des difficultés telles que des barrières linguistiques et une méthodologie incohérente entre les sites. Notre système aide les utilisateurs à contourner ces problèmes en aidant les entreprises à créer des instructions de travail basées sur des images, qui peuvent être facilement traduites dans plus de 20 langues. Ces guides garantissent que, quel que soit l’endroit où la pièce est assemblée, les opérateurs suivront la même méthodologie pour l’assemblage et l’inspection.\nRéduisez les erreurs dans la chaîne de production.\nEncouragez la durabilité et l’écoresponsabilité.\nPartagez des pratiques exemplaires à l’échelle mondiale.\nNormalisez vos processus.\nFaites respecter vos exigences en matière de couple.\nDisposez d’une main-d’œuvre qualifiée.\nFormulaires d’information sur la production\nDocumentez votre produit.\nTraduisez vos instructions dans plus de 20 langues.


Spoiler Glossy Box Juillet 2017 !\nPour la prochaine box du mois de Juillet 2017, vous avez une petite idée du thème ? Des indices ? Ici on vous dévoile ce qu’il faut savoir sur la prochaine Glossybox.\nGlossyBox de l’an passé...\nMais avant, on vous emmène faire un petit tour à la plage ! Prenez votre sac de plage, votre chapeau de paille, vos lunettes de soleil et votre crème, on fait un retour en juillet de l’an dernier… Glossybox avait pour thème Life is the Beach.\nLe thème de l’an passé était « Life is the Beach », une jolie box de couleur bleu turquoise qui donnait envie de partir en vacance et de se baigner !\nUn océan de fraîcheur muy caliente, de l’éclat sur nos joues, des couleurs olé olé, des conseils pour nous aider à trouver le maillot parfait, des astuces pour tresser nos cheveux sur la plage étaient au programme de cette box.\nContenu de la box Life is the Beach :\nUn Patchs yeux antifatigue\nUn Lait corps après-soleil parfum monoï\nUn Lait démaquillant fraîcheur\nUne Lotion tonique fraîcheur\nUn Blush Orgasm de NARS Cosmetics\nC’était une très belle surprise de recevoir un blush de la marque Nars Cosmetics, nous sommes fans de cette marque incontournable ! Le célèbre blush « Orgasm »\nle produit phare du mois de juillet que toutes les filles rêvent d’avoir dans leur trousse de maquillage. En une seule couche de blush votre visage est rayonnant pour les beaux jours ! Des patchs anti-fatigue pour nous aider à être clean le lendemain d’une soirée arrosé au bord de la piscine… une lotion tonique pour nous donner de la fraîcheur en ce mois de juillet, un lait pour le corps après soleil afin de protéger notre corps … Quoi dire de plus…on a envie de recommencer un mois comme celui-ci et vous?\nJuillet est le mois préféré de la team Glossybox… on risque d’avoir pleines de surprises, restez connecter on vous mettra des indices dans les semaines à venir… On vous dit à très vite !\nLa dernière box, on l'aime un peu, beaucoup, passionnément à la folie ou pas du tout?\nTags : beauty, beauty box, beauté, box, box beauté, box femme, girly, glossy box, Juillet 2017, news, spoiler, spoiler glossy box


Britney Spears : sa carrière serait terminée ? Son fils de 13 ans confirme ! • RAPRNB\nBritney Spears : sa carrière serait terminée ? Son fils de 13 ans confirme !\nAprès le report de sa résidence Britney : Domination à Las Vegas, la santé de Britney Spears inquiète toujours, plus encore après les propos de son fils Jayden…\nDe sa relation avec l’ex-danseur Kevin Federline, Britney Spears a eu 2 enfants : Sean Preston (14 ans) et Jayden James (13 ans). Le fils cadet de la chanteuse a fait d’énormes révélations sur sa famille lors d’une session Live sur Instagram. En échange de 5 000 followers sur son compte, il a promis de tout dévoiler sur ce que devient sa mère. Il a commencé par raconter qu’il habitait actuellement avec son père et qu’il verrait bientôt sa maman : “Je vais lui rendre visite dans quelques semaines car je suis chez mon père en ce moment”.\nBritney Spears avec Sean Preston et Jayden James\nLes révélations se sont enchaînées lorsqu’il a été interrogé sur la pop-star à propos de son retour sur scène et dans la musique : “En fait, je ne l’ai pas vu faire beaucoup de musique du tout. Je ne pense pas que… je sais pas, mec. Je me souviens d’une fois où je lui ai demandé, je lui ai dit : “Maman, qu’est-il arrivé à ta musique ?” et elle a répondu : “Je ne sais pas, chéri. Je me demande si je ne vais pas tout arrêter”. J’étais genre : “Quoi ? Qu’est-ce que tu racontes ? Tu sais le pognon que ça te rapporte ce truc ?”\nL’adolescent de 13 ans a ensuite régler ces comptes avec son grand-père Jamie Spears. Ce dernier était accusé de brutaliser son frère Sean Preston l’an dernier. Malgré les charges qui pesaient contre lui, l’homme de 67 ans n’a pas été poursuivi, mais il a interdiction de voir ses 2 petits-enfants. Pendant son live, le jeune garçon a qualifié son grand-père de “con” et a carrément ajouté qu’il pouvait mourir : “C’est un gros con. Il peut crever !” Des révélations qui mettent à mal le clan Spears-Federline… Le compte de l’adolescent a immédiatement été supprimé et l’avocat de la famille s’est exprimé sur la situation : “Ce qui s’est passé, c’est ce qui arrive quand un gamin de 13 ans se conduit comme un gamin de 13 ans. [Kevin son père, Ndlr] gère la situation comme on pourrait l’espérer de n’importe quel parent responsable”. L’avocat a ensuite ajouté, comme pour expliquer le comportement de Jayden James : “Il expérimentait les réseaux sociaux et il en tirera des enseignements. Il n’en comprend pas les conséquences, mais cela ne devrait tarder. Lorsque votre famille est sous les yeux du public, vous ne pouvez pas tout partager.” Britney Spears ne semble toutefois pas prête de retourner sur scène de sitôt…\nThématiques de Britney Spears : sa carrière serait terminée ? Son fils de 13 ans confirme !


Apple lance iTunes Radio | Journal du Geek\nApple lance iTunes Radio\nAccueil » Apple lance iTunes Radio\nPar Pierre le 10 juin 2013 à 22h17\nApple a présenté iTunes Radio, un service gratuit de radio sur Internet proposant plus de 200 stations et un catalogue de musique tiré de l’iTunes Store ! Itunes Radio vient concurrence les applications déjà bien installées sur smartphones comme Pandora, Deezer ou encore Spotify. Lorsque vous activez iTunes Radio sur votre iPhone, iPad, iPod touch, Mac, PC ou Apple TV, vous accédez à des stations inspirées par la musique que vous écoutez déjà, aux Stations à l’affiche validées par Apple et à des stations thématiques personnalisées à vos goûts. En effet, iTunes Radio évolue en fonction de la musique que vous écoutez et que vous téléchargez.\niTunes Radio offre également un accès en avant-première à des nouveautés d’artistes de premier plan, l’intégration Siri et la possibilité de mémoriser et d’acheter tout morceau que vous écoutez. En outre, lorsque vous écoutez une chanson que vous aimez sur iTunes Radio ou extraite de votre bibliothèque musicale, vous pourrez créer une station basée sur ce morceau. Vous pourrez créer et personnaliser des stations en fonction de ce que vous souhaitez écouter. Recherchez des artistes, des morceaux ou des genres musicaux et iTunes Radio créera instantanément une station correspondant à votre choix.\nFinancée par la publicité, iTunes Radio est gratuite pour tous les utilisateurs et sera disponible cet automne. Les utilisateurs d’iTunes Match bénéficient d’une version sans publicité. iTunes Match permet donc de profiter d’iTunes Radio sans aucune interruption. Avec iTunes Match, toute votre musique, y compris les morceaux importés de vos CD, est stockée sur iCloud. iTunes Radio peut ainsi se servir des informations relatives à votre collection de musique pour personnaliser encore plus vos stations. iTunes Match coûte 24,99 € par an.\nBose : des écouteurs et une enceinte Bluetooth


HummingBoard est réglé pour prendre une bouchée de Raspberry Pi\nL'ordinateur HummingBoard est disponible en trois configurations\nDepuis expédition en 2012, Cartes Raspberry Pi se sont retrouvés les cerveaux de ces divers projets de bricolage comme un portable, un ordinateur à écran tactile ou même un Distributeur régal pour le chien de la famille. Maintenant, il ya trois nouveaux garçons dans la ville qui promettent un traitement plus rapide, plus de mémoire système et plus d'options de connectivité. Oui, en effet, la nouvelle famille de HummingBoard SolidRun a tous les ingrédients d'un tueur Pi grave.\nSolidRun, la firme derrière le Cubox-i mini-ordinateur, dit que les HummingBoards paume de la main peuvent aider à créer la prochaine génération de Internet des objets gadgets. Ils ont été conçus pour "adapter à l'intérieur et utiliser la plupart des boîtiers et accessoires existants disponibles aux membres de la communauté open source" - ce qui signifie que vous serez probablement en mesure de casser ouvrir votre projet de Pi vieillissement et jeter dans un HummingBoard sans trop modification.\nLe bébé de la grappe est le conseil i1 base, qui dispose d'une SolidRun évolutive Micro System-on-Module (microSOM) qui est la maison à un processeur single-core cadencé à 1 GHz Freescale i.MX6 basé sur l'architecture ARM Cortex-A9, GC880 graphiques avec un support pour OpenGL et 512 Mo de RAM DDR3. Il n'y a pas de stockage interne, mais l'ordinateur est livré avec un slot microSD pour le chargement des plates-formes comme Ubuntu, Android, FreeBSD ou XBMC.\nIl dispose également d'HDMI 1.4 pour une connexion câblée à un téléviseur ou un moniteur, alimenté par USB pour les périphériques et plus, et 10/100 Ethernet. Arrondir les spécifications sont sorties audio numériques et analogiques, une interface CSI-2 pour le raccordement de modules de caméra et un 26 broches GPIO en-tête d'extension.\nLa version i2 est plus puissant frère de l'i1, avec un module de microSOM arborant un processeur dual-core 1 GHz et 1 Go de RAM. Les hauts modèles i2eX l'ante à nouveau, à venir avec de meilleurs graphismes, 1 Go de RAM plus rapide, et un mini-PCIe et la connectivité mSATA II. Gigabit Ethernet est également proposé, avec USB alimenté interne, un LVDS afficher sur (avec un support pour écran LCD et écran tactile panneaux), analogique stéréo sur et entrée microphone pour aller avec le SPDIF coaxiale sortie numérique, le soutien de l'horloge en temps réel, et une récepteur IR.\nLe HummingBoard base est maintenant disponible et les prix commencent à 45 $ US, sans compter l'adaptateur secteur et la carte microSD. Les deux autres modèles sont attendus pour la fin du mois.\nLes caractéristiques de base sont décrites dans la vidéo de présentation ci-dessous.\nPage produit: HummingBoard\nNouveau Raspberry Pi lance avec 6x gain de performances\nTranche de Pi est encore moins cher\nCompuLab a dévoilé la prochaine génération de son ordinateur miniature Trim-Slice, qui est maintenant appelé le UtiliteGalerie d'images (3 images)Mini-fabricant de PC CompuLab a dévoilé la prochaine génération de son minuscule, Tegra…\nGadgetMagique.ru » Des ordinateurs » HummingBoard est réglé pour prendre une bouchée de Raspberry Pi\nFit-PC3 de CompuLab se redessiné et libéré


« Je suis un rescapé, je respire tout seul » : après la réanimation, le difficile retour à la vie des patients atteints par le Covid-19\nPar Faustine Vincent (Envoyée spéciale à Férolles-Attilly)\nPublié le 18 avril 2020 à 05h03 - Mis à jour le 22 avril 2020 à 18h28\nReportageCertains malades sortant du coma doivent tout réapprendre : respirer sans assistance mécanique, manger, marcher… L’hôpital Forcilles les prend en charge.\nLe générique des Feux de l’amour résonne jusque dans le couloir de l’hôpital, avec ses violons grandiloquents. Dans la chambre, sur le plateau-repas, une brique de jus d’orange côtoie la Bible et un livre corné de mots croisés. La kiné demande : « Vous êtes prête, Mme Etienne ? On y va ? » La patiente ferme les yeux et prend sa respiration. Ses longues tresses caressent sa blouse médicale.\nElle se lève doucement, chancelle un peu. Les pas sont hésitants, difficiles. La kiné l’encourage et pousse au fur et à mesure l’appareil à oxygène auquel sa patiente est reliée. Bras dessus, bras dessous, les deux femmes avancent lentement dans le couloir. Un groupe de soignants se retourne pour observer l’exploit. « C’est la première fois qu’elle marche comme ça, se félicite la kiné. Il y a deux semaines, elle ne parvenait pas à tenir assise au bord du lit. »\nMarie-Ange Etienne, 62 ans, est une rescapée du coronavirus. Trois semaines plus tôt, cette employée d’un Ehpad était en réanimation dans un hôpital de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). Dix-huit jours de coma. Son mari et ses enfants lui ont rendu visite en rêve. « Je me suis vue mourir. C’est là que je me suis dit : “Ah, je ne suis pas dans la bonne voie”. » Quand elle a rouvert les yeux, une ambulance l’a transférée ici, à l’hôpital de Forcilles, à Férolles-Attilly, en Seine-et-Marne.\nMme Etienne fait un test de tolérance à l’effort, au service de rééducation post-réanimation de l’hôpital Forcilles à Férolles-Attilly, le 16 avril. JULIE BALAGUÉ POUR « LE MONDE »\nCet établissement privé d’intérêt collectif, planté au milieu des champs, fait partie des trois structures hospitalières d’Ile-de-France à posséder un service de réadaptation post-réanimation (SRPR). Une spécialité encore rare : moins de dix hôpitaux en ont une en France. Elle consiste à sevrer les patients de leurs appareils respiratoires après la « réa », et à les rééduquer à l’effort pour qu’ils puissent rentrer chez eux.\nPlus de 6 200 patients atteints par le Covid-19 sont actuellement en réanimation, selon le dernier bulletin de Santé publique France. Ceux qui en sortent ont passé l’épreuve la plus difficile. Mais, pour une partie de ces survivants, le chemin vers la guérison est encore long. Ils doivent tout réapprendre : respirer sans assistance, bouger la main, se lever, marcher…\nTout ce qui allait de soi avant leur hospitalisation a disparu. Leur long séjour en réa, de deux à trois semaines en moyenne, l’intubation, la ventilation artificielle, le coma, la fonte musculaire liée à leur alitement prolongé et les cocktails de médicaments à hautes doses les ont laissés exsangues. Ils ne retrouvent pas la force de respirer spontanément après leur réveil. L’assistance mécanique est alors maintenue, puis diminuée progressivement pour réentraîner les muscles respiratoires.


Objectif - 10 kg pour fin avril! Départ le 22/02/10 régime mayo - Perdre plus de 7 Kilos - FORUM Nutrition\nObjectif - 10 kg pour fin avril! Départ le 22/02/10 régime mayo\nPosté le 21/02/2010 à 22:54:29\nDemain je démarre le régime mayo pour 14 jours puis je me lance dans un régime hyperproteine.j'espère perdre 5 kg en 14 jours...\nJe me suis gouffre durant une semaine je pense être a 68 kg, verdict demain matin pour la pesée de départ.\nJ'espère trouver au moins une copine de régime. C'est toujours plus facile a plusieurs\nPosté le 22/02/2010 à 07:29:27\nAlors ce matin 66,300kg ,aieeeeee dire qu'il ya 10 jours jetais a 59.\nFaut vraiment que je me reprenne en main ce n'est plus possiible ces variations de poids!\nPosté le 22/02/2010 à 08:49:50\nut, moi aussi je veux perdre 10 kg! Je veux bien me joindre à toi! Alors je dois peser actuellement 64 kg (çà fait un moment que je n'ose plus monter sur la balance...) Moi pour les dix kilos en moins je visais plutôt la mi-juin! Mais bon, c'est sur que si je pouvais les avoir perdus pour fin avril çà serait fabuleux! Mais bon, je ne me fais pas trop d'illusion! Moi je fais plutôt le régime WW, ce qui est bien c'est qu'il n'y a pas d'aliments interdits et que çà réapprend à manger équilibré; en 2008 je l'avais fait, et j'avais perdu 10 kilos en 4 mois, en faisant des écarts de temps à autres et sans me sentir frustrée! Là c'est vrai que j'aimerai perdre plus vite mais bon on verra bien!\nCe matin j'ai mangé: 50g de pain et 4 galettes de mais avec beurre allégé, ce qui fait 3,5 points; j'ai le droit à 19 points par jour.\nC'est dingue que en 10 jours tu ais pris autant! Mais du coup tu vas surement vite perdre! a plus tard!\nPosté le 22/02/2010 à 10:49:05\nBen en fait je faisais dukan depuis un mois et j'ai craqué, pendant 6 jours j'ai avalé du sucrée a longueur de journée...tant pis moi.\ndu coup je fais le regime mayo pour perdre ce que j'ai pris ces derniers jours et je ne sais pas encore sur quoi je vais enchainer.\nPosté le 22/02/2010 à 11:43:01\nAh ouai, y a pas à dire les régimes où on a pas le droit à certains aliments c'est traitre, car après on se "venge"....\nAlors moi ce midi, j'ai prévu:\n100g de pâtes avec des légumes et du concentré de tomates et une pomme en dessert ce qui fait 2 petits points! Pour le moment, j'en suis à 5,5 points!\nCe soir çà sera surement légumes à volonté avec deux galettes de mais et un petit st moret allégé pour 1 point! Et au goûter je me réserve une pause gourmande: 50g de pain avec 10g de chocolat noir, ce qui fait 3 points; j'arrive à un total de 9,5 point/19; je ne vais pas manger tous mes points mais tant mieux, je perdrai surement plus vite!\nEt toi, quels sont tes menus?\nPosté le 22/02/2010 à 13:37:59\nléger mais ça cale\nce soir ça sera 2 oeufs durs et des courgettes\nPosté le 22/02/2010 à 23:53:47\nJ'ai hâte de me Perser demain, voir si la journée a été concluante!\nCe n'est peu être qu'une impression me ce soir je me sens moin lourde, c'est très bizarre.enfin verdict demain matin\nPosté le 23/02/2010 à 07:38:20\nAlors ce matin grande surprise poids : 63,200 soit une différence de 3,100kg ça me parait assez incroyable.si je pouvez retrouver mes 59 voir 58 a la fin des 2 semaine ça serait ouhhhhhh!!bon après je pense enchainer soit avec 15 jours de scarsdale ou le régime Miami\nPosté le 23/02/2010 à 08:58:02\nWahou!! Plus de 3 kilos en deux jours!! C'est super! Je ne sais pas comment tu fais pour manger si peu par contre..! Moi je pourrai pas!!.... Moi je vais encore attendre pour me peser!\nCe matin: 50g de pain et 4 galettes de mais avec beurre et confiture allégés soit 3,5 points! Ce midi ca sera surement steack haché avec légumes, soit 2,5 points! Voili voilou pour le moment!\nMais le midi tu manges juste deux oeufs, pas de légumes, pas de fruit?\nPosté le 23/02/2010 à 09:07:14\nSinon bilan de la première journée: je n'ai ressenti la fin que vers 17h en sachant que je déjeune a midi et fini le boulot a 19h, donc c'était déjà le cas avant. Un petit coup de fatigue.et toi?tu dois te perser pour suivre ta progression c'est encourageant\nPosté le 23/02/2010 à 09:08:00\nNon en une journée de régime c'est ça qui est fou\nPosté le 23/02/2010 à 09:15:47\nAh ouai! C'est ce que je t'avais dit je pense que comme tu as pris vite ce sont des kilos qui n'ont pas vraiment eu le temps de "s'installer" du coup ils partent plus vite! C'est cool en tout cas, ca doit trop te motiver! Ouai moi j'ose pas me peser; au départ je perds assez difficilement et j'ai peur de me démotiver! Mais j'ai jeter un oeil sur ce régime mayo et il a l'air d'être bien pour donner un coup de booste au régime! Et j'ai vu qu'on mangeait des légumes, yaourts quand même! Donc je vais peut-être me laisser tenter, ne serai-ce que par curiosité!\nCe matin, j'ai mangé du pain, mais je vais essayer de faire le reste de la journée à la "mayo", lol! On se tient au courant, biz bonne journée!\nPosté le 23/02/2010 à 09:38:07\nouii il est excellent pour booster par contre je compte enchainer sur un autre régime et surtout faire une phase de stabilisation, parce que c'est le genre de regime ou si on ne fait pas attention par la suite c'est la cata!!\nPosté le 23/02/2010 à 09:40:03\nessaye de boire beaucoup d'eau c'est très important et du thé vert, il parait que c'est très efficace au cour d'un regime\nPosté le 23/02/2010 à 10:10:30\nOuai, j'ai du mal à me passer du coca light par contre, çà m'aide à calmer mes pulsions de sucré! Ouai pour la stab c'est sur qu'il faut faire gaffe, çà serait trop bête de tout reprendre.... bon alors je vais quand même un peu l'adapter car je ne me vois pas manger autant d'oeufs! Ce midi çà sera steack, légumes et pamplemousse, si j'ai faim avant le dîner, un yaourt 0%, et pour le dîner: deux oeufs et des légumes!\nPosté le 23/02/2010 à 17:42:09\nTout va bien par ici, pas de sensation de faim c cool!!! j'ai l'impression que mon appétit diminue!!! vivement demain pour voir si la chute des kg continue\nC'est cool, je sais pas comment tu fais! Moi pour aujourd'hui j'ai fait comme d'hab' en fait, j'essaierai de commencer sérieusement demain!\nPosté le 24/02/2010 à 08:13:14\nSuper ce matin 62,100!!! Trop hâte de retrouver le 59 !!!\nPosté le 24/02/2010 à 09:46:15\nje me suis fixée une récompense pour atteindre mon premier objectif : à 58 kg je vais me faire chouchouter chez le coiffure, la totale coupe/couleur, deuxieme objectif 56kg : je m'offre de beaux maillots de bain, 3eme objectif 53 kg : shopping folie!!!\nPosté le 24/02/2010 à 12:21:53\nWahou! tas encore perdu 1kg!! C'est moi ptitelou g change de psedo! Bon moi c'est la cata je comprend pas g MM. Pris du poids g t a 64,5kg ce matin chui complètement dépitée...la je pars chez ma grd mère,mais je sui bien decidee a faire le régime Mayo ou un truc qui y ressemble OTAN ke je peux! Je rente samedi mais la c'est sur que je m'y met sérieusement j'en ai trop trop marre de stagner... O fait tu mesure combien toi? Moi 1m72, donc ça me fait 10kg a perdre; tu crois que c'est possible pour fin avril?...\nPosté le 24/02/2010 à 12:25:27\nSuper le truc des récompense!!!\nPosté le 24/02/2010 à 13:10:11\nJ'ai commencer ce matin car depuis 1 semaine j'ai abandonner dukan trop écoeurant à mon gout\nJe me suis pas peser j'attendrais de finir ces 15 jours pour avoir une belle surprise\nPosté le 24/02/2010 à 13:41:28\nBienvenue a toi! Donc tu fais mayo toi aussi? On peut se donner nos menus! Alors moi:rien ce matin; ce midi: salade d'aire autoroute avec oeuf et thon sans sauce et salade verte,une pomme\nPosté le 24/02/2010 à 15:09:47\nce soir ce cera blanc de poulet haché et épicé et feuille de laitue sans sauce\nbienvenue batouilia, on a un point en commun j'ai aussi abandonné dukan ya quelques jours après avoir tenu un mois sans craquages!!\nj'étais a 62,900 le 21 janvier et après un mois dukan à 59, ...\nje me suis goinffrée comme une malade pendant plusieurs jours et donc lundi 66,300 !!!!affolant....\nPosté le 24/02/2010 à 15:48:06\ncoucou petit loup!! ça va 64,50 pour 1m72 c'est pas si grave.\nmoi je mesure 1m68\nPosté le 24/02/2010 à 15:51:07\nbiensur que c'est possible, rien qu'en suivant un regime normal non restrictif tu peux perds en moyenne 4 kg par mois!!! on a deux mois pour attendre notre objectif\nPosté le 24/02/2010 à 16:02:03\nRym35er a écrit :\nSalut Rynimi, alors tu nous a abandonné , je te trouve ici avec un autre régime... t'as raison, c'est bien de changer, moi c'est ce que je fais... puis y'a des moments les gateaux me manquent alors je me fais plaisir puis je recommence...\ntu fais mayo, c'est bien pour booster, moi j'avais fais Scarsdale pendant 1 semaine, c'est le même style, ils osnt bien ces régimes pour dégonfler, ensuite faut stabiliser, bon courage...\nPosté le 24/02/2010 à 16:08:47\nouiiiii chouuuu, je suis grilléeeee.jai tellement honte, j'ai craqué... je n'en pouvais, je me suis dis aller un petit cookie me fera pas de mal et là ça a été la descente...\nmais toi je vois que tu descends toujours.\nquel regime fais tu en ce moment?\nvois tu j'hésite a m'accorder les dimanche de libre comme toi, histoire que mon s'habitue\nPosté le 24/02/2010 à 16:48:46\net oui t'es grillé, ça me fais plaisir de voir que tu es toujours là... moi aussi je craque parfois, d'ailleurs le week-end derner j'étais invitée samedi soir, alors je voulais échanger mon samedi contre le dimanche, et finalement j'ai bouffé (car je ne peux pas appeler ça mangé) samedi soir et dimanche midi et soir grrrrrrrrr... la semaine d'avant, j'ai craqué le lundi (pleins de biscuits, gâteaux, biscottes avec gruyère fondu hummmm).\nAujour'dui à 16h, après 2 belles journées réussit, j'ai mangé des biscuits de régime, biscottes et 1 tranche de pain complet avec fromage allégé. Tu vois moi aussi, mais j'ai pas la honte, tu ne devrai pas ça arrive, surtout quand on se prive de trop, c'est pour cela que je ne craque la semaine entière car je me laisse quelques libertés.\nCette semaine c'est hypocalorique, je repends quelques exemples suite au régime scarsdale et je le fais à ma façon.\nmatin : 1/2 pamplemousse + 1 tranche de pain complet grillé\nmidi : salades vertes + crevettes\n16h : (comme j'ai eu faim) biscuits, mais normalement j'essaye de ne pas prendre de gouter\nsoir : soupe poireau.\net tu vois demain ça sera épinard, tu l'as aussi normalement dans ton régime...\nj'avais hésiter à faire le régime mayo, mais je le ferai surement, je vais presque tous les faire pour voir celui qui me réussit le mieux, mais surtout après faire un mixte de tout c'est génial.\nJe repasserai t'encourager\npour ta perte, c'est bien. Et n'es plus honte t'es pas la seule. Moi après dudu en 2007, j'ai craqué pendant + d'une semaine, j'étais devenue une vrai goinfre, affreuxxxxxxxxxx, alors après tous ces régimes, surtout ce que je veux faire c'est une vrai stabilisation, peut être la conso de dudu, ça me parait bien avec repas de gala par semaine\nPosté le 24/02/2010 à 16:59:08\nMERCIIII, tu me remontes le morale!!\nest ce que tu penses que je dois me permettre des biscuits (genre biscuit aux sesames ou barre hyperproteinee) durant le regime, je veux dire cela n'empechera pas ma perte??\nlà en ayant pris 7 kg en quelques jours, je me rends compte a quel point la stabilisation est super importante\nPosté le 24/02/2010 à 17:01:10\nMerci de me remonter le moral!!! Je suis motivée!! On va y arriver, fin avril on sera des bombes!!!\nohhh ouiiii!! on sera belle et bien foutue surtout\nPosté le 24/02/2010 à 18:01:24\noulallaaaa je viens d'éviter un craquage pour des machmalow, ouahhh\nMoi aussi c'est dur là, une tarte aux pommes et un gateau o chocolat me narguent!!!a la grand mère!!!\nPosté le 24/02/2010 à 18:14:29\nahhhhh tu me donnes faim, humm ne me dis pas que c'est un fondant au chocolat...\njai hate de rentrer chez moi pour me faire à diner.\nrepas de la journée : matin : 2 oeufs\nmidi : 2oeufs + tomates cerise\ndiner : un steak + purée d'haricots verts je pense\nPosté le 24/02/2010 à 18:23:34\ntu as pris plus que ton poids de depart qd tu as arreter dukan,ca crain ce regime\nDc moi je fais un regime sur 15 jours restrictif sans dessert avec legume a volonte,ni feculent,ni sucres\nMessage édité par bat83xr le 24/02/2010 à 18:25:34\nPosté le 24/02/2010 à 18:31:41\nLoool siiiii c'est un fondant!!! G goute une miette juste pour le goût! Rien de grave ! Ce soir: oueuf a la coque et salade!\nPosté le 24/02/2010 à 18:35:09\nahhh ouii poids de départ 62,800 et lundi jétais a 66,300.\nmais faut savoir que jai vraiment abuser sur les sucreries, pour te donner une idée : je me suis manger 3 paquets de 16 kinder maxi, 5 lions chocolat blanc, des paquets entiers de cookies et gateaux divers (en plusieurs evidemment mais qd mm)\nPosté le 24/02/2010 à 19:04:59\neffectivement tu t'es venger mais bon maintenant tu as decider de te prendre en main dc évites ce genre de gcraquages\nCe soir c salade verte + steak haché grillé\nPosté le 24/02/2010 à 21:58:21\ntant mieux c'était le but... pour le moment, je te conseil de faire 15 jours mayo sans écart, puis après un régime hypo, et là tu pourras prendre des par exemple le dimanche des biscuits de régime, comme ça tu te fais un ptit plaisir sans culpabiliser sans trop abuser (ce qui n'est pas forcément évident, je parle pour moi...).\ncourage... tu comprends mon dimanche libre\nPosté le 24/02/2010 à 22:00:46\nce genre de craquage mets déjà arrivé c'est horrible de ne pas pouvoir se retenir et de faire des allers/retours dans le placard en disant "allé un dernier", tu parles...\noui c'est pour ça qu'une stabilisation et apprendre à être raisonnable c'est important.\nPerso, c'est dessus qu'il va falloir que je travail à fond...\nPosté le 25/02/2010 à 09:11:09\nBalance ce matin : 61,600 donc -0.500.Bon ce matin gros petit dej, des écarts mais contrôlés ce qui est un grande victoire\nun yaourt 0%, 3 tranches de pain complets et 4 cookies.\nJe prefere que mon corps s'habitue a avoir du sucre de temps en temps et éviter les gros craquages.\nPosté le 25/02/2010 à 10:33:02\nt'inquiètes t'es bien partie... on a le droit de se faire plaisir de temps en temps...\nPetite devise du jour : Nouvelle journée, nouvelle motivation\nMidi : cuisse de poulet + 2 tranches de blanc de poulet épinard\nPosté le 25/02/2010 à 10:46:39\nCoucou les filles! Oui pas grave rymini! Moi je vien de me reveiler! Donc je pense que je v pas faire de petit dej,et pour ce midi je sais pas encore donc a tte a lheure!\nPosté le 25/02/2010 à 10:56:35\nouii!!! faut eviter la frustration!!!\nce midi : 2 oeuf et du thon\nje vais essayer de privilégier les proteines pour eviter de perdre du muscle.\nchou je vais suivre tes conseils et plutot faire un regime hypocalorique après le regime mayo, quoi que je fais un peu ce que je veux la donc je pense etre déjà dans ce type de regime\nPosté le 25/02/2010 à 12:20:35\nPosté le 25/02/2010 à 12:35:12\nBienvenu betty! Tu fais quel genre de régime toi? Bon alors moi ce midi ça sera poisson et légumes! Bisous les filles\nRégime proteine en sachet!!! déja 20 kilos de perdu depuis 8/02/2010 Objectif -10 kg , une de plus ! Début le 8 février!\ntop depart regime -30kg faire le ragime mayo avec moi ??j en suis a - 3kg ....\nMon carnet alimentaire (objectif moins 35 kilos !) Perdre 20 kg avant avril cherche copine de regime !!!!\nRecap : Soyons raisonnable, objectif été 2010 Objectif -12 kg, qui me suit?\nCherche personnes Objectif : 15 kg avant 2010 top depart aujourd'hui objectif -6 kg\nMon objectif 70kg... mais pas toute seule Objectif idéal: - 8 kilos\n68.5-------à---------60.5 kg objectif - 8 kg\nPlus de sujets relatifs à : Objectif - 10 kg pour fin avril! Départ le 22/02/10 régime mayo


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CHAPITRE V COMMENT LIRE UN JUGEMENT Savoir lire - PDF\nCHAPITRE V COMMENT LIRE UN JUGEMENT Savoir lire\nDownload "CHAPITRE V COMMENT LIRE UN JUGEMENT 1. 1. Savoir lire"\n1 CHAPITRE V COMMENT LIRE UN JUGEMENT 1 1. Savoir lire DANS le domaine juridique, savoir comment lire est une version du sapere vedere de Michel-Ange. Au moment de lire, il y a quelques circonstances largement reconnues, classiques, auxquelles on doit faire attention et d autres qui ne le méritent pas au même degré. Avant de discuter comment il faut lire un jugement - une tâche plus complexe qu il ne le semble - nous commencerons par jeter un coup d œil sur d autres situations communes qui méritent une attention toute particulière Savoir lire: comment commencer Nous croyons tous que nous sommes capables de lire correctement un texte juridique, mais souvent ce n est pas le cas. Donc, avant de parler de la lecture d un jugement, il est utile de souligner quelques règles de lecture qui sont très simples mais qui, en raison de leur simplicité, sont généralement négligées. Avant tout, il faut distinguer l essentiel de ce qu on est en train de lire et, à la lumière de ces points centraux, songer aux erreurs que l on commet le plus fréquemment afin de les éviter à l avenir. 1 NIETO ALEJANDRO, El arbitrio judicial, Barcelone, Ariel, Il s agit d un travail fondamental, ayant une large bibliographie. De notre part, nous avons parlé de la méthode de création visant l écriture juridique dans El método en derecho. Aprender, enseñar, escribir, crear, hacer, Madrid, Civitas, 1988 et 3ème réimpr NIETO m a gentiment permis d ajouter quelques notes dans son récent Los límites del conocimiento jurídico, Madrid, Trotta, 2003, que je conseille aussi comme lecture complémentaire au présent Chapitre.\n2 70 A. Gordillo Il n y a pas d endroit prédéterminé pour trouver ces points centraux, cela diffère d un texte à un autre: ils peuvent se trouver à la fin du texte, au début, au milieu; ils peuvent être manifestes ou peu évidents; ils peuvent apparaître parmi des sujets importants ou peu intéressants. Naturellement, si l auteur souhaite être didactique, il cherchera à mettre en valeur ces points. En ce sens, la commission qui rédigea le décret-loi /72, a placé la partie la plus importante au début, sur proposition du Dr. Adalberto Cozzi, alors Procureur du Trésor public de l Argentine 2. On a tendance à oublier, injustement, que la contribution la plus importante à la rédaction finale de ce décret a été faite par ceux qui pratiquaient le droit, comme le Dr. Cozzi, et non par des théoriciens. Même en aboutissant à une rédaction moins élégante, cela contribue indubitablement à la compréhension du décret-loi: ses premiers articles constituent un résumé des principes généralement acceptés et incontestés du droit public argentin Savoir lire la fin Une des erreurs les plus fréquentes que je faisais en lisant - qu il s agisse d un contrat, d un acte public, d une loi, ou de la Constitution de mon pays - c était de m arrêter, sans me rendre compte, une ou deux lignes avant la fin du texte. Comme mécanisme d autocontrôle, maintenant je commence par lire la fin pour être sûr que je ne manquerai rien Les petits caractères illisibles Une autre erreur très commune est celle de ne pas lire attentivement les petits caractères. Par cette expression, on indique les conditions des contrats pré-imprimés qui, étant contraires à l acheteur, sont écrites avec des caractères si petits qu il est pratiquement impossible de les lire. De la même façon, quand les fabricants sont obligés de donner la description de leurs produits, cette description est généralement imprimée dans un format le plus petit possible (par exemple, le feuillet qui accompagne les médicaments pour en indiquer les applications et les effets secondaires est souvent, ou presque toujours, illisible). Au long des années, au fur et à mesure que notre vision devient plus faible, il est de plus en plus difficile de lire ces petits caractères sans l aide d une loupe. Mais les jeunes gens, qui pourraient les lire sans difficulté, en général n ont pas intérêt à le faire; ils 2 Une solution semblable a été adoptée au Pérou en 2001, loi , article IV. 3 Et non, comme certains le soutiennent, du droit public provenant de nul part.\n3 V. Comment lire un jugement 71 apprendront un jour - peut-être après avoir été trompés maintes fois - qu il faut lire les petits caractères et ce, de manière beaucoup plus attentive qu on ne le ferait avec ceux de taille normale. En effet, à cause de tout cela, les lois de protection de l utilisateur exigent un format d impression minimum et les avertissements sur des produits nuisibles, comme le tabac, sont en général écrits dans un format déterminé par les lois ou les règlements Les écritures cachées Il y a des petits caractères qui, en réalité, ne le sont pas en raison de leur taille mais plutôt en raison de la difficulté de les trouver. Un vieux truc d avocats est d écrire d une manière ennuyeuse, en parsemant le texte de répétitions et de mots inutiles et de phrases qui apparemment n ont pas de sens immédiat ou pratique et dont on évite volontiers la lecture. Généralement ils cachent de cette façon-là des clauses défavorables à la partie adversaire Savoir lire ce qui est évident Une manière sophistiquée de cacher quelque chose est de le placer dans un lieu très évident. Cela peut fonctionner ou non, mais il faut s en prévenir. En effet, des fois les choses sont tellement évidentes qu on ne les voit pas Savoir lire ce qui n a pas été écrit C est un vrai cauchemar: lire entre les lignes, imaginer ce qui n a pas été dit et ne pas commettre trop d erreurs. Quand on parle, par exemple, il y a souvent des malentendus dus au fait que l un dit une chose et l autre comprend une autre. L explication habituelle pour ces erreurs, sincère mais toutefois faible, est de dire mais je pensais que tu voulais dire... ; des psychologues gagnent leur vie en cherchant à interpréter ce qu une personne voulait vraiment dire au lieu de ce qu elle a dit en réalité. 4 Selon Borges, la technique fut inventée par EDGAR ALLAN POE, dans The Stolen Letter. Les lecteurs de Poe se posent des questions à la lecture de Borges. Si vous ne la trouvez pas dans Poe, fiez-vous à l idée de Borges.\n4 72 A. Gordillo Dans nos procédures judiciaires et administratives, toutes les démarches doivent être effectuées par écrit, néanmoins il est commun de parler avec les fonctionnaires publics au cours du procès. Cependant, dans le dossier il ne reste généralement aucun rapport écrit de ces entretiens. Donc, lorsqu un tiers ou un autre fonctionnaire lit, plus tard, l arrêt ou le jugement, il aura un désavantage à les interpréter, parce qu il ne connaîtra pas ce qu il a été dit entre le fonctionnaire précédant et l autre partie. C est pour cela qu on a dit que nos procédures ne sont ni orales ni écrites, mais que plutôt on cause là dessus 5. Carrió affirme qu il existe, dans une certaine mesure, des procès qui ont été résolus au cours de conversations. Il s agit d une critique, mais également d un exposé de faits. 2. Mettre en pratique le savoir lire pour lire une loi Lorsqu on lit une loi, il faut tenir compte du contexte politique, social et économique, dans lequel elle s est développée, ainsi que la période pendant laquelle elle a évolué. On doit chercher les motifs réels qui se cachent derrière la loi et ne pas nous contenter des motivations apparentes et actuelles. Puis, en lisant la loi, on doit chercher les points du texte qui résolvent des questions concrètes, au lieu de rester collé aux articles simplement conceptuels ou de définition. Par exemple, dans la Loi , sur la confidentialité, la portée de son premier article est absolument limitée par les articles suivants relatifs à des situations extrêmement spécifiques dans l industrie pharmaceutique nationale pour lire un contrat: attention aux faits Un contrat doit être analysé non pas seulement à travers son texte, mais aussi à travers ses faits. Avec le mot faits nous voulons dire les circonstances qui ont entouré le contrat avant qu il ait été conclu et pendant son exécution. Le rapport entre le texte et les faits nous oblige à étudier - dans 5 Voy. CARRIÓ ALEJANDRO et autres, En defensa de los derechos civiles, Buenos Aires, Abeledo-Perrot, 2000, p. 79, note 5. A propos de ce que nous venons de dire au commencement du paragraphe précédent, voy. un cas en particulier dans KILLMEATE ATILIO, Los discapacitados motrices y el transporte público dans CARRIÓ et autres, op. cit., pp. 78, 79, 80 (sixième paragraphe, deuxième phrase).\n5 V. Comment lire un jugement 73 la mesure où la loi nous le permet - le comportement des parties par rapport au contrat, afin d en comprendre le véritable contenu pour lire des livres Les ouvrages produits par les académiciens et les juristes, comme les livres et les articles dans des revues juridiques, sont utiles au moment de comprendre et interpréter la loi, mais ils n ont pas de force obligatoire dans un cas particulier. Le vrai poids de ces ouvrages ne relève pas du nom de leur auteur sinon de la qualité de leurs arguments. Nous, en tant qu avocats, nous le savons; mais, en cherchant à écrire dans un style rhétorique, nous élevons souvent ces œuvres à la dignité d une autorité, même si cela est fallacieux du point de vue du raisonnement juridique. Se tromper en raisonnant ainsi n est pas si grave en soi, ce qui est grave c est de croire qu un tel raisonnement est correct. 3. La décision juridique Il n y a pas de différence entre le processus que suit un juge pour produire un jugement dans un tribunal, un avocat pour prendre une décision sur une affaire ou un fonctionnaire au cours d une procédure administrative. Et puis, toutes les organisations bureaucratiques, petites ou grandes, fonctionnent de manière similaire partout dans le monde. Il n y a pas de différence, non plus, entre la pire erreur qu un avocat peut commettre par rapport à son client ou un médecin par rapport à son patient: l erreur de sous-estimer la capacité du client ou du patient pour aller droit au cœur de son propre cas et en comprendre la réalité. Parce que tout se réduit toujours à la même question: percevoir d abord correctement la réalité afin de pouvoir après déterminer comment la classifier théoriquement. Le système juridique, de même que le savoir médical, ne sert à rien si celui qui doit l appliquer n est pas capable d identifier d abord la réalité fondamentale. Cela est le premier, et de quelque façon le seul, diagnostic 6 à faire. Et étant donné que notre capacité de percevoir la réalité est limitée, et que nous nous trouvons face à des données illimitées (Leibniz), le diagnostic ne pourra jamais être revêtu du caractère de vérité absolue. En tant qu humains, nous n avons pas ce don, qui n appartient qu à Dieu. Dieu 6 Ils n établissent pas la vérité: ils décident sur base d hypothèses ou de suppositions, qui sont toujours temporaires et exposées à la réfutation.\n6 74 A. Gordillo connaît la Vérité des faits, nous diagnostiquons, nous conjecturons, à partir de ce que nous croyons être la vérité, d après ce que nous croyons, de manière limitée, qu il s est passé dans une affaire. Nous ne connaissons pas, et nous ne connaîtrons jamais la parfaite Vérité, mais nous devons décider nécessairement et nous le faisons La formation de l hypothèse initiale Dans la première étape du processus de décision, ils peut y avoir une influence des éléments qui ne sont pas mentionnés après, dans le jugement, ou qui ne sont pas etayés par des preuves mentionnées et qui ne sont, donc, connus, ou supposés, que par ceux étroitement impliqués dans cette étape de la procédure. Pour ceux qui ne sont pas en rapport avec le cas, ou qui le sont à peine d une manière indirecte, cette étape est la plus compliquée, parce qu ils doivent déduire ou même deviner quels sont ces éléments par l intermédiaire d entretiens avec les parties ou avec les membres du tribunal ou par le biais de la lecture des journaux qui ont fait la couverture des débats initiaux. Néanmoins, ceux qui n ont pas été au courant de cette première étape, ont également la possibilité de découvrir ces éléments à travers leur propre lecture de la réalité, en cherchant à reconstruire ce qui, à un certain moment, peut avoir été le processus utilisé à l intérieur du tribunal. Il y a, bien sûr, des magistrats très généreux, qui dévoilent quels sont les éléments dont ils ont tenu compte, et négligés peut-être par les avocats parce qu ils n avaient pas les fondements juridiques suffisants. Par exemple, Lord Denning, dans le premier chapitre de son livre The Discipline of Law 7, explique la manière la plus convenable de se tenir et parler devant un tribunal. Dans le même esprit, le Juge Jackson, qui décréta la division de Microsoft, a affirmé publiquement qu il a été influencé par la façon dont Bill Gates témoigna dans un vidéo 8. Et, en général, dans des cas de discrimination, les perceptions peuvent s appuyer sur les pourcentages 7 Londres, Butterworths, Aucun avocat ne devrait ignorer la profonde sagesse comprise dans les paroles de Lord Denning, dont je recommanderai plus loin. Les lire et les pratiquer réellement est primordial pour tout avocat digne de ce nom. Toutefois, n essayez pas d y trouver un raisonnement abstrus: ce ne sont ni plus ni moins des conseils très pratiques, donnés par un juge des plus experimentés. Accordez-y de l attention. 8 Ceci fut le fruit d un argument utile et haut en couleur, mais probablement pas décisif, pour l annulation de sa décision.\n7 V. Comment lire un jugement 75 des jugements prononcés par les juges en faveur ou contre une certaine minorité 9, ou sur les types de cas acceptés par les avocats Comment sont construits les fondements La perception générale est de croire que le juge prend les décisions et puis ses assistants les mettent par écrit, ou bien que les assistants préparent des brouillons, que le juge corrige, ou bien qu ils préparent différents brouillons parmi lesquels le juge choisit le meilleur. Il est probable que beaucoup de fois les choses se passent ainsi, mais l existence de ces options ne constitue pas une règle. Il est vrai, quand même, qu il y a eu des cas extrêmes dans lesquels les tribunaux, surchargés de travail, ont eu recours à des mesures héroïques. Par exemple, un juge pénal provincial de première instance nous a raconté, il y a vingt-cinq ans, que son tribunal recevait huit mille affaires par an. Avec un tel rôle, ses options étaient: se démettre, travailler jusqu à tomber malade et mourir, ou déléguer la tâche. Sa décision a été celle de sélectionner lui-même les affaires relatives au trafic de drogues, les pires homicides, etc. et, pour le reste, laisser les employés de son tribunal faire justice le mieux possible. (On peut entendre de pareilles histoires dans certains cabinets d avocats et elles sont aussi normales dans n importe quelle administration, publique ou privée.) Finalement, lorsque ce juge a été promu à un tribunal supérieur, la situation qu il a laissée derrière lui est restée la même. Personne, après son départ, n a été capable de changer cet état des choses. Ce juge, dans ses nouvelles tâches, a continué, et il continue encore, à être un magistrat sérieux, honnête, responsable et intelligent, capable de résoudre d une manière rationnelle les problèmes auxquels il - ou un autre dans sa position - est confronté et qui ne pourraient être résolus que par des moyens traditionnels. Il avait le pouvoir explicite d envoyer des gens en prison, et il avait le pouvoir implicite ou secret de décider qui pouvait le faire à sa place, mais il n avait pas, par contre, le pouvoir de changer le rapport entre le nombre d homme/heures dont il pouvait disposer dans son tribunal et le nombre de cas qui devaient être décidés. 9 Nous nous référons à notre Tratado de derecho administrativo, vol. 1, Partie générale, Buenos Aires, FDA, 2003, 8ème éd., chap. VIII, 15, Procesamiento estadístico. 10 Voy., par exemple, CARRIÓ ALEJANDRO, La Corte Suprema y su independencia, Buenos Aires, Abeledo-Perrot, 1996, p. 12.\n8 76 A. Gordillo De la même manière, dans la Cour Suprême d Argentine il y a environ deux cent secrétaires et assistants dont la hiérarchie et le niveau professionnel sont équivalents à ceux d un juge de première instance ou d un juge d appel. Connus comme la jeune Cour 10, son nombre et son excellence professionnelle montrent que les vraies fonctions d un secrétaire vont au-delà de la recherche de jurisprudence 11. A ce point-ci, nous suggérons au lecteur de compléter les cases en imaginant quelles sont ces fonctions L explication de la décision Ce qui est écrit dans un jugement ne reflète pas nécessairement tout ce que le tribunal a pris en considération. Généralement, plus un magistrat a de l expérience, plus les fondements 13 qu il utilise pour trancher une affaire sont élémentaires, parce qu il a déjà appris la valeur du silence et le péril 11 La situation se répète partout où l on regarde, avec de différentes manières de résoudre le même type de problèmes. Nous avons vu des gouverneurs importants signer des dossiers sans les lire et, quelquefois, sans même les regarder. Ce que leurs assistants leur disaient était suffisant. Une fois, nous avons été présents à la signature d un décret de l exécutif qui a eu lieu dans des conditions pareilles: ni le ministre ni le président l ont lu. On nous a aussi parlé de certains présidents qui avaient quelqu un qui signait pour eux avec leur signature, et de certains bureaux d avocats où les assistants ou les secrétaires signaient à la place des professionnels. Il y a aussi la possibilité de la signature digitale par ordinateur. Pour plus de détails, Tratado de derecho administrativo, vol. 2, La defensa del usuario y del administrado, Buenos Aires, FDA, 2003, 6ème éd., chap. XIV. Des fois, mais pas toujours, signer pour une autre personne veut dire décider pour cette autre personne. Ce phénomène a même un nom, il est connu comme délégation de signature. 12 Même les élites universitaires reconnaissent ce fait parmi les mystères et les secrets de la Cour Suprême: il y avait beaucoup de cas de délégation de pouvoirs des juges vers les secrétaires. Il ne faut pas se tromper, il y en a encore beaucoup. Je n offense personne en disant la vérité., VANOSSI JORGE REINALDO, La extensión jurisprudencial del control de constitucionalidad por obra de la Corte de la Argentina (Balance de una década de certiorari criollo), pré-édition separata des Anales de la Academia Nacional de Derecho y Ciencias Sociales de Buenos Aires (année XLV, 2ème période, nº 38), Buenos Aires, La Ley, 2000, p En même temps, il est clair qu au début le juge ne doit pas décider, seulement repérer ce qui est nécessaire. Voy., SUNSTEIN CASS, One Case at a Time. Judicial Minimalism on the Supreme Court, Cambridge et Londres, Harvard University Press, 1999.\n9 V. Comment lire un jugement 77 de la verbosité 14. Bien sûr, il s agit d un critère empirique pour lequel il n y a aucune règle écrite, mais il n est pas moins réel ou moins ancien 15. Au contraire, l erreur des avocats est généralement celle d avoir un penchant à la verbosité. Visant à convaincre le tribunal, ils pensent qu il faut plaidoyer avec succès le cas de leur client à travers plusieurs chemins différents et simultanés. Ils essaient d argumenter et de démontrer leurs thèses sous différents angles dont le juge pourra probablement se servir, au moment de rendre sa décision 16. De toute façon, le tribunal, dans une procédure écrite, trouve parfois la solution en lisant simplement les faits et les pétitions contenus dans les écritures des parties 17 (ce qui, en effet, est aussi la manière par laquelle on devrait lire les jugements pour la première fois). En ce sens, le trait d union - le lien juridique des arguments - peut être fourni tant par les juges que par les parties. Fournir les liens juridiques n est pas difficile, ce qui est difficile c est de décider quelle est la réalité du cas sur laquelle la loi doit s appliquer. Au moment de déterminer cette réalité dans son jugement, le magistrat doit surtout tenir compte des arguments qu il doit 18 démontrer afin de satisfaire les parties et pour éviter que la cour d appel n annule son jugement par manque d argumentation. Pour cette raison, les meilleurs tribunaux, c est-à-dire ceux dont généralement les jugements ne sont pas annulés à l appel, présentent souvent des arguments moins élaborés. Le point fonda- 14 Cela n est pas nécessairement ainsi, pourvu qu il reste clair qu une grande quantité d arguments s acheminent vers la même conclusion. Il restera, comme toujours en droit, l incertitude sur quel a été l argument le plus convaincant au lieu de la fausse certitude d un fondement formel choisi par le tribunal. C est pour cette raison que les ouvrages de Cicéron sont encore vivants tandis que les fondements du tribunal ne le sont pas. La même chose vaut pour les décisions écrites au dos d une plaidoirie (endorsed on the bill). MARTÍNEZ-TORRÓN JAVIER, Derecho anglonorteamericano y derecho canónico. Las raíces canónicas del common-law, Madrid, Civitas, 1991, p Voy. NIETO, op. cit., pp Dans le secteur médical, il y a des choses qui sont dites par les docteurs, mais non pas devant les patients, elles sont connues comme secrets de salle d opération. 16 Dans les audiences des jugements oraux aux Etats-Unis, les juges posent aux avocats des questions argumentatives. 17 Pour cette raison nous devons parler et faire des visites de courtoisie. 18 Le juge CHARLES BREITEL utilisait très peu d arguments avec lesquels il travaillait très soigneusement. Et pourtant ses brefs jugements n étaient pas susceptibles d une lecture rapide. Sur le même sujet, LORD DENNING, The Discipline of Law, op. cit., p. 7.\n10 78 A. Gordillo mental est constitué par les faits ou les éléments de l affaire que le juge considère décisifs ou déterminants: c est sur ces faits ou sur ces éléments que le juge devrait nécessairement parler dans son jugement 19, mais il ne le fait pas toujours. A cause de cela, il arrive souvent que les arguments qui ont vraiment servi la cause en faveur de la décision adoptée ne sont pas explicites dans le jugement. En effet, afin de mieux délimiter le jugement, des arguments sont effacés dans la rédaction finale, ils semblent s évanouir, bien qu ils aient été inclus précédemment ou qu ils aient fait partie des arguments considérés effectivement par le tribunal. Ceci nous montre que le brouillon en papier est encore une des meilleures aides pour organiser ses propres pensées et pour imaginer celles des autres dans des circonstances similaires 20. D autres arguments qui manifestement ne figurent pas par écrit ne doivent pas être supprimés; cependant les juges les auront à l esprit au moment de décider, comme dans les exemples indiqués ci-dessus par Lord Denning et Jackson. Ils ont été tous les deux des magistrats très respectables et respectés, qui prenaient en considération, par exemple, l attitude et le comportement que les parties et les avocats avaient devant eux. En mettant Lord Denning et Jackson dans un contexte différent, on peut découvrir l explication réelle derrière Marbury v. Madison La politique juridique derrière la décision et son explication Les tribunaux adoptent des politiques juridiques diverses pour faire face à des affaires semblables 22. Par exemple, quand un tribunal décide d annuler un acte de l administration (pour des motifs qui portent à croire, tout d abord, que l acte n est pas légitime), il a deux voies, apparemment opposés, pour le faire. Une de ces voies serait que le tribunal fonde sa déci- 19 Mais, là-dessus, on ne le trouve pas toujours. Voy. les pages précédentes. 20 Comme nous l avons expliqué dans El método en derecho. Aprender, enseñar, escribir, crear, hacer, op. cit. 21 Comme l expliquent MILLER JONATHAN et autres dans Constitución y poder político. Jurisprudencia de la Corte Suprema y técnicas para su interpretación, Buenos Aires, Astrea, Il existe aussi une politique temporaire concernant le moment opportun de décider certaines choses, comme il a été remarqué, entre autres, par le Conseil d Etat français. Voy. Problema del control de la administración pública en América Latina, Madrid, Civitas, 1982, p. 57; LONG M. / WEIL P. / BRAIBANT G., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, 1978, 7ème éd., pp\n11 V. Comment lire un jugement 79 sion sur un certain vice de l administration qui, au moment où l acte a été exécuté, n aurait pas suscité l attention générale 23. Une autre voie c est que le tribunal mette en évidence une quantité de fautes de l administration à l encontre de l ordre juridique 24. La première méthode paraît montrer un tribunal plus sûr de soi, capable d annuler un acte pour une raison apparemment peu importante sans provoquer de friction politique. La deuxième méthode fait penser à un tribunal voulant démontrer à la société qu il n a pas d autre option que celle d annuler la décision de l administration, parce qu elle était imparfaite au point que son annulation était inévitable. Il y a d autres cas dans lesquels le tribunal ne considère pas qu il faille annuler un acte, mais il ne veut pas non plus apparaître comme appuyant politiquement une décision de l exécutif ou d un de ses fonctionnaires. Dans telles circonstances, le tribunal peut agir par différentes voies: il peut déclarer qu il s agit d une matière non justiciable 25 et ne pas considérer l affaire; il peut se déclarer incompétent; il peut déclarer que la voie administrative n a pas encore été épuisée; ou il peut utiliser d autres excuses procédurales ou d autres arguments lui permettant de ne pas entrer dans la substance de la question. De cette façon, le tribunal fait savoir qu il ne juge pas sans fondement un acte administratif déterminé mais qu il ne veut pas payer le coût politique de le dire directement; il préfère rester hors du débat en utilisant les nombreux subterfuges procéduraux existant depuis des temps immémoriaux Pour lire un jugement La première chose à faire lorsqu on lit un jugement c est d imaginer quels auraient été probablement les arguments qui n ont pas trouvé une place dans le texte; en d autres termes, quels auraient été les arguments dans le premier stade. Dans ce but, il est important d être attentif aux circonstances de la réalité, suivre les nouvelles, faire attention à la couverture 23 Aussi le Conseil d Etat grec: PÉTROULIAS DÉMOSTHÈNE, Note sur la motivation des actes administratifs en droit hellénique, dans DUPUIS GEORGES, (dir.), Sur la forme et la procédure de l acte administratif, Paris, Economica, 1979, pp. 31 et suivantes, p. 40, note C est le système des tribunaux en Argentine, comme nous l expliquons dans notre Tratado de derecho administrativo, vol. 3, El acto administrativo, Buenos Aires, FDA, 2000, 5ème éd., chap. IX, 4.7, Effet synergique des vices, p Les matières faussement politiques rappelées par MAIRAL HÉCTOR A., Control judicial de la administración pública, vol. I, Buenos Aires, Depalma, 1984, 305, pp\n12 80 A. Gordillo donnée dans les journaux aux débats internes du tribunal, etc. Il faut aussi ne pas rester piégés dans de mûres réflexions concernant la lecture des raisons du jugement au point que les divagations des plaideurs puissent apparaître plus importantes que les mots clé et décisifs 26 du tribunal. Afin de recréer dans son esprit l éventuel scénario de ce premier stade, il convient de procéder à l envers. On ne doit pas isoler chaque question du jugement, mais seulement le problème tel qu il a été présenté devant le tribunal et le jugement rendu et, à partir de ce point-là, essayer de tracer le contexte du raisonnement qui peut avoir conduit le tribunal à travers les arguments du premier stade. On ne doit pas considérer seulement ce qui est écrit dans l arrêt, qui pourrait être incomplet ou pas entièrement fiable (ou même inexact, dans le sens où parfois les motivations exprimées ne sont pas effectivement celles qui ont été à la base de la décision) 27. Au lieu de cela, on doit recréer dans son esprit, le plus exactement possible, la réalité dans laquelle l arrêt a été rédigé. Comme nous l avons déjà souligné, des fois les arguments contenus dans les écritures de la partie gagnante 28 survivent, tandis que le jugement qui les a acceptés reste dans l oubli. On peut travailler ainsi, d hypothèse en hypothèse, en se tenant plus proche des choses réelles que de celles écrites. De cette façon, les arguments décrits dans un arrêt devraient nous encourager à penser aux autres arguments qui ne le sont pas. On ne doit pas considérer les motivations d un jugement comme mots d autorité congelés dans le temps. C est la décision qui compte et non sa formulation ou son argumentation; et encore moins les mots, malgré l éloquence, l emphase, l esprit ou l habileté avec lesquelles ils sont utilisés. 4. La difficulté à trouver l objet du jugement (ce que le juge décide, ce qu il fait) Certains jugements sont si longs que l on s y perd vraiment. D autres, au contraire, sont si dépouillés qu on risque de les survoler ou de les ignorer à cause de leur concision, comme s ils étaient moins importants parce qu ils sont plus courts. On doit prendre des précautions contre ces deux attitudes possibles face à des jugements trop longs ou trop courts. On peut trouver des arrêts de quelques lignes qui sont fondamentaux et d autres de cent pages qui ne sont pas très intéressants. 26 Selon les sages paroles du Décret Royal de 1768, infra, Il y a aussi les motifs ex post, dont parle NIETO. 28 Le plus remarquable, Cicéron.\n13 V. Comment lire un jugement 81 L importance d un jugement ne dépend pas de sa longueur ou de son attirance théorique, mais plutôt de ce qu il décide. De longues divagations juridiques, un grand nombre de citations présentées par un juge unique ou des discussions ardentes entre les différents panels de juges ne rendent pas un jugement important. Ce qui compte uniquement c est ce que le jugement décide. 5. Ce que l on doit chercher: ce qu est le jugement ou ce qu il décide Pour lire des dossiers de manière à développer ses propres connaissances et expériences, il est important de comprendre que, avant toute autre chose, un jugement est une décision prise dans une situation particulière de faits. Dans ce but, on doit d abord déterminer quelle est la situation de faits à laquelle se rapporte le jugement, quel est le problème présenté, et, de manière générale, de quoi il est question dans le cas. Puis, on doit tourner son attention vers la décision adoptée, que la demande ait été admise ou pas, ou que l arrêt ait été favorable au plaignant ou au défendeur. Toutefois, pendant la recherche de cette information, on doit toujours avoir en tête que, ni ce que le tribunal dit qu il fait, ni les arguments qu il donne, ni la doctrine qu il élabore, ne revêt une si grande importance. Ce qui importe vraiment c est ce que le tribunal a tranché à propos d un problème spécifique. Lorsqu un jugement est clair et bien organisé, on doit y trouver, au début, une description du litige et, à la fin, juste avant les signatures, ce qu il a été décidé. Si le jugement n est pas clair et bien organisé - et il y en a beaucoup qui ne le sont pas - il faudra le parcourir afin de déterminer quels sont les faits et, en commençant par la fin et en allant en arrière, étudier l affaire afin de comprendre ce qu il a été décidé. Il est fondamental de ne pas se fourvoyer par la façon dont la décision a été argumentée. Si une affaire est importante pour nous, la compréhension de ces points viendra après, une fois qu on aura compris l approche du tribunal vis-à-vis de la réalité du cas. Il peut arriver que les faits d un cas aient de multiples aspects, ou bien que la décision elle-même soit complexe et contienne plusieurs variables. Généralement la deuxième possibilité apparaît lorsque la décision est favo-\n14 82 A. Gordillo rable et la cour choisit d entrer dans le fond de l affaire 29. En revanche, une décision défavorable peut être résumée de la manière suivante: en premier ressort, la demande est rejetée, en appel, le jugement est soutenu ou bien le recours est rejeté. En effet, les jugements défavorables pour le plaignant sont faciles à identifier: on comprend le mot non dès le début et, à la lumière du contenu de la demande, on sait clairement ce qu il a été décidé. 6. Découvrir le jugement Dans les décisions judiciaires, il existe donc deux moments distincts. L un est celui où le juge trace une hypothèse provisoire sur la manière de juger l affaire, l autre est celui où le juge élabore le fondement de sa décision finale. Tout au long de ces deux étapes, le juge ajuste, revoit, et éventuellement corrige l hypothèse initiale Savoir lire Permettez-moi de répéter qu il y a deux chemins classiques pour analyser un jugement donné: le premier consiste à faire attention à ce que le jugement a décidé à propos d un certain problème; le deuxième est de prêter une attention particulière aux arguments employés, sans tenir compte, surtout et avant tout, de ce qui a été décidé et quel était réellement le problème en question. La deuxième méthode est la seule utilisée exclusivement lors de la préparation des comptes rendus, mais elle est aussi celle que beaucoup d étudiants, d avocats et de professeurs utilisent au moment de lire un jugement. Ces méthodes sont tellement habituelles et différentes que, il y a plus de deux siècles, un roi a considéré nécessaire d interdire la diffusion de la deuxième. Le Décret Royal espagnol du 25 juin 1768 statua: Afin d éviter le préjudice émanant de la pratique, observée à la Cour d Appel de Majorque, de motiver les jugements en donnant lieu aux divagations des 29 Dans l arrêt Ángel Estrada, sur trois voix, la première est contre, tandis que les deux autres sont pour, en statuant que l Ente Nacional Regulador de la Electricidad [Organisme national régulateur du service d électricité] doit décider de nouveau mais, cette fois, en tenant compte de ce qui a été établi dans la présente décision : CNFed, CA, Chambre I, LL, SAdm., 6-X-00, p. 34.\n15 V. Comment lire un jugement 83 litigants [...] Nous ordonnons de cesser ladite pratique et de faire attention aux mots décisoires 30. Il est important de ne pas se concentrer sur ce que le jugement dit, mais plutôt d essayer de comprendre l affaire ou le problème de fait que le juge avait devant lui et ce qu il a décidé. De la même façon, en lisant les écritures présentées par les parties, le juge doit surtout se concentrer sur les faits qu elles allèguent (même s ils ne coïncident pas avec sa propre perception des preuves) et, sur base de ces faits, il doit alors cibler les demandes des parties. En effet, il faut toujours comprendre d abord et avant tout de quoi il s agit : cela veut dire, dans les conclusions écrites, savoir quel est l objet et quelles sont les prétentions (qui doivent coïncider entre eux) 31 ; et, dans un arrêt, savoir ce qu il a été décidé pour chaque question La description et le raisonnement de droit et de fait Quand on a réuni une sélection intéressante d arrêts qui nous semblent utiles, on peut les lire plus minutieusement. Mais, à quoi doit-on accorder plus d attention, aux arguments juridiques de la cause ou à la description des faits? Il va sans dire que les faits sont de la plus haute importance dans le droit et que si l on se trompe sur les faits tout le reste s écroule. En effet, seulement à partir des faits peut-on déterminer si une solution est juste ou injuste, si une conduite est contre la loi, si quelqu un a agi de bonne ou de mauvaise foi ou si un acte de mauvaise pratique a été commis, etc. En ce sens, le bon travail juridique peut être différentié du mauvais non seulement par les arguments normatifs ou conceptuels, mais plutôt par la profondeur avec laquelle il fouille dans les faits pour correctement identifier les questions en jeu. Alors que les faits constituent, donc, la partie la plus importante dans un cas, la partie la plus intéressante dans un arrêt est comment les faits sont 30 NIETO, op. cit., pp. 137 et GENARO CARRIÓ remarque que celles-ci constituent les parties fondamentales dans une écriture juridique, auxquelles l avocat doit prêter la plus grande attention et le plus grand soin. Mutatis mutandis il s agit de la même méthode utilisée par Breitel dans ses jugements.\n16 84 A. Gordillo perçus, raisonnés et argumentés. De toute façon, on ne doit jamais considérer que la description des faits est absolument complète et adéquate, puisque la réalité ne peut jamais vraiment entrer dans un arrêt 32. Une chose qui peut arriver, pourtant, c est que certaines questions de fait peuvent avoir influencé la décision et ne pas être comprises dans l arrêt. En conséquence, le lecteur ne peut pas savoir si ces questions ont eu leur poids dans la décision et si elles devraient jouer un rôle déterminant au moment d analyser la solution donnée au problème. 7. Ce que le jugement dit en plus ou en moins Si le lecteur fouille parmi les ruminations sans but dont parlait le Décret Royal espagnol de 1768, il aura l impression qu un arrêt qui en dit trop est bien pire qu un arrêt qui en dit trop peu. Cela est ainsi parce que ce qui manque laisse au moins au lecteur la possibilité d imaginer quelles pourraient être les vraies motivations du jugement, tandis que la présence d une trop grande quantité d arguments - surtout s ils ne se rapportent pas au nœud de l affaire - constitue un obstacle pour découvrir ces motivations, étant donné que les arguments superflus mènent le lecteur sur des voies sans issue. Des fois, les deux choses arrivent simultanément: l arrêt omet ses motivations fondamentales et donne, en échange, des raisons ne conduisant pas à la décision mais qui sont fondées objectivement, quoique dans l abstrait. On accorde moins d attention à la rédaction finale du jugement qu à l élaboration de la décision sur laquelle elle se base. Il est possible que dans la version finale beaucoup d arguments soient tombés parmi les débris, aussi bien dans le cas où le tribunal en dit trop que trop peu. Quand le tribunal en dit trop, les arguments glissent parce qu il est presqu un sport dans notre profession de vouloir regarder les choses sous divers angles. Si l on peut ajouter un bon argument au jugement, on l ajoute, même s il ne joue pas un rôle important dans la décision. De cette manière, une quantité d arguments se multiplient dans un jugement, même s ils ne jouent aucun rôle dans le processus d élaboration de la décision. Et les ouvrages des académiciens qui font des commentaires sur les jugements ajoutent encore plus d arguments, peut-être aussi insignifiants - mais moins dangereux - que ceux que le propre jugement a ajoutés. Il y a aussi des arguments qu il serait mieux, par une question de savoir-faire, de ne pas mettre par écrit. Par exemple, quand il s agit de dommages et intérêts, personne ne veut 32 Parce que les juges ont les mêmes problèmes humains décrits par Leibniz.\n17 V. Comment lire un jugement 85 condamner l Etat à payer un montant qu il ne pourra pas verser, parce que, comme on a dit plutôt âprement, Quand il n y a pas d argent, il n y a pas de loi 33. C est-à-dire que la responsabilité de l Etat diminue en périodes de crise et augmente en périodes de croissance. De même, dans un jugement civil, le magistrat tiendra compte de la situation de la victime et de celle du malfaiteur, ou bien les deux - par exemple, en décidant si l indemnité doit être fixé à un montant égal ou supérieur au bénéfice que le responsable a obtenu en commettant le délit. Des fois, le juge rend explicite le critère adopté 34, d autres fois il ne le fait pas 35. S il s agit de condamner l Etat à dédommager quelqu un, aucun arrêt n inclura un calcul sur le montant qu il y a dans les coffres publics, mais il est faux de croire que cet argument n ait pas été soigneusement examiné. Nous allons étudier deux cas célèbres et deux autres moins connus pour montrer comment les juges, en disant trop ou trop peu, peuvent retarder notre analyse. Si nous n avons pas compris ce que disent les juges, ce ne sera pas la faute du jugement, ce sera la nôtre. Comme on le verra, ceci est déjà arrivé dans le passé Chocobar 36 La Cour Suprême était surchargée avec plus de soixante-dix mille affaires relatives à des pensions de retraite et en même temps elle examinait une affaire dont le jugement aurait pour conséquence d élargir ou de limiter les droits de sécurité sociale. C était une situation difficile, parce que les tribunaux ont toujours été sensibles à ces questions, étant donné que de tels paiements peuvent littéralement alimenter la population qui les reçoit et en raison aussi de l âge des plaidants. Les lois de sécurité sociale trouvent leur application quand les bénéficiaires des pensions se trouvent dans la dernière étape de leur vie et réclament leurs droits déterminés par la loi. La Cour avait laissé ces cas s accumuler, parce qu elle devait les 33 Nous parlons, naturellement, des pays passant par des périodes d insolvabilité. 34 La CSJN [Cour Suprême de Justice d Argentine], dans l affaire Ekmekdjian, a éveillé l intérêt sur cet aspect et autres; GONZÁLEZ PÉREZ JESÚS, La degradación del derecho al honor (honor y libertad de información), Madrid, Civitas, 1993, p Des fois la loi s impose. En Finlande, les amendes pour infraction au code de la route dépendent de la situation financière du coupable: un nouveau riche peut être condamné à payer presque US$ juste pour avoir changé de bande de manière illégale , LL, 1997-B, 247.\n18 86 A. Gordillo considérer comme un tout et elle savait bien quelles seraient les conséquences économiques d une telle décision globale sur le trésor public 37. Quand le retard devint insoutenable à cause de l apparition de l Ombudsman argentin devant la Commission interaméricaine des droits de l homme 38, on a appris par les journaux (et même à travers les déclarations des membres du tribunal) que, parmi les neuf votes, il y avait deux groupes de quatre. Les journaux 39 ont informé que la neuvième voix allait trancher, soit en adhérant à ceux qui voulaient fixer le plus haut pourcentage d augmentation des paiements par le gouvernement, soit en essayant de forcer les membres de l autre groupe à augmenter quelque peu le pourcentage qu ils reconnaissaient. Les journaux ont aussi souligné quel était le montant global que la décision allait représenter pour le trésor national 40. Il a été dit que, lorsque les juges constituant le premier groupe ont eu comme défi d obtenir la majorité, ils ont déclaré que s ils avaient été la majorité ils n auraient pas voté en ce sens. Nous n avons pas de preuve de cela, nous savons seulement ce que les journaux ont rapporté: que lorsque le neuvième juge, celui qui pivotait entre les deux groupes, a obtenu une petite augmentation par le deuxième groupe, il s est uni à celui-ci pour devenir la majorité. 37 Ce qui n a pas été dit, naturellement, dans l arrêt. 38 Ce qui était de notoriété publique, mais pas mentionné dans l arrêt. 39 L arrêt ne dit pas grand-chose, mais dans les coulisses beaucoup de choses se sont passées. Le horse trading, comme il est connu aux Etats-Unis, est une pratique habituelle partout dans le monde dans les tribunaux de trois membres. Il s agit de chercher un accord à mi-chemin entre tous les magistrats, dans lequel chacun d eux abandonne un petit peu de sa position afin d aboutir à une décision commune. Même si le horse trading est une partie normale du processus d élaboration d un accord au sein d un groupe de magistrats, il ne peut être rendu explicite dans le jugement qui, autrement, manquerait de style. Néanmoins, on ne peut oublier l analyse du chemin par lequel un accord a été atteint. Même dans les tribunaux individuels, on peut trouver des échanges d opinions entre le juge et ses secrétaires ou autres fonctionnaires ou employés du tribunal, qui naturellement se sont influencés mutuellement. Même si toutes les idées qui mènent à une décision ne sont pas présentes dans le jugement, celui qui voudra le lire correctement, ne peut pas les ignorer. 40 Le même type de stratégie a été présenté en 1986 dans l affaire Zappa. Les gros titres dans les journaux disaient: Impossible de payer le 82 pour cent, C est une voie sans issue. Voy. OTEIZA EDUARDO, La Corte Suprema. Entre la justicia sin política y la política sin justicia, La Plata, LEP, 1994, p. 158 et ses références de p Là la décision a été légale mais irréelle: le jugement était impossible d accomplir, et il n a pas été accompli, comme l explique OTEIZA, op. loc. cit.\n19 V. Comment lire un jugement 87 Sur quoi peut-on alors fonder un tel cas? Sur cette phrase pleine d amertume, lorsqu il n y a pas d argent, il n y a pas de justice? En tout cas, on peut le fonder de manière très brève. Cependant, l arrêt final contenait une centaine de considérants, ce qui n est pas, après tout, répréhensible. Ce qui est au contraire blâmable serait d en faire référence en tant que précédent jurisprudentiel ou comme autorité convaincante. Donc, on ne doit pas faire attention à ce texte en particulier, mais on doit accorder plus d attention à la procédure de décision de la Cour Peralta 41 Un jour, un lundi, un décret de nécessité et d urgence a été émis qui stipulait que tous les dépôts à terme fixe, du système financier, deviendraient des bons à long terme. On a beaucoup écrit sur cette affaire, mais il y a une information, relative aux faits réels, qui peut résoudre la question. Le vendredi du long week-end précédant le décret, il y a eu un surchauffement extrême du marché financier. A cause de ce surchauffement, ce jour-là, à l heure de fermeture des banques, les placements call des dépôts bancaires contractés pour le week-end surpassaient le taux du 900% annuel 42, presque quatre chiffres de taux d intérêt. Cette seule information montre, sans argument contraire, qu il était nécessaire et urgent de refroidir immédiatement l économie. Personne n a trouvé même nécessaire de lire les proclamations juridiques qui s ensuivaient, la solution étant tellement auto-justifiée. Rajouter autre chose serait simplement superflu Allevato Des fois je lis tout un cas très attentivement, c est alors que j ai plus de chances de me tromper. Pour preuve, je me souviens toujours d un commentaire que j ai écrit, dans lequel je déclarais que le raisonnement du tribunal était erroné 43. En vérité, la manière par laquelle l arrêt était rédigé 41 CSJN [Cour Suprême de Justice d Argentine], in re Peralta, Fallos [Arrêts], 313: Cinquante fois supérieur à un très préoccupant taux bancaire, en call, qui s élève à présent à 15 ou 16%. 43 Voy. notre livre Después de la reforma del Estado, Buenos Aires, FDA, 1996, 1ère éd., annexe au chap. X, pp Il faut remarquer qu il s agit d un excellent tribunal, qui a rendu des jugements magnifiques, dont on sert comme exemple à l analyse des faits: The Scotch Whisky Association Ltd., CNFed. Civ. y Com.,\n20 88 A. Gordillo était loin de la perfection et il était plein d erreurs de fait et de faux raisonnements juridiques. Ces erreurs m ont donné du courage et j ai commenté les arguments du cas en affirmant ma totale divergence. J ai fait état de chaque erreur de fait et j ai procédé à proposer, d un point de vue logique, la solution juridique contraire. Quelle erreur de ma part! Je n avais pas tenu compte d une particularité des faits qui n était pas dans l arrêt, mais qui constituait l arrière-plan du problème: une particularité qui permettait, par application d une ligne de pensée différente - soit de la mienne, soit de celle du jugement - d arriver à la même solution que le tribunal. Même si je pensais (et je pense encore) que le prononcé n était pas bien fondé quant aux motifs de fait et juridiques, la perception de la réalité et la décision étaient correctes. Ma propre perception de la réalité était fausse, quoique mes arguments fussent bons. Evidemment les bons arguments n ont aucune valeur s ils sont appliqués de manière incorrecte. Permettez-moi de le dire encore: le jugement contenait la solution juste, quoique pour d autres raisons et se basant sur une autre description des faits du même cas. Il est bien sûr préférable de donner la bonne solution en l expliquant de manière inadéquate que d en donner la mauvaise en l expliquant bien : cette dernière proposition serait fallacieuse, parce que si la solution est erronée on ne peut pas dire que, juridiquement parlant, ce soit bien. Dans un tel scénario, les concepts présentés seraient comme ceux dont parle Savigny, qui sont bons in vitro mais ils ne permettent pas de solutionner le problème. Ces concepts seraient donc mauvais dans le cas concret, parce que de la tentative d utiliser une prémisse qui n est pas appropriée à la structure du raisonnement normatif, il résulte une fausse application de la loi. Le droit n est pas un exercice abstrait, il doit fournir la solution aux problèmes particuliers. Si le droit décide des problèmes de manière incorrecte, ce n est pas un bon droit. Chambre II, 2000, LL, 2000-C, 696; l analyse juridique était sans doute bonne, mais sa description des faits était si claire que la solution juste en découlait inéluctablement.


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