Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n relative à l'organisation de la région. - PDF Téléchargement Gratuit\nDahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n relative à l'organisation de la région.\nDownload "Dahir n 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n 47-96 relative à l'organisation de la région."\n1 Dahir n du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n relative à l'organisation de la région. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n relative à l'organisation de la région, adoptée par la Chambre des représentants le 17 kaada 1417 (27 mars 1997). Fait à Rabat, le 23 kaada 1417 (2 avril 1997). Pour contreseing : Le Premier ministre, Abdellatif Filali. * * * Loi n 47-96relative à l'organisation de la région Exposé des motifs La région s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de Ses voeux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. De par ses atouts naturels où l'unité se conjugue harmonieusement avec la diversité géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein généreux que lui a savamment planifié et progressivement concrétisé son Souverain, le Maroc d'aujourd'hui, après avoir engrangé les premiers fruits de la démocratie et de la décentralisation, a atteint la maturité nécessaire qui lui permet de s'engager dans une nouvelle étape d'approfondissement de la démocratie locale que la régionalisation mettra au service d'un mieux-être économique et social. De fait, la région s'avère un cadre approprié et une pièce maîtresse à même de compléter et de parfaire l'édifice institutionnel du Royaume, dans la mesure où elle fournira une instance nouvelle où les représentants des populations pourront débattre démocratiquement, à travers leurs élus au sein des collectivités locales et des organisations socio-professionnelles, des aspirations et des projets de leur région et enclencher une dynamique spécifique d'émulation et de développement régional intégré.\n2 Ce nouvel espace de débat, de concertation et de formation à la chose publique doit indubitablement permettre encore davantage l'ancrage de la démocratie au niveau local grâce à une plus large prise en charge par les citoyens eux-mêmes de leurs affaires. Cet acquis démocratique au niveau régional ne peut que rejaillir positivement au plan national, dans la mesure où, désormais, le cadre régional constitue une base de représentation nationale à la Chambre des conseillers. La création de la région conforte la décentralisation non seulement en instituant une nouvelle collectivité locale dans la plénitude de ses prérogatives, mais également en mettant au service de la régionalisation toutes les potentialités que recèle la déconcentration. En effet, en instaurant une meilleure coordination des services extérieurs de l'etat au niveau local, sous l'autorité du gouverneur qui est en même temps un agent de l'etat au service de la région, celle-ci bénéficiera d'incontestables atouts pour s'acquitter avantageusement de ses missions. Par ailleurs, la déconcentration devra assurer une administration de proximité, rapprocher celle-ci davantage des citoyens et réduire les méfaits de la routine administrative. Au-delà de ces incontestables vertus, l'essence de la création de la région est d'abord et surtout, comme l'a souligné à maintes reprises Sa Majesté Le Roi, un espace de développement économique et social. Dans cette perspective, la région va identifier et sérier ses potentialités, ses besoins et planifier ses priorités. De ce fait, les pouvoirs publics seront à même d'apporter la contribution adéquate aux niveaux techniques et financiers pour soutenir les actions de développement impulsées par la région dans une démarche permanente de concertation. Ceci permettra une meilleure allocation des ressources nationales en vue de réduire à terme les disparités régionales. Ainsi, le Maroc se sera doté d'un nouvel instrument de solidarité qui ne peut que renforcer la cohésion nationale qui constitue le ciment de l'identité marocaine. Il s'agit donc de mettre en place une entité formant un ensemble intégré et vivant, soucieuse de la complémentarité de ses composantes et mettant à profit les compétences qui lui sont dévolues et les moyens dont elle disposera. La région a, d'ailleurs, toujours été omniprésente dans les grands chantiers à caractère économique et social initiés par Sa Majesté Le Roi. En effet, la recherche de l'équilibre régional a sous-tendu les politiques d'édification des barrages et de la mise en place des infrastructures de base, de la mise en valeur agricole, de la planification, de l'aménagement du territoire, de l'emploi, de l'éducation, de l'implantation de l'administration, de l'urbanisation et, de manière générale, de tous les investissements réalisés par l'etat et les établissements publics. De même, lorsqu'il s'est agi d'engager le Maroc dans une politique de privatisation, Sa Majesté Le Roi n'a pas manqué, dans Son Discours du 8 avril 1988 devant la Chambre des représentants, d'inscrire cette opération dans le cadre de la régionalisation. Les attributions de la région, instrument essentiel et novateur du développement économique et social, s'adosseront à un financement multiple et conséquent. De fait, la région puisera ses moyens aussi bien à travers la mobilisation de ses ressources propres, à l'instar des autres collectivités locales, que par le biais de l'affectation d'une part d'impôts nationaux tels que, à titre d'exemple, l'impôt sur les sociétés et l'impôt général sur le revenu. Il sera institué, conformément à la législation en vigueur, un fonds de péréquation et de développement régional qui permettra, au moyen de subventions de l'etat et de la mise en oeuvre de la solidarité inter-régionale, de promouvoir le développement et de réduire les disparités régionales. Comme tout grand dessein, la régionalisation a été mise à l'épreuve de la maturation. Ainsi, après avoir été expérimentée dans le cadre du dahir du 16 juin 1971 portant création des régions économiques, elle a été érigée en collectivité locale par la Constitution révisée en Désormais, depuis le Discours royal du 20 août 1996 et l'adoption, le 13 septembre 1996, par le peuple marocain de la révision constitutionnelle, la région bénéficie d'un nouveau cadre juridique que la présente loi définit. La présente loi fixe les compétences et les ressources financières de la région, qui fonctionne en tant que collectivité locale dotée d'un conseil jouissant d'un pouvoir délibératif et de contrôle sur l'autorité exécutive (le gouverneur du chef-lieu de la région) à travers un mécanisme novateur qui privilégie la concertation,\n3 l'information et la collaboration. La tutelle, quant à elle, sera exercée sous le contrôle du tribunal administratif et la régularité de la gestion budgétaire et financière est garantie par l'intervention de la Cour régionale des comptes. En définitive, la présente loi vise à répondre aux attentes et aux aspirations au mieux-être du peuple marocain. La mise en place et l'organisation de la région fournissent un atout supplémentaire aux forces vives de la Nation en vue de contribuer au développement du Maroc du XXIe siècle. Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier Les régions, instituées par l'article 100 de la Constitution, sont des collectivités locales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les régions ont pour mission, dans le respect des attributions dévolues aux autres collectivités locales, de contribuer au développement économique, social et culturel de la collectivité régionale, le cas échéant, en collaboration avec l'etat et lesdites collectivités. Les affaires de la région sont librement gérées par un conseil démocratiquement élu pour une durée de six ans, conformément à la législation en vigueur. Le conseil règle, également, par ses délibérations les affaires qui sont transférées par l'etat à la région. Le gouverneur du chef-lieu de la région assure l'exécution des délibérations du conseil régional dans les conditions fixées par la présente loi. Le conseil régional ne peut délibérer sur des affaires à caractère politique ou étrangères aux questions d'intérêt régional. Article 2 La création et l'organisation des régions ne peuvent, en aucun cas, porter atteinte à l'unité de la Nation et à l'intégrité territoriale du Royaume. Article 3 Conformément à la législation en vigueur, le conseil régional est composé de représentants élus des collectivités locales, des chambres professionnelles et des salariés. Il comprend également les membres du parlement élus dans le cadre de la région ainsi que les présidents des assemblées préfectorales et provinciales sises dans la région qui assistent à ses réunions avec voix consultative. Article 4 Le nombre, le nom, les limites territoriales et le chef-lieu des régions sont fixés par décret. Le nombre des conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux sont fixés conformément à la législation en vigueur. La délimitation de la région a pour finalité la constitution d'un ensemble homogène et intégré. Elle doit répondre au souci de cohésion des composantes territoriales de la région, compte tenu des potentialités et des spécificités économiques, sociales et humaines desdites composantes, de leur complémentarité et de leur\n4 contiguïté géographique. Article 5 Dans le cadre de leurs compétences, les régions peuvent établir une coopération entre elles ou avec d'autres collectivités locales, conformément aux dispositions du titre VI de la présente loi. La coopération inter-régionale ou avec d'autres collectivités locales ne peut avoir pour conséquence l'établissement d'une tutelle d'une collectivité sur une autre. Titre II Chapitre unique : Attributions du conseil régional Article 6 Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région, et, à cet effet, décide des mesures à prendre pour lui assurer son plein développement économique, social et culturel, et ce, dans le respect des attributions dévolues aux autres collectivités locales. Il exerce des compétences propres et des compétences qui lui sont transférées par l'etat. Il peut, en outre, faire des propositions et des suggestions et émettre des avis sur les actions d'intérêt général, intéressant la région, relevant de la compétence de l'etat ou de toute autre personne morale de droit public. Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties par la présente loi, le conseil bénéficie du concours de l'etat et d'autres personnes morales de droit public. Article 7 Dans les limites du ressort territorial de la région, le conseil régional exerce, à titre de compétences propres et conformément aux lois et règlements en vigueur, les attributions suivantes : 1 - Il examine et vote le budget, examine et approuve les comptes administratifs dans les formes et conditions prévues par la présente loi ; 2 - Il élabore le plan de développement économique et social de la région, conformément aux orientations et objectifs retenus par le plan national de développement et dans la limite des moyens propres et de ceux mis à sa disposition. Le plan de développement économique et social de la région est transmis par le conseil régional au conseil supérieur de la promotion nationale et du plan pour approbation ; 3 - Il élabore un schéma régional d'aménagement du territoire, conformément aux orientations et objectifs retenus au niveau national. Ce schéma est transmis par le conseil régional au comité interministériel d'aménagement du territoire pour approbation ; 4 - Il fixe, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le mode d'assiette, les tarifs et les règles de perception des taxes, redevances et droits divers perçus au profit de la région ; 5 - Il engage les actions nécessaires à la promotion des investissements privés et encourage la réalisation de ces investissements, notamment par l'implantation et l'organisation de zones industrielles et de zones d'activités économiques ; 6 - Il décide de la participation de la région aux entreprises d'économie mixte d'intérêt régional ou interrégional ;\n5 7 - Il adopte toutes mesures en matière de formation professionnelle : 8 - Il engage les actions nécessaires à la promotion de l'emploi, dans le cadre des orientations fixées à l'échelle nationale ; 9 - Il engage des actions dans le domaine de la promotion du sport ; 10 - Il adopte toutes mesures tendant à la protection de l'environnement ; 11 - Il adopte les mesures visant à rationaliser la gestion des ressources hydrauliques au niveau de la région. A cet effet, il concourt à l'établissement du plan directeur d'aménagement intégré des eaux du bassin hydraulique lorsque le territoire de la région se trouve en totalité ou en partie dans ledit bassin et contribue à l'élaboration de la politique de l'eau au niveau national, lorsque son avis est demandé par les instances et organismes compétents ; 12 - Il adopte les mesures nécessaires à la promotion des activités socio-culturelles ; 13 - Il engage des actions en vue de promouvoir et de soutenir toute action de solidarité sociale et toute mesure à caractère caritatif ; 14 - Il veille à la préservation et à la promotion des spécificités architecturales régionales. Article 8 Dans les limites du ressort territorial de la région, le conseil régional exerce les compétences qui pourront lui être transférées par l'etat, notamment en matière de : 1 - Réalisation et entretien d'hôpitaux, de lycées et d'établissements universitaires et attribution de bourses d'études, en fonction des orientations retenues par l'etat en la matière ; 2 - Formation des agents et cadres des collectivités locales ; 3 - Equipements d'intérêt régional. Tout transfert de compétences ou de charges de l'etat aux régions s'accompagne nécessairement du transfert des ressources correspondantes, notamment des crédits. Il s'effectue conformément à l'acte législatif ou réglementaire approprié à sa nature. En outre, les régions peuvent entreprendre toute action nécessaire au développement régional, en collaboration avec l'etat ou tout autre personne morale de droit public, dans des conditions fixées par des conventions. Article 9 Le conseil régional peut faire des propositions et des suggestions et émettre des avis. A ce titre : 1 - Il propose à l'administration et aux autres personnes morales de droit public, les actions à entreprendre pour promouvoir le développement de la région lorsque lesdites actions dépassent le cadre des compétences de ladite région ou excèdent ses moyens ou ceux mis à sa disposition ; 2 - Il propose la création et les modes d'organisation et de gestion des services publics régionaux, notamment par voie de régie directe, de régie autonome ou de concession ;\n6 3 - Il suggère toute mesure concernant le choix des investissements à réaliser dans la région par l'etat ou toute autre personne morale de droit public ; 4 - Il donne son avis sur les politiques d'aménagement du territoire national et d'urbanisme et leurs instruments ; 5 - Il donne son avis sur la politique d'implantation, dans la région, des établissements universitaires et des hôpitaux. Les propositions, suggestions et avis précités sont transmis par le gouverneur du chef-lieu de région aux autorités gouvernementales compétentes. Titre III : Organisation et Fonctionnement du Conseil RégionalChapitre premier : Le bureau Article 10 Le conseil régional élit parmi ses membres un président et plusieurs vice-présidents qui forment le bureau dudit conseil. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable. Leur élection a lieu au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'élection du conseil, la fin du mandat des membres sortants du bureau ou la date de la cessation de fonction du bureau pour quelque cause que ce soit. A cet effet, le conseil se réunit sur convocation écrite du gouverneur du chef-lieu de la région et sous la présidence du plus âgé de ses membres. Le membre le plus jeune du conseil assure la fonction de secrétaire de la séance et en établit le procès-verbal. Le gouverneur du chef-lieu de la région ou son représentant assiste à la séance. L'élection du président, du premier vice-président et du deuxième vice-président a lieu dans les conditions de quorum prévues à l'article 28 de la présente loi et au scrutin secret. Aux deux premiers tours du scrutin, l'élection ne peut avoir lieu qu'à la majorité absolue des membres présents ; si un troisième tour est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative desdits membres. En cas de partage égal des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu et en cas d'égalité de suffrage et d'âge, le candidat élu est tiré au sort. L'élection des vice-présidents restants a lieu dans les mêmes conditions de quorum et de vote secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle et aux plus forts restes. Les listes des candidats sont établies et remises au président de la séance immédiatement après l'élection du président et des deux premiers vice-présidents. Chaque liste doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre des sièges restant à répartir. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Les sièges sont répartis entre les listes au moyen du quotient électoral et ensuite aux plus forts restes en attribuant les sièges restants aux chiffres les plus proches du quotient. Le classement des vice-présidents ainsi élus est effectué en attribuant successivement un siège à chaque liste\n7 dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, à concurrence des multiples du quotient électoral, puis des plus forts restes pour les sièges restants. Une copie du procès-verbal signée par le président et le secrétaire de séance est délivrée, sur leur demande, aux membres du conseil régional dans un délai n'excédant pas 24 heures suivant l'élection. Copie dudit procès-verbal est affichée au siège de la région pendant le délai d'une semaine suivant l'élection. Article 11 Ne peuvent être élus présidents ou vice-présidents, ni en exercer même temporairement les fonctions, les chefs et toutes autres personnes assumant des fonctions de responsabilité dans les administrations financières dont les activités sont directement liées à la région concernée. Les conseillers qui sont des salariés du président ne peuvent être élus vice-présidents. Les fonctions de président du conseil régional sont incompatibles avec celles de président d'assemblée préfectorale ou provinciale ou de président de communauté urbaine. Article 12 Le nombre des vice-présidents varie suivant le chiffre de la population légale de la région. Il est de : - cinq (5) vice-présidents dans les régions de moins d'un (1) million d'habitants ; - sept (7) vice-présidents dans les régions de un (1) million et moins de 2 millions d'habitants ; - neuf (9) vice-présidents dans les régions de deux (2) millions d'habitants ou plus. Article 13 L'élection du président ou des vice-présidents peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif du ressort, dans un délai de (8) jours à compter de l'élection. Ce recours est ouvert au gouverneur du chef-lieu de la région et aux membres du conseil régional. Le recours n'est pas suspensif. Le tribunal administratif doit statuer dans le délai d'un mois. Article 14 Les présidents des conseils régionaux exercent les attributions qui leur sont reconnues par la présente loi dès leur élection. Article 15 La démission volontaire du président ou des vice-présidents est adressée au ministre de l'intérieur par l'intermédiaire du gouverneur du chef-lieu de la région ; elle prend effet à partir de son acceptation par le ministre de l'intérieur, ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de cette démission effectué par lettre recommandée. Le président et les vice-présidents démissionnaires continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.\n8 Article 16 Le président peut être démis de ses fonctions par une délibération motivée adoptée au scrutin secret par les 2/3, au moins, des membres en exercice du conseil régional. La démission, qui prend effet à compter de la date de sa notification au gouverneur du chef-lieu de la région, entraîne celle des vice-présidents. Le président du conseil régional ne peut être démis dans les formes prévues à l'alinéa précédent qu'à l'expiration d'un délai d'un (1) an, qui court à compter de la date de son élection. La procédure prévue aux alinéas ci-dessus est irrecevable dans le délai d'un an à compter de sa mise en oeuvre et quelle qu'en ait été l'issue. Au cas où le président a été démis de ses fonctions, l'élection du nouveau bureau a lieu dans les formes et délais prévus à l'article 10 ci-dessus. Article 17 Les présidents des conseils régionaux et les vice-présidents, peuvent, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, être suspendus ou révoqués. La suspension, qui ne peut excéder un mois, intervient par arrêté motivé du ministre de l'intérieur, publié au Bulletin officiel. La révocation, qui intervient par décret motivé, emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de président et à celles de vice-président, pendant un an à compter de la date d'effet de ce décret, à moins qu'il ne soit procédé, auparavant, au renouvellement général des conseils régionaux. Article 18 Lorsque le président ou les vice-présidents ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, le conseil régional est convoqué pour procéder à leur remplacement : - soit dans les quinze jours qui suivent la cessation de fonctions lorsqu'il peut être procédé valablement à cette élection sans qu'il soit besoin de recourir à des élections complémentaires ; - soit, dans le cas contraire, dans les quinze jours qui suivent les élections complémentaires. Chapitre 2 : Suspension et dissolution Article 19 Le conseil régional peut être dissous par décret motivé publié au Bulletin officiel. S'il y a urgence, le conseil régional peut être suspendu par arrêté motivé du ministre de l'intérieur publié au Bulletin officiel. Toutefois, la durée de la suspension ne peut excéder trois mois. Article 20 Lorsque le conseil régional a perdu, par suite de démission, décès ou toute autre cause : - au moins le tiers et moins de la moitié de ses membres, il est complété par voie d'élections partielles dans un délai n'excédant pas 60 jours à compter de la dernière vacance ; - la moitié ou plus de ses membres, il est suspendu de plein droit jusqu'à ce qu'il soit complété.\n9 Article 21 Les mandats de conseillers issus d'élections complémentaires prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres qu'ils remplacent. Article 22 Dans les quinze jours qui suivent la suspension ou la dissolution d'un conseil régional ou lorsqu'un conseil régional ne peut être constitué, le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, une délégation spéciale pour remplir les fonctions dudit conseil jusqu'à ce qu'il soit complété ou constitué. Le nombre des membres de la délégation spéciale est de sept. Son président est désigné par le ministre de l'intérieur parmi ses membres et sur leur proposition. Le secrétaire général de la région, visé à l'article 51de la présente loi, est membre de droit de la délégation spéciale. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration urgente et elle ne peut engager les finances régionales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant. Article 23 Toutes les fois que le conseil régional a été dissous ou suspendu pour avoir perdu la moitié ou plus de ses membres, il est procédé à l'élection des membres du nouveau conseil, dans un délai n'excédant pas 60 jours à dater de la dissolution ou de la suspension, à moins que l'on ne se trouve dans les six mois qui précèdent la date du renouvellement général des conseils régionaux. Chapitre 3Fonctionnement Article 24 Le conseil régional, sur convocation de son président, écrite et comportant l'ordre du jour, se réunit obligatoirement trois fois par an, en session ordinaire durant les mois de mai, septembre et janvier. La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours ouvrables consécutifs. Cette durée peut être prolongée par arrêté du ministre de l'intérieur pris à la demande du président, transmise par le gouverneur du chef-lieu de la région. Lorsque les circonstances l'exigent, le président convoque le conseil régional en session extraordinaire, soit à son initiative, soit lorsque le gouverneur du chef-lieu de la région ou le tiers au moins des membres en exercice lui en fait la demande écrite. En cas de demande de la réunion d'une session extraordinaire, le conseil régional se réunit au plus tard dans les 15 jours qui suivent. La session est close lorsque l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée est épuisé et, en tout cas, dans un délai maximum de 15 jours. Le conseil régional se réunit au plus tôt cinq jours francs après l'envoi des convocations. Article 25 Le président du conseil régional établit, avec les autres membres du bureau, l'ordre du jour des sessions et le communique au gouverneur du chef-lieu de la région qui dispose d'un délai de huit jours pour proposer au président l'inscription des questions supplémentaires qu'il entend soumettre à l'examen du conseil régional. Tout conseiller peut proposer au président l'inscription à l'ordre du jour des sessions de toute question entrant\n10 dans les attributions du conseil. Le président arrête alors l'ordre du jour définitif qui est envoyé au gouverneur du chef-lieu de la région cinq jours au moins avant la date d'ouverture de la session. Lorsque le tiers des membres en exercice du conseil régional lui en fait la demande écrite, le président est tenu d'inscrire à l'ordre du jour la question de la démission prévue à l'article 16 ci-dessus. Cette question est examinée en priorité par le conseil régional. Article 26 Le gouverneur du chef-lieu de la région assiste aux séances du conseil régional. Il siège à la droite du président et ne prend pas part aux votes. Il peut présenter, à la demande du président, toutes observations utiles relatives aux délibérations du conseil régional. Lorsque le compte administratif est soumis à l'examen du conseil, le gouverneur du chef-lieu de la région assiste à la séance et se retire au moment du vote. Les gouverneurs du ressort de la région ou leurs représentants assistent également aux séances. Article 27 Assiste aux séances du conseil pour les objets entrant dans ses attributions, le personnel visé à l'article 51 cidessous convoqué par le président du conseil régional soit à son initiative, soit à la demande du gouverneur du chef-lieu de la région. Les fonctionnaires et agents de l'etat ou des établissements publics en fonction sur le territoire de la région peuvent être appelés à participer aux travaux du conseil régional. Ils sont convoqués par le gouverneur du cheflieu de la région. Article 28 Le conseil régional délibère en assemblée plénière. Il ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres en exercice assiste à la séance et uniquement sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Le président s'oppose à la discussion de toute question non inscrite audit ordre du jour. Si le quorum visé à l'alinéa ci-dessus n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée et le conseil se réunit au plus tôt cinq jours après ce nouvel envoi. Dans ce cas, le conseil ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de l'effectif des membres en exercice du conseil assiste à la séance. Si cette seconde assemblée n'a pas réuni le tiers des membres en exercice, il peut en être convoqué dans les formes et délais prévus à l'alinéa précédent une troisième. Si cette troisième assemblée n'a pas réuni à nouveau le tiers des membres en exercice, le conseil régional est dissous dans les conditions prévues à l'article 19 et il est fait application des dispositions des articles 22 et 23 cidessus. Article 29 Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants, sauf l'exception prévue au troisième alinéa du présent article. Le vote a lieu au scrutin public. Exceptionnellement, il a lieu au scrutin secret si le tiers des membres présents\n11 le réclame ou s'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation. Dans le cas de nomination ou de présentation, il est procédé à l'élection dans les conditions fixées aux 6e et 7e alinéas de l'article 10 ci-dessus. Le nombre des votants est indiqué au procès-verbal. Si le vote est public, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix et l'indication du vote de chaque votant figure au procès-verbal. Article 30 Les séances plénières du conseil régional sont publiques. Leurs ordres du jour et dates sont affichés au siège de la région. Le président exerce la police des séances du conseil régional. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre. Dans le cas où le président se trouverait dans l'impossibilité de faire respecter directement l'ordre, il fait appel au gouverneur du chef-lieu de la région. Sur la demande du président, ou du gouverneur du chef-lieu de la région ou le cas échéant de son représentant, ou encore sur celle du 1/4 des membres du conseil, celui-ci peut décider, sans débats, qu'il siège en comité secret. Le gouverneur du chef-lieu de la région assiste à la séance. Les gouverneurs du ressort de la région ou leurs représentants peuvent également assister aux séances en comité secret. Article 31 Il est dressé procès-verbal des séances. Ce procès-verbal est transcrit sur un registre coté et paraphé par le président et le secrétaire de séance du conseil régional. Les délibérations sont signées par le président et le secrétaire de séance. Article 32 Les délibérations sont publiées, par extrait, au Bulletin officiel des collectivités locales. Article 33 Tout membre du conseil régional qui, sans motif reconnu légitime par le conseil régional, n'a pas déféré à deux convocations successives ou qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, peut être, après avoir été admis à fournir des explications, déclaré démissionnaire par un arrêté motivé du ministre de l'intérieur La demande tendant à voir déclarer démissionnaire l'intéressé est adressée par le président du conseil par l'intermédiaire du gouverneur du cheflieu de la région ou par celui-ci, avec l'avis motivé dudit conseil, au ministre de l'intérieur. L'intéressé ne peut être réélu avant le délai d'un an à partir de la date de cet arrêté à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils régionaux. Article 34 Les démissions volontaires des membres du conseil sont adressées au gouverneur du chef-lieu de la région qui les transmet au ministre de l'intérieur. Elles prennent effet à compter de la date de leur notification au gouverneur du chef-lieu de la région. Article 35\n12 Le conseil élit, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité relative, un secrétaire, chargé notamment de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances et un rapporteur général du budget chargé de présenter au conseil régional les prévisions financières et le compte administratif. Le conseil élit également, parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, un secrétaire adjoint et un rapporteur général adjoint chargés respectivement d'assister le secrétaire et le rapporteur général du budget et de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétaire général de la région assiste le rapporteur général dans l'exercice des attributions qui lui sont conférées par la présente loi. Article 36 Le conseil régional constitue des commissions permanentes pour l'étude des affaires qui doivent être soumises au conseil régional. Il doit être constitué au moins sept commissions permanentes chargées respectivement de l'étude : - des questions financières et budgétaires ; - des questions de planification et d'aménagement du territoire ; - des questions économiques, sociales et de promotion de l'emploi ; - des questions de l'agriculture et du développement rural ; - des questions de santé et d'hygiène ; - des questions de l'urbanisme et de l'environnement ; - des questions de la culture, de l'enseignement et de la formation professionnelle. Chaque commission permanente est présidée par un commissaire désigné par le président du conseil régional parmi les membres du bureau et, le cas échéant, parmi les membres du conseil régional Ce commissaire peut se faire assister du gouverneur du chef-lieu de la région ou de son représentant qui participe aux travaux de ces commissions, avec voix consultative. Toutefois, la commission permanente chargée des questions de la planification et de l'aménagement du territoire peut être présidée par le président du conseil régional et dans ce cas, elle se réunit en présence du gouverneur du chef-lieu de la région et des chefs des services de l'etat dans la région. La composition, le fonctionnement et les attributions des commissions permanentes sont fixés par le règlement intérieur du conseil régional, prévu à l'article 40 ci-dessous. Article 37 Les commissions ne peuvent exercer aucune des attributions dévolues au conseil régional. Le commissaire est de droit rapporteur des travaux de la commission ; il peut appeler à participer aux travaux de la commission, le personnel visé à l'article 51 ci-dessous. Il peut également convoquer aux mêmes fins, par l'intermédiaire du gouverneur du chef-lieu de la région, les fonctionnaires et agents de l'etat ou des établissements publics en fonction sur le territoire de la région. Le secrétaire général de la région assiste aux travaux des commissions.\n13 Article 38 Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres du conseil régional, le temps nécessaire pour participer aux séances plénières du conseil régional ou des commissions qui en dépendent. Le temps passé par les salariés aux différentes séances du conseil régional et des commissions qui en dépendent ne leur sera pas payé comme temps de travail. Ce temps pourra être remplacé. La suspension du travail prévue au présent article ne peut être une cause de rupture par l'employeur du contrat de louage de service, et ce, à peine de dommages et intérêts au profit des salariés. Article 39 Les fonctions de président, vice-président, rapporteur général du budget, rapporteur général adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint ne sont pas rémunérées, sous réserve d'indemnités de fonction, de représentation et de déplacement qu'ils peuvent percevoir dans des conditions et pour un montant fixés par décret. Les conseillers perçoivent des indemnités de déplacement conformément aux conditions fixées par le décret visé à l'alinéa précédent. Article 40 Le président, en accord avec les autres membres du bureau, élabore un règlement intérieur du conseil qu'il soumet au vote du conseil régional à la première session ordinaire qui suit l'élection ou le renouvellement général du conseil régional. Le règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle dans les conditions prévues à l'article 43 de la présente loi. Titre IV : de la Tutelle Article 41 Ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par l'autorité de tutelle, les délibérations du conseil régional portant sur les objets suivants : 1 - Budget régional ; 2 - Emprunts à contracter, garanties à consentir ; 3 - Ouverture de comptes spéciaux ; 4 - Ouverture de nouveaux crédits, relèvement de crédits ; 5 - Virement d'article à article ; 6 - Acceptation ou refus de dons et legs ; 7 - Fixation dans le cadre des lois et règlements en vigueur du mode d'assiette, des tarifs et des règles de perception des taxes, redevances et droits divers perçus au profit de la région ; 8 - Concessions, gérances et autres formes de gestion des services publics régionaux, participation à des sociétés d'économie mixte et toutes questions se rapportant à ces différents actes ; 9 - Acquisitions, aliénations, transactions ou échanges portant sur les immeubles du domaine privé, actes de gestion du domaine public. Des expéditions de toutes les délibérations relatives aux objets indiqués ci-dessus sont adressées dans la quinzaine par le gouverneur du chef-lieu de la région au ministre de l'intérieur. Article 42 Le ministre de l'intérieur peut provoquer un nouvel examen par le conseil régional d'une question dont celui-ci\n14 a déjà délibéré s'il ne lui paraît pas possible d'approuver la délibération prise, pour des motifs qu'il expose dans sa demande de nouvel examen. Article 43 Sauf dans le cas où il en a été disposé autrement par voie législative ou réglementaire, l'approbation prévue à l'article 41 ci-dessus est donnée par le ministre de l'intérieur dans les 30 jours à compter de la date de réception de la délibération. L'approbation ou le refus motivé est notifié au président du conseil régional par l'intermédiaire du gouverneur du chef-lieu de la région. Dans le cas d'un refus, le conseil régional peut saisir le tribunal administratif dans un délai de 8 jours à compter de la date de la notification du refus. Le défaut de décision dans le délai fixé à l'alinéa 1 ci-dessus vaut approbation. Toutefois, ce délai peut être reconduit une seule fois et pour la même durée par décret motivé pris sur proposition du ministre de l'intérieur. Article 44 Une expédition de toutes les délibérations autres que celles énumérées à l'article 41 ci-dessus, est transmise dans la quinzaine, par le président du conseil régional, au gouverneur du chef-lieu de la région qui en délivre récépissé. Ces délibérations sont exécutoires à l'expiration du délai de vingt jours suivant celui de la date du récépissé, sauf opposition du gouverneur du chef-lieu de la région dans les cas de nullité ou d'annulabilité prévus aux articles 45 et 46 ci-dessous. Ce délai peut être réduit par le gouverneur du chef-lieu de la région de sa propre initiative ou à la demande du président. Dans ces cas, le gouverneur du chef-lieu de la région notifie, par voie administrative, son opposition motivée au président du conseil régional et transmet simultanément l'expédition de la délibération au ministre de l'intérieur qui en délivre récépissé. L'opposition de l'autorité de tutelle oblige le conseil régional à procéder à un nouvel examen de la délibération dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'opposition de l'autorité de tutelle. En cas de refus du conseil régional de procéder à un nouvel examen, ou en cas de maintien de la délibération litigieuse, le gouverneur du chef-lieu de la région peut saisir le tribunal administratif. La saisine du tribunal administratif par l'autorité de tutelle emporte de plein droit suspension de l'exécution de la délibération. Le tribunal administratif statue dans un délai n'excédant pas 30 jours. Article 45 Sont nulles de plein droit les délibérations portant sur un objet étranger aux attributions du conseil régional ou prises en violation de la législation ou de la réglementation en vigueur. La nullité de droit est prononcée à tout moment par le tribunal administratif à la demande de l'autorité de tutelle ou de toute partie intéressée. Dans ce dernier cas, la procédure prévue à l'article 56 de la présente loi devra être respectée.\n15 La saisine du tribunal administratif par l'autorité de tutelle emporte de plein droit la suspension de l'exécution de la délibération. Le tribunal administratif statue dans un délai n'excédant pas 30 jours. Article 46 Est annulable la délibération à laquelle a pris part un conseiller régional intéressé soit à titre personnel, soit comme mandataire, à l'affaire qui a fait l'objet de la délibération. L'annulation est prononcée par le tribunal administratif, soit à la demande du gouverneur du chef-lieu de la région dans le délai de 30 jours à partir de sa saisine par ce dernier ; soit à la demande de toute personne intéressée conformément à la procédure prévue à l'article 56 de la présente loi. Lorsque l'annulation est demandée par le gouverneur du chef-lieu de la région, la saisine du tribunal administratif emporte de plein droit la suspension de l'exécution de la délibération. Article 47 Dans le cadre des attributions prévues à l'article 7, paragraphe 1, se rapportant à l'approbation du compte administratif de la région, le conseil est tenu de motiver la délibération refusant l'approbation du compte administratif ; l'absence de motivation entraîne la nullité de la délibération conformément à l'article 45 cidessus. Le ministre de l'intérieur, auquel la délibération est transmise par les soins du gouverneur du chef-lieu de la région dans les 15 jours de son adoption, peut, dans le délai de 30 jours, demander au conseil régional un nouvel examen de cette question. Cette demande doit être motivée. Au cas où le conseil régional confirme son refus, le ministre de l'intérieur peut transmettre, par envoi motivé, le compte litigieux à la Cour régionale des comptes, conformément à la législation applicable à cette institution. Article 48 Conformément à l'article 98 de la Constitution la Cour régionale des comptes contrôle les comptes et la gestion de la région et de ses groupements, en application de la législation en vigueur. Titre V : Des compétences du président du conseil régionalet du gouverneur du Chef-Lieu de la région Article 49 Le président préside le conseil régional. Le conseil régional est de plein droit représenté par son président ou par un vice-président désigné par ce dernier au sein des établissements publics à vocation régionale. Article 50 Pour l'exercice de ses compétences, le président fait appel aux services de l'etat dans la région, par l'intermédiaire du gouverneur du chef-lieu de la région.\n16 Article 51 Dans les limites des besoins requis pour l'exercice de ses compétences, le président du conseil régional est assisté de chargés de mission et d'études détachés de l'administration conformément à la législation et la réglementation en vigueur ou recrutés directement par ses soins par voie contractuelle. Le nombre des chargés de mission et d'études est fixé conjointement par le président du conseil régional et le gouverneur du chef-lieu de la région. Sous l'autorité du président, le secrétaire général de la région anime et coordonne les travaux des chargés de mission et d'études. Le secrétaire général et les chargés de mission et d'études sont nommés par décision du président du conseil régional visée par le gouverneur du chef-lieu de la région. Article 52 Le président peut, par arrêté, déléguer à un ou plusieurs vice-présidents et en cas d'empêchement de ces derniers, à un ou plusieurs conseillers régionaux, partie de ses fonctions. Le président peut également donner, sous son contrôle et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au secrétaire général de la région en matière de gestion administrative. Ces arrêtés sont publiés au Bulletin officiel des collectivités locales. Article 53 En cas d'absence ou d'empêchement, le président est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un vice-président dans l'ordre des nominations ou à défaut de vice-président, par un conseiller désigné par le conseil régional, sinon pris dans l'ordre du tableau qui est déterminé : 1 - par la date la plus ancienne de l'élection ; 2 - entre conseillers de même ancienneté, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3 - à égalité d'ancienneté et de suffrages, par priorité d'âge. Article 54 Le gouverneur du chef-lieu de la région exécute les délibérations du conseil régional. Il prend les mesures nécessaires à cet effet après avoir recueilli l'avis du président du conseil régional. Ces mesures ne sont exécutoires que si les actes y afférents sont revêtus du contreseing du président du conseil régional, qui doit être donné dans les cinq jours à compter de leur réception A défaut de ce contreseing dans ce délai, le gouverneur peut décider de passer outre et ordonner l'exécution desdites mesures. Dans ce cas, il est fait application des dispositions de l'article 60 ci-dessous. Le gouverneur du chef-lieu de la région est tenu d'informer régulièrement le président de la mise en oeuvre des délibérations du conseil régional. A cet effet, et à la demande du président, il réunit les membres du bureau et les commissaires et les informe de l'état d'avancement de l'exécution des délibérations. Au cours des trois sessions, et à la demande du président, des séances publiques peuvent être réservées aux réponses du gouverneur du chef-lieu de la région aux questions posées par les membres du conseil régional.\n17 Article 55 Conformément aux délibérations du conseil régional, le gouverneur du chef-lieu de la région, dans les conditions prévues à l'article 54 ci-dessus : 1 - procède aux actes de location, de vente, d'acquisition, conclut les marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services ; 2 - exécute le budget et établit le compte administratif ; 3 - prend des arrêtés à l'effet d'établir les taxes, redevances et droits divers conformément à la législation en vigueur en la matière. Les arrêtés du gouverneur du chef-lieu de la région, à l'exclusion de ceux qui font l'objet d'une notification aux intéressés, sont publiés au " Bulletin officiel " des collectivités locales. Article 56 Le gouverneur du chef-lieu de la région représente la région en justice. Il ne peut, sauf disposition législative contraire, intenter une action en justice, sans une délibération conforme du conseil. Il peut, toutefois, sans délibération du conseil, défendre, appeler ou suivre en appel, intenter toutes actions possessoires ou y défendre, faire tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance, défendre aux oppositions formées contre les états dressés pour le recouvrement des créances régionales, introduire toute demande en référé, suivre sur appel des ordonnances du juge des référés, interjeter appel de ces ordonnances. Aucune action judiciaire autre que les actions possessoires et les recours en référé ne peut, à peine de nullité, être intentée contre une région qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au ministre de l'intérieur ou à l'autorité qu'il a déléguée à cet effet, un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui en est donné récépissé. L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La présentation du mémoire du demandeur interrompt toute prescription ou déchéance si elle est suivie d'une demande en justice dans le délai de trois mois. Article 57 Lorsque le président du conseil régional refuse ou s'abstient de prendre les actes qui lui sont légalement impartis, le gouverneur du chef-lieu de la région peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office. Article 58 Le rapporteur général du budget est de droit membre de la commission des questions financières et budgétaires. Il participe à toutes les séances des bureaux d'adjudication, des commissions d'appel d'offres et des commissions et jurys de concours concernant les marchés passés au compte de la région. Le gouverneur du chef-lieu de la région lui communique par l'intermédiaire du président les documents et pièces comptables qui sont de nature à lui permettre d'exercer ses fonctions et le convoque dans les mêmes formes aux séances prévues à l'alinéa précédent. Article 59 En cas d'absence ou d'empêchement, le gouverneur du chef-lieu de la région est remplacé par un gouverneur du ressort de la région, désigné par le ministre de l'intérieur.\n18 Article 60 Si le conseil régional, saisi par son président ou par le tiers de ses membres, estime que les mesures d'exécution ne sont pas conformes à ses délibérations, le président adresse une demande d'explication au gouverneur du chef-lieu de la région. Si, au bout d'un délai de 8 jours, le conseil régional n'a pas reçu de réponse ou juge celle-ci non satisfaisante, il peut adopter, à la majorité absolue de ses membres, une motion à ce sujet adressée au ministre de l'intérieur. Cette motion est transmise sans délai par les soins du gouverneur du chef-lieu de la région au ministre de l'intérieur qui dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de ladite motion pour y répondre. A défaut de réponse, le conseil régional peut saisir le tribunal administratif dans un délai de trente jours, à compter de l'expiration du mois fixé pour la réponse du ministre de l'intérieur. Le tribunal administratif doit statuer dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date de sa saisine. Titre VI : La coopération inter-régionale :les comités inter-régionaux de coopération Article 61 Les régions peuvent être autorisées à établir entre elles des relations de coopération pour la réalisation d'une oeuvre commune, d'un service d'intérêt inter-régional ou pour la gestion des fonds propres à chacune d'elles et destinés au financement de travaux communs et au paiement de certaines dépenses communes de fonctionnement. La coopération inter-régionale est gérée par un comité inter-régional de coopération. La mise en place de cette coopération est autorisée par le ministre de l'intérieur sur le vu des délibérations des conseils régionaux intéressés. Des régions autres que celles initialement associées peuvent être admises à faire partie du comité interrégional de coopération. L'autorisation est donnée dans la même forme que celle prévue à l'alinéa précédent. Article 62 Les comités inter-régionaux de coopération sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La législation et la réglementation concernant la tutelle des régions leur sont applicables, de même que les règles financières et comptables des collectivités locales s'appliquent au budget et à la comptabilité des comités. Article 63 Les membres du comité sont élus par les conseils des régions intéressées. Chaque région est représentée dans le comité par trois délégués qui seront pris parmi les membres du conseil régional. Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas d'égalité de suffrages et d'âge le candidat élu est tiré au sort. La durée du mandat des délégués du conseil régional est liée à celle de cette assemblée quant à la durée de son mandat. Si le conseil régional est suspendu, dissous ou démissionnaire en entier, la délégation spéciale, visée à l'article 22 ci-dessus, désigne en son sein trois délégués pour représenter la région au comité inter-régional de\n19 coopération jusqu'à ce que le nouveau conseil ait procédé à la désignation de ses nouveaux représentants à ce comité. Les délégués sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste de délégué pour quelque cause que ce soit, le conseil régional pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois. Article 64 Le comité élit, parmi ses membres, un président qui a notamment qualité pour exécuter le budget, un secrétaire et un rapporteur du budget. Titre VIIChapitre unique : Finances de la région Article 65 L'établissement, l'exécution et le règlement du budget de la région sont effectués conformément aux dispositions du dahir portant loi n du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, tel que modifié et complété. La réglementation de la comptabilité publique en vigueur applicable aux collectivités locales et à leurs groupements ainsi que celle relative au contrôle de la régularité des engagements de dépenses des collectivités précitées sont applicables aux régions et aux comités inter-régionaux de coopération. Article 66 La région bénéficie du produit des impôts, taxes et redevances institués à son profit par la loi n relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que du produit des impôts ou parts d'impôts d'etat qui lui sont affectés par les lois de finances, notamment l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu et une taxe additionnelle sur la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. En outre, et conformément aux dispositions de l'article 17 du dahir portant loi précité n du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976), les ressources de la région ainsi que celles du comité inter-régional comprennent : les subventions accordées par l'etat ou par d'autres personnes morales de droit public ; les fonds de concours ; les rémunérations diverses pour services rendus ; les revenus de leur patrimoine et de leurs participations ; le produit des emprunts autorisés ; les recettes diverses et autres ressources prévues par les lois et règlements en vigueur et les dons et legs. Il sera créé, en application de la législation en vigueur, un fonds de péréquation et de développement régional qui sera alimenté par des subventions de l'etat et des régions disposant de ressources importantes et sera destiné à contribuer au financement des dépenses de développement des régions confrontées à des insuffisances de leurs ressources. Article 67 I. - Les dispositions des articles 1, 2, 7 (3e alinéa), 12, 13 (1er alinéa), 14 (1er alinéa), 15, 17 (paragraphe I-2e alinéa), 21 (paragraphe III) et 24 du dahir portant loi précité n du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) sont modifiées ou complétées comme suit : " Article premier. - Le présent dahir portant loi a pour objet de fixer l'organisation financière des collectivités locales, des communautés urbaines, des syndicats de préfectures et de provinces, des syndicats de communes ainsi que des comités inter-régionaux de coopération. "\n20 " Article 2. - Au sens du présent dahir portant loi et des textes pris pour son application, il faut entendre par : - Collectivités locales : les régions, les préfectures, les provinces, les communes urbaines et les communes rurales ; - Groupements : les communautés urbaines, les comités inter-régionaux de coopération, les syndicats de préfectures et de provinces ainsi que les syndicats de communes ; - Ordonnateur : le gouverneur du chef-lieu de la région pour les régions, le gouverneur pour les préfectures et les provinces,...le président du comité inter-régional pour le comité inter-régional de coopération ; Receveur :...du groupement ; - Assemblée délibérante : le conseil régional, l'assemblée préfectorale ou provinciale, le conseil communal, le conseil de la communauté urbaine, le comité inter-régional de coopération, le comité syndical. " " Article 7 (3e alinéa). - Les budgets annexes et les comptes spéciaux sont créés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances sur proposition du gouverneur du chef-lieu de la région pour les régions, du gouverneur pour les préfectures et provinces... du président du comité inter-régional pour les comités inter-régionaux de coopération et du président du comité pour les syndicats. " " Article Le projet de budget est préparé par le gouverneur du chef-lieu de la région pour les régions, le gouverneur pour les préfectures et provinces, le conseil pour les communes et les communautés urbaines, le comité inter-régional de coopération pour les comités inter-régionaux de coopération et le comité pour les syndicats ; il est présenté au vote des assemblées au début de la session ordinaire du mois d'avril sauf pour les régions et les comités inter-régionaux de coopération pour lesquels le budget est présenté au vote des assemblées délibérantes au début de la session ordinaire du mois de mai. " " Article 13 (1eralinéa). - Le budget des régions, préfectures, provinces, communes urbaines et groupements est approuvé par le ministre de l'intérieur... " (La suite sans modification.) " Article 14 (1er alinéa). - Dans le cas où, pour une cause quelconque, le budget n'aurait pas été approuvé...sur décision du ministre de l'intérieur pour les régions, les préfectures, provinces. " (La suite sans modification.) " Article Le budget ne peut être modifié en cours d'année que dans la forme suivie pour son approbation et dans les conditions et cas suivants : Lorsque des recettes supplémentaires... par autorisation spéciale du ministre de l'intérieur prise après visa du ministre des finances pour les régions, provinces,... communes rurales. En cas d'insuffisance de crédits de fonctionnement, des virements peuvent être autorisés... par décision du ministre de l'intérieur prise après visa du ministre des finances pour les régions, provinces, préfectures... "


Plafonds et murs tendus - Décoration SCHWEITZ, artisan tapissier décorateur\nVéritable trompe l’œil, le plafond tendu est une solution simple et économique pour rénover un plafond défraîchi et éviter d’engager de lourds travaux. Il vient se fixer aux murs et sous le plafond. Créé sur mesure et adapté aux dimensions de votre pièce, il devient un élément de décoration à part entière et personnalisable à l’envi : couleurs, finitions…et même incrustation de spots lumineux. Libre à vous de vous accorder toutes les fantaisies et transformer ainsi le design de vos pièces !\nDécouvrir nos Plafonds tendus\nParmi les revêtements muraux disponibles, le mur tendu est sans doute la solution la plus maline : parfait pour obtenir un mur original et coloré et personnalisable à 100%. Consultez-nous vite pour établir un diagnostic adapté à vos besoins !\nDécouvrir nos Murs tendus\n© 2021 Décoration SCHWEITZ, artisan tapissier décorateur


Or ce logiciel est introuvable ni sur le disque dur ni dans la base de registres même la marque Trend ne figure nulle part. Dans ma base de registre il n’y avait rien. Vous ne devriez donc plus avoir de message d’information à ce sujet sur votre pc. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir…\nDes gags pas drôles du tout, des répliques pourries. Si vous aimez ce film, vous pourriez aimer En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Dommage, il y avait là de quoi faire quelque chose de plus déjanté et d’improbable Six touristes français ont décidé…\nCulture tech , 19 janvier Le souhait de nombreux utilisateurs séduits par l’arrivée, il y a un an, d’un téléphone hors norme, l’iPhone. SaK77 Nouveau membre Nombre de messages: Tout gérer du doigt, simplement, rapidement, sans erreur possible. Comparatifs Voir tous les comparatifs. Des nouvelles des ROMS? Nom: jeux htc touch diamond p3700 Format: Fichier…\nZahouania, Kader Japonais et Khalass Mister You et Al Bandit Manich fahmak ft chenb nasro. Hasni Sghir Milano Milano Dkhalte el mileu contrat. Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante: Raina Rai Ya Zina Nom: musique kader japoni mamma mia Format: Fichier D’archive Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS…\nAla Balad El Mahboub Roubaiat El Khiame Ya Bahgat El’id Akhdzt Soutek Min Rohi Ala Baladi Elmahboub Nom: oum kalthoum hob eih mp3 Format: Fichier D’archive Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS Licence: Usage Personnel Seulement Taille: 61.76 MBytes Duet ‘aha ‘ahna wahdina Yalli Kan Yechguik Daret El Ayam Elli Habbak Ya Hanah Ghannili Chwiaia…\nBuncoes were the monotones. Telecharger jeux man sayarbah al malyon pc gratuit sur fete de la musique balma Jeux Man Sayarbah Al Malyon Pc Gratuit is a tool for searching and removing file.. Butterfat will have reawakened by the drumbeat. Voiture pour Garcon , jeu de Voitures , online game, cool game. Wastefully epideictic approes…\nCopyright – Contact – Mentions Légales. Plan et Index Le Glossaire. J’utilise POIEdit depuis quelques temps et j’ai découvert ici quelques fonctions que je n’avais pas eu la curiosité d’essayer Il n’y a pas d’autre mot. Vous pouvez utiliser le produit 12 mois ainsi que télécharger des mises à jour sans frais supplémentaires. Merci et…\nDéveloppez ou réduisez le volet Fichiers en le faisant simplement glisser. Apprenez à configurer et déployer WinZip Enterprise pour satisfaire les politiques et besoins en matière de partage de fichiers de votre entreprise à l’aide du Guide d’installation et de configuration. Oui Analyser les fichiers enpaquetés: Tu décoches dans ZHPDiag le module où ça coïnce….\nSpiderman 3 , réinstallez le programme en suivant les instructions de Activision Inc.. Dans la boite Étendue de l’exportation , assurez-vous que » Branche sélectionnée » est sélectionnée. En somme, bien que le véritable chemin du fichier ait changé, son emplacement d’avant qui est incorrect est encore inscrit dans le registre de Windows. Par exemple,…\nMode invisible Revealer Keylogger dispose d’une protection spéciale lui permettant de rester invisible des outils Windows tels que le Gestionnaire des tâches, l’Explorateur Windows ou la base de registre. Télécharger revealer keylogger pro. Supprimer des ordures sur votre PC: Surveillance à distance Consultez les enregistrements depuis un autre ordinateur, une tablette ou un smartphone, grâce…


'Microsoft restructure son département des ventes' - ICT actualité - Data News\n03/07/17 à 13:41\nMicrosoft envisage de refondre son département des ventes. Cette restructuration s'accompagnerait de pertes d'emplois et aurait pour effet d'entraîner une modification du marketing local dans plusieurs pays.\nMicrosoft ne l'a pas encore confirmé mais, selon Bloomberg, l'entreprise technologique s'apprêterait à annoncer cette semaine la réorganisation de son Worldwide Commercial Business. Cela fait un an que le département est dirigé par Judson Althoff et Jean-Philippe Courtois, depuis le départ l'année dernière de Kevin Turner.\nL'objectif de cette restructuration vise à concentrer les activités sur la vente de logiciels dans le cloud, alors que, jusqu'il y a quelques années, l'entreprise se consacrait avant tout à la vente de logiciels de bureau traditionnels. Toujours selon Bloomberg, cette refonte devrait entraîner des pertes d'emplois, bien que l'on ne sache pas encore combien exactement, ni dans quels pays.\nMicrosoft ne l'a pas encore confirmé mais, selon Bloomberg, l'entreprise technologique s'apprêterait à annoncer cette semaine la réorganisation de son Worldwide Commercial Business. Cela fait un an que le département est dirigé par Judson Althoff et Jean-Philippe Courtois, depuis le départ l'année dernière de Kevin Turner.L'objectif de cette restructuration vise à concentrer les activités sur la vente de logiciels dans le cloud, alors que, jusqu'il y a quelques années, l'entreprise se consacrait avant tout à la vente de logiciels de bureau traditionnels. Toujours selon Bloomberg, cette refonte devrait entraîner des pertes d'emplois, bien que l'on ne sache pas encore combien exactement, ni dans quels pays.


Diapasons Planétaires non lestés à l'unité - Mandalia Music\nAccueil/Percussions/Métal/Diapasons thérapeutiques/Diapasons Planétaires non lestés à l'unité\nDiapasons Planétaires non lestés à l'unité\nLes diapasons planétaires non lestés, accordés sur les fréquences des planètes selon Hans Cousto, enrichiront votre pratique de l'astrologie par la dimension sonore. Chaque diapason crée une résonnance entre vous et la planète associée, amplifiant ses effets. Ces diapasons sont à utiliser en aérien, autour du corps.\nPar l'écoute des vibrations, vous pourrez travailler sur le rééquilibrage énergétique, l'harmonisation des aspects d'un thème; ou encore aider à passer le cap d'un transit délicat lors d'une révolution solaire.\ndescriptif de chaque planète/énergie ci-dessous


Le Seigneur des Anneaux : des nouvelles réjouissantes pour les fans\nBuzzWebzine » Ciné & TV » Le Seigneur des Anneaux : la trilogie bientôt disponible sur Amazon Prime Video\nPar Nick Olaizola 28 août 2021 3 Mins Read\nLe Seigneur des Anneaux, de la réalisation de Peter Jackson est une saga culte. Bien que le premier film soit sorti il y a vingt ans, sa réputation ne se ternit pas. Pour preuve, la trilogie sera bientôt disponible sur Amazon Prime Video.\nLe jeudi 26 août, Amazon Prime Video a fait une annonce qui réjouissait tous les fans de Tolkien ! Effectivement, ces derniers pourront visionner la trilogie Le Seigneur des Anneaux sur la plateforme dès le 3 septembre. Mais la joie n’est pas encore à son comble, car Amazon prépare également une adaptation en série de l’œuvre J.R.R. Tolkien. Celle-ci permettra aux fans d’admirer la Terre du Milieu d’une nouvelle manière.\nSeptembre, un mois de bonheur pour les fans de Tolkien\nLa trilogie cinématographique réalisée par Peter Jackson sortira prochainement sur la plateforme de streaming d’Amazon. Le 23 août dernier, Amazon Prime Video a averti son public de cette information en réalisant un teaser sur Twitter via une courte vidéo. Les internautes ont pu lire sur cette dernière un message en langue elfique.\nPour la plupart des personnes, ces inscriptions étaient inintelligibles. Cependant, certains grands passionnés de Tolkien et quelques érudits qui connaissent la langue ont pu bien les comprendre. Au fait, le message affirmait qu’Amazon Prime Video allait ajouter la trilogie Le Seigneur des Anneaux à son catalogue.\nActuellement, Amazon est sur un grand projet : la réalisation d’une série à partir de la célèbre œuvre littéraire de J.R.R. Tolkien. L’annonce concernant cette série a été faite en novembre 2017. Néanmoins, le tournage n’a pu commencer que plus de deux ans après la déclaration, soit au début de l’année 2020. Entre ces deux dates, plusieurs auteurs ont travaillé ensemble afin de produire la meilleure histoire possible.\nÀ noter qu’Amazon a dû débourser 250 millions de dollars avant de pouvoir officialiser l’arrivée de la série. En effet, le géant américain a signé un contrat avec J.R.R. Tolkien, l’éditeur Harpercollins, et les studios New Line. Selon leur accord, Amazon va réaliser une série inspirée des livres de Tolkien, avec au moins cinq saisons.\nJusqu’au 2 août dernier, la date de sortie de la série Le Seigneur des Anneaux est restée un mystère. En fait, Amazon a finalement annoncé la diffusion du premier épisode de la série pour le 2 septembre 2022.\nEn ce qui concerne la diffusion de la série, la plateforme de vidéo à la demande opte pour une fréquence d’un épisode par semaine. Une stratégie déjà très populaire chez les plateformes de streaming. Grâce à ce procédé, Amazone Prime Video peut à la fois prolonger l’intrigue tout en gardant ses abonnés plus longtemps.


COEUR FLEURI PAYAGE ANIMAUX - Gisou56\nCOEUR FLEURI PAYAGE ANIMAUX\nPar marina56100 dans Accueil le 22 Août 2019 à 15:50\nBonjour a toutes et tous. J'espère que tout le monde va bien? Un petit coucou avec ma créa pour vous souhaitez un bon après midi. Bisous,votre amie,gisou56\ntu fais aussi de très mignonnes créas\noui on a du soleil mais j'ai hâte d'être du week-end, on annonce passer les 30°\nsamedi on fera une journée de promenade tout les 4 en scooter, que du bonheur pour nous\nComme elle est belle ta création du jour mon amie avec ce beau coeur c'est plein de douceur et de tendresse.\nOn sent que la fin des vacances approche et que beaucoup pensent au retour.\nPetite pluie orageuse bien nécessaire.\nMerci de ta gentille visite; Oui, je vais bien\nmais profite encore de l'été, je reviendrai\nsur le net début Septembre. J'espère que\ntout va bien pour toi aussi et te souhaite\nGisou56 - Créer un blog sur Eklablog - CGU - Signaler un abus -


Football : les cinq changements "validés définitivement" par l'international board\nL'attaquant du Sénégal Mbaye Niang marque contre la Pologne le 19 juin 2018 durant la Coupe du monde en Russie.\nMise à jour 13.06.2022 à 17:45\nLes cinq changements par équipe et par match au lieu de trois ont été "validés définitivement" par l'International board (Ifab), garant des lois du football à Doha (Qatar), mais la détection semi-automatique des hors-jeu attendra.\nL'évaluation de cette technologie "jusque-là très satisfaisante" continue et "nos experts vont analyser cela avant de décider si nous l'utilisons à la Coupe du monde ou non", a précisé Gianni Infantino, le président de la Fifa, l'instance dirigeante du foot mondial, au terme de la 136e assemblée générale annuelle de l'Ifab.\nPierluigi Collina, président de la Commission des arbitres de la Fifa, s'est lui dit "confiant" quand à son usage pendant le tournoi au Qatar du 21 novembre au 18 décembre.\nCe système de suivi optique en soutien de l'arbitrage vidéo (VAR), testé à la Coupe arabe fin 2021 puis au Mondial des clubs début 2022, doit permettre d'accélérer la prise de décision arbitrale.\nIl s'appuie sur les caméras qui servent à la retransmission télévisée ainsi que des caméras spécifiques et donne la position exacte des joueurs sur le terrain, offrant aux arbitres des informations précises en quelques secondes.\nUne fois la décision prise, cette technologie basée sur l'intelligence artificielle transforme les images en une animation 3D qui peut être affichée sur le grand écran des terrains.\nPassage de trois à cinq changements\nLa pérennisation au 1er juillet du passage de trois à cinq changements par match dans toutes les compétitions organisées par la Fifa répond "au souhait des acteurs du jeu", a expliqué Patrick Nelson, le dirigeant de la Fédération irlandaise (représentée au sein de l'Ifab au même titre que les fédérations anglaise, écossaise, galloise et la Fifa).\nCet amendement à la "loi 3" du football avait été décidé par l'Ifab en mai 2020, dans le contexte de la pandémie, et devait courir jusqu'à fin 2021 pour les compétitions de clubs et jusqu'au 31 juillet 2022 pour les rencontres internationales.\nLa mesure avait été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 après une "analyse globale de l'impact actuel du Covid-19 sur le football".\nEn octobre 2021, le gardien des lois du jeu avait laissé le choix à chaque compétition d'adopter les cinq changements ou non, la Premier League anglaise y restant longtemps réfractaire.\nLes membres de l'Ifab ont également décidé d'augmenter le nombre maximum de remplaçants sur la feuille de match "de 12 à 15 à la discrétion des organisateurs des compétitions", est-il précisé dans un communiqué.\nVers une liste de 26 joueurs au lieu de 23 pour la Coupe du monde ?\nLes essais de changements définitifs en cas de commotions cérébrales ont été prolongés jusqu'à aout 2023 "afin de collecter suffisamment de données pour prendre une décision scientifique valide".\nLes instances dirigeantes du foot envisagent aussi d'introduire une VAR "légère", moins technologique et moins chère, pour toucher un plus grand nombre de compétitions.\nLe garant des lois du jeu s'est enfin penché sur les violences croissantes à l'encontre des arbitres dans le foot amateur, envisageant le port de caméras par les officiels lors des matchs d'adultes. "Le manque de respect envers les arbitres et leur sécurité ont été identifiés comme des problèmes globaux", a indiqué l'Ifab dans son communiqué.\nLe sport peut-il être un vecteur d'égalité ?\nCyclisme : un Tour de France au départ du Danemark\nClassement, maillots, victoires... retrouvez le mode d'emploi du Tour de France


La montagne Kilimankobo, au Katanga, lieu "saint" des magiciens et féticheurs - Direct.cd\nLa montagne Kilimankobo, au Katanga, lieu “saint” des magiciens et féticheurs\nLa montagne Kilimankobo située aux environs de Kasumbalesa, dans la province de Katanga, est devenue depuis un temps un lieu de pèlerinage des magiciens et féticheurs, a constaté l’ACP.\nPourtant, cet endroit est régulièrement fréquenté par des serviteurs de Dieu de différentes communautés de la contrée qui y organisent souvent des veillées des prières d’onction pour les uns et de délivrance pour les autres. Cette montagne, au sommet de laquelle est plantée une croix attire l’attention touristique indéniable.\nDes objets servant à des cérémonies occultes tels que des bouteilles de la bière Simba, des bougies allumées, des pagnes neufs des bouteilles de parfum, des enveloppes ainsi que des billets de 50 ou de 100 Francs congolais sont trouvés par ceux qui s’y rendent.\nAu mois d’avril dernier, des pantalons, des chemises des billets de dollars américains et bien d’autres choses de valeur étaient également trouvés sur le lieu. Devant cette situation, le chef de Kasumbalesa -village, Tshida Midi, a interdit à sa population de gravir la montagne. ” Quiconque osera y aller sans autorisation préalable, ne s’en prendra qu’à lui-même “,a-t-il prévenu.\nD’autres objets servant à des cérémonies mystiques ont été également découverts le mois dernier au cimetière Mutundu de Kasumbalesa-village. Il s’agit des bougies, d’une assiette remplie du riz au poulet bien préparé et des billets de 100 dollars américains.


Le spectacle de clôture bluffant des Jeux Olympiques de Tokyo était en réalité augmentée - Numerama\nPublié le 09 août 2021 à 09h14\nLe spectacle de clôture bluffant des Jeux Olympiques de Tokyo était en réalité augmentée\nC'est beau, mais c'est faux\nLa cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 n’a existé dans son intégralité qu’à distance. La partie la plus impressionnante du show était en réalité augmentée.\nLe 8 août 2021, les Jeux Olympiques de Tokyo 2020 ont officiellement pris fin. C’est désormais Paris qui prend le relai et attend d’accueillir la célébration sportive pour 2024. La cérémonie de clôture de ces Jeux Olympiques si particuliers, tenus un an en retard à cause de la pandémie, a été particulièrement brillante. Au sens propre.\nDans un stade rempli par les athlètes médaillés, les spectateurs ont pu apprécier une sorte de ballet de particules luminescentes, flottant dans l’air, inscrivant des formes dans les tribunes et finissant par couler en cascade pour former les anneaux du symbole olympique. Ce spectacle bluffant cachait pourtant un secret : il n’était pas visible dans le stade olympique. Ni nouvelle technologie de drone, ni projection lumineuse du futur : il s’agissait tout simplement de réalité augmentée.\nUn spectacle bluffant, uniquement à distance\nSeules les personnes regardant la cérémonie à distance, derrière un écran, pouvait voir ce que la société canadienne Moment Factory avait préparé pour la cérémonie. Les jeux de lumière en images de synthèse étaient donc calibrés pour être filmés comme s’ils étaient à l’intérieur du stade, en temps réel. En bref, de la réalité mixte au sens le plus simple du terme : un événement filmé en direct est enrichi par des effets spéciaux invisibles dans le monde réel, mais ajoutés en post-production.\nTout le challenge, par rapport à des images de synthèse de films par exemple, est de prévoir un rendu de qualité par dessus une scène qui n’est pas maîtrisée, car elle se passe en temps réel. Le stade plongé dans le noir a très probablement aidé à rendre l’expérience plus magique pour les spectateurs à distance. Voyez plutôt :\nWhoa ! Amazing 😲#Tokyo2020 #ClosingCeremoniespic.twitter.com/7m1zwG77Yl\n— Samarpan Panta 𝐆𝐏 (@Hey_Samarpan) August 8, 2021\nPour les spectateurs sur place, en revanche, l’expérience a pu être décevante : seuls les effets pyrotechniques étaient visibles dans l’enceinte du stade. Autrement dit, de banals feux d’artifices. Après une période qui a forcé l’humanité à tout faire à distance, Tokyo a su trouver un format qui fait un pas de plus : rendre un show en distanciel plus intéressant qu’en présentiel.\nTV v reality #Tokyo2020 pic.twitter.com/AI2iEGQwch\n— Kieran Pender (@KieranPender) August 8, 2021\nCrédit photo de la une : CIO\nUn match de foot inconnu dans un film ? Ce tiktokeur va retrouver d’où il vient\nNe dites plus « cancel culture » ou « hater », mais « culture de l’effacement » et « fauteur de haine »\nDevenez un artiste avec Kid Pix, le logiciel de dessin de 1989, de retour en ligne\nVous devez télétravailler et vous avez la flemme ? Busy Simulator est là\nL'essentiel culture web\nLe New York Times supprime le mot « fœtus » de Wordle en pleine polémique sur l’avortement\nPixel War sur Reddit : on vous raconte la féroce bataille entre la France et l’Espagne, et le dénouement\nLa toute première vidéo de YouTube vient de changer de description\nAu fait, pourquoi Hotmail s’appelle Hotmail ?\nFocus sur Jeux Olympiques\nLoL, Dota 2, CS:GO : Macron réclame des tournois majeurs d’esport en marge des JO de 2024\nOn a plongé dans les dessous techniques de la cérémonie de clôture des JO\nJO de Tokyo : les athlètes doivent affronter une très forte vague de chaleur humide\nBientôt le tuto neo drift


25 mars 2019 : Les nuages, enfants terribles du climat — Site du Laboratoire de Météorologie Dynamique\nVous êtes ici : Accueil / Actualités / 25 mars 2019 : Les nuages, enfants terribles du climat\nLes nuages jouent un rôle crucial dans le climat. D’une part, ils refroidissent la Terre, en ne laissant passer qu'une fraction du rayonnement solaire. D’autre part, les nuages hauts la réchauffent, en contribuant à l’effet de serre. Les nuages sont de natures très variables et ils interagissent avec la circulation atmosphérique. Ils s’avèrent particulièrement difficiles à modéliser et leur réponse au réchauffement dans les modèles de climat représente la principale source d'incertitude sur les estimations du réchauffement global induit par les gaz à effet de serre. Si certains phénomènes sont relativement bien appréhendés, d'autres comme les mécanismes contrôlant les cumulus d’alizés, restent encore mal compris. Mieux comprendre ces mécanismes est ce qui a motivé l'organisation de la campagne de mesures aéroportées EUREC4A prévue en Janvier-Février 2020.\nCet article décrit en termes simples les difficultés de la modélisation des nuages et les avancées prévues qui devraient permettre de mieux prédire la réponse des nuages au réchauffement climatique, avec l’espoir de réduire un jour l’incertitude sur l’amplitude du changement climatique dans les prochaines décennies.\nLégende de la photo : Avion français instrumenté pour la recherche en environnement (ATR-42 – SAFIRE) qui sera utilisé lors de la campagne d’étude EUREC4A qui se déroulera en 2020 au-dessus de l’Atlantique tropical.\nContact : camille.risi@lmd.jussieu.fr, bony@lmd.jussieu.fr


Le panthéon des grands noms de la médecine - RFI\nJérôme Lejeune, Jean Bernard, Albert Jacquard et Robert Debré. AFP\nTout au long de sa carrière de grand reporter, Colette Berthoud ne s'est pas contentée de suivre les chemins proposés par les différents colloques ou symposiums en tout genre. Elle a toujours apprécié les échanges sur le terrain, villageois curieux, médecins engagés, femmes dans le plus grand dénuement, mais aussi experts et scientifiques renommés. S'agissant de rencontres à ses débuts avec Jérôme Lejeune, Jean Bernard, Albert Jacquard ou Robert Debré, elle avouera 30 ans plus tard, les avoir « interrogés en tremblant ».\nA travers une sélection de ces entretiens enregistrés pour la plupart dans les années 1970, Colette Berthoud vous invite à entrer dans son « panthéon ».\nArchive émission Priorité santé du 23/12/1992 03/07/2015 Écouter\nProfesseur Albert Jacquard, un chercheur fasciné par l'homme et sa place dans l'univers, une émission diffusée en 1992.\nArchive émission Priorité santé du 09/12/1993 03/07/2015 Écouter\nProfesseur Jean Bernard, voyage dans l'hématologie, une émission diffusée en 1993.


Raymond Acquaviva , Arnaud Emery. Heureusement qu Amanda lear et l acteur qui joue SON faux mari sont là. Michodière 4 bis, rue la Michodière Paris Métro: Droit de prêt gratuit, droit de prêt et de consultation, droit locatif, droit de projection publique non commerciale, droit institutionnel. Un week-end tranquille Grande Comédie. Droit de prêt gratuit, de consultation gratuite, droit locatif, droit de projection publique non commerciale, pour médiathèques publiques et collectivités. Compromis Théâtre des Nouveautés.\nUtilisez un VPN pour télécharger en illimité et sans attendre! Information Les Invités ne peuvent pas laisser de commentaires. Spectacle terminé depuis le 12 juin Compromis Théâtre des Nouveautés. Pourraient aussi vous intéresser. Etes-vous sûr de vouloir supprimer cette carte? Merci pour tout ce super travail.\nBravo à tous les artistes. Par contre, le théâtre où la chaleur est insupportable! Sur un coup de tête, et à miniatere mois de la fin de ses fonctions! Identifiez-vous si vous êtes déjà inscrit sinon créez-vous un compte. La guerre des sexes Petit Gymnase.\nVeillez à bien respecter la casse ministsre votre itentifiant et de votre mot de passe pour vous connecter. Michodière 4 bis, rue la Michodière Paris Métro: La loi vous autorise à télécharger un fichier seulement si vous en possédez l’original. Heureusement qu Amanda lear et l acteur qui joue SON faux mari sont là. Merci beaucoup et félicitations pour le travail! Entre Louis, son ministre qui ne comprend rien, Cécile, sa mère croqueuse d’hommes et Sarah, sa fille en quête d’indépendance, elle n’est pas beaucoup aidée.\nL’arrivée d’Eric, jeune homme de ménage de 20 ans son cadet, va faire voler en éclats ses habitudes d’éternelle célibataire et semer la panique au Ministère Modifier mon profil Modifier mon mot de passe Abonnement Newsletter.\nDescription Gabrielle est la chef de cabinet du Ministère de l’Education Nationale. Huit euros de l’heure Théâtre Antoine – Simone Berriau. Par contre une petite critique pour le théatre où la chaleur est insupportable!\nPanique au Ministère La suite: Veuillez vous connecter ou créer un nouveau compte gratuitement pour poster des commentaires. En effet, Cécile Bouquigny Pqnique Lear a pris du grade depuis le premier opus: Par franckd 2 avis 11 juin Amanda au Pouvoir!!\nPrix tous frais inclus. Le Clan des divorcées Comédie Saint-Martin.\nTous les liens sont Interchangeables: Dvdirp commander ce produit vous devez être identifiés. Vous pouvez consulter notre politique de modération. Utilisez un VPN pour télécharger en illimité et sans attendre!\nPourraient aussi vous intéresser. La candidate – Panique au ministère Etes-vous sûr de vouloir supprimer cette carte? Auber ligne A Bus: Merci Kelounet Dread Team Coucou mymy. Raymond AcquavivaArnaud Emery.\nNous avons su un bon moment Amanda comme on l’aime!!! Droit de prêt gratuit, droit de prêt et de consultation, droit locatif, droit de projection publique non commerciale, droit institutionnel.


LE CINEMA DE L'IFV EN AOUT - Cinéma\nEn Juillet à l’Espace (Hanoi), l’IFV vous invite à découvrir en famille Le Tableau, un film d’animation haut en couleur ! Le film raconte l’aventure de personnages vivant à l’intérieur d’un tableau inachevé, et qui partent à la recherche de leur créateur, le Peintre, pour comprendre ce qu’il est devenu et pourquoi il a abandonné sa création. Laissez-vous séduire par le charme et l’originalité de ce conte poétique.\nA Danang, venez vous divertir devant une comédie déjantée avec Les nouvelles aventures d’Aladin. Inspiré d’un classique, ce film revisite l’histoire d’Aladin dans une version plus moderne avec une bonne dose d’humour.\nA Ho Chi Minh, nous vous invitons à découvrir un autre grand film d’animation : Gus, petit oiseau grand voyage. A la veille du départ pour la grande migration, le chef de volée blessé confie le commandement à un jeune oiseau enthousiaste mais complètement inexpérimenté. Saura-t-il se montrer à la hauteur ? Venez le découvrir dans ce grand voyage initiatique !\nA l’Espace (Hanoi), les jeunes spectateurs pourront se divertir devant 8 courts métrages du studio Folimage. Chaque court métrage est une petite perle d’animation qui ravira petits et grands.\nA Huê, c’est une autre comédie qui est mise à l’honneur avec OSS 117 : Rio ne répond plus. Venez passer un excellent moment devant cette comédie avec un Jean Dujardin au sommet de son art. Le plus célèbre des espions français part en mission à Rio pour capturer un nazi qui détient des informations compromettantes pour l’État français. Un film hilarant avec son lot de scènes déjà devenues cultes. A voir de toute urgence !\nVendredi 03 aout 2018 19:30 IF Huế OSS 117 : Rio ne répond plus VO (FR) – ST VN\nMercredi 01 aout 2018 19:00 L’Espace Dans la brume VO (FR) – ST VN\nVendredi 03 aout 2018 19:00 L’Espace Le court des grands VO (FR) – ST VN\nDimanche 05 aout 2018 15:30 L’Espace Gus, petit oiseau grand voyage VO (FR) – ST VN\nDimanche 05 aout 2018 18:00 L’Espace Telle mère telle fille VO (FR) – ST VN\nVendredi 10 aout 2018 19:00 L’Espace French waves VO (FR) – ST VN\nDimanche 12 aout 2018 15:30 L’Espace 8 courts métrages folimage VO (FR) – ST VN\nDimanche 12 aout 2018 18:00 L’Espace Le tableau VO (FR) – ST VN\nVendredi 17 aout 2018 19:00 L’Espace Indochine VO (FR) – ST VN\nDimanche 19 aout 2018 15:30 L’Espace La prophétie des grenouilles VO (FR) – ST VN\nDimanche 19 aout 2018 18:00 L’Espace Ciel rouge VO (FR) – ST VN\nVendredi 24 aout 2018 19:00 L’Espace Tout le monde debout (-16) VO (FR) – ST VN\nDimanche 26 aout 2018 15:30 L’Espace Tout en haut du monde VO (FR) – ST VN\nDimanche 26 aout 2018 18:00 L’Espace La danse VO (FR) – ST VN\nVendredi 31 aout 2018 19:00 L’Espace Rosalie Blum (-13) VO (FR) – ST VN\nSamedi 04 aout 2018 19:15 Le Do Attila Marcel VO (FR) – ST VN\nSamedi 18 aout 2018 19:15 Le Do Les nouvelles aventures d’Aladin VO (FR) – ST VN\nSamedi 04 aout 2018 15:00 Idecaf Gus, petit oiseau grand voyage VO (FR) – ST VN\nSamedi 11 aout 2018 15:00 Idecaf Tout en haut du monde VO (FR) – ST VN\nSamedi 18 aout 2018 15:00 Idecaf Dans la forêt VO (FR) – ST VN\nSamedi 25 aout 2018 15:00 Idecaf Les cowboys VO (FR) – ST VN


GAEC Le Vallon - Christiane et Maurice MISSILLIER - Hiver\nToute une gamme de fromages en sortie de village\n338 route de Thônes ; Les Faux - 74450 SAINT JEAN DE SIXT\nNotre ferme est située au bord de la route reliant Saint Jean de Sixt à Thônes. En sortant du village de Saint Jean de Sixt, nous sommes 200m après le rond-point.\nTel : 04 50 02 77 84\nAdresse e-mail : maurice.missillier@wanadoo.fr\nNotre ferme est tellement intégrée au village qu'on ne la remarque pas au premier coup d'oeil ! Et pourtant, il y a bien 45 vaches de race Abondance sur place produisant du lait à l'origine de tous nos fromages...\nEn 1986, nous avons repris l'exploitation créée par le père de Maurice pour y travailler en couple tout au long de l'année. Nous produisons du Reblochon Fermier, de la tomme, de la tomme au fenouil, de l'Abondance, des faisselles et de la tomme blanche (sur commande).\nNotre objectif, développer les circuits courts ! Nous travaillons déjà avec de nombreux commerces : La F'nire à Saint Jean de Sixt, la maison Pinot à Magland, 5 boulangeries dans la vallée de l'Arve, etc. Et nous comptons bien les multiplier !\nVente de fromages : Tous les jours en continu\nNotre famille au complet !


L’art de la variation | ARTAMAG'\nTout un disque de cahiers de Variations est rarement osé, même chez les Beethovéniens les plus fervents, les Diabelli leur suffisent, à la rigueur les Eroica ; au fond, seul Brendel dans ses jeunes années Vox y aura été voir et plus près de nous, Cécile Ousset. Mais l’année Beethoven s’annonçant, Sélim Mazari plutôt qu’un bouquet de Sonates choisit quatre cahiers de Variations pour ce qui est me semble-t-il son premier disque.\nDès le thème orageux qui ouvre celles en ut mineur, tout y est, la concentration des accords, l’élan des notes répétées, le ton sombre mais décidé qui donne sa couleur si spécifique à ce cahier génial que les pianistes n’affectionnent pas assez : c’est avec les Diabelli et les Eroica l’autre grand opus du genre chez Beethoven, et Sélim Mazari en saisit le ton très « Sturm und Drang », épiçant son piano d’accents dramatiques.\nLe contrôle sonore est admirable, la profusion polyphonique emportée par cette vertu première du piano de Beethoven, l’humeur qui met dans ces variations qui sont des quasi bagatelles une note improvisée rendant tout instable. Il faut entendre à quel point ce jeune homme est ici chez lui, ce que prouvent des Variations Eroica de haute volée, d’une science pianistique consommée : écoutez seulement le Canone all’ottava puis le sfumato incroyable de la variation qui suit.\nIl faudra prendre garde qu’un si admirable toucher ne se durcisse à l’avenir, continue à prendre dans les timbres cet élan, cette profondeur sans lourdeur qui sont les signes des vrais maîtres du clavier. Et maintenant s’il nous osait les Diabelli, les Bagatelles ?\n12 Variations sur la « Danse russe » du ballet « Das Waldmärchen », WoO 71\n15 Variations et Fugue en mi bémol majeur sur un thème du ballet « Les Créatures de Prométhée », Op. 35 (Variations Eroica)\nUn album du label Mirare MIR488\nPhoto à la une : le pianiste français Sélim Mazari – Photo : © DR\nArticle précédentFantaisie FauveArticle suivantImpromptus absolus


Water Sports 13 - La couronne, PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Groupon\nChemin des Paluds, La couronne, PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 13500 Chemin des Paluds, La couronne Itinéraire\nLa couronne, PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 13500\nBaptême de flyboard de 20 min\nWater Sports 13 est une base nautique saisonnière située à La Couronne sur la Côte Bleue, à proximité du port des Tamaris, près de Marseille et de Carry-le-Rouet. Sa situation géographique permet d’effectuer des activité nautiques sur la côte d'une plage de sable à ravir. Au programme : de la bouée tractée par bateau, du stand-up paddle, du canoë-kayak et la possibilité de passer un permis bateau. Il sera proposé également de découvrir deux nouvelles activités extraordinaires : le flyboard et le jet pack. Ces nouvelles disciplines propulsées font décoller et permettent de découvrir de nouvelles sensations à couper le souffle. Toutes les activités encadrées se font par des moniteurs diplômés d'état.\nTrès bon accueil et équipe très professionnelle et sympathique\nOn a eu un imprévu. Notre voiture à était mise en fourrière. On a appelé water sport pour pouvoir décaler. La dame nous a dis que c'était impossible. Je trouve ça injuste .\nL'équipe est super ! Un bon moment de plaisir.\nExcellente initiation au jet-ski, mais baignade assurée car pas expérimentés !!!\nSuper expérience !! Penser à prendre des chaussures pour marcher dans les rochers avant d'y aller car je me suis un peu coupé les pieds sinon super sport qui fait travailler le dos et les abdos .....\nCadeau fait à mon mari pour son anniversaire et il était ravi Équipe très sympathique\nAllez y en toute confiance👍\nN hésitez pas trop tôt et surtout prenez la videov\nLe prix affiché sur le bon n est pas le prix réel de l activité. J ai paye le bon le même prix que si on l avait pris sur place. Je ne trouve pas ça correct.\nGroupon a vérifié que ce client est réellement allé chez Water Sports 13


defaut moteur et risque de colmatage du fap\npar thd33 le Jeu 13 Aoû 2015 - 10:06\nrebonjour a tous et voici donc mon souci.dans un premier temps ,j'ai eu le témoin de risque de colmatage du fap qui s'est allumé ,puis au bout d'un certain temps ,le voyant moteur avec l'affichage panne moteur associé a une perte de puissance.la voiture est passée a la valise ,et il s"avère que le fap n'est pas bouché et que le niveau du liquide de regeneration est bon.nous avons changé une sonde.toujours pareil ,avec le défaut colmatage ,mais je me suis aperçu que le défaut moteur revenait lors de grosses accélérations pour doubler.on se demande si une durite turbo ne serait pas a l'origine de ce problème ?quand je dit on ,c'est surtout un ami mécano..si vous avez une idée, sinon ,je vous ferais part bien sur du résultat des que cette panne sera résolue.\nRe: defaut moteur et risque de colmatage du fap\npar Anto 70-90 le Ven 14 Aoû 2015 - 19:32\nj'ai eu exactement le même problème y a 6 mois à peu près...\nColmatage du FAP puis par la suite "dommage moteur en rouge prendre RDV en concession"\nPareil que toi: Diagnostic = aucune anomalie ( Fap non bouché et liquide regeneration bon)\nPEUGEOT ma fait une mise a jour du FAP de la phase 2 du RCZ et depuis tout va bien!!!\npar thd33 le Ven 14 Aoû 2015 - 20:32\nok merci beaucoup ,je note et tiens tout le monde au courant des réparations de cette panne .encore merci ANTO.\npar MagikDomi le Sam 15 Aoû 2015 - 10:42\nj'ai eu La meme chose sur mon hdi petit conseil roule pendant 15/20 mn en en4eme a 3.500 trs/mn avec le régulateur et tu verras plus de soucis\nDernière édition par MagikDomi le Sam 15 Aoû 2015 - 15:05, édité 1 fois\npar Jack Reacher le Sam 15 Aoû 2015 - 11:18\nil m'a été conseillé, dans la mesure du possible :\n- éviter les trajets urbains (si c'es le cas, décalaminer un bon coup sur freeway ou comme le dit à juste raison MagikDomi);\n- faire un plein, réservoir au max vidé, de fuel exelcium (ou tout autre diesel plus plus)\nnb : pas tout le temps car ce type de carbu est un poil trop riche\n- je ne fais pas ou très très peu d'urbain avec le RCZ;\n- je fais le plein régulièrement à la station Leclerc de Istres (station la moins chère dans un périmètre très important);\n- un plein sur 5, plus parfois, en station Total (exelcium)\net cela tourne du tonnerre\nje ne dis pas détenir LA solution, mais cela fonctionne.\npar rey95 le Sam 15 Aoû 2015 - 11:36\nLa mienne regulierement dans les bouchons\nroule souvent en sous regime\n1200 en 6ieme en ville\nEt ras par contre uniquement bp ultimate\nJmais de grande surface\nDernière édition par rey95 le Sam 15 Aoû 2015 - 16:59, édité 1 fois\npar thd33 le Sam 15 Aoû 2015 - 16:57\nmerci a tous.j'ai mis un nettyant systeme ,du bardhal le defaut toujours la ,mais ce matin je me suis aperçu qu'il apparaissait un peu avant les 90 degrés.même chose en reprenant la voiture 3 heures après et puis sur la route ,on a récupéré la puissance du coup j'ai roulé en 3 eme a un peu plus de 3000 tours sur 5 bonnes minutes ,le temps d'arriver et au retour pas de souci.reste plus pour le moment que le témoin moteur allumé affaire a suivre donc et si ce nettoyage pouvait suffire.....encore merci a tous et je vous tiens au courant.merci et bon 15 aout\npar rey95 le Sam 15 Aoû 2015 - 16:58\nLes produits de ce type ne nettoie QUE ton porte monnaie\npar Fidoboy le Mar 18 Aoû 2015 - 9:53\nEn fait je dirai que les produits de ce type evite d'avoir des problems mais ne regle pas les problèmes, tous les 40000 une dose de liqui moly diesel cleaner c'est bien. par contre une fois les problèmes la, cela ne regle plus rien.\nQue du gazole de station, celui de base, et cela tourne impec. Un camion d 'essence a la station implique on ne fait pas le plein dans cette station avant plusieurs heures.\npar rey95 le Mar 18 Aoû 2015 - 9:55\nEssaye des pleins avec du ultimate ou le total\nTu vas sentir la difference\nJe fait meme un poil plus de borne avec le excilium mais pas de pompe du cote ou roule le plus c est donc du bp a 90%\nSur ma 206 le gain a ete bien trop flagrant pour que revienne a du simple gasoil\npar Fidoboy le Mar 18 Aoû 2015 - 15:02\nmon RCZ est essence (donc non concerné), ma 206 diesel, ok je vais tenté l' execellium vu que je me sers chez total. mais la difference a part un peu en conso, tu la sens en performance sur ta 206 ?\npar rey95 le Mar 18 Aoû 2015 - 15:13\nOui moteur plus souple, repondais mieux\nplus de cliqueti, etc\npar perrin le Mar 18 Aoû 2015 - 17:46\nrey95 a écrit: Essaye des pleins avec du ultimate ou le total\nJe suis entièrement d'accord avec toi, sur ma 206 2L hdi la différence est flagrante, je vais en supermarché que lorsque je suis obligé .... sinon excellium ou diesel premier ou esso express. tu as quelle chaudiere sur ta 206 XD ?\npour ma part, oui pour la performance, moteur plus réactif, tourne plus rond, monte plus facilement dans les tours, consomme et fume moins\npar rey95 le Mar 18 Aoû 2015 - 17:50\nPareil. J avais 2l hdi reprogramme 120cv\npar Fidoboy le Mar 18 Aoû 2015 - 19:42\nok vous m avez convaincu !\npar perrin le Mar 18 Aoû 2015 - 21:17\nrey95 a écrit: Pareil. J avais 2l hdi reprogramme 120cv\ntu l'as gardée longtemps ? pas de soucis avec l'embrayage ?\nCar ça me dirais bien 30cv de plus mais elle a 240 000 km, embrayage d'origine\npar rey95 le Mar 18 Aoû 2015 - 23:10\nAchete a 72000 revendu a 145000 RAS\nJts en 17"\nTrain avant et frein revu completement\nVanne egr neuttalise\npar perrin le Mer 19 Aoû 2015 - 13:42\nj'ai déjà neutralisé l'EGR, mon train avant est Neuf ainsi que mes plaquettes ( Brembo)\nmais bon, j'ai peur que son kilométrage qui commence à être élevé pose problème si je venais à la reprogrammer\npar rey95 le Mer 19 Aoû 2015 - 13:43\nNeuf mais d origine ^^\nMoi plus rien d origine\nDernière édition par rey95 le Sam 22 Aoû 2015 - 9:59, édité 1 fois\npar thd33 le Sam 22 Aoû 2015 - 8:48\nune semaine après ,le problème n'est pas revenu...est ce que le produit et le peu de kms fait a 3500tours comme préconisé par vous auront suffit ??je l’espère.en tout cas,merci a vous tous.au cas ou ,je vous tiens au courant\npar MagikDomi le Sam 22 Aoû 2015 - 15:53\nsuis sur que c'est les 3.500 trs/mn\npar rey95 le Dim 23 Aoû 2015 - 9:49\n+1 il a juste suffit que ca monte plus en temperature