DIRECTIVE 2014/57/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL\nrelative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)\nvu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2,\nL’intégrité du marché est nécessaire afin de garantir un marché financier intégré et efficace et renforcer la confiance des investisseurs. Le bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la confiance du public en ces marchés sont des préalables indispensables à la croissance économique et à la prospérité. Les abus de marché nuisent à l’intégrité des marchés financiers et ébranlent la confiance du public dans les valeurs mobilières, les instruments dérivés et les indices de référence.\nLa directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil (4) a complété et actualisé le cadre juridique de l’Union destiné à protéger l’intégrité du marché. Elle imposait également aux États membres de veiller à ce que les autorités compétentes aient les pouvoirs de détecter et d’instruire les abus de marché. Sans préjudice du droit qu’ont les États membres d’infliger des sanctions pénales, la directive 2003/6/CE leur imposait également de veiller à ce que des mesures administratives appropriées puissent être prises ou des sanctions administratives appliquées à l’encontre des personnes responsables d’une violation des règles nationales mettant en œuvre cette directive.\nLe rapport du 25 février 2009 du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l’Union européenne présidé par Jacques de Larosière (ci-après dénommé «groupe de Larosière») a conclu qu’un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devait reposer sur un régime fort de surveillance et de sanctions. À cette fin, le groupe de Larosière a considéré que les autorités de surveillance devaient disposer de compétences suffisantes pour pouvoir agir et qu’il devrait également exister des régimes de sanctions identiques, forts et dissuasifs pour tous les délits financiers, sanctions qui devraient être effectivement appliquées, afin de préserver l’intégrité du marché. Le groupe de Larosière a conclu que, d’une manière générale, les régimes de sanctions des États membres sont faibles et hétérogènes.\nLe bon fonctionnement d’un cadre législatif relatif aux abus de marché nécessite une application effective. Une évaluation des régimes nationaux de sanctions administratives au titre de la directive 2003/6/CE a montré que les autorités compétentes nationales ne disposaient pas toutes d’un ensemble complet de pouvoirs pour pouvoir répondre aux abus de marché par les sanctions appropriées. En particulier, les États membres n’avaient pas tous mis en place des sanctions administratives pécuniaires pour les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et le niveau des sanctions variait fortement entre les États membres. Un nouvel acte législatif s’impose donc pour garantir des règles minimales communes dans l’ensemble de l’Union.\nL’adoption de sanctions administratives par les États membres s’est révélée jusqu’ici insuffisante pour assurer le respect des règles relatives à la prévention et à la lutte contre les abus de marché.\nIl est essentiel que le respect des règles relatives aux abus de marché soit renforcé par la disponibilité de sanctions pénales marquant une désapprobation sociale plus forte que les sanctions administratives. L’établissement d’infractions pénales au moins pour les formes graves d’abus de marché établit des frontières claires pour certains types de comportements qui sont considérés comme particulièrement inacceptables et adresse au public et aux auteurs potentiels le message que les autorités compétentes prennent très au sérieux ces comportements.\nLes États membres n’ont pas tous prévu de sanctions pénales pour certaines formes de violation grave du droit national mettant en œuvre la directive 2003/6/CE. Les approches différentes des États membres portent atteinte à l’uniformité des conditions de fonctionnement dans le marché intérieur et peuvent inciter certaines personnes à commettre des abus de marché dans les États membres qui ne prévoient pas de sanctions pénales pour ces infractions. En outre, il n’y a pas encore eu, jusqu’à présent, d’accord à l’échelle de l’Union sur la définition des agissements qui sont considérés comme constituant une violation grave des règles sur les abus de marché. Par conséquent, il convient de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales commises par des personnes physiques, la responsabilité des personnes morales et les sanctions appropriées. L’existence de règles communes permettrait également la mise en œuvre de méthodes d’enquête plus efficaces et une coopération plus effective, au niveau national et entre les États membres. À la lumière de la crise financière, il apparaît clairement que les manipulations de marché peuvent causer un préjudice considérable affectant la vie de millions de personnes. Le scandale du Libor, qui concernait un cas grave de manipulation des indices de référence, a mis en évidence que des problèmes et des lacunes dans ce domaine portaient lourdement atteinte à la confiance du marché et qu’il pouvait en résulter tant des pertes importantes pour les investisseurs que des distorsions de l’économie réelle. L’absence d’un régime commun de sanctions pénales dans l’Union offre des opportunités aux auteurs d’abus de marché qui profitent ainsi de l’existence de régimes plus souples dans certains États membres. L’imposition de sanctions pénales pour les abus de marché aura un effet dissuasif accru sur les auteurs potentiels de l’infraction.\nL’introduction par tous les États membres de sanctions pénales au moins pour les formes graves d’abus de marché est donc essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace de la politique de l’Union en matière de lutte contre les abus de marché.\nPour que le champ d’application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachats et la négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres, les transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, les activités concernant les quotas d’émission dans la conduite de la politique de l’Union en matière de climat, ainsi que les activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l’Union devraient être soustraits à l’application de la présente directive.\nLes États membres devraient être tenus d’ériger en infractions pénales au moins les formes graves d’opération d’initié, de manipulation de marché et de divulgation illicite d’informations privilégiées lorsqu’elles sont commises intentionnellement.\nAux fins de la présente directive, les opérations d’initiés et la divulgation illicite d’informations privilégiées devraient être réputées graves lorsque l’incidence sur l’intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l’importance du préjudice causé au marché ou la valeur globale des instruments financiers négociés sont élevés. Les autres circonstances dont il peut être tenu compte sont, par exemple, lorsqu’une infraction a été commise dans le cadre d’une organisation criminelle ou lorsque la personne a commis une infraction similaire dans le passé.\nAux fins de la présente directive, les manipulations de marché devraient être réputées graves lorsque l’incidence sur l’intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l’importance du préjudice causé au marché ou de la modification apportée à la valeur de l’instrument financier ou au contrat au comptant sur matières premières ou au montant des fonds utilisés à l’origine sont élevés ou que la manipulation est effectuée par une personne employée ou travaillant dans le secteur financier ou au sein d’une autorité de surveillance ou de réglementation.\nEu égard aux effets négatifs qu’ont les tentatives d’opération d’initié et de manipulation de marché sur l’intégrité des marchés financiers et sur la confiance des investisseurs dans ces marchés, ces formes de comportement devraient également être punissables au titre d’infractions pénales.\nLa présente directive devrait obliger les États membres à prévoir dans leur droit national des sanctions pénales pour les opérations d’initiés, les manipulations de marché et la divulgation illicite d’informations privilégiées auxquelles la présente directive s’applique. La présente directive ne devrait pas créer d’obligations concernant l’application de telles sanctions ou de tout autre système disponible de répression dans des cas particuliers.\nLa présente directive devrait également imposer aux États membres de faire en sorte que l’incitation à commettre des infractions pénales et le fait de s’en rendre complice soient également punissables.\nAfin que les sanctions applicables aux infractions visées à la présente directive soient efficaces et dissuasives, il convient de fixer le seuil de la peine d’emprisonnement maximale dans la présente directive.\nLa présente directive devrait être appliquée en tenant compte du cadre juridique établi par le règlement (UE) no 596/2014 et par ses mesures d’exécution.\nAfin d’assurer une mise en œuvre efficace de la politique européenne visant à assurer l’intégrité des marchés financiers exposée dans le règlement (UE) no 596/2014, les États membres devraient étendre aux personnes morales la responsabilité des infractions prévues dans la présente directive en imposant des sanctions ou d’autres mesures pénales ou non pénales effectives, proportionnées et dissuasives, par exemple celles prévues dans le règlement (UE) no 596/2014. Ces sanctions ou autres mesures peuvent comprendre la publication d’une décision définitive sur une sanction précisant l’identité de la personne morale responsable tout en tenant compte des droits fondamentaux, du principe de proportionnalité et des risques pour la stabilité des marchés financiers et les enquêtes en cours. Les États membres devraient, s’il y a lieu, et pour autant que leur droit national prévoie la responsabilité pénale des personnes morales, élargir cette responsabilité, conformément à leur droit national, de sorte qu’elle englobe les infractions visées dans la présente directive. La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de publier des décisions définitives sur la responsabilité ou les sanctions.\nLes États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les autres autorités compétentes chargées des enquêtes ou des poursuites relatives aux infractions prévues dans la présente directive aient les moyens d’utiliser des outils d’enquête efficaces. Compte tenu notamment du principe de proportionnalité, le recours à ces outils, conformément au droit national, devrait être proportionné à la nature et à la gravité des infractions faisant l’objet de l’enquête.\nLa présente directive prévoyant des règles minimales, les États membres sont libres d’adopter ou de maintenir des règles pénales plus strictes pour les abus de marché.\nLes États membres peuvent, par exemple, prévoir que la manipulation de marché constitue une infraction pénale si elle résulte d’une imprudence ou d’une faute grave.\nLes obligations dans la présente directive de prévoir, dans leur droit national, des sanctions pour les personnes physiques et morales ne dispensent pas les États membres de l’obligation de prévoir dans le droit national des sanctions administratives et d’autres mesures pour les violations prévues par le règlement (UE) no 596/2014, à moins que les États membres n’aient décidé, conformément au règlement (UE) no 596/2014, de ne prévoir que des sanctions pénales pour lesdites violations dans leur droit national.\nLe champ d’application de la présente directive est déterminé de manière à compléter le règlement (UE) no 596/2014 et à en assurer la mise en œuvre efficace. Si, en vertu de la présente directive, les infractions devraient être punissables lorsqu’elles sont commises intentionnellement et au moins dans les cas graves, les sanctions pour les violations du règlement (UE) no 596/2014 n’exigent pas que l’intention soit démontrée ou qu’elles soient qualifiées de graves. Lors de l’application du droit national transposant la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que l’application de sanctions pénales en cas d’infractions conformément à la présente directive et de sanctions administratives conformément au règlement (UE) no 596/2014 n’entraîne pas une violation du principe non bis in idem.\nSans préjudice des dispositions générales du droit pénal national relatif à l’application et à l’exécution des peines selon les circonstances concrètes de chaque cas, l’imposition de sanctions devrait être proportionnée, en tenant compte des avantages tirés ou des pertes évitées par les personnes tenues pour responsables, ainsi que du dommage résultant du préjudice causé aux tiers et, le cas échéant, du dommage causé au bon fonctionnement des marchés ou de l’ensemble de l’économie.\nÉtant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir garantir la disponibilité de sanctions pénales applicables au moins aux abus de marché graves dans l’ensemble de l’Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions ou des effets de la présente directive, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.\nLe développement des activités transfrontalières requiert une coopération efficace et performante entre les autorités nationales chargées d’enquêter et de poursuivre les infractions d’abus de marché. L’organisation et les compétences de ces autorités nationales dans les divers États membres ne devraient pas entraver leur coopération.\nLa présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «charte») tels qu’ils sont reconnus dans le traité sur l’Union européenne. Plus particulièrement, elle devrait être appliquée dans le respect du droit à la protection des données à caractère personnel (article 8), de la liberté d’expression et d’information (article 11), de la liberté d’entreprise (article 16), du droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47), de la présomption d’innocence et des droits de la défense (article 48), des principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (article 49), ainsi que du droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (article 50).\nLors de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient veiller à garantir les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales. Les obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive sont sans préjudice des obligations qui sont les leurs au titre du droit de l’Union sur les droits procéduraux dans le cadre de procédures pénales. Aucune disposition de la présente directive ne vise à restreindre la liberté de la presse ou la liberté d’expression dans les médias dès lors que ces libertés sont garanties dans l’Union et dans les États membres, en particulier par l’article 11 de la charte et par d’autres dispositions pertinentes. Cela devrait être souligné en particulier en ce qui concerne la divulgation d’informations privilégiées conformément aux dispositions relatives à cette divulgation dans la présente directive.\nSans préjudice de l’article 4 du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Royaume-Uni ne participera pas à l’adoption de la présente directive et n’est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application.\nConformément aux articles 1er, 2, 3 et 4 du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Irlande a notifié son souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente directive.\nConformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente directive et n’est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application.\nLe Contrôleur européen de la protection des données a rendu un avis le 10 février 2012 (6),\n1. La présente directive établit des règles minimales en matière de sanctions pénales applicables aux opérations d’initié, à la divulgation illicite d’informations privilégiées et aux manipulations de marché, afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et de renforcer la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.\naux instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé ou faisant l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé;\naux instruments financiers négociés sur un système multilatéral de négociation (MTF), admis à la négociation sur un MTF ou faisant l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur un MTF;\naux instruments financiers négociés sur un système organisé de négociation (OTF);\naux instruments financiers non visés aux points a), b) ou c), dont le cours ou la valeur dépend de la valeur d’un instrument financier visé auxdits points ou qui a un effet sur ce cours ou cette valeur, y compris, sans s’y limiter, aux contrats d’échange sur risque de crédit ou aux contrats financiers pour différences.\nLa présente directive s’applique également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, qui se rapportent à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères qui sont basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission (7). Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux offres présentées dans le cadre d’une mise aux enchères, toute disposition de la présente directive faisant référence aux ordres s’applique également à ces offres.\n3. La présente directive ne s’applique pas:\naux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat si ces opérations sont effectuées conformément à l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 596/2014;\nà la négociation de titres ou d’instruments associés visés à l’article 3, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) no 596/2014 en vue de la stabilisation de titres, si cette négociation s’effectue conformément à l’article 5, paragraphes 4 et 5, dudit règlement;\naux transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, aux transactions, ordres ou comportements effectués conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement, aux activités concernant la politique de l’Union en matière de climat conformément à l’article 6, paragraphe 3, dudit règlement ou aux activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l’Union conformément à l’article 6, paragraphe 4, dudit règlement.\n4. L’article 5 s’applique également:\naux contrats au comptant sur matières premières qui ne sont pas des produits énergétiques de gros, lorsque la transaction, l’ordre ou le comportement a un effet sur le cours ou la valeur d’un instrument financier visé au paragraphe 2 du présent article;\naux types d’instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l’ordre, l’offre ou le comportement a un effet sur le cours ou la valeur d’un contrat au comptant sur matières premières lorsque le cours ou la valeur dépendent du cours ou de la valeur de ces instruments financiers;\naux comportements liés aux indices de référence.\n5. La présente directive s’applique à toute transaction, ordre ou comportement concernant tout instrument financier visé aux paragraphes 2 et 4, indépendamment du fait que cette transaction, cet ordre ou ce comportement ait lieu ou non sur une plate-forme de négociation.\n«instrument financier», un instrument financier au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (8);\n«contrat au comptant sur matières premières», un contrat au comptant sur matières premières au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 15), du règlement (UE) no 596/2014;\n«programme de rachat», une opération sur actions propres effectuée conformément aux articles 21 à 27 de la directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil (9);\n«information privilégiée», toute information au sens de l’article 7, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) no 596/2014;\n«quota d’émission», un quota d’émission tel que décrit à l’annexe I, section C, point 11), de la directive 2014/65/UE;\n«indice de référence», un indice de référence au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) no 596/2014;\n«pratique de marché admise», une pratique de marché qui est admise par l’autorité compétente d’un État membre conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 596/2014;\n«stabilisation», une stabilisation au sens de l’article 3, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 596/2014;\n«marché réglementé», un marché réglementé tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE;\n«système multilatéral de négociation» ou «MTF», un système multilatéral de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 22), de la directive 2014/65/UE;\n«système organisé de négociation» ou «OTF», un système organisé de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 23), de la directive 2014/65/UE;\n«plate-forme de négociation», une plate-forme de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 24), de la directive 2014/65/UE;\n«produit énergétique de gros», un produit énergétique de gros au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil (10);\n«émetteur», un émetteur au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 21), du règlement (UE) no 596/2014.\nOpération d’initié, fait de recommander à une autre personne ou de l’inciter à effectuer une opération d’initié\n1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’une opération d’initié, le fait de recommander à une autre personne ou de l’inciter à effectuer une opération d’initié comme indiqué aux paragraphes 2 à 8 constituent des infractions pénales, au moins dans les cas graves et lorsque ces actes sont commis intentionnellement.\n2. Aux fins de la présente directive, une opération d’initié se produit lorsqu’une personne détient des informations privilégiées et en fait usage lors de l’acquisition ou de la cession, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, directement ou indirectement, d’instruments financiers auxquels ces informations se rapportent.\n3. Le présent article s’applique à toute personne qui détient des informations privilégiées parce qu’elle:\nest membre des organes d’administration, de gestion ou de surveillance de l’émetteur ou est un participant au marché des quotas d’émission;\ndétient une participation dans le capital de l’émetteur ou est un participant au marché des quotas d’émission;\na accès aux informations grâce à l’exercice de tâches résultant d’un emploi, d’une profession ou de fonctions; ou\nparticipe à des activités criminelles.\nLe présent article s’applique également à toute personne qui a obtenu des informations privilégiées dans des circonstances autres que celles visées au premier alinéa, lorsque cette personne sait qu’il s’agit d’informations privilégiées.\n4. L’utilisation d’informations privilégiées pour annuler ou pour modifier un ordre concernant un instrument financier auquel ces informations se rapportent, lorsque l’ordre a été passé avant que la personne concernée ne détienne les informations privilégiées, est également considérée comme une opération d’initié.\n5. Pour les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères qui sont basés sur ces derniers, organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010, l’utilisation d’informations privilégiées visée au paragraphe 4 du présent article englobe également la proposition, la modification ou le retrait d’une offre par une personne pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.\n6. Aux fins de la présente directive, le fait de recommander à une autre personne d’effectuer une opération d’initié, ou d’inciter une autre personne à effectuer une opération d’initié, survient lorsque la personne dispose d’informations privilégiées et:\nrecommande, sur la base de ces informations, qu’une autre personne acquière ou cède des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent, ou incite cette personne à procéder à une telle acquisition ou à une telle cession; ou\nrecommande, sur la base de ces informations, qu’une autre personne annule ou modifie un ordre concernant un instrument financier auquel ces informations se rapportent, ou incite cette personne à procéder à une telle annulation ou à une telle modification.\n7. Le fait de recourir aux recommandations ou aux incitations visées au paragraphe 6 est considéré comme une opération d’initié lorsque la personne qui y recourt sait qu’elle le fait sur la base d’informations privilégiées.\n8. Aux fins du présent article, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne détient ou a détenu des informations privilégiées signifie que cette personne a utilisé ces informations et a donc effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, si son comportement peut être considéré comme légitime au sens de l’article 9 du règlement (UE) no 596/2014.\nDivulgation illicite d’informations privilégiées\n1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que la divulgation illicite d’informations privilégiées comme visé aux paragraphes 2 à 5 constitue une infraction pénale, au moins dans les cas graves et lorsqu’elle est commise intentionnellement.\n2. Aux fins de la présente directive, une divulgation illicite d’informations privilégiées se produit lorsqu’une personne détient des informations privilégiées et divulgue ces informations à toute autre personne, sauf lorsque la divulgation s’effectue dans l’exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, y compris lorsqu’elle relève d’un sondage de marché effectué conformément à l’article 11, paragraphes 1 à 8, du règlement (UE) no 596/2014.\n3. Le présent article s’applique à toute personne se trouvant dans les situations ou les circonstances visées à l’article 3, paragraphe 3.\n4. Aux fins de la présente directive, la divulgation ultérieure des recommandations ou incitations visées à l’article 3, paragraphe 6, est considérée comme une divulgation illicite d’informations privilégiées conformément au présent article si la personne qui divulgue la recommandation ou l’incitation sait qu’elle est basée sur des informations privilégiées.\n5. Le présent article s’applique conformément à la nécessité de protéger la liberté de la presse et la liberté d’expression.\n1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que la manipulation de marché visée au paragraphe 2 constitue une infraction pénale, au moins dans les cas graves et lorsqu’elle est commise intentionnellement.\n2. Aux fins de la présente directive, la notion de manipulation de marché couvre les activités suivantes:\neffectuer une transaction, passer un ordre ou adopter tout autre comportement qui:\ndonne des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier ou d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié; ou\nfixe à un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers ou d’un contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié;\nsauf si les raisons pour lesquelles la personne qui a effectué la transaction ou passé l’ordre sont légitimes et que cette transaction ou cet ordre sont conformes aux pratiques de marché admises sur la plate-forme de négociation concernée;\neffectuer une transaction, passer un ordre, exercer toute autre activité ou adopter tout autre comportement affectant le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers ou d’un contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, en ayant recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice;\ndiffuser des informations, par l’intermédiaire des médias, dont l’internet, ou par tout autre moyen, qui donnent des indications fausses ou trompeuses quant à l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier ou d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié, ou qui fixent le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers ou d’un contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié à un niveau anormal ou artificiel, lorsque les personnes qui ont diffusé les informations tirent, pour elles-mêmes ou pour une autre personne, un avantage ou un profit de la diffusion des informations en question; ou\ntransmettre des informations fausses ou trompeuses, ou fournir des données fausses ou trompeuses, ou adopter tout autre comportement constituant une manipulation du calcul d’un indice de référence.\nIncitation, complicité et tentative\n1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l’incitation à commettre les infractions visées à l’article 3, paragraphes 2 à 5, à l’article 4 et à l’article 5 et le fait de s’en rendre complice soient punissables en tant qu’infraction pénale.\n2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le fait de tenter de commettre l’une des infractions visées à l’article 3, paragraphes 2 à 5 et 7, et à l’article 5 soit punissables en tant qu’infraction pénale.\n3. L’article 3, paragraphe 8, s’applique mutatis mutandis.\nSanctions pénales à l’encontre des personnes physiques\n1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les infractions visées aux articles 3 à 6 soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives.\n2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les infractions visées aux articles 3 et 5 soient passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins quatre ans.\n3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’infraction visée à l’article 4 soit passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins deux ans.\n1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions visées aux articles 3 à 6, commises pour leur compte par toute personne agissant soit individuellement, soit en tant que membre d’un organe de ladite personne morale, et exerçant une fonction dirigeante en son sein, en vertu:\nd’un mandat de représentation de la personne morale;\nd’une qualité pour prendre des décisions au nom de la personne morale; ou\nd’une qualité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.\n2. Les États membres prennent également les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission d’une infraction visée aux articles 3 à 6, pour le compte de ladite personne morale, par une personne soumise à son autorité.\n3. La responsabilité des personnes morales en vertu des paragraphes 1 et 2 n’exclut pas les poursuites pénales contre les personnes physiques auteurs, instigatrices ou complices des infractions visées aux articles 3 à 6.\nLes États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne morale déclarée responsable en vertu de l’article 8 soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui incluent des amendes pénales ou non pénales et éventuellement d’autres sanctions, telles que:\nl’exclusion du bénéfice d’un avantage ou d’une aide publics;\nl’interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité commerciale;\nun placement sous surveillance judiciaire;\nune mesure judiciaire de dissolution;\nla fermeture temporaire ou définitive des établissements ayant servi à commettre l’infraction.\n1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour établir leur compétence à l’égard des infractions visées aux articles 3 à 6 lorsque celles-ci ont été commises:\nen tout ou en partie sur leur territoire; ou\npar l’un de leurs ressortissants, au moins dans les cas où l’acte constitue une infraction où il a été commis.\n2. Un État membre informe la Commission de sa décision d’élargir sa compétence à l’égard des infractions visées aux articles 3 à 6 qui ont été commises en dehors de son territoire, lorsque:\nl’auteur de l’infraction réside habituellement sur son territoire; ou\nl’infraction a été commise pour le compte d’une personne morale établie sur son territoire.\nSans préjudice de l’indépendance de la justice ni de la diversité dans l’organisation des ordres judiciaires dans l’Union, les États membres demandent aux personnes responsables de la formation des juges, des procureurs, de la police ainsi que du personnel de justice et des autorités compétentes intervenant dans les procédures et enquêtes pénales de dispenser une formation appropriée au regard des objectifs de la présente directive.\nAu plus tard le 4 juillet 2018, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive et, au besoin, sur la nécessité de la modifier, notamment en ce qui concerne l’interprétation des cas graves visés à l’article 3, paragraphe 1, à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphe 1, le niveau des sanctions prévues par les États membres et dans quelle mesure les éléments optionnels visés dans la présente directive ont été adoptés.\nLe rapport de la Commission est, le cas échéant, accompagné d’une proposition législative.\n1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 3 juillet 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces mesures.\nIls appliquent ces mesures à compter du 3 juillet 2016 sous réserve de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 596/2014.\n(1) JO C 161 du 7.6.2012, p. 3.\n(2) JO C 181 du 21.6.2012, p. 64.\n(3) Position du Parlement européen du 4 février 2014 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 14 avril 2014.\n(4) Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (JO L 96 du 12.4.2003, p. 16).\n(5) Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (voir page 1 du présent Journal officiel).\n(6) JO C 177 du 20.6.2012, p. 1.\n(7) Règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (JO L 302 du 18.11.2010, p. 1).\n(8) Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2011/61/UE et la directive 2002/92/CE (voir page 349 du présent Journal officiel).\n(9) Directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (JO L 315 du 14.11.2012, p. 74).\n(10) Règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (JO L 326 du 8.12.2011, p. 1).


Résumé des caractéristiques du produit - ZYBAN L.P. 150 mg, comprimé à libération prolongée - Base de données publique des médicaments\nZYBAN L.P. 150 mg, comprimé à libération prolongée - Résumé des caractéristiques du produit\nZYBAN L.P. 150 mg, comprimé à libération prolongée\nChlorhydrate de bupropion ....................................................................................................150,00 mg\nZYBAN L.P. doit être utilisé avec prudence chez le patient âgé, en raison d'une possible sensibilité individuelle accrue. La posologie recommandée chez le patient âgé est de 150 mg par jour en une prise (voir rubrique 4.4).\nZYBAN L.P. doit être utilisé avec prudence chez les patients présentant une insuffisance rénale. La posologie recommandée chez ces patients est de 150 mg par jour en une prise (voir rubrique 4.4).\nLes comprimés de ZYBAN L.P. doivent être avalés entiers. Ils ne doivent pas être coupés, écrasés ni mâchés car cela peut augmenter le risque d’effets indésirables y compris de convulsions.\nZYBAN L.P. peut être pris au cours ou en dehors des repas (voir rubriques 4.5 et 5.2).\nZYBAN L.P. est contre-indiqué chez les patients ayant des antécédents d'hypersensibilité au bupropion ou à l'un des excipients mentionnés à la rubrique 6.1.\n· abus d'alcool (voir rubrique 4.3),\nDans la littérature il a été démontré que les médicaments qui inhibent le CYP2D6 peuvent conduire à des concentrations réduites d’endoxifène, métabolite actif du tamoxifène. Par conséquent l’utilisation du bupropion qui est un inhibiteur du CYP2D6 doit autant que possible être évitée pendant le traitement avec du tamoxifène (voir rubrique 4.5).\nZYBAN L.P. agit sur le système nerveux central en inhibant la recapture de la noradrénaline/dopamine. Des réactions neuropsychiatriques ont été rapportées (voir rubrique 4.8). En particulier, une symptomatologie psychotique ou maniaque a été observée, principalement chez des patients ayant des antécédents psychiatriques connus.\nDans certains pays, le bupropion est indiqué dans le traitement de la dépression. Une méta-analyse d’études cliniques contrôlées contre placebo avec des médicaments antidépresseurs chez des adultes présentant un épisode dépressif majeur ou d’autres troubles psychiatriques, a montré que le risque d’idées et de comportement suicidaires était augmenté avec les antidépresseurs par rapport au placebo chez les patients âgés de moins de 25 ans.\nDes arthralgies, des myalgies et une fièvre ont également été rapportées, associées à des éruptions cutanées et à d'autres symptômes évocateurs d'hypersensibilité retardée. Ces symptômes peuvent faire évoquer une maladie sérique (voir rubrique 4.8). Chez la plupart des patients, ces symptômes régressent à l'arrêt du bupropion et après instauration d'un traitement antihistaminique ou corticoïde, et disparaissent progressivement.\nDes cas d'hypertension artérielle, parfois sévère et justifiant d'un traitement spécifique (voir rubrique 4.8), ont été rapportés dans la pratique clinique chez des patients recevant du bupropion seul ou associé à un traitement substitutif à la nicotine, que ces patients présentent ou non une hypertension préexistante. La pression artérielle doit être mesurée au début du traitement et faire l'objet d'une surveillance ultérieure, particulièrement chez les patients qui présentent une hypertension artérielle préexistante.\nL'expérience clinique acquise avec le bupropion n'a pas montré de différence en termes de tolérance entre le patient âgé et l'adulte. Cependant, l'éventualité d'une plus grande sensibilité chez certains patients âgés ne peut être exclue; la posologie recommandée chez ces patients est donc de 150 mg par jour en une prise (voir rubriques 4.2 et 5.2).\nLe bupropion et ses métabolites sont principalement excrétés dans les urines. Chez les patients présentant une insuffisance rénale, la posologie recommandée est de 150 mg une fois par jour, en raison d'un risque d'accumulation plus importante du bupropion et de ses métabolites actifs (voir rubriques 4.2 et 5.2). Ces patients nécessitent une surveillance étroite à la recherche d'éventuels effets indésirables pouvant être en rapport avec des concentrations plasmatiques élevées du produit ou de ses métabolites.\nAyant une structure chimique semblable à l’amphétamine, le bupropion interfère avec les analyses utilisées dans certains tests de dépistage urinaires rapides, pouvant entraîner de faux positifs particulièrement aux amphétamines. Un résultat positif doit généralement être confirmé avec une méthode plus spécifique.\nVoies d’administration inappropriées\nZYBAN L.P. est réservé à un usage oral uniquement. L’inhalation de comprimés écrasés ou l’injection de bupropion dissout a été rapporté et peut entrainer une libération rapide, une absorption accélérée et un surdosage potentiel. Des cas de convulsion et/ou de décès ont été rapportés suite à une administration de bupropion intra-nasale ou par injection parentérale.\nChez les patients recevant d'autres médicaments connus pour abaisser le seuil épileptogène, ZYBAN L.P. ne doit être prescrit qu'en cas de nécessité médicale absolue, c'est-à-dire quand le bénéfice attendu du sevrage tabagique l'emporte sur le risque potentiel accru de convulsions (voir rubrique 4.4).\nDes cas de syndrome sérotoninergique, pouvant menacer le pronostic vital, ont été rapportés après la mise sur le marché lorsque ZYBAN L.P. est co-administré avec un médicament sérotoninergique, comme des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS) ou des inhibiteurs de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline (IRSNa) (voir rubrique 4.4).\nLes médicaments nécessitant une activation métabolique par le CYP2D6 pour être efficaces (par exemple le tamoxifène), peuvent avoir une efficacité réduite lorsqu'ils sont administrés de façon concomitante avec des inhibiteurs du CYP2D6 tels que le bupropion (voir rubrique 4.4).\nLa co-administration de la digoxine avec le bupropion peut diminuer les taux de digoxine. L’AUC 0-24h de la digoxine était diminuée et la clairance rénale était augmentée chez les volontaires sains sur la base d’une comparaison d’une étude croisée. Les cliniciens doivent être informés que les taux de digoxine peuvent augmenter à l’arrêt d’un traitement par bupropion et qu’ainsi le patient doit être étroitement surveillé en raison d’une potentielle toxicité de la digoxine.\nLe bupropion est métabolisé en son métabolite actif principal, l'hydroxybupropion, principalement par l'iso-enzyme CYP2B6 du cytochrome P450 (voir rubrique 5.2). L'association de ZYBAN L.P. avec des produits susceptibles d'interférer avec le métabolite du bupropion via l'isoenzyme CYP2B6 (substrats du CYP2B6 : cyclophosphamide, ifosfamide et inhibiteurs du CYP2B6 : orphenadrine, ticlopidine, clopidogrel) peut entraîner une élévation de la concentration plasmatique du bupropion et une diminution de celle de son métabolite actif l'hydroxy-bupropion. Les retentissements cliniques de l’inhibition du métabolime du bupropion via l'iso-enzyme CYP2B6 et les modifications consécutives du rapport bupropion/hydroxy-bupropion ne sont pas actuellement connus.\nDans une série d’études chez des volontaires sains, le ritonavir (100 mg deux fois par jour ou 600 mg deux fois par jour) ou une association de 100 mg de ritonavir et de 400 mg de lopinavir (Kaletra) deux fois par jour, entraînent une diminution dose-dépendante d’environ 20 à 80 % de l’exposition au bupropion et à ses principaux métabolites (voir rubrique 5.2). De même, 600 mg d’efavirenz une fois par jour pendant deux semaines entraînent une diminution de l’exposition au bupropion d’environ 55 % chez les volontaires sains. Les patients recevant l’un de ces médicaments avec du bupropion peuvent nécessiter des doses de bupropion plus élevées mais la dose maximale recommandée ne doit pas être dépassée.\nL'administration de ZYBAN L.P. chez les patients recevant de la lévodopa ou de l'amantadine de façon concomitante doit être envisagée avec prudence. Des données cliniques limitées suggèrent une majoration de l'incidence des effets indésirables (ex : nausées, vomissements et effets neuropsychiatriques - voir rubrique 4.8) chez les patients traités parallèlement par bupropion et lévodopa ou amantadine.\nPuisque les inhibiteurs de la monoamine oxydase A et B (IMAO) inhibent le catabolisme des catécholamines par un mécanisme différent de celui relatif au bupropion, la prise concomitante de ZYBAN L.P. et d'inhibiteurs de la monoamine oxydase (IMAO) est contre-indiquée (voir rubrique 4.3) en raison d'un risque accru d'effets indésirables liés à leur co-administration. Un délai d'au moins 14 jours devra être respecté entre l'arrêt des IMAO non sélectifs et l'initiation d'un traitement par ZYBAN L.P. Pour les IMAO sélectifs, un délai de 24 heures suffit.\nDes études suggèrent une possible augmentation de l'exposition au bupropion lorsque les comprimés de ZYBAN L.P. sont pris avec un repas très riche en graisses (voir rubrique 5.2).\nDes études épidémiologiques effectuées chez les enfants de mère ayant été traitées par bupropion au cours du premier trimestre de la grossesse ont rapporté une association entre l’exposition au produit et l’augmentation du risque de malformations congénitales cardiaques, spécifiquement des communications inter-ventriculaires et des anomalies de la voie d’éjection ventriculaire gauche. Toutefois ces observations ne sont pas constantes entre les études.\nLes études chez l’animal n’ont pas montré d’effets délétères directs ou indirects sur la reproduction (voir rubrique 5.3).\nLa décision de ne pas allaiter ou de ne pas être traité par ZYBAN L.P. doit être prise au regard du bénéfice de l’allaitement pour l’enfant et du bénéfice du traitement par ZYBAN L.P. pour la mère.\nIl n’existe pas de données sur l’effet du bupropion sur la fertilité humaine. Une étude chez les rats n’a pas montré d’effet sur la fertilité (voir rubrique 5.3).\nRéactions d'hypersensibilité plus sévères incluant œdème de Quincke, dyspnée/bronchospasme et choc anaphylactique\nInsomnie (voir rubrique 4.2)\nDépression (voir rubrique 4.4), agitation, anxiété\n**L'incidence des convulsions est d'environ 0,1 % (1/1 000). Ces crises sont principalement généralisées de type tonico-clonique pouvant, dans certains cas, entraîner une confusion ou une amnésie post-critiques (voir rubrique 4.4).\n***Des cas d’idées suicidaires et de comportement suicidaire ont été rapportés lors de traitements par le bupropion (voir rubrique 4.4).\n****Un syndrome sérotoninergique peut survenir comme conséquence de l’interaction entre bupropion et un médicament sérotoninergique comme des inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS) ou des inhibiteurs de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline (IRSNa) (voir rubrique 4.4).\nAssurer une oxygénation et une ventilation adéquate du patient. L'administration de charbon activé est recommandée. Il n'existe aucun antidote spécifique du bupropion. Des mesures complémentaires seront prises en fonction de l’état clinique du patient.\nDans une étude rétrospective, aucune augmentation de la proportion de malformations congénitales ou de malformations cardiovasculaires n’a été observée parmi plus d'un millier d’expositions au bupropion au cours du premier trimestre par rapport à l'utilisation d'autres antidépresseurs.\nDans une analyse rétrospective utilisant des données du National Birth Defects Prevention Study, une association statistiquement significative a été observée entre la survenue de malformations au niveau de la voie d’éjection ventriculaire gauche chez les nourrissons et la prise de bupropion en début de grossesse déclarée par la mère. Aucune association n'a été observée entre l'utilisation du bupropion chez la mère et un autre type de malformation cardiaque ou l’ensemble des malformations cardiaques combinées.\nUne analyse plus approfondie des données de l’étude Slone Epidemiology Birth Defects Center n'a retrouvé aucune augmentation statistiquement significative des malformations au niveau de la voie d’éjection ventriculaire gauche lors d’une exposition maternelle au bupropion. Toutefois, une association statistiquement significative a été observée entre les malformations du septum inter-ventriculaire et l’exposition maternelle au bupropion seul pendant le premier trimestre de grossesse.\nLes études in vitro ont montré que le bupropion était métabolisé en son métabolite actif principal, l'hydroxybupropion, principalement par l'iso-enzyme CYP2B6, tandis que les iso-enzymes CYP1A2, 2A6, 2C9, 3A4 et 2E1 sont moins impliquées. En revanche, la formation du thréohydrobupropion s'effectue par réduction du groupement carbonyle et n'implique pas les iso-enzymes du cytochrome P450 (voir rubrique 4.5).\nLe bupropion et l'hydroxybupropion sont tous deux des inhibiteurs de l'iso-enzyme CYP2D6, avec des valeurs respectives de Ki de 21 et 13,3 µM (voir rubrique 4.5).\nL'élimination du bupropion et de ses principaux métabolites actifs peut être réduite chez les patients présentant une insuffisance rénale. Les quelques données disponibles chez des patients présentant une altération de la fonction rénale terminale ou une insuffisance rénale modérée à sévère indiquent que l’exposition au bupropion et/ou à ses métabolites est augmentée (voir rubrique 4.4).\nLa pharmacocinétique du bupropion et de ses métabolites actifs n'est statistiquement, pas significativement différente entre les patients atteints de cirrhose hépatique légère à modérée et les volontaires sains, bien qu'elle présente une plus forte variabilité inter-individuelle (voir rubrique 4.4).\nPour le thréohydrobupropion et l'érythrohydrobupropion, la Cmax moyenne tend à être plus faible (d'environ 30 %), la valeur moyenne de l'AUC tend à être plus élevée (d'environ 50 %), le Tmax médian est retardé (d'environ 20 h) et la demi-vie moyenne est plus longue (multipliée par 2 environ) par rapport au volontaire sain (voir rubrique 4.3).\nUne étude en dose unique a montré que la pharmacocinétique du bupropion et de ses métabolites ne différait pas entre le patient âgé et l'adulte jeune. Une autre étude pharmacocinétique en dose unique et en doses répétées a suggéré que l'accumulation du bupropion et de ses métabolites pourrait être plus importante chez le patient âgé. L'expérience clinique n'a pas mis en évidence de différence de tolérance entre patients âgés et plus jeunes, mais une plus grande sensibilité des patients âgés ne peut être exclue (voir rubrique 4.4).\nLes études de toxicité sur la reproduction menées chez le rat à des expositions similaires à celles obtenues à la dose maximale recommandée chez l'homme (en se fondant sur les données d’exposition systémique) n'ont révélé aucun effet indésirable sur la fertilité, la grossesse et le développement du fœtus. Les études de toxicité sur la reproduction menées chez les lapins traités avec des doses allant jusqu'à 7 fois la dose maximale recommandée chez l'homme en mg/m2 (pas de données systémiques sur l'exposition disponibles) ont seulement révélé une légère augmentation des variations squelettiques (augmentation de l'incidence d’une variation anatomique commune de côte surnuméraire et un retard d'ossification des phalanges). De plus, à des doses toxiques pour la mère, une diminution du poids fœtal des lapins a été rapportée.\n10 comprimés sous plaquettes avec un film sécurité enfant (Polyamide - Aluminium – PVC / Papier- Aluminium) ; boîte de 3, 4, 5, 6 ou 10 plaquettes.\n· 34009 357 301 5 2 : 30 comprimés sous plaquettes (Polyamide - Aluminium -PVC / Papier-Aluminium).\n· 34009 357 512 6 3 : 40 comprimés sous plaquettes (Polyamide - Aluminium -PVC / Papier-Aluminium).\n· 34009 357 513 2 4 : 50 comprimés sous plaquettes (Polyamide - Aluminium -PVC / Papier-Aluminium).\n· 34009 357 514 9 2 : 60 comprimés sous plaquettes (Polyamide - Aluminium -PVC / Papier-Aluminium).\n· 34009 357 515 5 3: 100 comprimés sous plaquettes (Polyamide - Aluminium -PVC / Papier-Aluminium).


Exemple D'apprentissage Automatique Sas 2020 :: gtaa.info\nApprentissage automatique et biaisImpacts et solutions.\nQuels que soient les biais, les recommandations des algorithmes d’apprentissage automatique ont un impact réel sur les individus et les groupes. Les modèles d’apprentissage automatique qui incluent des biais participent à perpétuer les préjugés, et s’en auto-alimentent. Par conséquent, il est important de détecter les biais dans. Types d’apprentissage automatique 1.- Apprentissage supervisé. Ce type d’apprentissage automatique fonctionne sur des bases de données précédemment annotées. Par exemple, un ordinateur est en mesure de différencier deux photos de motos différentes. Pour cela, il est recommandé que les annotations soient faites par une personne. Cela.\n22/07/2019 · De plus en plus d’algorithmes d’intelligence artificielle commencent à régenter nos vies, sans que l’on soit certain du bien-fondé de leurs décisions. Des bonnes pratiques et des outils. C'est l'objectif de l'apprentissage automatique: produire automatiquement des règles. Pour cela, on se donne des exemples de cas déjà traités. Cette fois, les experts humains sont plus à l'aise: on leur demande simplement de fournir leurs réponses sur des cas précis, sans avoir à se justifier. On parle ici d'apprentissage supervisé.\nmachine-learning documentation: Démarrer avec l'apprentissage automatique. Installation ou configuration à l'aide de Python. 1 scikit apprendre. scikit-learn est un module Python pour l'apprentissage automatique basé sur SciPy et distribué sous la licence BSD à 3 clauses. La généralisation produite est maximalement correcte dans le sens où plus aucun exemple d'apprentissage ne peut lui être ajoutée sans perdre la correction. Notons également que cette hypothèse est fonction de l'ordre dans lequel les exemples sont testés pour l'ajout. L’apprentissage automatique L'apprentissage automatique fait référence au développement, à l’analyse et à l’implémentation de méthodes qui permettent à une machine d’évoluer grâce à un processus d’apprentissage, et ainsi de remplir des tâches qu’il est difficile ou impossible de remplir par des moyens algorithmiques plus.\nLéon Bottou, chercheur connu pour ses nombreux résultats en apprentissage automatique, et récemment recruté par le laboratoire Facebook, propose de nous expliquer comment fonctionnent deux. Marylou Gabrié a suivi la formation de l’École de normale supérieure de Paris en Physique, avant d'y commencer sa thèse. Au sein du Laboratoire de Physique Statistique, ses travaux tentent de comprendre la surprenante efficacité de l’apprentissage automatique en utilisant les outils de la physique théorique.\nmachine-learning Démarrer avec l'apprentissage automatique.\nEn effet, dans ce type d’apprentissage, nous apprenons sans nous en rendre compte. Les caractéristiques principales de ce type d’apprentissage cognitif est qu’il est non-intentionnel, celui qui apprend n’a pas conscience de le faire, car il s’agit d’une exécution automatique d’une conduite moteur. Nos services d’apprentissage automatique dépendant de la science des données débutent par l’inévitable tri d’hôtels et d’avions. Les clients utilisent et apprécient déjà les avantages de ce tri. À mesure que ces fonctionnalités évoluent, nous pouvons savoir que le voyageur cité au début de cet article aime l’orchestre de. L'apprentissage non supervisé est un type d'algorithme d'apprentissage automatique utilisé pour tirer des conclusions à partir de jeux de données composés de données d'entrée sans. La technologie d’apprentissage automatique peut également créer des listes de tâches à effectuer en magasin en fonction des besoins particuliers de chaque magasin. Ainsi, avant d’arriver en magasin, le représentant sera déjà au courant des problèmes, par exemple ceux relatifs à de l’équipement en panne, et n’aura pas à perdre.\nHeureusement, l’apprentissage automatique permet d’améliorer le processus de détection des fraudes. Par exemple, PayPal utilise des outils d’apprentissage automatique pour rechercher les transactions frauduleuses y compris le blanchiment d’argent et pour aider à les séparer des transactions légitimes. L’apprentissage. L'idee de creation d'une machine adaptee au cours du processus d'apprentissage si j'ai bien compris n'est pas clair ici, il faudrait un exemple pour que le lecteur comprenne. Et je ne suis pas sur que ca ait sa place dans une intro de 15 lignes sur l'apprentissage automatique. Meme remarque pour le concept de machine ca se justifierait plus.\nL’apprentissage supervisé apporte des exemples, comme une base de données, au système. Les développeurs spécifient la valeur des informations, par exemple, si elles appartiennent à la catégorie A ou B. Le système d’apprentissage automatique en tire des conclusions, reconnait les modèles et peut mieux gérer des données inconnues.\nÀ travers un exemple autour du logement, nous allons créer un modèle d’apprentissage automatique capable de distinguer les maisons situées à New-York de celles situées à San Francisco.


Résultats du BTS 2021 Pont-de-Veyle (01290)\nLes résultats du BTS 2021 de Pont-de-Veyle\nDécouvrez tous les résultats du BTS 2021 de Pont-de-Veyle (01290) en cherchant directement votre nom et prénom dans la page ou dans le moteur de recherche dès qu'ils sont publiés.\nLes résultats sont publiés progressivement dès qu'ils sont disponibles. Vous pouvez facilement partager vos résultats avec vos amis, votre famille et vos proches à partir de votre page de résultats personnalisée. Pour accéder plus rapidement aux résultats du BTS 2021 de Pont-de-Veyle (01290), vous pouvez aussi ajouter cette page dans vos favoris.\nDès que les résultats du BTS 2021 seront partagés par l'académie de Lyon pour la ville de Pont-de-Veyle (01290), vous pourrez retrouver les heureux lauréats du brevet de technicien supérieur ci-dessus : vous y trouverez tous les admis. Si votre nom n'y figure pas malgré la présence de résultats, vérifiez que vous avez bien été inscrit au BTS 2021 dans Pont-de-Veyle : Si c'est le cas et que vous voyez les résultats de camarades, rapprochez-vous de votre établissement de Pont-de-Veyle: Vous pourriez aussi bien être recalé que lauréat du BTS 2021 (dans le cas d'une erreur de saisie).\nRésultats du BTS à Pont-de-Veyle - 01290


macOS Mojave sera officiellement la dernière version du système d'exploitation Mac d'Apple à prendre en charge les applications 32 bits. Mais que se passe-t-il si vous devez absolument utiliser une application 32 bits à l'avenir? Bien que ce ne soit pas exactement la solution la plus simple, vous pouvez toujours utiliser un programme de virtualisation pour créer une machine virtuelle exécutant Mojave.\nC'est, en vérité, un peu une tâche fastidieuse et technique. C'est en partie parce que la configuration d'une machine virtuelle Mac est un peu plus difficile que la virtualisation de Windows ou Linux. Mais dès la rédaction de cet article, cela peut être fait et pourrait être une solution de travail pour exécuter des applications 32 bits dans macOS Catalina et au-delà.\nLa virtualisation, en bref, est un moyen d'exécuter n'importe quel système d'exploitation sur votre ordinateur actuel sans avoir besoin de les installer individuellement ou de créer une situation de double démarrage.\nAu lieu de cela, un programme de virtualisation comme VirtualBox, Parallels Desktop, VMware Fusion ou des applications similaires vous permet de créer des machines virtuelles - essentiellement des ordinateurs autonomes qui fonctionnent indépendamment de votre système d'exploitation hôte.\nDans le contexte des applications 32 bits, cela signifie que vous pouvez toujours les exécuter dans une instance de macOS Mojave même après avoir mis à niveau votre Mac vers Catalina.\nIl existe également de nombreuses autres utilisations des machines virtuelles, mais nous y reviendrons plus tard.\nLes premières étapes requises\nÀ des fins d'illustration, nous utilisons l'application VirtualBox d'Oracle VM, mais les étapes sont similaires pour d'autres programmes de virtualisation.\nLa seule chose dont vous avez besoin pour que cela fonctionne est une copie de l'application VirtualBox d'Oracle VM, que vous pouvez télécharger ici, et une image ISO de la version macOS que vous souhaitez installer.\nMalheureusement, une image ISO de macOS est assez difficile à trouver. Bien qu'il existe de nombreux sites Web qui ont leurs propres images ISO, ils comportent tous un certain niveau de risque.\nCréation d'un support d'installation ISO\nVous pouvez récupérer une copie du programme d'installation de macOS Mojave dans le Mac App Store.\nEn raison du risque d'images ISO aléatoires, nous vous recommandons de créer la vôtre à l'aide du programme d'installation officiel de macOS Mojave.\nRemarque: Apple ne propose généralement pas les anciens installateurs de versions de macOS via l'App Store indéfiniment. Nous vous recommandons d'essayer cela avant de mettre à jour vers macOS Catalina.\nOuvrez le Mac App Store et recherchez macOS Mojave .\nCliquez sur Get pour télécharger le programme d'installation.\nSi vous ne le trouvez pas dans l'App Store, accédez à la page Apple pour macOS Mojave\nTrouvez l'installateur et faites un clic droit dessus. Sélectionnez ensuite Afficher le contenu du package .\nRecherchez un fichier appelé InstallESD.dmg dans Contents / SharedSupport /.\nDéplacez le fichier dans votre dossier de téléchargements, sur votre bureau ou ailleurs pour que votre Mac y crée un raccourci\nOuvrez l'application Utilitaire de disque .\nDans la barre de menus supérieure, sélectionnez Images> Convertir .\nDans la fenêtre suivante, recherchez et sélectionnez ce raccourci InstallESD.dmg pour le convertir\nChangez le type de format d'image en DVD / CD-R maître pour l'exportation.\nRenommez le fichier de InstallESD.cdr en Mojave.cdr\nModifiez l'emplacement d'enregistrement (le champ Où ) dans votre dossier de téléchargements, votre bureau ou ailleurs pour le dossier de destination\nUne fois toutes vos variables définies, sélectionnez Convertir .\nQuittez l'utilitaire de disque une fois terminé\nVérifiez que le nom du nouveau fichier est Mojave.cdr (et si nécessaire, changez-le en ceci)\nEnsuite, vous devrez réellement convertir le fichier .cdr que cette action crée en un fichier .iso.\nTout d'abord, recherchez le fichier .cdr dans votre dossier de destination. Nous vous recommandons de le mettre dans Téléchargements ou Documents pour un accès facile.\nEnsuite, ouvrez l'application Terminal et entrez la commande suivante. Remplacez NameOfFolder et NameOfFile par les noms que vous avez créés\nUne fois la commande terminée, vérifiez votre dossier de destination pour voir si vous avez une image .iso. C'est ce que vous utiliserez pour installer macOS Mojave dans VirtualBox.\nSi le nom du fichier iso inclut le .cdr à la fin, renommez le fichier pour supprimer ce .cdr afin que le nom de fichier final soit Mojave.iso\nComment utiliser VirtualBox pour exécuter macOS Mojave\nLa création d'une machine macOS VirtualBox est un peu fastidieuse, mais cela en vaut la peine.\nAvant de commencer, assurez-vous de télécharger VirtualBox et installez-le sur votre Mac.\nSélectionnez Mac OS X pour le système d'exploitation et Mac OS X (64 bits) pour la version.\nContinuez le processus de configuration de la taille de la mémoire et du h. Nous vous recommandons de définir une taille d'au moins 32 Go .\nUne fois que vous êtes arrivé à l'étape concernant un disque dur, choisissez de créer un disque dur virtuel maintenant .\nChoisissez VDI pour le type de disque dur . Cliquez sur Suivant.\nMaintenant, accédez à Paramètres> Stockage .\nDans la section contrôleur SATA, cliquez sur Ajouter un disque optique et sélectionnez le fichier .iso que vous avez créé précédemment.\nSous l'onglet Affichage, définissez la mémoire vidéo sur au moins 128 Mo (ou sa valeur maximale).\nMaintenant, vous voudrez démarrer la machine virtuelle. Sélectionnez-le simplement dans votre liste et cliquez sur Démarrer. Après un certain temps, il vous demandera la langue d'installation et où vous souhaitez installer macOS.\nDe là, sélectionnez Utilitaires dans la barre de menu supérieure et ouvrez Utilitaire de disque . Sélectionnez VBOX HARDDISK Media et effacez le stockage en cliquant sur l' icône Effacer en haut.\nEntrez le nom souhaité et quittez l'Utilitaire de disque une fois terminé. Maintenant, vous devriez voir un nouveau support de stockage. Choisissez-le pour l'installation de macOS Mojave.\nAssurez-vous de revenir à Paramètres> Stockage et d' éjecter l'image .iso .\nEnsuite, redémarrez simplement la machine pour voir si l'installation se déroule normalement. Si tout s'est bien passé, vous devriez voir le menu de configuration Mac standard.\nNous vous recommandons de ne pas vous connecter avec votre identifiant Apple lors de la configuration et d'essayer de vous connecter plus tard dans l'App Store.\nQuand vous aurez tout installé\nUne fois que la machine macOS Mojave est bien configurée, vous devriez pouvoir l'utiliser normalement.\nNotez simplement que le logiciel d'Apple n'est pas toujours le meilleur pour la virtualisation. Pour cette raison, certaines fonctionnalités du système - comme l'accélération audio ou vidéo - peuvent ne pas fonctionner correctement. D'autres applications, comme iMessage ou Apple Maps, peuvent également ne pas se charger.\nEn d'autres termes, ce n'est peut-être pas la meilleure option en tant que machine de pilotage quotidienne. Mais vous devriez pouvoir installer et utiliser des applications 32 bits sur la machine virtuelle, même après avoir mis à jour votre Mac shot vers Catalina.\nAutres utilisations d'une machine virtuelle\nBesoin d'exécuter quelque chose qui ne fonctionne que sur Windows? Vous pouvez télécharger une version de test du système d'exploitation pour VirtualBox.\nBien que VirtualBox et les machines virtuelles soient parfaites pour exécuter des applications 32 bits sur macOS Catalina, il existe de nombreuses autres utilisations.\nVous pouvez, par exemple, exécuter une version virtuelle de Windows sur votre Mac. Il existe également de nombreuses distributions Linux disponibles pour VirtualBox, si vous souhaitez les utiliser.\nLes machines virtuelles sont également idéales pour la sécurité. S'il y a un fichier fragmentaire qui vous intéresse, vous pouvez enregistrer un instantané de votre machine virtuelle et ouvrir le fichier dans cette machine.\nSi le fichier finit par être néfaste, vous pouvez toujours revenir à cet instantané précédent ou supprimer entièrement la machine virtuelle. Cela ne menacera pas votre ordinateur hôte.\n(Merci au lecteur AppleToolBox Will Goad pour la suggestion!)