Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - RAPPORT SUR LES ELECTIONS LOCALES EN ARMENIE\nMission d'observation les 25 septembre et 16 octobre 2005\nCOMMISSION PERMANENTE CG/CP (12) 13\nSUR LES ELECTIONS LOCALES EN ARMENIE\nMission d’observation les 25 septembre et 16 octobre 2005\nDocument adopté par la Commission permanente du Congrès le 9 novembre 2005\n2. Contexte – Informations générales sur l’Arménie 4\n3. Réunions préparatoires relatives à la mission d’observation : 6\n- Réunion avec les candidats 6\n- Réunion avec la délégation arménienne auprès du Congrès 6\n- Réunion avec le ministre Abrahamyan 7\n- Réunion avec M. Seryan Avagyan 7\n- Réunion avec des ONG oeuvrant en faveur de l’autonomie locale 7\n4. Elections - Mission d’observation 8\n4.1 Campagne électorale 8\n4.2 Listes électorales 10\n4.3 Scrutin 11\n5. Recommandations 14\nAnnexe I Programme de la 1e phase des élections 16\nAnnexe II Programme de la 2e phase des élections 18\nAnnexe III Mise en œuvre de la 1e et de la 2e phases des élections 19\nAnnexe IV Communiqué de presse 20\nA l’invitation de M. Hovik Abrahamyan, le ministre responsable de la coordination de l’administration territoriale et des infrastructures de la République d’Arménie, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (le Congrès) a décidé d’envoyer une délégation en Arménie pour observer les élections des pouvoirs locaux. Les élections se sont déroulées sur cinq semaines, entre le 25 septembre et le 23 octobre 2005. La délégation, présidée par Sean O’Brien (Irlande, SOC), comprenait Ömür Aybar (Turquie, EPP/CD), John Biggs (Royaume-Uni, SOC), Alain Chenard, ancien Président du Congrès (France), Luca Ciriani (Italie, GILD), Brian Coleman (Royaume-Uni, EPP/CD), David Lloyd-Williams (Royaume-Uni, GILD), Lars Molin (Suède, EPP/CD), Christopher Newbury (Royaume-Uni, EPP/CD) et Marja van der Tas (Pays-Bas, EPP/CD). Les délégués étaient accompagnés par Jean-Philippe Bozouls et Oscar Alarcón du Secrétariat du Congrès.\nConformément à la décision du Bureau du Congrès et au calendrier des élections des pouvoirs locaux en Arménie1, le travail de la mission d’observation du Congrès s’est concentré sur une observation en deux étapes de ces élections : - 1e étape (25 septembre) : compte tenu de l’importance de la capitale (en termes de population, de taille, de rôle politique et politique), élections locales dans sept districts de la ville d’Erevan (élections des conseils communaux dans les sept communes et des présidents de commune dans deux d’entre elles). - 2e étape (16 octobre) : élections locales dans 252 communes réparties dans les trois provinces arméniennes d’Armavir, Lori et Tavush. Le Congrès remercie tout particulièrement Mme Bojana Urumova, Représentante spéciale du Secrétariat général du Conseil de l’Europe, et ses collaborateurs pour leur assistance et leur soutien logistique dans le cadre de la mission d’observation. La délégation du Conseil de l’Europe a pris part à plusieurs réunions préparatoires organisées, préalablement aux élections, par le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétariat général du Conseil de l’Europe en Arménie. Durant ces réunions, la délégation a été informée de la situation politique dans le pays, des procédures électorales et des médias. Une réunion a en outre été organisée avec des ONG (cf. programmes en annexes I et II). Ces réunions ont permis à la délégation du Congrès de se faire une meilleure idée du contexte dans lequel les élections se sont déroulées. Grâce à la Représentante du Conseil de l’Europe en République d’Arménie, la délégation du Congrès a pu engager une coopération étroite et fructueuse avec le bureau de l’OSCE/BIDDH à Erevan. La délégation du Congrès a rencontré l’ambassadeur Pryakhin de l’OSCE durant des deux phases de l’élection. L’ambassadeur a informé la délégation que l’OSCE ne déploierait pas de mission d’observation des élections car qu’il n’est pas d’usage pour l’OSCE/BIDDH d’intervenir pour les élections locales. Par conséquent, les membres de la délégation du Congrès étaient les seuls observateurs internationaux présents lors des élections locales en Arménie.\nAu cours des deux étapes du processus d’observation, la délégation du Congrès a été scindée en plusieurs équipes. Le 25 septembre, ces équipes ont observé les élections dans les districts de Kentron et d’Arabkir de la ville d’Erevan. Le 16 octobre, les équipes ont observé les élections dans les provinces d’Armavir, de Tavush et de Lori.\nLe lendemain de la deuxième étape de la mission d’observation, le Congrès a publié un communiqué de presse (annexe IV).\n2. Contexte – Informations générales sur l’Arménie\nLa République d’Arménie a proclamé son indépendance de l’Union Soviétique le 21 septembre 1991 et adhéré au Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001. La constitution arménienne a été adoptée par referendum le 5 juillet 1995 et l’Arménie a signé la Charte de l’autonomie locale le 11 mai 2001. La Charte a été ratifiée par l’Arménie le 25 janvier 2002 et elle est entrée en vigueur le 1er mai 2002.\nEn République d’Arménie, l’administration locale prend essentiellement deux formes : a) Aux fins de décentralisation du gouvernement central, le pays est divisé en dix marzer (provinces ou régions), auxquelles s’ajoute Erevan, la capitale. Chaque province est placée sous l’autorité d’un marzpet ou gouverneur. Celui-ci est investi de l’ensemble des pouvoirs officiels mais il est aussi prévu un conseil consultatif de marz (voir ci-dessous).\nb) Pour réaliser l’autonomie locale, les provinces sont divisées en communes (ou, à Erevan, en douze districts). Le pays compte au total 930 collectivités locales, y compris les districts de la capitale. Les communes sont subdivisées en collectivités locales rurales et urbaines, mais toutes les communes extérieures à d’Erevan disposent des mêmes caractéristiques et pouvoirs juridiques. Toutefois, bien qu’elles soient régies par le même cadre juridique, les communes ont un nombre d’habitants très variable. Les collectivités locales se composent d’un conseil communal des anciens et d’un chef de commune élu au suffrage direct. A Erevan, les districts disposent de pouvoirs officiels spécifiques (et réduits) (voir ci-dessous).\nL’autonomie locale en Arménie repose principalement sur deux sources :\na) Le chapitre 7 de la constitution comporte des dispositions relatives à « l’administration territoriale et à l’autonomie locale ». - L’article 104 régit les provinces et les communes urbaines et rurales. - L’article 105 dispose que « les communes jouissent de l’autonomie locale ». Les élections des conseils (composés de cinq à quinze membres) 2 et du maire/chef de commune « chargé d’administrer le patrimoine du district et de régler les problèmes d’importance locale » sont prévues tous les trois ans. Le maire/chef de commune est chargé d’organiser son équipe. - L’article 106 stipule qu’il appartient au conseil d’approuver le budget, sur recommandation du maire, ainsi que de « superviser l’exécution budgétaire et de fixer les impôts et taxes locales conformément à la législation ». - L’article 108 dispose que la ville d’Erevan est considérée comme une marz et que le Président de la République nomme et révoque le maire, sur proposition du Premier ministre. A Erevan, l’autonomie locale est mise en œuvre au travers d’arrondissements. - L’article 109 dispose que, dans les cas prévus par la loi, le gouvernement peut révoquer le maire/chef de commune sur recommandation du marzpet. Le cas échéant, des élections spéciales sont organisées dans les 30 jours. Le maire/chef de commune est nommé par le premier ministre (communes urbaines) or le marzpet (communes rurales). - La procédure électorale et les pouvoirs des collectivités locales sont « déterminés par la Constitution et la législation » (art. 110).\nb) Dans le cadre de la Constitution, la source de droit positif la plus pertinente est la loi sur autonomie locale du 7 mai 2002. Cette loi a remplacé celle du 22 juillet 1996, relative à l’autonomie locale, et a elle-même été modifiée par la loi relative à l’amendement et à l’ajustement de la loi sur l’autonomie locale du 26 décembre 2002. La loi du 7 mai 2002 énonce son objectif comme étant « de définir le concept de l’autonomie locale en République d’Arménie, ses principes généraux, organes, pouvoirs, ainsi que les fondements juridiques, économiques et financiers des activités et garanties des pouvoirs locaux, de même que de régir les relations entre l’Etat et les collectivités locales ». (Art 1). Le concept de « commune » est précisé à l’art. 4, qui dispose que : « la commune est l’un des fondements démocratiques du système de l’Etat. Une commune est une communauté de résidents et une subdivision territoriale et administrative ; sur le territoire de la commune, l’autonomie locale est exercée par les résidents, soit directement, soit par l’intermédiaire des organes élus. Une communauté est une entité juridique dont les caractéristiques sont définies par la présente loi. Une commune gère son patrimoine de façon autonome, dispose d’un budget ainsi qu’un sceau portant le blason de la République d’Arménie ou de la commune, ainsi que le nom de celle-ci. » Dans la législation arménienne, il est important de faire la distinction entre le conseil de la commune (l’organe représentatif) et le chef de la commune (le « maire » pour les communes urbaines), chargé « de représenter officiellement la commune et d’intervenir en qualité d’organe exécutif de la commune, et qui exerce les pouvoirs prescrits par la constitution et la présente loi »3. Le montant de la caution électorale est fixé comme suit : - 50 fois le montant du salaire minimum pour les candidats à un mandat de chef de commune dans les collectivités de moins de 5000 électeurs ;\n- 100 fois le montant du salaire minimum pour les candidats à un mandat de chef de commune dans les collectivités de plus de 5000 électeurs ;\n- 10 fois le montant du salaire minimum pour les candidats à un mandat de conseiller communal dans les collectivités de moins de 5000 électeurs ;\n- 20 fois le montant du salaire minimum pour les candidats à un mandat conseiller communal dans les collectivités de plus de 5000 électeurs.\nDès lors qu’un candidat à un mandat de chef de commune est élu ou a recueilli plus de cinq pour cent des suffrages exprimés, la caution électorale lui est remboursée ou bien elle est restituée à un fonds électoral si elle a été financée par un tel fonds. Si le candidat recueille moins de cinq pour cent des suffrages, la caution électorale est transférée au budget de l’Etat. Dès lors qu’un candidat est élu en tant que conseiller communal ou a recueilli plus de cinq pour cent des suffrages réunis par l’ensemble des candidats de la commune, la caution électorale lui est remboursée ou bien elle est restituée au fonds électoral si elle a été financée par un tel fonds. Si le candidat recueille moins de cinq pour cent des suffrages, la caution électorale est transférée au budget de l’Etat.\n3. Réunions préparatoires relatives à la mission d’observation\nRéunion avec les candidats\nLa délégation du Congrès a rencontré séparément les deux candidats au mandat de chef de la commune de Kentron, à savoir M. G. Beglaryan4 et Mme Ruzanna Khachatryan5. Il est apparu que les deux candidats ne s’étaient pas rencontrés au préalable. Les candidats ont exprimé des points de vue différents sur le déroulement de la campagne électorale. Certaines questions ont été soulevées par les deux candidats : les problèmes relatifs aux listes électorales, la présence de représentants et d’observateurs, les dons électoraux et les irrégularités constatées au cours de la première phase des élections (avant le 23 septembre). Alors que, selon le candidat indépendant, la campagne semblait se dérouler normalement, la candidate de l’opposition a attiré l’attention sur les irrégularités suivantes : recours à des ressources administratives pour la campagne dans les médias, intimidation des candidats d’opposition, absence de scellement des urnes pendant le scrutin et discrimination de certains partis dans le cadre des informations diffusées à la « Télévision publique ». Les deux candidats se sont félicités de la présence d’observateurs étrangers mais ont également fait part à la délégation de « conflits d’intérêts » entre certains candidats indépendants, qui avaient bénéficié d’un soutien financier des milieux économiques. La délégation du Congrès a en outre organisé des réunions distinctes avec les partis de l’opposition6 et la coalition au pouvoir7. Lors des deux réunions, les partis ont évoqué les carences du nouveau Code électoral, la proximité du referendum constitutionnel8, la confidentialité du scrutin et la tenue des élections en cinq phases. Tandis que les partis d’opposition ont critiqué le fait que les médias étaient sous l’influence des autorités, les partis de la coalition au pouvoir ont attiré l’attention sur la procédure électorale transparente découlant du nouveau Code électoral. La délégation du Congrès a constaté que les partis d’opposition étaient confrontés à un certain nombre de difficultés, mais elle demeure persuadée que les élections locales contribuent à renforcer la démocratie dans la région. Réunion avec la délégation arménienne auprès du Congrès\nUne première rencontre a eu lieu le 24 septembre et une deuxième le 14 octobre, en présence de M. Emin Yeritsyan, le chef de la délégation. Lors de la dernière réunion, M. Yeritsyan a informé la délégation du Congrès sur le Plan d’action du gouvernement, qui fait suite à la Recommandation 140(2003) adoptée par la Commission permanente le 26 novembre 2003. Ce plan porte notamment sur les aspects suivants :\n- mise en place d’un contrôle administratif du fonctionnement des conseils communaux élus ;\n- amélioration de l’efficacité des services publics locaux grâce à l’élaboration d’une législation prévoyant l’obligation de recruter les fonctionnaires par une procédure de mise en concurrence ouverte des candidats ;\n- introduction d’une stratégie nationale de formation pour les conseillers communaux et les membres des commissions électorales de bureau de vote ;\n- plusieurs points seront abordés dans le cadre du referendum constitutionnel de novembre, à savoir les conditions relatives à l’élection du maire d’Erevan, la création de syndicats intercommunaux, la spécification des droits, obligations, etc. des conseils communaux ;\n- les conseils communaux sont désormais élus pour quatre ans ;\n- les chefs de commune ne peuvent être révoqués que par décision judiciaire ;\n- le financement de l’autonomie locale a été réformé : les dispositions relatives à la gestion des impôts et taxes ont été étendues aux communes rurales, et il a été proposé de transférer une partie des recettes fiscales à la collectivité locale. La responsabilité en matière d’administration des listes électorales a changé et est en cours de révision à la suite des élections locales.\nRéunion en présence de M. Hovik Abrahamyan, le ministre responsable de la coordination de l’administration territoriale et des infrastructures, et de son ministre adjoint, M. Vache Terteryan\nM. Hovik Abrahamyan, le ministre responsable de la coordination de l’administration territoriale et des infrastructures de la République d’Arménie, a reçu la délégation du Congrès dans le cadre de la mission d’observation des élections. La délégation du Congrès, présidée par M. Sean O’Brien, a eu un échange de vues sur des points intéressant les deux parties : autonomie locale, élections locales, participation des ONG aux élections locales en qualité d’observateurs, médias, coopération régionale et référendum constitutionnel. Au cours de la réunion, la délégation du Congrès a réitéré sa volonté à poursuivre la coopération avec les autorités arméniennes pour faire avancer les choses sur les points ci-dessus. Réunion avec M. Seryan Avagyan, conseiller du Président en matière d’autonomie locale La délégation a eu une réunion fructueuse avec le conseiller du Président en matière d’autonomie locale. M. Seyran a insisté sur les réformes mises en œuvre et sur la détermination du Président à faire en sorte que les élections répondent aux normes du Conseil de l’Europe. Il a assuré aux membres de la délégation que des informations détaillées concernant l’emplacement et l’adresse des bureaux de vote seraient communiquées à la mission d’observation des élections.\nLa délégation a fait part à M. Seyran de la volonté du Congrès de poursuivre la coopération avec les autorités arméniennes sur les points intéressant les deux parties.\nRéunion avec des ONG oeuvrant en faveur de l’autonomie locale\nLa délégation du Congrès a organisé une réunion avec des représentants d’ONG oeuvrant en faveur de l’autonomie locale9. Les ONG ont informé la délégation que le manque d’intérêt de la population pour les élections locales pouvait être attribué à un manque de confiance dans les pouvoirs locaux. Les représentants des ONG ont attiré l’attention de la délégation du Congrès sur les points suivants : - les problèmes liés à la liste électorale (enregistrement de personnes décédées, électeurs non inscrits ou inscrits deux fois) ;\n- les élections ne peuvent pas véritablement être qualifiées de libres et d’équitables ;\n- les difficultés d’accès aux bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite ;\n- la nouvelle législation électorale : délai très court entre l’adoption du nouveau Code électoral et la date du scrutin ;\n- le problème du « vote en groupe » ;\n- les problèmes de confidentialité du scrutin ;\n- le montant de la caution à verser par les candidats.\nBien que la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ait signalé dans ses rapports que les commissions électorales ne devaient pas manipuler les bulletins de vote, les représentants des ONG se sont plaints que, dans la pratique, les bulletins étaient souvent tamponnés après le scrutin, ce qui était une source d’infractions. La délégation du Congrès a par ailleurs été informée d’irrégularités dans le processus électoral dans certaines communes d’Erevan, dans lesquelles les élections se sont déroulées avant l’arrivée de la délégation. La délégation a en outre rencontré Mme Armineh Arakezian, représentante régionale pour le Caucase du sud de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA)10. Mme Arakezian a donné à la délégation des explications détaillées sur la situation géopolitique dans le pays. Lors de la réunion, les participants ont parlé de l’existence de systèmes de clans dans le Caucase, de la nécessité d’investir davantage à long terme dans la citoyenneté et d’assurer un meilleur suivi ad hoc en Arménie. Bien que le montant de la caution à verser par les candidats ne semble pas poser problème dans les communes urbaines, il a été suggéré qu’il avait dissuadé certains candidats de se présenter dans des communes de petite taille. Il serait judicieux que ce problème, souvent exacerbé par le fait que dans certaines communes un seul candidat se présentait pour le mandat de chef de commune, soit abordé avant la prochaine élection. 4. Elections : mission d’observation\nLa délégation du Congrès a tenu une réunion avec des représentants des médias11 car elle n’a pas pu suivre directement la campagne électorale. Au cours des deux phases de sa mission d’observation, la délégation a été informée d’une faible couverture médiatique des élections locales ou d’un manque d’intérêt pour le scrutin. Les représentants des médias ont toutefois souligné que l’intérêt des médias locaux était plus important en-dehors d’Erevan, la capitale. La délégation a constaté que la campagne électorale était très discrète. Les jours fixés par le Congrès aux fins d’observation des médias, préalablement à la date des deux scrutins, la télévision n’a pas parlé de la campagne électorale ; aucun meeting n’a été retransmis à la télévision, en dépit des informations contraires émanant du parti au pouvoir. La population semblait peu intéressée par les élections, notamment les jeunes.\nAu cours des réunions avec les représentants des médias, un échange de vues ouvert a eu lieu entre les deux parties. La délégation a été informée que, dans le cadre des élections législatives, la « télévision publique arménienne » avait eu tendance à soutenir le gouvernement, mais que cela n’était pas le cas pour les élections locales. En Arménie, la télévision est de loin la principale source d’informations. La « Télévision publique arménienne » est l’un des rares diffuseurs disposant d’une couverture nationale et constitue le média le plus influent. Le gouvernement a semble-t-il exercé une pression moindre sur la « Radio publique d’Arménie », sachant qu’elle dispose d’une audience plus faible et qu’elle exerce moins d’influence que la télévision. Même si l’on estime que les médias arméniens ne sont généralement pas sujets à une ingérence politique, les exemples de couverture médiatique présentés à la délégation du Congrès ne présentaient pas une variété, une qualité ou une objectivité suffisantes pour permettre aux électeurs de faire leur choix en connaissance de cause. En revanche, aucun cas d’intimidation ou de harcèlement de journalistes n’a été signalé en rapport avec les élections.\nDans le domaine des médias électroniques, les vecteurs d’information de la diaspora arménienne ont manifesté peu d’intérêts pour la campagne. Les médias dans leur ensemble n’ont pas fourni suffisamment d’informations sur les candidats et les formations politiques en lice. Un grand nombre de candidats indépendants n’ont pas pu s’exprimer à la télévision. La chaîne de télévision nationale n’a transmis aucune information sur les élections locales. Globalement, la couverture médiatique du scrutin a prouvé que les médias arméniens ne sont pas encore suffisamment développés ou mûrs pour fournir des informations équilibrées et de qualité permettant aux électeurs de faire un choix éclairé. Egalité de représentation\nLa participation des femmes au processus électoral reste relativement faible. La délégation du Congrès a noté avec satisfaction que plusieurs bureaux de votes étaient présidés par des femmes et que, dans nombre de bureaux, les commissions électorales étaient majoritairement composées de femmes. Cependant, le nombre de candidates est encore faible et reste insuffisant par rapport aux normes démocratiques que les autorités arméniennes se sont fixées.\nLe nombre des jeunes candidats a lui aussi été jugé décevant. A la lumière de ce constat, la délégation a estimé utile de développer des programmes de renforcement des capacités, soutenus par le Conseil de l’Europe, afin d’encourager les femmes et les jeunes à se présenter aux élections.\nDans la plupart des régions, le niveau de concurrence était suffisant, plusieurs candidats se présentant aux élections. Dans un petit nombre de régions toutefois12, seul un candidat se présentait aux élections, ce qui n’a pas permis aux électeurs de faire un véritable choix. Ce problème, qui devra être abordé dans le cadre de futures élections, est manifestement lié à la faible couverture médiatique et au manque d’intérêt du public pour la campagne électorale. 4.2 Listes électorales\nEn vertu du nouveau Code électoral, la responsabilité de l’établissement et de la mise à jour des listes électorales est du ressort du Département des passeports et visas de la République d’Arménie, qui enregistre les citoyens en fonction de leur lieu de résidence. Deux fois par an, en juin et en décembre, le Département des passeports et visas soumet une version électronique de la liste électorale de la République d’Arménie à la Commission centrale électorale. Comme pour d’autres élections, la fiabilité des listes électorales était un sujet de préoccupation et la plupart des partis politiques leur font peu confiance. La délégation du Congrès a reçu plusieurs plaintes sur le caractère inadapté des listes électorales. Cela dit, la qualité de ces listes a été améliorée de façon significative dans un certain nombre de communes, à la suite d’efforts conjoints entre des chefs de commune et des organisations de la société civile, avec le soutien de la communauté internationale.\nDans la plupart des bureaux de vote, les listes électorales étaient disponibles durant les quarante jours précédant les élections, permettant ainsi aux électeurs de vérifier leur enregistrement et, si nécessaire, de le modifier. Les listes électorales définitives ont été affichées dans les bureaux de vote deux jours avant le scrutin. Tous les électeurs qui avaient été omis sur les listes avaient la possibilité de s’adresser au tribunal de première instance compétent, y compris le jour même des élections, pour obtenir un certificat leur permettant de voter.\nLes ressortissants arméniens résidant à l’étranger étaient habilités à voter et pouvaient se faire enregistrer soit sur la liste électorale de la mission diplomatique la plus proche de leur lieu de résidence, soit au bureau de vote de leur résidence permanente en Arménie. Même s’il n’existe pas de statistiques précises, il est communément admis qu’un grand nombre de ressortissants arméniens vivent à l’étranger. De nombreuses allégations d’abus ont été faites à propos de l’enregistrement de ces électeurs. Les citoyens frappés d’incapacité électorale par décision de justice, ainsi que ceux condamnés par un tribunal à une peine d’emprisonnement et qui sont actuellement en prison, ne peuvent ni voter, ni se présenter aux élections. De plus, les citoyens qui font leur service militaire ou participent à des opérations militaires ne peuvent pas prendre part aux élections locales, ni aux élections législatives13.\nLe jour du scrutin, les électeurs dont le nom ne figurait pas sur les listes électorales ont pu voter grâce à une procédure spéciale faisant intervenir le tribunal local. La délégation du Congrès a observé la procédure dans les communes de Kentron14 et d’Arabkir15, ainsi que dans la province de Tavush16 et elle a constaté qu’elle fonctionnait correctement. La délégation n’a constaté qu’un cas, à Qanaqer-Zeytun, où la liste comportait plus de 10 % d’erreurs. Tout en se félicitant des progrès réalisés au niveau de l’élaboration des listes électorales, les observateurs du Congrès ont estimé que certaines améliorations s’avéraient encore nécessaires.\n4.3 Scrutin Les élections se sont déroulées sur une période de cinq semaines. La délégation du Congrès a observé le scrutin le 25 septembre et le 16 octobre. La délégation a estimé que répartir les élections sur une période aussi longue était préjudiciable au processus électoral et que, si les élections s’étaient déroulées un seul et même jour, il aurait été plus facile d’organiser efficacement la campagne électorale et d’encourager la participation dans les zones rurales.\nLe 25 septembre, la délégation du Congrès a été répartie en quatre équipes (cf. Annexe III) qui ont été déployées dans les deux districts d'Erevan où des élections avaient lieu17. Ces communes se trouvant en zone urbaine, elles sont considérées comme plus importantes au niveau politique que les communes rurales. Les équipes électorales ont pu observer 60 bureaux de vote au total. Le 16 octobre, la délégation du Congrès a été subdivisée en trois équipes qui ont été déployées dans les provinces d’Armavir, de Lori et de Tavush. Elles ont pu observer plus de 35 bureaux de vote. Pendant ces deux jours, la délégation n’a constaté aucun incident majeur et a estimé que les élections avaient été globalement bien organisées. La plupart des commissions électorales de bureau de vote observées par la délégation ont travaillé avec une grande compétence, en dépit du caractère laborieux de certaines procédures. La délégation du Congrès a observé une participation électorale décevante à Erevan, peut-être en raison de la campagne assez terne, et globalement meilleure dans les autres régions.\nLa législation fixe à 2000 le nombre maximum d’électeurs par bureau de vote. Ce nombre a été dépassé dans plusieurs bureaux, ce qui s’est traduit par des engorgements et de longues files d’attentes devant les bureaux de vote. Dans ces cas, la délégation recommande de prévoir deux bureaux de vote dans le même bâtiment, les électeurs inscrits sur la liste électorale étant alors répartis équitablement entre les deux. Dans certains cas, les bureaux de vote ont été jugés trop exigus et insuffisamment aménagés, avec trop peu d’isoloirs et une confidentialité insuffisante pour les électeurs. Cela a entraîné des retards dans le processus électoral. La délégation a estimé que les bureaux de vote censés accueillir un grand nombre d’électeurs devraient avoir une taille adéquate et, si nécessaire, être scindés en plusieurs zones afin d’éviter les encombrements.\nLa délégation a constaté que certains bureaux de vote n’avaient pas reçu l’ensemble du matériel qui aurait dû leur être remis par les commissions régionales électorales, notamment les bandeaux de plastique pour les urnes. Un des bureaux de vote à Vanadsor n'avait aucune urne scellée.\nCertains bureaux de vote étaient situés au premier étage ou au sous-sol, ce qui a posé des problèmes aux électeurs handicapés18. Plusieurs équipes ont signalé des problèmes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.\nPar endroits, les affiches de la campagne électorale ont été jugées trop proches des bureaux de vote. La délégation a observé à proximité immédiate des bureaux de vote des cars abritant des personnes, dont certaines ont été identifiées comme appartenant aux forces de police. Des policiers ont été identifiés dans un nombre significatif de bureaux de vote dans les zones rurales et dans un petit nombre de bureaux de la capitale19. La délégation a certes accepté l’explication selon laquelle la présence policière visait à soutenir le processus électoral, mais a estimé qu’il serait plus judicieux de prévoir des locaux séparés pour les forces de police.\nLa présence de nombre d’observateurs nationaux et de représentants des candidats a été observée dans des bureaux de vote, ce que la délégation a considéré comme un signe positif, contribuant à améliorer la transparence des élections. Cependant, les représentants des candidats étaient parfois trop nombreux, ce qui a pu entraver le travail des commissions électorales de bureau de vote au lieu de favoriser le bon déroulement des élections. Des personnes dont le rôle n’a pas pu être clairement identifié étaient également présentes dans certains bureaux de vote. La délégation a estimé que les membres des commissions électorales de bureau de vote, les représentants et les observateurs devraient porter en permanence des badges précisant leur identité. A quelques exceptions près, les bureaux de vote ont ouvert à l’heure et les fonctionnaires se sont présentés à l’horaire convenu. Quelques cas de vote « en famille » ou « en groupe » ont été observés. Cela dit, ils ont été moins fréquents que lors des dernières élections observées. Plusieurs cas de vote en groupe ont été constatés par des observateurs du Congrès. A ce propos, l’analphabétisme a parfois été invoqué pour justifier le besoin d’assistance des électeurs. La délégation a estimé qu’il faudrait davantage réfléchir aux conditions de vote des citoyens vivant dans des zones rurales reculées, où une partie des électeurs ont eu du mal à localiser leur bureau de vote. Procédure de vote\nLa délégation du Congrès a constaté avec satisfaction les mesures prises pour assurer l’intégrité du processus électoral : les électeurs ont présenté leur passeport, signé le registre électoral, puis procédé au vote dans l’isoloir. Même si les passeports étaient généralement contrôlés convenablement, les photos n’ont pas toujours été vérifiées. Une fois que l’électeur avait signé le registre, on lui présentait un bulletin de vote dûment tamponné. La délégation a estimé que le processus de tamponnage était perfectible et que les fonctionnaires devraient être formés pour tamponner les formulaires sans manipuler les bulletins de vote. Concernant la confidentialité, la délégation du Congrès a noté que la configuration d’un certain nombre d’isoloirs ne garantissait pas la confidentialité du vote. De plus, le scellement des urnes n’a pas toujours été effectué conformément aux dispositions légales20. Certaines commissions électorales (PEC) n’ont pas respecté les procédures électorales. A cet égard, la délégation a observé des différences notables entre les zones rurales et urbaines, les problèmes étaient généralement plus fréquents dans les premières que dans les deuxièmes. Dans les zones rurales, l’absence d’observateurs des partis d’opposition et d’ONG nationales a certainement favorisé les comportements non-conformes.\nPour ce qui est du dépouillement, la délégation du Congrès a fait état d’une bonne coopération avec les membres du comité électoral. Le processus de dépouillement a été jugé « satisfaisant ».\nLa procédure consistant à apposer un symbole standard (le signe V) sur les bulletins a été bien comprise par les électeurs, à quelques exceptions près. Selon la loi électorale, un bulletin est considéré comme nul s’il comporte, notamment, des mentions en faveur de plus d’un candidat (art. 58 du Code électoral). Toutefois, un bulletin de vote est considéré comme valable si l’intention de l’électeur est claire et sans ambiguïté, et s’il ne comporte aucune mention susceptible de révéler l’identité de l’électeur. Le système utilisé dans le cadre de ces élections était le signe V apposé sur chaque bulletin. Dans certains cas, le signe V n’était pas clair. La délégation a estimé qu’en l’occurrence, il appartenait au président de la commission électorale, en consultation avec les représentants des candidats, de déclarer un bulletin nul et non avenu. 5. Recommandations Le déroulement de ces élections locales a révélé clairement la volonté des autorités arméniennes de poursuivre le processus de démocratisation. Cependant, il subsiste quelques zones d’ombres que les autorités arméniennes devront éclaircir. Pour sa part, le Congrès, réitèrera ses efforts pour aider cet Etat membre du Conseil de l’Europe à améliorer le processus électoral, dans l’intérêt général de la population arménienne.\nDes progrès significatifs ont été constatés concernant l’organisation et la mise en œuvre des élections, par rapport au scrutin de 2002. Cela confirme la volonté des autorités arméniennes de tenir compte des conclusions faites par les observateurs du Congrès à l’issue des élections de 2002. Toutefois, des progrès restent à faire au niveau de la formation des élus et des fonctionnaires participant au processus électoral. Selon l’article 86 du Code électoral, la formation des membres des commissions électorales de bureau de vote sera obligatoire à compter du 1er janvier 2006. La délégation se félicite certes de cet amendement à la législation électorale, mais regrette que la formation ne débute qu’après les présentes élections et le referendum prévu en novembre 2005. Elle propose que la formation soit proposée non seulement aux présidents des commissions, mais aussi à l’ensemble de ses membres. De plus, la délégation propose que chaque formation ou programme spécifique soit conçu et organisé avec l’aide de l’ENTO. Il est communément admis que la tenue d’élections locales est une première étape décisive pour le développement de l’autonomie locale, qui est l’un des fondements d’une société démocratique. Cela dit, certaines conditions doivent être remplies. En plus d’un cadre électoral juridique « sain », il est essentiel de garantir, dans la pratique, le respect de certains droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d’association. Dans le cadre de sa mission d’observation, la délégation du Congrès a constaté avec satisfaction que les élections se sont déroulées de façon pacifique et ordonnée, en dépit de quelques cas d’engorgement constatés dans certains bureaux de vote. Les élections locales arméniennes de 2005, les premières régies par le nouveau Code électoral, ont été une étape significative sur la voie du respect des obligations et engagements du pays en sa qualité d’Etat membre du Conseil de l’Europe. Elles constituaient un test important dans la perspective du referendum constitutionnel prévu en novembre 2005. Convaincu que les élections locales sont un moyen vital de développer la démocratie et que, à la lumière de ce qui précède, il convient de faire le maximum pour que ces scrutins se déroulent dans les meilleures conditions, le Congrès recommande les mesures suivantes pour améliorer le déroulement des futures élections en Arménie : Calendrier de l’élection\n- Les futures élections devraient se dérouler le même jour dans tout le pays.\nFormation et comportement des fonctionnaires\n- La formation des membres du comité électoral devrait être améliorée pour limiter le nombre d’irrégularités en termes de procédure et garantir un comportement adapté dans le cadre du scrutin et du dépouillement, tel que le prescrit la législation ;\n- il faudrait former les fonctionnaires intervenant dans le cadre de l’élection de façon à prévenir de façon adaptée le vote en groupe ou le vote en famille ;\n- il serait opportun d’organiser et de mettre en œuvre des programmes de formation avec le soutien de l’ENTO. Accès aux médias\n- Des mesures devraient être prises pour veiller à ce que tous les partis politiques aient équitablement accès aux médias.\nListes électorales - Il faudrait continuer à actualiser les listes électorales de façon à ce que tous les électeurs soient correctement enregistrés, si possible à temps avant les prochaines élections. Cautions\n- Le montant des cautions à verser par les candidats devrait être revu à la baisse pour favoriser les candidatures dans les communes rurales.\nEgalité de représentation - Il serait utile de prendre des mesures significatives et durables pour augmenter la participation des femmes et de jeunes au processus électoral, et notamment d’augmenter leur représentation parmi les candidats et au parlement.\n- Il faudrait veiller à ce que les photos sur les passeports soient vérifiées au moment du contrôle d’identité ;\n- des mesures devraient être prises pour veiller à l’application rigoureuse du principe visant à ne pas dépasser 2000 électeurs enregistrés par bureau de vote ;\n- il faudrait que les bureaux de vote aient une taille adaptée et, si nécessaire, soient subdivisés en plusieurs salles pour permettre un processus électoral efficace ; - les bureaux de vote devraient être plus facilement accessibles aux électeurs âgés ou handicapés ; - la présence d’agents de police dans les bureaux de vote ou à proximité de ceux-ci est à proscrire ;\n- il faudrait veiller à ce qu’aucune affiche électorale ne soit présente dans l’enceinte ou à proximité des bureaux de vote ;\n- les membres des commissions électorales de bureau de vote, représentants et observateurs devraient porter un permanence un badge précisant leur identité. ANNEXE I\nLe Congres des Pouvoirs locaux et Regionaux\nProgramme de la 1e phase des élections\nLe Congresdes Pouvoirs Locaux et Regionaux Programme de la 2e phase des élections\nLe Congresdes Pouvoirs Locaux et Regionaux\nMise en œuvre de la 1e et de la 2e phases des élections\nDes élections locales en Arménie globalement satisfaisantes et calmes, selon la délégation du Congrès\nStrasbourg, 17.10.2005 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est rendue en Arménie les 25 septembre et 16 octobre pour observer les élections locales qui se déroulent pendant 6 semaines, entre le 18 septembre et le 23 octobre 2005. Les élus européens se sont notamment rendus dans plusieurs districts d’Erevan, ainsi que dans diverses villes et villages des régions d’Armavir, Lori et Tavush. La délégation du Congrès, présidée par Sean O’Brien (Irlande, SOC), était composée d’Ömür Aybar (Turquie, PPE/DC), John Biggs (Royaume-Uni, SOC), Alain Chenard, ancien Président du Congrès (France), Luca Ciriani (Italie, GILD), Brian Coleman (Royaume-Uni, PPE/DC), David Lloyd-Williams (Royaume-Uni, GILD), Lars Molin (Suède, PPE/DC), Christopher Newbury (Royaume-Uni, PPE/DC) et Marja van der Tas (Pays-Bas, PPE/DC). La délégation a rencontré notamment Hovik Abrahamyan, ministre de l’Administration territoriale de l’Arménie et son vice ministre Vache Terterian, Seyran Avagyan, conseiller du Président de la République, Garegin Azaryan, Président de la commission centrale électorale, ainsi que les membres des commissions électorales régionales, des représentants des collectivités locales et des partis politiques, des candidats aux élections, la délégation arménienne du Congrès et des représentants des médias et des ONG. «Les élections locales ont été globalement conformes aux normes électorales du Conseil de l’Europe. Le déroulement des élections a été globalement satisfaisant» a souligné Sean O’Brien. Les membres de la délégation se sont rendus dans une centaine de bureaux de vote. Malgré de nombreuses allégations d’irrégularités, ils ont jugé le déroulement des élections et plus particulièrement l’organisation des listes électorales globalement satisfaisantes et observé une amélioration, comparativement aux précédentes élections. Le Conseil de l’Europe avait, en 2003, suggéré des modifications du code électoral pour remédier au problème de composition et d’organisation des listes électorales. La délégation du Congrès a constaté un climat généralement paisible pendant le déroulement du scrutin, mais a néanmoins été informée d’une couverture médiatique de la campagne électorale faible, rendant le débat politique peu animé. «Une campagne plus active pour une élection concentrée sur une seule journée aurait sans doute permis une meilleure participation de l’électorat, notamment dans la ville d`Erevan» a déclaré Sean O’Brien, chef de la délégation. Le rapport d’observation des élections locales en Arménie sera présenté à la commission permanente du Congrès lors de la prochaine réunion, le 9 novembre 2005.\n1 Courrier du 27 juillet 2005 d’Emin Yeritsyan (le chef de la délégation arménienne auprès du Congrès) à Ulrich Bohner\n2 Ce nombre a été porté à 7 à 15 membres par le Code nouveau électoral.\n3 Dans la loi précédente datant de 1996, le chef de la commune disposait d’une « double fonction » : celle d’organe gouvernemental autonome et de représentant de l’autorité publique dans sa commune (art 4(3)). Cette disposition n’a pas été reprise dans la loi de 2002.\n4 Candidat indépendant (commune de Kentron)\n5 Candidate du Bloc Justice appartenant à l’opposition (commune de Kentron)\n6 Parti populaire, Bloc Justice, Parti de l’Unité nationale, Parti de la République\n7 Parti républicain, Parti de la fédération révolutionnaire\n8 27 novembre 2005\n9 C’est votre choix, Centre d’information Centre pour le développement de l’autonomie locale, Centre pour les systèmes électoraux, Azat Hayk\n10 IDEA est une organisation intergouvernementale chargée de soutenir la démocratie durable dans le monde entier.\n11 Des représentants des agences de presse ARKA et Arminfo, de Media Max, d’Armen-press, d’A1+, de Radio Liberté.\n13 Art. 2 du Code électoral de République d’Arménie\n14 Bureau de vote 9/14\n15 Bureaux de vote 4/14, 4/21, 4/41\n16 Bureau de vote 40/1\n17 Districts de Kentron et d’Arabkir ; élection des conseils communaux et des chefs de commune\n18 Bureaux de vote à Arabkir : 4/13, 4/22 , 4/18, 4/14, 4/15, 4/16, 4/21, 4/24, 4/26, 4/30, 4/31, 4/32, 4/33, 4/34, 4/37, 4/41, 4/46, 4/47 ; bureaux de vote à Kentron : 9/13, 9/17, 9/19, 9/14, 9/25, 9/29, 9/34, 9/38, 9/39, 9/40 ; bureaux de vote dans la province de Lori : 30/38,30/3330/18,30/19,47 31/1, 31/8, 31/5, 31 32/1, 30/51, 29/1 ; bureaux de vote dans la province de Tavush : 40/1, 41/2.\n19 Bureaux de vote : 4/16, 9/16, 9/14, 4/21, 9/25, 9/29, 4/16, 9/34, 9/32, 9/33, 9/26, 4/26, 4/23, 4/34, 4/33, 4/31, 4/32, 4/29, 9/38, 9/37, 4/24, 9/19, 4/14, 4/47, 30/38, 30/42, 30/33, 30/20, 56/31, 30/18, 50/31, 40/1.\n20 Bureaux de vote : 40/1, 41/1, 41/4, 40/2, 41/2, 30/19, 30/55


Publié le 01/07/2019à 14h30\nNumérique - Informatique, Télécoms, CEA\nLe fabricant mondial de solutions d’interconnexions Radiall a annoncé, le 27 juin, la création d’un laboratoire commun avec le CEA Leti. Ce partenariat vise à concevoir une nouvelle génération d’antennes et de composants destinés aux futurs réseaux 5G.\nConcevoir des antennes radiofréquence (RF) répondant aux besoins des réseaux 5G : tel est l’objectif affiché par le groupe isérois Radiall, qui vient d’annoncer, à l’occasion de l’événement dédié à l’innovation Leti Days, la mise en place d’un laboratoire commun avec le CEA Leti à Grenoble. Pour le fournisseur mondial de solutions d’interconnexions, le développement du marché de la 5G apporte de nouveaux défis techniques qu’il faut désormais relever.\nAnticiper une densification du réseau\nEn effet, selon Luc Kaes, vice-président de la gestion des produits chez Radiall, l’essor des systèmes 5G à infrastructure ultra-dense nécessiteront d’héberger un trafic toujours plus important de données mobiles à grande vitesse. En outre, le développement de l’Internet des objets (IoT) et l’accroissement du flux de données qui en découle, susciteront une demande pour des systèmes RF plus robustes, plus fiables mais également plus économiques. « Pour que la 5G fonctionne bien, l’un des enjeux sera de densifier les réseaux. Pour les données puissent transiter il faudra multiplier les points de connexion. Tout l’enjeu sera d’apporter des solutions technologiques à coûts compétitifs, pour permettre aux opérateurs de réaliser les investissements nécessaires », résume Luc Kaes.\nA mesure que les infrastructures 5G sont appelées à se déployer au cours des 5 à 7 prochaines années, à la suite de l’attribution des fréquences menée par le gouvernement, Sébastien Dauvé, directeur de la division Systèmes au CEA Leti, estime que les antennes joueront un rôle plus important qu’aujourd’hui : « Nous assisterons à un phénomène de saturation des réseaux existants. Pour multiplier les points de connexion sur le réseau, des développements technologiques seront nécessaires sur les antennes ».\nPour répondre à ces défis, le nouveau laboratoire commun entre le CEA Leti et Radiall mobilisera des chercheurs spécialisés et que des moyens d’essais sur une durée de cinq ans pour développer des antennes à ondes millimétriques basses pour le marché des télécoms. « L’objectif est de réaliser des démonstrateurs à des niveaux de maturité élevés, correspondant à un niveau 6 sur l’échelle TRL (Technology Readiness Level) de maturité d’une technologie. Le reste de la réalisation se fera ensuite en interne, chez Radiall », explique Sébastien Dauvé. De cette manière, le fabricant prévoit des mises sur le marché de nouveaux produits « d’ici 18 à 36 mois ».\nSur les moyens mis en œuvre, si aucun budget n’a été communiqué, les deux parties dédieront des employés permanents au laboratoire et mobilisera, en fonction des périodes, des équipes supplémentaires en provenance d’autres départements. Ainsi côté Radiall, c’est une dizaine de personnes du groupe qui seront rattachées à l’entité dès son démarrage. Un nombre conséquent qui montre l’implication de l’industriel. « Radiall investit chaque année plus de 8% de son chiffre d’affaires en R&D », glisse Luc Kaes,\nDes compétences issues de la recherche fondamentale\nLe CEA Leti possède, pour sa part, des compétences spécialisées dans des domaines tels que le magnétisme, l’électronique, ou encore le design d’antennes complexes. Ce sont donc l’ensemble de ces ressources, adossées à des moyens de recherche, tels que des chambres anéchoïques (ces salles de tests dont les parois absorbent les ondes sonores ou électromagnétiques), qui seront mises à disposition de Radiall en vue tester de nouveaux composants. «Un partenariat de ce type est un accélérateur technologique indispensable pour rester accroché sur ce marché. Sans oublier qu’une fois que le partenariat sera mis en place, nous serons en mesure de proposer d’autres collaborations de manière plus souple », atteste pour sa part Luc Kaes. D’autres thématiques de R&D seraient d’ores et déjà envisagées, dont un projet visant à développer de nouveaux types de technologies « comme les filtres RF ou des composants photoniques afin de les raccorder les réseaux 5G entre eux ».\nCe n’est d’ailleurs pas la première fois que Radiall collabore avec le CEA Leti : le groupe isérois avait notamment planché sur le développement de nouveaux réseaux d'émissions, qui avaient permis la création d’une bande V (57-66 GHz) à gain élevé (32 dBi), qu’il avait ensuite pu ajouter à son catalogue de produits.


Résultats élections régionales 2015 Escalles (62179) - L'Express\nRésultats des élections régionales 2015 Escalles (62179), Pas-de-Calais\nRetrouvez les résultats définitifs du 2nd tour des élections régionales 2015 pour la ville de Escalles, sa région et son département.\nRésultats définitifs à Escalles au 1er tour\nRésultats définitifs à Escalles par liste au 1er tour\nSituée dans la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Escalles est rattaché au département du Pas-de-Calais.\nLors du 1er tour des élections régionales de 2015, la liste Union de la Droite de M. Xavier BERTRAND arrive en première position dans la commune d'Escalles avec 36,5% des voix.\nSa liste devance la liste Front National conduite par Mme Marine LE PEN, créditée de 34,31% des voix.\nLes scores réalisés par les autres candidats sont les suivants: 17,52% des voix pour M. Pierre DE SAINTIGNON (liste Union de la Gauche), 4,38% des voix pour Mme Sandrine ROUSSEAU (liste EELV et gauche), 3,65% des voix pour M. Fabien ROUSSEL (liste du Parti communiste français), 1,46% des voix pour M. Jean-Philippe TANGUY (liste Debout la France), 0,73% des voix pour M. Eric PECQUEUR (liste Extrême gauche), 0,73% des voix pour M. Eric MASCARO (liste Divers) et 0,73% des voix pour M. Sylvain BLONDEL (liste Divers droite).\nLe taux de participation affiché est de 70,5% pour le 1er tour à Escalles. La participation est plus élevée que celle des élections régionales de 2010 (44,19%).\nRésultats définitifs à Escalles au 2nd tour\nRésultats définitifs à Escalles par liste au 2nd tour\nVoici les résultats du 2nd tour des élections régionales de 2015 pour la commune d'Escalles (nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie): la liste Union de la Droite de M. Xavier BERTRAND est en première position avec 69,5% des voix.\nSa liste bat la liste Front National représentée par Mme Marine LE PEN, qui recueille 30,5% des suffrages exprimés.\nLe taux de participation enregistré est de 76% pour le 2nd tour à Escalles. La participation est plus élevée qu'au 1er tour (70,5%).\nRésultats des élections précédentes à Escalles


Meurtre d'un marine [tous les agents du NCIS ! ]\n★ Universal People ★ :: « New York :: ♥ RUES & RUELLES Partagez |\nSujet: Meurtre d'un marine [tous les agents du NCIS ! ] Dim 27 Sep - 22:16\nGibbs avait reçu un appel provenant d’une cabine téléphonique. L’interlocuteur lui avait dis qu’il avait vu un marine mort gisant dans son sang près d’un parc, ou il y’a un terrain de basket. Ça faisait longtemps que Gibbs et son équipe n’avait pas eu d’enquête et encore moins le meurtre d’un marine...\nIl était 10h30 quand le coup de fil a été donné, Gibbs avait averti son équipe et s’était préparer a aller a l’endroit prévu. Une fois arrivé sur le terrain, il s’approcha\ndu corps du marine mort. C’était curieux parce que cette tête lui disait quelque chose, mais peut-être qu’il se trompait, oui c’est possible.\nGibbs ordonna a ses agents d’aller fouiller dans le parc pour récolter des indices.\nDinozzo prend des photos, Ziva et Mcgee aller interroger les personnes qui se trouvent près du camion la bas, fouiller le parc, si vous trouver quoi que ce soit qui vous semblent étrange prévenez moi. Une fois que vous avez fini d'interroger les personnes, aller fouiller le parc.\nSes agents lui obéirent et Gibbs attendis Palmer ainsi que Ducky.\nSujet: Re: Meurtre d'un marine [tous les agents du NCIS ! ] Dim 11 Oct - 16:25\nLa paperasse commençait à être un peu lourde pour Tony. Il adorait son job, mais rester croupir derrière son bureau ça l'intéressait moyen. Heureusement qu'il pouvait toujours faire le clown avec Ziva et embêter McGee ! La vie serait tellement monotone sinon. Heureusement ce matin là, un peu d'action se profilait. Le meurtre d'un marine... tiens ça faisait longtemps. Il bondit à l'ascenseur, avec son sac et son arme. Une fois de plus, il faillit rendre son repas du matin grâce à la conduite très sécurisante de Gibbs, mais depuis son estomac devait être habitué car il ne rechignait même plus. Arrivé sur les lieux, ils découvrirent le corps. C'était un moment toujours assez macabre, ou chacun avait de la peine pour ce marine mort, mais personne ne le montrait, travail oblige. Tony commença à mitrailler la scène du crime, attendait les éléments nouveaux qu'apporteraient les personnes interrogées par Ziva et McGee...\nSujet: Re: Meurtre d'un marine [tous les agents du NCIS ! ] Dim 25 Oct - 21:56\n9 heures et quatorze minutes\nAprès tout, arriver au NCIS à neuf heures précises n'allait pas tuer Gibbs. Pourtant, le retard n'était pas la spécialité de Ziva. Elle speeda dans la douche et avala un café et une barre chocolaté avant de descendre de chez elle et de se rendre au NCIS.\n9 heures et trente minutes\nLa demi précise. Ziva déboula dans le hall du NCIS. Elle présenta son badge à la sécurité et celle-ci la laissa passer. Ziva se demandait toujours pourquoi ils leur demandait leurs badges, tout le monde connaissait l'équipe de Gibbs.\nBref, Ziva prit l'ascenseur et pressa patiemment le bouton de l'étage de NCIS. Elle se dirigea vers son bureau et posa son sac à côté de sa chaise. DiNozzo était déjà attablé à son bureau et trifouillait une pile de papiers. Elle sourit et le salua.\n- Salut DiNozzo, toujours aussi occupé ?\nIl semblait tellement absorbé qu'il ne lui répondit pas.\n10 heures précise\nGibbs était arrivé depuis une demi heure et aucune affaire ne se présentait. Elle faillit lui demander de les relâcher plus tôt. Le téléphone retentit et ce fût le patron qui décrocha. Ziva replongea sa tête dans ses pensées et regarda Tony qui pataugeait toujours. Son regard se porta ensuite sur McGee qui pianotait à n'en plus finir sur son ordinateur.\n- On une affaire.\nZiva fût la première levée et elle attrapa son sac avant de foncer vers l'ascenseur après Gibbs, suivie de près par Tony et McGee.\nL'équipe arriva sur le lieu de crime. D'après les informations données par la personne du coup de téléphone, le corps se trouvait dans une petite rue étroite à plusieurs minutes du NCIS. Ziva reçut l'ordre d'interroger les témoins. Elle se répartit la tâche avec McGee et alla interroger une jeune demoiselle d'une vingtaine d'année. Cette jeune femme blonde avait des cheveux en bataille et épaix, et pas lavés depuis pas mal de temps. Elle était plutôt petite, mais rattrapait Ziva sur quelques centimètres. Ses yeux bleus virait au rouge, Ziva en conclut qu'elle avait découvert le corps.\n- Mademoiselle ? appela-t-elle.\n- Oui ? répondit la jeune femme dans un sanglot.\nLa jeune femme s'approcha de Ziva. Elle semblait horriblement choquée, si bien que Ziva eut du mal à garder son calme devant tant de somnolence. Elle attrapa son badge qu'elle montra à la jeune fille.\n- Je suis l'officier Ziva David du NCIS.\n- Je vois. Que voulez vous savoir ?\nZiva réfléchit quelques secondes avant d'attaquer.\n- Avez-vous découvert le corps ?\n- Oui. C'était il y a une heure et quelque. Je faisais ma promenade avec mon petit ami Jordan.\n- Est-il avec vous maintenant ?\n- Oui il est là-bas.\nElle désigna alors un grand jeune homme. Il devait avoir le même âge qu'elle, à peine plus grand. Il était brun, plutôt bien bâti mais son regard était vide, il devait être sonné.\n- Avez vous vu quelqu'un de suspect dans les parages ?\n- Non, enfin j'ai peut être pas fait attention. J'étais surtout absorbée par notre conversation.\n- Connaissiez vous la victime ?\n- Non, mais je l'avais déjà croisé.\n- Je l'ai vu un matin ici. Il transportait une mallette noire étincelante au soleil. Ça m'a fait flipper.\nZiva se retourna vers la scène de crime. Elle vit le cadavre du marine assassiné entre deux coups de flash de DiNozzo. Elle soupira : ça allait pas être de la tarte.\nSujet: Re: Meurtre d'un marine [tous les agents du NCIS ! ]\n★ Universal People ★ :: « New York :: ♥ RUES & RUELLES


Morley. Pour la fête Saints-Pierre-et-Paul, tout est prêt !\nPour la fête Saints-Pierre-et-Paul, tout est prêt !\nMorley Pour la fête Saints-Pierre-et-Paul, tout est prêt !\nPar L'Est Républicain - 02 juil. 2021 à 18:48 - Temps de lecture :\nDépannage de la tondeuse par Yves. Le tendeur avait lâché. Dépannage de la tondeuse par Yves. Le tendeur avait lâché Photo ER


Les équipes sont composées de 2 à 5 étudiants (issus ou non du même établissement). Elles devront dans un premier temps identifier puis approcher une TPE ou PME de leur choix, pour qu'elle leur confie l'accompagnement de son développement en e-commerce, par le biais de son lancement sur Amazon. Une fois la stratégie et les objectifs définis avec l'entreprise, chaque équipe devra lancer puis gérer sa boutique en ligne sur une période de quatre mois (janvier à avril 2019). Pour mener à bien leur mission, les étudiants devront comprendre et utiliser les principaux leviers de développement de la vente en ligne et se confronter à des problématiques entrepreneuriales concrètes, telles que la définition de l'offre et la politique commerciale. Tout au long de ce challenge, ils bénéficieront du suivi et des conseils pratiques de l'équipe organisatrice, mais ils collaboreront avec l'entreprise partenaire en toute indépendance vis-à-vis d'Amazon.\nLes lauréats seront départagés dans un premier temps sur la base de leurs performances objectives et constatées en vente, gestion et marketing (mai 2019), puis sur leur rapport de suivi et de performances (demi-finale, juin 2019) et enfin à l'occasion d'une soutenance que présenteront les 5 équipes finalistes fin juin 2019, devant un jury professionnel présidé par Frédéric Duval, Country Manager, Amazon.fr.\nUne opportunité unique pour les étudiants et les petites entreprises\nAu travers de cette expérience « terrain » originale, Amazon Campus Challenge offre aux étudiants une chance de mettre en œuvre leurs acquis universitaires, tout en se forgeant de solides compétences dans le domaine en pleine expansion de l'e-commerce. Cette expérience leur permet également de se confronter à la réalité du monde professionnel, de nouer des relations privilégiées avec une entreprise et d'enrichir leur CV d'un atout différenciant vis-à-vis de futurs employeurs.\nLors de la première édition, parmi les 53 équipes compétitrices regroupant plus de 200 étudiants, ce sont 4 étudiantes de l'école SKEMA qui ont remporté le premier prix, en partenariat avec l'entreprise Arsayo spécialisée dans la vente de sacs à dos. Il en ressort auprès des gagnants que ce concours a été un véritable tremplin qui leur a donné l'opportunité d'avoir un réel pied dans la vie professionnelle tout en étant encore étudiantes.\nAmazon Campus Challenge est également une opportunité pour les TPE et PME d'accroître leur compétitivité en France et à l'international, épaulées en cela par de jeunes talents enthousiastes. En effet, c'est un formidable levier pour les petites entreprises qui ne disposent pas toujours des moyens, du temps ou des compétences nécessaires pour sauter le pas du digital et se lancer dans l'aventure de l'e-commerce. Ce concours leur permet de bénéficier du savoir-faire d'Amazon en termes de logistique, de vente et de marketing pour se concentrer sur leur cœur de métier.\nLe e-commerce est un véritable levier de croissance pour les entreprises et l'économie. La première édition d'Amazon Campus Challenge a démontré son intérêt à la fois pédagogique pour les étudiants, et stratégique pour les entreprises qui ont toutes les deux relever ce défi original.


Ryan Hunter et les Chiefs veulent faire leurs preuves - TVA Sports\nRyan Hunter et les Chiefs veulent faire leurs preuves\nLe joueur de ligne offensive des Chiefs de Kansas City Ryan Hunter entend prouver que les succès de sa formation, la saison dernière, n’étaient pas le fruit du hasard.\n«On veut démontrer à la ligue que, l'an passé, ce n'est pas quelque chose qui est arrivée par chance et que, cette année, on est une meilleure équipe que l'an passé», a notamment lancé Hunter lors de la baladodiffusion La Zone payante, présentée par QUB Radio.\nÀ LIRE AUSSI: Une première victoire pour les Buccaneers\nHunter a profité de la tribune pour expliquer le parcours qui l'a mené à la NFL et parlé de la récente victoire des Chiefs contre les Jaguars de Jacksonville, le week-end dernier. Il a aussi traité de sa relation avec son coéquipier Laurent Duvernay-Tardif ainsi que de la prochaine rencontre face aux Raiders d'Oakland.\nDans le cadre du balado, Matthieu Boivin, Jean Carrier et Stéphane Cadorette discutent aussi de la saga Antonio Brown, de la victoire des Buccaneers de Tampa Bay et d'Antony Auclair lors du match du jeudi soir, et y vont de leurs prédictions en vue des rencontres du week-end!\nNous vous présentons aussi le segment audio 100% fantasy, dans lequel on vous donne quelques trucs pour préparer votre deuxième semaine de pool! On vous propose donc cinq joueurs à faire jouer absolument, cinq joueurs à laisser sur le banc et cinq joueurs à aller chercher parmi les joueurs autonomes qui peuvent vous aider tout de suite!\nDossier Antonio Brown: Bill Belichick réagit\nL’entraîneur-chef des Patriots s'est montré succinct au sujet du receveur de passes Antonio Brown, accusé de viol par son ancienne entraîneuse.\nNick Foles absent pour longtemps\nLe quart-arrière Nick Foles s’est fracturé une clavicule lors du premier match de la saison des siens.


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Pourquoi donner du feedback? - WeCoach - Coaching I Formation I Codev I Conseil RH\nPourquoi donner du feedback?\nOct 9,2019 Commentaires fermés sur Pourquoi donner du feedback? Coaching, Ressources Humaines bienveillance, feedback, management, Ressources Humaines, RH\nPas toujours simple de dire ce que l’on pense en entreprise. S’autoriser à exprimer une idée, un besoin, voire un désaccord. C’est là une prise de risques quotidienne, non? « Qu’est-ce que je gagne à m’exprimer? » « Comment vais-je gérer mes émotions… et celle de l’autre? » Se convaincre des bénéfices, s’adapter à son interlocuteur, et préparer son feedback, sont des clés présentées par un article récent de la Harvard Business Review :\nIl y en a d’autres. Chez WeCoach, nous sommes de plus en plus sollicités par nos clients pour les aider à « se dire les choses » en interne. Nous leur apportons des outils et créons des espaces-temps sécurisés où les participants peuvent se donner du feedback bienveillant et constructif. Nous-mêmes, nous nous efforçons d’être dans cette justesse relationnelle avec nos clients. Se dire les choses pour être plus efficaces ensemble. Plus qu’un business, une philosophie !


Un SCOT qui apporte des précisions sur la loi Littoral est-il applicable à un permis de construire ? (CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée, req. n° 419861) – Blog sur le droit de l'urbanisme – LGP Avocats\nAccueil » Jurisprudence » Un SCOT qui apporte des précisions sur la loi Littoral est-il applicable à un permis de construire ? (CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée, req. n° 419861)\nRésumé : dès lors qu’un SCOT comporte des dispositions précises et compatibles avec la loi Littoral sur la notion d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage, la légalité du permis de construire doit être appréciée en fonction des précisions apportées. L’arrêt du Conseil d’Etat atténue la jurisprudence habituelle qui considère que la loi Littoral est toujours directement applicables aux décisions liées à l’usage du sol.\nL’article L.321-1 du code de l’environnement dispose que l’action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la politique d’aménagement du littoral. La jurisprudence donne, en partie, corps à ce principe en rappelant que dès lors qu’un SCOT comporte des dispositions précises et compatibles avec la loi Littoral, cette dernière doit être appliquée à travers le prisme du SCOT (CAA Nantes, 14 mars 2018, Les amis des chemins de ronde du Morbihan, req. n° 16NT01335 – CAA Marseille, 12 juin 2018, req. n° 16MA03735).\nLa récente loi ELAN confirme cette logique puisque l’article L 121-3 du code de l’urbanisme qui en est issu dispose que le SCOT doit préciser les modalités d’application de la loi Littoral et déterminer les critères d’identification puis localiser les villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121-8. La jurisprudence est, en quelque sorte, codifiée par la loi ELAN qui fait du SCOT un instrument de référence privilégié pour la mise en œuvre de la loi Littoral.\nLe rôle des documents d’urbanisme est toutefois limité par la jurisprudence du Conseil d’Etat qui rappelle de manière constante que les dispositions de la loi Littoral sont directement applicables aux décisions liées à l’usage du sol (CE, 31 mars 2017, SARL Savoie Investissement, req. n° 392186 et CE, 31 mars 2017, Epoux Beauvais, req. n° 396938, BJDU 4/2017, p. 217, Conclusions A. BRETONNEAU). En pratique, cela signifie que même si un SCOT apporte des précisions sur la mise en œuvre de la loi Littoral, les dispositions de cette dernière demeurent directement applicables aux décisions liées à l’usage du sol.\nCette solution, sous-tendue par l’idée que les juridictions administratives garantiraient un niveau de protection du littoral plus élevé que les documents d’urbanisme locaux, n’est pas exempte de critiques (le blog loi Littoral en parle dans cet article). En pratique, le principal inconvénient de la jurisprudence « SARL Savoie Investissement » est de réduire à néant les efforts de mise en œuvre de la loi Littoral dans le SCOT en permettant au juge, en toute hypothèse, de vérifier directement la conformité des décisions liées à l’usage du sol aux dispositions de la loi Littoral (CE, 1er juin 2017, Commune de Bénodet, req. n° 396498).\nLe Conseil d’Etat, par un arrêt « Confédération Environnement Méditerranée » du 11 mars 2020 mentionné aux tables du Recueil Lebon, vient d’atténuer les effets de cette jurisprudence. Le juge était saisi de la légalité d’un permis de construire pour un projet de 352 logements, dans les espaces proches du rivage de la commune de la Seyne-sur-Mer, au 617 de la corniche Philippe Giovanni, au lieu-dit le Bois Sacré. La commune est couverte par un plan local d’urbanisme mais aussi par le SCOT Provence Méditerranée dans sa version applicable avant sa récente révision.\nLe lieu-dit « Le Bois Sacré » sur la commune de la Seyne-sur-Mer\nLe terrain d’assiette du projet de construction étant situé à quelques dizaines de mètres de la mer, en covisibilité avec celle-ci et sans en être séparé par une urbanisation, le Conseil d’Etat, en application de la jurisprudence « Barrière » (CE, 3 mai 2004, Barrière, req. n° 251534), confirme sans difficulté qu’il se situe dans un espace proche du rivage au sens de l’article L 121-13 du code de l’urbanisme.\nConformément à ces mêmes dispositions, le projet de construction n’est alors possible que s’il entraîne une extension limitée de l’urbanisation. C’est sur ce second point que la décision du Conseil d’Etat innove.\nL’extension limitée de l’urbanisation dans la jurisprudence\nDe manière constante, la jurisprudence considère qu’une opération d’urbanisation présente un caractère limité dès lors qu’elle ne modifie pas de manière significative les caractéristiques du bâti avoisinant. Cette appréciation du caractère limité d’une extension de l’urbanisation doit être réalisée en fonction des caractéristiques du quartier, mais rappelle le juge, pas à l’échelle du territoire couvert par le PLU (CE, 11 avril 2018, Commune d’Annecy, req. n° 399094).\nConformément à ce principe, un projet de 108 logements bordé par des terrains comportant des constructions présentant un gabarit comparable et qui, compte tenu de la topographie, ne renforce pas l’impression de densité, sera regardé comme une extension limitée de l’urbanisation (CAA Douai, 1er févr. 2018, Groupement de défense de l’environnement de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer, req. n° 16DA00364). Ce sera aussi le cas de la construction d’un immeuble de 20 appartements en continuité d’un espace caractérisé par une forte densité bâtie et à proximité d’immeubles aux caractéristiques comparables (CAA Douai, 23 nov. 2017, Association Hardelot Opale Environnement, req. n° 16DA00232).\nÀ l’inverse, dès lors que les caractéristiques d’un projet s’écartent de celles de l’environnement bâti, l’extension ne sera plus jugée limitée. Par exemple, une opération qui consiste à créer 103 logements, un hôtel de 29 chambres et un restaurant, dans trois bâtiments comprenant quatre niveaux d’habitation, ne s’inscrit pas dans la continuité des constructions de taille modeste qui existent sur les parcelles voisines. Il ne respecte donc pas l’article L. 121-13 du Code de l’urbanisme (CAA Douai, 26 nov. 2009, Commune de Cayeux-sur-Mer, req. n° 08DA00447).\nL’appréciation du caractère limité de l’extension de l’urbanisation à l’échelle du SCOT\nLorsque la loi Littoral est mise en oeuvre dans un SCOT, la jurisprudence retient une méthode différente qui consiste à apprécier le caractère limité d’une extension de l’urbanisation non pas à l’échelle du projet ou quartier mais à celle du SCOT. La cour administrative d’appel de Marseille qui a eu à se prononcer sur la légalité du SCOT Provence Méditerranée, reprend la formule dégagée par le Conseil d’État à propos des DTA (CE, 27 juill. 2005, Comité sauvegarde Port Vauban, req. n° 264336) en rappelant que la « compatibilité du SCOT avec les articles L. 146-1 [devenu L 121-1] et suivants du Code de l’urbanisme, doit s’apprécier à l’échelle du territoire qu’il couvre et compte tenu de l’ensemble de ses orientations et prescriptions (et) que cette appréciation ne peut conduire à examiner isolément les orientations arrêtées en ce qui concerne tel ou tel point du territoire couvert, au regard des dispositions législatives de protection du littoral » (CAA Marseille, 23 juill. 2014, Association Union Régionale Vie et Nature, req. n° 12MA00268).\nCette formule est reprise par la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 1er déc. 2016, SARL Dumas Henri Participations, req. n° 14BX03282 – CAA Bordeaux, 28 déc. 2017, Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d’Arcachon, req. n° 15BX02851).\nConformément à ce principe et selon une logique proche de celle adoptée par la directive territoriale d’aménagement des Alpes Maritimes (CE, 27 juillet 2005, précité), le SCOT Provence Méditerranée alors en vigueur avait organisé l’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage en distinguant trois catégories d’espaces :\nLes espaces littoraux à forts enjeux et stratégiques où les opérations d’urbanisme peuvent se faire par renouvellement ou par extension de manière significative par rapport aux caractéristiques du bâti existant environnant ;\nLes espaces littoraux sensibles du fait de leur localisation en bord de mer, leur qualité architecturale et / ou paysagère où les opérations d’urbanisme doivent être plus particulièrement limitées et intégrées;\nLes espaces littoraux neutres (sans enjeu particulier de développement et sans qualité patrimoniale ou paysagère spécifique), où le critère de l’extension limitée ne fait pas l’objet de précision.\nLe site du Bois-Sacré relevant expressément de la catégorie des espaces à forts enjeux, il avait donc vocation à accueillir une urbanisation significative par rapport au bâti environnant. Compte tenu de la jurisprudence qui vient d’être rappelée, ce choix n’encourait guère de critique et, à l’échelle du SCOT, la compatibilité avec le principe de l’extension limitée de l’urbanisation était assurée.\nToutefois, cette relative marge de manœuvre dans la mise en œuvre de la loi littoral risquait d’être perdue au niveau du permis de construire. En effet, conformément aux principes dégagés par la jurisprudence « SARL Savoie Investissement », la légalité du permis de construire devait être directement appréciée par rapport aux dispositions de l’article L.121-13 du code de l’urbanisme telles qu’interprétées par la jurisprudence rappelée plus haut.\nL’incohérence surgit alors. Le PLU, en application d’un SCOT compatible avec la loi Littoral, pourrait autoriser une urbanisation significative mais au moment de délivrer le permis de construire, le SCOT devrait être laissé de côté, et seule la loi Littoral devrait être appliquée. C’est justement sur ce point que la décision rompt avec l’approche habituelle.\nL’appréciation de la légalité du permis de construire en fonction des précisions apportées par le SCOT\nL’article L.121-13 du code de l’urbanisme dispose que dans les espaces proches du rivage l’extension de l’urbanisation doit présenter un caractère limité. Il ajoute que cette extension de l’urbanisation doit être justifiée et motivée par le PLU selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. Toutefois, ces critères ne sont pas applicables si l’urbanisation est conforme aux dispositions d’un SCOT ou d’un SMVM. En l’absence de ces documents, l’urbanisation ne pourra être réalisée qu’avec l’accord du préfet. Pour le Conseil d’Etat :\n« Il résulte de ces dispositions qu’une opération conduisant à étendre l’urbanisation d’un espace proche du rivage ne peut être légalement autorisée que si elle est, d’une part, de caractère limité, et, d’autre part, justifiée et motivée dans le plan local d’urbanisme selon les critères qu’elles énumèrent. Cependant, lorsqu’un schéma de cohérence territoriale ou un des autres schémas mentionnés par les dispositions du II de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme [actuel L 121-13] comporte des dispositions suffisamment précises et compatibles avec ces dispositions législatives qui précisent les conditions de l’extension de l’urbanisation dans l’espace proche du rivage dans lequel l’opération est envisagée, le caractère limité de l’urbanisation qui résulte de cette opération s’apprécie en tenant compte de ces dispositions du schéma concerné ».\nLa précision apportée est essentielle. Le Conseil d’Etat juge que dès lors qu’un SCOT comporte des dispositions suffisamment précises et compatibles avec les dispositions de l’article L.121-13 relatives au régime des espaces proches du rivage, le caractère limité de l’opération autorisée par le permis de construire doit être apprécié non pas par rapport aux seules dispositions de la loi Littoral mais à travers la mise en oeuvre qui en est faite par le SCOT. Ce principe novateur étant posé, le Conseil d’Etat juge :\n« Par ailleurs, après avoir relevé, par des motifs non contestés en cassation, que, selon les dispositions du SCOT Provence Méditerranée alors en vigueur, une extension de l’urbanisation pouvait être réalisée dans la zone du » Bois sacré « , terrain d’assiette du projet, » de manière significative par rapport aux caractéristiques du bâti existant « , le tribunal administratif a pu écarter, sans dénaturer les pièces des dossiers qui lui étaient soumis, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la règle de l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage eu égard aux caractéristiques du projet litigieux qui lui était soumis, qui tend à la réalisation, sur environ six hectares, d’un ensemble immobilier comprenant sept bâtiments d’habitation collectifs destinés à accueillir 344 logements, huit villas et des locaux d’activité, pour une surface de plancher créée de 23 781,22 m2, ainsi qu’aux caractéristiques du bâti environnant ».\nLe dispositif gagne incontestablement en cohérence car dès lors que le SCOT met en œuvre le principe d’extension limitée de l’urbanisation en étant à la fois précis et compatible avec la loi, les précisions apportées sont applicables tant aux PLU qu’aux décisions liées à l’usage du sol.\nPour que cette approche nouvelle donne toute sa mesure, il faudra naturellement que les SCOT comportent des dispositions suffisamment précises sur les opérations envisagées dans les espaces proches du rivage. Il faudra aussi qu’il soit compatible avec les dispositions législatives. A défaut, la loi Littoral continuera à s’appliquer directement.\nUne brèche dans la jurisprudence « SARL Savoie Investissement » ?\nLa solution de l’arrêt du 11 mars 2020 doit être rapprochée de celle de l’arrêt « SARL Savoie Investissement » du 31 mars 2017 qui pose le principe de l’application directe de la loi Littoral aux décisions liées à l’usage du sol (l’analyse de l’arrêt sur Legifrance compare d’ailleurs les deux décisions).\nIl ne s’agit pas d’un revirement de jurisprudence mais à tout le moins d’une atténuation rendue possible par la rédaction de l’article L.121-13 qui dispose que l’extension de l’urbanisation peut être autorisée si elle est conforme à un SCOT. C’est uniquement dans la mesure où le SCOT est invité par la loi à prévoir les modalités de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage que le juge s’autorise à donner le plein effet à ce dispositif en rappelant que ces modalités sont applicables aux décisions liées à l’usage du sol. La solution de l’arrêt du 11 mars 2020 ne devrait donc pas, dans l’immédiat, être étendue aux autres dispositions de la loi Littoral, quand bien même elles feraient l’objet de dispositions précises dans un SCOT.\nLa loi ELAN pourrait toutefois modifier la situation. Le nouvel article L.121-3 du code de l’urbanisme habilite les SCOT à préciser les modalités d’application de la loi Littoral et, plus particulièrement, à localiser les agglomérations, villages et autres secteurs urbanisés. La volonté du législateur étant de faire du SCOT l’instrument de référence pour la mise en œuvre de la loi Littoral, il serait désormais logique que ses dispositions, sous réserve d’être à la fois précises et compatibles avec la loi, soient directement applicables aux décisions liées à l’usage du sol.\nLa débat sur l’application directe de la loi Littoral que la jurisprudence « SARL Savoie Investissement » semblait avoir clos est donc relancé.\nVous pouvez retrouver sur cet autre blog d’autres publications sur la loi Littoral.\nArticle précédent Etat d’urgence sanitaire et documents d’urbanisme (1) : la question du caractère exécutoire des PLU et des SCOT et du contrôle de légalité\nArticle suivant Un cône de vue d’un PLU peut-il interdire toute construction ?


Covid-19 : plus de 80 départements au-dessus du seuil d’alerte, notre carte de France - Capital.fr\nLe taux d’incidence national dépasse les 70 cas pour 100.000 habitants. Le président Emmanuel Macron doit s’exprimer ce mardi soir et pourrait durcir les conditions d’obtention du pass sanitaire pour les plus fragiles.\nPublié le 09/11/2021 à 19h06 & mis à jour le 10/11/2021 à 20h27\nLe rebond épidémique ne fait plus de doute. Alors que le président Emmanuel Macron doit s’exprimer ce mardi 9 novembre à 20 heures sur la situation sanitaire, les derniers chiffres de Santé publique France confirment la survenue d’une cinquième vague de Covid-19 cet hiver. À l’échelle nationale, le taux d’incidence pendant la semaine glissante du 30 octobre au 5 novembre s’est élevé à 75,4 nouveaux cas positifs au Sars-CoV-2 pour 100.000 habitants. Si c’est déjà 1,7 fois supérieur au taux relevé début octobre, celui-ci pourrait être un peu sous-estimé en raison du jour férié lié à la Toussaint la semaine dernière. Et les taux d’incidence des jours à venir devraient à nouveau être sous-évalués en raison du 11 novembre, un autre jour férié.\nLe taux d’incidence de l’épidémie a franchi le seuil d’alerte fixé à 50/100.000 par les autorités dans 83 départements. Il est même supérieur à 100 contaminations pour 100.000 habitants à Paris (108,8), dans les Ardennes (102,8), le Haut-Rhin (116,7), le Jura (103,9), en Vendée (101,6), dans la Creuse (115,2), la Corrèze (103,6), l’Aveyron (109,2), en Ardèche (119), Lozère (158,6), dans les Bouches-du-Rhône (118,3), en Haute-Corse (118), en Corse-du-Sud (102,2), dans le Maine-et-Loire (122,7), en Guyane (131,8) et à la Réunion (100,6).\nFaut-il conditionner l’accès au pass sanitaire à la réalisation d’un rappel vaccinal ?\nCes mauvais chiffres justifient, entre autres, l’allocution du président de la République Emmanuel Macron ce mardi soir alors que ce dernier ne s’est pas exprimé sur la situation sanitaire depuis le 12 juillet. Un conseil de défense sanitaire s’est réuni ce matin : selon nos informations, les ministres ont a priori planché sur la question d’intégrer ou pas, la dose de rappel vaccinal au pass sanitaire. Ces derniers ont normalement pu s’appuyer sur un avis du conseil d’orientation de la stratégie vaccinale sur la question. Ce document aurait été remis au gouvernement ce week-end mais n’est pour l’instant pas rendu public.\nÀ LIRE AUSSI Reconfinement, couvre-feu, pass sanitaire… Mais que pourrait annoncer Emmanuel Macron mardi soir ?\nNéanmoins, concernant le rebond actuel du taux d’incidence, Dominique Costagliola se montre rassurante, affirmant que si “l’efficacité des vaccins diminue, elle ne disparaît pas”. Ainsi, il serait peu probable, selon l’épidémiologiste, que la cinquième vague ressemble à la seconde qui a conduit à un reconfinement de la population en fin d’année dernière. Elle suggère en revanche de ne pas tout miser sur la vaccination : “le masque est important, tout comme les capteurs de CO2 et purificateurs d’air qui devraient davantage être mis en avant”. Dominique Costagliola regrette qu’il n’y ait pas de “réglementations claires” sur le sujet, notamment pour les établissements scolaires et les lieux de travail.\nCovid-19 : plus de 80 départements au-dessus du seuil d’alerte, notre ...


L'Alpin Trail des Calanques, c'est :\nUne course historique organisée par le Club Alpin Marseille Provence depuis 1985\nUne traversée hivernale du massif des Calanques, magnifique et exigeante\nCette course est organisee pour la premiere fois par le club en 1985.\nElle a ensuite pris le nom de "Trail" des Calanques pour devenir dernièrement "Alpin Trail"des Calanques.\nCette animation fait de nos jour partie d'un challenge national organisé par la FFCAM : l’Alpin Trail Challenge\nLes points forts de Trail des Calanques :\nUne grande épreuve sportive : passages techniques et forts dénivelés ouvrent sur les activités de montagne typiques du Club Alpin Français. Cette compétition est une des manches de l’Alpi Trail Tour organisé par la FFCAM ; son parcours Elite est qualificatif pour l’Ultra Trail du Mont Blanc.\nUn engagement environnemental fort : en zone de cœur du Parc national des calanques, un trail sobre (zéro déchet, zéro goodies, nombre de coureurs limité), une organisation éco-responsable, pas de bâtons sur les parcours.\nUn trail très convivial : 2 parcours pour favoriser le sport pour tous, accueil chaleureux par les bénévoles du club, repas chaud à l’arrivée, ouverture des inscriptions anticipées pour les membres du club alpin.\nLa 34eme edition aura lieu le 5 Janvier 2018\nPlus d'information sur l'article correspondant : Cliquez ici !


Est-il possible de souscrire a Verisure sans abonnement ? - Référent Sûreté\nEst-il possible de souscrire a Verisure sans abonnement ?\nLes systèmes de sécurité sont des éléments qu’il est essentiel de choisir avec grand soin pour une maison bien protégée. Verisure se présente actuellement comme un des recours les plus courants pour ce qui est d’un tel besoin. Les particuliers sont par ailleurs nombreux à se demander si c’est possible d’utiliser une telle alarme sans abonnement.\nVerisure est disponible sans abonnements\nLe tout reste bien fonctionnel\nLes services disponibles sont limités\nLes risques des maisons isolées\nSe décider pour l’option adéquate\nVerisure s’assure de vous fournir des systèmes de sécurité qui soient bien en mesure de protéger votre intérieur. Pour être sûr de s’adresser à un maximum de personnes, le tout est mis à votre disposition même sans abonnement. Ainsi, vous pouvez toujours bénéficier des fonctionnalités d’une alarme basique sans payer de mensualité.\nC’est notamment une aubaine pour les personnes qui souhaitent garder leur maison protégée, mais qui ne peuvent payer la mensualité suite à des soucis financiers. Quand vous ne payez pas d’abonnement, l’alarme de chez Verisure va encore se plier aux normes imposées.\nIl existe en effet des lois qui portent sur l’obligation d’avoir un système d’alarme fonctionnel pour votre maison. S’il n’y en a pas dans cette dernière, vous risquez des sanctions diverses, comme les amendes. Quand vous le souhaitez, vous pouvez par la suite repayer les mensualités, afin de bénéficier de fonctionnalités complètes.\nLes options premiums en termes de systèmes d’alarmes sont nombreuses, et permettent des performances appréciables. En revanche, en raison de limitations financières, on risque d’avoir du mal à payer les mensualités requises. Pourtant, le besoin de sécuriser la maison reste présent.\nQuand on ne peut pas se permettre de payer un abonnement, on doit se tourner vers les systèmes d’alarme au fonctionnement simple. Celles-ci se distinguent généralement par le fait d’avoir des options limitées. Si vous ne pouvez pas vous permettre de faire de grosses dépenses pour la sécurité, Verisure vous propose un excellent rapport qualité-prix. Une fois que votre installation est faite, vous avez le choix de continuer votre abonnement ou non.\nDans l’ensemble, cela reste plus attrayant que d’acheter une alarme d’entrée de gamme. Dans la forme sans abonnement, les dépenses sont limitées, mais vous pouvez basculer de tarif quand vous le souhaitez.\nUtiliser l’alarme Verisure sans abonnement vous permet de disposer d’un système encore optimal. Assurez-vous juste de faire les actions qui suivent :\nBien choisir les emplacements pour les capteurs de mouvement\nSe décider pour des modèles de capteurs de mouvement\nActiver les alarmes intérieures avant de dormir ou en partant de la maison\nPour que votre système d’alarme soit bien en mesure de vous satisfaire, il convient de vous faire assister par un technicien agréé. Celui-ci va avoir les compétences qu’il faut pour installer votre alarme sans problème.\nPour ce qui est des capteurs de mouvements, ceux-ci se présentent sous plusieurs formes. Par exemple, certains vont utiliser des caméras ainsi que des logiciels spéciaux. D’autres vont utiliser des rayons infrarouges. Pour les maisons avec des animaux de compagnie, il est possible de calibrer les capteurs pour qu’ils ne détectent pas ceux-ci.\nLe fait de ne pas souscrire à un abonnement fait que vous ne bénéficierez pas de certaines fonctionnalités. Celles-ci portent essentiellement sur les avantages du service de surveillance à distance. Dans l’ensemble, les services offerts par la compagnie Verisure portent sur une vidéosurveillance en continu de votre domicile.\nAvec un tel système, des agents peuvent être rapidement dépêchés sur place en cas de nécessités. Si vous décidez de ne pas vous abonner, vous perdez cet avantage. Également, votre maison ne sera pas reliée à Verisure. En cela, ils ne seront pas informés si l’alarme s’active alors que personne ne s’y trouve, et vous non plus.\nL’absence d’un abonnement est surtout un problème pour les habitations qui sont bien distances des autres. Cela concerne notamment les maisons qui sont situées à une bonne distance des autres habitations. C’est un cas de figure fréquent une fois qu’on sort des zones urbaines. Ici, cela jouerait grandement en votre défaveur de ne pas vous abonner.\nLes risques ne portent pas seulement sur les entrées par effraction. Notamment, en cas d’incendie, même si l’alarme s’active, personne ne pourra rien y faire s’il n’y a pas de maisons aux environs. C’est donc une alternative pour laquelle il est plus que crucial de faire un abonnement. Autrement, ce dernier ne servirait même pas à grand-chose.\nLe choix qu’il faut faire en termes d’usage d’un abonnement ou non doit essentiellement se faire selon votre cas de figure. La solution économique est certainement celle où on n’utilise pas d’abonnements. Si vous vivez dans un voisinage sûr, ou bien si vos voisins sont à bonne proximité, c’est une bonne alternative.\nIci, le système d’alarme peut aisément vous éviter de payer une amende. Autrement, il vaut encore mieux payer un abonnement. Celui-ci n’est pas aussi onéreux si on compare aux pertes potentielles que vous pouvez générer en cas de cambriolage.\nVous pouvez chaque jour quitter votre domicile ou bien partir vous coucher en ayant l’esprit tranquille. En effet, les agents de Verisure vont garder un œil sur votre maison en tout temps. Si jamais un quelconque problème se produit, ils seront en mesure de prendre les mesures qu’il faut. Ensuite, il vous est possible de choisir entre plusieurs plans intéressants, suivant vos possibilités financières. Le tout est de vous décider pour l’option qui vous correspond au mieux.


Thomas et Nabilla (Les Anges 5) : abonnés absents en discothèque, les fans furieux - Purebreak\nThomas et Nabilla (Les Anges 5) : abonnés absents en discothèque, les fans furieux\nPar Clara Pouvil - le 14/04/2013 à 14h13 - 0 partages\nThomas et Nabilla ont posé un lapin à une discothèque située à Caen et où ils devaient rencontrer leurs fans.\nNabilla aurait eu un "gros souci" qui l'aurait empêché d'arriver à Caen pour la soirée.\nNabilla file le parfait amour avec Thomas dans les Anges 5.\nThomas n'aurait jamais pensé craquer pour la bimbo Nabilla\nThomas et Nabilla ne sont pas au bord de la rupture\nNabilla a affirmé que Thomas était meilleur que Chris Brown au lit\nThomas et Nabilla, c'est LE couple phare des Anges de la télé-réalité 5. Depuis leur rencontre à Miami, les deux tourtereaux ne se quittent plus et semble vivre le parfait amour. Mais lorsqu'il s'agit de faire plaisir à leurs fans, le couple a quelques difficultés. Alors qu'ils devaient faire une apparition remarquée dans une boîte de Caen face à des milliers de fans qui avaient payé pour la soirée, Thomas et Nabilla ne sont jamais arrivés. Résultat ? Des fans très en colère et déçus.\nThomas in love de Nabilla : une affaire qui roule\nNabilla Benattia est une croqueuse d'hommes et elle l'a souvent prouvé. Dans les Anges de la télé-réalité 4, elle tombait sous le charme de Sofiane, qui avait participé à la Star Academy 4 aux côtés de Grégory Lemarchal. Mais leur histoire n'avait pas duré, le chanteur expliquant que la bimbo était bien trop jeune pour lui. Le 4 mars dernier, les aventures des Anges 5 débarquaient à Miami pour dix semaines de folie. Et la bimbo a vite pris dans ses filets le beau Thomas de Secret Story 6.\nSarah (Les Anges 10) : sa soeur furieuse "elle n'a pas été abandonnée par notre père, c'est faux"\nHomeland saison 7 : Quinn absent, le créateur répond aux critiques des fans\nCamila Mendes : furieuse d'un commentaire sur son couple avec Charles Melton, elle recadre un "fan"\nDe retour en France, le couple Thomas/Nabilla a continué à faire beaucoup parler de lui. Alors que nombreuses rumeurs ont annoncé la fin du couple, les deux amoureux seraient toujours aussi in love l'un de l'autre.\nDes fans déçus et en colère...\nNabilla Benattia est la star des médias. Après sa venue au Grand Journal, elle sera vendredi prochain sur le plateau du Mag pour répondre à toutes les questions de Matthieu Delormeau et Ayem Nour. Mais la belle était également attendue à Caen ce week-end - avec son amoureux - dans une boîte de la ville. Les gérants de la discothèque avaient préparé une grosse soirée à l'occasion de leur présence et de nombreux fans avaient payé leur place entre 12 et 16 euros pour approcher leur candidate préférée et son amoureux.\nMais Thomas et Nabilla étaient aux abonnés absents. Vers minuit et demi, la bimbo a enfin donné un signe de vie en disant qu'elle avait eu un "gros souci". Mais les fans étaient énormément déçus et en colère et n'ont pas tardé à le faire savoir après avoir attendu pendant des heures leur arrivée. C'est la deuxième fois que le couple pose un lapin à ses fans pour une soirée en discothèque.\nIl va falloir remédier à ça si la belle Nabilla Benattia ne veut pas se mettre ses fans à dos.\nLes Simpson : la série prolongée, les fans aux anges\nLes Anges de la télé-réalité 5 : un fan menace de porter plainte contre Le Mag de NRJ 12