Thesaurus French Terms A-Z | HEREIN System\nThesaurus French Terms A-Z\nPérimètre entourant un monument dans lequel des travaux ne peuvent être entrepris sans autorisation administrative.\nLe public a le droit de bénéficier du patrimoine, de le comprendre, de l'apprécier et de contribuer à sa conservation, et les institutions publiques doivent faciliter cette approche, et si possible, de manière gratuite et égalitaire.\nActions ou acte de donner ou de convenir de donner un bien à une personne ou à une organisation contre de l'argent.\nActivités destinées à susciter chez le citoyen prise de conscience, compréhension, enthousiasme et engagement à l'égard du patrimoine, et conçues pour améliorer la qualité de l'expérience récréative du public en lui inspirant une plus grande considération pour le apporter une meilleure connaissance du patrimoine.\nEnsemble de travaux liés à l'étude et à la conservation des vestiges du passé.\nIl s'agit d'activités éducatives et culturelles qui, dans le domaine du patrimoine, visent à susciter ou à développer une prise de conscience du public d'âge scolaire, en lui permettant de comprendre le patrimoine, que ce soit au sein d'un établissement d'enseignement ou à l'extérieur.\nEnsemble des services de l'Etat ou des collectivités territoriales et des agents qui y travaillent.\nEnsemble des ministères, services, bureaux, établissements et autres organisations, classés dans le secteur institutionnel des administrations publiques, qui sont des services et des moyens d'action du pouvoir central.\nDésigne l'administration des collectivités locales: communes.\nEnsemble de services de l'Etat constituant l'organisation des ministères (services, bureaux, établissements et autres organisations) dont la compétence s'étend à la totalité du territoire.\nAdministration d'une collectivité territoriale dotée d'une personnalité juridique, d'une autorité propre et de ressources lui permettant de gérer, directement mais sous le contrôle de l'Etat, des services publics.\nServices locaux chargés de la mise en œuvre des politiques nationales, dont la direction est confiée à des représentants de l'autorité centrale.\nDésigne l'administration de la collectivité locale: départements\nEnsemble des services de l'Union européenne.\nDésigne l'administration de la collectivité locale: région.\nSe dit des personnes physiques ou morale auxquels est attribué, pour l'exercice de sa mission, un bien mobilier ou immobilier.\nContrat passé entre une personne publique et une personne de droit public ou privé, conférant à celle-ci l'utilisation ou l'exploitation d'un bien public pour un usage précis.\nSoutien généralement financier apporté à un projet par le biais d'un financement immédiat et ciblé.\naides directes de l'Etat\nSoutien, généralement financier apporté à un projet, par le biais d'un financement immédiat et ciblé d'un ministère.\nFonds dépensés par l'Etat pour la réalisation d'une activité ou d'un projet particulier.\nModifications ou détériorations d'un bien transformant sa nature ou sa forme par l'ajout ou la suppression d'éléments, de cause naturelle ou humaine.\nProcessus et ensemble des lois, généralement mis en place par une collectivité locale, pour gérer l'aménagement du territoire en zones rurales.\nProcessus consistant à mettre au point et gérer l'aménagement d'une région géographique définie.\nSpécialité consistant à concevoir des parcs et jardins et à planifier et conserver le milieu naturel.\nSanctions pécuniaires infligées à une personne physique ou morale pour transgression de la loi.\nannulations de la protection\nLa suppression des mesures de protection d'un bien culturel annule les effets juridique de celle-ci.\nAppels d'offres auxquels toutes les parties intéressées par l'exécution du contrat peuvent répondre.\nDemande générale publiée à laquelle les parties peuvent répondre afin de soumettre leurs conditions pour la réalisation de travaux afin qu'elles puissent être comparées et que la meilleure offre soit retenue.\nAppels d'offres qui ne sont ouverts qu'à certains prestataires choisis au préalable par le maître d'ouvrage.\nProcessus pendant lequel s'acquièrent l'habileté et les compétences pratiques, les matières théoriques ou pendant lequel se forgent de nouvelles stratégies de connaissances et d'action.\nDiscipline consistant à étudier systématiquement le passé par le biais d'informations et de vestiges provenant de fouilles terrestres et sous-marines, de travaux sur le terrain et d'inventaires.\nActivités archéologiques entreprises quand des vestiges archéologiques, dont l'existence était au préalable inconnue ou n'avait pas été devinée, sont découverts lors de travaux.\nrecherches concernant la structure (matériaux et techniques de construction), l'évolution et l'historique d'un bâtiment, comprenant toute à la fois des recherches documentaires et des investigations physiques de terrain utilisant les techniques archéologiques.\nArchéologie spécialisée dans l'étude des vestiges de sites et de monuments industriels.\nAction préventive qui est réalisée à l'occasion de l'exécution de travaux publics.\nActivités archéologiques entreprises pour connaître les conditions de recherche et de gestion du patrimoine archéologique dans un espace précis.\nArchéologie spécialisée dans l'étude du passé à travers la recherche, les fouilles et le sauvetage de sites et épaves sous-marines.\nBranche de l'archéologie consacrée à l'étude des traces matérielles de l'évolution des agglomérations.\nSpécialistes de l'étude des vestiges matériels du passé.\nPersonnes qui réalisent les plans d'édifices ou d'aménagement de tous ordres et en dirigent l'exécution.\nArchitectes ayant une mission de conseil à la construction.\narchitectes de l'Etat\nArchitectes qui travaillent pour le service public.\nArchitectes exerçant leur profession sans commandes, engagements ni contrat de longue durée avec une institution ou une entreprise.\nLes architectes urbanistes assurent à tous les échelons de l'Etat et des collectivités territoriales des fonctions d'encadrement et d'expertise dans les domaines de l'aménagement, de l'architecture, du patrimoine et du paysage.\nArt et science de concevoir et de construire des bâtiments en tenant compte des aspects aussi bien esthétiques que pratiques.\nArchitecture contemporaine destinée à prendre place aux abords d'un monument historique ou dans le périmètre d'un ensemble ancien. Selon l'option choisie, plus ou moins passéiste ou moderniste, les solutions envisagées peuvent prendre la forme de reconstitutions, pastiches ou contrastes.\nL'architecture des sociétés traditionnelles, dite parfois "architecture vernaculaire", est un outil précieux pour la connaissance de l'histoire des sociétés, elle reflète notamment les nombreux facteurs culturels (organisation sociale, religion), les conditions d'habitat (collectif ou individuel, groupé ou dispersé, soumis à des principes hiérarchiques, égalitaire, politiques, religieux).\nIl faut entendre par archives l'ensemble des documents, quel que soit le support matériel, produits ou reçus par un organisme public ou privé, triés, inventoriés, organisés et conservés en vue d'une utilisation éventuelle.\nIl faut entendre par archives l'ensemble des documents dans le domaine du patrimoine, quel que soit le support matériel, produits ou reçus par un organisme public ou privé, triés, inventoriés, organisés et conservés en vue d'une utilisation éventuelle.\nDécision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres ou d'autres autorités administratives.\nPersonnes qui exercent un art ou une activité de façon manuelle ou non industrialisée, conférant ainsi à leur travail un caractère personnel.\nConseils prodigués par une personne ou un groupe de personnes spécialisées dans un domaine et habilitées à donner des avis et des conseils.\nGroupements volontaires d'individus qui, sur la base d'un quasi contrat, mettent en commun des ressources et créent une organisation destinée soit à défendre ou promouvoir des intérêts spécifiques, soit à exercer une influence dans la vie sociale.\nassociations de défense du patrimoine\nGroupements volontaires d'individus qui, sur la base d'un quasi contrat, mettent en commun des ressources et créent une organisation destinée à exercer une influence dans la vie sociale dans le domaine de la connaissance, de la protection et de la mise en valeur du patrimoine.\nEnsemble d'activités et de ressources culturelles ou naturelles d'un lieu qui génèrent une demande touristique : espaces naturels, monuments, fêtes, manifestations culturelles, musées, expositions, ensembles ou centres historiques, gastronomie, etc.\nautorisations de fouilles\nDocuments administratifs de l'Etat autorisant un archéologue ou une équipe d'archéologues à réaliser des fouilles.\nDocuments d'urbanisme délivrés par une autorité publique autorisant une personne physique ou morale à effectuer des modifications sur un bâtiment ou un bien foncier.\nDocuments permettant le transfert de biens ou de matériaux d'un pays à un autre.\nAutorisations administratives initiales ou préliminaires permettant à une personne morale ou physique de mener une action.\nautorisations spéciales de travaux\nAuthorisations données par une autorité administrative lors de situations exceptionnelles à une personne physique ou morale avant l'exécution de travaux.\nEnsemble des services chargés de la mise en œuvre des mesures législatives ou réglementaires.\nAdministration, gouvernement destinés à satisfaire les besoins de la collectivité.\nEnsemble de données à la disposition du public et concernant un sujet spécifique, ainsi que les programmes permettant de naviguer dans la base, et de créer, consulter et modifier les données.\nTravail entrepris par une organisation ou un individu sans rémunération ou autres rétributions.\nPersonnes ou organismes qui assurent un service sans rémunération ou autre compensation.\nLieux de dépôt et de consultation de documents écrits – manuscrits, livres, périodiques, etc, mais aussi de supports audio-visuels.\nPour être classé, un bien doit présenter des qualités historiques, artistiques, scientifiques ou techniques qui rendent sa protection d'intérêt public.\nBiens qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique.\nPatrimoine sous-marin appartenant à un Etat et faisant partie de son patrimoine culturel.\nPropriété administrée, utilisée ou appartenant aux membres de la famille royale. Définition trop spécifique au UK\nL'origine du terme vient de la notion de biens immeubles (qui ne peuvent être déplacés) par opposition aux biens meubles. On parle de biens immeubles par nature (les constructions) ou par destination (attachés à un immeuble par nature).\nBiens qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.\nSommes d'argent dépensées par l'Etat pour des services ne relevant pas du secteur privé.\nEnsemble d'actions de sensibilisation concentrées sur une période déterminée dans le but de provoquer un plus grand impact sur la prise de conscience du public, en lui montrant le rôle important qu'il peut jouer dans la préservation du patrimoine.\nElles font connaître au public l'ampleur et la richesse du patrimoine culturel, les détériorations qu'il a subies, les dangers qui le menacent et les raisons culturelles, économiques et sociales qui justifient sa protection.\nLa carte archéologique est un inventaire informatisé des sites archéologiques permettant une restitution cartographique (SIG). Elles ont une double vocation : outil de gestion des sols pour les aménageurs et instrument de connaissance pour les chercheurs.\nCartes sur lesquelles est représenté l'ensemble des biens culturels étudiés ou protégés par les administrations en charge du patrimoine, dans leur ensemble ou selon des critères prédéfinis.\nDésastres à grande échelle causés par des phénomènes naturels, par exemple des inondations ou des tremblements de terre. Egalement dénommés calamités naturelles.\nInstitutions ouvertes au public chargées d'organiser et de diffuser une gamme étendue d'activités culturelles.\nLieux animés par des professionnels de l'information où l'on stocke des documents de nature diverse et où sont accueillis les usagers qui peuvent consulter les documents. Un centre de documentation est rarement autonome et se situe généralement au sein d'un organisme ou d'une administration.\nOrganismes chargés de promouvoir et de gérer une offre de formation de qualité, variée et permanente, destinée au perfectionnement technique et scientifique des professionnels du patrimoine culturel.\nCentres de référence situés au sein d'un ensemble historique, d'un site, d'un parc, etc., accueillent et informent les visiteurs en leur exposant l'approche interprétative choisie.\ncentres villes historiques\nNoyaux d'une ville ancienne à caractère évolutif. Dans certains cas, le centre historique d'une ville peut être réduit à quelques monuments symboliques, dans d'autres cas, il peut coïncider avec la quasi totalité de l'agglomération. Cette notion récente peut recouvrir des réalités très différentes, surtout dans le cas de grandes villes appartenant à des périodes historiques multiples, dont les restes sont fragmentés, et où les quartiers du XIXè siècle peuvent être légitimement considérés comme historiques.\nLieu d'un affrontement militaire, qui peut en conserver les traces (tranchées, casemates, trous d'obus, etc.), et habituellement ponctué d'un ou plusieurs lieux de mémoire, témoins ou monuments.\nLe chantier de bénévoles permet à des jeunes volontaires de consacrer une partie de leurs loisirs à des chantiers de fouilles ou de restauration, dans les domaines de la préservation du patrimoine monumental ou archéologique.\nDocuments écrits établis par des professionnels afin de définir les recommandations sur un sujet particulier comme par exemple la conservation du patrimoine.\nEn France, les immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt public, sont classés par décision du ministre de la culture. Le classement entraîne à la fois des conséquences juridiques et des avantages fiscaux et financiers. L'immeuble classé ne peut être détruit, déplacé, modifié, même en partie, vendu ou cédé, sans accord préalable de l'Etat.\nCours offerts à différents niveaux de la scolarité avec l'intention de présenter et de promouvoir un monument ou un site et le patrimoine en général.\nRègles et réglementations légales relatives au contrôle de l'aménagement du territoire.\nLois et réglementations s'appliquant aux contrats passés par l'Etat ou une collectivité publique.\nRèglement établi par le gouvernement ou l'administration visant à réglementer la circulation et les échanges de biens dans une société.\nCollections d'objets culturels appartenant à une personne physique ou morale de droit privé.\nCollections d'objets culturels du domaine public, entretenues dans l'intérêt du public et à l'usage de ce dernier.\nLes collectivités territoriales sont administrées par des instances élues au suffrage direct, désignées sous l'appellation d'administrations décentralisées.\nComité Directeur du Patrimoine Culturel\nResponsable de renforcer, développer et harmoniser les politiques de mise en valeur du patrimoine en Europe à travers les conventions pour la sauvegarde du patrimoine architectural et pour la protection du patrimoine archéologique qui déterminent le cadre juridique de la coopération internationale.\nLes 21 pays membres de la Convention du patrimoine mondial ont créé le Comité du Patrimoine mondial conformément à l'article 8 de la Convention (UNESCO 1972). Le comité intergouvernemental du Patrimoine mondial se réunit une fois par an.\nOrganismes composés d'un certain nombre de membres, sollicités à titre d'avis ou conseil, pouvant participer à la discussion mais non prendre part à la décision.\nCollectivités territoriales de droit public détenant une autonomie politique, certains pouvoirs législatifs, et une administration propre. Chaque communauté autonome peut regrouper une ou plusieurs provinces.\nStratégies de diffusion du patrimoine destinées à permettre au public de connaître, de comprendre et d'apprécier le patrimoine, et de prendre conscience de l'importance de sa protection et de sa préservation pour le bien de la société.\nDédommagement souvent financier d'une partie lésée pour perte, dommages ou préjudices subis.\nDomaines ou sujets attribués légalement à l'autorité qui en est responsable.\nSur une zone géographique déterminée, domaines spécifiques dans lesquels une autorité publique peut exercer son pouvoir.\nConcepts généraux liés au patrimoine, par exemple "archéologie".\nContrat passé entre une personne publique et une personne de droit privé, conférant à celle-ci, moyennant le versement d'une somme d'argent, le droit d'utiliser privativement tout ou partie d'un bien public.\nLe Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementaledont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 45 Etats démocratiques de l'Europe.Ses objectifs principaux sont les suivants : défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminencedu droit ; favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturellede l'Europe et de sa diversité ; rechercher des solutions aux problèmes de société ; développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec l'Union européenne : les deux organisations sont tout à fait distinctes. Néanmoins, les Etats membres de l'Union européenne font également partie du Conseil de l'Europe.\nProfessionnels qui s'occupent de tous les aspects de la préservation des biens culturels: conservation préventive, examen, documentation, traitement, enquête et enseignement.\nDifférents types d'actions entreprises afin de prolonger la vie du patrimoine culturel et, si possible, d'en dévoiler l'intérêt artistique et historique sans perte de sens ou d'authenticité.\nconservation intégrée du patrimoine\nGarantir la pérennité, l'utilisation et l'adaptation aux besoins de la société d'un monument ou d'un lieu faisant partie d'un environnement précis, qu'il soit naturel ou créé par l'homme (CE).\nAction de bâtir ou de construire des rues, des ponts, etc, selon des règles techniques précises et avec les matériaux les mieux adaptés à chaque cas.\nNom donné aux techniciens commis pour fournir un avis sur une question de leur compétence ou de leur qualification.\nNom donné aux techniciens qui donnent avis et conseils dans des domaines spécifiques.\ncontraintes de la protection\nRestrictions limitant le développement ou l'altération d'un objet, d'un bâtiment, d'un site ou d'une partie du paysage protégés.\nEn France, système de contrôle par le ministre chargé des affaires financières, des dépenses engagées par les collectivités publiques.\nAccords qui sont observées même si elles n'ont pas force de loi.\nTravail en commun d'individus ou de groupes, souvent pour réaliser des objectifs communs.\nTravail en commun d'individus ou de groupes de différents Etats pour parvenir à des objectifs communs dans le domaine de la culture.\nTravail en commun d'individus ou de groupes pour réaliser des objectifs communs dans l'espace géographique défini comme l'Europe moderne.\nTravail en commun d'individus ou d'organisations de différents pays souvent pour atteindre des objectifs communs.\nFonds fournis par des organes privés ou publics pour le financement de recherches scientifiques ou culturelles spécifiques.\ncrédits de travaux\nFonds réservés à la réalisation d'un objectif, d'une mission ou d'un projet particulier.\nSommes d'argent généralement nécessaires pour la réparation et l'entretien structurel de bâtiments.\nCrédits publics réservés à la subvention ou au paiement de travaux d'intervention sur le patrimoine.\nCritères particuliers de jugement sur lesquels des décisions peuvent s'appuyer pour un avis éclairé.\ndatation des biens\nDétermination de la date ou de la période d'origine d'un bien donné.\nMéthodes exceptionnelles de paiement par lesquelles le débiteur s'acquitte de son obligation envers le créditeur en lui remettant autre chose que l'objet de l'obligation. Par exemple, au lieu de payer une dette en argent, la régler en nature (par le transfert de propriété de biens mobiliers ou immobiliers).\nMesures prises par un organe des Communautés européennes (Commission ou Conseil), obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu'elles désignent (Traité instituant la Communauté européenne, article 249).\nEn Espagne, procédure selon laquelle un bien culturel mobilier ou immobilier atteint le plus haut niveau de protection.\nMise à jour d'objets ou de vestiges matériels importants ou significatifs.\nMise à jour d'objets ou de vestiges matériels importants ou significatifs due au hasard lors de travaux, de démolitions, activités agricoles, etc.\nEn France, décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le Président de la République, soit par le Premier Ministre.\nAnnulation d'une partie de l'impôt direct dû.\nPour une autorité publique, fait de pouvoir déléguer ses attributions à une autre autorité administrative.\nToute action ou activité considérée comme contraire à la loi.\nDemandes d'autorisation, normalement faites à une collectivité locale, par un individu ou une organisation, afin d'entreprendre des travaux qui occasionneront des changements d'un bien ou du paysage.\nDemandes pour que des bâtiments, des sites ou des biens culturels puissent bénéficier d'une protection juridique.\nAction d'abattre ou de détruire un bâtiment ou un ouvrage d'art quelconque.\nDestruction illicite d'un bâtiment, d'un monument ou d'un édifice.\nAction d'abattre ou de détruire une partie d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art quelconque.\nAction de démolir ou de détruire tout type de bien.\nDéveloppement qui implique que la société actuelle soit capable de répondre à ses propres exigences, par exemple dans le domaine de l'aménagement du territoire, sans recourir à l'épuisement des ressources et sans nuire à l'environnement, dans le respect des générations futures.\nTransmission des interprétations du patrimoine conçues par des spécialistes dans le cadre de la recherche, à travers la publication de travaux ou une communication ouverte avec d'autres professionnels ou avec le public.\nDans le droit communautaire, acte liant les Etats membres destinataires quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et de la forme.\nDifférences observées entre divers groupes culturels, en raison de leurs spécificités ethniques, sociales, religieuses, économiques ou linguistiques.\nEnsemble des documents, sur tous les types de supports, et action de collecter, analyser, rechercher et diffuser ces documents.\nEnsemble des documents relatifs au patrimoine.\nEnsemble des documents photographiques relatifs á un bien culturel\nRivage maritime et parties du patrimoine de l'Etat ou des collectivités territoriales soumises à un régime de droit public très protecteur. Il est imprescriptible et inaliénable.\nBien(s) mobilier(s) considéré(s) d'intérêt public, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics.\nDons à une association caritative, une fondation, une organisation ou un particulier.\nDossiers documentaires comprenant une monographie, ainsi que des documents graphiques sur les monuments dont la protection se révèle souhaitable. Ce dossier renseigne sur l'état de conservation, l'environnement et les utilisations présente et future.\nDroit reconnu dans certains cas à l'administration, et à certains organismes de droit privé accomplissant une mission de service public, d'acquérir la propriété d'un bien lors de son aliénation par préférence à un tout autre acheteur.\nPrérogatives attribuées à l'auteur d'une œuvre de l'esprit. Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l'œuvre) et un droit moral (droit pour un auteur de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation et d'en défendre l'intégrité). Seuls les droits pécuniaires peuvent être cédés.\nDroits d'auteur concernant une image. Ils comportent à la fois les droits des créateurs de l'image et de l'œuvre représentée et des propriétaires de l'image et de l'œuvre représentée.\nSommes d'argent que la réglementation impose de verser à l'Etat lors de la vente d'un bien.\nImpôts prélevés sur les biens dont héritent les particuliers.\nDroits et obligations liés à l'héritage d'une propriété\nBande maritime qui suit le tracé de la côte dans laquelle l'Etat côtier exerce sa pleine souveraineté, et dont la largeur est fixée par la Convention internationale de 1982 de Montego Bay à 12 miles.\nCommunication et échange d'expériences entre groupes culturels.\nCollaboration entre institutions, organismes et individus consistant à avoir accès ou à transrférer des informations concernant le patrimoine culturel.\nPour être classé, un édifice doit présenter des qualités historiques, artistiques, scientifiques ou techniques qui rendent sa protection d'intérêt public.\nBâtiments qui cessent d'être utilisés.\nEdifices ou monuments ouverts au public. Ils sont généralement placés sous la responsabilité d'un organisme public, d'une administration locale ou d'une association, comme Stonehenge par exemple, mais peut également être une propriété privée.\nEdifices qui présentent un intérêt évident sur le plan historique, artistique ou technique, mais ne justifiant pas la protection maximale, c'est-à dire le classement.\nEdifices qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.\nPour être classé, un élément doit présenter des qualités historiques, artistiques, scientifiques ou techniques qui rendent sa protection d'intérêt public.\nEléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démantèlement de ceux-ci.\nimmeubles par nature ou éléments d'architecture constituant l'ornamentation ou le décor d'un édifice\nEléments qui présentent un intérêt évident sur le plan historique, artistique ou technique, mais ne justifiant pas la protection maximale, c'est-à dire le classement.\nEléments qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.\nEnsemble des parcelles cadastrales bâties ou non bâties, contigües ou non, donnant son unité à une propriété.\nProcessus au cours desquels l'ensemble de la communauté a l'occasion de donner son avis sur des questions relatives à des propositions ou des politiques d'aménagement.\nAction éducative fondée sur le patrimoine culturel et intégrant des méthodes pédagogiques actives dans une optique interdisciplinaire utilisant une grande variété de modes de communication et d'expression.\nZones ou espaces comprenant un ou plusieurs sites archéologiques connus, regroupés pour leur relation topographique, chronologique ou structurelle.\nGroupement de constructions anciennes présentant un intérêt architectural historique et resté cohérent en milieu urbain ou rural et méritant d'être sauvegardé sans modifications. Cet ensemble peut s'appliquer à des entités spatiales très diverses allant de l'îlot, du secteur ou du quartier urbain jusqu'à la ville ou au village entier.\nConservation d'un bien pour le maintenir en état et éviter sa détérioration par des interventions régulières.\nEnsemble des circonstances et des conditions dans lesquelles une communauté vit, travaille, évolue, comprenant en particulier les conditions extérieures affectant la vie de la faune et de la flore et le climat.\nTout type bâtiments, équipements et services qui permettent le développement d'activités culturelles.\nLes réglementations sur les espaces boisés ont pour but d'assurer la préservation et la gestion des territoires boisés et des forêts.\nEspaces qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.\nEspaces englobant l'espace agricole et les territoires d'implantation des collectivités rurales.\nEtudes préalables à la réalisation de travaux ou commandes qui, en raison de leur importance, de leur ampleur ou de leurs effets, peuvent avoir des conséquences sur l'environnement. L'étude d'impact permet d'évaluer ces conséquences, de proposer des mesures pour les atténuer ou les annuler, d'apprécier la validité du projet, d'informer le public et d'aider les pouvoirs publics dans leur prise de décision.\nDonnées et informations rassemblées, classées et traitées avant d'élaborer un programme ou projet et d'entreprendre une action concrète.\nComparaison de plusieurs offres de réalisation d'une tâche ou d'un contrat particulier et sélection d'une offre.\nPersonnes ayant des connaissances spéciales ou une grande compétence dans un domaine précis.\nTransfert pour une période limitée seulement de biens ou d'objets, normalement entre deux pays.\nPrésentation publique d'objets ayant une valeur culturelle, qui permettent au public de découvrir et de connaître le patrimoine culturel grâce à l'interprétation du patrimoine exposé.\nProcédures judiciaires officielles permettant à une administration d'acquérir des terrains ou une propriété contre la volonté du propriétaire actuel, et ce, dans l'intérêt public.\nextensions d'un édifice\nAugmentation de la superficie d'un bâtiment, sur le plan horizontal ou vertical.\nextensions de la protection\nExpansion d'une zone protégée, qu'il s'agisse d'une structure, d'un bâtiment ou d'un site, afin d'offrir une plus grande protection juridique.\nPratique architecturale et urbanistique constituant à construire des édifices nouveaux derrière des bâtiments anciens éventrés et réduits à leur seule façade.\nApport de fonds pour un(des) projet(s) provenant généralement de sources variées.\nApport de fonds pour un projet, une activité ou une initiative par des individus ou des consortiums à partir de sources non publiques.\nSommes dépensées par le gouvernement local, régional ou national pour un projet, une mission ou une initiative.\nAgents d'une collectivité publique\nInstitutions servant au financement d'activités non lucratives d'intérêt général.\nSurface de terre située sous la mer également connue sous le nom de fonds océaniques.\nEnsemble des collections de documents existants sous format numérique\nPréparation intellectuelle et professionnelle permettant d'acquérir des compétences et connaissances particulières.\nFormation permanente en vue de l'actualisation des connaissances des professionnels au moyen de cours spécialisés, de réunions de spécialistes et d'échange d'informations et d'expériences entre collègues.\nFormation spécialisée qui combine les connaissances théoriques et pratiques sur le travail de conservation et permet d'acquérir des compétences tant dans le domaine des techniques traditionnelles que dans celui des nouvelles technologies (obligatoire pour exercer le métier de conservateur en France).\nFormation de base pour mener à bien des activités professionnelles productives, étroitement liées à la dynamique de l'emploi.\nFormations ciblées en vue de fournir aux professionnels de la conservation, de la restauration, de la documentation et de la diffusion du patrimoine culturel les outils qui leur sont nécessaires.\nEnseignement prodigué à l'université, au sein de facultés et d'écoles techniques. Il inclut les trois cycles de l'enseignement supérieur, du premier cycle au doctorat.\nExcavations à la surface, dans le sous-sol, dans les milieux sous-marins ou subaquatiques visant à rechercher et à découvrir toutes sortes de vestiges historiques ou paléontologiques, ainsi que les éléments géologiques qui y sont liés.\nFouilles entreprises sur un monument ou site archéologique avant sa destruction pour cause de travaux ou de catastrophes naturelles.\nFouilles effectuées dans le cadre d'un programme pré-défini sur un site archéologique connu.\nSommes d'argent que la loi impose de verser à l'Etat lors de la signature de certains actes.\nCalcul du nombre de visiteurs, qui, relié à d'autres données statistiques, permet d'évaluer les résultats obtenus de la communication sur le patrimoine.\nTechniciens qui décrivent et dessinent de façon détaillée la superficie d'un terrain, dressant des cartes et des plans.\ngestion de l'aménagement\nSérie de contraintes visant à réglementer le développement et la croissance d'une région géographique, souvent sous la responsabilité d'une collectivité locale.\nEnsemble des actions de contrôle, préservation et mise en valeur des biens culturels pour le bénéfice de générations futures.\nEnsemble de personnes (organisé ou non en un groupement à forme juridique définie) ayant des intérêts communs et s'efforçant de les imposer aux pouvoirs publics par des moyens divers.\nPersonnes qui conduisent des visites guidées, souvent dans la langue des visiteurs concernés et qui interprètent le patrimoine culturel et naturel d'une zone géographique spécifique (un monument, une ville, la région ou les alentours).\nExperts dans l'étude de l'histoire des sociétés humaines.\nExperts dans le domaine de l'histoire et du développement des techniques et des mouvements artistiques.\nhistoriens de l'architecture\nExperts dans le domaine de l'histoire, du développement de l'architecture et de l'analyse des bâtiments.\nLe "Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels" est une organisation internationale, partenaire actif de l'Unesco. C'est la seule institution ayant à l'échelle mondiale le mandat de promouvoir à la fois la conservation du patrimoine mobilier et immobilier sous toutes ses formes. L'ICCROM donne des avis d'experts, organise des formations pour spécialistes et a pour ambition d'améliorer la qualité de la conservation, et s'efforce, dans ce domaine, d'accroître la sensibilisation des publics.\nL'organisation internationale non gouvernementale a été fondée en 1965 suite à l'adoption de la Charte pour la conservation et la restauration des Monuments et des Sites. L'ICOMOS est le principal conseiller de l'UNESCO en matière de conservation et de protection des monuments et des sites. l'ICOMOS cherche à établir des normes internationales pour la préservation, la restauration et la gestion de l'environnement culturel, encourager l'adoption et l'application des conventions internationales sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et de constituer un réseau international de professionnels et spécialistes de la conservation.\nFaçon dont différents groupes ethniques, sociaux, religieux ou linguistiques perçoivent leurs différences telles que représentées par leur patrimoine, leurs coutumes et leurs expériences culturelles.\nLes immeubles par destination sont de 2 types : - les objets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure, mais auxquels il peut à tout moment rendre leur qualité de meuble ("objets meubles scellés au plâtre ou à la chaux ou au ciment ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés, dénaturés, ou sans détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés"). - les objets mobiliers placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds.\nLes immeubles par nature sont ceux qui participent au clos et au couvert de l'édifice : vitrail, portes, volets, faîtages, etc. , ceux qui forment les sols et les plafonds, décorés ou non : parquets, carreaux, etc., ceux qui sont inclus dans les murs : peintures murales, papiers peints, etc., ceux qui sont posés sur le mur et construits en même temps que l'immeuble : boiseries d'origine, cheminées).\nContributions aux revenus de l'Etat, prélevées par les organes gouvernementaux nationaux et locaux à des particuliers, des entreprises, sur des marchandises et des biens.\nL'incapacité pour un individu ou une organisation de remplir une obligation financière.\nEngagement consistant à assurer la sécurité ou la protection contre tout préjudice, dommage ou perte.\nEn France, les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans nécessiter un classement, présentent un intérêt historique ou artistique suffisant pour en justifier la préservation, sont inscrits sur "l'inventaire supplémentaire des monuments historiques". Tous les travaux sur un immeuble inscrit ne peuvent être effectués sans l'accord de l'Etat.\nEvaluation permanente d'un bien culturel, de sa préservation, observation des conditions de conservation de l'objet, les différentes influences et leurs conséquences ainsi que les propositions de protection.\nL'inspection, autorité publique de l'Etat, donne un avis technique sur la protection et sur l'ensemble des études, projets de restauration et de travaux sur les monuments historiques.\nOrganismes ou établissements de recherche scientifique ou d'enseignement supérieur.\nDocuments ou procédures formels utilisés en tant que moyens d'organisation ou de contrôle juridiques, ayant force de loi.\ninstruments légaux communautaires\nDocuments ou procédures formels utilisés en tant que moyens d'organisation ou de contrôle juridiques, supportés par la loi des institutions européennes.\nDocuments ou procédures formels utilisés à l'échelle supranationale en tant que moyens d'organisation ou de contrôle juridiques, ayant force de loi.\nDocuments ou procédures formels utilisés à l'échelle nationale en tant que moyens d'organisation ou de contrôle juridiques, ayant force de loi.\nintégration de la création architecturale\nAjout de constructions nouvelles dans un tissu bâti plus ancien.\nInterdiction de transférer des biens ou des matériaux d'un pays à un autre.\ninterdictions de cession\nDécrets empêchant une personne ou une organisation d'échanger un objet ou un bien contre de l'argent.\ninterdictions de travaux\nActes ou actions empêchant la réalisation de travaux sur un bâtiment ou un site.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'anthropologie.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'art.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de la botanique.\nEléments présentant un intérêt en raison de leur lien à une culture spécifique.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'écologie.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'ethnographie.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine historique.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'industrie.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de la paléontologie.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine du patrimoine.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine paysager.\nEléments présentant un intérêt spécifique du point de vue de leur nature pittoresque.\nEléments présentant un intérêt local spécifique.\nEléments présentant un intérêt spécifique ddans le domaine des sciences.\nEléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine des techniques.\ninterventions sur la ville\nAction directe ou indirecte affectant l'usage ou l'aspect extérieur de tout ou partie d'une ville.\ninterventions sur le milieu bâti\nAction directe ou indirecte affectant l'usage ou l'aspect extérieur d'un bien immobilier.\ninterventions sur le patrimoine archéologique\nActions directes ou indirectes affectant l'usage ou l'aspect extérieur de tout élément appartenant aux vestiges matériels du passé.\nAction directe ou indirecte affectant le fonctionnement et/ou l'aspect extérieur de tout ou partie d'un bâtiment.\nL'inventaire général répond à deux finalités complémentaires d'information et de classification. Il est informatisé et obéit à un ensemble de principes d'analyse scientifiques, et porte aussi bien sur le patrimoine architectural que sur les biens mobiliers.\nDans le cadre de l'inventaire général, étude fondée sur une approche exhaustive du patrimoine, d'une aire d'étude (en France, le canton).\nLes inventaires répondent à deux finalités complémentaires d'information et de classification. Ils fournissent l'identification et la localisation des biens sous forme de listes, index ou cartes.\nInventaires portant sur une partie du territoire national et conduits par les collectivités territoriales ou par des acteurs privésInventarios que abarcan una parte del territorio nacional, realizados por iniciativa de los entes territoriales\nInventaires du patrimoine restreints à des thèmes précis (par exemple patrimoine industriel, …).\nDu point de vue juridique, l'inventeur d'un site ou de vestiges archéologiques est la personne qui en a effectué la découverte.\nItinéraires qui, à travers le patrimoine des lieux parcourus, facilitent la compréhension de l'unité et de la diversité de la culture européenne, et montrent la portée des principaux courants de civilisation dans les lieux visités.\nOrganisme de conseil de l'UNESCO pour le patrimoine naturel. L'IUCN, Union pour la Conservation mondiale est un accord global pour la conservation et la protection de l'environnement. Il regroupe des membres de gouvernements et d'agences nationales ainsi que d'organisations non-gouvernementales nationales ou internationales concernées par les problèmes environnementaux. Sa mission est d'influencer, d'encourager et d'assister les sociétés à travers le monde pour la conservation de l'intégrité et de la diversité de la nature et d'assurer que toute utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable.\nUn jardin historique est une composition architecturale et végétale qui, du point de vue de l'histoire ou de l'art, présente un intérêt public. Comme tel, il est considéré comme un monument. La définition de jardin historique s'applique aussi bien à des jardins modestes qu'aux parcs ordonnancés ou paysagers.\nJournées créées à l'initiative du Conseil de l'Europe en 1991 pour sensibiliser le public à l'importance de la conservation du patrimoine culturel européen. Ces journées sont généralement axées sur l'ouverture de monuments habituellement fermés au public.\nJournées pendant lesquelles sont exceptionnellement ouverts des monuments peu connus ou difficiles d'accès, de monuments qui ont bénéficié de récents travaux de restauration ou d'une partie des installations habituellement fermée au public.\nDons ou legs normalement faits à une organisation sous forme d'argent ou de biens. Dons faits par testament.\nLieux servant à la célébration des cérémonies religieuses.\nLieux où a été découvert ce qui était caché, dissimulé, inconnu ou ignoré.\nSites qui sont preservés ou conservés du fait de leur lien avec un évènement historique, une tradition ou un personnage célèbre\nUn Comité international du Patrimoine mondial a été créé en 1977 sous l'égide de l'UNESCO afin de compléter et de soutenir l'action des Etats en Faveur des monuments et des sites les plus prestigieux de leur patrimoine national. Il décide de leur inscription au "patrimoine mondial" sur proposition de l'Etat national. Grâce au Fonds du Patrimoine mondial, constitué de contributions obligatoires et volontaires des Etats, l'UNESCO peut apporter une assistance financière et technique aux Etats demandeurs.\nLe Comité demande à chaque Etat membre de lui soumettre une liste indicative des biens qui pourraient être inscrits sur la liste du Patrimoine mondial au cours des 5 ou 10 années à venir. Cette liste indicative va constituer "l'inventaire" (Article 11 de la Convention) des biens culturels et naturels situés sur le territoire de chaque Etat membre et susceptibles d'être inclus dans la liste du Patrimoine mondial. L'objectif de cette liste indicative est de permettre au Comité d'évaluer, dans un contexte le plus large possible, la "valeur universelle remarquable" de chaque bien proposé.\nlistes des biens protégés\nListe des biens soumis à un système de protection.\nContrat passé entre un propriétaire et un locataire, conférant à celui-ci le droit d'utiliser le bien loué moyennant le versement d'une somme d'argent appelée loyer.\nRègles, issues de la législation (ou du droit coutumier au Royaume-Uni), qu'un Etat ou une communauté donné reconnaît comme régissant les actions de ses sujets ou membres et qu'il ou elle peut faire appliquer en imposant des sanctions.\nEnsemble de mesures et d'actions visant à éviter toute pollution et ses effets sur les personnes et les biens.\nPersonnes physiques ou morales chargées par le maître d'ouvrage de concevoir et contrôler l'exécution des travaux, de diriger et de proposer leur réception ainsi que leur règlement.\nPersonnes physiques ou morales qui définissent le programme, commissionnent les travaux de construction ou de restauration et en assurent le règlement.\nEnsemble d'activités culturelles concrètes (représentations théâtrales, concerts, journées, festivals, expositions, etc.) à caractère saisonnier et destiné à capter des publics.\nAppels d'offres qui ne sont ouverts qu'à un prestataire choisi par le maître d'ouvrage.\nObjets, structures ou échantillons découverts lors de fouilles archéologiques y compris les découvertes faites lors des prospections de surface et les vestiges conservés in situ.\nProduits de la collecte méthodique et du traitement de documents et de données opérés pour l'information des publics (professionnels ou grand public).\nEnsemble de ressources contenant les explications pertinentes pour asseoir les connaissances relatives au patrimoine que l'on cherche à transmettre par les activités menées.\nProcessus par lequel un individu ou un groupe tente d'obtenir un soutien financier pour une activité ou un projet en sollicitant des donateurs potentiels.\nPersonnes physiques ou morales qui apportent une aide financière à une oeuvre culturelle sans contrepartie directement évaluable.\nIdées historiques et culturelles partagées par un peuple, un groupe ou une organisation.\nConcessions accordées par l'Etat pour encourager l'activité du secteur privé.\nEnsemble de lois couvrant la mise en œuvre obligatoire de décisions prises par un organe législatif ou par le gouvernement.\nActivités de production caractérisées par la participation directe, manuelle et personnelle d'un artisan ayant une capacité créatrice.\nActivités professionnelles de ceux qui interviennent dans le bâtiment, des architectes aux maçons en passant par les charpentiers, les tailleurs de pierre, etc.\nActivités des professionnels qui ont une formation spécifique pour intervenir dans la recherche, la conservation et la diffusion du patrimoine culturel et qui agissent directement ou indirectement sur celui-ci.\nActivités des derniers dépositaires de techniques et pratiques particulières très spécialisées qui ont aidé à former le patrimoine culturel et artistique.\nLe ministère chargé de l'agriculture prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de l'agriculture.\nLe ministère chargé de l'éducation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi que le développement et l'évaluation des connaissances dans l'enseignement.\nLe ministère chargé de l'environnement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la gestion des espaces et des ressources naturelles.\nLe ministère chargé de l'équipement prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la construction publique et des travaux d'infrastructure.\nLe ministère chargé de la culture prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du patrimoine culturel national, régional, de la création contemporaine, de la culture et de l'art.\nLe ministère chargé des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire, fiscale et de consommation\nGroupes de services publics dirigés par un ministre. Chaque ministère est composé d'une administration centrale coiffée par le cabinet du ministre et de services situés sur les lieux où s'exerce son action.\nInjonction adressée par une autorité administrative en respect de la législation pour ordonner à une personne physique ou morale de prendre une mesure obligatoire ou de mettre fin à un comportement illégal.\nToute réalisation particulièrement remarquable en raison de son intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique, y compris les installations ou les éléments décoratifs faisant partie intégrante de cette réalisation.\nEn Pologne, biens immobiliers ou parcs nationaux qui présentent un intérêt suffisant pour la culture nationale, désignés par le Président de la République, après avis du ministre de la culture.\nDésigne toute construction, ouvrage d'art, équipement ou installation que l'on désire conserver ou protéger à cause de sa valeur historique ou esthétique.\nInstitution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l'homme et de son environnement, les acquiert, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d'études, d'éducation et de plaisir pour le visiteur.\nMusées présentant une collectivité humaine dans son propre environnement et qui, en plus d'exposer des objets, montrent des modes de vie menacés et proposent des démonstrations d'activités liées à des systèmes d'exploitation appliqués dans le passé.\nInstitution visant à la recherche, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel d'une région.\nRépartition des responsabilités entre différentes autorités.\nDifférents types de protection des éléments du patrimoine culturel offerte par la législation.\nEnsemble des règles et principes relatifs à la numérisation. Ces normes reconnues et adoptées par la communauté scientifique permettent la mise en place de techniques, matériels et formats d'échange communs.\nConversion d'un document analogique en un fichier de type binaire à l'aide d'un matériel adapté (scanner, appareil photo numérique, logiciel, etc.).\nObjets découverts dans les fouilles archéologiques.\nPour être classé, un objet doit présenter des qualités historiques, artistiques, scientifiques ou techniques qui rendent sa protection d'intérêt public.\nArtefact produit selon des techniques artistiques et, par extension, tout objet auquel on reconnaît des valeurs esthétiques et artistiques.\nObjets qui présentent un intérêt évident sur le plan historique, artistique ou technique, mais ne justifiant pas la protection maximale, c'est-à dire le classement.\nPar objet mobilier, on entend aussi bien des meubles, objets et vêtements liturgiques, des instruments de musique, ... que du matériel roulant, voitures locomotives ou des bateaux, ... mais aussi des immeubles par destination (les orgues, les fresques, ...).\nObjets qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.\nRéglementation contraignant le propriétaire à la remise en état d'un bien culturel.\nUtilisation du sol, par exemple à des fins agricoles ou industrielles.\nOffres formelles faites par une partie à une autre, généralement sous forme financière et technique pour la réalisation de travaux ou d'études.\nA Chypre, texte de loi qui accorde une protection officielle à un bâtiment, un site ou un arbre et lui donne le statut de bâtiment ou arbre protégé.\nOrganisations reconnues par le droit international et constituées d'un certain nombre de membres et de plus d'un Etat\nOrganisations, indépendantes des administrations nationales ou internationales, constituées dans l'intérêt public ou dans un but humanitaire.\nAssociation, groupement ou société ayant une tâche particulière et créés dans un but non lucratif.\nOrganismes privés ou publics qui visent à mettre en oeuvre ou à promouvoire des activités culturelles\nPersonne morale publique ou privée chargée de donner des conseils professionnels ou techniques.\nOrganismes dotés d'une personnalité juridique et soumis aux règles du droit privé.\nOrganismes de caractère corporatif regroupant les membres de certaines professions.\nOrganismes entièrement ou partiellement soumis aux règles du droit public et dotés d'une personnalité juridique.\nEnsemble des procédures et mécanismes, comprenant des lois et des plans d'aménagement du territoire, qui garantissent le développement et l'aménagement rationnel du territoire, la préservation de l'environnement bâti et rural (y compris le patrimoine culturel), le développement durable et le contrôle de l'occupation du sol dans l'intérêt public.\nTout ce qui sert pour agir directement ou indirectement sur le patrimoine.\nProcessus qui permet au public d'être en contact matériel avec un bien culturel.\nSites ou groupes de sites archéologiques présentés au public à l'aide de différents supports. Dans certains pays, ils sont soumis à des réglementations spécifiques.\nEspaces organisés publics ou privés comportant des végétaux en pleine terre ou hors sol.\nLe parc national est géré par un établissement public et a pour mission : de préserver un patrimoine naturel et culturel exceptionnel, de le mettre à la disposition du public, de contribuer au développement économique, social et culturel de la région dans laquelle ils s'insèrent, de participer aux recherches scientifiques sur le patrimoine naturel.\nZones géographiques soumises à un système de protection régional et à une réglementation en ce qui concerne les activités susceptibles d'y être installées, en raison de l'intérêt particulier et des richesses naturelles ou culturelles qu'il renferme.\nInstauration de relations sur un pied d'égalité dans l'intérêt mutuel des parties concernées.\nEnsemble des biens hérités du passé, héritage commun.\nFont partie du patrimoine antropologique, les objets mobiliers et immobilers, la connaissance et les activités qui sont ou ont été l'expression évidente de la culture traditionnelle d'un point de vue matériel, social ou spirituel.\nLe patrimoine archéologique est constitué par l'ensemble des témoignages matériels de la présence et de l'activité humaine au cours des siècles (pour les périodes antérieures à l'apparition de l'écriture, les seuls témoignages) perceptibles et compréhensibles à travers un certain nombre d'opérations, au premier rang desquelles la fouille.\nLe patrimoine architectural comprend les biens immeubles suivants : les monuments : toutes réalisations particulièrement remarquables en raison de eur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique, y compris les installations ou les éléments décoratifs faisant partie intégrante de ces réalisations. les ensembles architecturaux : groupements homogènes de constructions urbaines ou rurales remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique et suffisamment cohérents pour faire l'objet d'une délimitation topographique. les sites : œuvres combinées de l'homme et de la nature, partiellement construites et constituant des espaces suffisamment caractéristiques et homogènes pour faire l'objet d'une délimitation topographique, remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique.\nEnsemble des documents, quel qu'en soit le support, conservés dans des services spécialisés.\npatrimoine artistique national\nPatrimoine culturel artistique appartenant à une nation particulière et représentant son identité esthétique historique.\nCe type de patrimoine comprend les monuments (édifices et structures), ainsi que les objets mobiliers et les éléments de décor parties intégrantes de ceux-ci, les ensembles architecturaux et les sites bâtis.\nEnsemble des signes matériels ou immatériels – de nature artistique ou symbolique – représentatifs d'une culture.\nEnsemble des documents, quel qu'en soit le support, conservés dans les bibliothèques.\nEnsemble des aménagements fixes ou flottants et des moyens de navigation en rapport avec une voie d'eau.\nLa notion de patrimoine historique a considérablement évolué : elle s'étend de la préhistoire au XXème siècle et prend en compte de nouveaux champs d'investigation, comme le patrimoine industriel, rural, commercial…\nOn entend par "patrimoine culturel immatériel" les pratiques, représentations et expressions, les connaissances et savoir-faire qui procurent aux communautés, groupes et individus un sentiment d'identité et de continuité. Les instruments, objets, « artefacts » et espaces culturels associés à ces pratiques font partie intégrante de ce patrimoine. Le patrimoine culturel immatériel se manifeste dans les domaines suivants: les traditions et expressions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers, les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel. Le patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire. La sauvegarde de ce patrimoine est une garantie de la durabilité de la diversité culturelle. (UNESCO)\nEnsemble des édifices et installations liés à une activité industrielle dont la collectivité souhaite garder témoignage.\nIssu des activités intellectuelles et spirituelles, ce patrimoine comprend à la fois les productions culturelles, artistiques et scientifiques mais aussi les œuvres représentatives d'une identité culturelle, tels la musique, le cinéma, la littérature...\nEnsemble des aménagements fixes ou flottants et des moyens de navigation en rapport avec une mer ou un océan.\nEnsemble des biens mobiliers, immobiliers, des installations et des sites utilisés à des fins militaires et dont la collectivité souhaite garder trace.\nEnsemble des biens qui peuvent être transportés (objets et oeuvres d'art, exceptés les édifices)\nLa notion de patrimoine monumental longtemps réservée au patrimoine historique traditionnel (châteaux, cathédrales, palais, abbayes a été progressivement étendue à des édifices de toute catégorie et de toute époque dont la conservation est apparue indispensable tels que les bâtiments industriels, gares, cinémas, hôtels, grottes préhistoriques ornées, vestiges archéologiques,...\nEnsemble écologique, géographique ou zoologique présentant un intérêt remarquable du point de vue scientifique et historique en vue de la conservation d'espèces animales ou végétales ou de milieux naturels.\nEnsemble des figurations peintes ou gravées tracées sur les parois de certaines grottes, plus généralement sur des surfaces rocheuses spécialement à l'époque paléolithique.\nEnsemble géographique qui présent un intérêt remarquable du point de vue du paysage, qu'il soit naturel ou mis en valeur par l'homme\nEnsemble des documents photographiques d'intérêt suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation\nImmeuble, objet ou lieu qui présente un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.\nEnsemble des lieux, édifices, objets, rites et traditions qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire religieuse\nEnsemble des paysages, agglomérations, édifices, objets et savoir-faire qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire rurale\nEnsemble des lieux, immeubles, objets et savoir-faire qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire des sciences\nEnsemble des lieux, immeubles, objets et savoir-faire qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire des techniques\nEnsemble des paysages, agglomérations, lieux, immeubles, objets et savoir-faire qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire et du dévelloppement des villes.\nUne portion de territoire telle qu'elle est perçue par les populations et dont l'aspect résulte de l'action de facteurs naturels et humains et de leurs interrelations.\nPaysages caractérisés par la densité et la dimension des constructions ainsi que par le tracé des voies de communication.\nPersonne qui conçoit, pour le compte de tiers, les jardins, parcs et aménagements d'espaces verts tant sur le plan technique que fonctionnel et esthétique, puis en dirige les travaux de réalisation.\npériode d'enquête publique\nDurée pendant laquelle l'ensemble de la communauté peut donner son avis sur des questions relatives à des propositions ou politiques d'aménagement.\nPériode de temps définie pour une consultation formelle au cours de laquelle l'ensemble de la communauté, concernée par le projet, peut donner son avis.\nAutorisations écrites préalables à la réalisation de travaux de construction.\nDocuments nécessaires pour détruire un monument, un bâtiment ou un édifice.\nVol illicite du bien d'autrui, par la violence et en faisant des dégâts.\nDocuments élaborés par une commune, relatifs à l'utilisation des sols dans les limites de son territoire.\nReprésentation cartographique de l'ensemble du territoire national sur une base communale et selon sa division en parcelles de propriété.\nDocuments d'orientation prenant en compte, dans une vision prospective, les contraintes naturelles, humaines et économiques d'un territoire afin de définir la politique d'aménagement de celui-ci (activités, réseaux de communication, gestion de l'environnement, développement durable,…).\nEnsemble de règles spécifiques applicables à un périmètre donné constituant un espace protégé.\nAction politique d'un Etat ou d'un groupe en ce qui concerne le patrimoine, les coutumes et les expériences culturelles de sa population ou de ses membres.\nProcessus et ensemble des lois, généralement mis en œuvre par une collectivité locale, pour gérer l'aménagement du territoire en zones rurales et urbaines.\nCadre et programme d'actions directes ou indirectes destinées à la conservation d'un bien et à éviter sa détérioration.\npolitique de mise en valeur\nProgrammes d'actions de natures diverses (publications, expositions, manifestations, signalisations, …) visant à sensibiliser le public pour une meilleure connaissance du patrimoine.\nCadre et programme d'actions directes ou indirectes portant sur le patrimoine.\nProgramme d'action visant à donner des conseils sur la façon dont l'environnement naturel et physique peut être protégé par des décisions prises par les collectivités locales ou les gouvernements nationaux.\nAction politique d'un gouvernement ou d'un groupe pour définir sa position sur les vestiges culturels.\nProbabilité qu'un site fournisse des données archéologiques précieuses, qui pourront, à l'avenir être évaluées lors de fouilles, de travaux sur le terrain et d'inventaires.\nRègles régissant la construction ou l'aménagement d'un bâtiment conformément à des critères préétablis.\nSauvegarde du patrimoine culturel au sens large, que ce soit un objet, un bâtiment ou une zone, grâce à des mesures de protection, réhabilitation, conservation, sécurité, présentation, etc.\nSommes d'argent généralement prêtées à une organisation ou un individu avec un taux d'intérêt fixe.\nEfforts visant à prévenir l'exposition aux risques de dommages ou de destruction.\nProcédures selon lesquelles une personne ou une organisation peut faire appel d'une décision de justice ou de toute autre décision officielle.\nMode de conclusions des marchés publics permettant à l'administration de choisir son sous-contractant parmi des fournisseurs préalablement mis en concurrence.\nProcédures administratives en vue de la protection juridique d'une entité de patrimoine..\nProcédure par laquelle un bien culturel peut être soumis à une protection immédiate.\nactivités habituelles et permanentes que développent des groupes de personnes d'un milieu professionnel dans le cadre de la diversification et de la spécialisation du travail, en tant que membres autorisés ou habilités à le faire.\nprogrammation de l'inventaire\nProgrammation annuelle ou pluri-annuelle des études thématiques et topographiques conduites par l'inventaire général.\nprogrammation de la protection\nEnsemble d'activités et d'opérations structurées destinées à préserver le patrimoine.\nProgramme et calendrier des actions à accomplir avant d'entreprendre une intervention déterminée.\nEnsemble d'activités et d'opérations structurées en vue de mener à bien tout type d'action sur le patrimoine.\nEnsemble des activités de formation proposées par une organisation sous forme de cours, bourses de séjour, journées, etc., destinées à différents groupes et ayant divers niveaux de spécialisation.\nEnsemble d'activités et d'opérations structurées destinés à rétablir un bien dans un état antérieur, supposé ou réel.\nOrganisation structurée et détaillée des connaissances à acquérir et des activités à mener pour permettre la mise en place de l'apprentissage.\nTout type de plan prévu par la législation ou la réglementation urbaine en vue de définir l'utilisation des sols et la densité du milieu bâti dans une agglomération donnée, afin d'obtenir une répartition correcte des activités urbaines.\nEnsemble de documents (écrits et graphiques) réunissant tous les moyens d'action permettant de remettre en service et d'améliorer un bâtiment ou une partie d'une ville en état d'abandon ou de détérioration.\nPersonne physique ou morale qui finance la construction d'immeubles.\nEnsemble d'actions et de moyens destinés à favoriser le tourisme et présentant le patrimoine comme attraction et motivation de la visite.\npropositions de protection\nMesures proposant la préservation et la conservation des sites, bâtiments, monuments ou objets présentant un intérêt culturel par le biais de procédures législatives.\nPersonnes physiques ou morales qui possèdent un bien.\nPersonne physique ou morale de droit privé titulaire d'une propriété.\nPersonne morale de droit public titulaire d'une propriété.\nBien(s) (souvent des bâtiments ou des terrains) appartenant à une personne physique ou morale.\nBiens (généralement des terrains ou des bâtiments) appartenant à l'Etat.\nEnsemble des droits pécuniaires et moraux dont est titulaire un créateur sur son œuvre (littéraire, artistique ou scientifique).\nObjet, bâtiment ou terrain appartenant à une personne physique ou morale.\nPropriété de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics.\nExploration superficielle ou subaquatique, sans excavations, destinée à l'étude, à la recherche ou à l'examen de données sur tous types de vestiges historiques ou paléontologiques, ainsi que des éléments géologiques qui y sont liés.\nEnsemble des procédures permettant d'assurer la préservation des biens culturels.\nprotection de biens immobiliers\nEnsemble des mesures spécifiques nécessaires à la protection du patrimoine immobilier assurant leur conservation in situ.\nProtection par le biais de la législation des zones de l'environnement physique situées en altitude.\nprotection des biens mobiliers\nProtection des biens meubles et des œuvres d'art par le biais de la législation.\nMesure spécifique de protection appliquée à une zone du littoral, qui peut parfois inclure aussi les abords de lacs.\nEnsemble des mesures spécifiques nécessaires à la protection des vestiges culturels du passé, en surface, sous terre ou sous l'eau.\nMesure de protection légale appliquée à une partie du paysage.\nPréservation et sauvegarde tacites d'un bien ou d'un objet culturel.\nPouvoir conféré par la loi tendant à protéger une entité de patrimoine, généralement un bâtiment ou un monument, de tout aménagement ou de toute modification qui pourrait nuire à sa condition ou à son caractère.\nSérie de règles et réglementations prises par une collectivité locale pour la conservation, la sauvegarde et la protection des biens culturels dans son domaine de compétence.\nMesure de protection conférant un certain niveau de protection sur une partie d'un bien culturel.\nMesures de protection temporaire préservant un bien culturel pendant l'instruction d'une procédure de protection adaptée.\nDegré de protection interdisant le moindre aménagement qui aurait pour effet de modifier une quelconque partie d'un bâtiment, monument ou objet.\nAccords conclus entre des individus ou des groupes pour travailler ensemble afin d'atteindre un objectif commun.\nMise en forme ordonnée d'informations sur divers supports (Web, papier, …).\nPubications qui diffusent dans un langage simple les explications et interprétations des biens culturels afin que celles-ci puissent être comprises par le grand public.\nPubications qui transmettent, par l'emploi d'un langage scientifique, des connaissances sur le patrimoine élaborées par des spécialistes et conçues dans le cadre de la recherche.\nRapports sur l'état de conservation et de gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial et mise à jour des informations contenues dans le dossier d'inscription.\nActivités menées de manière systématique selon une méthodologie concrète et destinées à améliorer les connaissances scientifiques relatives aux vestiges du passé.\nEnsemble d'activités destinées à améliorer les connaissances relatives à la construction.\nActivités menées de manière systématique selon une méthodologie concrète et destinées à améliorer les connaissances.\nActes du Conseil ou de la Commission demandant aux destinataires d'adopter un comportement donné sans les y contraindre (Traité d'Amsterdam, article 243).\nrécompenses de découverte\nSommes d'argent qui doivent généralement être versées lors de découvertes d'intérêt public, scientifique ou culturel majeur.\nMise en scène de l'histoire avec la participation du public, pouvant consister en une activité d'animation, un jeu ou une représentation théâtrale qui reconstitue le contexte d'un événement historique concret, en en facilitant la compréhension.\nAction de compléter ou de reproduire un bien détruit ou incomplet grâce aux vestiges et aux informations que l'on possède.\nIntervention sur une partie de la ville dans le but de démolir un bâtiment ou un ensemble de bâtiments pour en construire de nouveaux.\nProcédure utilisée pour réguler l'accès des visiteurs à un bien culturel afin d'en préserver l'intégrité.\nrégimes de protection particuliers\nSystèmes de protection pour les biens culturel ayant une particularité par rapport aux autres biens culturels, ou de part leur propre nature, origine, emplacement ou dénomination.\nDans le droit communautaire, actes de portée générale, obligatoires dans tous ses éléments et directement applicables dans tout Etat membre.\nRègles édictées pour contrôler certaines questions ou pour réglementer certains comportements (comme le développement de règlements et directives européens).\nAdaptation struturelle d'un édifice ou d'un monument pour retrouver un usage. La nouvelle structure est souvent utilisée dans un but différent, par exemple une grange transformée en habitation.\nIntervention sur une partie de la ville, faisant généralement partie du centre historique, consistant non seulement à améliorer le milieu bâti et les infrastructures urbaines, mais aussi à conserver les fonctions urbaines qui s'y sont développées et les groupes sociaux qui l'habitent.\nOrganismes qui s'associent pour effectuer les tâches de collecte de documents ou de données, les traiter ou les transformer et effectuer les tâches de diffusion ou de mise à disposition. Ces accords de coopération peuvent être plus ou moins formalisés et couvrir différentes fonctions de la chaîne documentaire.\nréseaux d'information sur le patrimoine\nOrganismes spécialisés, centres de documentation ou bibliothèques qui poursuivent des objectifs similaires dans le domaine du patrimoine culturel et coopèrent pour en partager la constitution, la mise à jour et la diffusion.\nEn Bulgarie, régime de sauvegarde spécial, concernant des groupes de biens culturels ou parties de ces biens, considérés "d'importance nationale". Les règles et réglementations qui gouvernent ce système offrent le plus haut niveau de protection.\nLes réserves naturelles sont des parties du territoire d'une ou plusieurs communes, ou des mesures spéciales de protection sont appliquées en vue de la conservation d'espèces animales ou végétales ou de milieux naturels présentant un intérêt remarquable du point de vue scientifique (en particulier des espèces menacées de disparition.) L'accès du public y est limité ou réglementé.\nActes du Conseil qui ne sont pas prévus dans la liste figurant à l'article 249 du Traité instituant la Communauté européenne mais qui peuvent avoir des effets juridiques déterminés dans les relations entre l'Union européenne et les Etats membres ainsi que dans les relations entre institutions.\nProfessionnels chargés de l'examen, du diagnostic, du traitement et de la documentation de tous les processus impliqués dans la restauration d'un bien culturel.\nActivités de conservation qui consistent en une intervention directe sur les biens culturels ayant subi une détérioration. Cela implique l'application de traitements nécessaires pour permettre la préservation des biens culturels et la réparation des dommages subis.\nRemise en service ou transformation pour un nouvel usage d'un bien donné (exemple des friches industrielles ).\nIntervention sur une ville ou une zone de celle-ci dans le but d'augmenter son taux d'occupation, afin de la rendre attractive pour la population en améliorant les infrastructures, les équipements et les services.\nConstructions plus ou moins profondément détruites.\nConfiscation d'un objet, d'un bâtiment ou d'un terrain sur décision de justice.\nPunitions infligées par l'administration aux contrevenants.\nPunitins infligées par un tribunal pour transgression de la loi.\nPréservation scrupuleuse des vestiges culturels au bénéfice des générations futures.\nHabilité acquise par l'expérience dans l'exercice d'une profession.\nEnsemble urbain protégéau titre de la loi du 4 aout 1962 (loi Malraux). Cet ensemble de bâtiments, espaces publics et privés, doit présenter un caractère historique, esthétique, de nature à en justifier la conservation, la restoration et la mise en valeur. (Sur le plan réglementaire, tout secteur sauvegardé fait l'objet d'un document spécial : le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui se substitue à tout autre document d'urbanisme existant et en tient lieu.\nEncouragement à considérer le patrimoine culturel comme unique et irremplaçable. Education à la défense et à la protection du patrimoine à travers un rapprochement entre biens culturels et public, pour que celui-ci apprenne à les respecter et à les apprécier.\nServices ayant pour mission, en liaison avec les instances et les organismes nationaux compétents en matière d'archéologie, d'étudier, de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine archéologique national.\nServices d'une collectivité territoriale ou de l'Etat dont les attributions diffèrent en fonction de l'échelle spatiale de la collectivité, c'est-à-dire de la définition de la politique d'aménagement régional ou d'aménagement du territoire à l'établissement de documents ou de réglements d'urbanisme\nServices assurant la protection et la conservation des immeubles et des objets mobiliers présentant un intérêt pour l'histoire, l'art, ou la science.\nServices du patrimoine ayant pour mission d'inventorier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine culturel, historique, archéologique, architectural, ethnologique, et les richesses artistiques nationales.\nServices chargés de la gestion du patrimoine muséographique par la conservation, la protection, la restauration, l'étude et l'enrichissement et la présentation et la diffusion des collections des musées.\nPrésentation graphique des contenus nécessaires pour orienter, guider, informer et rendre service au public, intégrée à des environnements spécifiques et placée à des endroits précis.\nPanneaux de signalisation, panneaux indicateurs et enseignes répondant aux besoins d'orientation et d'information des touristes potentiels, qui ont besoin de se déplacer dans des secteurs qui leur sont inconnus.\nOeuvres combinées de l'homme et de la nature, partiellement construites et constituant un espace suffisamment caractéristique et homogène pour faire l'objet d'une délimitation topographique, remarquable par son intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique.\nTout terrain qui contient des vestiges dont l'étude permet à l'archéologue la reconstitution du passé. Avant de délivrer un permis de construire dans une zone où la présence d'un site archéologique est présumée, il convient d'étudier les mesures à prendre. @\nsites archéologiques protégés\nSites qui présentent un intérêt archéologique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.\nEmplacements de la fondation ou de l'extension d'édifices.\nsites de peuplement\nEmplacements choisis au moment de la fondation d'une ville ou de l'installation d'un groupement humain.\nLieux d'échouage d'une embarcation..\nPour être considéré comme bien culturel de l'humanité, le monument ou le site doit être authentique et avoir eu une grande influence ou apporter un témoignage unique en son genre sur une civilisation humaine. Il est considéré comme patrimoine mondial s'il est associé à des idées ou des croyances de portée universelle. Pour être considéré comme bien naturel de l'humanité, un site ou un paysage doit être représentatif d'un stade de l'évolution terrestre, d'une évolution géologique ou biologique. Il peut aussi présenter une beauté exceptionnelle.\nSites dont le caractère géographique, climatique ou environnemental a été préservé.\nSites qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.\nFouilles spécifiques (effectuées de façon manuelle ou mécanique) dans le but de vérifier l'existence et de comprendre la nature et l'importance des sites archéologiques.\nEn Espagne, on entend par "spoliation" toute action ou omission qui menace la perte ou la destruction de tout ou partie des biens culturels du Patrimoine Historique espagnol, ou qui en perturbe la fonction sociale.\nCours d'une durée déterminée dont le but est de transmettre des connaissances théoriques et pratiques de base pour pouvoir exercer des activités professionnelles productives.\nApport de fonds pour la réalisation d'une mission ou d'un projet spécifique.\nApport de fonds, par l'Etat, souvent en tant que source complémentaire à la principale source de financement, pour la réalisation d'une mission ou d'un projet spécifique.\nActivités destinées à assurer un suivi ou une supervision des différentes actions menées sur le patrimoine.\nsurveillance des fouilles\nSérie de contraintes pour réglementer les fouilles des sites archéologiques.\nArrêt demandé par une autorité administrative des travaux sur un bâtiment ou un site.\nEnsemble des termes liés aux activités économiques et financières, par exemple "ayudas publicas".\nLogiciels qui associent aux représentations graphiques d'un espace les fonctions d'une base de données.\nImposition ou prélèvement indirect sur la plupart des biens et des marchandises.\nMéthodes et moyens permettant de conserver un bien et d'éviter sa détérioration.\nEnsemble des moyens techniques (scanners, appareils photographioques numériques, logiciels) permettant de numériser des documents analogiques : textes, images, sons.\nMéthodes et ressources utilisées pour restaurer un bien culturel.\nTechniques de recherche architecturale et archéologique qui n'entraînent aucune détérioration, par exemple la photographie aérienne et l'étude photogrammétrique.\nApplication des connaissances scientifiques à la conception de techniques, de produits et de systèmes d'information qui vont permettre la construction, la conservation, le stockage et l'usage des informations.\nTourisme à vocation plutôt d'intérêt culturel (par exemple les sites classés Patrimoine mondial), avec une référence aussi à un tourisme de qualité.\nActe ou action d'une personne ou d'un groupe consistant à faire du commerce ou du trafic de nature illicite ou douteuse.\nAccords ou pactes formellement conclus et ratifiés, entre deux Etats au moins.\ntransmission de la proprieté\nTransfert de la propriété de bâtiments ou de biens d'un propriétaire à un autre.\nTout type de Tout type d'intervention lors de la construction ou de la restauration d'un édifice.\nInterventions permettant de conserver un bâtiment le maintenir en état ou éviter sa détérioration.\nTravaux permettant de remédier à une situation critique représentant un danger pour les personnes ou d'éviter une détérioration ou destruction éventuelle de biens.\nTravaux visant à doter un espace ou un édifice des éléments et conditions nécessaires pour qu'il puisse remplir la fonction pour laquelle il a été conçu ou à laquelle il est nouvellement destiné.\nTravaux destinés à compléter ou à reproduire un bien détruit ou incomplet en utilisant les informations ou vestiges que l'on possède.\nTravaux réalisés pour rétablir un bien dans un état antérieur, supposé ou réel.\nInterventions menées sans autorisation ou sans respecter les termes de l'autorisation ou la réglementation en vigueur.\nProjets de construction à usage cérémonial, récréatif ou civique, financés par les contribuables et destinés au grand public.\nSystèmes de préparation à différentes professions selon la durée et le niveau des études (formation initiale, de perfectionnement ou continue), le degré de spécialisation, le caractère officiel ou obligatoire, les centres qui dispensent la formation, etc.\nDifférents modes d'action sur le patrimoine.\nL'Union européenne (UE) est née après la seconde guerre mondiale. L'UE compte vingt-cinq États membres depuis le 1er mai 2004. L'accession d'autre pays candidats est en préparation. L'UE n'est pas un nouvel État se substituant aux États existants ni n'est comparable à d'autres organisations internationales. Ses États membres délèguent une partie de leur souveraineté aux institutions communes, qui défendent les intérêts de l'ensemble de l'Union pour les questions d'intérêt commun. Toutes les décisions et procédures s'appuient sur les traités de base ratifiés par les États membres. Les principaux objectifs de l'Union sont les suivants: l'instauration d'une citoyenneté européenne (Droits fondamentaux; Droits liés à la libre circulation; Droits civiques et politiques); le développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures); la promotion du progrès économique et social (Marché intérieur; L'Euro, monnaie unique ; Création d'emploi ; Politique régionale; Protection de l'environnement); l'affirmation de son rôle sur la scène internationale (Politique étrangère et de sécurité commune ). Le fonctionnement de l'Union européenne, qui repose sur le principe de la règle de droit, est assuré par cinq institutions jouant chacune un rôle spécifique: Parlement européen (élu par les peuples des États membres); Conseil de l'Union européenne(représente les gouvernements des États membres); Commission européenne (organe exécutif et détenteur du droit d'initiative législative); Cour de justice (garantit le respect du droit);Cour des comptes (assure une gestion saine et conforme au droit du budget de l'Union européenne).\nProcessus et ensemble des lois, généralement mis en œuvre par une collectivité locale, pour gérer l'aménagement du territoire en zones urbaines.\nensemble des règles auxquelles est soumis le titulaire ou l'usager d'un bien.\nL'utilisation d'appareils permettant de déceler la présence d'objets métalliques sous la surface du sol est soumise à autorisation.\nProcessus d'examen, de contrôle ou de suivi des interventions sur le patrimoine.\nTrace, empreinte, reste qui constitue un indice du passé.\nTraces de la présence humaine qui présentent un intérêt pour l'histoire de l'humanité.\nActivités qui permettent au public de connaître, d'apprécier et de comprendre le patrimoine “ in situ ” ou selon une présentation muséologique dans un contexte de loisirs ou dans un cadre éducatif (visites pédagogiques).\nListes hiérarchisées de termes disposées par domaine thématique de façon à organiser la cohérence de l'indexation et permettre la recherche dans des ensembles documentaires.\nActe et action de voler des œuvres d'art du domaine public ou privé.\nSites ou zones naturelles susceptibles de contenir des vestiges archéologiques. Si cette zone n'a pas encore été fouillée, il s'agit d'une réserve archéologique.\nzones d'intérêt historique\nProcédure contractuelle entre l'Etat et une ou plusieurs communes permettant de prendre en compte le patrimoine architectural, urbain et paysager dans les documents d'urbanisme.


Comment perdre votre graisse abdominale: 15 étapes - Comment perdre une énorme graisse du ventre\nComment perdre une énorme graisse du ventre, Nos meilleurs conseils pour avoir le ventre plat !\nAlors que la masse grasse dans les autres zones du corps se situe en-dessous de la peau graisse comment perdre une énorme graisse du ventre cutanéela graisse abdominale peut aussi se loger derrière les muscles et dès lors, entourer tes organes. À un certain niveau, cette graisse viscérale peut être nocive et augmenter le risque de maladie cardio-vasculaire et de diabète.\nAu saut du lit, le matin, buvez une tasse d'eau chaude. Le matin au réveil écrasez un peu les dates puis buvez ce jus riche en fibres. Laissez infuser et au matin, filtrez puis ajoutez une cuillerée à café de miel et buvez. Si vous ne pouvez pas supporter le goût, ajouter un peu de jus de citron. Préparez-en d'avance, puis versez-les dans des bouteilles que vous laisserez au réfrigérateur.\nOui, oui, tu as bien entendu! La raison en est simple : les comment perdre de la science des graisses brûlent des calories. Les sports de force stimulent la croissance musculaire, et plus tu as une masse musculaire importante, plus tu dépenses de calories.\nTu peux commencer à comment perdre une énorme graisse du ventre pratiquer au poids du corps, puis ajouter des poids à mesure que tu progresses.\ngélule biosens perte de poids 28g\nUne méthode japonaise pour maigrir en 2 minutes par jour | Fourchette & Bikini Acouphènes : Causes et solutions ? Que faire ? Psoriasis : perdre du poids améliore les symptômes Copain de perte de poids 6 meilleurs camps de perte de poids pour les enfants aux États-Unis UU. En 2018 La zumba aide-t-elle à perdre du poids Perte de poids noblestown road\nLe mal peut prendre des visages variés, être plus ou...\nXCORE Xcess Toning Crème 150ml - Brûleur de Graisse Pour Définition Musculaire\nSauna très propre mais peu de monde, donc ennui assuré!...\nPerte de poids guillain barre\nUne compression pluriradiculaire par exemple par une hernie discale doit...\nDe plus en plus. Une fois que vous avez commencé,...\nDeux alternatives sont possibles : des sorties en endurance fondamentale...\nLa posologie maximale est de 12 mg par kg de...


Publié le : 09/04/2015 - 22:20\nDominique-Jean Chertier a été nommé médiateur pour tenter de sortir de la crise à Radio France. Martin Bureau, AFP\nLa ministre de la Culture a annoncé, jeudi, la nomination d'un médiateur à Radio France, Dominique-Jean Chertier. Il aura pour mission délicate de renouer le dialogue social. Une première réunion avec les syndicats est prévue vendredi.\nLa ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a nommé, jeudi 9 avril, Dominique-Jean Chertier médiateur dans le conflit à Radio France, une mesure aussitôt qualifiée de "pas important" par les syndicats, après trois semaines d'une grève historique. Une première rencontre est d'ailleurs prévue vendredi "en fin de matinée", a-t-on appris de sources syndicales.\nLa mission de Dominique-Jean Chertier, 64 ans, se déroulera en deux phases dont "la première, immédiate, doit permettre dans les plus brefs délais, la fin du conflit, la reprise des antennes et le retour aux conditions normales du dialogue social", indique la ministre de la Culture dans un communiqué.\n"La seconde phase doit permettre d'accompagner, sur la durée de négociation du contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019, la mise en place d'un dialogue social effectif et respectueux et d'une méthode de travail", ajoute Fleur Pellerin.\nLa nomination d'un médiateur était une condition préalable des syndicats pour renouer le dialogue social alors qu'ils ont voté une motion de défiance contre Mathieu Gallet, le PDG fragilisé de Radio France.\nIssu du monde de l'entreprise et rompu aux négociations sociales, Dominique-Jean Chertier a notamment été directeur général de l'Unedic entre 1992 et 2002. Après avoir été brièvement conseiller social au cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, il était devenu directeur général adjoint du groupe Snecma en octobre 2003, avant de rejoindre Safran lors de sa création en mai 2005.\nIl a été nommé en 2011 directeur général délégué du groupe Safran, après avoir été directeur général adjoint, puis membre du Directoire en 2006.


Les sorties du 18 septembre | Critique Film\nAccueil Sorties de la semaine Les sorties du 18 septembre\nEncore une semaine chargée avec six films visionnés ! Ma vie avec Liberace le dernier film de Soderbergh (?) n’est pas son plus grand, mais le jeu d’acteurs du duo Douglas/Damon est hallucinant. Les Miller, une famille en herbe est la comédie désopilante de la rentrée : on a aimé et pour preuve notre jeu concours. les amants du texas, présent à la semaine de la critique du festival de Cannes, une belle histoire d’amour. Autre film de Cannes et prix du public du festival Paris Cinéma 2013, La Bataille de Solférino est assez irrésistible et à conseiller ! The Conspiracy, vu à Gérardmer cette année, devrait contenter les fanas de théorie du complot. Enfin, à noter la sortie du documentaire DTV West of Memphis qui dénonce un fait divers sidérant.\nEn outre ils sortent aussi mais nous ne les avons pas vus : Riddick le nouveau Vin Diesel, Les Invincibles avec Depardieu/Efira dans l’univers de la pétanque, et Elle s’en va d’Emmanuelle Bercot avec Catherine Deneuve.\nSynopsis : Avant Elvis, Elton John et Madonna, il y a eu Liberace : pianiste virtuose, artiste exubérant, bête de scène et des plateaux télévisés. Liberace affectionnait la démesure et cultivait l’excès, sur scène et hors scène.\nActeurs : Jennifer Aniston, Jason Sudeikis\nSynopsis : David Burke est un dealer à la petite semaine qui se contente de vendre sa marchandise à des chefs cuisiniers et des mamans accompagnant leurs fils au football, mais pas à des ados – car, au fond, il a quand même des principes !\nActeurs : Rooney Mara, Casey Affleck\nSynopsis : Bob et Ruth s’aiment, envers et contre tout. Et surtout contre la loi. Un jour, un braquage tourne mal et les deux amants sont pris dans une fusillade. Quand Bob est emmené par la police, Ruth a tout juste le temps de lui annoncer qu’elle est enceinte.\nActeurs : Aaron Poole, James Gilbert\nSynopsis : Deux jeunes cinéastes américains font un documentaire sur un homme qui soutient la théorie du complot, mais quand ce dernier disparaît étrangement, leur projet prend une tournure dramatique lorsqu’ils découvrent l’existence d’une ancienne et dangereuse société secrète.\nWest of Memphis – Uniquement en vidéo et VOD\nArticle précédentCritique : 9 mois ferme\nArticle suivantDexter Saison 8 Episode 11 – Monkey In a Box


Logan, ou quand Wolverine a enfin le film qu'il mérite (SANS SPOILERS) | LCE\nLogan, ou quand Wolverine a enfin le film qu'il mérite (SANS SPOILERS)\nEvangeline mars 01, 2017 À lire / À voir, Film, Hugh Jackman, Wolverine\nHier soir, j'ai eu le plaisir de voir en avant-première Logan, le dernier film de Marvel centré sur le personnage de Wolverine. Ceux qui me connaissent savent que je suis une grande fan du personnage et qu'il me tardait d'aller le voir, d'autant qu'il marque la dernière apparition à l'écran de Hugh Jackman dans le rôle de Wolverine après 17 années de bons et loyaux services.\nDe quoi parle le film Logan ?\nLe film Logan nous immerge dans un future proche (2029), où les mutants ont presque tous disparus. On y retrouve un Wolverine très mal en point qui en plus d'être légèrement alcoolique sur les bords, se retrouve avec un corps meurtri qui semble avoir perdu sa capacité à guérir. Devenu chauffeur, il vit reclus avec le professeur Xavier (qui avec la vieillesse, a de plus en plus de mal à maîtriser ses pouvoirs) et Caliban, un autre mutant qui joue les infirmières quand Logan n'est pas là.\nLe quotidien morose de ces messieurs va être troublé par l'arrivée d'une enfant mutante, Laura, qui a des aptitudes très spéciales...et est accessoirement poursuivie par des super-vilains qui veulent tout sauf son bien.\nPourquoi il faut il faut aller voir Logan ?\nJe ne sais pas vous, mais ayant vu les précédents films Wolverine, j'avais un peu peur de la qualité du film. Je peux toutefois dire que je n'ai pas été déçue du tout car il est très différent de ce que j'avais pu imaginer. Dans Logan, l'atmosphère est plus intimiste, plus sombre et incontestablement plus authentique que dans les autres Marvel. Le spectateur n'a pas droit qu'à une succession de scènes de combat où les super héros roulent des mécaniques et passent leur temps à échanger des vannes (coucou Avengers ^^).\nOn nous donne à voir un Wolverine meurtri, vulnérable, mais aussi beaucoup plus violent (plus proche des comics en somme). On sent vraiment que Hugh Jackman a tout donné et qu'il a voulu nous offrir un Wolverine tout en nuances et plus humain.\nSi le film fonctionne bien, c'est aussi grâce aux acteurs secondaires, à commencer par Daphne Keen Fernández qui joue le rôle de Laura. On ne l'entend presque pas parler dans le film et pourtant, elle arrive à susciter avec brio l'émotion chez les spectateurs, autant par son regard que par sa gestuelle (un peu comme Eleven dans Stranger Things). Il y a une belle alchimie entre elle et Logan, mais aussi avec le professeur X, qui n'est d'ailleurs plus que l'ombre de lui-même.\nLe seul gros bémol viendrait du côté des "méchants" qui étaient un peu trop caricaturaux à mon goût et qui auraient mérités d'être un peu mieux travaillés.\nAutant se le dire franchement, il y a pas mal de violence dans le film Logan et elle n'est pas édulcorée comme dans les autres films Marvel. Attention donc si vous avez tendance à tourner de l’œil dès qu'il y a un peu trop de sang à l'écran ou que la vue d'une tête décapitée vous incommode... Le film est d'ailleurs interdit aux moins de 12 ans en France. À bon entendeur...\nAvec Logan, le personnage de Wolverine a enfin eu un film à sa hauteur. C'est un bel hommage qui conclu en beauté son aventure sur grand écran. Un véritable must pour les fans.\nEt vous, irez-vous voir Logan ou pas ?\nDate de sortie officielle en France : 1er mars 2017.\nMarine M. 1 mars 2017 à 17:06\nHello ! Je suis d'autant plus impatiente de voir le film depuis que j'ai lu ton article ! Franchement, j'ai toujours adoré les X-Mens mais je reconnais que les "Wolverines" sont les moins bien aboutis...\nPourtant Logan est un des caractères que j'apprécie le plus dans la saga ! Du coup, je ne perd pas espoir et j'ai hâte de découvrir ce nouveau volet !\nD'ailleurs, tu m'as fait bien rire avec tes commentaires sur Avengers ! Je n'en pense pas moins haha\nMerci pour cette revue sans spoiler ! Je suis contente d'avoir découvert ton site via le café des blogueuses ! ;D\nMarine M. 14 mars 2017 à 10:53\nHello ! Je reviens ici pour te dire que j'ai vu Logan et que je suis entièrement d'accord avec toi ! J'ai rédigé quelques mots sur ma page Fb et mon blog dans ma chronique ciné ! ;D Génial !\nEvangeline 20 mars 2017 à 14:26\n@Marine Je suis ravie de ne pas être la seule à avoir aimé ^^. Même s'il y a des points critiquables dans le film, c'était un bel hommage et un bel au revoir au personnage !