Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 163 portant article additionnel après l’article 7 bis .\nLa parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 163.\nPour combattre efficacement un ennemi, il faut commencer par l’identifier. C’est l’objet de cet amendement. N’en déplaise à nos collègues du MODEM, oui, nous sommes en guerre, contre l’islamisme radical. Il est impossible de lutter réellement contre le terrorisme sans désigner au préalable les organisations qui en relèvent ou qui soutiennent son action. Il nous paraît donc indispensable que le ministère de l’intérieur établisse la liste précise des personnes ou groupes impliqués dans des actes de terrorisme. Cette liste doit être publiée et réactualisée régulièrement. Elle permet d’intégrer dans notre dispositif juridique un outil que nous estimons nécessaire. Cette proposition, une nouvelle fois, relève du bon sens.\nLa parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.\nCes données n’ont pas à être publiées, ne serait-ce qu’au regard du respect de la présomption d’innocence. Avis défavorable.\nL’efficacité du renseignement suppose justement de rester discret. Avis défavorable.\nVous parlez de présomption d’innocence, monsieur le rapporteur ? Vous voulez dire qu’il faudrait faire bénéficier Daech de la présomption d’innocence, qu’il faudrait faire bénéficier Boko Haram de la présomption d’innocence ? Mais évidemment que cette liste est essentielle ! Ne serait-ce, d’ailleurs, que pour mettre en œuvre l’article 411-4 du code pénal, celui-là même qui a succédé à l’article qui visait à condamner l’intelligence avec l’ennemi. En effet, s’il n’y a pas de liste de ces organisations considérées comme ennemies de la France, alors on ne peut mettre en œuvre l’article 411-4. Je veux bien que l’on défende les libertés des terroristes – vous ne faites que cela, d’ailleurs, depuis le début de ce débat –, mais venir nous expliquer aujourd’hui que Daech, Boko Haram et toutes ces organisations devraient bénéficier de la présomption d’innocence, cela devient très inquiétant !\nCe n’est pas ce que le rapporteur a dit.\nJe suis saisi de deux amendements, nos 80 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune.\nLa parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 80.\nCet amendement vise à insérer, dans le code de la sécurité intérieure, un nouvel article prévoyant l’interdiction de retour sur le territoire français de djihadistes qui ont séjourné sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Je précise que, contrairement à ce que prévoit l’amendement de M. Ciotti, cette interdiction s’appliquerait à tout terroriste, qu’il soit français ou binational, trinational, quadrinational…\nLe ministre d’État Gérard Collomb nous annonçait le mois dernier que 271 djihadistes, tous de nationalité française, étaient rentrés en France. Pis encore, on sait qu’environ 1 500 djihadistes seront, un jour ou l’autre, de retour sur notre sol.\nLes commissions d’enquête sur les filières djihadistes ou sur les attentats de Paris, dont j’ai eu l’honneur d’être vice-président, ont montré l’importance de traiter la question de ces retours. Chacun doit comprendre que ces Français qui reviennent sont radicalisés, embrigadés, aguerris et affiliés à des réseaux très structurés. Non, tous ceux qui rentrent ne sont pas incarcérés. La surveillance quotidienne de chacun d’entre eux, évidemment souhaitable, serait tout bonnement impossible à mettre en œuvre, puisqu’il faut vingt-cinq fonctionnaires de police pour surveiller un individu.\nMes chers collègues, quelle logique y a-t-il à bombarder les djihadistes en Syrie, en Irak ou ailleurs, pour les accueillir ensuite tranquillement en France et exposer nos compatriotes à de nouveaux attentats ? Dans son Anthologie , Jean Stobée, un penseur grec du Ve siècle, énonçait une maxime plus actuelle que jamais : « Traitez vos ennemis intérieurs comme vos ennemis extérieurs ». S’il faut déchoir de leur nationalité les djihadistes français répertoriés pour que nous puissions leur refuser l’entrée sur le territoire, faisons-le ! Arrêtons de nous couper les cheveux en quatre ! Les terroristes djihadistes ne sont plus français.\nLa parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 218.\nCet amendement traite de la question du retour des djihadistes binationaux partis combattre – ce terme est sans doute trop noble pour s’appliquer à ces barbares – à l’étranger et qui, avec l’éclatement de l’État islamique en Irak et en Syrie, reviennent ou souhaitent revenir sur le territoire national.\nIl s’agit de poser une interdiction de retour pour les binationaux, avec la possibilité de supprimer le passeport lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que la personne concernée s’est rendue sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Pour ceux qui s’en émouvront certainement, ce dispositif est calqué sur le « passport ban », mis en place par le Royaume-Uni, et qui vise pour le coup les personnes de nationalité britannique. Quarante passeports ont ainsi été retirés depuis le début de l’année, dont trente depuis le mois de mars.\nC’est une mesure très courageuse qui marquerait notre volonté de nous opposer à ces personnes qui constituent une très forte menace, d’autant plus lorsqu’elles se trouveront sur le territoire national.\nJe rappellerai d’abord les dispositions de l’article 3 du protocole no 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme : « Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ».\nEnsuite, je ferai observer que, d’un point de vue opérationnel, il me semble préférable que l’on arrête les personnes parties sur les théâtres d’opérations, que ce soit lors de leur expulsion ou lors de leur entrée en France. Ainsi leur cas pourra-t-il être traité par la justice française. Il est préférable que ces personnes soient placées en garde à vue, déférées devant un juge d’instruction, placées en détention provisoire, jugées par une cour d’assises puis condamnées, plutôt que laissées dans la nature, en Belgique ou aux Pays-Bas, sans qu’elles soient poursuivies pour les actes qu’elles ont commis. Avis défavorable.\nVous l’avez compris, depuis lundi, le groupe LR s’oppose à ce qui lui paraît être une loi de désarmement de la nation et propose un contre-projet de réarmement de la nation. Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme s’opposent à ce que la République française décide souverainement d’interdire le retour sur le sol national de ressortissants français qui ont commis des actes terroristes sur le théâtre irako-syrien, et vous avez juridiquement raison.\nCe à quoi nous appelons le Gouvernement c’est à une initiative française de négociation d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme pour réarmer non seulement la nation, mais aussi le continent européen, face à cette menace djihadiste. La Convention européenne des droits de l’homme a été rédigée en 1950 ; nous sommes en 2017. Certes, nous devons rester fidèles à certains des principes qu’elle énonce, mais notre devoir est aussi de l’actualiser. Et ce réarmement de la nation doit aller de pair avec un réarmement du continent européen. C’est aussi le sens de cet amendement : appeler le Président de la République française à prendre une initiative pour que les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme ne fassent plus obstacle à ce nécessaire réarmement.\nIl est faux de dire que le droit français interdit de créer l’apatridie. Certes, nous avons signé la convention des Nations unies sur la réduction des cas d’apatridie en 1961 et le protocole no 4 à la Convention européenne des droits de l’homme en 1997, mais jamais nous ne les avons ratifiés. Ces textes ne s’appliquent donc pas, pas plus que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui n’a pas d’effet direct.\nPourquoi, à l’époque, le Président François Hollande a-t-il réuni le Congrès ? Et pourquoi cela a-t-il échoué ? Parce que l’on a fait une différence entre les Français « mononationaux » et bi, tri ou quadrinationaux, une différence qui n’existe plus avec mon amendement. Un djihadiste, un terroriste qui a tué et veut tuer peut-il encore garder sa nationalité française ? Je ne le pense pas. On peut l’accueillir et l’arrêter, mais auparavant, il faut lui ôter sa nationalité. C’est cela que les Français attendent de nous. Ce sont des mesures logiques, normales. C’est pour cela que nous nous réunissons aujourd’hui. Encore une fois, si on avait eu tout bon, on ne serait pas là !\nLe code civil prévoit, dans ses articles 25 et 25-1, la possibilité de déchoir de sa nationalité un individu, quand il a commis un acte d’une particulière gravité ; cette déchéance ne peut s’appliquer qu’aux binationaux naturalisés depuis moins de dix ans. Mais en réalité, quand quelqu’un est parti au Levant et qu’il n’a pas commis ces actes en France, il existe un vide juridique.\nJ’essaie de mesurer les conséquences de cet amendement et de voir comment cela pourrait s’organiser à l’échelle du monde. Ce n’est pas pour rien que l’ONU s’est intéressée à ces questions : un djihadiste est dangereux dans tous les pays du monde.\nJe m’occupe de la France !\nCertes, mais l’égoïsme n’entre pas dans les valeurs de la France. il nous faut donc nous intéresser à l’ensemble des pays.\nQuid des djihadistes, des combattants, des mercenaires – ceux qui reviennent d’Ukraine, par exemple – partis se battre pour leurs idées, que je ne partage pas ? Ils deviennent apatrides, sans nulle part où aller. Souhaite-t-on que ces personnes se coagulent sur un territoire – je ne sais lequel – fassent armée et soient encore plus motivées pour se battre contre nos démocraties ? Eh bien moi, je ne le veux pas !\nJe m’efforce, par les décisions que nous prenons ensemble, de supprimer les causes, d’espérer en l’humanité. Je connais d’anciens soldats allemands qui sont aujourd’hui les premiers à combattre la résurgence du nazisme dans leur pays. Et on voudrait faire abstraction de ces comportements, considérer que l’humanité ne peut évoluer ? Eh bien moi, je reste confiant en l’humanité. Les gens reviennent ; on les contrôle, et on travaille avec eux. Ou alors cela voudrait dire que tout ce travail fait avec les préfets et les sous-préfets pour combattre l’islamisation dans nos quartiers n’aurait aucune valeur, ne servirait à rien !\n(Les amendements nos 80 et 218, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)\nJe suis saisi de trois amendements, nos 222, 82 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune.\nLa parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 222.\nJe serai bref car nous avons déjà débattu de cette question hier à l’occasion d’un amendement similaire de Guillaume Larrivé. Cet amendement vise à mettre en place une procédure de rétention administrative, avec un contrôle du juge des libertés et de la détention au bout de douze jours. Ce dispositif, qui vise à prévenir la menace terroriste, n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT – ni à la catégorie S12 du fichier des personnes recherchées, comme on a pu l’entendre. Il a vocation à s’appliquer en cas de menace d’une exceptionnelle gravité, particulièrement aujourd’hui où nous devons protéger notre nation dans sa globalité, ce qui nous impose de disposer, parmi nos outils de lutte, du placement en rétention administrative.\nLa parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 82.\nCet amendement vise à donner au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, ou au moins sous surveillance électronique, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il représente, par son comportement, une menace grave pour la sécurité nationale.\nCes mesures privatives de liberté seront, conformément à l’article 66 de la Constitution, placées sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Ces centres répondent à un objectif clair : protéger la population en neutralisant les individus repérés comme particulièrement dangereux avant qu’ils ne passent à l’acte. Je le répète, 250 civils innocents ont hélas été assassinés depuis Charlie, des milliers de vies de famille ont été détruites. Notre pays est traumatisé. Arrêtons de nous abriter derrière des règles juridiques pour justifier l’inaction. Notre rôle est aujourd’hui de changer la loi car le premier des droits humains est le droit à la vie.\nAprès chaque attentat, nous apprenons par les médias que tel ou tel terroriste était connu pour radicalisation, inscrit au fichier S, quand il n’était pas, comme souvent, un ancien détenu. Les Français ne comprennent pas qu’on ne mette pas de tels individus, pour la plupart repérés et connus, dans l’incapacité de commettre ces attentats. Ils attendent de nous que nous mettions en place un système capable d’empêcher efficacement les individus radicalisés de passer à l’acte, tout en demeurant dans les limites du cadre de l’État de droit.\nJe pourrais vous citer en référence le modèle israélien, que je connais bien, où cette méthode est appliquée avec succès depuis 1978. Les faits parlent d’eux-mêmes : en quinze ans, les dispositifs de lutte mis en place, parmi lesquels le placement en centres de rétention, ont permis, en Israël, de diviser par douze le nombre de victimes et d’éviter des milliers d’attentats. Nous devons nous en inspirer pour essayer de faire de même chez nous.\nLa parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 34.\nDéfavorable. Nous en avons débattu hier. La création de ces centres de rétention fermés bouleverserait l’organisation de notre État de droit car des personnes pourraient se voir privées de liberté pour un temps indéfini, sans être passées devant un juge judiciaire. Je vois dans votre proposition les signes d’une opposition de fond entre nous car, pour notre part, nous sommes convaincus de la nécessité de toujours privilégier la voie judiciaire dans la lutte contre le terrorisme.\nNous avons déjà débattu de cette question. Avis défavorable.\nJ’ai bien entendu vos réponses, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais je le répète : il ne s’agit que de donner une possibilité ; cela ne veut pas dire qu’on le fera à chaque fois ou que l’on placera tout le monde en centre de rétention ! Mais il faut aller vite. Le drame, aujourd’hui, c’est que nous sommes bloqués par un carcan. C’est pourquoi je vous demande de revoir votre position.\nEn fait, ce que vous nous demandez aujourd’hui c’est ni plus ni moins que de remettre en cause l’ habeas corpus , c’est-à-dire le droit pour toute personne de ne pas être emprisonnée sans avoir été présentée à un juge. Or, ce principe est le fondement même de notre État et de ce qui fait notre démocratie. Je sais que certaines règles juridiques vous ennuient, notamment celles émanant de la Cour européenne des droits de l’homme, pourtant garante de nos libertés individuelles.\nAucune des personnes que nous avons auditionnées ne nous a jamais demandé de prendre une telle mesure, ce qui signifie bien qu’elle est inefficace et inadmissible dans notre État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)\nCette idée d’enfermer les fichés S sans les faire passer devant un juge a été évoquée à de nombreuses reprises durant la campagne présidentielle, et depuis le début de ce débat.\nJe ne veux pas paraître monomaniaque, mais je le répète, l’article L. 411-4 du code pénal dispose que « le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.»\nPourquoi ne pas utiliser cet article du code qui pourrait s’appliquer aux individus répertoriés au fichier S pour islamisme ou à ceux qui reviennent des théâtres d’opération ? L’administration se verrait contrainte d’expliquer en toute objectivité les raisons pour lesquelles elle inscrit au fichier S pour radicalité islamiste tel ou tel individu, lequel tomberait sous le contrôle du juge et pourrait être mis en examen en vertu de cet article 411-4 du code pénal, laissé en liberté ou placé en détention préventive si nécessaire. En tout cas, cet individu serait jugé et condamné à une peine à la hauteur du danger qu’il représente pour notre pays.\nVous voyez bien que la loi existe !\n(Les amendements nos 222, 82 et 34, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)\nLa parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement no 387.\nLa parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 206.\nCet amendement vise à étendre le champ d’application de la procédure de lecture automatisée des plaques d’immatriculation en permettant son utilisation par les services de police municipale et en dehors d’événements particuliers ou de grands rassemblements.\nDéfavorable. Nous en avons parlé en commission. Le sujet est à l’étude, et peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous éclairer sur ce point.\nAujourd’hui, l’utilisation des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation est réservée aux services de police et de gendarmerie nationale ainsi qu’à ceux des douanes pour des finalités précises, à savoir la prévention et la répression du terrorisme et de la criminalité organisée, la facilitation de la constatation des infractions criminelles, ainsi que celles liées au vol et au recel de véhicules volés.\nPour les seuls services de police et de gendarmerie, ces dispositifs peuvent être mis en œuvre, à titre temporaire, pour la préservation de l’ordre public, à l’occasion d’événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes, par décision de l’autorité administrative.\nL’extension que vous proposez présente un risque d’inconstitutionnalité non négligeable. En effet, compte tenu de l’atteinte au droit au respect de la vie privée qu’ils portent, ces dispositifs n’ont été déclarés conformes à la Constitution qu’au regard de la nature restrictive des finalités assignées et de leur mise en œuvre limitée aux agents des services de police, de la gendarmerie nationale et des douanes, individuellement désignés et dûment habilités. Donc, avis défavorable.\nCette mesure ne sera manifestement pas adoptée aujourd’hui, mais il est évident que nous y viendrons dans les mois ou les années à venir. Je me souviens du voyage que nous avons fait avec la commission Fenech à Tel-Aviv, Sébastien Pietrasanta étant à l’époque le rapporteur. Nous avions passé près de sept heures à l’aéroport Ben Gurion, à étudier le système de protection d’un aéroport réputé être l’un des plus sécurisés au monde. Pas moins de treize cercles différents de sécurisation ont été mis en place. Le premier, situé à cinq ou six kilomètres de l’aéroport, est la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Cette mesure, qui n’exclut pas un contact humain ultérieur, permet dans un premier temps de repérer, grâce aux progrès de la technologie, les voitures suspectes parmi les milliers qui circulent. C’est une mesure de bon sens, que permettent les nouvelles technologies. Bien évidemment, il ne s’agit pas de recourir partout à ce dispositif mais pourquoi s’en priver aux environs des sites sensibles ? C’est ce qu’attendent nos compatriotes.\nLa parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 189.\nCet amendement reprend une proposition formulée dans le rapport de la commission d’enquête présidée par Georges Fenech, rapport et proposition adoptés à l’unanimité, madame la ministre, par les membres de cette commission d’enquête qui ont travaillé pendant six mois à tirer le bilan des attentats commis en France.\nÀ la différence de l’amendement de M. Ciotti, celui-ci tend à réserver aux forces de l’ordre, police nationale et gendarmerie nationale, la possibilité d’accéder directement au système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation des sociétés privées. Cette demande avait été très clairement exprimée par le général Favier, alors directeur général de la gendarmerie nationale, qui nous avait raconté de quelle manière il avait organisé la traque des frères Kouachi depuis le bureau du Président de la République.\nCette demande a reçu, en commission, un avis favorable du ministre de l’intérieur qui a estimé que « nous gagnerions en efficacité si les systèmes privés étaient directement consultables ». Nous vous proposons donc, par cet amendement, de satisfaire un vœu du ministère de l’intérieur.\nCet amendement peut poser un problème de constitutionnalité lié à la proportionnalité, la puissance publique pouvant potentiellement accéder à un nombre très important de données et de propriétés dès lors que votre amendement aboutit à contraindre des sociétés privées à communiquer leurs données.\nCela étant, il mérite un examen plus approfondi. Vous ne serez pas satisfait parce que je vais donner un avis défavorable, mais le futur texte sur la sécurité au quotidien pourrait nous offrir l’occasion, au moment où l’expérimentation sera menée, de reparler de ce sujet.\nCette demande, que reprend l’amendement de M. Marleix, a été formulée par le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Lizurey, lors de son audition devant la commission des lois. Votre argumentation est paradoxale et contradictoire. Vous avancez le risque d’inconstitutionnalité, mais ce fut aussi votre réponse lorsque je souhaitais que les polices municipales accèdent au lecteur automatisé des plaques d’immatriculation, alors qu’elles peuvent désormais consulter le fichier des véhicules volés, après plusieurs années de débat juridique. Cela relève du même esprit.\nAutre paradoxe : si l’on suit votre raisonnement, les sociétés privées, notamment aéroportuaires ou portuaires, qui disposent de ce lecteur automatisé des plaques d’immatriculation, portent potentiellement atteinte aux libertés, mais vous refusez cet accès aux services de police municipale alors même qu’ils sont placés sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, en l’occurrence les procureurs de la République. Aujourd’hui, les services de l’État, police et gendarmerie, veulent accéder à la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. C’est une question de bon sens.\nN’attendons pas d’autres textes dont nous ne connaissons pas la date d’examen et encore moins la date de promulgation. Nous disposons là d’un véhicule législatif. La situation est grave, la dangerosité est avérée. Ne perdons pas de temps, madame la ministre ! Nous pourrions le regretter.\nDans la continuité des amendements nos 189 et 206, je souhaite relayer une demande importante qui a été présentée à plusieurs reprises par les forces de police et de gendarmerie ainsi que les douanes lors des auditions : la centralisation des données issues de la lecture automatisée de plaques d’immatriculation – LAPI.\nActuellement, les données collectées par chaque appareil sont conservées à la source, mais elles ne sont pas centralisées. L’absence de centralisation a pour effet d’entraver l’efficacité de nos forces dans la recherche d’un véhicule utilisé par des terroristes. Nous en avons malheureusement eu la preuve à l’occasion des derniers attentats puisque les terroristes ont pu circuler sur notre territoire en toute impunité.\nMa collègue Frédérique Lardet et moi-même souhaitons attirer l’attention de Mme la ministre sur ce sujet afin qu’il soit pris en compte dans le cadre d’une prochaine loi de sécurité intérieure.\nLa parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 465.\nÀ l’occasion de la tentative d’attentat, qui aurait pu être meurtrier, le 19 juin dernier sur les Champs-Élysées, les Français ont appris avec stupéfaction qu’il était possible de détenir une arme tout en étant fiché S.\nLorsque le débat s’est ouvert sur la place publique et sous le regard de nos voisins européens, on nous a expliqué que les agents administratifs chargés d’instruire les demandes d’autorisation de détention d’armes n’avaient pas accès au fichier des fichés S. Cela pose évidemment un problème majeur que nous avons aujourd’hui la possibilité de résoudre.\nTel est le sens de cet amendement qui prévoit d’étendre aux personnes susceptibles de présenter des liens ou sympathies à l’égard de groupes ou d’idéologies fomentant ou justifiant le terrorisme l’interdiction d’acquisition et de détention d’armes des catégories B et C et d’armes de catégorie D soumises à enregistrement.\nCet amendement devrait faire consensus tant il me paraît relever de l’élémentaire bon sens.\nDéfavorable. Votre proposition fait d’autant plus consensus qu’elle est satisfaite : l’article 312-3-1 du code de la sécurité intérieure offre déjà cette possibilité pour des motifs beaucoup plus larges.\nDéfavorable. Je confirme ce que vient de dire le rapporteur. Il s’agit moins d’une question de texte que d’une question d’organisation à parfaire.\nMadame la ministre, pouvez-vous porter à la connaissance de la représentation nationale le nombre de personnes qui sont à la fois détentrices d’armes de catégories B et C et fichées S ? Ces informations sont-elles consignées dans un registre ?\nLa parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 467.\nNous sommes confrontés aujourd’hui à des actes de terrorisme qui sont le fait d’individus bien souvent fichés S. Cela n’a pas entraîné pour autant une modification fondamentale de la manière dont nous envisageons la lutte contre le terrorisme.\nDans bien des cas, les policiers ou les gendarmes ont eu à défendre leur vie en usant de leur arme. Ils ont ainsi évité très probablement des blessés, voire des morts.\nL’amendement vise à permettre aux anciens policiers, douaniers et gendarmes de porter une arme de la catégorie visée dans les décrets. Cette mesure aurait pour effet d’augmenter le nombre de personnels armés dans l’espace public et ainsi d’accroître les chances de riposte en cas d’attaques. Celles que nous avons connues sont bien souvent mises sur le dos de déséquilibrés dont on apprend quelques mois plus tard qu’ils ne sont en rien déséquilibrés, si ce n’est qu’ils ont adopté l’idéologie du fondamentalisme islamiste.\nDepuis un arrêté du 4 janvier 2016, les policiers actifs ont la possibilité de porter une arme en dehors de leurs heures de service. Vous proposez d’étendre cette faculté à des personnes qui ne sont plus en activité. En la matière, il faut faire preuve de la plus grande prudence. Des personnes qui ne seraient pas nécessairement entraînées au tir et ne seraient pas soumises aux mêmes obligations d’entraînement porteraient des armes sur la voie publique. Donc, avis défavorable.\nJe saisis l’occasion de cet amendement pour évoquer un sujet important que j’ai déjà abordé avec le ministre de l’intérieur.\nÀ la différence des policiers, les gendarmes bénéficient d’une réduction de 75 % dans les transports publics.\nPrès de 100 000 fonctionnaires de police détiennent une arme. On sait l’importance de la rapidité d’intervention – on a vu hélas que les délais sont trop longs, au Bataclan notamment.\nNous devrions donc aligner le statut des policiers sur celui des gendarmes en matière de transports. Les policiers pourraient ainsi profiter d’une réduction de 75 % à condition d’avoir signalé leur présence au contrôleur. Je vous assure que cela rassurerait de nombreux Français de savoir qu’un policier armé se trouve dans le train et peut intervenir en cas de problème.\nNous aimerions pouvoir nous passer de ce genre d’interventions et des armes. Nous aimerions vivre dans un pays dans lequel tout se passerait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Hélas, ce n’est pas le cas. Les terroristes nous dictent de prendre certaines mesures. Celle que je propose relève du bon sens.\nLes adeptes du tir sportif doivent obéir à certaines conditions pour détenir une arme. Je ne vois pas pourquoi ces exigences – visite médicale régulière, nombre d’exercices de tir annuel – ne pourraient pas être étendues aux anciens policiers, gendarmes et douaniers auxquels on peut accorder une présomption d’attachement à l’ordre et à la loi et reconnaître une capacité à maîtriser les armes.\nLa parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 168.\nCet amendement vise à répondre à une demande ancienne de tous les policiers en introduisant dans notre droit la présomption de légitime défense. Cette demande est parfaitement conforme à l’objet de cette loi qui porte sur la sécurité intérieure.\nNous l’avons vu à Paris, les islamistes tirent sans sommation sur les forces de l’ordre. Ils attaquent la police uniquement parce qu’elle est la police. Ils l’attaquent pour ce qu’elle représente. Un policier est quelqu’un qui, par sa fonction et son uniforme, incarne l’autorité publique et représente l’État. À ce titre, il constitue – on l’a vu à de nombreuses reprises – une cible privilégiée pour les terroristes.\nAlors que la menace a changé, nous n’avons pas adapté notre dispositif juridique à ces attaques d’un nouveau type, à ces attaques face auxquelles la moindre hésitation peut être fatale.\nFace à ce nouveau danger, nos policiers ont le sentiment d’être soumis à un régime d’usage des armes obsolète, un régime qui non seulement est moins protecteur que celui des forces de gendarmerie, mais aussi ignore la situation actuelle. Concrètement, les policiers ont le sentiment de ne pas être protégés, d’être en insécurité physique et juridique.\nUn policier n’est pas un citoyen ordinaire : il est le gardien de notre sécurité ; il est face au terrorisme un gardien de la paix dans un pays en état de guerre. Oui, nous préférons les policiers à ceux qui les attaquent. Nous croyons surtout que les terroristes doivent se voir opposer une réponse adaptée à la nature militaire de leurs attaques.\nNous avons confiance dans nos forces de police qui montrent chaque jour, dans des conditions d’une extrême difficulté, leur calme, leur sang-froid et leur professionnalisme.\nL’adoption de cet amendement n’offrirait pas seulement un outil de dissuasion contre les agresseurs de policiers, elle serait aussi la marque de la confiance de la nation à l’égard de ceux qui la protègent.\nAvis défavorable. Je crois que vous faites une confusion. La présomption que vous souhaitez instituer n’est qu’un renversement de la charge de la preuve. Vous confondez la présomption et le régime d’usage des armes par les policiers en cas de riposte. Ce régime ne peut pas changer. En aucun cas, nous n’allons modifier les règles de la légitime défense, en particulier l’obligation d’une réponse proportionnée.\nIl paraît nécessaire de préciser aux auteurs de l’amendement que le droit a beaucoup évolué ces derniers temps.\nDès 2012, Éric Ciotti et votre serviteur avions présenté une proposition de loi relative au régime d’emploi des armes par les policiers. Nous avions un désaccord avec le ministre de l’intérieur qui était à l’époque Manuel Valls. La proposition de loi avait été rejetée.\nNous sommes revenus à la charge et, après cinq ans d’échanges, l’Assemblée nationale, éclairée par les diverses missions d’information et commissions d’enquête, a modifié l’état du droit. La loi de février 2017 a défini un nouveau régime d’emploi des armes par les policiers, alignant pour l’essentiel ce régime sur celui des militaires de la gendarmerie nationale.\nLa préoccupation légitime qui avait été exprimée par les fonctionnaires de la police nationale pendant les années 2012 à 2017 a été très largement satisfaite par l’évolution du droit que nous avons votée en février dernier.\nNéanmoins, je me tourne vers la ministre auprès du ministre de l’intérieur : il serait utile que le Gouvernement nous éclaire, dans les semaines qui viennent, sur l’application du texte de février 2017. Avez-vous déjà un retour d’expérience ? Est-on en mesure d’évaluer la loi ?\nMonsieur le président, je souhaite intervenir ! Vous refusez de nous donner la parole !\nMadame Le Pen, je la donne à deux orateurs sur chaque amendement.\nNon, cela n’a jamais changé !\nCe n’est pas ce qui s’est passé ce matin !\nCe matin, je ne présidais pas la séance. Cet après-midi, je préside et j’applique le règlement.\nC’est le sectarisme en marche !\nDans la continuité de l’intervention de M. Larrivé, il est fondamental d’aligner le statut des policiers sur celui des gendarmes s’agissant des tarifs dans les transports publics.\nEn matière de légitime défense, entre le système américain – système invraisemblable dans lequel une personne qui a tiré une balle dans le dos peut arguer de la légitime défense – et le nôtre il y a un pas que je ne franchirai pas. Mais il faut adapter notre droit.\nTous les policiers avec lesquels j’ai pu parler expliquent que les règles d’usage des armes sont tellement compliquées que, s’ils se trouvaient dans une telle situation, ils hésiteraient beaucoup avant de faire usage de leur arme. Il est donc urgent d’harmoniser le régime des policiers et celui des gendarmes. Je ne suis pas sûr que la loi qui a été votée en ce sens soit aujourd’hui appliquée.\nLa parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement no 404.\nMadame la ministre, en défendant un précédent amendement, je vous rappelais cette vidéo de 2015 dans laquelle Daech encourageait ses combattants à s’en prendre à des écoles.\nCet amendement a pour but de sécuriser les abords des établissements scolaires en permettant aux policiers municipaux d’intervenir à l’intérieur de ces établissements et ainsi de garantir la sécurité des écoliers.\nDéfavorable. Nous avons déjà beaucoup fait pour sécuriser les abords des écoles et, de manière générale, la police municipale n’est pas chargée de la lutte contre le terrorisme. L’amendement introduirait une certaine confusion.\nPuisque l’on nous octroie la parole de manière plus réduite que ce matin, nous allons la prendre sur tous les amendements pour vous dire exactement ce que nous pensons du texte. Si vous voulez faire durer la discussion, nous allons nous amuser à cela, tout en pensant qu’il vaudrait mieux que nos débats gagnent en fluidité !\nPour en revenir à l’amendement, nous nous apercevons que vous ne mesurez pas ou ne prenez pas conscience des problèmes. Nous en revenons toujours au même point : nous sommes dans du sous-texte, dans de la sous-mesure, dans du bricolage, et tout ce qui permettrait de faciliter la vie des Français, de prendre des mesures visant à lutter efficacement contre le terrorisme islamiste – des mesures concrètes, pragmatiques, par exemple avec les maires –, vous le refusez d’emblée.\nDans cet hémicycle, nous avons beaucoup entendu parler de réarmement psychologique de la police, de réarmement matériel, de réarmement juridique, mais c’est du pipeau ! Tout ce qui vous est proposé, vous le refusez immédiatement. Nous avons fait le tour du sujet. Nous avons bien compris quelle était votre logique. On peut continuer sur des slogans comme « Vous n’aurez pas ma haine », mais eux, ils finiront par avoir notre peau.\nMonsieur Chenu, je vous rappelle que j’applique l’article 100 du règlement de l’Assemblée nationale, selon lequel deux orateurs peuvent s’exprimer sur chaque amendement. Si, ce matin, comme vous l’avez souligné, la parole vous a été octroyée de manière extensive, je me réfère au règlement pour que nous puissions terminer l’examen du texte aujourd’hui.\nLa parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 169.\nPour éradiquer la menace terroriste, tous les moyens de droit à notre disposition doivent être utilisés. Les policiers municipaux sont souvent, comme d’autres agents, notamment ceux de la police nationale, confrontés à la multiplication des crimes et délits. Ils sont en première ligne face au risque terroriste, comme en témoignent des drames récents auxquels nous avons été confrontés.\nCette évolution de la menace, chaque jour plus présente, nous impose de repenser leur situation juridique. Celle dans laquelle se trouvent actuellement de nombreux policiers municipaux, qui se voient confier une mission de maintien de l’ordre, n’est pas acceptable. L’absence de port d’arme individuelle, imposée par certaines communes, contribue à la fragiliser.\nL’évolution de la délinquance, qui prend des formes multiples et gagne en intensité, commande de protéger davantage les agents de police municipale, actuellement en première ligne.\nC’est pourquoi nous proposons que, sauf décision motivée contraire prise par le maire, les agents des polices municipales et intercommunales puissent porter une arme individuelle.\nCette mesure de bon sens contribuerait à protéger nos forces de l’ordre, qui se sentent souvent bien seules et démunies face à une menace terroriste qui n’épargne aucun de nos compatriotes.\nDéfavorable. La loi permet à la police municipale d’être armée. C’est une décision qui appartient aux exécutifs locaux. À quoi servirait-il de l’imposer et la généraliser ?\nCette possibilité existe depuis des années !\nGénéralisons-la pour être plus efficaces !\nNous avons déjà eu un débat sur la police municipale, sur son rôle et ses fonctions. Il y a des maires en France qui n’ont pas de police municipale, et c’est un choix : ils considèrent que la sécurité est du domaine régalien, et qu’il revient à la police nationale de l’assurer.\nD’autres pensent qu’ils doivent armer leur police municipale. C’est une possibilité. La réglementation a d’ailleurs été assouplie à ce sujet. Il faut laisser aux maires cette liberté, puisque cela relève de la libre administration des collectivités territoriales.\nEnfin, je le répète car vous n’étiez peut-être pas présent quand je l’ai dit, ce qui est important, c’est la parfaite coordination entre la police municipale, la police nationale et, demain, la police du quotidien.\nMonsieur Pajot, j’entends ce que vous dites mais, au-delà du débat de fond, il y a un second débat. Vous répétez souvent qu’il faut laisser faire les collectivités et respecter le principe de leur libre administration. Soit on fait confiance aux maires, dont on peut penser qu’ils savent gérer la situation sur leur territoire ; soit on part du principe qu’il faut leur forcer la main et leur créer une obligation. Le principe de libre administration ne peut pas être à la carte. Il prévaut dans ce cas comme dans tous les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)\nLa libre administration des collectivités, mon cher collègue ! Mais dites-moi, n’y a-t-il pas un certain nombre d’obligations qui s’imposent aujourd’hui aux maires lorsqu’ils organisent une manifestation, une braderie ou une fête ? Ne doivent-ils pas empêcher la circulation, mettre des camions ou des plots en pierre, précisément pour préserver la sécurité de nos compatriotes ?\nBien sûr que la libre administration existe, mais lorsque nous sommes en face d’un ennemi comme les fondamentalistes islamistes, qui veulent frapper – et frapper fort, permettez-moi de le rappeler –, je ne vois pas en quoi le fait de décider d’armer la police municipale pour disposer de gens susceptibles de répondre en cas d’attaque, dans le respect des conditions de sécurité et de formation que l’on connaît, puisse être considéré comme contraire au principe de libre administration des communes.\nMonsieur le président, je souhaite en effet faire un rappel au règlement au nom du groupe Les Républicains. Je comprends votre souci d’accélérer les débats, mais le premier groupe d’opposition peut peut-être, le cas échéant, s’exprimer lui aussi. C’est la raison pour laquelle, si vous me le permettez, je voudrais que l’on en revienne au droit.\nC’est un rappel au règlement ou une intervention sur le texte ?\nC’est un rappel au règlement sur la nature de nos débats.\nL’article 58 ou…\nL’article 58, alinéa 1 !\nCe souci de précision vous honore, monsieur le président !\nFaisons un peu de droit. Pardon, mais l’amendement et l’état du droit c’est la même chose. L’état du droit dit que les polices municipales ne sont pas armées sauf si le maire et le conseil municipal décident qu’elles le seront. L’amendement consiste à dire qu’elles seront armées sauf si le conseil municipal en décide autrement. Dans les deux cas, la libre administration existe. Pour peu qu’on veuille faire un peu de droit et que l’on soit un peu honnête, j’ai l’impression que, pour une fois, nous sommes tous d’accord.\nPour répondre à votre rappel au règlement, monsieur Larrivé, l’article 100 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit que l’on donne la parole à un orateur d’un avis contraire à celui qui a présenté l’amendement.\nLa parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 286.\nTentons de revenir à un peu de sérieux dans cette discussion et d’éviter toute surenchère sécuritaire qui ne serait pas efficace.\nNous le répétons depuis le début de la discussion : la meilleure manière de lutter contre les actes terroristes, c’est de donner les moyens aux forces de police et de renseignement d’enquêter convenablement, sans revenir sur un acquis historique qui remonte à 1789 : la fin des lettres de cachet et de l’arbitraire royal.\nCessons donc de voter des lois dont on n’évalue jamais l’efficacité. Si l’on affirme que l’état d’urgence a été efficace dans les tout premiers mois, il ne l’est plus à présent. Les dispositions que vous voulez faire entrer dans le droit rétablissent l’arbitraire de l’exécutif, sans contrôle du juge judiciaire.\nL’amendement no 286 vise à revenir sur la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui permettait de contrôler les appels téléphoniques ou les données sur internet, car ces mesures ne sont pas efficaces. Imaginez la quantité de données collectées quand on surveille tout le monde ! La sécurité ne s’obtient pas ainsi.\nLa sûreté passe par le respect des libertés individuelles et de l’État de droit. D’ailleurs, l’Observatoire des libertés et du numérique, dont le syndicat de la magistrature est membre, avait déclaré en 2015 : cette loi « légalise des procédés d’investigation jusqu’à présent occultes, mais les assurances données quant au respect des libertés relèvent d’une rhétorique incantatoire et fallacieuse. Elle installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont elle confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Elle est à ce titre inacceptable. »\nDifférentes organisations de défense des droits de l’homme ont formulé le même diagnostic. Il faut donc abroger cette loi.\nDéfavorable. Contrairement à ce que vous affirmez, la loi de 2015 constitue une avancée majeure en matière de renseignement.\nPour préparer le projet de loi en discussion, nous avons auditionné des policiers et des responsables des services de renseignement. Tous ont salué l’intérêt opérationnel du dispositif de 2015.\nUn mot pour appuyer les propos de Mme Panot : il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, quelqu’un qui veut commettre un attentat évite de passer par les réseaux. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! Si quelqu’un se sert des réseaux pour commettre un attentat, c’est a priori un imbécile, donc quelqu’un qu’on parviendra à trouver par des moyens beaucoup plus simples qu’une surveillance globale.\nEn revanche, si l’on organise une écoute de masse, on commet une atteinte à la vie privée. En d’autres termes, on rate ses objectifs et l’on remet les libertés en cause.\nNous le répéterons autant de fois qu’il le faudra : il faut des moyens de renseignement humains. L’intelligence humaine possède une capacité de discernement qui ne pourra jamais être remplacée par des écoutes de masse. C’est elle qu’il faut mettre en avant. C’est de ce sujet que nous devrions débattre.\nJ’entends que les services de renseignement se disent très contents de la loi de 2015. Au reste, s’ils affirmaient le contraire, ce ne serait pas des services de renseignement dignes de ce nom. Je me souviens d’un beau sujet qui était tombé à l’ENA : « Faut-il croire sur parole les pouvoirs publics ? », que l’on peut poser autrement : « Faut-il avoir confiance par défaut dans les pouvoirs publics ? »\nNon. Nous vivons dans une société fondée sur l’équilibre des pouvoirs, et qui met en place des contre-pouvoirs, parce qu’il existe des logiques structurelles, intrinsèques à notre fonctionnement, par lesquelles nous essayons de nous prémunir contre telle ou telle dérive.\nTel est le sens de l’amendement, que je vous demande d’adopter.\nChacun sait qu’il faut des moyens humains, notamment pour le renseignement. C’est pour cela que la Direction centrale du renseignement intérieur – DCRI – a été transformée en Direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, sur la base – je le rappelle aux nouveaux députés – d’un rapport parlementaire bipartisan, le rapport Urvoas-Verchère, auquel beaucoup d’entre vous ont participé.\nC’est aussi pour cela que des moyens supplémentaires en hommes, en techniciens, en spécialistes, en experts, ont été alloués à la DGSE comme à la DGSI. C’est également vrai pour le renseignement militaire.\nLe travail doit évidemment s’effectuer au niveau local. Il faut s’appuyer sur la police nationale, sur les polices municipales quand elles existent, ou sur les sociétés privées. Nous y reviendrons. Rien ne remplace l’humain. Mais derrière, nous avons aussi besoin de techniques qui s’adaptent à la réalité du monde. Quand j’ai présenté la loi Renseignement et quand, en tant que Premier ministre, je l’ai défendue à la tribune de l’Assemblée, notre pays ne s’était pas doté d’une loi sur le renseignement depuis celle de Michel Rocard ou Édith Cresson, en 1991.\nAffirmer aujourd’hui que les écoutes ne servent à rien, c’est commettre une erreur de compréhension sur le terrorisme, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et dans les prisons.\nEnfin, depuis 2012, toute une série d’organisations que je respecte, car chacun a son rôle dans la société, et qui défendent les droits de l’homme et les libertés, et signent les mêmes tribunes dans les mêmes journaux, nous expliquent que ces lois sont liberticides et mettent en cause les droits humains fondamentaux.\nCependant, dans notre pays, personne n’a réussi à nous démontrer que la moindre atteinte ait été commise contre les droits de l’homme ou la liberté individuelle, alors même que nous vivions sous l’état d’urgence, que des élections se sont déroulées, que des manifestations ont été organisées.\nChacun peut s’exprimer. Vous voulez nous faire peur alors que nous avons besoin de moyens pour lutter contre le terrorisme, moyens que les services de renseignement ont eux-mêmes demandés. (Applaudissements sur les bancs des groupe NG et REM.)\nLa parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 217.\nCet amendement vise à favoriser le croisement des fichiers par les services de renseignement. Il est étonnant que certains services, comme ceux du renseignement territorial, n’aient pas accès à des fichiers comme celui de la CAF, que d’autres peuvent utiliser.\nDéfavorable. On a évoqué ce sujet hier. Il existe déjà de nombreux dispositifs en la matière, et les services du ministère de l’intérieur transmettent déjà à la CAF les noms des personnes parties pour la zone irako-syrienne.\nOn a en effet évoqué le sujet hier soir. J’avais posé la question suivante : combien de personnes se trouvant actuellement sur le théâtre des opérations en Syrie ou en Irak, de nationalité française ou, en tout cas, percevant des prestations en France, se sont vu supprimer le RSA ou d’autres aides sociales ? Avez-vous le chiffre des personnes concernées ? Je suis en effet extrêmement dubitatif. De quelles informations pourrait disposer le préfet pour suspendre ces droits ? Je crois qu’en pratique, c’est inapplicable.\nJe n’ai pas les chiffres, monsieur, mais les services de l’État font leur travail, croyez-moi.\nLa parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 203.\nJe serai bref, car nous avons déjà eu ce débat. Cet amendement vise à transposer dans le texte les dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence en ce qui concerne les contrôles d’identité, la fouille des bagages et les visites des véhicules, qui seront désormais impossibles dans un cadre de police administrative. Ils resteront naturellement possibles – je le dis aux Décodeurs du Monde , qui m’accusent de mensonge – dans le cadre judiciaire. J’insiste sur le fait que l’on parle ici de mesures de police administrative.\nOn a en effet largement débattu de ce sujet. Ce projet de loi n’a pas pour objet d’effectuer un copier-coller de la loi sur l’état d’urgence. Effectivement, l’article 78-2 du code de procédure pénale permet, dans un cadre judiciaire, de satisfaire grandement votre objectif. Avis défavorable.\nLa parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 235.\nIl s’agit de faire en sorte que les personnes disposant d’une autorisation d’acquisition et de détention d’une arme, qui sont inscrites au fichier AGRIPPA – application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes –, et qui, par ailleurs, pourraient être inscrites au fichier des personnes recherchées dans la catégorie S, et notamment S 12, puissent être identifiées. Cela permettra de ne pas autoriser la délivrance d’un port d’armes à une personne dont on connaît la dangerosité. De fait, les événements qui se sont déroulés au printemps dernier sur les Champs-Élysées ont mis en lumière cette incohérence absolue. On doit aujourd’hui vérifier ces situations. Vous allez nous dire que l’amendement est satisfait, mais notre responsabilité est de poser très clairement cette interdiction et cette contradiction dans la loi.\nEffectivement, votre amendement est satisfait : je vous renvoie à l’article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure. Avis défavorable.\nC’est une question dont on a déjà débattu tout à l’heure. Au-delà du fait que votre amendement est satisfait, comme le rapporteur vient de le dire, il faut savoir que le ministère de l’intérieur a demandé aux préfets de vérifier que l’ensemble des personnes sollicitant une autorisation, ou déjà détentrices d’une autorisation de port d’armes, ne font pas l’objet d’une inscription dans l’un des fichiers de suivi des personnalités radicalisées. Par ailleurs, j’ai demandé aux services de renseignement de s’assurer, lors de l’inscription d’un individu dans leurs fichiers, que celui-ci n’est pas détenteur d’une telle autorisation. On m’a demandé tout à l’heure quel était le nombre de personnes détentrices d’armes concernées : pour être très précise, il y en avait 100, et aujourd’hui, il n’y en a plus aucune.\nMonsieur Straumann, l’amendement no 17 est-il défendu ?\nLa parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 188.\nMadame la ministre, cet amendement pose la question du sort réservé aux Français partis faire le djihad en Irak ou en Syrie. Ce n’est pas un sujet que nous évoquons pour le plaisir de lancer une polémique, c’est le journal Le Monde qui, le premier, me semble-t-il, dès juin 2015, s’était étonné de décisions quelque peu légères les concernant. En effet, la Cour d’appel de Paris avait décidé à l’époque plusieurs remises en liberté pendant la détention provisoire, pour des motifs assez étonnants, reposant notamment sur le fait que ces gens qui étaient partis faire le djihad avaient été séparés trop longtemps de leurs enfants et qu’il fallait leur permettre de reprendre une vie normale. Il faut dire que, tant que Mme Taubira était garde des sceaux, ces criminels n’étaient poursuivis que sur le fondement de l’infraction délictuelle d’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes – AMT –, et n’étaient donc pas passibles d’une détention provisoire très longue – au maximum trois mois, en général. Puis un revirement a eu lieu : désormais, ils sont tous poursuivis sur le fondement de l’AMT criminelle.\nLa question est de suivre le sort réservé à ces personnes afin de pouvoir rassurer nos compatriotes. Le précédent gouvernement, sous l’autorité de Manuel Valls, avait pris l’excellente habitude de communiquer très régulièrement sur ce sujet et d’assurer un suivi des 1 910 Français partis sur le théâtre des opérations en Syrie. Nous recevions communication, environ tous les deux mois, du chiffre de ceux qui étaient partis, de ceux qui étaient revenus, de ceux qui étaient en transit ou de ceux qui étaient morts. Régulièrement, de son côté, le procureur de la République de Paris, M. Molins, nous donne des informations sur les poursuites judiciaires engagées ; mais, comme il en a fait état il y a quelques jours lors d’une audition devant la commission des lois, on ne parle pas forcément des mêmes choses, puisqu’on ouvre des dossiers pour des gens qui sont parfois présumés morts ou qui sont encore sur les théâtres d’opération. De fait, il est aujourd’hui assez compliqué de savoir ce que sont devenus ces Français, notamment les 217 qui sont déjà revenus.\nL’objet de cet amendement est donc de demander au Gouvernement de remettre régulièrement un rapport au Parlement. De fait, le Gouvernement a été assez peu disert sur ce sujet, contrairement, je le répète, au gouvernement précédent. On a donc besoin d’un bilan régulier. Madame la ministre, pourriez-vous nous répondre dès maintenant et nous garantir que les 217 Français qui sont revenus sont bien tous sous les verrous ? Ce serait, me semble-t-il, de nature à rassurer nos compatriotes.\nDéfavorable. Par principe, la commission n’est pas favorable aux demandes de rapport. Vous pourrez demander à la présidente de la commission de mettre en place une mission d’information, d’entendre le ministre ou même le procureur Molins. Mais je vous confirme que, comme cela ressort de nos auditions, toutes les personnes qui se sont trouvées sur des théâtres d’opérations et reviennent en France sont automatiquement poursuivies et placées en détention provisoire.\nJe confirme que tous ces individus – je dis bien tous – sont judiciarisés.\nL’amendement de notre collègue est manifestement un amendement d’appel. Il est important que l’on dispose, à tout le moins, d’un rapport d’information, dans un cadre qu’il faudra déterminer. Je suis allé rencontrer des détenus écroués à Fresnes, qui arrivaient de Syrie, et qui étaient relativement nombreux. Avec l’ancien gouvernement, on disposait en effet d’informations régulières. Il serait utile à la représentation nationale de disposer d’informations sur ces personnes détenues en France, ou suivies parce qu’elles reviennent de Syrie. Le retour de ceux qui sont engagés au Proche et au Moyen-Orient constitue en effet une vraie préoccupation, dont il a été débattu à plusieurs reprises au sein de différentes commissions. Cet amendement va donc, à mes yeux, dans le bon sens. Si on ne le vote pas, il serait souhaitable que le Gouvernement nous donne des garanties quant au suivi des informations, soit sous la forme d’un rapport, soit en s’adressant directement à la commission des lois ou à l’Assemblée tout entière. C’est en effet un véritable problème, et l’opinion publique, à travers la représentation nationale, souhaite avoir accès à ce genre d’informations. Cela me semble le minimum que l’on puisse attendre.\nC’est un sujet qui appelle, à l’évidence, madame la ministre, une réponse un tout petit peu plus développée que celle que vous venez de me faire.\nOn parle d’environ 1 900 Français partis faire la guerre sur des théâtres d’opération ; on parle de 5 000 Européens, de gens disposant de passeports qui leur permettent de circuler librement dans l’espace Schengen. La question de savoir ce que deviennent ces gens, comment ils sont traités, est évidemment d’une importance majeure. Vous m’indiquez, madame la ministre, que vous y accordez une attention particulière : je ne peux pas imaginer le contraire. C’est en tout cas la principale préoccupation de tous les services de l’antiterrorisme, qui s’emploient à contrôler ces gens et s’assurent qu’ils sont effectivement jugés, détenus pour les faits auxquels ils ont participé.\nMonsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu’ils étaient tous en détention provisoire. J’espère, pour ma part, que, sur les 217, un certain nombre sont déjà passés devant la cour d’assises spéciale et ne sont plus en détention provisoire mais font l’objet d’une condamnation définitive. Ce qui m’inquiète, c’est que certains ont pu revenir sous le régime de la jurisprudence Taubira, qui considérait les djihadistes comme de simples délinquants : on ne pouvait pas les garder plus de trois mois en détention…\n…et, au mieux, ils étaient passibles de peines de quelques années d’emprisonnement. Certains auraient donc pu ressortir. On a besoin, madame la ministre, de garantir à nos concitoyens que tous ces criminels, puisque c’est ainsi qu’il faut aujourd’hui les qualifier, sont bien condamnés à des peines lourdes, qu’ils purgent effectivement en prison.\nJe souhaite apporter une précision : la détention provisoire en matière correctionnelle n’est pas de trois mois maximum ; elle est de deux ans.\nEn l’occurrence, ils sont libérés au bout de quinze jours !\nLa parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, premier orateur inscrit sur l’article.\nJe veux faire part de nos craintes concernant les mesures et les techniques de surveillance, compte tenu, surtout, du manque de caractérisation des règles fondant les autorisations accordées aux services en matière d’écoutes. Je pense notamment aux fameuses « raisons sérieuses de penser ». Cette inquiétude est encore plus prononcée lorsque ces écoutes concernent des personnes appartenant à l’entourage de la personne surveillée, qui apparaissent susceptibles de fournir des informations. Par ailleurs, il faut mentionner les autorisations accordées aux services de renseignement « aux seules fins de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation ». On se trouve ici dans un cas de figure beaucoup plus large que la simple situation de guerre ou de terrorisme islamique. Nos craintes se fondent sur des dérives sécuritaires qui existent aujourd’hui, qu’elles soient relatives à des conflits sociaux ou politiques. Nous nous tenons à la disposition des personnes intéressées pour leur fournir des éléments à ce sujet. Nous interviendrons au cours des débats pour demander la suppression de cet article.\nLes écoutes téléphoniques se sont multipliées ces dernières années, passant de 20 000 en 2006 à 51 000 en 2015. Elles permettent de faciliter certaines enquêtes, notamment dans le domaine du terrorisme, et sont d’une grande utilité même si, parfois, le pouvoir peut être tenté de les utiliser à d’autres fins.\nProfondément attachée à la liberté d’opinion et d’expression, je m’inquiète des dérives possibles, mais, en même temps, je suis prête à accueillir toutes les mesures qui feront reculer l’islamisme radical. Entre la nécessité de protéger la vie privée des Français et celle de protéger leur vie tout court, je n’hésiterai pas une seconde. Autant nous devons être attentifs aux excès de zèle de certains quand il s’agit d’utiliser nos grandes oreilles pour des raisons de basse politique, autant je suis favorable à la mise sur écoute des terroristes islamistes, de leurs amis et de leurs soutiens pour les traquer sans relâche. Dans la guerre que nous menons, il n’y a pas de place pour les hésitations. Il nous faut venir à bout de nos ennemis et nous donner tous les moyens de gagner avec pour seule limite la ligne rouge qui sépare le terrorisme et son apologie, d’une part, et la libre expression des opinions, d’autre part.\nEn un mot, tout pour combattre ces islamistes qui ne veulent rien d’autre que notre mort. Rien qui puisse s’apparenter à une surveillance de quiconque s’inscrit dans le débat démocratique, fût-il perçu par certains comme mal pensant. « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté » répètent souvent à foison certains qui, ici même, ne tolèrent d’opinions que les leurs. Ils ont l’occasion aujourd’hui de l’affirmer face à de vrais ennemis de notre démocratie. Chiche !


Encres Vagabondes : Constantin KAÏTÉRIS & Joanna BOILLAT, Un jardin sur le bout de la langue\nConstantin KAÏTÉRIS & Joanna BOILLAT\nUn jardin sur le bout de la langue est un recueil où les mots se jouent de nous et où l'auteur joue avec les mots.\nLE NAVET MARITIME\nIl y avait un navet\nja, ja, jamais navigue et qui en rêvait.\nIl rêvait d'être\nnavet au long cours\nau long cours des halles.\nLe recueil est un florilège autour des légumes, des arbres fruitiers et des fruits.\nBeaucoup d'humour, d'expressions où sont utilisés les noms des diverses plantes. Des lettres disparaissent et réapparaissent : "La cerise pique une colère elle fait sa crise parce qu'elle a perdu un e."\nC'est un livre à lire et à relire avec les enfants pour explorer toutes les richesses de la langue, tout ce qui se cache sous les mots, toute la profondeur de l'écrit et des méandres de l'imagination.\nLe papier est agréable à toucher, légèrement gris, comme la terre peut l'être dans certains jardins. Les illustrations où le coup de crayon est très fluide sont en noir et blanc et allient poésie, inventivité, rêve pour nous faire danser de la terre au ciel. L'humour est aussi au rendez-vous pour utiliser les fruits et légumes dans des rôles très originaux.\nLa pomme s'épelle sans difficulté : paix eau deux aiment œufs\nUn concombre encore vert\ninvita une jeune tomate à danser.\nLa tomate devint toute rouge :\n"Oignon" dit-elle d'abord...\nDes choux d'un vert\nqu'ils ont l'air bleus.\nAU CŒUR DE L'OIGNON\nSe pèle en pleurant.\nMais l'oignon s'épelle\nEn hésitant drôlement.\nLe cornichon a une langue de vinaigre, les épinards ont le cafard, la grenade dort rouge calme… et les bananes se dessinent avec les mots du poème :\nUn très bel objet pour passer de bons moments avec les enfants.


5 étapes concrètes pour évoluer vers une maintenance préventive\npar Nils | Avr 24, 2020 | Amélioration continue, Lean manufacturing | 0 commentaires\nAlors que la maintenance préventive et les arrêts planifiés étaient une norme dans l’industrie, nous constatons cependant une réactivité accrue, malgré toutes les discussions sur les capacités de maintenance prédictive.\nEn effet, les avantages d’un programme de maintenance préventive comprennent :\nTemps d’arrêt réduits : pour des économies à l’échelle de l’entreprise et une réduction des risques commerciaux\nDisponibilité accrue : grâce à l’élimination des pannes\nQualité et sécurité accrues\nDiminution des dépenses : grâce à la durée de vie prolongée de l’équipement et à la réduction des coûts de remplacement\nLes pressions commerciales, les budgets de fonctionnement réduits et la croissance de maintenance curative rendent difficile l’adoption de la « prévention » plutôt que de la « réaction ». C’est pourquoi nous avons rédigé cet article, qui aidera toute personne souhaitant gravir les échelons de la maturité de la maintenance préventive. Si vous êtes au « stade réactif », voici nos meilleurs conseils pour commencer :\nChangez la façon de penser de votre équipe\nL’erreur de l’opérateur est la deuxième cause la plus fréquente après l’erreur matérielle. C’est pourquoi le fait d’armer vos opérateurs avec les bons outils, les bonnes compétences et la bonne mentalité aura un impact important.\nPensez à introduire la Maintenance productive totale (TMP) dans votre exploitation. Née de la production au plus juste, la TPM met l’accent sur la maintenance proactive et préventive pour maximiser la durée de vie et la productivité des équipements. Et elle y parvient en responsabilisant les employés à l’égard de ces équipements.\nResponsabiliser les opérateurs grâce à un programme TPM, fournir des diagnostics intégrés pour la recherche de pannes et leur demander ce qui nécessite une attention particulière en matière de maintenance ; personne ne connaît mieux l’équipement qu’eux.\nIl se peut que vous ayez besoin de ressources supplémentaires, d’un logiciel de gestion des actifs comme la GMAO ou d’un technicien de maintenance externe pour vous aider à soutenir votre programme de maintenance. Et cela nécessite d’obtenir le soutien de l’entreprise et de la haute direction.\nCommencez à comprendre ce que vous attendez d’un régime de maintenance préventive, et associez-le aux objectifs de l’entreprise. Peut-être s’agit-il d’un accent accru sur le respect des délais de livraison, et les récents temps d’arrêt affectent de plus en plus ce point.\nInventaire de l’équipement et l’évaluation de la criticité\nCette étape consiste à savoir où mettre l’argent.\nFaites un inventaire de l’équipement et une évaluation de la criticité en classant le degré d’importance de chaque pièce d’équipement ou système pour la production. Notez ses attributs, ses pièces de rechange, son stade de vie et ses besoins d’entretien pour vous montrer ce qui nécessite le plus d’attention.\nEnsuite, montrez les conséquences à l’échelle de l’entreprise associées à la défaillance de l’équipement pour aider à prouver le retour sur investissement des programmes de prévention.\nPar exemple, si un équipement s’arrête sur votre ligne d’emballage, la production de toute l’usine s’arrêtera. Le temps de réparation est estimé à 4-8 heures selon les pièces de rechange et la panne. Vous calculez le coût du temps d’arrêt à X euros par 8 heures, en montrant l’analyse de rentabilité pour des mesures plus préventives dans le temps d’arrêt planifié.\nÀ cette étape, il est également utile de faire appel à votre opérateur et à vos agents d’entretien pour identifier l’équipement problématique, car ce sont eux qui le connaissent le mieux.\nPlanifier les procédures de maintenance préventive\nLorsque votre équipement critique a été identifié et que l’entreprise vous soutien, il est temps de planifier.\nLes principaux programmes d’entretien préventif comprennent deux types d’activités prévues :\nÉvaluation, par exemple inspections planifiées et échantillons de lubrification\nTravaux de réparation identifiés à la suite d’inspections, par exemple lubrifications, réglages et documentation qui préviendront l’usure et les défaillances futures\nDéterminer les tâches, le temps et la fréquence nécessaires pour entretenir chaque pièce d’équipement. Certaines tâches peuvent être effectuées en temps d’exécution, d’autres devront être effectuées en temps d’arrêt planifié. Toutes les machines n’ont pas besoin de contrôles d’entretien quotidiens ou hebdomadaires, mais la plupart auront besoin d’examens mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.\nMesurer le succès du programme\nCollectez des données, définissez les mesures de référence et les KPI de maintenance appropriés et suivez vos progrès. Cela fera trois choses :\nAssurer l’efficacité du programme\nProuver le ROI\nIsolez les points de défaillance et identifiez où recentrer le budget de maintenance\nIl est essentiel de définir des indicateurs de performance clés, ce qui peut aider à :\nLocaliser la cause profonde de l’échec\nComprendre où se produisent les pertes de production\nComprendre l’efficacité du programme\nDécouvrez comment définir et exploiter les indicateurs de performance de la production industrielle\nLa chose la plus importante pour développer la maturité de votre maintenance préventive est de définir les bonnes mesures de base et de capturer religieusement les données.\nSi les employés aident à collecter des données, assurez-vous qu’ils savent pourquoi et à quel point c’est important. Partagez les résultats avec eux pour obtenir plus d’adhésion et garantir l’intégrité des données. À ce sujet, Kostango propose une solution digitale collaborative, intuitive et efficace. Contactez-nous ou demandez une démonstration pour en savoir plus !\nLes bons gestes des entreprises pour économiser l’électricité 16 décembre 2020


Les prix des communications mobiles seront baissés - 20 minutes\nLes prix des communications mobiles seront baissés\nActualisé 11 février 2007, 11:56\nLes prix élevés du téléphone mobile en Suisse sont justifiés en raison de particularités de ce marché, estime Christoph Brand, patron de l'opérateur Sunrise, qui dit toutefois vouloir bientôt offrir des prix plus bas.\nEn Suisse, «il faut tenir compte des salaires - nos call centers ne sont pas en Inde», explique M. Brand dans une interview publiée par «Le Matin dimanche». «Les normes suisses sont très sévères, ce qui implique davantage d'antennes, d'autant que le pays n'est pas plat», ajoute-t-il.\nIl relève aussi que «les gens ne paient pas grand-chose pour leur nouveau mobile. Or le fabricant ne fait pas de cadeau, c'est l'opérateur qui paie. Vous ne pouvez pas prétendre avoir à la fois des minutes gratuites et aussi le mobile», estime l'ancien membre de la direction de Swisscom nommé il y a trois mois à la tête de Sunrise, filiale du groupe danois TDC.\nIl n'en reste pas moins que Sunrise, deuxième opérateur de Suisse, a l'intention selon M. Brand d'»offrir des prix encore plus bas, davantage de largeur de bande, une couverture plus étendue, de nouvelles technologies: davantage sur tous les plans, et pour moins cher».\nSur cette question, M. Brand est plus évasif dans une autre interview parue dans la «SonntagsZeitung». Il y dit certes penser qu'»en automne nous (Sunrise) proposerons de nouveaux services», mais pour ce qui concerne une baisse des prix «nous verrons». (ats)


Présentation de Eurojackpot\nEurojackpot : une nouvelle loterie pour l'Europe (2012)\n25 juillet 2012 - Réactualisé le 11 mai 2019 -\nPour les populations euro-nordiques, le début du printemps est tout un symbole : C'est le moment où la nature, endormie par les rigueurs de l'hiver, commence à renaître. Choisir une telle période n'est pas innocent car, le vendredi 23 mars 2012, la machine de tirage d'Eurojackpot tournait pour la première fois.\nTelles de bonnes fées penchées sur le berceau d'un enfant béni, 7 pays participaient à ce premier tirage : Allemagne, Finlande, Danemark, Pays-bas, Slovénie, Estonie et, curieusement, Italie. Dans cette partie de l'Europe, les joueurs potentiels sont au nombre de 187 millions. Pour faire bonne mesure, 10 millions d'euros étaient proposés, promesse d'une vie meilleure pour quelques-uns, seulement un espoir pour tous les autres.\nLe premier tirage se déroulait à Helsinki. La réalité n'a pas rattrapé le rêve, le jackpot n'est pas tombé. Juste 2 gagnants à 5 numéros pour 42 755 euros. Le gros lot se fera attendre durant 7 tirages, faisant son premier grand gagnant en Allemagne, dans la Rhur, avec 19 millions. Au passage, notons que les probabilités de voir le jackpot tomber dans la patrie de Goethe étaient, à ce moment-là, de 47 %.\nLe plafond a été fixé à 90 millions, de quoi satisfaire déjà bien des rêves...\nLa guerre des loteries européennes a t-elle commencé ?\nLes organisateurs ont l'ambition d'étendre Eurojackpot à la totalité de l'Europe (1). Ils semblent reprocher à EuroMillions d'avoir échoué à devenir réellement européen, puisque celui-ci n'est présent que dans 9 pays sur les 27 que compte la communauté.\nSans aucun doute, Eurojackpot est un conquérant. Il empiète déjà sur le territoire de grandes loteries nationales telles que l'emblématique Viking Lotto (2) dans les pays nordiques. Cela ne s'arrête pas là puisqu'il est devenu, maintenant, concurrent direct d'EuroMillions en Espagne depuis le 30 juin 2012.\nEurojackpot empiète déjà sur EuroMillions et Viking Lotto.\nCette carte ne rappelle rien aux historiens ?\nPour arriver à ce résultat, à peine 3 mois se sont écoulés depuis la naissance d'Eurojackpot. Si cette vitesse d'expansion se poursuivait, alors quid d'EuroMillions ? Obligé de partager ses 220 millions de joueurs potentiels avec le nouveau venu ?\nOn notera aussi l'ouverture vers l'Est avec l'un des trois pays baltes (l'Estonie) ainsi que la Slovénie.\nEgalement, d'autres questions se posent. Pourquoi l'Allemagne n'a t-elle pas voulu se joindre à EuroMillions en 2004 ? Et pourquoi créer une nouvelle loterie européenne en pleine crise économique, alors que la stabilité de la zone euro inquiète beaucoup d'économistes actuellement ?\nPour l'heure, les encaissements d'Eurojackpot sont en euros et en couronne danoise. Pour EuroMillions : euros et livres sterling. Pour Viking Lotto : couronne danoise, krone norvégien, suédois et islandais, lats lettons, litas lithuaniens et bien sûr euros. Les trois loteries savent gérer, d'ores et déjà, des monnaies différentes.\nEurojackpot : copieurs ?\nEurojackpot serait-il une copie d'EuroMillions ? En effet, Eurojackpot, c'est 5 numéros à choisir parmi 50, ainsi que 2 parmi 8. Cela vous rappellera probablement quelque chose : c'est Euromillions ancienne formule, à une étoile près. Bonne joueuse, la FDJ semble ne rien avoir dit. Il est vrai que la France est un pays diplomate...\nExiste t-il d'autres curieuses coïncidences ? Oui : le prix d'une grille est le même, soit 2 euros. Il en est de même pour l'un des deux jours de tirage, le vendredi. Cette forte ressemblance permettra aux joueurs de passer facilement d'une loterie à l'autre. Au détriment de laquelle des deux ? Difficile à dire pour l'instant.\nPourquoi Euromillions a t-il changé de formule ?\n10 mois avant le lancement de Eurojackpot, Euromillions changeait de formule en mai 2011 pour passer à 11 étoiles, avec l'adjonction du rang de gain à 2 numéros seulement. Beaucoup de joueurs se sont alors demandé pourquoi.\nPour la FDJ, il s'agissait probablement de lutter, par avance, contre la concurrence prévisible d'Eurojackpot. Pourquoi l'adjontion du rang de gain à 2 numéros ? Cela augmente les chances des joueurs tous rangs de gain confondus : 1 contre 24 avant, 1 contre 13 maintenant (3). Automatiquement, cela préserve le nombre de joueurs fidèles.\nMalheureusement, cette « manip » de la FDJ diminue les espérances de gros lot avec Euromillions. De 1 sur 76 millions avant, elles sont de 1 contre 116 millions maintenant (4). Toutefois, celui-ci conserve le jackpot le plus élevé, et de loin. Mais cela suffira t-il à faire la différence contre son nouveau concurrent ?\nProbabilités Eurojackpot par pays\nAvec Eurojackpot, quels seront les pays à toucher le plus souvent le gros lot ? Voici les probabilités.\nAllemagne 81 799 600 37,01 %\nItalie 60 813 326 27,52 %\nEspagne 47 190 493 21,35 %\nPays-Bas 16 847 007 7,62 %\nDanemark 5 543 453 2,51 %\nFinlande 5 410 233 2,45 %\nSlovénie 2 050 189 0,93 %\nEstonie 1 340 194 0,61 %\nTotal 220 994 495 100 %\nSource : Cap Loto\nTableau établi à partir du nombre d'habitants\nDans l'absolu, le jackpot devrait tomber assez souvent en Allemagne (37 % des cas). Après, en Italie ou Espagne. Quant à eux, les joueurs de Slovénie ou d'Estonie auront vraiment de la chance s'ils voient passer le gros lot.\nUn détail essentiel : par le nombre d'habitants, Eurojackpot concurrence désormais Euromillions de manière directe.\nEurojackpot : lente gestation pour un futur empire ?\nLe 29 novembre 2011, des émissaires de 6 sociétés de loterie se réunissaient à Amsterdam : Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Danemark, Slovénie, Italie étaient représentés. Le but de cette réunion était de finaliser les négociations et la mise en place définitive du jeu (5).\nAu départ, l'idée vient d'Allemagne. Ce projet était en gestation depuis plusieurs années. En mars 2005, des sociétés de loteries européennes souhaitaient un nouveau jeu multi-national. A ce moment-là, Euromillions existait déjà depuis le 13 février 2004. Paris aurait été impliqué dès le début.\nEn mars 2006, des groupes de travail ont été mis en place afin de développer le concept de jeu ainsi que la structure de coopération. En août 2007, le consortium était élargi. Entre 2009 et 2010, les négociations se sont poursuivies. Celles-ci ont donné lieu, en juin 2011, à un accord signé à Helsinki, fixant le premier tirage au printemps 2012 (6 et 7).\nPour la petite histoire, le nom du projet Eurojackpot était GENOA pour German Nordic Alliance (8), mais aussi pour rappeler que la première loterie à base de nombres a été créée à Gênes au 16e siècle.Tout un symbole là aussi, diront certains.\nQuoiqu'il en soit, il aura fallu 7 ans à Eurojackpot pour voir le jour. Combien lui en faudra t-il pour conquérir toute l'Europe ?\nEurojackpot en juillet 2012 (source : site officiel Eurojackpot)\n« Let's not forget that ambition is to expand in every country of Europe » : Perspectives for Eurojackpot\nPays participant à Viking Lotto (opérateur Veikkaus) : Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Norvège, Lettonie, Lithuanie et Suède.\nProbabilités Euromillions : voir Euromillions nouvelle formule.\nChances de jackpot avec Euromillions ancienne formule (9 étoiles) : 1 chance sur 76 275 360. Avec Euromillions formule 2011 (11 étoiles) : 1 chance contre 116 531 800. Avec Euromillions formule 2016 (12 étoiles) : 1 chance contre 139 838 160.\nRéunion de novembre 2011 : eurojackpot-history\nHistorique : Suomalaiset pääsevät lottoamaan jopa 90 miljoonasta eurosta!\nAccord de juin 2011 : Eurojackpot deal agreed in Helsinki\nGenoa : Neues Spielangebot Eurojackpot startet nach sechsjähriger Vorbereitung\nSite officiel Eurojackpot.


Archives des gautier larsonneur - Les Titis du PSG\nArticles avec "gautier larsonneur"\n[38J-L1] Larsonneur : « J’ai essayé de tenter quelque chose »\nGautier Larsonneur (24 ans) a fait « une Landreau » ! À l’instar de l’ancien gardien du FC Nantes face au Parisien Ronaldinho en 2002, le portier du Stade Brestois a laissé le côté gauche de son but ouvert au moment où Neymar (29 ans) s’est élancé pour tirer son penalty lors de Brest-PSG (0-2) dimanche. Tout lire la suite\nBrest PSG L1gautier larsonneurneymarpenalty neymar\nGautier Larsonneur, gardien de but du Stade Brestois, est revenu sur le revers (3-0) subi ce samedi soir face au PSG, pour le compte de la dernière journée de la phase aller du championnat de L1. « Le score ne reflète pas forcément le match. Les deux derniers buts sont presque anecdotiques. Navas a fait des lire la suite\ngautier larsonneurPSG Brest L1PSG Stade Brestois 19J L1


Un fraisier pour accueillir l'été et ... fêter la musique! - Recettes Hanane\nmiam miam avec en plus un air de Manu chao, le top.\nPosté par joëlle, samedi 21 juin à 10:12\nton fraisier est tout simplement MA GNI FIQUE.\nPosté par meriya, samedi 21 juin à 11:23\nDe la bonne musique et un magnifique fraisier; voilà une journée qui s'annonce bien!\nPosté par missval, samedi 21 juin à 12:10\nSalut Hanane, Déjà MashAllah tes recettes sont superbes !!!!\nJ'adore les fraisiers et j'aimerais savoir si je peux remplacer les feuilles de gelatines par du agr agar à moins que tu puisses me dire où trouver des feuilles de gélatines hallal en région Parisienne\nEn tout cas BRAVO ton Blog est GENIAL !!!\nPosté par Aliyah, samedi 21 juin à 12:15\ntu peux trouver de la gélatine halal (de poisson) dans les supermarchés "casher" de la communauté juive, il y'en a pas mal dans le 19ème arrondissement!\napres pour la gélatine normal, qu'on trouve dans le commerce ... si c'est halal ou pas? c'est un autre debat!! )\nPosté par hanane, samedi 21 juin à 14:30\nC'est vraiment la fête de l'été chez toi ! on a envie de danser ! quant à ce magnifique fraiser : irrésistible aussi !\nPosté par irisa, samedi 21 juin à 15:32\nPosté par Lisanka, samedi 21 juin à 15:36\nton fraisier est magnifique et la musique j'adore!!\nPosté par laetitialily, samedi 21 juin à 16:16\nton fraisier est une réussite totale, j'adore, merci pour ce partage\nPosté par oranie, samedi 21 juin à 20:10\nPosté par hanane, samedi 21 juin à 23:29\na propos de la gelatine effectivement cela est fait aveg de la gelatine de porc. et l'agar agar est fait a partir d' algues. hanane tes recettes sont sublimes..au fait avec quoi peux t'on accompagner la pastilla.merci d'avance.\nPosté par zahida, dimanche 22 juin à 00:00\nalors moi je ne comprends pas pourquoi le gateau monte super bien dans le four,et dès que je le sors il redégonfle et se ratatine.Du coup je serais presque obligée d'en refaire un deuxième afin que le gateau ne soit pas tout plat en finalité!\nPosté par amandine, dimanche 22 juin à 08:43\nje pense que ton gateau n'etait pas assez cuit; je n'est eu ce probleme (voir photo ci-dessus)\nen tous cas si tu peux le couper en deux, inutile de refaire un autre\nPosté par hanane, dimanche 22 juin à 09:36\ngeneralement la pastilla se sert seule, en entrée!\nPosté par hanane, dimanche 22 juin à 09:39\nTrès bien expliqué, très beau le résultat. Moi aussi j´aime bien Manu Chao.\nPosté par myriandequilmes, dimanche 22 juin à 15:48\nPosté par asmaa, dimanche 22 juin à 22:47\nTon fraisier est une veritable splendeur, Hanane ! Bravo !\nPosté par Celine, lundi 23 juin à 17:36\nIl est vraiment trop beau ton fraisier!\nPosté par EmilieRD, mardi 24 juin à 21:38\nqu'il est particulierement beau ce fraisier...\nPosté par sucre en poudre, mercredi 25 juin à 21:49\nMilles mercis pour cette recette de fraisier, qui s'est transformé pour moi en framboisier faute de fraises dans mon hypermarché !\nLa crème à la vanille est très bonne : fondante, pas trop sucrée, elle s'accorde merveilleusement avec l'acidité des framboises.\nEt je suis ravie par ma première tentative de génoise, moi qui n'aime pas ça d'habitude, une génoise maison ça n'a rien à voir !\nLe gâteau s'est très bien tenu au démoulage, et mes invités étaient ravis !\nPosté par P'tite laine, lundi 14 juillet à 15:34\nMerci Hanahe pour ton petit com' sur mon blog. Je dois dire que je suis bluffée, ton blog est magnifique, appétissant, et les recettes proposées sont originales, et, je l'imagine aisément, très savoureuses.\nMerci de partager avec nous ta passion et ton talent !\nPosté par Cooxinelle, jeudi 24 juillet à 09:58\nQu'est ce qu'il est réussi ce fraisier jte piquerait volontier une part n__n\nPosté par nawel, vendredi 01 août à 20:33