Les Droit et les faits - Rapport national d'observatoire du Collectif National Droits de l'Homme ROMEUROPE\nTélécharger maintenant (161 Page)\nAlexandre LE CLEVE, Laurent EL GHOZI, Philippe GOOSSENS\nCoordinateur du rapport\nLouis BOURGOIS, Clotilde BONNEMASON, Manon FILLONNEAU\nMathilde ARCHAMBAULT (Hors la Rue), Olivier PEYROUX, Lise FARON (Cimade), Catherine FRAPARD (Médecins du Monde), Florian HUYGUE (Fondation Abbé Pierre), Guillaume LARDANCHET (Hors la Rue), Antoine MATH, Michèle MEZARD, Mathieu QUINETTE (Médecins du Monde), Marie ROTHHAHN (Fondation Abbé Pierre), Claire SABAH (Secours Catholique), Lisa TAOUSSI (Fondation Abbé Pierre)\nont contribué à ce rapport l’ensemble des organisations membres du CNDH Romeurope, ainsi que de nombreuses structures ou militants, via une remontée exhaustive de données. Les auteurs du rapport tiennent notamment à remercier les personnes suivantes pour leur contribution active :\nMathilde ARCHAMBAULT, Denise BENABENQ, Anne-Laure CHRISTOPHE, Grégoire COUSIN, Manuel DEMOUGEOT, Adèle DUMONTIER, Catherine FRAPARD, Morgan GARCIA, Caroline GODARD, Marie-Geneviève GUESDON, Dominique HAEZEBROUCK, Lucile GACON, Olivier LEGROS, Myriam LEROUX, François LORET, Evangeline MASSON DIEZ, Laura MOCANU, Aurélie NEVEU, Livia OTAL, Aline POUPEL, Stefano REGA, Dominique ROUGEVENTRE, Bernard SCHMID, Yonatan SHIMELLS, Françoise SZYBOWICZ, Joséphine TEORAN, Pierre TOURBIER, Grégoire VALADIE, Georges VOIX, Anne-Marie WORMS\nMise en page et infographie\nContexte général : principales évolutions et acteurs clef au\nniveau européen et au niveau national\n1. Au niveau européen : les bidonvilles considérés comme une des dimensions de la « question Rom »\n2. En France : circulaire du 26 août 2012, Mission ADOMA, et principaux acteurs aux niveaux national et local\nLe droit et les faits : panorama général de l’accès aux droits des\npopulations vivant en bidonville en France\n1. Droit au séjour et mesures d’éloignement 2. Accès aux droits sociaux et politiques\nA. La domiciliation, préalable à de nombreuses démarches B. L’accès aux prestations sociales légales\nC. Les aides financières facultatives de collectivités locales D. Droit au compte bancaire\nE. Aide juridictionnelle F. Droit de vote\n3. Habitat : conditions de vie en bidonville et squats, procédures d’expulsion et d’évacuation\n4. Droit au logement et à l’hébergement 5. Accès au travail\n7. Droits de l’enfant et accès à la scolarisation\n8. Accès à la protection pour les personnes victimes d’exploitation\np. 10 p. 7 p. 26 p. 11 p. 18 p. 39 p. 30 p. 54 p. 67 p. 80 p. 88 p. 100 p. 122\nRespect de la dignité et lutte contre le racisme,\nles discriminations et la stigmatisation\n1. Discrimination, actes et propos racistes\n2. Harcèlement policier et déontologie de la police\np. 136 p. 138 p. 151\nObjectifs et ambition du rapport national d’observatoire\nCe rapport d’observatoire est le fruit d’un travail commun mené par les membres du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope. Il a pour ambition d’être un outil de référence pour les acteurs publics et associatifs agissant d’une manière ou d’une autre sur l’accès aux droits des populations d’Europe de l’Est vivant en squats ou bidonville en France. Dans ce but, il aborde de manière la plus exhaustive possible l’ensemble des dimensions relatives aux politiques menées à leur égard.\nCe rapport s’appuie sur deux types d’expertise :\nv\tUne expertise scientifique, technique, et / ou juridique présente au sein de\ncertaines organisations membres ou associations partenaires, qui luttent pour une reconnaissance et une application des droits des personnes les plus marginalisées, dont font partie les personnes vivant en bidonvilles ou squats en France\nv\tUne expertise de terrain, d’usage, acquise par les bénévoles, les collectifs, les\ncitoyens ayant décidé pour une période plus ou moins longue de s’investir auprès des personnes. Au cours des années, ces personnes ou organisations ont acquis une connaissance et un savoir-faire sur lesquels ce rapport s’appuie largement.\nAinsi, chaque partie de ce rapport est argumentée et illustrée par des exemples concrets issus du terrain et permettant de mesurer les contraintes réelles vécues par les différents acteurs que ce soient les habitants ou les personnes les accompagnant. Cependant, il convient ici d’apporter des précisions sur ces données qualitatives:\nv\tDes données temporellement datées : recueillies entre avril et juin 2015, les informations\ndonnées peuvent avoir évolué depuis.\nv\tDes données principalement produites par des associations et collectifs, et à partir\nde leur propre point de vue de la situation.\nv\tDes données partielles : le rapport ne prétend pas à l’exhaustivité sur chacun des\nnombreux sujets traités. Les éléments présentés sont donc des exemples ou illustrations, qui ne représentent pas toujours la totalité et la complexité des situations, mais permettent de mettre en lumière une partie des enjeux.\nLa collecte de données sur lesquelles se base ce rapport s’est effectuée sur plusieurs mois au premier semestre 2015, via notamment :\nv\tL’envoi d’une grille exhaustive aux organisations membres actives sur le terrain,\nreprenant chacune des thématiques abordées.\nv\tUn cycle de réunions sur 6 territoires (à Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Paris et\nNantes) permettant à l’équipe responsable de la rédaction du présent rapport de valider certaines hypothèses et d’effectuer des entretiens complémentaires avec les membres, des partenaires, et des personnes vivant en bidonville.\nv\tCertains entretiens complémentaires avec des acteurs publics ou associatifs nationaux.\nv\tDes ateliers de travail organisés dans le cadre des journées nationales du CNDH\nRomeurope en juin 2015.\nCe processus avait pour but de s’appuyer le plus possible sur la réalité de terrain vécue par les personnes elles-mêmes, et par les acteurs présents quotidiennement auprès d’elles.\nLe CNDH Romeurope en quelques mots\nLe Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, créé en octobre 2000, regroupe un ensemble d’associations nationales et locales, de collectifs et comités de soutiens locaux, qui ont pour objet commun le soutien et la défense des droits des populations d’Europe de l’Est vivant en bidonville, en squats ou autres lieux de survie en France. Le CNDH Romeurope s’attache à défendre l’effectivité des droits de ces personnes en France. L’association se donne aussi pour but de combattre toute forme de racisme, de discriminations ou d’incitation à la haine en raison de la nationalité des personnes ou de leur appartenance ethnique réelle ou supposée.\nLes actions du CNDH Romeurope reposent sur trois fonctions:\nv\tUne fonction d’observatoire, à travers des actions de veille juridique, la publication\nd’un rapport annuel sur la situation des populations d’Europe de l’Est vivant en bidonville ou en squat en France, la capitalisation d’expériences mises en œuvre au niveau local.\nv\tUne fonction de plateforme d’échanges et de mutualisation de pratiques et\nv\tUne fonction d’interpellation politique et de plaidoyer à l’échelle nationale et\neuropéenne, basée notamment sur un rapport politique, publié simultanément, issu des conclusions du rapport d’observatoire.\nOn dénombre en France environ 450 bidonvilles ou squats habités par des personnes majoritairement originaires des pays de l’Est, ce qui représente près de 20 000 personnes vivant dans des conditions d’extrême précarité. La majorité de ces personnes sont issues de la minorité rom, qui recouvre un ensemble de groupes aux caractéristiques très diverses1.\nLa France ne reconnaît pas les minorités présentes sur son sol ni dans sa loi ni dans sa constitution. Ainsi, aucun traitement particulier ne devrait être réservé aux Roms en tant que groupe ethnique : l’application du droit commun pour tous est l’unique solution. Ces personnes doivent être considérées avant tout selon leur situation individuelle et objective, leur conférant à chacune des droits et des devoirs.\nAinsi, concernant l’accès aux droits, qui est au centre de l’action menée par le CNDH Romeurope et ses membres, aucune spécificité « rom » ne devrait exister. Le CNDH Romeurope préfère parler de personnes présentes en France originaires d’Europe de l’Est étant en situation de grande précarité et pouvant vivre dans des bidonvilles, des squats ou d’autres lieux de survie. Il ne s’agit en aucun cas de nier une appartenance à une minorité ou à une culture, mais bien d’inscrire les réponses dans le droit commun. Il rejoint en cela les conclusions de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) qui souligne que la référence au terme de « Roms » comporte un risque de catégorisation, et qu’au motif légitime de lutter contre les discriminations dont ces populations sont victimes on risque de les assigner à des identités homogènes et prédéterminées, sans aborder les problématiques dans toutes leurs diversités. Cependant, si la terminologie de « populations vivant en bidonville » est défendue par la CNCDH dans le cas d’une violation répétée des droits (indépendamment de l’identité ethnique ou culturelle), le terme de « Roms » demeure approprié quand l’exclusion de ces populations est abordée sous le prisme de l’intolérance, du racisme et des discriminations.\nDe nombreux amalgames sont établis entre les « Roms », les bidonvilles et les « campements illicites ». Or on constate une hétérogénéité de parcours des personnes présentes dans les squats et bidonvilles. La majorité des habitants des bidonvilles est de nationalité roumaine, mais on y rencontre également des Bulgares ou des ressortissants d’ex-Yougoslavie. Parmi ces personnes, une majorité se reconnaît comme appartenant à une culture rom. Dans certains départements et notamment le Pas-de-Calais, des bidonvilles sont habités par des ressortissants de pays tiers (Afrique, Moyen-Orient ). Le postulat qui tend à faire croire que tous les Roms vivent en bidonvilles ou que tous les bidonvilles sont habités par des Roms est évidemment inexact et participe à renforcer le poids des représentations.\n1 Voir notamment le « Glossaire terminologique raisonné sur les questions roms », Conseil de l’Europe, Edition mise à jour, 18 mai 2012.\nContexte général : principales\névolutions au niveau européen\net au niveau national\n© Eric Br os sier\nAu niveau européen : les bidonvilles considérés comme une des\ndimensions de la « question Rom »\nC’est depuis la fin des années 2000 - et notamment l’accession de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne (UE) au 1er janvier 2007 - que la « question rom » apparaît\ncomme telle à l’agenda politique de l’UE. Sera ainsi développé un ensemble de mécanismes et d’instances visant à « une meilleure intégration des Roms » et une amélioration des conditions de vie aux niveaux local, national et communautaire. Le suivi d’ensemble des actions relatives à la « minorité rom » est assuré par la Direction Générale « Justice » de la Commission européenne.\nSi de nombreux textes, résolutions, recommandations, ont été produits depuis les années 20002, le document de référence est aujourd’hui le « Cadre de l’UE pour les stratégies\nnationales d’intégration des Roms », produit en 2011, et présenté dans le paragraphe suivant. En France, étant donné que la plupart des habitants des bidonvilles sont considérés comme roms, les politiques menées auprès de ces populations sont donc inscrites par le gouvernement français comme relevant de la stratégie nationale d’intégration des Roms, déclinaison hexagonale du cadre fixé par l’Union européenne.\nLa stratégie européenne d’intégration des populations roms et sa mise en\nœuvre en France\nUn cadre européen relativement large, ciblant les « populations roms ».\nAdoptée en 2011, cette stratégie est le cadre principal d’intervention de l’Union européenne pouvant concerner les populations migrantes vivant en bidonville en France. Pour l’Europe, elle concerne cependant une population bien plus large, touchant l’ensemble des «populations roms vivant en Europe, qui représente 10 à 12 millions d’individus». Concernant la France, cette stratégie s’applique donc aussi bien aux roms migrants qu’aux Gens du voyage très majoritairement de nationalité française (Sintés, Manouches, Kalés). Ce qui représenterait une population d’environ 500 000 personnes, parmi lesquelles 15 à 20 000 « Roms migrants vivant en bidonville ».\nLe Conseil européen a adopté le 9 décembre 2013 pour la première fois dans son histoire, une recommandation « relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (2013/C 378/01) ». Une série de mesures à tous les niveaux y sont préconisées, mais cette recommandation n’ayant pas force de loi est restée peu suivie dans beaucoup d’États membres, et notamment en France. Signée par la plus haute autorité de l’État, cette recommandation pourrait et devrait être utilisée par les citoyens et les associations pour obliger les autorités à la mettre en œuvre.\n2 Notamment Diverses résolutions de la commission européenne (sur la situation des Roms dans l’Union européenne en 2005, sur la situation des femmes Roms dans l’UE en 2006, la Résolution sur une stratégie européenne vis-à-vis des Roms en 2008) ; la proclamation en 2005 de la Décennie pour l’intégration des Roms ; la création d’un Fonds pour l’éducation destiné aux Roms ; les 10 principes fondamentaux communs pour l’inclusion des Roms en 2009 ; les sommets européens sur les Roms (Bruxelles en 2008, Cordoue en 2010, Bruxelles en 2014) etc….Voir également les nombreuses recommandations du Conseil de l’Europe sur son site :\nv\tAccès à l’éducation : veiller à ce que chaque enfant rom achève au moins sa scolarité́\nv\tAccès à l’emploi : réduire l’écart en matière d’emploi entre les Roms et le reste de la\nv\tAccès aux soins de santé́ : réduire l’écart en matière de santé entre les Roms et le\nv\tAccès au logement et aux services de base : faire disparaître l’écart entre la proportion\nde Roms ayant accès au logement et aux réseaux publics (tels que ceux de l’eau, de l’électricité́ et du gaz) et celle de la population en général\nChaque pays membre est appelé à développer sa propre Stratégie Nationale d’Intégration des Roms (SNIR) et à identifier un « point de contact » pour le suivi de sa mise en œuvre. La difficile déclinaison en France du cadre européen pour l’intégration des Roms. La Stratégie Française d’Intégration des Roms, adoptée en février 2012 s’intitule « Une place égale dans la société française ». Précisant que « le terme rom renvoie à une notion ethnique inopérante en droit français pour construire des politiques publiques », elle définit cinq priorités, « pour toutes les populations marginalisées, y compris lorsqu’elles sont Roms » :\nv\tNe priver aucun enfant des chances d’une éducation de qualité\nv\tCibler les instruments de la politique active du marché du travail sur les populations\nles plus éloignées de l’emploi\nv\tPromouvoir des actions partenariales de santé publique, en lien avec les acteurs associatifs\nv\tDévelopper des dispositifs d’accès et de maintien dans le logement des personnes\nsans abri ou mal-logées.\nv\tRenforcer la défense des droits fondamentaux des populations discriminées.\nAu-delà de ces objectifs généraux, la Stratégie française cible des dispositifs spécifiques pour les Gens du Voyage, catégorie administrative reconnue par le droit français, dans cinq domaines : accès à l’éducation, accès à l’emploi, santé publique, droit au logement, droits fondamentaux.\nConformément au cadre fixé par l’Union européenne, la France a désigné un point de contact pour le suivi de la stratégie, en l’occurrence la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL), en coordination avec le SGAE, Secrétariat Général des Affaires Européennes. Ces deux institutions sont placées sous l’autorité directe du Premier ministre.\nLe 4 avril 2014 s’est tenu à Bruxelles le « Sommet européen sur les Roms »3, centré sur\nl’évaluation de la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des roms par les États membres.\nIl est difficile de tirer des conclusions générales de ce rapport, tant les contextes nationaux et les situations des populations concernées sont différents.\nConcernant la France, une fiche récapitulative sur la mise en œuvre de la stratégie4 pointe\nnotamment le manque de mécanisme de suivi de la stratégie, le besoin d’une meilleure coordination entre acteurs locaux et nationaux, et le besoin de renforcement du point de contact (la DIHAL), surtout en ce qui concerne son domaine de compétence et son mandat. Condamnations ou rappels à l’ordre européens vis-à-vis de la France\nFortement présente à l’agenda politique européen, la question de l’intégration des Roms est un sujet récurrent de tension entre les instances européennes et le gouvernement français, notamment depuis la « crise rom » de 2010. En 2013 et 2014, on peut notamment noter les éléments suivants :\nv\tRappel à l’ordre et menace de sanction de la Commission européenne suite aux\npropos du ministre de l’Intérieur Manuel Valls en septembre 2013 (« Les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie»). La Commission rappelant notamment le principe de libre circulation des citoyens européens. A notre connaissance, cette menace n’a été suivie d’aucune procédure.\nv\tCondamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne en octobre\n2013, dans l’affaire Winterstein relative à une procédure d’expulsion locative de Gens du voyage.\nv\tRapport du Commissaire européen aux droits de l’Homme en janvier 2015, qui\npointe les violations de droits récurrentes vis-à-vis des Roms, et critique les expulsions forcées sans solutions de relogement.\nDe nombreuses instances et différents projets orientés vers « l’inclusion\nv\tLa plate-forme européenne pour l’inclusion des Roms5 réunit des gouvernements\nnationaux, l’UE, des organisations internationales et des représentants roms de la société civile. Elle vise à stimuler la coopération et les échanges d’expériences entre toutes les parties prenantes concernant les politiques et les pratiques qui sont efficaces en matière d’inclusion et d’intégration des Roms.\n3 Pour accéder aux interventions et conclusions du sommet :http://ec.europa.eu/justice/events/roma-summit2014/index_en.htm\n4 Site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/justice/discrimination/files/roma_country_factsheets_2014/france_ en.pdf\n5 Pour plus d’information sur la plateforme :http://ec.europa.eu/justice/discrimination/roma/roma-platform/index_fr.htm\nun ensemble de grandes communes européennes.\nv\tL’alliance européenne des Villes et des Régions pour l’Inclusion des Roms7 est\nune instance issue du Conseil de l’Europe, à laquelle participent plus de 120 villes et régions. Officiellement créée en mars 2013, cette Alliance a pour objectif de favoriser\nles échanges entre villes et régions participantes et de construire des messages communs autour des enjeux liés à l’intégration des populations roms au niveau local et régional.\nv\tLe Réseau des maires pour tirer le meilleur parti des fonds de l’Union en faveur\nde l’inclusion des Roms (MERI), de l’Open Society Foundation, regroupe des\nmunicipalités de Bulgarie, de Croatie, de Hongrie, de Roumanie, de Slovaquie, de République Tchèque, d’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de Serbie, en vue d’échanger leurs bonnes pratiques respectives, de mettre en place des services pour les Roms et d’aider les communautés locales à utiliser les fonds de l’Union.\nv\tLa Décennie européenne pour l’inclusion des Roms 2005 - 20158 est une initiative\nregroupant 12 pays européens (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Hongrie, Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovaquie et Espagne). Elle vise à fédérer les acteurs publics nationaux ou intergouvernementaux, ainsi que les associations de la société civile et les organisations représentatives pour « éliminer la discrimination contre les Roms et couvrir le fossé inacceptable qui existe encore entre la population rom et le reste de la société ». Le secrétariat de la décennie est une fondation privée établie par l’Open Society Foundation (OSF). Dans le cadre de la Décennie, a été créé le Roma Education Fund qui finance des programmes afin\nde combler l’écart de réussite scolaire entre les Roms et les non-Roms.\nv\tLe European Roma Rights Centre (ERRC) est une organisation internationale\nd’intérêt public qui combat le racisme anti-Rom et les violations des droits de l’Homme des Roms à travers des procédures contentieuses, des actions de recherche et développement de politiques publiques, de plaidoyer et de sensibilisation aux droits. L’ERRC dispose du statut consultatif au sein du Conseil de l’Europe, ainsi qu’au sein du Conseil Economique et Social des Nations Unies.\nv\tEuropean Roma Grassroots Organizations (ERGO) Network est un réseau d’ONG\net associations ayant pour objectif de « créer une dynamique à laquelle les Roms participent pour créer une identité positive, combattre les stigmatisations et discriminations, et mener des actions de plaidoyer pour des politiques publiques effectives et inclusives ».\nv\tLa European Roma Policy Coalition (ERPC), créée en 2008, est un regroupement\ninformel d’ONG actives à l’échelle européenne dans le domaine des droits humains, de la lutte contre les discriminations, de l’inclusion sociale, et des droits des roms et voyageurs.\n6 Pour une présentation du groupe de travail : http://www.eurocities.eu/eurocities/activities/working_groups/Roma-inclusion- task-force&tpl=home\n7 Voir le site de l’Alliance : http://www.roma-alliance.org/fr/\n8 Pour plus d’information sur la décennie : http://www.romadecade.org\norganisations et les communautés à réaliser les droits des roms au niveau européen, national et local. Il a pour but « d’atteindre l’égalité des chances, de combattre la ségrégation et de contester toutes les formes de discriminations dont sont victimes les roms ». En outre, il facilite le dialogue, l’échange et la collaboration entre les fondations d’Open Society pour coordonner les efforts, accroître les connaissances et améliorer l’impact des subventions et du plaidoyer concernant les roms.\nExemples de projet centrés sur le renforcement de capacité des collectivités locales en matière d’intégration\nsocio-économique des populations Roms, incluant de manière plus ou moins centrale la question des\npersonnes vivant en bidonville.\nLe projet « Roma Matrix »\n(« Mutual Action Targeting Racism, Intolerance and Xenophobia»), basé sur un\npartenariat de vingt organisations provenant de dix États membres de l’Union européenne. Projet de deux\nans (avril 2013 - mars 2015)\no Le projet ROMA-NET II\n(décembre 2013 - mars 2015) financé par le programme URBACT,\npoursuit les actions engagées dans une première phase. Le projet est porté par un réseau\nde six villes européennes afin de développer de nouvelles approches locales en matière\nd’inclusion des populations roms.\no Le programme ROMACT\nest une initiative du Conseil de l’Europe et de la Commission\neuropéenne, mise en œuvre par le Conseil de l’Europe avec le soutien de l’Alliance européenne\ndes Villes et Régions pour l’inclusion des Roms. Lancé en 2013, il vise à « renforcer la volonté\npolitique et les capacités administratives en faveur de l’intégration des Roms » des collectivités\nlocales et régionales. Le programme concerne principalement cinq pays (Hongrie, Bulgarie,\nItalie, Roumanie, Slovaquie).\no Le Programme conjoint ROMED2 du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne\nLes évènements institutionnels majeurs en 2014 et début 2015\nv\tOrganisation du Sommet européen sur les Roms le 4 avril 2014 à Bruxelles, centré\nsur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms par les États membres.\nv\tLa 9ème réunion de la plateforme européenne pour l’inclusion des Roms s’est tenue en\n9 Pour une présentation du projet et accéder aux publications :https://romamatrix.e\n10 Pour accéder au rapport final du projet, daté de mars 2015 : http://urbact.eu/sites/default/files/romanetiifinalreportfinal.pdf\n11 Pour plus d’information sur le programme :http://coe-romact.org\n12 Pour voir les conclusions de cette réunion de la plateforme : http://ec.europa.eu/justice/events/roma-platform-2015/ platformconclusions_en.htm\nLes financements européens constituent dans le principe une source financière non négligeable pour les acteurs intervenant auprès des populations vivant en bidonville. Ainsi de nombreux projets ont bénéficié, en France, de financements de l’Union, principalement via le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Entre 2007 et 2013, le FSE a alloué 4,5 milliards d’euros dont 37 % ont été consacrés à la cohésion sociale, l’inclusion sociale et la lutte contre les discriminations.\nL’année 2014 a été marquée par l’adoption de l’accord de partenariat pour la période 2014- 2020, conclu entre la France et l’Union européenne. Ce document détermine les grands principes de la programmation des fonds européens structurels et d’investissements (FESI), dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Il s’agit notamment des fonds FEDER et FSE. Au total, 15,9 milliards d’euros seront alloués à la France au titre de la politique de cohésion sociale (FEDER et FSE) : au moins 41,7% de ces fonds seront affectés au FSE et au moins 20 % à la promotion de l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté. Ce dernier montant pourrait également financer des mesures destinées aux habitants des squats et bidonvilles14.\nLa programmation 2014-2020 des fonds européens s’inscrit dans une logique de concentration sur un nombre resserré de priorités. Onze objectifs thématiques ont ainsi été retenus, dont l’objectif thématique 9 qui concerne l’ « inclusion sociale et le combat contre la pauvreté » et s’inscrit principalement dans le cadre du FSE. Dans le cadre du FEDER, l’investissement prioritaire 5 vise à « Résorber l’habitat précaire des communautés marginalisées telles que les roms ».\nConcernant les fonds européens, la nouveauté est que les régions ont été désignées «autorités de gestion» pour la totalité des fonds FEDER et pour une partie des fonds FSE (35%). Ainsi, le FSE est géré à deux niveaux :\nv\tAu niveau national (65% des fonds), un programme opérationnel (PO) national «\nEmploi et Inclusion » a été défini pour la période 2014-202015. Sur les quatre axes\nstratégiques retenus, le 3ème concerne spécifiquement la lutte contre la pauvreté et\nla promotion de l’inclusion, en cohérence avec le Plan Pluriannuel de Lutte contre la\nPauvreté et pour l’Inclusion Sociale\nv\tAu niveau régional, les Programmes Opérationnels Régionaux définissent les priorités\nde financement sur chaque territoire. Or pour la période 2014-2020, seulement 11 régions de métropole prévoient dans leur programme régional FEDER / FSE des actions en faveur des « populations marginalisées ou défavorisées », pouvant donc\nêtre mobilisées par les acteurs intervenant auprès des populations migrantes vivant en bidonville. Ces régions sont :\n13 Les informations contenues dans ce chapitre proviennent notamment des documents de l’Union européenne (voir notamment le sitehttp://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm) et du gouvernement français (voir notamment le site http://www.europe-en-france.gouv.fr )\n14 Les financements de l’UE en faveur de l’intégration des Roms, DG Justice, http://ec.europa.eu/justice/discrimination/roma-integration/france/index_fr.htm\n15 Voir notamment la note de synthèse sur le programme national :\no Languedoc-Roussillon o Provence-Alpes-Côte D’azur o Picardie o Aquitaine o Auvergne o Centre o Champagne-Ardenne o Lorraine o Midi-Pyrénées o Pays de la Loire\nParmi ces onze régions, quatre mentionnent explicitement des actions en faveur des Gens du voyage ou des populations migrantes vivant en campement (Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, PACA et Picardie).\nA titre d’exemple, la région Ile-de-France en tant qu’autorité de gestion a une enveloppe de 2,3 millions d’euros pour le FEDER et 2,5 millions d’euros pour le FSE, et ce sur une période de sept ans (2014-2020).\nÀ noter qu’au sein du système d’information « synergie » destiné à suivre les actions financées par le FEDER et le FSE, des indicateurs spécifiques devraient permettre de suivre les actions menées en faveur des gens du voyage et des « minorités, y compris les populations marginalisées telles que les roms »16. Ce système devrait être développé en 2015.\nAussi, la DIHAL a initié des échanges avec la Commission européenne afin de faciliter l’accession de collectivités roumaines à des fonds structurels et d’investissement, via notamment une reconnaissance de l’appui financier de collectivités françaises en tant que cofinancement aux fonds structurels.\n16 Voir le document de travail mis en ligne : www.europeidf.fr/fileadmin/template/pdf_fse/Evaluation_2014/Evaluation2015/ Guide_des_indicateurs_communs_FSE.xls\nEn France : circulaire du 26 août 2012, Mission ADOMA de\nrésorption des bidonvilles, et principaux acteurs aux niveaux\nLa circulaire du 26 août 2012 et sa mise en œuvre\nLe 26 août 2012, peu après le changement de gouvernement, était adoptée la circulaire interministérielle NOR INTK1233053C « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » (circulaire du 26 août 2012), et adressée aux préfets et préfets de région. Celle-ci est organisée en quatre parties :\n1. Mobiliser les services de l’Etat et les acteurs locaux concernés\n2. Etablir un diagnostic\n3. Mettre en place un accompagnement\no En matière de scolarisation o En matière sanitaire\no En matière d’hébergement et d’accueil o En matière d’insertion professionnelle. 4. Mobiliser les moyens disponibles\n© Hubert Mar\nsur un objectif d’«évacuation des campements illicites » et non sur l’accompagnement des\npersonnes, même si elle introduit certains éléments relatifs à cet accompagnement.\nLe suivi de la mise en œuvre de ce texte fut confié dès l’origine au Délégué Interministériel à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL).\nPlusieurs rapports ou avis ont été produits sur la mise en œuvre de cette circulaire, notamment par les inspections générales (2013), par la Décade Européenne pour l’inclusion des Roms (2014), ou par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (novembre 2014). Ces rapports concluent tous à une application très limitée de la circulaire dans son volet « insertion et accompagnement social ». La CNCDH conclue même à « un dévoiement des mesures préconisées par la circulaire, alors que les évacuations de bidonvilles se succèdent à un rythme jamais atteint sur l’ensemble du territoire ».\nLe présent rapport décrit la mise en œuvre de cette circulaire en apportant des éléments factuels sur l’ensemble des thématiques concernées.\nLa « mission bidonville » et la plateforme régionale d’ADOMA\nEn janvier 2014, lors de la présentation officielle du rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre, la ministre du logement Cécile Duflot annonçait la mise en place d’une mission nationale de « résorption des bidonvilles », avec ADOMA (ex- SONACOTRA)\ncomme opérateur principal, et un pilotage global assuré par la DIHAL. Outre la dimension logement, la feuille de route de cette mission comportait un large volet d’accompagnement social vers l’insertion, et des actions concertées des acteurs au niveau local.\nDepuis mars 2014, la « mission ADOMA » avait la forme d’une «mission de préfiguration»\nciblant quatre territoires pilotes (Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Loire Atlantique)17.\nMalgré l’identification en 2014 de nouveaux territoires potentiels d’intervention, l’objectif d’une éventuelle généralisation sur le territoire n’est pas évoqué en tant que tel par ADOMA, dont les moyens semblent limités (4 ETP au niveau national et 11 sur l’ensemble des territoires début 2015). Les actions initiées dans le cadre de cette préfiguration sont de 3 ordres :\nv\tIngénierie sociale (diagnostics de première intention ; action globale de diagnostics ;\naccompagnements individualisés de ménages).\nv\tHébergement et logement très social (hébergement collectif temporaire ; hébergement\n/ accompagnement dans les parcs locatifs ADOMA ou des bailleurs partenaires) ; relogement « seul » en s’appuyant sur les lots vacants au sein du parc ADOMA.\nv\tIngénierie de projet et « pilotage territorial renforcé » : coordination d’actions\nterritoriales ; appui sur des expérimentations d’espaces d’accueil et d’hébergement transitoire (à l’étude).\nLe nombre de ménages concernés par les projets en cours début 2015 est de 66 ménages (256 personnes), soit environ 1% du nombre total d’habitants des bidonvilles. Même si ce nombre doit augmenter au cours de l’année 2015, l’impact par rapport au nombre total de personnes concernées restera très limité.\nrégion d’Ile-de-France : la Plateforme d’Accueil, Information, Orientation et Suivi (AIOS).\nCe dispositif est principalement axé sur l’insertion professionnelle et la scolarisation des enfants. Il exclut ainsi toute dimension concernant le logement et l’hébergement.\nDivers chapitres de ce rapport analysent les actions menées dans le cadre de cette mission qui soulève beaucoup de questions chez les acteurs impliqués auprès des populations concernées.\nPrincipaux acteurs au niveau national, et dynamiques partenariales\nLa DIHAL, et le Groupe national de suivi\nComme précisé ci-dessus, la DIHAL s’est vue confier un rôle central à la fois dans le suivi et la mise en œuvre de la circulaire du 26 août 2012, dans la coordination de la mission nationale de résorption des bidonvilles, et dans le suivi de la stratégie nationale d’intégration des Roms en tant que « point de contact » vis-à-vis de la commission européenne.\nDotée d’un budget de 4 millions d’euros pour le soutien aux initiatives relevant de la circulaire, la délégation anime également de manière régulière des ateliers et réunions réunissant les acteurs principaux au niveau national et local.\nL’un des outils de cette coordination est le « Groupe National de Suivi », qui se réunit environ tous les 3 mois afin de dresser un bilan des actions en cours et d’offrir une vision d’ensemble de la mise en œuvre de la circulaire. Ce groupe est composé des collectifs et associations nationales œuvrant dans le domaine - dont le CNDH Romeurope -, de représentants des ministères concernés, d’acteurs locaux publics et associatifs.\nLa majorité des acteurs relèvent le rôle positif de la DIHAL en matière de coordination, d’animation de réseau et de capitalisation d’expériences, mais regrettent le manque de moyens ainsi que l’influence limitée sur l’action publique - notamment celle des services de l’Etat au niveau local.\nActeur clef des politiques d’hébergement et d’accès au logement en France, ADOMA s’est vue confier un rôle spécifique en matière de résorption des bidonvilles via la Mission Nationale mise en place en 2014. Du fait de la mise en place récente de cette mission il est encore difficile de dresser un bilan des actions menées et du rôle d’ADOMA dans les politiques publiques liées à l’accompagnement des personnes et l’éradication des bidonvilles en France.\nLe Défenseur des droits est une institution de l’Etat créée en 2011 suite à la fusion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Elle s’est vue confier par le gouvernement deux missions: « Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits ».\npense qu’elle est discriminée ; constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité ) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ; a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite ) ; estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés. Le Défenseur des droits est de plus en plus impliqué sur les questions relatives aux droits des personnes vivant en bidonville, et aux discriminations infligées aux personnes roms. L’institution est sollicitée très régulièrement sur cette question, notamment pour des cas de refus de domiciliation, ou de refus de scolarisation. Plus largement, l’institution intègre de plus en plus régulièrement la situation spécifique des Roms et / ou personnes habitant en bidonville dans ses avis ou rapports portant sur des questions transversales.\nA noter notamment sur la période récente la production en juin 2013 d’un rapport thématique sur « l’anticipation et l’accompagnement des évacuations de campements illicites », et en janvier 2015 une décision (auto saisine) suite au refus d’inhumation d’un nouveau né par la commune de Champlan : le Défenseur des Droits a estimé illégal ce refus, au regard des obligations qui incombaient à la commune (Décision MDE-MLD-2015.02).\nDe nombreux acteurs associatifs sont impliqués à divers niveaux dans la défense des droits des personnes vivant en bidonvilles en général et la lutte contre les discriminations faites aux personnes Roms en particulier.\nAu niveau national, plusieurs collectifs ou réseaux se sont structurés ces dernières années, dont le CNDH Romeurope, le CDERE (Collectif pour le Droit des Enfants Roms à l’Education) ou la Voix des Rroms.\nLe CNDH Romeurope regroupe à la fois des collectifs et associations locales, et des organisations nationales telles que le Secours Catholique, le MRAP, la Cimade, Médecins du Monde, la Ligue des Droits de l’Homme, le CCFD-Terre Solidaire, la FNASAT (fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage). Cette composition permet, à partir d’expertises très différentes et de champs d’action spécifiques, de construire une vision commune de l’ensemble des enjeux liés à la situation des personnes concernées.\nA noter que d’autres associations ou collectifs sont également particulièrement actifs en termes opérationnels, de plaidoyer ou d’appui technique, dont la Fondation Abbé Pierre, le Gisti (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), le COMEDE (Comité Médical pour les Exilés), Jurislogement, Amnesty International France, le Collectif des Associations Unies (CAU), l’ERRC (European Roma Rights Centre)\nAu niveau local : acteurs en présence et principales dynamiques en cours\nUne multitude d’associations et collectifs, formels ou informels, présents auprès des familles.\nL’accompagnement et la défense des droits des personnes vivant en bidonville mobilisent un ensemble large et parfois hétéroclite d’organisations formelles ou informelles, ayant des\nstructures se sont spécifiquement créées autour des enjeux « roms » ou « bidonvilles », d’autres sont des acteurs plus « classiques » de l’urgence sociale, de la lutte contre le mal logement, de la lutte contre les discriminations, de la scolarisation, de l’accès aux soins, etc . Il convient de noter ici l’investissement quotidien de plusieurs centaines de bénévoles, souvent des riverains confrontés à la présence de bidonvilles ou squats sur leurs communes. Si certains s’investissent de manière ponctuelle, d’autres développent progressivement une expertise fine des situations, et une connaissance approfondie des familles, de leurs besoins. Dans de nombreuses villes, des collectifs de bénévoles se sont ainsi mis en place, témoignant d’une solidarité citoyenne rarement mise en valeur par les médias ou les acteurs politiques, et jouant pourtant un rôle fondamental dans l’accès aux droits, voire parfois la survie des personnes et familles concernées.\nActeurs publics sur les territoires : Un dialogue difficile et des actes incohérents Sur l’ensemble du territoire, on observe des incohérences entre services déconcentrés de l’Etat et collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Si la circulaire du 26 août 2012 a poussé certaines préfectures à mettre en place des instances de coordination d’acteurs publics, elles restent souvent des coquilles vides prises entre des jeux politiques et des réticences à se lancer en cavalier seul. Il est à noter que le contexte électoral des dernières années a pu accentuer ces tensions.\nDe très fortes tensions entre collectivités territoriales et services déconcentrés de l’Etat\nL’incohérence entre les politiques menées par les différentes collectivités et l’Etat est souvent due au fait que chacun tente de repousser le « problème » chez son voisin ou à une autre échelle. Cette tendance s’accentue avec des échéances électorales. Ainsi, les grandes villes ont eu tendance à expulser les habitants de squats et bidonvilles massivement ces dernières années. Ces derniers se sont souvent installés dans les communes de l’agglomération ou de la métropole créant un effet de « patate chaude ». Partant de ce constat, les collectifs et associations pointent la pertinence d’un travail commun à l’échelle métropolitaine ou intercommunalle selon les configurations. Néanmoins, cette mise en œuvre se heurte à des inerties ou des refus. Chacun renvoie donc l’autre à sa compétence : les collectivités territoriales à l’Etat en ce qui concerne l’hébergement et le logement, l’Etat envers les communes en ce qui concerne les raccordements à l’eau et à l’électricité, les collectivités territoriales aux métropoles concernant le ramassage d’ordures etc.\nCertaines situations peuvent devenir ubuesques. A Grenoble, par exemple, des militants ont\nrapporté que parfois, la préfecture coupait l’eau et l’électricité dans des squats ou bidonvilles, la mairie s’empressant de la remettre juste après. Au moment de la finalisation de ce rapport, c’est encore de Grenoble que vient une illustration de cette difficile relation entre acteurs de\nalertent sur les conditions de l’expulsion à venir du principal bidonville de l’agglomération, signalant que « tous les efforts portés à bout de bras par la Ville de Grenoble, son CCAS et les associations partenaires pendant plus d’une année n’auront finalement pas suffi à pallier la démission organisée de l’Etat en matière d’hébergement alternatif aux bidonvilles et autres habitats indignes ( ). Une fois de plus, vos services ne respecteront pas la directive interministérielle d’août 2012 prévoyant qu’aucune évacuation de campement ne puisse être menée sans que les personnes aient accès à des solutions de relogement. Celles-ci seront donc à nouveau condamnées à errer dans les différentes communes de l’agglomération ». Des tentatives de coordination\nDans le cadre de certains dispositifs multi-partenariaux, les différentes instances sont amenées à discuter ensemble autour de la question des bidonvilles et des squats. En voici certains exemples :\nA Lyon, c’est plus une répartition de projets entre préfecture et métropole qu’un véritable\npartenariat qui s’est mis en place. La préfecture soutient un projet nommé « Andatu »20 alors\nque la métropole a décidé de développer un projet de coopération décentralisée. De son côté le conseil général travaille sur l’échange de pratiques des travailleurs sociaux et des maisons de la solidarité (MDS), ainsi que sur la mise en place d’accords OFII. Les liens et synergies entre ces projets sont, de l’avis de nombreux acteurs, quasi inexistants. A noter cependant la tenue en septembre 2013 d’une « conférence d’agglomération » à l’initiative de la préfecture du Rhône, invitant l’ensemble des maires des communes concernés de l’agglomération lyonnaise à débattre des enjeux et solutions liés à la présence des squats et bidonvilles. Cette conférence n’a cependant pas eu de suite.\nA Lille, on assiste à une répartition entre préfectures de département : la préfecture du Nord\nconcentre ses actions autours des roms et la préfecture du Nord-Pas-de-Calais des migrants de Calais.\nA Marseille, les institutions se coordonnent, entre autres, autour du Groupe d’évaluation\ndes installations illicites (GE2I) depuis 2012. Il réunit les pompiers, les services de sécurité de la mairie, la préfecture etc. Ce groupe est appelé systématiquement lorsqu’une nouvelle installation de bidonville et squat est découverte pour évaluer la dangerosité du site.\nUn manque cruel de concertation et de collaboration entre acteurs associatifs et acteurs publics\nAlors que la circulaire du 26 août 2012 fait mention de la mobilisation entre les services de l’Etat et les acteurs locaux concernés, on constate sur le territoire une oscillation entre une absence totale de coordination et des instances qui tentent de se réunir régulièrement\n18 http://www.ledauphine.com/isere-sud/2015/07/08/bidonville-a-grenoble-eric-piolle-ecrit-a-francois-hollande Les signataires sont : Eric Piolle, maire de Grenoble, Monseigneur de Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne, Raid Azouni, conseil des imams de l’Isère, Nissim Sultan, rabbin de Grenoble, Jean-Marc Lefèbvre, secrétaire général du diaconat protestant, Francis Silvente, président de la FNARS-Rhône-Alpes, Guy Brachet, président du Secours catholique de l’Isère\n20 Pour plus de précisions sur le projet « Andatu », voir l’encadré dans la Partie 2.3 de ce rapport.\nsélection d’associations précises ce qui peut engendrer des mises en concurrence/conflits qui se répercutent avant tout sur le suivi et l’accompagnement des personnes concernées. Sur la base de la collecte de données effectuées dans le cadre de ce rapport, il semble possible d’établir quatre types de dynamiques au sein des territoires.\n1er type : Une absence totale de dialogue\nUne majorité des collectifs déplorent l’absence de communication et de coordination avec les acteurs publics locaux, que ce soit au niveau municipal, départemental ou des services étatiques déconcentrés. Citons deux exemples :\nA Nantes, cette carence a été soulevée par le collectif nantais Romeurope. La circulaire\ndu 26 août 2012 s’est traduite au niveau local par une « Plate-forme DDCS » créée par le Préfet. Les associations et collectifs n’ont pas été conviés à participer à cette plate-forme. Les associations ressentent un manque de reconnaissance de leur action voire parfois du mépris face au silence des institutions. L’absence de réponse à l’interpellation faite aux 24 communes de l’agglomération nantaise lors de la dernière révision du plan local d’urbanisme métropolitain atteste de ce manque d’implication et de concertation.\nA Saint-Etienne, un manque de reconnaissance et un mépris de la part des autorités sont\ndéplorés par les acteurs du monde associatif. Le changement de municipalité n’a rien changé aux pratiques mises en place qui consistent à se concentrer sur un seul projet mené par Emmaüs et ne pas considérer les actions menées par d’autres structures auprès des personnes qui n’y sont pas inclues.\n2ème type : Un dialogue descendant et consultatif sans réels effets\nA Lille, une conférence régionale a été mise en place par l’ancien préfet de région avec une\nréunion de concertation tous les deux mois. Les collectifs pointent le fait que ce qui était discuté n’était pas forcément suivi d’effets mais cette coopération avait le mérite d’exister. L’arrivée d’un nouveau préfet de région et à l’égalité des chances a mis fin à cet espace de concertation.\nA Lyon, le même constat a été fait par des acteurs associatifs de l’agglomération et\nnotamment Médecins du Monde, une des seules associations conviée au « Protocole Bidonvilles », espace de concertation entre différents acteurs publics qui se réunissaient une fois par trimestre. Après huit ans d’existence, le Protocole a permis des actions ponctuelles mais les améliorations au niveau des conditions sanitaires (accès à l’eau, au ramassage des déchets, etc.) restent très rares.\nA Bordeaux, des instances de coordination et concertation existent dans le cadre d’une MOUS\n(Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale) mise en place depuis 2009, sans que les associations y aient vraiment accès. Ce n’est que très récemment qu’elles ont pu participer à un comité technique et apporter leur expertise.\n3ème type : Un travail de co-construction qui commence à se mettre en place\nSur certains territoires, notamment à Marseille et à Grenoble, des tentatives de véritable\ncoordination entre acteurs associatifs et publics sont intéressantes à relever.\nrassemblant l’ensemble des acteurs locaux se réunit régulièrement. Néanmoins, la désertion de plusieurs collectivités (notamment la ville de Marseille, la métropole et le conseil régional) est symptomatique de l’essoufflement de ces réunions. Ce sont toujours les mêmes points basiques qui sont discutés comme l’accès à l’eau et le ramassage des ordures sans qu’aucune solution ne soit vraiment mise en œuvre.\nA Grenoble, tout d’abord, l’application de la circulaire du 26 août 2012 est quasi-systématique\npermettant ainsi une ouverture de dialogue. Un espace de concertation intéressant s’est construit autour de la maîtrise d’œuvre urbaine sociale (MOUS). Elle rassemble de nombreux acteurs parmi lesquels l’Etat, la Ville de Grenoble, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble et d’autre villes limitrophes et des associations. Un travail de co-construction s’est progressivement mis en place, notamment avec l’association Roms Action qui est partenaire de la MOUS sur l’accompagnement social. Des problèmes persistent tout de même en termes de coordination entre acteurs publics et surtout vis-à-vis de la reconduction incertaine des financements de la MOUS.\n4ème type : un dialogue bilatéral et exclusif entre les acteurs publics et un\nopérateur associatif unique.\nDans plusieurs villes où des dispositifs sont déployés, on observe une coordination exclusive entre acteurs publics et la, ou parfois, les associations opératrices sélectionnées pour lesdits projets, en négligeant toute coordination avec les autres structures. Ces associations opératrices deviennent un filtre quasi-obligatoire à toute action concernant la résorption des bidonvilles. Elles disposent d’espace de concertation particulier au sein de comité de suivi et pilotage propres aux projets qu’elles mènent et transmettent des informations aux acteurs publics parfois de manière opaque. Ainsi des diagnostics sont faits sans qu’aucune autre instance que la préfecture n’en ait connaissance. Cette sélection et ce dialogue bilatéral nourrissent une certaine concurrence et défiance entre associations au détriment de l’action concrète envers les habitants des bidonvilles et squats. De la même manière, ces dispositifs à l’initiative des institutions ont tendance à concentrer l’attention et les moyens matériels de ces dernières et à limiter les possibilités de financement des autres acteurs associatifs. Ce type de situation a notamment été observé à Nantes, à Lyon, à Poitiers ou à Montpellier.\nLe droit et les faits :\npanorama général de l’accès\naux droits des populations\nvivant en squat, en bidonville\nou à la rue en France\nélaboré sur la base de deux sources principales :\nv\tPour les sous-chapitres « ce que dit le droit » : une analyse législative, jurisprudentielle\net documentaire sur l’ensemble des thématiques abordées, et des échanges avec les experts des différentes organisations membres ou partenaires du CNDH Romeurope.\nv\tPour les sous-chapitres « ce que disent les faits » : les remontées de terrain à partir\nde grilles d’analyses transmises à chaque collectif ou association sur l’ensemble de l’hexagone ; ces données ont été complétées par l’organisation de réunions sur 5 territoires : Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Nantes, Nord.\nCe travail relativement exhaustif a été mené avec l’objectif de mettre en lumière à la fois les blocages, incohérences, abus de droit, qui sont parfois présents dans les actions publiques ou associatives mises en place, mais aussi de valoriser « ce qui marche » sur les territoires ;\nen effet, si la situation sociale et économique des populations vivant en squat et bidonville demeure extrêmement choquante et préoccupante, de nombreuses réussites existent, dues la plupart du temps à une mise en synergie des acteurs au niveau local21.\nCe panorama revient donc en détail sur 8 dimensions de l’accès aux droits, résumées dans le schéma de la page suivante. Il met en lumière la complexité de l’accompagnement et de la mise en œuvre effective des droits, tout en identifiant les pratiques innovantes ou efficaces.\nOctobre 2014 : une charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains\nFace à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en\nbidonville, une trentaine d’organisations (dont Romeurope) ont décidé de réagir en élaborant une «Charte\npour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain», publiée en octobre 2014.\nCette charte «s’appuie sur le droit français, européen et international pour rappeler les droits des personnes,\nmais aussi les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce cadre ». Les\nauteurs rappellent en effet que « Le caractère illicite d’une occupation n’autorise pas pour autant à recourir\nà des moyens illégaux afin de faire cesser cette situation ». Structurée en 19 articles, la charte poursuit 3\no Informer les occupants de terrains de leurs droits\no Faire évoluer le regard de l’opinion publique sur les occupants de terrain\no Faire évoluer les pratiques en matière d’expulsion et d’évacuation, et encourager les pouvoirs publics et\nacteurs concernés à respecter ou faire respecter les droits des occupants de terrains\n21 A noter plusieurs recherches en cours sur des parcours d’insertion positifs :\n- Une recherche en cours menée par l’association Trajectoires, soutenue par la DIHAL et la Fondation Abbé Pierre, sur les parcours et stratégies d’insertion de familles ayant vécues en bidonville.\n- Une recherche en cours du Centre d’Etudes Européennes / Science Po Paris, « REPIN-Les Roms Migrants » : des processus d’exclusion urbaine aux REssources Pour l’INsertion ».\n• Justice des mineurs et mesures de protection • Dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance\n• Brigade de répression du proxénétisme\n• Brigade de protection des mineurs\n• Projet de dispositif expéri-mental de mise à l’abri pour les mineurs. PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES D’EXPLOITATION • Obligation de scolarisation\njusqu’à l’âge de 16 ans • CASNAV : Centres acadé-miques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs • Classes UPEA (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants) • Classes UPE2A – NSA (pour enfants Non scolarisés antérieurement)\n•Fin des mesures transitoires (Roumanie, Bulgarie) au 1er janvier 2014\n• Dispositifs d’insertion pour les jeunes\n• Dispositifs d’Insertion par l’activité économique (IAE) • Réseau des missions locales\n• Principe de libre circula-tion (ressortissants UE) • 3 cas de limitation du droit au séjour (ressources insuffisantes, menace grave à l’ordre public, « abus de droit »)\n• Dispositif de domiciliation • Prestations sociales (légales et facultatives) • Droit au compte bancaire • Droit à l’aide juridictionnelle • Droit de vote aux élections locales et européennes SOCIAUX, CIVILS ET POLITIQUES • Droit à l’hébergement en cas d’expulsion • Principe de continuité et d’inconditionnalité de l’héber-gement\n• Dispositif SIAO et accueil d’urgence\n• Droit au logement opposable\n• Accès à l’eau • Accès à l’électricité • Collecte des déchets • Trêve hivernale • Principe de proportion-nalité dans les procédures d'expulsion\nRESPECT DE L’HABITAT • Couverture maladie\n• Aide médicale d’Etat (AME) • Dispositif PASS (Permanences d’accès aux soins\n• Interdiction des discrimina-tions dans le code pénal • Lois de 1881 et 1972 interdi-sant les propos et violences racistes, la provocation à la haine et la discrimination • Défenseur des droits\nDE TRAITEMENT ET NON DISCRIMINATION\nPROTECTION DES PERSONNES VICTIMES D’EXPLOITATION ENFANCE ET SCOLARISATION\nTRAVAIL CIVILS ETPOLITIQUES\nHEBERGEMENT ET LOGEMENT RESPECT DE L’HABITAT SANTÉ • Un racisme anti-Roms extrêmement fort\n• Des discriminations quoti-diennes\n• Des condamnations pénales trop légères des auteurs de propos ou d’actes racistes • Des violences policières trop nombreuses\nDE TRAITEMENT ET NON DISCRIMINATION • Dispositif SIAO saturé\n• Non-application des principes d’inconditionnalité et de continuité • « Mission nationale de résorption des bidonvilles » menée par Adoma : un plan limité dans ses moyens et ses ambitions • Des expériences de stabilisa-tion/insertion inégales • Impact limité de la fin des\nmesures transitoires depuis 2014 • Barrière de la langue comme entrave\n• Expériences positives de partenariats avec les acteurs de l’emploi\n• Permanence de pratiques abusives, illégales ou discrimina-toires\n• Expulsions massives\n• Stratégies d’ « auto-expulsion » • Des solutions d’hébergement rares et trop instables\n• Accès à l’eau et à l’électricité presque inexistant\n• Des tentatives de sécurisation des sites et des personnes\n• Nombreux refus de domicilia-tion\n• Complexification et limitation des aides financières des collectivités\n• Nombreux refus oudifficultés d’ouverture de compte bancaire • Refus de l’aide juridictionnelle. • Recours massif et souvent\nillégal aux Obligations de quitter le territoire français (OQTF) • Recours massif et contestable à la rétention administrative et à l’éloignement\n• Situation sanitaire alarmante • Obstacles multiples pour l’obtention de l’AME et de la CMU-C\n• Des refus de soins\n• Permanences d’accès aux soins de santé : de fortes inégalités territoriales\n• Des expérimentations qui fonctionnent : médiation sanitaire et autres\n• Des barrières administratives et politiques\n• Impact des expulsions • Coût de la scolarisation • Crainte de l’accueil à l’école • Décrochages scolaires fréquents, en particulier chez les 12 / 18 ans\n• Nombre limité de classes pour enfants allophones • Chiffres absents sur la non-scolarisation\n• Des situations minoritaires mais inquiétantes\n• Un déni de protection au profit d’une approche pénale • Manque de repérage des situations à risque\nDroit au séjour et mesures d’éloignement\nComme mentionné plus haut, la quasi-totalité des personnes habitant en bidonville en France sont étrangères. La majorité sont des ressortissants roumains et bulgares, et donc citoyens européens. L’autre groupe minoritaire est surtout composé de personnes originaires des pays d’Ex-Yougoslavie, qui sont soumises à d’autres règles en matière de droit au séjour.\nCe que dit le droit : en 2014, plusieurs décisions et projets de loi ayant\nun impact sur le droit au séjour et les mesures d’éloignements et de\nPour les ressortissants européens : le principe de libre circulation.\nLa libre circulation des personnes est un principe fondateur dans la construction de l’espace européen. Le principe est simple : tout citoyen de l’Union peut circuler librement, pendant trois mois, dans les autres Etats membres, à condition d’avoir une pièce d’identité en cours de validité. La libre circulation connaît cependant des limites fixées tant par les textes de l’Union européenne que les législations nationales des Etats membres. La directive 2004/38/ CE autorise la restriction de la liberté de circulation et de séjour des ressortissants européens, pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.\nLa même directive prévoit qu’après trois mois, les citoyens européens ont droit au séjour dès lors qu’ils étudient, travaillent (de façon salariée ou à leur compte, sans condition liée à la durée du travail ni à la rémunération) ou bien ont des ressources propres. En France, c’est le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et notamment son article L.121-1, qui constitue le socle légal concernant ces aspects.\nA noter qu’avec leur accession à l’Union Européenne en 2007, les citoyens roumains et bulgares ont perdu de fait la possibilité de demander l’asile, en vertu du Protocole sur le droit d’asile pour les ressortissants des États membres23, dit protocole Aznar. Celui-ci vise à\nempêcher les ressortissants d’un État membre de l’UE de demander l’asile dans d’autres États membres. Ainsi, les demandes d’asile présentées par les citoyens de l’UE sont généralement considérées comme irrecevables par les États membres24.\n23 Protocole sur le droit d’asile pour les ressortissants des États membres, annexe au Traité d’Amsterdam, octobre 1997\n24 Sauf la Belgique qui a déclaré effectuer un examen individuel de toute demande d’asile présentée par un ressortissant d’un autre État membre\njanvier 2014, fin des mesures transitoires applicables aux citoyens roumains et bulgares\njanvier 2014, les mesures transitoires appliquées depuis 7 ans aux ressortissants bulgares et\nroumains ont pris fin. Non par la volonté du gouvernement, qui les a maintenues aussi longtemps que\npossible, mais par l’impossibilité de les reconduire au regard du droit communautaire. Ces mesures\nobligeaient les citoyens roumains et bulgares à déposer une demande d’autorisation de travail et\nobtenir un titre de séjour pour exercer une activité salariée, posant ainsi un obstacle de taille à leur\ninsertion professionnelle et à leur droit au séjour. Désormais, ces ressortissants peuvent, comme tous\nles autres citoyens de l’Union européenne ne relevant pas d’un régime transitoire, travailler librement\nen France (voir les détails des dispositions et leur application dans le sous chapitre consacré à l’accès à\nl’emploi). Ceci favorise donc l’accès au droit au séjour des personnes souhaitant exercer un travail salarié,\nmais n’a en revanche aucune incidence sur le droit au séjour ou l’éventuel accès aux droits sociaux des\nautres personnes, notamment celles et ceux travaillant indépendamment ou n’exerçant aucune activité\nPour les ressortissants de pays tiers (notamment d’Ex-Yougoslavie)\nDe nombreux habitants des squats et bidonvilles en France sont originaires des pays des Balkans. Leur statut en France est régi par d’autres règles que celles des ressortissants européens, en tant que ressortissants de pays tiers.\nConcernant l’accès à l’asile, les ressortissants de Serbie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine\npar exemple sont soumis à la procédure dite prioritaire, leurs pays étant considérés comme sûrs selon l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)26. Leur\ndemande d’asile est examinée dans un délai de 15 jours et le recours contre un refus n’est pas suspensif. Les personnes n’ont pas accès à l’hébergement prévu pour les demandeurs d’asile. Pourtant, les conditions de vie et les discriminations subies par les roms dans leurs pays d’origine peuvent être parfois extrêmement violentes. Certains ne trouvent pas d’autre solution que de fuir leur pays dans lequel ils se sentent en danger en raison de leur origine ethnique.\nDans le cadre d’un accord de réadmission signé le 1er janvier 2007 afin de « faciliter » le\nrenvoi des étrangers non désirables entre les Etats membres de l’Union européenne et les pays des Balkans, les ressortissants de ces derniers pouvaient en échange bénéficier d’un assouplissement de visas pour se rendre dans les Etats membres. Cinq Etats membres de l’Union européenne ont écrit le 5 décembre 2012 à la Commission européenne lui demandant de reconsidérer la question des visas pour ces personnes afin de pouvoir limiter le dépôt des demandes d’asile de leur part. Certains Etats membres préfèrent ainsi protéger leurs frontières de potentiels demandeurs d’asile considérés comme non désirables sur leur territoire.\n25 A ce sujet voir la note produite par le Gisti et le CNDH ROMEUROPE : « Fin de la période transitoire pour les ressortissants roumains et bulgares : quelles conséquences ? », décembre 2013.http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_periode-transitoire.pdf\n26 Voir la liste des pays sûrs : http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?dtd_id=11&xmld_id=2730\ne Réseau des maires pour tirer le meilleur parti des fonds de l’Union en faveur\ns sûrs : http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?dtd_id=11&xmld_id=2730\nDownload ( - 161 Page - 5.46MB)\nIl est à noter qu'il existe de nombreux marchés de change parallèles au Nigéria. Mais, celui de Banki est le plus important et le mieux organisé.. Le marché parallèle de change de\nLe rapport paradoxal entre les droits de la personne et le droit criminel : les...\nm Pour Beck, le melhodological nationalism correspond à une forte tradition d'observation sociologique où l'on postule que «the nation-state is conceived of as\nEtude des variations des paramètres biologiques lors de l entraînement des chien...\nGraphique 35: Les protéines totales, les lactates et l’hématocrite avant/après l’effort, au début et à la fin de l’entraînement, pour Bosco. Remarque : les variations ne sont pas\nQuelle place pour le droit national dans l’enseignement du droit en Europe?\nOr, il n’est pas du tout certain que ce cours, bien que plus « théo- rique », soit plus difficile d’accès pour les étudiants que celui de droit civil, où on enseigne, par exemple,\nRapport du Centre National de Référence Mycoses Liège 2014\nrubrum, reste dans nos régions le premier agent responsable de mycoses superficielles, tous prélèvements confondus, cet agent étant le plus souvent associé aux\nPoly(D,L-lactide) foams modified by poly(ethylene oxide)-block-poly(D,L-lactide)...\nBridging Schwann cell transplants promote axonal regeneration from both the rostral and caudal stumps of transected adult rat spinal cord. Enzymatic degradabil-ity of poly(lactide):\nL(p,q) labeling of d-Dimensional Grids\nThis can be modeled by a graph coloring problem, called the L(p, q) labeling, where one wants to label vertices of the graph G modeling the network by integers in the range [0; M ], in\nInfluence de la température sur les propriétés mécaniques et l'endommagement d'...\n(2001) montrent que la diminution de est due à une augmentation du taux de cristallinité et donc de la ductilité de la matrice. Des mesures de taux de cristallinité, en cours\nSUR L'ESPACE-TEMPS D'EINSTEIN\nProof.. 1)Les champs de Morse sont les champs pour lesquels λ est une fonc- tion de Morse sur Ω. On dit que les cartes sont stables pour le feuilletage de Minkowski. L’id´ee du\nEvaluation du dispositif de l Université à l Entreprise Dispositif expérimenta...\nInnovation sociale & Apprentissage mutuel en matière de micro-épargne en Europe...\nFutures scientifiques Rapport d évaluation\nSuicide : quels liens avec le travail et le chômage ? Penser la prévention et le...\nRapport droits des femmes


jeudi 19 avril 2018 16:15\nPitié, ne recommençons pas le lamentable face-à-face Macron-Bourdin-Plenel\nOn a beaucoup dit sur la fameuse interview décidée par Emmanuel Macron en choisissant Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel. Le pourquoi de ce choix a généré de nombreuses extrapolations : il fallait parler aux extrémistes et au public de Bourdin, il fallait montrer que le président n'a "même pas peur" d'affronter des personnages qui, avant d'être journalistes, sont avant tout des chasseurs de scoops et des provocateurs professionnels. Soit, mais ce qui reste, c'est que la forme a touché le fond !\nObjectif affiché : tacler le président\nLe parti pris du spectacle était étrange: le décor somptueux de notre patrimoine envahi par deux campeurs qui avaient décidé d'en découdre. Il devenait secondaire de traiter de ce qui intéressait les Français, ou de l'avancée des réformes. L'objectif était clairement affiché : tacler le président, lui manifester qu'il était "leur" invité et non le contraire, lui donner du "Emmanuel" au mieux du "Emmanuel Macron" en lui refusant son titre de président de la République jusqu'au bout. On voulait signifier par là qu'il n'était pas vraiment légitime ? Que le protocole était une affaire dépassée ? Que les journalistes pouvaient s'affranchir de toute règle de bienséance ? On tuait l'ordre bourgeois en jetant les cravates aux orties, mais qu’auraient pensé les Français si le président lui, n'en avait pas porté ? Ils estimeraient que l’on a manqué de considération envers eux. Une attitude d'autant plus déplacée, qu'au fond des banlieues les plus reculées les jeunes n'ont que le mot "respect" à la bouche. Quel exemple.\nLe président aurait-il dû supporter sans mot dire écarts de familiarité, manque de tenue, échanges irrespectueux ? Le 4 novembre 2016, Emmanuel Macron, invité au Forum Futurapolis, suite aux nombreuses attaques dont François Hollande faisait l’objet, ne disait-il pas "Je tiens à appeler au respect de la personne et de la fonction présidentielle. A partir d’un certain niveau, les critiques sont injustes et elles fragilisent et menacent le pays". Cela reste toujours valable. "Le roi est mort, vive le roi" depuis 1422 la fonction prime : roi ou président d'une démocratie, on se doit de la respecter quelles que soient les convictions politiques.\nLa "fonction de journaliste" en a aussi pris un coup. L’incompétence était au rendez-vous : Jean-Jacques Bourdin, en plus d’expliquer au président ce qu’il devrait faire, restait totalement approximatif dans ses questions... Le président avait beau briller (vraiment), faire preuve de répondant, s'amuser de ce match... Le résultat était effondrant. Il incarnait cette fonction que l'on était en train de bafouer et il laissait faire. Certes, Emmanuel Macron a construit son image autour de celle d’un candidat désinvolte, cassant les codes préétablis. A-t-il estimé que cette posture soit la suite logique de cette communication ?\nLes Français ont besoin de repères et les jeunes plus que les autres. Nous devons retrouver une forme de savoir-vivre, de savoir-être, piliers du fameux vivre ensemble. Bien se tenir, bien parler, respecter la parole de l'autre, conserver des codes vestimentaires y compris à l'école. Après cette échauffourée journalistique, qui empêchera les jeunes d'interpeller le président de la République dans la rue par un "Salut Emmanuel!", et puis pourquoi ne pas le tutoyer après tout ?\nAlors non, pitié ! Non, Monsieur le président, on ne recommence pas l'année prochaine. Et si, déplorablement, cela devait arriver… Ouf, parité oblige, il faudra deux journalistes femmes... et ce ne sera pas facile d'en trouver d'aussi peu compétentes, hargneuses et mal élevées !\nParu dans Challenges, 18 avril 2018\nPlus dans cette catégorie : « Le pragmatisme technocratique... Nouveau plan-banlieue »


Soldes d’hiver : quatre semaines décevantes - Le Parisien\nSoldes d’hiver : quatre semaines décevantes\nBien que limités pour la première fois à quatre semaines, contre six précédemment, les soldes n’ont pas fait un carton cette année.\n« Les ventes ont en moyenne baissé de 4 % par rapport à 2019 », juge Gildas Minvielle, directeur de l’Observatoire économique de l’Institut français de la Mode LP/Olivier Boitet\nLe 4 février 2020 à 19h26\nLe passage des soldes d'hiver de six à quatre semaines pour la première fois n'a pas produit de miracle : largement impactées par les grèves, le premier bilan des soldes d'hiver qui avaient commencé le 8 janvier et viennent de prendre fin ce mardi 4 février semble bien terne. « Sur les deux premières semaines, qui sont essentielles, les ventes ont en moyenne baissé de 4 % par rapport à 2019, juge Gildas Minvielle, directeur de l'Observatoire économique de l'Institut français de la Mode, pour qui « la messe est dite. Lorsqu'il fait très froid, il peut ensuite y avoir un rebond, mais cela n'a pas été le cas ».\nUn jugement plus que morose confirmé par Yohann Petiot, de l'Alliance du Commerce, qui regroupe quelque 27 000 magasins dans le secteur de l'habillement et de la chaussure : « Sur les quinze premiers jours, la chute du chiffre d'affaires a atteint 10 %, et parfois 15 %, notamment du fait des grèves et des manifestations, et même si la situation s'est améliorée le dernier week-end, nous finirons vraisemblablement entre 0 et -5 %, après une année 2019 déjà difficile ».\n«Presque tous les réseaux ont enregistré un recul»\nL'idée, donc, de limiter les soldes à quatre semaines pour leur redonner un côté « événementiel » a d'autant moins réussi que les consommateurs avaient déjà acheté des vêtements à prix bradés lors du Black Friday de novembre dernier ou lors des soldes privées, désormais entrées dans les mœurs.\nDurant les soldes, « presque tous les réseaux ont enregistré un recul, que ce soit les magasins indépendants, les chaînes spécialisées multimarques comme Etam, Promod ou Camaïeu, ou de grande diffusion comme Kiabi ou la Halle », souligne Gildas Minvielle, pour qui « seuls les grands magasins de type Printemps ou Galeries Lafayette, ou encore Monoprix, ont vu leur chiffre d'affaires progresser entre 0 et 5 % ».\nOutre la restructuration en cours de l'offre proposée aux consommateurs — plus de produits durables, notamment — Yohann Petiot voit néanmoins des raisons d'espérer : « Ces derniers mois, du pouvoir d'achat a été injecté dans l'économie, même si cela ne se voit pas encore. » Enfin, du fait de soldes plus courts, les nouvelles collections arriveront plus tôt dans les magasins. Or, rappelle-t-il, « ce sont elles qui permettent aux commerçants de faire de la marge, et donc d'investir plus tard, alors que les produits en soldes à -50 % ou -60 % ne font que gonfler le chiffre d'affaires ».


[Politique] Salazie : Qui sera le chouchou ? | Clicanoo.re\n15 mar 2020, 23h30 0\nSalazie. Elu depuis 2018, Stéphane Fouassin semble indétrônable.\nFouassin toujours roi dans le cirque\nEncore une fois, Stéphane Fouassin n'aura pas besoin d'un deuxième tour pour garder son fauteuil de maire. Il l'occupe sans grande contestation depuis 1998 et les Salaziens, coronavirus ou pas, assurent à leur médecin une confiance sans faille avec presque 68% des suffrages. Signe de la solidité de son socle électoral : il réunit quasiment le même nombre de voix qu'en 2014 alors que la participation est moins forte de 12 points (63,42% contre 75,88%).\nEric Eclapier, qui était son quatrième adjoint pendant ce mandat, échoue donc assez lourdement après une campagne rude entre les deux hommes. "Sainte-Suzanne a besoin d'un maire à plein temps", avançait-il parmi ses arguments de campagne, à quoi le maire sortant a répondu qu'il ne se représenterait pas aux régionales, pas plus qu'aux législatives ou aux sénatoriales. Eric Eclapier n'a pas su convaincre les électeurs que le bilan municipal était autant le sien que celui de Fouassin qui, pour répondre à l'ère post-gilets jaunes, avait constitué une liste "renouvelée à 60%" selon sa propre expression.\nCelui qui a promis d'être "maire à 200%" dit avoir gagné "grâce au gros travail que nous avons réalisé sur le terrain. Nous avons pris le temps d'exposer notre projet aux Salaziens qui l'ont validé" tandis que son adversaire, dit-il, "a préféré faire cavalier seul en utilisant des propos et des moyens qui n'étaient pas forcément à la haureur des enjeux".\nLe score de la liste Fouassin lui permet de décrocher 25 des 29 sièges du conseil municipal. Eric Eclapier remporte 4 sièges tandis que la tentative d'implantation du parti Croire et Oser, via Giovanni Deletre, se solde par 163 voix, soit 2,69% et donc aucun siège.


Button - "Ce fut une saison d'apprentissage" - Motorsport.com\nButton - "Ce fut une saison d'apprentissage"\n12 nov. 2015 à 14:01\nLe Britannique Jenson Button s’apprête à disputer le 283e Grand Prix de sa carrière sur le circuit d’Interlagos ce week-end.\nLe Grand Prix du Brésil est organisé sur l’Autódromo José Carlos Pace, un circuit qui se distingue des autres à cause de son altitude, ses bosses et son sens de rotation antihoraire. Jenson Button aime ce tracé, car il y a remporté la victoire en 2012. “Ce circuit est dur avec les voitures, car il est très bosselé. Mais il représente un beau défi avec ses virages en dévers, assez techniques”, déclare-t-il.\n“Nous, les pilotes, adorons venir ici, l'ambiance est fantastique. C'est souvent ici que le titre se joue, donc cela représente beaucoup de bons souvenirs pour les pilotes et pour les fans. Le week-end ne sera pas facile, mais ce sera certainement mieux que le dernier, et nous ferons de notre mieux."\nVerstappen - "Je me suis amélioré dans tous les domaines"\n"J'espère que contrairement aux deux dernières courses, nous aurons un bon roulage sur le sec initialement pour pouvoir nous concentrer sur les réglages et la fiabilité, et obtenir autant de temps de piste que possible dès vendredi," ajoute Button. "Puis nous verrons ce que nous pourrons faire à partir de là."\nButton reconnaît que la saison 2015 a été beaucoup plus ardue que prévue. Le couple McLaren-Honda a dû résoudre les ennuis techniques les uns après les autres, habituellement durant les week-ends de Grands Prix.\n"Ce fut une saison d'apprentissage. Cela reste un partenariat jeune, nous avons énormément appris cette année avec l'unité de puissance Honda et l'aérodynamique de la voiture. Il y a beaucoup de leçons à tirer de cette saison. L'hiver sera long, car nous avons beaucoup de choses à améliorer, mais ce sera passionnant", affirme le champion du monde 2009.\nIl ajoute qu’il n’y a pas de grande faiblesse à Woking mais que l’équipe doit progresser sur tous les fronts.\n"Tout le monde connaît McLaren et ce que nous avons réalisé. En week-end de course, nous faisons du très bon travail, nous tirons le meilleur de ce que nous avons."\n"Le problème, c'est que notre projet est beaucoup plus jeune que d'autres. Il faut de grands changements. Nous voulons nous battre à l'avant l'an prochain. Il y a beaucoup de travail à effectuer, et l'équipe reste confiante. Nous travaillons dur pour améliorer la voiture et l'unité de puissance."


Pourquoi on n’a cure du care | Journal d'une franc-tireuse\nPourquoi on n’a cure du care\nMardi 18 mai 2010 à 10h53\n"La rose pourpre du care" (Luc Ferry)\nLa droite n’a pas besoin de monter au créneau pour démonter le “care” cher à Martine Aubry: la gauche s’en charge très bien toute seule. Depuis que la première secrétaire du PS a lancé le terme emprunté aux néo-féministes américaines comme socle du futur programme socialiste, tout le monde ricane et cancane rue de Solférino. Jack Lang se gausse, Manuel Valls parle “d’erreur profonde”, tandis que le sénateur François Patriat ironise en rappelant que “pour les gens” – sous-entendu, les “vrais gens” – le “care”, c’est la capitale de l’Egypte. Preuve qu’en donnant une leçon de philosophie, on peut récolter un cours de géographie. Ambiance…\nAu-delà des querelles intestines entre cadors du PS, il faut bien reconnaître que cette notion de “care” est quand même moins facile à comprendre que le programme commun… Listons ses trois péchés originels :\n1- Le terme est intraduisible. Dans un pays comme la France, où l’on parle si peu et si mal les langues étrangères, c’est un réel stigmate. Pour embellir l’image, Martine Aubry parle de société du “bien-être”, voire de société du bonheur. Mais la traduction exacte de la société du “care”, c’est la société du “soin”. Nettement moins onirique… Quoi que l’on fasse, le soin renvoie d’abord à la maladie ; puis à la petite enfance. Plébisciter le “care”, c’est donc se penser comme malade et/ou infantile. Immature, donc : il faut que l’Etat nous prenne par la main. La philosophie du “biberonnage”, s’amusait ce matin Eric Woerth sur Europe 1. Assez différent du “welfare state” où l’Etat providence servait de filet de sécurité. On vous rattrapait en cas de pépin. Là, on ne vous laisse pas traverser la rue tout seul…\n2- Le concept est anglo-saxon. Déjà, on se dit qu’il n’est pas adapté au modèle français. Bien sûr, Obama nous fait toujours rêver… Il a réussi, après moult difficultés, à imposer une forme de sécurité sociale aux Américains… ce que nous avons depuis 65 ans ! On reprochera ainsi aisément aux adeptes de gauche du “care” ce qu’on a détesté dans les thèses néo-libérales de droite des années 80 : être une théorie importée peu compatible avec les spécificités françaises. Ce qui participe à l’étrangeté (au sens étymologique du terme) de cette idée tombée dans le débat public comme un cheveu sur la soupe.\n3- La philosophie divise les féministes. Revendiquer une inspiration néo-féministe aurait pu être habile, renvoyant la droite à son machisme et à l’échec effectif de la parité. Mais le naturalisme qui sous-tend la Bible de Carol Gilligan (Une voix différente) pourrait mettre Elisabeth Badinter dans tous ses états ! Soutenir ainsi que la “sollicitude” (autre traduction possible du “care”) est une vertu essentiellement féminine, évidemment liée à la maternité, revient à faire d’Edwige Antier le porte-parole possible de cette nouvelle éthique. Un débat dans le débat en perspective…\n« Martine et le trou d’air\nLe dessin de la semaine »


3 avantages de la formation CSE – Actualité\nDepuis 2018, le Comité Social Économique (CSE) a pris la place des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le CSE a pour but de représenter les employés auprès des employeurs. Il s’agit d’une procédure qui s’impose à toutes les entreprises qui ont plus de 11 salariés. Il convient de suivre une formation CSE afin d’avoir une meilleure maîtrise de tous ses aspects. Découvrez dans cet article 3 avantages de cette formation pour les bénéficiaires.\nL’amélioration des compétences dans la gestion des ressources humaines\nLa formation cse a pour objectif de garantir un supplément de compétences. Ces dernières permettront d’accomplir convenablement les diverses tâches professionnelles. Avoir des compétences dans la gestion des ressources humaines est un atout très important pour le bon fonctionnement d’une entreprise.\nCe type de gestion représente une fonction complexe qui est indispensable à la stratégie de développement de toute société. Les formations CSE permettent d’éveiller les compétences en ressources humaines afin de faciliter les conversations entre le salarié et l’employeur.\nUn employeur doit être en mesure de répondre convenablement aux besoins de ses salariés. Grâce à la formation, les relations sont meilleures.\nL’amélioration des compétences en comptabilité\nDans toute entreprise, la comptabilité représente un point crucial. Elle est très importante pour le bon fonctionnement des activités. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation du point de vue légal. Elle est également indispensable dans plusieurs secteurs. Une bonne comptabilité permet de bien veiller sur le budget et les dépenses. Cela permet aussi d’analyser différentes données.\nAfin de vous garantir un suivi optimal de vos finances, la formation cse est d’une grande utilité. Elle permet d’avoir les notions essentielles pour une bonne gestion des fonds. Elle permet également de parfaitement gérer les budgets et de maîtriser la lecture des comptes de l’entreprise. Vous l’aurez compris, la formation cse offre la possibilité de profiter d’une meilleure gestion de comptabilité. Tout comme la formation ssct, cette dernière est très importante pour l’entreprise.\nLa formation cse permet le développement des compétences managériales. Tout manager doit avoir certaines connaissances et doit disposer de compétences managériales. Ces dernières sont d’une grande importance pour toute personne qui encadre des collaborateurs. Les aptitudes managériales prennent en compte la capacité de prendre des décisions de grande envergure. Il s’agit aussi de résoudre des situations inhabituelles tout en ayant la maîtrise des tensions. Ces aptitudes permettent de développer l’art de convaincre et d’argumenter. Afin d’améliorer cette compétence, il est nécessaire de suivre la formation cse.\nIl s’agit d’une formation qui développe les aptitudes managériales et qui permet de mieux gérer une équipe. Quoi de mieux pour la meilleure productivité du personnel au sein d’une entreprise ?\nEn résumé, la formation cse offre de nombreux avantages aux bénéficiaires. Elle permet de développer des compétences dans la gestion des ressources humaines et d’améliorer les compétences en comptabilité. Elle est aussi utile pour le développement des compétences managériales en vue d’une meilleure gestion du personnel. Tous ces facteurs sont indispensables pour la bonne gestion des entreprises et leur succès.


Livraison et retour de matériel - EasyElec\nHome > Livraison et retour de matériel\nEASYELEC ASSURE LA LIVRAISON DE VOTRE MATERIEL ELECTRIQUE\nEasyelec.com fait confiance à différents transporteurs avec lesquels l'entreprise collabore depuis plusieurs années comme SoColissimo ou DPD France.\nPour les particuliers, préférence est donnée au service SoColissimo de la poste, qui propose de multiples services pour la livraison de votre matériel électrique et votre appareillage électrique : livraison à un point relais ou à votre domicile, suivi des colis, modification de la date et de l'heure de livraison.\nPour les professionnels, la livraison de votre matériel électrique et votre appareillage électrique sont généralement livrés en 24 heures par DPD (anciennement EXAPAQ). Les palettes, les colis de grande longueurs ou les colis de poids important sont expédiés avec un transporteur tiers. Systématiquement, vous recevez un email avec les informations de suivi colis.\nA chaque commande, vous recevez les informations pour le suivi de votre colis (liens vers le site du transporteur et numéro de suivi).\nPlus d'informations sur le site So Colissimo: http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do\nPlus d'informations sur le site DPD France: http://www.dpd.fr/trace\nEn cas de retour de marchandise\nNous vous invitons à toujours retourner vos produits dans les 14 jours suivant leur réception. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure d'accepter le colis. Voici les grandes lignes de nos conditions de retours (voir la totalité des conditions dans nos conditions générales de vente):\nLorsque la commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de easyelec.com ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au client un bordereau de retour de type Colissimo ou autre, lui permettant d'expédier sans frais le produit. Sinon les frais de retour des articles sont à la charge du client.\nLe produit doit impérativement être retourné à easyelec.com dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées en intégralité sur notre page Conditions générales de vente.


SDA coopératif - Bree et Isengard - Points de règles ! - Tric Trac\nActuel : SDA coopératif - Bree et Isengard\nSDA coopératif - Bree et Isengard\nPar : Zargl | mercredi 9 juin 2004 à 20:12\nPublié le 9 juin 2004 20:12:53\nJ'aurais quelques questions concernant les scénarios de Bree et Isengard...\n- Pour Isengard : le premier évènement énonce que le joueur actif doit donner 2 cartes "Armes" et lancer le dé pour piocher la carte Ent-Trunk…Mais est-ce réellement une obligation ? Et si je n'ai pas envi de la piocher cette carte ?\n- Toujours pour Isengard : le dernier évènement précise que « le groupe doit lacher 5 boucliers et faire avancer Sauron d’autant de cases qu’il reste à parcourir sur le chemin principal. Sinon... Il y a un gros symbole de l'oeil de Sauron. Logiquement, cela signifie qu'il doit avancer d'une case. Problème, cette solution ne semble-t'elle pas plus avantageuse que de lacher 5 boucliers ?\n- Pour Bree : le premier évènement présente 3 rectangles transparents à côté du texte…Que signifient-ils ? Si je suis le dé qui contient le symbole 2 rectangles transparents, cela voudrait dire qu'il faut défausser 3 cartes...Est-ce également votre interprétation ?\nEn tout cas, merci Rody pour ces traductions qui aident beaucoup.\nPublié le 9 juin 2004 20:42:52\nlà, je crois que t'as pas le choix : si tu n'as pas les épés, tu jettes les dés et en plus sauron avance - si t'as les épées, tu jettes le dé et tu récupère sylvebarbe\nToujours pour Isengard : le dernier évènement précise que « le groupe doit lacher 5 boucliers et faire avancer Sauron d’autant de cases qu’il reste à parcourir sur le chemin principal. Sinon... Il y a un gros symbole de l'oeil de Sauron. Logiquement, cela signifie qu'il doit avancer d'une case. Problème, cette solution ne semble-t'elle pas plus avantageuse que de lacher 5 boucliers ?\nsi t'as pas les boucliers... le gros oeil signifie : jeune hobbit, tu viens de te faire réduire en bouillie ! game over, essaye encore ! (c'est petit oeil qui veut dire, sauron avance d'une case)\nsi t'as les boucliers, sauron avance d'autant de cases, etc. tendu...\nPour Bree : le premier évènement présente 3 rectangles transparents à côté du texte…Que signifient-ils ? Si je suis le dé qui contient le symbole 2 rectangles transparents, cela voudrait dire qu'il faut défausser 3 cartes...Est-ce également votre interprétation ?\nlà, c'est la base des règles de l'extension (peut etre que tu as ces regles en allemand ) les symboles cartes (sur le dé ou sur les plateaux) signifie qu'autant de nouveaux ennemis apparaissent pour te pourrir ta tactique savamment élaborée... tu ne joues pas avec les cartes ennemi? alors prépare toi a connaître l'enfer des hobbits


Actus - Champagne FM - Les gilets jaunes inquiètent les gilets orange\nLes gilets jaunes inquiètent les gilets orange\n29 novembre 2018 à 11h59 par Emmanuel POLI +HOUSNAT SALIM\nLes manifestations se poursuivent alors que la banque alimentaire organise sa collecte annuelle\nLe mouvement des gilets jaunes inquiète les gilets orange.\nLes gilets orange, ce sont les bénévoles de la Banque Alimentaire qui vont investir les magasins et grandes surfaces pour leur collecte annuelle de denrées alimentaires au profit des plus démunis.\nL’an passé, sur l’ensemble du territoire, ils ont récupéré l’équivalent de 23 millions de repas.\nMais cette année, ils craignent que les clients ne désertent les centres commerciaux, par peur d’être bloqués par les gilets jaunes.\nJacques Bazeuille est assez pessimiste.\n"L'an passé, nous avons collecté 46 tonnes et nous espérions faire mieux cette année, mais vu les circonstances, il se peut qu'on fasse moins, semble déjà regretter le président de la Banque Alimentaire des Ardennes".\nL'impact des blocages s'est d'ailleurs déjà fait ressentir.\n"Il y a 8 jours, on nous a empêché d'aller ramasser les invendus au magasin Carrefour à Charleville. Ce sont 300 bénéficiaires qui, l'après-midi, n'ont pas eu leur colis pour se nourrir".\nDans la Marne, les gilets jaunes mais aussi les forains.\nL'inquiétude est encore plus forte chez Gérard Signoret.\nEn plus de la mobilisation des gilets jaunes, le président de l'antenne marnaise de l'association doit faire face à la colère des forains qui mènent régulièrement des opérations escargots dans l'agglomération de Reims, pour protester contre la décision de la mairie de les installer hors du centre-ville.\nLui qui espérait un résultat en hausse après les 110 tonnes collectées en 2017, reconnaît que l'opération sera un échec si les clients ne peuvent pas accéder aux commerces.\nPeut-être mettre en place une nouvelle collecte un peu plus tard !\n"C'est très compliqué avance Gérard Signoret. Nous travaillons pendant 6 mois sur cette opération. Ce sont plus de 2000 bénévoles qui sont mobilisés pendant deux jours sur 70 magasins dans la Marne. Difficile de prévoir le même dispositif sur un autre week-end".\nUn échec serait un coup dur pour certaines structures car la Banque Alimentaire redistribue le produit de sa collecte à une 30aine d'associations partenaires.\nElle est même le fournisseur quasi exclusif de certaines d'entre elles, comme SOS Bébé qui œuvre sur Reims, Châlons, Epernay, Vitry-le-François et Fismes, pour que les enfants en bas âge ne soient pas victimes de carences alimentaires.\n"Nous ne collectons des petits pots que pendant ces deux jours, précise Gérard Signoret. Si nous ne pouvons pas leur fournir, l'association n'aura pas les moyens d'acheter les produits pour les bébés de moins d'un an".\nDans les Ardennes, les gilets jaunes soutiennent la collecte\nL'inquiétude des bénévoles de la Banque Alimentaire semble avoir été entendue par les gilets jaunes, notamment dans les Ardennes.\nLe porte-parole du mouvement dans le département Chabane Sehel lance un appel à "tous les gilets jaunes de ne pas bloquer les centres commerciaux et les magasins et de se joindre aux gilets orange pour cette collecte".\nMieux, il propose même que « les manifestants fassent des groupes de 5 en mettant 2€ chacun et avec les 10€, achètent des denrées alimentaires".\nEspérons que l'appel sera entendu.


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