Responsable communication [401000 FCFA] : Annonce N°20614 sur Annonces.ci\nAnnonce N°20614 - Publié 2016-06-26\n17:06:34 par DS COMMUNICATIONImprimer\n401,000 F CFA\nDs com & tiens\nconsulting recherche des hommes d'affaires sérieux et dynamiques travaillant déjà mais disponible pour effectuer une activité secondaire, voyagé a travers le monde et multiplier leurs sources de revenus.\nc'est un partenariat d'affaire gagnant-gagnant avec système de rémunération basé sur la communication , la sensibilisation et les invitations et qui vous permettra au bout de 3 mois d'efforts sérieux d'ajouter 300.000 ou 400.000 sur votre revenu mensuel.\nvous n'aurez pas a abandonner votre activité principale mais simplement ajouter une activité secondaire a celle ci ; qui vous permettra de bénéficier de nombreux avantages.\nnb/ les candidatures féminines sont fortement encouragées.\nnous sommes situes au 2 plateaux 7e tranche carrefour du bluetooth.\nYeshu`arts recrute un directeur cli...\nLe restaurant cactus recrute des co...


Le Nouvelliste - La marque de commerce en Haïti : éléments incorporels du fonds du commerce\nLa marque de commerce en Haïti : éléments incorporels du fonds du commerce\nLes marques de fabrique, de commerce et de service et noms commerciaux, brevets d’invention, dessins et modèles, dénomination sociale, enseignes relèvent tous de la propriété intellectuelle et artistique, c’est-à-dire des œuvres de l’esprit. La propriété intellectuelle est un terme générique englobant la propriété littéraire et artistique d'une part et la propriété industrielle, d’autre part. Celle-ci comprend: les brevets d'invention, dessins et modèles, les marques de fabrique et de commerce.  La propriété intellectuelle englobe donc deux grandes catégories. En premier lieu, il y a la propriété littéraire, scientifique et artistique. En deuxième lieu, on trouve les marques de fabrique et de commerce (signes distinctifs, logo, couleur, etc.) et les brevets d'invention). Dans ces deux séries d’articles on s’attachera à analyser uniquement les règles applicables aux marques de commerce et les noms commerciaux.\nLes marques de commerce et les noms commerciaux permettent ainsi aux fabricants, industriels, commerçants et professionnels de distinguer leurs produits ou services ceux de leurs concurrents sur un marché donné. En droit haïtien, sont considérés comme marques de commerce, les noms commerciaux et de commerce sous une forme distinctive ; les emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, monogrammes, étiquettes, combinaisons particulières de couleurs, noms composés, signatures, dessins ornementaux, mots ou noms fantaisistes, portraits, en général tout signe ou dénomination spéciale généralement quelconques que des fabricants, industriels, commerçants, artisans, professionnels, entreprises ou sociétés adoptent ou appliquent à leurs produits afin de les distinguer de leurs concurrents. Pour marquer leur activité industrielle, commerciale ou agricole, les distinguer de ceux de même espèce que les concurrents commercialisent sur le même marché, visant les mêmes agents ou des consommateurs dans un espace géographique ou territorial déterminé.\nLa marque de fabrique, de commerce ou de service constitue un signe distinctif susceptible d’être représenté graphiquement servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale auprès des consommateurs (I). L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés (II). Cependant sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : «formule, façon, système, imitation, genre, méthode», ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) la suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée. Ce qui fait que les marques de commerce, en tant qu’élément incorporel et immatériel du fonds de commerce, contribuent aussi au droit des affaires (III).\nI/ DISTINCTION ENTRE MARQUE DE COMMERCE, DENOMINATION SOCIALE ET NOMS COMMERCIAUX DANS LE DROIT HAITIEN.\nAux termes de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1954, il est prévu, en effet, que « tout fabricant, industriel, commerçant ou société a le droit de distinguer ses marchandises ou produits au moyen de marques spéciales de fabrique ou de commerce. Il peut également distinguer par des marques spéciales le louage ou la publicité des services qu'il offre au public. Ces marques, dites marques de service, sont assimilées ci-après aux marques de fabrique ou de commerce. Peuvent être enregistrées comme marques de service, notamment les titres de programme de radio et de télévision, les noms de personnages, bien que ces programmes eux-mêmes puissent faire la publicité d'autrui. Sont considérés comme marques de fabrique : les noms sous une forme distinctive, les emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, monogrammes, étiquettes, combinaisons particulières de couleurs, signatures, dessins ornementaux, mots ou noms fantaisistes, portraits, en général tout signe ou dénomination spéciale que les susdits fabricants, industriels, commerçants ou sociétés adoptent ou appliquent à leurs produits afin de marquer leur activité industrielle, commerciale ou agricole, et de les distinguer de ceux de même espèce. La même faculté s'applique aux titres ou inscriptions qui, sans être ceux d'articles sujets à la vente, sont la dénomination particulière adoptée par des maisons d'affaires, des services et des compagnies ».\nDès lors, il convient de se demander qu’est ce qui constitue une marque, qu’est-ce qu’un nom commercial et qu’est-ce qu’une dénomination sociale? La marque de commerce se distingue nettement du nom commercial et de la dénomination sociale. Une dénomination sociale est une appellation permettant de désigner une entreprise ou une société servant à la différencier des autres entreprises ou sociétés de même nature. En revanche, la marque sert à distinguer les produits ou les services offerts par une entreprise, une société, un commerçant ou un professionnel sur un marché concurrentiel. Même si, en application de la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, modifiée par les décrets des 15 juillet 1956, 28 août 1960, 24 septembre 1970, l’enregistrement de la marque est facultatif, le droit à la marque naît seulement du dépôt de la demande d'enregistrement auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie, avec publication au Moniteur, journal officiel de la République. Cependant, en ce qui concerne les noms commerciaux et les dénominations sociales, aucune procédure de dépôt n'est organisée d’une façon contraignante. Mais ils peuvent néanmoins faire l'objet d'une publicité légale au registre du ministère du Commerce et de l’Industrie (la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, modifiée par les décrets des 15 juillet 1956 ; 28 août 1960, 24 septembre 1970) .\nToutefois, une entreprise ou société ne peut avoir qu'un seul nom commercial, alors qu’en ce qui a trait aux marques, elle peut être propriétaire d’une quantité infinie de marques. Egalement, à la différence du nom commercial ou de la dénomination sociale, en application des dispositions des articles 20, 21, 22, 23, 24 et 25 de la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, modifiée par les décrets des 15 juillet 1956, 28 août 1960, 24 septembre 1970, le propriétaire de la marque, déposée au ministère du Commerce et de l’Industrie et publiée dans Le Moniteur, dont un certificat est délivré par ledit ministère, dans lequel figure le numéro de dépôt, la date de dépôt et celle de publication, bénéficie de l'action en contrefaçon pour obtenir la sanction de toute atteinte à son droit, alors que l'utilisateur d'un nom commercial ou de la dénomination sociale ne dispose pas de cette action.\nCependant, le propriétaire du nom commercial ou de la dénomination sociale bénéficie seulement de l'action en concurrence déloyale, dont le succès suppose la preuve de la réunion des conditions d'application des articles 1168 et 1169 du code civil, en matière de responsabilité civile pour faute prouvée. Ce qui implique la preuve de l’existence d’un dommage ou de préjudices, faute et un lien de causalité. Ou faire application des dispositions des articles 37 et 38 de la loi du 22 juillet 1954. En raison de ces avantages, il est toujours préférable et conseillé de déposer le nom commercial à titre de marque. A ce titre, il pourra faire double emploi et bénéficie de la protection accordée aux marques de commerce proprement dites. En outre, « la marque se distingue de l'enseigne qui individualise la localisation matérielle d'un établissement. Sauf lorsqu'elle est notoire, l'enseigne ne bénéficie que d'une protection limitée au lieu où se trouve l'établissement qu'elle identifie ». La marque bénéficie au contraire d'une protection nationale et territoriale.\nToutefois si un commerçant dépose un « signe qui constitue son enseigne comme marque, les deux signes étant alors soumis à des régimes distincts ». La marque se différencie aussi des dénominations géographiques. En effet, « la marque n'a pas pour fonction d'indiquer l'origine géographique d'un produit, mais son origine industrielle ou commerciale ». Elle n'est pas à la disposition de tous les producteurs du lieu bénéficiant de l'appellation régionale ou départementale, mais plutôt de la propriété privée de son titulaire. Cependant, un produit peut mentionner la dénomination géographique à laquelle il a droit et être en outre désigné par une marque de fabrique indépendante. « Une appellation d'origine peut encore constituer un élément d'une marque de fabrique complexe, à condition que les produits qui en sont revêtus aient droit à cette appellation (à titre d’exemple miel de Nippes, chocolat du Cap-Haïtien). Qu’ainsi celui qui se sera servi sans licence d'une marque dont il n'est pas propriétaire; celui qui aura reproduit en entier ou en partie, de quelque manière que ce soit, de façon à tromper le consommateur, une marque de fabrique qui a été enregistré constitue une contrefaçon, la similitude des marques étant appréciée d'après leurs ressemblances plutôt que d'après leurs différences; la fabrication, l'imitation ou l'usage illicite d'une marque de fabrique ou de commerce seront poursuivis soit d'office par le Ministère public, soit sur la plainte de la partie intéressée. L'affaire sera jugée comme affaire urgente, sans remise, ni tour de rôle. Est considéré, comme partie intéressée, tout producteur, fabricant, industriel ou commerçant qui s'occupe de la production, fabrication ou commerce du produit.\nToutefois, pour que les marques commerciales et de service puissent être reconnues et protégées par l’Etat sur l’ensemble de l’étendue de son territoire, elles doivent être enregistrées et publiées dans le journal officiel, Le Moniteur.\nII/ L'enregistrement de la marque confère un droit d’usage et de non-usage et un droit de nouvellement perpétuel.\nEn vertu de l’article 4 de la loi du 17 juillet 1954, « pour obtenir l'enregistrement d’une marque de fabrique, de commerce et de service, la personne intéressée ou son représentant adressera sa requête au ministère du Commerce (…). Si dans un délai de deux mois à compter de la publication, aucune demande à l’enregistrement n’a été reçue, et si aucune marque identique ou similaire n’a encore été enregistrée, un procès-verbal de dépôt sera dressé par le ministère du Commerce et de l’Industrie et qui l’inscrira dans un registre (article 4, alinéa 3). Ce qui signifie que pour que l’enregistrement devienne effectif, il y a un délai probatoire de deux mois, afin que tout tiers, toute personne intéressée puisse former opposition audit enregistrement.\nL'enregistrement de la marque confère ainsi à son titulaire un droit de propriété absolu et exclusif, pendant toute sa durée, sur cette marque, pour les produits et services qu'il a désignés. La marque sert à distinguer les produits ou les services offerts par une entreprise sur un marché. Le droit à la marque naît du dépôt de la demande d'enregistrement auprès du ministère du Commerce. La durée de l’enregistrement est de dix (10) ans . Pour que les marques de fabrique, de commerce et de service puissent être reconnues légalement dans le pays, certes l’enregistrement est facultatif, mais il est grandement conseillé aux propriétaires de ces marques de les enregistrer au ministère du Commerce et de l’Industrie. Le Cabinet Detournel conseille toujours à ses clients prestigieux de le faire. Ce qui signifie que pour qu’elles soient reconnues dans le pays, elles doivent, préalablement, être enregistrées.\nPar ailleurs, aux termes de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1954, la protection étant territoriale, « en vue de garder un enregistrement en vigueur, le propriétaire de la marque devra, au cours des 3 premiers mois de la 6e année de l’enregistrement ou renouvellement, soumettre au Département du commerce tous documents établissant que la marque est encore en usage ou une déclaration circonstanciée faite devant notaire, établissant que le non-usage momentané de la marque est dû à des circonstances spéciales et non au fait que le propriétaire y a renoncé. Faute de quoi celle-ci sera considérée comme abandonnée et pourra être enregistrée par toute personne qui le désirera après l'expiration du délai prévu à l’article suivant.\nCe qui a comme conséquence pratique, pour que l’Etat puisse reconnaitre et protéger la marque sur son territoire, pour qu’elle bénéficie d’une pleine reconnaissance légale, elle doit être obligatoirement enregistrée, même si celui-ci est, d’après le texte, facultatif. Tous les signes distinctifs peuvent faire l’objet d’enregistrement en tant que marque de service, de commerce, nom commercial, notamment ce sera le cas pour les titres de programme de radio, de télévision, les émissions de radio et de télévision, les noms de personnages historiques, bien que ces programmes, en eux-mêmes, puissent faire la publicité pour autrui. En outre, sont considérés comme marques de fabrique, les noms sous une forme distinctive, les emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, monogrammes, étiquettes, combinaisons particulières de couleurs, signatures, dessins ornementaux, mots ou noms fantaisistes, portraits, en général tout signe ou dénomination spéciale que les susdits fabricants, industriels, commerçants ou sociétés adoptent ou appliquent à leurs produits afin de marquer leur activité industrielle, commerciale ou agricole, et de les distinguer de ceux de même espèce. La même faculté s'applique aux titres ou inscriptions qui, sans être ceux d'articles sujets à la vente, sont la dénomination particulière adoptée par des maisons d'affaires, des services et des compagnies ». Ainsi donc, pour que la marque puisse être protégée, elle doit, d’abord, être enregistrée territorialement.\nEn effet, pour obtenir l'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce, la personne intéressée, à travers son représentant (Cabinet d’avocats), adresse une requête au ministère du Commerce haïtien, département d’enregistrement des marques. Cette demande sera faite sur papier timbré et sera accompagné de 3 fac-similés de la marque. Elle contiendra les noms, profession, domicile ou siège social du pétitionnaire, une description détaillée de ce qui constitue la marque ainsi que la désignation de la classe de produit à laquelle la marque est assignée. Un cliché sera fourni si la marque ne consiste pas dans un mot, un chiffre ou une combinaison simple des deux. Un extrait de la demande comportant le nom du pétitionnaire, la désignation de la marque et la classe des produits sera publié dans Le Moniteur, moyennant paiement d'une somme de cent gourdes (G. 100, OO) à la Direction du journal officiel. Il s'agit d'une disposition d'ordre fiscal, donc, d'ordre public.\nII/ En tant qu’élément incorporel et immatériel du fonds de commerce, la marque de commerce et les noms commerciaux constituent aussi des éléments du droit des affaires. En effet les articles 1er et 2 de la loi du 17 juillet 1954, en définissant la marque de fabrique, de commerce et de service comme étant « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale », en vue de se distinguer auprès des consommateurs. Ce qui place la marque dans un dynamique d’éléments importants du fonds de commerce, du droit des affaires, comme vecteur de droit de propriété industrielle ; comme éléments incorporels et immatériels du fonds de commerce par opposition aux éléments corporels contribuant à l’augmentation de la valeur économique et financière de l’entreprise ou la société auprès de ses partenaires et les agents économiques. Parmi ces droits figurent les signes distinctifs, par opposition aux droits sur les créations nouvelles (P. ROUBIER, Le droit de la propriété industrielle, t. 1, 1952, Sirey.\nDans la droite ligne du doyen Roubier, dès lors que la marque commerciale, noms commerciaux, dessins et modèles et de service sont légalement enregistrés et publiés dans Le Moniteur de la République, celles-ci, « les clientèles et certaines autorisations administratives » sont certes des choses, mais ce sont des choses d’une catégorie particulière, c’est-à-dire, des «choses incorporelles et immatérielles». Ce sont des éléments incorporels du fonds de commerce ». Ainsi, la marque de commerce régulièrement déposée et enregistrée constitue un actif incorporel d’une grande valeur, augmentant la valeur économique et financière du fonds de commerce permettant l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle et artisanale. En Haïti, le brevet d'invention, dessins et modèles industriels sont régis par la loi du 14 décembre 1922, en conformité avec la convention sur la matière, conclue le 20 août 1910 (Moniteur No 1 du 1er janvier 1923). En ce qui a trait aux marques de fabrique, de commerce et de service, elles sont règlementées par la loi du 17 juillet 1954, modifiée partiellement par une loi en date du 15 juillet 1956 en ses articles 3 et 16. Auparavant, les marques de fabrique, de commerce et de service étaient régies par la loi du 21 décembre 1922 sur la protection des marques, modifiant celle du 9 juin 1919 conformément à la convention internationale conclue à Buenos Aires le 20 août 1910 et sanctionnée le 31 octobre 1918 (Moniteur Nos 98 et 99 des 25 et 28 décembre 1922).\nEn conclusion, certes la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique, de commerce et de service en Haïti a constitué une très grande avancée vers la consécration et la pénétration des marques commerciales, noms commerciaux et de service dans notre corpus juridique, mais, aujourd’hui, cette loi est désuète depuis que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle et commerciale (ADPIC), ratifié par Haïti le 30 janvier 1996, est venu bouleverser le droit existant et notre conception de la matière. Tous les pays qui ont signé cet accord ont modifié leur système juridique relatif à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique. Qu’en est-il d’Haïti ? Haïti est, comme toujours, à la traine. Elle aurait dû transposer l’accord sur l’Aspect des droits de propriété intellectuelle et commercial (ADPIC) dans son corpus juridique depuis 2001, mais elle a obtenu deux délais supplémentaires sans s’y conformer. Elle doit absolument le faire au plus tard en 2021. D'après la déclaration des membres de l'Organisation mondiale du commerce, l'accord sur les Aspects du droit de la propriété intellectuelle et commercial (ADPIC) a pour finalité de « réduire les distorsions et les entraves en ce qui concerne le commerce international, et tenant compte de la nécessité de promouvoir une protection efficace et suffisante des droits de propriété intellectuelle et de faire en sorte que les mesures et les procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ne deviennent pas elles-mêmes des obstacles au commerce légitime ». Il résulte des articles 41 de l'accord sur l'ADPIC que « les Membres (Etats membres) feront en sorte que leur législation comporte des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, telles que celles qui sont énoncées dans la présente partie, de manière à permettre une action efficace contre tout acte qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle couverts par le présent accord, y compris des mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte et des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure.\n« Cet accord définit en sept (7) catégories les différents droits relevant de la propriété intellectuelle, à savoir: 1) Le droit d'auteur et le droit connexe (régis en Haïti par la loi du 9 janvier 1968 et le décret du 12 octobre 2005) ; 2) Les marques de fabrique, de commerce et de service ; 3) Les indications géographiques ; 4) Les dessins et modèles industriels ; 5) Les schémas de configuration de circuits intégrés ; 6) Les secrets de fabrique ; 7) Les brevets d’invention. L'accord fait obligation aux membres de mettre en place des procédures d'application. Le développement des relations économiques internationales donne lieu à des problèmes de contrefaçon et de piraterie liés à la propriété intellectuelle, en particulier en matière de marque de fabrique, de commerce et de service. Dans les échanges commerciaux, la propriété intellectuelle constitue donc un enjeu crucial, en raison de l'immense valeur des savoir-faire à la base des produits commercialisés. Il convient de s'interroger sur la place et les conditions de la protection, le droit de propriété sur la marque de fabrique, de commerce et de service, et enfin sur la mise en œuvre de ce droit sur la marque ».\nEn matière de contrefaçon, Haïti est très loin d’atteindre ces objectifs. Il revient donc à Haïti de se conformer aux nouvelles règles imposées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en réformant la loi du 17 juillet 1954 pour se conformer à l’accord ADPIC. Les Etats-Unis, la France, le Canada, l’Inde, la Chine, l’Union européenne, etc. ont tous reformé leur droit sur les marques de commerce, de fabrique et de service, sauf Haïti. Elle avait demandé un premier délai moratoire qui a pris fin, elle a demandé et obtenu un deuxième qui a pris encore fin sans rien faire. Haïti a jusqu’à la fin de l’année 2021 pour se conformer à ses engagements en ce qui concerne l’ADPIC. Il est temps qu’Haïti soit en cohérence avec le monde et parle à nouveau avec l’humanité.\nPar Me Benissoit DETOURNEL, AVOCAT AU BARREAU DE PORT-AU-PRINCE, DEA DE DROIT PRIVE, OPTION DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES, ANC. ENSEIGNANT A L’UNIVERSITE DE PORT-AU-PRINCE EN DROIT FISCAL.\n CABINET DETOURNEL, LAW FIRM, 9 avenue Lamartinière, Bois Verna, imm. Muncheez, premier étage, Port-au-Prince, Haïti, WI ; Tél : (509) 38.88.34.51/ 509.33.36.61.52.\n Gérard Cornu, Vocabulaire, Page 468. Les marques de fabrique, de commerce et de service font partie d'un ensemble qu'on appelle la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle comprend toutes les règles tendant à la protection des droits de propriété industriels, droit d'auteur, des marques de fabrique, de commerce et de service, les indications géographiques, les brevets d'invention, le secret de fabrique, les dessins et modèles. Qu'aux termes de l'article 38 de la Constitution de 1987, la propriété scientifique, littéraire et artistique est protégée par la loi. La propriété intellectuelle constitue un terme générique englobant la propriété littéraire et artistique d'une part et la propriété industrielle, qui comprend les brevets d'invention, dessins et modèles, les marques de fabriques et de commerce d’autre part.\n Ces droits constituent une variété de droits de clientèle dont le trait spécifique réside dans ce que l'activité créatrice de clientèle repose sur l'œuvre de l'esprit (droit d'auteur de l'artiste, de l'inventeur, lexique de termes juridiques).\n Ainsi il résulte de l’article 26 de la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, modifiée par les décrets des 15 juillet 1956 ; 28 août 1960, 24 septembre 1970 que « le nom commercial de personne ou de sociétés établies dans un Etat accordant les mêmes droits aux ressortissants haïtiens, sera protégé en Haïti sans qu’il soit besoin d’enregistrement ou de dépôt, que ce nom commercial fasse partie ou non de la marque ».\n Pour plus d’informations, voir l’ouvrage des professeurs Albert Chavannes et Jean-Jacques Burst, La Propriété intellectuelle, Précis Dalloz ; loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, modifiée par les décrets des 15 juillet 1956 ; 28 août 1960, 24 septembre 1970.\n L’usage abusif ou de mauvaise foi d’un droit constitue une faute. (Cass., arrêt du 24 janv. 1927, Affaire Antoine-Riché, Not 26, art 1168 C. civ Léger). Egalement, en ce qui concerne son exercice. Ainsi il a été jugé « l’exercice abusif d’un droit constitue une faute; le juge qui constate cet abus et condamne à des dommages-intérêts ne fait pas une fausse interprétation de l’art 1168 C. civ. (Cass., arrêt du 4 juill. 1928, Affaire Martineau-BRC. BNRH, Not 37, art 1168 C. civ Léger).\n En revanche, il n’y a quasi-délit et par suite obligation de réparer le préjudice qui en est la conséquence que s’il y a faute : peu importe que la réparation du préjudice incombe à l’auteur du fait ou à son commettant. (Cour de cass., arrêt du 11 fév. 1924, Affaire Tellus-Gay, Not 20, art 1168 C.civ. Léger). D’autre part, dans le même fils d’idée, il a été jugé par la haute juridiction que le simple considérant que tel plaideur a souffert moralement et matériellement et que de ce chef réparation pécuniaire lui est due ne justifie pas la condamnation à des dommages-intérêts quand la faute, élément indispensable, n’est pas démontrée. (Cour de Cass., arrêt du 24 nov. 1924, Affaire Mayas, Not 19, art 1168 C. civ. Léger). En outre, il est à signaler que la faute n’est pas soumise aux conditions de la mauvaise foi et de la volonté de nuire ; elle résulte de tout fait de commission ou d’omission. Et la simple erreur, malgré l’aveu fait de bonne foi, est le résultat d’un manque d’attention, de négligence. (Cour de Cass., arrêt du 17 juin 1925, Affaire Martineau Hasco, Not 23, art 1168 C.civ. Léger). Ainsi, la condamnation aux dommages-intérêts sans aucun motif établissant la faute et le préjudice constitue un excès de pouvoir. (Cour de cass., arrêt du 7 nov. 1927, Affaire Rodriguez-Bereny, Not 29, art 1168 C. civ. Léger). Mais pour déterminer légalement la faute, il faut surtout que les juges recherchent et découvrent dans la cause le caractère délictueux qui ne peut naître que d’une dérogation à la loi. (Cass., arrêt du 25 janv. 1928, Not 31, art 1168 C. civ. Léger). Le juge n’est pas tenu de l’emploi du mot «faute» pour motiver la réparation qu’il accorde; il suffit que la faute résulte des faits retenus. (Cass, Sections réunies, arrêt du 1er juin 1928, Affaire Ochoa-Lefèvre-Bazelais, Not 35, art 1168 C. civ. Léger).\n Voir les articles 20, 21, 22, 23,24 et 25 de la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, modifiée par les décrets des 15 juillet 1956 ; 28 août 1960, 24 septembre 1970, code de commerce haïtien.\n Voir les articles 4 et 5 de la loi du 17 juillet 1954 intégralement dans le code de commerce haïtien.\n Article 5 de la loi du 17 juillet 1954 dans le code de commerce haïtien.\n Voir l’article 3, alinéa 1er de la loi du 17 juillet 1954 relative aux marques de fabrique, de commerce et noms commerciaux.\n Voir l’article 7 de la loi du 17 juilletv1954.\n Cependant, en application de l’article 2 alinéa 1er de la loi du 17 juillet 1954, « ne pourront être adoptés ou employés comme marque de fabrique ou de commerce les signes distinctifs déjà enregistrés ou qui donneraient lieu à une confusion avec d'autres marques, les portraits ou noms de personnes vivantes sans leur autorisation, les phrases, noms ou devises qui constituent le nom commercial, ou une de ses parties essentielles ou caractéristiques d'une personne qui se livre au commerce ou à la production d'articles ou marchandises de même nature que ceux couverts par la marque. L'enregistrement pourra aussi être refusé ou annulé pour les marques qui sont dépourvues de tout distinctif, par exemple, en cas d’absence d’originalité consistant exclusivement en termes, symboles ou signes qui servent dans le commerce à désigner l'espèce, le genre, la qualité, la quantité, l'usage, le lieu d'origine des produits, l'époque de la production ou qui sont ou sont devenus, sans absolument rien de distinctif. Au moment de la demande d'enregistrement des dénominations générales d'articles, des termes génériques ou usuels, soit dans le langage courant, soit dans la pratique commerciale (article 2 alinéa 3 de ladite loi).\n Ainsi pour le doyen Roubier, la propriété intellectuelle est une catégorie de droit commercial qui a pour finalité l'étude des droits de clientèle (Doyen ROUBIER), dont les uns sont des créations nouvelles (brevets d’invention, dessins et modèles, etc.), les autres sont des signes distinctifs de produits, marchandises tels que les marques de fabrique, de commerce et de services (produits) alors que le nom commercial désigne l'entreprise et l'enseigne l'établissement.


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Le GNIS législateur : ça ne peut plus durer ! — Kokopelli\nCe cadre juridique, il faut en convenir, permet pourtant bien à la profession de transformer ses désirs réglementaires en réalité, avec l’aval et l’autorité de l’Etat.\nMais ce n’est pas tout : une vaste réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est actuellement en cours. Or qui, dans les bureaux de la Commission Européenne, rédige, conjointement avec quelques fonctionnaires européens, la proposition législative ?\nMais pourquoi ce mélange des genres ? Quel est exactement le rôle du GNIS ?\nCet organisme, qui regroupe exclusivement des professionnels privés de la filière semences présente toutes les caractéristiques d’un groupe de pression défendant les intérêts de l’industrie semencière.\nIl se présente d’ailleurs officiellement comme le défenseur des « intérêts » de cette filière, et ne cache pas que l'une de ses missions est que « les législateurs européen et français prennent en compte les préoccupations de la filière (…) : biotechnologies et OGM, biodiversité, propriété intellectuelle et brevets, protection des semences et environnement », thème sur lesquels l'interprofession aurait dernièrement « accru ses actions d'information et de communication ».\nL’intérêt général, dans un contexte au surplus qui a vu l’expansion de l’industrie semencière se faire au dépends de la biodiversité, commande d’assurer la pluralité des opinions et la protection des intérêts minoritaires.\nAinsi le GNIS qui tient la plume du législateur, représente celui-ci, contrôle l’application de la loi et sanctionne ses contrevenants : ça ne peut plus durer !\nCette survivance du régime autoritaire de Vichy doit disparaître, une fois pour toutes.\n2 Groupement National Interprofessionnel des Semences, graines et plants (GNIS)\nLa liberté de semer, selon Stéphane Le Foll\nCe n’est, dans tous les cas, pas notre Premier Ministre, M. Ayrault, qui le contredira sur ce point, puisque la ville de Nantes rehausse ses platebandes avec notre diversité. Et nous l’en remercions bien sincèrement ainsi que son proche collaborateur, M. Gilles Rettière, le maire de Rezé et le président de Nantes Métropole, en compagnie duquel Kokopelli coupera le ruban d'inauguration du salon bio de Rezé, Natura 2013, le 8 février prochain - Kokopelli étant le parrain du salon Natura cette année. Rappelons que M. Gilles Rettière avait fait voter à l'unanimité, il y a quelques années, un Voeu de soutien à l'Association Kokopelli par la ville de Rezé.\nRemercions aussi Monsieur Jean Germain, Maire PS de la ville de Tours, qui, parmi tant d’autres communes de France, nous témoignent leur soutien.\nAllez le PS, il y a encore tant à faire…\nLors de l’émission radio évoquée ci-dessus, Monsieur Jean Beigbeder, vice-président de l’association Pro-Maïs, qui regroupe les sociétés Limagrain, Monsanto, Pioneer, Syngenta, et autres enfants de chœur, a soutenu opiniâtrement que les ressources génétiques françaises étaient accessibles à tout le monde, y compris aux agriculteurs, jardiniers amateurs et associations dissidentes.\nIl s’est même personnellement engagé à faire parvenir à l’association Kokopelli, par lots de 600 grains, les 276 variétés anciennes de maïs que conserve le « Réseau de conservation des ressources génétiques du maïs », constitué de l’INRA et de l’association Pro-Maïs.\nNous vous engageons, agriculteurs et jardiniers passionnés de biodiversité, à en faire de même !\nPour cela, il suffit d’adresser une demande, par écrit ou par fax, à :\nfax: (33) 4 67 29 39 90\nN’oubliez pas de joindre à votre demande 2 exemplaires signés de l’Accord de Transfert de Matériel, disponible ici.\nConfrontée à quelques éléments tangibles présentés ci-après, nous constaterons qu’il peut s’agir d’une notion très relative…\nNous nous réjouissons, en tout état de cause, de l'ouverture d'un débat fertile sur la place du GNIS dans le paysage institutionnel français.\nDroit de réponse du GNIS :\nLe communiqué de Kokopelli récemment mis en ligne sur le site www.kokopelli-semences.fr sous le titre le « Gnis législateur : ça ne peut plus durer », fait une présentation inexacte du rôle, de l’organisation et du fonctionnement Gnis.\n1. L’affirmation prêtée au représentant du Gnis lors de la récente émission sur France Inter selon laquelle chacun est en France « libre de semer ce qu’il voulait », n’est pas une « contre-vérité ».\nLa liberté de semer constitue la règle de droit commun qui n’est soumise qu’à la seule condition de ne pas reproduire une variété nouvelle protégée par un certificat d’obtention végétale qui n’a rien d’attentatoire à la liberté. Pour les variétés anciennes dans le domaine public, la liberté de semer est totale.\nDepuis la loi du 8 décembre 2011, la liberté de semer s’est élargie puisqu’elle s’étend maintenant aux variétés nouvelles protégées de 21 espèces pour lesquelles l’agriculteur peut utiliser des semences de ferme à la seule condition de rémunérer le sélectionneur pour son travail.\nLa liberté de commercialiser est soumise à des règles européennes et nationales dont la légalité ne souffre aucune contestation comme le récent arrêt de la Cour de justice européenne rendu sur une question préjudicielle de Kokopelli, l’a confirmé. En l’état de ces règles, toute variété mise en marché doit être déclarée afin d’assurer la traçabilité de ce qui est commercialisé.\n2. Le Gnis n’est pas un « législateur ».\nLa loi du 11 Octobre 1941 dont Kokopelli fait son antienne, a été abrogée par un décret de 1962, alors que le général de Gaulle était Président de la République, Georges Pompidou Premier ministre, et Edgar Pisani ministre de l’Agriculture. Seuls ont été maintenus en vigueur quelques alinéas de la loi de 1941.\nLe Gnis n’exerce aucun pouvoir réglementaire qui est de la seule et exclusive prérogative du ministre de l’Agriculture. La mission du Gnis est d’étudier et de proposer toutes les mesures tendant à organiser la production et la commercialisation des graines de semences et plants. Ce pouvoir est de consultation, d’étude, d’élaboration et de contrôle.\n3. Mme Clément-Nissou ne représente pas le Gnis au sein de la Commission européenne. Elle n’est plus directrice des Relations internationales du Gnis et a été proposée par le ministère de l’Agriculture comme expert national auprès de la Commission pour ses compétences unanimement reconnues et doublées d’une grande intégrité.\n4. Le Gnis n’est pas « un groupe de pression défendant les intérêts de l’industrie semencière », pas plus qu’il ne « regroupe que les seuls professionnels engagés dans la logique industrielle ».\nLe Gnis est une interprofession qui représente toutes les professions intéressées par la sélection, la multiplication, la production, le commerce et l’utilisation des semences et des plants. A ce titre, il regroupe les professionnels privés, mais aussi les instituts publics de recherche en charge de la sélection et de la production, les agriculteurs multiplicateurs de semences, les distributeurs, les agriculteurs utilisateurs et les transformateurs. Plusieurs centaines d’entreprises et des centaines de milliers d’agriculteurs sont membres du Gnis.\nEn ce qui concerne les sélectionneurs et les producteurs de semences, tous les producteurs de semences de variétés anciennes sont présents au sein du Gnis, y compris des micro-entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à celui de Kokopelli et qui, elles aussi, se sont spécialisées dans la vente de variétés anciennes. Kokopelli n’est victime d’aucun ostracisme et s’il n’est pas membre du Gnis ce n’est pas qu’il en est exclu, mais en raison de son seul choix.\n5. Le Gnis n’est confronté à aucun conflit d’intérêts.\nLe Gnis n’a jamais eu de mission de représentation officielle de la France.\nLa mission de service public, de contrôle et de certification des semences conférée au Gnis sur le territoire français par le décret de 1962 est exécutée sous l’autorité d’un fonctionnaire détaché. Un commissaire du Gouvernement est présent. Le Gnis est accrédité ISO 45011 pour son activité de certification, ce qui garantit son impartialité et son indépendance. La réputation de qualité des semences françaises, en France et dans le monde, montre que ce contrôle de qualité obligatoire est effectué dans les conditions prévues par la loi française et européenne, et sans aucun laxisme vis-à-vis des opérateurs.\nRéplique de Kokopelli à la réponse du GNIS\nRéplique de Kokopelli :\nSur la liberté de semer\nOn peut s’interroger sur le contenu réel de cette liberté, prétendument défendue par le GNIS, lorsque la liberté de donner, échanger et vendre des semences a été sévèrement circonscrite par la législation, comme c’est le cas actuellement. Lorsque l’offre semencière devient très réduite sur le marché, quelle est la liberté de semer pour l’agriculteur ?\nLa législation sur le commerce des semences a précisément été mise en place pour contrôler ce qui est semé par les agriculteurs, et, par ce biais, faire de l’agriculture un autre secteur d’expansion des méthodes industrielles.\nMais il est vrai que revenir à des variétés du domaine public, comme celles que distribue l’association Kokopelli, permet aux agriculteurs de recouvrer leur autonomie et de semer et re-semer ce qu’ils souhaitent.\nPar ailleurs, les variétés destinées à la mise sur le marché ne doivent pas être simplement « déclarées », ainsi que l’écrit le GNIS, mais elles doivent faire l’objet d’une Autorisation préalable de Mise sur le Marché (AMM – comme pour les médicaments, les OGM ou les pesticides), procédure beaucoup plus lourde, qui, ayant été mise en place sans faire aucune référence à un risque sanitaire ou environnemental, est tout à fait critiquable, ainsi que l’a relevé l’Avocat Général dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne par Kokopelli.\nCette procédure d’AMM va bien au–delà d’un objectif de « traçabilité » : elle vise en réalité à assurer l’uniformité des semences, pour répondre aux besoins de l’agriculture industrielle, en même temps qu’elle fait la promotion des droits de propriété intellectuelle, qui sont octroyés aux semenciers sur les mêmes critères que ceux permettant d’obtenir l’AMM.\nRevenons enfin sur la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d’Obtention Végétale et les semences de ferme. Elle est présentée par le GNIS comme permettant d’ « élargir la liberté de semer », « à la seule condition de rémunérer le sélectionneur pour son travail». Mais quel est donc ce nouvel usage du mot « liberté » ? S’il fallait se fier au dictionnaire Larousse, qui définit le terme de « liberté » comme « la possibilité d’agir selon ses propres choix, sans avoir à en référer à une autorité quelconque », alors il faudrait plutôt dire que la loi du 8 décembre 2011 instaure une « obligation de payer » et non une « liberté de semer ».\nPar ailleurs, pourquoi le paysan devrait-il « rémunérer le sélectionneur pour son travail » alors que celui-ci a déjà perçu cette rémunération lorsqu’il lui a vendu ses semences (à un prix d’ailleurs exorbitant) ? Les sélectionneurs prétendent que faire un usage personnel, à plusieurs reprises, d’une semence protégée, devrait être interdit car cela équivaudrait à la production de contrefaçons. Un peu comme s’il n’était pas possible d’écouter un CD plusieurs fois ou qu’un logiciel informatique devait s’autodétruire passé un certain délai, pour vous interdire d’utiliser ces produits, même à titre personnel, plus de temps que souhaité par leur créateur…\nBien que ce raisonnement soit inadmissible, car ce n’est en fait pas la rémunération de leur travail que poursuivent les sélectionneurs, mais la recherche d’une situation de rente, ils ont réussi à l’imposer dans la législation internationale, européenne et maintenant nationale.\nEt le GNIS défend ici leurs intérêts, à l’évidence contre celui des agriculteurs. Et ce alors que le premier secteur économique est florissant, alors que le second est en crise.\nSur les origines du GNIS et ses compétences réglementaires\nLa loi du 11 octobre 1941, qui a créé le GNIS et qui est signée « Le Maréchal de France, chef de l'Etat français : PHILIPPE PETAIN », n’a absolument pas été abrogée. Ayant été diminuée de quatre articles par le Décret du 18 mai 1962, elle est toujours en vigueur, ainsi qu’en atteste le site Légifrance.\nMalgré les dénégations du GNIS, il faut rappeler que l’article 3, al. 5 de la loi du 11 octobre 1941 rend les propositions du GNIS « obligatoires pour tous les membres des professions intéressées dès qu’elles ont reçu, selon le cas, l’acquiescement du ministre d’Etat à l’agriculture ou du commissaire du gouvernement ».\nL’article 2 du décret du 18 mai 1962 le charge par ailleurs de « proposer toutes mesures tendant à organiser la production et la commercialisation » des semences, d’ « élaborer un statut définissant les obligations et les charges des diverses professions », d’en « fixer les modalités d'application » et d’en « surveiller l'exécution », ainsi que d’ « organiser le contrôle de la production, de la conservation et de la distribution » des semences.\nC’est ainsi par exemple que l’Arrêté du 19 septembre 2008 a été pris « Sur proposition du service officiel de contrôle et de certification » (organe technique du GNIS).\nPlutôt que « le GNIS législateur », nous aurions pu écrire « le GNIS pouvoir réglementaire », mais ces deux expressions ne sont-elles pas équivalentes ?\nC’est d’ailleurs certainement ce que voulait dire le GNIS lorsqu’il évoque son pouvoir d’ « élaboration », et il semble que nous soyons d’accord sur ce point…\nNous constatons de plus que le GNIS confirme sa mission de contrôle de l’application des textes et n’a rien à dire sur sa mission d’agent de répression des fraudes, toutes choses qui ne sont pourtant pas banales pour un organisme fait d’opérateurs privés.\nSur Madame Clément-Nissou\nNous remercions ici le GNIS de confirmer le fait que Madame Isabelle Clément-Nissou, anciennement Directrice des relations internationales du groupement, a été mandatée par la France pour participer à la rédaction de la nouvelle proposition législative européenne sur le commerce des semences.\nNous ne l’avions pas inventé !\nQue son contrat avec le GNIS ait été suspendu avant d’entrer dans son poste d’ « expert national » ne surprendra personne.\nDe même, que ses compétences et son intégrité soient unanimement reconnues nous est relativement indifférent.\nCe qui nous gêne ici, c’est précisément qu’elle ait été employée par le GNIS juste avant d’être mandatée par la France auprès de la Commission Européenne.\nCette situation semble bien caractériser un conflit d’intérêts, définit par l’OCDE comme « un conflit entre des responsabilités publiques et des intérêts privés chez un fonctionnaire public, dans lequel ce dernier a des intérêts d’ordre privé pouvant indûment influencer l’accomplissement de ses devoirs et responsabilités officiels », ces intérêts privés pouvant être issus de ses relations avec son précédent employeur privé, ainsi que l’OCDE en donne l’exemple.\nSur la nature du GNIS\nLe GNIS est constitué de huit sections thématiques et d’un comité central. L’article 7 du décret du 18 mai 1962 prévoit expressément que « les membres des sections sont nommés pour trois ans par le ministre de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ».\nLes organisations « les plus représentatives » sont évidemment celles qui sont engagées, en France, dans la logique industrielle, et les membres des organisations professionnelles les moins représentatives sont donc absents des sections du GNIS.\nAinsi en va-t-il de Kokopelli mais aussi de la plupart des membres du Réseau Semences Paysannes (RSP), de la Confédération Paysanne, de la Coordination Rurale, de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB), du Syndicat National d'Agriculture Bio-Dynamique (SABD), de la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF), etc.\nAussi faut-il mentionner le fait qu’il n’existe pas au sein du GNIS de mécanismes d’adhésion et de démission. Les « membres » du GNIS sont affiliés au groupement par le biais des « cartes professionnelles », qu’il est obligatoire de prendre (et de payer) auprès du GNIS pour pouvoir exercer l’une des professions du secteur. Ces affiliations obligatoires permettent au GNIS de dire qu’il représente « plusieurs centaines d’entreprises et des centaines de milliers d’agriculteurs », mais elles ne reflètent en réalité aucun mouvement d’adhésion volontaire. De même, les « représentants » de ces différents professionnels sont désignés par arrêté ministériel et ils ne peuvent quitter le groupement en cas de désaccord.\nIl s’agit d’un corporatisme imposé, similaire au carcan rigide des corporations de l’Ancien Régime, qui a été restauré, après son abolition par la Révolution française, par le régime de Vichy.\nQuant aux démarches du GNIS en tant que « groupe de pression défendant les intérêts de l’industrie semencière », elles sont innombrables et apparaissent dans pratiquement tous ses communiqués. Le GNIS s’est par exemple fortement mobilisé, dans ce sens, lors du vote de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM, ou plus récemment pour l’adoption de la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d’Obtention Végétale. Son parti-pris apparaît également dans ses positions concernant le protocole de Nagoya, le GNIS exigeant un accès sans limite aux ressources phytogénétiques des pays du Sud.\nQue dire également de la fondation par le GNIS d’ IBV - Initiatives Biotechnologies Végétales, dont le nom de domaine est www.ogm.org/qui-sommes-nous.html et dont le but est ouvertement la promotion des OGM ?\nSur les missions conférées au GNIS et les conflits d’intérêts\nLe GNIS, qui est à la fois un groupement de professionnels du secteur privé et un organisme doté de missions de service public, incarne la notion même de conflit d’intérêts, telle que définie par l’OCDE (V. ci-avant) et il est grotesque de voir le GNIS se donner des allures d’organisme impartial et indépendant !\nDans la mise en œuvre de ses missions, la prise en compte des intérêts privés de ses « membres » est permanente, et cela est bien naturel puisque c’est le législateur qui a façonné l’institution de cette manière-là.\nMais cela doit cesser, car cette organisation n’est pas garante de l’intérêt général, lequel doit être protégé par des fonctionnaires publics, coupés de tout lien avec l’industrie.\nMême le GNIS semble avoir honte de ce mélange des genres puisqu’il nie ses « missions de représentation officielle de la France » !\nCelles-ci, pourtant, sont nombreuses et incontestables. Ainsi faut-il remarquer, à titre d’exemples, que le GNIS était présent, pour la France :\nSur la scène européenne : au Comité permanent des semences et matériel de propagation, qui réunit les représentants des Etats Membres pour assister la Commission Européenne - Septembre 2006\nSur la scène internationale : à la Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture – Rapport de la 5e session du groupe de travail technique intergouvernemental : pour la France, étaient présents François Burgaud et Isabelle Clément-Nissou, du GNIS, Avril 2011\nSur la scène internationale : Elise Leclercq, du GNIS, était présente, en représentation de la France, lors de la 1e session du groupe de travail technique ad hoc sur l’accès et le partage des bénéfices des ressources pour l’alimentation et l’agriculture (Convention sur la Diversité Biologique), qui s’est tenu à Longyearbyen (Svalbard), en Norvège, en septembre 2012.\nSur la scène internationale : auprès de l’OCDE, 6e réunion du groupe de travail technique sur l’identité variétale et la pureté variétale, Paris, Janvier 2009 : Bernard Fabre et Marie-France Cazalere, du GNIS, représentaient la France.\nNotons par ailleurs que la Confédération paysanne, par un Communiqué du 2 fév. 2011, a également dénoncé le fait que le gouvernement français avait désigné un représentant du GNIS pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la réunion de l'Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) devant se tenir à Bali du 14 au 18 Mars 2011.\nCe communiqué n’a jamais été démenti par quiconque.\nEnfin, une lettre adressée au Premier Ministre (ici) il y a trois ans par un collectif d’une cinquantaine de chercheurs publics engagés dans la gestion de la biodiversité agricole a dénoncé le fait que « l’administration et le pouvoir politique ont totalement délégué aux seuls membres du GNIS l’expertise et la représentation française dans les conférences intergouvernementales du Traité (TIRPAA) ». Aussi les scientifiques en appelaient-ils au Premier Ministre pour considérer le fait que « les questions relatives à la diversité des semences engagent lourdement le long terme et ne peuvent être laissées aux seuls acteurs privés ».\nPour conclure, le point de vue de Kokopelli semble être ici à la fois fondé et largement partagé : LES SITUATIONS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DOIVENT CESSER !


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Et pourtant, il peut y avoir un hic, c'est qu'il est possible que votre porte cuirassée soit coincée ou quand vous aurez égaré la clef. Cette fois, le blindage de votre porte se retourne contre vous-même, preuve que la sécurisation fait bien son job. Mais ne paniquez pas, les serruriers de la CHAUFFAGISTE.DEPT78.FREE.FR accourront pour vous prêter main-forte et découvrir très vite une solution à votre souci. Effectivement, dans ce domaine, nous sommes les meilleurs. Faites confiance aux meilleures serruriers de 78, et profitez de nos prix à rabais, surtout considérant le niveau de qualité que nous offrons. Le respect des normes régulières pour vos soucis. En vous fiant à des serruriers expérimentés, vous pouvez mettre en suspens toutes sortes de contestations. Cependant, en cas d'ennuis, il vous est possible de reprendre les pièces estimées défectueuses et les faire examiner. Le blindage de porte sur GAMBAIS 78 : une assurance de sûreté\nCHANGEMENT CHAUDIERE VAILLANT GAMBAIS 78\nNotre escouade de serruriers à GAMBAIS 78 à votre écoute En raison de l'amplification de l'insécurité de nos jours, pensez tout de même à installer sur vos portes des serrures multipoints. Justement, les serrures multipoints demeurent d'une sûreté assurée lorsqu'on parle de la la guerre face au acte de vol. Au moyen de nombreux points d'ouverture qui la composent, cette serrure est apte à endurer assez longtemps contre les malfaiteurs et donc de rapidement les dégoûter dans leur sombre travail. Bien avant de modifier votre ferrure, vous aurez besoin d'entrer chez vous ! Ainsi, il est préférable de communiquer avec un serrurier spécialisé dans le ENTRETIEN CHAUDIERE ELM LEBLANC ,Problème chaudière ,CHAUFFAGISTE VIESSMANN. En réalité, si vous détenez un double de votre clé chez vous, vous n'aurez pas à modifier le système en entier. D'ailleurs, pour garantir votre sécurité, il est préférable de remplacer votre serrure. L'ouvrier GAMBAIS sur 78 est un technicien qui possède les derniers outils et équipements pour éviter de détériorer votre porte pendant son ouverture. Pour restaurer les méthodes de fermeture des maisons, cet expert vous offre son service. Dans le cas où vous avez besoin d'un système de fermeture original, vous pouvez aussi lui contacter pour la génération de votre ouverture sur mesure. A l'instar de notre société CHAUFFAGISTE.DEPT78.FREE.FR opérant sur GAMBAIS et dans l'ensemble de la zone environnante. Nos ouvriers qualifiés pour répondre à vos souhaits. Pour régler vos problèmes de serrures dans les excellentes conditions, notre société a été perfectionnée dans la manipulation des dernières technologies utilisées dans le dépannage des portes. La plus grande considération et le suivi des règlementations sont utilisés par cette équipe pour solutionner vos tracas. a-t- on l'obligation d' installer des serrures multipoints à GAMBAIS ou pas ? Un serrurier compétents à GAMBAIS 78 dans le but de régler vos problèmes de serrurerie La serrure multipoint reste une affirmation pour la mise en place de la sûreté de votre logement et de votre famille. Néanmoins leur installation n'est pas à négliger, quand vous souhaitez qu'elles garantissent leurs rôles de barrière. Pour installer vos serrures multipoints à GAMBAIS , faites appel à un expert en serrurerie. Son aptitude et sa formation lui donneront la possibilité de réaliser-faire correctement la mise en place de votre serrure multipoint et donc renforcer la sûreté de votre chez vous.\nPLOMBIER CHAUFFAGISTE ELM LEBLANC GAMBAIS\nAstuces pour reconnaître un artisan renommé Les cambrioleurs auront donc du mal à entrer par effraction à l'intérieur de votre habitation, dans la mesure où vos entrées sont blindées. Cela va sans dire, si vous dépensez votre argent pour des systèmes onéreux pour élever la sécurité de votre habitation, autant les laisser se faire poser par un bon spécialiste afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Notre équipe d'artisans serruriers à GAMBAIS 78 est d'ailleurs prêt à se déplacer en toute occasion afin de réfectionner vos serrures, même à des heures différées. Choisissez une escouade d'artisans en serrurerie de CHAUFFAGISTE.DEPT78.FREE.FR à GAMBAIS 78, toujours soucieux de vos besoins Faites appel à CHAUFFAGISTE.DEPT78.FREE.FR, votre serrurier à GAMBAIS 78, lorsque vous remarquez des problèmes avec les serrures de vos portes ou les autres ouvertures de votre maison. Effectivement, la prestation de l'ouvrier serrurier pourra se réaliser dans les moindres paramètres pour vous assister et d'instaurer la sûreté dans votre habitation. Au moyen de la compétence et l'aptitude de notre brigade, vous pourrez être sûr d'être prémunis contre les tentatives d'effraction. L'assurance, la polyvalence et l'efficacité gouverne notre équipe sur GAMBAIS pour Entretien chaudière gaz ,CHAUFFAGISTE SAUNIER DUVAL ,REMPLACEMENT CHAUDIERE FRANCO BELGE des serrures et des portes. On prend en main l'assortiment de vos desseins tout en vous affirmant une réelle compréhension au cours de la rescousse. Le respect des procédures réglementaires pour vos soucis. En faisant confiance à des serruriers renommés, vous pouvez échapper à tous types de litiges. Cependant, en cas de soucis, il vous est possible de reprendre les pièces considérées défectueuses et les faire vérifier. Un Ouverture de fenêtre après effraction à GAMBAIS dans le 78 ? Après un vol, une porte – si les cambrioleurs sont passés par là – est en théorie détruit. Dans ce cas, soit c'est la fermeture qui a cédée, soit la porte elle-même qui a souffert des dommages. Si vous avez de la chance, vous pouvez espérer que la porte se soit coincée avant que les voleurs n'arrivaient à entrer, mais dans ce cas, vous devriez encore la réparer. C'est dans ces conditions que nous intervenons. Ce qu'on vous présente, c'est une équipe de professionnels, capable de vous venir en aide quoi qu'il arrive quand on parle de serrurerie, et entre autres dans l'ouverture de porte après effraction à GAMBAIS 78. En plus, nous pouvons être à votre domicile en urgence, si vous n'avez qu'une porte d'accès. Pour résoudre les problèmes de votre porte il est conseillé de demander le service des artisans de renoms en association avec des sociétés et des manufacturiers de serrures. Les tâches de ces professionnels sont garantis, en plus ils observent une ligne de conduite déterminée au préalable.\nChauffagiste BOISSY-MAUVOISIN 78200 Chauffagiste MITTAINVILLE 78125 Chauffagiste MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180 Chauffagiste JAMBVILLE 78440 Chauffagiste JUZIERS 78820 Chauffagiste ORPHIN 78125 Chauffagiste VERSAILLES 78000 Chauffagiste GARANCIERES 78890 Chauffagiste ELANCOURT 78990 Chauffagiste BRUEIL-EN-VEXIN 78440 Chauffagiste ORVILLIERS 78910 Chauffagiste VILLIERS-LE-MAHIEU 78770 Chauffagiste GUERVILLE 78930 Chauffagiste TACOIGNIERES 78910 Chauffagiste THIVERVAL-GRIGNON 78850 Chauffagiste CHAPET 78130 Chauffagiste LA QUEUE-LES-YVELINES 78940 Chauffagiste LE PORT-MARLY 78560 Chauffagiste GAILLON-SUR-MONTCIENT 78250 Chauffagiste VILLENNES-SUR-SEINE 78670\nChauffagiste GAILLON-SUR-MONTCIENT 78250 Chauffagiste MAGNANVILLE 78200 Chauffagiste CHAVENAY 78450 Chauffagiste VILLEPREUX 78450 Chauffagiste MAGNY-LES-HAMEAUX 78114 Chauffagiste GARANCIERES 78890 Chauffagiste FOLLAINVILLE-DENNEMONT 78520 Chauffagiste SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78860 Chauffagiste DROCOURT 78440 Chauffagiste ORCEMONT 78125 Chauffagiste LES CLAYES-SOUS-BOIS 78340 Chauffagiste GARGENVILLE 78440\nchauffage solaire prix chauffage à inertie chauffage plinthe chaudière gaz prix poele bouilleur chauffage central tarif entretien chaudiere cout chauffage gaz systeme de chauffage le plus economique forum chauffage chauffage individuel au gaz\nChauffagiste LE MESNIL-SAINT-DENIS 78320 Chauffagiste ROCQUENCOURT 78150 Chauffagiste DROCOURT 78440 Chauffagiste LAINVILLE-EN-VEXIN 78440 Chauffagiste GOMMECOURT 78270\nChauffagiste 78 est noté 4 / 5 basé sur 30 avis


Entreprise rénovation de maison à Sainte Genevieve Des Bois tel: 01.85.53.61.17\nEntreprise rénovation de maison Sainte Genevieve Des Bois 91700\nTravaux de rénovation de maison : la société Pascal et David père et Fils est la référence à Sainte Genevieve Des Bois\nPascal et David père et Fils a plusieurs années d’expérience réussie en matière de travaux de rénovation de maison à Sainte Genevieve Des Bois, dans le 91700. Pour les propriétaires, elle est la référence grâce à ses travaux excellents dans le cadre d’une rénovation de maison. Avec une équipe d’artisans très qualifiés, il interviendra chez vous en apportant toute son expérience et son savoir-faire pour fournir un rendu à la hauteur de vos attentes si vous lui faites confiance. Contactez-le pour plus de détail sur ses offres.\nRénovation de maison : adressez-vous à un Pascal et David père et Fils, un spécialiste dans e domaine à Sainte Genevieve Des Bois\nPascal et David père et Fils est une entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation de maison à) Sainte Genevieve Des Bois, dans le 91700. Pour les propriétaires, cette entreprise est une référence grâce à la qualité des travaux qu’elle réalise. Avec son expérience et son savoir-faire, elle est en mesure de procéder à une rénovation de maison dans les normes. Vous ne serez pas déçu de ses interventions si vous lui faites confiance. Pour plus de détails sur ses offres, contactez-la ou visitez son site web.\nRénovation d’intérieur à Sainte Genevieve Des Bois: fiez-vous à l’équipe d’artisans spécialistes de Pascal et David père et Fils\nPour la réalisation des travaux de rénovation d’intérieur, l’entreprise Pascal et David père et Fils met à votre disposition une équipe qualifiée d’artisans spécialistes. Si vous lui faites confiance, il intervient chez vous en apportant tout son professionnalisme pour vous fournir un rendu à la hauteur de vos attentes. Les travaux seront exécutés conformément aux normes de la profession. Pascal et David père et Fils peut se déplacer dans tout le 91700. Pour plus de détails sur ses offres et ses conditions tarifaires, contactez-le ou visitez son site web.\nAvec Pascal et David père et Fils, bénéficiez des tarifs les moins chers en rénovation d’intérieur à Sainte Genevieve Des Bois, dans le 91700\nSi vous avez un projet de rénovation d’intérieur et que vous recherchez un professionnel qui pratique les tarifs les moins chers, il est recommandé de vous adresser à Pascal et David père et Fils. Ce prestataire est réputé grâce à ses travaux de qualité alors que les tarifs qu’il applique sont les moins chers du marché. Pour votre projet, faites-lui confiance. 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Pour plus de détails, appelez-le.\nRénovation d’appartement à Sainte Genevieve Des Bois : adressez-vous à Pascal et David père et Fils\nSi vous avez un projet de rénovation d’appartement à Sainte Genevieve Des Bois, dans le 91700, il est conseillé pour vous de confier les travaux à Pascal et David père et Fils. Ce professionnel est réputé grâce à ses travaux de qualité. Il a toutes les compétences et le savoir-faire pour fournir un rendu à la hauteur de vos attentes si vous lui faites confiance. Pour plus de détails sur ses offres et ses conditions tarifaires, visitez son site web ou contactez-le directement en l’appelant si vous êtes à Sainte Genevieve Des Bois, dans le 91700.\nSi vous avez l’intention de changer votre décoration intérieure à Sainte Genevieve Des Bois, il est recommandé pour vous de vous adresser à Pascal et David père et Fils. Ce prestataire propose des services de qualité à un tarif des plus raisonnables. 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filing cabinet - Offres des filing cabinet fabricants, fournisseurs, exportateurs, grossistes et distributeurs\ndes fabricants, exportateurs, Fournisseurs, et Distributeurs liés à filing cabinet\nMarché mondial B2B > Offres de vente > Furniture & Furnishings > Filing & Storage Cabinets > filing cabinet\n148 filing cabinet Produits Page 1 de 25\n6 filing cabinet Offres de vente Page 1 de 1\nVous cherchez filing cabinet ?\nEC21 est le plus grand marché mondial des services B2B. filing cabinet acheteurs mondiaux trouvent des fournisseurs ici chaque jour. Si vous êtes un fabricant ou un fournisseur, qui veut plus dacheteurs internationaux, sinscrire à EC21 gratuitement maintenant, et gagnez vos produits énumérés ici, S.V.P.\nfiling cabinet offres/ Produits/ Profils des sociétés/ images et autres contenus sont affichés par


Publié le 17/07/2021 06:36 Mis à jour le 17/07/2021 13:09\nCapture d'écran d'une vidéo postée le 13 juillet 2021 sur le compte TikTok de Laura, 35 ans, infirmière (CAPTURE ECRAN TIKTOK)\nDepuis lundi 12 juillet et l'annonce de la vaccination obligatoire contre le Covid-19 par le président de la République, les soignants des hôpitaux et des Ehpad se déchirent. D'un côté, la majorité d'entre eux, déjà vaccinée, tente de convaincre des bienfaits du vaccin. De l'autre, certains n'en démordent pas et rejettent toujours l'injection. Une opposition qui se traduit par des vidéos postées sur les réseaux sociaux, qui se multiplient depuis quelques jours.\nMal-être et colère de certains soignants\nLa vidéo qui a sans doute fait le plus parler a été postée sur le réseau social TikTok mardi 13 juillet. Laura, qui se présente sur la plateforme comme "maman, infirmière, féministe et en lutte contre les violences conjugales", est en arrêt maladie déjà depuis plusieurs mois. Installée dans son jardin, très émue, elle annonce : "Je rends ma blouse !"\nL infirmière rend sa blouse ##covod19 ##macron ##crisecovid ##soignant ##infirmiere\nToujours sur TikTok, une autre soignante ironise sur les augmentations de salaire promises à l'issue du Ségur de la Santé, et s'en prend à Emmanuel Macron. Face caméra, au volant de sa voiture, elle lance notamment : "Eh les soignants, vous vous rappelez qu'à l'automne on va avoir une sacrée augmentation ? Vous savez, à peu près en même temps que cette obligation de vaccination ?" puis un peu plus loin : "Cette augmentation, c'est pour nous faire passer la pilule de la vaccination." Depuis, le compte principal de cette soignante a été supprimé par le réseau social chinois.\nD'autres soignants veulent faire de la pédagogie\nDe leur côté, les soignants pro-vaccins s'emparent aussi des réseaux sociaux, notamment de la plateforme américaine Twitter. Parmi eux, Julien Martinez, infirmier à Lyon, qui appelle les soignants à "ne pas se tromper de débat" en confondant méfiance à l'égard du gouvernement d'Emmanuel Macron et lutte contre l'épidémie. "Je pense qu'on a le droit d'être en désaccord avec tout ou partie de ceux qui nous gouvernent, estime-t-il, Mais prendre en otage et utiliser la vaccination, pour moi, ça ne devrait pas être un argument."\nEn écho à cette vidéo, Vincent Lautard, infirmier, prend lui aussi la parole dans une courte vidéo sur Twitter, filmée dans sa voiture. Il rappelle d'abord que "la grande majorité des soignants sont pour la vaccination" avant d'exorter à ne pas écouter "ceux, minoritaires, qui diffusent à longueur de journée des fake news, des théories du complot pour vous faire peur par rapport à ce vaccin."\nApres la video de @Martinez_J_ , à mon tour de faire une video pour faire la promotion de la #vaccination contre la #COVID19. Protégeons nous et protégeons autrui, c’est essentiel ! #InfirmierVacciné pic.twitter.com/VfAXguhPk5\n— Vincent Lautard (@VLautard) July 6, 2021\nAvec d'autres collègues, il a d'ailleurs lancé sur les réseaux sociaux le hashtag "InfirmierVacciné".


Meilleure campagne d'engagement des employés sur LinkedIn : et Vous? | Skiller\nMeilleure campagne d'engagement des employés sur LinkedIn : et Vous?\nil y a 4 ans par CelineFueyo\nLinkedIn lance "LinkedIn Marketing Awards". 6 catégories dont la meilleure campagne d'engagement des employés.\nVotre entreprise a -t-elle amorcé le virage de l'employee advocacy?\nAvez-vous innové dans votre management en utilisant le Marketing RH ?\nAvez-vous implémenté un programme d'actions pour gérer l'e-réputation de votre entreprise et votre marque-employeur?\ne réputation marketing rh marque employeur employee advocacy consulting formation\nJ'aime bien cette question parce que, finalement, je la comprend comme une question de droit à l'image:\n- Est ce qu'en tant que salarié, j'ai le droit de parler de mon entreprise ou de ma fonction dans cette entreprise librement?\n- Est ce qu'une entreprise peut m'imposer un discours sur les réseaux sociaux ou m'utiliser pour sa promotion?\nIl y a quelques années, je travaillais pour une entreprise qui réclamait à ses collaborateurs de mettre un texte imposé sur leur profil. A l'époque, j'avais répondu que dés que l'entreprise paiera mon abonnement, je serai ravi de le faire. Logiquement, elle n'a pas apprécié et m'a interdit d'utiliser son nom en ligne...\nJe suis peut être à côté de la question (ou simplement cynique)\nBonjour, les points que tu mentionnes sont tout à fait des questions à débattre! :)\nJ'ai vécu un peu la même chose à l"époque où je travaillais chez DELL avec les séances de Team Building rendues obligatoires durant certains week-ends. Lorsque j'ai demandé combien j'allais être payé pour travailler le samedi et le dimanche, on m'a regardé avec de gros yeux, comme si je venais de dire un gros mot. Ma présence durant ce week-end, DELL voulait que je lui offre. On m'a alors expliqué que ce n'était pas pour moi, c'était pour mon équipe. Mais, oui, c'est ça. Au final, dans les nombreux jeux qui égrenaient cet abominable week-end, je n'étais jamais choisi pour participer. Question « renforcement des liens entre les membres de l'équipe », ça se posait là...\nil y a 4 ans par christophedenos\nJe crois que la question est reliée soit au management soit au RH dans le cadre d'un recrutement.\nManagement : la place de l'humain dans l'entreprise, comment s'y sent-il, est-il heureux au travail. A-t-il des éléments porteurs à communiquer ?\nDoit-on l'impliquer ? De quelle façon ? En faire un outil de bien-être ? Bref comment faire de l'e-réputation d'entreprise un outil de management.\nLe recrutement : la vison idéale du recruté vs/ la vison de la com de l'entreprise.\nDans notre modèle coopératif rien n'est imposé ni même les WE de cohésions ou encore les business-meeting organisé régulièrement..\nChacun se sent libre de sa participation, la communication est très positive et implique (oui non) chacune et chacun.\nJe crois que ce sujet va faire couler beaucoup d'encre.\nLien avec ma toute première question sur Skiller il y a 2 ans!!! : Les salariés sont de plus en plus nombreux à créer un Profil sur les réseaux sociaux professionnels. Comment évoquent-ils l'entreprise? Comment gérer cette e-réputation corporate faisant partie des médias gagnés?\nLien avec mes travaux de recherche: "e-réputation corporate: influence de la voix digitale des employés via l'e-contenu de leur Profil sur les réseaux sociaux professionnels" (thèse)\n#révolution numérique #digitalisation #innovation managériale #bienveillance #partage #Recherche académique #applications managériales


Nouvelle année... Nouveau défi... Ça se passe ici ! Nouvelle année... Nouveau défi... Ça se passe ici !\nTout d’abord, toute l’équipe de Bâtir Moins Cher vous souhaite une très belle année 2018 ! Sans faire dans la voyance, les horoscopes ou toutes autres sortes de magie, si vous êtes en train de lire notre blog c’est que nous avons un point commun… Nous sommes des bricoleurs !!! (Réplique tirée du film « La Fée Clochette » !!!). Et comme tout bricoleur qui se respecte, nouvelle année rime avec nouveaux projets. Ensemble, faisons alors le point des nouveautés au programme cette année…\n2018 sera une année connectée !\nLa maison connectée évolue d’année en année… La domotique nous apporte aujourd’hui confort, économie, écologie, sécurité dans l’habitat. Elle est de plus en plus accessible et elle s’adapte à tous les environnements !\nChez Bâtir Moins Cher, ce sera entre autre marqué en 2018 par les évolutions et les nouveautés Delta Dore. Le nano module vous permettra de piloter vos éclairages et vos ouvrants à distance ou en local le plus simplement du monde. En effet Delta Dore met un point d’honneur a simplifié l’installation et l’utilisation de ses produits. C’est pourquoi le Tydom permet de gérer toute la maison clairement et d’une seule application.\nPar quoi sera marquée cette nouvelle année ?\nDepuis peu, un changement s’opère dans le choix du matériel électrique. Tout d’abord, nous choisissons du matériel de plus en plus qualitatif. Tous les paramètres du produit sont ainsi regardés… Est-il beau ? Est-il économique ? Est-ce qu’il est pratique ? Qu’a t’il de plus que l’ancien produit que je remplace ? Tout cela permet de choisir un produit qui vous correspond pour un rapport qualité/prix imbattable.\nLe design et le sur-mesure seront au rendez-vous cette année !\nLe matériel électrique est désormais doté d’un aspect design important. Le sur-mesure est également très apprécié. Il donne le choix du produit qui peut vous correspondre à 100% ! Comme pour une voiture par exemple, vous pourrez acheter un matériel et lui ajouté des options qui sont comprises ou non dans un pack. Le sur-mesure est et sera de plus en plus présent chez Bâtir Moins Cher, comme par exemple avec :\n– Le fameux tableau de communication Michaud Néo. De plus en plus populaire, le kit de base du tableau Néo est facilement évolutif pour correspondre exactement à vos besoins. Ce tableau de communication n’a pas fini de nous épater car il est compatible avec la nouvelle norme et est à un prix imbattable chez Bâtir Moins Cher !\n– Aldès amène le sur-mesure dans un domaine où il n’y était pas… La VMC ! Plusieurs kits de VMC seront disponibles pour s’adapter à tous vos projets (il y aura même la VMC connectée !). Et bien sur une bouche d’extraction design et à la couleur de votre choix.\n– Le sur-mesure continue cette année encore avec le tableau électrique Resi9 de Schneider.\n– Le groupe Muller se modernise aussi avec une refonte de la gamme de radiateurs électriques. Airelec, Noirot, Applimo vous proposeront une gamme de radiateur connecté Smart ECOcontrol, contemporain, élégant, et en couleur !!! (Psst.. : Et toujours fabriqué en France !!!)\nBref ! Comme chaque année Bâtir Moins Cher fera son possible pour vous proposer les meilleurs produits au meilleur prix ! L’écoute attentive de nos clients mêlée à la bonne entente avec les fabricants nous permettra de toujours vous proposer les meilleures solutions à tous vos projets !\nBonne année !!! Meilleurs vœux !!! Beaux projets…\nTaggé sur :Bonne année 2018 bricolage\n← Comment se passe une garantie chez Bâtir Moins Cher ?\nComment se servir d’un multimètre ? →


Planet Zoo s'offre une nouvelle bande-annonce de gameplay\nAccueil » Actualités » Planet Zoo s’offre une nouvelle bande-annonce de gameplay\nPlanet Zoo s’offre une nouvelle bande-annonce de gameplay\nBaylou 19 septembre 2019 à 9:31\nProfitant de la sortie imminente de la version bêta de Planet Zoo, les développeurs de Frontier viennent tout juste de partager un nouveau trailer nous dévoilant un peu plus de gameplay concernant le jeu.\nPour rappel, la version bêta sortira le 24 septembre prochain et ne sera disponible que si vous le précommandez.\nQui sera le meilleur gardien de zoo ?\nDans ce nouveau trailer de Planet Zoo, vous pourrez découvrir encore un peu plus les modes Franchise et Carrière. Nous vous avions, par ailleurs, détaillé ces 2 modes il y a quelques jours.\nÀ travers des décors variés ainsi qu’une faune éclectique, vous allez pouvoir créer un zoo à votre image. Laissez libre court à votre imagination pour faire sortir de terre le zoo de vos rêves.


Le premier enjeu de la gouvernance est celui de la documentation. Prenons un exemple tout simple. Un annonceur souhaite lancer un POC pour mieux anticiper l’attrition de ses clients. Les data scientists en charge du POC vont commencer par repérer les données les plus pertinentes dans l’ un dictionnaire de la donnée pour qu’ils puissent facilement avoir accès à l’exhaustivité des données disponibles dans l’entreprise ? Où vont-ils devoir aller rencontrer toutes les personnes du décisionnel pour qu’on leur présente l’ensemble des bases de données et la signification de chacune des colonnes des tables ? Comment savoir que la colonne « VSC_1100 » correspond à la consultation de la page résiliation ? Les méta données jouent un rôle clé. Ce sont des données sur les données qui en détaillent les caractéristiques (integer, varchar…), la signification, la gestion opérationnelle (qui accède à quoi), le lignage (étape de transformation), etc. Cette documentation est capitale pour s’assurer que le savoir de l’entreprise ne repose pas sur une seule personne mais qu’il est accessible facilement à tous (juridique, métier, BI, etc.). Il existe de nombreux outils permettant de mettre en place ces dictionnaires de la donnée (Collibra, Informatica…).\nEnvie d’en savoir plus sur la gouvernance de la donnée ?\nLes Marketing Engineers d’Artefact sont là pour vous accompagner


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Lille : Pour Malcuit, les fautifs de la situation du club sont les joueurs\nPrésent en conférence de presse, Kévin Malcuit s’est livré sur la situation actuelle du LOSC.\nLe LOSC va très mal. Dix-neuvième au classement, les Dogues luttent pour leur survie dans le l’élite du football français. Une situation dans laquelle ils ne s’imaginaient être au début de la saison quand Marcelo Bielsa a pris les commandes du club. Mais ce ne sont pas les entraîneurs qui ont plongé l’entité nordiste dans les bas-fonds du classement selon Kévin Malcuit. Pour le latéral droit c’est la faute des joueurs comme il l’a confié devant la presse ce vendredi.\nCe qui arrive est notre faute, on ne va pas se cacher. À nous de nous mettre dans ce contexte et d'assumer. C'est ce qu'on va faire.\nPour croire encore au maintien, Lille dispute un match crucial contre Amiens, concurrent direct, ce dimanche. Face aux Picards seule la victoire compte. Pour l’obtenir, les Lillois ne pourront pas s’appuyer sur leur public. La rencontre se jouera en effet à huis clos après l’envahissement de terrain lors du duel contre Montpellier le 10 mars dernier.


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