Canton d’Ambert : excellente Sainte Geneviève à nos Gendarmes. | Valérie PRUNIER / Claire RICHARD, Michel SAUVADE / Daniel BARRIER, vos conseillers départementaux pour vivre et travailler ici\nC’est toujours un honneur pour les conseillers départementaux que nous sommes d’être invités par les femmes et les hommes de la Gendarmerie pour honorer à leur côté Sainte Geneviève. Nous étions naturellement présents. Cette année, ceux qui assurent notre sécurité au quotidien et leurs anciens étaient rassemblés à Beurrières en présence du maire de la commune, du député de circonscription et de la Sous-préfète Patricia VALMA.\nMoment important pour la compagnie d’Ambert, le général OTT, que les lecteurs de notre blog connaissent bien, était présent, accompagné de son adjoint. Un général et un colonel de gendarmerie dans le canton, c’était probablement une première. Nous nous en réjouissons très sincèrement : la place du chef est au milieu de ses hommes, et sa présence les honorait. Qu’il en soit remercié.\nCela allait d’ailleurs tout à fait dans le sens de ce que le Premier Ministre Edouard Philippe avait annoncé la veille lors du discours de clôture à Paris du Congrès de l’Association des Maires de France : la volonté du gouvernement d’aller au devant des élus et des Français. La méthode devrait donc changer, nous étions présents face à lui, nous y serons attentifs.\nPour notre part nous avons toujours été sur le terrain, et notamment avec les gendarmes. Eux aussi, sont à nos côtés dans des moments, qui ne sont pas les plus faciles, et nous y sommes particulièrement sensibles.\nLe bilan dressé souligne l’efficacité de la compagnie – la proximité est déterminante pour être efficace – et si, globalement, la sécurité du quotidien est garantie nous nous interrogeons tous sur la recrudescence significative des cambriolages. Le message transmis aux autorités de la gendarmerie était donc clair : le maintien de la compagnie ici avec toutes ses forces opérationnelles est indispensable.\nLe général OTT a d’ailleurs, une nouvelle fois confirmé le maintien de la compagnie d’Ambert devant ses hommes. Ceci ne signifie pas qu’il ne faut pas rester vigilant : dans le secteur de Thiers la même réorganisation que celle qui nous guettait est en marche.\nC’est donc plutôt souriants que nous avons trinqué à l’issue des discours avec les femmes et les hommes que nous croisons régulièrement. Merci de votre invitation, Merci de cet échange et Merci pour votre travail quotidien, à la fois discret et oh combien professionnel.\nlongue vie à la Compagnie de Gendarmerie d’Ambert !\nUne réflexion au sujet de « Canton d’Ambert : excellente Sainte Geneviève à nos Gendarmes. »\nLe 24 novembre 2018 à 17 h 49 min , Michel SAUVADE a dit :\nLes conseillers départementaux vous ont représentés :


Mesures de dissuasion des cambrioleurs : Ce que vous devez savoir - Serrurier Bruxelles\nSi quelqu’un veut vraiment s’introduire dans votre maison, il y a de fortes chances qu’il finisse par trouver un moyen. Heureusement, la plupart des cambriolages sont des crimes d’opportunité plutôt que des attaques intentionnelles contre un propriétaire en particulier. Les cambrioleurs aiment frapper vite et fort, en entrant avant que les voisins n’aient le temps de se méfier. Par conséquent, plus il y a d’obstacles à l’entrée dans votre maison, plus il est probable qu’un cambrioleur se déplace vers une cible moins bien défendue. Voici quelques moyens de dissuasion des cambrioleurs qui peuvent contribuer à la sécurité de votre famille.\nLe moyen le plus simple de dissuader les cambrioleurs est de verrouiller votre maison, même lorsque vous êtes chez vous. Lorsqu’ils sont confrontés à deux maisons, l’une verrouillée et l’autre non verrouillée, les cambrioleurs choisissent généralement celle qui n’est pas verrouillée. Si vous aimez laisser une porte ou une fenêtre ouverte, assurez-vous qu’elle est équipée d’une moustiquaire solide et verrouillable, et gardez toujours cette moustiquaire verrouillée. Veillez à fermer et à verrouiller toutes les portes et fenêtres la nuit et lorsque vous quittez votre domicile.\nSi toutes les serrures sont préférables à l’absence de serrures, toutes ne se valent pas. Le deuxième niveau de dissuasion des cambrioleurs est un ensemble complet de serrures solides, durables et résistantes au crochetage. Vous pouvez choisir des serrures à pêne dormant traditionnelles, des serrures à clavier, des serrures intelligentes ou n’importe laquelle des innombrables options actuellement disponibles sur le marché. Le style de serrures que vous choisissez n’a pas d’importance, il suffit qu’elles soient de qualité supérieure et conçues pour protéger votre maison.\nOutre des serrures solides, vous devez également disposer de portes d’entrée solides. Les cambrioleurs peuvent enfoncer des portes bon marché, faibles et de mauvaise qualité. La vôtre doit être solide, résistante et conçue pour durer. Soyez également prudent avec les portes qui comportent des fenêtres. Les cambrioleurs brisent parfois les fenêtres et passent la main pour déverrouiller la porte. Vous pouvez éviter cela en installant une deuxième serrure près du sol, là où elle sera inaccessible par la fenêtre.\nUn ensemble de caméras de sécurité visibles à l’intérieur et à l’extérieur de votre maison constitue un puissant moyen de dissuasion des cambrioleurs que de nombreux propriétaires négligent. Même si elles ne sont pas branchées, un cambrioleur n’a aucun moyen de faire la différence. Vous pouvez même vous procurer des faux à l’aspect réaliste pour une fraction du prix, qui peuvent remplir la même fonction.\nProjecteurs à détecteur de mouvement\nLes cambrioleurs aiment opérer dans l’obscurité, car il leur est beaucoup plus difficile d’être identifiés. Déjouez ce plan en installant des projecteurs à détecteur de mouvement dans les zones d’ombre et celles qui ont tendance à être particulièrement sombres la nuit.\nLes systèmes d’alarme se présentent sous de nombreuses formes, du simple bruit strident à la sirène industrielle. Quel que soit le système que vous choisissez, optez toujours pour une société d’alarme connue pour sa rapidité de réaction et qui avertit automatiquement les autorités. Assurez-vous simplement de savoir comment le désactiver lorsque vous entrez dans la maison, et comment informer la société d’alarme et la police si vous déclenchez une fausse alarme.\nAppelez le numéro non urgent de votre service de police local pour demander si le service propose des évaluations gratuites de la sécurité de votre domicile. Si ce service n’est pas disponible dans votre région, contactez un serrurier Bruxelles local de confiance. Bien que les serruriers facturent les contrôles de sécurité, le coût est bien inférieur au prix de la perte de vos objets de valeur ou au risque de mettre votre famille en danger.\nIl n’existe pas de moyen infaillible de savoir que les cambrioleurs ne pourront jamais pénétrer dans votre maison. Cependant, comme le cambriolage est un crime d’opportunité, plus vous avez de moyens de dissuasion, moins vous risquez d’être pris pour cible. Réfléchissez aux points faibles de votre maison et efforcez-vous de les renforcer.


Divorcée, retraitée, puis je demander une pension? – urbalex avocats\nDivorcée, retraitée, puis je demander une pension?\nPascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 48/09 (p. 98)\nJe suis retraitée. Mon mari et moi allons divorcer. Mais, une fois le divorce prononcé, je n’aurai qu’une petite retraite pour seule ressource, alors que nous vivons très bien jusqu’ici. Puis-je demander une pension à mon ex-mari?\nSi vous êtes à la retraite, la question de la pension pour les enfants ne se pose en principe pas; seule reste en lice la contribution d’entretien de l’épouse divorcée. Tout époux qui divorce a droit de la part de son ex-conjoint à une contribution équitable si l’on ne peut attendre de lui qu’il pourvoie lui-même à son entretien, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée. La fixation du montant de la rente et sa durée dépendent de plusieurs facteurs tels la répartition des rôles pendant le mariage, sa durée, le niveau de vie des époux, leur âge et leur état de santé, leurs revenu et fortune, leurs perspectives de formation professionnelle et expectatives de prévoyance.\nAvant la retraite, le droit civil prévoit que l’avoir de prévoyance professionnelle (LPP) que les époux ont acquis pendant le mariage soit égalisé. Par exemple si vous n’avez pas eu de revenu durant le mariage alors que votre époux travaillait et cotisait pour sa retraite, vous aurez droit à la moitié de l’avoir LPP de votre ex-mari. Ce partage du 2ème pilier cesse en revanche dès l’avènement d’un “cas de prévoyance”, soit dès que l’un des époux arrive à la retraite ou reçoit une rente d’invalidité.\nComme épouse retraitée, vous vous situez donc dans ce cas de figure. Mais vous n’êtes cependant pas démunie. Vous avez droit à une “indemnité équitable” censée compenser le manque de prévoyance. Cette indemnité sera fixée en fonction de la situation économique des époux et pourra être prélevée sur la liquidation du régime matrimonial. Ou alors, vous pouvez avoir droit, en plus de votre retraite, à une pension de la part de votre ex-mari, qui sera versée mensuellement vous permettant ainsi de conserver votre niveau de vie, dans la mesure où les ressources le permettent.\nCe contenu a été publié dans Droit de la famille, avec comme mot(s)-clé(s) contribution d'entretien, divorce, indemnité équitable, liquidation, LPP, pension, prévoyance, régime matrimonial, retraite. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.


Ouverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) - 24h/24 et 7j/7\nSerrurier sérieux 24h/7j - Ouverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200)\nAccueil Ouverture de porte bloquée Normandie Ouverture de porte bloquée Orne Ouverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200)\nUne porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) fait partie de ces aléas de la vie qui peuvent surgir à tout moment de la journée, de jour comme de nuit. Nombreuses sont les fois où nous avons reçu des appels d’urgence de gens qui se sont retrouvés chez eux ou à l’extérieur parce que leur porte ne s’ouvre plus. C’est votre cas ? Pas de panique ! Vous ne resterez plus bloqué chez vous ou dehors parce que votre porte est bloquée. Nos serruriers urgents Moulins-sur-Orne (61200) peuvent venir à votre secours à n’importe quelle heure.\nLes causes d’une porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) sont nombreuses :\nLe premier réflexe à avoir face à une porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) est d’appeler un service de dépannage serrurerie Moulins-sur-Orne (61200), comme ACNI Service qui se propose pour toute intervention d’ouverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200). À la réception de votre appel, un serrurier Moulins-sur-Orne (61200) express ACNI Service se déplacera, dans moins de 20 minutes, avec tout l’outillage de pointe nécessaire à votre ouverture de porte coincée, qu’il s’agisse d’une porte simple ou d’une porte blindée. S’il y a obligation de changement de cylindre Moulins-sur-Orne (61200), il l’opérera en toute rapidité et efficacité.\nNotez que nous sommes aussi en mesure d’effectuer un blindage de porte d’entrée Moulins-sur-Orne (61200) pour vous mettre en sécurité contre toute tentative de cambriolage Moulins-sur-Orne (61200).\nBesoin d’ ouvrir une porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) ? Appelez ACNI Service immédiatement au 0980 801 801 et attendez l’arrivée de nos SOS serruriers express 75 dans moins de 20 minutes, où que vous soyez.\nEt puis, plus besoin de rechercher sur google “ouverture de porte prix” pour savoir le tarif ouverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200), parce que vous pouvez demander maintenant votre devis gratuit et personnalisé avec tous les tarifs et les détails de l’intervention dont vous avez besoin ! Notre système générateur de devis personnalisé vous donnera une estimation du prix de notre intervention en fonction de vos besoins.\nSerrurier pas cher Moulins-sur-Orne (61200) pour votre ouverture de porte bloquée\nVous avez besoin d’un service urgence d’ouverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) ? Un service d’urgence serrurier qui pourra intervenir très rapidement, de jour comme de nuit, où que vous soyez ? Vous avez atterri exactement sur la bonne adresse !\nÀ vrai dire, nous avons conscience que face à une situation de porte bloquée , vous avez certes besoin d’un serrurier en urgence, mais vous n’avez pas envie de dépasser votre budget ! Normal ! Avec toutes les charges que nous avons à couvrir mensuellement, il est important de choisir un serrurier pas cher Moulins-sur-Orne (61200) qui saura nous garantir une ouverture de porte bloquée rapide, efficace et sans surprise sur la facture.\nCe fut notre premier engagement quand nous avons commencé cette activité de serrurerie Moulins-sur-Orne (61200) d’urgence. Nous avons voulu rendre ce service accessible et abordable pour tous les budgets. Avec ACNI Service, aujourd’hui, vous n’avez plus à paniquer face à une situation de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200).\nDe plus, si vous souhaitez connaître notre tarif ouverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200), nous avons mis à votre disposition, par mesure de transparence, un système générateur de devis personnalisé et gratuit avec tous les détails et les tarifs de nos interventions.\nVous êtes tombés nez à nez face à une porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) ? Vous cherchez un serrurier pas cher Moulins-sur-Orne (61200) pour une ouverture de porte bloquée peu coûteuse, rapide et efficace ? N’attendez plus ! Appelez ACNI Service au 0980 801 801 et demandez votre serrurier express maintenant !\nBesoin d’une estimation du prix ouverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) ? Demandez votre devis gratuit et détaillé gratuitement sur notre site web, en un seul clic !\nun artisan à proximité de Moulins-sur-Orne (61200)\nOuverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) RUE D ANDAINE\nOuverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) ROUTE DE DOMFRONT\nOuverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) ROUTE DE GENESLAY\nOuverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) RUE DE L'EGLISE\nOuverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) RUE DE DOMFRONT\nOuverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200) ROUTE DE TESSE FROULAY\nOuverture de porte bloquée Moulins-sur-Orne (61200)


CAN 2012 - Gerets et le Maroc '"dos au mur"\nAprès sa défaite face à la Tunisie, le Maroc d'Eric Gerets a besoin d'une victoire contre le Gabon (20h00) à Libreville, pour ne pas voir ses rêves de titre s'envoler.\nQu'il est loin le temps où Eric Gerets était autant adulé par les supporters de l'OM (2007-2009) que respecté par la presse française. Aujourd'hui, le quotidien de l'entraîneur belge est beaucoup plus conflictuel. Sélectionneur du Maroc depuis 2010, il doit notamment faire face à de nouvelles contraintes, comme les critiques incessantes d'anciennes gloires nationales ou celles encore plus acerbes des médias locaux. Une situation qui ne s'est pas améliorée après la défaite de son équipe en ouverture de la CAN contre la Tunisie (1-2), lundi dernier. Face au Gabon, c'est tout simplement sa tête et sa réputation qu'il jouera sur un match déjà couperet. Difficile de se préparer sereinement dans ces conditions. «Crispé ? Je ne crois pas mais j'ai quelques soucis, c'est compréhensible, a-t-il lâché jeudi devant une foule de micros. Je ne suis pas plus tendu que d'habitude.\nUn peu plus d'adrénaline et de responsabilités... J'ai quelques années dans le métier, je parviens à gérer ces choses-là».\n«C'est normal d'être tendu. C'est le tournoi le plus important de ma vie d'entraîneur. C'est le premier, j'espère pas le dernier.»Pourtant, le technicien expérimenté a semble-t-il peiné à garder son calme face aux questions insistantes. "Comment vous sentez-vous ?", lui a-t-on demandé dans l'assistance. «Fantastique, a-t-il répondu du tac au tac, avec ironie. On est bien : on a zéro point, on a toutes les raisons au monde de se sentir à l'aise ! C'est normal d'être tendu. C'est le tournoi le plus important de ma vie d'entraîneur. C'est le premier, j'espère pas le dernier. On est venu avec de grandes ambitions. Il y a des choses qui manquent pour être là où on veut aller». A commencer par une première victoire, qui pourrait tout changer. Largement dominateurs mais pas récompensés pour leur entrée dans le tournoi, les Lions de l'Atlas savent ce qu'il leur reste à faire pour ne pas quitter la compétition tête basse. «Le groupe est vraiment motivé, a assuré le capitaine Houssine Kharja, car nous voulons faire honneur au public marocain qui attend beaucoup de notre part et nous ne voulons pas le décevoir».\n«Prendre certains risques sans se suicider»\nProblème supplémentaire et pas des moindres, vendredi, c'est un pays entier face auquel les Marocains seront opposés, dans un stade de Libreville qui sera entièrement acquis à la cause des Panthères. Mais pas question pour autant de se cacher derrière l'adversaire ou le contexte. «On sait que nous sommes dos au mur, a assuré Gerets. On a besoin de gagner, donc de prendre certains risques sans se suicider non plus. Ce sera aussi dur que contre la Tunisie, a-t-il prévenu, avant de dévoiler quelques secrets : il faudra jouer le jeu qui nous a rendu forts ces derniers mois, un jeu rapide, fait de combinaisons avec un ballon qui circule vite». Sans doute privé d'Assaïdi, mais avec Chamakh, remis d'un problème gastrique, le Maroc «donnera le meilleur (de lui-même) pour ne pas rentrer à la maison» plus tôt que prévu, comme le Sénégal. Et pour ne pas subir un affront qui ferait tâche sur un CV, celui de Gerets pour ne pas le citer. - H.S. (Avec AFP)\nVendredi 27 Janvier 2012 - 16:54


Trouvez en ligne le chiffon qu’il vous faut\nPropreté rime avec santé, et un outil indispensable intervient pour la liaison : le chiffon d’essuyage. Auparavant, personne ne se préoccupait de son origine ou de sa destination, l’essentiel était que le nettoyage soit bien fait et que tout reste propre après son passage. De nos jours, la donne a changé, avec l’adoption de plusieurs critères environnementaux et sanitaires à prendre en compte. Des industries se sont même spécialisées dans le domaine du chiffon, pour répondre à ces nouvelles obligations. L’époque du vieux vêtement transformé en outil de nettoyage est révolue, aujourd’hui vous pouvez choisir parmi tout un éventail de produits et de modèles adapté à chaque type de tâche. L’accessibilité de l’achat en ligne vous facilite d’ailleurs encore plus la vie.\nUn choix multiple pour toutes les destinations\nPour un monde propre, il faut toujours disposer d’un chiffon à portée de main. La poussière ne cessera effectivement jamais de tomber, et selon les surfaces sur lesquelles elle repose, un type précis de textile peut être requis pour un résultat optimal. Les industries opèrent depuis plusieurs décennies pour développer ce secteur. Elles créent désormais de nombreux produits, à partir de la transformation de vieux tissus. Du classique chiffon blanc pour tous usages à des modèles beaucoup plus élaborés, ces fabricants proposent aujourd’hui leurs articles à la vente en ligne. Vous pouvez fixer votre choix en fonction du type de nettoyage qui vous attend. Désormais, l’obligation d’utiliser le même tissu pour les meubles et les bibelots ne se pose plus. À chaque surface correspond son textile, et les spécialistes en la matière vous offrent le confort de l’acquisition du chiffon d’essuyage qu’il vous faut en vous rendant sur les boutiques en ligne.\nDes produits de qualités et aux normes requises\nAu-delà du confort et de la facilité de vous approvisionner en ligne, vous disposez également de plusieurs avantages que les spécialistes peuvent vous apporter. Tout d’abord, la qualité du produit tient la première place. Comme la transformation et le recyclage du linge sont devenus une industrie à part entière, ils se plient désormais à des normes et des standards requis pour chaque type de chiffon. Classique, doublé ou encore non tissé, vous avez la garantie que le textile d’essuyage que vous voulez répond bien aux conditions environnementales obligatoires, et que vous pourrez les utiliser sans danger, ni pour vous, ni pour la nature. En outre, le procédé de transformation doit suivre à chaque fois le même principe. Vous ne risquez donc pas de vous retrouver avec un chiffon non tissé différent de celui que vous aviez acheté précédemment. Les fabricants procèdent en effet à un triage sélectif pour chaque type de textile.\nTous les jours, des dizaines de tonnes de vieux vêtements et autres textiles sont collectées par les spécialistes de la filière. Après une sélection minutieuse, ils procèdent à la transformation ou au recyclage de ces éléments, et créent leurs modèles en fonction des données qu’ils ont pu récolter par rapport à la demande existante. Le choix de la vente en ligne leur permet effectivement d’analyser cette tendance du marché et d’orienter leur production vers le modèle le plus recherché, comme les chiffons d’essuyage en coton par exemple. En ce qui concerne les consommateurs, l’accessibilité des choix et des achats par Internet permet de disposer d’une base de données importante. Elle vous fournit en temps réel les disponibilités de chaque type de produit, en plus de la facilité des procédures. Par ailleurs, comme pour tout autre article mis en vente sur la toile, la bataille pour les prix les plus bas joue en votre faveur.


Yuan Xiu Gang, moine et maître du Wudang – Internal Wing Chun Bordeaux\nPost category:Méditation / Combats / Culture chinoise / Equilibre dynamique / Kung Fu / Médecine chinoise / Mindfulness / Qi Gong Mi Tsung / Tai Chi Mi Tsung / Taoisme / Wing Chun Mi Tsung\nLe Wudang est la base de notre pratique de Wing Chun.\nVoici l’univers du Wudang aujourd’hui, la beauté de ces enfants des enseignants et des lieux … un appel au voyage sans doute.\nNé en 1971, Maître Yuan Xiu Gang, un prêtre taoïste (nom taoïste Shi Mao), est le disciple de la 15e génération de Wudang SanFeng Sect. Cette lignée remonte au XIVe siècle, lorsque Zhang San Feng a été éclairé par le Dao et a créé le Taijiquan.\nMaître Yuan a aimé les arts martiaux depuis sa petite enfance. À l’âge de 7 ans, il a commencé l’entraînement physique de base au wushu, et à 16 ans, il a étudié Shaolin wushu pendant 3 ans. En raison de son habileté croissante dans le gongfu, la compréhension des arts martiaux internes, et l’enthousiasme pour le taoïsme, en 1991, il est allé à Wudang Mountain, le centre réputé du taoïsme et des arts martiaux internes. Maître Yuan a eu la chance d’être accepté comme disciple par le grand Maître Zhong Yun Long. Depuis lors, Maître Yuan a pratiqué le gongfu interne comme le TaiJi, le Qigong, le XingYi, le BaGua et la méditation.\nMaître Yuan est responsable de l’enseignement des étrangers depuis des années. Au cours de ces années, il s’est consacré à l’apprentissage et à l’amélioration de son anglais pour une meilleure communication avec les apprenants étrangers.\nMaître Yuan a établi sa propre académie traditionnelle de Kungfu Wudang taoïste avec l’accord de Maître Zhong Yun Long. La mission de l’académie est «d’élargir la portée du taoïsme et de former d’excellents experts du wushu».\nLa pratique du Wu Dang développe particulièrement l’agilité, la souplesse, la coordination. Ils permettent de découvrir et d’affiner son centre et son équilibre tout en établissant une relation concrète dans l’espace du mouvement, dans le temps par le rythme des exercices et avec les autres par les éducatifs faits à deux.\nArticle précédentLa notion bouddhiste de l’interdépendance partagée par les chercheurs de la Nasa\nArticle suivantRuan Qishan Wing Chun\nRuan Qishan Wing Chun


JMC 2021 : nouveau départ et nouvelles perspectives pour mieux accompagner les artistes tunisiens - Kapitalis\nAccueil » JMC 2021 : nouveau départ et nouvelles perspectives pour mieux accompagner les artistes tunisiens\nAprès une absence de deux ans, les Journées musicales de Carthage (JMC 2021) seront de retour du 18 au 23 décembre avec un nouveau comité directeur, une nouvelle vision et un programme centré essentiellement autour du réseautage entre les différents professionnels de l’industrie musicale.\nLa 7e édition des JMC, sous la nouvelle direction de Sami Ben Saïd (qui succède à Imed Alibi), marque le retour du festival après deux années de suspension suite à la propagation du Coronavirus (Covid-19) qui a empêché la plupart des grands rendez-vous culturels et artistiques en Tunisie d’avoir lieu.\nL’édition de tous les changements et de tous les défis\nC’est l’année de tous les changements et de tous les défis. C’est ce qu’a fait savoir le comité directeur de la 7e édition qui a tenu une conférence de presse hier à la Cité de la Culture pour annoncer le programme, les invités et les nouveaux repères du Festival.\nLes JMC se tiendront cette année pour la première fois sans compétition, autour d’un programme à la fois digital (11 concerts) et présentiel (40 concerts). Cette nouvelle édition a surtout été pensée comme une plateforme d’échange multiculturel et une mise en relation entre les artistes et les différents acteurs de l’industrie musicale. La 7e édition sera donc placée sous le signe des rencontres et de la mise en valeur de la jeune scène musicale en Tunisie.\n« Les JMC 2021 sont la concrétisation d’une vision qui a démarré en 2014 : Renforcer le réseautage entre professionnels et artistes. Se démarquant des autres festivals axés sur la musique, les JMC sont avant tout une rencontre professionnelle dans le but de permettre aux artistes tunisiens, africains et arabes une meilleure exportabilité à l’international », indique la direction du festival.\nSuite à la pandémie du Coronavirus qui a mis le monde de la culture et particulièrement de la scène à l’arrêt, les JMC proposent cette année de trouver des solutions qui permettraient de garantir la pérennité du festival. « Il faut toujours se remettre en question pour avancer », a souligné le directeur artistique Sami Ben Saïd.\nCréer plus de connectivité entre les professionnels de l’industrie musicale\nLe festival a l’ambition de devenir une plateforme reconnue à l’échelle internationale qui promeut la scène émergeante d’Afrique et du Moyen-Orient, et ce, en travaillant sur trois axes principaux : La promotion des artistes, le networking et l’incubation.\nEnviron 400 artistes venant de 16 pays représentant une variété de genres et de styles différents feront partie de cette édition dont les concerts auront lieu à la Cité de la Culture, à la salle Le 4e Art et à la Maison de culture Ibn Rachiq. Plusieurs autres concerts seront retransmis sur les réseaux sociaux afin de permettre à tous les publics de prendre part au programme qui misera beaucoup cette année sur les outils digitaux. « On a opté pour une édition hybride où le présentiel et le digital vont de paire afin que l’expérience vécue par le ‘’mélomane d’un soir’’ reste accessible à tout le monde », indique le directeur du festival.\nPlusieurs résidences artistiques, panels, masterclass et tables ronde auront lieu tout au long du festival où il sera question de créer des liens entre les différents acteurs de l’industrie musicale afin de promouvoir les projets musicaux des artistes au-delà de la durée du festival.\nLes droits d’auteur, la connectivité entre les pays africains, le rôle des femmes dans la scène musicale, ou encore la place du digital sont parmi les thèmes qui seront abordés lors des différentes rencontres organisées en marge du Festival.\nLa soirée d’ouverture sera assurée par le groupe tunisien Aytma et la soirée de clôture sera une sorte de concert collectif réunissant une grande partie des artistes de cette édition.\nTags:artistes tunisiensJMC 2021musique tunisienneSami Ben SaïdTunisie


RDC : Roger Lumbala Wa Tshitenga arrêté et incarcéré en France à Paris\nRDC : Roger Lumbala Wa Tshitenga arrêté et incar...\n05/01/21 à 02:42:16\nDes nouveaux ennuis judiciaires en France pour Roger Lumbala Wa Tshitenga, ancien chef rebelle congolais dans les années 1990-2000 devenu opposant politique.\nL’ancien chef de guerre congolais traqué depuis des années par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH) est incarcéré à la prison de la Santé.\nSelon des sources, l’homme de 62 ans souffrant du diabète et de la tension artérielle a été mis en examen à l’issu de sa garde-à-vue.\nL’ancien seigneur de guerre soupçonné par les Nations unies de massacres de civils -mais aussi de viols, de torture, de cannibalisme et de pillages- a été arrêté en pleine rue à Paris le 29 décembre 2020.\nOn lui reproche également sa « participation à un groupement formé en vue de la préparation de crimes contre l’humanité et complicité de crimes contre l’humanité » comme l’explique un Rapport de la mission internationale de recherche sur les crimes commis, en violation du droit international, contre les Pygmées Bambuti dans l’Est de la RDC détaille des atrocités.\nLes faits concernés et reprochés à Roger Lumbala se sont passés entre 2000 et 2003 dans les provinces de l’Ituri et du Haut-Uélé, dans le Nord-Est du pays.\nA l’époque, Roger Lumbala était à la tête du Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD-N).\nAvec les troupes du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, les hommes du RCD-N de Lumbala tous deux soutenus par l’Ouganda s’étaient coalisés pour reconquérir un territoire contrôlé par le RCD-Goma, un autre mouvement rebelle ennemi d’obédience rwandaise.\nL’opération « Effacer le tableau » lancée en octobre 2002 fut détaillée dans un rapport de février 2003 avec « un schéma de braconnage, de pillage, de meurtre et de viol comme tactique de guerre ».\nL’interpellation de Lumbala pour « complicités de crimes contre l’humanité» commis en 2002 selon le parquet anti-terroriste français serait une première procédure lancée sur la base du rapport mapping de l’ONU.\nCe document recense les crimes les plus graves commis en RDC entre 1993 et 2003.\nLe mouvement le RCD-N de Roger Lumbala y est accusé d’avoir commis des actes de cannibalisme en Ituri, cette procédure ayant été ouverte en 2016.\nPas une première… Deux fois arrêté au Burundi et en Russie, deux fois Roger Lumbala avait échappé à une extradition à Kinshasa où il était accusé de « haute trahison et complicité avec le mouvement rebelle du M23 », alors que sa présence avait été signalée en Ouganda et au Rwanda. Il n’avait eu la vie sauve que grâce à des relations en France comme il l’expliquait lors d’une conférence matinée politique à Bruxelles.


principal » Blog » articles » Le plan de sauvetage de l'avion\nCette conception permet de voler plus loin. processus de sauvetage fonctionne sur le principe des sièges de catapulte, les moteurs de fusée habités. Après avoir appuyé sur le levier d'éjection commence la charge de poudre d'allumage. gaz dédiés émettent canopée. De plus, il y a le démarrage du moteur. parachute stabilisateur est éjecté initsiiruyuya volets de stabilisation de surface divulgation. équipement de soutien de la vie intérieure est inclus immédiatement. machines anéroïde sur minuteries provoquent l'ouverture du parachute principal et le remplissage des coussins amortisseurs en caoutchouc qui atténuent l'impact lors d'un atterrissage ou d'amerrissage.


Parenthèse de caractère(s): Ça raconte Sarah de Pauline Delabroy-Allard\nhélène 26 septembre 2018 à 08:34\nTu peux passer alors.\nMarilyne 26 septembre 2018 à 09:07\nOn en parle beaucoup de ce roman, je l'ai feuilleté sans me décider, pas certaine du tout d'accrocher. En lisant ce que tu dis du récit, du style, je suis comme toi impatiente de connaître Le retour des jeunes lecteurs !\nValérie L 27 septembre 2018 à 15:44\nJe n'ai eu que le retour d'un lecteur et il n'a pas paru choqué.\nSaxaoul 26 septembre 2018 à 17:25\nJe ne sais pas si je me laisserais tenter... J'attends d'autres avis !\nValérie L 27 septembre 2018 à 15:46\nC'est vrai qu'on l'a encore peu vu sur les blogs.\nmaggie 26 septembre 2018 à 22:12\nPas trop attirée...\nMind The Gap 27 septembre 2018 à 09:02\nC'est pour moi ce roman, même si depuis quelques mois je m'éloigne de la lecture, mais ce n'est que provisoire.\nSi c'est un premier roman, je crois que je vais le noter, sinon ben pourquoi pas. Par contre si Télérama a aimé...je risque d'être déçu !\nBises miss prix Goncourt des lycéens !\nValérie L 27 septembre 2018 à 15:49\nBises mon futur Haut-Savoyard préféré !\nTu sais, Télérama, ils déconnent en ce moment, ils aiment plein de romans que j'aime !\nMTG 29 septembre 2018 à 18:33\nPurée mais moi aussi ça m'est arrivé avec Télérama...je vieillis c'est tout, faut pas se voiler la face !!\nAlex Mot-à-Mots 27 septembre 2018 à 13:51\nUn second roman proposé où il est question de sexe ?\nValérie L 27 septembre 2018 à 15:52\nMes élèves m'ont dit : "Madame, il y a beaucoup de scènes érotiques dans ces romans, non?". Ce n'était pas un reproche mais ils s'interrogeaient. Je leur ai répondu que oui, la littérature, c'était comme la vie, on y trouvait aussi du sexe, parmi d'autres éléments. On les avait prévenus avant de commencer, en leur disant qu'il n'y avait pas de tabou en littérature et que s'ils étaient gênés, chacun ayant son propre vécu, ils pouvaient tourner les pages (dans la vie, on ne peut pas, on attend, qu'elles se tournent, c'est l'avantage de la littérature sur la vie).\neimelle 27 septembre 2018 à 21:22\nc'est intéressant d'avoir l'avis des ados! Il n'est pas dans mes priorités, on verra s'il arrive à ma médiathèque!\nValérie L 28 septembre 2018 à 11:34\nIl devrait y arriver, surtout s'il reste dans la seconde sélection (qui paraîtra lundi je crois).\nsylire 27 septembre 2018 à 22:13\nJe l'ai repéré.\nCela m'étonnerait que les élèves tournent les pages pour éviter les scènes de sexe ;-)\nJe pensais plutôt à une scène de viol dans l'un des romans.\nLa mangeuse de plastique 28 septembre 2018 à 09:44\nMoi j'aime bien le titre de ce livre...\n(je sais commentaire sans aucune utilité !)\nValérie L 28 septembre 2018 à 11:35\nPas du tout parce que moi aussi, j'aime bien ce titre. Et quelque chose me dit que ce roman pourrait te plaire, au moins partiellement.\nJackie Brown 29 septembre 2018 à 02:46\nJe suis allée voir l'article Télérama. Tout ce que j'ai noté, c'est que le titre de la chanson (que j'adore) est mal traduit. Pas certaine que le livre m'intéresse vu ce que tu en dis.\nValérie L 29 septembre 2018 à 15:55\nJ'ai plutôt pensé qu'ils avaient joué avec le titre, qui bien sûr ne parle pas d'une personne nommée Sarah (et moi aussi, j'adore !).\nLa mangeuse de plastique 2 octobre 2018 à 22:44\nOn la trouve quand même sur la liste du prix Goncourt avec Nicolas Mathieu parue ce jour. Wait and see!\nNoukette 13 octobre 2018 à 23:10\nJ'ai tout aimé, y compris la seconde partie... Je trouve le tout tellement cohérent, tellement nouveau. Cette jeune auteure a une vraie voix !\nDalva 31 décembre 2018 à 12:13\nJe n'ai pas lu ce livre. Je vais le mettre sur la liste des livres à chercher à la bibliothèque.\nCe que j'ai aimé, c'est ta façon d'en parler. Les 50 premières pages qui t'ont remuée puis tu as posé le livre et la magie n'a plus opéré quand tu l'as repris.\nJe ressens les mêmes genres de choses en lisant un livre.\nEstelleCalim 8 avril 2019 à 14:47\nJe retrouve le chemin de ce blog en cherchant des billets sur ce roman :) Et j'ai le même avis que toi. Il y a des passages qui emportent, et puis d'autres où cela ne fonctionne pas bien. C'est dommage.


Une lettre de 40 ans !!!!! - Le blog de DreamOKWA\n<< VOYAGE : LES HAVASUPAI ... MES AMOURS.... >>\nS 03/01/2010 19:24\net quelle réponse leur a-t- on donné???\nleonie 03/01/2010 11:47\nHau Ptewi, j'ai oublié : Je te souhaite une bonne année 2010, et une meilleur santé si possible.\nDreamokwa - PTEWI 03/01/2010 23:36\nhau Leonie, Meilleurs Voeux à toi et les tiens... la Santé surtout !!! Prends soin de toi , et avec le retour du froid.... nous ne serons pas épargnés!! GrrRRrrrrrrrrrrr.....\nAu sujet de la lettre, peut être une réponse , je ne sais pas! mais dans le concret, rien ne se fait ! en tout cas, pas suffisamment sinon ça se saurait!!!!!\nJe suis triste de voir que malgré les avertissements de beaucoup, les C---s au pouvoir n'agissent pas ..... ça devient Urgent et de voir la Terre souffrir devrait OUVRIR LES CONSCIENCES\ndes bisous , merci ..... toksa ake\nleonie 03/01/2010 11:45\nQue de sagesse dans cette lettre adressée à des êtres bornés. Faudra t-il attendre l'inéluctable pour que tous les hommes prennent conscience de ces prédictions dont certaines se sont\nréalisées alors qu'elles sont vieilles de plusieurs siècles, je suppose.\nanne laure 02/01/2010 21:06\nsuperbe lettre restée evidemment sans reponse\nDreamokwa - PTEWI 03/01/2010 23:31\nhau anne Laure, je ne sais pas si une réponse a été faite !!!! mais concrétement, rien n'est fait.... toujours des mines exploitées, et un pompage de la nappe phréatique qui porte grand\ntord à la terre et aux populations ! Que ce soit en territoire Hopi ou d'autres lieux, les hommes ne comprennent pas la gravité de leurs actions inconsidérées , tout cela pour amasser des\nfortunes ou avoir le pouvoir sur....\nEn tout cas, au fil du temps, nous pouvons entrevoir les ravages que ça occasionne mais.... rien ne s'arrêtera semble t-il !!\nOn ne s'étonnera pas quand la terre donnera ses avertissements!\nMerci de tes visites, j'apprécie beaucoup ....\ndimdamdom59 02/01/2010 16:24


I. - L'article L. 80 B du livre des procédures fiscales est complété par un 8° ainsi rédigé :\n« 8° Lorsque l'administration n'a pas répondu dans un délai de trois mois à un contribuable de bonne foi qui a demandé, à partir d'une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait, si les revenus de son activité professionnelle, lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu, relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au sens de l'article 34 du code général des impôts ou des bénéfices des professions libérales et des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants mentionnés à l'article 92 du même code, ou s'agissant d'une société civile, si les résultats de son activité professionnelle sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.\n« Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent 8°. »\nII. - Le I s'applique aux demandes présentées à l'administration à compter du 1er juillet 2009. – (Adopté.)\nI. - Après le 2 du II de l'article 1727 du code général des impôts, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé :\n« 2 bis. Au titre des éléments d'imposition afférents à une déclaration souscrite dans les délais prescrits, lorsque le principe ou les modalités de la déclaration de ces éléments se heurtent, soit à une difficulté d'interprétation d'une disposition fiscale entrée en vigueur à compter du 1er janvier de l'année précédant l'échéance déclarative, soit à une difficulté de détermination des incidences fiscales d'une règle comptable, et que les conditions suivantes sont remplies :\n« 1° Le contribuable de bonne foi a joint à sa déclaration la copie de la demande, déposée avant l'expiration du délai de déclaration, par laquelle il a sollicité de l'administration, de manière précise et complète, une prise de position sur la question sans obtenir de réponse ;\n« 2° L'administration n'a pas formellement pris position sur la question avant l'expiration du délai de déclaration. »\nII. - Le I s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2009. – (Adopté.)\nI. - Après l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 80 CB ainsi rédigé :\n« Art. L. 80 CB. - Lorsque l'administration a pris formellement position à la suite d'une demande écrite, précise et complète déposée au titre des 1° à 6° ou du 8° de l'article L. 80 B ou de l'article L. 80 C par un redevable de bonne foi, ce dernier peut saisir l'administration, dans un délai de deux mois, pour solliciter un second examen de cette demande, à la condition qu'il n'invoque pas d'éléments nouveaux.\n« Ce second examen est également ouvert aux redevables de bonne foi ayant déposé une demande au titre de l'article L. 18 en l'absence d'accord avec l'administration sur une valeur.\nII. - Le I s'applique aux demandes présentées à l'administration à compter du 1er juillet 2009.\nI. Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales, remplacer les mots :\nune commission indépendante procède\nII. En conséquence, à la fin du quatrième alinéa du même texte, remplacer les mots :\nla commission visée à l'alinéa précédent\nM. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le ministre, vous avez prévu la création d’un recours en matière de rescrit fiscal. C’est une excellente garantie pour le contribuable.\nEn revanche, je m’interroge sur la forme que revêtira la collégialité prévue par cet article pour l’examen de la demande de recours ainsi que sur les garanties d’indépendance qui seront mises en œuvre.\nC’est pourquoi la commission des finances a déposé l’amendement n° 15 tendant à prévoir expressément dans la loi que ledit collège devant statuer en appel sur la demande de rescrit est bien une commission indépendante. C’est en effet, une garantie substantielle de procédure apportée aux contribuables. Ces derniers doivent être assurés de la neutralité et de l’impartialité de l’organe qui examinera leur recours.\nPouvez-vous, monsieur le ministre, s’agissant de la composition de la commission et de la gestion des éventuels conflits d’intérêt, nous apporter des précisions supplémentaires par rapport aux informations que vous avez fournies lors de l’examen à l’Assemblée nationale, même si une partie de ces préoccupations doit sans doute relever du domaine réglementaire ?\nM. Éric Woerth, ministre. Je comprends, monsieur le président, les questions posées par M. le rapporteur et les problèmes qui peuvent exister. Je peux donc apporter quelques éléments de précision.\nLes commissions seront composées, aux niveaux national et local, de cadres – il s’agit donc bien de commissions internes à l’administration – de haut niveau de la direction générale des finances publiques, dont l’expérience et la capacité de décision garantiront la neutralité, la qualité et la sécurité juridique des décisions prises. Des fonctionnaires honoraires, et bénéficiant de ce fait d’une plus grande distance par rapport aux dossiers, pourront également être adjoints aux commissions.\nSur le plan national, la commission sera composée du directeur général et des responsables des services en charge de la fiscalité ou de leurs représentants. Sur le plan local, deux directeurs des services fiscaux et des cadres supérieurs seront mobilisés.\nS’il apparaissait que l’un des membres a eu à prendre position sur l’une des affaires soumises à la commission concernée, il ne participerait pas à la décision. Cette précaution sera bien évidemment respectée.\nMonsieur le rapporteur général, compte tenu de ces précisions, je vous invite à retirer votre amendement.\nM. le président. Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 15 est-il maintenu ?\nLe deuxième alinéa de l'article 1649 quater A du code général des impôts est complété par les mots : « et au règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté ».\nM. Bernard Vera. Après l’évasion fiscale et le droit à la transaction dont nous avons pu discuter le renforcement à l’occasion du chapitre précédent, voici un chapitre consacré à la lutte contre la fraude fiscale.\nNous pourrions partager les attendus des articles de ce chapitre, dont le caractère généralement vertueux est assumé au fil des dispositions présentées et qui appellent d’ailleurs peu d’amendements.\nSans préjuger des effets des mesures contenues dans ce chapitre, nous ne pouvons évidemment les apprécier qu’au regard de ce qui a été voté précédemment. Or le dispositif sur la sécurité juridique aboutit tout de même à renforcer l’évasion fiscale et, souvent, à requalifier la fraude pour la rendre ainsi acceptable.\nLutter contre la fraude fiscale est une nécessité reconnue par tous, mais elle impose des moyens matériels et humains qui font aujourd’hui de plus en plus gravement défaut à l’administration fiscale pour mener à bien sa mission de repérage, de dépistage et de poursuite des fraudeurs, d’autant que chacun sait ici pertinemment que l’essentiel de la fraude fiscale porte sur des créances de TVA éludées, sur l’impôt sur les sociétés et, s’agissant des ménages, sur les revenus du capital et du patrimoine.\nL’impôt de solidarité sur la fortune est ainsi l’objet de fraudes sévères, même si les efforts de l’administration conduisent souvent à obtenir des contribuables le règlement d’une juste participation à la charge publique.\nÉvidemment, au-delà de ces considérations de caractère général, nous ne pouvons manquer de soulever la question des paradis fiscaux, dont le Président de la République semble vouloir mettre en cause l’existence.\nLa situation des territoires dits non coopératifs sur le plan de la transparence des transactions et des mouvements financiers appelle des réponses concertées, et la France se grandirait à défendre l’idée d’une taxation minimale des opérations financières, permettant de renforcer la traçabilité des mouvements.\nL’autre problème posé par les paradis fiscaux tient au fait qu’un certain nombre de ces derniers sont à nos portes, voire dans notre arrière-cour !\nQuand nous défiscalisons largement les investissements outre-mer, nous créons de véritables paradis fiscaux, sauf évidemment pour les habitants de ces départements.\nDu côté de la Principauté de Monaco, du Grand-Duché de Luxembourg, il n’y a pas à aller très loin pour trouver d’intéressants lieux de villégiature pour placements financiers à protéger d’une imposition trop élevée.\nLa question des paradis fiscaux doit d’ailleurs être examinée de manière non univoque.\nL’argent lavé dans les paradis fiscaux revient toujours et essentiellement dans l’économie des pays qui n’en sont pas.\nLes investisseurs y attendent qu’une loi de finances mette en place un nouveau régime particulier permettant d’optimiser tel ou tel type de placement qui donnera l’opportunité d’ajouter à la prime de départ une évasion fiscale légale.\nLutter contre les paradis fiscaux impose donc que nous interrogions la dépense fiscale, singulièrement celle qui porte sur les transactions boursières ou sur les placements immobiliers, pour ne donner que deux exemples.\n1° Au deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « dixième » ;\n« Le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due lorsque les obligations déclaratives prévues aux articles 123 bis, 209 B, 1649 A et 1649 AA du même code n'ont pas été respectées et concernent un État ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ce droit de reprise concerne les seuls revenus ou bénéfices afférents aux obligations déclaratives qui n'ont pas été respectées. »\nI bis. - Le début de l'article L. 186 du même livre est ainsi rédigé :\n« Nonobstant les dispositions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 169, dans tous les cas... (le reste sans changement). »\nII. - Le IV de l'article 1736 du code général des impôts est ainsi modifié :\nIII. - À l'article 1766 du même code, le montant : « 750 € » est remplacé par le montant : « 1 500 € ».\nIV. - Le I s'applique aux délais venant à expiration postérieurement au 31 décembre 2008. Les II et III sont applicables à compter de l'imposition des revenus afférents à l'année 2008.\nI. - Rédiger comme suit le début du 1° du I de cet article :\nAux deuxième et quatrième alinéas, le mot ...\n3° Au dernier alinéa, avant le mot : « demeurent », le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».\nIII. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés :\n... - Au second alinéa de l'article L. 174 du même livre, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « dixième ».\n... - Au deuxième alinéa de l'article L. 176 du même livre, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « dixième ».\nIV. - Rédiger comme suit le I bis de cet article :\nI bis. - L'article L. 186 du même livre est ainsi rédigé :\n« Art. L. 186. - Lorsqu'il n'est pas expressément prévu un délai de prescription plus court ou plus long, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur de l'impôt. »\nV. - Rédiger comme suit le début du IV de cet article :\nLes I à I bis s'appliquent aux délais...\nM. Éric Woerth, ministre. Il s’agit d’un amendement de coordination technique, qui vise à mettre en cohérence un certain nombre de dispositifs traitant du délai de reprise de l’administration, puisque l’Assemblée nationale a étendu ce délai en le portant de six ans à dix ans, s’agissant des paradis fiscaux.\nM. Philippe Marini, rapporteur général. La commission n’a pas pu se réunir pour examiner cet amendement. Néanmoins, ce dernier paraît cohérent avec le durcissement opéré par les députés afin de porter à dix ans le délai de reprise pour les cas de fraude par le biais des paradis fiscaux et pour les activités occultes en matière d’impôts directs.\nCette position de l’Assemblée nationale a été approuvée par notre commission, qui a préconisé l’adoption du présent article.\nEn conséquence et par cohérence, il me semble que nous devons émettre un avis favorable sur cet amendement du Gouvernement.\nM. le président. L'amendement n° 72, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :\nRédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 169 du livre des procédures fiscales :\n« Le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la sixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque les déclarations prévues aux articles 1649 A, 123 bis et 209 B du même code n'ont pas été déposées et se rapportent à des entités situées dans un État ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ce droit de reprise concerne les seuls revenus ou bénéfices afférents aux déclarations qui n'ont pas été déposées. »\nM. Christian Gaudin. Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Jégou, prévoit que l’extension du droit de reprise ne saurait s’appliquer dans le cas où une simple insuffisance serait constatée au titre des éléments à déclarer. Il tend donc à viser exclusivement l’absence totale de déclaration.\nM. Philippe Marini, rapporteur général. La commission craint que l’amendement n’aille un peu loin. Elle souhaite savoir si cette crainte est partagée par le Gouvernement.\nM. Éric Woerth, ministre. Cet amendement réduirait totalement la portée de la mesure. L’absence de déclaration est une chose, les déclarations fausses en sont une autre.\nCertain que vous poursuivez les mêmes objectifs que le Gouvernement, je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.\nM. le président. Monsieur Gaudin, l'amendement n° 72 est-il maintenu ?\nLe Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 30 novembre 2009, présentant l'application du dispositif permettant de suspendre les flux financiers avec les paradis fiscaux permis par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.\nIl précise par ailleurs les moyens nécessaires à la mise en place d'une procédure de surveillance des flux financiers avec les établissements localisés dans les territoires non coopératifs. – (Adopté.)\nI. - L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :\n1° Les troisième à cinquième alinéas du II sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :\n« c) L'autorisation donnée au fonctionnaire qui procède aux opérations de visite de recueillir sur place, dans les conditions prévues au III bis, des renseignements et justifications auprès de l'occupant des lieux ou de son représentant et, s'il est présent, du contribuable mentionné au I, ainsi que l'autorisation de demander à ceux-ci de justifier pendant la visite de leur identité et de leur adresse, dans les mêmes conditions. » ;\n« Mention des consentements est portée au compte rendu ainsi que, le cas échéant, du refus de signer. » ;\n« Toutefois, si, à l'expiration d'un délai de trente jours suivant la notification d'une mise en demeure adressée au contribuable, à laquelle est annexé un récapitulatif des diligences accomplies par l'administration pour la restitution des pièces et documents saisis ou de leur reproduction, ceux-ci n'ont pu être restitués du fait du contribuable, les informations recueillies sont opposables à ce dernier après mise en œuvre des procédures de contrôle mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 47 et dans les conditions prévues à l'article L. 76 C. »\nII. - Après l'article L. 76 B du même livre, il est inséré un article L. 76 C ainsi rédigé :\n« Art. L. 76 C. - L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des informations contenues dans les pièces et documents saisis ou leur reproduction, mentionnés au I de l'article L. 16 B et qui n'ont pu lui être restitués dans les conditions prévues au deuxième alinéa du VI du même article, sur lesquelles elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76. Le contribuable peut à tout moment obtenir la restitution de ces pièces et documents. » – (Adopté.)\nAprès l'article L. 96 F du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 96 G ainsi rédigé :\n« Art. L. 96 G. - Les agents des impôts peuvent se faire communiquer les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques dans le cadre de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et par les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans les conditions prévues par cet article.\n« Ils peuvent également se faire communiquer les données traitées et conservées relatives à l'identification du vendeur, à la nature des biens vendus, à la date et au montant des ventes effectuées par les opérateurs des services prévus au d du 2 de l'article 11 du règlement (CE) n° 1777/2005 du Conseil, du 17 octobre 2005, portant mesures d'exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et, sous les réserves prévues au V de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, par les opérateurs des services prévus au e du 2 de l'article 11 du règlement (CE) n° 1777/2005 du Conseil, du 17 octobre 2005, précité. »\nM. Philippe Marini, rapporteur général. Il s’agit d’une question que nous souhaitons vous poser, monsieur le ministre, et je rappelle dans quel esprit.\nLa dématérialisation de nombreuses transactions est une réalité de la société actuelle, réalité qui va aller croissant. Bien des opérations et des transactions qui se déroulent de façon classique, physique, sont appelées à se reporter de plus en plus sur Internet. C’est un fait de société, je le répète.\nDès lors, il me semble logique que nous nous interrogions sur la réalité des transactions et des activités, professionnelles ou non, qui s’exercent sur la Toile.\nQue l’on s’entende bien, il ne s’agit pas d’exprimer une méfiance particulière de notre part envers Internet, bien au contraire. Le principe de neutralité nous semble essentiel. Une même transaction, qu’elle soit réalisée dans une brocante ou par l’intermédiaire d’un site Internet, doit à mon avis être traitée de la même façon.\nSoit elle est occasionnelle, soit elle est répétitive. Dans ce dernier cas, le commerce électronique, s’il vient à représenter une part significative des revenus de la personne qui s’y livre, ne doit en aucune façon pouvoir constituer un moyen d’évasion fiscale.\nL’amendement n° 16 vise à approcher la définition du seuil de transactions qui fait passer l’activité du vendeur de la catégorie occasionnelle à l’activité répétitive, cette dernière pouvant être considérée comme une activité de nature lucrative régulière, professionnelle, avec l’ensemble des conséquences fiscales qui doivent s’y attacher.\nLa commission des finances a suggéré des seuils d’activité et de chiffre d’affaires. Nous ne sommes absolument pas certains que ces seuils soient les bons. Il ne faut donc pas les prendre au pied de la lettre. Ce qui importe, c’est la réflexion que nous souhaitons lancer, et qui est d’ailleurs de portée assez générale.\nNous avons évoqué un sujet très proche, voilà quelques mois, avec notre collègue Yann Gaillard, lors de l’élaboration et du dépôt de notre proposition de loi sur les ventes aux enchères. En effet, c’est un domaine où le fait de passer par un site, une plate-forme de transaction électronique ne transforme pas la réalité de l’opération ; par conséquent, ce qui obéirait à un certain droit et à une fiscalité précise dans le cas de la réalisation de l’opération par un moyen classique doit logiquement obéir à une fiscalité et à un droit voisins lorsque la transaction se fait par voie électronique. C’est le principe de réalité.\nNous débattions tout à l'heure, en matière de procédure fiscale, de la notion d’abus de droit, et nous évoquions la nécessité de retrouver la réalité des opérations, quelles que soient les modalités.\nNous avons la conviction forte, monsieur le ministre, que, si nous ne voulons pas voir, dans les années à venir, certaines assiettes fiscales se réduire, il va falloir trouver des moyens innovants, mais équitables, transparents et justes, afin que le principe de neutralité s’applique à des transactions identiques, quels qu’en soient la forme, les modalités, le support, la technologie.\nAu total, les dispositions que préconise cet amendement apparaissent nécessaires pour limiter l’évasion fiscale par le biais du commerce électronique, d’autant que les dispositions législatives actuelles ne contraignent les opérateurs à conserver les données relatives à leurs clients que pendant un an. L’administration fiscale doit donc avoir les moyens d’identifier les cas les plus flagrants de dissimulation d’activité commerciale.\nC’est un sujet délicat, mais incontournable, à notre sens.