AciParlementSyrienPdf | Droit statutaire | Constitution\nspeichernAciParlementSyrienPdf für später speichern\nManuscrit auteur, publi dans "Revue europenne des Sciences sociales XLV, 139 (2007) 5-44"\nDEMOCRATIE, FAMILLE ET PROCEDURE Ethnomthodologie dun dbat parlementaire syrien\nBaudouin Dupret, CNRS-IFPO Souhal Belhadj, IEP-Paris Jean-Nol Ferri, CNRS-PACTE\nFin 2003, les parlementaires syriens ont t invits se prononcer sur un amendement du Code de statut personnel propos par le gouvernement, en vertu duquel lge de la garde par leur mre des enfants mineurs, en cas de divorce, tait tendu de 9 11 ans pour le garon et de 11 13 ans pour la fille. En Commission des affaires constitutionnelles et lgislatives, la proposition fut modifie, de telle sorte que le juge se voyait doter dun pouvoir dapprciation lui permettant dtendre lge de la garde 13 ans pour le garon et 15 pour la fille si lintrt de lenfant lexigeait. Ce projet de loi a t discut au sein du Parlement syrien de manire soutenue. Compose de 250 membres lus au suffrage universel la majorit simple un tour, dont 167 appartiennent, conformment la loi lectorale, au Front national progressiste (coalition de partis sous la tutelle du Baath), lAssemble du Peuple abrite, depuis les annes 1990, entre 70 et 80 indpendants. Cela signifie quen toute hypothse, le FNP dispose dune majorit suprieure aux deux tiers des membres, qui lui assure le contrle de la rvision de la Constitution et de la nomination du Prsident de la Rpublique. En outre, le Prsident de lAssemble a toujours t un membre du parti Baath. Le dbat sur lamendement du droit de la famille fit intervenir un nombre important de membres de lAssemble, en ce compris des musulmans sunnites, des indpendants et des femmes. Ds le dbut du dbat, un parlementaire sunnite indpendant, membre de la Commission des affaires constitutionnelles et lgislatives, proposa une troisime formule tendant doffice lge de la garde 13 ans pour le garon et 15 ans pour la fille, sans pouvoir dapprciation du juge. Le dbat suivit alors un cours tortueux et les questions relatives la procdure et au rglement dordre intrieur survinrent avec une insistance toujours accrue, mettant aux prises quelques parlementaires et le Prsident de lAssemble dont la fonction rgulatrice des dbats sest impose manifestement. En fin de compte, cest la troisime proposition (13 ans pour le garon et 15 ans pour la fille, sans pouvoir dapprciation du juge) qui fut adopte par 87 voix pour et 75 voix contre. En thorie politique, Hirschman est connu pour avoir opr, sur la question des attitudes possibles face des objets imposs, une typologie : la dfection (exit), la prise de parole (voicing) ou le loyalisme (loyalty). Ce faisant, il cherchait dcrire les formes dengagement des acteurs, sur des questions politiques, au travers desquelles ils marquent leur retrait, leur contestation ou leur adhsion. Sans quil sagisse den nier la pertinence, cette typologie prsente les inconvnients propres aux tentatives de construction didaux-types et de formalisation du social, qui sont incapables de saisir la phnomnologie propre aux objets dont elles entendent se saisir. Autrement dit, nous nous retrouvons dots dintituls de catgorie sans disposer du moindre accs aux modes de fonctionnement spcifiques de ce quelles cherchent catgoriser.\nhalshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007\nNotons quHirschman est conscient de ce dfaut, mais quil ny apporte aucun remde. Une des consquences en est que les gens semblent tre dans une attitude de soumission aux normes socio-politiques plutt que dans une relation complexe par rapport celles-ci. En somme, le travail thorique de catgorisation idale-typique suscite au moins trois types de problmes : il empche de rendre compte du droulement squentiel des choses ; il tend fixer normativement le rattachement de telle ou telle instance une catgorie, ce qui rend impossible de reflter la complexit des situations qui nappartiennent jamais une catgorie fixe lavance, mais sinscrivent dans des contextes multiples ; il produit un effacement radical du contexte dans lequel sinsrent ces situations, faisant ds lors passer la trappe tout ou partie des pertinences vers lesquelles les gens sorientent, les hirarchies quils tablissent contextuellement entre elles et les contraintes avec lesquelles ils sont amens composer. halshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007 Tout au contraire, nous entendons montrer comment, dans le contexte prcis et contraignant (procduralement et politiquement) dun dbat parlementaire syrien spcifique, sur une question de droit de la famille, des acteurs en chair et en os organisent collaborativement et processuellement leur adhsion, leur opposition ou leur abstention par rapport lobjet de leur interaction, savoir ladoption dun amendement au Code de statut personnel. Ce sont donc les attitudes des membres du Parlement syrien, face une question particulire, que nous cherchons saisir en action, dans leur phnomnologie propre, dans leur articulation dynamique et contextuelle. Plutt que de postuler le rattachement de telle ou telle attitude une catgorie, nous allons entrer dans le dploiement concret et situ du travail des parlementaires, dans son accomplissement mme. A partir dun matriau constitu de la retranscription verbatim du dbat sur llvation de lge de la garde des enfants, nous serons en mesure danalyser comment lordre est la fois un accomplissement pratique et une ressource ventuelle. Lordre est un accomplissement pratique, en ce sens que les gens procdent en permanence en sorte dtre comprhensibles les uns par rapport aux autres, de se coordonner, dorganiser leurs accords et leurs dsaccords, dexprimer leurs divergences ventuelles dans un cadre gnral quils reconnaissent et acceptent (solidarit sans consensus et solidarit ngative). Lordre est une ressource, par ailleurs, en ce sens que son nonciation formelle est rgulirement mobilise et utilise pour influencer le cours du dbat, pour lorienter, pour linflchir, pour parvenir des fins spcifiques (produire une loi, discuter une politique, affirmer une position de pouvoir), pour sopposer la volont dautrui (le prsident du Parlement, par exemple), bref pour produire non seulement du dbat parlementaire, mais aussi pour le produire dans un sens favorable aux intrts que lon se donne dans un cadre contextuellement et institutionnellement contraint. Dans cet article, nous procderons en trois temps. Il sagira tout dabord, en observant la double insertion du dbat dans un site dialogique (le Parlement) et un rseau dialogique (lensemble des participants rels et virtuels au dbat sur la famille) et sur la base dune distinction entre arrire-plan de comprhension et contexte, de 2\nsaisir le cadre politique et juridique de ce dbat parlementaire. Il prend place dans une institution dont il faut dcrire les modes de constitution et de fonctionnement, tout comme il porte sur un objet juridique, le droit de la famille, dont il importe de montrer les grandes lignes et les enjeux socitaux. Deuximement, nous prsenterons le dbat dans son organisation gnrale, dans le dtail de son dploiement et dans sa substance. Nous nous y intresserons en tant quaccomplissement pratique (louverture de la discussion sur le projet damendement, le rle du prsident, la rpartition des tours de parole, le recours au vote, la dcision dune suspension de sance), tout en passant en revue les diffrentes interventions, leur articulation les unes aux autres, leurs registres argumentatifs et les jeux de catgorisation qui les sous-tendent. Dans un troisime temps, nous nous focaliserons sur la question de lordre en tant que ressource la disposition des participants au dbat. De ce point de vue, les usages du rglement intrieur de lAssemble du Peuple nous intresseront particulirement. Nous serons ainsi en mesure de montrer comment, loin de ntre quune norme dterminant strictement laction, ce rglement peut tre utilis comme le moyen dintervenir dans le cours du dbat, de linflchir, de le faire traner, de lui donner une orientation nouvelle. En outre, il sagira pour nous de dcrire comment, dans un contexte politique aux ressources et options limites, largument dordre, lgitime et lgal, fonctionne comme un espace dopportunit dans lequel les participants peuvent sintroduire en sorte dexercer une influence (ventuellement efficace) sur le dbat et, plus encore, sur son produit lgislatif. Larrire-plan politique et juridique ncessaire lintelligibilit du dbat parlementaire Dans cette partie, nous entendons poser larrire-plan de comprhension ncessaire lanalyse de ce dbat parlementaire syrien. De ce point de vue, nous tablissons une distinction pistmologique entre le contexte (les lments de pertinence vers lesquels les participants sorientent) et la comptence (larrire-plan de comprhension ncessaire, pour les participants comme pour lanalyste, lintelligibilit de lactivit parlementaire). Le discours parlementaire, dun point de vue textuel, est fait dune srie de monologues abordant tous la mme question. Mais la nature du discours nest pas monologique mais dialogique (Bayley 2004 : 25). De notre point de vue, lactivit parlementaire est doublement dialogique. Dune part, les assembles parlementaires sont des sites dialogiques. Par site, nous entendons que les nombreuses activits qui prennent place dans un seul et mme lieu sont largement contraintes par cette inscription situe. Le site est dialogique en ce sens que les propos et discours sont conus comme des changes entre participants autoriss, cest--dire les membres du Parlement. Les dbats parlementaires sont des changes de paroles organiss prenant place dans un tel site dialogique. Cela signifie que les changes entre membres du Parlement suivent des rgles spcifiques qui sont, pour partie, stipules dans le Rglement intrieur de lAssemble et, pour une autre partie, inspirs des pratiques habituelles et des contraintes environnementales propres au discours institutionnel,\naux changes argumentatifs, aux dbats politiques et aux caractristiques spcifiques de ce lieu. Dautre part, lactivit parlementaire, comme la plupart des activits sociales de nature politique, sinscrit dans un rseau dialogique. A lorigine, cette notion vise montrer que les vnements mdiatiques, tels que les programmes de tlvision et de radio, les confrences de presse et les articles de journaux, fonctionnent en rseau, en ce sens quils sont connects interactionnellement, thmatiquement et argumentativement, mme si cette interconnexion dialogique est rpartie dans le temps et lespace (Nekvapil & Leudar 2002 ; Leudar, Marsland, Nekvapil 2004). La notion a ensuite t tendue (Leudar & Nekvapil 2007) pour intgrer des prises de parole lintrieur de lenceinte parlementaire, o lon observe que des interactions politiques en face--face, dans un site dialogique, sarticulent des positions et des dclarations faites en-dehors de ses murs aussi bien qu des entits virtuelles (lopinion publique, la socit, la communaut internationale) dont la matrialit est postule. Dans les termes de Bayley (2004 : 24), le discours parlementaire est compos dune squence de monologues qui sont intertextuellement et contratextuellement mls, dans la mesure o les parlementaires rpondent ce qui a t dit prcdemment, non seulement au Parlement mais ailleurs . Quand donc nous parlons des Parlements et des activits qui sy droulent, il sagit non pas de carrefours de jeux spcifiques de dterminations historiques dune sorte structurelle (Carb 2004 : 303), ce qui relverait dun postulat indmontrable, mais de sites et rseaux dialogiques dont la nature empirique est atteste par les orientations propres aux participants aux dbats qui sy droulent. Tel est le contexte de lactivit parlementaire. Schmatiquement, on peut affirmer que la notion de contexte stend dune acception large (incluant des dterminants macro, meso et micro) une dfinition troite, le contexte tant alors restreint ce qui est publiquement pertinent et procduralement consquentiel pour les participants. Nous penchons pour cette deuxime acception, tout en lui apportant quelques nuances par le biais de la distinction que nous oprons entre contexte de linteraction et arrire-plan ncessaire lintelligibilit de celle-ci (ou comptence). En dautres termes, nous considrons quil nexiste pas de contexte postuler en-dehors de ce qui est disponible publiquement et observable empiriquement dans le cours des changes discursifs (et parfois non discursifs) qui constituent et incarnent le processus dadoption dune loi. Cela nempche toutefois pas quaucun contexte disponible publiquement ne serait intelligible sans le savoir darrire-plan adquat permettant aussi bien aux participants dagir de manire comptente qu lanalyste de rendre compte et de faire sens de ce qui se passe dans ce contexte pour un participant comptent. Mme la conception la plus restrictive du contexte dpend, pour rendre compte dune activit, de comptences telles que le langage et la familiarit culturelle. Il ne sagit toutefois que des conditions dintelligibilit du contexte et non du contexte lui-mme.\nLarrire-plan de comprhension du dbat parlementaire sur llvation de lge de la garde des enfants est double. Il est fait, dune part, de linstitution parlementaire syrienne, de son mode de constitution, de ses rgles de fonctionnement, de la personnalit publiquement connue de ses membres, de son insertion dans la machine politique du pays. Lexercice de lactivit lgislative par un conseil reprsentatif en Syrie remonte 1919. Sa dsignation, son mode de constitution et ltendue de ses prrogatives a fluctu tout au long dune histoire politique mouvemente. Tour tour Assemble parlementaire, Assemble constituante, Assemble nationale de la Rpublique Arabe Unie, Conseil national de la rvolution et, enfin, Assemble du peuple, lorgane lgislatif reprsentatif na connu un rle de premier plan que durant une courte priode. On situe gnralement aux annes 1947-1951 et 1954-1958 (al-Khani, 2004), les phases de relatif pluralisme politique (en dpit de quatre coups de force) avec un Parlement qui dsigne le Prsident de la rpublique, comme en 1948, et qui est issu dlections libres la plupart du temps. De manire gnrale, linstabilit politique chronique depuis 1949 na jamais permis quune lgislature parvienne son terme lgal. Quelques mois aprs un ultime coup dEtat, foment par Hfiz al-Asad en novembre 1970, linstitution parlementaire est rtablie par le dcret n 466 : elle fait alors office dassemble constituante. La premire session parlementaire de la nouvelle re dbute en juin 1973, soit quelques mois aprs la promulgation (fvrier 1973) dune constitution qui est toujours en vigueur actuellement. Depuis lors, huit lgislatures se sont succd et la neuvime dbutera en 2007. La Constitution de la Rpublique arabe syrienne de 1973 prvoit que le pouvoir lgislatif est dvolu lAssemble du peuple (Majlis al-shab). La chambre compte 250 siges de dputs lus pour quatre ans. Plus de la moiti de ces siges (167) sont rservs au parti Bath et au Front National Progressiste, une coalition de huit partis qui lui sont affilis. Lune des principales fonctions de lAssemble est dapprouver, certains diront enregistrer, le budget, les lois, les accords et traits internationaux engageant la souverainet nationale et la population. La Constitution confre galement lAssemble du peuple le pouvoir dinterpeller le gouvernement ou un ministre par le vote dune motion de censure. Si cette dernire est adopte, le cabinet ou le ministre en question doit prsenter sa dmission, bien que le gouvernement soit responsable devant le Prsident de la Rpublique. De plus, le Parlement est la seule institution syrienne dont les membres soient lus la faveur dun scrutin national ( majorit simple un tour). Cest aussi la seule assemble lue qui joue un rle dans le processus de dsignation du chef de lEtat. Les parlementaires sont sollicits dans la seconde tape dune procdure dinvestiture qui en compte trois : (1) proposition par le parti Bath du nom dun candidat lAssemble ; (2) approbation de cette proposition par les dputs ; (3) soumission de la candidature unique au plbiscite. Si le prtendant la prsidence nobtient pas la\nmajorit absolue des suffrages exprims, le Parlement doit reprsenter au plbiscite la candidature dun autre (article 84). Une fois lu, le prsident de la Rpublique doit prter serment devant les membres de lAssemble, de mme quil doit leur remettre sa lettre de dmission si les circonstances le rclament. En outre, seul le Parlement possde le pouvoir dinitier une procdure mettant en accusation le Prsident de la rpublique, en vue de sa destitution (Art 91). LAssemble peut amender ou abroger les lois dcrtes dans lintervalle de ses sessions et doit approuver les dcisions prises par le Prsident de dclarer la guerre ou de conclure la paix. Dans lexercice de ses fonctions, le Prsident de la rpublique peut dissoudre lAssemble du peuple en vertu de larticle 107 et organiser de nouvelles lections lgislatives. En cas de vacance de la Prsidence, ce nest pas le prsident de lAssemble, mais le vice-Prsident de la Rpublique ou, en cas dincapacit de ce dernier, le Premier ministre qui assure lintrim. Depuis lavnement de Hfiz al-Asad et de son successeur, la dissolution na jamais t utilise comme un instrument de pouvoir par la Prsidence et les parlementaires ont toujours t au terme de leur mandat de quatre ans. Cest la loi lectorale qui fixe les modalits du scrutin lgislatif. Ce dernier prsente quelques particularits quil nest pas utile de dtailler ici. Nanmoins, il faut savoir que les candidatures doivent tre dposes sur une des deux catgories suivantes : la catgorie A, rserve aux ouvriers et paysans, ou la catgorie B, destine aux autres professions. Les candidats de la catgorie A peuvent sinscrire sur la B, mais linverse est impossible. Le code lectoral prvoit que le vote est direct et secret. Les candidatures sont examines par des commissions prsides par le Gouverneur de province, un reprsentant des ouvriers et paysans et un reprsentant de la justice. Depuis 1990, il est, dans une plus large mesure, possible de se faire lire sans appartenir au Front national progressiste, en utilisant ltiquette dindpendant. LAssemble qui discute le projet de loi dont cet article traite compte 83 indpendants. Globalement, les modalits de llection lgislative en Syrie rpondent deux impratifs. Le premier est dassurer au Bath, en tant quorganisation partisane, sa prminence, voire son hgmonie, au sein du systme politique. Ce principe tire sa lgitimit de larticle 8 de la Constitution selon lequel le parti Bath arabe socialiste est le Parti dirigeant dans la Socit et lEtat . Cest ce qui explique qu chaque nouvelle lgislature, depuis 1973, lAssemble est compose dune crasante majorit de dputs bathistes. Le fait que la prsidence du Parlement revienne un homme politique issu de leurs rangs est une marque de cette hgmonie. Le second impratif est dassurer la lgitimation du rgime. Dans la symbolique du pouvoir syrien, les masses sont la source de la lgitimit et elles doivent donner priodiquement leur aval la mise en uvre de la politique gnrale du pays. Ajoutons cependant quen dpit de lattribution par la loi lectorale de 167 siges au Bath et aux partis subordonns suivant la proportion de 3/4 pour le premier et 1/4 pour les autres , les dputs indpendants, certes adoubs par le rgime, reprsentent des groupes dintrts susceptibles dobtenir lamendement de textes dans un sens non prvu par 6\nles caciques du Parti. En outre, les parlementaires bathistes nobissent pas toujours la discipline du Parti et saffranchissent parfois des dogmes idologiques. Lessentiel du travail lgislatif revient thoriquement au Parlement. Le Prsident de la Rpublique peut toutefois faire opposition certaines lois, par dcret motiv, et il assume la totalit du pouvoir lgislatif dans lintervalle des sessions et des lgislatures. En ralit, lactivit lgislative de la Prsidence concurrence largement celle de lAssemble. Premirement, parce que les vacances parlementaires sont trs longues. Deuximement, parce que la constitution lui donne le pouvoir de dcrter presque sans condition. De fait, les lois qui ont eu le plus dimpact sur la vie politique syrienne, depuis 2000 (lection de Bashshr al-Asad), sont de facture prsidentielle. Troisimement, parce que le processus lectoral qui donne accs la dputation est troitement contrl par la Prsidence et par la direction du parti Bath, afin de sassurer dune Assemble docile. En consquence, le Parlement ne dbat pas de ce qui relve de la rforme de lEtat, des questions stratgiques ou de la transformation des structures conomiques. Autrement dit, sa capacit influer sur les grandes options de la politique syrienne est rduite. Ce rgime est donc un rgime prsidentiel par excellence et le pouvoir excutif connat peu dobstacles son surcrot dinfluence. Malgr tout, la constitution fait de lAssemble du peuple la seule institution limitative formellement, potentiellement, mais aussi de fait de lextension du pouvoir prsidentiel. Elle reprsente galement une contrainte de type organique lorientation et au champ dapplication de la politique en gnral, mais surtout des politiques publiques. Elle est, de facto, le pendant du gouvernement syrien en ce qui concerne linitiative des lois, surtout celles touchant aux questions de morale et de socit. A ce titre, le projet de loi ltude ici est un exemple de linscription de lAssemble du peuple dans le complexe institutionnel et le jeu politique. A linstigation de ce projet, on trouve le gouvernement et, plus prcisment, le ministre de la Justice, M. Nizr al-Asas, lui-mme ancien dput. Le Premier ministre lui a associ Ghad al-Jab, ministre du Travail et des Affaires sociales. Le Cabinet souhaitait que Mme al-Jab soutienne ce projet en raison du crdit dont elle bnficiait auprs de la classe politique du pays et, particulirement, auprs des dputs, en tant quancienne prsidente de lUnion gnrale des femmes syriennes. Larrire-plan de comprhension du dbat parlementaire sur llvation de lge de la garde des enfants est aussi fait du droit syrien de la famille, de ses textes et de ses institutions. Pour comprendre le dbat sur llvation de lge de la garde, il convient donc galement den saisir larrire-plan juridique. Alors que la plupart des domaines du droit se sont progressivement autonomiss de la shara au cours du dix-neuvime sicle, le droit de la famille a suivi un schma diffrent. Les tentatives de codification de ce qui se trouva bientt appel droit du statut personnel se multiplirent. En 1917, lEmpire ottoman, sinspirant de la doctrine hanfite, promulgua un code complet en la matire.\nLa Syrie a adopt un Code de statut personnel sappliquant tous ses citoyens, musulmans ou non. Il fut promulgu le 7 septembre 1953 (loi N 59 de lanne 1953). Ce texte sinscrit dans le mouvement dit de rvolution lgislative qui se dveloppa durant la brve prsidence de Husn al-Zam (1949-1951), bien quil ait t promulgu au cours de la prsidence dAdb al-Shishakl (1951-1953). Le Code de statut personnel fut amend par la loi N 34 de lanne 1975). Paralllement la codification du droit syrien, le pouvoir judiciaire a t rorganis et unifi en un systme unique de cours et tribunaux. Les tribunaux de la shara, intgrs au nouveau systme, nont pas cess pour autant de conserver une existence distincte. Les juridictions sont organises deux niveaux (premire instance et appel), certains jugements pouvant faire lobjet dun pourvoi devant la Cour de cassation. Cest la procdure ordinaire qui est suivie en matire de statut personnel. halshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007 Le statut personnel des Syriens est fonction de leur confession religieuse individuelle. Le dcret-loi N 60 de lanne 1936, tel quamend, dfinit les confessions reconnues en Syrie. Le Code de statut personnel, suivant en cela la traduction du fiqh, est divis en six parties : mariage, divorce, filiation, capacit, donations, successions. Bien quil soit rdig dans un langage abstrait et universel, le Code prsuppose lexistence de lois autonomes pour chacune des 17 confessions reconnues. Autrement dit, il suppose que toutes les confessions suivent le mme code, alors mme que chacune suit sa propre loi. Le principe veut, en effet, que le Code de statut personnel sapplique tous les Syriens (art. 306), sauf dans les cas stipuls aux articles 307 et 308. Larticle 307 vise la communaut druze et interdit donc la polygamie, nautorise pas la reprise de la vie conjugale danciens poux et tablit des rgles particulires au sujet de la dot et de la succession. Larticle 308 vise, pour sa part, les communauts chrtiennes et juives, qui sont autorises suivre leurs propres rgles en matire de fianailles, de mariage, de divorce, de dot, de pension et de garde. Le Code de statut personnel constitue ainsi le droit commun de tous les Syriens auxquelles sont apportes de nombreuses exceptions qui sont fonction de la confession des individus. Lamendement du Code de statut personnel de 1975 a introduit des changements importants sur les questions de polygamie, de dot, de pension dallaitement, dlvation de lge de la garde des enfants par leur mre, dentretien des enfants et de divorce par consentement (khul). Sagissant de lge de la garde des enfants, larticle 146 du Code de statut personnel, tel quamend par larticle 19 de la Loi N 34 de lanne 1975, stipule que la dure de la garde [par la mre] sachve quand le garon a atteint lge de neuf ans et la fille [celui] de onze [ans] . Prcdemment, lge tait fix 7 ans pour le garon et 9 ans pour la fille. En 2003, la mme disposition fut nouveau amende par la Loi N 18, vote par le Parlement le 19 octobre et promulgue par le Prsident le 25 octobre. Larticle 146 du Code de statut personnel est dsormais formul de la manire suivante : la dure de la garde [par la mre] sachve quand le garon a atteint lge de treize ans et la fille [celui] de quinze [ans] . 8\nLadoption de la loi en contexte et en action Il sagit prsent de dcrire le cours complet du dbat, avec ses diffrents intervenants, ses registres argumentatifs et son dploiement squentiel. Nous entreprenons donc danalyser le dbat en contexte, celui-ci tant entendu comme lensemble des lments de pertinence vers lesquels les participants sorientent. Le contexte de ce dbat lintrieur de lAssemble du Peuple est constitu des lments de pertinence dun processus dialogique : lchos des prises de position extrieures lenceinte ; la rfrence aux exigences institutionnelles et procdurales ; lalignement sur des considrations dordre politique et lgislatif ; lorientation vers des audiences, matrielles ou virtuelles. Tout au long du dbat sur llvation de lge de garde des enfants, ces lments de pertinence sont manifests, explicits, utiliss par les membres de lAssemble toutes fins lgislatives pratiques, cest--dire dans laccomplissement de leur activit de fabrique de la loi. halshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007 Le droulement du dbat Le dbat commence par le rappel, par le Prsident de lAssemble, de la procdure suivie : dpt du projet de loi par le gouvernement, travail en Commission des Affaires constitutionnelles et lgislatives, soumission de la proposition amende par la Commission lAssemble du Peuple (Prsident, ligne 1)1. Lecture est ensuite faite par le greffier des textes du projet de loi prsent par le Gouvernement et de la proposition amende par la Commission (greffier-8). La parole est ensuite donne aux parlementaires ayant fait connatre leur dsir de sexprimer. Dans un premier temps, le dbat se droule normalement, avec des interventions favorables la proposition de la Commission (orateurs 1-54 et 2-81) et dautres favorables une modification du texte (orateurs 3-149 et 5-205). A ce stade, une demande de verrouillage du dbat (qifl bb al-niqsh), cest--dire de confinement du dbat et de mise au vote, survient (orateur 6-238). Le verrouillage permet donc de clturer un dbat en passant la discussion du projet article par article. Mise au vote, la proposition de verrouillage est adopte la majorit des membres prsents. Une fois le verrouillage vot, le Prsident demande logiquement au greffier de procder la lecture du premier article (Prsident-245). Il sensuit une contestation du verrouillage (orateur 8-323) qui inaugure un deuxime temps du dbat au cours duquel se succdent une srie de prises de position affichant sur toute la gamme des possibles : en faveur du projet gouvernemental (orateurs 13391, 14-405, 17-480 et 20-566), en faveur de la Commission (orateur 9-327), en faveur dune tierce solution (orateurs 15-413 et 16-466) ou encore en faveur de la proposition dj faite dans la premire phase du dbat (orateurs 18-499, 19-563 et 21578). A ce stade, il semble bien que la discussion, dbride, soit polarise entre les partisans du projet du gouvernement, ceux de la proposition de la Commission et ceux\nDans la suite du texte, la premire mention fera tat de la qualit de lintervenant et la deuxime, la ligne correspondante de sa prise de parole dans la retranscription complte donne en annexe 2.\nde la proposition damendement formule par lorateur 3 (proposition Habash). Une demande de verrouillage survient nouveau, adopte la majorit (ligne 590), de mme quun vote sur la proposition de la Commission, qui se trouve rejete (ligne 596). La situation est confuse et le Prsident dcide de suspendre de la sance. A la reprise de sance, nous entrons dans une troisime phase du dbat, marque par des mises au point procdurales (Prsident-619), une srie de votes sur les diffrentes propositions introduites par des membres de lAssemble. Cest ainsi que les propositions Nijt (643) et Shhn (652) sont rejetes, tandis que la proposition Habash (659) est adopte. Sensuit une succession de points dordre soulevs par des parlementaires et portant sur la procdure de vote, ce qui conduit le Prsident procder un vote par assis et levs (ligne 683) confirmant ladoption de la proposition Habash une majorit de 87 voix (75 contre). Le Prsident ouvre ce moment le dbat sur lensemble de la loi (691), quoi rpondent des commentaires sur un problme de comptence des tribunaux (orateur 9-693) et de nouveaux points dordre relatifs au vote et au quorum de prsence (orateurs 24-701, 5-707, 25-717, 24727). La dernire intervention, elle aussi sur ce point dordre, prfigure la clture du dbat, en ce quelle souligne le caractre oiseux de la discussion (orateur 10-739). Le Prsident enchane par une mise au vote de lensemble de la proposition Habash, qui est adopte la majorit (ligne 744), dclare que le projet est adopt et  devient loi (Prsident-745) et, ayant de la sorte conclu le dbat sur lge de la garde, passe au point suivant de lordre du jour en utilisant une formule de transition ( A prsent, [chers] collgues,  ) (Prsident-759). Tableau 1\n1 54 81 149 193 199 205 238 245 246 249 259 274 323 327 368 380 386 391 405 413 432 480 499 516 518 563 566 578 Pt 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25\n590 592 596 598 608 614 619 643 652 659 662 668 671 678 683 690 691 693 701 707 717 727 739 744 744 745\nLgende : : tour de parole du Prsident de lAssemble ; : lecture du greffier ; : tour de parole favorable au projet du gouvernement ; : tour de parole favorable un amendement ; : tour de parole sur un point dordre ; : vote majoritaire ; : vote minoritaire\nCette prsentation gnrale du droulement du dbat permet dobserver quel point celui-ci est un accomplissement pratique contextuel et endogne. Louverture de la discussion, le rle du prsident, la rpartition des tours de parole, le recours au vote, la dcision dune suspension de sances, autant dlments propres lordre interne du dbat parlementaire en contexte et en action. Ainsi, loin dtre totalement prdtermin et prvisible, le dbat suit un cours ordonn, mais en mme temps occasionnel, ponctuel, contextuel et proprement spcifique. Les travaux portant sur les dbats parlementaires sont peu nombreux. On observe toutefois une attention croissante accorde leur organisation discursive. Il en ressort que ce type de discours prsente une spcificit marque, bien que chacune de ses composantes, prise isolment, ne lui soit pas exclusive. Comme dans dautres contextes institutionnels, la slection des orateurs et le contrle des tours de parole est assur par un prsident. On remarque galement que le temps allou chaque tour de parole est limit, au moins implicitement. La manire de sadresser au public de lassemble est particulire, de mme que le lexique et la syntaxe des orateurs sont spcifiques, plus labors en tout cas que dans la conversation ordinaire. Plutt cependant que dtablir une liste gnrale et abstraite des spcificits du dbat parlementaire, nous proposons de le voir comme un processus endogne dont les particularits se dploient in situ. Autrement dit, cest partir du dbat sur lge de la garde des enfants que les proprits de la fabrique parlementaire de cette loi spcifique mergeront : le dialogue parlementaire constitue un processus qui se dploie dans lici et maintenant, avec des rsultats et des consquences imprvisibles (Ilie 2003 : 35).\nLe pivot prsidentiel Ds louverture mme du dbat, le Prsident projette lobjet de la sance de manire explicite :\n et nous passons aux rapports des Commissions. Lors de la sance dhier, vous avez t daccord de confrer au projet de loi dlvation de lge de la garde la qualit durgence. La Commission [charge] du sujet a remis son rapport relatif ce projet et celui-ci est entre vos mains prsent. On sait que la qualit durgence fait tomber les dlais requis. Cest pourquoi nous procdons ltude du projet de loi et du rapport et je demande au greffier de lire haute voix le rapport de la Commission.\nPour assurer le passage entre lobjet de discussion prcdent et le nouvel item, le Prsident utilise un verbe de transition ( nous passons ). Ayant ainsi prfac la transition, il procde lintroduction du point lordre du jour en rappelant les conditions procdurales justifiant quil soit prsent ce moment prcis lattention des parlementaires. Ce faisant, le Prsident, invoquant lurgence, sattache justifier que les rgles relatives aux dlais dintroduction des projets et propositions de loi soient contournes. Le Prsident fait rfrence la sance de la veille inscrivant de la sorte ses propos dans la continuit historique des travaux de lAssemble lors de laquelle cette urgence a t dcide. On observe ici comment une disposition spcifique du Rglement intrieur, larticle 132 en lespce, sert de guide laction du Parlement :\nArt.132 Si le pouvoir excutif ou les membres ont prsent un projet ou une proposition quil faut examiner rapidement, lAssemble est autorise dcider de lurgence de son examen.\nCette disposition du Rglement intrieur nagit pourtant pas sur le comportement des protagonistes de manire inluctable (la rgle ntant alors quune question dapplication mcanique par des acteurs agis et non agissant). Elle nest quun moyen pour les acteurs de produire des effets ou den viter dautres. La rgle apparat donc comme un objet accomptable (descriptible et justifiable), cest--dire un objet dont on peut rendre compte et dont lusage fait lobjet de justifications. La prise de parole initiale du Prsident spcifie aussi immdiatement lobjet des travaux de lAssemble. En lespce, il sagit de laction lgifrante du Parlement. Il ne suffit en effet pas de situer le cadre gnral de lactivit observe ; il faut encore prciser le type dactivit que lon observe dans ce cadre. Le Parlement est le lieu dactivits multiples (discussion de politique gnrale, questions-rponses, activit lgislative, etc.) et cela trouve un cho dans lorganisation des dbats. Comme le souligne Bayley (2004 : 24), les parlementaires sont trs explicites quant ce qui se fait au Parlement . Dans le cas qui nous concerne, ce quils font, cest lgifrer. Les diffrentes prises de position qui vont se succder sinscrivent dans cette finalit expose ds lentame. Autrement dit, une donne explicite du contexte est tablie, qui 12\npermet de saisir les faits et dires subsquents comme poss toutes fins lgislatives pratiques. Le cadre procdural est, en outre, fix dans le mme mouvement : proposition du gouvernement, travaux de la Commission , rapport de la Commission , lecture du rapport, tude en sance. On tient ici une premire manifestation de ce que tous les lments de pertinence sont enchsss dans le cours daction, manifests et explicits par des protagonistes comptents (cest--dire dots des moyens leur permettant de faire sens de leur environnement et de ce qui sy produit). Comme le souligne trs bien Bevitori (2004 : 94), les questions poses dans le cadre de ce type dvnement de parole vhiculent des significations et des attentes qui sont ancres dans lactivit elle-mme. En ce sens, il est permis de dire que laction des membres du Parlement qui vont intervenir est demble inscrite dans une dmarche institutionnelle oriente vers la production dune pertinence lgislative et dune correction procdurale (Dupret 2006). halshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007 Ainsi pos, le dbat commence se drouler dune manire ordonne, autour dun Prsident exerant un rle pivotal de distributeur des tours de parole. Le systme parlementaire dallocation des tours de parole, par le dcalage temporel de la dimension dialogique des dbats quil opre, empche ceux-ci de prendre un caractre de confrontation directe. Le dbat parlementaire prsente donc un aspect dialogique dun type trs formel et peu interactif. Linteraction se droule en face--face, mais dans un contexte o la relation est contrainte par les rgles de procdure, formelles ou implicites, propres linstitution. Dans le cas syrien, le dbat est fait dune succession de prises de parole transitant par un ordonnateur central :\nExtrait 2 Le Prsident M. Ramadn `Atiyya Le Prsident M. Nsir `Abd al-`Azz La parole est [notre] collgue Ramadn `Atiyya. Monsieur le Prsident Chers collgues. Nous autres discutons de larticle et, aprs avoir entendu lopinion des collgues, nous coutons lopinion du pouvoir excutif. Merci. Cher collgue, nous allons discuter de ce sujet et nous allons enregistrer les noms de ceux qui dsirent parler. La parole est [notre] collgue Nsir `Abd al-`Azz. Monsieur le Prsident Chers collgues.\nNotons que le Prsident est le seul protagoniste qui savre tre en situation dinterrompre les orateurs et de poser des questions chaud . Linterruption fait partie des modes dallocation des tours de parole (Bevitori 2004 : 87), mme si elle peut tre en thorie proscrite. En Syrie, elle est non seulement interdite par le Rglement intrieur (Art.43-B), mais elle nappartient pas non plus au registre des pratiques courantes. Le prsident est donc le seul protagoniste exerant pareille action de contrle et de pouvoir sur lorateur (Bevitori 2004 : 103) :\nM. Muhammad Habash  Je pense quil est utile que la dure de la garde du garon soit de 13 ans et soit limite pour la fille 15 ans, et quen rfrer au juge revienne lhomme qui est plus apte cela, sachant que la loi a stipul les chances de la garde et quil est possible lhomme de rduire la garde sil existe des causes impratives. Cest pourquoi jengage\nLe Prsident M. Muhammad Habash\nce que nous soyons la recherche de la justice. La justice absolue, cest quelque chose qui nexiste pas, sauf chez Dieu Tout-Puissant. Nous nous efforons de la chercher. De nombreuses mres ne peuvent pas veiller sur un enfant plus de deux ans et de nombreux pres ne sont pas en mesure de veiller sur un enfant. interrompant Cher collgue Muhammad, votre proposition est de supprimer la mention (le juge a le droit dtendre etc.) et que [larticle] soit adopt sans elle. Est-ce que ce nest pas le rsum du propos ? poursuivant Pour que je sois clair, je demande que larticle soit adopt comme suit : (la dure de la garde sachve quand le garon a atteint lge de treize ans et la fille lge de quinze ans) et la suppression complte du paragraphe b. Je marque ma sympathie pour lopinion de mon ami Monsieur `Abd al-`Azz al-Shm avec qui je suis daccord quant cette option. Merci. La parole est [notre] collgue le prsident de la Commission .\nLe rle du Prsident de lAssemble savre donc fondamental. On remarquera que sa fonction ressort du seul fait quil reprend la parole chaque fin de tour dun orateur et quil invite lorateur suivant parler. Autrement dit, sa fonction nest pas un postulat mais un lment explicite du contexte, un lment que lon saisit par la seule force de sa consquentialit procdurale : la suite du dbat en dcoule (Schegloff 1987 ; Van Dijk 2005 : 22). Le Prsident organise le dbat, il y prend une part active, il loriente dans le sens de ses prfrences. Son pouvoir de contrle est quasiment absolu. Cela apparat tout dabord dans la gestion du temps de parole, quil cherche systmatiquement contenir :\nExtrait 4 Mme Hd al-Hums Llvation de lge de la garde est 15 ans pour la fille et 13 ans pour le fils, aprs quoi ils ont atteint un degr de dveloppement psychique prescrivant de leur laisser le libre choix de vivre chez leur mre ou chez leur pre. Cest ce qua indiqu lEnvoy que Dieu prie sur lui et lui donne la paix quand est venue lui une femme et quelle a dit : Envoy de Dieu : Mon poux veut partir avec mon fils alors quun puits [qui] arrose ses raisins mest profitable. LEnvoy a dit au fils : cest ton pre et cest ta mre, prends la main de celui des deux que tu veux. Il a alors pris la main de sa mre et elle sest loigne avec lui . Merci. Le Prsident Je suis extrmement patient et je poursuivrai avec vous jusqu sept heures du matin. Vous disposez du temps et vous pouvez valuer le temps. Les limites naturelles pour tout intervenant sont de 4 minutes au maximum et si chacun dentre vous parle les 4 minutes qui lui sont alloues, nous poursuivrons jusqu minuit. Jespre nouveau que nous restreindrons le sujet radicalement aux deux annes auxquelles lge de la garde a t lev. Sont-elles acceptables ou non ? La parole est [notre] collgue Muhammad Habash. M. Muhammad Habash Monsieur le Prsident Chers collgues. \nIl en ressort que le temps de parole est, lui aussi, une question accomptable, une question dont lusage se trouve la fois prescrit et justifi. En lespce, H. al-Hums (orateur 2) dveloppe un point de vue, long (lignes 81-141), que le Prsident ne commente pas sur le fond, mais qui sert dappui un tour de parole dans lequel il fait tat de sa patience avec une certaine ironie (ligne 142 : Je suis extrmement patient et je poursuivrai avec vous jusqu sept heures du matin ). Cest une force vidente\nde linterruption et de lironie que de pouvoir faire perdre la face celui ou celle qui en est la victime. Par ailleurs, le Prsident saisit loccasion de cette auto-dsignation comme orateur pour prciser certaines rgles de conduite relative la gestion du temps (4 minutes, valuation individuelle, ncessit de sen tenir au sujet). Notons que ces rgles ressortissent un principe de normalit et de moralit , mais procdent de rgles non conventionnelles (Bevitori 2004 : 102). Le Prsident ne renvoie pas des dispositions crites (le Rglement intrieur de lAssemble, par exemple), mais des limites naturelles (ligne 143), une arithmtique lmentaire (lignes 144-145) et la capacit de chacun lautodiscipline (lignes 145-146). Ceci ressort tout aussi clairement de lextrait suivant :\nM. Ghlib `Anz\nMerci, cher collgue, pour cet claircissement. Nous reprenons en prenant en considration lopinion du prsident de la Commission et en esprant poursuivre la discussion dans ses limites videntes, pour en arriver un rsultat sans entrer dans des [considrations] futiles. La parole est [notre] collgue Ghlib `Anz. Monsieur le Prsident Mesdames et Messieurs, chers collgues \nLe contrle exerc par le Prsident apparat galement dans la rgulation procdurale quil impose. A chaque fois que loccasion lui en est offerte, il sefforce en effet de favoriser le verrouillage du dbat :\nExtrait 6 Le Prsident M. Ahmad Ghuzayl La parole est [notre] collgue Ahmad Ghuzayl. Monsieur le Prsident Chers membres [du Parlement] (al-sda al-a`d). Jai prsent une proposition crite au bureau de la prsidence, sur la base de larticle 42 du Rglement intrieur, pour que lon verrouille le dbat et que lon procde la discussion des articles du projet de loi. Je souligne que toutes les propositions que les collgues ont prsentes sont des propositions de valeur, mais elles tournent toutes autour de lamendement de tel ou tel article. Je considre quil serait plus appropri de procder la discussion du projet de loi article par article. Merci. Le Prsident Ceux qui sont daccord avec la proposition de [notre] collgue Ahmad Ghuzayl le montrent en levant la main / les mains ont t leves / majorit, accept, nous verrouillons le dbat. A prsent, ceux qui sont daccord pour que lon procde la discussion du projet de loi article par article le montrent en levant la main / les mains ont t leves / majorit, Monsieur le greffier lise haute voix larticle premier. Article 1 Larticle 19 de la loi no. 34 en date du 31/12/1975 est amend et est adopt comme suit : A la dure de la garde sachve quand le garon a atteint lge de onze ans et la fille lge de treize ans. B le juge a le droit dtendre la dure de la garde treize ans pour le garon et quinze ans pour la fille sil lui parat que lintrt de lenfant gard limpose. Le Prsident Vous avez entendu larticle. Quelquun a-t-il une observation [ faire] son [sujet] ? Il y a un point dordre. La parole est [notre] collgue Muh al-Dn Habbsh. M. Muh al-Dn Habbsh Monsieur le Prsident Chers collgues. \nCe nest pas tant une opposition aux diffrents amendements qui ressort de lattitude du Prsident quun souci de procder la gestion expditive de la discussion du projet. Quand un tour de parole lui semble peu explicite, il tend souvent interrompre lorateur pour ramener son intervention une conception restrictive de lobjet du dbat :\nM. `Abd al-Qdir Hins Le Prsident\nM. `Abd al-Qdir Hins\nPoursuivant Toute ma rflexion tourne autour de ce sujet, parce que la noncontradiction de la loi que nous promulguerons avec les autres lois, cest le devoir de lAssemble. Et la loi daujourdhui contredit lun des textes du Code de statut personnel. Interrompant [Cher] collgue, mon avis, mais je ne suis pas avocat, je comprends la [question] pose comme tant numrique. Larticle dit : La garde sachve de telle faon et dans des conditions prsumes prcises. Nous nallons pas entrer dans la question de savoir sil y a des interdits ou etc. De toute manire, si vous voulez inclure ce texte dans votre proposition, incluez-le. Poursuivant Je me contenterai de lire haute voix ma proposition, parce que \nLe Prsident peut galement intervenir pour poser lorateur une question de type oui-non. Ce type de questions vise de manire gnralement initier un change en requrant une information de lorateur (Eggins 1997 : 85). En polarisant les positions, elles exercent une fonction clarificatrice, en rduisant le caractre incertain du discours de lorateur, et canalisent le dbat dans la direction pratique du vote sur les projets et propositions :\nExtrait 8 Le Prsident M. `Ammr Bakdsh [Cher] collgue, ce que jai compris de votre [intervention], cest que vous refusez lamendement et refusez le texte original et que vous tes pour la proposition de [notre] collgue Muhammad Habash. Oui, cest mon opinion. Merci.\nLe contrle du Prsident sexerce aussi par sa capacit rythmer le dbat. Ainsi, quand celui-ci savre dbrid, il dcide dune suspension de sance (tableau 1, lignes 590-608). En outre, il multiplie, sous des dehors pdagogiques, les rappels de procdure. Ce faisant, il ne manque pas de restreindre la capacit dintervention effective des membres de lAssemble et de ramener les dbats leur seule finalit pratique, savoir le vote sur le projet de loi :\nM. `A.A. al-Mawsall\nMonsieur le Prsident Chers collgues. Il est vrai que larticle 42 du Rglement intrieur permet chaque membre de demander le verrouillage du dbat et il revient lAssemble sa majorit den dcider ainsi, mais le verrouillage du dbat est une chose et laudition du pouvoir excutif une autre chose. [Nous faisons] comme si le ministre de la Justice ntait pas prsent et nous le considrons comme un membre et nentendons pas son avis avant le procder la discussion des articles. [Notre] collgue Muhammad a propos lamendement de larticle, quel est lavis du pouvoir excutif ce propos ? Merci.\nM. Nizr al-`Asas Ministre de la Justice\nCher collgue, si nous entendons le ministre, est-ce que nous changerons la procdure ? Ds lors que la question est controverse, il ny a pas dobstacle entendre Monsieur le ministre et, ensuite, nous en reviendrons soumettre larticle la discussion. La parole est Monsieur le ministre de la Justice Monsieur le Prsident Chers collgues. Ce sujet a t examin en long et en large devant la Commission constitutionnelle \nLe contrle du Prsident opre galement dans le sens dune orientation des dbats. Bien quon ait affirm plus haut quil ne sattachait pas manifester explicitement ses prfrences, il ressort de ltude attentive de ses interventions que le Prsident uvre dans un sens conforme au rapport de la Commission. Cela napparat pas tellement comme lexpression dune prfrence de fond que comme la traduction dun tropisme institutionnaliste le faisant pencher vers le respect des instances autorises : reprsentants du gouvernement, prsident et rapporteur de la Commission des affaires constitutionnelles et lgislatives, etc. Il est vrai que le Rglement intrieur de lAssemble du Peuple autorise ces instances intervenir dans le dbat autant de fois quelles le considrent utile, alors que les interventions des membres du Parlement sont limites trois (Art.43-C). Il nen est pas moins manifeste, bien considrer diffrentes interventions du Prsident, quil a une prfrence marque pour laccomplissement formel de la procdure prvue pour la discussion des projets de loi. Ds lors, les interventions venant perturber cet accomplissement sont traites comme des incongruits ou, du moins, comme des atteintes la normalit procdurale quil escompte. Lextrait suivant en est lillustration, parmi bien dautres :\nExtrait 10 M. Muh al-Dn Habbsh Monsieur le Prsident Chers collgues. Nous sommes pour la dmocratie, en dpit du [fait] que nous avons verrouill le dbat sur un sujet important qui a des rpercussions sur la socit tout entire. Je voudrais prciser que [notre] collgue le docteur Muhammad Habash a prsent une proposition crite. La proposition crite doit tre lue haute voix pour que nous votions dessus. Nous demandons au bureau de la prsidence de la lire pour que nous lentendions bien. Merci Le Prsident Cher collgue Muh al-Dn, la proposition de verrouillage du dbat a t mise au vote et a t adopte la majorit. Ensuite, aprs lecture haute voix du projet article par article, nous prsentons les propositions des collgues sur larticle ; ce nest pas chaque fois quun collgue a prsent une proposition que nous allons la prsenter au vote. Pour cette [raison], le point dordre que vous avez prsent nest pas considr comme un point dordre. Chers collgues, vous avez entendu larticle ainsi que la Commission la amend y at-il une observation son [sujet] ? La parole est [notre] collgue Faysal Kulthm, prsident de la Commission . M. Faysal Kulthm Monsieur le Prsident Chers collgues. Il nest que trop logique que je doive vous faire le compte rendu de \nLe travail dorientation du dbat accompli par le Prsident est manifeste dans sa gestion des tours de parole (interruptions, rappels de points dordre) aussi bien que dans ses prises de position, qui visent restreindre ltendue de la discussion et faire valoir son orientation personnelle :\ninterrompant Avec votre permission, [cher] collgue, le texte dit : Larticle 19 de la loi no. 24 du 21/12/1975 est amend. Ds lors, cest inclus dans les prsomptions, et nous ne sommes pas en train de rexaminer toutes les lois. Quand donc le lgislateur la tabli, il en comprenait parfaitement les fondements. Maintenant, le sujet, en toute simplicit, avec lvolution du monde et le dsir du gouvernement de changer lge de 11 13, il sest prsent avec ce projet. Pour que nous en restions ce sujet et pour que nous ne rentrions pas dans les attendus, nous sommes prsent concentrs sur un point et je le considre comme [un point] numrique, contrairement ce que vous avez affirm, [cher] collgue.\nLes tours de parole des membres de lAssemble La prise de parole des orateurs dbute systmatiquement par une forme dadresse conventionnelle ( Monsieur le Prsident Chers collgues (al-sda al-zumal) ) qui connat quelques rares variantes : Monsieur le Prsident Mesdames et Messieurs, chers collgues (al-zamlt wal-zumal) (ligne 205) ; Monsieur le Prsident Chers membres [du Parlement] (al-sda al-a`d) (ligne 238). Il faut bien constater quentre autres choses, le style de lintervention indexe la formalit de la rencontre en gnral, et la formalit de linteraction parlementaire en particulier (Van Dijk 2005 : 25). La forme prise par le tour de parole est par ailleurs troitement tributaire du moment du dbat auquel elle se situe. Cest ainsi que les tours correspondant ce que nous avons appel la troisime phase du dbat (aprs la suspension de sance) sont entirement configurs par la procdure de vote engage ce moment. En revanche, les tours correspondant la premire phase du dbat, jusquau premier verrouillage (ligne 247), consistent en des prises de position indpendantes les unes des autres, manifestement prpares lavance, dans une relation dialogique avec le projet de loi mais pas entre eux. Ces tours, longs, arguments et peu interactifs, polarisent le dbat et positionnent les protagonistes. Ils sont gnralement construits de manire rhtorique, en trois parties (introduction, motivation, conclusion) :\nhalshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67\nMme Wad Khaddm\nMonsieur le Prsident Chers collgues (al-sda al-zumal). La garde est un droit de lenfant et elle a t lgifre dans son intrt. Tel est le principe fondamental quont tabli le fiqh et la loi. Linterprtation se fait dans lintrt de [lenfant] gard dans tous les domaines. Du fait que la question de lducation des enfants diffre dans les socits modernes de ce quelle [tait] dans les socits anciennes et impose le changement de linfrastructure de ces socits, on demande dallonger la dure de la garde. Tout comme lapplication de la loi sur lenseignement fondamental obligatoire jusqu la fin du cycle prparatoire, on demande lallongement de la dure de la garde en sorte que l[enfant] gard nait pas changer le lieu de rsidence et de vie auquel il est habitu et, en particulier, lcole et lenvironnement scolaire. A la base, les opinions des jurisconsultes et des lgislateurs ont diffr sur la dure de la garde en fonction des diffrences de situation sociale et des diffrences dans les besoins ducatifs des enfants.\nCest pour cela que nous considrons que lamendement propos protge cet intrt et je demande que soit [donne] au juge lapprciation du meilleur intrt de l[enfant] gard dans chaque affaire (al hidda ???). Avec laugmentation de la pension alimentaire (nafaqa) destine chaque enfant et la garantie du logement de l[enfant] gard, ce qui est une question importante quon ne peut pas supprimer ou absorber dans son rglement financier, dans la mesure o la question du logement est devenue difficile et exorbitante et o la gardienne ne peut plus la garantir dans la plupart des cas, en particulier si la mre a plus dun enfant, si la maison de sa famille est petite et si elle ne travaille pas. Cette question a t rsolue en Tunisie, Algrie, Egypte, Irak, Ymen, Kowet. Pour tout ceci, je suis en faveur du projet de loi et de la vitesse de sa promulgation. Merci.\nDans la deuxime phase du dbat, les tours de parole prennent un aspect plus circonscrit et consistent prendre position en faveur de lun ou lautre des textes prsents ou argumenter sur des points dordre et, en particulier, sur des questions de vote. Cela sexplique par le fait que, le dbat ayant t verrouill, cest la discussion du projet article par article qui est engage. Pourtant, le dbat ne change pas radicalement dobjet. Peut-tre, tout dabord, parce quil sagit dun projet de loi portant sur un article unique, ce qui rduit fortement la distinction entre discussion gnrale et discussion sur les articles sparment. Cela tient sans doute aussi au fait que le verrouillage na pas atteint le rsultat escompt en ce sens que, dune part, sa lgitimit est remise en cause (orateur 7/259-264 et 8/323-325) et, de lautre, de nombreuses positions et propositions damendement restent prsenter. Cette deuxime partie du dbat se prsente donc comme une succession de mouvements dalignement sur les diffrents ples : projet du gouvernement, proposition de la Commission, propositions des diffrents parlementaires (cf. annexe 3, lignes 274589). Aprs avoir t dfendue par le prsident et le rapporteur de la Commission (orateurs 4/274-321 et 9/327-366), la proposition de cette dernire essuye un tir de barrage (orateurs 13/391-403, 14/405-411, 17/480-497 et 20/566-576), tandis quon observe une monte en puissance de la proposition Habash, indpendamment de toute intervention de celui-ci(orateurs 18/499-516, 19/518-564 et 21/578-589). Le dbat se cristallise autour de deux questions : lge de llvation et le pouvoir dapprciation du juge. Elles se trouvent progressivement mises en quation (orateur 15/413-430), de telle sorte que la proposition visant augmenter lge, au-del du projet du gouvernement, tout en nattribuant pas de pouvoir dapprciation au juge, contrairement la proposition de la Commission, finit par simposer comme une figure de compromis. Notons, cet gard, que le compromis nest pas le rsultat dune ngociation substantielle, mais laboutissement dun processus au cours duquel se sont juxtaposes des prises de parole contrastives les unes par rapport aux autres (allomorphes) ou alignes les unes sur les autres (isomorphes). La seconde demande de verrouillage intervient ce moment. Une fois adopte, lAssemble vote sur la proposition de la Commission. Le rejet de cette dernire, parce quil remet en cause la dcision dune instance majeure du Parlement et traduit lmergence dune majorit favorable la proposition Habash, justifie une interruption de sance certainement destine clarifier la situation, prciser la procdure suivre dans ce cas de figure inhabituel et prendre la mesure de la position majoritaire.\nLes audiences pertinentes Dans leurs tours de parole respectifs, les orateurs sadressent une audience. Celleci peut tre matrielle (les personnes prsentes dans lenceinte) ou virtuelle (le public au sens large). Lanalyse de discours sest efforce de dresser une typologie des participants aux dbats parlementaires. Dans cette perspective, une premire distinction est faite entre participants et non-participants. Dans la catgorie participants , lon retrouve lorateur, les destinataires directs de son discours et tous ceux qui prennent part au dbat mais ne sont pas les destinataires immdiats du tour de parole en cause. Les autres personnes tombent dans la catgorie des nonparticipants . Ce sont les personnes ouvertement co-prsentes mais extrieures au dbat (des auxiliaires, bystanders) ou celles qui coutent sans que lorateur nen soit conscient (des oreilles indiscrtes, eavesdroppers), avec de nombreux cas intermdiaires (Ilie 2003 : 46). Cette typologie, pour cohrente quelle puisse paratre, nen pose pas moins un certain nombre de problmes, ds lors quelle ne procde pas de la manifestation endogne du statut de chacun, mais de limputation dune qualit par un observateur extrieur. Elle prsume de lactivit de chacun indpendamment de toute attestation empirique, dans un mlange de respect des catgories formelles (les membres du Parlement, les greffiers et secrtaires, le public de la galerie) et de prise en compte dlments de sens commun (ceux qui entendent sans tre vus, les oreilles indiscrtes). Pourtant, la qualit de chacun est une proprit mergente, un statut qui se revendique, sattribue et fait lobjet dorientations expresses dans le cours mme du dbat, indpendamment de toute catgorie prtablie. Ainsi, lorateur fait-il lobjet dune allocation explicite dun tour de parole par le Prsident ( La parole est [notre] collgue ... ), tandis que le Prsident atteste de son statut par lensemble des actions dcrites prcdemment, au travers desquelles il sauto-attribue sa qualit de Prsident, mais se voit galement reconnatre cette qualit, publiquement, par le respect manifest sa position de distributeur des tours de parole et par les termes dadresse utiliss par les orateurs ( Monsieur le Prsident Chers collgues ). Ainsi en va-t-il aussi du greffier, auquel il est explicitement demand dintervenir, s fonction, et qui manifeste publiquement son statut par lenchanement sur laction demande auquel il consent :\nhalshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007 5 6 7 8 9\n fait tomber les dlais requis. Cest pourquoi nous procdons ltude du projet de loi et du rapport et je demande au greffier de lire haute voix le rapport de la Commission . Monsieur le Prsident de lAssemble du Peuple La Commission des affaires constitutionnelles et lgislatives a tenu une sance onze\nCe sont donc les orientations explicites de tous les participants linteraction qui font merger les statuts, fonctions et rles de chacun, de mme quelles constituent les audiences auxquelles ils sadressent. Laudience nest ds lors plus faite de lensemble des gens qui coutent et participent du point de vue surplombant et putatif dun chercheur omniscient, mais les objets vers lesquels sorientent les personnes engages dans ce cours daction (Assemble, Prsident de lAssemble, Collgues, 20\nCommission, prsident de la Commission, membre de lAssemble nommment dsign, etc.) et/ou les objets revendiquant ce statut dans ce mme cours (Prsident de lAssemble, membre de lAssemble en son nom propre, prsident de la Commission s qualit, rapporteur de la Commission s qualit, etc.). Tour tour, les multiples audiences se manifestent ou sont dsignes, en ce compris un public virtuel (absent de lenceinte), quil sagisse de celui auquel la tlvision et la presse rendent accessibles les dbats ou de linstance (lectorat, autorits politiques, autorits partisanes) auquel llu est redevable de son lection et donc comptable de son activit parlementaire. Dans le dbat que nous tudions, cette instance politique napparat pas, contrairement un autre dbat de lAssemble du Peuple portant sur la cration dun Organisme syrien pour les affaires de la famille, au cours duquel rfrence est frquemment faite au Prsident de la Rpublique, comme latteste lextrait repris ci-dessous :\nM. Muh. Kh. Najt\nLa confrence nationale La femme et lducation Damas sest tenue Damas sous la supervision claire (ri`ya `aqliyya) de Monsieur le Prsident. Tout ceci sinscrit sur une trajectoire de modernisation et de dveloppement que conduit son excellence le Prsident de la Rpublique, le Prsident Bashshr al-Asad, qui est dans le prolongement dans ce domaine de la voie du leader ternel Hfiz al-Asad, qui a dit : La famille stable est la pierre angulaire de la construction sociale.\nLorientation vers une audience virtuelle, bien quelle ne soit pas frquente, revt deux formes possibles, en rgle gnrale. Il sagit soit dune invocation de la socit , senso latu :\nExtrait 15 M. Faysal Kulthm Monsieur le Prsident Chers collgues. Il nest que trop logique que je doive vous faire le compte rendu de ce quil y a eu comme dbat au sein de cette Commission qui tait ce jour-l assaillie par les membres [de lAssemble]. La question na pas t restreinte aux membres de la Commission des affaires constitutionnelles et lgislatives, mais la pice tait pleine de membres de lAssemble et jai donn la libert lensemble des membres, quils soient membres originaires de la Commission ou quils soient extrieurs la Commission . Le dbat fut manifestement libre. Nous en sommes arrivs la [conclusion] que le projet prsent par le gouvernement ntait pas compatible avec ce qui est requis dans la vie sociale et la vie familiale, en dpit du fait que le projet du gouvernement est apparu, dans la discussion gnrale, clairement compatible avec les autres lois pour ce qui a trait la responsabilit pnale du fils. Nous avons galement un apport ce dbat. Le droit [islamique] \nIl peut sinon sagir dune invocation de la dmocratie (sous-entendant ds lors la prminence de la majorit et le respect des opinions minoritaires) :\nM. Muh al-Dn Habbsh Monsieur le Prsident Chers collgues. Nous sommes pour la dmocratie, en dpit du [fait] que nous avons verrouill le dbat sur un sujet important qui a des rpercussions sur la socit tout entire. Je voudrais \nRegistres argumentatifs, catgorisations et pertinences Indpendamment ou en liaison troite avec lorientation vers ces audiences, les orateurs mobilisent des registres argumentatifs et catgoriels multiples. On peut, pour aborder cette question, reprendre la distinction entre argumentation (formulation dassertions prtendant la validit) et ngociation (formulation de menaces et de promesses prtendant la crdibilit) et la notion qui sen dgage dun usage stratgique de largumentation, cest--dire de lnonciation sous forme argumentative denjeux propres une ngociation et des intrts personnels ou partisans (Elster 2005 : 59). Dans le contexte de ce dbat, les parlementaires agissent donc, face une audience multiple et en fonction des rgles parlementaires, toutes fins pratiques, par quoi on entend quils performent leurs qualits dlu, de lgislateur, de personne charge de dbattre de la chose publique, de politicien, mais aussi dindividu agissant titre personnel. halshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007 Il nous importe ds lors danalyser la forme que prennent les noncs des diffrents orateurs de la premire partie du dbat et dobserver comment les registres argumentatifs et les stratgies discursives trouvent sentremler. Quand elle prend la parole (orateur 1/54-79 ; cf. extrait 12), Wad Khaddm apparat explicitement comme une femme. Ceci se manifeste aussi bien physiquement que par lindexation gnrique opre par la mention du prnom ( Wad ) par le Prsident de lAssemble, quand il lui donne la parole, et se traduit dans la retranscription officielle par lutilisation de la civilit devant le nom ( Mme ). Cette catgorisation pave la voie, logiquement bien que pas ncessairement, du recours un dispositif catgoriel organis autour de lenfant. Celui-ci est prsent comme dot dintrts et de droits (ses besoins en matire dducation, denseignement, de moyens de subsistance, de garde) quil convient de prserver. Cest au droit, la fois musulman et moderne, quil revient duvrer cette fin. Le raisonnement de lorateur procde donc du syllogisme suivant : (a) lintrt de lenfant est dtre gard en fonction de ses besoins spcifiques ; (b) dans une socit moderne, lenfant a besoin dtre gard par sa mre plus longtemps ; (c) le droit syrien veille lintrt de lenfant dans la socit moderne en prolongeant la dure de sa garde par la mre. Le pivot de ce syllogisme rside dans la notion de modernit. Le raisonnement procde ainsi sur la base dun implicite en fonction duquel lducation dans une socit moderne imposerait de confier lenfant plus longtemps sa mre. Autrement dit, le dispositif catgoriel que nous voyons luvre est celui qui unit lenfant sa mre pour les besoins dune ducation dont la dure augmente avec la modernit de la socit. Cest exactement le mme raisonnement qui est suivi par Ghlib Anz (orateur 5), ceci prs (mais la diffrence est videmment fondamentale dans ses implications) que cest le pre qui est prsent comme plus mme de former lenfant aux difficults de la vie moderne :\nMonsieur le Prsident Mesdames et Messieurs, chers collgues (al-zamlt walzumal).\nDieu a gratifi la femme de qualits et de mrites normes et Il la leve une place minente dans la socit. La russite et le succs narrivent quavec laccord des deux parents, la mre et le pre. La femme constitue la moiti de la socit et lhomme lautre moiti. On dit dans le proverbe populaire : (lhomme est et la femme). Qui pourrait priver la femme de son droit ? Elle est lartisane des hommes, elle est la mre, la sur et lpouse et, sans elle, ils ne prosprent pas. Le Prophte que Dieu le bnisse et lui donne la paix dit : Les femmes sont les compagnes des hommes . La femme, cest celle qui est tendre et affectueuse, elle est la base et le fondement du succs des familles, de leur dveloppement et de leur bien-tre. Le bonheur de la femme se reflte positivement sur le bonheur de la famille. Mais cette affection ardente et cette tendresse norme la rendent incapable je ne dis pas toujours mais le plus souvent de contrler les jeunes garons quand ils deviennent adolescents, de mme que les filles quand elles atteignent un ge plus avanc. La garde, cela ressort de son nom mme, concerne un ge prcoce et non un ge plus avanc. Il y a des femmes qui portent le bien en elle, tout comme des hommes, et linverse aussi. Peut-tre que lge auquel ce projet est arriv, aprs une tude extensive, est le plus adquat et le plus proche de la raison, de chaque opinion, de sa direction et de son but. Je suis pour lamendement de la Commission , mais [je souhaite] que cette extension soit telle quil ny ait pas lieu au diffrend judiciaire et lantagonisme, que cette extension que la Commission a propose se fasse la demande et dans la chambre de dlibration, en sorte quaucun des deux poux ne soit contraint prsenter une requte et la poursuivre en longueur, que sexprime lopinion dun comit de deux arbitres, comme cest le cas en matire de sparation (tafrq) (un arbitre de sa famille lui et un arbitre de sa famille elle) et dune personne distincte (mumayyiz) que les deux arbitres choisissent, connu sous le nom de comit darbitres (haya muhakkamn), un arbitre de sa famille lui, un arbitre de sa famille elle et une personne distincte que choisissent les deux arbitres. Peut-tre le bien viendra-t-il de cela, Dieu est le Conciliateur. Linstruction na pas de rapport avec ce sujet. Merci.\nNous voyons ds lors comment le dbat parlementaire fonctionne sur le mode de la solidarit sans consensus : solidarit sur les termes fondamentaux (modernit, droit, intrt de lenfant) ; dissensus sur les consquences en tirer (droits de la mre vs droits du pre). Cest, en quelque sorte, une comptition sur la matrise de la dfinition des lments propres un dispositif catgoriel que nous assistons. Le dispositif en question est celui de la famille, avec sa collection dlments (les parents, les enfants), dont certains sont apparis (pre-mre, enfants-parents, frres/sursfrres/soeurs). Des activits sont lies aux catgories de ce dispositif : se marier, divorcer, vivre ensemble, duquer, garder, entretenir, etc. Ce sont les relations entre les diffrents lments apparis et les activits qui sont lies au dispositif et ses lments qui constituent lenjeu de ce conflit, non pas de catgorisation, mais d apportionnement des droits et devoirs lis aux diffrents lments du dispositif. Lon voit ici comment les catgories de sens commun trouvent se dployer de manire clive, sur la base des mmes composantes et des mmes jeux de rattachement, en prtendant toujours la normalit/naturalit des configurations relationnelles quelles tablissent. Lon peut de la sorte observer lexistence de deux types symtriques de conflits : dune part, les conflits de catgorisation (par exemple, la qualification de papa , de pre ou de chef de famille ) ; de lautre, les conflits dapportionnement, o ce nest plus lappartenance une catgorie qui pose\nproblme mais la dtermination des droits et devoirs normaux/naturels qui sy rattachent (le pre est responsable , la mre est tendre , etc.). Aprs Wad Khaddm, cest au tour de Hd al-Hums de prendre la parole. Ici aussi, la civilit de lorateur est tablie aussi bien physiquement que par lindexation gnrique opre par la mention du prnom. De la mme faon, cette catgorisation pralable semble justifier la prise de parole en tant que membre de la catgorie femme et, ce titre, du dispositif catgoriel de la famille :\n81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 halshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007\nMme Hd al-Hums\nMonsieur le Prsident Chers collgues. Au nom de Dieu le Clment le Misricordieux Notre Seigneur, donne-nous, en nos pouses et nos descendants la joie des yeux et fais de nous un guide pour les pieux 2 Vrit du Dieu Majestueux La Loi islamique (shar`a islmiyya) indulgente confirme que la femme est un tre humain dou de dignit et dune personnalit juridique indpendante. Elle a pratiqu, depuis lmergence de lislam, cest--dire depuis plus de mille quatre cents ans, la politique, lallgeance et le combat sur la voie de Dieu. Elle na jamais t loigne des affaires de la socit et de la vie publique Et Dieu gloire Lui le Trs-Haut !, quand Il a cr ltre et a cr un mode de vie et de subsistance complmentaire, a regard les gens avec quanimit, quil soient hommes ou femmes, et Il na pas distingu entre eux. Tous deux se compltent dans cette vie et chacun a sa place. Je demande protection Dieu contre Satan le Lapid Au nom de Dieu le Clment le Misricordieux Et celui qui fait de bonnes uvres, homme ou femme, tout en tant croyant, ceux-l rentreront au Paradis et ne subiront pas linjustice, ft-ce dun creux de noyau 3 Vrit du Dieu Majestueux (sourate des Femmes, verset 124) LEnvoy de Dieu que Dieu le bnisse et lui donne la paix a particulirement mentionn le dvouement de la mre, si bien quil a ordonn celui qui lui posait la question : Envoy de Dieu, quelle est la personne la plus digne de mon compagnonnage vertueux ? Il a dit : ta mre ; il a dit : qui ensuite ? Il a dit : ta mre ; il a dit : qui ensuite ? Il a dit : ta mre ; il a dit : qui ensuite ? Il a dit : ton pre. Et parmi les propos de notre seigneur Jsus sur lui soit la paix dans la sourate de Marie : Je demande protection Dieu contre Satan le Lapid Au nom de Dieu le Clment le Misricordieux Et la bont envers ma mre, et Il ne ma fait ni violent ni malheureux 4 (sourate de Marie, verset 32) Il est rapport par un des Compagnons que chaque fois quil sen allait de chez sa mre, il la saluait et disait : La paix soit sur toi mre, et la clmence de Dieu et Ses bndictions, Dieu te fut Clment de la faon dont tu mas lev [quand jtais] petit ; et elle lui rpondait en disant : sur toi soit la paix et la clmence de Dieu et Ses bndictions : Dieu te fut Clment de la faon dont tu mas aime filialement [quand tu tais] grand .\nNdT : Coran, 25:74. NdT : Coran, 4:124. 4 NdT : Coran, 19:32.\n(al-Adab al-mufrad de Bukhr) Dans les Lois clestes, est rvl ce qui est pour le bien de ltre humain et pour la ralisation de la justice dans la socit. Elles sont fondes sur ce quil y a de bon dans les tre humains. Les tre humains sont toutefois faillibles et vulnrables, cest pour cela quil faut ncessairement que soit promulgu un texte organisateur qui rgle les relations des gens entre eux, et cela aussi lintrieur dune seule et mme famille. Le projet de loi dlvation de lge de la garde nest pas une demande fminine. Cest une aspiration de la femme aussi bien que de lhomme. Les femmes sont les compagnes des hommes. Lhomme, cest le fils, le frre, lpoux et le pre. Nous autres, par la grce de Dieu, nous jouissons dans cette rgion de liens familiaux importants qui font de nous une socit cohsive. Il est de notorit dans notre pays que le pre a de la peine lors du mariage de sa fille, de peur quelle ne sen aille vers une vie qui ne puisse sapparenter celle que son pre lui a offerte. Cest comment, alors quil la voit dans certains cas, elle qui sest habitue lui, souffrir de la sparation, quil [en vient ] la garder [avec lui]. Llvation de lge de la garde est 15 ans pour la fille et 13 ans pour le fils, aprs quoi ils ont atteint un degr de dveloppement psychique prescrivant de leur laisser le libre choix de vivre chez leur mre ou chez leur pre. Cest ce qua indiqu lEnvoy que Dieu prie sur lui et lui donne la paix quand est venue lui une femme et quelle a dit : Envoy de Dieu : Mon poux veut partir avec mon fils alors quun puits [qui] arrose ses raisins mest profitable. LEnvoy a dit au fils : cest ton pre et cest ta mre, prends la main de celui des deux que tu veux. Il a alors pris la main de sa mre et elle sest loigne avec lui . Merci.\nAlors que Wad Khaddm ne faisait allusion au droit islamique quincidemment, en complment (salutaire) la mention du droit moderne, le discours de Hd alHums se situe rsolument dans le registre de lislam et de la shara. Le dispositif catgoriel est identique, lapportionnement galement, mais la mineure du raisonnement, le registre argumentatif en lespce, diffre ou, du moins, fait passer lavant-plan un argument qui ntait que marginal chez lautre orateur. Si bien que le syllogisme prend la forme suivante : (a) lintrt de lenfant est dtre gard en fonction de ses besoins spcifiques ; (b) dans une socit islamique, cest la mre qui assure au mieux la protection des intrts de lenfant ; (c) le droit syrien, en tant que droit respectueux des valeurs islamiques de la socit, veille lintrt de lenfant en prolongeant la dure de sa garde par la mre. Cest ici que lon peut retrouver Elster et sa notion dargumentation stratgique. Il est en effet clair que, dans les deux discours de Khaddm et Hums, laccent est mis sur la validit du raisonnement avanc. Apparat toutefois en filigrane lobjectif pratique (et vident dans un cadre parlementaire) dappuyer le projet dlvation de lge de la garde par la mre et dainsi amener une majorit de parlementaires voter en ce sens. Une assemble parlementaire est, par dfinition, composite. Il est bien peu probable quelle puisse tre acquise unanimement une seule cause soutenue par une argumentation dtermine unique. Il est en revanche probable quil faille trouver le moyen damener dautres composantes du paysage parlementaire se rallier la cause que lon porte. A cet effet, il convient aussi bien de ngocier des compromis que dargumenter stratgiquement. Lun des instruments les plus efficaces semble tre, de ce point de vue, limposition dun rgime de solidarit ngative (Ferri 2004), cest--dire dun registre auquel on est astreint de lextrieur, par le simple jeu dune nonciation qui le projette lavant-plan, mais dont on peut difficilement se soustraire, quelles que\nsoient les prfrences personnelles. Dans le dbat qui nous occupe, la question de la pertinence du registre islamique nest jamais pose. Elle est, au contraire, constamment avance, sur le mode de lvidence, comme dans lintervention de Hums qui voit se succder des rfrences religieuses donnant au discours la force dun argument dautorit (dautant quil nest personne pour le contester, que ce soit pour des raisons de comptence dans les questions religieuses ou pour des raisons de lgitimit confessionnelle), ou sur celui de largumentation, comme dans lintervention de Muhammad al-Habash, que nous reproduisons ci-dessous :\n149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 halshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007\nM. Muhammad Habash Monsieur le Prsident Chers collgues. Larticle 2 de la constitution de la Rpublique arabe syrienne stipule que la religion du Prsident de la Rpublique est lislam. Le deuxime paragraphe de larticle 3 stipule que le droit (fiqh) islamique est une source principale parmi les sources de la lgislation. En ralit, la question de la garde, comme le savent les spcialistes, fait partie des questions sur lesquelles la Loi (shar`a) ultime (khtima) na pas voulu prononcer de propos dfinitif. Il ny a pas de texte, ni dans le Saint Coran, ni dans la noble Sunna, qui dfinisse lge de la garde. Ds lors, les vnrables jurisconsultes (fuqah) des diffrentes coles se sont lancs dans la dfinition de lge de la garde, du choix des Shfi`ites pour [lge] de sept ans pour le garon et dix ans pour la fille au choix des Mlikites qui ont t jusqu dire que la garde du jeune homme [allait] jusqu sa majorit et pour la fille jusqu ce quelle se marie. Al-Hasan al-Basr a mme t au-del en prolongeant la garde de la fille mme si elle se mariait. De toute manire, les options du droit islamique sont larges sur cette question et je pense que, quand nous ouvrons le corpus de droit islamique dans son ensemble et sans rserve, nous trouvons les options qui conviennent toute poque et tout lieu. Pour ce qui est du projet de loi qui est entre nos mains, jai particip la discussion qui a eu lieu la Commission des affaires constitutionnelles et lgislatives et jai t heureux du respect [manifest] par tout le monde pour le droit islamique comme source de la lgislation et de lattention [porte] aux options des imms sur eux soit la satisfaction de Dieu. En fait, le [rsultat] auquel la Commission est arrive dans la dfinition de la dure de la garde onze ans pour le garon (ghulm) et treize ans pour la fille (fat) reprsente un pas positif. Toutefois, sagissant du paragraphe b de larticle (le juge a le droit dtendre la dure de la garde treize ans pour le garon et quinze ans pour la fille sil lui parat que lintrt de lenfant gard limpose), je propose de ne pas soumettre cette disposition parce quelle contraint la femme en rfrer au juge pour la prolongation de sa garde des enfants, alors que lhomme est davantage en mesure den rfrer au juge. Pour cela, je propose que la disposition soit comme suit : (la dure de la garde sachve quand le garon a atteint lge de treize ans et la fille lge de quinze ans). Je pense que cet ge est celui qui correspond aux exigences et besoins qua la fille dtre sous la surveillance de sa mre, cet ge prcis, tandis que le garon a besoin dtre lombre de son pre treize ans pour plonger dans les tribulations de la vie, pour quil se prpare et sentrane ses chances. Je pense quil est utile que la dure de la garde du garon soit de 13 ans et soit limite pour la fille 15 ans, et quen rfrer au juge revienne lhomme qui est plus apte cela, sachant que la loi a stipul les chances de la garde et quil est possible lhomme de rduire la garde sil existe des causes impratives. Cest pourquoi jengage ce que nous soyons la recherche de la justice. La justice absolue, cest quelque chose qui nexiste pas, sauf chez Dieu Tout-Puissant. Nous nous efforons de la chercher. De nombreuses mres ne peuvent pas veiller sur un enfant plus de deux ans et de nombreux pres ne sont pas en mesure de veiller sur un enfant.\ninterrompant Cher collgue Muhammad, votre proposition est de supprimer la mention (le juge a le droit dtendre etc.) et que [larticle] soit adopt sans elle. Est-ce que ce nest pas le rsum du propos ? poursuivant Pour que je sois clair, je demande que larticle soit adopt comme suit : (la dure de la garde sachve quand le garon a atteint lge de treize ans et la fille lge de quinze ans) et la suppression complte du paragraphe b. Je marque ma sympathie pour lopinion de mon ami Monsieur `Abd al-`Azz al-Shm avec qui je suis daccord quant cette option. Merci.\nLintervention de Habash se prsente comme une vritable argumentation fonde juridiquement. Elle inscrit en effet la lgitimit du recours au rpertoire islamique dans la Constitution elle-mme5. En ce sens, elle ne simpose pas par leffet dune solidarit ngative, mais par un critre de lgalit. Il sagit donc plutt dune solidarit positive, au sens o lentend Locke, cest--dire dune solidarit fonde sur la citoyennet et la moralit (islamique dans notre cas) dindividus uvrant la ralisation de lintrt gnral (Ferri 2006). Largumentaire de Habash suit le cours suivant : le droit islamique est constitutionnellement une source de la lgislation syrienne ; la question de lge de la garde relve du droit islamique, mais celui-ci na pas tabli de rgle intangible en la matire ; il est important de lgifrer dans le respect de lislam ; toute lvation de lge de la garde va dans le bon sens ; il faut toutefois tenir compte de laccs ingal la justice de lhomme et de la femme ; mieux vaut donc viter davoir en recourir au juge et lever cet ge sa limite naturelle , qui varie entre filles et garons ; lAssemble le devoir de tendre vers la justice, mme si cela ne peut tre absolu ; il faut donc tablir des principes, mais aussi faire en sorte quils ne soient pas trop rigides. Habash tend faire converger lgalit et normalit, donner son valuation normative de lge normal de la garde des enfants par la mre (15 ans pour la fille, 13 ans pour le garon) la force dune loi fonde sur la poursuite de lintrt gnral. Cest en cela prcisment quil se distingue de lintervention prcdente de Hums, qui prtendait asseoir son argument dans la seule force de la transcendance. Habash, lui, vise faire correspondre, dans une dmarche jusnaturaliste par excellence, nature, socit, loi morale et loi divine. A la question du Prsident qui linterrompt, lui propose une synthse de ce quil vient de dire et lui en demande confirmation (ce qui peut tre entendu comme une formule, au sens o lentend Watson 1979), Habash donne une rponse technique et saligne sur la position dun autre membre du Parlement (Shm). Ce dernier ne prend pas part au dbat, ce qui laisse supposer quil est absent. Que Habash le salue au passage semble galement indiquer quils entretiennent des relations de complicit. En faisant mention de lintervention de cet autre parlementaire, lintervention de Habash montre comment le dbat sinscrit dans une squence longue (un contexte contextualis ; cf. Dupret 2006) o prennent place dautres interventions relatives au mme objet (qui forment, toutes ensemble, un rseau dialogique ; cf. supra). Cest\nLe procd est subtil. Larticle 2 de la Constitution porte sur la religion du chef de lEtat. Cet article ne figurait pas dans la premire version de la Constitution. Il a t ajout la suite de violentes meutes orchestres par la majorit sunnite. Cette affaire avait fait beaucoup de bruit lpoque et le nouveau pouvoir avait vite cd. Il est vident que Habash envoie un signal fort, compris de tous ceux qui se trouvent dans lenceinte.\nillustratif dune des multiples faons dont les discours trouvent se configurer intertextuellement. Lincorporation de la voix dautrui (Shm), dune tradition textuelle (Hasan al-Basr), de rfrences dogmatiques abstraites (les Shfiites et les Mlikites) et de la Constitution permettent Habash de proposer un discours argument dont la validit procde du cumul de ces autorits et de leur agencement. Lordre en tant que ressource : la pertinence dmocratique Au titre des registres argumentatifs frquemment utiliss au fil du dbat, on relvera le thme de la dmocratie. Ainsi quon le faisait remarquer dans une tude prcdente, le fait que le dbat sinscrive dans le contexte prcis dune assemble parlementaire et qu ce titre, il soit marqu par la finalit pratique de lactivit lgislative implique que la pertinence dmocratique lemporte sur les autres comme ressort dordre et impose sa contrainte spcifique linteraction (Ferri & Dupret 2004 : 275). Cette orientation vers la pertinence dmocratique se traduit de diffrentes manires. Dune part, elle prend la forme de rfrences explicites lintrieur de certains tours de parole. Dautre part, elle peut aussi se reflter dans lusage que les parlementaires font du Rglement intrieur, en tant que norme juridique de rgulation des dbats et des votes. Paralllement, les ressources propres la pertinence dmocratique entendue comme ressort dordre sont galement utilises comme moyen dordre sans proccupation dmocratique. Lordre intrieur apparat alors comme un instrument totalement ddi lexercice du pouvoir. Commenons par la production dordre dans les dbats de lAssemble. Nous avons dj voqu le rle pivotal du Prsident. Il exerce des prrogatives qui sont la mise en uvre de dispositions du Rglement intrieur. Si lon prsente de manire synoptique les deux segments de la paire constitutive du (dbat parlementaire), savoir les [dispositions du Rglement intrieur], dune part, et l<application des dispositions du Rglement intrieur>, de lautre, nous observons comment le phnomne du dbat parlementaire relve de ce quon appelle, la suite de Livingston (1995) et Garfinkel (2002), une action instruite. Par le truchement dun tableau synoptique, nous allons voir comment un ensemble dinstructions, les dispositions du Rglement intrieur en lespce, peuvent tre considres alternativement de telle sorte que la lecture nous rvle un phnomne constitu des deux segments dune paire : (a) le premier-segment-de-la-paire qui consiste dans lensemble dinstructions ; et (b) le travail, dans nimporte quel cas rel dapplication de ces rgles, qui dune certaine faon transforme le premier segment en une description de la paire (Garfinkel, 2002 : 105-106). Cette paire peut tre dsigne comme une action instruite . Le (dbat parlementaire), en tant quil est une pratique dote de proprits phnomnologiques, doit tre lu, dans ce cas et ainsi dans chaque cas particulier, comme une paire dont les deux parties, les [dispositions du Rglement] et l<application des dispositions du Rglement>, sont indissociablement lies :\n[dispositions du Rglement]\nArt.39 A. Personne nest autoris parler sans que le Prsident ne lait autoris. Si 47 quelquun parle sans autorisation, il revient au 48 Prsident de le lui interdire. 49 50 51 52 53 Art.42 A. Chaque membre a le droit dintroduire une proposition dans laquelle il demande quon confine la discussion ou quon lajourne. B. Le Prsident prsente la proposition et il lui revient de donner le droit de parole lauteur de la proposition, une personne la soutenant ou lun de ses opposants. Ensuite, il la met au vote. C. Lacceptation de la proposition est conditionne par laccord de la majorit des membres prsents. 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250\n<application des dispositions du Rglement>\nLe Prsident Vous avez entendu le rapport. Le rapport et le projet de loi sont prsents la discussion gnrale. Ceux qui dsirent parler le montrent en levant la main. Pendant que Monsieur le greffier enregistre les noms de ceux qui dsirent parler, jai le plaisir de saluer [notre] collgue Monsieur Nizr al-Assas, ministre de la Justice, qui est sorti de nos rangs et occupe le sige du troisime pouvoir. Nous luis souhaitons la russite dans son travail. Nous esprons que le pouvoir judiciaire devienne dune blancheur immacule. A prsent, la parole est [notre] collgue Wad Khaddm. M. Ahmad Ghuzayl Monsieur le Prsident Chers membres [du Parlement] (al-sda al-a`d). Jai prsent une proposition crite au bureau de la prsidence, sur la base de larticle 42 du Rglement intrieur, pour que lon verrouille le dbat et que lon procde la discussion des articles du projet de loi. Je souligne que toutes les propositions que les collgues ont prsentes sont des propositions de valeur, mais elles tournent toutes autour de lamendement de tel ou tel article. Je considre quil serait plus appropri de procder la discussion du projet de loi article par article. Merci. Le Prsident Ceux qui sont daccord avec la proposition de [notre] collgue Ahmad Ghuzayl le montrent en levant la main / les mains ont t leves / majorit, accept, nous verrouillons le dbat. A prsent, ceux qui sont daccord pour que lon procde la discussion du projet de loi article par article le montrent en levant la main / les mains ont t leves / majorit, Monsieur le greffier lise haute voix larticle premier.\nArt.43 A. On ne peut adresser la parole quau Prsident ou lAssemble. C. Lorateur nest jamais interrompu. On ne peut parler dun seul sujet plus de trois fois, sous rserve des dispositions du paragraphe B de larticle 40 de ce Rglement.\nM. `Abd al-Qdir Hins 458 Poursuivant Toute ma rflexion tourne autour de ce sujet, parce que la non459 contradiction de la loi que nous promulguerons avec les autres lois, cest le devoir de 460 lAssemble. Et la loi daujourdhui contredit lun des textes du Code de statut personnel. Le Prsident 461 Interrompant [Cher] collgue, mon avis, mais je ne suis pas avocat, je comprends la 462 [question] pose comme tant numrique. Larticle dit : La garde sachve de telle faon 463 et dans des conditions prsumes prcises. Nous nallons pas entrer dans la question de 464 savoir sil y a des interdits ou etc. De toute manire, si vous voulez inclure ce texte dans 465 votre proposition, incluez-le. M. `Abd al-Qdir Hins 466 Poursuivant Je me contenterai de lire haute voix ma proposition, parce que \nOn peut, la lecture de ce tableau, prendre la mesure du caractre instruit de laction du Prsident. On voit en effet quel point elle sinscrit dans un cours contraint et norm par le Rglement intrieur, bien que cela ne signifie nullement quil soit compltement dtermin par ses dispositions, comme en attestent les lignes 461465 o le Prsident interrompt lorateur en dpit de la stipulation expresse de larticle 43-C. En dautres termes, le Rglement intrieur agit comme un guide pour laction, mme quand il nest pas invoqu explicitement. Laction du Prsident et, au-del, le dbat parlementaire prennent place dans un contexte balis par un ensemble de rfrents dont la pertinence est rendue explicite par les orientations des intervenants. Si laction est instruite, le contexte est donc, pour sa part, contextualis (Dupret 2006). Il sinscrit dans une squence longue ; il prend place dans un dispositif procdural et rfrentiel qui lui prexiste et qui agit sur sa configuration. Mais cette action est\ngalement instructrice et le contexte, contextualisant. Cela signifie que chaque nouveau dveloppement du dbat actualise celui-ci, en fait une nouvelle instance explicite du genre dbat parlementaire , contextualise toute action qui surviendrait dans son cours. Par ailleurs, chaque dveloppement nouveau, en tant que deuxime partie de la paire ([rgle]-<pratique de la rgle>), instruit son tour les pratiques ultrieures qui sappuieront sur la rcurrence des manires de faire pour produire et reproduire lusage procduralement correct du Rglement intrieur. Norm par le Rglement et les pratiques passes, le dbat en devient son tour normatif quant ses pratiques futures. La prsidence, en tant quaction instruite, est dterminante dans la production et la gestion de lordre au sein de lAssemble. En sappuyant sur le Rglement et en en orientant la lecture, le Prsident exerce son contrle sur le droulement des dbats. La procdure, telle quorchestre par lui, apparat ainsi comme un instrument dexercice du pouvoir. Dans sa gestion doprations qui peuvent sembler nappartenir qu la cuisine interne de lAssemble, le Prsident procde une orientation et une canalisation trs dtermines. Il attribue systmatiquement les tours de parole, il interrompt, il contredit, il abrge, il synthtise, il formule, il ironise, il fait procder la lecture des rapports et des projets, il commande les oprations de vote, toutes oprations que nous avons dj eu loccasion de passer en revue. Nous nous contenterons donc de reproduire un extrait dans lequel, jouant dironie, le Prsident ritre sa conception limitative de lobjet du dbat et, ce faisant, non seulement cherche en abrger la dure, mais dans le mme mouvement en limiter la porte.\nExtrait 20 Le Prsident Interrompant [Chre] collgue, sil vous plat, nous sommes sur un sujet trs prcis comme nous lavons dit prcdemment nous discutons de larticle 19 de la loi 24, nous ne sommes pas [en train de discuter] des lois gyptiennes ni du droit islamique ni daucun autre sujet. Cest pourquoi je demande que vous restiez dans les limites du sujet. Nous discutons de la question telle que propose. La Commission et le gouvernement qui ont tudi le projet ne sont pas des enfants. Il ne fait aucun doute quils ont entrepris dtudier les Etats environnants et le droit [islamique], quils ont men toutes les tudes, ont men des consultations et ont pos des questions. Il nest pas possible ce stade que nous leur demandions au dernier instant den revenir des donnes de base. Je rpte donc, [chre] collgue que nous [devons] discuter de ce sujet dans les limites de larticle et de son amendement. Poursuivant Je suis pour la proposition du docteur Muhammad Habash et je ne suis pas pour le rapport de la Commission. Merci.\nMme Hann `Amr\nCette interruption et lironie qui la traverse ont pour proprit de menacer la crdibilit de lorateur. La notion daction-menaant-de-faire-perdre-la-face (Brown & Levinson 1987) sappuie sur la conception goffmanienne de linteraction en face-face (Goffman 1981) et sur les expressions de sens commun qui y sont associes ( garder ou perdre la face ). Elle vise saisir les implications motionnelles et interactionnelles de la prise de parole en public et des ractions quelle enclenche. En interrompant le tour de parole de lorateur, le Prsident de lAssemble manifeste clairement quil le considre comme superflu, ce qui en attaque la crdibilit. En 30\nironisant sur le fait quon discute de droit syrien et non de droit gyptien ou islamique, le Prsident justifie son interruption et en redouble leffet dcrdibilisant, accusant implicitement lorateur de faire perdre son temps lAssemble. Leffet de linterruption est immdiat : lorateur formule en une phrase courte son soutien la proposition Habash et son opposition la proposition de la Commission. Autrement dit, linterruption et la menace quelle a fait peser sur lorateur amne cette dernire immdiatement tenter de rparer latteinte porte sa crdibilit en se conformant en tous points aux exigences de concision et de prcision formules par le Prsident. Cet pisode, parmi bien dautres, permet de discerner avec prcision comment lordre est produit et le pouvoir exerc, au sein de lAssemble, laide des prrogatives procdurales inscrites dans le Rglement intrieur et mises en uvre par le Prsident, dans une action faite indissolublement de la rgle et de son application. La question de lordre peut galement apparatre comme une thmatique relevant de la pertinence dmocratique. Elle prend alors la forme, lintrieur de certains tours de parole, de rfrences explicites des sujets tels que les droits de la majorit, le respect des minorits, la relation entre les trois pouvoirs ou lgalit des sexes. Dans ce cas, la pertinence dmocratique est utilise comme ressort dordre, cest--dire comme principe rgulateur de la prise de dcision au sein de lAssemble.\nExtrait 21 M. Muh al-Dn Habbsh Monsieur le Prsident Chers collgues. Nous sommes pour la dmocratie, en dpit du [fait] que nous avons verrouill le dbat sur un sujet important qui a des rpercussions sur la socit tout entire. Je voudrais prciser que [notre] collgue le docteur Muhammad Habash a prsent une proposition crite. La proposition crite doit tre lue haute voix pour que nous votions dessus. Nous demandons au bureau de la prsidence de la lire pour que nous lentendions bien. Merci Le Prsident Cher collgue Muh al-Dn, la proposition de verrouillage du dbat a t mise au vote et a t adopte la majorit. Ensuite, aprs lecture haute voix du projet article par article, nous prsentons les propositions des collgues sur larticle ; ce nest pas chaque fois quun collgue a prsent une proposition que nous allons la prsenter au vote. Pour cette [raison], le point dordre que vous avez prsent nest pas considr comme un point dordre.\nDans cet extrait, lorateur invoque la dmocratie en tant que systme dlibratif. Le principe de la discussion des projets de loi doit lemporter sur le respect des procdures formelles (le verrouillage du dbat). En mme temps, le respect dautres procdures (la lecture haute voix des projets) garantit la bonne mise en uvre de cette dmocratie dlibrative. La rponse du Prsident consiste rappeler lorganisation squentielle des oprations. Il reconnat en quelque sorte le registre argumentatif utilis par lorateur dans son tour de parole, mais il en corrige les dfauts techniques et procduraux. Sil dnie cette intervention le statut de point dordre, ce nest donc pas en tant quil serait oppos sa pertinence de fond, mais seulement sa pertinence de forme. Plus loin dans le dbat, dailleurs, cest le mme Prsident qui recourt la pertinence dmocratique :\n662 663 664 665 666 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 halshs-00194070, version 1 - 5 Dec 2007\nM. `A.R. al-Ahmar\nM. Muh. al-Satam\nMonsieur le Prsident Chers collgues. Le vote de cette manire nest pas autoris. Je sige cette assemble depuis 15 ans et le vote ne sobtient pas de la sorte. Il faut que le membre se lve et quil dise je suis pour ou contre. Merci. [Cher] collgue, nous avons entrepris de compter ceux qui sont daccord. Ils sont au nombre de 76 membres. Pour la dmocratie, nous allons entreprendre de compter ceux qui ne sont pas daccord. Ceux qui ne sont pas daccord le montrent en levant la main (quelques mains sont leves). Il y a ici un point dordre de [notre] collgue Muhammad al-Satam. Il a la parole. Monsieur le Prsident Chers collgues. Cette anne est la neuvime anne pour moi dans cette assemble et je nai jamais vu un vote de cette manire. Si lon vote deux fois ou trois, ce nest pas logique et cela conduit des embrouilles. [Cher] collgue, cest parce que laffaire sest embrouille que nous avons demand le nouveau vote. Vous vous tes port votre propre critique. La parole est [notre] collgue `Abd Allh al- Mawsall.\nDans la bouche du Prsident, la pertinence dmocratique ne recouvre toutefois plus la politique dlibrative, mais le principe majoritaire et, partant, lexactitude du comptage des voix. La situation tant devenue confuse tout le monde en convient , il veut sassurer du dcompte. Cest leffet contraignant de la pertinence dmocratique, en tant que ressort dordre, qui ressort avec vigueur : Abd al-Rahmn al-Ahmar fait usage de cette pertinence pour contester la procdure de vote qui a t suivie ; le Prsident accde la critique et recourt explicitement cette pertinence dmocratique pour faire procder un nouveau vote ; Muhammad al-Satam linvoque son tour implicitement pour stonner de la faon de procder ; et le Prsident, tout en faisant porter la responsabilit du cafouillage sur le caractre procdurier de certains orateurs, ritre son alignement sur cette pertinence. Notons au passage que le Prsident utilise nouveau lironie pour retourner la critique et maintenir lordre du dbat. Il accuse en effet Muhammad al-Satam de sinterroger sur un problme lorigine duquel il se trouve, lui et, par derrire, les autres membres de lAssemble qui ont soulev des points de procdure. La force du registre de lironie (et de la menace quelle fait peser sur la face de celui quelle vise) est nouveau manifeste. Cest aussi le thme de la sparation des pouvoirs qui revient dans les usages de la pertinence dmocratique :\nMonsieur le Prsident Chers collgues. Il est vrai que larticle 42 du Rglement intrieur permet chaque membre de demander le verrouillage du dbat et il revient lAssemble sa majorit den dcider ainsi, mais le verrouillage du dbat est une chose et laudition du pouvoir excutif une autre chose. [Nous faisons] comme si le ministre de la Justice ntait pas prsent et nous le considrons comme un membre et nentendons pas son avis avant le procder la discussion des articles. [Notre] collgue Muhammad a propos lamendement de larticle, quel est lavis du pouvoir excutif ce propos ? Merci. Cher collgue, si nous entendons le ministre, est-ce que nous changerons la procdure ? Ds lors que la question est controverse, il ny a pas dobstacle entendre Monsieur le\nLe Prsident M. Ramadn `Atiyya\nministre et, ensuite, nous en reviendrons soumettre larticle la discussion. La parole est Monsieur le ministre de la Justice Monsieur le Prsident Chers collgues. Ce sujet a t examin en long et en large devant la Commission constitutionnelle et je nai rien ajouter ce quoi est arriv la Commission constitutionnelle. Nous autres, au ministre de la Justice, nous appliquons la loi quadopte lhonorable Assemble sans limite. Merci. La parole est [notre] collgue Ramadn `Atiyya. Monsieur le Prsident Chers collgues. Nous autres discutons de larticle et, aprs avoir entendu lopinion des collgues, nous coutons lopinion du pouvoir excutif. Merci.\nLa dmocratie dlibrative est nouveau mise en avant, dans lintervention de Mawsall, en ce sens quil se fait lavocat dun dbat inform. Cest aussi le principe des trois pouvoirs et de leur collaboration qui le motive, quand il demande ce que linitiateur du projet, savoir le pouvoir excutif en la personne du ministre, fasse connatre son opinion sur les changements que lon suggre dapporter son texte. Fidle sa conception plutt expditive des dbats, le Prsident semble trouver cette demande dopinion superflue, mais il ne sy oppose pas, au motif prcisment quune question controverse mrite dtre instruite. Le ministre de la Justice, quand vient son tour, sen tient une stricte sparation des pouvoirs, laissant entendre que le travail du ministre sarrte au seuil de lAssemble. Le dernier orateur semble intervenir comme un carabinier dOffenbach, contretemps. En somme, cet extrait indique la propension des orateurs sappuyer sur des principes relevant de la pertinence dmocratique qui, indpendamment des prfrences individuelles, fait de ce groupe une assemble parlementaire. La pertinence dmocratique en tant que ressort dordre a ceci de particulier quelle exerce une sorte de prminence sur les autres registres argumentatifs ou pertinences mobiliss au cours du dbat. Parce que la pertinence dmocratique est au principe mme de linstance lintrieure de laquelle ce dbat prend place, elle simpose comme une contrainte aussi bien substantielle que procdurale. Contrainte substantielle, dune part, en ce sens quelle fait chos des principes dmocratiques dont personne ne peut se ddire, mme si la conviction demeure ventuellement quil sagit l dun jeu de faade. Contrainte procdurale, dautre part, en ce sens que la marche suivre ne peut safficher que comme lgaliste, quand bien mme lon chercherait mille et un moyens de la contourner et de la vider de son contenu. Dune certaine faon, lorientation des parlementaires vers la pertinence dmocratique se reflte galement dans lusage quils font du Rglement intrieur, en tant que norme juridique de rgulation des dbats et des votes. Loin de ntre quune norme dterminant strictement laction, le Rglement est utilis comme ressource, comme moyen dintervention dans le dbat. En tant quargument dordre, lgitime et lgal, il fonctionne comme un espace dopportunit dans lequel les participants peuvent sintroduire en sorte daccomplir la tche que leur mandat leur assigne et quils entendent accomplir, cest--dire agir-comme-un-parlementaire .\nParmi les diffrentes ressources offertes par le Rglement intrieur, la rgle du verrouillage occupe, dans le dbat qui nous concerne, une place de choix. Nous avons dj eu loccasion den traiter plus haut. Il suffira donc prsent de souligner que cette technique offre la possibilit de couper court la discussion gnrale et den passer directement la discussion par article et au vote des diffrents projets et propositions. Ds lors que son adoption est soumise au vote de lAssemble, le verrouillage offre la possibilit de confiner le dbat dans une direction favorable la majorit des membres de lAssemble. En temps normal, dans le contexte parlementaire syrien, il sagit donc dune arme trs efficace aux mains du rgime, dans la mesure o celui-ci dispose dune majorit crasante. En revanche, dans des situations o ce ne sont pas les appartenances politiques qui sont dterminantes et o apparaissent dautres clivages, tels le sexe et la confession, le verrouillage se prsente davantage comme la possibilit procdurale dimposer la prise en considration de propositions alternatives celles qui, bien qumanant du gouvernement, ne procdent pas de la prminence de lExcutif.\nExtrait 24 Le Prsident [Chers] collgues, il y a une deuxime proposition de verrouillage du dbat. Ceux qui sont daccord avec cette proposition [le] montrent en levant la main les mains sont leves majorit favorable la proposition. [Chers] collgues, le rglement intrieur stipule que nous soumettions [au vote] larticle tel quamend par la Commission . Sil nemporte pas la majorit, nous soumettons [au vote] les autres propositions. Ceux qui sont daccord avec larticle tel que prsent dans le rapport de la Commission [le] montrent en levant la main les mains sont leves minorit. La parole est [notre] collgue Muhammad Habash. M. Muhammad Habash Monsieur le Prsident Chers collgues. Je voudrais poser une question : La coutume prescrit, ainsi que je [l]ai compris de mes collgues, que lon procde au vote sur larticle tel que propos par la Commission . Sil choue, nous en revenons larticle tel que propos par le gouvernement. Sil choue, nous en revenons aux propositions des membres. Jai prsent une proposition crite. Merci. Le Prsident [Cher] collgue, ce que vous dites est vrai. Nous avons soumis [au vote] larticle tel que prsent par la Commission et il na pas obtenu la majorit. Maintenant, nous poursuivons le vote comme vous [l]avez mentionn.\nCe nest pas que larticle 42 du Rglement intrieur et la rgle du verrouillage quil stipule que les parlementaires utilisent comme ressource dintervention procdurale dans le dbat. Les rgles de quorum et de vote font lobjet de trs nombreuses discussions, sous la forme de points dordre :\nM. `A.A. al- Mawsall\nMonsieur le Prsident Chers collgues. Ceux qui tablissent la majorit, ce sont les deux greffiers. Sil y a un diffrend entre les deux greffiers sur les chiffres, on demande aux membres [de lAssemble] de voter par assis et lev. Merci. Nos collgues daccord avec la troisime proposition debout sil vous plat (les membres [de lAssemble] daccord se lvent). A prsent, ceux qui ne sont pas daccord debout sil vous plat (les membres [de lAssemble] pas daccord se lvent). 75 membres. Le\nnombre de ceux qui sont daccord est de 87 membres. La proposition est donc accepte et Monsieur le greffier lit haute voix larticle deux.\nCette proccupation pour les rgles formelles relve de ce que nous avons appel par ailleurs lorientation vers la correction procdurale (Dupret 2006). Une bonne partie de ces interventions procdent en effet dun souci dexpression de laccomplissement de la fonction de parlementaire dans les formes requises, dans les rgles de lart. En soulevant des points dordre, les orateurs manifestent le fait quils agissent en tant que parlementaires et quils comprennent cette fonction de manire lgaliste. Il sagit pour eux dattester, face une audience matrielle et virtuelle, un respect des procdures qui, seules, garantissent la validit des lgislations adoptes. Il sagit galement pour eux dattester de leur comptence et de leur professionnalisme. Le souci de la forme est cependant tellement marqu, dans ce dbat parlementaire, quon est en droit de se demander sil ne dborde pas lorientation vers la correction procdurale et ne traduit pas aussi un activisme protestataire de type civique, limage de la grve du zle, cest--dire dune surenchre procdurire visant faire valoir un point de vue oppositionnel de lintrieur mme dun systme majoritaire ou unanimiste. Il sagit en quelque sorte de menacer la mcanique de paralysie partir de ses propres rgles de fonctionnement, non pas pour mettre en cause les rgles ellesmmes, mais parce quelles constituent un dernier recours possible quand la substance du dbat et son issue sont en gnral largement prjuges. Le souci de correction procdurale, dans pareil cas, ne rpond plus une orientation bureaucratique vers laccomplissement normal et norm des choses, mais devient un instrument daction dans le processus parlementaire ordinaire et sur celui-ci.\nExtrait 25 M. Khidr al-N`im Monsieur le Prsident, chers collgues. Jai une question sur le nombre des [membres de lAssemble] inscrits prsents au dbut de la sance. Si le nombre de ceux qui sont daccord est infrieur la moiti, le projet nest pas considr comme dcid. Cest pourquoi je demande [ connatre] le nombre des [membres de lAssemble] inscrits prsents au dbut de la sance. Merci. La parole est [notre] collgue Ghlib `Unayz. Monsieur le Prsident, chers collgues. Selon le rglement intrieur, lorsque laccord est obtenu sur un projet de loi ou sur un article, il convient que soit valu le nombre des [membres] prsents et que les votants en faveur de laccord slvent la moiti plus un pour lobtention de la majorit. Tout vote en contravention avec cela est considr en contravention avec le rglement et nous exposera une difficult future. Je sollicite que lon sassure de ce texte et que lon soit clair de manire nette et complte pour que nous ne exposions pas une difficult juridique par rapport au rglement intrieur et la constitutionnalit de cette loi lorsquelle sera promulgue lavenir. Merci. La parole est [notre] collgue `dil Jms. Monsieur le Prsident, chers collgues. La sance est considre comme rglementaire lorsque la moiti du nombre absolu des membres plus un, cest--dire 126 membres. 87 membres. 87 membres est calcul sur 126 et pas sur 250. Merci. [Cher] collgue Ahmad, jai dit est-ce quil y a des commentaires sur le projet de loi, pas que le ministre soit interrog. Pour cela, jespre que vous reporterez votre commentaire.\nLe Prsident M. Ghlib `Unayz\nLe Prsident M. `dil Jms\nM. Khidr al-N`im\nLe Prsident M. `A.A. al-Mawsall\n[Cher] collgue Khidr, le nombre des membres daccord est de 87 et le nombre des membres qui ne sont pas daccord est de 75. Personne ne soppose sinon vous. Et, [cher] collgue `dil et [cher] collgue Ghlib, chacun de vous deux prsente un avis diffrent sans objection. La parole est [notre] collgue Khidr al-N`im. Monsieur le Prsident, [chers] collgues. Il y a ici un point de rglement. Je suis en dsaccord avec [notre] collgue `dil, [notre] grand frre. Larticle 67 stipule : LAssemble prend ses dcisions et adopte les lois sur le principe de la majorit des [membres] inscrits prsents au dbut de la sance. Sont exceptes de ceci les questions pour lesquelles la Constitution ou le rglement intrieur a dfini une majorit prcise . Ds lors, il faut que le nombre de ceux qui sont daccord soit de la moiti du nombre des inscrits au dbut de la sance plus un, de telle sorte que le vote soit considr comme lgal et valide. Merci. [Cher] collgue, celui qui a quitt la salle est-il considr comme sabstenant du vote ou nen est-il pas ainsi, [cher] collgue ? La parole est [notre] collgue `Abd Allh alMawsall. Monsieur le Prsident Chers collgues. Ce que [notre] collgue Khidr a eu lamabilit [de dire] est exact. Larticle quil a cit est galement exact. Mais je mtonne de ce commentaire et de cette question. Jai prsid de nombreuses sances quand jtais vice-prsident et nous avons adopt des lois en prsence de quarante membres. A prsent, pourquoi cette agitation ce sujet ? Merci. Ceux qui sont daccord avec lensemble du projet de loi le montrent en levant la main (les mains sont leves), majorit. Le projet est adopt et il devient loi.\nLe Rglement intrieur et ses dispositions procdurales apparaissent, ds lors, comme un moyen argumentatif puissant dont disposent les parlementaires, un moyen qui leur ouvre un espace de manuvre et de contestation. Il sagit d une utilisation dtourne de ressources mises en place par le systme politique lui-mme (Elster 2005 : 60). Plus exactement, il sagit de lutilisation outrance du dispositif procdural dans le but de perturber le systme ou, tout au moins, de lui faire payer le prix du rle marginal dans lequel il tient ses propres acteurs. Dans la typologie de Hirschman, cela correspondrait une stratgie de prise de parole, cest--dire de critique de lintrieur mme du systme. En lespce, cette prise de parole ne prend pas tant la forme dune contestation ouverte que celle dune stratgie dexaspration, par le recours outrancier aux rgles de procdure que le systme offre lui-mme et auxquelles, partant, il ne peut se soustraire. Conclusion Une des thses importantes de cet article est que le vote dune loi portant amendement du statut personnel est troitement tributaire du contexte institutionnel de son adoption et que les rgles procdurales constituent une ressource majeure entre les mains des participants ce processus. Autrement dit, les institutions et les procdures ne reprsentent pas seulement des rgles et des contraintes qui simposent aux membres de lAssemble, mais aussi des moyens dont disposent les participants et vers lesquels ils sorientent dans le cours de leur activit spcialise. Etudier ladoption dune loi en tant que pratique suppose dobserver le fonctionnement dinstitutions reprsentatives. Celui-ci procde deux niveaux : dune part, lappareil de dsignation des reprsentants et, de lautre, le processus de 36\ndlibration au sein de lAssemble. Si lon sen tient au second de ces niveaux, on remarque que les dlibrations sont marques du sceau de lincertitude, ds lors quelles impliquent la coopration de gens qui agissent dune manire personnelle, elle-mme produit de causes multiples, au titre desquelles des motifs personnels, des calculs politiques, des contraintes contextuelles, des relations personnelles, etc. Cela vaut aussi dans un rgime autoritaire, o le gouvernant ne sait jamais jusqu quel point il peut se reposer sur des gens occupant des positions constitutionnellement et juridiquement importantes et lui obissant, non en raison de la loi, mais par intrt ou par servilit. La cration dinstitutions reprsentatives a pour effet de multiplier les moyens infra-dcisionnels par lesquels les membres du Parlement peuvent prendre des initiatives correspondant ce quils pensent tre acceptable pour le gouvernant et conforme leurs comptences. Ces gens envisagent leurs comptences partir de dispositifs catgoriels grce auxquels ils dessinent la frontire de ce qui est permis lintrieur de ce cadre institutionnel. Cela laisse une grande marge dincertitude. En outre, ds lors que, formellement, le pouvoir est driv de la volont du peuple, lexpression de cette volont doit de ce fait tre, formellement aussi, tangible et incarne dans lactivit de lassemble lgislative. En termes praxologiques, cela signifie que mme les gouvernants autoritaires sorientent vers la lgitimit populaire en tant que source de leur droit gouverner, ce qui implique le recours lexpression continuelle de lassentiment du peuple au travers dune institution qui en est le garant et le rend explicite, savoir le Parlement. A ce titre, que le rgime soit dmocratique ou autoritaire, les activits parlementaires forment larrire-plan normal sur lequel oprent les diffrentes attentes, anticipations, catgories et modes de cognition politique. Dans ce contexte pratique, les intervenants recourent diffrents registres argumentatifs, ce que nous avons appel des pertinences. Il en est une qui occupe une place particulire, du simple fait quelle est au fondement mme de linstitution parlementaire et de son fonctionnement. Il sagit de la pertinence dmocratique qui, outre sa capacit tre utilise pour nourrir des arguments de fond, sert aussi de ressort dordre, cest--dire de principe rgulateur des activits qui prennent place dans lenceinte. Alors que le recours aux autres pertinences ressortit souvent de la solidarit ngative, cest--dire quil positionne le dbat sur un registre auquel les participants ne peuvent se soustraire, la pertinence dmocratique comme ressort dordre appartient davantage au rgime de la solidarit institutionnelle, en vertu de laquelle il est impossible de fonctionner normalement dans une institution telle que le Parlement sans admettre les rgles de base de son fonctionnement. Se pose alors la question de lexpression de laccord, du dsaccord, du consensus et de lopposition. Dans le cadre prcis du dbat que nous avons tudi, le projet de loi prsent par le gouvernement et lamendement propos par la Commission des affaires constitutionnelles et lgislatives taient loin de faire lunanimit. Pour exprimer leurs positions respectives, les parlementaires sont intervenus en respectant la lettre du Rglement intrieur, jusqu lexcs de zle. Il sagissait tantt de saligner sur les positions du gouvernement ou de la Commission, tantt (et mme souvent) de sy opposer. Dans ce dernier cas, sous leffet du contexte parlementaire et de la solidarit\ninstitutionnelle, lopposition sest faite sur le mode oblig de la pertinence dmocratique. Autrement dit, lexpression du dsaccord sest faite au travers de la raffirmation dun consensus autour de linstitution et de son mode de fonctionnement. Partant, si dsaccord il y eut, ce fut lintrieur dun cadre procdural contraignant qui en neutralisait le caractre subversif : ce ntait pas le lieu dune opposition au rgime, mais seulement un moment o a trouv sexprimer lopposition du rgime. Nous nentendons bien sr pas nier la nature spcifique des assembles parlementaires de pays comme la Syrie. Nous ne prtendons pas non plus que ces assembles soient lues au terme dun processus transparent et dmocratique. Aucun observateur de la vie politique de ce pays ne peut ignorer le dvoiement du principe dlections libres et quitables. Il nen reste pas moins que lAssemble du Peuple travaille et produit un corpus de textes lgislatifs dune faon largement dtermine par lenvironnement institutionnel dans lequel le processus se dploie. En dautres termes, quil soit vertueux ou vicieux, il existe un cercle dans lequel les activits lgislatives se trouvent aspires du simple fait quelles doivent prendre place au sein dun certain type dinstitutions gnrant ses rgles de procdure, son allocation des tours de parole, ses processus de vote, son formalisme, son organisation propre des dbats, ses asymtries locales et politiques, etc. Cest ce niveau que, loin de ntre que des contraintes simposant aux participants au dbats, les caractristiques institutionnelles des assembles lgislatives offrent galement des ressources dont leurs membres font frquemment usage pour faire valoir un point, vocaliser (au sens de voicing) une prfrence, affirmer leur dsaccord ou faire connatre leur point de vue une audience largie. Comme laffirme Jon Elster (1998), une institution dmocratique comme le Parlement exerce un effet sur les rgimes politiques, mme autoritaires, parce quelle induit un certain nombre de comportements. Cest en cela que la dmocratie sinscrit dans la pratique de la dmocratie, et non dans la prexistence de murs ou de convictions dmocratiques. En nous intressant la production pratique et contextuelle de la norme dans lenceinte parlementaire syrienne, nous avons pu saisir comment stablit une relation entre le cours situ dun dbat et le jeu des opinions virtuelles postules par les intervenants dans cette enceinte. Il sagissait dtablir une relation documentable dun point de vue praxologique entre la finalit pratique du travail parlementaire (voter une loi, dans notre cas), des choix normatifs issus dun certain type de contraintes organisationnelles propres un site dialogique et linscription de ces choix dans le contexte plus large dun rseau dialogique. Nous avons galement pu voir comment laction est finalise, contrainte et destine tre intelligible. Finalit, contrainte et intelligibilit procdent de ce que les pratiques humaines sappuient sur les pratiques humaines. Quant aux choix normatifs exprims par les intervenants, ils doivent tre considrs comme des prfrences qui se stabilisent dans le cours des interactions et non comme des ralits constitues ex ante. Ainsi, ce qui stabilise les prfrences ne rside pas dans leur transcendance, mais dans leur publicit cest--dire dans leur 38\ncirculation et leurs reprises par autrui, dans des versions similaires (isomorphes) ou contrastives (allomorphes). Laffirmation dune prfrence, dans le cours dun dbat, dpend, dans un premier temps, de ce que les gens peuvent penser quautrui partage leurs postulats et agit selon les procdures pratiques de la raison mondaine. Elle dpend, dans un second temps, de leur capacit sajuster ce quils sont conduits penser tre les positions dautrui, du fait de la manifestation publique de ces positions lors de linteraction. Ces ajustements ne peuvent bien videmment pas tre tenus pour mcaniques : la communication nest exempte ni de bgaiements ni de balbutiements, et les rparations qui surviennent la suite de ces checs sont l pour attester de ces alas et de ce que lordre social, auquel la communication contribue activement, nest pas sans incertitudes. Engags dans la fixation de normes et dans la production de lois, les membres dune assemble parlementaire procdent collectivement la formulation implicite ou explicite de dispositions dordre thique dans un environnement de procdure et de pertinence particulier, dans un cadre de normalit de raisonnement et dagissements situs, au milieu dun dispositif complexe de catgorisations et de thmatisations possibles. Les multiples agencements de ces environnements, cadres et dispositifs ne sont intelligibles qu la condition de les replacer dans le cours contextuel et squentiel de leur accomplissement empirique. Toutefois, ces contraintes intrinsquement lies lorganisation interne du travail parlementaire se doublent de contraintes propres la relation que les lgislateurs entretiennent publiquement avec autrui du fait mme de cette organisation. En effet, lors dun dbat parlementaire, ceux-ci sorientent vers un public prsent, dans lenceinte parlementaire, mais aussi vers un public absent : les tlspectateurs, leurs lecteurs, les journalistes, les personnes quils voquent dans leurs propos, les autorits politiques du pays dont ils dpendent plus ou moins selon la nature du rgime. Ces publics ninteragissent pas, en ce sens quils ne sont pas en coprsence. Cependant, leurs propos, leurs prises de positions, leurs arguments sont squentiellement organiss avec les propos tenus par les parlementaires, dans la mesure o ils se nourrissent les uns des autres. En ce sens, la dlibration parlementaire structure une organisation sociale contingente et provisoire. Sil est difficile de savoir si les publics vers lesquels sorientent un parlementaire existent ailleurs que dans son esprit, le reprage des reprises de ses propos indique, en revanche, ceux qui sauto-constituent comme publics concerns, de mme que les formes plus ou moins contrastives de ces reprises nous renseignent sur les caractristiques de ces publics. Elles nous renseignent aussi sur la pertinence des propos, sur leur recevabilit. Inversement, les reprises, par les parlementaires, de propos tenus lextrieur de lenceinte du Parlement indiquent quels publics sont pris aux srieux, mnags, et jusqu quel point ou, au contraire, dnigrs. Cest ici que prend place la question du dnombrement des opinions. Les opinions sont constitues des reprises contrastives des termes dune dlibration articule des collectifs. Si ces opinions comptent, cest bien parce que les diffrents protagonistes dun dbat quils soient situs dans un site dialogique ou dans son rseau sont censs faire nombre. Faire nombre, dans une organisation dont le cur est un Parlement, cela veut dire entrer dans la constitution de majorits. Est-ce 39\ndire que la norme est laisse l'opinion du plus grand nombre, comme le soutiennent, depuis Platon, les critiques de la dmocratie ? Non et c'est ici que le retour praxologique sur lorganisation de la dlibration dans les enceintes parlementaires savre tout fait irremplaable, puisqu'il montre comment la slection d'une version, d'une norme, est connecte, certes, au souci des opinions dnombres, mais que cette connexion est soumise aux contraintes intrinsques de l'ordre parlementaire et qu'il en ressort tout autre chose que la simple soumission ces opinions ou la rgle majoritaire qui ferait procder ladoption dune norme dun simple fait mathmatique. Profondment, la dlibration parlementaire est une activit sociale qui met, au contraire, les choix normatifs l'abri d'une influence directe de l'opinion et qui interdit, en mme temps, aux lgislateurs de mconnatre les inclinations de leurs constituants. Bien que lon se soit attach analyser un dbat ayant pris place dans un pays o lorganisation parlementaire sinscrit dans des pratiques autoritaires et o il existe des limites fortes linfluence des constituants du lgislateur sur la fixation des normes et la fabrication des lois, il serait faux de croire quil nest pas tenu compte de leur existence et de leur participation au jeu politique. Autrement dit, les dlibrations parlementaires sont, dans ce contexte, un cas de figure important, si pas principal, de la constitution dquilibres politiques complexes dpassant le seul fait du prince et, partant, des relations dautonomie et de dpendance dans lesquelles lAssemble, y compris le Parti au pouvoir qui y est surreprsent, et le prince se trouvent engags.\nRfrences Bayley, Paul (2004) Introduction in P. Bayley (ed) Cross-Cultural Perspectives on Parliamentary Discourse Amsterdam/Philadelphia: John Benjamins Bevitori, Cinzia (2004) Negotiating conflict: Interruptions in British and Italian parliamentary debates in P. Bayley (ed) Cross-Cultural Perspectives on Parliamentary Discourse Amsterdam/Philadelphia: John Benjamins Brown, Penelope, et Stephen C. Levinson (1987) Politeness: Some Universals in Language Usage Cambridge: Cambridge University Press Carb, Teresa (2004) Parliamentary discourse when things go wrong: Mapping histories, contexts, conflicts in P. 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