2006/3 (N° 253) Pages : 62 DOI : 10.3917/jdj.253.0051 Éditeur : Association jeunesse et droit\nPas d’expulsion avant la réunion de la chambre\n1CEDH – 17 janvier 2006 –No 50278/99\n2Étranger – Exercice du recours – Entraves – Mesure provisoire – Violation (art. 34)\n3En procédant à l’éloignement d’un étranger faisant l’objet d’une interdiction du territoire, alors que le président de la chambre de la cour européenne saisie de son recours avait décidé qu’il serait souhaitable, dans l’intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure, de ne pas l’expulser avant la réunion de la chambre, la France n’a pas respecté les obligations qui lui incombaient au regard de l’article 34 de la Convention.\nLes faits et la procédure (résumé)\nLe requérant est arrivé en France avec ses parents en 1960 et a six frères et sœurs nés en France et tous de nationalité française. En 1989 il a épousé une ressortissante française. Le mariage a été dissous en 1993. Il est le père d’une fille née en 1983.\nEn 1982, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à huit mois de prison avec sursis et 1 200 FF d’amende pour vol avec effraction et recel ; en 1984, il a été condamné par le tribunal de grande instance de Lyon à six mois d’emprisonnement pour vol avec effraction ; en 1988, le tribunal de grande instance de Lyon l’a condamné à quatorze mois d’emprisonnement et à l’interdiction définitive du territoire français pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Le 27 avril 1989, la cour d’appel de Lyon a porté la peine à quatre ans d’emprisonnement et a confirmé l’interdiction définitive du territoire pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Le 7 juin 1990, il fut déclaré déchu de son pourvoi par la Cour de cassation. Le 22 octobre 1992, le tribunal correctionnel de Lyon le condamna à six ans de prison pour infraction à la législation sur les stupéfiants, trois mois pour falsification de documents administratifs et deux mois pour séjour sur le territoire national en infraction à une interdiction de séjour.\nEn 1994, une hépatite chronique active a été diagnostiquée chez le requérant. Le 6 juin 1996, la cour d’appel de Lyon rejeta sa demande en relèvement d’interdiction du territoire.\nLe 8 décembre 1997, le ministre de l’Intérieur prit un arrêté d’expulsion à l’encontre du requérant. Le recours exercé par celui-ci devant le tribunal administratif de Lyon fut rejeté le 16 décembre 1998. Le 9 août 1999, le requérant fut libéré de prison et placé en rétention administrative en vue de son éloignement du territoire.\nLe 11 août 1999, saisi d’une requête faisant valoir que son renvoi éventuel vers l’Algérie lui ferait encourir des risques au sens de l’article 3 de la Convention et porterait atteinte à sa vie familiale au sens de l’article 8, le président de la troisième section de la cour européenne des droits de l’Homme a décidé d’indiquer au Gouvernement, en application de l’article 39 du règlement intérieur de la Cour, qu’il serait souhaitable, dans l’intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant la Cour, de ne pas expulser le requérant vers l’Algérie avant la réunion de la chambre compétente, le 24 août 1999. En application de l’article 49 § 2 a) du même règlement, le Gouvernement a également été invité à fournir des informations notamment sur les soins accessibles en Algérie.\nLe même jour, le préfet prit une décision de renvoi du requérant vers l’Algérie. Le 13 août, le requérant présenta une requête au tribunal administratif tendant à l’annulation et au sursis à exécution de cette décision, assortie d’une demande tendant à la suspension de son exécution. Cette demande fut rejetée le 16 août au motif qu’« il ne résulte pas du dossier et notamment du certificat médical produit par le requérant que son état de santé nécessite impérativement dans l’immédiat un traitement contre l’hépatite C par deux produits associés qui ne sont pas disponibles actuellement en Algérie ».\nLe 16 août 1999, il a présenté une demande d’asile qui a été rejetée le 18 août 1999 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au motif que « sa demande, déposée tardivement, ne comporte aucun élément caractérisé et personnalisé permettant d’établir le bien-fondé de ses craintes de persécution vis-à-vis des autorités algériennes actuelles ».\nUn médecin inspecteur de santé publique de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Rhône a adressé deux courriers au préfet de la région Rhône-Alpes respectivement les 13 et 18 août 1999 estimant que l’état de santé du requérant ne Présentait pas un caractère préoccupant immédiat et justifie cependant un traitement associant un médicament qui peut être importé avec l’autorisation du ministère algérien de la santé.\nLe 19 août 1999, le requérant a été éloigné vers l’Algérie.\nSur la violation alléguée de l’article 3 de la convention (extraits)\nL’article 3 dispose : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».\nQuant à l’état de santé du requérant, la Cour n’estime pas qu’il existe un risque suffisamment réel pour que son renvoi en Algérie soit dans ces circonstances incompatible avec l’article 3 de la Convention.\nQuant aux risques encourus par le requérant, La cour réaffirme qu’une simple possibilité de mauvais traitements en raison d’une conjoncture instable dans un pays n’entraîne pas en soi une infraction à l’article 3 (Vilvarajah et autres, précité, ibidem), d’autant moins qu’en l’espèce une évolution politique est en cours en Algérie et que l’on est en mesure d’espérer que cela entraîne à l’avenir une amélioration de la conjoncture actuelle (Muslim c. Turquie, précité § 70).\nLa Cour conclut dès lors que la mise à exécution de la décision de renvoyer le requérant en Algérie n’a pas emporté violation de l’article 3 de la Convention.\nSur la violation alléguée de l’article 8 de la convention (extraits)\nIl ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».\nMalgré l’intensité des liens personnels du requérant avec la France, la cour conclut que la cour d’appel de Lyon pouvait légitimement considérer, du fait du comportement du requérant et la gravité des faits reprochés que lui infliger une mesure d’interdiction du territoire définitive était nécessaire à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales. La mesure litigieuse était, dès lors, proportionnée aux buts poursuivis (Baghli précité, §§ 48 et 49, El Boujaïdi c. France, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, §§ 41 et 42, Benamar c. France (déc.), no 42216/98, 14 novembre 2000, et Jankov précité).\nSur la violation de l’article 34 de la convention\n1. La Cour constate par ailleurs que le gouvernement défendeur ne s’est pas conformé aux indications qu’elle a données en vertu de l’article 39 de son règlement. Cela pose la question de savoir s’il y a eu violation de l’article 34 de la Convention, compte tenu de la violation alléguée de l’article 3 de la Convention.\n« La Cour peut être saisie d’une requête par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui se prétend victime d’une violation par l’une des Hautes Parties contractantes des droits reconnus dans la Convention ou ses Protocoles. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à n’entraver par aucune mesure l’exercice efficace de ce droit ».\n« La chambre ou, le cas échéant, son président peuvent, soit à la demande d’une partie ou de toute autre personne intéressée, soit d’office, indiquer aux parties toute mesure provisoire qu’ils estiment devoir être adoptée dans l’intérêt des parties ou du bon déroulement de la procédure.\nLe Comité des Ministres en est informé.\nLa chambre peut inviter les parties à lui fournir des informations sur toute question relative à la mise en œuvre des mesures provisoires recommandées par elle ».\n92. Le conseil du requérant souligne que depuis le renvoi de celui-ci vers l’Algérie, il n’a pu entrer en contact avec lui. Il en infère que l’exercice du recours devant la Cour est très difficile.\nSelon lui, en expulsant le requérant le 19 août 1999, alors que la Cour devait examiner la requête le 24 août suivant, le Gouvernement a violé le droit à un recours efficace tel que protégé par l’article 34 de la Convention.\n93. Dans ses observations complémentaires, le représentant du requérant se réfère à l’arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie ([GC], nos 46827/99 et 46951/99, CEDH 2005).\n94. Il rappelle que dans cet arrêt, la Cour a estimé que l’inobservation d’une mesure provisoire par un État contractant constitue une violation de l’article 34 de la Convention.\n95. Il estime qu’il est clairement établi qu’en l’espèce, l’État français n’a pas respecté les mesures provisoires qui lui avaient été demandées et que cette attitude constitue bien une violation de l’article 34 de la Convention.\n96. Le Gouvernement souligne qu’il a pris en compte, dans toute la mesure du possible, la demande faite par la Cour en application de l’article 39 de son règlement et que suite à celle-ci, l’éloignement du requérant a été différé afin de permettre un réexamen de sa situation.\nIl ajoute qu’à l’occasion de l’examen supplémentaire auquel il a été procédé, il a été constaté qu’aucune raison liée à l’état de santé du requérant ne s’opposait à la mesure d’éloignement. Il insiste sur le fait que le requérant ne prenait aucun traitement médical et que celui qui était considéré comme souhaitable pour l’avenir par les médecins est non disponible actuellement, aussi bien en France qu’en Algérie.\n97. Il rappelle par ailleurs que cette demande, selon les termes mêmes du règlement de la Cour, n’est qu’une indication donnée à l’État et non une injonction juridiquement contraignante à son égard.\n98. Le Gouvernement, qui se réfère à l’arrêt Cruz-Varas c. Suède, estime que la mise à exécution de la mesure d’éloignement n’a porté aucune atteinte au droit dont le requérant disposait aux termes de l’article 34 de la Convention de présenter une requête individuelle à la Cour sans que l’État n’entrave par aucune mesure l’exercice efficace de ce droit de recours.\n99. Dans ses observations complémentaires, il rappelle que l’expulsion du requérant a eu lieu avant le prononcé de l’arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie et estime que la Cour doit se prononcer en se référant au contexte juridique en vigueur au moment de l’intervention de la mesure litigieuse.\n101. La Cour rappelle qu’elle s’est prononcée le 4 février 2005, par un arrêt rendu par la Grande Chambre, sur les conséquences, au regard de l’article 34 de la Convention, du fait pour un gouvernement défendeur de ne pas s’être conformé aux mesures que la Cour a indiquées en vertu de l’article 39 de son règlement (Mamatkulov et Askarov c. Turquie, précité, §§ 99 à 129).\n102. Elle a rappelé que l’engagement de ne pas entraver l’exercice efficace du droit de recours interdit les ingérences dans l’exercice du droit pour l’individu de porter et défendre effectivement sa cause devant la Cour.\n103. Ainsi, dans des affaires telles que la présente, où l’existence d’un risque de préjudice irréparable à la jouissance par le requérant de l’un des droits qui relèvent du noyau dur des droits protégés par la Convention est alléguée de manière plausible, une mesure provisoire a pour but de maintenir le statu quo en attendant que la Cour statue sur la justification de la mesure. Dès lors qu’elle vise à prolonger l’existence de la question qui forme l’objet de la requête, la mesure provisoire touche au fond du grief tiré de la Convention. Par sa requête, le requérant cherche à protéger d’un dommage irréparable le droit énoncé dans la Convention qu’il invoque. En conséquence, le requérant demande une mesure provisoire, et la Cour l’accorde, en vue de faciliter « l’exercice efficace » du droit de recours individuel garanti par l’article 34 de la Convention, c’est-à-dire de préserver l’objet de la requête lorsqu’elle estime qu’il y a un risque que celui-ci subisse un dommage irréparable en raison d’une action ou omission de l’État défendeur (arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie, précité, § 108).\n104. En l’espèce le requérant ayant été expulsé vers l’Algérie par la France, le niveau de protection que la Cour pouvait garantir s’agissant des droits énoncés à l’article 3 de la Convention a été amoindri de manière irréversible. De plus, l’avocat du requérant ayant perdu tout contact avec celui-ci depuis son expulsion, l’administration des preuves à l’appui des allégations du requérant s’est révélée plus complexe.\n105. La Cour a souligné que le système de protection tel qu’il fonctionne actuellement a été modifié par le Protocole no 11 : le droit de recours individuel ne dépend plus d’une déclaration éventuelle des États contractants. Ainsi, l’individu s’est vu reconnaître au plan international un véritable droit d’action pour faire valoir des droits et libertés qu’il tient directement de la Convention. Elle a estimé qu’au vu des principes généraux de droit international, du droit des traités et de la jurisprudence internationale, l’interprétation de la portée des mesures provisoires ne peut être dissociée de la procédure au cours de laquelle elles sont prévues et de la décision sur le fond qu’elles visent à protéger.\n106. Elle a conclu que de ce fait, on peut dire que, quel que soit le système juridique considéré, toute bonne administration de la justice implique que ne soient pas accomplis, tant qu’une procédure est en cours, des actes de caractère irréparable.\n107. De même, dans le système de la Convention, les mesures provisoires, telles qu’elles ont été constamment appliquées en pratique, se révèlent d’une importance fondamentale pour éviter des situations irréversibles qui empêcheraient la Cour de procéder dans de bonnes conditions à un examen de la requête et, le cas échéant, d’assurer au requérant la jouissance pratique et effective du droit protégé par la Convention qu’il invoque. Dès lors, dans ces conditions, l’inobservation par un État défendeur de mesures provisoires met en péril l’efficacité du droit de recours individuel, tel que garanti par l’article 34, ainsi que l’engagement formel de l’État, en vertu de l’article 1, de sauvegarder les droits et libertés énoncés dans la Convention.\n108. Une indication de mesures provisoires donnée par la Cour, comme dans le cas d’espèce, permet à celle-ci non seulement d’examiner efficacement une requête mais aussi de s’assurer de l’effectivité de la protection prévue par la Convention à l’égard du requérant, et ultérieurement au Comité des Ministres de surveiller l’exécution de l’arrêt définitif. Une telle mesure permet ainsi à l’État concerné de s’acquitter de son obligation de se conformer à l’arrêt définitif de la Cour, lequel est juridiquement contraignant en vertu de l’article 46 de la Convention (arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie précité, § 125).\n109. La Cour rappelle que, dans son arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie, elle a admis qu’il est dans l’intérêt de la sécurité juridique et de la prévisibilité qu’elle ne s’écarte pas sans motif valable de ses propres précédents.\nElle a toutefois également réitéré qu’il est d’une importance cruciale que la Convention soit interprétée et appliquée d’une manière qui en rende les garanties concrètes et effectives et non pas théoriques et illusoires. En outre, elle est un instrument vivant à interpréter à la lumière des conditions actuelles (arrêt Tyrer c. Royaume-Uni, arrêt du 25 avril 1978, série A no 26, § 31).\n110. La Cour estime que dans la présente affaire, le renvoi du requérant vers l’Algérie a gêné l’examen, de manière appropriée, des griefs du requérant conformément à sa pratique constante dans des affaires similaires et, en fin de compte, l’a empêchée de le protéger en cas de besoin des violations potentielles de la Convention. La conséquence de cet empêchement est que le requérant a été entravé dans l’exercice effectif de son droit de recours individuel, garanti par l’article 34 de la Convention.\n111. La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 34 de la Convention, les États contractants s’engagent à s’abstenir de tout acte ou à se garder de toute omission qui entraverait l’exercice effectif du droit de recours d’un requérant.\nElle souligne que, même si, à l’époque où le requérant a été expulsé dans la présente affaire, la force obligatoire des mesures prises en application de l’article 39 de son Règlement n’avait pas été affirmée explicitement, il n’en demeure pas moins que l’article 34 et les obligations en découlant s’imposaient déjà aux États contractants.\n112. Compte tenu des éléments en sa possession, la Cour conclut qu’en ne se conformant pas aux mesures provisoires indiquées en vertu de l’article 39 de son règlement, la France n’a pas respecté les obligations qui lui incombaient en l’espèce au regard de l’article 34 de la Convention.\nSur l’application de l’article 41 de la convention (extrait)\nAux termes de l’article 41 de la Convention, « Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable ».\nLa Cour n’estime pas établie la réalité du dommage moral et du défaut de soins allégués.\nDans les circonstances de la cause, elle considère en revanche que le requérant a indéniablement éprouvé un préjudice moral résultant de la méconnaissance de l’article 34 de la Convention par la France et que le simple constat de non-respect par l’État défendeur de ses obligations au titre de l’article 34 ne saurait le compenser.\nEn conséquence, statuant en équité comme le veut l’article 41, compte tenu du fait qu’elle n’a pas conclu à la violation des articles 3 et 8 de la Convention et au vu de sa jurisprudence antérieure en la matière, la Cour alloue au requérant 7 000 euros pour dommage moral (voir (Mamatkulov et Askarov c. Turquie [GC], nos 46827/99 et 46951/99, § 134, CEDH 2005).\nDit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 3 de la Convention ;\nDit que la France a failli à ses obligations au titre de l’article 34 de la Convention.\nSièg. : Sir Nicolas Bratza, prés., MM. J. Casadevall, J.-P. Costa, G. Bonello, S. Pavlovschi, L. Garlicki, J. Borrego Borrego, juges ;\nPlaid. : Me J. Debray, avocat ;\nCommentaire de Fabienne Cogulet-Bonnet [*][*] Doctorante (Limoges) ; assistante de justice (T.E....\n5Le droit de recours des citoyens français devant la cour européenne est aujourd’hui bien ancré et son effectivité solidement garantie. Tel n’est pas toujours le cas en revanche s’agissant des étrangers menacés d’expulsion par la France, cette dernière ayant tendance, en ce domaine, à confondre parfois vitesse et précipitation. C’est une pratique de ce genre qui vient de lui valoir une nouvelle condamnation par la cour européenne  Cour E.D.H., req. n° 50278/99, Aoulmi c. France, arrêt... ainsi que le privilège d’être le premier pays à étrenner la récente jurisprudence Mamatkulov  Cour E.D.H., req. n° 46827/99, 46951/99, Mamatkulov....\n6Rappelons brièvement les faits : M. Aoulmi, de nationalité algérienne, est arrivé en France avec ses parents à l’âge de quatre ans. À partir de 1982, il a régulièrement fait l’objet de condamnations à des peines d’emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants et, ce qui devait arriver arriva. Il se vit infliger le 6 décembre 1988 une interdiction définitive du territoire français par le tribunal de grande instance de Lyon. En 1994, une hépatite C chronique active lui est diagnostiquée. Dès lors, Il va faire valoir que son expulsion en Algérie l’empêcherait de recevoir les soins nécessaires à son affection et demander l’annulation de la décision préfectorale de renvoi vers l’Algérie prise à son encontre le 11 août 1999. Le même jour il adresse une requête individuelle à la cour européenne des droits de l’homme.\n7Compte tenu de la situation particulièrement préoccupante du requérant, au regard de l’article 3 de la convention, le Président de la troisième section de la cour va demander au gouvernement français de surseoir à l’exécution de la décision d’expulsion pendant un peu moins de deux semaines, le temps d’organiser une réunion de la chambre compétente. Le gouvernement français cependant, s’estimera suffisamment à même de décider seul si l’expulsion du requérant malade entraîne ou non une violation de l’article 3 de la convention. Il tranchera par la négative et, sans attendre la réunion des juges de Strasbourg, va expulser le requérant vers l’Algérie. Grave erreur ! La cour européenne n’a pas apprécié ce genre d’initiative.\n8Certes, la cour reconnaît que cette expulsion n’entraînait pas un risque suffisamment réel au regard de l’état de santé du requérant pour constituer une violation de l’article 3 de la convention. Néanmoins, elle va estimer que « le renvoi du requérant vers l’Algérie a gêné l’examen, de manière appropriée, des griefs du requérant conformément à sa pratique constante dans des affaires similaires et, en fin de compte, l’a empêchée de le protéger en cas de besoin des violations potentielles de la convention. La conséquence de cet empêchement est que le requérant a été entravé dans l’exercice effectif de son droit de recours individuel, garanti par l’article 34 de la convention ».  Cour E.D.H., req. n° 50278/99, Aoulmi c. France, arrêt....\n9Désormais, il est clairement établi que les États contractants doivent respecter une demande de la cour européenne des droits de l’homme les invitant à surseoir à l’exécution d’un arrêté d’expulsion, sous peine d’être condamnés pour atteinte à l’effectivité du droit de recours individuel de la personne expulsée.\n10Depuis toujours, la Commission  Dans le système de garantie des droits de la Convention... comme la cour européenne sont totalement indifférentes à la nationalité du requérant, affirmant que l’article 25 vise toutes les personnes physiques sans distinguer entre national et ressortissant d’une Haute partie contractante, ni entre ressortissants des États contractants et le reste de l’humanité. Ainsi la nationalité du requérant ne joue aucun rôle, et « jamais la Commission n’écartera une requête pour le motif qu’elle était introduite par un apatride ou un étranger »  Anne-Marie Nay-Cadoux. Essais sur les droits de l’homme....\n11Peu importe également l’âge du requérant étranger. Dès ses premières décisions concernant la recevabilité des requêtes portées devant elle, la Commission a estimé effet que « l’article 25 de la convention, en posant les conditions nécessaires pour l’introduction de requêtes individuelles devant la Commission, prévoit que « toute personne physique » doit bénéficier de ce droit et que, à cet égard, cet article ne fait aucune distinction entre les adultes et les mineurs »  Commission europ., req. n° 1527/62, X. c. Autriche,.... La cour européenne n’est jamais revenue sur cette position de principe, bien au contraire  Cour E.D.H., req. n° 23366/94, Nsona c. Pays-Bas, arrêt.... Le jeune étranger peut être assuré que les juges de Strasbourg ne lui imposeront jamais les expertises osseuses et autres examen médicaux pour tenter à tout prix de savoir quel est son âge, lorsqu’il n’aura pas eu la bonne idée de s’enfuir de son pays avec un passeport en règle et une fiche individuelle d’état civil en bonne et du forme !\n12Cependant, il est une entrave au droit de recours individuel de l’étranger que la cour européenne va avoir bien du mal à éliminer : celle qui a valu à la France de se faire condamner par la cour européenne des droits de l’homme le 17 janvier dernier. Confrontée en effet à deux reprises à un refus de la part d’un État mis en cause de faire droit à une demande de sursis à exécuter une mesure d’expulsion, la cour européenne va s’abstenir de les sanctionner  Cour E.D.H., req. n° 15576/89, Cruz Varas et autres.... La troisième occasion sera cependant la bonne, et verra enfin la protection de l’effectivité du droit de recours individuel de l’étranger primer sur le droit souverain des États en matière de droit d’asile.\n13Pour en arriver à un tel revirement de jurisprudence, la cour européenne a procédé à une distinction de la nature du droit de recours individuel devant la Commission tel que garanti dans l’ancien système de protection en vigueur avant le 1er novembre 1998 à l’article 25 § 1 de la convention, et celui qui est désormais ouvert devant la cour en vertu de l’article 34 de la convention. Selon elle en effet, l’ancien article 25 § 1 « conférait un droit de nature procédurale à distinguer des droits matériels énuméré au Titre I de la convention et dans les protocoles additionnels »  Cour E.D.H., Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie,.... En revanche, avec l’article 34 de la convention, « l’individu s’est vu reconnaître au plan supranational un véritable droit d’action pour faire valoir des droits et libertés qu’il tient directement de la convention »  Cour E.D.H., Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie,..., car le protocole n° 11 a définitivement supprimé la déclaration d’acceptation des États contractants auquel était subordonné l’exercice du droit de recours individuel, faisant de ce dernier à l’origine un élément facultatif du système de protection.\n14En conséquence, une extradition  Cour E.D.H., Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie,... ou une expulsion  Cour E.D.H., Aoulmi c. France, arrêt précité. exécutée malgré la demande d’y surseoir faite par la cour européenne en vertu de l’article 39 de son règlement sera sanctionnée, car désormais « tout État partie à la convention saisi d’une demande de mesures provisoires indiquées en vue d’éviter qu’un préjudice irréparable ne soit causé à la victime de la violation alléguée doit respecter ces mesures et s’abstenir de tout acte ou omission qui porterait préjudice à l’intégrité et à l’effectivité de l’arrêt final »  Cour E.D.H., Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie,....\nQuatorze ans pour un titre de séjour… c’est trop\n15CEDH – Arrêt du 17 janvier 2006\n16Étranger – Droit au séjour – Ressortissant UE – Non délivrance d’un titre de séjour – Vie privée et familiale, art. 8 (violation) – Droit à un recours effectif, art. 13 (non violation) – Préjudice matériel et moral\n17Le délai de plus de quatorze ans mis par les autorités françaises pour délivrer un titre de séjour à une ressortissante de l’Union européenne n’est prévu par ni par la loi française ni par les règles communautaires et a eu d’importantes conséquences sur le plan matériel et moral. Cette situation de précarité et d’incertitude que la requérante a connue pendant une longue période, constitue incontestablement une ingérence dans la vie privée et familiale.\n18Dès lors que la requérante disposait de la faculté de demander l’exécution du jugement du tribunal administratif qui lui était favorable devant la cour administrative d’appel ou de s’adresser au juge civil sur le fondement de la voie de fait, il n’y a pas eu de violation de l’article 13 de la Convention.\n19Cette situation a incontestablement causé un préjudice matériel, qui se prête difficilement à une évaluation précise, ainsi qu’un préjudice moral. Statuant en équité, la cour alloue une indemnité toutes causes de préjudice confondues.\n20Aristimuno Mendizabal c/France (Requête no 51431/99)\nLa requérante se plaignait de ce que pendant quatorze ans, les autorités françaises lui avaient délivré des récépissés de demandes de titre de séjour, et non le titre de séjour auquel elle avait droit, et de l’absence de recours effectif à cet égard. Elle invoquait les articles 8 et 13 de la Convention (violation du respect de la vie privée et familiale, absence de recours effectif).\nPrésente sur le territoire depuis 1975, et mariée depuis le 15 octobre 1984 à un ressortissant espagnol, ancien dirigeant de l’E.T.A., incarcéré depuis juin 1984 et extradé vers l’Espagne en 1992, elle est mère d’une fille, née le 23 juillet 1984, de nationalité française.\nDepuis que l’asile politique lui fut retiré en 1976 suite aux changements politiques intervenus en Espagne, et jusqu’en décembre 1989, elle bénéficia de cartes de séjour de résident temporaire d’une durée d’un an. Après cette date, la préfecture lui délivra des récépissés de demande de titre de séjour valables selon les époques de quinze jours à trois mois, et ce, jusqu’en décembre 2003, date à laquelle une carte de séjour d’une durée de dix ans lui a été délivrée.\nMalgré un jugement du 6 novembre 1996 du tribunal administratif annulant la décision implicite de rejet du préfet, au motif que ce dernier devait obligatoirement saisir la commission de séjour des étrangers avant de rejeter la demande de carte de séjour de la requérante, l’administration continua à délivrer les documents contestés.\nSaisi d’une demande aux fins d’injonction à l’administration de lui délivrer un titre de séjour, le président du tribunal administratif rejeta la requête considérant que le tribunal doit être saisi de conclusions tendant à son application avant le prononcé du jugement et qu’au surplus, le jugement du 6 novembre 1996 n’implique pas nécessairement que le préfet délivre un titre de séjour à l’intéressée ; qu’il est seulement tenu de réexaminer la demande qui lui a été adressée et de saisir la commission départementale de séjour s’il envisage de refuser le titre de séjour sollicité.\n65. Selon la jurisprudence constante de la Cour, la Convention ne garantit pas le droit d’une personne d’entrer ou de résider dans un État dont elle n’est pas ressortissante ou de n’en être pas expulsée, et les États contractants ont le droit de contrôler, en vertu d’un principe de droit international bien établi, l’entrée, le séjour et l’éloignement des non nationaux (voir, parmi beaucoup d’autres, Dalia c. France, arrêt du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, p. 91, § 52 ; Dremlyuga c. Lettonie (déc.), no 66729/01, 29 avril 2003, et les arrêts cités).\n66. Par ailleurs, l’article 8 de la Convention ne va pas jusqu’à garantir à l’intéressé le droit à un type particulier de titre de séjour (permanent, temporaire ou autre), à condition que la solution proposée par les autorités lui permette d’exercer sans entrave ses droits au respect de la vie privée et familiale (décision Dremlyuga précitée).\n67. La Cour considère toutefois qu’il s’impose, dans la présente requête, d’avoir une approche différente : en effet, le point essentiel tient à la qualité de ressortissante communautaire de la requérante, qui, au moins à compter de la fin de la période transitoire pour les ressortissants espagnols (soit le 1er janvier 1992), tirait directement du droit communautaire (à savoir l’article 48 du Traité de Rome et la directive 68/360 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres) le droit de séjourner en France et de se voir délivrer une « carte de séjour de ressortissant d’un État membre de la communauté économique », d’une durée de cinq ans.\n68. La Cour de Justice des Communautés européennes considère, selon une jurisprudence constante, que la délivrance d’un tel document ne fait que « constater » le droit au séjour que les ressortissants communautaires tirent directement du Traité et du droit dérivé et ne peut s’assimiler à une autorisation.\n69. La Cour estime donc que l’article 8 doit être interprété en l’espèce à la lumière du droit communautaire et en particulier des obligations imposées aux États membres quant aux droits d’entrée et de séjour des ressortissants communautaires (cf. mutatis mutandis, pour l’article 10 de la Convention, Piermont c. France, arrêt du 27 avril 1995, série A no 314 et pour l’article 3 du Protocole n 1 à la Convention, Matthews c. Royaume-Uni [GC], n 24833/94, CEDH 1999-I ; voir également Bosphorus Hava Yollarý Turizm ve Ticaret Anonim ªirketi (Bosphorus Airways) c. Irlande [GC], n 45036/98, CEDH 2005).\n2. Sur le respect des dispositions de l’article 8 de la Convention\n70. Ainsi qu’elle l’a relevé dans la décision sur la recevabilité, la Cour considère que la présente requête se distingue d’affaires telles que Maaouia c. France (déc.), no 39652/98, CEDH 1999-II) ou Mehemi c. France (no 2) (no 53470/99, CEDH 2003-IV), en ce que la violation alléguée de l’article 8 provient, non pas de mesures d’éloignement ou d’expulsion, mais de la situation de précarité et d’incertitude que la requérante a connue pendant une longue période.\n71. La requérante expose en effet – et le Gouvernement ne l’a pas démentie sur ce point – que la précarité de son statut et l’incertitude sur son sort ont eu d’importantes conséquences pour elle sur le plan matériel et moral (emplois précaires et disqualifiés, difficultés sociales et financières, impossibilité faute d’un titre de séjour de louer un local et d’exercer l’activité professionnelle pour laquelle elle avait entrepris une formation).\n72. La Cour considère que, dans les circonstances de l’espèce, la non délivrance d’un titre de séjour à la requérante pendant une aussi longue période, alors qu’elle résidait déjà régulièrement en France depuis plus de quatorze ans, a incontestablement constitué une ingérence dans sa vie privée et familiale.\n73. Reste à établir si cette ingérence était conforme aux exigences posées par l’article 8 § 2, à savoir si elle était prévue par la loi, visait un but légitime et était nécessaire dans une société démocratique.\n74. Sur le premier point, la Cour relève que, pour la période considérée, les textes français et communautaires prévoyaient ce qui suit :\nde novembre 1989 au 1er janvier 1992, la requérante, en vertu de la période transitoire applicable aux ressortissants espagnols, relevait du droit commun. En conséquence, elle devait se voir appliquer l’article 15-10o de l’ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction résultant de la loi du 2 août 1989 qui se lisait ainsi « La carte de résident est délivrée de plein droit (…) à l’étranger qui justifie par tous moyens avoir sa résidence habituelle en France depuis plus de quinze ans (…) ou qui est en situation régulière depuis plus de dix ans ». Vu l’ancienneté et la régularité du séjour de la requérante en France, elle remplissait dès 1989 (date à partir de laquelle elle n’a plus reçu que des récépissés de demandes de titre de séjour) toutes les conditions posées par le droit commun des étrangers pour bénéficier d’une carte de résident d’une durée de dix ans ;\nà compter du 1er janvier 1992, date de la fin de la période transitoire (voir paragraphes 34-35), la requérante bénéficiait directement du droit au séjour conféré aux ressortissants communautaires salariés par l’article 48 du Traité de Rome, le règlement 1612/68 et la directive 68/360 du 15 octobre 1968. La directive dispose, en son article 9 § 3, que « les États membres prennent les mesures nécessaires pour simplifier au minimum les formalités et les procédures d’obtention » du document de séjour qu’elle prévoit. Enfin, la directive 64/221 du 25 février 1964 précise (article 5 § 1) que « la décision concernant l’octroi ou le refus du premier titre de séjour doit être prise dans les plus brefs délais et au plus tard dans les six mois de la demande ».\n75. La Cour de Justice a interprété l’article 4 de la directive 68/360 comme « impliqu(ant) pour les États membres l’obligation de délivrer le titre de séjour à tout travailleur qui apporte la preuve, par les documents, appropriés, à savoir le document sous le couvert duquel il est entré sur leur territoire, ainsi qu’une déclaration d’engagement de l’employeur ou une attestation de travail, de ce qu’il appartient à l’une des catégories déterminées par l’article 1er de la directive » (voir notamment arrêt Commission contre Belgique du 20 février 1997, C-344/95, Rec. 1997 p. I-01035).\n76. Dans cette affaire, la Cour de Justice a jugé que la Belgique avait manqué à ses obligations découlant de l’article 48 du Traité de Rome et de la directive 68/360 en délivrant aux travailleurs salariés ressortissants d’autres États membres, pendant les six premiers mois de leur séjour, non pas le titre de séjour prévu par la directive, mais deux attestations d’immatriculation successives. Dans la présente requête, la requérante s’est trouvée dans la même situation, non pas pendant une durée de six mois, mais pendant une durée de quatorze ans et n’a pas reçu moins de soixante-neuf récépissés de demandes.\n77. Les directives communautaires ont été transposées en France par le décret du 28 avril 1981, puis par le décret du 11 mars 1994 qui l’a remplacé (modifié par le décret du 23 septembre 1998), qui réglementent les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants des États membres de la Communauté européenne bénéficiant de la libre circulation des personnes. Ces décrets prévoient que les ressortissants communautaires appartenant aux catégories qu’ils énumèrent (notamment les travailleurs salariés et non-salariés) « sont mis en possession d’une carte dite carte de séjour » (article 5) d’une durée de cinq ans pour la première délivrance, renouvelable de plein droit et dont la validité est portée à dix ans à partir du premier renouvellement (article 7).\n78. Les circulaires des 7 août 1981 et 7 juin 1994 adressées par le ministre de l’intérieur aux préfets pour l’application de ces décrets attirent leur attention sur la situation particulière des ressortissants communautaires et leur prescrivent de statuer sur les demandes de séjour au plus tard dans un délai de six mois.\n79. Dans ces conditions, la Cour conclut que le délai de plus de quatorze ans mis par les autorités françaises pour délivrer un titre de séjour à la requérante n’était pas prévu par la loi, que la « loi » en question soit française ou communautaire, et qu’il y a eu en l’espèce violation de l’article 8 de la Convention, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres conditions posées par l’article 8 § 2 de la Convention.\n80. La requérante se plaint de n’avoir pas eu de recours effectif et invoque l’article 13 de la Convention, qui se lit ainsi :\n« Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (…) Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ».\n81. La requérante fait valoir que le recours qu’elle a formé contre la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour n’avait pas d’effet suspensif et qu’une demande de sursis à exécution n’aurait pas été satisfaite. Elle ajoute qu’il n’existait pas de procédure permettant d’obliger l’administration à lui délivrer le titre de séjour auquel elle avait droit ; en effet, la procédure d’injonction n’a été mise en place que par la loi du 8 février 1995 et elle n’oblige l’administration qu’à procéder à un nouvel examen de la situation de l’intéressé.\n82. Elle souligne en outre que la juridiction administrative dispose, quant au choix des moyens d’annulation, d’un pouvoir discrétionnaire qui a des conséquences directes sur l’effectivité du recours. En effet, si le juge annule la décision pour un motif de forme, cela n’oblige l’administration qu’à procéder à un nouvel examen de la situation de l’intéressé. Si le juge l’annule pour un motif de fond, cela peut obliger l’administration à délivrer le titre de séjour, à condition que le juge accepte de l’ordonner. La requérante précise qu’à l’époque, le juge administratif auto limitait de manière importante son pouvoir de prescrire des mesures d’exécution.\n83. Enfin, la requérante considère que la lenteur de la procédure (cinq ans et cinq mois) la rend ineffective et constitue aussi, par elle-même, une violation de l’article 13 de la Convention.\n84. Le Gouvernement rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour, le droit à un recours effectif prévu par cet article ne vaut que pour un grief que l’on peut dire « défendable » et que, par ailleurs, ni l’article 8, ni aucun autre article de la Convention ne garantissent le droit de résider sur le territoire d’un État étranger en y bénéficiant d’un certain type de séjour permanent ou de longue durée.\n85. À titre subsidiaire, le Gouvernement fait valoir qu’il n’y a pas violation de cette disposition, dans la mesure où la requérante disposait d’un recours accessible et efficace. Il souligne que les décisions prises par l’administration en matière de séjour des étrangers peuvent êtres contestées devant les juridictions administratives par la voie du recours pour excès de pouvoir, dans le cadre duquel le moyen pris de la violation de l’article 8 de la Convention peut être directement soulevé devant le tribunal pour obtenir l’annulation d’un refus de titre de séjour.\n86. Pour le Gouvernement, l’efficacité de ce recours ne peut faire le moindre doute, dès lors qu’un grief tiré de la violation de l’article 8 peut justifier à lui seul l’annulation du refus de délivrance d’un titre de séjour. Il cite à cet égard un arrêt du Conseil d’État du 8 décembre 1997, annulant, en se fondant sur l’article 8 précité, le refus du préfet de la Moselle d’accorder une carte de résident.\n87. La Cour relève que la requérante disposait de plusieurs recours devant les juridictions administratives et civiles.\n88. Devant les juridictions administratives, outre le recours en annulation qu’elle a porté devant le juge administratif et qui a conduit à l’annulation du refus implicite de délivrance, la Cour observe que la requérante pouvait assortir son recours, à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 8 février 1995, d’une demande d’injonction à l’administration d’avoir à prendre une décision après nouvelle instruction dans un délai fixé par le tribunal, le cas échéant sous astreinte (articles L. 8-2 et L. 83 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel4). Elle pouvait également, une fois le jugement rendu, saisir la cour administrative d’appel, en application de l’article L. 8-4 du même code, d’une demande d’exécution du jugement.\n89. Par ailleurs, la requérante pouvait, selon sa propre argumentation, saisir le juge civil sur le fondement de la voie de fait. Elle a produit devant la Cour copie d’une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1991 par le vice-président du tribunal de grande instance de Paris dans une affaire similaire, dans laquelle le juge a invité le préfet à prendre dans un délai qu’il a fixé une décision quant à l’admission ou au refus de séjour.\n90. Dès lors, la Cour estime que le droit français assurait à la requérante un ensemble de recours effectifs et qu’il n’y a pas eu, en l’espèce, violation de l’article 13 de la Convention.\n91. Aux termes de l’article 41 de la Convention, « Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable ».\n92. La requérante fait valoir qu’elle a vécu pendant quatorze ans dans une situation de pauvreté et de difficultés sociales importantes, qui est la conséquence directe du refus des autorités de lui délivrer un titre de séjour de longue durée. Ce préjudice matériel représente un manque à gagner qu’elle évalue forfaitairement à 5 000 euros (EUR) par an, soit un total de 70 000 EUR pour quatorze ans.\n93. Au titre du préjudice moral, elle expose que l’incertitude permanente dans laquelle elle a été maintenue pendant de très longues années a généré un sentiment permanent d’humiliation et de peur, l’empêchant de faire des projets au plan personnel comme au plan social. Elle réclame une somme de 15 000 EUR à ce titre.\n94. Le Gouvernement soutient, s’agissant du préjudice matériel, que la requérante ne justifie pas de son montant, ni de son caractère certain et du lien de causalité avec la violation de l’article 8 de la Convention. Selon le Gouvernement, rien ne permet d’affirmer que la requérante aurait pu obtenir un contrat de travail à durée indéterminée si elle avait obtenu plus rapidement le titre de séjour de dix ans sollicité.\n95. Le Gouvernement estime par ailleurs qu’une somme de 10 000 EUR constituerait une juste appréciation de son préjudice moral.\n96 La Cour considère que la situation de précarité et d’incertitude dans laquelle la requérante a vécu pendant quatorze ans lui a incontestablement causé un préjudice matériel, qui se prête difficilement à une évaluation précise, ainsi qu’un préjudice moral. Statuant en équité, comme le veut l’article 41 de la Convention, elle lui alloue 50 000 EUR, toutes causes de préjudice confondues.\nSièg. : MM. I. Cabral-Barreto, prés., J.-P. Costa, K. Jungwiert, V. Butkevych, M. Ugrekhelidze, Mmes A. Mularoni, E. Fura-Sandström, juges.\nPlaid. : Me D. Rouget.\n21Cet arrêt intéresse certes les étrangers communautaires, dont le séjour est protégé par le droit européen des tracasseries que pourrait leur opposer l’administration, puisque, comme la cour le rappelle, le titre de séjour ne fait que constater un droit reconnu par les règles de l’Union européenne. Il intéresse aussi tout étranger résidant en France – communautaire ou non -et disposant d’un droit effectif au séjour sans pour autant en disposer du titre.\n22L’intérêt de cet arrêt réside principalement dans la considération que la violation de l’article 8 ne provient pas seulement de mesures d’éloignement ou d’expulsion, comme on a l’habitude de le connaître, mais aussi de la situation de précarité et d’incertitude qu’une personne a connue pendant une longue période, alors qu’elle résidait déjà régulièrement en France et n’a jamais été menacée d’être éloignée du territoire. Selon la cour, cette incertitude, a eu des conséquences non négligeable sur la carrière professionnelle et sur la vie quotidienne pour constituer incontestablement une ingérence dans la vie privée et familiale. On peut songer à l’impossibilité d’avoir accès à un emploi stable, au logement, aux facilités bancaires, etc.\n23Depuis l’introduction du référé administratif, les difficultés ci-dessus présentées peuvent être résolues par les procédures d’urgence, eu égard à l’illégalité manifeste de l’attitude des autorités préfectorales. L’arrêt cite par ailleurs une jurisprudence des tribunaux civils établissant, dans une affaire similaire, la voie de fait de préfet. Il ne faut jamais l’oublier : quand l’administration va un peu trop loin dans l’illégalité, la limite peut être franchie ouvrant la voie au recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.\n24Alors qu’en principe, la requête n’est recevable que lorsque les voies de recours internes sont épuisées (convention, art. 35), la cour a néanmoins accueilli la requête. Elle a toutefois considéré qu’il n’y avait pas de violation de l’article 13 garantissant le droit à un recours effectif. Dans son opinion dissidente, un des juges ne partage pas l’avis de la majorité selon lequel il y a eu violation de l’article 8 ; dans la mesure où la cour est parvenue à la conclusion qu’il y avait au moins deux recours effectifs que la requérante n’a pas utilisés et que l’article 13 n’a pas été violé. Il rappelle que la Cour est un tribunal subsidiaire par rapport aux juridictions nationale et que la requérante n’a pas correctement utilisé les voies des recours qui lui étaient ouvertes au niveau national pour redresser la prétendue violation de l’article 8.\n25Cette décision peut marquer un coup d’arrêt aux pratiques maintes fois dénoncées de l’administration de donner du temps au temps avant d’accorder un titre légitimement sollicité alors que les altermoiements préfectoraux ou consulaires peuvent causer des dégâts de vie irréparables.\nDoctorante (Limoges) ; assistante de justice (T.E. Bobigny).\nCour E.D.H., req. n° 50278/99, Aoulmi c. France, arrêt du 17 janvier 2006.\nCour E.D.H., req. n° 46827/99, 46951/99, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, arrêt du 6 février 2003 ; Cour E.D.H., Gde Chambre, req. n°46827/99, 46951/99, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, arrêt du 4 février 2005.\nCour E.D.H., req. n° 50278/99, Aoulmi c. France, arrêt du 17 janvier 2006, § 110 et 111.\nDans le système de garantie des droits de la Convention européenne antérieur à l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 en 1998, l’examen de la recevabilité des requêtes incombait à la. Commission européenne, institution qui n’existe plus aujourd’hui.\nAnne-Marie Nay-Cadoux. Essais sur les droits de l’homme en Europe. Troisième Série. Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la Commission des droits de l’homme. Paris : L. G. D. J., 1966, p. 60.\nCommission europ., req. n° 1527/62, X. c. Autriche, décision du 4 octobre 1962, Annuaire de la Convention, vol. 5, p. 239.L’article 36 du règlement de la Cour prévoit que les personnes physiques peuvent initialement soumettre leur requête en agissant soit par eux-mêmes, soit par l’intermédiaire d’un représentant. En revanche, une fois la requête notifiée à la partie contractante, le requérant doit être représenté par un conseil habilité à exercer dans l’une quelconque des parties contractantes et résidant sur le territoire de l’une d’elles, ou par une personne agrée par le Président de la chambre.\nCour E.D.H., req. n° 23366/94, Nsona c. Pays-Bas, arrêt du 28 novembre 1996.\nCour E.D.H., req. n° 15576/89, Cruz Varas et autres c. Suède, arrêt du 20 mars 1991 ; Commission europ., req. n° 19776/92, Barir et Amuur c. France, décision du 18 octobre 1993 ; Cour E.D.H., req. n° 19776/92, Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996.\nCour E.D.H., Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, arrêt précité, § 104.\nCour E.D.H., Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, arrêt précité, § 106.\nCour E.D.H., Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, arrêt précité.\nCour E.D.H., Aoulmi c. France, arrêt précité.\nCour E.D.H., Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, arrêt précité, § 110.\nCommentaire de Fabienne Cogulet-Bonnet\n« Droit des étrangers », Journal du droit des jeunes, 3/2006 (N° 253), p. 51-58.URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-3-page-51.htmDOI : 10.3917/jdj.253.0051


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Sans identité : préparez-vous à avoir le souffle coupé\nSans identité : préparez-vous à avoir le souffle coupé (test DVD)\nmardi 19 juillet 2011 - 14:36 | Showbizz\nLe jeune réalisateur espagnol Jaume Collet-serra (à qui l’on doit le récent film d’épouvante Esther) est de retour pour nous offrir un thriller bien ficelé avec un Liam Neeson au top de sa forme.\nUn film qui fait office d’exception\nLe professeur Martin Harris se rend à Berlin, avec son épouse, afin de rejoindre une conférence très importante. Seulement lorsque celui-ci décide de faire un détour en taxi pour retrouver une mallette oubliée à l’aéroport, il est victime d’un accident de la route lui causant un traumatisme crânien. Quatre jours plus tard, Martin se réveil à l’hôpital et réalise que sa femme n’a aucune idée de l’endroit où il se trouve. Lorsqu’il la rejoint enfin, celle-ci assure ne jamais l’avoir vu de sa vie. Le professeur Harris découvre alors que celle à qui il fut marié des années durant ignore qui il est et qu’un autre homme prétend être le vrai Martin Harris à ses côtés. Débute alors une longue course pour la vérité…\nAprès un très cliché mais plutôt réussi Taken, Liam Neeson est de retour pour un nouveau thriller haletant dans lequel il va, par tous les moyens, tenté de prouver son identité.\nAu premier abord, l'on s’attend à visionner un énième film d’action dans lequel le personnage tue tout ce qui bouge et donne des coups de savates. Heureusement, Jaume Collet-serra s’est rappelé que le spectateur ne se contente pas de si peu et qu’un film est encore plus attirant lorsque celui-ci est accompagné d’un scénario machiavélique.\nPari tenu, pari réussi… Puisque vous aurez beau croire que vous savez ce qui va arriver, chaque fois l’histoire vous surprendra par un retournement de situation complètement inattendu jusqu’au dénouement : moment de grâce du film. De la nouveauté, on en voulait, on en aura. Alors accrochez-vous. Courses-poursuites, accidents, combats, manipulation, trahison… tout est là !\nChapeau également à un Liam Neeson qui joue parfaitement les hommes désemparés mais plus intelligent que les autres. On prend un grand plaisir à le redécouvrir dans des rôles (pardon des mots) de trentenaire dans un corps de quinqua, mais pas une seconde, on imagine un autre comédien prendre sa place. Ca lui va tellement bien qu’on se réjouit de l’annonce du prochain Taken 2.\nDes suppléments légèrement superflus\nComme tout bon film d’action, Sans Identité n’échappe pas à la règle de la promo en veux-tu en voilà qui malheureusement s’insinue dans le moindre petit making of ou interview du DVD, ce qui rend un tout très répétitif et digne d'une vraie publicité martelante.\nPour résumé, en guise de bonus, vous sont offerts un (assez court) documentaire sur l’histoire du film, les coulisses du tournages, et plusieurs interviews des comédiens et de l’équipe du film. Dommage que ceux-ci sonnent répétitifs… Néanmoins, on ne se lasse pas de voir les coulisses d’un tournage d’action avec des pneus qui crissent, des voitures qui partent dans tous les sens et des scènes de combats spectaculaires !\nAudrey Soto (19 juillet 2011)


En savoir plus sur Communiqué de presse - L’UNIS et La Famille Des Gestionnaires s’allient pour faire de l’immobilier de demain une réalité\nCommuniqué de presse - La FNAIM, l’UNIS et PLURIENCE présentent leur « Agenda Logement 2022 » : la feuille de route des priorités pour le logement\nÀ moins de 15 jours du 1er tour de l’élection présidentielle, force est de constater que malgré de multiples interpellations, le logement peine plus que jamais à s’imposer dans les débats comme une thématique majeure. Premier poste de dépenses pour les ménages, marqueur d’intégration sociale et élément-clé de la transition écologique, il est au cœur des préoccupations des Français. Il induit à lui seul un grand nombre des défis qui seront à relever dans les prochaines années.\nEn savoir plus sur Communiqué de presse - La FNAIM, l’UNIS et PLURIENCE présentent leur « Agenda Logement 2022 » : la feuille de route des priorités pour le logement\nKeller Williams rejoint l’Union des Syndicats de l’Immobilier\nLe réseau Keller Williams France, qui compte aujourd’hui 54 franchisés et 2 800 membres, dont 2 350 agents indépendants, rejoint à compter du 1er décembre l’Unis, premier syndicat représentatif des réseaux de mandataires en France.\nEn savoir plus sur Keller Williams rejoint l’Union des Syndicats de l’Immobilier\nEn savoir plus sur Communiqué de presse - Remise des Trophées Unis de l’Innovation #TUI2020\nCommuniqué de presse - Engagée pour la rénovation\nAlors que l’agenda climat s’accélère dans un contexte de crise économique et que la construction marque le pas, l'offre locative pourrait se réduire de 25% à brève échéance. Une situation à risque selon l’UNIS qui demande au législateur un texte permettant de lutter contre les passoires thermiques tout en préservant l'accès des Français au logement. Pour autant, l’UNIS anticipe ces évolutions majeures et souhaite préparer l’ensemble de son réseau, soit près de 50 000 professionnels responsables et engagés, dans la dynamique de rénovation du parc immobilier français.\nEn savoir plus sur Communiqué de presse - Engagée pour la rénovation\nCommuniqué de presse - Réseaux de mandataires : un impératif de concorde\nL'Unis salue la publication ce jour du rapport de l'universitaire Vincent Pavanello consacré aux réseaux de mandataires : " 40000 entrepreneurs au service de nos projets immobiliers ".\nEn savoir plus sur Communiqué de presse - Réseaux de mandataires : un impératif de concorde\nCommuniqué de presse - Massifier la rénovation énergétique des copropriétés\nEn France, on compte 450 000 copropriétés soit près de 10 millions de logements.\nEnviron 100 000 copropriétés, représentant 1,1 million de logements sont des passoires thermiques.\nEn savoir plus sur Communiqué de presse - Massifier la rénovation énergétique des copropriétés\n50 000 CHANTIERS DE RENOVATION DE COPROPRIÉTÉS LANCÉS EN 3 ANS, C’EST POSSIBLE !\nEn savoir plus sur Communiqué de presse : Unis - Plurience - Fnaim\nCommuniqué de presse - Danielle Dubrac élue présidente de l’Unis\nDanielle Dubrac élue présidente de l'Unis.\nEn savoir plus sur Communiqué de presse - Danielle Dubrac élue présidente de l’Unis\nCopropriété : une ordonnance qui reconnaît le travail des syndics et sécurise la gouvernance\nEn savoir plus sur Copropriété : une ordonnance qui reconnaît le travail des syndics et sécurise la gouvernance


Appartement à louer 10 personnes : penthouse a301 au Annapurna, Les Gets\nPrix à partir de 404 € / nuit\nLes Gets Résidence Annapurna PENTHOUSE A301\nLe penthouse A301, situé au 3ème étage de la résidence Annapurna, offre une belle superficie de 147 m², pouvant accueillir jusqu'à 10 personnes.\nIl dispose de deux chambres avec un lit double, d'une troisième chambre avec deux lits simples (possibilité lit double sur demande) et d'une quatrième chambre dortoir avec deux lits superposés. Chaque chambre possède sa propre salle de bains. La lumineuse pièce de vie bénéficie d'un coin salon avec une télévision et un poêle à bois, d'un espace salle à manger avec de grandes baies vitrées donnant sur les montagnes et d'une cuisine toute équipée. Vous apprécierez la vue du balcon. Cet appartement dispose d'appareils électroménagers tels qu'une machine à laver / sèche linge, un lave vaisselle, une machine à café Nespresso, etc.


Service client de Bouyer en direct sur cette page descriptive Service client de Bouyer en direct sur cette page descriptive\nAccueil » Entreprises » Services » Bouyer\nSAV par téléphone Bouyer\nSAV téléphone direct Bouyer\n1270 Avenue de Toulouse, 82000 Montauban, France\n523 071 066\nInformations générales et contacts Bouyer\nHoraires d'ouverture du service client Bouyer\nCes horaires sont incorrects ? Suggérer Bouyer\nPrésentation rapide de Bouyer\nBouyer est une entreprise spécialisée dans le son et l’acoustique pour des clients professionnels (collectivités territoriales, grandes entreprises…), proposant diverses solutions et même des applications ! Bouyer se démarque pour plusieurs raisons dont les produits innovants mis en avant, en plus d’un service de grande qualité. Si vous aussi vous souhaitez en savoir davantage sur le service client de Bouyer, poursuivez votre lecture.\nService client de Bouyer par formulaire\nPour contacter avec le service client de Bouyer c’est simple, premièrement rendez-vous sur www.bouyer.com. Ensuite tout au bas de la page d’accueil, un formulaire sera présent, à vous de le solliciter pour diverses raisons (demande d’informations générales, demandes de précisions sur un service sur mesure, tarification…) et au plus vite, recevez la réponse que vous souhaitez.\nService client de Bouyer le biais du téléphone\nSur le même principe que le contact par formulaire, nous vous proposons de composer le 05 63 21 30 30. Cela vous aidera à obtenir de précieux renseignements quant au service général de Bouyer ou pour toute autre information importante. Nous vous précisons que ce support de contact vous est ouvert principalement en semaine, soit du lundi au vendredi.\nEnvoyez un mail directement à Bouyer\nConsultez le spécialiste concernant les solutions de sonorisation pour les professionnels par mail bouyerfrance@bouyer.com. C’est parfait pour collecter des informations comme un devis, pour laisser un commentaire important à un conseiller ou alors, afin de vous familiariser avec le service général. Dans les délais les plus courts, une réponse vous sera apportée.\nLe SAV de Bouyer\nUn problème avec un produit de la marque Bouyer ? Passez par son SAV en vous aidant du lien suivant et obtenez satisfaction rapidement. Via le support virtuel partagé, vous allez pouvoir expliquer en détail, le souci auquel vous êtes confronté et recevez de l’aide de la part de toute l’assistance de Bouyer.\nJoindre MECAPUMP par téléphone\nSolliciter service client MECAPUMP\nAppeler le service client Lacoste\nLe téléphone de Lacoste et son SAV\nArkea la banque coopérative qui vous ressemble ! Basée dans […]\nMonsieur Meuble 40 ans aux services du mobilier Monsieur Meuble […]\nOui Non Crédit\nObtenez une réponse immédiate sur vos projets avec Oui Non […]


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Pour le patron d’Orange, l’industrie des télécoms est face à trois défis de taille on FreeIptvServer\nStéphane Richard, PDG d’Orange, liste trois défis majeurs pour l’industrie des télécoms. Selon lui, il faudra résorber la fracture numérique et proposer des solutions contre le réchauffement climatique, tout en gardant l’humain au centre des innovations technologiques. Sur sa chaîne YouTube, l’IDATE DigiWorld, think tank spécialisé dans l’économie numérique, les médias, l’internet et les télécommunications, a publié une interview de Stéphane Richard, PDG d’Orange, où il expose les trois défis de l’indust......\nRead more about the topic in universfreebox Source : universfreebox - 31/01/2020 11:33 - trending_up39\nA l’heure où les opérateurs commencent à déployer leur réseau 5G, se pose la question de l’avenir de la 2G voire de la 3G. Pour Orange, il ne sera pas utile à l’avenir d’empiler tous ces réseaux. De quoi même envisager l’extinction de la 2G grand public d’ici 2025. Avec l’arrivée de la 5G, la ressource va se faire rare, un futur réaménagement des fréquences basses utilisées par la 3G pourrait très bien avoir lieu dans les prochaines années en France (900 MHz) au même titre que la TNT pour la 4G. 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En effet, s’il est encore possible d’appeler, d’envoyer des SMS ou de surfer sur internet sur le territoire britannique sa... ...\nSource : universfreebox - 10/01/2020 12:55 - trending_up 43\nLe TOP ACTU TELECOM du web : Les nouveaux services TF1 vont arriver sur la Freebox, Orange et Bouygues sanctionnés, etc. - universfreebox\nDepuis aujourd’hui, les abonnés Freebox disposant d’un player Mini 4K peuvent accéder à Netflix. Pour l’occasion, nous avons décidé de faire un tour d’horizon de ce que propose l’application. Le principal atout de Netflix, c’est son catalogue varié. Pour le mettre en avant, l’application fait preuve d’une interface simple et ordonnée. Tout d’abord, il faudra choisir votre profil. Netflix propose la possibilité de créer plusieurs profils. De cette façon, vous pouvez par exemple éviter de vous retrouver avec le... ...\nSource : universfreebox - 26/11/2019 17:55 - trending_up 65\nIl était temps, les abonnés Freebox Mini 4K l’attendaient de pied ferme. Netflix leur est désormais accessible. Mais pas de tarif préférentiel. “Les abonnés Freebox Mini 4K peuvent désormais retrouver Netflix en option sur leur Freebox et accéder directement sur leur télévision à ses contenus riches et exclusifs : séries originales, films, stand-ups, documentaires et programmes y compris pour enfants”, vient d’informer l’opérateur de Xavier Niel. S’ils disposent déjà d’un compte Netflix, les abonnés n’a... ...\nSource : universfreebox - 26/11/2019 10:11 - trending_up 52\nTF1 4K débarque sur Freebox Mini 4K - universfreebox\nWouri TV annonce sa disponibilité sur Freebox Mini 4K - universfreebox\nFree vient d’officialiser l’ouverture de trois nouveaux Free Center à Paris. L’opérateur de Xavier Niel annonce en effet l’ouverture, aujourd’hui, de trois nouvelles boutiques physiques dans la capitale. 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C’est en tout cas ce qu’expliquent deux sources proches du dossier, citées par Reuters. L’une des ... ...\nSource : universfreebox - 19/11/2019 13:00 - trending_up 69\n5G en France : les conditions des enchères pour l'attribution des fréquences se précisent - universfreebox\nOrange, Free, SFR et Bouygues : top départ officiel de l’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences 5G - universfreebox\n5G en France : la loi pour la sécurisation des réseaux a été adoptée par le Parlement - universfreebox\nBouygues Telecom rentre dans l’ambiance de Noël avec une publicité touchante\nC’est la fin de la période d’Halloween ce qui ne veut dire qu’une chose… C’est bientôt Noël ! En tout cas, c’est ce que semble penser Bouygues Telecom qui lance une nouvelle campagne de pub pour les fêtes. Dans cette campagne, pas de forfait particulier à promouvoir ni de smartphone, simplement une petite mise en scène mettant en avant le partage et le lien familial permis par la téléphonie et donc par Bouygues. Les valeurs de Noël en somme. L’opérateur a publié sa pub dimanche 03 octobre sur sa chaîne YouTube, m... ...\nSource : universfreebox - 04/11/2019 10:44 - trending_up 47\nAttaque d'une boutique Bouygues Telecom à la voiture bélier, des smartphones dérobés - universfreebox


Page 5 Egypte\nLa d�cision de justice intervient en raison de la mise en ligne du film anti-Islam "L'Innocence des musulmans".\nLe Monde.fr, avec AFP et AP partage\nL'opposition �gyptienne appelle � manifester\nDes manifestants commen�aient vendredi � converger vers la place Tahrir au Caire apr�s un �dit religieux (fatwa) appelant au meurtre des figures de l'opposition.\nUne Egyptienne raconte l'agression sexuelle dont elle a �t� victime lors d'une manifestation, le 25 janvier, place Tahrir, au Caire, par des "dizaines de jeunes hommes".\nUn agent des forces anti�meute t�moigne de l'impunit� qui entoure les violences contre les manifestants.\nA Suez, la frustration des d��us de la r�volution �gyptienne\nDans cette ville r�put�e contestataire, le deuxi�me anniversaire de la r�volution a �t� meurtrier.\nTrois jours d'�meutes meurtri�res au CairePortfolio\nDe violents affrontements ont oppos�, autour du palais pr�sidentiel au Caire, des manifestants anti-Morsi aux forces de police. Vendredi, un jeune �tudiant de 23 ans est mort des suites de ses blessures.\nLe ministre de l'int�rieur �gyptien pr�t � d�missionner apr�s les �meutes\nLa diffusion d'une vid�o montrant un homme nu sauvagement battu et tra�n� lors de la r�pression vendredi soir d'une manifestation au Caire suscite l'indignation des Egyptiens.\nImpasse politique au Caire en proie � des combats de rue\nL'Egypte est secou�e par des �meutes meurtri�res � l'heure du deuxi�me anniversaire de la r�volution.\nLes "Black bloc", nouveau visage de la contestation �gyptienne8\nIls ont entre 20 et 30 ans, sont issus de milieux divers et sont � la pointe de la protestation, parfois violente, contre le pr�sident Mohamed Morsi au Caire.\nEgypte : la pr�sidence sous protection renforc�e apr�s une nuit de violences\nDes milliers de personnes ont � nouveau manifest� au Caire et dans plusieurs villes d'Egypte contre le pr�sident Morsi, vendredi.\nEdito du MondeL'Egypte dans la tourmente et la violence25\n�ditorial. L'Egypte s'enfonce dans le chaos. Le plus grand pays arabe vacille. Menac� de faillite financi�re, l'Etat est surtout min� par la faillite politique.\nEgypte : l'opposition appelle � une r�union d'urgence avec le pouvoir\nMohamed El Barade� a appel� � une r�union d'urgence avec le pr�sident Mohamed Morsi pour tenter de r�soudre la crise que traverse le pays. Deux personnes sont mortes dans des affrontements au Caire.\nComment un proc�s contre des hooligans peut enflammer la rue �gyptienneVid�o\nLa justice �gyptienne a condamn� � mort 21 personnes jug�es responsables des violences meurtri�res dans le stade de Port-Sa�d, en f�vrier 2012.\nEgypte : l'arm�e met en garde contre un "effondrement de l'Etat"\nL'arm�e �gyptienne demeurera "le bloc solide et coh�rent" sur lequel "reposent les fondations de l'Etat" apr�s les violences de ces derniers jours, qui ont fait au moins 52 morts.\n"Le pr�sident Morsi n'a pas de strat�gie" face aux manifestations en Egypte\nPour le deuxi�me anniversaire de sa r�volution, l'Egypte est � nouveau secou�e par des manifestations violentes qui opposent les d�tracteurs du gouvernement Morsi aux forces de l'ordre.\nUn mort dans de nouveaux affrontements au CaireVid�o\nUne personne a �t� tu�e lundi au Caire dans des affrontements entre policiers et manifestants, qui se poursuivaient pour la cinqui�me journ�e cons�cutive pr�s de la place Tahrir.


Voyager autrement, une ferme libanaise à la fois - L'Orient-Le Jour\nLiban - Écotourisme\nOLJ / Par Maude PETEL-LÉGARÉ, le 11 juillet 2018 à 00h00\nLes fondateurs de la ferme biologique Les Racines du Ciel, Joanna Parker et Raëd Chawi, accompagnés de leur enfant.\nIl est 10h30. Un mélange de français, d’anglais, d’espagnol et d’arabe se fait entendre autour de la table. Avec une odeur de café frais mélangé aux différents parfums du verger, c’est la pause tant attendue des six volontaires de la ferme Les Racines du Ciel. Après ce petit répit, ils retournent à leurs différentes tâches assignées pour la journée.\nDans le petit village de Lassa, perché au-dessus de la vallée de Nahr Ibrahim, les globe-trotteurs sont de plus en plus nombreux. Malgré la beauté des paysages montagneux à couper le souffle, cette destination est pourtant loin d’être touristique.\nCes personnes de différents horizons se retrouvent toutes au même endroit : à la petite ferme biologique Les Racines du Ciel. Depuis près de trois ans, ce verger accueille d’avril à octobre des touristes qui souhaitent voyager autrement. En échange de cinq heures de travail agricole par jour pendant deux semaines, ils sont logés et nourris. L’année dernière, ce verger a accueilli une cinquantaine de volontaires.\nCinq fermes libanaises utilisent ce concept de volontariat pour à la fois bénéficier d’une aide, d’un échange culturel et accueillir à bras ouverts tous ceux qui souhaitent découvrir les régions rurales.\nElles se retrouvent sur deux plateformes en ligne qui utilisent ce concept de volontariat. La première, Workaway, permet à ses utilisateurs de contacter des fermes, des auberges et d’autres projets, toujours en échange d’heures de travail. La plateforme WWOOfing se spécialise dans les fermes.\nDe plus en plus populaire à travers le monde, cet échange non monétaire entre agriculteurs et voyageurs permet à la fois de rapprocher les différentes cultures et de conscientiser les touristes aux causes environnementales.\nDe retour à leurs tâches assignées, deux volontaires identifient la nouvelle production de jus de pomme. Tout en travaillant, Nicholas Bloom, un Britannique de 23 ans, explique son enchantement pour ce genre d’expérience. « J’aime bien l’échange culturel et parler dans différentes langues. J’aime surtout être avec des Libanais qui peuvent nous apprendre un peu sur le pays », explique-t-il. Pour Soraya Tadrissi, espagnole, cela renforce son attachement aux causes environnementales. « Travailler avec la matière première me permet d’être plus consciente de ce que j’achète », précise-t-elle tout en étiquetant des bouteilles à l’effigie de la ferme.\nUn peu plus loin dans le verger, Jevany Peterson, une volontaire britannique qui étudie dans une école organique au Danemark, désherbe quelques plantes. Pour elle, travailler la terre libanaise est aussi un enrichissement professionnel. « Je pose beaucoup de questions sur les plantes et sur leur propriété, j’apprends beaucoup », précise-t-elle.\nMiguel el-Khoury, originaire du village voisin, est le plus expérimenté des volontaires. En plus d’avoir travaillé dans des fermes en Turquie et en Géorgie, il collabore avec Les Racines du Ciel depuis plus d’un an. « Ça m’apporte le plaisir de vivre et de partager avec les gens, explique-t-il. On apprend beaucoup ensemble et on a des principes en commun tels que le respect de la nature. » En plus des aspects culturels et écologiques, cette façon de voyager permet d’épargner. « On économise beaucoup d’argent puisqu’on est logé et nourri. En plus, on a un contact privilégié avec les locaux, ce qu’on n’aurait pas dans les grandes villes puisqu’on devrait rester dans les hôtels. Voyager peut être stressant et Workaway te dicte où aller, tu n’as pas besoin de prendre de décision », précise Nicholas Bloom, qui est à sa seconde expérience de volontariat, après l’Argentine.\nÊtre plus sensible à l’environnement\nLes fondateurs de la ferme, Raëd Chami et Joanna Parker, qui ont été eux-mêmes volontaires dans des fermes en Inde, accueillent des touristes pour sortir de leur isolement. « Quand on a commencé, on passait pour des fous parce que les gens se disaient que le biologique ne sert à rien. Le fait qu’il y ait des étrangers qui viennent chez nous pour voir ce que nous faisons nous a donné de la crédibilité », explique Joanna, une Française installée depuis quelques années au Liban.\nDu désherbage à la transformation de fruits, en passant par l’entretien ménager, les volontaires donnent un coup de main aux agriculteurs. « Puisque nous sommes toujours dans l’urgence dans le jardin, il y a plein de choses que nous n’avons pas le temps de faire. Ils les font, et cela nous fait gagner du temps », constate-t-elle.\nEn plus d’aider le couple, les volontaires lui apportent un soutien moral. « Je dis souvent aux volontaires que lorsqu’ils viennent dans une ferme, oui c’est une forme de vacances, mais, quelque part, c’est un acte militant qu’ils font puisqu’ils donnent deux semaines de leur temps pour vous aider. En tant qu’agriculteur bio à petite échelle, cela vous renforce quelque part », renchérit Raëd Chami. Cette sensibilité à l’environnement est aussi présente chez les volontaires. « J’ai appris qu’au Liban, il y a beaucoup de chemin à faire pour l’environnement. Dans cette ferme, ils y font attention et je suis partant pour les aider », souligne Nicholas Bloom. Même constat pour Miguel el-Khoury. « Être ici me permet d’être plus actif au niveau du combat au Liban pour la cause environnementale », renchérit-il.\nLiban : "Pas de tourisme sans un environnement propre"\nTourleb veut casser les préjugés des Libanais sur leur pays et développer un tourisme alternatif\nIl est 10h30. Un mélange de français, d’anglais, d’espagnol et d’arabe se fait entendre autour de la table. Avec une odeur de café frais mélangé aux différents parfums du verger, c’est la pause tant attendue des six volontaires de la ferme Les Racines du Ciel. Après ce petit répit, ils retournent à leurs différentes tâches assignées pour la journée.Dans le petit village de...\nL'agriculture bio c'est intéressant mais j'ai l'impression que c'est aussi un phénomène de mode; par exemple on voit n'importe quoi dans le marché avec étiquette "bio"; comme par exemple fraises bio en hiver, pendant que tout le monde sait qu'en hiver il n'y a pas de fraises. Il faudrait bien être prudent avec terminologie et regarder ce qu'on comprend exactement avec "bio". Ce n'est pas pour critiquer ce projet, car là-bas dans les montagnes j'éspère que c'est des produits locaux ... En tous cas du point de vue touristique ce lieu à Lassa (région de Qartaba et Afqa si je ne me trompes pas) est très joli, surtout du point touristique avec les ruines du temple romain devant la grotte de Afqa.\n16 h 52, le 11 juillet 2018