Comment Faire Un Montage Photo Sur Samsung? -\n1 Comment faire un montage de plusieurs photos?\n2 Comment faire collage de photos?\n3 Comment faire un collage photo sur Samsung a10?\n4 Comment mettre deux photos en une sur Samsung?\n5 Quel logiciel gratuit pour montage photo?\n6 Comment faire pour coller 2 photos?\n7 Comment faire un collage de photos gratuit?\n8 Comment faire des collages?\n9 Comment faire un collage de photos sur Facebook?\n10 Comment mettre deux photos en une seule?\n11 Comment faire un collage de photo sur iPhone?\n12 Comment faire un collage photo sur Huawei?\n13 Comment mettre 2 photos côte à côte sur Facebook?\n14 Comment mettre 2 photos côte à côte en fond d ecran?\n15 Comment assembler des images sur Word?\nComment faire collage de photos?\nComment faire un collage photo sur Samsung a10?\nRéaliser un collage\nTouchez un album pour afficher son contenu.\nTouchez PLUS puis Collage.\nCochez les cases qui correspondent aux photos que vous voulez inclure dans votre collage, qui peut contenir un maximum de 6 photos.\nComment mettre deux photos en une sur Samsung?\nUne autre application que vous devriez essayer si vous souhaitez fusionner des photos sur Android est Screenshot Join, une solution gratuite qui fait de la simplicité sa véritable force.\nComment faire pour coller 2 photos?\nComment faire un collage photo gratuit, étape par étape, en 5 minutes? Ouvrez Canva www.canva.com ou téléchargez l’application sur votre mobile puis, sélectionnez « Montage Photo ». Choisissez votre modèle favori parmi tous ceux proposés, colonne de gauche.\nYou might be interested: Readers ask: Comment Recadrer Une Photo Avec Paint?\nComment faire un collage de photos sur Facebook?\nSur votre profil Facebook, appuyez sur le bouton Photo au-dessous de la mise à jour de statut. Les collages apparaissent au-dessus de votre pellicule de photos. Si vous avez plusieurs collages, glissez votre doigt vers la gauche ou la droite. Vous atteindrez ainsi le collage suivant.\nComment faire un collage de photo sur iPhone?\niPhone: 3 applications gratuites pour réaliser vos montages\nMoldiv. probablement l’une des meilleures applications du genre.\nPic Collage. Pic Collage vous offre aussi la possibilité de construire votre propre collage photo.\nPic Stitch. Comme pour Moldiv, Pic Stitch vous offre gratuitement quelques dizaines de cadres qui vous permettront de construire vos montages photo.\nComment faire un collage photo sur Huawei?\nSélection d’ images Nous pouvons sélectionner entre deux et neuf images parmi celles que nous avons stockées. Une fois marqué, il faudra cliquer sur l’icône « Créer » en forme d’ampoule. Ce faisant, nous verrons l’option ” Collage ” sur laquelle nous devrons appuyer.\nComment mettre 2 photos côte à côte sur Facebook?\nAinsi, lorsque vous effectuez un nouveau post en cliquant sur « photos », vous verrez un collage se créer automatiquement; vous n’aurez alors plus qu’à l’ajuster en fonction des photos et vidéos que vous souhaitez diffuser puis le partager.\nYou might be interested: Often asked: Comment Réduire La Taille D'une Photo Avec Paint?\nComment mettre 2 photos côte à côte en fond d ecran?\nComment afficher plusieurs images en diaporama 1) Faire un clic droit sur le Bureau et sélectionner Personnaliser. 2 ) Choisissez Arrière-plan du Bureau. 3) Dans Emplacement de l’ image, cliquez sur Parcourir et sélectionnez le dossier où vous avez mis vos photos, puis faites OK.\nComment assembler des images sur Word?\nRegrouper des images, des formes ou d’autres objets Effectuez l’une des opérations suivantes: Pour regrouper des formes et des objets, dans l’onglet Outils de dessin – Format, cliquez sur Grouper > Regrouper. Pour regrouper des images, dans l’onglet Outils Image – Format, cliquez sur Grouper > Regrouper.\nReaders ask: Combien De Photo Avec Une Carte 32 Gb?\nFAQ: Photo Qui Sort De L Appareil?


Pique-nique : check-list de ce qu’il vous faut | Espace Zen\nLa période idéale pour préparer un pique-nique est sans aucun doute le printemps et l’été. Sortir un peu du tumulte du quotidien, prendre un peu de soleil, profiter du calme, prendre du plaisir, quoi !\nCe moment de détente est aussi un moment de partage à profiter entre amis et famille. Je vous invite à découvrir à travers cet article les organisations et la check-list des indispensables.\nIl existe plusieurs endroits pour pique-niquer. Tant qu’il vous procure la paix et le calme, ce sera toujours parfait.\nC’est un agréable endroit pour pique-niquer avec la famille. Les enfants peuvent nager, et manger en trempant les pieds dans l’eau. Si vous êtes en amoureux ; le soir, c’est super romantique avec le coucher du soleil.\nLe souci avec la plage, c’est qu’il n’y a pas beaucoup d’ombre, à moins d’apporter un parasol. Aussi, avec un coup de vent, votre repas risque d’être plein de sable. Je vous assure que ce n’est pas très sympa de croquer un grain de sable qui s’est immiscé dans votre pain.\nC’est un endroit calme et paisible. Vous y serez en contact direct avec la nature, ce qui sera un moment de pure détente à partager, avec une petite randonnée ensemble et des activités zen. Il faut pourtant faire attention avec les insectes et il faut bien emballer la nourriture et on n’oublie pas de prendre une trousse de pharmacie.\nC’est un endroit idéal pour les personnes qui aiment la nature, mais qui ne sont pas très grimpettes. Le comble seulement, c’est que dans la forêt, il fait chaud et lourd, et les moustiques et insectes y sont rois.\nL’équipement pour un parfait pique-nique\nIl est plus pratique de ranger différemment les couverts et la nourriture.\nTenir les aliments et les boissons au frais\nIl y a plusieurs variétés de glacières : rigide, souple ou encore le sac à dos en variante isotherme. La glacière reste pourtant le mieux, car elle conserve bien le froid. Mais elle est moins pratique que les sacs à dos souple qui offrent un portage plus facile.\nVous pouvez aussi mettre vos boissons dans la glacière pour garder leur fraîcheur, si vous ne voulez pas investir dans un thermos. Pour être sûr d’avoir toujours des eaux fraîches, remplissez des bouteilles au ¾ et placez-les dans le congélateur toute la nuit, prenez-les ensuite le lendemain quand vous partez pique-niquer. Croyez-moi, vos eaux resteront fraîches toute la journée.\nPour les vaisselles\nVous pouvez opter pour un joli sac en osier doté de compartiments pour les fourchettes, les couteaux, assiettes… Ou tout simplement un sac de plage ou un sac à dos de randonnée.\nVoici une check-list pour votre pique-nique :\nGlacière et les pains de glace\nSopalin ou serviette en papier\nQuelques coussins et des chaises pliables\nCrème solaire et anti-moustique pour vous débarrasser aussi des mouches\nSac-poubelle pour les déchets\nFilm plastique ou papier aluminium\nQuelques jeux extérieurs (ballons, jeu de cartes…)\n« Cuisine : optez pour un carrelage qui s’entretient facilement\nDécorer son salon avec une Dame Jeanne équipée d’une lumière tamisée »


Home > Publications > Dossiers intéressants > SDPSP\nDate de prise de cours de la pension de retraite du secteur public – Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée – Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans – Solution empreinte d’équité – Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91\nDifférentes sortes de retard dans le traitement des dossiers - Le retard dans l'envoi de la décision définitive - Procédure de soumission auprès de la Cour des Comptes - Le retard dans la clôture définitive - Absence de données qui doivent être communiquées par des tiers - La loi du 5 août 1968 - Transfert des versements de cotisations dans le régime des travailleurs salariés, RA 1999, p. 110\nPension de survie de conjoint divorcé – Demande qui n’a pas été introduite dans l’année – Problème de preuve, RA 2002, p. 106\nPension de survie au conjoint divorcé d’un fonctionnaire décédé – Pas d’instruction d’office lorsqu’il existe un autre ayant droit potentiel – Perte définitive du droit en raison d’une demande tardive, RA 2006, p. 122\nRôle des administrations communales dans l’introduction de la demande de pension – Différences sur ce point entre pensions du secteur public et pensions du secteur privé – (Quasi deux) années de pension définitivement perdues, RA 2003, p. 105\nPension pour cause d’inaptitude physique – Notification de la décision médicale à l’intéressé – Prise de cours de la pension, RA 2004, p. 103\nCarrière mixte de travailleur salarié/indépendant et de fonctionnaire – Absence de décision dans le régime de travailleur salarié/indépendant par manque de demande de pension du secteur public, RA 2005, p. 99\nImpossibilité légale de retrouver le bénéfice d’une pension de survie d’une 1ère épouse avant le décès de la seconde épouse, même en cas de divorce – Différence de traitement entre régimes de pensions – Double recommandation générale, RA 2008, p. 118\nPension prématurée pour inaptitude physique – Examen d’office des droits prévu par la réglementation depuis le 1er avril 2010 – Le fonctionnaire déclaré inapte ne doit plus introduire une demande de pension auprès du SdPSP – Pratique administrative adaptée en 2012, RA 2012, p. 73\nPension de survie – Droit prescrit après 10 ans (suivant l’article 2262 bis du Code civil) – Position du SdPSP en contradiction avec la doctrine – Pas de prescription du droit à l’ONP et à l’INASTI – Discrimination à l’encontre des ayants-droit à une pension du secteur public ? , RA 2012, p. 79\nPension anticipée – Conditions de carrière à partir du 1er janvier 2013 – Mise à disposition dans l’enseignement – Application des règles de calcul des pensions des fonctionnaires aux pensions des travailleurs salariés – Pas d’application dans le secteur public des règles du régime des travailleurs salariés, RA 2014, p. 61\nL'incidence de la Révision Générale des Barèmes (R.G.B.) sur les pensions des fonctionnaires des pouvoirs locaux - Calcul de pensions et péréquation lors de la révision générale des barèmes - Les circulaires de la Région wallonne - Conséquences de la circulaire de la Région wallonne du 20 août 1998 - Difficultés pratiques auxquelles l'Administration des Pensions a été confrontée - Conclusion, RA 1999, p. 106\nEchelles de traitement du personnel administratif et ouvrier de la Communauté française, RA 1999, p. 116\nPensions de secrétaires et receveurs communaux ou de CPAS en position d’attente – Calcul particulier appliqué par l’AP – Révision sur demande, RA 2000, p. 100\nLe maximum absolu dans le secteur public – Conséquence de la péréquation – Information dispensée au pensionné, RA 2000, p. 107\nLe maximum absolu dans le secteur public – Etablissements d’utilité publique – L’influence des pensions extralégales sur les pensions légales, RA 2000, p. 109\nConséquence d’irrégularités pendant la carrière sur la fixation de la pension – Différence entre l’échelle barémique utilisée durant la carrière et celle utilisée pour le calcul de pension, RA 2001, p. 97\nComplément de traitement accordé par un pouvoir régional ou communautaire – Prise en compte dans le calcul de la pension du secteur public – Liste limitative prévue dans la loi – Modifi cation possible seulement par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, RA 2009, p. 94\nLa Révision Générale des Barèmes des pouvoirs locaux et son incidence sur la pension, RA 2001, p. 98\nDiminution de la pension – Adaptation d’une péréquation effectuée à la suite d’une régularisation des échelles barémiques, RA 2001, p. 99\nCalcul de la période de service militaire dans la pension à charge du Trésor public – La notion de « nombre de jours qui ne forment pas un mois civil complet » – Adaptation attendue de la loi, RA 2002, p. 122\nCalcul particulier de la pension de secteur public par rapport à la rente pour accident du travail – Octroi d’un minimum garanti de pension – Charte de l’assuré social – Intérêts de plein droit, RA 2002, p. 124\nPrise en compte conditionnelle des services accomplis dans le secteur public en qualité de collaborateur scientifique – Pratiques divergentes selon le rôle linguistique, RA 2003, p. 115\nReprise par l’AP de la gestion des pensions de Belgocontrol (ex-Régie des Voies aériennes) – Décision de pension erronée – Retard en matière de péréquation, RA 2003, p. 118\nBonification pour diplôme – Demande en révision – Absence de réaction du service de pensions – Application incorrecte de la législation, RA 2004, p. 90\nPéréquation de la pension – Reprise des dossiers de Ethias par l’Administration des Pensions – Informations manquantes de l’ancien employeur, RA 2004, p. 92\nIndemnité octroyée jusqu’à l’âge de 65 ans par une intercommunale à ses agents pensionnés – Montant porté en déduction de la pension légale – Argument d’autorité (confinant à un excès de pouvoir ?), RA 2004, p. 94\nCarrière dans l’enseignement – Traitements pour une fonction accessoire non renseignés par l’employeur – Perte temporaire du droit à la pension pour cette fonction, RA 2005, p. 87\nAvantage extralégal – Rente fictive portée en déduction du montant de la pension légale, RA 2005, p. 88\nInterruption de carrière et pension du secteur public – Cotisations volontaires non remboursables en cas d’exclusion de certaines périodes du calcul de la pension, RA 2006, p. 141\nInterruption de carrière dans le secteur public et allocations familiales – Valorisation gratuite ou payante dans le calcul de la pension de retraite au-delà de la première année de pause-carrière – Différence de traitement selon qu’il s’agit d’un couple marié ou ayant opté pour la cohabitation légale – Evolution sociétale en route ?, RA 2009, p. 90\nBonifi cation pour diplôme – Durée maximum équivalente au titre nécessaire et suffisant pour être nommé à une fonction – Notion non applicable entre grades d’un même niveau – Principe d’indivisibilité du diplôme, RA 2010, p. 104\nComplément pour âge à la pension de retraite du secteur public– Le SdPSP l'accorde également pour les périodes pendant lesquelles un fonctionnaire a été placé en congé pour mission d'intérêt général, RA 2011, p. 77\nPension minimum dans le secteur public – Déduction des revenus étrangers du conjoint de la pensionnée – Modalités pratiques, RA 2015, p. 57\nBonification de diplôme – Adaptation en 2015 de la législation applicable – Période d’études déterminée sur la base d’une présomption – Conséquences désavantageuses pour certains pensionnés, RA 2015, p. 59\nPéréquation des pensions des fonctionnaires – Montant limite pour l’octroi du pécule de vacances dans le secteur public non adapté – Perte de pécule de vacances – Moins de pension en base annuelle, RA 2015, p.60\nConséquences sur la fixation de la pension d'anomalies pendant la carrière professionnelle, RA 1999, p. 114\nDemande en révision de la pension octroyée – Accusé de réception, RA 2000, p. 114\nPension minimum garanti dans le secteur public – Obligation d’épuiser tous les autres droits à pension, RA 2000, p. 116\nPension minimum garanti dans le secteur public – Octroi sur demande – Désavantage possible, RA 2000, p. 117\nPension d’orphelin – Perte du droit aux allocations familiales – Paiements indus au tuteur d’enfants majeurs, RA 2000, p. 119\nConséquences d’anomalies pendant la carrière sur la fixation de la pension, RA 2000, p. 121\nNomination définitive sous réserve – Jurisprudence constante de la Cour des Comptes, RA 2000, p. 122\nLoi du 5 août 1968 – Transfert de cotisations vers le régime des travailleurs salariés – Unité de carrière, RA 2000, p. 124\nEstimation effectuée par l’AP pour le Service Info-Pensions – Discordance avec la décision définitive, RA 2000, p. 126\nDroits à pension après divorce – Décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d’assurances – Législation obsolète – Discrimination, RA 2000, p. 131\nDroit à une pension de survie pour des services auprès d’un Conseil de prud’hommes – Difficulté d’obtenir des éléments probants pour la carrière et le traitement, RA 2001, p. 87\nPension minimum garanti – Séparation de fait, RA 2001, p. 89\nNotion de fonction principale ou accessoire – Effet sur le droit à la pension minimum garantie, RA 2006, p. 116\nPension pour cause d’inaptitude physique – Supplément pour handicap grave – Pension temporaire et pension définitive – Moment où les conditions pour l’octroi du supplément doivent être remplies – Changement d’interprétation et de mode de fonctionnement, RA 2001, p. 91\nCommunication au pensionné du paiement d’arriérés, RA 2001, p. 93\nDélai de prescription pour le paiement d’une pension de réparation – Interruption et suspension, RA 2001, p. 103\nVersements indus au Fonds des pensions de survie (FPS) (ex-Caisse des veuves et orphelins - CVO), RA 2001, p. 105\nMise en pension d’office – Demande de suspension et recours en annulation portés devant le Conseil d’Etat – Refus d’octroyer une pension avant l’arrêt du Conseil d’Etat, RA 2002, p. 104\nAbsence de décision définitive par manque d’éléments de la carrière – Réaction positive à l’intervention directe du Service de médiation pour les Pensions, RA 2002, p. 108\nDifficultés pour le service de pension d’obtenir des données de carrière correctes – Compétence limitée du Service de médiation pour les Pensions, RA 2002, p. 109\nTransfert de cotisations dans le cadre de la loi du 5 août 1968 – Transmission d’informations à l’ONP en vue d’établir l’estimation de pension – Procédure plus rapide, RA 2002, p. 110\nTransfert de cotisations dans le cadre de la loi du 5 août 1968 – Communication d’informations à l’ONP – Traitement retardé suite au manque d’informations de la part de l’employeur, RA 2005, p. 102\nTransfert de cotisations dans la cadre de la loi du 5 août 1968 – Communication d’informations à l’ONP – Problèmes récurrents, RA 2006, p. 137\nAffiliation de l’Office national de l’Emploi au régime de pension du secteur public – Subrogation – Conversion en rente fictive d’une rente anticipée ou d’une allocation en capital, RA 2002, p. 127\nPlafonnement des pensions ecclésiastiques – Application non conforme aux dispositions de la loi du 5 août 1978, RA 2003, p. 109\nIndemnité de funérailles – Ayants droit prioritaires et autres – Paiement en faveur de la personne qui a supporté les frais funéraires, RA 2003, p. 119\nOuvrier militaire – Ouvrier civil – Passage vers le personnel administratif – Perte de la garantie de pension, RA 2004, p. 104\nPensions militaires – Suspension du paiement de la pension en cas d’emprisonnement – Modification des textes légaux en 2007 – Conséquences pratiques – Anciennes dispositions maintenues pour les pensions de réparation, RA 2007, p. 103\nRefus d’octroi d’une pension de retraite du secteur public – Services effectifs terminés avant le 31 décembre 1976 – Non prise en compte de la période postérieure à cette date (congé sans traitement non assimilé à une activité de service) – Condition ajoutée à la loi –\nRecommandation officielle, RA 2006, p. 119\nEstimation de la pension – Capelo Délai d’attente conséquent, RA 2014, p. 51\nActivité professionnelle après mise en pension – Limites autorisées – Limites autorisées majorées pour enfant à charge – Notion d’enfant à charge, RA 2000, p. 103\nAmélioration de l'information communiquée au bénéficiaire d'un montant minimum garanti de pension qui exerce une activité professionnelle, RA 1999, p. 105\nExercice d’une activité professionnelle après départ en pension – Information incomplète dispensée au pensionné, RA 2000, p. 105\nCumul – Déclaration préalable d’une activité professionnelle – Suspension du paiement de la pension durant un mois, RA 2002, p. 112\nDéclaration d’une activité professionnelle – Pas d’accusé de réception – Décision en retard – Négligence, RA 2002, p. 120\nCumul entre pension et revenu d’activité – Limites préférentielles applicables aux pensionnés avec charge familiale – Notion légale de la charge d’enfant, RA 2010, p. 106\nCumul d’une pension de survie avec une prime d’encouragement à l’interruption de carrière - Positions divergentes, RA 2002, p. 114\nCumul d’avantages payés par différentes institutions – Information erronée, RA 2002,\nCumul d’une pension du secteur public avec un revenu professionnel de travailleur salarié – Dépassement des limites autorisées – Affectation du pécule de vacances, RA 2002, p. 118\nCumul d’une pension de retraite avec des revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle – Cas de l’année civile au cours de laquelle le retraité atteint l’âge de 65 ans – Effets non voulus d’un assouplissement des règles - Discrimination entre\npensionnés du secteur public et ceux du régime des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, RA 2004, p. 99\nCumul d’une pension militaire et de revenus d’activité professionnelle – Année au cours de laquelle le pensionné atteint 65 ans – Effet non voulu de la loi, RA 2005, p. 93\nPension et activité – Limites annuelles majorées à partir de l’âge légal de la pension – Différences (temporaires) entre régime salarié et secteur public – Recommandation générale étendue, RA 2005, p. 94\nCumul entre pension de retraite et revenus d’activité professionnelle – Déclaration du pensionné dans les délais – Mauvais suivi par le SdPSP – Remboursement considérable de montants indus de pension, RA 2005, p. 90\nRevenus d’activité professionnelle – Prime de départ – Proratisation de la limite annuelle – Solution à l’avantage du pensionné, RA 2005, p. 97\nRevenus d’activité professionnelle – Limites différentes entre secteur public et secteur privé – Solution pratique à défaut de solution légale, RA 2006, p. 135\nCumul autorisé entre une pension de retraite du secteur public et une activité artistique – Œuvres créées dans le cadre de cette activité – Exclusion du prix de vente de ces œuvres des revenus professionnels à prendre en considération, RA 2008, p. 128\nCumul d’une pension du secteur public avec un revenu d’activité professionnelle – Limites\nautorisées différentes en fonction de la nature de la pension et selon que le cumul se situe\navant et après l’âge de la pension – Mode de comparaison des revenus avec ces limites – Effets sur le paiement de la pension – Résultats divergents possibles au sein du même régime et entre régimes de pensions, RA 2009, p. 81\nCumul d’une pension de survie avec un revenu d’activité – Fixation de la date de prise de cours de la pension au moment de son octroi ou au moment de son paiement – Interprétations divergentes selon les régimes de pensions – Insécurité juridique – Recommandation générale, RA 2009, p. 87\nOctroi d’un supplément au pécule de vacances dans le régime des travailleurs salariés – Supplément porté en diminution du pécule de vacances (normal) dans le secteur public – Au total : moins de pécule de vacances ! – Après médiation, réduction limitée du pécule de vacances dans le secteur public, RA 2014, p. 58\nRécupération de montants indus – Lisibilité des décisions – Négligence, RA 2001, p. 95\nPaiements indus dans le régime des pensions du secteur public – Possibilités réduites ou inexistantes pour les débiteurs en matière d’étalement des récupérations ou de demande de renonciation – Distinction raisonnablement justifiée ? – Recommandation générale, RA 2006, p. 131\nPension de survie du secteur public à limiter en raison de l’octroi d’une pension de retraite du régime salarié – Sommes indues récupérables par compensation entre régimes – Manque de coordination entre l’ONP et le SdPSP, RA 2007, p. 97\nDélais de décision suivant la Charte de l'assuré social - Bonne administration, RA 1999,\nLa Charte de l'assuré social - Validation de la date de demande - Arrêté d'exécution pour le secteur public - Différences dans les différents arrêtés d'exécution pour les principaux régimes, RA 1999, p. 119\nAttribution d'une pension sur demande - La pension d'orphelin dans le secteur public - Charte de l'utilisateur des services publiques - Charte de l'assuré social, RA 1999, p. 118\nLa Charte de l’assuré social – Délais en matière de décision et délais en matière de paiement – Possibilité ou impossibilité de compenser des délais, RA 2000, p. 112\nLangue de la correspondance avec le pensionné, RA 2003, p. 107\n« Charte » de l’assuré social – Décision entachée d’une erreur de droit ou matérielle due à l’Administration – Nouvelle décision – Droit inférieur à celui reconnu initialement – Effet pour le futur – Pas de récupération, RA 2003, p. 112\nModification de la loi – Information dispensée aux pensionnés, RA 2003, p. 117\nDemande d’estimation de pension dans le secteur public par un travailleur âgé encore occupé à temps plein dans le secteur privé – Réticences du SdPSP à la satisfaire vu que le demandeur pourrait déjà solliciter immédiatement l’octroi de sa pension du secteur public, RA 2009, p. 96\nPensions de retraite et de survie à charge de deux ou plusieurs régimes – Qualité et pertinence des informations à destination du pensionné en cas de modification des montants payés – Cas particulier des péréquations dans le secteur public, RA 2007, p. 99\nForce probante de l’état de pension délivré par le SdPSP – Révision ultérieure de la décision subordonnée à la production de nouveaux éléments – Projet de création d’une banque de données des carrières des agents statutaires du secteur public (programme CAPELO), RA 2007, p. 105\nApplication erronée d’une péréquation par le service de pensions – Délai de prescription de 10 ans en cas de trop peu perçu (législation) – Rectification sans effet rétroactif en cas de trop perçu (article 17 de la Charte de l’assuré social), RA 2010,p. 102\nActivité de comptable spécial dans le secteur public poursuivie après la prise de cours des pensions de retraite – Divergences d’interprétation sur la nature de l’activité : mandat administratif (selon l’ONP) ou fonction administrative (selon le SdPSP) ? – L’ONP se range finalement à l’avis du SdPSP – Primauté de l’expertise et des moyens d’investigation de chaque service de pension dans son domaine de compétence – Plus de concertation entre administrations pour mieux contrôler l’activité des pensionnés, RA 2012, p. 75\nAmélioration de l’accompagnement des futurs pensionnés pour cause d’inaptitude physique– Problématique réitérée des estimations et refus du SdPSP de prendre en compte des circonstances particulières, RA 2014, p. 56