Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale - Consultations publiques\nConsultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale\nDu 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 commentaires\nLa modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.\nLe décret d’août 2016 a notamment modifié certains seuils de soumission des projets à étude d’impact de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d’autorité environnementale de l’État).\nLe présent projet de décret modifie certaines rubriques de la nomenclature des études d’impact afin de tenir compte du retour d’expérience des services déconcentrés et des maîtres d’ouvrage, ainsi que de la décision n° 404391 du Conseil d’État du 8 décembre 2017.\nLe public est invité à formuler des observations sur ce projet de décret. La consultation est ouverte du 1er mars 2018 au 21 mars 2018.\nLe présent projet de décret vise à modifier les rubriques suivantes :\nRubrique n°1 « Installations classées pour la protection de l’environnement »\nIl est proposé de faire évoluer la rédaction de la nomenclature des études d’impact de façon que ne soient soumises à évaluation environnementale que les créations d’établissements classés SEVESO et les modifications faisant entrer un établissement dans cette catégorie sans que cet établissement n’ait jamais donné lieu auparavant à une évaluation environnementale.\nLe projet de décret modifie la catégorie de projets n° 1, dans la colonne : « projets soumis à évaluation environnementale », le b) est ainsi rédigé : « b) Création d’établissements entrant dans le champ de l’article L. 515-32 du code de l’environnement, et modifications faisant entrer un établissement dans le champ de cet article*.\n* établissement : ensemble d’installations relevant d’un même exploitant sur même site. ».\nRubrique n°27 « Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, les forages pour approvisionnement en eau, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols »\nLes activités de géothermie de minime importance (GMI) sont définies par l’article L. 112-3 du code minier. Cet article précise ainsi qu’elles « ne présentent pas d’incidences significatives sur l’environnement et qu’elles ne nécessitent pas des mesures spécifiques de protection des intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 161-2 ».\nLa nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement exclut explicitement les activités de GMI de l’étude d’impact systématique (27b de la colonne « systématique » : ouverture de travaux de forage pour l’exploration ou l’exploitation de gîtes géothermiques, à l’exception des gîtes géothermiques de minime importance). Toutefois, la rédaction du d) de la colonne « cas par cas » est moins explicite : autres forages en profondeur de plus de 100 m » et de ce fait permet une interprétation rendant possible l’examen au cas par cas de projets de GMI dont la profondeur du forage est supérieure à 100 mètres.\nCompte tenu des profondeurs de la GMI prévue par les textes (entre 10 et 200 mètres), il y ainsi une différence de traitement entre les forages de GMI de moins de 100 mètres et ceux de plus de 100 mètres qui n’est pas justifiée. Ainsi, le projet de décret propose donc d’exclure les projets de GMI, quelle que soit leur profondeur, de l’examen au cas par cas. Il est ainsi proposé de modifier le d) de la colonne « cas par cas » de la rubrique n° 27 de la nomenclature de la façon suivante : « d) autres forages en profondeur de plus de 100 m, à l’exclusion des forages géothermiques de minime importance au sens de l’article L. 112-3 du code minier ».\nRubriques n°35. « Canalisations de transport d’eau chaude » et 36 : « Canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée »\nEn raison du faible impact potentiel sur l’environnement (pas de consommation d’eau, pas d’émissions ou de rejets, installation en milieu urbain) de ce type de projets, la directive 2011/92/UE ne les évoque que dans l’annexe II (projets à soumettre à évaluation environnementale sur la base d’un examen au cas par cas) et non dans l’annexe I (projets à soumettre à évaluation environnementale de façon systématique).\nEn effet, l’impact environnemental d’une canalisation de transport est principalement lié aux phases de construction et de pose qui nécessitent la réalisation d’une tranchée. Dans la mesure où les travaux ont généralement lieu en milieu urbain l’impact potentiel sur l’environnement est faible et, en conformité avec l’annexe II de la directive 2011/92/UE, le projet de décret propose de modifier la nomenclature en basculant ces projets du systématique vers le cas par cas. Pour plus de clarté dans la mise en œuvre de la rubrique, il est proposé de prendre en compte les distances « aller » et « retour », non plus seulement « aller simple » en portant le seuil (du produit du diamètre par la longueur) pour les canalisations d’eau chaude à 10 000 m² et pour les canalisations de vapeur d’eau à 4 000 m².\nRubrique 37. « Canalisations de transport au sens des articles L. 554-5 1° et L. 554-6 du code de l’environnement »\nL’impact environnemental d’une canalisation de transport est principalement lié aux phases de construction et de pose qui nécessitent la réalisation d’une tranchée dont les dimensions sont normalisées et indépendantes de la nature du fluide qui sera transporté.\nLe projet de décret propose d’adopter pour la soumission à étude d’impact systématique le même seuil que celui de la directive 2011/92/UE « diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres ». Pour l’examen au cas par cas, il est proposé de conserver les seuils pratiqués jusqu’à présent pour le systématique, soit « canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 m², ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres ».\nRubrique 38. « Canalisations pour le transport de fluide autres que celles visées aux rubriques 35 à 37 »\nLa nouvelle rédaction de la rubrique permet de prendre en compte tous les types de canalisation non traités par les rubriques précédentes y compris l’assainissement.\nEn cohérence avec la rubrique 35 « Canalisations de transport d’eau chaude » et compte tenu de la moindre dangerosité de cette catégorie de canalisations, le projet de décret propose d’harmoniser le seuil du cas par cas avec celui de la rubrique 35 « Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5000 m² » et, conformément a l’annexe I de la directive 2011/92/UE, de ne pas soumettre ce type de projet à une évaluation environnementale systématique.\nRubrique 39. « Travaux, constructions et opérations d’aménagement »\nLa rubrique relative aux « travaux, constructions et opérations d’aménagement » concerne un grand nombre de projets. Des difficultés d’application de la rédaction issue du décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 ont été identifiées par les porteurs de projets et des services de l’Etat concernés.\nLa rédaction initiale, qui prend en compte la notion de « terrain d’assiette », conduit à soumettre tous types de travaux, constitues ou en création, dès lors qu’ils sont réalisés sur une parcelle cadastrale supérieure ou égale a 10 hectares, à une évaluation environnementale, indépendamment de leur importance. Cette formulation pose problème dans certains territoires, notamment dans les zones rurales. Cette situation n’est pas conforme à l’esprit de la reforme qui avait pour objectif de focaliser les études d’impact sur les projets potentiellement les plus impactants.\nEn conséquence, la rédaction proposée, conforme à l’esprit du texte, ainsi qu’à l’annexe I de la directive 2011/92/UE modifiée distingue les « travaux, constructions, installations » des « opérations d’aménagement ». Le critère du « terrain d’assiette » est écarté pour les « constructions » afin d’éviter de soumettre par ce biais des projets n’ayant manifestement pas d’impact notable sur l’environnement, tandis qu’il est conservé, avec la « surface de plancher », pour les « opérations d’aménagement ». Enfin, il est ajouté le critère de l’emprise au sol pour les cas ou il n’y aurait pas de création de surface de plancher, notion prise au sens de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme.\nRubrique 44. « Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. »\nPour tenir compte de la décision n° 404391 du Conseil d’Etat du 8 décembre 2017 annulant les mots « susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes » au d) « Autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés » dans la colonne « Projets soumis à examen au cas par cas » de la rubrique relative aux « Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés », il est proposé de rependre le seuil de soumission au cas par cas antérieur au décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, ce seuil étant fixé à 1 000 personnes.\nAjout du plan de protection de l’atmosphère au II de l’article R.122-17\nLe décret n° 2016-1110 du 3 août 2016 a complété la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou au cas par cas. Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) n’en fait pas partie. La réforme de l’évaluation environnementale a introduit la possibilité pour le ministre chargé de l’environnement de conduire un examen afin de déterminer si un plan ou un programme non listé à l’article R. 122-17 du code de l’environnement relève du champ de l’évaluation environnementale systématique ou d’un examen au cas par cas.\nL’article R. 122-17 du code de l’environnement dispose que cette clause-balai donne lieu à un arrêté du ministre en charge de l’environnement qui complète la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale ou à examen au cas par cas, dont la validité est d’au maximum un an.\nPour que cette décision soit valable au-delà, l’article R. 122-17 doit avoir été modifié par un décret en Conseil d’Etat.\nConformément aux dispositions du dernier alinéa du III de l’article R. 122-17, les effets de cet arrêté cesseront « au plus tard un an après son entrée en vigueur ou à l’entrée en vigueur de la révision des listes figurant au I et II du présent article, si elle est antérieure ».\nL’arrêté soumettant les PPA à examen au cas par cas a été pris le 28 juin 2017 et publié au JORF le 2 juillet 2017. Cette procédure a permis aux PPA de gagner en sécurité juridique à l’encontre de potentiels recours contentieux nationaux et européens.\nPour assurer la validité de cette décision au-delà du 1er juillet 2018, il est proposé, à l’article 3 du présent projet de décret, d’ajouter à la liste du II de l’article R. 122-17 le plan de protection de l’atmosphère prévu par l’article L. 222-4 du code de l’environnement.\nPar ailleurs, les DREAL étant particulièrement impliquées dans la conception de ces plans, il apparaît pertinent que l’autorité environnementale compétente soit, pour eux, la formation d’autorité environnementale du CGEDD. La référence à ces plans est donc ajoutée au 1° du IV de l’article R. 122-17.\nnote presentation consultation du public 17 01 18 (format pdf - 53.1 ko - 27/02/2018)\nprojet de decret nomenclature 26022018 (format pdf - 60.8 ko - 27/02/2018)\nsynthese consultation du public finale publiee 20180528 (format pdf - 63.5 ko - 28/05/2018)\ntableau modifications decret r122 2 17 01 2018 (format pdf - 118.2 ko - 27/02/2018)\nLe développement éolien à contre sens du respect de la nature, par SCHNELL Marc , le 21 mars 2018 à 23h40\nComment peut-on faire 3 consultations différentes sur le sujet de l’Environnement en si peu de temps ? Au risque de gêner la visibilité du public sur ces points d’importance capitale. Et consultation faite sur le net, alors que l’on connait les insuffisances de la toile dans les campagnes, contrées principalements concernées, intéressées et "prioritairement" impactées par les questions environnementales, et les parcs éoliens en particulier.\nQue l’on ne vienne surtout pas prétendre que le résultat attestera d’un souci de large "concertation" et encore moins d’une large "participation" bien que ce soit les mots "déjà présentis" dans le nouveau texte.\ncette façon de procéder est une honte à la démocratie, un piège déplorable, le tout manifestement prémédité avec beaucoup de soin.\nL’articles supprimant l’étude d’impact pour l’éolien par exemple : Cela, pourtant, permet d’améliorer la mise en place et l’acceptabilité d’un projet par le public et non de retarder seulement un tel projet.\nArticle 32 : Argument de RTE dans son commentaire « cela gêne le raccordement des énergies renouvelables comme l’éolien » ; C’est la preuve flagrante, une nouvelle fois, que le but recherché est de faciliter un lobby surpuissant et une énergie chère, comme cela est reconnu par le Gouvernement lui-même. Et une énergie finalement pas si verte que cela.\nArticle 47 : Permettre de supprimer les petits bosquets de moins de 25 ha d’une forêt domaniale, et sans étude d’environnement est-il compatible avec la Loi sur l’ESS de 2014 qui demande de réfléchir à l’impact sur l’environnement de toute action à mener. L’Etat ne serait-il pas concerné par cette loi? A-t-on le droit de changer ainsi l’esprit de la loi à l’heure où ce thème semble mis sur le devant de la scène politique, et médiatique\nNotamment, il est avéré aujourd’hui que les oiseaux disparaissent de nos campagnes. Cela est indiscutable et contaté partout. Et pas seulement par les spécialistes. Les seules refuges désormais disponibles pour les oiseaux sont justement les forets et bosquets qui leur procurent encore quelque nourriture et espaces de paix pour nidifier. Les grandes cultures sont désertées de toutes espèces vivantes, même en terre, du fait des traitements dévastateurs. Oserions nous dorénavent nous attaquer aux derniers et seuls refuges dont les oiseaux peuvent encore disposer?\nL’Etat n’a-t-il pas dépensé des sommes considérables pour préserver la nature dans son ensemble, la faune et la flore? Nombre de spécialistes, de volontaires et bénévoles ont travaillé pendant de longues années pour préserver la nature et les oiseaux en particulier. Tout ce travail serait il gâché, perdu ?\nL’ Homme devient fou !!!\nMarc SCHNELL président de l’association A D E N O S ( Association de Défence de l’Environnement du Nord Ouest Sézannais\ncontribution n°2 de France Nature Environnement, par France Nature Environnement , le 21 mars 2018 à 23h24\nLa Rubrique n°1 du tableau annexé à l’article R 122-2 est relatif aux installations classées, et particulièrement les Seveso. La note de présentation au public précise que le décret est adopté suite au retour d’expérience des services déconcentrés et des maitres d’ouvrage, et cette précision vient éclairer le public des véritables raisons de la modification de la rubrique n°1. En effet, ce que la note n’explique pas (elle ne fait que paraphraser le contenu du tableau) c’est que désormais ce ne sont plus les installations qui sont visées, mais bien les établissements. Ce changement de vocable peut sembler anodin, d’autant plus que la directive Seveso ne mentionne que la notion d’établissement. Or il s’avère que sur un même établissement peut compter plusieurs exploitants pour des raisons de spécialités, d’aspects juridiques ou financiers. Ces établissements composites ne seraient alors plus soumis de facto à évaluation environnementale mais seulement à une évaluation au cas par cas. Si l’Etat souhaite utiliser la notion d’établissement, pour plus de clarté vis-à-vis du vocabulaire européen, il est impératif de revoir la formulation de la rubrique 1 de l’annexe à l’article R122-2 afin que les établissements comptant plusieurs exploitants n’échappent pas à l’application du droit européen (rappelons que la directive Seveso ne connait pas le régime de cas par cas pour les Evaluations environnementales, celles-ci étant systématiques)\nContribution de Coop de France - Pôle Animal , le 21 mars 2018 à 20h41\nCoop de France représente 2 800 entreprises coopératives françaises et 600 filiales agroalimentaires qui contribuent à la création d’emplois et d’activités sur l’ensemble des territoires français.\n3 agriculteurs sur 4 adhèrent au moins à une coopérative agricole et 74% des sièges sociaux des coopératives sont en zone rurale où elles sont le plus souvent le 1er employeur privé.\nLes coopératives développent une approche filière de l’assiette aux champs afin de répondre au mieux aux attentes consommateurs.\nLes coopératives du Pôle animal de Coop de France accompagnent leurs associés coopérateurs dans la mise en conformité de leurs exploitations au regard de la réglementation des Installations classées et, plus généralement, au regard des obligations environnementales et sont donc particulièrement concernées par les dysfonctionnements ou incohérences de ces règlementations.\nCoop de France Pôle animal a pris connaissance du projet de réécriture de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement et plus particulièrement de sa rubrique 39 et souhaite vous faire part de ses remarques.\nLa formulation actuelle de la rubrique 39 et le cumul des critères relatifs à la surface plancher et au terrain d’assiette a pour effet d’inclure dans le champ de l’évaluation environnementale des projets qui ne sont pas soumis à cette évaluation environnementale par la réglementation des installations classées.\nLa proposition du Ministère retire le critère du terrain d’assiette des projets consistant en des travaux, constructions ou installations. Ce critère n’est désormais applicable qu’aux opérations d’aménagement, les projets consistants en des travaux, constructions ou installations n’étant désormais soumis qu’à un critère tenant à la surface plancher ou à l’emprise au sol.\nNotre organisation est favorable à un tel projet qui exclut du champ de l’évaluation environnementale les projets consistants en des constructions ou travaux de petites tailles situés sur de grands terrains d’assiettes, souvent non soumises à évaluation environnementale par la réglementation des installations classées, voire non soumises à la réglementation des installations classées.\nEn revanche, notre organisation s’inquiète de la possible définition de l’opération d’aménagement qui, interprétée largement pourrait être appliquée à toute opération consistant en une transformation légère mais sans artificialisation, d’un terrain, telle que l’aménagement d’un enclos ou d’un parcours plein air. Cela, en plus de constituer une surtransposition au regard des projets figurant en annexe I et II de la directive EIE, ferait perdre tout effet à cette réforme qui a été demandée par notre organisation dans un objectif de simplification.\nLes opérations d’aménagement visées par le projet de décret étant probablement les travaux d’aménagement soumis à permis d’aménager par les articles R. 421-19 et suivants du code de l’urbanisme, il pourrait être utile au regard de la sécurité juridique de le préciser.\nPour les mêmes raisons de sécurité juridique et de simplification, notre organisation demande à ce que les « travaux, constructions et installations » visés par la première ligne de la nomenclature soient circonscrits comme étant ceux pour lesquels l’obtention d’un permis de construire est exigé.\n- A la première ligne, ajouter, à chaque colonne, après les mots « Travaux, constructions, installations » les mots « pour lesquels l’obtention d’un permis de construire est nécessaire… ».\n- A la seconde ligne, ajouter, à chaque colonne, après les mots « Opérations d’aménagement » les mots « pour lesquelles l’obtention d’un permis d’aménager est nécessaire… ».\nFEDENE - Évaluation environnementale pour les canalisations des réseaux de chaleur, par FEDENE , le 21 mars 2018 à 17h58\nLa FEDENE/SNCU saluent les évolutions qui sont prévues par ce décret pour les catégories de projets 35, 36 et 38 avec une évaluation environnementale au cas par cas plutôt que systématique.\nCependant, dans un souci de cohérence, et d’après l’analyse de FEDENE/SNCU sur les retours d’expériences d’études d’impact, nous préconisions que ces modifications soient accompagnées par les évolutions précisées dans la contribution à retrouver sur le lien suivant :\nContribution er REX sur l’application du R122-2, par Béatrice BUSON , le 21 mars 2018 à 17h57\nNous avons pris connaissance du projet de modification de l’article R122-2. Nous nous permettons de vous soumettre quelques observations qui viennent de notre retour d’expérience.\nConcernant le 1.\nLa rédaction du R122-2-II prescrit" Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels fixés dans le tableau annexé ou qui atteignent en elles-mêmes ces seuils font l’objet d’une évaluation environnementale ou d’un examen au cas par cas."\nNous ne voyons pas en quoi la modification de la rédaction pour les installations SEVESO vient modifier le principe posé par le R122-2-II.\nConcernant le 39.\nla mention"Les composantes d’un projet donnant lieu à un permis d’aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d’aménagement concerté ne sont pas concernées par la présente rubrique si le projet dont elles font partie fait l’objet d’une étude d’impact ou en a été dispensé à l’issue d’un examen au cas par cas."\nn’a pas été reprise : en conséquence, une enquête unique (ICPE+PC) ne semble pas pouvoir être appliquée.\nRubriques non modifiées :\nConcernant le 1 ;\nPour les carrières : la surface de 25 ha citée concerne-t-elle uniquement la zone d’extraction ou la surface d’exploitation ?\nConcernant le 26.\nLa modification de cette rubrique n’apparaît pas alors que la rédaction est imprécise, le a) et le b) ne faisant pas référence à chacune des deux rubriques de la nomenclature Eau. De plus, le seuil sur la DBO5 est aberrant et devrait être supprimé, car disproportionné et sans aucun intérêt pour la préservation de l’environnement (à titre d’exemples 5 tonnes de DBO5 correspondent au flux émis par 9 vaches laitières, pour lesquelles le seuil de déclaration est de 50 vaches).\nConcernant le 24 . (station d’épuration)\nLes stations visées sont-elles uniquement les stations d’épuration collectives urbaines. ?\nQu’en est-il des stations d’épuration industrielles ou des stations de prétraitement (ex. traitement physico-chimique sur site avant envoi vers station communale)\nVous remerciant de l’attention que vous porterez à nos observations,\nContribution de RTE (Réseau de transport d’électricité) : modification de la rubrique n°32 « Construction de lignes électriques aériennes en haute et très haute tension », par Alice Elfassi , le 21 mars 2018 à 17h42\nNous suggérons une modification de la rubrique 32 de la nomenclature en annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement, visant à remplacer l’expression de « Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l’exclusion des opérations qui n’entraînent pas d’augmentation de la surface foncière des postes. » par l’expression de « Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l’exclusion des opérations d’extension d’un poste existant. »\nAu cours de l’année 2017, sur 21 projets d’extension ou de création de postes électriques portés par RTE, seul un projet a été soumis à évaluation environnementale par l’autorité environnementale à l’issue de l’examen au cas par cas.\nS’il nous semble légitime que les créations de postes restent soumises à l’examen au cas par cas de l’autorité environnementale, même si elles ne sont de fait quasiment jamais soumises à étude d’impact, nous pensons que la suppression de la soumission à examen au cas par cas des extensions de postes serait une modification cohérente, tant d’un point de vue environnemental que du point de vue de la simplification des procédures administratives. En effet, la soumission à examen au cas par cas des extensions de postes constitue un alourdissement substantiel de la procédure administrative, alors même que l’impact environnemental des postes électriques n’est pas reconnu comme significatif – ce pourquoi les postes électriques sont d’ailleurs totalement absents de la nomenclature européenne de l’étude d’impact. De plus, certaines extensions de postes permettent le raccordement des énergies renouvelables, notamment l’éolien, dont les délais se trouvent allongés par la soumission à examen au cas par cas.\nProposition de simplification de l’encadrement règlementaire de VNF, par Claire MANGEANT , le 21 mars 2018 à 17h25\nLe présent projet de décret modifie certaines rubriques de la nomenclature des études d’impact afin de tenir compte du retour d’expériences des services déconcentrés et des maîtres d’ouvrage, ainsi que de la décision n° 404391 du Conseil d’État du 8 décembre 2017.\nDans ce cadre, Voies Navigables de France souhaite faire remonter son retour d’expérience national sur les plans de gestion pluriannuels des opérations de dragages (PGPOD) concernés par la rubrique 25 « entretien des cours d’eau » de la nomenclature relatives aux évaluations environnementales. En effet, les études et procédures des PGPOD, qui prennent en moyenne deux ans entre le montage de dossier et l’instruction, conduisent à mettre en œuvre des mesures d’évitement et de réduction génériques des impacts liés à la remise en suspension des sédiments. Ces mesures pourraient tout à fait devenir des prescriptions générales dans le cadre de la règlementation loi sur l’eau.\nDans le cadre de la simplification de l’encadrement règlementaire et au regard des retours d’expériences, VNF souhaite que l’entretien des cours d’eau et canaux soit exclu la rubrique 25.\nÀ la catégorie de projets n°25, dans la colonne : « Projets soumis à examen au cas par cas », sont supprimés au b) les mots : « Entretien d’un cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien mentionné à l’article L. 215-14 du code de l’environnement réalisé par le propriétaire riverain, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année : - supérieur à 2000 m3 ; - inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1. »\nCommentaires de la Chambre Syndicale des Eaux Minérales sur le projet de décret rubrique N°27 "forages en profondeur notamment les forages géo-thermiques", par Béatrice ADAM, Déléguée Générale - CSEM , le 21 mars 2018 à 17h25\nDans l’un des commentaires figurant ci-dessous dans la « Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale », les présidents du Comité Français d’Hydrogéologie (CFH/AIH) et de l’Association des Hydrogéologues des Services Publics (AHSP) résument bien l’évolution de la situation réglementaire au cours des dernières années. Ils soulignent notamment que le projet de décret soumis à la consultation vise à supprimer la discrimination fondée sur la profondeur des forages et ne règle pas les questions relatives à la connaissance et à la protection des nappes d’eau souterraine concernées, qui seront impactées par ces projets, sur une profondeur pouvant atteindre 200 m. Le fait de les banaliser, en ne soumettant plus les projets de géothermie de minime importance concernant ces nappes à étude d’impact ou évaluation environnementale systématique, nous paraît présenter un risque pour les ressources en eau souterraine destinées à l’eau potable mais aussi, dans notre domaine de compétence, pour les ressources en eau minérale naturelle (EMN).\nNotamment dans leur zone d’émergence, mas pas seulement, les EMN circulent et sont captées à des profondeurs dans leur très grande majorité inférieure à 200 m. Les EMN présentent donc elles aussi un très fort risque d’être impactées par ces forages de Géothermie de Minime Importance (GMI) pouvant atteindre jusqu’à 200 m de profondeur, que ce soit pendant leur réalisation, pendant leur exploitation et après leur abandon. Ce risque d’impact est important que ces ressources en EMN soient ou non protégées par une Déclaration d’Intérêt Public. En effet, les DIP actuellement en place considèrent la réglementation actuelle qui les protège de l’impact des forages de plus de 100 m de profondeur. Il importerait donc de toutes les réviser, ce qui va requérir du temps (l’instruction d’une DIP dure plusieurs années) et des moyens, tant du côté des exploitants que de l’Administration. La durée de leur instruction va laisser les gisements d’EMN sans protection aux mieux pendant plusieurs années, mettant à risque une activité économique bénéficiant, dans la plupart des cas, à des territoires ne disposant que de peu d’autres ressources économiques.\nLes risques que font peser ces forages sur les ressources en eau potable ont été brièvement décrits par les présidents du CFH et de l’AHSP. Ils sont similaires pour les EMN, voire même plus importants en ce qui concerne la flore bactérienne car les EMN ne font l’objet ni de traitement de stérilisation, ni d’adjonction de conservateur (tel que le chlore). Elles sont donc particulièrement sensibles à toute modification des écosystèmes souterrains, notamment bactériens, et, bien entendu, à toute introduction de bactéries pathogènes dans le sous-sol du fait soit des dommages générés, par ces forages de GMI, à la protection naturelle des aquifères d’EMN, soit de leur introduction directe dans l’aquifère par ces forages.\nPar ailleurs, nombre des aquifères d’EMN sont des aquifères captifs artésiens. La réalisation de forages de GMI sans étude d’impact ou évaluation environnementale fait aussi peser un risque quantitatif sur ces ressources que ce soit en phase d’exploitation (surexploitation de la nappe minérale, mise en connexion de l’aquifère minéral avec des nappes moins profondes et écoulements « occultes » de l’aquifère d’EMN vers celles-là…) ou en phase de réalisation du forage (éruption incontrôlée par non maîtrise du processus de forage).\nIl nous paraît donc nécessaire qu’à tout le moins les nappes utilisées pour l’eau minérale naturelle soient soumises à étude d’impact ou évaluation environnementale systématique préalablement à l’implantation de dispositifs de géothermie de minime importance en leur sein ou à leur proximité.\nContribution de France nature environnement : de nouvelles régressions, une fragilité juridique évidente, ce texte doit être amélioré, par france nature environnement , le 21 mars 2018 à 14h57\nEn premier lieu, trois textes –le présent projet de décret, celui relatif aux projets guyanais et celui qui présenté en CSPRT pour les éoliennes- affectant le processus d’évaluation environnementale ont été mis en consultation au même moment, sans coordination apparente. Cela prive évidemment le public d’une vision globale des évolutions en cours notamment lorsque plusieurs textes prévoient de modifier distinctement des dispositions identiques (annexe de l’article R122-2 et article R122-17 du Code de l’environnement).\nL’information et à la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ne peuvent être réelles dans ces conditions.\nEn second lieu l’évaluation environnementale des projets est d’abord perçue par les auteurs du texte comme un frein au développement économique alors qu’elle n’est qu’un processus qui permet d’améliorer, de sa conception à sa réalisation et à son exploitation, la prise en compte des enjeux du développement durable.\nLa fragilité juridique du présent texte risque une nouvelle fois semble d’être relevée, directement ou par voie d’exception, par ceux qui voudront s’opposer aux autorisations accordées dans le cadre rénové de la règlementation : non seulement cela bloquera des projets parfois bienvenus mais surtout cela entrainera nécessairement la mise en cause de la responsabilité administrative par des opérateurs ayant investi en vain dans leur conception.\nFrance nature environnement se doit de rappeler qu’une réelle simplification du droit est possible mais qu’elle ne doit pas rimer avec fragilité juridique, régression environnementale et risque de contentieux.\nla remise en vigueur d’un seuil à la rubrique 44 « Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. » pourrait être qualifiée de régression :\n- cf Conseil d’Etat arrêt n°404391 du 8 décembre dernier mais également\n- cf droit de l’Union (article 3 du Traité de l’UE et articles 37, 53 et 54 de la Charte des droits fondamentaux)\n- et le droit national (articles 2, 5 et 6 de la Charte de l’environnement desquels découle notamment le principe de non-régression des règles environnementales inscrit dans la Loi de protection de la biodiversité) ;\n- l’absence d’une clause balai pourtant relevée comme explicitement manquante par le groupe de travail Vernier relatif à la modernisation du droit continue de prévoir des seuils de soumission au processus d’évaluation fondés sur des critères parfaitement étrangers à ceux décrits dans la loi renvoyant à l’annexe III de la directive 2011/92/CE ;\n- certaines lignes de la nomenclature manifestement illégales devraient à cette occasion être revues s’agissant par exemple des « projets » qui ne sont soumis à évaluation que lorsqu’ils relèvent d’une procédure dont le déclenchement n’est pas déterminé par les critères pertinents retenus par la loi ; le cas de la rubrique 47 est à cet égard parfaitement caricatural puisque les défrichements de moins de 25 ha réalisés par l’Etat en forêt domaniale ne sont pas soumis à autorisation au titre du Code forestier et qu’ils sont dès lors totalement exclus du champ de l’évaluation environnementale malgré les incidences qu’ils sont susceptibles d’avoir sur l’environnement ;\nEn conclusion ce texte nous parait largement perfectible pour répondre aux objectifs de respect du droit de l’environnement et de simplification des textes. Nous souhaitons que les contributions constructives du public soient prises en compte dans le cadre de cette consultation publique.\nObservations EDF SA, par Héléna Ripoche , le 21 mars 2018 à 11h41\nLe projet de décret appelle de la part d’EDF SA les observations suivantes.\n- Rubrique n°39 « « Travaux, construction et opérations d’aménagement » qui nous semble susceptible d’impacter nos nouveaux projets.\nLa rubrique n°39 contient actuellement une disposition qui précise que « les composantes d’un projet donnant lieu à un permis d’aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d’aménagement concerté ne sont pas concernées par la présente rubrique si le projet dont elles font partie fait l’objet d’une étude d’impact ou en a été dispensé à l’issue d’un examen au cas par cas ».\nCette disposition n’apparaît plus dans le projet de décret soumis à consultation.\nEDF s’interroge sur les motifs de cette suppression, sachant que la note de présentation du projet ne donne aucun élément à ce sujet.\nCette suppression conduit à priver les porteurs de projet d’une simplification de la procédure, dès lors que cette disposition peut être interprétée comme dispensant d’évaluation environnementale une demande de PC lorsqu’une telle étude a été réalisée pour la création de l’installation nécessitant le PC.\nAbsence de modification de la rubrique n°43 (Pistes de ski, remontées mécaniques et aménagements associés), par Joël Giraud - Député des Hautes-Alpes , le 20 mars 2018 à 23h52\nIl est regrettable que la rubrique n°43 relative aux pistes de ski, remontées mécaniques et aménagements associés ne soit pas concernée par ce projet de décret. Il est pourtant aujourd’hui essentiel de permettre aux opérateurs de domaines skiables soumis à de nombreuses contraintes (météorologie, risques naturels, saisonnalité, poids de l’investissement par rapport à la valeur ajoutée…) de rester compétitifs en France et à l’étranger au travers d’un certain assouplissement des seuils d’évaluation environnementale s’agissant notamment de travaux impactant des surfaces modérées sur sites non vierges, à l’instar de l’Allemagne ou l’Autriche qui ont institué des seuils d’exclusion d’études d’impact, transposant en cela parfaitement la directive européenne 2014/52 sur l’évaluation environnementale.\nDans le même esprit, pourraient être dispensées d’études d’impact les aménagements de remontées mécaniques qui en remplacent d’autres existantes sur un même tracé, aucun nouvel impact substantiel et durable sur l’environnement n’étant généré.\nCes demandes ont déjà été largement exprimées par le Conseil National de la Montagne, dont j’ai l’honneur de présider la Commission Permanente. La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit acte II de la Loi Montagne, qui en est issue porte elle-même de nombreuses prescriptions visant à adapter les dispositions de portée générale, des politiques publiques et de leurs mesures d’application aux spécificités des zones de montagne, dans l’objectif de maintenir le nécessaire équilibre entre la préservation de l’environnement et le développement économique.\nDéputé des Hautes-Alpes.\nRubrique n° 27 « Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, les forages pour approvisionnement en eau, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols », par Michel Bakalowicz , le 20 mars 2018 à 22h09\nCommentaires du Comité Français d’Hydrogéologie (CFH/AIH) et de l’Association des Hydrogéologues des Services Publics (AHSP), par leurs présidents respectifs Michel BAKALOWICZ et Thierry PAY\nJusqu’en 2015-2016 l’annexe à l’article R.1222-2 du code de l’environnement renvoyait au décret 2006-649 pour les travaux soumis à étude d’impact ou évaluation environnementale systématique, aucun des « travaux » n’y étant par ailleurs soumis au cas par cas.\nDans le cadre du choc de simplification, une action a été conduite par l’État pour « concentrer » dans le décret correspondant tous les travaux soumis à étude d’impact, en supprimant tous les renvois à d’autres textes, y compris pour les ICPE. Il a ainsi été proposé d’y reprendre l’ensemble des travaux visés à l’article 3 du décret 2006-629, qui sont soumis à étude d’impact systématique, en vertu de l’article 6 du même décret.\nUne première conséquence de cette modification a été l’introduction du cas par cas pour des travaux jusqu’alors soumis à simple déclaration ; c’est à ce moment qu’est apparue la notion de « autres forages en profondeur » directement reprise de la directive européenne. Et l’État a par ailleurs voulu être plus précis en ajoutant une profondeur, c’est ainsi qu’est apparue l’évaluation environnementale au cas par cas, pour les « autres forages en profondeur de plus de 100 m ».\nLa rubrique 27 s’appliquant aux « Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, les forages pour l’approvisionnement en eau, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols » et ne mentionnant pas dans la colonne du « cas par cas » d’exclusion pour la géothermie de minime importance, elle introduit alors une distinction dans l’encadrement réglementaire pour les projets de GMI dont la profondeur serait comprise entre 100 et 200 m.\nLe projet de décret soumis à la consultation vise à supprimer cette discrimination fondée sur la profondeur et met ainsi en cohérence l’encadrement réglementaire des projets de GMI.\nIl ne règle toutefois pas les questions relatives à la connaissance et à la protection des nappes d’eau souterraine concernées, qui seront impactées par ces projets, sur une profondeur pouvant atteindre 200 m, ce qui n’est pas anodin. En effet, la plupart des eaux souterraines exploitées pour l’eau potable en France provient de nappes dont la profondeur ne dépasse pas 200 m. Le fait de les banaliser en ne soumettant plus les projets de géothermie de minime importance concernant ces nappes à étude d’impact ou évaluation environnementale systématique nous paraît présenter un risque pour les ressources en eau souterraine destinées à l’eau potable. Des données recueillies sur certaines nappes phréatiques montrent que la GMI contribue clairement au réchauffement des eaux souterraines en période de basses eaux, localement de plusieurs degrés. Cela aura pour conséquence des modifications géochimiques (précipitation et/ou dissolution de minéraux) et biologiques (consommation d’oxygène, prolifération bactérienne), qui, à terme, pourraient affecter la qualité de ces eaux souterraines. Il nous paraît donc nécessaire que les nappes utilisées pour l’eau potable, toutes parfaitement identifiées, soient soumises à étude d’impact ou évaluation environnementale systématique préalablement à l’implantation de dispositifs de géothermie de minime importance. Devraient être exclus de cette obligation tous les forages destinés à améliorer les connaissances, la gestion et/ou l’exploitation des eaux souterraines à destination de l’eau potable.\nModification de la rubrique 37, par Lalanne Christophe , le 20 mars 2018 à 21h51\nLa modification de la rubrique 37 aura pour effet de réduire le champ d’application du droit de l’environnement concernant la préservation de la biodiversité pour les projets qui, dans l’examen au cas par cas ne seront pas retenus pour étude d’impact, c’est à dire ceux compris, approximativement et pour simplifier, entre 2 km et 40 km et situés dans des zones "sans véritable enjeux apparents" (= hors zonages environnementaux par exemple).\nL’étude d’impact (pour des projets qui génèrent des pistes de chantier de 12 à 20 m de large sur 2 à 40 km) permettait la recherche d’espèces réglementées sur l’ensemble du linéaire du projet et l’application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser.\nExemple : aucune procédure ne permettra d’inventorier et d’éviter une station d’Ajuga chamaepitys sur des pelouses sèches ou ourlets, des pelouses sèches à orchidées protégées en Occitanie, une haie à pie grièche-écorcheur ou un bouquet de vieux arbres avec gîtes à chiroptères... Quelle procédure obligera à cet inventaire ? Quelle procédure permettra d’imposer la prise en compte de la biodiversité sur des espaces ruraux à priori sans enjeu ?\nIl est vrai que le régime de protection des espèces persiste et qu’il n’est pas modifié. Mais en l’absence d’étude d’impact, les espèces protégées et les habitats terrestres d’espèces protégées ne seront pas inventoriés et ne feront donc pas l’objet de mesures ERC.\nLa démarche "inventaire faune-flore / éviter-réduire-compenser" restera applicable, selon les seuils, au travers de la loi sur l’eau (traversée de cours d’eau ou zones humides), des procédures de défrichement ou de travaux en site Natura 2000 ou ZNIEFF. Elle sera réduite aux cours d’eau, aux grands massifs forestiers ou aux zones Natura et ZNIEFF. Dans les autres espaces (hors zones remarquables), aucune procédure n’obligera à l’étude des milieux naturels et de la biodiversité, ce que permettait l’étude d’impact.\nAinsi, la réduction du champ d’application des études d’impact via la procédure au cas par cas pour les projets de canalisation compris globalement entre 2 et 40 km réduira la portée de la protection des espèces réglementées, l’application de la démarche Eviter-Réduire-Compenser et donc de la préservation de la biodiversité.\ncommentaires sur la Rubrique 39. « Travaux, constructions et opérations d’aménagement » , par Sebastien Fonteny , le 20 mars 2018 à 19h55\n1-\tLes exemptions mentionnées dans le document en vigueur (Les composantes d’un projet donnant lieu à un permis d’aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d’aménagement concerté ne sont pas concernées par la présente rubrique si le projet dont elles font partie fait l’objet d’une étude d’impact ou en a été dispensé à l’issue d’un examen au cas par cas.) sont à remettre dans le texte afin de les confirmer et de ne pas introduire de doutes préjudiciables.\n2-\tLa nouvelle rédaction introduit le critère d’emprise au sol qui est différent de la surface de plancher, la question d’avoir les mêmes critères de superficie pour ces deux types se pose. De plus, par l’introduction de cette emprise au sol, les petits aménagements de superficies comprises entre 1 à 2 hectares se voient maintenant assujettis à un examen au cas par cas. Ce dernier pourrait potentiellement aboutir à une évaluation environnementale. Celle-ci risquerait d’alourdir les projets concernés par une étude disproportionnée en termes financiers, analytiques et administratifs au regard de leur taille et de leurs enjeux. Il conviendrait, également, de pouvoir exempter ces projets modestes d’examen au cas par cas voire d’analyse environnementale lorsqu’ils ne se situent pas dans des zones de protection des milieux naturels.\nLe projet de décret n’apporte aucun assouplissement pour les seuils de la rubrique n°43 (Pistes de ski, remontées mécaniques et aménagements associés), par Laurent Reynaud - Domaines Skiables de France , le 20 mars 2018 à 19h37\nLes stations de montagne sont concernées par la rubrique n°43 pour laquelle les seuils sont particulièrement sévères puisqu’ils prévoient un examen au cas par cas même pour les travaux de pistes de ski les plus petits, ou les projets de neige de culture les plus modestes.\nNous regrettons que le projet de décret en consultation ne prévoie pas d’assouplissement des seuils de la rubrique n°43.\nL’obligation de refaire une étude d’impact lorsqu’une remontée mécanique est reconstruite à l’intérieur du tracé d’une remontée mécanique existante est particulièrement choquante.\nNon à ce projet de décret qui est une régression du droit de l’environnement , par Chalten , le 20 mars 2018 à 18h10\nD’une manière générale, ce projet de décret paraît privilégier les intérêts économiques au détriment de la protection de la nature et des droits de l’être humain à de l’air, de l’eau et un sol non pollué. Il s’agit d’une regression du droit de l’environnement et cela ne me paraît pas compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique. Cela favoriserait l’érosion de la biodiversité. Selon une étude du Museum d’histoire naturelle dont les médias se sont fait l’écho mardi 20 mars, 1/3 des oiseaux, du fait de l’agriculture intensive, a disparu de nos campagnes. Ce type de décret accélérerait le processus. 1° certaines opérations précédemment classées dans la catégorie « évaluation systématique » passent en « examen au cas par cas » (rubriques n°35, 36, 44). Or, cet abaissement du niveau de protection de l’environnement est en principe exclu du fait de l’intégration du principe de non-régression à l’article L.110-1 dans le code de l’environnement par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.\n2 Certains projets ne sont pas soumis à évaluation environnementale car ils se situent en-dessous des seuils impliquant une évaluation systématique ou un examen au cas par cas. Cependant, ce n’est pas parce qu’un projet ne rentre pas dans ces catégories qu’il n’a pas d’impacts sur l’environnement et la biodiversité : en effet, un projet, même de petite taille, peut impacter gravement le milieu dans lequel il est implanté. C’est pourquoi la réglementation européenne, fondée sur le double critère de nature du projet et de sensibilité du milieu, exclut dans son principe l’existence de seuils dimensionnels ou financiers, indépendants des milieux et caractéristiques des seuls projets, en-dessous desquels ceux-ci ne seraient soumis à aucun examen. Ce point avait l’objet de multiples débats dans le passé (notamment à propos de l’inclusion d’une « clause-balai »), mais la difficulté subsiste S’il est par exemple implanté sur une zone riche en biodiversité, le déboisement d’un bois même d’un demi hectare, la création d’un terrain de golf d’une superficie inférieure à 4 hectares (rubrique 44) impacte gravement et durablement le milieu, et il n’est pourtant pas soumis à évaluation environnementale. La non prise en compte du milieu dans lequel le projet est implanté (hors espaces protégés) constitue une faille importante de la réglementation sur l’évaluation environnementale. Le meilleur exemple ressort de notre expérience personnelle. Voici 10 ans une plage boisée ne renfermant que des espèces banales était menacée de destruction par l’extension d’un port de plaisance. 1 hectare de bois détruit Mais à cause des liaisons avec une ripisylve très riche, à cause de son inscription dans le paysage, à cause l’attachement de la population à ce bois, le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable. Aujourd’hui, le bois est replanté et certaines servent pour des fêtes ou des concerts. La nouvelle municipalité se félicite de cette préservation. Sans étude d’impact, il n’y aurait plus de bois.\nLa rubrique 27 est inégalitaire,\nImpacts sur le milieu aquatique : pourquoi aucune évaluation systématique ?, par Fédération nationale de pêche et de protection du milieu aquatique , le 20 mars 2018 à 17h54\nLa FNPF réitère son souhait de conserver une procédure d’évaluation environnementale automatique pour les projets les plus impactant sur le milieu aquatique, en reprenant les rubriques 10, 15, 16, 20 et 28 telles qu’avant leur modification en 2016.\nDans le cadre du texte examiné, TOUS les installations, ouvrages, travaux et activités réglementés au titre de la loi sur l’eau (IOTA) sont soumis à évaluation au cas par cas : y compris les grands projets d’hydraulique, les rectifications de cours d’eau, créations de grandes retenues, etc .\nAu vu des pressions physiques qui pèsent sur le milieu aquatique, il serait pourtant de bonne administration de prévoir l’application systématique de l’évaluation environnementale, et des garanties d’une instruction plus approfondie, à certains grands projets "IOTA".\nLe projet de décret opère principalement des modifications de la nomenclature au regard de la décision du Conseil d’Etat, qui juge que passer de l’évaluation systématique à l’examen au cas par cas ne méconnaît le principe de non-régression de la protection de l’environnement.\nOr, D’autres éléments sont à prendre en compte, notamment les objectifs d’amélioration de l’état des eaux fixés par la Directive–Cadre sur l’eau, que la France n’est pas parvenue à atteindre en 2015.\nNotons par ailleurs, qu’en l’absence de la « clause-filet » prévue par la jurisprudence relative à la directive n° 2011/92/UE, permettant de soumettre à évaluation des projets non prévus dans la nomenclature, la France est toujours en état de sous-transposition de la directive 2011/92/UE.\nRubrique 44° « Equipements sportifs et de loisirs »… Encore raté…, par Fédération Allier Nature , le 20 mars 2018 à 15h52\nObservations de l’association requérante dans l’affaire citée n° 404391 (Conseil d’Etat, 8 décembre 2017 - première application du principe de non-régression de la protection de l’environnement).\nRubrique 44° (a) du projet de décret. Libellé : « Pistes permanentes de courses d’essai et de loisirs pour véhicules motorisés ».\nNon seulement ce libellé est totalement inintelligible mais il n’est ni conforme au droit communautaire, ni au droit national, lesquels doivent être appliqués cumulativement en l’espèce :\n- Premièrement, la directive communautaire modifiée « Evaluation » du 13 décembre 2011 liste dans son annexe II les « Pistes permanentes de courses ET d’essaiS pour véhicules motorisés ». L’application de la directive et ne serait-ce qu’un minimum de bon sens impliquent, d’une part, que le mot « courses » soit suivi d’une virgule et, d’autre part, que le mot « essai » soit mis au pluriel. Il faut bien entendu distinguer les pistes à vocation sportive (celles sur lesquelles peuvent être organisés des essais et des courses) et les pistes exclusivement d’essais utilisées par l’industrie (automobile, pneumatiques…).\n- Deuxièmement, la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels dispose que « L’ouverture de TERRAINS pour la pratique de SPORTS MOTORISES est soumise à l’autorisation prévue à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme. » (article L. 362-3 du code de l’environnement). Au surplus, l’article R. 421-19 du code de l’urbanisme, lequel – quant à lui – est cohérent avec la loi de 1991, dispose que doit être précédé de la délivrance d’un permis d’aménager « L’aménagement d’un TERRAIN pour la pratique des SPORTS OU LOISIRS MOTORISES ». L’application de la loi et ne serait-ce qu’un minimum de cohérence entre les textes impliquent l’emploi d’une notion plus large que celle réductrice de « pistes ». La dénomination « terrains » est celle posée par la loi spéciale du 3 janvier 1991. Le décret doit appliquer la loi.\n- En conséquence, il est proposé la rédaction suivante en conformité et en cohérence avec le droit national et avec le droit communautaire : « Terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés et pistes permanentes de courses et d’essais pour véhicules motorisés. »\nRubrique 44° (d) du projet de décret. Libellé : « Autres équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés, susceptibles d’accueillir plus de 1 000 personnes »\nDans son arrêt n° 404391 du 8 décembre 2017, le Conseil d’Etat a annulé les mots « susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes ».\nLe critère du nombre de personnes est non pertinent et contraire au droit et à la jurisprudence communautaires. Il n’y a pas de corrélation entre ce critère et les atteintes potentielles aux milieux naturels.\nLa reprise du seuil de 1 000 personnes, seuil pré-existant à la loi « Biodiversité » de 2016 et au décret « Evaluation » de 2016, est probablement désormais contraire au principe national de non-régression (article L. 110-1 du code de l’environnement) tel qu’interprété par le Conseil d’Etat. Dans cette affaire n° 404391, Monsieur le Rapporteur public, lors de l’audience du 15 novembre 2017, a clairement souligné que des équipements accueillant moins de 5 000 personnes peuvent avoir une influence environnementale notable si leur lieu d’implantation, leur construction ou leur fonctionnement porte atteinte à des espèces sensibles, perturbe fortement un écosystème ou génère des pollutions importantes.\nEt, comme cela a déjà été justement remarqué, le projet de décret ne comporte toujours pas de « clause-filet » générale susceptible d’imposer une évaluation pour les projets - toutes catégories confondues - qui seraient en deçà des seuils ou critères réglementaires et qui pourtant seraient situés dans des milieux naturels sensibles. Cette « clause-filet » était pourtant l’une des propositions principales du groupe de travail « Moderniser l’évaluation environnementale » missionné par… le ministère de l’environnement ! La synthèse du rapport final (mars 2015) expose en effet :\n« Par ailleurs cinq propositions principales ont émergé parmi lesquelles : [...]\n- la mise en œuvre d’une « clause-filet » permettant de déclencher une étude d’impact, même en-dessous des seuils, lorsque le milieu naturel est sensible. Cette mesure semble indispensable au regard des exigences du droit européen (il faut noter sur ce point la constance de la jurisprudence de la Cour de justice). Loin d’être une complexité supplémentaire, cette « clause-filet », qui devrait être d’application exceptionnelle, assurera au contraire la sécurité juridique des projets ».\nRubrique 27 « Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, les forages pour approvisionnement en eau, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols », par Sophie , le 20 mars 2018 à 14h17\nRubrique 27 : le projet de décret propose d’exclure les activités de géothermie de minime importance (GMI), quelque soit leur profondeur, de l’examen au cas par cas. Cette exclusion semble inégalitaire dans la mesure où elle ne concerne pas les forages temporaires de type géotechnique.\nrubriques 39 & 27, par HAMON Jean-Paul - Chambre d'agriculture de Bretagne , le 20 mars 2018 à 14h15\namendements à la RUBRIQUE 39\nCette réforme qui consiste à "défusionner" la rubrique va dans le bon sens car elle permettra d’apporter une solution à une multitude de petits projets ce constructions qui étaient confrontés à un formalisme et une procédure sans intérêt du simple fait du terrain d’assiette. Ainsi rescinder la rubrique en 2 est pertinent. Il conviendrait toutefois d’apporter les modifications suivantes :\npour la catégorie future 7-a} ,retirer la notion d’emprise qui pourrait, via l’approche globalisante par projet adoptée par certains services instructeurs qui conduit à cumuler l’ensemble des surfaces existantes et à créer, avec parfois des discontinuité entre les constructions) pourrait conduire des petits projets peu impactant à devoir malgré tout faire l’objet d’examen cas par cas. Ainsi certains "ouvrages" ne créant pas de surface de plancher mais générant une emprise au sol importante (par exple des zones de stockage), pourraient conduire assez rapidement au seuil des 10000 m2. A défaut de ce retrait, il conviendrait de relever ce seuil de 10000 m2 mais aussi d’encadrer plus précisément les possibilités ou non de cumul des surfaces (entre existantes et à créer) intégrant le principe de non connexité.\npour la future catégorie 7-b), préciser qu’il s’agit d’opérations soumises à permis d’aménager au sens du code de l’urbanisme afin d’éviter toute ambiguïté pouvant conduire à une interprétation excessive en comptabilisant des aménagements non visés (création de parcours, cheminements,...)\namendements à la RUBRIQUE 27\nLa réforme apporte des précisions pour certains forages mais ne lève pas certaines ambiguïtés. En effet, la catégorie 27-d) précise que les forages géothermiques de "minime importance" seraient exclus d’examen cas par cas, yc à plus de 100m.\nPour les autres nous pouvons comprendre que l’examen cas par cas se fait pour des ouvrages > 100 m. Or la catégorie 27-a) crée une confusion en introduisant un seuil à 50 m. Nous proposons d’harmoniser l’approche en retenant pour seul seuil celui de 100 m, y compris pour la rubrique 27-a).\n© Consultations publiques - Site mis à jour le 21 mai 2022


Noël approche - La fabrique de couleurs\nPar Iolka dans Noël (cadeaux et déco) le 19 Décembre 2013 à 14:22\nJe SAIS, je SAIS, c'est scandaleusement scandaleux que je ne publie qu'un article par mois. Honnêtement ça m'embête aussi mais... Bienvenue au lycée... ^^ Merci donc à la petite dizaine de visiteurs qui continue de pointer le bout de son nez tous les jours, je suis agréablement surprise ;) Sur ce, commençons la partie intéressante !\nDéjà l'année dernière, j'avais eu envie de poster des petits tutos de DIY pour cadeaux de Noël, que j'aurais fait. Le problème, c'est que j'ai absolument. Pas. Le temps. mais là je suis en convalescence donc on va en profiter ! C'est parti pour la liste du père Noël fauché (ou radin) !\n* Pour une petite soeur...\nLa mienne aime bien jouer à la poupée, à la cuisinière... Bref tout le tralala. Donc, j'étais partie sur trois idées :\n- Le petit salon de thé pâte à sel. Vous trouverez la recette là et des idées ici. Très facile à réaliser, vous pouvez même la faire participer ça lui fera plaisir ;)\n- Un petit assortiment de trucs en pâte fimo pour les poupées (si votre soeur a moins de quatre ans, on évite, ok ? parce que les petits trucs faciles à avaler ça va pas le faire... ^^) Si vous en faites régulièrement ça peut être une bonne idée, aussi !\n- Une jolie boîte, un pot à crayon décoré : comme celui que j'ai fait pour son anniversaire ! (moi je vais pas le refaire sinon je pense que ça ne va pas passer ^^'). Pour la petite vidéo sympa regardez par ici !\n*Pour un frère grand ou petit...\nEtant donné que mon frère à moi a une conception assez je m'en foutiste des cadeaux de Noël (comprenez "j'en reçois, mais j'en offre pas") et que j'en ai marre de me décarcasser, il aura droit à ça :\n(de toute façon, ça ou autre chose ça va finir au fond d'un placard ^^)\nMais si votre frère est un être attentionné (miracle ! ^^), vous pouvez toujours faire un tour chez DrangonsAndBeasties (le lien dans Nos bonnes adresses) pour essayer avec son tuto de fabriquer un petit dragon trop choupi ou coudre un magnifique petit porte clés de ce style :\n(Vous aurez remarqué que c'est la troisième fois que j'utilise cette idée cadeau. Un jour, mon armée de porte-clés chats dominera le mooooonde ! ;p )\n*Pour une bande de potes\nJe sais pas vous, mais moi quand arrive Noël et que j'ai 8 copains à qui faire le même cadeau pour pas trop cher je galère un peu. Cette année, la solution : un joli dessin nous représentant tous ;)\n(Hum bon par contre il est pas dans le bon sens, désolée ^^)\n*Pour Papa et Maman...\nChaque année c'est la même chose : nos parents nous offrent tous ce non on a toujours rêvé (j'exagère à peine ;p), et nous, ben... On leur offre un [Entrez ici le nom d'un cadeau bien pouuri] !\nCette année, j'ai opté pour un massage pour ma mère et un bon repas pour mon père ;) Au moins, ça leur servira à quelque chose ! ;) Mais histoire de pas avoir l'air totalement stupide, j'ai trouvé un idée très sympa pour leur offrir ça :\nOn écrit sur un bout de papier, on met dans un oeuf vidé et hop c'est dans la boîte ! Tuto ici pour ceux qui hésitent ! ;)\nVoilà, j'essaierait de mettre cette liste à jour au fur et à mesure que je fait mes cadeaux ;) Bonnes vacances de Noël à vous, les gens !\nTags : noel, cadeau, idée, Noël, idée cadeau, cadeau, liste au père noël\nMercredi 17 Septembre 2014 à 17:53\nC'est super tout ce que tu fais :)\nMercredi 17 Septembre 2014 à 18:42\nMercredi 17 Septembre 2014 à 19:02\nLa fabrique de couleurs - Bloguer avec Eklablog - CGU - Signaler un abus -


Nettoyage énergétique - On reste Zen\nCela peut paraitre évident pour certains et c’est tant mieux, cette vidéo n’est pas pour vous, mais pour d’autres il est indispensable d’en prendre conscience et connaissance .\nJe parlais de méditation car l’état méditatif nous fait entrer dans l’astral où nous sommes à la portée des entitée sombres mais il en est de même quand on dort.\nLes personnes qui pensent ne pas être attaquées, parce qu’elles ne participent à aucune action, ont tord !\nCelles qui pensent ne pas être attaquées parce que « tout va bien » ont tord aussi, mais elles ont des entitées attachées à elles depuis tellement longtemps qu’il se créee une habitude qui leur fait croire que tout est normal.\nPourtant dans ce monde rien n’est normal !\nSi vous lisez ceci c’est que vous êtes en phase d’éveil ou éveillé peu importe, mais vous rayonnez une certaine quantité de lumière qui attire les entitées comme un papillon derrière une vitre où se trouve de la lumière.\nCompte tenu de la situation actuelle il est indispensable de se nettoyer et se protéger aussi souvent que possible.\nIl y a déjà eu 2 vidéos concernant la protection, avant que je prenne conscience que certaines personnes ne connaissent même pas la base c’est à dire le nettoyage énergétique dont vous trouverez quelques conseils dans la vidéos suivante\nPosted in: ascension, Elever nos vibrations, Méditation ⋅ Tagged: protection, protection énergetique


Blog Marketing insolite: Les Marques auraient elles compris comment communiquer sur les réseaux sociaux?\nLes Marques auraient elles compris comment communiquer sur les réseaux sociaux?\nMultiplication des sites et des blogs de marques, présence sur les réseaux sociaux, la montée en puissance d' Internet est propice au brouillage des frontières entre marques et média, contenus éditoriaux et commerce.\nNet-a-porter.com a montré la voie dès le tout début de la décennie en dotant son site marchand de mode d'un vrai contenu éditorial, avec conseils de stylistes. La montée en puissance d'Internet, du mobile et du bouche à oreille électronique comme source d'information permanente des consommateurs a depuis accéléré le phénomène. De plus en plus, les marques cherchent à devenir elles-mêmes un média et à développer du contenu (texte, vidéo, photos...).\nDeux raisons à cela pour Sébastien Genty, directeur général adjoint de l'agence de communication DDB° :\n« D'abord, la dilution de l'audience publicitaire. Mieux vaut fabriquer sa propre audience et ses propres contenus que dépendre d'une audience achetée mais de moins en moins captive. » Et puis notre rapport aux marques a changé. «La corde du message publicitaire classique sur un produit ou une innovation s'est usée. Moins dépendantes des médias de masse et de la pub, les marques savent que leur communication passe désormais par plus de service, de connaissance et du divertissement », dit-il. Une des signatures des campagnes Heineken depuis 2008 n'est-elle pas «Made to entertain » !\nLes considérations d'ordre commercial existent. « Le contenu fait progresser le référencement sur Google et, en retour, génère du trafic vers les sites marchands » rappelle Yan Claeyssen, PDG d'ETO digital. A l'exemple de net-a-porter, on marie d'ailleurs de plus en plus contenus et vente en ligne. Après Burberry, Etam a permis aux internautes d'acheter la lingerie de son défilé événement du 24 janvier dernier au Grand Palais. Sur Youtube, dans la « Youtique » French Connection, on clique pour acheter les vêtements des mini-vidéos réalisées par la marque anglaise.\nLe phénomène n'est pas totalement nouveau. Après tout, les premiers « soap operas » diffusés à la radio par Procter & Gamble dans les années 1930, et après-guerre sur les networks télé américains, s'apparentaient déjà à de la création de contenus. En 2006, Leroy Merlin a bouclé la boucle en créant sa propre chaîne TV, Télémaison diffusée par Canal Sat. Mais aujourd'hui Internet, la téléphonie mobile et les réseaux sociaux « facilitent l'accès direct aux consommateurs, sans l'intermédiation des médias classiques ou de la pub», souligne Yan Claeyssen. De fait, aux Etats-Unis, le portail de Johnson & Johnson, babycenter.com, consulté par 80 % des jeunes mères, fait figure de site référent pour les sujets traitant de la petite enfance. Un rôle que Planetverbaudet cherche à remplir en France avec ses forums, ses blogs, ses conseils et autres points de vue d'experts.\n« Les portails multimarques généralistes, comme toutvousdire.com ou enviedeplus.com, se trouvent en concurrence frontale avec des sites d'information Aufeminin.com ou Elle.com », observe Catherine Lautier, directrice business intelligence de DDB°. Le dernier classement d'audience Internet Médiamétrie-NetRatings (novembre 2010) plaçait bien sûr Facebook à la troisième position (27,27 millions de visiteurs uniques), juste derrière Google et Microsoft. Mais il classait aussi les sites du Groupe Crédit Agricole à la 23 e place, devant Aufeminin.com (24 e) et ceux du groupe Figaro (27 e). « Classement d'autant plus remarquable quand on n'est ni un média ni un site commercial », relève Anne Browaeys directrice général de Fullsix France.\nMoins de pub, plus de contenus\n« S'éloigner de la pub et du marketing produit pour accéder au marketing d'image créant plus de proximité avec leurs clients » : tel est le nouveau mot d'ordre des marques désireuses de devenir leur propre média, constate François Laxalt, de l'éditeur de logiciels Neolane. Elles cherchent, tous secteurs d'activités confondus, à créer ou agréger des contenus. Sur son site « On ose », La Redoute met en ligne le fil mondial d'infos loisirs de l'AFP. Plus ambitieuse, La Société Générale a lancé Re-View fin janvier. Cette application iPad-là n'est pas un énième outil de gestion de comptes, il se présente comme « un média d'info et d'analyse ». Au menu : une revue de presse audio de l'actualité financière, les cours de Bourse, les dernières infos du groupe (tout de même), des analyses économiques mensuelles, ainsi qu'un dossier thématique trimestriel réalisé par les experts de la banque (pour commencer : « La régulation financière »). Objectif : « rendre des services pertinents » à la clientèle. Très abouti aussi, le blog « Art for Breakfast » du Royal Monceau ne parle pas seulement des événements de l'hôtel, mais s'intéresse à l'actualité artistique parisienne en général, explique Patrizio Miceli, le créateur d'Al Dente, jeune agence spécialisée dans la conception des campagnes numériques pour les marques de luxe. Swide.com, le magazine multimédia de Dolce & Gabbana, parle de tout ce qui peut intéresser ses clients : voyages, champagne et belles automobiles.\nRéalisé par l'Agence de Contenu (A de C), le nouveau site institutionnel de Walt Disney Company France lancé cette semaine n'a pas vocation à parler des nouveaux films et produits Disney, mais de tout ce qui a trait à leur environnement. Pas de papier sur la sortie de « Tron », mais un article rebondissant sur le thème de la 3D et la manière dont les enfants perçoivent les images. Le film « Raiponce » fournit matière à un article sur le rôle de la princesse dans l'imaginaire des petites filles. « Il n'y a pas de limite au type de sujets que nous pouvons aborder. L'enfance, la nutrition, l'environnement offrent des thèmes inépuisables d'autant que Disney jouit d'un fort capital de confiance de la part des parents », dit Nathalie Dray, chargée de la communication de la société.\n« Brand journalism »\nSur les blogs et les sites (ils se multiplient : institutionnels, marchands, éphémères, etc.), place donc au « brand journalism », autrement dit au journalisme de marque. Venu des Etats-Unis, où la crise de la presse a entraîné la fermeture de nombreux titres obligeant à la reconversion des journalistes, la pratique se développe ici. De quoi s'agit-il ? Comme l'explique sur le blog de l'A de C David Henderson, un ancien de CBS et expert de la discipline, le journalisme de marque, pour être efficace, doit se différencier des relations de presse, de la publicité et du marketing. « Il se concentre sur le fait de retenir continuellement l'attention du public grâce à des histoires autour de la marque et de son univers, en proposant articles de fond, documentation et images, notamment des vidéos diffusée sur Youtube et sur les sites. » Mises à jour quotidiennes et compétences de vrais journalistes de rigueur. Et, surtout, jamais de communiqué de presse ! Fondatrice de l'A de C, Ava Eschwege, une journaliste venue de la presse professionnelle marketing, estime que le vrai test, « c'est quand une marque accepte de parler de ses concurrents ».\nPlus facile à dire qu'à faire, avertit toutefois Sébastien Genty. « Les marques ne s'improvisent pas médias du jour au lendemain. Cela n'est pas gratuit puisqu'il faut réorienter de grosses sommes d'argent de la pub classique vers la création et le contenu. » Selon lui, rares sont celles qui, à l'instar d'Apple ou de Nike, ont su opérer ce mouvement de bascule.\nOlivier Binisti 17 mars 2011 à 13:35\nUne correction/remarque : le fil d'info mis en oeuvre par La Redoute sur On Ose (je le sais, j'appartiens à l'agence qui a conçu "On Ose") ne vient pas de l'AFP mais de Relax News...


Impossible de faire un top de choix sans y inclure un jeu TellTale, dont le seul gameplay est de faire des choix, justement.\nLe développeur affine son art avec des licences comme Game of Thrones en ce moment (voir ci-dessus), mais leur aventure narratif le plus connue reste la première saison de The Walkind Dead, et elle ne manque pas de décisions difficiles à prendre. L’une des plus dure reste de couper ou non le bras du héros, Lee, quand il a été mordu par un zombi.\nParce qu’on sait que c’est le début de la fin, parce quoi qu’on fasse, c’est déjà foutu.\nEt aussi parce que ça fait super mal !


[Fonctionnement] Ouverture de Capital\nSujet: (#) [Fonctionnement] Ouverture de Capital\nQuelques notions, pour débuter ou aller plus loin\nIl regroupe le capital et les emprunts. Cela permet de savoir d'où vient l'argent.\nIl regroupe toutes les dépenses et les recettes engendrées par l'activité de l'entreprise. Cela permet de savoir comment est utilisé l'argent. Dans le jeu, l'actif est suivi par les liquidités (que vous manipulez tous très bien !).\nC'est la somme des investissements apportés à l'entreprise. Il constitue l'apport financier à partir duquel l'entreprise pourra entreprendre des dépenses et réaliser des recettes. Le capital est comptabilisé dans le passif.\nLa possession du capital :\nLe capital n'est pas forcément constitué d'un unique apport. Il y a généralement plusieurs sources. La possession du capital (et donc la possession de l'entreprise) est répartie entre les différents investisseurs de façon proportionnelle au montant donné par chacun.\nC'est la somme de l'argent prêté à l'entreprise. Cet argent ne s'ajoute pas au capital car il n'appartient pas à l'entreprise. Il permet une augmentation de liquidités temporaire. Les emprunts sont comptabilisés dans le passif. Les intérêts des emprunts sont comptabilisés dans l'actif.\nC'est la somme des recettes générés par l'activité l'entreprise (ventes, perception de dividendes ou de produits financiers…). Le chiffre d'affaire est comptabilisé dans l'actif.\nUne augmentation du capital ou une émission d'emprunt n'est pas compté dans le chiffre d'affaire.\nLes dépenses sont les sorties d'argent nécessaires à l'activité de l'entreprise : achats de matériel ou de matières premières, versement de salaires, assurance, payement d'intérêts d'emprunts et investissements extérieurs… Les dépenses sont comptabilisées dans l'actif.\nPar ailleurs, le remboursement d'emprunts ou la diminution du capital ne sont pas comptés dans les dépenses.\nLes bénéfices ou les pertes :\nC'est la différence entre le chiffre d'affaire et les dépenses. Il peut être négatif (pertes) ou positif (bénéfices). Les bénéfices ou les pertes sont le résultat de l'actif.\nSomme reversée aux différents propriétaires du capital de l'entreprise. Les dividendes sont issus des bénéfices engendrés par l'entreprise. Ils sont distribués de façon proportionnelle à la part de possession de l'entreprise de chacun.\nLes règles VELP\nCadre et limites :\nLe joueur et son entreprise ne sont pas distincts : un seul portefeuille pour les deux. Tant que l'entreprise n'a pas ouvert son capital à des investissements extérieurs, elle se possède elle-même à 100%!\nTaxes et imposition :\nDans la réalité, les achats sont taxés et les revenus imposés. Dans VELP, seul les achats sont taxés (pour l'instant). Les revenus de l'entreprise seront imposés au moment du versement de dividendes. La politique en place décidera du montant d'imposition.\nPour augmenter son capital le PDG devra émettre une offre précisant l'investissement extérieur maximal qu'il souhaite percevoir. Les autres entreprises pourront, si elles le souhaitent, investir tout ou partie de l'offre. La somme des investissements réellement perçus ne pourra en aucun cas dépasser la limite donnée par le PDG.\nDroits de gestions de l'entreprise :\nL'actionnaire possédant la plus grosse part de l'entreprise obtient la gérance absolue de l'entreprise. Il pourra cependant confier les rennes de son entreprise à ses investisseurs en cas d'absence. Pour éviter le changement de propriétaire pour l'instant, le PDG n'a pas le droit de descendre en dessous de 51% de possession.\nLa gestion des dividendes, que ce soit sur le montant ou la fréquence de versement, est laissée à l'appréciation du PDG. C'est à lui de suffisamment bien communiquer sur les conditions et les garanties pour savoir fidéliser ses investisseurs.\nLe montant des dividendes sera bien évidement distribué entre les différents propriétaires du capital proportionnellement à leur part de possession, après une éventuelle imposition.\nVente de parts possédées :\nEn aucun cas il ne sera possible de retirer l'investissement émis car l'argent n'appartient plus à l'investisseur. Cependant il possédera une part de l'entreprise qui elle pourra être revendu. A lui de trouver un acheteur pour lui vendre/échanger/céder ses parts.\nAugmentation du capital sans avoir recourt à l'investissement extérieur :\nOpération pas encore disponible.\nBourse - Actions : émission, gestion et échanges :\nOuverture de son capital !\nL'entreprise A a un capital de 1,000,000.00$. Elle possède 100% de ses parts.\nLa valeur de l'Usine + Siège Social + Terrain: 500,000.00$\nSes liquidités sont à 500,000.00 $.\nAfin d'obtenir des liquidités supplémentaires, l'entreprise A ouvre son capital à l'investissement à hauteur de 100,000.00$\nL'entreprise B saisie l'occasion et investie la totalité de l'offre de A, soit 100,000.00 $\nLe capital de A augmente à 1,100,000.00 $,\nL'investissement arrive sur ses liquidités qui montent à 600,000.00 $.\nA possède 1,000,000.00 / 1,100,000 = 90.9% de son capital\nB possède 100,000.00 / 1,100,000 = 9.1% du capital de A\nAvec ses 600,000.00 $ de liquidité, l'entreprise A achète du matériel, des matières premières, fabrique et revend ses produits. Elle génère ainsi 180,000.00$ de bénéfices.\nA décide de verser 40 % des bénéfices perçus, le montant des dividendes s'élève donc à 72,000.00$.\nCes 72,000.00$ sont soustraits des liquidités de A et distribués proportionnellement à l'ensemble des propriétaires de A.\nAinsi, B (qui possède 9.1%) reçoit 6,552.00 $\nEt A (qui possède 90.9%) reçoit 65,448.00$ (reversés dans ses liquidités).\nAvec ses 773,448.00 $ de liquidité, l'entreprise A achète d'avantage de matériel et de matières premières. Elle fabrique, revend ses produits et génère ainsi 228,000.00$ de bénéfices.\nCette fois, reverser 40% des bénéfices revient à verser des dividendes de 91,200.00$.\nB (qui possède toujours 9.1%), reçoit 8,299.20$


L'Espagne dégradée et la Grèce paralysée à l'approche du sommet européen - Le Point\nPublié le 19/10/2011 à 12:16 | AFP\nLa tension montait mercredi en zone euro, à quatre jours du sommet des dirigeants européens pour tenter de résoudre la crise de la dette, l'agence de notation Moody's ayant porté un nouveau coup à l'Espagne tandis que la Grèce était paralysée par une grève générale.\nA Athènes, plusieurs milliers de personnes ont commencé à défiler au premier jour d'une grève générale de 48 heures à l'appel des syndicats opposés à un nouveau train d'austérité.\nLes transports, les écoles, les musées et l'ensemble du secteur public grec étaient paralysés.\nL'Espagne a pour sa part subi une nouvelle dégradation de sa note souveraine, pour la troisième fois en moins de deux semaines.\nPlus sévère que ses consoeurs, elle refuse désormais au pays le statut d'émetteur de haute qualité pour le ravaler au rang des émetteurs solides, mais susceptibles d'être affectés par des changements de situation économique.\nC'est justement cette situation, en plus de la faible croissance de l'Espagne et de ses mauvaises finances régionales, qui a poussé l'agence à agir: "l'Espagne continue d'être vulnérable aux tensions sur les marchés", écrit-elle. Des arguments déjà avancés par les deux autres agences.\nL'Italie a elle aussi fait les frais, début octobre, des inquiétudes des agences, Fitch dégradant sa note.\n"Ce que vivent actuellement des pays comme l'Espagne et l'Italie ne vient seulement de leurs propres problèmes, mais plutôt de la contagion par le reste de la zone euro", estime Soledad Pellon, analyste de la maison de courtage IG Markets.\n"Cela me préoccupe de voir que cela commence à être (un mouvement) en chaîne, cela a commencé seulement par la Grèce et puis cela s'est étalé aux autres pays, on dirait que la contagion avance de manière beaucoup plus rapide", renchérit Alberto Roldan, analyste chez Inverseguros.\nLes pays de l'Union européenne pourraient en effet s'accorder sur une nouvelle réduction de la dette grecque, plus importante que celle qui avait été décidée le 21 juillet en accord avec les banques.\n"Le destin de l'Europe se joue dans les jours qui viennent", n'a pas hésité à affirme le président français Nicolas Sarkozy.\nCar la France aussi est menacée: Moody's a annoncé lundi qu'elle pourrait placer d'ici trois mois sa note sous perspective négative, ce qui signifie qu'elle pourrait à terme perdre son précieux triple A.\n"Les agences transmettent un message très clair: il y a un problème de dette en Europe et cela peut entraîner une aggravation importante" de la crise, juge Alberto Roldan.


Actualités « Décès de Panamarenko » – Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique\nDécès de Panamarenko\nPanamarenko nous a quittés. Sans doute a-t-il emprunté l'une de ses machines absurdes pour rejoindre l’horizon que sa pensée scientifico-poétique n’a cessé d’explorer.\nAu fil de ses œuvres, il n’a eu de cesse de renouer avec ce désir de compréhension du monde à travers un regard qui faisait de la technique une méthode de déchiffrement de la beauté de l’univers. L’exposition que les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) lui ont consacrée en 2005-2006 se voulait complète sinon exhaustive. Elle a été l’occasion d’une complicité étroite entre les équipes des Musées royaux et l’artiste qui profita de cet événement majeur (plus de 90.000 visiteurs) pour annoncer son retrait de toute activité artistique.\nL'ensemble des équipes des MRBAB tiennent à lui rendre un vibrant hommage et présentent à sa famille ainsi qu’à ses proches ses plus sincères condoléances. Jusqu’à la fin de l’année, les visiteurs pourront retrouver « Nuage tonnant » (1971) dans le grand hall d’entrée du musée (accès libre).


Home > Designer : Roger Capron\nRoger Capron est un célèbre céramiste français du XXème siècle. Artistique prolifique, il est à l’origine d’une multitude de pièces en céramique distinguées pour leur haute qualité et leur élégance. Capron est à l’origine du retour de l’Âge d’or de la céramique à Vallauris.\nEn véritable visionnaire et homme passionné, Capron a tout au long de sa vie perfectionné son art pour le porter vers des styles nouveaux. Il a modernisé les courbes traditionnelles des poteries provençales, développé la production en série, il s’est intéressé aux carreaux décoratifs puis à la sculpture.\nRoger Capron est né en France en 1922. Il étudie à l’Ecole des Arts Appliqués de Paris et obtient son diplôme en 1943. Il se passionne pour la céramique et décide d’ouvrir son propre atelier à Vallauris avec Robert Picault puis Jean Derval. En 1952, Capron ouvre une usine composée d’une quinzaine d’ouvriers. Son travail, issu de l’alliance entre savoir-faire et production en série, est rapidement reconnu par le monde artistique. Il reçoit ainsi de nombreux prix à Milan, à Cannes et à Bruxelles. Il remporte également en 1970 le grand prix international de la céramique ! Malheureusement, l’artiste et chef d’entreprise fermera les portes de son usine en 1982 suite à la crise. Capron s’intéresse dès lors à la sculpture en Raku et ouvre un atelier au cœur de Vallauris. Ses pièces seront présentes dans de nombreuses galeries à travers le monde et sont aujourd’hui des pièces particulièrement recherchées !\nDécouvrez l’ensemble des pièces de Roger Capron disponibles sur Design Market


Cinq raisons d’acheter un véhicule d’occasion\nLes dernières années ont révélé une nette augmentation pour l’achat de véhicules d’occasion plutôt que de véhicules neufs.\nL’Ami Auto Crédit qui se spécialise depuis déjà bon nombre d’années dans le prêt auto au taux le plus bas et dans le financement auto 3e chance au crédit a aussi remarqué cette tendance et nous en parle dans ce billet de blogue. Il nous fait découvrir les avantages de penser à acheter un véhicule d’occasion plutôt que de se lancer dans des dépenses plus importantes pour l’achat d’un véhicule neuf.\nPourquoi acheter un véhicule usagé en 2021 ?\n1. Des véhicules d’occasion en temps de pandémie\nDepuis mars 2020, le Québec est plongé dans une pandémie mondiale et il semble plus facile de se procurer un véhicule d’occasion qu’un véhicule neuf. En effet, on a vu que plusieurs constructeurs automobiles avaient peine à finaliser l’assemblage de leurs véhicules neufs puisqu’ils devaient faire face entre autres à un manque de pièces provenant d’autres pays.\nPendant ce temps, le consommateur se tournait vers l’achat de véhicules d’occasion, beaucoup plus nombreux sur le marché, et ce, en dépit d’une augmentation des prix pour ces véhicules. Bref, les véhicules usagés deviennent monnaie d’échange courante entre le consommateur et le vendeur. En 2021, les consommateurs se tournent davantage vers l’achat des véhicules d’occasion, preuve que l’auto avantage le consommateur qui sait flairer la bonne affaire.\n2. La valeur nette d’un véhicule d’occasion vs un véhicule neuf\nLa valeur des véhicules neufs déprécie généralement de 20 % dès leur première utilisation. Par exemple, pour une voiture de 30 000 $, la toute première tournée à bord du véhicule neuf coûtera 6 000 $. Il vaut mieux que ce soit une méchante belle tournée et que l’aventure en vaille la peine.\nEnsuite, les véhicules neufs perdent généralement 10 % de leur valeur au cours de la première année. Si on fait le calcul, un véhicule neuf subira une perte de 30 % de sa valeur après la première année, soit à peu près le tiers du prix payé. Dans notre cas de figure, on parle de 9 000 $ !\n3. Des assurances plus avantageuses pour un véhicule d’occasion\nIl faut le souligner, les assurances auto sont plus abordables pour les véhicules usagés que pour les véhicules neufs.\nD’ailleurs, l’option sur la couverture « tous risques » n’est pas nécessaire pour une voiture d’occasion, mais elle devient obligatoire pour un véhicule neuf.\n4. Un modèle plus luxueux pour le prix moindre\nAu moment d’acheter un véhicule neuf, il existe souvent une bonne différence de prix entre la version haut de gamme et la version de base. Cette différence de prix est toutefois moins importante sur le marché des véhicules d’occasion. Il est donc plus facile pour les conducteurs de se procurer un modèle mieux équipé à une fraction du prix du véhicule neuf.\nProfitez des occasions pour monter à bord d’un véhicule usagé avec plus d’options qui répondront mieux à vos besoins actuels et futurs.\n5. Des véhicules d’occasion avec rapport CARFAX\nDe nos jours, les voitures usagées font l’objet d’une inspection fine, si elles sont vendues par un concessionnaire autorisé, comme ceux que nous retrouvons chez L’Ami Auto Junior. Un véhicule certifié avec un rapport CARFAX vous est fourni. Ce rapport renferme des informations précieuses sur l’historique du véhicule, ses propriétaires antérieurs et sur son état actuel.\nBref, vous avez maintenant l’esprit tranquille lorsque vous décidez d’acheter un véhicule usagé certifié CARFAX. Le futur propriétaire de ce véhicule d’occasion pourra désormais tout savoir avant de partir au volant de son nouveau véhicule.\nL’Ami Auto Crédit : bon sur toute la ligne\nNe tardez plus, faites confiance aux gens de l’Ami Auto Crédit pour tous vos besoins en financement auto. Une équipe dédiée vous attend et vous conseillera pour l’achat de votre prochain véhicule d’occasion. L’Ami Auto Crédit, bon sur toute la ligne.


Votre invitation au déjeûner conférence du 28 août - SAP Community - Inventy Consulting\nProcessus sous SAP : réveillez les profits qui dorment !\nÊtes-vous certain(e) de facturer 100% de vos commandes ?\nSe peut-il que certaines livraisons attendent sans aucune (bonne) raison ?\nJusqu’à quel point vos processus initiaux sont-ils respectés aujourd’hui ?\nVous avez implanté SAP…combien de temps allez-vous encore attendre pour obtenir les résultats espérés ? Contrôlez-vous la façon dont sont utilisés aujourd’hui les processus qui vous ont coûtés si cher à définir ? Mesurez-vous la performance de vos processus métier ? À l’inverse, connaissez-vous les impacts de la non-performance de vos processus SAP ? Comment les mesurer rapidement ? Comment y remédier de manière efficace ?\nPrésidents, Vice-Présidents, Directeurs en charge des TI, des Systèmes d’Informations, Architectes d’entreprise, Responsables de Centres de Compétences SAP…ce séminaire est pour vous :\nMercredi 28 août 2013 de 8h00 à 10h30 – Novotel Montréal Centre-Ville\nDes solutions existent – venez les découvrir !\nInventy Consulting vous convie à un séminaire, co-organisé avec oXya pour découvrir les solutions innovantes permettant d’obtenir la productivité promise par votre vendeur ou intégrateur d’ERP.\nü Quelques mois après l’implantation, les écarts se creusent avec la modélisation initiale : processus et transactions boycottés, contournés ou non complétés, documents bloqués et non traités, accumulation de non-qualité : un cauchemar se prépare pour la tenue des comptes (!) :\nü Comment identifier, chiffrer et cibler les impacts métiers et techniques\nü Comment aller à la source des dysfonctionnements…sans sortir de SAP\nü Comment mettre sous contrôle les zones à risques et relancer la gestion du changement\nAperçu d’une méthodologie éprouvée, et d’un outil…surprenant :\nü Intervenir vite, de façon structurée, pour des résultats rapides et incontestés\nü Reprendre le lead, développer une expertise à l’interne (mieux vaut prévenir que guérir)\nü Exploiter les outils disponibles sur SAP et créer de la valeur à peu de frais\nAccueil déjeuner à partir de 7h30 :\nAdresse : Novotel Montréal Centre - 1180 de la Montagne - Montréal, QC H3G 1Z1\nMétro : Bonaventure (ligne orange), Guy Concordia (ligne verte)\nNombreux stationnements disponibles à proximité de l’hôtel\nTel : +1(514) 804-2333\nA propos d’Inventy Consulting : Inventy Consulting est un cabinet de conseil spécialisé dans l’optimisation des processus TI & métiers dans le monde SAP.\nFort d’une équipe de près de 25 consultants, Inventy Consulting dispose d’une force de frappe inégalée sur le marché nous permettant d’accompagner nos clients sur des missions d’expertises très pointues tout comme sur des projets d’envergure à l’international.\nNotre triple localisation (Paris, Sophia Antipolis & Montréal) nous confère une structure stable et diversifie nos sources de recrutement. De plus, nos locaux de Sophia Antipolis ne sont qu’à quelques kilomètres du SAP Labs où sont développées bon nombre des fonctionnalités de SAP Solution Manager.\nPour plus d’information, consultez notre site Internet : http://www.inventy-consulting.com\nA propos d’oXya : oXya est le spécialiste du conseil en Architecture et de l'Infogérance de Systèmes d'Information SAP. Une expertise unique et l'expérience d'accompagnement de grands projets SAP nous permettent de nous adresser aux PME comme aux grands groupes multi-nationaux. oXya gère aujourd'hui plus de 190 clients SAP au niveau mondial, et ce dans tous les secteurs d'activité : l'industrie, l'administration, l'énergie, la distribution, le transport et les hautes technologies.\nPour plus d’information, consultez notre site Internet : http://www.oxya.com\n(*) pour réserver votre place dans ce séminaire gratuit (sur invitation uniquement) veuillez répondre à ce courriel en mentionnant :\n- votre rôle, titre ou fonction dans l’entreprise\n- l’adresse électronique ou postale où vous souhaitez recevoir votre carton d’invitation


Avis de recrutement n° 2020-189 d'un Attaché au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail. / Journal 8507 / Année 2020 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco\nAvis de recrutement n° 2020-189 d'un Attaché au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.\nLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.\n- saisir les éléments nécessaires à l'édition des demandes d'autorisation d'embauchage préimprimées ;\n- créer des fiches salariés et employeurs « Maître de maison » ;\n- mettre à jour le fichier « salariés », notamment la vérification des renseignements concernant l'état civil ;\n- contrôler des échéances de titre de séjour ;\n- saisir et scanner des permis de travail ;\n- fournir des renseignements téléphoniques divers.\n- posséder un diplôme du Baccalauréat général ou dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité ou d'un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d'obtention ;\n- faire preuve de réserve de discrétion professionnelle ;\n- être doté d'une grande rigueur et d'une bonne organisation dans la gestion et le suivi de dossiers administratifs ;\n- justifier d'une très bonne connaissance de l'outil informatique ;\n- maîtriser parfaitement l'expression écrite et orale ;\n- avoir des aptitudes en matière de travail en équipe et de travaux administratifs ;\n- faire preuve d'autonomie et d'organisation ;\n- avoir l'esprit d'analyse et de synthèse ;\n- des notions en langues étrangères seraient appréciées.


La Belle Endormie - Cinéma LUX - Caen\nDu 10 au 23 Avril - L’Affiche Italienne\nItalien (VOSTF) - 2013 - 1h50\nAvec Isabelle Huppert, Alba Rohrwacher, Maya Sansa...\nSelon le cinéaste, ce film est “un magnifique examen de conscience national d’une Italie dépressive et cynique”.\nAvec Bella Addormentata, Marco Bellocchio affine, en effet, le portrait qu’il dresse de l’Italie depuis son premier long-métrage, Les Poings dans les poches (1965).\nLe film se déroule en février 2009, au moment où le pays se déchire autour du sort d’Eluana, qu’un accident de voiture a plongée dans un état végétatif, en 1992. Après un combat juridique de longue haleine, son père a obtenu le droit de débrancher le système d’alimentation qui la maintenait en vie.\nCe drame bien réel sert de catalyseur à la fiction imaginée par Bellocchio, dont les personnages se réveillent tour à tour de leur atonie, à mesure que s’achève l’agonie d’Eluana. Un film d’une rare justesse, qui finit d’asseoir le cinéaste, aujourd’hui âgé de 72 ans, parmi les observateurs les plus clairvoyants des convulsions transalpines.\nDu même auteur disponible au Vidéoclub : Buongiorno Notte, Vincere.


Alternance Intérim renouvelle sa confiance\nLu 4 475\nAlternance est de nouveau membre de l'association le cordiste.\nAlternance est une société de travail temporaire spécialisée dans les métiers du BTP, des travaux subaquatiques et des métiers sur cordes. Ils répondent aux besoins spécifiques des entreprises dans leurs recherches de personnels qualifiés. Pour cela, ils privilégient des structures à taille humaines, afin de pouvoir répondre efficacement et rapidement à toutes les recherches de personnels et d'emplois.\nVisitez leur [staticpage:Alternance page de présentation].\nLu 4 925\nLu 5 762\nLu 4 686


La prévalence de la résistance transmise aux inhibiteurs d'intégrase (INI) pourrait augmenter avec l'utilisation de plus en plus fréquente de ces ARV.\nCette étude a analysé la prévalence de la résistance transmise aux INI dans la Swiss HIV cohort entre 2008 et 2014. 1316 patients ont eu au moins un test génotypique réalisé sur le gène de l'intégrase avant la première exposition à un INI (a été sélectionné pour cette étude le test génotypique le plus ancien). Les échantillons antérieurs à 2008 ont été regroupés en un seul groupe. La liste des mutations de résistance retenue était celle de IAS USA 2015 en distinguant les mutations mineures (T66AK, L74 M, E92G, T97A, E138AK, G140AS, and R263K) et majeures (T66I, E92Q, F121Y, Y143CHR, S147G, Q148HKR, and N155H). Afin de prendre en compte la réversion possible des mutations de résistance transmises en l'absence de pression de sélection médicamenteuse, une sous-analyse a inclus uniquement les tests génotypiques réalisés chez les patients naïfs récemment infectés.\nLa période après l'introduction des INI (2008-2014) a été comparée à celles après l'introduction des INNTI (1998-2004), des IP non boostés (1996-2002) et des IP/r (1999-2005). L'échec du traitement était défini comme au moins une charge virale > 500 copies/ml (après 180 jours de traitement continu ou de suppression virologique préalable), suivie par une modification ou un arrêt du traitement. Parmi les 1316 échantillons chez des patients naïfs d'ARV, 1 seul (0,1 %) présentait une mutation majeure de résistance transmise aux INI (T66I, sur un échantillon de 2001). Les mutations mineures les plus fréquentes, probablement de polymorphisme, étaient L74M (17/1316 [1,3 %]) et T97A (16/1316 [1,2 %]). Les mutations mineures étaient plus fréquentes chez les sous-types non B que les sous-types B (24/466 [5,2 %] vs 14/850 [1,6 %] ; p<0,001, par test de Fisher). Au cours de la période 2008-2014, la prévalence des mutations mineures était stable bien que l'utilisation des INI augmenté régulièrement. Les résultats étaient similaires quand l'analyse était restreinte aux patients récemment infectés (aucune mutation majeure sur 303 échantillons). La faible prévalence retrouvée peut être expliquée par le faible nombre de patients potentiellement transmetteurs de résistance aux INI (ainsi entre 2008 et 2014, seuls 85 patients ont présenté un échec virologique sous ARV comportant un INI dans l'ensemble de la base de données de la Swiss HIV cohort). Cette observation diffère de ce qui a été observé après l'introduction des classes précédentes d'ARV pour lesquelles plus d'échecs virologiques sous traitement avec des souches résistantes étaient observés et où la transmission de souches résistantes étaient observée plus rapidement. Ainsi, dans les 7 ans après l'introduction des IP non boostés, des IP/r et des INNTI, le nombre de patients qui ne répondaient pas à ces différentes classes d'ARV étaient 18,2 fois, 5,7 fois et 7,2 fois plus élevés que pour les INI.\nConclusion : Dans une étude réalisée sur l'ensemble d'une population traitée dans un pays, cette étude montre qu'il est possible d'éviter la résistance transmise à une nouvelle classe d'ARV, et ce pendant des années.


Dernière Mode - Coeur sur Les Créations de Melletincelle\n2 articles étiquettés Coeur sont référencés sur le blog Les Créations de Melletincelle. (663 sur l'ensemble des blogs)\nBracelets "Coeur de maman","Coeur grisé", "pretty girl"...par Melletincelle Par Les Créations de Melletincelle S'abonner 24/05/11 23:51 Délaissé pauvre blog ! En jachère ! Melletincelle a dû retourner la terre et y semer de nouvelles graines pour y récolter après un peu de repos , de nouvelles créations . Quand on tombe de cheval , il faut remonter en selle malgré les difficultés. Bref...Présentation... Bracelet Coeur Ajouter à mon carnet de mode