Publié le 29 janvier 2006 14 mars 2018\nStatuts du syndicat SUD Culture Solidaires\nIl est constitué un syndicat visant à regrouper les\ntravailleuses et les travailleurs (actifs, chômeurs, sans droits,\nretraités…) qui ressortissent d’une manière\nou d’une autre du secteur des arts, de la culture, de l’audiovisuel\net de la communication, de l’édition, de l’éducation\npopulaire, du socioculturel, etc., entre autres :\nAu sein des personnels du Ministère de la Culture et de la\nCommunication et de toutes ses structures sous tutelle ou subventionnées ;\nAu sein des personnels des autres départements ministériels\net de leurs structures sous tutelles ou subventionnées accomplissant\nou concourrant à accomplir des missions à vocation\nAu sein des personnels des collectivités locales et de leurs établissements\npublics accomplissant ou concourrant à accomplir des missions à vocation\nAu sein des personnels des entreprises et établissements\ndu secteur de la communication, de l’audiovisuel, du cinéma ;\nAu sein des salariés relevant d’associations culturelles,\nd’entreprises culturelles ;\nAu sein des salariés et/ou professionnels du spectacle, de\nl’audiovisuel, et de l’édition phonographique,\nintermittents et permanents ;\nAu sein des personnels des établissements culturels publics\net privés de spectacle vivant ;\nAu sein des artistes et des métiers d’art à vocation\nAu sein des salariés relevant du secteur socioculturel et\nde l’éducation populaire ;\nAu sein des salariés relevant du secteur de l’édition ;\nAu sein des salariés des comités d’entreprise,\nassociations du personnel (etc.) de ces différentes structures\n(services, établissements, entreprises, associations…)\nexerçant des missions à vocation culturelle ;\nAu sein des salariés de prestataires de service travaillant\npour ces services, établissements associations ou entreprises\nculturelles ainsi que pour les comités et associations\ndu personnel de ceux-ci ;\nCe syndicat national prend le nom de : Syndicat Solidaires, Unitaires\net Démocratiques de la Culture Solidaires ou SUD Culture Solidaires.\nSyndicat de lutte et de contre-pouvoirs, ne s’arrêtant\npas à la porte des entreprises et des administrations, mais\nimpliqué dans la vie de la Cité, SUD Culture Solidaires\nentend lier :\nla défense des salariés ;\nl’émancipation des individus afin qu’ils puissent\npenser et agir sur leur environnement de travail et être\nSolidaires, parce que\nSUD Culture Solidaires entend être aux côtés des\nexclus, des minorités et des victimes d’une société qui\nn’hésite pas à placer le profit d’une infime\nminorité au-dessus de l’existence des autres\nUnitaires, parce que rechercher à la base\nsur chaque mobilisation l’unité d’action la plus\nlarge est le meilleur moyen de regrouper un maximum d’individus\nsur des objectifs communs\nDémocratiques, parce que chaque adhérent\net chaque salarié doit pouvoir apporter sa propre réflexion,\nenrichir le débat et participer à la transformation\nLe syndicat SUD Culture Solidaires constitué par les présents\nstatuts est la poursuite sous une forme spécifique, de l’objectif\nde construction d’un syndicalisme :\nde transformation sociale dans la perspective de la construction\nd’une société autogestionnaire et égalitaire,\nanticapitaliste et anti-totalitaire, qui repose sur le principe\nde la démocratie directe ;\nindépendant de l’état, du patronat et de\ntout groupe politique ;\npluraliste et fédéraliste, c’est à dire\nacceptant en son sein la pluralité des opinions, hors l’affichage\nd’opinions sexistes, xénophobes ou racistes, et reconnaissant à tous\nle droit d’opinion sur la base du respect des mandats syndicaux ;\nféministe, dans le sens qu’il lutte pour l’égalité,\ntant professionnelle et sociale que citoyenne, entre les\nfemmes et les hommes ;\net cherchant à réaliser l’unité la plus\nlarge des citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement\net dans les luttes ;\nayant une vision interprofessionnelle et refusant de se\nréfugier dans des intérêts catégoriels\net corporatistes ;\nfaisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,\nles inégalités, les discriminations une priorité et à ce\ntitre, partenaire des structures citoyennes impliquées dans\nces mêmes combats ;\ncherchant à développer une stratégie et\nune pratique syndicale permettant aux salariés de mieux\nfaire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur\nlieu de travail et une mondialisation libérale et financière\nen marche d’un bout à l’autre de la planète.\nArt.1 Titre – Forme juridique\n– Siège social – Adhésion\nLe syndicat national SUD Culture Solidairesest constitué par\nle présent statut, conformément au code du travail\net au statut général des fonctionnaires.\nLe siège social est fixé au 12, rue de Louvois, 75\n002 Paris, il pourra être transféré sur décision\ndu Conseil des sections du syndicat.\nLe syndicat SUD Culture Solidaires est membre de l’Union Syndicale\nSolidaires, siège social : 93 bis, rue de Montreuil,\nLes sections locales du syndicat SUD Culture Solidaires ont vocation à être\nmembre d’un Solidaires local.\nArt.2 Principes de\nSUD Culture Solidairesse propose de :\nRegrouper quels que soient leur statut, leur âge, leur\nsexe et leur nationalité : des travailleuses et des\ntravailleurs (actifs, chômeurs, sans droits ou retraités)qui\nressortissent d’une manière ou d’une autre du\nsecteur des arts, de la culture, de l’audiovisuel et de la\ncommunication, de l’édition, de l’éducation\nles personnels du Ministère de la Culture et de toutes\nses structures sous tutelle ou subventionnées ;\nles personnels des autres départements ministériels\net de leurs structures sous tutelle ou subventionnées\naccomplissant ou concourrant à accomplir des missions à vocation\nles personnels des collectivités locales et de leurs établissements\npublics accomplissant ou concourrant à accomplir des\nmissions à vocation culturelle ;\nles salariés relevant d’associations culturelles,\nles personnels des entreprises et établissements du\nsecteur de la communication, de l’audiovisuel, du cinéma ;\nles salariés et/ou professionnels du spectacle, de\nles personnels des établissements culturels publics\nles artistes, les enseignants et les professionnels des métiers\nd’art ou d’artisanat à vocation culturelle ;\nles salariés relevant du secteur socioculturel et\nles salariés relevant du secteur de l’édition ;\nles salariés des comités d’entreprise, associations\ndu personnel (etc.) de ces différentes structures (services, établissements,\nentreprises, associations,…) exerçant des missions à vocation\nles salariés des prestataires de service travaillant\npour ces services,établissements, associations ou entreprises\nculturels ainsi que des comités et associations\nCoordonner et organiser, dans ce cadre, avec d’autres structures\nsi nécessaire, par des actions tant de caractère\ngénéral que particulières à un ou plusieurs\nservices ou catégories de personnels, la défense\ndes intérêts économiques et professionnels\net des droits matériels et moraux des personnes par les\nmoyens les plus appropriés, dont la grève.\nReprésenter et appuyer les sections et adhérents\nde SUD Culture Solidaires auprès de leur hiérarchie\ndans tous les secteurs visés par le premier alinéa\nParticiper concrètement au fonctionnement et au développement\nde Solidaires, aussi bien au niveau national (Conseil national,\nBureau, commissions…) qu’au sein des Solidaires locaux.\nAppuyer les associations, les collectifs, les individus œuvrant\naux combats contre les inégalités, contre les exclusions,\ncontre les précarités, contre la xénophobie\net le racisme et toutes formes de harcèlement…\nDévelopper la solidarité nationale et internationale,\nnotamment par l’adhésion à toute organisation nationale\nou internationale après consultation et débats au\nsein des instances (Conseil des sections et/ou Congrès).\nL’adhérent(e) est la base du syndicat.\nPeut faire partie de SUD Culture Solidaires toute personne qui cotise\net adhère aux présents statuts, au règlement\nintérieur, à la charte identitaire et à la charte\nTout adhérent(e) est rattaché(e) à une section\ngéographique ou structurelle.\nLa section est la structure démocratique et politique de\nbase du syndicat. Elle est géographique ou structurelle selon\nElle regroupe plusieurs adhérent(e)s et comporte en son sein\nau minimum un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e) élus,\nElle est autonome dans son fonctionnement et son action de terrain\nqu’elle met en œuvre en cohérence avec les\norientations du Congrès, les Statuts et Chartes du syndicat,\nles décisions du Conseil des sections.\nElle met en œuvre la démocratie syndicale auprès\ndes adhérents et salariés qu’elle représente.\nArt.5 Congrès du\nIl se réunit tous les trois ans. Il est composé de\ndélégations de l’ensemble des sections et adhérent(e)s.\nIl se prononce sur l’activité du syndicat, définit\nses orientations et élit le Secrétariat national.\nPeuvent être invités à assister au congrès\ndu syndicat, et éventuellement à intervenir, des représentants\nde structures partenaires, qu’elles soient ou non syndicales.\ndes délégations du Congrès\nChaque délégation de section est maître de sa\ncomposition, le nombre de ses mandats est déterminé par\nle nombre de ses adhérents et du nombre de timbres payés,\ndans les conditions déterminées par le règlement\nArt.7 Ordre du jour du Congrès\nIl est proposé par le Conseil des sections, il peut être\nmodifié par le Congrès conformément au règlement\nArt.8 Congrès extraordinaire\nIl peut être convoqué par le Conseil des sections ou à la\ndemande d’un quart au moins des adhérent(e)s représentant\nau moins cinq sections.\ndu Conseil des Sections\nLe Conseil des Sections comprend :\nle Secrétariat national,\nles représentants des sections (un à deux par section), élus\npar les sections ou, à défaut, le secrétaire\nles délégués locaux,\nles permanents nationaux.\nIl ne peut valablement délibérer que si les représentants\ndes sections représentent 2/3 des présents – sachant\nque seuls les représentants des sections et les\nmembres du secrétariat national entrent en ligne de compte\ndans le calcul des présents.\nEntre deux congrès, le Conseil des sections est l’organe\npolitique du syndicat. Il est chargé de la mise en œuvre\ndes décisions du congrès et s’assure de leur\nbon déroulement. Il définit et décide des grandes\norientations du syndicat entre deux congrès : il est\nle lieu d’élaboration et de débat du syndicat.\nIl contrôle l’exécution des tâches fixées\nau Secrétariat national, exécutif du syndicat, aux\npermanents ou à un adhérent auquel a été confié un\nIl peut, entre deux congrès, élire de nouveaux\nmembres au Secrétariat national, soit du fait de l’arrivée\nde nouvelles sections, soit pour renforcer un secteur, soit pour\nremplacer un membre révoqué ou démissionnaire.\nIl a le pouvoir de révoquer les membres du Secrétariat\nnational, élus par lui.\nIl valide l’ensemble des représentants du syndicat\n(les délégués syndicaux, dans les différentes\ninstances représentatives des personnels, sur les listes nominatives\ndes élections professionnelles et aux conseils d’administration,\nles délégués locaux, etc.) après chaque\nCongrès national ou sur proposition des sections et/ou du\nsecrétariat national, selon le cas.\nEn cas de création de nouvelle section, un ou deux membres\nde cette section, proposés par celle-ci, sont immédiatement\nintégrés au Conseil des sections.\nLes réunions du Conseil des sections sont ouvertes à tous\nles adhérent(e)s. Ils participent aux débats mais n’ont\npas droit de vote.\nAfin d’assurer un fonctionnement démocratique, la participation\nde tous ses membres aux réunions est indispensable.\nIl est convoqué par le Secrétariat national\nau minimum dix fois par an.\nA l’issue de chaque Conseil des sections, un\ncompte rendu comprenant au minimum un relevé de décisions\nest effectué et envoyé sous huitaine aux responsables\nde sections (par mail) et sous quinzaine (par courrier postal) à l’ensemble\nUn président et un secrétaire sont désignés\nvotes du Conseil des sections\nIls sont acquis à la majorité simple de ses membres\nprésents, sauf si au moins deux membres présents demandent\nla consultation de l’ensemble des sections.\nParticipent au vote : les membres élus par les sections.\nChaque section ne dispose que d’une seule voix. Sont donc exclus\ndu vote : les membres du Secrétariat national, les délégués\nlocaux, les permanents et les adhérents présents.\nfonctions de membres du Conseil des sections\nElles sont incompatibles avec des responsabilités politiques électives\nnationales ou relatives à des organismes directeurs nationaux\nde partis ou organisations politiques.\nLe Secrétariat national est composé de :\n-un-e Secrétaire général-e,\n– des secrétaires nationaux-ales,\n-un-e ou deux trésoriers-ères nationaux-ales,\nélus directement par le Congrès.\n-de membres supplémentaires entre deux congrès,\nélus, si nécessaire, par le Conseil des sections,\nsoit du fait de l’arrivée de nouvelles sections, soit\npour renforcer un secteur, soit pour remplacer un membre révoqué ou\ndémissionnaire, soit pour nommer éventuellement un-e\ntrésorier-ére natinal-e adjoint-e si un-e seul-e trésorier-ère\na été élu-e au Congrès, etc.\nLe Secrétariat national est l’organe exécutif\ndu syndicat. A ce titre, il est chargé, entre deux réunions\ndu Conseil des sections, de la mise en œuvre de la politique\ndu syndicat et des décisions du Conseil des sections.\nIl propose au Conseil des sections les actions en justice à entreprendre\nau nom du syndicat. Il mandate l’un des membres du syndicat\npour le représenter devant les juridictions ou dans une situation\nparticulière, au cas par cas, selon les règlements\net lois en vigueur.\nIl propose au Conseil des sections de désigner les représentants\nsyndicaux dans les instances nationales et déclare, sur proposition\ndes sections concernées, ses représentants dans les\ninstances locales conformément aux dispositions de l’article\n2 du règlement intérieur.\nIl instruit les demandes de création de nouvelles sections\nen vue de leur présentation au Conseil des sections\nqui les valide.\nIl convoque le Conseil des sections.\nIl peut être révoqué en partie, par le Conseil\ndes sections, en partie ou en totalité par un congrès\nArt.16 La démocratie\nLe syndicat a le devoir de mettre en œuvre les moyens concrets\ndevant permettre à chaque adhérent(e) et salarié(e)\nd’apporter sa propre réflexion au débat collectif\net à la prise de décision. Cela passe, entre autres :\n-par un Conseil des sections se réunissant au moins 10 fois\npar an et dont le système de vote renforce le pouvoir de celles-ci ;\n-par une politique de formation ;\n-par un circuit d’information et de consultation, rapide et\nexhaustif, des sections et adhérent(e)s;\n-par la mise en place de commissions et groupes de travail nationaux\nouverts à toutes et tous ;\n-par le développement d’initiatives aptes à rassembler,\naussi bien au niveau national que local, les adhérent(e)s\nde secteurs différents …\n-par la mise en place de délégués locaux et\nde collectifs locaux regroupant les adhérents et sections\nselon leur implantation géographique ;\n-par des réunions de sections et de collectifs locaux régulières ;\n-par des Heures Mensuelles d’Informations ou Assemblées\ngénérales des personnels (locales ou nationales) régulièrement\nproposées aux salariés ;\n-par la poursuite d’une politique d’information et de\nconsultation large des salariés.\nEn dehors des moyens de fonctionnement, liés aux droits syndicaux,\nréglementairement (dans le secteur public) ou conventionnellement\n(dans le secteur privé) mis à disposition des syndicats\net sections syndicales, les ressources propres de SUD Culture Solidaires\nsont constituées :\n-des dons, legs ou subventions, sous réserve de l’acceptation\npar le Conseil des sections.\n-des montants des dommages et intérêts versés\nau syndicat à la suite d’une action en justice.\n-des crédits de formation qui peuvent être mutualisés\nmais, en tout état de cause, ne peuvent être utilisés à d’autre\nfin que celle de la formation.\nLe montant des cotisations est fixé chaque année par\nle Conseil des sections sur proposition du Secrétariat national\ndans le respect du projet de budget.\nLes dépenses sont accompagnées de pièces justificatives.\nLe (la) Trésorier(e) national(e) a la responsabilité de\nla tenue de la comptabilité qu’il (elle) doit mettre à tout\nmoment à la disposition des instances syndicales.\nTout chèque d’un montant supérieur à 700\neuros doit faire l’objet d’une double signature.\nOnt délégation de signature : le (la) Secrétaire\ngénéral(e), un (e) Secrétaire national(e), le\n(la) Trésorier(e) national(e) et le (la) Trésorier\nA la veille des congrès, un contrôle des comptes est\neffectué par des adhérents extérieurs au Secrétariat\nNational et issus de plusieurs sections.\nToute proposition de modification ou de révision des présents\nstatuts devra être présentée, au moins deux mois\navant le Congrès, devant le Conseil des Sections, qui n’a\nque le droit d’émettre un avis motivé au moment\ndu Congrès sur les propositions. Les propositions peuvent émaner\ndu Secrétariat National, du Conseil des Sections,\ndes sections, des adhérents. La décision de modification\nou de révision est acquise aux deux tiers des mandats exprimés\nau Congrès (voir règlement intérieur).\nLa dissolution du syndicat SUD Culture Solidaires peut être\nprononcée sur proposition du Conseil des Sections par un Congrès\nspécialement convoqué à cet effet et réunissant\nau moins les deux tiers des adhérents du syndicat.\nLa décision est acquise à la majorité absolue\ndes mandats retirés par les sections.\nTous les cas non prévus dans les présents statuts\npourront être soumis au Conseil des sections dont les décisions\ncorrespondantes auront force statutaire dès lors qu’elles\nauront été acquises à l’unanimité des\nmembres présents sous réserve que ceux-ci représentent\nau moins 2/3 du nombre total des mandats de la totalité des\nadhérents du syndicat, ou après consultation de l’ensemble\ndes sections si ce quorum n’est pas atteint.\nLe présent statut sera déposé à la Préfecture\nde Paris ainsi que la liste des membres élus lors du Congrès.\nIl annule et remplace le précédent statut déposé en\nIl doit être communiqué à tous les adhérent(e)s,\nanciens ou à venir, ainsi que le Règlement intérieur,\nla Charte identitaire et la Charte de l’adhérent.\nA chaque élection ou démission, entre deux congrès,\nd’un membre du Secrétariat national, une liste modificative\ndevra être déposée à la préfecture.\nLe présent règlement intérieur a pour objet\nd’appliquer et de préciser les divers articles du statut\nde SUD Culture Solidaires.\nOutre adhérer aux Statuts, Règlement intérieur,\nCharte identitaire et Charte de l’adhérent, tout adhérent(e)\nse doit de s’acquitter de sa cotisation.\nSi une nouvelle adhésion pose problèmes à certains\nmembres de la section ou au Conseil des sections, son intégration à SUD\nCulture Solidaires doit faire l’objet d’un vote majoritaire de la\nsection. En cas de contestation, le Conseil des sections tranche\nSi pour des raisons de comportement au sein de son travail, pour\ndes raisons de prosélytisme sur des idées contraires à celles\nde SUD Culture Solidaires, l’exclusion d’un(e) adhérent(e)\nest demandée, la procédure est la même que pour\nexistante, que ce rattachement soit statutaire, géographique,\nstructurel ou professionnel. En cas de contestation, le Conseil des\nLa démission d’un(e) adhérent(e) du syndicat est effective\nau jour de notification écrite de celle-ci ou, à défaut,\nau dernier jour du 18ème mois suivant la cessation du paiement\nLes sections sont constituées d’adhérent(e)s appartenant à des\nstructures intercatégorielles et/ou interprofessionnelles\ncommunes, ou répondant à une réalité géographique.\nElles sont libres de s’organiser en interne comme elles le désirent.\nElles doivent néanmoins élire en leur sein un (une)\nSecrétaire et un (une) Trésorier(e). Lorsque des sections\ncomportent plus de dix adhérents, un Bureau de section peut être\nconstitué. C’est l’organe directeur de la section.\nEn deçà de 10 adhérents, l’ensemble de\nceux-ci constitue le bureau de section.\nLes noms des responsables des sections sont communiquées\npar le (la) Secrétaire général(e) ou par un(e)\nSecrétaire national(e) aux autorités hiérarchiques\ndu champs syndical de la section.\nLes sections doivent également élire leurs représentant(e)s\naux CTP, aux CHS, les délégué(e)s syndicaux,\nles membres à présenter aux Comités d’entreprise,\naux Conseils d’administration, aux Délégations du personnel.\nUne fois désignés, les représentant(e)s aux\nCTP, aux CHS, aux CA, les délégué(e)s syndicaux\nsont déclaré(e)s par le Secrétaire Général(e) ou\nun(e) secrétaire national(e) aux autorités concernées.\nLes sections et adhérents dispersés sur une même\nrégion ou un même département, se réunissent\nau sein d’un collectif SUD Culture Solidaires local qui désigne\nun ou des délégués locaux représentant\nle syndicat, après validation du Conseil des Sections.\nCes collectifs sont les structures chargées de coordonner\nnotre action syndicale locale et interprofessionnelle dans les Solidaires\nlocaux. Ils participent à l’organisation et à la\nvie démocratique et des travailleurs et travailleuses de tous\nles champs de syndicalisation de notre syndicat.\nLes Trésoriers-ères nationaux-ales, élus-es\npar le Congrès ou le Conseil des Sections, présentent\nles comptes du syndicat à chaque Conseil des sections.\nLa Trésorerie nationale présente un état des\nlieux des sections et des collectifs locaux et de leurs adhérent(e)s\ntous les ans au Conseil des sections.\nTous les frais liés à l’activité nationale\ndes sections et du congrès (frais de déplacement ou\nd’hébergement par ex.) sont pris en charge par la Trésorerie\nUn budget spécifique pour l’activité des sections\nest prévu chaque année (chaque section pouvant y faire\nappel selon ses besoins). Le Conseil des sections est chargé de\nveiller à la cohérence des demandes par rapport au\nmontant total des crédits disponibles sur ce budget.\nToutes les sommes non utilisées lors d’un exercice\nbudgétaire sont réaffectées à la Trésorerie\nnationale à la clôture de celui-ci (même quand\nune section a une trésorerie séparée).\nAu minimum, 25 % du budget prévisionnel du syndicat est destiné au\nsecteur interprofessionnel et aux luttes citoyennes – ces dernières\nbénéficiant, a minima, de ¼ de ces crédits.\nLes sections de branche ayant une trésorerie séparée présentent\nau Conseil des sections tous les ans un bilan et un budget de section.\nLes subventions de formation et autres ressources dont peuvent bénéficier\nles sections sont mutualisés dans le budget commun du syndicat.\nArt.5 Les membres\ndu Conseil des sections ou du Secrétariat national\nPeuvent se présenter, ou se représenter, au Secrétariat\nnational et au Conseil des sections, tout adhérent(e) de SUD\nCulture Solidaires, à jour de ses cotisations.\nLe mandat de Secrétaire général(e), Secrétaire\nnational(e) ne peut être cumulé avec un mandat de Secrétaire\nou Trésorier(e) de section. (Ce cumul est juridiquement impossible\npour les Trésorier(e) national(e) et Trésorier(e) national(e)\nDe la même façon, les Secrétaires nationaux\n(ales) doivent s’engager à se faire remplacer\ndans leur section, dans les six mois suivant leur élection.\nTous les membres du Conseil des Sections sont chargés de\ntoutes les missions nécessaires, définies par le Conseil\ndes sections, afin de faire aboutir les orientations fixées\nlors du congrès. Ils peuvent pour cela disposer des droits\nsyndicaux en terme de décharge de service, dans les limites\nfixées pour les permanents syndicaux par l’article\n6 du présent règlement intérieur.\nresponsables nationaux et locaux\nle(la) Secrétaire général(e) :\nil (elle) représente le syndicat, a un rôle de porte-parole\nde celui-ci, anime et coordonne l’activité du syndicat\ndans le respect des orientations prises pendant le congrès,\ndes décisions, débats et revendications faites au Conseil\ndes sections et des commissions.\nle(la) Trésorier(e) national(e) :\nIl (elle) est responsable de la tenue des comptes du\nsyndicat, établit un bilan et un budget chaque année,\nassure le suivi des cotisations et des adhésions ainsi que\ncelui des dépenses dans le cadre du budget prévisionnel\nle(la) Trésorier(ère) national(e) adjoint(e) :\nIl(elle) assiste le(la) Trésorier(e) national(e).\nles Secrétaires nationaux(ales) :\nIls(elles) représentent le syndicat et ont un rôle\nde porte-parole, à chaque fois que nécessaire et/ou\nen remplacement du (de la) secrétaire général(e),\nils (elles) peuvent être chargé(e)s du suivi et de la\ncoordination d’un secteur ou d’une branche donnés.\nles Délégué(e)s locales(aux) :\nLorsqu’il existe plusieurs sections sur une région\nou un département, celles-ci désignent un(e)des\nDélégué(e)s régional(e) ou départemental(e)s.\nCes délégué(e)s représentent le syndicat\nSUD Culture Solidaires au plan régional et/ou départemental.\nIls (elles) sont chargé(e)s de coordonner et d’animer\nSUD Culture Solidaires sur la région et/ou le département,\nau plan professionnel au sein du Collectif SUD Culture Solidaires\nlocal et au plan interprofessionnel, au sein du Solidaires local.\nIls (elles) représentent le syndicat au sein des entreprises\nou des établissements à la demande d’adhérents\nisolés, de sections ou du Conseil des Sections. Ils\n(elles)sont membres de droit du Conseil des sections sans avoir le\ndroit de vote en tant que tels(elles).\nLes délégués locaux sont validés par\nle premier Conseil des Sections suivant le Congrès, puis au\nfur et à mesure de leurs élections ou réélections\npar les collectifs locaux et déclarés par le Secrétariat\nnational, en tant que de besoin, aux autorités et employeurs\nLes membres du Conseil des sections s’engagent à participer à toutes\nles réunions du Conseil des sections.\nPour faciliter le fonctionnement et l’activité du syndicat,\nle Conseil des sections désigne en son sein, ou sur proposition\ndes sections, des permanent(e)s syndicaux(ales). Les permanents syndicaux\nparticipent aux travaux du Conseil des sections, sans droit de vote,\nen tant que permanents.\nLes adhérents intéressés, qu’ils occupent\nou non des responsabilités au sein du syndicat, sont alors\nchargés de missions particulières, techniques et/ou\npolitiques, nécessaires à la mise en œuvre des\norientations fixées par le congrès et le Conseil des\nAfin d’éviter que ceux-ci perdent contact avec leur milieu\nde travail, la durée maximale de leur décharge de service,\nqu’elle soit nationale ou/et locale, est fixée à 50%\nde leur temps de travail. Celle-ci peut atteindre, à titre\nexceptionnel, 60 % lorsque la spécificité de leur travail.\nLa structuration interne du syndicat fait l’objet d’un\nschéma organisationnel adopté (et revu régulièrement\nsi nécessaire) par le Conseil des Sections, dans le respect\ndu présent statut et règlement intérieur, et diffusé à l’ensemble\ndes adhérent(e)s et à tout(e) nouvel(le) adhérent(e).\nDe la même manière un mode d’emploi du Conseil\ndes Sections est adopté (et revu régulièrement\nsi nécessaire) par le Conseil des Sections et diffusé à l’ensemble\nDes structures de branches, propres au secteur privé, peuvent être\ncréées au sein du syndicat afin de favoriser le traitement\nde problèmes plus spécifiques aux secteurs dans lequel\nSUD Culture est présent.\nAu moins un représentant de la branche doit siéger\nau Conseil des sections.\net mandatement exceptionnel de représentants SUD Culture Solidaires.\nLa nomination de représentants en CTP, CHS et CA, la désignation\nde délégués syndicaux, le mandatement de salariés,\n(etc.) sur des lieux où aucune section SUD Culture n’existe,\nne peut-être qu’une décision exceptionnelle et\ntransitoire, validée par le Conseil des sections. Ces représentants\ndoivent adhérer au syndicat et rendre compte régulièrement\nde leur activité au Conseil des sections.\nLe Congrès du syndicat est souverain.\nIl se réunit tous les trois ans.\nL’ordre du jour est de la responsabilité du Conseil\nIl est arrêté et diffusé au minimum trois mois\navant le Congrès.\nIl est amendable dans les mêmes procédures que les\nL’ordre du jour doit comporter au minimum :\n– la présentation préalable et le vote des modifications\nstatutaires et du règlement intérieur.\n– un débat sur l’activité du syndicat depuis\nle précédent Congrès et un vote sur le quitus\nau Secrétariat national sortant.\n– un débat sur les résolutions présentées\navec vote sur les contre résolutions et amendements (quand\nils existent) ainsi que sur les résolutions amendées.\n– un rapport de trésorerie et d’évolution des\nadhérents et sections.\n– l’élection du Secrétariat national.\nIl peut comporter d’autres débat de fond mis à l’ordre\ndu jour afin de permettre des avancées de positionnement ou\nde revendication et afin d’approfondir notre identité syndicale.\nb) Présidents et secrétaires de séances\nAvant l’adoption de l’ordre du jour des présidents\net secrétaires de séances sont élus par le Congrès\npour chaque demi-journée du Congrès.\nIls sont chargés de veiller au déroulement normal\ndu Congrès : respect de l’ordre du jour, application\ndu règlement intérieur, officialisation des résultats\ndes votes, prises de notes, présentation des motions d’ordre\net d’actualité, etc.\nc) Commission des mandats et votes\nAu début du Congrès, une commission des mandats est établie,\nelle est composée des Trésoriers nationaux (Trésorier(e)\nnational(e) et Trésorier(e) national(e) adjoint(e)) et de\ntrois représentants de sections différentes élus à main\nlevée par le Congrès. Cette commission est chargée\nde vérifier et d’indiquer aux militant(e)s présent(e)s\nau Congrès les mandats de chaque représentant. Elle\nest chargée également de vérifier si le quorum\ndes 2/3 des mandats est atteint.\nUn mandat représente la cotisation mensuelle d’un(e) adhérent(e).\nChaque section a un nombre de mandats équivalent au nombre\nd’adhérent(e)s multiplié par le nombre de cotisations\nmensuelles réellement versées. Le partage des mandats\nest de droit pour chaque section.\nSi des sections sont absentes du Congrès, elles peuvent donner\nmandat, par écrit, à une section participant au Congrès\npour les représenter. La commission des mandats est chargée\nd ‘examiner les délégations de mandats qui doivent être écrites,\ndatées et signées de deux représentant(e)s de\nsection. Aucun(e) représentant(e) ne peut avoir plus de deux\ndélégations de sections.\nSont pris en compte les timbres versés depuis un an par chaque\nsection, les comptes sont arrêtés au début du\nmois précédant le Congrès (exemple : si un Congrès\nse déroule en Janvier 2005, les cotisations prises en compte\nsont celles allant du 1er décembre 2003 au 30 novembre\nLes votes peuvent se faire à main levée, en cas de\ncontestation d’un seul présent, il peut être exigé un\nvote par mandats. Les votes sont acquis à la majorité simple\ndes mandats exceptés pour les statuts et règlement\nd) Statuts, règlement intérieur, chartes, résolutions\nLes statuts, règlement intérieur, charte de l’adhérent,\ncharte identitaire, résolutions d’orientation doivent être\nenvoyés aux sections trois mois au minimum avant la tenue\ndu Congrès, les amendements proposés par les sections\nsont examinés par le Conseil des sections qui les intègre\nou pas. Le travail du Conseil des Sections est préparé en\namont par une commission des amendements ouverte à tous les\nEn cas de non-intégration et de maintien de l’amendement\npar la section, les amendements seront votés par le Congrès.\nTout amendement intégré ou rejeté par le Conseil\ndes Sections peut faire l’objet d’une contestation par\nune section qui demande alors sa mise au vote par le Congrès.\nLes statuts, règlement intérieur, sont examinés\nen priorité par le Congrès. Les votes sont acquis à la\nmajorité des 2/3 des mandats des sections présentes.Ils\nsont applicables dès leur adoption.\ne) Rapport de trésorerie, rapport d’activité\nIls doivent être envoyés par le Conseil des sections\nun mois au moins avant la tenue du Congrès.\nLes sections peuvent y joindre leur propre rapport d’activité.\nf) Secrétariat National\nEn fin de congrès, il est procédé à l’élection\ndes membres élus directement par le Congrès :\n– un(e) Secrétaire général(e) ;\n– des Secrétaires nationaux (le)s ;\n– un(e) ou deux Trésorier(s)-ère(s) national(aux)-ale(s).\nCe vote est secret.\nUn mois avant le Congrès, les candidats au poste de Secrétaire\ngénéral(e), Secrétaires nationaux (les), Trésorier(e)s\nnational(aux)-ale(ales) doivent présenter leur candidature\npar écrit au siège du syndicat. La liste des candidats\nsera envoyée à l’ensemble des sections qui doivent\nimpérativement dans le mois précédant le Congrès\ntenir une ou plusieurs réunions d’adhérent(e)s.\nLes motions d’ordre ont pour but de préciser ou de\nmodifier les propositions de procédure pour un débat\nou un vote dans le respect de l’ordre du jour adopté.\nElles sont demandées par une section, un délégué ou\npar la présidence de séance qui les proposent au vote.\nCelui-ci est acquis, après un débat par un pour et\nun contre, à mains levées à la majorité simple.\nLes motions d’actualité ont pour but de faire décider\nle Congrès sur des textes dont la teneur est soit conjoncturelle,\nsoit liée à des évènements intervenus\naprès l’écriture des résolutions.\nElles sont mises au vote après débat, à mains\nlevées et acquises à la majorité simple.\nPublié le 20 janvier 2006 14 mars 2018\nPour le respect de Tous les citoyens de la République :\nLe 23 février 2005 une loi honteuse était promulguée. Sous couvert de « reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », son article 4 qui consacre « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord… » résume la philosophie globale de ce texte. C’est une véritable provocation et un déni de vérité.\nLes propos du Président de la République le 4 janvier 2006 « Le texte actuel divise les Français. Il doit être réécrit », sonnent comme un aveu. C’est pourquoi, les organisations soussignées rejettent la réécriture du texte et exigent l’abrogation pure et simple de cette loi de la honte.\nParcours prévu : République / Saint Michel\n(qui sera précisé le moment venu quand l’autorisation officielle sera obtenue)\nPremiers Signataires : ACCOLADE, Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, APID, APILPD (association internationale de lutte contre la drépanocytose), APTOM (Association Poste et Télécommunication Outre Mer), Association 17 Octobre 1961 contre l’Oubli, ACCA (Association des Combattants de la Cause Anticoloniale), ARAC (Association Républicaine des anciens Combattants), ATTAC, Au Nom de la Mémoire, Bitasion Lannaj Kreol, Cedetim, CIFORDOM (Centre d’Information, formation, Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre Mer), Collectif des Féministes pour l’égalité, Collectif Devoirs de Mémoire, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, Coordination Antividéosurveillance d’Ile de France, CROMVO, Droits Devant !, Eritag, FAAG (Fédération des Associations et Organisations d’Intérêts pour les Originaires des Antilles et Guyane), FADOM (Fédération des Associations d’Outre-Mer), FASTI, Fédération des Syndicats Sud d’Education, Kapesterien, IACD (Initiatives et Actions citoyennes pour la démocratie), LCR, Léo Lagrange Ile de France, Les Alternatifs, Les Oranges, L’Habysoisse, Lutte Ouvrière, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples), Mouvement de la Paix, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes), MARS (Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale), Ni Putes ni Soumises, Panthères Roses, PCF (Parti Communiste Français), Peuple et Culture, Planète Antilles, Réseaux Citoyens de Saint Etienne, UNEF, Union Démocratique Bretonne, Union des Etudiants Communistes, Union Nationale Lycéenne, Union Syndicale Solidaires.\nPublié le 30 novembre 2002 14 mars 2018\nRésolution de structuration et de fonctionnement\nEn préalable, il\nconvient de s’engager d’abord sur un point primordial :\nLe projet de mise en place, d’ici à trois ans, d’une structure\nSolidaires Culture répond à un choix politique indispensable à la\nstructuration du secteur. Le resserrement du champ de syndicalisation\nde Sud Culture sur le Ministère de la Culture et de la Communication\net les établissements publics culturels qui en résultera,\nnous aidera sans doute – par le déplacement de certains\ndébats et décisions au sein d’autres instances, à revivifier\nles réunions du Conseil des Sections en allégeant\ncelui-ci de sujets qu’il n’est plus réellement en capacité d’aborder\nCette évolution ne saurait aboutir, sous prétexte\nprofessionnelles, de défense des salariés auprès\nrepli sur nous-mêmes au motif qu’il reviendrait à terme à Solidaires\nCulture de s’investir dans les luttes citoyennes et les structures\ninterprofessionnelles et d’être seule à faire un travail\nde sensibilisation visant à lier le monde du lieu de travail\nmilitants, logistiques et financiers auprès du G10 Solidaires\net des structures du mouvement social que Sud Culture sera\nen capacité de proposer aux salariés d’autres analyses\naptes à favoriser l’émergence d’une transformation\nLa résolution générale, la plate-forme interprofessionnelle\net la Charte de l’adhérent rassemblent en leur sein\nles objectifs auxquels nous avons adhéré depuis notre\ncréation (les différents axes politiques qui guident\nnotre action, qui ont été adoptés à notre\npremier congrès et approfondis et réaffirmés\ndepuis lors et que nous considérons comme des acquis de\nnos débats, au sein de Sud Culture) et le projet social émancipateur\nque nous cherchons à faire partager.\nLes nouveaux statuts élaborés pour notre syndicat\nconsolident nos positions et nos pratiques, le projet d’orientations\nrevendicatives nous ouvre des axes de travail.\nLa résolution présente sera donc axée sur le\nfonctionnement, la structuration et le développement de Sud\nCulture qui sont pour nous les bases concrètes indispensables\npour mettre en œuvre nos orientations politiques.\nL’activité, la représentativité nationale\nacquise lors des élections de 2000, l’implantation dans\ndivers sites et secteurs, la crédibilité de nos interventions\nauprès du Ministère, l’image que nous donnons aux\nsalariés d’un syndicalisme renouvelé, plus démocratique\net en phase avec les enjeux de la mondialisation ne doivent pas\nnous cacher les difficultés auxquelles notre syndicat est\nconfronté et les dysfonctionnements toujours plus nombreux\nque nous avons à gérer du fait, justement, de notre\ndéveloppement depuis notre premier congrès.\nLes trois années qui viennent seront décisives\nsur le plan de la poursuite et de la consolidation de notre syndicalisme au\nsein du MCC et plus largement dans les champs de la Culture.\nIl s’agit donc pour nous d’être en accord sur les buts à atteindre\net d’être prêts à y investir les efforts de participation\nde chacun et chacune d’entre nous, nécessaires à leur\nEn effet s’il est bien une " chose " qui a freiné le\ndynamisme que nous avons pour faire connaître nos positions\net l’écho auprès des salariés pour notre syndicalisme\net ses pratiques, c’est bien le manque cruel de militants pour mettre\nen œuvre tous les aspects et les choix syndicaux que nous avons\ndécidé de mettre en avant.\nL’essoufflement ressenti par les uns et les autres au cours de l’année écoulée\nest bien la preuve qu’il nous faut collectivement aujourd’hui et\npour les trois années à venir répondre à ce\nproblème sous peine de risquer l’éclatement de notre\nsyndicat ou de rendre impossible la mise en œuvre des résolutions\npolitiques que nous avons prises.\nAinsi, il ne saurait être question en effet pour nous, de\nnous laisser croire que la perspective de création de Solidaires\nCulture suffira à poursuivre plus facilement notre projet\nsyndical commun et permettre de régler tous les problèmes\nrencontrés. Dès lors, nous devons être conscients\ndes divers axes sur lesquels nous avons à travailler.\nDes principes que nous avons essayés de tenir au mieux et\nqui doivent toujours être à la base de notre action.\nLe lien entre l’extérieur et l’intérieur, la sensibilisation\ndes personnels sur les enjeux de société, base\nde notre différence,\nla précarité, l’exclusion, la discrimination au\ncœur de nos analyses, de nos interventions et de nos luttes,\nl’investissement dans les luttes citoyennes et dans les structures\nla volonté d’information et de consultation des salariés notamment\ndans les luttes et les grèves,\nl’ouverture de notre syndicat à toutes les catégories et à tous\nla recherche de l’unité syndicale,\nsont pour beaucoup dans l’écoute et la confiance générée\nchez les salariés. Cela est bien la preuve que cette façon\nde faire du syndicalisme rencontre l’approbation de nombreux collègues\net notamment des plus jeunes d’entre eux qui font aussi partie des\ngénérations sacrifiées par des années\nde martèlement sur l’efficacité, la rentabilisation,\nla mondialisation financière, la fin des utopies, et que le\nbesoin d’un syndicalisme plus offensif et plus solidaire -en face\nd’un syndicalisme d’accompagnement et de services- se fait ressentir.\nLes décharges syndicales non permanentes et notre volonté de\nlimiter tant que possible les cumuls de mandats, bien que difficiles à tenir\nlorsque le nombre de militants n’est pas suffisant,\ninstance politique (BN), groupes de travail, commissions… afin\nqu’ils puissent participer aux débats et aux choix de notre\nau fait des analyses et des enjeux, etc., ont permis à tous\nles niveaux des possibilités d’investissement collectif répondant\naux rythmes et aux envies de chacun et de chacune.\nde notre syndicat à l’intérieur des services du MCC\ncomme à l’extérieur, de la représentativité ministérielle\nque nous avons obtenue, des militants qu’elles ont fait naître… Maintenant\nelles doivent être consolidées par un approfondissement\ndes analyses et des revendications (sur le canevas élaboré dans\nles projets de résolution générale et de plate-forme\ninterprofessionnelle et dans celui d’orientations revendicatives\nde notre syndicat proposé au congrès) et par une\nvolonté de structuration et de fonctionnement qui nous permettrons\nde convaincre un plus grand nombre de salariés et de militants\n( !) de la justesse de celles-ci.\nLa formation est un des éléments clefs du syndicalisme pour\nréussir le partage d’une identité commune, le renouvellement\ndes structures et des militants, pour donner les moyens à chacun/e\nde prendre en charge un secteur ou une activité au sein du\nsyndicat, d’être en capacité de représenter et\nde défendre les salariés sur un plan individuel ou\ncollectif, pour garantir la préservation des principes à l’origine\nde la création d’un courant syndical et la poursuite de ses\nobjectifs ( ce point étant véritablement la gageure\nlorsqu’un syndicat trouve un écho auprès d’un nombre\ntoujours plus nombreux de salariés).\nUne commission au sein de notre syndicat doit être mise\nen place, il s’agit pour les sections de s’y investir largement,\nde nombreux militants/adhérents étant, de part leur\nactivité professionnelle ou leurs compétences personnelles,\ntout à fait à même de mettre en place et d’organiser\ncelle-ci, en articulation avec les G10 locaux qui tentent d’en développer\nune au niveau interprofessionnel. Il s’agira pour nous de commencer à mettre\nsur pied les grandes lignes et les outils de cette politique de formation.\nEn coordination avec le pôle juridique du G10 Solidaires et à terme\navec Solidaires Culture lorsque celle-ci sera créée,\nSud Culture doit participer à la mise en place d’un groupe\nde militants prenant en charge les relations avec notre conseil juridique,\nle montage des dossiers des sections et adhérents dans les\ndifférentes instances judiciaires, (TA, TI, TGI, Prud’Hommes, …),\nleur formation propre et celle des adhérents, etc.\nLa participation aux structures\ninterprofessionnelles et aux réunions avec les structures\nassociatives du mouvement social :\nTravailler à la construction et au développement\ndu G10 Solidaires, agir en commun avec des associations et\nmouvements qui partagent des valeurs similaires aux nôtres\net qui luttent aussi, dans leur domaine, contre le libéralisme\net leurs conséquences et participer ainsi à mieux\npeser dans les différents rapports de forces aptes à favoriser\nune évolution plus large du mouvement syndical et la mise\nen œuvre de propositions alternatives, ne doit pas être\npour notre syndicat une affaire de " spécialistes " mais\nirriguer toute notre démarche au quotidien.\nL’investissement d’un plus grand nombre de militants, de sections\ndoit être recherché, chacun/e doit pouvoir participer,\ndans le strict respect des mandats collectifs, à une instance\nde débat, une commission, une structure unitaire au plan local\nou au plan national, en comprendre les enjeux, travailler en son\nsein et ainsi créer les liens et les conditions pour que notre\nsyndicat continue à l’intérieur comme à l’extérieur\nde convaincre de l’absolue nécessité de la solidarité entre\nles salariés de tous les secteurs, les chômeurs, les\nprécaires, les exclus, les " sans ",… pour\nfaire face aux choix faits par les acteurs de la mondialisation libérale\net financière (lobbies, grands groupes, états, institutions\ninternationales -FMI, OMC, BM-).\nL’appui aux sections, les instances.\nles salariés, les adhérents, agir afin qu’ils soient\nplus à même de comprendre les enjeux et prennent en\ndernier ressort les décisions qui les concernent, est un de\nnos objectifs. Il passe par le soutien, la coordination et l’animation\nAider les sections dans leur travail quotidien avec les salariés,\nleur fournir tout les appuis nécessaires est indispensable\nafin qu’elles puissent faire face à un milieu du travail qui\ndevient, dans le privé comme dans le public, plus difficile à appréhender\net dans lequel la lourdeur des Directions des Ressources Humaines,\ndes nouvelles méthodes de management, participent à rendre\nle dialogue social souvent inopérant pour obtenir des améliorations\ndans les conditions de travail quotidiennes ; les militants étant\nconfrontés par ailleurs à une multiplication des statuts\n-notamment les plus précaires- qui permettent difficilement\naux personnels concernés d’avoir un rapport de force positif.\nLa rencontre et le suivi des sections -surtout celles réunissant\ndes primo-syndiqués- doit être prise en charge par des\nmilitants plus aguerris qui doivent pouvoir se rendre à des\nAG, d’adhérents comme de salariés, dans les instances\nLa documentation consultable à la permanence par les sections doit être étoffée.\nUne réflexion doit s’engager au sein de notre syndicat sur\nles instances de " dialogue social " (du privé comme\ndu public), leur utilité et la stratégie que l’on peut\nmettre en place pour obtenir des résultats concrets pour les\nsalariés et ne pas y perdre un temps militant précieux.\nLa trésorerie, les adhésions.\nLa mise en place d’une trésorerie plus " professionnelle " doit être\npoursuivie afin de faire face à l’augmentation du nombre des\nadhérents et des dépenses que nous avons, notamment\npar la mise en place d’un fichier d’adhérent/e/s plus performant\net utilisable comme outil de communication vers les adhérents\n(mails, listes de diffusion, publipostage, etc.). Des réunions\nannuelles des trésorier/e/s pourraient aider à l’amélioration\ndu système actuel par un partage des données, des maquettes\net des outils de suivi.\nUne nouvelle grille de cotisations sera proposée au cours\nde l’année 2003.\nFaire un syndicalisme qui se propose de faire le lien entre le\nmonde du lieu de travail et le monde extérieur ne veut pas\ndire occulter les revendications professionnelles des salariés.\nLe projet d’orientations revendicatives Sud Culture présentée\nau Congrès doit servir de canevas pour les trois prochaines\nannées à des réunions des différents\nsecteurs de notre syndicat pour approfondir nos revendications notamment\nsur les thèmes sectoriels, professionnels, salariaux, d’action\nsociale, ceux-ci ayant été jusqu’ici laissés\nde côté, dans l’attente de périodes plus calmes\nde notre " activisme " syndical.\nPar ailleurs, le sujet de la précarité, en articulation\navec l’US Solidaires Culture et le G10 Solidaires, pourrait faire\nl’objet d’un groupe de travail particulier qui nous permette d’aboutir à mettre\npar écrit des bilans et des analyses que nous sommes à même\nde fournir au vu des expériences multiples que nous connaissons\net des multiples interventions que nous avons eues.\n….avec de nouvelles\nformules à mettre en place….\nSi le besoin d’investissement militant est indispensable, il\ndoit être accompagné par la mise en place ou le développement\ndes structures internes de travail, de débats et de démocratie.\nLa nouvelle organisation, proposée dans nos nouveaux statuts,\nsupprime, par pragmatisme, l’Assemblée Générale\ndes adhérents entre deux Congrès, insiste sur le rôle\npolitique du Conseil des Sections (CdS) et permet d’en renforcer\nle poids par le système de vote proposé, établit\nplus clairement le simple rôle exécutif du Secrétariat\nNational (SN), pose les prémisses de la réflexion que\nnous devons mener sur la structuration horizontale de notre syndicat\net de la relation entre le national et le local, par la création\nd’une responsabilité de Délégué régional.\nCette nouvelle structuration peut nous permettre, parallèlement à la\ncréation de Solidaires Culture, de redonner souffle à notre\ninstance politique, qui aujourd’hui étouffe sous le nombre\nde sujets à aborder.\nCependant, le Conseil des Sections, organe politique de notre\nsyndicat, garant de la démocratie au sein de celui-ci\net lieu du débat entre les sections, ne peut pas prendre en\ncharge en " instance plénière " les différents\nchantiers sur lesquels nous nous proposons d’avancer.\nIl doit par contre être à l’initiative de structures\nde travail sur les revendications, les stratégies à mettre\nen place, de coordinations entre les sections et isolés d’un\nmême secteur pour faciliter l’échange et la mise en\nplace des revendications professionnelles, de commissions pour préparer\nun dossier, de réunions pour travailler sur les instances,\netc., pouvant associer des militants et adhérents de nos divers\nsecteurs intéressés pour travailler sur un objectif,\nun secteur, un sujet particulier dont le CS, dans le respect des\nmandats du Congrès, déciderait la mise en œuvre,\nla priorité, l’intérêt, etc.\nCes structures étant animées par un militant chargé du\nsuivi, de sa présentation en CS et attentif à ce\nqu’elles aboutissent à des documents ou décisions concrètes\net diffusables aux adhérents, aux sections, aux salariés,\nPar ailleurs, des réunions devront être mises en place\npour tisser des liens avec les syndicats du G10 Solidaires avec lesquels\nnous avons des croisements de champs de syndicalisation et de thèmes\ncommuns de revendications, à savoir Sud Education, Sud Etudiant,\nSud Collectivités Territoriales, etc.\n….et une permanence\nnationale à organiser.\nLa difficulté de fonctionnement de notre permanence nationale, depuis\nque nous avons atteint la représentativité au sein\ndu MCC, a souvent été un sujet d’échanges, de\nréflexions, d’alarmes. Notre objectif de faire se développer\nun syndicalisme de transformation sociale, avec toutes les implications\nque nous nous efforçons de tenir, ne se fera pas sans le renforcement\nmilitant au sein de celle-ci et une réelle coordination, avec\nun partage de l’information et des " taches " entre ceux\nqui " tiennent " la permanence, ceux qui assument une responsabilité,\nle suivi d’un dossier ou ceux qui plus largement participent à l’activité de\nnotre syndicat au niveau local et enfin ceux qui adhèrent à ses\nL’engagement d’un nombre plus conséquent de militants et\nla prise en charge de l’organisation et de la coordination par un\nou plusieurs d’entre nous est incontournable.\nNous devrons aussi mener une stratégie d’utilisation optimale\ndes droits syndicaux en matière de décharge de travail\npour que les permanences locales ne pâtissent pas de l’indispensable\nconsolidation de notre permanence nationale.\nprofessionnelles, des droits syndicaux et de la représentativité.\nEncore plus qu’il y a trois ans, il nous faut rappeler l’enjeu\nprimordial pour notre syndicat, pour la création à venir\nde Solidaires Culture, pour notre engagement interprofessionnel\net aux côtés des structures du mouvement social que\nsont les prochaines échéances électorales\nau sein du Ministère de la Culture.\nLes moyens humains et matériels dont nous disposons aujourd’hui\nsont l’essentiel -avec notre conviction personnelle- de ce que nous\npouvons offrir, en le mutualisant au maximum, aux sections, aux associations,\naux salariés, aux précaires, aux " sans " et\nils sont obtenus grâce aux résultats électoraux.\nNotre représentativité, si elle est en progression\ngrâce aux votes des salariés, permettra aussi à nos\nanalyses et à nos positions de compter davantage au sein d’un\nMinistère de la Culture où la seule organisation syndicale\nréellement prise au sérieux est la CGT.\nElles auront lieu fin 2003 et il s’agit de nous y préparer\ndès à présent, de mettre en place les moyens\nde toucher les différents secteurs importants où Sud\nCulture est peu ou pas représenté (CMN, DMF, Écoles\nd’architectures, Musées, Monuments, CNC,…) notamment\npar l’utilisation de tous les outils de communication.\nA côté des élections du MCC, les élections\nprud’homales du 11 décembre 2002, doivent permettre à Solidaires\nde faire avancer le dossier de la représentativité,\nafin que dans d’autres secteurs (du privé notamment), les\nidées que nous défendons puissent rencontrer les salariés,\net favoriser ainsi la montée d’un mouvement social en capacité d’imposer\n0.1 La présente plate-forme revendicative se propose\nd’énumérer les différentes revendications interprofessionnelles\nque notre syndicat porte.\n0.2 Ces revendications sont celles-là même qui,\ndepuis la création de notre syndicat, ont guidé notre\nengagement quotidien – que ce soit à travers notre action\nau niveau professionnel ou interprofessionnel, notre engagement au\nsein de l’Union syndicale G10 Solidaires, notre implication dans\n0.3 Cette plate-forme se veut un document de synthèse,\nle plus exhaustif possible. A ce titre, il ne saurait être\nquestion de développer à nouveau dans le présent\ndocument les différents argumentaires, parfois longs et complexes,\nqui nous ont permis (soit directement, soit à travers l’Union\nsyndicale G10 Solidaires) d’aboutir collectivement à la pertinence\net à la faisabilité de ces revendications.\n:: En matière\n1.1 Dans notre société, l’exclusion de l’emploi constitue\nune exclusion sociale déterminante. Le mode de fonctionnement\nactuel du capitalisme fait, plus que jamais, des salariés\nune simple variable d’ajustement. Même les entreprises qui\nfont des profits licencient leurs salariés pour accroître\ntoujours plus les profits de leurs actionnaires.\nDans ce contexte, la précarité est en train de devenir\nla norme d’emploi. Partout on assiste au développement des\nmêmes pratiques : recours à l’intérim et à la\nsous-traitance, temps partiel imposé, pressions managériales,\netc. Face à un tel constat SUD Culture entend lutter pour\nle droit à un emploi stable et à un revenu décent\nA ce titre, elle se bat plus précisément :\n1.2.1 – Pour le plein emploi et une véritable réduction\nmassive du temps de travail, sans flexibilité, avec obligation\nde création des emplois correspondants et maintien des salaires\n1.2.2 – Pour le rétablissement du contrat à durée\nindéterminée (CDI) comme norme d’emploi et le\ndroit pour tous à un emploi stable, à temps complet\net correctement rémunéré ;\n1.2.3 – Pour l’accès des salariés, à secteurs\net activités similaires, aux statuts et conventions\ncollectives offrant les meilleures garanties ;\n1.2.4 – Pour la progression du pouvoir d’achat à travers\nl’augmentation, de manière significative, des minima sociaux,\ndes revenus sociaux et des salaires (avec priorité pour les\nplus bas d’entre eux) dans le sens d’une réduction des écarts\n1.2.5 – Pour une revalorisation des carrières et le\ndroit à la promotion ;\n1.2.6 – Pour l’égalité professionnelle et salariale entre\n1.2.7 – Pour l’amélioration des qualifications et\n1.2.8 – Pour le droit pour tout salarié(e), tout au\nlong de sa vie, à pouvoir bénéficier de réelles\npossibilités de formation sur son temps de travail ;\n1.2.9 – Pour l’instauration d’un statut du salarié garantissant,\nmême dans les périodes de hors emploi, la continuité de\nson revenu, de ses droits sociaux et d’accès à la formation\n1.2.10 – Pour une nouvelle définition du licenciement économique et\nl’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des\n1.2.11 – Pour le renforcement dans le code du travail des droits\ndu salarié en matière de contrôle et de\npossibilité de veto ;\n1.2.12 – Pour le renforcement de la législation encadrant\nles obligations des employeurs en termes de sécurité et\nde conditions de travail ainsi que l’élargissement du champ\nd’intervention de l’inspection du travail ;\n1.2.13 – Pour rendre les entreprises et administrations donneuses\nd’ordre responsables des politiques sociales de leurs sous-traitants\nde protection sociale et de retraites.\n2.1 La santé et la protection sociale doivent réellement\n(re)devenir les instruments d’une solidarité sociale réelle\n– dans leurs financements et dans leurs prestations. Pour cela, il\nconvient de rompre radicalement avec les politiques actuelles en\nla matière qui sont, comme dans de nombreux autres domaines,\nde plus en plus inféodées aux seules volontés\ndu patronat et aux projets portés par le Medef. A ce titre,\nSUD Culture se bat plus précisément :\n2.2.1 – Pour l’abandon de la politique actuelle visant à diminuer\nla participation des entreprises au financement de la protection\nsociale (exonérations de charges patronales, cotisations patronales\net pénalités non recouvrés, blocage des salaires…)\n2.2.2 – Pour la reconnaissance, par le biais des budgets publics\net sociaux, de droits économiques et sociaux fondamentaux\n: droit au revenu, droit au logement, droit aux transports, droit à la\nsanté, à l’éducation, à la culture… ;\n2.2.3 – Pour agir sur les profits privés de tous\nceux qui font fortune sur la maladie des gens (industries pharmaceutiques,\ncliniques privées à but lucratif, assurances…)\n2.2.4 – Pour l’instauration d’un régime universel de l’assurance\nmaladie de haut niveau, répondant aux besoins de la\npopulation, allant vers la gratuité totale des soins,\n2.2.5 – Pour la démocratisation de la gestion et de l’accès\naux prestations de la sécurité sociale, la simplification\nde son fonctionnement ;\n2.2.6 – Pour des réparations justes couvrant l’intégralité des\npréjudices subis par les salariés victimes d’accidents\ndu travail ou de maladies professionnelles ;\n2.2.7 – Pour une indemnisation du chômage couvrant tous\nles chômeurs et sans dégressivité et la\nsuppression du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) ;\n2.2.8 – Pour le maintien et l’amélioration du régime spécifique\nd’indemnisation du chômage des salariés intermittents\ndu spectacle ;\n2.2.9 – Pour l’élargissement des minima sociaux, notamment\naux jeunes dès leur majorité ou leur émancipation\n2.2.10 – Pour l’ouverture d’une réflexion visant à la\nmise en œuvre de mesures permettant l’autonomie de la jeunesse\net la création d’un salaire socialisé pour toutes et\n2.2.11 – Pour le maintien du principe de répartition dans\nle financement des retraites ; le retour aux 37,5 annuités\ndans le privé pour pouvoir bénéficier, comme\ndans le public, d’une retraite à taux plein ; l’amélioration\ndu niveau actuel des retraites par rapport aux salaires ; le retour à la\nprise en compte des dix meilleures années dans le calcul de\ncelle-ci ; l’extension du droit à la retraite anticipée à taux\nplein pour les populations de travailleurs exposés aux conditions\nde travail les plus dures… ;\n:: En matière de\n3.1 L’action publique, à travers l’accès égalitaire à certains\ndroits qu’elle doit permettre sur l’ensemble du territoire à tous\nles citoyens, constitue un élément fondamental dans\ntoute perspective de réduction des inégalités.\nAujourd’hui, les choix budgétaires gouvernementaux traduisent\nclairement la volonté de désengagement de l’État\nen la matière. En privant les administrations publiques et\nles services publics des moyens financiers, humains et matériels\nindispensables à leur bon fonctionnement, en livrant des pans\nentiers de ceux-ci au secteur privé, l’État alimente\nla paupérisation et l’exclusion de franges de plus en plus\nimportantes de la société – fragilisant d’autant la\ncohésion sociale. Face à cette dérive libérale,\nSUD Culture se bat, au-delà de la légitime défense\ndes salariés concernés et de leurs statuts menacés,\n3.2.1 – Pour que l’État joue son rôle de garant\nde l’intérêt général et de régulateur\nen faisant contrepoids au marché et en assurant une plus\njuste répartition des richesses ;\n3.2.2 – Pour une fiscalité plus juste visant d’une\npart à baisser la taxation des revenus du travail\net des consommations de première nécessité et,\nd’autre part, à augmenter la taxation des revenus financiers\net des gros patrimoines ;\n3.2.3 – Pour une politique de dépenses publiques basée\nsur leur utilité collective, sociale et économique\n3.2.4 – Pour l’extension du champ d’intervention publique à d’autres\ndomaines afin de mieux répondre aux besoins croissants et\ndiversifiés de la population ;\n3.2.5 – Pour le recrutement massif de personnels qualifiés\net sous statut pour, notamment, permettre l’application d’une\nvéritable réduction du temps de travail et compenser\nles départs en retraites dans ces différents services\n3.2.6 – Pour dénoncer et s’opposer aux mesures gouvernementales et\naux directives émanant des principales institutions internationales\net Européennes qui visent à déréglementer\net libéraliser les services publics ;\n3.2.7 – Pour la mise en œuvre de mesures aptes à mieux\nrépondre aux exigences légitimes de transparence,\nde citoyenneté, d’efficacité, d’égalité… que\nles services publics sont trop souvent loin de satisfaire ;\n3.2.8 – Pour une autre conception de la décentralisation qui\npuisse réellement permettre la mise en œuvre de services\nde proximité au service des citoyens ;\n3.2.9 – Pour le développement d’initiatives, regroupant usagers,\ncitoyens et salariés des services publics, visant à développer\nla réflexion, l’élaboration de propositions et la construction\nde mobilisations sur toutes ces questions ;\nd’égalité des droits\n4.1- SUD Culture réaffirme ses exigences en matière\nde libertés syndicales, politiques et publiques. L’égalité des\ndroits fait partie de nos valeurs fondamentales – d’où notre\nengagement dans toutes les luttes contre les discriminations et\nNotre implication dans ces combats ne relève pas d’un supplément\nd’âme, mais bien de la nature même de notre projet syndical\nde transformation sociale et de lutte contre les différents\naspects du libéralisme. Dans une société aujourd’hui\ngangrenée par la "Pensée uniqu"², la\ntentation du "tout sécuritaire", les fausses vérités\net autres lieux communs véhiculées par l’extrême\ndroite… cet engagement s’avère primordial. A ce titre,\n4.2.1 – Pour imposer des mesures concrètes contre toutes\nles formes de discrimination, qui frappent notamment les femmes,\nles immigrés, les jeunes (plus particulièrement ceux\nissus des milieux défavorisés), les handicapés,\nles minorités… ;\n4.2.2 – Pour mettre fin à l’oppression spécifique\nque peuvent subir les femmes dans tous les domaines de leur\nvie (économique, familial, sexuel…) ;\n4.2.3 – Pour l’accès à un logement décent pour\ntoutes et tous grâce à la création de logements\npour les ménages à faibles revenus, l’application de\nla loi de réquisition, l’arrêt des expulsions locatives,\nde la fermeture des foyers d’hébergement et de la vente du\npatrimoine public… ;\n4.2.4 – Pour l’abrogation des lois anti-immigrés, la\nrégularisation de tous les sans-papiers, la fermeture des\ncentres de rétention, l’abrogation de la double peine, le\nrétablissement de la carte de séjour de dix ans… ;\n4.2.5 – Pour le droit d’asile, la liberté de circulation\net d’installation des personnes, le droit de vote pour les\nimmigrés et la suppression des conditions de nationalité qui\npersistent dans de nombreux droits et emplois ;\n4.2.6 – Pour une autre politique économique et sociale apte à assurer\nun réel développement au sein des DOM-TOM ;\n4.2.7 – Pour la défense et l’extension des libertés\npubliques et du contrôle citoyen, le droit d’expression,\nde grève et de manifestation… ;\n4.2.8 – Pour le renforcement du droit syndical et l’accès à la\nformation syndicale, économique et ouvrière rémunérée\npour tous les salarié(e)s ;\n4.2.9 – Pour l’abrogation du décret de 1966 (qui fixe\nla liste des syndicats considérés comme représentatifs)\net de la Loi Perben (qui définit la présomption de\nreprésentativité dans la Fonction publique) et pour\nla liberté de présentation aux élections professionnelles\nde tout syndicat légalement constitué (l’élection\ndevant être le critère déterminant de la représentativité)\n4.2.10 – Pour organiser la solidarité et la convergence\nentre les secteurs en lutte ;\n4.2.11 – Pour dénoncer les tentatives de plus en plus\nrécurrentes visant à criminaliser certaines initiatives\net acteurs du mouvement social ;\n4.2.12 – Pour l’abandon de toutes les poursuites à l’encontre\ndes précaires (sans-papiers, amendes de transport, saisies,\n4.2.13 – Pour éradiquer le racisme, la xénophobie,\nl’homophobie… et toutes formes de harcèlement moral\nou sexuel dans l’entreprise et dans la société ;\n5.1 Face à la marchandisation en cours de l’ensemble de\nla planète, de toutes les activités humaines\net de toutes les ressources humaines, il s’agit de réaffirmer,\ndans tous les domaines, que c’est l’économie qui doit être\nau service de l’humanité, et non l’inverse. Alors que jamais\nles richesses globales n’ont été aussi importantes\net que les évolutions techniques et technologiques devraient\nservir à améliorer le sort de l’humanité entière,\nles inégalités ne cessent de s’accentuer entre les\npays et au sein de chacun d’entre eux.\nSUD Culture entend être porteur d’un syndicalisme impliqué dans\nles réalités d’un monde actuel source de nombreuses\ninjustices où une grande majorité de la population\nvoit ses besoins élémentaires mal ou non satisfaits.\nIl s’agit d’œuvrer à la constitution d’un front d’opposition\nassociant, au Nord comme au Sud, toutes les structures, syndicales\nou non, et les citoyens qui refusent la situation actuelle. A ce\ntitre SUD Culture se bat plus précisément :\n5.2.1 – Pour que les salariés et l’ensemble des citoyens\npuissent disposer de réels droits démocratiques et\nde moyens de contrôle des décisions concernant la\ngestion du monde – le G8, l’Organisation mondiale du commerce (OMC),\nle Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de\n(OCDE)… n’ayant aucune légitimité à vouloir\nco-décider du sort de l’ensemble des habitants de la planète\n5.2.2 – Pour que l’Union européenne se dote d’une véritable\ncharte des droits fondamentaux, au contenu radicalement différent\nde celle adoptée à Nice en décembre 2000,\ngarantissant effectivement les droits économiques et sociaux\npour toutes et tous ;\n5.2.3 – Pour le renforcement des réglementations sociales,\nsanitaires et environnementales existantes et l’émergence\nd’une autre économie au service de l’être humain,\nrespectueuse de l’environnement, favorisant le développement\ndes activités et des productions socialement et écologiquement\n5.2.4 – Pour le renforcement des pouvoirs de l’Organisation internationale\ndu travail (OIT), notamment par l’instauration de pouvoirs\nde sanction ;\n5.2.5 – Pour une modification des relations économiques\ninternationales, plus particulièrement entre les pays\nriches et les pays pauvres, en rupture radicale avec celles actuellement\nmenées par le Fonds monétaire international, la Banque\nmondiale et les pays développés ;\n5.2.6 – Pour l’instauration d’une taxation des transactions monétaires (Taxe\nTobin), première étape dans la limitation au niveau\nplanétaire des spéculations financières ;\n5.2.7 – Pour la suppression des zones et territoires sans lois\net des paradis fiscaux ;\n5.2.8 – Pour l’annulation de la dette privée et publique\ndes pays en développement ;\n5.2.9 – Pour la mise en place d’organismes internationaux compétents\net en mesure de contrôler le respect de la Déclaration\ndes Droits de l’Homme de 1948 dans chaque pays, dans tous les textes,\nconventions, chartes… ;\n5.2.10 – Pour dénoncer toutes les formes d’oppression à travers\nle monde et demander l’abolition de la peine de mort ;\n5.2.11 – Pour les droits des peuples à l’autodétermination\net leurs combats pour l’émancipation ;\nRésolution d’orientation générale\nI / Refuser la société "globalitaire" qu’on\nveut nous imposer\nUne culture "Mc World"\nI.1 L’avènement de la mondialisation culturelle,\ndéfinie par la circulation des produits culturels à l’échelle\ndu globe, n’est qu’un des nombreux aspects actuels du développement\ncapitaliste industriel et de la mondialisation libérale et\nI.2 Si, aujourd’hui comme hier, les industries culturelles\nconstituent un vecteur positif du développement des échanges\nentre toutes les cultures de la planète, il convient de dénoncer\nla domination et le contrôle de la quasi-totalité des\nsecteurs de la culture, de l’information et de la communication par\nces nouveaux maîtres du monde que sont les grands groupes de\ncommunication comme Vivendi Universal, AOL-Time Warner, Viacom, News\nCorporation, Microsoft, Bertelsmann, etc.\nI.3 Comme pour n’importe quel autre type d’industrie,\nla seule ambition de ces empires tentaculaires, aux ramifications\ncomplexes, est de conquérir des parts du marché mondial\naussi bien au Sri Lanka, en Zambie qu’aux Etats-Unis… Pour\natteindre cet objectif, elles entendent marier Internet, télévision,\ncâble, cinéma, musique, édition, etc. et concentrer à la\nfois production, diffusion et promotion. Cette concentration, inhérente à l’économie\ncapitaliste, tend, dans le domaine culturel comme ailleurs, à faire\ns’aligner l’ensemble des industries concernées sur un modèle\nunique, celui des Etats-Unis.\nI.4 A terme, ce processus de culture "globale",\nloin de favoriser une indispensable rencontre des cultures à l’échelle\nde la planète dans le respect de l’autonomie culturelle et\nde l’identité collective des peuples, tend à la suppression\ndes particularismes et des identités collectives locales.\nIl conduit à l’abolition de la pluralité des codes\nculturels, des grilles historiques et idéologiques à travers\nlesquels les hommes appréhendent les événements\nI.5 Dans le cadre de cette tendance dominante\nà la standardisation des marchandises culturelles, on assiste, aussi bien\nsous l’angle de la production des biens et des services culturels que sous celui\nde la réception et de la consommation culturelle, à une hégémonie\ndes pays industrialisés du triangle Amérique du Nord – Europe –\nAsie riche. Dans le même temps, seules les couches les plus aisées\nont accès, dans les pays les moins développés, au marché des\nbiens culturels. Il s’agit donc bien essentiellement d’un échange entre\nI.6 Par ailleurs, les produits culturels\nn’échappent pas au phénomène de globalisation\nfinancière qui marque l’éco nomie mondiale depuis une\nvingtaine d’années ; livrés aux lois du marketing et\nrégis par une course effrénée aux gains de productivité,\nils perdent leur spécificité pour ne plus représenter\nque des actifs valorisables à long terme ou susceptibles de\ngénérer des plus-values de cession à court terme.\nI.7 Pour satisfaire son appétit, le marché,\naprès avoir bien digéré la culture de masse,\nentend désormais remplacer l’idée et le secteur de "l’industrie\nculturelle" – dans lesquels la création peut cohabiter\nencore avec " l’efficacité capitaliste " – par l’idée\net le secteur de "l’industrie du loisir". Cette dévalorisation\nsymbolique d’une partie de la production artistique – la plus accessible\nau "grand public" – constitue une réelle offensive\nI.8 Cette démarche s’inscrit dans une logique libérale\nqui cherche à récupérer au seul profit des entreprises\nprivées l’ensemble des activités humaines potentiellement\nrentables. Cette spoliation est relayée à l’échelle\nplanétaire par les grandes institutions internationales (Organisation\nmondiale du Commerce (OMC), Fonds Monétaire International\n(FMI), Banque Mondiale…). Celles-ci imposent progressivement\ncette pensée unique à l’ensemble de la planète\n– décidant ainsi, sans la moindre légitimité,\ndu sort de ses quelques six milliards d’habitants.\nI.9 Cette offensive libérale à l’échelle\nest favorisée par une mainmise chaque jour plus importante\ndes grands groupes financiers sur les moyens de communication et\nd’information. Cette situation hégémonique concourt\npleinement à la diffusion de la pensée unique.\nI.10 Dans ce processus général de marchandisation,\nle domaine de la culture (comme c’est également le cas pour\nl’éducation, la santé, l’énergie…) attise\ndésormais toutes les convoitises. Ainsi, les mesures que tente\naujourd’hui d’imposer l’OMC, à travers l’Accord Général\ndu Commerce des Services (AGCS), impliqueraient la fin même\nde la notion de service public culturel et la transformation de pans\nentiers de celui-ci, tels les musées, en de simples activités\nde loisirs qui, à ce titre, seraient livrés au secteur\nI.11 Loin d’être des remparts face au marché,\nparticipent pleinement à cette casse généralisée\nen mettant en œuvre des politiques principalement dictées\npar les préceptes de cette idéologie dominante. Les\npolitiques publiques de la culture sont elles aussi gangrenées\net désormais, bien plus que de véritables enjeux sociétaux,\nce sont bel et bien des considérants purement gestionnaires\net des critères mercantiles qui dictent de plus en plus souvent\nles politiques culturelles au niveau de leurs différents responsables.\nImposer un autre monde\nI.12 En finir avec cette mondialisation culturelle-là,\nsynonyme de standardisation et de marchandisation, où l’être\nhumain est confiné dans un simple rôle de consommateur,\nest l’un des enjeux cruciaux pour l’avenir de l’humanité.\nI.13 Une autre mondialisation de la culture,\ndébarrassée du diktat de l’impératif économique,\nde la globalisation libérale et financière, de la course\nau profit et de la volonté d’asseoir la pensée unique\nsur toute l’étendue de la planète, doit permettre l’accès à d’autres\ncultures et ainsi nous amener à enrichir ou à remettre\nen cause notre propre modèle – car l’art et la culture sont\ntout à la fois source d’humanité, d’expérience\ncollective et de liberté.\nI.14 Par delà ses spécificités, ce\nne peut être dissocié de celui à mener contre\nla mondialisation libérale et financière et contre\nla marchandisation en cours de l’ensemble de la planète, de\ntoutes les activités humaines et de toutes les ressources\nI.15 Il ne saurait être question pour la culture\nde se réfugier dans un repli identitaire aussi antinomique\nque suicidaire. L’exception culturelle ne peut être une fin\nen soi. Pour imposer une autre mondialisation culturelle, démocratique\net respectueuse des diversités, il nous faut militer pour\nl’émergence d’une autre économie au service de l’être\nhumain. Il s’agit, pour les citoyens que nous sommes, de se réapproprier\nl’avenir de notre monde.\n2 / La culture comme outil de transformation sociale\nUn lien social délié\nII.1 L’affirmation d’une conception de l’humanisme\ncomme réalisation de l’autonomie et de l’épanouissement\ndes individus dans une société fondée sur la\njustice sociale et la solidarité est au centre de nos préoccupations\net de notre action.\nII.2 S’il existe une propriété immanente à la\nc’est bien celle qui consiste à créer, renforcer et\ndévelopper le lien social ; d’où l’importance plus\nque jamais cruciale de la culture au moment même où le\nmouvement général de la société bouleverse\nprofondément la vie quotidienne des individus à travers\nla disparition progressive des contacts de personne à personne\ndans le voisinage, la consommation, le travail…\nII.3 Le discours dominant voudrait faire croire\nque grâce à la massification de l’enseignement, au développement\ndes industries culturelles et à la généralisation\ndes nouvelles technologies de l’information et de la communication\n(NTIC), les aspirations, les intérêts et les besoins\ndes individus et des masses populaires en matière de culture\npeuvent enfin être satisfaits. Malheureusement, il n’en est\nrien, bien au contraire, chaque jour qui passe voit les phénomènes\nde dépossession, d’aliénation et de dépersonnalisation\ns’accentuer sous les effets de la standardisation de la culture :\nl’actuel mouvement de marchandisation de la création, du savoir\net de la culture visant à réorganiser le capital autour\nd’une économie de l’immatériel s’inscrit en contradiction\navec le principe de libre circulation des connaissances et des œuvres.\nLes NTIC peuvent être porteuses d’un réel potentiel\nd’émancipation humaine et de transformation sociale à condition\nde concurrencer sur leur propre terrain des monopoles qui ne sont\npas définitivement acquis. Les logiciels libres et les pratiques\ncoopératives – non commerciales et solidaires – s’étendent\naujourd’hui à l’ensemble des domaines de la création,\ndu savoir et de la culture, et offrent de nouvelles perspectives\ndémocratiques. C’est la raison pour laquelle il faut veiller à la\nliberté et à l’égalité des citoyens quant à l’accès\naux NTIC, tout en garantissant aux administrations, aux entreprises\net aux associations, une véritable marge d’autonomie et de\nII.4 Constat renforcé par une emprise médiatique\nsur le quotidien de plus en plus présente. Passer plusieurs\nheures par jour devant la télévision ne peut pas ne\npas avoir d’influence sur le comportement général,\nles choix et le mode de vie quotidien des individus. La politique\nacharnée des opérateurs tourne exclusivement autour\nde l’audimat et de la captation/fidélisation de l’audience\nla plus forte (qui détermine les tarifs publicitaires). Dès\nlors, il s’agit de s’arroger les segments de téléspectateurs/consommateurs\nles plus larges possible, de gagner en permanence de nouvelles parts\nde marchés face à ses concurrents – ce qui, naturellement,\na pour effet d’appauvrir les contenus. Dès lors, c’est le\nrègne sans partage d’une économie du spectacle qui\nse caractérise par le spectaculaire, le sensationnel et le\nII.5 Face à cette culture uniformisée générée\npar l’idéologie dominante, des courants de résistance\nfont entendre leur voix et s’investissent dans la recherche d’une\nnouvelle légitimité culturelle. Celle-ci repose sur\ndeux postulats indissociables :\n– la culture est l’apprentissage de la liberté individuelle\net des libertés collectives , et non l’encouragement à toute\nforme de servitude intellectuelle, religieuse ou idéologique;\n– la démocratie est l’apprentissage de la volonté générale,\net non la confiscation du sort des peuples et des individus par quelque\nminorité que ce soit.\nUn service public culturel gangrené\nII.6 Aujourd’hui, la légitimité de l’intervention\nde l’Etat dans le domaine culturel est devenu dans notre pays un\nfait acquis, et aucun gouvernement, quelque soit la personnalité du\nministre ayant en charge la culture, n’a de cesse d’affirmer sa\nvolonté de mener une politique volontariste dans ce secteur\n– tout particulièrement en matière de démocratisation\nII.7 Cependant, au delà d’un discours tout en\nfaux-semblant, force est de constater que les politiques culturelles\nsont désormais perçues par les responsables politiques\ncomme sans réel enjeu et gérées au quotidien à travers\nle prisme des seuls impératifs financiers et gestionnaires.\nII.8 Comme pour l’ensemble du secteur public,\nc’est désormais la logique d’une recherche d’une plus grande\nefficacité au moindre coût qui prévaut au sein\ndu service public culturel et celui-ci est sacrifié – dans\nsa présence sur l’ensemble du territoire, dans l’étendue\nde ses missions, dans les moyens humains et financiers mis à sa\ndisposition – sur l’autel de l’austérité budgétaire\net du gel des emplois publics. Le budget alloué au Ministère\nde la Culture permet-il tout juste à l’Etat de replâtrer\nl’existant et de faire face, tant bien que mal, aux coûts liés à ses\nmissions patrimoniales, au fonctionnement de ses grandes institutions\net au financement de ses principaux partenaires institutionnels.\nII.9 Dans le même temps, la ligne devient de plus\nen plus floue au sein d’un département ministériel\nqui peine à trouver une cohérence à l’ensemble\nde ses missions, où les budgets sectoriels s’empilent sans\nla moindre dynamique transversale, où les nominations s’opèrent\nau sein d’un cénacle inamovible… Bref, un ministère\nqui ressemble de plus en plus à un simple conglomérat\nd’établissements où l’autorité des tutelles\ns’arrête à la porte de baronnies chaque jour plus nombreuses.\nLe tout sur fond de démantèlement au profit des collectivités\nII.10 Dans un tel contexte, une des évolutions\nles plus révélatrices de l’état d’esprit qui\nrègne désormais au sein du ministère de la Culture\nest celle de l’emprise croissante des grands groupes privés\ndans la vie quotidienne de ses services et établissements.\nAlors même que sous couvert de diversification des financements\nde véritables galeries marchandes poussent au cœur même\ndes établissements culturels, ce phénomène prend\nde nombreuses formes, dont celle, perverse, du mécénat\nd’entreprise – présenté depuis quelques années\ncomme une nouvelle panacée.\nUne politique culturelle à réinventer\nII.11 De 1959 à nos jours, l’action culturelle\n(pierre angulaire de la politique d’André Malraux), le développement\nculturel (au fondement de la politique de Jacques Duhamel), la création\nculturelle (chère à Jack Lang), ont constitué autant\nde variétés historiques – pour ne citer que les plus\nmarquantes d’entre elles – d’une seule et même ambition :fonder\nune politique culturelle. Si tout au long de cette période,\nles politiques menées sur un certain nombre de points ont été exemplaires,\nforce est de constater que celles-ci apparaissent désormais à bout\nII.12 Lors de ces décennies, les efforts de la politique\nculturelle en faveur de l’offre, conjugués aux effets de l’élévation\ndu niveau scolaire et du développement des industries culturelles,\nont contribué à réduire la distance qui séparait\nla majorité de la population de la culture. Cependant, ce\nque les responsables politiques et une presse trop complaisante ont\npris pour de la démocratisation n’était rien d’autre\nqu’un résultat quantitatif reposant sur un comptage minutieux\ndes tickets d’entrée. L’augmentation générale\nde la fréquentation observée dans les équipements\nculturels est surtout due au fait que la population française\na augmenté et, ensuite, que les éléments les\nplus investis dans la vie culturelle ont accru leur rythme de fréquentation\n; elle ne signifie nullement une diversification du public ni, en\naucun cas, une démocratisation de la culture.\nII.13 Si l’on veut vraiment parler de démocratisation\nculturelle, on ne peut s’en tenir à suivre cette logique quantitative\net viser la loi du plus grand nombre. Il faut au contraire faire\nce qu’on dit certains ministres et qu’ils n’ont pas fait : "offrir\nla plus grande liberté de choix, de la chance donnée à tous\nde choisir". Il s’agit de prendre en compte la montée\ndes pratiques amateurs et la vitalité de la création.\nII.14 L’écart entre le domaine artistique,\nsoutenu et développé par l’action culturelle au sens\nlarge, et les pratiques du secteur socioculturel ne cesse de s’amplifier.\nOr, la jonction entre une action de rayonnement national et une action\nde proximité, entre une pratique de fréquentation des œuvres\net des pratiques d’expression artistiques, entre la production artistique\net une intervention sur les domaines de la vie quotidienne et du\nloisir, bref entre l’art et son insertion sociale, est une condition\nfondamentale d’une politique culturelle. Cette articulation a cruellement\nmanqué durant toutes ces années.\nII.15 L’importance des mutations structurelles\nqu’a connues la société française au cours du\ndernier quart de siècle (progrès de la scolarisation,\nmutations des phases du cycle de vie, précarisation de l’emploi\net renforcement de certaines formes d’exclusion sociale, diversification\ndes situations familiales…) laisse penser que l’hétérogénéité des\nitinéraires et trajectoires sociales est aujourd’hui plus\ngrande que naguère. La politique culturelle à mettre\nen place, si l’on veut vraiment se donner les moyens de réorienter\nl’action de l’Etat en matière de démocratisation de\nl’accès à la culture, doit prendre en compte les transformations\ndémographiques, économiques ou sociétales dont\nles effets sur les rapports à l’art et à la culture\nsont les plus sensibles.\nII.16 Au final, la politique culturelle doit répondre\nà un double défi. En premier lieu, elle doit encourager la prise\nde parole de chacun et participer à la construction et à l’épanouissement\nde tous. En ce sens, elle ne saurait être coupée de la de formation\ninitiale et continue -, laquelle a pour objectif, en s’efforçant de\ncréer des conditions d’égalité de compétences, de\ncréer les conditions d’égalité d’accès à la\nculture. En second lieu, la politique culturelle participe de la construction\nd’une identité collective et de la création du lien social.\nL’objectif de la politique culturelle, au même titre que la\npolitique éducative, mais avec sa propre démarche et\nses propres moyens, est de (re)donner une raison de vivre ensemble\nqui dépasse l’acquisition matérielle de biens et l’engouement\npour la bourse, un sens de la collectivité et de l’intérêt\ngénéral, des valeurs de solidarité, de justice\nsociale et de fraternité.\n3/ Le syndicalisme : un outil plus que jamais indispensable face\naux ravages du libéralisme triomphant\nIII.1 Les résultats des récentes élections\nont montré le fossé existant entre les partis politiques\ntraditionnels et une grande partie du monde du travail.\nMême si le nombre de voix obtenues par J.M. Le Pen au second\ntour de ces élections témoigne à l’évidence\nque les idées de l’extrême droite restent largement\nminoritaires dans notre pays, la présence d’un candidat du\nFront national au second tour de ce scrutin ne peut que nous interpeller à double\ntitre – tant les idées véhiculées par l’extrême\ndroite sont à l’opposé des valeurs portées par\nle type de syndicalisme que nous essayons de mettre ensemble en œuvre\net de celles de son domaine d’intervention\nIII.2 Bien sûr, ni le syndicalisme, ni la culture,\ndétiennent à eux seuls les réponses qui permettront\nde sortir de cette situation. Cependant, leurs rôles sont loin\nd’être négligeables dans la recherche et la construction\ncollective d’alternatives aptes à répondre aux besoins\net attentes d’une partie de celles et ceux qui traduisent leur désespérance\nsociale par un vote suicidaire en faveur de l’extrême droite.\nIII.3 Il nous faudra poursuivre notre travail d’explication\npour montrer que le programme de l’extrême droite ne peut rien\napporter de bon à personne : ni au monde du travail ni aux\nplus démunis ni à l’ensemble des citoyens. Nous devrons être\nencore plus présents sur le terrain pour que l’extrême\ndroite ne puisse plus apparaître comme un recours possible\npour toutes celles et ceux qui sont confrontés quotidiennement à une\nvéritable souffrance sociale, source de toutes les exaspérations.\nIII.4 Cependant, ne nous y trompons pas, dans un\ncontexte général de désyndicalisation, face\naux fausses vérités et autres lieux communs élevés\nau rang de raisonnement politique que l’extrême droite a réussi à distiller\nau fil des ans au sein d’une partie du monde travail, c’est une tâche\nde longue haleine et de tous les instants qui nous attend pour "délepeniser" les\nesprits. Pour gagner durablement contre les dangers de l’extrême\ndroite, il nous faut réussir à convaincre ces mêmes\npersonnes de transformer leur désespérance sociale\nen mobilisation apte à donner un coup d’arrêt aux politiques\nlibérales porteuses d’insécurité sociale et économique\n– celle-là mêmes qui ont conduit au cauchemar politique\ndu 1er tour des présidentielles.\nIII.5 On ne vaincra pas les dangers de l’extrême droite\nsans faire reculer la misère, la précarité sociale,\nle mal vivre, sans redistributions des richesses.\nIII.6 Cela suppose de s’opposer au programme social et\néconomique du gouvernement qui reprend à son compte bon nombre\ndes propositions antisociales exprimées par le Medef lors de son congrès\nexceptionnel de janvier 2002 au cours duquel celui-ci a préconisé,\n– la diminution du rôle de l’Etat par la décentralisation\net la délocalisation, la réduction des dépenses\n– la diminution de la fiscalité …,\n– la réforme de l’assurance maladie (via l’exonération\npour les entreprises de certaines cotisations sociales,\n– la rationalisation des systèmes de soins,\n– la mise en concurrence des "opérateurs de soin"…,\n– l’instauration de fonds de pension et l’allongement de la durée\ndes cotisations en matière de retraites,\n– la réforme (voir l’abrogation) des 35 H.,\n– la redéfinition (au seul profit des employeurs bien sûr)\ndes obligations en matière de dialogue social, de formation,\nIII.7 Les différentes mesures prises par la Droite\ndepuis son retour au pouvoir montrent à l’évidence\nque la politique que celle-ci entend mettre en œuvre est clairement\nau service du patronat et des couches les plus riches de la population.\nSi cette politique devait se poursuivre, elle se traduirait par une\nrégression sociale comme rarement notre pays en a connu –\nque ce soit en matière de services publics, de retraites,\nde santé, de conditions de travail…\nIII.8 Dans le même temps, le Gouvernement multiplie,\nen les médiatisant au maximum, le recours aux pratiques sécuritaires\net la mise en place d’appareils répressifs. C’est la jeunesse\nissue des couches sociales les plus défavorisées et\nde l’immigration qui se retrouve ainsi violemment stigmatisée.\nPar la mise en œuvre de cette politique, le Gouvernement refuse\nde reconnaître qu’il existe une origine sociale à la\ndélinquance… et donc de traiter les causes de celle-ci.\nLa prévention, l’accompagnement social et l’action éducative\net culturelle dans leurs différentes composantes, seuls véritables\nmoyens d’enrayer le phénomène de délinquance\njuvénile, ne sont pas pris en compte et le travail de fourmi\n(ô combien plus efficace !) de certains magistrats, enseignants, éducateurs,\nassociatifs… se retrouve d’autant fragilisé.\nIII.9 Cette politique, qui s’inscrit dans un cadre général\nvisant à mettre au pas les populations les plus précarisées,\nfrappe également de plein fouet représentants syndicaux\net autres acteurs du mouvement social. Les discriminations observées\ndans l’application de la loi à l’encontre des plus combatifs\nd’entre eux, contribuent, bien au-delà du cas exemplaire de\nJosé Bové, à réduire la liberté d’expression\npopulaire, fondement essentiel de la démocratie.\nUn syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs\nIII.10 Face à toutes les attaques subies par le monde\ntravail, à sa précarisation de plus en plus grande,\nle syndicalisme reste un outil indispensable à la défense\nindividuelle et collective des travailleurs.\nC’est un outil nécessaire pour informer, convaincre, rassembler,\nunir, organiser les luttes, transformer la réalité en\nfaisant en sorte que chacune et chacun devienne acteur dans cette\ndémarche d’émancipation sociale. Un outil au service\ndes intérêts collectifs de ceux et celles qui n’ont\nni le pouvoir financier, ni le pouvoir économique, ni le pouvoir\nintellectuel : le monde du travail dans ses multiples réalités\nactuelles. Un outil pour analyser, résister et agir sur le\nmonde, pour le transformer et non s’y adapter.\nIII.11 Alors que dans notre pays les richesses augmentent,\nla précarité se développe, le chômage\npersiste, et la misère s’accroît – y compris parmi la\npopulation salariée. Les inégalités économiques\net sociales ne se résorbent pas, elles augmentent même.\nFace à ce constat, il y a urgence à renouer avec la\nmise en place d’un outil syndical, au niveau professionnel comme\nau niveau interprofessionnel, à la hauteur des attaques et\ndes défis actuels.\nIII.12 Notre projet syndical commun vise à mettre\nœuvre un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs liant la défense\nquotidienne des salariés et la transformation de la société à travers\nla construction de rapports de forces aptes à favoriser l’émergence\nde projets alternatifs favorables aux salariés, chômeurs, précaires…\nIII.13 A ce titre, le syndicalisme que nous entendons\ndévelopper ne saurait s’arrêter à la porte des\nentreprises et des administrations. Défendre efficacement\nles travailleurs, c’est être capable d’agir sur l’ensemble\ndes facteurs qui déterminent leurs conditions d’existence\n; d’où la nécessité de développer une\nstratégie et une pratique syndicale permettant aux salariés\nde mieux faire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur\nIII.14 Dans le même temps, il s’agit de dépasser\nsyndicalisme de délégation, pour faire un syndicalisme\nqui agit avec les salariés, et non pas à leur place.\nCeux-ci veulent pouvoir donner leur avis, s’exprimer sur toutes les\nquestions qui les concernent. Il s’agit pour le syndicalisme de produire\ndes analyses, de les proposer, les vérifier, les enrichir.\nIl s’agit de susciter les débats, de faire émerger\nles revendications et les projets collectifs, décidés\net portés en toute connaissance de cause.\nIII.15 Cela implique, entre autres, une pratique syndicale\nreposant sur la mobilisation, l’action et la négociation ;\ncherchant à réaliser l’unité la plus large des\ncitoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement\net dans les luttes ; ne se réfugiant pas dans des intérêts\ncatégoriels et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle\n; faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,\nces mêmes combats…\nIV. Un outil syndical plus efficace\nIV.1 La démocratie constitue un principe fondateur\nfondamental. Développer des pratiques démocratiques\ncontribue à rendre crédible notre projet syndical et\nconstitue aussi un gage d’efficacité à travers la mise\nen place d’un fonctionnement favorisant le débat, permettant\nl’expression des divergences et se donnant les moyens de construire\nun point de vue partagé par le plus grand nombre.\nIV.2 Dans cette optique, certains axes se sont déjà\nfortement dégagés des discussions préalables à ce\ncongrès, notamment en ce qui concerne les enjeux de démocratie\ninterne. Ainsi, afin que le Secrétariat national de SUD Culture\nne fonctionne pas en circuit fermé (avec les risques de dérives\nbureaucratiques que cela implique), mais soit réellement contrôlé par\nune représentation démocratique émanant des\nsections, il sera primordial que le Conseil des Sections soit un\nvéritable lieu d’élaboration collective.\nPour cela, l’ensemble de ses membres et les sections auxquelles\nils appartiendront, devront se donner les moyens de participer de\nfaçon la plus optimale possible à ces réunions\n(que ce soit en terme de préparation, de présence ou\nde suivi). De la même façon, il sera indispensable qu’un\nmaximum de militant(e)s participe au travail collectif.\nIV.3 Au final, par delà tous les textes et les modes\nde structuration et de fonctionnement proposés, ce sera bel\net bien de la volonté de chaque section et de chaque adhérent(e)s\nde participer à cette expérience ambitieuse dont dépendra\nnotre réussite collective, et dans un premier temps à la\nréflexion sur celle-ci.\nIV.4 Pour la viabilité même de notre projet\nil convient de dégager dès à présent\nun certain nombre de domaines prioritaires.\nIV.5 En matière de formation :\nTout adhérent(e) doit, à terme (s’il ou elle le désire),\npouvoir suivre une formation. En effet, qu’elle soit d’accueil, identitaire,\nspécialisée… la formation est un des éléments\nclés pour permettre à chacun de mieux participer à la\nvie quotidienne du syndicat et d’être en capacité de\nmiliter selon ses disponibilités.\nSeule la formation peut forger une identité commune et permettre\nde réussir un renouvellement régulier des structures.\nIV.6 En matière d’information :\nCelle-ci doit aider à mieux situer les enjeux, à améliorer\nles débats, à favoriser les prises de décisions, à mutualiser\net structurer les interventions des différentes sections… Une\nréflexion sur cette question devra rapidement aboutir à la\nmise en place d’une politique d’information cohérente et pertinente,\nprenant en compte les différents aspects de celle-ci (finalité,\ndestinataire, support le plus approprié…).\nPar ailleurs, la création d’un site Internet, se voulant\nun véritable outil syndical, devra constituer une de nos priorités.\nIV.7 En matière juridique :\nAu-delà des questions récurrentes liées à la\nreprésentativité, il s’agit d’avoir une activité juridique\npour la défense des droits individuels et collectifs des salariés.\nCela passe non seulement par le recours aux conseils d’un avocat\nmais aussi par la mise en place d’un groupe de militant(e)s plus\nspécifiquement chargés de ces questions.\nEn effet, des connaissances précises et une mutualisation\ndes expériences sont aujourd’hui indispensables pour contrer\nles attaques subies par le monde du travail. Cependant, le juridique\nne doit en aucun cas devenir une question d’expert, il doit rester\nlié à notre activité militante et au combat\nIV.8 En matière revendicative :\nLa diversité de nos secteurs respectifs d’intervention doit\ns’avérer un facteur d’enrichissement collectif. A ce titre,\nil conviendra d’impulser des débats aptes à permettre\nde véritables échanges autour de nos expériences\net réflexions spécifiques – tout particulièrement\nen matière culturelle -, afin d’aboutir rapidement à des\npositionnements collectifs et à des propositions concrètes\nIV.9 En matière de développement :\nVouloir être une alternative suppose un renforcement numérique,\ngéographique et professionnel de notre syndicat. Il nous faudra\ndonc, d’une part, aider à la consolidation et au renforcement\ndes différents secteurs où nous sommes déjà présents,\net, d’autre part, être en capacité de nous implanter\nlà où nous ne le sommes pas encore. Pour cela, il nous\nfaudra être davantage visibles et être en mesure d’accueillir\net d’aider celles et ceux qui voudraient nous rejoindre.\nDans cette perspective, il convient de rappeler qu’en l’étape\nactuelle de notre développement, les prochaines échéances électorales\nau sein du ministère de la Culture (fin 2003) constitue un\nenjeu primordial pour le syndicat Sud Culture et l’ensemble de ses\nsections – tant il est vrai que l’essentiel des moyens (humains,\nmatériels…) dont nous disposons aujourd’hui au niveau\nnational restent tributaires de ceux dégagés grâce\naux résultats électoraux obtenus dans ce secteur.\nDes liens étroits avec l’union\nsyndicale G10 Solidaires\nIV.10 Le niveau professionnel et le niveau\ninterprofessionnel sont tous les deux indissociables dans le syndicalisme\nde lutte et de transformation sociale que nous entendons développer.\nSi, bien sûr, l’action professionnelle reste indispensable,\nelle n’est pas suffisante pour gagner sur les grandes questions sociales.\nC’est pourquoi notre projet syndical s’inscrit pleinement dans la\nconstruction et le développement de l’union syndicale G10\nSolidaires – au plan national comme au plan local.\nIV.11 Renforcer le poids du G10 Solidaires,\nc’est permettre à celui-ci de mieux peser dans les différents\nIV.12 Cette participation se veut résolument active.\nElle implique que le syndicat Sud Culture dégage des moyens\n(humains, financiers…) permettant une participation concrète\nau fonctionnement et au développement du G10 Solidaires –\naussi bien au niveau national (Bureau, commissions, Conseil national …)\nqu’au sein des G10 Solidaires locaux.\nIV.13 Dans le même temps, il s’agira de veiller à ce\nl’interprofessionnel ne soit pas l’affaire de quelques "spécialistes" au\nniveau national comme au sein de chaque section. Il est indispensable\nque les débats et travaux qui se déroulent au sein\ndes différentes instances de l’Union syndicale G10 Solidaires\nirriguent l’ensemble des composantes de notre syndicat. L’interprofessionnel\ndoit bel et bien être une priorité collective de chacun\net constituer un axe permanent de notre réflexion et de notre\nUn syndicalisme ancré dans\nIV.14 Lors de son dernier congrès, l’Union syndicale\nG10 Solidaires a réaffirmé qu’elle n’était pas\nune fin en soi, mais un moyen pour que le syndicalisme de contre-pouvoirs\net de transformations sociales qu’elle défend devienne majoritaire\nparmi les salariés. Le syndicat Sud Culture fait sienne cette\naffirmation et s’inscrit pleinement dans les différentes initiatives\nqui viseront à favoriser la mise en œuvre d’un pôle\nsyndical interprofessionnel regroupant l’ensemble des forces qui\nrefusent dans notre pays l’accompagnement du (social)-libéralisme.\nIV.15 Dans le même temps, nous continuerons d’agir\naux côtés de tous les "sans" : sans-travail,\nsans-logement, sans-papiers… et des autres forces sociales\nengagées dans la lutte contre la précarité,\nles exclusions, les inégalités, les discriminations… En\neffet, les luttes menées par ces différentes structures\n(tels : AC ! (Agir ensemble contre le chômage), DAL (Droit\nAu Logement), Droits devant !!, Collectifs de sans-papiers…)\net celles que nous menons au sein de notre propre champ syndical,\nrelèvent à l’évidence d’un seul et même\nDès lors, il s’agit, ensemble, d’impulser des analyses et\ndes mobilisations aptes à permettre la construction d’un meilleur\nrapport de force pour imposer des contre-pouvoirs dans la société.\nCet engagement trouve également sa traduction par l’aide logistique,\nfinancière, matérielle…que nous pouvons apporter à ces\nstructures, dans la limite de nos moyens – que ce soit en tant que\nsections, que syndicat ou encore qu’union syndicale dans l’avenir.\nIV.16 Face à la mondialisation du capital,\nqui a des conséquences concrètes sur la vie des travailleurs\net des peuples, la construction de rapports de forces à l’échelle\ninternationale doit faire partie intégrante de la stratégie\nd’action du mouvement syndical. C’est tout le sens de notre participation\naux différentes mobilisations initiées dans ce domaine.\nCet engagement ne doit pas se limiter à la présence\nsymbolique de quelques militants lors de ces initiatives mais également\nse traduire par un travail de sensibilisation en direction des salariés\nafin que ceux-ci puissent mieux faire le lien entre ces mobilisations\net ce qu’ils vivent concrètement.\nIV.17 La construction d’un rapport de force au\nniveau international passe également par la constitution d’un\nréseau entre les différentes forces syndicales qui à travers\nla planète partagent aujourd’hui des analyses similaires.\nA ce titre – et en s’appuyant sur les différentes initiatives\nprises par l’Union syndicale G10 Solidaires dans ce domaine -, le\nsyndicat Sud Culture devra rapidement mettre en œuvre une politique\nvolontariste visant à nouer des contacts avec d’autres organisations,\nprincipalement au niveau européen, œuvrant dans le secteur\nIV.18 Le développement qu’a connu depuis sa création,\npourtant récente, le syndicat Sud-Culture, ainsi que la confiance\ngrandissante que lui ont accordé les salariés tout\nau long de cette même période, témoignent à l’évidence\nque le projet syndical qui nous guide répond à une\nattente bien réelle.\nIV.19 Cette responsabilité nous a amené à réfléchir\ntout au long de l’élaboration de ce présent congrès à la\nperspective d’une structuration plus à même de permettre\nune plus grande efficacité au service des adhérents\net salariés relevant de la culture, des arts, du spectacle,\nde l’éducation populaire, de l’audiovisuel, etc..\nIV.20 La création d’une union de syndicats\nnous apparaît comme la réponse la plus appropriée.\nIV.21 Cette nouvelle structuration, dont la forme\nconcrète sera à définir en lien avec toutes\nles structures intéressées, doit constituer un axe\nde travail prioritaire de Sud Culture au lendemain même de\nce congrès. Il s’agira à travers l’évolution\nproposée de poursuivre, en l’améliorant, la mise en\nplace d’un syndicalisme proche de ses adhérents et des salariés.\nPage précédente Page 1 … Page 439 Page 440 Page 441 Page suivante