Etanchéité terrasse et toiture 06 Villeneuve Loubet : artisan Dumas\nArtisan Dumas spécialiste en étanchéité de toiture 06, terrasse et balcon à Villeneuve Loubet\nLes travaux d’étanchéités de toiture et terrasse à Villeneuve sont très importants pour éviter les fuites. Pour éviter ces fuites il est indispensable de confier les travaux d’étanchéité de toiture et terrasse à Villeneuve Loubet à un spécialiste come l’artisan Dumas. Situé à Villeneuve Loubet, l’artisan Dumas intervient dans tout le département 06 Alpes Maritimes et ses alentours. L’artisan Dumas est expérimenté de 20 ans d’expertises dans le secteur des travaux d’étanchéité de toiture et terrasse à Villeneuve Loubet. En tant que professionnel, l’artisan Dumas vous offre des travaux réussis qui répondent parfaitement à vos requêtes. Les travaux d’étanchéité doivent être réalisés avec beaucoup de soin car l’étanchéité interdit l’humidité d’abimer les parties d’un bâtiment. Pour vous aider, l’artisan Dumas vous garantit une qualité de travail incomparable.\nL’artisan Dumas a une méthode de travail très minutieux qu’il effectue avec un grand soin. Si vous souhaitez effectuer un travail dans le domaine de l’étanchéité de toiture et terrasse à Villeneuve Loubet, n’hésitez surtout pas à contacter l’artisan Dumas qui reste disponible pour vous. L’artisan Dumas intervient rapidement pour vous en se déplaçant chez vous sans que vous n’ayez de frais à payer, il effectue également l’estimation de vos travaux gratuitement. Vous pouvez faire une demande de devis gratuit au moyen de ce site, un devis que vous obtiendrez en moins de 24h.\nL’étanchéité toiture 06\nPour préserver la qualité de la toiture, il est très utile de procéder aux travaux d’étanchéité de toiture à Villeneuve Loubet pour renforcer l’efficacité de la toiture. En effet l’étanchéité de la toiture permet d’éviter des soucis liés aux infiltrations d’eau et l’humidité qui entraînent les taches sur les toitures ou l’envahissement des mousses, des algues et les autres nuisibles dans la toiture de notre maison. Pour effectuer ces travaux d’étanchéité de la toiture, l’artisan Dumas utilise des produits et des matériaux adaptés à la toiture de votre maison. Pour établir le confort dans votre habitat, confiez l’étanchéité de la toiture de votre maison à l’artisan Dumas.\nL’étanchéité toiture terrasse à Villeneuve Loubet\nEn tant que couverture, la toiture terrasse a la même fonction qu’une toiture car elle couvre une partie ou toutes les parties d’une maison. Comme elle ait la protection de la maison, la toiture terrasse doit avoir une bonne étanchéité pour éviter les dégâts causés par les intempéries. Ainsi pour que votre toiture terrasse soit bien étanche, l’artisan Dumas vous propose des moyens très efficaces et très pratiques. En effet, l’artisan Dumas vous fournit les produits nécessaires pour cela et il effectue pour vous un travail d’étanchéité de toiture terrasse répondant à vos attentes. Pour des réalisations d’étanchéité toiture terrasse à Villeneuve Loubet, appelez rapidement l’artisan Dumas.\nL’étanchéité terrasse et balcon par l’artisan Dumas\nLes terrasses et les balcons sont victimes du climat, pour évitez la prolifération des différents nuisibles sur les terrasses et balcons, il est indispensable de vérifiez l’étanchéité de ceux-ci. Comme les terrasses et les balcons sont les endroits où souvent les eaux stagnent, il est essentiel de faire appel à un expert pour réaliser des travaux d’étanchéité terrasse à Villeneuve Loubet. L’artisan Dumas peut vous conseiller dans le choix des produits adéquats. Pour tous vos travaux d’étanchéité terrasse à Villeneuve Loubet, entrez en contact avec l’artisan Dumas, prêt à vous rendre service.\nEvitez les fuites sur la toiture, les toits terrasses et les balcons\nPour votre confort et la protection de votre immobilier, il est indispensable d’éviter les fuites sur les toitures, les toitures terrasses et les terrasses. Pour éviter cela, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qui saura repérer les différents facteurs de risques qui peuvent causer des fuites. Les fuites sont en effet le résultat de différentes causes comme les défaillances dans la gouttière, la stagnation d’eaux, les conditions météorologiques… Quel que soit la cause des fuites sur la toiture, les toits terrasses et les balcons, l’artisan Dumas est toujours à votre disposition pour repérer ces fuites mais aussi pour les éviter. Pour éviter les fuites sur votre toiture, terrasse toiture et terrasse, contactez l’artisan Dumas avec le numéro de téléphone inscrit sur ce site et pour plus de détails, consultez ce site disponible à tout moment, de jour comme de nuit.\nDevis et déplacement gratuit pour votre étanchéité de toiture et toit terrasse à Villeneuve Loubet\nComme l’artisan Dumas est un professionnel bienveillant, il offre à ses clients des devis établis gratuitement. Pour recevoir votre devis détaillé, vous devez remplir le formulaire sur ce site. Après avoir compléter et valider le formulaire, l’artisan Dumas, dès la réception de la demande, établit votre devis dans le moindre délai. Vous obtiendrez en seulement quelques heures, la réponse de votre demande. Le devis établit par l’artisan Dumas ne vous engage en rien. Sachez que l’artisan Dumas propose des mains d’œuvres de qualité avec un prix imbattable. Si vous êtes décidé à l’intervention de l’artisan Dumas, sachez qu’il interviendra chez vous le plus rapidement avec les frais de déplacement à son compte. Fiez vous à un expert et appelez l’artisan Dumas.


Temps d'arret de brassage maximum??\nAbyss-1 le Mer 5 Sep 2012 - 1:00\nTout récifaliste doit arrêter son brassage de temps en temps...\nPour le nettoyage de la pompe, pour nourrir tout ce beau peuple,... ou pire... par coupure de courant...\nQuelle est la viabilité d'un aquarium en Jaubert quand le brassage se fait manquant??\nJe me posais la question pour faire des pauses de brassages nocturnes, pas trop longue, mais suffisamment pour permettre à toute cette micro-faune de se déplacer librement (même si certaines bestioles comptent sur le mouvement de l'eau pour se déplacer).\nRe: Temps d'arret de brassage maximum??\nJoé le Mer 5 Sep 2012 - 8:16\nIl n'y a aucun intérêt à arrêter son brassage sauf pour les nettoyer. Il suffit simplement d'avoir un brassage max de 5xl/h dans un bac "Jaubert" et la microfaune pourra travailler efficacement. Un conseil, évite surtout de couper tes pompes la nuit (pH bas).\nMax44 le Mer 5 Sep 2012 - 11:44\nj'ai eu une coupure de courant d'une dizaine d'heure en début d'année, sans constater de perte\nmais bon... c'est quand même très stressant\n» temps de maturation


Yves Jamait en concert - Bruno&co\nHome * Pablito Artistes de talent Critiques d'albums Rétro Yves Jamait Yves Jamait en concert\n* Pablito Artistes de talent Critiques d'albums Rétro Yves Jamait\nJe suis encore étonné d'entendre des gens autour de moi me dire qu'ils ne connaissent pas ou très peu Yves Jamait. Et inconsciemment je suis un peu triste pour eux. Parce que Jamait ce n'est pas n'importe quel chanteur. C'est un conteur qui dresse le portrait de notre quotidien avec une poésie si fine qu'on aimerait nager dans ses phrases, et c'est vraiment dommage de ne pas y prêter l'oreille.\nEt moi j'ai honte. Car étant fan (par obligation au début, mais définitivement conquis par la suite) depuis la première heure, je n'ai jamais eu connaissance de la sortie de son premier album live, en 2009. Honte sur moi ! Bouh !\nJ'ai donc rattrapé mon retard. Mieux vaut tard que Jamait. (haha désolé...)\nUn album enregistré sur scène, c'est quand même plus sympathique qu'un best-of. Au bout de trois albums studios, l'opus "en concert" arrive à point nommé ! Et passer une soirée avec Yves Jamait, que ça soit en concert, ou à défaut dans son salon, ne laisse personne indifférent.\nAssis sur son tabouret de comptoir, le natif de Dijon nous invite à boire un coup avec lui. Bière à la main, nous trinquons à la santé de ses chansons rageuses et douces que sa voix rocailleuse nous invite à découvrir ou à redécouvrir et savourer sans modération.\nUn amoureux des mots. Ça tombe bien, on a soif de ça !\nJamait ne vous mentira pas. C'est sur scène, lorsqu'il envoie sans cesse valser sa casquette dans les airs, qu'il nous invite mieux que quiconque dans cet univers fait de kiosques à journaux, de moineaux qui volent dans un ciel gris, d'odeur de café, de solitude, de première cigarette au réveil, de poubelles, de cuites et de mal de cheveux, de galère, de RER, un univers citadin en noir et blanc teinté de gris mais tendre comme dans une photo de Robert Doisneau.\nLe même univers sombre et modeste du quotidien de Monsieur et Madame tout le monde. Nous tous en somme. Mais à la sortie d'un de ces concerts, ou après avoir écouter cet album live, le proverbe "métro-boulot-dodo" ne sera jamais aussi chouette. Et ça fait du bien de colorer un peu la vie !!\nAlors merci qui ? Merci Yves Jamait pour ce joli cadeau de 18 chansons !\nYves Jamait en concert Reviewed by Pablito on 13:49 Rating: 5\nTags : * Pablito Artistes de talent Critiques d'albums Rétro Yves Jamait\nisa 11 janvier 2011 à 14:22\nEt merci toi pour m'avoir incitée à en écouter plus de cet artiste dont j'appréciais le peu que je connaissais, sans avoir Jamait ;) pris le temps d'écouter davantage. Alors que, du peu que j'avias entendu, je savais que j'aimerais son univers poétique et sensible.\nMusicAndMe 11 janvier 2011 à 15:41\nJe suis tellement influencée par fesse de bouc qu'ici je cliquerais bien sur "J'aime". Ca résume parfaitement ce que j'en pense. :)\nRiziña 11 janvier 2011 à 17:43\nCe que j'aime surtout chez lui c'est sa manière théâtrale de vivre ses chansons.\npablito 11 janvier 2011 à 18:58\nAh oui il est vraiment énorme sur scène... une présence époustouflante qui pousse au respect...


Le Mexique va investir 23 milliards dans ses raffineries pour réduire les émissions de carbone | Connaissances des énergies\nLe Mexique va investir 23 milliards dans ses raffineries pour réduire les émissions de carbone\nparue le 08 déc. 2015 - 22h09\nLe gouvernement mexicain a annoncé mardi qu'il allait investir 23 milliards de dollars dans ses six raffineries de pétrole, une initiative qui cherche à réduire de 90% ses émissions de carbone.\nAu moment où de nombreux pays du monde sont réunis à Paris pour lutter contre le changement climatique, le gouvernement du président Enrique Peña Nieto a assuré qu'il se concentrerait sur la production de carburants propres: essence propre, gasoil à très faible teneur en soufre. De même que les résidus et les vapeurs seront utilisés pour la production d'électricité.\nL'un des projets qui nécessitera des investissements de l'ordre de 3,1 milliards de dollars et sera prêt au premier trimestre 2016 devrait aboutir à la production de 212.500 barils d'essence par jour à très basse teneur en soufre, alors qu'en octobre dernier la production était de 100.100 barils.\nDe cette manière, "la teneur en soufre de l'essence baissera, ce qui réduira de 90% les émissions de gaz à effet de serre et d'autres contaminants dans l'atmosphère", estime le gouvernement mexicain qui espère créer avec tous ses projets quelque 63.000 emplois directs.\nPar ailleurs, trois milliards de dollars seront investis pour récupérer les vapeurs dégagées au cours du processus de production et les utiliser pour produire de l'électricité dans trois raffineries et un complexe de traitement du gaz.\n"On espère ce faisant satisfaire 13% des besoins nationaux en électricité et devenir ainsi le deuxième producteur d'électricité du pays" indique le gouvernement.


Jules Koundé (Bleus) : « J'ai encore besoin de trouver des repères » - L'Équipe\nJules Koundé (Bleus) : « J'ai encore besoin de trouver des repères »\nFrançois Verdenet, à Budapest mis à jour le 24 juin 2021 à 15h17\n« Quel souvenir garderez-vous de cette première titularisation en équipe de France face au Portugal, pour votre deuxième sélection ?\nJ'ai déjà pris du plaisir. Tout n'a pas été facile, tant collectivement qu'individuellement. Le côté offensif est un côté moins naturel, surtout à cette place de latéral droit qui n'est pas habituellement la mienne. Le stade était aussi comble, avec une grosse ambiance, lourde et ça fait longtemps que ça ne m'était pas arrivé. Ça restera un bon moment.\n« Je vais prendre le temps d'analyser ce match. Je ne l'ai pas encore fait. Je vais aussi le décortiquer avec le staff pour m'améliorer »\nComment vivez-vous la concurrence avec Benjamin Pavard et Léo Dubois au poste de latéral droit ?\nOn n'en discute pas énormément entre nous. Chacun fait de son mieux pour l'équipe. C'est ça qui compte. C'est en tout cas comme ça que je le vois personnellement. Je veux justifier la confiance du coach. Mais mon poste de base est défenseur central. Le sélectionneur le sait mais il sait aussi que je peux m'adapter. J'essaye toujours de répondre présent, que ce soit en club ou en sélection.\nAvec ce huitième de finale face à la Suisse, c'est une nouvelle compétition qui commence avec les matches à élimination directe. Allez-vous la gérer différemment ?\nL'équipe de France a l'habitude de ce genre de match. Ce groupe s'est forgé dans ces grands rendez-vous. Ce sera un nouveau match difficile face à la Suisse. Il faut bien se reposer, se concentrer et observer en détail notre adversaire.\nlire aussi Les notes de Portugal-France : Benzema en sauveur, Ronaldo historique\nLa Suisse aura huit jours de récupération jusqu'à ce match, l'équipe de France seulement cinq. Est-ce que ce délai peut peser ?\nC'est factuel. On peut considérer cela comme un désavantage. Mais le calendrier est comme ça. Le Portugal a été en plus un match difficile, intense, encore dans la chaleur. Mais même avec trois jours en moins que les Suisses, on doit répondre présent.\nOù devez-vous encore progresser à cette place de latéral droit ?\nDans l'apport offensif. C'est là que j'ai une marge de progression. Ce poste est différent de celui de défenseur central. Cette adaptation passe par la répétition des automatismes, notamment offensifs. J'ai encore besoin de trouver des repères à ce niveau. Surtout en sélection. Je vais prendre le temps d'analyser ce match. Je ne l'ai pas encore fait. Je vais aussi le décortiquer avec le staff pour m'améliorer.\nQu'avez-vous pensé de la prestation de Paul Pogba ?\nIl a encore fait une grande impression. Il a été rayonnant. Sa passe décisive est magnifique sur l'ouverture pour Karim Benzema. Je suis heureux de le voir comme ça. C'est un joueur clé pour l'équipe. »\nlire aussi Jules Koundé, ses pages dans le Bordelais\npublié le 24 juin 2021 à 14h37 mis à jour le 24 juin 2021 à 15h17


Vous cherchez des membres Paris? Parcourez les derniers membres ci-dessous pour trouver votre rencontre parfaite. Envoyez un message et mettez en place une sortie cette semaine. Notre site compte plein de membres qui sont impatients parler à quelqu'un comme vous! Créez votre compte 100% gratuit maintenant\nHomme 37 ans Typé latino Mesure 1,68 m, pour 75 kg Yeux marrons, cheveux noirs\nRencontres coquines, tendresse et bonne humeur\nJe suis un homme marié, séparé de mon épouse depuis trois ans. Ouvert d'esprit, j'aimerais rencontrer une femme coquine. j'aime la musique, le cinéma, la lecture et les ballades ... Bises\nRencontres Achicourt Seniors\nRencontres Ampiac Seniors\nRencontres Ardevon Seniors\nRencontres Baneins Seniors\nRencontres Bardos Seniors\nRencontres Cormeilles-En-Parisis Seniors\nRencontres Domont Seniors\nRencontres La Ferté-Saint-Aubin Seniors


Transféré par Bentebbaa Amine\nLa vente est un contrat translatif de la propriété d’un bien, moyennant une contrepartie monétaire ; c’est\nun contrat : -synallagmatique : elle met les obligations à l a charge des 2 parties\n- translatif de propriété\n-A titre onéreux\n-Un contrat consensuel ; elle se forme par la seule rencontre des volontés des contractants et\nnon pas par la remise d’une chose ou la rédaction d’un écrit\n-contrat nommé, de disposition et commutatif\nSection 1 : définition du contrat de vente\nD’après le DOC : la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une\nchose ou d’un droit l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer.\nLe contrat de vente est translatif de la propriété du vendeur à l’acheteur dès la conclusion du contrat ;c-à-d\ndès qu’il y a consentement des contractants.\nSection 2 : les caractères du contrat de vente\nParagraphe 1 : le contrat de vente est un contrat nommé\n=>Le contrat nommé est celui dont le régime juridique est défini par la loi, et auquel l’usage a donné un\nnom : par ex : contrat de vente ou de bail, mandat, le prêt,…\n=>le contrat innomé est celui qui n’étant pas prévu par la loi, a été conçu par les parties ou créé par la\npratique, et qui reste soumis à la théorie générale du contrat. Par ex : contrat médical, contrat de leasing,\nParagraphe 2 : le contrat de vente est consensuel\nLe contrat consensuel est celui qui e forme par le seul accord des volontés, sur la chose, sur le prix et les\nautres clauses du contrat. Aucune condition de forme n’est exigée.\nLe DOC marocain a exclu tout contrat susceptible d’hypothèque, ou bien la vente d’un immeuble ou d’un\ndroit immobilier, de la règle. Dans ces cas, le contrat doit être écrit et ayant une date certaine.\nN.B : -l’acte écrit exigé pour la validité du contrat : l’écrit, ici, est un élément constitutif du contrat\n-alors que, l’écrit exigé pour la preuve : le contrat existe juridiquement sans écrit\nParagraphe 3 : le contrat de vente est synallagmatique\nCe contrat fait naitre des obligations à la charge des 2 parties, l’une des caractéristiques de ce contrat, est\nque chacun des contractants, est à la fois débiteur et créancier.\n Dans la vente : le vendeur s’engage à livrer la chose et l’acheteur à payer le prix.\nParagraphe 4 : C’est un contrat de disposition\nC’est un contrat par lequel, l’une des parties transmet la propriété d’une chose, ou d’un droit à l’autre\npartie, en contrepartie d’un prix. Le vendeur doit être capable, et âgé de 18années grégoriennes (C.F), les\nmineurs doivent se faire assister par leur tuteur ou représentant légal.\nParagraphe 5 : c’est un contrat à titre onéreux\nC’est un contrat dans lequel chacune des parties entend obtenir quelque chose de l’autre.\n Le vendeur transmet la propriété et l’acheteur paye le prix\nParagraphe 6 : c’est un contrat commutatif\nC’est le contrat dans lequel les prestations des parties sont déterminées des la conclusion du contrat.\n Le vendeur connait le prix qu’il va percevoir, et l’acheteur connait le bien qu’il va recevoir.\nLes parties doivent s’accorder sur les éléments de la vente.\nSection 1 : le consentement des parties au contrat\nSous section 1 : les parties du contrat\nLe contrat de vente se forme entre un vendeur et l‘acheteur tout en respectant les obligations légales.\nParagraphe 1 : le vendeur\nLe vendeur doit être capable, et doit avoir le pouvoir de vendre le bien déterminé.\nI- le vendeur doit être capable\nLa capacité est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer par soi même, et aussi à assumer des\nobligations, c’est aussi, l’une des premières conditions de validité des actes juridique selon le DOC.\nLa capacité constitue, non pas un élément constitutif du contrat, mais un attribut de la personne du\ncontractant, ainsi, elle définit l’aptitude à être titulaire de droits subjectifs, et à les exercer. Le code de la\nfamille édicte les différents cas d’incapacité et fixe es règles qui les régissent, et d’après le DOC, lla capacité\ncivile de l’individu est réglée par la loi qui régit son statut personnel.\nII-le vendeur doit avoir le pouvoir de vendre\nMandat de vendre un bien l’apparence de la qualité de propriétaire\nA- le mandat de vendre un bien\nSi le vendeur n’est pas propriétaire du bien, il doit avoir un mandat spécial en vue de la vente qui peut\nrésulter soit de la loi (représentant légaux des personnes sous régimes de protections ; tutelle….) ) ou bien\nd’une convention ; le mandataire est une personne chargée par une autre pour vendre le bien, il doit\ncependant être spécialement destiné à la vente du bien identifié dans la procuration.\nSelon le DOC : le mandataire ne peut, sans l’autorisation du mandant : déférer serment décisoire, faire un\naveu judiciaire, défendre au fond en justice, acquiescer un jugement ou s’en désister, compromettre ou\ntransiger, faire une remise de dette, aliéner un immeuble ou un droit immobilier, constituer une\nhypothèque ou un gage, radier une hypothèque ou renoncer à une garantie, acquérir un fond de\ncommerce ou le mettre en liquidation, sauf les cas accepté par la loi.\nB- l’apparence de la qualité de propriété\nLe contrat de vente est valable lorsque l’acheteur a des raisons légitimes pour croire que son vendeur est\nvéritable propriétaire. Comme par ex le fait de se présenter comme un héritier et lorsque le vendeur a fait\ncroire qu’il disposait du pouvoir exprès de vendre le bien.\nD’après le Doc la révocation totale ou partielle du mandat ne peut être opposée au tiers de bonne qui ont\ncontracté avec le mandataire, avant de connaitre la révocation, sauf au mandant son recours contre\nParagraphe 2 : L’acheteur\nI- la capacité et les pouvoirs de l’acheteur\nA- La capacité de l’acheteur\nL’acheteur d’un bien quelconque doit avoir la capacité juridique. Les incapables ; majeurs ou mineurs,\ndoivent être représentés ou assistés lors de l’achat.\nB- Les pouvoirs de l’acheteur\nL’achat est un acte très important = la vente.\nLorsque le mandataire gère des fonds appartenant à autrui, des obligations lui sont imposées, afin de\nlimiter les abus, et lui permettre d’engager sa responsabilité en cas de non respect de la destination\nconvenue. de droits de retrait\nII- Les acheteurs privilégiés bénéficiant de préemption\nLa loi a prévu une sorte de retrait au profit des indivisaires, pour exclure les tiers de l’indivision.\nArt 585 à 600 du DOC => La faculté de rachat/réméré est très proche d’un retrait ; dans ce cas, le vendeur\nreprend la chose qu’il a vendue. L’acheteur s’oblige après la vente parfaite à restituer la chose au vendeur\ncontre remboursement de prix, elle peut avoir pour objet des choses immobilières ou mobilières.\nB- Le droit de préemption\nLe propriétaire d’un bien peut librement choisir l’acquéreur, sauf que, lorsqu’il existe un droit légal de\npréemption, sur la chose mise en vente, au profit d’un bénéficiaire déterminé, ce choix peut être\nCe droit donne la possibilité à la personne désignée, de se porter acquéreur prioritaire d’un bien offert à la\nO. II. l’exclusivité de négociation ou de confidentialité. sans possibilité de retour unilatéral. ce dernier peut ne pas les restituer qu’apres la prestation des dommages alloués par le tribunal.D4après le D. Le consommateur est protégé par des mécanismes modernes. qu’après avoir remboursée : son prix de vente Les impenses utiles Quant aux impenses voluptuaires. permet à l’acquéreur de revenir sur son engagement dans certains contrats de vente. la clause de dédit est valable si : . ou réglementaires. dans lequel.C : si l’un des communistes vend à un tiers sa part indivise. ni es frais de perceptions de fruits.… Section II : certaines ventes soumises à conditions Paragraphe 1 : la vente avec faculté de renonciation C’est un contrat. une partie peut revenir sur son engagement en restitution la chose ou le prix.C le vendeur peut aussi renoncer = vente à réméré. Les vices du consentement.= vente ferme. La période précontractuelle est souvent caractérisés par des pourparlers (des négociations) qui peuvent durer. D’après l’art 585 D. législatifs. Le vendeur ne peut reprendre la chose vendue. Le D. mais n’offrant pas aux parties une faculté de renonciation. le vendeur. les loyaux coûts du contrat. Sous section II : le consentement au contrat de vente La vente suppose l’accord des volontés du vendeur et de l’acheteur.la faculté de renonciation offerte pour un seul contractant Le droit de repentir. peuvent être allégués par l’acheteur ou le cas échéant. I.O. qui désigne la fraction du prix payé d’avance.C stipule que les arrhes sont restituées lorsque le contrat est résilié de commun accord sans faire allusion au double lorsque la partie qui a renoncé est celle qui les a reçues. chacun des contractants est maître de s’en départir. susceptible de s’appliquer à d’autres conventions : accord de principes.La faculté de renonciation offerte aux deux contractants La faculté de renonciation se fait souvent par une clause spécifique que les contractants se donnent mutuellement et qui est très connue avec le dédit. et les dépenses nécessaires faites depuis la vente. Le code civil français dispose que s une promesse de vente a été faite avec des arrhes. qui suppose qu’une somme ait été stipulée. les autres cointéressés peuvent racheter cette part en remboursant à l’acheteur le prix. Les arrhes se distinguent d’un acompte .O. Les parties peuvent se lier par des avant-contrats. l’acheteur ne peut récupérer ni les impenses nécessaires et d’entretien.\nC subordonne la perfection de la vente à ces 2 éléments : la chose et le prix. A. le vendeur cède à l’acheteur.O. Sous-section I : la chose Après le consentement. Ces éléments sont nécessaire à la formation du contrat de vente. Paragraphe 2 : La vente à terme = véritable contrat Cette vente. ainsi que. demande de résolution de contrat…. cette chose doit être déterminée et aliénable pour que le contrat soit valablement conclu.le contrat portant sur un corps certain Un corps est certain. cela veut dire que la vente ne sera considérée définitive qu’après sa réalisation par un acte authentique ou le complet paiement du prix. la détermination de la chose est importante . mais aussi la chose elle-même.elle est enfermée dans un délai précis elle stipule le paiement d’une contrepartie à la charge de c celui qui se dédit . engage sa responsabilité. Si l’un des contractants refuse de signer l’acte authentique ou de payer le prix. Par ex : un ordinateur. le D. permet aux contractants dans une promesse synallagmatique de vente de différer l’exigibilité de l’obligation.  Un objet certain  Une cause licite de s’obliger. B. Mais.la détermination de la chose La chose doit être déterminée pour que la vente soit valable. la clause est considérée comme une cond k -ition potestative.… Les contractants doivent donner toutes les précisions nécessaires sur les composantes et les caractéristiques de la chose qui permettent de l’identifier. le notaire instrumentaire. s’il apparait par la suite que la chose n’a pas été suffisamment déterminée. l’autre partie peut demander des dommages et intérêts : demande d’exécutions forcée. En matière immobilière. les éléments de validité des conventions sont :  La capacité de s’obliger  Une déclaration valable portant sur les éléments essentiels de l’obligation . ce contrat présente une particularité : le consentement et l’objet sont important lors de la formation du contrat. ou l’agent immobilier. donc la vente est nulle  l’exercice du dédit anéanti rétroactivement la vente. non seulement son droit à la chose. possède un caractère spécifique et suffisant pour l’identifier. Section III : les éléments constitutifs de la vente D’après le DOC.Le contrat portant sur une chose de genre . Paragraphe I : la chose doit être déterminée et individualisée I. lors de la conclusion du contrat de vente.\nsi ce n’est à l’effet de déterminer le prix total.l’individualisation de la chose genre chose de genre A. mesurées. à partir d’éléments et caractéristiques propres. Dans ce cas. à travers sa qualité et sa quantité. La vente en bloc. si un seul élément est indiqué. => lorsque la chose est perdue en totalité.  Pour que le contrat de vente soit valablement conclu.Le contrat de vente portant sur une chose de genre. Dans ce cas la détermination peut se faire de 2 manières soit par : L’indication du lieu exact où se trouve la précision de la quantité et de l’espèce convenue la chose objet de la vente  Si la chose est déterminée. Corps certain II.La chose doit exister soit au moment de la vente Sur une chose future A. examinées et agrées par l’acheteur ou par son représentant. L’individualisation de la chose de genre permet l’exécution du contrat. au poids ou à la mesure. l’individualisation de la chose est un élément de qualification de contrat. même en étant au possession de l’acheteur. doit aussi être aliénable Paragraphe 2 : la chose doit être aliénable II. est un élément d’existence du contrat.la chose doit exister au moment de la vente La chose doit exister au moment de la rencontre des consentements au moment de la conclusion de contrat de vente. à la jauge. Elle devra être individualisée pour permettre son identification. B.La chose de genre se définit par son appartenance à une catégorie déterminée. La chose peut être déterminable au moment de la conclusion du contrat. sans égard au nombre. la chose déterminée et individualisée. . l’individualisation de la chose. le contrat manque d’objet.C stipule que : lorsque la vente est faite à la mesure. La validité de la vente portant sur une chose dépend aussi de l’individualisation du bien. au compte. a pour objet un ensemble de choses à un seul et même prix. tant que les choses n’ont pas été comptées. le contrat de vente ne pourra être exécuté que lorsque la chose sera individualisée. sans qu’elle soit individualisée. => Dans la vente mobilière. si elle est identifiée dans l’accord. L’art 494 du D. l’accord est nul.O. elles sont au risque du vendeur. La chose est individualisée. jaugées. l’individualisation de la chose ne sera retenue.Le contrat de vente portant sur un corps certain L’individualisation de la chose doit se faire au moment de sa détermination. =>Dans la vente immobilière. alors que l’objet est un élément essentiel pour que la vente soit valable.\nsoit prendre la partie conservés. la vente de choses déclarées impures par la loi religieuse. …. curateurs. Les courtiers. ni les recevoir en échange ou nantissement . en demandant une réduction proportionnelle du prix. Par ex : la vente des produits à fabriquer. ni par eux-mêmes ni par personnes interposées. soit pour des raisons d’intérêt général ou d’intérêt particulier A.la protection de l’intérêt général Il est interdit de vendre le corps humain et les organes. les tuteurs. les armes et tout ce qui relève de la puissance publique du domaine de l’Etat et des collectivités (droit de vote. ainsi sue le D. à récolter. Le DOC a aussi interdit la vente des droits successoraux à venir. dans ce cas. d’avoir l’argent dès la conclusion du contrat.la chose ne doit pas être hors commerce Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu. Elle est aussi considérée comme étant le contrat des démunis. Il n y a lieu à aucun dommage et intérêt en cas de force majeure.C permet que l’objet soit une chose future et incertaine. B. car elle permet au vendeur ne disposant pas de fond. le D. l’acheteur peut soit abandonner la chose. lorsque la loi n’en a pas prohibé.… de se rendre cessionnaires des biens de personnes qu’ils représentent.le vendeur et la propriété de la chose vendue A. les tombeaux.O0C interdit aux administrateurs des municipalités et établissement publics. les experts qui ne peuvent se rendre acquéreurs. sauf les objets autorisés tels que les engrais animaux pour besoin d’agriculture III. II.La chose peut exister dans le futur La chose future. Le D. le cas fortuit. et que l’objet ne soit livrer qu’après l’écoulement du délai convenu. sont nuls Les avocats ne peuvent s’approprier par voie de cession les droits litigieux dont il assure a défense. La loi peut interdire la vente d’une chose. ou la demeure du crancier.O.=> lorsque la chose est perdure partiellement. Cette interdiction est de même pour le personnel des tribunaux qui ne peuvent acquérir des droits litigieux. est celle envisagée par les parties. des biens meubles ou immeubles dont la vente ou estimation leur a été confiée. Est nulle. sauf s’ils sont copropriétaires des bien aliéner.la protection des intérêts particuliers il est interdit de conclure des conventions ayant pour objet a vente de la succession non encore ouverte d’une personne.… la chose futur ne fait pas obstacle à la formation du contrat de vente. ) B. d’un immeuble à construire.la vente de la chose d’autrui . les stupéfiants. qui s’engage de son côté livrer une quantité déterminée de denrées ou d’autres objets immobiliers dans un délais convenu.C permet aussi la vente SALEM qui est défini comme étant un contrat par lequel l’une des parties avance une somme déterminée en numéraire à l’autre partie. ou de profiter de quelque sorte que se soit des affaires pour lesquelles il est mandaté.O.\nLorsque le prix est variable. sérieux réel et juste.ene des prix Les contractants doivent au moment de la formation de l’accord. Sous-section II : le prix Le prix de la vente doit d’abord doit être déterminé ou déterminable par les parties. La vente d’indivis faite par un seul indivisaire est inopposable aux autres indivisaires. la vente de la chose d’autrui est valable si : . La vente a pour effet immédiat de transférer la propriété à son acquéreur.Le prix fixé par un cours . Chaque communiste ayant une part indivise de la propriété commune. l’acquéreur peut demander la résolution de la vente. le dahir qui organise la procédure d’immatriculation des immeubles.les acquéreurs successifs : Lorsque la chose est vendu à deux acquéreurs successifs. objet du contrat. dans ce cas l’acquéreur n’a qu’un droit de créance contre le vendeur qui demeure propriétaire.En droit Marocain. c’est celui qui a acheté en premier qui l’emporte. les contractants sont présumés s’en être référés à la moyenne des prix pratiqués.Détermination du prix par un tiers Le prix de la vente doit être déterminé. la constituer en nantissement. Paragraphe 1 : le prix doit être déterminé ou déterminable I. sauf s’il n’a qu’un droit personnel. II. L’acheteur a 2 obligations principales : celle de payer et celle de prendre livraison de la chose.le principe Le prix à payer doit être déterminé ou déterminable.i si au moment de la vente il ignorait que la chose était à autrui . substituer d’autres dans sa jouissance. C. il sera réputé avoir été propriétaire dès l’origine. cela ne s’applique pas en matière d'immeubles immatriculés . fixer et se mettre d’accord sur le prix de la chose. elle dépend du partage ultérieur. subordonne la propriété à la publication de l’acte par mention sur le titre foncier et non pas par le seul accord des parties. peut l’aliéner. et le vendeur lui doit des d. Il ne doit pas s’en servir contre l’intérêt de la communauté.Application du principe A. et n’est pas automatiquement nulle. et la vente sera validé. et en disposer de toute manière à titre onéreux ou gratuit. en cas de refus. Si au moment du partage la chose vendue est attribuée à l’indivisaire (vendeur).si le vendeur acquiert ensuite la propriété de la chose B.le maitre la ratifie.la cession du droit indivis La chose est indivise quand elle appartient à plusieurs personnes. ou dans un usage contraire à sa nature ou à sa destination. B.\nles effets de la simulation vis-à-vis des tiers Une personne ayant conclu une vente fictive d’un bien immobilier dans un acte secret. => le contre lettres ne peuvent être opposées aux tiers.C admet de correctifs au prix convenu par les contractants. lorsqu’il n’est pas fictif ou simulé par les parties dès la conclusion du contrat. les créancier de l’acquéreur. s’attachant à l’existence matérielle du prix.le prix doit être sérieux Le prix de la vente est sérieux lorsqu’il n’est pas dérisoire ou inexistant. qui doit exister réellement. L’une des notions est subjective s’attachant à l’intention des parties. . s’ils n’en ont eu connaissance. Le bien concrétisé par un contrat. même sans dol. = hypothèse de la lésion. peut être surévalué ou sous-estimé. I. Il est dérisoire lorsqu’il inférieur au revenu de la chose.le prix doit être réel Il est réel. Dans ce cas la solution est dangereuse. A. Paragraphe 2 : Le prix doit être réel et sérieux Un prix doit être réel et sérieux pour que la vente soit valable. sont assimilés aux parties les héritiers. peuvent se prévaloir de l’acte apparent et opérer la saisie de cet immeuble. et qui ne doit pas être trop vague. Paragraphe 3 : le prix doit être juste Le D. sans un nouvel accord entre les parties. sinon il sera considéré come une donation déguisée en vente. sous réserve qu’il remplisse toutes les conditions de fond qui lui sont propres. ou ridicule.les effets de la simulation entre les parties : Entre les parties. c’est en principe l’acte secret qui prévaut.O. lorsqu’il apparaît un déséquilibre considérable dans les prestations. La preuve doit être écrite B. La loi refuse d’avoir égard à la lésion non provoquée par la lo. si le prix est fixé par référence à un cours. et respecte les conditions de forme de l’acte apparent. Le jurisprudence française a tranché en faveur des tiers se prévalant de l’acte apparent. Faut il dans ce cas autoriser l’autre partie à remettre en cause l’opération ? Si oui. Le cours doit permettre de fixer ultérieurement un prix. en cas de conflit e avec ceux qui prévalant l’acte secret.La vente est valable. car tout contrat peut procurer à ses auteurs de bonnes ou de mauvaises raisons de s’estimés lésés. que lorsque la victime est majeure et incapable ou n’as pas atteint l’âge de la majorité civile. l’autre objective. aux dépens d’une partie. II. elle n’est pas prise en considération.\nlorsque la partie lésée est mineure ou incapable.le droit de réflexion de l’acheteur L’acheteur peut examiner si la chose à livrer correspond à ce qu’il a commandé . avec exactitude.le transfert de propriété Paragraphe 1 : le principe D’après le D. Paragraphe 2 : les exceptions au principe I. qu’elle est la chose vendue.O. au moment de la délivrance.les arrhes Les arrhes sont ce que l’un des contractants donne à l’autre afin d’assurer l’exécution de son engagement elles sont également restituées.-Elle ne donne pas lieu à la rescision sauf si elle est causée par le dol et en cas de l’exception cité à l’article 56 du D.C . si les parties n’ont établi une autre date II. CHAPITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT DE VENTE La vente = transfert de propriété + obligations à la charge des 2 parties Section I : le transfert de la propriété et des risques Sous section I. le terme commence à courir de la conclusion du contrat.le droit de réflexion du vendeur .O.C . Est réputé lésion toute différence au-delà du tiers entre le prix porté au contrat. dès que le contrat est parfait par le consentement des parties Le transfert de la propriété des choses de genre est lié à leur individualisation => il est impossible de savoir au moment de la vente. l’acheteur acquiert de plein droit la propriété de la chose vendue. il en est de même pour la vente d’agréage. et la valeur effective de la chose. le paiement doit se faire au lieu de la délivrance III. lorsque le contrat est résilié de commun accord. II.la date du paiement L’acheteur est tenu de payer le prix à la date et de la manière établie au contrat . la vente à l’essai n’est définitivement conclue que si l’essai est satisfaisant.le lieu de paiement Le paiement doit se faire au lieu convenu entre les parties. Celui qui a reçu les arrhés peut les retenir et ne pas les restituer qu’après la prestation des dommages alloués par le tribunal. Paragraphe 5 : la date et le lieu du paiement I. dans le cas où le contrat n’a pas été accompli. Lorsqu’un délai a été accordé pour le payement du prix. En cas de non précision.\navancer le transfert e propriété ou de le retarder Les clauses avançant le transfert de propriété sont rares ≠ aux clauses retardant le transfert  dans la vente immobilière. quand même la faculté de rachat n’aurait pas été déclarée dans le second contrat . Paragraphe 2 : les exceptions I. ou avec un paiement différé. même avant la délivrance. dans ce cas la chose est aux risques du vendeur. ou d’une récolte pendante.la vente de chose de genre Le transfert de risque est reporté alors même que la chose vendue est déjà au pouvoir de l’acheteur. sauf clauses contraires.la vente de choses à transporter Le vendeur est responsable des risques qui peuvent se produire à la chose vendue. des produits d’un potager. jusqu’au complet de paiement du prix dans les contrats de vente sans paiement au comptant. alors même qu’elles se trouvaient au pouvoir de l’acheteur II. tant que l’acquéreur ne l’a pas reçue.O. les fruits ou les légumes sont aux risque du vendeur jusqu’au moment de leur complète maturation.C’est la vente à rémérer.O. III-la vente de choses futures En cas de vente de fruits sur l’arbre. le D.C. qui est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix . Paragraphe 3 : les aménagements conventionnels Les contractants peuvent dans leur accord.O.L’étendu de la délivrance .C l’assimile à une vente sous condition résolutoire L’acquéreur est propriétaire du bien et peut exercer tous ses droits sous réserve des dispositions de l’article 585 du D. les risques de perte et détérioration de la chose venue. = c’est une garantie pour le vendeur non payé.C accorde au vendeur à rémérer d’exercer son action contre un second acquéreur. le compromis = le fait de retarder le transfert de la propriété jusqu’à la signature de l’acte authentique ou le complet paiement du prix . ainsi que le D. Sous-section II : le transfert des risques Paragraphe 1 :le principe Dès la conclusion du contrat. l’acheteur doit supporter. Le vendeur conserve la propriété du bien vendu et livré. qui peut récupéré sa chose tant qu’elle n’a pas été transformée ou détruite. Section II : les obligations du vendeur et de l’acheteur Sous section I : les obligations du vendeur Le vendeur a 2 obligations : délivrer la chose vendue Et la garantir I.\nl’obligation principale d’informer l’acheteur L’obligation d’information s’impose à tout vendeur. ou selon l’usage. être fournie à tout acheteur. Les frais d’enlèvement et de réception de la chose. d’enregistrement et de timbre. le vendeur doit respecter son obligation de délivrance en livrant semblable en qualité (chose fongible) et quantité à celle qui a fait l’objet du contrat. sont à la charge de l’acheteur. Les frais de la délivrance . les frais des actes nécessaire pour constituer ou transmettre ce droit. de change et des actes notaire. 2. tout est à la charge du vendeur. et doivent être délivrés avec elle s’il n’y a convention contraire L’obligation de délivrer la chose comprend également ses accessoires selon les conventions des parties. B. Les droits incorporels. 3. le vendeur est tenu de transporter la chose à l’endroit désigné. si l’acheteur l’exige. comptage. ceux du paiement du prix.le moment de la délivrance La délivrance doit se faite aussitôt après la conclusion du contrat sauf délais exigés par la nature de la chose vendue ou par l’usage.les accessoires Tous les fruits et accessoires de la chose. elle doit être de la bonne foi.le lieu de délivrance La volonté des parties est libre de désigner un lieu précis où doit se faire la livraison. de changement et de transport. saufen cas de stipulation ou usage contraire. professionnel.l’obligation d’information et de conseil 1.la chose La chose à délivrer est celle qui a été prévue au contrat. C. ou profane L’information ne sera renforcée que si le produit est nouveau. Si l’acte stipule que la chose se trouve dans un lieu autre que celui où elle se trouve réellement. sauf les usages locaux et les conventions des parties. 2. de mesurage. les frais d’emballage.les frais de délivrance Les frais de l’exécution sont à la charge du débiteur. ou si la mesure de ses compétences ne lui donne pas des moyens pour apprécier les caractéristiques techniques du bien vendu C’est le vendeur professionnel qui sera tenu de prouver que l’obligation d’information a été accomplie. sinon la délivrance doit se faire au lieu où la chose vendue se trouvait au moment du contrat.le conseil à titre accessoire . appartiennent l’acquéreur depuis le moment où la vente est parfaite. A. ceux de la réception à la charge du créancier. 1. tant civils que naturels. pesage.\nqui doit être sanctionnée sauf lorsqu’il y a un fait justificatif. le créancier peut demander soit l’exécution du contrat pour la partie restante.La cause du trouble doit être antérieure à la vente Le vendeur doit garantir l’acheteur. il n’est tenu qu’en cas des troubles de droit émanant des tiers. Cette obligation existe avant la conclusion du contrat et se poursuit après sa formation.la garantie contre l’éviction = jouissance et possession A.La garantie du fait personnel du vendeur Le vendeur doit respecter les droits qu’il vient de conférer à son acheteur Le D. le vendeur est tenu d’une obligation accessoire de conseiller l’acquéreur.si la cause du trouble est postérieure à la vente . si l’exécution est possible. B. le vendeur s’abstient de tout acte de réclamation qui tendrait à inquiéter ou à priver l’acheteur des avantages sur lesquels il avait droit de compter. La résolution du contrat peut être prononcé en justice. la responsabilité varie si les risques étaient. En cas d’impossibilité d’exécution en partie. au moment de la perte. ou bien de plein droit par le seul fait de l’inexécution si les paries sont convenues que le contrat sera résolu dans le cas où l’une d’elle n’accomplirait pas ses engagements Lorsque le défaut de délivrance est dû à une destruction suite à cas de force majeure.La garantie du fait des tiers Le vendeur n’est tenu d’aucune garantie lorsque l’acheteur est troublé dans sa jouissance par des voies de fait de la part de tiers qui ne prétendent aucun droit sur la chose venue . dans tous les cas où le trouble de droit dont il est victime de la part d’un tiers entraine son éviction ou porte atteinte à l’exercice de son droit de propriété. il ne percevra aucun prix de son contractant Si les risques étaient transférés à l’acheteur par une clause du contrat. tel un ordinateur. Le créancier à le droit de contraindre le débiteur en demeure à accomplir l’obligation. elle permet à l’acheteur de tirer profit d’un bon fonctionnement du produit II.O.Sanction du défaut de délivrance Il constitue de la part u vendeur l’inexécution de son obligation. ce dernier devrait payer Paragraphe 2 : l’obligation de garantie I.C sanctionne par la nullité toute clause du contrat de vente visant à décharger le vendeur de la garantie du fait personnel due à l’acheteur = QUI DOIT GARANTIE NE PEUT EVINCER Dans cette obligation. 2. sinon il peut demander la résolution du contrat et des dommages intérêts. 1. à la charge de l’acheteur ou du vendeur : Si le vendeur avait conservé la propriété et les risques de la chose.Lorsque le contrat de vente porte sur une chose complexe. soit la résolution du contrat avec dommages et intérêt.\nil est présumé connaitre les vices de la chose vendue à ses contractants. a été constitué par le même vendeur = cas de la vente de la chose à un deuxième acquéreur qui en organise la publicité avant le 1 er ) L’acheteur doit assigner son vendeur en garantie quand il est victime d’une menace d’éviction de la part d’un tiers. à sa valeur actuelle. ou qui ont été stipulées par l’acheteur. C. le vendeur garantie les vices de la chose qui en diminuent largement la valeur et la jouissance.le domaine de la garantie des vices cachés Les ventes faites par autorité de justice ne donnent lieu à aucune action en garantie de vices cachés B. exercer une action récursoire contre son vendeur qui vient le défendre contre le tiers. a le droit de se faire restituer : * le prix qu’il a déboursé et les loyaux coûts du contrat * les dépens qu’il a faits sur la demande de garantie * les dommages qui sont la suite directe de l’éviction II. bien que postérieur à la vente.Les conditions tenant à la nature du défaut Une action en garantie des vices cachés.les conséquences de la garantie L’acheteur qui a souffert de l’éviction totale de la chose sans qu’il y ait eu de sa part.Le vendeur ne doit en principe aucune garantie sauf dans 2 hypothèses :  Quand le droit de tiers trouve sa source dans un événement antérieur à la vente et inconnu de l’acheteur  Dans le cas où le droit du tiers. Il peut aussi.la garantie des vices cachés D’après le D. Le vendeur professionnel a une responsabilité aggravée dans l’appréciation du caractère caché du vice.C. A.Les conditions de mise en œuvre 1. et l’existence des qualités par lui déclarées. ou la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée d’après sa nature ou d’après le contrat. Ce recours lui donne droit à être indemnisé de la chose. . ni de ceux dont l’acheteur a eu connaissance ou qu’il aurait pu facilement connaitre. après un procès l’ayant condamné à restituer la chose au tiers.O. reconnaissance du droit de l’évinçant. Le vice est considéré caché lorsque l’acheteur l’a ignoré o ne pouvait lui –même le découvrir au moment de la vente.le défaut doit être caché Le vendeur n’est point tenu des vices apparents. n’est pas possible dans une vente que lorsque le défaut de la chose. présente certaines caractéristiques : a.\ncontrairement aux défauts ayant une origine et une naissance postérieures à la vente et ceux qui résultent d’une utilisation anormale de la chose.les conditions tenant à l’action elle-même a. les juges admettent facilement le caractère occulte du vice. En tout état de cause.le défaut doit être en germe au moment de la vente.L’acheteur consommateur es protégé dans la mesure de ses connaissances par rapport à la chose vendue . à la mesure. les sous acquéreurs successifs bénéficient d’une action en garantie des vices cachés contre tout vendeur de la chaîne à condition que le vice doit être antérieur à la vente. s’il s’agit d’un corps déterminé par son individualité. un défaut affectant simplement l’agrément. lorsqu’il na aucune compétence technique ou professionnelle pour connaitre le vice L’acheteur engage une action en garantie des vices caché si il en a connaissance mais n’a pas pu mesurer l’importance et les conséquences du vice.le vice doit être antérieur à la vente Le vendeur ne garantie que les vices qui existaient au moment de la vente. pour donner lieu à une action fondée sur la garantie des vices cachés. ou sur description . ou les qualités secondaires de la chose.les parties à l’action en garantie des vices cachés Dans les relations opposant un acheteur agit contre son propre vendeur. lorsqu’il ne peut être découvert qu’après la destruction de la chose ou que par un expert hautement qualifié b. L’action du sou acquéreur est directe. ou au moment de la délivrance. si les conditions des vices cachés sont remplies Dans une succession de vente. le sous acquéreur bénéficie également de l’action en garantie des vices cachés. C. En matière de vente d’objets d’occasion. s’ils avaient connus. L’acheteur peut la renverser facilement dans ces 2 cas : Lorsqu’il y a eu un dol de la part du vendeur qui a par ex maquillé la chose Lorsque le vice est indécelable . s’il s’agit d’une chose fongible qui a été vendue au poids. ou en aurait donné un moindre prix.le défaut caché doit rendre la chose totalement impropre à l’usage auquel elle est destinée par l’acquéreur = vice rédhibitoire Ce vice entraine la résolution de la vente. nécessairement de nature contractuelle Lorsque la propriété du bien a été transmise au nouvel acquéreur par un autre contrat. ne saurait être considéré comme diminuant son usage . . il ne s’agit que d’une présomption simple. les défauts cachés doivent diminuer tellement l’usage de la chose. L’acheteur rend la chose et récupère le prix. que l’acheteur ne l’aurait pas acquise. l’acheteur ne peut s’attendre à ce que la qualité de l’objet vendu d’occasion soit la même que celle d’un objet neuf 2. L’acheteur professionnel est présumé connaitre les vices cachés de la choses.\nProuver par tous moyens de preuve que la chose livrée comporte un vice diminuant son usage. tout vendeur qui aurait employé des manœuvres dolosives pour créer ou dissimuler les vices de la chose vendue.le délai d’exercice de l’action L’acheteur doit. une expertise est souvent nécessaire. peut se contenter d’invoquer des fins de non-recevoir (l’expiration du délai). il a vendu la chose ou en a autrement disposé à titre de propriété S’il l’a appliquée à son usage personnel et continue à s’en servir après avoir connu le vice. depuis que le vice lui a été connu. b. ou la rend impropre à l’usage auquel elle était destinée. sauf dans le cas où ils se sont révélés après la vente. En pratique. ou s’il l’ignorait de bonne foi . ou par expert.… L’action rédhibitoire s’éteint. faire constater l’état de la chose vendue par autorité judiciaire. c’est un vice transitoire de sa nature et qui n’est pas susceptible de reparaître  L’action rédhibitoire s’éteint Si l’acheteur après connaissance du vice a expressément renoncé Si.Les règles de preuve des vices cachés le vendeur défendeur en garantie. alors que l’acheteur doit prouver 3 choses . sans délai.les effets de la garantie des vices cachés  l’option de l’acheteur Lorsqu’il ya lieu a rédhibition. soit en faveur du maintien de la chose sans aucune diminution du prix  La demande de dommages et intérêts L’acheteur a droit aux dommages et intérêts lorsque le vendeur: connaissait les vices de la chose ou l’absence des qualités par lui promises et n’a pas déclaré qu’il vendait sans garantie a déclaré que les vices n’existaient pas. Sauf pour le cas des maisons et immeubles analogues Toute action résultant des vices rédhibitoires ou du défaut des qualités doit être intentée à peine de déchéance : 365 jrs après la délivrance pour les choses immobilières 30 jours après délivrance pour les choses mobilières et les animaux Est de mauvaise foi. l’acheteur peut s’exercer soit en faveur de la résolution e la vente et la restitution du prix. lorsque le vice a disparu avant ou pendant l’instance en résolution ou en diminution du prix. Prouver que le vice existait antérieurement à la vente Prouver la mauvaise foi de son vendeur. il ne peut opposer les moyens de prescription établis ni toute autre clause de garantie L’action rédhibitoire n’a pas lieu dans les ventes faites par les autorités de justice C. en établissant que le vendeur connaissait les vices affectant la chose au moment de la vente c.\nLa résolution de la vente Le vendeur impayé peut demander la résolution judiciaire de la vente. même si la chose vendue a été incorporée à une chose immobilière et à l’encontre de tous tiers ayant des droits sur l’immeuble.la date du retirement . D’après le D. Ainsi que. B. Paragraphe 2 : l’obligation de prendre livraison de la chose L’acheteur est tenu de prendre livraison de la chose vendue à la date et au lieu fixé par le contrat I. le terme commence à courir de la conclusion du contrat. tant que le vendeur n’exécute pas son obligation de délivrance conforme IV. n’est pas tenu de délivrer la chose. la vente est censée faite au comptant. C.Le droit de rétention Le vendeur qui n’a pas accordé de terme pour le paiement. elle est de plein droit s’il est stipulé dans de le contrat que la vente serait résolue faute de paiement du prix. II. le paiement se fait dans le lieu de la délivrance III. et l’acheteur doit payer au moment de la délivrance Lorsque le délai de paiement est fixé. I. en cas de silence.l’exception de l’inexécution L’acheteur peut refuser de payer le prix. les frais de paiement sont à la charge de l’acheteur. ou étaient requises par l’usage du commerce Sous-section II : les obligations de l’acheteur L’acheteur a deux obligation payer le prix et livrer la chose Paragraphe 1 : l’obligation de paiement du prix C’est le montant stipulé dans la convention qui doit être payé par l’acquéreur. si elles n’ont établi une autre date.O.Le lieu de paiement Le paiement doit se fait au lieu convenu entre les parties.la date du paiement L’acheteur est tenu de payer le prix à la date et de la manière établie au contrat . à défaut de convention.les garanties du paiement du prix A.C : la revendication a lieu.L’action en revendication Le vendeur impayé peut dans les 15jours qui suivent la remise de la chose à l’acheteur reprendre le meuble vendu. si l’acheteur ne le paie pas. les qualités dont l’absence est constatée avaient été expressément stipulées.\ncède à l’autre la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière. dans le lieu fixé par le contrat III. ou en arrêter la vente II. sauf conventions des parties Les frais de l’exécution sont à la charge du débiteur.L’acheteur est tenu de retirer la chose immédiatement. on applique les principes généraux relatifs à la mise en demeure du créancier Paragraphe 3 : l’obligation de supporter certaines charges L’acheteur doit supporter : Les impôts les frais de conservation de la chose les charges qui grèvent la chose vendue La chose vendue est aux risques de l’acheteur même avant sa délivrance. pendant un certain temps. revendiquer les choses mobilières qui se trouvent au pouvoir de l’acheteur.Le lieu de retirement L’acheteur est tenu de prendre livraison de la chose vendue. peut aussi à défaut du paiement. sauf le délai normalement nécessaire pour opérer le retirement Le vendeur qui n’a pas accordé de délai. lorsque la vente est faite au comptant.  Le bail est un contrat synallagmatique . TITRE II : LE CONTRAT DE LOUAGE CHAPITRE I : les caractéristiques du contrat de louage  Définition : le louage des choses est un contrat par lequel l’une des parties. Le contrat s’analyse en un prêt à usage ou commodat. Section I : caractéristiques générales du contrat de bail C’est un contrat : Nommé à titre onéreux synallagmatique commutatif consensuel successif  Le bail est un contrat nommé : Le contrat nommé est celui dont le régime juridique est défini par la loi et auquel l’usage a donné un nom. moyennant un prix déterminé que l’autre partie s’oblige à lui payer. et ceux de la réception sont à la charge du créancier.  Le bail est à titre onéreux Le preneur doit payer un prix pour que le contrat existe.Les effets du défaut de retirement Si l’acheteur ne se présente pas pour recevoir l’objet de la vente. ou s’il se présente sans offrir en même temps le prix.\nLe dépositaire engage sa responsabilité qui est présumée jusqu’à preuve de l’absence de faute ou en cas de force majeure. La résolution du contrat n’opérera pas rétroactivement.l’objet du contrat est un bien corporel et . Le bailleur s’engage à procurer une jouissance paisible au preneur qui s’engage à payer un prix. aliénable -le droit de jouissance . les parties se trouvent liées pour un certain temps. Sous-section III : le bail et le dépôt Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne qui se charge de la garder gratuitement et de la restituer en nature dans son individualité. Le dépôt suppose la remise d’une chose au dépositaire qui va la détenir en un lieu déterminé alors que le bail suppose la mise à disposition d’un espace dans lequel le locataire peut entreposer une chose quelconque. Aucune forme solennelle n’est requise pour sa validité. Section II : distinction du contrat de louage de certains contrats similaires. mais seulement pour le futur . Sous-section IV : le bail et l’entreprise . L’écrit n’est qu’un moyen de preuve.  Le bail est un contrat consensuel Il est formé par le seul échange des consentements des parties.  Le bail est un contrat à exécution successive Ce contrat crée des obligations successives qui s’échelonnent dans le temps .  Le contrat de bail est commutatif Les parties connaissent dès l’origine l’étendu de leurs prestations réciproques.C’est un contrat synallagmatique parfait .non aliénable -translatif de propriété .contrat instantané . une obligation à la charge de chacune des parties. Le bail est un contrat générateur d’un droit personnel Sous-section I : le bail et la vente Le bail La vente -contrat successif . à charge à l’emprunteur de restituer la chose. les prestations passées restent valables et ne peuvent pas être restituées. Le prêteur conserve la propriété et la possession juridique des choses prêtées alors que l’emprunteur n’en a que l’usage.l’objet du contrat est un bien incorporel incorporel Sous-section II : le bail et le commodat Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties remet une chose gratuitement à l’autre partie pour s’en servir pendant un temps ou pour usage déterminé. puisqu’il crée dès le moment de sa formation.\nle pouvoir du bailleur sur la chose Le bailleur doit être propriétaire de la chose louée. le locataire peut demander la résolution du louage . I. . selon les modes du droit commun.  un propriétaire et un candidat locataire peuvent conclure un pacte de préférence. des dommages intérêts lorsque le locataire ignorait. Ces 2 objets se trouvent liés dans de nombreux contrats courants Assez simple : la mise à disposition d’une chose plus complexe : la mise à disposition d’une chose n’ s’accompagne de la prestation d’un unique service est qu’un élément parmi un ensemble de prestation indispensable de l’usage de la chose (ctrt d’abnmt) qui consistent d’un service (logement de vacances)… la jurisprudence résout les difficultés de qualification par référence à l’économie générale et à la prestation caractéristique du contrat. Les personnes incapables ils doivent passer par l’intermédiaire de leur représentant légal. tandis que l’objet du louage d’ouvrage est l’exécution d’un ouvrage déterminé. au moment du contrat que la chose était à autrui. et ne peut pas mettre fin au contrat de façon unilatérale sans engager sa responsabilité contractuelle. Il s’agi souvent du propriétaire de la chose. II. Section III : les éléments du contrat de louage Le bail se forme par la rencontre des volontés du bailleur et du locataire Sous section I : le consentement Le bail se forme lorsque le bailleur et le locataire s’accorde sur l’objet du contrat. pendant a durée fixée à l’avance. le loyer et la durée et les autres clauses dont ils pourraient convenir dans le contrat. Sous section II : la capacité et le pouvoir Il dispose du droit exclusif de donner à bail une chose.L’objet du contrat de bail est la jouissance d’une chose. Le louage de la chose d’autrui ne peut être consenti sauf si : le propriétaire le ratifie ou si le locataire acquiert ensuite la jouissance de la chose Si le propriétaire refuse de ratifier. Le représentant légal ne peut au nom du mineur conduire un bail d’une durée supérieure à trois ans qu’après avoir obtenu une autorisation du magistrat compétant. le bailleur est tenu.la capacité du bailleur Le bailleur doit être capable de contracter. Le bailleur s’engage seulement à transférer la jouissance temporaire de la chose à son contractant. Paragraphe 2 : le locataire Le locataire peut être une personne physique ou morale qui va pouvoir jouir de la chose.\nLes parties sont libre de fixer le prix du loyer. par l’envoi d’un congé. L’absence du loyer entraine une disqualification de l’opération envisagée par les contractants (commodat) D’après le D.C stipule que le locateur doit délivrer au preneur la chose louée et ses accessoires en état de servir à leur destination (sauf stipulation des parties).O. La durée détermine seulement un délai de jouissance maximal. s’inscrit dans la durée qui est un élément constitutif de l’existence et de la validité du bail. Si la clause relative à la durée est nulle. Lorsque le prix de louage n’a pas été déterminé par les parties. CHAPITRE II : Les effets du contrat de louage Section I : les obligations du locateur Les articles 635 à 662 D. l’indétermination de la durée ne permet pas de conclure un bail perpétuel.C l pri doit être déterminé.C assimile le bail « fait sans écrit » à un bail à durée indéterminée . Le D. le bail parait comme un simple acte d’administration qui peut être conclu par toute personne en vue de jouir d’une chose ou de conférer cette jouissance à une autre personne. Par l’effet des législations spéciales et des reconductions ou renouvellement successifs d’un bail. renouvellement. en dehors des circonstances particulières. sas qu’il soit nécessaire de donner congé...) Sous-section IV : le prix Le bail est un contrat onéreux .A l’égard du locataire.C définit le louage de choses comme un contrat limité à un certain temps. Sous-titre III : la durée Le bail est contrat à exécution succession.O.… La disqualification intervient lorsque le contrat ne comporte qu’un loyer dérisoire.O. Paragraphe 2 : le bail à durée déterminée Le bail déterminé est un contrat qui expire à l’arrivé du temps établi par les parties. denrées. ou autres choses mobilières déterminées quant à la qualité et la quantité. le renouveler. et de mettre matériellement . elles sont présumées s’en être remises au prix courant pour les choses de même nature dans le lieu du contrat. il peut être établi soit en numéraire. la durée du bail ne peut se prouver que par un écrit. dans les conditions définies. l’une des parties se reconnaitre le droit de mettre fin au contrat avant le terme. le prix doit. le loyer est donc un élément essentiel. La jouissance du preneur peut se poursuive au-delà du terme par l’intervention de mécanisme juridiques particuliers (prorogation. Est interdit de convenir de la perpétuité pour que le contrat ne soit pas frappé de nullité. celui-ci peut tendre à s’exécuter perpétuellement. la nullité atteint le contrat tout entier Paragraphe 1 : le bail à durée indéterminé Le bail est à durée indéterminée lorsque les parties n’ont pas convenu d’un terme pour la jouissance du locataire. être sérieux.O. Le D. soit en produits.\nl’obligation du fait personnel L’obligation de garantie emporte pour le locateur de s’abstenir de tout c qui tendrait à trouble la possession du preneur ou à le priver des avantages sur lesquels il avait droit de compter.la chose à la disposition de son locataire. Le locateur ne doit pas changer la forme naturelle de la chose louée ou la modifier. à la date convenue dans le contrat. En pratique. le preneur peut le contraindre judiciairement. Le propriétaire qui a loué une partie de sa maison pour l’exercice d’une industrie déterminée. conserve le droit d’en louer une autre partie pour une exploitation similaire sauf en cas de clauses contraire. Les mêmes réparations peuvent être à la charge du preneur. tel l’introduction d’une industrie incommode. ainsi que ceux d’enlèvement et de réception de la chose louée. les impôts. les frais de délivrance. la remise des clefs et des documents nécessaires à l’utilisation de la chose. Le locateur n’est pas tenu de faire les aménagements luxueux. si l’usage local le confirme. ou bien de changer la destination de la chose.les troubles de fait C’est lorsque le preneur es inquiété dans sa jouissance sans que l’auteur du trouble ne prétende aucun droit sur la chose louée. Sous-section III : l’obligation de garantie du locateur La garantie que le locateur doit au preneur a deux objets : la jouissance et la possession paisible de la chose louée l’éviction et les défauts de la chose Paragraphe 1 : la garantie de jouissance et de la possession paisible de la chose louée I.… qui instituerait un trouble entrainant la garantie. si l’usage local le permet. Sous-section II : l’obligation d’assurer l’entretien de la chose Paragraphe 1 : l’étendu de cette obligation Le locateur est tenu d’assurer l’entretien de la chose louée et de ses accessoires pendant la durée du contrat. Le locateur est responsable des troubles du fait commis par ses préposés ( le concierge) . II.le trouble causé par un tiers quelconque 1. suffit à considérer que le locateur a rempli son obligation de délivrance. les réparations sont à la charge du preneur. Paragraphe 2 : la sanction de l’obligation d’entretien Si le locateur est en demeure d’accomplir les réparations dont il est chargé.l’obligation du fait des tiers : Quelconque colocataire administration publique A. et charge afférentes à la chose louée sont à sa charge. Dans ce cas le preneur intente une action contre les auteurs du trouble. Dans le cas de location d’immeubles. sans raison valable. sauf stipulation contraire.\nIl n’est également tenu d’aucune garantie lorsque : Le preneur connaissait au Les vices ont été déclarés Le locateur a stipulé qu’il ne moment du contrat.les effets de la garantie La garantie due par le locateur. le preneur n’a le droit qu’à une réduction de prix. le preneur doit le dénoncer au locateur et l’appeler en garantie. le preneur peut poursuivre la résolution du contrat.C lorsque la chose louée est soustraite au preneur par le fait du prince ou pour cause d’utilité publique.Dans ce cas le preneur peut demander une remise proportionnelle.O. Paragraphe 2 : la garantie des défauts et des vices louée I.O. Il est tenu de prouver dans ce cas : Que le trouble a eu lieu qu’il constituait un fait incompatible avec la continuation de sa jouissance 2.les troubles provenant d’un colocataire Les différents locataires d’un même locateur. le preneur peut demander la résiliation du louage si le juge apprécie que les inconvénients résultant des vices justifient la résiliation. Si le fait du prince ou l’expropriation n’a porté que sur une partie de la chose. ou la rendent impropre à l’usage auquel elle était destinée. le preneur peut poursuivre la résolution du bail. Lorsqu’il y a lieu à garantie. de la chose louée ou l’absence des qualités requises. serait tenu d’aucune garantie. à moins qu’il n’ait déclaré qu’ils n’existaient pas. et n’est tenu de payer le prix qu’à proportion de sa jouissance.C stipule que le locateur est tenu envers le preneur pour tous les vices et défauts de la chose louée qui en diminuent sensiblement de la jouissance. dans les cas prévus par l’article 556. le locateur est garant des troubles de droit et ne l’est pas de troubles de fait C. II. ou demander une diminution du prix a droit aux dommages. B. les vices . ou d’après le contrat. Le locateur n’est pas tenu des vices de la chose louée qu’on pouvait facilement constater. le preneur peut poursuivre la résolution du contrat. ou bien la résolution si la chose ne peu plus servir à sa destination ou si la jouissance de ce qui reste est notablement amoindrie.les troubles de droit Il y a trouble de droits lorsqu’un tiers prétend avoir un droit sur la chose louée. sont des tiers les uns par rapport aux autres. S’il y a garantie.les troubles provenant d’actes d’ordre public D’après le D.les conditions de garantie des vices Le D. Section II : les obligations du preneur . ou demander une diminution du prix. Au cas où le preneur se plaint d’un trouble causé par un colocataire. à raison des vises et défauts de la chose.\nsoit aux tiers. Le bail peut être payé à l’avance. soit au locataire. Paragraphe 2 : les garanties du paiement Le bailleur a le droit de rétention. Le prix doit être déterminé soit en numéraire. Sous-section 1 : l’obligation de payer le prix de louage Le preneur doit payer le prix au terme fixé par le contrat ou.  Appartenant à des tiers. soit en produits denrées. Paragraphe 1 : le régime de l’obligation de payer le prix Le prix de location doit être payé. le prix doit être payé à la fin de la jouissance. à défaut d’usage. Seule une révocation mutuelle du contrat en cours d’exécution peut le dispenser de cette obligation.…. lorsque le bailleur savait au moment où ces choses ont été introduites sur les lieux. soit au sous locataire. Le preneur est tenu de payer le prix par entier même si par sa faute ou par une cause relative à personne. et n’a pas le droit de suite lorsque les choses qui se trouvent sur les lieux suffisent pour assurer son droit. pour les loyers échus et pour ceux de l’année en cours. pour les immeubles. Sous-section II : l’obligation de conservation et de l’usage de la chose louée selon sa destination Paragraphe 1 : l’obligation de conservation Dans les baux d’immeubles. serrures. Le bailleur a droit de s’opposer au déplacement de ces objets en recourant à l’autorité compétent. sur les meubles et autres choses mobilières qui se trouvent dans les lieux loués et appartenant. ou autres choses mobilières. fenêtres. pendant toute la durée du bail ou jusqu’à la perte de la chose louée. * Conserver la chose louée et d’en user sans excès ou abus. il n a pas jouir de la chose louée ou n’en a qu’une jouissance limitée. est tenu des réparations locatives ou de menu entretien relatives : aux carrelages des chambres cassés Aux vitres sauf si elles sont cassées par la grêle ou force majeure Aux portes. au lieu où se trouve la chose louée. à défaut par l’usage local. Il ne peut exercer ce droit qu’à concurrence de la valeur nécessaire pour le garantie. pour les meubles au lieu où le contrat a été conclu. . et les revendiquer s’ils ont été déplacés à son insu ou malgré son opposition. * Restituer la chose louée. qu’elles appartenaient aux tiers.Le preneur est tenu des obligations : * payer le prix . le preneur chargé par le contrat ou par l’usage. suivant sa destination naturelle ou celle qui lui a été donné par le contrat . Ce droit ne peut s’excercer que sur les choses :  Qui ne peuvent faire l’objet d’une exécution mobilière  Volées ou perdue .\nSous-section 1 : l’arrivée du terme Paragraphe 1 : le bail à durée déterminée . Le bail ne peut pas être perpétuel. la perte de la chose louée . soit l’absence de destination permet au locataire de choisir une destination nécessaire ou bien leur permettre de fixer une destination de la chose.C.Les simples travaux de recrépirent ou de blanchiment.O. Et ne pas avoir aucun comportement nuisible à l’égard du bailleur et du voisinage. afin d’éviter les dégradations de l’immeuble en cours de bail. Le locataire doit prendre soin de la chose et la restituer à l’identique en fin du bail. il implique naturellement la restitution de la chose au terme du délai imparti pour la jouissance. dans le lieu du contrat . L’art 692 permet au bailleur de demander et d’obtenir la résiliation du contrat. Le locataire d’un immeuble d’habitation doit assurer les réparations locatives et de menu d’entretien. Un bail qui n’est pas soumis à un statut particulier relève du régime du D. s’il l’a retient au- delà.… sont à la charge du bailleur. lorsque le locataire emploie la chose à une usage autre que celui prévu par le contrat. si le bail prévoit plusieurs destinations . l’inexécution des obligations. Paragraphe 2 : l’obligation relative à l’usage de la chose louée Le preneur a l’obligation de conserver la chose louée et d’en user sans excès ni abus. et répond de tous dommages survenus.O. sous peine de dommages d’avertir sans délai le propriétaire de tous les fais qui exigent son intervention. afin que son intégrité soit sauvegardée. même par cas fortuit sauf que dans ce cas il ne doit que les dommages. il est tenu d’une obligation de moyens renforcée. il doit payer le prix de location à dire d’experts pour le surplus de temps pendant lequel il l’a retenue . les juges du fond auront un pouvoir pour interpréter les termes de la convention. CHAPITRE III : l’extinction du contrat de louage Section I : l’extinction du contrat du bail dans le cadre général du D. Le preneur est tenu. L’arrivé du terme. de restauration.C.O. Sous-section III : l’obligation de restituer la chose louée Le preneur doit restituer la chose à l’expiration du terme fixé.C Le bail est un contrat de louage de choses ayant vocation a être régi par le D. le locateur n’est responsable que de l’usage qu’il a pu faire de la chose. de nombreuses locations sont soumises aux règles du D. suivant sa destination naturelle ou celle qui lui a été donné par le contrat.O. sont des causes de cessation du bail issues du droit commun.C sauf disposition dérogatoire contenue dans un statut particulier. Le locataire répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant la jouissance de la chose.a défaut de destination.\nParagraphe 2 le bail à duré indéterminée Lorsqu’aucun terme n’a été prévu à l’avance. un nouveau bail se forme automatiquement sur le fondement d’une présomption de volonté des parties. selon le prix fixé à tant par an. et d’obtenir une indemnité d’occupation.… le contrat cesse à l’expiration de chacun de ces termes. L’occupation des lieux au-delà du préavis. Afin d’éviter tout équivoque. . le bailleur doit prendre la précaution de délivrer un acte de congé par lequel il fait connaitre en temps utile qu’il s’oppose au jeu de la tacite reconduction. S’il n y a pas de contestation. Le contrat prend fin de plein droit par l’arrivée du terme fixé. Ce contrat est un acte unilatéral et aucune forme particulière n’est imposée . et d’annuler tout congé fondé sur l’intention frauduleuse de celui qui l’a fait délivrer. par mois. elle est prononcée par le juge qui apprécie le degré de gravité du manquement invoqué. et pour une durée indéterminée. la règle de l’unanimité s’impose. La résolution a lieu en faveur du locateur. La duré de congé est valable son le régime et la destination de l’immeuble loué. où la résolution ne peut pas déployer son effet rétroactif habituel. En cas de pluralité de bailleur. Les parties peuvent insérer une clause résolutoire. par semestre. le préavis varie entre 2 et 3 mois. la résolution est judiciaire. =>En l’absence de cette clause. le congé doit être donné par tous. Il s’agit de la tacite reconduction lorsque le bail est arrivé à expiration et que le preneur s’est maintenu dans les lieux sans opposition formelle du bailleur. c’est un contrat synallagmatique et successif . à l’année. sans qu’il soit nécessaire de donner congé. sans préjudice de dommages. le bailleur doit faire connaitre à l’ensemble des co-preneurs qu’il met fin au bail En cas de pluralité de preneurs. chacune des parties peut le résilier. permet au bailleur de recourir à l’expiration ordonnée par décision de justice. à la semaine ou au jour. au mois. si : Si le preneur emploie la chose S’il néglige de manière à S’il ne payer pas le prix échu louée à un autre usage que sa causer à la chose un du bail ou de location destination dommage notable Si le juge refuse de prononcer la rupture il peut accorder néanmoins une réparation à celui qui éventuellement subit un préjudice. La naissance du contentieux permet au juge de contrôler la régularité formelle du congé. le louage est sensé fait. soit pour chercher un autre partenaire ou pour trouver un autre local. et tout document établissant qu’il a été utilement porté à la connaissance du destinataire est valide. Le congé doit respecter un délai d’avertissement en vu de permettre au destinataire de prendre ses dispositions . L’accord des parties sur la durée du bail doit être clairement établi. Sous section II : l’inexécution des obligations du bail Le contrat de louage se résout par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements . au semestre. il n’est pas nécessaire de saisir le juge.\nen fonction de l’état de l’immeuble. Il s’agit d’une présomption . ou par le jeu naturel de la vétusté. Les clauses résolutoires doivent être claires et précises. elles sot inopérantes lorsqu’il résulte des éléments du dossier qu’elles n’ont pas été invoquées de bonne foi. ne peut plus suffire à assurer la destination qui lui avait été impartie. En absence de ces clauses. Paragraphe 2 : les créances du preneur pour amélioration ou construction . le preneur est présumé avoir reçu l’immeuble en bon état de réparations sur. le bail est résilié de plein de droit. Sous section IV : Les conséquences de l’exécution anormal du bail A la fin du bail le preneur doit rendre la chose.=>en présence de cette clause. Les obligations du preneur peuvent être étendues par des clauses particulières. de faire les comptes. et c’est aussi l’occasion entre les parties. Soit la chose est totalement détruite. A l’absence d’état des lieux. soit la réparation est hors de proportion avec la valeur du bien lui-même. Il appartient alors au juge de se prononcer en vue de la rupture du contrat ou du rééquilibrage de la prestation financière. sans la faute d’aucun des contractants. Le jeu de clauses résolutoires peut être suspendu lorsque le locataire. Le rôle du juge se borne à constater l’existence du manquement invoqué et la réunion des conditions prévues par la clause résolutoire. soit la remettre en l’état soit le paiement des d. et aussi de donner à celui qui s’en prévaut un titre exécutoire. elles ne peuvent être déclenchées que sur le fondement de la violation d’obligations contractuelle expresse. suivant cet état. la résiliation prend effet dès que les conditions de la clause sont réunies e que la mise en demeure n’a provoqué aucune réaction positive du partenaire dans le délai imparti. On considère que ce qui reste de la chose. le locataire n’est nullement tenu de remettre à neuf ce qui a été détérioré par l’usage normal et légitime de la chose. soit en considération des dégradations occasionnées. de constater la suspension des relations si le bail est susceptible de reprendre son cours à l’issue des travaux. La rupture du contrat n’exclut pas que des dommages et intérêts soient alloués à la victime.  Parte partielle Le preneur peut demander soit la résiliation soit la diminution du bail.  Perte totale : Le bail est résilié automatiquement. la charge de la preuve contraire pèse le preneur Le preneur doit la réparation en cas de dégradations imputables de la chose. Sous section III : la perte de la chose louée Il s’agit de l’application au contrat de bail de la théorie des risques. après la survenance du cas fortuit. Le preneur doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue.i. à condition de l’avoir saisi en temps opportun a obtenu du juge un délai de grâce . soit au regard des enrichissements éventuellement apportés par le preneur. Paragraphe 1 : les dettes du preneur pour dégradations et pertes. De telles clauses protègent souvent le bailleur à l’encontre es défaillances dans le payement du loyer. Si la chose est détruite en totalité.\nParagraphe 2 : la vente du bien loué La vente ne met pas fin au bail. Si le bail a été enregistré ou si son contenu a été constaté dans un acte lui même dressé par un officier public. ainsi de divers événement.  S’il s’agit des constructions ou ouvrages nouveaux. Le preneur peut enlever les améliorations faites. La qualification définitive est bien celle d’un droit de créance du preneur sur le bailleur. puisqu’il est tenu dans les mêmes termes que ce dernier. à moins que ce droit n’ait été réservé par le contrat de bail lui- même. Le bailleur a le droit de réclamer la restitution de la chose dans son état d’origine. et le coût des matériaux et de la main d’œuvre. le droit de bail passe à ses héritiers et aux légataires universels => En cas du décès du bailleur. Les clauses particulières organisent dans le bail.Le locataire peut accomplir des prestations tendant à améliorer son environnement. si ces derniers sont indispensables à la conservation de l’immeuble. il peut tout de même choisir de conserver le résultat des travaux dont il de vient propriétaire en fin de bail par le jeu de l’accession en remboursant le montant de la plus value apportée à la chose. il appartient au vendeur d’en signaler l’existence à l’acquéreur. plomberie). soit le sort des améliorations.  S’il s’agit des améliorations ou réparations En présence des améliorations (peinture. Paragraphe 3 : le redressement judiciaire des entreprises . elles sont susceptibles d’être remboursées intégralement. électricité. dès lors qu’il est fait sans fraude ou qu’il a acquis date certaine avant l’aliénation Si un locataire est présent dans les lieux. soit des modalités d’accession. l’acquéreur est subrogé au lieu et place de l’ancien bailleur. Ce remboursement intervient à condition que la dépense ne dépasse pas le taux normal. l’article 682 n’est pas applicable . Sous section V : les événements ne mettant pas fin au bail La perpétuation du droit de jouissance. le preneur les a effectuées à ses risques et périls. il n’a droit à aucune indemnité. ses héritiers deviennent débiteurs des obligations contractées par leur auteur à l’égard du preneur Le bien fait par le bénéficiaire d’un bien habous est résolu par la mort du bénéficiaire. à charge de rétablir la chose dans son état initial. soit le principe et les modalités de règlement des indemnités. demeure neutres. c’est l’une des raisons pour lesquelles on avait été tenter de classer les droits du preneur dans les catégories réelles. Paragraphe 1 : le décès => En cas de décès du locataire. L’acquéreur ne peut expulser le preneur. et de demander la suppression des constructions aux frais du preneur. en dépit de leur gravité.\nLes difficultés de l’entreprise locataire n’entrainent pas résiliation du bail. Le bailleur peut reprendre le logement en fin de bail pour fixer son habitation principale. le bailleur a privilège pour le loyer de l’année en cours de laquelle la résiliation a eu lieu. ou celle de ses proches. sauf stipulation contraire. le bailleur ne peut pas exiger le paiement des loyers sauf si le privilège donné los de la conclusion du bal a été annulé. Si le bail est résilié. Le bailleur n’a privilège que pour les deux années de loyer précédant immédiatement le jugement d’ouverture de la procédure. Le cocontractant doit remplir ses obligations malgré le défaut d’exécution par le débiteur d’engagements antérieur au jugement d’ouverture. lorsque la résiliation du bail n’a pas été constatée ou prononcée par une décision passée en force de chose jugée avant le jugement d’ouverture. Il faut tenter de trouver un compromis entre les intérêt du propriétaire et ceux du locataire . Si le bail n’est pas résilié. La possibilité de reprise par le bailleur est écartée. Paragraphe 4 : la volonté du bailleur de reprendre l’immeuble loué Le bailleur ne peut résoudre la location ou vouloir occuper par lui-même la maison louée. Les droits du bailleur sont particulièrement retreints.\nDocuments similaires à Les Contrats Nommes-3 (1)


Le houmous au persil frais (vegan) – myrtee.fr\nLe houmous au persil frais (vegan)\n15 juin 2015 myrtee 13 commentaires\nJ’adore le houmous. J’avais déjà essayé d’en faire une fois il y a longtemps. Mon mari a été très étonné lorsque je lui ai dit que je l’avais raté : si, si c’est possible, je suis la personne qui a déjà raté le houmous maison. En magasin, ça coute super cher et il part vite. Je me suis donc lancée dans cette aventure périlleuse : le houmous maison. Plusieurs tests, ratés, oublis d’ingrédients, j’ai décidé de partager ma recette. Je vais souvent sur mon site pour récupérer des recettes, au moins là, mon houmous sera toujours parfait, je n’oublierai rien 😉\n500g de pois chiche cuit\nLa première fois que j’ai fait du houmous, j’ai mis mes pois chiche au blender. Verdict, ça ne marche pas. Il faut utiliser un mixeur. Si le votre est petit, mélangez vos ingrédients en deux ou trois fois.\nCommencez par mettre dans votre mixeur une partie de vos pois chiches, l’ail et un peu de persil. Ajoutez une partie de l’huile, l’eau et le citron. Mixez jusqu’à obtenir une pâte avec une belle consistance. Videz votre mixeur. Ajoutez ensuite, au fur et à mesure, le reste de pois chiche, de persil et les liquides.\nMélangez tout votre houmous mixé dans un bol à part avec une grande cuillère. Vous pouvez le conserver quatre jours au réfrigérateur dans un récipient en verre (j’utilise un grand pot de compote en verre).\nÇa y est votre houmous est prêt. N’hésitez pas à épicer votre houmous avec du paprika ou du curry. Personnellement, j’allaite ma fille en ce moment, elle a des coliques dès que je mange épicé, donc je ne mets rien de plus. N’hésitez pas à vous amuser avec les épices si vous aimez.\nVous pouvez l’utiliser en tartinade dans un sandwich, comme je le fais souvent, en accompagnement d’une poêlée ou d’un plat de pommes de terre-haricots verts ou en apéritif dans de petites verrines. C’est délicieux et cette recette-ci est inratable 🙂\nHoumous à la betterave (vegan) Houmous de haricots rouges sans huile (vegan) Houmous aux tomates séchées (vegan) Une Poêlée de blé au curry (vegan)\nApéritif légumes secs Vegan\nPrevious Post Des tartelettes à la rhubarbe (vegan)\nNext Post Les haricots azuki aux dattes (vegan)\n15 juin 2015 à 8 h 00 min\nIl en reste ?! Il était délicieux j’en suis sûre !!\n15 juin 2015 à 8 h 24 min\nJe note ta recette car moi aussi je l’ai déjà louper alors que j’adore ça.\n15 juin 2015 à 8 h 56 min\nMerci pour ce partage de recette de houmous !\nAvec l’ail et le persil le houmous semble ainsi bien assaisonné et délicieux !\n15 juin 2015 à 8 h 57 min\nParfait pour l’apéro j’en ai fait mais ça me tente bien ! Bisous\n15 juin 2015 à 10 h 18 min\nMon astuce à moi, c’est d’y mettre du tahin ! Vraiment, ça change tout.\nMais ton idée d’y mettre du persil me plait beaucoup !\n15 juin 2015 à 10 h 34 min\nle top pour l’apéro ! ce houmous me plait bien\n16 juin 2015 à 13 h 31 min\nalors ça c’est un houmous drôlement original! j’aime beaucoup\n16 juin 2015 à 19 h 36 min\nQuelle belle version de houmous ! Il donne très envie…\net bien moi j’en ai jamais gouté et j’essaierai bien !\n20 juin 2015 à 9 h 12 min\nLa 1ère fois, j’en ai goûté à l’apéro à une soirée. J’ai trouvé ça vraiment bon, quand j’ai essayé de le faire à la maison, j’ai tout raté, boulet 🙂 en tous cas c’est vraiment bon, quand il n’est pas loupé. Biz\n18 juin 2015 à 21 h 08 min\n18 septembre 2015 à 8 h 10 min\nJ’ai tendance à faire mon houmous au pif, du coup il n’a jamais le même goût ! Personnellement j’ajoute du tahin (crème de sésame), ça donne beaucoup d’onctuosité. J’adore mettre de la coriandre avec, je n’ai jamais pensé au persil mais tu m’as donné envie d’essayer du coup !\nEncore une chouette recette testée et approuvée à la maison ! J’ai eu le droit juste à un petit “c’est pas très salé dis donc !” : normal, il n’y a pas de sel ! Mais j’avoue que mangeant très peu salé moi-même, ça ne m’a pas du tout dérangée ! D’autant que le citron relève suffisamment le goût je trouve. Et cette idée de mettre du persil frais est géniale : la saveur reste discrète mais en parfaite harmonie avec le citron, l’ail et les pois chiches…\nMerci pour cette recette qui nous régale encore une fois <3\nTrès belle journée ou soirée <3\nRépondre à Sunkyha Annuler la réponse


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Il tranche le pénis du violeur de son épouse avec un cout... - Closer\nIl coupe le pénis du violeur de sa femme\nPar Anne-Yasmine Machet Le 22 octobre 2019 à 15h22\nEn Ukraine le 12 octobre dernier, un homme est tombé, en rentrant chez lui après une soirée, sur son épouse en train de se faire violer. Le mari, sous le choc, a frappé l'assaillant avant de trancher son pénis avec un couteau suisse.\nSa femme a vécu l'enfer, il était bien décidé à la venger. Comme le relate le Daily Mail, dans un village en Ukraine, aux environs de Kharkiv, une femme a été victime d'une terrible agression par un jeune homme de 25 ans, dans la nuit du 12 octobre. Ce dernier l'a attaquée par derrière, traînée dans les buissons puis l'a violée, alors qu'elle rentrait chez elle vers 1 heure du matin, après une soirée passée au restaurant avec des amis. En rentrant chez lui, dix minutes plus tard, le mari de la victime a entendu des bruits. En s'approchant des buissons, il est tombé sur l'agresseur en train de violer son épouse, tout en l'étranglant.\nC'est alors qu'il a frappé l'assaillant à la tête, puis, muni de son couteau suisse, lui a tranché le pénis. L'avocat du mari s'est exprimé dans les médias locaux. Selon lui, len voyant son épouse agressée, il aurait égaré tout sens commun. "Il a perdu le contrôle de ses actes. Il ne comprenait pas ce qu'il était en train de faire", a-t-il expliqué.\n"Il aurait continué à agresser d'autres femmes"\nAprès la scène cauchemardesque, l'époux vengeur a marché 13 kilomètres, "en état de choc". Il s'est rendu chez un proche, lui a demandé de le conduire jusqu'au poste de police et a tout avoué. Le violeur au pénis amputé a été hospitalisé mais ne retrouvera peut-être jamais l'usage de son membre. "Il a expliqué s'être fait plaqué par sa petite amie la semaine précédente. Le jour de l'incident, il a bu un litre de vodka. Il refuse d'en dire plus pour l'instant", a assuré le procureur. L'histoire ne raconte pas, en revanche, le traumatisme de la victime.\nDans le village, les femmes ont en tout cas choisi de soutenir son mari. "Je crois vraiment que n'importe quelle autre femme aurait pu devenir sa proie. S'il ne l'avait pas fait, le violeur aurait continué à agresser d'autres femmes", a même envisagé l'une d'entre elles. S'il est reconnu coupable, il risque une peine de 8 ans de prison, plus que l'auteur du viol, qui pourrait être condamné à 5 ans d'incarcération.\nMadonna victime de viol à ses débuts : la chanteuse brise le silence\nActe que je soutiens totalement ! La justice devrait s'en inspirer ...\nC'est ce qu'on appelle un hero. Et ces actes ne seront bientôt plus des cas isolé au vu du laxisme de la justice.\nnon mais sérieux ?? il fait partie des victimes, les gens qui font les lois aussi débile devrait se faire violé et ils verront qu ils font moins le malin, jsuis plus que vénère\nAnonyme Le 22/10 à 21:43\nGénial il a bien fait\nAnonyme 22/10 à 20:44 Maintenant!!! on est deux!!! À être vénère!!!!....


Par latribune.fr | 29/09/2011, 13:00 | 457 mots\nDéjà rassuré par le feu vert de l'Allemagne a donné à un élargissement du FESF, le marché parisien accroit son avance à la faveur d'une croissance du PIB des Etats-Unis au delà des attentes.\nAprès une certaine nervosité dans les premiers échanges jeudi matin, les marchés financiers ont affiché une plus grande confiance après le vote positif de l'Allemagne au sujet de l'élargissement du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Mais la hausse du marché ne s'est réellement décidée qu'après la publication d'une croissance du PIB des Etats-Unis plus importante qu'anticipé. Aux alentours de 15h00, le CAC 40 affiche une hausse de 1,50 % à 3.040,44 points.\nIndéniablement c'est l'évènement de la journée qui a donné l'impulsion initiale à la hausse du marché, à savoir le vote du Bundestag sur l'élargissement du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Une étape d'autant plus importante que l'Allemagne s'est jusqu'ici montrée particulièrement exigeante en matière de sauvetage des pays dits "périphériques" et notamment sur le cas grec. Ce vote positif intervient au lendemain de l'adoption par la Finlande du renforcement du FESF mais alors que la Slovaquie a repoussé à la fin octobre cette étape.\nRassurés, les investisseurs ont d'autant mieux accueilli l'accélération au delà des attentes de l'activité des Etats-Unis au deuxième trimestre. Aidé par des dépenses des consommateurs et une croissance des exportations plus importantes qu'initialement estimé, le PIB des Etats-Unis a finalement crû de 1,3 % entre mars et juin. Le consensus s'attendait à une progression de 1,2 %.\nReste que l'attente de la publication d'autres indicateurs économiques cette après-midi aux Etats-Unis entretient encore un reliquat de nervosité dans les rangs des investisseurs. Seront effectivement connus les demandes hebdomadaires d'allocations chômage, les promesses de vente de logements pour septembre.\nDans ce contexte, ce sont une fois de plus les valeurs financières qui sont à l'honneur avec BNP Paribas qui signe la plus forte hausse du CAC 40 avec un gain de 6,59 % suivie de près par Société Générale (+5,10 %), Crédit Agricole (+5,33 %) ou encore Axa (+3,40%). Hors CAC, Natixis prend 5,83 %. Ces valeurs qui profitent de l'issue positive au vote allemand, bénéficient également de la décision de Rome, Paris et Berlin de prolonger la période de suspension des ventes à découvert sur les valeurs financières, ce qui tend à réduire la volatilité sur ces titres.\nLes valeurs cycliques ne sont pas en reste avec Carrefour (+3,47 %) Technip (+2,44 %) ou encore Lafarge (+2,79 %).\nA l'inverse, des valeurs technologiques comme Alcatel-Lucent (+0,17 %)et STMicroelectronics (-0,67 %) sont mal orientées.\nSur le marché des changes, la monnaie unique rebondit légèrement face au billet vert. Aux alentours de 15h00, un euro s'échangeait contre 1,363 dollar. De leur côté, les cours du pétrole s'inscrivaient en hausse. Le baril de Brent de la Mer du Nord prenait 0,92 % à 104,75 dollars tandis que le WTI se négocait contre 82,48 dollars (+1,56 %).


Yves Rocher Archives - Plurielle\nEntre le soleil, les baignades à répétition et la hausse des températures, notre peau et…\nPionnier dans le domaine de la beauté naturelle, Yves Rocher ne cesse de redoubler d’efforts…\nYves Rocher nous plonge dans la magie de Noël avec 3 éditions limitées\nBaies de minuit, pommes d’hiver ou encore karité magique, en cette fin d’année, la célèbre marque de cosmétiques naturels française nous embarque pour un véritable voyage des sens empreint de douceur et de gourmandise. Quelle destination olfactive sera la vôtre ?\nSecs par nature, les cheveux bouclés ou frisés nous donnent souvent du fil à retordre. Très fragiles et difficiles à coiffer, ils nécessitent une attention particulière et surtout des soins adaptés. Nos conseils pour les dompter et afficher de belles boucles bien dessinées et rebondies.\nEn plus du port du masque, le nettoyage régulier des mains fait partie des gestes barrières les plus importants à respecter afin de limiter la propagation du virus. Mais cette pratique anodine peut rapidement s’avérer néfaste pour notre peau. Nos conseils pour éviter de la dessécher.\nLa Fondation Yves Rocher oeuvre en faveur des femmes