Elections r�gionales : demandez le programme ! - Fr�d�ric Maurin sur LePost.fr (08:39)\nElections r�gionales : demandez le programme ! 10/03/2010 à 08h22 - mis à jour le 10/03/2010 à 08h39 | - vues | - réactions Qui a dit que les �lections r�gionales n'interessait personne ? Loin de la�campagne de boules puantes,�le M'PEP, partenaire du Front� gauche, entend faire des r�gions des boucliers contre le n�olib�ralisme, notamment europ�en, contre toutes les discriminations, et des territoires de reconqu�te de la d�mocratie politique, �conomique et sociale. Il y�faudra�� la fois plus de passion et d'analyse. Il y a les deux dans le texte suivant.�Aussi, je le publie.\nNe le gardez pas �go�stement pour vous : "faites touner" !\nSource : http://www.m-pep.org/�\nLE TRIPLE ENJEU DES �LECTIONS R�GIONALES\nPour le M�PEP, les �lections r�gionales de mars 2010 auront un triple enjeu�:\nFaire �merger un p�le de la vraie gauche.\nMettre en �uvre, � l��chelle des r�gions, des politiques vraiment de gauche, suscitant et s�appuyant sur les mobilisations populaires.\nFAIRE �MERGER UN P�LE DE LA VRAIE GAUCHE\nIl n�existe plus, en France et dans aucun autre pays de l�Union europ�enne, de gauche capable tout � la fois de s�appuyer sur de puissantes luttes sociales et d�en susciter, et de menacer la droite � toutes les �lections pour mettre en �uvre, en cas de victoire, un programme de sortie du capitalisme. Il n�existe plus de gauche digne de ce nom. Fi�re. Combative. Efficace. Ouverte. Forte de son histoire, de ses valeurs, de ses principes. Optimiste. Confiante dans la perspective d�un socialisme pour le XXIe si�cle.\nCertes, beaucoup de membres du Parti socialiste sont encore des hommes et des femmes authentiquement de gauche. Mais une grande partie de leurs dirigeants et de leurs �lus, m�me s�ils s�en r�clament, n�ont plus rien � voir avec la gauche. Ils ont conduit leur parti dans l�impasse du social-lib�ralisme. Leurs ��certitudes�� datent du ��tournant de la rigueur�� de 1983, quand le gouvernement socialiste issu de la victoire de Fran�ois Mitterrand en mai 1981 renon�a � ��changer la vie��. � l��poque, dans un monde d�j� domin� par les politiques n�olib�rales li�es � la r�volution conservatrice lanc�e par Margaret Thatcher et Ronald Reagan, les dirigeants socialistes ont estim� que la France, seule, ne pouvait pas mener de politique de gauche alors que tous les autres pays menaient des politiques de droite. Ils ont donc abandonn� le combat et consid�r� que le capitalisme avait d�finitivement gagn� la partie, d�autant que le syst�me sovi�tique donnait parall�lement une image caricaturale du socialisme.\nTout a �t� fait par le PS pour tenter de justifier et de ��th�oriser�� ce renoncement�: invocation de la ��modernit頻, remplacement du social par le ��soci�tal��, promotion du terme de ��mondialisation�� pour alimenter le sentiment d�impuissance� Non seulement le PS n�a tir� aucune le�on de ses �checs r�p�t�s, mais il persiste dans la voie funeste qu�il a choisie en 1983, cherchant aujourd�hui � s�allier avec le MoDem, parti de droite qui tente de se camoufler en parti centriste. Rien de positif ne peut plus venir de l�int�rieur du PS, malgr� le combat courageux de sa tendance minoritaire de gauche. Seul un affaiblissement de son poids �lectoral au profit d�une nouvelle coalition de forces repr�sentant une vraie gauche est susceptible de redonner l�espoir.\nLe M�PEP s�inscrit dans cette perspective�: construire une grande force politique de gauche, � la gauche du PS. Alors que tout devrait conduire l��lectorat �cologiste � se rapprocher de la vraie gauche, les dirigeants de la coalition Europe-�cologie renoncent � remettre en cause le capitalisme qui est pourtant � la racine des crises sociale et environnementale. De la m�me mani�re, l��lectorat du NPA a toutes les raisons de s�allier aux autres �lectorats de la vraie gauche. Malheureusement, une majorit� des adh�rents de ce parti a choisi pour l�instant l�isolement, sauf dans quelques r�gions o� une alliance a pu se nouer avec les listes ��Ensemble, pour des r�gions � gauche, solidaires, �cologiques et citoyennes��.Ce sont ces listes, en effet, qui incarnent la vraie gauche lors de ces �lections r�gionales. Elles r�sultent d�une alliance entre le Front de gauche compos� du Parti communiste fran�ais (PCF), du Parti de gauche (PG), de Gauche unitaire (GU), et, selon les r�gions, de cinq organisations�: Alternatifs, F�d�ration pour une alternative sociale et �cologique (FASE), Mouvement politique d��ducation populaire (M�PEP), Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), R�publique et socialisme (R&S). Seul le r�sultat de ces listes repr�sentera un espoir pour la construction d�une vraie gauche. L�alliance qui s�est r�alis�e dans certaines r�gions entre ces forces doit s�approfondir, se pr�ciser, se p�renniser.\nChaque �lection doit �tre consid�r�e comme une �tape pour ��r�identifier�� la gauche, par la r�flexion et l��laboration de programmes alternatifs adapt�s � chaque �ch�ance �lectorale, des municipales aux pr�sidentielles en passant par les r�gionales. Ce n�est qu�en prenant part � la vie politique et aux choix programmatiques au plus pr�s des pr�occupations des couches sociales en souffrance qu�il sera possible de repolitiser les citoyens et de les inciter � reprendre la voie des urnes. Ainsi, d�s la campagne �lectorale des r�gionales, l�alliance ��Ensemble��� doit prendre le contre-pied exact du PS et s�exprimer sur la question politique principale�: celle des marges de man�uvre nationales pour mener une politique de transformation sociale, �conomique, environnementale, d�mocratique, au sein d�une Union europ�enne con�ue pour emp�cher toute politique de gauche.\nC�est la raison pour laquelle le M�PEP insiste aupr�s de ces partis, et particuli�rement ceux rassembl�s dans le Front de gauche, pour qu�ils reprennent notre proposition de tenir des r�f�rendums dans toutes les r�gions de gauche, le m�me jour, sur la ��d�sob�issance europ�enne��, notamment pour refuser l�application des r�gles des march�s publics et la directive services (ex-Bolkestein).\nL�abstention est un obstacle majeur � la cr�ation d�un p�le de la vraie gauche et � la d�faite de la droite. Les �lections de mars 2010 seront la cinqui�me �dition des �lections r�gionales. La premi�re avait eu lieu en 1986 et avait donn� un fort taux de participation (77,93%). Depuis, la participation n�a fait que diminuer�: 68,50% en 1992 et 57,97% en 1998. En 2004 un sursaut s��tait produit avec une participation en l�g�re augmentation (62,12%). La raison tient au fait que ces r�gionales �taient les premi�res �lections apr�s le s�isme �lectoral de 2002 qui avaient vu Le Pen figurer au second tour de la pr�sidentielle apr�s avoir �limin� le candidat socialiste Lionel Jospin. Une majorit� d��lecteurs, principalement de gauche, s��tait saisie du scrutin pour sanctionner le pouvoir en place et redonner des forces � ce que ces �lecteurs consid�raient �tre la gauche. Pour l��lection de 2010, les instituts de sondage annoncent un int�r�t assez faible des Fran�ais. Selon TNS-Sofres (1er et 2 f�vrier 2010), seuls 45% se disent ��int�ress�s��, 55% �tant au contraire peu ou pas du tout int�ress�s. Depuis les pr�sidentielles de 2007, qui avaient �t� marqu�es par une forte mobilisation �lectorale, les trois �lections qui ont suivi ont donn� des taux record d�abstention�: 40% aux l�gislatives de juin 2007�; 34% aux municipales de mars 2008�; 60% aux europ�ennes de juin 2009. En l�espace de vingt ans, l�abstention a progress� de 5 points pour les l�gislatives, de 6 points pour les municipales, de 9 points pour les europ�ennes. Qu�en sera-t-il aux r�gionales 2010�?\nLes obstacles � la participation �lectorale sont clairs et parfaitement bien identifi�s. Il y a, bien s�r, le lien entre insertion sociale et insertion politique. Moins on est ��ins�r頻 socialement (ch�mage, pr�carit�), moins l�on vote. Il y a aussi le niveau d��tudes�: moins il est �lev�, moins l�on vote. Mais ces constats de base ne suffisent pas � expliquer l�abstention. Car la croyance que voter ne sert � rien s�est diffus�e, aliment�e par les politiques men�es par le PS qui, en effet, ne se sont plus vraiment distingu�es des politiques de droite. On ne d�noncera jamais suffisamment la responsabilit� du PS dans ce brouillage id�ologique et politique qui a amen� des millions de citoyens � penser que droite et gauche se valaient. D�sormais, l�abstention r�sulte avant tout d�une mutation du lien des citoyens dans leurs rapports � la politique et aux �lections. Elle ne traduit pas une d�faillance civique ou un d�ficit d�mocratique. Elle est un comportement politique. L�abstention syst�matique n�est le fait que de 10% du corps �lectoral. Quant � l�abstention intermittente, elle est un usage diff�rent de l�acte de voter. C�est une r�ponse politique, au cas par cas, en fonction des enjeux des �lections. Elle porte la marque d�une d�fiance vis-�-vis des partis et d�un vote par d�faut. L�abstention traduit aujourd�hui une v�ritable conscience citoyenne et une exigence politique auxquelles ne r�pondent pas les partis politiques. Si rien n�est fait pour la contrecarrer, l�abstention en 2010 risque d�atteindre de nouveaux records. Quoi qu�il en soit, l�abstention revient toujours � favoriser le parti ou le candidat dominant. Est-ce vraiment ce que veulent les abstentionnistes de demain�?\nCes �lections r�gionales ne sont pas encore per�ues comme un vrai rendez-vous politique. Elles ne passionnent pas. Comment y mettre un peu de passion�? Est-ce possible�? Pour le M�PEP la r�ponse est positive. Cette �lection r�gionale doit �tre ��nationalis�e��. Autrement dit, il faut donner une dimension politique nationale � ce scrutin et ne pas le laisser s�enfermer dans de simples enjeux �lectoraux locaux.\nCette �lection, en effet, est un moyen unique de sanctionner la politique men�e par Nicolas Sarkozy dans l�int�r�t des classes dirigeantes. Une telle sanction serait largement m�rit�e pour la politique pass�e du Pr�sident de la R�publique, mais aussi pour la politique qui est annonc�e apr�s les �lections r�gionales. Jusqu�� pr�sent, �trangement, la droite en g�n�ral et Nicolas Sarkozy en particulier n�ont pas �t� sanctionn�s pour leur responsabilit� dans la crise du capitalisme. Les r�sultats de l��lection europ�enne de 2009, alors que l�Union europ�enne a jou� un r�le particuli�rement nocif dans l�aggravation et la propagation de la crise, a donn� 28% � l�UMP. Sans �tre extraordinaire, ce score est encore beaucoup trop �lev�. Pourtant cette politique a acc�l�r� la d�gradation de la situation des classes populaires et des classes moyennes, tout comme elle a acc�l�r� la d�gradation de l�environnement. Si la France est moins frapp�e par la crise que d�autres pays, elle ne le doit pas � la droite et � Nicolas Sarkozy. Elle le doit aux luttes et � la pression sociale qui ont permis de maintenir des syst�mes solidaires concernant la sant�, le ch�mage, les retraites � travers les services publics, tout ce dont le pouvoir actuel organise la destruction. Le pr�texte invoqu� est celui du co�t trop �lev� pour la collectivit�. La r�alit� est qu�il faut faire payer les classes populaires et les classes moyennes � les plus nombreuses � et donner aux plus riches et aux actionnaires le moyen de s�enrichir encore d�avantage en privatisant tous ces services. Concernant l�avenir, c�est l�aust�rit� qui est au programme apr�s les �lections r�gionales. Telle est l�annonce faite par le Pr�sident de la R�publique qui, d�un c�t�, a mobilis� des dizaines de milliards d�euros pour soutenir les profits des actionnaires des banques, et qui, d�un autre c�t�, veut faire payer aux classes populaires et aux classes moyennes ces cadeaux faits aux riches.\nDans ce contexte, tous les responsables et complices de la crise, et aussi l�arrogance de Nicolas Sarkozy m�ritent une sanction s�v�re. En 2004, les Fran�ais avaient donn� une forte dimension politique nationale aux �lections r�gionales. C�est ce qui avait permis au PS de rafler 20 des 22 r�gions m�tropolitaines. Les �lecteurs, � juste titre, en avaient fait un vote sanction vis-�-vis du gouvernement de l��poque (Jacques Chirac, Pr�sident de la R�publique, et l�in�narrable Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre). Au moment de voter, 50% avaient vot� ��en fonction de probl�me nationaux�� contre 44% ��en fonction de probl�mes locaux��. C�est ainsi que 65% des votants avaient voulu ��manifester leur m�contentement��. Jacques Chirac avait refus� de nationaliser la campagne des �lections r�gionales, son gouvernement, tr�s impopulaire, �tant incapable de jouer les locomotives. Il a eu tort. L�UMP d�aujourd�hui, qui ne voulait pas renouveler l�erreur de Chirac et Raffarin en 2004, avait d�cid� au contraire de nationaliser la campagne des r�gionales. Elle vient de faire machine arri�re. C�est une opportunit� que les listes du PS et d�Europe-�cologie ont saisie, qui devrait inciter les listes ��Ensemble��� � faire de m�me, car toutes les raisons existent aujourd�hui pour renouveler ce vote sanction. Mais si les listes ��Ensemble...�� ne nationalisent pas la campagne, elles alimenteront involontairement un vote utile en faveur des listes du PS et d�Europe �cologie.\nMETTRE EN �UVRE, A L�ECHELLE DES R�GIONS, DES POLITIQUES VRAIMENT DE GAUCHE, SUSCITANT ET S�APPUYANT SUR LES MOBILISATIONS POPULAIRES\nPour battre la droite, encore faut-il que la gauche � la vraie � soit correctement identifi�e. Malheureusement, plus des deux tiers des Fran�ais (69%) ne font confiance ni � la gauche ni � la droite pour gouverner, seuls 14% ont confiance dans la gauche et 16% dans la droite (CEVIPOF, d�cembre 2009). La d�fiance des Fran�ais � l��gard des responsables politiques a atteint un nouveau record puisque 78% des personnes interrog�es ont le sentiment que les dirigeants politiques ��en g�n�ral, ne se pr�occupent que peu ou pas du tout de ce que pensent les gens��. Difficile de contredire ce jugement quand les principaux partis politiques � UMP, MoDem, Verts, PS � ont refus� de tenir compte du r�sultat du r�f�rendum de mai 2005 sur le projet de constitution europ�enne. La situation est identique dans l�Union europ�enne o� les deux tiers des habitants �prouvent le m�me sentiment. Seuls les maires, les conseillers g�n�raux et r�gionaux conservent la confiance des citoyens. Au moment des �lections r�gionales de 2004, de nombreuses �tudes et sondages avaient mis en lumi�re l�incapacit�, pour la population, de distinguer ce qu��tait une gestion de gauche et une gestion de droite des Conseils r�gionaux. La situation n�a pas beaucoup �volu� depuis cette p�riode, les �lus de tout bord ayant tendance � s�enfermer dans la gestion, int�grant les contraintes institutionnelles, qu�elles viennent de Bruxelles ou de Paris.\nCette d�politisation de la gestion des r�gions contribue � la d�mobilisation de la population et � masquer les diff�rences qui pourraient exister entre la gauche et la droite. Pourtant les Fran�ais veulent du changement�: 51% estiment que le syst�me doit �tre ��r�form� sur quelques points��, et 40% r�clament qu�il soit ��r�form� en profondeur��. Tous veulent une plus forte implication de l��tat dans l��conomie.\nToutefois, les marges de man�uvre des r�gions s�amenuisent, notamment sur le plan financier, sous l�effet des politiques de l�Union europ�enne et des r�formes du gouvernement Sarkozy. L�Europe pr�n�e par certains consiste � cr�er un �tat f�d�ral europ�en qui unirait non plus des �tats mais de nouvelles grandes r�gions. Ces derni�res seraient redessin�es sur la base d�int�r�ts essentiellement �conomiques, de pures zones d�activit�, disposant d�une large autonomie, et �tant en concurrence les unes avec les autres. La logique des politiques europ�ennes et du MEDEF vise � am�nager le territoire dans le but de cr�er quelques r�gions hyper comp�titives (4 r�gions fran�aises font actuellement 51% du PIB). La concentration de ��p�les d�excellence��, ass�cherait les fonds publics pour les autres r�gions, intensifierait les modes de communication par la route et serait totalement �trang�re aux besoins sociaux et environnementaux.\nD�j�, sous l�effet des diff�rents gouvernements, la destruction du principe d��galit� a �t� encourag�e sous couvert de r�gionalisation de certaines politiques publiques�: formation professionnelle, am�nagement du territoire, �ducation, culture, sant� Disposant de moyens en diminution, les R�gions n�ont pas de comp�tences pour r�pondre aux principales pr�occupations de la population (ch�mage, travail, s�curit�, sant�, retraites, qualit� de l�environnement�). Malgr� 20 r�gions sur 22 dirig�es par le PS depuis 2004, peut-on dire que la situation de la population s�est vraiment am�lior�e depuis cette p�riode�? Le risque est celui de la fuite des �lus et des candidats dans la d�magogie et l�abstraction des programmes. Au lieu d�affronter ces r�alit�s et de tenir un discours de v�rit�, certaines listes semblent tent�es de n�insister que sur les aspects locaux, diffusant ainsi un message artificiel et d�mobilisateur fond� sur de la pure rh�torique. On ne peut accepter la disparit� de traitement des citoyens d�un territoire � l�autre selon la richesse des r�gions. Il faut refuser la concurrence r�gionale. Les 20 r�gions PS se sont pourtant engouffr�es dans cette br�che. M�me si des choses int�ressantes ont �t� r�alis�es ici ou l� en mati�re de transport, de culture ou en direction de la jeunesse, elles ont particip� � cette concurrence. Elles ont aussi contribu� � la lib�ralisation de services publics.\nPendant la p�riode 2004�2010, les 20 r�gions dirig�es par le Parti socialiste ont �t� incapables de s�unir et d�agir de mani�re coordonn�e. Elles se sont au contraire livr� une concurrence acharn�e au moyen, notamment, des politiques d�tes ��d�attractivit� du territoire��. Ces politiques consistent en r�alit� � d�shabiller Pierre pour habiller Paul par l�inflation des aides aux entreprises. Il faut faire l�inverse�: les r�gions doivent coordonner leur action pour rejeter les politiques de mise en concurrence et impulser des alternatives au n�olib�ralisme et � l�eurolib�ralisme.\nPour le M�PEP, les �lus et les Conseils r�gionaux devront intervenir publiquement chaque fois qu�une disposition �manant de l�Union europ�enne ou du gouvernement aggravera la lib�ralisation, et se r�v�lera contraire � l�int�r�t g�n�ral. Des d�lib�rations, v�ux, actions devront �tre d�cid�s par les Conseils r�gionaux. Ils organiseront des r�f�rendums permettant de s�appuyer sur la l�gitimit� de la souverainet� populaire.\nUne vision globale est n�cessaire pour diriger les r�gions. Les politiques r�gionales doivent �tre ��nationalis�es��, c�est-�-dire passer de la concurrence � la coop�ration. Les mobilisations de la population pour l��galit�, en rupture avec les logiques capitalistes et patriarcales, permettront aux �lus de gauche de s��manciper de la simple gestion administrative et de l�enfermement dans le syst�me pour refaire, � nouveau, de la politique. C�est pourquoi la riposte � cette abstention croissante, � cette indiff�renciation permanente entre la gauche et la droite, � cette d�politisation, � cet enfermement dans la gestion et le syst�me, et finalement � cette offensive anti-d�mocratique de l�Union europ�enne et du gouvernement Sarkozy, r�side dans la politisation de la campagne des �lections r�gionales. Certains �lecteurs craignent en votant aux �lections r�gionales de renforcer la perspective de l�Europe des r�gions. C�est la raison pour laquelle il y a n�cessit� d�une coordination nationale impulsant la ��d�sob�issance europ�enne��. Il faut int�grer dans les argumentaires et les programmes la n�cessit� de faire de la politique et pas simplement de la gestion. La diff�rence entre la droite et la gauche ne se fera pas, pour l�essentiel, sur la qualit� des bilans ou la gestion et les programmes, mais sur les engagements pris par les candidats pour la mobilisation de la population. Autrement dit, les �lus et les r�gions doivent servir de points d�appui � la mobilisation de la population. C�est indispensable pour r�soudre les difficult�s des Fran�ais.\nPROGRAMME D�TAILLE DU M�PEP\nLe programme du M�PEP comporte deux aspects�:\nd�une part, les mesures pouvant �tre prises dans le cadre actuel des comp�tences des Conseils r�gionaux en lien avec les luttes sociales qui doivent les accompagner�;\nd�autre part, les mobilisations populaires que les �lus et les r�gions doivent impulser sur les grandes questions nationales ayant un impact sur les politiques r�gionales.\nCes deux aspects, indissociables, sont donc conjugu�s.\nI.- ORGANISATION DE REFERENDUMS SE TENANT LE MEME JOUR, SUR LES MEMES SUJETS, DANS TOUTES LES REGIONS DE GAUCHE, NOTAMMENT SUR LA ��DESOBEISSANCE EUROPEENNE��\nLes r�gions et les �lus ne peuvent simplement faire de la gestion des budgets r�gionaux dans le cadre de comp�tences qui restent limit�es et avec des moyens en diminution. Ils doivent aussi et de plus en plus susciter des mobilisations sociales. Les Conseils r�gionaux de gauche doivent devenir des points d�appui � ces mobilisations. Pour y contribuer, le M�PEP propose que les r�gions organisent r�guli�rement des r�f�rendums, peut-�tre une fois par an. Ils se tiendraient le m�me jour, dans toutes les r�gions de gauche, et porteraient sur la m�me question afin de cr�er un rapport de force national. Leur objet serait de mobiliser la population afin qu�elle donne mandat aux �lus r�gionaux qui disposeraient ainsi d�une puissane l�gitimit� populaire pour agir. Deux exemples peuvent �tre pris en mati�re de ��d�sob�issance europ�enne�� propos�e par le M�PEP.\nUn premier r�f�rendum viserait � s��manciper de la directive europ�enne ��services�� (ex-Bolkestein). Un second aurait pour but de se lib�rer des r�gles des march�s publics afin de faciliter la relocalisation r�gionale de l��conomie, l�emploi, les crit�res sociaux et environnementaux.\n1.- Un premier r�f�rendum pour s�opposer � la ��directive europ�enne services�� (ex-Bolkestein)\nLe projet de ��directive sur les services dans le march� int�rieur��, ou directive ��Bolkestein�� �tait une v�ritable machine de guerre contre les syst�mes de solidarit� et de protection sociale (droit du travail, protection sociale, syst�me de sant�, services publics, protection du consommateur ou de l�environnement, professions r�glement�es) des pays membres de l�Union europ�enne (UE). La disposition la plus controvers�e �tait contenue dans son article 16 qui stipulait que les prestataires de services, au sein de l�UE, seraient ��soumis uniquement aux dispositions nationales de leur �tat-membre d�origine��. C�est le ��principe du pays d�origine�� (PPO). Propos� au moment de l��largissement de l�Union � 25, il apparaissait comme une incitation l�gale � la d�localisation des entreprises vers les pays de l�Union o� les r�gles en mati�re sociale, fiscale, de protection des consommateurs ou de l�environnement sont les moins �lev�es. Toute entreprise pouvait en effet cr�er un simple si�ge social dans le pays de son choix, pour exercer son activit� partout dans l�Union, sur la seule base des r�gles de ce pays.\nSelon Jacques Chirac, alors pr�sident de la R�publique, cette directive serait ��morte et enterr�e��. Il est vrai que le r�sultat du r�f�rendum de 2005 sur le projet de Constitution europ�enne avait suscit� des frayeurs parmi les classes dirigeantes.\nPourtant une nouvelle directive a vu le jour (Directive 2006/123/EC du 12 d�cembre 2006 relative aux services dans le march� int�rieur, dite ��directive services��, ou ��directive ex-Bolkestein��, ou ��directive Bolkestein II��). On nous dit que cette nouvelle directive sur les services �t� s�rieusement amend�e par le Parlement europ�en sous la pression des mobilisations de rue, amenant la disparition du principe du pays d�origine. L�application de ce principe aurait ouvert la porte � la possibilit� de r�mun�rer des travailleurs pour une prestation de service dans un pays aux conditions d�origine de leur entreprise.\nIl n�y a pas eu de victoire li�e aux mobilisations. Cette analyse est inexacte car le principe du pays d�origine a �t� remplac� par celui de la libre prestation de services. C�est pareil�!\nLe 28 d�cembre 2009 �tait la date limite de la transposition. La France l�a fait avec quelques jours de retard, en retournant le 5 janvier 2010 � la Commission 500 fiches repr�sentant des notifications de r�gimes d�autorisation. Mais ces fiches n�ont pas �t� rendues publiques. L�exercice a �t� men� dans chaque minist�re, sans d�bat public, sans contr�le du Parlement, le gouvernement a refus� une loi-cadre.\nLes parlementaires socialistes ont d�pos� une proposition de loi avec laquelle on ne peut qu��tre d�accord lorsque le manque de transparence du gouvernement est d�nonc�. En revanche, on ne peut pas les suivre lorsqu�ils affirment qu�on peut prot�ger les services sociaux d�int�r�t g�n�ral en s�appuyant ��sur les dispositions protectrices contenues dans le droit europ�en pour s�curiser le fonctionnement des services sociaux�� et sur les ��nouvelles garanties offertes par le trait� de Lisbonne [�] pour permettre aux autorit�s publiques [�] de s�curiser les services d�int�r�t �conomique g�n�ral��.\nCette directive vise � cr�er un v�ritable march� int�rieur de services en facilitant la mise en �uvre des libert�s d��tablissement et de libre prestation de services et en �liminant les obstacles, notamment administratifs et juridiques, au d�veloppement des services � l�int�rieur de l�Union. Elle est dans la tradition de la politique de l�Union europ�enne qui a surtout �t� men�e par la voie judiciaire pour affaiblir les normes nationales de protection sociale. La directive services d�coule du trait� de Rome sign� en 1957. Les deux principes essentiels contenus dans le trait� de Rome servent de base juridique � la directive�: la libert� de prestation et la libert� d��tablissement.\nLa nouvelle directive Bolkestein est le fruit d�un compromis entre la Commission et le Parlement, par l�entremise de Evelyne Gebhardt, d�put�e sociale-d�mocrate allemande. Le socialiste Zapatero a indiqu� que l�Espagne inscrirait parmi les priorit�s de sa pr�sidence de l�Union europ�enne au premier semestre 2010 ��le bon d�roulement de la transposition��. Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture du gouvernement Jospin, se ��demande si le gouvernement ne prend pas le risque d�un retard dans la transposition��.\nLe rapport sur la transposition de la directive du 12 d�cembre 2006 relative aux services dans le march� int�rieur, publi� le 20 janvier 2009 par le Secr�tariat g�n�ral des affaires europ�ennes (SGAE), fait �tat des modifications, achev�es ou en cours, adopt�es en Droit fran�ais. Tout le secteur de la petite enfance a �t� plac� dans le champ de la concurrence europ�enne. Mais surtout il ne reconnait pas la possibilit� pour les collectivit�s de mandater les prestataires de services.\nIl consid�re que l�autorisation d�ouverture d�livr�e par le pr�sident du Conseil g�n�ral � un �tablissement d�accueil de la petite enfance ne constitue pas un mandatement, au sens de la directive Services (article 2.J.J). L�Unccas et l�Uniopss regrettent la position des pouvoirs publics fran�ais. Selon elles, il aurait �t� possible de faire un autre choix et d�exclure [les services d�accueil de la petite enfance] du champ de la directive en prenant en compte le fait que ces services s�adressent � un public particulier en situation de vuln�rabilit�, les enfants de 0 � 6 ans, et qu�ils exercent une mission d�int�r�t g�n�ral, la petite enfance pouvant �tre consid�r�e comme le premier temps de l��ducation des jeunes enfants. Ils sont rejoints en cela par d�autres organisations, comme le collectif ��Pas de b�b�s � la consigne��, qui rassemble de nombreuses organisations, dont le Syndicat national des m�decins de protection maternelle et infantile et la F�d�ration nationale des �ducateurs de jeunes enfants. La crainte est en effet que la non-exclusion de la petite enfance du champ de la directive Services soit le pr�lude � la remise en cause de la qualit� et de l�encadrement du secteur, ��dans une logique qui privil�gie avant tout le d�veloppement de l�offre au nom du libre fonctionnement du march� int�rieur��.\nMais il est aussi une autre raison qui explique cette mobilisation�: la crainte d�une privatisation du secteur ou d�une mont�e en charge d�une offre priv�e � but lucratif dans le secteur de l�accueil de la petite enfance. Or la crainte est que celle-ci remette en cause, � terme, certains �l�ments essentiels, comme les financements publics et la diff�renciation des tarifs en fonction des revenus. Ce ph�nom�ne de mont�e en charge est ind�niable�: une soci�t� comme Les Petits chaperons Rouges (LPCR) est ainsi pass�e en un an de 500 � 1.400 salari�s. Elle g�re d�sormais 3.080 berceaux dans 26 d�partements et r�alise un chiffre d�affaires de 45 millions d�euros. Selon la toute nouvelle F�d�ration fran�aise des entreprises de cr�che, les dix plus gros op�rateurs ont pris en gestion 1.245 places de cr�ches municipales (dans le cadre de conventions) et cr�� eux-m�mes 4.722 places. Ces chiffres sont cependant � rapprocher du nombre total de places. Selon la r�cente �tude du minist�re, la France comptait, au 31 d�cembre 2008, 342.728 places en accueil collectif pour la petite enfance�: 281.648 en accueil collectif proprement dit (cr�ches, haltes-garderies, jardins d�enfants, cr�ches parentales...) et 61.080 en accueil familial (cr�ches familiales, regroupant des assistantes maternelles agr��es durant une partie de la journ�e). � cette m�me date, le secteur public, le secteur priv� � but non-lucratif (structures associatives) et les CAF g�raient 98% de ces places pour les structures mono-accueil et 96% pour les structures pluri-accueil. Et encore les 2% et 4% restant de structures priv�es correspondent-ils, pour l�essentiel, aux cr�ches d�entreprises, qui n�ont pas de vocation commerciale mais visent � r�pondre aux besoins des salari�s. M�me si les cr�ches priv�es � but lucratif atteignent l�objectif de 20.000 cr�ations de places en quatre ans qui leur a �t� assign� par le gouvernement, elles ne repr�senteront qu�un tr�s faible pourcentage du total, d�autant plus que le nombre de places en structures publiques ou associatives va continuer de cro�tre sous l�effet du programme de cr�ations de places financ� par la Caisse nationale d�allocations familiales.\n2.- Un second r�f�rendum pour utiliser les march�s publics afin de relocaliser l��conomie et favoriser l�emploi, les crit�res sociaux et environnementaux\nLes r�gles d�attribution des march�s publics sont � modifier en profondeur et doivent prendre en compte les crit�res suivants�: impact environnemental de l�activit� de l�entreprise (notamment en mati�re de transport)�; impact social (situation des travailleurs de l�entreprise)�; impact r�gional (PME/PMI de la r�gion � privil�gier). Ces appels d�offres concernent toutes les constructions et investissements � charge de la r�gion. Il y a urgence � mobiliser la population et � prendre des mesures. Ainsi, pour ne prendre qu�un exemple, la Chine d�veloppe une strat�gie tr�s offensive pour conqu�rir des march�s de b�timents et de travaux publics dans l�Union europ�enne. En Pologne, une grande partie de l�autoroute Varsovie-Lodz a �t� construite par le consortium chinois COVEC qui a remport� une commande de 310 millions d�euros. Pour parvenir � ces r�sultats, la Chine utilise plusieurs m�thodes. Elle peut proposer des pr�ts � des taux tr�s avantageux pour les Etats et les collectivit�s publiques, que ces pr�ts soient utilis�s ou non pour financer tout ou partie des travaux. Les entreprises chinoises proposent ensuite des prix parfois inf�rieurs de 30% aux prix pratiqu�s en Europe. Pour tenir ces prix, une partie de la main-d��uvre utilis�e pour les travaux est chinoise, pay�e en-dessous du salaire minimum. Au total, les �normes r�serves de change de la Chine et sa main d��uvre sous-pay�e correspondent aux pr�occupations d�Etats et de collectivit�s publiques frapp�es par les restrictions budg�taires et qui peuvent �tre tent�s par ces op�rations ��low cost��.\nEn attendant les changements l�gislatifs n�cessaires, les r�gions doivent d�sob�ir aux r�gles europ�ennes des march�s publics qui concernent, notamment, les op�rations suivantes�:\nParticipation au financement et au capital des soci�t�s d�investissement r�gionales qui ont pour objet la restructuration, l�am�nagement et le d�veloppement de sites urbains en difficult�.\nCr�ation de canaux et de ports fluviaux�; am�nagement et exploitation des voies navigables et ports fluviaux transf�r�s � la r�gion.\nMa�trise d�ouvrage d�l�gu�e des b�timents universitaires.\n�tablissement du programme pr�visionnel des investissements pour les lyc�es et autres �tablissements pr�cit�s.\nConstruction et entretien d��quipements sportifs dans les lyc�es.\nConstruction et entretien des �tablissements r�gionaux d�enseignement de la musique, de la danse et de l�art dramatique�; des �tablissements d�enseignement public des arts plastiques.\nConstruction et entretien des mus�es r�gionaux.\nConstruction et entretien des moyens de conservation et mise en valeur des archives r�gionales.\nConstruction et entretien de certaines installations de d�veloppement touristique r�gional.\nAm�nagement, entretien exploitation des ports d�int�r�t national et des ports de commerce et de p�che.\nAm�nagement, entretien et exploitation des cours d�eau, canaux, lacs et plans d�eau domaniaux transf�r�s aux r�gions.\nCes r�f�rendums de ��d�sob�issance europ�enne�� peuvent concerner d�autres politiques que les march�s publics ou la directive services. Ils peuvent aussi concerner d�autres objets, li�s � la politique nationale ou r�gionale, par exemple les OGM.�Dans les proc�dures, la plus grande transparence sevra s�appliquer. Les march�s publics, en effet, ont �t� souvent le lieu de corruption et de client�lisme. Leur r�forme avait �t� provoqu�e, notamment, pour ces raisons. C�est pourquoi les r�gions devront se mettre d�accord pour de nouvelles proc�dures de transparence.\nII.- INSCRIPTION DE L�ACTION DE LA R�GION DANS UNE PERSPECTIVE DE SUPPRESSION DU CH�MAGE ET DE LA PR�CARIT� ET DE TRANSITION �COLOGIQUE DU MODE DE PRODUCTION\nLes comp�tences des r�gions ne leur permettent pas d�agir pour supprimer le ch�mage et la pr�carit� ni pour assurer la transition �cologique du mode de production. En revanche, elles disposent de certains moyens, notamment financiers, pour contribuer � cette perspective, � condition de les conjuguer avec les mobilisations de la population, des associations, des salari�s et des priv�s d�emploi.\nSelon les comp�tences transf�r�es avant la loi du 13 ao�t 2004, la r�gion�:\nD�termine le r�gime des aides directes aux entreprises et les attribue (primes r�gionales � l�emploi, � la cr�ation d�entreprise et pr�ts et avances � taux bonifi�s�).\nMet en �uvre et attribue les aides indirectes (garanties d�emprunt aux entreprises, exon�ration de la taxe professionnelle�).\nSelon les comp�tences transf�r�es par la loi du 13 ao�t 2004, la distinction entre aides directes et indirectes aux entreprises, est remplac�e par la distinction entre aides �conomiques et aides � l�immobilier.\nLe Conseil r�gional d�finit le r�gime des aides �conomiques aux entreprises et d�cide de leur octroi.\nIl �labore un sch�ma r�gional de d�veloppement �conomique � titre exp�rimental pour cinq ans. Ces mesures technico-financi�res et ces mobilisations doivent s�inscrire dans une perspective d�ensemble que rappelle ici le M�PEP.\nLe ch�mage et la pr�carit� sont le r�sultat direct et volontaire des politiques n�olib�rales�: pression sur les salaires et les revenus de transfert (pensions, allocations sociales diverses�), d�veloppement du libre-�change, d�localisations, financiarisation de l��conomie, privatisations et destruction des services publics, diminution des emplois dans les fonctions publiques d��tat, hospitali�re et territoriale, politiques de l�Union europ�enne, politique de ��d�sinflation comp�titive�� lanc�e par le gouvernement socialiste en 1983� Le but est de rediscipliner le salariat afin de maintenir un niveau de profit stable et �lev�.\nCes trente derni�res ann�es, en effet, la part de la valeur ajout�e affect�e au travail a baiss� de 10% (richesse suppl�mentaire cr��e chaque ann�e qui r�mun�re les ��facteurs de production��). Le facteur de production Travail a �t� �cras� alors que le facteur de production Capital a gagn� 10%. Cela repr�sente une somme de 170 milliards d�euros par an qui manque au pouvoir d�achat des m�nages. La mise en �uvre d�une v�ritable politique de gauche doit donc reposer sur un redressement du partage de la valeur ajout�e en faveur du Travail et au d�triment du Capital (basculer dans un premier temps au moins 170 milliards d�euros, chaque ann�e, du Capital vers le Travail). � moyen terme rapproch� (trois ans), l�objectif, gr�ce � la r�cup�ration de cette somme, doit �tre la suppression d�finitive du ch�mage et de la pr�carit�, et non simplement leur diminution. Ce nouveau plein-emploi, gr�ce au ��droit opposable � l�emploi�� que pr�conise le M�PEP, permettra de faire dispara�tre la cause principale de la souffrance sociale, de r�pondre par les emplois ainsi financ�s � des besoins sociaux non couverts, d�alimenter le budget de la S�curit� sociale, de reconstituer un rapport de force favorable au salariat, et de cr�er de meilleures conditions � la transition �cologique du mode de production.\nUne simulation r�alis�e par le M�PEP montre qu�il est parfaitement possible, sur la base de la loi de finances 2009, de mobiliser 160 milliards d�euros n�cessaires au financement de 4 millions de salaires (un salaire, cotisations sociales incluses, co�te 40 000 euros par an en moyenne). Ces emplois seront cr��s principalement dans le secteur non marchand (fonctions publiques d��tat, hospitali�re, territoriale�; associations�; syndicats�; mutuelles�; entreprises et groupements de fait � but non lucratif...), car il s�agit d�abord de r�pondre aux besoins des populations.\nIl faut, � l��chelle nationale, dans le m�me mouvement et rapidement, mettre en �uvre�:\nle droit opposable � l�emploi�;\nune loi contre les d�localisations�;\nune loi contre les licenciements boursiers�;\ndes mesures protectionnistes dans le cadre universaliste de la Charte de La Havane.\nAffaiblir les positions �conomiques et politiques des classes dirigeantes et du MEDEF\nCette action est indispensable pour donner, dans un cadre la�que, des moyens � la gauche en �tendant la propri�t� sociale et la sph�re publique aux grands moyens de production, d��change et de communication, ainsi qu�� l�ensemble du secteur bancaire, financier et des assurances. C�est pourquoi toutes les privatisations intervenues ces derni�res d�cennies doivent �tre abrog�es, et les entreprises concern�es revenir dans le domaine public. Il ne s�agit pas de recommencer les nationalisations d�antan, mais de cr�er des entreprises publiques constitu�es de fonds publics, faisant notamment appel � l��pargne populaire. Les strat�gies commerciales et industrielles de ces entreprises devront servir de mod�le de sortie du capitalisme et du productivisme, de transition �cologique du mode de production.\nR�pondre aux besoins de la population\nIl faut faire correctement la diff�rence entre besoins d�emplois et besoins de la population. Bien souvent les acteurs concern�s fonctionnent � l�envers en commen�ant � rechercher des emplois. Cela parait logique, mais il faut pourtant d�abord rechercher les besoins de la population. Car ce sont eux qui permettront, ensuite, de cr�er les emplois pour y r�pondre. Or si on connait les besoins d�un point de vue th�orique (sant�, logement, environnement�), on ne les connait pas sur le plan pratique, concret, et dans la proximit� des quartiers, villes et villages.\nIl est donc n�cessaire d�identifier les besoins des populations par une consultation permanente de celles-ci. Ce n�est pas le travail qui manque, ce sont les emplois�! Du travail, en effet, est n�cessaire pour r�pondre aux besoins de la population. Or ces besoins sont peu ou mal identifi�s. En tout cas, ils ne le sont jamais de mani�re exhaustive, permanente et syst�matique, par une large consultation et mobilisation de la population. Il est donc temps de commencer par le commencement et de faire l�inventaire de tous les besoins, dans tous les domaines, de toute la population. C�est � partir de ces besoins, et pour y r�pondre, que peuvent ensuite se cr�er des emplois par des mesures techniques adapt�es et des mobilisations sociales.\nLa campagne �lectorale des r�gionales, � condition qu�elle se m�ne au plus pr�s des citoyennes et des citoyens, doit d�j� permettre de recenser un certain nombre de ces besoins pour peu que nous donnions la parole � tous ceux qui ont besoin d�exprimer leurs attentes.\nTransformer le mode de production gr�ce � la relocalisation de l��conomie et � une nouvelle politique industrielle\nLa tertiairisation et la financiarisation de l��conomie ne doivent pas masquer le primat du travail productif comme source premi�re de la cr�ation de richesses, ou valeur ajout�e, dont la r�partition est l�enjeu majeur entre le Travail et le Capital. Un emploi cr�� dans l�industrie g�n�re trois emplois dans les services. Les trois quarts des emplois dans les services sont exclusivement d�di�s � la production mat�rielle. La relance de la production industrielle, accompagn�e d�une vigoureuse politique d�innovation est donc un enjeu d�cisif. � condition que cette activit� productive ne ressemble pas au mod�le du pass� ayant provoqu� la d�gradation du travail humain et un impact environnemental catastrophique. C�est une transformation du mode de production qui est � l�ordre du jour, que le M�PEP appelle la ��transition �cologique du mode de production��.\nEntre 2000 et 2008, 500 000 emplois industriels ont disparu en France. Entre septembre 2008 et septembre 2009, la France a encore perdu 180 000 emplois industriels. En huit ans, la part de la France dans la production industrielle europ�enne a baiss� de 25%. En 1980, l�industrie employait 6 millions de personnes. En 2007, il n�y en a plus que 4,6 millions.\nDepuis 1974, l�emploi, industriel s�est contract� de 40%. Entre 1980 et 2007, ce sont 2 millions d�emplois industriels qui ont disparu selon une �tude du minist�re de l��conomie (f�vrier 2010). Il est vrai qu�une part non n�gligeable de cette baisse est artificielle, li�e � l�externalisation de certaines activit�s. Par exemple l�int�rim est comptabilis� dans les services, m�me si l�activit� sous-jacente est industrielle. Ces transferts d�emplois peuvent �tre estim�s � 25% des pertes d�emplois industriels. Quant aux gains de productivit�, ils expliqueraient 30% des pertes.\nSur la p�riode 2000-2007, 63% des destructions d�emplois (282 000 postes) s�expliquent par la concurrence �trang�re et le libre-�change, dont les d�localisations. Entre juin 2007 et janvier 2010, on est pass� de 70 000 destructions d�emplois industriels � 120 000 sur la p�riode.\nLes flux d�investissements directs �trangers (IDE) des entreprises fran�aises (les capitaux investis � l��tranger par les entreprises fran�aises) ont connu un record historique en 2008 � malgr� la crise�! � avec 137 milliards d�euros. L�ann�e 2009 en �tait � 124 milliards d�euros fin novembre. Il faut savoir que la d�localisation des capitaux est tr�s souvent le pr�alable � la d�localisation des emplois. Le premier secteur exportateur de capitaux est l�industrie manufacturi�re (30% des IDE), qui est aussi le secteur �conomique le plus frapp� par les suppressions d�emplois, � cause notamment des d�localisations. Ainsi, en 2009, l�industrie manufacturi�re fran�aise a export� 41,3 milliards d�euros (30% des IDE fran�ais). Dans la m�me p�riode, elle a supprim� 176 800 emplois, soit 43% du total des postes d�truits par l��conomie fran�aise. En 2008, dans l�ordre, les plus gros exportateurs de capitaux ont �t� l�agroalimentaire (6,6 milliards d�euros)�; la chimie (3,4 milliards d�euros)�; les moyens de transports (3,5 milliards)�; l�automobile (2,1 milliards).\nLa cause principale de cette situation est provoqu�e par les logiques du capitalisme n�olib�ral�: d�localisations acc�l�r�es par le libre-�change�; �crasement des salaires�; lib�ralisation du ��march� du travail���; politiques de l�Union europ�enne, notamment celles li�es � l�application du ��principe�� de la ��concurrence libre et non fauss�e��... Toutes ces politiques n�olib�rales visent � faire remonter le taux de profit, en particulier par la financiarisation de l��conomie et des entreprises.\nIl faut donc r�industrialiser la France sur de nouvelles bases. Mais il existe un probl�me de financement de l�industrie. Un p�le financier public est n�cessaire pour accorder, entre autres, des cr�dits bancaires � taux bonifi�s, et fournir des fonds propres aux entreprises.\n� ces conditions, la France aura encore un avenir industriel. Il faut envisager l�ampleur de la t�che � accomplir comme �tant identique � la reconversion civile d�une industrie de guerre.\nPolitiquement, cette strat�gie doit aussi se traduire par une action intensive des �lus r�gionaux aupr�s des populations pour faire prendre conscience du principe fondamental de la n�cessaire d�mocratisation des organisations productives, gage de l�efficacit� d�un d�veloppement territorial harmonieux et respectueux des hommes et de l�environnement.\nLa poursuite du mod�le de croissance du capitalisme n�olib�ral tel que nous le connaissons est devenue pour la premi�re fois dans l�histoire une v�ritable menace pour l�avenir de l�humanit� et de la plan�te. Il faut une ��relance�� et une r�industrialisation radicalement diff�rentes de celles propos�es par les partis de droite mais aussi par beaucoup de partis de gauche. Les politiques �conomiques, au Nord comme au Sud, doivent d�sormais partir des besoins des populations, du respect de l�environnement et de la reconstruction de l��tat, et non de la ��solvabilit頻 des consommateurs fond�e sur le seul march�.\nIl faut investir massivement dans�:\nles transports publics peu �metteurs de carbone�;\nles �nergies renouvelables�;\nla protection, l�entretien, la r�paration de l�environnement�;\nl��ducation et l��ducation populaire�;\nles �quipements publics (culture, sport�)�;\nl�agriculture de proximit� C�est dans ce cadre g�n�ral que les Conseils r�gionaux doivent inscrire leur action.\nPlus pr�cis�ment, le M�PEP propose six axes d�actions et de mobilisations�:\nInstallation d�un service r�gional d�intervention �conomique aupr�s des salari�s, des syndicats, des �lus locaux, des petites entreprises, notamment pour relocaliser la production.\nR�forme des aides aux entreprises sur des crit�res sociaux et environnementaux.\nCr�ation d�un Livret E, identique au Livret A, qui servirait � financer l�emploi de qualit� dans les PME et PMI r�gionales, et les coop�ratives.\nMise en place d�un Observatoire actif du non-emploi, du sous-emploi et du mal-emploi.\nOrganisation d�un Fonds r�gional de financement de salaires (FREFIS).\nFinancement d�emplois dans la fonction publique territoriale\n1.- Installation d�un service r�gional d�intervention �conomique aupr�s des salari�s, des syndicats, des �lus locaux, des petites entreprises, notamment pour relocaliser la production\nBien souvent, les salari�s, les syndicats, les �lus locaux, les chefs de petites entreprises, artisans ou commer�ants, les associations et la population se sentent d�sarm�s face aux licenciements collectifs, d�localisations, difficult�s �conomiques, fermetures d�entreprises... La r�gion peut devenir un point d�appui efficace pour tenter de r�soudre ces difficult�s en aidant � construire des solutions alternatives. C�est le r�le du service r�gional d�intervention �conomique (SRIE), cr�� au sein de l�administration du Conseil r�gional, que propose le M�PEP. Ce service, tr�s sensible politiquement, sera ins�r� aux ��directions des affaires �conomiques�� qui existent d�j� dans les services des Conseils r�gionaux, sous cette appellation ou sous une appellation similaire.\nIl aura une quadruple mission�:\na.- �tre un lieu d�accueil, d��coute et d�expertise\nLe Conseil r�gional, via le SRIE, doit s�engager � examiner chaque probl�me qui lui sera pr�sent�. Le SRIE disposera de fonds pour r�aliser des �tudes permettant de proposer des r�ponses �conomiques, financi�res, juridiques, environnementales et sociales alternatives. Ces �tudes seront transmises � une ��Commission consultative des interventions �conomiques�� (CCIE) qui donnera un avis avant transmission aux �lus.\nb.- Pr�parer les d�cisions des �lus\nSaisie par le SRIE, la ��Commission consultative des interventions �conomiques�� publiera un avis qui sera transmis aux �lus. Le Conseil �conomique et social r�gional pourra, le cas �ch�ant, �tre consult� selon la nature des dossiers. Ce sont les �lus, in fine, qui prendront la d�cision.\nc.- Utiliser et cr�er les outils financiers et juridiques n�cessaires\nLe SRIE, qui sera en relation avec les services similaires des autres r�gions et collectivit�s locales, mettra en �uvre les d�cisions des �lus � partir d�outils existants ou � concevoir�:\nD�l�guer un cadre ou des ouvriers qualifi�s pour maintenir la p�rennit� d�une entreprise en cas de cessation d�activit� ou de transmission.\nEntrer au capital de l�entreprise pour trouver ensuite, le cas �ch�ant, un repreneur.\nFavoriser les reprises d�entreprises par les salari�s.\nEncourager la cr�ation de soci�t�s coop�ratives de production (SCOP) et de soci�t�s coop�ratives d�int�r�t collectif (SCIC).\nCr�er des fonds r�gionaux.\nMobiliser les acteurs financiers (banques r�gionales, fonds d�investissements publics, capital-risque r�gional, participation publique dans certaines entreprises�).\nG�rer les aides aux entreprises (garanties, capital-risque, pr�ts d�honneur�).\nd.- Animer la r�flexion sur le d�veloppement �conomique r�gional en lien avec l�am�nagement du territoire\nLe SRIE sera la cheville ouvri�re du Sch�ma r�gional de d�veloppement �conomique (SRDE). Il impulsera le travail de d�finition des fili�res strat�giques pour la r�gion. Il articulera l�action dans des bassins d�emploi.\nLe SRIE travaillera en relation �troite avec les organisations syndicales, le Conseil �conomique et social r�gional, les services de l��tat, ainsi qu�avec les partenaires dont l�intervention est n�cessaire (secteur coop�ratif, �lus, associations...). Le SRIE sera constitu� de fonctionnaires territoriaux disposant de toutes les garanties statutaires. Il pourra faire appel, dans des circonstances pr�cises et relativement exceptionnelles, sauf � ses d�buts, � des consultants externes.\n2.- R�forme des aides aux entreprises sur des crit�res sociaux et environnementaux\nLes r�gions doivent rejeter le chantage de trop nombreux chefs d�entreprises qui d�localisent pour s�implanter dans une r�gion plus ��attractive�� alors qu�ils ont empoch� auparavant des aides publiques. � cet �gard les Conseils r�gionaux agiront pour que le Parlement vote une loi permettant aux collectivit�s territoriales d�ester en justice d�s lors qu�une entreprise se d�localise, licencie, cesse son activit�, sans qu�en soient justifi�es les raisons. Avec une telle loi, les collectivit�s territoriales pourront invoquer l�atteinte � l�int�r�t g�n�ral. Les Conseils r�gionaux doivent s�engager � agir ensemble dans ce sens.\nLes aides aux entreprises devront �tre conditionn�es par le respect des droits des salari�s, les normes �cologiques, la transparence de la gestion, les efforts entrepris pour conduire la transition �cologique du mode de production. Elles seront contractualis�es et li�es � des conditions de remboursement en cas de licenciement ou de d�localisation totale ou partielle de la production. Pr�alablement un audit des aides aux entreprises sera r�alis� en d�but de mandat. Il permettra d��valuer les innovations de toute nature, le nombre et la qualit� des emplois cr��s au regard des subventions publiques vers�es. Ces crit�res pourront donner lieu � des contentieux avec les tribunaux, en r�f�rence aux textes de l�Union europ�enne ou de l�Organisation mondiale du commerce (OMC), gardiens int�gristes de la concurrence. Il appartiendra aux �lus r�gionaux d�affronter publiquement ces �ventuels contentieux et de mobiliser la population pour y faire face.\nLa reconstruction compl�te du syst�me des aides aux entreprises reposera sur quatre aspects�:\nMieux d�finir les crit�res d�attribution des aides sur des crit�res sociaux et environnementaux pr�cis.\nAccorder ces aides dans la transparence.\nPrivil�gier les organisations productives qui affectent un pourcentage significatif de leur chiffre d�affaires � la recherche et d�veloppement dans la r�gion, dans la perspective d�organiser la transition �cologique du mode de production et de la relocalisation des activit�s productives.\n�valuer l�efficacit� de ces aides.\nUne double s�rie de crit�res, n�gatifs et positifs, sera mise en �uvre�:\na.- Crit�res de refus des aides\nLes entreprises priv�es peuvent �tre aid�es, mais aucune aide ne doit �tre accord�e aux entreprises ou � leurs filiales qui�:\nprivil�gient la distribution de dividendes aux actionnaires au d�triment des investissements productifs locaux � impact environnemental positif�;\nne pr�cisent pas le nombre de cr�ations d�emplois stables que devrait susciter l�aide demand�e�;\nne respectent pas le droit du travail�;\nne consultent pas le comit� d�entreprise, quand il en existe un�;\npratiquent des discriminations (syndicales, sexistes, raciales�)�;\nn�ont pas recueilli l�avis des �lus locaux�;\nne sont pas � jour de leurs versements aux r�gimes de protection sociale�;\nutilisent des paradis fiscaux�;\npratiquent les stock-options�;\nont d�j� per�u des aides dans le pass�, sans r�sultats probants�;\nfont des placements financiers sp�culatifs�;\nsont en concurrence avec des services publics�;\nlicencient alors qu�elles ont distribu� des dividendes ou d�localis� des productions�;\nemploient des travailleurs sans-papiers, sauf si elles agissent pour leur r�gularisation.\nb.- Crit�res d�acceptation des aides\nDes aides particuli�res pourront �tre distribu�es dans les conditions suivantes�:\nincitation � la relocalisation des activit�s productives�;\nreprise par les salari�s de leur entreprise�;\nlancement de coop�ratives�;\nprojets d�agriculture vivri�re�;\nsoutien � l��conomie sociale et solidaire�;\neffets de levier (l�aide de la r�gion doit d�clencher une aide des banques)�;\nconversion �cologique du mode de production�;\ncr�ation et fonctionnement de groupements d�employeurs.\nToute aide de la collectivit� doit entra�ner le droit d�intervention de celle-ci dans les strat�gies industrielles et financi�res des entreprises. Les refus comme les propositions de subventions seront communiqu�s aux �lus des salari�s, aux salari�s et aux �lus locaux. Tous les dossiers seront soumis � ��Commission consultative des interventions �conomiques��, pr�sid�e par un �lu et compos�e de repr�sentants de l�administration (Banque de France, direction g�n�rale des imp�ts, direction r�gionale de l�industrie, de la recherche et de l�environnement�). Les �lus du personnel, les repr�sentants syndicaux et patronaux de l�entreprise participeront � ce comit� dans le cadre du dossier de l�entreprise. Seront �galement sollicit�es les banques de l�entreprise et toute partie prenante qui s�av�rerait utile, dont les organisations syndicales et les �lus locaux.\nUne ��Commission r�gionale de contr�le des interventions �conomiques�� (CRCIE) sera mise en place, distincte de la ��Commission consultative des interventions �conomiques��. Les syndicats, les �lus, les pouvoirs publics composeront cette commission de contr�le. Elle sera �galement charg�e de dresser un bilan annuel de l�engagement du Conseil r�gional dans sa lutte contre le ch�mage. Le nombre d�emplois cr��s gr�ce aux aides r�gionales sera publi� annuellement et d�battu publiquement lors d�une conf�rence r�gionale.\n3.- Cr�ation d�un Livret E, identique au Livret A, qui servira � financer l�emploi de qualit� dans les PME et PMI r�gionales, et les coop�ratives\nLe Livret E fonctionnera exactement comme le Livret A�: une �pargne populaire dont le capital est garanti par la r�gion ainsi que le taux d�int�r�t, l�g�rement sup�rieur � celui du Livret A, et qui est utilis�e � des investissements d�int�r�t g�n�ral. Mais au lieu de financer les HLM, comme le fait le Livret A, le Livret E financera les fonds propres des petites et moyennes entreprises r�gionales dans le but d�aider � la cr�ation d�emplois, tout en contribuant � transformer le processus productif dans une perspective environnementale.\nC�est le Conseil r�gional qui pilotera l�ensemble, en lien avec les r�seaux financiers publics, semi-publics ou coop�ratifs comme OSEO, la Caisse des d�p�ts, La Poste, le Cr�dit coop�ratif, les organismes de capital-risque r�gional, la NEF, et avec des structures associatives d�aide aux entreprises.\nLe Livret E pourra �galement bonifier les taux d�int�r�ts des cr�dits accord�s par les banques, tout en apportant sa garantie. Les banques qui refuseraient de participer seraient mises � l�index. Il pourra �galement accorder directement des cr�dits. D�autant que, en 2009, les banques ne sont pas parvenues � atteindre les 3 � 4% de croissance des encours de cr�dits impos�s par l��tat dans le cadre du ��plan de relance�� en �change de son aide financi�re. Les chiffres de la Banque de France font apparaitre une hausse de 1,8% hors secteurs financiers. Au total, le taux de croissance des encours de cr�dits aux entreprises est pass� d�environ 10% en d�cembre 2008 � -0,9% fin novembre 2009. Il faut ajouter que les PME manquent de fonds propres, pas seulement de cr�dits.\nLes r�seaux de La Poste, mais aussi des organismes financiers du secteur coop�ratif et associatifs seront sollicit�s pour placer dans le public ce produit d��pargne qui servira au d�veloppement �conomique r�gional. La ��Commission consultative des interventions �conomiques�� donnera son avis sur les projets, les �lus prendront la d�cision finale. L�instruction des dossiers sera r�alis�e par le SRIE.\n4.- Mise en place d�un Observatoire actif du non-emploi, du sous-emploi et du mal-emploi\nL�objectif de cet Observatoire actif est de mettre en pleine lumi�re les faits aujourd�hui volontairement cach�s ou mal connus qui maintiennent la r�alit� du travail et de son exploitation dans l�obscurit�, le silence et l�ignorance. C�est la premi�re �tape � franchir pour revaloriser le travail, les ouvriers et les employ�s, leur redonner dignit� et combativit�. Cet Observatoire actif aura trois missions�:\n�laborer et diffuser les vraies statistiques du non-emploi, du sous-emploi et du mal-emploi.\nDessiner la cartographie de l�exploitation, de la souffrance, du stress, des discriminations au travail.\nR�aliser des audits participatifs.\na.- �laborer et diffuser les vraies statistiques du non-emploi, du sous-emploi et du mal-emploi\nLes statistiques publiques diffus�es par les pouvoirs publics rel�vent du mensonge d��tat quotidiennement renouvel�. Des millions de personnes �chappent � ces statistiques qui visent � sous-estimer l�ampleur de la gravit� du ch�mage et du sous-emploi. Sans compter que les statistiques se refusent � int�grer la dimension du mal-emploi. Le r�le de cet Observatoire actif sera de mettre au jour cette r�alit� du non-emploi (le ch�mage), du sous-emploi (la pr�carit�) et du mal-emploi (l�exploitation que l�on nomme pudiquement aujourd�hui ��souffrance au travail��, ��stress�� ou ��discrimination��).\nb.- Dessiner la cartographie des discriminations au travail\nSelon un sondage r�alis� pour le compte de la Haute autorit� de lutte contre les discriminations et pour l��galit� (HALDE) et du Bureau international du travail (BIT) en 2010, 99% des agents publics et 96% des salari�s du priv� consid�rent qu�il est important ou tr�s important de ��lutter contre toutes les discriminations dans le monde du travail��. Et on comprend pourquoi puisque la m�me ann�e la proportion de personnes estimant avoir �t� victimes d�une discrimination a nettement progress�: 26% dans le public contre 22% en 2009�; et 36% dans le priv� contre 28% en 2009. Ce sont 40% des salari�s du priv� s�estimant victimes de discrimination qui ont d�clar� n�avoir rien dit, soit une hausse de 8 points de l�autocensure. Dans le public la proportion est de 31%.\nL�impact des discriminations de toute nature sera mis au jour (origine, pr�f�rence sexuelle, sexe, �ge, maternit�) au moment de la demande d�embauche et tout au long de la carri�re. Une liste noire des entreprises fautives sera largement diffus�e.\nc.- R�aliser des audits participatifs\nCertes, des audits sont d�j� r�alis�s, par exemple par les pr�fectures pour les zones franches urbaines. Mais la r�gion doit pouvoir y participer et, le cas �ch�ant, mener ses propres audits sur les sujets qu�elle souhaite, quand elle le souhaite, et selon ses propres m�thodes�: politiques d�insertion, p�les de comp�titivit� Ces audits pourront �tre r�alis�s avec l�aide de tous les acteurs concern�s et d�universitaires (particuli�rement l�INSEE et le Conseil �conomique et social r�gional). Ils seront ��participatifs�� et porteront sur une s�rie de sujets li�s au travail, � l�emploi, � la formation, � l�activit� �conomique. L�acc�s � l�emploi par les politiques d�insertion sera particuli�rement �tudi�. Toutes ces activit�s seront conduites par des personnels qualifi�s de la fonction publique territoriale, le recours aux cabinets et conseils externes n�intervenant que sur des questions ne pouvant pas �tre r�gl�es en interne. Le SRIE assurera le secr�tariat de l�Observatoire.\n5.- Organisation d�un Fonds r�gional de financement de salaires (FREFIS)\nLe M�PEP consid�re que les r�gions doivent agir, m�me si elles ne peuvent y parvenir compl�tement en dehors du cadre d�une politique nationale, pour contribuer � assurer � chaque citoyenne et citoyen la continuit� d�un emploi et d�un revenu. C�est le socle indispensable permettant de cr�er les conditions de l��galit�, valeur ultime de la gauche. C�est pourquoi le M�PEP propose la cr�ation, dans chaque r�gion, d�un Fonds r�gional de financement des salaires (FREFIS).\nLe FREFIS sera aliment� par toutes les sommes destin�es directement ou indirectement � l�emploi, quelles que soient leur provenance (�tat ou Union europ�enne). Beaucoup d�aides publiques � l�emploi, en effet, n�ont qu�une efficacit� douteuse, comme les baisses de cotisations sociales patronales. Les Conseils r�gionaux lutteront contre ces aides inefficaces et tenteront d�en conserver les financements. Ils proc�deront de la m�me mani�re pour leur propre politique de l�emploi en limitant au maximum toutes les aides indirectes pour se concentrer sur l�aide � l�emploi la plus efficace que l�on puisse trouver�: le financement direct de salaires. Le co�t moyen d�un salaire, cotisations sociales incluses, est de 40 000 euros par an.\nLe Conseil r�gional affectera ces sommes � l�emploi, essentiellement sous la forme de financement de salaires en CDI. Les emplois seront cr��s dans le secteur non-marchand, pour r�pondre aux besoins de la population, dans l�environnement, la sant�, l��ducation nationale, le logement, la culture, les associations� Par exemple, les r�gions doivent amplifier le financement des emplois en CDI pour les associations.\nCe Fonds sera g�r� par le SRIE. Il s�appuiera sur la ��Commission consultative des interventions �conomiques��.\n6.- Financement d�emplois dans la fonction publique territoriale\nLa r�gion devra �laborer un plan de r�sorption des emplois pr�caires pour les personnels de l�administration r�gionale. En outre elle agira pour la cr�ation de contrats � dur�e ind�termin�e (CDI) dans les collectivit�s locales (p�rennisation des contrats actuellement aid�s, notamment).\nIII.- MISE EN PLACE D�UN SERVICE REGIONAL DE L�ENVIRONNEMENT ET D�UN SERVICE PUBLIC INTERREGIONAL DE L�ENVIRONNEMENT\n1.- Cr�ation d�un service r�gional de l�environnement\nChaque Conseil r�gional installera un service de l�environnement au sein de son administration. Il aura la double mission, d�une part, d�observer et de comprendre l��tat de l�environnement et de la biodiversit� dans la r�gion, en lien avec les organismes publics, priv�s et associatifs intervenant dans ce domaine, et d�autre part d�agir sur cette r�alit� dans la perspective d�une conversion �cologique du mode de production, de la r�duction de l�empreinte �cologique, de la pr�servation de la biodiversit�, de la r�duction des gaz � effet de serre (GES), du contr�le de la s�curit� des aliments�; de la d�pollution�; du lien avec les Comit�s d�hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail des entreprises�; de l�air�; du bruit de l�alimentation humaine et du b�tail... Pour ne prendre qu�un exemple, la r�gion dressera le bilan carbone des entreprises, qui sera rendu public.\nCe service interviendra dans 10 domaines�:\nConversion �cologique du mode de production\nGaz � effet de serre (GES)\nLien avec les Comit�s d�hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail (CHSCT)\na.- Conversion �cologique du mode de production\ni.- �tablir le projet de conversion �cologique du mode de production dans la r�gion\n� ses d�buts il prendra deux formes�: un audit participatif dans tous les b�timents g�r�s par la r�gion, puis leur extension progressive aux b�timents priv�s. Des propositions de reconversion �cologique des industries et activit�s agricoles tr�s polluantes seront �labor�es, avec maintien de l�int�gralit� des emplois.\nii.- Donner un avis sur les projets de b�timents, travaux publics et cr�ation d�organisations productives, y compris agricoles\nUn moratoire sera d�cid� sur toutes les nouvelles installations de grands �quipements (portuaires, a�roportuaires, routiers, de production d��nergie, industrielles�) pour v�rifier leur pertinence �cologique et leur utilit� sociale.\nb.- Gaz � effet de serre et bilans carbone pour les entreprises\nL�inventaire sera fait, dans chaque r�gion, des causes de l�augmentation des gaz � effet de serre. Il servira � d�cliner les engagements de r�duction des gaz � effet de serre dans la r�gion.\nDe leur c�t�, les entreprises devront r�aliser un ��bilan carbone�� (mesure des �missions de gaz � effet de serre) tous les deux ans. Ces bilans seront pris en charge par les entreprises. La liste r�gionale des entreprises ��noires�� sera rendue publique.\nLe poids des diff�rents secteurs d�activit� dans le total des gaz � effet de serre �mis entre 1990 et 2008 est le suivant�:\nIndustrie manufacturi�re�: 25%�; 20%\nTransports�: 21%�; 25%\nAgriculture�: 21%�; 21%\nR�sidentiel tertiaire�: 16%�; 19%\nIndustrie de l��nergie�: 14%�; 13%\nTraitement des d�chets�: 3%�; 2%\nIl s�agira d�identifier, dans chaque r�gion, les d�g�ts environnementaux et sanitaires qui d�coulent directement du productivisme agricole et industriel tels que la pollution de l�air, des terres, des sous-sols et de la mer. Une reconversion des industries polluantes sera propos�e. Les subventions aux travaux de d�pollution et de lutte contre les inondations sera concert�e avec les d�partements et les communes.\nd.- Eau et assainissement\nLes agences de l�eau et les municipalit�s sont responsables de la gestion de l�eau. Mais les r�gions peuvent d�velopper deux actions�:\ni.- Soutien aux communes qui reviennent � la r�gie publique\nLes r�gions peuvent encourager le retour de la gestion de l�eau dans le service public. Une nouvelle politique tarifaire peut �tre appliqu�e�: les premiers m�tres cubes gratuits afin de garantir le droit d�acc�s � ce bien commun, et un tarif progressif afin de d�courager la surconsommation tout en favorisant la p�r�quation tarifaire.\nii.- Mise en place d�observatoires r�gionaux sur les questions de l�eau et de l�assainissement\nDes Observatoires de la qualit� de l�eau existent d�j�. Mais ce n�est pas le cas partout. En outre, de tels observatoires n�int�grent pas l�assainissement. L�assainissement doit �tre un service public afin que les plus modestes, notamment, n�aient pas � devoir payer leur assainissement individuel en zone rurale, contraignant, couteux et inefficace.\nLes plans d��limination des d�chets sont aujourd�hui coordonn�s par les pr�fectures, les d�cisions �tant prises en petit comit� entre le pr�fet, les pr�sidents de communaut�s d�agglom�rations et les maires concern�s. Ce syst�me n�offre aucune garantie de transparence ni d�efficacit�. Il y a parfois enfouissement sans r�gle pr�alable organisation le tri. Il faut changer ces m�thodes, il existe un probl�me de transparence et de d�mocratie. Des observatoires des d�chets existent d�j�, mais leur ind�pendance et la qualit� de leur travail peuvent �tre stimul�s par les r�gions.\nLes r�gions peuvent et doivent agir selon les orientations suivantes�:\ncr�ation d�une carte r�gionale des d�chets�; �laboration d�un plan de d�veloppement du tri, du recyclage, de r�duction des d�chets�; fermeture des incin�rateurs polluants�; plans r�gionaux d��limination des d�chets industriels et agricoles, en coordination avec les pr�fectures et les d�partements�; plan de d�pollution des sites les plus d�grad�s�;\naide aux associations qui interviennent sur le sujet, notamment par la prise en charge de leur frais de justice quand elles engagent des proc�dures�;\nopposition des r�gions � la suppression des ��enqu�tes publiques�� programm�e par le gouvernement au motif de ��favoriser�� le d�veloppement �conomique�;\nr�former des modalit�s de consultation des dossiers en mairie (une seule personne peut bloquer le dossier plusieurs jours et entraver une large consultation), remplacer les dossiers par des DVD.\nDe plus, les r�gions impulseront la cr�ation d�un service public de traitement des d�chets, respectueux de l�environnement, de la sant� et des normes sociales. Il encouragerait la poursuite de la politique de collecte et de tri s�lectif avec valorisation des d�chets.\nf.- Patrimoine naturel et biodiversit�\nLes r�gions impulseront la conduite des inventaires du patrimoine naturel en r�alisant des inventaires locaux.\nLes r�gions devront travailler � l��laboration d�une politique �nerg�tique qui reposera sur les �l�ments suivants�:\nMise en place de Sch�mas r�gionaux et interr�gionaux des �nergies renouvelables.\nPlan r�gional d��conomie d��nergie.\nLutte pour la cr�ation d�un p�le public de l��nergie int�grant toutes les entreprises qui interviennent dans ce secteur (p�trole, gaz, �lectricit�, nucl�aire, renouvelable�).\nh.- Lien avec les Comit�s d�hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail (CHSCT)\nLes d�l�gu�s des CHSCT, dans les entreprises, sont au c�ur du processus de production et des risques environnementaux. Leur action vise � prot�ger les travailleurs de l�entreprise, mais au-del� elle vise et doit viser la protection de l�environnement de l�entreprise et du territoire sur lequel elle est implant�e. Une articulation est donc indispensable entre les d�l�gu�s des CHSCT et le service environnement du Conseil r�gional pour des �changes d�information, des actions communes, une aide � la formation et � la coordination de l�action des d�l�gu�s des CHSCT.\nObservatoires de la qualit� de l�air existent d�j�. Mais pas partout. Et leur fonctionnement�?\nMise en �uvre d�une politique de lutte contre le bruit.\n2.- Cr�ation d�un service public interr�gional de l�environnement\nIl sera compos� essentiellement de chercheurs travaillant par exemple sur la mesure, la quantification et la localisation des gaz � effet de serre, les risques des OGM ou la mesure des r�sidus phytopharmaceutiques dans l�eau de ville� La cr�ation de ce service public est justifi�e par le fait que des menaces p�sent sur l�ind�pendance de la recherche en la mati�re, et sur la faiblesse de celle-ci dans certains domaines.\na.- Menaces sur l�ind�pendance de la recherche\nLa qualit� et l�ind�pendance de l�expertise en mati�re de s�curit� sanitaire, pour ne prendre que cet exemple, vont �tre affaiblies par la fusion des deux agences en charge de cette activit�. Le Conseil des ministres, en effet, a adopt� le 17 f�vrier 2010 l�ordonnance instituant l�Agence nationale de s�curit� sanitaire de l�alimentation, de l�environnement et du travail (ANSES). Elle r�sulte de la fusion de l�Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments (AFSSA) et de l�Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments (AFSSET). L�Etat aura la majorit� des voix au Conseil d�administration. De nombreuses organisations ont protest� contre cette �volution qui leur appara�t ��comme une r�gression majeure tant au plan des principes qu�� celui du fonctionnement��. En effet, le socle et la raison d��tre des agences de s�curit� sanitaire doivent �tre l�ind�pendance vis-�-vis des producteurs de risques (les entreprises) et des gestionnaires de risques (l��tat), et la s�paration entre �valuation des risques et gestion des risques. Principes qui sont remis en cause aujourd�hui.\nPar ailleurs, les scandales sont nombreux qui montrent la collusion entre des responsables d�agences publiques et des firmes multinationales de la pharmacie ou de l�agroalimentaire (� l�Organisation mondiale de la sant� concernant la grippe H1N1�; � l�Union europ�enne � propos des Organismes g�n�tiquement modifi�s�).\nIl est donc parfaitement justifi� que les r�gions � avec des d�partements et des grandes villes - se coalisent et se dotent de moyens ind�pendants de recherche sur les questions de l�environnement.\nb.- Balbutiements de la recherche dans certains domaines\nEn outre, certains domaines de la recherche n�en sont qu�� leurs d�buts et m�ritent de disposer de moyens puissants. Deux exemples seront pris ici, celui des gaz � effet de serre et celui des r�sidus phytopharmaceutiques dans l�eau de ville.\ni.- Les gaz � effet de serre\nEn 2008 la France a r�duit ses �missions de gaz � effet de serre de 0,6% par rapport � l�ann�e pr�c�dente, apr�s celle de 2% enregistr�e entre 2007 et 2006. Ses �missions sont d�sormais inf�rieures de 6,4% par rapport au plafond fix� dans le cadre du protocole de Kyoto. C�est un r�sultat beaucoup trop faible qui montre n�anmoins que cette bataille peut �tre gagn�e � condition de s�en donner les moyens.\nIl existe cependant un probl�me de mesure des �missions. � la diff�rence des temp�ratures, il n�existe pas de capteurs qui, diss�min�s sur le territoire, �valueraient la quantit� de GES pr�sents dans l�atmosph�re. Le seul moyen serait de mesurer les rejets � la sortie des chemin�es d�usines. Mais curieusement cette disposition pourtant �vidente n�existe pas encore. En France, ce sont les industries qui fournissent les r�sultats�! Les Conseils r�gionaux peuvent donc agir pour mesurer les GES � la source. Aujourd�hui, seuls des calculs permettent de transformer des consommations d��nergie en grammes de CO2. C�est le Groupe d�experts intergouvernemental sur l��volution du climat (GIEC) qui fournit r�guli�rement les m�thodes de calcul.\nSix gaz � effet de serre sont retenus�:\nProtoxyde d�azote ou oxyde nitreux N2O\nTrois gaz fluor�s�: HFC, PFC, SF6\nLe but doit �tre de surveiller la consommation d��nergie de six grands secteurs�: industrie, transports, agriculture, proc�d�s industriels, r�sidentiel tertiaire, traitement des d�chets. Or il n�existe aujourd�hui que 150 � 200 bureaux d��tudes capables de r�aliser ces bilans d��missions. Ce service public interr�gional pourra int�grer certains cabinets et les ��r�gionaliser�� (les acheter).\nii.- Les r�sidus phytopharmaceutiques dans l�eau de ville\nIl existe un sujet tabou en mati�re de sant� publique�: la pr�sence de r�sidus pharmaceutiques dans l�eau de ville. Au point, d�ailleurs, qu�il est n�cessaire de cr�er une nouvelle discipline�: l��tude des polluants �mergents dans les milieux aquatiques en g�n�ral, et dans les r�seaux d�eau potable en particulier.\nIl faut savoir que les m�dicaments sont tr�s mal absorb�s par l�organisme. Quand on prend des antibiotiques, seulement 10% du principe actif est r�ellement fix� dans le corps. Le reste part dans les toilettes. Les antibiotiques sont �galement massivement utilis�s pour augmenter la vitesse de croissance des animaux d��levage.\nAinsi les milieux aquatiques sont souill�s par de multiples micropolluants que les stations d��puration classiques, con�ues pour traiter les mati�res carbon�es, azot�es et phosphor�es, n��liminent qu�imparfaitement. On trouve, notamment, des perturbateurs endocriniens, comme des d�tergents, des pesticides, des hormones naturelles� On y retrouve aussi des m�dicaments rejet�s par les industries pharmaceutiques, les �levages industriels, les h�pitaux� Les effets de faibles doses sur une longue p�riode sont inconnus. On ne sait pas quelles sont les interactions d�une combinaison de mol�cules associant antid�presseurs, anticanc�reux, anti-inflammatoires, analg�siques, hormones�Toutefois certains de ces micropolluants ont une action av�r�e sur des m�canismes hormonaux humains ou animaux. C�est le cas des antibiotiques qu�on retrouve dans les eaux us�es � des dosages tr�s faibles et dont une partie vient de la consommation de m�dicaments dans le cadre familial.\nPour l�instant la mesure du risque � long terme d�une exposition r�guli�re � de tr�s faibles concentrations de ces produits est complexe et fait l�objet de nombreuses controverses.\nIV.- ACTIONS POUR LA NATIONALISATION DE DEXIA, ET CR�ATION SANS ATTENDRE DE LA ��BANQUE D�INVESTISSEMENT DES COLLECTIVIT�S LOCALES�� IND�PENDANTE DU SYST�ME BANCAIRE\nLa Caisse d�aide � l��quipement des collectivit�s locales (CAECL) �tait un �tablissement public administratif g�r� par la Caisse des d�p�ts et consignations CDC. Il disposait du monopole des pr�ts aux collectivit�s locales qui n�avaient pas le droit de s�adresser aux banques. Les taux d�int�r�ts �taient ��bonifi�s�� par l��tat (le taux d�int�r�t �tait inf�rieur � celui du march�). En 1987, la CAECL a �t� transform�e en soci�t� de droit priv�: le Cr�dit local de France (CLF), offrant aux collectivit�s locales des produits et services financiers du march�. En 1991, le CLF est introduit en Bourse, l�actionnariat du Cr�dit local de France se r�partissant entre l��tat (25,5%), la CDC (25%), et des investisseurs et particuliers fran�ais et �trangers (49,5%). En 1996, la banque Dexia est n�e de l�alliance entre le Cr�dit communal de Belgique (cr�� en 1860) et le CLF. Dexia est le premier acteur mondial sur le march� du financement du secteur public local. Elle s�aventure �galement sur le march� am�ricain avec des cr�ances ��risqu�es��...\nAvec la crise financi�re internationale, pour �viter la faillite de Dexia, les gouvernements belges, fran�ais et luxembourgeois ont inject� 6,4 milliards d�euros� Le bilan de Dexia devra �tre r�duit de 35%. La banque devra vendre des filiales italiennes, espagnoles, slovaques, et la branche assurance-vie en Turquie. La banque va se recentrer sur son ��p�rim�tre naturel���: France, Belgique, Luxembourg, avec une garantie de 150 milliards d�euros. Elle devra renoncer � toute acquisition.\nLes collectivit�s territoriales empruntent aujourd�hui pour pr�s de 35 milliards d�euros par an. Ce sont principalement des cr�dits bancaires. D�ailleurs, la plupart des banques ont ��enfum頻 les collectivit�s avec des cr�dits ��toxiques��. Seules certaines collectivit�s (Ville de Paris, R�gion �le-de-France, communaut�s d�agglom�ration de Lyon ou de Lille) �mettent des obligations. Mais la dispersion de leurs �missions, la taille modeste de ces op�rations et leur faible liquidit�, de m�me que leur irr�gularit� dans le temps diminuent leur attrait pour les investisseurs. Les conditions de l�emprunt obligataire, dans les conditions actuelles, sont donc loin d��tre optimales. De plus des milliers de collectivit�s n�ont pas acc�s aux emprunts obligataires qui sont r�serv�s aux plus importantes d�entre elles, cr�ant une in�galit� dans l�acc�s au financement des collectivit�s locales.\nC�est pourquoi le M�PEP propose la cr�ation d�une ��Banque d�investissement des collectivit�s locales�� qui �mettrait des emprunts obligataires. Ces emprunts seraient garantis par les Conseils r�gionaux, comme les emprunts d�Etat. Ce seront des emprunts ��domestiques�� (ils ne seront plac�s qu�aupr�s des r�sidents fran�ais et n�iront pas sur les march�s internationaux de capitaux). Cette modalit� donnera tout son sens � ces placements que pourront faire les personnes souhaitant participer au d�veloppement r�gional. Ils auront une dur�e de 5 ans pour un taux nominal d�environ 3,5%.\nEn attendant la nationalisation de Dexia, cette ��banque�� serait cr��e par les Conseils r�gionaux de gauche et serait une agence d��mission. Les collectivit�s locales (r�gions, d�partements, communes) pourraient alors emprunter � cette banque, quasiment au m�me taux que l��mission, augment� de frais de gestion modiques. Les r�seaux de La Poste et des organismes financiers du secteur coop�ratif et associatifs placeraient les titres.\nLes Conseils r�gionaux sont tr�s peu endett�s. Ils pourraient donc augmenter leur dette pour investir utilement, principalement dans la reconversion �cologique du mode de production et du b�ti. En 2009 le budget des r�gions a �t� de 25,3 milliards d�euros pour les d�penses (9,3 milliards d�investissements et 16 milliards de fonctionnement), et de 21,8 milliards pour les recettes (11,7 milliards de recettes fiscales avec la taxe fonci�re et 10,1 milliards de dotations de l��tat et autres recettes). Les r�gions pourraient investir beaucoup plus car leur dette reste tr�s faible (elle peut �tre rembours�e en deux ans et demi seulement).\nV.- ARRET DE TOUTE SUBVENTION REGIONALE, QUEL QUE SOIT LE DOMAINE, AUX COMMUNES QUI REFUSENT DE RESPECTER LEUR QUOTA DE LOGEMENT SOCIAL\nLe logement ne fait pas partie des comp�tences r�gionales. Mais quand il devient le premier poste de d�penses des m�nages dans certaines r�gions, celles-ci doivent prendre la question � bras-le-corps. De plus en plus, les salari�s qui doivent trouver un logement sont oblig�s de se tourner vers le locatif priv�, hautement lucratif (le locataire rembourse l�int�gralit� des mensualit�s d�emprunt�: capital et int�r�t). Sinon, il s�endette pour devenir propri�taire d�un pavillon loin de son lieu de travail. Non seulement le logement est un probl�me d�urbanisme mais aussi de pouvoir d�achat, de sant� (la fatigue due aux transports), d�am�nagement du territoire (construction d�autoroutes, de voies ferr�es, implantations d�entreprises, destructions des terres agricoles�) et bien s�r de gestion des �nergies, et de pollution. Certains de ces enjeux font partie des pr�rogatives des r�gions.\nSeule la mise en place d�une politique sociale et �cologique au niveau national, dans le domaine du logement, pourra r�pondre aux besoins, tant mat�riels que moraux, de l�ensemble de nos concitoyens. C�est ainsi que la mixit� sociale sera pr�serv�e. Il sera n�cessaire de mettre en place un service public national, qui aura comme objectif de proposer � l�ensemble de nos concitoyens des logements de qualit� avec des loyers mod�r�s, afin de rompre avec la logique lib�rale actuelle qui a pour cons�quences des augmentations immod�r�es des loyers et le mal-logement. Un autre objectif sera de r�duire la distance entre le lieu d�habitation et le lieu de travail, condition indispensable si on veut mettre en place une politique d��conomie d��nergie, de r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de sant� publique. Il sera aussi certainement n�cessaire d�envisager un encadrement du montant des loyers.\nEn attendant, les r�gions peuvent et doivent agir dans les domaines suivants�:\n1.- Arr�ter de subventionner, dans tous les domaines, les communes qui refusent de respecter leur quota de logement social\nCe quota est au minimum de 20% de ��logements sociaux�� selon la loi Solidarit� et renouvellement urbains (SRU). La r�gion d�cidera la suspension des aides aux communes qui ne respectent pas ce quota. Inversement, la r�gion soutiendra les communes qui respectent la loi SRU. Un soutien juridique et financier leur sera accord� si elles engagent des politiques volontaristes de lutte contre les in�galit�s comme la r�quisition des locaux inoccup�s pour faire du logement social.\n2.- Agir pour rendre effectif le droit opposable au logement\nRendre effectif le droit au logement n�cessite une collaboration avec l��tat dont c�est la principale responsabilit�.La r�gion aidera aux mobilisations pour la mise en �uvre effective du droit opposable au logement�: soutien aux arr�t�s de r�quisition des municipalit�s concernant les logements vacants, autoris�s par la loi pour reloger les sans abris�; pas d�expulsions sans relogement... L�objectif doit �tre de parvenir � des r�gions sans expulsions, ni coupures d�eau, de gaz, d��lectricit�, de chauffage.\nUne r�flexion sera men�e sur l�h�bergement des personnes les plus d�favoris�es, dans l�incapacit� d�occuper un logement de fa�on autonome, en proposant des structures d�h�bergement alternatives (ex�: maisons relais).\nLa loi Boutin qui pousse les organismes HLM � une gestion marchande de leur patrimoine et � la ghetto�sation via l�application du surloyer sera combattue.\nIl n�y aura pas de financements pour les op�rations de d�molition de logements sociaux sans maintien de l�offre sur la commune (� un logement social d�truit doit correspondre un nouveau logement social). La r�gion imposera dans les Plans locaux d�urbanisme (PLU) l�obligation d�inclure des logements sociaux en nombre suffisant.\n3.- Cr�ation d�instruments financiers et fonciers\nCertes, ce sont les communes et les structures intercommunales qui interviennent sur le foncier. Mais la r�gion doit pourvoir y participer ou cr�er ses propres outils. Ainsi les r�gions devraient cr�er un �tablissement public r�gional pour mettre � disposition des terrains et lutter contre la sp�culation fonci�re et immobili�re. Les �tablissements publics fonciers locaux (EPFL) ont vocation � acheter des terrains qui pourront �tre c�d�s � des constructeurs publics (offices d�HLM) � des prix inf�rieurs � ceux du march�. Ils permettront d��largir l�offre de logements locatifs, confortables, de haute qualit� environnementale et � des prix accessibles.\nLe renforcement des agences r�gionales de l�habitat sera entrepris, outils d�mocratiques d��valuation et de contr�le de l�utilisation des fonds publics, de maitrise fonci�re, d�incitation � la construction de nouveaux logements, de lutte contre les logements v�tustes, insalubres et dangereux, d�aide � la gestion locative pour les petits propri�taires�\nLes �lus pourront alors agir contre l�augmentation incontr�l�e du prix du foncier, urbain et rural.\n4.- Participation des r�gions au financement du logement\nLes r�gions peuvent participer au cofinancement de la construction de logements sociaux, soutenir la r�novation en haute qualit� environnementale (HQE) et promouvoir les b�timents basse consommation (BBC).Un plan d��radication du logement insalubre sera �labor� et planifi�. Un observatoire du logement sera mis en place ou renforc�. Il �laborera une carte r�gionale du logement et proposera un plan de construction de logements et de relogement des mal-log�s. Les projets citoyens d�habitats privil�giant la mutualisation et les innovations en mati�re de consommations d��nergies seront aid�s. Les r�gions participeront au financement de logements �tudiants confi�s � la gestion des Centres r�gionaux des �uvres universitaires et scolaire (CROUS). M�me chose pour l�h�bergement des jeunes travailleurs et les h�bergements d�urgence.\nVI.- R�ORIENTATION DES FINANCEMENTS R�GIONAUX ACTUELLEMENT ACCORDES AU SECTEUR PRIVE DE L�ENSEIGNEMENT, VERS L�ENSEIGNEMENT PUBLIC\nSuite � la loi de d�centralisation de 2004 il appartient aux collectivit�s locales � communes pour l��cole primaire, d�partements pour le coll�ge, r�gions pour le lyc�e � de financer une partie des frais des �coles priv�es. En moyenne les collectivit�s locales versent 350 euros par an et par �l�ve en primaire, 480 euros en coll�ge et 600 euros en lyc�e.\nLes fonds publics doivent aller � l��cole publique�!\nSeule l��cole publique accueille sans discrimination tous les enfants. Elle doit en avoir les moyens. Or la raret� des cr�dits publics a �t� organis�e par la droite�: diminution des financements, suppression de postes d�enseignants, de surveillants� La concurrence scolaire est organis�e � l�avantage du priv� qui re�oit des financements publics sans avoir les contraintes des �tablissements publics (accueil de tous les �l�ves).\nTous les cr�dits aujourd�hui affect�s aux travaux de construction, r�habilitation, r�novation de lyc�es et Centres de formation d�apprentis priv�s iront aux lyc�es publics.\n1.- Dans le second cycle\nPoursuite des programmes de mise aux normes d�hygi�ne et de s�curit�, accessibilit� pour les personnes handicap�es, construction de lyc�es, d�internats, de r�novations en haute qualit� environnementale (HQE), installations sportives.\nAccompagnement social pour les familles (demi-pension, gratuit� pour les manuels scolaires, aide aux droits d�inscription pour les concours).\nAide aux ��micro-lyc�es��, petites structures permettant � des �l�ves ��d�crocheurs�� de reprendre leurs �tudes dans un cadre plus souple.\n2.- Dans le sup�rieur\nRefus des r�gions de participer aux partenariats publics-priv�s encourag�s par la loi ��Libert� responsabilit� universit頻 (LRU).\nPartenariat avec l��tat pour contribuer � la construction, la r�novation de b�timents et de biblioth�ques universitaires en HQE.\nSoutien au mouvement ��Sauvons la Recherche��.\nVII.- CREATION D�UN SERVICE AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL ET D�UN COMITE DE VIGILANCE POUR L�EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES\nLes r�gions cr�eront deux outils pour participer � la lutte pour l��galit� entre les hommes et les femmes�:\nun outil administratif�: le service pour l��galit� entre les hommes et les femmes�;\nun outil politique�: un Comit� de vigilance pour l��galit� entre les hommes et les femmes.\n1.- Un outil administratif�: le service pour l��galit� entre les hommes et les femmes\nLes r�gions cr�eront, au sein de l�administration du Conseil r�gional, avec des agents de la fonction publique territoriale, un service pour l��galit� entre les hommes et les femmes. Ses fonctions seront les suivantes�:\nMise en �uvre r�elle du droit � la contraception et � l�avortement, promotion et d�veloppement des organismes de planning familial et de l��ducation sexuelle dans les �tablissements scolaires. Garantie de disponibilit� de services hospitaliers assurant les interruptions volontaires de grossesse (IVG) libres et gratuites.\nMise en place d�une aide juridique et mat�rielle pour permettre aux jeunes filles et aux femmes en difficult�s ou en danger de faire valoir leurs droits.\nAttribution prioritaire des logements sociaux aux femmes seules avec ou sans enfant.\nLutte contre les violences envers les femmes. Pr�vention, sensibilisation du public, recherches et statistiques sur les violences faites aux femmes, prise en charge et protection des victimes, notamment pour le logement, r�pression/traitement des agresseurs, mise en �uvre de plans d�action, de programmes et de projets efficaces, assortis des ressources financi�res et des moyens pour mettre fin � ces violences. Luttes contre les mutilations.\nLutte contre la pornographie, le prox�n�tisme et les agressions sexuelles dont les viols contre les enfants, acc�s facilit� � la proc�dure p�nale, formation des juges et des policiers.\nCampagnes de sensibilisation sur l��galit� hommes/femmes et les st�r�otypes sexistes aupr�s des �l�ves. Inventaire des livres, mat�riels, logiciels �ducatifs reproduisant les biais sexistes. 2.- Un outil politique�: un Comit� de vigilance pour l��galit� entre les hommes et les femmes.\nY seront invit�es les associations f�ministes de terrain. Ce Comit� sera �galement habilit� � faire des propositions et r�digera des plans d�action. Une conf�rence annuelle nationale des observatoires r�gionaux se tiendra sur la question pour �changer les exp�riences et inciter � g�n�raliser celles qui donnent de bons r�sultats. Collecte syst�matique des statistiques sexu�es dans tous les domaines d�action de la r�gion (sant�, travail, formation, logement, etc.). �laboration de propositions concr�tes et d�un calendrier de travail.\nAnalyse a posteriori de toutes les politiques publiques, dispositifs, actions mis en �uvre par la r�gion pour �valuer leurs cons�quences sur l��galit� entre les hommes et les femmes. �valuation a posteriori de la r�alisation et des avanc�es en mati�re d��galit�.\nVIII.- AIDE A L�AUTO-ORGANISATION DE LA POPULATION\nL�exp�rience le montre, il ne suffit pas de mettre en place des instances participatives, il faut la mobilisation citoyenne. Pour y parvenir, il faut donner les moyens aux citoyens et aux citoyennes de comprendre et d�interroger les politiques publiques, de faire des propositions, de contr�ler leur mise en pratique. C�est-�-dire se r�approprier la politique. Cependant, l�animation d�un d�bat au sein de la soci�t� ne peut suffire et n�a de sens que s�il s�inscrit dans la perspective d��tre relay� aupr�s des instances r�gionales. C�est en ce sens que les r�gions peuvent contribuer � la politisation de la population.\n1.- Avant la d�cision\nLe Conseil r�gional doit organiser l�information, la consultation, la participation des citoyens en amont des d�cisions�:\n�laboration des projets et des budgets apr�s consultation pr�alable des citoyens. Les travaux d�infrastructures doivent faire l�objet de v�ritables concertations, s�appuyant sur des donn�es concr�tes en mati�re de co�ts, d�impact environnemental et social et d�objectifs.\n�largissement des commissions du Conseil r�gional.\nAssembl�es de citoyens, appel � volontariat, ateliers et panels de citoyens tir�s au sort, budgets participatifs� Multiplier les outils pour permettre l�irruption des citoyens dans les processus de d�cision. Soutien aux initiatives visant � animer le d�bat et la r�flexion politique des habitants � travers des aides financi�res ou mat�rielles. Les contraintes mat�rielles, en effet, sont souvent des obstacles � la d�mocratie. Il faut permettre aux citoyens de s�investir�: salles de travail �quip�es et d�centralis�es�; acc�s aux ressources documentaires�; d�dommagement des frais de transport (pour faire garder les enfants�; la formation, etc.).\nMise en place de formations pour les responsables et professionnels associatifs sur un certain nombre de questions d�ordre �conomique, l�gal et politique.\nRenforcement du Fonds pour la formation des b�n�voles et du Fonds r�gional de d�veloppement de la vie associative. Financement d�emplois permanents dans les associations. Reconnaissance du statut du b�n�volat associatif, la validation des comp�tences acquises.\nSi r�introduire du d�bat dans la soci�t� est une urgence pour combattre la pens�e unique n�olib�rale, celui-ci doit sortir des lieux et des formes conventionnels dans lesquels il est traditionnellement enferm�. Les associations, et bien entendu en premier lieu les associations d��ducation populaire, pour celles qui se sont petit � petit transform�es en agence de services � bas prix, doivent devenir ou redevenir des espaces de d�bats et de production politique. Il s�agit en particulier de rompre avec la logique des appels � projets qui mettent les associations en concurrence les unes avec les autres, les entra�nent dans la course aux financements les faisant crouler sous la charge administrative. Il s�agit de subventionner en priorit� le fonctionnement des associations, c�est-�-dire d�abord le projet associatif et non plus des missions de sous-traitance du service public.\nEn outre, la r�gion d�veloppera les actions suivantes�:\n2.- Pendant la mise en �uvre de la d�cision, puis le contr�le\nQuelles que soient les appellations (comit�s locaux de d�veloppement, conseils de quartier�), des assembl�es participatives de citoyens dans les quartiers et villages doivent �tre mises en place quand il n�y en a pas. Elles joueront le r�le d�outils de contr�le des politiques de la r�gion par les citoyens.\nElles auront pour but�:\nDe recueillir la parole des citoyens, notamment au moment des d�bats organis�s dans les associations ou dans le cadre de consultations lanc�es par la r�gion.\nDe mettre en relation les attentes exprim�es en regard des comp�tences des r�gions et en lien avec les politiques nationales et/ou europ�ennes.\nDe produire des r�ponses politiques aux probl�mes �num�r�s et les soumettre � l�Assembl�e r�gionale.\nLes r�sultats de ces travaux devront �tre rendus r�guli�rement publics � travers les publications �dit�es par les r�gions de type journaux p�riodiques � grande diffusion et par les sites internet r�gionaux. Une Conf�rence r�gionale annuelle de la vie associative se tiendra, int�grant projet territorial et observatoire des engagements, associations, responsables associatifs, �lus, communes, d�partements, �tat, repr�sentants des entreprises. La mise en place d�un comit� de suivi de l�application des programmes est en effet n�cessaire. De nouveaux indicateurs devront �tre mis au point pour �valuer l�ensemble des politiques r�gionales � l�aune des exigences du progr�s environnemental et humain.\nIX.- PROMOTION DE L�AGRICULTURE PAYSANNE EN CIRCUIT COURT\nL�agriculture paysanne permet la production de produits alimentaires de qualit�, distribu�s en circuits courts, garante de la protection de l�environnement. Elle peut �tre �galement biologique, mais ce n�est pas une obligation. Elle permet aussi la cr�ation d�emplois et le maintien d�une vie rurale.\nLe M�PEP pr�conise deux axes de mobilisations et d�actions concr�tes pour les Conseils r�gionaux�:\nla poursuite de la bataille pour l�interdiction des OGM�;\nla conqu�te d�une s�curit� et d�une autosuffisance alimentaires r�gionale de qualit� par le soutien � l�agriculture paysanne.\n1.- Poursuivre la bataille pour l�interdiction des OGM\nLes r�gions, comme certaines l�ont d�j� fait depuis 2002, doivent s�engager vigoureusement contre les OGM.�Un v�u du Conseil r�gional doit �tre vot� � et m�me un r�f�rendum r�gional si n�cessaire - pour d�clarer la r�gion ��hors OGM��. Ce v�u, faisant l�objet d�une tr�s large publicit�, doit s�adresser aux maires de la r�gion pour les inviter � prendre des arr�t�s interdisant les cultures d�OGM en plein champ dans leur commune. Dans ce v�u, la r�gion s�engagera � aider les maires en cas de contentieux entre eux et l��tat, en prenant en charge la r�daction des m�moires et en assurant collectivement leur d�fense si le pr�fet d�f�re les arr�t�s devant les tribunaux administratifs. � la diff�rence des maires qui sont nantis d�un pouvoir de police, les r�gions ne sont pas en mesure de s�opposer l�galement � des essais ou � des cultures OGM.�C�est pourquoi il faut passer par les communes.\nLes r�gions devront aussi adresser un v�u au gouvernement pour qu�il agisse conform�ment au protocole de Carthag�ne sur le respect de la biodiversit�, qui autorise un pays � interdire l�importation d�OGM.�Elles devront de m�me adresser un v�u aux autres gouvernements europ�ens et � la Commission europ�enne, ainsi qu�au pr�sident du Parlement europ�en, pour exiger le maintien du moratoire europ�en sur les importations d�OGM.\nDe plus, pour la premi�re fois, la cour administrative d�appel de Bordeaux a valid�, le 20 f�vrier 2004, l�arr�t� de la commune de Mouchan (Gers) interdisant les OGM, cr�ant ainsi un pr�c�dent dont les maires doivent s�inspirer. Il faut, pour obtenir gain de cause, invoquer la prise en compte de circonstances locales.\n2.- Conqu�rir une s�curit� et une autosuffisance alimentaires r�gionale de qualit� par le soutien � l�agriculture paysanne\nLe M�PEP soutien l�association ��Nature & Progr�s�� dans sa campagne ��Alimentons les R�gions��. la promotion de l�agriculture paysanne doit �tre une priorit� en mati�re de d�veloppement r�gional, car elle permet de r�pondre � de nombreux d�fis�: �radication de la crise alimentaire, pr�servation de la biodiversit�, lutte contre le changement climatique, cr�ation d�emplois utiles que ni l�industrie ni les services ne peuvent offrir, r�ponse au besoin d�alimentation individuelle et collective de qualit� et de proximit�. La s�curit� et la souverainet� alimentaires doivent ainsi se concevoir du niveau local au niveau international. Les r�gions pourraient d�cider les actions suivantes�:\ni.- Soutien � l�agriculture paysanne, biologique et en circuit court\nLes subventions r�gionales aux paysans doivent favoriser une agriculture non productiviste, respectueuse de l�environnement, familiale. Cette politique contribuerait � affaiblir un certain type d�agriculture qui nourrit de plus en plus mal, �puise et pollue les sols et l�eau, d�truit la biodiversit� agricole et sauvage. De m�me, ces subventions doivent contribuer � la relocalisation de la production agricole et sa distribution.\nLes r�gions doivent agir �galement pour favoriser les �changes de savoir-faire et de semences reproductibles, d�velopper et valoriser la biodiversit� agricole et sauvage dans les fermes (plantes et animaux), promouvoir les races animales locales rustiques. Parall�lement, des mesures environnementales permettront la diminution des intrants artificiels, aideront la gestion de l�eau, d�velopperont les cultures fourrag�res locales par rapport aux importations de tourteaux de soja.\nCette politique visera le d�veloppement de circuits courts�: toute la restauration collective dans la r�gion (lyc�es, h�pitaux, administrations, collectivit�s locales�) devra appliquer un cahier des charges d�approvisionnement imposant comme priorit� la qualit� organoleptique et le terroir (AOC, AB, labels, savoir-faire r�gionaux, sans OGM�), le bilan carbone des transports (fili�res courtes, calendriers et modes des productions) et la transparence du prix pay� aux producteurs et transformateurs.\nParall�lement, les r�gions favoriseront l��duction alimentaire culturelle gastronomique et �quilibr�e. Elle d�veloppera l��ducation au jardinage et � la cuisine afin de rendre la population moins d�pendante aux produits de l�agro-industrie.\nEnfin, les r�gions devront aider � recenser et �valuer les exp�riences de d�veloppement reposant sur ces principes. Elles le feront avec les organisations paysannes et associatives (Associations pour le maintien d�une agriculture paysanne - AMAP�), des repr�sentants des consommateurs, des �tudiants (notamment en agriculture), des chercheurs. Une conf�rence annuelle nationale des observatoires r�gionaux que les r�gions pourraient mettre en place se tiendra sur la question pour �changer les exp�riences, les faire conna�tre et inciter � leur g�n�ralisation lorsqu�elles se r�v�lent innovantes. � partir des analyses, la r�gion fera la promotion de ces modes de production et de distribution de ces produits locaux.\nCependant, comme ils le demandent eux-m�mes, les paysans doivent vivre de leur travail. Toutes les aides qui leur seront propos�es doivent tendre vers cet objectif.\nii.- Garantir l�acc�s � la terre\nPour garantir l�acc�s � la terre aux paysans, des conventions seront sign�es avec les associations du type ��Terre de liens�� pour leur proposer un syst�me de fermage pour des agriculteurs, ces derniers s�engageant sur une production locale, de qualit�, favorisant l�agriculture paysanne ou biologique. La politique agraire des r�gions, en effet, doit multiplier les lopins vivriers et la cr�ation de fili�res et d�installation massive des jeunes dans les m�tiers de l�agro-�cologie et de l�alimentation saine. C�est pourquoi les r�gions doivent agir pour limiter la taille des exploitations et des parcelles afin de lutter contre la grande propri�t� terrienne, analogue � celle de la grande propri�t� industrielle. Favoriser l�agriculture paysanne et familiale passe par cette limitation.\nDe la m�me mani�re, les r�gions devront agir pour remettre en cause les politiques d�am�nagement du territoire qui consomment en France l��quivalent de 60 000 hectares par an d�espaces agricoles (un d�partement tous les dix ans�!), et freiner l��talement urbain. Les r�gions pourraient lier la construction de logements sociaux � l�octroi d�une parcelle de terre agricole.\nDes aides r�gionales particuli�res viseront � favoriser l�installation de jeunes agriculteurs, p�cheurs, forestiers. Le m�me processus sera appliqu� au secteur coop�ratif, associatif, du petit commerce, artisanal, de transformation et de commercialisation.\nD�autres aides r�gionales viseront � la diversification des revenus des agriculteurs�: production d��nergie renouvelable (solaire, biogaz, g�othermie, pompe � chaleur, petit �olien�), en priorit� pour les jeunes install�s, les retrait�s � faibles revenus ou les agriculteurs en difficult�.\nUn plan emploi r�gional sera mis au point pour favoriser l�installation paysanne sur des projets de culture agro-�cologique, pour r�pondre aux besoins de la restauration collective en circuits courts (h�pitaux, maisons de retraite, restaurants d�entreprise, �tablissements scolaires..), pour reconqu�rir les productions agricoles d�localis�es.\niii.- Lutter contre la grande distribution\nLes r�gions ne doivent pas h�siter � mettre en �vidence les principales causes des difficult�s des paysans-agriculteurs et artisans-p�cheurs�: domination des centrales d�achat, poids financier des grossistes et de l�agro-business, faiblesse des coop�ratives� elles ne doivent pas h�siter � freiner le d�veloppement des grandes surfaces, soutenir le commerce de proximit�, d�velopper les march�s de plein-air (qui peuvent �tre couverts�!).\nLes r�gions peuvent et doivent agir sur les comportements de la grande distribution. Leurs centrales d�achat pr�f�rent en effet acheter les produits import�s plut�t que les produits locaux. La r�gion peut discuter des conditions d�implantation des grandes surfaces et les contraindre � donner la priorit� aux productions locales. Il faut savoir qu�une heure de cueillette se facture 11,32 euros en France�;7,80 euros en Espagne et 6 euros en Allemagne gr�ce � l�arriv�e massive de travailleurs des pays de l�Europe de l�Est. Du coup, en dix ans l�Allemagne est parvenue � doubler sa production de fraise dont elle n��tait pourtant pas sp�cialiste et � devenir l�un des premiers producteur en Europe.\nBien entendu, les r�gions devront agir pour que l�agriculture sorte de l�Organisation mondiale du commerce (OMC) et des politiques lib�rales de l�Union europ�enne.\nX.- DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS ET RETOUR A LA GESTION PUBLIQUE DE TOUT CE QUI PEUT L�ETRE\nToutes les activit�s qui relevaient autrefois d�une gestion publique et qui ont �t� privatis�es, y compris par les r�gions dirig�es par le Parti socialiste, ainsi que les nouvelles activit�s qui rel�vent de l�int�r�t g�n�ral seront progressivement r�int�gr�es dans le secteur public. Les travailleurs sous contrats priv�s seront r�embauch�s, comme le pr�voit la loi en cas de reprise d�un service pr�c�demment en d�l�gation.\nLes r�gions devront faire l�inventaire de toutes les activit�s d�int�r�t g�n�ral qui ont �t� privatis�es, y compris par elles-m�mes, et organiser leur retour � la gestion publique�: l�eau, la restauration scolaire�\nEn donnant l�exemple, les r�gions pourront d�autant mieux mobiliser la population pour agir contre les fermetures de bureaux de Poste et des gares, contre le d�membrement des services publics, contre la d�centralisation de l��ducation nationale et les partenariats publics-priv�s.\nSur ces bases, les r�gions pourront lancer la cr�ation de nouveaux services publics�: structures d�accueil de la petite enfance avec les Conseils g�n�raux dont c�est la responsabilit� et les communes, d�pendance� Cette d�marche devra s�ins�rer dans la mobilisation pour la mise en place des services publics nationaux de la petite enfance et de la d�pendance.\nEnfin, les r�gions devront instaurer des modalit�s de concertation et de contr�le des usagers sur les services publics.\nXI.- FIABILITE, ACCESSIBILITE A TOUS ET RESPON-SABILITE ECOLOGIQUE DES TRANSPORTS PUBLICS\nPour le M�PEP, les r�gions devraient agir dans trois directions�:\nMettre en place un Syndicat mixte r�gional des transports collectifs qui serait l�autorit� unique en la mati�re.\nInvestir dans la qualit� et la fiabilit� des transports collectifs.\nD�velopper la tarification sociale.\n1.- Mettre en place un Syndicat mixte r�gional des transports collectifs qui serait l�autorit� unique en la mati�re\nCe Syndicat mixte r�gional des transports collectifs aurait pour but la mise en coh�rence de toutes les autorit�s organisatrices de transports afin de disposer de r�seaux int�gr�s et d�une tarification unifi�e. Avec le m�me ticket on doit pouvoir prendre tous les transports publics de la r�gion. C�est ce qu�on appelle l�intermodalit� qui se traduit par l��laboration d�un plan global des transports publics. Il faut en effet une seule et m�me autorit� organisatrice des transports dans chaque r�gion, coordonn�e aux r�gions limitrophes.\nCe Syndicat mixte proc�dera � l��laboration du Sch�ma r�gional des infrastructures et des transports. Il sera r�alis� en concertation avec les acteurs sociaux, int�grant le rail et la route, dans les zones urbaines, p�riurbaines, rurales et interurbaines. Les r�gions donneront la priorit� aux services publics de transport. Ce Sch�ma ne concerne pas l��le-de-France qui d�pend du STIF (Syndicats des transports de l��le-de-France).\nDe plus, les plans d�urbanisme et ceux relatifs aux transports devront �tre articul�s afin de rapprocher le domicile du travail et r�ciproquement. L�objectif doit �tre de r�duire les temps de transport des salari�s, ce qui am�liorera leur qualit� de vie (notamment la sant�) et diminuera toutes les pollutions li�es aux transports.\nCes projets devront permettre de d�velopper le fret ferr� et fluvial au lieu et place du tout camion. L�arr�t de la fermeture des gares y contribuera. En outre, un moratoire sur la fermeture des gares et la r�duction des personnels sera un facteur de s�curit�. Ces projets int�greront des plans de ��circulation douce���: itin�raires cyclables de d�placement des personnes dans les villes, cr��s en concertation.\n2.- Investir dans la qualit� et la fiabilit� des transports collectifs\nLa population attend d�abord des transports publics, particuli�rement des RER en r�gion parisienne et des Trains express r�gionaux (TER) en province, qu�ils partent et arrivent � l�heure, qu�ils soient en nombre suffisant pour ne pas �tre entass�s, qu�ils soient propres et confortables. Et qu�en outre leur impact sur l�environnement soit minimal. L�usage de la voiture vient compenser les insuffisances des transports en commun. Encourager les gens � laisser leur voiture pour prendre le train est possible � condition d�am�liorer radicalement la situation. Dans cet arbitrage, il n�y a pas que le prix, il y a d�abord la qualit� des transports collectifs. � d�faut, la congestion des axes routiers sera croissante, les transports en commun toujours surcharg�s et peu confortables, leur r�gularit� al�atoire. Ces investissements devront servir � d�velopper les transports en commun non-�metteurs de CO2. Enfin, le mat�riel devra �tre achet� � des entreprises r�gionales ou fran�aises, les travaux publics confi�s � des entreprises r�gionales dans la mesure du possible.\nL��tat doit donc investir massivement dans les transports r�gionaux. Il en a la responsabilit�. Il faut repenser totalement le partage des financements r�gion-�tat en mati�re de transport ferroviaire (TER et trains ��intercit�s��). Le mode de calcul de la dotation de l��tat aux r�gions dans le cadre de la loi SRU concernant l�exploitation du service public voyageurs des TER doit �tre repens�.\n3.- D�velopper la tarification sociale\nSi le M�PEP n�a pas d�opposition de principe � la gratuit� des transports publics de voyageurs, il propose d�en d�terminer les modalit�s de financement, d�en �valuer l�impact budg�taire et de v�rifier si cette priorit� est vraiment la bonne, principalement par rapport au financement de l�emploi. Tout ne peut pas �tre financ� en m�me temps, et pour le M�PEP c�est l�emploi qui doit avoir la priorit�. En outre, la demande sociale ne porte pas sur la gratuit� mais sur la qualit� et la fiabilit� des transports publics. C�est pourquoi le M�PEP pr�conise de limiter dans un premier temps la diminution du prix des transports publics, ou m�me leur gratuit�, aux personnes � faibles ressources (ch�meurs et pr�caires inscrits ou non � l�assurance-ch�mage, personnes �g�es, personnes seules avec enfants, coll�giens, lyc�ens et �tudiants, bas salaires�). Tout d�pendra du niveau de ressources exig� pour b�n�ficier de cette mesure. La participation des employeurs doit �videmment �tre maintenue ou mise en place l� ou ce n�est pas le cas, pour aller progressivement vers la gratuit� des transports pour les travailleurs, avec prise en charge par les employeurs.\nLes r�gions devront agir pour un p�le public national des transports. Elles accorderont des aides pour la mise en place de comit�s de lignes sur les lignes ferroviaires et routi�res, avec de r�els pouvoirs d�intervention.\nXII.- INVESTISSEMENT DU DOMAINE DE LA SANT�\nLes Conseils r�gionaux n�ont pas de comp�tences l�gales en mati�re de sant�. N�anmoins, le M�PEP consid�re que trois principes devraient les inspirer pour investir ce domaine�:\nOuvrir un d�bat d�mocratique afin que la population s�approprie la question de la sant� publique en lien avec les conditions de travail, le ch�mage et l�environnement�;\nD�cloisonner les champs m�dico-sociaux pour faire progresser le syst�me actuel de distribution des soins vers un syst�me de sant�;\nAider les professionnels du soin et du social � changer leurs pratiques pour mieux transformer les modalit�s d�exercice de leur m�tier et favoriser les r�seaux mutualistes. 1.- Ouvrir un d�bat d�mocratique afin que la population s�approprie la question de la sant� publique\nLes r�gions doivent devenir, avec la mobilisation des citoyens, des p�les de r�sistance contre les d�gradations du syst�me de soins promis � la marchandisation. Cela passe par la mise en place ou le renforcement, quand il en existe un, d�un Observatoire de la sant� dans lequel travailleront les �lus et toutes les parties prenantes li�es aux questions de pr�vention et de soins (les personnels du soin, du social, des organismes repr�sentatifs, notamment les d�l�gu�s syndicaux des Comit�s d�hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail, les associations de malades et d�usagers). L�action de ces Observatoires r�gionaux de la sant� (ORS) sera dynamis�e, notamment par la cr�ation d�une carte r�gionale de la sant� publique et l��laboration d�un plan de pr�vention, int�grant les milieux scolaire et professionnel.\nCes Observatoires r�gionaux de la sant� (ORS) auront pour mission�:\nD�organiser une conf�rence annuelle de sant�, ouverte au public, sur l�expression des besoins de sant� de la population�;\nD�organiser des s�minaires de formation, largement ouverts aux acteurs sociaux, sur toutes les questions de sant� propos�es par la conf�rence annuelle�;\nDe diffuser l�information concernant les indicateurs de l��tat de sant� de la population.\n2.- D�cloisonner les champs m�dico-sociaux pour faire progresser le syst�me actuel de distribution des soins vers un syst�me de sant�\nL�objectif central de la loi ��H�pital, patients, sant�, territoires�� (HPST) du 21 juillet 2009 est d�acc�l�rer la d�structuration du secteur hospitalier et la r�duction des d�penses de sant� qui auront des cons�quences dramatiques dans les r�gions. Les 2 500 h�pitaux publics sont appel�s � dispara�tre petit � petit pour correspondre aux 250 ��territoires de sant頻 qui ont �t� d�finis.\nLa mise en place des Agences r�gionales de sant� (ARS) pr�vue le 1er juillet 2010 est un bouleversement historique dans l�offre de soins. Certes les ARS rassembleront dans chaque r�gion l�ensemble des acteurs de la sant�. Elles regrouperont en une entit� unique les principaux organismes en charge des politiques de sant� dans les d�partements et les r�gions�: la Direction r�gionale et les Directions d�partementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS)�; l�Agence r�gionale de l�hospitalisation (ARH)�; le Groupement r�gional de sant� publique (GRSP)�; la Caisse r�gionale d�assurance-maladie (CRAM)�; l�Union r�gionale des caisses d�assurance-maladie (URCAM)�; la Mission r�gionale de sant� (MRS)�\nLes r�gions devront cependant combattre ce pilotage ��unifi頻 sous la tutelle des 26 directeurs r�gionaux qui vont r�gner de mani�re autocratique sur l�organisation et le syst�me de soins. Elles devront s�opposer � une couverture hospitali�re d�grad�e par la mise en place de communaut�s hospitali�res de territoire (CHT) pour, au contraire, garder et am�liorer les h�pitaux et maternit� de proximit�. Les r�gions prendront l�initiative pour d�cloisonner et penser la sant� � l��chelle r�gionale.\nLes r�gions agiront donc�:\nPour l�arr�t des restructurations et des fermetures d��tablissements.\nContre la privatisation programm�e de l�h�pital public.\nPour aider les comit�s de d�fense des h�pitaux et de la S�curit� sociale.\n3.- Aider les professionnels du soin et du social � changer leurs pratiques pour mieux transformer les modalit�s d�exercice de leur m�tier et favoriser les r�seaux mutualistes\nLes r�gions aideront ceux qui veulent passer de l�exercice solitaire de la m�decine � l�exercice en groupe. Elles aideront � la cr�ation de coop�ratives de soins de proximit� permettant de lutter contre la d�sertification de l�offre de soins dans les campagnes ou dans les banlieues. Elles aideront au d�veloppement des h�pitaux et maternit�s de proximit�, � l�ouverture de dispensaires dans les quartiers, au d�veloppement des r�seaux mutualistes.\nElles s�opposeront aux partenariats public-priv� dans le domaine de la sant�. Plus g�n�ralement, elles d�cideront l�arr�t des financements r�gionaux en faveur des secteurs priv�s concurrents du service public comme les cliniques priv�es.\nLes Conseils r�gionaux d�orientation sanitaire et sociale (CROSS) seront �largis aux repr�sentants des usagers et de toutes les cat�gories professionnelles. Les �lus locaux et les repr�sentants des citoyens participeront aux Sch�mas r�gionaux d�organisation sanitaire (SROS).\nXIII.- LIBERATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA TUTELLE DU MEDEF\nLes r�gions ont pour comp�tence la d�finition et la mise en �uvre de la politique r�gionale d�apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes � la recherche d�un emploi ou d�une nouvelle orientation professionnelle. � ces titres la r�gion �labore un Plan r�gional de d�veloppement des formations professionnelles et de l�apprentissage. Les r�gions ont donc un r�le politique majeur dans ces domaines. Mais il faut rappeler que la formation professionnelle est d�autant plus accessible tout au long de la vie active que la formation initiale a permis d�acqu�rir un socle de connaissances solides. Aussi la d�fense de la formation professionnelle passe par la d�fense d�un service public d��ducation et de formation initiale bas� sur l��galit� d�acc�s, et sa n�cessaire adaptation aux besoins nouveaux li�s � l��volution de la soci�t� (adaptation aux �l�ves et aux connaissances et techniques nouvelles�).\nLa formation professionnelle est souvent m�connue et souffre parfois d�une image n�gative alors qu�elle est primordiale � la fois pour permettre � bon nombre de jeunes de s�y engager. Les lyc�es professionnels comme les lyc�es technologiques offrent �galement des possibilit�s de formation aux adultes. L�investissement des r�gions n�est donc pas sans cons�quences sur les offres de formation et peut servir de levier pour le d�veloppement.\nLe M�PEP propose deux axes de mobilisations pour les r�gions�:\ncr�er un service public interr�gional de la formation professionnelle int�grant l�AFPA�;\ncr�er un p�le public r�gional de la formation professionnelle.\n1.- Cr�er un service public interr�gional de la formation professionnelle int�grant l�AFPA\nLa d�marchandisation de la formation professionnelle doit �tre d�cid�e pour la retirer des griffes du MEDEF. Les formations doivent �tre confi�es � des organismes publics, paritaires ou associatifs en priorit�. Toutes les subventions aux �tablissements d�enseignement professionnel contr�l�s par des int�r�ts priv�s seront supprim�es. Le financement intensif de l�apprentissage priv� et des organismes priv�s de formation professionnelle au d�triment des �tablissements publics (AFPA, GRETA, lyc�es professionnels, apprentissage professionnel�) sera interrompu. Cette mesure est d�autant plus n�cessaire que la formation professionnelle a �t� totalement livr�e au MEDEF et � ses diff�rents organismes.\nLes entreprises participent � la formation dans le cadre de l�alternance, du plan de formation, des contrats et p�riodes de professionnalisation, du droit individuel � la formation, et du cong� individuel de formation. Les entreprises priv�es de 20 salari�s et plus ont l�obligation l�gale d�y consacrer chaque ann�e 1,6% de leur masse salariale (1,05% pour les entreprises priv�es de 10 � 19 salari�s et 0,55% pour les moins de 10 salari�s). En r�alit�, beaucoup d�entreprises con�oivent la formation comme une ��variable d�ajustement�� et non comme un investissement. D�ailleurs la dur�e annuelle moyenne de formation par salari� a connu une baisse consid�rable, puisqu�elle est pass�e d�environ 62 heures en 1974, � environ 17 heures en 2007. C�est � cette situation que les r�gions doivent s�attaquer. Un formidable outil de formation professionnelle existait et existe toujours malgr� les assauts des politiques n�olib�rales et de la F�d�ration de la formation professionnelle (FFP) rattach�e au MEDEF�: l�Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Si l�AFPA fait partie du Service public de l�emploi (SPE), elle n�est pas un service public. Il n�existe d�ailleurs pas, en France, de service public de la formation professionnelle. L�AFPA est une association de la loi de 1901 g�r�e par l��tat, les syndicats et le patronat. Son conseil d�administration est tripartite.\nL�AFPA assurait un service ��int�gr頻�: �tude des parcours professionnels (les psychologues du travail vont �tre affect�s � P�le-emploi)�; accompagnement m�dical�; accompagnement psycho-social�; restauration�; h�bergement�; aide � la recherche d�emploi�). L�AFPA conserve pour l�instant des contraintes de service public puisqu�elle doit accueillir tous les publics, sans pouvoir les s�lectionner comme les organismes priv�s, les demandeurs d�emploi comme les personnes le plus en difficult�. Cela n�emp�che pas l�AFPA d�atteindre d�excellents r�sultats�: 70% des form�s trouvent un emploi dans les six mois. L�AFPA, en effet, est centr�e sur les ��apprenants��, pas sur le chiffre d�affaires�\nLe gouvernement a d�cid� de casser l�AFPA. Dans le cadre de la directive europ�enne ��services�� (ex-Bolkestein), le gouvernement a plac� l�AFPA dans le secteur concurrentiel. En entrant dans la logique marchande, l�AFPA va �tre contrainte d�abandonner l�h�bergement, la restauration, tout ce qui en faisant un service ��int�gr頻. L�AFPA r�pond d�sormais � des appels d�offres (march�s triennaux). Il faut que les r�gions y mettent des contraintes de service public, c�est ce qui permet de maintenir l�AFPA. Actuellement la moiti� du budget de l�AFPA vient des r�gions, avant 80% venaient de l��tat. Le reste vient des plans de formation des entreprises et des CIF.\nFace � cette politique de la droite, certaines r�gions dirig�es par le Parti socialiste ont souhait� continuer avec l�AFPA, d�autres non. Les Conseils r�gionaux ont eu des attitudes ambig�es. L�Association des r�gions de France (ARF), qui regroupe les pr�sidents de r�gion, n�a pas jou� son r�le. Lors de la derni�re assembl�e g�n�rale de l�AFPA d�but 2010, elle �tait absente alors qu�elle a trois repr�sentants au conseil d�administration. C�est la logique des ��fiefs�� qui semble l�avoir majoritairement emport�: chaque r�gion veut avoir SES formations, aucune n�est dispos�e � collaborer avec les autres. Il faut pourtant pouvoir se former dans d�autres r�gions en fonction des comp�tences, toutes les r�gions ne peuvent avoir toutes les formations. C�est le cas des formations rares ou tr�s sp�cialis�es. Le Conservatoire des m�tiers anciens � Decazeville, par exemple, ne peut fonctionner qu�� l��chelle nationale. Qui paye�? Il existe ainsi un risque de disparition de m�tiers alors qu�il y a des emplois.\nLe M�PEP propose donc que les Conseils r�gionaux de gauche se coalisent et cr�ent un service public interr�gional avec p�r�quation, chaque r�gion ayant des ��droits de tirage sp�ciaux��. il int�grerait et sauverait ainsi l�AFPA.\n2.- Cr�er un p�le public r�gional de la formation professionnelle int�grant l�AFPA\nCe p�le public r�gional de la formation doit avoir pour objectif d��ter la formation professionnelle des mains du MEDEF et de tout mettre en �uvre pour d�velopper la formation des jeunes et des adultes, initiale et continue, en vue de leur �mancipation et de leur promotion sociale. Ce p�le public r�gional de la formation comprendra un observatoire de la formation et de l�apprentissage ayant pour mission de d�finir l�ensemble des besoins de formation avec les repr�sentants des syndicats, des enseignants, des parents d��l�ves, des organismes de formation et de les proposer aux �lus. Il s�appuiera sur l�observatoire de l�emploi, et r�alisera les �tudes n�cessaires aux d�veloppements futurs des formations � mettre en �uvre. Il mettra en place des structures d��valuation. Il mettra au jour les financements, opaques et tr�s complexes, de l�apprentissage et de la formation professionnelle, par la mise en place d�une conf�rence des financeurs.\nLe p�le public r�gional proposera aux �lus les politiques de formation�:\nD�veloppement d�une formation professionnelle cibl�e vers les besoins de la population et les fili�res cr�atrices d�emplois, par un soutien aux lyc�es techniques, en priorit� aux organismes � but non lucratif sur crit�res de comp�tences.\nContr�le strict des conditions de travail et des t�ches confi�es aux apprentis et dans les autres formations en alternance.\nIncitation � des plans de formation professionnelle non sexiste pour �largir le champ des professions ouvertes aux femmes.\nSignature d�un accord-cadre avec P�le-Emploi, qui partage la comp�tence sur la formation des demandeurs d�emploi avec les r�gions.\nAide � l�intervention des syndicats dans les Centres de formation d�apprentis (CFA).\nRefonte de la politique d�investissement et de fonctionnement des CFA permettant � la r�gion de devenir propri�taire, � l�instar des lyc�es qu�elle construit.\nLa formation tout au long de la vie professionnelle doit contribuer � �lever le niveau de qualification et de comp�tences. Chaque salari� doit ainsi progresser au moins d�un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.\nL�AFPA et les services publics li�s � la formation travailleront en synergie entre eux (GRETA, lyc�es professionnels publics, CFA), ainsi qu�avec les organismes de formation issus du paritarisme, de l��ducation populaire et de l��conomie sociale et solidaire.\n� c�t� du p�le public r�gional de la formation, un service public de l�accueil, de l�information et de l�orientation sera cr��. Il ne se substituera pas au service national d�information et d�orientation pour les scolaires. Il permettra les �changes d�exp�riences et la coordination entre les Missions locales (ML) et les Permanences d�accueil, d�information et d�orientation (PAIO) au niveau r�gional.Un Fonds r�gional pour la formation (FREF) sera cr�� pour permettre � chaque jeune et salari� d�acc�der � la formation de son choix. Le but doit �tre une formation professionnelle au service du public et � laquelle un acc�s �galitaire est garanti.\nEn d�veloppant cette politique, les r�gions seront � la fois�:\nun puissant levier pour permettre � l�Association pour la formation professionnelle des adultes de garder toute sa place dans le dispositif public de formation continue�;\nun alli� pour la d�fense et le d�veloppement de la formation professionnelle initiale par leur engagement dans l��quipement et les propositions de d�veloppement de formations diversifi�es dans le cadre du Plan r�gional de d�veloppement des formations professionnelles des jeunes�;\nun partenaire responsable pour favoriser la mise en place des structures publiques de formation continue en mesure de r�pondre aux besoins des salari�s quelle que soit leur situation. XIV.- �RADICATION DES PARADIS FISCAUX\nLa d�mocratie consiste aussi � contribuer au bien public par le paiement de ses contributions fiscales et sociales. La lutte contre les paradis fiscaux et ses utilisateurs est donc partie int�grante de la lutte pour la d�mocratie et le d�veloppement social et �conomique. Si les r�gions ne disposent d�aucun moyen l�gal pour s�opposer aux paradis fiscaux et � leurs utilisateurs, elles poss�dent en revanche la l�gitimit� que leur a donn�e le suffrage universel pour mobiliser les citoyens. Elles poss�dent aussi quelques moyens de r�torsion envers ceux qui utilisent ces paradis fiscaux�:\nSuspension de toute relation de la r�gion avec les �tablissements financiers et entreprises utilisant des paradis fiscaux. Envoi d�une lettre du Conseil r�gional aux habitants de la r�gion pour les inciter � rompre leurs relations avec les institutions financi�res et les entreprises utilisant des paradis fiscaux, sur la base d�une liste mise � jour.\nEnvoi d�une lettre du Conseil r�gional � tous les �lus de la r�gion pour les inciter � rompre leurs relations avec les institutions financi�res et les entreprises utilisant des paradis fiscaux, sur la base d�une liste mise � jour. Pour les r�gions frontali�res avec des paradis fiscaux, implantation, par la r�gion, avant la fronti�re, de panneaux d�non�ant le paradis fiscal (Bretagne et Basse-Normandie pour Jersey�; Midi-Pyr�n�es pour Andorre�; PACA pour Monaco�; Lorraine pour le Luxembourg�). On pourrait ajouter Calais pour la Grande-Bretagne�\nPublicit� par le Conseil r�gional de la liste des soci�t�s de la r�gion (et les services et produits qu�elles fabriquent) qui recourent � un paradis fiscal. XV.- G�N�RALISATION D�UNE CULTURE D�EDUCATION POPULAIRE POUR POLITISER LES CITOYENS ET LEUR DONNER LA PAROLE\nLa culture se r�sume parfois � une sph�re des arts et des lettres d�connect�e des questions politiques et sociales. Elle n�est pas envisag�e comme un moyen de comprendre le monde pour le transformer. Elle n�est alors qu�un ensemble de biens et de services que l�on vend � des citoyens invit�s � consommer et non pas � imaginer et � cr�er pour dire et confronter leur propre vision du monde. Prisonni�res � la fois du dogme de la ��d�mocratisation�� culturelle (diffuser ��l�excellence�� au plus grand nombre) dans laquelle elles se sont elles-m�mes enferm�es, et de l�obligation de plus en plus oppressante de rentabilit�, les institutions ont tendance � privil�gier le soutien aux grands �quipements culturels et/ou aux op�rations marketing. � titre d�exemple, certains �lus territoriaux n�h�sitent plus � faire appel � l�industrie culturelle pour valoriser leur territoire et r�pondre � la course � la concurrence dans laquelle ils se sont install�s.\nLes politiques r�gionales doivent donc �tre orient�es et coordonn�es en fonction de ces constats et de ces perspectives. Elles doivent r�pondre � cette question�: comment permettre � la culture d��tre un moyen d��mancipation individuelle et collective face � la marchandisation et � l�ali�nation que provoque le syst�me consum�riste�? En d�autres termes, comment cr�er de meilleures conditions � la souverainet� populaire�?\nSur ces bases, le M�PEP propose deux cat�gories d�action en mati�re de politique culturelle�:\nOrganisation d�Assises de la culture pour solliciter tous les acteurs concern�s � la d�finition de la politique culturelle de la r�gion.\nMise en d�bat de propositions pour faire co�ncider culture et �ducation populaire.\n1.- Organisation d�Assises de la culture pour solliciter tous les acteurs concern�s � la d�finition de la politique culturelle de la r�gion\nCes Assises seraient lanc�es dans chaque r�gion, imm�diatement apr�s les �lections r�gionales. Pr�par�es pendant plusieurs mois par des ateliers th�matiques, leur but serait de proposer des politiques de la culture�: spectacle vivant, chaine du livre, cin�ma, audiovisuel� Les acteurs culturels participeraient ainsi � la d�finition de la politique culturelle. Au-del�, les Assises viseraient � encourager la prise de parole des citoyens dans la d�finition des politiques culturelles locales et leur implication dans la gestion des �quipements et services (en faire un crit�re de financement des collectivit�s). Toutes les initiatives visant � animer le d�bat et la r�flexion politique des citoyens seraient soutenues � travers des aides financi�res et/ou mat�rielles.\n2.- Mise en d�bat de propositions pour faire co�ncider culture et �ducation populaire\nDeux s�ries d�actions seraient engag�es par les Conseils r�gionaux�: en direction de la population et en direction des associations et de collectifs.\na.- Les actions en direction de la population\nLa priorit� doit �tre clairement donn�e � une politique culturelle en faveur des couches populaires pour leur �mancipation. Les choix budg�taires doivent donc �tre faits en faveur d�une culture pour tous, et par tous. C�est-�-dire une politique qui articule diffusion, cr�ation, pratique et �ducation artistique avec des objectifs d��ducation populaire. La d�mocratie culturelle n�est possible que par une action r�solue pour favoriser l�appropriation populaire des �uvres et des pratiques artistiques. Des emplois culturels stables doivent �tre cr��s, les artistes soutenus, comme les pratiques amateurs. Le combat contre la pr�carit� qui r�gne dans le secteur culturel sera au c�ur de la politique des r�gions.\nb.- Les actions en direction des associations et de collectifs\nLes attaques du n�olib�ralisme contre la d�mocratie s�expriment � travers les politiques mises en �uvre en direction du secteur associatif. Sous l�effet d�une d�centralisation qui n�a eu pour seul but que de d�manteler l��tat r�publicain, beaucoup de ces associations se retrouvent aujourd�hui encha�n�es aux collectivit�s territoriales qui leur d�l�guent la mise en �uvre de services � la population qu�elles ne peuvent ou ne veulent plus assumer elles-m�mes. Mises en concurrences par l�utilisation de plus en plus syst�matique des appels � projets et des appels d�offres, ces associations sont devenues de simples prestataires de services. Instrumentalis�es, d�sarm�es id�ologiquement, ces associations ont abandonn� tout travail d�analyse politique des situations sociales auxquelles elles sont confront�es pour se muer en simples entreprises de service. De fait, elles ont peu � peu d�laiss� leur libert� de parole et leur projet de transformation social initial, pour celles qui en poss�daient un, et ne jouent plus leur r�le politique. La d�mocratie et l�int�r�t g�n�ral s�en trouvent directement affect�s au profit du client�lisme et de la marchandisation des activit�s sociales et culturelles.\nSur cette base, les propositions suivantes peuvent �tre formul�es�:\nAides au fonctionnement des associations � objet culturel par la g�n�ralisation des subventions aux frais de gestion courants (loyers, �nergie, communications, frais administratifs, frais de personnel, valorisation du b�n�volat, etc.).\nArr�t des financements qui alimentent directement ou indirectement l�industrie culturelle et red�ploiement des moyens aux artistes ind�pendants et aux acteurs associatifs.\nFinancement en priorit� des structures, compagnies et artistes qui travaillent AVEC la population et notamment avec les publics �loign�s de toute offre culturelle (notamment en zone urbaine ��sensible�� et dans les zones rurales).\nSoutien aux actions entre les grandes institutions culturelles et les associations d��ducation populaire.\nSoutien aux actions d��ducation artistique en milieu scolaire. XVI.- MOBILISATION POUR LA JUSTICE FISCALE\nLe M�PEP propose deux axes de mobilisations aux Conseils r�gionaux en mati�re fiscale�:\nmettre un terme � la concurrence fiscale entre les r�gions�;\ns�opposer aux transferts des d�penses de l��tat vers les collectivit�s locales.\n1.- Mettre un terme � la concurrence fiscale entre les r�gions\nIl faut mettre un terme � la concurrence fiscale entre les r�gions en favorisant une harmonisation fiscale reposant sur une p�r�quation nationale. Une r�forme globale de la fiscalit� locale est n�cessaire, fond�e sur une juste r�partition de la charge publique selon les revenus, par la r�vision des valeurs locatives de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties, la prise en compte des revenus des m�nages pour la taxe d�habitation.\n2.- S�opposer aux transferts des d�penses de l��tat vers les collectivit�s locales\nIl faut arr�ter l�escroquerie qui consiste � baisser l�imp�t sur le revenu des m�nages les plus ais�s en encourageant l�augmentation de la fiscalit� locale qui est la plus injuste. Il faut donner aux r�gions les moyens suffisants pour assurer leurs missions par le maintien et le renforcement de la taxe professionnelle.\nCONCLUSION�: CITOYENS ET �LUS, AGIR ENSEMBLE POUR UNE D�MOCRATIE VIVANTE, MOBILISATION DE LA POPULATION ET D�SOB�ISSANCE EUROP�ENNE DES �LUS\nIl s�agit pour le M�PEP de faire des r�gions des boucliers contre le n�olib�ralisme, notamment europ�en, contre toutes les discriminations, et des territoires de reconqu�te de la d�mocratie politique, �conomique et sociale. Les r�gions sont en effet un �chelon efficace pour rassembler les citoyens et les acteurs sociaux et faire reculer les in�galit�s sociales et territoriales. Il est imp�ratif que les r�gions coordonnent leur action � l��chelle nationale pour rejeter les politiques europ�ennes de mise en concurrence des territoires et pour impulser des alternatives au n�olib�ralisme. La cr�ation d�un groupe actif et d�termin� des pr�sidentes et pr�sidents de r�gions de gauche, agissant de mani�re coordonn�e, pourra contribuer � harmoniser l�action publique dans de nombreux domaines.