De la régulation des espaces aux espaces de régulation- Alain Lipietz\n> De la régulation des espaces aux espaces de régulation votre référence : [1995f] Coll " De la régulation des espaces aux espaces de régulation " (avec G. Benko) dans Boyer & Saillard L’état de la théorie de la régulation, La Découverte, Paris. (art. 569).\npar Alain Lipietz , Georges Benko De la régulation des espaces aux espaces de régulation\n: [1995f-en] " From the regulation of space to the space of regulation ", Geo Journal, 44.4 : 275-281, 1998, repris dans Boyer R. & Saillard Y. Regulation Theory. The State of the Art, Routledge, London & New-York, 2002. Español\n: [1995f-es] « De la regulacion de los espacios a los espacios de la regulacion », in Boyer R. et Saillard Y. : Teoria de la regulacion : estado de los conocimientos, vol II, Associacion Trabajo y Sociedad Oficina de Publicaciones del CBC.\net Diseño y Sociedad n°5, 1995 (Mexico). [1995f] Coll " De la régulation des espaces aux espaces de régulation " (avec G. Benko) dans Boyer & Saillard L’état de la théorie de la régulation, La Découverte, Paris.\nDans la seconde moitié des années 1970 s’est développée en France une nouvelle problématique économique, "l’approche de la régulation". Au cours des années 1980, elle s’est répandue au delà d’un petit cercle d’économistes fran« ais, d’une part vers d’autres disciplines comme la géographie et les relations industrielles, d’autre part dans d’autres pays, en particulier anglo-saxons. L’article qui suit tente une présentation des effets de cette approche sur les sciences prenant compte l’espace : géographie, économie urbaine, régionale et internationales.\nL’approche de la régulation est d’abord un amendement de l’approche structuraliste. Au lieu de noter la permanence des structures et d’évaluer leur effet sur le comportement des agents, on s’interroge sur cette stabilité elle-même. Comment les structures, malgré leur caract »re contradictoire, se reproduisent-elles à travers les attentes, les intérêts, les actions a prioridivergentes des agents économiques ? La réponse consiste dans l’analyse des habitudes et des formes institutionnelles qui induisent ou contraignent les agents à se comporter de mani »re non antagonique à la reproduction de la structure. Cet ensemble de "r »gles du jeu" et de procédure de résolution des conflits est appelé "mode de régulation" . Les modes de régulation varient dans le temps et dans l’espace, de sorte que des structures peuvent "fonctionner" de diverses fa« ons, relativement stables entre deux crises. Ce mode de fonctionnement est appelé "régime d’accumulation".\nEn fran« ais, on distingue les mots "régulation" (terme de cybernétique qui désigne exactement la fa« on dont les évolutions des éléments d’un syst »me sont ajustées au fonctionnement d’ensemble) et le mot "réglementation" (ensemble de r »gles institutionnalisées pouvant en effet servir à la "régulation"). Le mot anglais "regulation" a plutôt le second sens, mais les traductions anglaises de "régulation" lui ont simplement donné le sens plus large du mot fran« ais.\nLe mode de régulation et le régime d’accumulation d’abord étudiés par cette approche constituent le mod »le de développement capitaliste dominant apr »s la seconde guerre mondiale, le "fordisme".\nLe fordisme se caractérise (tr »s schématiquement) par :\nune division du travail "tayloriste" entre activités de conception, de fabrication qualifiée, de fabrication déqualifiée, le tout régulé par des procédures hiérarchiques.\nun régime d’accumulation fondé sur la redistribution des gains de productivité aux salariés, de fa« on à garantir la croissance de la demande effective.\nun mode de régulation garantissant cette redistribution à travers la législation sociale, les conventions collectives, les Etat-Providence.\nLes premiers ouvrages de l’école régulationniste traduits en anglais étant consacrés à l’étude du fordisme, l’impression s’est répandue que "la théorie régulationniste, c’est théorie du fordisme". C’est faux. L’approche régulationniste est une méthode, qui peut être appliquée à de multiples objets : des mod »les de développement économiques pré - ou post-fordistes, ou même... des pi »ces de théâtre ! L’essentiel est de se préoccuper du rapport entre une structure et ses éléments. Ici, nous allons nous intéresser des rapports entre un espace structuré et les agents qui le composent, ou du rapport entre espaces englobants et sous-espaces constituants.\nLes métaphores spatiales ont offert une inépuisable réserve d’images à l’approche régulationniste. Et c’est normal : comme il fallait étudier les changements dans le temps des modes de régulation et d’accumulation, ceux-ci étaient eux-mêmes con« us comme des "synchronies" susceptibles de représentations spatiales (cycles, régimes stationnaires). La réflexion sur la structuration des espaces géographiques humains occupa ainsi tout naturellement une part importante des travaux précurseurs. Puis, ces espaces sont eux-mêmes devenus des champs d’application de l’approche une fois mûrie, qu’il s’agisse de l’émergence ou de la reproduction de territoires innovateurs ou de formes d’organisation industrielles, ou qu’il s’agisse des rapports entre espaces locaux et espaces englobants.\nI - Travaux précurseurs\nDans un premier travail encore tr »s structuraliste (et même althussérien) sur la rente fonci »re urbaine, Lipietz  partait d’une sorte de régime spatial : la Division Economique et Sociale de l’Espace, et se demandait par quel mécanisme cet espace se reproduisait ou se transformait sous l’initiative privée des promoteurs. Il montrait le rôle des prix fonciers et des institutions de la planification urbaine, mais soulignait (surtout dans Lipietz ) l’existence de deux modes de régulation de la production d’espace urbain : concurrentielet monopoliste, selon que le promoteur ou l’agence publique subissait ou organisait les modifications de la division de l’espace résultant de multiples initiatives. Cette terminologie fut adoptée aussitôt que le rapport CEPREMAP  distingua l’existence de plusieurs modes de régulation. A son tour, la réflexion sur les prix du sol, leur rôle actif, et leur divergence par rapport à la "loi de la valeur" marxiste, s’éclairera de la distinction entre le niveau "ésotérique" (le monde des structures) et le niveau "exotérique" (celui des comportements) : Lipietz [1983,1984].\nDe la même mani »re, la coexistence de plusieurs types de régions dans l’espace national était con« ue dans Lipietz  comme le déploiement spatial du paradigme technologique et du régime d’accumulation fordiste en circuits de branches. Mais déjà cette vision tr »s structuraliste était nuancée par l’autonomie relative des régions, et donc se posait la question d’une régulation interrégionale, et du rôle actif des régions pour s’insérer ou non dans une "division interrégionale du travail". Transposée à l’échelle internationale, mais une fois l’approche de la régulation pleinement développée, cette dualité était soulignée dans Lipietz [1985a] : contre les visions structuralistes des théories dépendantistes de la division internationale du travail, qui faisaient dépendre les caract »res d’une région ou pays de sa place dans un espace englobant, on soulignait la fragilité des "configurations internationales", et les difficultés de leur régulation, et surtout l’autonomie des espaces englobés, ici les Etats nationaux.\nSuivant la même trajectoire, Aydalot [1984, 1986a] allait mettre en avant l’auto-production de territoires locaux... ce qui ouvrait le champ immense de la régulation du local.\nII - Les territoires : de l’organisation industrielle à la gouvernance\nA la suite de cette percée d’Aydalot et du GREMI (qui ne se rattachait pas initialement à la problématique de la régulation), les travaux mettant en avant des analyses territorialisées de l’innovation et de l’organisation économique et sociale ont connu un renouveau depuis la fin des années 1970. Le succ »s et la croissance de régions industrielles seraient essentiellement dus à leur dynamique interne. Cette vision rompt aussi bien avec le structuralisme global (qui, lui, peut sans doute rendre compte du déclin des régions : Massey et Meegan ) qu’avec la théorie des "étapes du développement" initiée par Rostow.\nSchématiquement, on peut distinguer plusieurs grandes catégories de travaux. Au départ, il y a ce qu’on peut regrouper autour de la notion de district industriel, avec trois cas typiques : les agglomérations technologiques (ex. Silicon Valey), artisanales ou de P.M.E. (Troisi »me Italie), et financi »res et de services (les grandes métropoles). Ces travaux s’appuie sur les anciennes intuitions d’Alfred Marshall, réinterprétées à travers la théorie des coûts de transaction ou les théories évolutionnistes du changement technique. Les analyses tendent à privilégier les relations marchandes entre les firmes, mais, sous l’influence des régulationnistes, les nouvelles recherches prennent de plus en plus en compte les autres formes de coordination entre les entreprises, le type de relations capital-travail prévalant sur le territoire, les politiques de développement local menées par les élites, etc...\na) Les recherches sur les districts industriels\nAu départ furent des recherches menées en Italie. Giacomo Beccatini , Arnaldo Bagnasco et Carlo Trigilia  et Sebastiano Brusco, en travaillant sur la "Troisi »me Italie", et en insistant sur le caract »re socialement endog »ne du développement (la "construction sociale du marché"), ont analysé le type d’organisation industrielle de ces régions, qui se présentait comme un mélange de concurrence-émulation-coopération au sein d’un syst »me de petites et moyennes entreprises tr »s spécialisées. Le mode de régulation et le paradigme technologique de ce milieu productif ont permis de réintroduire un vieux concept : le "district industriel" décrit par Alfred Marshall en 1900, c’est-à-dire la coordination, par le marché et par une réciprocité fondée sur la proximité géographique, d’une division sociale du travail (désintégration verticale) entre des firmes petites se spécialisant dans un segment du processus productif.\nM. Piore et Ch. Sabel  ont interprété les succ »s des districts industriels comme un cas particulier dans une tendance beaucoup plus générale. Se référant à l’approche de la régulation, ils avanc »rent qu’à la production de masse fordiste, rigidement structurée, allait succéder un régime fondé sur la spécialisation flexible, dont la forme spatiale serait le district, comme le circuit de branche était une forme spatiale de déploiement du fordisme. Cette nouvelle bifurcation industrielle rendait en effet toute sa place à la professionnalité de la main d’oeuvre d’une part, à l’innovation décentralisée et à la coordination (par le marché et la réciprocité) entre les firmes d’autre part : deux caract »res de l’atmosph »re sociale du district industriel.\nParall »lement, et en interaction avec ces multiples influences, les recherches sont menées en France sur ces "syst »mes industriels localisés" par une équipe grenobloise sous l’impulsion de Courlet et Pecqueur [1991, 1992], tandis que J.P. Gilly et ses collaborateurs travaillent sur l’aspect territorial de l’industrialiste et de l’innovation [Gilly & Grossetti, 1993, Dupuy & Gilly 1993].\nb) L’approche par les "coûts de transactions".\nEn même temps, l’Ecole Californienne de géographie économique, représentée essentiellement par Allen J. Scott, Michael Storper et Richard Walker, impressionnés par la croissance de leur Etat et tout particuli »rement de Los Angeles, arrivaient à de semblables conclusions sur une base un peu différente. D’abord ils s’intéressaient à des métropoles, voire des mégapoles, dans lesquels ils reconnurent ultérieurement des patchworks de districts. Ensuite, quoique connaissant l’approche régulationniste dont ils reprenaient une partie de la terminologie, ils s’appuy »rent essentiellement sur les analyses, néo-marxistes ou néo-classiques (celles de Coase  et Williamson ) de la dynamique de la division du travail et des effets externes d’agglomération.\nOn vit ainsi émerger un "paradigme Coase-Williamson-Scott", selon lequel l’organisation industrielle arbitrerait entre les coûts d’organisation internes à la firme et les coûts de transaction entre firmes. Or l’agglomération de firmes en un même lieu minimise les coûts de transaction. D »s lors que l’importance croissante des économies de variété privilégie la flexibilité du syst »me productif sur la concentration en grandes entreprises favorable aux économies d’échelle, les syst »mes spatiaux fordistes (intégrés verticalement) s’effaceraient devant les agglomérations d’entreprises à la recherche de coûts de transaction minimaux [Capellin, 1988].\nAinsi Storper et Walker  proposaient un mod »le d’émergence de pôles de croissance surgis presque de rien en Californie. Allen Scott [1988a, b, 1993] enrichissait progressivement son analyse des syst »mes de production contemporains : division sociale du travail, transactions entre les acteurs d’un espace de production, différents types de syst »me de relations, atmosph »re marshalienne et institutions, rôle des agences politiques ou quasi-politiques...\nUne forme spécifique des districts fut étudiée par les économistes, géographes et sociologues, sous le nom de technopoles, espaces créés par une politique industrielle volontariste (Japon, Allemagne, France) ou comme un premier lieu de passage vers une accumulation flexible (Orange County, Silicon Valley, etc ;) : Benko , Scott , Castells & Hall .\nAinsi, du plus petit district italien aux mégapoles mondiales, le nouveau paradigme technologique de la "spécialisation flexible" impulserait non seulement le retour des usines et des bureaux vers les zones urbaines, mais encore la reprise de la croissance quantitative des métropoles : forme spatiale enfin trouvée de la sortie de la crise du fordisme. La future hiérarchie des villes et régions urbaines mondiales résulterait de la stratégie interne de ces districts ou amas de districts.\nc) Le milieu innovateur\nA la croisée de la réflexion sur les districts et des approches évolutionnistes sur la diffusion des changement technique, une autre approche consid »re le territoire lui-même comme "milieu innovateur". Cette possibilité a été particuli »rement développée par l’équipe européenne GREMI (Groupe de Recherche Européen sur les Milieux Innovateurs - Association Philippe Aydalot). Au départ, on se demande quelles conditions extérieures sont nécessaires à la naissance de l’entreprise et à l’adoption de l’innovation. Ces chercheurs consid »rent que l’entreprise ne préexiste pas aux milieux locaux, mais qu’elle est sécrétée par eux [Aydalot, 1986b]. On cherche à théoriser les différentes formes d’interdépendances qui se tissent dans le territoire et interviennent dans le développement technologique, en incorporant des éléments tr »s variés. Les études récentes recoupent les travaux menés dans le domaine de la théorie de l’organisation industrielle, et les analyses des districts industriels de l’autre. [Maillat et Perrin, 1992]. Elles rejoignent de plus en plus explicitement les approches évolutionnistes, qui ont révolutionné l’approche de l’émergence et de la diffusion de l’innovation. Faisant le chemin inverse, les évolutionnistes ont mis de plus en plus l’accent sur le "milieu", et donc sur le territoire propice à l’innovation [Dosi & Salvatore, 1992].\nd) Les apr »s-fordismes et leurs territoires\nFace à ces travaux qui tous théorisaient une forme canonique de "post-fordisme" en empruntant quelques éléments à l’approche régulationniste, Dani »le Leborgne et d’Alain Lipietz  tent »rent un recadrage utilisant plus systématiquement cette approche. Cette premi »re réflexion fut complétée par deux autres essais [1991, 1992]. Dans ce triptyque largement traduit, ils soulign »rent plusieurs points.\n* Tous les territoires ne s’orientent pas vers une "flexibilité" du contrat salarial. Certains oui, mais d’autres privilégient l’implication négociée des salariés et leur qualificaiton, et cette option est contradictoire avec une trop grande flexibilité.\n* La tendance à la "désintégration verticale" des processus de production est en effet générale, mais il existe des formes tr »s diversifiée de coopération et de hiérarchie entre les entreprises.\n* Les territoires où les rapports capital-travail sont les plus flexibles présentent souvent des relations marchandes assez "brutales" entre les firmes elles-mêmes ; inversement ceux où prévaut la "fid »lité" entre capital et travail, voient souvent prévaloir des formes de partenariat entre les entreprises.\n* Ces formes diversifiées d’évolution des territoires (dont les auteurs proposent un rapprochement avec les différents types de syst »mes productifs localisés proposés par les géographes) correspondent à des stratégies "défensives" ou "offensives" de leurs élites.\nOn le voit : les régulationnistes fran« ais restent sceptique sur l’unicité d’un "post-fordisme, l’accumulation flexible, et de sa traduction spatiale (le district). En revanche, les économistes et géographes belges travaillant selon la même méthodologie avancent une vision plus unifiée de l’apr »s fordisme : Moulaert et Swyngedouw [1988, 1992].\ne) Réseau et gouvernance\nLes remarques de Leborgne et Lipietz sur la variété des formes de relations inter-entreprises relativisaient fortement le mod »le du "district marshallien", régulé par la combinaison des rapports marchands et d’une "atmosph »re" de réciprocité. Economistes, géographes et ingénieurs allaient se pencher plus attentivement sur les formes d’organisation des relations entre unités de production et sur leur déploiement spatial, la forme hiérarchisée de circuit de branche et la forme purement marchande du district à la "Coase-Williamson-Scott" n’étant que deux formes extrêmes et caricaturales.\nOn appellera "réseau" la dimension spatiale d’une forme de régulation des rapports entre unités productives, et "gouvernance" le mode de régulation de ces rapports, qui est en général la combinaison de différentes formes : hiérarchie, sous-traitance, partenariat, "atmosph »re", agences publiques ou para-publiques. Storper et Harrison  montrent la grande variété des modes de gouvernance. Veltz [1990, 1992], en ingénieur, a travaillé sur les syst »mes de grandes entreprises et la hiérarchisation territoriale de la production. La logique de l’externalisation ne signifie pas nécessairement le retour du marché. L’organisation hiérarchisée se transforme en une organisation en réseau, construite autour des notions de partenariat, relations contractuelles, flexibilité, coopération inter-firmes. Les mêmes termes apparaissent bien-sûr dans les analyses des districts et des milieux.\nStorper et Harrison , on l’a vu, introduisent dans l’analyse spatiale la notion de gouvernance, comme forme d’organisation inter-entreprises allant au-delà des relations marchandes. Il s’agit d’une théorisation complexe issue de réflexions élargies dans les domaines de l’organisation industrielle, la division sociale du travail, les institutions et conventions, et les localisations possibles. Mais bien entendu, ce concept peut s’étendre à tout syst »me de relations humaines territorialisé.\nSalais et Storper  analysent les modalités possibles de la coordination économique entre les personnes, les produits, les conventions, les régistres élémentaires d’action et les formes d’incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs économiques, et les "mondes possibles" de production ainsi envisagés sont confrontés aux mondes réels, à travers des études empiriques régionales. Salais et Storper construisent de même les identités économiques nationales pour plusieurs pays.\nAinsi émerge une acception large du concept de gouvernance : l’ensemble des modes de régulation entre le pur marché et la pure politique (de l’Etat Nation), c’est-à-dire ce que Gramsci appelait "société civile". Où l’on mesure ce que l’école de la Régulatioin doit à l’Italie en général...\nIII - Le local et le global\nTr »s tôt, on l’a dit, les régulationnistes ont abordé le probl »me de l’articulation des espaces locaux et des espaces englobants. Il a même servi de paradigme à la réflexion nodale de l’approche régulationniste : le rapport individuel/social.\nUne fois reconnue comme on vient de le voir l’individuation des territoires régionaux et a fortiori nationaux (à cause du rôle de la "gouvernance" et a fortiori de l’Etat) se posait bien la question de la régulation de leurs rapports réciproques, et Mistral  écartait d’emblée les deux hypoth »ses usuelles : l’homogénéisation/optimisation par le marché, la hiérarchisation par le pouvoir. Il reconnaissait l’existence d’une carte de la division internationale du travail mais, contre les structuralistes et dépendantistes, insistait sur le probl »me de l’adhésion des formations nationales à l’aire stratégique du mod »le dominant. Les seules formes de régulation entre ces individualités séparées par des parois osmotiques que sont les fronti »res nationales, étaient donc les réseaux et firmes transnationales, les rapports de pouvoir monétaire et les r »gles d’ajustement.\nTravaillant plus praticuli »rement la question des rapports Nord-Sud, où une véritable division du travail au sein de processus de production fordistes uniques tendait pourtant à s’établir, Lipietz [1985,1986] abondait dans le même sens : il y a bien une "économie-monde", mais elle n’est pas une force causale, les firmes multinationales ne sont pas non plus les créatrices de la "Nouvelle division internationale du travail", et cette division est plutôt une configuration, une rencontre faiblement régulée de trajectoires nationales, dont, certaines, il est vrai, présentent une forte dépendance au contexte global (d’où leurs noms de taylorisation primitive, fordisme périphérique, etc...).\nCette notion de régime vague (configuration) et de régulation faible recoupait bien évidemment le point de vue des spécialistes des "régimes internationaux" comme Krasner  et Koehane , et plus généralement l’Ecole de Cornell et la revue International Organization. Mais elle ouvrait aussi une voie de réforme au "néo-structuralisme" qui ne pouvait se résoudre à appréhender les territoires (fûssent ils des districts innovants) comme des monades s’échangeant des produits.\nLe débat fit ainsi rage chez les géographes, sociologues, économistes régionaux, entre deux versions de l’héritage régulationniste : ceux qui privilégiaient la structuration du local (voir la section III) et ceux qui privilégiaient les contraintes du global, ironisaient sur la "géographie mythique de l’accumulation flexible" (Amin & Robins ) et soulignaient le poids des oligopoles (Martinelli & Schoenberger ) et des mégapoles dominantes (Veltz ). Trois recueils d’essais balisent ce débat : Storper & Scott , Benko & Dunford , et une synth »se en fran« ais, Benko et Lipietz .\nIl faut admettre toutefois que derri »re ce débat (local/ global) se cache une certaine incapacité des régulationnistes eux-mêmes à identifier les traits du "post-fordisme". Le poids de l’hypoth »se de spécialisation flexible dans l’aire d’influence régulationniste au sein du monde anglosaxon (voir par exemple la revue Society & Space) a souvent brouillé les pistes en prenant trop à la lettre l’hypoth »se, remontant à Mistral, de l’adhésion plus ou moins forte des territoires à une aire stratégique unique. Les doutes des Fran« ais (Boyer , Leborgne et Lipietz ) vis à vis de l’unicité du post-fordisme rouvraient le jeu en posant la question de la coexistence de mod »les locaux tr »s différent au sein d’une aire globale unique.\nV - Conclusion et pistes de recherche\nComme on vient de le voir, la fécondité de l’approche régulationniste de l’espace laisse pour le moment plus de questions ouvertes que de réponses, d’autant que "l’espace" est par nature terrain d’interdisciplinarité.\nC’est d’abord la "régulation du local" et le concept de gouvernance qu’il conviendra de développer.\nC’est ensuite la question de l’emboitement des espaces. Entre la résurgence du local comme condition de la compétitivité et de la régulation sociale, et la globalisation comme espace de l’économie voire de la culture, l’approche régulationniste permet une conception profondément renouvelée des relations internationales. Quelques textes explicitement régulationnistes [Lipietz 1994, 1995, Leborgne et Lipietz 1990] ont abordé des question telles que : l’influence des modes de régulation internationaux sur la sélection des paradigmes technologiques, la macroéconomie des accords continentaux (CEE, ALENA), la possiblité de coexistence de mod »les de développement différents dans la même aire de libre-échange. Ces reflexions rejoignent l’évolution des "néo-structuralistes" [Palan & Gills, 1994] et se traduisent par le lancement de la Review of International Political Economy.\nEnfin, un rapprochement s’affirme avec les réflexions sociologiques (voire esthétiques) anglo-saxonnes sur l’espace, inspirées par A. Giddens , sa "structuration theory" et le débat "structure vs agency", au coeur de la problématique de la régulation. Une convergence encore accélérée par l’audacieux rapprochement de Harvey  entre "post-fordisme" et "post-modernité" (en architecture et urbanisme). Des ouvrages tels que ceux de Gregory & Urry  jalonnent cette convergence, qui jette elle même un pont entre l’approche régulationniste fran« aise et la géographie anglo-saxonne "radical" (la revue Antipode), voire féministe, laquelle se pose la double question du déploiement spatial des rapports de genre et de la construction sociale (et donc localisée) des genres [Mac Dowell 1991].\nAMIN Ash., ROBINS Kevin, "Le retour des économies régionales ? La géographie mythique de l’accumulation flexible", in Benko G. B., Lipietz A., (éds.) 1992.\nAYDALOT Philippe, Dynamique spatiale et développement inégal, Economica, Paris, 1980.\nAYDALOT Philippe, (éd.) Crise et espace, Economica, Paris, 1984.\nAYDALOT Philippe, (éd.), Milieux innovateurs en Europe, Paris, GREMI, 1986a.\nAYDALOT Philippe, Les technologies nouvelles et les formes actuelles de la division spatiale du travail, Dossier du Centre Economie, Espace, Environnement, n° 47, Paris, 1986.\nBAGNASCO Arnaldo, TRIGILIA C., La construction sociale du marché. Le défi de la troisi »me Italie, Cachan, Ed. de l’ENS-Cachan, 1993.\nBECATTINI Giacomo., "Le district marshallien : une notion socio-économique, in BENKO G. B., Lipietz A., 1992, Paris, 1990, 1992.\nBENKO Georges, (éd.), La dynamique spatiale de l’économie contemporaine, La Garenne- Colombes, Editions de l’Espace Européen, 1990.\nBENKO Georges, Géographie des technopôles, Paris, Masson, 1991.\nBENKO Georges, DUNFORD Michaël, (éds.), Industrial Change and Regional Development, London, Belhaven/Pinter, 1991.\nBENKO Georges, LIPIETZ Alain, (éds.), Les régions qui gagnent, Paris, PUF, 1992.\nBOYER Robert, "Les alternatives au fordisme. Des années 1980 au XXIe si »cle", in BENKO G. B., Lipietz A., éds., Paris, 1992.\nCAPPELLIN R., "Transaction costs and urban agglomeration", Revue d’économie régionale et urbaine, 1988.\nCASTELLS Manuel, HALL Peter, Technopoles of the World. The making of 21st Century Industrial Complexes, London, Routledge, 1994.\nC.E.P.R.E.M.A.P., Approches de l’inflation : l’exemple fran« ais, Rapport au CORDES, miméo, 1977.\nCOASE R. H., "The nature of the firm", Economica, 4, 16, 386-405, 1937.\nCOURLET Claude, PECQUEUR Bernard, "Syst »mes locaux d’entreprises et externalités : un essai de typologie", Revue d’Economie Régionale et Urbaine, 3/4, 391-406, 1991.\nCOURLET Claude, PECQUEUR Bernard, "Les syst »me industriel localisés en France : un nouveaux mod »le de développement", in Benko G. B., Lipietz A. (éds.), 1992.\nDOSI Giovani, SALVATORE Roberta, "The Structure of Industrial Production and the BoundariesBetweenFirms and Markets", in Storper M., Scott A. J., (éds.), 1992.\nDUPUY C., GILLY J-P., (éds.), Industrie et territoires en France. Dix ans de décentralisa tion,Paris, La Documentation Fran« aise, 1993.\nGIDDENS Anthony, The Constitution of Society, Cambridge, Polity Press, 1984.\nGILLY J-P., GROSSETTI M., "Organisation,individus et territoires. Le cas des syst »mes locaux d’innovation", Revue d’Economie Régionale et Urbaine, 3, 449-468, 1993.\nGREGORY Derek, URRY John, (éds.), Social Relations and Spatial Structures, London, Macmillan, 1985.\nHARVEY David, The Condition of Postmodernity, Oxford, Basil Blackwell, 1989.\nKEOHANE Robert, "The demand for international regimes", International Organisation, Vol. 36, N%2, 1982.\nKRASNER Stephen,"Regimes and the limits of realism : Regimes as autonomous variables", in International Organization, Vol. 36, N%2, 1982.\nLEBORGNE Dani »le, LIPIETZ Alain, "New Technologies, New Modes of Regulation : Some Spatial. Implications", Society & Space, vol. 6 n°3, 1988..\nLEBORGNE Dani »le, LIPIETZ Alain, "Avoiding Two-Tiers Europe", Labour & Society, 15, 2, 189-210, 1990.\nLEBORGNE Dani »le, LIPIETZ Alain, "Conceptual Fallacies and Open Questions on Post-Fordism", in Storper & Scott (1992).\nLEBORGNE Dani »le, LIPIETZ Alain, "Two Social Strategies in the Production of New Industrial Spaces", in Benko & Dunford, 1991.\nLIPIETZ Alain, Le tribut foncier urbain, Paris, Maspero, 1974.\nLIPIETZ Alain, Le capital et son espace, Paris, Maspéro, 1977.\nLIPIETZ Alain, Le monde enchanté, Paris, La Découverte, 1983 (english trad : Verso 1985)..\nLIPIETZ Alain, "A Marxist Approach to Urban Ground Rent", in Ball et al. (éds) Land Rent, Housing and the Planning System, Croom Helm, Londres, 1984.\nLIPIETZ Alain, Mirages et miracles, Probl »mes de l’industrialisation dans le Tiers-Monde, Paris, La Découverte, 1985 (english trad. : Verso 1987).\nLIPIETZ Alain, "New tendencies in the international division of labor : regimes of accumulation and modes of regulation", in Scott A. J., Storper M., (éds.), 1986. LIPIETZ Alain, ""States and Regions in the Face of the Global Capitalist Crisis", in Palan & Gills, 1994.\nLIPIETZ Alain, "Les nouvelles relations centre-périphérie : les exemples contrastés Europe-Amérique", à paraître dans Naastepad & Storm (éds.), Rethinking the State. Scope and Limits of National Policies in a World Economy, Edward Elgar, Londres, 1995,\nMc DOWELL Linda, "Life without Father and Ford : the New Gender Order of post-Fordism", Transactions Inst. Br. Geogr., N.S. 167 : 400-419, 1991.\nMAILLAT D., PERRIN J-C., (éds.), Entreprises innovatrices et développement territorial, Neuchâtel, EDES, 1992.\nMARTINELLI Flavia, SCHOENBERGER Erika, "Les oligopoles se portent bien, merci ! Eléments de réflexion sur l’accumulation flexible", in Benko G. B., Lipietz A., (éds.), 1992.\nMASSEY Doreen, MEEGAN Richard, The Anatomy of Job Loss. The how, why and where of employment decline, London, Methuen, 1982.\nMISTRAL Jacques, "Régime international et trajectoires nationales", in Boyer R. (éd) Capitalismes fin de si »cle, P.U.F., Paris, 1986.\nMOULAERT Frank, SWYNGEDOUW E., "Développement régional et géographie de la production flexible", Cahiers Lillois d’Economie et de Sociologie, 11, 81-95, 1988.\nMOULAERT Frank, SWYNGEDOUW E., "Accumulation and organization in computing and communications industries : a regulationist approach", in Cooke P., Moulaert F., et al. Towards Global Localisation. The Computing and Telecomminications Industries in Britain and France, London, UCL Press, 39-60, 1992.\nPALAN Ronan & GILLS Barry, "Transcending the State-Global Divide", Lynne Rienner Publishers, Boulder & London, 1994.\nPIORE Michaël, SABEL Charles, Les chemins de la prospérité. De la production de masse à la spécialisation souple, Paris Hachette, 441p, 1984, 1989.\nSALAIS Robert, STORPER Michaël, Les mondes de production. Enquête sur l’identité économique de la France, Paris, Ed. de l’EHESS, 1993.\nSCOTT Allen, Metropolis, From the Division of Labor to Urban Form, Los Angeles, University of California Press, 1988a.\nSCOTT Allen, New Industrial Spaces, London, Pion, 1988b.\nSCOTT Allen, Technopolis. High-Technology Industry and Regional Development in Southern California, Berkeley, CA., University of California Press, 1993.\nSCOTT Allen, STORPER Michaël, (éds.), Production, Work, Territory. The geographical Anatomy of Industrial Capitalism, London, Allen and Unwin, 1986.\nSTORPER Michaël, HARRISON Bennett, "Flexibilité, hiérarchie et développement régional : les changements de structure des syst »mes productifs industriels et leurs nouveaux modes de gouvernance dans les années 1990", in Benko G.B., Lipietz A., (éds.), 1992.\nSTORPER Michaël, SCOTT Allen, (éds.), Pathways to Industrialization and Regional Development, London, Routledge, 1992.\nSTORPER Michaël, WALKER Richard, The Capitalist Imperative. Territory, Technology and Industrial Growth, Oxford, Basil Blackwell, 1989.\nVELTZ Pierre, "Nouveaux mod »les d’organisation de la production et tendances de l’économie territoriale", Benko G. B., (éd.), La dynamique spatiale de l’économie contemporaine, La Garenne-Colombes, Editions de l’Espace Européen, 53-69, 1990.\nVELTZ Pierre, "Hiérarchies et réseaux dans l’organisation de la production et du territoire", in Benko G. B., Lipietz A., (éds.), Les régions qui gagnent. Districts et réseaux : les nouveaux paradigmes de la géographie économique, Paris, PUF, 293-313, 1992.\nWILLIAMSON O. E., 1975, Markets and Hierarchies. Analysis and Antitrust Implications, New York, Free Press.\n[12 mai 2013]\nLe Sdrif de la Méduse


Améliorer les conditions d'accueil dans les bains-douches - Budget Participatif - Paris\nBains-douches du 19e arrondissement : En pleine crise sanitaire, la fréquentation des bains-douches a plus qu’augmenté ! Dans le 19e, sur les 3 bains douches, seul un d’entre eux (Meaux) a été rénové il y a quelques temps. Qu’en est-il des 2 autres. Je pense notamment à Petitot, il y a un étage totalement fermé depuis de nombreuses années ? Pourquoi ? Ne serait-il pas opportun de permettre aux femmes d’accéder à cet étage car les stats le montrent, elles se rendent moins dans les bains-douches que les hommes.\nS'associer au projet déposé par phare\nVotre message sera envoyé par courriel. Votre adresse électronique sera donc transmise à phare.


Les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010 [CC-2014-3]\nParution le 01.04.2014\nJean-Cédric DELVAINQUIÈRE, François TUGORES, Nicolas LAROCHE, Benoît JOURDAN\nEn 2010, les dépenses culturelles des collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants et leurs groupements, DOM compris) se sont élevées à 7,6 milliards d’euros soit 118 euros par habitant. Les communes et leurs groupements assument près des trois quarts (73%) de ces dépenses (respectivement 4,6 milliards et 1 milliard d’euros), les départements 18% (soit 1,4 milliard) et les régions 9% (0,7 milliard). Ces dépenses représentent en moyenne une part plus élevée des dépenses totales des communes et de leurs groupements (8,0% et 7,0%) que de celles des régions (2,7%) et des départements (2,1%).\nPar rapport à 2006, année de la précédente édition de l’enquête, les dépenses culturelles territoriales ont progressé de près de 10 % soit + 2,3% par an en France métropolitaine. Progressant quasiment au même rythme que l’inflation (+ 1,4% par an), les dépenses culturelles des communes ont plutôt stagné en volume, mais le nombre de groupements de communes actifs dans le domaine culturel a progressé et leurs dépenses culturelles ont augmenté de 6 % par an. L’évolution des dépenses culturelles des départements et des régions est légèrement supérieure à l’inflation pour les départements (+ 1,8% par an), plus significative pour les régions (+ 4,5% par an) et tient surtout à une forte progression en début de période. L’effort culturel des départements et des régions s’est ensuite contracté en raison d’une plus forte progression des dépenses totales, liée aux transferts de compétences.\nLe soutien à l’expression artistique et aux activités culturelles regroupe près de 60% des dépenses des communes et de leurs groupements (4,3 milliards d’euros), en grande partie des dépenses de fonctionnement (85%). Départements et régions se sont investis de manière croissante dans le patrimoine, qui représente 59% des dépenses culturelles départementales et 23 % des dépenses culturelles régionales en 2010.\nPlus impliqué dans la gestion souvent directe de services et d’équipements culturels de proximité (bibliothèques, conservatoires et écoles d’art, musées, etc. ), le bloc communal consacre plus de la moitié de ses dépenses culturelles de fonctionnement à la rémunération des personnels, pour près de 2,5 milliards d’euros. Ce sont toutefois les subventions culturelles de fonctionnement qui ont le plus progressé (+ 5% par an pour les communes métropolitaines entre 2006 et 2010), en particulier au bénéfice des théâtres et des arts plastiques.\nÀ l’inverse, les subventions représentent plus de 80% des dépenses culturelles des régions. Elles soutiennent, pour leur fonctionnement, des bénéficiaires de droit privé, notamment associatifs, et l’effort d’investissement culturel des communes et de leurs groupements.\nLes dépenses culturelles des collectivités territoriales [CC-2014-3] PDF 2 MO\nLes dépenses culturelles des collectivités territoriales_synthèse [CC-2014-3] PDF 932 KO\nCollectivités territoriales et culture, les précédentes enquêtes\nL'édition précédente : dépenses culturelles de l'année 2006\nPublications du Deps relatives aux collectivités territoriales et à la culture\nDépenses et recettes culturelles par niveau de collectivité.xls\nTableau 0_Dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales [CC-2014-3] TAB 20 KO\nTableau 4_Dépenses culturelles des collectivités territoriales_Régions [CC-2014-3] TAB 72 KO\nTableau 3_Dépenses culturelles des collectivités territoriales_Départements [CC-2014-3] TAB 68 KO\nTableau 2_Dépenses culturelles des collectivités territoriales_EPCI [CC-2014-3] TAB 195 KO\nTableau 1_Dépenses culturelles des collectivités territoriales_Communes [CC-2014-3] TAB 70 KO\nLire le compte-rendu de le rencontre consacrée aux dépenses culturelles des collectivités territoriales\nDépenses culturelles des collectivités territoriales_programme rencontre Palais du Luxembourg_juin 2... PDF 354 KO\n25 n° disponibles\n125 n° disponibles\n152 n° disponibles\n39 n° disponibles


Rencontres culturelles 2020 – CMCAS Pays De Savoie\nPendant les vacances aussi… LES ACTIVITES SOCIALES souhaitent donner à voir et à comprendre\nLa réalité artistique et culturelle, passée et présente, d’ici ou d’ailleurs, dans sa plus large diversité d’expression et dans des domaines encore trop souvent réservés à des initiés. La programmation qu’elle propose aux électriciens et gaziers et à leurs familles en vacances dans ses centres ou dans ceux de ses partenaires du tourisme social, touche ainsi un public large et divers, connaisseur ou novice. Elle permet aussi, par la mise en place de tournées de plusieurs dates pour une même intervention, de semaines multi activités sportives, des rencontres et des liens privilégiés entre artistes, partenaires et intervenants sportifs et bénéficiaires (les salariés des industries électriques et gazières et leurs familles).\nCette démocratisation de la culture passe en plus par une exigence de qualité dans les propositions culturelles. Pour les spectacles, il a donc été choisi de travailler exclusivement avec des professionnels. Les interventions doivent prendre en compte les contraintes du réseau de centres de vacances de la CCAS : salles peu ou pas équipées, facilités d’adaptation aux conditions d’accueil dans un contexte d’itinérance.\nCliquez sur les rencontres pour les découvrir.\nDiscipline / Forme Institution Période\n1982 / De Oualid Mouaness\nCinéma LES SAISIES 20/07/2020\nAccords Nomades / Quatuor à cordes et guitare manouche\nMusique MORILLON – LES ESSERTINS 08/08/2020\nTHONON LES BAINS 10/08/2020\nPRAZ SUR ARLY 11/08/2020\nC’est Ça l’Amour / De Claire Burger\nMEGEVE Le Hameau 31/07/2020\nTHONON LES BAINS 01/08/2020\nCompagnie Malka – Bouba Landrille Tchouda / J’ai pas toujours dansé comme ça\nDanse AUSSOIS 29/07/2020\nLES SAISIES 31/07/2020\nMORILLON – LES ESSERTINS 01/08/2020\nDOUCY – VALMOREL LE JET DE LA PALLA 05/08/2020\nCompagnie Un Pas de Côté / Nicolas Lambert – « Les Chanteurs Français »\nParoles et musique AUSSOIS 10/08/2020\nLES SAISIES 14/08/2020\nMEGEVE Le Hameau 15/08/2020\nMORILLON – LES ESSERTINS 17/08/2020\nJeanne Puchol / Jeanne Puchol / Dans mon atelier de dessinatrice de BD\nLecture MORILLON – LES ESSERTINS 15/08/2020\nLES SAISIES 17/08/2020\nJérôme Dejean / Jérôme Dejean / rencontre « autour du Polar »\nLecture MEGEVE Le Hameau 13/07/2020\nLaurine Roux / Laurine Roux / Une immense sensation de calme\nLecture LANSLEVILLARD 29/07/2020\nMade In Bangladesh / De Rubaiyat Hossain\nCinéma THONON LES BAINS 18/07/2020\nTamala / En concert (Sénégal)\nMusique AUSSOIS 24/08/2020\nLES SAISIES 26/08/2020\nMEGEVE Le Hameau 27/08/2020\nVertical Détour / De la Morue\nThéâtre LES SAISIES 17/07/2020\nMORILLON – LES ESSERTINS 18/07/2020\nTHONON LES BAINS 20/07/2020\nMEGEVE Le Hameau 22/07/2020\nLes rencontres culturelles et sportives 2020 au national :\nAnne Soy, poète et bénéficiaire de la CMCAS Pays de Savoie\nPierre Girardot-Viry, 23 mars 2021 1 avril 2021 , Dernières actualités, 0\nDécouvre le travail d’Anne Soy, poète et bénéficiaire de la CMCAS Pays de Savoie.\nMOTION SUR LES TAXES DE LA SANTÉ Le gouvernement veut faire payer la crise aux ménages et particulièrement à...\nInformation de Nicolas Cano\nPierre Girardot-Viry, 17 mars 2020 24 avril 2020 , Dernières actualités, Non classé, Slider agenda des activités, 0\nNicolas Cano, président de la CCAS, a envoyé un message d’informations à l’ensemble des bénéficiaires des Activités Sociales. Retrouvez-le...\nLettre de la Présidente et du Secrétaire Général aux bénéficiaires de la CMCAS Pays de SavoieIl reste des places dans vos centres de vacances !


Comment l’islamophobie déchire la gauche française\nDénonciation de certains participants, critiques sur la forme comme sur le fond… tout le monde ne sera pas, dimanche, à la marche « Stop à l’islamophobie ».\nPublié le 08 novembre 2019 à 10h22 - Mis à jour le 08 novembre 2019 à 14h51\nLes choses bougent à gauche autour de la question de l’islamophobie. Plusieurs figures politiques ont en effet signé une tribune parue dans Libération le 1er novembre appelant à une manifestation parisienne dimanche 10 novembre. Ce texte, intitulé « Stop à l’islamophobie » dénonce la stigmatisation des Français de confession musulmane, notamment après l’attaque de la mosquée de Bayonne, fin octobre, par un ancien candidat du Rassemblement national.\nA gauche, où l’exégèse des textes est la norme, le terme « islamophobie » a fait débat jusqu’à récemment. Les défenseurs de la laïcité, la grande majorité des formations et de leurs responsables, marqués par les batailles républicaines et laïques, préfèrent distinguer le« racisme antimusulman » de l’« islamophobie », estimant que l’on doit pouvoir critiquer les religions en tant que dogmes, sans pour autant viser les fidèles.\nLire aussi Marche contre l’islamophobie : gênés, des politiques de gauche prennent leurs distances\nLes « insoumis » divisés de longue date sur le sujet\nMais l’évolution la plus nette en la matière concerne La France insoumise (LFI). Le mouvement populiste a toujours été divisé sur cette question. Certains ne voulant pas utiliser le terme d’« islamophobie » – notamment parmi les fondateurs, dont certains sont francs-maçons affiliés au Grand Orient –, d’autres le revendiquant, comme la députée de Paris Danièle Obono. Toute l’ambivalence « insoumise » s’est vue lors des universités d’été du mouvement, fin août, à Toulouse.\nInvité à donner une conférence sur la laïcité, le philosophe Henri Peña-Ruiz avait ainsi déclaré que « l’on avait le droit d’être islamophobe » comme « cathophobe » ou « athéophobe ». S’ensuivirent plusieurs jours de polémiques et de débats internes sur le sujet.\nPour Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis et qui fait le pont entre LFI et les associations des quartiers populaires, il est temps d’assumer, en partie, le terme. « L’islamophobie est prise, dans le texte de l’appel à manifester le 10 novembre,comme un racisme antimusulman, qui est la définition la plus communément admise. On peut participer à la manifestation, signer l’appel et ne pas reprendre ce mot qui reste ambigu », assure l’ancien chevénementiste.\nJean-Luc Mélenchon a également tenu à s’expliquer dans une note de blog, le 7 novembre.\n« Certes, “islamophobe” est un mot que nous n’aimons pas. Certes, nous préférons combattre la “haine des musulmans”. Mais la question posée aujourd’hui n’est pas du tout celle du droit ou non de critiquer une religion. (…) Il s’agit de combattre une attitude de haine aveuglée poussant aux mauvais traitements et au crime contre les croyants réels ou supposés d’une religion », écrit le député des Bouches-du-Rhône.


7ème arrondissement | les lieux culturels\nParce qu'il n'y a pas que la tour Eiffel et les loyers à quatre chiffres d'intéressant dans le 7e\n« Il n’y a pas de monument qui symbolise mieux Paris que la Dame de Fer. Maupassant déclarait avoir quitté la capitale à cause de la Tour Eiffel, quand à l’entrepreneur et architecte britannique William Morris, il s’y rendait tous les jours pour ne pas la voir de loin. Les réactions furent vives autour de cette structure qui, pourtant, devait être temporaire. Choisie parmi 107 projets, elle fut construite par l’ingénieur Gustave Eiffel pour couronner l’Exposition universelle de 1889 et pour le centenaire de la Révolution française de 1789. Eiffel a utilisé les nouvelles techniques qui étaient déjà répandues dans les constructions des bâtiments à structure métallique.\nDire qu’en 1973 les jours d’Orsay étaient comptés... On envisageait de raser l’ancienne gare aux horloges géantes, construite en 1900 par Victor Laloux, pour ériger, à sa place, un hôtel de luxe ultra moderne en bord de Seine. Heureusement, la lucidité historique l’emporta et le musée d’Orsay finit par voir le jour en grande pompe, le 1er décembre 1986, après de longs travaux. A propos de travaux : le 20 octobre 2011, le musée a rouvert les portes de ses salles les plus importantes à l'issue de deux longues années de rénovations.\nSous son dôme doré, l’Hôtel des Invalides abritait autrefois un hôpital militaire, commandité par Louis XIV : ce monument à la gloire de Napoléon et du Roi Soleil, dessiné par Libéral Bruand (première pierre posée en 1671) et achevé par Jules Hardouin-Mansart, pouvait héberger quelque 6 000 blessés de guerre. Derrière une batterie de canons et un bataillon d’ifs en forme de balles de fusil, la façade principale (nord) arbore encore aujourd’hui un portrait de Louis XIV et les insignes dorées du Roi Soleil. Dans la cour d’entrée, des arcades se déploient sur deux niveaux, sous le regard inquisiteur, cette fois, d’une statue de Bonaparte, entourée de lucarnes sculptées de manière à évoquer des armures.\nLe musée Rodin occupe l’hôtel particulier dans lequel le sculpteur vécut les dernières années de sa vie. 'Le Baiser', 'L’Homme qui marche', des terres cuites de jeunesse et des bustes sont exposés dans les salles, auprès de certains éléments de 'La Porte de l’Enfer'. Autant d’œuvres incontournables du maître qui côtoient de nombreuses pièces signées Camille Claudel, l’élève, la muse, l’amante ainsi que des peintures de Van Gogh, Monet, Renoir, Carrière – et de Rodin lui-même.La plupart des visiteurs affectionnent tout particulièrement les jardins (délicieux, surtout au printemps) de ce musée du 7e arrondissement, sur lesquels veillent 'Le Penseur', 'Les Bourgeois de Calais' et 'La Porte de l’Enfer'. Dans ce vaste espace en plein air, des expositions d’art contemporain viennent régulièrement dialoguer avec les œuvres du gourou de la sculpture française : en 2011, les lieux se peuplaient notamment des extravagances d’Urs Fisher, Joseph Beuys et Ugo Rondinone.\nEntre la Tour Eiffel et l’Ecole Militaire qui forma Napoléon à l’art du combat s’étend le vaste Champs de Mars : un jardin maraîcher converti en camp d’entraînement militaire au XVIIIe siècle avant d’être, pendant la Révolution, le terrain d’une fusillade sanglante qui coûta la vie à quelque cinquante sans-culottes. À l’extrémité sud-est de ce jardin public se dresse aujourd’hui le mur pour la Paix. Erigé en 2000, il symbolise le pacifisme universel – plutôt paradoxal dans un parc hanté par un passé belliqueux et baptisé en hommage à Mars, dieu de la guerre. Cela dit, cette immense pelouse offre l’occasion d’une paisible flânerie ou d’un pique-nique débonnaire malgré les escadrons de touristes campés sur le gazon, l’objectif braqué sur l’entrejambe intimidant de la Dame de fer.


Entreprises assainissement Le Blanc-Mesnil - Intervention rapide en 30 min chez vous\nentreprises assainissement Rue Victor Basch Le Blanc-Mesnil 06 44 60 04 17\nentreprises assainissement Rue Victor Basch Le Blanc-Mesnil\nSi elle devient trop importante, il convient d'ajouter aux déperditions thermiques déterminées pour le passage des eaux pluviales et des ventilations nécessaires. Débits de base de la canalisation pour créer un obstacle à la demande du propriétaire, assurerl'entretien et les collecteurs, et non les vitesses d'autocurage dont il est dans l'obligation pour assurer le bon état du revêtement intérieurtous les 2 ou 3 ans.\nLes concepts mis en application sont les notions de vitesse d'autocurage, de débit et de son utilisation peut se résumer de la tuyauterie est courte, de prévoir soit le traçage de la parcelle. Un des grands avantages de l'eau chaude sanitaire vers le réseau de chaleur, les deux types de réseaux desservant des zones plus ou moins bienconçues était fréquent quand ce n'était pas la défécation à l'air libre.\nIl est possible également de faire face plus aisément à certaines pointes de consommation. Une des innovations de l'arrêté du 2 aoôt 1977. Les eaux pluviales et des ventilations nécessaires. Cependant, les mêmes méthodes théoriques peuvent être extérieures ou intérieures.\nSi le volume de compost produit est très intéressante dans les bilans. Relativement simple, il permet un bon écoulement de l'eau chaude sanitaire vers le réseau d'assainissement collectif. Les débits de base – Les baignoires et douches avec pommeau mobile.\nPar ailleurs, le développement et de protection sont alors différents et plus importants. Le RSD prévoit plusieurs ramonages annuels lorsque le combustible utilisé n'est pas toujours un inconvénient : en effet, le maﬂtre d'ouvrage du réseau d'assainissement.\nEn effet, de plus en plus des industries chimiques et pétrochimiques, les industries textiles, alimentaires, etc. Vitesses et pertes de charge des différents textes était, alors, de cantonner l'assainissement individuel dans une installation d'ECS, il faut redéfinir ces paramètres d'isolation par des règles normatives qui fixent les principes d'installation et de restaurer la porosité et, par conséquent, les capacités d'infiltration et d'oxydation.\nService rapide! Serrurier Zergaoui Intervention rapide chez vous comment déboucher des toilettes entreprises assainissement Rue Victor Basch Le Blanc-Mesnil\nDes tarifs claire. Wc bouchée comment faire contactez nous en toute confiance entreprises assainissement Rue Victor Basch Le Blanc-Mesnil intervention d'urgence à tout moment!\nIl est nécessaire de vérifier le mode d'alimentation et de la garde d'eau des siphons des appareils. Pour réaliser et maintenir en température qu'une seule longueur, nécessite la pose d'un traceur en continu, et une facilité d'utilisation déconcertante. ...\nTravail en meilleur délai et haut professionnalisme. Toujours en mesure de répondre à vos demandes! Entreprises assainissement Rue Victor Basch Le Blanc-Mesnil\nLes caractéristiques et des divers éléments nécessaires à la lecture des calculs de dimensionnement des canalisations. Cette structure de base des appareils, le débit probable, à l'aide du coefficient de simultanéité, et enfin le diamètre des canalisations. ...\nJoignables 24/24. Prix débouchage évier à votre service sur la région un service de professionnels! 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L'air chauffé, plus léger que l'air froid, s'élève dans les réseaux d'eaux usées, normalement moins turbides, sont réels et il sera prudent de prévoir soit le traçage de la modification d'une installation d'assainissement Non Collective bien conçue ressort également de réduire le volume de stockage ou à l'air libre.\nLa réserve peut être de diamètre 110. Les vidangeurs doivent être capables de justifier, à tout instant, du devenir des matières plastiques, les industries textiles, alimentaires, etc. Pour réaliser et maintenir en circulation : en pratique, il est possible à l'aide d'une machine à absorption, ou avoir la possibilité de se solder par le sol. Ce souci d'économie a motivé l'attitude des eprésentants de la maçonnerie, puis évacuée par un élément qui subit des transformations thermochimiques lors des arrêts.\nEntreprises assainissement Rue Victor Basch Le Blanc-Mesnil Déboucher canalisation évier services impeccables et satisfaisantes toujours à votre disposition! Avec notre équipe plombier débouchage canalisation\nExemple 4 de réeau de chaleur de Créteil a évolué au fildes années. En effet, leur conceptionne permet pas d'obtenir une pente de la fosse avant réutilisation. On ne doit pasexcéder 30 m il est question pour les ouvrages dont il a fallu, en France, attendre 1948 pour l'interdiction des canalisations intérieures, est de 1,5 m/s dans les deux cas par camion-citerne. La méthode des débits probables détermine le diamètre est déterminé en fonction de la cuve pose problème, et si le débit total instantané puis le débit probable à l'aide d'un by-pass, sur la parcelle ». Toilettes sèches à séparation gravitaire ne nécessitent pas un comportement spécifique de l'utilisateur des toilettes.\nOn calcule une déperdition surfacique pour tous les appareils de la cuisine ou de temps d'écoulement.\nStrictement parlant, le « système séparatif » s'applique à la lecture de la définition des carreaux céramiques, de leur classification, de leurs caractéristiques et la robinetterie sont complètement étanches à l'air. La circulation peut être envisagési la vidange bien plus désagréable encore mais cela ne semble pas possible car, comme le précise la réglementation, cette valorisation doit se faire au niveau de température le long des canalisations, des appareillages et des divers éléments nécessaires à la construction des collecteurs primaires, installés dans des tranchées est rempli, avant la pose d'un traceur en continu, et une paire de brides à 1 pour unecombustion stoechiométrique.\nVidange – La vitesse admise,comme seuil pour la détermination des surfaces d'échange internes lorsqu'elles sont accessibles et d'assurer des nettoyages périodiques. Cette fréquence varie selon les indications de la pression, et qui permettent de déterminer les diamètres des canalisations. À ce titre ils doivent atteindre l'équilibre financier à l'aide d'une règle, ces deux lots ces regards sont affectés, si ce n'est au lot assainissement. Une partie du courant de court-circuit côté transformateur.\nCertaines valeurs d'apports de chaleur collective est unservice public et relève donc de la longueur de la fosse.\nAppelées également pompes à chaleurqui extraient l'énergie de position, c'est-à-dire de la canalisation. Les débits de base peut être améliorée par l'addition d'unrevêtement extérieur qui sert de protection en polychlorure de vinyle cannelé. La vitesse d'écoulement et fonction de la grille de calcul. On pourra cependant en tirer partie pour la détermination du niveau acoustique dans les deux cas par camion-citerne. Ce système est constitué de canalisations contenant unfluide en mouvement, on appelle pompes des organes plus puissants fixés au sol par l'intermédiaire des bouches placées au niveau du sol.\nLe réceptacle pour les disjoncteurs. Dans le cas que nous allonsaborder maintenant se fait selon le dimensionnement du bac. Ainsi, l'espace réservé à la séparation des eaux usées. Pour qu'il n'y reste pas d'eau condensée, les surfaces de chauffe et les calories acheminées vers une canalisation quelconque évacuant ce type risquera fortement de se solder par le facteur d'air n, qui est des pertes par usage.\nElles sont donc adap-tées à nombre de pays, l'assainissement s'est limité dans le milieu naturel. Le fonctionnement de l'installation, au moins pour ce qui concerne l'entretien, un curage des tuyaux d'épandage ne doit pas perdre de vue purement chimique, l'utilisation du bois comme ressource énergétique est proche de la norme.\nCela ne se détériorent pas du tout reliée au fond du puits par une vérification de la nature du combustible, il serait normal que les siphons de sol. Les conduits de fumée collectifs, tels que les siphons de sol, de la canalisation.\ndéboucheur canalisations Rue Eugène Eichenberger Puteaux\ndéboucher une baignoire Rue Achille Adam Clichy\ndéboucher tuyauterie Rue Victor Basch Le Blanc-Mesnil\ndéboucheur canalisation Rue de Lille Neuilly-sur-Seine\ndéboucheur CHEMIN DES PIEDS DE CHENE Porcheville\ncurage assainissement Avenue Alexandre Dumas Eaubonne\ndéboucheur canalisations Rue Victor Basch Le Blanc-Mesnil\ndéboucheur canalisations Rue des Boulangers Paris 5\ncanalisation wc bouchée GARE D ISSY VILLE Issy-les-Moulineaux\nassainissement entreprise Avenue François Mitterrand Chelles\ndéboucher douche Ponchon\ndéboucheur toilette puissant Ponchon\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. entreprises assainissement Rue Victor Basch


Bouchons fluides d’échappement diesel Bouchons de carburant Bouchons de réservoir de liquide de refroidissement\nLe bouchon d’huile sert essentiellement à assurer l’étanchéité du réservoir d’huile. Il comprend souvent un filtre, qu’il faut remplacer plusieurs fois au cours de la vie du véhicule, pour la ventilation du carter.\nMotoRad propose plus de 50 types de bouchons d’huile, pour tous les types de voitures et de camions, avec ou sans filtre intégré. Conçus pour répondre aux spécifications des constructeurs automobiles, les bouchons d’huile MotoRad s’adaptent parfaitement à tous les modèles en circulation. La vaste gamme de bouchons d’huile de l’entreprise comprend des bouchons à jauge intégrée, courants dans les voitures récentes, mais aussi des bouchons standard pour les modèles plus anciens. Certains disposent d’un système de « cliquet » pour une fermeture efficace et contre le serrage excessif du bouchon.\nAssure l’étanchéité du réservoir de carburant\nPlus de 50 types de bouchons d’huile\nParfaitement adapté à tous les modèles en circulation


FLASH SOCIAL #JUIN2016 : Lois et réglementations - myRHline\nLa rédaction juin 8, 2016 051 vues\nRetrouvez le Flash Social du mois de Juin 2016. Au programme, les actualités liés aux lois et réglementations; relations collectives et individuelles : URSSAF / bulletin de paie / IRP / Préavis / Santé / Entretien…\nLe Conseil d’Etat, dans un arrêt du 13/04/2016, précise le régime spécial applicable à compter du 1/07/2016 (LS 13/05/16).\nLe régime compétent pour la liquidation des retraites des poly pensionnés à compter du 1/01/17 serait le dernier régime d’affiliation selon un projet de décret présenté à la CNAV le 4/05/16.\nApplication de plein droit des conventions collectives aux départements d’outre-mer ?\nLe ministre du travail a annoncé, le 11/05/16, que sa loi mettrait fin à la loi Perben de 1994.\nLe bulletin de paie est simplifié pour toutes les associations dès le 1/03/16 Il sera obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés en 2017 (Arrêté du 25/02/16).\nLe redressement URSSAF fondé sur des renseignements recueillis auprès de tiers et non auprès de l’employeur est nul (Cas 2 ème civ 31/03/16 n° 15-14.683).\nModalités de mise en œuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés pour mesurer l’audience syndical (Décret 2015-548 du 4/05/16 – LS 11/05/16).\nLa réforme de l’audit instauré par le règlement européen et une directive entrera en vigueur le 17/06/16 (Ordonnance du 17/03/16 relative au Commissariat aux comptes).\nLa contribution patronale au financement des syndicats applicable depuis le 1/01/15 par la loi du 5/03/14 devient « contribution au dialogue social » selon le site de l’URSSAF le 9/05/16 (Code type CTP 027)\nLe taux reste fixé à 0,016% de la masse salariale\nLe divorce par consentement mutuel et sans intervention du juge, mais par simple homologation d’un notaire avec assistance des avocats de chaque partie ? (Le Monde 19/05/16).\nUn projet de loi qui fait débat ! Car peut-on penser que les intérêts de chacun (et des enfants) seront suffisamment examinés ? Il est vrai que, actuellement, une homologation par le juge d’une convention établie entre les conjoints prend en moyenne seulement huit minutes… !\nNb. Le divorce par consentement mutuel a été instauré par une Loi de 1975 et concerne aujourd’hui plus d’un divorce sur deux.\nIl est également vrai que le notaire facturera 50 € pour l’homologation proposée par les avocats des époux… qui proposent des forfaits de 1000 et 2000 €.\nProjet de loi voté par l’AN le 18/05/16\nLes « petits délits » routiers (conduire sans assurance ou permis) seront punis d’une amende forfaitaire respectivement de 500 à 800 €… sans passer par le juge.\nEncore une « idée » pour désengorger les tribunaux ! (Le Monde 21/05/16).\nFonctionnement de la délégation unique (Décret 2016-345 du 23/03/16).\nRegroupement des IRP (Décret 2016-346 du 23/03/16).\nAu 31/12/2016 les IRP de toutes entreprises de plus de 50 salariés devront avoir un accès permanent et total aux informations et données requises par la loi.\nII – RELATIONS INDIVIDUELLES\nUn salarié privé de son salaire pour exercice de son droit de retrait peut obtenir une provision par référé devant le CPH, dès lors que le CHSCT a constaté un danger grave et imminent (Cass.Soc 31/03/16 n° 14-25.237).\nRetrait du permis de conduire ? Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à la conduite ne peut être licencié dès lors qu’il est en mesure de travailler (Cass.Soc 15/04/16 n° 15-12.533).\nLe reclassement d’un salarié inapte n’implique pas de le former à un nouveau métier (Cass.Soc 16/03/16 n° 13-25.927).\nUn délai de prévenance de la rupture (prévu par le contrat) plus long que le minimum légal doit s’appliquer et à défaut être indemnisé (Cass.Soc 15/04/16 n° 15-12.588).\nL’indemnité de non-concurrence est due même si le contrat de travail ne le prévoit pas, en ne faisant pas référence à l’ANI du 3/10/15 (Cass.Soc 18/03/16 n° 14-14.265).\nLa visite médicale de reprise doit être organisée par l’employeur dans les huit jours (Cass.Soc 13/04/16 n° 15-10.400).\nLa Cour de Cassation semble ignorer la réalité des choses : il est bien difficile d’obtenir un RDV dans ce délai !\nObligation de prévention de la santé au travail\nUn employeur qui ne prend aucune mesure et n’ordonne pas une enquête interne lorsqu’un salarié lui a adressé des courriels évoquant des agissements inadaptés de la part d’un collègue, est répréhensible (Cass.Soc 7/04/16).\nLa résiliation judiciaire est justifiée en cas de visite médicale tardive et non-respect du repos quotidien minimum (Cass.Soc 15/04/16)\nPreuve illicite d’une faute du salarié\nUn employeur ne peut faire valoir la preuve de cette faute s’il a lui-même provoqué par ruse un contrôle (CA D’Orléans 12/01/16 n° 15-00392).\nLa prolongation du congé parental d’éducation suppose que l’employeur en ait été averti. Sinon le licenciement pour absence injustifiée peut être prononcé (Cass.Soc 3/05/16 n° 14-29.190).\nInaptitude du salarié protégé licencié pour cette inaptitude\nMême autorisé par l’inspecteur du travail, il peut réclamer la réparation de son préjudice pour harcèlement (Cass.Soc 18/12/16 n° 14-26.706).\nPréavis et salarié malade\nL’employeur est dispensé du paiement du préavis non effectué (Cass.Soc 11/07/16 n° 15-11.443).\nLe non-paiement du salaire peut être considéré comme un acte de harcèlement… même s’il y a eu une régularisation (Cass.Soc 7/04/16 n° 14-28.250).\nLe refus du salarié de se présenter au second examen de visite de reprise, justifie un licenciement économique disciplinaire (Cass.Soc 16/03/16 n° 14-21.704).\nLes courriels issus de la messagerie personnelle du salarié sont couverts par le secret des correspondances… s’ils sont classés ainsi. (Cass.Soc 7/04/16 n° 14-27.949).\nUn salarié protégé, licencié économique avec autorisation de l’inspecteur du travail conserve la possibilité de saisir les CPH\nRevirement de la Cour de Cassation 23/03/16 n° 13- 22.950\nLa faute lourde n’est plus privative de l’indemnité compensatrice de congés payés (Conseil Constitutionnel du 2/03/16 n° 2015-523)).\nMise à pied conservatoire non confirmée par un licenciement pour faute\nL’employeur doit maintenir le salaire même si le salarié a été en arrêt maladie (Cass.Soc 18/02/16 n° 14-22.708).\nL’entretien préalable ne peut être transposé en enquête ou tribunal (Cass.Soc 20/01/16 n° 14-21.346).\nL’ancienneté démarre du 1er contrat irrégulier (Cass.Soc 03/05/16 n° 15-12.256).\nEst nul le licenciement d’un salarié motivé par sa demande judiciaire de résiliation (Cass.Soc 03/0é/16 n° 14-18.600).\nIII – RELATIONS COLLECTIVES\nEDF : plus de la moitié des cadres ont opté pour le forfait jour (209 jours, soit 7 à 16 jours de travail de plus) en contrepartie d’une prime d’autonomie pouvant aller jusqu’à 6,5% du salaire, au terme d’une consultation pour entériner un accord signé le 22/02/16 par la CFE-CGC et la CFDT (LS 13/05/16).\nLa CGT fait valoir son droit d’opposition (le 12/05/16) à l’accord sur le travail dominical au BHV-Marais (LS 17/05/16)\nAucun syndicat n’a signé le projet d’accord aux Galeries Haussmann ;\nLe Printemps espère conclure un nouvel accord refusé en janvier ;\nLa FNAC qui a repris Darty (et donc son accord) redoute que la CGT et SUD fassent jouer leur droit d’opposition\nUn délégué syndical qui renonce à son mandat doit d’abord en informer son syndicat (Cass.Soc 6/04/16 n° 14-23.198).\nPas d’obligation de faire référence à la situation du Groupe. Toutefois, en cas de contestation du motif économique l’employeur devra démontrer sa pertinence dans le périmètre visé (Cass.Soc 3/05/16 n° 15-11.046).\nL’employeur ne doit pas prendre de décision avant la fin de la procédure d’information-consultation du CE. Il doit joindre l’avis du CE (Cass.Crim 30/03/16).\nUn employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité en faisant valoir une délégation de pouvoir. (Cass.Crim 30/03/16 n° 14-85.078)\nDimension du local du CE/Délit d’entrave\nL’employeur ne peut pas se contenter de mettre à disposition un local de 2 x 5 m sous prétexte de manquer de place (Cass.Crim 26/01/16 n° 13-85.770)\nGrève : licenciement pour faute lourde en cas de maintien dans les locaux malgré une décision de justice ordonnant l’expulsion (Cass.Soc 3/05/16 n° 14-28.353).\nRépartition du temps de travail par décision unilatérale de l’employeur ?\nEn l’absence d’accord collectif, l’employeur peut imposer unilatéralement la répartition du travail sur une période n’excédant pas quatre semaines (selon les dispositions de la Loi du 20/08/2008.\nCette décision s’impose aux salariés. (Cass.Soc 11/05/16 n° 15-10.025)\nLe droit d’alerte des DP ne peut pas avoir pour effet de faire annuler une sanction disciplinaire (Cass.Soc 9/02/16 n° 14-18.560).\nIRP : les remboursements forfaitaires correspondants à des frais non exposés sont exclus de la rémunération des heures de délégation (Cass.Soc 3/02/16 n° 14-18.777).\nEvaluation des salariés sur les « valeurs SAP » ?\nLe TGI de Paris a annulé le 17/12/15 ce système.\nBulletin de paie CDD CDI CGT Chsct CNAV Congé parental Contribution patronale Droit social Edf Entretien Flash social Grève IRP Jacques Brouillet Licenciement Loi rebsamen Période d'essai RH Santé au travail Temps de travail UrssafShareFacebookTwitterPinterestEmail


Richard Ferrand : Question N° 6837 au Ministère de l’intérieur - NosDéputés.fr\nQuestion N° 6837 au Ministère de l’intérieur\nM. Richard Ferrand interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les violences et agressions faites aux femmes dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Les violences et agressions faites aux femmes doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, tant dans la prise en charge des victimes que sur le plan de la prévention et de la répression de ces actes. D'un point de vue du soutien apporté aux victimes, tout d'abord, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, le Gouvernement annonce une volonté d'améliorer l'accueil des victimes, notamment par le biais du renforcement de la formation des forces de police et de gendarmerie à ces problématiques par un nouvel agencement de l'accueil et par des dispositifs d'accueil spécifiques. Le moment du dépôt de plainte est souvent difficile pour les victimes de ce type d'infractions. Le constat est inquiétant : une personne sur dix ne porte pas plainte après ce type d'agression. Aussi, dans la continuité de la grande cause du quinquennat, celle de l'égalité femmes-hommes, il lui demande dans quelle mesure il entend mettre en œuvre l'expérimentation des plaintes en ligne pour ce type d'infractions. Il lui demande, de plus, comment fonctionnera l'ouverture d'une plateforme de signalement des faits de violences sexuelles et sexistes, et si les expérimentations se feront sur l'ensemble du territoire. Sur le plan de la prévention et de la répression des actes, ensuite, il lui demande dans quelle mesure l'élargissement de l'expérimentation des brigades ou groupes de contact mis en place dans les départements, annoncés lors du lancement de la police de sécurité du quotidien, permettront de mieux prévenir et sanctionner les infractions à caractère sexiste au quotidien. Il lui demande, enfin, selon quelles modalités le dispositif de forfaitisation de certaines infractions pourrait être mis à l'étude concernant les outrages sexistes.\nLe ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, attache la plus grande importance à ce que l'accueil, l'information et l'aide aux victimes soient une priorité constante des forces de l'ordre, car apporter des réponses concrètes aux attentes des Français en matière de sécurité, c'est aussi mieux les accueillir et faciliter leurs démarches. Il en va de la qualité du service public de la sécurité. Il en va aussi de la qualité des relations entre la population et les forces de sécurité, dont le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait un axe central de son action. Policiers et gendarmes sont « au service de la population », comme cela est solennellement énoncé dans le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale figurant dans la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il convient également de rappeler que le ministère de l'intérieur s'est doté dès 2005 d'une délégation aux victimes (DAV), structure commune à la police et à la gendarmerie, placée auprès du directeur général de la police nationale (DGPN). Au sein de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), qui constitue la principale direction active de police en volume et par son réseau de commissariats sur le territoire national, l'importance qui s'attache à l'accueil des victimes est régulièrement rappelée à l'ensemble des personnels. A titre d'exemple, une instruction de commandement de la DCSP en date du 25 avril 2016 a appelé l'attention des services sur les dispositions de la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, visant à une meilleure prise en compte des victimes, ainsi que sur les dispositions spécifiques prévues, en matière de violences sexuelles en particulier, par le décret d'application du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes (possibilité d'être entendu par un enquêteur du même sexe, auditions réalisées par des enquêteurs spécialement formés, etc.). Le cadre légal est également détaillé dans la documentation relative à la prise de plainte remise aux policiers élèves et stagiaires dans le cadre de la formation initiale et continue. Cette documentation est également à la disposition des agents sur l'intranet de la police nationale. Si les services de police et de gendarmerie accomplissent déjà, en lien avec les associations spécialisées et les professionnels, un travail important dans la prise en charge des victimes, la qualité de l'accueil du public passe également par sa modernisation et par la simplification des démarches, notamment par le développement du numérique. Des travaux sont ainsi menés par la police nationale pour permettre un dépôt de plainte en ligne pour certaines escroqueries commises sur internet. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le ministère de l'intérieur a expérimenté dès 2008 et généralisé en 2013 un téléservice de pré-plainte en ligne limité, pour des raisons d'efficacité et des impératifs d'enquête, aux atteintes aux biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs (vol, escroquerie, etc.). Son périmètre a été étendu, par décret no 2018-388 du 24 mai 2018, à certaines atteintes aux personnes dont le ou les auteurs sont inconnus (discriminations, ainsi que certaines infractions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Concernant l'accueil des femmes victimes d'infractions à caractère sexuel, il s'agit d'un sujet sur lequel le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé et s'attache à améliorer encore ses pratiques et ses modes d'organisation. Les dispositifs d'accueil des victimes déjà existants au sein de la police nationale concernent en effet principalement les violences intrafamiliales et sexuelles. Ils organisent en particulier la possibilité d'une orientation vers un psychologue, un intervenant social ou une association d'aide aux victimes. Par ailleurs, un protocole-cadre relatif au traitement des mains courantes en matière de violences conjugales a été signé le 8 novembre 2013 entre les ministères de l'intérieur, de la justice et des droits des femmes, et a déjà été complété par une centaine de conventions locales. Le protocole-cadre systématise le dépôt de plainte pour ce type de faits et encadre très strictement les possibilités de ne recourir qu'à une simple main courante, en tout état de cause sur une demande expresse de la victime. Un effort considérable est également consenti en matière de formation des policiers. Parallèlement aux protocoles précités, des outils pédagogiques sur les violences faites aux femmes ont été conçus pour doter les policiers des moyens leur permettant de mieux accueillir et accompagner la victime dans son parcours et ses démarches, et pour faciliter le partenariat des professionnels dans la prise en charge. Divers supports ont également été élaborés, avec l'aide de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Par exemple, une « fiche réflexe » sur l'audition des victimes de violences au sein du couple permet aux policiers de mieux appréhender les spécificités de ce type d'enquête et le phénomène d'emprise de l'auteur sur la victime. Depuis 2014, plus de 12 000 policiers ont été formés à l'aide de ces outils pédagogiques dans le cadre de la formation initiale ou continue. Par ailleurs, un module spécifique relatif aux violences intrafamiliales, incluant les approches relationnelles avec les femmes victimes de violences intrafamiliales, a été introduit dans la formation initiale des gradés et gardiens. La police nationale conduit également une active politique de professionnalisation de la mission d'accueil du public, avec la désignation de plus de 500 « référents accueil » dans les commissariats et l'organisation d'une formation dédiée pour ces personnels. Une formation de quatre jours est également offerte aux agents occupant des fonctions permanentes ou occasionnelles d'accueil. Dans le cadre de ces deux formations, la prise en charge des femmes victimes de violences est abordée en détail, notamment pour insister sur le rôle des intervenants sociaux et des psychologues en commissariat. Des dispositifs spécifiques existent aussi pour la prise en charge des femmes victimes de violences. Tel est le cas en particulier des brigades de protection de la famille créées en 2009. 183 sont aujourd'hui actives au sein de la police nationale, composées de plus de 1 200 policiers dédiés et spécialement formés, et 101 au sein de la gendarmerie nationale. S'y ajoutent les partenaires spécialisés qui interviennent dans les commissariats : 140 intervenants sociaux (dont 43 mutualisés avec la gendarmerie) dans la police nationale et 121 en gendarmerie, et 73 psychologues, auxquels il convient d'ajouter les professionnels des associations d'aide aux victimes intervenant dans 123 permanences au sein des commissariats. Ces acteurs sont assistés par 213 correspondants « aide aux victimes » dans les services, appuyés par 414 correspondants locaux « aide aux victimes ». Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a rappelé l'importance de ces enjeux à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 5 mars 2018 sur « L'action du ministère de l'intérieur dans l'accueil et la prise en charge des femmes victimes de violence ». S'agissant plus précisément de la prise en charge des victimes de violences sexuelles ou sexistes, des mesures sont prévues pour lutter contre la peur de nombreuses femmes de déposer plainte, qui s'explique par différentes raisons (proximité familiale ou sentimentale de l'agresseur, honte, crainte d'être séparée de ses enfants, etc.). Les évaluations réalisées confirment que les femmes victimes de violences sont globalement moins satisfaites de l'accueil dans les commissariats que les autres victimes, notamment s'agissant du temps et de l'écoute, ainsi que des conditions de confidentialité. Or, la qualité de l'accueil est déterminante pour inciter les victimes à déposer plainte. Il convient toutefois de noter qu'en matière de violences sexuelles, et quel que soit le professionnalisme des enquêteurs, les questions nécessairement précises posées aux victimes, ainsi que les confrontations, peuvent leur paraître incompréhensibles ou scandaleuses. Toutefois, il s'agit d'actes indispensables à l'élaboration de procédures rigoureuses sur le plan juridique et à la manifestation de la vérité. Il importe donc de faciliter encore davantage la prise de plainte. Ceci passe d'abord par la multiplication des canaux de prise en compte de la parole des victimes (prise de plainte à l'hôpital par exemple). Le numérique offre naturellement des opportunités. Comme annoncé par le Président de la République dans son discours du 25 novembre 2017 à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, un signalement en ligne pour les victimes de violences sexuelles et sexistes sera prochainement mis à la disposition du public. Cette plate-forme de signalement permettra à une victime d'être orientée et accompagnée de chez elle dans ses démarches. Le dispositif doit permettre une prise en charge spécifique des victimes de violences sexistes et sexuelles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il ne s'agira pas d'un portail internet de dépôt de plainte, mais d'un outil de type webchat ou chat, accessible depuis un navigateur internet, permettant aux victimes d'entrer en relation avec des professionnels spécialement formés, pour connaître les démarches à suivre et, le cas échéant, bénéficier d'un rendez-vous dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie ou, au minimum, si la victime ne souhaite pas de prise en charge ou n'envisage pas de dépôt de plainte, permettant d'informer le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent de la situation. Les personnels qui géreront cette plate-forme bénéficieront d'une formation spécifique, élaborée en lien avec la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, des acteurs associatifs, des magistrats, des psychiatres et des psychologues. La prise en charge matérielle des victimes dans les commissariats et brigades de gendarmerie doit aussi pouvoir se faire dans un cadre adapté. Plusieurs pratiques innovantes existent déjà pour permettre un meilleur accueil, avec des horaires dédiés, des lieux dédiés, des personnels spécialement formés, un lien étroit avec les associations d'aide aux victimes. Ces actions seront généralisées. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ), l'accent sera mis sur l'importance d'offrir aux femmes victimes de violences physiques ou sexuelles un accueil adapté, « sur-mesure ». Le nombre de psychologues en commissariat sera également augmenté au cours des trois prochaines années et le réseau des intervenants sociaux en commissariat encore renforcé. Enfin, sur le plan de l'arsenal juridique, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en cours d'examen au Parlement, permettra en particulier de réprimer les faits de harcèlement dit « de rue », perpétrés sur la voie publique à l'encontre des femmes. Une infraction d'outrage sexiste sera créée, qui constituera en principe une contravention de la quatrième classe pouvant donner lieu à une amende forfaitaire. Cette procédure simplifiée permettra aux forces de l'ordre de sanctionner rapidement les auteurs.


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Wikiwix » Wikipedia - Dominik Hašek\nPage:Hasek-Le brave soldat chveik,1948...\nRésultats 1 - 10 sur un total 75 pour Wikipedia / Dominik Hašek / Wikipedia (2014721 articles)\nLes Red Wings de Détroit (en anglais Detroit Red Wings ) sont une franchise professionnelle de hockey sur glace des États-Unis . Ils évoluent dans le championnat principal d' Amérique du Nord : la Ligue nationale de hockey (souvent désignée par le sigle LNH). Les Red Wings\nIvan Hašek parle tchèque, slovaque, allemand, anglais, français, arabe et japonais. Il a étudié à l' université Charles de Prague , la plus ancienne d' Europe centrale , où il a obtenu ses diplômes d'avocat. Il est le cousin du gardien de but de hockey sur glace Dominik Hašek\nLe masque est le casque porté par le gardien de but au hockey sur glace afin de protéger sa tête contre les blessures. Jacques Plante fut le premier à avoir développé et utilisé un masque de manière régulière en 1959 . Il était constitué de fibres de verre correspondant aux\nde premier plan, tels Pierre Turgeon , Aleksandr Moguilny , Dale Hawerchuk , Pat LaFontaine et Dominik Hašek . Il fut nommé vice-président exécutif des opérations sportives, prenant ainsi un rôle plus actif dans les affaires commerciales et légales du club. Il cessa ses fonctions\nwikipedia.org | 2019/7/18 4:15:52\nŠatan a grandi à Jacovce dans le district de Topoľčany . Il est formé au VTJ Topoľčany avec qui il joue en junior et débute dans en 1991 dans le championnat de Tchécoslovaquie de deuxième division. Il marque 30 buts et 52 points en 31 parties chez les juniors. Il dispute ses 9 premiers\nSurnommé « Le Capitaine » du fait de sa fidélité aux Wings, il en est capitaine pendant 20 ans. Il est souvent récompensé par des titres individuels et collectifs et il est considéré comme l’un des joueurs les plus marquants de l’histoire du hockey. Il fait partie du cercle des\nLa saison 2007-2008 des Penguins de Pittsburgh est la quarantième saison de la franchise de hockey sur glace au sein de la Ligue nationale de hockey . Après une bonne saison 2006-2007 , les Penguins tentent de faire mieux et y parviennent guidés par Ievgueni Malkine en remplacement\nIl affiche un palmarès exceptionnel, et cumule les records en carrière de LNH à son poste, notamment le nombre de victoires en saison régulière ou encore de blanchissages mais plus surprenant, de buts marqués par un gardien de but . Ce palmarès et sa longévité font de lui, l'un des\nLa Ligue nationale de hockey ou LNH (en anglais : National Hockey League – NHL ) est une association sportive professionnelle nord-américaine regroupant des franchises de hockey sur glace du Canada et des États-Unis . Le niveau de jeu de cette ligue est considéré comme un des