enregistrerEnregistrer 3 - responsabilitesocietale pour plus tard\nMise en œuvre d'une Démarche de RSE intégrée en Matière de RH - Par Patrick Keravec et Afef Maazoul - iCompetences HCM2013\nCahier n3 La Responsabilit Socitale\nLA RESPONSABIlIT SOCITAlE\nResponsabilit sociale et commerce mondial: lOMC doit-elle rguler les normes prives?\nPascal Lamy Directeur Gnral, Organisation Mondiale du Commerce\nIl existe un domaine o la responsabilit socitale bute sur un paradoxe: celui des normes prives. Ces normes sont cres par les entreprises et les ONG pour de nombreuses raisons. Elles peuvent ltre, par exemple, afin de rpondre aux nouvelles exigences des consommateurs, qui rclament une amlioration constante de la qualit des produits, ainsi quun raffinement de lthique sociale et environnementale des groupes industriels. Elles peuvent galement sinscrire dans une logique dharmonisation permettant aux entreprises de raliser des conomies dchelle en adoptant des standards de production communs. Ce foisonnement des normes prives rsulte donc de mcanismes de march, gnralement observs dans les pays dvelopps. Mais lorsque ces normes occidentales de plus en plus exigeantes simposent sur un secteur, les entreprises des pays en dveloppement font face des barrires lentre, puisque les standards qualitatifs et les processus de certification tirent les cots de production vers le haut. Pour des entreprises dont le principal avantage dans le commerce mondial demeure une forte comptitivit-cot, les consquences peuvent ainsi savrer considrables. Des normes conues gnratrices de progrs peuvent donc constituer des freins inattendus au dveloppement.\nLorsquune telle difcult survient, la thorie conomique veut souvent quun rgulateur extrieur vienne corriger les dfaillances de march. LOMC a-t-elle vocation tre ce rgulateur? Cette question a t relance par Saint-Vincent et les Grenadines, propos de la duret des normes imposes par les chanes de supermarchs aux petits producteurs de bananes. Saint-Vincent et les Grenadines ont fait valoir que ces normes taient devenues de facto obligatoires: un fournisseur qui ne les respecterait pas naurait aucune chance dimposer ses produits sur les linaires. Lorsque les standards dune entreprise acquirent ainsi un caractre de barrires non tarifaires au commerce (NTBs), lOMC ne devrait-elle pas tre comptente pour les apprcier, mme si ses accords ne sappliquent thoriquement quaux Etats?\nIn fine, il nappartient quaux pays membres de lOMC den\ndcider, mais certaines pistes de rflexion peuvent tre lances. Ralisons pour ce faire, un bref diagnostic de ltat du droit international en matire de normes prives avant de creuser quelques questions fondamentales sur ce thme. LEtat du droit international en matire de normes prives\nRapports public-priv en droit international Face au rle prpondrant des acteurs privs sur la scne mondiale, les nations et les juridictions internationales intriorisent progressivement la ncessit dadmettre une forme de responsabilit tatique du fait dactions prives internationalement dommageables. La Cour Internationale de Justice sest engage dans cette voie par la dfinition dun faisceau dindices. Dans laffaire concernant lapplication de la prvention et la rpression du crime de gnocide1, la Cour a retenu les critres de responsabilit fixs par la Commission du Droit International: un Etat peut tre condamn en lieu et place dune entit prive ressortissante lorsque celle-ci est assimilable de facto lautorit publique, ou lorsquelle agit sur instruction directe de lEtat.\nBosnie-Herzgovine c. Yougoslavie (Serbie et Montngro).\nUn principe de responsabilit similaire connat des dclinaisons dans le droit du GATT/OMC, la fois dans les accords et la jurisprudence, et ce malgr le caractre intergouvernemental de linstitution. Les normes prives sous le rgime du GATT Ds 1947, larticle XVII du GATT fixe le statut des entreprises dEtat et les astreint au respect des dispositions de laccord dans toutes leurs activits commerciales. En 1988, le Groupe spcial du GATT dans laffaire Commerce des semi-conducteurs2 juge par ailleurs que la responsabilit de lEtat doit stendre au-del des entreprises publiques de jure. Le Groupe spcial dfinit ainsi des critres cumulatifs permettant dtablir lintervention de facto de lautorit publique: selon les juges du GATT la responsabilit de lEtat doit tre engage lorsque le producteur de la norme incrimine fait lobjet dune incitation ou dsincitation3 publique, et lorsque lactivit normative est oriente par une action ou intervention4 tatique.\nLes normes prives dans les accords de lOMC Par la suite, ce principe de responsabilit tatique du fait de lactivit de ressortissants privs sest vu notamment consacr, diffrents degrs, dans deux accords spcifiques de lOMC: laccord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC) et laccord sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS).\nCes accords, susceptibles de couvrir une large proportion des normes prives potentiellement dommageables aux pays en dveloppement, permettent aux Membres dtablir des normes visant protger la vie et la sant des personnes, des animaux et des vgtaux, mais sans discrimination nationale et sans jamais crer de barrires non ncessaires au commerce. Dans le cadre de ces accords, les Membres ont obligation de\nCommunauts europennes c. Japon, L/6309. Rapport du Groupe spcial adopt le 4 mai 1988, (L/6309 - 35S/126), paragraphe 109. 4 Ibid.\nprendre toutes mesures raisonnables pour faire en sorte que les entits non gouvernementales de leur ressort territorial se conforment aux dispositions prcites. Par ailleurs, ces accords proscrivent les mesures publiques ayant pour effet dobliger ou dencourager5 des entits non gouvernementales tablir des normes non conformes aux principes de proportionnalit et de non-discrimination. Dans lensemble, il apparat donc assez clairement que les gouvernements portent lOMC la responsabilit dun respect par les acteurs privs des engagements pris au titre des accords SPS et OTC. Laccord OTC va mme lgrement plus loin: son article 4 impose aux parties dencourager le secteur priv sengager formellement sur la lettre de laccord, en adhrant un Code de Pratique pour llaboration, ladoption et lapplication des normes6. Toutefois, reste ouverte la question de ltendue de cette responsabilit gouvernementale. Que faut-il en effet comprendre par mesures raisonnables? Sagit-il simplement de mesures de transparence visant ce que nulle entreprise nignore le contenu des accords, ou bien les Etats doiventils interdire aux acteurs privs dlaborer des normes allant au-del du strict ncessaire pour protger la sant et la vie de tous? Dans le cas o les membres ne saccorderaient pas sur cette responsabilit publique, lexgse des rgles actuelles choira lOrgane dappel de lOMC. Quelques pistes de rflexion Afin de se prparer une ventuelle conscration du principe de responsabilit des gouvernements du fait des normes prives de leurs organisations ressortissantes, un peu de prospective simpose. Quelles pourraient en tre les modalits et les consquences? La rponse est loin dtre vidente. Sengager dans cette voie exige tout dabord de dfinir clairement ce que lon entend par organisation ressortissante. Or lon sait que le droit international public bute sur cette notion: qui doit tre\nIci encore par des mesures raisonnables . Code annex laccord OTC.\nresponsable pour une entreprise dorigine franaise, ayant un sige New York et un dirigeant allemand, et qui imposerait une norme excessive en Australie? Une fois cette question rsolue, il restera par ailleurs fixer le champ dapplication de cette responsabilit. Stendrait-elle toutes les catgories de normes et dacteurs privs? Attendonsnous ce quune telle problmatique fasse dbat. Dautant plus sil savre ncessaire, en vue de respecter les rgles de procs quitable, de donner aux acteurs privs des droits en contrepartie de ces obligations nouvelles. Les pays en dveloppement, qui se sont jusquici opposs toute prsence des entreprises dans lorganisation, ne peuvent en effet rendre le secteur priv justiciable du rglement des diffrends sans lui consentir un droit de dfense, si ce nest de poursuite, dans le cadre de lOMC. Plus avant, tous les Membres devraient-ils tre assujettis un mme degr de responsabilit? Puisque le droit de lOMC consacre un traitement spcial et diffrenci visant dcharger les pays en dveloppement dune partie de leurs obligations, ne faudrait-il pas appliquer ce traitement asymtrique au contrle des normes prives? On ne peut en effet attendre la mme finesse de surveillance de la part dun pays riche et dun pays moins avanc. Au-del des cots dobservation et de contrle, un tel renforcement de la surveillance du secteur priv quivaudrait mme, au sein de pays de tradition conomique librale, une petite rvolution culturelle. Attendons-nous donc ce que de nombreux Membres arguent de la difficult technique et du poids financier de cette surveillance pour refuser, pendant longtemps encore, toute volution dans le sens dune extension de la responsabilit publique du fait des normes prives. Les questions de dveloppement ne sont pourtant pas seules plaider en faveur dune implication tatique dans laction normative. Les normes publiques par exemple, dautant plus lorsquelles deviennent internationales, possdent une vertu unificatrice, propice aux conomies dchelles pour les entreprises. Do la vigueur lOMC des dbats sur lquivalence et la reconnaissance mutuelle des standards, et une certaine attente de la part des acteurs privs eux-mmes.\nConclusion Dans le systme intergouvernemental du GATT, la rgulation du commerce international pouvait paratre simple: les Etats-nations convenaient de dsarmements douaniers comme ils ngociaient leurs dsarmements militaires. Ce monde a disparu double titre. Premirement, les droits de douanes ne sont plus les outils privilgis de la protection commerciale, cette dernire ayant trouv dans les barrires non tarifaires (quantitatives comme les quotas, ou qualitatives comme les standards de production) un instrument plus efficace et plus discret. Deuximement, le secteur priv a acquis un poids juridique qui en fait parfois lgal des gouvernements en matire de rgulation. On comprend l tout lenjeu du concept de responsabilit socitale: de plus en plus puissantes, et indistinctement soumises au droit de lOMC pour le moment, les entreprises et les ONG crent des normes lourdes de consquences pour le monde en dveloppement. Faut-il ds lors, compter sur le secteur priv pour sautorguler et matriser limpact de son activit normative au nom dune responsabilit socitale morale? Ou bien faut-il sassurer de la neutralit de ces normes vis--vis du dveloppement en imposant une responsabilit lgale aux entreprises, aux Etats qui les accueillent, ou aux deux? Notre premier devoir est en tout cas dy rflchir.\nLa crise conomique, financire et sociale que nous traversons est forte et globale. Elle appelle donc une rflexion en profondeur. La tentation de rsoudre par la rgulation travers le mcanisme classique des hard laws occupe actuellement le devant de la scne politico-mdiatique. Pourtant il apparat de plus en plus que face cette crise systmique, dautres solutions performantes existent aussi. En effet, la responsabilit socitale qui prochainement disposera dune norme (ISO 26000) pourrait trs bien servir de support des comportements responsables lensemble des acteurs de la socit. Ainsi, au lieu de tenter de grer troitement et de manire sectorielle les acteurs conomiques, politiques et sociaux, on pourrait favoriser des comportements responsables globaux dans lensemble du systme socio-conomique. Ce faisant, on stabiliserait plus srement un systme devenu extraordinairement complexe et inter-connect. Partant du fait que tous les systmes complexes se dfinissent comme des systmes suprieurs la simple addition de leurs parties, il est indniable que des principes, des rgles ou des normes rgissent justement linteraction entre ces lments, donnant ainsi lensemble un pouvoir suprieur. Nous postulons dans ce cahier que la responsabilit socitale tient prcisment ce rle de lien suprieur. Du fait que Genve abrite des organisations internationales, en charge de la gouvernance mondiale dans ltablissement des rgles et des normes, il est clair que Genve joue un rle privilgi en participant la fois la comprhension des enjeux et leur concrtisation dans des solutions harmonieuses pour tous. De cette situation unique, Genve et sa communaut dhabitants endossent une certaine responsabilit face au Monde. Nous sommes cependant conscients que les Etats-Nations et la communaut internationale voudront et devront rguler tel ou tel secteur de lconomie ou de la socit mais nous nous intressons tout particulirement dans ce cahier lensemble du systme mondial sous les aspects de sa complexit et de sa gouvernance. Il sagit en quelque sorte plus de penser la crise que de la panser .\nEn donnant la parole des personnalits de premier plan international comme Pascal Lamy (Directeur gnral de lOrganisation Mondiale du Commerce), Juan Somaria (Directeur gnral de lOrganisation Internationale du Travail), Alan Bryden (ancien Secrtaire gnral de lOrganisation Internationale de Normalisation/ISO), de la socit civile comme Beth Krasna (Thinking Ethics) ou encore du secteur bancaire avec Ivan Pictet, nous avons voulu, dans ces cahiers de la Fondation pour Genve, apporter une contribution originale au dbat central sur la gouvernance de notre socit globalise. La publication de ce troisime cahier dune srie de quatre dmontre la volont de la Fondation pour Genve de contribuer aux discussions dimportance qui faonnent lavenir de nos socits. A la fois didactiques et avant-gardistes, ces cahiers soulvent des problmes contemporains majeurs tout en offrant des pistes de rflexion souvent ardues. Il est de notre devoir danticiper lvolution de notre monde par une rflexion partage, ce dautant plus que Genve sest historiquement retrouve frquemment penser les grands principes de gouvernance. En diffusant largement ces rflexions, la Fondation pour Genve espre vous associer cette dmarche. Nous vous en souhaitons bonne lecture.\nGuillaume Pictet Prsident de la Fondation pour Genve\nTatjana Darany Directrice de la Fondation pour Genve\nUn Un nouveau nouveau dpart dpart\nDans un monde transformationnel, selon lexpression remise au got du jour par Colin Powell, ce qui compte cest la capacit de chacun entreprise, Etat, organisation de la socit civile et citoyen dagir de manire volontairement responsable. En favorisant la contrainte morale, la socit volue vers plus de responsabilit. Nous quittons ainsi un monde souvent trop domin par le bton et la carotte, propre au contrat transactionnel, pour un autre bas davantage sur la responsabilit socitale. Sans limposition dun nouveau carcan trop rgulateur, le monde va pouvoir se transformer de manire permanente. La responsabilit socitale sera au cur de cette mtamorphose. Bien sr, la grave crise financire et conomique actuelle aura des rpercussions sur la socit et son organisation. Les tentations vers plus de rgulations sont nombreuses, la reprise en main des\nmarchs par les Etats-nations est palpable. Mais comme cette crise est systmique, cest surtout la question des comportements des acteurs de lensemble du systme qui comptera et non pas la rgulation sectorielle. Et mme si nous tions capables de normaliser les acteurs individuellement, le systme dans son ensemble ne serait toujours pas rgul. Cest prcisment l quinterviennent les rgles de base des comportements responsables qui une fois tablies, permettront au systme complexe que sont les marchs financiers et conomiques de retrouver leur stabilit. Ces rgles de comportements sont connues et se rfrent aux principes de la responsabilit socitale. Lenjeu est donc dimportance puisque la transformation du monde en dpend.\nDepuis plusieurs dcennies, et malgr les revers lis la crise conomique actuelle, la socit dans son ensemble et les entreprises en particulier sont au cur dun changement de valeurs lies la responsabilit sociale, environnementale et thique qui tend restructurer les comportements dans les changes et les relations internationales. Ce phnomne a pris le nom de responsabilit socitale. Que ce soit au niveau des changes commerciaux, culturels et financiers, des accords internationaux rgissant le droit du travail, la production et la distribution des biens et des services ou encore au niveau des droits humains, de la corruption ou de lempreinte cologique, tout est, dsormais, affaire de responsabilit socitale. Longtemps peru comme une dmarche thique, proche dun comportement juste et honnte, empreint de compassion voire dun certain souci dimage, le concept a aujourdhui volu vers un engagement du just good business comme le titrait en janvier 2008 The Economist1. Ce changement de paradigme comme acceptation pleine et entire de la responsabilit socitale par les Etats, les entreprises et les diverses organisations de la socit civile est un tournant dcisif et marquant de notre poque. En effet, les valeurs vhicules par cette nouvelle conduite sont universelles et vont structurer la complexit des changes plus srement quaucune loi issue dun Parlement souverain ne laurait jamais fait. Nous voici, donc, au cur des\nRapport spcial publi le 19 janvier 2008. 20\nprocessus modernes de gouvernance soft dcrits dans nos deux premiers cahiers car la responsabilit socitale est pour lessentiel de type soft law cre par et pour les besoins des multistakeholders de la gouvernance globale. La Dclaration du Millnium2 de lONU labore Davos par les principaux responsables du monde politique et conomique dalors est le premier jalon tmoignant de ce changement de paradigme. La crise conomique et nancire, qui a produit un temps darrt au processus, servira, nen pas douter, dacclrateur. La mise en place du Global Compact3 devrait servir ainsi de vhicule au changement. Lenjeu est bien dni. Il reste encore en mesurer ses effets. L accountability devrait pouvoir rpondre cette exigence. En effet, ds lors que les entreprises se mettent daccord sur les objectifs atteindre (en ce sens, la norme ISO 260004 devrait fournir le cadre formel) alors la question de la capacit pour ces dernires de rendre des comptes sur les progrs accomplis va prendre toute son importance. Lensemble du processus de la mise en place de valeurs nouvelles, loin dtre achev, est plutt en plein dveloppement car il ne faut pas oublier que nous sommes en prsence dun mouvement en devenir et donc non fig. Connatre les origines de celui-ci et savoir quels sont les facteurs structurants qui existent dj et qui vont favoriser son mergence permet de saisir les enjeux. Nous allons dans les pages suivantes apporter un clairage sur ces diffrents points soutenu par les tmoignages dacteurs actifs dans ce domaine avant dvaluer le concept daccountability5, sorte de nouvelle comptabilit socitale et de conclure sur la rgulation comme instrument stabilisateur des environnements complexes propres la gestion des affaires du monde.\nwww.un.org/french/millenaire/ares552f.htm www.globalcompact.org www.wikipedia.org/wiki/ISO_26000 www.iso.org\nLmergence dun concept\nSi actuellement lexpression de responsabilit socitale est communment utilise dans la langue franaise, il en est autrement dans le monde anglo-saxon o lappellation social responsibility reste lexpression courante. Ces deux dnominations recouvrent cependant la La mise en place de mme ide, mais on a prfr valeurs nouvelles est dans ce texte, lexpression loin dtre acheve. socitale sociale pour mieux exprimer les multiples champs des responsabilits qui concernent dsormais la socit dans son ensemble. Auparavant, les expressions corporate social responsibility ou responsabilit sociale des entreprises taient videmment trs utilises dans le domaine des entreprises, mais comme elles excluaient, de facto, toutes les autres formes dorganisations sociales issues des pouvoirs publics ou encore de la socit civile, il sest avr que ces expressions limitaient le champ daction de la responsabilit socitale au seul environnement direct des entreprises. Or, cette notion tait certainement rductrice. Nous utiliserons donc en gnral le terme de responsabilit socitale dans ce cahier pour bien exprimer ce changement dapproche, sauf dans certains cas spciques qui seront alors prciss. Historiquement, le long parcours de lengagement et de la responsabilit socitale peut se dcliner en cinq phases distinctes mme si celles-ci ont eu tendance se chevaucher parfois:\nUne premire phase dite de la compassion entrepreneuriale sest dveloppe ds le dbut de lre industrielle autour des concepts humanitaires, ducatifs et sociaux. Il sagissait alors de rpondre la fois aux revendications syndicales sur les conditions de travail, sur le travail des enfants et le pouvoir dachat mais galement sur le grand enjeu du XIXe sicle autour de laccs lducation pour tous et bien sr des problmes humanitaires lis la pauvret et lexode des populations vers les villes. Cette phase se caractrise essentiellement par une prise de conscience de type paternaliste6 par les entrepreneurs. Etant trs impliqus localement et sur le terrain, ces derniers ont souvent ragi et rpondu de manire spcifique mais peu prospective face aux nouvelles attentes. Les situations de crise se sont succd et par consquent le patronat a ressenti le besoin de sorganiser. LEtat simpliquant encore peu dans ces questions, de nombreux accords entre les partenaires sociaux furent signs sans toujours le concours de celui-ci. Ensuite, une phase dite internationale fut initie autour des grandes conventions internationales reposant sur les principes des droits humains et du travail. Ce fut notamment: Forced Labour Convention (1930), Universal Declaration of Human Rights (1949), Equal Remuneration Convention (1951), Discrimination, Employment and Occupation Convention (1958), International Covenant on Civil and Political Rights (1966) et lInternational Covenant on Economic, Cultural and Social Rights (1966), ILO Convention n138 Minimum Age (1973), International Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Women (1979). Cette phase des grandes conventions internationales sert videmment aujourdhui encore de base aux principes et aux lois touchant le comportement des entreprises de par le monde. Cette phase reste la fondation mme de lvolution du processus et inspire dsormais les grandes ides de la responsabilit socitale. Une troisime phase a dbut avec les grands combats mens par les organisations de consommateurs (Lemon Law, 1964).\nMc Hugh et de Ballet et de Bry. Voir Bibliographie.\nCette phase se distingue des prcdentes par larrive de nouveaux acteurs dans le cadre de la responsabilit socitale savoir les organisations de dfense des consommateurs. De nombreuses lois nationales furent votes depuis les annes soixante afin de protger les consommateurs dans chaque pays. Mais lactivit de protection ne sarrta pas l car au niveau international une grande panoplie de recommandations, de normes et de standards fut labore. Le rsultat de ces actions a conduit ltiquetage standardis de produits notamment ceux des grandes distributions alimentaires et sest poursuivi plus tard par un tiquetage automatique de tous les produits. Aujourdhui, la traabilit des produits, en partie implmente, reste une question centrale et souvent dbattue. De mme, le commerce dit quitable est une rponse aux besoins des consommateurs de mieux connatre le producteur afin de le soutenir. Ce changement de paradigme a amen progressivement les entreprises avoir plus de considration et donc une plus grande responsabilit envers la sous-traitance qui est de plus en plus dissmine dans le monde. La question du contrle de qualit et de lorigine est donc devenue un lment cl de la responsabilit entrepreneuriale. Le succs de la norme ISO 9000 sur le contrle de qualit est l pour en tmoigner. Une quatrime phase a t enclenche ds les annes septante sur la question environnementaliste qui, depuis lors, na cess de sintensifier en crant un vritable enjeu de socit. Cette phase voit galement larrive de nouveaux acteurs: les ONG bien sr mais galement les scientifiques. Cette phase pourrait tre qualifie de conscience cologique mergente. ISO 14000 puis ISO 14001 en ont dfini les contours au niveau des normes appliquer. La question de lenvironnement a cependant pris une nouvelle tournure sous la pression scientifique sur le changement climatique. Les conclusions des rapports scientifiques et les dclarations du groupe intergouvernemental dexperts du GIEC, mandat par lONU, ont fait leffet dune bombe. (...) Lhomme et ses activits ne sont pas exempts de responsabilit lie au changement climatique (). Que lon accepte ou non ces conclusions, il faut reconnatre que la discussion politique a pris une tout autre tournure. En\neffet, il sagit dsormais de sattaquer laugmentation de leffet de serre. Les conclusions de ces experts ont trouv cho auprs des populations et des pouvoirs publics. Ces derniers ont tabli de nouveaux objectifs qui feront suite ceux de Rio, de Kyoto et de Copenhague. La question de lenvironnement et du changement climatique sest dplace au cur du dbat public. Cela ne signifie pas que les prises de position des uns et des autres ne vont pas continuer crer des vagues et des tensions mais cela veut dire que la recherche de solutions a pris le dessus sur la phase initiale du diagnostic. Ainsi, deux courants sopposent aujourdhui sur comment procder. Le premier courant conservateur veut lgifrer et taxer selon le principe du pollueur/payeur. Lautre tendance plus progressiste veut trouver des solutions par linnovation technologique et le progrs scientifique. Ce courant annonce le dveloppement dune conomie verte (Clean Technology). Le dbat actuel na pas encore tranch sur la voie suivre. Nous allons, sans doute, nous acheminer vers un compromis issu des deux mouvements: linnovation encadre par des lois et des incitations gouvernementales. Mais sur le long terme, il est parier que linnovation scientifique et technologique sera la solution au problme. En attendant ce jour, la responsabilit socitale de chacun sera mise contribution. La cinquime phase a dbut avec la Dclaration du Millnium et ltablissement du programme Global Compact. Cette phase se distingue des prcdentes par une initiative conjointe des entrepreneurs globaux et des fonctionnaires internationaux. Cest au World Economic Forum de Davos que les premires propositions ont t mises. Cette phase est en quelque sorte une approche par le haut (top down) en opposition aux deux phases prcdentes (bottom up). Ainsi lONU et les grandes entreprises associes dans le projet du Global Compact reprennent linitiative en intgrant les diffrentes composantes modernes de la responsabilit socitale. Il sagit dsormais de sappuyer sur des Chartes concernant les questions lies aux conditions du travail, du consommateur, des investisseurs, de lenvironnement, des Etats et des rgles internationales du commerce. La future norme ISO 26000 qui sera lance en 2009/2010 aura comme point central prcisment ces proccu25\npations. Les grandes entreprises ont dj anticip ce mouvement en intgrant ces grands principes et produisent des rapports annuels montrant ltat des progrs accomplis anne aprs anne. La crise actuelle va dboucher sur une nouvelle phase dont on donnera une esquisse des grandes lignes en troisime partie de ce cahier. Nous allons maintenant dabord passer en revue les diffrents aspects de ces principes.\nLa loi Sarbanes-Oxley (ou SOX) a t adopte en 2002 dans la foule du scandale des affaires Enron (2001), Andersen (2002) et WorldCom ou Parmalat (2003) pour redonner conance aux actionnaires, cranciers et employs lss par les nombreux scandales nanciers. Cette reconqute de conance se devait de passer par la mise en place de rformes radicales dans la gouvernance dentreprise. Elle impose toutes les entreprises cotes aux Etats-Unis, de prsenter la Commission amricaine des oprations de bourse (SEC) des comptes certis personnellement par leur dirigeant. Cette loi concerne aussi les 1300 groupes europens ayant des intrts aux Etats-Unis. Elle rend donc les dirigeants pnalement responsables des comptes publis. Elle assure aussi et surtout lindpendance des auditeurs face aux pressions dont ils peuvent tre (et sont) lobjet de la part des dirigeants dentreprise. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Sarbanes-Oxley Les Lemon Laws sont des lois amricaines qui offrent des voies de recours pour les consommateurs dans lindustrie automobile. The federal lemon law (MagnusonMoss Warranty Act) protge les citoyens de tous les Etats amricains contre un refus dobtemprer de la part des constructeurs face des pannes rptition de leurs voitures. Les droits accords aux consommateurs par les lois peuvent dpasser toutes les garanties exprimes dans les contrats dachat. Lemon law est devenue avec le temps un\nterme gnrique commun pour toutes ces lois qui protgent les consommateurs. http://en.wikipedia.org/wiki/Lemon_law\nAgenda 21 En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (connu en anglais comme Agenda 21). Cest une dclaration qui xe un programme dactions pour le XXIe sicle dans des domaines trs diversis an de sorienter vers un dveloppement durable de la plante. Ainsi, Action 21 numre quelque 2500 recommandations au niveau des territoires concernant les problmatiques lies la sant, au logement, la pollution de lair, la gestion des mers, des forts et des montagnes, la dsertication, la gestion des ressources en eau et de lassainissement, la gestion de lagriculture, la gestion des dchets. http://fr.wikipedia.org/wiki/Agenda_21 The Ecological Footprint ( LEmpreinte cologique) Lempreinte cologique est un outil de gestion des ressources qui mesure quelles quantits de terre et deau une zone de population humaine a besoin pour produire durablement les ressources quelle consomme et pour absorber ses dchets dans le contexte des technologies existantes. Lempreinte cologique aide les dcideurs de faon plus prcise et quitable pour une justice sociale et environnementale et fournit une comptabilit des ressources systmatique, outil qui peut nous aider planier le monde, dans lequel nous vivons tous, dans la limite des moyens de notre plante. http://en.wikipedia.org/wiki/Ecological_footprint SSWi (Suisse) La Fondation pour la responsabilit sociale dans lconomie SSWi est le Rseau pour la responsabilit sociale dans\nlconomie. Ce rseau fond en 1999 a dvelopp des mthodes et outils peu onreux pour les entreprises de toutes tailles et des secteurs en leur permettant dvaluer leurs performances sociales, de dvelopper des instruments spciques pour communiquer avec les collaborateurs, les clients ou lopinion publique. www.sswi.ch The Sustainable Balanced Scorecard Le terme Balanced Scorecard a t popularis par le Professeur Robert Kaplan de Harvard Business School et David Norton, un consultant en gestion. Il est devenu un guide pour les gouvernements, les activistes et mme les entreprises. Cest un contrle de gestion et de mesure des performances sociales de lentreprise grce au reporting et au pilotage an dapparatre aux yeux des investisseurs comme une entreprise la fois rentable et socialement responsable. Ce systme de performance est populaire par sa simplicit et est un cadre pour une meilleure intgration du concept de dveloppement durable. www.sustainablebalancedscorecard.com Le Carbon Disclosure Project (CDP) Le Carbon Disclosure Projet a t lanc en 2000 par une organisation but non-lucratif regroupant aujourdhui 315 institutions dinvestissement dont bon nombre de grandes banques internationales an de pallier les risques et les cots lis au changement climatique. Les outils mthodologiques sont bass sur le calcul dmissions de gaz effet de serre des plus grandes entreprises mondiales. Par la publication de rapports annuels et de mthodologie, le Carbon Disclosure Project a une double fonction: la veille technologique des entreprises sur la question de limpact des hydrocarbures sur lenvironnement mais galement la mthodologie de reporting des progrs accomplis. www.cdproject.net\nLes principes de responsabilit\nPlusieurs principes guident la responsabilit socitale contemporaine dont certains comme nous venons de le voir, ont une longue histoire. Cependant, depuis le passage lan 2000, la rflexion a pris une nouvelle tournure. En effet, la responsabilit socitale, notamment celle des entreprises, est devenue affaire de bon business plus quun business oblig. Aujourdhui, il est inconcevable pour une entreprise, une ONG, une administration ou une organisation internationale de ne pas agir dans un cadre de principes bien tablis et partags. Cette ncessit se rfre non plus aux valeurs portes par quelques personnalits claires mais bien par un ensemble des individus agissant lintrieur et lextrieur dune organisation, dune institution ou dune entreprise. Lassemblage des principes adopts devient mme la valeur identitaire de ces entits. Nous allons voquer ci-aprs les principaux axes de rflexion qui portent les nouvelles valeurs de la responsabilit socitale. Certains de ces principes sont de type endogne (propre lentit), dautres sont exognes (venant de lextrieur donc de la socit). Nous allons les reprsenter sans les hirarchiser. La contrainte morale (moral constraint) Les valeurs morales, thiques et humanitaires ont toujours t prsentes dans les discussions sur la responsabilit socitale. Prenant ses racines dans la religion mais aussi dans les valeurs humanistes, la morale et lthique forment conjointement les piliers fondateurs de la responsabilit socitale. Offrant une\nassise solide de justes comportements. La morale et lthique ont forg la constitution des activits humaines et donc de ses institutions. Quil sagisse des Constitutions des Etats, des Mission statements des entreprises, des Chartes fondatrices des ONG, on retrouve partout ces mmes chelles de valeur sur lesquelles les activits vont tre dveloppes dune manire cohrente. Dans les annes quatre-vingt, un changement notoire est apparu avec la cration des premires chaires universitaires sur lenseignement des principes thiques dans les facults des sciences conomiques ou de management. Linstitut of Business Ethics (IBE) en Angleterre sous limpulsion de Philippa Foster Back7 en 1986 est notre connaissance la premire initiative qui symbolise le mieux ce changement dattitude du monde acadmique. Aujourdhui, il ny a quasiment pas duniversits qui noffrent un enseignement sur lthique dentreprise. Ce brusque mouvement et cette gnralisation de la prise en considration de lthique sexpliquent par un certain nombre dincidents intervenus dans le monde des affaires au niveau mondial. En effet, avec lacclration de la globalisation, certaines entreprises ont t contraintes de faire face de nombreux abus notamment sur la question du travail des enfants, de lingalit de traitement des femmes, de linsuffisance ou de mauvaise communication mais surtout des oprations de dlocalisation htive qui ont choqu les opinions publiques partir des annes septante. Lthique des affaires devenait alors une question urgente. Cela va gnrer en tout cas lapparition dun changement dattitude des entrepreneurs et de leur besoin de formation en la matire. La garantie de qualit (quality control) Avec la globalisation, les entreprises ont d affronter un autre problme li cette fois-ci la qualit des produits mis sur les marchs et notamment celle offerte par la sous-traitance. En effet, comme les entreprises composaient avec des marchs de plus en plus globaux, le contrle de qualit avec les soustraitants parpills de par le monde devenait extrmement difficile. Lopinion publique et tout particulirement les ONG ont cherch les rendre plus responsables du contrle de qualit,\nde la traabilit de leurs produits dun point de vue commercial, juridique et thique. Les entreprises durent fournir un nouvel effort pour intgrer cette problmatique. Cette obligation fut largement aide par ltablissement en 1987 de la norme ISO 9000 lchelle internationale permettant une nette amlioration du contrle de qualit dans la chane de la valeur notamment au niveau de lapprovisionnement. Chaque entreprise a d amliorer ses performances et sensibiliser son personnel pour pouvoir accder un management de qualit certifi par les normes ISO 90008 puis 9001. Ce travail de contrle a permis un net renforcement des performances de lentreprise tout en combinant des exigences de qualit le long de la chane de production de leur produit. Ce long processus, plutt onreux pour les entreprises engages dans la comptition mondiale, a eu avant tout comme objectif de rassurer les marchs et de satisfaire les clients. Cette approche volontaire mene par les entreprises a permis des millions dentre elles de rentrer de plain-pied dans la responsabilit socitale. Le commerce quitable Bien que ce terme ait une connotation trs marque, le commerce quitable a un impact qui va bien au-del de sa propre ralit. En effet, le commerce quitable a tabli de nouvelles bases concernant le rapport entre consommateurs et producteurs (surtout en Amrique du Sud et en Afrique). Ces marchs impliquent davantage le consommateur qui travers son acte dachat, tend favoriser et soutenir activement le producteur. Ce concept de commerce quitable a chang les perspectives pour lensemble des activits commerciales. Ds lors que le consommateur sintresse non seulement aux produits quil a achets mais galement celui qui les a produits et aux conditions de production et de travail, on aboutit forcment un changement de paradigme. Toute la chane du commerce en a subi les consquences, commencer par les intermdiaires et leurs rles qui ont t mis preuve. Le label de commerce\nhttp://www.ibe.org.uk/team.html Lauteur Willy Sussland dans Le manager, la qualit et les normes ISO parle mme dun ISO 9000 Rentable avec une approche de qualit totale 1996 aux Presses Polytechniques Universitaires Romandes.\nquitable garantit au consommateur quen payant plus cher ces produits, le producteur verra ses conditions de vie amliores. Ce changement de comportement a permis une meilleure traabilit des produits et il est aujourdhui presque commun de connatre la provenance des produits et mme den suivre son parcours. Plus linformation est disponible, plus le consommateur se sent rassur et est prt payer pour cette transparence. Cette pratique va sans doute voluer encore et conduire mme les entreprises utiliser leur exprience vcue comme dmarche et leur produit comme puissant outil didactique. Les produits qui taient prsents comme une simple valeur ajoute, sont aujourdhui expriments par le consommateur comme une vritable acquisition de connaissances mesurables. Le client devenant plus responsable, il se dote du mme coup dune perspective plantaire de responsabilit. Par effet de ricochet, la responsabilit socitale des entreprises sur la qualit et la moralit des produits proposs sest consolide grce aux multiples combats des organisations de consommateurs. Lquilibre de traitement Le travail des enfants et les dsquilibres conomiques issus des diffrences salariales travers le monde, lingalit de traitement des minorits, lapparition de nouvelles formes modernes desclavagisme, de la traite des femmes, de la corruption et de la privation de libert sont aujourdhui encore des problmes dune extrme importance. Bien sr, les ingalits de traitement entre femmes et hommes, les problmes raciaux, les confrontations ethniques, les difficults intergnrationnelles (jeunes et vieux) ont fait quelques progrs, mais le travail accomplir reste immense. Les entreprises notamment celles qui agissent au plan mondial se retrouvent dans une position dacteur privilgi. Ces dernires peuvent dans une large mesure imposer leur propre thique face aux agissements locaux ou nationaux dun autre temps. Les entreprises globales sont dsormais le fer de lance dune rvolution universelle: celle de lquit des traitements. La Dclaration du Millnium expose initialement par les entrepreneurs au Forum Economique de Davos en 1999 puis par lONU au passage du millnaire sert actuellement de Charte pour de nouveaux comportements. Grce lappui et la mise\nen place dune organisation de soutien et de promotion pour ces nouveaux concepts, le Global Compact, le monde des affaires mais aussi le cercle des ONG et des gouvernements ont engag un processus irrversible. Fond partir des principes de la soft governance sur une base volontaire, non coercitive et non contraignante (non-binding), ce mouvement a gagn les principales entreprises globales, les organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales. Dans un effort de type multistakeholders, ces organisations travaillent de concert notamment en se comparant (benchmarking) et en sappuyant sur les bonnes pratiques (best practices) pour amliorer leur rsultat tout au long du processus. Lmergence dun systme daccountability est en train daccompagner ce processus. Nous y reviendrons en troisime partie de ce cahier. Footprint Les principes de responsabilit environnementale travers lempreinte cologique ou ceux lis au changement climatique sont devenus extraordinairement importants dans la conduite des affaires internationales. Il nest plus question aujourdhui de remettre en cause la question cologique mais plutt de la considrer comme une vraie opportunit conomique. En effet, grce au concept de la Clean Tech Revolution, une grande partie du monde industriel a saisi cette chance pour investir dans la R&D (Recherche et Dveloppement), dans linnovation et dans de nouveaux produits. Cest un virage dcisif qui a t pris puisquil englobe toute lconomie nergtique, des transports, de la construction, du traitement des dchets pour ne citer que ces principaux secteurs amens repenser et rorienter leur approche industrielle et commerciale. Mme si lapproche industrielle moyen et long terme est la seule vritable solution la question de lempreinte cologique, les dbats restent cependant vifs sur les moyens adopter court terme. Les tenants dune intervention tatique en faveur dune approche lgislative contraignante notamment travers des taxes (taxe CO2 par exemple) tentent ainsi dacclrer le mouvement par des solutions rapides. Cependant, les risques dune surrgulation en la matire pourraient conduire non\nseulement des ingalits conomiques entre les diffrentes rgions du monde mais galement entre diffrents acteurs conomiques. Lapparition de tensions importantes pourrait conduire des dlocalisations ou des marchs fausss par une trop grande intervention. Il parat vident que des incitations linnovation et la construction propre seraient par contre plus efficaces. Le dbat nest pas clos et la socit civile va y jouer un rle dterminant. Cest pourquoi la transparence et la qualit de linformation sont aujourdhui si primordiales dans lvolution de notre socit et en particulier dans le virage cologique que lconomie aborde. Linvestissement responsable Depuis quelques annes, le monde de la nance se proccupe de la question de la responsabilit socitale des entreprises dans lesquelles il investit et ceci malgr la crise actuelle. Face aux risques encourus par les entreprises en cas de disfonctionnement socital, les gestionnaires dactifs pratiquent de plus en plus une slection socialement responsable an de diminuer leurs propres risques. Ils sappuient pour cela sur les cotations mises par des agences de notation (Standard & Poors, Moodys, AM Best et Fitch). Mme si ce phnomne nest pas totalement gnralis, on peut dire dores et dj que la rforme est en marche et cela pour au moins deux bonnes raisons: La transparence des marchs oblige de plus en plus dentreprises informer les actionnaires mais aussi les organes de rgulation et les agences de notation sur leurs activits et notamment sur lengagement environnemental. Lobligation du reporting ncessite galement de matriser les progrs effectuer danne en anne en matire de responsabilit socitale. Ces deux facteurs combins avec dautres plus spciques comme les changements dans les lois nationales entranent les entreprises dans un processus damlioration permanente. Longtemps considre par celles-ci comme une composante de marketing, la responsabilit socitale est aujourdhui partie intgrante du bon business.\nLe ConsommActeur Depuis lessor dInternet, le consommateur dispose dun outil dinformation, de communication et de savoir sans prcdent dans lhistoire de lhumanit. Fort de cette position, il peut dsormais comparer, analyser et choisir dans une palette de produits et de services plantaires. Il ne sen prive pas et sorganise en consquence. Passant outre les distributeurs et autres intermdiaires, le consommateur agit directement sur le march. On parle dconomie directe pour annoncer lamplication de ce phnomne avec lapparition du consommActeur pour dsigner cette nouvelle forme de consommation. Les entreprises sont obliges dans leur stratgie de dveloppement den tenir compte. Dans le cas prcis de la responsabilit socitale des entreprises, cet empowerment du consommateur a eu dinnombrables consquences. En effet, nous observons une augmentation du dialogue entre consommateurs et entreprises, ainsi que des commentaires, notamment sur les sites interactifs des entreprises. Cest pourquoi, les agissements des entreprises passent dans limmense ltre quest le Web. Cest une ralit incontournable. Ds lors, il sagit dagir et de communiquer de manire approprie si lon ne veut pas se mettre dos le march virtuel et donc le march rel. La transparence est un nouveau vecteur de communication et nul ne peut y chapper. De nombreuses entreprises lont bien compris en ouvrant des sites Internet de dialogue avec leurs clients rels ou potentiels. En prenant parti rsolument pour louverture et la transparence, les entreprises ont renforc leur position tout en offrant aux consommActeurs de participer tant au niveau de la maintenance des produits et services ou mme en leur permettant dinnover dans de nouveaux produits ou services travers des concours dides. Cette monte en force du consommateur est sans doute la plus grande rvolution conomique contemporaine.\nGlobal Compact ou le Pacte mondial des entreprises Plus de cinquante dirigeants dentreprises et de nombreux reprsentants dassociations se runissaient en juillet 2000 pour dnir le contenu et les modalits du Global Compact, concrtisant ainsi lide dun Pacte mondial des entreprises lance par le Secrtaire gnral des Nations Unies. Ce Pacte illustre la volont des entreprises de safrmer comme des acteurs part entire de la croissance et du dveloppement dans un contexte de mondialisation. Lide dun Pacte mondial des entreprises, dit Global Compact, dont lobjectif est double, est de: contribuer au dveloppement durable travers la cration dun rseau de partenariats et la promotion de bonnes pratiques en la matire; promouvoir une mondialisation profitable tous, sur la base de lconomie de march. En adhrant au Pacte mondial, les entreprises sengagent respecter des principes tirs de textes ou de conventions internationales: Dclaration universelle des droits de lhomme; Dclaration de lOrganisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail; Principes de Rio sur lenvironnement et le dveloppement. www.unglobalcompact.org Amnesty International En 1998, Amnesty International a dvelopp une liste de principes directeurs concernant les droits humains pour les entreprises. Les entreprises doivent les intgrer en dveloppant un code de conduite. www.amnesty.org\nOCDE Les Principes directeurs de lOCDE lintention des entreprises multinationales, qui ont t rviss en juin 2000, sont des recommandations que les gouvernements des pays de lOCDE adressent aux entreprises. Ils concernent notamment les domaines suivants: Publication dinformations fiables sur les rsultats nanciers et non nanciers, les facteurs de risque, les objectifs, les actionnaires et les droits de vote, la composition du Conseil dadministration et la rmunration des membres, dirigeants et dirigeantes, les structures de gouvernement dentreprise. Respect des droits humains et des normes de travail. Politique environnementale (systmes de gestion, information, valuation dimpact, plans de gestion des risques et accidents, amlioration des performances environnementales, formation du personnel). Lutte contre la corruption et maintien de pratiques commerciales quitables et transparentes lgard des consommateurs. Transfert de technologies et de savoir-faire, dveloppement de partenariats et contribution au dveloppement de la capacit dinnovation, sur le plan local et national, pour les pays en dveloppement Adoption de bonnes pratiques de concurrence. Respect de la lgislation fiscale. La Suisse a souscrit aux Principes directeurs de lOCDE et a mis en place un point de contact national auprs du Secrtariat dEtat lconomie (SECO). Ce point de contact sensibilise les entreprises et leur offre un forum de discussion et de recommandations servant la mise en uvre des Principes. http://www.cd.org/department\nOIT LOrganisation Internationale du Travail a t cre en 1919, lors de la rsolution du premier conit mondial par le Trait de Versailles. LOrganisation, parmi les institutions de la Socit des Nations, est la seule qui survit la seconde guerre mondiale. LOIT devient une institution spcialise de lONU en 1946. Elle compte actuellement 188 Etats Membres, a son sige Genve en Suisse et gre des bureaux extrieurs dans plus de 40 pays. Aujourdhui, lOIT a labor un Agenda pour le travail dcent, qui couvre bon nombre des ds auxquels lOrganisation tait dj confronte au moment de sa cration. Il existe actuellement 188 conventions et 199 recommandations, dont certaines remontent 1919. www.ilo.org/public/english/standards/decl/declaration/ text/ index.htm Ethical Trading Initiative LInitiative dthique commerciale (ETI Ethical Trading Initiative) est une alliance de socits, dONG et dorganisations syndicales qui se sont engages travailler ensemble pour identier et promouvoir des bonnes pratiques concernant la mise en uvre de codes du travail; la dmarche inclut le contrle et la vrication indpendante du respect de ces codes. www.ethicaltrade.org/_html/about/basecode_en/ framesets/f_pages.html\tTransparency International Organisation non gouvernementale en charge de la lutte contre la corruption, Transparency International rassemble les gens dans une puissante coalition mondiale et a pour mission de favoriser le changement vers un monde exempt de corruption. Transparency International augmente la sensibilisation et rduit lapathie et la tolrance de la corruption. Pour ce faire, elle labore et met en uvre des actions concrtes pour y remdier. www.transparency.org\nVers une standardisation de la responsabilit socitale\nUne multiplicit de standards Quil sagisse des milieux acadmiques, conomiques, internationaux ou de la socit civile, tout le monde ou presque y est all de sa contribution. Dune certaine manire, ils incarnent la soft governance. Prenez, par exemple, Walter Kaelin, professeur de Droit lUniversit de Berne, qui est lorigine du nouveau Conseil des Droits de lHomme. Voil le premier apport des hommes de science: leur crativit. Prenez Charles Wyplosz, professeur dEconomie du Graduate Institute (IUHEID) Genve. Sa capacit danalyse est telle que tout devient limpide. Cest le deuxime apport: la prise de conscience dtats de fait et des consquences en tirer. Prenez le professeur Keith Krause de IUHEID, il dirige le Small Arms Survey et propose des solutions innovantes. Cest le troisime apport: les scientifiques sont l pour dranger. Prenez enfin les spcialistes de Droit international de lUniversit de Genve ou de IUHEID dont certains sont des experts priss la Cour internationale de Justice La Haye. Cest le quatrime apport: tre de bon conseil. Dcouvrir, comprendre, expliquer, enseigner, parfois conseiller: tels sont les apports des acadmiciens. Mais il existe aussi dautres interlocuteurs actifs comme les agents de normalisation, de standard, de label ou de surveillance (watchdog). Quil sagisse dagences internationales classiques (onusiennes ou pas), nationales ou europennes, ou encore provenant\ndentreprises de cotations conomiques et financires, dorganisations indpendantes de labellisation, de centres universitaires, dentreprises de conseil en responsabilit socitale ou finalement dONG, on estime les intervenants sur le march de la standardisation et de la normalisation de la responsabilit socitale plus dun millier. En effet, les normes sont nombreuses (ISO 9001, ISO 14001, ISO 26000, SA 8000 [USA], BS 8900 [UK], SD 21000 [France], EMAS [UE], etc. De mme, la liste des labels est impressionnante avec Max Havelaar, CUELE [UE], SWWi [USA], etc . Ces indices boursiers de responsabilit socitale sont en progression constante. Face ce dbordement dinitiatives, il est ncessaire de clarifier la situation en amliorant la comprhension globale de cette volution. Vers une norme de rfrence unique La pluralit des approches cre aujourdhui une certaine confusion sur les marchs et pour les responsables des entreprises, des ONG et des gouvernements. Cette phase de dbordement des initiatives a certes t ncessaire pour la prise de conscience gnralise sur le rle et limportance de la responsabilit socitale, mais elle donne actuellement plus une impression dagitation que dordre. Cest pourquoi la diffusion prochaine (2009/2010) de la norme ISO 26000 est attendue avec beaucoup dimpatience. En effet, il est certain que la norme ISO 26000 aura comme effet dtablir enfin une rfrence majeure et unique. Elle sappuiera sur le considrable travail dj effectu avec les normes ISO 14001 pour lenvironnement. ISO (International Standard Organization) forte de ces multiples organisations nationales de standardisation apportera un standard consensuel et de ralliement pour tous. Pour la premire fois, des dimensions aussi vastes que le management thique, les normes sur le travail quitable, sur lenvironnement, sur le commerce, sur le financement, sur la distribution et sur la protection des consommateurs seront\nenglobes dans une seule norme. Ainsi, la norme ISO 26000 imposera une vision largie et globale de la responsabilit socitale. Cette norme simposera sans aucun doute comme cela a dj t le cas avec ISO 9000 (ISO 9001) et ISO 14000 (ISO 14001), car elle va rpondre au besoin de clarification et dunicit. En effet, comment faire des comparaisons si le nombre de standards et de labels est multipli. Par ailleurs, la difficult pour les chefs dentreprises restera celle de la mesure des progrs en cours. Il sagit en effet pour eux dapporter de constantes amliorations dans un processus continu et matris en vitant que les conditions cadres changent brusquement. Pour eux, il est vital de penser en termes dvolution plus que de rupture car les investissements consentis ne peuvent pas tre, du jour au lendemain, balays par de brusques changements de lois. Cest donc bien un processus de stabilit et de continuit qui est en train de sinstaller pour les entrepreneurs grce auquel ils vont pouvoir voluer de manire volontaire avec comme seule pnalit celle du march. La matrise du processus est toujours plus importante que les rsultats eux-mmes car linverse pourrait rapidement les entraner la faillite. Laprs-crise conomique et financire (2007-2009) incitera sans doute activer la phase de la rsolution des problmes lis la responsabilit socitale. La crise aura au moins montr lurgence de la question.\nISO 26000 Est une norme ISO en cours dlaboration. Elle portera sur la responsabilit socitale des organisations (entreprises, ONG, Etats, etc.). Elle devrait tre publie en 2009. La norme ISO 26000 intgrera des acquis des normes ISO 9001 (management de la qualit) et ISO 14001 (management de lenvironnement) et des normes du travail de lOrganisation Internationale du Travail (protocole daccord pass entre lISO et lOIT pour respecter ces normes) comme son rfrentiel de gestion de la scurit et de la sant au travail. http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_normes_ISO_par_ domaines ISO 9000/9000 ISO 9000 dsigne un ensemble de normes relatives la gestion de la qualit publies par lOrganisation Internationale de Normalisation (ISO). Seule ISO 9001 peut servir de base laudit et la certication. Des socits daudit et de certication proposent des prestations aux organismes qui le souhaitent. Ces derniers peuvent alors faire tat dun certicat de conformit ISO 9001. http://www.iso.org/iso/home.htm ISO 14001 La norme ISO 14001 est la plus utilise des normes de la srie des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle a t realise par lOrganisation Internationale de Normalisation, dsigne internationalement sous son sigle dorigine ISO (International Organization for Standardization) qui est systmatiquement repris dans la dnomination des normes. http://www.iso.org/iso/home.htm\nSA 8000 (USA) SA 8000 est un standard de responsabilit socitale qui dfend des conditions de travail dcentes. Il permet aux entreprises de mieux communiquer avec ses parties prenantes. SA 8000 est une initiative du Council On Economic Priorities (1997), bas New York, devenu Social Accountability International (SAI), qui le dveloppe et le supervise. Il fournit un cadre commun pour les informations thiques pour des compagnies de toute taille et de tout type, o que ce soit dans le monde. SA 8000 expose des mesures sur des problmes, tels que les droits des syndicats, lutilisation du travail des enfants, les temps de travail, la sant et la scurit au travail, et un salaire quitable. SA 8000 est base sur la dclaration universelle des droits de lhomme de lONU sur la Convention internationale des droits de lenfant et diffrentes conventions de lOrganisation Internationale du Travail (OIT). www.sa8000.org BS 8900 (UK) BSI Business Information vient de publier le projet dun nouveau British Standard - BS 8900- dorientation pour la gestion du dveloppement durable. BS 8900 est conu pour aider les organisations laborer une stratgie de dveloppement durable qui continuera dvoluer et de sadapter pour rpondre de nouveaux ds tant sur le plan de la continuit que de la demande. Il offre des conseils pratiques clairs permettant dapporter une contribution signicative au dveloppement durable. Cette nouvelle norme guide les organisations vers une gestion efcace de leur impact sur la socit et lenvironnement, vers lamlioration de la performance organisationnelle et vers le succs. www.bsi-global.com\nSD 21000 (France) Le guide SD21000 propose des bases pour aider adapter techniquement et culturellement le systme de management dune entreprise an dintgrer progressivement les objectifs de dveloppement durable. Les recommandations du guide SD21000 ne sont pas destines des ns de certication. http://fr.wikipedia.org/ wiki/Responsabilit%C3%A9_sociale_des_entreprises EMAS ou Systme communautaire de management environnemental et daudit Le systme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS) vise promouvoir une amlioration continue des rsultats environnementaux de toutes les organisations europennes, ainsi que linformation du public et des parties intresses. Lobjectif du nouveau systme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS) est: ltablissement et la mise en uvre par les organisations de systmes de management environnementaux, lvaluation objective et priodique de ces systmes; la formation et la participation active du personnel des organisations; linformation du public et des autres parties intresses. http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm\nVers une responsabilisation socitale directe\nDeux mouvements vont caractriser lvolution future de la responsabilit socitale des entreprises, des institutions tatiques et de la socit civile. 1 Dune part, la participation des acteurs (entreprises, Etats, socit civile) va saccentuer dans la vie publique globale et locale. Les Anglo-Saxons parlent volontiers dempowerment qui pourrait correspondre un renforcement de lintervention des acteurs. Cet empowerment correspond en fait cinq niveaux diffrents dimplication qui vont de la participation impose une participation de type co-cration en passant par des niveaux de self service, do it yourself co-design. Dnissons rapidement ces cinq niveaux de la participation socitale. Passive: cela correspond aux actions de participations lies aux lois et aux rglements dapplication. Cela regroupe lensemble des comportements imposs par le systme lgal, juridique et moral dune socit de type galit de traitement, bannir lesclavage, ne pas utiliser denfants dans le travail. Self service: cest lensemble des comportements participatifs au choix de type charitable, civique, associatif, bnvole que les citoyens, lentreprise peuvent choisir de faire ou de ne pas faire dans un environnement bien dfini: participer ou non une collecte pour une cause. Do it yourself: il sagit ici de comportements responsables construits partir dlments prexistants pour laborer une nouvelle dmarche. Par exemple, la conduite dune action\nspontane en faveur dune catastrophe naturelle. Laction est inhabituelle, mais les lments de celle-ci sont rels. Co-design: cela quivaut de la cration la ralisation dune action de responsabilit socitale sans changement des conditions cadres de lenvironnement socital. Par exemple, la construction dun btiment zro mission de CO2. Co-cration: cela dcrit la participation llaboration dun nouveau cadre (framework) dactions responsables. Cest le cas dentreprises qui ont imagin et ralis le projet Global Compact. 2\tDautre part, on assiste des changements dans le comportement des parties prenantes de lenvironnement entrepreneurial. Cette transformation se caractrise par un passage centr sur les propritaires (stakeholders) vers une ouverture aux partenaires (multistakeholders) et notamment lopinion publique en gnral9. a) Relation contractuelle: Les propritaires/employs: ce sont les acteurs internes lentreprise. Ils agissent selon des lois nationales et internationales strictes qui contractuellement les lient dans leurs relations de travail. Les clients, fournisseurs, banques, collectivits publiques, syndicats,... reprsentent lensemble des partenaires contractuels dune entreprise sans lesquels elle nexisterait tout simplement pas. Un destin commun les lie. Les contrats spcifient ces liens. Achat, vente, prts, emprunts, impts,... sont dfinis sans ambigut. b) Relation non contractuelle: Cest lensemble des relations non contraignantes qui xe une entreprise son environnement: ONG et associations de la socit civile, universits et centres de recherche, culture et sport, think tank et politiques, lobbyistes et communaut entrepreneurialeMais cest aussi lensemble des soft laws qui rgit aussi de manire non contraignante les comportements entrepreneuriaux comme les standards et les normes.\nNous avions dcrit en dtail ce changement de paradigme dans le Cahier n2, Les multistakeholders, Fondation pour Genve, 2008\nTrois groupes de partenaires reprsentant trois types de comportements non contractuels vont tre dcrits ci-dessous: Les multistakeholders Ils correspondent aux organisations de la socit civile (ONG, associations, think tank, partis politiques). Mais, aussi aux organisations tatiques nationales (collectivits publiques locales, organisations internationales onusiennes ou de standard, G8). Sans oublier les organisations professionnelles (syndicats, associations patronales, chambres de commerce). Les communauts de clients Cest lmergence des rseaux sociaux dInternet qui a favoris la cration dune multitude de communauts organises selon les produits et services des entreprises. Grce aux blogs ou dautres pratiques, les communauts de clients jouent un rle nouveau dans la maintenance et le suivi des produits et services mais aussi sur le marketing viral ou sur limage des entreprises. Le pouvoir croissant de ces communauts de clients est devenu important pour les entreprises. Lopinion publique Jusqu trs rcemment rserve aux mdias et aux leaders dopinion, cette nouvelle perspective globale de communication reprsente de plus en plus un lment primordial dans la bonne marche des affaires. Un nombre important dactions de responsabilit socitale leur sont destines. Cependant, avec lmergence dInternet, la nbuleuse de lopinion publique en tant que partenaire est devenue assez complexe. Les blogs et les communauts de clients posent de nouveaux problmes aux entreprises notamment en termes dimage et de branding. La reprsentation graphique ci-aprs permet de visualiser sur un seul tableau lensemble des composantes de la responsabilit socitale des entreprises.\nSchma reprsentant la responsabilit socitale directe des entreprises:\nLa responsabilit socitale directe des entreprises\nOPINION PUBLIQUE Non contractuel\nBlogs ddis produits\nRapport annuel support client\nProjets RSE clients\nNormes & standards ISO 26000\nProjets RSE en partenariat\nETATS/CLIENTS/ FOURNISSEURS SHAREHOLDERS/ EMPLOYS\nRglements internes l'entreprise\nProjets RSE d'entreprises\nFORMALISE SELF SERVICE DO IT YOURSELF CO-DESIGN CO-CRATION\nSur laxe vertical se trouvent les diffrents partenaires/acteurs; lintersection de chaque coordonne sont observes les actions/ procdures de la responsabilit socitale en fonction de leur composante participative. Ainsi, la lecture du tableau se fait de gauche droite et de bas en haut. Dans lordre, on y trouve: a) Les hard laws Les lois et rglements formels Ils sont imposs par les territoires (villes, nations, linternational), obligeant les entreprises un respect strict linterne de lenvironnement lgal en vigueur. Cela concerne non seulement la bonne marche des affaires mais galement le traitement adquat des employs (galit, promotion, libert, refus demployer des enfants). Les contacts avec les partenaires de production Outre les Etats, les clients, les fournisseurs, les banques sont aussi soumis un cadre contractuel formel dpendant des lois en vigueur. Ainsi, les relations avec des partenaires externes mais faisant partie de la chane de la valeur des entreprises sont formalises et contractuelles. La responsabilit socitale lgale des entreprises stend aussi leurs participations. b) Les soft laws Les rglements internes lentreprise. Toutes les entreprises ont dfini des chartes de comportements et des visions souvent appeles Mission statement o sont inscrits les principes propres chaque entreprise. Parmi ces principes, ceux de la responsabilit socitale figurent en bonne position. Ces derniers manent dune sorte de pot-pourri issu des grandes Dclarations comme celles des Droits de lHomme, du Millnium et formaliss par des programmes comme le Global Compact ou par des normes et standards (ISO 14001, ISO 26000). Chaque entreprise est libre dagir selon son libre arbitre, seul le march en jugera. Les normes, standards & labels. Les normes, standards et labels lis la responsabilit socitale sont aujourdhui lgion. Cet amoncellement de rfrences sera sans doute simplifi par lmergence de la norme ISO 26000 qui va reprendre et unifier ces dernires.\nPour les entreprises cependant, cela quivaudra des soft laws mieux formalises et plus prcises sur lesquelles elles pourront sappuyer pour dvelopper leurs propres actions et programmes de responsabilit socitale. Les projets dentreprise. Avec leurs employs, un bon nombre dentreprises ont dvelopp de plus ou moins grands programmes daction comme celui des transports publics ou privs afin de diminuer leurs missions de CO2 ou encore des programmes daide spcifiques la pauvret. Lensemble de ces programmes reprsentent des innovations chafaudes par les entreprises (de type do it yourself voire de type co-design) pour faire face aux engagements moraux de leur Mission statement. Le support client en faveur de la responsabilit socitale. Avec la participation de la communaut des clients, les entreprises ont dvelopp depuis peu des actions communes notamment dans la protection de la nature. En passant par la rcupration des piles au mercure, en favorisant lutilisation du sac en papier au lieu du plastique ou en amenant ses clients participer une bonne cause du type creusement dun puits deau en Afrique, les actions sont la fois bonnes pour les affaires et satisfaisantes pour le projet responsable dfendu. Toutes les actions sont si bien formalises que le client na pas dautre choix que dy participer. Cest dans lintrt des deux parties. Il existe aussi des actions en partenariat, mais nous y reviendrons plus tard. Information: Rapport annuel, informations financires. Ce type dinformation est trs formalis et cod. Les bourses, les Etats et la sphre financire imposent des rgles strictes afin de garantir une uniformit dinformation pour les marchs. Cependant, depuis plusieurs annes, y figure une composante de la responsabilit socitale. En effet, quil sagisse des rapports annuels ou des informations financires, les entreprises communiquent de manire plus explicite sur leurs actions. Cela fait dsormais partie de leur environnement informationnel. Accountability. Dans un proche avenir, les entreprises vont devoir prsenter leurs rsultats de responsabilit socitale dune manire plus\nstructure. Lide tant de faire part de leurs progrs leurs partenaires (multistakeholders) anne aprs anne. Cette comptabilit sur les progrs se nomme dans le monde anglosaxon accountability. Il ny a pas de mot quivalent en franais, mais cest entre autres lide Un acteur non tatique a de rendre des comptes sur t capable de tuer plus les progrs accomplis. Ce dAmricains le concept amne une solution 11 septembre 2001 davenir pour la question de la que Pearl Harbor le responsabilit socitale car il 7 dcembre 1941. permet dinformer, de mieux Cest une illustration comprendre et dentreprendre type dun monde en une analyse plus fine des mutation. entreprises. Lanalyse sociale se rapproche, de ce fait, de plans comptables. Nous reviendrons sur cet lment cl dans la troisime partie de ce cahier. Commerce quitable. Le commerce quitable a t cr, il y a plusieurs annes, sous la pression des consommateurs sensibiliss amliorer les conditions de travail des petits paysans et ouvriers dans les pays dfavoriss. Celui-ci garantit aux consommateurs de produits munis dun label le traitement quitable du producteur. De nombreuses fondations ont exploit et favoris la dynamique du commerce quitable sur le march en respectant strictement les standards. Cela a depuis inuenc le commerce en gnral et a renforc le lien entre le consommateur et le producteur qui partagent mutuellement leur destin. Projets de responsabilit socitale en partenariat Dans leurs efforts de dveloppement de programmes daide, les entreprises se sont associes entre elles, aux ONG et/ou aux autorits locales afin de rendre leurs actions plus efficaces. Dans les luttes contre les maladies endmiques en Afrique, par exemple, de grandes entreprises pharmaceutiques se sont jointes des programmes de Mdecins Sans Frontires ou ont particip au sein de lOrganisation Mondiale de la Sant (OMS) afin de pallier dans certains Etats les difficults sanitaires. Projets clients de responsabilit socitale Dans la ligne du commerce quitable, des entreprises ont\ntent de crer des programmes dentraide sur les questions lies la pauvret, la sant et la protection de la nature avec la participation de leurs clients. Cest notamment le cas du programme pour linformatique dans les pays dfavoriss ou encore des actions humanitaires cibles dans le domaine de lducation (bourses dtude). Appellation dOrigine Contrle (AOC) Les entreprises se sont souvent regroupes par secteur dactivit conomique afin de dvelopper pour leurs clients un systme de contrle de lorigine des produits. Cest essentiellement dans le domaine agro-alimentaire que de tels programmes ont vu le jour. Au dpart, cela concernait le producteur vis--vis du consommateur, mais trs vite le centre dintrt sest dplac sur lensemble de la chane de la nutrition. linstar du commerce quitable, lappellation AOC a jou sur la proximit avec lensemble des territoires du monde. Cette proximit a jou un rle plus particulier que la simple aide au dveloppement, mais toujours sous la mme bannire de la recherche de qualit et du principe de contrle de lorigine. Les rseaux sociaux Avec lmergence des rseaux sociaux sur Internet, un nouveau rapport la responsabilit socitale est apparu. En effet, des relations plus floues nettement moins formalises ont donn, grce aux rseaux sociaux, une nouvelle dimension aux entreprises. En effet, ces dernires se doivent de communiquer et dagir avec les communauts de clients, qui se sont constitues indpendamment delles. La demande porte essentiellement sur les produits et les services manant des entreprises mais pas seulement. Les rseaux sociaux deviennent rellement un enjeu de responsabilit socitale pour les diffrents acteurs. Les communauts de pratique Plus orientes que les rseaux sociaux, ces communauts de pratique ont tendance se substituer aux tches de maintenance et de suivi des produits et service des entreprises. Les blogs Cest une autre composante de la socit civile qui opre un peu comme les mdias. Les blogs reprsentent par leur libert de ton, une menace mais aussi une opportunit pour les entre52\nprises car la majorit de leurs actions au plan de la responsabilit socitale sappuie sur des blogs pour leur stratgie de communication. Wiki-World Lensemble des projets cratifs du monde Wiki reprsente galement un nouveau challenge pour les entreprises. Certaines dentre elles se sont essayes dans le monde virtuel travers des plateformes de Second Life. Les essais sont en cours, mais il est actuellement impossible de dfinir une approche rationnelle pour les entreprises. En confrontant les partenaires/acteurs de lentreprise avec leur degr dimplication participative dans la responsabilit socitale, nous constatons quil existe une lecture stratgique du comportement des entreprises. En effet, plus on sloigne des contraintes formelles (hard laws), plus lentreprise entre dans un champ dactions plus soft, moins contraignantes. Cependant, ce type dactions concernant la responsabilit socitale ncessite une conduite beaucoup plus sophistique car le nombre de partenaires augmente et la participation active et crative de ces derniers aussi. Stratgiquement, les entreprises devraient procder par paliers successifs afin de matriser la progression de leur pratique sur la responsabilit socitale. Le point central dans cette progression est la mise au point dun systme daccountability robuste permettant aussi une communication fonctionnelle. Le fait de multiplier les initiatives ne permet pas de charpenter un tel systme. Seule une vision long terme, construite pas pas, autorise la mise en place dun vritable instrument crdible de responsabilit socitale. Pour russir une telle structure, il est galement indispensable de sappuyer sur un standard de rfrence. Suite des versions prliminaires permettant den dfinir les bases, il apparat que la norme ISO 26000 pourra jouer ce rle dans un avenir proche. La formation dune quipe au sein des entreprises, des ONG, et des administrations qui aurait pour tche de constituer une relle comptabilit 2.0 (sorte daccountability formelle) est primordiale. Nous y reviendrons en troisime partie de ce cahier.\nDes acteurs du Des acteurs changement tmoignent du changement tmoignent\nEntretien avec Alan Bryden Ingnieur Gnral, Conseil Gnral de lIndustrie, de lEnergie et des Technologies (France); a. Secrtaire Gnral de lOrganisation Internationale de Normalisation (ISO)\nLa dnition de responsabilit sociale ou responsabilit socitale pose problme. Quen est-il exactement?\nEn franais, il y a effectivement le choix: socitale ou sociale. On parle toutefois de plus en plus de responsabilit socitale pour voquer la responsabilit et lengagement de toute organisation prive ou publique vis vis de ses parties prenantes, depuis son environnement immdiat (clients ou administrs, actionnaires ou membres, employs, fournisseurs) jusqu la collectivit au niveau national et international. La globalisation des changes et de la communication, ainsi que celle dautres sujets comme la scurit, lenvironnement ou le changement climatique impliquent que cette responsabilit prenne en compte un cadre global. Tout manquement grave cette responsabilit peut mettre en pril la prennit dune organisation, quelle que soit son efficacit court terme. Mais, pour linstant, il ny a pas de dfinition internationale: la norme ISO 26000 que lISO est en train de dvelopper devrait prcisment fournir une acception consensuelle de ce terme.\nHistoriquement, comment cela sest-il pass? Au dbut, on parlait de la responsabilit socitale des entreprises puis on a gliss vers les questions de lenvironnement. Le concept nest-il pas en train dvoluer vers un fourre-tout?\nIl est intressant de rappeler comment ce sujet est arriv lISO, dont le cur de mtier, depuis sa cration en 1947, est dlaborer des normes internationales relatives la technologie, lorganisation ou au management. Nous le faisons avec un certain succs puisque notre collection compte aujourdhui plus de 17000 normes internationales, 160 pays participent nos travaux et nous publions chaque mois une centaine de normes nouvelles ou rvises. Nous sommes donc un creuset pour raliser une harmonisation internationale sur la base dun consensus entre les acteurs concerns lorsquun sujet acquiert une dimension ou un intrt global. Le sujet de la responsabilit socitale est apparu sur notre cran radar laube de ce sicle en provenance de trois directions: 1\tLvolution du management de la qualit. Il y a 20 ans, nous avons publi les premires versions des normes ISO 9000 et lpoque, cela correspondait la globalisation des changes et la ncessit de pouvoir slectionner des fournisseurs travers la plante sur la base dun rfrentiel commun en matire de management de la qualit. La gestion de la qualit a volu depuis vers la qualit totale et nous en sommes maintenant la troisime version publie en 2000. Les normes de la srie 2000 traitent, en outre, de lamlioration continue. Elles introduisent lide que la satisfaction que lon doit rechercher travers la qualit dun produit ou dun service, pour assurer le succs et la prennit de lentreprise, nest pas seulement la satisfaction des exigences des clients, mais aussi celle de ses employs et de ses actionnaires, dans le respect de lenvironnement et des communauts dans lesquels lorganisation volue. Il est intressant de noter que prs dun million dorganisations dans 170 pays sont aujourdhui certies ISO 9001. Et ce, depuis les industries de base et de transformation jusquaux services publics et privs, ces derniers comptant pour plus de 30 % dans le total des certicats. 2\tLa deuxime origine de larrive de ce thme lISO est lie aux questions dthique de lentreprise, suite plusieurs scandales retentissants des deux cts de lAtlantique ces dernires annes qui ont conduit le lgislateur et le march sintresser de plus prs aux finalits et aux mthodes\nde management et de contrle des entreprises. Ce thme a rejoint celui du dveloppement durable et ses trois dimensions (conomique, environnementale et sociale). On a vu ainsi se dvelopper la notation sociale comme exigence et critre pour les investisseurs et laudit social pour les fournisseurs de la grande distribution. On a vu fleurir les rfrentiels de notation et daudit et prosprer la pratique des rapports environnementaux et sociaux que de nombreuses socits publient chaque anne. Les initiatives collectives publiques (ex:Principes directeurs de lOCDE, UN Global Compact) ou prives (ex: Global Reporting Initiative, Social Accountability-SA8000) se sont dveloppes. Face cette prolifration de rfrentiels et dinitiatives, et la multiplication correspondante des questionnaires, contrles et indicateurs permettant de mesurer les performances et les progrs des organisations en la matire, une harmonisation internationale sest avre indispensable pour amliorer lapplication et la comprhension du concept de responsabilit socitale. La fonction de responsable thique ou dveloppement durable fait son apparition dans les organigrammes de nombreuses entreprises et organisations. 3\tLa troisime origine de larrive de ce sujet de normalisation lISO vient de la pression exerce par les consommateurs eux-mmes, exposs des revendications de comportement thique comme argument de vente et de respectabilit des entreprises. Le consommateur du XXIe sicle est prt faire intervenir dans ses choix dautres critres que le prix dachat et la performance, tels que le mode de production (quitable pour les acteurs de la chane, respectueux des droits humains et sociaux), la consommation dnergie ou limpact sur lenvironnement et le changement climatique. Mais il veut tre sr que les revendications en la matire, soient lgitimes, et il veut en comprendre la porte. Nous avons depuis 30 ans lISO un comit de politique des consommateurs (COPULCO) o leurs reprsentants expriment leurs attentes, vis--vis de la normalisation internationale. Au dbut de ce sicle, ils ont demand une clarication internationale de la notion de responsabilit socitale et de son contenu. Donc le sujet est arriv lISO partir des ces trois origines et,\naprs une analyse et une concertation approfondies, lISO a t reconnue comme linstance globale et consensuelle la mieux mme dentreprendre une harmonisation internationale. Notre contribution est en effet, totalement en ligne avec celle que nous apportons en matire de normes de produits, de service et de management. Elle complte celles que nous apportons dj en matire de gestion de la qualit et de management environnemental (la srie ISO 14000).\nVous avez dit prcdemment quon a le sentiment que leffet de marketing du dpart sest transform en ralit conomique plus dure car au dbut un grand nombre dentreprises se sont lances juste pour coller avec lair du temps. Maintenant cette notion de responsabilit socitale devient un tat de survie pour ces dernires, presque un risque si on sabstient. Quel est votre sentiment ce sujet?\nOn a effectivement assist un renforcement du thme de la responsabilit socitale: le Forum Economique Mondial la mis son agenda depuis plusieurs annes avec une visibilit croissante; la runion du G8 Hokaido en 2008 y a consacr une part importante, lOrganisation des Nations Unies la plac dans le cadre gnral des Objectifs du Millnaire de rduction de la pauvret et des ingalits; elle a consolid sa propre contribution dans le cadre de son initiative UN Global Compact qui a tenu Genve en 2007 un sommet des global leaders auquel participait le Secrtaire Gnral Ban Ki-Moon. Il est maintenant largement admis, Davos et ailleurs que, pour assurer leur avenir, les entreprises doivent se piloter en optimisant, au-del de leur rsultat financier, leur triple bottom line, savoir: la performance conomique, lintgrit environnementale et lquit sociale. Un deuxime tournant intressant et complmentaire sest produit rcemment avec la reconnaissance du phnomne du changement climatique, de son origine humaine et de son impact potentiellement catastrophique sur lconomie du monde et la race humaine. Le G8, le Prix Nobel de la Paix attribu Al Gore et au Groupe dexperts du changement du climat des Nations Unies en 2007 ou la Confrence sur le changement clima59\ntique, tenue Bali en 2008, Poznan plus rcemment et bientt Copenhague pour mettre jour le protocole de Kyoto, dmontrent clairement que le sujet vient en tte des proccupations du monde. Nous sommes entrs dans une nouvelle re, celle de lanthropocne, qui se caractrise par le fait que lactivit humaine et la dmographie influencent directement lvolution du climat et donc le devenir de la plante tout entire. Au Forum de Davos en 2008, cest aussi le changement climatique qui a t class en pole position des dfis aux dirigeants du monde. Le titre du livre qui y a fait un tabac, Green is Gold, par Daniel Esty, professeur Harvard, illustre comment cette menace peut tre transforme en opportunit. On a vu rcemment en Australie que le sujet du changement climatique peut dsormais influencer directement les rsultats lectoraux.\nDans le mme temps, les conomies mergentes croissent grande vitesse, inondent le monde de leurs productions et consomment une part croissante des ressources dnergie et de matires premires de la plante. Que vont-elles faire en matire de responsabilit socitale, de prservation de lenvironnement et de limitation des gaz effet de serre?\nOn peut comprendre tout dabord que ces conomies veuillent jouer dans la cour des grands et en faire bnficier leurs populations. Elles ne souhaitent pas restreindre la croissance de leur niveau de vie pour permettre aux conomies dveloppes de maintenir leur avance. Prenons justement le cas de la Chine. Elle est devenue lusine du monde, mais elle a un problme dimage sur la qualit et la scurit de leurs produits et, il faut bien le dire, il ny a pas de fume sans feu. Beaucoup de pays en voie de dveloppement se plaignent dtre lobjet de dumping de produits chinois de mauvaise qualit. Mais, la Chine progresse vite en matire de conscience collective et il se passe en Chine ce qui sest pass au Japon dans les annes 50. lpoque, ctait le Japon qui avait limage dun pays inondant le monde avec des objets de mauvaise qualit. Une politique volontariste en matire de qualit a hiss ce pays parmi les premiers du monde en matire conomique, environnementale et, galement, sociale.\nLa Chine est 10 fois plus grande. Une classe moyenne merge, comme en Inde dailleurs, et naccepte plus quon lui vende des produits de mauvaise qualit car elle nen est plus la seule satisfaction de besoins vitaux lmentaires: elle rclame du qualitatif. La pression vient donc de lextrieur et de lintrieur. Les Chinois ont saisi loccasion de la vitrine exceptionnelle des Jeux Olympiques de lt 2008 pour dmontrer leurs progrs: ils nont pas tenu avoir de contre-performance que ce soit en matire de qualit, denvironnement ou de droits sociaux, bref, en matire de responsabilit socitale et de dveloppement durable.\nISO nest pas un Parlement mais rgule plus efcacement que nimporte quel Parlement. Quen pensez-vous?\nLISO nest pas une organisation intergouvernementale. Elle est une fdration dorganismes nationaux de normalisation qui chacun dans son pays a pour mission de dvelopper des normes sur la base du consensus entre les partenaires conomiques, et dassurer la participation du pays la normalisation internationale. Tous nos membres ont une base lgale ou juridique cette responsabilit. Nous mettons en uvre des mcanismes ouverts et transparents de construction du consensus prouvs depuis plus de 60 ans et notre champ normatif sest dvelopp en fonction de la globalisation. On peut dire que nous dlivrons un double niveau de consensus: entre parties prenantes et entre pays. Les normes ISO ne sont pas obligatoires. Depuis une vingtaine dannes, nous avons eu un driver important fourni par lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) et son accord sur llimination des obstacles techniques au commerce. Ce dernier engage les gouvernements des 153 pays signataires utiliser les normes internationales du type de celles produites par lISO de faon viter de crer des barrires aux changes en dictant des exigences techniques et des procdures de contrle purement nationales et non justifies par des considrations de scurit ou de sant publiques. Toute exception invoquant la clause de sauvegarde doit en effet tre dment justifie.\nSi on regarde la complexit des affaires du monde, on saperoit que lISO a dune certaine manire contribu rguler le monde et va introduire un nouveau paradigme avec la notion de responsabilit socitale. Quen pensez-vous?\nEncore une fois, jinsiste sur le fait que les normes ISO sont volontaires. Elles ne visent pas remplacer la rglementation, mais plutt lui permettre de se concentrer sur ce qui relve vraiment de la puissance publique. Par exemple, cest le lgislateur qui doit fixer la limite des seuils de pollution ou de toxicit, mais ce sont des normes labores avec les experts et les parties concerns qui doivent fournir les mthodes de mesure et danalyse ou les bonnes pratiques de fabrication ou de gestion pour les respecter. Ils auront alors dautant plus de chance dtre couts. En matire de responsabilit socitale, lISO a un accord avec lOrganisation Internationale du Travail (OIT) qui vise prcisment ne pas dupliquer ou pire, contredire les rgles internationales relatives aux conditions de travail quelle dicte.\npropos de ISO 26000?\nPour llaboration de la norme ISO 26000, nous avons veill ce que les dlgations nationales soient constitues de 6 catgories de partenaires conomiques et sociaux intresss: savoir lindustrie, les gouvernements, le monde du travail, les associations de consommateurs, les organisations non gouvernementales et le secteur SSRO (services, tudes, recherches et autres). On a volontairement cart, dans un premier temps, les organismes certificateurs et les consultants pour viter le soupon que nous laborerions une norme destine alimenter ces mtiers. On vise un document qui soit un guide pour apprhender la responsabilit socitale, la dfinir, lui donner un contenu reconnu au plan international et permettre de lintgrer dans le management. Cest une norme qui na pas vocation dun label certifiable mais qui doit rester un guide de bonne intelligence et dapplication du sujet dans toute organisation. En effet, la responsabilit socitale nest pas seulement lapanage des\nentreprises: les administrations publiques et les ONG doivent aussi lappliquer. LISO 26000 doit permettre une meilleure communication vers les parties prenantes et le public pour les organisations qui la mettront en uvre. Aujourdhui, il y a 80 pays qui participent ce travail sur la responsabilit sociale ou qui lobservent de prs, ainsi que 39 organisations gouvernementales et non gouvernementales. Nous avons aussi mis en place un programme spcial de formation pour encourager la participation des pays en dveloppement. Nous en sommes la quatrime mouture de la norme et elle prend forme.\nCette arrive dans le champ socital marque-t-il un tournant important pour lISO? Est-ce le signe dun transfert de pouvoir des rgulateurs ofciels vers la socit civile, de la hard law vers la soft law dont lISO constitue un exemple remarquable?\nPour lISO, il ne sagit pas dune rvolution mais plutt dune volution qui colle celle du monde globalis et confront la ncessit dorganiser un dveloppement durable. Nous collons au dveloppement technologique nous avons par exemple un comit qui traite des normes internationales pour les nanotechnologies mais aussi leur impact sur la socit. En effet, nos normes traitent des caractristiques de performance ou de scurit des produits et services, de leur mesure et de leur vrification, de linteroprabilit, ainsi que des bonnes pratiques dorganisation et de gestion pour leur production. Ds lors que la responsabilit socitale aussi devient un critre de gestion et une exigence du march et de la socit pour ces produits et services et ceux qui les dlivrent, nous sommes lgitims fournir la plateforme pour une harmonisation internationale entre les acteurs concerns. Laspect volontaire de nos normes, notre forte image de marque associe la qualit et la scurit, notre couverture gographique et conomique (les pays membres de lISO reprsentent 97 % de la population mondiale et 98 % du PIB), ltendue des secteurs que nous couvrons qui permet les passerelles et la cohrence, sont autant datouts supplmentaires. Prenons lexemple des biocarburants, pour lesquels lUnion Europenne et les Etats-Unis se sont fix pour objectif\nquils couvrent, en 2020, 20 % de la consommation dnergie pour les transports. Nous avons cr un comit technique sur ce sujet lISO et nous pourrons traiter tous les aspects: caractrisation pour lemploi et la distribution comme substitut des carburants fossiles, analyse du cycle de vie pour privilgier les biocarburants dont le bilan carbone est globalement positif, technologies de fabrication, matires premires vgtales, etc. Quant lmergence de la soft law, dont effectivement nous constituons un exemple, elle est lie la complexit du monde, la globalisation des problmes, lconomie de march et aux progrs de la dmocratie. Jespre pour la plante que cest une tendance lourde, car elle rend les acteurs conomiques plus responsables de leur destin et plus solidaires de lvolution du monde.\nCe changement sest install petit petit. Existe-t-il un moment cl qui pourrait montrer quavant le monde tait organis sur des rgulations stables et maintenant sur des rgulations en progrs avec une acclration de la globalisation?\nCest peut-tre une concidence (le syndrome du millnaire?) mais lan 2000 a t un vritable virage pour lhumanit. Cette date cristallise lattention et cela a correspondu avec le dveloppement des technologies de linformation et avec la grande peur du bug de lan 2000. Cela a eu comme consquence dacclrer lessor des technologies de linformation et de crer un flux de services vers lInde et divers pays mergents. Le dveloppement dInternet a entran un dveloppement des changes commerciaux, de la communication entre les hommes, donc de la pression de la dmographie en quelque sorte, de la facilitation des relations professionnelles et humaines et de la transparence des activits. Je situerais volontiers lan 2000 comme un moment de rupture avec laplatissement du monde brillamment dcrit par Thomas Friedman (cf.: The world is flat ). O est la cause, o est leffet? De mme, les scandales dont je vous ai parl ont surgi cette mme priode. Ainsi que tous les vnements antrieurs, mais proches de lan 2000: la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, linvention dInternet en 1993 et lexpansion de la chane logistique qui a permis laccroissement exponentiel\ndes changes internationaux. La normalisation internationale des containers est dailleurs cet gard un autre grand succs de lISO.\nComment situez-vous la Genve internationale dans ce contexte?\nJe ne voudrais, en effet, pas manquer de terminer cet entretien par un mot sur la Genve internationale, dont je suis un fervent supporter. La ville o se situe le Sige de lISO, et la rgion qui lentoure, sont devenues le hub de la coopration internationale sur le thme dsormais prioritaire du dveloppement durable, du changement climatique et de la responsabilit socitale. On trouve ici les principaux acteurs internationaux publics et privs: le deuxime ple de lONU, plusieurs de ses agences spcialises ayant des actions dans ces domaines (OIT, OMS, CNUCED, OMM...), lOMC, la CCI et bien sr lISO, la CEI et lUIT pour ltablissement des normes. On trouve aussi des acteurs privs majeurs: le Forum Economique Mondial, le World Business Council on Sustainable Development, lOrganisation Internationale des Employeurs pour en citer trois. Et aussi les militants de la socit civile grce aux nombreuses ONG impliques dans le sujet. LUnion Internationale de la Nature et le WWF sont un jet de pierre du jet deau. LISO est donc trs heureux davoir son sige Genve et utilise fond les synergies que permet la Genve Internationale.\nLOIT, la responsabilit socitale et une nouvelle gouvernance mondiale\nJuan Somavia Directeur gnral de lOrganisation Internationale du Travail (OIT)\nLes trois dernires dcennies ont vu se produire sur la scne internationale des changements majeurs en matire de gouvernance. De nouveaux acteurs sont apparus et ont introduit de nouvelles modalits daction. Les entreprises multinationales sont ainsi devenues de plus en plus nombreuses faire de la responsabilit sociale, puis plus largement socitale, une partie intgrante de leurs activits. Une multitude dorganisations de la socit civile ont galement merg et interviennent aujourdhui sous forme de rseaux au niveau mondial sur un nombre croissant de questions et thmes spciques. Venant rejoindre les acteurs tatiques traditionnels et les organisations du systme multilatral, ces nouveaux acteurs ont la fois enrichi et complexi les mcanismes et processus de la gouvernance mondiale.\nLa crise dans laquelle nous sommes entrs en septembre 2008 a toutefois chang la donne. Il est aujourdhui devenu urgent de rnover et renforcer cette gouvernance mondiale en cours de construction. Nous sommes brusquement passs dune poque de changements un changement dpoque.\nJe voudrais montrer dans cette contribution combien lOrganisation internationale du Travail, lOIT, la plus ancienne des organisations du systme multilatral, est en phase avec les volutions rcentes et les besoins actuels en matire de gouvernance mondiale. Et comment elle peut tre une pice matresse de la nouvelle architecture institutionnelle quil ny a jamais eu autant durgence construire au plan international. LOIT a t conue au dbut du sicle dernier en rponse un contexte qui a, en fait, beaucoup de traits communs avec le ntre. La libert des changes et lintgration conomique taient en effet dj si pousses lpoque que lon a pu qualier cette priode de notre premire mondialisation . Lide visionnaire des rformateurs lorigine du projet tait que, pour prenniser un modle dorganisation sociale et conomique ouvert, fond sur la libert, il fallait tablir un cadre institutionnel dans lequel cette libert puisse se dvelopper de manire quitable au prot de tous. Pour cela, le meilleur moyen tait que les intresss gouvernements, employeurs et travailleurs travaillent ensemble, au plan international, pour trouver des solutions politiques et normatives appropries qui puissent tre appliques dans les divers contextes nationaux. Cette vision a pris corps et sest dveloppe Genve partir de lt 1920 et, aujourdhui, dans le cadre dune mondialisation qui sappuie sur louverture et le pouvoir des marchs, elle napparat pas moins rvolutionnaire quelle ltait hier. LOIT sest tout naturellement inscrite dans le grand lan de constitution du multilatralisme qui a suivi la Deuxime Guerre mondiale. Elle a cependant conserv son originalit premire, sa structure tripartite, qui lui permet de comprendre en son sein, aux cts des gouvernements, les acteurs de lconomie relle: les reprsentants des employeurs et des travailleurs. Les parties prenantes du monde du travail et de la production de richesses. Elle prgure ainsi une dimension essentielle de la gouvernance globale qui a merg aux cours des dernires dcennies, avec la participation dacteurs allant au-del des seuls acteurs tatiques. Sa structure tripartite originale permet lOIT dtre en prise avec la ralit des socits et de bien percevoir les volutions sociales et conomiques qui les traversent. Elle lui confre de fait une capacit danticipation peu commune et qui sest rgulirement\nmanifeste divers moments importants de notre histoire. En 1941, par exemple, au cours de sa confrence tenue New York de n octobre dbut novembre, alors mme que les Etats-Unis ntaient pas encore entrs en guerre, lOIT dnissait dj les grandes lignes de ce que pourrait tre une politique de reconstruction sociale et conomique la hauteur des enjeux de laprs-guerre. En mai 1944, quelques semaines avant le dbarquement des allis en Normandie, elle adoptait solennellement la Dclaration de Philadelphie qui a initi la grande vague en faveur des droits de lHomme qui sest dploye lissue du conit. Dclaration dont Franklin D. Roosevelt pensait quelle pourrait prendre un jour une porte analogue la Dclaration dindpendance adopte dans la mme ville 168 ans plus tt. Plus prs de nous, en 2004, les membres de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, tablie par lOIT, soulignaient dj que les dsquilibres mondiaux auxquels donnait lieu un modle de mondialisation bas sur la croyance que le march peut tout rsoudre taient inacceptables sur le plan thique et intenables sur le plan politique. Franois Prigot, membre de la Commission et ancien prsident du patronat franais, voquait alors le besoin dune refondation thique du capitalisme . Et tout rcemment, en juin 2008, Genve, trois mois avant la faillite de Lehman Brothers, la Confrence internationale du Travail adoptait lunanimit la Dclaration de lOIT sur la justice sociale pour une mondialisation quitable. Expression de la vision contemporaine de la mission de lOIT, cette dclaration place la justice sociale et lobjectif du travail dcent au centre des politiques conomiques et sociales en vue dune mondialisation humaine et juste. Ltendue de la crise conomique mondiale appelle une refondation de la mondialisation dans son ensemble. LOIT est prte prendre sa part leffort commun et tre une pice matresse de la nouvelle architecture institutionnelle crer. Dans un monde o il sagit de plus en plus de pouvoir persuader plutt que de contraindre, sa structure tripartite donne lOIT une capacit de persuasion sans pareille parmi les organisations internationales. Elle confre notamment une lgitimit et une autorit morale uniques toutes les lignes directrices et les normes quelle adopte, dans la mesure o celles-ci sont\nle produit de la confrontation et de la conciliation entre les points de vue et les intrts des acteurs concerns, sur la base dune reprsentativit sans quivalent au plan international. Le tripartisme donne en outre aux orientations dnies par lOIT une forte crdibilit, aussi bien en matire defcacit conomique que dquit sociale, du fait que les reprsentants des employeurs et les syndicats ont particip leur laboration. Et il permet dlargir, dans les pays, laudience et linuence de lOrganisation au-del des instances gouvernementales lensemble des organisations demployeurs et de travailleurs. Le phnomne de la mondialisation a rendu plus que jamais ncessaire laction normative de lOIT. Les initiatives volontaires qui relvent de la responsabilit socitale des entreprises, par exemple, ont ncessairement besoin dun cadre de rfrence juridique able et reconnu par tous. LOIT est la seule instance internationale pouvoir lgitimement le leur fournir. Le Pacte mondial, le Global Compact, lanc par Ko Annan destination du monde des affaires se rfre ainsi, pour ce qui est des normes du travail, un instrument de lOIT, la Dclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Dclaration qui pose les quatre principes de base que sont la libert dassociation et la reconnaissance effective du droit de ngociation collective, llimination de toute forme de travail forc ou obligatoire, labolition effective du travail des enfants et llimination de la discrimination en matire demploi et de profession. Dune manire gnrale, les initiatives de responsabilit socitale ont trs largement recours cette dclaration. Une autre dclaration de lOIT reprsente un instrument prcieux pour le monde des affaires, la Dclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Adopte il y a plus de trente ans, puis mise jour en 2000 et en 2006, elle constitue le seul texte de ce genre ngoci au plan international et soutenu par les gouvernements, les organisations demployeurs et les syndicats. Elle dnit des principes de porte universelle destins guider les entreprises multinationales en matire de politique sociale et les encourage trouver, l o elles oprent, des convergences avec les Etats ainsi que les organisations demployeurs et de travailleurs autour des principes et des valeurs de lOIT. Elle peut la fois servir de cadre au dveloppement et lchange de bonnes pratiques.\nLa Dclaration de 2008 fait un pas de plus et ouvre de multiples voies linnovation et la crativit de tous les acteurs dune gouvernance mondiale largie. Dune porte beaucoup plus vaste, cette dclaration fournit aux dirigeants, aux dcideurs et toutes les parties prenantes une approche quilibre, relie aux gens et des solutions productives sur le plan national, tout en offrant galement une plate-forme commune de gouvernance lchelle internationale. Elle ouvre la voie, en mme temps quelle incite au dveloppement de nouveaux partenariats pour contribuer rtablir la dimension humaine de la mondialisation. Trs concrtement, elle procure un cadre et des principes directeurs pour les initiatives volontaires dentreprises prtes soutenir des stratgies nationales de mise en uvre de lAgenda du travail dcent. Lengagement croissant des entreprises dans la responsabilit socitale est le symptme dun phnomne plus gnral, celui de lincapacit croissante des Etats assumer leurs propres responsabilits en la matire. Ce type dintervention de la part des multinationales constitue en fait une rponse ad hoc dacteurs privs pour faire face leffritement des cadres juridiques nationaux et aux faiblesses de la capacit institutionnelle des Etats. Le dveloppement de ces initiatives illustre laggravation de la situation et lurgence quil y a inverser la tendance. Le constat est aujourdhui de plus en plus largement partag, notamment entre les partenaires sociaux au plan mondial, sur la ncessit dengager des efforts concrets pour remdier aux dciences institutionnelles des Etats et fournir un cadre daction solide aux acteurs non tatiques. Les entreprises, tout comme les syndicats, ont beaucoup gagner de la prvisibilit et de la stabilit des relations juridiques et professionnelles, qui dpendent justement de la capacit des Etats sacquitter de leurs obligations. Lintrt bien compris du monde des affaires serait donc dappuyer les efforts de lOIT pour assister les Etats renforcer leur capacit dassumer leurs responsabilits institutionnelles au service du progrs social. Pourquoi des acteurs privs, conscients de leur responsabilit vis--vis des socits dans lesquelles ils oprent, ne nanceraient-ils pas, par exemple, des programmes de promotion du travail dcent? Lampleur exceptionnelle de la crise actuelle ne doit pas faire oublier quil y avait dj une crise avant la crise. Crise caractrise par une pauvret massive dans le monde, des ingalits grandissantes\nlintrieur des pays et entre les pays, une dformation croissante du partage du revenu en faveur du capital et au dtriment du travail. Face la crise, on ne peut se contenter dinitiatives fragmentaires et ponctuelles dont lobjectif serait de rtablir au plus tt la situation antrieure. Il sagit de sattaquer aux dsquilibres structurels qui sous-tendent la crise. Il est temps de rafrmer la primaut des tres humains et limportance du travail. Comme le rappelle la Dclaration de Philadelphie le travail nest pas une marchandise et la pauvret, o quelle existe, constitue un danger pour la prosprit de tous . Jamais la ncessit de mise en uvre de lobjectif du travail dcent au plan international na t aussi imprieuse. Ce qui tait un vu partag par un nombre croissant dacteurs est devenu un impratif. Cest dans cette perspective que lOIT a propos un Pacte mondial pour lemploi qui, tout en contrecarrant les effets immdiats de la crise sur lemploi, sattaque aux principaux facteurs ayant contribu la crise et jette les bases dun dveloppement conomique durable. La crise conomique mondiale que nous traversons est la crise dun modle et dune croyance. Un modle de mondialisation bas sur la croyance en la capacit du march de tout rsoudre. Un modle fond sur la recherche obsessionnelle du gain court terme et dans lequel les ingalits croissantes de tout ordre taient considres comme normales ou bien invitables. Un modle goste bas sur le chacun pour soi et sur les notions de gagnants et de perdants . Un modle tranger aux notions de solidarit et de cohsion sociale. Le moment est venu pour une refondation de la gouvernance de la mondialisation dans son ensemble. Pas seulement des rgles nancires. Lchec du modle actuel appelle la construction dune nouvelle architecture institutionnelle au plan international. Cest de la responsabilit de tous les acteurs concerns: dirigeants politiques et organisations internationales, mais aussi monde des affaires, syndicats et socit civile. La crise actuelle peut et doit faire merger cette nouvelle gouvernance mondiale pour redonner une dimension humaine la mondialisation et avancer sur la voie dune conomie globale plus saine, susceptible de soutenir un dveloppement conomique, social et environnemental durable.\nLthique Une tape de la responsabilit socitale.\nPar Beth Krasna Administratrice de socits\nDepuis environ cinq ans, lthique est sortie des domaines religieux et acadmiques pour faire lobjet de dbats sur la place publique. Dnie comme lapplication de la morale, la faon de se comporter en socit, cest le mot la mode, rcupr par toutes sortes de groupes ou communauts dintrt, galvaud parfois au point dtre utilis mauvais escient. Les raisons de cette dmocratisation sont multiples. La perte dinuence de toutes sortes dautorits morales reconnues (parentale, glises, politique, etc) et la contestation de doctrines traditionnelles ont srement jou un rle. Comme lthique est trs lie la culture, la globalisation et limmigration ont aussi contribu remettre en question des prceptes donns comme acquis. Lvolution de la jeunesse et des principes dducation vers une permissibilit et une autonomie accrues coupls une tendance vers labaissement de lge lgal de la majorit rend limposition de rgles de conduite strictes quasi impossible dans nos socits librales et htrognes. La participation croissante de la population tous les niveaux entrane le besoin dune cooptation des rgles de conduites par les acteurs des diffrents groupes, et dans ce sens les dbats sur lthique dans diffrents domaines ne peuvent tre que positifs et bienvenus.\nEn 2004, le sminaire Thinking Ethics Genve avait lambition de lancer ce dbat et cette dmocratisation de lthique en traitant cinq sujets en parallle. La question pose aux participants tait de projeter lvolution des sujets thique et performance, thique et connaissance, thique et conscience, thique et dsobissance et thique en direct dix ans en avant et de rchir aux moteurs des changements ventuels. Lgislation, rgulation, transparence, ducation, pression des pairs, pouvoir des consommateurs tous les groupes sont arrivs la conclusion quil faudra probablement composer avec un mlange de tous ces lments. Un phnomne intressant dans la socit actuelle est la dresponsabilisation de lindividu, qui rclame plus de droits, mais moins de devoirs, moins daccountability individuelle, et qui attend de la part des institutions une plus grande responsabilit. Non limite aux seules organisations qui uvrent pour le bien public, cette attente de la part de la socit envers les organisations stend au monde des affaires et se traduit par des actions de responsabilit sociale plus ou moins publiques. Dans le registre des rapports publis par les socits cotes, on a pu voir une pression pour une transparence grandissante des rapports annuels nanciers, puis la publication de rapports environnementaux, qui couvraient la scurit des employs et des produits, ainsi que les impacts et actions sur lenvironnement. Et depuis deux ou trois ans, les rapports de responsabilit sociale sont la mode. Les modles vont du simple exercice de relations publiques, limplantation de chartes, lextension aux fournisseurs, pour nir des nouveaux business models, qui donneront un avantage certain quelques socits entreprenantes. Mais il ne suft pas de sortir un beau rapport et quelques actions dans la communaut pour se faire une bonne conscience. Il faut vivre ses valeurs et les transmettre non seulement ses employs, mais aussi ses fournisseurs et autres partenaires. Le besoin de formation des employs aux valeurs et aux comportements dsirs prend de plus en plus dimportance, car une seule bvue dun seul employ peut ternir de faon substantielle le nom de la socit (cf le cas de Jrme Kerviel la Socit Gnrale). Plusieurs socits exigent une formation annuelle sur lthique et les valeurs, et cette rptition permet de les ancrer dans la culture dentreprise.\nAvec la technologie de lInternet, des blogs et des camras dans les tlphones portables, toute diffrence entre la ralit et le rapport peut tre enregistre et diffuse un large public, avec un impact ngatif sur la crdibilit de la socit et sur leur marque. Les organisations doivent donc vivre ce quelles prchent, sinon elles risquent de voir leur rputation ternie en direct. Les employs deviennent en quelque sorte les garants de la rputation de leur employeur. Les rapports de responsabilit socitale sont formaliss et publis. Ils sont souvent conus et rdigs par un petit groupe, et lus sans grande interactivit par les employs et les actionnaires, en mode passif en quelque sorte. Cependant comme les investisseurs et les consommateurs demandent des informations sur les pratiques des socits quils ctoient, on voit lmergence de plusieurs socits de ranking dans le domaine thique, telles que Covalence SA Genve (www.covalence.ch), qui base sa notation des multinationales sur la perception positive et ngative rpercute par les mdias, ou la socit danoise Innovest (www.innovestgroup.com) qui note les socits pharmaceutiques par rapport leur comportement dans les pays dfavoriss. Ceci permet aux partenaires et personnes intresses de se renseigner en mode self-service. Pour monter soi-mme un portefeuille dinvestissement selon des critres thiques il existe aujourdhui une multitude dindex pour comparer les fonds dinvestissement thiques, tels que www.gia. co.uk pour nen citer quun. Toujours en self-service, il y a aussi de nombreux sites tels que www.ethiscore.org ou www.gooshing.co.uk pour les consommateurs qui veulent acheter des produits classs comme thiques. Nous ne sommes pas encore sur une norme gnralise, mais ces sites considrent le comportement de lentreprise par rapport lenvironnement, les gens, les animaux, la politique et la durabilit de leurs produits. La plupart de ces sites regardent les critres spciques comme la compensation de lempreinte carbone de lentreprise, la consommation deau pour la production, le traitement de sous-traitants selon les principes du commerce quitable, lutilisation de produits modis gntiquement et loffre dun levage ou culture biologique.\nDclin sur une base individuelle, il est aussi possible de rpondre des questionnaires en ligne pour voir son degr dthique et se faire une autonotation en mode Do It Yourself. Le test ethicability a moral DNA test dvelopp par Roger Steare, professeur dthique organisationnelle la Cass Business School Londres en est un exemple, et permet de se situer dans un groupe moral. https://www.ethicabilitytest.org/user/welcome.php Quelques journaux offrent maintenant des blogs sur lthique o il est possible de participer la discussion en contribuant au contenu en mode co-design. Il y a aussi quelques forums sur Second Life, o lide dorigine tait une contribution collective, mais lenthousiasme du dpart tant pass, il ne semble pas y avoir beaucoup de vie depuis 2005. Le dveloppement de nouveaux systmes de notation, rankings et ratings en mode collaboratif seront probablement le modle de co-cration qui percera en premier. Il est esprer que ces nouveaux systmes pourront prendre en compte une composante multiculturelle. Tous ces exemples montrent que le modle dthique directe merge gentiment et implique de faon grandissante les usagers, les actionnaires, les partenaires, les employs ou les clients. Dans un monde plus uide, o les communauts de jeunes et les communauts dintrt ont une tendance se former et se dissoudre, il est ncessaire de dnir de faon collective les rgles qui valent pour le groupe. Sur lInternet cette autorgulation a souvent un accouchement pnible, mais semble fonctionner par des sanctions ou des exclusions des rfractaires. Ce modle sera probablement import dans le monde rel. Il devient donc trs important de former les jeunes (et les moins jeunes) cet exercice collectif de dnition des codes de comportement, en leur apprenant comment penser, plutt que quoi penser.\nLa Responsabilit dentreprises\nLe World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) WBCSD est une coalition de 190 compagnies internationales unies par un engagement commun de dveloppement durable travers les trois piliers de la croissance conomique, de lquilibre cologique et du progrs social. Le WBCSD a t cr en 1995 par la fusion du Business Council for Sustainable Development et du World Industry Council for the Environment et est bas Genve, en Suisse. Il travaille sur un ensemble de sujets relatifs au dveloppement durable (nergie, climat, rle des affaires dans la socit, eau, efcacit nergtique dans les btiments et la biodiversit). Parmi ses membres, on trouve des compagnies connues comme General Motors, DuPont, 3M, Deutsche Bank, Coca-Cola, Sony, Caterpillar, BP, Royal Dutch Shell et Lafarge. www.wbcsd.org AccountAbility AccountAbility est une organisation but non lucratif uvrant la promotion du dveloppement durable et un systme performant de comptabilisation de la responsabilit. Simon Zadek, son directeur excutif a dgag une rexion sur le schma conduisant la responsabilit socitale et qui se rsume ainsi: Phase dfensive Phase dacquiescement Phase de management Phase stratgique Phase civile Ces cinq phases analysent en profondeur la dmarche entreprise par la plupart des organisations pour aboutir au concept daccountability. www.accountability21.net\nEthos Fondation suisse pour un dveloppement durable, Ethos a t cre en 1997 Genve par deux caisses de pension et regroupe actuellement 79 investisseurs institutionnels. Elle a pour but de favoriser, dans les activits dinvestissement, la prise en compte des principes de dveloppement durable et des rgles de bonne pratique de gouvernement dentreprise. Elle se fonde sur les principes dnis dans sa Charte et sur le dialogue avec les entreprises. www.ethosfund.ch Philias Philias est une fondation dont la mission est de promouvoir la Responsabilit Sociale des Entreprises (RSE). Par lanimation dun rseau, par le biais dactivits de conseil et de formation, Philias aide les entreprises mesurer limpact quelles ont sur leur environnement social et contribue amliorer celui-ci. Philias est issue dune PME cre en 1997 par Bettina Ferdman Guerrier avec le soutien de lassociation Genilem, qui aide les jeunes entrepreneurs, et grce lengagement moral et nancier de Philippe Nordmann. Elle est rejointe rapidement par Laurence Fabry Lorenzini et cre Entreprises dans la Cit (EDLC). Le but de cette structure est de crer des partenariats de solidarit entre les entreprises, leurs collaborateurs et les organisations but social et humanitaire. www.philias.org Global Reporting Initiative (GRI) GRI a t fond en 1997 par une ONG amricaine, le CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) base Boston et lInstitut Tellus. Avec le support des Nations Unies, GRI est engag plus particulirement dans le programme UNEP (United Nations Environment Programme). Son secrtariat permanent est Amsterdam et a publi ses lignes directrices pour le reporting en matire environnementale en 2000. Depuis, trois versions successives ont vu le jour. La dernire en date publie\nen 2007 est le fruit dune coopration plus large incluant laction du Global Compact. Ce guide pour un meilleur reporting est depuis largement suivi par plus de mille entreprises ou organisations gouvernementales ou non gouvernementales dans le monde concernant plus de 60 pays. www.globalreporting.org CERES La Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) est une organisation nord-amricaine regroupant 70 ONG. Lances au dbut des annes 1990, les principes de CERES, au nombre de 10, noncent une srie de rgles de comportement lgard de lenvironnement: protection de la biosphre, utilisation rationnelle des ressources naturelles, rduction des dchets, conomies dnergie, rduction des risques pour lenvironnement et la sant, limination ou rduction des produits et services nuisant lenvironnement, rparation de dommages et pollutions, information du public, bonnes pratiques de gestion, audits et reporting. www.ceres.org/our_work/principles.htm Table Ronde de Caux La Table Ronde de Caux, qui runit des chefs dentreprise europens, japonais et amricains, se donne pour mission de favoriser dans un monde en profonde mutation, les initiatives de lindustrie et des affaires comme force vitale dinnovation et de changement. Fonde en 1986 par Frederik Philips, ancien prsident de Philips, et Olivier Giscard dEstaing, vice-prsident de lINSEAD, elle a dabord cherch rduire les tensions croissantes entre blocs conomiques. Elle sest attache dvelopper des relations constructives dans le double domaine conomique et social entre pays participants, se proccupant des responsabilits pressantes que ceux-ci ont en commun lgard du reste du monde. www.cauxroundtable.org/French.htm\nMax Havelaar Max Havelaar est lune des principales entreprises de commerce quitable. Elle doit son nom au titre dun roman clbre paru en 1860 qui dnonait lingalit dans les changes entre les Pays-Bas et lIndonsie. Max Havelaar a t cre sous la forme juridique dune association en 1988. Son objectif nest pas de lutter contre le capitalisme mais de le rendre plus humain et plus responsable travers des activits de commerce bien cibles. En favorisant les producteurs des pays dfavoriss du Sud et en supprimant les intermdiaires, Max Havelaar a rapproch les consommateurs des producteurs en faisant partager leurs expriences. www.maxhavelaar.ch/fr CUELE CUELE est une structure de gouvernance du systme dtiquetage cologique de lUnion europenne pour les produits industriels. Le promoteur du Label cologique europen est lUnion europenne. En tablissant un systme communautaire rvis dattribution du label cologique, il tablit les bases juridiques du systme. Ce systme facultatif ne sapplique pas aux denres alimentaires, aux boissons et aux produits mdicaux. La tche principale de CUELE garantit pour chaque catgorie de produits, une participation quilibre de toutes les parties concernes, telles que lindustrie et les prestataires de services, les syndicats, les commerants, les dtaillants, les importateurs, les groupes de protection de lenvironnement et les organisations de consommateurs. http://www.ecolabel.be/fr/criteres/index.html\nDow Jones Sustainability Lancs en 1999, les indices Dow Jones Sustainability sont les premiers indices mondiaux sur la performance nancire principalement axe sur la durabilit des entreprises du monde entier. Bass sur la collaboration de Dow Jones Indexes, STOXX Limited et SAM, les gestionnaires dactifs quils fournissent sont des donnes ables et objectives pour grer les portefeuilles de durabilit. SAM Indexes GmbH est la socit dexploitation pour le Dow Jones Sustainability Indexes (DJSI). www.sustainability-index.com Lindice FTSE4Good Les socits de services nanciers ont merg comme les leaders europens de la gestion des risques lis lenvironnement, selon un nouvel indice lanc aujourdhui par le fournisseur mondial dindices FTSE Group. Lindice FTSE4Good regroupe les 40 leaders europens concerns par lenvironnement, savoir des larges et moyennes entreprises dont la cote est leve, et vise les investisseurs qui se proccupent des risques lis lenvironnement dans leurs portefeuilles. www.ftse.com/Indices/FTSE4Good_Index_Series/index.jsp\nAutres initiatives dans le monde\nGenve et la micronance 2005 fut proclam par lONU lanne internationale du microcrdit. Ko Annan et son ami de longue date le banquier priv Ivan Pictet ont saisi cette occasion pour faire de Genve un lieu de rexion, de rendez-vous et dinvestissement responsable dans la micronance. Depuis lors, annuellement des spcialistes mondiaux dans ce domaine convergent vers la ville de Calvin pour faire part des progrs accomplis en la matire. Rappelons que chaque anne, travers le monde, plus de 100 millions de clients font appel au microcrdit avec des taux de remboursement trs levs (proches de 98%). Ces emprunts changent la vie des familles qui simpliquent titre personnel mais permettent aussi une plus grande croissance dans les rgions dfavorises. La micronance nest pas de la charit, mais bien un vrai business responsable, telle est la conclusion qui apparat aujourdhui. La cotation responsable De plus en plus limage de covalence.ch, des entreprises indpendantes se lancent dans la cotation ou le rating des organisations prives ou publiques. En publiant annuellement (ou en ligne en temps rel) des classements, ces institutions de cotation ont pour fonction de rendre lensemble du systme de la responsabilit socitale plus transparent et plus pro-actif. Faisant partie de la palette dinstruments de mesure, le rating y joue un rle avanc de watchdog souvent ncessaire dans les phases mergentes du changement. www.covalence.ch\nMettre en place un systme de responsabilit socitale dans les entreprises, les organisations gouvernementales ou celles de la socit civile comme les ONG est ncessaire. Mais tre capable de rendre des comptes de manire formelle est maintenant essentiel. Tel est le but recherch par le concept dAccountability qui doit de manire rpte et constante gurer dans les rapports annuels des entreprises comme une sorte de livre des comptes de la responsabilit socitale au mme titre que le bilan comptable. Ce changement de paradigme est plus que ncessaire aprs la terrible crise financire et conomique dclenche en 2007. En effet, la confiance fait dfaut non seulement sur les marchs mais galement dans la socit. La seule manire de rtablir durablement cette confiance, fondement de toute socit volue, cest de rendre des comptes avec efficacit. La traabilit et la vrifica84\ntion des actions, leur attachement aux principes de la Charte du Millnium et des Droits de lHomme, semblent tre le seul moyen de rtablir une socit plus juste et plus confiante pour elle-mme. La crise de confiance dans le systme financier et conomique qui a fait suite lclatement de la bulle du crdit ne pourra tre rsolue qu condition de faire un travail en profondeur et sur le long terme. La responsabilit socitale et laccountability sont aujourdhui des lments importants pour rtablir cette confiance.\nLe monde dcrit dans ces pages est fond sur des rgulations collectives volontaires, non-contraignantes et non-coercitives (mais aussi des normes, des standards et des labels), tout en sappuyant sur des initiatives individuelles. Se pose alors la question de la pertinence et de lefficacit dun tel dispositif. En effet, si les objectifs des soft laws, notamment ceux concernant la responsabilit socitale, paraissent clairs, il en est tout autrement de la mesure de leur efficacit. Comment faire pour quautant de rgulations, normes, standards et labels puissent converger vers plus defficacit? Comment comparer ces instruments entre eux? Comment faire voluer un tel dispositif? Voici quelques-unes des interrogations majeures qui se posent face lmergence du monde des soft laws et en particulier celles lies la responsabilit socitale. Pour permettre de comprendre cet environnement, nous allons nous baser sur une approche holistique des processus. Ce qui compte, en fin danalyse, sont les progrs accomplis qui visent lamlioration collective, sa durabilit et donc sa prennit. La convergence viendra sans doute de deux phnomnes complmentaires: ltablissement de la norme ISO 26000 comme standard des standards et l accountability comme forme structure du reporting socital.\nLe terme daccountability est troitement associ la question de la responsabilit socitale puisquil dsigne le fait dtre capable de rendre des comptes sur les progrs accomplis en termes de responsabilit socitale. Ce terme sest gliss dans le jargon international et na, pour linstant, pas vraiment de traduction formelle en franais. Cest pourquoi nous avons utilis dans ce Cahier cette expression sous son appellation anglaise10 . Lvocation de la bonne gouvernance et de la soft gouvernance exige que lon puisse les valuer. Cest ainsi que le monde, notamment celui de lconomie, met en place de nouveaux outils dvaluation. ct de techniques classiques comme le benchmarking, le ranking ou le rating, merge celle de la mesure de la capacit de rendre des comptes (cest-dire laccountability). Cette nouvelle valuation correspond aujourdhui, un rel besoin dun monde globalis qui cherche implmenter une nouvelle manire de communiquer les progrs accomplis par les entreprises, les ONG et les administrations publiques dans leurs pratiques quotidiennes face aux exigences morales, thiques voire environnementalistes de la socit.\nCe terme tant avant tout exploit comme laxe central des nouvelles formes de gouvernance directement lies la soft gouvernance (voir Cahier n1), nous allons y consacrer toute cette troisime partie.\nAinsi la capacit de rendre des comptes (accountability) se rclame plus dun processus damlioration des comportements que dune position fige contribuant une sorte de radiographie instantane du comportement socital dune organisation. Le caractre holistique du phnomne est central dans la comprhension de ce terme et de ce quil reprsente. Dans la lutte contre la corruption, par exemple, ce qui prvaut avant tout sont les mcanismes damlioration et les rsultats obtenus, plus que ltat gnral de la corruption elle-mme, un moment donn. En comprendre son processus volutif devient essentiel car ce qui est mis en avant, cest toujours le progrs. Faire part de manire transparente de ltat des choses auprs des autres acteurs, ainsi que rpondre de ses actions et des consquences de celles-ci, dfinit la responsabilit socitale. Ainsi dfini, lusage accord ces pratiques correspond la demande croissante et pressante en matire de transparence souhaite par la socit en gnral. Les termes de responsabilit socitale, daccountability et de transparence sont donc troitement relis entre eux et reprsentent ensemble les instruments la disposition de la nouvelle gouvernance des entreprises, des ONG mais aussi des administrations publiques. Ces dispositifs sont indispensables dans la mesure o la plupart des nouvelles lois, normes ou standards internationaux sont de type soft laws savoir des lois volontaires et non-contraignantes, donc sans composantes obligatoires. La mesure du concept daccountability permettrait de manire volontaire la vrification des comportements justes. Comme il nexiste aucun moyen dappliquer une loi contraignante sur des comportements, on a remplac le code de conduite sculaire par un processus damlioration continue des comportements qui prfigure un changement de paradigme majeur.\nCertains experts11 ont propos de classifier le concept daccountability en huit diffrents champs dapplication. Cela permet en particulier de mieux saisir limportance de lapplication de ce concept dans des domaines aussi varis que le politique, lconomie ou les relations publiques. Nous en donnons ci-dessous un rapide aperu: Politique Les lections ou les votations sont loccasion utilise par les politiques pour rendre des comptes la population de leurs actions et programmes lors des runions publiques. Par ailleurs, les mdias et, de plus en plus, les blogs sont la manire continue et permanente de pratiquer lexercice de transparence de leurs actes. Administration Souvent partir daudits internes ou externes accomplies par des professionnels, les administrations rendent des comptes. Cependant, elles nont en gnral que trs peu dvelopp linterne un outil permettant un reporting permanent avec la population. Les think tanks indpendants jouent parfois ce rle de contrle.\nB. Stone, O.P.Dwivedi, J-G Jabbra. Voir bibliographie 89\nLgal La jurisprudence, les dcisions de justice, les dcrets dapplication, etc. font partie des instruments daccountability du lgislatif. En Suisse, le rfrendum et linitiative populaires sont des instruments propres la socit civile pour influencer ou tenter dinfluencer ces mmes dcisions. conomie La responsabilit socitale est dfinie comme la capacit des entreprises de rendre des comptes la socit dans son ensemble et non pas seulement ses actionnaires. ONG Avec laccroissement du pouvoir politique des ONG, la pression est actuellement forte pour que celles-ci accroissent leur transparence en rendant des comptes leurs parties prenantes (multistakeholders). Profession librale Les mdecins, les avocats, les notaires et dautres professions librales sont confronts dans leur vie quotidienne la responsabilit socitale dicte souvent par des aspects moraux ou thiques inhrents leurs professions. Aujourdhui, ils disposent de peu dindicateurs qui leur permettent de transposer cet tat de fait en une plus grande transparence de leurs actions. Organisations internationales Au cur du multilatralisme, les organisations onusiennes intergouvernementales sont de plus en plus sujettes des questionnements sur lefficacit de leurs travaux face aux missions premires qui leur avaient t assignes. La question de la capacit de rendre des comptes fait dsormais pour ces organisations largement partie des problmatiques actuelles.\nAvec le dveloppement fulgurant des soft laws internationales ou rgionales depuis quelques dcennies, la capacit de rendre des comptes (accountability), a t retenue comme une rponse au suivi et au reporting de lapplication de ces dernires. En effet, plus une rgle, une norme ou un standard est bas sur le volontarisme et la non-contrainte, plus la ncessit de transparence sur la ralit de leurs applications se fait ressentir. Comme laccountability est elle-mme volontaire et non contraignante, il est ncessaire ddicter de nouvelles rgles dites soft de comportement et de benchmarking. Lensemble de ces mesures mis en place sest au fil du temps compliqu et apparat aujourdhui comme un ensemble htroclite et en apparence peu performant. Toutefois, deux phnomnes sont en train de mieux structurer ce dispositif: La srie de standards AA1000 dicts par lInstitute of Social and Ethical Accountability de Londres. La norme ISO 26000 en prparation par lInternational Standard Organisation Genve. Ces deux standards de normalisation vont en effet organiser une vision commune sur la question de la responsabilit socitale et sur les moyens den rendre compte.\nPar ailleurs, laction de plus en plus largement reconnue du Global Compact comme organisation de promotion, dinformation et dchange de bonnes pratiques, va accompagner dans le futur la mise en place de ces standards. En rsum, la rcente volution se dote de deux lments ncessaires et suffisants pour valuer avec succs laccomplissement des progrs grce une panoplie de normes ou standards et une organisation de valorisation. Lopinion publique, quant elle encore peu informe, reste malheureusement dans une position relativement passive.\nThmes traits par laccountability\nFace la globalisation de la gouvernance, les organisations gouvernementales et intergouvernementales, les ONG et les entreprises ont subi de vives critiques pour leur manque de transparence et leur incapacit rendre des comptes aux diffrentes parties prenantes (multistakeholders) de la socit. En effet aujourdhui, il est impratif de rendre des comptes ses propres parties prenantes: les actionnaires (shareholders) pour les entreprises, les lecteurs pour les gouvernements, les sympathisants/adhrents pour les ONG mais aussi tous les autres tenants (multistakeholders) affilis et impliqus dans divers processus globaux. Cette distinction est fondamentale pour saisir lmergence et le dveloppement du concept daccountability car dsormais le reporting sadresse lensemble des acteurs prsents et non plus seulement aux propritaires dune organisation. Ce changement de paradigme entre shareholders et stakeholders a donc incit la cration de ce nouvel outil comptable. Mais au juste quels sont les sujets abords qui devraient tre valus? Pour lessentiel, ils sont au nombre de quatre. Ainsi, les grands thmes concerns par cette approche sont: Les droits humains Les standards de travail Lenvironnement La lutte contre la corruption\nCes quatre thmes sont eux-mmes regroups en dix principes faisant partie de la Charte du Millnium qui ont t promus par le programme du Global Compact savoir: Principe 1: Respecter et promouvoir la dclaration des droits de lhomme. Principe 2: Sassurer daucune complicit dans les abus des droits de lhomme. Principe 3: Respecter la libert dassociation et de commerce. Principe 4: Eliminer toutes formes desclavage et de travail forc. Principe 5: Abolir le travail des enfants. Principe 6: Abolir toutes formes de discrimination. Principe 7: Favoriser une approche respectueuse de lenvironnement. Principe 8: Promouvoir des actions pour une activit en respect avec\tlenvironnement. Principe 9: Encourager et dvelopper des technologies propres. Principe 10: Agir contre toutes formes de corruption. Sur la base de ces principes a t labore, par le Global Report Initiative, toute une documentation daide et de ligne de conduite pour permettre aux organisations comme aux entreprises dtablir leur rapport annuel.\nLa responsabilit socitale directe des entreprises LA RESPONSABIlIT SOCITAlE\nLaccountability comme instrument de comptabilit socitale\nNormes & standards ISO 26000 Accountability Projets RSE en partenariat Commerce quitable\nPrises entre lappareil lgislatif et juridique (les hard laws) et la mouvance lgitimiste des comportements socialement responsables (les soft laws), les entreprises doivent aujourdhui concevoir un nouvel instrument de reporting fond sur le concept daccountability.\nLe schma ci-dessus montre ltendue des soft laws et les nouveaux comportements (souvent inventer) auxquels les entreprises doivent dsormais faire face.\nCette nouvelle ralit pousse les entreprises vers un changement de paradigmes qui implique dsormais de tenir jour deux types de reporting: La comptabilit et les diffrentes formes de visualisation de celles-ci (grand livre, compte de pertes & profits, tableau de bord, plan financier, etc.) La capacit de rendre des comptes refltant, entre autres, les progrs accomplis, anne aprs anne, en termes de responsabilit socitale. Les deux schmas suivants dcrivent ce changement de paradigmes en mettant laccent sur les parties prenantes (multistakeholders) de lentreprise et le type dinformations qui leur est fourni.\nNouveau paradigme (RSE)\nOpinion publique Brochure RSE\nEtat Dclaration d'impt Rgulation (CO2) Accountability Actions RSE Clients / fournisseurs banque\nRapport annuel Rapport RSE Stakeholders\nTableau de bord comptable Actions RSE Shareholders / employs\nSi le monde contractuel des hard laws issu de lappareil lgislatif et juridique des Etats souverains et des accords internationaux formels qui ont t signs, est bien dfini, il en est autrement pour le monde des soft laws . Dun ct, les lois dictent les comportements et les sanctionnent en cas derreurs et de lautre, les soft laws poussent agir volontairement vers de nouveaux comportements sans apparente sanction. En ralit, le march pris au sens large du terme, va se charger de sanctionner toutes les incorrections de manire souvent radicale. On parle de contraintes morales pour dsigner ce phnomne. Lexemple de lintroduction volontaire du systme de certification universitaire europen dit de Bologne (Bachelor, Master, PhD) qui a t amen par le biais dune soft law, a montr une redoutable efficacit dans son application. En effet, les Universits qui ont tard sa mise en route ont t trs rapidement sanctionnes par les tudiants eux-mmes refusant lobtention danciens diplmes. Le march dans ce cas, a mieux rgul le systme que nimporte quelle lgislation contraignante (hard law). Pour la responsabilit socitale, nous assistons depuis lapparition du Global Compact (2001) issu de la Dclaration du Millnium, une acclration de processus de mise en place\ndans les entreprises, ONG et gouvernements, doutils de reporting ainsi quune multiplication en apparence dsordonne de dispositifs dactions. Cette situation est nos yeux provisoire car une convergence se met en place grce ISO 26000. Cependant, il faudra patienter car le changement de paradigme est vaste. En effet, des organisations prives et publiques devront intgrer lide que les shareholders ne sont plus les seuls en charge. Le monde volue vers une responsabilit multiple mene entre autres par les stakeholders, mais pas seulement pour lesquels le reporting prend un tout autre sens. En schmatisant, si la comptabilit rpond au besoin de reporting dans lancien monde des hard laws, ce paradigme ne suffit plus dans celui des soft laws. Cest pourquoi, de nos jours se met en place un nouveau type de reporting dsign parfois sous lappellation comptabilit 2.0 et qui englobe lensemble du reporting relationnel avec les nouveaux acteurs ou parties prenantes de la responsabilit socitale. En rsum, une organisation prive ou publique devra court terme rendre des comptes deux systmes de lois. Dun ct, la tenue dune comptabilit traditionnelle restera en place et de lautre, le systme daccountability va encore plus se gnraliser pour rpondre une nouvelle exigence.\nOn parle souvent de seconde mondialisation pour dsigner le phnomne de la mondialisation des tlcommunications. La numrisation des activits humaines par lindustrie informatique couple aux tlcommunications numriques a en effet cr des conditions totalement nouvelles dans les relations humaines, commerciales et industrielles au niveau de la plante tout entire. Internet, le tlphone mobile ont, par exemple, modifi radicalement les distances et le temps. Cette volution a des consquences la fois sur la complexit du monde et sur la transparence de celui-ci. Il est ainsi aujourdhui quasiment impossible dchapper la vigilance de la socit civile! Pour les Etats, les entreprises et les organisations de la socit civile, ce constat les oblige une plus grande responsabilit dans leurs actions. Ainsi, la seconde mondialisation tend dvelopper une standardisation des comportements et des activits entrepreneuriales. Cest prcisment lobjectif de la norme ISO 26000. On peut interprter le phnomne de la seconde mondialisation comme un systme socital intgr de relations multiples qui se gnralise au niveau mondial. Quil sagisse de relations de type unilatral, bilatral, multilatral ou encore multistakeholders, elles ont en commun le fait de se complexifier et de stendre toute la plante. Le systme reprsente alors un ensemble de rgles relationnelles qui auraient atteint un tel niveau de complexit quil semble ainsi\nchapper tout contrle. On pourrait mme penser que ce dernier volue sans que le politique puisse avoir de prise sur lui, ce qui donne limpression notamment aux populations que le systme et donc la mondialisation sont chaotiques. Pourtant malgr cette situation apparente, le systme cherche continuellement de nouveaux quilibres donnant une impression de progrs continu. Cette impression gnrale qui oscille entre une bonne marche en avant et un fonctionnement alatoire tient sans doute un manque de comprhension du systme lui-mme. Tentons ici une explication systmique. Si les systmes complexes sont caractriss par le fait quils sont suprieurs la simple addition de leurs composantes alors il existe bien des rgles, des principes dinteraction entre les parties du tout qui font que les systmes voluent de manire complexe. Ainsi la seule tude des agissements sectoriels ne peut en aucun cas expliquer les interventions dans leur totalit. Prenons lexemple de la crise mondiale actuelle. On peut comme certains auteurs lont crit, reprocher tel ou tel secteur ou acteur de la socit dtre le principal fautif dans cette crise. Quil sagisse de lirresponsabilit du consommateur amricain avec un endettement dans le secteur immobilier et une frnsie dachat ou bien des prts hypothcaires, de la titrisation des hypothques, de la mathmatique financire, des instruments drivs, des produits financiers de crdit, de la FED ou des autres banques centrales, des organisations de notation financire, du dficit chronique de la balance commerciale amricaine, des dsquilibres budgtaires de ladministration amricaine, de lemballement de la construction espagnole ou irlandaise, de laveuglement de certains investisseurs, de lincomprhension des acheteurs des produits financiers, de la sur ou sous-rgulation des marchs, de la pression des pays mergents comme la Chine, du march de lemploi, des fonds souverains, etc la liste non exhaustive des potentiels coupables est longue. Parfois mme des points de vue et des analyses si divergents sur la crise, arrivent finalement converger. Une seule constante demeure: celle davoir isol un ou plusieurs coupables dun ou de plusieurs secteurs mais sans jamais dvoiler les liens complexes du systme. En effet,\nchacun des acteurs ou chacune des orientations pris individuellement nont jamais pu eux seuls entraner une telle avalanche de disfonctionnements. Ils ont tous contribu dune manire ou dune autre la crise sans tre forcment son unique dclencheur. Cest donc bien dans lensemble suprieur (le tout) que les failles du systme doivent tre identifies. Le point de vue dfendu dans ce cahier, est que les rgles de comportement suprieur comme la responsabilit socitale ont fait dfaut pour stabiliser le systme qui tait sous stress. Le texte dIvan Pictet en postface confirme pleinement cette thse et sinscrit en miroir la thse de Pascal Lamy en prface sur la ncessit de la neutralit des rgles quelles soient dictes par le priv ou le public. Ainsi une solution slabore. On peut ici supposer que la norme ISO 26000 jouera un rle similaire en termes dharmonisation et de stabilisation du systme comme ce fut le cas avec la prcdente (ISO 9000) pour le contrle de qualit de la production de biens et de services. En effet, cette dernire norme a permis de garantir dans le monde entier une qualit suffisante pour favoriser les changes et le commerce mondial depuis les annes 80/90. Bien que volontaire, la norme ISO 9000 a t adopte par plusieurs millions dentreprises favorisant une grande continuit de la qualit de production et rehaussant le facteur de confiance au niveau global. Quand des normes ou des rgles sont suivies par lensemble des partenaires indpendamment de leur secteur dactivits ou de leur rgion dorigine, le systme dans son intgralit gagne en efficacit et en prennit. La responsabilit socitale dictant des rgles neutres de comportement sur le long terme, au niveau du systme global et non purement sectoriel, pourrait donner une plus grande stabilit lensemble du monde. Cela nexclut pas que des rgulations sectorielles ou rgionales ne soient pas ncessaires mais il va sans dire quune vision de stabilisation globale base sur des comportements responsables engagerait un rel changement.\nAinsi, les individus et les socits modernes ont deux instruments bien diffrents leur disposition pour rguler des systmes complexes. Lun agissant sur les conditions cadres sectorielles et lautre sur lvolution des processus globaux. En prenant comme exemple, la norme ISO 9000 sur le management de la qualit pour les entreprises (qui fut un immense succs et qui rpondait au besoin de la premire mondialisation, celle du dploiement des entreprises dans des implantations de par le monde), on saperoit bien que cette soft law, volontaire et non-contraignante, a eu comme effet dtablir une convergence des pratiques industrielles au niveau global et a entran, en consquence, une plus grande stabilit conomique. En garantissant une plus grande qualit la majorit des entreprises internationales, on est parvenu un niveau plus lev dans les quilibres en matire dentente pour la qualit et ceci sans avoir vraiment changer les fondements du commerce. Cest donc prcisment l que se trouve la force des soft laws. Elles interviennent en consquence comme rgulateur dun processus de changement la recherche de nouveaux quilibres globalement plus stables. De mme, ISO 26000 sur la responsabilit socitale va sans aucun doute conduire le systme complexe des relations nationales et internationales entre les diffrents acteurs (multistakeholders) du monde vers un niveau plus lev de stabilit en garantissant des comportements responsables des institutions publiques et prives. Ds lors, sans ngliger limportance des lois souveraines ou des hard laws, il faut porter une attention toute particulire aux soft laws comme lun des instruments privilgis des convergences et donc, des stabilits des systmes complexes en devenir. Ainsi, la comprhension des mcanismes dlaboration de ces lois trs particulires, de leur implantation et de leur transparence ainsi que du reporting et de linformation de ces dernires aux parties prenantes et la socit civile (laccountability) devient aujourdhui dj, un enjeu majeur.\nLa solution la crise nancire passe par linvestissement socialement responsable\nIvan Pictet Associ Senior de la Banque Pictet Prsident de la Fondation Genve Place Financire\nAvec ses deux ples stratgiques que sont limportante place nancire et la forte concentration dorganisations internationales, Genve est appele jouer un rle cl pour une conomie internationale plus quitable, plus stable et plus solide long terme. En effet, en promouvant le dveloppement durable au sein de ces deux ples et travers linvestissement socialement responsable (ISR), nous serons mme de contribuer la rsolution de la crise nancire et conomique mondiale la plus profonde que la plupart dentre nous ayons jamais vcue. Et den prvenir galement de futures.\nLa violente chute des marchs dactions soulve clairement la question du bien-fond de lanalyse extra-nancire - cest-dire autre que purement nancire car tenant compte de critres de durabilit dans les investissements. En effet, la crise actuelle na-t-elle pas apport la preuve que de tels critres ntaient pas simplement un luxe mais plutt une assurance essentielle qui aurait pu nous protger contre les pires dommages de la crise?\nAprs tout, personne ne saurait nier qu lorigine mme de la crise se trouvent des pratiques la fois endmiques et incompatibles avec des objectifs long terme. A titre dexemple, prenons les exigences des actionnaires en matire de rentabilit immdiate au sein des entreprises - antinomiques dans un contexte conomique dfavorable -, la distribution effrne de crdits des acteurs insolvables, les incitations directes la prise irresponsable de risques, ou encore des pratiques de gouvernance dentreprise insuffisantes et contribuant de surcrot dissimuler des dsastres latents. Linvestissement socialement responsable - qui encourage les meilleures gouvernances dentreprise - permet de sanctionner ces drives professionnelles. Est-ce la justification ultime dun placement aux dimensions ESG? Oui. Car promouvoir activement les bonnes pratiques de gouvernance au plan environnemental et social - dans les entreprises comme dans lensemble de lconomie - demeure en dernire analyse la protection la plus efficace que nous puissions acheter contre une destruction de valeur aussi importante que celle que nous avons observe ces derniers mois. Le terme acheter a t choisi ici dessein. Nous devons en effet considrer lISR comme une sorte de prime dassurance, cest--dire un investissement dans la stabilit de notre systme conomique et financier. Comme pour sassurer contre un dommage, une stratgie dinvestissement durable suppose le paiement dune prime et peut donc au moins court terme engendrer un certain cot. Malheureusement, moins le systme conomique est durable, plus ce cot est lev. Du point de vue de linvestisseur, individuel comme institutionnel, renoncer ainsi au rendement maximal ralisable sur un placement et se contenter dune rentabilit marginalement plus faible semble relever de la mauvaise dcision. Cest toutefois un sacrifice qui mrite peut-tre dtre consenti si nous voulons nous protger efficacement contre un scnario catastrophe: celui dune correction gnralise et massive de lconomie comme des marchs financiers, qui ne touche alors pas seulement les mauvaises entreprises lorigine du chaos, mais galement lensemble des acteurs.\nOr, aussi longtemps que le nombre dinvestisseurs dans lISR restera limit, il ne sera pas suffisant didentifier les meilleures entreprises du point de vue ESG et dinvestir dans leurs titres. Ce dont nous avons besoin, cest dun nouveau code dinvestissement et dun effort global des investisseurs comme des acteurs conomiques pour provoquer les changements souhaits. Les investisseurs forment une sorte de communaut de destin conomique et nous devons nous attacher en changer certaines mentalits. Car si des succs dinvestissement phmres peuvent tre raliss en exerant une trop forte pression sur les entreprises, leffet au final est pervers. En effet, ces entreprises prendront davantage de risques et pourront tre amenes recourir des pratiques daffaires irresponsables, entranant lensemble des investisseurs, des employs, de la direction et des clients au dsastre. Un tel dilemme relve de la thorie des jeux: si un profiteur peut bnficier de manire phmre dune situation de court terme, cest en revanche lensemble des investisseurs qui souffre lorsque le nombre de profiteurs devient trop important. Le problme est dailleurs bien connu en biologie. Dans une population doiseaux, les individus qui saident mutuellement liminer les parasites nuisibles de leur plumage doivent en payer le cot en prenant sur le temps quils consacreraient normalement la recherche de nourriture. Les proteurs dont le plumage est nettoy, mais qui ne rendent pas le mme service leurs congnres, prennent du poids et deviennent plus comptitifs. Cependant si le nombre de proteurs dpasse un certain seuil, il ne reste plus doiseaux altruistes et lensemble de la population nit par mourir de ses parasites. Pour linvestisseur, renoncer au profit maximal ralisable court terme et viser une croissance un peu plus raisonnable long terme, semble non seulement souhaitable dun point de vue normatif, mais galement plus rationnel. Car cela favorise une conomie globalement plus stable et durable, pour les entreprises, pour linvestisseur, et finalement pour la socit tout entire. Si la responsabilit des investisseurs individuels envers la communaut financire et lconomie dans son ensemble est une ralit incontournable, celle des diffrentes communauts financires ne\nlest pas moins. Dans ce contexte, la place financire genevoise correspond un concept de communaut de destin organis, recouvrant un ensemble gographique dinvestisseurs. Le premier avantage de la place financire genevoise sappuie sur le rang quelle occupe au niveau international. Selon une tude de la City of London, The Global Financial Centres Index , qui rpertorie les cinquante principales places financires de la plante, Genve se situe en effet au 7e rang mondial, juste aprs Zurich et Francfort. Genve nest dailleurs plus seulement reconnue pour ses seules comptences bancaires et de gestion de fortune puisquelle occupe galement une place incontournable dans le domaine du financement du commerce des matires premires. A seul titre dexemple, deux tiers du ptrole libre mondial et 75 % du riz libre sont aujourdhui ngocis depuis la cit de Calvin. Cette activit dite de commodity trade finance constitue ainsi un autre domaine dexcellence de la place financire genevoise. Genve joue ainsi un rle primordial au sein des changes commerciaux lchelle internationale. Une thique de la finance et de linvestissement se rvle cet gard indispensable pour veiller au bien-tre de nombreuses populations et sur le dveloppement durable dans son ensemble. Rappelons par ailleurs que Genve est aussi par tradition un centre dinterconnexion mondialement reconnu, en termes dorganisations de coopration entre les Etats et de diplomatie internationale. Depuis 1863, date laquelle Henry Dunant et quelques Genevois avaient cr le Comit International de la Croix-Rouge, Genve na cess de se profiler comme la cit de la paix et des grandes ngociations internationales. Aujourdhui, Genve abrite plus de deux cents organisations internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, un grand nombre dentre elles tant lies directement des aspects du dveloppement durable. Notons, parmi les plus importantes, lOffice des Nations Unies (ONU), la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), lOrganisation Internationale du Travail (OIT), lOrganisation Mondiale de la Sant (OMS), le Haut Commissariat pour les Rfugis (HCR), lUnion Interna109\ntionale pour la Conservation de la Nature Gland (UICN) ou encore lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette dernire remplit un rle crucial puisquelle rgit les relations commerciales entre pays dvelopps et pays mergents. Car dans un monde toujours plus globalis, les rgles auxquelles sont soumises les relations commerciales et les changes de biens et de services constituent le moteur le plus puissant du dveloppement durable. Genve se profile donc comme un centre incontournable pour promouvoir les valeurs du dveloppement durable en tant que solution la crise financire mondiale actuelle. Dune part, les prestataires financiers sont appels dvelopper des produits et services de gestion intelligents, orients vers la durabilit, en intgrant largement les aspects du dveloppement durable. Dautre part, la promotion de valeurs ESG toujours plus forte au sein des organisations internationales dmontre une vritable prise de conscience de ces enjeux. Les synergies entre ce ple de la place financire genevoise et celui des organisations internationales sont donc naturellement appeles samplifier, linstar des Principes pour linvestissement responsable (PRI), une autre initiative globale implante Genve et qui a pour but de promouvoir les principes du Global Compact de lONU au sein de lindustrie financire. Dans le contexte actuel, il est donc essentiel que chacun uvre dans son domaine de comptence spcifique afin daller bien au-del des simples prceptes financiers et conomiques. Lobjectif ultime est bien de tendre vers des valeurs durables, celles qui sont aujourdhui indissociables de lavenir des gnrations futures. Genve a la chance de bnficier des ples stratgiques pouvant provoquer des changements aujourdhui non pas ncessaires, mais indispensables. Alors, saisissons cette chance, et faisons-en bnficier nos congnres et leurs descendants lchelle plantaire.\nACRONYMES & ABRVIATIONS\nAMI CICR CCNUCC CEP CERES ECOSOC EEA EMAS ESG FMI GIEC GRI GRID IBE IEEE IETF ISO ISR IUHEID MDP MOC NTIC PNUE ONG OIT OMC OMPI Accord Multilatral sur lInvestissement Comit International de la Croix Rouge Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques Council on Economic Priorities Coalition for Environmentally Responsible Economics Conseil conomique et social de lONU Agence Europenne de lEnvironnement Systme de Management Environnemental Critres Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance Fonds Montaire International Groupe Intergouvernemental sur lEvolution du Climat Global Resource Information Global Resource Information Data Institute of Business Ethics Institute of Electrical and Electronics Engineers Internet Engineering Task Force Organisation Internationale de Normalisation Investissement Socialement Responsable Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales et de Dveloppement Mcanisme de Dveloppement Propre Mise en Oeuvre Conjointe Nouvelles technologies de linformation et des communications Programme des Nations Unies pour lEnvironnement Organisation Non gouvernementale Organisation Internationale du Travail Organisation Mondiale du Commerce Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle\nPESI QUNO RSE SDN UE UIT UNESCO UNIDIR WEF WSIS WWF\nProgramme dEtudes Stratgiques et de Scurit Internationale Quaker United Nations Office Responsabilit Socitale des Entreprises Socit des Nations Union europenne Union Internationale des Tlcommunications United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Institut des Nations Unies pour la recherche sur le dsarmement World Economic Forum Sommet Mondial de la Socit de lInformation World Wildlife Fund\nAGLIETTA, M. et RIGOT, S.  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Published on open Democracy (http://www.opendemocracy.net)\nPRFACE\tPascal Lamy, Directeur Gnral, OMC Responsabilit sociale et commerce mondial: LOMC doit-elle rguler les normes prives?\tAVANT-PROPOS\tFondation pour Genve UN NOUVEAU DPART\tLenjeu\tLmergence dun concept\tLes principes de responsabilits\tVers une standardisation\tde la responsabilit socitale Vers une responsabilit socitale directe\t6\n18 20 22 29 39 45\nDES ACTEURS DU CHANGEMENT TMOIGNENT\tEntretien avec Alan Bryden\ta. Secrtaire Gnral de lISO Juan Somavia, Directeur gnral, OIT\tLOIT, la responsabilit socitale,\tune nouvelle gouvernance mondiale\tBeth Krasna, Administratice de socits prives\tLthique, une tape de la responsabilit socitale 56 66\nACCOUNTABILITY\tProblmatique\tDfinition\tCatgories daccountability\tEvolution rcente\tThmes traits par laccountability\tLaccountability comme instrument de\tcomptabilit socitale Changer de paradigme\tLa seconde mondialisation\t84 86 87 89 91 93 95 98 100 106\nIvan Pictet, Associ Snior, Pictet & Cie, Prsident de la Fondation Genve Place Financire\tLa solution la crise financire passe par linvestissement responsable ACRONYMES & ABRVIATIONS\t112 BIBLIOGRAPHIE\tREMERCIEMENTS\t114 118\n- aux membres de lAssociation des Amis et du Conseil de la Fondation pour Genve, ainsi qu Madame Michka Comtesse, au Professeur Gabrielle Marceau et Messieurs Eric Barchechath, Christophe Butz, Emmanuel Reynaud, Flavio da Silvera, Andr Schneider pour leur aide prcieuse llaboration de ce cahier. - toutes les personnes et institutions qui soutiennent cette dmarche de rflexion et de communication engage par la Fondation pour Genve et qui, par leur nombreux dons et soutiens, contribuent la publication et la diffusion, auprs dun large public, des Cahiers de lObservatoire: M. et Mme Georges-Pierre et Bertie Ackermann, M. et Mme A. et C. Adler, M. Jean-Claude Adler, M. Thomas Alessie, M. Martin Ambauen-Murer, M. Cdric Anker, M. O. Barde, M. P. Barde, M. Luc Barthassat, M. Andrea Bassi, M. Sergey Batsanov, M. Jean-Marc Baumgartner, Mme Jacqueline Berenstein-Wavre, Mme Madeleine Bernasconi-Cottin, M. Lino Biasca, M. Francis Blanchard, Mme Anne de Boccard, Mme Franoise Borin, M. Alain Borner, M. Denis Boutang, M. et Mme Paul Raoul Bourassa et Jose-Anne Simard, M. Andr Bory, Mme Maryse Bory-Randon, M. Michel Brandt, M. Robert P. Briner, M. Olivier Brunisholz, M. Michel Brunschwig, M. Didier Burkhalter, M. et Mme Marc Burrus, M. Ambros Bumann, M. Janik Burrus, Mme Anne-Marie Buschman, Mme Monique Buunk-Droz, M. Michel Cagneux, M. Alexis Camacho Ferrel, M. Franois-Joesph Camperio, M. Bernard Chapuisat, M. Jean-Franois Chaponnire, Mme M. Chaponnire, Mme Gabrielle Chaponnire, M. Christian Chavaz, M. Vivian Chiu, M. et Mme Jean-Louis et Chantal Choquard, M. Francis Clivaz, M. Alexandre Czech, M. Jean-Louis Choquard, Mme Jacqueline Cot, M. Yves Delaunay, M. et Mme Guy Demole, M. Jacques Dentan, Dr. Pierre Despres, M. Grard Devaud, M. Patrick Dimier, M. Olivier Dumur, M. Jacques Dunand, Mme Carol von During, M. Horst\nEdenhofer, M. Jean-Paul Emery, M. Kurt Emmenegger, M. Carlo Fedele, M. Jean-Claude Fert, Mme Evelyne Fiechter, M. Raymond-Claude Foex, M. Claude-Raymond Fox, M. Franco Foglia, M. Peter Forstmoser, M. Manuel Fortes, M. Albert Franceschetti, M. Eric Freymond, M. Lothar Glitzner, Mme Edmond Golaz, Mme Elka Gouzer-Waechter, M. Jean-Pierre Graz, M. Grald Grgoire, Mme Viviane Guerdan, M. Alain van Gucht, Mme Florence Hauchmann, M. et Mme Thomas et Heidi Held, Mme Anne-Lise Hentsch, Mme Anne de Herdt-Dumur, M. Jol Herzog, M. Claude Hirsch, M. et Mme Andr et Rosalie Hoffmann, Mme Claude Howard, M. Grgoire Iten, M. R. de Kalbermatten, M. et Mme Nicholas et Anja Keller, M. Akbar Kherad, M. Ren Kolly, Mme Gwendoline Korda, M. et Mme Edward et Sonia Kossoy, Mme Sylvia Krenz, M. et Mme Carlo Lamprecht, M. Franois Lavergnat, Mme Maureen Lekaukau, Mme Marlies Lorenz-Wittenbach, M. et Mme Christian Lovis, M. Bernard Luthy, M. Jrme Mangin, M. Didier Maus, Mme Evelyne Mark, M. Thomas Markus, Mme Suzanne Maudet-Willy, Mme Alina Maxim, M. Claude Mercier, Mme Monique Mischler, M. Jean Mirabaud, Me Alexandre Montavon, M. Michel MuellerMornod, M. et Mme Jacques et Odile Naef, M. Jean Naef, Mme Veronique Nanchen, M. Jean-Pierre Naz, M. Gerhard Odermatt, M. et Mme Pierre Oederlin, Mme Sadako Ogata, M. Gabriel Oltramare, M. et Mme Yves Oltramare, M. Hans Oppliger, M. Jean-Daniel Pascalis, Mme Catherine Perratone, M. Christian Perrin, M. Philippe Petit, M. Ivan Pictet, M. Roberto Pieridona, M. J-F. Pissettaz, M. Roald Quaglia, M. Pierre-Benoit Raboud, Mme Najmia Rahimi, M. Mario Rampini, M. Charles-Andr Ramseier, M. Samuel Ramseyer-Venzin, M. Christian Rey, M. Bernard de Riedmatten, M. J.F. Sauerlander, Mme Anne de Saussure, M. Francis Schenk, Mme Bozena Schmid-Adamczyk, Mme Lela Seidler, M. Lao Senat, M. Eduardo Sperisen Yurt, M. Jenoe Staehelin, M. Pierre-Andr Steiner, M. Janos SzokoloczySyllaba, M. Pierre Tacier, M. Mustapha Tabi, M. Guillaume Taylor, M. et Mme Juerg et Claudia Troncana, M. Charles Turrettini, Mme Wibrandis Turrettini, M. Serge Vifian, M. Jean-Jacques Vollbrecht, M. Pierre-Alain Vuagniaux, M. et Mme Andr et Josiane Wanner, M. Frdric Weber, M. Maurice M. de Weck, M. P. Wider, M. Marc Winiger, M. Peter Zinkernagel.\nFond Ivan Pictet, MM. Lombard Odier Darier Hentsch, Fondation Hans Wilsdorf, Groupement des Banquiers Privs Genevois, Fdration des Entreprises Romandes ainsi que A. Balmelli Papirec, Agence Immobilire Barras, Agen Holding SA, Alena Finance SA, Aran Asset Management SA, Arnico SA, Ascor SA, Bank F. Internationalen Zahlungsausgleich, Banque Franck, Galland & Cie Genve, Baumann-Jeanneret SA, BB World Consulting Services, BNP Paribas (Suisse) SA, Besson, Dumont, Delaunay & Cie, Bundesamt fuer Umwelt BAFU Finanzen & Controlling, Burckhardt & Partner AG, Chambre Arabo-Suisse du Commerce et Industrie, CIA Caisse de Prvoyance, Commune de Vandoeuvres, Crdit Agricole (Suisse) SA, Delifrance (Suisse) SA, Edgar Brandt Advisory SA, Elektro Etter AG, Ernst & Young AG, Etude de Me Stephane Rey, Fernand Basso SA, Fiduciaire de la Corraterie, Fidusynergie SA, Finanzamt Appenzell, Firmenich SA Dpartement Financier, Fondation Harafi, Fondation Jean Monnet pour lEurope, Fondation Sonia et Edward Kossoy, Forum Finance Groupe, Galerie Patrick Cramer, Hofstetter Sports SA, Htel Restaurant Les Nations, Jalmalco SA, Jenoe CA Staehelin, Management & Advisory Services Mas AG, Maus Frres SA, Messidor Finance SA, MG Minerva Gestion SA, Mission Permanente dHaiti, Mission permanente de la Principaut du Liechtenstein, Mission Permanente du Mozambique, Mission Permanente du territoire de Taiwan auprs OMC, Office de Tourisme du Canton de Vaud, OM Pharma, Paleo Arts et Spectacles, Orga Consult SA, Papimpex S.A., Pierre Richard Partners SA, Pierre Kaelin Gestion, P+P Portfolio Planning SA, Rampini & Cie, Recherche & Ralisations Architecturales SA, Reliance Capital SA, Salon Arts Mnagers Sesam SA, Sport - Htel Crans Montana SA, Schroder & Co., UICN Union Mondiale pour la Conservation de la Nature, Valartis Asset Management SA, Vernes & Associs, WAIPA World Association O.Inv.Prom.Agenc., Wegelin & Co. St. Gall, Winterthur Schweizerische Versicherung,\nPubli par la Fondation pour Genve Aot 2009 www.fondationpourgeneve.ch\tEditrice:\tCorrecteur: Imprimeur:\tTatjana Darany Jean-Luc Babel Imprimerie du Cachot, Genve\nDocuments similaires à 3 - responsabilitesocietale