Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : compte rendu de la semaine du 20 février 2012\nDéplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information\nMajoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement\nConstitution de la commission des affaires économiques\nM. Gérard Cornu. - Dans le cadre des missions d'information à l'étranger organisées chaque année par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, une délégation de cinq sénateurs s'est rendue en Corée du Sud du 17 au 23 avril 2011. Il s'agissait d'étudier la situation économique de ce pays ainsi que ses nouveaux axes de développement dans les nouvelles technologies et l'environnement.\nMM. Dominique Braye, Gérard Le Cam, Hervé Maurey et Mme Renée Nicoux ont participé à cette mission à mes côtés.\nCe voyage constituait un complément à la mission organisée par notre commission trois ans auparavant dans le Japon voisin. Ces deux pays ont en commun d'avoir su construire une réussite économique spectaculaire sur un territoire exigu, montagneux et quasiment dépourvu de ressources naturelles.\nIl faudrait pourtant se garder de confondre, comme on le fait trop souvent, la Corée du Sud avec ses deux grands voisins que sont la Chine et le Japon. Je dois donc vous rappeler quelques données générales.\nLa République de Corée - c'est son nom officiel - occupe une superficie de 99 600 km², soit moins du cinquième de la France métropolitaine, pour une population de près de 50 millions d'habitants. Il faut ajouter que les quatre cinquièmes de ce territoire sont à peu près inhabités car montagneux : l'occupation du territoire est donc caractérisée par une concentration très importante dans les centres urbains. La mégalopole de Séoul est l'une des plus importantes du monde avec environ 20 millions d'habitants ; elle concentre à elle seule 40 % de la population du pays. La densité de la population n'a d'équivalent que le manque de ressources naturelles, notamment de sources d'énergie.\nEnfin le produit intérieur brut par habitant des Coréens en parité de pouvoir d'achat était en 2010 de 30 000 $ par an : il n'est plus très éloigné de celui des Français qui était de 34 000 $ la même année.\nSituée géographiquement entre le Japon et la Chine, la Corée a souvent servi de lieu de passage entre ces deux civilisations. C'est encore le cas sur le plan du développement économique. Le pays est en effet dans un statut intermédiaire : contrairement au Japon, la Corée est une économie encore en pleine croissance (6,1 % en 2009). Le dynamisme de son économie face aux crises majeures de 1997 et de 2008 n'a pas laissé de nous impressionner.\nLa Corée résiste donc aux catégorisations faciles : ce pays que l'on peut désormais considérer comme riche présente toujours un profil de croissance proche de celui d'un pays émergent.\nOn a parlé au sujet de la Corée du Sud, qui était l'un des pays les plus pauvres du monde il y a cinquante ans, de « miracle sur le fleuve Han », par référence au « miracle sur le Rhin » du développement allemand après la seconde guerre mondiale.\nNous avons constaté, au cours de nos visites sur place, que ce miracle se caractérise par une intervention forte de l'État, qui trace des lignes directrices et, bien souvent, choisit des grands partenaires industriels chargés de conduire le développement de nouvelles filières.\nNous avons ainsi pu visiter le complexe sidérurgique de Pohang, qui appartient à POSCO. Cette entreprise a été créée de toutes pièces à la fin des années 1960 sur décision du gouvernement, qui a choisi un partenaire privé. Le groupe est devenu un fournisseur majeur de l'industrie coréenne, notamment de son secteur automobile et de son industrie navale : sa production de 35,4 millions de tonnes d'acier par an le place parmi les tout premiers rangs mondiaux. Une planification soignée a permis de créer sur un seul site, de manière rationnelle, toutes les étapes du traitement de l'acier jusqu'à la création de produits semi-finis.\nLa même approche et la même ambition ont été appliquées dès la fin des années 1960 dans la construction d'un réseau autoroutier, sur le modèle de l'Allemagne. Visionnaire à l'époque, compte tenu du sous-développement du pays, ce réseau est devenu par la suite une infrastructure essentielle au développement de l'économie.\nLe rôle de l'État est tout aussi frappant dans le cas de l'industrie nucléaire. Nous nous rappelons tous comment les Émirats arabes unis ont choisi, fin 2009, la société sud-coréenne Kepco de préférence à un consortium regroupant l'ensemble des acteurs du secteur en France. Ce choix a été ressenti en France comme un échec et le signe d'une mauvaise organisation de notre filière. Je voudrais souligner qu'il résulte aussi, tout simplement, de la qualité de l'offre coréenne, qui a su s'adapter à la demande du client grâce à une réactivité plus grande.\nLa Corée est en effet un pays nucléaire ancien et, à certains égards, comparable à la France : 21 réacteurs sont en fonctionnement, les plus anciens ayant été installés aux environs de 1980. Comme chez nous, l'électricien local est parti d'une technologie nord-américaine, que les industriels locaux se sont peu à peu appropriée jusqu'à devenir compétitifs à l'exportation. Nous avons visité l'usine de Doosan, dans le sud-est du pays : nous avons pu assister, sur un site unique de 400 hectares, aux deux extrémités de la chaîne de production, depuis le pressage à chaud de l'acier jusqu'à la finition d'une cuve de réacteur. Cette stratégie d'intégration, aussi bien verticale qu'horizontale, est une caractéristique majeure des grandes entreprises coréennes.\nLes réacteurs coréens ne visent toutefois pas toujours les mêmes marchés et les réacteurs français, notamment l'EPR, conservent certainement un avantage en terme de sûreté : c'est ce que nous avons entendu de la bouche même d'un expert nucléaire coréen...\nL'économie coréenne a ainsi su, au contact des autres pays, acquérir de manière accélérée les connaissances et les technologies qui lui ont permis de conquérir des positions importantes, parfois dominantes, sur des secteurs industriels dont elle était absente peu d'années auparavant. Nous l'avons constaté tout particulièrement dans le cas des nouvelles technologies.\nNous avons examiné il y a quelques jours une proposition de loi de nos collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy sur l'aménagement numérique du territoire : un tel texte ne serait sans doute pas nécessaire en Corée du Sud... On nous a indiqué en effet que le déploiement de la fibre optique a été financé par les opérateurs. Il leur a été demandé, de manière informelle, d'étendre leur couverture en direction des zones rurales. C'est encore une marque de la capacité de l'État à impulser des politiques en harmonie avec les entreprises privées...\nLa Corée du Sud est aujourd'hui le pays le plus connecté au monde ; elle vise l'ultra-haut débit fixe (1 gigabit par seconde) et mobile (10 mégabit par seconde).\nLe comportement très technophile des citoyens se reflète dans le développement des entreprises des technologies de l'information. La Corée ne compte pas un, mais deux leaders mondiaux dans le secteur des téléphones portables : Samsung et LG, respectivement 2e et 3e mondiaux au 2e trimestre 2011.\nMais le développement de la Corée se fonde aussi, et peut-être surtout, sur une ressource qui compense l'absence de ressources naturelles : c'est sa population, qui donne au travail et à l'éducation une place qui ne connaît guère d'équivalent dans les pays développés.\nLa Corée du Sud est, avec la Finlande, le pays qui obtient les meilleurs résultats dans les tests éducatifs PISA, au prix d'un investissement financier considérable des parents. La Corée détient également le record du nombre d'heures travaillées dans l'OCDE.\nTout n'est pas pour autant positif : le taux de natalité est, lui, le plus faible de l'OCDE, et le renouvellement des générations ne pourra être assuré par croissance naturelle.\nAujourd'hui, la Corée se fixe un nouveau défi en tentant de donner une orientation « verte » à une croissance jusqu'ici fondée sur le paradigme productiviste.\nLa croissance de la Corée du Sud a un prix : les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté dans ce pays depuis 1990, beaucoup plus que dans les grands pays occidentaux. La consommation d'énergie repose pour l'essentiel sur les carburants fossiles, ce qui rend sa dépendance particulièrement préoccupante à l'égard des pays producteurs.\nLa Corée du Sud a donc lancé, à partir de 2008, une politique de « relance verte » qui est présentée comme le nouveau grand axe de développement du pays, après la grande industrie dans les années 1960-1970 ou les nouvelles technologies depuis les années 1990. Nous avons été frappés par le volontarisme affiché par les autorités comme les entreprises.\nNous avons visité un centre de traitement des déchets de niveau comparable aux installations françaises, mais situé en pleine ville, sous un parc urbain, alors que le même projet aurait sans doute rencontré des obstacles en termes d'acceptabilité dans notre pays.\nJe ferai toutefois observer que la Corée est un pays pragmatique s'il en est : le réalisme économique n'est pas absent de l'économie verte. On peut même dire que c'est sans doute sa composante principale... Le virage environnemental se fonde, d'abord et avant tout, sur le développement de filières industrielles « vertes » qui tentent de reproduire le succès rencontré à l'export par leurs aînées.\nC'est le cas de l'industrie éolienne comme de l'industrie photovoltaïque. Nous avons visité une usine de panneaux photovoltaïques qui, là encore, repose sur un modèle d'intégration verticale ambitieux, depuis la fabrication des lingots de silicium jusqu'à la production de panneaux complets. Cette usine, à elle seule, pouvait produire, lors de notre visite, 580 mégawatts de cellules par an, avec un objectif de 2 000 mégawatts en 2012 : elle pourrait, à elle seule, alimenter une partie importante du marché français...\nCes réussites ne doivent toutefois pas cacher les limites des politiques environnementales. La mise en place d'un système d'échange de permis d'émission de gaz à effet de serre prend du retard alors qu'il est en place chez nous depuis longtemps. La Corée ne fait d'ailleurs pas partie des pays dits de « l'annexe 1 » au sens du traité de Kyoto, c'est-à-dire qu'elle ne s'est pas vu assigner des objectifs précis de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cette situation pourrait être remise en cause, car la Corée est désormais un pays pleinement développé.\nM. Kim Sung-soon, président de la commission de l'environnement et du travail de l'Assemblée nationale coréenne, nous a longuement interrogés sur le projet d'instauration d'une « taxe carbone » en France : cet échec, nous a-t-il dit, a fait réfléchir les autorités coréennes dans la mise en place d'une législation de lutte contre le changement climatique.\nEnfin, je voudrais signaler que la Corée du Sud et la France partagent plus de caractères qu'on ne croit : identité très ancienne, pays aujourd'hui de taille moyenne sur la scène mondiale, rôle d'impulsion de l'État en matière économique, position forte sur des secteurs économiques tels que les grandes infrastructures énergétiques et de transport. La France a remporté le marché du TGV sud-coréen il y a 20 ans, au prix de transferts technologiques qui, sans doute, ne sont pas pour rien dans la capacité qu'a aujourd'hui la Corée du Sud à présenter son propre modèle de train à grande vitesse dans les appels d'offre internationaux...\nLa création et le développement de Renault-Samsung constituent actuellement l'une des implantations françaises les plus remarquées dans la péninsule. La marque Samsung a été conservée à cause de son attrait sur le marché coréen, mais c'est bien le groupe français qui détient majoritairement le capital de cette société qui produit des véhicules développés en partenariat avec Nissan. Il s'agit d'un excellent exemple de coopération entre les équipes françaises et coréennes, qui a permis à une firme française de conquérir une place, certes minoritaire, sur un marché dominé par des firmes locales de taille mondiale telles que Hyundai ou Kia. Je vous rappelle en effet que la Corée du Sud est devenue le cinquième producteur mondial d'automobiles, devant la France.\nLes entrepreneurs français que nous avons rencontrés nous ont signalé tout l'intérêt que représente la Corée du Sud pour nos sociétés : la qualité de la main-d'oeuvre, la proximité des marchés japonais et surtout chinois devraient encourager nos entrepreneurs à s'intéresser plus encore à ce pays. La Corée se présente comme le « hub » de l'Extrême-Orient : le pays est en effet un excellent point d'entrée pour cette région.\nJe voudrais en conclusion souligner la richesse de ce déplacement, dont la réussite est aussi due à la coopération de l'ambassade de France. Il nous a montré comment un pays peut, même après avoir atteint un niveau de développement considérable, conserver tout son dynamisme économique et industriel. Puisse cette attitude nous inspirer !\nM. Daniel Raoul, président. - Pouvez-vous nous donner des précisions sur le régime politique coréen, l'organisation du système économique et la politique d'éducation et de formation, notamment en ce qui concerne l'enseignement supérieur ?\nM. Philippe Darniche. - Quel est le niveau de salaire ?\nMme Renée Nicoux. - La mission nous a permis de revenir sur beaucoup d'idées préconçues sur la Corée du Sud, que l'on perçoit encore comme un pays en développement alors qu'il s'agit en réalité d'une économie intensément développée, fortement concurrente de notre industrie nationale, qu'elle a même dépassée dans certains secteurs. L'essor des énergies renouvelables, essentiellement tourné vers l'export et concurrençant directement les producteurs français, par exemple dans le photovoltaïque, s'inscrit également dans une recherche d'indépendance énergétique. Les investissements très importants réalisés dans la formation se répercutent au niveau de la productivité, particulièrement élevée. Les Coréens sont extrêmement préoccupés par la formation de leurs enfants, dès le plus jeune âge, ce qui peut se révéler très stressant pour ces derniers.\nM. Gérard Le Cam. - La Corée du Sud est un pays très impressionnant : dépourvu de ressources, il importe tout pour transformer et réexporter. Majoritairement montagneux, le pays est bordé par une plaine côtière source d'activités économiques ; il se consacre toutefois principalement à son secteur industriel, qui est l'un des plus performants au monde. Connaissant une très forte densité démographique, il accorde une grande importance à la vie familiale mais se caractérise par un faible taux de mariage des femmes, celles-ci craignant, sur le plan culturel et social, d'être absorbées par la famille de leur mari. Le développement de la filière environnementale vise surtout à améliorer l'image du pays. La construction d'immeubles en série, qui sont rasés puis reconstruits après 15 ou 20 ans, est étonnante. La Corée mène une politique d'acquisition de terres à l'étranger. Le volontarisme et l'âpreté au travail de ses habitants sont sans doute les traits les plus caractéristiques d'un pays qui s'est admirablement développé au cours des dernières décennies.\nM. Hervé Maurey. - Le proverbe coréen « si tu as soif, creuse un puits » résume parfaitement l'état d'esprit qui anime ce pays. Le travail est la valeur fondamentale, et ce dès le plus jeune âge. Il faut avoir conscience que nos enfants seront confrontés aux leurs dans la compétition internationale de demain.\nM. Roland Courteau. - L'énergie nucléaire occupe une large place dans le bouquet énergétique, même si les énergies fossiles sont également très utilisées. Quelles sont les mesures prévues en matière environnementale ? Quelle est la part des différentes sources de production d'énergie dans la consommation d'électricité ?\nM. Rémy Pointereau. - Quelle technologie a été utilisée pour la mise au point du TGV coréen ? Quels sont, plus généralement, les moyens de transport les plus utilisés ? Quelles relations le pays entretient-il avec le nôtre en matière agroalimentaire ? Quel est le coût de la main d'oeuvre ? Quel est le temps de travail ? Comment sont organisées les retraites ?\nM. Marcel Deneux. - Quelles sont les orientations du commerce extérieur ? Quel est l'équilibre budgétaire ? Quel est le cours de la monnaie nationale par rapport à celui des monnaies chinoise et américaine ? Les grands projets de recherche coréens sont difficilement accessibles, quel est le niveau de dépense en matière de formation ? Quelle est la politique en matière démographique et d'immigration ?\nM. Michel Teston. - Au début des années 1990, le groupe français Alstom a vendu le TGV à la Corée, en la faisant bénéficier d'un transfert technologique. Y a-t-il eu depuis d'autres cas de transferts de ce type ?\nM. Gérard Cornu. - Je souscris aux observations de nos collègues Renée Nicoux, Gérard Le Cam et Hervé Maurey, membres de la délégation.\nLa Corée du Sud est une démocratie, connaissant un régime parlementaire monocaméral ; elle est présidée par un ancien chef d'entreprise.\nLe système éducatif, majoritairement privé, est dominé par des universités de très haut niveau particulièrement coûteuses.\nLa « filière verte », essentielle pour l'économie du pays, est tournée vers l'extérieur, la Corée étant peu vertueuse d'un point de vue environnemental. Il s'agit d'un modèle inverse à celui de notre pays.\nL'énergie électrique provenait à 34 % du nucléaire en 2009, un niveau qui devrait atteindre 60 % en 2030. Les énergies renouvelables représentaient 2,2 % de la production énergétique totale en 2006, et la dépendance pétrolière était alors de 43 % ; en 2030, ces proportions devraient être de respectivement 11 et 22 %.\nLes transports se font quasi exclusivement en voiture, presque toutes de marque coréenne.\nDans le secteur agroalimentaire, un accord de libre-échange avec l'Union européenne est entré en vigueur en 2011. Il s'agit d'un marché intéressant pour nos entreprises.\nLe droit du travail est quasi inexistant. Les Coréens travaillent près de 2 300 heures chaque année, contre 1 600 environ pour les Français.\nLa croissance démographique est de 0,2 %, l'espérance de vie étant de 79,4 ans. La natalité est donc peu élevée, ce qui constitue une des faiblesses du pays, d'autant plus que la Corée du Sud n'est pas très ouverte à l'immigration.\nLa balance commerciale était, en 2009, excédentaire de 42 milliards de dollars, les principaux partenaires commerciaux étant, dans l'ordre décroissant, la Chine, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et Hong-Kong.\nM. Daniel Raoul, président. - S'agit-il d'une économie dirigée ?\nM. Gérard Cornu. - On pourrait comparer le pays, de ce point de vue, avec la France des années 1960, qui connaissait alors de grands plans économiques et industriels. La place des grands groupes intégrés est par ailleurs prépondérante.\nM. Ronan Dantec. - Il faut conserver à l'esprit l'histoire particulière du pays, issu d'une partition et aspirant, à plus ou moins long terme, à une réunification. Le rapprochement de la ville de Nantes avec la ville coréenne de Suncheon a été l'occasion d'observer les mutations à l'oeuvre dans ce pays, qui a entamé une politique titanesque de reconquête environnementale. Très active sur la scène internationale, comme l'a illustré sa candidature à l'accueil de la conférence mondiale sur le climat, la Corée du Sud s'intéresse de près à l'économie circulaire et devrait évoluer très rapidement de ce point de vue.\nM. Gérard Cornu. - Le pays est animé par une exceptionnelle cohésion, et cherche tant à dépasser le Japon qu'à exister face à la Chine.\nMme Laurence Rossignol. - En tant que présidente du groupe d'amitié France - Corée du Sud, je vous invite à y adhérer.\nLa publication du rapport d'information a été autorisée.\nM. Daniel Raoul, président. - Vous êtes aujourd'hui devant nous, monsieur le Ministre, pour nous apporter un éclairage sur le projet de loi instaurant le mécanisme de majoration de 30 % des droits à construire et, au-delà, sur la politique du logement du Gouvernement.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement. - Un mot du contexte. Il nous faut accroître la production de logements. D'abord, parce que le bâtiment est un secteur essentiel à la croissance et représente, sur l'ensemble de la chaîne, 2,4 millions d'emplois, dont 1,5 pour le seul BTP. Chaque nouveau logement représente ainsi un emploi et demi. Ensuite, et surtout, parce qu'il faut répondre aux attentes de nos concitoyens. Nous avons accumulé, en matière de construction, un retard considérable, que l'effort de ces dernières années n'a pas suffi à combler. En 2009, la crise nous a coûté un déficit de 100 000 logements par an. L'année 2010 a permis de remonter un peu la pente tandis que 2011 a été marquée par un effort considérable, retrouvant le niveau record atteint en 2007 avec 420 000 mises en chantier. Il faut, de fait, tendanciellement, entre 400 000 et 500 000 logements par an pour répondre durablement aux attentes.\nSe pose, dans ce contexte, la question des prix, étroitement liée au jeu classique de l'offre et de la demande : les prix stagnent ou baissent dans un département comme la Haute-Marne, où la demande est inférieure à l'offre, tandis qu'ils explosent en Ile-de-France, pour la raison inverse. Seule une politique de l'offre nouvelle permettra, à court et moyen terme, de lutter contre l'envolée des prix. Si l'on peut parler d'envolée, il faut cependant nuancer, car si elle est réelle pour les logements à la vente, il n'en va pas de même pour la location, les loyers n'ayant augmenté, entre 2007 et 2011, que de 1,5 % par an en moyenne, soit un taux inférieur à celui de l'inflation, à la différence de ce qui avait prévalu au cours des dix années antérieures, où les loyers avaient connu de fortes augmentations.\nSur longue période, l'économie du logement apparaît davantage comme une économie de la rente liée à la propriété que de la production. J'en veux pour preuve l'encours de crédit, passé de 300 milliards en 2000 à 900 milliards en 2010. Or, parallèlement à ce triplement, le multiplicateur n'a été que de 1,3 pour la production de logement. Cela signifie que les masses financières injectées dans le logement se retrouvent davantage dans le prix que dans la production. De fait, la durée moyenne des crédits s'est allongée, passant de 15 à 25 ans. Les interventions publiques ont suivi la même courbe, passant de 25 à 40 milliards pour atteindre ainsi 2,1 % du PIB en 2011. Nous sommes engagés dans une spirale qui autoalimente les prix. L'impact est lourd tant sur la solvabilité du public que sur la capacité à produire des logements.\nLe Gouvernement est convaincu qu'il faut changer de modèle économique. D'où ce projet de loi, qui déploie un axe nouveau dans notre politique du logement : utiliser les droits à construire comme élément moteur, plutôt que des masses financières. La mesure ne va pas, à elle seule, tout révolutionner, mais constitue, avec l'évolution de la fiscalité sur le foncier, un pas essentiel. A l'Assemblée nationale, la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Michel Piron a fait adopter un amendement, renforçant le dispositif de majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, afin de lutter contre la rétention foncière. Le débat s'est également engagé sur l'inversion de la fiscalité des plus values sur les terrains à bâtir. Même si le Gouvernement a demandé, pour des raisons techniques, le retrait de ce second amendement du même auteur, il faudra y revenir au plus tard l'année prochaine. Autant d'outils qui participent, donc, à inventer un nouveau modèle.\nJ'en viens au mécanisme des 30 %, qui s'appliquera aux POS (plans d'occupation des sols) et aux PLU (plans locaux d'urbanisme). Si l'on a exclu la carte communale comme le RNU (règlement national d'urbanisme), c'est tout simplement qu'ils ne comportent pas de règlement de constructibilité : rien n'interdit, en droit, à une commune rurale de bâtir une tour de 80 étages... Sont en revanche concernées par un POS ou un PLU 17 000 communes, représentant 80 % de la population. La majoration de 30 % s'applique à toutes les composantes du règlement : gabarit, hauteur, emprise au sol, coefficient d'occupation des sols (COS) s'il en existe. Toutes les autres règles d'urbanisme restent, en revanche, opposables : un terrain non constructible le restera ; les éventuelles prescriptions de la loi littoral, de la loi montagne continueront de s'appliquer où elles s'appliquent, de même que tout règlement particulier.\nNous respectons le principe de libre administration des collectivités territoriales : la mesure sera d'application automatique, sauf si la collectivité prend une délibération contraire. La Constitution exigeait cette possibilité de refuser : nous la donnons.\nOn m'objectera qu'il y a déjà des mesures de cette nature : jusqu'à 50% de constructibilité supplémentaire pour le logement social, 30 % pour les bâtiments à basse consommation, à quoi s'ajoutent les 20 % de la loi du 25 mars 2009. Avec cette petite nuance que c'était à la main exclusive des collectivités, puisqu'elles ne s'appliquent que par leur délibération ; nous inversons la logique. Pourquoi ? C'est que bien peu de communes se sont saisies de ces opportunités, comme le souligne l'étude d'impact. L'enquête menée dans 71 départements montre que seulement 31 communes ont pris une délibération en ce sens.\nLa mesure que nous proposons, enfin, est en cohérence totale avec le Grenelle de l'environnement : on ne peut tout à la fois prôner la lutte contre l'étalement urbain et s'opposer à des mesures de densité.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Les commentaires sur les conséquences économiques de la mesure ont été nombreux. On lui reproche, d'abord, son impact sur le foncier, qu'elle risque de renchérir. Certes, elle le renchérira, puisque le prix du foncier dépend étroitement de la capacité à construire. Mais le prix au mètre carré de l'opération n'en sera pas pour autant supérieur. Si le coût du foncier et celui des matériaux seront, par définition, plus élevés, il y aura, in fine, davantage de logements à vendre ou à louer. La rentabilité économique de l'opération suivra donc l'augmentation des coûts, laquelle n'aura par conséquent pas d'impact sur le prix au mètre carré du logement - les promoteurs disent que la mesure peut même susciter une baisse de 3 à 3,5 % du coût de production au mètre carré.\nAdmettrait-on, enfin, en dépit de tous ces arguments, la thèse du renchérissement des prix, que cela signifierait, a contrario, qu'il faudrait, pour les faire baisser, réduire la constructibilité. Voilà une logique qui m'échappe.\nM. Thierry Repentin, rapporteur. - Je me réjouis de votre annonce quant aux dispositions fiscales favorisant la disponibilité du foncier, l'initiative est bienvenue. C'est un hommage aux travaux du Sénat, qui dans un rapport de 2005, présenté par Dominique Braye et moi-même et voté à l'unanimité, préconisait de telles mesures. Il n'est jamais trop tard pour bien faire...\nNous sommes totalement en phase avec le constat du président de la République, qui conclut à l'urgente nécessité de créer des logements. Le logement est l'une des préoccupations principales de nos concitoyens avec l'emploi et le pouvoir d'achat, lequel lui est étroitement lié. L'étude d'impact du projet de loi montre la gravité de la crise. Depuis 2002, les loyers ont augmenté de 25 % et le prix des logements à l'achat a été multiplié par 2,2, tandis que le salaire moyen n'augmentait que de 5 % en moyenne. La différence s'est accrue de façon spectaculaire.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Le salaire moyen ne s'est accru que de 5% en dix ans ?\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - L'effet de la précarité !\nM. Thierry Repentin, rapporteur. - Face à cette crise, le manque d'ambition de ce texte est patent. Lors du sommet social, le Premier ministre avait pourtant annoncé des mesures fortes pour la création de logement.\nAugmenter unilatéralement, les droits à construire de 30 %, c'est laisser entendre que les élus ne laissent pas assez construire, que leurs PLU sont frileux, si ce n'est malthusiens. Estimez-vous donc que les élus ne répondent pas aux attentes des populations et qu'une disposition nationale sera plus productive ?\nSe pose, ensuite, la question des effets pervers. La mesure, dites-vous, fera augmenter le prix du foncier, mais pas forcément celui des logements que l'on y construit. Mais nous entendons les constructeurs et les promoteurs, qui nous disent tous que s'ils peuvent construire plus sans réglementation sur les prix, ils en profiteront pour augmenter leurs marges. Ne pensez-vous pas qu'il serait bon, ainsi que certains nous l'ont suggéré, d'assortir ce cadeau d'un plafonnement des prix sur ces 30 % supplémentaires ?\nDes difficultés pourraient bien survenir, également, dans la gouvernance des politiques de l'habitat. En effet, aux termes de votre texte, un EPCI pourra prendre une délibération négative, mais ses communes membres prendre dans le même temps des dispositions contraires, ou vice-versa.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Non !\nM. Thierry Repentin, rapporteur. - Comment lever cette contradiction ?\nEnfin, le Gouvernement avait proposé en 2008 ce qui est aujourd'hui discuté à l'Assemblée nationale, et la majorité sénatoriale d'alors avait souhaité que le maire garde la main sur l'urbanisme. Qu'est-ce qui a bien pu changer entre 2008 et 2011 pour que votre majorité change de position ?\nUne dernière question, d'ordre pratique : ce sont, dans les zones d'aménagement concerté (ZAC), des mètres carrés de SHON (surface hors oeuvre nette) qui sont vendus. Qu'arrivera-t-il si la règle du jeu change ?\nM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois. - Comme vice-président de la communauté urbaine de Lille, je sais d'expérience que l'on peut atteindre l'objectif de densité en jouant sur la loi Boutin de 2009 et le Grenelle 2 : il y a déjà des taux dérogatoires. Pourquoi n'avoir pas plutôt choisi de les majorer ? Oui, la densification est une nécessité, lorsque l'on sait que les surfaces naturelles qui disparaissent représentent, tous les sept ans, l'équivalent d'un département, mais vous auriez pu atteindre l'objectif en jouant sur les taux existants.\nEt cet objectif, quel doit-il être, sinon de favoriser le logement social tout en évitant que le permis de construire échappe au maire ? Nous l'avons tous vérifié, seuls les projets coordonnés sont couronnés de succès. Or, je crains que les maires ne voient dans la mesure que vous proposez une intention centralisatrice, autoritaire. La preuve, c'est que certaines délibérations sont déjà en préparation...\nQuelques mots sur la procédure. L'étude d'impact initialement prévue se résout en une simple notice d'information, pourquoi ? Le texte prévoit en outre que la délibération de l'EPCI intervient après consultation publique. Quelle sera la marge de la commune ou de l'EPCI ? Quel argumentaire pourra-t-il développer pour suivre ou ne pas suivre ? Les communes conservent un droit de veto en application du principe de libre administration des collectivités locales, certes, mais au risque d'affaiblir la cohérence intercommunale voulue par le Grenelle 2. Sans compter le problème juridique que l'on soulève en instituant un droit de veto des communes sur un EPCI ayant la compétence en matière de PLU.\nLa modération des prix ? Je salue l'annonce de la possibilité ouverte à l'Etat et aux établissements publics de mettre à disposition du foncier pour contribuer à résoudre la crise. Mais dans la pratique, l'État et ses établissements publics spéculent, lors de transactions passées avec des promoteurs, sur une constructibilité à venir. En ces temps difficiles pour les budgets publics, les collectivités pourraient elles aussi être tentées, d'user de leur droit de préemption dans un sens quelque peu contraire à l'intérêt général... N'y a-t-il pas, à votre sens, quelque chose à faire pour éviter ces pratiques ?\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Je salue, Thierry Repentin, les travaux du Sénat, et notamment votre rapport de 2005. Ses préconisations sont aujourd'hui votées, mais il faut aller plus loin encore. Les chiffres que j'ai cités montrent que l'on va à un problème économique majeur. Durant trente ou quarante ans, la courbe des loyers et celle des prix de l'immobilier sont restées parallèles, mais depuis les années 2004-2005, il y a eu décrochage : les prix de l'immobilier ont flambé. J'attire au reste l'attention sur les conséquences de préconisations portées par certains candidats à la présidentielle sur l'encadrement à la baisse des loyers, qui ne fera qu'accuser encore ce décrochage. D'autant que la hausse des loyers est, depuis cinq ans, contenue : 1,5 % par an, à comparer aux 25 % de hausse sur les dix années antérieures, soit 2,5 % par an. Mieux vaudrait donc renoncer à cette approche.\nUne accusation en creux, dites-vous, contre les élus ? Nous ne serions pas les seuls, si je m'en réfère aux débats sur la loi SRU... La vérité est qu'en Île-de-France, 80 % des permis de construire sont déposés dans 20 % des communes, preuve qu'il faut pousser le logement sur certains territoires. Or, peu de collectivités se sont saisies des possibilités existantes en matière de constructibilité. Il faut donc aller plus loin, en inversant la logique : majoration de 30 %, sauf délibération contraire.\nLa course poursuite à la solvabilité à coups d'argent public alimente la spirale haussière ; cela ne peut plus durer, surtout dans les temps que nous traversons. Il n'est pas bon de mettre tout cet argent public dans la vente. Et je ne nie pas en porter une part de responsabilité avec le prêt à taux zéro, même si sa création s'accompagnait d'une réduction d'ensemble de l'intervention publique. Mais dès lors que l'on réduit la masse monétaire, il faut compenser par la constructibilité.\nLes promoteurs, m'objectez-vous, en profiteront pour augmenter leurs marges.\nM. Jean-Jacques Mirassou. - C'est évident !\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Je ne suis pas sûr que leur réaction soit uniforme, et pense plutôt que si les plus petits chercheront sans doute à améliorer leurs marges, ce pourrait être l'inverse pour les grands, qui se heurtent, dans leurs programmes, avec le renchérissement du crédit et la disparition du Scellier, au problème de la solvabilité des acquéreurs.\nM. Thierry Repentin, rapporteur. - Selon vous...\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Pour maintenir une production étale, il leur faudra bien rechercher la solvabilité d'une autre façon. Certains sont donc prêts à baisser leurs marges : la mesure l'autorisera sans dégrader leur rentabilité financière. Faut-il aller plus loin, et bloquer les marges sur le supplément ? Je n'y suis pas favorable. Il existe déjà des outils. Celui de la ZAC, par exemple, qui autorise à fixer des prix plafond.\nClarifions la question des EPCI. Elle ne se pose que lorsque celui-ci s'est vu transférer la compétence d'urbanisme. Lorsque c'est le cas, les communes membres conservent le choix de refuser l'application ou de l'accepter, quelle que soit la position de l'EPCI. Tout cela est sans conséquence sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui, ne fixant que des objectifs non contraignants, n'est pas prescriptif. Quant au PLU, le fait est que lorsqu'il est intercommunal, il reste divisé en secteurs : nous ne faisons que leur laisser la main.\nPour ce qui est des ZAC, l'adoption de ce texte ne changera rien aux contrats passés, les mètres carrés de SHON vendus le restent et un promoteur comme Kaufman et Broad a du foncier pour 17 000 logements.\nM. Thierry Repentin, rapporteur. - Mais les équipements publics à la charge des collectivités ont été prévus sur la base de 17 000 logements : ils devront être redimensionnés...\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - La collectivité conserve la maîtrise sur le permis de construire, c'est un élément de négociation...\nPourquoi, René Vandierendonck, n'avons-nous pas plutôt amélioré les outils existants ? Parce qu'ils sont à la main des collectivités ; nous voulions plus d'automatisme. À supposer que 50 % même des communes prennent une délibération négative, cela en laisse 8 500 sur les 17 000 concernées. Nous sommes loin des 31 communes de l'enquête que je mentionnais.\nM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. - Où trouve-t-on les éléments d'évaluation de ces dispositifs ?\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Dans l'étude d'impact de la loi.\nQuant à la préférence que nous avons donné à l'expression de « note d'information », c'est que nous voulions une procédure la plus simple possible, pouvant être réalisée par les services d'urbanisme de la collectivité concernée et qui ne sera pas susceptible de contentieux. Pour respecter la Constitution, et sa Charte de l'environnement, nous devions prévoir une consultation du public. Mais une délibération ne doit pas obligatoirement la suivre. Ce qui est obligatoire, c'est l'information du conseil municipal. Il faudra qu'un débat ait lieu sur la note d'information, mais rien n'oblige la collectivité à prendre ensuite une délibération.\nNous sommes en parfaite cohérence avec le Grenelle 2 qui prévoit, je le rappelle, une révision des PLU au 1er janvier 2016, raison pour laquelle nous fixons le 31 décembre 2015 pour borne à notre mesure, espérant bien que les PLU nouveaux prévoiront plus de densité. En attendant, on observe partout, depuis quinze ans, une baisse de densité : les plafonds prévus par les documents d'urbanisme sont rarement atteints, qu'il s'agisse du gabarit, de la hauteur ou de l'emprise au sol.\nVous avez raison de dénoncer une spéculation foncière de l'État et de ses établissements publics, mais n'oubliez pas non plus celle des collectivités. Je pourrais vous en citer une, de très grande dimension, qui lance des appels d'offre sur le foncier avec enchères sur internet...\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - Il faut interdire cela.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Cette schizophrénie qui voit diverger, au sein d'une même instance publique, les structures en charge des finances et celles en charge du logement, est une réalité partout. C'est bien pourquoi le Président de la République a annoncé des dispositions spécifiques sur le foncier public, avec la création de 100 000 logements entre 2012 et 2016, dont 50 000 en Île-de-France portant sur 880 hectares, assorties de mesures de gouvernance - cahier des charge, appel à projet sur bloc de terrains, immédiateté du transfert et pénalités de retard. Nous travaillons avec France Domaine sur la question financière, afin de contenir la dépense sans qu'il y ait bradage pour autant. Je dois dire que j'ai été un peu surpris des propos du représentant d'une grande association de collectivités, demandant que l'État donne rapidement les terrains pour que les collectivités puissent les vendre...\nM. Daniel Raoul, président. - Le coût du foncier augmente, dites-vous, mais pas les prix à la construction. Le physicien que je suis se pose tout de même des questions : 30 % de logements en plus, cela peut tout de même nécessiter un renforcement des structures portantes.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Les coûts de production peuvent augmenter sur les immeubles de grande hauteur, mais ce n'est pas le cas pour les structures traditionnelles plus basses, de quatre à six étages. L'obligation de l'ascenseur peut également faire varier ce coût. A l'inverse, l'augmentation du nombre de logements en construction peut susciter des économies d'échelle.\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - Votre raisonnement, si je comprends bien, est le suivant : l'argent public injecté dans le logement se traduit par une hausse des prix. Ce diagnostic, il me semble que le candidat Sarkozy le faisait déjà en 2007... Mais notre retard sur le stock est considérable ; avant que le flux n'en vienne à le résorber, il faudra beaucoup de temps. Et l'on sait que même lorsque le stock correspond à la demande, la recherche de lieux plus attractifs, mieux desservis, persiste : l'immobilier est haussier par nature.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Ça dépend où.\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - La contribution publique, faite pour solvabiliser la demande, se trouve captée par les propriétaires. On le voyait déjà avec la loi Barre, qui a créé des aides à la personne avec l'idée que le marché se régulerait tout seul. Tel n'est pas le cas, et le mouvement s'est accéléré depuis dix ans. Il serait temps d'admettre l'idée que les pouvoirs publics puissent mener une politique contracyclique, inverse de celle que vous avez menée en multipliant les Robien, les Borloo, les Scellier.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - N'oubliez pas les Besson.\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - C'était avant la hausse. Le décrochage s'est produit dans les années 2003-2004. Et il n'y a eu aucune mesure contracyclique, au contraire : la déduction des intérêts d'emprunt décidée par M. Sarkozy n'a fait que solvabiliser des gens déjà très solvables...\nPour éviter un impact général sur les prix, les aides publiques doivent être ciblées, socialement, sur les produits, sur les territoires. En tenant compte des besoins des Français, de préférence... Or, la mesure que vous proposez ne cible rien : tous les terrains vont se renchérir, car on sait bien que les premiers marchés servent de référence à l'ensemble des prix.\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - Je suis pour la densification, mais pas de cette façon. L'histoire jugera, mais je pense que votre idée « fera pschitt ». Les trois quarts des élus UMP seront, j'en fais le pari, les premiers à prendre des délibérations pour s'exonérer des 30 % supplémentaires. Je sais de quoi je parle. Après moi, le maire qui m'a succédé dans ma commune se fait traiter de bétonneur : chaque fois que l'on entreprend de densifier, « on s'en prend plein la figure », et l'on est à deux ans des municipales. Si bien que quand on ne dira pas non aux 30 %, on se fera traiter, là aussi, de bétonneur potentiel. Or, il est essentiel de travailler en bon accord avec les habitants. Pour favoriser l'entente, il aurait fallu prévoir une densification bien répartie géographiquement, au lieu d'une majoration de 30 % automatique.\nM. Jean-Jacques Mirassou. - Elle a raison !\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Lisez la loi.\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - Je prends le pari qu'en l'état, elle ne sera pas appliquée par les élus.\nDeuxième question : comment prenez vous en compte la surcharge des réseaux ? En effet, la question de la constructibilité ne concerne pas seulement le neuf - voyez comme on découpe des pavillons de certaines communes d'Île-de-France en petits studios pour les rentabiliser au maximum. Alors qu'il est déjà très difficile d'obtenir le respect des règles en matière de places de stationnement, comment les réseaux, notamment d'eau, pourront-ils faire face à une nouvelle augmentation du nombre de ces habitations ?\nLa densité doit être gérée par le PLU, dans un cadre global, la politique alternative que nous proposons consistant non pas en des mesures ponctuelles mais en une véritable loi foncière traitant à la fois de la fiscalité foncière et de la densification, sans exclure, dans certains cas, de contraindre cette dernière.\nLa mesure que vous proposez n'aura aucun effet si ce n'est d'augmenter les prix.\nM . Claude Dilain. - Si tout le monde peut se réjouir, en particulier dans certaines régions, d'une augmentation de 30 % du nombre des logements, la loi ne dit en revanche rien sur la nature de ceux-ci. Or, je crains que les communes qui ont l'habitude de construire des logements privés ne se contentent de construire 30 % de logements privés supplémentaires alors que dans celles qui possèdent beaucoup de logements sociaux, les maires ne soient tentés d'en construire encore davantage pour répondre à la forte demande ou bien de s'exonérer de la mesure, considérant que le nombre de logements de cette nature est déjà trop élevé. Ce dispositif qui n'améliore pas la pluralité de l'offre de logements risque même de renforcer les inégalités.\nQuitte à contraindre les maires, dont vous semblez considérer qu'ils font mal leur travail, ne faudrait-il pas aller jusqu'au bout en imposant que là où le quota de logement social n'est pas atteint, ce sont précisément 30 % de logements sociaux qui devront être construits ?\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat. - Marie-Noëlle Lienemann, nous sommes bien d'accord sur le fait que toutes les mesures générales, budgétaires ou fiscales, ont un impact très fort sur les prix, le PTZ n'entrant, soit dit en passant, pas dans cette catégorie. Mais on ne peut prétendre que la mesure proposée sur la constructibilité accroîtrait uniformément de 30 % les prix de tous les terrains, indépendamment des droits à construire qui s'y attachent. Un tel raisonnement est totalement faux !\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - C'est pourtant comme cela que l'administration des Domaines procède à ses évaluations !\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat. - Comment une négociation sur un terrain se passe-t-elle ? C'est une discussion entre un propriétaire et un promoteur, social ou privé, prenant notamment en compte le COS. Il ne saurait donc y avoir de hausse générale de 30 % des prix !\nQuant au point de savoir si les élus vont se prononcer contre l'application de la mesure, nous verrons bien ! Les délibérations positives n'étant aujourd'hui adoptées que par 31 collectivités sur 17 000, soit un pourcentage proche du zéro, même si seulement 25 % des collectivités acceptaient la nouvelle règle, reconnaissez que la constructibilité ferait des progrès absolument extraordinaires. Je table d'ailleurs plutôt sur un chiffre de 30 à 40%, mais vous avez raison, ne préjugeons de rien, évitons les procès d'intentions, et nous verrons le résultat !\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - On verra...\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat. - Il n'y a pas de risque de déséquilibre sur les réseaux. Essayez d'être modestes : chaque année la construction de logements ne représente que 1 % du stock existant. Admettez que, même en étant extrêmement optimistes, l'on a peu de chance de porter ce taux à 1,3 %.\nA l'argument tenant à l'absence de mesure spécifique prévue en faveur du logement social, je répondrai qu'il s'agit d'une mesure relative à la constructibilité et qu'en tant que telle, elle s'applique à tous les types de constructions.\nEn tant que ministre du logement, je ne suis pas là pour opposer logement social et logement privé C'est ridicule ! Si vous voulez construire une République équilibrée, il faut répondre à l'ensemble des besoins de la société. Il y a d'ailleurs plus de personnes situées sous le plafond de ressources PLAI propriétaires occupants qu'habitants dans un logement social ! Est-ce donc la personne qui est « sociale » ou le logement qu'elle occupe ? Voilà la vraie question, et une politique efficace ne saurait opposer logements social et privé !\nM. Claude Dilain. - Je ne les oppose pas !\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat. - Si ! On cite souvent la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et les 20 % de son fameux article 55, on oublie une seconde loi en faveur de la mixité sociale et prévoyant que les collectivités disposant de plus de 35 % de logements sociaux s'orientent vers la construction de logements privés. Claude Dilain, la mixité va dans les deux sens !\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - Encore faut-il que les promoteurs viennent.\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat. - Certes, mais une commune qui a 70 % de logements sociaux n'est pas plus mixte qu'une commune qui en a peu. Si vous voulez que l'on respecte les lois, battez vous pour l'application des deux dispositifs, celui des 20 % et celui des 35 % !\nM. Claude Dilain. - Si vous avez des amis qui acceptent de construire des logements sociaux, alors c'est bien volontiers que j'accueillerai des constructions privées !\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat. - Cela doit marcher dans les deux sens.\nMme Marie-Noëlle Lienemann. - Mais ce n'est pas la réalité !\nM. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat. - Mais si, c'est la réalité !\nUn PLU doit s'utiliser pleinement, et imposer un certain taux de logement social dans un secteur déterminé. N'hésitez pas à le faire ! Que l'on songe même à la première collectivité locale de France qui pastille tous les terrains publics pour empêcher l'État de faire ce qu'il voudrait, y compris sur ses propriétés - mais c'est un autre débat.\nM. Daniel Raoul, président. - Celui-ci reprendra la semaine prochaine. Merci, monsieur le Ministre.\n- Présidence de M. Robert Tropeano, président d'âge -\nM. Robert Tropeano, président d'âge. - L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la nomination des membres du bureau. L'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement prévoit que cette élection se déroule à bulletin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième tour. Les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Delphine Bataille et M. Bruno Retailleau, procèderont au dépouillement. J'invite les candidats à la présidence de la commission à se faire connaître.\nM. Didier Guillaume. - Nous proposons la candidature de M. Daniel Raoul.\nM. Pierre Hérisson. - Le groupe UMP ne prendra pas part au vote.\nM. Robert Tropeano, président d'âge. - Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 24 ; bulletin blanc : 1 ; M. Daniel Raoul : 23. Je proclame par conséquent M. Daniel Raoul président de la commission. (Applaudissements).\nM. Daniel Raoul, président. - Merci de m'avoir renouvelé votre confiance ; je souhaite que perdure l'esprit qui a toujours prévalu dans notre commission. J'attire votre attention sur notre charge de travail : nous ne sommes plus que 39, alors que le volume de textes à traiter ne va pas diminuer. Il faudra donc que chacun s'implique, y compris dans les commissions mixtes paritaires.\nCertains d'entre vous disent peiner à concilier le travail en commission avec leur participation à d'autres instances. Il faudra trouver des espaces pour que chacun puisse assumer ses différentes charges. Je vous demande de réserver vos mercredi matins à la commission ; les groupes d'études pourront se réunir l'après-midi. Le mardi après-midi et le mercredi matin seront consacrés en priorité aux textes législatifs. Il va falloir faire acte de présence. Mais ceux qui sont ici ce matin sont les plus assidus !\nNous devons maintenant procéder à la constitution du bureau. Conformément aux dispositions de notre règlement, nous devons désigner onze vice-présidents. J'ai reçu les candidatures de M. Gérard César, M. Pierre Hérisson, Mme Elisabeth Lamure et M. Alain Chatillon pour l'UMP ; de M. Martial Bourquin, de Mme Renée Nicoux et M. Thierry Repentin pour le groupe socialiste ; de M. Daniel Dubois pour le groupe UCR, de M. Gérard Le Cam pour le groupe CRC, de M. Robert Tropeano pour le groupe RDSE et de M. Joël Labbé pour le groupe écologiste.\nMM. Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Elisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, MM. Thierry Repentin et Robert Tropeano sont proclamés vice-présidents.\nM. Daniel Raoul, président. - Nous devons ensuite procéder à la désignation des trois secrétaires, à la représentation proportionnelle en application de l'article 13 du règlement. J'ai reçu les candidatures de MM. Bruno Sido et Bruno Retailleau pour le groupe UMP, et de M. Claude Bérit-Débat pour le groupe socialiste.\nMM. Claude Bérit-Débat, Bruno Retailleau et Bruno Sido sont proclamés secrétaires.\nM. Daniel Raoul, président. - Je souhaite que perdure notre pratique de ne pas utiliser les délégations de vote. L'expérience a été, me semble-t-il, positive. Reste de toute façon l'arme atomique du scrutin public en séance publique.\nM. Pierre Hérisson. - Nous sommes d'accord pour poursuivre selon cette formule, quitte à en reparler si un problème devait se poser un jour. Vous aviez rappelé, lors de votre élection, que nous avons souvent su trouver un consensus.\nM. Daniel Raoul, président. - Il faudra formaliser cette décision lors d'une prochaine réunion du bureau.


Montréjeau. Un premier festival couronné de succès - 02/06/2011 - ladepeche.fr\nvendredi 19 janvier, 02:23, Saint Marius\nMontréjeau. Un premier festival couronné de succès\nL'ouverture du premier festival de théâtre scolaire Cartables et Caramels, le ruban est coupé symboliquement par les élèves de primaire./ Photo DDM, A.M.\nLes 24, 25 et 26 mai, le premier festival de théâtre scolaire Cartables et Caramels battait son plein. Un festival mis sur pied par trois enseignantes : Cathy Théveniaut de l'école primaire de Saint Plancard, Dominique Lassalle du collège Bertrand-Laralde de Montréjeau et Sylvie Sies du lycée Paul-Mathou de Gourdan Polignan.\n500 élèves en trois jours\nLes 500 élèves participants étaient répartis sur les trois jours. Ils venaient de Saint-Plancard, Saint-Gaudens et Pointis-de Rivière pour les écoles primaires ; des collèges George-Sand de Toulouse et Bertrand-Laralde de Montréjeau. Le lycée était représenté par celui de Gourdan Polignan, Paul-Mathou. Au cours de l'après midi générationnel du mercredi, une centaine de personnes y ont été accueillies par les élèves. Cinq maisons de retraites avaient répondu à l'invitation (lire La Dépêche du 29 mai).\nUn festival au programme éclectique, deux spectacles théâtraux présentés par les élèves, une comédie musicale filmée, deux ateliers de fables et de contes, les filmes d'animation de Christian louis, ainsi que le concours de professionnels de la compagnie des Transports venant de Bourges (Cher), les improvisations théâtrales très remarquées des élèves du lycée. La batucada (atelier musique du collège Bertrand-Laralde) et ses rythmes brésiliens a été très applaudie lors du pique-nique sous la halle de Verdun.\nDominique Lassalle, présidente du foyer socio-éducatif tire un bilan positif de ces trois jours : « Un festival réussi grâce au soutien des mairies de Montréjeau, Gourdan-Polignan et de sponsors. L'expérience sera renouvelée. Je souhaite que ce festival se pérennise et qu'il s'organise sur une semaine pour y inviter plus d'établissements et pour en faire profiter un plus grand nombre ».


Djenjhis le Lun 24 Jan - 11:40\nJ'ouvre un petit post pour glauser sur les comp etc ...\nJ'ai une première question pour ouvrir !\nVoila , je suis gob et fier de l'être , mais voila, parfois je joue Necro . Et jevoulai savoir quelle était selon vous la meilleure comp a prendre pour un LG sur un double ? Imaginons que ça soit sa première comp ? J'aime bien nerf d'acier ! Mais suis je dans le vrai ??\nRe: Question compétences\ndimitri / philipako le Lun 24 Jan - 11:46\nici à la même question la réponse c'était : esquive !\nmaintenant, il y a tellement de choses à prendre en force et général pour un petit loup (blocage, tacle, stabilité, au hasard), je me demande si ça vaut le coup de vouloir à tout prix rentabiliser le double ?\nDjenjhis le Lun 24 Jan - 11:54\nAh merci bien ! Je pensai que le LG necromntique avait accès normalement a l'agilite ! Du coup j'ai pas vérifié !\ndimitri / philipako le Lun 24 Jan - 12:03\nah oui, pardon, autant pour moi !\nLe LG necro est différent du LG nordique. 3AG général et agilité. Passe et force sur un double.\nalors, je me demande si stabilité ne serait pas intéressant ? Car parfois quand on tente de bloquer vers la touche, le problème principal c'est que le loup suit sa victime dans le public le tour d'après... A quelles compétences tu pensais en priorité ?\nDjenjhis le Lun 24 Jan - 12:06\nVoui, Stab c'est bien ! Moi j'avais un faible pour nerf d'acier pour orienter le LG receveur ! Maintenant, c'est vrai aussière le jeu de passe chez les Necro est réduit !\nRwain le Lun 24 Jan - 12:47\nJ'aime bien rentabiliser les doubles de mon côté !\nSi tu veux en faire un tueur, je prendrai châtaigne.\nAprès, si c'est pour un profil de receveur, nerfs d'aciers peut effectivement servir... mais je prendrai quand même châtaigne\nYaji le Lun 24 Jan - 13:30\njuggernaut/arracher le ballon peut être aussi intéressant si tu n'en fait pas un blitzer violent (tacle/griffe/châtaigne).\nAprès nerf d'acier sur des agi3, perso je ne suis pas fan ... châtaigne, stab ou juggernaut c'est ce que je privilégierai\nosric le Lun 24 Jan - 13:54\nLa Stabilité sur un frénétique qui souvent flirte avec la touche, c'est très bien je trouve pour ma part... a moins que tu prévoit de lui mettre glissade contrôlé dans ce cas, stab n'est pas utile et je choisirai châtaigne a la place.\nDjenjhis le Lun 24 Jan - 14:01\nJe voulai pas trop en faire un blitzeur ! Alors châtaigne j'avais mis de coté !\nFlorane le Lun 24 Jan - 18:20\nStab, j'aime pas parce que tu peux pas utiliser glissade controlée que tu prends sur un simple\nJe dirais plutôt un Garde/chef/Jugger, si tu veux rentabiliser le double. Ou glissade sur un simple.\nYaji le Lun 24 Jan - 19:10\nFlorane a écrit: Stab, j'aime pas parce que tu peux pas utiliser glissade controlée que tu prends sur un simple\nPour citer le BBCR :\n'A moins que cela soit précisé dans la description de la compétence, vous n'êtes jamais obligé d'utiliser une compétence que possède un joueur"\nA part frénésie et les comp négative, il n'y en a pas qui me viennent à l'esprit.\nStab est jouable avec glissade ... bon par contre l'intérêt\nDjenjhis le Lun 24 Jan - 20:06\nAh oui Florane, j'avais pas pensé a chef\nUphir le Lun 24 Jan - 23:17\nUn double sur un LG, je me pose même pas la question; Châtaigne. Pour éviter l'éffet, je flirte avec la touche, je prendrai Glissade contrôlée (accessible sur un simple), Esquive est également accessible sur un simple. Je vois pas trop l'intérêt de faire de ton LG un receveur (avec Réception), vu que chez les Nécros, les joueurs de balle sont les Goules (et de toute façon, c'est pas vraiment un roster de passe, sauf y consacré une Goule avec bcp de double et une mut' Ag pour en faire un QB correct... autant dire que faut pas trop miser sur l'offense par les airs). Stab', mouais, bof bof. Je comprends la peur de voir son Garou partir en touche après un frenzy push push public mais c'est là tout l'art de couvrir ses angles morts. Quant à Garde, les deux Golem et les deux Revenants s'en chargeront, même si avoir un blodgeur gardeux à 8 de mouv' peut être intéressant (mais à défaut, je ne le ferai que si mon premier LG à son châtaigne).\nRwain le Mar 25 Jan - 11:45\nCHATAIGNE CHATAIGNE CHATAIGNE !!!\nPour moi, le lg nécro doit être le joueur qui fait peur au roster d en face. Et lui mettre chef gâche un peu la donne je trouve.\nS il a la possibilité de prendre des comps de force, alors je lui mets des comps de force, et surtout châtaigne\nA la limite, juggernaut me plaît aussi sur un frénétique, histoire de maximiser le renvoi hors du terrain.\nInvité le Mar 25 Jan - 12:08\n8338 griffe frenzy reception\nDonc pour moi, c'est clair, c'est un blitzer qui peut être un opportuniste pour marquer (réception mais AGI3).\nComme l'a souligné Rwain, il faut qu'il fasse peur et comme il a accès aux compétences Général et Force, il peut faire mal.\nJe dirais qu'il lui faut Blocage en prio car avec frenzy tu augmentes le nombre de jet de dé donc le nombre de entreskull surtout que le 1dé et 2dés contre peut vite arriver. Mais en contre partie comme tu as plus de lancer, tu as plus de POW qui peuvent sortir suite à un Push, donc le but est de faire des sorties (optimisons le). Donc chataigne est top, couplé avec griffe sa donne un bon combo.\nPour sa 3eme compétence, je dirais que Stab est LA compétence, car les louloups collent trop la ligne de touche.\nEt ensuite pour les paliers 5 et 6 tu pourras piocher dans les agiles: (esquive, bond ou pourquoi pas juggernault).\nUtilise tes goules pour faire des runner et QB mais un receveur sans lanceur ne sert pas à grand chose (action désespéré, chance)...\nFlorane le Mer 26 Jan - 16:25\nBozo, c'est un LG Necro\nAccès à Agi et Général => la discussion est comment rentabiliser le double, donc avec une comp passe ou force\nInvité le Mer 26 Jan - 17:44\nJ'ai fait un mélange avec le F4 des norses...\nDans ce cas là, CHATAIGNE obligatoire.\nPour avoir pris chataigne sur un Blitzer Elfe, je ne regrette vraiment pas, et psychologiquement, ca devient une cible à abattre ou a éviter pour l'adversaire, donc pénible.


Avis et critiques du jeu Call of Duty : Black Ops II sur 360 - Page 36 - Jeuxvideo.com\nAvis Call of Duty : Black Ops II sur 360 : Page 36\nCa reste la même chose depuis 6 ans,ils nous ressortent la même chose à chaque fois. Si vous hésitez à achetez un jeu et bien en tout cas ne prennez pas celui la .................................................................................................................................................................................................\nCe n'est pas un mauvais jeu, mais avec les futurs DLC à venir, celà s'annonce un jeu réduit à un petit potentiel pour certain, et un gaspillage d'argent pour d'autre.\nJe possède seulement Black Ops premier du nom, et il me satisfait grandement. J'ai seulement louer ce deuxième opus, et je ne regrette rien.\nOh ben ça alors !! 17/20 ?!! Je ne m'y attendais vraiment pas !! =O (Ironique) Je tiens a rappeler que les développeurs de ce jeu sont plein aux as... et pourtant == toujours pas de nouveau moteur graphique, pas de moteur physique digne de ce nom, gameplay inchangé depuis MW1, campagne toujours aussi scripté et linéaire... et je vous passerai le reste. En gros: c'est un pack de nouveaux skins pour Black Ops 1, histoire de changer la tronche des armes, des niveaux et des uniformes ;) 70 euros sur console et 50 euros sur Pc, ça va c'est pas chère pour un pack de skins ! Achetez Black Ops 2 !(Ironique)\nNAAAAN c'est une blague 17/20 c'est qui qui a marquer cette co****** ??????? vous avait été PAYER COMBIEN JEUXVIDEO.COM ?? Je suis un grand fan des cod !!!! tous ont été parfait ou excellent, hé la franchement on m'avait dit que y serai bof car ils maitrise pas le futur !..\nnon la c une erreur c un stagiaire qui la fait des foison ce demande... ce jeux, l'acheter pas, tout est faux dans les images et videos que vous avez vu ! et surtout après si vous le renvender faite vite pour le vendre en magasin !!! Y VA TRES VITE BAISSER POUR CA REPRISE..!!!\nBien, après 1 jour de test je pense être en mesure de donner mon avis sur ce jeu. Et.. c'est de la daube. Personnellement sur black ops j'ai été 8eme mondiale et sur ce black ops je me fais litteralement defoncer, il y a 3x trop de vie, les co sont deguelasses et les cartes beaucoup trop petites, on peut a peine tuer deux mecs qu'on se fais prendre dans le dos !\nLe zombie, une grosse arnaque ! Certes le mode tranzit est juste genial mais les deux autres cartes proposées ne sont en faite que des morceaux de la premiere --'\nLa campagne très intense comme à l'habitude et honnetement je préfère 6h intense que 20h de galère. En somme c'est une grosse deception, les call of deviennent trop ouvert, plus de place à la skill. Surtout ne l'acheter pas, retourner plus tot sur black ops premier du nom où sur des jeux réalistes tel que medal of honor ou bf\nLargement plus nul que mw3 que ce soit au niveau du solo ou du multijoueur.\nAucun changement niveau graphisme depuis 2009 ça commence à faire beaucoup.\nLes CoD ne prennent pas en compte l'avis des joueurs et ne respecte pas leur promesse. Donc je conseil d'utiliser 70€ pour autre chose.\nLes mots me manque... Je l'ai testé chez un pote qui m'a dit qu'il était génial (il n'a joué que à black ops jusqu'à maintenant). Je l'ai finie en une aprèm, pas vraiment entonner mais bon passons, mon pote m'as fait testé le multi qui n'a pas vraiment changer et le mode zombie passablement sympa, bref je m'y attendais c'est une dobe a fric moche et inutile, si un jour sa se renouvelle je promet de mettre la moyenne a call of, en attendent je serait réaliste... En revanche je suis surpris de la note de Miniblob mais je la respecte même si je ne partage pas mon avis, je pensais juste à une note plus sévère mais bon...\nLe multi est vraiment truffé de bug, ça respoune dans le dos, les coups de couteaux marchent 1 fois sur 10. Et j'ai l'impression que la Franchise Call oF Duty est en pause, a chaque nouvelle monture ce sont juste de nouveaux niveaux et armes. Pas de nouveaux graphisme etc... Et je parle pas de leur DLC qu'ils vont encore vendrent comme des petits pains..... Heureusement que je l'ai pas acheté\nIls auraient pu faire quelque chose de vraiment bien, il y'a plein de bonnes idées (aux niveaux des armes, de l'histoire de la campagne...) et pourtant, ils ont trouvé le moyen de bâcler le travail !! On nous ressort le même moteur graphique, une " campagne éclair " et un multi qui laisse à désirer : c'est une simple extension de Black Ops à 70 euros, On est prit pour des bananes !!\nFranchement, une fois: ça va( tt le monde fais des erreurs), deux fois: ça passe moyen mais alors 3 fois: stop! faut arrêter les conneries.\nLe mode Zombie est pas mal mais mis à part ça, pour le reste, ils pourraient faire tellement mieux !!\non reprend le dernier call of et hop , on ne change que les arme ,le solo et on le sort ni vu ni connu. et le pire , c'est que pas mal de monde se fais avoir . ( cela s'explique peut-etre par la moyenne d'age des joueur , qui pour la plupart n'ont que un ou 2 CoD avant et donc ne se sont pas encore rendu compte mais ca ne devrait pas tardé)\nsinon le zombie et sympas et peu occupé une bonne aprés-midi\ncela dit , payer 70eu pour un jeu qui n'a qu'un mode zombie et un solo de renouveler ( + les DLC) , c'est tout simplement une escroquerie\nTout comme vous, je l'ai testé chez un copain et autant dire que je suis content de ne pas l'avoir acheté. Graphisme dépassé, jouabilité vu et revu, fun = 0. Je n'ai plus aucun plaisir à jouer à CoD depuis Black ops en fait. Dommage Activision, j'espèrais tellement pour ce CoD...\nPS: tout comme le test de MW3, vous avez le DROIT de penser que le test de JV est trafiqué, y a pas photo. ;)\nNon mais faut vraiment arrêter là, ça fait le 3 eme opus qui sort et qui est décevant, ils sortent juste un call of pour ce faire de l'argent mais ne ce soucie même pas d'avoir fini la conception du jeu.\nLes seuls personnes qui note plus de 15 sont les gros Kevin de COD qui comprennent rien a la conception d'un jeu et qui ce contente seulement de dire "houla trop bien il ont mi la MP7" et qui ce comptante juste de vouloir faire des trickśhot ce qui dénature carrément le sens premier de ce FPS.\nIl y a juste le mode zombie qui tien la route encore. Si il avait sorti juste un COD zombie je pense qu'il auraient pas eu autant de succès\nMalgré les quelques améliorations du mode solo (notamment les fins multiples), ce nouvel opus est fade... Mode zombies quasi-identique au précédent au niveau du gameplay, mode multijoueur qui finalement n'apporte rien de plus que des kill streaks (je ne compte pas les armes, il est normal qu'elles changent ou soient modifiées)... Bref, du vu et revu.\nFnac Marketplace 360 22.88€ Amazon 360 57.99€ Amazon 360 67.99€ Fnac Marketplace 360 276.00€


30 produits 100% remboursé chez Leader Price (4-16 octobre)\n4 octobre 2016 10 janvier 2022 BPM\nUne nouvelle vague de la célèbre offre 100% remboursé chez Leader Price vient de commencer et donc c’est encore 30 articles que vous allez pouvoir obtenir gratuitement (après remboursent) .\nC’est donc le jour pour aller dans votre Leader Price récupérer les articles et demander votre remboursement intégral via le collecteur Leader Price.\nCette fois ci vous trouverez des articles comme Emmental 250g, Parmentier de Poulet, Gaufrettes Fourrées Grisbi, Courgette en rondelle surgelés 2kg, Gnocchis Epinards 300g, Confit de Manchons de Canard Delpayrat, Tartiflette aux lardons, Sauce Pesto, Snack Too Good, Ma Pause Fruit Materne, Crêpes feuilletées Meloui, Pâte à tartiner Pralinea, Paille d’Or Lu, The tentation Lipton, Compote bio Pomme-Poire, Mug Cake Alsa, Lipson Ice tea, Pate de fruit, Yaourt x8 (coco, vanille, framboise, citron), Mousse au Chocolat x2, Crousti’Frites Microonde, Bonbons Harru Potter, bière Grimbergen, croquettes pour chiens, mini Finger.. et quelques autres.\nVous les découvrirez sur le collector Leader Price\njusqu'au : 30-06-2022\net la brochure sur ci-dessous :\nLe remboursement Leader Price :\nImprimez le collector\nAchetez les articles 100% remboursés entre le 4 et le 16 octobre 2016 inclus.\nComplétez le collector\nEnvoyez votre collector avec le ticket de caisse (entouré date, prix et libellés des articles de l’offre) + un RIB avant le 19 octobre 2016 inclus à l’adresse : MOIS 100% REMBOURSE VAGUE 2 LEADER PRICE OPÉRATION 8727 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3\nVous recevrez votre remboursement sous 12 semaines.\n100% remboursé, Alimentation, Autres, ODRLeader Price, Leader Price Drive, promo en magasin, supermarché\n20% de remises sur les jouets d’éveil , peluches et doudous Babysun (dès 30€ d’achat)\nLivraison gratuite sur Clarins pendant 3 jours (site officiel)\nOffre Carrefour Drive ou livraison 24h avec 55€ de remise sur vos 5 premieres commandes\nLes premières démarques des Soldes de Levi’s c’est jusqu’à -50% + 10% suppl. dés 2 articles et livraison gratuite\n⚡Abonnement au mensuel TIRELIRE pas cher : 42€ les 11 numéros (1 livre de poche 8 à 10 ans par mois)\nNouvelle offre intéressante pour ceux qui veulent visiter un Zoo pour moins cher avec cette fois une offre spéciale qui...


Vous savez où je peux me procurer... - Bébés de l'année - FORUM Grossesse & bébé\nVous savez où je peux me procurer...\nPosté le 17/07/2007 à 21:40:54\n...de la glu pour casquette ?\nIl semblerait que l'été soit enfin arrivé...et mon bébé refuse systématiquement de garder sa jolie casquette sur sa tête plus de cinq secondes.\nSi vous avez des solutions miracles...\nPosté le 17/07/2007 à 21:42:27\nhihihi !!!! je sais pas mais si t'en trouves tu me la prètes??????????????????????????\nPosté le 17/07/2007 à 21:43:54\nalors au départ Léna ne gardait son bob que qq secondes maintenant elle ne s'en passe plus meme dans la maison parfois !!! bon c une fille donc on lui disait qu'elle était belle avec son joli bob etc etc la nounou en mettait un aussi pour lui montrer et maintenant impec\nça va surement pas bcp t'aider mais c mon expérience\nPosté le 17/07/2007 à 21:45:27\nici thomas supporte plus le bob que la casquette. ca devient un jeu pour lui. je lui dit de le mettre sur la téte et ca marche.\nPosté le 17/07/2007 à 21:47:23\nj'ai le meme souci.. on va s'acheter des casquette avec zhom pour qu'il la garde, ca a marché pour le casque du vel, si on n'en met pas, il ne veut pas du sien, si on en met il dit strictement rien pour le sien !!! Vais etre belle avec une casquette moi\nPosté le 17/07/2007 à 21:50:13\ny'a pas un truc qui le gêne dans sa casquette, genre étiquette...\nje sais pas trop quoi te donner comme conseil à part de lui mettre une casquette d'une matière légère pour qu'il la sente le moins possible sur sa tête. Après c'est une question de patience...\nj'tai pas aidé là\nPosté le 17/07/2007 à 21:57:36\nJ'ai essayé avec mon petit cousin qui est un avrilou : je lui ai mis sa casquette sur le tête et je lui ai mis devant le miroir\net maintenant ça devient un jeu : sa mère lui met sa casquette il fut qu'il se regarde dans la glace et la garde un peu plus longtemps chaque jour\nalors moi c l'inverse !! Romain veut tjs mettre sa casquette !! mm dans la maison ! hier il mangeait et il l'a vue étendue sur le séchoir à linge et "caquê, caquê" pr que je lui mette sur la tete par contre c pr les lunettes de soleil que j'ai galéré ! maintenant il les garde que si on roule avec la poussette, d qu'on s'arrête il les enlève\nPosté le 18/07/2007 à 22:45:52\nLes lunettes de soleil j'ai pas encore essayé...\nMais mon fils est un vrai coquin : il a mis sa casquette et a paradé avec... dans tout l'appartement ! Mais dehors il en veut pas ! Esprit de contradiction...\nCa promet pour l'adolescence...\nPosté le 18/07/2007 à 23:11:14\nalors moi c'est pas une casquette mais un chapeau et elle le vire tout le temps\nles lunettes de soleil elle se la petait devant le miroir quand je lui ai essayé dans le magasin mais depuis elle veut plus les mettre\nBesoin d'aide: Où se procurer cette version? savez vous depuis quand doctissimo existe?\nvous savez pas ce qui m'arrive????? ou trouver un ex. de contrat assmat ? vous savez ?\nSavez-vous si il y a des soldes chez IKEA sur les meubles??? vous savez comment elle m'appelle ma fille...?\nest ce que vous savez????? savez vous comment transformer\nvous savez quoi ?!? vous savez quoi ?!?\nPlus de sujets relatifs à : Vous savez où je peux me procurer...\nRencontre à Toulouse 76 25/07/2007 à 22:59:21


Zurich: FIFA: Sepp Blatter fait recours contre sa suspension - Le Matin\nActualisé 09.10.2015 à 05:21\nZurich: FIFA: Sepp Blatter fait recours contre sa suspension\nLe président de l'institution, suspendu 90 jours par la commission d'éthique, a annoncé faire appel de la décision.\nL'ex-président de l'UEFA a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, après sa condamnation à quatre ans de suspension pour avoir reçu deux millions de francs de Sepp Blatter, à l'époque président de la Fifa. (Mercredi 24 janvier 2018)\n«J'ai toujours fait mon job de la meilleure manière possible», a déclaré Jérôme Valcke devant les juges du Tribunal arbitral du sport de Lausanne. (Mercredi 11 octobre 2017)\nJérome Valcke, ancien secrétaire général de la FIFA,se rendra mercredi à Lausanne pour contester devant le Tribunal arbitral du sport sa suspension de dix ans. (Mardi 10 octobre 2017)\nLe président de la Fédération internationale de football (FIFA), Joseph Blatter, a décidé de faire recours contre sa suspension de 90 jours, décidée jeudi par la commission d'éthique de la FIFA. La requête a été déposée le même jour, a dit son avocat Richard Cullen.\n>> Lire aussi: Platini frôle le «hors-jeu» pour la presse française\nElle sera traitée par la commission de recours de la FIFA, dirigée par Larry Mussenden des Bermudes, a confirmé l'avocat à l'ats une information de l'agence de presse allemande dpa.\nRecours également de Platini\nLe président de l'Union européenne de football (UEFA), Michel Platini, candidat à la présidence de la FIFA, a également été suspendu pendant 90 jours par la commission d'éthique. Il avait déjà annoncé jeudi avoir fait appel contre cette décision.\nLa suspension contre les deux hommes, avec effet immédiat, peut être prolongée de 45 jours. Durant cette période, les deux dirigeants sont exclus de toutes les activités de football, au niveau national et international.\n>> Lire aussi: Chaos à la FIFA: Blatter et Platini suspendus\nOutre Sepp Blatter et Michel Platini, le secrétaire général de la FIFA, Jérôme Valcke, déjà relevé de ses fonctions mi-septembre, a écopé de la même sentence. L'ex-vice président de la FIFA et candidat à la présidentielle FIFA, Chung Mong-joon, a, quant à lui, été suspendu pour six ans de toute activité liée au football.\nSepp Blatter est accusé par la justice suisse d'avoir «signé un contrat défavorable» à la FIFA avec l'Union caribéenne de football. Le Suisse aurait vendu très en dessous des prix du marché les droits de diffusion TV des Mondiaux 2010 et 2014.\nLe président démissionnaire fait aussi l'objet d'une procédure pénale suisse, notamment pour un versement en 2011 de 2 millions de francs à Michel Platini, président de l'UEFA.\nFrontSportsFootballZurich: FIFA: Sepp Blatter fait recours contre sa suspension


L'utilisation du langage évocateur et hypnotique dans la thérapie avec les adultes et les enfants - Centre Sésames\nAccueil > Formations > L’utilisation du langage évocateur et hypnotique dans la thérapie avec les adultes et les enfants\nL’utilisation du langage évocateur et hypnotique dans la thérapie avec les adultes et les enfants\nHypnose et créativité pour favoriser le changement en médecine et en psychothérapie\nLes plus récentes découvertes dans le domaine des neurosciences sur le fonctionnement de notre cerveau, nous ouvrent à une relecture des enseignements de Milton Erickson et de la Nouvelle Hypnose.\nNous pouvons considérer l’utilisation de l’évocation en psychothérapie comme un formidable catalyseur de processus de changement (en relation stricte avec la neuroplasticité).\nDans une optique de maximisation de l’efficacité de l’action thérapeutique, cette formation sera centrée sur l’utilisation du langage évocateur et hypnotique, des images et des histoires (métaphores, contes, récits, storytelling), ainsi que des émotions qui en découlent, au sein de la thérapie avec adultes et enfants.\nÀ partir des enseignements de Milton Erickson, père de la Nouvelle Hypnose, vous pourrez acquérir une nouvelle ou plus profonde connaissance de l’impact des images mentales et de l’imagination dans la vie et dans la création et résolution des problèmes.\nVous aurez un aperçu sur ce qu’est l’approche psychothérapeutique ericksonienne et sur les principes utiles dérivant de cette approche, applicables à toute thérapie (concepts de rapport, utilisation, communication indirecte, communication à plusieurs niveaux, pseudo-orientation temporelle…).\nVous apprendrez ce qu’est « la petite transe de la vie quotidienne », à utiliser les ressources du sujet à travers l’image mentale en tant qu’expérience réelle, pragmatique, engageant le corps.\nLe contenu et la forme des deux journées\nUtilisation des images mentales, fantaisies, imagination, méditation, mindfulness et autohypnose : nous ferons la différence entre ces concepts et pratiques, le but étant d’apprendre à utiliser en séance un véritable langage du changement, au vu de la puissance de l’imagination sur le comportement et ses implications psychosomatiques.\nVous serez sensibilisés aux implications de l’utilisation des mots dans la relation thérapeutique (même celle strictement médicale), avec un regard tout particulier apporté par les découvertes dans le domaine de la neurophysiologie sur le rôle des « mots qui créent l’espoir » dans la maladie et la guérison.\nLa formation prévoit une alternance entre aspects théoriques et pratiques: outre à l’exposition d’exemples et cas cliniques, vous aurez également la possibilité de jouer avec des techniques imaginatives et apprendre à créer des méthaphores thérapeutiques centrées sur le sujet.\nFormatrice : Franca Scarlaccini\nFranca Scarlaccini est psychologue, psychothérapeute et hypnothérapeute clinicienne. Ayant travaillé au sein de centres éducatifs puis en libéral, elle s’est formée à la psychothérapie brève stratégique auprès de Giorgio Nardone au Centre de thérapie Stratégique de Arezzo. En cours de formations en Hypnose et Psychothérapie Ericksonienne à de l’Ecole d’Hypnose et Psychothérapie Ericksonienne (SIIPE), Franca Scarlaccini publie son premier livre en 2017. « Aiutami a diventare grande » est un guide stratégique pour les problèmes de comportement d’enfants et d’adolescents à l’usage de parents, enseignants, éducateurs et collègues « psys ». Il s’agit du fruit d’une décennie d’application d’un modèle stratégique qui est devenu une sorte de protocole d’intervention bien défini. Elle est aujourd’hui coordinatrice de la Section locale (Piémont et Vallée d’Aoste) de la Société Italienne d’Hypnose et enseignante au sein de la SIIPE de Rome, tout en exerçant en libéral comme psychothérapeute, superviseuse et formatrice.\n"L’utilisation du langage évocateur et hypnotique dans la thérapie avec les adultes et les enfants" Je m'inscris\n"L’utilisation du langage évocateur et hypnotique dans la thérapie avec les adultes et les enfants"


La maison de Madonna partie en fumée\nAprès la maison de 50 cent il y a quelques semaines, c’est au tour de celle où Madonna a passé une partie de son enfance d’être ravagée par le feu.\nSituée Rochester Hills, en banlieue de Détroit, cette maison de deux étages – inoccupée – a été la proie des flammes vendredi dernier rapporte l’Associated Press. Un incendie d’origine suspecte selon les premiers éléments de l’enquête.\nLe sinistre aurait pris naissance dans le salon avant de se propager dans le reste de la maison causant de nombreux dommages, toujours selon cette source.\nCelle qui allait devenir la reine de la pop, habitait cette maison avec ses cinq frères et sœurs.


Ruth Elkrief: «Je n’ai jamais tapé dans la main d’Emmanuel Macron !»\nMis à jour le 22/09/2020 à 19:45\nPublié le 21/09/2020 à 11:47\nTV MAGAZINE. - Dans votre émission, vous interviewez pendant une heure des responsables politiques. En quoi votre programme se différencie-t-il de «BFM Politique»?\nRuth ELKRIEF. - Les invités ne viennent pas uniquement du monde politique. Au cours de cet entretien, je reçois aussi des grands patrons et des artistes. Ce sont des personnalités qui ont envie d’être interviewées sur une longue distance, avec un peu de temps et du recul. Nous sommes dans l’actualité mais je pose des questions plus décalées. Par exemple, j’ai demandé à Marine Le Pen si elle ne se sentait pas trop seule. L’interview était intéressante car elle a donné sa stratégie pour les mois à venir, elle a répondu à sa nièce Marion Maréchal de façon assez personnelle, en rappelant qu’elle l’avait élevée. L’émission est enregistrée un peu à l’avance. Nous pouvons donc la découper pour passer les meilleurs moments.\n» LIRE AUSSI - Ruth Elkrief arrête son émission quotidienne sur BFMTV\nIl y a encore quelques jours, le Rassemblement national boycottait BFMTV. Une réconciliation a-t-elle été scellée en coulisses?\nOn ne peut pas boycotter BFMTV, c’est tout. Nous sommes incontournables! […] BFMTV fait partie du paysage de la vie quotidienne des français. C’est un reflet de la société, la marque de la réussite.\nVotre chaîne se trouve néanmoins régulièrement sous le feu des critiques. Certains estiment même que vous seriez à la solde du gouvernement. Ces accusations sont-elles fondées?\nLe plaisir que nous pouvons avoir en tant que journalistes, c’est d’être critiqués par tout le monde, y compris le pouvoir qui a des crises d’eczéma quand nous allons chercher ce qui ne va pas. Tout cela est parfait, c’est bon signe! Quand j’ai parlé des masques au ministre de la Santé Olivier Véran, et que j’ai rediffusé un certain nombre de passages où il disait qu’il ne fallait pas en porter, on ne peut pas dire que c’était bienveillant. Nous avons une liberté totale face au pouvoir et aux oppositions.\nParfois, vous êtes nommément attaquée…\nJ’en profite pour apporter une précision car j’ai été poursuivie par une image, qui est fausse. C’était cette fameuse poignée de main que j’aurais échangée avec Emmanuel Macron le soir d’un meeting, entre les deux tours de l’élection présidentielle. C’est complètement faux! Yann Barthès avait rétabli la vérité dans «Quotidien» en montrant que le chef de l’État avait des bagues à ses mains, et que celle que je touchais n’était pas la sienne. Finalement, quand on dit la vérité, elle passe à l’as. Personne n’a observé que cette rectification avait été posée. Et ça continue!\nN’avez-vous donc jamais tapé dans la main d’Emmanuel Macron?\nMais enfin! Je n’ai jamais tapé dans la main de personne, hormis mes proches. Ce n’est pas un geste qui m’est familier. C’est une intox totale qui me poursuit depuis ce temps-là. Ça me laisse indifférente, on vit avec et ce n’est pas très grave. Demandez aux hommes politiques ce qu’ils pensent de la manière dont je les interroge! Je ne pense pas qu’ils croient que je suis indulgente. Je suis plutôt exigeante et à l’écoute.\n«Le comportement de Didier Raoult était inacceptable»\nRuth Elkrief, invitée du «Buzz TV» le lundi 21 septembre 2020\nLe 3 juin dernier, vous avez interviewé Didier Raoult en compagnie de la journaliste Margaux de Frouville. Cette dernière a été brutalement recadrée par votre invité, qui lui a demandé de se taire. Quels souvenir gardez-vous de ce moment?\nCeux qui ont pensé que c’était un affrontement avec lui se trompent car nous avons échangé pendant au moins trois heures après l’entretien. C’est une personnalité très intéressante, avec ses défauts, son narcissisme, ses excès et ses fulgurances. Je n’ai pas du tout apprécié qu’il malmène Margaux de Frouville, qui est une journaliste compétente. C’est inadmissible, ce comportement était inacceptable. Nous lui avons dit et je lui en ai parlé après. Je ne suis pas sûre qu’il ne regrette pas un petit peu car cette séquence ne montrait pas une très belle image de son rapport avec les femmes.


oil press - Offres des oil press fabricants, fournisseurs, exportateurs, grossistes et distributeurs\ndes fabricants, exportateurs, Fournisseurs, et Distributeurs liés à oil press\nMarché mondial B2B > Offres de vente > Agriculture > Oil Pressers > oil press\n1259 oil press Produits Page 1 de 210\n[ Mot-clé Relatif : Avocado Oil ]\n[ Mot-clé Relatif : Amaranth oil ]\nNatural Cold Pressed Extra Virgin Olive Oil\nCommodity: Olive Oil (EVO).Type: Extra Virgin.Origin: UAQuality: Fit for human consumption, free from foreign matter, ...\n[ Mot-clé Relatif : Extra Virgin Olive Oil ]\nKorean Cold Pressed Premium Extra Virgin Perilla & Sesame Oil\nFeatures for Sanbiyal Perilla & Sesame oil Sanbiyal is Brand Name and means mountain slope I Our cold pressed premium ...\nManufacturer : R&H Korea\n[ Mot-clé Relatif : Perilla Oil, Sesame Oil, Extra Virgin Perilla Oil, Cold Pressed Perilla Oil ]\nTHE ORDINARY 100% Organic Cold Pressed Rose Hip Seed Oil THE ORDINARY 100% Organic Cold Pressed Rose Hip Seed Oil THE ...\nSupplier : Sephora Menlo\n[ Mot-clé Relatif : seed oil ]\n88 oil press Offres de vente Page 1 de 15\n[ Mot-clé Relatif : Cold Pressed Peanut Oil, Groundnut Oil, Unrefined ]\n[ Mot-clé Relatif : Coconut oil, Virgin, Organic ]\n[ Catégories Relatif: Personal Care, Hairdressing Supplies, Hair Dye ]\n[ Mot-clé Relatif : camelina oil ]\nVous cherchez oil press ?\nEC21 est le plus grand marché mondial des services B2B. oil press acheteurs mondiaux trouvent des fournisseurs ici chaque jour. Si vous êtes un fabricant ou un fournisseur, qui veut plus dacheteurs internationaux, sinscrire à EC21 gratuitement maintenant, et gagnez vos produits énumérés ici, S.V.P.\noil press offres/ Produits/ Profils des sociétés/ images et autres contenus sont affichés par


Pape Demba, auteur sur Metrodakar – Page 118 sur 127\nAccueil»Auteur: Pape Demba (Page 118)\nAuteur/autrice : Pape Demba\nVidéo – Adji Sarr s’apprêterait à fuir le pays !\nPar Pape Demba 10/02/2021 0\nAdji Sarr s’apprête à quitter le pays, les proches de la masseuse enfonce Adji : »Dafa Téla Xam Goor »\nVideo – Ticket Laobé déclare sa flamme à Amdy Mignon avec un leumbeul\nTicket Laobé déclare sa flamme à Amdy Mignon avec un leumbeul\n« Pourquoi nous avons déclenché l’offensive contre les rebelles » (Photos – Vidéo)\nL’armée sénégalaise, qui a mené une offensive sans précédent contre les rebelles en Casamance, a pu reprendre plusieurs bases de ces derniers. Commandant de la Zone militaire 5, le colonel Kandé a expliqué les raisons de cette vaste opération menée avec succès. «Depuis le 25 janvier 2021, la zone militaire numéro 5 a conduit plusieurs actions cinétiques pour neutraliser les bandes armées qui étaient depuis très longtemps dans ces forêts de blaze et de Bissine. Cette opération est effectivement motivée par le fait que durant ces trois derniers mois, les bandes armées ont mené plusieurs exactions sur les populations. Les…\nPrise en charge médicale, eau…: Ousmane Sonko ne fait pas confiance à l’Assemblée nationale\nOusmane Sonko « a pris l’option de se passer des faveurs de l’Assemblée nationale qui lui reviennent de droit », écrit Source A qui s’intéresse au « mal de dos de Sonko », une maladie que le leader de Pastef dit trainer depuis tout-petit et qui l’a conduit dans un salon de massage objet d’un scandale présumé de viol. Le quotidien souligne d’emblée que « Les députés bénéficient d’une prise en charge médicale de 80% ». « Le député ne paie que 1/5 des frais médicaux », précise un parlementaire sous anonymat. Ainsi donc, « En lieu et place des…\nL’enquête sur l’affaire de viols répétés présumés reprochés à Ousmane Sonko a été bouclée et transmise au procureur de la République. Les auditions de la seconde masseuse et du mari de la propriétaire du salon «Sweet Beauté» livrent de nouveaux secrets. C’est comme dans un feuilleton à rebondissement. Chaque volet de l’enquête préliminaire sur l’affaire de viols présumés et de menaces de mort reprochés au leader de Pastef, Ousmane Sonko, fait de nouvelles révélations sur cette affaire. Des détails de l’histoire entre Ousmane Sonko et la «masseuse» Adji Sarr se précisent. La preuve par des éléments de l’enquête préliminaire bouclée…\nVideo – Affaire Ousmane Sonko : Maitre El Hadji Diouf « déshabille et brûle » le président de Pastef\nAffaire Ousmane Sonko : Maitre El Hadji Diouf « déshabille et brûle » le président de Pastef\nEn Direct – La première sortie de Ousmane Sonko dans les rues de Dakar\nOusmane Sonko ne sera pas entendu par la Section de Recherches\nUn nouveau rebondissement dans l’affaire Ousmane Sonko. En effet, d’après Le Quotidien, le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a confié le dossier Ousmane Sonko au juge du 8e cabinet. D’après le journal, le leader de Pastef sera entendu directement par le juge d’instruction. Ce dernier a saisi le ministre de la Justice qui, à son tour, a écrit à l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire de Sonko. À signaler que le parquet a ouvert, hier, une information judiciaire. METRODAKAR\nBooba accumule les ennemis et les clashs sur les réseaux sociaux depuis quelques mois. Le rappeur d’origine sénégalaise par son père qui vient de Yaféra (département de Bakel), est accusé d’agression sur une jeune fille de 14 ans en marge d’un concert à Dakar en 2016. Le rappeur qui moque ses adversaires avec des coups sous la ceinture est arrosé. Des accusations graves sont portées contre lui par le journaliste Yérim Sar qui écrit sous le pseudo de “spleenter”, rapporte jeuneafrique.com. Une tentative de viol sur une jeune fille de 14 ans, en marge du premier concert de Booba à Dakar,…\nVideo – Une femme blanche âgée crache à plusieurs reprises sur une soignante noire\nUne soignante noire a filmé le moment où une vieille femme blanche dont elle assurait les soins, lui a craché dessus à plusieurs reprises.


Table Rouge Personnalisable - Qualité au Meilleur Prix - Le Chaisier\nLa couleur rouge s’invite dans notre collection de tables. Le caractère chaleureux et énergique d'une table rouge peut être d’une grande utilité pour faire bénéficier à votre pièce d’une vivacité indéniable. Quel que soit le modèle ou la matière que vousEn savoir plus\nProduits 1-12 vus sur 12 au total\nLa couleur rouge s’invite dans notre collection de tables. Le caractère chaleureux et énergique d'une table rouge peut être d’une grande utilité pour faire bénéficier à votre pièce d’une vivacité indéniable. Quel que soit le modèle ou la matière que vous choisissez, sachez qu’une table rouge sera une pièce maîtresse de votre intérieur. Elle peut parfaitement être accompagnée de chaises de couleur noire ou blanche sans perdre son charme. Vous pouvez également en faire une simple table de décoration. Personnalisez nos différents modèles de tables pour mettre le rouge à l'honneur !


Au temps, au bon temps des rois fainéants... on faisait Paris-Orléans en trois ans.\nRegards croisés sur les apports récents de l’archéologie et les rares sources historiques qui contribuent à la connaissance de la ville d’Orléans durant le haut Moyen Âge. Il sera plus exactement question du devenir de la ville antique durant l’époque mérovingienne et carolingienne : l’occasion de dépoussiérer le mythe d’un commerce scléroser, d’une ville refermée sur elle-même et d’une population arriérée.\nPar Sébastien Jesset : archéologue médiéviste, spécialiste des questions de productions, consommations et commercialisation des céramiques du Moyen Âge. Il travaille au sein du pôle d’archéologie de la ville depuis 2011.


Les pneumologues mobilisés pour les inhalateurs écologiques - le Pharmacien sur PC - le Pharmacien\nLes inhalateurs de poudre sèche sont plus faciles à utiliser. © Getty\nLes chefs de service de pneumologie des hôpitaux universitaires de Gent, Leuven et Liège ont lancé le 3 juillet un appel à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, qui soutient cette initiative. "C'est une situation win-win", a-t-elle déclaré lors de la présentation. "Les patients en bénéficient parce qu'ils veulent pouvoir mieux contrôler leur maladie. Et les inhalateurs de poudre sèche sont respectueux de l'environnement parce qu'ils n'émettent pas de gaz à effet de serre. Rappelons que les patients souffrant de maladies pulmonaires sont souvent les premières victimes de la pollution de l'air."Le Dr Comelis Boersma de Health-Ecore (université de Groningen) a calculé que le remplacement de la moitié des aérosols classiques - qui contiennent le gaz à effet de serre HFK - par des inhalateurs de poudre sèche produit les mêmes effets sur l'environnement que la suppression annuelle de 9.400 voitures à essence ou de 1.500 vols aller-retour de Bruxelles à Londres.Pour le Pr Guy Joos (UZ Gent), on utilise encore trop souvent par habitude les aérosols classiques : 47% des patients les emploient pour leur traitement d'entretien. En Suède, ils ne sont plus que 10%. "Alors que les inhalateurs de poudre sèche donnent de meilleurs résultats: leur utilisation est plus facile, les patients font moins d'erreur en le manipulant - actuellement 50% des aérosols sont utilisés de façon fautive. La facilité d'utilisation renforce la compliance." La méconnaissance des alternatives pousse les patients à conserver les "anciens" inhalateurs.Pour le Pr Geert Verleden (UZ Leuven), renforcer la concertation entre le médecin traitant et le pharmacien permettra de modifier les comportements. "Tous les patients souffrant de troubles pulmonaires ne peuvent toutefois pas simplement passer aux inhalateurs de poudre sèche. Il faut tenir compte de la préférence du patient mais aussi de sa capacité à utiliser un inhalateur de manière adéquate. Un inhalateur à poudre sèche est plus facile à utiliser qu'un aérosol classique, qui demande un peu de coordination, mais nécessite une inspiration suffisante. Ce n'est pas toujours facile pour les petits enfants et les personnes âgées. "En collaboration avec le Pr Renaud Louis (CHU Liège), les deux pneumologues plaident pour la mise sur pied d'un plan d'action concret pour les patients asthmatiques et ceux atteints de BPCO. En collaboration avec les pneumologues, les généralistes et les pharmaciens, ils veulent établir une stratégie pour le bon usage des inhalateurs, combiné à un plan de réduction réaliste des émissions de C02.Le plan asthme développé en Finlande peut servir d'exemple."En outre, ce plan ne doit rien coûter vu que ces médicaments sont déjà remboursés ", commente la ministre de la Santé publique. Afin de sensibiliser les parties concernées, les pneumologues compte atteindre les généralistes et les pharmaciens via les Glems. "Améliorer les résultats de traitement pour nos patients est la motivation la plus importante. Nous sommes très fiers de pouvoir contribuer aux objectifs de développement durable au travers des soins de santé", conclut le Pr Joos.