Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir – Journal des communes\nAdopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités territoriales. Revue de détail du texte qui sera examiné par le Conseil constitutionnel avant d'être promulgué par le président de la République.\nQuarante ans après la loi historique de protection de la nature de 1976, le législateur a souhaité inscrire dans le droit français une vision renouvelée de la biodiversité, en adoptant, le 20 juillet, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au terme d’un véritable feuilleton parlementaire débuté en mars 2014. Deux ans et demi de discussions intenses auront été nécessaires pour inscrire à l’article L.110-1 du code de l’environnement, les principes de solidarité écologique, d’absence de perte nette de biodiversité et de non-régression du droit de l’environnement qui devront être pris en compte par les décideurs publics (art. 2). Le titre Ier dédié à ces principes fondamentaux mentionne pour la première fois les paysages diurnes et nocturnes dans la définition du patrimoine commun de la Nation et reconnaît le rôle des sols et de la géodiversité (art. 1). La définition de la biodiversité traduit cette approche dynamique faite d’interactions (art. 1).\nA l’initiative parlementaire, le texte consacre la notion de préjudice écologique par son inscription dans le code civil, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe Erika (art. 4). L’action en réparation sera ouverte à “toute personne ayant qualité et intérêt à agir”, telle que l’Etat, l’Agence française pour la biodiversité (AFB), les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné. La prescription court désormais à partir de la découverte du dommage, et non plus à la date du fait générateur. L’article 5 donne un statut législatif à la préservation et l’utilisation durable des continuités écologiques. Le texte inscrit également le devoir de protection de l’environnement nocturne (art. 5) et intègre la pollution du milieu marin par des sources lumineuses (art. 6). Les trames verte et bleue prendront aussi en compte la “gestion de la lumière artificielle la nuit” (art. 17).\nLes maîtres d’ouvrage publics et privés devront contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel par le versement des données issues des études d’impact (art. 7). Les collectivités pourront également participer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, utiles à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Elles auront surtout un rôle central à jouer pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et des stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), avec le soutien de l’AFB (art. 8). Les plans nationaux d’action pour les espèces protégées sont également renforcés. Autre socle de la biodiversité, la lutte contre la brevetabilité du vivant mérite attention (art 9 et 10). Tout comme, l’article 12 qui favorise l’échange local de semences pour les jardiniers amateurs.\nAu titre II, le texte pose les fondations d’une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de la création d’un Comité national de la biodiversité (CNB), véritable instance de débat et de concertation où sont représentés tous les acteurs concernés, et ayant vocation à reprendre les compétences de l’actuel Comité national “trame verte et bleue” (art. 14 et 15). Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) constituera le pôle d’expertise scientifique, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Des comités régionaux de la biodiversité sont de la même manière substitués aux comités régionaux “trames verte et bleue” (art. 16). Ce changement de dénomination est complété par un ajustement de leurs missions et de leur composition. Ils participeront, non seulement à l’élaboration des stratégies régionales pour la biodiversité, mais également à leur suivi et émettront un avis sur les orientations des délégations territoriales de l’AFB. Outre-mer, il reviendra aux comités de l’eau et de la biodiversité de remplir ces fonctions. A noter, l’article 13 fournit, au niveau législatif, une définition élargie des missions du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS). L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) voit quant à lui ses effectifs portés de 22 à 26, afin d’intégrer des représentants des collectivités territoriales (art. 19). Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les recettes de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, mentionnée à l’article L. 331-3 du code de l’urbanisme, et sur les dépenses auxquelles celle-ci a été affectée depuis sa création (art. 18).\nMesure phare, la création de l’AFB, qui sera opérationnelle en 2017, participe à cette gouvernance rénovée. Un titre entier lui est consacré (titre III – articles 20 à 33). L’option retenue est celle d’un d’établissement public à caractère administratif, dont le champ d’action, qui s’inscrit dans le cadre de la SNB, couvre les milieux terrestres, aquatiques et marins. Les collectivités (dont un représentant des outre-mer) seront présentes dans son conseil d’administration composé de cinq collèges. Cet opérateur dédié à la biodiversité fusionne des établissements publics déjà existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), Parcs nationaux de France (PNF), le groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels (Aten) et l’Agence des aires marines protégées (AAMP). En revanche, le choix contesté a été fait de ne pas y intégrer l’ONCFS. En retour, le texte permet une mutualisation des missions de police de l’environnement, dans le cadre d’unités de travail communes. Les parcs nationaux seront rattachés à l’Agence, tout comme l’établissement public du Marais poitevin. Mais l’essentiel des interrogations demeurent celles liées à son financement, dans l’attente de la prochaine loi de finances. Partenaires naturels de l’AFB, les agences de l’eau, dont le périmètre d’intervention est élargi à la biodiversité terrestre et marine, pourront lui apporter une aide financière (art. 29).\nL’AFB aura des antennes sur tout le territoire et pourra monter des structures conjointes avec les régions, notamment via les établissements publics de coopération environnementale (EPCE), en associant les départements, y compris dans les outre-mer. Sur le modèle des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), les collectivités et leurs groupements pourront en effet constituer avec l’Etat, les établissements publics nationaux ou locaux, des EPCE (art. 56). Particulièrement utile aux conservatoires botaniques nationaux, cette nouvelle catégorie d’établissements publics est notamment chargée d’assurer “la conservation d’espèces ou la mise en place d’actions visant à préserver la biodiversité et à restaurer les milieux naturels”.\nChaque conseil d’administration des agences de l’eau met en place une commission des aides, qui se prononce sur l’attribution des aides financières (art. 36). Les membres du conseil d’administration souscriront en outre une déclaration publique d’intérêts et seront soumis à une charte de déontologie visant à prévenir les conflits d’intérêts. Le titre IV consacré à la gouvernance de l’eau modifie par ailleurs la composition des comités de bassin, à compter de leur prochain renouvellement en 2020, avec la création d’un collège spécifique pour les usagers non professionnels qui supportent l’essentiel des redevances, répondant ainsi à une critique soulevée par la Cour des comptes (art. 34). La modification de la composition du conseil d’administration des agences de l’eau est elle aussi entérinée (art. 35).\nLa loi autorise la ratification du protocole de Nagoya signé en 2011 par la France aux avant-postes de la lutte contre la biopiraterie en raison de la richesse de ses outre-mer. Cet accord réglemente l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, en vue d’assurer un partage juste et équitable des avantages économiques qui en sont retirés (dispositif “APA”), au bénéfice de la biodiversité. Les communautés d’habitants seront simplement informées (et non consultées) lorsque l’accès aux ressources génétiques a lieu sur le territoire où elles sont présentes. Et seule l’utilisation des collections pour un nouveau domaine d’activités sera soumise au nouveau régime d’accès ainsi mis en place au titre V. Dans le cas d’un partage financier des avantages, il est prévu que les sommes reviennent à l’AFB (fléchage). Le texte garantit par ailleurs que les communautés d’habitants reçoivent des retombées des recherches entreprises sur la base de leurs savoirs traditionnels.\nLe titre VI modernise les outils d’aménagement du territoire et de protection en faveur des espaces naturels. Tout d’abord, dans un chapitre I consacré aux institutions locales, en rationalisant les procédures de classement en parc naturel régional (PNR) et d’élaboration de la charte du parc, dont l’engagement est expressément confié à la région (art. 48).\nLe texte ajoute la possibilité de créer un PNR sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. Il porte en outre la durée de validité du classement à quinze ans. Une procédure de prorogation du classement est prévue en conséquence pour les PNR déjà classés pour douze ans (art. 53). Une procédure spécifique traite du cas des communes dont l’adhésion a été bloquée par leur EPCI (art. 53). Les objectifs de qualité paysagère sont intégrés dans la charte (art. 48). Le rôle des chartes en matière de circulation des véhicules à moteur est clarifié, en cohérence avec le pouvoir de police du maire (art. 54).\nLes plans locaux d’urbanisme (PLU), les documents en tenant lieu et les cartes communales n’ont l’obligation d’être directement compatibles avec les chartes qu’en l’absence de schéma de cohérence territoriale (Scot). Le texte réaffirme le lien de compatibilité entre le règlement local de publicité (RLP) et la charte (art. 51). Le RLP pourra autoriser la publicité lorsque la charte contient des orientations ou des mesures relatives à la publicité, après avis du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc (Smag).\nLe champ des documents soumis pour avis au Smag est également étendu. Ce dernier voit son rôle renforcé, devenant “un partenaire privilégié” de l’Etat, des collectivités et des EPCI à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des paysages (art. 49). Le Smag pourra faire des propositions d’harmonisation des Scot compris dans le territoire du parc et se voir confier par la région tout ou partie de la procédure de renouvellement du classement. A noter, le texte aménage la possibilité d’intégration de communes dans un PNR déjà classé. L’article 50 inscrit au niveau législatif la Fédération des parcs naturels régionaux de France et son rôle. De même pour Réserves naturelles de France (art. 55).\nLa loi prévoit la compatibilité de la politique des espaces naturels sensibles avec le SRCE (art. 57). Les terrains acquis par préemption au titre des espaces naturels sensibles pourront être incorporés dans le domaine public par décision expresse de l’organe délibérant de la personne publique propriétaire, à l’exclusion des sites relevant du régime forestier (art. 58). Les sites acquis par le département ou un tiers feront obligatoirement l’objet d’un plan de gestion, ce qui est déjà souvent le cas en pratique (art. 59). Le texte permet également aux agences de l’eau de déléguer la mise en œuvre de leur droit de préemption à des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) (art. 60). Les compétences des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont complétées, d’une part pour qu’ils garantissent une gestion à la fois équilibrée “et durable” de la ressource en eau, et d’autre part pour les charger d’une mission “de préservation et de restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques” (art. 61). La loi procède à diverses coordinations relatives à la taxe pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et la prévention des inondations (taxe “Gemapi”) (art. 64). Elle permet également aux communes et EPCI de lever la taxe Gemapi, y compris lorsqu’ils ont transféré tout ou partie de cette compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes, par exemple à un EPTB (art. 65).\nPar ailleurs, les communes et EPCI ayant institué la taxe ne sont plus obligés d’en assurer le suivi au sein d’un budget annexe spécial. Pour la mise en œuvre de la compétence Gemapi, le texte autorise les organismes interdépartementaux à se transformer en syndicats mixtes (art. 62). Il étend également le mécanisme de représentation-substitution des EPCI aux communes au sein des syndicats concernés (art. 63). Ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2018, mais les communes et EPCI qui le souhaitent peuvent anticiper cette entrée en vigueur. L’article 66 inscrit dans le code de l’environnement l’existence des réserves de biosphère et les zones humides d’importance internationale. La loi associe l’agence des espaces verts de la région d’Ile-de-France à l’élaboration du programme d’action du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (art. 67).\nLe chapitre II propose des outils fonciers en faveur de la biodiversité. La séquence “éviter, réduire, compenser” (ERC) est précisée (art. 69), notamment à travers la mise en place de nouveaux outils comme les opérateurs de compensation et les sites naturels de compensation. La compensation des atteintes à l’environnement vise un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, et ne peut se substituer à l’évitement et à la réduction. Le texte assigne aux mesures compensatoires une obligation de résultats et de durée égale aux atteintes constatées. Les projets qui ne répondraient pas à ces obligations de façon satisfaisante ne pourront être autorisés en l’état. L’administration peut exiger des aménageurs la constitution de garanties financières et en dernier recours, faire procéder d’office aux mesures. Un registre géoréférencé permet en outre l’accès au public de la totalité des mesures compensatoires. L’inventaire national des espaces naturels pour la compensation, réalisé par l’AFB, doit quant à lui identifier les terrains appartenant à des personnes publiques propices à la compensation (art. 70). Plus innovant, le dispositif – prévu à l’article 72 – permettant aux propriétaires de contractualiser, avec des personnes publiques ou privées agissant pour la protection de l’environnement, des obligations réelles environnementales, qui seront transmises aux propriétaires successifs. Le texte ouvre la possibilité aux communes d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétaires ayant conclu une telle obligation réelle environnementale.\nLe zonage prioritaire pour la biodiversité en faveur de l’habitat de certaines espèces protégées (en particulier le grand hamster d’Alsace), qui sera associé à des programmes d’actions et des pratiques agricoles obligatoires, a suscité de vifs débats (art. 74). Le texte propose aussi de verdir certains outils à vocation agricole : l’assolement en commun (art. 75), l’aménagement foncier agricole et forestier (art. 80 et 81), les associations foncières pastorales (art. 88).\nLe texte confère aux conservatoires régionaux d’espaces naturels des missions d’expertise locales et d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel (art. 84). La loi donne également la possibilité aux collectivités locales de prendre des mesures favorables à la préservation de la trame verte et bleue : ces espaces de continuités écologiques pourront être identifiés et assortis de prescriptions spécifiques dans le PLU (art. 85). Elle favorise aussi la biodiversité en milieu urbain et péri-urbain : végétalisation des toitures ou installations de production d’énergie renouvelable des centres commerciaux et perméabilisation des places de stationnement (art. 86). Une disposition très générale prévoit également que les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) comportent des mesures visant à “favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique” (art. 87).\nLes articles 76 à 79 reprennent la proposition de loi du sénateur Henri Tandonnet visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Il s’agit tout d’abord d’inciter les communes à procéder à leur recensement en conférant à cette démarche un effet interruptif de la prescription acquisitive. Les départements seront conduits à réactualiser en conséquence le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Il sera également possible à une commune de procéder à des échanges de parcelles pour rectifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, sous réserve de respecter sa largeur et sa qualité environnementale. L’acte d’échange devra en outre comporter des clauses permettant de préserver la continuité du chemin rural. La gestion de ces chemins ruraux pourra par ailleurs, par convention avec la commune, être confiée à des associations.\nLes articles 91 à 106 (chapitre III) consacrés au milieu marin sont pour la plupart relativement techniques. On y trouve cependant quelques dispositions intéressantes, dont l’assouplissement des modalités de gestion de certaines aires marines protégées (AMP), comme les réserves naturelles marines ou les parcs naturels marins (articles 92 et 93), la mise en place d’un nouvel outil de police administrative, la “zone de conservation halieutique” (ZCH) (art. 98 et 102). D’autres dispositions éparses concernent également les enjeux maritimes, à l’instar du régime d’opposabilité des documents stratégiques de façade (métropole) et des documents stratégiques de bassin maritime (outre-mer) (art. 123), du délai de prescription de l’action publique pour les délits de pollution des eaux marines et fluviales (art. 115), de la gestion des eaux de ballast des navires (art. 121 et 122), de l’encadrement des activités sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (art. 95) ou de l’articulation entre les documents de planification (art. 159). Les articles 107 à 114 (chapitre IV) sont plus spécifiquement consacrés au littoral, en particulier au renforcement du cadre d’action du Conservatoire du littoral : élargissement de son mandat au patrimoine culturel et à la gestion intégrée des zones côtières, développement de ses ressources propres, droit de regard sur l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), possibilité de bénéficier du transfert de biens sans maître. L’article 104 lui permet d’être l’affectataire de la taxe sur les passagers maritimes à destination d’espaces naturels protégés.\nA relever, l’établissement d’une cartographie nationale de l’érosion littorale, en application de la stratégie nationale de gestion du trait de côte (art. 112). Et l’élaboration d’un plan d’actions pour la protection des mangroves et des récifs coralliens, en concertation avec les collectivités territoriales concernées (art. 113). La loi rétablit l’exonération de taxe foncière sur le foncier non bâti situé en zone humide (art. 114).\nPlusieurs dispositions du chapitre V consacré à la lutte contre la pollution rendent plus stricte l’utilisation des produits phytosanitaires concernant, par exemple, l’épandage des fonds de cuve (art. 116). Sur la question polémique des pesticides néonicotinoïdes, utilisés dans l’agriculture et considérés comme tueurs d’abeilles, le texte acte finalement l’interdiction au 1er septembre 2018, avec possibilité de dérogation jusqu’au 1er juillet 2020 (art. 125). Le code de l’environnement est complété d’un article L. 541-10-11 définissant des sanctions administratives couvrant les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits générateurs de déchets (art. 124). Le texte comporte également diverses mesures impactant le cadre juridique régissant les sites industriels à reconvertir dont le sol est pollué (art. 128). Figurent également dans la loi des dispositions sur la politique de l’eau : fixation par voie réglementaire des échéances d’atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote (art. 117), définition législative de la notion de cours d’eau (art. 118), articulation entre la continuité écologique des cours d’eau et la préservation des moulins (art. 120). Le texte (chapitre VI) propose un nouvel éventail des sanctions en matière d’atteintes à la biodiversité (art. 129 à 143), en multipliant par dix le montant des amendes encourues, par exemple lorsqu’on porte atteinte à la conservation des espèces protégées (art. 129). A noter, le rétablissement de l’habilitation des agents des collectivités territoriales à constater les infractions relatives à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels et à la faune et la flore protégée (art. 134).\nDans un chapitre VII, la loi prolonge la validité du schéma départemental de gestion cynégétique lorsque les travaux d’élaboration du nouveau schéma n’ont pu être menés à terme (art. 146) et reconnaît le droit de pêche des collectivités territoriales dans leur domaine public fluvial (art. 147). L’article 144, qui supprime les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, aborde quant à lui la question des ressources piscicoles, notamment à travers les plans départementaux dédiés. Les fédérations interdépartementales des chasseurs font quant à elles l’objet d’un article 151. A noter, le texte autorise le maintien des associations communales de chasse existantes en cas de fusion de communes (art. 152). Il adapte la participation du public et les consultations applicables aux procédures de modification et de révision des décrets relatifs aux parcs nationaux (art. 148). A relever également, une meilleure articulation entre les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE).\nA travers ce texte (chapitre VIII), la France se dote également d’un nouvel arsenal pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes, cause majeure de perte de biodiversité (art. 149). L’article L. 411-1 sur la préservation du patrimoine naturel interdit désormais la pose de poteaux téléphoniques et anti-éboulement creux et non bouchés (art. 149). Un nouvel article L. 212-2-1 dans le code forestier, prévoit que le document d’aménagement des bois et forêts relevant du régime forestier peut identifier des zones susceptibles de constituer des réserves biologiques (art. 163). Il sera nécessaire d’obtenir l’assentiment de la collectivité concernée au moment de la pérennisation de cet outil, qui n’avait jusqu’à présent pas d’assise législative. L’ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles est ratifiée (art. 165). Le texte préserve la qualification de délit uniquement pour les infractions à la réglementation des réserves naturelles qui portent une atteinte non négligeable au développement naturel de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique (art. 166). Le chapitre IX (biodiversité terrestre) définit le champ des opérations soumises au régime du défrichement et ajuste les obligations de compensation, y soustrayant les défrichements prévus par un document de gestion pour un motif de préservation du patrimoine naturel ou paysager, dans un espace naturel protégé (art. 167).\nEn miroir des outils proposés dans la loi sur la liberté de création, le texte – dans un dernier titre (VII) consacré aux paysages – maintient le mécanisme d’inscription de sites et monuments naturels, tout en prévoyant une révision des sites déjà inscrits sur la liste départementale actuelle, d’ici 2026, selon trois options : un classement ou un basculement vers un autre outil de protection, une radiation par décret (sites dégradés ou couverture équivalente), le maintien sur la liste par arrêté ministériel (art. 168). La loi reconnaît le titre professionnel de paysagiste-concepteur (art. 174). Elle confère une mission paysagère aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), qui participent déjà à l’élaboration de nombreux atlas de paysages par les collectivités (art. 173). Le texte en généralise l’élaboration au niveau de chaque département et précise la notion d’objectifs de qualité paysagère – prévus dans les chartes des PNR et dans les Scot – auxquels est ajoutée la prévention des nuisances lumineuses (art. 171). La définition conventionnelle du paysage est introduite. La composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSPP) est complétée afin d’intégrer des représentants des collectivités et des personnalités qualifiées compétentes en matière de paysage (art. 169). La loi instaure également un régime de protection pour les allées et alignements d’arbres en bord de voie de communication (mesures compensatoires locales), interdisant d’y porter atteinte ou de les couper sans autorisation (art. 172).\nLe gouvernement a renoncé à taxer les huiles de palme, se donnant six mois pour présenter une réforme globale de la fiscalité sur les huiles alimentaires (art. 47). L’article 162 apporte des simplifications à la politique Natura 2000. A compter de 2017, l’Etat compensera le coût supporté par les collectivités pour la mise en œuvre du dispositif d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone Natura 2000 (art. 167). L’article 157 supprime la notion d’ “espèce nuisible” dans plusieurs codes et énumère également les cas précis dans lesquels des opérations de destruction peuvent être organisées sur des spécimens d’espèces non domestiques. La mention de la suppression des mares dans les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire destinés à lutter contre l’insalubrité des mares (L. 2213-30 et 31 du CGCT) n’y figurera plus de manière expresse (art. 158). L’article 161 inclut le Centre national de la propriété forestière dans la liste des entités consultées sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Sur la police de l’environnement (définition des délits et des peines et procédures de contrôle), le texte poursuit le travail d’harmonisation (art. 164). L’ordonnance n°2015-1174 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme (CU) est ratifiée (art. 156). Le texte rectifie au passage une erreur matérielle à l’article L.153-31 du CU (cas dans lesquels le PLU est révisé). De même, à l’article L.151-41, en vue d’y réinscrire la possibilité, dans les zones urbaines et à urbaniser (zones U et AU), d’instituer des servitudes dans le règlement du PLU consistant à localiser les équipements publics.


L'avenir de l'Union européenne - Laboratoire des idées 67\nVers une puissance publique organisée selon les principes du fédéralisme.\nLes socialistes européens devraient porter leur attention et leur réflexion sur deux éléments qui me paraissent primordiaux alors que le Traité de Lisbonne est en cours de ratification : d’une part, la méthode qu’ils comptent suivre pour approfondir la construction européenne (I) et, d’autre part, l’objectif qu’ils entendent assigner à l’Union européenne (II).\nI. La méthode de la construction européenne : du fonctionnalisme au fédéralisme\nInstruits par l'expérience historique, nous savons que cette démarche fonctionnaliste a montré son efficacité et il est certain que la question énergétique (qui a pour corolaire notre modèle de développement économique) est une porte d'entrée à la hauteur des « défis » du siècle à venir.\nNéanmoins, cela suffit-il ? A mon sens, non. On trouve une illustration de l’insuffisance du fonctionnalisme à propos du budget de l’Union européenne. Il est souhaitable sur ce plan de voir s'inverser les tenants et les aboutissants de la négociation budgétaire en Europe et passer d'une logique où domine l'intérêt national à une logique de « l'intérêt général européen ». Mais le Conseil européen, en l'état actuel, ne peut être le lieu où s'exprime cet intérêt. L'institution d'une présidence stable et autonome du Conseil européen, grâce au Traité de Lisbonne, permettrait peut-être d'aller dans ce sens. Nous avons besoin d'une gouvernance européenne supranationale, c'est-à-dire, disons le mot, d'une gouvernance fédérale européenne. Nous voyons donc resurgir ici la question institutionnelle, que l'adoption du Traité de Lisbonne n’épuise pas. Tant que l'impulsion politique fondamentale de la construction européenne ne dépendra pas d'une institution de type fédéral plutôt qu'interétatique comme aujourd'hui, il ne pourra y avoir de réel progrès dans la voie de l'intégration politique. La Commission et le Parlement européen sont les seules institutions qui transcendent aujourd'hui les intérêts nationaux. La nouvelle présidence du Conseil européen devrait pouvoir exprimer elle aussi cet intérêt général européen tant recherché – le Conseil des ministres étant l'institution où se traduit le principe de participation des Etats fédérés, inhérent au fédéralisme (1). Si nous voulons un budget européen alimenté par des ressources européennes (par exemple, une part de l'impôt sur les sociétés), un budget décidé en fonction des besoins de l'Union, et non pas seulement issu de l'addition (et de la soustraction...) des intérêts des Etats, alors il nous faut des institutions politiques qui expriment l'intérêt général européen dans toute sa plénitude.\nII. L’objectif de l’Union européenne : de la régulation à la puissance publique\nLe marché intérieur est aujourd'hui partiellement régulé, au sens où toutes les politiques d'accompagnement de l'ouverture de ce marché – politique régionale, harmonisation fiscale, cohésion sociale, etc. – sont encore loin d'être toutes effectives, si l'on songe seulement au problème du « dumping fiscal ». Les socialistes européens doivent évidemment œuvrer au renforcement de ces politiques et favoriser la solidarité européenne. Le droit européen le plus avancé et le plus efficace en matière de régulation du marché est sans conteste celui de la concurrence. A bien des égards, ce droit est la traduction de la conception néo-classique de la concurrence pure et parfaite. Il comprend deux volets : l'un s'appliquant aux entreprises, l'autre aux Etats. Si le droit appliqué aux entreprises (ententes, abus de position dominante, concentrations...) n'est a priori pas critiquable en soi (la lutte contre les monopoles est un combat historique de la gauche, ne l'oublions pas !) et même, est à porter au crédit de la construction européenne (il n'est qu'à voir l'affaire Microsoft), en revanche, le régime juridique des aides d'Etat mérite d'être interrogé. La critique d'une partie de la gauche à l'égard de ce dernier doit être prise au sérieux – cf. les travaux de l'économiste Frédéric Lordon (2). Si les restrictions apportées à ces aides peuvent se justifier eu égard aux distorsions de concurrence entre Etats que celles-ci peuvent engendrer, il est clair qu'elles portent atteinte à l'action publique en matière économique et industrielle, et ce à l'heure de la globalisation et de l'exacerbation de la compétition mondiale. Des aménagements ont certes été adoptés depuis les années 1990 (dérogations, règlements d'exemption...), mais les aides d'Etat demeurent fortement encadrées.\nSi la capacité d'action des Etats se trouve ainsi amoindrie, il faut alors repenser l'action publique à l'échelle de l'Union européenne en passant du contrôle des aides d'Etat à la promotion des aides de l'Union, ce qui repose la question institutionnelle et budgétaire évoquée ci-dessus. L'Union européenne doit devenir une puissance publique capable de mener une politique monétaire, budgétaire, macro-économique (l'invocation d'un droit pour l'Union de « faire du déficit » n'a pas de sens avec un budget tel qu'il est dimensionné aujourd'hui) et industrielle. Dès lors, il est permis d’interroger à nouveaux frais les fondements du droit de la concurrence appliqué aux entreprises, dans la mesure où la rigueur des règles procédurales relatives au contrôle a priori des concentrations d’entreprises peut rendre difficile la constitution de groupes industriels de taille mondiale. Pourtant, ce n’est qu’ainsi que l’Union sera capable de relever les « défis » de la rude compétition économique à l’oeuvre à l’échelle internationale et de jouer un rôle majeur dans la « régulation » des échanges mondiaux, dont les principes doivent également être définis en réformant les institutions internationales.\nJean Monnet, dans une note adressée au CFLN le 5 août 1943, écrivit : « il est essentiel que soit empêchée la reconstruction des souverainetés économiques »(3). Il évoqua alors le concept d’« une Fédération ou une entité économique commune ». Un peu plus tard, il lança l’idée d’« un pays industriel européen » dont les productions seraient « exploitées au profit de l’Europe entière »(4). Le projet de la CECA était bien sûr en germes dans ces propos. Mais seule une partie du programme a été réalisée : la disparition des « souverainetés économiques » nationales, ce qui a correspondu à une première phase historique de la construction européenne. L’heure est aujourd’hui à la constitution d’une souveraineté économique européenne, qui doit s’entendre comme une capacité d’intervention de l’Union européenne en tant que puissance publique agissant sur la scène mondiale.\nL'Europe ne doit donc pas seulement être envisagée comme un espace intérieur à construire mais aussi comme une entité qui doit s’inscrire dans le monde. Autrement dit, l'Europe ne doit pas seulement être un espace économique, ce devrait être aussi un lieu politique.\n1 L’autre grand principe du fédéralisme est celui de l’autonomie : les Etats fédérés peuvent notamment légiférer dans leurs domaines de compétence propres.\n2 Voir, par exemple, L'Europe concurrentielle ou la haine de l'Etat\n3 Cité par Marie-Thérèse BITSCH, Histoire de la construction européenne, Complexe, 2004, p. 62\nL'avenir de l'Union européennne\n« Pour un aménagement durable... Changer l'Europe »


Hôtels près de Guest Cottage & Suites - Carte des hôtels de la région de Guest Cottage & Suites - TripAdvisor\nCarte des hôtels dans la région de Guest Cottage & Suites\nHôtels proches de Guest Cottage & Suites\n65°F 18°C 49°F 9°C 1 in 4 cm Plus d'infos météo pour Brunswick\nC'était notre seconde visite. Nous avons passé une nuit au cours de notre... more 22 juin 2017\n“ Excellent hôtel. Le personnel est sympa. La nourriture est bonne. ”\nA chaque fois que je me rends à Brunswick, en Géorgie que j'irai toujours... more 19 juin 2017\nMon plus gros animaux est ma bête noire des sociétés qui attrape-nigaud... more 14 juin 2017\nJe me rends dans cette capitale de Saint-Simon's dans le cadre du travail... more 18 juin 2017\nDiapos Voir les prix 147 $US - 192 $US\n“ La charmante hôtesse 24 ”\nTrès bon hôtel. Chaleureux et serviable l'hôtesse nous a accueillis. Très... more 12 juin 2017\nUn peu difficile à trouver, car il se trouve derrière la station service... more 21 juin 2017\n“ Refuge, à l'écart de la ville. ”\nNous n'avons eu aucun problème avec cet hôtel. C'était très pratique de... more 11 juin 2017\n“ Les chambres étaient propres. Les couloirs ont besoin moquette neuve. La plupart des chauffeurs et des entrepreneurs. Très peu familles ”\nLa chambre était propre. La chambre était bien pour le prix bien placé... more 4 mai 2017\nInformations complémentaires sur Guest Cottage & Suites\n1.0 sur 5 bulles | 11 Avis


Le Signal de Bassia - Mon GR®\nBastion avancé de la chaîne pyrénéenne, le Signal de Bassia offre du haut de ses 1 921 m d’altitude une vue exceptionnelle sur les hauts sommets pyrénéens, le piémont et la plaine.\nAccueil > Trouver votre prochaine randonnée > Le Signal de Bassia\nZone pastorale : tenir les chiens en laisse et ne pas s'approcher des troupeaux !\nDu col, emprunter le chemin herbeux qui s’élève sous la ligne électrique (nord) puis oblique à gauche. Il pénètre dans la sapinière. Après une rude montée, atteindre un abreuvoir.\nRameau de sapin pectiné\nSuivre le sentier qui monte à droite, en lisière de la forêt. Il s’oriente à gauche et progresse sur le versant sud du Bassia. Contourner l’escarpement rocheux par la gauche et parvenir à un col (1 826 m).\nLonger la crête à droite pour gagner le sommet du Signal de Bassia (1 921 m).


Vincent Bolloré devient le premier actionnaire de Vivendi\nL’homme d’affaires breton aurait dépensé entre 700 et 800 millions d’euros pour détenir plus de 5 % du capital du groupe de médias et de télécommunications.\nLe Monde | 16.10.2012 à 09h52 • Mis à jour le 16.10.2012 à 11h09 | Par Cédric Pietralunga\nLes choses s’accélèrent chez Vivendi. Vincent Bolloré a annoncé, mardi 16 octobre, qu’il détenait 66 millions de titres du groupe de médias et de télécommunications depuis le 10 octobre, soit 5,01 % du capital. "Ce chiffre est celui que le groupe Bolloré avait annoncé comme le niveau de participation (qu’il) souhaitait atteindre et conserver sur le long terme", a précisé l’homme d’affaires breton dans un communiqué.\nOutre l’apport de ses chaînes de télé Direct 8 et Direct Star, pour lesquelles il a obtenu 1,7 % du capital de Vivendi, Vincent Bolloré aurait dépensé "entre 700 et 800 millions d’euros en cash" pour acheter des actions du groupe, selon un de ses proches. Cette somme aurait été prélevée directement sur ses fonds personnels : en cédant au groupe japonais Dentsu, le 12 juillet dernier, les 26,4 % de la société britannique Aegis qu’il détenait depuis le milieu des années 2000, Vincent Bolloré a touché environ 915 millions d’euros, dont une plus-value de 450 millions d’euros.\nM. Bolloré devient ainsi le premier actionnaire de Vivendi, devant le fonds américain BlackRock, qui détenait 4,62 % du capital du groupe le 30 septembre dernier, et la Société Générale, détentrice de 4,55 % des actions à la même date.\nSelon nos informations, M. Bolloré aurait accéléré ses achats d’actions ces dernières semaines afin de franchir le plus vite possible la barre des 5 % du capital. Le conseil de surveillance de Vivendi l’avait en effet prévenu cet été qu’il pouvait difficilement être tenu au courant des réflexions sur la stratégie du groupe s’il achetait en même temps des titres sur le marché.\nRISQUE DE DÉLIT D'INITIÉS\n"Il ne fallait pas qu'il y ait un risque de délit d’initiés", assure une source en interne. Or, M. Bolloré entend peser sur la stratégie de recentrage sur les contenus que Vivendi aurait, selon nos informations, décidé de mettre en œuvre, au détriment de son pôle télécoms dont toutes les sociétés (le brésilien GVT, Maroc Télécom, le français SFR) seraient peu ou prou à vendre.\n>> Lire : "Jean-René Fourtou veut redessiner Vivendi"\nJean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance et homme fort de Vivendi, s’est d’ailleurs félicité, dans un communiqué publié lui aussi mardi, de la montée au capital de M. Bolloré. "Le conseil de surveillance se réjouit de la présence au capital de Vivendi d’un groupe industriel, familial et français, qui devient ainsi un des premiers actionnaires du groupe", est-il ainsi noté.\nM. Fourtou en a profité pour proposer à M. Bolloré de rejoindre le conseil de surveillance de Vivendi. Cette arrivée devrait être effective en décembre, à l’occasion de la prochaine réunion de ce conseil. Ces annonces influaient peu, mardi matin, sur le cours de bourse de Vivendi, qui affichait un petit + 0,5 % une demi-heure après l’ouverture des marchés.\nMicrosoft ▪ Loi Macron ▪ Marchés financiers ▪ Emploi ▪ Crédits ▪ Les prix de l'innovation ▪ Livres ▪ Guerre des brevets ▪ Apple ▪ Droit social


Morningbull semaine 9 Powell et le reste du monde\nPour ce Morningbull semaine 9, les sujets auront été nombreux. Le marché s’est cassé la figure. La raison, c’est la peur de l’inflation\nAccueil » Morningbull semaine 9 : Powell, l’inflation et le reste du monde\nPour ce Morningbull semaine 9, les sujets auront été nombreux.\nCommençons par le plus important de tous :\nL’inflation et le retour de la hausse des taux sont-ils des évènements qui peuvent tuer le marché et est-ce que Powell peut empêcher cela et nous sauver la vie ?\nD’autres sujets méritent également notre attention :\nGameStop peut-elle vraiment atteindre les 130’000$ l’action comme le revendiquent certains sur les forums de Reddit ?\nQuand Charlie Munger, le partenaire de Warren Buffet, dit qu’il ne sait pas ce qui est le plus stupide : Le Bitcoin ou la Capitalisation boursière de Tesla, est-il : 1) « has been, » 2) Visionnaire ou 3) Jaloux ?\nEst-ce logique que la valorisation de Lucid qui fait des voitures électriques, mais qui n’en n’a pas encore vendue une seule, soit plus élevée que celle de Ford, GM ou encore Stellantis ?\nMais on s’est aussi demandé ceci :\nValait-il mieux acheter du Bitcoin comme Tesla, Microstrategy ou encore Cathie Wood de chez Ark Invest (qui est devenue la nouvelle fan absolue du Bitcoin et Tesla) ou est-il plus simple d’acheter de l’Apple ou du Microsoft, même s’il ne détiennent pas un milliard de Bitcoin dans leurs bilans ?\n>Un krach boursier peut-il vraiment arriver comme de plus en plus de Gourou l’annoncent ? Cette semaine c’était au tour de Jeremy Grantham qui a même été très précis en annonçant un effondrement des marchés en mai. Pourquoi en mai ? Aucune idée, pas sûr que lui-même le sache. Toujours est-il que l’on dit depuis 100 ans qu’il faut vendre en mai et ne revenir qu’en novembre.\n>Le Stimulus de Biden qui a été approuvé ce week-end, suffira-t-il ? Et là on a eu immédiatement la réponse : c’est non, puisque Yellen est déjà en train de préparer le terrain en annonçant l’arrivée d’un nouveau STIMULUS. Ce stimulus 4.0 pourrait quant à lui représenter dans les 2'000 milliards de dollars.\nÀ l’heure actuelle, on ne sait toujours pas comment on va financer tout cela, mais visiblement ça n’est pas le problème des Démocrates.\nÀ la fin, on n’a pas eu toutes les réponses, mais disons que globalement la confiance en Powell est mise en question... même si ses douces paroles de mercredi nous ont provoqué un renversement de tendance hyper-spectaculaire lorsqu’il s’est mis à nous faire du Draghi en disant en gros qu’il ferait tout ce qu’il faudrait pour sauver l’économie et empêcher l’inflation.\nCependant, les choses se sont gâtées lorsque les chiffres des Jobless Claims ont été moins mauvais qu’attendus jeudi dernier ; prouvant ENCORE UNE FOIS s’il le fallait que les prévisions des analystes et autres économistes ne valaient pas tripette. Cette bonne surprise qui n’était pas si bonne pour le marché et qui laissait clairement supposer que l’inflation pourrait être de retour plus vite que prévu, contredit les promesses de Powell à peine 24 heures après qu’il les ait prononcées.\nLe Nasdaq s’est donc fait démolir comme on ne l’avait plus vu se faire démolir depuis un bon moment. Oui, car si l’inflation revient, ceux qui vont se faire exploser, c’est ceux qui sont le plus montés. Autant vous dire que des titres comme Tesla pourraient vivre une année un peu moins drôle que 2020.\nSur le graphique présenté ci-dessus, il y a de quoi se poser des questions d’un point de vue graphique. Nous avons un « biseau ascendant » - cette figure laisse penser que si l’on casse près de la jointure du triangle tout en haut, la correction qui pourrait s’en suivre serait plus ou moins de l’amplitude de la base du triangle. Dans ce cas précis, c’est environ 2500 points de baisse qui nous attendent sur le Nasdaq. On pourrait revenir sur la zone des 10’900-11'000, ce qui aurait pour énorme avantage de combler le gap que l’on a laissé en arrière. En finance c’est comme dans l’armée (les Seals), “No Man GAP Left Behind”.\nJe sais, je sais, ça n’est pas une bonne nouvelle. La bonne nouvelle c’est que pour le moment, on tient le support horizontal des 12'800. Mais je ne saurais trop recommander de le surveiller attentivement car en cas de rupture à la baisse, il se pourrait que l’on soit obligé de reprendre la pub orangina où deux types étaient dans un grand-huit et se disaient ; «c’est quoi le texte » et la réponse était : «AAAAAAHHHHHH »…\nMéfiance donc. Quoi qu’il en soit, la performance hebdomadaire n’est pas top. Cependant, on notera surtout que les indices qui sont « value » comme le Dow ou l’Europe s’en sont mieux sortis que la croissance. Cela nous change un peu de ces derniers mois.\nIl est également très intéressant d’observer la chose suivante…\nDans les grandes écoles de finance, on nous apprend que lorsque l’inflation arrive, il faut acheter de l’or parce que l’or est une protection contre l’inflation. Bon, en même temps, j’en sais rien, je ne suis jamais allé dans les grandes écoles, mais c’est ce que l’on entend souvent.\nMorningbull semaine 9, en résumé\nDonc je résume ; le marché s’est cassé la figure la semaine dernière. La raison principale, c’est que l’on a peur de l’inflation. Mais l’or termine la semaine en baisse de 3%.\nLa tendance long terme est en train de céder. Mais alors où est la logique ? Le métal jaune est en pleine dépression, il casse tout à la baisse, mais de l’autre côté les intervenants vendent parce qu’ils ont peur de l’inflation ??? Là tout de suite il y a un truc qui m’échappe dans la logique rationnelle de l’investissement.\nAlors oui, je vous vois arriver… « Oui, mais c’est parce que les gens cherchent de la protection contre l’inflation en achetant du Bitcoin !!! ». Oui. Bien sûr. Et après la marmotte elle met le chocolat dans le papier…\nLe Bitcoin, une sécurité ?\nAu-delà du fait que cette définition ne tient pas la route pour la semaine dernière, vu que le Bitcoin c’est littéralement fait laminer de 14% - il n’est absolument pas prouvé que cette « monnaie » nous protège contre que ce soit et puis comment peut-on mesurer une protection contre l’inflation sur le long terme alors que ce truc n’a que 10 ans d’existence ?\nJe dis ça, je dis rien, mais c’est surtout pour dire qu’il y a quelque chose de pourri dans ce marché. Quelque chose qui n’est pas logique et même si la finance n’est pas une science exacte, la logique a toujours plutôt bien fonctionné dans ce milieu. Sauf que là, il n’y a plus grand-chose de logique. Et ce n’est pas très rassurant...\nOn achète de la daube !\nOn achète n’importe quelle daube qui ne vaut rien, mais qui a le potentiel de monter de 1’000% en trois jours parce qu’une bande de décérébrés a décidé de se mettre ensemble pour manipuler le marché et d’être du même coup intouchables. Par contre, on panique si Apple passe en-dessous de la moyenne mobile des 50 jours. Pauvre Apple qui ne fait que 111 milliards de revenus par trimestre. On comprend largement pourquoi on préfère GameStop qui ne gagne rien avec un business model qui ne mène nulle part.\nNon, il y a un truc qui cloche en ce moment et le comportement des bourses mondiales s’en ressentent méchamment. On monte uniquement grâce aux stimulus et au soutien des banques centrales, on achète ce qui ne vaut rien et on vend ce qui a de la réelle valeur. On craint l’inflation, mais on n’achète pas les produits qui nous protègent contre. Il va falloir remettre les pendules à l’heure un de ces jours.\nIl suffit de quelques mauvaises nouvelles\nUn retour à 11'000 sur le Nasdaq, une bonne fraude sur un SPAC ou une très mauvaise nouvelle sur le Bitcoin feraient l’affaire. Autant vous dire qu’en attendant les chiffres de l’emploi qui seront publiés vendredi, il faudra être prudent, chiffres qui seront d’ailleurs les premiers sous Biden Premier. Chiffres qui seront sûrement bons. Il aura sûrement donné les instructions pour que ça soit le cas.\nLe mauvais coup de Joe\nEn tout cas, il a déjà commencé son boulot de Captain Joe, puisqu’il n’aura pas tenu un mois sans bombarder un autre pays. Et puis surtout, il a fait exactement ce qu’il avait reproché à Trump : bombarder sans l’accord du Congrès.\nEnvie d'en savoir plus sur la volatilité de l'or\ntout le monde dit que tant que les Banques centrales appuient sur le bouton le marché reste haussier. On est quelque part dans le "hors-sol"\nThomas, de son côté se pose des questions de bon sens.\nC est un tueur le morningbull !!! Mais le pire c est que on est en train de jouer au chiens qui se mort la queue ,on est entrain de financer a coup de milliard tout et n importe quoi avec les banques centrales qui essaie de tenir la barque au milieu de la tempête, et ne parlons pas de nos politiques !!! Ceci étant dis comment ça va être financé, cette question répondu on va se retrouver dans une inflation record ,donc il a raison en soulignant le mot MÉFIANCE\nCet article pose de bonnes questions, en effet il faut craindre que le marché n'ai plus de corrélations avec les fondamentaux de par des injections monétaires excessives des banques centrales et par un comportement irrationnel de certains spéculateurs plus ou moins manipulés par d'autres plus professionnels dont des institutionnels sans tenir compte des algorithmes du HFT (ce qui est encore autre chose).\nEn ce qui concerne la baisse anormale de l'or par rapport à une inflation attendue, il est possible que ce soit une manipulation (vente, short ou option put avec levier sur l'or papier, dérivés, achat OTC etc...) en raison d'un nouveau paradigme de géopolitique monétaire mondiale dont l'or aura une incidence ou un rôle important à l'avenir pour une nouvelle hégémonie monétaire après la neutralisation de celle du dollar par l'élection de Biden. Il est à observer que la Chine en plus de ses performances économiques d'exportations accumule discrètement de l'or physique en vue probablement de rendre sa monnaie incontournable dans les exchanges internationaux ou dans un panier de devises (DTS) ou elle aurait une influence politico-économique considérable dans une gouvernance mondiale à l'instar de l'Allemagne avec l'euro.\nTout ceci n'est que supputations et hypothèses tout comme l'idée que le bitcoin n'est peut-être qu'un instrument (volontaire ou involontaire) pour détourner les populations d'achat de cet or physique pour contenir le cours. La blockchain n'est pas le bitcoin ou autres cryptos et les cryptos ne sont pas la blockchain. les populations font l'amalgame du support et de la monnaie, ils ont tort car l'éventuel gouvernement mondial (s'il a lieu) rejettera les cryptos mais empruntera la blockchain pour le contrôle de toutes ses propres monnaies dématérialisées et la disparition du cash.\nMerci pour vos informations sur le net beaucoup plus intéressantes que le vide des médias mainsteam.


Festival Film et Compagnie 2021. Vauvert » Nîmes-Gard.fr\nÉcrit ou actualisé le 22 novembre 2021 - Publié, le : 30 juillet 2021\nFilms et Compagnie : cinéma en plein air, séances gratuites précédées d’un concert et d’un spectacle.\nCour de l’école Jean Macé, entrée unique par la rue de Chaillot\n19h30 Musiques de films par le Quatuor des Cévennes\n21h30 Projection du film » Antoinette dans les Cévennes ». 1h37 – Comédie romantique de Caroline Vignal – Avec Laure Calamy, Benjamin Lavernhe, Olivia Côte\nRespect des mesures sanitaires en vigueur. Nombre de places limité. Réservation souhaitable 04 66 73 10 88\n19h30 Spectacle : Roule ma boule. Cie La tête sur les étoiles\n21h30 Projection du film » Calamity, une enfance de Martha Jane Cannary ». 1h22 – Film d’animation de Rémi Chayé\nRespect des mesures sanitaires en vigueur. Nombre de places limité. Réservation souhaitable. 04 66 73 10 88\nDirection de la culture. Médiathèque Place Dr Arnoux Vauvert – Tél. : 04 66 73 17 30


L'iPhone 2 à 199$ aux USA\nPoints iPhone : 114661\nSujet: L'iPhone 2 à 199$ aux USA Mer 30 Avr - 5:52\nL'iPhone 2 à 199$ aux USA :\nAT&T prévoit de sortir dans ses magasins, et seulement dans ses magasins, l'iPhone 2 à 199$, soit approximativement 127€. Soit une baisse massive de 200$ sur les tarifs pratiqués actuellement. Je vois déja des yeux qui s'écarquillent au vu de ce tarif. Alors bien sur, il y a une condition à celà : une ouverture immédiate de ligne pour une durée de 24 mois, comme c'est généralement le cas aussi en France chez les opérateurs.\nOrange pourrait donc vendre l'iPhone 2 à 199€ à sa sortie? On l'espère fort en tout cas.\nSelon le blog du magazine Fortune, Concernant Apple, les iPhones 2 seraient dispos en modèle 8Go et 16Go. On attendait tous un 32Go. Il semble qu'il ne fasse pas partie des plans à court terme de iPapy. Et dans les Apples Stores, les prix seraient respectivement de 399$ et 499$ selon le modèle.\nCe qui relance le fait qu'Apple pourrait vendre des appareils débloqués à ce tarifs, les bloqués étant réservés pour AT&T aux tarifs présentés plus haut.\nBref, cette rumeur est plutôt une très bonne nouvelle pour notre porte-monnaie si elle venait à se concrétiser aux USA... et pourquoi pas en France. Nul doute qu'à ces prix là, l'iPhone pourrait exploser ses chiffres de ventes pour le dernier trimestre de l'année fiscale, soit une bonne solution pour atteindre les 10 millions d'unités vendues tant attendus par Apple...\nL'iPhone 2 à 199€ avec un abonnement Orange sur 24 mois, sa vous semble un bon deal?\nSujet: Re: L'iPhone 2 à 199$ aux USA Jeu 1 Mai - 11:34\na 199 euros, ça me semble un excellent deal !\nPoints iPhone : 4590\nHumeur : ça dépend les jours...\nSujet: Re: L'iPhone 2 à 199$ aux USA Jeu 1 Mai - 16:14\nToute la question est la date de dispo de notre tant attendu iphone 2... sera-til dispo le 9 juin en magasin aux US et en France??? Perso, je reviens des USA le 4 juin... et du coup c'est le dilemme...\nJe ne sais pas si je m'en ramène un ou si j'attends patiemment qu'Orange le distribue... Vous en pensez quoi?\nSujet: Re: L'iPhone 2 à 199$ aux USA Jeu 1 Mai - 16:16\naumelas a écrit:\na mon avis il sera annoncé le 9 juin, mais ne sera pas en magasins !\nje pense,qu'il sera dispo aux USA fin juin, début juillet....\nconnaissant apple, ils aiment bien nous faire migoter\nun conseil, ramene-en des USA, c'est moin chere, et avec le cours du dollars... c'est encore mieux !\nSujet: Re: L'iPhone 2 à 199$ aux USA Jeu 1 Mai - 16:26\nOk c'est bien ce que je pense également.\nJ'espère qu'il en restera en magasin car j'ai lu sur différents forum qu'il se faisait rare dans certaines villes. Je croise les doigts pour en dégotter entre LA, Las Vegas et San Francisco. Je pense même passer un coup de fil quelques jours avant de partir pour ne pas perdre mon temps sur place... et pour me rassurer aussi!\nSujet: Re: L'iPhone 2 à 199$ aux USA Jeu 1 Mai - 16:30\nEn effet, il parait que les stocks sont au plus bas.\nmais je pense que soit a LA, Las vegas ou San Frisco, si t'en trouve pas un ,\nba alors ta pas de chance.....\nMais rassure-toi , tu en trouveras surement un,\nce ne sont pas des villes de campagnes non plus\nSujet: Re: L'iPhone 2 à 199$ aux USA Jeu 1 Mai - 16:34\nc'est sur que si je n'en trouve pas un dans une de ces 3 villes, je suis un chat noir!!!\nSujet: Re: L'iPhone 2 à 199$ aux USA


Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. System Requirements Système d’exploitation pris en charge. Microsoft Exchange est une solution de messagerie professionnelle qui offre de nombreuses fonctionnalités pour les utilisateurs en entreprise. Gestionnaire de téléchargement Microsoft. Android, le système d’exploitation pour smartphones de Google, supporte ActiveSync de manière officielle dès la version 2. You might not be able to pause the active downloads or resume downloads that have failed. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez cette utilisation.\nCe site utilise dyncro cookies pour l’analyse, ainsi que pour les contenus et publicités personnalisés. Les instructions concernant ce téléchargement seront prochainement disponibles en français. Amélioration des pilotes USB drivers, correction de problèmes de synchronisation Modification de l’assistant de connexion. Désormais Outlook prendra en charge les boites mails Exchange online de manière native. Windows 95NT 498 Votre téléchargement est prêt! Les moins Plus de synchronisation sans fil Outlook n’est plus pris en charge.\nAdditional Information Stay up-to-date with information on wctive latest Microsoft ActiveSync upgrades, setup help and more from Windows Mobile: Au-delà de la suppression de Active Sync sur Android et iOS, Microsoft en a profité pour intégrer quelques nouvelles fonctionnalités de sécurité.\nGoogle Play Accédez à votre bibliothèque de médias à partir de votre navigateur. Renommé Activesync Plus rapide, plus simple, et grandement amélioré. Par contre, pour des « raisons de sécurité », l’option de synchronisation à distance via WiFi ou LAN a été supprimée. Seuls les gestionnaires d’informations personnelles courriers électroniques, calendriers, contacts, tâches, notes peuvent être synchronisés avec le serveur Exchange.\nDès lors aucune donnée de la boite aux lettres Exchange online actve sera mise en cache en dehors de Office D’autres logiciels permettent la synchronisation d’un périphérique non-Microsoft avec un PC: Parmi zyncro messageries ayant mis en oeuvre Microsoft Exchange et son module de synchronisation Exchange ActiveSync pour permettre le push sur les mobiles, on note Outlook.\nCe site utilise des cookies pour l’analyse, ainsi que pour les contenus et publicités sycro. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous garantir une meilleure expérience.\nEn cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Windows 95NT 498 WindowsXP, Home Server. Que se passe-t-il si je n’installe pas de gestionnaire de téléchargement? L’assistance est en général fournie par le fabricant du périphérique mobile, et synrco coût est donc variable.\nIl comprend une interface simple et de nombreuses options de personnalisation:. Oui, installer Gestionnaire de téléchargement Microsoft activve Non, merci. Les applications Outlook pour Android et acttive ont actuve vues le jour et évoluent progressivement pour apporter la meilleure expérience utilisateur possible.\nXyncro instructions concernant ce téléchargement seront prochainement disponibles en français. In this case, you will have to download the files individually. Partager la publication « Exchange ActiveSync: Microsoft Exchange ActiveSync gère le push notification des e-mails en temps réel. Choisissez le téléchargement souhaité.\nLa dernière modification de cette page a été faite le 8 mai à Pourquoi activve installer le Gestionnaire de téléchargement Microsoft? Depuis Windows VistaActiveSync a été remplacé par le gestionnaire de périphériques mobiles [ 5 ].\nBloquez la publicité et les trackers Brave bloque par défaut le contenu indésirable. Ne manquez pas cette étape pour commencer à naviguer 8x plus vite en toute sécurité et dans syncfo respect de votre vie privée. Test Softonic Deux missions pour Microsoft avec cette dernière version du système de synchronisation: Le protocole de connexion Active Sync est utilisé depuis les débuts des applications mobiles Exchange et actkve applications devant activve connecter aux serveurs Exchange.\nSymcro équipe a donc sélectionné 5 questions fréquentes ayncro la configuration Exchange Outlook.\nSelect File File File Size setup. Choix du répertoire d’installation par l’utilisateur Services pour la connexion avec Microsoft SQL Server, mise à jour pour la synchronisation avec Windows Media Syncrl 10 Mise à jour de l’interface utilisateur.


Covid-19 : la place des corticoïdes confortée dans les formes sévères | Le Généraliste\nCovid-19 : la place des corticoïdes confortée dans les formes sévères\nSoins infirmiers d'un patient. Unité Covid-19 du Service de réanimation de l'Hôpital Pellegrin, CHU de Bordeaux.\nAprès l’essai Recovery, une métanalyse publiée mercredi dans le JAMA confirme à son tour l’intérêt des corticoïdes dans les formes graves de Covid-19, avec un bénéfice sur la mortalité.\nCoordonné par l’OMS et l’Université de Bristol, ce travail a compilé les données de 7 essais randomisés portant sur un total 1 703 patients Covid en état critique. Ces malades issus de 12 pays différents recevaient soit un traitement standard +/- placebo soit un traitement standard + corticoïdes (n = 678).\nUne diminution de 21 % de la mortalité toute cause\nLes auteurs mettent en évidence une diminution de 21 % la mortalité toute cause à 28 jours (critère principal de jugement) dans le groupe corticoïdes par rapport aux soins usuels. Côté tolérance, aucune différence significative n'a été observée entre les deux.\nLa publication simultanée dans le JAMA de trois des sept études incluses dans la méta-analyse apporte par ailleurs des précisions selon les différentes molécules.\nAlors que l’essai Recovery avait été conduit avec la dexaméthasone, Cape-Covid et Remap-Cap ont porté sur l’hydrocortisone. Arrêtées prématurément pour raison éthique, suite aux bons résultats de l’essai Recovery, aucune des deux n’est positive mais les résultats vont dans le sens d’un effet bénéfique. Ainsi dans l’étude française Cape-Covid, l’administration d’hydrocortisone à faibles doses (200 à 50 mg/j sur 14 jours) était associée à une diminution de 46 % de la mortalité à 3 semaines, non significative. En revanche, cette étude a permis de montrer que les infections secondaires nosocomiales, n’étaient pas plus fréquentes sous hydrocortisone.\nDe son côté l’étude Codex montre que chez des patients Covid atteint de SDRA modéré ou sévère, l’administration de dexaméthasone IV diminue le recours à la ventilation mécanique sur 28 jours.\nEnfin un seul essai non concluant évaluait l'effet de la méthylprednisolone.\nPas d’extrapolation aux patients non sévères\nCes résultats « confirment aujourd’hui le bénéfice des corticoïdes dans les formes sévères de COVID-19 ce qui n’avait jamais été montré dans une infection respiratoire et systémique due à un virus », souligne le Pr Pierre-François Dequin (Tours), premier auteur de l'essai Cape-covid, dans un communiqué Inserm/AP-HP. « C’est une étape thérapeutique importante qui a été franchie poursuit-il, mais elle ne s’applique en revanche qu’à des patients hospitalisés pour une forme sévère : le bénéfice et surtout la sécurité des corticoïdes ne sont pas montrés dans d’autres formes ».\nPour mémoire, dans l’étude Recovery, le bénéfice n’avait été observé que chez les patients sous assistance respiratoire.\nAu vu de ces résultats, l’OMS vient de publier des guidelines qui préconisent une corticothérapie systémique pour les patients covid en état sévère ou critique (par exemple 6 mg/j de dexaméthasone IV ou per os ou 50 mg d'hydrocortisone IV toutes les 8 heures pendant 7 à 10 jours) mais invitent à ne pas utiliser de corticothérapie chez les patients non sévères.\nDe leur côté, les recommandations du HCSP, actualisées fin juillet, stipulent « que la dexaméthasone à la dose de 6 mg/j pour une durée maximale de 10 jours peut être proposée, après évaluation du rapport bénéfice/risque individuel chez les patients de moins de 70 ans oxygéno-requérants de médecine et de réanimation ».


Occitanie - Rugby - Meeting de Bernard Laporte : un finish « canon »…\nPar Gérard MIGUEL, le 30 Septembre 2020\nFinish « canon »… Bernard Laporte comme Julian Alaphilippe\n112 représentants de clubs (pour un total / salle de 248 dirigeants) étaient venus assister au dernier meeting de campagne de Bernard Laporte donné à Altigone, salle de spectacle de St Orens de Gameville en banlieue toulousaine.\nLe président-sortant de la FFR qui brigue un deuxième mandat à fortement impressionné une audience de par sa dynamique, le rappel de son bilan reconnu unanimement positif et une projection sur l'avenir innovante tant sur le plan national qu'international.\nIl est certain que les présidents des clubs amateurs ont adhérés aux actions passées comme « a-venir » d'un candidat offensif, structurant et qui n'a pas hésité à donner la parole aux représentants d'un monde amateur qui devraient le porter aux urnes avec un pourcentage quasi identique à son premier mandat.\nLes derniers sondages occilent entre 66 et 70% .\nLa réception donnée sur les terrasses du club-house du club local dans l'application stricte des règles sanitaires a clôturé une soirée où l'on a retrouvé un candidat serein, relaxé comme convivial et accessible à tous et à toutes.\nSaint Orens avait été la ville porte-bonheur d'Alain Doucet le président de la Ligue lors de son élection... La grande majorité des présents sont répartis convaincus qu'il en serait de même pour un Bernard Laporte re-booxté après une semaine particulière....les dès son jetés...\nComme le disait un président de club d'une vallée pyrénéenne "Samedi c'est quasi un retour d'histoire...Occitanie contre Paris...et en terme de rugby ...je vous laisse deviner la suite".\nMicro-parvis d’après meeting\nLa confiance des gens d’Aubrac\nMur de Barrez / St Geneviève sur Argence / Laguiole (12): En Aubrac nous aimons les choses solides, structurées et avons consolidés nos contacts, rencontrés, dialogués, noués des relations en étant certains de trouver des bases, un programme et des structures consolidées par des dirigeants fédéraux et régionaux nantis d’expériences en milieu rural. Nous espérions des choses simples et concrètes, des gens motivés …. Et de la convivialité. Nous sommes confiants.\nCelle des acteurs urbains\nToulouse Mirail et Borderouge (31): Nous sommes conscients que le rugby en milieu urbain a énormément changé. Mais nous savons, aussi, que nous pouvons compter sur des spécialistes, des gens d’expérience dite de « terrain ». Hier-soir nous avons trouvés de la convivialité et des certitudes.\nGérard MIGUEL (30-09-20)