Guide syndical des enseignant·es et CPE non-titulaires des collèges et lycées - SUD Éducation 93\nAujourd’hui, plus d’un-e enseignant-e sur dix est contractuel-le. Si on compte l’ensemble des agent-e-s de l’Éducation nationale (Enseignant-e-s, AED, AESH, Agent-e-s techniques et administratif-ve-s), 1 personnel sur 4 est contractuel. Si vous êtes dans cette situation, sachez que le syndicat SUD éducation est à vos côtés, dans vos démarches, tout au long du parcours semé d’embûches qui attend malheureusement les contractuel-les, depuis l’affectation jusqu’à la CDIsation. Ce guide vous présente, étape par étape, vos droits, pour que vous puissiez les faire respecter.\nSUD éducation revendique la titularisation sans condition de toutes et tous. Et en attendant d’obtenir satisfaction sur cette revendication indispensable, SUD éducation lutte pour que les contractuel-les aient les mêmes droits que les titulaires : système barêmé et contrôle paritaire sur les affectations, fin des avis défavorables des chef-fe-s d’établissement, conditions de reclassement acceptables…\nLes personnels non-titulaires qui enseignent dans l’Éducation nationale aujourd’hui subissent des inégalités de traitement inacceptables. Ils et elles n’ont pas les mêmes droits et les mêmes conditions salariales que leurs collègues fonctionnaires alors qu’ils et elles exercent les mêmes missions. L’Éducation nationale maintient ces inégalités entre personnels en ouvrant moins de postes aux concours de l’enseignement et de CPE et en recrutant de plus en plus de personnels non-titulaires pour assurer le service public d’éducation. L’insuffisance du nombre de postes aux concours et la clause de nationalité maintiennent les personnels contractuel-le‑s dans la précarité.\nLa clause de nationalité est une mesure discriminatoire et xénophobe qui exclut les collègues originaires de pays extra-communautaires du statut de fonctionnaire. L’Éducation nationale les contraint à un «  sous-statut  » à raison de leur origine.\nSUD éducation revendique la titularisation immédiate de tous les personnels précaires sans condition de concours ni de nationalité.\nOn fait le même métier, on doit avoir les mêmes droits, et le même statut  !\nPour SUD éducation, l’État ne doit pas être le premier employeur de travailleurs et de travailleuses précaires. Le service public d’éducation a besoin de personnels, il faut baisser partout le nombre d’élèves par classe pour garantir la réussite des élèves. Le ministère doit ouvrir plus de postes aux concours afin de procéder aux recrutements nécessaires et cesser de recruter des personnels sous des contrats précaires.\nSUD éducation revendique l’égalité salariale entre titulaires et non-titulaires. Les salaires des contractuel-le‑s enseignants sont définis de manière académique. Ainsi le salaire d’un‑e enseignant‑e non-titulaire n’est pas le même s’il ou elle travaille dans l’académie de Versailles ou dans l’académie de Rennes. Les personnels non-titulaires doivent bénéficier de la même grille salariale que les personnels titulaires avec des augmentations à l’ancienneté.\nSUD éducation revendique une augmentation générale des salaires et l’abrogation du jour de carence.\nLes modalités de formation sont fixées par les recteurs, elles sont propres à chaque académie. Il existe de grandes inégalités en matière de formation selon les académies. SUD éducation revendique la mise en œuvre d’une formation initiale, avant la prise de poste, et continue, tout au long de la carrière, sur temps de service pour tou-te‑s les personnels non-titulaires.\nLes représentant-e‑s élu-e‑s par les enseignant-e‑s et CPE non titulaires siègent dans des CCP, des Commissions Consultatives Paritaires, dont les prérogatives sont réduites. Pourtant les élu-e‑s paritaires des organisations syndicales veillent au respect des droits des personnels et à l’égalité de traitement entre elles et eux. Par exemple, les élu-e‑s des personnels non-titulaires n’ont aucun droit de regard sur les affectations des personnels. Les affectations se déroulent alors dans l’opacité et l’arbitraire.\nSUD éducation revendique une représentation paritaire pour les personnels non-titulaires afin de garantir l’égalité de traitement.\nLes personnels non-titulaires sont trop souvent maltraité-e‑s par la hiérarchie. Les chefs jouent sur la peur de voir son contrat ne pas être renouvelé pour imposer des conditions de travail inacceptables aux non-titulaires. Trop souvent les non-titulaires se voient imposer les heures supplémentaires ou les répartitions de service que les collègues titulaires n’ont pas voulu assurer.\nSUD éducation dénonce ces inégalités de traitement : les non-titulaires ne doivent pas être des personnels sous-considéré-e‑s dans les établissements scolaires. C’est pourquoi SUD éducation revendique leur titularisation immédiate  !\nL’agent‑e non titulaire enseignant‑e ou CPE est recruté‑e par un contrat de droit public.\nLe contrat est conclu en application des articles 4 ou 6 de la loi du 11 janvier 1984. Il contrat précise sa date de prise d’effet, sa durée, le poste occupé ainsi que la catégorie hiérarchique. Le contrat précise également les conditions de rémunération et les droits et obligations de l’agent‑e. Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d’agent‑e absent‑e, de vacance temporaire d’emploi ou d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités comporte une définition précise du motif.\nLe décret qui régit le statut des enseignant-e‑s non-titulaires de l’Éducation nationale est le décret n°86 – 83 du 17 janvier 1986 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État.\nLoi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État\nDécret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État\nDécret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels dans le second degré\nDécret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi d’agents vacataires temporaires pour l’enseignement secondaire\nCirculaire n°2017-038 du 20 mars 2017 : présente le cadre de gestion des personnels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologue\nLe recrutement est effectué à l’échelle académique. Le recteur est l’employeur.\nLe niveau de qualification requise correspond au niveau attendu pour passer les épreuves internes de la discipline : soit une licence ou un diplôme d’études universitaires générales pour enseigner dans les matières générales, soit un BTS, un DUT ou un autre diplôme de valeur égale ou supérieure pour les PLP ou encore une validation d’expérience professionnelle en lien avec la disciplines technologiques ou professionnelles enseignées. Le manque de personnels peut justifier de recruter exceptionnellement des personnels justifiant uniquement de deux années d’étude post-bac validées pour enseigner dans les matières générales et technologiques.\nPour postuler à un poste de professeur non-titulaire, il suffit de vous rendre sur le site internet du Rectorat de l’académie ou des académies où vous souhaitez postuler. Les sites internet proposent soit des espaces de candidatures en ligne, soit une adresse mail pour déposer votre CV et votre lettre de motivation. N’hésitez pas à appeler le Rectorat pour vérifier que votre CV et votre lettre de motivation ont bien été reçues et prises en compte. Vous pouvez postuler toute l’année, cependant la principale campagne de recrutement s’ouvre, selon les académies, en avril et s’achève courant septembre pour des recrutements pour l’année scolaire.\nLors de votre prise de poste, votre hiérarchie vous communique un contrat à signer. La hiérarchie peut prendre un peu de retard pour vous faire signer le contrat. Elle manque alors de respect pour les personnels, mais cela ne vous met pas en danger. Du moment que vous avez pris votre poste, vous signez un PV d’installation et vous êtes considéré‑e comme un‑e agent‑e de l’Éducation nationale. Si votre contrat tarde trop à arriver et qu’au bout de quelques jours, vous ne l’avez toujours pas signé, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.\nAttention, dans la Fonction publique, il n’existe pas de droit à la requalification en CDI d’une situation de travail en l’absence de contrat comme cela existe dans le secteur privé.\nVoir modèle de courrier dans le document joint.\nLorsque votre contrat arrive dans votre établissement, soyez vigilant‑e à la date de début du contrat qui doit correspondre à la date de votre prise de fonction.\nIl est important pour la suite de l’année d’identifier le service gestionnaire qui sera votre interlocuteur. Deux solutions s’offrent à vous :\n- vous suivez la voie hiérarchique : vous passez par votre établissement pour communiquer avec l’employeur le rectorat et vous vous adressez au secrétariat de votre établissement qui ensuite contacte votre service gestionnaire au rectorat pour une demande d’information relative à votre contrat ou à votre paie ou bien vous écrivez au recteur sous couvert (s/c) du chef d’établissement, pour un recours ou une demande.\n- vous ne pouvez pas suivre la voie hiérarchique (par exemple : le secrétariat de votre établissement n’est pas accessible) : vous écrivez directement au service gestionnaire.\nComment trouver les coordonnées de votre service gestionnaire  ?\nSur le site de votre académie, vous trouverez généralement un annuaire ou un organigramme. Un service de la division des personnels est consacré à la gestion des personnels enseignants non-titulaires, certains sites académiques donnent les coordonnées des gestionnaires par discipline.\nContactez le syndicat SUD éducation de votre département qui pourra vous donner les informations dont vous avez besoin.\nChaque contrat comporte une période d’essai qui équivaut à 1/12e de sa durée qui est censée permettre à l’administration d’évaluer les compétences de l’enseignant‑e non-titulaire et à ce ou cette dernier‑e de vérifier si l’emploi lui convient. Elle doit être indiquée dans le contrat et elle peut être renouvelée une fois pour une durée qui ne peut être supérieure à sa durée initiale.\nAttention à l’arnaque : si votre contrat est renouvelé pour une année supplémentaire, aucune période d’essai ne peut être prévue  !\nLicenciement durant la période d’essai : si vous êtes licencié‑e au cours ou à l’issue de votre période d’essai vous n’aurez droit à aucune indemnité de licenciement. Durant cette période votre licenciement peut intervenir sans qu’aucune durée de préavis ne soit requise.\nCependant un licenciement au cours de la période d’essai ne peut intervenir qu’après un entretien préalable. La décision doit être par lettre recommandée ou en main-propre en l’échange d’une décharge. Ce licenciement doit être motivé.\nSi vous êtes dans cette situation : dans les faits, il est toujours très difficile de s’opposer à une telle mesure. Malgré les textes, les chefs d’établissement ont généralement les mains libres. Il est cependant toujours possible de faire quelque chose. Contactez SUD éducation, informez-en vos collègues. Dans cette situation, il est impératif de ne pas rester isolé‑e. Demandez à être accompagné‑e pour l’entretien de licenciement par un‑e représentant‑e syndical. En fonction du rapport de force local entre l’administration et le personnel, il reste possible de faire revenir l’administration sur sa décision. Il est également possible de gagner un renouvellement de la période d’essai. En général cette disposition intervient en défaveur des personnels mais dans ce cas elle peut permettre de vous faire gagner du temps.\n• le nom du ou des établissements d’exercice\n• votre rémunération (indice)\n• la date de début et de fin du contrat (souvent les contrats sont d’une durée d’1 an, au maximum 3, renouvelable)\n• la quotité de travail : 18h/hebdo\n• la période d’essai : 1/12e du contrat initial (en cas de renouvellement de contrat dans le même établissement, il n’y a pas de période d’essai).\nSi vous êtes affecté‑e sur plusieurs établissements, vous pouvez avoir plusieurs contrats, néanmoins la somme de ces quotités n’excèdent pas un temps plein.\nSi vous êtes recruté‑e sur un poste vacant, l’engagement est conclu pour la durée du besoin à couvrir : jusqu’au 31 août.\nLa circulaire n°2017 – 038 du 20 mars 2017 portant sur les conditions de recrutement des agents non titulaires enseigant-e‑s et CPE dispose que «  pour les agents recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire, sur un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante  ».\nPour les agent-e‑s recruté-e‑s durant le mois suivant la rentrée scolaire pour effectuer un remplacement, «  le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer  » (article 6 quater de la loi n° 84 – 16 du 11 janvier 1984).\nEn cas de prolongement de l’absence, le remplacement sera prioritairement assuré par le ou la même agent‑e sur le même besoin. Vous pourrez alors signer des avenants au contrat.\nAttention : l’administration joue sur la durée des différents contrats et peut faire perdre le bénéfice de l’année pour une semaine non couverte. N’hésitez pas à faire un recours gracieux.\nSUD éducation revendique la possibilité pour les personnels qui le souhaitent de signer des contrats de trois ans plutôt que des contrats annuels comme cela est permis par la circulaire du 20 mars 2017 : «  L’article 6 bis de la loi du 11 janvier 1984 prévoit que les contrats conclus en application des articles 4 et 6 pour une durée déterminée sont au maximum de trois ans. Ils sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans.  »\nLa loi 84 – 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction public de l’État indique dans son article 6 bis que tout contrat conclu ou renouvelé avec un‑e agent‑e qui justifie «  d’une durée de service public de 6 ans dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique  » est conclu pour une durée indéterminée (CDI). La durée de 6 ans doit avoir été effectuée auprès du même département ministériel (les services effectués dans l’enseignement privé sous contrat sont comptabilisés ainsi que les services effectués dans une autre académie), les services effectués à temps partiel ou à temps incomplet sont assimilés à du temps complet.\nAttention toutefois chaque période d’interruption entre les contrats ne doit pas excéder 4 mois afin que les services soient pris en compte.\nAttention : les interruptions entre deux contrats survenues pendant la période d’état d’urgence sanitaire ne pénalisent pas l’agent‑e dans le calcul de son ancienneté.\nConservez bien vos états de service (surtout si vous avez changé d’académie) afin de pouvoir justifier de vos 6 ans de service.\nL’administration est tenue de vous proposer un avenant au contrat à la date anniversaire des 6 ans pour transformer la nature du contrat du CDD en CDI, il n’y a pas à attendre la tenue d’une CCP.\nSi l’administration ne vous transmet pas d’avenant au contrat, contactez le syndicat SUD éducation de votre département qui vous accompagnera dans vos démarches auprès de l’employeur.\nVous n’êtes pas tenu‑e d’accepter le passage en CDI, si vous refusez vous restez en CDD jusqu’à la fin de votre contrat.\nLors de la signature d’un contrat l’agent‑e doit effectuer une visite médicale auprès d’un‑e médecin agréé‑e pour certifier de l’aptitude au travail. Cette visite, comme toute analyse complémentaire qui pourrait être demandée, est à la charge de l’employeur qui doit vous fournir une attestation à faire remplir par le médecin. (Décret n°82 – 453 du 28 mai 1982 et Code du travail Article R4626-22 à R4626-30).\nL’affectation est réalisée par le service gestionnaire, la DPE (Division des Personnels Enseignants non-titulaires) du rectorat. Les académies organisent une période de formulation de vœux (maintien sur poste, vœu par zone géographique) dans le courant du mois de mars, avant la campagne de notation par les chefs d’établissement. Les personnels doivent formuler des vœux par zone géographique.\nLe service gestionnaire qui procède aux affectations essaie de respecter autant que possible les vœux des personnels. Néanmoins, en l’absence d’obligation légale ou de barème transparent, l’affectation des personnels est trop souvent arbitraire.\nLes critères officiels d’affectation, sans barème, intègrent l’ancienneté de l’enseignant‑e ou du CPE contractuel-le dans l’académie, l’ancienneté sur le poste (pour stabiliser une équipe pédagogique), les vœux formulés. Dans les faits, il est fréquent qu’un‑e contractuel-le se voie proposer un poste hors vœu.\nChaque année, l’inspection et le chef d’établissement formulent des préconisations : le chef d’établissement peut demander le maintien de l’enseignant‑e contractuel-le, ou au contraire, signaler que l’enseignant‑e ne lui convient pas (avis défavorable).\nNe soyons pas dupes, en l’absence de barème permettant d’établir des règles collectives, il n’y a pas d’équité dans les affectations. Tous les personnels non-titulaires ne sont pas affecté-e‑s simultanément, ils et elles le sont «  par vague  » dans l’ordre suivant :\n1- Affectation des personnels en CDI : les personnels en CDI sont affecté-e‑s avant les personnels en CDD, prioritairement sur des BMP (Blocs de Moyens Provisoires) à temps complet ou sur des suppléances à temps complet. Les personnels en CDI qui ne seraient pas affecté-e‑s à la rentrée seront rémunéré-e‑s à 70 % ou à 100% de leur salaire selon les académies. SUD éducation exige le paiement à 100 % des personnels en CDI non affecté-e‑s, comme pour les remplaçant-e‑s fonctionnaires.\nLes personnels en CDI sont affecté-e‑s selon leur ancienneté et départagé-e‑s en cas d’égalité par l’âge et la situation.\n2- Affectation des personnels en CDD : les personnels en CDD sont affecté-e‑s en fonction des supports vacants et des suppléances selon leur ancienneté. En cas d’égalité, les situations familiales sont examinées. Les contractuel-les peuvent être affecté-es sur plusieurs établissements.\nOn constate dans la plupart des académies que les personnels sont affectés quelques jours avant la rentrée ou encore pire, après la rentrée. Cela ne favorise pas l’adaptation au poste. SUD éducation réclame que les affectations aient lieu plus tôt lors de commissions paritaires où siègent les représentants syndicaux afin de défendre l’égalité entre les personnels.\nQuelle que soit leur affectation, les enseignant-es et CPE contractuel-les ne peuvent faire l’objet de déplacements de leurs lieux d’affectation en cours d’année sauf si cela est stipulé dans leur contrat (pour les postes de remplaçant‑e par exemple).\nDans le cas d’une décision de déplacement arbitraire de la part de la hiérarchie en cours d’année, ce qui prévaut c’est le type de poste et le lieu d’affectation stipulés sur le contrat au moment de sa signature. Le changement de lieu d’affectation est une modification substantielle du contrat.\nSi vous êtes dans cette situation, contactez le syndicat SUD éducation de votre département pour être accompagné‑e dans vos démarches.\nSi votre affectation vous met en difficulté (éloignement géographique…), vous pouvez formuler un recours gracieux aux services d’affectation : écrivez une lettre recommandée avec Accusé de Réception au Recteur, s/c (sous couvert) du chef de service des non-titulaires enseignant-e‑s et CPE.\nNous vous conseillons de formuler le plus explicitement possible les raisons de ce recours en fournissant des documents justificatifs. Néanmoins le rectorat n’est pas obligé de répondre positivement à ce recours.\nPlus il y a de besoins dans votre matière, plus le recours a des chances d’aboutir : l’administration peut difficilement se passer de vous. Faites-vous accompagner du syndicat SUD éducation de votre département.\nSi vous êtes en CDD, vous devez signer votre Procès Verbal d’installation dès le premier jour de la prise de poste. Ce document sera envoyé au service gestionnaire afin que votre paie arrive dans les temps à la fin du mois. Il est donc très important. Les personnels en CDI signent uniquement un arrêté d’affectation.\nLE NUMEN est le numéro d’identification pour l’Éducation nationale, il est indispensable pour toutes les démarches, il faut dès la prise du 1er poste aller le récupérer au secrétariat de son établissement. Cet identifiant est indispensable pour ouvrir la messagerie professionnelle. Tous les personnels disposent d’une adresse de messagerie professionnelle sur le modèle suivant :\nUn CDD ne peut être renouvelé que par décision écrite de l’administration. Quand le CDD est susceptible d’être reconduit, l’administration notifie au personnel son intention de le renouveler dans les délais prévus par la loi (8 jours pour un contrat de moins de 6 mois, 1 mois pour un contrat entre 6 mois et 2 ans, 2 mois pour un contrat supérieur à 2 ans).\nL’agent‑e dispose de 8 jours pour faire connaître son acceptation. À défaut de réponse dans ce délai, l’agent‑e est considéré‑e comme démissionnaire. L’absence de décision de l’administration à l’issue d’un CDD et le maintien de fait en fonction de l’enseignant‑e donne naissance à un nouveau CDD d’une durée égale à celle du contrat initial ou d’une durée convenue entre les parties.\nAttention  ! Dans le cas d’un renouvellement de contrat l’agent‑e n’est pas soumis à une nouvelle période d’essai.\nSi l’agent‑e a trois ans d’ancienneté ou plus ou si le contrat est susceptible d’être reconduit en CDI, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Le calcul de l’ancienneté comprend la totalité des contrats dans la même fonction, sans interruption de plus de 4 mois. Cet entretien doit être distinct d’un entretien professionnel.\nLe renouvellement en CDD n’est pas de droit. Selon la jurisprudence, l’employeur n’a pas à motiver sa décision de ne pas renouveler. En revanche cette décision doit être justifiée par un motif lié à l’intérêt du service ou à la manière de servir, même si la jurisprudence entend ces deux notions de manière assez large. Mais elle ne peut reposer sur des motivations arbitraires, abusives ou discriminatoires. En cas de contentieux, l’employeur peut être condamné par le Tribunal administratif à des indemnités et/ou des dédommagements sans pour autant contraindre l’administration à réintégrer l’agent‑e.\nQue faire en cas de non-renouvellement  ?\nSi vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, vous pouvez également contacter votre syndicat SUD éducation de votre département afin d’être accompagné.\nIl est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chefs. Un recours au Tribunal administratif peut également être envisagé selon la situation. Contactez pour vous aider dans vos démarches le syndicat SUD éducation du département.\nL’administration doit suivre une procédure légale lorsqu’elle veut modifier le contrat d’un‑e personnel non-titulaire.\nToute modification du contrat doit être faite par écrit et co-signée. Cet avenant peut apporter des modifications au contrat initial, qualifiées de «  substantielles  » (changement du lieu d’activité jusqu’à 60 km selon la jurisprudence, changement de la quotité horaire, changement de mission). Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée au personnel par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe le personnel qu’elle ou il dispose d’un mois à partir de sa réception pour faire part de son acceptation ou de son refus. Au-delà de ce délai l’absence de réponse est considérée comme un refus de la modification proposée et conduit à un licenciement.\nTout‑e salarié‑e a donc le droit de refuser des modifications substantielles incompatibles avec des obligations familiales impérieuses, une période d’activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non-salariée. Si vous refusez, l’administration est tenue de vous proposer un reclassement dans un poste au même niveau de qualification (ou inférieure avec votre accord exprès). L’administration cherche souvent à faire des propositions inacceptables pour les agent-e‑s dans cette situation. En cas de contentieux, cette atteinte au droit de la ou du salarié‑e reste soumise à l’appréciation du ou de la juge qui peut varier selon les juridictions.\nVous exercez en CDI et vous souhaitez changer déménager et changer d’académie, il existe une mesure de «  portabilité  » du CDI pour conserver le bénéfice de la durée indéterminée du contrat, dans la mesure où les besoins de l’académie d’arrivée le permettent. SUD éducation vous conseille de contacter votre académie d’arrivée afin de vous assurer qu’il y aura des postes à pourvoir à la rentrée prochaine.\nUn nouveau contrat est conclu lorsque vous changez d’académie.\nPensez à contacter le syndicat SUD éducation de votre département ou académie d’arrivée afin d’obtenir plus d’informations.\nSi vous souhaitez démissionner en cours de contrat, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée en respectant un préavis. Ce préavis se calcule en fonction de votre ancienneté et il faut tenir compte de la durée totale de tous vos contrats sur un même poste, y compris s’il y a une interruption de moins de 4 mois entre deux contrats (hors démission et licenciement) :\n- 8 jours pour les agent·es qui ont moins de 6 mois de service  ;\n- 1 mois pour les agent·es qui ont effectué un service compris entre 6 mois et 2 ans  ;\nL’ancienneté que vous devez retenir est celle qui est la vôtre au moment de l’envoi de la lettre recommandée.\nLe délai de préavis débute le jour suivant celui de la réception de la lettre recommandée par l’administration.\nVous pouvez demander à bénéficier d’un préavis plus court, mais la réponse dépend totalement du supérieur hiérarchique.\nEn cas de démission vous ne pouvez pas bénéficier des droits au chômage, sauf si vous êtes contraint‑e de démissionner pour une série de raisons indépendantes de votre volonté (déménagement de conjoint‑e pour raisons professionnelles, situation de violences conjugales, etc.).\nSi vous êtes pressée, que vous êtes certain‑e de n’avoir pas besoin d’indemnités chômage, par exemple parce que vous avez trouvé un emploi mieux rémunéré ailleurs (assurez-vous d’avoir signé un contrat ou reçu une promesse d’embauche !), vous pouvez abandonner votre poste si l’administration n’accepte pas le raccourcissement du préavis.\nL’article 72 de la loi n°2019 – 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure la possibilité d’une rupture conventionnelle pour les contractuel-les en CDI. Jusqu’à présent cette possibilité n’avait pas été envisagée par les textes et n’avait été pratiquée qu’à la marge. Le décret 2019 – 1593 du 31 décembre 2019 va plus loin et instaure la possibilité de rupture conventionnelle pour tous les fonctionnaires et tous les contractuels en CDI des 3 fonctions publiques. Ce texte fait partie d’une volonté politique de contractualiser la fonction publique et d’en casser les statuts.\nLa rupture conventionnelle ne s’applique pas pendant la période d’essai, en cas de licenciement, de démission ou lorsque l’agent a atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Elle peut être à l’initiative de l’agent‑e ou de l’administration.\nLe demandeur informe l’autre partie par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre signature. Vous pouvez envoyer le courrier à l’autorité de recrutement ou au service des ressources humaines.\nUn entretien se tient à une date fixée au moins 10 jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande. Il est conduit par l’autorité hiérarchique dont dépend l’agent. Il peut être suivi d’autres entretiens. Vous pouvez et avez intérêt à être accompagné‑e d’un‑e représentant‑e syndical‑e. Le ou les entretiens portent sur les motifs et le principe de la rupture conventionnelle, la fixation de la date de fin de contrat, le montant envisagé d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, les conséquences de la rupture notamment le bénéfice de l’ARE.\nPour le calcul de l’indemnité spécifique, l’ancienneté prise en compte comprend les services accomplis dans les 3 fonctions publiques. La rémunération brute prise en compte est celle perçue au cours de l’année civile précédant la rupture conventionnelle. Le montant ne peut être supérieur à 1/12ème de la rémunération brute annuelle par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté. (Décret n°2019 – 1596 du 31 décembre 2019).\nVoir tableau dans le document joint.\nLa signature de la rupture conventionnelle a lieu au moins 15 jours francs (qui correspondent au délai de rétractation) après le dernier entretien à une date fixée par l’autorité administrative et au plus tôt un jour après le délai de rétractation. Si vous en remplissez les conditions d’attribution, vous pouvez percevoir l’ARE. Si vous êtes à nouveau recruté‑e dans la fonction publique dans les 6 années qui suivent la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l’indemnité spécifique.\n- un certificat de travail qui comporte la date de recrutement et celle de fin de l’engagement, les fonctions occupées, la durée du contrat et la quotité de service et le cas échéant les périodes de congé non assimilées à des périodes de travail effectif  ;\n- l’attestation pôle emploi pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage (Code du travail Article R1234‑9).\nSoyez vigilant‑e. Cette attestation pôle emploi doit vous être remise sans délai.\nLes conditions de travail des personnels non-titulaires sont souvent plus difficiles que celles des collègues titulaires. Ils et elles changent plus souvent de poste, chaque année pour beaucoup d’entre eux et elles. Il faut sans cesse se réadapter à une nouvelle équipe, de nouvelles organisations du travail, de nouveaux chefs.\nLes supérieurs hiérarchiques des personnels enseignant-e‑s et CPE sont les chefs d’établissement. Néanmoins les chefs d’établissement n’ont qu’une autorité administrative. Ils n’ont pas la compétence pour juger de la pédagogie des personnels titulaires comme non-titulaires. Cette compétence revient aux inspecteur-ice‑s de la matière concernée.\nLe chef d’établissement est responsable de la santé et de la sécurité des agent-e‑s qui travaillent dans l’établissement qu’il administre.\nL’employeur des agent-e‑s non-titulaires est le Rectorat.\nLes agent-e‑s non-titulaires sont recruté-e‑s pour exercer des fonctions d’enseignement ou d’éducation, selon l’indication mentionnée sur le contrat.\nL’enseignant‑e non-titulaire peut participer aux mêmes dispositifs que les personnels titulaires : devoirs faits, école ouverte, IMP…\nLes enseignant-e‑s et CPE non-titulaires sont soumis-e‑s aux mêmes maxima de service que les titulaires qui exercent les mêmes missions.\nLe service à temps complet d’un‑e enseignant contractuel-le correspond aux obligations réglementaires de service des professeur-e‑s certifié-e‑s, soit 18 heures, et à celles des professeurs d’éducation physique et sportive, soit 20 heures, dont 3 heures consacrées à l’organisation et au développement de l’association sportive de l’établissement.\nDepuis le 1er septembre 2019, le chef d’établissement peut imposer deux heures supplémentaires aux personnels enseignant-e‑s titulaires et non-titulaires, néanmoins vous pouvez refuser les heures au-delà de 20h de service hebdomadaire.\nPour les professeur-e‑s documentalistes non-titulaires, le temps de travail hebdomadaire est de 30h inscrites à l’emploi du temps + 6h de relations avec les partenaires extérieures, de concertation… Attention  ! Les professeurs documentalistes doivent décompter de leur temps de service 20 minutes minimum de pause pour 6h travaillées, soit 1h40 sur la semaine.\nLe temps de service d’un‑e CPE non-titulaires est de 40h40 composée ainsi : 35h en présentiel + 4h dévolues à l’organisation de leurs missions + 1h40 en raison du temps de pause d’au moins 20 minutes pour 6h travaillées. Les CPE doivent 3 semaines administratives à l’employeur en raison de l’annualisation de leur temps de service (1607h annuelles ramenées à 1593h en raison du fractionnement des congés).\nLes personnels non-titulaires peuvent demander à exercer à temps partiel pour la rentrée prochaine pour des quotités de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service. La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.\nLe temps partiel est calculé de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires.\nPour certains personnels le temps partiel est de droit (l’article 34 bis du décret 86 – 83 du 17 janvier 1986). L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % et 80 % est accordée de plein droit aux enseignant-e‑s et CPE non titulaires :\n- employé-e‑s depuis plus d’un an à temps complet ou en équivalent temps plein à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté  ;\n- relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11 de l’article L. 5212 – 13 du code du travail, après avis du médecin de prévention. Cet avis est réputé rendu lorsque ce médecin ne s’est pas prononcé au terme d’un délai de deux mois à compter de la date de la saisine  ;\n- pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave  ;\nLe bénéfice du temps partiel de droit pour raisons familiales ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue du congé de maternité, du congé parental ou du congé d’adoption.\nSauf cas d’urgence, la demande doit être faite au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel de droit.\nL’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Les demandes prennent effet au 1er septembre et doivent être faites avant le 31 mars. A l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.\nVous pouvez demander à être réintégré‑e avant l’expiration de la période en cours sur demande au moins deux mois avant la date de reprise souhaitée.\nAttention  ! Lorsque vous exercez à temps partiel, les primes et indemnités que vous percevez sont fractionnées. Seules la prime de transport et les indemnités pour frais de déplacement sont perçues au taux plein.\nPour le calcul de l’ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l’évolution des conditions de rémunération, pour les droits liés à la formation, pour le recrutement par la voie des concours internes, les services à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein.\nUn allègement de service d’une heure est prévu pour les enseignant-e‑s et CPE non-titulaires recrutés à temps complet pour un besoin couvrant l’année scolaire et exerçant, soit dans deux établissements de communes différentes, soit dans au moins trois établissements, à l’instar de celui accordé aux personnels enseignant-e‑s titulaires affectés à l’année sur une zone de remplacement.\nLa notion de temps complet se calcule en additionnant les quotités horaires inscrites dans chacun des contrats de l’agent.\nL’administration refuse parfois d’appliquer la pondération aux personnels qui ne sont pas affecté-e‑s sur des contrats annuels. C’est illégal : les agent-e‑s recruté-e‑s dans le courant du mois de septembre ne doivent pas être pénalisé-e‑s des retards d’affectation du rectorat. SUD éducation revendique l’application de cette pondération sans condition de durée de contrat.\nLa formation des personnels non-titulaires est largement insuffisante, trop souvent les personnels se trouvent en poste, devant les élèves, sans formation.\nLes modalités de mise en œuvre de cette formation sont fixées par le recteur et sont présentées en CTA, dans le cadre du PAF (Plan Académique de Formation).\nDans certaines académies, les enseignant-e‑s et CPE non-titulaires peuvent bénéficier d’un accompagnement par un tuteur ou tutrice désigné‑e par l’autorité académique sur la base du volontariat.\nSUD éducation revendique une véritable formation rémunérée avant la prise de poste et une formation continue entre pairs.\nLa formation des agent-e‑s est une obligation de l’employeur. Les enseignant-e‑s non-titulaires peuvent bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Pour bénéficier de ce congé, les agent-e‑s doivent justifier de trois ans d’ancienneté. Selon les académies, les demandes de Congé de Formation Professionnelle peuvent être formulées dès le mois de décembre. Pour être tenu-e‑s au courant du calendrier, contactez le syndicat SUD éducation de votre département. Dans certaines académies, les enseignant-e‑s non-titulaires qui souhaitent préparer les concours internes de l’enseignement sont prioritaires dans l’obtention de ces congés.\nCertaines académies ont décidé que les enseignant-e‑s non-titulaires perçoivent pendant leur congé de formation l’intégralité de leur salaire de base et signent des contrats d’un an quelle que soit la durée de leur formation pour prévenir tout risque de non-affectation au retour et tout risque de rupture de plus de quatre mois. Lors de ce congé formation, les droits d’avancement continuent.\nLes enseignant-e‑s et CPE non-titulaires sont affilié-e‑s :\n- à la caisse primaire d’assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, congé parental et temps partiel thérapeutique,\n- à la caisse d’allocations familiales pour percevoir les prestations familiales,\n- pour les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles : à la caisse d’assurance maladie s’ils et elles sont recruté-e‑s à temps incomplet ou sur CDD inférieur à un an  ; pour les autres cas, c’est l’administration (employeur) qui sert les prestations.\nLes enseignant-e‑s et CPE non-titulaires sont libres d’adhérer à une mutuelle complémentaire s’ils et elles le souhaitent.\nL’agent‑e non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, de congés de maladie dans les limites suivantes :\n• Après 4 mois d’ancienneté, l’agent‑e bénéficie de 30 jours à plein traitement et de 30 jours à demi-traitement.\n• Après 2 ans d’ancienneté, l’agent‑e bénéficie de 60 jours à plein traitement et de 60 jours à demi-traitement.\n• Après 3 ans d’ancienneté, l’agent‑e bénéficie de 90 jours à plein traitement et de 90 jours à demi-traitement.\nPour les agent-e‑s non titulaires les congés de longue maladie (CLM) et les congés de longue durée (CLD) ne s’appliquent pas. Néanmoins un‑e enseignant‑e ou un-CPE non-titulaire atteint‑e d’une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, qui justifie d’au moins 3 ans d’ancienneté peut prétendre à un congé de grave maladie. Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. L’agent‑e a droit au maintien de son salaire par l’administration à plein traitement pendant un an puis à demi traitement pendant 2 ans.\nL’employeur est responsable de votre intégrité physique et morale. Or l’organisation du travail dans l’Éducation nationale est pathogène et l’employeur ne respecte pas ses obligations : à titre d’exemple la médecine du travail est inexistante. Avec 86 médecins pour 1 million de personnels, autant dire qu’il n’y a pas d’accès à la médecine du travail dans l’Éducation nationale. En dehors de la visite médicale d’entrée avant la prise du premier poste, sans demande répétée de leur part, les personnels ne voient aucun médecin du travail pendant toute leur carrière, alors qu’ils et elles doivent être visités tous les 5 ans, et chaque année en cas d’état de santé particulier (pathologie chronique, handicap, grossesse, etc.).\nEn cas de difficultés, vous pouvez demander à voir le médecin du travail de votre académie en formulant la demande sous couvert du chef d’établissement.\nPlusieurs outils existent pour signaler les dangers auxquels sont exposé-e‑s les personnels et/ou les élèves.\nCe registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le la chef-fe d’établissement est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121 – 1 et suivants du code du travail. Les supérieurs hiérarchiques ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.\nLe RSST doit être dans un lieu accessible à toutes et tous et à toute heure hors présence hiérarchique. Si le RSST papier n’existe pas, alors contactez SUD éducation pour le mettre en place.\n- à telle heure, à tel endroit, il y a eu un attroupement d’élèves qui se sont battus, aucun adulte n’était présent à part moi. Je me suis interposée mais j’ai eu peur. J’ai pris un coup.\n- dans la salle 111, le chauffage ne fonctionne pas, la température est de 10°.\n- dans le couloir du premier étage, le chef d’établissement a interpellé, devant des élèves, un collègue sur sa manière de service, celui-ci a crié sur le collègue, qui est parti en larmes. J’ai ressenti de l’angoisse face à cette situation.\nL’alerte pour danger grave et imminent doit s’effectuer le plus rapidement possible en prévenant directement le chef d’établissement de vive voix ou au téléphone, ou encore par un email succinct. Il importe ensuite de formaliser cette alerte le jour même par écrit en déposant dans le registre pour danger grave et imminent (RDGI). L’appui sur des signalements dans le RSST constitue un étayage intéressant dans le rapport de force qui s’engage alors avec l’employeur qui conteste quasi systématiquement la réalité du danger. De là l’importance du soutien du syndicat.\nL’alerte pour danger grave et imminent s’effectue individuellement.\nDans une situation de danger grave et imminent, et uniquement dans ce cas, un‑e agent‑e peut se retirer de la situation de travail dûment signalée au chef d’établissement oralement et par écrit dans le RDGI.\nAucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un‑e agent‑e ou d’un groupe d’agent-es qui se sont retiré-es d’une situation de travail dont ils-elles avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun‑e d’eux-elles. Le droit de retrait doit s’exercer de manière à ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.\nComme le RSST, le RDGI est un document papier présent dans chaque école et qui doit être accessible à tou-te‑s les usager-ère‑s. Il doit pouvoir être rempli hors de la présence de tout‑e supérieur‑e hiérarchique. Le plus simple est donc de demander à ce qu’il soit rangé avec le RSST à la loge.\nPour plus d’informations concernant les procédures relatives à l’Hygiène et à la Sécurité au Travail, consultez le site de SUD éducation et le syndicat SUD éducation de votre département.\nDans l’Éducation nationale, le salaire (on dit aussi traitement) est calculé selon un indice. Le point d’indice est fixé à 4,686 euros en janvier 2020. Pour les personnels des matières professionnelles et technologiques, le niveau de diplôme et l’ancienneté sont pris en compte dans la définition de l’indice. L’arrêté du 29 août 2016 portant sur la rémunération des personnels contractuels détermine un traitement minimum et un traitement maximum pour chacune des catégories. Néanmoins, le niveau de rémunération est propre à chaque académie, elle est votée au Comité Technique Académique. L’échelon de rémunération prend généralement en compte l’ancienneté, le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle. Ces documents sont publics et vous pouvez les demander soit en passant par le syndicat SUD éducation de votre département, soit en passant par la voie hiérarchique.\nLa gestion académique des rémunérations des non-titulaires crée des inégalités de traitement des personnels selon les académies et la rémunération de ces personnels est trop souvent opaque.\nSUD éducation revendique un cadrage national des salaires égal à celui des personnels titulaires.\nLa règle : Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans.\nDepuis octobre 2013, un personnel ne peut pas voir son salaire diminuer lors de sa titularisation. Toutefois il existait jusqu’à présent une règle de l’indice butoir : un personnel non-titulaire ne pouvait pas être reclassé‑e plus haut que l’indice immédiatement supérieur à celui qu’il/elle avait comme contractuel-le.\nSUD éducation s’est opposé à cette règle et sa suppression a été votée au Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2014, ce qui est une avancée. En revanche, en «  compensation  » de la suppression de la règle de l’indice butoir, les ancien-ne‑s non-titulaires ne perçoivent plus la prime d’entrée dans le métier.\n7.2 - Retard de paiement : que faire  ?\nVous pouvez demander des indemnités lorsque votre salaire vous est versé trop tardivement (circulaire n°B2 B140 du 24 octobre 1980).\nLa rémunération des personnels non-titulaires fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans au vu des résultats de l’évaluation professionnelle prévue à l’article 13 du décret n° 2016 – 1171 du 29 août 2016. La réévaluation peut également tenir compte de l’évolution du besoin à couvrir. Les modalités de réévaluation de la rémunération sont définies par le recteur de l’académie d’exercice après consultation du comité technique académique.\nSouvent organisés dans la précipitation, les règles qui encadrent les entretiens professionnels ne sont pas toujours respectées. On peut se retrouver démuni‑e dans le cas d’un échange à sens unique ou dans une situation compliquée lorsque cet entretien est mené par un chef dont on subit la pression au quotidien. Il est prévu que cet entretien ait lieu une fois par an.\n- Convocation : Vous devez être convoqué‑e 8 jours à l’avance. Il n’est pas possible de vous convoquer «  sur-le-champ  » pour cet entretien professionnel. Vous pouvez demander une convocation dans le délai réglementaire si ce délai n’est pas respecté.\n- Qui mène l’entretien  ? C’est votre supérieur‑e hiérarchique direct‑e, à savoir le chef d’établissement. Il ne peut pas déléguer la conduite de l’entretien à une tierce personne, ni être secondé‑e et doit mener l’entretien seul‑e. Vous pouvez donc refuser la présence d’une autre personne.\n- Sur quoi porte-t-il  ? Il s’agit d’un entretien «  professionnel  », il ne peut donc pas y être question d’autre chose. De manière générale, les points sur lesquels porte l’entretien sont mentionnés dans le décret n°86 – 83 du 17/01/1986, Titre Ier, article 1 – 4, point I :\nles résultats professionnels obtenus par l’agent  ;\nles objectifs assignés à l’agent pour l’année à venir  ;\nla manière de servir de l’agent  ;\nles acquis de son expérience professionnelle  ;\nles capacités d’encadrement de l’agent  ; les besoins de formation de l’agent eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et à son projet professionnel  ;\n- Le compte-rendu : L’entretien doit obligatoirement donner lieu à un compte-rendu. Vous n’êtes pas tenu‑e de le signer tout de suite à l’issue de l’entretien : il faut distinguer la phase de communication et la phase de notification. Dans un premier temps le compte-rendu vous est communiqué : vous pouvez le compléter de vos observations. Puis il vous est notifié et vous devez le signer pour signifier que vous en avez pris connaissance : votre signature ne veut pas dire que vous êtes d’accord avec ce qu’il y a écrit dedans. Ce compte-rendu est ensuite rangé dans votre dossier administratif.\n- Les recours : Vous pouvez demander la révision de ce compte-rendu : il existe plusieurs voies de recours mais les délais sont très courts (15 jours pour un recours hiérarchique). Dans ce cas nous vous conseillons de prendre contact avec un‑e représentant‑e syndical‑e de votre établissement ou avec le syndicat SUD éducation de votre département.\n- Entretien et non-renouvellement du contrat : Cet entretien professionnel ne peut pas être confondu avec un entretien lors duquel le non-renouvellement de votre contrat vous est signifié  ! De même en cas de procédure de licenciement.\nSUD éducation défend des évolutions salariales à l’ancienneté, déconnectée des inspections ou des entretiens professionnels pour tous les personnels, titulaires et non-titulaires.\nLes enseignant-e‑s et CPE non-titulaires sont soumis-es à une pression forte de la hiérarchie, pourtant celle-ci a besoin d’eux et elles  ! Mieux connaître ses droits est primordial pour se défendre.\n8.1 - Avis défavorable : que faire  ?\nLes personnels non-titulaires saisissent leurs vœux d’affectation en général début avril puis les accusés de réception sont envoyés dans les établissements à la fin du mois d’avril afin que les secrétariats des établissements les renvoient au rectorat avec la signature et l’avis du chef d’établissement et la signature de l’agent. Le chef d’établissement donne une appréciation sur la manière de servir et émet un avis «  Favorable  » ou «  Défavorable  » au renouvellement. Les appréciations et l’avis du Chef d’établissement doivent obligatoirement être portées à la connaissance de l’intéressé‑e avant d’apposer sa signature sur le document. Le dossier est également visé par l’IPR de la discipline.\nEn cas d’avis défavorable, contactez le syndicat pour assurer votre défense en vue d’annuler l’avis «  Défavorable  ». C’est le rectorat qui prendra la décision définitive du renouvellement. Si le rectorat décide de suivre l’avis défavorable, un courrier recommandé est adressé à l’agent lui signifiant qu’il ne lui sera pas proposé un nouveau contrat.\nSUD éducation s’oppose au poids scandaleux des chefs d’établissement dans le réemploi des enseignant-e‑s et CPE non-titulaires.\n- Les chefs d’établissement ne sont pas compétents pour juger de questions pédagogiques : dans le système hiérarchisé de l’Éducation nationale.\n- Les personnels non-titulaires, soumis-e‑s à la pression du non renouvellement, n’osent pas faire usage de leur droit de grève, de leur droit à la formation syndicale…qui sont des droits fondamentaux  ! Plus le pouvoir hiérarchique est fort et proche, plus les personnels sont sous pression et plus leurs droits sont bafoués.\n- Les personnels non-titulaires ne reçoivent en général aucune formation ni aucune aide de leur hiérarchie lorsqu’ils et elles sont en difficultés. Les chefs d’établissement se contentent de sanctionner par un avis défavorable les difficultés des personnels.\n- Chaque année les contrats de personnels non-titulaires ne sont pas renouvelé-e‑s, pour beaucoup du fait d’avis négatifs et totalement injustifiés de la part du chef d’établissement. SUD éducation s’oppose à ces licenciements sans motif.\nSi vous faites l’objet d’un avis défavorable de votre chef-fe, ne restez pas isolé‑e  !\n→ contactez votre syndicat SUD éducation départemental ou académique en cas d’avis défavorable du chef d’établissement afin de le contester.\nSi vous êtes convoqué·e pas votre supérieur·e hiérarchique, vous avez le droit de demander une convocation écrite, d’en connaître le motif et de vous y rendre accompagné·e d’un·e collègue ou d’un‑e représentant‑e syndical‑e. Vous en informez votre supérieur·e et si personne n’est disponible au moment donné, vous pouvez demander un report du rendez-vous.\n- inaptitude : un personnel non-titulaire peut être licencié en cas d’inaptitude physique à occuper son emploi, reconnue après un congé maladie, de grave maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité ou d’adoption  ;\n- insuffisance professionnelle : quand l’administration considère que l’agent‑e n’a pas les compétences requises pour exercer ses missions alors que la période d’essai est terminée. L’administration doit démontrer par des faits précis que l’agent‑e a fait preuve d’incapacité ou d’inaptitude au service. Elle ne doit pas être confondue avec la faute professionnelle qui relève de la sanction disciplinaire  ;\n- restructuration du service : le licenciement intervient lorsqu’il y a suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement ou lorsqu’il y a transformation du besoin ou de l’emploi en question et que la personne sous contrat n’a pas les compétences requises pour cette nouvelle mission  ;\n- modification du contrat : le refus par l’agent‑e d’une modification d’un élément substantiel du contrat proposée par l’administration peut justifier son licenciement  ;\nEn cas de procédure de licenciement, l’administration ne peut pas faire n’importe quoi et doit respecter plusieurs étapes :\n- L’information : l’administration doit vous faire parvenir un premier courrier par recommandé avec accusé de réception ou en main propre en l’échange d’une décharge (signature d’un récépissé) vous informant qu’une procédure de licenciement a été engagée contre vous et vous informant que vous avez droit de consulter votre dossier administratif.\nLors de la consultation de votre dossier vous avez le droit d’être accompagné‑e.\nN’y allez pas seul‑e, parlez-en à vos collègues. N’hésitez pas à contacter SUD éducation pour un accompagnement syndical.\n- Entretien préalable : un licenciement ne peut avoir lieu sans un entretien préalable. Un convocation vous sera délivrée soit par recommandé avec accusé de réception soit en main propre en l’échange d’une décharge. L’entretien doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables (du lundi au samedi excepté les jours fériés) suivant la remise ou la réception de la lettre. Ce n’est qu’à l’issue de cet entretien que la décision de licenciement peut être prise.\nLors de l’entretien préalable vous avez le droit d’être accompagné‑e. N’y allez pas seul‑e, parlez-en à vos collègues. N’hésitez pas à contacter SUD éducation pour un accompagnement syndical.\n- Commission consultative paritaire : l’administration est obligée de demander au rectorat la convocation d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) qui émet un avis et dans laquelle siègent les organisations syndicales dont SUD éducation dans certaines académies. Nos élu-es pourrons y défendre votre dossier. La CCP n’est pas sollicitée en cas de licenciement durant la période d’essai ou en cas d’abandon de poste. Même si SUD éducation n’a pas de représentant‑e dans la CCP de votre académie, nous pourrons venir assurer votre défense.\n- Notification et préavis : un licenciement ne peut intervenir immédiatement (sauf motif disciplinaire).\nLe licenciement doit vous être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Ensuite, l’administration doit respecter un préavis en fonction de votre ancienneté : 8 jours si vous avez moins de 6 mois de service  ; 1 mois si vous travaillez depuis une durée comprise entre 6 mois et 2 ans  ; 2 mois si vous avez plus de 2 ans de service. Tous vos contrats sur le même poste doivent être pris en compte, y compris s’il y a une interruption de mois de 4 mois ne résultant pas d’un licenciement ou d’une démission. Le préavis démarre à la date de présentation de la lettre notifiant le licenciement.\nVous ne pouvez pas être licenciée si vous êtes en état de grossesse médicalement constatée, en congé maternité ou paternité, ou d’adoption et durant une période de 4 semaines après l’un de ces congés. Si vous êtes licenciée, que vous êtes en état de grossesse mais que celle-ci n’a pas été constatée médicalement, vous avez 15 jours après la notification du licenciement pour faire vos démarches. Le licenciement sera alors annulé. Il en va de même en cas d’adoption.\nLa procédure de licenciement en cas d’abandon de poste est différente.\nSi l’administration considère qu’un‑e agent‑e s’absente de manière injustifiée, totale et prolongée (donc plusieurs jours consécutifs) elle peut lancer une procédure de licenciement. Elle doit envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ordonnant à l’agent‑e de reprendre son service à une date fixée et l’informant que dans le cas contraire elle le licenciera sans procédure disciplinaire préalable.\nSi dans ce délai, fixé par l’administration (qui peut être très court), l’agent‑e n’a pas repris son poste et n’a pas fourni de justification à son absence, l’administration considère que celui ou celle-ci a rompu son contrat de travail et lui signifie sa radiation des effectifs par arrêté individuel. Cet arrêté doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Les droits au chômage ne sont pas ouverts. L’agent‑e peut contester cette décision devant le tribunal administratif.\nSi votre licenciement n’intervient pas au cours ou à la fin de votre période d’essai et si vous n’êtes pas licencié‑e suite à une sanction disciplinaire, vous avez droit à des indemnités de licenciement.\nLe revenu qui va servir de référence pour le calcul de votre indemnité est votre dernier mois de salaire, avant le licenciement, net sans les cotisations sociales, ni même de cotisation complémentaires. Si vous êtes employé‑e à mi-temps ou à temps partiel, c’est le revenu que vous auriez touché si vous aviez été employé·e à temps complet qui est pris en considération dans le calcul de votre indemnité.\nSi votre dernier salaire a été réduit de moitié en raison d’un congé maladie ou grave maladie, le revenu de référence qui sera retenu sera votre dernier revenu à plein traitement. Votre indemnité de licenciement sera égale à ½ mois de salaire pour chacune de vos années de service.\nUne période supérieure à 6 mois compte pour une année, une période inférieure à 6 mois n’est pas comptabilisée. Si vous êtes licencié‑e pour insuffisance professionnelle, votre indemnité sera diminuée de moitié. Dans tous les cas votre indemnité sera versée par l’administration en une seule fois.\nSi vous n’avez pas pu bénéficier de tous vos congés annuels du fait de l’administration et si vous n’êtes pas licencié‑e pour motif disciplinaire, vous avez droit au versement d’une indemnité compensatrice de congés annuels. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue au cours de l’année. Elle est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels non pris.\nLorsqu’un‑e agent‑e commet ou est accusé‑e d’avoir commis une faute, une procédure disciplinaire se met en place. La décision de sanction doit être motivée.\nL’enquête disciplinaire : elle doit permettre de motiver la décision de sanction en vérifiant sa réalité matérielle et en la qualifiant juridiquement. L’agent‑e peut être suspendu‑e en cas de fait grave supposé pour une durée maximum de 4 mois et avec maintien de son traitement.\nLa sanction : une hiérarchie existe entre les sanctions. La procédure disciplinaire sera différente en fonction des sanctions envisagées.\n3° L’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agent-es recruté-es pour une durée déterminée et d’un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée\nDans tous les cas, l’administration doit d’abord faire parvenir un premier courrier par recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre en échange d’une signature comportant :\n- La mention des faits reprochés\n- La date de convocation à l’entretien contradictoire\n- Ou la date de réunion de la CCP (Commission consultative paritaire) le cas échéant\n- Le rappel du droit à consulter son dossier administratif et des pièces annexes  ; à formuler des observations écrites ou orales  ; à se faire assister par un ou des défenseurs de son choix, y compris un avocat.\nC’est le cas en cas de risque d’avertissement ou de blâme. Avant toute décision disciplinaire, l’agent‑e est convoqué‑e à un entretien afin d’entendre ce qu’on lui reproche et de pouvoir se défendre. L’agent‑e a le droit d’être accompagné‑e pendant cet entretien : n’y allez pas seul‑e. Vous pouvez demander un accompagnement à votre syndicat local. Enfin, c’est l’autorité qui a procédé au recrutement qui conduit cette procédure. Elle doit opter pour une sanction proportionnelle aux faits reprochés.\nC’est la procédure appliquée en cas de risque d’exclusion temporaire ou de licenciement.\nLes agent-es contractuel-les de l’Éducation nationale ont les mêmes droits syndicaux que les titulaires : droit de se réunir, de s’informer, de se syndiquer, de grève, etc. Mais ils ou elles les exercent trop peu souvent. Pourtant pour faire face aux conditions de travail précaires dans lesquelles nous sommes maintenu-es et gagner de nouveaux droits, s’organiser est plus que nécessaire. N’hésitez pas à vous syndiquer et à intégrer la vie des syndicats SUD éducation pour porter vos revendications.\nDans chaque établissement, un panneau d’informations syndicales doit être mis à disposition des syndicats, visible de tous les personnels. Il se trouve généralement dans la salle du personnel. Toute personne syndiquée a le droit d’y afficher des documents syndicaux. Le droit autorise les personnels à distribuer des documents syndicaux dans les locaux et en dehors des endroits fréquentés par les élèves «  à condition que cela ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service  ».\nLe droit à participer à une heure mensuelle d’information syndicale (HMI) avec maintien du traitement.\nVous devez en informer votre supérieur‑e hiérarchique 48 heures avant. Si vous voulez organiser une HMI au nom de votre syndicat, vous devez en informer l’administration 8 jours avant. Ces heures d’information syndicale permettent aux agent-es de la fonction publique de se tenir au courant des dernières parutions de textes et de leurs implications ainsi que de se concerter sur les conditions de travail.\nVous avez le droit à 12 journées par an de formation syndicale. C’est l’occasion de se former à ses droits, aux outils militants, à organiser les luttes. Attention, vous devez faire parvenir votre demande d’autorisation d’absence pour congé de formation syndicale un mois avant le début du stage.Vous trouverez des modèles sur le site de SUD éducation.\nSi vous décidez de faire grève, vous n’avez pas à déclarer votre intention de grève ni à prévenir le jour J votre supérieur hiérarchique. Une journée de grève entraîne la perte d’1/30e du salaire. Quelle que soit la durée de du service non fait dans la journée, vous perdrez 1/30e.\nLes personnels non-titulaires ont le droit de se faire représenter et d’être élu‑e au Conseil d’Administration.\nLe Conseil d’Administration d’un établissement est l’organe de délibération et de décision d’un lycée ou d’un collège. Il se réunit au moins trois fois par an pour statuer, par exemple, sur le projet d’établissement, le budget, le règlement intérieur, les voyages…\nTous les 4 ans ont lieu des élections professionnelles dans la Fonction publique pour élire les représentant-es des personnels dans les instances consultatives. Tous les personnels peuvent voter dans différentes instances. Jusqu’à présent, vous pouviez voter pour élire vos représentant-es :\nau Comité technique ministériel (CTM, instance nationale)\nau Comité technique académique (CTA, instance académique)\nà la Commission consultative paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires exerçant des missions d’enseignement et d’éducation (CCP, instance académique).\nLes 2 premières commissions du fait de la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vont voir leurs attributions changées en 2022.\nPour les enseignant-e‑s et CPE non-titulaires en CDD ou CDI, il existe une «  Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des missions d’éducation et d’enseignement  ». Elle doit se réunir une fois par an et y siègent des représentant-es du rectorat et des représentant-es du personnel. Toutes les questions relatives au dispositif des non-titulaires peuvent y être traitées, notamment tout ce qui concerne la CDIsation. Des CCP disciplinaires se réunissent lorsque le rectorat demande le licenciement d’un‑e agent‑e ou en cas de sanction disciplinaire autre que l’avertissement ou le blâme. Les CCP peuvent traiter également de toute question d’ordre individuel lié à la situation professionnelle des contractuels, comme la révision du compte rendu du bilan professionnel.\nNos élu-es y défendent nos revendications contre la précarité, y défendent les collègues face à l’administration et veillent à ce que les procédures se déroulent dans les règles fixées par les lois et décrets et y défendent les collègues face à l’administration.


Nina (France 2) : Sophie-Charlotte Husson (Caroline Bergman) révèle son secret de séduction (VIDEO)\nLe 01/11/2017 à 11:50 par Stephanie GORLIN Modifié le 22/01/2018 à 00:02\nSophie-Charlotte Husson, alias Caroline Bergman dans la série de France 2 Nina, s’est prêtée au jeu de notre désormais célèbre Boîte à photos.\nQuelques mois après la fin de la série Les Hommes de l’ombre sur France 2, Sophie-Charlotte Husson, l’interprète d’Anne Carrère, est revenue à la télévision avec un personnage dans Juste un regard, série française de TF1, adaptée d'un roman de l'écrivain Harlan Coben. Le public la retrouve désormais dans la série médicale Nina, diffusée le mercredi soir sur France 2. Il y a quelques mois, la comédienne avait pris le temps de répondre aux questions insolites et relever les défis non moins saugrenus de la Boîte à photos de Télé-Loisirs.\nUn exercice difficile relevé haut la main. L’actrice, qui se fait désormais appeler Socha, explique l’origine de ce surnom avec humour, imite Grégory Fitoussi, son partenaire dans Les Hommes de l’ombre, entonne sa chanson honteuse, révèle son secret de séduction, fait sa plus belle grimace…\nSocha a également participé à la première saison de TANK, la websérie proposée sur Studio+, la nouvelle plateforme vidéo de Canal+. Une fiction dans laquelle elle incarne Virginie Virag, la commandante qui traque le personnage d’Alban Lenoir. "Tank, c’est ma joie. C’est un univers entre Tarantino, Les Tontons flingueurs et les frères Coen", nous avait-elle révélé peu avant le lancement. Tant mieux parce qu’elle sera de la saison 2, dont le tournage se déroulera à Hong-Kong.\nMais Socha n’est pas du genre à s’arrêter en si bon chemin. La comédienne se lance en effet dans une nouvelle aventure : la musique. Elle chante, écrit et a composé, avec deux autres musiciens, la musique de son album Red Moon. Son premier titre, Mon ombre, est d’ailleurs déjà disponible sur les plateformes de téléchargement.\nNews sur Sophie-Charlotte Husson\nKids United : le clip d'On n'écrit sur les murs dépasse les 100 millions de vues,\nLe rappeur K. Maro s'est marié,\ncaroline bergman nina,\ndocteur bergman nina,\nDiversion (TF1) : Luc Langevin a piégé notre journaliste !,\nBabanormal Activity : Kelly Vedovelli déguisée en sirène... Les internautes sont sous le charme !


Lombard Odier participe au programme américain en catégorie 2 - RTN votre radio régionale\nLombard Odier participe au programme américain en catégorie 2\nLombard Odier participera au programme américain de régularisation fiscale. La banque privée genevoise a choisi de s'inscrire dans la catégorie 2, mais se réserve l'option de rejoindre la catégorie 3.\nL'établissement a décidé d'agir avec précaution après une analyse approfondie du programme et de ses implications, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué.\nLa banque, qui dit aborder avec confiance les étapes à venir, précise avoir pris les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du programme américain. "Elle fera valoir que la clientèle privée américaine n'a jamais été un marché cible et qu'elle applique depuis de nombreuses années une politique stricte à son égard".\nA fin septembre, les actifs totaux de Lombard Odier s'élevaient à 203 milliards de francs, dont 174 milliards d'actifs sous gestion. Le groupe compte environ 2000 collaborateurs.\nDélai jusqu'à la fin de l'année\nLes banques ont jusqu'à la fin de l'année pour faire connaître leur participation ou non au programme de régularisation fiscale, et le cas échéant, leur choix quant à la catégorie retenue.\nPour rappel, les banques s'inscrivant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine, mais elles estiment avoir de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale.\nElles s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés. Les établissements dans la catégorie 3 doivent quant à eux être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.\n27.12.2013 - 10:21\nActualisé le 27.12.2013 - 10:24


Différence entre crèche et halte garderie\nVoilà tout est ds le titre. Est ce que qq un peut me dire la différence ex: prix, horaire plus souple...\nEt vous savez si il y a des listes d'attente pour l'inscription en halte garderie?\nil doit y avoir également une liste d'attente car quand des personnes ne peuvent pas avoir de place en creches elles essaient de se libérer sur leur temps de travail (1 ou 2 joours ou quelques heures par jours) pour avoir acces à la halte garderie et ne pas avoir à trouver une nounou.\nPas d aide de la caf\npour la halte garderie contrairement à la creche\nje n'ai droit à rien avec la caf... je suis ds la mauvaise tranche!!!!!!\nMoi j'ai choisi la halte garderie car bcp plus souple, mais ça dépend surtout de tes besoins de garde.Si tu dois faire garder bb 5 jours par semaine, la créche est peut être plus adaptée, car tu fixe à l'avance ton nbre d'heures de garde.\nDans mon cas ça va varier d'un mois sur l'autre à cause des horaires de travail de mon homme très flexibles: la halte gard. va me demander de fournir 1 mois à l'avance seulement le planning du mois suivant avec les jours et heures de garde dont j'aurai besoin, sachant qu'une garde occasionnelle peut être intercalée entre deux si besoin.(en cas d'imprévu par exple). Comme en creche il y a des activités exterieures organisées (par exple piscine, meme bb nageurs car ils prennent les enfants dés 3 mois).\nPas d'aide CAF par contre tu peux payer avec des Cheques emploi service universels et donc déductions d'impots.\nComme en créche il faut t'y prendre un peu à l'avance car il y a forcément un nombre de places limité.\nPour les tarifs ça varie selon les régions et aussi selon tes revenus, à toi de les contacter pour avoir d'infos la dessus.\nVoilà à peu prés tout ce que je pense être utile comme info.\nJe pense que je vais me renseigner pour la halte garderie car j'ai surtout besoin d'un mode de garde flexible.


Un membre du staff de NVIDIA a suggéré aux utilisateurs de revenir à une version antérieure de Windows 10 pour résoudre les problèmes de gameplay sur les appareils utilisant des GPU NVIDIA.\nDepuis que Microsoft a déployé les mises à jour cumulatives d’Avril 2021, les joueurs se sont plaints des baisses de taux d’images et de « bégaiement » pendant qu’ils jouaient à des jeux.\n« Cette mise à jour semble introduire une grande quantité de bégaiement sur ma plate-forme RTX 3070/R5 3600. J’ai d’abord pensé qu’il corrompait le système d’exploitation ou le pilote graphique, mais non, le bégaiement est revenu avec chaque réinstallation et s’en allait à chaque désinstallation », a déclaré un utilisateur dans un thread de Reddit concernant les mises à jour du mois d’Avril.\n« Pour moi, cela cause un énorme problème sur l’utilisation de vsync. Lors de l’utilisation de vsync il ne peut pas tenir un stable 60 fps. Il tombe comme un fou à 55 ou 40. Sans vsync le même jeu a un FPS supérieur à 180. Je l’ai désinstallé et il est de retour à la normale. Je n’installerais pas la mise à jour tant que cela n’est pas corrigé », a déclaré un autre utilisateur dans le même thread sur Reddit.\nCes plaintes ne sont pas seulement sur Reddit et se sont déversées sur le Feedback Hub de Windows 10, les forums de la communauté Microsoft et les forums NVIDIA.\nComme l’a signalé WindowsLatest pour la première fois, en réponse à ces plaintes, un membre du staff de NVIDIA a suggéré de faire marche arrière par rapport à la mise à jour d’aperçu optionnelle KB5000842 de Mars 2021 pour résoudre les problèmes. KB5000842 contient les mêmes modifications que la mise à jour KB5001330 de Windows 10 du mois d’Avril, mais sans les correctifs de sécurité.\n« Si vous voyez des performances inférieures dans les jeux, vérifiez si la suppression de la mise à jour KB5000842 de Windows 10 résout le problème », a commenté un membre du staff de NVIDIA dans les forums du fabricant de cartes graphiques.\nPour supprimer les mises à jour d’Avril, les utilisateurs devront désinstaller KB5001330 et revenir à la mise à jour KB5000802 du mois de Mars.\nCependant, la mise à jour KB5001330 de Windows 10 corrige plus de 100 vulnérabilités de sécurité, y compris les vulnérabilités activement exploitées et divulguées publiquement, il est fortement conseillé aux utilisateurs de ne pas désinstaller cette mise à jour.\nHeureusement, le 23 Avril, Microsoft a déployé un correctif d’urgence pour Windows 10 2004 et 20H2 pour résoudre ces problèmes.\nCe correctif est en cours de déploiement à l’aide de la fonction de restauration des problèmes connus de Microsoft, qui est poussée vers les systèmes via Windows Update et devrait atteindre la plupart des utilisateurs affectés.\n« Ce problème est résolu à l’aide de la restauration des problèmes connus (KIR). Veuillez noter qu’il peut prendre jusqu’à 24 heures pour que la résolution se propage automatiquement aux appareils grand public et aux appareils commerciaux non gérés. Le redémarrage de votre appareil peut aider la résolution à s’appliquer plus rapidement à votre appareil.\n« Pour les périphériques gérés par l’entreprise qui ont installé une mise à jour affectée et qui ont rencontré ce problème, il peut être résolu en installant et en configurant une stratégie de groupe spéciale. Remarque: Les périphériques doivent être redémarrés après avoir configuré la stratégie de groupe spéciale. Pour obtenir de l’aide, veuillez consulter comment utiliser la stratégie de groupe pour déployer une restauration. Pour plus d’informations générales sur l’utilisation des stratégies de groupe, consultez l’aperçu des politiques de groupe », explique Microsoft.\nCorrigées en utilisant la fonctionnalité Known Issue Rollback\nLorsque Microsoft publie un nouveau code dans une mise à jour qui corrige un bogue, parfois ce nouveau code peut causer d’autres problèmes dans Windows 10. À l’aide de diagnostics partagés par les ordinateurs Windows 10, Microsoft peut détecter ces problèmes et déterminer l’impact qu’ils ont.\nS’il affecte un grand nombre de personnes, Microsoft peut émettre une restauration des problèmes connus ou Known Issue Rollback (KIR) via Windows Update qui désactive le nouveau code à l’origine des problèmes, comme indiqué ci-dessous.\nDans le passé, Microsoft a été en mesure d’utiliser le déploiement des problèmes connus pour corriger un bogue de Microsoft Store empêchant les utilisateurs d’accéder au contenu payant. En utilisant KIR, Microsoft a été en mesure de corriger le bogue pour 145 millions d’utilisateurs de Windows 10 après avoir identifié un correctif.\nBien que ces correctifs soient distribués via Windows Update, ils ne sont pas livrés comme une mise à jour réelle. Par conséquent, il n’existe aucun moyen facile pour les utilisateurs de Windows 10 de savoir quand un correctif de problème connu a été déployé sans savoir quelles entrées de registre sont créées.\nVous pouvez apparemment vérifier si le KIR est installé en allant à la clé de registre suivante:\nSi vous ne voyez pas le KIR dans le registre, ne paniquez pas.


Étrange déclaration de l'OTAN: nos armes nucléaires apportent la paix et le danger des armes russes\nSelon le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, le programme de dissuasion nucléaire de l'Alliance n'est pas nécessaire pour fomenter des guerres et des conflits, mais au contraire pour assurer la paix et la sécurité dans le monde. Dans le même temps, les armes nucléaires de la Russie, de la Chine et de plusieurs autres pays déstabilisent la situation sur la planète et représentent un réel danger.\nStoltenberg a écrit un article dans le journal allemand Frankfurter Allgemeine dans lequel il exposait son étrange vision du rôle de l'OTAN et de son arsenal nucléaire dans le monde moderne. En particulier, il écrit que la force de l'Alliance réside dans la solidarité de ses membres et que la dissuasion nucléaire est une manifestation de cette solidarité. L'Alliance est un bastion de la démocratie et des droits de l'homme. Dans le même temps, le secrétaire général note que l'OTAN est une alliance défensive et que ses forces nucléaires sont nécessaires pour dissuader les agresseurs potentiels. Et en général, nous devons nous efforcer de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’armes nucléaires dans le monde. Cependant, comme l'a noté Stoltenberg, cela reste très difficile à réaliser.\nSi la Russie, et non l'OTAN, possède une telle arme, alors ce monde est plein de dangers. Par conséquent, tous les pays partenaires ont convenu que tant qu'il existera des forces nucléaires, l'Alliance la politique confinement - pour garantir la liberté et la paix\n- a noté le secrétaire général de l'OTAN dans l'article.\nStoltenberg a également souligné que la Russie investissait massivement dans son potentiel nucléaire. La Fédération de Russie a placé des missiles à tête nucléaire à Kaliningrad, menaçant ainsi le Danemark, la Roumanie et la Pologne. En outre, les forces armées russes, selon le Secrétaire général, ont occupé de force une partie de l'Ukraine.\nPhotos utilisées: https://media.defense.gov/\nLe secrétaire général de l'OTAN a assimilé Hitler, Staline et ISIS\nStoltenberg a raconté comment l'OTAN continue de combattre Staline au XNUMXe siècle\n69P 11 peut 2020 17: 52\nLe secrétaire général Stoltenberg est un Benny Hill diabolique et sanguinaire.\nObserver2014 11 peut 2020 18: 10\nÉtrange déclaration de l'OTAN: nos armes nucléaires apportent la paix et le danger pour la Russie\nPlus nos élites sont stupides dans l'économie, plus elles suscitent l'horreur. C'est toute la réponse au sujet de l'article. Réticence à mâcher sur les étagères. Comment peuvent-ils nous conquérir physiquement? Nos élites sont toutes là! Nous nous battons nous-mêmes pour tenir bon et leur donner des ressources énergétiques. Uramarginal! Meilleurs vœux.\nBoBot Robot - Machine à penser libre 11 peut 2020 18: 34\nEh bien, à quoi d'autre attendre de ce multi-genre!?\nОфлайн Sanches Sokolov\nSanches Sokolov (Sanchey) 11 peut 2020 19: 40\nMais vraiment, est-ce que quelqu'un se soucie de ce que dit un responsable de l'OTAN? C'est juste du persil, une tête qui parle ...\nSapsan136 (Sapsan136) 11 peut 2020 22: 28\nLes États-Unis et leurs esclaves n'ont jamais apporté la paix à personne. Seulement la guerre et la ruine!\ncmonman (Garik Mokin) 11 peut 2020 22: 54\nEn outre, les forces armées russes, selon le Secrétaire général, ont occupé de force une partie de l'Ukraine.\nDe fréquentes répétitions, les médias russes eux-mêmes ont cru que cela ne s'était pas produit ... Tout à fait selon les fameuses instructions du Dr.\nisofat (isofat) 11 peut 2020 23: 18\nTout à fait selon les fameuses instructions du Dr.\nGarik, Je vois que vous êtes un expert. Présentez-nous également ce manuel.\nSergey Latyshev (Serge) 11 peut 2020 23: 03\nPersonne n'attend le contraire du secrétaire général de l'OTAN?\nC'est là qu'interviennent les grands contre-jeux et contre-déclarations. Voyons si ce sera le cas, ou comme d'habitude, Zakharova réfute et c'est tout.\nSi c'est le cas, les enfants, les chalets d'été, les promotions et les factures sur la colline décident de tout ...\nCitoyen Mashkov (Sergѣi) 11 peut 2020 23: 45\nIl n'y a rien d'étrange dans cette déclaration. Ceci est juste une réponse à des affirmations telles que: "ils meurent tous" ou "nous pouvons répéter".\nОфлайн Alexey Grigoryev\nAlexey Grigoryev (Alexey Grigoriev) 12 peut 2020 05: 48\nSeules la lumière et la chaleur ont été apportées au Japon en 1945.\nHalètement (Vyacheslav) 12 peut 2020 08: 45\nEn un mot: "Tout pour la guerre avec la Russie!" Et en aucun cas cela ne fonctionne.\nYuri Mikhailovsky (Yuri Mikhailovsky) 12 peut 2020 14: 37\nVous devez travailler sur votre salaire, même si vous portez des conneries.\nVceycvet (Sergey) 17 peut 2020 00: 35\nRien d'étrange pour ceux qui savent. Seule la Russie possède des armes nucléaires. Ce n'est pas un secret pour les plus hautes autorités. Plus de détails peuvent être trouvés sur les ressources de A. Tyunyaev.


Colombes: Réunion publique Samedi 7 février - Vélotaf.com: Pédaler utile, vivre mieux\nColombes: Réunion publique Samedi 7 février Noter :\nPosté 06 février 2009 à 21h41\nDes cyclistes colombiens, adhérents de lassociation francilienne MDB1, ont décidé de créer une antenne locale afin dagir au plus près des besoins. Pour rencontrer la population et présenter son plan dactions « Colombes à Vélo » organise une première réunion publique, le samedi 7 février 2009 à 14h.\nColombes est une ville diverse, à la fois riche de petites rues calmes et traversée par des axes de circulation à fort trafic. On y croise de plus en plus dusagers du vélo. Au départ instrument de loisir, la bicyclette devient pour un nombre croissant de Colombiens un mode de transport à part entière, intégré dans une stratégie de déplacement efficace et durable.\nNotre ville a su se montrer pionnière, avec la mise en place des « zones 30 » et des contresens cyclables, mais leffort doit être poursuivi et laction en faveur du vélo amplifiée, car de nombreux points noirs demeurent : insuffisance des parkings dédiés, non-respect des voies cyclables trop souvent occupées par des voitures en stationnement illicite, arrêt de lextension des zones 30, signalisation insuffisante ou confuse...\nColombes à Vélo milite :\nPour le développement des déplacements à bicyclette :\nComme mode de transport efficace, bon marché et non polluant,\nComme alternative à lexcès de circulation automobile,\nComme complément aux transports en commun,\nComme moyen de limiter le gaspillage dénergie,\nComme générateur de bonne santé par un peu dexercice physique quotidien\nPour un partage de la voirie plus favorable aux cyclistes :\nPour rendre la ville plus paisible et plus agréable,\nPour permettre aux plus jeunes de circuler à vélo en sécurité.\nLa réunion aura lieu à partir de 14h, Salle de la vie associative 4,\nplace du Général Leclerc à Colombes (à proximité du vieux clocher,\nen face de la caisse d'Epargne)\nFrédéric Degoeyse frederic.degoeyse@laposte.net - Marc Marceau marceau@club-internet.fr\nassociation « Mieux se Déplacer à Bicyclette en Ile-de-France» http://www.mdb-idf.org\nHeure actuelle : 10h20 le 25 mai 2019


AnimaPapir - Quelques informations sur la sortie des modèles gratuits\nmodèles - nombre de photos: 1\nQuelques informations sur la sortie des modèles gratuits\nSalut. J'ai décidé de vous expliquer comment tout fonctionne et de quoi dépend la sortie des modèles gratuits. Il est peu probable qu'il soit lu par ceux à qui il s'adresse, mais il sera néanmoins intéressant pour quelqu'un.\nQuel est le principe derrière la sortie des modèles gratuits ? Il y a un site Web et il y a une publicité dessus. Je tire un certain profit de la publicité. Autrement dit, une personne obtient un modèle gratuitement et je gagne de la publicité. En théorie, bien sûr, tout est ainsi, mais en réalité c'est différent.\nUn très large public est nécessaire pour un revenu décent. Un tel public ne peut pas être réuni en créant un seul modèle. De plus, certaines personnes aiment télécharger un modèle et le publier sur certains réseaux sociaux ou ailleurs. Cela occupe la majeure partie du public et il faut beaucoup de temps pour lutter contre de tels parasites.\nEt que se passe-t-il à la fin ? L'idée de gagner de l'argent sur des modèles gratuits ne se justifiait pas. Compte tenu du temps passé, on peut dire que tout se fait à perte.\nSi je crée de nouveaux modèles, alors uniquement à condition que vous soyez également actif.\nVous avez trouvé une erreur? Metter en surbrillance le texte et cliquez sur: Ctrl+Enter


Le duel Messi-Ronaldo en tête, pas de Diables et quelques surprises: voici le top 10 des footballeurs les mieux payés en 2020 - DH Les Sports+\nLe duel Messi-Ronaldo en tête, pas de Diables et quelques surprises: voici le top 10 des footballeurs les mieux payés en 2020\nPublié le 15-09-20 à 10h10 - Mis à jour le 25-09-20 à 12h25\nForbes a dressé le classement des dix footballeurs les mieux payés de la saison. Aucun Diable n'en fait partie...\nEncore une fois, Lionel Messi et Cristiano Ronaldo dominent les débats. L'Argentin et le Portugais sont les deux seuls athlètes engagés dans un sport d'équipe à avoir remporté plus d'un milliard de dollars au long de leur carrière.\nSur la troisième marche du podium, se trouve Neymar. Et derrière lui, un fossé.\n1. Lionel Messi - 126 millions de dollars\nLa Pulga a bien failli avoir un salaire encore plus impressionnant s'il avait quitté Barcelone pour rejoindre Manchester City. Il n'en sera finalement rien. Mais cela n'empêche pas le joueur de 33 ans d'être le footballeur le mieux payé de la planète. Avec 92 millions de dollars de salaire et 34 millions de revenus publicitaires, il devance CR7 de quelques millions.\n2. Cristiano Ronaldo - 117 millions de dollars\nAthlète le plus populaire de la planète sur les réseaux sociaux (457 millions de followers) et égérie de sa propre marque, Ronaldo est une machine à business. Actif à la Juventus de Turin, il touche 70 millions de salaire. En revanche, c'est bel et bien lui qui a le plus de revenus publicitaires (47 millions).\n3. Neymar - 96 millions de dollars\nLe Parisien, joueur le plus cher (transféré du Barça au PSG pour 222 millions d'euros), complète le top 3. Longtemps en une de toutes les pubs Nike, Neymar vient de signer un contrat avec Puma. En capitale française, il touche 78 millions. Ses revenus publicitaires s'élèvent à 18 millions.\n4. Kylian Mbappé - 42 millions de dollars\nL'étoile montante de ce classement. Désormais, l'égérie de Nike, c'est lui. Récemment, le nouveau modèle de chaussures sorties par Nike ont été brodées de 'KM' sur le coup de pied. Adolescent le plus cher de l'histoire, il sera même sur la jaquette du célèbre jeu FIFA 21. Actuellement, il gagne 28 millions de dollars et ses revenus publicitaires s'élèvent à 14 millions. Mais lors de la prochaine actualisation de ce classement, quand il aura soit signé un nouveau contrat au PSG, soit signé ailleurs (au Real Madrid?), il devrait être plus proche du top 3, voire l'intégrer.\n5. Mohamed Salah - 37 millions de dollars\nLe joueur champion en titre avec Liverpool est le joueur le mieux payé du championnat anglais. Il touche 24 millions de dollars de salaire et 13 millions de publicité.\n6. Paul Pogba - 34 millions de dollars\nLe champion du monde français fait partie des plus gros poissons de Premier League. Fort de ses 28 millions de salaire et 6 de publicité, il pourrait également être augmenté l'an prochain, quand son contrat prendra fin.\n7. Antoine Griezmann - 33 millions de dollars\nEncore un Français dans le top 10 ! S'il a eu une saison décevante, Grizou pourra se consoler avec son beau salaire. En Catalogne, il touche 28 millions de salaire et reçoit, en publicités, la bagatelle de 5 millions d'euros.\n8. Gareth Bale - 29 millions de dollars.\nLe Gallois, qui ne fait pas partie des plans de Zinédine Zidane, envisage de quitter la capitale espagnole. Mais durant longtemps, il ne voulait pas partir. A Madrid, il touche 23 millions de dollars et a des revenus publicitaires de l'ordre de 6 millions d'euros. Pas mal du tout pour celui qu'on peut considérer comme le réserviste le mieux payé de l'histoire.\n9. Robert Lewandowski - 28 millions de dollars\nL'attaquant polonais aurait pu faire gonfler sa côte en remportant un Ballon d'Or, lui qui était l'un des gros favoris de l'édition 2020. Très populaire sur TikTok, il touche 24 millions de salaire annuel à Munich et jouit de 4 millions de pub.\n10. David De Gea - 27 millions de dollars\nUn portier vient fermer ce top 10. Actif à Manchester United, le gardien le mieux payé touche 24 millions de dollars et trois millions de revenus publicitaires.\nLe classement ci-dessus a été établi après des rapports de clubs, d'agents de joueurs, de sponsors commerciaux et d'experts du football.\nC'est l'heure de la deuxième chance pour Radja à l'Inter\nLa guerre continue entre Neymar et le clan Alvaro: "Il lui a dit qu'il gagnait 4 euros alors que lui gagnait 10 millions par an"\nQuand Kool Shen veut se battre avec Dimitri Payet à la fin du match PSG-OM (VIDEO)\nMessi rend hommage à Suarez... et tacle Bartomeu: "Plus rien ne me surprend"


Pneus Dunlop 195 55 R16 pas chers\nPneu Dunlop 195 55 R16 pas cher\nDunlop propose à la vente plusieurs modèles pour acheter un pneu 195/55R16 pas cher. Le choix se fait principalement en fonction des dimensions qui doivent être adaptées au véhicule utilisé. Elles sont facilement lisibles sur le côté des pneus actuellement montés.\nDes pneus Dunlop de dimension 195/55R16\nLes pneus Dunlop 195/55r16 peuvent être montés sur les modèles de voitures suivantes. Il est possible de retrouver toutes les informations concernant le véhicule sur son certificat d'immatriculation, anciennement la carte grise.\nPneus Dunlop 195 50 R16


CAFE GOURMAND, Naples - North Naples - Menu, Prix, Restaurant Avis & Réservations - Tripadvisor\nMeilleur(e) Tortillas à Naples\nMeilleur(e) Bœuf bourguignon à Naples\nMeilleur(e) Sandwich Reuben à Naples\nMeilleur(e) Escalope panée à Naples\n131 avisNº 130 sur 686 restaurants à Naples€€-€€€FrançaiseCaféEuropéenne\n9853 Tamiami Trail North Corner 99 ave, Naples, FL 34108-1909+1 239-260-7109Site WebMenu\nNº 16 sur 92 Café à Naples\nNº 130 sur 686 Restaurants à Naples\n9853 Tamiami Trail North Corner 99 ave, Naples, FL 34108-1909\nTrès bien a recommander. Plats très bien préparés. Petits déjeuners français. Responsable et personnel très sympa et accueillant\nSuper expérience , les crêpes étaient délicieuses! Environnement sympa, personnel accueillant et aimable , une bonne adresse à retenir\nBeaucoup trop cher compte tenu de la qualité des plats, de l'environnement et du service. Pas vraiment french touch\nLe savoir faire français aux États Unis !!\nDurant notre séjour à Naples nous nous sommes rendus plusieurs fois à Café gourmand ! À chaque fois nous avons très bien mangé, la qualité des produits était au rendez vous , l'accueil était excellent ! C est un établissement ou l on retrouve l...esprit et le savoir faire français. Nous y retournerons si nous avons l occasion de repasser par Naples. Nous recommandons sans hésiterPlus\nBeau bistro de style français\nSandwichs très sympas et service attentionné. Le menu était limité, mais ce qu'il y avait dessus était savoureux. Ouvert après covid et j'espère qu'ils resteront ouverts.\nTerrible expérience !!\nUne partie, nous sommes un personnel maigre et hostile et quand nous voulions prendre un dessert, la cuisine était fermée! ! Nous n'avons jamais rien vécu de tel.\nC'est un café vraiment merveilleux. La nourriture, l'atmosphère et le personnel font de chaque visite une expérience inoubliable! Nous avons trouvé ce bijou par accident et n'avons aucune raison de chercher plus loin. Le dîner est servi du jeudi au samedi. Chaque entrée est un...régal, mais la soupe à l'oignon française est au-delà de tout ce que nous avons jamais eu. Ce pourrait être un repas en soi. La propriétaire, Bernadette, avec sa fille Mi Mi et son gendre Sam, saluent tout le monde comme s'ils faisaient partie de la famille. Le Café Gourmand est une expérience à ne pas manquer!Plus\nMon mari a fait une réservation pour nous d'aller dîner après avoir emmené nos jeunes petites-filles au petit déjeuner pour des crêpes. (Ils ont recherché le restaurant après être passé dans la voiture et lui ont demandé de les y emmener pour leur petit-déjeuner spécial...Grampy - Petite-fille.) Je suis tellement contente qu'ils aient remarqué le restaurant. Lors de notre dîner, j'ai eu le magret de canard avec la sauce chambord aux framboises et mon mari a eu une piccata unique. Ceux-ci avec quelques entrées et desserts étaient absolument délicieux. De plus, le service était excellent. Ceci est un très bon endroit pour prendre le petit déjeuner et le dîner et probablement le déjeuner aussi!Plus\nUn peu de Paris à Naples\nCaché à la fin de la bande de vente au détail se trouve ce petit café français, le Café Gourmand. Nous sommes tombés sur ce café par accident et avons pensé pourquoi ne pas l'essayer! Les croissants sont fraîchement cuits au four, brouillés et fouettés...à la perfection et au bacon croustillant. Leur quiche est la meilleure que nous ayons eue depuis longtemps. Le service est très sympathique et très rapide. Les options de menu sont nombreuses: des œufs personnalisés à votre guise, des crêpes, des crêpes, des pâtisseries françaises et bien plus encore. Mais ils servent plus que le petit déjeuner. . . ils sont également ouverts pour le déjeuner et le dîner. Ils élargissent le menu avec plus d'offres françaises proposant un Magret de Canard aux Framboises (Magret de Canard à la Sauce Chambord Rasperry, Pommes Pur e & Légumes). Vous pouvez également jumeler votre repas avec un vin français ou un cocktail. Au plaisir d'essayer leur Vodka Wine Cocktail aussi la prochaine fois que nous y serons. Les propriétaires sont originaires d'Europe et selon le site vit en Belgique et en France. Après des vacances à Naples, ils sont tombés amoureux de la SWFL et ont dû déménager ici, apportant à leur tour leur excellence culinaire. Et bien sûr, nous sommes heureux qu'ils l'aient fait! Vérifiez-le et dites-nous ce que vous en pensez. . . ~ Felicia, xoxoPlus\nC'est un must lorsque vous êtes dans la région. Leurs crêpes sont les meilleures! Je commande toujours le petit déjeuner qui vient avec un à la fin avec un lattes. Un moyen idéal pour commencer la journée.\nQuestions fréquentes sur Cafe gourmand\nCafe gourmand propose-t-il des plats à emporter ?\nOui, Cafe gourmand propose des plats à emporter.\nQuelle est la note de Cafe gourmand ?\nCafe gourmand est noté dans les catégories suivantes par les voyageurs Tripadvisor :


Articles déco, petit mobilier, verrerie, luminaire, textile, miniatures, etc...\nFelizz est le spécialiste, depuis des années, des concepts clé en main de présentoirs bijoux fantaisie et autres pour les boutiques de sites touristiques. Nos concepts sont les bracelets brésiliens, bracelets minéraux, bracelets fantaisie, chaines de chevilles, colliers, tatoos éphémères, pochettes étanches de smartphones, foulards et bandanas, attrape-rêves... Nous proposons également, dans certains cas de mettre nos présentoirs en dépôt-vente chez nos clients. Grossistes/Importateurs depuis toutes les parties du globe, nous vous proposons une gamme variée de produits, qui évolue chaque année au gré des tendances. Passez nous voir sur notre stand, nous nous ferons un plaIsir de vous montrer notre catalogue.\nLa Fonderie Saint Luc propose des modèles de porte-clés, médailles, magnets et cartes souvenir entièrement personnalisables. Distributeur automatique. Créez votre porte-clés, médaille, magnet carte souvenir pour votre entreprise, office du tourisme, musée, parc d'attraction, mairie, château, évènement ou toute autre demande.


StoryCraft | Meilleur Serveur Survie 1.18.1 (Nouvelles grottes) - Serveur Minecraft\nFiche descriptive du serveur Minecraft StoryCraft | Meilleur Serveur Survie 1.18.1 (Nouvelles grottes)\nNombre de votes 22000\nNombre de clics 10466\nNombre de commentaires 28\nVersion : XCord 1.7.x, 1.8.x, 1.9.x, 1.10.x, 1.11.x, 1.12.x, 1.13.x, 1.14.x, 1.15.x, 1.16.x, 1.17.x, 1.18.x\nLe meilleur serveur ou j’ai pu jouer jusqu’à présent ! C’est un serveur survie et semi-Rp. La communauté est top, avec beaucoup d’entraide. Vous trouverez sur le serveur un système de guilde, une économie axée sur le farm avec la possibilité de farm de plusieurs manières (agriculture, mobs, minage). Profitez également des quêtes afin de ne jamais s’ennuyer. Vous y trouverez également les cosmétiques, des items et mobs customs. Ce serveur est génial !\nUn des meilleurs serveurs auxquelles j'ai pu jouer jusqu'à présent ! Il est survie et semi rp, possède une très belle communauté ! J'adore le système de guilde, économie, les cosmétiques, mais surtout tous les mobs customs qui rajoute beaucoup ! Profitez également des quêtes et autre afin de ne jamais s'ennuyer. Toujours là pour nous proposer de nouveau contenue pour notre plus grand plaisir !\nSuper serveur, les ajouts y sont réguliers, loin d'être Pay2Win avec une communauté sympa :)\nServeur survie très complet ou les joueurs ne s'ennuieront pas en quelques jours ! Venez découvrir le plaisir de la survie vanilla avec des ajouts d'items customs et des nouveautés fréquentes !\nMeilleur serveur survie FR ! Quêtes, parchemins, évents ... Toujours quelque chose à faire pour s'amuse sur Storycraft !\nJe cherchais juste un serveur 1.18 et je suis tombée sur StoryCraft. Depuis, je n'ai pas passé un jour sans m'y connecter xD Si vous cherchez un bon serveur 1.18 avec beaucoup de contenu, une communauté au top, et un staff réactif et de nombreux évènements alors vous êtes au bon endroit, je recommande ^^\nTrès bon serveur ! Après 3 mois de jeu, je ne m'en lasse toujours pas !