Cuba : "Il est urgent de stopper l'aventure militaire impérialiste contre le Venezuela" - INITIATIVE COMMUNISTE\n16 Fév 2019 | 3-INTERNATIONAL, articles | 0\nDepuis la mi-janvier, l’agression américaine contre le Venezuela s’est intensifiée. Tentative de putsch avec la reconnaissance par Washington et ses vassaux du député d’extrême droite Guaido comme président, renforcement du blocus économique, pillage des réserves d’or du Venezuela conservées à la banque centrale d’Angleterre, pillage des dépôts et raffineries de l’entreprise publique vénézuélienne PDVSA Citgo aux USA, blocage total de l’accès aux marchés commerciaux internationaux via le blocage de l’accès au dollar…. Et désormais, le déploiement direct de soldats américains en Colombie pour mener des provocations à la frontière du Venezuela et tenter de lancer une invasion militaire de ce pays souverain, libre, démocratique et indépendant. C’est dans ce contexte que Cuba socialiste, qui mieux que tout autres pays sait ce que signifie de souffrance le blocus américain, appelle à stopper l’aventure militaire impérialiste contre le Venezuela.\nCet appel doit être entendu partout dans le monde et notamment en France. Les communistes avec le PRCF ont déjà pris des initiatives – lançant notamment un appel pétition pour la paix (cliquez ici pour signer)\nDéfendons la démocratie et l’indépendance du Venezuela et son président légitime Maduro !\nEt le PRCF est des initiatives pour défendre la paix du Venezuela Bolivarien qui sont en train de se construire\nAprès que le peuple bolivarien et chaviste a résisté au coup d’État, comme le prouvent ces manifestations massives de soutien au président Maduro, et que la Force armée nationale bolivarienne a ratifié sa loyauté, le Gouvernement des États-Unis a intensifié sa campagne politique et médiatique internationale et renforce ses mesures économiques coercitives unilatérales contre le Venezuela, qui incluent entre autres le blocage dans des banques de pays tiers de plusieurs milliards de dollars appartenant à ce pays et le vol des revenus pétroliers de cette nation sœur, ce qui provoque de graves dommages humanitaires et de dures privations à son peuple.\nDéfendre la paix en Colombie\nDéclaration du ministère des Relations extérieures – Cuba\nDevant cette situation, Miguel Díaz-Canel Bermúdez a adressé un message à Ivan Duque Márquez, président de la République de Colombie, et exprimé les condoléances de Cuba au gouvernement et au peuple colombiens, notamment aux familles des victimes de l’attentat, affirmant que Cuba rejette et condamne les actes, les méthodes et les pratiques terroristes sous toutes leurs formes et manifestations. Bruno Rodríguez Parrilla, ministre cubain des Relations extérieures, a émis un message similaire sur son compte officiel Twitter et le ministère des Relations extérieures a publié une Note de presse.\nLe vendredi 18 janvier, le président colombien Iván Duque Márquez a fait part publiquement de sa décision de suspendre la Table de dialogue de paix entre son gouvernement et l’Armée de libération nationale (ELN), laquelle se déroulait à La Havane (Cuba), et a lancé un ordre de capture contre les membres de la délégation de paix de cette organisation de guérilla, ce qui rend impossible lesdites négociations.\nLes dialogues de paix étant rompus, entre en jeu le Protocole établi en cas de rupture de la négociation de dialogues de paix entre le gouvernement colombien et l’ELN, qui précise : « En cas de rupture des dialogues de paix, les pays et les Parties disposeront de quinze jours à compter de son annonce pour préparer et concrétiser le retour en Colombie des représentants de la délégation de l’ELN. »\nDans ce contexte, le ministère cubain des Relations extérieures appelle le gouvernement colombien et l’ELN à adopter les mesures pertinentes permettant d’appliquer « la procédure de retour de la délégation de l’ELN » conformément à la lettre dudit Protocole.\nLedit accord stipule : « Les séances de la table se tiendront en Équateur, au Venezuela, au Chili, au Brésil et à Cuba, pays garants aux côtés de la Norvège », si bien que notre pays a reçu la catégorie de Garant et de Siège alternatif des négociations de paix.\nLes dialogues de paix se sont déroulés en République d’Équateur du 7 février 2017 à avril 2018. Néanmoins, Cuba a reçu le 4 mai 2018 une demande conjointe du gouvernement colombien et de l’ELN affirmant : « Dans l’idée de renouer au plus vite le dialogue, nous demandons à la République de Cuba d’être le siège de ce qu’il reste du cinquième cycle ». Les deux Parties signalaient dans cette même communication : « Nous sommes en mesure de voyager à n’importe quel moment. Nous avons pensé en principe renouer les conversations en présence des pays garants le 8 mai prochain ». Cuba a répondu dans les meilleurs délais, et les dialogues ont repris le 10 mai 2018.\nDepuis, la délégation de paix de l’ELN est restée dans l’île, et le gouvernement du président Duque avait décidé le 21 novembre 2018, selon les médias, de maintenir la levée de l’ordre de capture émis contre les dix qui se trouvaient à Cuba dans l’attente de la reprise des négociations, ladite levée ayant été révoquée le 19 janvier dernier.\nLes autorités cubaines ont posé expressément comme condition à la délégation de l’ELN qu’elle s’en tienne uniquement et strictement à l’objectif exclusif de sa présence à Cuba : négocier la paix en Colombie. Ce qui a été confirmé par Pablo Beltrán, chef de la délégation de paix de l’ELN à Cuba, dans les interviews qu’il a offertes à des médias à La Havane le 22 janvier dernier.\nCuba a respecté absolument durant ce processus le consentement et les accords spécifiques obtenus entre le gouvernement colombien et l’ELN à partir des demandes officielles qu’il en a reçues. Elle s’en tenue strictement à sa condition de Garant et de Siège alternatif, d’une façon impartiale, responsable, professionnelle et discrète, dans l’intérêt d’un règlement pacifique du conflit en Colombie et de l’instauration de la paix à laquelle aspire le peuple de ce pays.\nCuba a suivi la même conduite durant les négociations de paix avec les FARC-EP, reconnues comme un apport à la paix en Colombie par la communauté internationale et la région qui aspirent à la pleine application des accords signés.\nLe ministère cubain des Relations extérieures réitère sa profonde conviction que le peuple colombien mérite la paix et qu’il fraiera les voies pour y parvenir.\nLa Havane, 25 janvier 2019\nPrécedentEn 30 ans 2/3 des maternités ont été fermées, 167 000 femmes sont à près d’une heure d’une maternité\nSuivantContre Macron, Salvini-Di Maio et l’Empire euro-atlantique en formation, fraternité de lutte des peuples italien et français – déclaration du PRCF et du Fronte Popolare


Posted on 28 January 2021 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nUn chantier de plus réalisé avec succès à la station de pompage eau potable de l’AIEC 👏 Merci à l’AIEC pour leur confiance ! Photo 1 : Mise en place du tableau électrique Photo 2 : La source où l’eau est puisée … Lire la suite →\nPosted on 22 January 2021 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nQuartet : Après Lafalize, Sprimont, Dalhem… NEUVILLE ! 💥 Pour un beau total de 17.870 EH 🙂\nPosted on 10 November 2020 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nLa SWDE investit massivement dans la télégestion de ses infrastructures et signe un marché de 90 millions € sur 8 ans pour achever le renouvellement complet des équipements de télégestion. Ces équipements permettront de contrôler en temps réel le fonctionnement … Lire la suite →\nPosted on 28 October 2020 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nIl y a quelques jours, nous étions à la station d’épuration à RBC de Michelau pour la réception provisoire. Le challenge sur ce chantier étant de solutionner un problème de MES (matières en suspension dans les eaux usées), nous avons … Lire la suite →\nPosted on 19 August 2020 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nUne première en Wallonie et réalisée par exelio ! Merci à l’Idelux Eau et Biotech Engineering pour leur confiance. En effet, pour ce projet, pas de pompes ! Mais 2 cuves qui sont mises sous pression via 2 compresseurs à vis. … Lire la suite →\nPosted on 29 June 2020 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nManutention de 2 cuves de désodorisation réalisée il y a quelques jours sur le chantier de la STEP de EISCH (Idelux Eau – SPGE) ! Chaque cuve de 1,5T et mesurant 6,8m réalisées par notre fournisseur SBPI étaient à poser sur … Lire la suite →\nPosted on 9 June 2020 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nL’union CMI-Balteau/exelio/Socogetra fait sortir de terre la station d’épuration de Eisch Amont – Steinfort et vous la présente ci-dessous par une vidéo en vue aérienne réalisée par le sous-traitant Mersch. Les travaux avancent vite et bien et l’ouvrage permettra d’ici … Lire la suite →\nPosted on 18 February 2020 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nPrise en charge par exelio, le mois dernier, de la mise en service du disque d’égouttage: pose du disque d’égouttage et adaptation/rénovation des équipements et ouvrages annexes. Notre client inBW peut désormais doubler le débit de boues pompées depuis le … Lire la suite →\nPosted on 6 November 2019 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nMercredi 30/10 dernier, les équipes de direction de Sidero, d’Idelux Eau et de la Société Momentanée Socogetra-exelio-Balteau ont effectué une visite du chantier de la station transfrontalière de Steinfort. La fin des travaux étant prévue pour fin 2020, ces derniers … Lire la suite →\nPosted on 19 February 2019 by JuliePeeters\t. Posted in Water\nC’est officiel depuis ce mois de janvier 2019 : la Commission européenne vient de clôturer la procédure entamée en 2014 ! exelio a mis son savoir-faire et son dynamisme au service de la SPGE et des OAA pour contribuer à … Lire la suite →


sauvé moi - Vulgaris Médical\nDans Forum Pneumologie - Par silencio le 30/10/07 à 19h54\nPar silencio le 30/10/07 à 19h54\nest ce ke la dilatation de branche finira par un cancer du poumon? svp j attend la repomce ? jeune fille de 19ans\npourquoi j ai pas de chance .\nPar silencio le 30/10/07 à 23h15\npourquoi j ai pas de chance . a chak fois ke je demande un truc je recoi aucune repomce . meme je sai pas ou un truc comme sa just ke y a kelk un ki s intresse a ce ke je dis . merci\nPar Zizz le 07/11/07 à 21h18\nJe ne sais pas pour la dilatation, j'espere seulement que non. Peut-etre que ton medecin pourrait répondre à tes questions. Tiens nous au courrant. A bientot!\nBonjour et bien je sais pas ,\nPar zohra1979 le 16/01/08 à 17h29\nBonjour et bien je sais pas , ma fille a une bronchièctasie dilatation des bronches lobe moyen coter droit je pense pas je vais demander a ma pneumologue .\nPour répondre à Silencio. J\nPar sourire le 19/01/08 à 19h21\nPour répondre à Silencio. J'ai une dilatation des bronches qui a été détectée en 1980 à l'âge de 30 ans. J'étais très essoufflée. J'expectorais beaucoup. J'ai fait de la kiné respiratoire avec un kinésithérapeute au début. J'ai eu des médicaments pour assécher les bronches. J'ai aujourd'hui 58 ans. Lorsque je me sens gênée, je la fais moi-même maintenant. J'ai toujours eu des médicaments (pulmicort, bricanyl, ou autres au début, etc...). Actuellement, je prends du sérétide 500 1 bouffée le matin et le soir. En prévention, je me fais vacciner contre la grippe tous les ans et je fais le vaccin du Pneumo 23 tous les 5 ans. Maintenant, je vois le pneumologue 1 fois par an et me fait des EFR (exploration fonctionnelle respiratoire). Il m'arrive de faire une bronchite de temps en temps l'hiver donc le médecin traitant connaissant mon état me donne des antibiotiques lorsqu'il le juge. Disons que mon état est bien stabilisé maintenant. Dans les années 80, je faisais beaucoup de bronchites.\nPar silencio le 24/01/08 à 00h38\nce forum m a bcq aidéé . la premier des choses ;savoir des chose ke j ignoréé avant et ki me géné . et rencontré des personne ki ont le meme probleme ke moi sa me fai plaisir et je souhaite pr tte le monde une bonne santé . et pr ce forum la bonne continaution\nje suis== silencio; mais vulgaris maladie a rompu le silence .\nPar Melray le 01/01/15 à 20h54\nMon ami souffre de bronchectasie depuis près de 8 ans (56 ans), mais cette année, sa condition s'est vraiment détériorée... En effet, il avait l'habitude de tousser et cracher chaque jour...Et surtout lorsqu'il se mettait à rire, il toussait automatiquement. Mais maintenant, il a des quintes de toux très grasses pendant au moins 30 minutes sans arrêt le matin....il crache, il crache et il crache encore. Et ça lui arrive maintenant au moins 3 fois par jour...il tousse et crache et parfois même vomit...Ouf, ça qualité de vie est très diminué. Il éprouve beaucoup de fatigue et a maintenant très régulièrement des maux de tête...J'imagine qu'ils sont dus à la toux...\nQuelqu'un peut me dire des infos par rapport à sa situation qui se détériore? Solutions, conseils, etc.\nMélissa Montréal, Québec\nParticipez au sujet "sauvé moi"


Pacte civil de solidarité - Wikipédia\n(Redirigé depuis PaCS)\n« Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie).\nLe Pacte civil de solidarité (abrégé Pacs ou PACS) est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français.\nIl place le couple dans un cadre juridique précis instituant des obligations réciproques, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut. Le Pacs offre plus de souplesse que le mariage, notamment en matière de séparation et d'héritage. Les formalités à la signature et à la dissolution sont en outre fortement réduites.\nLa Pacs a connu un fort succès en France essentiellement chez les couples hétérosexuels, le nombre de pacs signés chaque année est en progression et se rapproche désormais de celui du mariage civil. Sa concrétisation, de la conception à la mise en application, fut longue et difficile. La première loi sur le Pacs, centrée sur l'indivision, a été modifiée par la loi du 23 juin 2006, qui prévoit désormais, à défaut de convention contraire, un régime des biens comparable à celui des époux ayant, par contrat de mariage, adopté la séparation de biens. En outre, le régime fiscal du Pacs a été progressivement rapproché de celui du mariage. En revanche, son régime juridique continue de présenter diverses différences avec le mariage, notamment en ce qui concerne la pension de réversion,, ou pour les couples internationaux.\nÉvolution du nombre de PACS et du nombre de mariages civils en France d'après l'INSEE\n2.1 Le Contrat d'Union Civile\n2.2 CUS, CVS, PIC\n3.1 Adoption du pacte\n3.2 Cérémonies de pacs en mairie\n3.3 Pacs sous signatures privées: pièces à fournir et formalités à effectuer\n3.4 Pacs notarié : mode d'emploi et pièces à fournir\n3.7.1 Pactes enregistrés avant le 1er janvier 2007\n3.7.2 Pactes enregistrés ou modifiés après le 1er janvier 2007\n3.7.2.1 La séparation des patrimoines\n3.7.2.2 Le régime de l'indivision\n3.12 Rupture du pacte\nLe Pacs en chiffres [modifier]\n+ 73,3 %\nEn 2008 a été signé plus d'un Pacs pour deux mariages, en 2009 a été signé deux Pacs pour trois mariages et en 2010 a été signé trois Pacs pour quatre mariages.\nSur les 263 000, 33 600 (soit 12,8 %) ont été dissous. Sur 274 400 mariages célébrés en 2006, 139 147 divorces ont été prononcés (soit environ 50 %).\nEn 2007, 13 474 contrats ont été dissous et 23 354 contrats en 2008 (+ 73,32 %) dont 9 559 à la suite du mariage des personnes pacsées.\nDepuis le 28 mars 2011, le pacs peut être conclu devant un notaire, ce qui pose des difficultés de remontées de statistiques pour les années 2011 et 2012\nL'article 3 du décret n°99-1091 du 21 décembre 1999 modifiant la loi informatique et libertés interdisait de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir des données susceptibles de révéler indirectement le sexe des partenaires d'un pacte civil de solidarité, privant les pouvoirs publics de statistiques du nombre de pacs signés entre homosexuels ou entre hétérosexuels.\nUne loi du 2004-08-066 août 2004 a inséré un article 14-1 à la loi sur le Pacs, modifiant ainsi la disposition précédente, qui demande aux tribunaux d'établir des statistiques sur :\nle nombre de pactes conclus et ayant pris fin ;\net surtout de distinguer les pactes conclus entre des personnes de sexe différent ou de même sexe (féminin et masculin).\nMais l'outil informatique des tribunaux d'instance doit être adapté sur les bases du décret d’application de la loi de 2011 (en cours d'examen par le Conseil d'État en novembre 2006) et de la loi du 23 juin 2006 de réforme des successions. Dans l'attente le ministère de la Justice continue de publier les chiffres des signatures de Pacs et de leur dissolution qui ne livrent aucune caractéristique de base sur les intéressés, ce qui ne permet pas de faire de comparaisons du nombre d'unions homosexuelles enregistrées avec les autres pays qui connaissent un régime d'union civile.\nPacs signés par des couples de même sexe [modifier]\nLe Pacte civil de solidarité (Pacs) est, en France, la seule forme juridique d'union civile ouverte aux couples de même sexe. Le nombre de Pacs signés chaque année entre deux personnes du même sexe a pratiquement été multiplié par trois en dix ans (3323 en 2001, plus de 9000 en 2010).\nEn 2010 les Pacs homosexuels représentaient 4,5 % des Pacs (9 143 sur 205 558 Pacs) et un peu moins que 2 % de toutes les unions (205 558 Pacs + 251 654 mariage).\nParmi les personnes homosexuelles et bisexuelles, une personne sur deux déclare vivre en couple, un chiffre sensiblement inférieur à celui des personnes hétérosexuelles (70 % environ).\nHistorique : un débat politique sans précédent [modifier]\nAprès une première moitié des années 1980 assez profitable à la condition homosexuelle (dépénalisation de l'homosexualité, développement des milieux associatifs et commerciaux, etc.), l'épidémie de VIH (sida) a durement frappé cette population et mis en évidence, parfois dramatiquement, les situations douloureuses créées par la législation existante.\nLa jurisprudence était réticente à prendre en compte la réalité des couples homosexuels. La Cour de cassation a ainsi rappelé que le « conjoint en union libre doit être compris comme ayant entendu avantager deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux, sans pour autant s'unir par le mariage, ce qui ne peut concerner qu'un couple constitué d'un homme et d'une femme » (soc., 11 juillet 1989) et « le concubinage ne peut résulter que d'une relation stable et continue ayant l’apparence du mariage, donc entre un homme et une femme » (civ. 3e, 17 décembre 1997).\nDe 1990 à 1998, plusieurs parlementaires socialistes et chevènementistes déposent des propositions de loi afin d’instaurer un nouveau contrat civil. Aucune n’est cependant inscrite à l’ordre du jour du Parlement avant la proposition sur le Pacte civil de solidarité. Un long combat parlementaire commence alors.\nLa première proposition de loi « tendant à créer un contrat de partenariat civil » sera déposée au Sénat par Jean-Luc Mélenchon le 1990-06-2525 juin 1990 à la suite, notamment, en 1988, d'une rencontre de ce dernier et de membres de l'association « Gays pour les libertés » (issue d'une scission d'Homosexualités et socialisme), ainsi que de motions retenues par le bureau national du Parti socialiste lors du congrès de Rennes.\nMais c'est avec le « contrat d'union civile » (CUC), en 1991, que la bataille politique pour la reconnaissance du couple homosexuel démarre réellement ; elle connaîtra son point d'orgue par l'adoption du Pacs le 15 novembre 1999.\nLe Contrat d'Union Civile [modifier]\nCréé en octobre 1991 par un groupe de travail réuni autour de Jan-Paul Pouliquen, Gérard Bach-Ignasse et Jean-Yves Autexier, ce texte novateur rencontre un soutien immédiat auprès des Verts et du Planning familial et quelques députés socialistes dont Jean-Pierre Michel et Jean-Michel Belorgey qui, avec Autexier, en feront une proposition de loi (no 3066 du 1992-11-2525 novembre 1992).\nLe CUC sera le plus complet de tous les projets de rénovation du régime de l'union libre qui précèderont le Pacs : régime successoral, sécurité sociale, transfert de propriété et surtout ouverture aux couples (hétérosexuels ou homosexuels) aux fratries et aux « vieilles dames » ce qui le dissocie d'un quelconque lien sexuel entre les contractants ; tous ces thèmes en font une réelle alternative au mariage.\nLe 23 décembre 1992, deux articles du CUC seront repris et votés dans la loi « portant sur diverses mesures sociales» :\ntransfert du bail en cas de décès d'un des deux cohabitants (article 62 de la loi - Déclaré non conforme à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel au motif qu'il modifiait l'équilibre général des relations entre bailleurs et preneurs de locaux d'habitation prévu par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée) ;\ncouverture sociale du cohabitant à charge pourvu qu'une attestation sur l'honneur de 12 mois de vie commune soit produite. Cette nouvelle disposition profitera essentiellement à des couples hétérosexuels [réf. nécessaire] en situation d'exclusion, preuve, s'il en est, de l'utilité universelle d'une loi pour encadrer les unions de fait.\nCUS, CVS, PIC [modifier]\nUn premier certificat de concubinage pour les couples homosexuels est délivré par Joël Batteux, le maire de Saint-Nazaire, grand défenseur du CUC avec Élisabeth Badinter. Cette décision pionnière fait grand bruit et provoque l'émoi quant à son caractère jugé illégal par certains membres de l'UDF dont le maire de Lyon Raymond Barre.\nMais du « droit à la différence » l'on est passé à la revendication du « droit à l'indifférence » qui suppose l'égalité des droits pour tous et la défense du CUC sera une des clés de voûte de ce combat.\nLa multiplication des maires délivrant des certificats de vie commune aux couples homosexuels (une cinquantaine en 1995, 246 en 1996) et les risques potentiels de contentieux devant les tribunaux administratifs font revenir la question du CUC à l'Assemblée nationale.\nJacques Toubon demandera quand même une étude portant sur les conséquences financières de la séparation des couples confiée à groupe de travail présidée par Jean Hauser, professeur de droit, et qui donnera naissance au « pacte d’intérêt commun » (PIC).\nNaissance d'une nouvelle union, le Pacs [modifier]\nLoi du 15 novembre 1999 relative au PACS\nLe 9 octobre 1998, les députés RPR, UDF et DL (à l'exception d'Alain Madelin et de ses proches qui se sont abstenus) se sont largement mobilisés. L’absentéisme sur les bancs de la gauche plurielle est, à l’inverse, anormalement élevé. Fait exceptionnel sous la Ve République, c’est l’irrecevabilité qui l’emporte : l’opposition demande que le texte ne soit pas débattu car elle l’estime contraire à la Constitution. La majorité propose alors un nouveau texte. La bataille reprend le mardi 3 novembre 1998.\nChristine Boutin prononça ainsi une argumentation de cinq heures à l'Assemblée nationale, défendant selon elle les fondamentaux de nos sociétés rappelés dans la Bible, brandie à cette occasion dans l'hémicycle (ce qu'elle conteste cependant, affirmant qu'elle brandissait en réalité le règlement de l'Assemblée nationale, mais ce que Rue89 confirme). Pour Christine Boutin, « le Pacs contribuerait inévitablement à la chosification des enfants soumis au bon plaisir des adultes ». Pour Dominique Dord, député DL, « Le Pacs est une patate chaude que l’on se refile de la mairie au tribunal d’instance et pourquoi pas demain à la direction des services vétérinaires ». Pour d'autres, comme Claude Goasguen, il s'agit de défendre la conception d'une société où la famille est fondée sur deux parents de sexe opposé. Ils craignent surtout que le Pacs ne soit qu'une étape avant le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption d'enfants par les couples gays.\nÀ droite, seule la députée RPR Roselyne Bachelot soutient le texte. Son discours a été coécrit par Philippe Séguin (qui s'est lui-même abstenu lors du vote). À gauche, le gouvernement Jospin reprend désormais plus nettement le Pacs à son compte, mais à la condition de refuser toute ouverture à l’adoption et à la procréation médicalement assistée. Le 13 octobre 1999, après plus d’un an de procédure, l’Assemblée adopte en dernière lecture la loi sur le Pacs.\nLa loi n°99-944 est promulguée le 15 novembre 1999. Ce texte de compromis, lacunaire et ambigu, sera réformé par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, et la loi du no 2007-1223 du 21 août 2007.\nRégime juridique [modifier]\nAdoption du pacte [modifier]\nUne convention signée des deux partenaires, sous signatures privées ou authentique, c'est-à-dire signée devant notaire.\nPour les Français résidant à l'étranger, une déclaration conjointe enregistrée par l'agent diplomatique ou consulaire français du lieu de la résidence commune. En effet, en cas de résidence à l'étranger (dans les États où l’ordre public ne prohibe pas, de manière législative ou règlementaire, toute vie de couple hors mariage) il est possible de contracter un Pacs si au moins l’un des deux partenaires est de nationalité française.\nLorsque le Pacte civil de solidarité est conclu sous signatures privées, il doit être impérativement enregistré au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel les partenaires ont leur résidence commune, à défaut il n'entre pas en vigueur. Cet enregistrement est gratuit.\nLe Pacte civil de solidarité notarié, outre sa conservation assurée par le notaire, est dispensé d'enregistrement au greffe du tribunal d'instance (loi 2011-331 du 28 mars 2011): le notaire procède lui-même aux formalités de publicité auprès des services l'état civil. Ainsi les futurs partenaires n'ont aucune autre démarche à faire que de signer le pacte devant le notaire.\nLe décret 2006-1807 du 23 décembre 2006 a rendu applicable le Pacs à Mayotte. En avril 2009, le pacs a été étendu à Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie ; pour les autres territoires français à statut particulier en outre-mer (notamment en Polynésie française, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et dans les autres territoires français sans habitant permanent), le Pacs doit encore être conclu en métropole ou dans le consulat français d'un pays voisin (à condition d'y résider légalement), ce qui pose encore problème pour les militaires français affectés et installés dans ces territoires et qui ne bénéficient pas encore de l'extension des droits à conclure le Pacs et des droits financiers spécifiques à leur installation et dont ils disposeraient s’ils étaient affectés en métropole ou dans les DOM.\nLes partenaires doivent comparaître tous les deux, en personne, au greffe, à l'ambassade ou au consulat de France, toute représentation par un tiers étant impossible. La différence de traitement avec les futurs époux est frappante : le mariage fait l'objet d'une cérémonie célébrée par le maire de la commune, le Pacs est enregistré au Tribunal.\navec un mineur même émancipé . Depuis le 1er janvier 2009, l'assistance du curateur ou l'autorisation du juge ou du conseil de famille sont nécessaires pour, respectivement, le majeur sous curatelle ou sous tutelle.\nCérémonies de pacs en mairie [modifier]\nLe pacs, contrairement au mariage ne peut être juridiquement « célébré » en mairie. Légalement, le seul acte autorisé est l'enregistrement de la convention au tribunal de grande instance.\nCependant, certains maires organisent une fête à l’occasion des pacs. En voici une liste non exhaustive des villes :\n06 : Nice, Cannes\n14 : Caen\n21 : Dijon\n31 : Toulouse\n33 : Bègles\n34 : Montpellier, Jacou\n38 : Échirolles et Grenoble\n42 : Saint-Étienne\n44 : Nantes, Saint-Herblain\n45 : Saint-Jean-de-la-Ruelle\n49 : Angers\n56 : Lorient\n59 : Lille, Tourcoing, Villeneuve-d'Ascq\n69 : dans certains arrondissements de Lyon et à Villeurbanne\n75 : Paris et dans certains arrondissements de Paris\n76 : Rouen\nPacs sous signatures privées: pièces à fournir et formalités à effectuer [modifier]\nCertaines greffes de tribunaux ne proposent pas de rendez-vous avant plusieurs mois ou exigent des pièces difficiles voire impossibles à obtenir, dans ce cas là, plutôt que de déménager, il est préférable de souscrire un Pacs devant notaire.\nl'original de la convention sous seing privé, lorsqu'elle a été rédigée par les partenaires. La convention doit explicitement faire référence à la loi : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 modifiée par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 » et préciser les modalités de l'aide matérielle. Il est recommandé d'inclure également dans la convention un état chiffré des biens et des dettes de chacun des futurs partenaires.\nun document d'identité et un acte de naissance (intégral ou copie avec filiation) datant de moins de trois mois.\nune attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance entre les partenaires.\nune attestation sur l'honneur de fixation de résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où est faite la déclaration conjointe ;\npar les personnes nées hors de France :\nun justificatif de leur capacité juridique et de leur liberté d'un éventuel mariage ou partenariat, traduit en français le cas échéant par un traducteur agréé auprès du tribunal d'instance enregistrant le pacs ;\nainsi qu'un certificat de coutume fourni par l'ambassade ou le consulat du pays concerné ;\net le certificat de non-pacs daté de moins de 3 mois délivré par le tribunal de grande instance de Paris.\npar les partenaires anciennement mariés (divorcés ou veufs), les livrets de famille de leurs précédentes unions.\nLe greffier (ou les agents diplomatiques et consulaires français lorsque la résidence commune des partenaires est fixée à l'étranger) :\nvérifient les pièces présentées ;\nrestituent l'original de la convention, ou sa copie authentique, après l'avoir visé et daté ;\nconservent un exemplaire du contrat ;\ninscrivent la déclaration sur un registre en lui attribuant un numéro d'enregistrement ;\navisent, sans délai, l'officier d'état civil détenteur de l'acte de naissance de chaque partenaire (ou le tribunal de grande instance de Paris si la personne est née à l'étranger) afin qu'il y soit fait mention, de la déclaration de pacte civil de solidarité, avec indication de l'identité de l'autre partenaire. Cette mention, également portée sur le livret de famille, et dans les actes d'achat hors indivision réalisés par un partenaire pacsé avant le 1er janvier 2007, peut entraîner des discriminations, typiquement dans les petites communes où le pacs homosexuel n'est pas bien vu . Cette publicité a déjà coûté leur emploi à certains homosexuels pacsés et a entraîné des tracasseries au travail, un harcèlement administratif (refus de permis de construire, contrôle fiscal), des agressions physiques et morales multiples.\nPacs notarié : mode d'emploi et pièces à fournir [modifier]\nLe choix du notaire est libre. Il n'y a pas d'obligation de prendre le notaire le plus proche de son domicile. Il suffit d'appeler un notaire pour prendre rendez-vous. Le coût de l'acte notarié est tarifé par la loi, il est voisin de celui d'un contrat de mariage (un peu moins de 500 € en 2011). S'agissant d'un service public, les personnes ne disposant pas de revenus dans les limites prévues par la loi peuvent demander au préalable l'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle ce qui en réduira le coût.\nComme en matière de mariage, le notaire vérifie seulement l'identité des partenaires mais pas le droit au séjour. Un étranger en situation irrégulière a parfaitement le droit de conclure un contrat de mariage comme un Pacte civil de solidarité et le notaire n'a pas le droit de signaler l'irrégularité du droit au séjour aux autorités, il est tenu au secret professionnel qui protège ses clients.\nIl convient de fournir au notaire\nun document d'identité (ou passeport en cours de validité si un partenaire est de nationalité étrangère);\nsi un des partenaires est de nationalité étrangère : un justificatif de sa liberté d'un éventuel mariage ou partenariat, traduit en français le cas échéant par un traducteur agréé auprès du tribunal d'instance enregistrant le pacs ;\nsi le notaire le demande, un certificat de coutume fourni par l'ambassade ou le consulat du pays concerné ou un avocat ou un notaire compétent dans loi étrangère ;\nun interprète assermenté auprès des tribunaux doit impérativement intervenir à l'acte notarié si un des partenaires ne comprend pas le français. Le coût de l’interprète est à charge des partenaires et s'ajoute au cout du pacte notarié.\nLe notaire demande les pièces d'état civil des partenaires de nationalité française, il rédige le contrat et en assure sa conservation.\nLe notaire leur enverra après signature et après avoir effectué les formalités de publicité la copie authentique de leur Pacte civil de solidarité, leur éventuel solde de compte et le détail des frais du pacte notarié.\nConséquences familiales [modifier]\nLorsque l'un des partenaires est dans le besoin, il peut ainsi s'adresser au tribunal pour obtenir la saisie du compte bancaire de son partenaire. On remarque ici la différence avec le mariage car lorsque l’un des époux manque à son obligation de contribution aux charges du mariage, l’autre doit demander le divorce et assigner celui-ci devant le juge pour le contraindre à payer[réf. souhaitée]. Entre partenaires d'un Pacs, la dissolution du contrat est bien plus souple, et ne garantit pas la protection du partenaire dans le besoin.\nAvec la loi de 2006, la logique matrimoniale du Pacs gagne du terrain, et les partenaires s’engagent à une assistance réciproque (dans la vieillesse, la maladie, etc.). La loi du 5 mars 2007 facilite l'exercice de cette assistance, en prévoyant qu'un partenaire pacsé peut être nommé tuteur de son partenaire incapable. Auparavant, le juge des tutelles ne pouvait désigner en cas d’incapacité comme tuteur que le conjoint ou éventuellement un ascendant.\nOn reste loin de la formulation brève mais sans équivoque de l'art. 212, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance », dont nul contrat ne peut diminuer la portée. Cette notion de fidélité est totalement étrangère au pacte. Le mariage a cependant beaucoup évolué sur ce point, par un mouvement qui a commencé avec la fin de la pénalisation de l'adultère au début du XXe siècle, jusqu'à la jurisprudence actuelle, dans laquelle l'infidélité n'est pas en elle-même une cause suffisante pour entraîner des torts exclusifs de l'une des parties [réf. nécessaire].\nDécès d'un partenaire : héritage et autorité parentale [modifier]\nEn outre, lorsqu'il s'agit d'un Pacs entre homosexuels, en cas de décès d'un conjoint, l'autorité parentale revient à l'autre géniteur (parent biologique) du mineur et non systématiquement à l'autre partenaire (qui peut être son "parent social"). Toutefois, celui-ci peut déléguer l'autorité parentale au conjoint du défunt. Ainsi, dans une telle affaire, le géniteur de l'enfant, devenu seul titulaire de l'autorité parentale à la suite du décès de la génitrice, en avait délégué l'autorité à la conjointe de la génitrice. La sœur de la défunte avait toutefois voulu être désignée tutrice des mineurs et avait dès lors formé une demande de délégation de l'autorité parentale à son profit. Elle a été déboutée par la Cour d'appel, jugement confirmé en avril 2008 par la Cour de cassation, l'intérêt des enfants étant de continuer à vivre auprès de la femme qui s'occupait d'eux depuis le décès de leur génitrice, cette femme ayant le rôle de mère sociale .\nRégime des biens et des dettes [modifier]\nPactes enregistrés avant le 1er janvier 2007 [modifier]\nCes pactes demeurent soumis, quant aux biens, aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du 15 novembre 1999.\ndes biens qu'il possédait avant la signature du pacte, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,\nPactes enregistrés ou modifiés après le 1er janvier 2007 [modifier]\nLa séparation des patrimoines [modifier]\nChaque partenaire conserve la propriété des biens qu'il possédait avant la signature du pacte, qu'il acquiert avec ses revenus, qu'il reçoit par succession ou donation. Il en dispose, les administre et les utilise librement. Il lui appartient de prouver qu'il en est propriétaire (titre de propriété, facture). Les biens meubles sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié. Les partenaires ont également la possibilité d'acquérir des biens ensemble, par moitié ou autrement. Ils forment alors volontairement, pour tel ou tel bien, une indivision dont les quotités sont déterminées au prorata de leur financement respectif.\nLe régime de l'indivision [modifier]\nLes partenaires peuvent convenir que tous les biens qu'ils acquièrent ensemble ou séparément après la signature du pacte, appartiendront pour moitié à chacun d'eux. Dans ce cas, s'il y a contribution inégale au financement du bien, aucun recours ne peut être exercé. Chaque partenaire conserve cependant la propriété exclusive :\ndes biens qu'il possédait avant la signature du pacte ;\ndes biens qu'il acquiert seul, lorsqu'il précise dans l'acte d'achat que le prix est payé avec des fonds détenus avant la signature du pacte, ou reçus par succession ou donation .\nPouvoirs des partenaires sur les biens indivis [modifier]\nChaque partenaire est gérant des biens indivis, ce qui se traduit, notamment, par l'absence de pouvoirs de chacun des partenaires pour agir sans l'accord de l'autre. Seuls les actes nécessaires à la conservation des biens peuvent être accomplis par un partenaire agissant seul. Pour l'administration des biens indivis, les partenaires peuvent conclure une convention relative à l'exercice de leurs droits indivis, réputée conclue pour la durée du pacte civil de solidarité. Lors de la dissolution du pacte, cette convention pourra être prorogée pendant cinq années reconductibles.\nLogement familial [modifier]\nChacun des deux partenaires est réputé cotitulaire du bail du logement du couple. Il en est ainsi, dès lors que le propriétaire en a été averti, même si un seul partenaire a signé le bail avant la conclusion du pacte. Lorsque le partenaire qui avait signé le bail abandonne le domicile, ou vient à décéder, son partenaire continue à en bénéficier pour la durée restant à courir. Inversement, le bailleur engagé dans les liens d'un Pacs peut faire profiter son partenaire du droit de reprendre pour habiter le logement occupé par un locataire. En cas de décès de l'un des partenaires, le survivant a, pendant une année, un droit de jouissance gratuite sur le logement du couple et le mobilier qui s'y trouve, aux frais des héritiers, quelles que soient ses conditions de location ou de propriété.\nDroits des créanciers [modifier]\nEn principe, chaque partenaire demeure seul débiteur des dettes nées avant le pacte, ou qu'il contracte seul. Mais ses créanciers voient leurs droits de poursuites étendus à la part que détient ce partenaire dans les biens indivis. En principe, un créancier ne peut pas saisir directement ces biens indivis, mais il a le droit de demander un partage à cet effet  lorsqu'aucune convention d'indivision n'a été établie. Il ne faut pas en sous-estimer les graves conséquences, notamment lorsque l'un des partenaires exerce une activité indépendante.\nCertains créanciers ont des droits plus étendus, dits de solidarité active. Ils peuvent poursuivre chacun des partenaires pour la totalité de la dette, sans être tenu de la répartir entre eux à proportion de leur part. Il en est ainsi:\nLa solidarité à l'égard des tiers concernant les « dettes contractées par l'un des deux partenaires pour les besoins de la vie courante » est, un franc emprunt au mariage. C'est sans doute pourquoi la formulation reste assez générale (« vie courante ») et a le défaut d'ouvrir la voie à de multiples contentieux.\nDroits dans l'entreprise [modifier]\nContrat de travail [modifier]\nLes partenaires salariés ont la possibilité de se prévaloir de l'enregistrement de leur Pacs pour obtenir une période de congés exceptionnels de quelques jours, variable selon les conventions collectives, à titre d’évènement familial, comme lors d'un mariage.\nStatut de collaborateur [modifier]\nLorsqu'un partenaire participe à l'activité professionnelle de l'autre, il a la possibilité d'opter pour la même couverture sociale que le conjoint d'un chef d'entreprise commerciale, artisanale, agricole ou industrielle. Ce statut de partenaire collaborateur lui permet de cotiser personnellement au régime d'assurance vieillesse du régime social des indépendants pour se constituer une retraite et de bénéficier de la qualité d'ayant droit en matière d'assurance maladie-maternité. Sa participation dans l'entreprise doit être régulière, non rémunérée, et il ne doit pas exercer d'activité hors de l'entreprise.\nProtection sociale [modifier]\nle revenu minimum d'insertion. Selon l'association Agir ensemble contre le chômage « les personnes en situation précaire ne se pacsent pas », en effet, deux RSAistes qui reçoivent chacun une allocation individuelle (440 €), ne percevraient une fois pacsés qu'un revenu de couple (environ 650 €).\nUnions internationales [modifier]\nPour remédier à cette situation, la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a créé l'article 515-7-1 du Code civil qui dispose que « les conditions de formation et les effets d’un partenariat enregistré ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l’État de l’autorité qui a procédé à son enregistrement ». Ainsi, à présent et sous réserve des instructions administratives spécifiques à chaque ministère, les partenaires étrangers installés en France pourront bénéficier, après vérification de la validité de leur partenariat au regard de la loi du pays qui a procédé à l'enregistrement dudit partenariat, des mêmes droits que les pacsés français (notamment en matière fiscale).\nReconnaissance de mariage homosexuel étranger en France - Senat question no 20257 - page 2829, reponse publiee 9/3/2006 page 722 Le ministère de la justice répond à une question écrite du sénateur Jean Louis Masson « sous réserve de l'appréciation souveraine des juges et des règles de conflits de loi, un mariage homosexuel valablement célébré à l'étranger entre deux personnes de nationalité étrangère pourra produire des effets en France, notamment sur le plan patrimonial et successoral ». En juillet 2008 la direction générale des finances publiques du ministère du budget a autorisé que deux ressortissants néerlandais mariés aux Pays-Bas et installés en France à faire une déclaration d'impôts commune.\nL'article 95 de loi de finances pour 2011 a modifié ces modalités d'imposition. À partir de l'imposition des revenus de 2011 déclarées en 2012: l'année du mariage ou de la conclusion du Pacs, une seule déclaration commune de revenus devra être remplie, et non plus 3. Toutefois, il sera possible de choisir l'imposition séparée des revenus sur l'ensemble de l'année.\nL'avantage fiscal est évidemment remis en cause en cas de rupture avant le 31 décembre de l'année qui suit la formation du Pacs. Lors de la séparation, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité peut demander une désolidarisation de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation ou de l'impôt de solidarité sur la fortune . Dès la conclusion du Pacs, les partenaires sont, comme les concubins et les époux, soumis à une imposition commune pour la perception de l'impôt sur la fortune. Dès la conclusion du pacs, les partenaires sont, comme les époux, exonérés de droits de succession et bénéficient, en matière de droits de donation, d'un abattement de 76 988 € puis d'une fiscalité progressive.\nRupture du pacte [modifier]\nLa rupture du Pacs n'est pas un divorce [modifier]\nLe Pacs est un contrat que le couple peut librement modifier ou rompre, à la différence du mariage qui ne peut être modifié ou rompu que par ou avec l'accord d'un juge (malgré de nombreuses réformes allant dans cette direction : possibilité de changer de contrat de mariage, développement du divorce par consentement mutuel). De fait, bien que facilité par la loi du 26 mai 2004, le divorce reste un processus complexe et judiciaire. Au contraire, la résolution du Pacs sera matérialisée par une simple lettre recommandée avec effet immédiat, même s'il n'est pas exclu, en pratique, que la rupture donne lieu, comme le divorce, à des contentieux. Comme un simple concubinage, le Pacs peut en effet entraîner des conflits lors de son exécution ou de sa rupture. L'intervention du juge n'est donc nullement exclue.\nModalités de rupture [modifier]\nLes partenaires sont libres de rompre le pacte à tout moment  :\nen adressant ou en remettant une déclaration commune au greffe du tribunal d'instance ayant enregistré le Pacs.\nà l'initiative d'un seul des partenaires, au moyen d'une signification (par huissier) à l'autre partenaire, dont la copie est adressée ou remise au greffe du tribunal d'instance ayant enregistré le Pacs. La brutalité de cette procédure a été l'objet de nombreuses critiques[réf. souhaitée], on a été jusqu'à employer le terme de répudiation.\npar le mariage de l'un des partenaires, au moyen d'une signification (par huissier) de l'acte de mariage à l'autre partenaire, dont la copie est adressée ou remise au greffe du tribunal d'instance ayant enregistré le Pacs.\nLa dissolution est effective, entre les partenaires, dès son enregistrement par le greffe ou par le même notaire qui a reçu le Pacs si celui-ci était notarié, et vis-à-vis des tiers, à compter de sa mention en marge de l'acte de naissance. Elle peut donner lieu à réparation lorsqu'elle est fautive. De plus, les anciens partenaires vont devoir établir des comptes et parvenir à un accord sur le partage du mobilier et des biens indivis, pour reprendre leur indépendance financière. La convention de pacs peut organiser les modalités de rupture et les règles d'indemnisation. À défaut, le juge statue sur les conséquences de la rupture. Mais, contrairement au divorce, la rupture du Pacs n'implique pas le versement par le partenaire le plus aisé d'une prestation compensatoire de la différence de niveau de vie provoquée par la rupture.\nUn autre "piège" du Pacs est que les partenaires pourraient être tentés de se séparer à l'amiable en négligeant de dissoudre leur Pacs, et avoir par la suite de mauvaises surprises, par exemple en étant tenus responsables des dettes de leur partenaire.\n↑ INSEE - PACS - Définition INSEE :\n« Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent.\nLe pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants. »\n↑ « Étude d'impact du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », novembre 2012, p. 5-6, disponible sur Légifrance, http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/3522/64532/version/1/file/ei_mariage_meme_sexe_cm_7.11.2012.pdf\n↑ Le mariage est une institution minutieusement réglementée (J. Carbonnier, Droit civil, T.2, La famille : PUF, coll. Thémis, 20e édition) qui conserve pour lui ses symboles, son titre, et son nom. Mais ses conséquences sur la famille sont en recul : il n'a plus d'effet en ce qui concerne l'autorité parentale ou l'éducation des enfants ; même le symbolique livret de famille est délivré depuis 1974 aux parents non mariés.\n↑ Nadine Ruelland, « Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005 », sur http://www.justice.gouv.fr, Direction de l’Administration générale et de l’Équipement, juin 2006\n↑ Loi no 2001-1223 du 21 août 2007\n↑ Libération - QUENTIN GIRARD - Pécresse refuse l'accès à la pension de réversion pour les couples pacsés - 26 octobre 2011\n↑ Tetu - Pacs: Mobilisation pour la pension de réversion avant un vote à l'Assemblée - Paul Parant - 17 octobre 2011\n↑ rapport démographique pour 2006, Janvier 2007\n↑ rapport démographique pour 2008, Janvier 2009\n↑ rapport démographique pour 2009, Janvier 2010\n↑ rapport démographique pour 2010, Janvier 2011\n↑ Le Monde - Mystère autour du nombre de pacs conclus - 15 janvier 2013\n↑ article 16 de la Loi du 2004-08-066 août 2004 no 2004-801 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 1978-01-066 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés\n↑ par dérogation à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978\n↑ Audience publique du 11 juillet 1989 : N° de pourvoi : 85-46008 , N° de pourvoi : 86-10665\n↑ Proposition de loi no 422 (1989-1990) « tendant à créer un contrat de partenariat civil » de MM. Jean-Luc Mélenchon, François Autain, Jean-Pierre Bayle, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Gilbert Belin, Marc Boeuf, Roland Courteau, André Delelis, Guy Penne, Louis Philibert, Roger Quilliot et Franck Sérusclat, déposée le 1990-06-2525 juin 1990 et déposée de nouveau le 1992-07-1717 juillet 1992 : Proposition de loi no 503 (1991-1992) « tendant à créer un contrat de partenariat civil » de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues\n↑ Olivia Elkaim et Jean-Pierre Denis, « Jean-Luc Mélenchon : “La foi est une brûlure” », la Vie, 23 février 2012 [texte intégral] ↑ Frédéric Martel, Le Rose et le noir : Les homosexuels en France depuis 1968, Paris, Éditions du Seuil, 2008, 3e éd. (1re éd. 1996), p. 601 ↑ loi n°93-121 « portant sur diverses mesures sociales »\n↑ Délibéré n°92-317DC par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 janvier 1993\n↑ Le Figaro Magazine, 12 janvier 2013, p. 27\n↑ Christine Boutin conteste avoir brandi la Bible\n↑ Rue 89 - Si si, Christine Boutin a bien sorti sa bible à l’Assemblée nationale lors du débat sur le Pacs, Blandine Grosjean, 14 octobre 2012\n↑ Le député UDF de Saint-Pierre-et-Miquelon Gérard Grignon a également soutenu et voté le projet. Trois autres députés UMP (Françoise de Panafieu, Marie-Jo Zimmermann et Louis Guédon) ont voté favorable le 13 octobre 1999, mais ce fut en raison d'une erreur technique.\n↑ « R. Bachelot dans l'émission présenté par P. Souchier, C'est arrivé demain, Europe 1, le 09/01/2010 »\n↑ Articles 515-1 et suivants du code civil français, livre Ier, titre XII, chapitre Ier\n↑ Article 515-3 du Code civil\n↑ Article 515-3 du Code civil, alinéa 5\n↑ Assemblée nationale - Loi no 267 du 9 avril 2009 pour le développement économique des collectivités territoriales en outre-mer, amendant (dans son article 31 bis) le Pacs défini par les articles 515-1 et 515-2 du code civil, pour l'étendre à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis-et-Futuna\n↑ La France gay et lesbienne : « 4 ans et tous ces pacs », novembre 2003\n↑ PACS des militaires et droits financiers\n↑ Article 1395 du Code civil\n↑ a et b Article 515-2 du Code civil\n↑ Réponse Ministérielle numéro 28470, Journal Officiel AN 21 octobre 2008, p. 9073\n↑ Circulaire du Ministère de la Justice, no 99/12, 10 novembre 1999\n↑ Article 461 du Code civil\n↑ Article 462 du Code civil\n↑ TÊTU : « Les cérémonies de pacs en mairie, à Angers, c’est oui! », 23 avril 2009\n↑ Décret no 2006-1806 du 23 décembre 2006, article 1er\n↑ ou tout document officiel délivré par une administration publique comportant le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, la photographie et la signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document (article 1er, décret no 2006-1806 du 23 décembre 2006\n↑ Depuis le 30 juin 2008, la copie intégrale de l'acte de naissance avec toutes ses mentions marginales tient lieu du certificat de non-pacs délivré auparavant par les tribunaux d'instance\n↑ a et b Il s’agit de l’attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère.\n↑ Pendant un délai d'un an à compter du 1er janvier 2007, les dispositions relatives à la publicité ne sont applicables qu'aux pacs conclus postérieurement à cette date. Toutefois, dans ce délai, les partenaires d'un pacs conclu avant le 1er janvier 2007 peuvent demander par anticipation qu'il soit procédé aux formalités de publicité ; ils doivent alors en faire la déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance de leur lieu d'enregistrement, en indiquant la date et le numéro d'enregistrement. Au 30 juin 2008, cette formalité sera automatiquement appliquée pour tous les Pacs conclus avant le 1er janvier 2007, non dissous depuis lors et pour lesquels les partenaires n'auront pas demandé la publication sur l'acte de naissance.\n↑ Dans l'Aude, 51 % des maires ont signé une pétition anti-PaCS en 1998 ; source http://www.prochoix.org\n↑ Article 515-3-1 du Code civil\n↑ Articles 430 et 449 du code civil\n↑ Civ. 1re, 16 avril 2008, no 07-11.273, D. 2008, Aj. 1410, obs. F. Luxembourg; AJ fam. 2008. 250, obs. F. Chénedé ; RTD civ. 2008. 470, obs. J. Hauser; Dr fam. 2008, Comm. no 101, note P. Murat\n↑ a et b Article 47 V, loi no 2006-728 du 23 juin 2006\n↑ Article 515-5 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006\n↑ Conseil Constitutionnel, 9 novembre 1999, no 99-419 DC\n↑ Article 515-3 du Code civil, alinéa 4, et article 2 du décret no 2006-1806 du 23 décembre 2006\n↑ Article 515-5 du Code civil\n↑ Article 515-5-1 du Code civil\n↑ a et b Article 515-5-3 du Code civil\n↑ Article 1873-1 du Code civil\n↑ article 14 de la Loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs\n↑ article 15 de la Loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs\n↑ Article 1166 du Code civil\n↑ Article 815-17 du Code civil\n↑ article 60 et 62 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’État), article 54 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) et article 38 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière)\n↑ Pour le texte de loi sur les aménagements horaires, voir article 25 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005\n↑ circulaire no 002874 du 7 mai 2001\n↑ article 16-III de la loi no 2008-776 du 4 août 2008, décret no 2006-1580 du 11 décembre 2006, décret no 2007-582 du 19 avril 2007\n↑ circulaire n°NOR : INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004\n↑ Déclaration de revenu et pacte civil de solidarité (Pacs)|url=http://vosdroits.service-public.fr/F381.xhtml\n↑ (CGI, art. 1691 bis, II, réd. L. fin. no 2007-1822, 24 décembre 2007, art. 9, I)\n↑ article 885A du code général des impôts\n↑ Article 515-17 du Code civil\nBernard Abry et Jean-François Pillebout, Le pacs et le concubinage, Mémos Conseils, Ed. Publi.not, 2006\nFlora Leroy-Forgeot, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, PUF, 1997\nChristine Boutin, Le "mariage" des homosexuels ? : CUCS, PIC, PACS et autres projets législatifs, Critérion, 1998\nPhilippe Malaurie, Un statut légal du concubinage ? CUC, PIC, PACS et autres avatars du mariage, in répertoire Defrénois no 13-14, 1998 (p. 871)\nCaroline Fourest et Fiammetta Venner, Les anti-pacs. Ou la dernière croisade homophobe, Prochoix, 1999\nRoselyne Bachelot-Narquin, Le pacs entre haine et amour, Plon, 1999\nRoselyne Bachelot-Narquin, Malek Boutih, Mgr Gaillot, Christophe Girard, Jean-Pierre Michel, Jean-Luc Roméro, Manifeste pour le pacs, l'Écart, 1999\nDaniel Borrillo, Homosexualités et droit, PUF, 1999\nDaniel Borrillo, Éric Fassin et Marcela Iacub (dir.), Au-delà du PACS : L’expertise familiale à l’épreuve de l’homosexualité, Paris, PUF, 1999 (ISBN 978-2-13-051990-4) Yves Roussel, Gérard Bach-Ignasse, et Catherine Tasca, Le pacs juridique et pratique : 100 questions/réponses Denoël, 2000\nFrédéric Martel, Le Rose et le noir : Les homosexuels en France depuis 1968, Paris, Éditions du Seuil, 2008, 3e éd. (1re éd. 1996) Sortie en poche en 2000, la 2e éd. contient une partie qui retrace l'histoire du pacs\nCaroline Mécary, Flora Leroy-Forgeot, Le pacs, Que sais-je no 3566, PUF, 2001 (2e éd.)\nDaniel Borrillo, Pierre Lascoumes, Le pacs, les homosexuels et la gauche, La Découverte, 2002\nGérard Ignasse (dir.), Les Pacsé-e-s : Enquête sur les signataires d'un pacte civil de solidarité, suivi de "Le pacs, hier, aujourd'hui et demain", l'Harmattan, 2002\nPhilippe Jestaz, Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au pacte civil de solidarité, LGDJ, 2002\nCaroline Mécary, Les droits des homosexuels/elles, Que sais-je no 3367, PUF, 2003 (3e éd.)\nCorinne Renault-Brahinsky, Droit de la famille : concubinage, pacs et mariage, divorce, filiation, Gualino, 2003 (5e éd.)\nJean-Baptiste Seube, Exécution du pacte civil de solidarité, in Droit et patrimoine no 115, 1er mai 2003 (p. 76-82)\nMichel Grimaldi, Réflexions sur le pacte civil de solidarité du droit français, in répertoire Defrénois no 12, 30 juin 2003 (p. 813-824)\nEmmanuel Jaurand, Stéphane Leroy, "Espaces de pacs : géographie d'une innovation sociale", Annales de Géographie, 2009, no 667, p. 179-203.\nEmmanuel Jaurand, Stéphane Leroy, "Pacs des villes et pas des champs ?", in D.Pumain et M.-F.Mattéi (coord.), Données urbaines 6, Anthropos-Economica, 2011, p. 123-132.\nSylvie Dibos-Lacroux, Pacs : le guide pratique : pour qui ? pourquoi ? comment ?, Prat, 2006 (8e éd.)\nGeorges Fauré, Jacqueline Flauss, Catherine Philippe et Jean Delattre, Du pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?, PUF, 2006\nCaroline Mécary, Le Nouveau Pacs, Delmas express, 2006 (1re éd.)\nLiens pour juristes :\nConcubinage • Fiançailles • Mariage civil (empêchement) • Mariage homosexuel • Pacte civil de solidarité (PACS)\nAdoption : simple • adoption plénière • internationale • homoparentale • Filiation : légitime • naturelle • présomption de paternité • reconnaissance • possession d'état • actions judiciaires\nAutorité parentale • Obligation alimentaire • Régime matrimonial : primaire impératif, légal supplétif, séparation de biens, [...]\nDivorce (procédure) • Séparation de corps\nMariage · PACS · Concubinage · Adoption · Majorité sexuelle · Transidentité · Homophobie · Don de sang\nCe document provient de « http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Pacte_civil_de_solidarité&oldid=93246782 ».\tCatégories : Droit de la famille en FranceDroit civil en FranceFamilleGouvernement JospinUnion civileCatégories cachées : Article à référence nécessaireArticle à référence souhaitéePortail:Droit français/Articles liésPortail:Droit/Articles liésPortail:France/Articles liésPortail:Europe/Articles liésPortail:Sociologie/Articles liésPortail:Sciences humaines et sociales/Articles liésPortail:LGBT/Articles liésPortail:Politique française/Articles liésPortail:Politique/Articles liés\tMenu de navigation\nDernière modification de cette page le 19 mai 2013 à 12:40.


Des actions de grâces en sacrifice\nLes mots sacrifice et actions de grâces ne semblent pas liés, mais le Psaume 50.14 les utilise dans la même phrase. Le sacrifice fait penser à un service coûteux, tandis que les actions de grâces rappellent une célébration joyeuse en raison de bénédictions abondantes.\nNous ne considérons pas nos paroles comme des sacrifices, car elles nous coûtent peu. Elles importent toutefois à Dieu lorsque nous le prions, le louons et lui rendons grâces pour ses bienfaits. Il prise tout particulièrement la vie d’une personne qui s’est entièrement mise à sa disposition. Il ne cherche pas la perfection, mais un cœur qui s’est soumis à sa volonté et à ses desseins.\nLa dîme témoigne également de notre reconnaissance, et celle‑ci nous coûte. Étant donné que Dieu est la source de tout bien, nous devrions lui remettre une portion de ce qu’il nous a confié, par reconnaissance envers lui. La générosité constitue une bonne mesure de l’authenticité de notre gratitude.\nNous louons d’abord Dieu par nos paroles, mais nous devrions aussi mûrir dans l’expression de notre reconnaissance envers Dieu. Présentons‑lui toute notre vie comme sacrifice de louange; nous en récolterons des bienfaits merveilleux, car Dieu n’est jamais le débiteur de personne.\nConfiants, et pour cause


Philippe Breton, Les mots et leurs réalités - La Règle du Jeu - Littérature, Philosophie, Politique, Arts\nRetrouvez tous les lundis, les réponses de deux experts à la question que tous se posent : Comment la gauche peut-elle l’emporter en 2012 ? Aujourd’hui : Patrick Klugman et Philippe Breton.\nUne enquête récente conduite en Alsace auprès d’électeurs de l’extrême droite a révélé, bien au-delà du problème ponctuel que constitue cet électorat, une importante faille de notre vie politique. S’est dévoilé à cette occasion ce que l’on pourrait appeler un phénomène de « sécession sociale », qui concerne une partie importante de la population, et qui s’installe autour d’une crise de confiance majeure dans les vertus de la parole, notamment la parole politique.\nPartis pour mieux comprendre le paradoxe d’un fort vote pour le Front national et pour un autre parti local d’extrême droite, dans une région qui avait pourtant largement souffert de la dictature nazie lors de l’annexion de la région, les chercheurs ont trouvé en effet autre chose. Les premiers résultats de l’enquête, en gros, indiquaient que sur l’ensemble des électeurs ayant confié leurs voix aux extrémistes de droite (jusqu’à 25 % des votants à certaines élections), seul un petit tiers exprimait véritablement une adhésion idéologique aux thèses de l’extrême droite !\nInterrogés dans des conditions méthodologiques qui garantissaient leur libre parole, ces électeurs s’en démarquaient souvent explicitement. Peu d’entre eux se reconnaissaient « racistes », même si un certain nombre d’entre eux s’exprimaient de manière xénophobe, ce qui n’est pas la même chose, leur xénophobie incluant les habitants originaires des villages ou des quartiers voisins.\nUne partie importante de ceux qui avaient mis un bulletin extrémiste dans l’urne ne se reconnaissaient pas dans ce que leur vote signifiait en apparence. De plus, l’enquête ayant porté dans des communes ou des bureaux de vote où un tel vote dépassait les 33 %, on pouvait constater que s’y ajoutait, dans un parallèle quasi mécanique, un vote non négligeable pour l’extrême gauche (notamment trotskiste, mais le savaient-ils ?).\nPar contre, interrogés systématiquement sur ces points précis, ces électeurs exprimaient de façon nette et massive une position de défiance envers ce qu’on pourrait appeler les « instances de médiation » : les juges et la justice, les journalistes et les médias, les enseignants et l’école, les pasteurs et leurs Églises, les hommes politiques et leurs partis, l’administration et l’État en général.\nEn somme, ces personnes avaient perdu confiance dans tout ce qui les reliait au reste de la société. D’où ce vécu « sécessionniste » que, dans un autre contexte, comparable sur certains points, le politologue américain Albert O. Hirschman a appelé la « défection sociale ». Ces personnes, qui peuvent faire partie des couches cultivées, tournent le dos à ce qui fait lien et s’isolent donc dans une microsociété familiale, augmentée de quelques pairs immédiats. La xénophobie ne commence pas au seuil de l’« étranger exotique » mais dans l’immédiat au-delà de ce cercle de confiance restreint.\nLe vote extrémiste, dans ces circonstances, n’est qu’un pis-aller provisoire, souvent vécu sur le mode de la dérision et de la provocation, ses auteurs ne s’identifiant que très mollement aux hommes de l’extrême droite, qui singent pour eux une ressemblance imparfaite avec leur isolement social.\nLe vote privilégié de ceux qui sont entrés en sécession sociale est l’abstention, geste ici véritablement porteur de sens social.\nCes abstentionnistes, et plus particulièrement ces abstentionnistes-là, ne sont-ils pas ceux qui font, et qui feront de plus en plus, les élections ? C’est le retour ou l’éloignement de ces marges (numériquement importantes et qui croissent régulièrement), ainsi que la direction politique qu’elles emprunteront à un moment donné qui feront la fortune de la droite ou de la gauche.\nProlongeons donc le diagnostic bien au-delà de l’Alsace, qui n’est ici qu’un prétexte aisément généralisable, car ce qu’on y découvre n’est pas lié à sa spécificité régionale, qui joue tout au plus un rôle d’amplificateur. Quel est donc le contenu de cette défiance envers les institutions de médiation dont la longue liste a été dressée plus haut ? Que leur reprochent les sécessionnistes ?\nRemarquons d’abord que toutes ces institutions sont des lieux de parole, des lieux où, fidèles au programme fondateur de la démocratie, que l’historien Jean-Pierre Vernant définit fort élégamment comme « le régime de la parole », ce sont les mots qui sont dépositaires de la capacité d’action. C’est toute la langue, sous ce régime, qui est performative. Ces institutions sont les carrefours où les mots, dotés d’un réel pouvoir, rencontrent la réalité. La démocratie repose sur des mots qui disent et transforment le réel, là où la tyrannie repose in fine sur la force de coercition physique et sur la dimension manipulatoire et hallucinogène du langage.\nCette double articulation du mot sur la chose qu’il désigne et sur le réel qu’il transforme est le noyau autour duquel s’articulent ces institutions, qui sont au fondement de la démocratie. La justice dit le droit et administre la peine, les médias disent l’information et provoquent notre réflexion, le politique cadre le réel et légifère sur sa transformation.\nLa défiance qui a installé le sécessionniste dans sa posture porte précisément sur cette capacité des mots, d’une part, à dire le réel tel qu’il est et, d’autre part, à transformer le réel. En somme, c’est bien l’adéquation du mot avec sa réalité qui est l’objet d’un doute fondamental. C’est bien ce doute que le sécessionniste exprime lorsqu’il nous dit, dans une formule ramassée et simple traduisant bien son sentiment : « Tous menteurs ! » Il faut entendre la formule au pied de la lettre : le mot — celui du juge, de l’homme politique, du journaliste, de l’enseignant — ment. Ce mot ne dit pas le réel et trompe sur sa capacité à le transformer.\nOn comprend mieux, dès lors, le refus du sécessionniste de vivre dans le monde commun, car, en démocratie, il n’y a que les mots à quoi se raccrocher : ils sont notre guide, notre boussole, nos repères dans les moindres actes de la vie sociale. C’est par leur intermédiaire que nous agissons. Ne plus faire confiance aux mots nous plonge dans le brouillard et empêche de voir plus loin que soi-même. Savez-vous ce que l’enquête a trouvé comme discriminant majeur qui distingue un sécessionniste — et donc, potentiellement, un électeur extrémiste — d’un citoyen plus intégré ? Celui-là ne se déplace pas. Au sens physique du terme. Au sens où il ne se transporte que rarement en d’autres lieux. Au sens où il ne voyage pas. Il reste dans son horizon immédiat. Il ne voyage pas dans l’espace des autres.\nUne habitante fort perspicace d’un village qui donnait un quart de ses voix aux extrémistes avait déclaré ceci aux enquêteurs : « Vous voulez savoir rapidement qui, ici, a voté quoi ? C’est simple, les électeurs de l’extrême droite sont ceux qui n’ont jamais voyagé, qui ne quittent jamais le village, même pour aller en ville ! »\nCet immobilisme volontaire est aussi un immobilisme dans le langage, dans les mots. Le sécessionniste ne voyage pas dans les mots, car il ne leur fait pas confiance. Il y a chez lui, autre caractéristique, une peur de la ville, pas forcément de la grande ville, mais du centre de la ville, même petite. Le centre ville, objet chez lui de tous les fantasmes — notamment celui de l’« agression homosexuelle » (sic) —, est le lieu du brassage des êtres, mais aussi des mots. C’est là qu’ils prennent ce caractère flottant, mobile, polysémique, qui fait peur à ceux qui les comprennent mal.\nD’où vient ce doute profond envers la parole, notamment la parole politique ? Il a sans doute au moins deux causes. La première est, hélas, que l’expérience lui donne en partie raison quand il constate que, dans le discours politique, les mots ont tendance à se déconnecter de la réalité qu’ils désignent. D’un côté, c’est normal. En démocratie, chacun a des opinions, c’est-à-dire des cadrages, des points de vue, des manières de voir le réel. La pluralité peut effrayer, car elle nous éloigne de l’idée rassurante selon laquelle il n’y aurait qu’une seule façon de comprendre le monde. D’un autre côté, et c’est l’une des pathologies de la démocratie, l’homme politique est toujours tenté d’user, à son profit, du formidable pouvoir qu’ont les mots de déformer le réel. C’est le soupçon majeur qui plane sur l’avocat (profession qui fournit, on le sait, l’une des bases de recrutement du personnel politique).\nLe décalage entre les mots et la réalité n’est jamais autant ressenti que lorsque les mots sont des promesses, qui sont l’unique monnaie du politique, et la seule réalité de leurs réalisations. À tort ou à raison — il faudrait un jour en faire le bilan rationnel —, les hommes politiques sont systématiquement mis en cause de ce point de vue. Il n’y a pas qu’eux. La justice et le juge sont la promesse d’une société pacifiée qui tarde à venir ; l’enseignant promet que le savoir et les diplômes libèrent, rendent heureux et procurent des emplois ; le journaliste promet d’informer… La promesse — mais que seraient les mots s’ils ne contenaient pas aussi le futur ? — est devenue la couronne d’épines de la démocratie.\nIl y a une autre cause au doute profond envers la parole, qui saisit chaque jour un peu plus de personnes. Pour apprécier les vertus de la parole en démocratie, il faut savoir soi-même la pratiquer. La démocratie, avant d’être une affaire de valeurs ou d’institutions, est d’abord une question de pratique et de compétence. Les premiers démocrates grecs l’avaient bien compris, qui ont inventé la rhétorique, l’art de convaincre, pour répondre à leur obsession de former les citoyens à la pratique de la parole politique, condition sine qua non, pour eux, de la possibilité même de ce régime.\nC’est probablement là que le bât blesse le plus profondément. Les compétences à se forger une opinion, à argumenter, à écouter les autres de façon empathique, à prendre la parole ne sont guère répandues dans une société où l’école forme plus aux savoirs qu’à la citoyenneté, ou plutôt croit former à celle-ci en formant à ceux-là. L’incompétence démocratique est le produit de cette cécité, probablement issue des Lumières, qui tenaient, pour de mauvaises raisons, la rhétorique en exécration.\nLa sécession sociale se nourrit aussi de cette difficulté-là. Ceux qui maîtrisent mal les mots rêvent d’un langage univoque, simple à comprendre et à manier, où le verbe dirait de façon immédiatement adéquate le réel, une langue en quelque sorte purgée de sa capacité à porter du sens, et qui s’inscrirait enfin dans le mythe si tenace d’une communauté première, enracinée dans la terre, où l’on n’aurait pas besoin de se parler pour se comprendre.\nLe rapport aux mots est donc, si on veut bien y regarder de près, au-delà des sécessionnistes qui sont un enjeu électoral immédiat, le pivot majeur qui décidera si notre société continue ou non son chemin de progrès.\nProfesseur à l’université de Strasbourg, rédacteur en chef de la revue Savoirs.\nThèmes abstentionnisme Albert O. Hirschman démocratie enseignants Extrême droite Extrême gauche Front National Jean-Pierre Vernant Journalisme Médias Philippe Breton Présidentielles 2012 PS socialisme trotkiste Xenophobie


Anderlecht et La Gantoise vainqueurs | Flandre Info\nLes joueurs du Sporting d'Anderlecht ont souffert mercredi soir au stade des Eperons d'or de Courtrai, où ils se sont imposés 2-3. Les Bruxellois restent donc leader du championnat avec 26 points au soir de cette 13e journée de Jupiler Pro League.\njeu. 30 oct. 2014 11:26\nSteven Defour a parfaitement lancé le match en transformant un penalty indiscutable après 9 minutes de jeu.\nMitrovic, qui n'avait plus marqué depuis le 20 septembre, a doublé l'avance des siens à la 61e. Tuur Dierckx a réduit l'écart (70e) avant que Sacha Kljestan ne redonne de l'air à Anderlecht (86e). Le but tardif de Nebojsa Pavlovic (91e) n'y changera rien, Anderlecht repart vainqueur.\nLa Gantoise s’impose 4-1 face à Waasland-Beveren\nLa Gantoise, dauphin d'Anderlecht, a assuré le spectacle à la Ghelamco Arena en battant Waasland-Beveren sur le score de 4-1.\nEmond a répondu à Daniel Milicevic en première mi-temps avant que les hommes d'Hein Vanhaezebrouck ne prennent le large dans le second acte grâce à Laurent Depoitre (59e) et Benito Raman (67e et 84e).\nLes Buffalos restent à trois longueurs du Sporting d'Anderlecht.\nCercle de Bruges- Standard : 0-1\nAprès sa victoire contre Anderlecht dimanche passé, le Standard de Vukomanovic se devait de confirmer au Cercle de Bruges, 13e. Il aura fallu attendre la 88e et un but de Tony Watt, qui a remplacé Igor De Camargo à la mi-temps, pour délivrer les Rouches. Le Standard est 9e avec 18 points.\nCe n'était pas la soirée du Sporting de Charleroi. Après être arrivé en retard à Lokeren, les Zèbres ont pris l'eau sur le terrain. Irréguliers et très peu inspirés, ils repartent du Daknam avec une lourde défaite 5-2. Patosi (6e), Maric (39e sur penalty suite à l'exclusion de François), Vanaken (67e et 75e) et Dutra (77e) ont marqué pour Lokeren. Kebano a sauvé l'honneur des Carolos (57e sur penalty et 82e).\nOstende - Westerlo: 4-0\nOstende a facilement pris la mesure du promu Westerlo à l'Alberpark (4-0). Des réalisations de Coulibaly (20e), Berrier (41e sur penalty), Siani (76e sur penalty) et Wilmet (81e) permettent aux côtiers de grimper à la 8e place avec 18 points, deux longueurs derrière leur adversaire du soir.\nJeudi, Mouscron-Peruwelz accueillera le Club Bruges à 20h30 en clôture de la 13e journée.


Qualité de l’air : que faire? – Canton Accueil\nOn sait que l’exposition à la pollution est nuisible pour la santé mais il est difficile de dire de quelle manière la pollution lui nuit au quotidien. Les médecins s’accordent toutefois à dire que la pollution est plus dangereuse pour les enfants de moins de 8 ans (les poumons continuent à se développer jusqu’à cet âge).\nSi vous aussi, votre plus grande crainte en acceptant de vivre en Chine est la pollution, voici quelques astuces et habitudes à prendre au quotidien:\nT élécharger une application de mesure du niveau de pollution: AIR QUALITY donne le niveau de PM 2.5 , PM 10 mesuré par la Chine et par les consulats américains. Vous pouvez paramétrer des alertes en cas de forte pollution. Cette application vous indique quand il est recommandé d’ouvrir les fenêtres, de faire du sport en extérieur ou quand il vaut mieux éviter de sortir sans porter un masque. Très pratique à consulter avant le running ou la ballade au parc avec les enfants…\nInstaller un purificateur d’air à la maison : Si l’air est pollué dehors, on peut toujours avoir un air pur chez soi ! On trouve des purificateurs dans toutes les gammes de prix, selon leur capacité de filtration. Si votre budget est limité, pourquoi ne pas investir dans un plus petit juste dans votre chambre à coucher… ou dans celle de votre enfant ? Pour information beaucoup d’écoles, de crèches et d’hôpitaux sont équipés de purificateur. Les systèmes les plus perfectionnés ont des filtres à pollution, acariens, odeurs…\nQue faut il acheter: les prix des filtres vont de 1000 à 20000 RMB. C’est à vous de définir vos critères. Méfiez vous car le prix du changement de filtres est parfois aussi cher que l’appareil. IQAIR est cher et très réputé, les filtres PHILIPS sont bien reconnus aussi… Si vous ne souhaitez pas investir pour un ou deux ans, il est toujours possible de louer des filtres MILA: www.mymila.com\nEvaluer son niveau de pollution à la maison : Une entreprise a travaillé sur le sujet et vend le LASER EGG qui mesure votre niveau de pollution « indoor ». Il est en vente sur internet et également à l’Apple Store de Canton. Vous pouvez connecter vos laser egg à leur appli sur SmartPhone afin de suivre votre niveau de pollution à la maison à distance. Pratique ces objets connectés!\nLe niveau de pollution à Canton n’est pas aussi élevé que celui de Pékin biensûr. Rares sont les moments où l’air est très pollué mais il faut rester vigilant et ne pas s’exposer inutilement…


La liste des pilotes recommandés pour votre produit n’a pas changé depuis votre dernière consultation de cette page. En maintenant vos pilotes HP Deskjet D à jour, vous évitez les pannes et maximisez la performance du matériel et du système. Aucun logiciel ni pilote n’est disponible pour ce produit avec le système d’exploitation sélectionné. Disponible à la fois sur ordinateur Windows et macOS et mobile Android et iOS , Teamviewer est un utilitaire permettant de prendre le contrôle d’un appareil à distance, via Internet. Comment procède HP pour installer le logiciel et collecter les données?\nAucun logiciel ni pilote n’est disponible pour ce produit avec le système d’exploitation sélectionné. En continuant la navigation sur ce site, vous acceptez líutilisation de cookies comme indiquÈ dans notre Politique de ConfidentialitÈ. Sinon, consultez tous les pilotes disponibles pour votre produit ci-dessous.\nSélectionnez le système d’exploitation souhaité, puis cliquez sur « Mettre à jour » pour réessayer. Signaler Commenter la réponse de elkods Comment procède HP pour installer drivver logiciel et collecter les données?\nTrès pratique pour dépanner des amis, travailler à plusieurs sur un même projet, partager des données en direct ou même utiliser un ordinateur fixe depuis un smartphone quand x1460 est en déplacement. L’agent virtuel n’est actuellement pas disponible.\nAssistant de téléchargement et d’installation HP. En utilisant des pilotes HP Laesrjet D dépassés ou corrompus, il pourra y avoir des erreurs systèmes, des pannes, et ça f1460 causer des problèmes dans votre ordinateur ou votre matériel. Tout sélectionner Tout déselectionner.\nSupprimer les fichiers sélectionnés Fichiers de téléchargement. Détecter vos produits en un seul clic Détecter le produit Trouvez vos produits ainsi que les logiciels et pilotes recommandés. Utiliser l’Assistant de téléchargement et d’installation HP recommandé. Commenter la réponse de Destrio5. Posez votre question Signaler.\nR1460 la drivet de téléchargement La liste de tous les pilotes disponibles pour votre produit est affichée ci-dessus. Se souvenir de mon choix. Je suis l’Agent Virtuel HP. Vous ne savez pas quels pilotes choisir? Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés.\nMa liste de téléchargement. La proche relation entre Solvusoft et Microsoft en tant que partenaire certifié Gold nous permet de fournir les solutions logicielles les meilleures, optimisées pour fonctionner sur les laserjdt d’exploitation Windows. Ajouter un commentaire internautes nous ont dit merci ce mois-ci. Signaler Commenter la réponse de thegenerallee.


Nécessité de diversifier les partenariats économiques - Le Temps Tunisie\nNécessité de diversifier les partenariats économiques\n• « Le processus des grands investissements vis-à-vis du secteur énergétique et environnemental est sur le bon chemin », affirme Ridha Saïdi, conseiller économique auprès du chef du gouvernement\nL’heure est à l’amélioration du climat des affaires. Ainsi figure au menu de toutes les réunions du gouvernement ce sujet d’actualité brûlante. Un sujet qui prime sur tous les plans d’action. La Tunisie s’appuie sur deux moteurs de croissance d’une importance vitale pour extirper l’économie du pétrin dans lequel elle s’enlise : deux objectifs de première importance, la première est de faire avancer et encourager le climat d’affaires dans le pays et le second revient à booster l’exportation.\nDurant ces dernières années, le discours officiel s’attache à sensibiliser les hommes d’affaires et les entrepreneurs à investir. Ceci se reflète à partir de la mise en place du nouveau code d’investissement, corroboré par la tenue de la Conférence internationale « Tunisia 2020 » organisée en 2016 relayée ensuite par le Forum tunisien de l’investissement « Tunisia Investment Forum 2017» qui a rassemblé quasiment les différents bailleurs de Fonds privés et publics. Pour la Tunisie, la priorité est résolument accordée à la mobilisation de l’investissement.\nA ce propos, Ridha Saïdi, conseiller économique auprès du chef du gouvernement nous a déclaré que l’année 2017 s’est traduite par une dynamique enregistrée dans des différents secteurs à l’instar du secteur de l’agriculture et le secteur de la télécommunication. Et d’ajouter : « On a enregistré dernièrement la remontée du volume des investissements directs étrangers (IDE). Il faut axer donc sur les points positifs d’ores et déjà réalisés. Ainsi donc, le PLF 2018 se focalise sur la subvention à l’exportation et à l’investissement vu leur importance dans la relance économique et la création de richesse. Nous devons nous consacrer encore plus de façon à encourager l’investissement intérieur et étranger ».\nDans le même ordre d’idées, M. Saïdi nous a affirmé que le processus des grands investissements vis-à-vis du secteur énergétique et environnemental est sur le bon chemin. Alors que, la démarche se fait à pas sûr au niveau du projet de la valorisation des déchets : « Aujourd’hui, le cadre juridique est bel et bien mis en œuvre pour assurer l’avancement de la valorisation des déchets pour la production de l’énergie », a-t-il précisé.\nQuant au volet coopération, et suite à notre question sur l’objectif de la concentration de la Tunisie sur le marché africain beaucoup plus que les marchés traditionnels européens, M. Saïdi nous a répondu que dans le cadre de la vision du gouvernement, il est nécessaire de diversifier les partenariats économiques.\nL’Afrique représente le réservoir de la croissance mondiale\n« La Tunisie demeure un excellent partenaire de l’Union Européenne. Toutefois, notre économie nationale, qui est un peu limitée, ce qui nécessite l’élargissement du marché à travers les partenariats économiques étrangers. Notre vision c’est de faire de la Tunisie une plateforme des investissements en Afrique. Surtout que l’Afrique aujourd’hui représente le réservoir de la croissance mondiale. Tous les pays convergent vers l’Afrique puisqu’elle est un terrain favorable pour tout type d’investissement. Ceci sera bien mené et approfondi avec la mise en exergue de la diplomatie économique », a-t-il souligné.


Il était une fois Dimitri Hérard\nDimitri Hérard, dont la sœur, Elodie Hérard, est, avec Carl-Frédéric Martin et Patrick Ganthier, porte-nom propriétaire de l’ex-nouvelle fabrique d’armes de la République, n’est pas avare de stupeur. Le chef de l’Unité de Sécurité Général du Palais National (USGPN) semble plutôt les cultiver. C’est ainsi que, il y presqu’un an, à la stupeur générale et celle du chef de la police en particulier, il avait … Continuer de lire Il était une fois Dimitri Hérard\nPatricia Camilien 3 Juin 2020 4 commentaires\nAdmirez les armes de la nouvelle armée\nDécidément, il n’y a aucune limite au ridicule dans ce pays. Aujourd’hui 18 novembre 2017, nous avons lancé la commémoration de la geste de nos ancêtres vodouisants par une belle messe catholique, et en français, question de bien signifier la victoire de l’armée indigène sur l’armée napoléonienne. Puis, nous avons, restauré notre fierté de peuple, en anglais, comme en atteste ce magnifique tweet du social media manager des deux têtes de l’Exécutif :\nNational pride restored — in Cap Haitian to witness the relaunch of the Armed Forces of Haiti. #karavànchajman pic.twitter.com/yp8zIqTypr\n— Ralf S. Rho (@ralfrho) November 18, 2017\nContinuer de lire « Admirez les armes de la nouvelle armée »\nPatricia Camilien 18 Nov 2017 3 Oct 2021 4 commentaires\nBonjour Tristesse, Coup de gueule\nLame ak lekòl sa n pi pito: vous n’avez pas le choix\nLorsque le Costa Rica abolit son armée, le pays venait de sortir d’une guerre civile de deux mois dont le social-démocrate José (Don Pepe) Figures fut le vainqueur. Don Pepe prit le pouvoir, nationalisa les banques et abolit l’armée. L’argent jusque-là investi dans l’armée a été réorienté vers le financement des universités publiques et trois hôpitaux et les militaires invités à rentrer à l’université. C’était, il … Continuer de lire Lame ak lekòl sa n pi pito: vous n’avez pas le choix\nPatricia Camilien 16 Nov 2017 3 Oct 2021 3 commentaires\nL’enseignant a une plume, le soldat, une arme\nL’on veut à tout prix nous donner une armée. C’est plus qu’important, vital, nous explique-t-on. Notre armée, nous apprend-on, va nous protéger contre tous les dangers : étrangers (dominicains) et locaux (cyclones et tremblement de terre et autres inondations). Le retour de l’armée va enfin nous permettre de retrouver notre souveraineté et notre fierté de peuple et garantir la stabilité. Après tout, l’histoire de … Continuer de lire L’enseignant a une plume, le soldat, une arme\nPatricia Camilien 19 Juin 2017 3 Oct 2021 6 commentaires\nIl y a 59 ans, un (ancien) président provisoire partait, nous plongeant dans la tourmente\nNous sommes le 14 juin 1957, un chef d’état-major s’apprête à renverser le président qui l’avait pourtant choisi et élevé à cette fonction. Le général Antonio Thrasybule Kébreau et ses camarades militaires digèrent mal le sétoupamisme de celui qui a été un pionnier de l’utilisation du rouleau compresseur. Le 14 juin 1957, dix-neuf jours après sa prise de fonction, ils démissionneront le président avant de l’expédier à Miami à bord d’un avion de l’armée.\nContinuer de lire « Il y a 59 ans, un (ancien) président provisoire partait, nous plongeant dans la tourmente »\nPatricia Camilien 14 Juin 2016 3 Oct 2021 5 commentaires\nNous sommes laids mais sommes-nous là ?\nAujourd’hui, le plus ancien quotidien d’Haïti nous apprend que notre Président-chanteur, populiste d’obédience duvaliérienne, vient de remobiliser officiellement l’armée. Dans un de ces décrets en catimini dont il a désormais le secret, le Président Joseph Michel Martelly, s’évertue à laisser, comme s’en targuait son grand et défunt ami Jean-Claude, des cigarettes allumées aux deux bouts à son successeur. Parachutes dorées, communes contestées, militaires dé-démobilisés… rien n’est trop laid pour celui qui succédera à Monsieur Martelly, le 7 février prochain. Son Excellence ne regarde pas à la décence. Quelque soit celui sur lequel se portera le choix de nos meilleurs, il sera bien gâté.\nContinuer de lire « Nous sommes laids mais sommes-nous là ? »\nPatricia Camilien 28 Nov 2015 3 Oct 2021 12 commentaires


14.12.2018 14.12.2018 - de sms pourquoi tu as changé saint georges - 1 commentaire\nTu sais que tu viens de St-Georges quand Sur le forum Blabla Tu sais que tu viens de, st, georges quand. Ce secteur a bien changé, plus aucun commerce, c est maintenant 100 résidentiel. L usine est d abord au sous-sol de sa résidence (aujourd hui édifice de la Cordonnerie. Saint, georges ) tandis que le reste se passe dans le gros immeuble adjacent (photo 2 l entreposage des. Petite Joke au bar Québec Meme Rencontre par SMS des filles de Villars-Saint-Georges (25 Le Destin D Une Winchester ElderThing Ah ouais quand même - page Tu sais que tu viens de St-Georges quand Sur le forum Blabla Tu sais que tu viens de, st, georges quand. Ce secteur a bien changé, plus aucun commerce, c est maintenant 100 résidentiel. L usine est d abord au sous-sol de sa résidence (aujourd hui édifice de la Cordonnerie. Saint, georges ) tandis que le reste se passe dans le gros immeuble adjacent (photo 2 l entreposage des. Petite Joke au bar Québec Meme Rencontre par SMS des filles de Villars-Saint-Georges (25 Le Destin D Une Winchester ElderThing Ah ouais quand même - page 2 - Topic Villeneuve. St, georges, ça craint? Du 02:20:14 sur les forums. Tu viens de quelle ville? 2e Gars: St, george 1er Gars: Ah ben tabarnak tes pas sérieux!\nSms pourquoi tu as changé saint georges - Chapitre 9\nDébutPage précedente 1 2, elderThing, ah ouais quand même lilou92130 et encore j'ai juste taper le nom de la ville pour trouver ça tml, vu les avis ça a l'air de puer pas mal mais bon, on verra. Hôtel 3 étoiles, hôtel Saint-Georges 334 rue de la République, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, France. Cela évite de perdre du temps avec des célibataires trop éloignées et te permet de faire des rencontres de proximité en toute confiance. Les femmes préfèrent un échange par SMS avant un RDV. Ils ne sont pas invasifs et ne dérangent pas la personne si elle est occupée à ce moment. DébutPage précedente 1 2, répondre, victime de harcèlement en ligne : comment réagir?\nSms pourquoi tu as changé saint georges - Hôtel\nVous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. Selon une récente étude, les SMS sont le meilleur moyen d'entrer en contact avec quelqu'un pour la 1ère fois. Ces informations sont destinées pour les finalités précitées à lensemble du Réseau Orpi et, si vous lacceptez, à nos partenaires. Plus besoin d'attendre que la fille avec qui tu discutes se connecte, elle reçoit directement ton SMS sur son portable et te répond dans la foulée! Orpi France et ses agences sont responsables conjoints du traitement de vos données à caractère personnel notamment pour la gestion des prospects et clients la mise en relation avec une agence Orpi ; être recontacté par une agence Orpi et vous proposez des biens similaires. J'ai été a Villeneuve-st-Georges franchement c'est grave tranquille.\nSur sms pourquoi tu as changé saint georges\nVoir tous les messages de sms pourquoi tu as changé saint georges →\nUn commentaire sur “Sms pourquoi tu as changé saint georges”\nsms pourquoi tu as changé saint georges dire:\nTu restes sur quelle rue?.\nSms pourquoi tu as changé saint georges sur Sms pourquoi tu as changé saint georges


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Séparateur / trieur ALS-30GreenFuture2021-09-23T18:31:47+03:00\nProductivité, nettoyage 30 t/h\nProductivité, etalonnage 20 t/h\nLa largeur de la chambre de séparation 1 090 mm\n(long x larg x haut) 2351 x 1281 x 2398\nLa consommation d’énergie 0,75 KW 380V 50HZ\nPrezzo € 7 400\n+ Extensions goulottes (ensemble inclus)\n+ Doublage capacité trémie (€ 205)\n+ OSC-30 Scalpeur/Vibro-tamis pré-nettoyeur (€ 2 590)\n+ Grilles 1300×1000 pour OSC-30 (€ 80)\n+ ULF-30 Système collecteur des poussières (€ 1 300)\n+ WOK-30 Système d’aspiration / Cyclone (€ 3 700)\nDimension, mm (longueur x largeur x hauteur)\nLe cyclone WOK est connecté au trieur ALS et est utilisé pour l’extraction des fractions légères avec un aspirateur / ventilateur pour transporter toutes les fractions légères qui sont expulsées dans une chambre spéciale.\nDescription du séparateur / trieur ALS-30\nSéparateur ALS-30 est un équipement destiné à nettoyer tout type d’ordures, et à trier en poids, des graines de céréales, légumineuses, d’alimentation, d’olive et d’herbes. Plus d’informations détaillées sur les différences de séparateurs de grains Alistan Agro de ses analogues que vous pouvez trouver dans cet article.\nLe séparateur d’air ALS-30 ne contient aucun tamis. Tout le processus de traitement du grain est dans le courant d’air. La séparation des particules de mélange de grains est faite selon 2 paramètres – poids et capacité de navigation. Le principe de fonctionnement du séparateur de grains ALS-30 peut être clairement vu ici. Il est capable de travailler avec des grains contenant n’importe quelle impureté et de toute humidité. Le séparateur ALS est destiné à nettoyer et calibrer les semences de telles cultures: blé, maïs, tournesol, orge, sorgho, millet, riz, avoine, pois, lentilles, soja, colza, sarrasin, lupin, moutarde, lin, grains de café, graines de herbes, graines de légumes et graines de melon.\nEn outre, le séparateur ALS-30 peut être utilisé pour calibrer des matériaux en vrac non phytogènes. Par exemple: gravats, miettes de granit, miettes de charbon, miettes de minerai de fer et ainsi de suite.\nIl y a 4 modes de traitement du grain dans les séparateurs ALS-30:\nL’ALS-30 est une machine fixe, mais peut être installé ou complété de façon permanente avec des roues afin d’être déplacé. Lors de l’utilisation du séparateur ALS-30 dans un entrepôt, celui-ci doit être équipé d’un chargeur supplémentaire pneumatiques ou à vis ou un élévateur à godet et des dispositions doivent être prises pour les fractions prélevées que doivent être dirigées dans des bacs d’approvisionnement.\nLe séparateur de grain ALS-30 ne nécessite pas de maintenance compliquée. Parfois, il est nécessaire de faire un nettoyage externe, le nettoyage interne est effectué automatiquement, en mode inverse.