[RESOLU] Remboursement - Rue du Commerce - Forum Que Choisir\nEnregistré le : 15 mars 2013, 14:45\nMessagepar ercan » 15 mars 2013, 15:02\nN° Client 2873376\nCommande : 95859829\nCommande : 95858862\nEn date du 11/03/2013, j'ai commander un gps qui était intéressant au niveau prix, mais comme par hasard dans le descriptif il était écrit que le produit est reconditionné donc pas de mise à jour à vie etc... (à quoi me servira le Gps si j'ai pas la mise à jour à vie) Bref. Deuxième commande passer sur autre gamme de la même marque avec photo identique que sur les autre site concurrent. Voyant le prix je commande, ayant eu un petit doute je ne prend pas de risque et j'annule le tout dans les minutes qui suive la commande.\nJe précise que j'ai payer en 3 fois, donc je reçois un mail de confirmation de commande. Sur ce mail est écrit :\n- Si vous avez réglé en 3 fois, nous vous rappelons qu'un tiers de la commande est débité à la validation de la commande, le 2ème tiers est débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers est débité au jour de la commande plus 60 jours.\nJe comprend pas pourquoi mon compte à était débiter de la somme de 48.39 € et 48.66 € alors que cette commande n'a même pas eu le temps d'être valider.\nEn date du 14/03/2013, je reçois un mail comme quoi je suis re-créditer de la somme de 48.39€. J'ai toujours rien sur le compte mais cela est surement normal car un peu trop tôt.\nMais où sont mes 48.66 €? Pourquoi n'avoir pas traiter mes 2 commandes en même temps? Comment savoir si la procédure du paiement en 3 fois à été annuler au niveau de la banque concerné avec qui travail Rueducommerce pour ces paiements en plusieurs fois.\nJe précise par ailleurs que\n- j'ai appeler le 0811 74 26 50 (déjà c'est payant c'est vraiment décevant, en plus de cela j'ai attendu pendant plus de 15 minutes pour que sa coupe quand j'avais quelqu'un au bout du fil)\n- J'ai envoyer un mail à service.clients@rueducommerce.com (Personne ne répond)\n- J'ai appeler le 01 41 66 18 00 (Tout nos conseiller sont occupé veuillez appeler ultérieurement)\n- J'ai envoyer des fax ( Personne répond)\nEn gros C'est très très dur de les avoirs, Il aurais pu au moins contacter leur clients pour les satisfaire.\nMerci au personne qui me viendrons en aide.\nRe: RueDuCommerce Remboursement\nMessagepar RueDuCommerce » 15 mars 2013, 17:32\nJe vous remercie pour votre message qui a retenu toute mon attention. Rassurez-vous le remboursement des 2 commandes a bien été effectué.\nLe numéro de notre service client (0811 74 26 50) n’est pas surtaxé et de tarification locale depuis une ligne fixe.\nNos conseillers sont à votre entière disposition, de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le Samedi.\nMessagepar ercan » 15 mars 2013, 17:51\nMerci de votre réponse, vous m'avez rassurez\nMerci Quechoisir.org et Rueducommerce\n>RESOLU< RueDuCommerce Remboursement\nMessagepar ercan » 17 mars 2013, 12:59


21/09/2015 à 05h41\nLe succès de cette tendance est tel qu’Amazon a décidé de créer un prix, comme la littéraire en a avec le Goncourt, le Médicis ou le Fémina. Ce prix sera remis le 5 octobre à Paris par Lorant Deutsch. - Bookshelves - Flicker CC\nUne nouvelle génération d’écrivain est en train d’inonder nos liseuses, nos tablettes et nos smartphones. Et ce n’est pas une histoire d’âge. Ces plumes font valoir leur talent sur Kindle Direct Publishing (KDP), la plateforme d’autoédition d’Amazon. Certaines ont été ignorées par les grandes maisons d’édition, d’autres n’ont même pas poussé leurs portes. Et, pour certains, cette entrée par la petite porte leur a ouvert les grandes. Et si dans les livres à compte d'auteur il fallait payer les tirages, le livre numérique ne réclame que du temps et du talent.\nIls sont en effet de plus en plus à avoir été reconnus par les lecteurs, avant que les critiques ne s’intéressent à eux. Pour preuve, sur le top 100 d’Amazon, 40% sont des écrivains du dimanche. Et ils sont de plus en plus à se découvrir une fibre pour les lettres.\nSelon une étude Odoxa réalisée lors du dernier Salon du livre, la France est un vivier d’écrivains. Trois Français sur dix sont tentés par cette aventure, même s’ils ne sont que 4% à avoir atteint l’objectif.\nUbériser les maisons d'édition ?\nPour Amazon, cette tendance repose d’abord sur un problème d’offres et de demandes. "Il y a une vraie demande de la part des lecteurs, mais les canaux traditionnels de l’édition ne peuvent gérer toute l’offre", explique Eric Bergaglia, responsable de la filiale d’autoédition de Kindle France.\n"C’est peut-être nouveau dans le livre, mais ce phénomène s’est déjà produit dans la musique. Rappelons-nous que des plateformes comme MySpace ont permis à de petits groupes de se faire connaître sans passer par les labels. C’est le même principe."\nEst-ce une manière d’ubériser le monde de l’édition? "Pas vraiment, réagit Eric Bergaglia. Il ne s’agit pas de mettre en concurrence des professionnels soumis à des règles avec des amateurs qui n’en ont pas." Ce dernier reconnaît tout de même que l’auteur se voit contraint de travailler plus en gérant seul toute l’édition. Cela va du choix du prix et de la zone de distribution jusqu’au choix du titre, de l’image de couverture et de la promotion.\nMais le modèle fonctionne. Pour certains, l’autoédition devient même la voie du succès. C’est le cas de Agnès Martin-Lugand qui a publiée en 2012 sur KDP Les gens heureux lisent et boivent du café. Le livre a d’abord été un best-seller de l’autoédition avant d’être repérés par Michel Lafon. Elle en est désormais à son troisième roman.\nIdem pour Amélie Antoine qui, avec Fidèle au Poste a dépassé sur Amazon les ventes de Douglas Kennedy, l’auteur de Mirage. "C’est vrai, nous sommes seuls pour tout faire, a-t-elle confié récemment. Mais l’avantage est le lien avec les lecteurs qui font ou non le succès de votre livre."\nBientôt un prix pour ces auteurs du dimanche\nL’expérience est telle que l’autoédition attire aussi des auteurs confirmés qui soit publient un livre qui sort de leur genre habituel, soit parce que leur éditeur a refusé un manuscrit. C’est le cas d’Alice Quinn. "En 2013, Un Palace en Enfer a dépassé 50 nuances de Grey dans les ventes Amazon", indique Eric Bergaglia, persuadé que si les grands romans bénéficient de grosses promotions dans les médias, les autoédités sont, eux, portés par les 18 millions de clients d’Amazon.\nEt ce public attire de plus en plus d’auteurs traditionnels qui deviennent ainsi des auteurs hybrides. "Ils voient leurs revenus baisser et, pour eux, l’autoédition devient une rémunération complémentaire." Cette tendance a été constatée dans une étude réalisée pour l’Authors Guild, le syndicat des auteurs américains. Elle révèle qu’entre 2009 et 2015, le revenu des auteurs a chuté de 30% à 38%. "Ils voient dans l’autoédition une manière de publier les ouvrages refusés par leurs éditeurs" peut-on lire dans cette étude.\nLe succès de cette tendance est tel qu’Amazon a décidé de créer un prix, comme la littéraire en a avec le Goncourt, le Médicis ou le Fémina. Ce prix sera remis le 5 octobre à Paris par Lorant Deutsch, cet acteur qui s’est découvert tardivement un talent d’historien. Dix auteurs sont en lice. En plus d’une prime de 5.000 euros, le lauréat accédera à un dispositif qui l’aidera à faire connaitre son roman. Mais surtout, le livre pourra est traduit dans une autre langue pour toucher des non-francophones. Un cadeau que peu de maisons d’édition peuvent offrir aussi aux auteurs, même à de grandes plumes.\nLa recette des libraires japonais pour se battre contre Amazon\nAmazon veut vendre ses tablettes comme de la bière, en pack de 6


Présenté à. L Autorité des marchés financiers - PDF\nDownload "Présenté à. L Autorité des marchés financiers"\n1 Mémoire relatif à la consultation sur l encadrement de la distribution de produits d assurances par la Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec Présenté à L Autorité des marchés financiers Décembre 2004\n2 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...1 INTRODUCTION...2 PARTIE I CONTEXTE JURIDIQUE...6 PARTIE II LA DISTRIBUTION DES PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS AU QUÉBEC...10 PARTIE III LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS...17 PARTIE IV LES RECOMMANDATIONS DU BAC...20 CONCLUSION...21 ANNEXES\n3 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 1 PRÉAMBULE Le Bureau d assurance du Canada Le Bureau d assurance du Canada (BAC) est l organisme qui représente les sociétés d assurance de dommages. L industrie de l assurance assume un rôle de premier plan dans l économie québécoise en permettant à la population de se protéger contre des sinistres pouvant avoir un impact important sur sa sécurité financière. En fait, l assurance de dommages crée un filet de sécurité qui favorise la poursuite de l innovation et de l investissement. Elle appuie une économie dynamique et vigoureuse en suscitant une plus grande tranquillité d esprit à l égard de bon nombre de risques qui caractérisent la vie moderne. L industrie de l assurance de dommages au Québec L industrie de l assurance de dommages compte parmi les employeurs les plus importants de la province, en générant près de emplois directs dans le secteur privé. En 2003, les assureurs de dommages ont versé à leurs assurés plus de 3,4 milliards de dollars afin de les indemniser à la suite de dommages accidentels à leur véhicule, leur habitation ou leur commerce. Finalement, l Industrie contribue à l amélioration de la qualité de vie de la société québécoise par ses programmes de prévention des sinistres, d éducation des consommateurs et de prévention du crime. L industrie de l assurance de dommages est un secteur des plus concurrentiels dans l industrie des services financiers. En effet, plus de 181 assureurs se font concurrence au Québec pour combler les besoins des consommateurs d assurance. L industrie québécoise n est dominée ni par une seule société ni par un petit groupe d entreprises. De fait, une vingtaine de groupes d assureurs contrôlent environ 80 % du marché de l assurance de dommages. La vive concurrence qui existe au sein de l industrie de l assurance de dommages permet aux consommateurs de bénéficier d un large choix de produits et d un niveau de services élevé. Les choix offerts aux consommateurs reposent également sur un nombre croissant de canaux de distribution, dont les principaux sont la vente par des courtiers représentant au moins deux assureurs et la vente directe par des agents qui distribuent les produits d un seul assureur. Cette concurrence a aussi un effet bénéfique sur les assureurs qui redoublent de précaution et d effort pour se discipliner et mieux servir leurs clients.\n4 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 2 INTRODUCTION But de la consultation présente C est dans un souci de protection du consommateur et dans ce contexte réglementaire et économique que le gouvernement doit examiner la désignation de personnes pouvant offrir un produit d assurance et le décret que recommande l Agence nationale d encadrement du secteur financier (l Autorité) au ministre des Finances dans une lettre datée du 19 octobre La proposition de l Autorité se lit ainsi : «L Autorité des marchés financiers souhaite proposer au ministre des Finances d adopter, en vertu de l article 428 LDPSF, un décret permettant à la Fédération Québécoise des Clubs Quads et ses clubs affiliés, par l entremise de ses administrateurs, dirigeants, représentants ou employés, d offrir à ses membres la police d assurance de responsabilité civile automobile standard (F.P.Q. n 1) garantissant l indemnisation d un préjudice corporel ou matériel causé par un véhicule hors route sur l un des sentiers qu elle a le mandat d aménager et d exploiter.» Historique de Maxneige Décret du gouvernement Avant de poursuivre, il serait pertinent de décrire la création de son prédécesseur MaxNeige. Le 26 mai 2000, le Bureau des services financiers (BSF) a jugé que la distribution du produit «MaxNeige» était illégale en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c.d-9.2) (LDPSF). Décision : «Sur proposition dûment appuyée, il est unanimement résolu d aviser la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec inc., l assureur et le cabinet concerné, que la distribution du produit MaxNeige ne sera plus tolérée à l avenir parce qu elle contrevient à la Loi 188 sous deux aspects : Demande de décret Ce type de distribution est assujetti à la Loi et plus précisément au régime de distribution avec représentant, donc elle ne pourra plus se faire par des bénévoles qui ne sont pas des représentants dûment autorisés; Bien qu une assurance et qu une preuve de cette couverture d assurance puissent être exigées, le consommateur doit conserver le libre choix de l assureur.» Par la suite, comme la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) souhaitait poursuivre ses activités de distribution du produit «MaxNeige», mais que ni la FCMQ, ni ses clubs, ni aucune des\n5 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 3 personnes chargées de distribuer le produit MaxNeige ne répondaient à la définition de «distributeur» au sens de l article 408 de la LDPSF, elle s est adressée au gouvernement pour faire l objet d un décret en vertu de l article 428. Au début du mois de juillet 2000, le gouvernement a demandé au BSF son avis sur l opportunité d adopter un décret en vertu de cet article. L adoption de ce décret avait pour but de permettre à cette dernière et à ses clubs de continuer à offrir le produit MaxNeige et de les assujettir aux dispositions de la distribution sans représentant. Décision du 25 août 2000 Le BSF a donc été saisi à nouveau du dossier à la séance du 25 août 2000, dans le cadre spécifique de l article 428 de la LDPSF. Le BSF a émis un avis défavorable quant à l adoption d un tel décret. Voici un extrait du procès-verbal de cette décision : «CONSIDÉRANT la demande du ministère en date du 3 juillet 2000 en vertu de l article 428 de la Loi; CONSIDÉRANT la décision du Bureau à la séance du 26 mai 2000 (rés. n o annexée aux présentes); CONSIDÉRANT la recommandation du comité ad hoc réitérée en date du 6 août 2000; Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le Bureau donne un avis défavorable au ministère es Finances quant à l assujettissement de la distribution du produit «MaxNeige» par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec sous le régime de la distribution sans représentant, au sens de l article 428 de la Loi.» En date du 13 septembre 2000, le gouvernement du Québec, sur la recommandation du ministre des Finances, a ordonné le décret , pour que la FCMQ et ses clubs affiliés, par l entremise de leurs administrateurs, dirigeants, représentants et employés, soient autorisés à offrir à leurs membres la police d assurance de responsabilité civile automobile standard (F.P.Q. n 1) garantissant l indemnisation d un préjudice corporel ou matériel causé par un véhicule hors route. Depuis ce décret, le programme d assurance MaxNeige est distribué par la FCMQ, ses clubs affiliés et leurs représentants autorisés. La protection d assurance offerte est la protection minimale obligatoire de $ prévue par la Loi sur les véhicules hors route (L.Q.R. c., V-1.2). La prime d assurance de 50 $ (40 $ assurance responsabilité civile + 10 $ responsabilité civile des clubs) est payable lors de l achat de la carte de membre vendue par la FCMQ qui comprend les droits d accès aux sentiers et la prime d assurance qu elle impose. La durée de la police d assurance de responsabilité civile débute le jour de l achat du droit d accès et se termine le 31 octobre suivant. Cette assurance n est pas renouvelée de façon automatique. Il est possible de résilier cette police d assurance en signifiant par courrier recommandé ou poste certifiée, dans les dix jours de la date d achat du droit d accès, l avis de résiliation. Après le délai de dix jours, il est encore possible de résilier cette assurance mais des pénalités équivalentes à la prime totale s appliquent.\n6 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 4 L administrateur a jusqu au 30 avril de chaque année pour traiter les avis de résiliation et pour expédier le remboursement de la prime d assurance à celui qui en fait la demande. Par ailleurs, en date du 15 mai 2001, le ministre des Transports, M. Guy Chevrette, a présenté le projet de loi n o 13, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route. Ce projet de loi a été sanctionné le 20 décembre 2001 mais ces dispositions n ont jamais été mises en vigueur. Lors des consultations particulières de la Commission des transports et de l environnement en juin 2001, le BAC s était opposé à l adoption de ce projet de loi n o 13 en invoquant notamment que les objectifs recherchés surtout en matière de protection des consommateurs n étaient pas atteints. Contexte actuel Le BSF a reçu en septembre 2003, une demande d avis du ministre des Finances, conformément à l article 428 de la LDPSF à propos du produit d assurance MaxQuad devant être offert par la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ). Le BSF a donc analysé cette demande. Lors de la séance tenue le 11 décembre 2003, les membres du conseil d administration du BSF ont décidé de donner un avis défavorable concernant le produit d assurance MaxQuad. Malgré cet avis, le 1 er mai 2004, la FQCQ a, à son tour, commencé à offrir à ses membres à même leurs cartes d adhésion, la police d assurance de responsabilité civile automobile standard (F.P.Q. n 1) de $, qui est le minimum requis en vertu de l article 19 de la Loi sur les véhicules hors route. Nous reviendrons plus en détails sur les articles pertinents de cette loi dans la Partie I de notre mémoire. Le produit d assurance nommé MaxQuad était mis en marché par la Compagnie d assurances Élite inc. et était offert aux conducteurs de véhicules tout terrain. Le Groupe 3PCS inc., un cabinet d assurance de dommages inscrit auprès de l Autorité, administrait le programme MaxQuad qui était vendu par la FQCQ, ses clubs affiliés et leurs représentants. En date du 16 juin 2004, l Autorité a émis une première opinion (ordonnance provisoire du 16 juin 2004) à l effet que cette offre contrevenait aux dispositions de la LDPSF (L.R.Q., c.d-9.2) (LDPSF) en ce que la FQCQ, ses clubs affiliés et leurs représentants ne sont pas autorisés par la LDPSF à distribuer le produit d assurance MaxQuad puisqu ils ne sont pas inscrits à titre de représentant en assurances auprès de l Autorité ni autrement autorisés. En date du 2 juillet 2004, l Autorité a émis une ordonnance permanente intimant à la Compagnie d assurances Élite inc. de prendre toutes les mesures nécessaires afin que la FQCQ, ses clubs affiliés et leurs représentants cessent la distribution du produit d assurance MaxQuad le plus rapidement possible et par le fait même ordonnant à Élite de ne plus accepter de propositions pour ce produit, et ce, au plus tard le 1 er août 2004.\n7 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 5 Ces ordonnances ont été imposées en vertu de l article de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.a-25) qui se lit comme suit : « L Agence peut ordonner à une personne morale ou société visée aux paragraphes 1 à 8 du premier alinéa de l article de cesser une conduite ou de prendre les mesures qu elle indique lorsqu elle estime que cette personne ou société : 1 ne suit pas des pratiques de gestion saine et prudente, notamment concernant l un des objets visés aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa de l article ; 2 ne se conforme pas à l une des dispositions de la présente loi, d un règlement, d un décret pris en application des articles ou ou d une instruction écrite; 3 ne se conforme pas à un engagement pris en vertu de la présente loi. L Agence peut également ordonner à une personne morale ou une société contrôlée par un assureur de cesser une conduite ou de prendre les mesures qu elle indique, lorsqu elle estime que la personne morale ou la société ne se conforme pas à l une des dispositions de la présente loi, d un règlement ou d une instruction écrite ou qu elle ne se conforme pas à un engagement pris en vertu de la présente loi. Avant de rendre une ordonnance, l Agence, en application de l article 5 de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), notifie au contrevenant un préavis d au moins 15 jours mentionnant les motifs qui paraissent justifier l ordonnance, la date projetée pour sa prise d effet et la possibilité pour le contrevenant de présenter ses observations.» Le 19 octobre 2004, l Autorité a informé divers intervenants de son intention de recommander au ministre des Finances l émission d un nouveau décret permettant encore une fois à une fédération la possibilité d offrir à ses membres la police d assurance de responsabilité civile automobile standard (F.P.Q. n 1). Le BAC a été invité à soumettre ses commentaires à l Autorité lors des consultations particulières fixées les 1 er et 2 décembre À cet égard, le BAC tient à remercier l Autorité de son invitation et à appuyer celle-ci dans ses démarches en vue d améliorer la protection des consommateurs propriétaires de véhicule hors route au Québec. Toutefois, nous croyons que la solution envisagée et recommandée par l Autorité n atteint pas les objectifs visés et qu au contraire, elle s éloigne des véritables enjeux. Le gouvernement se propose d adopter un décret afin de solutionner une situation problématique. La véritable question qu il faut se poser est la suivante : Quel est le problème que le gouvernement du Québec souhaite régler?\n8 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 6 PARTIE I CONTEXTE JURIDIQUE La Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c.v-1.2) Cette loi prévoit particulièrement l équipement obligatoire, les lieux de circulation, les sentiers de clubs d utilisateurs de véhicules hors route, les règles concernant l utilisation des véhicules hors route, les règles de circulation, le contrôle de son application et certaines dispositions réglementaires et pénales. Elle organise les obligations qui incombent aux propriétaires de sentiers et stipule notamment ce qui suit : «art.16. Tout club d utilisateurs de véhicules hors route doit aménager, signaler et entretenir les sentiers qu il exploite. De plus, il doit en assurer la sécurité et veiller au respect des dispositions de la présente loi et de ses règlements d application, notamment par l entremise d agents de surveillance de sentier. art.17. Tout club d utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier doit souscrire annuellement une police d assurance de responsabilité civile d au moins $.» La loi édicte les diverses règles relatives aux utilisateurs de véhicules hors route dont les suivantes : «art.18. Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d au moins 14 ans. S il a moins de 16 ans, il doit être titulaire d un certificat, obtenu d un agent habilité par le gouvernement, attestant qu il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule, à moins d être autrement autorisé à conduire un véhicule hors route en vertu des lois en son lieu de résidence. Pour emprunter un chemin public dans les conditions prévues à la présente loi, le conducteur d un véhicule hors route doit être titulaire d un permis qui l autorise, en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), à conduire un véhicule routier sur un tel chemin et doit respecter les conditions et restrictions qui s y rattachent. art.19. Le propriétaire de tout véhicule hors route doit détenir un contrat d assurance de responsabilité civile d au moins $ garantissant l indemnisation d un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule. art.20. Le conducteur d un véhicule hors route doit avoir avec lui le certificat d immatriculation du véhicule délivré en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), l attestation d assurance de responsabilité civile, un document attestant son âge et, le cas échéant, le certificat d aptitudes ou son autorisation à conduire.\n9 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 7 La loi spécifie également les pouvoirs accordés aux agents de surveillance de sentier et aux agents de la paix : «art.37. Pour l application de la présente loi, sont des agents de surveillance de sentier : 1 les inspecteurs et enquêteurs nommés en vertu de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3) ; 2 les personnes, recrutées à ce titre par chaque club d utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement. Pouvoirs de l agent de la paix art.38. Pour vérifier l application de la présente loi et de ses règlements d application, un agent de la paix peut, dans l exercice de ses fonctions : 1 pénétrer, à toute heure raisonnable, dans les locaux d un club d utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier, pour examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents comportant des renseignements relatifs aux obligations qui lui sont imposées par la présente loi; 2 se rendre au lieu où circule un véhicule hors route; 3 ordonner l immobilisation d un véhicule auquel s applique la présente loi et faire l inspection des équipements obligatoires du véhicule et, le cas échéant, du traîneau ou de la remorque; 4 exiger la production d un document attestant l âge du conducteur d un véhicule hors route et, le cas échéant, le certificat d aptitudes ou son autorisation de conduire; 5 exiger la production du permis de conduire du conducteur d un véhicule hors route qui emprunte un chemin public; 6 exiger la production du certificat d immatriculation délivré en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et de l attestation d assurance de responsabilité civile. Agent de surveillance (nos soulignés) L agent de surveillance de sentier peut, dans les mêmes conditions, exercer les pouvoirs prévus aux paragraphes 3, 4 et 6 du premier alinéa.» Les propriétaires de sentiers destinés aux véhicules hors route utilisent l article 16 de cette loi (le devoir de veiller au respect des dispositions de la Loi sur les véhicules hors route) comme prétexte pour vendre un produit d assurance qui en toute autre circonstance est vendu par un représentant certifié selon la LDPSF. Nous soulignons que les recommandations du BAC rencontrent les obligations qui sont imposées aux exploitants de sentiers et qu en conséquence, il n est nullement justifié ni nécessaire de faire une entorse aux principes sur lesquels prend appui toute la législation sur la distribution des produits et services financiers.\n10 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 8 Nous convenons que les dispositions de la Loi sur les véhicules hors route imposent à la FQCQ et la FCMQ (les fédérations) l obligation de s assurer que leurs membres détiennent l assurance responsabilité afin de pouvoir circuler sur les sentiers qu elles exploitent. Mais l article 16 de la loi énonce simplement qu elles ont l obligation de «veiller au respect des dispositions de la présente loi». Il est clair que cette obligation en est une de moyens et non de résultat. Les fédérations doivent vérifier que leurs utilisateurs de sentiers sont assurés conformément à la Loi sur les véhicules hors route et non pas de les assurer (leur vendre un contrat d assurance). À notre avis, l obligation des fédérations n est en rien différente de celle de la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ) qui doit s assurer, avant l émission d un certificat d immatriculation, que le propriétaire d une automobile détient le contrat d assurance responsabilité requis par l article 84 de la Loi sur l assurance automobile. Dans les circonstances, nous ne croyons pas que l obligation imposée à l article 16 justifie que le gouvernement aille à l encontre des principes établis par la LDPSF qui ont pour but de protéger les consommateurs, d autant plus que les fédérations pourraient procéder d une façon différente et toute à fait légale pour s assurer que leurs membres respectent leur obligation d assurance. À cet égard, nous vous référons à la Partie IV de notre mémoire. Le programme d assurance MaxQuad Le programme d assurance MaxQuad était, avant l émission de l ordonnance du 2 juillet 2004, distribué par la FQCQ, ses clubs affiliés et leurs représentants autorisés. La protection d assurance responsabilité civile offerte était la protection minimale obligatoire de $ prévue par la Loi sur les véhicules hors route. Comme mentionné antérieurement, le produit d assurance MaxQuad était mis en marché par la Compagnie d assurances Élite inc. et était offert aux conducteurs de véhicules tout terrain. Le Groupe 3PCS inc., un cabinet d assurance de dommages inscrit auprès de l Autorité, administrait le programme MaxQuad qui était vendu par la FQCQ, ses clubs affiliés et leurs représentants. La prime d assurance de 30 $ était incluse dans le prix d achat de la carte de membre vendue par la FQCQ qui donne des droits d accès aux sentiers de véhicules tout terrain. Il est important de noter les nombreuses limitations et exclusions de ce programme de même que celles du programme MaxNeige. Sans en faire une énumération exhaustive, nous reprenons les principales afin de démontrer la complexité de ce que devrait savoir toute personne qui vend un tel produit et la nécessité de consulter un représentant dûment certifié pour obtenir les protections adéquates et les conseils pertinents à la situation de chaque assuré.\n11 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 9 La protection offerte par ces programmes soit le chapitre A de la F.P.Q. n 1 ne couvre pas (extrait du guide de distribution du programme d assurance MaxNeige) : 1. Les dommages occasionnés directement et accidentellement à la motoneige ou au véhicule tout terrain lui-même, à son équipement et à ses accessoires ou résultant de leur disparition; 2. Les dommages corporels dont 2.1. La Loi sur l assurance automobile; 2.2. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; 2.3. La Loi sur l indemnisation des victimes d actes criminels prévoient la compensation, sauf dans la mesure où la Loi sur l assurance automobile ne peut s appliquer; 3. La responsabilité imposée par des lois visant les accidents du travail; 4. Les dommages que vous subissez, sous réserve d une Convention d indemnisation directe établie conformément à la Loi sur l assurance automobile; 5. Les dommages corporels subis par toute personne employée par l Assuré et occupée à faire fonctionner ou à réparer le véhicule assuré; 6. Même en cas de pluralité d assurés, les sommes excédant les montants d assurance indiqués aux Conditions particulières; 7. Les frais visés aux Garanties subsidiaires de la police. D autres couvertures qui peuvent s avérer essentielles pour les utilisateurs de véhicules hors route notamment celles couvrant les dommages éprouvés par le véhicule, la responsabilité civile de $ à $ et l indemnisation pour les dommages corporels subis par l assuré et prévues dans l avenant F.A.Q. n 34 ne sont pas offertes de sorte que certains utilisateurs ne seront pas adéquatement assurés au moment d un accident alors qu ils avaient l impression de l être en achetant leurs cartes de membres. Il s agit là d une seule des confusions possibles pour le consommateur, les autres étant plus amplement décrites dans la Partie III de notre mémoire. Elle sert néanmoins d argument militant en faveur de la vente de ce produit d assurance par un représentant dûment certifié et autorisé par la LDPSF.\n12 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 10 PARTIE II LA DISTRIBUTION DES PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS AU QUÉBEC Les modes de distribution La LDPSF prévoit quatre types de modes de distribution, à savoir la distribution par le biais de cabinets, de sociétés autonomes, de représentants autonomes et la distribution sans représentant. La distribution par un cabinet s effectue par l intermédiaire d un représentant qui est rattaché au cabinet soit comme employé ou travailleur autonome alors que la distribution par une société autonome se fait par l intermédiaire d un représentant qui est associé ou employé de la société. Le représentant autonome distribue lui-même les produits et services financiers, alors que dans les cas de la distribution sans représentant, un distributeur distribue pour un assureur des produits d assurance afférents à un bien qui est vendu. Dans ce dernier cas, la LDPSF prévoit en effet que certains produits d assurance peuvent être offerts par des distributeurs qui ne sont pas des représentants dûment certifiés. L article 408 définit ainsi le distributeur : «408. Un assureur peut, conformément au présent titre, offrir des produits d assurance par l entremise de distributeur. Le distributeur est la personne qui, dans le cadre de ses activités qui ne sont pas du domaine de l assurance, offre de façon accessoire, pour le compte d un assureur, un produit d assurance afférent uniquement à un bien qu elle vend ou qui y fait adhérer un client.» L article 424 prévoit les produits d assurance afférents à un bien qui peuvent être offerts par un distributeur : l assurance-voyage; l assurance-location de véhicules pour une location d une durée inférieure à quatre mois; et l assurance sur les cartes de crédit et de débit. Traditionnellement, ces produits étaient distribués sans certificat d intermédiaires de marché en vertu de la Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q., c.i-15.1). Seuls ces trois produits peuvent être distribués par des personnes qui ne sont pas des représentants certifiés au sens de la LDPSF. En ce qui concerne le programme MaxQuad et le programme Maxneige, la position du BAC est que ces produits sont véritablement des produits d assurance et qu en conséquence, la vente par les fédérations et leurs représentants doit être interdite, ces derniers n étant pas inscrits à titre de représentant en assurance de dommages auprès de l Autorité, ni autrement autorisés. Le BAC s est toujours opposé à la vente d assurance de dommages par des représentants non certifiés. Autoriser la vente de produits d assurance par le biais de la distribution sans représentant prive indubitablement les consommateurs de la protection et des avantages d une distribution par des\n13 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 11 représentants dûment qualifiés et autorisés par la LDPSF en plus de créer une situation d iniquité et d engendrer une compétition partiale entre les types de distribution. Est-il nécessaire pour s en convaincre de réitérer toutes les obligations imposées par cette LDPSF qui a été édictée pour veiller spécifiquement à la protection du public en ce qui concerne la distribution de produits et services financiers au Québec? Plus spécifiquement, les représentants autonomes, les sociétés autonomes et les cabinets doivent nécessairement souscrire une police d assurance auprès d un assureur privé pour couvrir leurs responsabilités et celles de leurs représentants. Les cabinets, les sociétés autonomes et les représentants autonomes doivent en plus cotiser à un fonds d indemnisation (Fonds d indemnisation des services financiers) chargé d indemniser les victimes de fraudes, de manœuvres dolosives ou de détournements de fonds. Par ailleurs, l exercice des activités de tous les représentants est régi par de nombreux règlements (en annexe) qui prévoient notamment ce qui suit. Devoirs et obligations des représentants Le représentant doit se consacrer principalement à l exercice de ses activités de représentant. Les obligations de divulgation imposées à ce dernier sont nombreuses. Aussi le représentant doit dévoiler sa rémunération au client avec lequel il transige. L article 17 de la LDPSF est ainsi libellé : «17. Lorsqu un représentant exige des émoluments d une personne avec laquelle il transige, il doit, selon les modalités déterminées par règlement de l Agence, lui dévoiler le fait qu il reçoit d autre part une rémunération pour les produits qu il lui vend et les services qu il lui rend ainsi que tout autre avantage déterminé par règlement.» Il doit également divulguer à son client les liens d affaires que la société autonome, ou le cabinet pour lequel il agit, a avec l assureur auprès duquel le risque a été placé. Un lien d affaires signifie tout lien direct ou indirect qu un assureur peut détenir dans la propriété d un cabinet ou d une société autonome. Comme obligations additionnelles s appliquant aux représentants en assurance, la plus importante demeure certainement celle qui est prévue à l article 28 de la LDPSF qui se lit comme suit : «28. Un représentant en assurance doit, avant la conclusion d un contrat d assurance, décrire le produit proposé au client en relation avec les besoins identifiés et lui préciser la nature de la garantie offerte. Exclusions. Il doit de plus, indiquer clairement au client les exclusions de garantie particulières compte tenu des besoins identifiés, s il en est, et lui fournir les explications requises sur ces exclusions.» La LDPSF impose aux représentants de connaître et d être en mesure d expliquer les exclusions de la F.P.Q. n 1 alors qu un décret voudrait permettre à des bénévoles des fédérations de la vendre sans expertise.\n14 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 12 Il est inconcevable que le gouvernement du Québec réglemente, d une part les activités des représentants et des cabinets d assurance de dommages et d autre part, permette à des fédérations de vendre un produit d assurance automobile. Il est également inconcevable de voir qu une agence vouée à la défense des consommateurs propose un décret qui va à l encontre de cette obligation. D autres obligations et restrictions sont imposées pour les représentants en assurance qui sont à l emploi d un cabinet qui offre à la fois du crédit et de l assurance. Ces représentants ne peuvent, entre autres, être assignés ni aux transactions courantes de dépôts et de retraits au comptoir, ni aux opérations de crédit, sauf pour un certain nombre d activités comme la référence, le service conseil et l octroi de crédit, ou toute autre opération de crédit déterminée par le gouvernement (article 29 de la LDPSF). La LDPSF a prévu que, par exemple, un préposé d une institution financière ne puisse pas vendre un produit d assurance. Or, pourquoi en serait-il autrement pour un vendeur de véhicule hors route? Soulignons aussi le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, LDPSF (1998, c.37, a.313, 1 er al., par.10) auquel sont assujettis les représentants en assurance de dommages qui contient 38 articles. Ces dispositions visent à favoriser la protection du public et la pratique intègre et compétente des activités des représentants. On y retrouve une série d articles concernant spécifiquement des devoirs et obligations envers le public (articles 11 à 16), des devoirs et obligations envers le client (articles 17 à 26), des devoirs et obligations envers les assureurs (articles 27 à 29), des devoirs et obligations envers les autres représentants (articles 30 à 33), des devoirs et obligations envers l Autorité et la Chambre de l assurance de dommages. Il faut noter que ces dispositions ne s appliquent pas aux bénévoles des fédérations même s ils vendent un produit d assurance. Fonctions incompatibles avec l exercice des activités d agent et de courtier en assurance de dommages Selon la lettre de la FQCQ adressée au ministre des Finances, M. Yves Séguin, en date du 20 juillet 2004, la totalité des 280 concessionnaires de quads au Québec offrent les droits d accès aux sentiers incluant évidemment la police d assurance responsabilité civile. Ces concessionnaires contrevenaient à l article 3 du Règlement n o 2. De fait, il est spécifiquement prévu, à l article 3 du Règlement sur l exercice des activités des représentants (n 2), LDPSF (1998, c.37, a.196, 202, 1 er al. par.1 o à 4 o, 211 et 213) que la profession de vendeur, de locateur ou réparateur de véhicules hors route est incompatible avec l exercice des activités d agent, de courtier en assurance de dommages ou d expert en sinistre. Cet article se lit comme suit : «3. Sont incompatibles avec l exercice des activités d agent, de courtier en assurance de dommages ou d expert en sinistre : 1 la profession de vendeur, de locateur ou de réparateur de véhicules routiers et de véhicules hors de route ou d embarcations ;\n15 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 13 2 la profession de vendeur, de locateur ou de réparateur d équipements, de biens meubles ou d articles ménagers; 3 la profession d entrepreneur au sens de l article 7 de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1); 4 la profession de fournisseur de services ou de biens pouvant être requis lors d un sinistre.» Devoirs et obligations des cabinets (nos soulignés) Obligations générales La LDPSF impose aux cabinets et à leurs dirigeants plusieurs obligations notamment celles citées aux articles 84 et suivants. Un cabinet doit agir avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec les clients. On y précise également que le cabinet et ses dirigeants doivent agir avec soin et compétence, veiller à la discipline de leurs représentants et employés. De plus, chaque cabinet tient au Québec les dossiers de ses clients en plus de conserver et rendre accessibles les documents et renseignements provenant des représentants (Règlement n 9 Règlement sur le cabinet, le représentant et la société autonome, LDPSF (1998, c.37, a.196, 223, 1 er al. par. 6 à 10; et a.224) et Règlement n 10 Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres, LDPSF (1998, c.37, a.223, 1 er al., par. 11 o et 12 o ). Il faut noter que ces dispositions ne s appliquent pas aux bénévoles des fédérations même s ils vendent un produit d assurance. Protection des renseignements personnels Les articles 89 à 94 de la LDPSF ont introduit un régime tout à fait particulier en matière de protection des renseignements personnels. Ce régime est destiné à limiter les échanges de renseignements personnels entre un cabinet et ses représentants. Ces articles se lisent comme suit : «89. À moins d avoir reçu d un client le consentement visé à l article 92, un cabinet inscrit dans une discipline de l assurance tient, conformément au règlement, ses dossiers d assurance séparément de ses autres dossiers. L obligation de tenir des dossiers séparés ne doit pas être interprétée comme obligeant un cabinet à maintenir des systèmes informatiques distincts. 90. Un cabinet conserve les renseignements qu il détient sur ses clients pour la période minimale déterminée par règlement. 91. Un cabinet doit s assurer que ses représentants ne puissent avoir accès qu aux renseignements nécessaires à l exercice de leurs activités. 92. Un cabinet ne peut, même s il possède, le 1 er octobre 1999, un consentement d un client pour utiliser les renseignements qu il détient sur celui-ci à des fins non pertinentes à l objet du dossier pour lequel ils ont été recueillis, permettre à un de ses représentants d avoir accès à ceux-ci que s il obtient de ce client un consentement particulier à cet effet.\n16 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 14 Constitue un consentement particulier, un consentement recueilli dans un formulaire servant uniquement à cette fin, autorisant un cabinet à donner accès à un de ses représentants à des renseignements qu il détient sur un client. 93. Un cabinet doit, lorsqu il demande à un client un consentement particulier, lui remettre un avis, rédigé de la façon prévue par règlement de l Agence, indiquant qu il a toute liberté pour donner un tel consentement et qu il peut, en tout temps, le révoquer. 94. Un cabinet ne peut refuser de faire affaire avec un client du seul fait que celui-ci refuse de lui fournir un consentement particulier.» Il faut noter que ces dispositions ne s appliquent pas aux fédérations même si ces dernières vendent un produit d assurance. Autres obligations Chaque cabinet doit tenir un registre des plaintes reçues des clients et les traiter conformément aux dispositions pertinentes de la LDPSF. Essentiellement, les cabinets doivent : Adopter une politique portant sur l examen des plaintes et des réclamations formulées par des personnes ayant un intérêt dans un produit ou service qu ils ont fourni ainsi que sur le règlement des différents concernant un produit ou un service qu ils ont fourni. Aviser par écrit et sans délai tout plaignant qu il peut demander la transmission d une copie de son dossier de plainte à l Agence s il est insatisfait de l examen de sa plainte ou du résultat de cet examen. Traiter de façon équitable les plaintes de leurs clients. Transmettre à la demande d un client une copie de son dossier de plainte à l Agence parce qu il est insatisfait du traitement de sa plainte ou encore de la réponse que l assureur ou le cabinet lui a donnée à la suite de l examen de celle-ci. Transmettre annuellement à l Agence dans les délais impartis un rapport concernant leur politique d examen des plaintes et de règlement des différends qui mentionne, entre autres, le nombre et la nature des plaintes qui leur auront été formulées. Puisque ces dispositions s appliquent actuellement aux cabinets et représentants qui vendent les produits d assurance automobile au Québec, force est de conclure logiquement et dans une optique de protection des consommateurs que ces mécanismes devraient aussi trouver application pour la vente de la couverture d assurance responsabilité (chapitre A) qui est un des éléments de la police d assurance automobile standard (F.P.Q. n o 1) elle-même vendue par des représentants dûment inscrits. Il faut noter que ces dispositions ne s appliquent pas aux fédérations même si ces dernières vendent un produit d assurance.\n17 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 15 Distribution sans représentant La LDPSF a créé un régime juridique d exception pour la distribution de produits d assurance afférents uniquement à un bien. Nous avons déjà fait valoir que seules l assurance-voyage, l assurance sur les cartes de crédit et de débit et l assurance-location de véhicules pour une location d une durée inférieure à quatre mois peuvent être vendues par des personnes qui ne sont pas dûment inscrites et qu il ne faut pas élargir la vente sans représentant à d autres produits. Par ailleurs, les fédérations vendent des droits d accès à des sentiers, ce qui ne saurait constituer un bien au sens de la LDPSF. La distribution de ces produits est pareillement assortie de nombreuses obligations que nous résumons ainsi. Un distributeur doit prendre les dispositions nécessaires pour s assurer que ses employés possèdent une formation permettant de bien renseigner les clients en ce qui concerne les produits qu ils achètent. De plus, le distributeur a l obligation de dévoiler à son client le montant de la rémunération qu il reçoit pour la vente d un produit, si cette rémunération excède 30 % de son coût. La personne chargée de distribuer le produit doit informer le client, lorsque le guide de distribution contient une mention à cet effet, de l existence sur le marché d autres assurances pouvant comporter des garanties similaires au produit offert. La personne qui distribue le produit doit être en mesure de décrire et de préciser la nature de la garantie. Elle doit clairement indiquer les exclusions de garantie pour permettre au client de discerner s il ne se trouve pas dans une situation d exclusion. Le BAC mentionne à nouveau que les produits offerts par les fédérations réfèrent aux exclusions de la police d assurance automobile standard qui elle doit être vendue par un représentant dûment certifié et qualifié selon les nombreuses exigences de la LDPSF. À l évidence, les bénévoles ne rencontrent pas ces obligations minimales. Protection des renseignements personnels Un distributeur ne peut utiliser les renseignements personnels qu il détient sur un client et qui ne sont pas pertinents à l objet du dossier pour lequel ils ont été recueillis, à moins de répondre aux exigences énoncées aux articles 92 à 94 de la LDPSF. Voir à cet effet nos commentaires précédents sur l obtention d un consentement particulier. Ventes liées Le distributeur est également soumis à des dispositions législatives en matière de vente liée. La LDPSF prévoit qu un distributeur ne peut assujettir la conclusion d un contrat à l obligation pour le client de conclure un contrat d assurance auprès de l assureur qu il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manœuvres dolosives pour l inciter à se procurer un produit ou un service financier.\n18 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 16 Ces nombreuses dispositions ont été adoptées afin de protéger les consommateurs adéquatement. Or, le gouvernement semble vouloir les ignorer en émettant un décret qui vraisemblablement irait à l encontre de leur protection comme le souligne la partie suivante de notre mémoire. Une démonstration éloquente Selon la LDPSF, il est clair que le produit d assurance vendu par les fédérations n en est pas un pouvant être vendu par un distributeur qui n est pas titulaire d un certificat. En ce qui concerne les devoirs et obligations des représentants et des cabinets, moult règlements et articles de la loi sont édictés pour veiller à la protection des consommateurs. Or, il appert que ces derniers ne sont pas servis de façon optimale via les fédérations. Finalement d un point de vue strictement juridique, la distribution de produits d assurance par les fédérations contrevient hors de tout doute à la LDPSF.\n19 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 17 PARTIE III LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS Un univers de confusion Les produits MaxQuad/MaxNeige conçus ou vendus par les fédérations respectives sèment la confusion chez les propriétaires de véhicules hors route. En effet, malgré le fait que le gouvernement ait voulu aider le consommateur à se retrouver dans ce monde de l assurance, il n en demeure pas moins que ce dernier ne s y retrouve plus. sur les couvertures offertes Comme mentionné précédemment, les couvertures d assurance se divisent ainsi : La carte de membre des fédérations impose l assurance responsabilité civile obligatoire (chapitre A de la F.P.Q. n o 1) de $. L assurance des dommages matériels (chapitre B de la F.P.Q. n o 1) couvre les dommages qu un véhicule pourrait subir. Cette protection est offerte par les assureurs de dommages privés. La Loi sur les véhicules hors route prévoit une assurance responsabilité obligatoire de $. Or, ce minimum prévu par la loi peut être insuffisant pour couvrir les risques de poursuite de la part d une tierce partie contre un propriétaire fautif. Ce qui signifie que des propriétaires de véhicule hors route qui s adonnent à leurs activités peuvent mettre leur patrimoine familial en péril advenant le cas d une poursuite : une poursuite supérieure à $ n est pas rare dans ce créneau d affaires. Considérant qu un bénévole qui vend la carte de membre n a ni la permission ni l expertise pour conseiller les utilisateurs des sentiers, ces derniers sont à toute fin utile laissés à eux-mêmes. La confusion dont le propriétaire de véhicule hors route est victime peut aussi s étendre pour ses propres dommages corporels. Contrairement à la croyance populaire, la SAAQ n indemnise pas les victimes d accident sur des véhicules hors route, à moins qu il y ait eu collision avec un véhicule automobile. Or, certaines personnes seraient portées à croire que la SAAQ les indemniseraient comme c est le cas pour les accidents de la route. Si une personne se blesse alors qu elle est frappée par un autre véhicule hors route, elle sera indemnisée via l assurance responsabilité civile de l autre conducteur. Mais qu en est-il si cet autre conducteur n a pas d assurance responsabilité civile? De façon similaire, les dommages matériels causés au véhicule ne sont pas couverts par le programme MaxNeige. Il faut que le consommateur ait pensé d acheter auprès d un autre assureur, la protection offerte par le chapitre B de la F.P.Q. n o 1. Un autre exemple probant est celui d un propriétaire de véhicule hors route qui a un accident avec aucun autre véhicule, soit avec un arbre par exemple, qu en est-il de ses blessures corporelles? Est-il protégé? Dans ces cas-ci, une personne habilitée à vendre des produits d assurance (courtier, agent) lui aurait suggéré ou recommandé de souscrire un avenant couvrant ses propres dommages corporels ou souscrire à\n20 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 18 une assurance-vie. Encore une fois, le bénévole de sentier n ayant ni le droit ni l expertise de conseiller les utilisateurs de sentiers, ces derniers ne bénéficieront pas des couvertures d assurance adéquate. et sur les dates d entrée en vigueur Dans le cas de la carte de membre de la FCMQ, la couverture d assurance s étend de la date d achat du droit d accès au 31 octobre suivant. Or, la période de couverture offerte par la FCMQ risque fort d être différente de celle offerte par un assureur de dommages privés. Ainsi, cette confusion règne toujours puisque les propriétaires de véhicules hors route ne peuvent être conseillés par les vendeurs de carte de membres des fédérations. À ce sujet, nous soulignons le récent jugement de la Cour Supérieure du Québec dans l affaire Bonin c. Picard et al. 1, Cour Supérieure, n o daté du 11 juin 2004, qui démontre de façon flagrante que le programme MaxNeige a semé la confusion chez les consommateurs. L obligation de transiger avec deux intermédiaires Le gouvernement a voulu, entre autres, simplifier la vie des propriétaires de véhicule hors route, mais le résultat final n a pas atteint l objectif escompté. Le fait de devoir transiger avec deux intermédiaires différents (une fédération et un autre assureur), ajoute à la confusion, et qui plus est, un de ces deux intermédiaires (les fédérations) ne peut même pas conseiller l acheteur adéquatement. Un produit d assurance disponible Au Québec, les consommateurs de produits d assurance ont le privilège d avoir accès à un très grand nombre d assureurs de dommages. Ainsi, en 2003, plus de 81 assureurs de dommages offraient des produits d assurance tout à fait compétitif pour les motoneigistes. En ce qui concerne les véhicules tout terrain, c est 76 assureurs qui souscrivaient des contrats d assurance aux assurés québécois, et ce, encore une fois avec une prime tout à fait compétitive. Cette forte concurrence dans le secteur de l assurance de dommages ne peut être que bénéfique pour les assurés québécois. Ces derniers ont l opportunité de magasiner leurs primes d assurance et ainsi obtenir les prix les plus avantageux. Force est de constater que le coût de la prime moyenne compétitionne de façon sérieuse la prime offerte par les fédérations. De plus, nos observations nous révèlent que les assurés québécois profitent d une couverture plus avantageuse que celle offerte par les fédérations. En résumé, il y a une demande pour ce type de produit et les assureurs de dommages sont là pour combler cette demande. 1 Ce jugement a été porté en appel.\n21 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 19 Des plaintes des consommateurs Selon un assureur spécialisé dans ce créneau d affaires, plusieurs plaintes lui parviennent de la part des propriétaires de véhicules hors route. Ces plaintes ont trait, entre autres, sur les dates effectives de couverture et sur la procédure de résiliation du contrat d assurance. Un double paiement Après consultation, il semble que dans bien des cas, pour différentes raisons, entre autres, de lourdeurs administratives et de délais, plusieurs propriétaires de véhicules hors route n annulent tout simplement pas leur assurance avec l un ou l autre des deux intermédiaires, ce qui fait en sorte qu ils paient littéralement en double une partie de leur police d assurance. Un programme qui ne respecte pas la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c.p-40.1) Selon l article 230 de la Loi sur la protection du consommateur : «Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit: a) exiger quelque somme que ce soit pour un bien ou un service qu il a fait parvenir ou rendu à un consommateur sans que ce dernier ne l ait demandé.» Or, il s avère que malgré la loi, l achat d une carte de membre d une des fédérations oblige le consommateur à acheter le contrat d assurance responsabilité alors que ce dernier ne l a tout simplement pas demandé.\n22 Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 20 PARTIE IV LES RECOMMANDATIONS DU BAC Le gouvernement veut autoriser la vente de produit d assurance à deux fédérations sportives en prétextant que les utilisateurs de sentiers seront mieux servis. L expérience nous démontre le contraire. Nous croyons fermement avoir fait la démonstration que les utilisateurs des sentiers québécois ne sont pas protégés de façon optimale car les fédérations : Contreviennent à plusieurs égards à la LDPSF. N exercent pas les pouvoirs que leur accorde la Loi sur les véhicules hors route. Créent de la confusion auprès des consommateurs; et Ne rejoignent pas l ensemble des propriétaires de véhicules hors route (par exemple, en 2004, 52,2 % des propriétaires de motoneiges ne sont pas membres de la FCMQ.) Ainsi, le BAC recommande : 1. Que ces produits d assurance soient vendus de façon légale par des représentants dûment qualifiés et qu ils protègent mieux le consommateur en évitant toute confusion. 2. Que la SAAQ éduque et sensibilise les propriétaires de motoneiges et de véhicules tout terrain à l obligation d immatriculer leur véhicule et de l assurer. Des contrôles plus serrés et plus rigoureux permettraient de régler l ensemble des problématiques, tant au niveau d assurance que d immatriculation. De fait, cette recommandation répond à la problématique soulevée par la FQCQ, à l effet que plusieurs véhicules tout terrain sont utilisés sans être immatriculés. Ce faisant, le gouvernement dissiperait toute confusion (couvertures, dates, protections), exercerait les pouvoirs que les lois lui confèrent et finalement rendrait les sentiers du Québec plus sécuritaires, et ce, pour le bénéfice de tous les conducteurs de véhicules hors route. 3. Que lors de l immatriculation à la SAAQ, tous les propriétaires démontrent qu ils possèdent une assurance pour ce genre de véhicule. D ailleurs, l article 96 de la Loi sur l assurance automobile stipule que : «La Société peut exiger en tout temps du propriétaire d une automobile qu il fournisse une déclaration attestant qu il satisfait aux obligations imposées par la présente loi concernant l assurance de responsabilité de même qu une attestation d assurance ou de solvabilité. La déclaration doit énoncer le nom de l assureur et, sauf dans le cas d une personne qui détient une attestation provisoire visée par l article 98, le numéro de police et sa date d expiration.» Il est clair que la SAAQ pourrait exiger des propriétaires de véhicule hors route qu ils démontrent qu ils détiennent bel et bien de l assurance.\nCommentaires de la Chambre de l assurance de dommages sur la consultation relative à l encadrement de la distribution de produits d assurances par la\nCommentaires de la Chambre de l assurance de dommages sur la consultation relative à l encadrement de la distribution de produits d assurances par la Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération\nAccord sur le commerce intérieur Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l article 1716 concernant le différend entre l Association des comptables généraux agréés du Manitoba et l Ontario au sujet


Félix Tshisekedi n’entend pas chambouler la hiérarchie militaire en RDC – Le Sénégal de la Téranga dans le Web\nHomeA LA UNEFélix Tshisekedi n’entend pas chambouler la hiérarchie militaire en RDC\nEn sa qualité de Chef des armées selon la constitution congolaise, le nouveau président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a rendu visite lundi aux forces sous son commandement.\nCette première visite concerne les éléments de la garde présidentielle face auxquels il a confirmé sa volonté de “maintenir en l’état” l’appareil sécuritaire installé par Joseph Kabila, son prédécesseur.\n“N’ayez peur de rien. Vous êtes entre de bonnes mains, votre commandant suprême sera bienveillant envers vous comme son prédécesseur” a déclaré le président congolais.\nFace à une centaine de militaires dans un camp de Kinshasa, M. Tshisekedi a rappelé une de ses promesses de campagne à savoir “améliorer les conditions sociales des militaires”.\n“Je suis venu visiter le camp Tshatshi pour voir comment les soldats et leurs familles sont soignés afin” de les améliorer a-t-il indiqué.\nLe nouveau chef de l’Etat avait rencontré vendredi l’état-major de l’armée et les commandants des grandes unités ainsi que ceux de toutes les provinces.\nM. Tshisekedi sans grande expérience militaire a nommé par ordonnance François Beya au poste de conseiller spécial en matière de sécurité à la présidence.\nPatron de la Direction générale des migrations (DGM) pendant douze ans, ce professionnel du renseignement a travaillé avec les deux précédents présidents Kabila père et fils.\nSelon la Constitution congolaise, le président de la République est le président suprême des forces armées et préside le Conseil supérieur de défense.


Sujet: Good quotes. Mer 10 Oct 2012 - 16:25\nNous sommes réunis aujourd'hui sur un nouveau champ de bataille. Il n'y aura pas de médailles ou de décoration pour la seconde place. Nous nous battons dans l'ombre pour ce qu'il reste des ressources de notre monde. Certains pour l'argent, certains pour des terres, d'autres pour l'honneur. Chaque combat voit naître des héros qui nous montrent la voie à suivre.\nSouvenez vous de ceux près de vous, nous pourrons nous battre à plusieurs mais gagner comme un seul. Un parmi des centaines. Crois moi, suis moi ou sors de mon chemin.\n3 minutes avant le plus grand combat de nos vie professionnelles et tout se résume à aujourd'hui. Aujourd'hui soit nous guérissons en tant qu'équipe soit on s'effondre. On est en enfer ici messieurs, on peut y rester ou on peut se battre pour remonter vers la lumière. On peut grimper hors de l'enfer.\nJe sais de quoi ça à l'air. Mais je veux que vous réfléchissiez où nous en sommes.\nLe combat n'est pas juste la force, c'est être aussi vigilant, actif et brave. Une petite milice discipliné peut retenir une plus grande force mais aussi la repousser. Parce qu'ils se battent pour ce qui leur appartient. C'est notre maison, notre monde. Souvenez-vous de cela, si ils viennent\nComment les démons peuvent-ils être aussi fier alors qu'on leur a tout enlevé ? On les a tellement déraciné qu'ils n'ont plus de valeur. Je suis Le Prince, je suis Tyraël ! Comment osez-vous me défier ?!


Tir à l'arc - accueil\nAccueil - tir à l'arc\nTir à l'envol\nBienvenue dans la section Tir à l’arc\nAussi longtemps que je me souviens, j’ai toujours eu un arc. À l’âge pré scolaire, j’avais un arc en bois recourbé démontable dont la poignée était munie d’une boussole. Un peu plus tard, j‘ai fait l’acquisition d’un arc en fibre de verre de 8 livres, puis d’un de 12 livres puis 15, 20...40 livres. Par la suite, j’ai eu successivement un arc laminé semi-recourbé de 40 livres puis un Bear Cub de 45 livres. En fin d’adolescence je me suis procuré un arc de chasse laminé de 50 livres. Par la suite, pendant la période adulte, je n’ai tiré à l’arc que pendant environ un an il y a une douzaine d’années.\nJ’ai repris le tir sérieusement en 2012 aux Francs Archers, l’été à l’extérieur et l’hiver, à l’intérieur. Lorsqu’il a appris mon intention de recommencer le tir à l’arc, un ami de longue date m’a donné son arc de tir démontable de type olympique. Je n’avais jamais tiré autrement que de façon instinctive, c’est à dire sans utiliser de mire, simplement en regardant la cible tout comme on fait lorsqu’on lance une balle. Pendant quelques années, mon coeur a balancé entre le tir instinctif et le tir de type olympique.\nEn 2014, j’ai fait l’acquisition d’un arc oriental, un arc de type turc d’une quarantaine de livres, tout petit (48 pouces) que j’ai fait venir d’un fabriquant hongrois réputé, Grozer. J’ai beaucoup de plaisir avec cet arc tout léger et d’une simplicité déconcertante, tout comme j’ai beaucoup de plaisir avec mon arc de type olympique: mire, stabilisateur, matériaux ultra modernes. J’admire la performance des arcs à poulies mais je ne suis pas attiré par ce type d’équipement.\nEn 2017, je me suis procuré un deuxième arc asiatique d'une tension plus faible chez Alibow.\nDepuis quelques années j'ai mis de côté l'arc olympique pour ne tirer qu'à l'arc nu, c'est-à dire un simple arc sans mires ni stabilisateurs. Le tir instinctif. J'ai beaucoup de plaisir à tirer sur des cibles volantes.\nJe vous invite à visiter la section «ressources » ainsi que la section «tir olympique». Enfin, je vous suggère d’aller voir les sections «tir instinctif» et «tir asiatique». Notez que ces deux sections traitent de tir instinctif mais l’équipement et les techniques diffèrent.\nSection archerie Contact\nSection planeurs télécommandés\n© Louis Cimon, 2019


Forums / Astuces / bouchon thermomètre - Motos Bandit-Forum.com\nmer. 01 avril 2020, 21:07\nJ'ai commandé la semaine dernière un bouchon d'huile afin de connaitre la température. Comme vous le savez tous, le Bandit 1250 est dépourvu de d'un indicateur de température pour des raisons économiques. Je l'ai acheté sur Louis Moto pour 30 euros. Pour tout ceux qui me demanderait ce que j'en pense, je tiens à préciser que je ne l'ai pas encore reçu. Bien entendu, je vous ferez un petit retour à l'issue avec quelques photos pour le rendu\nEn attendant de vous faire un retour, je mets le lien....\njeu. 02 avril 2020, 10:56\nsam. 11 avril 2020, 21:43\nComme convenu, je vous fais un petit retour concernant le thermomètre que j'ai reçu en début de semaine.\nIl s avère efficace et ne dénature pas le look de la machine au contraire. La finition est sans reproche et fabriqué en Allemagne. La température d huile se situe aux alentours de 65 degrés sur départementale, avec le petit pic de chaleur que nous avons eu cette semaine. En ville, la température est montée jusqu'à 77 degrés avec des arrêts aux feux rouge très fréquents.\nAu vu du prix, je le conseil à tout les motards soucieux de leur moteur. Cela permet surtout de mieux connaître la température de l huile de la moto. Perso, je sais qu'il faut rouler environ 15 minutes afin que l huile atteigne sa température de fonctionnement.\nsam. 11 avril 2020, 21:44\nsam. 11 avril 2020, 21:47\ndim. 12 avril 2020, 09:38\nSalut, merci pour ces infos et, il est vrai que le mano s'intègre bien au 1250. Par contre, je trouve que la température est basse. Sauf erreur de ma part, et il serait intéressant de partager d'autres expériences, une température de fonctionnement d'huile, se rapproche des 85-100, voir plus, suivant là et comment tu roules..sur des motos précédentes, équipées de temp. huile, j'ai dépassé fréquemment les 100....et sur les moteurs air-huile, voir plus. Il est vrai que sur un refroidissement liquide, sur une vitesse stabilisée, elle est plus faible, mais 65 me semble faible.. d'autres avis?\nmer. 15 avril 2020, 17:23\nAvec ce système, la sonde ne baigne pas dans l'huile moteur puisqu'elle est située en haut du carter, juste sous le cadran.\nElle doit recevoir des gouttes d'huile par projections, mais est-ce suffisant pour avoir une information juste ?\nJ'ai contacté Louis moto afin d'avoir un complément d'information sur ce thermomètre. Il s'avère qu'il fonctionne par un principe de projection d'huile, et par la température ambiante à l'intérieur du carter d'huile. J'ai effectué un roulage hier après-midi et la température se situait aux alentours de 75 degrés sur autoroute pour monter à peine plus de 80 degrés en agglomération.


Socamont® - Atténuateurs optiques - Platine Réseaux - Achat / Vente Atténuateurs optiques - Platine Réseaux - Cableorganizer.fr\nAtténuateurs optiques - Platine Réseaux\nLes atténuateurs PLATINE RÉSEAUX OPTIQUES® sont utilisés dans les systèmes de communication afin de contrôler la puissance des signaux optiques dans les équipements. Suivant vos besoins, les atténuateurs PLATINE RÉSEAUX OPTIQUES® peuvent limiter de façon variable le signal lumineux.\nLes atténuateurs PLATINE RÉSEAUX OPTIQUES® sont utilisés dans des applications où deux équipements reliés en monomode sont trop proches l'un de l'autre.\nLa fibre monomode est communément utilisée pour des débits élevés ou de longues distances de télécommunication. Les équipements monomodes émettent donc des signaux laser puissants pour transférer les données. Or un signal reçu trop fort peut endommager certains équipements.\nLes atténuateurs PLATINE RÉSEAUX OPTIQUES® ont été conçus pour faire face à ce problème qui survient principalement lors d'applications de tests et de mesures, de connexion à des capteurs optiques et lors d'applications de télécommunication.\nL'atténuation se produit au niveau de la jonction des fibres par la création de minuscules couches d'air, le signal s'en trouve réduit et devient acceptable pour l'équipement récepteur. Afin de répondre à toutes vos demandes, la gamme d'atténuateurs PLATINE RÉSEAUX OPTIQUES® se compose d'atténuateurs SC, LC, FC et ST disponibles en versions PC ou APC.\nPR-85071 Atténuateur optique - SC SC 20.81 € € - Dispo : 2-3 jours\nPR-85072 Atténuateur optique - SC APC SC APC 29.54 € € - Dispo : 2-3 jours\nPR-85073 Atténuateur optique - LC LC 25.79 € € - Dispo : 2-3 jours\nPR-85074 Atténuateur optique - LC APC LC APC 32.22 € € - Dispo : 2-3 jours\nPR-85075 Atténuateur optique - FC FC 20.81 € € - Dispo : 2-3 jours\nPR-85076 Atténuateur optique - FC APC FC APC 24.02 € € - Dispo : 2-3 jours\nPR-85077 Atténuateur optique - ST ST 20.81 € € - Dispo : 2-3 jours\nFiche technique Atténuateurs optiques - Platine Réseaux - Platine Réseaux (PDF)


Marion's Handmade Marion's Handmade: mai 2010\nPublié par Marion à 12:34 0 commentaires Liens vers cet article\nAujourd'hui dans ma wishlist, ces magnifiques petites chaussures\nEt une très belle fête des mères à ma maman qui me manque!\nPublié par Marion à 11:58 0 commentaires Liens vers cet article\nUne petite tasse de thé my dear?!\nPublié par Marion à 12:38 1 commentaires Liens vers cet article\nHiboux en perles Hama\nje sais pas pour pour vous mais moi j'aime assez cette période de l'année. Quand le festival de Cannes commence, je me souviens que Roland Garros va bientôt commencer et quand il se termine, en effet Roland Garros commence. Et pour moi c'est à la fois synonyme de bac, partiel et aujourd'hui mémoire mais c'est aussi un grand moment de détente pendant le bac, partiel et aujourd'hui mémoire!\nBref, aujourd'hui je veux vous monter des petites créatures que j'ai faites l'autre soir et dont je suis très contente. Il s'agit de hiboux. J'en avais déjà fait des petits en perles Hama et donc voici le format plus grand!\nEt voici la famille hiboux...\nEnfin la version gros hiboux collier...\nP.S.: grâce à l'aide d'un gentil surfer du net, j'ai enfin pu créer un bouton pour mon blog donc si vous aimez passer par ici, vous pouvez désormais le partager avec d'autres sur votre blog!\nPublié par Marion à 11:20 1 commentaires Liens vers cet article\nLibellés : craft, life\nAujourd'hui, je veux vous montrer un peu le travail de Sandre Isakson. C'est une graphiste, designer et illustratrice d'origine suédoise. Son travail est très coloré et drôle. Vous pouvez aller découvrir ce qu'elle fait sur son blog, son site ou la boutique isak. Donc voici une petite sélection pour vous donner envie d'aller en voir plus.\nPublié par Marion à 11:10 0 commentaires Liens vers cet article\naujourd'hui je vais simplement vous montrer deux nouvelles peintures\nVoilà pour aujourd'hui. Une nouvelle journée dans mon mémoire qui l'attend!\nPublié par Marion à 12:11 0 commentaires Liens vers cet article\nPublié par Marion à 12:00 0 commentaires Liens vers cet article\nGlasses painting couple\nHiboux hiboux hiboux!!!\nCouture : le panchat!


Vendredi 5 février 2021 à 15:08 -\nLes forces de l'ordre sont intervenus dimanche dans le quartier de la Carrière à Saint-Avold alors que près de 50 jeunes participaient, sans masques, au tournage non autorisé d'un clip. Six d'entre eux ont été interpellés. Quatre policiers ont été blessés, dont deux par un tir de mortier.\nQuatre policiers ont été blessés pendant leur intervention sur le tournage d'un clip de rap en Moselle (illustration) © Radio France - Richard Vivion\nUne cinquantaine de jeunes se sont rassemblés illégalement ce dimanche dans le quartier de la Carrière à Saint-Avold pour tourner un clip de rap, sans respect manifeste des gestes barrières. Les policiers qui se sont rendus sur place ont notamment essuyé un tir de feu d'artifice lorsqu'ils ont tenté d'intervenir. Six jeunes ont été interpellés, dont l'un portait un bracelet électronique. Quatre policiers sont blessés.\nCe sont les policiers de Freyming-Merlebach qui sont intervenus dimanche peu après 15h, alertés par les riverains, et bientôt rejoints par des renforts de la police nationale. Près de 50 jeunes s'étaient rassemblés sans masques et ont lancé de la musique.\nEmpoignades avec les forces de l'ordre\nL'un d'entre eux a tenté de faire reculer les fonctionnaires en lançant un mortier au niveau de leur visage : deux policiers ont été blessés à l'oreille et souffrent d'une perte de l'audition. Un autre individu qui refusait son interpellation en est venu aux mains et a blessé deux autres fonctionnaires. Le soutien de la section d'intervention de Metz a permis de mettre fin aux violences.\nSix individus présents dans ce rassemblement ont été interpellés, dont l'un, déjà condamné pour des faits de violences, portait un bracelet électronique. Par ailleurs, un mineur identifié comme l'organisateur du rassemblement a été présenté à un juge des enfants et sera soumis à un contrôle judiciaire.\nDeux drones devant servir au tournage ont été saisis, et leurs propriétaires interpellés pour vérifier la légalité de la possession de ces appareils, dont l'usage est soumis à autorisation.\nLes six mis en cause ont été laissés libres à l’issue de leurs auditions.\nUn autre rassemblement illégal de ce type avait déjà eu lieu cet été dans le même quartier de la ville.\nFaits divers - JusticeAppelés pour un braquage, les policiers mosellans tombent sur le tournage d'un clip


La McLaren Artura hybride rechargeable © McLaren\nCharge de a McLaren Artura hybride rechargeable © McLaren\nAu volant de la McLaren Artura hybride rechargeable © McLaren\nInstruments de bord de la McLaren Artura hybride rechargeable © McLaren\nHabitacle de la McLaren Artura hybride rechargeable © McLaren\nEn découvrant l'Artura pour la première fois, impossible de refréner une petite pointe de déception : avons-nous donc juste à faire à une 570S restylée ? Il faut bien admettre que la silhouette est déjà connue et que les possesseurs de McLaren ne seront pas dépaysés. "La fonction dicte la forme" dixit invariablement la marque, ce qui explique aussi que les ingénieurs n'aient pas non plus chercher à rendre l'Artura sculpturale juste pour le plaisir des yeux. Quand on s'attarde sur le travail effectué en revanche, on se rend compte que tout, ou presque, est nouveau. De la face avant redessinée aux prises d'air agrandies sur les flancs, sans oublier une croupe qui s'inspire de la GT, avec des échappement au-dessus du diffuseur et des feux très fins, l'Artura dispose d'une personnalité propre sans pour autant renier ses gènes. Et puis il y a aussi tous les petits détails, comme la barre de LED sous les phares, les extracteurs sur les ailes avant afin de faciliter l'écoulement de l'air dans les passages de roues, ou encore la petite ouverture oblongue au centre, juste avant le becquet arrière. Cette dernière permet d'évacuer l'air chaud du moteur, faisant ainsi baisser la température entre les bancs de cylindres de 900 à 240 degrés.\nCar c'est bien là que le gros des changements est concentré. Depuis la MP4-12C, toutes les McLaren ont utilisé le même V8 biturbo, tantôt en 3.8, tantôt en 4.0, mais le bloc n'a jamais différé. L'Artura est donc le premier modèle à étrenner un tout nouveau moteur, en l’occurrence un V6 3.0 calé à 120 degrés qui accueille deux turbos au creux de ces cylindres, mais qui est aussi et surtout hybride rechargeable. Un petit moteur électrique à flux axial (même technologie que dans la Ferrari SF90 Stradale) prend place dans la cloche de transmission et vient compléter le thermique, pour un total de 680 ch et 720 Nm (585 ch thermiques et 95 électriques). La batterie, dont la capacité utile modeste de 7,4 kWh permet de rouler jusqu'à 30 km à la seule force du courant selon la marque, prend quant à elle place juste derrière les sièges.\nLa McLaren Artura peut compter sur 680 ch de puissance cumulée.© McLaren\nUne nouvelle transmission à double embrayage et 8 rapports fait aussi son apparition et intègre pour la première fois sur une McLaren un différentiel piloté électroniquement. Petite particularité, elle ne dispose pas de marche arrière. C'est en effet le moteur électrique qui assure cette fonction, afin de gagner un peu de place et de poids. Hybride peut-être, mais McLaren annonce avoir fait du plaisir de conduite et des performances sa priorité, aussi le bloc peut-il s’époumoner jusqu'à 8 500 tr/min et les performances annoncés ne font aucun doute quant à l'appartenance de l'Artura au monde des supercars : il ne faut que 3 secondes pleines pour passer de 0 à 100 km/h tandis que la vitesse maxi est électroniquement limitée à 330 km/h.\nLoger la batterie et le système hybride a demandé la conception d'une nouvelle monocoque en carbone, baptisée MCLA. Cette dernière ne pèse que 82 kg ce qui permet de limiter le poids total à vide à seulement 1 498 kg (1 395 kg à sec), soit moins qu'une Porsche 911 Carrera de base. On doit aussi cet effort à l'emploi massif d'aluminium pour tous les panneaux de carrosserie, à l'exception des pare-chocs et de la lame avant faits en matériaux composites.\nCe poids relativement contenu devrait logiquement jouer en faveur du comportement, lequel peut compter sur une suspension pilotée (Proactive Damping Control, comme sur les GT et 720S) et une direction à assistance électro-hydraulique afin de conserver le toucher de route très précis caractéristique des McLaren. Et comme toujours avec la firme de Woking, passer d'un mode de conduite à l'autre se fait séparément pour la partie moteur/boîte et la partie châssis/antipatinage.\nAuparavant situé sur la console centrale, les sélecteurs sont désormais de part et d'autres de la casquette du combiné d'instrumentation, à portée de doigt. Ainsi le volant reste vierge de tout bouton et le conducteur a tout de même accès à tous les éléments indispensables à la conduite facilement, sans devoir quitter la route des yeux. Pour assurer le même confort à tous les gabarits, l'ensemble du combiné d'instrumentation est monté sur la colonne de direction, afin que la lecture des compteurs digitaux et l'accès aux sélecteurs de mode de conduite ne soient jamais entravés peu importe le réglage choisi. Une fois les mains placées sur le volant, actionner la commande de droite (moteur/boîte) ou de gauche (réglages châssis) est naturel, puisque le bout de l'index et du majeur viennent naturellement reposer dessus en étendant les doigts. Officiellement, c'est la McLaren Elva qui a bénéficié la première de cette configuration du cockpit, mais l'Artura est le premier modèle non limité à l'adopter. Cette recherche de l'ergonomie parfaite continue avec les sièges Clubsport livrés de série. En dehors du classique réglage d'avant en arrière, ils bougent sur un axe dans un mouvement élliptique, pour régler à la fois la hauteur et l'inclinaison du dossier. C'est moins précis qu'un réglage indépendant des deux axes, mais permet tout de même à McLaren d'offrir de vrais baquets profonds qui ne sont pas fixes.\nLes sélecteurs de modes de conduites sont situés à porté de doigts, sans lâcher le volant de la McLaren Artura.© McLaren\nEnfin, le reste de l'habitacle est épuré, minimaliste et l'on note l'arrivée d'un nouveau système d'infodivertissement avec un écran tactile flottant. Ce dernier affiche 8 pouces de diagonal et son logiciel peut être mis à jour via internet sans passer par un concessionnaire, une innovation permise par le nouveau faisceau électrique. Ce dernier donne également accès à des aides à la conduite auparavant absente des véhicules de la marque, comme par exemple un cruise control intelligent, une alerte de franchissement de lignes ou encore les phares automatiques.\nLes commandes sont d'ores-et-déjà ouvertes et les plus fidèles clients de la marque ont bien évidemment pu voir l'Artura en avant-première. Les véhicules arriveront dans les show-rooms d'ici le mois de juin et les premières livraisons auront lieu en juillet. A quel tarif ? C'est pour l'instant la grande inconnue, mais McLaren nous a déjà précisé que l'Artura sera positionnée entre la GT et la 720S, ce qui devrait mettre son ticket d'entrée en France aux alentours de 225 000 €.\nPas de quoi entamer les ambitions de la marque, qui prévoit au contraire de faire de l'Artura son best-seller, avec pas moins de 40 % des ventes tous modèles confondus en année pleine.\nToute l'actualité McLaren Sabre : toutes les infos sur la plus puissante des McLaren thermiques\nTous les essais Essai McLaren Artura : la supersportive hybride rechargeable sans malus mais pas sans saveur !


Le Fonbounou un bien fragile ru fort intermittent - Fongauffier-sur-Nauze\nLe Fonbounou un bien fragile ru fort intermittent\nSt LAURENT & GRIVES\nIl sourd à 211 mètres d'altitude sous Fondaumier, en terre chapeloise, - aujourd'hui castelnaudézienne-, il rejoint le Valech près du Moulin de Soulié, à la jonction des communes de St Laurent et de Grives. Son lit s'étire sur 2500 mètres.\nIl salue La Paillole qui le domine d'une quinzaine de mètres et le lieudit de Fonbounou où une petite source, quand la période sèche ne s'est pas installée, lui donne ses ultimes ondes. À 158 mètres d'altitude le Valech s'en saisit.\nL'étymologie de Fonbounou semble couler de source, la Fontaine bonne.\nLe système binaire fontaine-lavoir, depuis que l'adduction d'eau potable a alimenté les demeures du tissu rural a perdu sa fonctionnalité l'a rendu obsolète. La nature a repris ses droits. Il faudrait trouver un élan de motivation patrimoniale pour le rétablir mais, aujourd'hui, est-ce une priorité...\nCes points d'eau, en général ou souvent, étaient privatifs et leur accès étaient plus souvent des règles de sociabilité largement consensuelles, admises et partagées que des droits.\nLe fort discret Valech arrive à la limite de St Laurent et de Grives. Il se glisse dans la végétation qui, tout à la fois, le protège de l'ensoleillement et lui prélève son eau pour donner vie à sa ripisylve.\nJetons de loin un regard sur cette fort belle pièce d'eau, dite du Queyrand*, superbement entretenue est purement privative. Elle est l'œuvre d'un exploitant grivois qui a su récupérer, pendant la période humide, les eaux du Valech. Ce plan d'eau privé s'incrit parfaitement dans le corridor du Valech.\n* Le toponyme du Queyrand revient souvent dans plusieurs contrées occitanes. Il définit un petit pays dans le tonneinsois. On peut supposer qu'il tire son substantif de queyre, querol, queyre. Le queyroi est un nom du Perigord. Il désigne le carrefour où etait située la maison.\nLe lac collinaire, un outil d'appui à l'activité agricole et à la vie aquatique des cours d'eau\nLes lacs collinaires d'aujourd'hui, héritiers de lointains ouvrages depuis la Préhistoire ont trouvé leurs fonts baptismaux à une ère où l'on songeait fort peu aux espaces de loisirs. Les civilisations de l'ancienne Égypte et de la Mésopotamie en ont déjà construit pour constituer des réserves d’eau potable, d’irrigation des plantes cultivées et de piscicultures.\nLe lac collinaire n'est pas un immense plan d'eau comme on en dans beaucoup de sites ce sont tout simplement des ouvrages artificiels créés pour stocker les eaux de surface et de ruissellement des périodes automnales et hivernales. Constitués d’une digue en terre ou maçonnée, nos lacs collinaires sont particulièrement adaptés aux régions vallonnés et de moyennes montagnes. Quand ils sont bien gérés non seulement ils n'hypothèquent pas les cours d'eau mais ils les harmonisent.\nLes lacs collinaires demeurent d'excellent alliés de nos amis les sapeurs pompiers lorsque les sécheresses, pas forcément estivales, peuvent provoquer des incendies ils peuvent apporter des possibilités d'irrigation.\nCes lacs sont soumis à des règles de soumission à autorisation ou à déclaration, suivant leur importance, au titre de la loi sur l’eau rubrique (article R214-1 du code de l’environnement).


Commentaires – Le travail, ses absences de lieu, sa valeur\nParu dans Avvenire le 01/05/2016\nNotre capitalisme se prévaut d’une grande utopie : construire une société où il n’y ait plus besoin de travailler. Il y a toujours eu en économie le rêve d’entreprises et de marchés "parfaits" capables de se passer des êtres humains. Il est beaucoup plus difficile de gérer et contrôler des hommes et des femmes que de gérer de dociles machines et d’obéissants algorithmes. Les personnes réelles traversent des crises, protestent, s’affrontent, ne font jamais les choses comme le prévoient les descriptions de poste, les font souvent mieux.\nCar nous sommes des êtres spirituels libres, qui dépassons ce que prévoient les devoirs, les contrats, les primes incitatives. Le marché vraiment parfait serait un système de techniques, contrôles, incitations, instruments, enfin capables de garantir le maximum de rendement et de production de richesses, allant jusqu’à éliminer toute présence humaine dans les nouvelles cités de la nouvelle économie.\nAujourd’hui, grâce aux extraordinaires performances de l’automation et de la digitalisation, cette antique utopie risque fort de se réaliser. Quand on examine en effet quelle ambiance règne dans les grandes entreprises, on s’aperçoit que l’objectif caché sous la rhétorique d’une certaine culture managériale (même si elle affirme le contraire) est la standardisation, la prévisibilité et le formatage des comportements des travailleurs, pour en réduire le potentiel de liberté qui échappe à la rationalité de la technique. On veut des prestations productives sans travailleurs, du travail sans personnes, en n’exploitant de l’action humaine que la part parfaitement conforme aux objectifs des propriétaires. Telle est, dans sa nudité, la nature de l’idéologie de l’incitation qui, toujours plus sophistiquée, est la nouvelle religion du capitalisme postmoderne.\nMais quand on réduit le travail à de la technique et à des prestations, quand on rationnalise les organisations au point de "façonner" les travailleurs sur le modèle logique des machines, il ne reste rien de cette activité anthropologique essentielle qu’est le travail humain, ni de son mystère.\nOr si les hommes et les femmes perdent leur capacité de travailler, ils perdent beaucoup, trop, quasiment tout de leur dignité, eux qui ont été faits « à peine moindre qu’Elohim » (Psaume 8). La réalisation de l’utopie du travail-sans-l’homme ne serait que la parfaite déshumanisation de la vie en commun. Et pour continuer de vivre, nous serions contraints d’émigrer en masse vers d’autres terres et planètes où travailler réellement serait encore possible.\nCette fête du travail vient nous rappeler ce que sont le travail et les travailleurs. Si nous voulons vraiment connaître une personne, il nous faut la regarder pendant qu’elle travaille. C’est là que se révèle toute son humanité : son ambivalence, ses limites, mais aussi, et surtout, sa capacité de don et de dépassement. Nous pouvons faire la fête ensemble, sortir au restaurant, jouer au babyfoot avec des amis, mais le travail est la meilleure fenêtre anthropologique et spirituelle pour nous révéler qui est à nos côtés. Nous pensions connaître un ami, un parent, un fils, jusqu’au jour où une dimension essentielle de sa personne, que nous ne connaissions pas encore, nous apparaît en le voyant travailler, réparer une auto, nettoyer les toilettes, donner un cours, préparer un repas.\nNous sommes tous présents dans la main qui serre la vigne, le stylo qui écrit, le chiffon qui essuie : c’est là qu’on rencontre notre humanité et celle des autres. Presque toujours cela fait renaître notre estime et notre gratitude envers le travail qui nous apparaît comme un don. Peu de choses donnent davantage de joie que le travail bien fait, et très peu (s’il y en a) nous rendent plus malheureux que le travail mal fait, même si nous ne pouvions faire mieux. Nous sommes devenus grands en regardant de grands travailleurs.\nJ’ai "connu" mon grand-père Domenico quand, enfant, je l’ai vu dans son atelier construire de ses mains, pour moi, un petit banc. C’est seulement là que j’ai compris ses grandes mains calleuses et sages, et c’est cela qui me l’a fait connaître. Il ne me reste de lui que ce petit banc, que je garde dans mon studio à côté des livres, et dans le bois dont il est fait se trouve toute son âme, qu’un jour j’ai vu s’incarner dans le don de cet objet fabriqué pour moi.\nUne grave forme de pauvreté de nos enfants est de ne plus pouvoir regarder le travail des adultes. Car trop de travaux sont désormais abstraits, invisibles, confinés en des lieux qui n’en sont pas, lointains et inaccessibles, surtout aux enfants et aux jeunes. Quel travail pourront-ils créer demain s’ils sont aujourd’hui immergés dans mille spectacles sans assister au plus grand spectacle qui soit sur terre : celui du travail ? Un grand don à faire aux enfants est qu’ils puissent voir le travail réel et concret, et qu’alors ils commencent à voir le monde.\nIl est peu d’expériences humaines et spirituelles plus authentiques que celle de passer dans les villes en regardant les gens travailler. Il n’est donc pas de meilleure manière de fêter le travail que d’aller le regarder de nouveau, le voir, le reconnaître et en revenir reconnaissants. La première vraie réforme dont a besoin le monde du travail est notre estime personnelle et collective pour le travail et pour les travailleurs. En ce jour de non-travail, allons donc relire quelques pages sur le travail puisées dans les classiques de la tradition civile italienne : « Il n’est pas de travail, ni de capital – a écrit Carlo Cattaneo – qui ne commence par un acte d’intelligence. Avant tout travail, avant tout capital, c’est l’intelligence qui commence l’ouvrage, et y imprime en premier ce qui fait sa richesse ».


Foot jeunes : Carlos Kameni à la recherche de talents - Camfoot.com\nA travers un projet dénommé, ICK Pôle 10 Projet, initié avec sa Fondation, les équipes d’Idriss Carlos Kameni font le tour des quartiers de la ville de Yaoundé, à la recherche des perles rares. Objectif, détecter des jeunes de moins de 12 et 16 ans à l’effet de les préformer et leur permettre d’intégrer le Complexe sportif que le gardien de Malaga est en train de construire près de la capitale.\nLes équipes d’encadreurs sélectionnés par la Fondation Idriss Carlos Kameni (ICK Fondation) sont à la recherche de jeunes talents. Depuis quelques temps, elles sillonnent les quartiers de la ville de Yaoundé à l’effet de dénicher les perles rares. La prospection concerne les joueurs de deux catégories : les moins de 12 ans, et les moins de 16 ans. Il s’agit en fait de l’ICK Pôle 10 Project, un projet initié par la Fondation du gardien international camerounais, champion olympique aux Jeux de Sidney 2000. « L’ICK Pôle 10 Project est un programme de détection, de formation et d’entreprise. Piloté par des encadreurs bien formés, il consiste à créer dans les quartiers possédant un terrain de football, des pôles de catégories jeunes que nous allons plus tard affilier aux compétitions de notre pays », explique Franck Mariano Ambassa, manager général d’ICK Fondation.\nAu total, 30 joueurs sont retenus dans chaque catégorie et dans chaque quartier où les détections se font. « Nous prenons 60 joueurs par quartier, dit-il encore. Ceux-ci seront préformés et évalués en compétition officielle ou dans les tournois que nous organiseront. L’objectif est d’en tirer les meilleurs afin de les faire intégrer le Complexe sportif qui est en projet de construction au niveau d’Ebang, près de Yaoundé ». Toujours d’après lui, deux pôles ont déjà presque été scellés en termes d’effectifs. « Nous avons visé les zones sportivement défavorisées ajoute-t-il, et je puis dire que les populations sont très contentes de ce projet qui canalisera le flux d’énergie de certains jeunes et recadrera les ambitions dévoyées d’autres ».\nPour le moment, l’ICK Pôle 10 Project se limité à Yaoundé et ses alentours. Ses initiateurs espèrent élargir le domaine de prospection aux autres villes du pays dans l’avenir. Surtout que « les gens nous harcèlent en ce moment. C’est pratiquement toutes les villes qui nous sollicitent. Malheureusement, on ne peut pas être partout au même moment. Encore qu’il n’est pas évident de s’y engager maintenant. Mais ça viendra », promet-il.\n1. Le 2 juin 2017 à 10:26, par david thadus En réponse à : Foot jeunes : Carlos Kameni à la recherche de talents\nLaissez les bons joueurs que issa et ENOH NGATCHOU vont recruter pour l’ANAFOOT, sinon paul biya va fermer votre ICK là pour concurrence deloyale a la veille des elections rdpcistes de 2018.\n2. Le 1er juin 2017 à 21:33, par akil En réponse à : Foot jeunes : Carlos Kameni à la recherche de talents\nBien joué Carlos. Du courage ! L’argent doit servir efficacement et intelligemment. C’est bien d’investir dans un domaine que l’on connaît bien. La jeunesse est gâtée ! Il fait aussi penser au volet études si ce n’est déjà pas fait.\n3. Le 1er juin 2017 à 20:34, par camerondiazz En réponse à : Foot jeunes : Carlos Kameni à la recherche de talents\nSuper initiative Kameni ! Voilà une autre personne qui se préoccupe du football camerounais !\nC’est grâce à ce genre d’initiative que nous sortons de Samuel Eto’o et d MBoma et j’en passe...\n4. Le 1er juin 2017 à 19:39, par small lion En réponse à : Foot jeunes : Carlos Kameni à la recherche de talents\n5. Le 1er juin 2017 à 18:28, par patrick En réponse à : Foot jeunes : Carlos Kameni à la recherche de talents\nCourage carlos je trouve ton projet vraiment très intéressent cela permettra par exemple de développer notre football jeune.


La photographe Annie Leibovitz distinguée par l’Académie des beaux-arts | Konbini\nLa photographe Annie Leibovitz distinguée par l’Académie des beaux-arts\n© Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP\nUn prix accompagné d’une belle dotation.\nAnnie Leibovitz a été distinguée par l’Académie des beaux-arts, qui lui a décerné le prix William Klein après avoir élu en son sein une autre photographe du monde de la mode, la Française Dominique Issermann.\nLa photographe américaine a reçu le prix William Klein, doté de 120 000 euros. Connue pour ses photos sur papier glacé, elle a réalisé des portraits de la reine Elizabeth, Barack Obama, Serena Williams, Kim Kardashian et tout ce que Hollywood compte de gens célèbres.\nSes clichés de moments historiques, tels que l’hélicoptère de Richard Nixon quittant la Maison-Blanche en 1972, ont fait le tour du monde. Elle a également signé la photo de John Lennon nu, enlaçant sa compagne Yoko Ono, et est l’auteure de Women, une compilation d’images témoignant du courage de femmes de tous horizons.\nUne exposition de son œuvre sera présentée en automne à l’Institut de France. Ce prix a été créé par l’Académie des beaux-arts en 2019 en hommage au photographe William Klein, connu pour ses images coup de poing empreintes de violence. Deux autres artistes femmes ont fait leur entrée à l’Académie des beaux-arts : Anne Poirier dans la section sculpture et Anne Démians dans la section architecture.\n10 nus qui ont bouleversé l'histoire de l'art\nQuand Annie Leibovitz signe un énorme fail en couverture de Vanity Fair