Extrait de la fiche complète Méharée en Mongolie RandoPays à lire en Document, Administrateur - livre numérique Loisirs et hobbies Voyages - guides - Gratuit\nRandoPays - Administrateur\nLA ROUTE DU SEL 500 Km sur la trace des caravanes MONGOLIE Expédition en méharée Méharée itinérante – 27 jours Jours de marche/méharée : 20 Prix du séjour : 4250 € Portage : chameau + 1 véhicule Niveau : endurant Gîtes et hôtel : 4 nuits Bivouacs : sous tente Groupe : 8 à 11 personnes Encadrement : Accompagnateur en Dates : Lundi 04/08 au samedi 30/08 Montagne connaissant la Mongolie 2014 Lundi 01/09 au samedi 27/09 Aussi loin que remontent les civilisations, le sel, les épices, la soie ont suscité l’intérêt des hommes, par nécessité ou pour leur plaisir, développant un commerce au long cours à l’histoire inépuisable. Ainsi la mythique route de la soie a t-elle tissé son histoire au fil des siècles… Mais depuis le 15ème siècle, une autre route, moins connue, a vu le jour, tracée par des commerçants kazakhs, russes et mongols. Cette route, que l’on appelle toujours « La route du sel », était l’un des axes principaux pour le commerce entre leurs trois pays. L’itinéraire passait en Mongolie, entre les massifs de l’Altaï et de Tanuu, aujourd’hui en territoire russe. Ce commerce ouest-est empruntait le large passage entre ces deux massifs montagneux, profitant aussi de la présence de grands lacs salés du nord ouest de la Mongolie, pour transporter vers la Russie, le Kazakhstan ou bien le centre de la Mongolie, les précieux chargements.\nLA ROUTE DUSEL 500 Km sur la trace des caravanes MONGOLIE Expédition en méharée\nMéharée itinérante–27 jours Jours de marche/méharée: 20 Prix du séjour:4250€ Portage: chameau + 1 véhicule Niveau: endurant Gîtes et hôtel: 4 nuits Bivouacs: sous tente Groupe: 8 à 11 personnes Encadrement: Accompagnateur en Dates:Lundi 04/08au samedi 30/08 Montagne connaissant la Mongolie 2014 01/09 Lundiau samedi 27/09 Aussi loin que remontent les civilisations, le sel, les épices, la soie ont suscité l’intérêt des hommes, par nécessité ou pour leur plaisir, développant un commerce au long cours à l’histoire inépuisable. Ainsi la mythique route de la soie a t-elle tissé son histoire au fil des siècles… Mais depuis le 15ème siècle, une autre route, moins connue, a vu le jour, tracée par des commerçants kazakhs, russes et mongols. Cette route, que l’on appelle toujours « La route du sel », était l’un des axes principaux pour le commerce entre leurs trois pays. L’itinéraire passait en Mongolie, entre les massifs de l’Altaï et de Tanuu, aujourd’hui en territoire russe. Ce commerce ouest-est empruntait le large passage entre ces deux massifs montagneux, profitant aussi de la présence de grands lacs salés du nord ouest de la Mongolie, pour transporter vers la Russie, le Kazakhstan ou bien le centre de la Mongolie, les précieux chargements. Cette route a prospéré durant des siècles, empruntée par des caravanes de chameaux, mieux adaptés que le cheval pour transporter de lourdes charges sur de très longues distances.\nRandoPays® –Pascal Lluch Route de Tourres–38710 Saint Jean d’Hérans 06 31 15 10 36 -pascal@randopays.com ------------------------------------------------------------------------------------------------MATINS DU MONDE-156 rue Cuvier 69006 Lyon–Immatriculation : IM069100084 Rcp : HISCOXHA0086435 -: APS 15 avenue Carnot 7501Garantie financière 7 Paris\nLa domination soviétique a mit fin à cette épopée, comme à bien d’autres ; les véhicules motorisés ont effacé la marche lente des caravanes. Nous vous emmenons sur les traces de ces caravanes, faisant revivre l’espace de quelques semaines cette route du sel. Notre plaisir sera largement partagé par nos chameliers, dont la tradition orale a conservé l’histoire de ces caravanes, au fin fond de l’ouest de la Mongolie au pied du massif de l’Altaï. Notre expédition suit l’itinéraire historique, partant des frontières de la province d’Olgii, pour remonter vers les grands lacs salés, puis rejoindre les dunes perlées de lacs bleutés, aux portes du massif du Khangay. Ce massif était la voie d’accès vers Kharkhorim, ancienne capitale de la Mongolie sous le règne de Chinggis Khaan et de ses descendants. LE SEJOUR EN BREF  Lieu géographique : Mongolie ouest et centrale  Espace naturel : Montagnes, steppes, dunes et grands lacs  Altitude maximale de la randonnée : 2050 m  La thématique en quelques mots :Cette méharée unique de près de 500 Km reprend l'un des anciens itinéraires commerciaux traversant la Mongolie d'Ouest en Est. Cette caravane est un renouveau, près de 100 années après l'abandon de ce moyen de transport au long cours. ITINERAIRE Jour 1 – Paris > Oulan Bator Départ de France dans la journée, et arrivée dans la capitale mongole le lendemain matin. Oulan Bator, est construite sur les berges de la rivière Tuul, anciennement Urga, en l’honneur du fils d’un grand seigneur Mongol. Le nom de Oulan Bator (Ulaan Baatar) fut donné à la capitale lors de la proclamation de la république populaire de Mongolie, ce nom signifie « héros rouge ». La ville est divisée en plusieurs quartiers, qui présentent de grandes diversités ; on peut aussi y voir des yourtes en plein centre ville. Décalage horaire : Paris + 7 h Jour 2 – Oulan Bator Arrivée du vol en matinée ; installation à l’hôtel puis visites guidées de la ville (musées, lieux historiques, etc.). Nuit en l’hôtel de bon standard Jour 3 – Ulan Bator > Olgii > RdV équipe chamelière Vol domestique pour Olgii. Le vol nous offre un survol des vastes prairies et steppes. Bayan Olgii est l’aimag (district) le plus à l’ouest du pays, frontalier avec la Chine et la Russie ; c’est le territoire de l’ethnie kazakh, qui représente 80% de la population, alors que dans le reste du pays, elle n’en représente que 5%. Au pied de l’Altaï vit aussi une autre minorité du pays, ce sont les Tuvas, ethnie turcophone et shamaniste ; elle est constituée de moins de 2 000 personnes. C’est l’aimag le plus montagneux du pays et la frange de steppes, zones désertiques et collines qui longent le massif de l’Altaï, est assez étroite. Les urkhiankhai, eux, se retrouvent un peu partout dans la région et aussi tout au long de la frontière Russe. Olgii fut créée en 1921, et on trouve presque tout : commerces, banques, hôtels et guest-houses, théâtre. Un beau musée présentant la culture kazakhe côtoie un temple et bien sûr une mosquée, les Kazakhs étant musulmans. Visite de la ville suivant l’heure d’arrivée du vol. La plus connue des manifestations kazakhes, et certainement celle qui incarne le mieux cette culture, est la chasse à l’aigle.\nNos petits 4x4 russes nous emmènent vers le nord-est à la frontière de la province, en suivant la rivière Khovd, cordon de verdure joliment encaissée dans les montagnes. Nous rencontrons notre équipe chamelière, à proximité d’un lac. 3 heures de bonnes pistes. Nuitée en bivouac. Jour 4 – Départ de la méharée\nTrois itinéraires sont possibles, fonction des niveaux des rivières que nous devons traverser et de l’état des pâturages. L’expédition 2013, la première, n’a pas suivi le tracé prévu, et a failli devoir encore le modifier en cours de route, à cause de pluies sur les reliefs, ayant anormalement gonflé les rivières… Les caravanes commerciales faisaient de même, devant adapter leur progression aux aléas, passant au nord ou au sud des grands lacs et des cordons dunaires qui occupent cette immense plaine steppique entre l’Altaï et l’Aghkangay. La recherche de l’eau douce, pour nous comme pour les chevaux de notre caravane est aussi un paramètre important ; la plupart des lacs rencontrés sont en effet salés. Sel justement exploité par les caravanes de jadis… De nombreux petits massifs montagneux plus ou mois isolés, dépassant 3000 m, occupent notre horizon. Ces steppes d’altitude ne sont donc pas seulement des horizons infinis… Les paysages, au fil des jours, sont donc bien variés, et la découverte d’un lac, d’un massif dunaire après le passage d’un col plus ou mois marqué ravie le voyageur patient et curieux ! Notre axe général de marche est sud-sud-est, et commence dans un environnement relativement montagneux ; les paysages sont plus ouverts quelques jours plus tard, lorsque nous abordons les plaines des grands lacs. Les sommets éternellement enneigés s’éloignent, derrière nous, mais aussi au nord comme au sud. Mais ils font toujours partis du paysage. Les habitués des méharées au Sahara sont un peu surpris… Nous ne donnons pas donc pas l’itinéraire précis puisqu’il est fonction de paramètres difficiles à prévoir des mois à l’avance. De plus la toponymie est très aléatoire, de nombreux lieux, lacs, rivières ayant le même nom, à l’intérieur même d’une région. On peut s’en rendre sur n’importe quelle carte, quelle que soit son échelle. De même que des mêmes lieux ont des noms différents, suivant les personnes auxquelles on s’adresse ! Il y aura une ou deux journées de repos au cours de l’itinéraire. Tous les soixante kilomètres environ, nous passons à proximité d’un village ou d’une bourgade. L’un est en général aussi peu animé que l’autre ; vestiges de l’époque soviétique, qui interdit le nomadisme ( !) et tenta de fixer les Mongols, cessoum sont des centres administratifs désertés une bonne partie de l’année. Seuls quelques commerces mal achalandés créent un semblant de vie. Mais dans la steppe nous croisons desger (prononcerguer), où nous sommes parfois spontanément invités à pénétrer. Il est alors l’heure de se souvenir des règles régissant la vie sous la yourte… Jour 23 –Dernière journée de méharée. Dernière nuit en bivouac. Jour 24 / 25 – Début du transfert > Ulan Bator Retour en minibus 4x4 vers la capitale. 8 heures de piste par jour environ, plus cahotante qu’à dos de chameau…Nuits en auberge simple. La visite de Kharkhorim, l’ancienne capitale de l’empire mongole, est au programme. Jour 26 – Ulan Bator Arrivée à Ulan Bator en journée, si nul retard n’est venu perturber ce retour en véhicule de 1200 Km. Le reste de la journée est consacré à des achats et/ou visites dans la capitale. Nuit en hôtel. Jour 27 – Ulan Bator > Paris Vol de retour vers Paris. Arrivée en début d’après-midi. L’ITINERAIRE RETOUR,PROGRAMME AU MOIS DE SEPTEMBRE, EST EXACTEMENT INVERSE A CELUI-CI. Cet itinéraire est donné à titre indicatif, il est fonction de la saison, de la météorologie, de l’état des rivières et du pâturage etc.\nAvant le départ du séjour, et sur place, dans l’intérêt du groupe ou de la découverte, des variantes d'itinéraires ou modifications peuvent être apportées par le guide. L’itinéraire pourra à tout moment être modifié ou interrompu pour des raisons de sécurité, à l’initiative du guide. Votre équipe y est préparée. NIVEAU / DIFFICULTE Endurant ; il n’y a pas de difficulté, mais il faut apprécier la vie saine et rustique du caravanier, pendant 20 jours. En général, chacun alterne monte et marche à pied, avec une moyenne de 25 km par jour. POINTS FORTS · Uneexclusivité RANDOPAYS / LES MATINS DU MONDE · Reprise d’un itinéraire historique prestigieux et oublié · Grande diversité de paysages et biotopes mongols · Isolement et beautés des paysages · Sauvegardedu savoir faire quasi disparu de métiers traditionnels DATES ET PRIX 2014 Prix: 4250 € Lundi 04/08au samedi 30/08 – guidé parPascal Lluch Lundi 01/09au samedi 27/09 – guidé parDamien Parisse Retrouver ces informations actualisées sur notre site, ainsi qu’une galerie d’images de l’expédition de 2013 à la page MongolieYzd7/8frpptth.clru//: Le prix comprend  vols France <> Ulan Bator Les  vol domestique Ulan Bator > Olgii ou inverse pour le voyage retour Le  pension complète en auberge et hôtels. La  Les transports, les transferts décrits dans le programme et l’acheminement des bagages  Les visites guidées (monastères, musées)  Un interprète et guide locaux  aux méharées auLes services de l’Accompagnateur Montagne diplômé d’Etat, habitué long cours Le prix ne comprend pas  frais de visa Les  Les boissons  Vos frais personnels  pourboires Les  L’assurance annulation et/ou rapatriement (voir nos conditions de vente)  Les frais supplémentaires entraînés par une éventuelle modification ou prolongement du séjour, indépendant de notre volonté (en dehors du programme prévu, hôtellerie, repas et transferts supplémentaires, etc.).\nINSCRIPTION / ORGANISATION / CONTACT Ce voyage est organisé par Pascal Lluch (RandoPays) ; les inscriptions se font auprès de l’agence Les Matins du Monde, qui fournit l’assurance et la couverture légale. Le bulletin d’inscription fourni sur simple demande àys.com@randopaapcslaou Catherine Labbe clabe@lesmatinsdumonde.comettéléchargeable ici. Merci de le renvoyer, avec l’acompte, à l’adresse indiquée sur le bulletin. Une confirmation vous sera envoyée. LES MATINS DU MONDE-lesmatinsdumondemoc.ww.w 156 rue Cuvier 69006 LYON SARL au capital de 15300 EUR - RCS 437506298 Immatriculation IM069100084 - RCP : HISCOX HA RCP0086435 Tel : 00 (33) 04 37 24 90 30 - Fax : 00 (33) 04 72 74 48 84 Pour voir la carte en lignelgm/og.oaEY3pa/s6tth//p: ou cliquez dessus\nVOS GUIDES Passionnés par les grands espaces et les longs voyages, leur expérience est essentielle à la garantie de votre expédition en Mongolie. PASCAL LLUCHest accompagnateur en montagne diplômé Voyageur et Accompagnateur en Montagne depuis les années 80, Pascal a organisé des voyages à pied dans le monde entier, en particulier en Asie et au Sahara, où il fut pionnier sur de nombreux terrains. Cet infatigable voyageur a de l’impatience dans les semelles. Toujours en ébullition, il foisonne en permanence de projets et d’idées. L’oeil naturaliste, la fibre environnementaliste, curieux des patrimoines sous toutes leurs formes, il aime partager son savoir avec les voyageurs qu’il accompagne. De 2001 à 2010, il a été co-repreneur de l'agence Hommes et Montagnes créée en 1969 par Odette et Jean-Louis Bernezat. Hommes et Montagnes, pionnière des voyages au Sahara, est restée leader des grandes expéditions à chameaux. A l’initiative de plusieurs grandes traversées chamelières en Mauritanie (540 Km sans point d’eau) et en Algérie (près de 1000 Km), il propose en 2012 cette longue méharée inédite : « Nous sommes fiers d’avoir pu remettre un tel itinéraire sur pied avec des chameliers qui ne l’ont plus faite depuis des décennies. Ils sont eux-mêmes très motivés par le projet, et nous appellent régulièrement pour nous donner des indications, apporter des modifications, etc. ! ». Dans le cadre de la conservation des savoir faire traditionnels mongol, ce voyage est très important. Il démontrera que la formation de guides et de chameliers pour le tourisme est indispensable. Outre mes voyages précédents en Mongolie, je suis partie prenante d’un projet de création d’un centre de formation aux métiers de plein air en Mongolie ; il ouvre ses portes à Ulan Bator en 2014. » Pascalguidera le voyage du moisd’août. DAMIEN PARISSEest accompagnateur en montagne diplômé Berger, cuisinier, technicien loup, dameur de pistes, animateur nature, charpentier ... et même guide de trek, décidément il faut avoir de multiples compétences pour vivre en montagne ! Ces expériences, ces compétences, Damien les utilise dans son métier d’accompagnateur en montagne. Elles vous permettent non seulement d’apprendre mais de comprendre, pas uniquement de découvrir mais d’expérimenter. Tailler le silex et le bois, camper dans des hameaux abandonnés et leur redonner vie, comprendre les défis du pastoralisme et du loup, utiliser les plantes sauvages, retracer l’histoire d’un paysage, interpréter les fils ténus de l’agriculture de montagne ... telles sont quelque unes de ses activités en randonnée. Son vécu de montagnard et sa curiosité constante ont poussé Damien vers d’autres peuples rudes, d’autres pays nomades. Depuis 10 ans il sillonne le Sahara, organise et encadre de grandes méharées, des voyages à caractère exploratoire. Il y retrouve le souffle de liberté de la haute-montagne, la griserie des découvertes préhistoriques, l’énigme de ces grandes civilisations néolithiques disparues, la simplicité d’une vie de berger. En Asie Centrale il coordonne depuis 2005 des treks dont certains constituent de belles premières. Ailleurs, sur les sentiers suspendus de Madère, dans les fjords groenlandais, sur la banquise au Spitzberg ou dans les wadis sauvages du Yémen, c’est avec le même enthousiasme qu’il promène son vieux sac à dos. Damienguidera le voyage du mois deseptembre.


»Rapports et publications»Rapports spéciaux au Parlement»Rapports spéciaux / Fiches de rendement»2006-2007»Fiches de rendement»Agence des services frontaliers du Canada\nDans le cadre de son mandat proactif, le Commissariat à l’information du Canada choisit chaque année un ou des ministères pour examen et établit à leur égard une fiche de rendement. L’examen vise à déterminer la mesure dans laquelle le ministère s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (la Loi).\nL’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) applique la Loi par l’intermédiaire de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Le directeur a reçu du responsable de l’institution des pouvoirs délégués pour la prise de décisions en vertu de la Loi. De plus, les gestionnaires de la Division de l’AIPRP ont aussi des pouvoirs délégués complets.\nUn élément essentiel de l’application de la Loi est le rôle de premier plan que jouent le coordonnateur de l’AI et la haute direction d’un ministère. Cette dernière exerce son autorité en faisant de l’accès à l’information une priorité ministérielle et en donnant suite à cet engagement en fournissant les ressources, la technologie et les politiques voulues. De concert avec le coordonnateur de l’AI, la haute direction doit instaurer une culture ministérielle de transparence et d’accès à l’information. Au ministère, le coordonnateur de l’AI est le champion de l’accès à l’information.\nLa présente fiche de rendement détermine les situations sérieuses de présomption de refus dont l’ASFC s’occupe par un ensemble de nouvelles ressources humaines et une structure de soutien de l’AI moderne dans les politiques, les procédures et la technologie de l’AI de l’ASFC. Bien que des progrès considérables aient été réalisés, il reste des mesures à planifier et à mettre en œuvre pour s’assurer que l’ASFC s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi.\nLa fiche de rendement formule des recommandations pour les activités d’AI de l’ASFC. Plus précisément, un élément essentiel du cadre administratif pour soutenir la mise en œuvre de la Loi est l’élaboration d’un Plan opérationnel de l’AIde la Division de l’AIPRP. Le plan définirait les priorités, les tâches, les ressources, les produits livrables, les jalons, les échéances et les responsabilités pour :\nappliquer les autres recommandations à mettre en œuvre dans l’examen stratégique des activités d’AIPRP et l’élaboration d’un plan d’investissement stratégique de l’AIPRP pour l’Agence des services frontaliers du Canada;\ngérer les activités quotidiennes de la Division de l’AIPRP;\nguider l’ASFC pour assurer la conformité quant aux échéances de la Loi;\nmettre en œuvre les recommandations de la fiche de rendement qui sont acceptées par l’organisme.\nD’autres recommandations mettent l’accent sur la nécessité d’avoir une infrastructure moderne – politiques, procédures et technologie – pour soutenir l’application de la Loi à l’ASFC et par la Division de l’AIPRP. Une documentation exhaustive doit être réunie pour promouvoir un processus décisionnel cohérent par les personnes qui exercent des responsabilités dans les activités à l’appui de la Loi.\nLa présente fiche de rendement attribue une note globale à l’organisme, note qui indique la mesure dans laquelle celui-ci s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi. Le barème de notation est décrit au tableau 1.\nSelon ce barème, l’ASFC obtient un « F » pour les premiers huit mois de l’exercice 2006-2007. Son rendement global est à l’alerte rouge.\nLes fiches de rendement publiées depuis 1999 portaient sur le nombre de demandes en présomption de refus, les circonstances ayant donné lieu à la présomption de refus et des mesures pour l’élimination du problème. En 2004-2005, la portée des fiches a été élargie, puisque celles-ci visent désormais la collecte de toute une gamme de données et de renseignements statistiques sur la façon dont un bureau de l’AI et un ministère s’acquittent de leurs responsabilités à l’égard de la Loi. Si le Commissariat, au cours de l’examen du rendement, relève des activités qui permettraient d’améliorer la procédure d’accès à l’information dans un ministère, une recommandation est faite à cet égard dans la fiche de rendement.\nL’ASFC applique la Loi par l’intermédiaire de la Division de l’AIPRP. Le directeur de la Division a reçu du responsable de l’institution des pouvoirs délégués complets pour prendre toutes les décisions en vertu de la Loi. Les gestionnaires de la Division de l’AIPRP ont également le pouvoir délégué de prendre des décisions en vertu de la Loi. Des pouvoirs décisionnels complets sont aussi délégués aux vice-présidents de l’ASFC en vertu de la Loi.\nL’ASFC a été établie en avril 2004 et cette première fiche de rendement du Commissariat à l’information a été jugée nécessaire vu la difficulté que connaît l’organisation à respecter régulièrement les échéances de traitement établies dans la Loi.\nDans le cadre de l’élaboration de la présente fiche de rendement, nous avons interrogé le directeur de l’AIPRP et le gestionnaire intérimaire, Stratégie et coordination, le 9 janvier 2007. De plus, nous avons sélectionné au hasard 14 demandes de communication présentées au cours de l’exercice 2005-2006 et des huit premiers mois de l’exercice 2006-2007 et nous les avons examinées le 26 février 2007. L’examen visait à déterminer si les mesures administratives employées pour traiter une demande de communication et prendre une décision sont bien documentées dans le dossier.\nLe directeur de l’AIPRP a soumis au Commissariat à l’information le questionnaire qui figure à la fin de la présente fiche de rendement. Le questionnaire permet d’obtenir des données statistiques et autres sur l’application de la Loi dans l’organisme.\nUn glossaire pour la fiche de rendement figure au tableau 2.\n10. (3)Le défaut de communication totale ou partielle d'un document dans les délais prévus par la présente loi vaut décision de refus de communication.\n9. (1)Le responsable d'une institution fédérale peut proroger le délai mentionné à l'article 7 ou au paragraphe 8(1) d'une période que justifient les circonstances dans les cas où :\nLes demandeurs sont classés à des fins statistiques. Le gouvernement et les ministères se servent de ces statistiques pour mener diverses analyses, notamment pour cerner les tendances. Les Tableaux 1 et 2 font état du nombre de demandeurs à l’ASFC par catégorie pour deux exercices récents.\nL’ASFC ne classe pas les demandes qui sont considérées délicates ou qui doivent être traitées en dehors du processus de traitement régulier des demandes de communication. La seule indication utilisée sert à désigner les demandes qui concernent des documents associés aux dossiers des douanes, aux dossiers de l’immigration ou ni l’un ni l’autre. Il y a également une indication de la Division de l’AIPRP lorsque des documents d’information sont demandés. La pratique pour ces demandes consiste à placer les documents visés par la demande de communication dans une unité d’ordinateur partagée lorsque la communication a reçu l’approbation préliminaire de la Division de l’AIPRP. La fonction des communications peut ensuite accéder aux documents pendant qu’elle attend l’approbation finale de la Division de l’AIPRP.\nLe nombre de demandes de communication ayant dû faire l’objet d’éclaircissements au cours de l’exercice 2005-2006 n’était pas disponible. Dans les huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, 63 ou 13 % des demandes de communication ont nécessité des éclaircissements. La Division de l’AIPRP confirme toujours par écrit auprès du demandeur l’éclaircissement d’une demande de communication. Il n’existe aucun critère écrit pour offrir une orientation sur le moment approprié de la demande d’éclaircissement.\nRecommandation 1.1 :\nQue le Manuel de politiques et de procédures de l’AIPRP comprenne des critères sous la forme d’une liste de contrôle pour éclaircir ou modifier une demande de communication. La liste de contrôle pourrait également être utilisée pour offrir aux demandeurs de l’information sur la façon de formuler une demande de communication claire.\nLe nombre de pages de demandes de communication examinées en 2005-2006 a été de 23 366 pour une moyenne de 58 pages par demande. Du nombre total de pages examinées, 16 487 (71 %) ont été communiquées au demandeur en tout ou en partie. Dans les huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, 53 138 pages, ou une moyenne de 106 pages par demande, ont été examinées. Du nombre total des pages examinées, 46 464 (87 %) ont été communiquées en tout ou en partie au demandeur. Ce pourcentage de communication totale ou partielle est élevé comparativement aux pourcentages signalés dans d’autres fiches de rendement depuis 2005.\nLa Division de l’AIPRP est également consultée par d’autres institutions quant à savoir si des documents dont dispose l’ASFC, ou qui sont créés par l’ASFC, présentant un intérêt peuvent être communiqués. Dans l’exercice 2005-2006, la Division de l’AIPRP a examiné 9 465 pages. Dans les huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, 8 979 pages ont été examinées.\nEn 2005-2006, la Division de l’AIPRP a perçu 6 209 $ au titre des frais de traitement des demandes de communication. Au cours des huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, elle a perçu 1 248 $.\nMême si l’organisme n’a pas de politique de dispense de frais, des dispenses de frais pour photocopie représentant une somme estimative de 9 170 $ ont été consignées dans les huit premiers mois de l’exercice 2006-2007.\nS’il est louable que l’organisme accorde des dispenses de frais, faute de politique écrite et en l’absence de raisons bien documentées, il a été impossible de confirmer si ces dispenses de frais ont été accordées d’une manière juste et cohérente.\nRecommandation 1.2 :\nQue la Division de l’AIPRP élabore une politique de dispense de frais pour les demandes de communication et documente les critères sur lesquels reposent les décisions relatives aux dispenses de frais.\nLa Division de l’AIPRP a déclaré un nombre relativement élevé de demandes de communication qui ont été abandonnées par le demandeur ou qu’elle n’a pas en mesure de traiter. En 2005-2006, 38 % des demandes de communication traitées ont été « abandonnées par le demandeur » ou « impossibles à traiter ». Dans les huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, le pourcentage a diminué légèrement à 31 %. Ce pourcentage est supérieur à la norme pour les institutions fédérales.\nLe directeur de l’AIPRP a déclaré que le nombre élevé de demandes dans la catégorie des demandes qu’elle est incapable de traiter reflète des demandes de communication pour lesquelles il n’existe aucun document. Dans la catégorie des demandes abandonnées, aucune documentation n’était disponible pour déterminer les raisons de l’abandon d’une demande de communication par le demandeur. Les raisons typiques citées par le directeur pour l’abandon d’une demande de communication sont l’absence de réponse du demandeur à une estimation des frais ou d’éclaircissement de la demande de communication. La Division de l’AIPRP traitera les demandes de communication jusqu’à un certain point (par exemple, une estimation des frais), et ce traitement contribue à la charge de travail de la Division, même si la demande de communication est abandonnée plus tard.\nRecommandation 1.3 :\nQue la Division de l’AIPRP établisse des critères permettant de classer une demande de communication comme abandonnée ou impossible à traiter dans le Manuel de politiques et de procédures de l’AIPRP.\nDes demandes de copies de documents peuvent être faites de manière informelle aux bureaux régionaux et/ou aux directions générales de l’ASFC. Compte tenu de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et du paragraphe 107(9) de la Loi sur les douanes, des copies de documents peuvent être fournies directement par le bureau régional ou la direction régionale. La Division de l’AIPRP ne suit pas ces communications informelles de documents.\nLe modèle de traitement des demandes de communication de l’ASFC est basé sur 21 jours ouvrables. La Division de l’AIPRP a été incapable de produire des statistiques fiables sur le temps requis pour le traitement des demandes pour des motifs d’intégrité des données. Les statistiques du tableau 3 montrent seulement les jours prévus et utilisés pour chaque étape dans le modèle de traitement des demandes de communication.\nTableau 3 : Modèle de traitement des demandes de l’ASFC pour les exercices 2005-2006 et 2006 2007\nAccueil des demandes (initiales)\nRecherche du BPR (recherche et localisation)\nExamen et préparation des documents (analyse)\nApprobation ou autre – BPR (processus d’approbation)\nApprobation ou autre - CM\nIncluse dans l’étape de l’approba-tion\nLe modèle de traitement comprend les étapes suivantes et les jours prévus suivants pour chaque étape.\nChercher et situer\nEn avril 2006, L’ASFC a installé un nouveau système d’information appelé AccessPro Case Management. Le changement de système a entraîné un certain nombre de problèmes concernant l’intégrité des données et, pour ces raisons, l’information sur le nombre réel de jours par étape n’est pas fiable. On prévoit que les améliorations en cours permettront de régler ce problème et donneront lieu à des données plus fiables dans l’avenir. Bien que les chiffres soient peu fiables, la tendance du modèle de traitement est que les BPR et la Division de l’AIPRP ne satisfont pas au nombre de jours prévus pour leurs fonctions respectives. En partie, le délai est causé par les postes vacants non comblés à la Division de l’AIPRP, faisant en sorte que de nouveaux BPR ne sont pas formés quant aux exigences de la Loi.\nLa Division de l’AIPRP a établi un groupe de travail pour travailler à l’arriéré des demandes de communication en présomption de refus. Environ 70 % de l’arriéré des 393 demandes de communication étaient réglées au 31 décembre 2006.\nLa Division de l’AIPRP effectue un tri préliminaire des demandes de communication afin de déterminer les demandes qui nécessitent du matériel de communication et d’affecter la demande de communication à une équipe. À ce moment, les demandes de communication dont la réponse semble simple et directe pourraient être identifiées. Ces demandes pourraient ensuite être transmises à une équipe responsable du suivi rapide de ce type de demande de communication. Les avantages sont que ces demandes de communication :\nne seraient pas mises en attente par des demandes plus complexes avec la possibilité d’une présomption de refus;\npourraient être traitées par les nouveaux analystes de l’AIPRP qui sont en formation dans leur poste.\nQue la Division de l’AIPRP produise un rapport hebdomadaire qui présente de l’information sur le temps requis pour traiter les demandes de communication en regard du temps prévu à chaque étape du modèle de traitement des demandes de communication afin de gérer de façon proactive la situation de présomption de refus.\nQue la Division de l’AIPRP entreprenne une analyse des temps de réponse des BPR en regard des temps prévus pour l’exercice 2006-2007 pour les demandes de communication (qui n’ont pas été assignées à l’équipe chargée de traiter l’arriéré des présomptions de refus) afin d’offrir une analyse de la situation des présomptions de refus assortie de recommandations sur la façon d’améliorer le rendement.\nRecommandation 1.6 :\nQue la Division de l’AIPRP envisage de relever les demandes de communication qui semblent simples et directes pour les confier à une équipe de l’AIPRP chargée des réponses rapides aux demandes de communication.\nais de la demande a été donné en vertu du paragraphe 27(1) [à une tierce partie qui peut avoir un intérêt dans la communication d’un document ou d’une partie d’un document].\nLa Division de l’AIPRP transmet presque toujours l’avis de la prorogation en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi au demandeur dans le délai initial de 30 jours et, au besoin, transmet toujours une copie de l’avis au Commissariat. Lorsqu’il est peu probable qu’une prorogation de délai satisfera aux alinéas 9(1)a) et b), la Division de l’AIPRP communiquera avec le demandeur parfois pour l’informer que la réponse tardera, de la date d’une réponse finale prévue et du droit de se plaindre au Commissariat à l’information au sujet du délai. L’ASFC a eu 22 prorogations de délai pour une recherche ou pour un grand volume de dossiers pour les demandes de communication complétées en 2005-2006, et 18 prorogations de délai pour les huit premier mois de l’exercice 2006-2007.\nL’ASFC a eu 19 consultations avec d’autres institutions ou organisations en 2005-2006, et 14 consultations pour les huit premiers mois de l’exercice 2006-2007. Ces consultations peuvent ou non avoir inclus les consultations de l’article 69. L’article 69 de la Loi porte sur les dossiers exclus de la couverture de la Loi qui sont des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Les ministères consultent le secrétariat du Comité du Cabinet chargé de la législation et de la planification parlementaire pour déterminer si l’exclusion s’applique ou non aux dossiers.\nLa Division de l’AIPRP travaille avec le fournisseur de logiciel afin de se pencher sur des besoins spécifiques en matière de rapports ce qui permettra de produire des rapports spécialisés qui permettront à l’ASFC de déterminer les catégories d’institutions et d’organisations où les prorogations sont demandées.\nL’ASFC consulte rarement les tierces parties en vertu de l’alinéa 9(1)(c) de la Loi, et ce parce que l’article 24 de la Loi contient une exception obligatoire pour certains renseignements douaniers décrits à l’article 107 de la Loi sur les douanes.\nProfil des trans\nEn 2005-2006, cinq demandes de communication ont été transférées à d’autres institutions. Dans les huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, 16 demandes de communication ont été transférées à d’autres institutions. Tous les transferts ont été effectués, comme il se doit, dans les 15 jours suivant la réception de la demande de communication.\nLa Division de l’AIPRP ne met généralement pas par écrit les motifs d’invocation d’exceptions dans le dossier de la demande de communication.\nNous avons examiné 14 dossiers choisis aléatoirement parmi les dossiers fermés entre le 1er avril 2005 et le 30 novembre 2006. L’ASFC utilise AccessPro Case Management et AccessPro Redaction. Un Manuel de gestion de cas a été élaboré l’an dernier pour préciser les procédures d’utilisation d’AccessPro. Tous les documents fournis par un BPR sont balayés, et le prélèvement de toute l’information protégée apparaît sur la copie électronique. Tout motif d’invocation d’exception ou d’exercice du pouvoir discrétionnaire peut se trouver dans les notes dans le système de gestion de cas. La Division de l’AIPRP conserve la documentation sur la diffusion sous forme électronique après que la copie sur papier est envoyée au demandeur.\nL’examen indique que :\nles mesures prises pour traiter une demande de communication sont consignées;\nles décisions ont été prises par des personnes ayant le pouvoir délégué;\nle motif d’invocation d’exception n’a pas été documenté, bien qu’il y ait des exceptions où un analyste a pris des notes sur le motif;\ndans la consultation avec d’autres ministères, l’autre ministère indique rarement le motif d’invocation d’une exception;\nil n’y a aucune documentation pour indiquer si le ministère a exercé son pouvoir discrétionnaire correctement en décidant d’accorder ou non une exception discrétionnaire;\ndans les cas d’exception obligatoire, il n’y a rien au dossier pour indiquer que le ministère à tenu compte des exceptions permettant la communication de l’information – par exemple les paragraphes 13(2), 19(2), 20(2), 20(4), 20(5) et 20(6).\nRecommandation 1.7 :\nQue la Division de l’AIPRP, dans le Manuel de politiques et de procédures de l’AIPRP qui est en voie d’élaboration, inclue une exigence de documentation du motif d’invocation de toutes les exceptions pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire, pour la considération des exceptions aux exemptions obligatoires et pour contester les recommandations non justifiées formulées par les institutions consultées.\nRecommandation 1.8 :\nQue la Division de l’AIPRP établisse des critères à prendre en considération pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire ou décider de ne pas communiquer l’information considérée comme assujettie à une exception discrétionnaire.\nEn 2005-2006, l’Agence a reçu 670 nouvelles demandes de communication et avait reporté 175 demandes de l’exercice précédent, pour un total de 845 demandes de communication. Des 845 demandes de communication, 183 ont été complétées dans une situation de présomption de refus, 69 ont été reportées de l’exercice précédent en présomption de refus, et 351 autres ont été reportées à l’exercice suivant en présomption de refus. La proportion de présomptions de refus pour l’exercice 2005-2006 s’élève à 71,4 %, soit une note de « F » selon la norme.\nAu cours des huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, l’Agence a reçu 599 nouvelles demandes de communication et en a reporté 443 de l’exercice précédent, soit 1 042 demandes de communication au total. De ce nombre, en novembre 2006, 227 étaient en présomption de refus, 351 reportées de l’exercice précédent étaient en présomption de refus et 141 demeuraient des présomptions de refus à la fin de la période de huit mois. La proportion de présomptions de refus pour les huit premiers mois de 2006-2007 s’élève à 69 %, soit une note de « F » selon la norme.\nLes tableaux 3 et 4 suivants illustrent l’arriéré des demandes de communication en présomption de refus au début de chaque exercice.\nAu début de l’exercice 2005-2006, l’ASFC avait 175 demandes de communication en attente, dont 69 en présomption de refus.\nPour l’exercice 2006-2007, l’ASFC a commencé l’exercice avec 443 demandes de communication en attente, dont 351 ou 79 % en présomption de refus. Cet arriéré constitue un problème sérieux qui doit être réglé en vue du respect des délais prévus dans la Loi.\nLa Division de l’AIPRP a institué plusieurs rapports au Comité exécutif pour signaler et régler de façon proactive la situation des présomptions de refus. En plus du rapport hebdomadaire sur les demandes de communication qui seront traitées la semaine suivante, le comité reçoit les rapports suivants :\nun rapport statistique hebdomadaire couvrant les statistiques sur les demandes, y compris le nombre de demandes reçues, terminées, prorogées et en retard et une mise à jour sur l’avancement du traitement de l’arriéré de 393 demandes en présomption de refus en traitement par le groupe de travail;\nun rapport global sur les faits nouveaux dans la Division avec de l’information sur l’infrastructure, la dotation et le recours aux consultants.\nQue le Président assume la responsabilité de s’assurer que le bureau de l’AIPRP met en œuvre toutes nos recommandations découlant des fiches de rendement et des examens de la situation pour s’assurer que l’Agence atteigne et maintienne une conformité idéale dans les plus brefs délais.\nLe traitement des demandes de communication relève de la Division de l’AIPRP, sous la direction du directeur de l’AIPRP. La Division de l’AIPRP est aussi responsable du traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Division de l’AIPRP :\noffre une formation;\nexamine les documents provenant d’autres ministères qui invoquent des exceptions de documents de l’ASFC en leur possession;\ndonne des conseils de nature stratégique.\nLa Division de l’AIPRP est également responsable :\nde la politique de divulgation associée à l’interprétation de l’usage, de l’accès et de la communication de l’information, tel que prévu par l’article 107 de la Loi sur les douanes;\nde la prestation de conseils stratégiques sur l’élaboration d’accords de collaboration écrits qui portent sur l’échange d’information avec d’autres organisations, les affaires législatives et réglementaires, et les affaires parlementaires.\nLe personnel de la Division de l’AIPRP affecté à l’AIPRP est composé de 43 ETP approuvés (voir la description des ressources humaines à la Partie 3.1 après le questionnaire relatif aux fiches de rendement).\nAu 30 novembre 2006, la Division de l’AIPRP avait au total 30 entrepreneurs à plein temps et 12 entrepreneurs d’aide temporaire. L’objectif est de doter la division avec 43 employés à plein temps en 2007-2008. De plus, la Division a des fonds de réserve pour le recrutement d’entrepreneurs temporaires. L’Agence a pris un important engagement à se doter en ressources pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi.\nLe budget salarial de la Division de l’AIPRP pour l’exercice 2005-2006 était de 451 260 $ pour 9,84 années-personnes. La Division de l’AIPRP a été établie en avril 2004. Pour l’exercice 2004-2005, la Division faisait partie d’une plus grande direction, et les données financières n’étaient pas affectées à un centre de responsabilité de l’AIPRP.\nLes entrepreneurs ont été utilisés par la Division de l’AIPRP pour aider au traitement des demandes de communication. En 2005-2006, 217 000 $ ont été consacrés aux entrepreneurs.\nLe budget de fonctionnement a été de 172 830 $ pour l’exercice 2005-2006.\nLa portion du budget consacrée à la formation en 2005-2006 était de 5 394 $ (estimatif).\nL’ASFC n’a pas de vision ministérielle à l’égard de l’accès à l’information ni de plan opérationnel pour la Division de l’AIPRP. Chacun servirait de base pour la planification et le fonctionnement de la Division de l’AIPRP. L’appui de la haute direction à la vision de l’accès à l’information et la communication de cette vision au personnel de l’Agence renforcerait les efforts actuels visant à démontrer un engagement en faveur d’une culture d’accès à l’information.\nUne des raisons de l’arriéré des demandes de communication et des présomptions de refus à la Division de l’AIPRP de l’ASFC est une importante pénurie de personnel et d’infrastructure pour l’AIPRP. En 2005, l’ASFC a retenu les services d’une firme de consultation pour mener un examen stratégique des activités de l’AIPRP et élaborer un plan d’investissement stratégique qui ferait en sorte que l’ASFC a la structure, les outils et les processus nécessaires pour s’acquitter de ses obligations en vertu des dispositions législatives et des règlements sur l’AIPRP. L’ASFC a commencé à mettre en œuvre plusieurs recommandations de l’Examen stratégique des opérations d’AIPRP et élaboration d’un plan d’investissement stratégique dans l’AIPRP pour l’Agence des services frontaliers du Canada et mettra au point un plan d’action pour la mise en œuvre des autres recommandations. En outre, un groupe de travail de l’arriéré a été établi pour examiner la situation de l’arriéré des présomptions de refus. L’ASFC a pris des engagements envers le Commissariat à l’information pour rattraper l’arriéré des demandes de communication en présomption de refus, et ces engagements ont été dépassés à ce jour.\nÀ l’heure actuelle, il n’y a aucun plan global qui établisse les objectifs et les priorités de l’AI, et comment ceux-ci seront réalisés. Un Plan opérationnel de l’AI expose les objectifs, les priorités, les tâches et les ressources, les produits livrables, les jalons, les échéances et les responsabilités. Le plan pourrait également intégrer les détails sur la façon dont les autres recommandations de l’Examen stratégique des opérations d’AIPRP et élaboration d’un plan d’investissement stratégique dans l’AIPRP pour l’Agence des services frontaliers du Canada seront mises en œuvre. Le Comité exécutif de l’ASFC devrait surveiller le plan.\nQue la haute direction entreprenne l’élaboration d’une vision de l’accès à l’information pouvant être communiquée au personnel de l’Agence.\nQue la Division de l’AIPRP élabore un plan opérationnel de l’AI pour appuyer la vision de l’accès à l’information de l’Agence et guider la mise en œuvre des améliorations afin d’éliminer la situation des présomptions de refus à l’ASFC.\nIl n’y a aucune politique d’AI publiée ni de manuel des politiques et procédures, bien que la Division de l’AIPRP travaille à la rédaction d’un manuel (qu’on appelle Politiques et procédures d’AIPRP pour les employés de l’ASFC). La Division de l’AIPRP a terminé un Manuel de gestion de cas pour les agents de l’AIPRP. Il est important que le manuel de politiques et procédures d’AIPRP soit terminé pour soutenir les efforts de formation de l’ASFC et appuyer la formation des nouveaux agents de l’AIPRP. Ce manuel encouragera également une interprétation uniforme par tous les conseillers de l’application et des exigences de la Loi.\nQue la Division de l’AIPRP complète l’élaboration du Manuel de politiques et de procédures d’AIPRP pour le personnel de l’ASFC et de la Division de l’AIPRP afin d’offrir une approche uniforme au traitement des demandes de communication.\nLa Division de l’AIPRP a des plans de formation pour son personnel qui sont documentés par l’élaboration des plans d’apprentissage annuels. Un plan de communication stratégique est en voie d’élaboration pour assurer une compréhension uniforme de l’ASFC de ses obligations en vertu de la Loi. Un service de la politique et de formation a été établi pour mettre au point et en œuvre la formation.\nLa Division de l’AIPRP met en œuvre AccessPro Case Management et AccessPro Redaction. AccessPro Redaction numérise les pages extraites en réponse à une demande de communication. Un agent de l’AIPRP peut ensuite examiner et préparer l’information figurant au dossier électronique pour communication ou non.\nLa Division de l’AIPRP a été très novatrice quant à son utilisation de la technologie pour soutenir les activités de traitement des demandes de communication. Elle utilise et conserve les copies électroniques des dossiers (en numérisant les originaux sur papier) et les communications électroniques comme norme.\nL’ASFC met en œuvre la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Une firme d’experts-conseils a récemment terminé la vérification de la capacité de gestion de l’information (GI). Des séances sur la GI ont été présentées au personnel de l’ASFC. Une politique et des lignes directrices de GI de l’ASFC ont été affichées récemment sur l’intranet de l’ASFC. L’ASFC entreprend une évaluation de la capacité afin d’offrir une évaluation qualitative de la capacité de l’ASFC de mettre en œuvre la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale.\nL’ASFC a pris un certain nombre de mesures pour donner accès à l’information au moyen de nouvelles méthodes. Ces mesures constituent une diffusion proactive et transparente de l’information. Jusqu’ici, il s’est agi de communiquer les données concernant les frais de déplacement et d’hébergement, de l’information sur les contrats de plus de 10 000 $ et les subventions et contributions de plus de 25 000 $ grâce à l’affichage périodique de l’information sur le site Web de l’ASFC, accessible à: http://www.cra-arc.gc.ca/agency/disclosure/menu-e.html. L’ASFC encourage également l’utilisation de la communication informelle lors des séances de sensibilisation à l’AIPRP présentées au personnel. On encourage l’Agence à déterminer quel autre type d’information pourrait faire l’objet d’une divulgation proactive.\nRecommandation 5.1 :\nQue l’ASFC, dans le cadre du renouvellement du programme de gestion de l’information, détermine les autres catégories d’information pouvant faire l’objet d’une divulgation proactive.\nRecommandation 5.2 :\nQue la Division de l’AIPRP mette au point une documentation pour offrir une orientation sur la communication informelle de documents directement aux clients en vertu du pouvoir prévu au paragraphe 107(9) de la Loi sur les douanes.\nEn 2005-2006, le Commissariat à l’information a enquêté sur 24 plaintes déposées contre l’ASFC en vertu de la Loi. Au cours des huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, 30 autres enquêtes ont été menées. Les tableaux 5 et 6 font état des motifs des plaintes reçues durant la période.\nLes plaintes liées aux présomptions de refus reçues pour l’ASFC constituent 63 % de la charge de travail pour l’ASFC au Commissariat à l’information pour l’exercice 2005-2006. Pour les huit premiers mois de l’exercice 2006-2007, le pourcentage a augmenté à 90 %.\nLa présente fiche de rendement contient un certain nombre de recommandations sur le fonctionnement de l’AI à l’ASFC. Particulièrement, l’élaboration d’un plan opérationnel pour la Division de l’AIPRP est un élément essentiel du cadre administratif à l’appui de l’application de la Loi. Le plan énoncerait les priorités, les tâches et les ressources, les produits livrables, les jalons, les échéances et les responsabilités pour :\nla mise en œuvre des autres recommandations de l’Examen stratégique des opérations d’AIPRP et élaboration d’un plan d’investissement stratégique dans l’AIPRP pour l’Agence des services frontaliers du Canada;\nguider l’ASFC pour atteindre le respect général des échéances de la Loi;\nmettre en œuvre les recommandations de la présente fiche qui sont acceptées par l’Agence.\nD’autres recommandations ont trait à la nécessité de disposer d’une infrastructure à jour – politiques, procédures et technologie – afin de soutenir l’application de la Loi à l’ASFC et par sa division de l’AIPRP. Une documentation complète et à jour est nécessaire pour favoriser la cohérence du processus décisionnel des personnes exerçant des responsabilités à l’appui de la Loi.\nL’ASFC a pris plusieurs engagements temporels envers le Commissariat pour éliminer l’arriéré des demandes de communication en présomption de refus. Au 30 novembre 2006, l’ASFC avait satisfait à ces engagements ou les avait dépassé. L’Agence a également mis en œuvre plusieurs des recommandations de l’Examen stratégique des opérations d’AIPRP et élaboration d’un plan d’investissement stratégique dans l’AIPRP pour l’Agence des services frontaliers du Canada, dont un investissement important dans les nouveaux postes d’AI. L’ASFC est encouragée à poursuivre ses efforts en vue de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi.\nQue la Division de l’AIPRP, dans le Manuel de politiques et de procédures de l’AIPRP qui est en voie d’élaboration, inclue une exigence de documentation du motif d’invocation de toutes les exceptions, pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire, pour la considération des exceptions aux exemptions obligatoires et pour contester les recommandations non justifiées formulées par les institutions consultées.\nAucune recommandation au chapitre 3 de la présente fiche de rendement.\nRecommandation 5.1 : Que l’ASFC, dans le cadre du renouvellement du programme de gestion de l’information, détermine les autres catégories d’information pouvant faire l’objet d’une divulgation proactive.\nEXTRAIT DE LA RÉPONSE DU PRÉSIDENT AU RAPPORT D’ÉTAPE\n« L’ASFC prend très au sérieux ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et poursuivra ses efforts considérables pour stabiliser et renforcer son administration de la Loi.\n[...] En ce qui concerne les recommandations, nous sommes entièrement d’accord avec le fait qu’il est important d’établir une vision organisationnelle claire, soutenue par la haute direction, de même qu’un plan opérationnel intégré, des politiques et des procédures à jour et un meilleur suivi. Ces recommandations correspondent à nos objectifs dont nous avons discuté précédemment et qui sont de stabiliser les activités en matière d’AIPRP, d’améliorer les échéanciers de respect et de parvenir à une organisation méritant une note « A » dès que possible et de manière durable. En fait, nous avons déjà réalisé des progrès pour ce qui est d’atteindre certains de ces objectifs, et nous avons dressé l’ébauche d’un plan opérationnel pour 2007-2008 ainsi que d’un manuel de politiques et procédures.\nLes recommandations précises que vous avez formulées à propos de la formation d’une équipe de traitement accéléré et d’une analyse historique de temps de traitement des bureaux de première responsabilité (BPR) pour 2006-2007 seront étudiées plus à fond afin de déterminer comment le rendement peut être amélioré et comment les pratiques exemplaires dans la communauté peuvent être adaptées au contexte de l’ASFC. L’ASFC est d’accord avec les objectifs consistant à traiter les demandes simples en temps opportun et à améliorer les taux de traitement des BPR, mais la manière exacte pour y parvenir peut être différente de ce qui est décrit dans l’approche recommandée.\nEn outre, nous avons l’intention d’aller au-delà des recommandations proposées et d’élaborer et de mettre en œuvre des produits de formation et de communication pour l’ensemble de l’Agence, dont l’amélioration de nos sites Web interne et externe, de même que de concevoir un programme d’apprentissage visant à attirer, à former et à retenir des employés.\nEn conclusion, je tiens à rappeler que l’ASFC est d’accord avec la majorité des recommandations figurant dans la fiche de rendement provisoire et que nous avons déjà pris des mesures importantes pour améliorer le respect et stabiliser nos activités en matière d’AIPRP. Nous continuerons d’apporter des changements à notre organisation afin de parvenir à notre but ultime, soit l’obtention d’une note de conformité « A » à long terme, de manière durable.\nOrganisme: Agence des services frontaliers du Canada\nRempli par: la Division de l’AIPRP\nDate: 16 février 2007\n1. LA PROCÉDURE DE DEMANDE DECOMMUNICATION\nLes demandes sont-elles classées d’une quelconque façon (p. ex. de nature délicate, courante, etc.)?\nDemandes liées aux dossiers des douanes\nDemandes liées aux dossiers de l’immigration\nDemandes qui ne sont pas liées aux douanes ou à l’immigration\nDemandes jugées comme nécessitant une note d’information\n*sous-ensemble des trois autres catégories\n1.1.2.1 – Dans l’affirmative, qui prend la décision sur la catégorie?\nUn gestionnaire expérimenté de la Division de l’AIPRP examine toutes les demandes à leur arrivée quotidiennement et détermine quels dossiers doivent faire l’objet d’une note d’information. Le gestionnaire considère les questions du passé qui ont attiré l’intérêt des médias ou qui ont fait récemment l’objet d’une discussion chez les cadres supérieurs.\nCe processus vise à éviter des retards pour la préparation initiale des dossiers, la recherche des dossiers sensibles ou le processus de communication finale.\nUne fois par semaine, un rapport sommaire est fourni à la haute direction et à notre section des communications. L’examen hebdomadaire de ce rapport est une tâche régulière pour le président et ses subordonnés directs. Ce rapport mentionne toutes les nouvelles demandes qui ont été jugées comme nécessitant une note d’information et présente une liste de toutes les demandes qui ont déjà été jugées comme telles et dont les documents les concernant doivent être communiqués dans les prochains jours ouvrables. Ce rapport n’identifie pas les demandeurs, et sa distribution n’entraîne pas d’autres retards pour la communication des documents, car le gestionnaire n’a pas à faire approuver le traitement final ou la communication de l’information.\n1.1.3.2 – Y a-t-il des critères établis concernant les demandes nécessitant des éclairissements?\nRemarque : En 2005, l’ASFC a retenu les services d’une firme de consultation pour mener un examen stratégique des activités d’AIPRP et élaborer un plan d’investissement stratégique pour s’assurer que l’ASFC dispose de la structure, des outils et des processus nécessaires pour s’acquitter de ses obligations en vertu des dispositions législatives et des règlements liés à l’AIPRP. L’ASFC a commencé à mettre en œuvre plusieurs recommandations de l’examen et élaborera un plan d’action pour la mise en œuvre les autres recommandations. Ce plan d’action comprendra l’élaboration et la communication de politiques et procédures, ce qui sera accéléré par le recours à une firme de consultation. Entre-temps, les BPR sont encouragés à correspondre avec la Division de l’AIPRP si une demande est imprécise, et la Division de l’AIPRP demandera ensuite des éclaircissements au demandeur.\n1.1.3.3 – Si une demande est éclaircie ou modifiée, le Bureau de l’AI confirme-t-il par écrit la façon dont il comprend la demande révisée?\nRemarque : En août 2006, l’ASFC a commencé à embaucher du personnel supplémentaire et des consultants en AIPRP, l’objectif étant l’élimination de l’arriéré de demandes d’AIPRP considérées en présomption de refus. Suite à cet investissement, le grand nombre de pages examinées et communiquées reflète l’effort supplémentaire consenti pour éliminer l’arriéré à l’ASFC.\n6 209,40 $\n1 248,40 $\n1.1.4.5 – Arrive-t-il que l’Agence renonce aux frais?\n1.1.4.5.1 – Dispenses de frais\nNombre de dispenses de frais demandées\nNombre de dispen-ses de frais deman-dées\n9 170,20 $ (est.)\nRemarque : Dans l’exercice 2005-2006, les pratiques administratives de l’ASFC consistaient à renoncer aux frais de photocopie et aux autres frais pour les réponses en retard. Les frais dispensés n’étaient pas saisis dans le système d’information.\nEn avril 2006, l’ASFC a installé un nouveau système d’information appelé AccessPro Case Management. Le changement de système a donné lieu à un certain nombre de problèmes concernant l’intégrité des données et, pour cette raison, l’information sur les frais dispensés est peu fiable. On prévoit que les améliorations apportées au système régleront ces problèmes, et le système devrait offrir des données plus fiables dans l’avenir. Entre-temps, des montants estimatifs ont été fournis.\n1.1.4.5.2 – L’Agence a-t-elle une politique écrite de dispense des frais?\nDans l’affirmative, veuillez en joindre une copie au questionnaire rempli.\nRemarque : En 2005, l’ASFC a retenu les services d’une firme de consultation pour la conduite d’un examen stratégique des activités d’AIPRP et l’élaboration d’un plan d’investissement stratégique pour s’assurer que l’ASFC dispose de la structure, des outils et des processus nécessaires pour s’acquitter de ses obligations en vertu des dispositions législatives et des règlements liés à l’AIPRP. L’ASFC a commencé à mettre en œuvre plusieurs recommandations de l’examen et élaborera un plan d’action pour la mise en œuvre des autres recommandations. Ce plan d’action comprendra l’élaboration et la communication de politiques et procédures. Entre-temps, l’ASFC n’a pas de politique de dispense écrite, mais a établi une pratique administrative de dispense des frais de photocopie pour les réponses en retard.\n*Remarque : La plupart des demandes « impossibles à traiter » sont des demandes pour lesquelles les documents n’existent pas.\n**Remarque : En août 2006, l’ASFC a commencé à embaucher du personnel supplémentaire et des consultants en AIPRP, l’objectif étant l’éliminer l’arriéré de demandes d’AIPRP considérées en présomption de refus. En novembre 2006, l’ASFC a établi officiellement un « groupe de travail de l’arriéré » chargé d’éliminer l’arriéré, ce qui a permis à la Division de l’AIPRP de l’ASFC de traiter un nombre considérable de demandes, ainsi que de déterminer si les demandeurs étaient toujours intéressés à recevoir l’information demandée. Ainsi, on a constaté une augmentation parallèle du nombre de demandes abandonnées et du nombre de demandes traitées.\n***Remarque : Durant la période du 1er avril au 30 novembre 2006, deux demandes ont été transmises à la Division de l’AIPRP, à l’administration centrale, et ont été traitées de manière informelle. Les directions générales et (ou) les régions ont peut-être communiqué des documents demandés en dehors de la procédure officielle, ce qu’on ne peut pas savoir si l’administration centrale n’a pas été informée.\n1.1.5.1 – Si des demandes de communication sont classées comme étant impossibles à traiter ou abandonnées par le demandeur, ce dernier en est-il avisé par écrit?\nRemarque : Dans certains cas, le demandeur informe l’ASFC que la demande est abandonnée.\nRemarque : Les clients et leurs représentants peuvent s’adresser aux bureaux régionaux et (ou) directions générales de l’ASFC directement pour demander des copies des documents. Souvent, ces demandes peuvent être gérées localement en tenant compte de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur laprotection des renseignements personnels et du paragraphe 107(9) de la Loi surles douanes. Les demandes d’information informelles qui sont traitées localement par les bureaux régionaux ou les directions générales ne sont pas suivies par la Division de l’AIPRP à l’administration centrale et, ainsi, ne font pas partie du présent rapport.\nVeuillez vous référer à la note provisoire D1-16-2 incluse, Lignes directrices administratives provisoires visant la fourniture de renseignements douaniers à quiconque, l’autorisation d’accès à ces renseignements et l’utilisation de ces renseignements. Ce document offre des directives au personnel sur le traitement des demandes en vertu des dispositions du paragraphe 107(9) de la Loi sur lesdouanes. Pour clarification, la note D1-16-1 est également incluse.\nAccueil des demandes (préparation)\nApprobation ou autre – CSMA\nIncluse dans l’approba-tion\nRemarque : Le modèle de traitement de l’ASFC comprend les étapes et les jours civils prévus suivants :\nPhase 1 : Préparation initiale – 3 jours\nPhase 2 : Recherche et locallisation – 8 jours\nPhase 3 : Analyse – 15 jours\nPhase 4 : Préparation des documents – 2 jours\nPhase 5 : Examen et approbation – 2 jours\nEn avril 2006, l’ASFC a installé un nouveau système d’information appelé AccessPro Case Management. Le changement de système a donné lieu à un certain nombre de problèmes concernant l’intégrité des données et, pour cette raison, l’information sur les jours réels par étape. On prévoit que les améliorations apportées au système régleront ces problèmes, et le système devrait offrir des données plus fiables dans l’avenir.\nRemarque : Lorsqu’on écrit au demandeur, celui-ci est toujours informé de son droit de porter plainte.\nNote : Les systèmes d’information de l’ASFC saisissent les données concernant l’alinéa 9(1)a) à 30 jours et moins ou à 31 jours et plus. Nous travaillons actuellement avec le fournisseur de logiciels des systèmes d’information pour peaufiner les exigences en matière de données, et les futures versions devraient inclure une fonctionnalité supplémentaire pour produire des rapports.\nRemarque : Les systèmes d’information de l’ASFC saisissent les données pour l’alinéa 9(1)b) qui sont à 30 jours et moins ou à 31 jours ou plus. Pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, il y a eu 7 consultations à moins de 30 jours et 12 à plus de 30 jours. Pour la période du 1er avril au 30 novembre 2006. Il y a eu 6 consultations à 30 jours et moins et 8 à plus de 30 jours. Nous travaillons actuellement avec le fournisseur de logiciels des systèmes d’information pour peaufiner les exigences en matière de données et les futures versions devraient inclure une fonctionnalité supplémentaire pour produire des rapports.\nRemarque : L’ASFC entreprend très rarement des consultations en vertu de l’alinéa 9(1)c) (peut-être deux fois depuis avril 2004). En ce qui concerne les renseignements douaniers, l’ASFC peut appliquer l’article 24 de la Loi sur l’accèsà l’information aux renseignements commerciaux qui sont fournis confidentiellement par des intérêts commerciaux. Cela peut éviter des retards associés aux intensives consultations de tiers lorsque des renseignements sur une importation commerciale sont demandés. Nous notons que de nombreux importateurs commerciaux font des importations «uniques » et sont souvent des non-résidents du Canada. Dans ces cas, il serait très difficile de consulter. En outre, les renseignements douaniers ont souvent trait au prix interne des produits ou des intrants manufacturiers, et, selon notre expérience, on ne consent jamais à la communication de cette information.\nRemarque : L’avis ne s’applique pas car l’alinéa 9(1)c) est rarement invoqué.\nL’ASFC informe les tiers de répondre en temps opportun; toutefois, en raison des volumes de travail élevés, souvent, l’ASFC est incapable de se prévaloir des prorogations de délais prévues aux articles 7 et 9 de la Loi sur l’accès à l’information.\n1er avril 2005 au\n1er avril au 30 novembre. 2006\nRemarque : Le chiffre du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 est basé sur l’ancien système de suivi – le total des transferts est la seule information disponible.\nL’explication est fournie par les BPR et les agents, ou elle peut être associée à des demandes antérieures concernant de l’information semblable.\nLorsque la justification a été établie par la pratique.\nLes questions sont présentées au gestionnaire et au coordonnaeur de l’AIPRP qui traite la question par des contacts des directions générales et directement avec les BPR.\nLe personnel se réfère aux lignes directrices du SCT et à des cas précédents.\nPartie A : Demande reportées de l’exercice précédent\nDemandes reportées de l’exercice précédent en présomption de refus au début du nouvel exercice :\nNombre de demandes reçues au cours de l’exercice :\nNombre de demandes traitées dans le délai réglementaire de 30 jours :\nNombre de demandes traitées dans un délai supérieur à 30 jours sans qu’on ait demandé de prorogation :\n1 à 30 jours :\n61 à 90 jours :\nNombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 :\nNombre de demandes traitées dans le délai prorogé obtenu :\nNombre de demandes traitées dans un délai supérieur au délai prorogé :\nNombre de demandes en présomption de refus au 30 novembre 2006 :\ngrand nombre de documents à examiner\n-nécessité de consulter d’autres ministères\n-présence de documents en double\nNote : En décembre 2006, une nouvelle version d’AccessPro a été installée à l’ASFC, comprenant la capacité de créer un « rapport au Commissaire » avec toutes les données requises; toutefois, les données produites à l’aide de cette fonction posent encore des problèmes d’intégrité. Comme la mise à niveau est récente, les statistiques fournies en réponse à la question 2 concernent une période légèrement plus longue, soit du 1er avril au 22 décembre 2006. L’ASFC continuera de travailler avec le fournisseur de logiciels pour régler ces problèmes, ce qui devrait donner des rapports plus fiables dans l’avenir.\n* % indique le pourcentage du temps consacré aux demandes de communication.\n** Les années d’expérience indiquent le total des années dans le domaine de l’AIPRP dans un poste intérimaire et dans un poste d’attache.\nPoste à plein temps*\nNombre d’années d’expé-rience**\nDirecteur (50 %)\nPM-06 (PM-05 d’attache)\nAnalystes principaux (85-100 %)\nAnalyste principal par intérim (90 %)\nPM-05 (PM-04 d’attache)\nAnalystes principaux (60-75 %)\nAnalystes principaux par intérim (50-75 %)\nPM-04 (PM-03 et PM-02 d’attache)\nAnalystes (100 %)\nAnalystes par intérim (65 %)\nPM-03 (PM-01 d’attache)\nAnalystes subalternes (100 %)\nAnalystes subalternes par intérim\nCommis (50 %)\nCommis (50-100 %)\nCR-04 – occasionnel\nConsultants en AIPRP\nRemarque : Le profil des employés ne comprend pas 3 agents d’élaboration de politiques (2 PM-04, 1 PM-05) qui travaillent aux politiques de l’AIPRP, un adjoint administratif (1 AS-01) et un gestionnaire à l’administration (PM-06/i) qui soutient les fonctions de l’AI et de la protection des renseignements personnels, et un consultant pour la fonction de la protection des renseignements personnels.\nAu 30 novembre 2006, la Division de l’AIPRP de l’ASFC comptait au total 30 employés nommés pour une période indéterminée à plein temps et 12 entrepreneurs temporaires. L’objectif concernant les ressources humaines est de doter la division avec 43 employés permanents à plein temps en 2007-2008. Et ce, au moyen de plusieurs concours aux niveaux PM-01, PM-04 et PM-05. De plus, d’après la charge de travail, la division aura également accès « en cas d’urgence » à du personnel temporaire qui pourrait aller de 2 à 7 équivalents temps plein.\n3.2 Budget salarial du Bureau de l’AI *Voir la remarque\n451 260 $*\nRemarque : *D’après le Rapport annuel de 2005-2006 de Sécurité publique et Protection civile Canada. La Division de l’AIPRP de l’ASFC a été établie officiellement en avril 2004; pour cette raison, on n’a pas d’information financière avant 2004. Pour l’exercice 2004-2005, la Division de l’AIPRP faisait partie d’une plus grande direction, et les données financières n’ont pas été ventilées entre les différents centres de responsabilité, ce qui explique pourquoi l’information n’est pas accessible facilement pour les activités d’AIPRP.\n172 830 $*\nFormation des employés de l’Agence en AI\n5 394 $ est.\nRemarque : Les fonds pour la formation représentent une estimation et comprennent la conférence de l’ACAP et les cours à l’Université de l’Alberta. Durant la période du 1er avril au 30 novembre 2006, la Division de l’AIPRP a offert 30 séances de sensibilisation au personnel de l’ASFC.\n217 000 $*\nRemarque : *Comprend tous les employés temporaires (commis et consultants).\n4.1 Le coordonnateur de l’AI est-il exclusivement responsable de l’administration du Bureau de l’AI?\nSinon, veuillez indiquer les autres responsabilités du coordonnateur de l’AI.\nLe coordonnateur de l’AI est responsable des opérations de l’AIPRP, de la politique de communication (interprétation des pouvoirs du programme associés à l’utilisation, l’accès et la communication de l’information tel que prévu par l’article 107 de la Loi sur les douanes, des conseils stratégiques sur l’établissement des accords de coopération écrits (avec les partenaires en matière d’échange d’information), des affaires législatives et réglementaires ainsi que des affaires parlementaires.\n4.1.1 – Existe-t-il une vision officielle de l’AI?\nEn mars 2005, le Comité de la haute direction (CHD) a retenu les services d’une firme de consultation pour la conduite d’un examen stratégique des activités d’AIPRP et l’élaboration d’un plan d’investissement stratégique pour s’assurer que l’ASFC dispose de la structure, des outils et des processus nécessaires pour s’acquitter de ses obligations en vertu des dispositions législatives et des règlements liés à l’AIPRP. Le CHD s’est engagé fermement à améliorer la fonction de l’AIPRP au sein de l’ASFC et a commencé la mise en œuvre de plusieurs recommandations. Un plan d’action pour la mise en œuvre des autres recommandations sera élaboré dans un proche avenir, plan qui se fondera sur une vision documentée de l’AIPRP soutenue par les niveaux de financement requis.\n4.1.2 – A-t-on publié un plan opérationnel de l’AIPRP comportant des objectifs, des produits livrables, des échéances et des responsabilités clairement définis?\nTel que mentionné plus haut, le CHD de l’ASFC a retenu les services d’une firme de consultation pour la conduite d’un examen de la fonction de l’AIPRP et l’élaboration d’un plan d’investissement stratégique. Les recommandations comprenaient des changements à la structure de gouvernance, la codification des politiques et procédures, une stratégie de communication et de formation pour l’ensemble de l’Agence, l’établissement de plans opérationnels annuels avec des augmentations des ressources humaines et financières. La haute direction s’est engagée fermement à mettre en œuvre ces recommandations, dont certaines sont déjà mises en œuvre, notamment l’augmentation des ressources humaines du niveau de départ de 6 ETP en avril 2004 au niveau actuel de 30 ETP. En outre, un plan opérationnel sera établi pour l’exercice 2007-2008 dans le sens du plan d’action élaboré pour la mise en œuvre des recommandations découlant de l’examen stratégique.\nDe plus, un groupe de travail a été établi récemment pour étudier les questions auxquelles l’ASFC fait face avec un arriéré de demandes de communication en présomption de refus. Le groupe de travail comprend plusieurs consultants expérimentés capables d’accélérer le traitement de ces demandes, un soutien accru de toutes les directions générales de même qu’un cadre affecté à la gestion du groupe de travail.\n4.1.3 – A-t-on publié un manuel de politiques et de procédures de l’AIPRP à l’intention du personnel de l’Agence?\nL’ASFC a élaboré un manuel pour le nouveau système d’information installé le 1er avril 2006. Le manuel indique les procédures pour la gestion des cas et la rédaction des documents.\nLa Division de l’AIPRP est en voie d’élaborer un manuel des politiques et des procédures de l’ASFC. Entre-temps, la Division de l’AIPRP compte sur les meilleures pratiques établies des anciennes agences (Agence du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada) et sur les lignes directrices du Conseil du Trésor.\n4.1.4 – Le manuel de politiques et de procédures de l’AIPRP est-il mis à jour au moins deux fois par an?\nTel que mentionné plus haut, un manuel sur les systèmes d’information a été élaboré en 2006 pour soutenir la mise en œuvre du nouveau système et sera révisé sous peu en fonction des mises à niveau du système.\nDe plus, l’ASFC codifiera toutes les politiques et procédures dans le cadre de notre plan d’investissement stratégique. Entre-temps, le président et ses subordonnés directs discutent des politiques et des procédures de l’AIPRP chaque semaine. La discussion a porté surtout sur l’amélioration des processus, les futures stratégies ciblées et les plans d’investissement pour s’assurer que l’ASFC peut s’acquitter de ses obligations associées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.\n4.1.5 – Les responsabilités des BPR en matière d’AI sont-elles clairement définies dans un document fourni à ceux-ci?\nActuellement, les responsabilités des BPR sont clairement définies dans les instructions, les séances et le matériel de sensibilisation et de formation, les séances d’information de la direction et les rappels réguliers.\nLes cadres supérieurs de l’ASFC discutent des questions relatives à l’AIPRP car c’est un point permanent à l’ordre du jour des réunions hebdomadaires du Comité de la haute direction. Grâce à ces mesures, les rôles et les responsabilités associés à la gestion des fonds d’information, à la recherche de documents, aux recommandations d’exceptions et à d’autres questions relatives à la gestion des demandes de communication sont bien compris par la direction et le personnel de l’ASFC. Les rôles et les responsabilités sont soulignés lors des séances de sensibilisation à l’AIPRP.\n4.1.6 – Existe-t-il un guide interne du Bureau de l’AI sur le traitement des demandes de communication?\nIl existe un manuel exhaustif sur le traitement des dossiers reposant sur le nouveau logiciel de gestion de l’information AccessPro. Le manuel a été mis au point à l’été de 2006 et sera mis à jour sous peu en fonction des mises à niveau du système.\nNous comptons également sur les services juridiques, les lignes directrices du Conseil du Trésor et les conseils des experts de l’AIPRP ainsi que sur la documentation de l’Agence du revenu du Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada. Depuis mars 2006, la Division de l’AIPRP a mis l’accent sur la migration de l’information sur les demandes dans notre nouveau logiciel de traitement. Nous tentons d’exploiter les capacités de notre nouveau logiciel, et nous avons travaillé continuellement avec le fournisseur pour nous assurer qu’il peut répondre à nos besoins. À mesure que la migration est complète et que le logiciel prend de la maturité, nous pourrons centrer notre attention sur l’élaboration de procédures et de processus pour officialiser les rôles et les responsabilités dans l’ensemble de l’ASFC.\n4.1.7 – Existe-t-il des critères établis pour justifier les prorogations de délai en vertu des alinéas 9(1)(a) et 9(1)(b)?\nLe fait de considérer si une demande créera des défis opérationnelles ou autres nécessite beaucoup de temps pour les consultations, pour que la Division de l’AIPRP de l’ASFC considère l’expérience et les pratiques des anciennes organisations, l’ARC et CIC, et pour rechercher des orientations dans les lignes directrices du SCT.\n4.1.8 – Existe-t-il une ordonnance de délégation de pouvoirs?\nL’instrument de délégation a été révisé et signé par l’honorable Stockwell Day le 24 avril 2006. L’instrument de l’AI délègue les pleins pouvoirs au gestionnaire de l’AIPRP et des pouvoirs limités aux chefs d’équipe et aux conseillers en AIPRP. L’instrument actuel étend la délégation et remplace un instrument signé par l’ancien ministre le 29 mars 2004.\n4.1.9 – Les rôles et les responsabilités en matière d’AI des fonctionnaires investis des pouvoirs délégués sont-ils clairement définis?\nTout le personnel a été informé de l’exercice des pouvoirs délégués et a obtenu une copie de l’instrument ainsi qu’un document d’interprétation pour consultation.\n4.1.10 – La procédure d’approbation suppose-t-elle l’approbation ou l’accord de fonctionnaires qui ne sont pas investis de pouvoirs délégués?\n4.1.11 – A-t-on publié un plan de formation en AIPRP?\nL’ASFC offre des séances de formation et de sensibilisation sur demande. Ces séances et la documentation mettent en lumière les rôles et les responsabilités des BPR, des gestionnaires et des autres intervenants. Dans l’avenir, les séances de formation pour l’ensemble de l’Agence seront offertes plus régulièrement et plus stratégiquement et reposeront sur un plan de communication et de formation stratégique et des produits à développer par une firme de consultation.\nLes gestionnaires de la Division de l’AIPRP discutent des besoins d’apprentissage individuels avec les employés dans le cadre de l’élaboration des plans d’apprentissage annuels. De plus, les membres du personnel de l’AIPRP obtiennent un encadrement régulier pendant qu’ils traitent les dossiers par un groupe de chefs d’équipe et de gestionnaires expérimentés. Le personnel est également encouragé à faire usage des outils et programmes externes existants pour élargir leurs connaissances, par exemple suivre les cours officiels de la CFP qui sont offerts et participer aux réunions informelles du SCT, participer à des conférences comme la conférence annuelle de l’ACAP et suivre les cours en ligne utiles, comme ceux offerts par l’Université de l’Alberta.\n4.1.12 – A-t-on mis en œuvre l’ATIPflow ou un système analogue?\nÀ compter du 1er avril 2006, la Division de l’AIPRP de l’ASFC a mis en œuvre un nouveau système de gestion de l’information : Privasoft AccessPro Case Management et AccessPro Redaction. Bien que les logiciels représentent la dernière génération des outils qui ont remplacé ATIPImage et ATIPflow, il s’agit d’un nouveau produit, et des problèmes d’intégrité des données ont été détectés. De plus, certaines fonctions d’établissement de rapports ne sont pas pleinement fonctionnelles. L’ASFC travaille avec le fournisseur de logiciels pour résoudre les problèmes dans des versions ultérieures et pour apporter des rajustements au système.\n4.1.13 – Se sert-on proactivement d’ATIPflow pour relever les problèmes potentiels?\nLe logiciel AccessPro Case Management est utilisé pour déterminer les problèmes de production en surveillant le contrôle d’inventaire et le rendement du programme.\n4.1.14 – Se sert-on d’ATIPflow pour fournir des rapports à la haute direction un fois par mois?\nDes rapports hebdomadaires sont fournis à la haute direction. Le rapport comprend des statistiques relatives à la production globale et au rendement ponctuel.\nLa Division de l’AIPRP a également commencé à fournir régulièrement aux BPR des rapports sommaires d’affectation de tâches. Le rapport permet de suivre le temps requis pour fournir les documents et traiter les demandes en souffrance.\n4.1.15 – Le programme de l’AI a-t-il fait l’objet d’une vérification au cours des trois dernières années?\nTel que mentionné plus haut, les services d’une firme de consultation ont été retenus en 2005 pour mener un examen de la fonction de l’AIPRP et préparer un plan d’investissement strratégiques afin d’améliorer le rendement. Certaines recommandations ont été mises en œuvre, et un plan d’action est en vigueur pour continuer le processus de mise en œuvre.\n4.1.16 – Le Bureau de l’AI offre-t-il des conseils stratégiques sur la Loi sur l’accès à l’information?\nLa Division de l’AIPRP de l’ASFC offre des conseils sur l’ensemble des questions opérationnelles et stratégiques quotidiennement. Les questions ont trait à l’interprétation des dispositions législatives, à la sécurité de l’information et aux problèmes de communication et de protection des renseignements personnels. Le Bureau de l’AIPRP participe de près à l’élaboration et à la négociation d’un protocole d’entente sur l’échange d’information avec les principaux partenaires fédéraux et examine les enjeux stratégiques dans divers forums, dont les séances de sensibilisation à l’AIPRP et les réunions avec les experts du programme, ainsi qu’en réponse directe aux questions du public et des partenaires fédéraux.\nDe plus, tel que mentionné plus haut, un plan de communication et de formation stratégique est en voie d’élaboration de sorte que l’on comprenne, à tous les échelons de l’Agence, les obligations légales associées à l’AIPRP et de sorte que s’accélère le traitement des demandes au moyen de politiques et de processus uniformes partout dans l’Agence. Pour réaliser cet objectif, un service des politiques et de la formation a été établi et doté d’un gestionnaire et d’agents spécialisés.\nUn comité interministériel composé de représentants de CIC et de l’ASFC a été établi pour discuter des questions stratégiques et procédurales. De plus, les services juridiques ont participé à l’élaboration des politiques au besoin.\nStratégie d’investissement pour augmenter les ETP à 43\nLes processus de dotation des postes PM-1, PM-4, PM-5 et CR-04 sont en cours, et quatre gestionnaires de plus ont été engagés par des nominations intérimaires. On obtient des ressources supplémentaires à court terme en ayant recours à des employés occasionnels et contractuels.\nArriéré des demandes de communication en présomption de refus et plaintes associées déposées par le CIC\nGroupe de travail sur l’arriéré établi. Un EX-1 expérimenté a été détaché pour diriger le groupe de travail. Des experts des BPR ont été détachés à l’AIPRP, et les services de consultants supplémentaires en AIPRP ont été retenus à contrat.\nUn investissement supplémentaire dans les systèmes, l’équipement et les locaux a permis de réaliser des progrès importants concernant l’arriéré des demandes.\nVolume accru de demandes. La possibilité que CIC continuerait de gérer la plupart des demandes associées à l’immigration a été discutée avec les Services juridiques, et on a confirmé que l’ASFC devrait gérer les demandes se rapportant aux documents que nous détenons.\nDes membres du personnel ayant déjà travaillé à CIC ont été déployés à l’ASFC et des consultants ayant de tels antécédents ont été engagés. D’autres ETP sont à l’œuvre pour répondre à la charge de travail accrue. Un comité interministériel composé de représentants de CIC et de l’ASFC a été établi pour discuter des questions stratégiques et procédurales.\nDemandes de comptes de courriel des employés nommés\nL’AIPRP a établi des procédures avec la TI et la sécurité pour identifier les comptes de courriel pertinents et a embauché d’autres consultants et du personnel pour gérer l’énorme charge de travail.\nDes prorogations ont été invoquées pour cerner l’incidence sur les opérations du traitement des demandes associées.\nOffrir l’accès par CD ROM\nAcquérir et installer des unités de lecture-écriture, s’assurer que le logiciel soutiendra l’utilisation d’un autre format.\nLa communication de documents sur CD ROM a fait l’objet d’un essai, et l’ASFC accédera aux demandes faisant appel à cette technologie.\nEncourager la communication d’information de manière informelle\nLa communication de manière informelle est proposée comme solution possible aux pressions sur l’AIPRP lors des séances de sensibilisation à l’AIPRP.\nLe personnel régional fournit les documents directement aux demandeurs en vertu du pouvoir du paragraphe 107(9) de la Loi sur les douanes.\nDes séances de sensibilisation à la GI ont été offertes à divers clients de l’AC ainsi qu’aux gestionnaires régionaux. Des politiques et lignes directrices de GI de l’ASFC ont été rédigées, distribuées aux divers intervenants pour commentaires, approuvées, traduites et affichées récemment sur le site Web.\nUn cours de formation en gestion des documents et de l’information est également offert aux personnes qui sont chargées de gérer les documents ministériels et de préserver la mémoire de l’Agence.\nUne firme de consultation a complété récemment la vérification de la capacité de gestion de l’information de l’ASFC. Des recommandations ont été formulées pour combler les lacunes et certaines défaillances. Les recommandations sont à l’étude.\n5.4 L’Agence a-t-elle un ou des systèmes de classification de l’information?\nLa section des Services de gestion de l’information (SGI) a offert une orientation et des conseils à un certain nombre de clients de l’ASFC qui utilisent maintenant le nouveau Guide de classification des documents par sujet de l’Agence (GCDSA). Le système de plusieurs de ces clients est soutenu par un bureau central des documents comptant parmi son personnel des classificateurs expérimentés, ayant les connaissances voulues pour tenir ces différents systèmes et faire connaître aux clients les nouvelles initiatives ou nouveaux programmes.\nLes SGI sont également en train de consulter tous les secteurs opérationnels de l’ASFC afin d’élaborer un guide complet comprenant toutes les activités menées par l’Agence.


Ebook Guide de l'équilibre acide-base de Florence Piquet\nPlus de 800 aliments classés selon leur pouvoir ac\nde : Florence Piquet\nLe guide des aliments qui contrôlent l’acidité de votre corps. Êtes-vous trop « acide » ? Quels risques pour votre santé ? Comment y remédier ? Aujourd’hui, les chercheurs insistent sur l’importance de l’équilibre acide-base pour la santé, un équilibre influencé par ce que vous mangez. Pour fonctionner de manière optimale, notre corps a besoin de maintenir son acidité dans des limites très étroites. Lorsque le corps est durablement trop « acide », ce qui se mesure par un pH urinaire bas, il est en acidose chronique, aux conséquences néfastes : • ostéoporose • perte musculaire • calculs rénaux • vieillissement prématuré La clé pour rétablir l’équilibre acide-base : l’alimentation. Ce guide de référence unique en son genre vous dit ce qu’est réellement l’équilibre acide-base, comment mesurer votre pH et comment utiliser les aliments pour rétablir durablement l’équilibre.Pour cela, vous avez à portée de main le potentiel acidifiant ou basifiant de plus de 800 aliments et plats préparés. En un clin d’oeil vous pourrez identifier ceux qui sont les plus favorables à votre santé et ceux qu’il convient de limiter. Vous apprendrez aussi – et c’est une première – à composer un menu basifiant presque idéal. Ce livre est recommandé par LaNutrition.fr, le 1er site d’informations sur la nutrition Format recommandé :\nFiche détaillée ISBN : 9782365491273ISBN de la version papier : 9782365490061Date de première publication : 02/09/1975Taille du fichier : 7.20 MoSite web : http://www.thierrysouccar.com/nutrition/livre/guide-de-lequilibre-acide-base-166 Fiche détaillée


La Nurserie des Neiges - Page 41 - La Nurserie des Neiges\nJudith est née ce matin (déjà adoptée)\nEn ce 25 Juillet, une adorable petite Judith est née à la Nurserie, 1ères photos :\nPosté par neigemarie à 13:52 - Commentaires  - Permalien [#]\nJudith à l'atelier, bébé réservé\nLa petite Judith à l'atelier, elle est bientôt terminée.\nPosté par neigemarie à 13:55 - Commentaires  - Permalien [#]\nElise est née et quitte la Nurserie\nBonjour à tous, Elise est née, son album est dans le menu de gauche, elle partira bientôt ..... Bon dimanche à vous ! :))\nPosté par neigemarie à 13:30 - Commentaires  - Permalien [#]\nProgression du travail sur Elise (bébé réservé)\nBonjour à tous, Voici l'avancée d'Elise, elle se transforme, se métamorphose chaque jour.\nPosté par neigemarie à 18:56 - Commentaires  - Permalien [#]\nElise à l'atelier ....\nVoici Elise qui est à l'atelier, ce bébé est déjà réservé.\nPosté par neigemarie à 13:35 - Commentaires  - Permalien [#]\nYélina est née à la nurserie - Bébé déjà adopté -\nUne petite fille est née, elle se prénomme Yélina, elle est adorable et toute douce, elle fait très nouveau-né. Elle est déjà adoptée. :)) Mais vous pouvez voir son album photos, les albums se trouvent sur le menu de gauche.\nPosté par neigemarie à 17:08 - Commentaires  - Permalien [#]\nMarie-Ange rebaptisée Sidonie, quitte la nurserie ....\nPosté par neigemarie à 14:25 - Commentaires  - Permalien [#]\nBonjour à tous, L'album de Juliette est en ligne, et voici les photos de sa préparation pour son départ de la nurserie, elle va rejoindre une gentille maman collectionneuse. Bon lundi à tout le monde. :))\nPosté par neigemarie à 10:38 - Commentaires  - Permalien [#]\nJuliette à l'atelier\n(bébé déjà réservé) Voici la petite Juliette à l'atelier, d'après le kit Amy d'Olga Auer, içi le kit avant peinture : A présent après plusieurs jours et couches de peinture en transparence : Et maintenant j'en suis à l'étape du rooting, l'implantation de ses cheveux : Et voilà, Juliette est née, plus qu'à attendre un meilleur temps pour faire son album photos.\nAlbum de Julien en ligne et diaporama de son départ\nBonjour à tous et toutes, hé oui, Julien quitte la nurserie, il va rejoindre sa maman collectionneuse. :))


Covid-19 : Organisation des examens de fin d'année\nLors d'une conférence de presse, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'éducation Nationale, a présenté les modifications des épreuves des examens du second degré pour tenir compte de la situation particulière liée à l'épidémie du Covid-19.\nPour ce qui concerne le baccalauréat et le diplôme national du brevet, l'ensemble des épreuves de la session 2020 seront validées à partir des notes du livret scolaire, à l'exception de l'épreuve orale du baccalauréat de français qui sera maintenue.\nLes enseignants du BAC STD2A travaillent avec l'Inspectrice en Arts Appliqués pour aménager les épreuves spécifiques à ce diplôme.\nPour le diplôme du BTS, les épreuves écrites seront annulées et les notes obtenues dans le cadre du CCF demeureront acquises. Pour les autres épreuves, la moyenne des notes de l'année sera retenue.\nEn outre, le ministre a déclaré qu'après le retour des élèves en classe, l'enjeu principal sera de consacrer l'essentiel du temps aux apprentissages afin de limiter d'éventuels retards et de permettre une poursuite d'études au lycée et dans les formations du supérieur dans de bonnes conditions. Les cours seront assurés jusqu'au 3 juillet en établissement scolaire et l'assiduité sera prise en compte dans l'obtention du Baccalauréat.\nLa FAQ sur le site educ.gouv.fr\nLes recommandations sur le tout nouveau site Design et Métiers d'Arts.