RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1155 DE LA COMMISSION\nmodifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil\nvu le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (1), et notamment son article 35, paragraphes 2 et 3, son article 44, paragraphe 5, point b), son article 46, paragraphe 9, points a) et c), son article 50, paragraphe 11, son article 52, paragraphe 9, point a), et son article 67, paragraphe 1, et paragraphe 2, point a),\nConformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1307/2013, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués subordonnant l'octroi des paiements à l'utilisation de semences certifiées de certaines variétés de chanvre et définissant la procédure relative à la détermination des variétés de chanvre et à la vérification de leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC) visée à l'article 32, paragraphe 6, dudit règlement. À l'heure actuelle, l'article 9 du règlement délégué (UE) no 639/2014 de la Commission (2) ne prévoit que l'obligation d'utiliser des semences des variétés répertoriées dans le «catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles» et d'utiliser des semences certifiées conformément à la directive 2002/57/CE du Conseil (3). Il y a lieu d'inclure à l'article 9 du règlement délégué (UE) no 639/2014 les règles permettant de déterminer les variétés de chanvre et de vérifier leur teneur en tétrahydrocannabinol, actuellement établies à l'article 45 du règlement d'exécution (UE) no 809/2014 de la Commission (4) et à l'annexe dudit règlement.\nLes règles permettant de déterminer les variétés de chanvre et de vérifier la teneur en THC étant fondées sur l'hypothèse que le chanvre est cultivé comme culture principale, elles ne sont pas pleinement adaptées au chanvre cultivé en culture dérobée. Comme ce mode de culture s'est avéré approprié pour le chanvre industriel et compatible avec les exigences de protection de l'environnement, il est justifié d'adapter ces dispositions afin de tenir compte des caractéristiques du chanvre cultivé en culture dérobée. À cet égard, il est également approprié de prévoir une définition du chanvre cultivé en culture dérobée.\nL'article 24 du règlement délégué (UE) no 639/2014 établit des exigences applicables à l'activation des droits au paiement. Afin d'éviter toute divergence d'interprétation, il est opportun de préciser qu'aux fins de l'article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1307/2013, une fraction d'un droit au paiement est également considérée comme un droit intégralement activé. Toutefois, il devrait être clairement indiqué que le paiement est calculé sur la base de la fraction correspondante à un hectare admissible au bénéfice de l'aide.\nLes articles 38 à 48 du règlement délégué (UE) no 639/2014 fixent les règles complétant les dispositions en matière de pratiques de verdissement types établies par le règlement (UE) no 1307/2013. Sur la base de l'expérience acquise au cours de la première année lors de laquelle les agriculteurs ont recouru à ces pratiques, il convient de modifier certains éléments de ces règles, afin de simplifier la mise en œuvre des pratiques de verdissement dans l'intérêt des agriculteurs et des administrations nationales, tout en maintenant ou améliorant l'incidence sur l'environnement et le climat. En particulier, les modifications devraient contribuer à traiter les actions recensées dans les conclusions de l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en matière de biodiversité pour 2020 et permettre d'augmenter la surface agricole couverte par les mesures en faveur de la biodiversité au titre de la politique agricole commune (5).\nDans les règles de calcul des pourcentages des différentes cultures à respecter pour favoriser la diversification des cultures, établies à l'article 40 du règlement délégué (UE) no 639/2014, la période de diversification des cultures est basée sur les pratiques de culture traditionnelles dans les États membres. Il y a lieu d'autoriser les États membres à fixer des périodes différentes au niveau régional ou sous-régional, afin de tenir compte de l'éventuelle diversité des conditions climatiques à l'intérieur d'un territoire d'un État membre. Dans certains cas particuliers où une grande variété de cultures est présente sur une petite surface, il devrait être possible, afin de simplifier la déclaration des récoltes, de les déclarer en tant que culture mélangée unique.\nEn ce qui concerne les terres en jachère, il est essentiel de fixer à l'article 45, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 639/2014, une période pendant laquelle ces terres ne devraient pas être utilisées pour la production agricole afin de garantir leur efficacité environnementale et éviter toute confusion avec d'autres surfaces, telles que les prairies. Afin de tenir compte de la diversité des conditions agroclimatiques dans l'ensemble de l'Union, les États membres devraient avoir la possibilité de fixer ladite période pour permettre aux agriculteurs de reprendre les cultures principales avant la fin de l'année. Toutefois, cette période ne devrait pas être inférieure à six mois afin de respecter les objectifs d'efficacité environnementale et d'éviter toute confusion avec d'autres parcelles.\nLa distinction entre les différentes particularités topographiques visées à l'article 45, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 639/2014, est une source d'incertitude pour les agriculteurs lorsqu'ils déclarent des surfaces d'intérêt écologique. Afin de réduire cette incertitude, simplifier la gestion du régime pour les autorités des États membres et prendre en compte les difficultés rencontrées par les agriculteurs lorsqu'ils déclarent des surfaces d'intérêt écologique, il convient de regrouper sous un seul type de particularités topographiques, les haies et les bandes boisées visées au point a) de ladite disposition, et les arbres en ligne visés au point c) de ladite disposition, de manière à leur appliquer une seule taille limite. En outre, pour les mêmes raisons, il convient de regrouper les surfaces visées à l'article 45, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 639/2014 en tant que bosquets.\nEn outre et ainsi qu'il est indiqué au considérant 51 du règlement délégué (UE) no 639/2014, même s'il est nécessaire de fixer la taille maximale des particularités topographiques pour garantir que la surface considérée est principalement agricole, cette limite ne devrait toutefois pas entraîner l'exclusion de particularités dont la taille dépasse cette limite, celles-ci présentant un intérêt pour la biodiversité. En conséquence, aux fins du calcul de la surface pouvant être considérée comme une particularité topographique conformément à l'article 45, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 639/2014, il convient de prendre en compte la taille maximale de la particularité.\nCompte tenu du grand intérêt écologique de la végétation ripicole visée à l'article 45, paragraphe 4, cinquième alinéa, et à l'article 45, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 639/2014, il y a lieu d'indiquer que l'ensemble des ripisylves devrait être pris en compte aux fins du calcul des surfaces d'intérêt écologique.\nPour les mêmes raisons que celles mentionnées aux considérants 7 et 8 concernant l'article 45, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 639/2014, les bordures de champs, actuellement visées au point e) de cette disposition, devraient être fusionnées avec les bandes tampons définies à l'article 45, paragraphe 5, dudit règlement, et une seule taille limite devrait être fixée pour les bordures de champs et les bandes tampons. Cette taille maximale pour les bandes tampons et les bordures de champs devrait se référer à la surface qui peut être qualifiée de bordure de champ et de bande tampon au titre de l'article 45, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 639/2014. Afin d'offrir une flexibilité maximale aux agriculteurs, la définition des bandes tampons au titre des BCAE 1, des ERMG 1 ou ERMG 10, comme indiqué à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) et des bordures de champs protégées au titre des BCAE 7, des ERMG 2 ou ERMG 3, comme indiqué dans cette annexe, devrait être complétée par d'autres bandes tampons et bordures de champs, c'est-à-dire tout type de bandes non couvert par ces deux catégories en vertu des règles de conditionnalité.\nL'article 46, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1307/2013 autorise à considérer les particularités topographiques et les bandes tampons adjacentes aux terres arables comme des surfaces d'intérêt écologique. Afin de maximiser le bénéfice environnemental des particularités topographiques et des bandes tampons visées à l'article 45, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) no 639/2014, et d'encourager la protection et le maintien d'éléments supplémentaires, cette disposition devrait être complétée par des règles offrant une certaine flexibilité par la prise en compte d'autres éléments utiles d'un point de vue environnemental, qui répondent à la définition de ces types de surface d'intérêt écologique, et non adjacentes aux terres arables de l'exploitation. Par conséquent, lorsqu'une bande tampon et une bordure de champ ou une particularité topographique est adjacente à la surface d'intérêt écologique directement adjacente aux terres arables d'une exploitation, il conviendrait également de la reconnaître comme surface d'intérêt écologique.\nPour les mêmes raisons que celles mentionnées dans les considérants 7 et 8 concernant l'article 45, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 639/2014, les tailles maximales fixées en ce qui concerne les bandes d'hectares admissibles bordant des forêts visées à l'article 45, paragraphe 7, dudit règlement devraient se référer à la surface qui peut être considérée comme bande en vertu de cette disposition.\nÀ la lumière des dispositions de l'article 46, paragraphe 2, premier alinéa, point g), du règlement (UE) no 1307/2013, il convient de préciser que l'établissement des exigences relatives à l'utilisation d'engrais minéraux et/ou de produits phytopharmaceutiques n'est pertinent que lorsque ces intrants sont autorisés.\nLa période pour l'ensemencement des cultures dérobées et d'une couverture végétale établie à l'article 45, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) no 639/2014 n'est pas toujours adaptée aux conditions agronomiques et climatiques. Afin de mieux atteindre les objectifs environnementaux de ce type de surface d'intérêt écologique, il convient de remplacer la période pour l'ensemencement des cultures dérobées et d'une couverture végétale par une période minimale pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale doivent être mises en place. Afin de garantir la flexibilité nécessaire pour tenir compte des conditions météorologiques saisonnières, il convient d'autoriser les États membres à fixer cette période au niveau géographique le plus approprié. Toutefois, dans la mesure où la pérennité des cultures dérobées et de la couverture végétale sur le terrain est un facteur clé pour assurer une absorption efficace du nitrate résiduel et la couverture du sol pendant que la surface n'est pas couverte par la culture principale, la durée minimale de cette période devrait être fixée au niveau de l'Union. Dans un souci de cohérence avec l'interprétation donnée à la définition de l'herbe ou des autres plantes fourragères herbacées visée à l'article 4, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 1307/2013, un semis sous couverture de légumineuses dans la culture principale devrait également être possible. En outre, afin d'assurer la cohérence entre les pratiques équivalentes couvertes par les engagements et les régimes de certification visés respectivement à l'article 43, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) no 1307/2013, les règles sur le classement des surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale comme surfaces d'intérêt écologique devraient être harmonisées.\nMême si, en règle générale, seules les surfaces portant des cultures fixant l'azote cultivées comme espèces pures devraient être qualifiées de surfaces d'intérêt écologique, étant donné que dans les pratiques culturales traditionnelles, ces cultures sont souvent combinées avec d'autres, il convient d'autoriser, en vertu de l'article 45, paragraphe 10, du règlement délégué (UE) no 639/2014, que les surfaces portant des mélanges de semences puissent également être qualifiées de surfaces d'intérêt écologique, à condition que les cultures fixant l'azote restent prédominantes dans ces mélanges. En outre, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de l'article 45, paragraphe 10, premier alinéa, du règlement délégué (UE) no 639/2014, et à la lumière de la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil (7) et de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8), il est superflu d'imposer des règles spécifiques sur la localisation de ces cultures fixant l'azote. En lieu et place, et en vue de renforcer les efforts déployés par les États membres pour lutter contre le risque de perte d'azote par lixiviation à l'automne, les États membres devraient être autorisés à établir le cas échéant des conditions supplémentaires pour les cultures fixant l'azote. En outre, afin d'assurer la cohérence entre les pratiques équivalentes couvertes par les engagements et les régimes de certification visés respectivement à l'article 43, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) no 1307/2013, les règles sur le classement des surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale comme surfaces d'intérêt écologique devraient être harmonisées.\nL'expérience acquise dans l'application du règlement délégué (UE) no 639/2014 a montré que certaines dispositions relatives aux types de surfaces d'intérêt écologique doivent être plus détaillées en ce qui concerne l'exigence de «non production», y compris les règles sur la coupe et le pâturage afin de réaliser l'objectif poursuivi en matière de biodiversité et de garantir la cohérence avec les autres instruments de la politique agricole commune. En particulier, en ce qui concerne l'interdiction de production applicable aux types de surface d'intérêt écologique visés à l'article 45, paragraphe 2, paragraphe 4, point e), et paragraphes 5 et 7, du règlement délégué (UE) no 639/2014, il convient de préciser que la production devrait être comprise comme une activité agricole au sens de l'article 4, paragraphe 1, point c), i), du règlement (UE) no 1307/2013, et non au sens plus large de l'article 4, paragraphe 1, point c), ii) et iii), du même règlement, et ne devrait pas avoir d'incidence sur les règles relatives à la couverture minimale des sols dans le cadre de la BCAE 4 visée à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013. En outre, les actions entreprises par les agriculteurs, en particulier en vue de faciliter la pollinisation, préserver et améliorer la biodiversité, créer une couverture végétale et qui s'inscrivent, par exemple, dans le cadre d'un engagement agroenvironnemental et climatique, devraient être encouragées afin de maximiser les avantages pour l'environnement.\nÉtant donné que les trois principaux types de surfaces déclarés par les agriculteurs en tant que surfaces d'intérêt écologique au cours de la première année de mise en œuvre de l'article 46 du règlement (UE) no 1307/2013, à savoir les terres en jachère, les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale et les surfaces portant des cultures fixant l'azote, sont ou peuvent être productives, les produits phytopharmaceutiques sont susceptibles d'être utilisés sur des surfaces d'intérêt écologique. Par conséquent, pour préserver et améliorer la biodiversité conformément aux objectifs de «verdissement», il y a lieu d'interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les surfaces d'intérêt écologique suivantes qui sont ou peuvent être productives: les terres en jachère, les bandes d'hectares admissibles bordant des forêts utilisées pour la production, les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale et les surfaces portant des plantes fixant l'azote. Lorsque les cultures dérobées ou la couverture végétale sont établies par un sous-semis d'herbe ou des cultures de légumineuses dans la culture principale afin d'éviter, pour des raisons de proportionnalité, les conséquences pour la gestion de la culture principale, cette interdiction devrait s'appliquer à compter du moment de la récolte de la culture principale jusqu'au semis de la culture principale suivante. Afin d'assurer la cohérence de l'interdiction avec les pratiques agronomiques courantes, garantir la sécurité juridique et éviter des difficultés administratives aux agriculteurs et aux administrations nationales, il convient de préciser que l'interdiction portant sur le sous-ensemencement devrait s'appliquer pendant une période minimale, égale à la période minimale pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale doivent être mises en place lors de l'ensemencement d'un mélange d'espèces, ou jusqu'à l'ensemencement de la culture principale suivante.\nL'article 49 du règlement délégué (UE) no 639/2014 établit les règles selon lesquelles les personnes morales ont accès au paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013. Sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de l'article 49, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 639/2014, il convient d'apporter des précisions supplémentaires quant à l'interprétation de l'exigence prévue à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne la date à laquelle le jeune agriculteur qui exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale doit respecter la limite d'âge. En particulier, il y a lieu de préciser que le jeune agriculteur doit respecter la limite d'âge de 40 ans au cours de l'année d'introduction de la première demande au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface par une personne morale sur laquelle un jeune agriculteur exerce le contrôle.\nConformément à l'article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) no 639/2014, le montant de soutien par unité de soutien couplé facultatif résulte du ratio entre le montant fixé pour le financement de la mesure en question et, soit la limite quantitative fixée en vertu de l'article 53, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, soit le nombre d'hectares ou d'animaux admissibles au bénéfice de l'aide au cours de l'année en question. Il convient de reformuler cette disposition de telle manière que les États membres puissent fixer le montant par unité à une valeur comprise entre ces deux valeurs lorsque le nombre d'unités admissibles est inférieur à la limite quantitative.\nConformément à l'article 64, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 639/2014, les États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 1307/2013 sont tenus de communiquer à la Commission pour le 1er septembre de chaque année, le nombre total d'hectares déclarés par les agriculteurs dans le cadre de ce régime. Or, ces informations sont communiquées chaque année à la Commission de façon plus détaillée conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 809/2014. Il est donc possible de supprimer l'article 64, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 639/2014.\nEn se fondant sur l'expérience de la Commission en matière de gestion des notifications relatives au verdissement, en application de l'article 65 du règlement délégué (UE) no 639/2014, il est nécessaire d'apporter quelques adaptations quant à leur contenu, y compris en ce qui concerne les dispositions relatives au verdissement prévues par le règlement délégué (UE) no 639/2014 tel que modifié par le présent règlement.\nConformément à l'article 67, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 639/2014, les États membres sont tenus de communiquer à la Commission le nombre total de bénéficiaires, le montant des paiements qui ont été octroyés, ainsi que la surface totale et le nombre total d'animaux pour lesquels l'aide a été effectivement payée pour chaque mesure de soutien couplé et chacun des types particuliers d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques concernés.\nÀ partir de l'année de demande 2015, le nombre total de bénéficiaires et la surface totale ou le nombre total d'animaux pour lesquels une demande a été introduite et qui sont déterminés pour chaque mesure de soutien couplé facultatif sont notifiés par les États membres conformément à l'article 9, paragraphes 1, et 3, du règlement d'exécution (UE) no 809/2014. Par ailleurs, à partir de l'année de demande 2016, le montant des paiements qui ont été octroyés pour chaque mesure de soutien couplé sera inclus dans les informations communiquées par les États membres, conformément à l'article 10 du règlement d'exécution (UE) no 908/2014 de la Commission (9). Il convient donc de supprimer l'article 67, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 639/2014.\nIl y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) no 639/2014 en conséquence.\nÀ la suite de la modification de certaines dispositions du règlement délégué (UE) no 639/2014 concernant les types de surfaces d'intérêt écologique, il convient d'apporter des modifications à l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013, notamment en adaptant la liste des types de surface d'intérêt écologique, et des coefficients correspondants, le cas échéant. Le considérant 45 du règlement (UE) no 1307/2013 souligne l'importance d'établir de manière cohérente les surfaces d'intérêt écologique. Par conséquent, il convient de veiller à ce que les coefficients de conversion et de pondération applicables à des pratiques équivalentes soient en accord avec des pratiques types similaires ou identiques. Pour des raisons de sécurité juridique et d'égalité de traitement entre les agriculteurs, il y a lieu de modifier l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 en conséquence.\nLe présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication. Toutefois, comme la clarification de l'article 49, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 639/2014 et la reformulation de l'article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement reflètent une interprétation donnée à ces dispositions depuis l'entrée en application de ce règlement, il convient d'appliquer ces modifications de manière rétroactive. Compte tenu du temps nécessaire aux autorités nationales pour mettre à jour leurs outils administratifs et informer les agriculteurs suffisamment à l'avance des modifications apportées par le présent règlement aux dispositions relatives au verdissement, ces modifications ne devraient s'appliquer qu'aux demandes d'aide relatives aux années civiles à compter du 1er janvier 2018. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de les appliquer aux demandes d'aide relatives à l'année civile 2017 tout en gardant à l'esprit que les décisions à cet égard devraient être cohérentes du point de vue des agriculteurs. Il convient de prévoir une obligation de notification relative aux modifications des notifications antérieures portant sur l'année civile en cours,\nModification du règlement délégué (UE) no 639/2014\nLe règlement délégué (UE) no 639/2014 est modifié comme suit:\n1. Aux fins de l'article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, l'admissibilité des superficies utilisées pour la production de chanvre est subordonnée à l'utilisation de semences des variétés répertoriées dans le “catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles” au 15 mars de l'année pour laquelle le paiement est octroyé et publiées conformément à l'article 17 de la directive 2002/53/CE du Conseil (*1). Les semences sont certifiées conformément à la directive 2002/57/CE du Conseil (*2).\n2. Les États membres établissent le système servant à déterminer la teneur en Δ9-tétrahydrocannabinol (ci-après dénommé “THC”) dans les variétés de chanvre, ce qui leur permet d'appliquer la méthode énoncée à l'annexe III.\n3. L'autorité compétente de l'État membre conserve les données relatives aux teneurs en THC constatées. Ces données comportent au minimum les résultats relatifs à la teneur en THC de chaque échantillon, exprimée en pourcentage à deux décimales, la procédure utilisée, le nombre de tests réalisés, le moment où le prélèvement a été effectué et les mesures prises à l'échelon national.\n4. Si la moyenne de tous les échantillons d'une variété donnée dépasse la teneur en THC prévue à l'article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres recourent à la procédure B définie à l'annexe III du présent règlement pour la variété concernée au cours de l'année de demande suivante. Cette procédure est utilisée au cours des années de demande suivantes, à moins que tous les résultats de l'analyse de la variété concernée ne soient inférieurs à la teneur en THC prévue à l'article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013.\n5. Si, pour la deuxième campagne consécutive, la moyenne de tous les échantillons d'une variété donnée dépasse la teneur en THC prévue à l'article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, l'État membre informe la Commission de la demande d'autorisation d'interdire la commercialisation de cette variété conformément à l'article 18 de la directive 2002/53/CE. Cette communication est transmise conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*3) au plus tard le 15 janvier de l'année de demande suivante. À compter de cette année de demande, la variété faisant l'objet de cette demande n'est pas admissible au bénéfice des paiements directs dans l'État membre concerné.\n6. Aux fins du présent règlement, par “chanvre cultivé en culture dérobée”, on entend les cultures de chanvre semées après le 30 juin d'une année donnée.\n7. Les cultures de chanvre continuent à se faire dans des conditions de croissance normales, conformément à la pratique locale, pendant au moins dix jours après la date de la fin de la floraison, de sorte que les contrôles nécessaires à l'application du présent article puissent être effectués. La culture du chanvre en culture dérobée continue à se faire dans des conditions de croissance normales, conformément aux normes locales, au moins jusqu'à la fin de la période de végétation.\nLes États membres peuvent toutefois autoriser la récolte de chanvre après le début de la floraison mais avant l'expiration de la période de dix jours suivant la fin de la floraison, pour autant que les inspecteurs indiquent, pour chaque parcelle concernée, les parties représentatives qui doivent continuer à être cultivées pendant au moins dix jours après la fin de la floraison en vue du contrôle, conformément à la méthode énoncée à l'annexe III.\n(*1) directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 193 du 20.7.2002, p. 1)."\n(*2) directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002, p. 74)."\n(*3) règlement (CE) no 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l'organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée (JO L 228 du 1.9.2009, p. 3).»"\n«2. Lorsqu'un agriculteur déclare un nombre de droits supérieur à la surface admissible totale déclarée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le droit au paiement ou la fraction d'un droit au paiement dépassant partiellement cette superficie admissible est considéré comme intégralement activé aux fins de l'article 31, paragraphe 1, point b), dudit règlement. Toutefois, il y a lieu de calculer clairement le paiement sur la base de la fraction correspondante à un hectare admissible au bénéfice de l'aide.»\nL'article 40 est modifié comme suit:\nau paragraphe 1, premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:\n«Cette période peut être fixée au niveau national, régional ou au niveau sous-régional approprié.»\nAu paragraphe 3, le quatrième alinéa suivant est ajouté:\n«Les superficies sur lesquelles sont pratiquées des cultures différentes, les unes à côté des autres, où chaque culture couvre une superficie dont la taille est inférieure à la taille minimale fixée par les États membres énoncée à l'article 72, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, peuvent être considérées par les États membres comme portant une “culture mélangée” visée au troisième alinéa du présent paragraphe.»\n«2. Les terres en jachère ne sont pas utilisées pour la production agricole. Les États membres fixent une période pendant laquelle les terres doivent être conservées en jachère au cours d'une année civile donnée. Cette période ne peut pas être inférieure à six mois. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 1307/2013, les terres en jachère depuis plus de cinq ans dans le but de satisfaire à l'obligation relative à la surface d'intérêt écologique restent des terres arables.»\n«4. Les particularités topographiques sont à la disposition de l'agriculteur et peuvent être celles qui sont protégées au titre des BCAE 7, des ERMG 2 ou 3 comme indiqué à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013, et/ou une ou plusieurs des particularité(s) suivante(s):\nles haies, les bandes boisées ou les arbres alignés;\nles bosquets y compris les arbres, les arbustes ou les pierres;\nles mares. Les réservoirs en béton ou en plastique ne sont pas considérés comme des surfaces d'intérêt écologique;\nles fossés, y compris les cours d'eau à ciel ouvert à des fins d'irrigation ou de drainage. Les canaux dont les murs sont en béton ne sont pas considérés comme des surfaces d'intérêt écologique;\nles murs traditionnels en pierre.\nLes États membres peuvent décider de limiter le choix des particularités topographiques à celles protégées au titre des BCAE 7, des ERMG 2 ou 3, comme indiqué à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 et/ou à une ou plusieurs des caractéristiques énumérées aux points a) à f) du premier alinéa.\nEn ce qui concerne les haies, les bandes boisées et les arbres alignés ainsi que les fossés visés aux points a) et e) du premier alinéa, respectivement, la zone à considérer comme surface d'intérêt écologique est calculée jusqu'à une largeur maximale de 10 mètres.\nEn ce qui concerne les bosquets et les mares visés aux points c) et d) du premier alinéa, respectivement, la zone à considérer comme surface d'intérêt écologique est calculée jusqu'à une surface maximale de 0,3 ha.\nAux fins du point d) du premier alinéa, les États membres peuvent fixer une taille minimale pour les mares. Dans le cas où une bande de végétation ripicole se trouve au bord de l'eau, la zone correspondante est incluse aux fins du calcul de la surface d'intérêt écologique. Les États membres peuvent définir des critères visant à assurer que les mares ont une valeur naturelle, en tenant compte du rôle que jouent les mares naturelles pour la conservation des habitats et des espèces.\nAux fins de l'application du point f) du premier alinéa, les États membres établissent des critères minimaux fondés sur des spécificités nationales ou régionales, y compris des limites de hauteur et de largeur.\n5. Les bandes tampons et les bordures de champs peuvent être toutes les bordures de champs et bandes tampons, y compris les bandes tampons le long des cours d'eau exigées en vertu des BCAE 1, des ERMG 1 ou ERMG 10, comme indiqué à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 ou les bordures de champ protégées au titre des BCAE 7, des ERMG 2 ou ERMG 3, comme indiqué dans ladite annexe.\nLes États membres ne limitent pas le choix de bandes tampons et de bordures de champs à celles exigées au titre des règles de conditionnalité visées au premier alinéa.\nLes États membres fixent la largeur minimale des bandes tampons et des bordures de champs qui ne doit pas être inférieure à un mètre pour les surfaces d'intérêt écologique. Le long des cours d'eau, la végétation ripicole est incluse aux fins du calcul de la surface d'intérêt écologique. Les bandes tampons et les bordures de champs ne sont pas être utilisées pour la production agricole.\nPour les bandes tampons et les bordures de champs autres que celles exigées ou protégées au titre des BCAE 1, des BCAE 7, des ERMG 1, ERMG 2, des EMRG 3 ou des ERMG 10, visées à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013, la zone à considérer comme surface d'intérêt écologique est calculée jusqu'à une largeur maximale de 20 mètres.»\nle paragraphe 5 bis suivant est inséré:\n«5 bis. Aux fins de l'application de l'article 46, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, du règlement (UE) no 1307/2013, les superficies visées aux paragraphes 4 et 5 du présent article sont considérées comme des zones ou des particularités adjacentes lorsqu'elles sont contiguës à une surface d'intérêt écologique directement adjacente aux terres arables de l'exploitation.»\nles paragraphes 7 à 10 sont remplacés par le texte suivant:\n«7. En ce qui concerne les bandes d'hectares admissibles bordant des forêts, les États membres peuvent décider soit d'autoriser la production agricole ou de l'interdire, soit de proposer les deux options aux agriculteurs. Les États membres fixent la largeur minimale de ces autres bandes, qui ne peut toutefois pas être inférieure à un mètre.\nLa zone à considérer comme surface d'intérêt écologique est calculée jusqu'à une largeur maximale de 10 mètres lorsque les États membres décident d'autoriser la production agricole, et de 20 mètres lorsque les États membres décident de l'interdire.\n8. Pour les surfaces plantées de taillis à courte rotation sans utilisation d'engrais minéraux et/ou de produits phytosanitaires, les États membres établissent une liste d'essences qui peuvent être utilisées à cette fin, en sélectionnant sur la liste établie conformément à l'article 4, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1307/2013 celles qui sont les plus appropriées d'un point de vue écologique, excluant ainsi les essences qui ne sont de toute évidence pas indigènes. Les États membres fixent également les exigences relatives à l'utilisation d'engrais minéraux et/ou de produits phytosanitaires, lorsque les États membres en autorisent l'utilisation, en gardant à l'esprit l'objectif des surfaces d'intérêt écologique, qui est notamment de préserver et d'améliorer la biodiversité.\n9. Les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale comprennent les surfaces mises en place en vertu des obligations définies par les ERMG 1 visées à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013, ainsi que d'autres surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale, pour autant qu'elles aient été mises en place par l'ensemencement d'un mélange d'espèces ou par un sous-semis d'herbe ou de cultures de légumineuses dans la culture principale.\nLes États membres déterminent la liste des mélanges d'espèces à utiliser et fixent à l'échelon national, régional, sous-régional ou au niveau de l'exploitation agricole la période au cours de laquelle les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale doivent être en place, lorsqu'elles sont ensemencées avec un mélange d'espèces. Cette période ne peut pas être inférieure à huit semaines. Les États membres peuvent fixer des conditions supplémentaires, notamment en ce qui concerne les méthodes de production.\nLes surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ne comprennent pas les cultures hivernales qui sont ensemencées à l'automne, généralement à des fins de récolte ou de pâturage. Elles n'englobent pas non plus les surfaces concernées par les pratiques équivalentes mentionnées à l'annexe IX, points I.3 et 4, du règlement (UE) no 1307/2013.\n10. Sur les surfaces portant des cultures fixant l'azote, les agriculteurs pratiquent les cultures fixant l'azote qui figurent sur une liste dressée par l'État membre. Cette liste répertorie les cultures fixant l'azote que l'État membre considère comme contribuant à atteindre l'objectif d'amélioration de la biodiversité et qui peuvent inclure des mélanges de cultures fixant l'azote avec d'autres cultures à condition que des dernières soient prédominantes. Ces cultures doivent être présentes sur ces surfaces pendant la période de végétation. Les États membres peuvent fixer des conditions supplémentaires, notamment en ce qui concerne les méthodes de production, en particulier en vue de tenir compte de la nécessité d'atteindre les objectifs de la directive 91/676/CEE et de la directive 2000/60/CE; en effet, les plantes fixant l'azote peuvent potentiellement augmenter le risque de perte d'azote par lixiviation à l'automne.\nLes surfaces portant des plantes fixant l'azote n'englobent pas les surfaces concernées par les pratiques équivalentes mentionnées à l'annexe IX, points I.3 et I.4, du règlement (UE) no 1307/2013.»\nles paragraphes 10 bis, 10 ter et 10 quater suivants sont insérés:\n«10 bis. Aux fins des paragraphes 2, 5 et 7, l'expression “ne sont pas utilisées pour la production agricole” signifie qu'il ne se déroule aucune activité agricole au sens de l'article 4, paragraphe 1, point c), i), du règlement (UE) no 1307/2013, sans préjudice des exigences définies dans le cadre de la BCAE 4 visée à l'annexe II du règlement (UE) no 1306/2013. Les actions visant la mise en place d'un couvert végétal vert aux fins de la biodiversité, y compris l'ensemencement de mélanges de fleurs sauvages, sont autorisées.\nToutefois, par dérogation à cette interdiction de production, aux fins des paragraphes 5 et 7, les États membres peuvent autoriser la coupe ou le pâturage sur les bandes tampons et les bordures de champs ainsi que sur les bandes d'hectares admissibles bordant des forêts, non utilisées pour la production agricole, pour autant que l'on puisse continuer à distinguer la bande des terres agricoles adjacentes.\n10 ter. L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite sur toutes les surfaces visées aux paragraphes 2, 9 et 10, ainsi que sur les surfaces utilisées pour la production agricole visées au paragraphe 7.\n10 quater. Sur les surfaces mentionnées au paragraphe 9, mises en place par un sous-semis d'herbe ou de cultures de légumineuses dans la culture principale, cette interdiction s'applique à compter du moment de la récolte de la culture principale pendant au moins huit semaines ou jusqu'à l'ensemencement de la culture principale suivante.»\nÀ l'article 49, paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:\n«Un jeune agriculteur qui exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale au sens du présent article, paragraphe 1, premier alinéa, point b), aux fins de l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1307/2013, doit être âgé de 40 ans au maximum au cours de l'année de la première introduction d'une demande au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface par la personne morale sur laquelle un jeune agriculteur exerce le contrôle.»\nÀ l'article 53, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:\n«Le paiement annuel est exprimé en montant de soutien par unité. Il peut être soit l'un des montants suivants, soit, lorsque la surface ou le nombre d'animaux admissibles au bénéfice de l'aide ne dépasse pas la superficie ou le nombre d'animaux déterminé, visés au premier alinéa du présent paragraphe, un montant entre eux:\nle ratio entre le montant fixé pour le financement de la mesure notifiée conformément à l'annexe I, paragraphe 3, point i), du présent règlement et la surface ou le nombre d'animaux admissibles au bénéfice du soutien durant l'année en question;\nle ratio entre le montant fixé pour le financement de la mesure notifiée conformément à l'annexe I, paragraphe 3, point i), du présent règlement et la surface ou le nombre d'animaux visés au premier alinéa du présent paragraphe.»\nÀ l'article 64, le paragraphe 5 est supprimé.\nle nombre total d'agriculteurs exemptés d'une ou de plusieurs pratiques de verdissement et le nombre d'hectares déclarés par ces agriculteurs, le nombre d'agriculteurs exemptés de l'ensemble des pratiques car ils respectent les exigences fixées par le règlement (CE) no 834/2007, le nombre d'agriculteurs participant au régime des petits agriculteurs, le nombre d'agriculteurs exemptés de l'obligation de diversifier les cultures, et le nombre d'agriculteurs exemptés de l'obligation relative aux surfaces d'intérêt écologique, ainsi que le nombre d'hectares déclarés respectivement par ces agriculteurs.»\nle point vi) est remplacé par le texte suivant:\nle nombre total d'agriculteurs déclarant des superficies de prairies permanentes sensibles d'un point de vue environnemental, le nombre total d'hectares couverts par les prairies permanentes sensibles d'un point de vue environnemental déclarés par ces agriculteurs, le nombre total d'hectares de prairies permanentes désignées comme sensibles d'un point de vue environnemental et le nombre total d'hectares de prairies permanentes situées dans des zones couvertes par les directives 92/43/CEE ou 2009/147/CE;»\nau plus tard le 1er août de chaque année, la période à prendre en compte pour le calcul des pourcentages des différentes cultures conformément à l'article 40, paragraphe 1, du présent règlement, ainsi que le niveau géographique auquel cette période est fixée.»\nÀ l'article 67, le paragraphe 2 est supprimé.\nL'annexe III, dont le texte figure à l'annexe I du présent règlement, est ajoutée.\nL'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.\n1. Par dérogation à l'article 4, deuxième alinéa, les États membres peuvent décider d'appliquer la totalité ou une partie des modifications apportées par l'article 1er, paragraphes 3), 4) et 8) et, par conséquent, la modification apportée à l'article 2 en ce qui concerne les particularités types des surfaces d'intérêt écologique, pour les demandes d'aide relatives à l'année civile 2017.\n2. Les États membres notifient à la Commission et communiquent aux agriculteurs la décision visée au paragraphe 1 et les modifications substantielles qu'elle entraîne pour les notifications effectuées en vertu de l'article 65, paragraphes 1 à 4, du règlement délégué (UE) no 639/2014, au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.\nL'article 1er, paragraphes 3, 4 et 8, et l'article 2 s'appliquent aux demandes d'aide relatives aux années civiles à compter du 1er janvier 2018.\nL'article 1er, paragraphes 5 et 6, s'applique aux demandes d'aide relatives aux années civiles postérieures à l'année civile 2014.\nFait à Bruxelles, le 15 février 2017\n(2) Règlement délégué (UE) no 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement (JO L 181 du 20.6.2014, p. 1).\n(3) Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002, p. 74).\n(5) COM(2015) 478 final, rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020.\n(7) Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 375 du 31.12.1991, p. 1).\n(8) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).\nMéthode de l'Union pour la détermination quantitative de la teneur en Δ9-tétrahydrocannabinol des variétés de chanvre\nLa méthode établie à la présente annexe sert à déterminer la teneur en Δ9-tétrahydrocannabinol (ci-après “THC”) des variétés de chanvre (Cannabis sativa L.). Selon le cas, elle est appliquée suivant une procédure A ou une procédure B, décrites dans la présente annexe.\nLa méthode se fonde sur la détermination quantitative par chromatographie en phase gazeuse (CPG) du THC, après extraction par un solvant approprié\nLa procédure A est à utiliser pour les contrôles de la production de chanvre visés à l'article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013 et à l'article 30, point g), du règlement d'exécution (UE) no 809/2014 (*1) de la Commission.\nLa procédure B est à utiliser dans les cas visés à l'article 36, paragraphe 6, du règlement d'exécution (UE) no 809/2014.\nLes échantillons sont prélevés pendant la journée, selon un parcours systématique permettant une collecte représentative de la parcelle en excluant les bordures.\n2.1.1. Procédure A: dans une population sur pied d'une variété de chanvre donnée, on prélève sur chaque plante sélectionnée un échantillon de 30 cm contenant au moins une inflorescence femelle. Le prélèvement s'effectue pendant la période comprise entre le vingtième jour suivant le début de la floraison et le dixième jour suivant la fin de la floraison.\nL'État membre peut autoriser le prélèvement de l'échantillon pendant la période comprise entre le début de la floraison et le vingtième jour suivant le début de la floraison, à condition de veiller à ce que, pour chaque variété cultivée, d'autres prélèvements d'échantillons représentatifs soient effectués selon le premier alinéa, pendant la période comprise entre le vingtième jour suivant le début de la floraison et le dixième jour suivant la fin de la floraison.\nEn ce qui concerne le chanvre cultivé en culture dérobée, en l'absence des inflorescences femelles, on prélève un échantillon de 30 cm sur la partie supérieure de la plante. Dans ce cas, l'échantillonnage doit être réalisé juste avant la fin de la période de végétation, lorsque les feuilles commencent à présenter les premiers signes de jaunissement, toutefois au plus tard avant le début prévu de la période de gel.\n2.1.2. Procédure B: dans une population sur pied d'une variété de chanvre donnée, on prélève le tiers supérieur de chaque plante sélectionnée. Le prélèvement s'effectue au cours des dix jours suivant la fin de la floraison ou, pour le chanvre cultivé en culture dérobée, en l'absence des inflorescences femelles, juste avant la fin de la période de végétation, lorsque les feuilles commencent à présenter les premiers signes de jaunissement, toutefois au plus tard avant le début prévu de la période de gel. Dans le cas des variétés dioïques, seules les plantes femelles font l'objet de prélèvements.\nProcédure A: pour chaque parcelle, l'échantillon est constitué des prélèvements réalisés sur 50 plantes.\nProcédure B: pour chaque parcelle, l'échantillon est constitué des prélèvements réalisés sur 200 plantes.\nChaque échantillon est placé, sans le tasser, dans un sac de toile ou de papier, puis adressé au laboratoire d'analyse.\nL'État membre peut prévoir le prélèvement d'un second échantillon, aux fins d'une éventuelle contre-analyse, qui est conservé soit par le producteur, soit par l'organisme responsable de l'analyse.\nLe séchage des échantillons est entrepris le plus rapidement possible et en tout cas dans les 48 heures, par toute méthode impliquant une température inférieure à 70 °C.\nLes échantillons doivent être séchés jusqu'à ce qu'ils atteignent un poids constant et un taux d'humidité compris entre 8 et 13 %.\nLes échantillons secs sont conservés non tassés à l'abri de la lumière et à une température inférieure à 25 °C.\n3. Détermination du contenu en THC\nLes échantillons secs sont débarrassés des tiges et des graines de plus de 2 mm, puis ils sont broyés jusqu'à l'obtention d'une poudre demi-fine (tamis à mailles de 1 mm).\nCette poudre peut être conservée pendant 10 semaines, au sec et à l'abri de la lumière, à une température inférieure à 25 °C.\n3.2. Réactifs et solution d'extraction\nΔ9-tétrahydrocannabinol chromatographiquement pur,\n35 mg de squalane pour 100 ml d'hexane.\n3.3. Extraction du THC\nOn pèse 100 mg d'échantillon d'analyse en poudre et on les introduit dans un tube de centrifugeuse, puis on ajoute 5 ml de solution d'extraction contenant le témoin interne.\nL'échantillon est plongé pendant 20 minutes dans un bain à ultrasons. Après centrifugation pendant 5 minutes à 3 000 tours/mn, on prélève le soluté de THC surnageant. On injecte ce dernier dans le chromatographe et on procède à l'analyse quantitative.\nChromatographe en phase gazeuse muni d'un détecteur à ionisation à flamme et d'un injecteur avec ou sans diviseur,\ncolonne permettant une bonne séparation des cannabinoïdes, telle qu'une colonne capillaire en verre de 25 m de long et 0,22 mm de diamètre imprégnée d'une phase apolaire à 5 % de phényl-méthyl-siloxane.\nAu moins 3 points pour la procédure A et 5 points pour la procédure B, y compris les points 0,04 et 0,50 mg/ml de THC en solution d'extraction.\nc) Conditions expérimentales\nLes conditions suivantes sont données à titre d'exemple pour la colonne visée au point a): température du four:\ntempérature du four: 260 °C\ntempérature de l'injecteur: 300 °C\ntempérature du détecteur: 300 °C\nd) Volume injecté: 1 μl\nLes résultats sont exprimés avec deux décimales, en grammes de THC pour 100 grammes d'échantillon d'analyse, séché jusqu'à poids constant. Ils sont affectés d'une tolérance de 0,03 g pour 100 g.\nProcédure A: le résultat correspond à une détermination par échantillon d'analyse.\nToutefois, si le résultat ainsi obtenu est supérieur à la limite prévue à l'article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, une deuxième détermination est effectuée par échantillon d'analyse et le résultat retenu correspond à la moyenne de ces deux déterminations.\nProcédure B: le résultat correspond à la moyenne de deux déterminations par échantillon d'analyse.\nCoefficients de conversion et de pondération visés à l'article 46, paragraphe 3\n(M/arbre au m2)\n(si les deux coefficients sont appliqués)\nTerres en jachère (par 1 m2)\nTerrasses (par 1 m)\nHaies/bandes boisées/arbres en ligne (par 1 m)\nArbre isolé (par arbre)\nBosquet (par 1 m2\nMares (par 1 m2)\nFossés (par 1 m)\nMurs traditionnels en pierre (par 1 m)\nAutres particularités non énumérées ci-dessus mais protégées au titre des BCAE 7, ERMG 2 ou ERMG 3 (par 1 m2)\nBandes tampons et bordures de champ (par 1 m)\nHectares agroforestiers (par 1 m2)\nBandes d'hectares admissibles bordant des forêts (par 1 m)\nSurfaces portant des taillis à courte rotation (par 1 m2)\nSurfaces boisées visées à l'article 32, paragraphe 2, point b) ii) (par 1 m2)\nSurfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale (par 1 m2)\nSurfaces portant des plantes fixant l'azote (par 1 m2)\nCoefficients de conversion et de pondération visés à l'article 46, paragraphe 3, à appliquer aux particularités comprises dans les pratiques équivalentes énumérées à l'annexe IX, section III\nSurface d'intérêt écologique équivalente\nSurface d'intérêt écologique type similaire\nSurface d'intérêt écologique (si les deux coefficients sont appliqués)\nJachère écologique (par 1 m2)\nCréation de “zones tampons” (par 1 m)\nBandes tampons et bordures de champ\nGestion des bandes tampons et des bordures de champ non cultivées (par 1 m)\nBordures, bandes et parcelles en champ:\nBordures, bandes en champ (par 1 m)\nParcelles (par 1 m2)\nGestion des particularités topographiques:\nArbres en ligne (par 1 m)\nHaies/bandes boisées/rangées d'arbres\nGroupe d'arbres/bosquet (par 1 m2)\nHaies (par 1 m)\nFormation ligneuse ripicole (par 1 m)\nMurs en pierre (par 1 m)\nMurs traditionnels en pierre\nMaintien des sols tourbeux ou humides arables sous herbe (sans utilisation d'engrais et de produits phytopharmaceutiques) (par 1 m2\nProduction sur des terres arables sans utilisation d'engrais et/ou de produits phytopharmaceutiques, et non irriguées, ne portant pas la même culture deux années de suite (par 1 m2)\nSurfaces portant du taillis à courte rotation; bandes bordant des forêts, utilisées pour la production; surfaces portant des plantes fixant l'azote\n0,7 pour les cultures fixant l'azote\nConversion de terres arables en pâturages permanents (par 1 m2)


REVE MASSAGE - Reiki\nLe Reiki (« rei » = canal / «ki » = énergie de Vie).\nLe Reiki est une méthode énergétique d’imposition des mains d’origine japonaise avec inspiration bouddhiste qui utilise l’énergie universelle et la force vitale dans le but d'éveiller un processus dynamique qui permettra la guérison. Le Reiki agit autant sur le corps que sur le psychisme ainsi que sur l’était de fatigue.\nSelon la vision orientale, la fatigue correspond à une chute de l'énergie vitale. Le stress perturbe la libre circulation des énergies ce qui entraîne un « coup de pompe » qui peut s’installer de manière chronique. Le Reiki aide à mieux gérer ce capital cette circulation d’énergie et de soulager la fatigue et les tensions qui peuvent s’accumuler.\nStimule et relaxe en même temps\nAgit sur la fatigue, le stress, l’anxiété et l’insomnie\nLe Reiki, bien que l’on parle de « soin de guérison » n’est pas non plus une méthode « miracle ». Toutefois, il apporte énormément de bienfaits et de détente à la personne qui le reçoit. On ne doit pas « y croire » pour que cela fonctionne. Soyez juste ouvert et curieux à la découverte de quelques choses de nouveau et de différent !


Bonjour pouvez-vous m'aider si vous plais c'es... - Nosdevoirs.fr\nBonjour pouvez-vous m'aider si vous plais c'est un devoir de Français et je n'y arrive pas Consigne : Récris le passage suivant à la 3éme personne du singulier et à l'imparfait de l'indicatif. Fais toutes les modifications nécessaires. Texte : Je ne me soucie guère de relations sociales avec tes parents, sinon une fois pour cinq minutes,de façon à ne pas me sentir un intrus chez toi. D'ailleurs , je préfère être seul plutôt qu'humilié. Je vaux autant que tous les Hohenfels du monde. Merci de m'aider je n'y arrive pas c'est urgent mercii\n: Il ne se souciait guère de relations sociales avec ses parents, sinon une fois pour cinq minutes,de façon à ne pas se sentir un intrus chez lui. D'ailleurs , il préférait être seul plutôt qu'humilié. Il valait autant que tous les Hohenfels du monde..


Staline criminel : un effet d’optique ? – Une France à refaire… si possible\nStaline criminel : un effet d’optique ?\nPublié le 25 septembre 2016 26 septembre 2016 par Cuny Petitdemange\nGeorges Sokoloff nous apporte une nouvelle série de témoignages sur la famine ukrainienne…\nHanna Andriïvna Lokay avait 9 ans en 1933. Rien, à propos de la famine, ne peut malheureusement être retenu de son récit.\nLouka Hryhorovytch Kachtaniouk avait 32 ans en 1933. Il avait adhéré au Parti communiste en 1930 :\n« A Syrvantyntsi, 65 personnes sont mortes de faim, mes deux oncles sont morts. » (Idem, page 192)\n« On avait tout pris aux exploitants individuels, jusqu’au dernier grain. » (Idem, page 192)\n« J’ai été accusé de couvrir des activités koulaks. » (Idem, page 193)\n« Finalement j’ai été exclu du parti. » (Idem, page 193)\nMaksym Petrovytch Bojyk avait 12 ans en 1933 :\n« Un habitant du village, Tokaïtchouk Stepan Hnatovytch, s’est mis en colère quand ses quatre enfants demandaient à manger en pleurant, et il a étouffé le plus jeune avec un oreiller dans son berceau, et a tué les deux autres en leur frappant la tête contre le jambage, et il les a jetés dans la cave. » (Idem, page 195)\n« Des familles entières mouraient, mais surtout les enfants et les vieux. En quelques jours Hladoun Oleksa Savytch a vu ses quatre enfants mourir. Puis il est mort lui-même. » (Idem, page 195)\n« Il est effrayant de se souvenir de cette période dans la vie de Olianka Steptchouk, qui vit encore. Sur ses épaules, elle a transporté au cimetière successivement ses quatre enfants enveloppés dans de la grosse toile, et un peu plus tard elle a, sans l’aide de personne, transporté au cimetière sur une brouette à bras son mari, Vassyl, pour l’enterrer près des enfants. Peu de gens mettaient alors des croix sur les tombes. » (Idem, page 195)\nAnonyme qui avait 7 ans en 1933 :\n« Il y eut beaucoup de morts de faim, les gens mouraient en marchant. On les enterrait quinze à vingt cadavres par fosse. » (Idem, page 198)\nIelyzaveta Mytrofanivna Spaska avait 28 ans en 1933 : elle n’évoque ni gonflements, ni décès.\nM. I. Vovykov était déjà adulte en 1933. Il travaillait à la création de Stations de motoculture en Ukraine. Il a eu des difficultés avec ce qu’il appelle « le centre ». Il n’évoque pas le moindre décès, ni une véritable famine.\nIevsevy Hryhorovytch Kouratch avait 40 ans en 1933 :\n« En 1933 la récolte de blé fut très bonne, mais il n’y avait personne pour récolter, parce que beaucoup de travailleurs des campagnes étaient déjà morts de faim, beaucoup avaient été exilés ou emprisonnés. » (Idem, page 204)\n« Nous savions [au kolkhoze] que tuer le veau, c’était risquer des poursuites pénales. » (Idem, page 205)\n« [Ses camarades et lui forcent le président à le faire] Quelques jours plus tard un procès a eu lieu et le président du kolkhoze a été condamné à deux ans de travail forcé dans son propre kolkhoze pour le veau. » (Idem, page 205)\n« Celui qui était pris avec des épis était condamné à cinq ans de camp en Sibérie. C’est ce qui est arrivé à Nahnybida Natalia, la propre tante de mon épouse, dans le village de Pisky, région de Poltava. Pour une écuelle d’épis qu’elle avait ramassée pour sauver de la mort ses deux enfants enflés.\nEn 1932 son morts de faim mon frère, Hryhorouyth Kouratch, kolkhozien du village de Mykhaïlivka, district d’Apostolovè, et son fils de 12 ans, Iacha. » (Idem, page 205)\nMoussiï Illitch Chvets avait 10 ans en 1933 :\n« Nous avons rencontré la famine hors de nos terres familières, au sud, dans le village de Kalynivka, région de Zamikhiv. » (Idem, page 206)\n« [Alors qu’ils étaient orphelins…] J’étais le maître de maison à m’occuper de mon frère [8 ans] et de la sœurette [5 ans]. Je me souviens que l’on nous avait donné comme ration du cœur de cheval. Je l’ai apporté à la maison. Je l’ai mis à cuire ; à ce moment un homme est entré dans la maison, gigantesque, tout enflé, de ces mendiants qui à cette époque allaient de village en village. Il a sorti le cœur presque cru du poêle et l’a mangé en entier, il est mort tout de suite... » (Idem, page 206)\n« Toute ma vie j’ai eu de la peine parce qu’à cause de la famine je suis resté seul dans le monde, sans frères, ni sœurs, sans mère. » (Idem, page 207)\nAlors que nous arrivons à peu près à la moitié des témoignages proposés par Georges Sokoloff pour démontrer la culpabilité de Staline dans la famine « génocidaire » qui serait survenue – sur fond de dékoulakisation violente et de collectivisation forcée – en Ukraine dans les années 1932-1933, il nous faut avouer notre embarras.\nSi la chose a été aussi terrible – entraînant des millions de morts -, d’où vient qu’elle soit restée tue pendant plus de cinquante ans ? D’où vient qu’il soit devenu aujourd’hui impossible de situer les sépultures correspondantes ?\nManifestement, quelque chose nous fait défaut… Comme si nous nous trouvions pris(e)s dans les reflets d’un miroir concave – à la manière de ceux qu’utilisent certains prestidigitateurs – qui nous font voir des cadavres qui n’en sont pas et un combat dont l’essentiel des enjeux nous échappe…\nMais gageons que Georges Sokoloff finira par nous permettre de comprendre où réside la manipulation… Car il y en a une.\nClic suivant : La propriété collective dépouillée par les tenants de l’appropriation privée des moyens de production\nPublié dans UkraineTagué Georges Sokoloff, Hanna Andriïvna Lokay, Hladoun Oleksa Savytch, Hryhorouyth Kouratch, Ielyzaveta Mytrofanivna Spaska, Ievsevy Hryhorovytch Kouratch, Louka Hryhorovytch Kachtaniouk, M. I. Vovykov, Maksym Petrovytch Bojyk, Moussiï Illitch Chvets, Nahnybida Natalia, Olianka Steptchouk, Tokaïtchouk Stepan Hnatovytch\nStaline et l’Union soviétique : le mal absolu ?\nLa propriété collective dépouillée par les tenants de la propriété privée des moyens de production


Résultats 1-20 sur 71\nLes Fédérations syndicales IndustriALL et UNI condamnent le manque de respect de Kimberly-Clark pour les travailleurs et travailleuses\n06.09.2018 À l’issue d’une réunion syndicale internationale, les principaux syndicats du secteur graphique et du papier au plan mondial ont condamné publiquement l’attitude actuelle et inacceptable de Kimberly-Clark à l’égard de ses travailleurs et travailleuses partout dans le monde.\nClôture officielle des affaires d’arbitrage soumises en vertu de l’Accord du Bangladesh et dont le règlement se monte à des millions de dollars\n18.07.2018 La Cour permanente d’arbitrage (CPA) a annoncé la clôture officielle de deux affaires emblématiques soumises contre des marques de mode multinationales au titre de l’Accord du Bangladesh sur la sécurité contre les incendies et la sécurité des bâtiments. Cette semaine, le tribunal saisi de ces cas a édicté des ordonnances de clôture des affaires introduites par les syndicats mondiaux: IndustriALL et UNI.\nDéclaration d’IndustriALL sur les événements récents concernant les droits de douane sur l’acier et l’aluminium\n23.03.2018 IndustriALL Global Union, après consultation avec les syndicats affiliés du secteur des métaux de base, a publié la déclaration qui suit par rapport aux récentes décisions du gouvernement des États-Unis à propos des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium qui entraient en vigueur ce 23 mars.\n09.10.2017 Les syndicats mondiaux, IndustriALL et UNI, appellent les marques de mode à signer le deuxième Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh. L’extension de l’Accord du Bangladesh est actuellement le seul moyen crédible pour identifier et remédier de manière certaine aux dangers mortels dans les usines de confection.\n03.05.2017 La Convention de Rotterdam a été complètement discréditée, a déclaré IndustriALL Global Union, du fait de son échec à inscrire, pour la sixième fois, l’amiante chrysotile en tant que substance dangereuse à son annexe.\nAccord d’indemnisation historique conclu au quatrième anniversaire de l’incendie meurtrier d’une usine au Pakistan\n10.09.2016 À l’issue de quatre années de campagne et de plusieurs mois de négociation, un accord a été conclu pour verser des indemnisations de plus de 5 millions de dollars aux survivants et aux familles des travailleurs et travailleuses décédés du fait du pire accident industriel survenu au Pakistan.\nIndustriALL condamne la répression des syndicalistes thaïlandais\n07.01.2016 IndustriALL Global Union condamne fermement le gouvernement militaire thaïlandais pour avoir invoqué de nouveaux pouvoirs en vertu de la loi 2.015 sur les réunions publiques, dans le but de mettre fin hier (6 janvier) à une protestation pacifique des syndicalistes à Bangkok.\nIndustriALL Global Union soutient les travailleurs cambodgiens\n08.12.2015 La lutte syndicale dans le monde, le salaire minimum vital, la négociation collective et le soutien aux travailleurs cambodgiens figurent à l'ordre du jour du Comité exécutif d'IndustriALL Global Union dont les quelque 200 délégués seront réunis les 9 et 10 décembre à Phnom Penh. L'industrie du vêtement emploie 600.000 travailleurs au Cambodge. Dans le cadre de son action mondiale pour le salaire minimum de survie dans ce secteur, IndustriALL travaille de concert avec ses huit affiliés cambodgiens afin d'obtenir des salaires plus élevés.\nTrois ans après l’incendie de Tazreen, les enseignes doivent verser les indemnisations\n19.11.2015 À la veille du troisième anniversaire de l’incendie de Tazreen au Bangladesh, IndustriALL appelle les enseignes internationales qui se fournissaient au départ de cette usine de vêtements à contribuer au fonds pour les victimes.\nUn travailleur meurt chaque mois chez le plus grand constructeur naval du monde\n12.11.2015 Des syndicalistes coréens assisteront au Forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme, du 16 au 18 novembre à Genève, pour lancer l’alerte sur le nombre croissant d'accidents mortels chez le plus grand constructeur naval du monde, Hyundai Heavy Industries Group (HHI).\n07.10.2015 En cette Journée mondiale pour le travail décent, IndustriALL a déposé une plainte auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT) contre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour de graves violations des droits syndicaux.\n09.09.2015 À l’occasion du troisième anniversaire de la plus grande catastrophe industrielle du Pakistan, les fédérations syndicales internationales IndustriALL et UNI, ensemble avec la Campagne Clean Clothes, appellent un important détaillant allemand à honorer sa promesse d’indemnisation des victimes sur le long terme.\nRéaction au versement par Benetton d’1,1 million de dollars au fonds d’indemnisation de Rana Plaza\n17.04.2015 Comme suite à l’annonce du versement par Benetton d’1,1 million de dollars au fonds d’indemnisation de Rana Plaza géré par l’OIT, UNI et IndustriALL, les deux fédérations internationales qui font campagne pour une indemnisation juste et équitable des victimes, ont fait la déclaration suivante :\nÉnergie (pétrole, gaz, électricité et nucléaire) (3)\nInformatique, électricité et électronique (1)\nIndustrie du textile (9)\nTextile, cuir, habillement, chaussures et services textiles (13)\nConstruire des syndicats forts (4)\nConfronter le capital mondial (4)\nEntreprises multinationales (10)\nJustice sociale et Mondialisation (4)\nDroits des travailleurs (13)


Le trône de fer, tome 12 : Un festin pour les corbeaux - Babelio\nÉditeur : Pygmalion-Gérard Watelet (03/04/2017)\n4.07/5 90 notes Le trône de fer, tome 12 : Un festin pour les corbeaux\nLady Brienne, dite la pucelle de Torth, poursuit la quête désespérée dont l'a chargée Jaime Lannister. Accompagnée du septon Meribal, de Podrick, son fidèle écuyer, et de Ser Hyle, elle arpente sans relâche le royaume à la recherche de Sansa Stark. Mais à défaut de la fille, c'est la mère, Catelyn, qu'elle trouvera... ou du moins ce qu'il en reste. Car Sansa, depuis le régicide auquel elle a été mêlée à son insu, se cache au Val d'Arryn, sous l'identité d'Alayne Sto... >Voir plus\nrécits saga serie aventure roman steampunk fantastique fantasy suspense petit peuple quête identité empire fantaisie heroic fantasy science-fiction dragon médiéval fantastique guerre littérature américaine\nlineladouce 10 mai 2021\nCe 12ème tome est mieux que le précédent. Des intrigues intéressantes.\nOn reste sur notre fin,\nBeaucoup de changement qui donnent envie de lire le suivant. En espérant revoir certains personnages que l'on n'a pas vu depuis plusieurs tomes. (l auteur a explique la raison à la fin du tome)\nCe douzième tome du "Trône de Fer" est un nouveau coup de maître, de George R.R. Martin.\nJe trouve ce douzième opus pleinement satisfaisant à tous points de vue : il y a de nouveaux rebondissements inattendus, des intrigues toujours aussi développées, des personnages toujours aussi consistants, aux actes inattendus, mais tout à fait en cohérence avec leur psychologie…\nCe tome se concentre principalement sur Port-Réal, où se déroule un jeu politique tout à fait passionnant, même si, loin de Port-Réal, la pucelle de Torth et son cher Jaime ont également une place importante dans ce tome.\nLe plus intéressant n'en reste pas moins, à mon sens, les menées de Cersei et de ses adversaires, qui sont d'autant plus passionnante qu'elles sont extrêmement sournoises.\nSomme toute, dans "Le Trône de Fer", la diplomatie a plus d'importance que la guerre et prend plus de place. On voit, plus que la guerre, des manoeuvres sournoises, des rivalités, et ceatera. D'ailleurs, la plupart des personnages qui meurent, ne meurent pas sur le champ de bataille. C'est d'ailleurs l'une des sources de mon intérêt certain pour la série que ces manoeuvres. Et elles occupent une place plus qu'importante dans ce tome et cela le rend d'autant plus passionnant.\nCe douzième tome du "Trône de Fer" est donc un excellent tome. Encore une fois, je suis impatient de me jeter sur la suite. C'est que je veux retrouver Bran et aussi Jon et Daenerys, moi !\nP.S. : Malgré toutes les qualités de ce tome, je note toutefois que le personnage de Robert Arryn change de nom d'une phrase à l'autre. Tantôt, c'est Robert, tantôt, c'est Robin, comme dans la série télévisée !... Et je suis persuadé que ce ne sont pas de simples fautes de typographie.\nCer45Rt 21 septembre 2019\nGeorge R.R. Martin est un maître de la littérature fantastique et "Le trône de Fer" demeure la pièce maîtresse, de son oeuvre !...\nC'est tout simplement une oeuvre foisonnante, épique, complexe, l'un des grands ( et rares ) chefs-d'oeuvre de la littérature contemporaine.\nEt "Un festin pour les corbeaux" et l'un des grands coups de maître dans le grand-oeuvre.\nC'est un tome intense et plein de rebondissements, ou des événements cruciaux se déroule, l'un des tomes du "Trône de Fer", les plus marquants.\nGeorge R.R. Martin continue à faire vivre son univers, qui, personnellement, me fait vibrer.\nLe dernier rebondissement est inattendu et surprenant.\nMais la grande force du "Trône de Fer", reste les personnages, qui sont la véritable richesse de l'univers de George R.R. Martin. Quels qu'ils soient, on se passionne pour leurs aventures et on se demande comment vont-ils réagir aux différentes péripéties du texte.\nFaignan 13 juin 2020\nAvec le tome 12, j'arrive à la fin de la quatrième partie de la saga. Je retrouve ici ce qui faisait défaut au deux tomes précédents. il y a tout ici, les intrigues qui tournent mal, quelques combats et la mort implacable.\nJe ne sais pas de quelques festins il est question, il s'agit sans doute des pendus qui poussent sous les arbres du Trident. Toujours est-il que ce tome est particulièrement jouissif, surtout dans la conclusion de la montée en puissance de Cersei. La reine douairière déconne à plein tube et c'est un plaisir de la voir subir les conséquences de ses choix débiles.\nIci, nous retrouvons les prophéties avec celle de Maggy la Grenouille et, en miroir, nous nous confrontons aux serments et plus particulièrement à ceux qui entourent Brienne et Jaime. Je déplore d ne pas avoir vu le nord depuis longtemps. Je suis plutôt content de ne pas avoir eu à lire les aventures de Meereen (cette partie de la saga me fatigue, vous le savez). Je suis heureux, encore, de faire plus ample connaissance avec Dorne oublié petit peuple du Conflans.\nLa saga devrait contenir trois livres au-delà de celui-ci. Nous sommes donc au-delà du milieu (enfin, tout est discutables) beaucoup de récits se sont terminés, beaucoup sont encore ouverts. Je n'ose pas imaginer la complexité du travail que va devoir encore abattre ce bon Georges.\nNous n'avons vu que faiblement la citadelle, mais j'espère qu'elle sera plus importante que le pétard mouillé que nous avons subis dans la série. le mage présente d'ailleurs un aspect de l'intrigue qui, je crois, sera captivant.\nBref, je vais me plonger, désormais, dans la dernière partie parue de la saga.\nhysope62 14 mai 2021\nTome 12. Après avoir eu de grosses difficultés à lire le tome 11, me voilà lancée dans ce nouvel opus. Oh joie ! Je retrouve enfin l'envie de savoir la suite. La période de l'attente et de la mise en place de l'intrigue est terminée. L'action est de nouveau présente. Ici mention spéciale pour Cersei. A vouloir régner seule, elle s'entoure de conseillers faibles. Mais qui dit faibles face à elle, dit faibles face à l'ennemi.\nRosenDero 10 mai 2020\nIl n'y a pas de honte à aimer. Si vos septons disent qu'il y en a, vos sept dieux doivent être des démons. Dans les îles, nous sommes plus perspicaces. Nos dieux nous ont procuré des jambes pour nous permettre de courir, des nez pour nous permettre de sentir, des mains sensibles pour toucher. Quel dément dieu cruel donnerait des yeux à un homme et lui dirait qu'il doit les garder fermés pour toujours et ne jamais accorder un regard à toute la beauté du monde ? Seulement un dieu monstre, un démon des ténèbres.\nRosenDero 16 mai 2020\nGorghan de l'Ancienne Ghis a écrit jadis qu'une prophétie est comme une femme traîtresse. Elle prend votre membre dans sa bouche, et vous en gémissez de plaisir et vous dites, oh, ce que c'est doux, oh, ce que c'est bon, ce que c'est divin... ! et puis ses dents se referment d'un coup sec, et vos gémissements se transforment en glapissements. Telle est la nature de la prophétie, dit Gorghan. La prophétie vous tranchera la bite à chaque coup.\nRosenDero 05 mai 2020\nJe vous avais priés d'arranger un accident de chasse. Une flèche perdue, une chute de cheval, un sanglier furieux... il y a tant de moyens qui permettent à un homme de mourir au fin fond des bois. Mais aucun d'entre eux ne comporte *des lances*.\nRosenDero 11 mai 2020\nDes enfants, pour moi, ça devrait être entortillé de langes et accrochés à des patères, au mur, jusqu'à ce qu'il pousse des nichons aux filles et que les garçons soient en âge de se raser.\nCalixto 15 avril 2018\nIci plus que partout ailleurs. On grelottait dans cette chambre, et son maudit époux royal était mort sous ce baldaquin. Robert Baratheon, le premier du nom, puisse-t-il n’y en avoir jamais de second. Une sombre brute d’ivrogne. Qu’il chiale en enfer. Taena lui chauffait son lit tout aussi efficacement que Robert l’avait jamais fait, et elle n’essayait jamais de lui écarter les jambes de force.


Technobuzz.fr : Technologies smartphonestechnobuzz | Révolution multimédia\nLe smartphone continue de faire des adeptes\nAvec des prix en baisse, le smartphone a largement sa place sous le sapin de Noël, pour un anniversaire et en toute autre occasion, pour être certain de faire plaisir. Des analyses de marché annoncent une augmentation considérable des ventes de smartphones pendant les prochaines années, en particulier sur les marchés émergents.\nNexus 5, rumeurs et attentes\nLe nouveau smartphone Nexus 5, issu de l’association de Google avec LG, a fini par dévoiler tous ses secrets et pourrait bien faire de l’ombre aux géants iPhone 5S d’Apple et Galaxy 4 de Samsung. Sa sortie était prévue début novembre, mais il faudra sûrement attendre avant de l’avoir entre les mains…\nImprimer depuis son Smartphone\nC’est la dernière nouveauté des nombreuses fonctionnalités du Smartphone: l’impression à distance. Ce système à usage personnel ou professionnel représente un marché important, et les offres dans ce sens se multiplient. En effet, selon Gartner Incorporation, 42% des utilisateurs professionnels souhaiteraient pouvoir imprimer via Smartphone ou tablettes.\nLes téléphones multimédias ou smartphones\nEn quelques années les téléphones multimédias appelés également smartphones sont devenus des objets technologiques totalement intégrés à la vie quotidienne, tant chez les professionnels que chez les particuliers. Ces téléphones dits intelligents offrent des fonctionnalités de plus en plus développées dépassant le simple fait de téléphoner.\nLes applications pour les smartphones\nLes applications sont des logiciels qui s’installent sur les téléphones portables. Il en existe une multitude couvrant tous les domaines pratiques mais aussi ludiques. Payantes ou gratuites, ces fonctionnalités attirent fortement les utilisateurs. Chaque jour, il en sort de nouvelles.\nÉcouter de la musique sur internet\nLa musique et internet ont, depuis l’arrivée du réseau, eu beaucoup de mal à s’accorder. L’industrie musicale étant celle qui fut la première a accusé le web d’être un manque à gagner pour les artistes et les maisons de productions. Cependant, internet reste un moyen simple d’écouter de la musique et de découvrir de nouveaux groupes.\nL’actualité des smartphones\nL ‘arrivée des smartphones a révolutionné énormément de choses pour leurs adeptes. Les avancées technologiques n’ont pas cessé depuis, et aujourd’hui encore, ces petits bijoux technologiques offrent de nouvelles fonctionnalités à leurs utilisateurs. Les innovations qui arriveront dans quelques années sont tout aussi surprenantes et pourraient bien changer le regard que l’on porte sur ces petits appareils intelligents.\nTechnologies : les nouveautés\nJamais, dans l’histoire de l’Homme, la technologie n’a évoluée aussi rapidement. Alors que l’informatique était à ses débuts il y a un demi-siècle, les smartphones ont aujourd’hui trouvés leur place dans bon nombre de poches.Sur ce site, nous vous proposons donc de vous tenir informer de l’information sur les dernières tendances technologiques, notamment ce qui concernent les télécommunications, l’informatique et les nouveaux médias de la culture numérique.\nInformatique : les tendances\nLégislation et numérique\nSmartphones : nouveaux rois?\nWikiLeaks secrets et mensonges\n© 2017 | technobuzz - Révolution multimédia


Mattel - N7666 - Fabuleuse maison de Barbie: Amazon.fr: Jeux et Jouets\nH76 x D18 x W81cm\nEUR 159,66 Prime\nDimensions du produit (L x l x h) 81,3 x 17,8 x 76,2 cm\nRéférence fabricant N7666\nClassement des meilleures ventes d'Amazon 175.564 en Jeux et Jouets (Voir les 100 premiers)\nn°1782 dans Jeux et Jouets > Poupées et Mini-poupées > Poupées mannequins et accessoires > Poupées mannequins\nn°2770 dans Jeux et Jouets > Poupées et Mini-poupées > Mini-poupées et accessoires\nVilla de rêve BARBIE N7666\nUne maison de rêve en rose sur trois niveaux avec ascenseur, lumières et effets sonores à tous les étages ! On y trouve aussi une salle à manger et une cuisine entièrement équipée. Le premier étage comporte une salle de séjour comprenant une cheminée et un téléviseur à écran plat ainsi qu'une salle de bains luxueuse. Au troisième étage, vous trouverez une chambre chic avec lit à baldaquin et balcon avec spa en plein air ! Les effets sonores divers tels que sonnette, horloge de la cuisine, cheminée, douche et toilettes à chasse d'eau fournissent une expérience de jeu authentique. Poupée non incluse.\n4,0 sur 5 étoilestrès belle maison, un cadeau de revc\nParM. Ferreirale 17 décembre 2010\nCette maison est très bien conçue. Et assez qualitative par rapport à d'autres elle est aussi bien plus chère. Mais vous ne serez pas déçu car elle est assez bien faite avec tous les accesoires et des sons et des lumières. Les enfants devront tout de même être un peu soigneux car certains éléments sont fragiles (ascenseur, la douche le jacuzzi) mais vos enfants ne seront pas déçus c'est un cadeau magnifique.\n5,0 sur 5 étoilesFabuleuse maison de barbie\nParMarionle 18 septembre 2011\nElle est superbe cette maison, elle garantira des heures et des heures de jeu pour vos enfants. Le montage est facile, le mobilier et les sons très réaliste. Petit bémol les chaises de table ne tiennent pas lorsque barbie ou ken sont assis dessus et le prix qui n'est pas accessible pour tout le monde, dommage.\n5,0 sur 5 étoilesFabuleuse, le nom est bien trouvé !\nParDelphinele 22 juin 2011\nMagnifique maison barbie ROSE (ce qui a son importance !) avec du mobilier, des accessoires et son ascenseur.\nMa fille apprécie bcp les bruits (sonnette, toilettes, douche, cuisine ...)\nParBALTACIle 24 décembre 2011\nUne fois le carton bien vidé de toutes les pièces, et la maison presque finie, je me suis rendue compte qu'il manquait la petite armoire blanche de Barbie à côté du lit...\n4,0 sur 5 étoilesFabuleuse maison de barbie\nParHusson Nathaliele 14 février 2010\ntrès beau jouet, de bonne qualité, beaucoup de sons et d'accessoires. Bon rapport qualité/prix. Petit bémol: la notice. Le texte et les photos sont très petits. Les photos sont en noir et blanc. Je vous recommande ce jouet qui éblouira votre petite fille.\n5,0 sur 5 étoilesLe top des maisons Barbie\nMa fille de 6 ans l'a eue pour Noël: elle a été séduite!\nSes copines et elle adorent jouer avec leurs poupées dans cette magnifique maison!\nElle est un peu chère, mais l'investissement en vaut la peine (on peut faire un cadeau groupé par exemple!)\nPartompoucele 17 janvier 2013\nbelle maison ma fille en est tres contente certaine piece ont l air fragile mais dans l ensemble ca a l air solide. prix correct par apport aux magasins livraison dans les temps je recommande.\n4,0 sur 5 étoilesmagnifique maison\nParNadia kle 10 décembre 2011\ncette maison est tres bien finie et correspond aux attentes de notre fille de 7ans. les poupees barbie peuvent tenir debout dans les pieces et cela permet un bel et long amusement!\nAllez sur Amazon.com pour voir l'ensemble des 507 commentaires 4,1 sur 5 étoiles\nTrès très belle maison de Barbie que j'ai offert à ma fille pour Noël. Elle a été très très ravie de ce cadeau. Aucun regret.\ntres beau jouet avec lumieres bruits réels beaucoup d'accessoires,prend de la place mais c'est une des plus belles maison barbie\nMaison très jolie et assez grande pour se créer un vrai univers d'une famille de poupées.En lire plus\nCette maison Barbie a presque tout pour plaire mais je trouve qu'il y a beaucoup trop de petit accessoires qui peuvent se perdre facilement (pour une fille de 5 ans sa ne fera pas...En lire plus\nJe tire mon chapeau bas! Magnifique maison ma fille a été émerveillé quand elle l'a vue!En lire plus\n3,0 sur 5 étoilesmaison\nj'ai acheté 2 maisons pour chacune de mes filles.\nune maison aucun problème par contre l'autre au niveau de la douche la porte ne se ferme pas...En lire plus\n4,0 sur 5 étoilesLa fabuleuse Maison de barbie\nLes + : Magnifique maison grande, colorée et solide. Une vrai maison de rêve pour les petites filles.\nLe Montage est très simple.En lire plus\n5,0 sur 5 étoilesfabuleuse elle l'est réellement!!\nmagnifique maison avec les sons et lumières!\nma fille qui l'a reçu en cadeau pour ses 8 ans est enchantée.En lire plus\n4,0 sur 5 étoilesArmoire manquante\nLorsque nous avons monté la maison, il manquait l'armoire. Je crois que nous ne sommes pas les seuls à qui c'est arrivé.\nC'est LA maison de Barbie par excellence, un super cadeau d'anniversaire pour ma fille de 5 ans.\nLa maison est de bonne qualité et facile à monter.


Comment savoir si une pâte feuilletée est périmée ? | AtelierCuisineSanté\nAtelierCuisineSanté janvier 17, 2022 0\nVous vous demandez si votre pate feuilletée périmée est encore utilisable ? Si oui, alors cet article saura vous apporter des informations très utiles. En effet, l’usage de ce produit est très important dans la cuisson de certains plats. Mais, sa conservation reste toujours un sujet à polémique. Pour vous aider à savoir si vous pouvez toujours vous en servir, découvrez ici quelques méthodes de détections.\nC’est quoi la pâte feuilletée ?\nL’odeur de la pâte feuilletée comme moyen de détection\nLa détection par le biais de l’emballage\nLa date d’expiration comme un indice palpable\nL’état de la pate comme preuve\nQue faire en cas de péremption d’une pâte feuilletée ?\nAvant de savoir si une pate feuilletée périmée peut être utilisée, il importe de savoir ce que c’est. En fait, il s’agit d’une pâte obtenue par le biais d’un pliage de plusieurs couches de pate. A la fin, elle devient très solide et très lourd. Son usage en cuisine est chose fréquente aussi bien en Europe qu’en Amérique. Afin de la garder en état d’usage, il faudrait le conserver à une température idéale. C’est pourquoi elle est mise au réfrigérateur. Mais après quelques temps, l’on peut commencer par se demander si cette pate feuillée périmée ou non périmée est encore utilisable. Il existe quelques méthodes pour procéder à cette détection.\nLa première méthode de détection qui s’offre à vous est de tenir compte de l’odeur de ce produit. Eh bien oui, comme dans le cas de beaucoup d’autres produits nutritifs, son odeur ne reste pas inaperçue. Dès que vous vous e approchez de plus près, vous le sentirez immédiatement. C’est une stratégie très simple de détection d’une pate feuilletée périmée. Mais, il peut arriver que pour une raison ou une autre, vous ne soyez pas en mesure de ressentir l’odeur. C’est notamment le cas, quand vous êtes enrhumé. Dans ce cas, une autre possibilité s’offre à vous.\nEn dehors de la précédente méthode, vous pouvez aussi vous servir de celle-ci pour détecter votre pate feuilletée périmée. Sachez que le produit se trouve dans un emballage après son achat. Du coup, la conservation se fait sans avoir besoin de l’enlever. Et c’est justement cela qui vous permettra de connaître son état. Vous devez vous en approcher et toucher. Si vous remarquez que l’’emballage dans lequel elle se trouve est gonflée, alors c’est une pate feuilletée périmée. En fait, c’est la preuve que le produit est déjà fermenté. Cette une chose qui peut bien se produire, malgré le fait que vous l’ayez mis dans un réfrigérateur. Toutefois, il reste une autre méthode de détection très efficace.\nEn réalité, cette méthode devrait se trouver tout en haut de la liste. En fait, il est très facile de reconnaître une pate feuilletée périmée en regardant l’emballage. A moins que vous n’ayez fait votre pate personnellement, il y a toujours une date d’expiration sur son emballage. Il vous suffit donc d’y jeter un œil pour être fixé sur son état. Mais généralement, certaines personnes n’hésitent pas à s’en servir, lorsque le dépassement de la date n’est pas trop exagéré.\nQue vous ayez acheté directement votre pate au supermarché ou fait à la maison, cette méthode vous sera utile. C’est une technique de détection d’une pate feuilletée périmée qui est très efficace. Il vous suffit de l’admirer et de la toucher pour vous en rendre compte. Si elle est encore dans un état frais, alors vous le problème ne se pose pas. Au contraire, si vous remarquez son état pâteux, alors il ne fait aucun doute qu’elle est déjà périmée. Mais reste à déterminer depuis quand elle est dans cet état. Alors, quelle décision prendre lorsque la détection de la pate feuilletée périmée se confirme ?\nVoilà la question que se posent beaucoup de personnes qui font ce constat. Mais, il semble bien que la réponse est bien évident. Le caractère péremptoire du produit signifie que son usage n’est plus approprié. Ce n’est pas un hasard qu’il est inscrit la date d’expiration sur l’emballage. D’un autre côté, l’odeur de la pate feuilletée périmée montre clairement que sa consommation comporte des risques, notamment sanitaires. Toutefois, lorsque la date d’expiration n’est dépassée que de quelques heures ou une journée, alors vous pouvez encore l’utiliser. Mais lorsque son odeur défectueux se faire ressentir, il vaut mieux la jeter tout simplement.\n5 idées de repas jambon maigre pour bien passer l’été pluvieux\n39 recettes faciles et originales pour écouler des œufs\nTrucs et astuces pour éviter pâte à choux trop liquide


WolfVision Canada, systèmes de présentation sans fil pour salles de réunion\nCommunication efficace et partage des connaissances avec nos systèmes de présentation sans fil !\nSolutions de présentation, de collaboration Cynap et d’imagerie Visualizer sans fil pour les salles de classe, les salles de réunion et les salles d’audience.\nUtilisez Cynap pour soutenir le travail et l’apprentissage hybrides\nNos solutions tout-en-un de présentation, de collaboration et de conférence Web sans fil Cynap prennent en charge la collaboration simultanée des participants présents et distants dans les salles de classe, les espaces de réunion et les salles d’audience.\nLa dernière nouveauté de la gamme est le Cynap Core Pro, qui offre des fonctions de collaboration « essentielles » telles que le partage d’écran BYOD, l’intégration des réunions Zoom/MS Teams, le tableau blanc, l’annotation, le lecteur multimédia et bien plus encore !\nPourquoi vous devriez utiliser un Visualizer dès maintenant !\nLe nouveau monde hybride signifie que nous faisons tous beaucoup plus de présentations en ligne que jamais auparavant.\nIl n’y a jamais eu de meilleur moment pour faire bon usage d’une caméra documentaire / Visualizer. Les systèmes WolfVision actuels permettent un affichage à l’écran de haute performance, plug-and-play et sans problème, de matériaux de contenu « en direct » pour l’apprentissage en classe, en ligne et hybride, les salles de réunion et les salles d’audience.\nDécouvrir les produits WolfVision\nEn savoir plus sur les applications et les marchés des produits WolfVision.\nVisitez le site web de WolfVision


Migrations sans frontières,\nL’ouvrage a pour point de départ une question simple mais iconoclaste alors que les contrôles migratoires se généralisent dans le monde entier: «qu’arriverait-il si les contrôles aux frontières étaient supprimés et si les personnes pouvaient se déplacer librement à travers le monde?». Les directeurs présentent dans une introduction très réussie les principaux enjeux de ce projet (utopique?) et les apports des quinze contributions d’auteurs, qui sont pour la plupart d’entre eux universitaires mais exercent des responsabilités institutionnelles dans le champ des migrations internationales et débattent autour du scénario «migrations sans frontières» selon des «questions théoriques» (première partie) ou bien des «problématiques régionales» (seconde partie).\nL’ouvrage est marqué par ces deux choix puisque, d’une part, il ne relève pas de la stricte recherche académique mais d’un dialogue entre ONG, politiques et universitaires centré sur les politiques migratoires et documenté par des approches quantitatives des phénomènes étudiés et, d’autre part, il a une portée prospective forte, bien qu’inégalement développée selon les contributions.\nDans la première partie, divisée en cinq chapitres, le débat analytique porte sur les tendances migratoires et les contrôles des frontières. Les auteurs proposent des états des lieux qui croisent les dimensions économiques, sociales, éthiques et droit de l'homme. Ils rappellent que la volonté d'une cohérence mondiale du contrôle des migrations trouve ses limites dans les fortes inégalités de «citoyenneté», de qualification, entre individus et entre états. La question d’un droit à la mobilité (chapitre 3) est posée. L'Europe communautaire constitue la base de nombreuses analyses, tant foisonnent les exemples pour saisir les conséquences des migrations à la fois entre émigration et immigration et ouverture et fermeture des frontières.\nLe scénario de l'ouverture des frontières se heurte souvent aux représentations de l'invasion des pays riches par des migrants venant de pays pauvres (chapitre 3). L'ouvrage, tout le long des analyses, évite une approche candide en ne traitant pas seulement des bienfaits de la libre circulation mais aussi de ses limites (chapitre 3). On peut envisager le scénario «migrations sans frontières» en considérant la place fondamentale des migrations dans l'économie, son impact, ses logiques dans le contexte commercial mondial (chapitre 2) mais l’interprétation d’hypothèses économiques souvent éloignées de la réalité sur lesquelles la prospective se fonde impose la prudence (chapitre 5). L'ouverture des frontières pose aussi un débat éthique (chapitre 4). Les pays de départ tirent des bénéfices des transferts de fond de leurs émigrants mais perdent des parts fiscales et des compétences qui ne sont pas toujours compensées par les compétences des immigrés (chapitre 4). Les systèmes de protection sociale collective (chapitres 6 et 7) sont apparemment menacés par un scénario «migrations sans frontières» mais la liberté de mouvement a toutes les chances d'avoir un effet positif sur le bien-être social dans les pays d'accueil, à condition de regarder autrement le rôle de l'État-providence (chapitres 3, 4 et 6).\nComment combiner les logiques économiques, sécuritaires ou défense des Droits de l'Homme? La multiplication des systèmes de contrôle répond à des logiques d'États, qui sont souvent en contradiction avec les logiques des marchés (chapitres 3 et 5). Or les États du Nord généralisent et externalisent ces mesures de contrôle en incitant les États d'origine et/ou de passages, par la signature d’accords bilatéraux, à endiguer les flux de départ de migrants clandestins et à renforcer leurs contrôles (chapitre 3). Ces pays deviennent des zones « tampons » œuvrant pour le contrôle des circulations. Contrôler les migrations supposerait la fermeture des frontières alors qu'elles doivent rester ouvertes, pour les flux touristiques, commerciaux ou de main-d'œuvre. D'autant plus que toutes ces mesures, aussi sophistiquées soient-elles, n'empêchent pas les individus de migrer clandestinement même au prix de leur vie (Introduction et chapitre 3).\nDans la seconde partie, la déclinaison régionale du projet «migrations sans frontières» conduit les auteurs à juxtaposer en sept chapitres des études de cas selon des découpages territoriaux continentaux (Europe, Asie) ou sous-continentaux (les Afriques ou les Amériques) dont on pourra regretter qu’ils laissent de côté d’autres configurations (Monde arabe, Méditerranée), pourtant fondamentales mais aussi des études plus finement localisées.\nLes auteurs du chapitre 7 jouent le jeu de la prospective, partant de l’alternative, manichéenne, entre une «Europe sans frontières» et une «forteresse Europe». Ils restituent un utile cadre juridique agrémenté de rappels des débats européens et de données statistiques où la place consacrée aux trois scénarii d’avenir possibles paraît un peu trop importante.\nDans le chapitre 8, l’Afrique de l’Ouest est observée depuis le point de vue anglophone mais le propos demeure général, à grand renfort d’autocitations (12 références de l’auteur pour 6 références «autres»). La véritable prospective ne se fonde-t-elle pas sur le constat-clé, hélas peu étayé, que «nombre de pays d’Afrique de l’Ouest sont maintenant tout à la fois pays d’immigration, d’émigration et de transit» (p. 224).\nLe chapitre 9 se fonde sur une vaste enquête sur les migrations internationales en Afrique australe menée aux frontières de l’Afrique du Sud, enquête dont on aurait aimé que les contours soient mieux précisés. On retient toutefois un utile rappel des organisations continentales et sous-régionales au sein desquelles se définit la circulation des personnes.\nLe chapitre 10 restitue un tableau intéressant qui rappelle les grandes étapes chronologiques de l’émergence de foyers récepteurs du Golfe arabo-persique des années 1970 aux cinq sous-systèmes du début du XXIe siècle. C’est peut-être dans cette lecture que l’on ressent le manque, en creux, de l’évocation des migrations interarabes.\nLe chapitre 11 discute un thème qui a donné lieu à de nombreuses réflexions stimulantes durant les années 1990, celle des fonctions et du devenir des communautés transnationales au sein de l’espace migratoire États-Unis/Mexique.\nLe chapitre 12 complète et étaye à renfort de statistiques l’effet des politiques d’immigration des États-Unis et du Canada sur l’immigration mexicaine, notamment qualifiée.\nAu total, l’ouvrage n’apporte pas d’éléments nouveaux sur les migrations internationales mais il peut constituer une bonne introduction aux débats actuels appuyée sur des cadres juridiques et des données statistiques nombreuses mais hélas sans les cartes et les tableaux qui auraient permis au lecteur de circuler plus aisément d’un chapitre à l’autre.\nOlivier Pliez, Sonia Missaoui\nPÉCOUD A., GUCHTENEIRE DEP., dir. (2009). Migrations sans frontières. Essais sur la libre circulation des personnes. Paris: Unesco, coll. «Études en sciences sociales», éditions, 383 p. ISBN: 978-92-3-204024-4


Dévoilé au Salon de Moscou 2018, le Renault Arkana est une déclinaison plus dynamique du Kajdar. Officiellement présenté à l’état de concept, son aboutissement laissait entrevoir une commercialisation rapide, ce qui sera chose faite dans les prochains mois. Toutefois, son arrivée dans nos concessions occidentales n’a pas encore été confirmée, et il se chuchote que le SUV pourrait être réservé aux marchés orientaux. Ce serait dommage car l’auto affiche une ligne particulièrement réussie, bien moins lourde que la plupart des propositions similaires existant déjà sur le marché premium notamment.\nSi l’on s’en tient aux annonces d’Elon Musk, le SUV compact de Tesla devrait être présenté au cours du premier semestre. Baptisé Model Y, il viendra concurrencer les Mercedes GLC, BMW X3 et autres Audi Q5 avec une motorisation exclusivement électrique d’environ 300 chevaux en entrée de gamme. L’autonomie devrait atteindre 400 kilomètres avec la batterie la plus modeste. Son prix d’attaque devrait avoisiner les 65.000€.\nAston Martin compliquera un peu plus le choix des oligarques dans les prochains mois. Alors qu’ils devaient déjà choisir entre les Porsche Cayenne Turbo, Bentley Bentayga, Rolls-Royce Cullinan et Lamborghini Urus, le constructeur anglais ajoutera bientôt le Varekai. Sous le capot, le V8 4.0l AMG déjà utilisé par la Vantage devrait prendre place, même si certaines rumeurs font toujours état du V12 sur la déclinaison la plus ultime. A terme, une motorisation hybride devrait également gonfler les rangs. Son arrivée en concessions devrait intervenir en fin d’année.\nPour ce qui est peut-être la première fois depuis le milieu des années 50, Volkswagen ne propose plus de cabriolet dans sa gamme ! Mais cet intermède sera de courte durée : le constructeur a déjà annoncé l’arrivée d’un T-Roc Cabrio. Les clichés rapportés par nos photographes ont montré que la mise au point va bon train, et l’auto devrait être présentée cette année encore, bien que sa commercialisation ne soit pas prévue avant 2020.\nJeep a revu son Wrangler, Mercedes a modernisé son Classe G, Suzuki a complètement revu son Jimny… En 2019, ce sera au tour de Land Rover de dévoiler la nouvelle mouture de son Defender. Celui-ci n’aura évidemment plus rien de commun avec son prédécesseur sur le plan mécanique, mais devrait conserver une certaine filiation stylistique. Les nombreuses variantes devraient également être reconduites puisque les carrosseries 3 et 5 portes ont déjà été confirmées. Présenté en fin d’année, lui-aussi n’arrivera sur les routes que l’an prochain.\nTags : Arkana Renault Nouvelles voitures