Pour sanctionner un plus grand nombre d'infractions sexuelles, il est indispensable que les victimes, les témoins mais aussi tous ceux qui ont des soupçons les signalent sans délai. C'est le meilleur moyen de recueillir des preuves et de mettre un terme rapidement aux agissements des agresseurs. Si la parole s'est progressivement libérée, trop de nos concitoyens hésitent encore, faute d'informations sur le cadre légal et sur la marche à suivre.\nLe Snated a été créé par la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance19(*). Il est géré par le Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped). Ce groupement, financé à parité par l'État et les conseils départementaux, gère également l'Observatoire national de la protection de l'enfance (Onpe).\nLa principale mission du Snated est d'héberger la plateforme téléphonique « 119 », permettant à toute personne de signaler une situation mettant un enfant en danger ou risquant de l'être. Mis en place en 1997, le numéro abrégé « 119 » a acquis le statut de numéro d'urgence en 2003, ce qui impose de rendre les appels au Snated gratuits depuis tout opérateur téléphonique.\nLe numéro d'appel 119 doit obligatoirement être affiché dans tous les lieux recevant habituellement des mineurs, en vertu de l'article L. 226-8 du code de l'action sociale et des familles.\nEn complément du 119, le Snated exerce une activité de communication et de prévention pour lutter contre la maltraitance des enfants et faire connaître sa plateforme téléphonique. Il développe ainsi des campagnes de prévention sur divers supports : vidéos, affiches, plaquettes d'information.\nLe Snated a édité pour la première fois en 2018 une plaquette à destination des mineurs, pour les informer sur le rôle de la plateforme 119. Il a également collaboré à la rédaction du livret « Stop aux violences sexuelles faites aux enfants » édité par Bayard.\nEn partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale, le Snated transmet tous les ans 120 000 affiches aux 65 000 établissements scolaires sur la question de la maltraitance des mineurs20(*).\nOutre l'enfant en situation de danger, tout citoyen, membre de la famille et de l'entourage ou encore professionnel au contact avec un mineur en danger peut appeler le 119 pour effectuer un signalement. Le champ de l'enfance en danger sur lequel intervient le Snated est plus large que les violences sexuelles : il couvre également les violences physiques ou psychologiques, les situations de harcèlement ou encore les violences conjugales au sein de la famille.\nLe Snated emploie une cinquantaine de personnes, dont vingt-six écoutants. En 2017, 465 942 appels entrants au 119 ont été enregistrés, soit 1 277 appels par jour. Parmi ces appels, 33 877 ont été traités par les services du 11921(*). Cet écart entre appels entrants et appels traités s'explique par le circuit des appels téléphoniques, qui se décompose en trois étapes.\nL'appelant est d'abord accueilli par un message vocal enregistré puis un service de pré-accueil prend son appel. 94,5 % des appels sont décrochés en moins de dix-sept secondes22(*). Certains appels sont alors réorientés vers les services compétents ou, dans les situations d'urgence, les services de police et de gendarmerie sont immédiatement contactés pour intervention. Les autres appels sont mis en attente puis transférés à des écoutants. Les appels traités peuvent connaitre deux issues : un aide immédiate (conseils, soutiens, orientation, renseignements) ou l'enregistrement d'une information préoccupante. Dans ce dernier cas, un compte rendu est adressé à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP).\nCircuit des appels au Snated (119)\nSource : Snated, Étude annuelle relative aux appels du Snated en 2017, page 13.\nLes représentants du Giped auditionnés par votre mission ont indiqué que 15 % des appelants étaient mineurs et que 12,2 % appelaient pour eux-mêmes. S'agissant plus particulièrement des violences sexuelles sur mineurs, 65 % des cas concernent des filles.\nLes cas de violences sexuelles qui sont signalés au 119 sont surtout commis par des personnes issues de l'entourage de l'enfant : voisins, amis, camarades et professionnels. Les professionnels sont responsables de 8,4 % des faits de violences sexuelles signalés au 119. Les professions concernées sont très diverses : enseignants, personnels des crèches, éducateurs sportifs, chefs scouts, etc23(*). Ces signalements prennent le plus souvent la forme d'une aide immédiate des écoutants, car les faits signalés font déjà l'objet d'une procédure judiciaire en cours pour une grande partie d'entre eux. Les écoutants du 119 s'attachent alors essentiellement à rassurer l'appelant.\nLors de son audition par votre mission, le Giped a indiqué que les campagnes de communication avaient un impact réel sur le nombre de signalements au 119. Pour autant, ce numéro d'appel demeure encore trop méconnu, malgré l'obligation d'affichage dans tous les lieux recevant habituellement des mineurs. L'association L'Enfant Bleu a réalisé une enquête de notoriété des associations de protection de l'enfance et du 119. A la question de savoir vers quelle association on peut se tourner en cas de constat de maltraitance d'un enfant, seules 3 % des personnes interrogées ont répondu le 11924(*).\nVos rapporteures considèrent qu'il faut donc développer les campagnes de prévention et de communication destinées à faire connaitre le Snated, en renforçant les moyens alloués à ces actions de communication.\nLe financement du Giped a toutefois été récemment remis en cause : une première baisse de crédits est intervenue pour l'année 2018 puis, en septembre dernier, les représentants de l'État au conseil d'administration du Giped ont annoncé une nouvelle baisse de crédits pour 2019, contre la volonté des représentants des départements. Après la mobilisation de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, la ministre des solidarités et de la santé a finalement annoncé le rétablissement de la dotation de l'État au niveau de celle attribuée en 201725(*). Vos rapporteures plaident donc pour la préservation du financement du Snated, afin de recruter également des écoutants pour absorber l'impact de la progression des signalements.\nProposition n° 6 : donner des moyens adaptés au « 119 » et renforcer les campagnes de communication visant à mieux faire connaitre cette plateforme téléphonique.\nLa loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance26(*) a confié au président du conseil départemental la charge « du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être27(*). » A cette fin, chaque conseil départemental s'est doté d'une cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).\nLes CRIP, composées de professionnels de la protection de l'enfance, ont pour mission de centraliser les informations préoccupantes et d'évaluer les situations de mineurs en danger afin d'engager des actions de protection des mineurs, en lien avec les services de l'État et le procureur de la République. Par conséquent, lorsqu'une personne ou une institution a connaissance d'une situation de mineur en danger, elle doit transmettre cette information à la CRIP. Le signalement d'une information préoccupante à la CRIP prend la forme d'un écrit qui doit être, dans la mesure du possible, précis et objectif. Le cas échéant, les paroles exactes de l'enfant peuvent être retranscrites dans le signalement.\nL'évaluation de l'information par les professionnels de la CRIP conduit à une décision collégiale d'orientation administrative ou judiciaire appropriée à la situation : décision de placement ou transmission de l'information au parquet. À titre d'illustration, la CRIP de Maine-et-Loire, qu'une délégation de la mission a eu l'occasion de visiter, dispose de quatre agents chargés d'évaluer sur le terrain les risques que représentent les cas dont la cellule est informée, avant de recommander la mise en place d'une mesure de protection de l'enfance28(*).\nPour mener à bien leur mission d'évaluation, les professionnels de la protection de l'enfance bénéficient de la levée du secret professionnel pour partager des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de protection des mineurs29(*).\nComme l'ont indiqué les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) à votre mission, « en ce qui concerne les situations de violences sexuelles faites aux enfants, lorsque les choses sont claires, le dossier est immédiatement transmis à l'autorité judiciaire. Néanmoins, bien souvent, nous disposons d'un faisceau d'indices, mais pas d'une parole claire de l'enfant. Dans ce cas de figure, les psychologues et les équipes dédiées au traitement des informations préoccupantes doivent accomplir un vrai travail d'investigation pour recueillir la parole de l'enfant et de son entourage30(*). »\nLes responsables de la CRIP de Maine-et-Loire, rencontrés par votre mission, ont fait part d'un cas dont ils ont été saisis : une psychiatre a signalé une information préoccupante concernant l'une de ses patientes mineure, suivie par l'ASE, et qui déclarait avoir des relations sexuelles avec son éducatrice. La CRIP a alors transmis le signalement au parquet et pris contact avec la structure d'accueil de la jeune fille. Par précaution, l'éducatrice a été suspendue de ses fonctions.\nEn outre, certaines interventions des forces de l'ordre peuvent nécessiter la prise en charge de mineurs en danger. Dans ce cas, les CRIP peuvent être associées à ces interventions.\nEnfin, les CRIP peuvent assurer des missions de formation à destination des professionnels en contact avec des mineurs : personnels des hôpitaux, des maternités, de l'Éducation nationale, etc.31(*)\nLes signalements effectués auprès des CRIP sont en hausse : la directrice du Giped a indiqué à la mission que le nombre d'informations préoccupantes avait augmenté de 40 % sur la durée de la campagne lancée en 2017 à l'occasion du plan de lutte contre les violences faites aux enfants32(*).\nToutefois, vos rapporteures ont constaté, dans le cadre des auditions conduites par la mission, que l'absence de communication, auprès de la personne qui a signalé, des suites qui ont été données à l'information préoccupante pouvait décourager les personnes à saisir les CRIP.\nAinsi, les représentants du ministère de l'éducation nationale entendus par la mission ont indiqué que « très souvent les CRIP ne nous informent pas des suites données aux signalements. Or le signalement présente des risques pour l'enseignant, notamment dans le premier degré où il est directement confronté aux parents. Ces derniers rentrent dans l'école et peuvent s'étonner, voire devenir violents, lorsqu'un enseignant a fait un signalement. Avoir des retours systématiques des CRIP est une vraie demande de notre part [...]. Nous n'avons pas besoin de savoir dans le détail quelles conduites ont été tenues, à chacun son métier et ses compétences, mais nous avons besoin de savoir que la situation a été prise en compte. L'enseignant qui a l'impression de lancer une « bouteille à la mer », sans retour, pourra hésiter ensuite à faire un signalement sur une autre situation ».\nLes représentants de l'Association des guides et scouts d'Europe ont également regretté cette absence d'information sur les suites données à un signalement33(*).\nProposition n° 7 : informer la personne ayant saisi la CRIP des suites qui ont été données au traitement de son signalement, sauf si cette information est contraire à l'intérêt de l'enfant.\nLa victime peut enfin déposer plainte auprès d'une unité de police ou de gendarmerie ou par courrier adressé au procureur34(*).\nVos rapporteures ont déjà eu l'occasion d'insister sur l'importance pour le mineur d'être accueilli par des professionnels formés, dans des lieux adaptés (UAMJ). La qualité des premières auditions est souvent capitale pour la suite de l'enquête.\nAfin de compléter et de faciliter la procédure de dépôt de plaine, qui n'est pas toujours une démarche évidente pour les victimes, le Gouvernement a mis en place, depuis la fin du mois de novembre 2018, une plateforme en ligne de signalement des violences sexuelles et sexistes, signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr, hébergée sur le site service-public.fr.\nAccessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, cette plateforme fonctionne sous la forme d'un tchat en ligne mettant en relation la personne avec un policier ou un gendarme spécialement formé aux violences sexuelles et conjugales. Trente-six policiers et gendarmes se relaient pour assurer l'accessibilité de la plateforme tous les jours, 24h/24h.\nCette plateforme en ligne, accessible gratuitement, permet un échange individualisé sans que la personne soit obligée de déclarer son identité. Elle permet d'accompagner la personne vers le dépôt de plainte ou de l'orienter vers des interlocuteurs adaptés à une prise en charge psychologique ou sociale. Elle s'adresse également aux témoins de violences sexuelles ou sexistes.\nLa plateforme est dotée d'un bouton rouge qui permet à son usager de se déconnecter à tout moment du tchat et d'effacer le contenu de la conversation.\nLa dénonciation des violences sexuelles subies par un mineur n'est pas seulement un devoir civique pour tout citoyen qui en est informé. C'est aussi une obligation prévue par le code pénal et dont le non-respect expose à des sanctions.\nCette obligation découle d'abord des termes de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République ». Cet article ne concerne cependant qu'une partie de la population et n'est assorti d'aucune sanction, ce qui en limite la portée.\nCe sont donc surtout les articles 434-1 et 434-3 du code pénal qui fixent des obligations en matière de dénonciation des crimes et délits sexuels sur mineurs.\nInfractions de commission et infractions d'abstention\nEn principe, le droit pénal réprime les actions, les actes positifs commis par leurs auteurs. Le droit pénal doit en priorité sanctionner ceux qui ont positivement violé la loi ou l'interdit pénal car l'auteur était libre de franchir ou non cet interdit.\nPar exception, le droit pénal réprime certaines abstentions et inactions, ce qui est davantage attentatoires aux libertés individuelles puisque ces incriminations imposent à une personne d'agir dans un sens déterminé. C'est donc toujours en raison de considérations impérieuses tenant notamment à la protection des victimes que sont sanctionnées les abstentions ou le fait de ne pas effectuer une action.\nIl en est ainsi de l'infraction de non-assistance à personne en danger35(*) qui oblige une personne à agir ou encore de l'obligation du commissaire aux comptes de révéler les infractions dont il a connaissance à l'occasion de sa mission36(*). La raison d'être de ces infractions est qu'elles poursuivent un intérêt supérieur, qui justifie une atteinte directe à la liberté.\nLes infractions de non dénonciation des infractions sexuelles sur mineurs s'inscrivent dans cette logique. Il est apparu essentiel au législateur de réprimer ceux qui n'agissaient pas alors qu'ils pouvaient ainsi mettre un terme à certaines infractions particulièrement graves ou permettre d'appréhender leur auteur. Il a été considéré que la vulnérabilité particulière des mineurs, qui ne sont pas toujours en mesure de dénoncer eux-mêmes les infractions, justifiait cette obligation d'agir.\nAinsi, l'article 434-1 du code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende « le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ».\nDans le même sens, l'article 434-3 du code pénal punit des mêmes peines « le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé ».\nLa peine est aggravée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans.\nCes deux articles permettent donc de sanctionner pénalement la non-dénonciation d'infractions commises sur les mineurs, le premier visant tous les crimes pouvant être commis à leur encontre tandis que le second inclut certains délits, comme l'atteinte sexuelle par exemple.\nPour ces deux infractions, le législateur a cependant prévu une exception à l'obligation de dénoncer qui concerne les personnes astreintes au secret professionnel.\nLe secret concerne de nombreuses professions, telles que les avocats, les médecins ou encore les travailleurs sociaux.\nLa violation de cette obligation de secret est pénalement sanctionnée. L'article 226-13 du code pénal dispose en effet que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».\nAinsi, deux principes légaux s'opposent en la matière : l'obligation de dénoncer prévue par le code pénal et l'obligation de secret prévue par le même code.\nLa conciliation entre ces deux principes a été opérée, jusqu'à présent, en consacrant une option de conscience pour ces professionnels tenus à une obligation de secret : ils ne sont pas tenus de dénoncer les infractions dont ils apprennent l'existence dans le cadre de leur activité ; mais ils ont la possibilité de le faire sans s'exposer à une sanction pénale ; en d'autres termes, le secret professionnel ne les empêche pas de dénoncer une infraction quand ils l'estiment nécessaire.\nC'est l'article 226-14 du code pénal qui procède à cette conciliation. Il indique d'abord que la responsabilité pénale est exclue lorsque la loi impose ou autorise la révélation du secret. Il précise ensuite que la sanction pénale pour violation du secret n'est pas applicable :\n- à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ;\n- au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République ou de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n'est pas nécessaire.\nEnfin, l'article 226-14 dispose que le signalement aux autorités compétentes ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi. En d'autres termes, aucune poursuite ne peut être engagée pour dénonciation calomnieuse s'il apparaît que le professionnel a agi de bonne foi, même si l'enquête révèle que sa dénonciation était injustifiée.\nLe législateur a donc souhaité que le secret professionnel ne soit pas absolu mais qu'il soit au contraire possible de s'en délier dans ces situations, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.\nIl est à noter que le principe d'une option de conscience est également reconnu par le code de la santé publique. Son article R. 4127-44 prévoit que « lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience ». Le code de la santé publique fait cependant du signalement le principe et du silence l'exception, soit une logique inverse de celle suivie dans le code pénal.\nMme Nathalie Ancel, directrice adjointe à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a estimé lors de son audition que ce dispositif d'obligation de signalement était « relativement complexe » en ce qu'il nécessitait de manipuler différentes notions et qu'il était donc peu lisible pour les professionnels concernés. C'est la raison pour laquelle la direction a indiqué à la mission qu'elle recommandait aux parquets, hôpitaux, services d'enquête, d'entretenir des relations étroites afin de favoriser et de simplifier les révélations, en insistant sur le rôle des professionnels de santé dans la détection des mineurs victimes de maltraitance. Par ailleurs, la DACG a élaboré un « Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes » en septembre 2015, qui constitue un outil pédagogique auquel les professionnels peuvent se référer pour retrouver les dispositions applicables.\nDans ce guide, la DACG, outre la présentation des règles qui viennent d'être rappelées, affirme qu'une obligation de dénoncer s'impose, y compris aux dépositaires d'un secret professionnel, lorsque le crime ou le délit est susceptible de se reproduire. Pour la chancellerie, cette obligation découle de l'article 223-6 du code pénal qui dispose que : « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, s'abstient volontairement de le faire, est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». En d'autres termes, il ne saurait être admis que, au motif du respect du secret professionnel, la personne qui y est astreinte laisse une infraction se reproduire : il lui revient de faire en sorte de mettre fin à l'infraction ou d'en empêcher le renouvellement.\nLa mission d'information prend note de cette interprétation, qui peut cependant prêter à débat. Les articles du code pénal relatifs au secret professionnel et à ses exceptions ne procèdent à aucun renvoi vers l'article 223-6, ce qui peut conduire à s'interroger sur l'intention réelle du législateur qui n'a peut-être pas souhaité consacrer une telle exception au secret professionnel. La règle posée à l'article 223-6 est juridiquement de même valeur que celle relative au secret professionnel figurant à l'article 226-13 et il n'est donc pas évident que l'une doive primer sur l'autre.\nA l'évidence, une clarification du droit applicable s'impose, à l'issue d'une réflexion sur l'articulation entre ces différentes règles figurant dans le code pénal et dans le code de la santé publique, afin de pouvoir ensuite communiquer plus facilement auprès des professionnels de santé sur le secret et les possibilités ou obligations d'y déroger.\nProposition n° 8 : clarifier puis faire connaître auprès des professionnels tenus à une obligation de secret les règles relatives au secret professionnel.\nCompte tenu du nombre de scandales qui ont touché l'Église catholique depuis quelques années, la mission s'est intéressée aux règles applicables aux ministres du culte en matière de secret professionnel.\nDepuis deux siècles, la Cour de cassation admet que les ministres du culte sont dépositaires d'un secret professionnel. Plusieurs arrêts confirment sans ambiguïté que les ministres du culte catholique et protestant sont soumis aux dispositions de l'article 226-13 du code pénal37(*).\nBien qu'il n'y ait pas eu de jurisprudence dans ce sens pour les ministres des cultes israélites et musulmans, rien ne porte à considérer que la même solution ne leur serait pas appliquée.\nLe secret religieux a donc été consacré comme un secret professionnel à part entière. Cependant, la question de la délimitation du champ de ce secret s'est posée et a été tranchée par la Cour de cassation.\nMgr Olivier Ribadeau-Dumas, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France, a confirmé à la mission que le secret de la confession était un secret professionnel, au même titre que le secret médical ou que la relation entre un avocat et son client et qu'il obéissait aux mêmes règles juridiques. Il a considéré que le secret de la confession pouvait être une chance pour les victimes car la confession était parfois le seul lieu possible de révélations de faits de violences sexuelles. Le ministre du culte peut alors commencer un travail pour l'inciter à en parler à d'autres personnes ou en reparler en dehors du cadre de la confession.\nL'arrêt précité de la Cour de cassation a tranché la question de savoir si le secret était limité aux seules déclarations faites lors de la confession ou s'il s'étendait à d'autres informations reçues par les ministres des cultes à l'occasion de leur fonction. La jurisprudence a admis que devait entrer dans le périmètre du secret professionnel, des aveux faits en prêtre en dehors de la confession : « si la révélation n'a pas eu lieu réellement dans un acte religieux et sacramentel de confession, elle n'a été déterminée que par le secret dû à cet acte. Une décision contraire, en ébranlant la confiance qui est due à la confession religieuse nuirait essentiellement à la pratique de cet acte de la religion catholique ».\nLa solution sera confirmée le 4 décembre 1891 par la Cour de cassation qui retient que : « les ministres du culte sont tenus de garder le secret sur les révélations qui ont pu leur être faites à raison de leurs fonctions ; pour les prêtres catholiques, il n'y a pas lieu de distinguer s'ils ont eu connaissance des faits par la voie de la confession ou en dehors de ce sacrement, que cette circonstance ne saurait changer la nature du le secret dont ils sont dépositaires, si les faits ont été confiés dans l'exercice exclusif de leur ministère sacerdotal et à raison de ce ministère. Que cette obligation est absolue et d'ordre public ».\nDans ces décisions, certes anciennes, la jurisprudence inclut donc dans le périmètre du secret professionnel les informations recueillies pendant la confession mais aussi celles communiquées aux ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.\nEn revanche, le secret professionnel ne s'applique pas aux révélations faites en dehors de leur ministère. Dans certaines affaires, les tribunaux ont eu l'occasion de préciser que l'obligation de garder les faits secrets ne pouvait être imposée aux ecclésiastiques « pour les faits dont ils ont eu la connaissance, non comme ministres du culte, mais comme hommes, comme amis ou parents »38(*).\nLe tribunal correctionnel de Caen39(*) dans une décision très commentée a également écarté le caractère secret d'une information, non pas tant en raison de la qualité de celui qui la recevait, mais en fonction de la nature même de celle-ci et des conditions dans lesquelles elle était venue à la connaissance du ministre du culte.\nDans cette espèce, l'ecclésiastique concerné avait eu connaissance d'une partie des faits de pédophilie à la suite de l'enquête qu'il avait prescrite à son vicaire général de diligenter. Les magistrats en ont déduit que les faits ainsi venus à sa connaissance ne procédant ni d'une confession, ni d'une autre confidence spontanée, ne pouvaient être constitutifs d'un secret professionnel de nature à exonérer le ministre du culte de l'obligation de révélation pesant alors sur lui.\nIl en ressort que les qualités et les conditions dans lesquelles un ministre du culte a appris une information vont avoir un effet direct sur la qualification du secret professionnel et par voie de conséquence également sur l'étendue de l'obligation de révélation des infractions commises sur mineur.\nPour la mission, il n'est pas illégitime que les informations recueillies par les ministres du culte dans le cadre de leur activité soient couvertes par un secret professionnel, comme le seraient celles confiées à un avocat ou à un médecin. Cela implique que les exceptions à l'obligation de secret les concernent également : ils devraient pouvoir faire jouer leur option de conscience pour révéler certains faits lorsqu'il en va de l'intérêt d'un mineur victime. Sur ce point, il existe une divergence regrettable entre les règles du droit pénal français et celles du droit canon, qui ne reconnaît pas une telle option de conscience, comme on le verra dans la suite de ce rapport.\nPlus largement, la mission commune d'information s'est interrogée sur la mise en place d'une obligation de signalement, à la charge des professionnels de santé, portant sur toutes les violences physiques, psychologiques ou sexuelles qu'ils suspectent chez un mineur.\nDe par leur métier, ces professionnels sont particulièrement susceptibles de repérer chez l'enfant ou l'adolescent, à l'occasion d'un examen, les signes physiques ou psychologiques qui peuvent laisser supposer qu'il a été victime d'une agression.\nCertains interlocuteurs de la mission ont plaidé avec conviction en faveur d'une telle obligation. Maitre Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris a souligné que la création d'une telle obligation éviterait aux médecins de se poser beaucoup de questions sur ce qu'ils ont le droit de faire et de pas faire : « s'il y a une obligation, les choses sont simples et les enfants sont protégés. Un enfant qui révèle de tels faits, même en demandant « de ne pas répéter », exprime une demande d'aide ; un médecin ne doit pas hésiter à y répondre de manière professionnelle. Il faut que les médecins, qui comptent parmi les protecteurs des enfants, puissent révéler ces faits sans se poser de questions. À l'étranger, dès que cette obligation a été instaurée, il y a eu plus de signalements et les enfants ont été mieux protégés ».\nLa mission rappelle à cet égard qu'à peine 5 % des signalements proviennent du secteur médical, ce qui paraît bien peu au regard de la position privilégiée qui est la leur pour repérer les signes de maltraitance.\nD'autres, telle Mme Regína Jensdottir, cheffe de la division des droits des enfants au Conseil de l'Europe, ont fait valoir qu'il y avait néanmoins un risque à affaiblir le secret professionnel : si certaines révélations se produisent dans l'intimité du cabinet médical, c'est souvent parce que le patient sait que ses propos sont couverts par le secret ; on peut donc craindre que les révélations se fassent moins nombreuses si le secret disparaît, voire que certains parents qui maltraitent leur enfant réduisent au minimum les consultations médicales de crainte d'être dénoncés. Dans ce cas, c'est la santé du mineur qui pourrait être mise en péril.\nSur ce point, le docteur Georges Picherot, ancien chef du service de pédiatrie du CHU de Nantes, membre du Conseil national de la protection de l'enfance, a jugé suffisant ce que prévoit aujourd'hui la loi en matière de signalement. Il a déclaré redouter qu'une obligation de signalement se heurte à certaines règles de déontologie et a souhaité que les médecins soient simplement incités à signaler.\nLa mission rappelle que ce débat a déjà eu lieu au Sénat, en 2018, à l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.\nLe Sénat avait alors adopté un amendement de Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues instaurant une obligation de signalement à la charge des médecins lorsqu'ils suspectent que des violences physiques, psychologiques ou sexuelles sont commises à l'encontre d'un mineur40(*).\nSupprimée dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP), cette disposition ne figure cependant donc pas dans le texte définitif de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes41(*). La CMP a estimé, dans sa majorité, que les dispositions adoptées demeuraient inabouties et méritaient d'être retravaillées.\nIl est vrai que l'amendement adopté par le Sénat présentait certaines insuffisances, en particulier parce qu'il visait seulement le signalement au procureur de la République et non le signalement à la CRIP, mais aussi parce qu'il mentionnait les seuls médecins et non l'ensemble des professionnels de santé.\nLes avis sont partagés quant à l'instauration d'une obligation de signalement à la charge des professionnels de santé.\nPour ses partisans, cette mesure mettrait un terme aux interrogations que se posent de nombreux professionnels face à des règles juridiques qui leur paraissent floues. Le risque d'une sanction pénale constituerait une puissante incitation à signaler dans l'intérêt des enfants. Le risque que les enfants ne soient plus emmenés chez le médecin ne doit pas être surestimé : il est difficile de se soustraire à certaines obligations, par exemple en matière de vaccination, et ne pas faire soigner son enfant malade peut aussi attirer l'attention, ce que les parents maltraitants cherchent à éviter.\nLes professionnels de santé pourraient s'appuyer pour mettre en oeuvre cette obligation sur les outils que la Haute autorité de santé (HAS) a élaborés à leur intention, notamment la fiche mémo « Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir » publiée en 2014 et actualisée en 2017. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a également élaboré, en concertation avec les ministères de la justice et de la santé, un modèle de lettre de signalement consultable en ligne sur son site.\nCette obligation de signalement concernerait aussi les travailleurs sociaux, qui, comme les professionnels de santé, ont la faculté42(*) mais non l'obligation de signaler les mauvais traitements infligés à un enfant.\nD'une manière générale, le constat partagé est qu'il convient de tisser autour de l'enfant un réseau protecteur dans lequel chaque partie prenante se sente responsable, sans qu'il existe des secteurs où le silence resterait accepté alors qu'un enfant est victime de violences.\nNéanmoins force est de constater que la mission n'a pas réellement approfondi cette question sensible qui n'était pas, comme il est précisé au début du rapport, au coeur de son champ d'investigation. Elle n'a pas, en particulier, auditionné les représentants des ordres professionnels ni les organisations professionnelles représentatives des professions médicales et des travailleurs sociaux.\nC'est pourquoi il convient de poursuivre la réflexion via une mission d'information sénatoriale, constituée sous l'égide de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, qui pourrait se consacrer spécifiquement à cette question et qui envisagerait le problème dans sa globalité, qu'il s'agisse des infractions susceptibles de se reproduire ou des infractions plus isolées.\nSur la suggestion de plusieurs membres de la mission, cette réflexion pourrait être étendue au secret professionnel des ministres du culte. Il ressort des auditions que certains ministres du culte se retranchent derrière ce secret pour justifier l'absence de dénonciation de certains faits, ce qui est parfois mal ressenti par les victimes.\nProposition n° 9 : étudier, via une mission spécifique, la possibilité d'introduire dans le code pénal une obligation de signalement pour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les ministres du culte qui constatent qu'un mineur est victime de possibles violences physiques, psychiques ou sexuelles.\nLes témoignages recueillis par la mission d'information montrent une prise de conscience progressive de l'ampleur du phénomène des agressions sexuelles à l'encontre des mineurs. Celle-ci a été permise par la libération de la parole des victimes, encouragée par le travail remarquable des associations, mais également par le travail des journalistes, des cinéastes, etc.\nVos rapporteurs constatent avec satisfaction que la prise de conscience progresse également chez les acteurs institutionnels, la prévention des infractions sexuelles à l'encontre des mineurs étant souvent affichée comme une priorité.\nToutefois, face à la prévalence de ces abus, la prise de conscience ne saurait être le fait des seuls pouvoirs publics ou des institutions accueillant des enfants ; elle doit être l'affaire de la population toute entière.\nEntendu par la mission d'information, M. Éric Guéret, réalisateur du documentaire « Enfance abusée » et auteur d'un appel citoyen pour le lancement d'une campagne nationale de prévention contre la pédophilie, paru dans Libération en novembre 201843(*), soulignait le décalage persistant entre l'ampleur du phénomène et sa faible visibilité dans la sphère publique ; il rappelait que « les chiffres sont choquants, mais ce qui l'est plus encore c'est le déni généralisé que l'on constate face au nombre des victimes »44(*).\nL'efficacité de ces actions de sensibilisation n'est plus à démontrer, comme le rappelait Mme Violaine Blain, directrice du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED) ; ainsi, à l'occasion d'une campagne d'information, « le nombre d'appels au 119 augmente, tout comme les informations préoccupantes. Ainsi, ces dernières ont augmenté de 40 % sur la durée de la campagne lancée en 2017 à l'occasion du plan de lutte contre les violences faites aux enfants »45(*). Ces campagnes peuvent également avoir des conséquences à plus long terme, plus difficilement mesurables : « au-delà de ces retombées immédiates, ces actions doivent également provoquer une maturation chez les victimes et leur entourage, qui peut prendre plus de temps »46(*).\nToutefois, « ces campagnes réclament des moyens, or notre budget pour la communication est relativement faible. De plus, il faut également prévoir le recrutement d'écoutants pour absorber leur impact »47(*).\nMme Martine Brousse, présidente de l'association La Voix de l'enfant, rappelait également que « nous avons fait une campagne en 2016, en lien avec le 119 et le ministère. Les spots, basés sur la téléréalité, étaient diffusés avant le feuilleton Plus belle la vie. Cela s'est traduit par une augmentation de 11 % des appels de mineurs au 119 pendant la campagne »48(*).\nVos rapporteurs recommandent ainsi la mise en oeuvre régulière de campagnes de prévention nationale à destination du grand public, visant à sensibiliser sur la prévalence des violences sexuelles sur les mineurs, leurs signes caractéristiques et la conduite à tenir en cas de suspicion.\nCes campagnes devraient s'accompagner d'actions de prévention ciblées à destination des enfants eux-mêmes. La qualité du livret de prévention Stop aux violences sexuelles faites aux enfants, publié et diffusé par les éditions Bayard à destination des enfants âgés de sept à treize ans, a été unanimement saluée. D'autres initiatives analogues existent, comme Le guide des colosses édité par l'association Colosses aux pieds d'argile, à destination des enfants de cinq à quinze ans.\nAlors que, comme le rappelait Mme Blain, « la communication sur les violences sexuelles est délicate : il faut éviter d'être anxiogène pour les enfants et stigmatisant pour les professionnels »49(*), vos rapporteurs soulignent que ces travaux doivent permettre, avec des mots adaptés, d'aider les enfants à se protéger et leur permettre, le cas échéant, de réagir et de rompre le silence. La diffusion de ces livrets permet en outre de sensibiliser par ricochet les familles.\nCes actions d'information et de sensibilisation doivent aller de pair avec un autre des leviers majeurs de prévention, à savoir l'éducation à la sexualité dispensée dans le cadre scolaire.\nVos rapporteurs considèrent que l'Éducation nationale a un rôle majeur à jouer dans la sensibilisation et la prévention des violences sexuelles.\nLa circulaire du 12 septembre 2018 définit l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire comme une « démarche éducative transversale et progressive, qui vise à favoriser l'estime de soi, le respect de soi et d'autrui, l'acceptation des différences, la compréhension et le respect de la loi et des droits humains, la responsabilité individuelle et collective, la construction de la personne et l'éducation du citoyen »50(*).\nEn ce qu'elle permet aux enfants d'apprendre les notions d'intimité, de respect de soi et de l'autre et de consentement, l'éducation à la sexualité participe pleinement à la prévention des violences sexuelles dont ils peuvent faire l'objet.\nIntroduit par la loi du 4 juillet 201151(*), l'article L. 312-16 du code de l'éducation prévoit qu'une « information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène ». La loi du 13 avril 2016 a complété ces dispositions pour préciser que ces séances « présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes » et « contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain »52(*).\nDispensée de l'école élémentaire au lycée, l'éducation à la sexualité se trouve à l'intersection de trois champs : le champ biologique, le champ psycho-émotionnel et le champ juridique et social. Les thématiques abordées sont adaptées à l'âge des élèves.\nL'éducation à la sexualité est mise en oeuvre selon des modalités différentes dans le premier et le second degrés :\n- à l'école primaire, l'éducation à la sexualité relève du professeur des écoles, la circulaire du 12 septembre 2018 précitée précise que « ces temps doivent être identifiés comme tels dans l'organisation de la classe et être intégrés aux enseignements. Ils sont adaptés aux opportunités fournies par la vie de la classe ou de l'école » ;\n- au collège et au lycée, les modalités d'organisation de l'éducation à la sexualité sont établies par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) de l'établissement ; les séances d'éducation à la sexualité sont prises en charge par une équipe de personnes volontaires, « composée si possible d'enseignants et de personnels d'éducation, sociaux et de santé » ; elles sont organisées en articulation avec les programmes d'enseignement, notamment de sciences de la vie et de la terre (SVT) et d'éducation morale et civique (EMC).\nLes thématiques abordées dans l'éducation à la sexualité selon les âges\nDans le premier degré : l'étude et le respect du corps ; le respect de soi et des autres ; la notion d'intimité et de respect de la vie privée ; le droit à la sécurité et à la protection ; les différences morphologiques (homme, femme, garçon, fille) ; la description et l'identification des changements du corps, particulièrement au moment de la puberté ; la reproduction des êtres vivants ; l'égalité entre les filles et les garçons ; la prévention des violences sexistes et sexuelles.\nDans le second degré : liberté, responsabilité et respect face aux choix personnels (réseaux sociaux, Internet, cyberharcèlement, pornographie, etc.) ; valeurs et normes ; impact des stéréotypes et rôles sexués ; prévention des violences sexistes et sexuelles ; égalité filles-garçons ; contraception ; prévention des grossesses précoces non désirées ; IST et VIH-sida ; orientations sexuelles ; respect de son corps et de celui de l'autre.\nComme le rappelait M. Sébastien Colliat, sous-directeur de l'enseignement privé, les trois séances annuelles prescrites ne sont pas directement applicables aux établissements privés sous contrat ; il indiquait toutefois que « dans le respect de leur caractère propre, ils déclinent un message de prévention absolument comparable au nôtre »53(*).\nDans son rapport de 2016 consacré à l'éducation à la sexualité, le Haut Conseil à l'égalité (HCE) dressait toutefois un bilan sévère de sa mise en oeuvre : « l'application effective des obligations légales en matière d'éducation à la sexualité en milieu scolaire demeure encore parcellaire, inégale selon les territoires car dépendante des bonnes volontés individuelles »54(*).\nLes services du ministère ne disposent pas d'éléments statistiques récents permettant d'apprécier l'effectivité de la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité. En 2012, une enquête auprès des chefs d'établissement du second degré indiquait que 41 % des collégiens, 35 % des élèves de lycée général et technologique et 20 % des élèves de lycée professionnel avaient bénéficié au moins d'une séance d'éducation à la sexualité en dehors des enseignements ; ils étaient respectivement 40 %, 27 % et 51 % à avoir bénéficié d'actions dans le cadre des enseignements.\nL'enquête menée en 2014-2015 par le HCE auprès d'un échantillon de 3 000 établissements mettait en évidence :\n- une méconnaissance des prescriptions légales et réglementaires dans un certain nombre d'établissements : 25 % des écoles, 4 % des collèges et 11 % des lycées répondants ont déclaré n'avoir mis en place aucune action ou séance en matière d'éducation à la sexualité ;\n- lorsque les séances sont mises en oeuvre, elles concernent en priorité des classes de CM1 et de CM2 pour l'école, des classes de 4e et de 3e pour le collège, des classes de 2nde au lycée ;\n- les questions liées aux violences sexistes et sexuelles ou d'orientation sexuelle sont les moins abordées, les séances portant surtout sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles et des grossesses non désirées ;\n- la formation des personnels de l'Éducation nationale à l'éducation à la sexualité est décrite comme insuffisante ; dans les établissements du second degré, les personnels sociaux et de santé sont cités comme ceux animant le plus souvent les séances d'éducation à la sexualité.\nLes établissements citent le manque de moyens financier, de disponibilité des personnels, en particulier médico-sociaux, et la conciliation des emplois du temps comme les principaux freins à la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité.\nComme l'a reconnu M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, des établissements et de la performance à la DGESCO, « Le premier degré est en effet le niveau où nous disposons des marges de progrès les plus importantes en matière d'éducation à la sexualité (...). Nous avons du chemin à parcourir car la question est plus délicate que dans le second degré55(*). »\nLa formation des enseignants et de l'ensemble des personnels d'éducation semble être un obstacle à la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité.\nLes intervenants rencontrés dans le cadre du déplacement au rectorat de Lyon ont souligné l'insuffisance de la formation initiale et continue des enseignants en matière d'éducation à la sexualité ; selon Mme de la Salle, professeur, il n'existe dans la formation proposée par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) qu'un seul module, facultatif, sur l'éducation à la sexualité, dont trois heures portent sur le développement psycho-sexuel de l'enfant.\nAu regard du constat récurrent d'une surcharge de la formation initiale des enseignants56(*), il conviendrait en la matière d'investir particulièrement la formation continue de ces personnels.\nLa circulaire du 12 septembre 2018 précitée vise à donner une nouvelle impulsion à cet égard ; elle indique que « la sensibilisation et la formation des personnels seront renforcées ».\nVos rapporteurs considèrent que l'effectivité de l'éducation à la sexualité doit constituer une priorité de l'action de l'État. Elles font leur la proposition du rapport précité de notre collègue Marie Mercier, à savoir « garantir les moyens d'assurer sur tout le territoire l'obligation légale d'éducation à la sexualité »57(*).\nProposition n° 11 : mettre en oeuvre effectivement, dans les établissements scolaires sur l'ensemble du territoire, l'éducation à la sexualité prévue par les textes, sans négliger l'aspect prévention des violences sexuelles\nLa mission a pu avoir connaissance du travail remarquable de prévention effectué par certaines associations, notamment auprès du public scolaire.\nDu fait de leur positionnement et de leur maîtrise du sujet, ces associations apportent une plus-value certaine. M. Sébastien Boueilh, président et fondateur de l'association Colosse aux pieds d'argiles, a présenté à la mission le travail de sensibilisation effectué devant les élèves : « Lorsque j'interviens devant des élèves, je commence par leur livrer mon témoignage. Puis je leur fais rédiger, de manière anonyme, une question sur un morceau de papier. Je recueille les questions et je les trie par thème : « Comment faire pour en parler ? », « Faut-il dénoncer son agresseur lorsqu'il est un membre de sa famille ? », « Comment en parler à ses parents ? ». Je propose ensuite des entretiens individuels avec ceux qui le souhaitent, accompagné d'une assistante sociale ou d'un psychologue. Systématiquement, cela aboutit à des signalements » 58(*).\nToutefois, comme le révèle l'enquête précitée du HCE, le partenariat avec des associations ou d'autres institutions est encore perfectible : 28 % des collèges répondants et 21 % des lycées déclaraient ne pas entretenir de liens réguliers avec des associations ; 97 % des écoles étaient dans ce cas.\nLa circulaire du 12 septembre 2018 précitée relative à l'éducation à la sexualité rappelle les modalités d'intervention de ces partenaires de l'Éducation nationale, qui font l'objet d'un agrément.\nL'obtention de cet agrément, si elle est une exigence nécessaire, peut parfois constituer une difficulté pour les associations, comme l'a rappelé Mme Violaine Guérin, présidente de l'association Stop aux violences sexuelles : « Nous faisons aussi un gros travail de prévention en direction des enfants d'âge scolaire. Ce programme consiste en trois interventions par an et il répond à ce que la loi prévoit. Il a été présenté maintes fois au ministère de l'éducation nationale. On nous a dit que c'était formidable mais...toujours aucun agrément. Nous sommes intervenus avec des chefs d'établissement courageux, qui étaient très concernés par ces sujets mais il demeure un blocage au niveau de l'État. En revanche, la fédération des écoles Montessori a décidé de former tous ses enseignants et tous ses chefs d'établissement grâce à notre programme »59(*).\nS'il ne leur appartient pas de se prononcer sur les procédures d'agrément, vos rapporteurs ne peuvent que soutenir le renforcement du partenariat entre l'éducation nationale et les associations spécialisées dans la prévention.\nProposition n° 12 : s'appuyer sur le savoir-faire des associations agréées en matière de sensibilisation des enfants et des adolescents au problème des violences sexuelles.\n* 19 Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance\n* 20 Audition du 15 janvier 2019 de Mme Violaine Blain, directrice du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) et de Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE).\n* 21 Snated, Étude annuelle relative aux appels du Snated en 2017, décembre 2018.\n* 22 Audition du 15 janvier 2019.\n* 23 Audition du 15 janvier 2019.\n* 24 Audition de l'association L'Enfant Bleu le mardi 26 mars 2019.\n* 25 Communiqué de presse du 28 septembre 2018 de Michèle Berthy, présidente du Giped, https://www.allo119.gouv.fr/sites/default/files/upload/content/actualites/cp-officiel_du_gip_enfance_en_danger.pdf\n* 26 Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.\n* 27 Article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles.\n* 28 Voir le compte rendu du déplacement de la mission à Angers le 8 février 2019.\n* 29 Aux termes de l'article L. 226-2-2 du code de l'action sociale et des familles « Par exception à l'article 226-13 du code pénal, les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance définie à l'article L. 112-3 ou qui lui apportent leur concours sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en oeuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. »\n* 30 Audition du 15 janvier 2019.\n* 31 Voir le compte rendu du déplacement de la mission à Angers le 8 février 2019.\n* 32 Audition du 15 janvier 2019.\n* 33 Audition du 26 mars 2019.\n* 34 De par la loi (article 15-3 du code de procédure pénale), la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes, même si le service saisi n'est pas territorialement compétent.\n* 35Article 223-6 du code pénal.\n* 36 Article L. 823-12 du code de commerce\n* 37 Cf. Marie-Elisabeth Cartier, Le secret religieux, Revue de sciences criminelles du 15 septembre 2003.\n* 38 Tribunal de Toulouse, 14 mars 1928.\n* 39 Tribunal correctionnel de Caen, 4 septembre 2001\n* 40 Cf. le compte rendu des débats de la séance du 5 juillet 2018. Le sénateur Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, et plusieurs de ses collègues, dont la présidente de la mission Catherine Deroche, avaient déposé un amendement identique.\n* 41 Cf. le rapport n° 686 (2017-2018) de Mmes Marie Mercier, sénateur, et Alexandra Louis, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2018.\n* 42 La règle est cependant différente pour les professionnels de l'aide sociale à l'enfance qui doivent transmettre sans délai au président du conseil départemental les informations sur les mineurs qu'ils suivent avec une procédure spécifique pour les « informations préoccupantes ».\n* 43 « Pédophilie : appel citoyen pour une campagne de prévention en France », tribune parue dans Libération, 18 novembre 2018\n* 44 Audition du 28 novembre 2018.\n* 45 Audition du 15 janvier 2019.\n* 48 Audition du 23 janvier 2019.\n* 49 Audition du 15 janvier 2019.\n* 50 Circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité, NOR : MENE1824340C.\n* 51 Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.\n* 52 Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées\n* 53 Audition du 29 janvier 2019.\n* 54 Rapport relatif à l'éducation à la sexualité. Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes/hommes, rapport n° 2016-06-13-SAN-021 du HCE publié le 13 juin 2016\n* 55 Audition du 29 janvier 2019.\n* 56 Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité, rapport d'information n° 690 (2017-2018) de M. Max Brisson et Mme Françoise Laborde, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, juillet 2018\n* 57 Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles, op. cit., p. 61.\n* 58 Audition du 31 janvier 2019.\n* 59 Audition du 23 janvier 2019.


Les meilleures applications mobiles pour 2016 - aceml.fr\nLes études statistiques chocs de Pierre et Marie\nLes meilleures applications mobiles pour 2016\nPosted on April 8, 2016 April 4, 2016\nTout le monde a un smartphone maintenant, et par conséquent, qui dit smartphone, dit applications. Qui n’a jamais télécharger une application pour son téléphone ? Je pense que tout le monde a au moins déjà télécharger plusieurs applications. J’ai décidé de vous parler de plus applications mobiles, les meilleures apps pour 2016.\nC’est un peu le best seller des applications en cette année 2016. Vous pourrez vous amuser facilement avec vos amis ou alors tout simplement en couple, avec des milliers de questions coquines. De quoi en savoir beaucoup sur vos amis ou alors votre copine. Je pense que les explications ne sont pas de mise pour ce jeu. On y a tous jouer au moins une fois dans sa vie. Le fameux chiche ou vérité. Alors si vous souhaitez vous amuser avec des potes, vous pourrez le faire avec cette application vraiment très cool !\nJe pense que là aussi, je n’ai pas besoin de vous donner des explications sur cette application ! Avec le prix toujours en hausse des cigarettes, il serait peut être temps de penser à arrêter de fumer, non ? Quoi de mieux qu’une application qui vous aide au quotidien dans votre démarche de retrouver vos poumons tout neuf ? Je sais que moi même, j’ai utiliser cette application, et c’était vraiment une bonne chose de pouvoir compter sur cette application. Alors, si pour moi, cela m’a aidé, je pense que cela aidera beaucoup de personnes !\nVous pourrez facilement apprendre tous les drapeaux du monde entier, tout en vous amusant. Je sais que j’adore ce type d’applications. Cela me permet de m’amuser, mais aussi de pouvoir apprendre certaines choses. Et la, cela n’a pas loupé, on peut s’amuser facilement tout en apprenant de nombreuses choses ! Alors si la géographie est votre truc (ou pas), n’hésitez pas à y aller faire un tour !\nTout apprendre des villes en France et dans le monde. C’est vraiment typiquement les applications que j’aime beaucoup ! Cela permet de m’amuser et découvrir de nouvelles choses. Donc c’est plutôt une bonne application !\nLes meilleures apps de GreenTomatoMedia\nQuelles différences entre BNP et l’Agence en ligne ?


Encore un groupe qui choisit la stratégie de valorisation financière : Marriott scinde ses activités d'hôtellerie et de multipropriété - TendanceHotellerie\n16 février 2011 à 11h32min par TH - Mots clés : finance - chaîne - bourse - fidélité - Marque\nMarriott International vient de scinder en deux ses activités : d’un côté l’activité de multipropiété (timesharing) ; de l’autre son activité d’hôtellerie. Selon la directrice des opérations de Marriott, Arne Sorenson, cette opération fait de Marriott le numéro 1 mondial de la multipropriété, avec 1,5 milliards de dollars d’actifs invendus et 400 000 propriétaires sur 71 établissements. Cette activité a représenté en 2010 10% du chiffre d’affaires de Marriott International.\nMarriott n’est pas le premier groupe hôtelier à faire le choix de scinder ses activités, et cela a un but : valoriser l’entreprise. Ainsi, Accor avait déjà procédé de la même façon avec Edenred. C’est une façon pour les groupes de gonfler artificiellement leur valeur financière.\nDe nombreux groupes choisissent de mettre en place une stratégie de valorisation financière, qui donne souvent des résultats immédiats. Pourtant, d’autres stratégies s’offrent aux groupes hôteliers pour valoriser leur entreprise et pour obtenir des résultats, certes moins rapides, mais aucunement artificiels, et valables à plus long terme. Ainsi, Starwood Hotels & Resorts s’oriente depuis quelques années vers une stratégie d’innovation, en misant sur la réussite de marques conceptuelles et innovantes, en proposant des produits différents et compétitifs.\nInnover, c’est pour une marque acquérir un capital de marque positif. Fidéliser les clients est plus aisé pour une marque ayant une forte identité. En sachant qu’une marque innove et propose un produit conceptuel ou unique, la plupart des clients auront plaisir à voyager d’un hôtel de la marque à l’autre, pour retrouver l’esprit de la marque.\nLa stratégie d’innovation est, surtout en temps de crise, un pari sur l’avenir, et investir dans l’innovation est le moyen de se différencier.\nSi vous copiez cet article, n’oubliez pas d’insérer le lien vers sa source : http://www.tendancehotellerie.fr/article1161\nDans le cadre strictement privé (voir les CGU) de la reproduction partielle ou intégrale de cette page, merci d’insérer la marque "TendanceHotellerie" ainsi que le lien https://suiv.me/1161 vers sa source ou le QR Code accessible à l'adresse https://suiv.me/1161.qr. Voir le mode d'emploi.\nMarriott révèle la liste des ouvertures prévues en 2021\nBilan de l’évènement TendanceHotellerie « construisons ensemble notre avenir »\nHôtel Concorde Saint Lazare rebaptise Hôtel Concorde Opéra Paris\nTaipei Traveller Made Lourdes Windsor RevPar THN Flunch RESPIRE comscore Brive Eatwith virtuel Conjoncture Teeltee Bosch Trohée Masse équitable Tenerife ADEME Casamundo Evian crypto EHL shipotsu Lutetia constellation BH Fitness misterbooking Sodexo Justifit UNAT Las Vegas couverture Jura PEGS Hotelspeaker ROIBOS Japon Nomad Themis Berlin Luxury Hotelschool PATA Taïwan COSTCO femmesdutourisme millenial Amenitiz subvention Sicile


France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 28 avril 1997, 95BX01306\nPage d'accueil > Résultats de la recherche France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 28 avril 1997, 95BX01306\nType d'affaire : AdministrativeNumérotation : Numéro d'arrêt : 95BX01306Numéro NOR : CETATEXT000007489276 Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;1997-04-28;95bx01306 Analyses : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS.RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS - PERTE DE VALEUR VENALE D'UN IMMEUBLE.RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE.Texte : Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif respectivement enregistrés au greffe de la cour les 4 septembre 1995 et 27 avril 1996, présentés pour M. Jean-Luc Y... demeurant 29, Tour de Ville à Entraygues (Aveyron) ;\n- d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 890 700 F, avec les intérêts de droit, en réparation des préjudices qu'il aurait subis du fait de l'ouverture d'une pharmacie illégalement autorisée à Saint-Pons de Thomières ;\n- de condamner l'Etat à lui payer cette même somme augmentée des intérêts de droit et d'une somme de 18 090 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;\n- les observations de Me MOLINIE, avocat de M. Jean-Luc Y... ;\n- et les conclusions de M. CIPRIANI, commissaire du gouvernement ;Considérant que par une décision rendue le 17 décembre 1990 le conseil d'Etat a jugé illégal et annulé l'arrêté du 17 mars 1986 du ministre des affaires sociales et de l'emploi autorisant M. X... à créer, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Saint-Pons de Thomières; que M. Y..., pharmacien en exercice dans la même agglomération, conteste le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir déclaré que l'illégalité commise par le ministre était constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat à son égard, a rejeté sa demande à fin d'indemnité en réparation du préjudice allégué subi pendant la période allant du mois d'octobre 1987 au mois de décembre 1990 du fait de l'ouverture illégale, à compter de cette première date, de l'officine de M. X... ;\nConsidérant qu'en estimant, pour les raisons retenues, que M. Y... n'avait pas subi de pertes d'exploitation liées à une baisse de son activité commerciale du fait du fonctionnement de la pharmacie X..., le tribunal administratif, contrairement à ce que prétend le requérant, a nécessairement répondu au moyen tiré de ce que la création d'une troisième officine à Saint-Pons de Thomières avait privé les deux officines préexistantes d'une partie de leur clientèle ;\nConsidérant, en premier lieu, que si M. Y... fait valoir qu'il a subi une perte en capital liée à une diminution de la valeur de son fonds de commerce, lors de la vente de son officine, il n'établit pas la réalité de cette perte par ses seules affirmations, et alors qu'il ne produit aucune promesse de vente ;\nConsidérant, en deuxième lieu, que dans la lettre adressée le 11 juillet 1988 au préfet de l'Hérault pour solliciter l'autorisation de transfert de son officine de la place du marché dans la grand Rue, M. Y... a justifié sa demande par les difficultés d'accès au local qu'il occupait, tant pour les piétons que pour les automobilistes; que le transfert dont s'agit n'est donc pas la conséquence directe de l'ouverture de la troisième pharmacie, mais résulte d'un choix de M. Y...; que les frais d'aménagement liés à ce transfert ne peuvent, dès lors, ouvrir droit à indemnisation ;Considérant, en troisième lieu, que M. Y... demande réparation des pertes d'exploitation qu'il a subies du fait de la concurrence illégale exercée par M. X...; qu'il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires de son officine a connu une baisse sensible en 1988 et que la progression constatée au cours des deux années suivantes est moindre que celle enregistrée en 1987 et en 1986 par son prédécesseur; que l'ouverture de la troisième pharmacie a incontestablement contribué à cette diminution du chiffre d'affaires; que, toutefois, d'autres facteurs sont intervenus qui ont eu une incidence sur l'attitude de la clientèle; qu'en effet au cours de l'année 1987 M. Y... a pris la succession d'un autre pharmacien et au cours du deuxième semestre de l'année 1988, il a transféré sa pharmacie dans un autre local situé dans la même rue que les deux autres officines; que le requérant ne saurait valablement se référer, pour évaluer ce chef de préjudice, aux chiffres d'affaires escomptés selon une progression annuelle supérieure à 11% et à une marge brute de 35% correspondant à la moyenne de la marge brute de la profession; qu'il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par M. Y..., y compris les troubles dans ses conditions d'existence, du fait de l'ouverture illégale de la pharmacie de M. X... en lui allouant la somme de 100 000 F; que M. Y... est, dès lors, fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier lui a refusé tout droit à indemnisation ;\nConsidérant que M. Y... a droit aux intérêts au taux légal de la somme de 100 000 F qui lui est accordée, à compter de la date de réception par le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de sa demande d'indemnisation en date du 11 février 1991 ;\nConsidérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à payer à M. Y... la somme de 4 000 F au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a engagés ;\nArticle 1er : L'Etat (ministère du travail et des affaires sociales) est condamné à verser à M. Jean-Luc Y... une indemnité de 100 000 F (cent mille francs) assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception par ses services de la demande d'indemnisation en date du 11 février 1991, ainsi qu'une somme de 4 000 F (quatre mille francs) au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.\nArticle 2 : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 juillet 1995 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.\nArticle 3 : Le surplus de la requête de M. Jean-Luc Y... est rejeté.Références : Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel L8-1Publications :Télécharger au format RTFComposition du Tribunal :Rapporteur : Mlle ROCARapporteur public : M. CIPRIANIOrigine de la décision Pays : FranceJuridiction : Cour administrative d'appel de BordeauxFormation : 2e chambreDate de la décision : 28/04/1997Fonds documentaire : Legifrance Haut de page


Bus de Genoa vers Lido di Jesolo - Billets à 21 € | WANDERU\nRéservez vos billets de bus de Genoa vers Lido di Jesolo\nvoyager de Genoa à Lido di Jesolo par bus\nComment puis-je trouver le billet de bus le moins cher de Genoa à Lido di Jesolo ?\nLe meilleur moyen d'obtenir le billet de bus le moins cher de Genoa vers Lido di Jesolo est de réserver à l'avance. Sur la base des 30 derniers jours, les tarifs moyens les moins chers en bus de Genoa vers Lido di Jesolo étaient de 21,47 €. En réservant 16 jours à l'avance, les billets sont en moyenne 32,89 € moins chers que ceux qui sont réservés à la dernière minute.\nQuelle est la période la plus occupée pour voyager de Genoa à Lido di Jesolo?\nL'heure la plus occupée de la semaine pour voyager de Genoa à Lido di Jesolo par bus est à 00:00 le mercredi. Lorsque vous prévoyez de voyager à cette heure, les billets doivent être réservés longtemps à l'avance car ils peuvent être vendus. À 00:00 le mercredi est le moment où très peu de billets de bus sont réservés. Si vous appréciez un peu d'espace, le bus partant à ce moment-là est le plus susceptible d'être déserté.\nCombien y a-t-il de trajets quotidiens en bus de Genoa vers Lido di Jesolo ?\nEn moyenne, il y a 2 trajets en bus par jour. FlixBus offre le plus grand nombre d'options en partance de Genoa vers Lido di Jesolo, avec une moyenne de 2 voyages par jour 2 voyages par mois. Un transporteur par bus offre actuellement la connexion de Genoa vers Lido di Jesolo. Parmi le ou les 2 voyages il y a 0 voyages qui sont directs, sans correspondance.\nbus lignes qui vont de Genoa à Lido di Jesolo\nFlixBus effectue, en moyenne, 2 trajets en bus de Genoa vers Lido di Jesolo. Le tarif moyen d'un billet FlixBus vers Lido di Jesolo coûte 37,92 €. Des billets FlixBus à bas prix vers Lido di Jesolo sont disponibles sur Wanderu à partir de 21,47 €. À Genoa, FlixBus part de Via Fanti d'Italia et d'aucune autre station. À Lido di Jesolo, FlixBus arrive à Train Station et d'aucune autre station.\nLa durée moyenne d'un trajet avec FlixBus de Genoa vers Lido di Jesolo est de 9 heures et 31 minutes, alors que le trajet disponible le plus rapide avec FlixBus vous amènera à Lido di Jesolo en 8 heures et 0 minutes,\nSelon la compagnie de bus avec laquelle vous voyagez, vos options comprennent une station ayant des départs de bus en provenance de Genoa. La plupart des trajets en bus à destination de Lido di Jesolo partent de Via Fanti d'Italia.\nLes trajets en bus arrivent à Lido di Jesolo dans 1 stations, selon la compagnie de bus avec laquelle vous voyagez. Train Station sont les stations de bus principales à Lido di Jesolo pour les trajets en provenance de Genoa.


2020, l'année des drive-in à toutes les sauces | Le HuffPost\nÉlément culte de la pop culture, les drive-in ont connu une seconde jeunesse en 2020, crise oblige. Cinéma, concert, match de foot ou messe: on a vu fleurir des drive-in de toutes sortes.\nLe président élu Joe Biden, en photo lors d'un meeting en drive-in au Cellairis Amphitheatre d'Atlanta, le 27 octobre 2020\nDRIVE-IN - Une séance de cinéma, un concert, un match de foot, une messe ou un meeting politique: si ces événements font habituellement partie de notre quotidien, ils ont en commun d’avoir été largement perturbés cette année. Et pour cause, l’épidémie de Covid-19 a mis entre parenthèses tous les rassemblements de public - interdits ou du moins limités par les mesures de distanciation physique visant à freiner la propagation du nouveau coronavirus.\nEt face à la contrainte de repenser l’organisation de ces événements, les drive-in ont été remis au goût du jour. Dès le début de l’épidémie, cette pratique a été plébiscitée par de nombreux pays pour réaliser des tests PCR et éviter des salles d’attente bondées. En Israël par exemple, le tout premier patient a été testé ainsi le 20 mars lors d’une opération menée par l’équivalent de la Croix rouge locale. Mais très vite, les drive-in ont dépassé l’usage médical.\nAux quatre coins de la planète, des parkings, des places, une ancienne centrale nucléaire ou même une des propriétés de la reine d’Angleterre ont accueilli des spectateurs, bien installés dans leur voiture, pour participer tant bien que mal à des événements variés. Retour sur cette “année drive-in”.\nLorsqu’on parle drive-in, on pense évidemment au cinéma. Nés dans les années 30 après la Grande Dépression et prisés des classes populaires, les ciné-parcs ont indéniablement connu un regain d’intérêt en 2020. Aux États-Unis, qui comptent quelque 300 drive-in ouverts à l’année (contre 4000 à leur âge d’or), des chiffres de fréquentation record ont été enregistrés dès le printemps. Idem en Allemagne et en Corée du Sud, rares pays à être équipés d’établissements de cinéma en plein air.\nDans la foulée, de nombreux drive-in éphémères ont fleuri en France, à Bordeaux, à Caen, à Crest ou encore aux Herbiers pour ne citer que ces villes. Et ont rassemblé des dizaines, parfois des centaines de voitures, devant “Parasite”, “Hippocrate” ou “Le Grand Bain”. Au Royaume-Uni, même la reine d’Angleterre s’y est mise, ouvrant sa résidence de Sandringham House, dans le comté de Norfolk pour un week-end de projections fin septembre.\nAu risque parfois d’en déplaire à certains. Dès le mois de mai, la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) s’insurgeait dans un communiqué des “dégâts médiatiques et économiques que provoqueront ces manifestations qui détournent les spectateurs, les médias, l’administration locale et nationale du seul combat à mener: la réouverture des salles.”\nMais cela n’a pas empêché la seconde jeunesse des drive-in de faire des émules. Le monde de la culture s’est globalement emparé du concept avec les beaux jours pour organiser des concerts accessibles en voiture, mais aussi des spectacles de cirques à Rio de Janeiro et Séoul, ou encore des rave parties. “DJ ou groupe, fréquence radio dédiée, scènes multiples, feu d’artifice, chaque rave a ses spécificités, mais un élément reste immuable: des fêtards dans leur automobile ou juste à côté”, décrivait l’AFP lors d’une soirée électro à Scranton, en Pennsylvanie, fin octobre.\nPlus anecdotique, le plateau télé de la version française de “Top Gear” a placé ses spectateurs dans des voitures.\nMatch de foot et messe\nLe monde du sport s’est lui aussi essayé à organiser des événements en drive-in alors que les stades de foot, de rugby ou d’athlétisme sont désespérément vides. Au printemps, le FC Midtjylland à Herning, vainqueur de la ligue danoise en 2018 et bien placé au classement, a repris le championnat devant près de 2000 voitures avec à leur bord jusqu’à cinq supporters, sur le parking du stade où des écrans géants avaient été installés. Les joueurs, à l’intérieur de l’enceinte, pouvaient ainsi entendre les cris des supporters. Autre sport, même combat: la ville de Düsseldorf organisait une compétition de saut à la perche en drive-in.\nDans un autre registre, les églises se sont elles aussi adaptées à l’ère du Covid-19 pour proposer des messes en drive-in. Le 17 mai dernier, quelque 500 fidèles assistaient à la “première messe en drive-in de France” sur le parking du hall des expositions de Châlons. “Cette messe en voiture, c’est plus qu’un dépannage. C’est une vraie messe. C’est une victoire de la vie”, expliquait à l’AFP Mgr Touvet, évêque de Châlons, à l’origine de l’initiative.\nQuelques semaines plus tôt à Varsovie en Pologne ou à Acapulco au Mexique, des prêtres catholiques proposaient aux fidèles de se confesser sans descendre de leur voiture à Pâques.\nSi en France et dans d’autres pays, les églises ont pu accueillir les messes de Noël en comité restreint, certains marchés de Noël ont eux tenté l’expérience du drive-in dans des lieux parfois insolites. Dans l’ouest de l’Allemagne, l’ancienne centrale nucléaire de Kalkar a rouvert ses portes aux voitures pour déambuler à travers les décorations polaires et les stands de crêpes ou marrons chauds.\nDans cette énumération non exhaustive des adaptations du drive-in, impossible enfin de ne pas évoquer les incursions dans la campagne présidentielle américaine à l’automne. Alors que Donald Trump faisait fi des recommandations sanitaires et remplissait des salles pour la dernière ligne droite avant l’élection du 3 novembre, son adversaire (depuis victorieux) Joe Biden optait lui pour des meetings en drive-in.\nC’est sur un parking de sa ville natale de Scranton, en Pennsylvanie et devant des centaines de voitures que le candidat démocrate faisait son retour en public le 17 septembre dernier. Un format répété à plusieurs reprises jusqu’au scrutin par le président élu et ses soutiens à l’image de Lady Gaga en drive-in à Pittsburgh ou Barack Obama en drive-in toujours à Philadelphie.\nLa seconde jeunesse des drive-in va-t-elle perdurer en 2021? Certains veulent y croire. “Dans votre bulle protectrice, vous regardez à l’extérieur de votre voiture et vous voyez d’autres humains”, analyse le sociologue des médias et du cinéma Ross Melnick à Bloomberg. “Pour la plupart des gens, il y a là quelque chose réconfortant de voir d’autres humains tous là pour la même chose: être divertis.”\nAlors que le festival de Sundance, référence du cinéma indépendant mondial, organisera certaines de ses projections dans des drive-in à la fin du mois de janvier, l’universitaire envisage que les ciné-parcs puissent “créer une toute nouvelle génération de cinéphiles” à condition de “faire des drive-in quelque chose que les gens veulent, plutôt que quelque chose dont ils ont besoin.”\nMais au-delà des frontières des États-Unis, où les drive-in sont ancrés dans l’héritage culturel, les obstacles sont nombreux. D’abord parce que ces événements nécessitent une lourde logistique souvent difficile à mettre en place et très coûteuse lorsqu’il n’existe pas de structure permanente. “C’est beaucoup de travail et ça n’est absolument pas réplicable tous les soirs (...) Et en plus c’est techniquement compliqué, absolument pas rentable. Donc ça n’a pas du tout d’avenir commercial”, confiait au HuffPost Mathieu Robinet, producteur de films et organisateur d’un drive-in festival à Bordeaux.\nEnsuite aussi parce que pour les spectateurs de ces projections, spectacles, concerts ou compétitions sportives, l’expérience n’est jamais la même. Le directeur marketing du FC Midtjylland au Danemark concédait que certains des supporters avaient eu du mal à voir convenablement l’écran de retransmission du match. Tandis qu’à la rave party en Pennsylvanie, certains fêtards étaient mitigés. “Ce n’est pas une vraie expérience de concert”, lançait sceptique un participant à l’AFP. “Je ne pense pas que cette mode va durer, sauf si le virus perdure”, abondait une autre. “Nous voulons pouvoir retourner à des festivals”.\nPlutôt qu’une alternative durable pour faire la fête ou voir un film, les drive-in sont un ersatz pour assouvir notre besoin de divertissement en attendant de pouvoir se réunir à nouveau dans des stades, des salles de cinéma ou des discothèques. Une situation qui rappelle d’ailleurs que c’est en pleine période de crise, “au plus fort de la dépression économique qui suit le Krarch boursier de 1929” que sont nés les drive-in, avec l’idée de “combiner les deux derniers luxes dont une Amérique en proie à la crise ne saurait se passer: l’automobile et le cinéma”, rappellent Francis Bordat et Michel Etcheverry dans l’ouvrage Cent ans d’aller au cinéma.\nPLUS: coronavirus Covid-19 confinement cinema concert drive in


Le Contrôle Parental : halte aux dangers du Web !-\nAccueil Astuces produits Nordnet\tLe Contrôle Parental : halte aux dangers du Web !\nLe Contrôle Parental : halte aux dangers du Web !\nQuel que soit leur âge, dans le monde virtuel, les enfants sont exposés à des dangers bien réels : pornographie, incitation à l’anorexie ou au suicide, intimidation, violence et haine, addiction aux jeux, prédateurs sexuels… Il faut avoir conscience que sur Internet, vos enfants peuvent entrer en contact avec absolument n’importe qui, ce qui en fait un outil idéal pour les personnes mal intentionnées.\nPourquoi est-il indispensable de disposer d’un logiciel de Contrôle Parental ?\nVous pouvez surveiller les activités de vos enfants sur Internet, via l’historique de navigation par exemple. Mais cette action est insuffisante, car ce type de fonctionnalité peut être très facilement effacé et certains dangers peuvent vous échapper. Pour vous assurer de protéger vos enfants au maximum, la meilleure solution reste l’installation d’un logiciel de Contrôle Parental.\nCe logiciel surveille pour vous les activités de vos enfants sur Internet. Il exerce un filtrage automatique et bloque l’accès aux sites inadaptés au jeune public. Vos enfants sont protégés des contenus choquants et violents qui pullulent sur le web.\nLe Contrôle Parental de NordNet\nImpliqué dans la protection des mineurs sur Internet, NordNet vous propose une solution conjuguant efficacité, autonomie et simplicité d’utilisation. Le Contrôle Parental NordNet, inclus gratuitement dans toutes les offres de connexion Internet qu’offre NordNet, utilise des technologies efficaces dans le domaine du filtrage de sites Internet : le logiciel analyse en temps réel les pages sollicitées et bloque automatiquement les sites inadaptés. Vous n’avez donc plus besoin de surveiller vos enfants lorsqu’ils surfent sur Internet.\nAu-delà d’une protection performante, le Contrôle Parental vous permet aussi de définir des quotas pour limiter la durée de connexion à Internet de vos enfants. Vous leur apprenez à rationnaliser leurs besoins, à gérer le temps et à rester raisonnables dans leurs passions.\nLe Contrôle Parental : halte aux dangers du Web ! was last modified: décembre 11th, 2012 by Clarisse de Nordnet\nContrôle Parental Norndnetlogiciel de contrôle parental\nLe .HANGUK est ouvert en Corée du Sud


Speed Détox® Détoxifiant Minceur par Nutreov\nNutreov>Nos produits>Détoxifier>Speed Détox® Détoxifiant Minceur\n# Détoxifiant Minceur\nIssu de la recherche des Laboratoires Nutreov, Speed Détox® est une formule innovante qui associe des plantes dont l’extraction préserve leurs propriétés.\nDétox 7 jours\nFortement concentré !\nBien agiter avant emploi. 1 dose journalière de 40 ml à diluer dans un grand verre d'eau (200 ml).\nEau – Stabilisant : glycérol – Extraits de plantes : graines de chardon marie Silybum marianum L. Gaerth, racine de pissenlit Taraxacum officinalis radix, feuilles de frêne Fraxinus excelsior L., piloselle Hieracium piloseila L. – Acidifiant : acide citrique – Arômes naturels d’agrumes – Conservateurs : sorbate de potassium, benzoate de sodium – Édulcorant : sucralose.\nComposition nutritionnelle Pour 1 dose de 40 ml\nPiloselle 817 mg\nNe se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. L’amincissement ne peut être obtenu que dans le cadre d’un apport calorique contrôlé. Ne convient pas aux enfants et aux adolescents encore en croissance, aux femmes enceintes ou en période d’allaitement. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Garder hors de portée des jeunes enfants. Contient des polyols : une consommation excessive peut entraîner un effet laxatif. N’utiliser qu’après avis médical en cas de calculs biliaires. Des hyperacidités gastriques peuvent apparaître. À conserver à l’abri de la chaleur et de préférence au réfrigérateur après ouverture. Un léger dépôt est normal.


Ravissement – Explorer les voies de passage\nNotre vie ne devrait pas se diviser entre les périodes où l’on est heureux, et celles où l’on est malheureux. Bien sûr, les moments d’extase et les moments de malheur sont marquants, toutefois, les périodes où tout semble simplement ordinaire sont les réels fils conducteurs de notre vie.\nBoire un café sur une terrasse en laissant la vie s’agiter ne nous procure pas toujours une satisfaction particulièrement intense, mais c’est à ce moment-là que nous pouvons vivre avec le plus d’acuité et d’attention pour saisir les petites perles cachées sous le voile des habitudes.\nCes petits présents de libertés nous ouvrent le regard, sur non pas ce que le monde extérieur peut susciter en nous, mais sur notre capacité à saisir en soi le monde, comme si nous prenions brusquement conscience du fil ténu qui relie notre propre nature avant les événements.\nCes instants d’interrelation nous enseignent la simplicité de vivre et être au jour le jour, et donc à gouter ce que l’instant peut apporter. C’est la source de nos inspirations qui nous permettent de nous expirer dans les grands moments intenses.\nUn des effets importants de l’entraînement de l’esprit est de cesser la fuite pour atteindre quelque chose et d’apprendre à apprécier la destination où nous sommes. Les moments heureux ou malheureux apparaissent alors comme de simples effets de vivre. Il y a tant à découvrir.\nLa rencontre de l’autre tout comme la rencontre de soi deviennent alors de nouveaux instants qui nous font vivre le ravissement et la gratitude.\nUne chanson de DAVID GILMOUR – JE CROIS ENTENDRE ENCORE\nLes paroles sur https://genius.com/David-gilmour-je-crois-entendre-encore-lyrics\nPublié le 10 mai 2022 28 décembre 2021 par dandanjeanPublié dans Mes écritsTagué gratitude, instant, interrelié, présent, Vivre.\nPrécédent Article précédent : Une femme innombrable


22 août 2017 - BENIN WEB TV\nFoot: plainte contre Neymar, Ménès manifeste son hostilité\nJP HEM\t 22 Août 2017 2\nLe FC Barcelone a déposé une plainte contre son ancien attaquant Neymar (25 ans) transféré récemment au PSG (pour un montant record de 222€) a-t-on appris ce mardi. En fait le club catalan réclamerait la somme de 8,5 millions d'euros, …\nNigéria : la délégation béninoise déjà à Lagos (elle rentre demain)\nUrgent La délégation béninoise est déjà à Lagos. Partie de Kano au Nigéria par vol à 16 le groupe de béninois séjournant au pays de Jay-Jay Okocha depuis le mercredi 16 août est bien venue à Lagos. Ville dans laquelle elle va passer la…\nMathias Hounkpè: “il ne peut avoir de politique publique en dehors du peuple”\nEdouard DJOGBENOU\t 22 Août 2017 1\nInvité ce Dimanche 20 Août 2017 dans l'émission "Sans Langue de Bois" de la chaîne de radiodiffusion SOLEIL FM pour se prononcer sur l'actualité nationale, le politologue Mathias Hounkpè a salué le gouvernement du président Patrice Talon…\nLybie : qui sont les vrais ravisseurs de l’ancien premier ministre Ali Zeidan ?\nAndré ADAISSO\t 22 Août 2017 1\nCela fait maintenant neuf jours que l’ancien Premier ministre libyen Ali Zeidan a été enlevé dans la capitale libyenne par des hommes armés qui le retiennent captif. D’après Karam Khaled, un ami qui l’accompagnait à Tripoli, Ali Zeidan…\nAngola : le satisfécit de la mission de l’union africaine relatif à l’organisation des prochaines…\nLes observateurs de l’Union Africaine se disent satisfait des préparatifs liés à l’organisation des élections générales prévues pour demain 23 août. Pour le chef de la mission africaine de 40 membres, José Maria das Neves, l’ancien…\nBio Tchané: “un pont à la différence d’un mur, relie les peuples et crée du lien !…\nAbdoulaye Bio Tchané\t 22 Août 2017 0\nC'est en substance, le début du discours du Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, mon collègue José Didié TONATO. J'ai eu l'immense plaisir de procéder en sa compagnie, ce matin à l'inauguration du Pont de Hêvié, sur la…\nAttentats en Espagne : l’un des suspects admet que la cellule préparait un attentat de plus…\nVincent DEGUENON\t 22 Août 2017 0\nL'un des quatre suspects encore en vie des attentats en Catalogne, Mohamed Houli Chemla, a admis devant un juge, ce mardi 22 août, que la cellule préparait un attentat de plus grande envergure, a-t-on appris de source judiciaire. Le suspect…\nTonato: “le pont de Hêvié, est un symbole qui présage des grandes ambitions du PAG”\nInauguré ce Mardi 22 Août 2017 par le ministre d'état chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané en présence de son homologue du cadre de vie, du représentant de la Banque Mondiale, des élus locaux de la…\nGuinée: l’éboulement d’une décharge après de fortes pluies fait plusieurs morts\nAu moins huit personnes sont mortes et de nombreuses autres ont été blessées mardi en Guinée dans un éboulement d'une décharge dans la banlieue de la capitale, Conakry, selon la police et un journaliste de l'AFP. "Cinq corps, dont ceux…\nGambie : grève des conducteurs de taxi pour exprimer leur mécontentement\nAndré ADAISSO\t 22 Août 2017 0\nIls se sont vus forcé de descendre les prix de leurs prestations et ils en sont en colère. Le ministère des Transports leur a imposé une baisse des tarifs, décision entrée en vigueur ce lundi 21 août et qui a un effet direct sur leurs…


Pour renforcer l'impact de sa campagne TV, Renault choisit M6 Adressable - M6 Publicité\nPour renforcer l’impact de sa campagne TV, Renault choisit M6 Adressable\nAccueil » Actualités » Campagnes » Pour renforcer l’impact de sa campagne TV, Renault choisit M6 Adressable\nPour renforcer l’efficacité de sa campagne Renault Zoé, Renault et son agence OMD ont choisi la solution M6 Adressable, profitant du savoir-faire technologique de M6 Publicité et de son partenaire Smartclip, sur les TV connectées.\nLe format M6 Adressable permet de diffuser un message publicitaire en parallèle de la diffusion du flux linéaire sur M6. La taille de l’écran diffusant le programme se réduit pour laisser place à un format display parfaitement intégré au visionnage du téléspectateur.\nDu 4 au 15 novembre, chaque jour en avant-soirée, le format display M6 Adressable est déclenché au sein du flux linéaire TV. Pour renforcer l’impact de la campagne, le format est diffusé quelques minutes après la diffusion du spot publicitaire Renault Zoé. OMD et M6 Publicité ont ainsi personnalisé le display M6 Adressable pour permettre à la marque d’aller plus loin dans sa prise de parole et inciter les téléspectateurs à participer au « Rendez-vous électrique » pour tester la nouvelle Renault Zoé.


Luxury Collection hôtels Nusa Dua : The Laguna, a Luxury Collection Resort & Spa, Nusa Dua, Bali - Chambres d'hôtel sur luxury\nChaque chambre peut accueillir jusqu'à trois adultes (avec un lit supplémentaire pour la troisième personne) ou deux adultes et deux enfants de 11 ans maximum, dont le séjour est gratuit s'ils dorment dans un lit déjà présent dans la chambre et partagent la chambre d'un adulte réglant son séjour. La mise à disposition de lits d'appoint pour adultes et enfants peut entraîner des frais supplémentaires.\nLes hôtes doivent être âgés d’au moins 17 ans pour s’enregistrer dans notre établissement. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.\nConsultez les disponibilités ci-dessous pour la période du 26/05/2016 au 27/05/2016. Modifiez votre recherche pour choisir de nouvelles dates.


Le studio québécois Parabole, spécialisé en création d’expériences interactives, a débuté sa campagne kickstarter en 2014 pour financer Kona. Une fois l’objectif atteint, le conte interactif est tout d’abord sorti en 2016 sur la plateforme Steam pour PC et est maintenant disponible en téléchargement sur toutes les plateformes incluant Xbox One et PS4. Une des particularités du jeu est que le scénario se déroule entièrement au Québec, ce qui est plutôt rare dans le domaine.\n1970, Carl Faubert, détective privé, obtient un contrat dans une région du Nord-du-Québec, au Lac Atâmipêk. La mission est simple: découvrir le responsable du vandalisme perpétré sur la maison d’été et le manoir de chasse de son riche client, monsieur Hamilton. Ce dernier est convaincu que les responsables sont des membres de la communauté amérindienne Cris. L’enquête prend une toute autre tangente lorsqu’un violent blizzard sévit sur le village. Faubert se retrouve alors confronté à la colère de mère nature ainsi qu’à une histoire de meurtre mystérieuse. Comme nous le savons, chaque village a ses secrets!\nL’un des points forts de Kona réside dans son scénario. Après un début plus lent, le conte nous plonge dans un univers que l’on connaît plutôt bien au Québec: le froid. La tempête fait partie intégrante de l’histoire. Sans celle-ci, le récit n’aurait pas du tout le même impact. Elle nous procure cette sensation d’isolement et d’urgence dans la résolution l’enquête alors que la poudrerie semble vouloir nous freiner dans notre mission. Même le craquement de la neige sous nos bottes, un détail qui peut sembler anodin, ajoute au réalisme et à l’immersion. La finale est des plus enlevantes. Tenter de fuir l’ennemi qui nous poursuit procure une réelle sensation d’angoisse. L’amalgame du thriller policier aux légendes fonctionne à merveille.\nLe choix de l’acteur québécois Guy Nadon (Aveux, Série Noire) comme narrateur est tout simplement parfait. Sa voix correspond très bien à ce que l’on s’attend d’un conteur de légende. Son intonation est juste, sans jamais tomber dans la caricature. Le jeu laisse également une certaine liberté au joueur sans trop lui tenir la main, ce qui est peut en déstabiliser certains. N’ayez crainte cependant, lorsque l’on passe à côté d’un détail important, monsieur Nadon se fait un plaisir de nous en aviser et ça, le joueur lui en est très reconnaissant!\nAutre caractéristique qui plaît est le souci du détail dans la reproduction de l’époque. Lorsque le détective visite les différentes maisons, il y découvre des vieux jeux populaires d’antan, dont un Etch-a-Sketch et un spirographe, ainsi que des vinyles de Led Zeppelin ou de Joe Dassin. On se retrouve littéralement transporté dans les années 70 et les créateurs n’ont pas non plus oublié les références à notre folklore québécois, comme la Corriveau ou bien la Chasse-galerie.\nMais tout n’est pas parfait dans le Nord-du-Québec. Ce qui frappe le plus, ce sont les chargements qui surviennent à tout moment. Au début, le joueur se demandera peut-être si sa console est défectueuse, mais plus on s’enfonce dans l’aventure et plus ces interruptions se font fréquentes et en frustreront sûrement plusieurs. Ils surviennent, la plupart du temps, lors de la conduite de véhicules et cassent ainsi le rythme. En 2017, ce genre de situation est inacceptable, surtout lorsqu’on sait qu’il existe plusieurs façons de présenter ces chargements nécessaires.\nAussi, le maigre budget se fait sentir au niveau des graphismes. Certes, Kona n’est pas le plus beau visuellement, mais les visuels moins réussis n’enlèvent en rien au plaisir d’enquêter. L’accès à la carte routière est par contre pénible en conduisant. Il faut avoir un oeil sur la route en tentant, en même temps, de lire la fameuse carte; une tâche qui s’avère complexe. Lorsqu’on conduit la motoneige, elle y est tout simplement inaccessible. Il faut donc sortir du véhicule pour la consulter, ce qui est agaçant à la longue. Il en va de même pour la musique traditionnelle, très répétitive, qui joue dans les radios. Vous serez tentés de rapidement les éteindre lorsque vous visiterez les différentes demeures. Le mode de combat est assez rudimentaire et donne l’impression d’avoir été conçu à la va-vite. Par chance, il y en a très peu dans le jeu et la fuite peut devenir la meilleure solution.\nCertains lui reprocheront son prix à 25$ (quoique moins cher sur PC) pour environ six heures de jouabilité. Toutefois, pour encourager un studio bien de chez nous et qui innove en racontant une histoire qui se déroule entièrement dans notre belle province, la dépense en vaut le coup! Une suite est déjà confirmée, ce qui permettra de corriger certaines erreurs et de peaufiner le résultat final.\nEn espérant que d’autres studios prennent exemple sur Parabole et donnent naissance à des licences se déroulant au Québec. Le résultat est unique et permet un sentiment d’appartenance à ceux qui habitent ici, ce que peu de jeux parviennent à accomplir. Chapeau!\nenquêteGuy NadonJeux VidéoKonalégendeQuébecstudio Parabolesurnaturelwendigo