Vous êtes iciCatalogue maelstrÖm Editions»Booklegs !»Bruxelles se conte»BSC #31 La ville\nDerrière la mer l’Autre avait dit : Ici, c’est un Eldorado moucheté d’éclairs flous.\nElle avait entendu écouté et compris : Là-bas, une suite est possible pour toi.\nL’Autre, l’urgence, et le désir. De l’Île à la Ville, d’une langue à d’autres. Elle savait peu de choses sur la Ville. Elle fantas- mait ses paysages et ses usages. Gourmande, elle se réjouis- sait des bombances qu’elle pourrait y faire. Elle savait que c’était un pays qui avançait masqué. Elle savait que la Ville nourrissaient des géants. Elle était enthousiaste et curieuse. Elle avait besoin d’un Eldorado.\nL’Autre avait dit : Les gens sont différents, l’échelle est plus petite. C’est de la laine de matelas d’antan couvée par des néons. L’Autre habitait dans un grand appartement. Ce serait comme du temps où ils vivaient ensemble, à Paris. L’étrangère à l’Étranger le quittait pour du neuf. De l’Île à la Ville, l’urgence et le désir s’étiraient vers l’après.\nAuteur: Sylvie Giraut\nPlus dans cette catégorie : « BSC #33 Hanté depuis je suis BSC #30 Tunnels »


La sélection d’un locataire se fait par l’examen de son dossier de candidat.\nRespect de la liste et du principe de non-discrimination, recueil et vérification des documents pour s‘assurer de la solvabilité du futur locataire, cette phase de la mise en location est déterminante.\nLa liste limitative des documents\nJusqu’en 2002, le silence de la loi était à interpréter. Le bailleur pouvait demander les documents utiles. Mais côté propriétaire bailleur comme côté candidat locataire, ce flou était un risque de litiges. Les autorités ont fini par s’emparer du sujet en déterminant, en 2002, une liste de documents interdits, liste qui s’est allongée en 2007 puis en 2010 pour aboutir à une liste assez longue (17 documents) réduisant ainsi la liberté du propriétaire bailleur.\nLa loi ALUR de 2014 a marqué un vrai changement en inversant la règle, en posant le principe d’une liste dite positive de documents, un gain de simplicité même si cela est plus restrictif.\nAinsi l’article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 a été profondément remanié et énonce désormais : « La liste des pièces justificatives pouvant être exigées du candidat à la location ou de sa caution par le bailleur (...) est définie par décret en Conseil d'Etat...»\nLa liste exhaustive des pièces justificatives est donc issue d’un décret de novembre 2015.\nPour que cela soit plus compréhensible et insusceptible d’interprétation, sans que cela conduise à des dossiers trop volumineux, quatre catégories de documents ont été fixées, avec pour chacune d’entre elles, un ou plusieurs documents que le bailleur choisit de demander au candidat locataire et à sa caution.


Prestations sociales et minima sociaux versés à tort : comment rembourser ? | ADC Paris Nord Est\npar Colette Levassor 14 avril 2021 14 avril 2021 065\nVous avez fait une erreur dans votre déclaration ? Votre caisse vous a versé plus d’allocations que prévu, et vous réclame le trop-perçu ? Vous bénéficiez d’un droit de recours pour demander la modification des informations erronées. Les bénéficiaires des prestations sociales et minima sociaux peuvent contester ou mettre en place un échéancier pour rembourser les sommes versées en trop. Un décret paru au Journal officiel le 24 mars 2021 en précise les modalités. Quelle est la procédure ?\nLe remboursement se déroule en plusieurs étapes :\nVous recevez une notification de remboursement, précisant la nature et la date du ou des versements en cause, le montant des sommes et le motif de récupération du trop-perçu ;\nDans un délai de 20 jours après avoir reçu la notification, vous avez la possibilité d’exercer un droit de rectification des informations erronées ou un recours auprès de la commission de recours amiable de l’organisme concerné. Après ce délai votre demande de rectification sera rejetée, et les sommes versées en trop seront déduites de vos prestations à venir dans un délai de 2 mois ;\nVous pouvez aussi demander un échéancier de paiement, il doit être mis en place dans un délai de 1 mois après la demande. En revanche, l’échéancier ne peut pas dépasser une durée 12 mois. Si aucun échéancier n’est conclu, les sommes en cause sont mises en recouvrement et déduites des nouvelles prestations ;\nLorsque vous exercez un droit de rectification, le directeur de l’organisme a un délai de 1 mois pour vous répondre. Il peut soit, annuler le remboursement ou adresser nouvelle notification en cas de rejet total ou partiel. Elle doit contenir les motifs du rejet et la possibilité pour l’organisme de récupérer les sommes versées en trop, 7 jours après l’envoi de la notification.\nA noter : La demande de rectification suspend le délai pour saisir la commission. Cette suspension prend fin à la date où vous recevez la notification de la décision du directeur de l’organisme.\nSource : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 31 mars 2021\nTexte de référence : Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d’une part, à la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus et, d’autre part, aux modalités de prise en compte de l’allocation versée en cas de décès d’un enfant pour l’appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d’activité et à la protection complémentaire en matière de santé\nPour en savoir plus : Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? (Premier ministre), vérifié le 13 janvier 2021\nColette Levassor 3 août 2020 3 août 2020


Marchés publics simplifiés : bilan après deux années d'expérience | Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté\nMarchés publics simplifiés : bilan après deux années d'expérience\nLes derniers chiffres du MPS communiqués par le SGMAP font état de 6.025 marchés (400 sur la plate-forme e-bourgogne) passés depuis février 2014, ce qui ne représente qu'environ 1% de la totalité des marchés publics conclus en France.\nPréparer la totale dématérialisation des marchés publics\nLe SGMAP en espérait 20 000 en 2015. A 3 ans de l'obligation de 100% demat (2018), il faut pourtant accélérer le mouvement d'autant que les gains en simplification, pour les acheteurs comme pour els entreprises sont réels. "Le gain de temps pour le candidat est estimé à 4 heures" selon Isabelle Cornevin.\nMais des freins subsistent également indique Daniel Coissard :"la méconnaissance du MPS par les collectivités et leurs difficultés à accepter le changement. Les acheteurs ne sont pas toujours prêts à revoir leur règlement de consultation pour y intégrer le MPS et le risque de recours contentieux en cas de mauvaise utilisation les effraie".\nPour Flora Vigreux, Directrice adjointe du GIP Maximilien (Ile de France) les collectivités n'osent pas encore imposer le MPS par peur de décourager certains candidats ou d'aboutir à une procédure infructueuse.\nIl y a donc encore beaucoup d'information et de pédagogie à faire.\nE-bourgogne est la 1è plate-forme régionale en terme de publication de MPS. La 4è au niveau national.