Notre maison Delmas dans le Val d'Yerres, Brunoy (Essonne)\n Notre maison Delmas dans le Val d'Yerres\nRécit de construction de warbaby - 154 messages - Affiché 13.159 fois\nSans réellement y croire nous nous sommes intéressés à faire construire en même temps que nous cherchions dans l'ancien en se disant: ça serait bête de pas regarder, sait-on ? Finalement on a fait un peu plus que regarder ;)\nNous faisons construire une R+1 de 121 m² avec garage accolé sur un terrain de 464 m² dans le Val d'Yerres (91) .\nNous avons choisi le constructeur Maisons Delmas.\nPS: pour les photos y a un gros bouton au dessus ... sinon: http://www.forumconstruire.com/photos/voir-pid_28726.php\nAout 2015: Choix terrain et constructeur (Mai 2016)\nSeptembre 2015: promesse de vente (Mai 2016)\nFévrier 2016: Terrain vendu viabilisé, je vérifie tout ça (Mai 2016)\nAvril 2016: signature terrain (Mai 2016)\nSeptembre 2015: banquier tu me suivras ? (Mai 2016)\nOctobre 2015: CCMI (Mai 2016)\nOctobre 2015 à Février 2016: Permis de Construire et purge (Mai 2016)\nAvril 2016: 1ère MAP (Juin 2016)\nSeptembre 2016: MAP 2 (Octobre 2016)\nSeptembre 2016: réflexion carrelage (Septembre 2016)\nMai 2016: démarrage chantier (Juin 2016)\nMai 2016: Fondations et vide sanitaire (Juin 2016)\nMai 2016: visite ERDF (Juin 2016)\nNovembre 2016: fin terrassement et branchements (Décembre 2016)\nJuin 2016: murs RDC (Juin 2016)\nJuillet 2016: murs terminés (Juillet 2016)\nJuillet 2016: hors d'eau (Juillet 2016)\nDécembre 2016: enduit et derniers travaux (Décembre 2016)\nSeptembre 2016: choix sanitaires (Octobre 2016)\nOctobre 2016: électricité, placo, début plomberie (Octobre 2016)\nNovembre 2016: électricité, plomberie, chauffage au sol (Novembre 2016)\nBranchement électricité (Novembre 2016)\nJuin 2016: choix cuisine (Juin 2016)\nDécembre 2016: commandes déco & aménagement (Décembre 2016)\nFin décembre 2016: livraison (Décembre 2016)\nLe 22/05/2016 à 15h41 Membre super utile Env. 2000 message Seine Et Marne\nBonjour et bienvenue sur le forum ! Vous trouverez de nombreux conseils & d'idées dans cette fameuse aventure de la construction N'hésitez pas ! Bon courage pour cette longue étape administrative avant l'étape concrète de la construction.\n« Aout 2015: Choix terrain et constructeur »\nPréparation > Terrain Par warbaby le 22/05/2016 à 15h57\nDébut 2015 on commençait à regarder les annonces dans l'ancien. En même temps je regardais les terrains dans notre coin et je commençais à lire les récits sur ce forum. L'aventure donnait envie mais ça semblait impossible au vu du prix des terrains et leur rareté (ainsi que notre choix sélectif de quartiers).\nJe suis allé voir Maisons Lelièvre en parfait touriste pour voir si avec notre budget quelque chose était possible et finalement ça m'a convaincu dans l'idée de faire construire. Bon va falloir convaincre madame: pas de sous sol c'est trop cher, le projet de construction avec le stress à gérer et surtout un terrain à trouver ... mais on pourra faire le plan que l'on veut: notre bureau en bas, taille des chambres pour les enfants, suite parentale, placer les pièces, la déco ... bref ça la motive.\nEté 2015 on continuait à visiter dans l'ancien (on a même fait une proposition ... les fous) mais rien m'enlevait dans ma tête le projet de construction. Ma femme commençait un peu à "désespérer" de rien trouver.\nC'est en visitant une maison que je demande à l'agence, d'aller aussi visiter un terrain qu'ils venaient de mettre en annonce et qui correspondaient à nos critères.\nAoût 2015, on trouve ce terrain et il nous plaît. Faut se lancer ! Je savais qu'il fallait à partir de maintenant valider son budget et le coût de la construction précisément.\nJe vais voir Maisons Delmas pour faire un chiffrage précis: ça passe. Les échanges passent bien avec le commercial. Petite visite de chantier en-cours, vérif site aamoi, parcours forumconstruire ... bon je pense qu'on va faire avec eux. Négociation commercial, on va comparer avec Maisons Lelièvre et Maisons Déal (là ça passe pas avec le commercial) sans faire trop d'aller retour puis je suis resté avec Maisons Delmas.\nwarbaby Auteur du sujet\nLe 22/05/2016 à 15h58 Membre sympa Env. 100 message Essonne\n« Septembre 2015: banquier tu me suivras ? »\nPréparation > Crédit Par warbaby le 22/05/2016 à 16h25\nAvant d'aller signer la promesse de vente pour le terrain rdv avec notre banque pour être sûr de la faisabilité de notre projet. J'ai des doutes sur ce qu'il me dit depuis le début (pour la partie prêt relais), il me certifie oralement un montage financier mais j'en suis pas convaincu ... sur son montage on est sur 20 ans mais me méfiant je prévois un autre montage sur 25 ans au cas où ... 1 mois plus tard quand on est revenu le voir avec la promesse de vente et le contrat de constructions signés : refus de prêt ! Merci banquier qui connait pas son boulot.\nDu coup on part avec Crédit Foncier sur 25 ans avec prêt relais rachat de notre maison actuelle. On fera repasser le prêt à 20 ans (ou on ira ailleurs) une fois la vente effectuée (en espérant que tout se passe bien).\nEntre le Crédit Foncier qui a mis 1 mois à prendre en compte notre dossier et l'assurance qui nous fait faire des tests on a dû mettre 2 mois pour avoir notre accord de prêt ... un peu de stress c'est toujours sympa.\nSans compter qu'en écoutant le "courtier" Crédit Foncier on a fait une délégation d'assurance qui au final avec les malus nous coûte un bras mais on préfère pas y toucher pour l'instant, on verra tout ça à la fin.\nLe 23/05/2016 à 06h15 Membre utile Env. 400 message La Norville (91)\nBonjour,beau projet en vu,vous avez 1 ans pour changer d assurance\nNous sommes la pour vous donner des infos.\nLe 23/05/2016 à 13h29 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nLe 24/05/2016 à 10h48 Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne\nChez quelle compagnie d'assurance avez-vous souscrit? Nous aussi pas trop eu le temps de comparer en plus nous sommes passés par la case examens et tout le toutim pour mon mari. Nous avons souscrit à la MACIF parce qu'on savait que ça poserait pas de problème mais je trouve le tarif assez élevé quand même !\nVotre terrain est très sympa.\nLe 24/05/2016 à 13h06 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nPour l'assurance on a pris chez Afi Esca. De base quand le courtier te "vends ça" c'était, je crois, 0,34% pour 2 à 100% mais au final on a 1,07 % ... Alors que si on avait pris l'assurance proposée par défaut (CNP) je crois que c'était autour de 0,6%\n« Septembre 2015: promesse de vente »\nPréparation > Terrain Par warbaby le 26/05/2016 à 13h48\nMi septembre, contact avec le notaire du vendeur car il faut définir les clauses suspensives pour l'achat du terrain. On fixe les limites du prêt, discussion sur les échéances pour le dépôt permis de construire car je veux 2 mois pour pouvoir négocier le CCMI et ajout clause recours aux tiers purgés. Mon erreur aura été de ne pas avoir pris un notaire pour moi. Le notaire est honnête bien sûr mais il n'est pas source de propositions en ma faveur (logique), j'avais bien préparé tout ça grâce à ce forum mais c'est pas évident de devoir "négocier" avec un notaire quand vous n'êtes pas expert.\n22/09/15 le notaire nous envoie la promesse de vente la veille du rdv, ça c'est bien ça permet de le lire à tête reposée. Et heureusement car il manque la partie viabilisation qui faisait partie de l'annonce ... Un oubli surement ...\n23/09/15 rdv chez le notaire pour signer la promesse de vente. On découvre les vendeurs, j'en profite pour lui poser des questions et il essaie de m'expliquer les raisons des fouilles sur le terrain. J'ai pas vraiment compris ce qu'il voulait faire mais à mon avis en 2016 construire une maison en France sur un terrain argileux sans fondations adaptées c'est bizarre ... Là je me commence à me méfier de lui.\nPendant le rdv prise de tête avec le vendeur car il n'accepte pas les délais (pourtant validés la veille). En gros le délai total est porté à 7 mois et lui ne veut pas dépasser 6 mois donc faudrait enlever la purge du recours aux tiers de la promesse. Mouais ... bah non je veux pas. S'il faut on ne signe pas et chacun rentre chez soi ! Fatigué de discuter, j'accepte de réduire le délai de dépôt du PC de 15j et lui accepte la purge. Ahurissant de négocier ce genre de chose chez un notaire. Le soir chez nous on se dit avec ma femme: "mais il a mis quoi comme délai final pour la signature de l'acte de vente ? Avec cette agitation on a signé la promesse sans vérifier ! ...". Le lendemain on reçoit le document, au total on a 7 mois ... bah le vendeur n'a pas vérifié non plus ;)\n« Octobre 2015: CCMI »\nPréparation > Choix du constructeur Par warbaby le 26/05/2016 à 14h19\nUne fois la promesse de vente signée on a récupéré un plan de bornage ainsi qu'une étude de sol faite par des précédents acheteurs qui n'ont pas réussis à finaliser leur projet. Des gains pour nous (temps et argent) et au moins je n'aurai pas le problème de fondations et terrassement à devoir adapter après signature CCMI.\nMaintenant donc discussion et négociations avec Maisons Delmas.\nMaison en R+1 de 121m² avec garage accolé sur vide sanitaire. La maison sera mitoyenne des 2 côtés (j'avais validé le PLU de la ville car ça change maintenant).\nVide Sanitaire et fondations adaptés à l'étude de sol.\nOn a ajouté:\nQuelques modénatures (j'attache pas trop d'importance à l'esthétique extérieur mais une R+1 sans modénature c'est quand même moyen): bandeau horizontal et chaînes d'angle.\nCharpente dans le garage adaptée (en A) pour faire une zone de stockage supplémentaire par la suite.\nFenêtre type coulissante pour la cuisine.\nPorte de service dans le garage donnant sur le jardin derrière ainsi qu'ajout d'une fenêtre.\nRobinets extérieurs devant et derrière.\nPortes en 83cm (sauf suite parentale car ça ne rentre pas).\nPAC Daikin avec plancher chauffant RDC. On a hésité mais 4 radiateurs au RDC ça prend de la place.\nPas mal d'ajouts sur la partie électricité (RJ45, prises en + selon un plan pour vérifier ce que l'on a besoin, alim store banne, prise extérieur pour la terrasse ...). Y a un super post sur le forum en post-it dans la partie électricité, grand merci à l'auteur.\nGrilles défenses acier zingué (merci beau papa).\nOn avait hésité mais on n'a pas pris:\nSous-sol mais ça on le savait dés le début du projet.\nCharpente en A pour faire ultérieurement des combles (oh là là que j'ai hésité pendant des mois encore après).\nModénatures autour des fenêtres et corniche maçonnée\nLe visuel final:\nEt petite surprise avec Maisons Delmas au moment de valider tout ça: pas d’acompte à la signature ! On paiera directement 15% à l'ouverture de chantier, pas mal ça facilite la gestion apport, prêt et sous en réserve.\n« Octobre 2015 à Février 2016: Permis de Construire et purge »\nPréparation > Permis de construire Par warbaby le 29/05/2016 à 15h10\nQue c'est long cette phase ... on attend, on lit les récits des autres, on réfléchit un peu sur la déco et on remet tout en doute ... (surtout qu'en même temps on a attendu longtemps pour notre crédit).\nNotre constructeur a déposé le PC fin octobre 2015. On n'avait pas eu de copie des documents déposés, on avait les plans du CCMI bien sûr mais je n'ai pas trouvé ça normal. J'ai quand même préféré leur faire confiance.\nUne semaine après retour de la mairie qui demande des éléments supplémentaires. Certains ne paraissaient pas importants (bande des 25m sur le plan de masse, côtes sur les façades, photos intérieurs du terrain ...) mais un autre m'a fait peur: le constructeur avait déposé l'ancienne version du formulaire PC. Bon on dira que la mairie a réagit rapidement et qu'on a pas trop perdu de temps ...\nFinalement avant les vacances de Noël, appel de la mairie: on a notre Permis de Construire ! L'arrêté du PC était même d'un mois plus tôt (chapeau le service urbanisme) donc on gagnait un mois sur les délais administratifs !\nAussitôt le constructeur affiche le panneau sur le terrain et 2j après je fais constater par huissier. Ça nous a coûté 300€ mais j'ai préféré ne pas prendre de risque.\nEn janvier je vais voir les voisins pour me présenter ainsi que le projet. Des voisins charmants et compréhensifs ça m'a fait plaisir. Ils me donnent leur version sur l'historique du vendeur qui avait démoli l'ancienne habitation mitoyenne à un voisin sans les prévenir et en abimant leur maison (surement à la masse), ils étaient un peu énervés. Ils m'avertissent aussi qu'au bout du terrain y a des gravats derrière la terre qu'il a laissé sur le terrain au fond quand il a fait faire les fouilles pour les fondations. Bon ok des choses en plus que je verrai avec le terrassier.\nLe vendeur a eu un permis de construire un peu particulier on ne sait pas comment mais un autre voisin avait fait un recours. Apparemment il s'était mis à dos le voisinage puis la mairie ... Espérons que les autres voisins apprécieront le changement et qu'on ait pas un excité du tribunal.\nDébut mars, aucun courrier reçu, ouf ! Je ne fais pas de constat par huissier je fais des photos on dira que ça suffira.\nPlus qu'a attendre la signature prévue en avril (pas trop le temps de notre côté pour rapprocher la date alors on attendra un peu plus ;)).\n« Février 2016: Terrain vendu viabilisé, je vérifie tout ça »\nPréparation > Terrain Par warbaby le 29/05/2016 à 15h28\nAu vu de ce que j'ai entendu sur le vendeur je commençais sérieusement à me méfier.\nLe terrain est vendu viabilisé et vu les coûts, non prévus, pour viabiliser un terrain je préfère m'assurer de ne pas avoir de surprise.\nPour l'eau y a un compteur tout neuf dans la rue et de l'eau sur le terrain. Ok no stress.\nPour les eaux usées y a 2 regards dans la rue alors je comprends pas tout. Le concessionnaire est venu rapidement (alors que je n'étais pas propriétaire, je crois qu'ils voulaient en profiter pour valider leur plan), ils me donnent des explications (y a un réseau eau de pluie qu'on n'a plus le droit d'utiliser mais on sait jamais dans le futur) et me valident le branchement. Ok super.\nPour le téléphone je ne sais pas ce que je ferai vu qu'ils installent la fibre optique dans le quartier. Aurai-je besoin d'une ligne tél ? On verra je laisse ça de côté pour l'instant.\nAlors pour l'électricité je savais que ça allait être compliqué. L'ancienne maison était raccordée en aérien, y a un poteau sur le terrain avec le câble électrique qui traîne par terre ... est-ce normal ? Est-ce que le terrain est considéré comme viabilisé. Si oui, faudra donc que je paie le coffret en limite ?\nJ'appelle ERDF et là ce n'est pas clair. Impossible de me donner une preuve que le terrain n'est pas viabilisé. Elle ne retrouve pas le n° de PDL donc pour elle le raccordement est supprimé et elle me dit que le câble électrique par terre c'est normal car ils ont débranchés. Mouais bah moi je le vois encore relié dans la rue. Elle a aucun historique avec l'adresse du terrain et m'envoie un peu balader ... super.\nJ'envoie un mail au notaire pour lui demander quoi faire. Il me répond qu'il ne voit pas pourquoi il y aurait pas d'électricité puisque avant il y avait une maison ...\nBon bah on verra à la signature du terrain pour bien négocier ça.\n« Avril 2016: signature terrain »\nPréparation > Terrain Par warbaby le 29/05/2016 à 15h57\nDébut avril, rdv chez le notaire pour signer l'achat du terrain.\nEn amont, pour la préparation de la signature j'ai le droit à une assistante nouvelle et un peu déboussolée. Erreur sur la prise d'hypothèque: on est sur un prêt PAS donc on ne devrait pas tout payer ... ils nous rembourseront après, super vu les délais des notaires ...\nGestion du prêt relais catastrophique: l'argent va chez le notaire (alors que normalement les banques se remboursent directement entre elles) puis revient sur nos comptes (autant de 0 ), notre banque actuelle n'a jamais vu ça.\nLe jour de la signature, le vendeur n'est pas là il est à l'internationnal ... y a pas à dire j'ai de la chance moi.\nOn lit l'acte de vente, tout le monde rigole (enfin eux surtout) et on arrive à la fin: des questions avant que l'on signe ? Bah oui ! Le terrain est vendu viabilisé et là plus rien dans l'acte ! Et là c'est parti pour la négociation en 1er avec le notaire, c'est ok il comprend bien mon argument: j'achète un terrain, il n'y a pas de coffret donc ce n'est pas considéré comme viabilisé et ERDF n'ont aucun n° PDL; je ne peux faire de devis car je ne suis pas propriétaire et je lui rappel que je l'avais averti par mail mais qu'il ne m'a jamais répondu. Je leur dit que les coûts sont autour de 1500€ quand même.\nEnsuite le sketch, pardons la négociation avec le vendeur. On a eu le droit à "je vais vous expliquer comment faut faire dans le bâtiment: il y a le câble qui est sur le terrain, y a plus qu'a le prendre". Le notaire prend le téléphone et sort pour discuter avec le vendeur ... euh on est où là ?\nFinalement il revient et le vendeur accepte de payer les travaux et là "attendez mais y a un coffret en limite du terrain !", moi: "oui, c'est le gaz", lui: "ah ok. Au moins j'aurai essayé"\nLe notaire rajoute donc dans l'acte de vente un paragraphe stipulant que le vendeur prendra en charge les coûts de viabilisation pour l'électricité.\nLe 29/05/2016 à 16h59 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines\nJ'aime beaucoup votre plan. Je pensais que votre constructeur ne construisait que dans le 77 et 94. À côté de chez mes parents (pontault), il y a une maison en construction et ils semblent sérieux. Bonne construction.\nLe 30/05/2016 à 13h09 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nOui je pense que ça ne fait pas longtemps qu'ils sont présents dans le 91. Ils ont créé début d'année dernière une nouvelle agence à Montgeron.\n« Avril 2016: 1ère MAP »\nPréparation > Mise au point (MAP) Par warbaby le 04/06/2016 à 13h18\nMi avril, rdv avec M. Delmas à Mareuil les meaux pour faire la 1ère MAP.\nLe rdv était prévu pour durer 1h-1h30, j'étais étonné que ça soit si peu vu les MAP d'autres membres du forum mais chez Maisons Delmas ils préfèrent ne pas tout passer en revu au début.\nLe rdv n'a duré que 1h, on a été un peu déçu que ça soit si rapide et qu'on ne choisisse pas grand chose finalement. Surtout qu'on est pas à côté et que j'avais pris ma journée.\nEn plus on n'a même pas vu notre conducteur de travaux. C'était quand même limite tout ça\nLes détails de la MAP:\nAprès avoir validé la paperasse on attaque les choix techniques.\nDés le début je lui parle des fondations: la construction existante mitoyenne est très vieille, elle a subie des extensions et une bonne partie de ses fondations me fait un peu paniquer. En gros une bonne partie de cette maison a des fondations en sorte de meulières, juste des pierres sur 30cm en dessous du RDC.\nVu que l'étude de sol préconise de creuser à 1m50, que le commercial du constructeur nous disait qu'une banquette servait à rien donc qu'ils creuseraient en limite (à mon avis avec les herbes hautes il n'avait pas vu toutes les fondations) et que j'avais pris le terrassement hors CCMI (donc hors garantie Dommage Ouvrage) j'étais "légèrement" stressé.\nJe montre la photo des fondations à M.Delmas qui regarde ça avec des grands yeux et me dit tout de suite qu'ils allaient bien regarder ça et qu'ils feront des fondations avec longrines de redressement. Me voilà rassuré.\nEnsuite on passe en revu les menuiseries.\nChoix de la porte d'entrée Bel'M et de la teinte ... Alors lors de la signature du CCMI on n'avait pas choisi les couleurs des menuiseries, il avait fait tous les documents (permis de construire et CCMI) avec des menuiseries blanches alors qu'on voulait du gris pour la porte d'entrée et le garage. Le commercial nous avait dit oralement que ça ne posait pas de problème côté permis de construire et CCMI et qu'on pourra choisir la teinte à la MAP, pas besoin de refaire tous les documents ...\nA la MAP donc, M. Delmas nous dit que ce n'est pas possible. Son argument était qu'il faisait toujours en blanc car si la porte prenait des coups pendant le chantier ça se verrait si elle était teinte et qu'on pouvait la peindre nous même après livraison ??? Euh mais vous allez la protéger et qu'elle soit blanche ou grise vous ne l'abimerez pas ! Finalement il accepte.\nAprès on passe sur la porte fenêtre de devant. Je veux une poignée extérieure. Pas possible pour lui. Hein ??? Oui, vous comprenez pour les vols ... blah blah blah ... bah les vols c'est mon problème moi je veux une poignée extérieure ! OK.\nOn spécifie les vitrages opaques pour les sdb, les dimensions pour le tubage du conduit de cheminée (pour mettre un poêle dans le futur), on place l'entrée du vide sanitaire et de l'accès aux combles (pour mettre un escalier escamotable par la suite).\nOn valide les tuiles couleur ardoise. Enduit ? On verra ça à la prochaine MAP.\nEnsuite il nous demande de prévoir pour la prochaine MAP le plan électrique (bon j'avais déjà ça ;) ) et le plan technique de la cuisine => ça y est faut qu'on réfléchisse sérieusement pour la cuisine.\nOn aura finalement profiter après la MAP pour se faire enfin un resto à 2 sans nos gosses puis faire les magasins et plus particulièrement pour aller voir des cuisines.\nLe 04/06/2016 à 15h21 Membre super utile Env. 2000 message Val D Oise\nJ'avais vu Delmas, il y a un peu plus d'un an mais je n'ai pas continuer avec eux pour des raisons de budget mais avant tout parce que leur commercial n'était pas sérieux (agence de Cormeilles , qui a fermé d'ailleurs). Je trouve ça top de faire deux MaPs!\nLe 05/06/2016 à 16h14 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines\nMais elle monte cette maison.\nLe 05/06/2016 à 20h58 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nOui, ça fait plaisir de voir les pièces se dessiner. Ils ont fait 2j là sur les murs.\n« Mai 2016: démarrage chantier »\nGros oeuvre > Terrassement Par warbaby le 09/06/2016 à 22h36\nA la MAP M Delmas m'avait dit que le chantier ne démarrerait que fin mai. On laisse donc passer quelques semaines puis début mai je contacte le terrassier pour qu'il prévoit d’aplanir le terrain, enlèver les beaux gravats que le vendeur m'a gentiment laisser au fond du terrain ainsi que tous ceux qu'il a enfouit dans la terre un peu partout sur le terrain. On en profite pour valider l'accès chantier, enlever les haies, prévoir dés le début le puisard derrière la maison ... allez tout ça pour un petit billet de 1000, sur le coup je me dis il abuse un peu mais j'ai pas trop le choix là.\nJe lui demande si Maisons Delmas lui ont dit quand ils pensaient démarrer et là il me dit qu'il attaque dans la semaine, youpi ! Bon j'aurai préféré que notre cdt me l'annonce mais bon on est super content quand même.\n11 mai 8h, début du terrassement. J'arrive sur place car j'ai un peu peur (creuser en limite de mitoyenneté, accès camions ...) et là je vois ce bel engin au milieu de la route:\nY a aussi 3 gros camions bennes dans la rue qui attendent. Ils bloquent la route, des voisins viennent voir, j'arrive même pas à compter combien il y a d'ouvriers là. Ils cassent la clôture en 2mn top chrono, un autre arrache les haies en même temps, la pelleteuse monte le trottoir en s'appuyant avec son bras, he attention aux fils dans la rue ... je regarde tout ce beau spectacle tout ému avec le voisin. Bon le petit billet en plus finalement je comprends y a du taff et du matos là.\nQue d'émotions de voir que ça commence, avant on était un peu dans l'abstrait mais là c'est un sacré changement dans le projet.\nAllez, 9h30 tout se passe bien jusque là faut que j'aille bosser quand même, je reviendrai ce soir.\nLe soir même je reconnais plus le terrain:\n1er jour: good job !\nLe 10/06/2016 à 01h12 Env. 10 message Essonne\nSalut mon petit warbaby, bah alors ça avance cette construction.quand est ce qu'on vient la voir 😉\nLe 10/06/2016 à 08h16 Membre sympa Env. 300 message Seine Et Marne\nÇa avance bien. Le terrain est net!\nJe vous suis dans cette aventure\nLe 10/06/2016 à 09h19 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nPimousse666: merci mon Pim. Tu viens quand tu veux et tu seras le bienvenu après la livraison pour les peintures & co\nsaramel: merci. Pas de récit de votre côté ? J'ai l'impression que vous en pleine phase de réflexion et de recherche de terrain non ?\nLe 10/06/2016 à 09h24 Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)\nPour la peinture je suis pas bon moi lol mais pour le Barbecue ça va lol\nLe 10/06/2016 à 09h31 Membre sympa Env. 300 message Seine Et Marne\nBien vu je suis à la recherche d'un terrain, je profite pour l'instant de vivre la construction par procuration lol il me tarde de fair émondées propre récit et vous rejoindre dans cette aventure\nLe 10/06/2016 à 09h45 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines\nJe ne savais pas ce qu'était une banquette, mais là avec votre terrassement je comprends bien.\nAu vu des photos, j'ai pu voir que la maison se monte, finalement le plus sympa de l'aventure.\nLe 10/06/2016 à 09h53 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nVa falloir que je lise votre récit en entier marco93, j'ai été voir 2/3 fois des photos et elles sont superbes, pleins de trucs intéressants. Pour le bbq on a vu ça.\nsaramel: profitez de cette étape car après quand faut faire des choix on est bien content d'avoir parcouru le forum\nLe 10/06/2016 à 10h03 Membre sympa Env. 300 message Seine Et Marne\nOh oui le récit de marco93 est vraiment interressant et sympa à lire... Je l'ai lu en deux jours lol\nCelui de fontenay78 aussi et il est d'actualité enfin fut moins la construction est pas terminée on est en plein dedans\nOui là c'est à la cool je profite\nLe 10/06/2016 à 10h52 Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)\nprenez juste les grandes lignes loool si besoin d'aide n'hésitez pas même si c'est pas le même constructeur\n« Mai 2016: Fondations et vide sanitaire »\nGros oeuvre > Fondations - vide sanitaire - dalle Par warbaby le 15/06/2016 à 21h54\nLe lendemain (12/05) du terrassement les fondations sont coulées (on peut le dire):\nPassé le week-end, en 1j (17/05) les maçons ont montés les rangs du vide sanitaire:\nSur le coup j'ai eu peur qu'ils se soient trompés sur la hauteur du vide sanitaire car je m'attendais à voir 5 rangées mais ces parpaings là font 25cm donc 4 rangées suffisent.\nPar contre j'ai du mal à voir si je vais pouvoir aller là-dessous et utiliser le vide-sanitaire. On va surement se limiter à une cave à vin au niveau de l'entrée du VS dans le garage.\nQuelques jours après (21/05), l'isolation est posée. Je crois qu'ils ne sont pas venus tous les jours sur le chantier.\nUn beau matin (25/05), rdv avec le technicien ERDF et belle surprise:\nA peine 15j que le chantier à démarrer et la dalle RDC est coulée. Quel plaisir de "marcher" sur sa maison.\nSurprenant par rapport aux autres constructeurs, il n'y a aucune attente de fourreaux: ils perceront la dalle après. M. Delmas m'avait expliqué que c'était pour éviter les problèmes de mauvais placement. J'espère donc que ça ne gênera pas.\n« Mai 2016: visite ERDF »\nGros oeuvre > VRD / Fosse septique Par warbaby le 15/06/2016 à 22h22\nEn janvier, avant la signature d'achat du terrain j'avais appelé ERDF pour qu'ils me donnent la preuve que le terrain n'était pas considéré comme viabilisé car il y avait un poteau avec le câble qui trainait par terre et ils m'avaient un peu envoyés balader.\nDébut avril dés la signature du terrain, j'ouvre un dossier sur leur site pour demander la suppression du raccordement en donnant tous les documents nécessaires.\nIls auront mis plus de 15j (après relance tél en plus) pour "traiter" le dossier.\nAppel d'une conseillère donc fin avril, je lui explique la situation et là elle me dit que l'ancien propriétaire n'a jamais prévenu ERDF de la démolition de la maison et donc que le câble est forcément encore sous tension ... ce câble qui est par terre sur mon terrain où des gens entrent (et même font un barbecue !!!). Elle me dit que c'est très dangereux et d'appeler tout de suite le service d'intervention d'ERDF et de leur expliquer pour qu'ils aillent débrancher le câble. Donc en faite en janvier ils m'écoutaient pas du tout ...\nIntervention donc dans la journée d'un technicien ERDF, sympa comme tout, il accepte d'entrer sur le terrain alors qu'on n'est pas sur place et il sécurise le câble en le coupant en hauteur (impossible de le débrancher faut la nacelle dit-il, ou je pense surtout payer ;)\nMaintenant ERDF comprennent bien la situation et acceptent donc en même temps que la suppression de me faire un devis pour une création pour que je puisse me faire rembourser ça par le vendeur.\nFin mai (le jour où je découvre la dalle du RDC coulée) un technicien ERDF vient donc faire un état des lieux pour les devis. On discute sur la situation et du coup il me propose de me débarrasser du poteau, super je savais pas quoi en faire. Il me conseille aussi sur la pose des fourreaux tel/fibre pour faire ça en même temps discrètement (le poteau est au pied du terrain).\nUne semaine après je reçois les devis, 3j après je fais les paiements puis encore 3j après ils valident l'étape.\nAujourd'hui (15/06) la suppression n'est toujours pas planifiée. Je pense qu'on va mettre 2 mois pour débrancher ce câble, opération qui se fait en 5mn mais bon c'est plus trop grave on aime l'administratif.\n« Juin 2016: murs RDC »\nGros oeuvre > Elévation des murs - étage Par warbaby le 15/06/2016 à 22h33\nUne semaine après que la dalle soit coulée, entre les jours de pluies et inondations par chez nous, les maçons montent les murs:\nVue depuis l'entrée du terrain; je pense qu'ils ont fait ça en 1 ou 2j.\n1j de plus; vue depuis le jardin.\n1 ou 2j ? de plus sur le chantier (sous la pluie encore et encore).\nEn se baladant dans la maison je n'avais pas cette impression de trop petit comme certains le disent, peut être aussi que j'avais déjà visualisé 50 fois les dimensions sur le terrain puis sur la dalle ;)\nPar contre on a eu cette même impression avec ma femme que c'était très sombre à cette heure-ci et ça nous a fait un peu peur. Bon en même temps il n'y a aucun revêtement et puis finalement là sur la photo ça ne fait pas le même effet.\nLe 15/06/2016 à 22h34 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nVoilà j'ai enfin rattrapé mon retard dans le récit: dernier article et photo du jour.\n« Juin 2016: choix cuisine »\nDécoration - finition > Cuisine Par warbaby le 16/06/2016 à 23h26\nMi-avril nous commençons à réfléchir sérieusement sur la cuisine. Nous avions déjà auparavant choisi les tonalités que l'on souhaitait: autour du gris, beige, taupe voir un peu plus foncé car la cuisine devrait être lumineuse.\nNous avons commencé par aller voir Ikea mais nous étions un peu déçu sur le choix très restreint des façades et des couleurs.\nComme beaucoup on s'orientait plus vers du Nobilia alors on a été chez Ixina. C'est là qu'on a choisi notre cuisine: un mélange de gris soie brillant et chêne de basalte entre les façades des éléments bas et des colonnes ainsi que le plan de travail et les plinthes.\nOn a été très déçu chez Ixina car on avait annoncé dés le début notre budget (6k€ pour la partie meuble) et après 1h30 de dessin il nous sort un devis à 10k€ . Surement qu'il avait fait son chiffre ou qu'il pensait qu'on pouvait aller plus haut mais on n'a pas du tout apprécié de perdre notre temps.\nOn savait qu'au niveau tarif il serait plus intéressant d'aller chez But/Darty/Conforama mais du coup on doutait sur notre projet. Mi-mai Conforama faisant des promos entre -30% et -40% on a été voir chez eux. Résultat, quasiment la même cuisine qui rentre dans notre budget, super!\nCe week-end donc (18/06), rdv donc chez Conforama pour commander notre cuisine.\nLes visuelles ne sont pas terribles sur les devis alors je mets la photo qu'on a avec le logiciel de leur site Internet chez Conforama:\nIl y aura en plus un bar type plan de travail en L de 10cm d'épaisseur et les poignées qui feront la largeur des façades:\nLe 17/06/2016 à 00h15 Membre utile Env. 600 message Paris (45)\nBonjour, sympa votre projet cuisine. Ca m'interesse car nous aurons a peu pres la meme configuration : en U avec un retour bar coté salle a manger et des colonnes sur le cote.\nPouvez vous me donner les dimensions de votre cuisine ? surtout la longueur du retour bar ?\net enfin, ca vous revient finalement a combien a peu pres juste pour les meubles avec la reduc confo ?\nvous prenez l'electro chez eux aussi ?\nconstruction maison R+1 130m² avec Les Maisons Montargoises le 92\nDe : Paris (45)\nLe 17/06/2016 à 08h12 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines\nTrès jolie cuisine. J'ai été aussi faire un tour chez but et confo et suis agréablement surprise.\nLe 17/06/2016 à 10h01 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nComme meubles on a:\n- 2 casseroliers de 90\n- 1 meuble d'angle haricot (les plateaux qui sortent complètement)\n- 1 meuble bas coulissant 20\n- 1 sous évier 80 à portes\n- 1 façade lave-vaisselle 60\n- 1 meuble haut vitrée 100\n- 1 colonne four et micro-ondes 60\n- 1 colonne "pharmacie" 30\n- 1 colonne frigo 60\nPour la partie meuble on est à 3350€ (remise de presque 2000€) + livraison 300€.\nLe bar fait 160x30 + le pied de 87x30 et il coûte 435€.\nPour la pose on est autour de 1400€ (avec pose électroménagers).\nIl nous reste le plan de travail qui n'était pas chiffré mais on doit être entre 500 et 800€.\nLa promo chez Confo c'est jusqu'à mi-août mais ils font des promos toute l'année après faut voir celle qui est la plus intéressante selon son projet: électroménagers offerts (mais peu de choix), pose offerte ... Nous c'était la remise sur les meubles qui est la plus intéressante c'est pour ça qu'on commande si tôt.\nNous prendrons l'électroménager plus tard (surement par Internet: ubaldi ou autre).\nLe 27/06/2016 à 07h06 Membre super utile Env. 2000 message Seine Et Marne\nNous sommes en plein dans les devis des cuisinistes... On est bien perdus, on essaie de comparer exactement pour avoir le meilleur rapport qualité / prix.\nVotre projet est très joli : cuisine fonctionnelle ! C'est ce qu'on voulait faire au départ pour le retour de bar.\nJ'avais une question : votre chèque d'acompte sera encaissé à la commande des meubles où a déjà été encaissé avec la réservation ?\nLe 27/06/2016 à 13h02 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nMerci. Le chèque d'acompte a été encaissé lors de la 1ère commande (=réservation).\nLe 27/06/2016 à 13h34 Membre utile Env. 900 message Ligueil (37)\nBonjour warbaby et félicitations pour votre magnifique projet !!\nNotre maison a la même configuration que la vôtre, à peu de choses près comme une sous-pente beaucoup plus basse\nJ'ai lu que la partie administrative avait été longue et laborieuse, comme nous tous ! Courage, ce n'est que le début de la galère\nBon courage pour la suite, je vais vous suivre avec grand intérêt\nLe 27/06/2016 à 14h37 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nAprès avoir lu votre récit je crois qu'on va mettre un peu de côté pour les peintures ... j'hésite à faire faire la pièce à vivre pour que ça soit bien fait mais je pense qu'on va y réfléchir sérieusement.\nLe 27/06/2016 à 15h41 Membre utile Env. 900 message Ligueil (37)\nMerci d'être venu par chez-moi\nJ'avoue que l'étape peinture, si c'était à refaire... je ne suis pas sûre ! En même temps, je dis cela parce que je suis en plein dedans et que mon besoin de perfection en prend un coup\nTout le monde me dit que des peintres ne feraient pas mieux et que on ne voit plus les défauts ensuite.. à voir\n« Juillet 2016: murs terminés »\nGros oeuvre > Elévation des murs - étage Par warbaby le 07/07/2016 à 19h42\n1 mois et demi de chantier et les murs sont terminés (vue depuis le jardin derrière):\nLe terrassier a terminé la partie derrière vu que la maison est mitoyenne des 2 côtés: puisard, raccordement descente de gouttières et remblai.\nLa charpente est livrée.\nLes tuiles devraient être posées dans 1 ou 2 semaines, on va donc découvrir le résultat après nos vacances, hâte de voir ça !\nDu beau boulot jusqu'ici.\nLe 10/07/2016 à 15h21 Membre sympa Env. 100 message Essonne\nLa charpente est en-cours, on voit bien la forme W qui empêche tout aménagement ... Je n'ai pas pris de photos de la charpente du garage, oublié, mais elle est en A on pourra donc aménager un petit espace de stockage.\n2 photos du terrain depuis les fenêtres du 1er, derrière puis devant:\n91 Notre projet\nVoila notre projet debute\nBrunoy (Essonne) Par laurianne91800 316 mess.\n91 Ma petite maisonnette // MAISONS PIERRE : ORLEANS\nBonjour a tous, nous voulions acheter un bien pour arreter de payer des loyers... Au depart, nous cherchions dans l'ancien et une promenade a la foire ...\nBrunoy (Essonne) Par Babar948 45 mess.\n"Notre maison Delmas dans le Val d'Yerres"\nAuteur : warbaby\nFR > Ile de France > Essonne > Brunoy\nSuperficie terrain : 464m²\nForumConstruire.com est un site sur lequel les membres échangent leurs expériences personnelles concernant la construction de leur maison, et ce depuis 2004. 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La Lettre du Contentieux et de l'Arbitrage - Avril 2006 - n° 1\ndu Cabinet WILHELM & ASSOCIES n° 1 - avril 2006\nLe département Contentieux et Arbitrage du Cabinet Wilhelm & Associés est composé d’Avocats exclusivement dédiés à la résolution des litiges, tant en phase judiciaire que pré-contentieuse, en matière commerciale comme en matière pénale. Dotée d’une expérience significative en matière de contentieux de droit des sociétés (responsabilité des dirigeants et des associés, litiges post acquisition, responsabilité des commissaires aux comptes) l’équipe du contentieux d’affaires du Cabinet a le plaisir de vous présenter sa première « Lettre du Contentieux et de l’Arbitrage » dont l’objectif est de vous tenir régulièrement informé de l’actualité jurisprudentielle et législative dans ce domaine.\nLa responsabilité pénale des personnes morales : disparition du principe de spécialité\n- L’entrée en vigueur de la réforme de la procédure civile depuis le 1er mars 2006\n- La caducité des saisies conservatoires : une sanction automatique\n- La publicité en faveur du tabac sur internet : une infraction continue\n- Responsabilité des sociétés de commissaires aux comptes : Mise hors de cause des associés signataires\n- Class action : Un rapport pour rien\n- Responsabilité des dirigeants : Dirigeant de fait et recevabilité à agir\n- L’obligation de résultat des arbitres\nLa loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10 mars 2004), dite « loi Perben II » a mis fin au principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales, en supprimant de l’article 121-2 du Code pénal les termes « dans les cas prévus par la loi ou le règlement ». L’entrée en vigueur au 31 décembre dernier de cette mesure constitue une nouvelle évolution de la responsabilité pénale des personne morales, qui n’est pas sans conséquence dès lors que celles-ci pourront désormais être poursuivies sur le fondement de toutes les infractions pénales, sans qu’il soit nécessaire que cette responsabilité soit prévue par un texte spécial.\nLe champ des risques encourus par les personnes morales a ainsi été considérablement étendu, et notamment à l’ensemble du droit des sociétés.\nA ce titre, on citera, par exemple, le cas de l’abus de bien social pour lequel une personne morale dirigeante d’une autre personne morale pourra désormais être poursuivie, ou encore le non respect des règles d’hygiène et de sécurité, le harcèlement moral, la présentation de comptes inexacts, etc.\nToutefois, bien que la responsabilité pénale des personnes morales soit désormais le principe, la loi Perben II a expressément exclu du champ d’application de cette responsabilité certaines infractions en matière de presse et de communication au public. Cela concerne principalement les délits de provocations, de diffamations ou d’injures publiques qui, lorsqu’ils sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, ne peuvent donner lieu à engagement de la responsabilité pénale de l’entreprise de presse. Ainsi, si la responsabilité pénale des personnes morales est devenue le principe, elle connaît quelques exceptions.\nMais bien qu’ayant élargi le domaine de responsabilité pénale des personnes morales, la loi Perben II n’a pas modifié les conditions d’engagement de cette responsabilité.\nEn effet, pour que la responsabilité pénale d’une personne morale puisse être engagée, et conformément au régime en vigueur avant l’application de la loi du 9 mars 2004, l’infraction doit toujours être commise (i) par un organe ou représentant de la personne morale, et (ii) pour le compte de celle-ci.\nDe même, les règles afférentes au cumul de responsabilité entre la personne physique, organe ou représentant ayant commis l’infraction, et la personne morale n’ont également pas été modifiées. En effet, l’alinéa 3 de l’article 121-2 dispose que « la responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ».\nA ce titre, il faut noter que, concernant les délits non intentionnels, les personnes morales sont désormais soumises à un régime plus répressif que les personnes physiques.\nEn effet, ces dernières ne peuvent être poursuivies que si la faute par elles commise a exposé autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer (art. 121-3 al. 3 C. Pén.), alors qu’une simple faute pourrait permettre d’engager la responsabilité pénale de la personne morale.\nLes personnes morales peuvent également « bénéficier » de la procédure du plaider-coupable (encore appelée procédure de reconnaissance préalable de responsabilité), qui pourrait permettre aux entreprises de réduire la durée des procédures les concernant, et ainsi réduire également leurs coûts.\nToutefois, cette procédure est limitée aux infractions pour lesquelles est prévue une peine maximale de prison de cinq ans, ce qui réduit considérablement son champ d’application pour les personnes morales.\nEnfin, la loi Perben II, concernant le volet applicable à la responsabilité pénale des personnes morales, est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, et, en vertu du principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères que la loi ancienne, elle n’est applicable en principe qu’aux infractions commises après cette date.\nSi, concernant les infractions instantanées, cette règle semble ne poser aucune difficulté, il n’en est pas de même concernant les infractions continues, voire les infractions dont le point de départ du délai de prescription a été retardé. Ainsi, pour les infractions continues, la responsabilité des personnes morales devrait pouvoir être recherchée lorsque l’infraction s’est prolongée après le 31 décembre 2005, même si les premiers faits constitutifs de l’infraction ont débuté avant cette date.\nPour les infractions dont le point de départ du délai de prescription a été retardé, la responsabilité des personnes morales ne devrait, au contraire, pas pouvoir être recherchée, dans la mesure où l’infraction a été commise antérieurement au 31 décembre 2005, même si la prescription n’a commencé à courir qu’ultérieurement. En effet, en principe, seul le moment de la commission de l’infraction doit être pris en compte, à l’exclusion de la date de cessation de ses effets ou du point de départ du délai de prescription.\nDès lors qu’un délit aura été caractérisé par une juridiction pénale à l’encontre d’une personne morale, se posera la question de la peine encourue. Sur ce point, la loi du\n9 mars 2004 n’a pas apporté de bouleversements, même si elle a procédé à certains aménagements.\nAinsi, l’article 131-37 du Code pénal, qui détermine les peines applicables aux personnes morales, n’a pas été modifié et dispose toujours que « Les peines criminelles ou correctionnelles encourues par les personnes morales sont : 1° L’amende, 2° Dans les cas prévus par la loi, les peines énumérées à l’article 131-39. »\nConcernant les peines d’amende applicables aux personnes morales, elles restent déterminées par l’article 131-38 du Code pénal, selon lequel « Le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l’infraction ». La nouveauté à cet égard réside dans l’introduction d’un nouvel alinéa à cet article pour tenir compte d’un vide juridique en cas de commission, par une personne morale, de faits qualifiés par la loi de crime, et pour lesquels les textes d’incrimination ne fixent pas le montant de l’amende. Ainsi, l’article 131-38 du Code pénal prévoit-il dorénavant que « lorsqu’il s’agit d’un crime pour lequel aucune peine d’amende n’est prévue à l’encontre des personnes physiques, l’amende encourue par les personnes morales est de 1.000.000 euros. »\nConcernant les peines complémentaires,\nauxquelles les personnes morales peuvent être condamnées, elles sont toujours déterminées par l’article 131-39 du Code pénal. Il s’agit notamment de la dissolution de la personne morale, l’interdiction d’exercer une activité, le placement sous surveillance judiciaire, la confiscation, ou encore la publication de la décision judiciaire.\nToutefois, l’article 137 dudit Code prévoit expressément que ces peines complémentaires ne sont applicables que « dans des cas prévus par la loi ». Dans ces conditions, il faudra se référer aux textes qui prévoyaient déjà la responsabilité des personnes morales pour certaines infractions, et définissaient les peines encourues, pour savoir si les peines complémentaires sont applicables.\nQuant aux infractions pour lesquelles aucun texte ne prévoyait la responsabilité des personnes morales avant la récente réforme, seule la peine d’amende devrait être encourue (Circulaire n° 06-3/E8 de la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice du 13 février 2006), sauf à ce que des modifications législatives ponctuelles interviennent à l’avenir pour fixer des peines complémentaires applicables aux nouvelles infractions qui n’étaient pas concernées par l’ancienne législation.\nEnfin, cette réforme n’a pas modifié les règles en matière de récidive. Ainsi, les articles 132-12 et 132-13 du Code pénal, permettant la condamnation de la personne morale au décuple du montant de l’amende prévu pour les personnes physiques et l’application des sanctions prévues à l’article 131-39 dudit Code, n’ont pas été modifiés. La seule limite concerne les contraventions de 5ème catégorie pour lesquelles la récidive de la personne morale doit être prévue par un règlement.\nEn tout état de cause, quelle que soit l’infraction en cause et le montant maximum de l’amende, la circulaire du 13 février 2006 relative à l’entrée en vigueur au 31 décembre 2005 des dispositions de la loi du 9 mars 2004 généralisant la responsabilité pénale des personnes morales rappelle que « le montant de l’amende prononcée contre une personne morale doit être déterminé conformément aux dispositions générales de l’article 132-24 du code pénal, en tenant compte à la fois des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur, c'est-à-dire en l’espèce des caractéristiques de la personne morale, et notamment de ses ressources et de ses charges ».\nCeci étant, si les peines encourues par les personne morales demeurent sensiblement identiques, ces dernières seront désormais exposées à un risque de multiplication des sanctions pour les mêmes faits. En effet, la loi du 9 mars 2004 ayant notamment étendu la responsabilité pénale des personnes morales à la quasi totalité des infractions prévues par le Code pénal, le Code de commerce et le Code du travail, un même comportement pourrait être sanctionné par plusieurs autorités différentes.\nAinsi, à titre d’exemple, l’article L. 420-6 du Code de commerce prévoit des sanctions pénales pour toute personne physique qui prend « frauduleusement une part personnelle et déterminante dans la conception, l'organisation ou la mise en œuvre de pratiques visées aux articles L. 420-1 et L. 420-2 », c'est-à-dire de pratiques anticoncurrentielles.\nDésormais, une telle infraction s’applique également aux personnes morales, qui pourront donc, dans une telle hypothèse, faire l’objet (i) d’une sanction financière « administrative » par le Conseil de la concurrence, (ii) d’une sanction pénale par le juge répressif (amende), et (iii) d’une sanction civile par le juge pénal ou civil.\nPar ailleurs, il convient de rappeler que l’article 470-1 du Code de commerce prévoit la possibilité d’ordonner la condamnation solidaire de la personne morale pour le paiement des amendes prononcées contre leurs dirigeants.\nLes personnes morales devront donc être de plus en plus vigilantes, notamment concernant l’ensemble des infractions prévues par le Code de commerce, pour éviter la multiplication des condamnations qui pourraient être mises à leur charge.\nLe décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, relatif notamment à la procédure civile, s’inscrit dans un mouvement de réforme de la procédure civile amorcée avec le rapport du Président Coulon de 1997, confirmé par le rapport Magendie de 2004.\nUn certain nombre de dispositions du décret, qui est entré en vigueur depuis le 1er mars 2006, doivent retenir plus particulièrement l’attention. Nous avons décidé de retenir les cinq plus importantes pour la conduite du procès.\n· Tout d’abord, le décret a modifié sensiblement le régime de l’exécution provisoire afin de dissuader la partie succombante d’utiliser la voie de l’appel aux seules fins de retarder l’exécution de la décision. Pour ce faire, le nouvel article 526 du NCPC, tel que modifié par l’article 47 du décret, prévoit dorénavant qu’en appel, si l’exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, l’intimé pourra demander au Premier Président, ou au Conseiller de la mise en état, que l’examen de l’appel soit précédé de l’exécution effective de la décision de première instance sous peine de radiation de l’affaire. Toutefois, la radiation ne sera pas prononcée si l’exécution provisoire entraîne des conséquences manifestement excessives ou si l’appelant est dans l’impossibilité d’exécuter.\nEn revanche, dès lors que l’appelant justifiera de l’exécution effective de la décision, l’affaire radiée du rôle sera réinscrite, sous condition que la péremption de l’instance ne soit pas acquise.\n· Par ailleurs, le décret consacre la pratique des « contrats de procédure » dont le but est de raccourcir les délais de procédure et de jugement. Il s’agit de permettre au juge de fixer, avec l’accord des avocats, un calendrier de procédure au terme duquel il est établi le nombre prévisible de conclusions, les dates d’échanges de celles-ci, la date de clôture et la date des débats (art.764 du NCPC modifié). Les délais arrêtés par le juge de la mise en état, avec la collaboration des avocats, ne peuvent être prorogés qu’en cas de cause grave dûment justifiée.\n· Le décret procède également à une rénovation de la mise en état qui doit désormais traiter les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir qui sont susceptibles de mettre fin à l’instance, afin que seul le fond de l’affaire soit évoqué lors de l’audience de plaidoiries.\nAinsi, le juge de la mise en état aura dorénavant l’obligation de trancher toutes les exceptions de procédures susceptibles de mettre fin au litige, dans le cadre d’une audience de plaidoiries particulière, avant de pouvoir aborder le fond du dossier, ses décisions ayant autorité de la chose jugée et étant susceptibles d’un appel immédiat (article 776 du NCPC) suivant une procédure à bref délai (article 910 du NCPC).\n· En matière d’expertise, le nouvel article 276 du NCPC prévoit que l’expert n’aura plus à prendre en compte les observations des parties lorsque celles-ci n’auront pas été formulées dans les temps impartis, sauf à justifier d’une cause grave.\n· Enfin, en matière de référé commercial, le décret institutionnalise une pratique consistant, pour le Président du Tribunal de commerce, saisi en sa qualité de juge des référés, de renvoyer, à la demande de l’une des parties, et si l’urgence le justifie, l’affaire à une audience pour qu’il soit statué sur le fond.\n-La caducité des saisies conservatoires : une sanction automatique\nLa validité d’une saisie conservatoire est soumise à un certain nombre d’obligations à respecter, et qui sont enfermées dans des délais très stricts. Ainsi, en vertu de l’article 215 du décret du 31 juillet 1992, pris en application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, le créancier doit « introduire une procédure ou accomplir les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre exécutoire », dans le mois suivant l’exécution de la mesure,et ce « à peine de caducité ».\nDe même, en vertu de l’article 216 dudit décret , « lorsque la mesure est pratiquée entre les mains d'un tiers, le créancier signifie à ce dernier une copie des actes attestant les diligences requises par l'article 215, dans un délai de huit jours à compter de leur date. A défaut, la mesure conservatoire est caduque. »\nEnfin, l’article 217 du décret prévoit que « si les conditions prescrites aux articles 210 à 216 ne sont pas réunies, la mainlevée de la mesure peut être ordonnée à tout moment, même dans les cas où l'article 68 de la loi du 9 juillet 1991 permet que cette mesure soit prise sans autorisation du juge. Il incombe au créancier de prouver que les conditions requises sont réunies. »\nCes dispositions sont d’une importance capitale pour le créancier saisissant, et le non respect, par celui-ci, de ces textes, peut s’avérer lourd de conséquence pour lui.\nC’est ce que vient de rappeler le Tribunal de commerce de Paris, dans un jugement du 27 janvier 2006 (RG n° 2004/046912), lequel avait été saisi d’une demande d’annulation d’une vente d’actions, par un tiers à la cession qui avait réalisé une saisie conservatoire sur les titres destinés à être cédés.\nCe dernier ayant omis de dénoncer au tiers saisi l’acte tendant à obtenir un titre exécutoire, les parties à l’acte de cession avaient considéré que la saisie était, passé le délai de 8 jours prévu à l’article 216 du décret, caduque, de sorte que les actions étaient redevenues librement cessibles. Elles avaient donc procédé à la cession.\nLe Tribunal de commerce de Paris a considéré que cette cession était parfaitement valable, après avoir rappelé que (i) la rédaction de l’article 217 « ne s’oppose pas à la caducité automatique dans la mesure où la saisine est une faculté mais n’est pas une obligation », (ii) « la caducité de plein droit constitue la sanction la plus efficace de la carence du créancier (…) puisque cette méconnaissance des délais a pour conséquence la disparition définitive (…) de la mesure conservatoire », et que (iii) « la caducité étant automatique, la saisine d’un juge, sans pouvoir d’appréciation, ne s’impose pas ».\nIl s’agit d’une décision importante car la jurisprudence est particulièrement pauvre en la matière, les justiciables préférant bien souvent, et certainement à tort, saisir le juge pour voir constater la caducité, qui est en réalité automatique.\nLa Cour de cassation vient de considérer, dans un arrêt du 17 janvier 2006, que « la violation de l’article L.3511-3 du Code de la santé publique relatif à l’interdiction de toute propagande ou publicité directe ou indirecte, en faveur du tabac constitue, quel qu’en soit le support, une infraction continue qui se poursuit tant que le message litigieux reste accessible au public ». (Cass. crim. 17 janvier 2006 n°05-86451).\nDans cette affaire, le demandeur au pourvoi était poursuivi pour avoir publié sur le site internet de la société, dont il était le gérant, certaines informations qui seraient constitutives de publicité illicite en faveur du tabac.\nCe dernier invoquait la prescription de l’action publique, au motif que « le point de départ du délai de prescription lorsqu’une infraction fait l’objet d’une publication continue sur internet, est le jour du premier acte de la publication », alors que la plainte avait été déposée plus de trois ans après cette date.\nIl s’agit d’une transposition de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits de presse commis sur internet, selon laquelle le point de départ du délai de prescription est la date du premier acte de publication (Cass. crim. 27 novembre 2001\nCette argumentation avait été adoptée par le juge d’instruction, mais rejetée par la Chambre de l’instruction, qui avait considéré que « la date retenue pour fixer le début du délai de prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse n’a pas de raison de s’appliquer hors de son domaine, comme en l’espèce, en matière de publicité ou propagande en faveur du tabac ».\nLa Cour de cassation a validé cette analyse, et qualifié le délit de publicité illicite en faveur du tabac d’infraction continue, se poursuivant tant que la publicité est à la portée du public.\nDans ces conditions, le délai de prescription du délit de publicité en faveur du tabac ne court qu’à compter du jour où a cessé l’infraction, c’est-à-dire en l’espèce au jour où la page internet n’a plus été accessible.\nSi une personne morale peut désigner comme Commissaire aux comptes une société de Commissariat aux comptes, la réglementation prévoit que les rapports émis par les Commissaires aux comptes exerçant en société doivent être revêtus d’une double signature, à savoir (i) celle du représentant légal de la société signant en tant que mandataire social, et (ii) celle de l’associé responsable technique du dossier, usuellement désigné comme le « cosignataire ».\nDès lors, se pose la question de la personne dont la responsabilité doit être recherchée en cas de manquement, allégué, du Commissaire aux comptes en titre lorsque celui-ci est une personne morale. L’action doit- elle être dirigée exclusivement contre cette dernière, ou peut elle être également intentée à l’encontre des deux signataires du rapport ?\nLa deuxième chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de considérer, dans une décision du 24 février 2006 (RG n°00/12331), que « en l’absence de preuve de faute détachable de leurs fonctions commise par le rédacteur des rapports ou par le mandataire social, seule la personne morale titulaire de la mission de commissaire aux comptes peut voir mise en cause sa responsabilité civile, conformément aux règles du droit commun de la responsabilité », faisant application ici de la jurisprudence applicable à la responsabilité des dirigeants sociaux.\nCette décision s’explique par le fait que cette double signature ne remet pas en cause le fait que c’est la personne morale, et non les personnes physiques, qui est juridiquement détentrice du mandat de Commissaire aux comptes.\nIl s’agit d’une confirmation d’une jurisprudence de certaines juridictions du fond relativement récente (CA Paris 28 juin 2005, D. 2005 n°28 du 21 juillet 2005, Act. Jur. p. 1941, CA Rennes, 16 septembre 2005, RG n° 03/06260), et sur laquelle la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée.\n-Class action : Un rapport pour rien\nLors de ses vœux « aux forces vives de la Nation », le 4 janvier 2005, le Président de la République avait annoncé sa volonté de permettre à des groupes de consommateurs, ou leurs associations, d’agir collectivement contre des pratiques abusives, ouvrant ainsi la voie à l’introduction des « class actions », encore appelées recours collectifs ou actions de groupe, en droit français.\nAfin de permettre l’adoption effective d’une telle action, un groupe de travail coprésidé par Messieurs Guillaume CERUTTI, Directeur Général de la Concurrence, et Marc GUILLAUME, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, avait été mis en place. Ce groupe de travail a remis son rapport à Messieurs Thierry BRETON, Ministre de l’Economie, et Pascal CLEMENT, Ministre de la Justice, le 16 décembre 2005, sans être parvenu à un accord sur les modalités d’application d’une class action en droit français.\nCe rapport se contente essentiellement de rappeler le fonctionnement des actions de groupe mises en place dans les systèmes juridiques étrangers, ainsi que les différentes procédures ouvertes aux associations de consommateurs en droit français et se rapprochant de ces actions de groupe. Sur le fond, les membres du groupe de travail n’ont pu arriver à aucun compromis sur une éventuelle évolution de la législation française, même si deux solutions « théoriques » distinctes ont émergés des discussions du groupe de travail :\nla première, inspirée de la class action nord américaine, consiste à envisager deux phases procédurales distinctes, dont la première serait relative à (i) l’examen de la recevabilité de l’action, la validité de la représentation et le contrôle de la définition du groupe et de l’apparence de sérieux des moyens soulevés, avant d’aborder (ii) la responsabilité et l’allocation de dommages intérêts ;\nla seconde reposerait sur une action déclarative de responsabilité pour préjudice de masse, et serait également divisée en deux phases : (i) l’examen de la responsabilité du professionnel, puis (ii) la publicité de la décision pour permettre aux victimes de se faire connaître et la décision du juge sur chaque demande de dommages intérêts.\nToutefois, le champ d’application de ces actions n’a pu être défini, trois options étant apparues :\nun champ large couvrant un grand nombre de secteur (droit de la consommation, droit de l’environnement, droit du travail, droit financier et boursier, droit de la santé…),\nun champ limité aux pratiques ne respectant pas les dispositions du Code de la consommation, excluant les réglementations spécifiques ou d’autres Codes, voire du droit général des contrats,\nun champ regroupant l’ensemble des situations préjudiciables aux intérêts des consommateurs.\nEn tout état de cause, l’absence de consensus au sein du groupe du travail démontre une nouvelle fois les profondes divergences existant sur l’opportunité d’introduire une telle action en droit français, et sur la voie procédurale à adopter pour surmonter l’ensemble des obstacles juridiques.\nPar deux arrêts récents en date des 12 juillet 2005 (Pourvoi n°03-14.045) et 7 mars 2006 (Pourvoi n°04-16.536), la chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’apporter de nouvelles précisions quant à la qualification de dirigeant de fait à l’égard des membres d’un conseil de surveillance, ainsi qu’aux conditions de recevabilité de l’action à l’encontre d’un dirigeant de société faisant l’objet d’une procédure collective.\n· La première de ces décisions a censuré la Cour d’appel de Nancy, qui avait fait application de l’article L. 621-59 du Code de commerce, lequel prévoit que « lorsque la survie de l'entreprise le requiert (…) le Tribunal peut prononcer l'incessibilité des actions, parts sociales ou certificats de droit de vote détenus par un ou plusieurs dirigeants de droit ou de fait, rémunérés ou non, pour prononcer l’incessibilité des actions détenues par les membres d’un conseil de surveillance, au motif qu’ils « exerçaient une influence certaine sur la marche et la conduite de la société ce qui leur confère la qualité de dirigeant de fait ».\nLa Cour de cassation retient qu’« en se prononçant par de tels motifs impropres à caractériser en quoi les consorts X avaient, en dehors de l’exercice de leur mission de membres du conseil de surveillance, en fait, exercé, séparément ou ensemble, et en toute indépendance, une activité positive de direction dans la société, la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ».\nUne telle décision est importante car elle rappelle clairement la distinction des fonctions de membres d’un directoire, qui sont seuls dirigeants de droit, de celles d’un conseil de surveillance, simple organe de contrôle. Il s’agit là d’une solution classique, l’organe de contrôle ne pouvant à la fois être considéré comme un organe de direction. Dès lors, le simple exercice des pouvoirs accordés aux membres du conseil de surveillance ne saurait permettre de les qualifier de dirigeants de fait, quand bien même ils pourraient influer sur la vie de la société.\nPar ailleurs, on notera que la Cour de cassation applique aux membres du conseil de surveillance la définition classique de la direction de fait, c'est-à-dire exercer « en toute indépendance, une activité positive de direction dans la société ».\n· La décision du 7 mars 2006 est également importante car la Cour de cassation énonce, pour la première fois, une règle prétorienne déjà souvent affirmée par les juges du fond : celle de l’irrecevabilité d’une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier à l’encontre du dirigeant d’une société soumise à une procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement d’ouverture.\nIl s’agissait d’un créancier qui sollicitait de l’ancien dirigeant le paiement du montant non recouvré de sa créance, en réparation de la privation de la possibilité d’exercer son action en revendication des marchandises vendues sous réserve de propriété.\nPour rejeter cette prétention, la Cour rappelle le principe selon lequel « la recevabilité d’une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier à l’encontre du dirigeant d’une société mise en procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement d’ouverture, est subordonnée à l’allégation d’un préjudice personnel et distinct de celui des autres créanciers résultant d’une faute du dirigeant séparable de ses fonctions », avant de considérer que le préjudice allégué n’était en rien un préjudice personnel distinct de celui des autres créanciers.\nCette décision est très protectrice des intérêts des dirigeants d’entreprises ayant fait l’objet d’une procédure collective, puisque la Cour de cassation fait une application cumulative des principes dégagés par la jurisprudence, tant en matière de procédure collective (nécessité de prouver un préjudice personnel et distinct pour pouvoir engager une action aux lieu et place des organes de la procédure) que de responsabilité des dirigeants (nécessité de prouver une faute séparable des fonctions). Or, s’il est déjà très difficile de rapporter la preuve d’un seul de ces deux éléments, il est en pratique presque toujours impossible de rapporter cette double preuve.\nLa matière de la responsabilité concerne décidément tous les domaines du droit. Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 décembre 2005 (Pourvoi n° 03-13.116) est venu en donner un nouvel exemple à propos de la responsabilité des arbitres. Il s’agissait en l’espèce d’un collège arbitral ayant statué sur une convention d’arbitrage qui était expirée. Prenant prétexte de ce fait, la partie succombante à l’arbitrage avait engagé une procédure en annulation de la sentence arbitrale, annulation qu’elle avait obtenue.\nLa partie adverse a alors engagé la responsabilité des arbitres, estimant qu’ils auraient dû solliciter la prorogation de leur mission. Dans un arrêt du 10 décembre 2002, la Cour d’appel d’Angers avait rejeté cette action, considérant qu’« en raison de la spécificité de la mission des arbitres, d’essence juridictionnelle, tout manquement contractuel n’engage pas nécessairement leur responsabilité et enfin qu’il en est ainsi, en l’absence d’une faute personnelle des arbitres telle qu’un défaut de diligence, du manquement à l’obligation de respecter le délai fixé par les parties, celles-ci ayant une part active au déroulement de l’instance ».\nEn statuant ainsi, les juges du fond semblaient exiger l’existence d’une faute d’une particulière gravité pour pouvoir caractériser la faute des arbitres, faisant implicitement référence à l’article L. 781-1 du COJ exigeant l’existence d’une faute lourde au regard de la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la justice, et considérant que cette faute n’était en l’espèce pas caractérisée; la Cour d’appel semblait par ailleurs faire porter une part de responsabilité de la nullité de la sentence sur la demanderesse à l’action en responsabilité.\nLa Cour de cassation a balayé cette argumentation en considérant « qu’en laissant expirer le délai d’arbitrage sans demander sa prorogation au juge d’appui, à défaut d’accord des parties ou faute pour celles-ci de la solliciter, les arbitres, tenus à cet égard d’une obligation de résultat, ont commis une faute ayant entraîné l’annulation de la sentence, et ont engagé leur responsabilité ».\nn_1_LCA_AVRIL_2006.pdf (116.55 KB)


La diversité : gage de succès pour les entreprises! | LesAffaires.com\nRegard sur le monde du travail Florent Francoeur\nLa diversité : gage de succès pour les entreprises!\nPublié le 27/03/2014 à 09:56\nÀ lire ensuite Mot d'ordre : collaborer!\nDepuis les derniers mois, la notion de diversité en milieu de travail n’a jamais été autant à l’avant-plan. Pensons simplement au projet de loi n° 60 (Charte de la laïcité). Toutefois, loin d’être seulement une question de différences de langue, de race ou de religion, la diversité a de multiples visages. Peut-être croyez-vous que vous n’avez pas à vous soucier de cette question dans votre organisation. Pourtant, la diversité est partout!\nLe tissu social du Québec d’aujourd’hui est marqué par la diversité. Cette caractéristique s’accentuera sans doute au cours des prochaines années et se transposera immanquablement sur le marché du travail. Le défi que nombre d’organisations doivent relever actuellement en matière d’embauche est loin de s’essouffler. D’ailleurs, Emploi Québec estime que le marché de l’emploi devra accueillir près de 1,4 million de travailleurs au cours des dix prochaines années. Pour y arriver, le Québec aura besoin de toute sa force de travail, qu’elle soit immigrante, jeune, âgée ou handicapée. Par exemple, il est estimé que les personnes de 65 ans et plus représenteront 7 % des nouveaux travailleurs québécois d’ici 2021.\nComme cela se vit-il dans une organisation?\nVivre la diversité au sein d’une organisation, c’est pouvoir accepter ce qui rend chaque travailleur unique, que cela soit visible à l’œil nu ou pas. En ce sens, elle ne s’arrête pas à une question de race ou de culture; elle inclut le sexe, l’âge ou le handicap. Bref, la diversité n’est pas exclusivement personnifiée par monsieur Tremblay ou monsieur Hamad! Elle est présente dans toutes les organisations du Québec, de Montréal à Ville de Saguenay en passant par Sept-Îles et Boucherville.\nLe meilleur exemple est la diversité basée sur le sexe, ou l’égalité entre les hommes et les femmes dans les organisations. Cette forme de diversité est celle qui a le plus progressé au cours des dernières décennies au Québec. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la proportion des emplois occupés par des femmes au Québec s’élevait à 47,7 % en 2012, alors qu’elle était de 35,4 % il y a 36 ans (Institut de la statistique du Québec, mars 2013). C’est dire que les femmes sont présentes en nombre de plus en plus grand sur le marché du travail.\nPourtant, il y a encore beaucoup de travail à faire sur le plan de la diversité homme/femme dans les milieux de travail. Un des meilleurs exemples est sans doute la faible représentation des femmes dans les conseils d’administration et à des postes de gestionnaire de haut niveau. En effet, nous apprenions récemment que les conseils d’administration québécois sont composés de seulement 20 % de femmes (Catalyst).\nLa diversité générationnelle est aussi en large progression. Il n’est plus rare de voir au sein d’une même organisation et même d’une même équipe de travail quatre générations de travailleurs se côtoyer. C’est du jamais vu! Toutefois, cela ne se fait pas sans certains heurts. Les stéréotypes accolés aux diverses générations le démontrent bien. On a même inventé le terme « âgisme » pour décrire la discrimination basée sur l’âge.\nPourquoi faire place à la diversité?\nLa diversité pour une organisation, tout comme pour une société d’ailleurs, est un élément qui est complexe à gérer. Mais pourquoi s’en soucier alors? Pourquoi ne pas plutôt laisser le temps faire son œuvre? C’est simple, la diversité à l’intérieur d’une organisation, c’est payant.\nD’ailleurs, plusieurs études le démontrent et les experts de la question sont unanimes, la diversité au sein d’une équipe de travail a un effet important sur son efficacité, sa productivité et sa créativité. La diversité a également un effet positif sur le service à la clientèle. Car si la population du Québec se diversifie, la clientèle des entreprises aussi. Avoir dans son équipe des gens de diverses cultures, de plusieurs générations ou de sexe différent permet de mieux comprendre les besoins et les réalités de la clientèle et, ultimement, de mieux y répondre.\nLes milieux de travail deviendront, à l’image du Québec, plus diversifiés que jamais. Qu’en est-il du vôtre?\nFlorent Francoeur, CRHA est président-directeur général de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés depuis 1992. Sous sa direction, l’Ordre est passé de 800 à plus de 11 000 membres et a notamment obtenu le Grand Prix québécois de la qualité en 2005 et en 2008. Administrateur de société certifié, monsieur Francoeur siège au conseil d’administration de la Commission des normes du travail et de la Commission des partenaires du marché du travail. Il est également vice-président de la Commission de la fonction publique de la ville de Montréal. De plus, il a été le premier Canadien à présider la World Federation of Personnel Management Associations (WFPMA), de 2006 à 2008.\nIl préside les comités de gouvernance du Conseil interprofessionnel du Québec, l’organisme qui représente les 46 ordres professionnels québécois, et de la Commission des normes du travail. Il siège aussi au comité consultatif de deux sociétés privées.\nDémarrage « à planche » pour Live Edge Timber\nGoogle Stadia: créer le jeu vidéo de demain, aujourd'hui (et à Montréal!)\nLa confiance est importante, en assurance comme en affaires\nFlorent Francoeur, CRHA est président-directeur général de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés depuis 1992. Sous sa direction, l’Ordre est passé de 800 à plus de 11 000 membres et a notamment obtenu le Grand Prix québécois de la qualité en 2005 et en 2008. Monsieur Francoeur a donné, au fil des années, des centaines de conférences et d’entrevues mettant en valeur les bonnes pratiques de gestion du personnel et de relations du travail dans les organisations.


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Offres Grosrouvre (78490)\n21 offres d'emploi Grosrouvre (78490)\nCherche prof de Français 2nde à MONTFORT L AMAURY\nMONTFORT L AMAURY, Yvelines (78) 78490\nRecherche prof de Français à domicile à MONTFORT L AMAURY pour un élève en 2nde. Rythme d'1h30, 1 fois/sem à partir du 21/01/2019.Rémunération : de 17,54  à 22,54  brut/h.Horaires : Samedi après-midi ou dimanche matin.\n22/01/2019 Professeur / Professeure en soutien scolaire\nSoutien scolaire en Physique-Chimie 2nde à MONTFORT L AMAURY\nDonnez des cours de soutien scolaire à domicile à MONTFORT L AMAURY. Description du cours : Physique-Chimie en 2nde à raison d'1h30, 1 fois/sem à partir du 21/01/2019.Rémunération : de 17,54  à 22,54  brut/h.Horaires de soutien scolaire : Samedi après-midi ou dimanche matin.\nCours particuliers en Chinois 4ème à MONTFORT L AMAURY\nDonnez des cours particuliers à domicile à MONTFORT L AMAURY. Description du cours : Chinois en 4ème à raison d'1h30, 1 fois/sem à partir du 21/01/2019.Rémunération : de 17,03  à 22,03  brut/h.Horaires des cours particuliers : Samedi 17h ou dimanche matin.\nLES MESNULS, Yvelines (78) 78490\nVous : - Préparez avec l'aide du Chef et de son équipe les buffets, pauses de la journée et le dîner du soir ; - Participez au service du déjeuner, au montage et à l'envoi des assiettes pour le dîner ; - Nettoyez la cuisine et respectez les normes d'hygiène et de sécurité ; - Contribuez à mettre en valeur les produits locaux et les plats fait-maison, tout en respectant les consignes qui données...\nMERE, Yvelines (78) 78490\nVous réalisez les aménagements paysagers : plantations, engazonnements, pose de mobilier urbain, jeux, clôture, petits terrassements, travaux de maçonnerie ponctuels.. Profil requis : autonomie, rigueur, esprit d'équipe, respect du matériel et des règles de sécurité, adaptation aux différentes contraintes. Attention, le dépôt est à Méré sur RN12 et n'est pas desservi par les transports en commun...\nChargé de réceptionner et contrôler les marchandises Préparer les palettes Envoyer les commandes\nDans le cadre exceptionnel d'un château du XVIIème nous accueillons exclusivement des séminaires d'entreprises du lundi au vendredi et occasionnellement le week-end, aux Mesnuls (78). Nous recherchons actuellement un Second de Cuisine (h/f), pour renforcer notre équipe. 35 h / semaine. Vous : - avez envie de faire évoluer votre parcours professionnel dans un cadre exceptionnel - avez une bonne...\nSecrétaire sur le site des Mesnuls, vous assurez le suivi administratif des enfants, adolescents et jeune adultes de l'Externat Médico Pédagogique et du Centre d'Accueil Familial Spécialisé. Vous participez aux réunions institutionnelles et en assurez un compte rendu. Vous accueillez les usagers, leurs familles, les professionnels, par téléphone ou lorsque qu'ils se présentent physiquement sur l'é...\nVous devrez assurer la réparation en carrosserie de Véhicules utilitaires légers. Poste à pourvoir immédiatement. Rémunération : Motivante !! N'hésitez pas à nous transmettre votre candidature ! PROFIL Le profil recherché doit : -détenir un CAP, BEP, ou un BAC Professionnel en Carrosserie-avoir au minimum 4 ans d'expériences sur un poste similaire-détenir le Permis B\nLa fondation Partage et vie recherche pour son EHPAD situé à Montfort l'Amaury un(e) aide-soignant(e) h/f . Vous travaillerez 7h00 par jour et un week-end sur deux, selon un planning répétitif sur 4 semaines. VOUS NE TRAVAILLEZ QUE LE MATIN DE 6h45 A 14h15. Vous serez notamment chargé(e) sous la responsabilité de la cadre infirmière de dispenser les soins d'hygiène et de confort à la personne, o...\nProfesseur en soutien scolaire Assistant commercial Commercial auprès des particuliers Technicien de maintenance industrielle Vendeur en boulangerie-pâtisserie Baby-sitter Chauffeur de poids lourd Technico-commercial Mécanicien automobile Aide ménager à domicile Collaborateur d'expertise comptable Coiffeur Garde d'enfant à domicile Mécanicien poids lourds Boulanger


Virée en Andalousie - Les Inrocks\nLe Mirador de Morayma à Grenade\nQuelques adresses pour savourer les meilleurs produits du sud de l’Espagne.\nA Séville, derrière les arènes, le tout neuf et design resto Jaime Alpresa (16 calle Adriano) sert des tapas haut de gamme (bellota tranché fin, queue de taureau confite…) arrosées d’une belle cave. A vingt mètres, calle Antonio Díaz, tapas plus terroir et ambiance taurine dans les deux bodeguitas Antonio Romero (torero mythique mort en 1802 sous les cornes d’un taureau).\nUltrabranché et ultrab...\nNext Public : Quand le street art transforme la gare du Nord ; Next Premium : Vous n'y échapperez pas : le retour des jumelles Olsen


mon père n'en peut plus, merci de votre aide - Digestion, brûlures d'estomac, RGO - FORUM Santé\nmon père n'en peut plus, merci de votre aide\nPosté le 20/11/2009 à 11:56:02\nBonjour à tous, je viens vous demander conseil. Depuis bientôt deux ans, mon père a mal au niveau de l'estomac, et ce, surtout après les repas. En plus de la douleur, le ventre gonfle, il a énormément d'air. Depuis tout ce temps, c'est de pire en pire, il n'a pas beaucoup de répis. Avant il était tranquille la nuit, maintenant, ça le réveille parfois. Ila fait plein d'examens, qui n'ont rien révélé: -fibroscopie -coloscopie -ecographie du ventre (ils n'ont pas bien vu le pancréas, et ils ont remarqué que la vésicule était pleine et avec des sortes de cailloux mais le médecin dit que ça ne vient pas de là) -il a du platre plein de fois, sans que ça fasse d'effet. Il pense qu'il y a peut-être un aliment qu"il ne supporte pas... ça peut-être cela ? Il ne sait plus quoi faire. Merci de votre aise cdt\nDepuis bientôt deux ans, mon père a mal au niveau de l'estomac, et ce, surtout après les repas. En plus de la douleur, le ventre gonfle, il a énormément d'air.\nDepuis tout ce temps, c'est de pire en pire, il n'a pas beaucoup de répis. Avant il était tranquille la nuit, maintenant, ça le réveille parfois.\nIla fait plein d'examens, qui n'ont rien révélé:\n-ecographie du ventre (ils n'ont pas bien vu le pancréas, et ils ont remarqué que la vésicule était pleine et avec des sortes de cailloux mais le médecin dit que ça ne vient pas de là)\n-il a du platre plein de fois, sans que ça fasse d'effet.\nIl pense qu'il y a peut-être un aliment qu"il ne supporte pas... ça peut-être cela ? Il ne sait plus quoi faire.\nMessage édité par seb81bs le 20/11/2009 à 12:57:46\nPosté le 20/11/2009 à 13:36:29\nBonjour à tous, je viens vous demander conseil. Depuis bientôt deux ans, mon père a mal au niveau de l'estomac, et ce, surtout après les repas. En plus de la douleur, le ventre gonfle, il a énormément d'air. Depuis tout ce temps, c'est de pire en pire, il n'a pas beaucoup de répis. Avant il était tranquille la nuit, maintenant, ça le réveille parfois. Ila fait plein d'examens, qui n'ont rien révélé: -fibroscopie -coloscopie -ecographie du ventre (ils n'ont pas bien vu le pancréas, et ils ont remarqué que la vésicule était pleine et avec des sortes de cailloux mais le médecin dit que ça ne vient pas de là) -il a du platre plein de fois, sans que ça fasse d'effet. Il pense qu'il y a peut-être un aliment qu"il ne supporte pas... ça peut-être cela ? Il ne sait plus quoi faire. Merci de votre aise cdtseb81bshttps://forum.doctissimo.fr/sante/Digestion-brulures-estomac-RGO/pere-merci-aide-sujet_565_1.htm#t2096Ton père est-il suivi par un gastro entérologue ? Pour ce qui est de la vésicule, si elle est pleine de calculs, ça sera peut-être bien de la retirer. Qui lui a dit que ses douleurs ne viennent pas de la vésicule ? Il faut aller voir ou retourner chez le gastro entérologue /demander un deuxième avis, voire peut-être un avis chirurgical pour sa vésicule. :hello:\nseb81bs a écrit :\nTon père est-il suivi par un gastro entérologue ? Pour ce qui est de la vésicule, si elle est pleine de calculs, ça sera peut-être bien de la retirer. Qui lui a dit que ses douleurs ne viennent pas de la vésicule ?\nIl faut aller voir ou retourner chez le gastro entérologue /demander un deuxième avis, voire peut-être un avis chirurgical pour sa vésicule.\nPosté le 24/11/2009 à 13:35:23\nBonjour, il est allé voir plusieurs fois un gastro entérologue qui ne trouve pas de solution et lui precrit juste des platres... Un symptome bizarre accompagne les douleurs, son ventre gonfle (1 à 2 tailles de pantalon) énormément lorsque le problème apparait (surtout après manger). merci pour votre aide...\nil est allé voir plusieurs fois un gastro entérologue qui ne trouve pas de solution et lui precrit juste des platres...\nUn symptome bizarre accompagne les douleurs, son ventre gonfle (1 à 2 tailles de pantalon) énormément lorsque le problème apparait (surtout après manger).\na l'aide svp!!!!!!!!!! Besoin d'aide\nEncore Et encore rgo. besoin d'aide sur la question DOULEUR QUAND ALIMENTS DESCENDENT VERS ESTOMAC.. AIDE SVP..\nPlus de sujets relatifs à : mon père n'en peut plus, merci de votre aide\nsymptômes RGO 3 20/11/2009 à 16:18:20


C’est lundi, que lisez-vous ? 12 août 2019 – Les lectures de Sophie\nC’est lundi, que lisez-vous ? 12 août 2019\nEpisode 84. ON reprend un petit rythme d’alternance entre lecture et rédaction, avec l’arrivée des premiers titres de la rentrée littéraire.\nEt mon bilan livresque de juillet\n1. Qu’ai-je lu la semaine dernière ? (rentrée littéraire en orange)\nL’été j’aime bien lire des recueils de nouvelles, pour alterner les genres… il y en a donc plusieurs à mon programme, entre autres lectures très tentantes.\nJeunesse – Le collectionneur de monstres- Arthur Ténor – #RLN2019


Emploi OPÉRATEUR RÉGLEUR (F/H) à Chateau Gontier (53) en Interim | Randstad 001-CHG-1746176_01C\nAccueil /Consultez les offres d'emploi / Opérateur régleur (F/H)/ Mayenne/ Chateau Gontier/ Offre 001-CHG-1746176_01C\npublié le 12-06-2020 Chateau Gontier (53) Interim\nNous recherchons pour le compte de notre client un opérateur régleur ( F/H ).\nVous êtes en charge d'assurer le suivi technique de la production. Vous réglez des outillages et machines ( fiabilisation ), réalisez des opérations de maintenance préventive et curative. Vous participez aux travaux d'amélioration du process ( productivité ).Vous êtes le garant du respect des règles de sécurité et environnementales. Vous travaillez en horaires d'équipe en 2x8 sous la responsabilité du responsable Maintenance.\nVous devez être titulaire d'un Bac et avoir au moins 6 mois d'expérience sur un poste similaire avec en particulier des connaissances en électricité et en lecture de plan. Vous devez être rigoureux, méthodique et organisé.\nréf. de l’offre : 001-CHG-1746176_01C\nLangeais (37) - CDI - Publiée le : 09-07-2020\nVous pilotez une ou plusieurs machines d'usinage à commande numérique (fraisage). Vous effectuez les réglages machines pour obtenir pour obtenir des pièces conformes aux plans et exigences de qual...\nLisses (91) - CDI - Publiée le : 09-07-2020\nRattaché au chef de production, votre mission principale est d'assurer le réglage des machines de production,en vous appuyant sur le cahier des charges de l'entreprise, en effectuant leurs paramétr...\nVous travaillez au sein d'une entreprise de fabrication de menuiserie haut de gamme. Rattaché au chef d'atelier vous serez en charge d'exécuter le programme de la machine à commande numérique.Veil...\ndémarre le 03-08-2020 10.41 €/horaire


Explorer, expérimenter, manipuler et s’amuser : la Scientibox, pour les enfants curieux d’apprendre… | Relations-Publiques.Pro : Agence RP & Attachée de presse\nExplorer, expérimenter, manipuler et s’amuser : la Scientibox, pour les enfants curieux d’apprendre…\nLa science a beau être un sujet passionnant, prétexte à de nombreuses découvertes et de multiples apprentissages, il n’en demeure pas moins que cette matière est loin de susciter un réel intérêt chez les enfants dans le cadre scolaire.\nEn cause, un manque de temps et de moyens, et des méthodes pédagogiques pas toujours en phase avec les attentes des élèves. Résultat : au lieu de se révéler captivante, la science à l’école n’a pas toujours bonne réputation. Au grand dam des professeurs.\nIl suffit pourtant de peu de choses pour fasciner ce jeune public avide de découvertes et foisonnant de questions sur le monde qui l’entoure. Le succès d’émissions télévisées telles que C’est pas sorcier ou On n’est pas que des cobayes, diffusées respectivement sur France 3 et France 5, sont là pour en témoigner !\nAlors, comment rendre intéressante la science aux yeux des enfants et éveiller en eux l’envie d’apprendre ? La recette pourrait tenir en trois mots : expérimenter, manipuler et jouer.\nEt c’est précisément ce que proposent les Scientibox, ce concept inédit de boîtes destinées aux enfants à partir de 9 ans et proposées par la start-up NeverTooGeek.\nSharon Sofer, initiatrice du projet, s’est basée sur son expérience de maman de deux filles assoiffées de connaissances et a tenu, explique-t-elle, à\ndonner aux enfants le goût de la découverte. Dans cette optique, les Scientibox sont des coffrets de jeux originaux, qui permettent de découvrir et de comprendre concrètement la science, qu’il s’agisse de physique, de chimie ou de biologie.\nDes coffrets scientifiques ET ludiques\nComposées d’un magazine (le Scientimag), d’expériences à réaliser, de jeux et d’activités, les Scientibox sont, comme le souligne Sharon,\nConçues de façon ludique avec l’objectif de comprendre concrètement la science. La ligne éditoriale est fun, décalée et les illustrations sont pleines d’humour. Le résultat est un coffret très complet faisant le tour d’un sujet à chaque fois.\nLili, Norb et Ralphi, les trois personnages que les enfants retrouvent box après box, accompagnent leurs découvertes autour de thématiques telles que les dinosaures, les énergies propres, l’ADN ou encore la conquête de l’espace.\nMis au point avec des experts scientifiques et des pédagogues confirmés, ces coffrets ont pour vocation de parler de la science sous un angle ludique et décomplexé, en permettant aux enfants de faire leurs propres expérimentations. Car c’est bien dans la volonté de transmettre un savoir que se trouve la véritable finalité de ces coffrets de jeux scientifiques.\nPour profiter des Scientibox, plusieurs formules sont proposées :\n- la formule « abonnement mensuel » : l’enfant reçoit sa boîte chez lui tous les mois pour la durée de son choix\n- la formule « abonnement prépayé » : l’enfant reçoit sa boîte chez lui pour une durée préalablement définie, entre deux et douze mois\n- la « Scientibox de test » : l’enfant reçoit dans sa boîte aux lettres la prochaine box pour l’essayer avant, éventuellement, de s’abonner pour une autre formule\n- la « Scientivacances » : l’enfant reçoit une Scientibox à chaque vacances avec, à chaque fois, une thématique spécifique (Pâques : cuisine ; été : vol ; Toussaint : Mesure du temps ; Noël : dynamique ; février : Police)\nA propos de Scientibox\nAprès avoir travaillé plusieurs années dans le business développement à l’international pour un fournisseur de solutions mobiles, Sharon lance l’une des premières boutiques collaboratives en ligne pour de jeunes créateurs d’accessoires de mode.\nElle est ensuite VP marketing et partenariats pour une société à la pointe du jeu social. Forte d’une très bonne connaissance des médias sociaux et des nouvelles technologies, elle créée SoZèbre, une agence de conseils en médias sociaux, marketing digital et business développement.\nMais c’est son rôle de maman qui est à l’origine du déclic et de la création de sa start-up NeverTooGeek, puis des coffrets Scientibox.\nPourquoi ? Parce que Sharon est maman de deux enfants et que, face à leurs questions pointues et répétées, elle s’est sentie, à un moment ou un autre, quelque peu dépassée. Et aussi parce que Lila, l’une de ses deux filles, est, commente-t-elle\nune grande fan de sciences. Je voulais l’inscrire à un atelier scientifique, mais entre ses cours de poterie, le hockey sur roller, les ateliers informatique et son temps passé à jouer à Minecraft, on ne souhaitait pas surcharger davantage son emploi du temps. C’est donc comme cela qu’a germé l’idée de faire rentrer la science à la maison sous un format ludique !\nNeverTooGeek – Scientibox\nSite : www.scientibox.com\nTel. 06 65 05 68 08\nMail : sharon@scientibox.com