Exonérations heures supplémentaires et complémentaires - Boss.gouv.fr\nExonérations heures supplémentaires et complémentaires\nChoix de la version Version en vigueur au 01/05/2022 Version du 11/03/2022 au 01/05/2022 Version du 01/02/2022 au 11/03/2022\nAccès direct paragraphe102030405060808190100110120130140150160170180190200210220230240250260270280290300310330340350360370380390400410420430440450460470480490500510520530540550560570580590600610620630640650660670680690700710720730\nChapitre 1 - La réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires\n1.Section 1 - Champ d’application\n1.1.I. Heures et temps de travail concernés\n1.1.1.A. Salariés à temps plein\n1.1.1.B. Salariés à temps partiel\n1.1.1.C. Salariés en convention de forfait en jours\n1.1.1.D. Salariés non soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée de travail\n1.1.II. Modalités de décompte des heures\n1.Section 2 - Calcul de la réduction de cotisation\n1.2.I. Calcul de la part de rémunération afférente aux heures supplémentaires\n1.2.1.A. Détermination du taux de majoration au titre des heures supplémentaires et complémentaires\n1.2.1.B. Rémunération à prendre en compte pour appliquer la majoration\n1.2.II. Calcul du montant de la réduction\n1.Section 3 - Modalités d’application\n1.3.I. Formalités à respecter par l’employeur\n1.3.1.A. Affichage sur le bulletin de paie\n1.3.1.B. Documents à fournir en cas de contrôle\nChapitre 2 - La déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires\n2.Section 1 - Champ d’application\n2.1.I. Employeurs concernés\n2.1.1.A. Employeurs dont les salariés sont éligibles à la réduction générale\n2.1.1.B. Appréciation du seuil d’effectif\n2.1.II. Heures et temps de travail concernés\n2.1.2.A. Salariés à temps plein\n2.1.2.B. Salariés en convention de forfait en jours\n2.1.III. Modalités de décompte des heures\n2.Section 2 - Calcul de la déduction\n2.2.I. Montant de la déduction\n2.2.II. Cumul avec les autres dispositifs d’exonération ou de réduction\n2.Section 3 - Modalités d’application\n2.3.I. Règles d’imputation\n2.3.II. Documents à fournir en cas de contrôle\nABSENCE (ABSENTEISME) 240\nADMINISTRATION PUBLIQUE 20\nAGENT NON TITULAIRE 180\nAGENT STATUTAIRE 170\nAGENT TITULAIRE 180\nAMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL [ARTT] 60\nASSISTANTE MATERNELLE 170\nBULLETIN DE PAIE 410\nCOMPTE EPARGNE-TEMPS [CET] 220\nCONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE [CSG] 450\nCONVENTION 100 120 160\nDEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE [DFS] 330\nFORFAIT 100 160\nFRAIS PROFESSIONNELS [FP] 310\nMAINTIEN DE SALAIRE 250\nPARTICULIER EMPLOYEUR 170\nREGIME SPECIAL 170\nREMBOURSEMENT (FRAIS) 310\nREPOS COMPENSATEUR 200\nSALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE [SMIC] 250\nTEMPS PARTIEL 81 110 150\nTRAVAIL A DOMICILE [TAD] 170\nTRAVAIL A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE 81\nVIE PRIVEE 90\nL’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage légales de base dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés.\nLe dispositif est également applicable pour les agents publics au titre des heures supplémentaires et complémentaires ou du temps de travail additionnel effectif qu’ils réalisent.\nLa réduction est applicable à l’ensemble des employeurs privés ou publics, quel que soit leur statut, au titre des heures et des temps de travail décrits dans la présente section et effectués par leurs salariés ou leurs agents.\nI. Heures et temps de travail concernés\nPour les salariés à temps plein, les heures éligibles sont les heures supplémentaires au sens du droit du travail, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale de travail, ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions (les heures d’équivalence, c’est-à-dire les heures effectuées entre la durée légale du travail et la durée « à temps plein » spécifique à ces professions, ne sont donc pas concernées par le dispositif de réduction).\nLes heures effectuées au-delà de la durée légale de travail mais qui n’ont pas la nature de temps de travail effectif réalisés ne peuvent être qualifiés d’heures supplémentaires. Il s’agit notamment de certaines périodes d’astreinte, ainsi que des heures de prolongation permanente qui s’appliquent dans certaines professions. Les rémunérations afférentes ne sont donc pas concernées par la réduction de cotisations.\nPour un conducteur routier « longue distance » effectuant 50 heures sur une semaine, seules sont considérées comme des heures supplémentaires (et donc éligibles à la réduction) les 7 heures comprises entre la durée d’équivalence fixée à 43 heures pour cette catégorie de personnel et les 50 heures de sa durée de travail effective.\nCe champ d’application comprend les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail au sens de l’article L. 3121-41 du code du travail, ou d’anciens dispositifs d’aménagement du temps de travail (modulation, jours de RTT, cycles de travail). Pour ces salariés, la réduction s’applique sur la rémunération des heures décomptées à l’issue de la période de référence prévue par le dispositif.\nPour une salariée dont le temps de travail est décompté sur une période de quatre semaines, en application d’un accord d’entreprise, et effectuant 40 heures la première semaine, 40 heures la deuxième, 27 heures la troisième et 40 heures la quatrième, la durée hebdomadaire de travail s’établit à 36,75 heures par semaine et 7 heures supplémentaires sont donc décomptées à l’issue de la période de 4 semaines.\nLa réduction est applicable aux rémunération des heures supplémentaires dites « structurelles » intégrées à l’horaire de travail, lorsque la durée collective de travail dans l’entreprise ou dans l’établissement est supérieure à la durée légale.\nIl ne peut y avoir d'heures dites "structurelles" réalisées lors d'un contrat en temps partiel, y compris lors d'un passage en temps partiel thérapeutique.\nSont également éligibles les heures supplémentaires effectuées par les salariés bénéficiant d’une réduction de leur durée de travail sous forme d’une ou plusieurs périodes d’au moins une semaine en raison des besoins de leur vie personnelle.\nElle est également applicable aux rémunérations au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés ayant conclu une convention de forfait en heures, qu’il s’agisse des heures incluses dans le forfait ou des heures effectuées au-delà.\nPour un salarié ayant conclu une convention de forfait en heures sur l’année de 1 700 heures et effectuant en plus 100 heures supplémentaires à la demande de son employeur, le nombre d’heures pouvant bénéficier de la réduction sur l’année est de : (1700 – 1607) + 100 = 193 heures.\nTextes de référence : Article L. 3121-28 du code du travail, Article L. 3121-41 du code du travail et Article L. 3121-56 du code du travail\nPour les salariés à temps partiel, les heures éligibles sont les heures complémentaires au sens du droit du travail, c’est-à-dire celles qui sont effectuées en plus de celles inscrites au contrat de travail, que le contrat prévoie ou non le nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées par le salarié.\nTexte de référence : Cass.civ., 2e ch., 21 octobre 2021, n° 20-10455 FB\nLe nombre d’heures complémentaires pouvant être effectuées par les salariés à temps partiel est en revanche soumis aux plafonds suivants :\nsi une convention ou un accord d’entreprise ou à défaut de branche prévoit la possibilité de porter le nombre d’heures complémentaires jusqu’au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle, le nombre d’heures complémentaires ne peut être supérieur au 1/3 de la durée de travail prévue au contrat ;\nen l’absence de dispositions conventionnelles, le nombre d’heures complémentaires ne peut être supérieur à 1/10 de cette durée.\nEn revanche, les heures effectuées lorsque la durée de travail prévue au contrat est augmentée temporairement par avenant (ou « complément d’heures ») ne sont pas éligibles puisqu’il ne s’agit pas d’heures complémentaires.\nLes heures effectuées dans le cadre d’un dispositif de « temps partiel modulé », qui permet de faire varier la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail par rapport à celle inscrite au contrat à condition de ne pas dépasser cette même durée apprécie en moyenne annuelle, ne sont pas non plus éligibles, puisque les heures effectuées au-delà de la durée de travail inscrite au contrat sont compensées par celles qui ne sont pas effectuées à d’autres moments de l’année.\nTextes de référence : Article L 3123-2 du code du travail et Article L. 3123-8 du code du travail\nC. Salariés en convention de forfait en jours\nLes salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires, mais ils peuvent bénéficier de la réduction au titre de la part de rémunération correspondant aux jours de repos auxquels ils renoncent au-delà de la limite de 218 jours travaillés\nTexte de référence : Article L. 3121-59 du code du travail\nD. Salariés non soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée de travail\nDans un certain nombre de professions, la durée de travail des salariés n’est pas régie par les règles de droit commun du code du travail, mais par des dispositions légales ou conventionnelles spécifiques. Cette situation concerne par exemple :\nles salariés statutaires affiliés à des régimes spéciaux de sécurité sociale,\nles personnels des chambres consulaires,\nles travailleurs à domicile,\nles salariés des particuliers employeurs,\nles assistants maternels,\nles concierges et gardiens d’immeubles.\nPour ces salariés, la réduction est applicable sur les heures de travail (ou, le cas échéant, les autres unités de compte) excédant la durée de travail à temps plein définie par ces dispositions légales et conventionnelles spécifiques.\nLa convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 27 avril 2009 prévoit un régime dérogatoire de décompte du temps de travail, exprimé non pas en heures mais en unités de valeurs (UV). En application de l’article 18 de cette convention, les salariés occupant un « emploi à service complet » sont redevables de 10 000 UV de tâches par mois, et peuvent effectuer des UV supplémentaires majorées de 25%, dans la limite de 12 000 UV par mois. Ces tâches supplémentaires sont éligibles à la réduction\nPour calculer la rémunération sur laquelle s’applique la réduction, il convient de prendre en compte la rémunération afférente aux tâches effectuées au-delà de 10 000 UV. Ainsi, si 12 000 UV sont rémunérées, la rémunération sur laquelle s’applique la réduction est celle correspondant à 2 000 UV.\nLa réduction de cotisations salariales s’applique également au titre des éléments de rémunération versés aux agents publics titulaires et non titulaires au titre des heures supplémentaires qu'ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif.\nTexte de référence : 241-7 CSS\nII. Modalités de décompte des heures\nLa réduction est applicable à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires due au salarié.\nElle est également conditionnée au respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée de travail.\nElle est applicable sous réserve que les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ou complémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération.\nUne heure supplémentaire peut être compensée intégralement en repos compensateur (heure de base et majoration) ou pour partie en espèces et pour partie en repos compensateur.\nDans le cas où l’heure supplémentaire donne lieu à une compensation mixte, c’est la rémunération versée en espèces qui ouvre droit à la réduction salariale.\nElle n’est pas applicable si la majoration salariale est remplacée en totalité par un repos compensateur, ou si la rémunération de l’heure supplémentaire ou du jour de repos auquel le salarié renonce est placée sur un compte épargne temps (CET). La réduction n’est pas non plus applicable au moment de la monétisation de ce CET.\nLes heures supplémentaires dites « structurelles » résultent soit d’une durée collective de travail supérieure à la durée légale, soit d’une convention individuelle de forfait en heures (forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel) prévoyant la réalisation d’un certain nombre d’heures supplémentaires. Les rémunérations correspondant à ces heures supplémentaires bénéficient de l’exonération dans les mêmes conditions que pour les autres heures supplémentaires.\nEn cas d’absence du salarié avec maintien intégral de la rémunération, les heures supplémentaires « structurelles » (intégrées à l’horaire de travail habituel du salarié) sont réputées réalisées. Elles donnent alors lieu à exonération.\nEn cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de rémunération, ces heures « structurelles » sont prises en compte au prorata du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent (après déduction, pour la détermination de ces deux éléments, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé par l’absence). Cette règle de proratisation est identique à celle décrite au paragraphe G du II de la section 2 du chapitre 1 de la rubrique relative aux allègements généraux pour déterminer la valeur du SMIC retenue au numérateur de la formule de calcul de la réduction générale en cas d’absence avec maintien partiel ou sans maintien de rémunération par l’employeur.\nPour un salarié rémunéré sur la base d’un salaire horaire de 15 € et travaillant dans un établissement au sein duquel la durée collective de travail est de 37 heures (soit une durée de travail journalière de 7,4 heures), sa rémunération mensuelle habituelle est égale à : (15 × 1820 / 12) + (2 × 15 × (1 + 25 %) × 52 / 12) = 2 437,5 € et le nombre d’heures supplémentaires pris en compte par mois est égal à : 2 × 52 / 12 = 8,67.\nS’il est absent une journée au cours d’un mois comptant habituellement 23 jours travaillés, une retenue sur salaire est appliquée, égale à : 2437,5 × 7,4 / (7,4 x × 23) = 105,98 €. Le nombre d’heures supplémentaires prises en compte au cours de ce mois est donc égal à : 8,67 × (2437,5 – 105,98) / 2437,5 = 8,29.\nSection 2 - Calcul de la réduction de cotisation\nLe montant de la réduction est le résultat de la formule suivante : rémunération des heures éligibles × taux de réduction.\nI. Calcul de la part de rémunération afférente aux heures supplémentaires\nLa rémunération prise en compte pour le calcul de l'exonération est celle des heures supplémentaires ou complémentaires ou du temps de travail additionnel ou du jour de repos auquel le salarié renonce, en tenant compte des majorations associées.\nLa rémunération des heures supplémentaires est égale au nombre de ces heures multiplié par leur rémunération horaire, tenant compte de la majoration à laquelle elles donnent lieu\nA. Détermination du taux de majoration au titre des heures supplémentaires et complémentaires\nLa rémunération des heures supplémentaires et complémentaires fait l’objet d’une majoration.\nCette majoration s’applique à la rémunération des heures réalisées au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente, c’est à dire celle prévue au contrat du salarié.\nLe taux de majoration ne peut excéder celui fixé par la convention ou l’accord applicable dans l’entreprise, ou à défaut celui fixé par le code du travail :\npour une heure supplémentaire, 25 % pour les 8 premières heures du mois et 50 % pour les suivantes ;\npour une heure complémentaire, 10 % pour celles ne dépassant pas 1/10ème de la durée de travail inscrite au contrat et 25 % pour les suivantes.\nLe salaire horaire majoré s’obtient par la multiplication de la rémunération horaire habituelle par le taux de majoration (25%, 50%, etc.).\nB. Rémunération à prendre en compte pour appliquer la majoration\nLa rémunération horaire à prendre en compte est l’ensemble de la rémunération assujettie à prélèvements sociaux (chapitre 2 de la rubrique relative à l'assiette générale) à l'exclusion des primes qui ne sont pas la contrepartie du temps de travail ou de présence effective, telles les primes d’ancienneté et d’assiduité, qui sont exclues de la base de calcul, rapportée aux nombre d'heures, sans tenir compte des heures supplémentaires ni de leur rémunération.\nLes remboursements de frais professionnels sont également exclus de la base de calcul.\nPour un salarié à temps plein rémunéré 15 € par heure dans une entreprise dont la durée collective est égale à 35 heures hebdomadaires, ayant réalisé 6 heures supplémentaires sur le mois, et bénéficiant d’une prime de technicité de 200€ ainsi que d’une prime d’ancienneté de 100€, la rémunération majorée des heures supplémentaires du mois est obtenue par le calcul suivant :\n(((15 × (35 x 52 / 12) + 200) / 35 x 52 / 12) × 125% = 20,40 € par heure supplémentaire\nTextes de référence : Cass. soc., 1é novembre 1992, n° 89-45.090 D ; RJS 12/92 n° 1385, Cass. soc, 19 juin 1996, n° 93-45.941 D ; RJS 10/96 n° 1048 , Cass. crim., 3 janvier 1986, n° 84-95.123 B et Cass. crim., 27 janvier 1987, n° 84-95.098 P\nSeule la rémunération soumise à cotisations est prise en compte. Dès lors, en cas d'application d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS), la base de calcul de la réduction de cotisation est la rémunération retenue après application de cette DFS.\nPour les salariés ayant conclu une convention de forfait en heures, la rémunération prise en compte doit être calculée à partir de la rémunération totale et du nombre d’heures incluses dans le forfait, en prenant en compte les majorations (cf. B).\nPour un salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2700 € sur un mois, la rémunération horaire prenant en compte la majoration des 23,33 heures supplémentaires incluses dans le forfait s’élève, si le taux de majoration applicable est de 25 %, à 2700 / (151,67 + (23,33 × 1,25) = 14,93 €. La rémunération à prendre en compte pour la réduction s’élève donc à 23,33 × 14,93 × 1,25 = 435,40 €.\nPour les apprentis dont la part de rémunération inférieure à 79 % du SMIC est déjà exonérée de l’ensemble des cotisations salariales, la réduction au titre des heures supplémentaires ou complémentaires ne s’applique que sur la part de la rémunération supérieure à ce seuil, à proportion de la part de la rémunération au titre de ces heures supplémentaires dans le total de la rémunération.\nEn 2022, pour un apprenti rémunéré 1 481,02 € sur un mois (soit environ 90 % du SMIC), dont 96,43 € est lié à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %), la rémunération de ces heures représente 96,43 / 1 481,02 = 6,51 % de la rémunération totale de ce mois et cette rémunération excède de 181,02 € le seuil de 79 % du SMIC. La réduction ne s’appliquera donc que sur 6,51 % de la rémunération excédant 79 % du SMIC, soit 11,78 €.\nEn ce qui concerne les heures complémentaires et supplémentaires ou les temps supplémentaires effectués par les salariés relevant de régimes spéciaux et par les agents publics titulaires ou non titulaires, la réduction s’applique dans la limite des dispositions et des taux qui leurs sont applicables.\nAinsi, lorsque le taux est inférieur, le niveau de l’exonération est inférieur.\nII. Calcul du montant de la réduction\nLe taux de réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations salariales d’assurance vieillesse due par le salarié. Dans le cas d’un salarié affilié au régime général et dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale, ce taux est égal à 11,31 % (soit 7,3 % d’assurance vieillesse de base et 4,01 % de retraite complémentaire).\nPour les salariés soumis à un taux spécifique soit du fait de leur affiliation à un régime spécial, soit du fait de l’application de taux réduits [sur les cotisations de retraite de base ou complémentaire], soit du fait d’une répartition dérogatoire des cotisations de retraite complémentaire dues à l’AGIRC-ARRCO, le taux de réduction est ajusté en fonction des taux effectivement applicables au salarié, dans la limite du taux de droit commun de 11,31 %.\nLorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, le taux de réduction est le taux moyen de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur l’ensemble de la rémunération, calculé en rapportant le montant total des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre de la totalité de la rémunération à cette même rémunération, dans la limite de 11,31 %.\nEn 2022, pour un salarié cadre rémunéré 4 296,70 € sur un mois, dont 296,70 € est lié à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %), le montant des cotisations salariales sur l’ensemble de la rémunération est égal à 475,62 €, dont 387,71 € pour la part de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (3 428 x 11,31 %) et 87,91 € pour la part de la rémunération supérieure à ce plafond (868 × 10,12 %). En plus des cotisations salariales d’assurance vieillesse, ce salarié est également soumis à la contribution APEC ainsi qu’à la CET, mais ces dernières ne sont pas prises en compte ici car elles ne sont pas considérées comme des cotisations d’assurance vieillesse. Le taux moyen de cotisation effectif est donc de 475,62 / 4296,70 = 11,069 %. Le montant de la réduction applicable sur les heures supplémentaires est en conséquence égal à 296,70 € x 11,069 % = 32,84 €.\nÀ Mayotte, compte tenu du fait que la convention AGIRC-ARRCO ne couvre pas ce territoire, le taux de réduction est égal, dans le cas général, à 5,10 % (en 2022, le taux de la cotisation salariale d’assurance vieillesse évoluant chaque année jusqu’en 2036, pour assurer la convergence du barème mahorais avec le droit commun).\nÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de réduction est égal à 10,50 %.\nSection 3 - Modalités d’application\nI. Formalités à respecter par l’employeur\nA. Affichage sur le bulletin de paie\nLe montant de la réduction doit être affiché sur une ligne distincte du bulletin de paie, après les lignes relatives aux cotisations et contributions sociales salariales et patronales.\nB. Documents à fournir en cas de contrôle\nL’employeur doit tenir à la disposition des agents chargés du contrôle des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale les documents relatifs au temps de travail dont la tenue est imposée par les dispositions du code du travail.\nLorsque ces documents ne sont pas immédiatement accessibles, l’employeur les complète, au moins une fois par un an, par un récapitulatif hebdomadaire du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires (ou du nombre d’heures de travail lorsque le décompte des heures n’est pas établi par semaine), en indiquant le mois au cours duquel elles ont été rémunérées et en distinguant les heures selon le taux de majoration qui leur est applicable.\nLorsque les heures supplémentaires résultent d’une durée collective hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale et font l’objet d’une rémunération mensualisée, l’indication de cette durée collective suffit à établir le nombre d’heures supplémentaires uniquement pour les heures supplémentaires concernées.\nPour rappel, la contribution sociale généralisée (CSG) assise sur la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est intégralement non déductible du revenu imposable dans la mesure où cette rémunération est à la fois exonérée d’impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales.\nTexte de référence : Article 81 quater du code général des impôts\nLa réduction s’impute uniquement sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage de base prévues par la loi, que celles-ci soient dues au titre de la rémunération de base ou de la rémunération des heures supplémentaires.\nAucune imputation n’est donc à réaliser sur les cotisations salariales de retraite complémentaire.\nPour les salariés affiliés à des régimes spéciaux et qui ne cotisent pas à un régime de retraite complémentaire, la réduction est imputée sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse de ces régimes spéciaux.\nDans le cas général, le montant de la réduction est limité au montant des cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage de base dues au titre de la rémunération du mois (ou de la période de paie pour les salariés non mensualisés). Cependant, dans le cas où les heures sont décomptées sur une période différente du mois civil, le montant de l’exonération peut être imputé, si nécessaire, sur les cotisations dues au titre des période d’emploi postérieures donnant lieu à rémunération des heures supplémentaire.\nL’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale prévoit l’application d’une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire sur les cotisations et contributions sociales patronales dues sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés des employeurs de moins de 20 salariés pouvant appliquer le dispositif de réduction générale de cotisations et contributions patronales.\nI. Employeurs concernés\nLa déduction forfaitaire est applicable par les employeurs de moins de 20 salariés éligibles à la réduction générale de cotisations et contributions patronales au titre des rémunérations versées à certains salariés.\nElle est également applicable pour les employeurs situés sur les territoires de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les employeurs remplissant les critères d’éligibilité à la réduction générale (même si cette réduction n’est pas applicable sur ces territoires).\nA. Employeurs dont les salariés sont éligibles à la réduction générale\nLes employeurs pouvant appliquer la déduction forfaitaire patronale sont uniquement ceux dont les salariés sont éligibles à la réduction générale des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale :\nles employeurs concernés par l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage prévu à l’article L. 5422-13 du code du travail ;\nles employeurs inscrits au répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat ;\nles établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales ;\nles sociétés d’économie mixte dans lesquelles les collectivités territoriales ont des participations majoritaires.\nLe champ d’application de la réduction générale est détaillé dans la rubrique du bulletin officiel de la sécurité sociale relative aux allègements généraux (lien).\nTextes de référence : Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, Article L. 5422-13 du code du travail et Article L. 5424-1 du code du travail\nB. Appréciation du seuil d’effectif\nLes employeurs pouvant appliquer la déduction forfaitaire sont uniquement ceux dont l’effectif est inférieur à 20 salariés.\nL’effectif est décompté conformément aux règles prévues à l'article L.130-1 du code de la sécurité sociale.\nÀ compter de 2020 (donc à partir d’un franchissement de seuil constaté au 31 décembre 2019), en application du dispositif de neutralisation de l’effet de seuil prévu par l’article L 130-1 du code de la Sécurité sociale, lorsque son effectif atteint ou franchit le seuil de 20 salariés, l’employeur peut continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire pendant les 5 années suivant ce franchissement de seuil.\nPour un franchissement de seuil constaté au 31 décembre 2021, l’employeur peut continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire jusqu’au 31 décembre 2026.\nLorsque l’effectif de l’employeur a atteint ou franchi le seuil de 20 salariés pour les années 2017, 2018 et 2019 (donc au plus tard pour un franchissement de seuil constaté au 31 décembre 2018), il peut continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire pendant les 3 années suivant ce franchissement de seuil.\nPour un franchissement de seuil constaté au 31 décembre 2018, l’employeur pouvait continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire jusqu’au 31 décembre 2021.\nLa nouvelle mesure de neutralisation applicable pendant cinq ans peut s’appliquer aux entreprises ayant bénéficié de la mesure de lissage de 3 ans, si l’effectif de l’entreprise, ayant été réduit dans l’intervalle des trois ans, atteint de nouveau le seuil de 20 salariés au 31 décembre d’une année.\nTextes de référence : Article L. 130-1 du code de la sécurité sociale et Article R. 130-1 du code de la sécurité sociale\nII. Heures et temps de travail concernés\nLa déduction forfaitaire est applicable aux heures supplémentaires au sens du droit du travail, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale de travail (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), dans les mêmes conditions que pour la réduction salariale présentée au chapitre 1 de la présente rubrique.\nEn revanche, elle n’est pas applicable pour les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel.\nB. Salariés en convention de forfait en jours\nLa déduction forfaitaire est applicable aux jours de repos auxquels les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours peuvent renoncer en contrepartie d’une majoration de leur rémunération au-delà de 218 jours travaillés, dans les mêmes conditions que pour la réduction salariale présentée au chapitre 1 de la présente rubrique.\nIII. Modalités de décompte des heures\nLa déduction forfaitaire est applicable aux heures supplémentaires au sens du code du travail qui ont fait l’objet d’une rémunération versée au salarié, sous réserve que l’heure supplémentaire effectuée ou que le jour de repos auquel le salarié renonce fasse l’objet d’une rémunération au moins égale à celle d’une heure non majorée.\nLa réduction est applicable sous réserve que les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ou complémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération.\nEn cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération, les heures supplémentaires dites « structurelles » ne sont pas prises en compte, à l'inverse du dispositif applicable pour la réduction salariale.\nTexte de référence : Cass, 2e civ., 20 septembre 2018, 17-24.264\nSection 2 - Calcul de la déduction\nI. Montant de la déduction\nLa déduction est de 1,5 € par heure effectuée, et de 10,5 € par jour de repos pour les salariés en forfait annuel en jours.\nDans le cas où le nombre d’heures ou de jours de repos ouvrant droit à la réduction n’est pas un nombre entier, ces montants sont arrondis au centime le plus proche.\nII. Cumul avec les autres dispositifs d’exonération ou de réduction\nLa déduction forfaitaire est cumulable avec l’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, ou d’autre dispositifs d’exonérations portant sur ces cotisations et contributions.\nElle intervient après l’application de ces réductions ou exonérations. Lorsqu’elle intervient après l’application de la réduction générale ou d’une autre exonération calculée sur une base annuelle, le montant des cotisations et contributions sur laquelle elle peut s’imputer est celui calculé au mois le mois, sans tenir compte de l’effet des régularisations postérieures de la réduction ou de l’exonération sur ce montant. La déduction forfaitaire peut être appliquée par l’employeur si le salarié concerné bénéficie par ailleurs de la réduction salariale comme précisé au chapitre 1.\nLa déduction forfaitaire est soumise au plafonnement lié à l’application de la règle européenne dite « de minimis » : le montant total perçu au titre de la déduction forfaitaire et des autres aides d’État entrant dans le champ de ce plafonnement ne peut excéder 200 000 € (ou 100 000 € pour les entreprises relevant du secteur du transport routier) sur une période de trois exercices fiscaux dont l’exercice en cours.\nTexte de référence : Article 3 du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis\nI. Règles d’imputation\nLa déduction forfaitaire est imputable sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues par l’employeur à son organisme de recouvrement (Urssaf, MSA pour le régime agricole, CGSS pour l’outre-mer), dans la limite des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié concerné par l’application de la déduction.\nII. Documents à fournir en cas de contrôle\nLorsque les heures supplémentaires résultent d’une durée collective hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale et font l’objet d’une rémunération mensualisée, l’indication de cette durée collective suffit à établir le nombre d’heures supplémentaires uniquement pour les heures supplémentaires concernées


Rover 75 : les séries spéciales en France – Rover Club de France\nAccueil/Les Voitures/Les Modernes/Rover 75 : les séries spéciales en France\n28 août 2021\tLes Modernes, Les Voitures 6 commentaires 809 Vues\nIl convient d’abord de définir ce que l’on entend par « série spéciale » dans le cas de la Rover 75. Car il y a eu, dans l’histoire française de Rover (et avant lui, de British Leyland et d’Austin-Rover), deux grands types de « séries spéciales » :\nLes séries spéciales « usine » : il s’agit de véhicules fabriqués à l’usine selon des caractéristiques spécifiques, et identifiés comme tels aux côtés des niveaux de finition habituels dans les archives de production. Destinés la plupart du temps à différents pays, leurs spécificités (badges, liserés, décalcomanies, par exemple) sont référencées dans le catalogue officiel des pièces du constructeur. Certaines (une minorité) de ces séries limitées peuvent être numérotées, et certaines peuvent finir par intégrer la gamme de manière permanente. Quelques exemples de ces séries « usine » : la Rover 214 SEi, la MGF 75th Anniversary, la MG TF 80th Anniversary, Austin Metro Red Hot/Jet Black…et tant d’autres.\nLes séries spéciales « importateur » : Il s’agit de véhicules disposant de différences (équipements, accessoires…) par rapport aux modèles de base dont ils dérivent, et dont les spécifications et le nom sont établies par la filiale importatrice, sans implication de l’usine. Chaque filiale d’un pays était libre de définir commercialement ce qu’elle voulait faire en la matière, quels noms donner à ces séries spéciales, quels spécifications supplémentaires se rattachaient à ces modèles…Si une série spéciale incluait une liste précise d’équipements, les véhicules étaient commandés à l’usine avec ces spécifications, ou pris sur le stock existant, et la filiale apportait les dernières modifications (pose du badge et des éventuels accessoires) dès lors que les véhicules étaient réceptionnés. Lorsque l’ensemble du réseau Rover européen disposait encore de la plateforme centralisée de Seneffe, en Belgique, où tous les véhicules étaient réceptionnés avant livraison vers les pays de destination, ces modifications pouvaient être faites sur place. Après la fermeture définitive de Seneffe, en 2001 (mais l’activité de stockage/préparation y avait déjà été fortement réduite par rapport aux années 80/90), c’est le concessionnaire qui le faisait lui-même, le siège (Argenteuil, en l’occurence, puis Nanterre en France) lui livrant les badges ou lui indiquant comment les commander.\nQuelques exemples de badges et notices de pose envoyées par le siège aux concessionnaires Rover en France\nLa différence entre ces deux approches n’est pas évidente pour le propriétaire d’une de ces séries spéciales, mais on peut dire que les premières sont plus « officielles » puisqu’étant conçues par le constructeur lui-même, et pas par un de ses importateurs. Les deuxièmes n’en sont parfois pas moins intéressantes, mais spécifiques à un pays/marché précis (sauf rare exception, nous le verrons), et si on souhaite restaurer un exemplaire, retrouver le badge d’une de ces versions est beaucoup plus compliqué, puisque jamais référencé dans les catalogues pièces du constructeur. Il était d’ailleurs assez courant qu’un concessionnaire « oublie » d’apposer un badge sur le véhicule avant de le livrer au client…\nSeule une connaissance de l’histoire des modèles peut permettre de distinguer ces deux types de séries spéciales…avec parfois des surprises. Par exemple, la MG TF « Vintage Racing », spécifique au marché français et limitée à 30 exemplaires, est une demande de la filiale française…mais qui a été réalisée à l’usine, et identifiée comme telle dans les archives de production de ce modèle. Comme quoi…\nPour en revenir à la Rover 75, toutes les séries spéciales de ce modèle appartiennent à la deuxième catégorie. Il n’y eut, en effet, aucune série spéciale de Rover 75 définie par le constructeur lui-même : toutes l’ont été par Rover France.\nRover 75 « Classic Line », première version\nVisuel publicitaire pour la presse. Cliquer pour agrandir.\nLa « Classic Line » est chronologiquement la première série spéciale de Rover 75 commercialisée sur le marché français. Elle est annoncée par Rover France aux concessionnaires par un bulletin daté du 10 février 2000. Elle était assez basique puisque se contentant d’équiper les modèles 1.8, 1.8 Pack et 2.0 V6 Pack existants en stock d’un badge « Classic » sur la malle arrière, et d’un jeu de tapis de sol (version premium). L’objectif était de « dynamiser les ventes de Rover 75 en plaçant nos modèles essence dans un créneau de marché proche de 150 000 FF ». De fait, les prix de ces modèles « Classic Line » étaient assez attractifs par rapport au prix catalogue des finitions dont ils sont issus :\nRover 75 1.8 Classic Line : 149 900 FF (prix catalogue Rover 75 1.8 : 165 500 FF)\nRover 75 1.8 Pack Classic Line : 154 900 FF (prix catalogue Rover 75 1.8 Pack : 170 500 FF)\nRover 75 2.0 V6 Pack Classic Line : 169 900 FF (prix catalogue Rover 75 2.0 V6 Pack : 188 500 FF)\nEn avril 2000, constatant que la motorisation diesel représente la très grande majorité des ventes de Rover 75, une note complémentaire du siège étend la série spéciale « Classic Line » à la motorisation 2.0 CDT en finition Pack, au prix de 154 900 FF, soit une belle remise par rapport au prix catalogue de la 75 2.0 CDT Pack (172 500 FF).\nRover 75 « Highland »\nExtrait de l’encart publicitaire « Ailleurs en Rover » diffusé fin 2000. Cliquer pour agrandir.\nLa Rover 75 « Highland » est annoncée aux concessionnaires par une note du siège datée du 31 août 2000. Uniquement disponible en motorisation diesel (2.0 CDT), elle s’appuie sur la finition intermédiaire (Pack), à laquelle est rajoutée l’option « régulateur de vitesse », mais dont on retire également la roue de secours en jante alliage pour la remplacer par une roue de secours « galette ». Un badge spécifique devait être commandé par les concessionnaires et apposée sur la malle arrière.\nLe prix client est particulièrement attractif, puisqu’elle est commercialisée au prix de 164 900 FF, soit un prix inférieur à celui de la Rover 75 2.0 CDT Pack (172 500 FF) et même inférieur à celui de la finition de base à l’équipement beaucoup plus réduit (167 500 FF).\nLa série spéciale Highland était annoncée comme limitée à 250 exemplaires. Elle s’accompagne d’une campagne marketing baptisée « Vivez la route autrement » qui a lieu de mi-septembre 2000 jusqu’au 15 novembre 2000, avec la diffusion d’un encart publicitaire « Ailleurs en Rover » dans la presse.\nRover 75 « Sterling », première version\nPublicité Rover 75 Sterling première version. Cliquer pour agrandir.\nLa Rover 75 Sterling est annoncée aux concessionnaires le 05 février 2001, pour une commercialisation au mois de mars dans le cadre d’une opération « Royal Days ». Cette série spéciale Sterling sera également appliquée aux Rover 25 et 45.\nConcernant la Rover 75 Sterling, elle sera disponible uniquement dans la motorisation 2.5 V6, en boite automatique, et est basée sur la finition Pack Luxe. S’y rajoutent les équipements suivants normalement optionnels :\nle pack d’options Sterling, ainsi nommé au catalogue, comprenant le rétroviseur intérieur photosensible, les radars de recul, le store arrière électrique, le toit ouvrant, les laves-phares chauffants, le GPS couleur avec TV, l’alarme volumétrique, la mémorisation des réglages du siège conducteur, et le contrôle de traction.\nles jantes alliage 16″ modèle Union\nle badge spécifique sur la malle arrière\nExtrait du site Web de Rover France mi-2001. Cliquer pour agrandir.\nIl s’agit donc d’un modèle particulièrement bien équipé, puisque parmi les options possibles au catalogue à l’époque, ne sont absents que le système audio Harman Kardon, les rétroviseurs rabattables électriquement, et les airbags rideaux. Elle est proposée au prix de 246 500 FF, soit 10 000 FF de plus que le modèle 2.5 V6 Auto Pack Luxe au catalogue, mais le prix cumulé des options proposées atteignant normalement 25 600 FF, la série spéciale « Sterling » offre donc un avantage client de 15 600 FF.\nAnnoncée comme limitée à 50 exemplaires, il est à noter que la première communication du siège indiquait que le modèle devait être équipé des jantes 17″ modèle Serpent, avant que cette information ne soit changée 15 jours plus tard et que le modèle 16″ Union ne soit finalement retenu. Cela est dans doute du au fait que les jantes 16″ Union pouvaient être commandées en option usine, alors que les jantes 17″ Serpent étaient (à l’époque en tout cas) uniquement disponibles en accessoire. Choisir ce modèle de jante aurait donc fortement complexifié la chaine logistique pour cette 75 Sterling.\nRover 75 « Classic Line », deuxième version\nLa deuxième version de la série spéciale « Classic Line » diffère quelque peu de la première. Elle est annoncée aux concessionnaires le 28 août 2001 et s’applique également aux Rover 25 et 45. En ce qui concerne la Rover 75, elle s’appuie sur le niveau de finition de base uniquement, en motorisations 1.8 essence ou diesel 2.0 CDT, auxquelles se rajoutent un jeu de tapis de sol couleur Sandstone Beige ou Ash Grey selon la couleur de l’intérieur, et le badge spécifique. Le tarif est le même pour les deux motorisations : 149 900 FF, soit des avantages clients de 14 434,25 FF pour la version 2.0 CDT, et de 7 874,68 FF pour la version 1.8 essence, par comparaison aux tarifs en vigueur à l’époque.\nRover 75 « Sterling », deuxième version\nModèle de publicité Rover 75 Sterling deuxième version. Cliquer pour agrandir.\nLa deuxième version de la Rover 75 Sterling est annoncée aux concessionnaires en février 2002 et diffère quelque peu de la première version. Autrefois réservée à la motorisation 2.5 V6 en boite automatique, elle est désormais proposée principalement en motorisation diesel 2.0 CDT, tant en carrosserie berline que Tourer (celle-ci ayant été lancée quelques semaines plus tôt). La boite automatique reste disponible en option, et la motorisation 2.5 V6 reste également disponible. Le niveau d’équipement est presque identique à la première version, auquel se rajoute le détecteur de pluie, qui a été rendu disponible depuis, et qui fait partie du pack d’options Sterling. En revanche, le régulateur de vitesse est supprimé. Il reste normalement disponible sur les versions à boite automatique, qui en sont équipées de série quelle que soit la version, cependant, une communication aux concessionnaires datée d’avril 2002 mentionne que suite à une erreur de production, le régulateur de vitesse est absent des versions automatique également.\nLimitée à 75 exemplaires pour la berline, et 25 exemplaires pour la Tourer, la 75 Sterling deuxième version est commercialisée au prix de 31 750€ pour la version berline 2.0 CDT, et de 33 250€ pour la version Tourer 2.0 CDT.\nRover 75 « Sterling », troisième version\nJamais deux sans trois, la Rover 75 Sterling est relancé en mars 2003 dans une nouvelle variante qui diffère davantage des deux précédentes. Toujours basée sur la finition Pack Luxe, elle est proposée en motorisations diesel 2.0 CDTi et essence V6 2.5, en boite manuelle comme en boite automatique. Elle dispose toujours des radars de recul, du rétroviseur intérieur photosensible, et du détecteur de pluie (tous trois sont désormais de série sur toutes les Pack Luxe), mais ne dispose plus du pack d’options Sterling : à la place, certaines options complémentaires et accessoires ont été spécifiées individuellement. Elle est toujours équipée de la navigation GPS couleur, du toit ouvrant, du contrôle de traction, et d’une peinture métallisée. Notons aussi qu’elle est désormais chaussée de jantes 17″ Serpent (désormais disponibles en option usine), elle récupère le régulateur de vitesse qui avait disparu de la deuxième version, et s’enrichit par rapport aux précédentes versions des phares lenticulaires, d’un volant bois/cuir, et des airbags rideaux. Elle perd en revanche le store arrière électrique, l’alarme volumétrique, les lave-phares chauffants, et la mémorisation des réglages du siège conducteur.\nAutre nouveauté, le badge spécifique Sterling adopte le format des anciens badges de motorisation qui figuraient en bas des portières avant jusqu’au milieu de l’année 2001, et prend place au même endroit.\nAnnoncée comme limitée à 100 exemplaires pour la berline, et 20 exemplaires pour le Tourer, les tarifs sont les suivants :\nRover 75 Sterling 2.0 CDTi Manuelle : 34 000€ (Tourer : 35 200€)\nRover 75 Sterling 2.0 CDTi Automatique : 35 600€ (Tourer : 36 800€)\nRover 75 Sterling 2.5 V6 Automatique : 39 100€ (Tourer : 40 300€)\nRover 75 « Parkline »\nPublicité pour la 75 Parkline. Cliquer pour agrandir.\nAnnoncée en août 2003, pour une disponibilité en concessions entre le 1er septembre et le 31 décembre 2003, la Rover 75 Parkline fut sans doute une des séries limitées les plus vendues de la Rover 75. Elle rejoint en cela la Rover 800 Parkline qui, presque une décennie avant, avait inauguré ce nom chez Rover France.\nLa Rover 75 Parkline est basée sur la finition intermédiaire Pack, à laquelle sont rajoutés les équipements suivants :\nvolant bois et cuir\njantes 16″ Union\nle tout pour 1€ de plus par rapport au prix catalogue de la Rover 75 Pack.\nLes tarifs de la 75 Parkline. Cliquer pour agrandir.\nToutes les motorisations étaient disponibles : 1.8, 1.8 Turbo et 2.5 V6 en motorisations essence, et 2.0 CDT et 2.0 CDTi en motorisations diesel, en carrosseries berline et Tourer. La boite automatique est également disponible sur les motorisations 2.5 V6 et CDT/CDTi. La version CDTi à boite manuelle fut, de très loin, la plus répandue des 75 Parkline, et sa commercialisation se poursuivra lors de l’année 2004. Le badge spécifique Parkline est, comme pour la dernière Sterling, de même format que les anciens badges de motorisation, et appliqué aux bas des portières avant.\nLes combinaisons de couleurs carrosserie et intérieur :\nStarlight Silver / intérieur cuir Ash Grey\nOdyssey Blue / intérieur cuir Sandstone Beige\nRoyal Blue / intérieur cuir Sandstone Beige\nWhite Gold / intérieur cuir Ash Grey\nMoonstone Green / intérieur cuir Ash Grey\nSur le stand du Mondial de l’Auto à Paris en octobre 2004. Cliquer pour agrandir.\nCette série spéciale l’est vraiment à plusieurs titres : elle est la seule série spéciale à cocher toutes les cases des options disponibles (aucune ne manque à l’appel), elle est donc encore mieux équipée que les Sterling première version, et elle fut également la seule à être numérotée.\nElle fut dévoilée lors du Mondial de l’Auto à Paris, sur le stand du constructeur, fin septembre 2004. Extérieurement, elle reprenait l’apparence de la Rover 75 V8 dévoilée au salon de Genève en mars de cette même année (et non encore commercialisée en France) : calandre « premium », jantes 18″ modèle Vortex, et peinture Chatsworth issue de la gamme Monogram.\nCôté équipement, alors que le terme « toutes options » est souvent utilisé à contre-sens pour désigner une voiture relativement bien équipée (mais sans pour autant cocher toutes les cases), la Rover 75 « 100th Anniversary » les cochait vraiment : sur la base d’une 75 Heritage LSE, déjà bien équipée (toit ouvrant, volant cuir/bois, pommeau de levier de vitesse en bois, surtapis…), toutes les options disponibles au catalogue figurent dans ce modèle, de la sonorisation Harman Kardon au store électrique arrière, en passant par les feux Xenon.\nUn badge « 100th Anniversary » était apposé sur les ailes avant, en dessous des répétiteurs de clignotants, tandis qu’une plaque numérotée prenait place dans l’habitacle (apposée sur la console centrale, sur le cendrier, elle sera parfois mal apposée par les concessionnaires, certains exemplaires ayant cette plaque posée au dessus des commandes de ventilation).\nExtrait du site web de Rover France en octobre 2004. Cliquer pour agrandir.\nCommercialisée en version 2.0 CDTi (boite manuelle et boite automatique), et V6 2.5 (boite automatique uniquement), elle fut annoncée comme limitée à 100 exemplaires, disponibles en coloris Chatsworth ou Black Olive uniquement.\nDans la réalité, d’après les archives de production, il semble qu’un maximum de 87 exemplaires aient été assemblés (il s’agit là du nombre total de Rover 75 produites dans ces deux couleurs pour la France, toutes en finition Heritage LSE, sans qu’il soit certain que toutes aient appartenu à cette série spéciale, mais c’est très probable).\nParmi ces 87 exemplaires, 50 sont en Chatsworth (dont 4 en motorisation V6, 36 en motorisation CDTi et boite manuelle, 10 en motorisation CDTi et boite automatique), et 37 en Black Olive (dont 4 en motorisation V6, 23 en motorisation CDTi et boite manuelle, 10 en motorisation CDTi et boite automatique).\nIl est à ce stade impossible de retracer avec précision l’affectation des numéros dans cette série aux numéros de châssis, car il est manifeste qu’il n’y a guère de cohérence entre ceux-ci. Ainsi, la voiture portant le numéro 1, exposée au salon de Paris fin septembre 2004, était une CDTi boite manuelle Chatsworth, et était chronologiquement…le deuxième véhicule de cette série, le premier véhicule assemblé étant une Black Olive. D’autres incohérences ont pu être relevées parmi les exemplaires survivants, avec des numéros ne suivant pas la logique chronologique des numéros de châssis. Les numéros étant apposés par les concessionnaires, il est fort possible que les plaques leur aient été envoyées sans logique ou ordre précis. A titre d’exemple, la voiture portant le n°53 est le 75ème exemplaire de cette série à avoir été assemblé, tandis que la voiture portant le n°68 est le 83ème exemplaire, et que la voiture portant le n°80 est…le 6ème exemplaire à avoir été assemblé !\nA noter que cette série suscita l’intérêt d’autres filiales européennes…l’Allemagne et les Pays-Bas, qui commercialisèrent leur propre version de la Rover 75 100th Anniversary. Même équipement pléthorique, mais pas de plaques de numérotation ou de badge spécifique, motorisation CDTi uniquement en Allemagne (CDTi et V6 2.5L aux Pays-Bas), et des couleurs plus conservatrices : British Racing Green, Starlight Silver, et Black Pearl pour l’Allemagne (Black Pearl uniquement pour les Pays-Bas).\nRover 75 « Platinum Edition »\nPublicité pour la 75 Platinum Edition. Cliquer pour agrandir.\nAnnoncée en février 2005 et disponible officiellement à partir du 1er mars 2005, la 75 « Platinum Edition » fut la dernière série spéciale, de fait, de Rover France, avec la faillite du groupe au mois d’avril. Prévue initialement pour durer jusqu’au 31 mai, et devant être complétée par une édition « Platinum SE » à partir du mois de juin, la plupart des 75 « Platinum Edition » fut vendue bradée, comme le reste du stock dans les concessions, dans les semaines qui suivirent la faillite. Cette série spéciale s’appliquait également aux modèles 25 et 45.\nPartant d’une base 75 Heritage SE, la Platinum Edition ajoutait les équipements suivants :\ncalandre « premium » de type V8\nFinition tableau de bord de type « ronce de noyer » (en remplacement de la finition chêne clair qui était alors de série)\nRadars de recul, capteur de pluie, rétroviseur photosensible\nPeinture métallisée : Pearl Black ou Starlight Silver\nDisponible en motorisation 2.0 CDTi uniquement, elle était commercialisée au prix de 29 910€ en version boite manuelle et carrosserie berline. La boite automatique était disponible en option, le Tourer était également officiellement disponible dans cette série spéciale.\nCe prix était supérieur de 460€ à celui de la 75 Heritage SE, les équipements supplémentaires représentant un avantage client de 5 000€.\nL’option « GPS Ecran couleur » était disponible sur les modèles Platinum Edition, donnant naissance à la série « Platinum Edition GPS ».\nComme pour la plupart des séries limitées, une campagne marketing accompagna le lancement des modèles Platinum Edition, avec l’édition pour l’occasion (chose rare) d’un petit livret de 4 pages pour la 75, envoyé par courrier aux clients prospects. Nous le reproduisons ci-dessous.\nUne revue compète des séries spéciales de la 75.\nje découvre enfin le badge de l’édition platinum que je n’avais vu jusqu’à présent que sur les brochures. Est-il encore possible de les trouver ?\n24 septembre 2021 à 1h55\nSi t’es sage, tu auras droit à un petit cadeau 😉\nVivement le rdv AG🤔\nPlus de secret sur les séries de nos belles Rover 75…..Bravo prez pour cette article !\n29 août 2021 à 7h53


Somfy: Piloter sa maison en toute simplicité grâce à Smoove | Habitos.be\nSomfy: Piloter sa maison en toute simplicité grâce à Smoove\nSomfy, spécialiste de l’automatisation, de la motorisation ou encore des systèmes d’alarmes, la marque vous y présentera sa dernière nouveauté : Smoove. C'est un système de commandes à distance alliant facilité d’utilisation et design remarquable.\nSmoove: commandes murales tactiles sans fil\nGrâce à la technologie sensitive, Somfy a créé Smoove, une commande murale sans fil tactile qui permet de gérer les ouvertures tant verticales (volets roulants, stores et portes de garage) qu’horizontales (rideaux, volets battants, portails,…). Smoove est compatbible avec les systèmes RTS et io-homecontrol®. En effleurant la commande, portes de garage, stores, rideaux, portails ou autres s’ouvrent et se ferment à loisir. Grâce à la touche ‘my’ disponible sur tous les modèles, l’utilisateur a également la possibilité de programmer sa position favorite. Pour répondre aux besoins et envies de chacun, Smoove existe également en gamme mécanique. Cette dernière offre la possibilité de disposer de boutons montée/stop/descente.\nToujours dans le but de s’adapter à chacun, Smoove propose une collection de commandes très variée. Intérieur naturel, sobre, contemporain ou flashy ? Avec les 5 finitions et les 8 cadres Somfy, chacun peut y trouver son bonheur.\nCôté décoration, Smoove est disponible en 5 coloris (Pure Shine, Black Shine, Silver Shine + Blue Light pour la version io-homecontrol ® et Silver Shine + Red Light pour la version RTS). A la fois design et ludique, Smoove trouve parfaitement sa place dans la maison. De plus Somfy propose 8 finitons de cadres ( Silver mat, Silver Lounge, Black, Light Bamboo, Amber Bamboo,Cherry, Walnut). Tous les modèles sont compatibles (ensemble, ce qui confère un large panel de possibilités) offrant un large panel de possibilités.\nInformations pratiques Smoove :\n• Disponible en protocole RTS ou io-homecontrol® ainsi qu'en 2 technologies (sensitive ou mécanique)\n• 5 coloris : Pure Shine, Black Shine, Silver Shine + Blue Light (io) et Red Light (RTS)\n• 8 finitions de cadres : Pure, Silver mat, Silver Lounge, Black, Light Bamboo, Amber Bamboo, Cherry, Walnut.\n• Fonction ‘my’ pour sélectionner rapidement sa position favorite\n• Fonction Auto/Manu pour reprendre la main à tout moment sur la programmation (version iohomecontrol ® uniquement)\n• Prix : de 55 € à 85 € selon la technologie (RTS ou "io", mécanique ou sensitif) et de la finition.\nPlus d'info: Somfy\nLabel de qualité domotique


Housse de Couette Fleurie | Fleur&Fleuri\nDes housses de couettes fleuries de qualité\nDécouvrez notre large collection de housses de couette aux imprimés 100% fleuris et colorés. Vous trouverez une belle parure de lit parfaite pour votre chambre à coucher, qui donnera fraicheur et bonne humeur tout en apportant un confort idéal pour dormir. De plus, certaines de nos housses sont disponibles avec des taies d'oreiller assorties, qui permettent d'avoir une parure complète et une décoration fleurs en total harmonie avec votre pièce et votre état d'esprit.\nDouces & Résistantes\nChaque drap-housse a été fabriqué avec du coton et du polyester de haute qualité composés de fibres synthétiques chaudes et confortables qui offrent une tissage douillet et chaleureux. De plus, ce textile est lavable à la machine (à l'eau froide) ce qui permet de garder un couvre-lit soyeux avec de superbes finitions qui ne se décolorent pas avec le temps.\nColoris originaux et géométriques\nChaque pièce de tissu est soigneusement imprimée de motifs fleuris attrayants qui donnent une allure joyeuse et une décoration captivante. Ces imprimés se marieront parfaitement avec vos rideaux, vos coussins, votre tapis et même votre mur pour que vous puissiez profiter d'un intérieur motivant. Il y en a pour tous les goûts et toutes les couleurs : beige, violet, vert anis, blanc cerise, etc.\nComment choisir sa housse de couette fleurie ?\nLa qualité de votre housse de couette a un impact important sur la qualité et le confort de votre sommeil. Non seulement les housses protègent votre couette de la poussière, des acariens et des débris, mais elles ajoutent aussi une touche de chaleur supplémentaire sur votre lit et offrent une manière polyvalente et flexible de donner du style à votre chambre à coucher ou à votre chambre d'amis.\nPour vous aider à choisir la housse de couette fleurie qui convient à votre chambre, nous avons repris, pour vous, les critères que vous devez absolument prendre en compte.\nLa taille de votre housse de couette fleurie ne se limite pas à faire correspondre les dimensions à votre garniture de couette. Une housse trop grande pour la couette peut entraîner un déplacement et un regroupement du garnissage pendant la nuit, ce qui se traduit par une couverture inégale et un enchevêtrement. En revanche, une housse trop petite donne au lit un aspect grumeleux. Voici ce que nous vous recommandons pour faire le meilleur choix.\nQuelle taille choisir pour un lit de 140 (1 à 2 personnes)\nPour un maximum de confort, de jour comme de nuit, et une jolie retombée de plus ou moins 50cm de chaque côté du lit, nous vous recommandons d’opter pour nos housses de couettes fleuries 240x220. Cette dimension est la plus souvent utilisée. Néanmoins, si vous dormez seul, une housse de couette de taille 200x200 conviendra tout aussi bien! Vous aurez, avec cette dernière, une retombée plus petite sur les bords du lit (30cm).\nQuelle taille choisir pour un lit de 160 (2 personnes)\nSi vous disposez d’un lit pour deux personnes, alors nous vous conseillons de commander nos housses de couettes fleuries 260x240cm. Cette grandeur vous permettra de profiter d’une retombée de 40cm sur les côtés du lit. Sinon, pour une retombée moins longue, choisissez sans hésiter la taille 240x220cm. Ce choix se base non seulement sur vos préférences esthétiques mais aussi sur vos exigences en termes de confort. En effet, une housse plus longue permettra de mieux partager la couverture avec votre conjoint.\nQuelle taille choisir pour un lit de 180 (2 personnes)\nSi votre lit mesure 180x200cm, rien de tel que notre plus grande taille. Une housse de couette fleurie 260x240cm est un choix idéal pour un confort optimal.\nChoisir la bonne matière pour sa parure de lit\nBien que la matière joue un rôle essentiel dans la douceur, la chaleur et le confort de votre literie, la clé du choix d'une housse de couette fleurie est de sélectionner le bon tissage. Deux tissages courants offrent des niveaux de confort différents : le coton et le Tencel.\nNos housses de couettes fleuries en Tencel\nLes housses en Tencel ont une quantité égale de fils de chaîne (verticaux) et de trame (horizontaux) qui alternent de manière égale dans le tissage. Cela permet d'obtenir une couverture tendue et impeccable, idéale pour les personnes qui ont naturellement chaud pendant leur sommeil, ou pour les temps plus frais. Le Tencel donne également un fini mat, ce qui donne à votre chambre un aspect propre et moderne.\nNos housses de couettes fleuries en coton\nLes housses en coton s'adaptent à un plus grand nombre de fils verticaux par pouce carré de tissu en tissant un seul fil de chaîne sur 4 fils de trame. Ce style de tissage crée une couverture au toucher doux et lisse qui offre plus de chaleur.\nBien choisir la couleur de votre housse de couette fleurie\nLa couleur de la housse et des motifs fleuris jouent un rôle important sur la qualité de votre sommeil. Optez pour des couleurs chaudes telles que le jaune ou le rouge si vous désirez vous réveiller avec le peps. Sinon, des couleurs légères comme le bleu, le blanc, le violet, le beige ou encore le gris sont parfaite pour profiter d’un sommeil (et réveil) doux et paisible.\nPensez à l’entretien de votre housse de couette!\nLorsque vous commandez l’une de nos housses de couette fleurie, faites attention à l’étiquette d’entretien. Nos housses et draps doivent être fréquemment lavés (tous les 7 à 10 jours) afin d’éliminer toutes les bactéries et acariens. Si vous choisissez un tissu en Tencel, il résistera mieux aux températures de lavage.\nConseils pratiques sur nos housses de couettes\nVous pouvez choisir entre une housse de couette d'une seule pièce, un ensemble de couette et d'oreiller assorti.\nLa fermeture de la housse de couette garantit que la garniture reste bien en place pendant toute la nuit. Certains types de fermeture, tels que les boutons extérieurs, peuvent ajouter un détail de style subtil à votre chambre.\nLe tissu que vous choisissez pour votre housse de couette a un impact significatif sur votre confort de sommeil. Les tissus naturels tels que le lin, le bambou et le coton offrent une meilleure respirabilité et un meilleur contrôle de la température. Les tissus synthétiques, tels que la microfibre et le Tencel, ont une meilleure durabilité.\nUn nombre de fils compris entre 200 et 800 fils par pouce carré vous donne une housse douce et confortable.\nOutre le nombre de fils, vous devez également choisir le meilleur tissage. Le tissage en Tencel vous donne un tissu plus net avec un fini mat, tandis que le tissage en coton est plus doux.\nEn promotion | -9%\nHousse de couette motifs fleurs\nA partir de €49,95 €54,95\nHousse de couette fleurs des champs\nHousse de couette fleur jaune\nHousse de couette fleurs de lotus\nHousse de couette de motifs fleuris\nEn promotion | -6%\nA partir de €84,95 €89,95\nHousse de couette design fleurs\nHousse de couette avec marguerite\nHousse de couette fleurie grise\nEn promotion | -25%\nA partir de €14,95 €19,95\nA partir de €189,95\nHousse de couette petites fleurs bleues\nA partir de €154,95\nHousse de couette fille fleurie\nA partir de €149,95\nParure housse de couette fleurie


Terrain à Investir à Manavgat à 700 m de la Plage\nVous êtes ici > Immobilier Turquie > Immobilier en Turquie > Prix de l'Immobilier à Antalya > Terrain de 15.158 m² à Manavgat Turquie...\nTerrain de 15.158 m² à Manavgat Turquie\nNo d'immobilier ARSA-055\nTerrain en Turquie Convient pour Hôtel 5 étoiles à Çolaklı Manavgat\nSpacieux terrain est situé dans la zone des hôtels 5 étoiles à Çolaklı, Manavgat. Cette région est l'une des rares régions avec les plus belles plages et la mer la plus claire du monde. Manavgat est une destination touristique importante avec de nombreux lieux historiques, des beautés naturelles, des restaurants de marque et une vie nocturne animée. Il a une valeur d'investissement élevée.\nTerrain à Manavgat est à 700 m de la plage, à 15 km de Manavgat, à 55 km du centre-ville d'Antalya et à 47 km de l'Aéroport International d'Antalya. Il y a toutes sortes d'équipements sociaux tels que des centres commerciaux, des pharmacies, des cliniques, des écoles, des restaurants et des cafés autour du terrain. En outre, l’accès à d’autres région est facile.\nTerrain en Turquie à Çolaklı a une superficie totale de 15.158 m². Calcul en accord avec une densité de construction de 60%;\nLe terrain a 9100 m² de surface de construction d'hôtel. Vous pouvez construire un hôtel 5 étoiles. Il se compose de 2 sous-sols, un sol et 4 étages dans cet hôtel. Il dispose de 360 chambres et d'une capacité de 830 lits.\nCe terrain est propice au troc. C'est une opportunité à ne pas manquer pour l'achat de terrain en Turquie.\nCaractéristiques Générales Terrain de 15.158 m² à Manavgat Turquie\nPlage (500-1.000 m.)Aéroport\nOBTENIR UNE BROCHURE GRATUITE Terrain de 15.158 m² à Manavgat Turquie


Mais comment atteindre jusqu'à cet équipage battu des flots , jusqu'à ce bourg inondé , jusqu au faîte de cette maison qui brûle ? Comment faire parvenir à un homme des moyens d'aide ? comment franchir promptement , facilement , sans ...\nFurieux de n'avoir pu jusqu'à présent vous tromper avec succés , pour vous enchaîner de nouveau , ils emploient le dernier moyen qui leur reste ; ils cherchent à vous alarmer sur vos subsistances . Dans plusieurs départemens de la ...\nUne pareille sottise , au reste , n'auroit rien d'étonnant , puisque les hommes ont bien poussé la folie jusqu'à défendre de mourir , et même jusqu'à se venger sur le cadavre du réfractaire à cette absurde loi , du mépris qu'il en avoit ...


Avocat spécialiste immobilier professionnel Paris\nLE CABINET GOMBERT ROULET\nNos compétences en droit des baux commerciaux\nNotre Cabinet est né de l’association de 2 avocats inscrits au Barreau de Paris qui ont développé leurs compétences essentiellement dans le domaine du droit des baux commerciaux.\nNotre ancienneté dans ce domaine nous permet d’avoir une compétence et une expertise étendues en la matière, d’accompagner nos clients lors de la négociation et la conclusion, le renouvellement et la cessation de leurs baux commerciaux et professionnels et de les assister à l’occasion des litiges qui naissent au cours de la vie du bail ou lors de la restitution des lieux loués.\nJérôme GOMBERT a développé ses compétences dès 1989 en droit des baux commerciaux au sein du cabinet de Bruno Boccara, spécialiste de la propriété commerciale.\nIl a fondé son cabinet en 1992 et a commencé à se faire connaître à l’occasion de la négociation et la rédaction de baux en l’état futur d’achèvement de bureaux pour de grands utilisateurs.\nIl a été un des premiers à faire reconnaître la responsabilité de bailleurs de centres commerciaux pour défaut de commercialisation.\nII a acquis une expérience reconnue en matière de fixation du prix du loyer des hôtels, de fixation des indemnités d’éviction et de résolution amiable ou judiciaire des différends nés des conditions de restitution des locaux par les locataires de grandes et moyennes surfaces.\nIl a animé en 2010 des conférences au sein de l’Association des Directeurs Immobiliers.\nIl est membre actif de l’ORIE (Observatoire de l’Immobilier d’Entreprises).\nTitulaire d’un DEA Droit des Affaires et de l’Economie (Paris I Panthéon Sorbonne) et avocate depuis 1989, Patricia ROULET intervient depuis 20 ans en droit des baux commerciaux et assiste des bailleurs institutionnels ou non dans la rédaction des baux et la revalorisation de leur patrimoine immobilier par la mise en œuvre de procédures en révision et en déplafonnement du loyer, en fixation des indemnités d’éviction et d’occupation.\nElle a développé également une compétence certaine en matière de contentieux des ventes immobilières (promesse de vente, indemnité d’immobilisation, responsabilité notariale).\nElle s’est formée à la Médiation en 2016 auprès du CMAP de façon à pouvoir accompagner ses clients dans ce nouveau mode de règlement des conflits.


Approaching the Unknown 2016 Streaming Film en Entier VF (HD) | Streaming Film VF\nStreaming Film VF » Drame » Approaching the Unknown 2016 Streaming Film en Entier VF (HD)\nApproaching the Unknown 2016 – Bande Annonce VF\nTrouver le meilleur streaming gratuit site peut typiquement être assez difficile. À mon avis qui est simplement parce haut films site web et TV series ont tendance à assez régulièrement. Ce dernier vérité nous doit être toujours à la recherche de nouvelles pages. Il doivent être mentionné que ne sont pas mauvaise De toute façon. Cependant le problème est que presque tous sont de mauvaise de haute qualité. Toutefois, quand on se trouve peut-il rendre notre vie plus facile. Voilà pourquoi je créé ce weblog. Alors garder à l’esprit afin d’ajouter ce page à vos favoris et venez nouveau plus tard.\nAlors Je dois confesser que un grand désir est donné à fiable et respectés places . Aussi, puisque abondance de nos invités nous afin d’ajouter sites pour regarder images animées sur cellulaire, celui-ci est maintenant cochée et indiqué où doit être. Dans tout autre cas, plus points sont attribués pour le diverses set-a-jours, de haute qualité liens et optimistes opinions sur les forums. Rappelez-vous pour aller à la pleine Description de chaque diffusion site web, sur le dos de la page. Vérifier nouveau ici rarement à vérifier pour flambant neuf choix parce que le classements changent assez souvent. Dans le cas où vous aimé ce weblog, merci pour le partage sur Fb par pressage le bouton vers le haut.\nTag : Approaching the Unknown le Film Complet en Streaming VF, Approaching the Unknown Film Complet voir Streaming VF Entier en Français, Approaching the Unknown Streaming Film Complet 2016, Approaching the Unknown Film Complet hd en Français 2016, Approaching the Unknown 2016 Film Complet en Entier Francais VF, Approaching the Unknown 2016 Streaming Film Complet, Approaching the Unknown 2016 Film Complet hd en Streaming VF, Approaching the Unknown Film Complet en Entier Francais Streaming VF en Ligne, Approaching the Unknown Film Complet Streaming VF Entier Français, Approaching the Unknown Streaming 2016 Film Complet, Approaching the Unknown le Film Complet en Francais Streaming


Vous êtes iciAccueil » Construire-Rénover » Construction neuve » Achetez en VIP sur le net et gagnez une voiture !\nVente privée de biens immobiliers - Célios © www.achatvip.com\nGrande première sur la toile ! Le groupe Céléos, spécialiste de l'aménagement, de la promotion et de la gestion immobilière, organise une vente privée en ligne... de biens immobiliers ! Une occasion unique pour les particuliers d'accéder à des offres exclusives...\nJusqu'ici lors d'une vente privée sur Internet, on pouvait acheter des vêtements, des chaussures, des accessoires, des produits de beauté et même des objets de décoration... Eh bien maintenant, on peut aussi y faire l'acquisition d'un logement ! Dans quelques jours, le groupe Céléos, promoteur et aménageur, met en vente sur le site Internet, achatvip.com, 70 appartements et maisons de ville en état de futur achèvement ainsi que 10 terrains à bâtir situés dans l'Ouest de la France. Les biens, qui seront mis en vente entre le 26 et le 28 novembre, sont très divers : terrains disponibles dans des lotissements, appartements allant du T2 au T3 duplex et situés en centre-ville ou en bord de mer…\nLe principe de cette vente atypique est exactement le même que les autres. Les internautes vont bientôt recevoir une invitation officielle par mail pour assister à la vente. Le jour dit, en se connectant sur le site, ils pourront accéder à la liste des biens mis en vente et consulter des fiches détaillées présentant chaque produit : situation géographique, visuels 3D, plans détaillés de l'appartement ainsi que le plan du lotissement pour les terrains à bâtir.\nMoyennant la somme de 300 €, les internautes intéressés auront la possibilité de réserver l'appartement ou le terrain qui les intéresse. Un conseiller du groupe reprendra contact avec eux dans un délai de 12 heures pour concrétiser et finaliser la vente. "Il ne s'agit pas de déstockage, précise Gilles Cadoudal, président du groupe, nous souhaitions simplement tester un nouveau circuit de distribution auprès du grand public via le web."\nLes biens immobiliers seront proposés à "des prix publics normaux" - entre 100.000 et 170.000 € - mais seront agrémentés de "bonus". Et quel bonus ! Tous les internautes qui achèteront un terrain ou appartement à bâtir se verront offrir une voiture ! Autre cadeau : la gestion locative des appartements pendant une durée de 9 ans. "Le fait de passer par Internet réduit nos dépenses en terme de communication et nous avons eu envie d'en faire profiter nos clients" indique Gilles Cadoudal.\nGrâce à cette opération, le groupe entend utiliser l'outil Internet d'une nouvelle manière : plus seulement pour prendre contact avec de nouveaux prospects mais pour conclure des ventes directement avec eux. Gilles Cadoudal annonce : "cette vente est un test grandeur nature. Si elle attire du monde, nous en organiseront d'autres régulièrement sur le même principe et sur le même site." Les annonces seront consultables par tous les membres actifs du réseau d'achat vip, soit plus de 2 millions de personnes ! Autant dire que le 25 novembre, il faudra se tenir prêt à cliquer ! Le coup d'envoi de la vente : 23 h 59. Alors… à vos souris !\nVente privée Céléos, du 26 au 28 novembre, sur www.achatvip.com


100% Assurance : Bonus-malus, votre CV de conducteur | 100% NEWS TAXIS\nLe coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé « bonus-malus », a pour vocation d’adapter le montant de la prime d’assurance automobile au comportement du chauffeur. Vous le trouverez facilement sur le relevé annuel d’information transmis par votre assureur. Nombreux craignent de le voir flamber à chaque accrochage, alors qu’en réalité, il ne vise à sanctionner que les conducteurs négligents. Afin de décrypter le mécanisme et rappeler les enjeux, nous avons sollicité la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports.\n« Lors de votre première année d’assurance, le coefficient est fixé à 1. Le calcul du bonus-malus s’effectue en fonction des sinistres survenus pendant la période de douze mois consécutifs qui précède de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat. Exemple : pour une échéance annuelle au 1er janvier 2020, seront pris en compte les sinistres survenus entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019. Pour les taxis, après chaque période annuelle d’assurance sans sinistre ou sans sinistre responsable, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 7 %. C’est le bonus. Un sinistre responsable survenu au cours de la période annuelle d’assurance majore le coefficient de 20 % et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire. C’est le malus. »\nQuelles sont les règles de majoration ?\n« Le bonus-malus est déterminé par la responsabilité retenue lors des accidents survenus avec votre véhicule. Cette responsabilité peut être nulle, partagée ou totale. La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée (+ 10 %). Toutefois, aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,50. En aucun cas, le CRM ne peut être supérieur à 3,50 soit une majoration de 350 % ! »\n« Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Le bonus ne peut être supérieur à 50 % et il n’y a pas de malus pour vol, incendie, bris de glace, sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié ou si :\n1 – l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci ;\n2 – la cause de l’accident est un événement non imputable à l’assuré ayant les caractéristiques de la force majeure ;\n3 – la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers. »\nEt si l’on change d’assureur ?\n« Le coefficient appliqué à la dernière échéance annuelle vous reste acquis. Attention : un bonus supérieur à 50 % – impossible légalement – accordé par certains assureurs, est en réalité une réduction commerciale qui n’est pas transférable à un nouvel assureur. En cas de sinistre responsable ou partiellement responsable, le bonus-malus évoluera conformément à la loi et la cotisation pourra donc augmenter. Sachez enfin qu’au cours de la gestion d’un sinistre, votre responsabilité initiale peut évoluer au vu des éléments obtenus par l’assureur. Si cette constatation est faite dans les deux ans suivant l’échéance annuelle postérieure à ce sinistre, une rectification de prime pourra éventuellement être opérée. »\nÉtiquettes : bonus, CRM, Majoration, Malus, MAT Assurance, TAXIS\n← « Gardons la main ! » – Didier Hogrel, président FNDT\nTaxis/VTC : LOM de la rentrée ! →


Élixir Animaux STRESSÉS - Les fleurs de Bach\n> Les fleurs de Bach et les animaux>Élixir Animaux STRESSÉS\nÉlixir Animaux STRESSÉS\nSpray de 10ml ou flacon de 30ml\nVeronique m. le 19/08/2019 Tres efficace, mon chien ne se leche plus les pattes jusqu au sang.\nBéatrice D. le 11/05/2019 produit très performant\nMaité m. le 30/01/2019 notre berger shetland de 6 mois a une peur bleue de la voiture, il salive, vomit, et parfois même se vide dans sa caisse de transport, cela fait une quinzaine de jours qu'on lui donne ses gouttes dans sa boisson, pas encore trop de résultat probant mais on persévère, de tte façon ça ne peut pas lui faire de mal. Donc à dans quelques jours avec de meilleurs résultats.\nSandrine C. le 06/01/2019 Je le sens moins stressé , plus détendu\nJa D. le 27/06/2018 correct\nDominique V. le 22/05/2018 Cela aide bien mon chat à déstresser\nNathalie B. le 09/04/2018 l'elixir n'était pas pour mes animaux, mais le retour du maitre est très positif et l'élixir semble être efficace\nELIXIR ANIMAUX STRESSES\nCatherine z. le 19/12/2017 UNE MERVEILLE ! enfin stop aux mutilations d'une petite chatte très stressée par un déménagement et par le stress de sa maîtresse (deuil, parents alzheimer...) depuis 2 ans : allié à des emplâtres d'argile sur les plaies, cicatrisation et stop aux mutilations : je recommande absolument... et je vais en commander pour moi !! MERCI ENCORE !!\nélixir animaux stresses\nFlorence v. le 08/12/2017 j ai acheté ce produit afin d'éviter des bagarres entre un jeune chat d 'un an et les autres plus anciens et éviter des marquages de territoires\nhélas cela ne fonctionne pas sur le chat concerné .... peut être par contre qu'il apaisent les autres chats\nMarie M. le 21/11/2017 merci\nAnne B. le 20/11/2017 Produit acheté pour mon chien adopté pour un problème d'agressivité envers certains chiens. Au bout de quelques semaines, mon chien semble aller mieux mais le problème n'est pas résolu. Il faut aussi beaucoup de travail en éducation positive et de la patience.\nGinette P. le 31/08/2017 A recommander\nCharlene B. le 22/08/2017 Après avoir essayé moults produits, mon chat ne cessait de faire pipi en dehors de la litière. Et là, je vois une nette différence. C'est franchement impeccable. Mon chat est beaucoup plus détendu et plus de pipi ! Ouf !\nNina R. le 16/04/2017 à diluer dans la gamelle d'eau, cela s'est avéré très bon pour mon chat qui était très nerveux (automutilation etc)\nBien mais ne pas attendre trop pour aider le chien\nCécile S. le 12/04/2017 Assez efficace mais pour ma chienne stressée depuis 6 mois !\nIl a fallu un peu compléter avec une éducatrice canine pour renforcer son détachement à la source de stress. Cependant l'élixir l'aide tout au long de la journée dès qu'elle boit quand elle est apeurée, je lui en mets sur son museau directement, un petit coup de pouce supplémentaire. La présentation en spray n'est pas très facile pour doser le produit, une pipette serait bienvenue !\nEmma P. le 09/04/2017 Parfait\nChatte très stressée.\nAnne-Marie D. le 08/03/2017 Efficace, sur notre chatte qui est particulièrement stressée.\nMais je regrette que vous ne l'ayez pas en stilligoutte comme les élixirs sur mesure.\nC'est difficile à utiliser sous cette forme. Du coup, j'ai enlevé le diffuseur et je l'ai remplacé par une pipette que j'avais conservée.\nAlexandra S. le 26/02/2017 Très bon produit. Arôme très agréable. Très efficace sur mes chiens.\nStress du déménagement\nCatherine z. le 17/10/2017 1er jour d'utilisation et déjà moins de stress (léchage mutilant). Je commande 3 flacons ce jour pour prévention. Merci à vous !\nSpray d'Ambiance Réconfort Immédiat Animaux\nAgit immédiatement sur les animaux, quelque soit la situation Spray de 50 ml - SANS GAZ\nÉlixir Animaux AGRESSIFS\nFait pour les animaux agressifs et querelleurs. Spray de 10ml ou flacon de 30ml\nPour les animaux peureux et phobiques. Spray de 10ml ou flacon de 30ml


C'est étrange........ - Page : 8 - Fidèle / Infidèle - FORUM Psychologies.com\nPosté le 25/11/2011 à 13:22:56\nNon sans blague, tu aimes ces chaussures de mémère , remarque, c'est confortable.\nPosté le 25/11/2011 à 13:38:59\nouh-là, Mairienne, je suis loin de porter de chaussures "confortables" (morte de rire)...\nSi tu veux qu'on fasse un concours de chaussures, c'est quand tu veux...(par terre de rire)\nPosté le 25/11/2011 à 13:42:49\nC'est bien ce qu'on se dit si souvent, mais je crois que beaucoup d'entre eux, au contraire, savent ce qu'ils ne veulent pas...\nPosté le 25/11/2011 à 13:49:50\nAllez, une petite réponse avant de filer, j'ai un train à prendre à 15 heures....\nSalomé, depuis que je te lis, tu ne sais dire que tout et son contraire. Voilà en vrac quelques exemples, juste en vitesse ...\n-- il faut t'excuser pour tes incompréhensions car tu n'es pas de langue maternelle / mais tu ne fais aucune faute de français\n-- tu es humaine dis-tu /mais tu prônes la suppression du foetus d'office afin de préserver l'homme qui ne serait pas prêt à être père\n-- tu dis que ton mari a quitté son épouse pour vivre avec toi / puis tu te rétractes et dis qu'il avait quitté son épouse bien avant\n-- là, tu parles des chaussures salomé, tes préférés donc celles que l'on porte / mais tu réponds que tu n'en portes pas\nBref, tu es d'une mauvaise foi édifiante, d'un catégorisme à toute épreuve, d'une projection de ta propre mythomanie sur autrui jsute pour te rassurer ou pire, tenter de nier l'évidence de ce qui te dérange au plus haut point. Tu es une pauvre fille.\nOndine a raison, je ne te répondrai plus.\nD''une part parce que je ne souhaite aucunement qu'un post soit à nouveau fermé en raison du déversement de ton fiel merdeux sur ce forum et qu'il est plus intelligent que je ne t'alimente pas... ta diarrhée verbale devrait donc mourir de son petit feu.\nD'autre part parce que je considère, effectivement, que j'ai mieux à faire que de perdre mon temps avec une pauvre fille haineuse, sûrement mal baisée.\nPosté le 25/11/2011 à 14:13:01\nou c'est ton décryptage qui est éronné...\nJe te remercie... pourtant, je ne suis française que d'adoption, il y a 10 ans je ne parlais un mot de français. j'ai beaucoup de respect pour ce pays et pour sa langue, que j'utilise avec un énorme plaisir, ça te pose problème? Mon mari aussi a appris ma langue maternelle, mais il la parle beaucoup moins bien que moi\nJe n'ai jamais dit que je suis humaine, j'ai laissé libre arbitre aux gens de me voir comme ils veulent... je suis peut être un animal, va savoir!\nJe t'avais bien dit que tu n'as pas de données, Mairienne, mais tu t'entêtes de faire des déductions... Tu n'y connais rien, car je n'ai pas dit grand chose, je ne me suis pas étalée sur ce forum. Notre histoire est particulière rien que parce que c'était passé entre deux pays, à distance. Mais je ne vais pas te faire le plaisir de donner des détails. ça sera si j'ai envie et si je reste sur ce forum....\nMairienne, tu connais les salomés à talon, de Sonya Rikiel, par exemple? Regarde ses talons, regarde leur forme, ce sont mes préférés... tu veux que je te fasse une photo de mon placard à chaussures?\nBien sur que j'en porte....\nCe ne sont pas de chaussures de mémère, c'est ça que je voulais te dire...enfin, pas toutes...\nMerci pour cette jolie caractérisation... remarque, je ne me suis pas permis autant\nTu sais, Mairienne, "le fiel merdeux et la diarrhée", je ne suis pas sure que ça soit moi...\nSi le post sera fermé, ça ne sera pas de ma faute. J'ai suivi le conseil d'Ondine, j'ai cessé toute virulence qui pourrait m'être reprochée...\nPosté le 25/11/2011 à 14:53:25\nBoh, je suis quand même allée gogueuliser les "chaussures salomé", c'est pas si ignoble que ça avec des talons\nOn parle de ces chaussures-là?\nhttp://www.marieclaire.fr/,sal [...] 9,3100.asp\nPosté le 25/11/2011 à 15:02:10\nPosté le 25/11/2011 à 15:12:38\nEn gros je suis le dindon de la farce?!!\nAlors peut-être. Peut-être qu'il sait ce qu'il ne veut pas et il ne veut pas éclater sa famille oui, pour ce faire ne pas me garder, soit!\nMais il faut arrêter de mettre tout le monde dans le même sac.\nJe le connais un peu quand même et suis bien placée pour dire que c'est quelqu'un de très sensible, voir trop sensible.\nJ'attendais peut-être beaucoup de cette relation, trop sans doute, je me suis laissée aller et maintenant je me rétame en beauté.\nLa naïveté de l'amour!\nOui, l'amour rend aveugle. Lui l'a moins été.\nJe me suis laissée embarquer dans une histoire de fou, j'ai cru les paroles d'un homme comme ça, sans chercher à comprendre parce que je n'ai pas voulu comprendre.\nJe me suis laissée embarqué par un homme que je qualifierais d'instable, je ne me suis pas montré méfiante, j'ai tout simplement gobé!\nJe m'en veux pour ça à moi aussi, car il m'appartenait de rester sur mes gardes mais j'ai préféré jouer avec le feu!\nPosté le 25/11/2011 à 15:32:28\nOui, entre autres, parce que ce n'est pas tout à fait mon genre (ceux du link de Pistache, je veux dire, avec le bois)...\nLes miens sont noirs laquées, à plateforme aussi, un talon qui fait 15 cm (grâce à la plateforme c'est très bien portable)... ça fait très Mylène Farmer...\nPosté le 25/11/2011 à 15:37:14\nMais ça ne sert à rien de t'en vouloir, Redcaro...\nTu avais aussi besoin de rêver, peut être le rêve est fini (si tu décides de mettre fin)\nLa vie continue, et forcément avec du bon, tu as eu ta dose du mauvais... ça ne dépend que de toi...\nRegarde Cario, comment elle a réussi à s'en sortir... ou Antigone, Allie, Elisa...\nPosté le 25/11/2011 à 16:39:11\nOui, ça dépend de moi.....\nDonnez moi un peu de votre force.....Je m'essouffle.\nJ'aimerais me dire que ce n'est qu'un pauvre type, qu'il n'en vaut pas la peine.....Dur dur.....\nEt vous les filles, comment avez vous fait?\nPosté le 25/11/2011 à 16:44:53\nEt bien pour ma part, j'ai ouvert les yeux petit à petit. Le forum m'a grandement aidée à y voir plus clair (quitte à me faire bousculer un peu par moments )\nJe suis passée par la phase colère -> déni -> colère contre moi-même-> déni\npuis j'ai pris des vacances avec des amis. Et là je me suis posée, j'ai réfléci à ma vie, à mon avenir, à mes priorités.\nAprès cela, ça allait déjà mieux. Mon ex-amant est revenu vers moi peu après. je ne n'ai pas fermé la porte. Mais je me suis aperçue qu'il était toujours dans son flou artistique et j'en ai eu assez de chez vraiment marre alors j'ai dit "stop".\nEt deux moi après j'ai fait une super rencontre\nEn même temps, je suis en thérapie depuis fin 2009, soit bien avant le début de ma relation avec mon ex-amant. Ce qui m'a permis d'y voir plus clair...\nPosté le 25/11/2011 à 18:04:52\nPosté le 25/11/2011 à 18:18:25\nBref, tu es d'une mauvaise foi édifiante, d'un catégorisme à toute épreuve, d'une projection de ta propre mythomanie sur autrui jsute pour te rassurer ou pire, tenter de nier l'évidence de ce qui te dérange au plus haut point. Tu es une pauvre fille.Ondine a raison, je ne te répondrai plus.\nQuelle élégance! Quelle classe! Et c'est donc à cause de Salomé, dis-tu, que ce fil pourraît être censuré?\nMessage édité par Merche le 25/11/2011 à 18:22:23


Éric Montazel - Kantar\nAuteurs Éric Montazel\nÉric est diplômé de l’ESC Toulouse. Il a commencé sa carrière du coté client, chez Intermarché en tant que Chef de produit pendant 4 ans. Il rejoint Nielsen comme compte clé pendant 5 ans avant de prendre la direction de l’unité Retail de Kantar Worldpanel pendant 3 ans.\nIl a une grande expérience en étude shopper tant qualitative que quantitative. Il est membre du comité de pilotage Global de TNS Retail & Shopper et du Comité de Direction de TNS Sofres.\nIl est depuis 7 ans à la tête de l’expertise Retail & Shopper. Il a régulièrement travaillé avec les problématiques shopper et point de vente tant avec des distributeurs que des industriels.


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panne Flipper mousin around\npar julie31290 le Dim 20 Sep 2015, 21:30\nBonjour, voilà quelque jours que j'ai récupérer un flipper bally mousin around je n'y connais rien en électronique.\nje les brancher hier tout aller bien le son nickel aucun souci. ce matin je le rebranche et la le son était faible pensant que c’était les haut parleur qui était fatiguer j'ai ouvert la porte fronton j'ai vu qu'il y avais trois piles (je me suis dis tiens je vais les changer) manque de pots j'ai éteint le flipper pour les changer et depuis l'éclairage nickel par contre impossible de faire une partie j'ai lu qu'il faudrait faire une remise a zéro en appuyant sur le bouton de gauche quand on ouvre la porte.\nje voulais savoir quel porte (le monnayeur ou bien le fronton) et ou ce trouve le bouton de gauche\nil faut savoir aussi que le flipper a été stocker pendant plus de 3 ans dans un garage\nRe: panne Flipper mousin around\npar flipp61 le Dim 20 Sep 2015, 22:02\nOui c'est avec les boutons dans la porte du monnayeur. Donne moi un adresse mail en mp et je t enverrai la procedure en francais pour les différents réglages, parce que si il etait en free play, c est a dire en parties gratuites, maintenant il faut mettre des pièces dans le monnayeur s'il en a un.\nPour changer les piles, il faut le faire flipper allumé, et cest bien une des seules choses.\nPb "INSERT COINS"\npar EricN le Mer 17 Fév 2016, 17:51\nj'ai également un souci, au départ avec les piles je pense. Le flipper m'a mis "REGLAGE USINE".\nJ'ai changé les piles, puis il me marque "insert coins", j'ai essayé de changer le paramètre RE 68 ANNUL.PIECES, je mets "OUI". il met "DONNE". je ne sais pas comment sortir de ce menu, alors j'éteins le flipper. A chaque fois il me marque "INSERT COINS" ????\nY a t il une autre manip ?\npar flipp61 le Mer 17 Fév 2016, 18:44\nIl faut aller jusqu'à "free play" dans les menus et mettre à oui.\npar EricN le Mer 17 Fév 2016, 19:39\nMerci beaucoup, le mien est en français, j'ai fait une erreur de traduction, maintenant c'est bon


Coronavirus : votre entreprise peut-elle vous imposer un dépistage ?\nDÉCRYPTAGE - Les entreprises demeurent les principaux foyers épidémiques en France. Le port du masque y a été imposé depuis le 1er septembre mais nul besoin de présenter un dépistage négatif pour se rendre au travail.\nUne femme se fait dépister par test RT-PCR\npublié le 11/09/2020 à 06:10\nEn France, 7.496.352 tests virologiques (PCR) ont été réalisés . En moyenne, seulement 3% de ces dépistages sont positifs selon Santé publique France. Et le nombre de tests ne cesse d'augmenter : la seule journée du 31 août, plus de 180.000 personnes ont décidé de se rendre en laboratoire.\nÀ l'instar du port du masque ou du rinçage des mains au gel hydroalcoolique, votre entreprise peut-elle vous forcer à vous faire dépister ? "L'employeur a une obligation de prévention et de sécurité envers ses salariés mais il ne peut pas imposer cela", explique à RTL.fr une juriste spécialisée en droit du travail basée à Paris mais qui souhaite conserver l'anonymat.\nUne entreprise ne peut donc pas vous obliger à vous faire tester, en revanche "la seule chose qu'il peut imposer, si un salarié est malade, c'est le respect d'une quatorzaine afin de protéger les autres salariés de l'entreprise. Si des cas contacts sont révélés au sein de l'entreprise, l'employeur peut également demander à ses salariés de rejoindre leur domicile et de procéder à un dépistage afin d'éviter tout risque de propagation du virus au sein de l'entreprise".\nEnfin, si un salarié présente des symptômes au sein de l'entreprise, l'employeur est en droit d'inviter le salarié à rentrer chez lui afin de respecter son obligation de prévention et de sécurité.\nDe son côté le salarié possède des droits mais aussi des obligations, dont celle de sécurité. "Les salariés ont eux aussi une obligation de sécurité envers leurs collègues. Ils doivent normalement d'eux-mêmes prendre les mesures nécessaires pour éviter de contaminer leur entourage".\nPour les dépistages en entreprise\nAfin de sécuriser le retour de son personnel à la veille du déconfinement, Véolia avait proposé une campagne de dépistage massive auprès de ses 50.000 salariés. La multinationale française s'était alors rapidement fait reprendre par le gouvernement.\nDans son "protocole national pour assurer la sécurité des Salariés face à l'épidémie de Covid-19", le ministère du Travail interdit formellement aux entreprises de dépister elles-mêmes leurs salariés.\nIl n'est pas du rôle des entreprises d'organiser des campagnes de dépistage\nLes autorités sanitaires peuvent en revanche s'en charger, "des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires" d'après le ministère du Travail.\nChômage partiel : qui peut encore en bénéficier ?\nPort du masque en entreprise : les droits et devoirs de votre employeur\nentreprises droit du travail Coronavirus France