1 REGLEMENT CARTE BANCAIRE AXA Annexe 3 au Règlement Général des Opérations Le présent règlement régit les droits et les obligations du client et de la Banque quant à la livraison à et l utilisation par un client de la carte bancaire AXA comme définie ci-après. La carte bancaire AXA, ci-après parfois appelée la carte, est une carte de débit liée à un compte à vue classique ou à un compte à start2bank ouvert à la Banque. Les présentes dispositions font partie intégrante des annexes au Règlement Général des Opérations d AXA Bank Europe, ci-après dénommée "la Banque". Les dispositions du Règlement Général des Opérations et les annexes pertinentes sont dès lors d application, sauf lorsqu il y est dérogé dans le Règlement ciaprès. Sous réserve de l application d autres lois et arrêtés, les opérations de paiement au moyen de la carte bancaire AXA sont régies par les dispositions de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement. Dans le présent règlement il n est pas dérogé aux dispositions impératives de cette loi. Les dispositions de cette loi reprises dans le présent règlement, doivent dès lors être lues en interprétées comme celles-ci. Article 1: Définitions - la Banque : AXA Banque Europe SA, siège social sis en Belgique, 25 Boulevard Souverain, 1170 Bruxelles. - le client : toute personne titulaire d un compte à vue classique ou d un compte à vue start2bank ouvert auprès de la Banque et qui est titulaire d une carte bancaire AXA. - le titulaire de carte : toute personne à qui, conformément à une instruction formelle du client ou de son mandataire, une carte bancaire AXA est délivrée, en vue de lui permettre d effectuer des opérations pour le compte du client. - Etats membres de l UE : les Etats membres de l Union Européenne, à savoir Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Guyane française, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal (dont les Açores et Madère), Réunion, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne (dont les îles Canaries, Ceuta et Melilla), Tchéquie, Royaume-Uni, Suède et la Croatie. - États membres de l EEE : les Etats membres de l Espace Economique Européenne, à savoir les Etats membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. - zone-sepa : les états membres du Single European Payment Area, à savoir les Etats membres de l EEE + la Suisse, Monaco et San Marino. - zone-euro : les états qui utilisent l euro, Belgique, Chypre, Allemagne, Finlande, France, Guyane française, Grèce, Guadeloupe, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Martinique, Pays-Bas, Autriche, Portugal (dont les Açores et Madère), Réunion, Slovaquie, Slovénie, Espagne (dont les îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estland, Letland. Europe : les états membre de la zone- SEPA + Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie- Herzégovine, IIes Féroé, Groenland, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Géorgie, Kazakstan, Kosovo, Croatie, République de Macédonie, République de Moldavie, Monténégro, Aruba et Antilles Néerlandaises, Iles Svalbard et Jan Mayen, Ukraïne, Fédération de Russie, San Marin, République de Serbie, Turquie, Vatican, Anguilla, Bermudes, Territoire Britannique de l Océan Indien, Iles Vierges Britanniques, Iles Malouines, Iles Caïmans, Montserrat, Irlande du Nord, Iles Pitcaim, Sainte-Hélène, Iles Turques et Caïques, Géorgie du Sud et les Iles Sandwich du Sud. - opération (de paiement) : opération initiée par le client ou via le bénéficiaire au moyen de la carte bancaire AXA dans le but de déposer, de virer ou de retirer de l argent, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre client et bénéficiaire. - ordre de paiement : ordre donné à la Banque par le client ou via le bénéficiaire d effectuer une transaction de paiement au moyen de la carte bancaire AXA. - identifiant unique : le numéro de compte qui doit être fourni par le client afin d identifier sans équivoque le(s) numéro(s) de compte concerné(s) lors d une opération de paiement en format IBAN (International Bank Account Number) pour les opérations de paiement nationales et avec le BIC (Business Identifier Code) pour des opérations de paiement transfrontalières. - jour bancaire ouvrable: jour durant lequel les sièges centraux des banques sont ouverts en Belgique. Les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture bancaire définis par le secteur bancaire belge ne sont jamais des jours bancaires ouvrables, quels que soient par ailleurs les jours et les horaires d ouverture des agences locales. - liste des tarifs : liste détaillée élaborée par la Banque en plusieurs parties, de tous les frais, tarifs, cours de change et autres renseignements relatifs aux différents services bancaires proposés par la Banque, parmi lesquels la carte bancaire AXA ; elle est disponible dans toutes les agences et peut être consultée et imprimée également sur le site Web de la Banque ( La liste des tarifs fait partie intégrante du Règlement général des opérations et des annexes. - agence : agence bancaire AXA où un agent indépendant (agent bancaire AXA) effectue son activité d intermédiation en services bancaires et en services d investissement (au sens 1\n2 de la loi du 22 mars 2006) au nom et pour le compte de la Banque. - selfservice : terminaux bancaires placés dans les points de vente de la Banque et où le client peut effectuer lui-même des opérations bancaires sur ses comptes à vue, comptes à vue start2bank et comptes d épargne en euro ; ce service est disponible en principe 7 jours sur 7, de 6 h à 22 h ; pour des raisons de sécurité, le local selfservice peut être surveillé en permanence à l aide d une caméra. Article 2: Description de la carte bancaire AXA 2.1. Au moyen de sa carte bancaire AXA, le client et/ou le titulaire de carte peut avoir accès aux distributeurs de billets, guichets automatiques, terminaux selfservice AXA et terminaux de paiement en Belgique et à l étranger afin d y retirer des billets de banque, de charger un porte-monnaie électronique et d effectuer des paiements. Sa carte lui donne également accès à homebanking et AXA mobile banking service, conformément aux conditions et modalités d utilisation définies ci-après Les services ou fonctionnalités suivants peuvent être intégrés dans la carte bancaire AXA : - Bancontact/Mister Cash - Maestro/Cirrus - proton - selfservice - homebanking - AXA mobile banking service - Mobile Banxafe. Maestro ne peut être mis à disposition que sur une carte déjà équipée de Bancontact/Mister Cash. Le service selfservice est toujours prévu sur chaque carte. Les fonctionnalités homebanking et AXA mobile banking service doivent être activées, comme définies dans les règlements respectifs. Le fournisseur du système de paiement Proton a décidé que ce service cesse d exister fin La cessation progressive de l utilisation de la fonction proton sur la carte bancaire AXA se passera en phases : *A partir du 1er octobre 2014 : - il n y aura plus moyen de demander de nouvelles cartes bancaires AXA avec une fonction proton - les cartes bancaires AXA arrivées à échéance, volées ou perdues, ou dont la fonction proton est abîmée, peuvent seulement encore être remplacées par des cartes bancaires AXA sans fonction proton. Cependant, dans les deux cas, le logo proton pourrait encore apparaître sur les nouvelles cartes bancaires AXA pendant une phase de transition. *A partir du 1 er octobre 2014 aucune carte bancaire AXA avec fonction proton ne pourra encore être chargée pour des paiements proton *A partir du 1 er janvier 2015, les paiements avec proton seront progressivement suspendus pour devenir définitivement impossibles à partir du 28 février Un remboursement éventuel du solde, stocké dans le portemonnaie électronique proton des cartes bancaires AXA encore en possession du client, est seulement possible suivant les conditions reprises dans ce règlement Pour des raisons de sécurité, pour chaque fonction Maestro et/ou Cirrus que le client ou le titulaire de la carte active sur sa carte bancaire AXA, la fonction de paiement international ne sera activée qu après que le client aura préalablement utilisé sa carte au moins une fois à un distributeur de billets national relié au réseau Worldline. Le client ou le titulaire de la carte aura donc intérêt à effectuer dès la réception de sa nouvelle carte et/ou l activation de la fonction internationale Maestro et/ou Cirrus, une opération sur un distributeur Banksys La carte bancaire AXA ne peut être utilisée que dans les limites et restrictions, prévues à l article 5 ci-dessous. Article 3: Accès et sécurisation 3.1. Afin de permettre au client et/ou au titulaire de carte de faire usage de sa carte bancaire AXA au moyen des terminaux et distributeurs de billets qui entrent en considération à cet effet sur le plan technique et conformément au règlement en question, il reçoit personnellement une communication concernant un code secret personnel, indissociablement lié à la carte bancaire AXA qui lui est fournie. Certains appareils, dont les distributeurs de billets nationaux et terminaux selfservice de la Banque, permettent au client et/ou au titulaire de carte de modifier lui-même le code secret. Dans ce cas aussi, il doit respecter strictement la confidentialité Pour l usage de la carte au moyen de Mobile Banxafe (comme décrit ci-après), le client doit, lorsqu il active sa carte SIM pour Mobile Banxafe, définir un code spécial intitulé code B-Pin à l aide de son téléphone portable. Il détermine lui-même ce code conformément aux consignes d utilisation qui apparaissent sur son téléphone portable avant et pendant la procédure d activation, telle définie à l article 4.6. Les dispositions du présent règlement relatives au code secret de la carte, surtout en ce qui concerne la confidentialité et les mesures de précaution, sont également applicables au code B- Pin. La garantie de la Banque pour le maintien de la confidentialité du code au sein de sa propre organisation et des réseaux auxquels la carte bancaire AXA donne accès ne s étend pas à la carte SIM ni au téléphone portable du client, ni au réseau GSM auquel il est affilié Le client et/ou le titulaire de carte qui a oublié son code secret peut, si la carte est liée à un compte à vue classique, en demander un nouveau par l intermédiaire de son agence ou au moyen d un écrit adressé au service Cash & Cards Management (code postal interne B31/513) de la Banque, Grotesteenweg 214, 2600 Berchem. Un nouveau code secret lui sera personnellement adressé. Si la carte est liée à un compte à vue start2bank, le client et/ou le titulaire de carte pourra demander son nouveau code secret au moyen d un courrier 2\n3 électronique adressé à Un message l informant que son nouveau code secret lui a été envoyé lui sera adressé Si le client devait oublier son code B-Pin, il devra recomposer celui-ci et l activer. Il devra éventuellement contacter à cet effet son opérateur de GSM Dans certains cas, comme définis ci-après, le client respectivement le titulaire de carte peut utiliser sa carte moyennant des terminaux sans que l utilisation de son code secret personnel soit exigée. Article 4: Opérations au moyen de la carte bancaire AXA 4.1. Opérations à des distributeurs de billets accessibles au public et à des guichets automatiques Retraits d argent Le service Bancontact/Mister Cash offre au client et/ou au titulaire de carte la possibilité de retirer des billets de banque en Belgique aux distributeurs et aux guichets automatiques reliés au réseau Worldline. Le service Maestro/Cirrus offre au client et/ou au titulaire de carte la possibilité de retirer des billets de banque en Europe aux distributeurs et guichets automatiques pourvus du logo Maestro ou Cirrus. Lorsqu il il est jugé utile ou impératif pour la sécurité du système ou pour les intérêts financiers de la Banque ou du client, ou pour éviter l abus de la carte ou, si pour des raisons de sécurité, une transaction ne répond pas aux normes de sécurité fixées par la Banque, celle-ci peut limiter l utilisation de la carte pour des retraits d argent en dehors de l Europe ou elle peut même la rendre impossible. Dans ce cas, le client qui souhaite retirer des billets de banque en dehors de l Europe, peut demander à la Banque de débloquer temporairement sa carte. Cette demande peut seulement être effectuée par écrit via son agence via un formulaire de demande prévu à cet effet. Les titulaires d un compte à vue start2bank peuvent demander le déblocage via homebanking. Le déblocage sera traité dans les 3 jours bancaires ouvrables après la demande et sera également d application pour les opérations aux terminaux de paiement chez les commerçants en dehors de l Europe Consultation du solde du compte lié Le client et/ou le titulaire de carte peut consulter le solde du compte lié à la carte à chaque distributeur de billets ou guichet automatique du réseau Worldline. Le solde communiqué est celui du compte tel qu il apparaît dans les livres de la Banque à la date mentionnée sur l écran du distributeur Modification du numéro de code personnel et secret Le client et/ou le titulaire de carte peut toujours modifier son numéro de code personnel et secret en un nouveau nombre composé de 4 chiffres de son choix, sur les distributeurs de billets ou les guichets automatiques en Belgique qui le permettent Chargement du porte-monnaie électronique proton Le client et/ou le titulaire de carte peut, au moyen de sa carte et de son code secret, charger le porte-monnaie électronique proton lié à sa carte ou celui d une autre carte délivrée par la Banque. Proton ne peut être chargée qu en euros et utilisée uniquement dans cette devise en Belgique. Une carte assortie exclusivement de la fonction proton et utilisable conformément aux conditions et modalités énoncées dans le Règlement de la carte proton, ne peut être chargée, à l aide du code secret, que par le client lui-même ou par le titulaire de carte ayant une procuration sur le compte à vue Chargement de crédits d appel de GSM (Belgique) Le client et/ou le titulaire de carte peut se procurer des crédits d appel supplémentaires sur son GSM aux distributeurs de billets reliés au réseau intérieur Worldline. Ce service se limite aux cartes GSM de type «TEMPO» et «PAY & GO», par exemple. Si l application Mobile Banxafe est activée sur son GSM, comme définie à l article 4.6., le client peut également recharger directement ses crédits d appel via son GSM Opérations aux selfservice Au moyen de la carte bancaire AXA, le client et/ou le titulaire de carte peut pénétrer dans le local selfservice et utiliser selfservice. Le client et/ou le titulaire de carte s identifie en introduisant sa carte dans le terminal selfservice. Au moyen des touches de l écran et/ou par la commande du clavier, le client et/ou le titulaire de carte sélectionne les opérations qu il souhaite exécuter et encode ses données. Pour des opérations spécifiques, il sera demandé au client d introduire son code secret. Les mesures de précaution habituelles décrites ci-après doivent être respectées par le client et/ou le titulaire de carte. Le client et/ou le titulaire de carte détermine lui-même au moyen des écrans et des touches le déroulement de sa session. Au moyen de la touche stop, le client et/ou le titulaire de carte peut retourner au menu principal ; au moyen de la touche help, il reçoit des explications concernant l écran activé ; au moyen de la touche fin de visite, il met fin à la session et récupère sa carte. Selfservice offre, pour tous les comptes à vue et comptes d épargne dont le client est titulaire, co-titulaire (avec procuration mutuelle), gestionnaire (parent, tuteur) ou mandataire, les possibilités exposées ci-après. Certaines opérations effectuées sur les comptes d épargne font l objet de règles particulières, exposées dans le Règlement des comptes d épargne et le Règlement compte d épargne start2bank Retraits d argent Le client, respectivement le titulaire de carte, peut en tenant compte des limites applicables, retirer des billets de banque au selfservice du compte, visible au selfservice, qu il a indiqué. Il peut obtenir du terminal un justificatif de son retrait. Les billets délivrés par les selfservice AXA sont toujours des billets en euros Info comptes Le client et/ou le titulaire de carte peut via selfservice consulter le solde de ses comptes à vue et comptes d épargne, tenus en euro, dont il est (co)-titulaire, mandataire ou gestionnaire légal. Des comptes liquidés ou bloqués n apparaissent pas. Pour les mineurs d âge ou les mandataires qui ne sont pas titulaire ou co-titulaire, cette possibilité peut être limitée, suivant les instructions ou non qui ont été données à la Banque à cet effet par des personnes qui y sont habilitées. 3\n4 Via homebanking le client majeur et capable peut déterminer lui-même quels comptes il souhaite consulter et utiliser via homebanking. Le client respectivement le titulaire de carte peut également consulter un aperçu des dernières opérations (historique) sur ces comptes ou un détail de ces opérations. Il lui est également possible de consulter un aperçu et un détail des opérations qui seront exécutées dans le futur (virements avec date d exécution souhaitée dans le futur). Ces informations peuvent toujours être imprimées. Le client peut consulter les opérations refusées Virements Le client et/ou le titulaire de carte peut, en tenant compte des limites d application via selfservice, effectuer des virements individuels du compte qu il indique qui est visible par selfservice. Sauf stipulations contraires ci-après, selon la nature du compte donneur d ordre, les règles d application pour les virements, sont en vigueur comme définies dans le Règlement compte à vue start2bank, le Règlement comptes d épargne et le règlement compte d épargne start2bank. Le client, respectivement le titulaire de carte, peut via selfservice seulement introduire un virement d un compte d épargne, mais pas dans le cadre d un ordre permanent, vers un compte à vue ou compte d épargne auprès de la Banque au nom du/des même(s) titulaire(s) que celui du compte donneur d ordre. Un virement vers un compte d épargne auprès de la Banque dont le titulaire est soit l époux(se)/ le partenaire cohabitant légal du titulaire, soit un membre de la famille jusqu au 2 ème degré inclus n est pas possible. Le client, respectivement le titulaire de carte, peut uniquement encoder au selfservice des ordres de virement en euros. Les virements pour lesquels plus d une signature est requise et qui sont encodés via selfservice seront refusés. S il existe des seuils pour certains comptes, un virement qui excède ce seuil sera refusé. Les mineurs d âge n ont pas la possibilité d effectuer des virements au selfservice depuis leur compte d épargne. Pour les majeurs, cette possibilité est limitée conformément aux conditions et modalités des comptes d épargne. Le client et/ou le titulaire de carte peut gérer lui-même une liste de bénéficiaires via selfservice. Il peut obtenir une impression de l ordre de virement. Cette impression ne constitue pas une preuve d exécution de l ordre. Cela dépend du solde disponible sur le compte au moment de l exécution du virement Ordres de virement Le client, respectivement le titulaire de carte, peut encoder au selfservice des virements européens pour tout paiement en euros au profit d un bénéficiaire dans la zone SEPA, lorsque le compte donneur d ordre est un compte à vue ou un compte à vue start2bank. Le client, respectivement le titulaire de carte, saisit les données suivantes, sans lesquelles la Banque ne peut exécuter l ordre de virement : - montant du paiement en EUR - Identificateur unique (IBAN) du client - Identificateur unique (IBAN + BIC de la banque du bénéficiaire en cas de virements transfrontaliers) bénéficiaire - nom du bénéficiaire Exécution des ordres de virement La Banque exécute correctement et dans les délais les ordres de virement saisis par le client conformément aux instructions qui précèdent. Les ordres de virement européens sont toujours exécutés avec la priorité normale et moyennant des frais partagés. Lorsque le client remplit l IBAN Belge du bénéficiaire, le code- BIC correspondant s affiche en principe. La Banque ne peut être tenue responsable des éventuels préjudices qui pourraient encore découler de l utilisation d un code-bic erroné Délais d exécution maximums Les ordres de virement en euros, où le compte donneur d ordre est un compte à vue ou un compte à vue start2bank, assortis ou non d une opération de change entre l euro et une autre devise d un Etat membre de l EEE (si le change est effectué dans ledit Etat membre), font l objet des délais d exécution suivants: - lorsque le client saisit au selfservice un ordre de virement d un compte AXA vers un autre compte AXA, la Banque crédite immédiatement le compte bénéficiaire, à condition que le moment de réception de l ordre est un jour bancaire ouvrable; - lorsque le client saisit au selfservice un ordre de virement vers un compte ouvert dans une autre banque, la Banque crédite le compte bénéficiaire au plus tard à la fin du jour bancaire ouvrable suivant le moment de réception de l ordre; Le moment de réception de l ordre de virement est fonction de la date à laquelle le client le saisit au selfservice ou des instructions données par le client quant à la date d exécution dans le futur. Le moment de réception est réputée être le premier jour bancaire suivant, pour les ordres de virement qui sont saisis : - après 21 h ; ou - un jour qui ne coïncide pas avec un jour bancaire ouvrable, est réputé être le jour bancaire ouvrable suivant. Le délai d exécution susmentionné prend cours à partir de ce moment seulement. La Banque se réserve le droit de ne pas exécuter les ordres de virement lorsque le compte n est pas suffisamment approvisionné. Si le solde disponible est insuffisant, l ordre sera présenté au paiement sur le compte pendant cinq jours bancaires ouvrables. Le jour, au sein des cinq jours bancaires ouvrables, où le solde devient suffisant, est réputé coïncider avec le moment de réception précitée. Si, au terme des cinq jours bancaires ouvrables, le compte n est toujours pas suffisamment approvisionné, l ordre est définitivement refusé et la Banque porte en compte le coût correspondant, tel que prévu dans la liste des tarifs Date d exécution souhaitée dans le futur du 4\n5 Les ordres de virement saisis au selfservice pour être exécutés dans le futur doivent être introduits un jour bancaire au plus tard avant la date d exécution souhaitée dans le futur. En pareil cas, le client complète le champ «date d exécution souhaitée dans le futur». Cette date ne peut se situer plus de 365 jours dans le futur. Selfservice permet aussi au client de révoquer les virements avec date d exécution souhaitée dans le futur ou de modifier cette date jusqu au jour bancaire ouvrable précédant la date d exécution souhaitée dans le futur, à 15 heures. Le compte du donneur d ordre est débité à la date d exécution souhaitée dans le futur indiquée. La responsabilité de la Banque ne peut être engagée en cas d erreur ou de retard sur ce plan. Si cette date ne coïncide pas avec un jour bancaire ouvrable, l ordre est ajourné jusqu au jour bancaire ouvrable suivant. La Banque se réserve le droit de ne pas exécuter les ordres de virement lorsque le compte n est pas suffisamment approvisionné. Si le solde disponible est insuffisant, l ordre sera présenté au paiement sur le compte pendant cinq jours bancaires ouvrables. Le jour, au sein des cinq jours bancaires ouvrables, où le solde devient suffisant, est réputé coïncider avec le moment de réception précitée. La responsabilité de la Banque ne peut être engagée en cas d erreur ou de retard sur ce plan. Pour l inscription au crédit du montant sur le compte de la banque du bénéficiaire, les délais d exécution sont précisés au point Dans ce cadre, la date d exécution souhaitée dans le futur ou, le cas échéant, la date à laquelle le compte est suffisamment approvisionné, vaut moment de réception Ordres permanents Sauf disposition contraire ci-après, les règles relatives aux ordres permanents sur le compte à vue, telles qu exposées dans le Règlement des comptes à vue et le Règlement du compte à vue start2bank, s appliquent. Un ordre permanent avec un compte d épargne comme compte donneur d ordre n est pas possible. Le client, respectivement le titulaire de carte, peut encoder au selfservice des ordres permanents libellés en euros vers un compte en Belgique ou à l étranger, pour autant que le pays en question appartienne à la zone-sepa. Dans ce cas-ci, tout comme pour les virements européens, il y a lieu de remplir les numéros de compte dans le format IBAN et le cas échéant d utiliser le code-bic de la banque du bénéficiaire. Lorsque le client complète l IBAN belge du bénéficiaire, le code BIC correspondant s affiche en principe. La Banque ne peut être tenue responsable des éventuels préjudices qui pourraient encore découler de l utilisation d un code-bic erroné. Lorsque le client introduit néanmoins le n de compte du bénéficiaire en format-bban, le système le convertira automatiquement vers le format-iban et affichera si nécessaire également le code-bic y correspondant. Par la suite, le client pourra consulter, modifier et éventuellement révoquer jusqu au jour bancaire ouvrable précédent la première date ou la date immédiatement suivante mentionnée dans l ordre permanent, à 15 heures. Pour saisir ou modifier un ordre permanent, le client, respectivement le titulaire de carte, peut utiliser la liste des bénéficiaires qu il gère lui-même au selfservice. Il peut obtenir une impression des ordres ainsi donnés ou modifiés. Cette impression ne constitue pas une preuve d exécution de l ordre. Cela dépend du solde disponible sur le compte au moment de l exécution de l ordre Extraits de compte Sauf disposition contraire ci-après, les règles relatives aux extraits de compte liés au compte telles qu exposées dans le Règlement des comptes à vue, le Règlement du compte à vue start2bank, le Règlement des comptes d épargne et le Règlement compte d épargne start2bank, s appliquent. Le client et/ou le titulaire de carte peut déterminer lui-même, via selfservice, les comptes à vue et d épargne à partir desquels il souhaite demander et imprimer les extraits de compte au selfservice, aussi longtemps que cette fonctionnalité est disponible sur l appareil selfservice. Si le client, respectivement le titulaire de carte, utilise cette possibilité, plus aucun extrait de compte sur papier ne sera alors envoyé ni à lui, ni à son correspondant suppléant. Il peut toujours modifier cette option au selfservice Chargement du porte-monnaie électronique proton Le titulaire de carte peut charger, au selfservice, le portemonnaie électronique proton lié à sa carte bancaire AXA (le chargement de proton sur une autre carte au selfservice n est pas possible). Le montant chargé est débité du compte mentionné sur la carte. Proton ne peut être chargé qu en euros Messages Le client et/ou le titulaire de carte peut consulter au selfservice les messages que lui adresse la Banque ou l agent. Il a la possibilité d y réagir. Le client et/ou le titulaire de carte peut, de sa propre initiative, envoyer un message à l agent de la Banque ou lui demander un rendez-vous Modification du numéro de code personnel et secret Le client et/ou le titulaire de carte peut toujours modifier le numéro de code personnel et secret de la carte émise en son nom, pour le remplacer par un nouveau nombre composé de 4 chiffres de son choix Demander homebaking Le client, respectivement le titulaire de carte peut demander par selfservice l activation de la fonctionnalité homebanking, régi par le règlement homebanking Opérations à des terminaux de chargement (spécifiques à proton) Outre les distributeurs de billets et les guichets automatiques nationaux ou selfservice, le client et/ou le titulaire de carte a la possibilité de charger sa carte proton par des canaux alternatifs tels que les cabines téléphoniques publiques de Belgacom, les terminaux Czam liés par exemple à un PC ou à une ligne téléphonique, les appareils téléphoniques Smash, etc. Pour tous ces appareils, les mesures de précaution habituelles doivent être prises lors de l introduction de la carte et de la saisie du code secret Opérations à des terminaux de paiement (chez les commerçants) 5\n6 Le client, respectivement le titulaire de carte peut utiliser sa carte bancaire AXA pour s acquitter du prix de biens et services chez les commerçants qui disposent de terminaux de paiement équipés du service Bancontact/Mister Cash (du réseau Worldline), du service proton en Belgique et/ou du service Maestro en Europe, soit en utilisant le code secret personnel, soit en signant un bordereau de paiement ou un ticket en papier ou électronique, soit simplement en introduisant la carte dans le terminal et en appuyant sur «OK». Certains de ces terminaux ou appareils qui ne disposent pas d un clavier pour le code pin (comme par exemple les appareils de parking), offrent la possibilité, dans les limites décrites à l article 5, d effectuer des transactions sans utilisation du code secret ou de la signature. En introduisant simplement la carte dans le terminal ou dans l appareil, tout en validant ou non en appuyant sur une touche, le compte à vue lié à la carte est débité du montant de la transaction. Si le titulaire de carte souhaite que cette fonctionnalité NO PIN ne soit pas activée sur sa carte, il peut la faire bloquer par carte dans son agence. Le titulaire de carte peut à tout moment redemander le déblocage de la fonctionnalité pour une carte déterminée. Pour les cartes liées à un compte à vue start2bank, le titulaire de carte peut demander le (de)blocage via homebanking. Un (de)blocage n est valable que pour une carte et doit être demandé par carte. Lors du renouvellement ou du remplacement d une carte bloquée pour cette fonctionnalité, le titulaire de carte doit également, s il le souhaite, redemander le blocage pour la nouvelle carte, car cette fonctionnalité est activée d office sur chaque nouvelle carte. L utilisation de la carte dans ou via un terminal de paiement selon une de ces manières, implique toujours la demande irrévocable de la part du client respectivement du titulaire de carte à la Banque de verser le montant concerné à ce commerçant Certains commerçants acceptent également le paiement avec la carte via internet. Il est fortement conseillé au client respectivement au titulaire de carte d effectuer un tel paiement qu après qu il ait pu s assurer qu il s agit d un commerçant fiable et que le paiement s effectuera via un canal sécurisé, ce qui signifie que le paiement doit toujours être effectué en modus dit sécurisé (https, où le s représente secure (sûr) et via un système 3D-Secure par lequel le client respectivement le titulaire de carte calcule avec sa carte, son code pin et son lecteur de carte un response, introduit ce dernier, le valide ensuite et signe ainsi électroniquement la transaction, comme prévu à l article 6.1. ci-après Lorsqu il il est jugé utile ou impératif pour la sécurité du système ou pour les intérêts financiers de la Banque ou du client, ou pour éviter l abus de la carte ou, si pour des raisons de sécurité, une transaction ne répond pas aux normes de sécurité fixées par la Banque, celle-ci peut limiter l utilisation de la carte pour des retraits d argent en dehors de l Europe ou elle peut même la rendre impossible. Dans ce cas, le client qui souhaite effectuer des opérations aux terminaux de paiement chez les commerçants en dehors de l Europe, peut demander à la Banque de débloquer temporairement sa carte. Cette demande peut seulement être effectuée par écrit via son agence via un formulaire de demande prévu à cet effet. Les titulaires d un compte à vue start2bank peuvent demander le déblocage via homebanking. Le déblocage sera traité dans les 3 jours bancaires ouvrables après la demande et sera également d application pour les retraits de billets aux distributeurs en dehors de l Europe Des paiements avec la carte proton sont possibles jusqu à un montant qui est égal au solde du porte-monnaie électronique sur la carte. Le client respectivement le titulaire de carte doit à cet effet suivre les instructions sur l écran Avec certains paiements par carte, le montant exact du paiement n est pas connu à l avance, par exemple en cas de paiement par carte à une station de carburant. Par conséquent, la société de pétrole réservera chaque fois un montant fixe sur le compte lié à la carte. Cette réserve est strictement limitée à la durée de la prise de carburant. Le montant réservé, qui peut varier de société à société et qui dans la plupart des cas apparaît être supérieur au montant final de la prise de carburant, n est pas débité immédiatement du compte. Il s agit d un blocage temporaire qui entraîne que le solde disponible sur le compte pour effectuer d autres paiements/opérations diminue temporairement de ce montant. Dès que la prise de carburant est terminée, et que le montant exact de la prise de carburant et du paiement sont connus, c est seulement ce montant qui sera effectivement débité du compte et le blocage prend fin. Le montant qui a éventuellement été réservé en trop, est dès ce moment de nouveau disponible sur le compte. La Banque n est en aucun cas responsable de problèmes techniques aux autres dus aux systèmes des sociétés concernés, même pas s ils influenceraient le processus de paiement décrit ci-dessus Consultation du solde et des opérations proton remboursement du solde proton Le solde du porte-monnaie électronique peut être consulté aux distributeurs de billets équipés à cet effet et les terminaux bancaires, aux selfservice, au moyen d un lecteur de carte UCR, aux terminaux de rechargement ainsi qu aux terminaux de paiement disposant de la fonction proton. La Banque garantit la possibilité pour le client et/ou le titulaire de carte de vérifier les cinq derniers paiements effectués avec la carte aux terminaux prévus pour ce genre de consultations. Le client respectivement le titulaire de carte a à tout moment le droit de réclamer à la Banque le remboursement du solde du porte-monnaie électronique correspondant à la fonction proton de sa carte bancaire. La carte doit être restituée à la Banque en vue du remboursement et l état de la carte ainsi que du chip doivent permettre à la Banque de vérifier le solde. Ensuite la carte sera remplacée par une nouvelle carte. Pour un tel remboursement du solde du porte-monnaie électronique, des frais sont imputés comme mentionnés dans la liste des tarifs. Un déchargement du solde proton via les distributeurs de billets ou terminaux bancaires n est pas possible. Le remboursement du solde en cas de résiliation de la convention relative à la carte est réglé à l article Opérations effectuées avec Mobile Banxafe Mobile Banxafe offre au client et/ou au titulaire de la carte la possibilité d effectuer des opérations financières grâce à l usage combiné d un téléphone mobile équipé d une carte SIM adaptée avec le logo Mobile Banxafe et la carte. Le client doit se renseigner auprès de son opérateur GSM quant à la disponibilité de cette application sur sa carte SIM. Si tel est le cas, le client peut par l intermédiaire d une procédure d activation définie établir un lien direct entre sa carte bancaire AXA et cette carte SIM. Cette procédure passe en premier lieu par le GSM du client où il doit charger un numéro de référence Mobile Banxafe et créer un code B-pin et ensuite via le site web de la Banque ( ou le site web de son opérateur de GSM. Pour pouvoir mener à terme l activation, le client suit les instructions 6\n7 sur ce site web. Après avoir terminé cette procédure avec succès, le client reçoit une confirmation par SMS. Les opérations suivantes sont possibles grâce à Mobile Banxafe après l activation : - chargement de crédits d appel pour la carte SIM concernée (les crédits d appel ne sont que des valeurs de temps auxquelles l abonné GSM a droit auprès de son opérateur GSM) ; - paiements en faveur de commerçants affiliés au système Worldline grâce à l usage combiné et simultané du téléphone mobile du titulaire de la carte et du téléphone mobile du commerçant. Cette application n est disponible que si la Banque en a averti le client. - consultation du solde disponible de la limite de dépenses mensuelle de(s) la carte(s) de crédit qui entre(nt) en compte 4.7. Validation de transactions au guichet de l agence AXA Banque au moyen de la carte Pour autant que l agence concernée est équipée d un équipement approprié, le client respectivement le titulaire de carte peut être invité, pour les transactions qu il réalise au guichet de l agence et/ou pour les ordres qu il donne au guichet de l agence, à valider ceux-ci par moyen de sa carte et de son code secret personnel. Cette validation équivaut à la signature du client en bas de l enregistrement de la transaction concernée ou de l ordre concerné dans les systèmes de la Banque. Une copie sur papier de cet enregistrement est remise en même temps au client. Le stockage de cet enregistrement et sa reproduction par les systèmes de la Banque vaudront comme preuve de la transaction respectivement de l ordre et de sa signature par le biais de la validation de la part du client. Chaque titulaire de carte pourra faire usage de cette faculté de validation par moyen de la carte pour les comptes pour lesquels il a la qualité de titulaire respectivement de mandataire. Cette fonctionnalité n est pas d application pour une carte bancaire AXA liée à un compte à vue start2bank pour des transactions ce compte à vue start2bank Homebanking Voir annexe "Règlement homebanking" Carte carburant Depuis janvier 2011 AXA Banque n attribue plus de cartes carburant (des cartes bancaires AXA uniquement dotées d une fonction dite carburant). AXA Banque est intermédiaire pour les cartes carburant émises par Total Belgium SA. Afin de connaître les droits et obligations régissant l émission et l utilisation de cette carte carburant, nous référons au règlement de Total Belgium sa y afférant Paiement d achats de biens et services à distance Certains commerçants acceptent également le paiement avec la carte via l internet (notamment pour l achat de tickets de cinéma, des tickets de train ou d avion, etc.). Il est fortement recommandé au client, respectivement au titulaire de carte d exécuter tel paiement que lorsqu il ait pu s aviser qu il s agit d un commerçant fiable et que le paiement aura lieu par un canal sécurisé. Ceci implique que le paiement doit toujours être effectué en modus dit sécurisé (https, où le s représente secure (sûr) et de préférence par un système 3D-secure, par lequel le client, respectivement le titulaire de carte, après avoir introduit en ligne les données de sa carte, avec sa carte, son code pin et le lecteur de carte calcule un response, l introduit et le valide ensuite et signe ainsi électroniquement la transaction, comme prévu à l article 6.1 ci-après. Article 5: Limites et facilité de caisse sur le compte à vue ou le compte à vue start2bank Lors de toute demande de carte, les limites exposées cidessous sont proposées au client comme étant les limites standard qui seront d application s il ne souhaite pas y déroger. Tant lors de la demande de la carte qu à chaque moment pendant la durée de la carte, le client a la possibilité d adapter ces limites, étant entendu que les montants les plus élevés repris ci-dessous sont des maxima qui ne peuvent être dépassés. Une limite zéro équivaut à l élimination complète de la carte pour les fonctions et terminaux concernés. La réintroduction d une limite positive pour ces fonctions implique une nouvelle demande d accès aux fonctions et terminaux concernés ainsi qu un remplacement de la carte, aux frais du client Limites pour les opérations par carte bancaire AXA aux terminaux autres que les selfservice Limites pour les opérations par carte bancaire AXA aux terminaux autres que les terminaux selfservice de la Banque (en ce compris, toutefois, les opérations effectuées via Mobile et dans les limites des possibilités d utilisation offertes par l opérateur GSM concerné et disponibles sur la carte SIM concernée) : Pour les majeurs, un plafond hebdomadaire général de EUR par compte est applicable. Dans cette limite, les plafonds ci-après sont d application par carte Retraits à des distributeurs de billets accessibles au public : - Plafond par carte et par jour : 500 EUR - Plafond par carte et 7 jours consécutifs : EUR. Opérations de paiement (chez les commerçants) : - Plafond par carte et 7 jours consécutifs : EUR. Ce plafond de 2510 EUR peut à tout moment à la demande du titulaire de carte, en concertation avec la Banque et après son approbation, être modifié par son agence. Les titulaires d un compte à vue start2bank peuvent introduire une telle modification en envoyant un mail à La Banque se réserve le droit de refuser l exécution de demandes incomplètes ou prêtant à confusion ou dont l authenticité n est pas sûre, comme stipulé davantage dans les articles et du Règlement Général des Opérations. Pour les mineurs d âge il y a une limite générale hebdomadaire de 250 EUR par compte pour les retraits d argent aux distributeurs de billets accessibles au public et les opérations de paiement chez les commerçants. Au sein de cette limite, il y a une limite journalière de 130 EUR par compte pour les retraits d argent. La limite hebdomadaire de 250 EUR par compte peut, uniquement pour les opérations de paiement chez les commerçants, à tout moment être modifiée à la demande du représentant légal du titulaire de carte, en concertation avec et après accord de la Banque, via son agence. La limite journalière de 130 EUR pour des retraits d argent reste d application. La Banque se réserve le droit de refuser l exécution de demandes incomplètes ou pas claires ou dont l authenticité est incertaine, comme défini plus loin dans les 7\n8 articles jusqu à inclus du Règlement Général des Opérations. En vertu des règles applicables ou des systèmes utilisés dans le pays de l opération, les retraits à un distributeur équipé du logo Maestro et/ou Cirrus (en dehors de l Europe) peuvent être limités, ou même refusés si tel est jugé utile ou impératif pour la sécurité du système ou pour les intérêts financiers de la Banque ou du client, ou pour éviter l abus de la carte ou si pour des raisons de sécurité une transaction ne répond pas aux normes de sécurité fixées par la Banque. Pour les transactions avec la carte bancaire AXA par homebanking, les limites telles définies dans le Règlement homebanking sont d application Limites pour les opérations au selfservice Les limites suivantes sont d application pour les opérations pouvant être exécutées au selfservice : Une personne majeure peut retirer au maximum EUR/jour/carte de ses comptes au selfservice. Un mineur d âge (< 18 ans) peut retirer au maximum 50 EUR/jour/carte de son compte à vue au selfservice. Les retraits du compte d épargne ne sont pas possibles pour un mineur d âge. Les ordres de virement sont limités à un plafond de EUR par carte et par jour. Les virements effectués entre comptes propres du client ne sont pas soumis à cette limitation. Un mineur d âge ne peut pas donner d ordre de virement au départ d un compte d épargne. Ces limites ne portent en rien préjudice aux plafonds décrits cidessus et n y sont pas liées. Pour les chargements proton au selfservice, les mêmes principes que ceux définis ci-dessus sont d application. Les montants chargés sur proton sont assimilés à des retraits, de sorte que la limite disponible pour les retraits diminue des montants chargés par carte/par jour. Pour les transactions avec la carte bancaire AXA par homebanking, les limites telles définies dans le Règlement homebanking sont d application Limites spécifiques à proton Le montant d un rechargement du porte-monnaie électronique proton s élève à minimum 5 EUR et ne peut dépasser 125 EUR. Le solde maximum autorisé de proton s élève également à 125 EUR. Les montants chargés sur proton sont assimilés à des retraits, de sorte que le plafond disponible pour les retraits est respectivement diminué des montants chargés par jour/par semaine. Il n y a pas moyen de modifier les limites pour proton Facilité de caisse sur le compte à vue ou compte à vue start2bank Si la Banque a autorisé une facilité de caisse (réserve financière) de moins de EUR, avant le 1 er décembre 2010 sur le compte à vue ou sur le compte à vue start2bank lié, elle est toujours remboursable dans un délai de trois mois maximum. La facilité de caisse (et donc le compte à vue correspondant) ne peuvent donc jamais afficher un solde débiteur pendant plus de trois mois consécutifs, même si la somme de EUR n est pas dépassée. Le taux d intérêt indiqué dans le tarif est appliqué à tout solde débiteur du compte à vue. Des dépassements de la facilité de caisse offerte, tant en délais qu en montant, notamment suite à l utilisation de la carte bancaire AXA, ne sont pas autorisés. L utilisation de la carte bancaire AXA ne peut en aucun cas entraîner un solde débiteur non-autorisé (càd un solde débiteur qui dépasse les avoirs disponibles sur le compte ou le montant autorisé de la facilité de caisse) sur le compte à vue (start2bank). Le cas échéant, le silence de la Banque ne peut pas être invoqué comme un droit au maintien ou à la répétition d un dépassement. Lorsque le compte à vue présente quand-même un solde débiteur non-autorisé, le client est tenu de l apurer sans délai. Jusqu à l apurement, le client ne pourra plus utiliser sa carte et tous les moyens de paiement, dont. la carte bancaire AXA, pourront être bloqués. Si, à partir du 1 er décembre 2010, le client souhaite une facilité de caisse sur son compte à vue lié, la conclusion d un contrat de crédit distinct est exigée, et ce conformément à la Loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation. A partir du 1 er décembre 2010, il n est techniquement plus possible de lier une nouvelle facilité de caisse au compte à vue start2bank Limites pour les transactions sans code pin Pour les transactions effectuées par le client avec sa carte sans utilisation du code secret ou sans signature d un papier ou bordereau, les limites suivantes sont d application : *les transactions via Bancontact/Mister Cash peuvent atteindre 25 euro par transaction au maximum avec un cumul jusqu à 50 euro au maximum. Lorsque la limite de 50 euro est atteinte, le titulaire de carte est tenu d effectuer une transaction en utilisant le code pin afin de pouvoir réintroduire ensuite des transactions sans l utilisation du code pin, dans les limites décrites ci-avant. Uniquement des transactions avec code pin aux appareils qui ne sont pas d AXA ou aux terminaux de paiement dans les magasins entrent en ligne de compte ici. Les transactions aux appareils selfservice de la Banque et les terminaux de carburant pas. * les transactions via Maestro peuvent 50 euro par transaction au maximum. Article 6: Imputation de transactions et preuve 6.1. Imputation des opérations L utilisation de la carte accompagnée ou non du code secret correspondant et/ou de la signature (ou en cas de paiements à distance (par exemple par l internet) du code chiffré (nommé RESPONSE) qui résulte de l utilisation simultanée du lecteur de carte, la carte bancaire AXA et le code personnel secret assorti, ou en cas de paiements via Mobile Banxafe du GSM et code B-Pin assorti, remplace la signature écrite pour toutes les opérations électroniques et constitue pour l application du présent règlement la signature électronique du client ou du titulaire de carte. La signature électronique ayant été jugée exacte par la Banque constitue pour elle une preuve valide et suffisante de l identité du client ou du titulaire de carte et de son consentement quant au contenu et à l exécution des ordres donnés au moyen de la carte. Les paiements proton chez les commerçants sont confirmés sans utilisation du code secret, ils sont anonymes, 8\n9 irrévocables et ne peuvent plus être contestés par le client respectivement le titulaire de carte Preuve des opérations L intégralité des données relatives à toute opération effectuée avec la carte à un distributeur de billets ou à un guichet automatique, un terminal selfservice, un terminal de paiement ou au guichet d une agence AXA Banque ou à distance ou via homebanking, est enregistrée au moment de l opération et conservée par la Banque pendant au minimum cinq ans, afin de pouvoir être par la suite reproduite sous une forme lisible sur un support. La Banque est toujours présumée responsable du traitement de ces données. Il en va de même des opérations et ordres effectués via Mobile Banxafe au moyen de la carte, mais seulement si les données atteignent correctement la Banque afin de pouvoir y être enregistrées. Le ticket créé par l appareil concerné à la suite d une opération ne porte pas nécessairement préjudice à la force probante des enregistrements de la Banque. En cas de litige avec le client et/ou le titulaire de carte concernant une opération, la Banque fournit pour sa part la preuve de cette opération à l aide de ces données, sans préjudice du droit du client ou du titulaire de carte d apporter la preuve contraire. Les données relatives aux paiements proton chez les commerçants ne sont pas conservées. Ces paiements sont anonymes, irrévocables et ne peuvent plus être contestés par le client respectivement titulaire de carte. Article 7: Droits et obligations afférents à la carte bancaire AXA 7.1. Droits et obligations de la Banque 1 - Par le truchement du canal choisi par le client pour les extraits de compte correspondant au compte à vue ou compte à vue start2bank liés à la carte, la Banque rapporte immédiatement au client toutes les opérations réalisées au moyen de cette carte ou par Mobile Banxafe, à l exception des opérations de paiement effectuées avec proton. Pour chaque opération, l information contient une description par le biais de laquelle le client peut vérifier la transaction visée, éventuellement, le nom du bénéficiaire ou le terminal où l opération a eu lieu, le montant de l opération exprimé dans la devise dans laquelle le compte est débité ou crédité, la devise utilisée pour l opération, les frais et commissions éventuels, accompagnés, le cas échéant, de leur ventilation, le cours de change appliqué, le montant de l opération au terme de la transaction de change et enfin, la date valeur de l inscription au débit ou au crédit ou la date de l opération. 2 - A intervalles réguliers et au minimum une fois par an, la Banque fournira au client une communication relative aux mesures de précaution à prendre par le client et/ou le titulaire de carte pour éviter tout usage abusif de la carte. 3 - La Banque supporte les risques d expédition de la carte et du code secret avant leur délivrance au client et/ou au titulaire de carte. 4 - La carte bancaire AXA a un délai d utilisation qui dépend des limitations techniques et des aspects de sécurité. La Banque procédera par conséquent au remplacement de la carte si, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, elle y est obligée et/ou si le client ou le titulaire de carte invite la Banque à le faire. Sauf lorsqu il est mis fin au droit d utilisation d une carte ou sauf lorsque le client ou les titulaires de la carte renoncent eux-mêmes à tout usage ultérieur de la carte, la Banque mettra, avant le remplacement, une nouvelle carte à la disposition du client ou du titulaire de carte. Ceux-ci peuvent aller chercher la nouvelle carte dans le point de vente où le compte concerné est domicilié. Lors de la réception de la nouvelle carte, ils doivent détruire l ancienne carte en la coupant en morceaux sauf s il reste un solde proton sur cette carte. Dans ce cas, le client respectivement le titulaire de carte dispose d un délai maximum de 6 mois pour utiliser ce solde. Pendant ce délai, le client a également le droit de demander à la Banque le remboursement de ce solde. En vue d un remboursement, le client doit remettre la carte à la Banque et l état de la carte ainsi que du chip doivent permettre à la Banque de vérifier le solde. Pour un tel remboursement du solde du porte-monnaie électronique, des frais sont imputés comme définis dans la liste des tarifs. Après ce délai, la carte doit irrévocablement être détruite en la coupant en morceaux. Le client est responsable de toutes les conséquences de la non-destruction de ces cartes. 5 - La Banque empêchera toute utilisation de la car te ou de Mobile Banxafe dès qu elle aura été informée de la perte, du vol ou de l utilisation abusive ou non autorisée de celle-ci, du téléphone mobile ou de Mobile Banxafe; elle pourra également en empêcher toute utilisation dès qu elle aura été avertie de l existence d une transaction non autorisée ou non correctement effectuée. 6 - Sous réserve des dispositions qui suivent conce rnant le vol, la perte, l utilisation abusive ou non autorisée de la carte et/ou les transactions non autorisées ou non correctement effectuées au moyen de la carte, la Banque supporte le risque de contrefaçon de la carte et/ou le risque que soient exécutées des opérations sans l autorisation du client ou du titulaire de carte. 7 - La Banque garantit le maintien de la confidenti alité du code strictement personnel ou code B-Pin indéfectiblement lié à la carte bancaire AXA ou à Mobile Banxafe, au sein de sa propre organisation et au sein des réseaux auxquels la carte bancaire AXA donne accès. Tant la Banque que le client courent des risques graves, en particulier d abus de la carte bancaire AXA, si la confidentialité de ce code n est pas recherchée et contrôlée par toutes les parties concernées. 8 - La Banque se réserve le droit de refuser l exéc ution de certaines transactions de paiement initiées au moyen de la carte, notamment dans les cas suivants : a) lorsque le compte est insuffisamment approvisionné ; les ordres de paiement pour lesquels le compte est partiellement insuffisamment approvisionné ne sont pas davantage exécutés ; b) lorsque l ordre de paiement est incorrect, imprécis ou incomplet ; c) lorsque certaines dispositions légales interdisent à la Banque d exécuter l ordre de paiement considéré ; d) lorsque le client a négligé de satisfaire à ses obligations visà-vis de la Banque ; e) lorsque la Banque sait ou soupçonne que le client n a pas autorisé l ordre de paiement ; f) lorsque le client ne peut pas ou ne peut plus utiliser le compte, auquel la carte est liée, seul par exemple, parce qu il a besoin pour utiliser le compte de l autorisation d un autre détenteur ou d un représentant légal ; g) lorsque le client a négligé de se conformer aux prescriptions et aux procédures en vigueur pour la communication d ordres de paiement ; 9


Le PTZ + (prêt à taux zéro) - vos économies d'impôt\nCrédit immobilier PTZ +\nAccueil > Investissement immobilier > Crédit immobilier > PTZ +\nLe PTZ+ a un taux d'intérêt de 0%\nLe montant Prêt à Taux Zéro Plus dépend de la zone\nCe prêt est destiné aux primo-accédants\nUtilisez notre simulateur gratuit de crédit immobilier\nLe PTZ + est un prêt qui permet de compléter un crédit immobilier\nLe Prêt à Taux Zéro Plus est un prêt créé en 2011 afin d’encourager les ménages à acheter un bien immobilier. On parle plus simplement de PTZ.\nIl s’agit d’un prêt sans intérêt, accordé sous certaines conditions, qui permet de compléter un crédit immobilier.\nAinsi, si vous tenez compte de ce prêt, vous pouvez faire une demande de crédit immobilier pour un montant inférieur.\nRemarque : Il existe d’autres types de prêt avantageux qui permettent de réduire le montant du crédit immobilier. On pourrait citer le « Prêt Paris Logement 0% », qui permet aux parisiens achetant leur résidence principale à Paris de bénéficier d’un crédit à taux zéro. Il existe également un prêt réservé aux fonctionnaires. Ces prêts peuvent être cumulés avec le PTZ.\nLe montant du PTZ est limité par des plafonds\nLes plafonds du PTZ varient selon la zone géographique.\nIl existe différents règles qui permettent de limiter le montant maximum du PTZ.\nTout d’abord, ce montant dépend de la situation géographique du bien. 4 zones ont été définies et des plafonds différents sont appliqués.\nLa zone géographique correspond à la taille de la ville où se trouve le bien immobilier.\nZone A Paris et petite couronne, Côte d’Azur\nZone B1 Villes de plus de 250 000 habitants, banlieue proche IDF, DOM, Corse\nZone B2 Villes de plus de 50 000 habitants, banlieue lointaine IDF\nLe montant de l'investissement immobilier est limité pour obtenir un PTZ\nLe PTZ se calcule en fonction du montant total de l'investissement immobilier, représentant un pourcentage maximum défini.\nMais ce montant total est plafonné et il évolue en fonction du nombre d’occupants et de la zone géographique.\nLes plafonds diffèrent également dans le cas d’un logement neuf ou d’un logement ancien.\nPlafond de l'investissement immobilier pour une demande de PTZ pour un logement neuf :\n5+ 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €\nPlafond de l'investissement immobilier pour une demande de PTZ pour un logement ancien (logement social uniquement) :\n5+ 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €\nLa quotité du PTZ par rapport à l'investissement immobilier dépend de la consommation énergétique du bâtiment.\nLa quotité désigne la part que représente le prêt par rapport au montant de l'investissement immobilier.\nSi le logement est neuf ou s’il est ancien, ou s’il s’agit d’un Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou non, la quotité maximale du PTZ ne sera pas la même.\nCe plafond est exprimé en pourcentage du montant total de l'investissement immobilier.\nGlobalement, le PTZ peut représenter entre 10% et 38% du montant de l'investissement immobilier, selon le plafond applicable.\nPerformance énergétique du bâtiment Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C\nLogement neuf BBC 38% 33% 29% 24%\nLogement ancien BBC et non BBC 10%\nPour profiter du PTZ vous devez remplir certaines conditions d’obtention\nLe PTZ n’est pas disponible pour tout le monde et pour tous les types d’investissement immobilier.\nVous devez respecter des conditions pour être éligible à ce prêt avantageux.\nTout d’abord, ce prêt s’adresse uniquement aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui deviennent propriétaires pour la première fois. Cependant, si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis plus de deux ans, vous pouvez faire une demande de PTZ.\nDe plus, le PTZ est destiné à un investissement immobilier dans un logement neuf. Il est possible pour un investissement immobilier dans un logement ancien à condition soit qu’il s’agisse d’un logement HLM dont le prix est 35% inférieur au prix évalué, soit qu’il s’agisse d’un logement ancien où d’importants travaux de rénovation sont prévus (le logement est alors assimilé neuf).\nLe bien doit constituer la résidence principale de l’emprunteur.\nEnfin, un plafond de ressources est fixé pour limiter les demandes de PTZ aux personnes en ayant le plus besoin.\nPlafonds de ressources pour obtenir un PTZ :\nNombre d'occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 et Zone C\n1 43 500 € 30 500 € 26 500 €\n2 60 900 € 42 700 € 37 100 €\n3 73 950 € 51 850 € 45 050 €\n4 87 000 € 61 000 € 53 000 €\n5 100 050 € 70 150 € 60 950 €\n6 113 100 € 79 300 € 68 900 €\n7 126 150 € 88 450 € 76 850 €\n8+ 139 200 € 97 600 € 84 800 €\nLe remboursement du PTZ s’adapte à la composition de votre foyer et à vos revenus\nLe remboursement du PTZ est fixé en fonction de plusieurs critères.\nTout d’abord, la composition du ménage joue un rôle clé puisqu’elle définit un coefficient familial qui impact directement la durée de remboursement du prêt.\nVoici les différents coefficients familiaux en fonction du nombre de personnes dans le foyer applicables pour un PTZ :\n6 profils de durée de remboursement sont définis en fonction de plusieurs critères.\nEn fonction de la zone géographique, de vos revenus fiscaux ou du montant de l'investissement immobilier, et du coefficient familial, on a définit 6 profils correspondants à une durée de remboursement.\nEn multipliant le coefficient familial par les revenus fiscaux ou le montant du bien immobilier (on prend le montant le plus élevé), on détermine un quotient familial.\nCe quotient familial donne lieu à 6 profils, qui indiquent une durée de remboursement, allant de 8 ans pour le premier profil à 25 ans pour le sixième profil.\nDe plus, s’il s’agit d’un logement HLM les profils ne sont pas les mêmes que pour un logement neuf.\n1 = 23 000 = 18 000 = 14 000 = 11 500 25 ans\n2 = 25 500 = 19 500 = 15 000 = 13 000 23 ans\n3 = 28 500 = 21 500 = 16 500 = 14 000 20 ans\n4 = 31 000 = 23 500 = 18 000 = 15 000 16 ans\n5 = 36 000 = 26 000 = 20 000 = 18 500 12 ans\n6 = 43 500 = 30 500 = 26 500 = 26 500 8 ans\nPour un logement ancien (logement social uniquement) :\n1 = 20 500 = 16 000 = 12 500 = 11 500 25 ans\n2 = 23 000 = 18 000 = 14 000 = 13 000 23 ans\n3 = 25 500 = 19 500 = 15 000 = 14 000 20 ans\n4 = 28 500 = 21 500 = 16 500 = 15 000 16 ans\n5 = 31 000 = 23 500 = 18 000 = 16 500 12 ans\nVous pouvez opter pour un remboursement différé du PTZ.\nIl est possible d’effectuer un remboursement différé du PTZ. Dans ce cas, une première période est fixée, où l’emprunteur remboursera une partie du prêt, et une seconde période assure le remboursement du montant restant dû.\nAinsi, si vous cumulez plusieurs emprunts, vous pouvez rembourser en priorité les autres crédits, et vous concentrer sur le PTZ dans un second temps.\nIl faut savoir que la période de différé ne doit pas être supérieure à la durée la plus longue d’un autre prêt concerné par cet investissement immobilier.\nEnfin, après cette période de différé, le remboursement doit se faire intégralement dans la limite de 2 ans.


Supports pour bougie • Nouvelle Collection • de Bijenkorf\narrow-small__rightBougies & chandeliers\narrow-small__rightSupports pour bougie\narrow-small__leftBougies & chandeliers\nSupports pour bougie\nUn bougeoir apporte plus de chaleur et de lumière dans la maison. Du verre au bambou en passant par le métal : l’assortiment de bougeoirs est diversifié chez de Bijenkorf. Des marques comme &Klevering, Pols Potten et Urban Nature Culture créent des bougeoirs modernes pour l’intérieur et pour l’extérieur.\nPhotophore Steps 15 cm\nPhotophore Reflection Quartet 12 cm\nPhotophore 3 pièces 14 cm\nPhotophore Reflection Quartet Gold 13 cm\n150 ans de la maison du canal de Bijenkorf Photophore 14 cm en coffret\nPhotophore Reflection Triple\nPhotophore Canal House 13,5 cm\nPhotophore Reflection 5\nPhotophore Hurricane 10 cm\nDécoration d'intérieur pour l'automne\nPhotophore Reflection Cinq 13 cm\n150 ans du photophore Bijenkorf 14 cm\nPorte-éclairage pour cire de T-Lite Street Scene 12,5 cm\nPhotophore Reflection Triple 13 cm\nPhotophore ceinture 4 pièces 13 cm\nPhotophore Kastehelmi 6 cm\nPhotophore Canal House 16 cm\nSupport pour bougie chauffe-plat 6 cm\nNew Amsterdam photophore 10 cm\nPhotophore pignon d'escalier 12 cm\nSupport de bougie chauffe-plat 12 cm\nLot de 4 porte-bougies chauffe-plat Love Lights\nPhotophore Hurricane Half 14 cm\nPorte-feuille Maison Lanterne 30 cm\nPhotophore Valkea 6 cm\nPhotophore 12 cm\nPhotophore Space Go Round\nPhotophore 4 cm\nPhotophore Sea Flower 6 cm\nBalance photophore 9 cm\nPhotophore Alvar Aalto 5,5 cm\nPhotophore 4 pièces 19 cm\nPhotophore Hurricane 30 cm\nEnsemble de 2 vases Tela Votive\nPhotophore 25 cm\nSupports pour bougies chez de Bijenkorf\nLe bougeoir est moderne et fonctionnel en même temps. Vous pouvez facilement remplacer les bougies, un support pour bougies vous offrant donc du plaisir pendant longtemps. Dans l’assortiment en ligne de Bijenkorf, vous trouvez des supports pour bougies de luxe et des photophores dans toutes sortes de styles et de formats.\nBougeoirs de &Klevering, Pols Potten et Urban Nature Culture\n&Klevering est connu pour ses accessoires de maison classiques et modernes qui sont présentés de façon unique. La collection de supports pour bougies de &Klevering comporte des créations particulières comme un support pour bougies en forme d’immeuble en bord de canal en porcelaine. Vous pouvez aussi opter pour un design moderne de la collection Reflection de &Klevering. Les reflets des supports pour bougies Reflection donnent l'impression qu'une rangée interminable de bougies chauffe-plat brûle. Les supports pour bougies Pols Potten sont fabriqués dans toutes sortes de matériaux de luxe. Dans la collection Striped, vous trouvez des photophores fabriqués en bambou et réalisés en beige ou en noir. La matière luxueuse qu’est le bambou donne à votre intérieur un effet ethnique issu de la jungle. Vous pouvez aussi opter pour les supports pour bougies Urban Nature Culture. La marque d’articles de maison néerlandaise possède de petits supports pour bougies dans sa collection qui sont fabriqués dans un verre recyclé de qualité durable. Ces supports pour bougies sont le mieux mis en valeur combinés avec d’autres petites variantes de différentes couleurs. Les lampes de tempête Hurricane d'Urban Nature Culture sont fabriquées à la main et en rotin. Un supplément élégant pour l’intérieur et l’extérieur.


Botswana ≡ Voyage - Carte - Plan\nAfrique, Tourisme 5,855 Vues\nAncien protectorat britannique de l’Afrique australe (Bechuanaland), le Botswana représente une superficie de 582 200 km² pour environ 1,6 million d’habitants. Sa capitale est Gaborone. Les autres grandes villes sont Francistown, Selibi-Pikwe, Molepolole, Lobatse et Mochudi.\nProtectorat britannique en 1885, pour lutter contre la progression des Boers vers le nord, le Botswana obtient son indépendance en 1966. Son premier président est Seretse Khama. Sir Seretse Khama, président jusqu’à son décès en 1980, marqué par son expérience personnelle — son mariage avec une anglaise blanche en 1950 a heurté tant la communauté coloniale anglaise que les communautés tribales noires — a œuvré avec succès en faveur de la coexistence pacifique entre les deux communautés, rejetant la politique d’apartheid proposée par son voisin sud-africain.\nIl est remplacé en 1980 par sir Quett Ketumilé Masiré, réélu en 1984, 1989 et 1994. En 1998, Quett Masiré démissionne et est remplacé par le vice-président Mogae. L’activité économique principale est l’exploitation des richesses minières : le manganèse, l’or et le diamant (3e producteur mondial). Le sous-sol du Botswana est très riche : cuivre, nickel et, surtout, diamants ; l’industrie diamantaire joue d’ailleurs un rôle primordial dans l’économie du pays. L’élevage bovin représente également une activité importante.\nL’industrie diamantaire représente la plus grosse partie des revenus d’exportation du Botswana et malgré une baisse soudaine des prix, continue à accroître le produit intérieur brut (PIB) du pays. Les bénéfices tirés de l’extraction et de l’exportation des diamants ne sont pourtant pas équitablement répartis dans l’ensemble du Botswana, notamment parce qu’un conglomérat sud-africain contrôle la plupart des exploitations minières. Les centres urbains, où sont concentrés les travailleurs, sont les principaux sites de production de diamants.\nLa population du Botswana est composée de plusieurs tribus. Les Bushmen, premiers habitants de l’Afrique, vivent dans le désert de Kalahari. L’anglais est la langue officielle, mais la plupart des Botswanais parlent le tswana, une langue bantoue. Environ la moitié des Botswanais sont de confession chrétienne, les autres restant fidèles aux cultes traditionnels.\nLe Botswana est une république, membre du Commonwealth. Le président est élu pour cinq ans par le Parlement. Ian Khama occupe le poste depuis avril 2008. Le Parlement comprend l’Assemblée (30 membres élus pour cinq ans au suffrage universel) et la Chambre des chefs (15 membres).\nCe pays subtropical d’Afrique connaît un climat majoritairement aride, et abrite de nombreux animaux sauvages : lions, girafes, léopards, antilopes, éléphants, crocodiles, autruches, etc. Le Botswana est un pays du sud de l’Afrique qui ne compte aucun accès à la mer, est en grande partie recouvert par le désert du Kalahari. En raison de son climat, le Botswana connaît des précipitations annuelles moyennes variant entre 635 mm au nord et moins de 230 mm dans le désert du Kalahari, et qui ont lieu surtout entre décembre et avril.\nL’Okavango, principal cours d’eau du pays, prend sa source en Angola et alimente le delta de l’Okavango dont une partie constitue la réserve de Moremi, où vivent de nombreuses espèces animales. Pendant la saison des pluies, le cours de l’Okavango se prolonge vers l’est le long de la rivière Botletle pour se jeter dans le lac Xau et dans la dépression salée de Makarikari. On ne trouve aucun cours d’eau permanent dans la partie méridionale du pays. Le delta de l’Okavango est situé dans le nord du Botswana. C’est le plus grand delta intérieur du monde (il est dit « intérieur » car il ne se jette pas dans la mer). Cette région est composée de marécages, de canaux étroits et de petites îles (comme on peut le voir sur la photographie). C’est également dans cette région que se trouve la Moremi Game Reserve, un immense parc naturel dans lequel les plantes et les animaux sont protégés.\nLe Botswana est essentiellement peuplé de Tswana, mais également de Bochimans (un peuple nomade). Environ la moitié des Botswanais est de confession chrétienne, tandis que l’autre moitié pratique des cultes traditionnels\nLieux d’intérêts et touristiques au Botswana\nLes Sables rouges du Kalahari\nDécouvrez la curiosité du pays en observant les Suricates sur le sable rouge du désert du Kalahari. Cette immense cuvette, d’une superficie de 260 000 km², couvre une grande partie du centre et du sud-ouest du Botswana. Des buissons et des herbes poussent dans la majeure partie du Kalahari, sauf dans l’extrême sud-ouest, où les dunes n’abritent qu’une très mince végétation. Les températures varient entre 30 °C l’été, et 4 °C pour les minimales en hiver. Le Kalahari est peuplé par les Bochimans, ou Bushmen, population nomade du sud-ouest africain.\nLa savane du Botswana abrite une faune abondante et diversifiée. On y trouve de nombreuses espèces de mammifères herbivores (antilopes, girafes, éléphants), de prédateurs (lions, léopards), de reptiles (crocodiles) ou encore d’oiseaux (autruche). Le sud-ouest du pays est occupé par le désert du Kalahari. Au nord et à l’est, plateaux et dépressions (delta de l’Okavango, lac salé de Makarikari) sont le domaine de la savane arborée, les herbages et les dunes du désert de Kalahari occupent une grande partie des régions du centre et du sud-ouest du Botswana, qui constitue l’un des derniers vastes habitats pour les grands herbivores et les grands fauves d’Afrique.\nLors d’un voyage au Botswana, n’hésitez pas à partir à la rencontre des Bochimans (« hommes de la brousse »), peuple nomade qui vit dispersé dans le désert du Kalahari. Leurs instruments sont généralement fabriqués à partir de matériaux naturels ; le plus populaire est l’arc musical à une corde (désormais en fil métallique après avoir longtemps été en boyau traditionnel), également utilisé pour la chasse. Lors de vos vacances vous découvrirez peut être les quelque 100 000 membres de la tribu san (ou basarwa) vivaient traditionnellement en petits groupes de chasseurs-cueilleurs, qui se déplaçaient ensemble à la recherche d’animaux sauvages et de plantes. Des intérêts supérieurs, d’ordres économiques et politiques, ont contraint les Sans à se sédentariser. Aujourd’hui, seule une petite partie de leur nourriture provient de la brousse. Le territoire des Sans est divisé entre les républiques du Botswana, de la Namibie et de l’Angola.\nSituée au nord du Botswana, Maun s’étend au sud-est du delta de l’Okavango. La ville est un centre pour les touristes qui y visitent la Moremi Game Reserve.\nImage - Cartes - Photos : botswana - Botswana capiltal -\nTags Botswana capitale Botswana carte Botswana carte afrique Botswana photo Botswana safari Botswana tourisme Botswana voyage Fleuve Okavango Gaborone\nImages de : Botswana


ALAIN DEMOUZON - Les Enquêtes du commissaire Bouclard - Detective novels - BOOKS - Renaud-Bray\nLes Enquêtes du commissaire Bouclard by DEMOUZON, ALAIN\nVoici rassemblées pour la première fois et en un seul volume les quarante enquêtes du commissaire Bouclard. Quarante aventures mystérieuses, aussi passionnantes à lire qu'amusantes à déchiffrer. Quarante énigmes palpitantes à résoudre vous-même. À vrai dire, vous n'êtes pas seul : le commissaire Bouclard et l'inspecteur Letroc vous ont précédé sur les lieux du crime. En leur compagnie, vous menez les enquêtes les plus étonnantes, vous affrontez des criminels de plus en plus rusés et des mystères de plus en plus subtils. Bientôt, vous voilà devenu fin limier, un as de la détection. Au terme de chaque histoire, les questions essentielles vous sont posées. À vous de jouer ! Pour vérifier que vous avez bien trouvé la vérité, les solutions sont données en fin de volume. Mais parions-le, vous aurez coiffé le commissaire Bouclard sur le fil. Alors... bonne piste !\nTitle: Les Enquêtes du commissaire Bouclard\nISBN: 9782213612904 (2213612900)\nRenaud-Bray Reference: 390033973\nItem nb: 302629


Plombier Le Perreux-sur-marne, 94 - 123 le service d'urgence SOS PLOM\nPlombier N° 1 Plombier Le Perreux-sur-marne\nUne urgence plomberie à Le Perreux-sur-marne 94 Val-de-Marne ? Sollicitez l'aide de l'artisan plombier Le Perreux-sur-marne experimenté peut vous dépanner jour et nuit dans votre quartier. Notre service plombier Le Perreux-sur-marne intervient sur vos fuites et degorgement avec d'excellents produits.\nDevant les travaux, l'artisan plombier, Le Perreux-sur-marne 94 Val-de-Marne opère autonomement ou aidé, il est autoriser à besogner sans patron tel un artiste, ou autrement auprès d'une d'un atelier de plombier, autant qu'un travailleur.\nPlusieurs sociétés plomberie avancent une office d' un technicien dimanche Le Perreux-sur-marne Val-de-Marne 94 pour régler multiples tracas de plomberie dans un studio ou un hôtel, les tarifs de procédé sont constamment plus chers, ou résident immuable similaire à celles des opérations traditionnelles.\nPlombier Le Perreux-sur-marne service Pro !\nUn dégât des eaux? Demandez l'aide de nos plombiers spécialistes Le Perreux-sur-marne 94 Val-de-Marne ils vous assistent dans toutes rues de Le Perreux-sur-marne en 30 minutes pour répondre aux urgences. Exigez nos prix concurrentiels.\nLes plombiers ingénieux à Le Perreux-sur-marne sont tellement réclamés, consciencieux et acharnés, ils sont obligés d'exploiter à rendre compte pour exposer leurs réalisations aux consommateurs, et étudier l'essor technologique pour se familiariser aux nombreuses lieux de construction.\nContactez notre entreprise de plomberie Le Perreux-sur-marne Val-de-Marne pour poser un ballon. Nos plombiers formes et diplomes vous portent assistance chez vous 7j/7 et 24h/24. Exigez nos prestations exceptionnelles. Votre installation de plomberie est trop usée? Lorsque vous devez vous livrer à une rénovation plomberie, sur vos WC, il est important de toujours opter pour un ouvrier Le Perreux-sur-marne spécialisé. Notre plomberie familiale s'occupe de la rénovation plomberie : sanitaires... Nous vous fournissons une intervention pas chère pour votre rénovation plomberie.\nPour la rénovation de votre boutique, il est essentiel de prendre contact à des experts en robinetterie 94170 Le Perreux-sur-marne qui possèdent les techniques dans ce milieu, ils traiteront à temps vos éviers, tout en apportant une garantie particulière.\nLa conception des salles de toilettes sollicite certainement l'appui d'un technicien plombier Le Perreux-sur-marne pour analyser le déroulement de la prestation, et pour assurer le confort des personnes habitant les maisons.\n@PierreO52 : Dieudonnée ALVAREZ j'ai 21 ans (F) : Je suis entièrement satisfaite de vos services qui m'ont beaucoup plue, ainsi, je recommande votre établissement à mes amis qui aimeraient bénéficier en même temps de vos savoir-faire et vos prix imbattables!\n@Angelique524 : Marcellette LAFOND Age: 20 ans (F) : Après plusieurs recherches, je suis tombée sur votre site, vu le prix compétitif et votre professionnalisme, je n'ai pas hésité à appeler votre société pour demander de plus amples informations, et maintenant, je confirme que votre méthode de travail est appréciable ! Bravo!\nVotre tarif vitrier Paris 19 75019 plombier professionnel est disponible à domcile à la demande pour une reparations de fuite sur syphon Le Perreux-sur-marne Val-de-Marne Un depannage plomberie? Sollicitez nous Nos plombiers sont serieux et pas chers pour votre réparation de fuite.\nLa cause d'un écoulement d'eau dans votre maison vient généralement d'un écrou raccord dévissé. notre Le plombier Lyon 1 Perreux-sur-marne 94 trouve la zone lésée au plus vite et peut ensuite la réparer avec soins.\nBesoin d'un camion pompe? Pour des conseils, contactez votre entreprise plombier pas cher Le Perreux-sur-marne Val-de-Marne. Nous proposons nos services rapidement à domicile. Nos devis les plus interessants\nL'installateur sanitaire Le voir site Perreux-sur-marne accomplit ses tâches généralement dans des circonstances inappropriées, malgré çà, elle est censée en outre à ranger systématiquement des canalisations incommodants et chargés tout en façonnant sans aucune aide.


Transférer les contacts Iphone vers Samsung Galaxy S5 Neo\nMai 10, 2017 | Samsung Galaxy S5 Neo\nSi il advient que vous en avez marre des smartphones d’Apple et que vous voulez passer sur Un smartphone android , la transition vers le Samsung Galaxy S5 Neo peut des fois être difficile. Dans les faits, quand vous passez d’un Iphone à un Samsung Galaxy S5 Neo, il faut transférer son répertoire. Vue qu’il n’est pas envisageable de tout copier à la main, nous allons voir quelle est la meilleure solution pour transférer les contacts de l’Iphone vers le Samsung Galaxy S5 Neo. Pour pouvoir faire cela, on trouve diverses solutions, mais nous avons fait le choix de nous intéresser aux deux méthodes qui sont les plus simples et les plus rapides. Nous allons donc voir tout d’abord, la technique pour transférer les contact de l’Iphone vers le Samsung Galaxy S5 Neo en utilisant un compte Google. Nous aborderons dans un deuxième temps, la technique pour faire le transfert des contacts à l’aide d’une application.\nTransférer les contacts de l’Iphone vers le Samsung Galaxy S5 Neo en utilisant un compte Google\nL’utilisation d’un compte Google pour transférer le répertoire de votre Téléphone apple vers votre tout nouveau Samsung Galaxy S5 Neo est peut-être la plus facile. La toute première étape va bien sur rester la création d’un compte Google. Pour cela, vous devez aller sur Google et créez un compte en renseignant les informations requises. Lorsque c’est fait, il va falloir vous munir de votre Iphone et aller dans le menue des réglages. Quand vous y êtes, allez dans l’onglet Mails/contacts/calendriers. Une fois sur cette page, vous pouvez ajouter le compte Google que vous venez juste de créer ou que vous possédiez déja. Dès que vous ajoutez le compte, le portable va vous proposer plusieurs éléments à synchroniser. Il ne vous reste plus qu’à choisir Contacts et c’est fait. La Seconde étape va se passer sur le Samsung Galaxy S5 Neo. Effectivement, il va uniquement falloir aller dans Paramètres/Comptes/Google. Vous allez alors atterrir sur l’écran des synchronisations où il ne vous reste qu’à choisir l’option Synchroniser Contacts. Une fois que c’est terminé, vos contacts vont se synchroniser automatiquement entre l’Iphone et le Samsung Galaxy S5 Neo.\nTransférer les contacts de l’Iphone vers Samsung Galaxy S5 Neo en utilisant une app\nComme souvent , il y a une application qui va permettre de transférer les contacts des iphones vers votre Samsung Galaxy S5 Neo. Il en existe moult, mais nous allons nous intéresser à l’application Transférer Contacts/Sauvegarde. Le principal intérêt de cette appli, c’est qu’elle emploie le Bluetooth des deux smartphones pour transférer les contacts. Pour pouvoir transférer les contacts vers votre Samsung Galaxy S5 Neo, vous allez avant tout devoir installer l’application. Dès que c’est ok, pensez bien à activer le bluetooth sur les deux téléphones. Il sufie maintenant de suivre les consignes de l’application et c’est chose faite ! Vos contacts sont simplement importés de votre Iphone, vers le Samsung Galaxy S5 Neo.\nPrécédentTransférer les contacts Iphone vers SFR Startrail 6 Plus\nSuivantTransférer les contacts Iphone vers Samsung Galaxy S5 Mini


Masque antipoussières 3M™ 8835+ FFP3 avec soupape | 3M Belgique\nID 3M 7100081542, UPC 04054596793613, Numéro de produit 3M 8835+\nProtection FFP3 (FNP 50) sûre et efficace contre les poussières, les brouillards et les fumées métalliques\nÉlastiques tressés et ajustables dotés d'un code couleur pour une identification aisée (rouge pour la protection FFP3).\nNiveau maximal d'utilisation : jusqu'à 50 X la VME\nLe masque antipoussières 3M™ 8835+ assure une protection FFP3 (FNP 50) légère et durable, avec une conception haute qualité en forme de coque. Ce respirateur réutilisable est doté d'un joint facial interne unique doux et flexible, qui peut être nettoyé de manière hygiénique pour une réutilisation répartie sur plusieurs quarts de travail. La Soupape 3M™ Cool Flow™ améliore le confort respiratoire, tandis que les sangles réglables, tressées sont codées par couleur afin de faciliter l'identification.\nBénéficiez d'une protection FFP3 (FNP 50) contre les poussières fines, les brouillards et les fumées métalliques grâce au masque antipoussières 3M™ 8835+. Il offre une filtration efficace haute performance, et n'entraînent que des limites respiratoires minimales. Faisant partie de notre série 4000 en tête des ventes, le joint facial interne présente une conception unique, en trois dimensions. Il est doux et pliable, tout en étant robuste et durable. Il peut être nettoyée à l'aide de la pochette désinfectante 3M™ 105, afin de permettre une réutilisation hygiénique sur plusieurs quarts de travail. Sa coque ultralégère de qualité permet un confort optimal pendant de longues périodes d'utilisation, en créant un espace supplémentaire entre votre visage et le média filtrant. L'accumulation de chaleur est diminuée par la soupape 3M™ Cool Flow™, qui vous protégera dans les environnements chauds et humides. Les élastiques tressés contribuent à assurer un ajustement optimal et sont dotés d'un code couleur pour une identification aisée (rouge pour la protection FFP3). Ce masque est conçu pour fonctionner efficacement avec les produits de protection oculaire et auditive de 3M. Pour obtenir la certification et les spécifications complètes des produits, cliquez ici : Sélecteur de certificat des masques respiratoires


Cela Arrange les balcons dans les maisons Г un Г©tage de mansarde et dans les maisons avec les appartements Г Deux niveaux. Le balcon - konsol'no-balochnaja le systГЁme comprenant la charpente de support, Du plancher et la barriГЁre. Le dГ©part des balcons est acceptГ© d'habitude jusqu'Г 1 m par les parties Portant montent des dalles dГ©montables en bГ©ton armГ© pincГ©es par une partie dans le mur et fixГ©es dans les places zashchemlenija par la soudure aux ancres en acier, bouchГ© au mur. Les dalles de balcon peuvent ГЄtre bouchГ©es de faГ§on certaine seulement aux murs assez massifs. Les Г©lГ©ments consoles des balcons dans les bГўtiments avec les murs en pierre bouchent Г la maГ§onnerie. Au mur en brique la dalle de balcon est mise en marche sur toute la longueur et se soude avec quelques pivots Г ancre produits du linteau en bГ©ton armГ© sur la baie de l'Г©tage infГ©rieur. Le niveau du haut de la dalle de balcon il faut disposer plus bas niveau du plancher supГ©rieur sur 5-8 voir\nPour la protection de la dalle en bГ©ton armГ© contre l'humiditГ© par-dessus elle collent le tapis impermГ©able des documents en rouleau (ruberoida, les cartons goudronГ©s), sur qui mettent le plancher de ciment. Le plancher du balcon doit avoir le penchant du bГўtiment pas moins 2%. Le seuil de la porte de balcon installent plus haut plancher du balcon sur 10-12 la hauteur des barriГЁres des balcons voir il y avoir ГЄtre pas moins 1000 mm. Les barriГЁres accomplissent des grilles en acier comprenant les comptoirs et les mains courantes. Les comptoirs des grilles fabriquent des pivots en acier ou les tubes par le diamГЁtre de 20-40 mm. Les bouchent Г la dalle du balcon ou soudent aux Г©lГ©ments de gage de la dalle.\nLes tractions En acier des mains courantes accomplissent de la raie 50X5 mm Г la longueur la main courante jusqu'Г 3 m, mais Г bol'shej Г la longueur libre intensifient par le coin 75X50X6 mm, les Mains courantes zaankerivajut aux murs. On peut couvrir les mains courantes en acier de l'applique du bois des races fermes. Pour la barriГЁre des balcons appliquent aussi plat ou ondulГ© asbestotsementnye les feuilles, qui fixent Г la grille en acier sur les vis et kljammerah.\nLes Balcons peuvent ГЄtre accomplis en bois avec le dГ©part de 0,8-0,9 m les poutres Portant consoles du balcon accomplissent des morceaux en bois 100X200 mm. Les poutres consoles bouchent aux murs massifs en brique sur la profondeur pas moins 250 mm. Pour l'ancrage dans les murs des poutres Г leurs fins dans la direction transversale par les boulons fixent les coins mГ©talliques de la longueur 300, les montants 75X75X6 mm ou la ligne de l'acier 100X8 mm. Les poutres bouchent au mur avec le pas 700-800 mm, antiseptirujut, mais les fins mises dans les murs en brique, couvrent de deux couches ruberoida ou pergamina. Aux poutres consoles par les boulons M 1 2 fixent les comptoirs des planches par les montants 40X100 mm. Chaque comptoir tient ferme vers la poutre par deux boulons.\nPar-dessus les consoles mettent les longrines des planches par les montants 50X100 mm avec le pas 400-450 mm et fixent par les clous. Pour l'augmentation de la rigiditГ© de la structure du balcon dans les longrines - avant l'emballage Г l'affaire - dans les places de leur intersection avec les poutres consoles font les rainures sur la profondeur de 400 mm, Г qui puis fixent les poutres consoles.\nSelon les longrines mettent le plancher du plancher accompli des planches par l'Г©paisseur de 30 40 mm Г la rainure et fixГ© vers les longrines par les clous. Puis selon le pГ©rimГЁtre du balcon aux comptoirs aussi par les clous fixent les barriГЁres des planches par la section 29X130 mm avec la distance sous la lumiГЁre entre les planches de 100-120 mm. Par-dessus les comptoirs par les clous fixent la main courante des planches par la section 40РҐ100 mm. Des cГґtГ©s du balcon les barriГЁres bouchent les mains courantes et au mur en brique sur 150-200 mm. Les planches de la barriГЁre et la main courante vernissent pour deux fois, mais tous les autres Г©lГ©ments en bois et les ancres mГ©talliques - la couleur Г l'huile pour deux fois.\nPour la prГ©vention de l'atteinte de la pluie sur le balcon cela arrange la visiГЁre. Le dГ©part de la visiГЁre en bois font de la faГ§ade sur 10-20, des cГґtГ©s - sur 20-30 cm il y a plus de dГ©part du balcon. Le penchant de la visiГЁre acceptent 30-35 В°. La Charpente de support de la visiГЁre comprend de stropil'nyh des poutres, la longrine et deux jambes de force.\nStropil'nye de la poutre accomplissent des planches par la section 50X130 mm et mettent avec le pas 500-600 mm. Une fin stropil'noj les poutres, ayant enroulГ© l'Г©tanchГ©itГ©, bouchent au nid du briquetage, ayant mis prГ©alablement sur. Le dessous en bois par la section 40X100, la longueur 200 mm. Les pieds stropil'nye bouchent au mur sur la profondeur de 130 mm, en mettant les nids par la brique et la solution.\nUne Autre fin stropil'nuju la poutre opirajut sur longitudinal, qui fabriquent de la planche par la section 50X150 mm Г la longueur le vol jusqu'Г 2,5 m la Longrine opirajut sur deux jambes de force Г©tablies selon les parties latГ©rales du balcon. Chaque jambe de force accomplissent de deux planches accouplГ©es par la section 50X130 mm, joignent entre lui-mГЄme par la barre de la hauteur 280 et la largeur de 100 mm. Dans le morceau font de cГґtГ© la taille 50X150 mm et fixent par les clous la longrine. Les fins des jambes de force fixent par les boulons au morceau bouchГ© dans le mur en brique.\nMm par une fin bouchent le Morceau avec la section 50X150 au mur sur la profondeur de 250 mm, en produisant son autre fin du mur sur la longueur 200 mm pour la fixation des jambes de force. Selon stropil'nym aux poutres fixent le lattage des morceaux en bois et cela arrange le toit. Dans les places du joint du toit et le mur font le tablier du fer zinguГ© et ratent par le mastic de bitume.


La garantie Visale encore plus intéressante pour les bailleurs\n6 Jun 2018 Patrick Chappey Actualité immobilière\nDorénavant, cette garantie gratuite assurant les bailleurs contre 36 mois de loyers impayés concerne aussi les salariés de plus de 30 ans, en mutation professionnelle.\nLa garantie visale se bonifie avec le temps ! Applicable pour les baux conclus depuis le 1er février 2016, cette garantie a connu plusieurs extensions en l’espace de 2 ans.\nNous en avions parlé notamment dans notre actualité d’avril.\nLa dernière amélioration en date de cette Garantie ? L’assouplissement des conditions d’éligibilité et l’augmentation de la couverture loyers impayés.\nAujourd’hui, les locataires âgés de moins de 30 ans sont éligibles au dispositif Visale (qu’ils soient salariés ou pas, fonctionnaires, étudiants, chômeurs…).\nVisale a peu à peu augmenté l’âge des locataires potentiels : les salariés âgés de plus de 30 ans travaillant (ou bénéficiant d’une promesse d’embauche) dans le secteur agricole depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmé) y ont droit. Depuis le 1er juin 2018, sont aussi éligibles tous les salariés de plus de 30 ans en mutation professionnelle, même s’ils sont en CDI.\nA noter : La garantie Visale, pourra aussi s’appliquer, à terme, au fameux bail mobilité. Ce bail de courte durée fait partie du projet de loi sur le logement ELAN actuellement en discussion au Parlement.\nQuelles sont les conditions de loyers pour pouvoir bénéficier de la garantie Visale ?\nPour un étudiant de 30 ans ou moins, la garantie est accordée si le loyer est au maximum de 425 €. Au-delà de ce loyer, le taux d’effort du locataire doit être de 50% maximum.\nPour les autres locataires, le loyer ne doit pas excéder 1.500 € en Ile-de-France et 1.300 € sur le reste du territoire.\nVisale couvre dorénavant 36 mois d’impayés de loyers pour tous les locataires et ce, durant toute la durée du bail y compris son renouvellement. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site de Visale. Les démarches que vous devez accomplir, en tant que bailleur, pour bénéficier de cette garantie ont été détaillées dans nos 2 actualités précédentes précisées en haut de cette actualité. Reportez vous à ces dernières si vous souhaitez en savoir plus. 35.000 bailleurs ont déjà fait appel à cette garantie depuis sa création.\n06/07/2018 at 6 h 58 min\nBonjour, Très bien, mais qu’en est il des bailleurs en meublé, pour étudiants. JML\n06/11/2018 at 8 h 34 min\nBonjour, Le logement doit simplement constituer la résidence principale du locataire (loué vide ou meublé).\nMICHEL Juliane says:\n06/07/2018 at 6 h 59 min\nComment obtenir cette garantie svp ?\n06/11/2018 at 8 h 39 min\nBonjour, le locataire doit constituer son dossier sur le site VISALE et le propriétaire doit créer son espace personnel sur le même site avant la signature du bail. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site, nous avons mis le lien dans votre espace abonné.\n06/07/2018 at 7 h 33 min\nPas de cdi confirmé !!!\n06/11/2018 at 8 h 41 min\nBonjour, depuis le 1er juin, cela concerne également les CDI confirmés (pour les salariés en mutation professionnelle).\nagostino philippe says:\n06/07/2018 at 11 h 41 min\nPlusieurs questions a savoir :\n1 délais de l’accord visal\n2 dossier a remplir par le bailleur\n3 le loyer impayer est pris en charge au bout de combien de temps\n06/11/2018 at 8 h 43 min\nBonjour, vous trouverez tous les renseignements utiles à la constitution du dossier sur le site Visale.\n06/11/2018 at 9 h 04 min\nPeut-on encore souscrire à cette garantie (je suis bailleur), même si un contrat de location a déjà été fait (2016)?\n06/13/2018 at 12 h 01 min\nBonjour, le bail doit être impérativement signé après l’obtention du contrat de cautionnement VISALE, ce qui nous parait compliqué dans votre cas puisque le bail est déjà signé. Vous pourrez pour le prochain locataire.\nL’action en justice de ...


Le Kia Sportage vous fait une promesse des plus ambitieuses : vous faire chavirer le cœur et l’esprit. Avec ce nouveau modèle, l’équipe du design de Peter Schreyer a réussi le mélange d’élégance, de sportivité et de fonctionnalité, vous offrant ainsi les qualités essentielles d’un crossover compact.\nQuels que soient les équipements dont vous ayez besoin pour votre prochaine escapade, le nouveau Sportage vous offre l'espace nécessaire pour les transporter. En position standard, le coffre affiche un volume de 491 litres qui peut être porté à 1 480 litres lorsque les sièges arrière sont rabattus. En baissant le plancher de coffre, vous gagnez 12 litres supplémentaires pour loger vos courses, vos équipements de sport et bien d'autres choses.\nLorsque vos bras sont encombrés, il vous suffit de vous approcher du nouveau Sportage avec la SmartKey dans la poche et de rester plus de 3 secondes derrière le véhicule pour que le coffre s'ouvre automatiquement (selon finition). La SmartKey vous permet d'accéder facilement au véhicule et de démarrer le moteur par simple pression sur un bouton.\nCette technologie ingénieuse surveille les angles morts et déclenche une alerte visuelle dans le rétroviseur du côté concerné en cas de détection d'un véhicule dans l'angle mort. En marche arrière, le système de détection de trafic arrière signale les véhicules passant derrière le nouveau Sportage.\nHors des sentiers battus, bénéficiez d'une totale liberté et d'une maîtrise absolue au volant du nouveau Sportage. Ses équipements évolués, parmi lesquels la transmission intégrale, surveillent en permanence les conditions de conduite afin de conserver une parfaite motricité sur surfaces irrégulières, meubles ou glissantes, et contribuent à améliorer la stabilité latérale en virage.\nConçu pour combiner performances et praticité, le nouveau Sportage se dote de moteurs sophistiqués des plus impressionnants. Faites votre choix dans la vaste gamme de moteurs essence et diesel, parmi lesquels le nouveau moteur essence 1.6 Turbo GDi de la version GT Line. Quel que soit votre choix, vous êtes assuré de bénéficier d'une conduite agile et souple.\nConsommations mixtes et émissions de CO2 du nouveau Kia Sportage : de 4,6 à 7,5 L/100 km - de 119 à 175 g/km.