Séance du 29 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)\n5. Soutien à la consommation et à l'investissement. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire\nDiscussion générale : MM. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Gérard Miquel, Mme Odette Terrade, M. Bernard Plasait.\nM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.\nAmendement no 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances. - Vote réservé.\n12. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juillet 2004\nM. le président. J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel deux lettres par lesquelles il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, les 27 et 28 juillet 2004, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de soixante sénateurs et par plus de soixante députés, de deux demandes d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.\nM. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 27 août 2004, de la mission temporaire confiée à Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, auprès du ministre délégué à l'industrie.\nM. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie est parvenue à l'adoption d'un texte commun.\nSoutien à la consommation et l'investissement\nM. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 423, 2003-2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement.\nM. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, Philippe Marini n'ayant pu assister à la réunion de la commission mixte paritaire du 21 juillet dernier à l'Assemblée nationale, j'ai été amené à l'y remplacer, et, de ce fait, à rendre compte aujourd'hui au Sénat de l'accord intervenu lors de cette réunion.\nJe commencerai par formuler une remarque liminaire.\nLe texte initial déposé par Nicolas Sarkozy ne comprenait que sept articles, tous concentrés sur un objectif : l'encouragement à la relance qui est en train de naître et qui, semble-t-il - et c'est heureux -, tend à se confirmer.\nComme toujours dans pareil cas, l'imagination des parlementaires a fait son oeuvre : six articles nouveaux ont été insérés en première lecture par l'Assemblée nationale, dont l'un est essentiel, celui qui concerne la redevance archéologique, et quatorze articles ont été ajoutés par le Sénat, dont certains sont relativement éloignés de l'objet initial du texte - je pense à la réforme des possibilités d'affectation des personnels de l'Imprimerie nationale introduite à la demande du Gouvernement -, soit, au total, vingt-sept articles, dont cinq ont été votés conformes.\nLa commission mixte paritaire s'est donc trouvée devant un ensemble varié, pour ne pas dire disparate, de vingt-deux articles.\nEst-ce à dire que le texte final est éloigné de l'objet initial du projet Sarkozy, à savoir l'aide à la consommation et à l'investissement, dans une conjoncture déterminée ? Je ne le crois pas.\nDes dispositions qui n'étaient pas prévues à l'origine, comme celles concernant l'épargne salariale, l'accompagnement de la suppression du SMIC « hôtelier » ou encore l'exonération des plus-values professionnelles dans les commerces des centres-villes, concourent, de toute évidence, à atteindre l'objectif « sarkozien ».\nA cet égard, j'indiquerai tout à l'heure en rendant compte de la réforme de la redevance archéologique que notre but a été de remédier aux découragements des aménageurs ou des collectivités locales devant les aberrations entraînées par la taxation basée sur l'unité foncière, donc d'encourager l'investissement.\nPlus généralement, on peut dire que le législateur a souhaité élargir au-delà des entreprises et des ménages la capacité d'action de certains agents et opérateurs publics, lesquels, après tout, font aussi partie de l'économie réelle.\nParlons d'abord des dispositions autres que celles de l'article 8.\nL'une d'elles, à l'article 11, reportant de quatre mois l'entrée en vigueur des sanctions pénales prévues par la loi Dutreil en cas de défaut de garanties dans un contrat de sous-traitance, a été votée dans le texte de l'Assemblée nationale. Les quatorze autres articles l'ont été dans celui du Sénat.\nL'exonération temporaire des droits de mutation pour les dons en argent a été étendue aux arrière-petits-enfants.\nLa dérogation à l'interdiction d'indexation des prêts sur l'inflation a été assouplie : il s'agit de permettre à la Caisse des dépôts et consignations et aux banques de gérer, dans des conditions techniquement satisfaisantes, les ressources tirées des livrets A, dont la rémunération, désormais indexée sur l'inflation, a été en quelque sorte libérée de toute décision politique. C'est le complément d'une réforme qui a toujours été chère à la commission des finances du Sénat.\nDiverses mesures relatives à l'épargne salariale ont été adoptées, sur l'initiative de notre collègue Jean Chérioux, sauf en ce qui concerne un article, le seul, qui a été supprimé par la commission mixte paritaire.\nUn article a clarifié le régime fiscal des particuliers qui investissent en Bourse en utilisant des outils professionnels. Il s'agit d'une population que j'appellerai les « professionnels non professionnels », qui a attiré la sollicitude de Philippe Marini.\nLa CMP a adopté la possibilité de compléter la mesure d'exonération des droits de mutation des cessions de fonds de commerce prévue à l'article 7 par celle de la taxe additionnelle perçue au profit des communes et des départements.\nDes mesures relatives au régime fiscal des organismes d'HLM ou exerçant des missions d'aménagement ont été adoptées sur l'initiative de notre collègue Paul Girod.\nLes modalités de paiement de la redevance d'occupation du domaine public ont été modifiées en vue de faciliter l'externalisation de la gestion de certains bâtiments du ministère de la défense, en clair, les logements des gendarmes. Il s'agit, là encore, de la reprise d'une proposition de loi déposée par M. Marini.\nCertaines obligations et déclarations en matière de blanchiment de capitaux ont été étendues à diverses institutions de prévoyance, sur l'initiative de notre collègue François Trucy.\nLes taux intermédiaires de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ont été fixés et les possibilités d'affectation des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale on été réformées, ces deux mesures étant inspirées par le Gouvernement, qui avait, semble-t-il, tardé à les prendre en temps utile.\nEnfin, quatre articles n'ont fait l'objet que de changements rédactionnels mineurs par rapport à la rédaction du Sénat.\nIl s'agit de l'aide temporaire, j'allais dire « prémonitoire », en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants pour accompagner la réforme du SMIC « hôtelier » ; nous n'avons pas travaillé en vain, puisque les accords ont été passés avec les organisations professionnelles les 13 et 20 juillet dernier.\nIl s'agit ensuite de l'exonération des plus-values professionnelles des contribuables exerçant une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, à condition que l'on reste entre soi, dans les magasins des centres-ville, au lieu d'y implanter des agences bancaires qui en détruisent l'atmosphère.\nIl s'agit encore de la reconnaissance de la mission de service public des comités professionnels de développement économique.\nIl s'agit enfin de la transmission d'un rapport au Parlement sur les orientations du programme de développement des activités commerciales et artisanales. Il est à noter que, cette fois, c'est le Gouvernement qui s'est taxé d'un rapport, ce qui est plutôt inattendu !\nPermettez-moi maintenant de dire quelques mots de la redevance archéologique.\nLe nouveau régime de l'archéologie préventive est né d'un amendement de l'Assemblée nationale, en première lecture. C'est une très heureuse initiative.\nChargé, pour ma part, en ma qualité de rapporteur spécial des crédits de la culture, d'une mission de contrôle sur l'archéologie préventive par la commission des finances, j'ai pu mesurer la dégradation du climat.\nLes choses ne pouvaient plus durer. Le régime mis en place par la loi du 1er août 2003 pour corriger certains effets néfastes de la loi du 17 janvier 2001 était justifié dans ses principes généraux, notamment en ce qu'il distingue la prise en charge du coût des fouilles elles-mêmes, facturées au prix réel, de celui du diagnostic financé par une redevance alimentant, en outre, un fonds national pour l'archéologie préventive destiné à la mutualisation des coûts.\nCependant, l'assiette de la redevance s'est révélée inadaptée, du moins en ce qui concerne les bâtiments soumis au permis de construire, parmi lesquels se multipliaient les cas « aberrants ». Dans la mesure où il était assis sur la superficie totale de l'unité foncière, le montant de la redevance pouvait atteindre un chiffre bien supérieur à celui de l'investissement et contraindre les aménageurs ou les collectivités à renoncer. C'était donc bien un frein à l'investissement et à la croissance.\nAu cours de mon enquête, j'ai pu ainsi recueillir de multiples témoignages sur tous ces micro-aménagements, tels que sanitaires ou club-houses, entraînant une taxation hors de proportion avec le coût des travaux. Lequel d'entre vous, mes chers collègues, n'a recueilli de telles plaintes, ainsi qu'en témoignaient encore récemment, dans cet hémicycle, les questions de Philippe Richert et Claude Biwer, les interventions de Mme Jacqueline Gourault et, bien sûr, celles de Jacques Legendre ?\nEn première lecture, le Sénat avait proposé un système légèrement différent de celui de l'Assemblée nationale consistant à asseoir la redevance non pas sur la surface hors oeuvre nette, ou SHON, c'est-à-dire la surface habitable de tous les étages, mais sur la surface hors oeuvre brute, ou SHOB, du seul rez-de-chaussée. Il avait, par ailleurs, souhaité une modulation de la taxe par décret pour tenir compte du caractère plus ou moins urbanisé de la zone et rééquilibrer le poids d'une imposition pesant manifestement plus sur les campagnes que sur les villes.\nLe régime adopté par la commission mixte paritaire est plus proche de celui qui était souhaité par l'Assemblée nationale, bien qu'il prenne en considération des points importants auxquels tenait le Sénat, et notamment sa commission des affaires culturelles dont votre commission des finances a tenu a relayé le message auprès de nos collègues députés.\nM. Yann Gaillard, rapporteur. Pour les travaux soumis à autorisation en application du code de l'urbanisme, la redevance est portée à 0,3 % de la valeur de la surface hors oeuvre nette de la construction, calculée de la même façon que pour la taxe locale d'équipement.\nComme le souhaitait le Sénat, les aménageurs de ZAC et les lotisseurs ne seront plus imposés ex ante sur tout le périmètre de la zone du lotissement, mais l'imposition se fera au fur et à mesure de la délivrance du permis de construire et sera donc acquittée par les constructeurs. Encore un encouragement à l'investissement !\nSur demande insistante du Sénat, la commission mixte paritaire a abaissé le seuil des exonérations de l'archéologie préventive à mille mètres carrés de SHON ou de surface au sol.\nLes aires de stationnement seront imposées à la fois lorsqu'elles seront le prolongement de travaux soumis à autorisation d'urbanisme et même lorsqu'elles seront réalisées indépendamment de toute construction ; on note toutefois ?faut-il le regretter ? ? que cette extension ne concerne pas les aires de jeux et les parcs d'attraction, et que les bâtiments agricoles se trouveront rarement imposés, dès lors qu'ils ne créent pratiquement jamais de SHON, ainsi, bien sûr, que les travaux réalisés pour la prévention des risques naturels.\nNotons aussi que, outre l'exonération des constructions individuelles, la commission mixte paritaire a maintenu, après discussion, celle des logements sociaux.\nTout cela concerne donc les travaux soumis au code de l'urbanisme dont les dossiers sont instruits par les directions départementales de l'équipement.\nLes autres travaux soumis à étude d'impact, instruits par les directions régionales des affaires culturelles, resteront taxés sur la base de l'emprise au sol dans les conditions actuelles au prix de 0,32 euro par mètre carré. Cette catégorie de travaux n'a d'ailleurs pas créé de difficultés particulières étant le fait des grands aménageurs, telles que les sociétés d'autoroutes. Du reste, le produit de la redevance y a été beaucoup plus faible que tout le dossier soumis au permis de construire.\nEnfin, il faut noter que la redevance d'archéologie préventive pourra être désormais perçue sur un même terrain d'assiette chaque fois qu'une nouvelle opération d'urbanisme ou qu'un nouvel aménagement sera réalisé, sauf lorsque les terrains auront déjà été imposés sur la base de l'unité foncière en application de la législation actuelle.\nLe tour d'horizon ne serait pas complet si l'on ne mentionnait pas le dispositif à caractère rétroactif introduit par ce texte destiné à la résolution des cas aberrants issus de l'application de la loi du 1er août 2003. Les redevables auront la possibilité de demander à bénéficier de l'application des nouvelles modalités de calcul issues de la présente loi, et ce pour les dossiers déposés entre 1er août 2003 et le 31 décembre 2004. Pour être clair, cela veut dire que même le redevable qui a déjà réglé sa redevance pourra, s'il en fait la demande avant la fin de l'année, se faire rembourser la différence dans le cas où le régime mis en place avec le présent article lui serait plus favorable.\nCette réforme, la troisième en quatre ans, réussira-t-elle ? Elle ne devrait pas diminuer les ressources de l'Institut national des recherches archéologiques - elle pourrait peut-être même les augmenter, car la SHON est fiscalement plus productive que la SHOB - mais elle devrait gommer les cas aberrants. Que le ministère de l'équipement ait accepté l'utilisation de la SHON et de la taxe locale d'équipement, comme le voulait déjà, l'été dernier, le président Jean Arthuis, qui avait concocté un projet d'amendement à cet effet, ...\nM. Yann Gaillard, rapporteur. ... alors que ce ministère l'avait longuement refusé jusque-là, et qu'il soit ainsi mis fin à la guerre picrocholine entre administrations est un progrès. Nous espérons néanmoins, sans en être complètement sûrs, qu'en cet été laborieux nous aurons fait mentir l'adage selon lequel le diable se cache parfois dans les détails ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)\nM. Gérard Miquel. Monsieur le secrétaire d'Etat, pensez-vous vraiment que le projet de loi soumis à notre ultime examen aujourd'hui, et tel qu'il est issu des travaux de la commission mixte paritaire, va soutenir la croissance et l'investissement ?\nM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Oui !\nM. Gérard Miquel. Vu le contexte mondial et national et vu la course au moins-disant social affectionné par le Gouvernement, il est permis d'en douter.\nComme nous l'avons déjà dit, il n'est pas possible de réduire la « fracture sociale » par la « casse sociale ». Et même après - je n'ose pas dire les « améliorations » - disons plutôt les ajouts apportés à ce texte par les parlementaires de la majorité, ce texte reste un « petit texte », un petit catalogue de quelques « recettes », un texte fourre-tout.\nTraduction législative tardive d'engagements multiples, clientélistes et électoralistes du Président de la République et du ministre de l'économie et des finances, ce projet de loi n'est pas le plan ambitieux de relance de la croissance annoncé : il ne répond pas aux attentes des ménages et à leurs besoins de consommation. II n'est que le support modeste d'une petite campagne de communication, sans effet réel sur la croissance, qui confirme le fait que, depuis deux ans, la production législative n'est qu'une suite de niches fiscales, alors même que le ministre de l'économie et des finances doutait tellement de l'efficacité de celles-ci qu'il voulait les évaluer pour les limiter, les réformer, voire les supprimer si elles étaient injustes ou inutiles.\nMais le Gouvernement maintient la ligne de conduite qu'il s'est fixée depuis l'été 2002 : celle qui a amplifié les effets négatifs du ralentissement de la croissance et provoqué une dégradation sans précédent des comptes publics ; celle qui ne soutient pas la consommation des ménages ; celle qui ne favorise pas le pouvoir d'achat de ceux qui ont la plus forte propension à consommer, c'est-à-dire celle qui ne favorise pas, en priorité, le pouvoir d'achat des ménages à revenus moyens et modestes.\nLa politique économique de votre gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, ne cesse de multiplier les baisses d'impôts et les niches fiscales au profit des plus aisés. Aussi, alors que vous déclarez vouloir maîtriser les comptes publics et alléger les prélèvements, vous accordez aux plus favorisés des baisses d'impôt non financées et non évaluées, et vous vous rattrapez sur le dos des plus modestes, bien entendu, en multipliant les prélèvements qui pèsent sur eux.\nAinsi, ce projet de loi censé « soutenir la consommation » offre-t-il des réductions d'impôts qui, par définition, ne concernent au mieux que la moitié la plus aisée de la population.\nCe texte, dont on ignore à la fois le coût et l'impact, n'est qu'un catalogue à fin publicitaire, d'autant que les mesures qu'il prévoit ont déjà été quasiment mises en oeuvre. La discussion, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, a donné l'occasion aux socialistes d'exposer ce que pourrait être un vrai plan de relance de la croissance par un véritable soutien à la consommation et à l'investissement. Hélas ! il n'a guère été tenu compte de leurs propositions. Mais cela n'est pas fait pour nous surprendre.\nPour vous montrer, mes chers collègues, combien cette attitude rigide, fermée, idéologique du Gouvernement et de sa majorité est non seulement regrettable, mais aussi décevante, je ne reviendrai pas sur les exonérations diverses concernant les donations, le crédit à la consommation, les réserves de participation et les cessions de fonds de commerce, ni sur les aides aux restaurateurs « pour compensation de promesses en l'air », ni sur une exonération de taxe professionnelle accordée depuis le début de l'année sans cadre juridique. Non, pour vous montrer que les mesures prétendument destinées à soutenir l'investissement et l'emploi peuvent être dirigées et contre l'investissement et contre l'emploi, je me bornerai à rappeler les derniers épisodes de la remise en cause du financement de l'archéologie préventive.\nCertes, le dispositif adopté par la commission mixte paritaire pour l'article 8 améliore très légèrement...\nM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Substantiellement !\nM. Gérard Miquel. ...le texte introduit en première lecture par l'Assemblée nationale. Mais il reste, hélas ! très insatisfaisant au regard de la préservation et de l'exploitation scientifique du patrimoine archéologique.\nM. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Que proposez-vous, alors ?\nM. Gérard Miquel. L'article 8 issu des travaux de la commission mixte paritaire reprend le principe, assez compliqué, voulu par les députés, d'une redevance calculée selon des critères multiples : mutualisation des coûts par une taxe assise sur la taxe locale d'équipement pour les travaux relevant du code de la construction, et redevance à taux modulable selon le type de travaux pour ceux d'entre eux qui sont soumis à une étude d'impact ou à une déclaration administrative préalable.\nComme l'avait déjà souligné mon collègue Yves Dauge en première lecture, nous serions, sur le principe, plutôt favorables à une mutualisation des coûts de l'archéologie préventive, puisqu'il s'agit d'une richesse nationale. Une telle mutualisation permettrait de remédier au problème actuel du montant trop élevé, dans certains cas - particulièrement en zones rurales - de la redevance d'archéologie préventive que versent les aménageurs.\nMais le nouveau dispositif, même amélioré par la commission mixte paritaire, ...\nM. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Considérablement amélioré !\nM. Gérard Miquel. ... ne va résoudre qu'un seul problème : le surcoût de la redevance. En revanche, la situation financière de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, déjà défaillante depuis le vote de la loi du 1er août 2003, va se trouver encore aggravée. C'est donc toute l'archéologie préventive, en tant que discipline, qui est menacée par l'application de l'article 8 de ce projet de loi.\nPour compenser le manque à gagner induit par la nouvelle législation, il aurait fallu revenir, comme nous l'avions proposé par nos amendements, sur certains avantages, absolument injustifiés sur le plan social, à savoir l'aide automatique aux fouilles pour tous les lotisseurs et l'exonération totale de redevance pour les surfaces inférieures à trois mille mètres carrés, c'est-à-dire principalement pour des travaux en zones urbaines.\nSur ce point, la légère avancée obtenue par le Sénat, qui consiste à n'exonérer qu'en dessous de mille mètres carrés les surfaces des travaux régis par le code de l'urbanisme, permettra d'atténuer quelque peu la baisse du produit de la redevance, mais cela restera nettement insuffisant pour garantir le rendement de la redevance nécessaire au financement de l'Institut.\nMême le Gouvernement a fait part de sa propre insatisfaction à l'égard du texte qui va être voté, à tel point qu'il n'a pas exclu de nous faire légiférer encore une fois sur la question de l'archéologie préventive avant la fin de l'année : c'est tout dire !\nLa soif de contre-réformes de ce gouvernement crée des situations complètement absurdes. Il est effectivement inadmissible que le ministère de la culture soit obligé, pour pallier l'absence de rendement de la redevance d'archéologie préventive, de verser des subventions à l'Institut national de recherches archéologiques préventives par le biais de transferts de crédits initialement destinés aux monuments historiques !\nAussi, le groupe socialiste, qui ne peut cautionner l'article 8 de ce projet de loi, souhaite que, sur la question du financement de l'archéologie préventive, on finisse par trouver une solution garantissant tant la sauvegarde de notre patrimoine archéologique national que les intérêts des aménageurs.\nLa mesure sur laquelle je viens de m'étendre est emblématique de l'aspect fourre-tout et « bricolé » de ce projet de loi.\nAussi, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer devant vous, vous comprendrez aisément que le groupe socialiste porte sur le projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement, même à l'issue de son examen en commission mixte paritaire, un jugement toujours aussi négatif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)\nM. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Quelle obstination ! Quel aveuglement !\nMme Odette Terrade. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce texte sur le soutien à la consommation et à l'investissement fournit un exemple intéressant d'une certaine conception du débat parlementaire.\nLe texte initial du projet de loi comprenait en effet sept articles, constituant pour l'essentiel les propositions du ministre des finances lui-même pour mobiliser une partie des marges de manoeuvre offertes a priori par la timide relance de l'activité économique qui semble se profiler, timide puisque son effet sur la situation des comptes publics est encore limité, le déficit observable à la fin mai 2004 étant à peine inférieur à ce qu'il était l'an dernier, année particulièrement catastrophique sur le plan des comptes publics.\nCes sept articles d'origine avaient des motivations et des contenus fort divers ; je n'y reviendrai pas, sinon pour rappeler que les mesures considérées comme prioritaires pour le Gouvernement ne concernaient que les ménages aisés et les entreprises - comme d'habitude depuis trois ans, serait-on tenté de dire !\nNous voici, au terme de la navette, face à un texte de près de trente articles, qui s'apparente de plus en plus à un projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et financier ou à un collectif budgétaire.\nPour autant, la philosophie du texte a-t-elle fondamentalement changé?\nManifestement, non : le champ de l'article 1er a été étendu aux patriarches des grandes familles de l'industrie et du monde des affaires, le dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration a été rendu encore plus favorable aux entreprises sans aucune garantie de contrepartie, les placements boursiers ont encore été encouragés, les mutations ont été facilitées, on a validé le pseudo accord interprofessionnel sur les prix dans le commerce, qui va permettre aux géants de la distribution d'améliorer encore leur rentabilité.\nEn outre, pour faire bonne mesure, on a fait valider par la voie législative un dispositif de mise en oeuvre d'un plan social à l'Imprimerie nationale, plan social que les salariés refusent et qui n'est que le résultat du changement de statut que vous aviez vous-mêmes voté il y a onze ans, mes chers collègues. On peut d'ailleurs se demander ce qu'une disposition de cette nature vient faire dans un projet de loi censé soutenir l'investissement productif et la consommation. A moins de considérer que les suppressions d'emplois constituent un facteur de développement de l'investissement !\nRien, donc, n'a changé dans la nature profonde du texte.\nQuelques marges de manoeuvre semblant se dessiner, le Gouvernement les utilise immédiatement pour répondre aux voeux de ceux qu'il a choyés dès 2002 - les ménages aisés, les entreprises -, pour répondre aux attentes du MEDEF quand il s'agit des questions de transmission de patrimoine ou de soutien à tel ou tel secteur d'activité.\nMais l'actualité est parfois un révélateur des véritables intentions du Gouvernement.\nEn effet, nous sommes désormais plus informés du contenu de la loi de finances pour 2005, en tout cas dans ses grandes lignes. C'est ainsi que de nouveaux cadeaux fiscaux, prétendument destinés à lutter contre les délocalisations, sont prévus pour les entreprises, tandis que l'on nous annonce un quasi-gel de la dépense publique, la suppression de 8 000 à 10 000 emplois de fonctionnaires, avec des départs en retraite non remplacés, ainsi que l'étalement de la hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mesure qui sera terrible pour ceux qui attendent cette hausse.\nAinsi donc, après l'adoption d'un texte empreint de la plus grande mansuétude pour ceux qui ont déjà beaucoup, l'automne et le début d'année 2005 s'annoncent autrement plus amers pour les autres, les plus nombreux, à savoir les salariés modestes, les retraités, les personnes privées d'emploi. C'est à croire que le Gouvernement n'a toujours pas compris le message des urnes, tel qu'il s'est exprimé en mars et en juin derniers, lors des élections cantonales, régionales et européennes.\nNous ne pouvons qu'espérer, pour notre part, que le message passe encore un peu mieux dans les mois à venir.\nSur ce texte, qui ne soutient pas la consommation et l'investissement, mais fait, une fois de plus, droit aux aspirations d'une infime minorité de nos concitoyens, au mépris de la majorité, nous ne pouvons que confirmer notre vote négatif de première lecture.\nM. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en première lecture, le groupe UMP a souligné les caractéristiques communes des dispositions de ce projet de loi, qui justifient le soutien qu'il leur apporte : opportunité économique, pragmatisme, caractère provisoire et coût budgétaire limité.\nLes débats n'ont fait que renforcer notre détermination. Nous avons pu évaluer la portée de chacune des mesures proposées pour soutenir la consommation des ménages, l'investissement des entreprises, l'emploi et les salaires dans le secteur de la restauration ainsi que le maintien des activités de proximité.\nEn première lecture, les amendements adoptés par le Sénat sur l'initiative de la commission des finances et de son excellent rapporteur général ont permis de compléter plusieurs dispositifs.\nJe pense, en particulier, à l'extension aux arrière-petits-enfants de l'exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent et à l'augmentation des possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale et des réserves de participation.\nCes amendements ont été repris dans les conclusions de la commission mixte paritaire, ce dont nous nous félicitons.\nCertaines dispositions de soutien à la consommation des ménages sont entrées en vigueur dès le mois de juin et ont commencé à produire leurs effets.\nL'augmentation de 4,2 %, entre mai et juin, des dépenses en produits manufacturés constitue un signe très encourageant. Le Gouvernement doit continuer dans cette voie, en intervenant au bon moment avec de bonnes mesures, bien calibrées.\nL'aide à l'emploi en faveur des hôtels, des cafés et des restaurants en constitue un excellent exemple. La France plaide en faveur d'un taux réduit de TVA dans ce secteur, mais doit obtenir l'accord unanime de ses partenaires européens. Alors que le Gouvernement de Lionel Jospin s'était retranché derrière Bruxelles pour justifier sa propre inaction, celui de Jean-Pierre Raffarin agit sans attendre en mettant en place une aide spécifique pour soutenir l'emploi et les salaires.\nLe dispositif proposé est pragmatique : en réservant l'aide au titre des salariés rémunérés au moins au niveau du SMIC de droit commun, il incite les employeurs à revaloriser les salaires les plus bas, c'est-à-dire ceux qui sont au niveau du « SMIC hôtelier ». Il sert donc à la fois les intérêts des salariés et ceux des employeurs. Il s'est d'ailleurs traduit par la signature, la semaine dernière, d'un accord de branche sur une hausse du SMIC, une sixième semaine de congés payés et le maintien des 39 heures dans la profession.\nLe groupe UMP se félicite de cet accord, qui renforcera l'attractivité des métiers de l'hôtellerie et de la restauration et permettra de créer des emplois dans un secteur où près de 70 000 postes restent vacants.\nJe suis particulièrement sensible à cette question, car, à l'occasion d'une mission que le Premier ministre avait bien voulu me confier auprès de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, j'ai pu mesurer combien notre économie touristique était durement concurrencée, notamment par certains de nos partenaires européens.\nCette mesure, venant en aide à un secteur qui est l'un des plus créateurs d'emplois de l'économie française, ne pourra, bien entendu, qu'améliorer notre position.\nLa commission mixte paritaire a, par ailleurs, approuvé plusieurs dispositifs introduits par le Sénat en première lecture, notamment la clarification du régime d'imposition des particuliers qui investissent en bourse et la modification des modalités de paiement de la redevance d'occupation du domaine public.\nElle est, enfin et surtout, parvenue à un accord pour modifier le régime de la redevance d'archéologie préventive,...\nM. Bernard Plasait. ... de manière à éviter les cas aberrants que nous avons largement évoqués en première lecture.\nLà encore, nous faisons preuve de pragmatisme : l'entrée en vigueur de la nouvelle redevance d'archéologie préventive, en novembre dernier, a fait apparaître des difficultés, principalement pour les travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable en application du code de l'urbanisme.\nSans relation avec la surface des travaux affectant le sous-sol, le montant de la redevance s'est souvent révélé disproportionné par rapport à celui des travaux réalisés, et de nombreux aménageurs, dont des collectivités territoriales, ont dû ainsi renoncer à leur projet en raison du montant de la redevance, parfois supérieur au montant de l'investissement prévu.\nNous tenons, sur ce point, à saluer le travail effectué par les deux commissions des finances, avec le soutien de notre commission des affaires culturelles. Sur un sujet complexe et dans un délai très court, elles ont conçu un nouveau dispositif qui répond aux préoccupations des aménageurs et mettra fin aux cas aberrants tout en assurant le financement des diagnostics et les ressources du fonds national pour l'archéologie préventive.\nSur ce sujet comme sur d'autres, il convenait d'agir rapidement et efficacement, en tenant compte des réalités économiques, sociales et budgétaires. C'est la volonté commune du Gouvernement et de la majorité.\nDès lors, le groupe UMP ne peut que voter le texte qui nous est soumis aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement, dont l'examen s'achève aujourd'hui a été excellemment présenté, au nom de la commission des finances, par M. Yann Gaillard, et je remercie M. Bernard Plasait d'avoir fait, avec un grand talent, fait part du vote positif du groupe UMP.\nNicolas Sarkozy a souhaité, par ce texte, vous présenter, au nom du Gouvernement, des mesures simples et volontaristes, avec l'ambition de relancer sans attendre la consommation et l'investissement.\nAu mois de juin, lorsque nous avons évoqué pour la première fois ce texte au sein de la Haute Assemblée, les deux premières de ses dispositions entraient provisoirement en vigueur et la consommation des ménages a connu une hausse d'une ampleur inattendue, de 4,2 % par rapport au mois précédent. Il faut savoir que cela représente une tendance annuelle de 8,5 % et que c'est la plus forte progression mensuelle observée depuis 1996.\nJe n'aurai pas l'outrecuidance de prétendre que c'est l'imminence de l'entrée en vigueur ce projet de loi qui a provoqué cette augmentation considérable de la consommation des ménages, mais il me paraît indéniable que cela a contribué à un changement de climat.\nLe Gouvernement est déterminé à conforter cette tendance, aujourd'hui très favorable. C'est le meilleur moyen de renforcer notre croissance, et donc de soutenir l'emploi, de recréer l'emploi, afin que tous nos concitoyens puissent en bénéficier le plus rapidement possible.\nNous avons donc la conviction que le projet de loi que vous allez, je l'espère, définitivement adopter y contribuera de façon significative.\nJe tiens, monsieur le président, à remercier l'ensemble des sénateurs qui ont participé à l'examen de ce texte, car le Sénat, en lien avec l'Assemblée nationale, l'a amélioré sur plusieurs points importants, ce qui n'a d'ailleurs rien de surprenant. En tout cas, la « valeur ajoutée » sénatoriale est particulièrement précieuse.\nM. le président. Jules Ferry, mon prédécesseur, l'a dit ! Le Sénat est là pour veiller à ce que la loi soit bien faite !\nM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Bien sûr, monsieur le président, et je sais que la tradition des présidents de la commission des finances du Sénat est une tradition de qualité. Je voulais justement rendre hommage à son président actuel, Jean Arthuis, et à son rapporteur, Philippe Marini, qui n'ont pas ménagé leur peine pour parvenir à cet équilibre très satisfaisant.\nNombreuses sont les avancées qui ont été réalisées au cours de la discussion parlementaire. Je pense notamment aux amendements de M. Chérioux.\nLa mesure concernant les donations a été élargie par l'Assemblée nationale aux neveux - au départ, elle ne concernait que les enfants et les petits-enfants - et a été étendue par le Sénat aux arrière-petits-enfants. Cette double extension lui conférera évidemment plus de force. Je tiens d'ailleurs à souligner que le début de son application est très encourageant : pour le mois de juin, c'est-à-dire avant même que vous n'en ayez élargi le champ, 17 496 donations réalisées selon le formulaire Sarkozy simplifié ont été dénombrées, représentant un total de 349,4 millions d'euros transférés vers les jeunes générations.\nCela devrait rassurer M. Miquel, qui s'interrogeait sur l'impact de cette mesure, alors qu'elle est encore relativement peu connue de nos concitoyens.\nS'agissant de la mesure relative au déblocage anticipé des droits acquis au titre de la participation et de l'épargne salariale, une excellente disposition introduite par votre commission des finances va permettre qu'elle s'applique sommes bloquées jusqu'au 16 juillet dernier et non plus jusqu'au 16 juin. Ainsi, les salariés qui avaient bloqué leur intéressement faute d'information suffisante, le projet de loi n'étant pas voté, ne seront pas dans l'incapacité de le débloquer. Cet ajustement pragmatique assure l'efficacité de la mesure et évite bien des incompréhensions.\nNous devons à Philippe Marini une autre modification particulièrement utile, celle qui autorise l'indexation sur l'inflation des prêts destinés à l'usage professionnel. Cela favorisera l'investissement, notamment dans le domaine du logement, et devrait permettre de diversifier l'offre de crédits aux professionnels.\nJ'évoquerai rapidement les mesures en faveur du commerce de centre ville. Grâce au travail du Sénat, l'exonération couvre dorénavant les droits de mutations relevant des collectivités locales. Le dispositif gagnera en efficacité, car l'aide de l'Etat et celle des collectivités locales joueront désormais de manière conjointe.\nEnfin, le Gouvernement sait combien la contribution du Parlement a été précieuse s'agissant de la revalorisation des salaires dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. La vigilance constante que vous avez manifestée sur ce dossier a été utile pour que les contreparties exigées des professionnels soient parfaitement comprises de tous. La profession de l'hôtellerie et de la restauration a pris des engagements fermes, qui permettront à l'ensemble de notre économie d'en tirer bénéfice. La façon dont a été calibrée cette « aide à l'emploi » a permis de débloquer la négociation avec les professionnels. L'avenant historique à la convention collective qui a été signé il y a une quinzaine de jours doit beaucoup à cette disposition que vous vous êtes attachés à parfaire.\nA ce propos, monsieur Miquel, madame Terrade, il vous faudra beaucoup de conviction pour expliquer aux salariés qui vont désormais bénéficier d'un SMIC normal alors qu'ils ne bénéficiaient jusqu'à présent que d'un SMIC hôtelier que vous êtes hostiles à cette mesure, pourtant extrêmement sociale.\nMme Odette Terrade. Les organisations syndicales n'ont pas signé !\nM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Cette mesure va d'ailleurs dans le même sens que la revalorisation de 5,8 % du SMIC au 1er juillet. Il s'agit là d'une revalorisation historique, que le gouvernement précédent n'a jamais réalisée.\nL'ensemble de ces avancées, opérées tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat, témoignent de la réelle convergence de vues qui se fait jour entre le Parlement et le Gouvernement quand il s'agit de permettre à notre économie de ne pas rater le rendez-vous de la croissance.\nC'est le sens de ce projet de loi : Nicolas Sarkozy tenait beaucoup à présenter, à un moment où la consommation redémarrait, un ensemble de mesures cohérentes et simples. Je remercie le Sénat d'avoir contribué à améliorer ce texte et je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir l'adopter. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)\nJe rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que le ou les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.\nI. - Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 20 000 ?.\nLe plafond de 20 000 ? est applicable aux donations consenties par un même donateur à un même donataire.\n« 3° La valeur des éléments de cette branche complète d'activité servant d'assiette aux droits d'enregistrement exigibles en application des articles 719, 720 ou 724 n'excède pas 300 000 ?.\n« I. - Lorsqu'elle est perçue sur les travaux visés au a de l'article L. 524-2, l'assiette de la redevance est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction, à la reconstruction ou à l'agrandissement et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation de construire. Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie d'immeubles. Cette valeur est déterminée conformément aux dispositions de l'article 1585 D du code général des impôts. Les constructions qui sont destinées à être affectées à un service public ou d'utilité publique sont assimilées, pour le calcul de l'assiette de la redevance, aux constructions visées au 4° du I de l'article 1585 D précité. Il en est de même pour les espaces aménagés principalement pour le stationnement des véhicules, qui sont assujettis sur la base de la surface hors oeuvre brute lorsqu'il s'agit de constructions et de la surface au sol des travaux dans les autres cas.\n« La redevance n'est pas due pour les travaux de construction créant moins de 1.000 mètres carrés de surface hors oeuvre nette ou, pour les parcs de stationnement visés à l'alinéa précédent, de surface.\n« Lorsque le chiffre d'affaires au mètre carré est compris entre 1 500 et 12 000 ?, le taux de la taxe est déterminé par la formule suivante : 9,38 ? + [0,00235 x (CA/S - 1 500)] ?, dans laquelle CA désigne le chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'établissement assujetti, exprimé en euros, et S désigne la surface des locaux imposables, exprimée en mètres carrés.\n« Lorsque l'établissement a également une activité de vente au détail de carburants, sauf si son activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, cette formule est remplacée par la formule suivante : 11,39 ? + [0,00231 x (CA/S - 1 500)] ?. » ;\nDans le deuxième alinéa du 2° du I de cet article, substituer aux mots :\n« aux 3° et 4° des articles 1584 et 1595 »\n« aux 3° et 4° du 1 de l'article 1584 et aux 3° et 4° de l'article 1595 »\nM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.\nEn examinant les travaux de la commission mixte paritaire, le Gouvernement a décelé une incohérence de rédaction qui pouvait nuire à la compréhension des mesures. Il propose donc de la corriger, après s'en être entretenu aussi bien avec les services de l'Assemblée nationale qu'avec ceux du Sénat.\nM. Yann Gaillard, rapporteur. Il s'agit effectivement de la correction d'une erreur matérielle : avis favorable.\nM. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais saluer la conclusion de nos réflexions, parfois difficiles, sur l'archéologie préventive.\nL'archéologie préventive n'a évidemment pas vocation à être un frein à l'investissement. C'est pourtant ce qu'elle était en train de devenir.\nLe Parlement s'est saisi du problème et s'est efforcé de trouver une réponse, ce qui n'allait pas de soi : il est arrivé, comme l'a excellemment dit notre collègue de la commission des finances, que les débats entre les administrations ne nous rendent pas la tâche particulièrement aisée.\nM. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Vraiment ? (Sourires.)\nM. Jacques Legendre. Néanmoins, nous sommes parvenus, je le crois, à un certain équilibre. La solution ainsi élaborée devrait permettre de dégager les moyens financiers nécessaires à l'exercice de l'archéologie préventive en France.\nOn me permettra de dire que le procès qui nous a été fait à l'instant sur la difficile réforme de la loi préparée par le gouvernement de M. Jospin oublie quand même l'essentiel, à savoir que le texte que nous avons trouvé avait organisé le monopole de l'archéologie préventive en France sans mettre en place les moyens de faire vivre ce monopole. Nous étions en train de fabriquer des intermittents de l'archéologie avec une intermittence du financement ! Je ne suis pas convaincu que cette réponse était la meilleure.\nIl me paraît donc souhaitable de régler ce problème du financement sans oublier ce qui constitue l'essentiel de la loi relative à l'archéologie préventive : d'une part, mettre un terme définitif à une situation de monopole qui n'avait pas sa raison d'être et était profondément porteuse de déséquilibres ; d'autre part, aider au plus vite les collectivités territoriales à se doter de services archéologiques propres.\nCe second volet de la réforme n'a pas encore abouti. Nous attendons du ministère de la culture qu'il nous le soumette.\nLe problème que nous avions à régler, pour l'heure, était celui du financement, car il faisait, je le répète, obstacle à l'investissement.\nLe travail accompli par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par la commission des affaires culturelles- elle ne pouvait être tenue à l'écart de ce débat -, nous permet d'avoir un texte pragmatique.\nLes archéologues doivent savoir que notre objectif n'est nullement de marginaliser l'archéologie, mais au contraire de faire en sorte que, en France, la mémoire du sol soit préservée, respectée et portée à la connaissance des uns et des autres. L'archéologie doit trouver toute sa place dans notre pays, mais sans être un frein à l'investissement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)\nM. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'un des articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire ? ...\nM. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.\nM. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons souligné lors de l'examen de ce projet de loi en première lecture : les incitations fiscales que nous propose le Gouvernement sont intelligentes et particulièrement opportunes. La reprise économique reste fragile. Il faut donc la soutenir par des mesures favorables à la fois à la consommation et à l'investissement.\nPar ailleurs, et il faut s'en féliciter, le projet de loi a été enrichi, sur l'initiative du Sénat. Je ne l'illustrerai que par deux exemples, particulièrement significatifs.\nLa modification de la redevance d'archéologie préventive a été plusieurs fois évoquée. Le dispositif législatif actuel prévoit que cette redevance est calculée sur la surface de la parcelle et non sur celle des travaux. Nous connaissons tous les inconvénients qui découlent de ce mode de calcul : des sommes exorbitantes par rapport à la réalité des travaux ont parfois dû être payées.\nM. le président. Et par les collectivités territoriales, il faut le souligner !\nM. François Zocchetto. Absolument, monsieur le président. Je pensais particulièrement aux communes rurales, qui ont dû bien souvent renoncer, au moins provisoirement, à des investissements.\nAfin de résoudre ce problème, le groupe de l'Union centriste a proposé d'asseoir la redevance sur la seule surface du terrain concernée par les travaux. Un autre amendement de la commission des finances a finalement été adopté en première lecture. Le texte adopté en commission mixte paritaire confirme le principe selon lequel la surface prise en compte est celle qui est concernée par les aménagements et les ouvrages.\nUne telle réforme est totalement conforme à nos attentes ainsi qu'à celles de nombreux élus qui étaient confrontés à des situations très délicates sur le terrain.\nDeuxième exemple d'enrichissement du texte par le Sénat : la mesure qui figure à l'article 7 bis et qui était très attendue par les professions de l'habillement et du textile, notamment. Elle permet au Parlement, dans le cadre de l'examen d'un prochain projet de loi de finances, d'affecter une imposition de toutes natures aux comités professionnels de développement économique, en vue de leur donner les moyens d'assurer la relance de la demande et d'appuyer les efforts entrepris en faveur de l'investissement et de la recherche.\nPour l'ensemble de ces raisons, le groupe de l'Union centriste votera le texte de la commission mixte paritaire.\nIl me reste à féliciter la commission des finances, son président, M. Jean Arthuis, et son rapporteur, M. Philippe Marini, pour leur excellent travail, et de remercier le Gouvernement de l'esprit de dialogue dont il a fait preuve à l'occasion de l'examen de ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)\nConformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement n° 1 du Gouvernement.\nM. le président. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme vous le savez, nous approchons à l'évidence de la fin de la session extraordinaire. Nous avons quelque espoir d'achever nos travaux demain après-midi, et c'est le président Adrien Gouteyron qui aura le privilège de les clôturer.\nEn cet instant, je voudrais saluer la très grande qualité du travail accompli et l'esprit de parfaite courtoisie républicaine dans lequel se sont déroulés nos débats.\nChacun d'entre nous, qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, a pu exercer la totalité de ses prérogatives, conformément à la tradition sénatoriale.\nAinsi, chacune de nos délibérations a pu être menée jusqu'à son terme dans la sérénité, de la manière la plus approfondie et dans le respect de la minorité.\nJe tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué au déroulement harmonieux de nos travaux : les ministres, dont certains ont dû passer de longues heures en notre compagnie, mais aussi l'ensemble des sénatrices et des sénateurs, de la majorité comme de l'opposition, qui, pour remplir pleinement leur mission législative, dans le souci constant d'améliorer la qualité des textes dans un sens conforme aux préoccupations de nos concitoyens - M. le secrétaire d'Etat a bien voulu le reconnaître il y a un instant, et nous y avons tous été sensibles -, se sont montrés toujours disponibles, y compris en cette période estivale où nous avons été amenés à siéger en dépit de la promesse qui nous avait été faite dans le passé selon laquelle il n'y aurait plus de sessions extraordinaires. Comme quoi il faut toujours accueillir avec circonspection les promesses qui peuvent être formulées à tel ou tel moment !\nJ'ai maintenant le plaisir de vous souhaiter une excellente intersession, avec une double pensée : une pensée affectueuse pour celles et ceux de nos collègues qui ont décidé de ne pas se représenter ; une pensée particulière pour celles et ceux d'entre nous qui continueront à sillonner leur département à la rencontre des élus locaux.\nA toutes et à tous, je souhaite d'excellentes vacances, au demeurant bien méritées ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. M. le ministre et M. le secrétaire d'Etat applaudissent également.)\nM. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile.\nLe projet de loi sera imprimé sous le n° 435, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.\nM. le président. J'ai reçu de MM. Jean-Guy Branger et Jean-Jacques Hyest une proposition de loi portant statut d'une société anonyme fermée.\nLa proposition de loi sera imprimée sous le n° 438, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.\n- Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.\nCe texte sera imprimé sous le n° E-2647 et distribué.\nM. le président. J'ai reçu de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie.\nLe rapport sera imprimé sous le n° 437 et distribué.\nJ'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales.\nLe rapport sera imprimé sous le n° 439 et distribué.\nM. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement.\nDÉPÔT rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juillet 2004\nM. le président. M. le président du Sénat a reçu le 28 juillet 2004 de M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique.\nCe rapport sera imprimé sous le n° 434 et distribué.\nM. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 30 juillet 2004 :\n1. Discussion des conclusions du rapport (n° 439, 2003-2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales.\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.\n2. Sous réserve de leur dépôt, discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.\n3. Discussion des conclusions du rapport (n° 437, 2003 2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie.\nM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.\n4. Discussion des conclusions du rapport (n° 434, 2003 2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique.\nMM. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.


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En particulier, aux chaises de bureau ou aux sièges pour bus, il peut être utilisé comme une hauteur d'un siège auto.\nLe coussin de siège souple convient aux douleurs au dos, à la sciatique, aux blessures à la coccyx, Piriformis, à la lésion du disque intervertébral, spondylose lumbosacrale, à la douleur hémorroïde ou à l'engourdissement assis, amélioration de la posture, à l'alignement de la colonne vertébrale, fibromyalgie, récupération chirurgicale, coussins de fauteuil roulant pour les personnes handicapées.\nCertaines chaises n'autorisent pas l'air de circuler et de vous faire transpirer. Notre coussin Tailbone est livré avec une couverture lavable et respirante. Le coussin de siège ne se déforme pas ou ne s'effondre pas. Même si le coussin est assis pendant longtemps, il reviendra à sa forme d'origine immédiatement après la levée.\nTags: DAY8 Trousse ScolaireDOITOOLEXCEARTHadristrasekN-SqwqqaqSONGHJWEMURWSS Shoes\nNext Top 9 Fauteuil Rotin Noir – Chaises de salon pliantes\nPrevious Top 10 Computer Bag Men – Autres\nTop 10 Tapis entrée Absorbant – Tapis de souris\nTop 10 Tapis Fourrure Noir – Coussins pour siège et dossier


Achat volet roulant Drancy - Entreprise pour tous vos travaux TEL: 06 44 64 35 05\nachat volet roulant Rue Louis Blériot Drancy 06 44 64 35 05\nachat volet roulant Rue Louis Blériot Drancy\nPar conséquent, peu importe le problème que vous sachiez que vous avez déjà fait affaire avec nous, vos commentaires sont les coupures d’électricité qui causent le blocage d’un rideau métallique, il faut au préalable appeler notre serrurier de proximité est tout près de vous offrir un déblocage de rideau métallique de la manipulation des métaux.\nEgalement la duplication de clé, déblocage de barillet, pose de verrou, remplacement rideau métallique, des changements de rideau métallique, ou encore l’entretien de rideau métallique, la grille de fer.\nIls vous assistent pour l’ouverture de rideau métallique. 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Native : quelques rappels et 3 régies pour ses premières campagnes (Marketing) | Plug|Think\nAccueilMarketingNative : quelques rappels et 3 régies pour ses premières campagnes\n11 mai 2015 François Houste Marketing 1\nGoogle a annoncé dans la courant de la semaine dernière son arrivée dans le paysage du Native Advertising. L’occasion de revenir sur cet environnement publicitaire qui peut rendre bien des services aux acteurs du tourisme, à des coûts bien souvent maîtrisés.\nPetit rappel d’abord sur la définition du Native Advertising. On désignera sous ce terme toute publicité hébergée par un site média, affichée en dehors des emplacements traditionnels – par là entendre bannières ou préroll – et proposant un contenu informatif ou distrayant pour l’internaute tout en assurant la promotion d’une marque. On retrouve en fait sous ce vocable de nombreuses exploitations qui sont toutes héritées du publi-rédactionnel de la presse ou du programme court sponsorisé de la télévision. En vrac, des mini-sites, des contenus enrichis, des dossiers co-brandés, des opérations spéciales ou de simples liens textes contextuels.\nLe concept est vieux comme le monde, mais a retrouvé une nouvelle jeunesse ces deux dernières années avec l’émergence des réseaux sociaux et la diversification des revenus de la presse. Les polémiques sur ces formats sont nombreuses, mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui…\nOn va en fait s’intéresser de plus près aux liens contextuels, puisque c’est le marché que Google entend bien bousculer avec sa dernière annonce.\nTechniquement, rien de compliqué. Vous avez tous déjà rencontré ces formats, florissant en bas des articles de presse : des encarts images+texte vous invitant à consulter du contenu sur d’autres sites. La mécanique qui se cache derrière cela est simple : un espace géré entièrement par une régie et qui affiche différentes zones optimisées par un algorithme qui suit, en gros, quatre critères :\nLe contenu de l’article sous-lequel l’annonce s’affiche, afin d’avoir un minimum de cohérence sur les aspects éditoriaux.\nLe profil de l’internaute qui fréquente le site, identifié par des cookies et par ses habitudes de surf sur l’ensemble du réseau publicitaire présenté.\nLes annonces les plus populaires, au global, sur le réseau en question. Simplement parce qu’elles auront plus de chance de générer des clics.\nEt enfin, l’enchère qu’est prêt à investir l’annonceur pour récolter un clic, la place étant naturellement cédée au plus offrant !\nCar oui, le gros avantage de ce format publicitaire est sans conteste sa méthode de paiement. Hérité de l’expérience AdSense, le format des annonces contextuelles se facture le plus souvent au clic. C’est en tout cas le cas des trois régies qui seront détaillées plus loin dans cet article. Un modèle de paiement qui reste idéal pour les acteurs en mal d’audience. Avec des tarifs au clic oscillant entre 0,35€ et 0,80€ pour des campagnes optimisées, les plateformes comme OutBrain, Ligatus ou Yahoo! Gemini peuvent rivaliser en tarif avec les secteurs d’AdWords les plus concurrentiels. Mais ne vous y trompez pas, on n’y trouvera pas la même performance commerciale. Là où AdWords recrute de l’intentionniste – un internaute ayant formulé une recherche et donc clairement identifié dans son intention d’achat – les réseaux de Native Advertising recrutent de l’opportuniste – des internautes attirés par le discours d’une annonce mais qui n’ont pas expressément recherché le contenu de celle-ci. On se situe donc dans les phases initiales du process de décision en utilisant les annonces contextuelles… Ce n’est pas handicapant si on sait clairement ce que l’on fait, et cela peut s’inscrire dans une démarche globale d’acquisition d’audience et de clientèle, associé à du retargeting email ou bannière.\nCôté notoriété en revanche, on repassera. Les emplacements utilisés – bas de page dans la majorité – et les formats employés – image sans logo, voire texte seul – ne permettent pas la mise en place d’une stratégie de mémorisation. On est bien dans le domaine de la performance au clic. Sur des supports destinés à générer des visites sur le site de annonceurs et qui remplissent parfaitement leur office.\nAujourd’hui, on pourrait résumer le marché des Liens contextuels à trois acteurs principaux :\nLigatus. Plateforme historique sur le secteur, Ligatus est sans doute celle qui présente le plus d’avantage pour un nouvel entrant. La régie a eu le temps de faire ses armes et de proposer quelques solutions aux annonceurs, tout en gardant un statut premium assez justifié. Les tarifs elevés peuvent toutefois constituer un désavantage pour un premier test.\nLes avantages : un réseau très étendu, la possibilité de faire des annonces « commerciales » (présence d’un prix ou d’une promotion et renvoi vers une page de catalogue), une plateforme de création en self-service.\nLes inconvénients : une enchère de base plus élevée que sur les autres plateforme, l’impossibilité de placer un logo sur ses visuels.\nOutBrain. Deuxième réseau par son étendue, OutBrain se distingue de Ligatus par son approche purement éditoriale. Les annonces commerciales sont bannies du réseau. Vous êtes donc obligé de penser vos landing pages comme autant de contenu qui aideront à convertir vos clients à terme, et non comme les premières étapes d’une approche eCommerce.\nLes avantages : un réseau très étendu, une enchère 20% moins chère que sur d’autre réseau, des formats d’annonce très diversifiés.\nLes inconvénients : une approche éditoriale uniquement.\nYahoo! Gemini. S’inspirant des techniques de Ligatus ou d’OutBrain, Yahoo! a lancé son propre réseau dans le courant de l’année 2014. Gemini, c’est son petit nom, s’affiche au milieu des contenus du portail avec des formats éditoriaux proches de l’actualité classique. D’abord captif aux pages du portail Yahoo!, le réseau devrait s’étendre cette année à d’autres sites dont ceux de Lagardère.\nLes avantages : des inventaires plutôt CSP+ à l’image de l’audience de Yahoo!, un accès simplifié calqué sur Yahoo! Search, une plateforme de création en self-service.\nLes inconvénients : un réseau pour l’instant fermé..\nPour être tout à fait exhaustif, un quatrième réseau existe encore sur le marché français : Taboola. Ses caractéristiques sont proches de celles d’OutBrain mais avec une capacité de diffusion moindre. Il n’intéressera donc que peu de monde en première approche du support…\nQu’est-ce que Google va faire sur ce secteur du Native Adertising ? Sans doute tout, sauf le révolutionner… Aujourd’hui, les formats et les codes de ce type de Native sont plutôt bien établis, mais l’offre se développe sur des réseaux qui se sont étendus au détriment d’AdSense, la régie traditionnelle de Google. Il est donc normal que Google cherche à reprendre le contrôle d’une partie de l’inventaire publicitaire des médias avec son nouveau format Matched Content. Le réseau publicitaire très important de Google et la connexion de l’offre à la régie AdWords militera très rapidement pour son adoption par les plus gros annonceurs… Ce qui n’engage à rien sur son efficacité.\nIl serait par ailleurs étonnant que Facebook avec ses capacités d’audience, ses velléités de média et sa puissance publicitaire n’investisse pas le marché des liens contextuels dans un avenir proche. Ce qui multipliera les réseaux, améliorera sans doute les capacités de ciblage (affinitaires ou socio-démographiques) mais n’augmentera pas pour autant l’audience potentielle touchée par ces formats.\nQue retenir du coup de l’offre ? Qu’elle est attrayante et qu’elle peut représenter une alternative intéressante à AdWords quand les CPC du moteurs dérapent trop. Mais attention, on parlera bien d’acquisition d’audience et pas de performance eCommerce, la plupart de ces réseaux ne suffisant pas, seuls, à générer des ventes directes.\nDernier point. Si le sujet des nouveaux formats publicitaires liés au contenu et du Brand Content dans sa globalité vous intéresse, je vous propose de nous retrouver au SMX France pour une conférence dédiée au sujet.\nLa sixième édition française du Search Marketing eXpo se tiendra les 8 et 9 juin prochain à Paris ! Venez nombreux !\nVoyager Ici & Ailleurs #8 : Going to California\n3 mai 2016 François Houste 0\n11 mai 2015 á 9 h 19 min\nTrès intéressant. Merci François !


Hôtels à Paris Champs-Élysées dès 59EUR | Trip.com\nEn choisissant Champs Elysees Plaza Hotel, vous aurez la chance de séjourner en plein centre de Paris, à quelques pas de Rue du Faubourg-Saint-Honoré et à 5 minutes à pied de Champs-Élysées. Cet hôtel 5 étoiles se trouve à 0,5 km de Lido et à 1 km de Arc de Triomphe.\nDe délicieuses spécialités de la cuisine française attendent les plus gourmands pour le déjeuner et le dîner à LE KELLER, un restaurant idéal pour une soirée relaxantes en famille ou avec votre moitié. Si vous préférez le confort de votre chambre, vous pourrez compter sur un service d'étage 24 heures sur 24 très pratique.Pour bien finir la journée, vous trouverez sur place un bar / salon. Un petit déjeuner buffet est servi tous les jours de06 h 30 à 10 h 30 moyennant un supplément.\nChoisissez une des 39 chambres climatisées de l'établissement et profitez des nombreux services et équipements à votre disposition, notamment une cheminée et une télévision à écran plat. Un accès gratuit au réseau Internet Wi-Fi et câblé vous permet de rester en contact avec le reste du monde et des chaînes par satellite assurent votre divertissement. Les équipements et services offerts par l'établissement comprennent un téléphone, mais aussi un coffre-fort et un bureau.\nHôtel Cervantes by Happyculture est la solution idéale pour un séjour en plein cœur de Paris, à moins de 10 minutes de marche de Place de Clichy et Casino de Paris. Cet hôtel se trouve à 1 km de Moulin Rouge et à 1 km de Boulevard Haussmann.\nProfitez de la vue qui vous est offerte depuis une terrasse et des nombreux équipements et services qui caractérisent l'établissement, notamment l'accès Wi-Fi à Internet gratuit et un service de concierge. Parmi les services et équipements offerts par cet hôtel vous trouvez également une salle de jeux vidéo et une télévision dans l'espace commun.\nEn choisissant La Clef Champs-Élysées Paris à Paris (Centre-ville de Paris), vous serez à 4 min en voiture de Arc de Triomphe et à 6 min de Grand Palais. Cet hôtel 5 étoiles se trouve à 1,7 km de Tour Eiffel et à 3,8 km de Galeries Lafayette.\nLa détente avant tout ! Profitez des nombreuses options de loisirs disponibles dans l'établissement, notamment un centre de remise en forme, ou admirez la vue qui vous est offerte depuis une terrasse et un jardin. Parmi les services et équipements offerts par cet hôtel vous trouvez également l'accès Wi-Fi à Internet gratuit et un service de concierge.\nLors de votre séjour dans cet hôtel, vous pourrez prendre vos repas dans votre chambre grâce au service d'étage 24 heures sur 24. Un petit déjeuner buffet est servi en semaine de 07 h 00 à 10 h 00 et le week-end de 07 h 30 à 10 h 30 (en supplément).\nLes 70 chambres de l'établissement vous invitent à la détente et comprennent une machine à espresso. Un accès gratuit au réseau Internet Wi-Fi et câblé vous permet de rester en contact avec le reste du monde et des chaînes par satellite assurent votre divertissement. Une salle de bain privée avec une douche est à votre disposition. Vous y trouvez également un pommeau de douche à « effet pluie » et des articles de toilette gratuits. Les équipements et services offerts par l'établissement comprennent un téléphone, mais aussi un coffre-fort et une cafetière ou une bouilloire.\nVous serez au centre de Paris en choisissant Hotel Park Lane Paris, à moins de 15 minutes de marche de Champs-Élysées et de Galeries Lafayette. Cet hôtel 4 étoiles se trouve à 1,7 km de Place de la Concorde et à 1,7 km de Opéra de Paris.\nLes 48 chambres climatisées de l'établissement vous invitent à la détente et comprennent un réfrigérateur et une télévision à écran plat. Un accès au réseau Internet Wi-Fi et câblé est offert gratuitement, alors qu'une station d'accueil iPod et des chaînes par satellite s’occupent de vos moments de détente. Une salle de bain privée avec un ensemble douche/baignoire est à votre disposition. Vous y trouvez également des articles de toilette de luxe et un sèche-cheveux. Les équipements et services offerts par l'établissement comprennent un téléphone, mais aussi un coffre-fort et un bureau.\nRejoignez le spa de l'établissement, un centre bien-être qui propose des massages, et permettez qu'on prenne soin de vous. N'hésitez surtout pas à profiter des nombreuses infrastructures de loisirs qui incluent notamment un centre de remise en forme et une piscine couverte. Parmi les équipements et services offerts par ce palace de style Art déco, vous trouverez aussi l'accès Wi-Fi à Internet gratuit, un service de concierge et une boutique de souvenirs/un kiosque à journaux. Rejoignez les attractions de la région en deux temps trois mouvements grâce à la navette payante.\nLaissez-vous séduire par les spécialités de la cuisine française de La Cinq, l'un des 3 restaurants de ce palace ou profitez du service d'étage 24 heures sur 24, idéal pour une soirée cocooning en amoureux ou en solo. L'établissement vous invite à la détente dans un de ses 2 bars/lounges. Un petit déjeuner anglais est servi tous les jours de07 h 00 à 10 h 00 moyennant un supplément.\nEn choisissant Hôtel Plaza Athénée - Dorchester Collection, vous profiterez d'un séjour à Paris (Centre-ville de Paris), à seulement quelques pas de Avenue Montaigne et à 8 minutes à pied de Champs-Élysées. Ce palace 5 étoiles se trouve à 0,9 km de Grand Palais et à 1 km de Lido.\nPassez de purs moments de détente dans l'incroyable spa de l'établissement, un centre bien-être qui propose des massages, des soins corporels et des soins du visage. Ce palace propose également l'accès Wi-Fi à Internet gratuit, un service de concierge et un service de garde d'enfants payant.\nLaissez-vous séduire par les spécialités de la cuisine française de Le Relais Plaza, l'un des 5 restaurants de ce palace ou profitez du service d'étage 24 heures sur 24, idéal pour une soirée cocooning en amoureux ou en solo. Un petit déjeuner continental est servi tous les jours de07 h 00 à 10 h 30 moyennant un supplément.\nAvec une décoration personnalisée, les chambres de l'établissement vous invitent à la détente et comprennent un iPad et une télévision à écran plat. Des chaînes par satellite et une station d'accueil iPod assurent votre divertissement, alors que l'accès Wi-Fi à Internet gratuit vous permet de rester en contact avec le monde. Une salle de bain privée avec un ensemble douche/baignoire est à votre disposition. Vous y trouvez également des articles de toilette gratuits et des chaussons. Les équipements et services offerts par l'établissement comprennent un coffre-fort et un bureau. Le service d'entretien est assuré tous les jours.\nVoir les 38 hôtels à proximité de Champs-Élysées>\nDerniers hôtels réservés près de Champs-Élysées\nDès , € 951


aliens | Les petits instants volés\n11 novembre 2017 11 novembre 2017 / fabienneprost\t/ Poster un commentaire\nEtre attentif aux petites choses de la vie, à l’infime, à ce qui transparaît involontairement, à ce qui se glisse, à ce qui surgit. Des petites choses fines, que l’on saisit l’espace d’un instant. Cette petite chose passagère, qui vous émeut quand elle point, et disparaît aussitôt, ou cette autre petite chose qui vous fait sourire ou rire, parce que tellement incongrue à cet endroit là, à ce moment-là. Devenir malgré soi cette caisse enregistreuse des petites choses de la vie. Observatrice à l’occasion. En retrait, pour mieux observer. Se laisser touchée, se mettre au diapason des émotions de l’autre à ce moment-là.\nVoir le petit garçon dans l’homme mûr, très souple, les traits fins, assis sur la scène, les jambes écartées, un bol rempli de petits papiers devant lui, qui a l’air dépassé par la tâche qu’il doit faire, à savoir sortir les petits papiers du bol, et citer les noms, qui y sont écrits. Election du plus beau déguisement d’Halloween. Sous les quolibets des femmes grimées, qui attendent d’entendre leur nom cité, et qui s’amusent avec lui, qui est en minorité dans cette assemblée. A l’air dépassé par les événements. S’emmêle les pinceaux dans les prénoms, s’énerve, se trompe, jette un papier au mauvais endroit, ce qui fait rire un peu plus l’assemblée. Est le centre de toute l’attention. Il râle. A quelque chose de touchant. L’écolière grimée assise, à côté de lui, grande blonde aux lentilles de zombie bleu clair s’en amuse, et essaye de l’aider. A ce moment précis, ils ont quelque chose de la petite fille et du petit garçon qu’ils ont été il y a un certain nombre d’années, infime et touchante chose qui surgit là, comme une image d’un temps passé. Comme on porte en soi toujours l’enfant qu’on a été. Que l’on ait 40 ans ou 55 ans, un bref instant il pointe son nez.\nSe retrouver par hasard avec des femmes grimées en sorcières et autres écolières zombies dans le garage d’ un concessionnaire, qui fête ses ‘Portes ouvertes’. Echange de banalités avec les employés bien éméchés autour d’un verre ou deux. Une sorcière au maquillage zébré rit à gorge déployée dans le coffre d’un SUV. Un employé debout, la chemise un peu débraillée lui conte fleurette.\nUne grande femme brune aux beaux yeux bleus, non grimée est perchée sur ses talons, et penche sévèrement d’un côté. Elle assaille l’écolière, aux lentilles de zombie, et la presse de les enlever, afin qu’elle puisse elle aussi les essayer. Sa voix pâteuse dit la soirée qui n’en finit pas de finir.\nDeux-trois sorcières grimées et une écolière zombie se mettent à danser joyeusement entre les quatre-quatre sur un air de salsa, qu’un écran télé émet.\nUn autre homme, la quarantaine, à la langue bien chargée se lance dans un numéro périlleux de séduction, avec une femme rousse : -Vous êtes vraiment belle, et… Il se rapproche d’elle, la prend par la taille comme pour danser un slow, et son pied, puis sa langue trébuchent à nouveau. Elle, compréhensive, le regarde avec amusement, puis met un peu de distance avec lui.\nArrive une compagnie de jeunes gendarmes, plutôt beaux garçons, qui vient voir si tout va bien. Une femme demande si ce sont des Chippendales. Un homme dit à une grande femme un peu pompette que son string est marqué ‘Gendarmerie’. Elle fait ‘Chut ! ‘, et lui montre qu’elle trouve sa réflexion vulgaire.\nUn employé va au-devant d’eux, et leur propose de boire un verre, enfin, un verre de coca. Et ça discute un petit peu. Leur présence a changé un peu l’ambiance fêtarde de fin de soirée ; des regards curieux se tournent vers eux, avant qu’ils ne ressortent faire leur tournée.\nUn jeune homme petit, trapu, à la barbichette, qui a l’air un peu plus clair parle ensuite des gendarmes, qui viennent de passer, et très vite sa langue dérape, et il devient incompréhensible. Se reprend, répète une ou deux phrases, avant que sa langue ne fourche à nouveau, comme empâtée par l’alcool.\nEt là, je me dis que dans cette soirée Halloween, les aliens ne sont pas ceux que l’on croit. Comme s’ils s’étaient introduits dans les corps des gentils employés de la concession, et qu’ils se manifestaient dans le ‘bloubiboulga’ de leur langue empâtée, dans ces petits dérapages assez drôles, comme si par moment, ils reprenaient le contrôle sur la marionnette faite homme.


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