Mode d'emploi Olympus VR-340 (75 des pages)\nOlympus VR-340 mode d'emploi\nFR EN EN IT NL CSSK ES\ndes phases de développement et peuvent ne pas correspondre au produit réel. Sauf si spéciﬁ é diversement, les\nexplications portant sur les illustrations ci-dessous se réfèrent au modèle VR-360/D-760.\nVous avez une question sur le VR-340 de la marque Olympus ou avez-vous besoin d’aide? Posez votre question ici. Fournissez une description claire et complète du problème et de votre question. Plus votre problème et votre question sont détaillés, plus il sera facile pour les autres propriétaires du VR-340 de la marque Olympus de répondre correctement à votre question.\nDoll S, 1-6-2020 14:43:10 Pas de commentaire\naffichage de Mém Pleine alors que j'ai une nouvelle cartedans l'appareil et une nouvelle batterie\nJacqueline BARTHELEMY, 28-2-2019 10:34:47 Pas de commentaire\nje ne peux pas regarder les photos que je viens de faire\nGobalet, 15-2-2016 12:43:30 Pas de commentaire\nEn remplacement de mon appareil perdu, je souhaiterai acheter un Olympus VD 340 que je ne retrouve pas dans les commerces de ma région.Pouvez-vous me renseigner sur ce point. D'avance merci\nÀ propos de Olympus VR-340\nConsultez gratuitement le manuel de la marque Olympus VR-340 ici. Ce manuel appartient à la catégorie Appareils photo numériques et a été évalué par 1 personnes avec une moyenne de 7.5. Ce manuel est disponible dans les langues suivantes: Frans. Vous avez une question sur le VR-340 de la marque Olympus ou avez-vous besoin d’aide? Posez votre question ici\nSpécifications du VR-340 de la marque Olympus\nRésolution de la capture Photo 640 x 480,1280 x 960,1600 x 1200,1920 x 1080,2048 x 1536,2560 x 1920,3264 x 2448,4608 x 3456\nLongueur focale 4.2 - 42 mm\nZooms combinés 40 x\nModes scène Beach,Children,Cuisine,Documents,Fireworks,Night,Night portrait,Party (indoor),Portrait,Self-portrait,Snow,Sports,Sunset,Landscape (scenery)\nCi-dessous, vous trouverez les questions les plus fréquemment posées à propos de Olympus VR-340.


N° 264 tome XI - Avis de M. Sébastien Jumel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).\nPAR M. Sébastien JUMEL\nVoir les numéros : 235 et 273 (annexe 20).\nPREMIÈRE PARTIE : ANALYSE DES CRÉDITS 5\nI. UNE LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE 5\nA. LES ACTIONS PILOTÉES ET MISES EN œUVRE EN CENTRALE 7\nB. LES ACTIONS PILOTÉES PAR LE RÉSEAU DÉCONCENTRÉ DE L’ÉTAT 7\n1. Le financement des pôles de compétitivité 8\n2. Un bilan mitigé 8\nII. DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR FAIRE DE LA NORMALISATION UN LEVIER DE COMPÉTITIVITÉ ET DE CROISSANCE INDUSTRIELLE 8\nA. LA NORMALISATION : UN OUTIL AU SERVICE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 9\nB. LA HAUSSE DU BUDGET DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR) 9\nC. UN POINT DE VIGILANCE : L’INSTABILITÉ ET LA SURTRANSPOSITION DE LA RÉGLEMENTATION 10\nIII. UNE IMPORTANTE BAISSE DE CRÉDITS CONSACRÉS AUX CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS ET ORGANISMES ASSIMILÉS 10\nIV. DES MESURES POSITIVES EN FAVEUR DES SITES ÉNERGO-INTENSIFS QUI DOIVENT S’ACCOMPAGNER D’UNE RÉFLEXION GLOBALE SUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 12\nA. DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À PÉRENNISER 12\nB. DE LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFLEXION GLOBALE SUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 13\nV. L’EFFET DES RÉFORMES FISCALES PRÉVUES SUR L’INDUSTRIE 15\nDEUXIÈME PARTIE : FAVORISER LE MAINTIEN EN FRANCE DE NOTRE PATRIMOINE INDUSTRIEL 17\nI. DES FILIÈRES INDUSTRIELLES FRAGILISÉES 17\nA. LES DIFFICULTÉS QUE TRAVERSENT LES FILIÈRES INDUSTRIELLES 18\nB. DES EXIGENCES DE RENTABILITÉ FINANCIÈRE QUI PRENNENT LE PAS SUR LES STRATÉGIES INDUSTRIELLES 20\nC. FOCUS SUR LA FILIÈRE VERRIÈRE ET LA FILIÈRE AUTOMOBILE 22\n1. La filière verrière 22\n2. la filière automobile 23\nII. DES OUTILS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE INSUFFISANTS, VOIRE CONTRE-PRODUCTIFS 24\nA. UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE QUI S’APPARENTE À UNE POLITIQUE DE NICHES ET DE « VITRINES TECHNOLOGIQUES » 25\nB. DES OUTILS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE PEU LISIBLES, PARFOIS INEFFICACES ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉS 26\n1. Un manque d’évaluation 27\n2. Un manque de lisibilité des dispositifs 28\nIII. QUELQUES PROPOSITIONS POUR LA DÉFENSE DE NOTRE INDUSTRIE 28\nA. STRUCTURER DURABLEMENT DES FILIÈRES INDUSTRIELLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL 28\n1. Améliorer le pilotage industriel par filière 29\n2. Combattre la « désertification des territoires » 29\nB. IMPULSER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 30\n1. Réformer les mécanismes financiers 30\na. Faire de Bpifrance un véritable levier financier au service de la politique industrielle 31\nb. Conforter la stabilité capitalistique des entreprises industrielles 31\n2. Renforcer les pouvoirs d’initiative et de contrôle des salariés 32\n3. Mieux contrôler les investissements directs étrangers 32\nPREMIÈRE PARTIE : ANALYSE DES CRÉDITS\nEn France, la production industrielle représente environ 12 % du produit intérieur brut (PIB). L’emploi industriel a reculé de près de 25 % en quinze ans pour se situer aujourd’hui autour de 3 millions de salariés. Si les filières industrielles sont fortement fragilisées, l’industrie n’en demeure pas moins indispensable pour le développement économique des territoires et pour répondre aux besoins fondamentaux de la population. Il s’agit donc de savoir si les différents outils de politique industrielle sont bien à la hauteur de ces enjeux.\nL’action n° 3 du programme 134 rassemble les financements des actions de soutien à la politique industrielle. Elle regroupe près d’un quart des crédits du programme 134 « développement des entreprises et régulations » et se caractérise par la prédominance des crédits affectés à des dépenses d’intervention, ce qui justifie des évolutions assez marquées d’un budget à l’autre. Le périmètre de cette action n’a pas été modifié mais son budget, d’un montant de 151 millions d’euros (M€) pour 2018, est en baisse de 11,5 % par rapport à l’an dernier.\nLe détail des crédits de ce programme est précisé dans le tableau de la page suivante.\nÀ noter que le programme 423 « Accélération de la modernisation » des entreprises au sein de la mission « Investissements d’avenir » contient également des crédits budgétaires consacrés à l’industrie.\nAu terme de son analyse, votre rapporteur émet un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Économie » pour ce qui concerne l’industrie.\nI. UNE LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE\nLes crédits consacrés aux actions de politique industrielle, d’un montant de 19,40 M€ en crédits de paiement (CP) pour 2018, ne visent pas à apporter une aide directe aux entreprises concernées, mais à agir sur leur capacité d’anticipation, afin de créer les conditions favorables à leur développement économique ou technologique.\nÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE L’ACTION N° 3 DU PROGRAMME 134\nCrédits de paiement (CP) votés en LFI pour 2017\nCrédits de paiement (CP) prévus en PLF 2018\nDépenses d’intervention :\n– Dont, contributions aux organismes internationaux\n– Dont, comité français d’accréditation\n– Dont, association française de normalisation\n– Dont, centres techniques industriels et organismes assimilés\n– Dont, agence France Entrepreneur\n– Dont, politiques industrielles – action de soutien à la compétitivité hors prix des PME\n20,04, dont 4,30 pilotées en centrale et 15,74 pilotées par le réseau déconcentré des Direccte (1) et des Dieccte (2)\n19,38 dont, 4,98 pilotées en centrale et 14,4 Actions pilotées par le réseau déconcentré des Direccte (1) et des Dieccte (2)\n– Dont, compensation carbone des sites très électro-intensifs\n(1) Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi\n(2) Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi\nSource : Réponses aux questionnaires budgétaires de votre rapporteur.\nA. LES ACTIONS PILOTÉES ET MISES EN œUVRE EN CENTRALE\nCes actions soutiennent, principalement sous forme d’appels à projets, des opérations initiées par les filières professionnelles, plus particulièrement en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), pour faire face à des enjeux de compétitivité.\nLes crédits relatifs à ces actions sont pérennisés en 2018 mais les interventions qui seront soutenues en 2018 ne sont pas encore déterminées. Votre rapporteur insiste sur l’importance de cibler les crédits sur le soutien au « fabriqué en France » et la structuration des filières.\nQuelques interventions soutenues en 2017\n– le soutien à la transformation numérique des PME (445 000 €) ;\n– le soutien de l’État au programme « Industrie du futur » – 2ème année (350 000 €) ;\n– le soutien à l’organisation de l’appel à projets « Langues et numérique » (200 000 €) ;\n– la mise en place d’un observatoire de la filière des industries de sécurité (140 000 €) ;\n– le soutien à la dématérialisation au sein de la filière du livre (115 000 €) ;\n– la mise en place d’un démonstrateur dans la ville japonaise de Tsukuba (100 000 €) ;\n– le soutien à l’organisation des 3èmes États généraux de la robotique (40 000 €).\nB. LES ACTIONS PILOTÉES PAR LE RÉSEAU DÉCONCENTRÉ DE L’ÉTAT\nCes crédits, en baisse d’un peu plus de 1 M€ par rapport à 2017, sont ciblés sur l’animation et la gouvernance des pôles de compétitivité.\nLa politique nationale des pôles de compétitivité a été initiée en 2004 et en est à sa troisième phase (les deux premières ayant couvert les périodes 2005-2008 et 2009-2012). Les 68 pôles de compétitivité comptent plus de 8 500 entreprises, auxquelles s’ajoutent près de 1 150 établissements publics de recherche ou de formation. Les entreprises membres des pôles de compétitivité sont en grande majorité des PME (87 %), dont plus de la moitié (52 %) sont des micro-entreprises. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises représentent, respectivement, 11,5 % et 1,5 % des entreprises membres.\nLes crédits de paiement devront couvrir, d’une part, les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2017 et, d’autre part, les opérations qui seront engagées en 2018. À noter que ces crédits ne recouvrent qu’une partie du soutien aux pôles de compétitivité.\n1. Le financement des pôles de compétitivité\nL’État contribue au financement du fonctionnement des structures de gouvernance des pôles à travers des crédits du ministère de l’économie et des finances, du ministère des armées, du ministère de l’agriculture et du Commissariat général à l’égalité des territoires. Ces structures bénéficient également d’autres financements publics, principalement des régions, et, pour moitié, de financements privés, reposant principalement sur les cotisations des membres.\nL’État cofinance également les projets labellisés par les pôles de compétitivité, en octroyant, via le fonds unique interministériel (FUI), des aides aux meilleurs projets de R&D (1,8 Md€ d’aides attribuées au 1er août 2017). Les projets des pôles peuvent bénéficier d’autres financements publics, notamment du programme des investissements d’avenir (PIA) et de l’Agence nationale de la recherche.\n2. Un bilan mitigé\nDepuis 2012, il est attendu des pôles de compétitivité qu’ils deviennent des « usines à produits d’avenir » et transforment les efforts collaboratifs des travaux de R&D en produits, procédés et services innovants mis sur le marché.\nL’évaluation individuelle des pôles à mi-parcours, réalisée en 2016 par un consortium de consultants, a fait apparaître des résultats hétérogènes, notamment en matière d’accompagnement des PME. Cette évaluation a donné lieu, pour chacun des pôles, à l’établissement d’un rapport individuel assorti de recommandations. Votre rapporteur regrette que ces rapports soient confidentiels et insiste sur le fait que la politique des pôles de compétitivité a vocation à rester une politique nationale qui doit, à ce titre, s’articuler avec les autres outils de politique industrielle.\nII. DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR FAIRE DE LA NORMALISATION UN LEVIER DE COMPÉTITIVITÉ ET DE CROISSANCE INDUSTRIELLE\nPlus de 10 M€ de crédits de paiement sont affectés à la normalisation. Comme l’indique la Fabrique de l’industrie (1), la normalisation, d’application volontaire, est le résultat d’un consensus entre acteurs socio-économiques contrairement à la réglementation, d’application obligatoire, qui est le fruit de décisions prises par les pouvoirs publics nationaux ou par des instances internationales.\nA. LA NORMALISATION : UN OUTIL AU SERVICE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES\nLa normalisation constitue un outil au service de la compétitivité et de la croissance des entreprises. D’après le BIPE (2), société indépendante d’études économiques et de conseil en stratégie auprès des entreprises privées et des pouvoirs publics, la normalisation a trois effets positifs :\n– un impact déterminant sur la croissance des entreprises : une entreprise inscrite dans un processus de normalisation volontaire bénéficie statistiquement d’une augmentation de son chiffre d’affaires annuel supérieure de 20 % à la moyenne. Les normes engendrent une plus grande confiance des consommateurs dans les produits et services ;\n– un levier productif important : l’apport annuel de l’utilisation des normes volontaires à la production est estimé à 15 Md€ ;\n– un atout pour l’internationalisation : le surcroît de chiffre d’affaires à l’export observé dans les entreprises acheteuses de normes ou parties prenantes des commissions de normalisation est de 19 %. Les normes volontaires facilitent l’interopérabilité entre acteurs proposant différents produits et services.\nTout acteur économique peut soumettre un projet de norme. Cette proposition est soumise à une commission de normalisation, puis à consultation publique (« enquête publique » ouverte à tous) avant d’être homologuée,\nc’est-à-dire, validée par un institut de normalisation comme l’Association française de normalisation (Afnor). L’ensemble de ce processus dure entre un et trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement.\nB. LA HAUSSE DU BUDGET DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR)\nAprès plusieurs années de baisse (– 50,5 % entre 2010 et 2017), le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que l’Afnor bénéficiera d’une subvention de 10 M€ avant mise en réserve, soit une augmentation de 1 M€ par rapport au PLF 2017. Cela devrait lui permettre de mener à bien sa mission d’intérêt général et d’encourager la participation des entreprises aux travaux de normalisation.\nVotre rapporteur insiste sur l’importance, pour les entreprises françaises, de participer aux travaux de normalisation à l’échelle européenne et internationale. Une telle participation leur permet de faire reconnaître leur savoir-faire, d’enrichir leur potentiel d’innovation et d’anticiper les futures règles du marché grâce à un langage commun.\nL’administration française s’appuie de plus en plus sur l’accréditation, notamment sur le comité français d’accréditation (Cofrac), pour garantir la compétence technique et l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité aux normes. Le PLF prévoit ainsi un soutien financier de 0,18 M€ au Cofrac.\nC. UN POINT DE VIGILANCE : L’INSTABILITÉ ET LA SURTRANSPOSITION DE LA RÉGLEMENTATION\nSi la normalisation est positive, les acteurs auditionnés par votre rapporteur sont unanimes sur un point : une réglementation plus stable, plus claire et mieux adaptée donnerait également une meilleure visibilité aux acteurs industriels. Il est ainsi extrêmement important de maintenir l’effort de simplification et d’éviter toute surtransposition de la réglementation, notamment européenne, c’est-à-dire de s’abstenir d’étendre les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci.\nÀ ce sujet, votre rapporteur regrette qu’une consultation publique (3) sur la simplification et la dé-surtransposition n’ait été lancée qu’en matière financière « en vue d’accroître l’attractivité financière de la Place » de Paris. Une telle réflexion mériterait d’être menée plus globalement.\nIII. UNE IMPORTANTE BAISSE DE CRÉDITS CONSACRÉS AUX CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS ET ORGANISMES ASSIMILÉS\nLes centres techniques industriels (CTI) sont des établissements d’intérêt général qui exercent diverses missions de développement économique et technique au service des entreprises d’une filière. Initialement distincts des CTI et centrés sur des missions de compétitivité et d’adaptation au marché, les comités professionnels de développement économique (CPDE) ont vu leurs missions considérablement élargies et exercent aujourd’hui tout type d’action en faveur de leur secteur. Pour mener à bien leurs missions, les CTI et les CPDE bénéficient soit de dotations budgétaires, soit de taxes fiscales affectées (TFA) soit, plus rarement, des deux.\nFinancement des CTI et CPDE en 2016\n16 organismes sont placés sous tutelle du ministère de l’économie et des finances: 12 CTI et 4 CPDE. Ces organismes ont bénéficié en 2016 :\n– d’un total cumulé de taxes fiscales affectées collectées et conservées de 122,07 M€, ce qui correspond à 90 % des ressources publiques qui leur ont été attribuées ;\n– de dotations budgétaires effectives (après rabots et gels budgétaires) à hauteur de 13,31 M€.\n6 organismes ont bénéficié d’une dotation budgétaire en 2016 :\n– le centre Technique des Industries de la Fonderie (CTIF) ;\n– l’institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH) ;\n– le centre Technique de la Teinture et du Nettoyage (CTTN / IREN) ;\n– l’institut Technique d’études et Recherche des Corps Gras (ITERG) ;\n– le centre technique du papier (CTP) ;\n– le centre « Forêt, Cellulose, Bois, Ameublement » (FCBA).\n11 ont perçu une TFA :\n– le centre Technique de l’Industrie de la Mécanique (CETIM) ;\n– le centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques (CETIAT) ;\n– le centre Technique des Industries de la Construction Mécanique (CTICM) ;\n– le centre Technique des Industries du Décolletage (CTDEC) ;\n– le centre Forêt Cellulose Bois construction Ameublement (FCBA) ;\n– le comité de développement économique de l’habillement (DEFI) ;\n– le comité de développement économique des industries de la Forêt, du bois et de l’Ameublement (CODIFAB) ;\n– le comité de développement économique du cuir (CTC) ;\n– le comité de développement économique de l’horlogerie, de la joaillerie, de la bijouterie et des arts de la table (Francéclat) ;\n– le centre technique des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (CTIPC), créé par la loi de finances 2016.\nLes crédits consacrés aux CTI et CPDE, d’un montant de 9,95 M€ pour 2018 sont en baisse de 30 % par rapport à 2017. Cette diminution s’explique, en partie, par le passage (4) au financement par TFA de deux CTI financés précédemment par dotation budgétaire : l’ITERG et le CTIF. Elle s’inscrit, plus généralement, dans un contexte de baisse importante des dotations budgétaires consacrées aux CTI et CPDE : ces dernières ont été réduites de 49 % entre 2012 et 2017.\nVotre rapporteur attire l’attention sur le financement du centre technique du papier (CTP). Le Gouvernement prévoit de financer par taxe affectée cet organisme qui bénéficiait, jusqu’à présent, d’une dotation budgétaire (2,9 M€ de dotation effective en 2017 après rabots et gels) mais aucune disposition du PLF ne prévoit ce changement. À ce stade, le PLF ne comporte donc plus de dotation budgétaire pour le CTP mais il ne prévoit pas non plus de taxe pour le financer. Le Gouvernement compte sur le vote d’un amendement parlementaire pour créer une telle taxe affectée. Si un tel amendement n’était pas voté, la dotation budgétaire pour les organismes financés par dotation (9,95 M€) serait très insuffisante (de plus de 3 M€ selon le ministère).Votre rapporteur, qui regrette cette manière de procéder de la part du Gouvernement, a donc déposé un amendement portant création d’une telle taxe affectée.\nIV. DES MESURES POSITIVES EN FAVEUR DES SITES ÉNERGO-INTENSIFS QUI DOIVENT S’ACCOMPAGNER D’UNE RÉFLEXION GLOBALE SUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE\nPrès de 100 M€ sont inscrits au titre du dispositif de « compensation carbone ». Ce dispositif bénéficie aux entreprises électro-intensives exposées à la concurrence internationale et vise à compenser, en partie, le coût du carbone répercuté dans le prix de l’électricité qui est lié au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Seront ainsi compensés en 2018 les coûts supportés au cours de l’année 2017, à hauteur de 80 % (conformément à la limite européenne) et en prenant en compte le prix du quota en 2016 soit 5,40 € par tonne.\nLa baisse des crédits consacrés à ce dispositif par rapport à 2017 s’explique par un prix beaucoup plus faible du quota en 2016 qu’en 2015 (7,80 € par tonne).\nA. DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À PÉRENNISER\nCette mesure s’inscrit dans le cadre du soutien à la compétitivité des sites industriels électro-intensifs exposés à la concurrence internationale qui représentent en France environ 80 000 emplois directs. Pour ces sites, l’importance de l’énergie dans le coût global de production est première et justifie la mise en place de dispositifs de soutien adaptés.\nPendant longtemps, les industries électro-intensives ont bénéficié en France de conditions favorables grâce au « tarif vert » (tarif réglementé applicable aux gros consommateurs d’électricité). Ce tarif a pris fin dans les années qui ont suivi l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence. La situation des industries électro-intensives s’est alors progressivement dégradée en termes de compétitivité, notamment au regard de l’Allemagne qui a mis en place un arsenal de mesures de soutien plus rapidement que la France. En 2015-2016, un ensemble de mesures ont donc été prises en France en faveur des industriels électro-intensifs :\n– un abattement sur le tarif de réseau de transport ou de distribution qui peut atteindre, en fonction du profil de consommation, jusqu’à 90 % de réduction. Les bénéficiaires s’engagent, en contrepartie, à mettre en œuvre des pratiques d’amélioration de la performance énergétique ;\n– une rémunération accrue de la participation au mécanisme d’interruptibilité (5) ;\n– des exonérations et allégements de contribution au service public de l’électricité (CSPE) : les industries électro-intensives et hyper électro-intensives bénéficient de tarifs réduits de CSPE entre 0,5 euro par mégawattheure (€/MWh) et 7,5 €/MWh.\nLes entreprises gazo-intensives bénéficient également de dispositifs similaires.\nLa pérennité de ces dispositifs, pour partie encore en attente de validation par la Commission européenne, est indispensable pour les industriels concernés.\nB. DE LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFLEXION GLOBALE SUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE\nCes mesures ne doivent pas nous affranchir d’une réflexion globale sur la politique énergétique à mettre en œuvre. À noter que les prix de l’énergie ont un impact économique qui va bien au-delà de leurs effets sur la compétitivité des entreprises, notamment lorsqu’ils pèsent sur le dynamisme de la demande.\nD’après le Conseil d’analyse économique (6), une hausse de 10 % des prix de l’électricité en France réduirait la valeur des exportations en moyenne de 1,9 %. Une même augmentation du prix du gaz les réduirait de 1,1 %. L’impact du coût de l’énergie sur la compétitivité d’un secteur donné dépend de sa consommation directe et de l’énergie incorporée dans ses consommations intermédiaires. La perte de compétitivité est sensiblement plus marquée pour les gros exportateurs.\nCONTENU TOTAL EN ÉNERGIE DE LA PRODUCTION DES BRANCHES (2007)\nIndustrie manufacturière en gris\nIl s’agit de préserver la compétitivité des entreprises industrielles aujourd’hui (en pérennisant les dispositifs de soutien), tout en préparant l’avenir (en envoyant les bons signaux aux acteurs économiques). Il faut donc cibler au mieux les aides pour qu’elles profitent à ceux qui en ont réellement besoin mais également pour qu’elles ne réduisent pas les incitations à investir dans la transition énergétique. L’effort d’innovation industrielle doit être orienté vers les économies d’énergie.\nEn raison de l’importance des échanges intra-européens des produits à fort contenu énergétique, il est nécessaire de lutter contre le « dumping environnemental » (7). Une harmonisation des politiques énergétiques au niveau européen doit permettre d’éviter toute surenchère destructrice. Le prix du carbone pourrait ainsi être fixé, a minima, au niveau européen, pour donner au marché un signal prix visible et clair sur le long terme.\nV. L’EFFET DES RÉFORMES FISCALES PRÉVUES SUR L’INDUSTRIE\nD’après le Gouvernement, l’ensemble des réformes envisagées (transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi [CICE] en baisse de charges, baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS), et suppression de la taxe « 3 % dividendes »), devrait être, en moyenne, favorable aux entreprises. Selon lui, les entreprises imposables au régime normal de l’IS bénéficieront de ces réformes à hauteur de + 8,2 Md€ en 2022, ce qui représente près de 3,7 % de leur bénéfice comptable.\nPRÉVISIONS DE L’EFFET DES RÉFORMES FISCALES EN FIN DE QUINQUENNAT\nLa simulation a été réalisée sur la base des données de 2014. Les résultats présentés rendent compte des gains/pertes moyens pour les entreprises des mesures fiscales envisagées.\nSource : Réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur\nInterrogé par votre rapporteur quant aux conséquences sur les entreprises industrielles des réformes fiscales envisagées, le Gouvernement a indiqué que « la baisse de prélèvements bénéficiera fortement aux entreprises de taille intermédiaire et à l’industrie, qui sont parmi les plus exposées à la concurrence internationale et dont les performances à l’exportation seront ainsi soutenues ».\nCertains rapports sont toutefois plus critiques quant à l’effet de certaines réformes, notamment la transformation du CICE en baisse de charges, sur l’industrie. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) (8), certaines branches qui ont recours à une proportion plus importante de salariés dont la rémunération est proche du Smic bénéficieront de la mesure (construction, commerce, hôtellerie-restauration), tandis que d’autres, dont l’industrie, verront leur coût du travail augmenter. Votre rapporteur aurait souhaité que les effets de cette disposition fiscale sur le secteur industriel fassent l’objet d’une réelle étude d’impact.\nDEUXIÈME PARTIE : FAVORISER LE MAINTIEN EN FRANCE DE NOTRE PATRIMOINE INDUSTRIEL\nDans un contexte où les ventes de nos fleurons industriels à des groupes étrangers se multiplient, votre rapporteur a choisi de concentrer son analyse sur les raisons pour lesquelles les filières françaises sont fragilisées et sur les moyens dont dispose l’État pour favoriser le maintien en France de notre patrimoine industriel.\nCertes, la concurrence des pays émergents, et notamment de la Chine, est une réalité qui fragilise nos filières. Cependant la principale faiblesse des entreprises industrielles, qui font l’objet de rachats successifs, est la course à la rentabilité financière. Cette course n’est pas étrangère au rachat des activités énergie d’Alstom par General Electric il y a trois ans ou à la fusion récente des activités ferroviaires d’Alstom et de Siemens. Cette dernière opération, profondément déséquilibrée, à laquelle l’État français donne son approbation en décidant de sortir du capital de l’entreprise, signe l’abandon de l’un des plus beaux fleurons de notre industrie. Elle ouvre en effet la porte à une prise de contrôle par l’industriel allemand d’ici quelques années. Elle aura également des conséquences sociales et économiques regrettables, à l’image des plans sociaux mis en œuvre par tant d’entreprises, dont General Electric. La suppression annoncée de 345 emplois sur les 800 du site de General Electric Hydro-Alstom à Grenoble est symptomatique d’une perte de plus en plus importante de notre savoir-faire industriel. Ceci est d’ailleurs d’autant moins compréhensible que le marché mondial de l’hydroélectricité est en croissance...\nLe cas d’Alstom n’est malheureusement pas un cas isolé, comme le montre le passage des chantiers navals STX de Saint-Nazaire sous pavillon italien avec l’arrivée de Fincantieri comme actionnaire majoritaire grâce au prêt, par l’État français, de 1 % du capital de l’entreprise, ou le rachat d’Alcatel-Lucent par le finlandais Nokia.\nLe renoncement industriel de l’État est loin d’être terminé puisqu’un plan de cessions d’actifs sera mis en œuvre dès cet automne pour un montant global de 10 Md€. Interrogé par votre rapporteur sur la nature des cessions, le Gouvernement a indiqué qu’elles interviendraient « au rythme et aux conditions les plus intéressantes pour l’État » et qu’il n’était « pas possible d’indiquer à l’avance les entreprises qui seront concernées ». Votre rapporteur sera extrêmement attentif aux conséquences socio-économiques de ce désengagement étatique.\nI. DES FILIÈRES INDUSTRIELLES FRAGILISÉES\nEn France, la production industrielle représente environ 12 % du produit intérieur brut (PIB), contre 16 % en moyenne dans la zone euro, et 22 % en Allemagne. L’emploi industriel a reculé de près de 25 % en quinze ans pour se situer aujourd’hui autour de 3 millions de salariés. La France importe 60 % de ses produits industriels. Les causes de ce déclin industriel sont nombreuses. La primauté donnée à la financiarisation de la gestion des entreprises industrielles, les politiques d’austérité mises en place dernièrement ou la prégnance du dumping social, fiscal et environnemental en sont les principales.\nA. LES DIFFICULTÉS QUE TRAVERSENT LES FILIÈRES INDUSTRIELLES\nD’après l’Insee (9), le poids de l’industrie dans l’ensemble de l’économie a été divisé par deux entre 1970 et 2014. Cette diminution est particulièrement nette entre 2000 et 2007. Selon l’Institut, plusieurs phénomènes ont joué, au titre desquels l’externalisation, la concurrence étrangère et la modification de la structure de la demande au profit des services. Depuis quelques années, le poids de l’industrie dans le PIB se stabilise.\nVALEUR AJOUTÉE INDUSTRIELLE ET POIDS DANS LE PIB\nValeur ajoutée industrielle (Md€)\nPoids de l’industrie dans le PIB (en %)\nChamp : Ensemble de l’industrie (industrie manufacturière, industries extractives, énergie hors construction).\nSource : Insee, comptes nationaux annuels\nCette stabilisation ne doit pas masquer le fait que l’industrie connaît toujours des difficultés importantes. Le parc des machines industrielles, dont l’âge moyen est de 19 ans, est deux fois plus vieux que le parc allemand. Le déficit commercial en biens manufacturés, c’est-à-dire hors agriculture, énergie et matériel militaire, s’est creusé de plus de 10 Md€ en 2016 pour atteindre 35 Md€. D’après le Conseil national de l’industrie (CNI), auditionné par votre rapporteur, un point de croissance de la demande intérieure ne se traduit que par 0,3 point de croissance de la production mais par 3 points de hausse des importations. L’emploi industriel est en constante diminution, surtout dans les filières de la métallurgie, des industries extractives, de l’automobile, du bois et des machines et équipements.\nEMPLOI SALARIÉ DIRECT DANS L’INDUSTRIE, PAR SECTEUR\n(En milliers de personnes, en moyenne annuelle)\nRéparation, installation et produits manufacturés divers\nCaoutchouc, plastique et autres produits minéraux non métalliques\nBois, papier et imprimerie\nTextile, habillement, cuir et chaussures\nToutes les régions sont touchées par le déclin de l’emploi industriel. Si la région Île-de-France s’est réorientée massivement vers les services à haute valeur ajoutée, la désindustrialisation rapide des régions du nord et de l’est s’est accompagnée d’un déclin économique significatif, en particulier là où le poids de l’industrie était élevé, comme en Bourgogne-Franche-Comté, dans le Grand-Est, dans les Hauts-de-France et dans le Centre-Val de Loire.\nEMPLOI SALARIÉ DIRECT DANS L’INDUSTRIE, PAR RÉGION\n(En milliers de personnes au 31 décembre 2016)\nSource : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)\nB. DES EXIGENCES DE RENTABILITÉ FINANCIÈRE QUI PRENNENT LE PAS SUR LES STRATÉGIES INDUSTRIELLES\nLe principal facteur expliquant les difficultés que connaissent les filières industrielles est la financiarisation de l’économie i.e. la place de plus en plus grande prise par le secteur financier au sein du système économique.\nLa financiarisation de l’économie a engendré des changements importants sur la structure actionnariale des entreprises françaises, notamment industrielles, au tournant des années 2000. Comme l’indique l’économiste Jean-Luc Gaffard auditionné par votre rapporteur, « des blocs de contrôle stables et présumés inefficients ont laissé une plus grande place à des investisseurs institutionnels incluant significativement des investisseurs étrangers » (10). La capitalisation boursière détenue par des sociétés non financières est ainsi passée de 29 % à 16 % entre 1996 et 2004 quand la part des sociétés financières domestiques passait de 27 % à 31 % et celle des sociétés étrangères de 25 % à 40 %. À noter qu’en Allemagne, dans la même période, l’évolution a été inverse puisque la part des sociétés non financières est passée de 37 % à 43 % et celle des sociétés financières de 21 % à 15 %.\nLa financiarisation de l’économie a généré un certain nombre de pratiques regrettables :\n– l’acceptation, voire la promotion, du leverage buy-out (LBO) qui est une sur-rémunération du capital souvent peu compatible avec une stratégie de développement de l’entreprise. Concrètement, un holding se constitue, s’endette pour racheter l’entreprise cible et rembourse ensuite sa dette grâce aux dividendes réguliers ou exceptionnels provenant de la société rachetée. Les effets pervers d’un tel montage financier sont souvent considérables, comme l’ont rappelé les représentants des salariés de l’industrie verrière auditionnés par votre rapporteur. La direction de l’entreprise rachetée se retrouve dans la nécessité de rembourser voire de restructurer la dette au plus vite, ce qui l’empêche de porter un projet de développement industriel viable sur le long terme ;\n– les actions des fonds spéculatifs, les hedge funds ;\n– les actions de contrôle rampant qui correspondent à une prise de contrôle de facto d’une entreprise, sans en payer le prix réel ;\n– les offres publiques d’achat (OPA) hostiles.\nSelon certains, la financiarisation serait la meilleure garante de la bonne gestion des entreprises industrielles. Les dirigeants seraient incités à optimiser leur outil de production afin d’assurer aux actionnaires des retours suffisamment élevés sur leurs investissements en capital. Cette théorie, dite de la « gouvernance actionnariale et financière » (11), est fausse : force est de constater que les taux de profit démesurés ou les politiques d’investissement court-termistes sont inconciliables avec le fonctionnement de l’économie réelle. À l’adage souvent cité « les bénéfices d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain » s’est substitué l’axiome « les profits d’aujourd’hui sont les dividendes d’aujourd’hui ». Les exigences de rendements trimestriels de plus en plus élevées, conduisent les dirigeants d’entreprise à distribuer de plus en plus de dividendes au lieu d’investir dans le long terme. Selon certains syndicats de salariés auditionnés par votre rapporteur, 5 Md € de dividendes versés en moins permettraient d’investir 1 Md€ en plus dans notre outil de production industriel et de consacrer 4 Md€ au maintien d’emplois en France. 150 000 emplois industriels pourraient ainsi être créés ou préservés, ce qui est loin d’être négligeable, d’autant plus qu’un emploi industriel génère environ trois emplois dans des services connexes.\nC. FOCUS SUR LA FILIÈRE VERRIÈRE ET LA FILIÈRE AUTOMOBILE\nVotre rapporteur a choisi de centrer son analyse sur deux filières représentatives des difficultés que connaît l’industrie en France : la filière verrière et la filière automobile.\n1. La filière verrière\nL’industrie verrière, hors artisanat, est une industrie très concentrée et fortement capitalistique. En France, la filière verrière couvre principalement trois départements : la Seine-Maritime, la Somme et l’Oise. La majorité des entreprises est implantée dans la Vallée de la Bresle où une vingtaine d’entreprises emploient environ 20 000 personnes pour un chiffre d’affaires de 7 Md€. L’activité verrière industrielle se décompose en quatre segments d’activité : le verre plat (fenêtres, panneaux solaires et pare-brise), le verre creux (bouteilles), la gobeleterie et la fibre de verre. Elle contribue significativement à la balance commerciale soit directement sur des segments à très forte valeur ajoutée comme la gobeleterie de luxe, soit indirectement dans des produits transformés comme les vins et spiritueux.\nEn amont des verriers, se sont développés des modeleurs et des fonderies qui fournissent les pièces en fonte. En aval, souvent par essaimage, se sont créées, ces vingt dernières années, de nombreuses entreprises spécialisées dans le parachèvement des flacons.\nL’industrie verrière est particulièrement sensible aux variations du prix de l’énergie, singulièrement du gaz, et à celles du prix du sable. Votre rapporteur note, à cet égard, le rôle positif du soutien public : afin de limiter la trop forte augmentation du coût du gaz, notamment sous l’effet de la hausse du prix du carbone, l’industrie verrière est exonérée de contribution au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). L’État apporte également un soutien au développement de ressources alternatives au sable, notamment le calcin.\nUne grande partie des difficultés que connaît l’industrie verrière s’explique par le manque de solidarité entre les différents acteurs de la filière. Force est de constater que les dispositifs publics visant à améliorer les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans l’industrie française sont insuffisants. Ils privilégient le recours au droit souple (médiation des entreprises, charte et label public « relations fournisseur responsables »...) mais n’ont pas toujours les effets attendus. Votre rapporteur est pourtant convaincu de la possibilité de mettre en place un autre modèle économique, basé sur le respect de l’ensemble des acteurs de la filière verrière, où les donneurs d’ordre donneraient à leurs sous-traitants la possibilité d’investir, d’innover, de développer l’emploi et de relancer le pouvoir d’achat.\nDÉCOMPOSITION DU PRIX D’UN FLACON DE PARFUM PRESTIGE SUR 100 EUROS TTC\nSur un flacon vendu 100 euros en boutique spécialisée, seuls 3 euros sont attribués à l’ensemble de la filière verrière. Cela est loin d’être suffisant pour assurer la profitabilité des entreprises concernées, couvrir leurs coûts de production et leurs frais financiers.\nSource : Le Nouvel Observateur, 2012\n2. la filière automobile\nLa filière industrielle française emploie en France, directement ou indirectement, entre 440 000 et 560 000 personnes en fonction des estimations, dont 118 000 chez les constructeurs automobiles et 82 000 chez les équipementiers. L’industrie automobile au sens strict (constructeurs, équipementiers et carrossiers) représente environ 7 % des salariés de l’industrie en France. La filière automobile industrielle française dépend principalement du marché européen, et notamment du marché français.\nLa crise de 2008 a fortement touché cette filière, le volume de production ayant été réduit de plus de 40 % par rapport à son niveau de 2007. En effet, certains véhicules produits en grand nombre d’exemplaires (Clio, 208, C3) sont désormais très majoritairement fabriqués hors du territoire national. Dans ce contexte, la balance commerciale automobile de la France continue de se détériorer : négative depuis 2008 (+ 2 Md€ en 2007), elle s’est encore dégradée en 2016, passant d’un solde négatif de – 6,3 Md€ fin 2015 à – 9,5 Md€ fin 2016, soit une chute de près de 50 % en sur un an.\nVotre rapporteur se félicite de ce que, malgré la crise, l’industrie automobile a poursuivi ses efforts d’investissements. En 2016, les constructeurs français ont investi près de 7,8 Md€, correspondant à 8,2 % du chiffre d’affaires du groupe Renault (contre 7,9 % en 2015) et à 6,6 % du chiffre d’affaires du groupe PSA (5,4 % en 2015). Parmi ces dépenses, la recherche et développement, qui se concentre essentiellement sur le sol national, a pesé pour 3,7 Md€.\nLa restructuration des constructeurs en France s’est toutefois parfois faite au détriment des conditions de travail, comme le montre l’Accord Cap 2020 signé par la direction et les syndicats de Renault le 13 février 2017. Cet accord organise plus de flexibilité dans l’organisation du travail pour permettre à l’entreprise de s’adapter plus vite aux évolutions de la demande. Récemment, la direction de l’usine de Douai a utilisé ces dispositifs à la suite d’un incident fournisseur en Tchéquie (incendie de l’usine). Les salariés de Douai ont, par exemple, été confrontés à des dépassements d’horaires quotidiens ainsi qu’à l’obligation de travailler le samedi.\nVotre rapporteur attire également l’attention sur la fragilisation de la filière des équipementiers et souligne, à cet égard, l’importance de pérenniser et de renforcer le fonds d’avenir automobile (FAA) (12) qui a pour mission de contribuer au développement et à la consolidation des équipementiers stratégiques, afin de faire émerger des équipementiers plus grands, plus rentables et capables de nouer des partenariats durables avec les constructeurs. Votre rapporteur sera attentif à la mise en place du plan d’accompagnement de la filière des sous-traitants spécialisés dans le diesel, annoncé par le ministre de l’économie et des finances M. Bruno Le Maire. Un plan pourrait également venir accompagner les sites touchés par la « sévérisation » du malus écologique (13) inscrite dans le PLF 2018, notamment les sites produisant des véhicules « haut de gamme ».\nII. DES OUTILS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE INSUFFISANTS, VOIRE CONTRE-PRODUCTIFS\nSi les filières industrielles sont fortement fragilisées depuis plusieurs années dans de nombreux pays développés, et tout particulièrement en France, l’industrie n’en demeure pas moins indispensable pour répondre aux besoins fondamentaux de la population. Force est de constater cependant que les outils de politique industrielle existants ne sont pas à la hauteur de ces enjeux.\nA. UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE QUI S’APPARENTE À UNE POLITIQUE DE NICHES ET DE « VITRINES TECHNOLOGIQUES »\nLa politique industrielle repose essentiellement sur 3 dispositifs :\n– Les 9 solutions de la Nouvelle France Industrielle (NFI). Elles succèdent aux 34 plans et visent à faire émerger technologies et projets, notamment grâce au programme des investissements d’avenir (PIA), qui vient en soutien financier aux initiatives qui en découlent ;\n– Le plan Industrie du futur, intégré à la politique Nouvelle France Industrielle comme « 10ème solution transversale ». Il vise à accompagner le tissu industriel français dans la révolution industrielle liée au numérique ;\n– Le Conseil national de l’industrie (CNI). À travers ses 14 comités stratégiques de filières (CSF), il cherche à répondre aux besoins de discussions pérennes et structurelles pour les filières industrielles.\nLa plupart des acteurs auditionnés par votre rapporteur ont salué la création du CNI et de ses 14 CSF, qui correspondent chacun à une filière stratégique de l’industrie française : aéronautique, alimentaire, automobile, biens de consommation, bois, chimie et matériaux, éco-industries, ferroviaire, industries extractives et de première transformation, industries et technologies de santé, mode et luxe, naval, nucléaire, numérique. Chaque CSF, présidé par le ministre chargé de l’industrie, identifie les enjeux de la filière et les engagements réciproques de l’État et des industriels, les traduit dans un plan d’actions concrètes, le contrat de filière, et suit sa mise en œuvre. Votre rapporteur insiste sur le rôle non négligeable que joue le CNI dans la structuration des filières en France et établit un certain nombre de préconisations (14) afin d’améliorer l’efficacité de cette structure.\nSi des outils de structuration des filières ont donc bien été mis en place, force est de constater que l’essentiel des moyens, notamment financiers, sert avant tout une politique industrielle de niches et de projets. Plus de 1 000 projets ont été soutenus depuis 2013 dans le cadre des 9 solutions industrielles (15), pour un montant d’aide publique dépassant 1,9 Md€. À travers ce soutien à des vitrines technologiques, la politique industrielle abandonne un certain nombre de filières industrielles qui répondent pourtant à des besoins réels et qui participent au développement économique. L’avenir économique d’un pays dépend, en effet, de sa capacité à produire des richesses sur le territoire national.\nQuelques exemples de projets soutenus dans le cadre des 9 solutions\n– Lancement du projet de Stratobus, dirigeable stratosphérique autonome soutenu à hauteur de 16,6 M€ par le PIA, dont la phase d’industrialisation devrait débuter en 2018 ;\n– Développement de MR Biopharma à Evry, centre de développement et de production pharmaceutique de thérapies génique et cellulaire, soutenu à hauteur de 84 M€ par le fonds d’investissement « Société de projets industriels » de Bpifrance.\nSi votre rapporteur remet en cause cette politique de niches, il ne conteste en rien l’importance de l’innovation. L’industrie a besoin d’innover pour faire face aux transformations auxquelles elle est confrontée (mondialisation, révolution numérique et écologique...). Mais, à cet égard, il ne faut surtout pas opposer une « vieille industrie » dont le déclin serait inéluctable et une « industrie du futur » qui serait la seule à être innovante. Toutes les entreprises industrielles ont intérêt à innover et à investir dans la recherche et développement (R&D). Votre rapporteur regrette d’ailleurs le faible investissement des entreprises industrielles dans la recherche, fondamentale et appliquée, et note qu’il pourrait être opportun, comme le suggère la CGT, de conditionner les aides publiques aux investissements des entreprises dans la R&D.\nLe crédit impôt recherche (CIR) est, de ce point de vue, une aide publique utile à pérenniser. D’après les données transmises à votre rapporteur par le ministère chargé de l’économie et des finances, et qui seront publiées à la fin de l’année, le coût total du CIR, pour sa partie recherche, s’élevait à 5,7 Md€ en 2014 (16) (en hausse de 3 % par rapport à 2013) pour 20,6 Md€ de dépenses de recherche déclarées éligibles. Votre rapporteur regrette cependant que la part du CIR revenant aux entreprises industrielles, de 59,2 % en 2014, soit en baisse de 1,7 % par rapport à 2013, contrairement à la part revenant aux services, et ce d’autant plus que le secteur des services bénéficie d’un peu plus des deux tiers du crédit d’impôt innovation (CII) (17).\nB. DES OUTILS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE PEU LISIBLES, PARFOIS INEFFICACES ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉS\nAu-delà même de la pertinence des outils de politique industrielle mis en place, leur manque d’évaluation et de lisibilité les fragilisent et les empêchent de lutter efficacement contre le déclin industriel de notre pays. On ne peut que regretter que des moyens budgétaires importants soient consacrés à des outils peu cohérents et insuffisamment remis en question.\n1. Un manque d’évaluation\nLe constat qui ressort des auditions menées par votre rapporteur est sans appel : les outils de politique industrielle sont insuffisamment évalués. Évaluer nos politiques publiques ne répond pas seulement à un impératif budgétaire. Il s’agit aussi et surtout d’améliorer l’efficacité de l’intervention publique. Il est nécessaire de confier de telles évaluations à des structures indépendantes du Gouvernement. Chaque entreprise devrait également pouvoir être en mesure d’informer les représentants des salariés, non seulement du montant des aides publiques perçues, mais également de la manière dont ces ressources ont été utilisées.\nCertains dispositifs d’aide publique font d’ores et déjà l’objet d’une évaluation, à l’image du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place au sein de France Stratégie. Ce comité a remis le 3 octobre 2017 son cinquième rapport annuel (18). Si votre rapporteur se félicite d’une telle démarche, force est de constater qu’elle n’est pas suffisante. L’évaluation n’est que peu éclairante puisque les résultats disponibles demeurent relativement fragiles et ne permettent pas de trancher quant à l’effet du CICE sur l’emploi, sur les salaires ou sur les dividendes. Votre rapporteur se joint donc aux demandes d’approfondissement exprimées par France Stratégie. Il est désormais nécessaire de mieux spécifier et mesurer l’effet du CICE sur l’investissement et sur les dividendes, d’éclairer les dynamiques d’emploi et de salaire par catégorie socioprofessionnelle et de donner une lecture économique cohérente du dispositif.\nL’évaluation des différents outils de politique publique doit nous permettre de limiter au maximum les effets d’aubaine. Ces effets ne sont pas négligeables, comme l’a souligné la Cour des comptes dans un rapport (19) très critique sur le CIR remis à l’Assemblée en juillet 2013. Ainsi, les groupes intégrés fiscalement peuvent optimiser les résultats présentés à l’administration en faisant entrer ou sortir des filiales du périmètre de leur intégration et ainsi bénéficier, indûment, de montants importants de crédit d’impôt. Votre rapporteur regrette, à ce sujet, que la commission d’enquête sénatoriale sur le CIR ait voté contre la publication du rapport (20) présenté par la sénatrice Mme Brigitte Gonthier-Maurin en juin 2015. Elle y dénonçait le coût exorbitant du dispositif rapporté aux investissements et aux embauches générés et en proposait une refonte en profondeur. À l’heure où le Gouvernement envisage le déplafonnement (21) du CIR, il est plus que nécessaire d’évaluer en détail ce dispositif.\n2. Un manque de lisibilité des dispositifs\nLes outils de politique industrielle manquent de cohérence et de lisibilité. Cela est susceptible de dissuader un certain nombre d’entreprises d’y avoir recours.\nL’articulation entre les différents outils de politique industrielle pourrait être améliorée. Elle est souvent peu comprise par les acteurs de terrain. Comme l’a indiqué le ministère de l’économie et des finances à votre rapporteur, « les proximités ou intersection entre les dispositifs sont travaillées au cas par cas et selon les besoins », et non pas de manière globale. Votre rapporteur souligne l’importance pour la politique industrielle de s’inscrire dans une vision d’ensemble à moyen terme pour servir de cadre de référence aux acteurs économiques. Pourquoi ne pas prévoir la discussion et l’adoption par le Parlement, au début de chaque législature, d’un document d’orientation des politiques industrielles et du financement des grands besoins de l’économie (infrastructure, transformation écologique...), comme le préconisent certains (22) ?\nDe même, la coordination entre l’État, les régions et les autres collectivités en matière industrielle n’est pas toujours optimale. Pour éviter les objectifs contradictoires entre les différents échelons, il est nécessaire de hiérarchiser davantage les actions que contiennent les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Les priorités de ces schémas doivent correspondre à celles fixées au niveau national.\nIII. QUELQUES PROPOSITIONS POUR LA DÉFENSE DE NOTRE INDUSTRIE\nLe constat est sans appel : les outils de politique industrielle prennent insuffisamment en compte le besoin d’investir et de préserver les emplois industriels. Pour autant, la désindustrialisation n’est pas inéluctable.\nA. STRUCTURER DURABLEMENT DES FILIÈRES INDUSTRIELLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL\nL’ouverture et la mise en concurrence des territoires ont bouleversé le paysage industriel français. La survie économique de nombreuses entreprises s’est faite au prix d’un redéploiement spatial de leurs activités, notamment à travers des délocalisations. Il est plus que jamais nécessaire de structurer durablement les filières industrielles sur l’ensemble de notre territoire et d’impulser, aux niveaux européen et international, des coopérations basées sur la promotion des droits sociaux et le respect de l’environnement.\n1. Améliorer le pilotage industriel par filière\nIl faut recentrer les outils de politique industrielle sur la structuration des filières en France. Certains comités stratégiques de filière (CSF) regroupent des acteurs trop nombreux ou trop hétérogènes, à l’image du CSF « Biens de consommation ». Ils gagneraient donc à être supprimés, quitte à être remplacés par des comités plus adaptés en termes de politique industrielle. Les CSF qui fonctionnent le mieux sont en effet ceux qui arrivent à fédérer l’ensemble des acteurs, aval et amont, de la filière, à l’image du CSF « bois ».\nQuelques actions structurantes menées par le CSF « bois » pour la filière\n– la mise en place d’une veille économique mutualisée de la filière, qui constitue un outil de pilotage stratégique pour se positionner sur les marchés ;\n– le déploiement du « fonds Bois » en faveur des entreprises de la filière ;\n– le lancement opérationnel du plan « Industries du bois », visant à construire des immeubles de grande hauteur en bois ;\n– le lancement récent de la mission « Recherche et Innovation 2025 filière forêt-bois », qui vise à identifier les principaux projets stratégiques à dix ans et les financements innovants mobilisables associés.\nIl faudrait aussi assurer un meilleur suivi des contrats de filière entre industriels et pouvoirs publics. Ces contrats comprennent aujourd’hui souvent de l’ordre de 200 actions mais l’État pourrait décider de hiérarchiser lesdites actions et de ne contractualiser que sur quelques priorités.\nEnfin, votre rapporteur note qu’une des difficultés du pilotage industriel tient au manque de collaboration entre les différents ministères de tutelles autour des objectifs de filières. Il en appelle donc à un renforcement de la collaboration interministérielle sur ces sujets.\n2. Combattre la « désertification des territoires »\nAméliorer le pilotage des filières implique, non pas de privilégier uniquement les pôles métropolitains, mais de relocaliser les industries au plus près des besoins et des savoir-faire.\nLa géographie du nouveau monde industriel est porteuse de nombreuses inégalités. C’est ce qu’explique le sociologue Pierre Veltz dans son dernier ouvrage (23) : « les immenses avancées de la connectivité (par internet, mais aussi via le transport maritime et aérien, et la mobilité des personnes), loin de conduire à une répartition plus égale des compétences et des ressources, ouvrent la voie à des mouvements de polarisation sans précédent. Et les espaces "centraux" du monde nouveau, en termes sociaux comme en termes géographiques, semblent se dissocier de plus en plus des "périphéries" ». Pour Pierre Veltz, le risque n’est pas la fin de l’industrie mais un accroissement des inégalités entre les pôles métropolitains et les périphéries moins bien dotées. Selon lui, la France a su résister mieux que d’autres pays à la perte des solidarités territoriales, même si sa politique vis-à-vis des territoires les plus en difficulté mérite d’être relancée.\nIl est urgent que toutes les politiques publiques, d’équipement, de santé, de transport, d’environnement et d’énergie, prennent en compte la nécessité de promouvoir l’emploi industriel sur le territoire français. Comme l’explique la CGT, le développement de l’industrie moderne suppose des services publics de qualité mais, réciproquement, le développement de ces services dépend aussi de l’existence des bases industrielles capables de produire les biens et équipements indispensables.\nLe point de convergence entre l’intérêt des territoires et l’intérêt économique des entreprises se trouve aujourd’hui dans l’emploi et les compétences. La formation initiale et continue est un point essentiel pour répondre aux enjeux de transformation de l’appareil productif, ainsi que pour sécuriser les parcours professionnels des salariés. Votre rapporteur fait sienne la proposition du CNI consistant à insérer les comités stratégiques de filières dans les dynamiques régionales de définition des offres de formation. Il faudrait également mettre en place des plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) plus offensifs dans les entreprises et les compléter par des GPEC territoriales. Ces GPEC territoriales permettraient d’intégrer des dimensions insuffisamment traitées dans les GPEC d’entreprises, notamment de prendre en compte les caractéristiques de la main-d’œuvre disponible dans le bassin d’emploi.\nB. IMPULSER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES\nLa réforme de la gouvernance des entreprises doit permettre de satisfaire les intérêts de toutes les parties prenantes motivées pour participer au projet entrepreneurial sur la durée et mobilisées pour apporter les capitaux, les compétences et le travail nécessaire à sa réussite (24). Cela passe avant tout par une réforme des mécanismes de financement des entreprises et par un accroissement du pouvoir décisionnaire des salariés.\n1. Réformer les mécanismes financiers\nUne politique ambitieuse doit faciliter le financement des entreprises industrielles françaises, souvent sous-capitalisées (25), par comparaison avec leurs homologues et concurrentes étrangères, notamment allemandes ou britanniques.\na. Faire de Bpifrance un véritable levier financier au service de la politique industrielle\nEn France, les entreprises, et en particulier les PME, se financent en majeure partie auprès des banques. La difficulté des PME à trouver des sources de financement a conduit à la création de Bpifrance. Bpifrance vise à répondre aux défaillances du marché en facilitant l’accès au crédit lorsqu’il fait l’objet d’un rationnement.\nLe Gouvernement a indiqué à votre rapporteur qu’un travail de refonte globale du fonctionnement des fonds de garantie de Bpifrance serait engagé dans les prochains mois dans un contexte général de réduction des dépenses de l’État. Si votre rapporteur n’est pas défavorable à la rationalisation de l’offre de Bpifrance, notamment à la réallocation de certains fonds de garantie peu actifs faisant l’objet d’excédents de provisionnement sur des fonds plus dynamiques, il insiste sur l’importance que cette refonte ne se fasse pas au détriment de la mission de service public confiée à Bpifrance. Votre rapporteur considère, déjà, comme de nombreux acteurs qu’il a pu auditionner, que Bpifrance se comporte trop souvent comme une « superbanque » visant à faire des profits, accordant parfois des prêts à des taux d’intérêt supérieurs à ce qu’accordent les banques en général.\nb. Conforter la stabilité capitalistique des entreprises industrielles\nLa stabilité capitalistique d’une entreprise permet de mettre en place des stratégies industrielles ambitieuses de long terme.\nAfin de favoriser l’actionnariat de long terme, les dispositifs dérogatoires au principe du « one share, one vote », c’est-à-dire les mécanismes de différenciation des droits de vote pourraient être renforcés.\nVotre rapporteur suggère également d’étudier l’opportunité d’encourager davantage l’actionnariat salarié. Les propositions de la fédération française des associations d’actionnaires salariés mériteraient d’être examinées plus précisément, notamment celle consistant à ramener à 8 % maximum (contre 20 %) le forfait social sur l’abondement de l’épargne investie par les salariés en actions de leur entreprise. Votre rapporteur a interrogé le Gouvernement sur sa volonté de privilégier l’acquisition par les salariés des actifs qui seront prochainement cédés par l’État mais n’a pas encore reçu de réponse sur ce point. Cela est regrettable car un désengagement de l’État du capital des entreprises au bénéfice de leurs salariés pourrait ouvrir la voie à une relance de la croissance française, qui profiterait à l’ensemble du corps économique et social du pays.\n2. Renforcer les pouvoirs d’initiative et de contrôle des salariés\nIl s’agit, avant tout, de permettre aux salariés de peser dans les orientations stratégiques pour qu’un vrai dialogue économique s’établisse au sein des entreprises. Selon la CFDT, 75 % des salariés voudraient mieux et davantage participer aux décisions qui les concernent. Aujourd’hui, dans les diverses instances où ils sont présents, les salariés sont bien davantage informés que réellement consultés.\nOr, force est de constater que la réforme contenue dans les ordonnances réformant le droit du travail publiées le 23 septembre 2017 ne va pas dans ce sens. En fusionnant les instances représentatives des salariés, elle réduit considérablement le rôle économique des représentants de salariés. En mettant fin à la séparation du budget de fonctionnement d’une part et du budget des activités sociales et culturelles (ASC) d’autre part, elle risque de peser sur le rôle économique des élus, et ce d’autant plus que le financement des expertises est également modifié. Les ordonnances prévoient en effet que, lorsque le comité social et économique décide du recours à l’expertise, les frais d’expertise sont pris en charge par le comité, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20 %.\nAu-delà de l’abandon des ordonnances réformant le droit du travail, le renforcement des pouvoirs des salariés pourrait passer par l’entrée de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises de taille intermédiaire (26). Une telle disposition gagnerait à être discutée dans le cadre du projet de loi « transformation des entreprises » annoncé pour 2018 par le Gouvernement.\nLes représentants des salariés gagneraient également à avoir leur mot à dire dans l’étude des dossiers, business plans et stratégies industrielles, en cas de rachat de leur entreprise. Cela favoriserait les projets industriels répondant à des critères précis en matière sociale (emploi, salaires, formation), économique (création de valeur ajoutée dans les territoires), et écologique (économies d’énergie et de ressources naturelles).\n3. Mieux contrôler les investissements directs étrangers\nLes investissements directs étrangers (IDE) se définissent comme des prises de participation durables dans des entreprises étrangères. Ils comprennent également : (i) les prêts intra-groupe, c’est-à-dire les opérations de prêt internes aux entreprises multinationales, et (ii) les investissements immobiliers.\nLes flux d’IDE ont été particulièrement importants en 2016. Si votre rapporteur se félicite de ce que la France soit désormais mieux reconnue par les investisseurs, notamment pour l’industrie chimique, les produits informatiques, électroniques et optiques ou pour les industries extractives, il souhaite toutefois alerter sur les risques induits par cette forte hausse d’IDE.\nFLUX D’INVESTISSEMENT DIRECTS ÉTRANGERS ENTRANTS NETS* DANS L’INDUSTRIE FRANÇAISE\nFlux d’investissement entrants\n– 1 498\n* nets des désengagements\nFLUX D’INVESTISSEMENT DIRECTS ÉTRANGERS ENTRANTS NETS* DANS L’INDUSTRIE FRANÇAISE, PAR SECTEUR\n– 2 299\n– 3 597\n– 5 709\n– 1 285\nCaoutchouc, plastique et produits minéraux non métalliques\n– 1 377\n– 1 763\n– 1 156\n– 1 487\n– 6 971\nProduction et distribution d’eau, d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné\nProduction et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution\n**nd : non disponible\nNote : Les statistiques de flux d’investissements directs étrangers entrants par secteur industriel ne sont comparables d’une année sur l’autre qu’à partir de 2012.\nFLUX D’INVESTISSEMENT DIRECTS ÉTRANGERS ENTRANTS NETS* DANS L’INDUSTRIE FRANÇAISE, PAR ORIGINE DES INVESTISSEMENTS\n– 2 703\n– 1 203\n– 1 096\n– 1 045\n– 2 205\n– 1 044\n– 3 523\n– 2 419\n– 8 584\n– 1 488\n– 2 625\n– 4 143\n– 1 120\n– 2 887\n– 2 252\n– 5 704\n– 2 386\n– 6 325\n– 1 362\n– 2 932\n– 1 777\nComme l’indique le baromètre Ernst & Young de l’attractivité de la France pour l’année 2016 (27), les projets d’investissement ne créent pas suffisamment d’emplois. Le nombre moyen d’emplois créé par IDE (22) se situe parmi les plus bas d’Europe : certes au-dessus de l’Allemagne (19), mais à la moitié de la moyenne européenne, de celle du Royaume-Uni ou de l’Espagne. L’accueil de sièges sociaux (16 en 2016, soit 7 fois moins que le Royaume-Uni avant le Brexit) reste également à un niveau très insuffisant. La France ne se classe qu’au 5ème rang européen. Les perspectives de transferts liés au Brexit ne suffiront pas à régler la question stratégique sur les fonctions décisionnelles.\nLe 13 septembre 2017, dans son discours annuel sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé la mise en place d’un cadre européen pour contrôler les IDE dans les industries stratégiques. D’après les échanges que votre rapporteur a pu avoir avec le Gouvernement, les régimes nationaux de contrôle des investissements étrangers seraient confortés et maintenus. La France souhaiterait que soit ajoutée à la logique « stratégique », qui est celle du décret dit « Montebourg » (28), une logique économique. Il pourrait, par exemple, s’agir de contrôler les IDE en provenance d’un pays dont les règles d’accès aux marchés sont beaucoup plus strictes que celles mises en place dans l’Union européenne. Cette proposition n’a pas été retenue par la Commission européenne pour l’instant mais elle mériterait d’être davantage défendue par la France à l’échelle européenne.\nVotre rapporteur ne peut que regretter, d’un budget à l’autre, les diminutions successives des crédits de la mission « Économie » consacrés à l’industrie qui s’inscrivent dans la démarche de réduction du déficit de l’État. Cela est d’autant plus dommageable que les dépenses d’intervention accordées au titre de la politique industrielle ont un effet de levier important sur l’appareil productif et sur l’emploi, qui compense largement ces dépenses.\nLa désindustrialisation a affecté tous les pays développés ces dernières années, et de manière particulièrement marquée, la France. Aucune filière ni aucun territoire n’a été épargné par cette casse industrielle. Les différents gouvernements n’ont malheureusement pas su mettre en place les outils industriels à la hauteur des enjeux. L’avenir économique et social d’un pays dépend, pourtant, de sa capacité à produire des richesses sur le territoire national.\nNéanmoins, la désindustrialisation n’est pas inéluctable. Les outils de politique industrielle existants mériteraient d’être davantage évalués et rendus plus lisibles afin d’améliorer le pilotage des filières et de relocaliser les industries au plus près des besoins et des savoir-faire. Il est également urgent de réformer les mécanismes financiers pour impulser une nouvelle gouvernance des entreprises industrielles. Plus généralement, il faudrait que toutes les politiques publiques d’équipement, de santé, de transport, d’environnement et d’énergie prennent en compte la nécessité de promouvoir l’emploi industriel sur le territoire français.\nDans un contexte où les ventes de nos fleurons industriels à des groupes étrangers se multiplient, la commission d’enquête qui va être mise en place mi-novembre à l’Assemblée sur les fusions d’entreprises industrielles intervenues récemment, est plus que nécessaire. Elle devra servir à vérifier si les intérêts financiers de l’État ont été préservés lors des fusions et pourra permettre d’obtenir des dirigeants d’entreprises, dont le président-directeur général d’Alstom, des réponses engageant leur responsabilité, notamment en matière d’emplois. Cette commission d’enquête devra également entendre les représentants des salariés, dont il ne faut jamais sous-estimer la pertinence des propositions pour maintenir en France notre patrimoine industriel.\nDans le cadre de la commission élargie du mercredi 8 novembre 2017, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur les rapports de M. Paul Christophe (Commerce extérieur), de Mme Christine Hennion (Communications électroniques et économie numérique), de M. Vincent Rolland (Entreprises) et de M. Sébastien Jumel (Industrie), les crédits de la mission « Économie » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du mercredi 8 novembre 2017, sur le site internet de l’Assemblée nationale) (29).\nM. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis…et que le « nouveau monde » m’avait appris, lui, d’autres choses. Vous n’êtes pas du nouveau monde.\nM. François Ruffin. Le plan « France Très haut débit » a pour objectif la couverture du territoire en très haut débit d’ici fin 2022, via la fibre ou les réseaux cuivre ou les réseaux hertziens et la couverture du territoire en bon haut débit d’ici fin 2020. Sur 20 milliards d’euros d’investissements, 6 à 7 milliards doivent être réalisés par les opérateurs privés, dans 3 600 communes. La Cour des comptes, dans un rapport publié début 2017, estimait que ces entreprises ne remplissaient pas leur part du contrat. Le rapport demandé par le présent amendement aura pour but d’évaluer l’évolution de ce problème et l’impact qu’il pourrait avoir sur les finances publiques.\nMme Christine Hennion, rapporteure pour avis. Je vous invite à vous référer au rapport annuel de l'Arcep sur l'effort d'investissement des opérateurs télécoms (fixe et mobile). En outre, l'Agence du numérique remet un rapport annuel sur le plan FTHD, en général. L'offre de rapport est donc largement suffisante sur ce sujet, et votre demande apparaît superflue.\nM. Paul Christophe, rapporteur pour avis. Je suis défavorable à votre amendement, qui demande au Gouvernement de remettre un rapport relatif aux nouvelles routes de la soie, c’est-à-dire sur les échanges commerciaux avec la Chine.\nEn outre, le Gouvernement remet déjà, chaque année, un rapport au Parlement présentant le bilan du commerce extérieur français pour l'année écoulée. Un chapitre est notamment consacré aux marchés émergents à fort potentiel. Il n'est pas nécessaire de demander au Gouvernement de produire un rapport supplémentaire : les prochains rapports annuels qu'il remettra au Parlement feront sans aucun doute état des avancées relatives aux nouvelles routes de la soie, si celles-ci présentent effectivement un impact significatif sur le commerce extérieur français, l'économie et les finances publiques françaises.\n– M. Alois Kirchner, conseiller industrie\n– Mme Lucile Prevot, chef du bureau des affaires budgétaires et financières\n– M. Michael Monerau, chargé de mission auprès du directeur général\n– M. Frédéric Saint-Geours, vice-président\n– M. Pierre Jandet, secrétaire général\nM. Jean-Luc Gaffard, professeur émérite à l’université de Nice Sophia Antipolis et conseiller scientifique à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)\nTable ronde des syndicats, organisée conjointement avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE)\n– M. Gabriel Artero (CFE-CGC)\n– M. Bernard Devert (CGT)\n– M. Yves Giquel (FO)\n– Mme Marylise Léon (CFDT)\n– M. Gérard Mardiné (CFE-CGC)\n– Mme Nadia Salhi (CGT)\n– M. Joseph Thouvenel (CFTC)\n– M. Thomas Riou, directeur général Monde\n– Mme Hélène Marchand, directrice générale France\nTable ronde des syndicats de l’entreprise Verescence\n– M. Marc Lavoine (CGT)\n– M. Jérôme Letout (CGT)\n– M. Ludovic Krzyworzeka Ludovic(CGT)\n– M. Mickael Damonez Mickael (CGT)\n– M. Joël Bourjot (CFE-CGC)\n– Mme Virginie Guerin, directrice des affaires publiques\n– M. Tristan Lormeau, directeur des ressources humaines France\nTable ronde des syndicats de l’entreprise Renault\n– Mme Mariette Rih (FO)\n– M. Bruno Aziere (CFE-CGC)\n– M. Jean-François Pibouleau (CGT)\n– M. Fabien Gache (CGT)\n– M. Albert Fiyoh Ngnato (CFTC)\n– M. Olivier André (CFTC)\n1 () « Réglementation, normalisation : leviers de la compétitivité industrielle », la Fabrique de l’industrie, 2015.\n2 () « Étude de l’impact économique de la normalisation », BIPE, février 2016.\n3 () https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/10/02/consultation-publique-sur-la-simplification-et-la-de-surtransposition-en-matiere-financiere\n4 () Ces deux CTI avaient continué à percevoir une dotation budgétaire en 2016 et 2017 à titre de financement complémentaire.\n5 () L’interruptibilité consiste à réduire de manière instantanée et avec un préavis très court la puissance de soutirage d’un utilisateur raccordé au réseau public de transport d’électricité.\n6 () « Énergie et compétitivité », Les notes du conseil d’analyse économique, n° 6, mai 2013.\n7 () Selon le Conseil d’analyse économique, un tel dumping a lieu lorsque « les États infléchissent leurs politiques environnementales pour améliorer la compétitivité de certains secteurs, à un prix qu’une analyse coûts-avantages considérerait comme excessif eu égard aux dommages environnementaux ».\n8 () « Évaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales », OFCE policy Brief, 6 juillet 2017.\n9 () « L’industrie manufacturière de 1970 à 2014 », Insee Première n° 1592, avril 2016\n10 () « L’industrie française entre déclin et renouveau », Jean-Luc Gaffard, Policy Brief, 27 mars 2017.\n11 () « La gouvernance actionnariale et financière. Une méprise théorique », Pierre-Yves Gomez, Revue française de gestion 2009/8 (n° 198-199)\n12 () Le FAA Rang 1 bénéficie de 600 M€ répartis à parts égales entre les trois souscripteurs (Bpifrance, Renault, PSA) pour accompagner les projets de fournisseurs de Rang 1 en investissant des montants compris entre 5 et 60 M€. Le FAA Rang 2 est doté de 50 M€ réunis par 5 équipementiers automobiles de référence (Bosch, Faurecia, Valeo, Hutchinson et Plastic Omnium) et le FAA Rang 1 et Bpifrance Participations, spécifiquement dédiés aux fournisseurs automobiles de Rang 2 en investissant des montants compris entre 1 et 5 M€.\n13 () Le PLF 2018 prévoit un abaissement du seuil de déclenchement du malus à 120 g/km de CO2, contre 127 g/km actuellement, et ce à compter du 1er janvier 2018. Dans le même temps, le plafond du malus sera relevé à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 185 g/km de CO2.\n14 () Voir pages 28-29.\n15 () Ces 9 solutions correspondent à des priorités établies par le Gouvernement en 2015: économie des données, objets intelligents, confiance numérique, alimentation intelligente, nouvelles ressources, ville durable, mobilité écologique, médecine du futur, transports de demain.\n16 () Les données les plus récentes sur le crédit d’impôt recherche (CIR) concernent 2014.\n17 () Depuis 2013, les entreprises peuvent non seulement déclarer des dépenses éligibles au titre d’activités de recherche et développement, mais également au titre d’activités d’innovation. Cette modalité est couramment appelée « Crédit d'impôt innovation » ou « CII ».\n18 () http://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-2017-comite-de-suivi-credit-dimpot-competitivite-lemploi\n19 () « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche », communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale, juillet 2013\n20 () Rapport établi dans le cadre de la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays\n21 () Cette mesure figurerait dans le projet de loi « transformation des entreprises » à venir. Aujourd’hui, un premier plafond concerne le montant total des dépenses déclarées. En-dessous de 100 M€, les entreprises bénéficient d’un CIR d’un montant égal à 30 % de leurs dépenses de recherche. Au-delà de 100 M€, le CIR n’est plus que de 5 %. Un deuxième plafond du CIR concerne les dépenses sous-traitées. Une entreprise peut inclure dans ses dépenses de R&D les opérations qu’elle confie à un organisme de recherche agréé, dans la limite de 10 M€ (portée, sous certaines conditions, à 12 M€ lorsque la sous-traitance s’effectue en partie auprès d’organismes publics).\n22 () « Le capital patient. Un horizon pour la France et pour l’Europe », Fondation Terra Nova, 12 mai 2016\n23 () « La société hyper-industrielle », Pierre Veltz, La république des idées, Seuil, février 2017.\n24 () « Performance et gouvernance de l’entreprise », avis du Conseil économique, social et environnemental, mai 2013.\n25 () Il y a sous-capitalisation lorsque le montant des fonds propres d’une entreprise, correspondant aux capitaux apportés lors de la création de l’entreprise, aux augmentations de capital et aux bénéfices non distribués sous la forme de dividendes, est trop faible pour garantir son développement par l’investissement ou pour lui permettre de résister en période de crise.\n26 () Depuis une loi de 2015, la présence d'un ou deux représentants des salariés est obligatoire dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises qui ont leur siège social en France et qui y emploient au moins 1 000 salariés, mais elle ne s’impose cependant pas aux entreprises de taille plus modeste.\n27 () « Baromètre de l’attractivité de la France. Les cartes en main », Ernst & Young, mai 2017.\n28 () Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.\n29 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/cr/


Présentation du club - La Rochelle Triathlon\nLe Club Le Ré Swim Run L'HALF DES 2 TOURS\nL'HALF DES 2 TOURS LE RE SWIM RUN\nPour les 30 ans du club, c’est une saison 2021 bien particulière qui s’est achevée avec un contexte sanitaire toujours très compliqué. Nous avons été tous impactés dans nos vies personnelles, professionnelles et sportives. Pour la saison 2022, avec nos 330 adhérents, nous espérons tous un retour à la normale dans la pratique de notre sport.\nL’école de triathlon, labellisée « 3 étoiles » par la Fédération Française de Triathlon depuis plusieurs années, se porte parfaitement bien. Elle compte plus de 100 jeunes dont la plupart pratique le triathlon depuis leur plus jeune âge. L’équipe pédagogique est composée d’un mix de professionnels et de bénévoles compétents. La qualité du travail au sein de l’école de Triathlon se retrouve au niveau de nos équipes premières, constituées en très grande partie par des jeunes formés au club.\nDes résultats marquants en 2021\nNos équipes premières dans leurs championnats respectifs ont bien assuré avec une 13ème place en D1 pour les filles et une 4ème place en D2 pour les garçons. Bravo à nos athlètes qui ont su répondre présents sur des championnats très relevés.\nChez les jeunes, les championnats de France bien que perturbés dans les dates, se sont tenus. Le club est parvenu à qualifier bon nombre de jeunes avec évidemment comme résultats marquants la remarquable saison de Léa Houart en minimes (deux titres de championnes de France en duathlon et aquathlon et une place de vice-championne de France en triathlon), le titre de championne de France cadette en triathlon de Manon Pommé, sans oublier les podiums de notre équipe cadette en triathlon et aquathlon. Bravo aux filles et à tous les qualifiés qui ont su donner le meilleur sur des courses où le niveau ne cesse de progresser. Dans ce bilan, il est à noter que le club grâce aux résultats de l’ensemble de nos jeunes sur ces différents championnats prend une excellente 6ème place au CNJ club (Classement national Jeunes).\nDu côté des adultes, malgré une saison tronquée et des entrainements perturbés, ils ont été nombreux à reprendre le chemin de la compétition comme à l’Alpe d’Huez, les Sables d’Olonne ou Royan.\nPour 2022, nous espérons des résultats tout aussi brillants, mais surtout une saison sans perturbation et annulation !\nLa pratique du triathlon pour le plus grand nombre\nLe club se veut ouvert à tous et ce quel que soit son niveau ou ses objectifs. Ces dernières années, le club a développé la pratique tournée vers le loisir tout en permettant aux plus expérimentés de s’exprimer, y compris sur le « longue distance » qui compte également de nombreux adeptes. Nous n’oublions pas le triathlon au féminin au sein du club qui est en plein développement et ce particulièrement chez les jeunes où la moitié des effectifs sont des filles. Dans cette pratique pour tout public, le club va se structurer et se professionnaliser pour renforcer son équipe technique qui passera par le recrutement d’un manager sportif à la rentrée 2022 et la formation de nos éducateurs bénévoles.\nPhoto Bernard Pétridis (Imag’in Périgny)\nL’équipe d’organisation du « Ré swimrun » nous a offert une magnifique 3ème édition le 18 septembre 2021 sur l’Ile de Ré. Cette année, ce ne sont pas moins de 700 swimrunners qui ont profités des magnifique paysages de l’Ile de Ré sur une course support au Championnat de France. Bravo à l’équipe et aux bénévoles pour cette superbe organisation. On vous donne rendez-vous le samedi 24 septembre 2022 pour une nouvelle édition.\nConcernant notre triathlon, nous avons dû annuler les deux dernières éditions. Après cette coupure forcée, le club et la nouvelle équipe d’organisation ont pris la décision de repartir sur un nouveau format d’épreuves avec comme point d’orgue un Half. Il se tiendra le dimanche 22 mai 2022 sous le nom « Half des 2 tours avec Aésio » dans un site exceptionnel au pied des tours pour une natation dans le Port, un vélo en aller-retour jusqu’à Marans et une course à pied en bord de mer et sur le Vieux Port. Un énorme merci à la Ville de La Rochelle pour leur soutien et leur confiance sur cet évènement inédit et de grande envergure. 750 triathlètes sont déjà inscrits et ce sont environ 400 bénévoles dont nous aurons besoin et nous comptons sur nos adhérents pour répondre présents à nos côtés.\nPhoto Raymond Fédieu (Imag’in Périgny)\nPhoto Daniel Gaury (Imag’in Périgny)\nEn conclusion, c’est une année bien particulière que nous avons connue avec de la frustration liée au contexte sanitaire mais aussi d’excellents moments de sport et de partage. Je remercie l’équipe technique qui a su répondre présente et s’adapter aux circonstances.\nMerci à tous les pratiquants, acteurs du club, athlètes, équipe dirigeante, bénévoles sans oublier nos partenaires qui sont restés fidèles malgré un environnement économique bien compliqué. C’est grâce à tous si le club conserve une place privilégiée dans le milieu sportif rochelais et reste une référence dans le monde du triathlon sur un plan national.\nLuc Delagarde – Président de La Rochelle Triathlon\n© 2022 La Rochelle Triathlon


Comment récupérer mon code de désimlockage? Le mardi 3 septembre , Le mardi 18 février , Bonjour, Mon fils vient de racheter l’iphone3gs black 8GB CU modéle de d’un ami, qui ne la pas désimlocker pouvez vous vous me donnez le code et les instruction pour le faire merci. Le problème c’est que je ne peux plus le débloquer via sosh car ma ligne a été coupée. Bonjour, je possède un galaxie ace dont l’ime est le\nLe tuto vidéo par Papyrusandpen: Vous ne payez qu’une fois le désimlockage effectué! Le mercredi 22 juin Le jeudi 24 mai J’ai le code mais j’ai bloqué le téléphone après 3 tentatives Par exemple, le logiciel G3n0lite v2.\nIME Merci beaucoup. Le jeudi 18 avril Ils m’ont débloque mon iphone a distance et gratuitement! Articles Populaires Guide ultime pour le saem du Gestionnaire de périphériques Android Guide savem pour le déverrouillage du Gestionnaire de périphériques Android.\nVotre opérateur a besoin du code IMEI pour désimlocker votre saagem portable. Activer le double appelCe code ne marche que si vous avez souscrit le double appel avec votre opérateur.\nLe samedi 24 mai sagm, Je suis nouvelle cliente chez free et calfulator souhaiterai obtenir mon code de déblocage pour un LG BL20, malheureusement mon ancien opérateur Orange ne me le fait pas parvenir, comment puis je l’obtenir?\nMerci d avance FreeUnlock FreeUnlock est un outil facile à utiliser, ce site web peut seulement débloquer les téléphones Samsung Galaxy. Il faut savoir que cette opération est calculatoe seulement s’ils se sont écoulés plus de 3 mois après la date d’achat du mobile.\nBonsoir j’ais besoin d’un code pour débloquer mon lumia imei: Le tuto vidéo par Papyrusandpen: Le dimanche 10 septembre Pourriez-vous m’aider à obtenir le code de desimlockage de mon motorola xt orange? Le samedi 9 novembre Le samedi 27 juillet Le samedi 6 décembre Le mardi 18 juin sqgem, C’est un téléphone Orange.\nLe samedi 30 mars Ne marche que pour l’appel suivant!\nCe code vous donne une qualité de son moins sagfm. Le jeudi 1 octobre Récupérez les données supprimées des appareils Android, des cartes SD et des appareils Android cassés. Le samedi 8 février Le mercredi 19 août Une fois que vous avez le code, insérez une nouvelle carte SIM et entrez le code fourni.\nPour avoir toute la procedure, SaGem Enlevez les six premiers chiffres et le dernier. Le jeudi 23 janvier Je viens d’acheter un imeu d’occasion bloqué orange.\nJe possède un BlackBerry code imei est le suivant: Le jeudi 23 avril Bonjour, calcu,ator soyhaiterais désimlocké un iphone 4 pour qu’il soit tout opérateur pouvez-vous m’aider?


Kornell Friedmann naît le 10 avril 1918 à Budapest, en Hongrie, dans une famille juive. Il est le troisième fils de Dezso et Julia Berkovits Friedmann. Ses parents sont propriétaires d’un magasin de prêt-à-porter, à Pest, où son père exerce comme tailleur. Il à deux frères plus âgés, László qui meurt de maladie en 1935, et l’autre n’est autre qu’André Friedman, plus connu sous le nom de Robert Capa, qui va devenir le photoreporter le plus célèbre de l’histoire, avec son cliché du milicien espagnol tué en pleine action, et ses images mythiques du débarquement de 1945...\nAffichages : 33368\nAffichages : 30498\nAugust Sander est né à Herdorf (Siegerland), en Rhénanie Palatinat le 17 novembre 1876 dans une petite localité des environs de Cologne en Allemagne. Fils d’August et de Justine Sander, il est le quatrième et unique garçon d’une famille de neuf enfants. Son père exerce la profession de charpentier dans une mine. Après avoir fini l’école obligatoire, en 1890, à treize ans il travaille dans la mine familiale «San Fernando» comme garçon de terril, pendant sept ans. Heinrich Schmeck, un photographe qui travaille pour la société d’exploitation de la mine, lui fait entrevoir l’usage de la photographie, il devient son assistant...\nAffichages : 29474\nManuel Alvarez Bravo naît le 4 février 1902 à Mexico, dans un quartier situé en plein cœur de la ville. Né d’une famille nombreuse d’artistes : un grand père peintre, un père professeur de lycée qui pratique la photographie et la peinture en dilettante. Sa mère est la fille de l’artiste Manuel Alvarez Rivas...\nAffichages : 35314\nEmmanuel Radnitsky est né le 18 août 1890 à Philadelphie (Pennsylvanie) aux Etats-Unis, de parents juifs d’origine russe (Saint Pétersbourg).Il est l’ainé d’une famille qui compte quatre enfants.1897 ses parents s’installent à Brooklyn, dans la banlieue de New York. Emmanuel se passionne pour le dessin dans l’atelier de confection de son père tailleur. Son intérêt pour la peinture se révèle en 1911 par la visite des musées et des expositions de la galerie 291, tenue par Alfred Stieglitz (photographe). Il entame des études de dessin à la National Academy of Design, puis au Ferrer Center. Il travaille comme apprenti, à la gravure de poignées de cannes et de parapluies, et comme dessinateur dans une agence de publicité. Il choisit de devenir artiste peintre. Il rejoint une communauté d’artistes à Ridgefield, dans la campagne du New Jersey en 1912, épouse Adon Lacroix, jeune poétesse belge qui est la femme d’un de ses professeurs (en 1913)...\nIl y a quelques temps, une magnifique exposition sur Weegee se tenait au musèe Maillol à Paris.Si on regrette que les institutions n'aient jamais montré ce photographe,on salue l'initiative d' Olivier et Bertrand Lorquin...\nAffichages : 46523\nLewis Wickes Hine est né le 26 septembre 1874 à Oshkosh, dans l’état du Wisconsin (USA). Il est le plus jeune des trois enfants de Douglas Hull Hine et Sarah Hayes Hine, tous deux natifs de l’état de New York. D’origine modeste, Il passe son adolescence à San José, (Costa Rica), puis au Caire en Egypte, à New York, puis à Oshkosh, où ses parents ouvrent un restaurant. Quelques temps après avoir fini le lycée, son père décède dans un accident de voiture en 1890. A 16 ans il est contraint de travailler comme déménageur dans une fabrique de meubles, pour subvenir aux besoins de sa mère et de sa sœur. Il trime 13 heures par jour pour un salaire de 4 $ par semaine. Il enchaîne d’autres emplois : dans une banque,\nAffichages : 29769\nAffichages : 34176\nRené Burri est né le 9 avril 1933 à Zurich en Suisse. Durant les excursions passées à grimper les sommets des Alpes, il sent déjà une attirance vers des sommets lointains d’une autre nature. Son exceptionnelle aventure avec la photographie débute dès 1946.\nAffichages : 39990\nHOMMAGE A SABINE WEISS au Salon de la Photo 2014 - Chère Sabine - Du 13 au 17 Novembre 2014 > Une exposition de plus de 100 photos emblématiques de son oeuvre > Un film inédit de Stéphanie Grosjean, > Neuf Déclics rendent hommage à la photographe et à sa photographie.\nBernard Plossu évoquait IZIS parmi les photographes qui ont marqué son enfance, dans un article d'Armelle Canitrot pour le journal La Croix, ce qui m'a donné envie de présenter ce photographe humaniste.\nAffichages : 37639\nBernard Plossu est né le 26 février 1945 à Dalat au sud Vietnam. Il n'a que treize ans lorsque son père, montagnard aguerri, l'initie au désert africain du Sahara et à la photographie avec un Brownie Flash.\nAffichages : 35172\nEugène Atget est né le 12 février1857 à Libourne en Gironde d'un couple d'artisans de la banlieue parisienne. Issu d'une famille modeste, son père exerce la profession de carrossier.Il se retrouve orphelin à l'âge de quatre ans. Elevé par ses grands parents, après de courtes études secondaires, il se destine à devenir prêtre.\nAffichages : 44340\nAffichages : 42117\nExpo Brassaï, pour l'amour de Paris. Jusqu'au 8 mars 2014\nUne partie de l’oeuvre du photographe et cinéaste Brassaï serra présentée par la ville de Paris.\nBRASSAï, pour l'amour de Paris - De 10h à 19h du lundi au samedi. Fermé les dimanches et les jours fériés.\nQui est Brassaï? Pour en savoir plus sur ce photographe, nous vous invitons à lire sa biographie réalisée par Roland Quilici.\nBrassaï était le pseudonyme de Gyula Halász. Il est né le 9 septembre 1899 à Brassó (Brasov) en Transylvanie qui appartenait à la Hongrie mais qui est devenue une ville roumaine...\nAffichages : 49937\nAffichages : 41686\nGilles Caron, ou le mythe du photo reporter Français. Gilles Caron est l'illustration des grands photographes dans la tradition du photojournalisme à la Française. Gilles Caron a marqué les esprits par ses images emplies d'humanisme.Vous connaissez sans doute sa célébrissime image de Daniel Cohn-Bendit, avec son air malicieux, prise au grand angle devant la Sorbonne face à un CRS lors de ce mois de mai 1968.