2°.1–Organisation du marché interbancaire des changes\nRèglement N°95-08 du 30 Rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995, relatif au marché des changes\nVu la loi N°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment ses articles 44 (alinéa K), 47,55, 97à 99 et 181 à 192 ;\nVu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;\nVu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;\nVu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;\nVu le règlement N°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes;\nVu le règlement N°95-03 du 5 Chaoual 1415 correspondant au 6 mars 1995 modifiant et complétant le règlement N°91-04 du 16 mai 1991 relatif à l'encaissement des recettes d’exportation d'hydrocarbures;\nVu le règlement N°95-04 du 20 Dhou el Kaâda 1415 correspondant au 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement N°91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers;\nVu le règlement N°95-07 du 30 Rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement N°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes;\nVu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 23 décembre 1995;\nArticle 1er : La Banque d'Algérie institue un marché interbancaire des changes. Les banques et établissements financiers interviennent sur ce marché dans le cadre d'un dispositif décentralisé dont les règles de fonctionnement seront fixées par une instruction de la Banque d'Algérie.\nArticle 2 : Le marché interbancaire des changes est un marché entre banques et établissements financiers, Intermédiaires agréés. Il regroupe toutes les opérations de change au comptant ou à terme entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles.\nLa Banque d'Algérie peut intervenir sur le marché interbancaire des changes.\nLe marché interbancaire des changes peut, par instruction de la Banque d'Algérie, être élargi aux institutions financières non bancaires.\nLa Banque d'Algérie peut agréer toute institution ou agent de change pour traiter d'opérations de change entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles.\nLedit agrément précise expressément la (ou les) catégorie (s) d'opérations autorisées\nArticle 3 : La Banque d'Algérie laisse à la disposition des intermédiaires agréés, certaines catégories de ressources en devises.\nEn contre-partie, les intermédiaires agréés sont tenus d'utiliser Ces ressources pour la couverture des engagements avec l'étranger contractés régulièrement par eux-mêmes ou par leur clientèle, au titre notamment des opérations visées à l'article 5 ci-dessous.\nArticle 4 : Les ressources en devises laissées à la disposition des intermédiaires agréés sont :\nLes recettes provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers, à l'exclusion de la partie revenant à l'exportateur conformément à la réglementation en vigueur;\nLes sommes provenant de tout crédit financier ou d'emprunt en devises contracté par Les intermédiaires agréés pour leur besoin propre ou pour celui de leur clientèle,\nLes sommes provenant d'achats effectués sur le marché des changes\nToute autre ressource que définira, en tant que de besoin, la Banque d'Algérie.\nArticle 5 : Ces ressources doivent être utilisées pour couvrir les opérations courantes de l'intermédiaire agréé ou de sa clientèle, à savoir :\nLe refinancement et les avances sur recettes provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers ;\nLa couverture d'acomptes non finançables relatifs aux contrats d'importation;\nLa couverture, en cash, d'importation de biens ou de services ne bénéficiant pas de financement extérieur ;\nLe paiement des échéances de dettes extérieures;\nToutes autres obligations de paiement conformes à la réglementation.\nArticle 6 : Les Banques et établissements financiers intermédiaires agréés sont autorisés à prendre des positions de change.\nPeuvent également prendre des positions de change, les institutions financières non bancaires admises au titre de l'alinéa 3 de l'article 2 du présent règlement, à intervenir sur le marché interbancaire des changes.\nLes ressources laissées à la disposition de ces intermédiaires agrées doivent obéir à une gestion prudente.\nUne instruction de la Banque d’Algérie fixera les normes relatives aux positions de change.\nArticle 7 : Dans le cadre de la gestion de ses réserves, la Banque d'Algérie intervient sur le marché au comptant.\nArticle 8 : Le taux de change des devises se détermine sur le marché interbancaire des changes.\nArticle 9 : Toutes dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.\nArticle 10 : Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.\nFait à Alger, le 30 Rajab 1416 Correspondant au 23 décembre 1995\nSources : J.O N°05 du 21 janvier 1996, page 15\nRèglement N°17-01 du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change\nVu l’ordonnance N°96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 09 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ;\nVu l’ordonnance N°03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ;\nVu l’ordonnance N°03-11 du 27 Joumada Ethani 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit ;\nVu la loi N°05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 06 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;\nVu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1424 correspondant 14 janvier 2004 portant nomination des membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d’Algérie ;\nVu le décret présidentiel du 05 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006, portant nomination d’un vice-gouverneur de la Banque d’Algérie ;\nVu le décret présidentiel du 05 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du Conseil d’Administration de la Banque d’Algérie ;\nVu le décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;\nVu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d’Algérie ;\nVu le règlement N°91-07 du 14 aout 1991 portant règles et conditions de change ;\nVu le règlement N°95-08 du 30 Rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995 relatif au marché des changes ;\nVu le règlement N°07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 03 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises ;\nVu le règlement N°11-08 du 3 Moharam 1433 correspondant au 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements ;\nVu le règlement N°12-03 du 14 Muharram 1434 correspondant au 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;\nVu le règlement 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles en matière de conditions générales de banque applicables aux opérations de banque ;\nVu le règlement N°14-01 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers ;\nVu les délibérations du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 10 juillet 2017 ;\nTitre 1 : Marché interbancaire des changes\nArticle 1er : La Banque d'Algérie institue un marché interbancaire des changes. Les banques et établissements financiers interviennent sur ce marché dans le cadre d'un dispositif décentralisé dont l’organisation et les règles de fonctionnement sont fixées par une instruction de la Banque d'Algérie.\nArticle 2 : Les banques et établissements financiers, intermédiaires agréés, sont autorisés à conclure entre eux et avec leur clientèle, des transactions d’achat et de vente de devises contre dinar.\nArticle 3 : Les intermédiaires agréés sont autorisés à prendre des dépôts en devises de la clientèle et accorder à cette dernière des prêts en devises, dans le respect des dispositions des articles 6 et 8 ci-après.\nArticle 4 : Les intermédiaires agréés peuvent conclure entre eux, sur le marché interbancaire des changes, pour leur propre compte et/ou pour le compte de leur clientèle, des transactions de change au comptant et à terme, ainsi que des opérations de trésorerie devises. Ils peuvent, également, effectuer des opérations de change au comptant avec des banques non résidentes.\nArticle 5 : La Banque d’Algérie peut intervenir sur le marché interbancaire des changes pour effectuer des opérations de change au comptant et des opérations de trésorerie devise.\nArticle 6 : La Banque d'Algérie laisse à la disposition des intermédiaires agréés, certaines catégories de ressources en devises, prévues à l’article 7 ci-dessous.\nEn contrepartie, les intermédiaires agréés sont tenus d'utiliser ces ressources pour assurer la liquidité du marché interbancaire des changes ou la couverture des engagements envers l'étranger, contractés régulièrement par eux-mêmes ou par leur clientèle au titre, notamment, des opérations visées à l'article 8 ci-dessous.\nArticle 7 : Les ressources en devises laissées à la disposition des intermédiaires agréés sont :\nLes recettes rétrocédées, provenant des exportations, de biens et de services, hors hydrocarbures et produits miniers\nLes sommes provenant de tout crédit financier ou d'emprunt en devises contracté par les intermédiaires agréés pour leurs besoins propres ou pour ceux de leur clientèle\nLes sommes provenant d'achats effectués sur le marché interbancaire des changes\nLes soldes des comptes devises de l’ensemble de la clientèle\nToute autre ressource que définira, en tant que de besoin, la Banque d'Algérie\nArticle 8 : Les engagements envers l’étranger visés à l’article 6 ci-dessus sont :\nLes avances sur recettes provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers ;\nLes acomptes relatifs aux contrats d’importation ;\nLes importations de biens et de services ;\nLe service de la dette extérieure ;\nToutes autres obligations de paiement conformes à la législation et la réglementation en vigueur.\nArticle 9 : Les intermédiaires agréés sont autorisés à constituer des positions de change dans les conditions fixées par instruction de la Banque d’Algérie.\nArticle 10 : Les intermédiaires agréés sont tenus de surveiller et de gérer avec une grande prudence les risques induits par la constitution des positions de change dans le strict respect des règles prudentielles.\nEn particulier, lors du calcul des positions de change nettes par devise, ils doivent prendre en compte l’équivalent delta net du portefeuille d’options de change sur chaque devise.\nL’équivalent delta net d’un portefeuille d’options sur une devise donnée est égal à la somme des produits des deltas des options individuelles et des montants garantis par ces options.\nArticle 11 : Les cours de change et les taux d’intérêt applicables respectivement aux opérations de changes et aux opérations de trésorerie devise sont négociés librement par les intervenants sur le marché interbancaire des changes.\nArticle 12: Les intermédiaires agréés intervenant sur le marché interbancaire des changes sont tenus d’afficher, à titre indicatif, de façon continue, les cours de change au comptant à l’achat et à la vente et les taux d’intérêt applicables aux devises qu’ils traitent, habituellement, contre dinar.\nArticle 13 : Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux opérations de change manuel.\nArticle 14 : Le marché interbancaire des changes est un marché sur lequel les intervenants peuvent effectuer des opérations de change au comptant et à terme ainsi que des opérations de trésorerie devise.\nArticle 15: Par opération de change, il est entendu toutes les transactions entre parties, pour l’achat, par une partie, d’un montant convenu, libellé dans une monnaie, contre la vente à une autre partie d’un autre montant convenu libellé dans une autre monnaie. La livraison des deux montants intervient à la même date de valeur. Lors de la conclusion de toute opération de change, chaque partie spécifie (verbalement, par écrit ou par voie électronique) la monnaie achetée, la monnaie vendue, le montant acheté, le montant vendu, le cours, la date de transaction, la date de valeur, la date d’échéance (pour les opérations de change à terme) et le lieu de la livraison de la devise à recevoir.\nArticle 16 : L’opération de change au comptant est une transaction par laquelle deux parties conviennent d’échanger une monnaie contre une autre, à un prix appelé « cours comptant » ou « spot » ; la livraison de ces deux monnaies intervient généralement le deuxième jour ouvré suivant la date de conclusion de la transaction. Toutefois les parties peuvent convenir d’une livraison le même jour ou le jour suivant la date de conclusion de la transaction.\nArticle 17 : L’opération de trésorerie devises est une transaction par laquelle une partie « le prêteur » prête à une autre partie « l’emprunteur » un montant libellé dans une devise donnée, pour une période, et à un taux d’intérêt convenus au moment de la conclusion de la transaction. A la date d’échéance, l’emprunteur rembourse au prêteur le montant en principal augmenté des intérêts.\nTitre 2 : Les instruments de couverture de risque de change\nArticle 18 : Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinar.\nArticle 19 : Dans le cadre de la couverture du risque de change, les intermédiaires agréés peuvent effectuer, entre eux, les opérations ci-après :\nOptions de change vanille « de type européen »\nContrats d’échange, « contrats de swap », devises contre dinar\nAchats au comptant de devises livrables à terme.\nArticle 20 : Les conditions régissant les opérations de change et de trésorerie devises ainsi que les contrats de swap et les options de change sont négociés librement entre les parties à ces transactions. Toutefois, elles doivent obligatoirement être conformes à un accord cadre bilatéral s’inspirant de celui édicté par l’International Swaps and Dérivatives Association (ISDA Master Agreement).\nArticle 21 : les achats au comptant de devises livrables à terme, prévus à l’article 15 ci-dessus, donnent lieu à une livraison des dinars à la date de valeur comptant, et des devises à l’échéance du contrat. Ils sont destinés exclusivement à la clientèle disposant de sa propre trésorerie en dinars. Cette catégorie d’opérations peut être conclue avec la Banque d’Algérie sur les devises qu’elle détient dans son portefeuille « réserves officielles de change».\nArticle 22 : L’opération de change à terme est une transaction par laquelle deux parties conviennent d’échanger une monnaie contre une autre à un prix appelé « cours à terme » ou « forward » ou « out right ».\nLa livraison des monnaies échangées intervient à une date d’échéance future.\nArticle 23 : Une option de change de type Européen est un droit mais non une obligation d’acheter ou de vendre contre dinar un montant déterminé libellé dans une devise donnée à un prix appelé « prix d’exercice » ou « Strike Price » et à une date d’échéance fixée à l’avance.\nUne option donnant à son détenteur un droit d’acheter à terme des devises contre dinar est dénommée « OPTION CALL »\nUne option donnant à son détenteur le droit de vendre à terme des devises contre dinar est dénommée « OPTION PUT ».\nArticle 24 : En contrepartie du droit que leur procure la détention de l’option de change, les acheteurs sont tenus de verser aux vendeurs une prime appelée « prix de l’option ».\nArticle 25 : L’opération de swap de devises est une combinaison de deux opérations de change de sens contraires, l’une au comptant et l’autre à terme.\nTitre 3 : Règles d’éthique et de bonne conduite\nArticle 26 : Les règles d’éthique et de bonne conduite s’appliquent à tous les intermédiaires agréés intervenant sur le marché interbancaire des changes ainsi qu’à tous leurs personnels impliqués, directement ou indirectement, dans les opérations sur ce marché. Elles visent à promouvoir le professionnalisme et la réputation de la place. Elles visent, aussi, à servir de cadre approprié pour le règlement de tous différends qui pourraient surgir entre les intermédiaires intervenant sur le marché interbancaire des changes.\nArticle 27 : les dirigeants des intermédiaires agréés et les personnels qui agissent sous leur responsabilité ou pour leur compte doivent faire preuve, à tout moment, d’honnêteté, d’intégrité morale et de loyauté. En particulier, ils doivent observer les règles d’éthique suivantes :\nS’abstenir de participer ou de contribuer, par une quelconque action, à toute opération susceptible d’altérer ou de fausser les mécanismes du marché en vue d’en tirer un profit ou un intérêt quelconque\nEviter de répandre ou d’entretenir des rumeurs sur le marché pouvant porter atteinte à la réputation d’autres intervenants sur ce marché ou de fausser les mécanismes de formation des cours ou des taux\nInformer la clientèle de tous les risques potentiels qu’elle encourt au titre des opérations qui lui sont proposées\nRespecter le principe de réciprocité dans la cotation entre intermédiaires agréés, dans le respect des règles de bonne gestion du risque de contrepartie\nEviter de tirer profit d’une erreur manifeste de cotation commise par une contrepartie.\nArticle 28 : Les intermédiaires doivent observer les règles de bonne conduite ci-après :\nSous réserve qu’il soit, clairement, spécifié que la cotation est donnée à titre indicatif, les cours ou taux cotés doivent, obligatoirement, constituer un engagement ferme de l’intervenant qui les a fournis ;\nToute contrepartie qui tarde à prendre une décision, après avoir obtenu une cotation, à sa demande, s’expose au risque de modification ou d’annulation de cette cotation ;\nSous peine de refus, lorsque la transaction envisagée porte sur des montants trop petits ou trop grands par rapport aux normes fixées par la Banque d’Algérie, la contrepartie qui demande la cotation doit indiquer le montant et le sens (acheteur/vendeur) de cette transaction;\nLes cours facturés à la clientèle ne doivent, en aucun cas, dépasser de plus de un pourcent (1%) le cours moyen pondéré payé par l’intermédiaire agréé lors de l’achat de chaque devise, pour la date de valeur concernée ;\nLes intermédiaires agréés doivent réserver un traitement équitable à leur clientèle lors la conclusion des opérations de marché interbancaire des changes ;\nToutes les transactions conclues entre intermédiaires agréés doivent faire l’objet d’une confirmation écrite, dans un délai n’excédant pas le jour ouvré suivant la date de la transaction. Cette confirmation doit reprendre de façon détaillée toutes les informations sur la transaction. En cas de contestation de toute information mentionnée sur la confirmation, la partie émettrice doit en être informée, au plus tard le jour ouvré suivant la date de réception de cette confirmation.\nArticle 29 : Les intermédiaires agréés sont tenus de se doter de moyens humains et matériels adéquats et de mettre en place un système d’information, une organisation et des procédures de contrôle des risques que génèrent les opérations de marché qu’ils effectuent. Dans ce cadre, ils doivent veiller à une stricte séparation entre les fonctions de négociation (front office) et les fonctions de contrôle, de paiement et d’enregistrement comptable (back office) de ces opérations.\nArticle 30 : Les intermédiaires agréés sont tenus de mettre en place des procédures à même de permettre à leurs directions générales d’être informées, avec précision et de façon continue, sur l’exposition globale et par devise, et de surveiller les risques encourus.\nArticle 31 : Les personnels des intermédiaires agréés doivent, sous peine de sanctions administratives et/ou de poursuites judiciaires, s’interdire de conclure, pour leur propre compte, des transactions de marché à partir de la salle des marchés de leurs établissements ou de celles d’autres intermédiaires agréés.\nLa responsabilité des intermédiaires agréés demeure totalement engagée pour toute transaction négociée, par leurs personnels de la salle des marchés.\nArticle 32 : Les salles des marchés doivent être suffisamment sécurisées et leur accès réglementé. Ces salles des marchés peuvent être dotées d’équipements d’enregistrement des conversations téléphoniques. Les intermédiaires agrées disposant de tels équipements sont dans l’obligation d’en informer leurs contreparties.\nArticle 33 : Les enregistrements téléphoniques mentionnés à l’article 32 ci-dessus peuvent servir de support pour le règlement de toute contestation sur une transaction donnée. Ils doivent être conservés, selon le cas, pendant une période minimum de trois (3) mois ou jusqu’au règlement du litige relatif à la transaction concernée.\nL’accès à ces enregistrements doit être limité exclusivement aux personnes dûment autorisées par la direction générale de l’intermédiaire agréé.\nTitre 4 : Dispositions communes\nArticle 34 : En concluant toute transaction prévue dans le présent règlement, chaque partie est présumée avoir déclaré :\nQu’elle est régulièrement constituée et qu’elle exerce ses activités conformément aux lois et règlements qui lui sont applicables ;\nQu’elle dispose de tous les pouvoirs et de la capacité de conclure des transactions de marché et que la conclusion de telles transactions a été valablement autorisée par ses organes sociaux ;\nQue toutes les obligations nées de toutes les transactions conclues ont force exécutoire à son encontre ;\nQu’aucun cas de défaut ou menace de cas de défaut n’affecte sa capacité à conclure des transactions de marché et à exécuter les paiements qui en découlent ;\nQu’il n’existe pas à son encontre d’actions judiciaires, de réclamations en cours ou, à sa connaissance, de menaces de poursuites judiciaires ou de réclamations dont il pourrait découler une détérioration significative de sa solvabilité ou qui pourraient affecter la bonne exécution de ses transactions de marché.\nArticle 35 : Toutes les transactions prévues dans le présent règlement sont négociées de gré à gré, entre les intermédiaires agréés et entre ces derniers et leur clientèle, dans le strict respect des règles universelles.\nArticle 36 : Les intermédiaires agréés s’engagent, en cas de survenance d’un litige sur une transaction qu’ils auront conclue entre eux, d’entreprendre toutes les actions nécessaires pour le régler à l’amiable. Dans le cas où la conciliation s’avère impossible, les parties peuvent recourir à l’arbitrage de la Banque d’Algérie, sous réserve de renoncer à toutes autres voies de recours.\nArticle 37 : Toutes les transactions de change et de couverture de risque de change, qui sont conclues entre les intermédiaires agréés et leur clientèle, doivent être adossées à des paiements, entre des résidents et des non-résidents, effectués conformément à la législation et la règlementation régissant le commerce extérieur et le change.\nArticle 38 : Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent règlement seront précisées par voie d’instructions.\nArticle 39 : Toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent règlement sont abrogées.\nArticle 40 : Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.\nFait à Alger, le 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017\nSources : J.O N°55 du 26 septembre 2017, page 24\nInstruction N°79-95 du 27 Décembre 1995, modifiée,portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes\nArticle 1er : En application du règlement N°95-08 du 23 Décembre 1995 relatif au marché des changes, la présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement du marché interbancaire des changes ainsi que les conditions générales qui régissent les opérations qui y sont traitées.\nArticle 2: Le marché interbancaire des changes est un marché sur lequel les intervenants peuvent effectuer des opérations d'achat et de vente entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles.\nArticle 3 : Le marché interbancaire des changes comprend deux compartiments :\nLe marché interbancaire des changes au Comptant (spot) ;\nLe marché interbancaire des changes à terme (forward).\nArticle 4 : Le marché interbancaire des changes au comptant est un marché sur lequel les intervenants réalisent des opérations de change au comptant.\nArticle 5: Le marché interbancaire des changes à terme est un marché sur lequel les intervenants réalisent des opérations de change à terme.\nArticle 6: Le marché interbancaire des changes est un marché non localisé. Les opérations y traitées par téléphone, télex et autres systèmes électroniques. Les intervenants sont les intermédiaires agrées qui ont à connaître les ordres de leur clientèle ou cherchent à améliorer la rentabilité de leur trésorerie en dinars et en devises.\nArticle 7 : Les intervenants sur le marché interbancaire des changes ne peuvent y traiter que de la monnaie en compte.\nLes intermédiaires agréés sont autorisés; dans le cadre de la réglementation du contrôle du commerce extérieur et des changes, à :\nVendre aux banques non-résidentes la monnaie nationale contre des devises étrangères librement convertibles,\nVendre des devises étrangères librement convertibles contre la monnaie nationale détenue dans un compte en dinars convertibles ;\nAcheter et vendre des devises étrangères librement convertibles contre des Devises étrangères librement convertibles,\nAcheter et vendre entre intermédiaires agrées du marché interbancaire des changes des devises librement convertibles contre monnaie nationale.\nArticle 8 : Le marché interbancaire des changes fonctionne de façon continue. Les intervenants peuvent réaliser des transactions durant tous les jours ouvrés. Les transactions de change sont traitées de gré à gré.\nLes cours de change sont déterminés par le libre jeu de l'offre et de la demande.\nLes intermédiaires agréés participant au marché interbancaire des changes sont tenus d'afficher, à titre indicatif, de façon continue les cours de change au comptant, à l'achat et à la vente des devises habituellement traitées contre dinar.\nArticle 9 : Le jour ouvré d'une devise est un jour où les banques sont ouvertes pour les opérations interbancaires dans le centre financier désigné dans l'opération de change pour la devise considérée. Dans le cas où la date de commencement, la date d'échéance ou la date de paiement ne serait pas un jour ouvré, les parties fixeront le mode de détermination du jour ouvré parmi les trois (3) possibilités suivantes :\nLe jour suivant : la date sus visée est reportée au jour ouvré suivant,\nLe jour ouvré suivant sauf fin de mois : si la date sus visée, reportée au jour ouvré suivant tombe au début du mois calendaire suivant, la date de paiement sera ramenée au jour ouvré précédent,\nLe jour ouvré précédent : la date sus visée est ramenée au jour ouvré précédent.\nArticle 10 : Le centre financier d'une devise est la place financière indiquée lors de la conclusion de la transaction de change et dont l'ouverture est nécessaire pour la détermination des jours ouvrés ou, à défaut d'indication, la place financière reconnue comme la plus importante dans le pays dont la devise de l’opération de change est la monnaie légale et notamment : New York pour le Dollar US, Tokyo pour le Yen, Frankfurt pour le Deutsche Mark, Londres pour la Livre sterling, Zurich pour le Franc Suisse, Paris pour le Franc Français et Alger pour le Dinars Algérien.\nArticle 11 : Les opérations de change sont toutes transactions entre les parties, pour l'achat par une partie d'un montant convenu dans une monnaie contre la vente à une autre partie d'un autre montant convenu libellé dans une autre monnaie. La livraison des deux montants intervient à la même date de valeur, Lors de chaque transaction, chaque partie spécifie “ verbalement, par écrit ou par voie électronique ”, la devise achetée, la devise vendue, le montant acheté, le montant vendu, le cours, la date de valeur, la date d'échéance “ pour les opérations de change à terme ” et le lieu de livraison de la devise à recevoir.\nArticle 12 : L'opération de change au comptant est une transaction par laquelle deux parties conviennent d'échanger une monnaie contre une autre à un prix appelé “ cours comptant ” ou “ spot ”, la livraison de ces monnaies intervient généralement le deuxième jour ouvré suivant la date de conclusion de la transaction. Toutefois, les parties peuvent convenir d’une livraison des monnaies à échanger, le jour même ou le jour ouvré suivant la date de conclusion de cette transaction.\nArticle 13 :L'opération de change à terme est une transaction par laquelle deux parties conviennent d'échanger une monnaie contre une autre à un prix appelé “ cours à terme ” ou “ forward ” ou “ outright ”. La livraison des monnaies échangées intervient à une date d'échéance future qui peut tomber dans une période allant de trois (03) jours à une (01) année.\nArticle 14 :Par “ confirmation ”, il faut entendre toute opération de change qui doit être confirmée par les parties. Cette opération de change se traduit par l'échange d'une confirmation écrite par lettre, télex, télécopie ou tout moyen électronique. Toutefois, la non confirmation d’une transaction par une partie n'entraîne pas sa nullité et ne soustrait pas cette partie à ces obligations au titre de cette opération.\nLa confirmation doit indiquer la date de son émission , la date de la transaction, la monnaie achetée, la monnaie vendue, le montant acheté, le montant vendu, le cours de change, la date de commencement et la date d'échéance ( pour les opérations de change à terme ), la date et le lieu de paiement de la monnaie achetée et de la monnaie vendue.\nArticle 15 : La date de la transaction est la date à laquelle les parties ont conclu la transaction de change et à laquelle cette transaction entre en vigueur.\nArticle 16 : La date de commencement est le jour convenu entre les parties qui est le premier jour pris en considération pour la détermination du report/déport dans une opération de change à terme.\nArticle 17 : La date d'échéance est le jour convenu entre les parties qui est le dernier jour pris en considération pour la détermination des montants de paiement des monnaies à échanger dans une transaction de change à terme.\nArticle 18 : La date de paiement est toute date précisée comme telle lors de la conclusion de la transaction de change.\nArticle 19 : La base de calcul du (des) montant(s) de paiement de la (des) devise (s) dans les transactions de change à terme est une fraction définie lors de la conclusion de la transaction de change à terme pouvant avoir notamment l'un des sens suivants : base exacte / 360, base exacte/365, base 30/360.\nArticle 20 : La base exacte / 360, eu égard à chaque période d'application, est une fraction dont le numérateur est le nombre exact de jours écoulés durant cette période et dont le dénominateur est 360.\nArticle 21 : La base exacte /365, eu égard à chaque période d'application est une fraction dont le numérateur est le nombre exact de jours écoulés durant cette période et dont le dénominateur est 365. Si la période d'application est à cheval sur deux années dont une est bissextile, ce sera la somme d'une part, de la fraction dont le numérateur est le nombre exact de jours écoulés durant l'année non bissextile et dont le dénominateur est 365 et d'autre part, de la fraction dont le numérateur est le nombre exact de jour écoulés durant l'année bissextile et dont le dénominateur est 366.\nArticle 22 : La base 30/360 ou 360 /360, eu égard à chaque période d'application, est une fraction dont le numérateur est le nombre de jours écoulés durant cette période, calculé sur une année de douze (12) mois de trente jours et dont le dénominateur est 360.\nArticle 23 : Le report ou déport constitue le différentiel de taux d'intérêt sur les monnaies échangées appliqué au cours comptant et à la durée de l'opération de change à terme le résultat est rapporté au nombre de jours dans l’année. Le Report est la prime à rajouter au cours comptant pour déterminer le cours à terme. Le Déport est la décote à retrancher du cours comptant pour déterminer le cours à terme.\nArticle 24 : Sauf dispositions particulières stipulées lors de la conclusion de la transaction de change, les paiements seront effectués comme suit :\nchaque partie paiera à l'autre à la date la concernant le montant prévu lors de la conclusion de la transaction de change, lorsque les deux parties sont liées par plusieurs transactions de change, échéant à une même date de valeur et donnant lieu à des paiements réciproques de montants libellés dans une même monnaie, il peut être procédé à la compensation des paiements à hauteur de l'obligation de paiement la moins élevée. La différence est réglée à l'autre partie par la partie débitrice de la somme la plus élevée.\nArticle 25 : Las parties s’obligent, l’une envers l’autre, à exécuter réciproquement les paiements qui leur incombent. Chaque partie peut désigner une banque ou un établissement financier de premier ordre pour s'assurer que les paiements seront effectués d'une façon réciproque, à charge pour cette partie d'assumer les frais y afférents. A tout moment ce choix obligera l'autre partie.\nArticle 26 : Sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 25-ci-dessus, chaque partie est tenue d'exécuter le paiement qui lui incombe conformément aux termes de la transaction de change.\nArticle 27: Tout retard de paiement d'un quelconque montant dû au titre d'une opération de change, entraîne pour la partie l'ayant provoqué, le paiement à l'autre partie :\nDes intérêts de retard qui seront calculés sur ce montant entre la date de paiement initialement prévue dans la transaction et la date de paiement effectif au prix du marché majoré d'une pénalité de retard de 1%. Ces intérêts seront capitalisés si la période de retard de paiement excède une année ;\nDu montant des frais supportés par la partie non défaillante suite à ce retard de paiement.\nArticle 28 : Chaque partie est tenue d'effectuer, en faveur de l'autre partie, le paiement de tout montant qu'elle lui doit au titre de la transaction de change, net de toute déduction ou retenue de quelque nature que ce soit.\nArticle 29 : Chaque partie peut résilier une transaction de change, lorsqu'elle constate un cas de défaut de l'autre partie ou l’apparition de circonstances nouvelles.\nArticle 30 : Peut être considéré comme un cas “ de défaut ” pour l'une des parties, ci-après dénommée “ la partie défaillante ”, l'un des événements suivants :\nL'inexécution totale ou partielle d'un Paiement prévu dans une transaction de change, à laquelle il n'aurait pas été remédié dans les trois (03) jours qui suivent la date de notification du défaut de paiement adressée par l’autre partie, ci-après dénommée “ la partie non défaillante ”,\nInexécution de toute autre disposition de la transaction de change à laquelle il n'aurait pas été remédié dans les dix (10) jours qui suivent la date de notification adressée par la partie non défaillante,\nL'une des déclarations prévues à l'article 40 s'avère fausse ou cesse d'être correcte,\nLa déclaration de l’impossibilité d'honorer ses obligations,\nLa notification à la partie non défaillante du refus de respecter ses engagements ;\nLe non paiement de toute dette vis à vis de quelques créanciers que ce soit, sauf en cas d'erreur matérielle avérée ou si le montant non réglé fait l’objet d'un litige sérieux et prouvé,\nSous réserve du droit applicable à cette situation, cette partie se trouve dans une situation de moratoire administratif ou judiciaire ou fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable ou de procédure collective de règlement du passif,\nSuite à une opération de fusion avec l'absorption par, ou de transfert de tout ou partie de son actif à une autre entité et que la solvabilité de la nouvelle entité qui en résulte se révèle nettement plus mauvaise que celle qui était la sienne avant une telle opération lorsqu'une quelconque garantie est délivrée en faveur de la partie non défaillante au titre d'une transaction de change.\nArticle 31 : Constitue une “ circonstance nouvelle ” pour l’une des parties, ci-après dénommée “ la partie affectée ”, l'application d'une nouvelle loi, d'une nouvelle réglementation, la modification de l’interprétation judiciaire ou administrative qui en est faite, dont il résulterait qu'une opération de change effectuée par la, partie affectée est illicite. Si un tel cas se produit, la partie affectée le notifiera immédiatement à l'autre partie “ la partie non affectée ” en précisant la nature des circonstances nouvelles qui l’affectent.\nArticle 32 : Pendant un délai de trente (30) jours calendaires à compter de cette notification les parties négocieront pour trouver une solution mutuellement satisfaisante pour rendre la transaction de change licite. En particulier, la partie affectée s'engage à faire tout son possible pour transférer l'opération de change à une de ses succursales ou filiales et à garantir l'exécution des obligations transférées ou cédées. Toutefois aucun transfert ni cession ne peut être réalisé sans l'accord préalable de la partie non affectée ; de même, il ne peut entraîner pour cette dernière, de coûts supplémentaires. Au cas où les deux parties ne trouvent pas de solution mutuellement satisfaisante, la partie affectée pourra notifier la résiliation de la transaction de change à la partie non affectée.\nArticle 33 : Nonobstant la résiliation de l'opération de change, la partie affectée restera tenue à l'égard de la partie non affectée, de tout autre paiement qui pourrait lui être réclamé au titre de l’opération de change.\nArticle 34 : A la date de calcul de l'indemnité, la partie non-défaillante calculera :\nTout montant que lui doit, à cette date, la partie défaillante au titre des retards de paiements ;\nTout montant qu'elle doit à la partie défaillante, à cette date au titre de la suspension de ses paiements ;\nLes montants ci-dessus sont compensés en vue de dégager le solde de liquidation qui doit être payé :\nPar la partie défaillante à la partie non défaillante s'il est positif ;\nPar la partie non défaillante à la partie défaillante s'il est négatif.\nArticle 35 : En cas de résiliation, le montant de l'indemnité de résiliation est calculé par la partie non affectée de la même manière que celle indiquée à l'article 34 ci-dessus :\nSi le calcul de l'indemnité fait apparaître une perte subie par la partie non affectée la partie affectée devra lui payer le montant de cette perte ;\nSi le calcul de l'indemnité fait ressortir, pour la partie non affectée un profit, elle devra payer la partie affectée dans la limite de ce profit, la perte subie qu'elle a déterminé.\nArticle 36 : La date de calcul de l'indemnité est la date indiquée dans l’avis de résiliation à laquelle la partie bénéficiant d'un droit à l'indemnité effectuera le calcul de l'indemnité prévue à l'article 34 et qui devra se situer entre les troisièmes et dixièmes jours après la date de résiliation.\nArticle 37 : La date de résiliation est la date de la réception de la notification de la résiliation.\nArticle 38 : Las indemnités indiquées aux articles 34 et 35 sont payables dans les trois (03) jours ouvrés suivants la date de leur calcul.\nArticle 39 : Le lieu de paiement du (des) montant (s) à verser à la partie bénéficiaire est le compte indiqué dans la confirmation par la partie bénéficiaire à l'autre partie.\nArticle 40 : En concluant toute transaction de change, chaque partie est présumée avoir déclaré :\nQu'elle est régulièrement constituée et qu'elle exerce ses activités conformément aux lois et règlements qui lui sont applicables,\nQu'elle dispose de tout le pouvoir et la capacité de conclure des transactions de change, et que la conclusion de telles transactions a été valablement autorisée par ses organes sociaux,\nQue toutes les obligations nées de toutes les transactions de change conclues ont une force obligatoire à son encontre,\nQu’aucun cas de défaut ou menace de cas de défaut n'affecte sa capacité à conclure des transactions de change et à exécuter les paiements qui en découlent,\nQu’il n'existe pas à son encontre d'actions judiciaires, de réclamations en cours ou, à sa connaissance, de menaces de poursuites judiciaires ou de réclamations dont il pourrait découler une détérioration significative de sa solvabilité ou qui pourraient affecter la bonne exécution de ses transactions de change.\nArticle 41 : Les intermédiaires agrées doivent établir régulièrement les états statistiques ci-après :\nEtat quotidien des transactions de change (cf. annexe 1) ;\nEtat des transactions de change par date d'échéance (cf. annexe 2) ;\nEtat récapitulatif des opérations de change par devises et date d'échéance (cf. annexe 3) ;\nSituation quotidienne de trésorerie par devise (cf. annexe 4 ) ;\nSituation périodique de trésorerie par devise (cf. annexe 5 ) ;\nSituation quotidienne de trésorerie en dinars (cf. annexe 6 ) ;\nsituation périodique de trésorerie (cf. annexe 7 )\nCes Etats sont destinés au contrôle interne. Un texte réglementaire de la Banque d'Algérie précisera le type d'information dont elle sera destinataire.\n3 – Dispositions Diverses\nArticle 42 :(Article abrogé par l’instruction N°04-2011 du 19 octobre 2011)\nLe solde de trésorerie des intervenants sera placé au jour le jour auprès de la Banque d'Algérie.\nArticle 43 : Toutesdispositions contraires à celles de la présente instruction sont abrogées.\nArticle 44 : La présente instruction entre en vigueur à compter du 02 Janvier 1996.\nFait a Alger le ; 27 décembre 1995\nInstruction N°06-2017 du 26 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes\nArticle 1er : En application du règlement N°17-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché des changes et aux instruments de couverture du risque de change, la présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement du marché interbancaire des changes, les opérations de change au comptant, les opérations de change à terme de couverture du risque de change et les opérations de trésorerie devise.\nArticle 2 : Les, intermédiaires agréés, sont autorisés à effectuer sur le marché interbancaire des changes des opérations d'achat et de vente, au comptant et à terme, entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles ainsi que les opérations de trésorerie devise. Sur ce marché, les intervenants ne peuvent traiter que de la monnaie en compte.\nArticle 3 : Le marché interbancaire des changes comprend trois compartiments :\nLe compartiment du marché des changes au comptant (spot) sur lequel les intervenants réalisent les opérations de change au comptant, devises contre dinar ;\nLe compartiment du marché des changes à terme (forward) sur lequel les intervenants réalisent des opérations de couverture du risque de change ;\nLe compartiment du marché de trésorerie devise sur lequel les intervenants réalisent des opérations de prêts et emprunts en devises.\nArticle 4 : Le marché interbancaire des changes est un marché non localisé sur lequel les opérations sont traitées par téléphone et autres systèmes électroniques.\nArticle 5 : Le marché interbancaire des changes fonctionne en continue. Les intervenants peuvent réaliser des transactions durant tous les jours ouvrés. Les transactions de change sont traitées de gré à gré. Les cours de change et les taux d’intérêt sont librement déterminés par le marché.\nLes opérations avec la Banque d’Algérie sont traitées en continue de 8 h 30 h à 16 h.\nArticle 6 : Le jour ouvré d’une devise est un jour où les banques sont ouvertes pour les opérations interbancaires dans le centre financier désigné dans l’opération de change pour la devise considérée.\nDans le cas où la date de commencement, la date d’échéance ou la date de paiement ne serait pas un jour ouvré, les parties doivent fixer le mode de détermination du jour ouvré parmi les trois possibilités suivantes :\n- Le jour suivant : la date susvisée est reportée au jour ouvré suivant\n- Le jour ouvré suivant sauf fin de mois : si la date susvisée, reportée au jour suivant ouvré coïncide avec le début du mois calendaire suivant, la date de paiement sera ramenée au jour ouvré précédent,\n- Le jour ouvré précédent : la date susvisée est ramenée au jour ouvré précédent.\nArticle 7 : Le centre financier d’une devise est la place financière indiquée lors de la conclusion de la transaction de change et dont l’ouverture est l’indicateur pour la détermination des jours ouvrés ou, à défaut d’indication, la place financière reconnue comme la plus importante dans le pays dont la devise de l’opération de change est la monnaie légale.\nArticle 8 : Conformément aux dispositions de l’article 37 du règlement N°17-01 susvisé, les opérations de change au comptant et à terme pour le compte de la clientèle doivent être adossées à des paiements entre des résidents et des non-résidents effectués en conformité avec la législation et la réglementation régissant le commerce extérieur et le change.\n2 - Opérations de change au comptant\nArticle 9 : Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer des opérations de change au comptant pour leur propre compte et/ou pour le compte de leur clientèle.\nLes intermédiaires agréés peuvent aussi effectuer des opérations de change au comptant avec les banques non résidentes et la Banque d’Algérie.\nArticle 10 : Conformément à la réglementation régissant le commerce extérieur et le change, les intermédiaires agréés sont autorisés à :\nVendre aux banques non-résidentes la monnaie nationale contre des devises étrangères librement convertibles ;\nVendre des devises étrangères librement convertibles contre monnaie nationale détenue dans un compte en dinars convertibles ;\nAcheter et vendre des devises librement convertibles contre monnaie nationale.\nArticle 11 : Les opérations au comptant traitées sur le marché interbancaire des changes doivent faire l'objet d’échange, entre les deux parties, de confirmations par des messages authentifiés adressés par SWIFT, télex, courrier postal ou courrier électronique dans les délais usuels.\nLes confirmations doivent contenir toutes les informations standards relatives aux opérations traitées pour permettre à l’autre partie de réconcilier l’opération. Toutefois, la non confirmation d'une transaction par une partie n'entraîne pas sa nullité et ne soustrait pas cette partie à ses obligations au titre de cette opération.\nArticle 12 : Les intermédiaires agréés participant au marché interbancaire des changes sont tenus d'afficher sur des supports appropriés, de façon continue et à titre indicatif, les cours de change au comptant, à l'achat et à la vente des devises habituellement traitées contre dinar. La cotation s’affiche à l’incertain.\nSous réserves qu’il soit clairement spécifié que la cotation est donnée à titre indicatif, les cours cotés constituent obligatoirement un engagement ferme de l’intermédiaire agréé qui les a affichés.\n3 - Opérations de change à terme\nArticle 13 : Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations d’achat et de vente à terme de devises contre dinar. Ces opérations portent exclusivement sur la couverture du risque de change au titre des opérations réalisées avec l’étranger.\nIl s’agit des opérations liées à l’importation d’intrants, de biens d’équipement et du perfectionnement actif et à l’exportation de biens.\nLes achats et les ventes à terme ne peuvent s'effectuer qu’à partir de la date de domiciliation des opérations de commerce extérieur. Le délai de couverture va de trois (3) jours à maximum douze (12) mois.\nL’échéance du contrat de change à terme doit coïncider avec la date de règlement contractuelle de l’opération sous-jacente.\nArticle 14 : L’opération de change à terme est un contrat ferme entre deux parties. Ce contrat permet de figer, au moment de la conclusion de l’opération, le cours de change d’une devise contre dinar, à une date future pour un montant défini lors de la conclusion du contrat.\nArticle 15 : Les intermédiaires agréés déterminent le cours de change à terme des devises contre dinar, appliqué aux opérations à terme avec leur clientèle conformément aux pratiques bancaires connues dans ce domaine, en tenant compte du différentiel de taux d’intérêt devise/dinar et du taux de change au comptant prévalant lors de la mise en place du contrat entre les deux parties.\nArticle 16 : Les intermédiaires agréés sont appelés à afficher dans des supports appropriés les cours de change à terme, par devise et par échéance, auxquels ils sont disposés à traiter avec la clientèle. L’affichage des cours à terme est présenté en forme de points de terme (report et déport).\nArticle 17 : Le report ou le déport constitue le différentiel de taux d'intérêt sur les monnaies échangées appliqué au cours comptant et à la durée de l'opération de change à terme.\nLe report est la prime à rajouter au cours au comptant pour déterminer le cours à terme.\nLe déport est la décote à retrancher du cours au comptant pour déterminer le cours à terme.\nArticle 18 : Le dénouement de la couverture à terme est réalisé par l’affectation directe des devises achetées ou vendues aux opérations concernées par la couverture.\nArticle 19 : En cas de levée anticipée, suite à des imprévus, l’intermédiaire agréé est appelé à calculer à son client un nouveau taux de change à terme en fonction du cours de change d’origine et des nouvelles conditions de marché.\nArticle 20 : En cas de prorogation de la couverture à terme demandée par le client en cas d’imprévus, celle-ci doit être dûment justifiée et documentée. Un nouveau cours de change à terme sera fixé sur la base des conditions de marché prévalant le jour de la demande de prorogation. La prorogation ne doit en aucun cas dépasser une durée maximale fixée dans l’article 13 (alinéa 2) ci-dessus.\nArticle 21 : En cas de non-respect du contrat, la partie défaillante paie à l’autre partie la différence entre le taux contractuel et le taux prévalant sur le marché au moment de la constatation de défaut, majorée d’une pénalité de 1%.\n4 - Opérations d’achat au comptant de devises livrables à terme\nArticle 22 : Conformément aux dispositions des articles 19 et 21 du règlement N°17-01 susvisé, les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer, entre eux, des achats au comptant de devises livrables à terme.\nCes opérations peuvent également être effectuées avec la Banque d’Algérie. Les devises, objets du contrat, sont rémunérées pour la période concernée, au taux fixé par la Banque d’Algérie sur la base des taux pratiqués sur les marchés internationaux.\nArticle 23 : Les achats au comptant de devises livrables à terme doivent porter sur une échéance allant de trois (3) jours à douze (12) mois.\nCes opérations sont exclusivement dédiées à la couverture du risque de change sur les opérations d’importation des intrants, des biens d’équipement et du perfectionnement actif.\nArticle 24 : Les montants en devises, achetés par les intermédiaires agréés, en couverture au comptant contre l’achat à terme, donnent lieu à rémunération librement négociable par les parties. En aucun cas, le montant en devises (principal et intérêts) ne doit dépasser le montant du contrat commercial en couverture.\n5 - Opérations de trésorerie devise\nArticle 25 : Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer entre eux des opérations d’emprunt en devises librement convertibles et de placement de montants empruntés.\nLes devises empruntées peuvent être placées en dépôts auprès de la Banque d'Algérie.\nArticle 26 : Les opérations de dépôt, auprès de la Banque d'Algérie ou auprès des intermédiaires agréés, d’emprunts en devises visées à l'article 25 ci-dessus, doivent porter sur des échéances allant de trois (3) jours à douze (12) mois.\nArticle 27 : En application de l'article 7, alinéa 4, du règlement n° 17-01 susvisé, les ressources en comptes devises de la clientèle sont laissées à la disposition des banques, intermédiaires agréés.\nToutefois, les banques, intermédiaires agréés, sont tenues de laisser, à tout moment, en compte courant auprès de la Banque d'Algérie, l'équivalent d'au moins 30 % de l'encours total des comptes en devises de leur clientèle.\nArticle 28 : Les intermédiaires agréés sont autorisés à accorder des prêts en devises à leur clientèle pour couvrir les engagements contractés.\nLa maturité de ces prêts ne doit pas excéder douze (12) mois.\nArticle 29 : Les intermédiaires agréés participant au marché de trésorerie devise sont tenus d'afficher sur des supports appropriés, à titre indicatif et de façon continue, les taux d’intérêt applicables aux devises traitées.\n6 - Autres dispositions\nArticle 30 : Chaque partie est tenue d'exécuter le paiement qui lui incombe conformément aux termes contenus dans la transaction de change.\nArticle 31 : Tout retard de paiement d'un quelconque montant dû au titre d'une opération de change, entraîne pour la partie l'ayant provoqué, le paiement à l'autre partie :\nDes intérêts de retard calculés sur ce montant entre la date de paiement initialement prévue dans la transaction et la date de paiement effectif au prix du marché majoré d'une pénalité de retard de 1 %,\n7 - Etats statistiques à établir\nArticle 32 : Conformément aux disposition de l’article 30 du règlement N°17-01 susvisé, les intermédiaires agréés sont tenus de préparer pour les besoins d’information de leurs directions générales et pour répondre aux besoins du contrôle interne, les états statistiques ci-après :\nÉtat quotidien de transaction de change,\nEtat quotidien de transactions de change par date d’échéance,\nEtat récapitulatif des opérations de change par devise et date d’échéance,\nSituation quotidienne de trésorerie par devise,\nSituation périodique de trésorerie par devise.\nArticle 33 : La Banque d’Algérie se réserve le droit de demander des informations sur les opérations effectuées sur le marché interbancaire des changes.\nArticle 34 : La présente instruction annule et remplace l’instruction N°79-95 du 27 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.\nArticle 35 : La présente instruction entre en application à compter du 2 janvier 2018.\nFait à Alger le\nInstruction N°04-2011 du 19 octobre 2011 modifiant et complétant l'instruction N°79-95 du 27 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes\nArticle 1er : Les banques sont autorisées à effectuer entre-elles des opérations de prêt/emprunt en devises librement convertible.\nElles peuvent également placer des dépôts en devises librement convertibles auprès de la Banque d'Algérie.\nArticle 2 : Les opérations de prêt/emprunt visées à l'article 1er ci-dessus peuvent porter sur une période de 1 jour à 180 jours.\nLes placements de dépôts en devises visés à l'article 1er ci-dessus peuvent porter sur une période de 1 jour à 2 ans.\nArticle 3 : En application de l'alinéa 4 de l'article 4 du règlement N°95-08 du 23 décembre 1995 portant marché des changes, les ressources en comptes devises «personnes morales »sont laissées à la disposition des banques.\nArticle 4 : Les opérations de change à terme visées à l'article 13 de l'instruction N°79-95 du 27 décembre 1995 doivent porter sur des périodes identiques à celles des opérations de prêt/emprunt visées à l'article 2 ci-dessus.\nArticle 5 : Les opérations de prêt/emprunt en devises visées à l'article 1er ci-dessus doivent être dédiées exclusivement aux opérations de change à terme.\nArticle 6 : Les opérations de change à terme visées à l'article 13 de l'instruction N°79-95 du 27 décembre 1995 sont exclusivement dédiées à la couverture du risque de change sur les opérations d'importation et d'exportation de biens.\nArticle 7 : Les banques sont tenues de maintenir, à tout moment, en compte courant auprès de la Banque d'Algérie l'équivalent d'au moins 30% de l'encours total des comptes devises des personnes morales.\nCes comptes sont rémunérés aux conditions de la Banque d'Algérie.\nArticle 8 : Les dispositions de l'article 42 de l'instruction N°79-95 du 27 décembre 1995 ainsi que toute autre disposition contraire sont abrogées\nFait à Alger le ; 20 septembre 2011\n2°.2–Evolution du taux de change\n1 $ CAD\nSource : Statistiques Banque d’Algérie


Analyse AOF pré-ouverture Wall Street - Pause en vue, Unilever dans le viseur de Kraft Heinz\nPublié le 17/02/2017 à 14:55 , Mis à jour le 17/02/2017 à 14:56\n(AOF) - Les marchés actions américains devraient marquer une pause alors qu'ils ont atteint plusieurs records cette semaine. Les indices actions risquent d'être pénalisés par la baisse du pétrole : le baril de Brent cède 0,88% à 55,32 dollars et le baril de WTI baisse de 0,73% à 53,12 dollars. Côté valeurs, le groupe alimentaire américain Kraft Heinz a annoncé avoir proposé de fusionner avec Unilever, qui a lui refusé. Vers 15h, les futures sur S&P500 et Nasdaq baissent respectivement de 0,3% à 2 338,50 points et de 0,16% à 5 292 points.\nLes investisseurs prendront connaissance de l'indice des indicateurs avancés du Conference Board pour janvier à 16h.\nLe groupe d'agroalimentaire Kraft Heinz a annoncé avoir proposé un rapprochement à Unilever, qui a décliné la proposition. Même si le groupe européen a refusé l'offre, Kraft Heinz a indiqué avoir fait part de son intérêt de travailler à la conclusion d'un accord sur les termes de la transaction. En Bourse, Unilever pèse 136 milliards d'euros contre 112 milliards de dollars pour Kraft Heinz, selon des données FactSet. Cette annonce soutient le cours d'Unilever (+9,17% à 4,20 euros) et de son concurrent Danone (+2,74%).\nDeere & Co a vu son bénéfice net baisser de 24% au premier trimestre clos fin janvier à 193,8 millions de dollars, soit 61 cents par action. Les ventes d'équipements (qui n'incluent pas les services financiers) du fabricant de matériel agricole ont reculé de leur côté de 1% sur cette période à 4,69 milliards de dollars. Les analystes interrogés par Thomson Reuters prévoyaient un bénéfice par action de 55 cents et un chiffre d'affaires 4,68 milliards. En termes de perspectives, Deere & Co table sur une progression de ses ventes d'équipements d'environ 1% au deuxième trimestre et de 4% en 2017.\nCampbell Soup a publié des résultats trimestriels contrastés. Au titre de son deuxième trimestre fiscal, le groupe agroalimentaire américain a réalisé un bénéfice net en repli d'un tiers à 205 millions de dollars. Hors éléments exceptionnels, le BPA est ressorti à 91 cents, au-dessus du consensus qui le donnait à 88 cents. Le chiffre d'affaires a reculé de 1,4% à 2,17 milliards. Wall Street tablait sur 2,22 milliards.


Révolutions en chanson… | le blog du doigt dans l'oeil\nRévolutions en chanson…\nAujourd’hui, je refais ainsi la définition de la révolution. Une grande lumière mise au service d’une grande justice. Victor Hugo\nDe tous temps et partout, des esclaves dans les champs de coton aux peuples opprimés, les hommes ont chanté les injustices, leurs engagements militants, leurs révoltes, leur envie de changer de vie, de monde.\nEt le monde entier a été ébranlé par la révolution française de 1789. La déclaration des droits de l’homme fut le coup de clairon de la pensée des lumières, a dit François Furet, historien spécialiste de cette révolution qui a marqué une ère nouvelle dans toute l’Europe et jusqu’en Amérique latine. En précisant que bien sûr, il y a des abus, quand l’idéologie et la violence prennent le pas sur la raison, quand Les Dieux ont soif, rappelons que c’est un homme de gauche, écrivain, académicien qui a dénoncé ces abus, Anatole France.\nRévolutions, chants de résistance, chansons contestataires, voici un choix subjectif de ces chansons, pour illustrer ces révoltes, depuis 1789 à nos jours.\nEt pour commencer, la chanson emblématique de la Révolution de 1789, Ah ! ça ira, qui fut chantée pour la première fois en mai 1790, son auteur est un chanteur des rues, Ladré, il a adapté les paroles sur un air connu à l’époque, Le carillon national. Une des versions du Ah ! Ça ira, par Edith Piaf :\nEt c’est toujours le peuple qui paye Les pots cassés, chanson révolutionnaire de 1795 :\nInévitablement, il y a La Marseillaise, qui fut d’abord un chant de guerre pour l’armée du Rhin, mais qui est devenu le symbole de la révolution française, un hymne universel de la liberté, un appel à la lutte contre les monarques et l’esclavage, un chant qui a accompagné de nombreuses révolutions dans le monde, et qui est devenu définitivement notre hymne national le 14 février 1879 :\nEt le premier arbre de la liberté fut planté en 1782 par le comte Camille d’Albon, dans son jardin de Franconville, en hommage à Guillaume Tell. Légende ou vérité ? L’histoire officielle dit que c’est à Saint-Gaudent qu’a été planté le premier arbre de la liberté, en 1790, par le prêtre révolutionnaire Norbert Pressac. Et c’est à ce même endroit, que François Mitterrand ouvre les cérémonies du Bicentenaire de la Révolution en plantant un arbre de la liberté, en 1989. Ces plantations se multiplient sous la révolution, dans toute la France, dans les colonies, et dans tous les pays que traversaient les soldats. Cette coutume revient avec la révolution de 1848, abolie sous Louis XVIII, elle revient avec le retour de la république, en 1870, et pour chaque commémoration de la révolution, pour l’armistice de 1918, pour la libération de 1945.\nNous avons ensuite les chansons du mouvement ouvrier de 1830 à 1914, comme Le chant des ouvriers de Pierre Dupont, plus connu pour la chanson J’ai deux grands bœufs dans mon étable :\nOu Le chant des canuts, écrit en 1894 par Aristide Bruant :\nPuis, il y eut la commune, troisième révolution après 1789 et 1830, appelée aussi Révolution de Février, Louis Philippe n’a pas pris conscience de la gravité des événements qui se préparaient, il se contenta de sourire et de dire : Mon prince, je ne crains rien… Je suis nécessaire.\nIl y eu donc L’internationale, chanson écrite par Eugène Pottier, d’abord poème à la gloire de L’internationale ouvrière, en juin 1871, en pleine répression de la commune de Paris, et dont la musique est de Pierre Degeyter. Chanson qui est devenue le symbole des luttes sociales dans le monde :\nEt le temps des cerises, écrite par Jean-Baptiste Clément en 1866, sur une musique d’Antoine Renard en 1868, chantée ici par Cora Vaucaire :\nPour les chansons de la guerre Franco-prussienne, Le Violon brisé est un chant nationaliste revanchard. Il date de 1876, sur des paroles de René de Saint-Prest et une musique de Victor Herpin. Comme La Fiancée alsacienne, le chant exalte le sentiment patriotique après la perte de l’Alsace-Lorraine :\nParmi les chants anarchistes de fin XIX ème siècle, La Ravachole, chanson attribuée à Sébastien Faure, publiée en 1894 dans l’almanach du père Peinard. chantée ici par Les quatre barbus :\nPour les chansons de mutinerie et de révolte de la guerre de 14 / 18, La chanson de Craonne, une chanson dont on ne connaît pas l’auteur, chantée par les soldats français de la première guerre mondiale, censurée par le gouvernement militaire de l’époque, jugée subversive et antimilitariste, la version de Marc Ogeret :\nEt La butte rouge, chantée là par Zebda :\nOn arrive aux chants de la résistance de la deuxième guerre mondiale, comme Le chant des marais, ou Chant des déportés, au départ un chant allemand, chant de Börgermoor, composé en 1933 par les prisonniers du camp de concentration de Börgermoor, le mineur Johann Esser et le metteur en scène Wolfgang Langhoff, sur une musique de Rudi Goguel, et j’ai choisi cette version des élèves de CM2 de l’école Jean Zay de Nantes :\nLe chant des partisans, hymne de la résistance française sous l’occupation de l’Allemagne nazie, dont la musique, inspirée par un chant populaire russe, a été composée par Anna Marly, une française, émigrée russe qui avait quitté la France pour Londres en 1940, et les paroles ont été écrites par Joseph Kessel et son neveu Maurice Druon, en 1943, alors qu’ils venaient de rejoindre Les forces françaises libres :\nLà, un détour par l’Italie s’impose avec cette chanson qui au départ fut une chanson de révolte des mondines, esclaves dans les rizières du nord de l’Italie, cette chanson devient un succès international, de par ses paroles universelles :\nMais un jour viendra que toutes autant que nous sommes, Nous travaillerons en liberté. et elle est encore chantée de nos jours dans les manifs.\nLa vraie histoire de cette chanson est là : Ô bella ciao : https://leblogdudoigtdansloeil.wordpress.com/tag/o-bella-ciao/\nPlus près de nous, les chansons anarchistes de la fin du XXème siècle, comme Ni Dieu ni maître, ou Les anarchistes de Léo Ferré,\nEt là, un détour par l’Espagne s’impose, avec cette chanson de Serge Utgé Royo : Pardon si vous avez mal à l’Espagne :\nChanson trotskiste des années 70 : Sans la nommer de Georges Moustaki :\nEt parmi les chansons autour de mai 68, nous avons, entre autres, Les nouveaux partisans, Dominique Grange :\nParis Mai, Nougaro :\nLa révolution, par Evariste :\nSociété, tu m’auras pas, Renaud :\nPuis on a évolué vers l’écologie, et l’on se révolte contre les espèces en voie de disparition, la banquise arctique qui ne cesse de diminuer, le réchauffement climatique, contre la destruction de la planète Terre. Et avec la pollution, il est de plus en plus difficile de respirer :\nLes petits jardins disparaissent :\nLa terre meurt :\nEt l’on chante Les éoliennes :\nIl y a eu aussi le printemps des révolutions arabes, où l’on chantait la liberté espérée :\nEt les attentats de l’Etat islamiste qui ont fait de nombreuses victimes en France, et dans le monde : En 2015 le monde a perdu toute l’humanité… Et là, ce sont des révoltes contre la barbarie et pour défendre la liberté d’expression, et toutes les libertés.\nEt l’attentat le plus meurtrier en France depuis la seconde guerre mondiale, au Bataclan, le 13 novembre 2015 :\nL’un contre l’autre à deux, contre la tyrannie.\nIl y a aussi le problème des migrants, qui arrivent, pour les plus chanceux, combien périssent en mer ? en bateau, fuyant les guerres, la misère, les dictatures, et qui sont refoulés, traités comme du bétail :\net le racisme qui persiste : Lily de Pierre Perret :\nEt toutes les infractions gouvernementales à la devise de notre pays : Liberté Egalité Fraternité, et à Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 – art. 8 et dont le principe est, enfin devrait être si il était appliqué : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Phrase qui vient d’Abraham Lincoln : La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.\nLe peuple, de plus en plus accablé de taxes, le peuple à qui on rogne peu à peu tous les droits et progrès sociaux acquis de haute lutte par nos parents, aujourd’hui, le fossé se creuse entre les toujours plus riches et le peuple, et oui, Y’en a marre !\nOn voit de plus en plus de SDF, le nombre de morts dans les rues augmente d’années en année, 7000 SDF sont morts en France en deux ans :\nAlors Que reste t-il ? De l’homme qui tenait une rose / Reste t-il encore quelque chose ? Des drapeaux rouges, des drapeaux noirs / Que reste t-il en nos mémoires ? / Des bribes de luttes perdues / Des rêves, des fruits défendus… ( Chanson du jour sur Nos Enchanteurs, merci Catherine Laugier).\nMais 50 ans après 68, le peuple bouge encore et demande justice, Si on veut connaître un peuple, il faut écouter sa musique disait Platon, mais nos gouvernants sont bien loin d’écouter cette musique, étrangers au quotidien de la grande majorité des français.\nGilets jaunes ou chiffon rouge, même combat ?\nQuel avenir pour les générations futures ? Restera t-il un chant d’oiseau ?\nEnfants, enfants, la terre est ronde\nS’il n’est pas mort…\nRêver…Un impossible rêve ? Un peu d’espoir ? Le Rouge après le noir ?\nNB: On peut ajouter aussi Ni Marx ni Jésus d’Herbert Pagani pour les forces de la rue… C’est assez actuel … mais c’était en 1972.. pour une histoire qui devait commencer vers les années 2000..\n← Jeanne Plante est chafouin…\nFestival Musicalarue 2018 : entretien avec Matmatah →\n2 Réponses to “Révolutions en chanson…”\nDanièle Sala décembre 13, 2018 à 12 h 04 min #\nNi Marx ni Jésus, oui, c’est en plein dans le sujet, mais si l’un et l’autre n’avaient pas été récupérés par l’histoire et les religions, on pourrait encore y croire.\nleblogdudoigtdansloeil décembre 13, 2018 à 13 h 49 min #\n« Marx et Jésus sont les représentants d’une idéologie qui a été trahie par ses administrateurs.. » (Herbert Pagani chez Michel Lancelot « à bout portant)


Cette première approche du logiciel libre The Gimp en début d’année scolaire, a eu beaucoup de succès auprès des élèves de sixième, d’une part parce qu’il fallait se dessiner et d’autre part parce qu’ils découvraient, pour la plupart d’entre eux, les possibilités d’un logiciel de retouche d’image et ses effets séduisants.\nDeux objectifs à cette séquence :\n- une réflexion sur la différence entre un objet de communication et un objet artistique par la création d’un trombinoscope aux couleurs expressives,\n- une pratique sur l’objet "ordinateur" pour en repérer les fonctions, les contraintes et libertés.\n- une séance en salle d’Arts Plastiques pour dessiner son autoportrait en vue de faire un trombinoscope. Repérage de la hauteur des yeux et autres éléments, des différentes formes de visage, du tombé des cheveux.\n- trois séances en salle multimédia qui débutent par l’étude des fonctions expressives des couleurs, se poursuivent par une prise en main des outils "couleur" du logiciel à travers la demande de montrer ce que l’on ressent, puis après une mise en commun des résultats, d’un autoportrait mélancolique qui leur permet de réinvestir leurs savoirs et de travailler les nuances de couleur (à voir dans le diaporama ci-dessous).\n- deuxième temps de verbalisation et d’évaluation de retour en salle d’Arts Plastiques.\n- les élèves comprennent qu’un recadrage est nécessaire pour mieux imiter les "vrais trombinoscopes" mais que cet objet n’est pas fonctionnel mais plutôt artistique puisque l’on a du mal à les retrouver\n- ils expérimentent les divers effets des outils, me posent des questions sur les raisons de certains rendus et choisissent parfois de les garder même si ce n’était pas leur intention première\n- Dans le champ des arts plastiques, l’appropriation artistique du numérique suscite de nouvelles questions, renouvelle ou met en perspective les codes fondamentaux de la création d’images. L’enseignement des arts plastiques doit permettre aux élèves d’explorer ce médium, de l’intégrer dans leur pratique et d’adopter un point de vue distancié à son égard.\n- Le recours à ces nouveaux outils participe en cela à la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.\nL’objet et l’oeuvre en 6ème\n- Les élèves de sixième en découvrent le potentiel d’expression offert par son caractère concret, matériel et poétique quand il est abordé d’un point de vue artistique. Au moyen de questions ouvertes, ils se familiarisent à différents types d’expérience auxquels nous confrontent l’objet, de sa conception à un possible détournement.\nL’objet dans la culture artistique\n- Il s’agit de traiter la question du statut de l’objet, lequel peut être artistique, symbolique, décoratif, utilitaire ou publicitaire.\nLa couleur expressive\n- Au travers du socle commun (connaissances, compétences et attitudes) FORME, ESPACE, COULEUR, MATIERE, LUMIERE et TEMPS sont des notions continuellement travaillées dans les pratiques d’expressions plastiques et visuelles où le CORPS participe intrinsèquement du travail. C’est en s’appuyant sur ces champs notionnels que l’enseignement des arts plastiques permet l’acquisition de connaissances, de savoirs et de savoir-faire.\n- Représenter par le dessin, par la couleur\n- Exploiter les qualités fonctionnelles et expressives des outils\n- Organiser et construire des objets en deux dimensions à des fins, d’expression et de communication.\n- Utiliser les fonctions de base d’un ordinateur, d’un logiciel de retouche d’image et enregistrer des données.\n- Reconnaître différents statuts de l’objet.\n- Expérimenter (tâtonner, utiliser le hasard) et choisir.\n- Travailler en groupe.\n- Participer à une verbalisation, analyser, commenter, donner un avis argumenté.\n- Etre ouvert à l’altérité.\nCharlotte Bel (professeur d'arts plastiques)\nArts plastiques : "à chacun sa couleur" - 15 décembre 2012


Polystyrène autour de la maison - 4 messages\nCe sujet comporte 4 messages et a été affiché 247 fois\nLe 24/02/2018 à 12h53\nJe dois bientôt réceptionner ma maison construite en Vefa.\nLors de la pré-reception, j'ai constaté que la maison est entourée d'une couche de polystyrène, le résultat fait mal fini... Savez-vous à quoi sert cette couche, et s'il est possible de mettre quelque chose pour rendre cela plus propre ?\nLe 24/02/2018 à 15h31\nBonjour. C'est de la mousse expansée. Sûrement pour rattraper et jointer à certains endroits.\nIl est vrai que ce n'est pas très esthétique.\nLe 24/02/2018 à 15h48\nRe: Polystyrène autour de la maison\nFlo_ a écrit:\n... la maison est entourée d'une couche de polystyrène, le résultat fait mal fini... Savez-vous à quoi sert cette couche...\nnormalement c'est un panneau polystyrène pour désolidariser la terrasse des murs de la maison ; étonnant qu'ils en aient posé autour de la maison complète.\nLe 24/02/2018 à 17h09\nEffectivement, il n'y en a sans doute pas tout autour mais seulement entre le mur et les allées en béton désactivé. Sur une de mes photos, on voit qu'il n'y en a plus là où il y a de la terre. Je n'ai pas eu le temps de bien voir, mais il y en a sans doute aussi devant le garage intégré, et comme la porte d'entrée est sur le côté, il y en a sur une bonne partie du mur de ce côté-là. C'est donc un procédé normal, mais ça ne va pas durer bien longtemps, dans 5 ans il n'y en aura plus.. Et pour éviter l'aspect négligé, je ne sais vois trop quoi faire...\nEn cache depuis le vendredi 12 juillet 2019 à 03h11\nPolystyrène extrudé sous chape\nPlaquo polystyrène ou laine de roche\nFaux-plafond sur hourdis polystyrène ???\nEtancheité à l'air et condensation avec une ITE polystyrène\nDrainage extérieur et polystyrene\nRelier 2 batisses par une arcade ou voute\nDTU Placo anti-feu\nEvacuation des eaux de pluis sur une terrasse\nPeut t'on percer un vide sanitaire


LEAD 1-Le rachat de Mr Bricolage remis en question, selon Kingfisher | Actualités | Reuters\n24 mars 2015 / 10:20 / dans 3 ans\n* Aucun commentaire de Mr Bricolage dans l‘immédiat\nPARIS/LONDRES, 24 mars (Reuters) - Le rachat de Mr Bricolage par Kingfisher pourrait être remis en question par l‘opposition d‘une majorité du conseil du spécialiste français du bricolage comme de son premier actionnaire, a fait savoir mardi le groupe britannique.\nMr Bricolage et Kingfisher sont entrés en négociations exclusives en avril 2014 en vue de la cession à Kingfisher des titres des deux grands actionnaires de Mr Bricolage, l‘ANPF (Association nationale des promoteurs du faites-le-vous-même, 41,9% du capital) et la famille Tabur (26,3%) au prix au 15 euros par action.\n“La majorité du conseil de Mr Bricolage et l‘ANPF ont des réserves sur l‘opération”, a fait savoir Kingfisher dans un communiqué publié mardi matin, ajoutant attendre une clarification de leurs positions.\nLa famille Tabur a quant à elle confirmé son engagement initial en faveur de l‘opération, a-t-il précisé.\nInterrogé, Mr Bricolage qui a demandé la suspension de son titre en Bourse lundi, s‘est refusé à tout commentaire dans l‘immédiat.\n“Les implications pour l‘opération sont pour l‘instant incertaines et Kingfisher informera les investisseurs en temps voulu”, a ajouté le groupe britannique.\nL‘opération valorise Mr Bricolage à 275 millions d‘euros, dont 118,3 millions de dette.\nCe rachat, qui ferait du britannique déjà propriétaire de Castorama et Brico Dépôt le numéro un du marché français, a été soumis en janvier à l‘approbation de l‘Autorité de la concurrence qui n‘a, à ce jour, pas rendu son avis.\nKingfisher, propriétaire de B&Q au Royaume-Uni, est le numéro un européen du bricolage et de l‘aménagement intérieur.\nA Londres, le titre Kingfisher cède 1,1% en matinée, alors que l‘indice FTSE 100 prend 0,37%.


Jugement de personnes pour l’organisation de l’entrée illégale au Vietnam - Le Viêt Nam, aujourd'hui\n3 juillet 2022, 19 h 07 min\nJugement de personnes pour l’organisation de l’entrée illégale au Vietnam\nLe Tribunal populaire de la ville de Dà Nang au Centre a ouvert samedi 29 août un procès contre trois accusés dans l’affaire “Organisation des entrées illégales au Vietnam”, en vertu de l’Article 348 du Code pénal 2015 (amendé en 2017).\nIl s’agit de Chen Xian Fa (27 ans, nationalité chinoise), condamné à 8 ans de prison; de Hô Thi Thu Trinh (24 ans, domiciliée à Quang Nam), à 6 ans de prison; et de Huynh Ngoc Diêm (41 ans, domicilié à Dà Nang) à 5 ans de prison. En outre, Le conseil de jugement a également annoncé l’expulsion de Chen Xian Fa du Vietnam juste après avoir purgé sa peine.\nSelon l’acte d’accusation, entre août 2019 et juin 2020, ces trois personnes se sont associées trois fois pour chercher des logements à Dà Nang dans le but d’amener des Chinois à y rester illégalement. Après que Trinh et Diem aient trouvé leur logement, Chen Xian Fa a contacté un réseau qui a amené des Chinois illégalement au Vietnam, puis les a emmenés à Dà Nang.\nChen Xian Fa et beaucoup d’autres Chinois se logeaient dans le quartier de Khuê My, arrondissement de Ngu Hành Son, ville de Dà Nang. En outre, Trinh et Diêm ont soutenu activement ces Chinois dans la recherche de moyens de transport, la conservation des biens et les ont donné des conditions de vie favorables.\nAgence Vietnamienne d’Information – 29 Août 2020\nAprès un bref espoir, la condamnation à mort de Ho Duy Hai confirmée La peine de mort, cette sentence si commode pour le pouvoir communiste La justice confirme les peines contre d’ex-responsables de Hô Chi Minh-Ville Peines de prison pour actes subversifs Vietnam : huit ans de prison pour des posts pro-démocratie\nLe Vietnam confirme un 32e décès


Définition de l'internationalisation des territoires - Ciedel\nCiedel > Actualités > Nos projets pour le développement local > Coopération décentralisée, AECT et Internationalisation des territoires : de quoi parle-t-on ?\nLe concept d’internationalisation des villes et des territoires a émergé ces dernières années. Il complète et élargi les notions de coopération décentralisée et d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (AECT) et les interroge. En réalité, la coopération décentralisée n’est que l’une des modalités de l’AECT, elle-même n’étant que l’une des composantes de l’internationalisation des villes et des territoires.\nLa coopération décentralisée, une relation conventionnelle entre deux ou plusieurs collectivités territoriales.\nLa coopération décentralisée est une relation conventionnelle entre deux ou plusieurs collectivités territoriales de pays différents. Elle peut mobiliser de nombreux acteurs, comme des associations, des structures de santé, des organisations professionnelles… Elle reste cependant pilotée par la collectivité territoriale, sous l’autorité d’un élu. Celui-ci s’appuie la plupart du temps sur le service des relations internationales. Si elle s’est diversifiée au fil du temps (jumelages, aide au développement, coopération transfrontalière,…), la coopération décentralisée s’est souvent développée en marge des autres services de la collectivité territoriale. Elle a ses objectifs propres, souvent indépendants des autres politiques publiques territoriales. Quelques collectivités parviennent toutefois à articuler leurs actions avec des collectivités territoriales étrangères à leurs politiques publiques à destination des habitants de leur territoire.\nL’AECT : l’ensemble des actions à l’international des collectivités territoriales\nLes collectivités territoriales mettent également en œuvre d’autres actions, en dehors de ces conventions de coopération. L’Action Extérieure des Collectivités Territoriales a longtemps été synonyme de coopération décentralisée, mais se diversifie de plus en plus. Les Communes, les Départements et les Régions contribuent ainsi directement à l’organisation de missions pluri-acteurs pour rechercher des marchés économiques, à l’organisation d’événements culturels, à l’accueil d’étudiants étrangers ou au financement de dispositifs de mobilité à l’international pour les jeunes, à la mise en place de clusters d’excellence pour attirer des scientifiques d’autres pays etc.\nA travers ces actions, les collectivités poursuivent des objectifs diversifiés (et parfois difficilement compatibles) : développer leur attractivité, ouvrir les habitants à l’interculturel, se montrer solidaire… Leur action extérieure contribue parfois à plus de transversalité entre leurs services. La direction du développement économique va par exemple collaborer avec le service relations internationales pour chercher à ouvrir des marchés à l’étranger aux entreprises du territoire ; la direction de la culture va se rapprocher du service relations internationales et du service jeunesse pour valoriser les artistes du territoire.\nEn outre, les collectivités territoriales sont tiraillées entre l’obligation (morale et/ou stratégique) de se positionner à l’international et la difficulté (réelle ou supposée) de justifier ces actions auprès de leurs citoyens. Ces cinq dernières années elles ont fait face à la double contrainte des restrictions budgétaires imposées par l’Etat et leur crainte des réactions des habitants. Elles ont donc recentré leur positionnement à l’international sous l’angle du rayonnement et de l’attractivité, en délaissant quelques peu la dimension solidaire de la coopération, désormais marginalisée.\nL’AECT est donc aujourd’hui en mutation,dans un contexte d’internationalisation des territoires qui questionne beaucoup la place et le rôle de la collectivité territoriale.\nL’internationalisation des territoires : des processus qui dépassent largement l’action à l’international des collectivités territoriales\nLe concept d’internationalisation des territoires est pour l’instant soumis à plusieurs interprétations. Il est la plupart du temps associé, voire même confondu avec le concept d’AECT, approche qui donne à penser que la collectivité est en totale maitrise des phénomènes d’internationalisation qui affectent son territoire.\nIl nous parait pourtant plus juste de se représenter ces processus d’internationalisation comme une toile de l’ensemble des interactions qu’un territoire entretient avec l’étranger. En effet, l’examen de la réalité nous montre qu’un certain nombre de ces phénomènes (positifs ou négatifs) échappent totalement ou partiellement aux « radars » de la collectivité : résidence d’artistes, échanges internationaux entre associations, afflux de touristes, installation de demandeurs d’asiles imposée par l’Etat, implantation d’entreprises étrangères. Ceux-ci ont des impacts qui sont, ou devraient être, mieux pris en compte dans les politiques publiques. Les collectivités n’ont pour l’instant pas une vision très précise de ces phénomènes. Or, sans vision de ces processus, il est difficile d’ajuster son action pour favoriser telle dynamique ou atténuer les effets négatifs de telle autre.\nL’Internationalisation des villes et des territoires peut ainsi se définir comme le processus dynamique de flux en provenance ou en direction de territoires étrangers : ces flux concernent aussi bien les personnes, que les institutions, les idées, les objets, les modèles d’architecture, les modes de vie, la gastronomie, etc. Ces flux peuvent être voulus (politique d’attractivité et de rayonnement, coopération décentralisée), ou vécus/subis (arrivée de réseaux mafieux, délocalisations d’entreprises, exigences des multinationales notamment des GAFA). Ils interrogent l’existant d’un territoire dans ce qu’il a d’apparemment pérenne et dans ses évolutions en lien avec ces flux. Ils interrogent également la présence du territoire à l’international (visibilité, projection, rayonnement, etc.). L’action extérieure des collectivités territoriales peut être à la fois la manifestation et le moteur de l’internationalisation d’un territoire (CIEDEL 2017).\nL’internationalisation des territoires réinterroge la place des collectivités territoriales sur leur territoire même et leur capacité à réguler les dynamiques de développement qui s’y déploient.\nL’internationalisation des territoires, la grande absente du débat public comme des campagnes électorales locales\nA l’aube des élections municipales de début 2020, nous constatons que ce processus « irréversible », « inéluctable » est le grand absent du débat public et de la campagne électorale qui va s’ouvrir.\nAlors que ce processus d’internationalisation marque les hommes comme les paysages des villes, les politiques comme l’économie, rares sont les élus qui en font un objet politique. Cela contribue à le rendre illisible ou transparent aux yeux des citoyens et contribue aux réactions de rejet du processus (alimentant notamment des volontés de replis identitaires ou des comportements xénophobes).\nMieux comprendre l’internationalisation : un enjeu important\nL’internationalisation des territoires est donc une somme de processus multiformes mal connus. Elle bouscule les collectivités territoriales françaises. Les élus locaux sont régulièrement contraints de réajuster leur action et adopter une stratégie par rapport aux différents acteurs qui contribuent, participent ou subissent cette internationalisation.\nC’est pourquoi l’internationalisation des villes et des territoires est actuellement l’objet d’une recherche menée par Cités Unies France et le CIEDEL. Ce type de travail a notamment pour ambition de permettre aux collectivités territoriales françaises de mieux comprendre ces processus afin d’adapter leurs politiques publiques pour en tirer le meilleur possible pour leurs territoires et leurs habitants.\nUn rapport de synthèse sur la deuxième phase de recherche sur l’internationalisation est prévu pour une publication au premier trimestre 2020\naction extérieure des collectivités territoriales, coopération décentralisée, internationalisation des villes, recherche


Du nouveau dans la cuisine - Chaud devant\nDu nouveau dans la cuisineChaud devant\nCes Français sont tous des « toqués ». Quand ils font un repas entre amis, de quoi parlent-ils ? D’autres repas entre amis, de recettes nouvelles et de produits de terroir. Et quand ils regardent la télé, quels sont leur programmes favoris ? « Un dîner presque parfait » et « Masterchef » ! Et quand ils lisent une page de loisirs dans « le Quotidien du Médecin », de quoi parle-elle ? Je vous le donne en mille ! Pardon, en mille-feuille !\nCrédit Photo : LIQUID IMAGE\nFlûtes à champagne Ikea\nMachine expresso de Lavazza\nChauffe-assiettes White & Brown\nCuisine Arcos de Schmidt\nPour ne pas décevoir vos convives avec un plat refroidi, cela arrive parfois très vite, voici un chauffe-assiettes très simple d’utilisation, pratique à ranger et d’une capacité allant jusqu’à 12 assiettes. Cet appareil, signé White & Brown, fonctionne sur le secteur pour une puissance de 300 Watts, les assiettes se mettent sur champ et arrivent tièdes à table....


Sébastien Castro vous présente ses condoléances au Théâtre Comédie de Paris - Archive 15.07.2014\nHumour et One man show Comédies et boulevard Comédie Humour Seul en scène\nVous ne pouvez pas faire un créneau sans écraser quelqu’un ? Votre femme vous trompe avec la moitié de vos voisins ? Vous vous faites quotidiennement injurier par des élèves de CE2 ? La méthode « Sébastien Castro » vous apprend à rester zen en... Lire plus\nVous ne pouvez pas faire un créneau sans écraser quelqu’un ? Votre femme vous trompe avec la moitié de vos voisins ? Vous vous faites quotidiennement injurier par des élèves de CE2 ? La méthode « Sébastien Castro » vous apprend à rester zen en toutes circonstances. Avec son flegme inimitable teinté d'humour british, Sébastien Castro explose dans cette comédie inattendue et burlesque. Fermer\nMaxime LEPELLETIER, Guillaume RUBEAUD\nLa presse parle de Sébastien Castro vous présente ses condoléances\nL'amuseur public N°1\nDifficile de ne pas tomber sous le charme...\n"Un spectacle plein d'humour noir et de provoc"\nCastro fait toujours le show !\nLaissez un avis sur Sébastien Castro vous présente ses condoléances\nLes avis des spectateurs sur Sébastien Castro vous présente ses condoléances\nLoufoque, original, british...un excellent comédien au flegme attendrissant...A VOIR !\nCeux qui ont consulté le spectacle Sébastien Castro vous présente ses condoléances ont aussi consulté