Depuis aujourd’hui, les clients d’Orange disposant d’une console PlayStation connectée peuvent payer leurs achats de contenus numériques sur le PlayStation Store directement sur leur facture mobile, grâce à la solution internet+ mobile. Les clients d’Orange peuvent par exemple, acheter des jeux et souscrire à des abonnements via le PlayStation Store en créditant leur compte grâce à leur mobile.\nAvec internet+ mobile, le client n’a plus besoin de saisir ses coordonnées bancaires, l’achat se fait simplement en sélectionnant l’option « Pay By Mobile » et en indiquant son numéro de téléphone mobile. Le client reçoit ensuite un code de sécurité par SMS pour valider l’achat. Le montant est reporté sur sa facture mobile ou débité de son compte prépayé.\nA l’occasion du lancement de ce service, Christian Bombrun, le Directeur marketing divertissement et nouveaux usages d’Orange France, a déclaré « Je me réjouis de cette collaboration d’Orange et Sony PlayStation qui facilite le paiement des jeux. Avec internet+ mobile, nos clients disposent d’une solution simple de paiement, pour profiter d’un large catalogue de contenus autour du divertissement, en quelques clics.»\nPublié le 10/07/2015 à 13h28\nFil d'Ariane : Accueil » Actualités télécom » Orange permet maintenant le paiement de contenus du PS Store via la facture mobile


La victoire du réalisme\nPublié le 09 février 2014 à 16:04:00 par SC\nL’OL s’est imposé 2 à 1 sur la pelouse de Nantes. Malgré un match compliqué, dont une fin de partie tendue, les Lyonnais ramènent trois précieux points de Bretagne. La doublette Lacazette-Gomis ont fait preuve d’efficacité pour cela. Anthony Lopes a lui aussi été décisif.\nLille, Marseille, Reims...Tous les candidats à l’Europe et à la troisième place, excepté Saint-Etienne, ont tous engrangé trois nouveaux points lors de cette 24ème journée. Pour maintenir le rythme, les Lyonnais devront les imiter en ce dimanche après-midi à Nantes, qui plus est après le faux-pas à Rennes de la semaine dernière. Face à des Nantais qui n’ont pas gagné depuis un mois, Rémi Garde, pour sa 100ème sur le banc en L1, pourra compter, excepté M.Lopes, sur l’ensemble de son effectif, avec les retours de Gourcuff et d’Umtiti. Du classique dans la composition et la tactique, avec le 4-4-2 en losange.\nLes Nantais montrent beaucoup d’envie…Touré, seul dans la surface, a le temps de contrôler et de frapper. C’est à côté. Heureusement pour des Lyonnais pas encore rentés dans leur match, à l’image des nombreux gestes ratés. Gakpé sert Veretout dans la profondeur. A.Lopes sorti trop tard, est content de voir le Nantais manquer sa prise de balle. Bessat bute sur le bon plongeon du portier lyonnais. Grenier, excentré, tente de piquer son ballon par-dessus Riou. Sans succès. C’est encore le feu dans la défense lyonnaise. Inquiétude…Gourcuff se plaint des adducteurs.\nLacazette, opportuniste et efficace\nGakpé reprend de volée un mauvais dégagement de Bisevac mais ce n’est pas cadré. Nouvelle opportunité pour Nantes, mais Lopes veille. L’OL a du mal à trouver des solutions offensives. Et pourtant…A la 41ème, Bedimo change pour Grenier, qui centre pour Gomis. Ce dernier frappe en taclant, Riou est à la parade. Mais, Lacazette a bien suivi et marque à bout portant. En difficulté défensivement, les Lyonnais s’en sortent plutôt bien avec cet avantage d’un but à la mi-temps.\nBisevac, qui a ressenti une gêne, a été remplacé par Koné à la pause. Gourcuff revient quant à lui sur le terrain. Le match peine à retrouver du rythme. Sur un coup-franc lointain, Lopes anticipe mal la trajectoire mais se rattrape par une superbe envolée. Les Lyonnais sont recroquevillés dans leur camp. Bedimo déboulonne sur son flanc gauche et centre pour Gomis. Il ne peut qu’effleurer le ballon. Gourcuff, diminué, est remplacé par Ferri. Bel enchaînement de Grenier, qui voit sa frappe passer de peu au-dessus. Les Lyonnais sont bien en place défensivement et laissent peu d’occasions à leur adversaire.\n…mais rugit encore.\nAprès un superbe râteau qui élimine deux joueurs, Grenier passe pour Gomis qui se retourner et enchaîne. Riou s’interpose. Ce dernier se met une nouvelle fois en évidence sur une frappe lyonnaise. A la 76’, le portier nantais est cette fois-ci dépassé. Il fauche Lacazette dans la surface. Gomis transforme le pénalty. A la 84’, Djordjevic profite d’une mauvaise relance d’Umtiti et ne laisse aucune chance à Lopes. Nantes se relance. Djordjevic est exclu pour mauvais geste envers l’arbitre. Les Nantais n’abdiquent cependant pas. Mais ils perdent leurs nerfs. Dernière opportunité pour les locaux…Ca ne donne rien. Les Lyonnais s’imposent 2 à 1.\nFootball Club de Nantes Atlantique 1 – 2 Olympique Lyonnais (Mi-temps : 0 – 1)\nArbitre : Nicolas Rainville.\nL’équipe nantaise : Riou – Cissokho – Vizcarrondo – Djilobodji – Veigneau – Touré – Deaux (Gomis 75’) – Veretout (Shechter 70’) – Gakpé – Bessat (Audel 62’) – Djordjevic (cap). Entraîneur : Michel Der Zakarian.\nL’équipe lyonnaise : Lopes – Zeffane – Bisevac (Koné 46’) – Umtiti – Bedimo – Gonalons (cap) – Fofana – Grenier – Gourcuff (Ferri 61’) – Lacazette (Briand 82’) – Gomis. Entraîneur : Rémi Garde.\nButs : pour Nantes, Djordjevic (84’). Pour l’OL, Lacazette (42’), Gomis (76’).\nAvertissements : pour Nantes, Riou (75’), Djordjevic (86’), Audel (90’). Pour l’OL, Grenier (68’).\nExpulsion : Djordjevic (87’).\nAnthony Lopes brillant\nLe gardien lyonnais a été sollicité face au FC Nantes… il s’en est sorti brillamment dans toutes ses interventions…\nLe PSG n’a pas tué le suspense pour le titre. Saint-Etienne est le grand perdant des prétendants aux places européennes. Bordeaux-Lorient a été reporté.\nAu micro d’OLTV, l’analyse de Christian Bassila et d’Arnaud Rivenet après le match entre l’équipe bretonne et la formation lyonnaise…\nCommunauté / PokerStars\nMarquez votre pénalty et empochez 1 000 € !\nPokerStars vous propose de tirer un pénalty au gardien de l’OL pour espérer gagner 1000 € en cash ! Oserez vous relever le défi ?\nLes réactions d’après-match après la victoire lyonnaise à Nantes…


DOSSIER MECENAT WEB - Fichier PDF\nDOSSIER MECENAT WEB .pdf\nNom original: DOSSIER MECENAT WEB.pdf\nCe document au format PDF 1.4 a été généré par Adobe InDesign CC 13.0 (Macintosh) / Adobe PDF Library 15.0, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 09/04/2018 à 16:01, depuis l'adresse IP 80.15.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 367 fois.\nLe CREPI Touraine\nest une association passerelle œuvrant pour\nl’insertion professionnelle de personnes\nElle favorise la rencontre entre candidats et\nemployeurs et apporte une dynamique par le\nbiais d’actions individuelles et collectives.\nLe CREPI Touraine collabore, depuis sa création en 1994, avec des entreprises locales, des\npartenaires de l’Insertion et des financeurs afin\nde permettre un retour à l’emploi aux personnes qui en sont éloignées.\nElle accompagne les entreprises dans leur recrutement, leur démarche RSE (Responsabilité\nSociétale des Entreprises).\nDepuis plusieurs années, l’équipe\ndu CREPI Touraine s’efforce d’innover et de proposer des actions\nadaptées à tous publics.\nLes moeurs étant en perpétuel changement, le CREPI\nTouraine se doit d’adapter ses actions et ses événements au fil du temps. Pour marquer un renouveau dans\nl’image et l’action du CREPI Touraine, nous avons décidé d’organiser, pour la première fois en Indre-et-Loire,\nLes Battles «Entreprises vs Etudiants»\nCet événement d’ampleur sera encore une fois de plus\npour nous l’occasion d’établir une passerelle entre\nles jeunes et les professionnels. Nous avons souhaité\nassocier dans la préparation et la participation certains\nde nos partenaires comme la CCI, le MEDEF, la JCE, le\nCJD, Harmonie Mutuelle ainsi que les cabinets ProPulse et Premi’Homme. Nous avons également la chance\nd’accueillir Monsieur Raphaël Enthoven, philosophe et\nchroniqueur radio sur Europe 1.\nJe suis très fier que le CREPI Touraine se positionne\nsur cette thématique à l’occasion de cet évènement. En\nespérant qu’il réponde à toutes vos attentes, nous vous\ninvitons à vous joindre à nous !\nPrésident du CREPI Touraine\n- Développer l’ingénierie des projets\n- Valoriser les métiers et les compétences\n- Organiser des rencontres et des conférences\n- Faire partager la culture des entreprises\n- Animer et développer un réseau\n- Aider à la définition d’un projet professionnel\n- Organiser les visites d’entreprise\n- Mettre en relation les demandeurs d’emploi et\n- Faciliter l’accès au retour à l’emploi\nL’expérience du CREPI Touraine témoigne de la difficulté croissante de recrutement pour\nles entreprises et de la complexité pour les jeunes d’accéder au marché du travail.\nNotre club ose aujourd’hui mettre les acteurs autour de la table afin de confronter ces\nRéunir des jeunes actifs et des professionnels pour permettre aux deux\nmondes de se comprendre et de créer\nSous forme d’ateliers avec des thématiques sur les enjeux de notre territoire\net une conférence menée par Raphaël\nLe planning des battles\n« La battle des expériences »\nRencontre avec des professionnels et des étudiants sur des ateliers thématiques avec la présence de la CCI, la Jeune Chambre\nEconomique, le MEDEF, le Centre des Jeunes Dirigeants ainsi\nque les cabinets ProPulse et Premi’Homme.\nVenez échanger et partager avec les équipes présentes, tous\nles points de vue sont les bienvenus...\n« La battle des idées »\nVenez assister à une conférence de haut vol sur le thème des\n«jeunes et l’emploi»\nUne joute verbale entre le philosophe Raphäel Enthoven et\ndes étudiants prêts à en découdre issues d’école de commerce, de centre de formation et d’Université.\n« Le cocktail de la réconciliation »\nPartageons un moment convivial autour d’un verre...\nNotre statut associatif nous contraint à avoir besoin de vous pour\nfinancer cet événement riche en apprentissage pour tous.\nPour cela, sponsors, mécènes, partenaires.... Soyez présents à nos côtés !\nConformément à l’article 238 bis du Code Général des impôts, les versements (pris dans la limite\nannuelle de 0,5% du chiffre d’affaires annuel) effectués au titre du mécénat par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d’impôt\négale à 60% de leur montant.\nLe mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe ou\nindirecte de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.\nLe mécénat se distingue du sponsoring, dans le cadre duquel l’entreprise qui parraine retire un\nbénéfice direct de l’association parrainée en contrepartie du soutien apporté.\nDans le cadre d’une opération de sponsoring, le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue à l’association, et il est déductible des résultats de l’entreprise\nM É C É N AT\nBRONZE D’HONNEUR :\n- Logo de votre entreprise sur tous les\nsupports de communication du CREPI\n- Organisation d’un petit déjeuner par\nle CREPI Touraine sur le thème de votre\n- Logo de votre entreprise sur tous les supports de communication.\n- Organisation d’un petit déjeuner par le\nCREPI Touraine sur le thème de votre choix.\n- Un article dans la Newsletter du CREPI\n- Relai de l’article sur les réseaux sociaux.\n- Rencontre VIP avec M. Enthoven.\nDocument imprimé à titre gracieux par\nJe sousigné(e) : .....................................................................................................................\nagissant en qualité de représentant de la société : .............................................................\nNuméro de téléphone : ............................................................................\nm’engage à soutenir l’événément LES BATTLES ETUDIANTS VS ENTREPRISES\norganisé par le CREPI TOURAINE selon les modalités suivantes :\nToute l’équipe du CREPI Touraine\nvous remercie vivement de votre soutien.\n6, rue du Pont de l’Arche\nDOSSIER MECENAT WEB.pdf (PDF, 4.5 Mo)\nsponsoring entreprise entreprises crepi theme mecenat touraine emploi etudiants bronze votre enthoven jeunes evenement communication\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00585214.


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La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés\nAccueilVarian°21Dossier Thématique : Les interpré...V- Interprétations concurrentes e...La garantie des droits sans la li...\nLes points de divergence sur l’interprétation des droits et libertés entre les systèmes nationaux et européens se nourrissent également du conflit d’interprétations sur les autorités nationales compétentes. Cette contribution démontre la manière dont la garantie des droits s’est substituée à la question des autorités nationales compétentes. Ce désintérêt pour les questions de compétences a produit un climat généralisé d’interchangeabilité des organes constitutionnels au profit d’un cumul des pouvoirs dans les mains de l’administration.\nThe points of divergence on the interpretation of rights and freedoms between the national and European systems are also fed by the conflict of interpretations on the competent national authorities. This contribution demonstrates how the guarantee of rights has replaced the question of competent national authorities. This lack of interest in questions of competence has produced an interchangeability of constitutional bodies in favor of an accumulation of powers in the hands of the administration.\nconstitution, notions autonomes, CEDH, CJUE, séparation des pouvoirs, procès équitable.\nconstitution, autonomous concept, separation of powers, European Court of Human Rights, Court of Justice of the European Union, principle of a fair trial.\nI. Les notions autonomes : foyer de l’interchangeabilité des organes constitutionnels\n1.Conflits d’interprétation sur les autorités compétentes.\n2.La banalisation des dédoublements fonctionnels.\nII. La valorisation de la figure du juge : justification de l’interchangeabilité des organes constitutionnels\n1.La séparation des pouvoirs, un droit fondamental.\n2.Les autorités administratives indépendantes, nouveau modèle de « théorie constitutionnelle ».\nJe tiens à remercier Thomas Hochmann et Marjolaine Roccati pour leurs relectures. Je tiens également à remercier Isabelle Boucobza pour les discussions que nous avons eues sur le sujet et ses conseils de lecture.\n1 Pierre Brunet, « Les juges européens au pays des valeurs », La vie des idées, 9 juin 2009, https:// (...)\n1La métaphore du dialogue des juges, qu’elle vise à valoriser les ententes jurisprudentielles ou bien à atténuer les conflits d’interprétation, s’est imposée en termes élégants pour désigner les rapports de force entre les juges nationaux et européens1. Focalisée sur l’interprétation potentiellement divergente des droits et libertés et l’enthousiasme qu’une entente jurisprudentielle, dans ces circonstances, est susceptible de provoquer, elle a pu, en outre, laisser dans l’ombre un autre lieu de conflits potentiels d’interprétation et, par conséquent, d’harmonisation jurisprudentielle discrète. Cet autre lieu est celui de la répartition constitutionnelle des compétences. Les points de divergence sur l’interprétation des droits et libertés entre les systèmes nationaux et européens se nourrissent également du conflit d’interprétations sur les autorités nationales compétentes. L’entente sur ce dernier, au profit essentiellement de l’exécutif, se fait en arrière-plan du « dialogue » sur l’interprétation des droits et libertés. Le contentieux européen des libertés – Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne – est en effet, aussi, un terrain propice d’observation de la mutation à l’œuvre de la répartition constitutionnelle des compétences.\n2 Décision n° 2017- 691 QPC du 16 février 2018, M. Farouk B. Voir également notre commentaire : « La (...)\n3 Décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, M. Cédric D.\n4 Voir sur ce point Marc Touillier, « Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives (...)\n5 Paul Cassia, Conformité à la Constitution des assignations à résidence hors état d’urgence, Club Mé (...)\n2Le contentieux européen des libertés n’est pourtant pas le point de départ de cette étude. À l’origine de ce travail se trouve la décision QPC du Conseil Constitutionnel Farouk B2. Dans cette décision, le Conseil constitutionnel a validé la transposition dans le droit commun des mesures, légèrement modifiées, de la loi de 1955 portant état d’urgence ; il a prononcé quelques réserves d’interprétation et a censuré l’insuffisance du référé-liberté. La question centrale à laquelle le Conseil constitutionnel devait répondre, en l’espèce, portait cependant sur la compétence du ministre de l’Intérieur pour prononcer de telles mesures. Bien que cette question ait été posée lors du contrôle de constitutionnalité de la loi de 1955 et que la compétence du ministre de l’Intérieur ait été alors implicitement justifiée par le caractère exceptionnel du cadre juridique de l’état d’urgence lui-même3, c’est dans la décision QPC Farouk B que le Conseil constitutionnel est confronté directement et pour la première fois à ce problème constitutionnel : l’exécutif est-il constitutionnellement compétent pour prononcer des mesures privatives de liberté ? Ce point ne figure nullement dans la décision du Conseil constitutionnel. La question n’est ni posée, ni traitée. Elle a, au contraire et à cette occasion, totalement muté. Il n’est en effet plus besoin de s’interroger sur la compétence du ministre de l’Intérieur dès lors que le Conseil constitutionnel s’assure de la garantie des droits notamment procéduraux devant le juge administratif. Tous les efforts de langage de la part du Conseil constitutionnel pour qualifier ces mesures non pas de mesures « privatives » de liberté, mais « restrictives » de liberté4, ou encore la censure surprise du référé-liberté5, sont le résultat de la transformation de la question de compétence en une question de protection des droits. La censure du référé-liberté œuvre particulièrement dans le sens de cette mutation. La reconnaissance constitutionnelle renforcée d’un droit, en l’occurrence procédural, vient même, en l’espèce, justifier et normaliser indirectement la compétence du ministre de l’Intérieur pour prononcer de telles mesures.\n3Il est possible d’expliquer cette mutation des questions constitutionnelles par l’effet attractif que joue l’objectif de lutte contre le terrorisme. Certes, il favorise un engouement pour les compétences accrues de l’exécutif. Il est encore possible d’expliquer la même mutation par une tendance devenue courante qui consiste à autoriser les atteintes aux droits et libertés par la reconnaissance parallèle des voies de recours. Mais, ni la tendance sécuritaire, ni la « procéduralisation » des droits et libertés ne peuvent, à elles seules, expliquer le mécanisme par lequel la garantie affichée d’un droit provoque automatiquement un désintérêt pour la question de l’autorité compétente. Ce désintérêt est tel qu’il autorise même le silence.\n6 Isabelle Boucobza, « QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entr (...)\n7 Décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la tra (...)\n4Le mécanisme de substitution est aussi antérieur à la lutte contre le terrorisme. Il a déjà opéré dans le sens de la justification ou de la banalisation du cumul des compétences. La garantie des droits procéduraux devant les autorités administratives indépendantes a totalement fait évacuer le problème constitutionnel que pouvait poser leur compétence notamment juridictionnelle6. De la même façon, la soumission de leur pouvoir de sanction aux principes constitutionnels de la loi pénale a fait muter en une question de protection suffisante des règles du « procès pénal » le problème constitutionnel que pouvait poser leur compétence en matière répressive. Avant la fin des années 1980, la compétence répressive des autorités administratives indépendantes constituait pourtant, aux yeux du Conseil constitutionnel, une violation du principe de la séparation des pouvoirs7. Le paradigme est à chaque fois le même. Au problème constitutionnel de déplacement du foyer de compétence, au profit en l’occurrence de l’administration, est substitué la question de la garantie suffisante des droits.\n5Le contentieux européen des libertés se présente comme un miroir grossissant de ce phénomène, qui pourrait, de manière générale, être consubstantiel à la garantie juridictionnelle des droits et libertés, qu’elle soit constitutionnelle ou internationale. En effet, si l’on s’assure du respect d’une finalité – la garantie des droits – la question de qui fait quoi devient, comme dans la théorie politique du « despotisme éclairé », automatiquement secondaire. Au niveau des cours européennes, cette dynamique est cependant très explicite.\n8 CJUE, 19 novembre 2019, n° C-585/18, A. K. contre Krajowa Rada Sądownictwa et CP et DO contre Sąd N (...)\n9 Loïc Azoulai, « La loi et le règlement vus du droit communautaire », Cahiers du Conseil constitutio (...)\n6D’une part, les cours européennes admettent, en toute logique, ne pas être concernées par les « théories constitutionnelles » des États membres. Elles l’expriment de manière récurrente et dans des termes identiques. Afin de la reprendre à son compte, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle la position de la Cour européenne des droits de l’homme qui « souligne itérativement que, si le principe de séparation du pouvoir exécutif et de l’autorité judiciaire tend à acquérir une importance croissante dans sa jurisprudence, ni l’article 6 ni aucune autre disposition de la CEDH n’impose aux États un modèle constitutionnel donné réglant d’une manière ou d’une autre les rapports et l’interaction entre les différents pouvoirs étatiques, ni n’oblige ces États à se conformer à telle ou telle notion constitutionnelle théorique concernant les limites admissibles à une telle interaction »8. Dans d’autres circonstances, toutefois, ce désintérêt pour les « théories constitutionnelles » n’empêche pas les juges européens de suggérer des préférences. Dans le cadre de la transposition des directives, il en va ainsi de la répartition des domaines de la loi et du règlement. Si la Cour de justice a pu préciser qu’il s’agit là d’une question constitutionnelle relevant des États membres, elle a, en même temps, aiguillé vers la voie la plus efficace de transposition, à savoir celle du règlement9.\n7D’autre part, et surtout, soumises à l’impératif de l’effectivité de leurs instruments juridiques, les cours européennes ont tendance, à travers précisément la protection des droits, à influencer d’une manière très particulière la répartition constitutionnelle des compétences. Le désintérêt pour les « théories constitutionnelles », précise la Cour de justice, s’arrête lorsque les options constitutionnelles des États membres font obstacle, par exemple, à l’application des règles du procès équitable. Mais, sous l’angle de la garantie des droits, ce que les juges européens entendent par « théorie constitutionnelle » renvoie davantage à une finalité qu’au respect de la répartition constitutionnelle des compétences. En d’autres termes, les exigences de l’article 6 de la Convention pourraient être respectées par toute autorité, quelle qu’elle soit. Si les principes conventionnels de la loi pénale doivent s’appliquer à toutes les mesures à coloration pénale, peu importe pour la Cour européenne des droits de l’homme si ces mesures sont prononcées par une administration ou bien par une juridiction pénale. De même, si le mandat d’arrêt européen doit être effectif dans sa volonté de renforcer la coopération judiciaire, peu importe pour la Cour de justice si ce mandat est prononcé par un juge ou bien par un procureur10. Il suffit dans les deux cas pour les autorités en question de correspondre à l’apparence d’une juridiction et d’en épouser les codes de fonctionnement.\n8Le désintérêt affiché a paradoxalement une forte conséquence sur la répartition des compétences. Il provoque l’interchangeabilité des organes constitutionnels : la possibilité pour un organe constitutionnel de se transformer en un autre organe constitutionnel au regard de la recherche de l’effectivité des instruments juridiques européens. Le mécanisme qui relègue au second plan la question de l’autorité compétente au profit de la garantie des droits est, ici, pleinement en œuvre. N’importe quelle autorité peut exercer n’importe quelle fonction à condition de garantir le respect des droits et libertés.\n9L’un des foyers, au niveau européen, de cette interchangeabilité des organes constitutionnels est sans doute le concept de « notion autonome ». Cette notion est mobilisée par les juges européens afin de se détacher, non pas des qualifications juridiques nationales comme on le lit d’habitude, mais plus précisément de la répartition constitutionnelle des compétences (I). La mise en valeur, ensuite, dans le contentieux européen des libertés, de la figure du juge, de son indépendance, de son impartialité et, de manière générale, de son contrôle, est certes liée à l’idée que les juges se font d’eux-mêmes, mais elle correspond également à une nécessité : elle vient justifier l’interchangeabilité des organes constitutionnels (II).\n10Les notions dites autonomes – autorité juridictionnelle, tribunal, matière pénale, peine pénale – sont, dans la très grande majorité des cas, mobilisées pour répondre à un conflit d’interprétations sur les autorités nationales compétentes. La finalité poursuivie par leur déploiement, aussi louable soit-elle, a eu pour conséquence de banaliser les dédoublements fonctionnels au nom de l’élargissement du champ d’application des droits et libertés garantis.\n11 CEDH, 23 novembre 2006, Jussila c. Finlande.\n12 Voir dans ce sens Matthias Malblanc, « La technique des notions autonomes en droit de la Convention (...)\n11Les notions autonomes sont justifiées par les juges sur deux terrains essentiellement. Elles visent d’abord l’effectivité des instruments européens. Le but poursuivi par de telles notions est, en effet, la garantie des droits. Une majoration d’impôt qui est requalifiée en « peine pénale » au sens de la Convention implique automatiquement reconnaissance des droits de nature pénale au profit des individus11. De ce point de vue, au nom de leur caractère extensif, les notions autonomes peuvent souffrir d’une absence de contenu précis et d’une constance dans leur mobilisation. Mais, cette difficulté est parfaitement absorbée par le contrôle concret auquel procède les juges. Paradoxalement, et en dépit de ces défauts consubstantiels, ces notions sont également justifiées par la volonté de doter les droits européens d’un vocabulaire juridique commun, au-delà des différentes langues et traditions juridiques étatiques. Dans ce sens, pour la Cour de justice, la notion autonome d’autorité juridictionnelle, par exemple, contribue également à la « confiance mutuelle ». Ces notions sont donc présentées comme permettant de surmonter les difficultés de langage et de définitions12.\n13 CEDH, 21 septembre 2006, Maszni c/ Roumanie.\n14 CJUE, 10 novembre 2016, Poltorak, C-452/16.\n15 CJUE, 10 novembre 2016, Kovalkovas, C-477/16 PPU.\n16 CJUE, 10 novembre 2016, Ozçelik, C-453/16 PPU.\n17 Valentina Covolo « La notion autonome et protéiforme d'autorité judiciaire en droit de l'Union. Imp (...)\n18 CJUE, Ozçelik, précité, § 34.\n19 CEDH, 31 mai 2021, Xhoxhaj c. Albanie: « the Court points out that, for the purposes of Article 6 § (...)\n12Les difficultés que les notions autonomes sont appelées à résoudre ne tiennent cependant pas aux difficultés de langue, de traduction ou de traditions juridiques, mais visent davantage à la requalification des compétences des autorités étatiques. Lorsque la Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur la nature pénale de l’annulation du permis de conduire, la notion autonome de « peine pénale » ne vise pas, en l’espèce, à résoudre un problème de définition, mais bien à assimiler cette fonction de l’autorité administrative, compétente selon le droit national en la matière, à celle du juge pénal13. De la même manière, la notion autonome d’autorité juridictionnelle dans le cadre du mandat d’arrêt européen a permis à chaque fois à la Cour de justice de décider si les autorités nationales compétentes – services de police14, ministre de la justice,15 procureur16 – pouvaient ou non être assimilées à une autorité juridictionnelle qui, selon les termes du droit dérivé, émet ou prononce ledit mandat. Les décisions de la Cour de justice relatives à l’autorité juridictionnelle dans le cadre du mandat d’arrêt européen sont, dans ce sens, paradigmatiques. Elles révèlent la place centrale qu’occupe la qualification de l’autorité compétente dans la mobilisation des notions autonomes. La Cour de justice dans ces arrêts, en particulier, a évité de donner une appréciation quant à l’indépendance et à l’impartialité des autorités juridictionnelles, en se concentrant simplement sur le problème de requalification des autorités nationales compétentes en « autorité juridictionnelle » au sens du droit dérivé17. Lorsqu’elle procède à la distinction entre l’acte de « désignation de l’autorité compétente » qui relève des États membres et « le contenu de l’autorité juridictionnelle » qui relève de la notion autonome, elle ne vise aucunement les « qualités » d’une telle autorité, mais simplement l’appréciation de la nature de ses compétences. Le fait pour cette autorité, au sens du droit dérivé, de « participer à l’administration de la justice dans l’ordre juridique concerné », lui permet aussi de pouvoir considérer le ministère public comme « autorité juridictionnelle »18. Ainsi, lorsque les juges européens font usage de la notion autonome d’autorité juridictionnelle, ce n’est pas dans le but de réserver la fonction juridictionnelle aux autorités juridictionnelles du droit national. Tout au contraire, la notion autonome « d’autorité juridictionnelle » permet d’y intégrer les autorités nationales non-juridictionnelles. La Cour européenne admet explicitement que cette « autorité juridictionnelle », au sens de la Convention, puisse même couvrir une autorité totalement exclue du système juridictionnel national19.\n20 Voir l’ensemble des exemples fournis par le Guide de l’article 6 (volet civil) de la Convention p. (...)\n13C’est ici que se déploie toute la logique discrète des notions autonomes. Le point de départ dans la détermination des notions autonomes est toujours le droit national. Ceci n’est cependant pas paradoxal car les notions autonomes ne visent pas à dessaisir les autorités nationales « classiques » – juge pénal, juge judicaire etc. – de leurs compétences. Bien que la Cour européenne ait aussi admis le phénomène de dépénalisation des matières, la raison d’être des notions autonomes demeure l’inclusion des nouvelles autorités. En d’autres termes encore, la mobilisation de la notion autonome d’autorité juridictionnelle n’a d’intérêt pour les juges européens que lorsque les États refusent cette qualification à leurs autorités nationales compétentes. Dans les faits, il s’agit très souvent des autorités administratives. Ces dernières sont les grandes bénéficiaires de ces requalifications20. Par conséquent, ces autorités administratives multitâches doivent se comporter tantôt en juge, tantôt en administration.\n21 CJUE, 14 novembre 2013, Marián Baláž, C‑60/12, à propos de « l’autorité juridictionnelle en matière (...)\n22 CEDH, 30 novembre 1987, H. c. Belgique, 8950/80 à propos de la nature juridictionnelle de l’Ordre d (...)\n23 Guide de l’article 6 (volet civil), p. 42.\n14La notion autonome est le parfait antonyme de la spécialisation des organes. La Cour de justice de l’Union européenne a pu préciser que la notion autonome d’« autorité juridictionnelle en matière pénale » n’exige nullement que cette juridiction dispose d’une compétence exclusivement pénale21. La Cour européenne des droits de l’homme a, depuis très longtemps, pris le soin de préciser que le cumul des attributions ne saurait à lui seul priver une institution de la qualité de tribunal22. Dans le Guide de l’application de l’article 6 (volet civil), en référence à cette jurisprudence, sont fournis les exemples de cumul d’attributions possible avec celles juridictionnelles : administratives, réglementaires, contentieuses, consultatives ou disciplinaires23. Une autorité – en réalité toujours administrative – peut donc parallèlement exercer toutes ces attributions.\n24 CJUE, Poltorak, précité, § 35.\n15Les juges européens sont fortement liés dans leur jurisprudence par la banalisation des dédoublements fonctionnels que provoque l’interchangeabilité des organes. Elle les empêche même d’approfondir, sur le fond, les notions autonomes qu’ils défendent. Lorsque la Cour de justice est invitée à se prononcer sur la nature juridictionnelle des services de police, elle ne mobilise aucun élément de procédure ou de qualité pour écarter lesdits services de la notion autonome d’autorité juridictionnelle. Elle se contente de préciser que dans son acception commune, le terme « judiciaire » ne vise pas les services de police. En effet, précise-t-elle, « ce terme se réfère au pouvoir judiciaire, lequel doit, être distingué, conformément au principe de séparation des pouvoirs qui caractérise le fonctionnement d’un État de droit, du pouvoir exécutif ». Elle poursuit : « les autorités judiciaires s’entendent traditionnellement comme les autorités participant à l’administration de la justice, à la différence, notamment, des autorités administratives ou des services de police, qui relèvent du pouvoir exécutif »24. Outre l’ambiguïté de cette affirmation selon laquelle les autorités juridictionnelles « participent à l’administration de la justice », l’essentiel de son argumentation relève du registre de l’évidence. L’affaire est traitée en bref : les services de police ne peuvent pas être assimilés à une autorité juridictionnelle. Le recours à la rhétorique de l’évidence est la preuve d’une Cour de justice à court d’arguments, qui ne souhaite donner aucun élément, même pas celui de l’impartialité ou de l’indépendance, en l’espèce, afin d’identifier la notion autonome d’« autorité juridictionnelle ». Ces éléments pourraient, ailleurs, mettre à mal la requalification de toutes sortes d’autorités administratives en « autorités juridictionnelles ». En ce sens, l’argument de l’évidence montre en réalité davantage ce qu’il est permis de considérer comme autorité juridictionnelle que ce qu’il ne l’est pas.\n25 CJUE, A. K. contre Krajowa Rada Sądownictwa et CP et DO contre Sąd Najwyższy, précité. § 116 à 118 (...)\n26 CJUE, 15 juillet 2021, Commission contre Pologne (régime disciplinaire des juges), C‑791/19.\n27 CJUE, A. K. contre Krajowa Rada Sądownictwa et CP et DO contre Sąd Najwyższy, précité. § 142 : « À (...)\n28 CJUE, 15 juillet 2021, Commission contre Pologne § 67.\n16Le fait pour la Cour de justice de ne pas mobiliser la notion autonome d’« autorité juridictionnelle » dans les arrêts relatifs à la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise est également révélatrice. Ce silence de la Cour de justice est d’autant plus étonnant lorsque l’on sait qu’elle se situe sur le terrain de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux portant garantie du droit à un recours effectif et qu’elle renvoie, pour son interprétation, à l’article 6 de la Convention européenne, foyer de la notion autonome de « tribunal »25. Elle peut faire certes référence à l’autorité juridictionnelle « au sens du droit de l’Union » mais ne se réfère pas à une « notion autonome »26. En d’autres termes, les principes d’indépendance et d’impartialité sont exploités en dehors de cette notion qui reste en arrière-plan. S’agissant même du respect de ces principes, la Cour de justice prend le soin de rappeler que la structure juridique d’une telle chambre disciplinaire ne peut à elle seule conduire à leur violation27. Cet argument est d’ailleurs fortement mobilisé par le gouvernement polonais qui, en s’appuyant sur la pratique institutionnelle de l’ensemble des États membres, tente de relativiser, par la structure juridique de la chambre disciplinaire, sa finalité politique28. Aux yeux de la Cour de justice ces éléments de structure juridique doivent cependant être appréciés dans leur ensemble. En d’autres termes, c’est au regard du contexte politique polonais que cette autorité ne peut pas être considérée comme indépendante et impartiale. La Cour de justice est en effet tiraillée. Elle doit sanctionner la chambre disciplinaire conçue spécialement par le gouvernement polonais afin d’intimider les juges, en même temps que veiller à ne pas perturber le climat généralisé d’interchangeabilité des organes dans sa jurisprudence. La notion autonome « d’autorité juridictionnelle », déconnectée de toute réflexion sur la spécificité des organes constitutionnels, ne permet pas, dans tous les cas, de répondre à de telles situations politico-juridiques.\n29 CJUE, 19 novembre 2019, précité, § 130.\n17L’interchangeabilité des organes constitutionnels possède également des appuis théoriques. Aussi bien la Cour européenne des droits de l’Homme que la Cour de justice admettent, malgré leur désintérêt pour les théories constitutionnelles, que « le principe de séparation du pouvoir exécutif et de l’autorité judiciaire tend à acquérir une importance croissante »29 dans leurs jurisprudences. Il s’agit là d’une conception de la séparation des pouvoirs qui tend à valoriser la figure du juge face à la concentration des pouvoirs au profit de l’appareil administratif.\n18Dans la jurisprudence européenne il existe un lien très étroit entre la valorisation de la figure du juge et le phénomène de l’interchangeabilité des organes. D’une part, l’assimilation massive des autorités administratives aux autorités juridictionnelles nécessite, en contrepartie, d’investir la particularité de ces dernières sous l’angle de l’indépendance et de l’impartialité. En ce sens il n’est pas étonnant que le principe de la séparation des pouvoirs soit entendu comme synonyme de procès équitable. D’autre part, la possibilité de réformer les décisions des autorités administratives multitâches est un élément important de la justification de leurs attributions, notamment répressives. Le raisonnement qui a permis de justifier le cumul des pouvoirs au profit des autorités administratives indépendantes est, ici, reproduit.\n30 Laure Milano, « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de (...)\n31 Agnès Roblot-Troizier, « Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi », Pouv (...)\n32 Laure Milano, « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de (...)\n33 Isabelle Boucobza, « QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entr (...)\n19Qu’il s’agisse du contentieux européen30 ou constitutionnel31 des libertés, le constat est le même : la théorie de la séparation des pouvoirs est quasi exclusivement utilisée au profit de l’indépendance et de l’impartialité des autorités juridictionnelles piliers du procès équitable. Ce rapprochement est sans doute dû au fondement textuel qu’est l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les juges européens ont, à partir des règles du procès équitable, déduit le principe de la séparation des pouvoirs. L’investissement, sur le terrain du contentieux, de la figure du juge, comme acteur principal de la séparation des pouvoirs, intervient le plus souvent dans le cadre de la mobilisation de la notion autonome de « tribunal »32. C’est sur cette imbrication que sont forgés avec force les caractéristiques d’un tribunal impartial et indépendant. Ces critères distinctifs sont utiles à la préservation des dédoublements fonctionnels. Ce mouvement est également particulièrement visible au niveau constitutionnel. L’interprétation par le Conseil constitutionnel de l’article 16 de la Déclaration de 1789 tend à rendre inséparables séparation des pouvoirs et droit à un recours effectif. Par exemple, dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité, le principe de la séparation des pouvoirs est exclusivement mobilisé au profit du droit à un recours effectif. Dans ce sens, la Question prioritaire de constitutionnalité permet de parachever une « juridictionnalisation » toutefois ambiguë des autorités administratives33.\n34 CEDH, 7 juin 2001, Kress contre France, Requête n° 39594/98.\n35 Isabelle Boucobza, « QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entr (...)\n20En parallèle, la garantie des règles du procès équitable, finalité de l’assimilation des autorités administratives à la notion autonome de « tribunal », vient rendre audible et acceptable tout type de cumul d’attributions engendré par le climat d’interchangeabilité des organes constitutionnels. En réalité, la mobilisation des règles du procès équitable structure l’idée-même que nous nous faisons aujourd’hui des organes constitutionnels. Depuis l’arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l’Homme34, il n’est même plus besoin intellectuellement de mobiliser l’argument de la « conception française » de la séparation des pouvoirs pour justifier la double nature juridictionnelle et consultative du Conseil d’État ; l’argument du respect du procès équitable suffit. Ce dernier est venu partout consolider la « conception française de la séparation des pouvoirs »35. Ce qui historiquement pouvait donc être considéré comme un aménagement discutable et critiquable du principe de la séparation des pouvoirs – et ceci indépendamment du fait que le même principe ait pu également justifier ce dédoublement fonctionnel – est devenu autrement plus audible et banal grâce à l’argument du respect des règles du procès équitable. En ce sens, la garantie des droits, parce qu’elle renvoie à la protection des individus, est même susceptible de valoriser ce cumul de compétences. En l’occurrence, elle a neutralisé, davantage que l’argument de la « conception française » du principe de séparation des pouvoirs, la critique du dédoublement fonctionnel.\n36 Voir les exemples fournis par le Guide de l’article 6 (volet pénal), p. 15.\n37 CEDH, 23 novembre 2006, Jussila c. Finlande.\n38 Guide de l’article 6 (volet pénal) p. 21 : « les décisions rendues par toute autorité́ administrati (...)\n21La justification des attributions répressives des autorités administratives est plus complexe. L’assimilation des autorités administratives à la juridiction pénale ne peut pas se faire de manière explicite. Il est à noter, à ce titre, que si la notion autonome de « tribunal » est centrale dans le volet civil de l’article 6 de la Convention, elle n’est pas mobilisée dans son volet pénal. Par exemple, le Guide de l’article 6 de la Convention dans son volet pénal ne reprend pas la notion autonome de « tribunal ». À la notion autonome de « tribunal » est substituée la notion autonome de « matière pénale ». Cette dernière permet d’encadrer en amont le prononcé des décisions à coloration pénale qui, dans les faits, sont très souvent des sanctions administratives requalifiées. Cette requalification qu’opère la notion autonome de « matière pénale » n’emporte cependant pas requalification de l’administration répressive en juridiction pénale36. Ainsi, la Cour distingue le « noyau dur » de la matière pénale, auquel le volet pénal de l’article 6 de la Convention s’applique dans toute sa rigueur, et les matières intégrées à cette notion, auxquelles ce volet s’applique de manière souple37. Par conséquent, lorsque l’administration est répressive, elle ne doit pas nécessairement se comporter comme un juge pénal. Cela signifie plus précisément que la « matière pénale » au sens « autonome » peut échapper au code de procédure pénale. Dans ce cas, le contrôle juridictionnel sur les administrations répressives vient justifier l’intégration des sanctions administratives dans la « matière pénale ». C’est la raison pour laquelle le Guide de l’article 6, dans son volet pénal, investit massivement la définition de « contrôle juridictionnel » au lieu donc de celle de « tribunal »38. En d’autres termes, le droit à un recours devant une juridiction vient justifier la compétence répressive de l’administration.\n39 CJUE, 9 mars 2010, Commission c. Allemagne, C-518/07. Voir sur ce point également Quentin Epron, « (...)\n41 Franck Moderne, « La sanction administrative (éléments d’analyse comparative) », RFDA, 2002, p. 248 (...)\n22Dans sa réponse à la Cour constitutionnelle allemande à propos des autorités administratives indépendantes, la Cour de justice, après avoir précisé que le cumul des compétences réglementaires et répressives est, dans le cas de ces autorités, exceptionnel et cantonné à un domaine précis d’intervention, érige le contrôle juridictionnel sur ces dernières comme limite essentielle au cumul des pouvoirs ainsi attribués39. La séparation des pouvoirs est de nouveau mobilisée pour justifier le contrôle juridictionnel en même temps que le cumul des compétences au profit des autorités administratives indépendantes. Elle est entendue, ici, comme la possibilité de garder un contrôle juridictionnel sur les autorités multitâches et, aussi, surtout répressives40. La manière dont est entendu le principe de la séparation des pouvoirs, qu’il soit synonyme de procès équitable ou de contrôle juridictionnel, semble s’appuyer sur le modèle des autorités administratives. Il fait apparaître un face à face nouveau : des organes interchangeables à compétences multiples d’un côté, et un juge contrôleur de ce pouvoir cumulé, de l’autre côté. En parallèle, la notion autonome de « matière pénale » et sa diffusion ont permis, au nom de la garantie des droits, de banaliser l’idée d’une administration répressive et de consolider les compétences répressives de celle-ci. Ce modèle répressif, héritage en Europe des périodes autoritaires, n’est désormais plus un tabou41. La question de l’existence d’une autorité administrative répressive a été absorbée par la question de la garantie juridictionnelle des droits devant elle.\n42 Voir sur ce point Quentin Epron, « Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvo (...)\n23Il restait cependant une limite importante à la compétence répressive des autorités administratives : l’interdiction de prononcer des mesures privatives de liberté42. Grâce à une autre jurisprudence, longue, laborieuse et inventive sur les contours de la liberté individuelle, les juges ont fini par substituer la « restriction » de liberté à sa « privation ». On retrouve ainsi le paradigme dans lequel se déploie le raisonnement du Conseil constitutionnel dans la décision QPC Farouk B. Le silence sur la compétence du ministre de l’Intérieur pour prononcer des mesures, désormais « restrictives » de liberté, est le résultat de l’interchangeabilité des organes constitutionnels. Il s’agit d’une dynamique depuis longtemps à l’œuvre dans le contentieux des droits et libertés, que la censure du référé-liberté, dans la décision QPC Farouk B, vient autoriser. D’un point de vue juridique, ce passage de l’état d’urgence au droit commun est à peine forcé.\n43 Paolo Comanducci, « Contrôle de constitutionnalité et néo-constitutionnalisme », in Véronique Champ (...)\n44 Stephen Gardbaum, « Separation of Powers and the Growth of Judicial Review in Established Democraci (...)\n24L’homogénéisation de l’idée que l’on s’est faite de la répartition constitutionnelle des compétences, et partant de l’exercice du pouvoir, permet, en s’appuyant sur l’analyse du contentieux des droits et libertés, d’observer deux phénomènes. D’une part, la substitution de la question de la garantie des droits à celle de l’autorité compétente correspond à une critique déjà adressée au constitutionnalisme contemporain, qui, contrairement au constitutionnalisme moderne, ne serait pas mû par la question de la limitation des pouvoirs43. La garantie des valeurs, telles que les droits et libertés, pourrait se désintéresser du phénomène de la concentration des pouvoirs et même le favoriser. D’autre part, si la garantie juridictionnelle des droits et libertés s’est généralisée pour faire face à la montée en puissance de l’exécutif et au déclin concomitant de sa responsabilité politique devant le parlement44, force est de constater que le juge, à son tour, a également consolidé, sur le terrain-même de la garantie des droits et libertés, les pouvoirs de l’exécutif.\n1 Pierre Brunet, « Les juges européens au pays des valeurs », La vie des idées, 9 juin 2009, https://laviedesidees.fr/Les-juges-europeens-au-pays-des-valeurs.html.\n2 Décision n° 2017- 691 QPC du 16 février 2018, M. Farouk B. Voir également notre commentaire : « La mise en scène de l’État de droit », 20 mars 2018, Blog Jus Politicum, https://blog.juspoliticum.com/2018/03/20/la-mise-en-scene-de-letat-de-droit-decision-n-2017-691-qpc-du-16-fevrier-2018-farouk-b-par-patricia-rrapi/.\n4 Voir sur ce point Marc Touillier, « Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives et privatives de libertés dans la prévention du terrorisme », in Pierre-Yves Gahdoun, Anne Ponseille, Eric Sales, Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2019.\n5 Paul Cassia, Conformité à la Constitution des assignations à résidence hors état d’urgence, Club Médiapart, 20 février 2018, https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/200218/conformite-la-constitution-des-assignations-residence-hors-etat-d-urgence.\n6 Isabelle Boucobza, « QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice », La Revue des droits de l’homme, URL : http://journals.openedition.org/revdh/12684.\n7 Décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (en particulier cons. 81). Le revirement de jurisprudence interviendra dans les deux décisions suivantes : Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Décision n° 89-260 DC du 28 juillet 1989, Loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier. Voir sur ce point notre étude également : « Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité », La Revue des droits de l’homme, URL https://doi.org/10.4000/revdh.12744.\n8 CJUE, 19 novembre 2019, n° C-585/18, A. K. contre Krajowa Rada Sądownictwa et CP et DO contre Sąd Najwyższy, § 130.\n9 Loïc Azoulai, « La loi et le règlement vus du droit communautaire », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 19 – janvier 2006, https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-loi-et-le-reglement-vus-du-droit-communautaire.\n12 Voir dans ce sens Matthias Malblanc, « La technique des notions autonomes en droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, résumé de thèse », résumé de thèse, RDLF 2020 thèse n° 11 : http://www.revuedlf.com/theses/la-technique-des-notions-autonomes-en-droit-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme/.\n17 Valentina Covolo « La notion autonome et protéiforme d'autorité judiciaire en droit de l'Union. Implications critiques des arrêts de la CJUE "Poltorak, Kovalkovas" et "Özçelik" », KritV, CritQ, RCrit. Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft / Critical Quarterly for Legislation and Law / Revue critique trimestrielle de jurisprudence et de législation, vol. 100, No. 3 (2017), pp. 217-229.\n19 CEDH, 31 mai 2021, Xhoxhaj c. Albanie: « the Court points out that, for the purposes of Article 6 § 1, a tribunal need not be a court of law integrated within the standard judicial machinery. It may be set up to deal with a specific subject matter which can be appropriately administered outside the ordinary court system » (§ 284). Dans le même sens voir pour la position de la CJUE, 6 octobre 2015, Consorci Sanitari del Maresme, C-203/14.\n20 Voir l’ensemble des exemples fournis par le Guide de l’article 6 (volet civil) de la Convention p. 45.\n21 CJUE, 14 novembre 2013, Marián Baláž, C‑60/12, à propos de « l’autorité juridictionnelle en matière pénale » au sens de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil, du 24 février 2005, concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, telle que modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil, du 26 février 2009 : « il faut que la juridiction compétente au sens de l’article 1er, sous a), iii), de la décision-cadre applique une procédure qui réunit les caractéristiques essentielles d’une procédure pénale, sans toutefois qu’il soit exigé que cette juridiction dispose d’une compétence exclusivement pénale » (§36). Nous soulignons.\n22 CEDH, 30 novembre 1987, H. c. Belgique, 8950/80 à propos de la nature juridictionnelle de l’Ordre des avocats (§50).\n25 CJUE, A. K. contre Krajowa Rada Sądownictwa et CP et DO contre Sąd Najwyższy, précité. § 116 à 118 et § 126 à 130.\n27 CJUE, A. K. contre Krajowa Rada Sądownictwa et CP et DO contre Sąd Najwyższy, précité. § 142 : « À cet égard, si l’un ou l’autre des éléments ainsi mis en exergue par ladite juridiction peut n’être pas critiquable en soi et relever, en ce cas, de la compétence des États membres et des choix effectués par ceux-ci, leur combinaison, ajoutée aux circonstances dans lesquelles ces choix ont été opérés, peut, en revanche, conduire à douter de l’indépendance d’un organe appelé à participer à la procédure de nomination de juges, alors même que, lorsque lesdits éléments sont envisagés séparément, une telle conclusion ne s’imposerait pas. » § 152 : « Si chacune des diverses circonstances mises en exergue aux points 147 à 151 du présent arrêt ne sont certes pas de nature, à elles seules et lorsqu’elles sont considérées isolément, à conduire à une mise en doute de l’indépendance d’une instance telle que la chambre disciplinaire, il pourrait, en revanche, en aller différemment du fait de leur combinaison, et ce d’autant plus encore si l’examen susmentionné en ce qui concerne la KRS devait révéler un manque d’indépendance de cette dernière à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif. »\n30 Laure Milano, « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable », Titre VII, n° 3 – octobre 2019 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-separation-des-pouvoirs-et-la-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-sur-le.\n31 Agnès Roblot-Troizier, « Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi », Pouvoirs, 2012/4 (n° 143), pp. 89 -103.\n32 Laure Milano, « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable »,\n33 Isabelle Boucobza, « QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice », précité.\n35 Isabelle Boucobza, « QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice », précité.\n38 Guide de l’article 6 (volet pénal) p. 21 : « les décisions rendues par toute autorité́ administrative ne remplissant pas les conditions de l’article 6 § 1 doivent subir le contrôle ultérieur d’un « organe judiciaire de pleine juridiction. Parmi les caractéristiques qui définissent un tel organe, il y a le pouvoir d’annuler sur tous les points, qu’il s’agisse de questions de fait ou de droit, la décision de l’organe inferieur (Schmautzer c. Autriche, § 36 ; Gradinger c. Autriche, § 44 ; Grande Stevens et autres c. Italie, § 139) ». Cette précision intervient dans le paragraphe concernant la notion de « tribunal ».\n39 CJUE, 9 mars 2010, Commission c. Allemagne, C-518/07. Voir sur ce point également Quentin Epron, « Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs », RFDA, 2011, p. p. 1016 et s.\n41 Franck Moderne, « La sanction administrative (éléments d’analyse comparative) », RFDA, 2002, p. 248.\n42 Voir sur ce point Quentin Epron, « Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs », précité.\n43 Paolo Comanducci, « Contrôle de constitutionnalité et néo-constitutionnalisme », in Véronique Champeil- Desplat, Jean-Marie Denquin, Démocratie et constitutionnalisme : retours critiques, Mare et Martin, 2019. pp. 125.\n44 Stephen Gardbaum, « Separation of Powers and the Growth of Judicial Review in Established Democracies (or Why Has the Model of Legislative Supremacy Mostly Been Withdrawn From Sale?) », The American Journal of Comparative Law, vol. 62, No. 3, 2014, pp. 613-639\nPatricia Rrapi, « La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés », La Revue des droits de l’homme [En ligne], n°21 | 2022, mis en ligne le 04 février 2022, consulté le 19 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/revdh/14483 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.14483\nLes interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés [Texte intégral]\nMieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité [Texte intégral]\nDes mesures de sûreté et des mots [Texte intégral]\nÀ propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine\nLe Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence [Texte intégral]\nLe Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre [Texte intégral]\nÀ propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage


Traverser le miroir - La conférence Billets, mer, 21 août 2019 à 19:00 | Eventbrite\npar Conscience en Action\nCentre Multi Loisirs (Salle Transit/Rond-Point)\nMarie Josée vous invite à la traversée du miroir, pour vous retrouver là où l’Amour pour Soi est sans limites et c'est cet Amour qui permet de guérir nos blessures intérieures, nos relations et la maladie même parfois.\nComment fait-on cette traversée du miroir? Marie Josée vous partage sa façon bien elle de faire cette traversée. Attendez-vous à rire, à pleurer, à être surpris et surtout à cheminer!\nPour en savoir plus sur Marie Josée Cornay : www.conscienceenaction.com\nCliquer ici pour lire des témoignages!\nRestez en contact avec Marie Josée en vous abonnant à ses réseaux ci-bas:\nÉvénements à Canada Événements à Québec Choses à faire à Sherbrooke, Canada Événement de type Seminars à Sherbrooke Événement de type SeminarsSantéà Sherbrooke #développement_personnel #guérison #marie_josée_cornay #mjc\nOrganisateur Conscience en Action\nOrganisateur de Traverser le miroir - La conférence\nMarie Josée est native de Verdun au Québec. Détentrice d’un certificat en sociologie et d’un baccalauréat en psychologie/sociologie, elle est la fondatrice de Conscience en Action son entreprise en relation d’aide. Marie Josée cumule plusieurs années d'expérience en tant que psychosociologue. Son expertise et compétence sont en multi dépendances et dysfonctions.\nAyant été gravement affecté sur le plan physique, émotif et mental au sein d’une famille ayant connu de graves problématiques de dépendance. Elle entreprit au début de la vingtaine un travail d’introspection de longue haleine pour comprendre toute la souffrance qui l’habitait. Son parcours la conduira finalement sur son chemin spirituel, où elle y découvrira le vrai sens de sa vie !\nAujourd’hui, elle est au service d’une clientèle qui gravite autant dans les milieux scolaires qu’auprès des organismes luttant contre la toxicomanie et toutes autres formes de dépendance. Elle donne aussi de nombreux ateliers dans les Centres de Femmes.\nÀ travers ses conférences, ateliers et formations, elle prône l’arrêt de la transmission intergénérationnelle des blessures émotives et nous enseigne que seul l’amour et l’acceptation de soi peuvent mettre fin définitivement à cette transmission.\nTraverser le miroir - La conférence - Centre Multi Loisirs (Salle Transit/Rond-Point)


par: Therese Cuny - 10 février 2019\nManque d'information au télécabine sur la météo à 1850m surtout lorsque les webcams sur le net ne fonctionnent pas. Luge payante 6euros. Accompagnant d un enfant à l'école de ski 9euros pour un AR. Personnel n'py très désagréable : alors que ns dejeunions ds la neige,une personne est venue casser des stalactites à proximité sans s'annoncer et s'excuser du dérangement. Ascenseur en panne. Station ouverte alors que seules les pistes vertes fonctionnent puis les bleues à 12h. Forfait acheté pour 2h. de ski. Une vraie arnaque. Seul fonctionne le tiroir caisse Beaucoup de personnes ont été déçues. On ne reviendra pas


Whimsical: Retrospective de 2013 + résultat du concours.\nRetrospective de 2013 + résultat du concours.\nJ'ai skié pour la première fois de ma vie. J'ai rencontré ma belle-famille. Je me suis fait frapper par une patiente. J'ai trouvé la ligne directrice du blog. J'ai participé au Chicklit Challenge 2013. J'ai publié une vidéo sur Youtube. Je suis rentrée au pays. J'ai découvert Pretty Little Liars. J'ai fait mes premiers cupcakes. J'ai fait une Tea-Party pour mon anniversaire. J'ai été au zoo. J'ai participé au challenge Photo-thérapie. Je me suis fait opérer. Je me suis fait larguer. J'ai écris ma petite liste des choses à faire après une rupture. J'ai fait un Tie And Dye. J'ai fait un karaoké Post-Rupture. J'ai acheté de nouveaux vêtements. J'ai été à la féria de Nîmes. Je me suis inscrite à la salle de sport et au théâtre. Je me suis fait un nouveau piercing. J'ai tourné la page. J'ai regardé la saison 2 d'Once Upon a Time. J'ai pris un bain à bulles. J'ai retrouvé le sommeil. J'ai participé à la Battle Food. J'ai fêté Halloween. J'ai appris à faire un trait d'eye-liner droit. Je me suis fait tatouer. Je me suis remise au scrapbooking. J'ai participé à la fête des chats de blogueuses. J'ai vu la saison 3 de Vampire Diairies. J'ai atteint les 100 abonnées. J'ai vu tous les épisodes de Games of Thrones. J'ai fêté Noël et le nouvel an.\nMême si j'ai passé de très bons moments à vos côtés et grâce au blog, il était temps que 2013 se termine. Je vous souhaite à tous et à toutes mes meilleurs voeux pour 2014. De la Dreamlist, du bonheur, du plaisir et de l'amour.\nEt parmis vous; il y a en une pour qui l'année commence bien puisque la gagnante du concours des 100 abonnés est : jiji66. Félicitations :) Je t'envoie dès à présent un mail pour que tu me transmettes ton adresse.\nPublié par Naho à 16:02\nLibellés : bilan, reveuse


Les trois France enemies...\nAprès plusieurs mois de silence, cette Lettre revient sur la situation en France, ou le mouvement des Gilets Jaune n'a pas perdu de sa force, et a depuis décembre 2019 été encore amplifié avec le support des syndicats traditionnels. Ce support n'est pas vraiment volontaire ni planifié de la part des Gilets Jaunes, dont les objectifs et mentalité sont très différents de ceux des syndicats, mais le résultat visible n'en est pas moins une augmentation de l’intensité des manifestations et du mouvement lui-même.\nAlors qu'une issue négociée des différents conflits sous-tendant cette révolte vieille déjà de plus de 14 mois semble de moins en moins probable, une fracture de plus en plus grande se creuse entre les élites d'une part et une bonne partie de la population (une majorité de Français soutiennent toujours le mouvement). Ce papier s'efforce d'expliquer les raisons de cette fracture, même si cette fracture s'est développée de manière encore plus complexe entre groupes dans la population du pays, chacun ayant une position passablement tranchée sur les sujets essentiels de la vie en société.\nJe traiterai dans ce papier de trois groupes relativement bien identifiés dans la population française. Cette division en trois groupes a déjà été discutée dans des articles tiers, et je ne suis pas à l'origine de ce modèle, mais vais tenter de le décrire, en particulier en utilisant ma modélisation 3D - voir la-dessus ma lettre "La Politique en 3D". Pour rappel, cette modélisation utilise trois aspects et donc dimensions de la perception de la vie sociale et économique.\nLe première dimension mesure le refus ou l'acceptation des principes de l'"eco-libéralisme", ou en d'autres termes la priorité donnée aux intérêts privés par rapport aux intérêts des populations et des structure de protection sociales. La second dimension mesure le niveau de "socio-libéralisme", c'est a dire le degré d'acceptation ou de refus des valeurs familiales traditionnelles, et la position des groupes au sujet de thèmes tels que la théorie du genre. Finalement, la troisième dimension est liée au degré d'attachement ou de rejet de l"internationalisme", mettant au rancard les notions de Nation, Patrie ou de racines culturelles.\nComme tout modèle, cette analyse des opinions socio-economico-patriotiques des groupes d'individus est une simplification du paysage réel, mais est cependant bien plus réaliste que la traditionnelle division gauche-droite, qui on le voit de plus en plus n'a plus de véritable signification en 2020.\nLe premier groupe que nous allons discuter est constitué par ce que l'on appelle souvent les "élites" politiques, culturelles, journalistiques et économiques, ainsi que les personnes qui soutiennent ces élites et espèrent que le régime et principes de gouvernance actuels resteront en place ou même rendus encore plus libéraux et internationalistes.\nAppeler ce groupe "les élites" serait une erreur, car ces élites ne sont qu'une fraction de ce groupe, qui comprend en majorité ce que l'on peut appeler une bourgeoisie ultra libérale, internationalisée, fascinée par la toute puissance des marches financiers, vivant dans le centre des grandes villes, tout en se sentant très "ecolo". J'utiliserai un terme un peu malmené et utilisé à tord et à travers, mais qui, a bien y réfléchir convient bien a ce groupe : les Bourgeois Bohèmes, les Bobos. Le monde Bobo a développé un mélange de mentalité petite bourgeoise mettant ses intérêts financiers avant toute autres considérations (souvent avec une perspective à très court-terme), de dédain profond pour les groupes plus pauvres, moins cultivés ou plus provinciaux, de mépris pour toutes les traditions Françaises populaires, le tout complété par une admiration pour les cultures étrangères et même une fascination pour le monde musulman, et d'un discours écologique "vert" agressif, même si ils sont les premiers a vanter les bienfaits de la mondialisation ou a s’offrir une croisière pour "décompresser". Ce groupe a également une propension claire a dénigrer toutes les valeurs familiales traditionnelles et a vouloir les remplacer par une société basée sur la "théorie du genre".\nSi l'on utilise le modèle mentionné plus haut, ce groupe Bobo sera positionné de la façon suivante, sur une échelle de 1 a 10:\n- Socio-libéralisme - 10\n- Eco-libéralisme - 8 ou 9\n- Internationalisme - 10\nUn retour sur les origines du groupe Bobo est également intéressant. Les grandes tendances du groupe se sont définies et renforcées depuis en gros les années 60. Beaucoup de personnes dans ce groupe ont été dès leur jeunesse très attirés par des valeurs étrangères aux traditions Françaises ou européennes, avec une attirance pour les religions asiatiques. On se rappellera les escapades des hippies a Katmandou ou encore de l’épisode Bobo par excellence de Lennon et Yoko Onno, restant au lit pour protester contre la société, et photographiés alors qu'une femme de chambre refaisait leur lit!\nCe mépris des traditions et de la culture françaises sont apparu il y a de nombreuses années, avec comme conclusion un Président Français - Macron - déclarant que la Culture Française n'existe pas. Son penchant pour les soirées africo-transsexuelles a l’Élysée, même si anecdotiques, soulignent les caractéristiques du groupe Bobo, partagées avec les élites dirigeantes du pays.\nUne grande partie des Bobos habitent Paris (majorité de célibataires, plus de 50% n'ayant pas de voiture), et dans les grande villes du pays. Le phénomène Bobo est essentiellement urbain, et sur ces bases on peut estimer que leur nombre est de quelques millions seulement.\nIl est aussi important de comprendre qu'une large partie du groupe Bobo vit dans l'illusion de faire vraiment partie de l'élite du pays. La grande majorité des cadres, cadres supérieurs, petits entrepreneurs, professions libérales sont en fait de plus en plus menacés par les excès neo-libéraux. Même si leur situation est encore très confortable aujourd'hui, la situation de leurs enfants commence a se dégrader. La reforme des retraites, sans doute une erreur fondamentale des Macronistes, a d'ailleurs réveillé certain membres de cette bourgeoisie Bobo, et leur a fait comprendre que leur vieillesse risquait d’être plus difficile que prévu. Le sous-groupe des Bobos qui sont l’élite réelle du pays sont bien sur les "très riches" - je reviendrai dans une lettre a venir sur ce qu'il faut comprendre par "très riches" - et également, phénomène typique de tradition Française, les Élites politico-affairistes, les Enarques de type Macron, naviguant entre la politique et le milieu des affaires, gagnant d'un coté beaucoup d'argent, et d'un autre coté une influence sur les affaires publiques bien utile aux "très riches", sans parler d'une immunité souvent bienvenue.\nLe second groupe s'est également développé depuis une trentaine d’années, mais a beaucoup et rapidement évolué depuis 10 ou 15 ans. C'est le groupe des migrants mal ou pas du tout intégrés, résidant essentiellement dans les banlieues de grandes villes. L’évolution récente est due a une montée en force de l'islam intégriste, qui était totalement absent des banlieues françaises dans les années 60 et même 70. L'influence et le financement des pays du Golfe ont largement contribué à cette évolution, combinée avec un laxisme de plus en plus évident de la part des élites politiques. L’arrivée en masse de migrants depuis quelques années, a considérablement accéléré cette évolution, et créé une exacerbation des problèmes déjà complexes de la relation des Migrants avec le reste de la population.\nEn revenant à notre modèle a trois dimensions, le groupe Migrant peut être mesuré comme suit:\n- Socio-libéralisme - 0 ou 1\n- Eco-libéralisme - peu mesurable\n- Internationalisme - 1 ou 2\nLes chiffres ci-dessus méritent une explication. Le niveau très bas au sujet du socio-libéralisme est facile a comprendre, vu l'attitude très machiste et anti-LGBT de ce groupe, dont beaucoup d'individus sont issus de pays ou les droits des femmes sont très réduits et ou les homosexuels sont méprisés et parfois menacés de mort. Le niveau d'Eco-libéralisme est presque impossible à estimer, la plupart des migrants étant très éloignés de ce genre de question, même si leur pays d'origine est souvent très peu intégré au commerce international. Leur niveau d'Internationalisme est très bas quand il s'agit de leur pays d'origine, bien que ce même internationalisme les arrange bien quand il s'agit de justifier leur arrivée en France.\nLe troisième et dernier groupe est celui du reste de la population française, en majorité provincial et compose de groupes sociaux très divers, agriculteurs, employés, ouvriers, petits entrepreneurs, fonctionnaires etc.\nCe troisième groupe est bien sur le plus nombreux et de lui est issu le mouvement des Gilets Jaunes, ainsi que la plupart des leaders médiatiques de ce même mouvement. De par sa taille et sa variété, le positionnement de ce groupe dans notre modèle est délicat, et le groupe est moins cohérent que les deux groupes précédents. Le niveau d'internationalisme du groupe est relativement bas, une grande partie de ses membres se considérant victime des délocalisations successives de ces dernières décennies. Ce sentiment d'abandon par un État plus prêt des sphères financières que des habitants du pays, est renforcé par un sentiment croissant dans les régions loin de Paris, d’être de plus en plus abandonnés par l’État, a la suite d'une régression constante du niveau des services publics depuis au moins 30 ans: fermeture des lignes de chemins de fer secondaires, fermetures d’écoles, de bureaux de Poste, de maternités et hôpitaux etc. J’appellerai ce groupe les Majoritaires, en référence à leur grand nombre.\nLe coefficient d'Eco-libéralisme est également faible, et pour ces mêmes raisons. Quant au niveau de socio-libéralisme, il est a mon sens assez moyen, les populations de provinces étant tolérantes, tout en étant très éloignées des\ndiscours de la théorie du genre. Ils ont en fait d'autres préoccupations que de théoriser sur le sexe des anges....\nPour ce troisième groupe, je risquerai les estimations suivantes:\n- Socio-libéralisme - 5\n- Eco-libéralisme - 2-3\n- Internationalisme - 2-3\nLe plus intéressant est d'analyser les relations entre ces trois groupes, qui clairement sont très différents de par leur mode de vie, leur comportement, leurs préoccupations ou encore leur problèmes quotidiens.\nLa relation entre le groupe des Bobos et celui des Migrants est a mon sens le plus intéressant. Ces deux groupes ont en effet très peu de choses en commun, et bien qu'habitant à quelques kilomètres l'un de l'autre, semblent vivre sur deux planètes différentes. Mais en fait je pense que les deux sont aujourd'hui des alliés objectifs. La base principale de ce jugement peut être surprenante, et est essentiellement économique.\nEn effet les Migrants ont de tout temps été attirés en France pour des raisons économiques. Dans les années 60, on parlait de manque de main d’œuvre, aujourd'hui on parle de manque de main d’œuvre à bon marché. Notez au passage la montée du cynisme des élites. Cette synergie économique se retrouve à plusieurs niveaux:\n- les Bobos utilisent une main d’œuvre moins chère sous la forme de "domestiques" souvent venant du groupe des Migrants. De la femme de ménage au gardien de sécurité, les Migrants qui veulent travailler vont souvent travailler dans les beaux quartiers des grandes villes\n- pour la masse des Migrants qui ne travaillent pas, la manne étatique, donc décidée et organisée par les élites Bobo, est régulière et généreuse. Les assistés dont parle Macron vivent plus souvent dans les banlieues que dans les campagnes. Un rapport récent de la DGSI parle de 150 quartiers en France qui ont de facto échappé à la loi et au contrôle de la République. Ces quartiers reçoivent cependant un assistanat financier très coûteux, sans parler des prestations gratuites. En effet, ces quartiers sont quasiment fermés à la Police, donc on imagine mal des agents EDF/GDF aller réclamer leur du et débrancher des compteurs. Tout est donc payé par les impôts, avec l'accord tacite des élites Bobos\n- une autre synergie économique existe sur fond des trafics de drogues divers, qui sont depuis longtemps, avec les prestations sociales, la seconde source de revenus des "quartiers". Même si quelques Majoritaires peuvent consommer un peu de cannabis de temps à autre, il est clair que les principaux utilisateurs de drogues "chiques" du genre cocaïne ne sont pas dans les rangs des ouvriers et employés, mais plutôt chez les Bobos, qui ont les moyens financiers correspondant.\nLes groupes Bobo - Migrants sont donc très dépendants l'un de l'autre. Si les allocations sociales sont supprimées ou plus sérieusement réglementées, les quartiers Migrants plongent dans la misère. L’intérêt des Bobos est donc de maintenir le status quo, sachant que des Migrants en colère n'iraient pas piller les maisons de Majoritaires, mais plutôt les résidences du 16ème ou de Neuilly. Ce status-quo est cependant en train de mal tourner, avec une islamisation conservatrice accélérée des "quartiers", qui se transforment en petits califats de banlieue. Encore une fois , la DGSI estime que 150 quartiers sont "hors contrôle" en France, autour des grandes villes et dans certaines zones ayant un taux d’émigration élevé depuis longtemps, par exemple dans la région Rhône-Alpes. L'opposition Bobo-Migrants est donc destinée à devenir explosive d'ici peu, vu les valeurs complètement opposées que les deux groupes défendent.\nLa relation entre Bobos et Majoritaires à été neutre pendant de longtemps, mais s'est considérablement dégradée depuis une dizaine d’années. Le mouvement des Gilets Jaunes est le résultat direct de cette dégradation, avec une prise de conscience accélérée de la réalité de la situation de la part des Majoritaires, grâce notamment aux réseaux sociaux. D'une manière intéressante, le mythe des Gilets Jaunes incultes et obtus a volé en éclat lors de multiples échanges télévisés entre certains ministres ou députés et des représentants de ces Gilets Jaunes. Une belle illustration de la thèse développée par Emmanuel Todd - comme chacun sait un de mes auteurs favoris -selon laquelle l'enseignement supérieur génère depuis quelques années de plus en plus d'idiots diplômés. Écoutez les interviews de certains ministres si vous avez encore un doute.\nEnfin, la relation entre Migrants et Majoritaires est relativement neutre et ils se côtoient peu. Les Majoritaires sont cependant conscients qu'une partie de leurs impôts sert a fournir des allocations aux Migrants, mais la majorité d'entre eux en accuse les Bobos, avec raison du reste. Une partie des Migrants se reconnaît dans les Gilets Jaunes et se bat avec eux, nous rappelant au passage que les modèles ne fournissent pas une vérité valide partout et pour tous, mais décrivent plutôt une tendance moyenne. Beaucoup de migrants bien integrés sont par exemple plus dans le groupe des Majoritaires que dans celui des Migrants, tels que ces groupes sont definis dans notre modèle.\nQue peut on prévoir pour la France dans les années 20?\nUn groupe de Bobos très minoritaires, vivant dans une bulle de confort menaçant d'exploser, un groupe de Migrants coupés de la société Française, et devenant des Djihadistes potentiels, et un groupe beaucoup plus important en nombre de "Majoritaires", de toutes origines et niveaux sociaux, s'informant et s'organisant de mieux en mieux: quelles sont les chances pour une issue paisible à cette situations?\nA mon avis ces chances sont très faibles. On peut bien sur imaginer une retombée du mouvement des Gilets Jaunes, et une nouvelle paix sociale, sans doute acquise par la force de répression. Mais l’évolution du groupe Migrant et sa position par rapport aux valeurs Bobo ne vont pas s’améliorer, bien au contraire. Le conflit potentiel entre Migrants et Majoritaires a aussi bien des chances de se développer, et générer de nouvelles tensions. Cette situation, conséquence de nombreuses années de négligence, démission, fuite en avant et autres trahisons de l’intérêt national, a selon moi peu de chances de finir dans le calme. Le conflit actuel, axé sur l'antagonisme Bobo-Majoritaire est déjà quasiment insurrectionnel, mais le conflit a venir, entre Migrants et les autres groupes sera bien plus violent et profond.\nLe conflit a venir arrivera à mon avis en deux vagues. La première avec une lutte déjà commencée entre Majoritaires et Bobos, avec une victoire des Majoritaires après une défection d'une partie du groupe Bobo. La seconde vague sera cependant encore plus dangereuse, avec un conflit direct entre Majoritaires et Migrants. Si la première lutte sera faite pour la qualité de vie, la deuxième sera plus radicale, car elle se fera pour la survie des valeurs spirituelles et des personnes physiques.


Nylon esp olive 12 LB\n» Nylon esp olive 12 LB\nstevendu62yz le Jeu 31 Oct 2013 - 14:18\nJe voudrais avoir votre avis sur ce nylon ESP OLIVE 0.325mm 5,5kg ( résistance 12lb ) .\nAvec ce type de nylon pourrai je sortir de l'eau des carpes de moyenne de 15 KILO ?\nCar je ne comprend pas vraiment le rapport de résistance des nylons .\nRe: Nylon esp olive 12 LB\nDav le Jeu 31 Oct 2013 - 14:23\nTrop faible résistance pour le diamétre, c'est du fil très moyen .\njuju51 le Jeu 31 Oct 2013 - 18:40\nOui tu peut sortir sans probleme de 15 kg meme plus du moment que tu travail bien le poisson mais ce n est pas le probleme ce genre de fil a du mal encaisser les accoups du au coup de tete ou simplement a un lancer appuyé\nRody' le Jeu 31 Oct 2013 - 20:56\njuju51 a écrit: Ce genre de fil a du mal encaisser les accoups du au coup de tete ou simplement a un lancer appuyé\nJe ne suis pas expert en Nylon, mais j'ai tout de même une petite remarque à apporter. Juju, tu t'y connais très certainement mieux que moi et je ne vais pas à l'encontre de tes propos cependant, j'utilise le Nylon "subline" de chez Korda en 0.35mm avec une résistance de 12lbs (depuis 2 saisons) et franchement je n'ai rien à redire ! Il correspond parfaitement à mes attentes et j'en fait personnellement un nylon de qualité. Aucune rupture du fil dû à un lancer appuyé ou au combat d'une carpe...\nTout çà pour dire qu'en terme de caractéristiques, celles du "subline" sont sensiblement égales à celles du nylon que propose notre cher ami donc pourquoi pas. Après je suis aussi convaincu qu'il existe différente qualité de nylon....\nteamcarpepassion le Jeu 31 Oct 2013 - 21:15\npour moi le meilleur rapport qualité/prix ,un trés bon nylon !\njuju51 le Jeu 31 Oct 2013 - 21:31\nRody on est là pour avoir des avis diffèrent sur les sujets et donner nos expériences aux bord de l eau. Je me connaît pas plus qu un autre je donne juste mon avis comme tu le fait aussi tres bien\nPour revenir au sujet je pense que tu as raison la qualité du nylon est important mais je pense que partir sur le nylon n qui propose est une erreur je ne prendrai pas un risque de loupé un tres beau poisson par la faute du nylon , partir sur de 32° je ne voit pas l intérêt autant partir sur un 35° niveau distance de lancer sera casi la meme et pour la discrétion aussi\nPour le nylon que tu propose comme le dit Teamcarpepassion c est un tres bon nylon\nYoshi le Ven 1 Nov 2013 - 6:57\nc'est surtout le frein du moulinet et la canne qui travail le nylon tu peut très bien en avoir un de 5kg pour 25 centime et sortir des carpe de 15 kg en fessant très attention mais il ne faut pas que le fil te lâche au ferrage ou au bord quoi je partirai pour résistance égale vers le subline de korda ou alors des fil plus résistant comme l'exelium de fun fishing voir si tu peut le Technium de shimano en 30 ou 28 centième\nteamcarpepassion le Ven 1 Nov 2013 - 19:53\nc clair dédé59 ,le nylon utilisé n'a je pense rien a voir avec la taille des poissons recherchés ,mais plutot du lan d'eau dans son ensemble (obstacles ,distance ) ,il y a 3 semaines jai vu un poisson de 23 kilos sortis avec un nylon en 18% ! sur un plan d'eau type "bassine" pas de soucis\nstevendu62yz le Ven 1 Nov 2013 - 20:44\nMerci pour vos réponses les gars sa ma bien éclaircie sur ce sujet je vais tester ce nylon et je verrais bien ce qu'il en ai .


Hamac MARIPOSA XL Churrasco - Solo généreux en 140 cm de largeur !\nRérérence : H05Bbarbacoa\nLe hamac Mariposa est d'une robustesse à toutes épreuves. Laissez tous vos bambins monter dedans et allez-y avec eux également ! Nouveauté cette année avec une combinaison de couleurs originale, orange, rouge et marron. Ensemble très chaleureux, comme le sont les braises d'un barbacoa (barbecue)!\nHamac duo, deux places, XL :\nRappelons ici quelques règles de bases: Puisqu'on s'installe dans la diagonale dans un hamac, plus on est grand et plus on a besoin que notre hamac soit large. C'est la longueur de la toile qui offrira la possibilité de s'y allonger en couple. Pour plus d'infos, veuillez consulter : Comment choisir un hamac.\nSTEPHANIE R. publié le 23/08/2021 suite à une commande du 15/08/2021\nDe très bonne qualité, magnifique ce hamac. Merci !\nTrès belle toile aux couleurs lumineuses. La fabrication semble qualitative.\nAudrey M. publié le 13/04/2021 suite à une commande du 03/04/2021\nJonatan L. publié le 10/04/2021 suite à une commande du 01/04/2021\nHamac très beau et très confortable.\nAnonymous A. publié le 02/12/2020 suite à une commande du 10/11/2020\nLe produit me paraît de bonne qualité\nLe temps et la météo (enfin pas depuis qques jours ;-)) ne m'ont pas permis d'installer les 3 hamacs achetés. Le 1er que je pouvais installer plus rapidement est en fait trop court entre mes 2 supports, il va donc falloir que j'installe autrement ....et prendre le temps tout simplement.\nExcellent service client et surtout excellent hamac ! J'aurai du le commander avant : je ne m'en lasse pas, un vrai régal de confort...\nTres beau produit. A voir dans le temps\nTrès belle qualité, finitions parfaites et super confortable 👍🤗\nMagnifique hamac de qualité ! sous mon carbet dans mon jardin, plus qu à sister ou méditer...\nFinitions de belle qualité.


Parisot soulagée par les propos de Moscovici sur l'ISF - Libération\nParisot soulagée par les propos de Moscovici sur l'ISF\n— 30 août 2012 à 09:24\nLaurence Parisot le 22 mai 2012 à Paris Photo Eric Piermont. AFP\nLe ministre a indiqué qu'il n'était pas question d'inclure les biens professionnels dans l'ISF, ce qui selon la patronne des patrons aurait été désastreux pour les PME.\nLa présidente du Medef Laurence Parisot s’est dite jeudi «contente» des déclarations de Pierre Moscovici sur l’impôt sur la fortune (ISF).\nLe ministre de l’Economie et des Finances a affirmé, dans un entretien aux Echos, qu’il n'était «pas question» d’inclure les biens professionnels dans l’assiette de l’ISF, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013.\n«Je suis très contente que Pierre Moscovici annonce cela, mais, au fond, nous n’avions pas véritablement d’inquiétude. C'était tellement invraisemblable. C'était suicidaire», a déclaré Laurence Parisot sur France Culture.\nCela aurait été «un hara-kiri pour l'économie française», avait-elle même estimé mardi, dans un entretien au Monde.\n«Bien souvent, ces entreprises ne versent pas de dividendes, et donc il n’y aurait pas les moyens pour ces chefs d’entreprise de payer l’ISF», a expliqué la dirigeante, au sujet des chefs d’entreprise propriétaires d’une PME.\nConcernant les négociations sur l’emploi prévues en septembre, Laurence Parisot a affirmé qu’il y avait «plus de chances aujourd’hui qu’il n’y en avait le soir de la conclusion de la conférence sociale au mois de juillet» que le Medef y participe. «Néanmoins, il faut attendre le document d’orientation que Michel Sapin (le ministre du Travail, ndlr) est en train d'élaborer pour que nous nous prononcions de manière définitive», a-t-elle ajouté.


Le mémoire de stage peut se faire sous la forme d'une "étude de cas pédagogique" ou d'une "étude de cas de recherche". Ces deux options seront expliquées par le superviseur.\nLes contacts réguliers avec son tuteur du stage au sein de l’entreprise, ainsi que les qualifications professionnelles de ce dernier, sont appréciés par le directeur du programme avant l’approbation définitive du stage. Aussi, dans l’idéal un CV de ce dernier doit être intégré à la demande de stage, en même temps que le cahier des charges du stagiaire ou sa description de tâches signé(e) officiellement par un haut responsable de l’entreprise. Il est de la responsabilité du candidat stagiaire de documenter à temps cette procédure d’agrément dans le cadre présent, et ce, antérieurement au début du stage.\nDemande d'agrément de stage (signature originale - pas de scan)\n6. L'étudiant remet les originaux (pas de scan) au secrétariat R.115 avant le début du stage


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Candle fragrance - White Lily - Candle making\nCandle fragrance - White Lily\nThis white lily fragrance is delicate and will allow you to create a warm ambiance in your interior.This high quality fragrance will allow you to enjoy an optimal scent throughout your candle's life.\nNotes Tuberose, Green, Fruity, Jasmine, Floral\nOlfactory pyramid heart pois de senteur/jasmin/gardénia/muguet\nOlfactory pyramid base cèdre blanc/musc/tubéreuse\nTrès délicat, je ne suis pas fan des parfums fleuris mais celui-ci je l’aime beaucoup\nOdeur très forte donc attention à bien dosé Exactement l’odeur de la fleur de lys\nAnonymous A. published the 27/02/2020 following an order made on 09/02/2020\nExcellent parfum fleuri, mon préféré jusque la. Il n’est pas entêtant.\nAnonymous A. published the 12/02/2020 following an order made on 28/01/2020\nBonne odeur mais pas proche de la réalité\nAnonymous A. published the 12/02/2020 following an order made on 21/01/2020\nTres bon parfum, doux et fleuri. Je n’accroche pas trop avec les parfums fleuris généralement mais j’adore celui-ci. Il n’est pas entêtant.