Circulaire du 17/01/12 relative à l’application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques | AIDA\n(BO du MEDDTL n° 2012/2 du 10 février 2012)\nNOR : DEVR1135787C\nLa ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ; à Messieurs les préfets de département ; à Monsieur le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France ; aux directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; à la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour exécution) ; aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ; au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (Monsieur le secrétaire général) ; à Messieurs les préfets de région ; aux directions départementales des territoires ; aux directions départementales des territoires et de la mer (pour information).\nRésumé : la présente circulaire commente et explicite les dispositions du titre Ier (« Dispositions relatives aux ouvrages des réseaux d’électricité ») du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 et de son titre III (« Dispositions diverses ») et propose des modalités d’organisation pour la mise en oeuvre des procédures relevant de l’État et le contrôle du respect de la réglementation par les assujettis.\nMots clés libres : réseaux publics d’électricité, transport d’électricité, distribution d’électricité, lignes directes.\nRéférence : décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques.\nDate de mise en application : 1er janvier 2012.\nLa présente circulaire commente et explicite les dispositions du titre Ier (« Dispositions relatives aux ouvrages des réseaux d’électricité ») du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 « relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques » et de son titre III (« Dispositions diverses ») et propose des modalités d’organisation pour la mise en oeuvre des procédures relevant de l’Etat et le contrôle du respect de la réglementation par les assujettis.\nEn revanche, la présente circulaire ne traite pas du titre II du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011, qui est relatif au contrôle des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension. En effet, ce dispositif nouveau, issu des lois Grenelle, fera l’objet d’une circulaire particulière.\nLa circulaire ne traite pas non plus des dispositions de l’article 30 qui transfèrent à compter du 1er janvier 2012 aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) la mission d’inspection du travail dans les ouvrages assurant le transport d’électricité, mission qui était précédemment confiée en application de l’article R. 8111-10 du code du travail à des agents des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).\nNota. - Dans la présente circulaire, les expressions « HTA » et « HTB » désignent :\nHTA : le domaine de moyenne tension qui est propre aux réseaux publics de distribution d’électricité ainsi qu’à une partie des concessions de distribution d’électricité aux services publics, c’està-dire excédant la basse tension (1 000 volts en courant alternatif) tout en restant inférieur à 50 000 volts, tension mentionnée à l’article L. 321-4 du code de l’énergie. La tension proprement dite des lignes HTA d’un réseau public de distribution d’électricité est une caractéristique intrinsèque de ce réseau. Elle est couramment de 20 000 volts ou de 15 000 volts (différence de potentiel entre deux phases).\nHTB : le domaine de haute tension qui est dévolu au transport d’électricité ; il recouvre les niveaux de tension standardisés HTB1 (63 kV ou 90 kV ou 150 kV), HTB2 (225 kV) et HTB3 (400 kV).\n(Ces notions sont rappelées à l’article 3 de l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.)\n1. La refonte et la modernisation des règles relatives aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et autres ouvrages techniquement assimilables\nLe titre Ier se substitue au décret du 29 juillet 1927 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie qui est abrogé.\n1.1. Les ouvrages concernés\nLa nouvelle réglementation concerne les ouvrages électriques :\n- du réseau public de transport d’électricité, qui est géré par Réseau transport d’électricité (RTE) dans le cadre d’une concession de l’État ;\n- des réseaux publics de distribution d’électricité qui sont gérés pour le compte des collectivités locales dans le cadre d’une concession par Électricité réseau distribution France (ERDF) pour les départements de métropole continentale et par EDF-Systèmes énergétiques insulaires (EDF-SEI) pour la Corse et les départements d’outre-mer, ou qui sont gérés par les entreprises locales de distribution définies à l’article L. 111-54 du code de l’énergie ;\n- des réseaux de distribution d’électricité aux services publics, c’est-à-dire les réseaux relevant des concessions visées à l’article L. 324-1 du code de l’énergie, tels que Électricité de Strasbourg, Usine Électricité de Metz, Gaz Électricité de Grenoble, EDF-SEI... ;\n- des lignes directes prévues par l’article L. 343-1 du code de l’énergie.\nLe chapitre V du titre Ier du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 étend à quelques cas d’ouvrages électriques les règles normalement prévues pour les ouvrages des réseaux publics d’électricité et les lignes directes. Cette liste est très restreinte en pratique.\nAinsi l’article 24 du décret vise, sous bénéfice d’inventaire :\n- les lignes d’évacuation de certaines centrales de production d’électricité raccordées au réseau public de transport d’électricité lorsque le disjoncteur marquant la limite de propriété entre le producteur et RTE n’est pas adjacent au site du producteur. Il en résulte de ce fait une ligne électrique « privée » relevant du domaine de tension HTB pouvant surplomber sur plusieurs kilomètres des terrains privés ou emprunter le domaine public ;\n- les lignes regroupant la production de chacune des éoliennes jusqu’à un poste qui est lui-même raccordé au réseau public d’électricité ; les lignes précitées, qui relèvent du domaine de tension HTA, peuvent en fonction de la taille de la « ferme éolienne » courir sur de grandes distances et donc surplomber ou emprunter des terrains privés ou le domaine public ;\n- de très rares lignes relevant du domaine de tension HTA ou HTB et connectant entre eux deux sites industriels physiquement séparés par des terrains appartenant à des tiers ou par de la voirie.\nL’article 25 du décret vise certaines lignes d’interconnexion (1) avec les pays étrangers.\n(1) Plus précisément, il s’agit des nouvelles interconnexions bénéficiant d’un régime dérogatoire qui sont mentionnées à l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement (CE) n° 1228/2003\nEn tout état de cause, sont exclus du champ d’application du décret :\n- les ouvrages en basse tension (jusqu’à 1 000 volts en courant alternatif ou jusqu’à 1 500 volts en courant continu), sauf, bien entendu, lorsqu’ils font partie d’un réseau public d’électricité ;\n- les ouvrages électriques relevant d’installations électriques dites « intérieures » au sens du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié. Il est à noter que l’éclairage public fait désormais partie de cette catégorie des « installations intérieures ». Les installations intérieures, qui sont raccordées à un réseau public de distribution d’électricité, font l’objet d’un contrôle par l’organisme Consuel ;\n- les ouvrages électriques qui font parties intégrantes des systèmes de transports publics de personnes, notamment les ouvrages d’alimentation de la traction (ouvrages de contact et rails de roulement) dans les systèmes ferroviaires, les systèmes de transports publics guidés et les trolley-bus ;\n- les ouvrages électriques d’un niveau de tension supérieur à la basse tension lorsqu’ils sont déjà réglementés dans un autre cadre (installations recevant du public, lieux de travail...).\n1.2. Procédures d’approbation des ouvrages\nLe décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 distingue :\n- les ouvrages des réseaux publics de distribution ainsi que les autres ouvrages de caractéristiques électriques similaires lorsqu’ils appartiennent à des réseaux de distribution d’électricité aux services publics. Les procédures qui leurs sont applicables, lors de la construction de nouveaux ouvrages ou en cas de modification d’ouvrages existants, sont fixées aux articles 2 et 3 ;\n- tous les autres ouvrages. Les procédures correspondantes sont fixées aux articles 4 et 5.\n1.2.1. Ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité et ouvrages de même niveau de tension relevant des réseaux de distribution d’électricité aux services publics\nLe décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 prévoit trois cas pour les travaux envisagés :\n- l’absence de formalisme (article 2-III), pour les travaux d’entretien et de réparation courants (y compris la dépose d’éléments et leur remplacement par des éléments présentant des fonctionnalités et des caractéristiques similaires à ceux des éléments d’origine) et pour les travaux réalisés en situation d’urgence (par exemple, la reconstruction de lignes après une tempête) ainsi que pour les branchements qui sont des opérations réalisées en basse tension. L’absence de formalisme pour ces travaux au titre du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 ne dispense pas, bien entendu, le porteur du projet de se conformer à d’autres réglementations comme les règlements communaux de voirie ou encore les dispositions du code de l’environnement visant à garantir la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;\n- la procédure de déclaration préalable prévue par l’article 2-II. Elle est réservée aux travaux qui concernent les ouvrages de basse tension (toutes les lignes de basse tension sont donc concernées, quelle que soit leur longueur), les lignes HTA de 3 kilomètres au plus et la mise en place de transformateurs HTA/BT ainsi que leurs organes de coupures. Des précisions sur cette procédure sont fournies plus bas ;\n- la procédure d’approbation prévue par le I de l’article 2 et par l’article 3. Elle est applicable aux projets d’ouvrages ne pouvant pas relever de la procédure de déclaration ou lorsqu’une opposition a été manifestée à l’occasion de cette dernière. Les précisions sur cette procédure sont fournies plus bas.\nIl convient d’apporter les précisions qui suivent sur la procédure de déclaration prévue au II de l’article 2. Cette procédure est effectuée sous la seule responsabilité du pétitionnaire, c’est-à-dire le maître d’ouvrage des travaux envisagés. Il appartient à lui seul de s’assurer qu’aucune opposition n’est formulée dans le délai réglementaire de vingt et un jours prévu. Les parties prenantes devant être consultées par le pétitionnaire sur la base d’un dossier qui peut être sommaire (sa composition est de la seule responsabilité du pétitionnaire) sont les mêmes que dans le cas de la procédure d’approbation. Un arrêté du ministre chargé de l’énergie, pris en application de l’article 3 du décret n° 2011-1697, fixera la liste type des parties prenantes à consulter, dans la continuité des consultations qui étaient effectuées jusqu’au 31 décembre 2011 dans le cadre des procédures des articles 49 et 50 du décret du 29 juillet 1927.\nLa consultation des services qui sont placés sous l’autorité du préfet de département, dans le cadre de la procédure de déclaration, sera l’occasion de vérifier qu’il n’est pas fait un usage irrégulier de cette procédure, c’est-à-dire pour un ouvrage ne respectant pas les conditions fixées par le II de l’article 2. Dans une telle éventualité, le préfet de département fera valoir son opposition et la demande du pétitionnaire sera soumise aux dispositions de l’article 3. En outre, même s’il ne s’agit pas d’une irrégularité stricto sensu, il est demandé aux préfets de département de faire systématiquement opposition dans le cas d’un ouvrage (ligne électrique) d’un réseau public de distribution d’électricité dont le niveau de tension excède, par exception, le domaine de tension HTA.\nEn ce qui concerne les demandes d’approbation soumises aux dispositions de l’article 3, il est précisé ce qui suit. Comme dans le cas de la déclaration préalable, le pétitionnaire consulte sous sa responsabilité les parties prenantes. Les services placés sous l’autorité du préfet de département seront donc consultés à cette occasion, en même temps que les maires des communes, les gestionnaires de domaines publics et les gestionnaires de services publics directement concernés par le projet. Le dossier de consultation est fixé à l’article 3. La consultation dure un mois. Les échanges électroniques sont privilégiés.\nA l’issue de la phase de consultation, le préfet de département sera saisi par le pétitionnaire d’une demande d’approbation. La composition du dossier l’accompagnant est fixée à l’article 3. Cette saisine peut, le cas échéant, intervenir par des moyens électroniques. Dans tous les cas, un récépissé (ou accusé de réception au sens du décret n° 2001-492 du 6 juin 2001) de cette demande d’approbation sera adressé au pétitionnaire par le biais d’un courrier précisant au moins la date à laquelle la demande a été reçue et la date à partir de laquelle, en l’absence d’une décision formelle de refus, les ouvrages projetés seront réputés approuvés (voir plus bas). Ce récépissé pourra servir de preuve de conformité à la réglementation et faire l’objet d’un affichage dans les mairies des communes concernées par le projet.\nLa complétude du dossier s’apprécie au regard de la présence des pièces prévues par l’article 3 et également en termes d’exhaustivité des consultations effectuées par le pétitionnaire. A noter que si le dossier est incomplet, il appartiendra au service instructeur placé sous l’autorité du préfet de département de demander au pétitionnaire de compléter le dossier dans un délai fixé. Le délai d’intervention de la décision implicite d’approbation (six semaines ; voir plus bas) ne commencera à courir qu’à compter de la date de réception des pièces manquantes.\nLa régularité du dossier s’apprécie au regard de la démonstration de la conformité des ouvrages projetés avec les prescriptions techniques qui leurs sont applicables et de la prise en compte des observations reçues de la part des parties prenantes qui ont été consultées, dès lors naturellement que ces observations sont justifiées.\nEn tout état de cause, les préfets de département jugeront du niveau des vérifications qu’il convient d’effectuer sur ces demandes en fonction des difficultés éventuelles présentées par les cas d’espèce et du degré de qualité du dossier.\nLes préfets de département doivent statuer sur une demande d’approbation dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle la demande est parvenue complète. Cependant, le respect de ce délai est impératif uniquement dans le cas où il est envisagé une décision de refus d’approbation. En effet, cette décision de refus, motivée et précisant les délais et voies de recours, doit être notifiée au pétitionnaire avant cette échéance de six semaines. En l’absence de décision de refus d’approbation notifiée dans le délai des six semaines, le projet du pétitionnaire, éventuellement adapté pour tenir compte des observations reçues lors de la consultation, sera réputé approuvé, même si aucun acte formel d’approbation n’a été notifié au pétitionnaire.\nL’attention des préfets de département est appelée sur le fait que la procédure prévue par l’article 3 du décret n° 2011-1697 n’est pas destinée à régler d’éventuels litiges entre l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité et le gestionnaire de ce réseau, comme cela a pu être demandé dans le passé, soit par le gestionnaire soit par l’autorité organisatrice.\n1.2.2. Ouvrages du réseau public de transport d’électricité, ouvrages de même niveau de tension relevant des concessions de distribution d’électricité aux services publics, lignes directes et ouvrages visées aux articles 24 et 25 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011.\nLa procédure qui prévalait avec l’article 50 du décret du 29 juillet 1927 est reconduite dans ses principes avec les articles 4 et 5 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011.\nLa composition du dossier adressé par le pétitionnaire au préfet de département en même temps que sa demande d’approbation est précisée par l’article 5. S’agissant des documents « aptes à justifier la conformité du projet avec la réglementation technique en vigueur », cette formulation vise en pratique les mêmes informations que celles qui étaient précédemment exigées du pétitionnaire dans le cadre de la procédure de l’article 50 du décret du 29 juillet 1927.\nConformément au décret n° 2001-492 précité, la demande d’approbation fera l’objet d’un accusé de réception. En cas de demande incomplète, c’est-à-dire s’il manque une ou plusieurs des pièces du dossier prévu par l'article 5 du décret n° 2011-1697 ou s’il manque l’avis de l’« autorité administrative de l’Etat compétente en matière environnementale », il appartiendra au service instructeur placé sous l’autorité du préfet de département de demander au pétitionnaire de compléter sa demande dans un délai fixé. A noter que, dans cette hypothèse, le délai de trois ou cinq mois mentionné ci-dessous pour rendre une décision expresse ou pour l’intervention d’une décision implicite de rejet sera suspendu jusqu’à la production des pièces manquantes et au plus tard jusqu’à l’expiration du délai fixé dans l’accusé de réception.\nDans ces conditions les préfets de département pourront avantageusement recommander aux pétitionnaires qu’il soit procédé à la réalisation de l’enquête publique avant travaux qui est mentionnée à l’article R. 123-3 du code de l’environnement (avec étude d’impact et avis de l’« autorité administrative de l’Etat compétente en matière environnementale ») préalablement au dépôt officiel de la demande d’approbation du projet.\nEn tout état de cause, le préfet de département dispose de trois mois ou cinq mois si une décision motivée de prolongation a été prise, à compter de la réception d’une demande d’approbation, pour consulter les maires des communes et les gestionnaires de domaines publics qui sont concernés par le projet et recueillir leurs avis. Les avis des parties consultées doivent parvenir sous un mois. Passé ce délai, l’avis est réputé donné.\nLa décision d’approbation par le préfet de département doit être impérativement prise et formellement notifiée par arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral si l’ouvrage s’étend sur plus d’un département) dans le délai de trois mois ou cinq mois susvisé. A défaut, l’absence de décision notifiée dans ce délai vaut rejet de la demande d’approbation.\nLorsque le pétitionnaire (RTE, un concessionnaire de distribution d’électricité aux services publics ou, le cas échéant, un demandeur de « ligne directe ») sollicite une déclaration d’utilité publique (DUP) afin de bénéficier de servitudes légales, il demande généralement l’approbation du projet à l’issue de la DUP. La question de l’étude d’impact, de l’avis de l’« autorité administrative de l’Etat compétente en matière environnementale » et de l’enquête publique ne se pose plus. Toutefois, dans les cas où le pétitionnaire déposerait simultanément un dossier de demande de DUP et d’approbation du projet en application de l'article 5 du décret n° 2011-1697, le préfet de département pourra être amené à suspendre le délai d’instruction de cette dernière procédure comme il est dit plus haut le temps que l’avis de l’« autorité administrative de l’État compétente en matière environnementale » soit recueilli.\nEnfin, il est rappelé aux préfets de département que leur décision d’approbation prise en application de l'article 5 du décret n° 2011-1697 peut également valoir approbation du projet de détail des tracés, laquelle approbation est prévue par l’article L. 323-11 du code de l’énergie pour les travaux déclarés d’utilité publique en vue de l’établissement de servitudes. Dans le cas où, à la demande du pétitionnaire, ces deux décisions sont confondues, la décision intervient après qu’il a été fait application des dispositions du titre II (établissement des servitudes) du décret n° 70-492 du 11 juin 1970.\n1.2.3. Cas particulier des postes « sources » des réseaux publics de distribution d’électricité\nLes postes « sources » des réseaux publics de distribution d’électricité relèvent de la responsabilité des gestionnaires de ces réseaux (ERDF, EDF-SEI ou une entreprise locale de distribution), y compris lorsque ces gestionnaires les font réaliser par RTE dans le cadre d’une convention. Ils font l’objet de la procédure d’approbation prévue par l’article 3, y compris pour les ouvrages présentant en totalité (jeu de barres...) ou pour partie (transformateurs HTB/HTA) un niveau de tension supérieur à 50 000 volts.\nToutefois, la réalisation d’éléments accessoires du poste « source » qui relèvent de la propriété de RTE en application du décret n° 2005-172 du 22 février 2005 (1) peut faire l’objet d’une procédure d’approbation en application des articles 4 et 5 du décret n° 2011-1697 lorsque ces accessoires sont établis à la demande spécifique de RTE, par exemple lors de la réalisation ou du renforcement des ouvrages de raccordement en coupure ou en antenne du poste « source » au réseau public de transport d’électricité.\nLorsque la réalisation du poste « source » ou sa modification requiert une étude d’impact et une enquête publique en application des dispositions du code de l’environnement, le préfet de département veillera à ce que le dossier qui lui sera soumis en application de l’article 3 contienne effectivement cette étude d’impact, l’avis de l’« autorité administrative de l’Etat compétente en matière environnementale » et les conclusions du commissaire enquêteur. Cela nécessite bien évidemment que le pétitionnaire ait anticipé les démarches nécessaires. En tout état de cause, il est demandé aux préfets de département de prendre une décision formelle de rejet dans les cas où ces éléments ne seraient pas fournis.\n(1) Décret n° 2005-172 du 22 février 2005 définissant la consistance du réseau public de transport d’électricité et fixant les modalités de classement des ouvrages dans les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.\n1.2.4. Prescriptions techniques applicables aux ouvrages\nL’arrêté mentionné à l’article 6 est actuellement l’arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.\n1.2.5. Système d’information géographique\nL’article 7 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 introduit une obligation formelle nouvelle, à la charge des gestionnaires de réseaux publics d’électricité. A compter du 1er janvier 2013 (cf. art. 36), chaque gestionnaire de réseau public d’électricité devra enregistrer dans un système d’information géographique (SIG) les informations relatives aux ouvrages qu’il gère.\nCette obligation s’applique dans un premier temps pour tous les nouveaux ouvrages et à l’occasion des travaux intervenant sur ouvrages existants lorsque ces travaux sont soumis aux procédures de déclaration ou d’approbation prévues par les articles 2 à 5 du décret n° 2011-1697. Elle concerne également les branchements en basse tension.\nL’enregistrement dans le SIG des informations concernant le parc d’ouvrages existants devra être réalisé au plus tard, même en l’absence de tous travaux sur les ouvrages :\n- le 31 décembre 2013 pour les ouvrages relevant du domaine de tension HTB (63 kV, 90 kV, 150 kV, 225 kV et 400 kV) ;\n- le 31 décembre 2016 pour les ouvrages relevant du domaine de tension HTA ;\n- le 31 décembre 2020 pour les ouvrages en basse tension (230 V et 400 V), étant entendu qu’il n’y a pas d’obligation d’enregistrer dans le SIG les informations relatives aux ouvrages de branchement existants à la date du 1er janvier 2013.\nPar ailleurs, le gestionnaire du réseau public d’électricité a l’obligation d’enregistrer également les informations relatives aux lignes directes et ouvrages particuliers visés aux articles 24 et 25.\nCette obligation s’applique à chaque gestionnaire de réseau public d’électricité, chacun pour ce qui le concerne :\n- RTE, les concessionnaires de distribution d’électricité aux services publics et EDF-SEI enregistrent toutes informations relatives à des ouvrages en HTB dans leur zone de desserte\n- ERDF, EDF-SEI et les entreprises locales de distribution enregistrent les informations relatives aux ouvrages en HTA dans leur zone de desserte.\nChaque titulaire d’autorisation de ligne directe (cf. art. 12), ou propriétaire d’ouvrage particulier visé à l’article 24 ou 25, doit fournir aux gestionnaires de réseau public concernés les informations utiles pour cette opération d’enregistrement pour « compte de tiers ».\n1.3. Contrôle de la construction et de l’exploitation des ouvrages\nLe chapitre III du titre Ier concerne les ouvrages des réseaux publics d’électricité, les lignes directes et les ouvrages particuliers visés aux articles 24 et 25.\nLe contrôle technique prévu par l’article 13 est effectué sous la responsabilité du gestionnaire du réseau public (ou du maître d’ouvrage des travaux lorsqu’il s’agit du contrôle appliqué la première fois à un ouvrage qui vient d’être construit), du titulaire de l’autorisation administrative pour une ligne directe et du propriétaire pour les ouvrages visés aux articles 24 et 25. Ce contrôle peut être organisé « en interne » à condition, dans ce cas, que la structure en charge du contrôle soit distincte de celle en charge des travaux et de l’exploitation du réseau. Dans tous les cas, la structure en charge des contrôles techniques devra être certifiée en Qualité (certification de type ISO 9001 ou équivalente). Les dispositions de l’article 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2013 (cf. art. 36).\nLe contrôle du respect de l’obligation créée par l’article 13, comme d’ailleurs en ce qui concerne les autres obligations créées par le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011, incombe à la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération d’une collectivité territoriale qui est l’autorité organisatrice du réseau, dans le cas des ouvrages d’un réseau public de distribution d’électricité. Les préfets de département sont en revanche autorité de contrôle dans tous les autres cas (cf. art. 14).\nRemarque importante : s’agissant de la conformité des ouvrages construits et exploités aux prescriptions techniques applicables, contrairement à la situation qui prévalait lorsque les décrets du 29 juillet 1927 et celui du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d’énergie étaient en vigueur, l’instauration du contrôle technique obligatoire permet à l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité et à l’État, chacun pour ce qui le concerne, d’organiser leur propre contrôle en application de l’article 14 comme un contrôle de deuxième niveau.\nLes dispositions de l’article 15 constituent une reprise de celles de l’article 66 (premier alinéa) du décret du 29 juillet 1927. Elles sont de nature à permettre aux préfets de département, mais aussi à l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité, de mettre en oeuvre le contrôle de deuxième niveau mentionné à l’alinéa précédent.\n1.4. Police et sécurité de l’exploitation des ouvrages\nLe chapitre IV du titre Ier concerne les ouvrages des réseaux publics d’électricité et les lignes directes. Il s’applique également aux ouvrages particuliers visés à l’article 24, sauf articles 19, 20 et 21, ainsi qu’aux ouvrages visés à l’article 25, sauf articles 19 et 20.\nLe chapitre IV appelle les commentaires qui suivent.\n1.4.1. Mise en sécurité des ouvrages en déshérence\nL’application de l’article 18 aux ouvrages particuliers visés aux articles 24 et 25 doit permettre, sous la responsabilité du propriétaire de ces ouvrages et sous le contrôle des préfets de département, que les ouvrages empruntant ou surplombant le domaine public ou des terrains de tiers ne soient pas maintenus sous tension lorsque, le cas échéant, ils tombent en déshérence.\n1.4.2. Organisation des délestages en situation anormale du système électrique\nL’article 20 constitue la nouvelle base réglementaire des dispositions existantes prises par l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques modifié, lequel demeure en vigueur. L’action de l’Etat, dans ce dispositif de gestion des situations dégradées du système électrique, n’est pas modifiée. Précisée dans l’arrêté précité, elle concerne les usagers prioritaires, c’est-à-dire ceux qui ne doivent subir de délestage qu’en dernier recours.\n1.4.3. Amendes contraventionnelles\nL’article 21 instaure un dispositif d’amendes pour les contraventions de 5e classe qui ont été prévues pour des actes de malveillance visant les ouvrages publics d’électricité et leurs dépendances, sans préjudice des dispositions du code pénal réprimant les dégradations volontaires. En revanche, il n’a pas été prévu de dispositions particulières nouvelles en ce qui concernent les personnes chargées de dresser procès-verbal. Dans ces conditions, sont seuls compétents les officiers et les agents de police judiciaire.\n1.4.4. Déclaration des accidents\nL’article 22 pérennise et modernise les dispositions de l’article 67 du 29 juillet 1927 qui font obligation de déclarer les accidents impliquant les ouvrages électriques. Quelle que soit la nature de l’ouvrage (réseau public d’électricité, ligne directe, ouvrage privé visé par les articles 24 et 25), les préfets de département sont destinataires de l’information. Lorsque l’ouvrage appartient à un réseau public de distribution d’électricité, l’autorité organisatrice de ce réseau est également rendue destinataire de la déclaration. Un arrêté du ministre de l’énergie précisera, en tant que de besoin, les différents types d’accident et d’incident sérieux à déclarer.\nIl est demandé aux directions déconcentrées du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), visées par la présente circulaire, de transmettre à la direction générale de l’énergie et du climat, sous le présent timbre, au moins une fois par an un bilan des déclarations et analyses de ces évènements afin que l’administration centrale puisse en faire une analyse en termes d’accidentologie.\nIl est également demandé aux préfets de département de veiller à ce qu’il soit fait part, à la direction générale de l’énergie et du climat, sous le même timbre, dans les délais les plus courts de tous évènements graves ayant un impact médiatique ou dont les conséquences à court terme prévisibles pourront avoir un tel impact.\n2. Organisation et rôle des services déconcentrés de l’Etat\nL’article 34 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 abroge le décret du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d’énergie électrique qui était totalement obsolète au regard de l’organisation actuelle des services déconcentrés de l’État (directions déconcentrées du MEDDTL et directions départementales interministérielles) et du rôle qui leur est dévolu dans le domaine des ouvrages électriques. Les chapitres 2.1 à 2.3 ci-après rappellent les services sur lesquels les préfets de département peuvent appuyer leur action dans ce domaine, dans la continuité des organisations en place jusqu’à présent ou, en ce qui concerne les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité, par leur adaptation et leur optimisation.\n2.1. En ce qui concerne les ouvrages du réseau public de transport d’électricité et les ouvrages des concessions de distribution d’électricité aux services publics\nLes directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Île-de-France, les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Guyane et de Mayotte et enfin la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon assurent sous l’autorité du préfet de département la mission consistant à représenter l’Etat en tant qu’autorité ayant concédé :\n- le réseau public de transport d’électricité (France métropolitaine continentale) ;\n- le cas échéant, les concessions de distribution d’électricité aux services publics telles que visées par l’article L. 324-1 du code de l’énergie, lorsque de telles concessions existent dans le département.\nA ce titre, les directions susvisées ont vocation à continuer d’assurer, comme par le passé, ou dans la continuité des organisations précédentes, les missions suivantes sous l’autorité du préfet de département :\na) L’instruction des demandes d’approbation d’ouvrages (art. 4 et 5 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011) ;\nb) Le contrôle du respect des obligations mises à la charge des gestionnaires des réseaux publics d’électricité (art. 14) ;\nc) En lien avec la mission b, l’organisation d’un guichet pour la réception :\nDe l’information contenue dans le système d’information géographique du gestionnaire du réseau public d’électricité (art. 7-I) ;\nDu bilan annuel des contrôles techniques effectués sur les ouvrages (art. 13, 3e alinéa) ;\nDes déclarations des accidents et incidents graves impliquant les ouvrages (art. 22) ;\nd) En lien avec la mission b, le fait d’ordonner la mise hors tension d’un ouvrage en situation d’urgence (art. 18). Il est à noter que cette injonction en situation d’urgence peut naturellement incomber, selon les circonstances, à d’autres services placés sous l’autorité du préfet de département ou être prononcée par le maire, dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police ;\ne) La tenue à jour des listes d’usagers prioritaires (art. 20) ;\nf) Le rôle dévolu à l’État, en application du II de l’article 23.\nRemarque importante : il convient de rappeler que le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 ne génère pas de tâches supplémentaires pour les services de l’État par rapport à la situation qui prévalait avant. Au contraire, en ce qui concerne l’exercice du contrôle de l’État dans ses aspects techniques, c’est-à-dire la vérification de la conformité des ouvrages réalisés aux prescriptions techniques qui leurs sont applicables, le fait que le gestionnaire du réseau soit tenu de faire réaliser un contrôle technique (art. 13) permet au service de l’Etat, comme il est dit plus haut, d’organiser son propre contrôle comme un contrôle de second niveau.\n2.2. En ce qui concerne les lignes directes et les cas particuliers prévus par les articles 24 et 25\nL’Etat n’est pas autorité concédante pour les lignes directes ni pour les ouvrages visés aux articles 24 et 25 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011. Pour autant, il autorise leur établissement à la demande d’un tiers et il contrôle la façon dont l’autorisation administrative est mise en application.\nC’est la raison pour laquelle et compte tenu de la similitude des caractéristiques de ces ouvrages avec celles des ouvrages des réseaux publics, il est confirmé aux préfets de département que les directions déconcentrées du MEDDTL, visées au 2.1, ont vocation à effectuer pour ces ouvrages les mêmes missions qu’au 2.1. (a à d et f).\n2.3. En ce qui concerne les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité\nL’Etat n’est pas autorité concédante pour les réseaux publics de distribution d’électricité (c’est une compétence dévolue aux collectivités territoriales). C’est la raison pour laquelle, parmi les missions de l’État identifiées au paragraphe 2.1., subsistent, pour les réseaux publics de distribution, les missions suivantes :\na) L’instruction des demandes d’approbation d’ouvrages (art. 2 et 3) ;\nb) L’organisation d’un guichet pour la réception :\nc) Le fait d’ordonner la mise hors tension d’un ouvrage en situation d’urgence (art. 18) ;\nd) Le rôle dévolu à l’Etat en application du II de l’article 23.\nLes missions équivalentes qui découlaient du décret du 29 juillet 1927 et du décret du 17 octobre 1907 étaient effectuées sous l’autorité des préfets de département par les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer.\nEn conformité avec la mesure RGPP « Simplification de la réglementation relative aux réseaux publics d’électricité », il est demandé aux préfets de département que les missions susvisées (a à d) soient dorénavant confiées, sous leur autorité, aux directions déconcentrées du MEDDTL visées au 2.1.\nIl vous est demandé de bien vouloir porter cette nouvelle réglementation à la connaissance des acteurs concernés dans le département :\n- les autorités organisatrices de réseaux publics de distribution d’électricité ;\n- les gestionnaires de services publics et de domaines publics susceptibles d’être consultés lors de l’établissement de projets de réseaux publics d’électricité.\nLa direction générale de l’énergie et du climat informera directement ERDF, EDF-SEI, RTE et les associations professionnelles représentatives des entreprises locales de distribution et des concessions de distribution d’électricité aux services publics, qui se chargeront d’informer à leur tour leurs échelons locaux ou leurs mandants sur ces nouvelles dispositions.\nLes préfets de département voudront bien arrêter, en lien avec les directions déconcentrées du MEDDTL susvisées au 2.1, les dispositions prises en ce qui concerne l’exécution des missions de l’Etat liées au décret n° 2011-1697 par les services placés sous leur autorité.\nLes directions précitées communiqueront, au plus tard le 31 mars 2012, à la direction générale de l’énergie et du climat, sous le présent timbre, une synthèse de l’organisation retenue au sein de chaque région indiquant, le cas échéant, les dispositions transitoires retenues pour favoriser le bon exercice des missions.\nLes préfets de département veilleront en tout état de cause à ce que les changements dans l’organisation des services agissant pour leur compte soient portés à la connaissance des acteurs locaux concernés ainsi que leurs modalités de transition.\nEnfin, les préfets de département et les directions déconcentrées du MEDDTL susvisées feront part à la direction générale de l’énergie et du climat, sous le présent timbre, de toute difficulté éventuelle dans l’exécution des présentes instructions.\nLa présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du Bulletin officiel du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.\nPour la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et par délégation :\nPour le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie,\nde l’énergie et de l’économie numérique, et par délégation :\nDate de signature : 17/01/2012


Qwant, une alternative éthique à Google | Cap'Com\nAccueil L'actualité de la communication publique Qwant, une alternative éthique à Google\nQwant, une alternative éthique à Google\nPublié le : 4 octobre 2018 à 14:00\nDernière mise à jour : 5 octobre 2018 à 09:30\nY'a pas que Google dans la vie, y'a Qwant aussi, à Issy. Le 2 octobre 2018, la ville d’Issy-les-Moulineaux a annoncé l’installation de ce moteur de recherche français et respectueux de la vie privée sur tous ses postes informatiques. Emboîtant le pas à plusieurs autres administrations et organismes publics, cette ville pionnière en matière de numérique veut montrer qu'un choix est possible pour remettre de l’éthique dans nos pratiques du web.\nAvec l’importante médiatisation de l’entrée en vigueur du Réglement européen sur les données personnelles - le fameux RGPD - en mai 2018, et des scandales comme celui de Cambridge Analytica cet été, la protection des données personnelles préoccupe les citoyens et incite les collectivités à remettre en question leurs pratiques. Autour du thème « Changeons la donn(é)e ! », les communicants numériques réunis à Issy-les-Moulineaux lors des 10e Rencontres nationales de la communication numérique, les 27 et 28 septembre 2018, se sont penchés sur l’un des outils numériques les plus utilisés, le moteur de recherche, dans le cadre du grand angle « Remettre de l'éthique dans nos pratiques ! ».\n« Le moteur de recherche est une porte quasi incontournable d’accès à Internet et en même temps un des outils les plus intimes pour un utilisateur », a rappelé Léonard Cox, vice-président affaires publiques et RSE du moteur de recherche Qwant en ouverture de la conférence. « Un moteur de recherche qui collecte de la donnée peut tout savoir de nous et de nos activités ». C’est d’ailleurs ce que montre le spot publicitaire de Qwant pour mieux mettre en avant son positionnement : le respect de la vie privée des utilisateurs. Pas de cookies, pas d’historiques de recherche, des requêtes et des IP chiffrées, le moteur de recherche français assure ne pas pister ses utilisateurs, ne pas collecter de données personnelles et afficher les résultats de façon neutre.\nUn partenariat avec Issy-les-Moulineaux\nUne philosophie qui a résonnée à Issy-les-Moulineaux. La ville est engagée depuis longtemps sur les questions de l’éthique sur le web et partage avec Qwant les mêmes valeurs autour du respect et de la protection de la vie privée. Cette vision commune a abouti à la signature d’une charte de partenariat le 2 octobre 2018. Elle prévoit l’installation dès le 5 novembre de Qwant comme moteur de recherche par défaut sur tous les postes informatiques de la Mairie (1 000 postes), des équipements culturels et sportifs, des écoles primaires (32 écoles pour un total de 6 000 élèves) et des services de Seine Ouest Habitat (94 postes) et du Centre Communal d’Action Sociale (35 postes). Qwant Junior le moteur de recherche spécifiquement développé pour les enfants sera également installé par défaut dans l'Environnement Numérique de Travail (ENT) des écoles primaires. Ces changements s’accompagneront d’une campagne d’information et de formation menée par la ville avec les équipes de Qwant, en direction des agents municipaux et des chefs d'établissements scolaires, ainsi que d’actions spécifiques auprès des séniors.\nQwant Junior : un outil adapté à l’internaute mineur\nSoutenu par 9 Académies sur 14, Qwant Junior est spécifiquement développé pour les enfants et adapté au système scolaire : pas de publicité, pas de contenus pornographiques ou violents, pas de commerce en ligne. Se Ressources pour décoder l’actu, sa recherche inversée, ses questionnaires « Les Incollables », permettent également d’éduquer au média et au numérique. « L’enjeu, c’est le respect de l’utilisateur mineur a qui on offrait des outils d’adultes », a expliqué Jean-Michel Morer, maire de Trilport et membre de l'Association des Petites Villes de France, venu présenter, lors de la conférence, son choix à l’instar d'Issy-les-Moulineaux d'équiper les postes de ses écoles avec Qwant Junior.\nEn communiquant sur cette démarche, Issy-les-Moulineaux affiche fortement sa volonté de veiller à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses habitants. Une exemplarité dont l’importance a été soulignée par le maire de Trilport : « En tant que maire et élu, il faut bien se dire que la data, ce n’est pas neutre et à un moment donné, aussi assumer ses responsabilités ». Du côté d'Issy-les-Moulineaux, collectivité reconnue comme pionnière en matière de numérique et d’innovation, on espère envoyer un message fort en direction des autres collectivités en leur montrant le champs des possibles.\nQwant fait petit à petit son trou dans le secteur public français\nInstallation par défaut sur les postes des agents et ceux accessibles aux administrés, utilisation sur les sites internet et intranet, utilisation d’un moteur adapté aux enfants dans les écoles, plateforme d’utilisation des données ouvertes, moteur ELUNUM spécifique aux élus et acteurs publics… Qwant propose plusieurs outils aux collectivités. Et le moteur de recherche français séduit de plus en plus le secteur public. Seul moteur référencé dans le SILL 2018 (Socle Interministériel du Logiciel Libre) et recommandé par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), il a déjà conquis l’Assemblé Nationale, le CESE, la Gendarmerie nationale, Nice Métropole, la Région Normandie, la Région Île-de-France, et, il y a quelques jours, le ministère des Armées qui a annoncé l’adopter comme moteur de recherche par défaut.\nProposer une alternative éthique\n« Il existe une pluralité de moteur de recherche dans le monde : Baidu en Chine, Yandex en Russie, Bing, Yahoo, DuckDuck Go, etc. », a rappelé Léonard Cox, le vice-président affaires publiques et RSE de Qwant. « Pourtant en Europe, un moteur de recherche détient 93 % des parts de marché en nombre de visites et requêtes ». Face aux contre-arguments de l’efficacité de Google, Qwant l’avoue : lancé il y a 6 ans seulement, il ne peut pas afficher le même niveau que le géant américain qui vient tout juste de fêter ses 20 ans. Mais le challenger français mise sur la pertinence et le développement de moteurs verticaux innovants (Qwant Junior, Qwant Music, Qwant Games, Qwant Sports, et bientôt Qwant Maps). « On veut proposer une alternative, sortir du monopole. » explique Jean-Baptiste Piacentino, directeur général adjoint de Qwant. Tout en rappelant que « la concurrence est à un clic. » La possibilité de remettre l’ éthique dans nos pratiques aussi.


Vol Tanger - Saint Denis de la Reunion à partir de 1560€ | Comparateur JETCOST\nVol Tanger - Saint Denis de la Reunion\nVol Tanger-Saint Denis de la Reunion\nTrouvez un vol Tanger - Saint Denis de la Reunion pas cher en quelques secondes avec JetcostAfin de trouver le vol Tanger Saint Denis de la Reunion le plus adapté, utilisez notre moteur de recherche de vols au départ de Tanger à destination de Saint Denis de la Reunion. Vous disposez de tous les tarifs disponibles pour réserver votre vol Tanger Saint Denis de la Reunion.\nVous recherchez le meilleur prix pour votre vol Tanger - Saint Denis de la Reunion ? Trouvez votre Vol pour Saint Denis de la Reunion pas cher avec Jetcost. Comparez les meilleurs tarifs : promotions, vol moins cher, voyages degriffes et offres de derniere minute pour Saint Denis de la Reunion parmi de nombreuses agences de voyage en ligne, de compagnies aériennes régulières et low cost.Jetcost vous permet de trouver votre vol pas cher à destination de tous les aéroports de Saint Denis de la Reunion.Avec Jetcost, faites votre réservation pour Saint Denis de la Reunion (RUN) au départ de Tanger (TNG) en quelques clics. Les vacances à Saint Denis de la Reunion sont au meilleur prix avec Jetcost.com : reservez votre vol Tanger Saint Denis de la Reunion, votre hotel à Saint Denis de la Reunion et même votre voiture de location sur Saint Denis de la Reunion, destination dépaysante.Grace au comparateur de vol Tanger Saint Denis de la Reunion Jetcost, effectuez votre recherche instantanement et reserver votre vol Tanger - Saint Denis de la Reunion pas cher en un petit clic.\nVol Tanger - Saint Denis de la Reunion : Dernières recherches\nTanger - Saint Denis de la Reunion\nDénichez votre billet avion pour Saint Denis de la Reunion au meilleur prix sur Jetcost. Comparez votre billet avion Tanger Saint Denis de la Reunion sur vols réguliers ou vols charters. Réservez votre vol TNG - RUN aller retour, vol sec, vol charter a bas prix en comparant avec Jetcost.com\nVol Saint Denis de la Reunion Tanger\nVols Tanger - Saint Denis de la Reunion : Principales compagnies aériennes


16/06/2019 à 13h52\nDani Alves - IconSport\nAlors que son contrat avec le PSG arrive à échéance le 30 juin, le Brésilien Dani Alves s'interroge plus que jamais sur son avenir. Et selon les informations de RMC Sport, le défenseur semble privilégier à l'heure actuelle un départ du club de la capitale qui ne lui propose qu'une année de prolongation.\nDans deux semaines, Dani Alves ne sera plus officiellement Parisien, étant donné que le contrat du défenseur brésilien arrive à échéance le 30 juin prochain. Et à l'heure actuelle, tout semble indiquer qu'il ne prolongera pas son aventure chez le champion de France. Les positions du club de la capitale et du latéral sont figées.\nConscient de l’importance du joueur dans le vestiaire et dans l’environnement de Neymar à Paris, le PSG souhaite pourtant le conserver et le prolonger d’une saison. Mais Dani Alves, lui, espère deux saisons supplémentaires dans un club compétitif pour le conduire vers son rêve: disputer la coupe du monde 2022 au Qatar avec la Seleçao.\nRéponse après la Copa America\nL’actuel capitaine de la sélection brésilienne, à 36 ans, s’interroge donc sur son avenir au PSG. Leonardo a échangé au téléphone avec son compatriote cette semaine, après son intronisation. Mais Alves, concentré sur la Copa America, ne décidera qu'après la compétition de la suite qu’il souhaite donner à sa carrière.\nLe capitaine auriverde est passé en conférence de presse ce dimanche à Salvador, avant la rencontre Brésil-Equateur. Pour confirmer qu'il prendrait sa décision après la Copa America, se limitant à lâcher qu'il n'a "pas peur des défis". Son départ pourrait changer beaucoup de choses dans les rangs parisiens. Alors que Thomas Meunier semblait se diriger vers la sortie, une non-prolongation d'Alves pourrait inciter le PSG à reconsidérer le sort du défenseur belge.


Pugilat politique autour de l'audition des chefs du renseignement - 2 avril 2012 - L'Obs\nActualités > Politique > Présidentielle 2012 > Pugilat politique autour de l'audition des chefs du renseignement\nPugilat politique autour de l'audition des chefs du renseignement\nLe Premier ministre François Fillon le 1er mars 2012 à Besançon ((c) Afp)\nLe gouvernement refuse l'audition des responsables des services de renseignement par une commission sénatoriale. Pourquoi ?\nEstelle Gross Publié le 02 avril 2012 à 20h00\nLa commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois souhaitait auditionner mardi 3 avril les deux chefs des services de renseignement. L'objectif : "dresser un diagnostic des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", a expliqué le sénateur socialiste et président de la commission David Assouline. Et ce quelques semaines après les drames de Toulouse et Montauban. Mais, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, et Gérard Longuet, ministre de la défense, qui sont les autorités de tutelle, ont refusé. Motif avancé par les deux membres du gouvernement: "les fonctionnaires concernés n'ontt pas de responsabilité en matière d'évaluation des lois, et sont par ailleurs, en cette période pré-électorale tenus à un strict devoir de réserve", écrivent-ils dans un communiqué commun.\nLe lendemain, François Fillon lors d'un meeting évoque de son côté "l'audition illégale par une commission du Sénat des chefs de nos services de renseignement".\nLa demande de la commission est-elle illégale ?\nSelon le Conseil constitutionnel, le Parlement "ne saurait intervenir dans la réalisation d'opérations en cours". Or, la demande des sénateurs socialistes concerne "la lutte contre le terrorisme" et non l'affaire Mérah précisément.\n"A partir du moment où il y a une commission chargée de surveiller l'application des lois, il est logique que les parlementaires puissent auditionner ceux qui sont en charge précisément de l'application des lois votées, c'est-à-dire les fonctionnaires", analyse Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel. "La demande était fondée juridiquement", poursuit-il.\nQuid du devoir de réserve ?\nDeuxième argument avancé par les ministres : le devoir de réserve des parlementaires. Voici la définition donnée par le ministère de l'Education nationale interrogé à ce sujet et publiée au Journal Officiel : "Cette obligation ne découle d'aucun texte statutaire ou relatif au droit électoral. Il s'agit d'une tradition républicaine. Elle a pour objectif de préserver la nécessaire neutralité politique de l'autorité administrative en période électorale et l'impartialité des agents. La 'période de réserve' évite aussi aux agents d'être mis en difficulté parce qu'ils assisteraient, dans le cadre du service, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique. Elle permet de s'assurer qu'aucun fonctionnaire ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale. Elle peut, toutefois, être nuancée au cas par cas, en fonction des situations particulières."\n"Que les hauts fonctionnaires aient un devoir de réserve à l'extérieur, notamment dans les médias c'est évident. Il semble que Bernard Squarcini ne l'ait d'ailleurs pas respecté. En revanche devant les parlementaires, ils sont au contraire tenus de dire ce qui fonctionne ou non dans l'application de la loi", souligne Dominique Rousseau.\nPourquoi une audition de la délégation parlementaire au renseignement ?\n"La sécurité de l'Etat n'autorise pas l'audition publique par des commissions parlementaires qui n'y sont pas habilitées, des agents de nos services de renseignement. Il y a une commission spéciale, qui est composée de sénateurs et de députés qui sont tenus au secret et qui, elle, a le droit d'entendre ces chefs", a déclaré samedi François Fillon. La délégation parlementaire au renseignement créée en 2007 s'est autosaisie et a décidé elle aussi d’auditionner mercredi Bernard Squarcini, patron de la DCRI, ainsi qu’Erard Corbin de Mangoux à la tête de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, espionnage). La délégation parlementaire "a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement", est-il écrit dans la loi.\nMais, selon Dominique Rousseau "rien ne justifie au regard de la loi cette différence de traitement entre la délégation parlementaire au renseignement et la commission sénatoriale". Notamment car "la commission sénatoriale peut très bien décider d'une audition à huis clos et de la non publication du rapport". Argument également avancé par Bernard Cazeneuve, porte-parole de François Hollande. "Le prétexte juridique évoqué par le Gouvernement ne tient pas et il le sait. Il avait d'ailleurs autorisé l’ensemble des responsables militaires à être entendu par la commission de la défense de l’Assemblée nationale après l’attentat d’Ouzbine en 2008, malgré l’extrême sensibilité du sujet et des informations relatives. Les aspects les plus secrets avaient alors été abordés à huis clos et la confidentialité des échanges avait été parfaitement respectée", poursuit Bernard Cazeneuve dans un communiqué.\n"Préoccupations électoralistes" contre "fins politiciennes"\nSelon François Rebsamen, ce refus témoigne que "l'annonce d'une nouvelle loi antiterroriste faite dans la précipitation n'est qu'un effet d'affichage dicté par des préoccupations électoralistes".\nLa droite renvoie la balle et l'accusation d'instrumentalisation politique, et accuse le PS de se "servir d'une institution de la République et de l'actualité à des fins politiciennes", selon les mots de la sénatrice UMP Fabienne Keller.\nFrançois Bayrou, quant à lui ne voit "aucune raison d'interdire ou de soupçonner une manoeuvre lorsque les chefs de services de renseignements doivent s'expliquer devant les représentants du peuple".\nFERRARI F430 - 133900€\nINFINITI Q50 - 28990€\nMERCEDES GLE - 66200€\nFrançois HollandeToulouseObligationAssemblée nationaleFormationAuditBernard CazeneuveActualités


Externalisez votre paie - Captainpaie\nDéléguez la gestion de votre paie et de vos déclarations sociales en toute simplicité. 🙌\nNous assurons l’intégralité du processus de paie avec : intégration des variables, contrôle, déclaratif, reportings, OD de paie.\nFiabilité de votre processus paie, des bulletins, maintien de la CCN et de la législation. Nous garantissons également la sécurité des données.\nMaîtrise des coûts, prix mensuel au bulletin, tout compris. Votre gestionnaire expérimenté et qualifié toujours joignable.\nParamétrage de votre dossier dans le respect de vos accords d’entreprise et CCN. Reprise de l’historique et Audit depuis le début de l’année en cours.\nDevis gestion externalisée


Salamé rencontre Haftar à Benghazi, alors que Tripoli est agitée par les combats - Courrier arabe\nSalamé rencontre Haftar à Benghazi, alors que Tripoli est agitée par les combats\nL’envoyé spécial des Nations unies en Libye, Ghassan Salamé a rencontré hier à Benghazi le général à la retraite Khalifa Haftar, lors d’une tentation de rétablir les négociations entre les parties libyennes, dans un temps où l’axe de l’aéroport de Tripoli était le théâtre de violents combats entre ses milices armées et les forces du Gouvernement d’union nationale (GNA).\nLe comité de l’ONU en Libye a annoncé que Salamé s’était entretenu avec Khalifa Haftar, et avait discuté avec lui les raisons de l’offensive menée sur la capitale Tripoli depuis plus de deux mois et demi.\nNotant également que les deux interlocuteurs avait traité des conditions humanitaires qui risquent d’être à l’origine d’une grave crise, et signalant l’importance d’une résolution rapide au conflit pour épargner le pire des scénarios.\nAlors que quelques jours avant cette rencontre, lors d’une interview avec deux sites libyens d’information, Haftar avait refusé la main tendue par le GNA, et promettant de poursuivre les attaques jusqu’à la victoire, il avait affirmé que «le climat politique sera assuré après la fin de l’offensive».\nPar ailleurs, à Tripoli, les combats se poursuivent aux alentours de l’aéroport qui se trouve sous le contrôle de Haftar et que les troupes du GNA cherchent à reconquérir depuis des semaines, lors d’attaques qui ont fait plusieurs morts des deux côtés.\nDes combats féroces où des témoins affirment que les milices de Haftar avaient miné un large périmètre de la structure afin d’empêcher les soldats du GNA de s’approcher, et utilisé des armes internationalement interdites selon le GNA, qui estime qu’un autre crime s’ajoute au dossier de Haftar qui s’alourdi de jour en jour.\nIl convient de signaler que les troupes de Haftar avaient refusé plusieurs compromis de négociations, lors desquels Haftar insista à poursuivre la guerre et à s’emparer de Tripoli pour devenir souverain de la Libye.\nPour l’heure, le pays déchiré depuis bien trop longtemps par les guerres civiles, continue à avancer dans un tunnel sombre, espérant trouver la lumière au bout, et priant que la paix se décide un jour à venir vers lui.\nArticle précédentÉgypte: Mobilisations contre la détention de mineurs et al-Sissi sursoit les peines de mort à cause de la CAN\nArticle suivantSoudan: La justice décide de rétablir l’accès à l’Internet


« Queue de poisson », de Carl Hiaasen : un mariage qui tombe à l’eau | Les 8 Plumes\nles-8-plumes, publié le 08/09/2015 à 00:01 , mis à jour à 11:20:07\nChaz Perrone fait une croisière avec sa femme Joey, à l’occasion de leur deuxième anniversaire de mariage. Mais un soir, Chaz fait basculer Joey par dessus bord.\nCela aurait pu constituer un livre tragique, ou un roman policier où les enquêteurs auraient recherché le mobile de ce crime. Mais l’auteur a choisi une autre voie : Joey, ancienne championne de natation, survit à sa chute dans l’eau et échoue sur une île. Elle est recueillie par Mick, un ancien flic, et décide de mener la vie dure à son meurtrier de mari. S’introduisant chez lui pour bousculer son quotidien, organisant un faux chantage, elle fait de la vie de Chaz un enfer. Quand le cadavre supposé se rebelle contre son meurtrier, cela donne un roman assez original et agréable.\nContrairement à d’autres critiques que j’ai lues sur ce livre, je ne dirais pas que ce roman est « drôle », même si quelques scènes cocasses rompent avec le policier classique. Des personnages amusants, comme la maîtresse réflexologue, ou le garde du corps aux allures de géant des cavernes, agrémentent le récit.\nL’écriture est plutôt rythmée, malgré quelques longueurs sur la fin du livre – le dénouement est quasiment connu du lecteur dans les cent dernières pages, et il n’y aura pas de rebondissement, d’où l’impression que l’auteur a eu du mal à quitter ses personnages !\n« Queue de poisson », de Carl HIAASEN, 10/18\n8 septembre 2015 8 h 35 min\nCécile, bonjour, je ne sais si l’auteur est Danois, mais son nom et la couverture du livre – proche de la petite sirène de Copenhague d’Andersen – nous y inviteraient.\nTu apprécies certaines choses, moins d’autres et tu nous précises clairement tes envies.\nJe note l’auteur et je verrai si je vais aller plus loin.\n8 septembre 2015 13 h 10 min\nCarl Hiaasen est américain. Peut-être que les quelques longueurs du livre proviennent de la traduction ? En tout cas, c’est dommage Cécile, car le scénario semblait vraiment prometteur à l’occasion de cet anniversaire de mariage.\n8 septembre 2015 20 h 03 min\nEh bien alors, si le dénouement est quasiment connu du lecteur dans les cent dernières pages, on peut dire que c’est un roman qui tourne en eau de boudin ou… en queue de poisson?!


Trends Gazelles 2019 les Ambassadeurs Nationaux | Bizcover\nTrends Gazelles 2019 : l’élection d’Ambassadeurs Nationaux\nDans un article précédent,nous vous présentions le coup d’envoi de l’édition 2019 des Trends Gazelles. Ce mercredi 27 mars 2019 se déroulait à l'Auditorium 2000 de Brussels Expo, la remise de prix finale de la 18e édition : l’élection des six ‘Trends Gazelles Ambassadrices Nationales 2019’. Ayant eu l’occasion d’interroger les grands partenaires et participants phares de la cérémonie, Bizcover vous fait revivre cette soirée exceptionnelle dédiée aux entreprises à forte croissance.\nL’élection d’Ambassadeurs Nationaux\nAyant eu l’occasion d’interroger les grands partenaires et participants phares de la cérémonie, Bizcover vous fait revivre cette soirée exceptionnelle.\nLa cérémonie des Trends Gazelles est une remise de prix annuelle qui est organisée par les rédactions de Trends-Tendance et Trends, et qui récompense aussi bien les PME que les grandes entreprises à croissance rapide. Avant l’élection des Gazelles Ambassadrices Nationales’, il y a la sélection des ‘Gazelles Régionales’ qui décore par province les entreprises qui impactent positivement le climat d’investissement et des affaires de leur région. Les élues régionales concourent ensuite pour le prix d’Ambassadrice Nationale.\nPour être élue ‘Trends Gazelle’ une entreprise est sélectionnée sur base de sa croissance (en absolu et en pourcentage). Les critères qui sont alors pris en compte sont les suivants:\n- la croissance du chiffre d’affaires ;\n- la croissance du personnel ;\n- la croissance du cash-flow.\nAstuces pour atteindre une forte croissance\nLa cérémonie de clôture met à l’honneur les entreprises – trois wallonnes et trois flamandes – des trois catégories différentes – petite, moyenne et grande entreprise – qui se trouvent en tête du classement établi par les critères de croissance et qui sont donc élues ‘Ambassadrices des Trends Gazelles’.\nAvant de dévoiler les lauréates 2019, la cérémonie a été rythmée par les interviews de Philippe Suinen (CCIW) et de Hans Maertens (VOKA), mais également par le speech du Keynote speaker invité Felix Van de Maele, co-fondateur et CEO de Collibra, une entreprise belge spécialisée dans la gestion du big data, active depuis dix ans. Sur les quatre dernière années, Collibra connait une croissance particulièrement forte.\nSur base de son expérience, Felix a présenté au public ses sept étapes pour continuer à croître et atteindre le sommet du succès :\nProuver son idée : votre idée de départ ne sera peut-être pas celle qui vous amènera au succès. Osez la changer et prouvez la.\nProuver son produit : soyez gêné de votre première version, de votre premier produit et osez le faire tester pour trouver des solutions qui l’amélioreront.\nTrouver son marché : c’est souvent lors de cette étape que les entrepreneurs et entreprises chutent. Ça peut prendre du temps, mais comprenez vos clients-cibles et leurs besoins.\nS’organiser en interne. Apprenez à déléguer et à devenir un leader. Appuyez-vous sur vos collaborateurs.\nProuver son business model\nProuver sa vision : au départ vous n’avez rien à perdre, vous ne pouvez que vous améliorer.\nL’élément le plus important : ayez une mentalité de croissance. Soyez ouvert aux critiques et changements, apprenez, essayez de comprendre ce qui fonctionne ou non, travaillez pour atteindre vos objectifs et entourez-vous des bonnes personnes.\nLes Ambassadeurs Nationaux 2019\nAprès ce speech destiné aux (futur(e)s) entreprises et entrepreneurs en croissance, l’heure est venue d’annoncer et de mettre à l’honneur les ‘Trends Gazelles Ambassadrices Nationales 2019’ :\nL’Ambassadrice pour les petites entreprises\n- Pour la Wallonie : Loiseau, une entreprise active dans les travaux de terrassement et d’aménagements extérieurs. En moins de cinq ans, elle a connu une forte croissance qui lui permet aujourd’hui de s’implanter sur un nouveau site où elle privilégiera le transport fluvial.\n- Pour la Flandre : C&G, spécialiste de l’installation de canalisations. À l’heure actuelle, cette PME compte 135 employés à son actif et se voit continuer à embaucher pour atteindre les 200 à 225 employés.\nL’Ambassadrice pour les moyennes entreprises\n- Pour la Wallonie : Odoo, une entreprise qui propose un logiciel de gestion qui a déjà séduit plus de quatre millions d’utilisateurs. Son succès l’oblige à recruter massivement et constamment.\n- Pour la Flandre : Intracto, une agence de transformation digitale qui a enregistré une croissance organique de 30%. Intracto compte environ 250 collaborateurs et a un chiffre d’affaires de plus de 30 millions d’euros.\nL’Ambassadrice pour les grandes entreprises\n- Pour la Wallonie : Wilink Insurance se présente comme un magasin financier et propose un panel de solutions en matière d’assurances et de pensions, de placements et de solutions bancaires, de rédits et d’immobilier. Selon son CEO, Dominique Dejean, Wilink veut revenir à la base du métier de courtier, à savoir une fonction de conseil et services personnalisés.\n- Pour la Flandre : GeoSea est une pionnière et leader dans la construction de parcs éoliens offshore. Elle affiche un chiffre d’affaires d’environ un milliard d’euros et emploie plus de 500 collaborateurs.\nUne fois de plus, Bizcover félicite les grands Ambassadeurs Nationaux des Trends Gazelles 2019. Rendez-vous l’année prochaine !\nQuelles sont les retombées pour les gagnants des Trends Gazelles ?\nOser démarrer sur un marché de niche


Nos photos d'école (primaire)\npar Invité le Jeu 08 Déc 2016, 10:11\nUne idée suggérée par notre ami @philco80, et si nous publiions nos photo de classe, en primaire, vers l'âge de 10 ans par exemple, ça changerait un peu, sans trahir un besoin de confidentialité ici\nJe commence, 10 ans en 1954, école primaire à Meudon (92) le petit sourire en dit long, enfant assez espiègle, toujours prêt a faire une bêtise, mais toujours le premier à défendre un "petit"\nRe: Nos photos d'école (primaire)\npar Tahiti le Jeu 08 Déc 2016, 13:18\nA 4 ans....... Et, il est possible de lire ma joie d'aller à l'école !\nÉcole primaire à Vitry/Seine (75)\npar peyroutet47 le Jeu 08 Déc 2016, 13:56\nMe voici dans la cour de l'école primaire en 1950 environ\npar Cheron le Jeu 08 Déc 2016, 14:46\nPour moi, c'est impossible, non pas parce que c'est très lointain (1937/1938) mais parce que les photos de cette époque - et bien avant - sont parties avec la commode qui les contenait.\nVous êtes tous bien mignons.... vrai que notre Tahiti ne paraît pas emballé par l'idée d'aller en classe, mais à sa décharge, il est bien petit.\npar Cousins d'Edouard le Jeu 08 Déc 2016, 15:42\nCe m'a fait pensé à actualiser ma présentation, car en 2009, je disais que notre association de cousins avait 15 ans, mais depuis l'eau s'est coulée dans les fleuves et rivières de Bretagne.\nJe ne vois pas Tahiti de la façon dont il se décrit. Le regard est lumineux et précis : je vois plutôt un enfant attentif à autrui et au monde qui l'entoure.\npar Invité le Jeu 08 Déc 2016, 15:53\npeyroutet47 a écrit: Me voici dans la cour de l'école primaire en 1950 environ\net les perruques existaient déjà\npour ces deux photo. un petit retour dans le passé\npar Invité le Jeu 08 Déc 2016, 16:01\nCousins d'Edouard a écrit: Ce m'a fait pensé à actualiser ma présentation\nSalut cousin, le blason en avatar a quelle signification\net puis sur le site la fonction loupe sur un groupe, c'est un peu génial, il faudra nous dire comment on fait\npar Tahiti le Jeu 08 Déc 2016, 16:02\nCheron a écrit: --/--vrai que notre Tahiti ne paraît pas emballé par l'idée d'aller en classe, mais à sa décharge, il est bien petit.\nJ'ai toujours eu la même tête en allant à l'école !\npar Invité le Jeu 08 Déc 2016, 16:06\nCheron a écrit: Et les filles ???\nElles étaient bien entendu invitées au sujet, Monique, même si de toute ma vie, à part la maternelle, je n'ai jamais connu d'école mixte (à part pour les enseignants)\npar Cousins d'Edouard le Jeu 08 Déc 2016, 16:14\nPour la loupe, ce n'est pas moi. Je passe\nPour l'avatar, c'est l'un des seuls quatre blasons familiaux retrouvés sur 300 ans et quelques. En fait, je teste celui-ci pour voir le format, pour plus tard, quand j'aurais le temps, de les déposer sur une base de blasons.\npar Invité le Jeu 08 Déc 2016, 16:25\npar Cheron le Jeu 08 Déc 2016, 16:27\nMoi non plus, je n'ai jamais connu de classe mixte de toute ma vie, d'autant que je ne suis même pas allée à la Maternelle, mais directement dans le grand bain..... et à la sortie j'ai dit fièrement à Maman que je n'avais pas pleuré mais que j'avais les larmes pleines d'eau. Ca a beaucoup fait rire dans la famille !\npar Cheron le Jeu 08 Déc 2016, 16:31\nCousins d'Edouard a écrit: Daniel,\nPlusieurs de mes "cousins" en arborent un, fièrement, mais comme je ne suis sûre de rien, je ne le mentionne même pas. Je verrai plus tard.\npar Invité le Jeu 08 Déc 2016, 17:09\nPour la petite histoire, je correspond toujours avec une copine de maternelle, elle habitait le même étage que nous et par chance son père, fonctionnaire au Ministère de la Marine, était un fan de photo, j'ai toujours ma photo de groupe en maternelle, que de souvenirs\npar Cheron le Ven 09 Déc 2016, 09:19\nJ'ai aussi beaucoup communiqué avec mes amis d'enfance et surtout ma meilleure amie du temps du lycée .....mais pas de chance ils n'ont pas résisté aussi longtemps que moi.\npar lapralinette le Ven 09 Déc 2016, 13:36\nPas une photo d'école mais une quand j'avais environ un an\npar salguesmichel le Ven 09 Déc 2016, 18:42\nje ne sais pas quel age j'ai mais cela se situe entre 1945 et 1950 (né en 1941)\npar salguesmichel le Ven 09 Déc 2016, 18:46\nc'est l'image manquant dans le message précédent.....\npar Cheron le Sam 10 Déc 2016, 09:19\nUne petite question aux garçons : la blouse était-elle de mise ? Quand j'ai commencé en 1934, dans le Nord, c'était obligatoire. A Paris, ensuite, il ne me semble pas.\nMes fils, ont débuté dans une école privée et en plus de la blouse il fallait que le prénom et le nom soient brodés. Pour l'aîné, Pierre, ça allait, mais pour le second François-Xavier j'en ai bavé......heureusement le patronyme était court.\npar peyroutet47 le Sam 10 Déc 2016, 13:43\nCheron a écrit: Une petite question aux garçons : la blouse était-elle de mise ? Quand j'ai commencé en 1934, dans le Nord, c'était obligatoire. A Paris, ensuite, il ne me semble pas.\nDans l'école de la banlieue parisienne que j'ai fréquentée je ne rappelle pas si la blouse était obligatoire\npar maelilou le Sam 10 Déc 2016, 14:41\nEn 67 au lycée Bazin de Charleville, c'était blouse et cravate obligatoire...\npar Cheron le Sam 10 Déc 2016, 15:21\nmaelilou a écrit: En 67 au lycée Bazin de Charleville, c'était blouse et cravate obligatoire...\nJ'ai des photos de mon mari, né en 1925, en costume/cravate au lycée Carnot, probablement en 42, en terminale (qui ne s'appelait pas ainsi, à cette époque).\npar salguesmichel le Sam 10 Déc 2016, 18:18\nmoi c'était à Aurillac dans le Cantal, mais je ne sais pas si cela était obligatoire\npar François le Sam 10 Déc 2016, 22:05\nJ'ai connu la blouse grise avec la boucle métallique. Elle était bien utile car je me mettais de l'encre partout. C'était dans les années 50 en région parisienne\npar romutrev le Sam 10 Déc 2016, 22:26\nme voici en classe de CM1, année 1982/1983 !\npar Cheron le Dim 11 Déc 2016, 08:47\nFrançois a écrit: J'ai connu la blouse grise avec la boucle métallique. Elle était bien utile car je me mettais de l'encre partout. C'était dans les années 50 en région parisienne\nLa blouse obligatoire, à Lille, était rose (école de filles uniquement).....l'encre violette se voyait beaucoup plus; et moi aussi j'en mettais partout.\npar Invité le Dim 11 Déc 2016, 17:28\nCheron a écrit: Une petite question aux garçons : la blouse était-elle de mise ?\nEn 1961 au Lycée, blouse grise, sans cravate et toujours ..... sans fille\net si quelqu'un se souvient il me fait signe\npar Cheron le Dim 11 Déc 2016, 17:42\nLes p'tites devant les grandes derrière, j'entends encore la formule !\nQuant aux garçons, si par malheur un frère ou un cousin se pointait à la sortie des cours, convocation immédiate, chez la "surgé", pour s'expliquer sur la parenté exacte de cet individu d'autre sexe.\nOh là là, 1961.....j'allais chercher mes bouts de chou à l'école, je ne faisais plus partie des élèves depuis longtemps !\npar astarté le Mer 14 Déc 2016, 14:35\nApremont, Savoie. Je suis au 2ème rang, 2ème à partir de la gauche. Je devais avoir 5/6 ans.\nLa blouse était obligatoire. Elle n'était pas fournie par l'école mais achetée par les parents, ce qui fait que chacun avait une blouse différente des autres. La fille en haut à gauche portait la sienne sur la photo, tout comme la deuxième en haut à droite.\npar Cheron le Mer 14 Déc 2016, 19:26\nPour moi aussi la blouse était obligatoire, fournie par l'école (pour qu'elles soient toutes identiques) mais payante par les parents. Je n'ai connu cela qu'à Lille et pas à la maternelle.\nEnsuite au lycée, à Paris, il fallait une blouse blanche pour la chimie, récupérée chez mes parents (maman conservait tout), un grand nombre d'années plus tard car si je cuisinais beaucoup......je me tâchais beaucoup aussi.\nLa date/heure actuelle est Ven 19 Jan 2018, 14:20


VDSL2 : l’Arcep donne son feu vert pour un déploiement à grande échelle - ZDNet\nRéseaux : Après une période de déploiement limité, l’Arcep donne son approbation pour un déploiement généralisé de la technologie VDSL2. Une ouverture commerciale nationale est prévue pour l’automne 2014.\nPar Louis Adam | Vendredi 11 Juillet 2014\nLa première étape du déploiement du VDSL2 avait été actée en avril 2013, mais le comité d’experts chargé de donner son avis sur le sujet avait posé certaines limites aux lignes pouvant bénéficier de cette technologie.\nLa décision rendue aujourd’hui permet aux foyers disposant de lignes « indirectes » de profiter également du VDSL2, soit au total 23,3 millions de lignes. Mais le gain en débit ne concernera que les lignes suffisamment proches du NRA, donc au final 4,46 millions de foyers. Car pour bénéficier des débits du VDSL2 (100 mb/s de débit théorique et 30 mb/s au minimum), l'abonné ne doit pas être situé à plus d'1,5 km du NRA.\nBig bandwidth, big money\nJusqu'à présent, l’Arcep autorisait uniquement le déploiement de cette technologie aux lignes « en distribution directe », c'est-à-dire les lignes directement reliées à un NRA et ne passant pas par un sous-répartiteur, ainsi qu’aux lignes issues d’un réaménagement de réseau. Au total, 2,7 millions de lignes pouvaient ainsi bénéficier du VDSL2.\nL'avis rendu par le comité d'experts ne remet pas en cause la propriété du réseau cuivre par Orange.L’opérateur historique devra toutefois, sous un mois, ajuster son offre destinée aux autres opérateurs souhaitant profiter de cette montée en débit pour proposer un meilleur service à leurs clients. Si tous ne font pas ce choix, certains tels que Free qui avait déjà commencé à proposer cette alternative à ses clients éligibles.\nLes opérateurs pourront donc élargir leur nombre de clients éligible à cette offre et proposer commercialement un accès VDSL2 à partir de l’automne 2014. Mais le régulateur précise néanmoins que le calendrier de mise en place reste aux mains des opérateurs.\nPour rappel, le VDSL2 fait partie des solutions de montée en débit reposant sur le réseau cuivre, un recours globalement moins performant que la fibre, mais qui s’avère nécessaire afin de permettre aux foyers n’ayant pas accès au THD de quand même profiter d’un meilleur débit.\nOutre les NRA dégroupés et non dégroupés, la carte haut débit fixe proposée par Free s'étoffe aujourd'hui des répartiteurs...\nSujet: VDSL2 Réseaux et télécoms Haut débit Réglementation\nGrand échelle = Paris intra muros ?\n11 juillet, 2014 15:26\n@ Imaginus : +1 Je me faisais un peu la même réflexion.\nDans les zones pilotes où le VDSL2 est installé depuis quelques temps, on n'en a pas beaucoup vu la couleur. En effet, l'état de infrastructure permet rarement pas d'en tirer partie, et les modifications qui y sont apportées ne vont pas non plus dans le sens d'une amélioration.\nDéjà qu'on ne fibre pas souvent les liaisons remplacées, les opérations de maintenance sur les liaisons cuivrées rendent de plus en plus improbables la mise en œuvre de cette technologie à très haut débit.\nSur l'écrasante majorité des liaisons qu'il m'a été donné de voir dans les zones pilotes, les lignes sont dans un tel état (multitude de tronçons plus ou moins mal raccordés sur de longues distances) qu'on ne peut envisager le passage au VDSL2 que si on les renouvelle en intégralité et si on raccourcit les plus longues en densifiant le réseau des DSLAM. Mais il n'est pas prévu que cela arrive avant longtemps.\n13 juillet, 2014 12:02


Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Passeport > Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ?\nSi vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa sauf si vous avez un lien avec certains pays : voyage après février 2011 ou double nationalité.\nSe munir de son passeport et d'une carte bancaire.\nLa délivrance de cette autorisation coûte 14 $.\nPour l'obtenir, vous faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis .


Repas équilibré ☘, les meilleurs aliments pour manger sain ! - Panier confiance\nLe repas équilibré est souhaité par de nombreuses personnes mais parfois pas si simple lorsque l'on manque de temps ou lorsque nous n'avons pas les bons ingrédients pour manger sainement. Pourtant, que vous soyez adulte, enfant, ado, étudiant, végétarien ou vegan, préparer et cuisiner des menus équilibrés la semaine est apprécié par toute la famille. Vous trouverez ici les aliments pour des plats faciles et sains, aussi bien pour le déjeuner du midi que pour le dîner du soir.\nDécouvrez ci-dessous nos six catégories de produits alimentaires pour une alimentation saine à base d'ingrédients biologiques. Une gamme complète pour des plats rapides, équilibrés et savoureux. Des recettes avec des protéines variées, des sucres lents, des fibres et de bons gras, un réel délice pour les papilles!\nFéculents Légumineuses Légumes lacto fermentés\nOléagineux Pain sans gluten Farines sans gluten\nQuelle est la composition d’un repas équilibré ?\nL'hydratation est tout d'abord importante, notre corps étant constitué d'environ 60% d'eau, boire de l'eau régulièrement tout au long de la journée est un préalable essentiel en terme de nutrition.\nManger sainement et équilibré est à la portée de tous, cependant, l'équilibre alimentaire s'appréciant sur une durée suffisamment longue, un seul repas équilibré n'aura pas de conséquence significative sur votre organisme. A l'opposé, une semaine consécutive initiera un processus d'amélioration au niveau du métabolisme. Comme dans beaucoup d'autres domaines, le succès d'un régime alimentaire "healthy" s'obtient dans la durée.\nL'idée directrice en terme de quantité ingérée, consiste à manger suffisamment pour ne pas grignoter entre deux repas, mais cependant sans excès car une digestion intense sur un temps très court requière beaucoup d'énergie et entraîne indirectement des coups de mou, de la fatigue. Le mieux sera donc d'éviter les repas copieux, afin de ne pas être en somnolence après le déjeuner du midi ou avec des difficultés à trouver le sommeil durant la nuit après un dîner trop chargé.\nL'adoption d'une alimentation bio est notre premier conseil pour ne pas polluer les menus par des résidus de pesticides. Varier au maximum ses repas est un autre levier important pour manger équilibré et couvrir nos besoins nutritionnels complexes. Cela contribue également au un plaisir de manger, un réel art de vivre en France, le pays de la gastronomie. Oui, il est tout à fait possible de se faire plaisir au niveau gustatif tout en profitant de repas équilibrés.\nVarier les aliments sur la semaine permet d'éviter les carences ou éventuelles anémies en minéraux, varier c'est le maître mot de l'approche diététique. Nous avons besoin en effet de différents nutriments pour l'énergie et le fonctionnement de notre organisme. Les nutriments sont groupés en trois familles: les glucides, les protéines et les lipides. Notre métabolisme requiert aussi des éléments minéraux, des vitamines, des enzymes et bien sur des fibres.\nConcernant les glucides, privilégier les glucides complexes, dits sucres lents, notamment les céréales complètes qui progressivement fournissent et délivrent l'énergie dont le corps a besoin. Les fruits riches en fibres (kiwi, pomme, orange, ...), avec des indices glycémiques bas, sont également de très bonnes sources de sucres sains.\nAu niveau des protéines, elles doivent être variées pour atteindre un apport complet en acides aminées. Il est notamment recommandé pour le repas équilibré sans viande de combiner les légumineuses aux céréales. En effet, la méthionine, acide aminé est peu présente dans les légumineuses mais en quantité suffisante dans les céréales. A l'inverse, la lysine est en bonne proportion dans les légumineuses, mais en quantité faible dans les céréales. Les lentilles et les pois chiches sont de bonnes légumineuses riches en protéine, idéales pour le repas équilibré. Le sarrasin, le millet, la quinoa, le riz rouge sont des céréales sans gluten de premier choix.\nLes céréales et légumineuses sont à consommer de préférence fermentées, l'assimilation des minéraux sera ainsi significativement augmentée. En effet, les enveloppes des graines contiennent des phytates et saponines, inhibiteurs d'enzymes qui ont un rôle de protection des semences. Cependant, ces substances diminuent la biodisponibilité du fer, du magnésium, du zinc, ainsi que des autres minéraux. Elles réduisent également le processus de digestion de l'amidon et des protéines. Les saponines peuvent être retirées par trempage des graines dans l'eau, mais la fermentation est nécessaire pour la destruction des phytates. La fermentation initie par ailleurs une phase de pré-digestion de l'amidon, la digestibilité des céréales et légumineuses fermentées est ainsi nettement améliorée.\nEnfin, les lipides, souvent décriés pour leur influence sur la prise de poids, sont pourtant bénéfiques pour notre santé à condition de bien les choisir. Mangez des bons gras, notamment les acides gras polyinsaturés ou mono insaturés, évitez les acides gras saturés (par exemple, l'huile de coco). Les oléagineux sous forme d'huiles ou de purées sont répondent particulièrement bien à nos besoins d'un repas équilibré. Parmi les oléagineux, nous pouvons notamment citer le sésame, le tournesol, le chanvre et la noisette.\nPour les personnes végétaliennes et vegan, une supplémentation en vitamines B12 est nécessaire. En effet, il s'agit de la seule vitamine non synthétisée par les végétaux. C'est un point à ne pas oublier dans la préparation du menu vegan équilibré.\nLes enzymes ont aussi un rôle important dans l'élaboration du repas équilibré. En tant que catalyseur de nombreuses réactions biochimiques de notre métabolisme, elles permettent d'accélérer des opérations vitales pour notre corps, telles que les fabrications d'hormones, les connections synoptiques dans le cerveau, le processus de digestion, ... Elles sont néanmoins détruites par la chaleur dès 50°C. Les vitamines sont aussi sensibles à de fortes températures. C'est pourquoi, en alimentation saine vivante, il est important d'incorporer une grande part de fruits et légumes crus dans votre repas équilibré, idéalement un minimum de 50%.\nLa recommandation de manger au minimum 5 portions de fruits et légumes par jour, soit 500 grammes est un bon début pour un repas simple et sain. Pour un repas équilibré, Choisir de préférence des fruits et légumes frais bio de saison et compléter avec des légumes lacto-fermentés riches en probiotiques, idéal pour l'équilibre de la flore intestinale. La carotte, le choux blanc, le betterave rouge, les navets et l'aubergine sont d'excellents légumes lacto-fermentés.\nLes fibres sont indispensables au transit intestinal car elles augmentent le bol alimentaire, augmentent la rétention d'eau dans les selles, contribuent aux contractions de l'intestin, repoussent la sensation de faim, limite les risques de constipation, ... Leurs propriétés sont nombreuses, solubles ou insolubles, elles sont en grandes concentrations dans les céréales, les légumineuses, et dans une autre mesure dans les fruits et légumes.\nExemple de repas équilibré simple à préparer\nNous ne pouvons pas aborder le sujet du repas équilibré sans référence aux calories. L'apport calorique moyen pour un homme est compris entre 2100 et 2500 kcal par jour, pour une femme entre 1800 et 2000 kcal. Cependant, attention, ces besoins nutritionnels varient en fonction de l'âge, du poids et de l'activité physique, notamment si vous êtes sportif.\nDans l'idéal, la journée sera composée de 5 petits repas équilibrés conseillés par le nutritionniste: un petit-déjeuner, une collation matinale, un déjeuner, un goûter et un dîner. Dans ce cas, chaque repas apporte 20% des apports énergétiques de la journée.\nCela permet de fournir à notre corps les nutriments nécessaires sans dépense énergétique excessive liée à la digestion, sans risquer les surstockages et en évitant les pics glycémiques. Les grands sportifs d'endurance, ainsi que les personnes exerçant la musculation sont habitués par cette alimentation saine fragmentée en petits plats équilibrés rapides.\nEn fonction de l'activité professionnelle, cela n'est pas toujours facile à implémenter, la mise en place peut être progressive. Le menu, sain et rapide, peut selon vos préférences, être froid ou chaud. Par exemple, pour un repas équilibré en hiver, une soupe de légumes légèrement réchauffée est souvent appréciée. Ci-dessous, un exemple de déjeuner et dîner pour commencer à élaborer vos menus équilibrés de la semaine avec des plats simples:\nExemple de déjeuner équilibré du midi :\n(maximum 40% de l'apport calorique quotidien)\n- crème de lentilles vertes (=> légumineuse riche en protéines)\n- légumes lacto fermentés chou blanc & carotte (=> fibres, minéraux, enzymes, vitamines)\n- purée de tournesol - chanvre (=> oléagineux pour l'apport de bons gras)\n- fruit bio frais de saison (=> glucides, fibres, minéraux, enzymes, vitamines)\n- boisson: thé vert énergisant\nExemple de diner équilibré du soir :\n(maximum 35% de l'apport calorique quotidien)\n- salade multicolore bio assaisonnée avec de la vinaigrette au lait végétal et soupoudrée de farine d'oléagineux sans gluten (=> fibres, minéraux, enzymes, vitamines)\n- quinoa thym & basilic (=> féculent céréale sans gluten, riche en sucres lents et protéines)\n- spécialité végétale ail & fines herbes à tartiner sur galette ou pain cru sans gluten (=> fibres, minéraux, enzymes, vitamines)\n- boisson: infusion de plantes relaxantes\nN'hésitez pas à varier les couleurs de votre repas équilibré. Les légumes et fruits rouges apportent des caroténoïdes, beta carotène et lycopène, puissants antioxydants avec des propriétés de réduction des radicaux libres, donc un effet favorable par rapport aux effets du vieillissement.\nLes végétaux et légumes verts sont riches en vitamine B et chlorophylle. Cette-dernière favorise la production de globules rouges dans le sang, améliore les défenses immunitaires, participe à l'équilibre de la flore intestinale. La couleur jaune indique généralement des teneurs élevées en vitamine A.\nPrévoir ces menus diététiques à la semaine est une autre astuce intéressante. Vous optimisez ainsi votre temps en évitant de faire vos courses plusieurs fois. Avoir en permanence à domicile dans votre cuisine le stock suffisant d'ingrédients et d'aliments permet d'équilibrer plus facilement les recettes de vos repas équilibrés au fil de la semaine.\nQuel est le repas équilibré idéal pour le soir ?\nPour le repas du soir équilibré, tout est question de quantités et d'horaires. Il est préférable d'arrêter de manger 3 heures avant de dormir. Des études ont en effet démontré que notre métabolisme rencontre plus de difficultés à brûler les calories en fin de journée. Le risque de remontées d'acides et brûlures d'estomac sont aussi plus élevées lorsque le dîner est proche du sommeil.\nMangez le soir de préférence des aliments faciles à digérer, notamment des fruits, des légumes, un yaourt végétal. Pour un repas facile et sain, vous pouvez également ajouter dans vos recettes en quantité raisonnable des féculents (glucides complexes) comme des céréales sans gluten. Ce sont des sucres lents, ils soutiennent la régulation du taux de sucre dans le sang pendant la nuit et peuvent favoriser le réveil avec plus d'énergie le matin.\nL'apport en protéines est intéressant pour le repas sain du soir, notamment si vous avez eu une activité physique au cours de la journée. Elles aident à la reconstruction des fibres musculaires au repos pendant la nuit. Les légumineuses ont un avantage supplémentaire, elles contiennent du tryptophane, un acide aminé, qui intervient dans l'activité de la sérotonine, l'hormone du sommeil. De nombreuses infusions de plantes ont également des propriétés relaxantes, profitez-en, ajoutez les à vos menus de repas équilibrés.\nQuel repas équilibré pour maigrir facilement ?\nLe repas équilibré joue un rôle essentiel au niveau de la santé, en particulier dans la prévention de certaines maladies, notamment le diabète ainsi que les maladies cardiovasculaires en réduisant le mauvais cholestérol. L'équilibre alimentaire intervient bien sûr aussi en réduisant les risques d'obésité. Le repas équilibré est en effet l'allié du régime.\nUn outil simple pour déterminer si vous avez réellement des soucis de poids est l'indice de masse corporelle (IMC). Il vous suffit de diviser votre poids en kg par le carré de votre taille en mètre. Si le résultat est compris entre 18.5 et 25, vous avez alors un poids tout à fait normal. La moitié de la population française possède un IMC dans cette tranche.\nSi l'IMC est inférieur à 18.5, le résultat indique une maigreur. Si l'IMC est supérieur à 25, il indique un surpoids.\nLes régimes minceur sont de plus en plus à la mode, mais cela ne doit pas être synonyme de carences. Certes, manger au delà de nos besoins nutritionnels n'est pas conseillé, néanmoins les problèmes de poids sont le plus souvent liés à la consommation d'aliments inadaptés.\nL'ennemi numéro 1 du repas équilibré est le sucre. Avant toute chose, éviter les produits sucrés à indices glycémiques élevés, c'est à dire les sucres rapides. De nombreux produits raffinés du commerce (pas uniquement les confiseries, les gâteaux et les desserts) contiennent beaucoup trop de sucre. Regarder les compositions des produits et des ingrédients sur l'étiquetage vous permettra d'identifier ce pourcentage. Il est fréquent d'observer des chiffres proches de 50%, voir plus ... En d'autres termes, la moitié de ces produits sont en fait des sucres rapides, tels que le sucre blanc, le saccharose.\nVous comprenez bien qu'il sera difficile de mener à bien un régime minceur si une bonne partie de votre alimentation contient des produits à 50 % de sucre. Un excès de sucres entraîne en effet un stockage de graisses. Cette transformation bien connue est appelé lipogenèse.\nSi vous faites attention aux sucres, vous avez fait plus de la moitié du chemin pour préparer votre menu équilibré pour perdre du poids. En complément, pour un repas équilibré minceur, éviter les excès de matières grasses, consommez plus de protéines et faire du sport vous permettrons d'atteindre le succès de votre régime minceur avec facilité tout en étant en pleine forme.\nEn complément des menus d'une alimentation équilibrée, faire une activité physique chaque jour contribue à brûler des calories, sollicite la couronne abdominale, maintient une bonne oxygénation du sang et participe au bien-être avec une meilleure gestion du stress. Tous ces éléments favorisent un bon transit intestinal. L'activité peut consister à la pratique d'un sport ou simplement une marché dynamique, idéalement minimum 30 minutes par jour.\nEnfin, prenez le temps de manger, de mastiquer est primordial. Au delà de la pré-digestion mécanique des aliments, l'histamine,neurotransmetteur, apporte au cerveau l'information de satiété au cerveau environ 15 minutes après le début de la mastication. C'est à dire que le message d'arrêter de manger est communiqué au système cérébral 15 à 20 minutes après le début du repas. En prenant le temps de manger, les quantités ingérées sont ainsi mieux réguler.\nGoûter équilibré, quels conseils pour enfants, ado et adulte?\nQu'est ce qu'un repas équilibré?


Villages vacances - Lagrange Vacances - Castelmoron-sur-lot\nPoint d'intérêt >Hébergements >Villages vacances >france >aquitaine >lot-et-garonne >castelmoron-sur-lot\nCrédit : Office de tourisme Lot et Tolzac\nDans cette région du sud-ouest, riche de traditions, où le temps s'écoule en harmonie avec la nature paisible et riante, s'épanouit Port-Lalande, sur les rives du Lot, ici rivière paisible et navigable, non loin de la bourgade de Castelmoron-sur-Lot. Un pays à découvrir à pied, à vélo et au fil des marchés.\nPort-Lalande est une résidence intime et chaleureuse : de confortables chalets en bois éparpillés dans la verdure, un véritable petit port et une capitainerie pour des vacances de rêve, sous le signe de l'eau et de la nature, au pays du pruneau. Vous aimerez faire un plouf dans la piscine entre deux bronzettes et profiter des animations organisées à votre intention.\nLat : 44.3879949Lng : 0.506959\nClimatisation - Kitchenette - Lave vaisselle - Télévision - Terrasse privative / balcon\nLes enregistrements et paiements à distance (par téléphone) sont privilégiés.


La retraite d'entrée B & B - Logement gay à louer à The Entrance\nAccueil / Hébergements gays / Australie / The Entrance / La retraite d'entrée B & B\nThe Entrance, Australie Voir sur la carte\nLa salle de retraite d'entrée avec Bed & Breakfast\nNotre NOUVELLE et grande chambre privée avec lit queen-size avec air conditionné, chauffage, salle de bain privée et grand balcon privé incluant tout le confort, le retraitement et la détente. Vous vous sentirez comme à la montagne, à la vie sauvage mais à proximité du lac Tuggerah, des plages populaires et à 2 minutes du sentier pédestre public le long du circuit du lac Tuggerah à la côte\nLes installations communes et communes comprennent un lave-vaisselle, un salon / salle à manger, une cuisine, un parking pour 3 voitures, un lave-linge, une mini salle de sport, des balcons avant et arrière.\nNotre NOUVELLE et grande chambre privée avec lit queen-size avec air conditionné, chauffage, salle de bain privée et grand balcon privé incluant tout le confort, le retraitement et la détente. Vous vous sentirez comme à la montagne, à la vie sauvage mais à proximité du lac Tuggerah, des plages populair...\nNotre hébergement a pour objectif le repos, la détente et la retraite, donc pas de chaussures ni de fête à la propriété.\nÀ proximité des plages populaires, du lac Tuggerah, des transports, des magasins, des attractions touristiques et d’autres commodités à quelques minutes à pied.\nQuartier de Robert & Mike et plan gay de The Entrance\nLe logement de Robert & Mike est situé à The Entrance, Australie\nCliquez ci-dessous pour découvrir le quartier de Robert & Mike et les lieux gays à proximité\nGuide complet des lieux gays de THE ENTRANCE »\nPlan gay de The Entrance\nVous pouvez contacter Robert & Mike via le bouton Contacter sur cette page. Si vous avez déjà réservé, allez à Mes voyages.\nLogements similaires à The Entrance\nChambre privée • Noraville\nIntéressé par plus d'hébergements autour de The Entrance ?\nNotre NOUVELLE et grande chambre privée avec lit queen-size avec air conditionné, chauffage, salle de bain privée...\nSouhaitez-vous quand même envoyer votre demande de réservation à Robert & Mike ?\nChambre privée - The Entrance\nInscrivez-vous pour pouvoir réserver le logement de Robert & Mike


gendarmerie / Photographies / presse / Publications\npar Philippe Poisson · 23 décembre 2016\n« Les forces de l’ordre invisible » retrace, à travers ses archives inédites, l’incroyable carrière d’Émile Tizané, « un gendarme sur les territoires de la hantise ».\nVous aimez Mulder et Scully, les enquêteurs du paranormal ? Vous allez adorer Émile Tizané, le gendarme qui traque les fantôme et poltergeists. Il y a pourtant une différence de taille entre les héros de « X-Files » et Émile Tizané. Les premiers sont des personnages de fiction, le second est un gendarme bien réel qui a enquêté sur plus de 300 maisons hantées au cours de sa carrière entre 1935 et 1954…\nParis Match |Publié le 22/12/2016 à 20h29|David Ramasseul\nÉtiquettes : David RamasseulÉmile TizanéfantômesgendarmeParis Match\nArticle suivant GÉOGRAPHIES POLICIÈRES – Ignorance concertée et propagande ennemie\nArticle précédent L’étonnante histoire du Fox Mulder français