2016 02 impact chomage entourage - Fichier PDF\n2016 02 impact chomage entourage .pdf\nNom original: 2016_02_impact_chomage_entourage.pdf\nCe document au format PDF 1.6 a été généré par Adobe InDesign CC 2015 (Windows) / Adobe PDF Library 15.0, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 09/10/2016 à 19:07, depuis l'adresse IP 80.236.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 348 fois.\nTaille du document: 7.7 Mo (130 pages).\nL’impact du chômage sur les personnes\nNOR : CESL1100002X\nMandature 2015-2020 – Séance du 10 mai 2016\nL'IMPACT DU CHÔMAGE SUR LES PERSONNES ET LEUR\nENTOURAGE : MIEUX PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER\nsur le rapport présenté par\nMme Jacqueline Farache, rapporteure\nQuestion dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau\nen date du 9 juin 2015 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958\nmodifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental.\nLe bureau a confié à la section des affaires sociales et de la santé la préparation d’un avis\nintitulé : L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner.\nLa section des affaires sociales et de la santé, présidée par M. François Fondard puis par\nMme Aminata Koné, a désigné Mme Jacqueline Farache comme rapporteure.\nSynthèse de l'avis\tp.\nI.\tLE CHÔMAGE DE MASSE, UN ENJEU SOCIAL MAJEUR\nA.\tLa situation du chômage en france\n2.\tL’intervention du service public de l’emploi\n3.\tLes conséquences sur la protection sociale\nB.\tLa situation economique et sociale\ndes personnes en situation de chomage\n1.\tLes ressources financières des personnes en situation de chômage\n2.\tLa couverture sociale des chômeur.euse.s\nII.\tLE CHÔMAGE : UNE ÉPREUVE, UN TRAUMATISME\nA.\tDes souffrances multiples et largement sous estimées \n1.\tLe chômage est un traumatisme\n2.\tLe chômage source de nombreuses pathologies\n3.\tLe chômage accroît les troubles dépressifs et le risque suicidaire\nB.\tLe chômage ébranle toute la famille\n1.\tLe chômage a un impact sur les revenus de la famille \n2.\tLe chômage a un impact sur les relations familiales\n3.\tLe chômage a un impact sur la construction de la cellule familiale\nIII.\tCHANGER DE REGARD, MIEUX ACCOMPAGNER\nLES PERSONNES AU CHÔMAGE\n1.\tLes données du chômage\nFaire évoluer l’image des personnes au chômage\nB.\tDévelopper la prise en charge préventive au plan psychique et physique\n1.\tLe développement des études épidémiologiques \n2.\tLa mise en place d’actions d’accompagnement psychologique pour les personnes\nqui sont en situation de chômage\n3.\tUne plus grande mobilisation de l’ensemble des acteur.rice.s de la santé\n4.\tLa formation de l’ensemble des professionnel.le.s au repérage des fragilités\nprésentées par les personnes en situation de chômage\n5.\tEvaluer les coûts pour asseoir une politique publique\n1.\tL’accompagnement par Pôle emploi\n2.\tDévelopper l’accompagnement de la personne\nen situation de chômage et de sa famille\nDÉCLARATIONS DES GROUPES___________________________\nN° 1 Composition de la section des affaires sociales et de la santé\nN° 2 Personnes auditionnées\nN° 3\tU\n n état des lieux du chômage, éléments complémentaires au constat\nN° 4\tLa santé des chômeurs, éléments complémentaires au constat\nN° 5\tDéplacement de la section des affaires sociales et de la santé du CESE à la Cité\ndes métiers de Choisy-le-Roi – Val de Marne\nN° 6 Le service d’accompagnement après un accident du travail\nN° 7 \tLe centre technique d’appui et de formation\nN° 8  Les crèches à vocation d’insertion professionnelle\nN° 9 Bibliographie\nN° 10 Glossaire\nC.\tRenforcer le caractère global de l’accompagnement\nprésenté au nom de la section des affaires sociales et de la santé\nL’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public\nà l'unanimité des votant.e.s.\nL'IMPACT DU CHÔMAGE SUR LES PERSONNES\nET LEUR ENTOURAGE :\nSynthèse de l'avis 1\nLe chômage est la première préoccupation des Français.es. La crise économique et\nfinancière de 2008 a aggravé une situation qui touche désormais 10,6 % de la population\nactive. Il est aujourd’hui plus difficile de retrouver un emploi et, en 2015, la durée moyenne\ndu chômage atteint un an et quatre mois. Le chômage de longue durée concerne 2,4 millions\nde personnes en 2016, à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an.\nUne part croissante de la population est donc touchée par le chômage. La moitié\ndes actif.ve.s ont connu ou connaitront au moins une période d’inactivité au cours de\nleur parcours professionnel. L’alternance des périodes de chômage et d’emplois précaires\nconcerne 5,4 millions personnes. Le niveau de qualification influe fortement sur l’insertion\nprofessionnelle : le taux de chômage varie de 14 % pour les ouvriers à 4,4 % pour les cadres et\nles professions intellectuelles supérieures. Cette situation est aggravée par le déclassement\nde certain.e.s diplômé.e.s qui, faute de trouver un emploi en rapport avec leur formation,\noccupent des emplois moins qualifiés. C’est ainsi toute la chaine de la qualification qui\nse trouve impactée, laissant peu de possibilité aux personnes faiblement diplômées\nd’occuper des postes pour lesquelles elles disposent des savoir-faire nécessaires. D’autres\nfacteurs influent également comme l’âge, le taux de chômage des jeunes atteint 18,3 % (de\n15 à 29 ans) et celui des séniors est en croissance rapide, le sexe, le taux de chômage des\nhommes est de 10,5 % et de 9,4 % pour les femmes, mais elles ont quatre fois plus de risque\nd’être en inactivité (Insee, 2015). Enfin, le taux de chômage des personnes en situation de\nhandicap est de 18 % (soit le double de celui des personnes valides).\nAu choc de la perte ou du non accès à l’emploi s’ajoute la précarité financière.\nL’indemnisation joue un rôle d’amortisseur de la baisse des revenus, le taux de remplacement\nétant d’environ 72 % du salaire net pour une indemnisation moyenne de 1 100 euros nets par\nmois. Toutefois, 40 % des personnes au chômage ne sont pas indemnisées. Chaque année,\n2 milliards d’euros d’indemnités ne sont pas attribués à des chômeur.euse.s, pourtant\néligibles, faute d’inscription à Pôle emploi (Observatoire du non recours aux droits). En\n2014, la moitié des personnes privées d’emploi a touché moins de 500 euros par mois et\nle chômage est désormais l’un des principaux facteurs de risque d’entrée dans la pauvreté.\nLe CESE a signé le 8 mars 2016, avec le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes,\nune convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe.\nIl s’est ainsi engagé à rendre les femmes plus visibles pour aller vers l’égalité réelle entre les\nfemmes et les hommes, en les faisant apparaître comme telles dans le titre de leurs fonctions,\nleurs grades, leurs métiers et dans l’usage du féminin à côté du masculin dans les accords, en\nusant du point pour ajouter le féminin (exemple : les conseiller.ère.s). Pour des raisons d’agenda,\ncette démarche n’a pu être mise en œuvre au sein des présents avis et rapport mais sera très\nrapidement suivie d’effet au sein des prochaines publications du Conseil.\nLe chômage est désormais une question de santé publique : 10 à 14 000 décès par\nan lui sont imputables du fait de l’augmentation de certaines pathologies, maladie\ncardio-vasculaire, cancer... (Enquête SUIVIMAX, Inserm 2015). Le risque est multiplié de\nconnaitre un épisode dépressif, 24 % des hommes et 26 % des femmes sont ainsi concernés\n(Dares 2015). Une progression de 10 % du taux de chômage se traduit par une augmentation de\n1,5 % du taux de suicide (Bull épidémiologique 2015). Or, ce risque est insuffisamment\nidentifié par les politiques de santé publique.\nNon seulement ces conséquences sont ignorées mais « une certaine fatigue de\nla compassion » s’exprime. Ainsi, 60 % des personnes interrogées estiment que les\nchômeur.euse.s pourraient trouver un emploi s’ils ou elles le voulaient vraiment et 46 %\ncontre 73 % en 1994 que les pouvoirs publics n’en font pas assez pour les personnes les plus\ndémunies (enquêtes CREDOC).\nAu-delà de la fragilisation des individus et de leurs familles c’est l’équilibre même\ndes régimes de protection sociale qui se voit impacté. Cette réalité est mal connue et\npeu documentée. Pour les seul.e.s demandeur.euse.s d’emplois non indemnisables par\nl’Assurance chômage, soit 2,3 millions de personnes, le coût total de la privation d’emploi est\nestimé à 36 milliards d’euros en 2013, notamment en termes de moindres rentrées sociales\net fiscales (ATD Quart Monde).\nDes droits sont ouverts aux chômeur.euse.s comme la validation de trimestres retraite,\nsous certaines conditions, ou le maintien de la couverture santé antérieure (lorsque leurs\nressources diminuent, ils.elles peuvent bénéficier de la protection universelle maladie/\nPUMA et d’une complémentaire santé, CMU-C ou de l’Aide à la complémentaire santé (ACS),\nen fonction des revenus). Pour autant, le non recours à leurs droits à prestations sociales est\nun phénomène très marqué chez les personnes au chômage.\n2,4 millions de ménages comptent au moins un membre au chômage et le niveau de vie\nde plus d’un tiers des chômeur.euse.s est inférieur au seuil de pauvreté (Banque de France\nChaque année, ce sont 150 000 actif.ve.s de plus qui arrivent sur le marché du travail\nsans que notre pays puisse créer un nombre suffisant d’emplois pour leur insertion\nprofessionnelle. Dans ce contexte, la responsabilité face à la difficulté de trouver un emploi\nne saurait être imputée à la personne au chômage. Prévenir les conséquences sociales les\nplus dévastatrices pour les personnes au chômage et leur entourage suppose de lutter\ncontre une stigmatisation qui nuit à l’exercice légitime de leurs droits, à l’image qu’ils ont\nd’eux-mêmes et in fine à leur réinsertion même sur le marché du travail. Pour le Conseil\néconomique, social et environnemental, c’est ce regard sur les personnes en situation de\nchômage qui doit évoluer et devenir plus bienveillant et objectif.\nEnfin, l’impact du chômage sur l’entourage est peu étudié. Le chômage accroit la\nfragilité des couples et influe sur le calendrier de la première naissance (INED 2015). Il a un\nréel impact sur l’avenir des enfants : 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté,\n440 000 enfants supplémentaires depuis la crise de 2008 (ONPES, 2014) et la précarité\nprofessionnelle des parents impacte les résultats scolaires des enfants (Insee 2004).\nLES PERSONNES AU CHOMAGE\n–– en soutenant la création d’un 21ème critère de discrimination basé sur la\nprécarité sociale afin de faciliter la lutte contre celle qui touche les personnes au\nchômage et ainsi contribuer à l’évolution du regard porté sur elles. Le CESE est\nfavorable à l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale de la proposition\nde loi, déjà votée par le Sénat. Cette préconisation a cependant fait l’objet d’un\ndissensus car certain.e.s membres de notre assemblée se sont opposé.e.s à\nl’inscription dans le code du travail de ce motif de discrimination, aux termes très\ngénéraux, qui serait une source d’insécurité juridique pour les entreprises et donc\nun frein potentiel à l’embauche ;\n–– en organisant une campagne médiatique de sensibilisation et d’information\nnationale sur la réalité vécue par les demandeur.euse.s d’emploi ;\n–– en encourageant les mobilisations citoyennes afin de proposer aux chercheur.e.s\nd’emplois des rencontres, des parrainages senior.e.s/jeunes, en utilisant les\ntechnologies numériques et les réseaux sociaux ;\n–– en développant des études sociologiques et statistiques sur l’impact du chômage\nsur les familles (les séparations, les enfants et l’autonomie des jeunes).\nDévelopper la prise en charge préventive au plan\nyy Développer des études épidémiologiques :\n–– en intégrant le facteur du chômage dans les cohortes sanitaires de population\ngénérale et en diligentant des études épidémiologiques plus ciblées sur la\npopulation des personnes au chômage afin de mieux cerner les facteurs de risque.\nyy Mettre en place des actions d’accompagnement psychologique :\n–– en diffusant l’information sur les lieux d’écoute, de soutien et d’accompagnement.\nDes cellules d’écoute sont mises en place par certaines mutuelles, des guides sont\nélaborés par des collectivités territoriales… mais ces informations restent encore\ntrop méconnues et parcellaires ;\n–– en proposant un soutien psychologique à chaque personne reçue par Pôle emploi,\nsi elle le souhaite ;\n–– en élaborant un guide de bonnes pratiques, applicable lors et après la notification\nde licenciements individuels ou collectifs, qui pourrait notamment prévoir les cas\noù un accompagnement psychologique est nécessaire. Ce guide serait négocié\nPour notre assemblée, réaliser une évaluation des coûts indirects du chômage sur\nl’Assurance maladie permettrait de réinvestir dans la réparation et dans la prévention des\neffets sanitaires du chômage sur les assuré.e.s sociaux.iales.\nyy Mobiliser l’ensemble des acteur.trice.s de la santé :\n–– en orientant les personnes qui le souhaitent vers un premier bilan médical, dès\nle premier entretien avec le.la conseiller.ère Pôle emploi, en faisant connaitre\nles consultations mobiles organisées sur le territoire, en favorisant une prise en\ncharge préventive grâce à une meilleure coopération avec les centres d’examen\n–– en favorisant un repérage précoce des situations de fragilité spécifiques au\nchômage grâce à une meilleure prise en compte de cette dimension dans la\nformation et la conduite des équipes de travailleur.euse.s sociaux.ales et de\nconseiller.ère.s de Pôle emploi ;\n–– en améliorant le suivi sanitaire grâce à trois actions : 1) engager des travaux\npour réfléchir à l’organisation de la couverture de l’ensemble de la population\nactive par le système de santé au travail et en prévoyant les moyens d’un suivi\nincluant la traçabilité des risques et des expositions professionnelles ; 2) associer\nplus étroitement le Régime social des indépendants (RSI) et les caisses d’assurance\nmaladie pour un meilleur suivi des travailleur.euse.s indépendant.e.s, ayant\ninvolontairement cessé leur activité ; 3) expérimenter la mise en place par la\nCaisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) d’un.e\ncorrespondant.e facilitant les démarches des personnes en arrêt maladie de\nlongue durée afin d’aider à la reprise d’activité. Ce dispositif est déjà expérimenté\npour les accidents du travail et maladie professionnelle ;\n–– en diffusant les connaissances relatives au chômage comme facteur de\nrisque : dans le module sur la prévention du tronc commun de la première année\ndes études de santé et dans la presse professionnelle.\nyy en améliorant la qualité de l’accueil à Pôle emploi : par la diffusion d’un\nguide d’accueil et d’accompagnement remis au demandeur.euse d’emploi, par\nla clarification des courriers et le maintien de la possibilité d’un accueil physique\nafin que l’inscription ne soit pas uniquement dématérialisée, par la formation et\nl’accompagnement des personnels afin de les aider à faire face à leur charge mentale\net émotionnelle ;\nyy en favorisant l’insertion professionnelle:\n–– des jeunes : en ouvrant des financements à la hauteur de la généralisation de la\nGarantie jeunes et en poursuivant l’évaluation après la généralisation du dispositif ;\n–– des femmes : en formant les acteur.trice.s de l’emploi sur les conséquences à\nmoyen terme du travail à temps partiel pour les femmes ;\n–– des parents de jeunes enfants : en accélérant la création de places de crèches et\nen finançant des crèches à vocation d’insertion professionnelle, en généralisant\nle tiers payant pour l’accès aux modes d’accueil en cours d’expérimentation, en\nrétablissant le versement de la prime de naissance au 7ème mois de grossesse et en\ngarantissant l’accès de tous les enfants à la cantine.\n–– en prévenant certaines conséquences financières du chômage : en soutenant\nles approches budgétaires qui prennent en compte les conditions de vie et les\nmanques ressentis et en prévoyant des budgets d’urgence auprès de diverses\ninstitutions - action sociale des départements et d’organismes de protection\nsociale - pour apporter un soutien financier face aux restes à charge des\nappareillages sanitaires (prothèses auditives et dentaires, lunettes) ;\n–– en favorisant les liens sociaux et la participation des personnes au chômage :\nen diffusant les bonnes pratiques des initiatives locales qui permettent d’associer\nles personnes en situation de chômage aux politiques publiques en faveur\nde l’insertion sociale et professionnelle et en attribuant aux associations et\norganisations qui soutiennent et accompagnent les personnes privées d’emploi,\nles moyens financiers qui leur permettent d’accomplir leur mission et leurs actions.\nEn France, le chômage est le problème numéro un que la population souhaite voir\nrésolu. Il est perçu comme une source majeure d’instabilité et d’insécurité. Il est massif\ndepuis maintenant plusieurs décennies, mais depuis la crise économique et financière de\n2008, il prend des proportions qui deviennent insoutenables. L’équilibre de la société est\nCette situation délétère n’est pas propre à la France, l’Organisation internationale du\nTravail (OIT) prévoit sa progression et avance le chiffre de 200 millions de chômeur.euse.s à\nl’échelle planétaire pour 2017 ; elle estime à 30 millions de plus le nombre de personnes sans\nemploi depuis la crise. Parallèlement se développe un sous-emploi de grande ampleur qui\nétend considérablement la précarité et la pauvreté.\nIl est souvent avancé que la France aurait de moins bons résultats que d’autres pays\neuropéens dans la lutte contre le chômage. Notre pays est confronté à un taux de chômage\nélevé, autour de 10 %, ce qui le place dans une position intermédiaire en Europe. L’analyse\nfine des situations démontre que certains pays présentant des taux de chômage plus faibles\nqu’en France, ont accentué la précarité de l’emploi, aggravant notablement le taux de\npauvreté dans leur pays. De nombreux observateur.trice.s notent également qu’en période\nde pénurie d’emplois, le dynamisme démographique crée un déséquilibre entre les arrivées\nplus nombreuses des jeunes actif.ve.s que les départs en retraite. Cette singularité française\nest un élément à prendre en compte dans la comparaison des taux de chômage alors même\nqu’un fort taux de natalité est source de richesses potentielles pour le pays.\nAutre aspect préoccupant, le chômage touche davantage les personnes les moins\nqualifiées. Ce constat est accentué par l’occupation d’un certain nombre d’emplois par des\npersonnes plus qualifiées que le niveau requis. On remarque que, pour s’insérer dans la vie\nactive, les personnes diplômées sont trop souvent contraintes d’accepter un déclassement,\nfaute de postes disponibles à la hauteur de leur formation. De fait, c’est donc toute la chaîne\ndes qualifications qui se trouve déstabilisée laissant peu de chances aux moins diplômé.e.s\nd’occuper les emplois pour lesquels il.elle.s ont pourtant les savoir-faire nécessaires.\nSi la solution au chômage se trouve dans le retour à l’emploi, les politiques de l’emploi\nne relèvent pas du périmètre de cette saisine. L’avis de la section des affaires sociales et\nde la santé n’a pas pour mission d’explorer les causes structurelles et conjoncturelles du\nchômage en France, en Europe et dans le monde. Pour autant, faire le point sur certains\naspects objectifs du chômage, qui ressortent du simple constat, a toute son importance. Cela\npermet de replacer les demandeur.euse.s d’emploi dans un contexte où leur responsabilité\nface à la difficulté de retrouver un emploi ne peut être mise en cause comme cela est trop\nsouvent le cas dans le discours public ou médiatique, comme dans une partie de l’opinion.\nNous verrons au fil de l’avis les dommages considérables sur les personnes causés par les\nsituations de chômage subies. En premier lieu, ceux portés sur l’intégrité de leur être. L’image\nqu’elles ont d’elles-mêmes s’en trouve abimée, leur confiance en l’avenir est entamée quand\nla privation de travail dure. Cette image tient aussi en grande partie au regard négatif porté\nsur elles par la société. Les personnes sans emploi ne sont pas responsables de leur état. Elles\nsont victimes d’une conjoncture économique qui dure et qu’il faudra bien résoudre dans les\nmeilleurs délais pour répondre à leurs attentes et pour la cohésion de la société toute entière.\nAdmettre qu’actuellement on ne crée pas suffisamment d’emplois pour tous.te.s, que des\nmécanismes économiques et politiques complexes ne permettent pas pour le moment de\nrégler cette question cruciale, est un élément fondamental au centre de la problématique\npour qu’ensemble nous changions de regard sur les personnes demandeuses d’emploi.\nCompte tenu du très large champ ouvert par la problématique des conséquences\ndu chômage sur les personnes et dans nos sociétés, cet avis fait le choix de privilégier les\ndommages sur la santé des personnes, la réparation de leur image et la modification de leur\nreprésentation collective et l’accompagnement de qualité à déployer auprès d’elles dans\nl’attente du retour à l’emploi.\n E CHÔMAGE DE MASSE,\nA.\tLa situation du chômage en France\nLes personnes au chômage doivent être considérées par la société. Elles ont des\npotentialités propres qu’elles veulent exercer. Elles ont besoin de travailler, de gagner\nleur vie. Elles souffrent d’une situation qui leur est imposée. Elles ont donc besoin d’être\nsoutenues, et accompagnées durant la période de recherche d’un emploi décent tel que\ndéfini par l’Organisation mondiale du travail (OIT)2.\nLe chômage est devenu un phénomène de masse dans notre société touchant près de trois\nmillions et demi de personnes sans aucune activité rémunérée (demandeur.euse.s d’emploi\ninscrit.e.s en catégorie A à Pôle emploi). Si l’on prend en compte les personnes alternant\nfréquemment chômage et emploi précaire ou activité réduite, ce sont 5,4 millions de\npersonnes qui sont privées d’emploi. 2,4 millions de personnes sont au chômage de longue\ndurée (à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an), courant le risque d’un éloignement\ndurable de l’emploi et d’une entrée dans la pauvreté.\nLe chômage est devenu un fait de plus en plus répandu dans la vie professionnelle : la moitié\ndes actif.ve.s ont connu ou connaîtront au moins une période d’interruption d’activité au cours\nde leur parcours. Depuis trois décennies, en France, le taux de chômage n’est que rarement\ndescendu en dessous de 7 %. A ce chômage structurel, s’est ajouté depuis 2008 un chômage\n1.\tLes données du chômage\nLe travail décent définit par l’Organisation internationale du travail résume les aspirations des êtres humains\nau travail. Il regroupe l’accès à un travail productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de\ntravail et la protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de développement personnel et\nd’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer\naux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes.\nrésultant en grande partie de la crise économique et financière, jusqu’à atteindre le niveau\nhistoriquement élevé de 2,9 millions fin 2015, soit 10,6 % de la population active3.\nCette réalité peut être complétée à partir des données issues de Pôle emploi, qui\nrecensent les personnes à la recherche d’une activité rémunérée. Ce qui distingue les\nchômeur.euse.s au sens du BIT des demandeur.euse.s d’emploi inscrit.e.s à Pôle emploi, c’est\nque les demandeur.euse.s d’emploi peuvent travailler, par intermittence ou à temps très\nLa catégorie A des demandeur.euse.s d’emploi en fin de mois, sans aucune activité,\ncompte 3 574 800 personnes fin novembre 2015, tandis que l’ensemble des personnes\ninscrites à Pôle emploi représente 6,2 millions de demandeur.euse.s4.\nLa durée moyenne du chômage s’est considérablement allongée, à 478 jours fin 2015, soit\nun an et quatre mois. Cet allongement se traduit par une augmentation très importante du\nnombre de demandeur.euse.s d’emploi de longue durée, plus d’un million de personnes\n(cumulant douze mois d’inscription en continu en catégorie A à Pôle emploi, contre\n461 000 à la fin décembre 2007). Parmi ceux.celles-ci, la proportion des personnes inscrites\ndepuis plus de deux ans est celle qui augmente le plus ces dernières années, entrainant\ndes risques d’exclusion durable de l’emploi. Cette forte progression résulte en grande\npartie de la conjoncture de crise, mais s’explique également par la suppression progressive\nde la mesure de dispense de recherche d’emploi (qui concernait les allocataires âgé.e.s\nde plus de 60 ans avant la suppression du dispositif en 2012). Les demandeur.euse.s\nd’emploi « très éloigné.e.s de l’emploi » (1 million, 36 % des demandeur.euse.s d’emploi\nen 2013, Insee) se distinguent des demandeur.euse.s « éloigné.e.s de l’emploi » (465 000),\ndes demandeur.euse.s « travaillant occasionnellement » (400 000), et « travaillant souvent »\n(1 million). Les personnes très éloignées de l’emploi comptent une part importante de\ntravailleur.euse.s âgé.e.s (24 % sont âgé.e.s de 55 ans ou plus fin décembre 2013), peu ou pas\ndiplômé.e.s, ou disposant d’une reconnaissance administrative de leur handicap.\nLe halo du chômage compte 1,3 million de personnes, c’est-à-dire des personnes se\ntrouvant à la frontière du chômage, souhaitant travailler davantage et non recensées comme\nchômeur.euse.s pour des raisons statistiques (travailleur.euses occasionnel.le.s, en activité\nréduite, ou non disponibles immédiatement..., ainsi, les chômeur.euse.s découragé.e.s ne\nsont pas recensé.e.s car il.elle.s ne recherchent plus activement un emploi, Insee, 2015).\nLe sous-emploi concerne toutes les personnes pourvues d’un emploi mais qui travaillent\ninvolontairement moins que la durée normale du travail (au sens de l’Insee, voir annexe 3\nPlusieurs conventions sont en vigueur pour mesurer le nombre de personnes privées d’emploi : au plan\ninternational le Bureau international du travail (BIT) retient les critères suivants : être en âge de travailler (15 ans\nou plus), être sans emploi (ne pas avoir travaillé ne serait-ce qu’une heure pendant la semaine de référence),\nêtre disponible pour prendre un emploi dans un délai de deux semaines, et avoir entrepris des démarches\nspécifiques de recherche d’emploi au cours des quatre semaines précédant la semaine de référence. Cette\ndéfinition macro-économique sert de référence aux travaux de l’Insee (notamment pour l’enquête emploi)\npour établir un taux de chômage officiel permettant des comparaisons internationales. Il s’agit d’une\nconception relativement restrictive du chômage et extensive de l’emploi.\nInsee, taux de chômage au sens du Bureau international du Travail, voir annexe 1.\nEn catégories A, B, C, D, E, ou dispensées de recherche d’emploi ; le nombre de demandeur.euse.s d’emploi en\ncatégories A, B, C étant de 5 442 500, voir annexe 1.\nL’écart des taux de chômage entre les personnes diplômées et non-diplômées continue de se\ncreuser. Le taux de chômage des 20-24 ans les plus formés est de 14,3 %, tandis qu’il atteint\n41 % pour les moins qualifié.e.s (Eurostat, 2014). Après trois ans de vie active, les jeunes\nnon-diplômé.e.s sont pour la moitié d’entre eux au chômage (49 %), les diplômé.e.s d’un\nCAP ou BEP à 31 %, et les bachelier.ère.s technologiques ou professionnel.le.s affichent un\ntaux de chômage de 24 % (Thomas Couppié, Céreq)8. En France, le diplôme reste protecteur\ncontre le risque de chômage. Toutefois, trois ans après la sortie de l’enseignement supérieur,\nles jeunes diplômé.e.s sont un sur trois à connaître un déclassement. Les conséquences sont\ntrès lourdes en termes d’inadéquation entre niveau de formation initiale et type d’emploi\noccupé. Les plus diplômé.e.s sont amené.e.s à occuper des postes a priori accessibles\nà des jeunes moins formés qui de ce fait restent au chômage alors que des emplois leur\ncorrespondent, soit un gâchis de qualifications pour tou.te.s.\nLe risque de chômage diffère selon la catégorie socioprofessionnelle et le niveau de\nqualification. Les ouvrier.ère.s ont le taux de chômage le plus élevé à 14,3 % (en particulier\nles ouvrier.ère.s les moins qualifié.e.s qui sont un sur cinq sans emploi), les employé.e.s\nà 10,1 %, tandis que les professions intermédiaires ont un taux de chômage de 5,6 % et\nles cadres et professions intellectuelles supérieures de 4,4 %6. Rares sont les spécialités\nprofessionnelles qui échappent à la dégradation de l’accès à l’emploi. Les conditions\nd’insertion professionnelle se dégradent pour les personnes les moins qualifiées dans\nle tertiaire, sous l’effet d’une montée en qualification, et les spécialités de production\nsubissent une forte contraction de l’emploi industriel sous l’effet de la crise économique. Le\nchômage conduit souvent à une situation de déclassement, les personnes étant contraintes\nd’accepter un emploi correspondant à un niveau de qualification inférieur à celui auquel\ndevrait donner accès leur diplôme et leur expérience. Un phénomène qui s’amplifie dès lors\nque l’on prend en compte l’ensemble de la population active en considérant le chômage\ncomme une situation de déclassement dans une file d’attente pour l’emploi7.\net glossaire). Il concerne 1 679 000 personnes en 2013, avec une inégalité femmes-hommes\nLes difficultés à trouver un premier emploi ne cessent de s’accroître pour les jeunes.\nLes jeunes sont confronté.e.s à de multiples difficultés pour trouver des offres d’emploi\ncorrespondant à leur formation ou à leur projet professionnel, pour faire valoir leurs\nqualifications... En l’absence de droit à indemnisation, les jeunes primo-accédant.e.s à\nLes jeunes sont parmi les plus touchés par le chômage. Leur taux de chômage atteint\n18,3 % (actif.ve.s de 15 à 29 ans), soit quasiment le double de celui de la population active en âge\nde travailler. La proportion des jeunes se situant à la frontière entre études, emploi précaire,\nchômage et inactivité est très importante. 13,7 % des jeunes ne sont ainsi ni en emploi, ni\nen formation (études ou stage, parmi ceux-ci : 54 % sont au chômage et 46 % inactif.ve.s).\nInsee 2013 et annexe 3..\nInsee 2014, dernières données disponibles.\nPhilippe Lemistre, Déclassement et chômage : une dégradation pour les plus diplômés ? Etat des lieux de 2007\nà 2010, Céreq, mai 2014.\nValérie Ilardi, Emmanuel Sulzer, « CAP-BEP : des difficultés d’insertion encore aggravées par la crise »,\nBref, n° 335, 2015, résultats constatés sur la cohorte diplômée en 2010.\nl’emploi n’ont pas d’obligation d’inscription à Pôle emploi ou à la mission locale. De ce fait,\nil.elle.s sont peu recensé.e.s et peu suivi.e.s par Pôle emploi et les Missions locales, alors que,\ncomme l’a montré l’avis du CESE Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes (mars 2015)9,\nl’accompagnement des jeunes dans leur recherche d’emploi correspond à un réel besoin.\nLes jeunes sont aussi de plus en plus touché.e.s par l’augmentation de la durée du chômage,\nprès de 35 % des jeunes au chômage comptent entre 6 mois et 18 mois de chômage. Le temps\nd’insertion moyen dans l’emploi, qui est de 2 à 3 mois, cache des disparités très importantes.\n45 % des jeunes ont un accès immédiat et durable à l’emploi à l’issue de leurs études. Le\ntemps d’insertion est toutefois très différent suivant le niveau de diplôme ou la spécialité :\n40 % des jeunes ont des difficultés à trouver un emploi, 24 % des jeunes ont des trajectoires\nalternant chômage et inactivité, et 9 % des jeunes ont des trajectoires de reprises d’études ou\nde retour en formation (en particulier des jeunes non-diplômé.e.s sorti.e.s de l’enseignement\nsupérieur), le plus souvent suite à un premier échec dans leur recherche d’emploi.\nLorsqu’il.elle.s travaillent, les jeunes sont plus souvent en situation de précarité et de\nsous-emploi : 35 % des jeunes salarié.e.s ont un contrat temporaire, 4,2 % des jeunes se\nsituent dans le halo du chômage (emploi très précaire), 5 % sont en intérim10. Trois ans après\nleur sortie du système scolaire, 30 % des jeunes sont encore en contrat à durée déterminée\n(emplois aidés, intérim..., Céreq, génération 2010 interrogée en 2013). Cette situation crée\nune insécurité relative à l’emploi qui modifie profondément la représentation de l’insertion\ndans un emploi stable, conduisant à une « intériorisation de l’incertitude comme une norme »\n(François Sarfati, sociologue au Centre d’Etudes de l’Emploi). Certain.e.s jeunes peuvent être\nsans cesse en emploi mais dans des contrats précaires, ce qui traduit une professionnalisation\nqui peut paraître positive, mais qui, en l’absence de statut protecteur, a des conséquences\ntrès néfastes, en particulier en termes d’accès au logement.\nLe départ des jeunes du domicile parental est retardé par les difficultés d’insertion\nprofessionnelle. Un tiers des jeunes vivent encore chez leurs parents trois ans après la fin de leurs\nétudes (Céreq)11. Un certain nombre de jeunes se sentent culpabilisé.e.s de devoir solliciter\nune entraide familiale. Lorsqu’elle se révèle impossible, cela peut conduire à des trajectoires\nd’entrée dans la grande pauvreté dès 16 ou 18 ans. Cette situation est aussi génératrice de\ndésillusions et d’une perte d’espoir en l’avenir : 63 % des jeunes de 18 à 25 ans pensent qu’il.\nelle.s ne vivront pas mieux que leurs parents (26 % oui, et 11 % ne se prononcent pas)12, et\n43 % des parents pensent que la vie de leurs propres enfants sera moins bonne que la leur.\nUne simple lecture du taux de chômage ne révèle pas les difficultés réelles des femmes sur\nle marché du travail. Des années 1970 à la fin des années 1990, un écart de 2 à 3 points de\ntaux de chômage s’est maintenu entre les femmes et les hommes. Puis les taux ont peu\nà peu convergé dans la décennie des années 2000 avant que les courbes ne se croisent\nà partir de 2011. Au deuxième trimestre 2015, le taux de chômage des femmes était de\n9,4 %, et celui des hommes de 10,5 %13. Cette convergence relative des taux du chômage des\nRapporteur Antoine Dulin.\nDares, Analyses, décembre 2015, n°088.\nGénération 2010, interrogée en 2013, malgré un taux d’emploi de 75 %.\nSondage Vivavoice/Animafac pour Libération 2013.\nDonnées provisoires, Insee sept 2015.\nfemmes et des hommes s’explique par plusieurs facteurs : l’élévation du niveau de formation\ndes femmes leur permet d’accéder à des emplois plus qualifiés, les impacts différents de la\ncrise économique ont entrainé des destructions d’emplois plus importantes dans l’industrie\nqui emploie davantage des personnels masculins (Séverine Lemière, Mathilde GuergoatLarivière - 2015).\nTableau 1 Evolution des taux de chômage selon le sexe, en %\nD’importantes inégalités d’accès à l’emploi entre femmes et hommes sont masquées\npar l’indicateur du taux de chômage. Si les femmes sont moins au chômage, elles sont aussi\nmoins souvent en activité et en emploi que les hommes, notamment à temps complet.\nLes femmes sont davantage en inactivité ou dans le halo du chômage, c’est-à-dire non\ncomptabilisées parmi les chômeur.euse.s mais souhaitant travailler. Toutes choses étant\négales par ailleurs, elles ont une probabilité quatre fois plus élevée d’être inactives que les\nhommes. Parmi les inactif.ve.s (de 16 à 60 ans, hors retraites, pré-retraite et études), 76 %\nsont des femmes, soit 2,2 millions de femmes, pour 700 000 hommes. Le taux d’activité\ndes femmes est de 67,4 %, contre 75,5 % pour les hommes14. 9,9 % des femmes en emploi\nsont en sous-emploi ou souhaiteraient travailler davantage. Les femmes sont aussi plus\nprésentes parmi les demandeur.euse.s d’emploi en activité réduite (55 % des catégories\nB et C des demandeur.euse.s d’emploi sont des femmes). La situation des femmes est\ndonc différenciée sur le marché du travail par un éloignement de l’activité et des freins\nSource : Insee, données trimestrielles, France métropolitaine\n14\tInsee, septembre 2015, 15-64 ans.\npériphériques à l’emploi plus importants (le fait pour une femme d’avoir un enfant de moins\nde trois ans ou trois enfants et plus a un impact élevé sur le taux d’activité). Ces effets de\ngenre importants sont aussi moins bien pris en compte par les politiques publiques qui se\nfocalisent plus sur le chômage que sur le sous-emploi et l’inactivité.\nPlusieurs études de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil\néconomique, social et environnemental ont alerté les pouvoirs publics sur la situation\ndes femmes. Dans Femmes et précarité (2013), le CESE a souligné le risque de précarisation\naccentué auquel sont confrontées les femmes et en particulier les mères de familles\nmonoparentales15. Les deux-tiers des salarié.e.s à bas salaire sont des femmes. Le taux de\nféminisation des emplois à temps partiel dépasse 82 % et pour 31 % des intéressées, cette\nsituation est subie. Le CESE a également traité de la situation des femmes au regard des\ndifficultés d’accès ou de retour à l’emploi dans une étude en 2014 intitulée Les femmes\néloignées du marché du travail16. Promouvoir l’égalité des chances et garantir la liberté de\nchoix des intéressées implique d’abord la mise en œuvre d’une politique active de mixité\nencourageant la diversification de l’insertion professionnelle des femmes les moins\nfavorisées. Le CESE prône aussi le développement de modes d’accueil adaptés pour les\nenfants ainsi qu’une gestion partagée des responsabilités familiales entre les deux parents\nen y sensibilisant les employeur.e.s et en prenant appui sur le succès du congé de paternité.\nLe taux de chômage des sénior.e.s atteint un taux de 7,5 % (50 à 64 ans), moindre que celui\nde la population générale mais en progression plus rapide que pour les autres groupes d’âge. Le\nchômage des sénior.e.s est souvent un chômage de longue durée : 60 % sont au chômage\npendant plus d’un an, avec de faibles perspectives de retour à l’emploi. Depuis le début\ndes années 2000, le maintien des sénior.e.s en activité a été favorisé par des mesures prises\npar les pouvoirs publics visant en particulier à réduire les dispositifs de cessation anticipée\nd’activité et par les réformes successives des retraites. Pour autant, leur taux d’emploi\nbaisse fortement dès l’âge de 55 ans. Ainsi, en 2014, seuls 50,7 % des sénior.e.s âgés de 55 à\n64 ans sont actif.ve.s en France métropolitaine : 47 % ont un emploi et 3,7 % sont au chômage17 ;\n17 % des ruptures conventionnelles concernent les sénior.e.s (salarié.e.s de plus de\n50 ans, Dares, octobre 2012) et sont apparentées à des formes de mise à la retraite. Ce niveau\nd’inactivité élevé des sénior.e.s relève donc d’un retrait contraint du marché du travail, faute\nde perspective d’emploi, et d’une montée importante du chômage pour cette population.\nEn 2013, plus de la moitié des personnes disposant d’une reconnaissance administrative de\nleur handicap sont en situation d’inactivité (soit 2,3 millions de personnes, pour 5,5 millions\nen situation de handicap)18. Seuls 37 % des personnes en situation de handicap sont en\nemploi ou en recherche d’emploi19. Leur taux de chômage s’établit à 18 %, un niveau double\nde celui des personnes valides. Les accidents et maladies, liés ou non au travail, conduisent\nfréquemment les personnes accidentées vers un chômage de longue durée (M. Arnaud de\nRapporteurs : Éveline Duhamel et Henri Joyeux.\nRapporteure Hélène Fauvel.\nDares, L’emploi des seniors en 2014, janvier 2016.\nUn niveau très supérieur à celui de la population générale qui est de 28 % pour les personnes âgées\nde 15 à 64 ans.\n19\tDares, Emploi et chômage des personnes en situation de handicap, numéro 17, novembre 2015.\nLes personnes ayant un lien avec l’immigration (personnes nées à l’étranger, dans un pays\ntiers, résidant en France, voir glossaire pour la définition) ont été beaucoup plus affectées par\nla crise économique que les Français.e.s de parents nés Français. Leur taux de chômage est\nde 17,7 % pour les hommes et 16,7 % pour les femmes (en 2014, Insee-Ined)22. Ce taux\natteint 20,4 % pour les actif.ve.s non ressortissant.e.s de l’Union européenne. Cet écart est\nd’abord lié au niveau de diplôme, mais à niveau équivalent, leur taux de chômage demeure\nsupérieur. Les populations immigrées sont davantage représentées parmi les ouvrier.ère.s\net les employé.e.s, catégories socioprofessionnelles les plus touchées par le chômage. Les\npersonnes qui n’ont pas la citoyenneté européenne ou la nationalité française ne peuvent\nexercer dans un cinquième des emplois (en particulier au sein de la fonction publique).\nL’intégration des immigré.e.s issu.e.s de certaines minorités se détériore d’une génération\nà une autre. Ainsi, le taux de chômage atteint 27 % des enfants d’immigré.e.s d’Afrique\nsubsaharienne, contre 15 % chez les immigré.e.s de première génération de ces mêmes\nrégions. Le phénomène est toutefois inversé pour les populations qui proviennent d’autres\npays d’Europe ou d’origine asiatique. Le groupe des enfants d’immigré.e.s de sexe masculin,\ndont une grande partie d’entre eux est Français, concentre les risques les plus importants\n(un enfant sur trois sort de l’enseignement secondaire sans aucun diplôme), et les jeunes\nfemmes d’origine étrangère, plus diplômées, rencontrent des difficultés à trouver un emploi\nLe taux de chômage des habitant.e.s des départements d’Outre-mer, et notamment celui\ndes jeunes, est en moyenne deux fois supérieur à celui de la métropole. Il est particulièrement\nélevé en raison de l’étroitesse des marchés du travail qui se caractérisent par la faiblesse\nde l’activité, il est lié aux fortes augmentations de la population active et à l’important\nretard des niveaux de formation20. Au deuxième trimestre 2012, le taux de chômage des\nactif.ve.s de 15 à 64 ans est de 24,7 % dans les départements d’Outre-mer21. Les disparités\nentre départements d’Outre-mer sont importantes. Parmi les causes identifiées arrive, au\npremier rang, le faible niveau de qualification. Les taux de sortie sans diplôme du système\néducatif sont très élevés Outre-mer : 33 % des 25 - 34 ans en Guadeloupe, 26 % en Martinique,\n58 % en Guyane et 38 % à La Réunion (chiffres 2007). L’insertion des jeunes sur le marché du\ntravail constitue pour les départements ultramarins un enjeu spécifique : dans les DOM, de\n26 % à 58 % des jeunes ont quitté en 2007 le système scolaire sans diplôme et plus du quart\ndes jeunes qui travaillent ne sont pas diplômés.\nBroca, secrétaire général de la FNATH, association de défense des personnes accidentées de\nla vie et leur entourage). Pour beaucoup, le retour à l’emploi est difficile après un accident de\nla vie : 55 % d’entre elles ne retrouvent pas leur emploi dans leur entreprise après l’évènement\nde santé qui les a touchées, et, parmi ces personnes, 61 % ne retrouvent jamais d’emploi.\n20\tLes DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir,rapport du\nSénat, volume 1, juillet 2009. Les Réunionnais sont les plus touchés avec un taux de chômage de 28 %, suivent\nles Guadeloupéens (23,1 %), les Guyanais (21,3 %) et les Martiniquais (20,9 %). Le taux d’activité des personnes\nde 15-64 ans (62 %) est d’un niveau inférieur à celui de la métropole (71 %).\n21\tLe taux de chômage est de 9,4 % en France métropolitaine, Insee références – 2014.\n22\tEtude Insee-Ined – enquête Trajectoires et origines sur la diversité des populations en France, 2014.\ndans l’année suivant la fin de leurs études, cumulant des discriminations liées à l’origine et\nUne étude de France Stratégie est venue confirmer ces écarts d’accès à l’emploi liés au\nsexe, à l’origine migratoire et au lieu de résidence23. En vingt-cinq ans, entre 1990 et 2014,\nles écarts inexpliqués d’accès à l’emploi entre hommes et femmes ont fortement reculé,\nles niveaux de chômage des femmes et des hommes étant à présent très proches, malgré\nun taux d’activité féminin moindre que celui des hommes. L’évolution de la situation des\npersonnes immigrées, en particulier des hommes, ou des résident.e.s de certains quartiers\ndéfavorisés, est aussi positive, mais moins favorable sur longue période, et en partie remise\nen cause par la crise économique.\nLe chômage touche massivement la population active et les chiffres sont impressionnants.\nLes chômeur.euse.s sont en grande partie des personnes en début ou en milieu de carrière,\nbien que les jeunes soient proportionnellement plus exposé.e.s. Les personnes les moins\nqualifiées, en majorité des ouvrier.ère.s et employé.e.s, ainsi que les personnes issues de\nl’immigration ou en situation de handicap sont particulièrement affectées, et de plus en\nplus souvent les sénior.e.s. Les femmes qui ont depuis peu un taux de chômage proche de\ncelui des hommes, sont toutefois plus touchées par l’inactivité subie, le travail précaire et\ndes discriminations sexistes.\nD’après le ministère du Travail, chaque année, il y a 700 000 départs en retraite pour\n850 000 entrées sur le marché du travail. Notre économie devrait donc créer un minimum de\n150 000 emplois chaque année pour enrayer la montée du chômage, or 2015 ne comptabilise\nque 46 000 créations nettes d’emploi.\n2.\tL’intervention du service public de l’emploi\nLe service public de l’emploi apparait fragmenté entre différent.e.s acteur.rice.s, source\nde complexité dans la mise en œuvre comme dans le financement. La loi n° 2008-126 du\n13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi avait\npour objectifs de favoriser la mise en œuvre d’un service public plus efficace au profit des\nusager.ère.s et de créer un opérateur unique qui rassemble les missions et les moyens\nde l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’assurance chômage (principalement\nles Assédic). Pôle emploi assure aujourd’hui les missions d’inscription, d’indemnisation,\nd’intermédiation et d’accompagnement des demandeur.euse.s d’emploi, qui intègrent\nl’information, l’orientation, le positionnement en entreprise et l’appui à l’accès dans l’emploi.\nSon réseau compte un total de 905 agences de proximité et relais, 54 000 agents, dont\n4 000 conseiller.ère.s spécialisé.e.s dans l’appui aux entreprises (recherches d’offres ciblées).\nPôle emploi est chargé de contribuer à la mise en œuvre des plans gouvernementaux\n(plan de relance de l’apprentissage, les contrats aidés : les emplois d’avenir, les contrats de\ngénération, les contrats de sécurisation professionnelle, certaines aides aux entreprises,\nainsi que le plan de 500 000 formations). 8 millions de dossiers de demande d’allocation\n23\tMarché du travail : un long chemin vers l’égalité, n° 42, février 2016.\nAux côtés de Pôle emploi, « Cap emploi » assure une mission de service public d’insertion\nprofessionnelle des personnes en situation de handicap, inscrite dans la loi handicap de février\n2005. Ce réseau national de 107 organismes de placement spécialisés assure l’orientation\net l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeur.e.s\nsouhaitant les recruter. En plus de leur handicap, les personnes accompagnées par Cap\nemploi cumulent souvent plusieurs freins : un niveau relativement faible de qualification,\nun chômage de longue durée au démarrage de l’accompagnement (45 % ont une durée\nde chômage supérieure à deux ans), un public pris en charge tardivement (à 29 % âgé de\n50 ans et plus). Ces services sont financés par l’association de gestion du fond pour l’insertion\ndes personnes en situation de handicap (Agefiph), le fonds pour l’insertion des personnes\nConfronté à une très forte augmentation d’activité, le nombre d’inscrit.e.s est passé de\n3,9 millions à 6,2 millions entre 2009 et 2015 (soit + 58 %), Pôle emploi a été contraint de\nredéfinir sa stratégie en 2012 et de mettre en œuvre une gestion de masse des demandeur.euse.s\nfondée sur une rationalisation accrue et une différenciation des services rendus en fonction des\nprofils des demandeur.euse.s d’emploi (segmentation des publics et parcours personnalisés\nd’accès à l’emploi). L’indemnisation des demandeur.euse.s d’emploi est jugée globalement\nsatisfaisante par la Cour des comptes, malgré une complexité de la règlementation qui\nperdure24. En matière de placement, les résultats de Pôle emploi sont plus difficiles à\nmesurer, car il n’existe pas d’indicateur permettant d’identifier la performance propre de\nl’opérateur par rapport notamment à l’intervention des autres acteur.trice.s sur le marché de\nl’emploi. Les données disponibles relatives au chômage de longue durée et à la satisfaction\ndes offres d’emploi traduisent cependant une évolution défavorable. La Cour constate que\nl’accompagnement individuel des demandeur.euse.s d’emploi est encore trop faible et la\nfréquence des contacts entre conseiller.ère.s et demandeur.euse.s diminue avec la durée du\nLe Conseil économique, social et environnemental a adopté, en juin 2011, un avis\nconcernant Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi : bilan et recommandations,\nprésenté par M. Daniel Jamme, rapporteur au nom de la section du travail et de l’emploi. Le\nCESE dressait un bilan contrasté du service à l’issue de la fusion, la mission d’accompagnement\ndes demandeur.euse.s d’emploi demeurant encore très insuffisante. Les recommandations\nallaient dans le sens d’une meilleure organisation des parcours des demandeur.euse.s\nd’emploi afin de prendre en compte la diversité de leurs besoins ainsi que leurs attentes\net leurs projets, la logique de parcours devant reposer sur une évaluation plus fine de la\ndistance à l’emploi. Le Conseil notait que, dans les faits, les ruptures d’accompagnement\nétaient fréquentes et les approches professionnelle et sociale souvent trop cloisonnées,\nalors même que certain.e.s allocataires nécessitent un accompagnement relevant des deux\napproches. Le CESE recommandait également de veiller à un développement équilibré des\ndifférents canaux de services (physique, téléphonique, internet) et de limiter de manière\nnotable la taille des portefeuilles des conseiller.ère.s de Pôle emploi.\nsont traités chaque année et 31,7 milliards d’€ sont versés aux demandeur.euse.s d’emploi\npour le compte de l’assurance chômage (Unedic, 2014).\n24\tRapport thématique : Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse, juillet 2015.\nen situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) et Pôle emploi. Leur budget\ntotal en 2015 s’élève à 104 millions d’€25. 178 880 personnes en situation de handicap sont\naccompagnées par Cap emploi, soit seulement un tiers des personnes reconnues travailleur.\neuse.s handicapé.e.s inscrites à Pôle emploi. En 2014, Cap emploi a réalisé 74 795 placements,\ndont 58 % de placements « durables » (supérieurs à 6 mois). Les actions de Cap emploi se\npoursuivent au-delà du placement à travers un service de suivi du.de.la salarié.e en emploi\nqui permet un accompagnement de la personne et de l’employeur.e relatif à la compensation\ndu handicap et à la mise en œuvre d’une formation.\nLes missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes sont des structures\nspécialisées dans l’accueil des jeunes de 16 à 25 ans. L’action des missions locales est basée sur\nl’approche globale, c’est-à-dire le traitement conjoint des dimensions professionnelles et\nsociales dans le but de contribuer à lever les freins pratiques, organisationnels et financiers\net de faciliter l’accès à l’emploi et à l’autonomie. Chaque jeune accueilli.e bénéficie d’un\nsuivi personnalisé comprenant les domaines de la formation, de la mobilité, de l’information\nsur la santé, de l’accès aux soins, et de la recherche d’un hébergement. La mission locale\ndispose d’un réseau de partenaires locaux : entreprises, organismes de formation, centres\nd’information et d’orientation, services de santé, de logement et d’action sociale, collectivités\nterritoriales et associations. 445 missions locales, et 13 000 agent.e.s, accompagnent\n1,2 million des 1,5 million de jeunes qui sont en contact (Conseil national des missions locales\n2015), dont 168 426 jeunes demandeur.euse.s d’emploi dans le cadre de la cotraitance avec\nPôle emploi26. Le financement des missions locales (191 millions d’€, loi de finances pour\n2016, et 69,4 millions d’€ supplémentaires dans le cadre de l’expérimentation de la Garantie\njeunes) est partagé entre collectivités territoriales (46 %), et Etat (40 %, 7,7 % du Fonds social\nL’Association pour l’emploi des cadres (Apec) est un actrice privée et paritaire spécialisé\ndans l’accompagnement des cadres, des jeunes et des entreprises. L’Apec est financée par les\ncotisations des cadres et des entreprises. Ses missions relèvent du service et du conseil aux\nentreprises et aux cadres en activité ou jeunes diplômés. Si l’Apec ne fait pas partie du service\npublic de l’emploi défini par la loi du 13 février 2008, elle contribue aux missions du service\npublic et est reconnue comme l’un des acteur.trice.s du conseil en évolution professionnelle.\nL’Apec dispose de 44 centres en France et de 900 personnel.le.s chargé.e.s de conseiller et\nd’accompagner les personnes en recherche d’emploi. L’Observatoire de l’emploi des cadres\ncontribue à analyser et à anticiper les évolutions et les grandes tendances du marché du\ntravail, des métiers et des secteurs.\nIl existe de nombreux autres acteur.trice.s public.que.s ou associatif.ve.s : structures\nlocales, municipales ou des communautés d’agglomération, financées par les régions, tel que\nles Bureaux de l’emploi pour l’information sur l’emploi et la formation (BIEF), les structures\ndépartementales d’accompagnement des demandeur.eue.s d’emploi ou d’allocataires du\n25\tBaromètre d’activité 2015 des Cap emploi.\n26\tEn 2012, pour un budget de 34,5 millions d’€, auquel il convient d’ajouter le personnel mis à disposition par\nPôle emploi en mission locale, soit 325 équivalents temps pleins, loi de finances pour 2014.\nLes sites internet et les réseaux sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans\nl’intermédiation sur le marché du travail. Les recruteur.e.s utilisent différents canaux et outils\ncomplémentaires qui permettent notamment de se constituer un vivier de candidat.e.s.\nParmi ceux-ci, les sites internet d’offres d’emploi sont utilisés par 87 % des recruteur.e.s,\nle service public de l’emploi (77 %), les candidatures spontanées (75 %) et les réseaux\nsociaux (53 %)28. Le recours aux outils de recrutement plus traditionnels sont en recul : les\nrecruteur.e.s font appel pour un tiers d’entre eux.elles aux cabinets de recrutement, et la\npublication d’annonces dans la presse est l’outil le moins utilisé (12 % des employeur.e.s).\nLes évolutions récentes du marché du travail modifient les modalités d’accompagnement\npar Pôle emploi en plaçant davantage les demandeur.euse.s en situation d’acteur.rice.s\nautonomes de leur recherche. Cette attente accrue d’autonomie a des effets discriminants\nimportants car toutes les personnes ne sont pas formées à la recherche autonome. La\nconcurrence accrue du service public de l’emploi par d’autres moyens de recherche affaiblit\nle suivi et l’accompagnement des demandeur.euse.s d’emploi.\nLes opérateur.trice.s du service public de l’emploi recourent de plus en plus à des\nopérateur.trice.s privé.e.s pour assurer une partie du placement des demandeur.euse.s d’emploi\nqui relèvent de leurs compétences. Le recours à la sous-traitance s’est progressivement étendu\ndepuis la loi sur la fin du monopole public de l’accompagnement en 2005. Pôle emploi a\nchoisi d’externaliser une partie des accompagnements renforcés. Les résultats de L’évaluation\ncoût-bénéfice des accompagnements renforcés des demandeur.euse.s d’emploi27 montrent\nque l’accompagnement des licencié.e.s économiques et des chômeur.euse.s éloigné.e.s\nde l’emploi réalisé par des opérateur.rice.s privé.e.s de placement a généré des coûts plus\nimportants que l’accompagnement assuré par les services de Pôle emploi. Le surcoût d’un\nsuivi par un cabinet privé est évalué à 30 % par rapport à celui d’un accompagnement par\nPôle emploi. Au total, en calculant une dépense agrégée par demandeur.euse d’emploi\nà partir des données disponibles (coûts directs de l’accompagnement ainsi que les coûts\nde long terme liés au suivi, aux indemnités et au RSA), on constate que le recours aux\nopérateur.trice.s privé.e.s conduit à un surcroît de dépense de 7 à 10 %.\nRevenu de solidarité active (RSA), ou d’aide à la recherche d’emploi telles que les Cités des\nmétiers (Voir annexe 3).\nSur le plan du financement, le solde de l’assurance chômage montre une forte sensibilité\ndu déficit à la conjoncture économique. En effet le chômage diminue, en recettes, la masse\ndes cotisations collectées, et augmente, en dépenses, le nombre de personnes indemnisées.\nL’indemnisation du chômage joue un rôle d’« amortisseur » économique et social permettant\nde sécuriser en partie le revenu des personnes qui perdent leur emploi en leur ouvrant des droits\nsous certaines conditions. En ce sens, elle est l’une des protections essentielles qui permet\nde limiter l’exposition des chômeur.euse.s aux risques d’exclusion sociale et économique.\n3.\tLes conséquences sur la protection sociale\n27\tUne évaluation coût-bénéfice des accompagnements renforcés des demandeur.euse.s d’emploi, Pôle emploi,\nÉtudes et recherches, juin 2015, n° 4.\n28\tMéthodes de recrutement : La grande enquête, Régions job, février 2015.\nEn cas de perte d’emploi, l’assurance chômage garantit aux salarié.e.s involontairement\nprivé.e.s d’emploi (inscrit.e.s à Pôle emploi) et ayant suffisamment cotisé, une allocation\nproportionnelle à leur salaire antérieur et non dégressive, pendant une durée limitée\n(24 mois, et jusqu’à 36 mois pour les personnes de 50 ans et plus). En France, il faut avoir\ntravaillé 122 jours (4 mois ou 610 heures dans les 28 mois qui précèdent la fin du contrat)\npour prétendre à une indemnisation. Le principe est d’un jour indemnisé pour un jour\ntravaillé au-delà des 122 jours de cotisation minimum. Les demandeur.euse.s d’emploi qui\nne sont pas ou plus couvert.e.s par le régime d’assurance chômage basculent dans le régime\nde solidarité de droit commun qui relève de l’État. Ce régime n’intervient toutefois que sous\ncertaines conditions de ressources et à titre subsidiaire (il s’interrompt au moment de l’accès\naux prestations vieillesse).\nLes prestations versées au titre du risque de perte d’emploi représentent un total\nde 40,9 milliards d’€ en 2013, soit 1,9 % du PIB. L’allocation d’aide au retour à l’emploi\n(versée par Pôle emploi pour le compte de l’Unedic) représente 27,8 milliards d’€\n(hors volet formation), soit près des trois quarts des prestations du risque chômage.\nL’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et l’allocation spécifique de\nreclassement (ASR) représentent 1,9 milliard d’€, et les autres prestations d’insertion\net de réinsertion professionnelle sont de 2,2 milliards d’€ (voir glossaire)29.\nLa cotisation employeur.e se situe à 4 % de la rémunération brute, et salarié.e à 2,4 %. Fin\n2014, le déficit de l’Unedic a été de - 3,6 milliards d’€ creusant l’insuffisance de financement\nde 21,4 milliards d’€. D’après les perspectives financières 2015-2018 de l’assurance chômage\n(établies en juin 2015), le déficit se situerait progressivement à - 4,6 milliards d’€ pour 2015\net le déséquilibre financier atteindrait 29,4 milliards d’€ à fin 2016.\nLe chômage a également un impact très important sur la situation financière du système\nde protection sociale dans son ensemble. Le taux de chômage à long terme a des effets\nnégatifs sur le rapport entre le nombre de cotisant.e.s et le nombre de retraité.e.s, sur le\ntaux de prélèvement global et sur la pension moyenne relative des retraité.e.s. Le Conseil\nd’orientation des retraites estime qu’approximativement, une diminution d’un point du taux\nde chômage a le même effet sur le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de\nretraité.e.s qu’une hausse de 3 mois de l’âge effectif moyen de départ à la retraite30.\nL’estimation du coût total de la privation d’emploi en France, tant pour l’Etat, les collectivités\nterritoriales, que la Sécurité sociale et les organismes privés complémentaires reste à mener. Dans\nson avis Expérimentation « Territoire zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite,\nle CESE a cité les travaux menés par ATD Quart Monde dans son Étude macro-économique\nsur le coût de la privation durable d’emploi (mars 2015)31. Ces travaux ne concernent que\nla dépense publique relative aux demandeur.euse.s d’emploi non indemnisables par\nl’assurance chômage, soit 2,3 millions de personnes (39 % de l’ensemble des demandeur.\n29\tLes autres prestations d’insertion et de réinsertion professionnelle comprennent l'aide au retour à l’emploi\nvolet formation, l’aide à la reprise et à la création d’entreprise et autres dépenses. Les comptes de la protection\nsociale ne retracent que les prestations et non pas l’ensemble des aides en faveur de l’emploi. Drees, La\nprotection sociale en France et en Europe en 2013, édition 2015\n30\tConseil d’orientation des retraites, L’impact du chômage sur les résultats des projections du COR, janvier 2016.\n31\tPatrick Lenancker, novembre 2015.\neuse.s d’emploi inscrit.e.s)32. Le coût total pour la collectivité est estimé par ATD Quart\nMonde à 36,11 milliards d’€ en 2013, dont 6,79 milliards pour les dépenses ciblées pour\nl’emploi, 9,52 milliards pour les dépenses sociales, 7,16 milliards pour les coûts indirects et\n12,63 milliards de manques à gagner en impôts et cotisations sociales. Selon les estimations\nde cette étude, le coût annuel par demandeur.euse d’emploi représente 15 470 €. 36,7 % de\ncette dépense relève de l’Etat, 20 % de Pôle emploi, 17,2 % des Conseils départementaux,\n1,5 % des Conseils régionaux, 1,5 % des Communes, 16,3 % de la Sécurité sociale, et 6,8 %\ndes organismes privés complémentaires.\nB.\tLa situation économique et sociale\ndes personnes en situation de chômage\nLe taux de remplacement est de 72 % du salaire net (un peu plus élevé au niveau du SMIC\nà 77 %, pour 62 % du salaire brut, Unedic 2013). Fin juin 2015, le nombre de personnes\nindemnisables représente 65,6 % des demandeur.euse.s d’emploi inscrit.e.s à Pôle emploi\nen catégories A, B et C. Parmi celles-ci, 77,5 % sont indemnisées. Au mois d’octobre 2015,\non comptabilisait 3 153 100 demandeur.euse.s d’emploi indemnisé.e.s, soit + 4,9 % sur un\nan. L’indemnisation moyenne est de 1 100 € net par mois (rapport d’activité de l’Unedic\nToutes les personnes privées d’emploi ne sont pas indemnisées par l’assurance chômage.\nAinsi 40 % des chômeur.euse.s ne perçoivent pas d’indemnisation, dont les jeunes n’ayant\npas accédé au premier emploi ou les personnes qui cumulent des emplois précaires.\nL’assurance chômage n’a pas été construite et financée pour faire face à un tel afflux et à\nde tels besoins. Mais, plus il y a de chômeur.euse.s, moins il y a de cotisations perçues pour\nfinancer le système d’indemnisation alors que les besoins d’indemnisation s’intensifient. Sur\nles 6,2 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, les inscrit.e.s en catégorie A, B et C\nsont indemnisables, soit 3,1 millions, soit seulement la moitié des inscrit.e.s à Pôle emploi33.\nL’allongement de la durée moyenne de chômage conduit de plus en plus d’allocataires à\népuiser leurs droits. En 2012, 1,1 million de demandeur.euse.s se sont trouvé.e.s en fin de\ndroits. Leur nombre a augmenté de 15 % entre 2009 et 2012 (Unedic). Les demandeur.euse.s\nnon indemnisé.e.s par Pôle emploi exercent pour la plupart une activité réduite ou peuvent\nbénéficier du RSA sous certaines conditions (524 € par mois pour une personne seule, mais\npeu d’allocataires perçoivent le montant maximum dont est défalqué un forfait logement).\nL’allocation spécifique de solidarité (ASS) est en moyenne de 480 € par mois.\n1.\tLes ressources financières des personnes\n32\tLe public pris en compte est composé des seul.e.s demandeur.euse.s d’emploi non indemnisables par\nl’Assurance chômage de catégories A, B ou C, soit 2 334 116 personnes et 39,6 % de l’ensemble des\n33\tDares, Les demandeur.euse.s d’emploi indemnisables par l’Assurance chômage en 2013, Analyses, septembre\n2015, n° 062.\nLes personnes inscrites en catégorie D peuvent percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi formation,\net les personnes indemnisées en catégorie E, emplois aidés ou créateur.rice.s d’entreprise, peuvent être\npour 2014, voir graphique ci-dessous). 2 % des personnes (soit environ 46 000 personnes),\nperçoivent l’allocation minimale pour une activité à temps complet, soit 869 € net par mois.\n0,04 %, soit 1 000 personnes, touchent l’allocation maximale de 6 357 € net par mois.\nTableau 2 Indemnisation mensuelle des demandeur.euse.s d’emploi\nSource : Centre d’observation de la société, Unedic et ministère du Travail, données juin 2014\nSix chômeur.euse.s sur dix font partie des 30 % de personnes les plus modestes. Dans leur\nensemble, les chômeur.euse.s ont un niveau de vie individuel médian de 13 890 € en 2009,\ntrès inférieur à celui des personnes en emploi, qui est de 21 230 €, et de 19 030 € pour les\nretraité.e.s34. Les inégalités de niveau de vie sont aussi plus élevées parmi les chômeur.euse.s\nque dans la population générale35. Les revenus apportés par les autres personnes de leur\nménage sont en moyenne plus faibles, et leurs conjoint.e.s sont plus souvent au chômage\nque la moyenne. Un quart des chômeur.euse.s les plus modestes vivent dans une famille\nLe chômage est l’un des principaux facteurs de risque d’entrée dans la pauvreté. La moitié\ndes chômeur.euse.s touchent moins de 500 € par mois36. Les chômeur.euse.s forment à eux\nseuls un cinquième de la population des plus démuni.e.s du fait des niveaux d’indemnités\nversées à certain.e.s demandeur.euse.s d’emploi, mais aussi du fait des très faibles ressources\n34\tInsee, vue d’ensemble, salaires et niveaux de vie, France portrait social, édition 2011.\n35\tCela s’explique par le fait qu’une personne au chômage en fin d’année peut avoir occupé un emploi plus\ntôt dans l’année, être indemnisée ou ne pas avoir de droits à indemnisation et être allocataire des minimas\n36\tCentre d’observation de la société, 2014.\nLes difficultés particulières des travailleur.euse.s indépendant.e.s au regard de la perte\nd’activité sont aussi à prendre en compte38. En 2015, ils ont été 63 081 entrepreneur.e.s à déposer\nle bilan39 (+ 0,8 % par rapport à 2014, Altares)40, Les travailleur.euse.s indépendant.e.s\n(artisan.e, commerçant.e ou profession libérale) et les très petites entreprises (de moins\nde dix salarié.e.s) sont davantage touché.e.s que les petites et moyennes entreprises. Les\ndifficultés se concentrent principalement sur les entreprises à destination des particulier.e.s,\ntelles que le commerce de détail, la restauration et les services et soins à la personne.\ndont disposent les jeunes et les personnes en fin de droits. Les chômeur.euse.s sont\n760 000 parmi les 3 670 000 personnes pauvres en France37.\nBeaucoup de dirigeant.e.s d’entreprise méconnaissent les possibilités d’assurance volontaire.\nLes travailleur.euse.s indépendant.e.s ne sont pas couvert.e.s par une assurance chômage\ns’ils n’ont pas de contrat de travail. Ils.elles peuvent cependant souscrire volontairement un\ncontrat d’assurance perte d’emploi auprès d’une assurance privée. Ils.elles sont cependant\ntrès peu nombreux.euses à prendre une telle assurance, notamment par méconnaissance\nde ce type de dispositifs. Les travailleur.euse.s indépendant.e.s sans activité peuvent\nbénéficier du RSA s’ils.elles remplissent les conditions de ressources, s’ils.elles n’emploient\naucun.e salarié.e dans le cadre de leur activité professionnelle, et si le chiffre d’affaires\nde leur entreprise ne dépasse pas les seuils prévus pour la micro-entreprise (à savoir :\n82 200 euros pour les activités de vente et 32 900 euros pour les activités de prestation de\n10 % des travailleur.euse.s non-salarié.e.s ont déjà connu une situation de chômage au\ncours de leur carrière en tant que chef.fe.s d’entreprise 41. Parmi eux, plus de la moitié (53 %) a\npu retrouver un emploi en moins de trois mois. Seuls 17 % des chef.fe.s d’entreprise ont été\nindemnisé.e.s lors d’une période de chômage (par l’acquisition préalable de droits en tant\nque salarié.e). 83 % des travailleur.euse.s indépendant.e.s ayant connu le chômage déclarent\nque retrouver une activité rapidement était primordial pour continuer à vivre normalement.\n2.\tLa couverture sociale des chômeur.euse.s\nTant qu’il.elle est indemnisé.e, le ou la demandeur.euse d’emploi qui était assuré.e social.e\navant d’être au chômage conserve sa couverture antérieure, ses droits aux prestations en\nnature (remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques…) et en espèce (indemnités\njournalières calculées sur la base des salaires des trois ou douze derniers mois précédant\nla rupture du contrat de travail). Au-delà de la période d’indemnisation, cette couverture\n37\tDonnées Insee retraitées par l’Observatoire des inégalités, individus de 15 ans et plus hors étudiant.e.s en\n2012, au taux de 60 % du revenu médian.\n38\tLes travailleur.euse.s non-salarié.e.s sont les chef.fe.s d’entreprise ou gérant.e associé.e, exploitant.e\nindividuel.e, micro-entrepreneur.e, ou conjoint.e collaborateur.rice.\n39\tLe nombre de défaillances d’entreprises ayant augmenté de 0,8 % par rapport à l’année précédente,\n40\tAltares est une agence d’information spécialisée dans l’économie de l’entreprise.\n41\tL’Institut français d’opinion publique (IFOP) a mené pour le groupe APRIL, la première édition de l’Observatoire\ndes Pros, réalisée auprès des chefs de petites entreprises et travailleur.euse.s indépendant.e.s.\nse prolonge pendant un an. Ensuite, les demandeur.euse.s d’emploi conservent un droit\nau remboursement de leurs frais médicaux au titre du régime général, sans limitation de\ndurée, des lors qu’ils.elles ont une résidence stable et régulière en France. Les demandeur.\neuse.s d’emploi non indemnisé.e.s, qui avaient la qualité d’assuré.e avant leur période de\nchômage, bénéficient des prestations en espèces et en nature des assurances maladie,\nmaternité, invalidité et décès du régime général pendant un an. Les demandeur.euse.s\nd’emploi qui n’avaient pas la qualité d’assuré.e avant leur période de chômage, ou qui ont\népuisé leurs droits peuvent bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMA)42. Lors\nde la reprise d’activité professionnelle, le.la demandeur.euse d’emploi continue à bénéficier\ndes prestations en espèces pendant trois mois jusqu’à l’ouverture de droits dans le nouvel\nLes allocations chômage sont prises en compte dans le calcul des droits à la PUMA, à la CMU\ncomplémentaire (CMU-C) ou à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Dans le\ncadre de la Protection universelle maladie, les dépenses de santé sont prises en charge à\nhauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale. Les intéressé.e.s dont le revenu annuel\nfiscal du foyer est inférieur à 9 601 € en bénéficient gratuitement, au-delà les bénéficiaires\ndoivent verser une cotisation de 8 % sur la part des ressources dépassant ce seuil.\nLa CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part\nLa CMU-C inclut également des forfaits de prise en charge pour les soins dentaires, les\nlunettes et les prothèses auditives. Pour les personnes dont les revenus se situent entre le\nplafond de la Protection universelle maladie (PUMA) complémentaire et ce même plafond\nmajoré de 35 %, l’Aide à la complémentaire santé (ACS) est versée pour les aider à souscrire\nun contrat complémentaire santé.\nSur le plan de la retraite\nL’assurance chômage assure une part importante de solidarité afin de limiter les effets\ndu chômage sur la retraite en accordant des droits à retraite sans versement de cotisations\npar le ou la bénéficiaire. Les trimestres de chômage sont des « trimestres assimilés »,\nc’est-à-dire des trimestres qui ne donnent pas lieu au versement d’une cotisation mais\nqui sont validés et pris en compte dans le calcul de la retraite. Les périodes de chômage\nindemnisées sont considérées comme des périodes assimilées (50 jours d’indemnisation\npermettent de valider un trimestre, dans la limite de 4 trimestres par an), tandis que les\npériodes de chômage non-indemnisées ne permettent de valider des trimestres que sous\ncertaines conditions43. L’indemnisation perçue pendant la période de chômage n’entre\npas en compte dans l’évaluation du salaire annuel moyen pour le calcul du montant de la\npension de retraite. S’agissant des retraites complémentaires, si l’assuré.e a cotisé auprès\nd’une caisse complémentaire avant la fin de son contrat de travail, sa période de chômage\nindemnisé lui permet de continuer à accumuler des points calculés sur la base du salaire\n42\tProtection universelle maladie (PUMA) : dispositif qui remplace au 1er janvier 2016 la Couverture maladie\n43\tLes conditions sont les suivantes : demandeur.euse d’emploi de 55 ans ayant cotisé plus de 20 ans, 20 trimestres\npeuvent être comptées comme période assimilée, soit pendant cinq ans, et pour un jeune actif six trimestres\nde la période de chômage non-indemnisé peuvent être assimilés.\nUne part importante des droits à prestations sociales prévus pour les chômeur.euse.s n’est\npas demandée par les bénéficiaires potentiel.le.s. Le phénomène de non-recours aux droits a été\nabordé lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est\ntenue les 10 et 11 décembre 2012. Selon les estimations de l’Observatoire des non-recours\naux droits et services, chaque année, 2 milliards d’euros d’indemnités ne sont pas attribués à\ndes chômeur.euse.s pourtant éligibles, car ils.elles ne sont pas inscrit.e.s à Pôle emploi. Une\nnote d’analyse du Centre d’analyse stratégique faisait état d’une exploitation de l’enquête\nemploi de l’Insee sur la période 2003-2006 qui identifie une sous-population de demandeur.\neuse.s d’emploi de moins de 50 ans éligibles aux prestations chômage, et estime à 39 %\nle taux de ceux.celles qui n’ont pas recours à l’allocation chômage46. Pour le RSA, c’est une\npersonne éligible sur deux qui ne le réclame pas. Les allocations non réclamées s’élèveraient\nen tout à plus de 5 milliards d’euros. Ce taux grimpe à 80 % pour l’aide à l’acquisition d’une\ncomplémentaire santé. Les chercheur.e.s de l’Observatoire des non-recours aux droits et aux\nservices ont listé plusieurs raisons qui expliquent ce phénomène : manque d’information sur\nLa situation financière et matérielle d’une personne au chômage est largement conditionnée\npar l’absence ou le niveau d’indemnisation. Mais quelle que soit la situation, droits assurantiels\nou solidarité, la baisse de revenus, de pouvoir d’achat et de niveau de vie est commune\nà toutes les personnes privées d’emplois. Un poste de dépenses s’accroît, celui des frais\nbancaires, et trois postes des dépenses sont prioritairement sacrifiés : les loisirs, la santé et\nle logement, ce qui entraîne une dégradation générale des conditions de vie de la personne\net de sa famille. Les personnes privées d’emploi doivent s’adapter à un budget étriqué et\nrenoncer à des achats dans tous les domaines. Quand il n’est plus possible de faire face\nmalgré les privations, c’est l’endettement ou le surendettement qui surgissent, l’expulsion, et\nla rue si les réseaux familiaux ou relationnels ne peuvent les accueillir (CNLE - UNIOPSS)45. La\nperte est sensible pour les indemnisé.e.s, elle est dramatique pour ceux.celles qui perçoivent\nl’ASS ou le RSA dont les montants sont moitié moindres que le seuil de pauvreté (987 € par\nmois en 2015), certain.e.s sont sans moyens financiers.\nSi les dispositifs de solidarité permettent d’éviter l’essentiel des effets d’interruption de\ncarrière, toutefois aucune correction spécifique n’est prévue en ce qui concerne le salaire de\nréférence lorsque l’épisode de chômage affecte les meilleures années de la carrière sur lesquelles\nseront calculés les droits à la retraite44. En janvier 2016, le Conseil d’orientation des retraites\nestime que l’impact du taux de chômage sur la pension moyenne ne devient sensible que\nsur le très long terme. Ainsi, le chômage peut avoir des conséquences négatives sur le niveau\nde pension pour un.e salarié.e qui aurait gagné toute sa carrière plus de 37 032 € bruts par\nan (ce montant est celui du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2013) et qui aurait\nconnu deux années de chômage en 2010 et 2011, juste avant de partir à la retraite en 2013.\nIl.elle perdrait jusqu’à 388 € bruts de pension annuelle sur son régime de base.\njournalier de référence retenu pour le calcul des allocations. Les régimes complémentaires\nne prennent pas en compte les périodes de chômage non indemnisées.\n44\tConseil d’orientation pour les retraites, 2013.\n45\tUnion nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux.\n46\tCentre d’analyse stratégique, Fraude, Indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations\nsociales ?, novembre 2012, n°306.\nl’existence de certaines prestations et sur leurs conditions d’accès, découragement devant\nla complexité des démarches administratives, honte à demander des aides, et le manque\nde stabilité de la situation de certain.e.s allocataires, qui entraînent des ruptures dans leurs\ndroits (c’est le cas des travailleur.euse.s saisonnier.ère.s, par exemple).\nII.\tLE CHÔMAGE : UNE ÉPREUVE,\nL’augmentation du taux de chômage et la progression du chômage de longue durée ont\nun caractère anxiogène pour la société. Le chômage est désormais la première préoccupation\ndes Français. Selon l’enquête d’opinion « Bilan de l’année 2015 et perspectives pour 2016 »\n(Harris Interactive), 77 % des personnes interrogées considèrent le chômage comme leur\nprincipale source d’inquiétude, devant l’insécurité (62 %), le système social (60 %), le pouvoir\nd’achat (59 %) et la croissance économique (56 %).\nOr, si les effets économiques du chômage sont fréquemment évoqués, ses\nconséquences humaines et sanitaires sont largement sous-évaluées quand elles ne sont\npas purement et simplement ignorées. Pourtant, de plus en plus de professionnel.le.s,\npsychiatres, épidémiologistes47, des associations de chômeur.euse.s, des organisations\nsyndicales... s’alarment et mettent en exergue le traumatisme que constitue le chômage et\nses conséquences délétères sur la santé physique mais également psychique de l’individu.\nDe proche en proche, sa famille, son cercle amical et professionnel et la société toute entière\nsont progressivement touchés. Pour certain.e.s spécialistes, ce traumatisme s’apparente à\nune période de deuil. Il faut faire le deuil de son emploi, le deuil de tout un réseau social\nlié au travail. Contrairement à la perte d’un être cher, cette souffrance est plus difficile à\nappréhender par les proches. Plus grave, elle n’est souvent pas considérée comme légitime,\npar l’entourage bien sûr mais avant tout par la personne en situation de chômage elle-même.\nAgir sur l’impact du chômage suppose de mieux comprendre cette souffrance et ses\nconséquences sur les personnes.\nA.\tDes souffrances multiples\net largement sous estimées\n1.\tLe chômage est un traumatisme\nAlors que le chômage atteint des niveaux très élevés, la connaissance des traumatismes et\ndes troubles qu’il occasionne reste un domaine peu exploré et largement ignoré. Les personnes\nau chômage, pourtant victimes d’une situation qu’elles ne maîtrisent pas, ne sont pas\nperçues comme telles par la société. S’il touche davantage les non qualifié.e.s, les jeunes et\nles sénior.e.s, aucune catégorie socio-professionnelle n’est épargnée. De proche en proche,\n47\tNotamment Michel Debout et Claude Halmos, psychiatres, Pierre Meneton épidémiologiste.\ntoute la population finit par être concernée par le chômage d’un enfant, d’un.e ami.e, d’un.e\nyy Perdre son emploi, c’est subir un choc psychologique qui n’est ni perçu ni pris en\ncompte comme tel. Différents travaux49 définissent un processus qui connait\nplusieurs phases et dont les conséquences s’aggravent avec la durée du chômage.\nLa perte de son emploi est un traumatisme psychologique qui provoque un état\nde stress post-traumatique. Cet état peut être aggravé par les conditions même\nde la perte d’emploi; par exemple, une annonce brutale, voire désinvolte (envoi de\nla notification de licenciement par texto, par courriel…). En tout état de cause, la\nrupture avec le milieu professionnel et le soutien qu’il apporte dans les échanges\nau quotidien avec ses pair.e.s va enclencher un processus très déstabilisant pour\nla personne. Avec le temps, les premières désillusions commencent à « miner »\nl’individu, notamment l’absence de réponse réitérée ou des réponses inadaptées\nà ses demandes d’emploi. Les premiers signes et les symptômes du stress posttraumatique apparaissent progressivement : anxiété, irritabilité, stress, puis, lorsque\nle chômage dure, culpabilité et perte de confiance en soi. La personne se sent\nyy Perdre son emploi c’est risquer l’isolement social, les réseaux relationnels se fragilisent\navec la perte des réseaux professionnels qui sont encore nombreux à offrir des\nliens de solidarité, d’appartenance et d’identité de travail forts. Les liens familiaux,\namicaux, de voisinage peuvent également s’altérer peu à peu.\nyy Perdre son emploi c’est perdre son identité sociale, voire sa valeur sociale. Cette\nréalité est très prégnante en France où la population se distingue par un véritable\ninvestissement dans la valeur travail qui vient parfois supplanter d’autres dimensions\nde la vie. Les enquêtes d’opinion48 mettent en avant un attachement au travail bien\nplus fort en France que dans d’autres pays européens. Cette place marquée dans la\nsociété et dans la vie de chacun a un impact sur l’image que la personne en situation\nde chômage se fait d’elle-même. Etre au chômage c’est être privé.e de quelque\nchose d’essentiel, d’une certaine image de soi, d’un lien social indispensable. « Si le\ntravail ne règle pas tout, le chômage lui, dérègle tout »… En effet, l’activité salariée,\nbénévole, de formation… est une dimension humaine fondamentale, un passage\nobligé de la projection dans l’avenir et de la reconstruction des personnes (Vincent\nGodebout, Solidarités nouvelles face au chômage). Paradoxalement, la personne\nse sent coupable d’être au chômage et de ne pas parvenir à retrouver un emploi\nalors même que la situation économique est extrêmement difficile. Elle doute de sa\nvaleur et éprouve de la honte à ne plus pouvoir faire face à la vie quotidienne. Cette\nculpabilité lui rend de plus en plus difficile de se « montrer en tant que chômeur\nou chômeuse »; ce qui explique que la personne dans cette situation se distancie\nsouvent des autres y compris de ses ami.e.s.\nOr, les personnes en situation de chômage subissent une sorte de « double peine » :\n48\tCf audition de Mme Sandra Hoibian, directrice du Pôle Evaluation et Société du CRÉDOC, sur la base de\nl’enquête «conditions de vie et aspiration» et de l’enquête Eurobaromètre.\n49\tMichel Debout, le traumatisme du chômage, Claude Halmos, Est-ce ainsi que les hommes vivent.\n« inutile ». Une « dépressivité » sociale peut apparaitre accompagnée d’un isolement\nprogressif. Cet état dépressif, ni la personne ni son entourage ne parviennent à le\nconsidérer comme légitime car la société ne dit pas qu’il en est ainsi.\nDire et reconnaitre la légitimité de la souffrance est essentiel car le silence ne fera que\nl’accroître. Or, chaque fois qu’il y a une atteinte à l’estime de soi, il y a un risque de dépression\nsur le plan clinique dont l’une des complications est le risque suicidaire.\nPerdre son emploi c’est faire face à des épreuves. Dans son étude sociologique, issue\nd’une enquête réalisée auprès de chômeur.euse.s, Didier Demazière50 souligne que « sortir\ndu chômage, c’est bien autre chose que rechercher un emploi, parce que l’emploi prend des\nformes fragiles et la recherche s’étire sur des durées interminables. Paradoxalement, sortir c’est\nd’abord tenir. Tenir dans le temps, tenir le temps nécessaire, se maintenir dans le temps. Affronter\nle chômage c’est aménager la situation en vue d’y résister. Aussi, et c’est là le résultat majeur de\nla recherche, le chômage est désormais moins une crise de statut qu’une crise de l’avenir. D’un\ncôté le chômage n’est pas une simple privation de statut, appelant un investissement tourné vers\nla réparation, et se traduisant dans des conduites de recherche d’emploi, depuis les plus actives\njusqu’aux plus découragées. De l’autre, les incertitudes sur l’avenir sont telles que ceux.celles qui\ny sont confronté.e.s recherchent… des modes de résistance hétérogènes visant des anticipations\nvariées, bricolent des aménagements multiples en vue d’améliorer leur situation ».\nDe cette étude, ainsi que des travaux de Lynda Lavitry51, il ressort que la recherche\nd’emploi est une obligation assortie de contrôles, une norme juridique, sociale et subjective,\nune épreuve usante plus qu’un programme. La sortie du chômage survient au cours de cette\népreuve, scandée par les échecs, les accidents, exposée aux imprévus et aux aléas, les doutes\net les espoirs, l’activisme et le découragement, tendue vers une issue imprévisible. Ainsi,\nl’organisation globale de l’existence quotidienne des chômeur.euse.s ne se limite pas aux\nseules démarches de prospection d’emploi, mais renvoie à un large ensemble de résistances.\nLe parcours de ceux et celles qui ont obtenu un emploi est jalonné de difficultés et\nd’échecs répétés qu’un large public aurait peine à imaginer : candidatures multiples qui\ndemeurent sans réponse, demandes de formation insatisfaites, mises en concurrence\nsans fard dans diverses situations, entretiens non aboutis, démarches et déceptions\nqui s’accumulent. Les critères de jugement et de sélection des recruteur.e.s demeurent\ninaccessibles et opaques ne permettant pas d’adopter des stratégies construites. En fonction\nde la fragilité financière et de la dégradation matérielle des conditions de vie, les tentatives\nd’ajustement aux attentes des employeur.e.s, aux offres, au marché, sont rendues plus ou\nmoins difficiles car elles se font sur des représentations qui comprennent de nombreux biais.\nL’incertitude, l’angoisse, dominent, alors que dans le même temps il y a nécessité\nd’organiser le temps de la recherche d’emploi, de conserver une hygiène de vie, une vie «\nnormale », de tenter de s’entourer d’interlocuteur.trice.s de confiance, d’autruis significatifs\n50\tDidier Demazière, sociologue au Centre de sociologie des organisations, responsable scientifique de la\nrecherche : Affronter le chômage Parcours, expérience, significations, commandée par l’association Solidarités\nnouvelles face au chômage, avec Fabien Foureault, Claire Lefrançois, Arnaud Vendeur.\n51\tLynda Lavitry est sociologue et auteure de La morale de l’emploi. Les coulisses de l’Etat social actif, et de\nFlexibilité des chômeurs, mode d’emploi, Presses universitaires de France, 2015, lauréate du Prix Le Monde de\nqui permettent de tenir, d’obtenir de l’écoute, de faire le point, de prendre du recul, de\nne pas se décourager… Le besoin de sécurité prend une place centrale dans le vécu des\nchômeur.euse.s, c’est une aspiration au cœur de leurs préoccupations qui apparaît avec la\nperte d’emploi et qui ne s’efface jamais tout à fait des représentations des personnes. La\npeur du retour au chômage restera pour beaucoup une expérience traumatisante inscrite\n2.\tLe chômage source de nombreuses pathologies\nL’épidémiologie et la clinique doivent donc contribuer à identifier les situations\npersonnelles et les contextes qui exposent les individus à ces risques afin d’apporter des\nréponses adaptées en matière de prévention et de prise en charge. Les chômeur.euse.s\nconstituent une population à risque insuffisamment identifiée sur le plan des politiques de\nsanté publique52 et l’épidémiologie du « chômage » reste assez pauvre. Or, le chômage est\ndésormais un problème majeur de santé publique.\nLes premiers travaux épidémiologiques, bien que lacunaires, sont très éloquents et\npermettent désormais de caractériser le chômage comme un facteur de risque (voir annexe 2).\nUne enquête d’épidémiologie sociale de santé de l’Institut national de la santé et de la\nrecherche médicale (Inserm)53 a ainsi suivi pendant douze ans, 6 000 Français.es, âgé.e.s de\n35 à 64 ans, dans huit régions. Après avoir écarté certains facteurs de risques et biais\npossibles (facteurs d’âge, de sexe, et d’état clinique, mais pas les autres facteurs comme les\nconduites à risques), les résultats mettent en lumière que si l’impact diffère selon l’âge, le\ncontexte et les déterminants sociaux de la personne, il existe un lien direct et de court terme\nentre le chômage et les risques de maladies cardio-vasculaires et de cancer. Ainsi, pour les\npersonnes en situation de chômage, le risque d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus\nest augmenté de 80 % au regard des actifs, pour les hommes comme pour les femmes.\nPrévenir ses incidences sur la santé suppose de repérer le plus précocement possible les\npersonnes pour lesquelles la situation de chômage présente, ou aggrave, un risque sanitaire.\nCette identification est essentielle et complexe. D’une part, elle est multifactorielle et\nimplique de distinguer certains déterminants de santé défavorables aux chômeurs au regard\nde la population générale, par exemple, un plus grand isolement source de sédentarité.\nD’autre part, la situation de chômage doit être étudiée en tant que telle indépendamment\ndes autres facteurs de risque. Enfin, le niveau de risque auquel sera exposé la personne en\nsituation de chômage ne va pas résulter uniquement de l’addition des facteurs de risque\nmais de leur interaction.\nLe traumatisme du chômage est encore méconnu tout comme son impact sur la\nsanté. Il se traduit par une surmortalité pour les hommes comme pour les femmes, par une\ndétérioration de la santé physique et mentale, par des conduites addictives plus fréquentes.\n52\tHayet Zeggar, Julien Emmanuelli – IGAS, et audition de William Dab, professeur titulaire de la chaire d’Hygiène\net Sécurité du Cnam et responsable des enseignements de sécurité sanitaire au Cnam.\n53\tPubliée dans la revue d’épidémiologie International archives of occupational and environmental health, l’étude\nde MM. Pierre Meneton, Léopold Fezeu, Serge Hercberg, Joël Ménard, Mmes Emmanuelle Kesse-Guyot, Pilar\nGalan et Caroline Méjean, « Unemployment is associated with high cardiovascular event rate and increased\nall-cause mortality in middle-aged socially privileged individuals », enquête SUIVIMAX.\nLe chômage est corrélé d’un facteur deux de risque cardio-vasculaire et d’un facteur trois\ntous risques de mortalité confondus par rapport à la population générale. Des études\ninternationales fournissent des données analogues et font état d’un risque de surmortalité\nmultipliés par trois, soit un effet comparable à celui du tabagisme. C’est bien le chômage et\nnon l’inactivité qui explique ces résultats car les retraité.e.s ou les personnes volontairement\ninactives ne sont pas touché.e.s par cette surmortalité. Enfin, ces travaux établissent une\nrelation « dose effet » puisque les risques sanitaires augmentent avec la durée du chômage.\nSelon cette étude, 10 à 14 000 décès par an sont imputables au chômage en France par\nmaladies chroniques, hypertension, rechute de cancer..., et la mobilisation collective est\nInitiée en 2013, auprès de 200 000 personnes, la cohorte CONSTANCES55 permet de faire\nle lien entre le chômage et l’état de santé des personnes (l’Inserm, la CNAMTS, la CNAVTS).\nDébut 2016, les premiers résultats montrent à quel point le chômage est devenu une\nyy L’état sanitaire général d’une personne en recherche d’emploi est dégradé au regard\nde la population générale. Le risque de déclarer un mauvais état de santé perçu est\n2,32 fois supérieur pour un homme et de 1,71 fois supérieur pour une femme. Les\nlimitations physiques sont multipliées par 1,75 pour un homme et 1,41 pour une\nfemme. L’alimentation est plus souvent déséquilibrée, 1,43 fois plus qu’en population\ngénérale si c’est un homme et 1,42 fois si c’est une femme ; un homme à 1,34 fois\nplus de risque d’être obèse et 1,57 fois pour une femme (indice de masse corporelle\nLes effets à plus long terme sont également préoccupants. Le renoncement aux soins\npour soi-même est multiplié par 3,3 pour un homme, et par 2,42 pour une femme, et, encore\nplus inquiétant, par 2,57 pour les enfants56. Ce renoncement est essentiellement dû aux\ndifficultés financières qui se manifestent directement ou indirectement. Il est en effet deux\nfois plus important en l’absence de couverture complémentaire, les chômeur.euse.s sont\n13,9 % à en être dépourvu.e.s contre 3.7 % chez les actif.ve.s. La CMU-C ne répond que très\npartiellement à cette situation. A partir de 2 ans de chômage, 40 % des demandeur.euse.s\nd’emploi en bénéficient.\nyy Un taux d’addiction plus élevé au regard de la population générale.\nUn.e chômeur.euse est 2,11 fois plus souvent fumeur.euse qu’en population générale\net 1,57 fois s’il s’agit d’une femme. Il.elle est plus souvent dépendant.e à l’alcool,\n2,22 fois plus si c’est un homme et 1,5 fois si c’est une femme.\n54\tPierre Meneton, Inserm.\n55\tCohorte consultants des centres d’examens de santé, dont la responsable scientifique et technique est Mme\nMarie Zins, Université Versailles Saint-Quentin, Inserm, CNAMTS et CNAV. Afin de conforter les résultats, une\ncohorte de « non participant.e.s » est également suivie.\n56\tLorsque c’est la mère qui répond au questionnaire. Ce chiffre atteint même 4,52 lorsque le parent est un\nLes causes d’un suicide sont le plus souvent multifactorielles mais le professeur Michel\nDebout a maintes fois attiré l’attention des pouvoirs publics sur cette inquiétante progression\ndu taux de suicide chez les personnes en situation de chômage60. Les liens de causalité entre\nchômage et suicide restent débattus car plusieurs facteurs peuvent entrer en compte. Il reste\ndifficile d’établir une liste exhaustive des composants de la crise économique pouvant jouer\nun rôle sur l’évolution du taux de suicide et d’isoler l’effet propre des différents composants.\nSous l’hypothèse que cette association est causale, ce modèle statistique permet d’estimer à\nCette « dépréssivité » latente peut conduire l’individu à la dépression, voire dans les cas les\nplus graves au suicide. Une étude épidémiologique de l’université de Zurich, publiée par\nThe Lancet Psychiatry, montre que le nombre de suicides a augmenté en 2008 lors de la crise\néconomique et de la montée du chômage58. Les suppressions de postes dans les entreprises\npeuvent créer un stress additionnel et une insécurité au travail chez les salarié.e.s qui restent\ndans l’entreprise. Une étude du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès\nde l’Inserm a mis en évidence un risque relatif de suicide de facteur 2,2 pour les chômeur.\neuse.s, par rapport aux actif.ve.s occupé.e.s. Pour une augmentation de 10 % du taux de\nchômage, le taux de suicide, tous sexes confondus, augmente significativement de 1,5 %59.\nCette association entre taux de chômage et mortalité par suicide n’est pas statistiquement\nsignificative chez les femmes, mais elle l’est chez les hommes (augmentation de 1,8 %), en\nparticulier chez les hommes de 25 à 49 ans (augmentation de 2,6 %).\nEn matière de santé psychique, une étude récente de la Direction de l’animation de la\nrecherche, des études et des statistiques (Dares)57 met en évidence le lien entre le chômage et\nl’apparition, ou la révélation, de troubles dépressifs. Cet état dépressif est ainsi multiplié\npar 2,95 pour un homme et par 1,90 pour une femme. Provoquant stress et insécurité, le\nchômage peut également révéler des fragilités latentes qui ne se seraient sans doute pas\nmanifestées en son absence. Le nombre de personnes qui ont été au chômage et connaissent\ndes épisodes dépressifs est extrêmement élevé : 24 % des hommes signalent au moins un\nsymptôme d’état dépressif ou d’anxiété (13 % pour les personnes qui n’ont pas connues de\nchômage durant les quatre dernières années précédentes), 26 % des femmes (22 % pour les\nfemmes qui n’ont pas connues de chômage durant les 4 derniers années précédentes). La\ndurée de chômage aggrave le risque de présenter des symptômes dépressifs ; il concerne\n18 % des hommes et 24 % des femmes si la durée est inférieure à 6 mois et 36 % pour les\nhommes contre 28 % pour les femmes si elle atteint au moins 12 mois consécutifs. Le lien\nentre chômage et santé mentale est plus marqué et plus durable pour les hommes.\n3.\tLe chômage accroît les troubles dépressifs\net le risque suicidaire\n57\t« Chômage et santé mentale, des liens ambivalents », Dares, Analyses, septembre 2015, n°067. Un quart des\npersonnes passées par le chômage entre 2006 et 2010 connaissent des épisodes dépressifs.\n58\tCarlos Nordt, Ingeborg Warnke, Erich Seifritz, Wolfram Kawohl, Modelling suicide and unemployment: a\nlongitudinal analysis covering 63 countries, 2000-11, 10 février 2015\n59\tMoussa Laanani, Walid Ghosn, Éric Jougla, Grégoire Rey, Association entre taux de chômage et suicide, par sexe\net classe d’âge, en France métropolitaine, 2000-2010, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 6 janvier 2015,\navec un intervalle de confiance de 95 %. Les hommes de 50 à 64 ans sont à la limite de la significativité.\n60\tSuicide : plaidoyer pour une prévention active, février 2013.\n584, le nombre de suicides en excès attribuable aux variations du taux de chômage pendant\nla période 2008-2010, par rapport au nombre de suicides attendu si le taux de chômage\nétait resté stable à partir du dernier trimestre 2007.\nAutre conséquence de cette « dépressivité », la difficulté accrue à se maintenir dans\nl’emploi. Une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des\nstatistiques (Drees) et de la Dares montre que souffrir de troubles anxieux ou d’épisodes\ndépressifs contribue, plus que les problèmes de santé physique, à la perte d’emploi des\nLe chômage est un problème de santé publique largement sous-estimé en dépit des\nétudes récentes qui restent peu médiatisées. Un autre sujet peu abordé tient à l’impact du\nchômage sur l’ensemble de la famille.\nB.\tLe chômage ébranle toute la famille\nL’impact du chômage dépasse largement la personne privée d’emploi, il touche le\ncouple, les enfants et l’avenir même de la cellule familiale.\nIl existe peu d’études sur les conséquences du chômage pour la famille mais le\ncroisement de plusieurs recherches permet de dresser un panorama de l’impact du chômage\nsur la vie de couple et la famille et inversement sur le risque de chômage augmenté en cas\n1.\tLe chômage a un impact sur les revenus de la famille\n2,4 millions de ménage comptent au moins un membre au chômage62. En 2012, plus du\ntiers des chômeur.euse.s (37,2 %)63 ont un niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté. Les\ninactif.ve.s et les chômeur.euse.s forment à eux seuls la moitié de la population démunie du\nfait de la faiblesse des indemnités versées aux demandeur.euse.s d’emploi, en particulier les\njeunes et les personnes en fin de droits. Les enfants de moins de 18 ans et, plus encore, les\nfamilles monoparentales, sont très exposés à ce risque de pauvreté qui touche désormais\nle tiers d’entre elles (33,1 %). La même année, la population des ménages surendettés\nétait caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules, célibataires, séparées,\ndivorcées ou veuves (51,5% n’avaient pas de personnes à charge). 26,9 % des personnes\nsurendettées étaient en situation de chômage64.\n61\tLes enquêtes de la Dares et de la Drees (Santé et itinéraire professionnel) montrent que le maintien en emploi\nest plus difficile lorsqu’une personne connait des difficultés de santé, notamment psychique : « Le devenir\nprofessionnel des actifs en mauvaise santé, Un maintien en emploi plus difficile », Dares, Analyses, septembre\n2015, n°068 ; et : Dares « Chômage et santé mentale, des liens ambivalents », Dares, Analyses, septembre 2015,\n62\tEn mars 2000. 91 % des ménages ne comptent qu’un.e seul.e chômeur.euse, soit 2,2 millions, dans la moitié\ndes cas il s’agit de l’un.e des membres du couple, avec ou sans enfant. Ces chiffres sont à rapprocher des 28\nmillions de ménages que compte la France.\n63\tCalculé sur la base d’un niveau de vie inférieur au seuil de 60 % au revenu médian. L’évolution de la pauvreté\nen France : les nouvelles formes de l’aggravation, ONPES, 2014.\n64\tLe surendettement des ménages - Enquête typologique annuelle de la Banque de France 2014\nLe rapport de l’UNICEF, « Les enfants de la récession », montre que la France compte\nplus de 3 millions d’enfants vivants sous le seuil de pauvreté, soit un sur cinq. Ils sont\n440 000 enfants supplémentaires depuis la crise économique en 2008. Cette aggravation\nde la pauvreté infantile s’explique par la hausse de la pauvreté, plus marquée chez les\n65\tAudition de Michel Debout.\n66\tL’impact du chômage des parents sur le devenir scolaires des enfants - Michel Duée Insee -Direction des Etudes et\n67\tMiche Duéé, Chômage parental de longue durée et échec scolaire des enfants, Données sociales - la société\nfrançaise Edition 2006 - collection de l’Insee.\n68\tAudition de Mme Ariane Pailhé, démographe et économiste, directrice de recherche à l’Institut national\nd’études démographiques (INED), enquête Famille et employeurs de l’INED et de l’Insee et Anne Solaz,\n« Chômage et vie en couple : quelles relations ? », Regards croisés sur l’économie n°13 - 2013.\n69\tEtude d’Anne Solaz précitée\nLe chômage a également un impact sur la stabilité de la vie familiale car il augmente les\nrisques de séparation68. Il semble que ce risque soit particulièrement marqué lorsque le\nchômage intervient dans les premières années de la vie de couple, quand il survient plus\ntard, il serait moins destructeur. Le couple qui a déjà vécu et « investi » dans la relation\nconjugale semblerait donc mieux à même de résister à cette épreuve. Les effets du chômage\nvarient également selon la nature du licenciement, ainsi le chômage qui suit un licenciement\nindividuel augmente les probabilités de divorce69. Par exemple, Michel Debout cite des\nsources syndicales faisant état de 250 séparations après le licenciement collectif de près de\n700 salarié.e.s de Continental.\nLes attachements sociaux sont bouleversés par l’expérience du chômage. Le soutien\nfamilial et affectif de l’entourage joue un rôle majeur dans la « protection » de l’individu. Dans\nle même temps, les parents n’osent pas toujours avouer leur situation de chômage à leurs\nenfants et ces non-dits créent une très grande angoisse pour ces derniers, confrontés\nà des difficultés qu’ils ne comprennent pas. En outre, lorsque la situation se prolonge, le\nparent perd progressivement son « rôle productif et social » et son image de parent se\ndétériore. « L’image du parent, celui grâce auquel on pouvait vivre sa vie, ce parent-là risque\nd’être dévalorisé »65. Cette angoisse diffuse des enfants a un impact sur leur avenir scolaire.\nUne étude publiée en 200466 montre que les enfants dont les parents ont connu la précarité\nprofessionnelle ont de moins bons résultats scolaires. Agir sur les conséquences sociales du\nchômage c’est donc contribuer à préserver les potentialités et le bien-être des enfants. Ces\ntravaux ont été complétés en 200667. Les résultats montrent que la réussite au baccalauréat\nest sensiblement plus faible pour les enfants dont le père a connu une période de chômage\nde longue durée. L’écart de taux de réussite est de 20 points. Une partie de cet écart est\ndue au fait que le chômage concerne surtout des pères peu diplômés, moins à même\nd’aider leurs enfants dans leur scolarité. Mais le chômage des parents a aussi un effet en\nsoi : il diminue de 12 points la probabilité d’obtention du baccalauréat. L’auteur conclut sa\ndémonstration : « ce résultat montre ainsi l’importance d’une amélioration de la situation sur le\nmarché du travail puisqu’elle aurait des conséquences bénéfiques non seulement à court terme\n(pour les parents comme pour les enfants), mais aussi à plus long terme sur le maintien et le\ndéveloppement des potentialités de l’enfant ».\n2.\tLe chômage a un impact sur les relations familiales\nfamilles monoparentales (32,1 %) et les familles nombreuses (22,2 %), que dans le reste de la\npopulation70. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le niveau de vie des enfants\na un impact direct sur leur développement et leurs conditions de vie à l’âge adulte.\nLes enfants mineurs ne sont pas les seuls concernés par les conséquences sociales du\nchômage. Le chômage des jeunes est une source d’angoisse pour leurs parents, voire leurs\ngrands-parents. Par ailleurs, un phénomène se développe, le retour d’adultes contraints\nde revenir vivre chez leurs parents pour des raisons essentiellement économiques suite à\nun problème de santé, une rupture ou encore à une période de chômage. Selon l’Institut\nnational d’études démographiques (Ined)71, 2,4 % des femmes cohabitent avec leurs parents\nà 40 ans, 1,9 % à 50 ans. Ces chiffres atteignent 4,4 % des hommes de 40 ans et 3,2 % à 50 ans.\nCette situation est vécue par les jeunes comme un retour en arrière, certain.e.s évoquent\nune « génération boomerang » (travaux de la sociologue américaine Katherine Newman,\n3.\tLe chômage a un impact\nsur la construction de la cellule familiale\nAvec le développement du chômage et la précarité des emplois chez les jeunes, avoir un\nemploi stable est devenu l’une des conditions nécessaires à la formation d’un couple puis à la\ndécision d’avoir un enfant. Si cette affirmation se vérifie, il convient aussi de rappeler qu’à tout\nâge, le chômage diminue la propension à vivre en couple, en particulier pour les hommes.\nLe nombre d’enfants par femme se maintient à 1,9, soit un niveau élevé par rapport aux\nautres pays européens73. En revanche, une période de chômage (au moins 10 mois sur les\n7 années ayant suivies la fin des études) influe sur le calendrier des naissances. L’incertitude\néconomique est un facteur essentiel de report de l’âge de la première naissance, son\nimpact est beaucoup moins marqué pour les naissances suivantes. La période de chômage\nest d’ailleurs peu mise à profit pour avoir un enfant tant la crainte est grande que cette\nparentalité, surtout pour les femmes, n’obère les chances de trouver facilement un emploi,\nalors même que l’impact sur la carrière et surtout les frais de garde seraient réduits. Procurer\ndes modes d’accueil des jeunes enfants aux personnes en situation de chômage peut\ndonc contribuer à réaliser cette intention de fécondité et à limiter le retard de l’entrée en\nparentalité. Le chômage a donc un impact sur la réalisation des désirs les plus intimes des\nONPES, Les effets d’une crise économique de longue durée, 2014.\nChiffres établis à partir de l’enquête Famille et logements 2011 de l’Insee\nCitée par Cécile Van de Velde dans Sociologie des âges de la vie, Armand Colin, 2015.\nAudition de Mme Ariane Pailhé, précité. Mobilisation des enquêtés génération du CEREC de 1998 et 2004 et\nétude des relations familiales et intergénérationnelles de l’INED (2005,2008 et 2011).\nTableau 3  Activité des mères selon le type de famille, le nombre d’enfants\net la présence d’un enfant de moins de 3 ans en 2014, en %\nMère en couple\nMères avec au moins un enfant de moins de trois ans\nMères sans enfant de moins de 3 ans\nIl est donc essentiel de réhabiliter les chômeur.euse.s pour limiter les souffrances et\nles incertitudes provoquées par leur situation. Il est indispensable de favoriser une réelle\nprise de conscience sur les multiples conséquences du chômage afin de faire évoluer le\nregard porté sur les personnes en situation de chômage et sur les comportements de tous\nles acteur.rice.s qui vont intervenir dans leur parcours professionnel et personnel. Proposer\nun accompagnement global à toutes les personnes privées d’emploi prenant en compte\nleur santé, leur parentalité, leur désir de donner la vie... constitue désormais une urgence\nSource : Insee, Enquête emploi 2014, France métropolitaine ; lecture : en 2014, le taux de chômage\ndes mères vivant seules avec deux enfants, dont au moins un enfant de moins de trois ans, était de 33 %,\ncontre 9 % pour les mères vivant en couple.\n HANGER DE REGARD,\nA.\tFaire évoluer l’image des personnes au chômage\nLa valeur « travail » est essentielle en France. Le travail est beaucoup plus valorisé par les\nFrançais.es que par les autres peuples européens. Selon une étude du Credoc, portant sur\n34 pays, il existe un « surinvestissement » de la sphère professionnelle en France.\nContrairement à une idée reçue, ce ne sont pas le temps libre et les loisirs qui occupent une\nplace prépondérante dans la vie des Français.es, mais plutôt le travail. Il est mis en avant par\ntous les groupes sociaux, y compris par les demandeur.euse.s d’emploi. Au-delà de sa fonction\nrémunératrice, les Français.es pensent que le travail est un vecteur d’épanouissement ou de\nréalisation de soi. Ils sont 78 % à l’affirmer, contre 47 % des Suédois.es, 48 % des Allemand.e.s\nou 58 % des Anglais.es. En conséquence, le chômage est particulièrement mal vécu par les\npersonnes car il porte atteinte à l’image qu’elles ont d’elles-mêmes.\nEtudes et enquêtes font régulièrement état de l’opinion portée sur la précarité sociale\net la pauvreté en France (CRÉDOC - Ipsos/Secours populaire - Secours catholique - Drees)74.\nJusqu’alors, lorsque la proportion de personnes pauvres augmentait, les Français.es étaient\nplus soucieux de la pauvreté, plus désireux.euses de l’intervention de l’État et moins\ninquiet.ète.s des effets désincitatifs des aides sociales sur l’emploi. Il ressort aujourd’hui\nque le chômage est au cœur des inquiétudes des Français.es et leur première source de\npréoccupation. Les Français.es établissent un lien direct entre chômage et pauvreté. Entre\nla crise de 1993 et celle de 2008, le mouvement de bienveillance à l’égard des personnes\nqui vivent en situation de pauvreté est moins net. Les difficultés de chacun et la pression\ngénéralisée sur le pouvoir d’achat des ménages conduisent à une certaine « fatigue de la\ncompassion ». Depuis la crise de 2008, la très forte augmentation du chômage75 a contribué\nà un certain basculement de l’opinion. Ainsi, 60 % des personnes interrogées estiment\ndésormais que les chômeur.euse.s pourraient trouver un emploi s’ils et elles le voulaient\nvraiment. De même, depuis cette date, 46 % des personnes interrogées estiment que les\npouvoirs publics n’en font pas assez pour les plus démuni.e.s contre 73 % pendant la crise\nde 1993-1994, et 12 % qu’ils en font trop. Le fait que les classes moyennes76 voient leurs\ndépenses contraintes77 augmenter, soient confrontées à des difficultés qu’elles pensaient\nréservées à des personnes plus modestes, et sont inquiètes face à l’avenir de la protection\nsociale78 expliquerait aussi en partie cette prise de distance.\nLe regard porté par la société sur les personnes au chômage peut amplifier leur malaise.\nIl les heurte toutes et tous, indépendamment de leur situation financière qui peut-être\nCRÉDOC, enquête « Conditions de vie et aspirations.\nEnquête European Values Survey, précitée et CRÉDOC, enquête « Conditions de vie et aspirations »..\nDéfinition retenue : personnes percevant de 70% à 150% du revenu médian (1 600 euros en 2014).\nLes dépenses contraintes incluent les charges liées au logement (loyer, charges, eau, gaz, électricité…) ainsi\nque les frais de téléphonie, d’assurance et certains frais financier.\n78\tExploitation des enquêtes « Budget de famille » de l’Insee\nPrévenir les conséquences les plus dommageables du chômage pour les personnes\net leur entourage, suppose de lutter contre une stigmatisation qui nuit à la légitimité de\nl’exercice de leurs droits. Au-delà, sont également concernés, l’accès à la culture, aux loisirs,\naux vacances parfois considérés par l’opinion comme un « luxe » auquel les personnes\nen situation de chômage ne devraient pas pouvoir prétendre. Agir et favoriser la prise\nde conscience de l’ensemble des acteur.rice.s : responsables politiques, institutionnel.\nle.s, citoyen.ne.s, personnels des services publics, etc. permettrait de lutter contre une\nappréciation négative qui constitue une véritable charge mentale souvent difficile à\nsupporter pour les individus.\nL’objectif est avant tout de sensibiliser l’ensemble de la société, de prévenir certains\ncomportements dommageables et de sanctionner les éventuels manquements. Cette prise\nde conscience implique une réflexion sur la place de chacun.e dans la cité, sur son rapport\nà l’autre. Elle est nécessaire pour que perdure et se renforce un esprit de fraternité. Elle\nfavorisera la mise en œuvre d’un accueil bienveillant afin de ne pas ajouter une souffrance\ninutile à la situation difficile que connaissent les personnes privées d’emploi. Un plus grand\nrespect de leur dignité serait au contraire de nature à leur permettre de conserver l’estime\nd’elles-mêmes, de ne pas « perdre pied », de limiter les atteintes à leur santé et à celle de\nleurs proches et ainsi de favoriser une reprise d’emploi.\nPour le CESE, une politique publique doit être impulsée afin de faire prendre conscience\nà l’ensemble de la société de la gravité des effets de certains jugements et comportements\ndiversement affectée par la situation de chômage. Un engagement actif de la société est dès\nlors indispensable pour modifier ce regard. Une bienveillance est nécessaire pour permettre\naux personnes de surmonter cette épreuve et, lorsque c’est possible, de retrouver un emploi.\nNotre assemblée se doit de mettre l’accent sur la précarité sociale, voire la pauvreté, qui\naccompagne trop souvent les situations de chômage.\nLe Conseil économique et social (CES) a défini la précarité79 comme l’absence d’une ou\nplusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles\nd’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits\nfondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut-être plus ou moins étendue et avoir des\nconséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté, quand\nelle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet\nles chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans\nun avenir prévisible. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH),\ninspirée par ces travaux du CES, a rendu un avis le 26 septembre 2013. Cet avis, adopté à\nl’unanimité dans le prolongement de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et\npour l’inclusion sociale, a préconisé la création d’un 21ème critère reconnaissant la précarité\nPour notre assemblée, faire évoluer le regard de la population sur les personnes en situation\nde chômage suppose de lutter contre la discrimination en raison de la précarité sociale.\n79\tConseil économique et social, Rapport de M. Joseph Wresinski, Grande pauvreté et précarité économique et\nsociale, Février 1987 et Avis de Mme de Gaulle-Anthonioz, Evaluation des politiques publiques de lutte contre\nla grande pauvreté, juillet 1995.\nsociale comme un facteur de discrimination. Ces travaux ont mis en lumière le fait que la\npauvreté peut entraver le plein exercice des droits de l’Humain. Le chômage est au cœur\ndes causes de précarité sociale, même s’il n’en est pas le seul ressort, il en est un déclencheur\npuissant et reconnu. Ce critère de précarité sociale a été repris par une proposition de loi\nadoptée par le Sénat en juin 201580. La loi identifie vingt motifs de discriminations : l’âge, le\nsexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques\ngénétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une\nreligion, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme,\nles opinions politiques, les activités syndicales, l’identité sexuelle et le lieu de résidence.\nLa loi précise également les domaines où se rencontrent les discriminations : l’emploi, le\nlogement, les services publics (éducation, santé, police, etc.), la fourniture de biens et\nservices (notamment les loisirs, les prestations sociales etc.). La discrimination est également\nformellement interdite par les conventions internationales approuvées par la France. Cette\nreconnaissance du 21ème critère revêt une forte portée symbolique. En effet, au-delà de la\nsaisine de la.du Défenseur.euse des droits, cette modification de la loi permettrait d’inscrire\nla précarité sociale dans les politiques déjà engagées d’information sur les autres motifs de\ndiscriminations et de formation des acteur.rice.s, notamment dans la sphère publique.\nyy Permettre la saisine de la.du Défenseur.euse des droits sur ce type de discrimination,\ndirecte ou indirecte, et ainsi de favoriser un égal accès de tous et de toutes aux droits\net à un traitement digne. A ce jour, la.le Défenseur.euse des droits ne peut être saisi\nque d’une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge,\nétat de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…).\nCet élargissement de son champ d’intervention, proposé par notre assemblée,\npermettrait de lutter contre ce type de discrimination que leur auteur.e soit une\npersonne privée (un individu) ou publique (une association, une entreprise...). Aussi,\npermettrait de les sanctionner au plan disciplinaire, voire au pénal.\nyy Elargir à la précarité sociale les mesures d’accompagnement déjà mises en œuvre par\nla.le Défenseur.euse des droits.\nCette reconnaissance permettra d’inclure, systématiquement, la précarité sociale dans\ntoutes les politiques mises en œuvre pour lutter contre les discriminations, sans créer de\nnouveaux dispositifs. Par exemple, la.le Défenseur.euse des droits pourrait de ce fait inciter\nles services publics à organiser des actions d’information, de sensibilisation et de formation\nsur les conduites discriminatoires pour promouvoir une approche plus bienveillante des\npersonnes en situation de chômage. Ces actions devraient être prises en compte par tous\nles personnels et leur encadrement. Les services de Pôle emploi ou les services sociaux sont\n80\tProposition de loi adoptée en 1ère lecture au Sénat visant à lutter contre la discrimination à raison de la\nprécarité sociale, le 18 juin 2015.\nD’autres supports, comme le référentiel Marianne81 pourrait servir à diffuser ce message.\nCe référentiel interministériel vise à faciliter l’accès des usagers.ères dans les services et à les\ninformer, à les accueillir de manière attentive et courtoise. Ce cadre générique peut être\nadapté localement aux différents publics, en fonction de leurs missions respectives.\nconcernés au premier chef, mais également l’ensemble des agent.e.s publics.ques chargé.e.s\nde l’accueil et de l’orientation des usagers.ères.\nCertain.e.s membres du CESE sont cependant opposé.e.s à l’ajout d’un nouveau motif\nde discrimination au Code du travail ; ils.elles considèrent en effet que les termes très\ngénéraux de ce motif (« la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique,\napparente ou connue de son auteur ») tels qu’ils figurent dans la proposition de loi adoptée\nen première lecture au Sénat, sont source d’insécurité juridique pour les entreprises et donc\nde frein potentiel à l’embauche.\nPréconisation : inscrire la précarité sociale dans toutes les campagnes générales déjà\norganisées pour lutter contre toutes les formes de discrimination. De telles campagnes\ncontribueraient à sensibiliser la population et l’ensemble des acteur.rice.s à ce nouveau\nchamp de discrimination touchant les personnes au chômage.\nPour notre assemblée, il est également indispensable d’engager une campagne d’information\net de sensibilisation contribuant à restaurer l’image des chômeur.euse.s. A cette fin, il convient\nd’expliciter les mécanismes qui peuvent conduire au chômage et de rappeler que les\nchômeur.euse.s ont des droits. Il s’agit de donner une autre image des chômeur.euse.s, de\nfaire connaitre ce qu’ils.elles vivent afin que les personnes elles-mêmes, leur entourage et la\nsociété changent leur regard. Cette campagne a pour objectif d’entrainer une mobilisation\ncollective visant à libérer les chômeur.euse.s d’une souffrance supplémentaire et inutile liée\nà la mauvaise image véhiculée sur leur situation et leur personne.\nPréconisation : le CESE soutient la création d’un 21ème critère afin de faciliter la lutte\ncontre les discriminations touchant les personnes au chômage. Notre assemblée est\nfavorable à l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi\nvisant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déjà votée par le Sénat.\nPour être efficace et largement diffusée cette campagne doit être organisée par les\nservices de l’Etat et relayée par l’ensemble des acteur.rice.s public.que.s (Pôle emploi, les\norganismes de Sécurité sociale...). L’implication des collectivités territoriales est également\nnécessaire. Les associations, les organisations syndicales, déjà engagées sur ces questions\nconstituent également des relais pour une bonne diffusion de ces informations. Par ailleurs,\ncette campagne a pour ambition de toucher un large public et pourra être relayée par la\nsociété civile, constituée d’un éventail d’organisations non gouvernementales à but non\nlucratif qui animent la vie publique, selon les modes d’expression et d’organisation de leur\nEngager cette campagne permettrait de prévenir les comportements discriminatoires\nvis à vis des personnes au chômage et de promouvoir leur droit à être traitées à égale dignité\n81\tLe référentiel Marianne constitue un socle d’engagement interministériel en matière de qualité de l’accueil et\nsuccède à la charte Marianne généralisée en 2005\nchoix. Les nombreux mouvements de solidarité citoyenne qui s’expriment aujourd’hui,\nnotamment à travers les réseaux sociaux, pourront s’approprier et propager cette campagne\nen faveur des demandeur.euse.s d’emploi.\nPréconisation : organiser une campagne médiatique de sensibilisation et d’information\nnationale, relayée au plan local. Elle porterait sur la réalité vécue par les demandeur.eue.s\nd’emploi, les causes objectives des obstacles rencontrés pour retrouver rapidement un\nemploi décent. Elle diffuserait des informations sur leurs droits, leur situation au regard de\nleur santé, leurs difficultés réelles et les lieux ressources d’aide et de soutien existant, pour\neux et leur famille. Cette campagne est indispensable car le non-recours aux droits est élevé\nchez les personnes en situation de chômage, « honteuses », à tort, d’une situation qu’elles\nvivent très mal. Cette campagne pourra être accompagnée d’actions d’éducation populaire\n(de type pièces de théâtre itinérantes, expositions photo, conférences/débats...) pour\ntoucher le plus de personnes possibles, par la pédagogie, l’émotion et la représentation\nPréconisation : encourager les mobilisations citoyennes qui proposent aux chercheur.e.s\nd’emploi, des rencontres, des groupes de parole, des parrainages senior.e.s/jeunes utilisant\nles technologies numériques et les réseaux sociaux, tout en portant attention à l’accès de\ntous à ces vecteurs de communication en expansion.\nPréconisation : promouvoir la participation des chômeur.euse.s à toutes les\nreprésentations de la société civile organisée, aux niveaux local, régional et national dans\nune démarche de co-construction des politiques publiques.\nB.\tDévelopper la prise en charge préventive\nau plan psychique et physique\nPour notre assemblée, il est indispensable de favoriser le déploiement de politiques\nde prévention et d’éducation à la santé, et dans une approche globale de santé, d’organiser\nune prise en charge qui prenne réellement en compte le facteur de risque que représente\nPlusieurs leviers permettraient d’engager cette politique :\n1.\tLe développement des études épidémiologiques\nLes études épidémiologiques portant sur les liens entre chômage et santé restent\ninsuffisantes dans une perspective de santé publique.\nLes études épidémiologiques sur les liens entre santé et travail et santé et non-travail\nsont relativement peu développées en France. Le regard d’épidémiologistes, au niveau des\npopulations, est un outil fondamental permettant d’appréhender des problèmes qui ne\nsont pas visibles au niveau individuel. L’épidémiologie du chômage est très pauvre alors\nqu’il s’agit d’un facteur majeur à prendre en compte en santé publique82. Ainsi, il apparaît\nque les déterminants de santé sont plus défavorables pour les chômeur.euse.s que pour\n82\tWilliam Dab – Cnam - audition du 27 janvier 2016.\nIl est en effet indispensable de disposer de données précises sur l’influence des\nsituations de chômage sur la santé afin de mieux prendre en compte ce nouveau risque,\ntant pour la personne en situation de chômage que pour son entourage.\nla population générale, mais il existe aussi, probablement, un effet spécifique associé au\nchômage en tant que tel, indépendant des autres facteurs de risque, qui reste à explorer. Des\nétudes épidémiologiques complémentaires et ciblées seront nécessaires à une meilleure\nconnaissance de ces phénomènes. Les chômeur.euse.s constituent ainsi une population à\nrisque insuffisamment identifiée sur le plan des politiques de santé publique83.\nPour notre assemblée, il est indispensable de valoriser ces travaux auprès des décideurs\npublics pour agir sur les politiques de santé.\nyy diligenter des études épidémiologiques plus ciblées sur la population des chômeur.euse.s\nafin de mieux cerner les facteurs de risque. Des enquêtes spécifiques de l’Inserm doivent\négalement être financées afin que la dimension du chômage soit pleinement prise\nen compte. Le renforcement du socle de connaissances est essentiel pour asseoir\nune prise en charge adaptée de la personne au chômage et de son entourage.\n2.\tLa mise en place d’actions d’accompagnement\npsychologique pour les personnes\nqui sont en situation de chômage\nPréconisation : notre assemblée préconise une démarche en deux temps :\nyy intégrer le facteur du chômage dans les cohortes sanitaires de population générale. La\ncohorte CONSTANCE (cf. supra partie II A -2) offre un bon exemple de cette démarche.\nCes travaux seront mis à la disposition de la communauté scientifique, au-delà du\nseul champ de l’épidémiologie, mais également de la sociologie...\nCe soutien psychologique pourrait également être assuré en cabinet de ville mais, à ce\njour, il n’est pas remboursé par l’assurance maladie. En effet, les psychologues consultant\nen libéral ne sont pas assimilé.e.s à des professionnel.le.s de santé. Une telle évolution pose\ndonc la question au regard de la prise en charge financière par l’assurance maladie mais\négalement de l’organisation de cette profession.\nPréconisation : diffuser l’information disponible sur les lieux d’écoute, de soutien et\nd’accompagnement. Certains organismes comme la Mutualité sociale agricole (MSA) ou\nla mutuelle des étudiants, par exemple, mettent en place des cellules d’écoute qui sont\nsouvent méconnues. Des guides sur les lieux possibles d’accompagnement peuvent être\nDe très nombreux auditionnés ont souligné l’importance d’organiser très rapidement\nun soutien psychologique autour de la personne en situation de chômage. Ce soutien\npourrait être proposé, dès le premier entretien par Pôle emploi, afin d’orienter les personnes\nvers diverses structures, dont les Centres médico-psychologiques (CMP) au sein desquels les\nconsultations sont dispensées par des psychologues ou des psychiatres et prises en charge\n83\tHayet Zeggar, Julien Emmanuelli - IGAS - entretien privé du 20 janvier 2016.\négalement diffusés. Ainsi, le guide parisien des structures de soutien psychologique mis en\nplace après les attentats dans la capitale retrace les structures de soins, d’accompagnement\net de consultations.\nPréconisation : proposer à chaque personne reçue par Pôle emploi qui le souhaite\nl’accès à un soutien psychologique.\nLe départ non volontaire d’une entreprise provoque souvent un choc émotionnel\nchez les personnes dont les entreprises ne tiennent pas suffisamment compte84. La part de\nsouffrance émotionnelle de la rupture est largement sous-estimée. Selon le rapport remis\nau Premier ministre sur Le bien-être au travail, dans les restructurations85, l’impact humain\nest sous-estimé : on ne s’occupe au mieux que de l’aide à la recherche d’emploi mais très\nrarement de la santé des salarié.e.s concerné.e.s et de l’impact sur celles et ceux qui restent\ndans l’entreprise. La priorité est trop souvent donnée à la communication externe plutôt qu’à\nl’accompagnement dans la durée des salarié.e.s et les changements, même minutieusement\npréparés, sont trop souvent mis en œuvre très rapidement, voire brutalement, tant pour\ndes raisons de procédure (risque de délit d’entrave) que de sous-estimation des impacts.\nMaladresse et déshumanisation des discours sont vivement ressenties par les salarié.e.s qui\nse retrouvent seul.e.s, en proie à leur détresse et désemparé.e.s. Le choc peut avoir des effets\ndangereux à court, moyen ou long terme sur leur santé et leur équilibre psychique.\nPour notre assemblée, une telle évolution de l’attitude envers les personnes qui doivent\nêtre licenciées pourrait s’inscrire dans la Responsabilité sociale des entreprises (RSE)86. Des\narguments économiques plaident également en faveur de cette implication des entreprises.\nLimiter, autant que faire se peut, la perte de confiance en soi et les souffrances liées au\nlicenciement est essentiel pour permettre à l’individu de se réinsérer professionnellement.\nEnfin, des actions positives destinées à mieux accompagner les personnes qui seront\nlicenciées contribuent à valoriser l’image même de l’entreprise.\nPréconisation : Notre assemblée recommande l’élaboration d’un guide de bonnes\npratiques applicable lors et après la notification de licenciements individuels ou collectifs qui\npourrait prévoir notamment les cas où un soutien et un accompagnement psychologique\ndu ou des salarié.e.s licencié.e.s seraient nécessaires. Il convient également de mobiliser\nl’ensemble des acteur.rice.s concerné.e.s pour améliorer l’accompagnement des chef.fe.s\nd’entreprise des petites entreprises en cas de licenciements87. Pour le CESE, le guide de\nbonnes pratiques serait de nature à favoriser le partage et la diffusion de celles-ci. Ce guide\npourrait être négocié par les partenaires sociaux en portant une attention particulière dans\nle cadre des Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de la Responsabilité sociale d’entreprise\n84\tL’Institut du salarié, 2014.\n85\tRapport sur le bien-être au travail de 2010, 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail.\nRapport présenté au 1er ministre par Henri Lachmann (Président du conseil de surveillance de Schneider\nElectric), Christian Larose (Vice-président du Conseil économique, social et environnemental), Muriel Penicaud\n(Directrice générale des ressources humaines de Danone).\n86\tAvis du CESE La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale, Alain Delmas,\njuin 2013 et glossaire.\n87\tNotamment les chambres consulaires, chambres d’agriculture, organisations professionnelles...\nIl ressort des auditions réalisées qu’un suivi médical dès la perte d’emploi s’avère\nlégitime et nécessaire, et que cette première mesure de prévention doit être organisée le\nplus vite possible. Notre pays compte de nombreuses structures, services, consultations,\npermettant la mise en œuvre de cette exigence. Mais aucune organisation de soins et de\nsuivi coordonné ne sont proposés aux personnes privées d’emploi et à leur famille, alors\nmême qu’elles ont besoin d’être prises rapidement en charge dans cette épreuve. Cela vaut\négalement pour les jeunes primo-demandeur.euse.s d’emploi envahi.e.s par l’angoisse et les\n3.\tUne plus grande mobilisation de l’ensemble des acteur.rice.s\nNotre assemblée a exploré plusieurs pistes qu’il reste à rendre cohérentes entre elles\npour être réellement efficaces auprès des publics privés d’emploi. La solidarité doit être\nmobilisée dans ce domaine, il faut rassembler ce qui est dispersé et qui existe déjà. C’est ce\nqui a été pensé et réalisé dès 1945, avec des ressources bien moindres.\nPour un meilleur suivi postérieur à la perte d’emploi\nLe CESE, dans son avis Les enjeux de la prévention en matière de santé, Jean-Claude\nÉtienne et Christian Corne, février 2012, préconisait d’aménager des rendez-vous de\nprévention tout au long de la vie dans le cadre de la construction d’un parcours de santé\ncitoyen. Ces rendez-vous contribuent au repérage précoce des fragilités éventuelles d’un\nindividu et de lui proposer, s’il y a lieu, une prise en charge adaptée. Proposer un suivi\nmédical post-licenciement s’inscrit totalement dans cette démarche. Dès le premier rendezvous, le.la conseiller.ère de Pôle emploi peut appeler l’attention du. de la demandeur.euse\nd’emploi sur l’importance d’un suivi sanitaire pendant cette période difficile. L’ensemble des\nacteur.rice.s intervenant dans le champ de la prévention peut être mobilisé.e à cet effet.\nPréconisation : orienter vers un premier bilan médical dès le premier entretien avec\nle.la conseiller.ère Pôle emploi pour les personnes qui le souhaitent. Ce suivi pourra mobiliser\ndivers.es acteur.rice.s de santé : les services de santé au travail, les centres d’examen de\nsanté (CES), les centres de santé, la médecine de ville...\nUn tel niveau de chômage et de précarité ne va pas se résorber en quelques mois. Une\nréflexion approfondie et urgente est à mener sur ces questions pour permettre rapidement\nà la population touchée de se soigner, de prendre soin d’elle, de pouvoir se préparer à un\nretour au travail dans les meilleures conditions.\nUne information accessible reste à proposer aux jeunes, aux femmes, aux hommes dont\nla santé risque d’être ébranlée. Un parcours est à penser, à construire avec eux, avec elles,\navec leurs représentant.e.s et leurs associations, avec les professionnel.le.s de santé et les\nPréconisation : faire connaitre les consultations mobiles qui existent sur le territoire\ncomme celles dispensées dans certains hôpitaux.\nCe suivi doit également pouvoir être proposé aux travailleur.euse.s indépendant.e.s.\nDans son avis Le régime social des indépendants, Monique Weber, septembre 2015, le CESE\nsoulignait que l’activité des travailleur.euse.s indépendant.e.s laissait peu de place à la\nprévention en matière de santé. Cette situation est particulièrement préoccupante lorsque\nce.cette travailleur.euse doit cesser brutalement son activité. Notre assemblée préconisait\nun « droit de tirage » pour une consultation de prévention chez le.la médecin traitant, dans\nune autre structure de santé ou dans un centre d’examen de la Caisse nationale d’assurance\nmaladie des travailleur.euse.s salarié.e.s (CNAMTS) par conventionnement entre le Régime\nsocial des indépendant.e.s (RSI), La Mutualité sociale agricole (MSA) et la CNAMTS. Pour\nle CESE, une meilleure articulation entre ces trois organismes doit permettre à tout.e\ntravailleur.euse indépendant.e, même lorsqu’il.elle doit cesser son activité, de bénéficier\nd’une visite de prévention.\nEn effet, lorsque le.la travailleur.euse indépendant.e est contraint.e économiquement de\ncesser d’exercer son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale, il.elle doit, dans\nun délai de 30 jours, en faire la déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises\n(CFE) qui transmettra l’information aux différents organismes concernés. L’assuré.e devra\nadresser un certificat de radiation au RSI et s’enregistrer auprès de la Caisse primaire\nd’assurance maladie (CPAM). C’est au moment de ce changement de régime de protection\nsociale qu’une meilleure articulation entre le RSI et la CPAM permettrait d’informer les\ntravailleur.euse.s indépendant.e.s et d’assurer un premier suivi de leur situation.\nPréconisation : associer plus étroitement le RSI avec la CNAMTS afin d’assurer un\nmeilleur suivi sanitaire des travailleur.euse.s indépendant.e.s qui doivent mettre fin\ninvolontairement à leur activité.\nPréconisation : conduire des études permettant d’améliorer la connaissance de la\npopulation des travailleur.euse.s indépendant.e.s obligé.e.s de cesser leur activité est\nindispensable pour mettre en œuvre des politiques de santé et d’accompagnement\nUne plus grande mobilisation des Centres d’examen de santé (CES) de la branche\nLe Centre technique d’appui et de formation des centres d’examen de santé (CETAF)\nassure le pilotage des centres d’examens de santé et les accompagne dans leurs missions de\nmise en œuvre d’examens périodiques de santé adaptés à la population reçue, d’éducation\nthérapeutique du patient et d’éducation en santé. Il s’associe, également aux Caisses\nprimaires d’assurance maladie (CPAM) pour repérer les personnes éloignées du système de\nsanté et promouvoir les actions d’information et d’orientation des personnes vulnérables\ndans le système de santé et la protection sociale. Il intervient en apportant une aide\nméthodologique, des outils et des formations pour les personnels des centres d’examen de\nUn second accord cadre a été conclu entre Pôle emploi et le CETAF dans le cadre\nd’un partenariat national (signé le 4 mars 2014), déclinable localement. Par cet accord, les\nagences de Pôle emploi et les Centres d’examens de santé financés par l’Assurance maladie,\ns’engageaient à promouvoir leur collaboration afin de faciliter la prise en charge des\nproblèmes de santé susceptibles de freiner l’accès ou le retour à l’emploi des demandeur.\neuse.s d’emploi. Lorsque des freins à l’emploi liés à la santé sont identifiés ou évoqués\nlibrement par la personne en demande d’emploi en entretien avec son.sa conseiller.ère, il est\npossible pour le.la conseiller.ère de proposer un rendez-vous personnalisé avec un centre\nd’examens de santé, quelle que soit la modalité de suivi et d’accompagnement proposée à\nla personne demandeuse d’emploi. Pour le CETAF et Pôle emploi, il ne s’agit pas seulement\nde repérer ce frein mais aussi d’apporter une première réponse par un examen de santé,\nde proposer un premier niveau d’informations et d’orientation et d’améliorer à terme les\nmodalités d’accès aux droits, aux soins et à la prévention des personnes les plus vulnérables.\nCette action s’inscrit dans les priorités de la Convention d’objectifs et de gestion conclue\nentre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui\nvisent à mieux cibler les actions des centres d’examens de santé au bénéfice des populations\nles plus fragiles. Elle invite l’Assurance maladie à mettre en œuvre une politique d’action\nsanitaire et sociale capable de favoriser l’accès des personnes éloignées du système de\nsoins et de limiter la fragilisation sociale, notamment en engageant des actions destinées à\nprévenir les risques de précarisation médico-sociale ou professionnelle.\nUn premier accord-cadre de coopération a été conclu en 2011 entre le Conseil national\ndes missions locales et le CETAF afin de mieux accompagner les jeunes suivies par les missions\nlocales pour l’emploi et d’assurer leur accès aux droits, aux actions de prévention et aux\nsoins. Outre, la dimension statistique et épidémiologique, la capitalisation et la promotion\nde bonnes pratiques, cet accord favorise l’orientation des jeunes qui le souhaitent vers les\ncentres d’examens de santé afin de bénéficier d’un examen périodique de santé et d’une\noffre d’éducation en santé.\nSur la base de ce travail d’évaluation, il conviendrait d’examiner l’opportunité d’une\nproposition d’orientation plus systématique vers les Centres d’examen de santé, dès le\npremier entretien avec le.la conseiller.ère de la mission locale ou de Pôle emploi.\nPour une meilleure implication des services de santé au travail\nPréconisation : pour notre assemblée, l’intérêt de ce type de coopération avec les\ncentres d’examen de santé est de favoriser une prise en charge préventive consécutive\nà une perte d’emploi. L’évaluation de ces deux accords cadre de coopération permettrait\nde dresser un bilan, d’identifier les bonnes pratiques et de mieux cerner les besoins des\nL’avis du CESE L’avenir de la médecine du travail, Christian Dellacherie, février 2008,\nrappelait que le choix d’une organisation spécifique de la santé au travail à vocation\nuniverselle fondée sur la prévention s’est imposé de longue date. Aujourd’hui, ce système\nest confronté à nombre de difficultés, comme d’autres pans de notre système de santé. Cet\navis était porteur de propositions d’améliorations pour résoudre les problèmes identifiés.\nDes priorités étaient réaffirmées : maintien dans l’emploi et donc adaptation du travail aux\n2016_02_impact_chomage_entourage.pdf (PDF, 7.7 Mo)\ntravail accompagnement emploi jeunes personnes leurs situation chomage femmes risque sante moins chomeur demandeur sociale\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00457631.