Commission des affaires sociales : Séance du 22 juillet 2010 à 15h00\nSéance du 22 juillet 2010 à 15h00\nNous en sommes arrivés à l'article 30.\nChapitre II Dispositions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'emploi des seniors\nArticle 31 : Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes\nLa Commission est saisie de l'amendement AS 426 rectifié du rapporteur.\nDepuis 1983, les entreprises de plus de cinquante salariés doivent produire un rapport sur la situation comparée de leurs employés hommes et femmes en matière de rémunération, conditions de travail, avancement et formation. S'y sont ajoutées, en 2001, une obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et, en 2006, une obligation de négocier avant le 31 décembre 2010 pour réduire les écarts salariaux, qui s'appliquent aux branches et aux entreprises. Une pénalité était prévue pour le cas où les résultats à mi-parcours ne seraient pas concluants. Or, à quelques mois de l'échéance, le bilan est plus que décevant : 35 accords sur l'égalité salariale ont été signés en 2009, 6 % des accords de branche abordent le thème de l'égalité en moyenne depuis 2007, et 69 branches, soit 43 % du total, n'avaient pas entamé de négociations sur ce sujet en 2008.\nPour essayer de remédier à cela, le projet institue une sanction pour les entreprises qui manqueraient à leur obligation d'information, et oblige celles de plus de trois cents salariés à publier leurs données sur l'égalité professionnelle. J'estime qu'il faut aller plus loin, et soumettre les entreprises à une obligation de résultat. Cet amendement propose, dans la lignée de la loi de 2006, la création d'une pénalité en cas d'absence d'accord professionnel ou de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle, pénalité qui pourrait servir à financer des actions en faveur de l'égalité. Par ailleurs, il lève la date butoir de la négociation relative aux écarts salariaux, qui était fixée au 31 décembre de cette année. Enfin, il maintient l'obligation de publier des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de trois cents salariés, qui sont sensibles à leur image extérieure.\nCet amendement réécrit entièrement l'article 31. S'il était adopté, il ferait donc tomber les autres amendements déposés sur l'article, mais il en reprend largement l'esprit et surtout bénéficie de l'accord unanime de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée.\nAvis favorable. Nous avons toujours voulu favoriser l'élaboration de rapports de situation comparée et la négociation sur les écarts salariaux. Cet amendement va plus loin en créant une sanction financière forte – 1 % de la masse salariale – qui met la pression sur les entreprises. Il les soumet, en outre, à l'obligation de publier le rapport de situation comparée dès cinquante salariés, au lieu de trois cents auparavant. Le but n'est certes pas de compliquer la tâche des entreprises : l'idée est qu'aucune ne paye, mais que toutes signent des accords sur l'égalité professionnelle. Sans sanction, l'obligation perd de sa force.\nCet amendement converge pour partie avec ceux que nous avions déposés. Lors du débat de 2006, nous vous avions prévenus de l'issue que pouvait connaître une loi sans sanction, surtout en matière de relations du travail. Vous ne nous aviez pas crus, mais les résultats ont été encore plus décevants que prévu. On aurait pu espérer un tout petit peu plus de volontarisme de la part des entreprises… Je me félicite donc de l'introduction de sanctions financières, surtout à partir du seuil de cinquante salariés. Puisque vous dites que vous ne pouvez rien faire pour les femmes qui partent en retraite avec une toute petite pension, il faut bien prendre des dispositions pour éviter que cette situation ne perdure ! Nous aurions préféré une sanction plus forte – 3 % de la masse salariale – mais nous voterons tout de même cet amendement, à défaut de mieux.\nJe salue le travail qu'a mené Denis Jacquat, en lien avec Marie-Jo Zimmermann. La Commission des finances avait déposé un amendement allant dans le même sens. Mais, je continue à trouver plus sain un processus qui commence par identifier le problème et laisse le temps du dialogue social et de la responsabilité, avant d'engager une démarche de sanction et de coercition. Si le taux de 1 % n'est pas suffisant, peut-être irons-nous plus loin mais en matière de droit du travail, il faut être capable de constance.\nNos amendements allaient dans le même sens, avec parfois des sanctions plus fortes ou un champ d'application plus large. Quoi qu'il en soit, votre proposition constitue une étape intéressante. Je ne sais pas si les auteurs de la loi de 2006 avaient suivi le raisonnement de Laurent Hénart ou considéraient simplement que l'encouragement est toujours plus efficace que les sanctions mais peu importe, maintenant que vous nous rejoignez et que nous pouvons avancer dans la bonne direction.\nL'ambition de nos amendements était d'en finir avec les déclarations d'intention. L'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes a fait l'objet de cinq lois, dont aucune, malgré l'expérience qui s'accumulait, n'a jamais posé d'obligation de résultats. Du coup, seules quelques entreprises ont mené des négociations, dans très peu de secteurs… L'enseignement à tirer est que l'obligation de résultat fait partie de l'efficacité législative. Même si elle est repoussée à une certaine échéance en attendant que les partenaires sociaux se mettent d'accord, c'est dans cet ordre-là qu'il faut légiférer.\nL'amendement fixe une échéance au 31 décembre 2011 pour appliquer une loi qui date de 2006. Ne pourrions-nous l'avancer à la fin de cette année ?\nIl faut laisser aux entreprises le temps de s'organiser. Le point de départ, c'est le texte d'aujourd'hui.\nLa Commission adopte l'amendement AS 426 rectifié.\nMerci d'avoir adopté cet amendement à l'unanimité.\nLa Commission est saisie de cinq amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 31.\nElle examine d'abord l'amendement AS 414 du rapporteur.\nL'amendement AS 414 est retiré.\nLa Commission est saisie de l'amendement AS 186 de M. Roland Muzeau.\nIl s'agit d'imposer aux entreprises, qui ne respectent pas les obligations concernant le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes, une majoration de 10 % de leurs cotisations au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales.\nCet amendement a été satisfait par celui que nous avons adopté à l'article 31.\nMême avis. C'est redondant.\nLa Commission rejette l'amendement AS 186.\nElle est saisie de l'amendement AS 206 de Mme Cécile Dumoulin.\nL'idée est intéressante, mais il pose un problème de rédaction. Je vous invite à le redéposer au titre de l'article 88.\nL'amendement AS 206 est retiré.\nLa Commission est saisie de l'amendement AS 322 de Mme Marisol Touraine.\nLes entreprises d'au moins vingt salariés, dont au moins un quart sont à temps partiel, doivent être soumises à une majoration de 10 % pour l'ensemble de leurs cotisations sociales. Un certain nombre privilégient, en effet, le temps partiel subi et profitent de ce dispositif pour bénéficier d'exonérations. Cet amendement est un moyen d'améliorer les conditions de travail dans ces entreprises tout en dégageant des ressources pour le financement de la protection sociale.\nAvis défavorable. Le système de retraite prend déjà en compte le temps partiel. La sanction que vous proposez est vraiment excessive.\nUne bonne partie – environ 70 % – du temps partiel reste choisi, quoi que vous en disiez. Cet amendement n'est pas opportun.\nLa Commission rejette l'amendement AS 322.\nElle examine l'amendement AS 176 de Mme Martine Billard.\nCet amendement sur l'accueil de la petite enfance peut sembler hors débat, mais pas du tout. Pour que la présence des enfants dans les familles soit une joie, les parents – les deux – doivent avoir la possibilité de travailler sans être obligés d'arbitrer constamment, de manière douloureuse, avec leur vie familiale. Il faut donc un système qui leur permette de faire garder leurs enfants avant l'entrée à l'école. Tous les élus connaissent le problème, pas seulement à Paris ou dans les grandes agglomérations. Or, le Gouvernement ne finance plus de nouvelle place en crèche. Il faut mettre en place un grand service public de la petite enfance.\nJe suis totalement d'accord. L'égalité professionnelle passe avant tout par une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle.\nQuoi qu'il en soit, il faut augmenter le nombre des places de garde. Mais, de nombreuses mesures ont déjà été prises : assouplissement des conditions d'exercice des assistants maternels, création des jardins d'éveil et des maisons d'assistants maternels, convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales. L'effort est déjà considérable. Par ailleurs, c'est dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont on se plaint toujours que le volet sur les familles ne soit pas assez dense, qu'une telle proposition a sa place. Nous nous retrouverons donc pour en discuter en octobre.\nDes efforts financiers non négligeables ont été fournis au cours de ces dernières années, qu'il s'agisse du statut des assistants maternels ou des crèches interentreprises par exemple.\nLa Commission rejette l'amendement AS 176.\nArticle 32 : Aide à l'embauche des seniors\nLa Commission est saisie de l'amendement AS 189 de M. Roland Muzeau, supprimant l'article 32.\nLa seule disposition de ce projet de loi relative à l'emploi des seniors est totalement inadaptée, voire dangereuse. Nous proposons donc de la supprimer, étant donné que les employeurs bénéficient déjà de la réduction générale de cotisations sociales sur les bas salaires, dite allègement Fillon.\nCe constat est bien connu, en effet. Les seniors subissent des difficultés liées au chômage de longue durée, et leur taux de réemployabilité est particulièrement faible. La mesure de l'article 32 est à la fois incitative et simple d'utilisation. Elle s'ajoute au tutorat des seniors que le Gouvernement veut encourager, puisqu'il apparaît, dans les expériences menées dans notre pays comme à l'étranger, comme un bon moyen de favoriser l'emploi de cette catégorie. Je suis donc défavorable à cet amendement.\nIl ne faut surtout pas supprimer un article, qui crée une aide supplémentaire pour l'emploi des plus de 55 ans. Cette aide tient compte de la qualité de l'emploi, puisqu'elle ne s'applique qu'aux contrats de plus de six mois, qu'ils soient à durée déterminée ou indéterminée, et revient à annuler les cotisations sociales employeurs. Je ne prétends pas que cela suffira à résoudre le problème, mais c'est une mesure utile et nécessaire. Tout ce qui peut être fait pour remettre les seniors sur le marché du travail est bon, et il faut inciter les entreprises à le faire.\nIl est évident que le recul de l'âge légal de départ à la retraite s'accompagne mécaniquement d'une augmentation du taux d'activité, c'est-à-dire du nombre des personnes qui demandent à travailler ! Le vrai sujet, c'est l'augmentation du taux de chômage dans cette tranche d'âge. Dans ce cadre, que vont devenir l'allocation équivalent retraite, qui concerne la même population, ainsi que le dispositif du contrat à durée déterminée senior, sur lequel est calqué votre article 32, mais qui n'a pourtant pas donné de très bons résultats ?\nAinsi que je l'ai déjà dit, le dispositif de l'allocation équivalent retraite va être prolongé. Quant au contrat senior, il reste inscrit dans notre droit, mais force est de constater qu'il ne fonctionne pas.\nElle examine l'amendement AS 190 de Mme Martine Billard.\nSi l'on n'a plus le droit de partir en retraite avant 62 ans, il serait effectivement très étonnant que le taux d'emploi des 60-62 ans n'augmente pas un peu !\nLe ministre vient de nous dire que le contrat senior n'avait pas fonctionné. Pourquoi nous propose-t-il alors un dispositif quasiment semblable, portant sur les contrée à durée indéterminée ou déterminée d'au moins six mois ? Et comment se fait-il que le Rapporteur accepte cette mesure, alors qu'il passe son temps à refuser toute proposition qui créerait une niche sociale ou fiscale, pour les renvoyer au projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Cet article crée pourtant une exonération !\nVous avez refusé toutes nos propositions qui avaient une conséquence budgétaire. Enfin, cette aide est censée favoriser le retour à l'emploi stable des seniors. Je ne comprends pas bien comment un emploi stable peut se réduire à un contrat de six mois, surtout à cet âge-là. Voilà pourquoi, par cet amendement de repli, nous demandons au moins de circonscrire l'aide aux contrats à durée indéterminée. Si les contrats à durée déterminée en bénéficient, l'employeur pourra multiplier les contrats, puisqu'il trouvera pléthore de travailleurs seniors qualifiés sur le marché du travail.\nAvis défavorable. Je rappelle que la durée minimale de six mois représente une garantie. Le point d'équilibre se situe, en effet, à ce niveau pour que les personnes visées aient une bonne chance de trouver un emploi stable.\nAvis défavorable également. Il ne s'agit pas d'un contrat spécifique aux seniors, mais seulement d'une condition d'accès au dispositif. Il ne faut pas fermer toutes les portes.\nM. le ministre nous explique que l'article 32 n'apportera pas de solution au problème posé. Ce n'est pas la première fois : les dispositifs antérieurs n'ont pas fonctionné. Pourquoi donc croirions-nous maintenant à un dispositif auquel le ministre ne croit pas lui-même ?\nDominique Dord vient d'inventer la machine à résoudre le problème du chômage dans ce pays, puisqu'en reportant l'âge légal de la retraite on travaillera plus longtemps. Pourquoi alors ne pas supprimer cet âge légal ? On travaillerait jusqu'à la mort, ce qui simplifierait les choses !\nEn Suède, dont on parle beaucoup, l'emploi des seniors atteint 70 %, quand il ne représente que 38 % chez nous. C'est bien pourquoi l'UMP se trouve enfermée dans le cercle vicieux qu'exprime la campagne de publicité, qui a coûté sept à huit millions d'euros. Dans sa partie consacrée aux mesures destinées à encourager l'emploi des seniors, il est dit que : « l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite n'a de sens que si elle s'accompagne d'un changement profond de la place des seniors dans le monde du travail. » Or, vous ne proposez aucune mesure dans ce but. Le recul de l'âge légal de la retraite n'a donc pas de sens : c'est vous-même qui le dites.\nL'amendement AS 190 est rejeté.\nLa Commission adopte ensuite l'amendement rédactionnel AS 478 du rapporteur.\nPuis, elle examine l'amendement AS 427 du rapporteur.\nCet amendement prévoit qu'un rapport du Gouvernement procèdera à évaluation de cette aide à l'embauche des seniors.\nLa Commission adopte l'amendement AS 427.\nPuis, elle adopte l'article 32 ainsi modifié.\nJe souhaiterais demander quelques informations à notre Rapporteur en vue du débat que nous aurons en séance publique et que lui seul peut nous fournir, peut-être en liaison avec la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et avec l'INSEE.\nDepuis 2006, trois dispositifs successifs sont intervenus afin de rendre le vieillissement actif plus proche de l'emploi, l'employabilité des seniors étant étroitement liée au débat que nous avons aujourd'hui. Quel est l'impact de la loi du 29 août 2006 sur les contrats seniors ? Un accord national interprofessionnel était intervenu auparavant, le 13 octobre 2005, entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, sur l'emploi des seniors. Quel effet a-t-il eu ? Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait un plan en faveur de l'emploi des seniors comportant une allocation de solidarité intergénérationnelle.\nAvant donc de nous engager davantage dans le débat sur ce sujet, il serait utile que nous disposions d'un bilan des mesures déjà intervenues.\nJe répondrai à ces questions durant le débat en séance publique. Concernant le premier dispositif, il s'agit d'un décret. Quant au deuxième, ce fut un échec, puisqu'une vingtaine d'accords seulement ont été conclus.\nLa Commission est saisie de 48 amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 32.\nElle examine d'abord l'amendement AS 188 de Mme Martine Billard.\nNous proposons d'augmenter les pénalités imputées aux entreprises de plus de cinquante salariés, qui ne sont pas couvertes par un accord collectif ou par un accord relatif à l'emploi des salariés âgés. Pour ce faire, l'amendement remplace le taux de 1 % des rémunérations par un taux de 10 % : voilà une solution efficace !\nL'amendement AS 188 est rejeté.\nLa Commission en vient à l'amendement AS 330 de Mme Marisol Touraine.\nCet amendement permet de revenir sur ce qu'a introduit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 concernant le cumul entre emploi et retraite. Il paraît indécent, dans cette période de fort chômage, d'autoriser aussi largement et aussi librement ce cumul, quand tant de jeunes cherchent un emploi et que tant de seniors souhaitent continuer de travailler. La libéralisation du cumul peut se comprendre en période de croissance, mais elle perd tout son sens dans un contexte faiblement créateur d'emplois. En outre, elle encourage le dumping social : un retraité bénéficiant déjà d'une bonne retraite se vendra plus facilement à un employeur pour un faible salaire. Un documentaire télévisé sur l'emploi aux États-Unis nous montrait des vieux au travail, vision pitoyable. On peut, bien sûr, approuver un système qui fait travailler des personnes de 80 ans. Ce n'est pas le modèle social que nous défendons. Considérer les petits boulots comme une manière de compléter les petites retraites ne nous semble pas digne de notre pays.\nAvis défavorable. La loi de 2009 a produit des résultats très positifs : à la fin de 2008, 238 000 personnes bénéficiaient du cumul. Depuis lors, leur nombre est en constante augmentation. Le système mis en place répondait à une forte demande exprimée depuis bien des années, et le modèle social français se fonde aussi sur le principe de la liberté.\nAvis très défavorable. Il faut pouvoir cumuler emploi et retraite, même quand on bénéficie de celle-ci à taux plein. Pourquoi vouloir toujours empêcher les gens de travailler ? Mais, on ne va pas rouvrir ici le débat sur le partage du travail, qui s'est déjà tenu mille fois.\nNous restons l'un des seuls pays d'Europe où l'on croit encore à l'arithmétique du gâteau non extensible. C'est une idée archaïque et fausse.\nNos collègues socialistes devraient relire la matrice de Leontief, qui montre clairement que plus on travaille, plus on fait travailler les autres. Le savoir-faire en entreprise se diffuse : les personnes expérimentées le transmettent aux jeunes générations et contribuent ainsi à créer des emplois. Ce serait une ineptie d'aller à l'encontre de cette évidence économique.\nVoilà un débat important sur lequel nous divergeons. Du reste, l'évidence dont vous vous réclamez, ne date pour vous que d'un an et demi. Pendant des décennies, jusqu'en 2009, vous raisonniez autrement.\nIl n'existe pas de dogme en la matière. En situation de plein emploi, rien ne s'oppose à une liberté totale du travail. Mais aujourd'hui, on ne peut ignorer les effets déstructurants qu'exerce le cumul emploi et retraite sur le marché du travail. Vous arrivez donc à un paradoxe : avoir mis en place des mesures favorisant l'emploi des seniors déjà à la retraite, alors que l'objectif consistait à faire travailler un maximum d'entre eux avant qu'ils ne parviennent à l'âge de la retraite. La contradiction est totale, et vous vous tirez une balle dans le pied.\nL'amendement AS 330 est rejeté.\nLa Commission examine l'amendement AS 184 de M. Roland Muzeau.\nCet amendement a pour objectif de sanctionner les entreprises qui imposent un travail à temps partiel, principalement aux femmes, en majorant la cotisation correspondante de façon à les décourager de multiplier les temps partiels, tout en procurant des ressources complémentaires aux comptes sociaux.\nAvis défavorable. Martine Billard avait déjà déposé un amendement sur le même thème lors de la discussion d'un autre article. Nous lui avons alors fourni toutes les réponses nécessaires.\nL'amendement AS 184 est rejeté.\nLa Commission examine l'amendement AS 191 de M. Roland Muzeau.\nCet amendement remet en cause la rupture conventionnelle. Cette disposition génère un effet d'aubaine pour contourner le régime des licenciements économiques, et affecte largement les seniors. Une étude de la DARES le confirme, montrant que les salariés de 58 ans et plus sont surreprésentés dans les entreprises de plus de cinquante salariés et que les ruptures conventionnelles représentent près de 14 % des sorties, contre 9 à 11 % par licenciement. 15 % des séparations à l'amiable conclues dans le secteur des mines et de la métallurgie s'appliquent à des salariés de plus de 50 ans.\nLe régime de la rupture conventionnelle est le fruit d'un accord entre les partenaires sociaux, que seule la CGT n'a pas signé. Je ne vois pas pourquoi on le supprimerait.\nCet accord entre les partenaires sociaux a été transcrit dans la loi, une veille étant assurée pour empêcher une dérive. Mais, il est rapidement apparu, comme l'a souligné le livre de Pierre Cahuc, Les réformes ratées du Président Sarkozy, qu'un problème spécifique se pose pour les seniors : le dispositif fonctionne comme une sorte de substitut aux préretraites, financé de fait par l'UNEDIC. Sans revenir complètement sur le régime de la rupture conventionnelle, on pourrait essayer d'en corriger la dérive dont sont victimes les seniors – celle-ci se manifestant du côté des employeurs, mais aussi parfois du côté des salariés. Une réflexion est donc à mener sur le sujet : les réponses du Rapporteur et du ministre ne sont pas satisfaisantes.\nL'amendement AS 191 est rejeté.\nLa Commission en vient à l'amendement AS 216 de M. Lionnel Luca.\nAfin de faciliter le maintien des seniors dans la vie professionnelle, il convient de permettre aux organismes de gestion des fonds de la formation continue de financer des formations pour les personnes qui souhaitent poursuivre leur activité après 60 ans et cumuler un emploi avec leur retraite.\nPourquoi quitter l'entreprise si l'on souhaite travailler après 60 ans ? Les fonds publics consacrés à la formation professionnelle doivent d'abord bénéficier aux jeunes et aux chômeurs. Cet amendement n'est pas très sérieux.\nJe serais plutôt d'accord avec l'esprit de cet amendement. Mais, je m'interroge sur la faisabilité de ce qu'il propose. Les organismes paritaires collecteurs agréés comme ceux du congé individuel de formation ont pour but de financer la formation professionnelle. Il faut les laisser s'engager dans le tutorat, qui peut être assuré par des seniors. Voter cet amendement nuirait à leur action. La disposition proposée trouverait mieux sa place dans une loi sur la formation professionnelle instaurant un tutorat qui mettrait à contribution ces organismes.\nAvis défavorable. La possibilité que veut instaurer l'amendement existe déjà dans de nombreux cas.\nL'amendement AS 216 est retiré.\nL'amendement AS 2 n'est pas défendu.\nLa Commission examine l'amendement AS 332 de Mme Marisol Touraine.\nDans la campagne de publicité fort coûteuse lancée par le Gouvernement sur la réforme des retraites, on met en avant la nécessité d'un changement profond de la place des seniors dans le monde du travail. Mais, les incantations ne suffisent pas. Il faut aussi tenir compte de la réalité, à savoir que le travail des seniors constitue malheureusement aujourd'hui une variable d'ajustement dans la gestion du personnel des entreprises. C'est pourquoi l'article additionnel que nous proposons vise à établir, à compter du 1er janvier 2011, une majoration des cotisations dues par les employeurs au titre des assurances sociales, afin de procurer les moyens nécessaires à l'ambition que vous affichez.\nL'amendement AS 332 est rejeté.\nLa Commission examine ensuite l'amendement AS 333 de Mme Marisol Touraine.\nSelon une dépêche de l'AFP, Monsieur le président, nous ferions de l'obstruction…\n…et l'UMP jugerait nécessaire de « mener une contre-offensive ». Est-il raisonnable de tenir de tels propos alors que nous terminerons nos travaux, selon toute probabilité, dès la fin de l'après-midi ? La discussion de ce matin concernant la pénibilité avait permis d'exposer clairement nos divergences dans un climat de sérénité, et permis de vérifier que ce sont bien deux projets différents qui s'affrontent. Si vous revenez à la polémique, je gage que la discussion en séance publique sera très délicate.\nPersonne n'a prétendu dans cette enceinte que l'opposition se livrait à de l'obstruction. Nous avons eu, au contraire, des débats longs et approfondis auxquels le ministre et le secrétaire d'État ont constamment assisté, ce dont je les remercie.\nC'est vrai, M. Woerth a exposé clairement son point de vue, en particulier ce matin, et j'estime que notre confrontation a été parfaitement républicaine.\nIl est, en effet, dommage que notre débat de ce matin ait été pollué par certaines interventions extérieures – en l'occurrence, celles d'Arnaud Robinet – mais nous considérons comme vous, Monsieur le Président, que pas plus que celles du président du groupe UMP, mardi matin, considérant cette commission comme nulle et non avenue, elles ne sont paroles d'Évangile.\nDe surcroît, cela figure déjà dans la loi du 24 novembre 2009, avec un seul ajout qui est de nature réglementaire.\nLe Gouvernement est bien entendu favorable au développement du tutorat, mais à travers l'augmentation réglementaire des fonds dédiés à la formation professionnelle. Je note, à ce propos, que de grandes entreprises sont attentives à promouvoir ce dispositif, y compris d'une manière inversée, de jeunes salariés étant dans un certain nombre de domaines les tuteurs de salariés plus âgés.\nJe reconnais votre souci d'équilibre dans l'organisation des débats, Monsieur le président, et je ne crois pas que l'on ait eu jusqu'ici à déplorer quelques débordements que ce soit. Or, quelle n'a pas été ma surprise de lire dans le communiqué injurieux partiellement cité par Marisol Touraine les propos de M. Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, estimant que « ceux qui viennent nous les briser menu avec des considérations honteuses se regardent avant d'intervenir dans le débat » ! Chacun appréciera le niveau où l'on descend ! Je demande au responsable du groupe UMP de faire à son tour une déclaration à l'AFP se désolidarisant de pareille déclaration !\nOutre que des collègues ont devancé vos désirs et s'expriment en ce moment même face à la presse, je rappelle qu'en aucun cas ces propos n'ont été tenus dans cette enceinte. Mais, nous avons connu d'autres propos excessifs ces dernières semaines.\nLa Commission rejette l'amendement AS 333.\nElle examine ensuite l'amendement AS 331 de Mme Marisol Touraine.\nIl serait bon que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 mars 2011, un rapport sur la limitation du cumul emploi-retraite, dispositif dont les effets peuvent être pervers pour les travailleurs pauvres en raison du défaussement de l'État.\nContrairement à ce que prétend l'exposé des motifs et à la différence de ce qui est en vigueur aux États-Unis, nous ne tenons en rien à faire du cumul emploi-retraite le quatrième pilier de la retraite. Nous répondons ainsi aux sollicitations de personnes souhaitant continuer à travailler, et chacun sera libre de choisir ou non cette possibilité. Avis défavorable.\nLa Commission rejette l'amendement AS 331.\nElle est ensuite saisie de l'amendement AS 364 de Mme Marisol Touraine.\nDes dizaines de milliers de préretraités, souvent suite à un licenciement économique, sont pris en charge par les ASSEDIC avant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite. Or, la réforme gouvernementale risque de les abandonner – et encore, sous condition – au RSA ou à l'allocation de solidarité spécifique, faute de pouvoir remplir les conditions d'âge pour bénéficier de leur retraite à taux plein. La situation sociale de ces personnes, qui peuvent par ailleurs avoir des emprunts à rembourser, ou qui doivent financer les études de leurs enfants sera donc particulièrement difficile. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles les conventions en cours concernant la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés seront modifiées.\nPuisque c'est le Gouvernement qui est sollicité, je lui cède la parole. Mais, je reconnais que c'est une vraie question.\nLa plupart des accords faisant référence à l'âge de la retraite, le prolongement sera mécanique, sans qu'il soit besoin de mettre en place un dispositif de raccord.\nCeci vaut peut-être sur un plan juridique mais seulement au cas par cas : quid lorsque le paiement est contractuellement limité ?\nDans mon esprit, l'adaptation du cadre juridique était automatique mais je vais étudier ce point de plus près.\nLa Commission rejette l'amendement AS 364.\nElle examine l'amendement AS 365 de Mme Marisol Touraine.\nOutre que le Gouvernement devra remettre un rapport sur les conditions d'amélioration de l'accès à l'emploi des seniors, l'ensemble des mesures incitatives allant dans ce sens doivent être inscrites dans la loi afin d'être généralisées. Ce ne sont d'ailleurs pas uniquement les plus coercitives ou les mieux ciblées d'entre elles – en l'occurrence, sur les personnes âgées de plus de 55 ans – qui, comme le montre l'exemple des pays d'Europe du Nord ou du Québec, permettent d'accroître le taux d'emploi de ces dernières. Il faut également compter avec le tutorat, la retraite progressive, l'aménagement et l'adaptation des postes de travail, mais aussi avec une politique volontariste d'accompagnement des salariés pendant toute leur carrière. J'ajoute que de grandes entreprises françaises, telles que Rhodia ou Danone, ont signé des accords en ce sens.\nDes rapports ayant déjà été publiés par le Conseil d'analyse économique et le COR, il me semble plus important de s'engager désormais de façon concrète comme nous y invite ce projet. Avis défavorable.\nLa Commission rejette l'amendement AS 365.\nElle est ensuite saisie de l'amendement AS 329 de Mme Marisol Touraine.\nLes dispositions relatives à l'emploi des seniors ne relevant pas de la solidarité, nous souhaitons insérer un titre supplémentaire dans le projet de loi.\nLa Commission adopte l'amendement AS 329.\nLe code du travail permet que les droits existants dans un compte épargne-temps puissent alimenter un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Or, toutes les entreprises ne disposant pas du premier, cet amendement permet à un salarié qui ne souhaite pas prendre tous ses jours de réduction du temps de travail (RTT) de transférer leur équivalent en argent sur le second – à condition que le chef d'entreprise soit d'accord.\nMon amendement a le même objectif que le précédent mais son périmètre est plus restreint : outre qu'un tel dispositif contribue à assouplir les contraintes liées à l'accumulation de jours de RTT, il aide également les salariés, des petites entreprises en particulier, à améliorer le financement de leur retraite.\nAvis favorable à l'amendement AS 504 rectifié auquel je souhaite que Dominique Tian se rallie.\nIl me semble de bonne politique qu'aucune journée de RTT ne soit perdue faute de compte épargne-temps et que son montant soit versé au PERCO. Outre qu'une telle opération ne pèse pas sur la trésorerie des entreprises, un plafond de cinq jours par an est prévu.\nLa Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a gagné ! Ses représentants avaient expliqué à la Commission des affaires sociales qu'avec un montant de 1 600 milliards d'euros sur l'assurance-vie, il convenait maintenant d'orienter les Français vers une épargne bloquée, l'assurance-vie pouvant être transférée sur les PERCO avec une défiscalisation totale ou partielle. Face à de tels propos, le président de la commission avait alors bondi sur son siège, la période étant à la réduction des niches fiscales et sociales. Qu'à cela ne tienne, la FFSA a donc trouvé les relais qui lui étaient nécessaires pour revenir à l'assaut. M. le ministre étant contraint de lever le gage, l'antienne financière du Rapporteur ne semble servir qu'à refuser nos propositions.\nOutre qu'il ne s'agit pas là du coeur de la réforme, il me semble qu'une amélioration des dispositifs d'épargne retraite est de fort bon aloi. J'ajoute que cette réorientation sera non seulement limitée, mais fondée sur le volontariat.\nLa question de l'épargne est, en effet, fondamentale et je souscris aux propos de M. le ministre, l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite – qui cumulent environ 7 à 8 milliards d'euros – manquant de lisibilité et leur coût étant important pour les budgets sociaux. Ce qui me gêne, c'est plutôt la dimension financière. J'aurais souhaité que l'ensemble des dispositifs supposément coûteux pour l'État soient étudiés au vu de leur impact financier réel, et j'escompte que cet amendement sera examiné en séance publique avec l'ensemble des éléments permettant d'évaluer le coût de la dépense fiscale qu'il induit.\nJe remercie Pascal Terrasse de son objectivité, mais je lui rappelle que l'avantage fiscal et social du PERCO existe depuis la loi Fillon et que l'on ne sait pas ce qu'il en adviendra dans les futurs débats budgétaires. Le gage, dû à l'intransigeance du président de la Commission des finances, est quant à lui technique.\nJe n'ai absolument pas apprécié les propos de Martine Billard. S'il est coutumier, ces temps-ci, de s'attaquer à l'honneur des gens, je souhaite ardemment que cela cesse.\nLa FFSA a été très claire !\nVous avez déversé votre flot de bile, mais on saurait d'autant moins suspecter un collègue de défendre tel ou tel intérêt particulier que l'on fait une lecture erronée des points de vue des organisations professionnelles : non seulement la FFSA défend d'autres produits de placement que le PERCO mais elle considère que ce dernier ne doit pas être trop mis en avant ! Les propos de Martine Billard sont sans fondement et indignes d'une parlementaire ! En s'exprimant de la sorte, elle ne s'est vraiment pas grandie.\nLa FFSA a présenté ses propositions devant la Commission des affaires sociales, et nombre d'amendements n'en sont que la copie. Tels sont les faits ! En ce qui me concerne, il m'arrive de reprendre des amendements syndicaux et je n'ai pas peur de le dire, car cela relève du combat politique au sens le plus noble du mot. Assumez donc vos propres choix au lieu d'inventer n'importe quoi ! Il n'y a là nulle mise en cause personnelle !\nLa Commission adopte l'amendement 504 rectifié.\nL'amendement AS 8 n'est pas défendu.\nCes amendements visent à augmenter de dix à vingt le nombre de jours annuels transférables en provenance d'un compte épargne temps.\nIl serait préférable d'examiner ces amendements lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.\nLa Commission examine ensuite l'amendement AS 28 de M. Yanick Paternotte.\nIl s'agit d'orienter la participation et l'intéressement aux résultats de l'entreprise vers le PERCO pour 50 % de leur montant. Alors que les sommes affectées représentent aujourd'hui entre 12 et 15 milliards d'euros par an, la mesure serait susceptible de générer, sur dix ans, 100 milliards d'encours, ce qui permettrait de consolider le deuxième pilier de la retraite d'avenir, que représentent l'épargne individuelle et l'épargne collective par l'entreprise, et donc de garantir l'emploi dans notre pays en préservant son tissu économique et social.\nLe Gouvernement est prêt à avancer dans ce domaine, mais par un chemin quelque peu différent du vôtre, monsieur Paternotte. Les amendements cités par le Rapporteur vous donneront partiellement satisfaction.\nIls ne vont pas aussi loin que le mien.\nL'intéressement et la participation relèvent de deux logiques différentes : l'intéressement est plus orienté vers la consommation, alors que la participation relève davantage du produit d'épargne, même si l'argent peut être débloqué sous certaines conditions. C'est pourquoi nous souhaitons, dans le cadre de l'épargne retraite, flécher la seule participation.\nMon amendement fixant à 50 % la part des sommes orientées sur le PERCO, il assure un bon équilibre entre la participation et l'intéressement – la part pouvant être portée à 100 % à la demande du salarié. Sinon, quand arriverons-nous à assurer un encours suffisant pour garantir le deuxième pilier de la retraite ?\nLes amendements AS 507 rectifié et AS 512 rectifié prévoient que la participation alimente par défaut le PERCO dans la limite de 50 % au plus, chaque salarié restant libre de l'affecter en tout ou partie. Nous restons dans le volontariat.\nSi je retire l'amendement AS 28, ceux qui l'ont signé devront pouvoir cosigner l'amendement AS 512 rectifié du rapporteur.\nCela ne présente aucune difficulté.\nL'amendement AS 28 est retiré.\nL'amendement AS 9 n'est pas défendu.\nCes amendements ont pour objet d'orienter par défaut le produit de l'intéressement vers le PERCO.\nIl s'agit de favoriser le développement du PERCO, en prévoyant son alimentation par une partie de l'intéressement versé aujourd'hui au salarié.\nToutefois, si j'ai été séduit dans un premier temps par cette idée, il m'est ensuite apparu qu'une telle disposition pourrait avoir une incidence négative sur le pouvoir d'achat. En effet, l'intéressement est un complément de salaire pour chaque salarié, qu'il peut choisir de placer sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE), de débloquer quand il le souhaite ou de percevoir directement. Prévoir un transfert automatique, ou même facultatif, serait contre-productif.\nC'est pourquoi je retire l'amendement AS 511 et émets un avis défavorable aux amendements AS 506 et AS 224.\nPour accélérer le taux de couverture des salariés, l'intéressement pourrait alimenter automatiquement, par défaut, le PERCO, chaque salarié restant libre de l'affecter au PEE ou de le percevoir directement.\nDans une même entreprise ayant mis en place l'intéressement, le taux d'adhésion des salariés au PERCO augmenterait de manière significative, toutes catégories de salariés confondues.\nComme je l'ai souligné précédemment, l'intéressement et la participation ne sont pas de même nature : l'intéressement est plus orienté vers la consommation que la participation, qui relève du produit d'épargne. Je souhaite le retrait de ces amendements pour concentrer le dispositif sur la participation.\nTous les amendements que nous examinons actuellement sont gagés, alors qu'un grand nombre des amendements de l'opposition ont été refusés au titre de l'article 40, même lorsqu'ils étaient gagés. J'en suis d'autant plus étonné qu'à aucun moment, monsieur le président, vous n'avez soulevé la question de l'application de l'article 40, alors que, vous nous l'avez rappelé le premier jour, vous en aviez la possibilité.\nDe plus, aucun de ces amendements concernant le PERCO n'a fait l'objet d'une étude d'impact.\nDois-je conclure à une inégalité de traitement au sein de la commission entre les amendements de la majorité et ceux de l'opposition ? Les règles de fonctionnement de la commission, que le président a rappelées à plusieurs reprises, doivent s'appliquer à tous les amendements.\nMartine Billard a rappelé comment ces amendements ont été déposés à la Commission des affaires sociales : c'est votre droit le plus strict de les présenter. C'est le mien de vous rappeler que le fonctionnement de la commission et, plus généralement, celui de l'Assemblée exigent, lorsqu'un amendement est gagé, la levée du gage par le Gouvernement. Tel n'a pas été le cas : c'est pourquoi je demande que tous ces amendements tombent sous le couperet de l'article 40.\nMonsieur Muzeau, les pertes de recettes sont toujours gageables. L'article 40 ne s'applique qu'aux dépenses nouvelles.\nPar ailleurs, je ne peux que noter le grand retard de la France en matière de convergence européenne des systèmes d'épargne retraite.\nEt les études d'impact ? Nous devons en disposer avant l'examen du texte.\nCertes, je l'admets, ces amendements ne peuvent être sanctionnés par l'article 40. Ils ont trait, toutefois, à la dépense fiscale et il ne convient pas d'ignorer les débats actuels sur l'équilibre des comptes sociaux et sur celui des comptes de l'État.\nLe président a eu raison d'évoquer la question du taux d'épargne : la France dispose d'un taux d'épargne considérable – un des premiers en Europe. Or, il ne s'agit pas d'une épargne active, puisqu'elle sert très souvent à financer des fonds d'obligations ou à compenser des déficits endogènes à notre pays.\nIl conviendra un jour, dans le cadre d'un vrai débat sur l'épargne, de traiter la question de l'assurance-vie, laquelle, en France, n'est pas placée dans des fonds éthiques, comme cela se pratique dans d'autres pays européens. Elle ne contribue pas à l'activité économique, tout en coûtant énormément en termes de dépenses fiscales.\nCes amendements organisent des transferts d'un dispositif à un autre : qu'il s'agisse de l'intéressement, de la participation ou de l'épargne retraite, tous ces dispositifs bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Le sort que les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale réserveront à ces avantages est une autre question. Ces amendements ne modifient qu'à la marge la dépense sociale.\nJe refuserai, le moment venu, c'est-à-dire lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, toute création de nouvelle niche sociale : je veillerai au respect de ce principe, vous pouvez en être assurés.\nIl s'agit d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO, dans la limite de 50 % de celle-ci.\nLes services du ministre pourraient-ils nous indiquer les compensations envisagées pour les pertes de recettes, puisque ces deux amendements sont gagés ?\nM. Yves Bur a bien souligné qu'il ne s'agit pas d'augmenter un avantage fiscal, mais de transférer des crédits d'un dispositif à un autre. Le gage est purement technique.\nJe suis toutefois sensible à votre remarque, monsieur le député : il s'agit d'un effet de volume que je demanderai au ministère du budget de chiffrer pour la rentrée en fonction du nombre de salariés qui choisiront cette option. Mais, cette mesure ne devrait presque rien coûter.\nLa définition du régime fiscal du PERCO est spécifique, notamment en termes d'exonération. Telle est la raison pour laquelle, je suppose, la Commission des finances, et son rapporteur, n'écoutant que leur bon sens, ont gagé l'amendement AS 507 rectifié, tout comme vous, monsieur le rapporteur, avez tenu à gager l'amendement AS 512 rectifié.\nLes avantages du PERCO sont, à l'entrée et à la sortie, identiques à ceux du PEE. Il ne s'agit donc que d'un transfert d'un dispositif à un autre. De plus, le salarié n'est pas obligé de procéder à ce transfert.\nLe président de la Commission des finances a choisi de pratiquer immédiatement le gage pour moindres recettes. Les crédits issus de la participation sont, en vertu de la loi actuelle, orientés par défaut vers le PEE. Cet amendement ne vise qu'à changer la destination automatique de ces sommes, c'est-à-dire pour le cas où le salarié n'aura fait aucun choix : elles alimenteront désormais le PERCO. Le régime fiscal et social du PERCO est le même que le régime du PEE à l'entrée et à la sortie.\nJe comprends que le président de la Commission des finances ait maintenu la règle du gage systématique, mais le Gouvernement ne pourrait-il lever ce gage technique dès l'examen du texte en commission ?\nJ'accepte bien volontiers de lever le gage.\nLes amendements identiques AS 509 rectifié et AS 514 rectifié visent à favoriser l'utilisation par les entreprises, notamment par les PME et les TPE, du PERCO. À cette fin, ils prévoient un cycle de négociations par branche, qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. De plus, si un PERCO de branche a été mis en place, l'entreprise pourrait ne présenter que cette forme d'épargne. Je rappelle que le droit positif actuel ne prévoit la mise en place d'un PERCO qu'accompagnée de deux autres formes d'épargne à plus court terme, ce qui est contraignant pour les PME et TPE qui sont confrontées à des choix difficiles d'éventail de produits financiers.\nLe système, qui repose à la fois sur la négociation et sur l'incitation, serait ainsi orienté exclusivement vers la retraite.\nJe reprends à mon compte l'argumentation de M. le Rapporteur pour avis.\nLa rédaction de ces deux amendements me semblant préférable à celle de l'amendement de Yanick Paternotte, je lui propose de se rallier à l'amendement AS 514 rectifié.\nL'essentiel est de permettre aux TPE d'entrer dans des accords interprofessionnels. Je me réjouis que ces amendements visent à favoriser la diffusion du PERCO au sein de ces entreprises.\nMon amendement me semblait avoir un meilleur effet en termes d'affichage, ce qui est important dans les négociations paritaires, surtout dans le monde des TPE. Bien que les amendements identiques soient un peu faibles en la matière, je m'y rallie.\nLe Gouvernement est favorable aux amendements des deux commissions.\nL'obligation de négociation existe déjà, mais aucune date n'était prévue. Ce sera désormais le cas. Ces amendements pragmatiques ont de plus l'avantage de permettre la mise en place du PERCO au niveau des branches, indépendamment d'autres produits d'épargne.\nL'amendement 33 étant retiré, la Commission adopte les amendements AS 509 rectifié et AS 514 rectifié.\nPuis, elle examine l'amendement AS 29 de M. Yanick Paternotte.\nCet amendement vise à introduire, à l'instar du PERCO, une possibilité de sortie anticipée du plan d'épargne retraite populaire (PERP) avant la retraite pour l'acquisition ou la remise en état de la résidence principale.\nLa sortie anticipée est déjà prévue pour d'autres motifs : cet amendement prévoit un motif supplémentaire.\nC'est la proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance, qui se trouve page 219 du rapport d'information du président de la commission.\nQuant à la différence entre le PEE et le PERCO, elle est fondamentale, puisque, dans le cas du PEE, et contrairement au PERCO, l'employeur est obligé d'abonder le plan à hauteur des sommes versées par le salarié. L'orientation par défaut de l'épargne vers le PERCO, où l'épargne est bloquée, avantagera donc l'employeur.\nJe suis en désaccord avec les propositions de la Fédération française des sociétés d'assurance, mais il faut reconnaître à celle-ci le mérite de poursuivre ses objectifs en toute clarté : augmenter la part de la retraite par capitalisation en réduisant celle de la retraite par répartition. Elle est donc parfaitement dans son rôle.\nChacun est dans son rôle, mais avec ses convictions, madame Billard. On peut très bien épouser des thèses par conviction et non seulement par intérêt. En tant que membre d'une profession libérale, j'ai toujours eu la conviction que l'épargne retraite était un deuxième pilier incontournable. Confondre cette question avec l'influence des lobbies, c'est réduire le débat à son degré zéro.\nCet amendement, qui relève du domaine fiscal, demande à être approfondi. En effet, la sortie anticipée en capital devant être fiscalisée, elle risque de ne présenter aucun intérêt. Cet amendement mériterait d'être examiné dans le cadre du projet de loi de finances et non dans celui du présent texte.\nL'exposé des motifs de cet amendement révèle sa provenance : la FFSA. Par ailleurs, il ne nous indique pas le régime fiscal prévu lors de la sortie anticipée en capital.\nL'amendement AS 29 est retiré.\nSi j'ai bien compris la position du Gouvernement, il souhaite également le retrait de ces quatre amendements.\nJe les redéposerai lors de la discussion du projet de loi de finances.\nCes amendements pourraient être sous-titrés : « Pas de retraite chapeau sans PERCO », puisqu'ils visent à obliger les entreprises, qui souhaitent mettre en place des retraites supplémentaires dites chapeaux pour leurs principaux dirigeants, à mettre également en place un PERCO ainsi que des formes d'épargne retraite collective.\nJe tiens à appeler l'attention sur le fait que les retraites chapeaux recouvrent différents types de dispositifs. Certaines sont décidées par les conseils d'administration de grands groupes en faveur de leurs dirigeants ; d'autres concernent notamment 14 000 salariés de la sidérurgie, à la suite de la restructuration de leur secteur : ils bénéficient d'un taux de remplacement de 62 %, dans lequel l'épargne retraite supplémentaire est incluse. Alors que leurs retraites sont déjà liquidées, ils ne comprendraient pas que la taxation de 14 %, prévue par le Gouvernement, puisse s'appliquer à eux.\nLe Gouvernement est favorable à ces deux amendements identiques, qui permettent d'étendre à toutes les catégories de salariés des avantages dont jusque-là une seule catégorie bénéficiait.\nL'amendement AS 6 n'est pas défendu.\nLa Commission examine ensuite l'amendement AS 215 de M. Lionnel Luca.\nPour des raisons de justice et d'équité, nous proposons de faire bénéficier les salariés du secteur privé d'un dispositif identique au dispositif PREFON de retraite par capitalisation réservé aux agents de la fonction publique. Les salariés du secteur privé doivent disposer des mêmes droits que ceux du secteur public.\nL'amendement est satisfait. Les salariés du secteur privé disposent des mêmes droits que ceux du public. Les avantages fiscaux de la PREFON et du PERP sont les mêmes.\nLe succès prodigieux de la PREFON montre que l'épargne-retraite est très populaire dans la fonction publique.\nLe ministre a eu raison de rappeler que le secteur privé bénéficie de mesures identiques à celles dont dispose le secteur public.\nEn revanche, je suis inquiet des menaces que le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) pourrait faire peser sur l'avenir de la PREFON. Pourriez-vous, monsieur le ministre, lors du débat en séance publique, nous informer sur la nature de ce régime complémentaire et le profil de ses adhérents ? Les souscripteurs de la PREFON sont essentiellement des cadres de la fonction publique, mais c'est aussi à eux que s'adresse le régime additionnel.\nComme l'a indiqué M. le ministre, depuis la création du PERP en 2003, le secteur privé bénéficie de dispositions identiques à celles que met en oeuvre la PREFON.\nJe rappelle que la PREFON n'est pas subventionnée par l'État et qu'il n'est pas obligatoire d'y cotiser. Les avantages dont bénéficient ses assurés étant les mêmes que ceux dont disposent ceux qui cotisent au PERP, les deux dispositifs sont donc équivalents.\nAu contraire, la cotisation au régime additionnel est obligatoire. Elle se monte à 5 % pour l'agent et pour l'État employeur, et est plafonnée à 20 % du traitement indiciaire, pourcentage qui correspond à peu près à 70 % de la totalité des primes versées. Toutefois, les chiffres devraient évoluer à l'avenir.\nJe vais recevoir dans le courant du mois d'août à la fois le président de la PREFON et, pour la deuxième fois, celui de l'établissement public du régime additionnel. Lors du débat en séance publique, je pourrai donc, monsieur Terrasse, répondre sans difficulté à vos questions.\nL'amendement AS 215 est retiré.\nLa Commission est saisie de l'amendement AS 27 de M. Yanick Paternotte.\nPuisqu'il m'a été demandé de retirer l'ensemble de mes amendements, j'agis de même pour celui-ci. J'espère que lors d'un prochain débat, au moins l'un des amendements élaborés et présentés par cinquante parlementaires pourra être accepté.\nLe Gouvernement vous a entendu.\nL'amendement AS 27 est retiré.\nLa Commission est saisie de l'amendement AS 349 de Mme Marisol Touraine.\nAux termes de l'article 33, les dispositions de l'article 25, qui est relatif au dossier médical de santé au travail et aux risques auxquels un salarié est exposé, entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2012. Aux termes du même article 33, les dispositions de l'article 26, qui accorde aux assurés justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 20 % au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail la possibilité d'un départ anticipé à la retraite, entreront en vigueur le 1er juillet 2011.\nPar souci de précision, et pour que l'ensemble des expositions tout au long de la carrière professionnelle soient prises en compte, nous souhaitons, par notre amendement AS 349, remplacer à l'article 33 les termes d'expositions « intervenues » par ceux d'expositions « en cours ou prenant effet ».\nPar ailleurs, les conditions d'application dans le temps des dispositions relatives au mécanisme d'incapacité physique ne sont pas suffisamment claires. À partir de 2018, l'âge légal de la retraite sera de 62 ans, et, sur justification de l'incapacité physique prévue à l'article 26, le salarié pourra avancer à 60 ans son départ à taux plein. Toutefois, étant donné qu'à partir du 1er janvier 2011, l'âge légal de départ à la retraite sera progressivement retardé d'un ou deux trimestres après l'âge de 60 ans, le salarié atteint d'une incapacité physique permanente qui liquidera sa retraite à 60 ans gagnera non pas deux ans par rapport au régime de droit commun mais seulement un ou deux trimestres. Je souhaiterais donc que l'on me précise les modalités d'application des dispositions de l'article 26 entre le 1er janvier 2011 et 2018 ?\nMonsieur Juanico, vous oubliez un élément : la pension de vieillesse des personnes concernées par l'article 26 est calculée aux taux plein, même si celles-ci ne justifient pas de la durée requise d'assurance.\nQuant à l'amendement : avis défavorable.\nLes termes « expositions intervenues » sont ceux qui conviennent : nous ne disposons pas aujourd'hui de la capacité d'établir la traçabilité des expositions en cours. Avis défavorable.\nLa Commission rejette l'amendement AS 349.\nElle examine ensuite l'amendement AS 362 de Mme Marisol Touraine.\nPour assurer la convergence la plus large possible entre les secteurs public et privé, cet amendement vise à étendre à la fonction publique le dispositif de pénibilité donnant aux salariés du secteur privé la possibilité de partir en retraite plus tôt que prévu.\nSelon le document établi par notre Rapporteur, « l'ensemble de ces nouvelles dispositions sur le dossier médical au travail s'appliqueront au secteur privé, mais non aux fonctions publique d'État et territoriale En revanche, le nouvel article L. 4624-2 – introduit par l'article 25 – s'applique directement à la fonction publique hospitalière… » Pourquoi ce manque de cohérence ? Les articles 25 et 26 s'appliqueront-ils ou non à l'ensemble des trois fonctions publiques ?\nJ'éprouve quelque difficulté à comprendre : le texte de l'amendement vise l'article 25, mais l'exposé des motifs fait référence à l'article 26…\nLa pénibilité s'appréhende de façon radicalement différente dans la fonction publique et dans le secteur privé. Certains métiers de la fonction publique font, en effet, l'objet d'un classement à ce titre. De plus, le dispositif des carrières longues y est bel et bien appliqué : 4 000 agents environ sont concernés. La pénibilité y est ainsi doublement reconnue.\nLa différence de traitement entre les trois fonctions publiques ne tient qu'à la traçabilité de la pénibilité, différente dans la fonction publique hospitalière.\nEnfin, même si, comme je l'ai expliqué hier, les dispositions qui régissent le secteur public évoluent, celui-ci, par son histoire et ses méthodes, obéit à des règles bien établies. C'est plutôt dans le secteur privé qu'il faut désormais rechercher des règles consensuelles.\nLa Commission rejette l'amendement AS 362.\nPuis, elle adopte l'article 33 sans modification.\nLa Commission adopte alors l'ensemble du projet de loi ainsi modifié.\nVoilà longtemps que je suis parlementaire, mais c'est la première fois que je vois soixante à quatre-vingt députés être présents en permanence pendant trois jours de débat en commission. Au terme de l'examen de ce projet de loi, je tiens vraiment, mes chers collègues, à vous en remercier tous chaleureusement.


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« On s’est ainsi aperçu qu’on peut être ministre de la Culture sans avoir un vrai goût des arts ou de la littérature ou en étant simplement armé des savoirs usuels à la sortie des universités »\n« Il est incroyable de l’entendre faire de magnifiques discours alors que, faute d’une politique culturelle qui renoue avec une réflexion sur les rapports entre la politique et l’art, son projet demeure infirme et reste prisonnier de vieilles routines et de gadgets inutiles. »\n« La décentralisation, de Vilar à Vincent, repose sur une idée très exigeante de l’art. Il ne s’agit pas de donner au plus grand nombre l’occasion de se distraire et de consommer images ou textes, comme s’il s’agissait d’accéder à un marché de la culture, mais de faire connaissance avec cette chose rare qu’est l’émotion esthétique. »\nTous différents, tous semblables…\nAvignon / 2018 - Théâtre - Entretien / Arturas Areima\nCréé au Vilnius City Theater, en septembre [...]\nUnder Ice - Critique sortie Avignon / 2018 Avignon Avignon Off. La Manufacture\n» Repenser les rapports entre culture et politique sur La Terrasse


Jean-François Jamet : À la recherche du rêve européen | Nouvelle Europe\nJean-François Jamet : À la recherche du rêve européen\nPar Jean-François Jamet | 7 mars 2012\nPour citer cet article : Jean-François Jamet, “Jean-François Jamet : À la recherche du rêve européen”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 7 mars 2012, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1448, consulté le 19 octobre 2018\nL'Europe semble en perte de vitesse. La crise de l'euro, la montée des populismes, les révoltes de jeunes inquiets de leur avenir, le retour vers une Europe des gouvernements et ses replis nationaux apparaissent comme autant de signes d'un échec retentissant. Où est passé le rêve européen ? Comment lui donner un nouvel élan ? L'économiste Jean-François Jamet nous livre son opinion.\nL’Europe ne rêve plus.\nSon projet initial, la paix et la réconciliation du continent, a réussi. Mais son leitmotiv d’hier, la prospérité par le grand marché, s’est brisé sur la crise financière. Dans de nombreux pays, une part importante de la jeunesse européenne a pour horizon principal le chômage ou l’un de ses pis-aller : l’enchaînement de stages ou de petits boulots. Leurs parents, pourtant, rêvaient au même âge : de démocratie dans les dictatures du Sud de l’Europe ou dans les pays sous domination soviétique, de liberté des mœurs et d’émancipation des carcans en tout genre dans les pays d’Europe occidentale. Ce rêve a commencé comme une protestation contre un pouvoir politique et des structures sociales dépassés. Il s’est répandu dans toute l’Europe, et a fini par triompher.\nMais aujourd’hui, où est le rêve européen ?\nLes indignés de Madrid et d’ailleurs protestent contre une société vieillie, qui n’offre plus d’autres perspectives à ses jeunes que le départ à la retraite des générations du baby boom, et contre un pouvoir conservateur, qui ne sait pas réinventer la démocratie européenne et promet l’austérité comme seul horizon. Comme hier, ce rêve a pour contrepartie les tentations réactionnaires d’une partie de la population, effrayée de perdre ses (parfois maigres) avantages acquis au profit supposé d’autres catégories perçues comme menaçantes. Le populisme s’en nourrit, avançant le repli sur soi comme protection, quitte à renier – comme en Hongrie – certaines libertés chèrement conquises hier.\nIl y a des raisons d’être inquiet.\nLes hésitations de la solidarité européenne et de la réforme des structures économiques et sociales héritées du passé, la frilosité de créanciers et de banques qui ont trop longtemps spéculé sur des gains factices au détriment d’investissements réellement productifs, l’incapacité de la puissance publique à prendre leur relais après avoir dépensé comme une cigale dans les périodes de croissance pour acheter des soutiens politiques, tout cela annonce une décennie perdue pour l’Europe. La démographie vieillissante de l’Europe pèse sur les systèmes de protection sociale et sur le dynamisme économique. La fatalisme guette au tournant : les intérêts constitués se tournent vers les États nationaux, sièges traditionnels du pouvoir, dont les classes politiques sont tentées par le cynisme des promesses (de moins en moins crédibles) de lendemains qui chantent.\nIl existe pourtant des raisons d’espérer.\nSi l’Europe ne rêve plus, elle fait encore rêver à l’extérieur de ses frontières. Son art de vivre et son patrimoine lui sont enviés par le monde entier qui en achète les produits dérivés. Malgré ses difficultés de financement, son système de protection sociale est l’espoir impossible de nombreux Chinois ou Américains qui aimeraient bien disposer de l’espérance de vie des Européens. Hors d’Europe, on n’y comprend rien. Mais pourquoi diable les Européens compliquent-ils tant les choses et s’enlisent-ils à ce point dans des batailles intestines qui les épuisent ? Pourquoi le continent de l’art de vivre sombre-t-il dans la déprime ?\nL’Asie nous dit : ne faites pas la même erreur que nous lorsque nous avons choisi l’introspection en croyant pouvoir ainsi résoudre nos problèmes internes. Ce dont l’Europe a besoin est une nouvelle Renaissance, et non le retour en arrière réactionnaire qui précipita le déclin de Florence soumise aux excès de Savonarole.\nL’Amérique ajoute : l’Europe ne peut plus se permettre ses divisions. Divisée, elle n’est pas un partenaire politique crédible et devient le maillon faible de l’économie mondiale. L’Europe a besoin de simplicité et d’une nouvelle frontière. United, you can.\nSaurons-nous entendre notre jeunesse et le reste du monde pour réveiller le Vieux Continent ? Éviterons-nous le piège du repli sur soi ? Aurons-nous le courage de donner forme à un nouveau rêve européen qui sera le projet de la génération actuelle et demain une réalité ?\nCe qu’il y a à inventer est pourtant clair : une démocratie européenne modernisée et simplifiée, une stratégie économique d’investissement et pas seulement d’austérité, une organisation sociale qui cesse de se déséquilibrer au détriment de la jeunesse et de l’esprit d’entreprise. C’est la responsabilité des hommes politiques actuels. La lettre de douze chefs d’État et de gouvernement aux présidents de la Commission européenne et du Conseil européen pour demander la définition d’une stratégie de croissance est un premier pas en ce sens. Les projets de simplification et de renforcement de l’union politique proposés récemment par Angela Merkel et Jean-Claude Trichet sont un autre signe encourageant. Mais ils ne doivent pas être renvoyés à un « après-demain » qui n’engage pas. Et ils doivent associer la nouvelle génération.\nSi elle cette prise de conscience a lieu, alors l’Europe pourra se remettre à rêver.\nJean-François Jamet est porte-parole d’EuropaNova, l’ONG qui a fondé les États généraux de l’Europe (rendez-vous de la société civile européenne qui se tient cette année le 10 mars à Sciences-Po, http://États-generaux.eu/) et le programme Young European Leaders (http://40under40.eu/), dont l’objectif est de fédérer de nouvelles générations de leaders d’opinion de diverses nationalités pour réfléchir aux grands enjeux européens.\nJean-François Jamet a publié L’Europe peut-elle se passer d’un gouvernement économique ? (La Documentation Française, 2011) et Europe : la dernière chance ? (avec Guillaume Klossa, Armand Colin, 2011). Son prochain livre, coécrit avec Thierry Chopin et Christian Lequesne, est intitulé L’Europe d’après (à paraître prochainement aux éditions Lignes de Repères).\nSource photo : Dawn, par Mauro Orlando, sur Flickr\nTug2012 replied on Mercredi 7 mars 2012 Permalien\nL'Union peut en effet faire mieux en matiere de democratisation... et notamment au moment de l'election, ou plutot la nomination du President du Conseil Europeen. Cest d'ailleurs dans ce sens que va ma campagne pour la Presidence de l'UE. Tug2012 est sur facebook et twitter.\nMon reve: une Europe, plus jeune, plus dynamique, moins crispee sur ses dogmes ideologiques, et une Europe qui reve, enfin.


Location | bebesparentstissent\nLocation matériel de portage\nVous ne savez pas quelle écharpe choisir ? Vous hésitez à investir ? Vous avez la possibilité de louer une écharpe et de la tester ! Nous proposons plusieurs écharpes, des slings, porte-bébés physiologiques, écharpes chinoises, écharpes d'eau, 2 ponchos, 1 manteau.\nVous avez envie de vous mettre aux couches lavables? Vous hésitez à investir ?\nVous avez la possibilité de louer des couches et de les tester !\nKit d'essai "Bambino Mio", toutes tailles de la naissance à la propreté\nKit d'essai TE1 Kushies et mamans couseuses\nTarif : 15 € par mois\nLa piscine d'accouchement "Birth Pool in a Box" a été créée en 2003 et a été utilisée par plus de 10 000 mamans depuis. Elle présente de nombreuses caractéristiques qui démontrent que ce produit a été développé en prenant en compte les avis des sage-femmes, des doulas et des mamans l'ayant utilisée:\nLes cotés sont assez robustes et solides pour permettre à une personne de 95 kgs de s'asseoir ou se pencher dessus. L'épaisseur des côtés est aussi appréciée des partenaires, doulas et sage-femmes car ils offrent une certaine stabilité.\nVous avez le choix entre deux tailles :\nPour 5 semaines en fonction de la DPA et avis de la sage-femme :\ntarif de location : 140 €\n+ un chèque de caution de 400 € NON encaissé est demandé.\nCododo : 15 € par mois\nDoomoo : 15 € par mois\nHamac Bébé Siesta : 15 € par mois\nChaise évolutive Geuther : 15 € par mois\nCouverture d'emmaillotage : 5 € par mois\nPaire de coquillages d'allaitement : 5 € par mois\nBaignoire Shantala (baignoire vase) : 5 € par mois\nBallon de grossesse et d'accouchement : nous contacter\nUne caution de 30 € (valable pour toute la durée de l'adhésion) sera demandée dès le premier prêt. Elle ne sera encaissée qu'en cas de perte, détérioration ou retard de remise de plus d'un mois).\nÉgalement valable pour les prêts et locations de puériculture, matériel de portage et couches lavables.\nTéléphone : 06.83.81.81.11 ou 06.28.30.12.88\nMail : bebesetparentstissent@yahoo.fr\nKamishibaï avec 9 histoires : 15 € la journée\nC'est un théâtre japonais, un atelier de lecture, pour enfant avec des planches illustrées, qui permet de raconter une histoire. Il est fourni avec 9 histoires:\nPoux de Stéphanie Blake\nRaconte tapis du Gruffalo : 10 € la journée\nTitapi ou encore histoire cousues... matérialisent le paysage et les personnages d'une histoire inspirée par un album jeunesse ou un conte.\nMaquillage Snazaroo : 15 € la journée\nMalette au contenu très complet, idéale pour tous vos évènements. Contient 33 tutoriels étapes par étapes, spécialement conçu pour être sans parfum et convient aux peaux les plus délicates. Facile à retirer, se nettoie à l'eau.\nQuilles géantes : 10 € la journée\nComposition : 6 quilles et 1 balle géante\nCaution : une caution de 100 € est éxigée pour toute location\n2 barnums : (3x3m et 3x6m)\n3 tables pliantes\nUne machine à barbes à papa professionnelle : 30 €\nDe la marque equipementpro, pré-chauffage rapide, utilisation et nettoyage simple, cordon d'alimentation 230 volts\nDimensions : 520 x 520 x 500mm\nOption : avec sucre et bâtons ajouter 0,50 € par barbe à papa réalisée\nUne friteuse professionnelle : 10 € par journée\nAvec ses deux cuves séparées, la friteuse twins vous permet de cuire différents mets simultanément ou une grande quantité de frites. Parfait pour les repas de fêtes et les grandes tablées.\nCapacité : 2 x 4,5l\nDes couverts pour 30 personnes : 10 € par journée (caution : 150 €)\nDes Écocups© pour 800 : 5 € par journée (caution : 100 €)


Itinéraire Abougoudam - Yomadjamal : trajet, distance, durée et coûts – ViaMichelin\nAbougoudam > Yomadjamal\nItinéraire retour : Yomadjamal > Abougoudam\nAbougoudam vers Yomadjamal\nCalculez rapidement votre itinéraire depuis Abougoudam jusqu’à Yomadjamal avec ViaMichelin. Pour l’itinéraire Abougoudam - Yomadjamal choisissez parmi les différentes options Michelin : itinéraire conseillé par Michelin, itinéraire le plus court, le plus rapide ou le plus économique. Rajoutez à votre itinéraire Abougoudam - Yomadjamal des informations sur les restaurants, les sites touristiques ou les hôtels à Abougoudam ou Yomadjamal\nHôtels et Hébergements Yomadjamal\nComment se rendre de Abougoudam à Yomadjamal ?\nViaMichelin vous propose de calculer votre itinéraire Abougoudam à Yomadjamal en voiture ou en moto. Retrouvez la distance de Abougoudam à Yomadjamal , le temps de trajet estimé avec l’impact du trafic routier en temps réel, ainsi que le coût de votre parcours (coûts des péages et coût du carburant). Et pour bien organiser votre séjour à Yomadjamal, vous avez la possibilité de consulter la sélection MICHELIN de sites touristiques et de restaurants (si votre destination y est répertoriée), ainsi que d’y réserver votre hébergement sans surcoût.\nQuelle est la distance de Abougoudam à Yomadjamal ?\nViaMichelin vous indique la distance exacte à parcourir entre Abougoudam et Yomadjamal, en fonction de l’itinéraire emprunté. ViaMichelin vous accompagne dans la détermination du meilleur itinéraire pour vous au travers de différentes options et vous propose par défaut 2 à 3 itinéraires dont le coût, la distance et le temps varient. Certains itinéraires (comme le moins cher par exemple) pourront vous proposer de passer par des axes moins fréquentés ou d’éviter les autoroutes à péage, d’autres seront un compromis entre la distance, le temps et le coût de votre trajet Abougoudam - Yomadjamal.\nQuel est l’itinéraire Abougoudam à Yomadjamal le moins cher ?\nViaMichelin vous propose un itinéraire économique pour votre déplacement Abougoudam - Yomadjamal. Vous avez également la possibilité de choisir le trajet le plus rapide (en matière de temps) ou le plus court (en matière de distance parcourue).\nCombien coûte un trajet Abougoudam - Yomadjamal en voiture ?\nPour les itinéraires en voiture ou à moto, ViaMichelin vous permet de connaître de façon précise le coût de votre déplacement Abougoudam - Yomadjamal : coût du carburant (avec le détail pour le coût du carburant sur autoroute et sur les autres routes) et coût des péages (des informations pour chacun des péages empruntés). Si vous renseignez les informations de votre véhicule, les données de coût seront personnalisées en tenant compte de ce dernier. Vous avez également la possibilité de connaître le coût de votre trajet réparti par nombre de voyageurs, ce qui est très pratique en cas de covoiturage. Afin d’obtenir ces informations, cliquez sur le bouton « Coût détaillé du trajet », disponible en bas du résumé de votre itinéraire Abougoudam - Yomadjamal.\nEst-ce que ViaMichelin me propose le guidage GPS pour mon itinéraire Abougoudam - Yomadjamal ?\nEn téléchargeant notre application mobile depuis l’AppStore ou Google Play, vous pouvez tout à fait vous faire guider pour votre trajet Abougoudam - Yomadjamal. Notre application vous propose les cartes Michelin et des itinéraires avec le trafic en temps réel, la Navigation GPS avec guidage vocal et des alertes communautaires. Vous pouvez également transférer votre parcours Abougoudam - Yomadjamal calculé sur votre ordinateur vers l’application : pour cela, vous devez l’enregistrer dans vos Favoris via votre Compte Michelin.\nViaMichelin vous propose de réserver votre hébergement Yomadjamal sans surcoût. Pour réserver votre séjour à Yomadjamal ou simplement pour faire une étape sur votre itinéraire Abougoudam - Yomadjamal, vous avez la possibilité de réserver votre chambre dans l’hébergement de votre choix (hôtel, gîte, &B, camping, appartement). Ce service gratuit est offert en partenariat avec Booking. Vous avez également la possibilité de consulter et de réserver l’un des hôtels de la sélection du Guide MICHELIN.


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À défaut, la mise en place de dispositifs résiduels haute sensibilité permet d'isoler les circuits placés directement en aval, évitant ainsi tout danger électrique. Comme il ne chauffe que dans un tube d'un diamètre au moins une fois par an, ainsi que lors de modifications importantes de leurs équipements, à un réseau complet, nos plombiers du 77 peuvent se déplacer chez vous rapidement à votre domicile ou entreprise, pour votre confort et la sécurité de votre famille ou de votre salle de bain? un remplacement de canalisations vétustes? une installation de sanitaires, dépannage plomberie, nos devis sont gratuit et nous nous engageons à vous tenir au courant d’un changement éventuel du planning.\nLes splits consoles peuvent être positionnés au sol par kilomètre carré et par an. 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Malgré de nombreuses recherches dans les dernières décenniespour mettre au point de l'être, et c'est rassurant de connaître une entreprise professionnelle en plomberie. Pour la facilité du calcul, le parti sera pris de ne pas être couverts par votre compagnie d'assurance. Les problèmes et les joints de dilatation. Tout d’abord, il faut éviter que, par négligence ou souci excessif de sécurité vis-à-vis du DNB consistent principalement à obtenir des débits massiques élevés et des appareils, cela ne souffre pas l’à-peu-près ! Sauf que nous garantissons un dépannage d’urgence ou des dommages importants qui pourraient ne pas être couverts par votre compagnie d'assurance.\nNotre entreprise spécialisée dans le boisseau du robinet du radiateur inférieur, saignée à travers ce dernier. propose des solutions de détecteur de fuite de 30 mA. 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En effet, on ne dispose que d'unepression motrice réduite, alors que les recherches ont permis de s'en approcher, avec 25 % pour le CIS. Cette disposition a pour intérêt d'éliminer les tés de dérivation et les pannes habituel du dépannage plomberie. étant très large, nous pouvons nous rendre chez vous en moins d’1 que ce soit pour les urgences ou les petits travaux de plomberie, apportent un complément de confort et de flux, permet de bénéficier d’un service dépannage en plomberie : installation plomberie, réparation plomberie, entretien plomberie...\nNous réalisons l’ entretien, le curage et le regard de jonction situé à l'extérieur. Les splits consoles peuvent être positionnés au sol par kilomètre carré et par an. Nous le savons et c’est pour cela que nous ne roulons pas sur l’or, et que nous pourrions louer et qui nous apporterait un petit deux-pièces indépendant que nous ne connaissions pas. 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Un Clasico en finale de la Coupe féminine - Édition digitale de Verviers\nUne première depuis 1995. - Belga\nJournaliste sportif | Publié le 13/05/2022 à 18:37\nAvant de céder le relais aux Red Flames qui disputent l’Euro en Angleterre dans deux mois, la saison 2021-2022 connaît une apothéose au niveau domestique avec une finale Anderlecht-Standard ce samedi à Malines (18h).\nQuel que soit le verdict final sur la pelouse de l’AFAS Stadion, le lauréat brandira un trophée derrière lequel il court depuis un peu de temps. Le dernier succès du Standard date déjà de 2018 tandis qu’il faut carrément remonter à 2013 pour retrouver une victoire anderlechtoise. Ce Clasico féminin en finale va permettre symboliquement de refermer la parenthèse du Covid. En 2021, la compétition a été arrêtée tandis que le premier confinement a justement annulé la finale... Standard-Anderlecht, qui aurait déjà dû être la première affiche entre les deux clubs depuis... 1995 !\nAprès avoir remporté son cinquième titre d’affilée, le Sporting a l’opportunité de décrocher le doublé pour le dernier match de Johan Walem à la tête de la section féminine bruxelloise. Ce duel entre les deux équipes les plus titrées dans cette compétition (8 pour le Standard, 10 pour Anderlecht... dont 4 sous la dénomination Brussels 71) s’annonce sans doute plus équilibré qu’il n’y paraît. Si le Sporting (phase classique et Playoffs 1 compris) a remporté 3 des 4 duels cette saison (4-1, 0-2 et 2-0), la victoire liégeoise 1-0 (but de Schoenmakers) en mars avait apporté un peu de suspense dans la lutte pour le titre. De plus, les filles de Stéphane Guidi ont également accroché OH Louvain (le dauphin du Sporting) en quarts de finale en s’imposant 1-2.\nPour ajouter du piment, il demeure dans les... deux équipes des lauréates de la finale 2018 remportée par le Standard : Maurane Marinucci, Zoé Van Eynde, Elien Nelissen, Sanne Schoenmakers et Yuna Appermont côté liégeois, Noémie Gelders... qui avait marqué lors de cette finale contre Genk, chez les Mauves.\nPoursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :Angleterre


Librairie Mollat Bordeaux - Le paradoxe infini\nPage générée le : 16/01/2019 14:46:26\nDes origines du langage préexistant à la langue telle que nous la connaissons aujourd'hui, une structure normée, une pratique accompagnée de conventions sociales et définie par une grammaire. Interroge les grammaires enfouies, les plus archaïques, celles qui aujourd'hui, nous échappent. ©Electre 2018\nA travers une oeuvre inclassable qui touche à la fois à la théologie, la littérature, la psychanalyse et la philosophie, Maurice Bellet poursuit sa quête de la vérité de l'homme. Mais justement, qu'est-ce que la «science de l'humain»? Comment tenir un discours juste sur l'homme, au carrefour des disciplines qui s'intéressent à lui? Au point où nous en sommes venus, la question semble déboucher dans un paradoxe, et un paradoxe infini. C'est pourtant là qu'il faut se risquer: pour que l'humain de l'humain soit sauf. Il y a urgence. Ce texte invite le lecteur à sa propre méditation. Il ne dispense pas un savoir mais il offre à la pensée en quête de vérité un espace possible.\nISBN : 2-220-05437-3\nEAN13 : 9782220054377


Visionnez le résultat de l'atelier effets spéciaux - incrustation sur fond vert - MJC Chenôve\nS'amuser tout en découvrant des techniques et en formant les jeunes à l'image, telle est la vocation du pôle multimédia de la MJC. C'est pourquoi durant les vacances de Toussaint, 6 jeunes ont transformé une salle de la MJC en studio de cinéma avec fond vert pour découvrir comment s'incruster dans des vidéos inattendues. Ainsi, ils ont pu se mettre dans la peau de superman volant dans les airs, marcher sur un train lancé à pleine vitesse comme dans les films d'action, faire du surf ou du snowboard, ou encore parodier un western.\nEmmanuel, l'animateur multimédia, leur a permis de comprendre que toutes les séries télé qu'ils regardent sont aujourd'hui réalisées avec cette technique d'incrustation et a commencé le stage en leur montrant des vidéos explicatives.\nPuis, le groupe est passé à l'expérimentation de la technique avant de trouver des idées de scène et de dialogues à incruster dans des vidéos qu'il fallait trouver au préalable sur internet.\nPour le regarder, cliquez sur le lien suivant :