- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 2943)\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. Alain Venot, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité en matière nucléaire (n° 2943).\nA titre préliminaire, le Président Patrick Ollier a souligné l'importance du présent projet de loi et son inscription dans un ensemble cohérent de textes (en amont, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique et, en aval, le futur projet de loi de programme sur la gestion des matières et des déchets radioactifs) permettant à la représentation nationale, pour la première fois, d'une part, de fixer les orientations générales de la politique énergétique et, d'autre part, de créer un cadre législatif d'ensemble des activités nucléaires.\nPuis, il a indiqué regretter vivement la déclaration de l'urgence sur le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Il a souhaité que, malgré celle-ci, le Gouvernement renonce à convoquer une commission mixte paritaire après une lecture dans chaque chambre et qu'il laisse se poursuivre la navette, comme la Commission l'a obtenu lors de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie.\nIl a, enfin, espéré que le projet de loi puisse faire l'objet d'un certain consensus, dans la mesure où il s'agit d'un projet initialement déposé sous la précédente législature et largement inspiré par le travail de M. Jean-Yves Le Déaut.\nPrenant acte de la demande du président de la Commission, M. François Brottes a demandé dans quelles conditions les députés intéressés par la question nucléaire pourraient participer à la discussion du présent projet de loi en séance publique, compte tenu du fait que le projet de loi de programme sur la gestion des matières et des déchets radioactifs devrait être examiné en Commission sensiblement au même moment.\nLe Président Patrick Ollier a répondu que le projet de loi de programme sur la gestion des matières et des déchets radioactifs serait examiné par la Commission le mercredi 29 mars 2006 dans la matinée, cette réunion étant suivie d'une audition de MM. Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli, et donc à un moment au cours duquel le présent projet de loi ne serait pas en cours de discussion en séance publique.\nM. Daniel Paul s'est dit surpris de la précipitation avec laquelle ces deux projets de loi sont examinés, compte tenu du fait que le présent projet de loi est en préparation de longue date, et que l'échéance de 2006 pour l'examen du projet de loi sur les déchets nucléaires a été fixée par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite « loi Bataille ». Il a par ailleurs regretté que l'urgence devienne le mode ordinaire d'examen des projets de lois.\nM. Alain Venot, rapporteur, a indiqué que le présent projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d'urgence le 8 mars 2006, a été déposé en 2001 par le gouvernement de M. Lionel Jospin.\nIl a rappelé que ce projet de loi s'inspirait des propositions de nature législative formulées par M. Jean-Yves Le Déaut dans un rapport remis au Premier ministre, dont les recommandations ont largement structuré la réorganisation des dispositifs de sûreté nucléaire et de radioprotection.\nToutefois, a-t-il indiqué, alors que ce rapport proposait la création d'une autorité administrative indépendante chargée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, cette idée n'a pas été reprise dans le projet de loi déposé en 2001. Le Gouvernement de l'époque avait, en effet, envisagé cette création dans un avant-projet de loi mais les modalités retenues avaient été contestées par le Conseil d'Etat et, compte tenu de cet avis, le Premier ministre avait renoncé à proposer la création de cette autorité.\nIl a indiqué que le présent projet de loi reprenait cette proposition, conformément aux orientations annoncées par le Président de la République lors de ses vœux aux forces vives en janvier dernier, ce qui a donné lieu à une lettre rectificative, déposée le 22 février.\nIl a déclaré que cette lettre rectificative avait été soumise au Conseil d'Etat qui n'a pas émis d'avis négatif sur ses dispositions, et que l'actuel Gouvernement était donc parvenu à définir des modalités de création de cette autorité administrative indépendante conformes à notre Constitution et aboutissant à une répartition claire des compétences.\nLe rapporteur a ensuite présenté les principales dispositions du projet de loi ainsi que les modifications les plus importantes opérées par le Sénat, dont il a salué le travail. Il a conclu que les orientations essentielles du projet lui paraissaient pertinentes et qu'il proposerait des amendements visant :\n- à clarifier la répartition des compétences entre l'autorité administrative indépendante et le Gouvernement, tout en renforçant le contrôle du Parlement et des ministres compétents sur cette autorité ;\n- à renforcer, dans le secteur nucléaire, le rôle des salariés dans la prévention des risques. Il a en effet rappelé que la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages avait prévu, dans les installations classées les plus dangereuses, de donner aux salariés, notamment par le biais du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de nouveaux droits permettant de prévenir les risques, en particulier ceux susceptibles de résulter de l'intervention d'entreprises extérieures. Il a annoncé vouloir étendre ces dispositions aux installations nucléaires de base en tenant compte des dispositifs déjà existants et des spécificités du secteur nucléaire.\nEstimant que les évolutions du projet de loi au Parlement seraient déterminantes et qu'en fonction de celles-ci, il était possible d'aboutir au pire ou au meilleur des textes, M. Jean-Yves Le Déaut a salué la volonté du rapporteur de séparer clairement les missions régaliennes de l'Etat du domaine d'intervention de l'autorité administrative indépendante. Il a indiqué rester personnellement favorable à la création d'une telle autorité, en particulier afin de sortir de la culture du secret longtemps présente dans le domaine du nucléaire.\nIl a par ailleurs estimé que la répartition des compétences entre cette autorité et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) devait être précisée. Il a enfin jugé que la protection du secret défense ne devait pas conduire à laisser dans l'ombre l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires. Il a donc affirmé que le groupe socialiste serait très attentif aux évolutions du projet de loi lors de son examen par l'Assemblée nationale.\nLe Président Patrick Ollier a indiqué qu'il était, à titre personnel, peu favorable à la création d'autorités administratives indépendantes, comme il avait déjà eu l'occasion de l'affirmer à plusieurs reprises.\nIl a donc jugé indispensable de cadrer avec précision ses compétences, non seulement pour éviter que le Gouvernement ne puisse se défausser sur elle de sa responsabilité politique mais aussi pour que cette structure ne puisse pas outrepasser les pouvoirs que le Parlement a entendu lui donner, comme cela a été récemment le cas avec le débat public relatif au projet EPR à Flamanville, organisé sous l'égide de la Commission nationale du débat public, qui a porté, au mépris de la loi, sur le principe même de la construction d'un tel réacteur.\nM. Claude Birraux a indiqué que la Nuclear regulatory commission (NRC) américaine s'était limitée à un rôle formel jusqu'à ce que, en 2001, le Congrès des États-Unis contrôle les conditions dans lesquelles cette autorité indépendante assurait la sûreté des installations nucléaires, en faisant dépendre le budget de la NRC de la qualité de sa prestation. Il a estimé opportun de s'inspirer de ce précédent.\nSuivant l'avis défavorable de son rapporteur, la Commission a rejeté deux amendements présentés par M. Daniel Paul, l'un tendant à abroger la loi n° 2004-809 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques, l'autre prévoyant que la France, par l'intermédiaire du ministre chargé de l'industrie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie.\nArticle 1er : Définition de la sécurité nucléaire et de ses composantes\nLa Commission a adopté trois amendements rédactionnels et deux amendements de précision du rapporteur, l'un recentrant la définition de la sûreté nucléaire sur les installations nucléaires de base, l'autre substituant au mot « matières » le mot « substances » radioactives, puisque seules ces dernières font actuellement l'objet d'une définition en droit positif. Puis elle a adopté cet article ainsi modifié.\nConformément à l'avis de son rapporteur, la Commission a rejeté un amendement présenté par M. Daniel Paul, prévoyant que les entreprises qui participent de façon permanente aux activités de production, de transport et de distribution de l'énergie intègrent la branche professionnelle des industries électriques et gazières et soumettant les salariés de ces entreprises au statut des IEG.\nLa Commission a d'abord adopté un amendement du rapporteur soumettant l'exercice d'activités nucléaires aux principes de justification, optimisation et limitation mentionnés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, ainsi qu'aux principes de précaution, d'action préventive, de participation et du pollueur-payeur énoncés à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.\nPuis elle a adopté trois amendements rédactionnels ou de coordination du même auteur.\nLa Commission a ensuite examiné en discussion commune deux amendements de réécriture globale du III de cet article présentés respectivement par le rapporteur et par M. Christian Bataille.\nM. Christian Bataille a indiqué que son amendement visait à revenir à la rédaction initiale du projet de loi, qui lui paraissait plus satisfaisante dans la mesure où elle permettait d'inclure les activités nucléaires intéressant la défense dans le champ d'application de l'obligation d'information et de contrôle. M. Alain Venot, rapporteur, a répondu que les rédactions proposées dans les deux amendements aboutissaient à un résultat identique : la fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application de l'obligation d'information et de contrôle aux différentes catégories d'installations selon des modalités conciliant les principes d'information, d'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec les exigences liées à la défense nationale. M. Christian Bataille a estimé que la rédaction initiale du projet de loi était néanmoins plus claire et qu'elle mettait sous l'autorité du Premier ministre la procédure de désignation des installations nucléaires militaires et de leur éventuel classement. Se déclarant non opposé au classement de certaines installations militaires en installations nucléaires secrètes, M. Jean-Yves Le Déaut a néanmoins émis des réserves sur l'affirmation du principe de non soumission des installations nucléaires intéressant la défense aux dispositions de la présente loi, à l'exception des seuls articles 1 et 2, dans l'amendement présenté par le rapporteur. Il a insisté sur l'importance de prévoir explicitement l'application des dispositions du titre III relatif à l'information du public à ces installations. Le rapporteur a répondu que la rédaction de son amendement était plus précise et plus contraignante et souligné que l'essentiel n'était pas la déclaration d'intention mais la manière dont l'objectif allait être atteint. La Commission a adopté l'amendement du rapporteur et rejeté l'amendement présenté par M. Christian Bataille. Elle a adopté ensuite l'article ainsi modifié.\nLa Commission a examiné un amendement du rapporteur portant article additionnel après l'article 2 précisant les compétences exercées par le Gouvernement, les différents ministres compétents et l'Autorité de sûreté nucléaire.\nM. Alain Venot, rapporteur, a d'abord indiqué qu'il souhaitait réserver le vote de cet amendement jusqu'à la fin du texte, celui-ci pouvant préjuger de l'adoption de certaines dispositions qui seront discutées ultérieurement lors de l'examen d'autres articles du projet de loi.\nM. Jean-Yves Le Déaut a souligné le caractère crucial de cet amendement et demandé que sa discussion soit renvoyée à la réunion au titre de l'article 88 du Règlement, afin que les parlementaires disposent de suffisamment de temps pour l'examiner.\nLe Président Patrick Ollier a indiqué que la réunion au titre de l'article 88 du Règlement ne permettait pas des discussions approfondies au fond. Il a confirmé qu'il s'agissait en l'occurrence d'un amendement « chapeau » dont l'adoption conditionnerait le vote d'amendements de conséquence ultérieurs le déclinant.\nM. Alain Venot, rapporteur, a rappelé qu'il était toujours possible de proposer des sous-amendements à cet amendement dans le cadre de la réunion au titre de l'article 88 du Règlement et affirmé qu'il n'avait cependant pas d'objection à une discussion immédiate de cet amendement. Il a indiqué que son amendement avait notamment pour objet de réaffirmer le principe de la compétence du Gouvernement pour la prise des décisions les plus importantes, telles la fixation des règles générales de sûreté ou les décisions individuelles les plus lourdes, comme l'autorisation de création ou de mise à l'arrêt définitif d'une installation nucléaire de base.\nM. François Brottes s'est inquiété de la pluralité des ministres visés, sans mention d'un chef de file, dans un domaine marqué par la nécessité d'une réaction rapide.\nM. Alain Venot, rapporteur, a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'une nouveauté, les ministres chargés de la santé et du travail étant traditionnellement compétents en matière de radioprotection, ceux chargés de l'industrie et de l'environnement l'étant en matière de sûreté nucléaire.\nM. Daniel Paul a déclaré que cet amendement, sous réserve d'un examen plus approfondi de ses dispositions, semblait aller dans le bon sens, dans la mesure où il tendait à rétablir le rôle régalien de l'Etat.\nM. Claude Birraux a souligné que cet amendement soulevait une question très délicate. Il a observé que le ministre de la santé s'en remettait souvent à la DGSRN et que la création d'un bureau spécialement chargé de la radioprotection ne s'était pas accompagnée de l'allocation de moyens suffisants. Il s'est interrogé sur l'opportunité de confier au Gouvernement plutôt qu'au seul ministre de la santé certaines compétences.\nLe Président Patrick Ollier a rappelé que les ministres avaient des compétences établies, tandis que le Gouvernement avait une compétence générale et qu'il lui semblait donc plus opportun de faire état dans la loi du ministre compétent, suivant la nature de la décision.\nM. Jean-Yves Le Déaut a souligné l'importance de préciser dans le projet de loi que la fixation des normes et la gestion de l'état de crise relevaient du domaine régalien de l'Etat. Il a expliqué les raisons pour lesquelles une autorité administrative indépendante paraissait préférable à un service administratif. Il a rappelé que la radioprotection avait soulevé de nombreux problèmes sous les gouvernements successifs car l'Etat n'avait pas les moyens d'assurer la police de façon adéquate. S'il a relevé le caractère positif de la création de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, il a estimé que la gestion courante devait être assumée par une autorité non révocable, qui aurait également un rôle d'information. Il a indiqué que les décisions relatives à la vie des installations, et non à leur création, ou les autorisations de détention et d'importation de matières radioactives devaient être du ressort de cette autorité.\nLe Président Patrick Ollier a estimé que l'amendement du rapporteur répondait à ces interrogations.\nLe rapporteur a rappelé que l'homologation des décisions les plus lourdes de conséquence de l'Autorité de sûreté nucléaire était également prévue. Après que M. Jean-Yves Le Déaut a estimé que la fixation des normes devait rester de la compétence de l'Etat, le rapporteur a précisé que les ministres gardaient la compétence de fixer les règles générales en matière de sûreté et que l'ASN ne pourrait que les préciser par des décisions à caractère technique, soumises à homologation.\nConstatant que l'amendement présenté par le rapporteur allait globalement dans le sens des préoccupations exprimées par les différents intervenants, le Président Patrick Ollier a suggéré à ceux-ci de le préciser par le dépôt de sous-amendements dans le cadre de la réunion de l'article 88.\nM. François Brottes s'est cependant interrogé sur l'absence de délais, notamment pour les avis rendus par l'Autorité de sûreté nucléaire, et a en conséquence émis des doutes sur l'efficacité du dispositif. Après que M. Alain Venot s'est engagé à examiner ce point d'ici la prochaine réunion, la Commission a adopté cet amendement.\nLa Commission a adopté, à l'unanimité, un amendement rédactionnel du rapporteur dénommant l'autorité indépendante « autorité de sûreté nucléaire ».\nLa Commission a rejeté un amendement de M. Daniel Paul supprimant cet article.\nElle a en revanche adopté un amendement rédactionnel du rapporteur, puis examiné un amendement du même auteur levant toute ambiguïté quant à l'application du principe d'homologation, en précisant que le pouvoir d'homologation des ministres n'est pas une compétence liée, que les ministres peuvent par conséquent ne pas homologuer une décision, et rappelant que plusieurs ministres sont compétents aussi bien en matière de sûreté nucléaire que de radioprotection.\nM. François Brottes a rappelé le débat s'étant tenu lors de l'examen du projet de loi relatif aux télécommunications s'agissant des rôles respectifs du régulateur et du détenteur du pouvoir d'homologation. Il a rappelé le risque qui pesait sur ce dernier de se voir accuser de remettre en cause le droit de la concurrence dans l'exercice de ses prérogatives.\nAprès que M. Jean-Yves Le Déaut a souligné la nécessité de définir précisément la notion de « décisions réglementaires à caractère technique », M. Claude Gatignol a également exprimé son scepticisme quant à l'opportunité de doter plusieurs ministres de ce pouvoir d'homologation.\nLe rapporteur a par conséquent rappelé la spécificité du secteur nucléaire qui couvre des domaines intéressant plusieurs ministres pour la sûreté comme pour la radioprotection.\nLe Président Patrick Ollier a confirmé les propos du rapporteur en rappelant le rôle d'arbitrage interministériel que jouait le premier ministre en cas de désaccord entre les membres du Gouvernement.\nRappelant les termes de l'amendement définissant l'objet sur lequel portait l'homologation gouvernementale, M. François Brottes a considéré que si ce pouvoir d'homologation participait des pouvoirs régaliens de l'Etat, les décisions d'homologation ne devraient pas, par conséquent, pouvoir faire l'objet d'une procédure d'appel devant une institution indépendante, telle que le conseil de la concurrence, même si elles portaient préjudice à certains acteurs économiques.\nPuis la Commission a adopté l'amendement du rapporteur.\nElle a ensuite adopté deux amendements de coordination, trois amendements de précision et un amendement rédactionnel du même auteur puis l'article 2 bis ainsi modifié.\nLa Commission a adopté un amendement de son rapporteur renforçant le contrôle parlementaire sur l'autorité en prévoyant, sur le modèle des dispositions applicables à la Commission de régulation de l'énergie, que les commissions compétentes et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peuvent convoquer le président de l'autorité pour qu'il leur rende compte des activités de celle-ci.\nLa Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul puis a adopté un amendement de son rapporteur précisant que l'autorité de sûreté nucléaire est tenue de faire droit aux demandes qui lui sont adressées par les autorités politiques.\nLa Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul, puis adopté cet article sans modification.\nArticle 2 quinquies : Composition du collège de la Haute autorité de sûreté nucléaire\nConformément à l'avis du rapporteur, la Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul puis adopté un amendement du rapporteur alignant les modalités du constat de l'empêchement d'un membre du collège sur celles du constat de la démission. Elle a ensuite adopté cet article ainsi modifié.\nLa Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul, mais a adopté un amendement de coordination présenté par le rapporteur, supprimant l'alinéa 3. Puis elle a adopté l'article 2 sexies ainsi modifié.\nArticle 2 septies : Règlement intérieur et délégations au président de la Haute autorité\nLa Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul, mais adopté un amendement rédactionnel du rapporteur, ainsi qu'un amendement du même auteur, prévoyant l'homologation du règlement intérieur de l'autorité de sûreté nucléaire par les ministres chargés de la sûreté nucléaire. Puis la Commission a adopté cet article ainsi modifié.\nLa Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul, mais adopté un amendement du rapporteur prolongeant l'obligation de secret professionnel au-delà de la fin du mandat des membres du collège de l'autorité de sûreté nucléaire. Elle a également adopté deux amendements de coordination du rapporteur, puis cet article ainsi modifié.\nSuivant l'avis du rapporteur, la Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul, puis adopté cet article sans modification.\nArticle 2 decies : Services de la Haute autorité\nArticle 2 undecies : Compétences budgétaires de la Haute autorité et de son président\nLa Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul, puis examiné en discussion commune :\n- un amendement du rapporteur précisant la rédaction du deuxième alinéa de cet article afin de renforcer les pouvoirs des ministres, tout en le complétant en prévoyant une convention liant l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) afin d'améliorer l'exercice de la mission d'appui technique de l'IRSN à l'ASN ;\n- et un amendement de M. Claude Birraux prévoyant que l'ASN peut faire appel à l'expertise d'autres instances que l'IRSN, et que le budget de cet institut ne doit pas dépendre des décisions de l'ASN.\nM. Claude Birraux a souligné la nécessité de conserver à l'IRSN toute son indépendance. Puis M. François Brottes a posé la question de savoir si la convention serait négociée entre les deux partenaires ou, au contraire, rédigée par un tiers. M. Jean-Yves Le Déaut a approuvé le principe de signature d'une convention, afin de préciser les exigences formulées par l'ASN à l'égard de l'IRSN. M. Claude Gatignol a rappelé que la passation d'une convention était toujours possible entre plusieurs centres d'expertise, et le rapporteur a souligné la nécessité de ne pas augmenter les dépenses du budget de l'Etat.\nM. Daniel Paul ayant exprimé sa surprise d'apprendre que l'IRSN pourrait éventuellement être mis en concurrence avec d'autres instances, le rapporteur a souligné que la convention permettrait à l'ASN d'être mieux informée de ce qu'elle achète.\nM. Claude Birraux a rappelé qu'une convention existait déjà entre l'ASN et l'IRSN pour le département d'études de sûreté, le DES, et qu'elle laissait une marge de manœuvre aux différents acteurs.\nM. François Brottes s'étant interrogé quant à la nécessité de recourir au véhicule législatif pour permettre à différents acteurs de passer entre eux des conventions, M. Jean-Yves Le Déaut a proposé un amendement à l'alinéa 2 de l'article 2 undecies : cet amendement alternatif aux deux amendements examinés conjointement, prévoit que l'ASN propose les crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions, et supprime la mention suivant laquelle l'ASN propose la part de subvention de l'Etat à l'IRSN.\nLe rapporteur et M. Claude Birraux ont retiré leurs amendements, et la Commission a adopté l'amendement de M. Jean-Yves Le Déaut, que le rapporteur et MM. Birraux et Gatignol ont cosigné. La Commission a ensuite adopté l'article ainsi modifié.\nArticle 2 duodecies : Décret d'application du titre II\nSuivant l'avis du rapporteur, la Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul puis adopté l'article sans modification.\nArticle additionnel avant l'article 3A : Intitulé du titre III\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur visant à élargir l'intitulé du titre III du projet de loi, limité à la sûreté et à la radioprotection, à l'ensemble de la sécurité nucléaire, en coordination avec les dispositions relatives au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.\nArticle 3 A (nouveau) : Rôle de l'Etat en matière d'information du public dans le secteur du nucléaire\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur proposant une nouvelle rédaction de cet article, en coordination avec la nouvelle rédaction du II de l'article 1er, puis l'article ainsi modifié.\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur visant à supprimer cet article, dont il est proposé de reprendre les dispositions au sein de l'article 4, et rejeté en conséquence un amendement de M. Claude Gatignol relatif à l'information sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter de l'exploitation d'une installation nucléaire de base ou d'un transport de matières radioactives, qui supprimait l'indication que toute personne peut obtenir ces informations auprès de l'exploitant.\nM. Christian Bataille a par ailleurs retiré son amendement visant à rétablir le droit à l'information du public sur toutes les installations disposant d'une source de rayonnement ionisant au-delà d'un seuil prévu par décret, après avoir constaté qu'il était satisfait par le premier amendement du rapporteur à l'article 4.\nLa Commission a adopté l'amendement du rapporteur visant à reprendre les dispositions de l'article 3 au sein de l'article 4, en rétablissant l'ampleur initiale du droit à l'information du public que le Sénat avait limité aux installations nucléaires de base. En réponse à M. François Brottes, le rapporteur a par ailleurs précisé que les installations nucléaires de base étaient définies à l'article 12 du projet de loi.\nLa Commission a ensuite examiné un amendement de M. Claude Gatignol visant à conférer un rôle d'interlocuteur dans l'information du public au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCT). Il a en effet estimé que l'exploitant ne devait pas être le seul à pouvoir transmettre des informations et que les demandes et les réponses devaient passer par le Haut comité afin que celui-ci puisse exercer une surveillance, notamment en termes de délai de réponse. Le rapporteur a indiqué que si l'objectif était de donner la meilleure information possible au public, à la fois la plus large, la plus précise et la plus rapide, les demandes ne pouvaient être adressées au Haut comité dont ce n'est pas le rôle et qui risquerait d'être asphyxié par cette nouvelle tâche. Tout en considérant qu'une transmission, pour information, des demandes et des réponses était envisageable, il a jugé que transférer au Haut comité la responsabilité des réponses compliquerait l'exercice de la transparence et n'était pas dans l'intérêt de l'information du citoyen. M. Jean-Yves Le Déaut a noté qu'a contrario, la possibilité donnée aux associations d'interroger en permanence les exploitants pouvait être de nature à bloquer le système, et que confier aux commissions locales d'information (CLI) le rôle que l'amendement voulait conférer au HCT pourrait permettre d'éviter toute paralysie. M. François Brottes a signalé que cette solution favoriserait la vitalité des CLI, tout en soulignant la nécessité de fixer un délai de réponse. Le rapporteur s'est également montré favorable à cette solution et a proposé qu'un amendement commun soit déposé en ce sens avant la réunion de commission prévue par l'article 88 du Règlement, après quoi M. Claude Gatignol a retiré son amendement.\nPuis la Commission a adopté deux amendements rédactionnels identiques présentés par le rapporteur et M. Claude Gatignol visant à supprimer l'alinéa 2 de cet article, avant d'adopter l'article ainsi modifié.\nArticle 4 bis (nouveau) : Coordination avec la loi fixant les compétences de la commission d'accès aux documents administratifs\nSur proposition du rapporteur, la Commission a adopté un amendement rédactionnel et un amendement de précision à l'alinéa 1, puis un amendement de coordination après l'alinéa 2, trois amendements de précision aux alinéas 3, 4 et 6 ainsi qu'un amendement rédactionnel au sein de ce dernier. Elle a ensuite adopté un amendement de coordination supprimant l'alinéa 7 et un amendement supprimant l'alinéa 9 en raison de son caractère réglementaire, puis un amendement rédactionnel à l'alinéa 11 présentés par le même auteur.\nLa Commission a examiné un amendement de M. Claude Birraux visant à restreindre le champ des expertises susceptibles d'être diligentées par la commission locale d'information afin que celle-ci ne s'érige pas en concurrente de l'autorité de sûreté. Le rapporteur s'est prononcé contre une diminution des pouvoirs de la CLI, estimant qu'elle ne pouvait avoir d'autre limite dans sa capacité d'expertise que ses moyens financiers et que ses compétences devaient justement lui permettre de dialoguer, voire d'être en désaccord, avec l'autorité de sûreté. M. François Dosé a ajouté qu'il était nécessaire de préserver ce pouvoir des CLI même s'il pouvait en résulter des oppositions et des contestations et que l'autorité politique ne devait pas limiter leur périmètre d'action. M. Claude Gatignol a signalé qu'il déposerait un amendement prévoyant la participation aux CLI des parlementaires élus des circonscriptions concernées. M. Claude Birraux a alors retiré son amendement.\nPuis elle a adopté deux amendements du rapporteur à l'alinéa 18 relatifs au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le premier de précision, le second visant à faciliter l'échange d'informations entre ces derniers et les CLI. Après avoir adopté un amendement rédactionnel du même auteur à l'alinéa 20, elle a adopté l'article 6 ainsi modifié.\nLa Commission a examiné un amendement de M. Christian Bataille proposant une nouvelle composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Celui-ci a expliqué que l'objectif de l'amendement était d'aboutir à une composition plus claire que celle adoptée par le Sénat, et donnant notamment la possibilité au Parlement, via l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et à l'Académie des Sciences de désigner respectivement trois et deux de ses membres, permettant ainsi de diversifier les autorités de nomination. Constatant que la composition retenue par M. Christian Bataille ne comprenait ni représentants de l'État ni représentants des exploitants, le rapporteur a estimé que le Haut Comité ne pourrait pas jouer son rôle de concertation et de débat. Il s'est donc dit défavorable à l'amendement, tout en soulignant, avec M. Jean-Yves Le Déaut, que certaines propositions, telle la désignation de membres par l'Office parlementaire d'évaluation et par l'Académie des Sciences, pourraient être reprises dans un sous-amendement. En conséquence, M. Christian Bataille a retiré son amendement. M. François Dosé s'est interrogé sur les modalités de nomination du président du Haut comité, évoquant la possibilité d'une élection par ses membres plutôt qu'une désignation par décret. Le rapporteur a rappelé à cet égard qu'il fallait se garder de toute nomination inopportune, et que la fonction nécessitait une pleine indépendance. Il a envisagé de préciser que le président devait être désigné parmi les parlementaires.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur visant à préciser le nombre des membres du Haut comité, par catégorie, puis rejeté un amendement de M. Daniel Paul visant à supprimer la participation de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire au Haut comité, avant d'adopter l'article ainsi modifié.\nArticle 8 : Missions du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire\nLa Commission a adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur aux alinéas 1 et 2, puis rejeté un amendement de M. Daniel Paul élargissant la saisine du HCT aux présidents de groupes parlementaires et aux représentants des confédérations syndicales, le rapporteur estimant que son intention était déjà largement satisfaite. Puis elle a adopté l'article ainsi modifié.\nArticle 9 : Activités du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire\nLa Commission a examiné un amendement de M. Claude Birraux visant à restreindre le champ des expertises diligentées par le Haut comité de manière à éviter de l'ériger en instance concurrente de l'autorité de sûreté. Le rapporteur ayant relevé que cet amendement procédait du même esprit que l'amendement précédent de son auteur sur les expertises diligentées par les CLI (article 6), il s'y est déclaré défavorable, considérant que le domaine d'intervention du HCT ne pouvait être plus restreint que celui des CLI. Tout en affirmant que le ministre devrait donner des précisions sur ces questions, M. Claude Birraux a retiré son amendement. Puis la Commission a adopté l'article sans modification.\nArticle 10 : Moyens financiers du Haut comité et obligations reposant sur ses membres\nArticle 11 : Décret d'application des dispositions relatives au Haut comité\nLa Commission a ensuite examiné un amendement de M. Daniel Paul après l'article 11 visant à créer un chapitre IV au sein du titre III du projet de loi ainsi qu'un nouvel article prévoyant la participation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des installations nucléaires de base à l'élaboration du Plan d'urgence interne (PUI). Rappelant qu'une disposition similaire avait été introduite dans la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, à l'élaboration de laquelle il avait participé ainsi que le rapporteur, M. Jean-Yves Le Déaut a considéré qu'il était effectivement nécessaire d'associer à l'élaboration des PUI les CHSCT, qui jouent un rôle utile dans la prévention de dérives. Constatant l'existence d'un déséquilibre dans le projet de loi entre les dispositions relatives à l'information en direction du public qui vont dans le bon sens, et les dispositions sur l'information interne des personnels, M. Daniel Paul a affirmé la nécessité de renforcer ce point, nécessité justifiée selon lui par le vieillissement des centrales, la diversification et l'instabilité du personnel, notamment dans les centrales EDF, et la logique de mise en concurrence et de profit mise en œuvre par le gouvernement. Il a également évoqué le besoin de consultation et d'écoute des personnels des installations nucléaires sur leurs conditions de travail. Le rapporteur a rappelé qu'il avait annoncé dans son propos introductif que trois points particuliers du texte devraient être amendés, dont celui-ci, et qu'il proposait de créer dans le projet de loi un chapitre additionnel consacré au renforcement du rôle des salariés des INB dans la prévention des risques industriels. Toutefois, il s'est dit défavorable à l'amendement de M. Daniel Paul, cette question étant évoquée plus loin dans le texte. La Commission a donc rejeté l'amendement.\nLa Commission a adopté un amendement de précision de son rapporteur.\nPuis elle a adopté un amendement de coordination de son rapporteur, déplaçant une disposition supprimée au II de l'article 2, avant d'examiner deux amendements soumis à une discussion commune, l'un du même auteur, l'autre de M. Claude Gatignol, proposant une nouvelle rédaction de la définition des installations industrielles et commerciales constituant des INB.\nM. Claude Gatignol a indiqué que son amendement avait pour objet de prendre en compte la diversité ainsi que l'évolution des installations nucléaires de base s'agissant du traitement de matières nucléaires et des substances radioactives.\nCitant notamment l'exemple de l'usine AREVA-NC de la Hague, il a souhaité attirer l'attention de la Commission sur les précisions qu'apportait son amendement à la définition des installations nucléaires de bases, celles-ci ayant vocation à englober les installations industrielles et commerciales de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, de traitement des combustibles nucléaires irradiés, des matières nucléaires ou des substances radioactives, ou de traitement des déchets radioactifs.\nM. Alain Venot, rapporteur, a salué l'intérêt de l'amendement présenté par M. Claude Gatignol. Il s'est, en conséquence, déclaré prêt à retirer, à son profit, son propre amendement à deux conditions, la première étant que M. Claude Gatignol accepte de reprendre la fin de son amendement prévoyant, sur le modèle du droit existant, qu'un décret en Conseil définit les caractéristiques auxquelles doivent répondre les installations concernées et la seconde étant qu'il en précise légèrement la rédaction trop extensive en l'état puisqu'elle conduirait à considérer comme des INB la plupart des installations des fournisseurs de la médecine nucléaire.\nM. Jean-Yves Le Déaut a relevé que l'amendement de M. Claude Gatignol n'abordait pas les questions des matières entreposées ou stockées.\nLe rapporteur a proposé le retrait des amendements et s'est engagé à présenter, d'ici à la séance publique, une rédaction de synthèse.\nLes deux amendements du rapporteur et de M. Claude Gatignol ont alors été retirés.\nPuis, la Commission a adopté un amendement de précision de son rapporteur ainsi qu'un amendement rédactionnel du même auteur.\nElle a alors adopté cet article ainsi modifié.\nLa Commission a adopté deux amendements de son rapporteur visant à prévoir, pour les installations de stockage de déchets radioactifs, des obligations spécifiques d'entretien et de surveillance après l'arrêt définitif se substituant à l'obligation de démantèlement prévue pour les autres INB, qui n'est pas adaptée pour elles.\nPuis, la Commission a adopté deux amendements rédactionnels ainsi qu'un amendement de précision du même auteur.\nElle a ensuite examiné un amendement de M. Claude Gatignol disposant que les mesures provisoires pouvant être prises par l'ASN pendant l'instruction d'une demande d'instruction ne sont possibles que pour les demandes d'autorisation de modification notable et lorsqu'elles sont nécessaires à celle-ci.\nM. Claude Gatignol a souligné le manque de logique de la rédaction actuelle qui permettrait d'appliquer le régime prévu pour les INB avant qu'une installation existe, donc en l'absence de toute INB. Il a donc jugé que le dispositif provisoire n'avait de sens que dans le cas des demandes d'autorisation concernant des modifications notables de l'installation.\nLe rapporteur a précisé que la rédaction actuelle permettrait notamment de prendre des mesures dans la phase où certains travaux peuvent être engagés même si l'autorisation n'est pas encore délivrée. Il a estimé que ces mesures pourraient améliorer la sûreté et éviter, en outre, de retarder les chantiers d'installations nouvelles.\nPuis, l'amendement a été retiré.\nLa Commission a ensuite rejeté, conformément à l'avis de son rapporteur, un amendement de M. Daniel Paul tendant à interdire le changement d'exploitant des centrales nucléaires de production d'électricité.\nSuivant son rapporteur, elle a également rejeté un amendement du même auteur ayant pour objet de supprimer la procédure allégée applicable à certaines autorisations.\nElle a ensuite examiné un amendement de M. Claude Gatignol soumettant à une procédure allégée les seules demandes d'autorisation de modification de l'installation n'augmentant pas les risques.\nLe rapporteur s'étant montré défavorable à cet amendement qui ne permet pas le recours à la procédure allégée pour les autorisations correspondant aux cas les plus simples, cet amendement a été retiré.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement rédactionnel de son rapporteur ainsi que trois amendements de coordination du même auteur.\nPuis, suivant son rapporteur, la Commission a rejeté un amendement de M. Daniel Paul tendant à augmenter la périodicité des examens de sûreté.\nElle a ensuite adopté un amendement de coordination du rapporteur puis a examiné un amendement de M. Claude Gatignol, prévoyant qu'en cas de risque imminent, la Haute autorité de sûreté nucléaire peut prononcer la suspension du fonctionnement de l'installation à titre provisoire et conservatoire et qu'elle en informe le ministre afin que celui-ci prenne une décision.\nLe rapporteur s'est déclaré favorable à cet amendement sous réserve que M. Claude Gatignol accepte de le rectifier par coordination avec les votes déjà intervenus et afin d'y intégrer un amendement de précision que l'adoption de cet amendement rendrait sans objet.\nM. François Brottes s'est interrogé sur l'opportunité de retenir une simple faculté, pour l'autorité en question, de suspendre le fonctionnement de l'installation, et non une obligation qu'il a jugée naturelle s'agissant d'un risque imminent.\nM. Yves Coussain, président, a indiqué que la question soulevée par M. François Brottes faisait l'objet d'un amendement de M. Daniel Paul.\nM. Daniel Paul a indiqué qu'il partageait effectivement la préoccupation de M. François Brottes et qu'il avait, en conséquence, présenté un amendement tendant à rendre obligatoire la prise d'une décision.\nLe rapporteur a indiqué qu'il comprenait pleinement les interrogations de ses collègues ayant lui-même été surpris de cette rédaction. Il a précisé qu'il lui avait été précisé par le Gouvernement qu'il existait des cas de figure où, pour des raisons techniques, la suspension brutale du fonctionnement de l'installation est paradoxalement de nature à accroître les risques. Il a toutefois indiqué que, faute de compétence technique, il n'était pas capable de juger de la pertinence de l'argument que les commissaires présents spécialistes de la sûreté nucléaire pourraient sans doute apprécier mieux que lui.\nM. Pierre Ducout, notant l'emploi du terme « fonctionnement », a jugé que le terme « exploitation » pourrait permettre de satisfaire cette préoccupation, puisqu'il n'implique pas la cessation pure et simple de toute activité de l'installation.\nLe rapporteur s'est engagé à présenter une nouvelle rédaction de ces dispositions.\nL'amendement de M. Claude Gatignol et deux amendements de précision du rapporteur ont été retirés ; un amendement de M. Daniel Paul rendant obligatoire la suspension du fonctionnement de l'installation a été rejeté.\nLa Commission a alors adopté deux amendements de précision et un amendement rédactionnel du rapporteur.\nElle a également adopté un amendement de coordination du rapporteur et un amendement établissant un régime spécifique d'autorisation de l'arrêt définitif et du passage en phase de surveillance des installations de stockage des déchets reposant sur des modalités similaires à celles prévues pour les autres INB.\nPuis, la Commission a adopté un amendement du rapporteur précisant que, si l'exploitant n'est pas le propriétaire du terrain, celui-ci doit s'engager à respecter les obligations lui incombant au titre de l'article 20 et que cette déclaration doit accompagner la demande d'autorisation.\nLa Commission a examiné un amendement présenté par M. Claude Gatignol supprimant le vingt-deuxième alinéa de cet article prévoyant la possibilité pour l'Autorité de sûreté nucléaire d'intervenir après le déclassement de l'installation. Après que le rapporteur a souligné les risques d'effets pervers induits par la suppression de cette faculté et émis un avis défavorable, M. Claude Gatignol a retiré son amendement.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur puis l'article ainsi modifié.\nArticle 13 bis : Règles générales de sûreté\nLa Commission a adopté un amendement de coordination du rapporteur puis l'article ainsi modifié.\nArticle 13 ter : Institution de servitudes d'utilité publique autour des INB\nAprès que le rapporteur a souligné l'intérêt d'avoir une rédaction analogue à celle existant pour les installations classées au titre de la protection de l'environnement et rappelé que l'arrêt définitif constituait une sanction ultime très encadrée, M. Claude Gatignol a retiré un amendement prévoyant qu'un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire, sur la base de l'évaluation préalable des risques, peut ordonner toute mesure proportionnée pouvant aller jusqu'à la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une installation nucléaire de base qui présenterait des risques de dommages graves et irréversibles.\nArticle 14 quater : Compétences de l'HASN en matière de transports de matières radioactives\nSuivant l'avis défavorable de son rapporteur, la Commission a rejeté un amendement de suppression de cet article présenté par M. Daniel Paul. Elle a ensuite adopté un amendement de précision du rapporteur puis cet article ainsi modifié.\nChapitre additionnel après l'article 15 : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques\nLa Commission a examiné un amendement présenté par M. Alain Venot, rapporteur, tendant à insérer une nouvelle division consacrée au renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques.\nPrésentant conjointement cet amendement avec trois autres portant articles additionnels après l'article 15, M. Alain Venot a rappelé que les salariés étaient les premiers acteurs de la maîtrise des risques industriels et que la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages avait prévu dans les installations industrielles les plus dangereuses des dispositions spécifiques de droit du travail renforçant le rôle du CHSCT et améliorant la sûreté des interventions d'entreprises extérieures.\nIl a estimé logique d'étendre ces dispositions aux installations nucléaires de base en tenant compte de leurs spécificités et a indiqué proposer à cette fin de créer un chapitre nouveau ayant vocation à comprendre trois articles. La Commission a adopté cet amendement créant un chapitre 1er bis.\nArticle additionnel après l'article 15 : Mesures de prévention des risques susceptibles de résulter de l'intervention d'entreprises extérieures\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur visant à étendre aux INB l'ensemble des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2003 dans les installations non nucléaires les plus dangereuses pour prévenir les risques susceptibles de résulter de l'intervention d'entreprises extérieures sous réserve de l'obligation d'élargissement des CHSCT dans les établissements où existe déjà un dispositif similaire et de l'obligation de formation spécifique des intervenants extérieurs compte tenu des formations déjà imposées au titre de la radioprotection.\nArticle additionnel après l'article 15 : Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les installations nucléaires de base\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur visant à organiser l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des INB sur la politique de sûreté et à étendre aux INB les dispositions suivantes prévues par la loi du 30 juillet 2003 dans les installations non nucléaires les plus dangereuses pour conforter le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :\n- l'obligation de réunion du CHSCT périodiquement et à chaque accident impliquant un salarié extérieur (art. L. 236-2-1 du code du travail) ;\n- l'obligation d'information du CHSCT sur les suites des incidents qui auraient pu entraîner des conséquences graves et la possibilité pour le CHSCT de procéder à l'analyse de l'incident et de proposer des mesures (art. L. 236-2-1) ;\n- la majoration du nombre de membres de la délégation du personnel au CHSCT (art. L. 236-5 du code du travail) ;\n- la majoration du temps de délégation des représentants du personnel au CHSCT (art. L. 236-7) ;\n- l'information de l'autorité chargée de la police de l'installation sur les réunions du CHSCT relatives à la sécurité (art. L. 236-7 du code du travail,) ;\n- l'information des représentants du personnel au CHSCT de la présence de l'autorité chargée de la police des installations et la possibilité pour eux de lui présenter leurs observations (art. L. 236-7 du code du travail) ;\n- la délivrance aux représentants du personnel au CHSCT d'une formation spécifique (art. L. 236-10 du code du travail).\nArticle additionnel après l'article 15 : Obligations d'information de l'inspecteur du travail et de détention des moyens appropriés de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur visant à étendre aux INB l'obligation d'information immédiate de l'inspecteur du travail, de l'autorité de police de l'installation sur les avis de danger grave et imminent et les suites qu'entend leur donner le chef d'établissement et l'obligation de disposer de moyens appropriés de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours prévues par les articles L. 231-9 et L. 233-1-1 du code du travail pour les ICPE les plus dangereuses.\nLa Commission a d'abord adopté deux amendements de coordination rédactionnelle du rapporteur, puis un amendement du même auteur permettant la visite du domicile sous le contrôle du juge. Suivant l'avis favorable du rapporteur, elle a adopté un amendement présenté par M. Claude Gatignol prévoyant la possibilité pour l'exploitant de se faire assister, lors d'un contrôle, par toute personne de son choix.\nLa Commission a ensuite examiné un amendement de M. Claude Gatignol soulignant que les pouvoirs des inspecteurs de la sûreté nucléaire en matière de communication de documents s'exercent dans le cadre de l'accomplissement de leur mission de surveillance et de contrôle. Après que le rapporteur s'est déclaré favorable à un tel amendement, M. François Brottes a suggéré de prévoir pour les inspecteurs de la sûreté nucléaire un droit d'obtenir communication de tous les documents ou pièces utiles au lieu et place d'une simple faculté. La Commission a adopté cet amendement ainsi rectifié.\nLa Commission a également adopté un amendement du rapporteur supprimant, pour la déplacer à l'article 22, la référence à l'article L. 216-3 du code de l'environnement dans le huitième alinéa de cet article puis l'article ainsi modifié.\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur élargissant les conditions du constat du non-respect des conditions imposées pour l'exploitation ou le transport, ainsi qu'un amendement rédactionnel du même auteur. Elle a ensuite adopté l'article ainsi modifié.\nArticle 18 (article 1920 du code général des impôts) : Régime des consignations financières\nArticle 20 : Application des mesures de police à l'encontre du propriétaire du terrain en cas de défaillance de l'exploitant\nLa Commission a examiné en discussion commune deux amendements de réécriture globale de cet article présentés respectivement par M. Claude Birraux et M. Claude Gatignol :\n- le premier soumettant les litiges relatifs aux décisions administratives prises en application des articles 13, 13 ter, 14 bis, 14 ter, 17, 18 et 20 à un contentieux de pleine juridiction, tout en prévoyant un délai de recours de deux mois pour le demandeur ou l'exploitant et un délai de quatre ans pour les tiers prolongeable jusqu'à la fin d'une période de deux ans suivant la mise en service de l'installation, et indiquant que les litiges relatifs aux décrets d'autorisation de création ou de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ;\n- le second soumettant les litiges relatifs aux décisions administratives prises en application des articles 13, 13 ter, 14 bis, 14 ter, 17, 18 et 20 au contentieux de l'excès de pouvoir et prévoyant un délai de recours de deux mois pour le demandeur, l'exploitant, la personne responsable du transport ou, en cas d'application de l'article 20, le propriétaire du terrain et un délai d'un an pour les tiers.\nM. Claude Birraux a expliqué que les délais de recours contre les décisions prises en matière de sûreté prévus par cet article étaient très longs et qu'ils constituaient un facteur d'insécurité juridique, préjudiciable à des investissements lourds. M. Alain Venot, rapporteur, a estimé que le délai de deux mois prévu était trop court mais qu'en revanche une période de quatre ans était sans doute trop longue. Il s'est également interrogé sur l'articulation entre le délai de recours et la nature du contentieux et s'est engagé à proposer un amendement modifiant ces délais d'ici la réunion au titre de l'article 88 du Règlement. En conséquence, MM. Claude Birraux et Claude Gatignol ont retiré leurs amendements.\nLa Commission a adopté un amendement de coordination rédactionnelle du rapporteur, substituant au mot « matières » le mot « substances » dans l'intitulé du chapitre III.\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur rétablissant à cet endroit du texte des pouvoirs en matière de recherche d'infractions mal placés à l'article 16, puis l'article ainsi modifié.\nLa Commission a examiné un amendement présenté par M. Claude Gatignol, prévoyant que les prélèvements ne peuvent être effectués qu'en présence de l'exploitant ou de toute personne le représentant. M. Alain Venot, rapporteur, a souligné que l'adoption de cet amendement remettrait en cause le caractère inopiné du contrôle et rappelé qu'il existait une marge d'erreur pour toute mesure. M. Claude Gatignol a insisté sur les contestations qui ont pu avoir lieu en raison de la très grande diversité de prélèvements et de l'absence de mise en commun des échantillons. M. Pierre Ducout a estimé qu'en cas de contrôle inopiné, il était cependant possible de prévoir la présence d'une personne travaillant sur le site et représentant l'exploitant. M. Alain Venot, rapporteur, a répondu qu'il s'agissait de contrôles de l'administration, exercés par des agents assermentés. La Commission a rejeté cet amendement puis adopté cet article sans modification.\nArticle 25 : Sanctions complémentaires encourues par les personnes physiques\nArticle 26 : Sanctions complémentaires en cas de création ou d'exploitation sans autorisation d'une installation nucléaire de base\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur prévoyant que l'injonction de remise en état peut être assortie d'une astreinte. Puis elle a adopté cet article ainsi modifié.\nArticle 27 : Sanctions pénales applicables aux exploitants nucléaires en leur qualité de personne morale\nArticle 28 : Application des dispositions sur l'ajournement avec injonction\nArticle 29 : Possibilité pour les associations agréées de protection de l'environnement d'exercer les droits reconnus à la partie civile\nLa Commission a adopté un amendement de coordination du rapporteur, ainsi qu'un autre amendement du même auteur précisant les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la responsabilité civile nucléaire, suite à la prise en compte des modifications de février 2004 des conventions de Paris et de Bruxelles. Elle a ensuite adopté cet article ainsi modifié.\nLa Commission a examiné en discussion commune deux amendements présentés par le rapporteur et M. Claude Gatignol tendant tous deux à étendre aux INB produisant de l'électricité la dualité de compétences déjà exercée dans les installations d'EDF par les inspecteurs du travail et les inspecteurs de contrôle technique, le rôle de ces derniers devant être tenu, pour les INB, par les inspecteurs de la sûreté nucléaire. Le rapporteur ayant estimé la rédaction de son amendement meilleure, M. Claude Gatignol a retiré le sien au profit de celui du rapporteur. La Commission a ensuite adopté l'amendement du rapporteur puis l'article ainsi modifié.\nArticle 33 : Coordination avec le code de l'environnement\nArticle 34 : Adaptation du code de la défense\nArticle additionnel après l'article 35 : Adaptation aux cas des incidents ou accidents concernant une activité nucléaire de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événements de mer.\nAprès que le rapporteur a expliqué qu'il s'agissait d'un dispositif de coordination avec l'article 2 bis du projet de loi, la Commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 35 modifiant la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 pour permettre la conduite d'enquêtes techniques sur les incidents ou accidents concernant une activité nucléaire.\nPuis la Commission a adopté l'ensemble du projet de loi ainsi modifié, le groupe socialiste s'abstenant et le groupe communiste votant contre.


Obligations des producteurs d équipements électriques et électroniques - PDF\nDownload "Obligations des producteurs d équipements électriques et électroniques"\nEveline Anne Bastien\n1 > Dossier Obligations des producteurs d équipements électriques et électroniques Le 27 janvier 2003, deux directives communautaires concernant les équipements électriques et électroniques étaient adoptées : - la directive 2002/95/CE relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) : elle prévoit l élimination à la source (dès la conception) de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. - la directive 2002/96/CE relative aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) : elle prévoit la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets d équipements électriques et électroniques. Ces deux directives ont été transposées en droit français par les articles R à R du code de l environnement. Ces textes de loi posent des obligations aux producteurs d équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers et professionnels. Attention! Définitions D après les textes de loi précités, on entend par «équipements électriques et électroniques» (EEE) tous les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ou équipements de production, de transfert ou de mesure de ces courants n excédant pas volts en courant alternatif et volts en courant continu et qui relèvent des catégories mentionnées en annexe (cf : note de fin de texte). Sont considérés comme des «déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE)» les équipements électriques et électroniques dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire, y compris tous les composants, les sous-ensembles et les produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut. Est considéré comme producteur d équipements électriques et électroniques toute personne qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance :\n2 Fabrique et vend des EEE sous sa propre marque Revend sous sa propre marque des EEE produits par d autres fournisseurs (le revendeur n est donc pas considéré comme producteur lorsque la marque du producteur figure sur l EEE) Importe des EEE à titre professionnel sur le marché français Introduit des EEE à titre professionnel sur le marché français (y compris des EEE venant d autres Etats membres de l UE) EEE ménagers/ EEE professionnels Pour déterminer si un EEE est ménager ou professionnel, il convient de prendre en compte deux critères: - critère n 1: la nature de l'eee - critère n 2: le circuit de distribution de l'eee Si la nature de l'eee est uniquement professionnelle (c'est-à-dire si l'eee ne peut en aucun cas être acheté ou utilisé par un ménage), il s'agit alors d'un EEE professionnel. Dans le cas où la nature de l'eee est mixte (c'est-à-dire s'il peut être acheté ou utilisé à la fois par les ménages et les professionnels), il convient de regarder le 2ème critère. Le circuit de distribution: > Si le circuit de distribution est strictement professionnel (le ménage n'a donc pas accès à ce circuit), il s'agit d'un EEE professionnel > Si le circuit de distribution est mixte (le ménage et le professionnel ont tous deux accès à ce circuit), il s'agit d'un EEE ménager. Obligations communes aux producteurs d équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels 1. Conformité RoHS des EEE mis sur le marché communautaire Tous les EEE mis sur le marché communautaire depuis le 1 er juillet 2006 doivent respecter des teneurs maximales pour l utilisation du plomb, du mercure, du chrome hexavalent, du cadmium, de polybromobiphényles (PBB) et de polybromobiphényléthers (PBDE), ces teneurs étant exprimées en poids dans les matériaux homogènes présents dans les EEE.\n3 Ces teneurs maximales sont de l ordre de 0,1 % de plomb, de mercure, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de polybromobiphényléthers (PBDE) en poids dans les matériaux homogènes et de 0,01 % de cadmium en poids dans les matériaux homogènes. Des exemptions à ces limites d utilisation sont néanmoins prévues : elles sont énumérées de manière exhaustive en annexe de la directive RoHS et dans un arrêté français du 25 novembre 2005, modifiés à plusieurs reprises en fonction des progrès scientifiques et techniques. Les EEE relevant des catégories 8 et 9 (voir note de fin de texte 1), c est-à-dire les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle, sont temporairement exclus du champ d application RoHS. Attention! La notion de "matériau homogène" n a pas été définie par un texte officiel à ce jour. La définition retenue par les experts réunis au sein du TAC (Technical Adaptation Committee) et reprise par la Commission européenne renvoie à la plus petite unité de matière qui ne peut être mécaniquement séparée en différentes matières. Elle est donc distincte de la notion de "composant". 2. Conception des EEE Depuis le 13 août 2005, les producteurs doivent s assurer que les EEE sont conçus de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation (éco-conception). 3. Marquage des EEE Chaque EEE mis sur le marché depuis le 13 août 2005 (ménagers comme professionnels) doit avoir un marquage permettant d identifier clairement son producteur et de déterminer qu il a été mis sur le marché après le 13 août Des obligations de marquage supplémentaires sont requises pour les EEE de type ménager (voir plus bas).\n4 4. Système de gestion de fin de vie des EEE Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs d EEE, qu il s agisse d EEE professionnels ou ménagers, sont tenus de prévoir et de financer un système de gestion de fin de vie des EEE. Ce système de gestion de fin de vie comprend la collecte (pour les DEEE ménagers), l enlèvement, le traitement et la valorisation (pour les DEEE ménagers et professionnels). Cependant, les modalités pratiques pour se conformer à cette obligations sont différentes selon que les EEE concernés sont qualifiés de ménagers ou professionnels (voir plus bas). 5. Inscription et déclarations régulières au registre des producteurs d EEE Le registre des producteurs d EEE en France est géré par l ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie). Chaque personne considérée comme producteur d EEE au sens du code de l environnement est tenue de s enregistrer et de faire ensuite des déclarations régulières auprès de l ADEME. Le délai prévu pour l inscription au registre des producteurs actuels était fixé du 1er septembre au 1er décembre Lors de cette inscription, les informations à communiquer sont les suivantes : identité du producteur, coordonnées de l utilisateur référent, le nom de l éco-organisme auprès duquel le producteur a adhéré ou le système d organisation mis en place, les types d équipements mis sur le marché. Les producteurs d EEE qui ne se sont pas encore enregistrés auprès de l ADEME sont tenus de le faire le plus rapidement possible. Cette inscription se fait directement en ligne sur le site de l ADEME ( Un numéro de téléphone est disponible pour toutes les questions relatives à l inscription au registre: Les premières déclarations au registre des producteurs doivent être faites entre le 1 er janvier et le 1 er mars Elles concernent les EEE que les producteurs ont mis sur le marché durant l année civile Ensuite, les déclarations seront semestrielles (au plus tard le 1 er mars de chaque année pour les EEE mis sur le marché lors du 2nd semestre de l année précédente et au plus tard le 1 er septembre de chaque année pour les EEE mis sur le marché pendant le 1 er semestre de la même année) pour les déclarations de mise sur le marché (nombre d unités et de tonnages) et de collecte (tonnages des DEEE collectés). Les déclarations concernant la nature des opérations de traitement des DEEE seront annuelles (au plus tard le 1 er mars de chaque année).\n5 NB : Les éco-organismes auprès desquels les producteurs d EEE adhèrent prennent en charge l inscription et les déclarations au registre de l ADEME pour le compte de leurs adhérents (cf : voir plus bas). 6. Informations aux opérateurs de traitement Les producteurs d EEE sont tenus de communiquer aux exploitants d'installations chargées du traitement des DEEE les informations nécessaires à ce traitement, au plus tard un an après la commercialisation de chaque nouvel équipement. La communication de ces informations peut se faire via une "fiche de fin de vie des EEE", dont des modèles sont en cours d élaboration aujourd hui. 7. Informations aux clients professionnels Les producteurs d EEE doivent tenir à disposition des distributeurs d EEE ménagers et des acquéreurs d EEE professionnels les documents et informations attestant qu ils remplissent l ensemble des obligations légales qui leur incombent, et leur communiquer ces documents si ces derniers leur demandent. Obligations des producteurs d équipements électriques et électroniques ménagers 3. Marquage des EEE ménagers Outre le marquage visant à identifier clairement le producteur de chaque EEE et à déterminer la date de commercialisation de ce dernier, commun aux EEE ménagers et professionnels, le producteur est tenu d apposer sur chaque EEE ménager qu il met sur le marché depuis le 13 août 2005 un pictogramme représentant une poubelle sur roues barrée d une croix. Ce pictogramme informe les consommateurs que l équipement concerné ne doit pas être mêlé aux ordures ménagères et fait l objet d une collecte sélective.\n6 Concrètement, les producteurs d EEE ménagers ont le choix entre deux marquages : Le pictogramme poubelle barrée simple (graphisme présent à l annexe IV de la directive DEEE et à l annexe de l article R du code de l environnement). Si vous utilisez ce logo, pensez à ajouter l identité du producteur et la date de mise sur le marché de l'eee. Le pictogramme poubelle barrée avec un rectangle noir en-dessous (établi par la norme FR EN 50419) Si vous utilisez ce logo, seule l identité du producteur est requise comme marquage complémentaire, le rectangle noir signifiant que le produit a été mis sur le marché après le 13 août Si les dimensions de l EEE ne le permettent pas, ce pictogramme doit obligatoirement figurer sur l emballage et les documents qui l accompagnent (documents de garantie, notices d utilisation ) Ce marquage doit être visible, lisible et indélébile. Attention! Comme le souligne la Commission européenne dans ses Foires aux Questions ( il est parfois difficile de distinguer l usage professionnel ou ménager de certains EEE. En cas de doute, et si les EEE ménagers peuvent également être utilisés dans le cadre professionnel, il est nécessaire d apposer le pictogramme «poubelle barrée» sur les EEE. Par ailleurs, certains pays de l Union européenne exigent l apposition de ce pictogramme, tant pour les EEE ménagers que professionnels. 4. Système de gestion de fin de vie des EEE ménagers Pour se conformer à cette obligation, les producteurs d EEE ménagers ont le choix entre deux options : mettre en place un système individuel de gestion de fin de vie, qui doit nécessairement être approuvé par les pouvoirs publics adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les DEEE ménagers.\n7 Quatre organismes ont obtenu un agrément officiel pour l enlèvement et le traitement des DEEE ménagers en France (arrêtés du 9 août 2006, publiés au JORF du 12 août 2006) : Eco Systèmes, ERP et Ecologic pour les déchets d EEE hors lampes, et Recylum pour les déchets issus des lampes. NB : Les producteurs d EEE ménagers ne peuvent pas concrètement récupérer les déchets des EEE qu ils ont eux-mêmes mis sur le marché individuellement. Ils financent donc la collecte, l enlèvement, le traitement, la valorisation et l élimination des DEEE ménagers au prorata des quantités d EEE ménagers mises sur le marché. 8. Garantie financière Les producteurs d EEE ménagers doivent chaque année fournir une garantie visant à assurer le financement des obligations qui leur incombent. Concrètement, cette garantie peut prendre la forme d un compte bancaire bloqué, d un contrat d assurance ou d une caution apportée par un établissement de crédit ou une entreprise d assurance. Dans le cas où le producteur a adhéré à un éco-organisme agréé, le versement de cotisations à ce dernier remplace cette garantie financière. 9. Contribution visible ou éco-participation Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs d EEE ménagers informent les acheteurs du coût correspondant à l élimination des déchets d EEE mis sur le marché avant le 13 août 2005 et collectés après cette date. Ce coût correspond à ce qu on appelle l éco-participation ou contribution visible. Le montant de cette contribution visible est donc fixé par le producteur, mais ce montant ne peut être en aucun cas être supérieur au coût que supporte réellement celui-ci pour la gestion de fin de vie des équipements qu il a mis sur le marché. Si le producteur a adhéré à un éco-organisme, c est ce dernier qui définit les montants de la contribution visible, selon les catégories d équipements concernés. Cette contribution visible est obligatoire jusqu au 13 février 2011 pour toutes les catégories d équipements électriques et électroniques (voir note de fin de texte), sauf pour les gros\n8 appareils ménagers (catégorie 1) pour lesquels l éco-participation est obligatoire jusqu au 13 février Les modalités pratiques concernant l éco-participation sont détaillées dans une fiche consacrée à ce thème. 10. Informations aux consommateurs Selon l article 10 de la directive DEEE et l article R du code de l environnement, les producteurs sont tenus d «informer les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ménagers: - de l'obligation de ne pas se débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non-triés; - des systèmes de collecte mis à leur disposition; - des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.» Les moyens et la manière dont doivent figurer ces informations ne sont pas précisées par les textes de loi, ce qui laisse une certaine liberté aux producteurs pour remplir cette obligation. A titre d'exemple, il est possible de communiquer les informations suivantes aux consommateurs: - bref rappel du contexte réglementaire (articles du code de l environnement, transposant la directive européenne 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques) - signification du pictogramme "poubelle barrée" : l'eee ne doit pas être jeté dans la nature avec les ordures ménagères - l'eee peut être remis à un point de collecte approprié ou être ramené chez le distributeur sur le principe du 1 pour 1 gratuit - expliquer le consommateur fait ainsi un geste pour l'environnement et qu'il contribue ainsi à la protection de la santé humaine\n9 Obligations des producteurs d équipements électriques et électroniques professionnels 4. Système de gestion de fin de vie des EEE professionnels L élimination des déchets issus d EEE professionnels mis sur le marché avant le 13 août 2005 relève de la responsabilité du détenteur de ces déchets, sauf si producteur et détenteur en conviennent autrement. Pour les déchets issus d EEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs sont responsables de leur enlèvement et de leur traitement. Contrairement aux DEEE ménagers, la collecte sélective des DEEE professionnels est à la charge des utilisateurs. Concrètement, cela signifie que les producteurs peuvent soit enlever directement les DEEE professionnels sur le site de l utilisateur, soit définir des points d enlèvement proches de l utilisateur (à charge de l utilisateur d apporter les DEEE professionnels vers ces points). Pour se conformer à cette obligation, les producteurs d EEE professionnels ont le choix entre trois options : mettre en place un système individuel de gestion de fin de vie (pas d approbation requise contrairement aux EEE ménagers) verser une contribution financière à un éco-organisme agréé pour les DEEE ménagers (puisqu aucun éco-organisme n a encore été agréé pour les DEEE professionnels) transférer la gestion de fin de vie à l utilisateur professionnel Le transfert de la gestion de fin de vie des EEE à l utilisateur professionnel n est possible que si le contrat de vente de l EEE professionnel le prévoit explicitement. D'après l'ademe et le Ministère de l'ecologie et du Développement Durable, ce transfert des obligations n'est possible qu'en cas de relation directe entre le producteur et le détenteur- utilisateur final de l'équipement, et seulement si le contrat de vente de l'équipement le prévoit. Selon cette interprétation, ce transfert ne serait donc pas possible en cas de passage via un distributeur. Quelle que soit l option retenue par le producteur d EEE professionnels pour se conformer à ses obligations, il est tenu d en informer l utilisateur par tout moyen approprié (catalogue, site Internet, conditions générales de vente, notice d utilisation ).\n10 Notes de fin de texte Catégories d équipements électriques et électroniques auxquelles s appliquent la directive DEEE et l article R du code de l environnement : 1. Gros appareils ménagers 2. Petits appareils ménagers 3. Equipements informatiques et de télécommunications 4. Matériel grand public 5. Matériel d éclairage (à l exception des appareils d éclairage domestique et des ampoules à filament) 6. Outils électriques et électroniques (à l exception des gros outils industriels fixes) 7. Jouets, équipements de loisir et de sport 8. Dispositifs médicaux ( à l exception des produits implantés ou infectés) 9. Instruments de surveillance et de contrôle 10. Distributeurs automatiques


Vivaces du jardin. - Le jardin d'Entêoulet\nPar Renee Boy le 25 Août 2006 à 16:14\nPar Renee Boy le 7 Septembre 2006 à 22:11\nA- Les vivaces, leur utilisation.\nPar Renee Boy le 22 Septembre 2006 à 21:52\nMassif de la terrasse fin septembre 2007\nPour une belle harmonie, je marie les plantes vivaces, les arbustes et les rosiers en fonction de l'envergure, de la couleur des fleurs, de la forme et la couleur du feuillage... chaque plante étant différente cela évite d'avoir des massifs , plats et sans relief...\nUne vue de "l'Allée de la Pergola" au mois d'avril...tout est bien ordonné, il ne faut pas hésiter à enlever les semis spontanés, qui occasionnent beaucoup de désordre dans les plantations.\nJ'en profite pour faire des pots (cadeaux pour amis jardiniers) ou, pour remplir les trous des massifs (*) en faisant toutefois toujours attention, à garder une bonne harmonie entre les plantes.\n"Le Jardin Carré" en avril 2006.\nUne vue sur les massifs du "Jardin Carré" au mois d'avril, on remarque bien les différences de feuillages...\nAchillea 'Walker Funcke'\nPar Renee Boy le 15 Août 2007 à 12:20\nLes Achillées: Il existe environ quatre vingt espèces d'Achillées, pour la plupars originaire d'Europe et d'Asie. La plante, vivace demande un sol bien drainé même pauvre et une situation très ensoleillée, elle se propage par rhizomes souterrains. Le feuillage très découpé et fin est aromatique, elle exhibe du printemps à l'automne de petites fleurs groupées en capitules plats du plus bel effet...\n-* Achillea 'Walker Funcke' a la floraison orange superbe! la plante ne dépasse pas soixante centimètres de hauteur, en fleur.\nElle est ici associée au Canna 'Durban' aux fleurs orange vif et aux feuilles marginées de pourpre et ivoire.\nAegopodium podragaria 'Variegatum'\nPar Renee Boy le 8 Juillet 2009 à 08:36\nLes Aegopodiums: Plante vivace de la famille des ombellifères, Aegopodium podragaria - Herbe aux Goutteux se trouve principalement en Europe et Asie. Ressemblant au persil , elle porte des feuilles composées aux grandes folioles dentées et des ombelles arrondies de fleurs blanches. Plantes autrefois utilisé en phytothérapie contre la goutte, peut également être consommée en légume vert...\n-* Aegopodium podagraria 'Variegatum' est une espèces utilisée en couvre-sol, je l'ai installée dans des massifs où elle reste sous contrôle, le terrain étant assez sec , elle est moins envahissante que la variété type.\n* (!) Cette plante à une préférence pour les sols restant frais où elle s'étale , par ses rhizomes presque impossible à éliminer... prenez garde où vous l'installez.\nLa plante présente des feuilles nettement bordées de blanc ,très décorative .


Des insectes géants dangereux — Runes of Magic Wiki FR\nDes insectes géants dangereux\nInsectes vigiles ---\n(ID : 427638 )\nAidez Kamal Robson, le combattant d'élite de la Main de l'équilibre, en éliminant quelques mantes religieuses géantes mutantes du temple et en leur ôtant leurs capteurs pour que la prochaine attaque-surprise soit un succès.\nNote : vous devez vous rendre dans l'instance Temple du soleil du sommeil éternel pour terminer cette quête.\nKamal Robson - Enoch - Coordonnées (36,6 ; 69,6)\nObtention de Capteur × 1 :\nTuer des Mantes religieuses géantes mutantes du temple (70% de chance)\nPTA : 0\nPoints d'évènement public ×100\nLes attaques-surprises que nous avons menées jusqu'à présent ont toujours été détectées sans tarder. À peine étions-nous entrés au Temple du soleil du sommeil éternel que le Cercle des indestructibles y renforçait sa défense.\nNous pensons que ce sont les mantes religieuses géantes présentes dans le temple qui donne l'alerte. Elles présentent des capteurs ultrasensibles et peuvent donner l'alarme dès le moindre mouvement dans leur environnement. C'est certainement pour cette raison que le Cercle des indestructibles a placé ces insectes terriblement nuisibles dans le temple.\nValeureux héros, nous devons éliminer ces mantes religieuses géantes mutantes du temple et leur retirer leurs capteurs. C'est le seul moyen de réussir nos attaques-surprises.\nTous les insectes ne sont pas si minuscules qu'on peut les écraser entre deux doigts. Ceux qui en doutent n'ont qu'à aller voir ces mantes religieuses géantes mutantes, et ils changeront d'avis.\nValeureux héros, je vous remercie d'avoir éliminé les mantes religieuses géantes mutantes du temple. Si vous n'étiez pas intervenu, qui sait combien de temps encore ces insectes allaient contrecarré nos plans ?\nRécupérée de « http://wiki-rom.fr/www/index.php?title=Des_insectes_géants_dangereux&oldid=129481 »


5,24 € Économisez 15%\nLes graines de chanvre sont reconnues pour améliorer le métabolisme de toutes nos cellules et le renforcement des défenses immunitaires.\nRiches en ressources oméga 3 et oméga 6 reconnues pour êtres source de protéine végétale, ce qui constitue un réel apport nutritionnel.\nIngrédients végan : graines de chanvre torréfiées, sel, herbes (sel de mer, carottes, céleri, poireau, persil, thym, basilic, livèche, aneth, sarriette)\nMultitrance Amsterdam BlueBerry...\nMultitrance Amsterdam Strawberry...\nLot de 12 chewing-gums de chanvre rafraîchissants goût fraise. Chaque chewing-gum contient 17mg de CBD !\nSucette fraise banane kush. Des friandises au goût de cannabis aromatisées procurant un léger effet relax !\nCANALADE : Chocolat noir 72% cacao et...


Séjour à Souillac (4) - Le blog de Pi_ro_94\nOutre ces magnifiques œuvres sculptées l'église possède aussi quelques œuvres peintes d'un certain intérêt.\nUn polyptique en bois du 16ème siècle présentant les 15 mystères du Rosaire. Qu'est-ce me direz-vous que ces mystères ? Il s'agit d'une forme de dévotion mariale dans laquelle on récite trois chapelets en 5 séries de 10 grains. Aujourd'hui avec l'inflation on est passé à 20 mystères. Les mystères se sont en quelque sorte épaissis tout en devenant lumineux. Une trouvaille de Jean-Paul II. Blague à part, il y avait trois types de mystères mariales : les joyeux, les douloureux, les glorieux et le 21ème siècle y a ajouté les cinq mystères lumineux, ils ont tous un rapport avec la vie de la Vierge Marie et de son fils Jésus Christ.\nPolyptique des 15 mystères du rosaire\nIl est à sa place dans cette église consacré à Marie quand bien même il s'agît d'une œuvre rapportée puisqu'elle provient d'une chapelle supprimée en 1812 pour construire un pont sur la Dordogne. La chapelle pouvait disparaître mais "les mystères" non !\nLe Christ au monts des oliviers est une des autres œuvres se situant dans la nef de l'abbatiale. Elle a été peinte par Théodore Chassériau (1819 à Saint Domingue - 1856 à Paris) en 1844 et offerte par le peintre au Baron Dufour, une notabilité locale qui en a fait don à l'abbatiale.\nJésus au Mont des Oliviers (Chassériau)\nD'autre œuvres sont des copies de tableaux de peintres plus célèbres comme ce Saint-Martin.\nSaint-Martin d'après Van Dick\nUne représentation assez rare dans l'iconographie chrétienne à ma connaissance.\nVierge à l'enfant, copie d'une oeuvre italienne\nVoilà vous aurez fait à peu près le tour de l'abbatiale de Souillac. Je ne sais pas si le cloître attenant se visite.\nMa deuxième journée à Souillac, je l'ai passée sur les routes et dans la grotte de Lacave. C'était une très belle journée pour faire du vélo quoiqu'il fasse un peu chaud l'après-midi. J'ai...


Installation de surpression comportant une pompe à moteur submersible (SUB4X), un régulateur à air comprimé, un manocontacteur et une commande.\nLe surpresseur robuste classique avec régulateur à air comprimé. Alimenté par une pompe à moteur submersible (SUB4X). Un caisson de régénération d'air est intégré à la conduite de refoulement de la pompe à des fins de régénération d'air. Manocontacteur pour la pression de mise en marche et d'arrêt. Quasiment sans entretien grâce à la régénération d'air automatique. Pour des surpressions avec grande différence de hauteur entre le réservoir et le bâtiment.


SERROU Bruno , le 24/09/1998 à 0h00\n"Je n'aime pas l'opéra. J'en ai trop vu dans mon enfance dans les arènes de Vérone. Les Nabucco, Carmen et autre Aïda avec les interminables entractes pour la bière, basta ! Surtout Aïda, avec la smala de dromadaires et éléphants abrutis de pilules anti-stress et dont les déjections étaient ramassées par des figurants alors que les danseurs marchaient dedans... C'était tellement drôle qu'il m'est depuis impossible de prendre l'opéra au sérieux ! »\nUn esprit si profondément italien\nVoilà pourquoi, malgré un esprit si profondément italien et si naturellement lyrique, Franco Donatoni n'avait jamais songé écrire d'opéra. Personnage fellinien _ le cinéaste ne s'y trompa pas lorsqu'il lui proposa un essai _, justement considéré comme l'un des plus grands compositeurs de l'Italie de ce demi-siècle, compagnon d'études de Berio, partenaire d'agapes de Maderna, professeur universellement célébré, il compte plus de 800 anciens élèves, dits « Donatonini », « ce qui, conteste-t-il, n'est pas juste puisque je me suis surtout attaché à les aider à devenir eux-mêmes », Donatoni vient de donner au festival Musica de Strasbourg la création de sa première oeuvre scénique, Alfred, Alfred (1). Mais il refuse d'attribuer à cette amère pochade le nom d'opéra, lui préférant celui de théâtre musical.\n« Je n'ai pas les qualités requises pour l'opéra, assure-t-il. Alfred, Alfred est le théâtre de la vie. Un soir de 1992, lors d'un séjour à Melbourne, je suis tombé dans un coma diabétique. Heureusement, mon élève et ami Riccardo Formosa a immédiatement identifié mon mal et m'a fait conduire à l'Alfred Hospital. A l'époque je pesais 125 kilos. Je mangeais énormément : c'est difficile de résister aux spaghetti... L'idée de ma pièce se trouvait dans l'hôpital. Tout y était blanc : murs, lits, accessoires médicaux, médecins, infirmières ; les femmes ne cessaient de nettoyer ce qui était déjà propre. Et je restais au lit, incapable de mettre un pied par terre. Je n'avais rien d'autre à faire que de regarder ce qui se passait autour de moi, à enregistrer ce que j'entendais et qui était déjà théâtre. Après dix jours de ce régime, je me suis enfui. »\nLa brièveté de son ouvrage l'étonne\nAchevé voilà trois ans, Alfred, Alfred est une commande du festival Musica. Son auteur s'étonne lui-même de la brièveté de son ouvrage, au point qu'il lui a associé un prologue filmé construit autour d'entretiens qu'il a accordés pour occuper le temps d'une soirée et éviter que l'on y accole un autre ouvrage. Quant à la musique, Donatoni a repris l'une de ses oeuvres maîtresses, Refrain (1986), intégré les éléments d'un ensemble de 13 instruments, avec mandoline et clavecin pour souligner le baroque de la situation, plaqué les voix par-dessus et réparti le tout en sept scènes et six intermèdes volubiles accompagnés par un seul instrument et auxquels il a ajouté un octuor vocal final fugué façon Falstaff de Verdi. Huit chanteurs auxquels s'ajoute le compositeur, qui tient son propre rôle d'acteur témoin, seule tache de couleur de ce spectacle amer, qui interroge sur la création et son utilité, alors même que Donatoni croit à la pérennité de la musique « savante ».\nSoulignons aussi l'usage systématique de la référence à l'opéra du passé, collages et citations. Pour sa première mise en scène lyrique, André Wilms a produit un spectacle luxueux mais vivant et a su maîtriser l'« électron libre » Donatoni.\n(1) Reprise du 7 au 17 octobre à Nanterre, Théâtre des Amandiers, 21 heures, le dimanche 16 h 30. Tél. : 01.46.14.70.00.\nLes rendez-vous de Musica 98\nLe festival s'est ouvert le dernier week-end sur un concert de l'Orchestre de Paris, qui, pour ses débuts à Musica, a donné trois premières de compositeurs français quadragénaires, Philippe Hurel (sa première partition pour grand orchestre), Philippe Manoury, avec la suite symphonique de son opéra 60e Parallèle créé au Châtelet en 1997 (et qui vient de sortir en deux compacts chez Naxos), et Pascal Dusapin. Ce dernier a offert deux partitions majeures avec la première française de Celo, concerto pour violoncelle d'une force et d'une profondeur poignantes admirablement servi par le violoncelle de Sonia Wieder-Atherton et, le lendemain, la création mondiale par le choeur Accentus d'une grande page a cappella, Granum Sinapis (Le Grain de sénevé), illustrant le texte éponyme de Maître Eckhart.\nParmi les rendez-vous de Musica à venir, la poursuite des concerts Dusapin, Hurel, Manoury, la première française d'Aleksis Kivi, du Finlandais Rautavaara, les hommages à l'Espagnol mort prématurément Francisco Guerrero, les spectacles chorégraphiques de Raffinot, les « nuits du quatuor », et les « nuits-cabaret » célébrant les centenaires de Brecht et d'Eisler. Jusqu'au 3 octobre, tél. : 03.88.23.46.46.\nSERROU Bruno, le 22/11/1998 à 23h00


Lundi 14 avril - Le Menu de la semaine - Restaurant Le Spot\n/Lundi 14 avril – Le Menu de la semaine\nNous venons donc de rouvrir nos portes au bord du lac de Monteynard et sommes ravis de vous accueillir pour cette saison 2014 au bord de l’eau.\nLe lac n’a jamais été aussi haut et le panorama est superbe… d’autant que le soleil semble être de la partie pour ce printemps.\nNous vous proposons donc, chaque jour (sauf le mercredi), une formule midi différente. Pour cette semaine :\nLundi : Assiette de charcuterie / Sauté de poulet aux olives servi avec frites et haricots verts / Fromage ou Dessert\nMardi : Assiette Tourte du Vercors / Fromage ou Dessert\nJeudi : Assiette Brochettes de boeuf servies avec une bohémienne de légumes et des frites / Fromage ou Dessert\nVendredi : Salade du jour / Saumon Béarnaise au sel de Guérande servi avec tagliatelles et petits légumes / Fromage ou Dessert\nEt pour ce week-end de Pâques, le Spot vous proposera sa formule Week-End :\nSamedi : Entrées : salade du Vercors ou Charcuterie de Pays / Plats : Assiette de Fritures ou Gratin de Ravioles Vercors\nDimanche et Lundi : Entrées : salade du Vercors ou Petite Friture / Plat : Gigot farci aux pistaches et son Crumble de légumes.\nBonne semaine… et Bon Apétit !\nWeek-end de Pâques… au Menu : →← Fermeture saisonnière du restaurant Le Spot


DÉPRÉCIATION DU FRANC CONGOLAIS, FÉLIX TSHISEKEDI VEUT UN RAPPORT HEBDOMADAIRE – JEMINFORMETV.COM\nDÉPRÉCIATION DU FRANC CONGOLAIS, FÉLIX TSHISEKEDI VEUT UN RAPPORT HEBDOMADAIRE\nDans la perspective d’une implication “personnelle” dans la stabilisation du franc congolais face aux devises étrangères sur le marché de change, le président Félix Tshisekedi exige un “rapport hebdomadaire sur les efforts déployés pour stabiliser la monnaie locale”. Le président l’a déclaré dans sa communication à la 41ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 24 juillet 2020 par vidéoconférence.\nLe Chef de l’État a indiqué que le pouvoir d’achat de nos compatriotes, principalement les couches sociales les plus vulnérables et les masses populaires laborieuses qui subissent de plein fouet la dépréciation monétaire, continue de baisser depuis un certain temps.\nLe Chef de l’État a réitéré à ce sujet l’instruction qu’il avait déjà donnée au Premier ministre de veiller à ce que le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque Centrale du Congo, qui ont la responsabilité de la stabilité de la monnaie, prennent les mesures appropriées pour arrêter la dépréciation de celle-ci.\nLe président de la République a manifesté sa détermination à s’impliquer personnellement dans le règlement de ce dossier, en exigeant un rapport hebdomadaire à ce sujet, rapporte le compte-rendu du Conseil des ministres.\nDurant les six premiers mois de 2020, le franc congolais a perdu environ 15% de sa valeur sur le marché de change. Selon l’estimation de la Banque centrale du Congo, la monnaie nationale se change déjà à 2020 FC contre 1 dollar américain sur le marché parallèle à Kinshasa. Depuis le mois de mai 2020, la Banque centrale du Congo et le gouvernement ont mis en œuvre un train de mesures qui, destinées à stabiliser la monnaie nationale, tardent de produire les effets attendus.\nLes trois mesures mises en œuvre sont:\n-Les émissions des Bons du Trésor à valeur élevée pour permettre au gouvernement de diversifier ses sources de financement afin de ne pas recourir à la planche à billets pour financer ses déficits budgétaires ;\n-La vente de dollars américains aux banques commerciales pour répondre à la demande en devise des importateurs.\n-L’harmonisation des politiques budgétaires en limitant les dépenses publiques par rapport aux recettes disponibles.\nÀ travers le Comité de conjoncture économique, le gouvernement avait sommé les miniers de rapatrier 40% des revenus de leurs exportations, conformément aux exigences du Code minier, pour améliorer l’offre des devises sur le marché de change. Ainsi, il est prévu l’envoi des missions de contrôle dans les sociétés minières pour vérifier celles qui se conforment à cette exigence du Code minier. Malheureusement, toutes ces mesures n’ont pas produit des effets parce que le franc congolais continue à se déprécier.\nSource: Nathanael Mavinga\n0 comments on “DÉPRÉCIATION DU FRANC CONGOLAIS, FÉLIX TSHISEKEDI VEUT UN RAPPORT HEBDOMADAIRE”


Chine : l'explosion dans un complexe chimique a fait une mort — RT en français\nChine : l'explosion dans un complexe chimique a fait une mort\n22 août 2015, 19:47\nUne explosion dans un entrepôt de produits chimiques\nUne usine chimique à l’Est de la Chine a explosé samedi après-midi, a fait savoir le journal People's Daily China. Le site de l’accident se situe à un kilomètre seulement d’un quartier résidentiel. L'explosion a fait une mort, selon la police.\nUn peu plus d’une semaine après Tianjin, la Chine connaît une nouvelle explosion de produits chimiques. Cette fois, c’est un complexe chimique du comté de Huantaï, dans l’agglomération de Zibo qui a explosé à 20h40, heure locale. Le choc a été tel que des vibrations ont pu être ressenties à 5 km à la ronde. Les vitres des habitations résidentielles situées à proximité ont toutes volé en éclats.\n— CCTVNEWS (@cctvnews) 22 августа 2015\nD’après les medias chinois, neuf personnes ont été blessées dans la catastrophe mais toujours aucune information sur le nombre de morts n’est disponible. Les habitants qui vivent à proximité du site ont été évacués, d’après les autorités chinoises.\n— Olivier Fehr (@ofehr_en) 22 августа 2015\nD’après le réseau social Sina Weibo, 12 équipes de pompiers s’activent sur place pour tenter de maîtriser le sinistre, alors que l’autoroute située non loin du site a été fermée à la circulation. L’enquête sur l’origine de l’explosion et sa nature a déjà commencé.\nExplosion is reported at a chemical plant in China's eastern Shandong province. pic.twitter.com/s4HMT7dSqW\n— IraqiSuryani (@IraqiSuryani1) 22 Août 2015\nChaque année, l’usine de Shandong produit jusqu’à 300 000 tonnes d'adiponitrile, explique l’agence TASS. Les médias locaux ont rapporté que des liquides toxiques incolores libèrent des gaz toxiques lorsqu’ils brûlent.\nIl y a dix jours à Tianjin, une série d’explosions avait eu lieu dans une usine de produits chimiques, faisant plus d’une centaine de morts et quelque 700 blessés. Des dizaines de personnes sont toujours portés disparus et les autorités ont décidé d’évacuer plusieurs milliers de riverains du site.\nUne explosion en #Chine s’est produit à 23h30, heure locale #Tianjin http://t.co/GcJu98afpupic.twitter.com/ZJrdTaBXsK


franck1707 27 août 2020 0\nNous sommes jeudi, c’est bientôt le week-end et vous vous demandez à quoi vous allez bien pouvoir jouer ? Et bien Xbox pense à vous car comme chaque semaine, trois jeux seront accessibles et jouables gratuitement pour les abonnés du Xbox Live Gold et du Game Pass Ultimate, depuis ce matin à 9h01 très précisément jusqu’à lundi 8h59. En l’occurrence, ce week-end vous avez le choix entre du FPS tactique en équipe avec Tom Clancy’s Rainbow Six Siege, de la survie en monde hostile avec le RPG Outward ou alors un bon FPS multijoueur (mais pas que) avec Star Wars Battlefront II. Si vous souhaitez prolonger votre expérience sur l’un de ces titres, le programme Xbox Free Play Days vous permet de les acheter à prix réduit pour une durée limitée.\nTom Clancy’s Rainbow Six Siege Deluxe Edition à 8,99€ au lieu de 29,99€ (-70%) sur le Microsoft Store ;\nTom Clancy’s Rainbow Six Siege Gold Edition à 27,49€ au lieu de 54,99€ (-50%) ;\nTom Clancy’s Rainbow Six Siege Ultimate Edition à 38,24€ au lieu de 84,99€ (-55%).\nLes dernières actus à propos de Tom Clancy’s Rainbow Six Siege :\nOutward propose une expérience RPG immersive avec un gameplay réaliste, et des défis gratifiants pour les joueurs les plus assidus. En tant qu’aventurier ordinaire, il ne suffira pas de vous défendre contre des créatures menaçantes, vous devrez aussi faire face aux conditions environnementales menaçantes, vous protéger des maladies infectieuses, et vous hydrater. Embarquez-vous dans des expéditions risquées pour entreprendre d’importantes missions et découvrir de nouvelles cités et des donjons cachés grouillant d’ennemis redoutables. Le monde d’Aurai est aussi enchanteur que dangereux, vous devrez donc faire preuve de discernement et bien vous préparer. Partagez votre voyage avec un ami, en local ou en ligne !\nOutward à 15,99€ au lieu de 39,99€ (-60%) sur le Microsoft Store\nLes dernières actus à propos d’Outward :\nOutward : le DLC “The Soroboreans” prévu pour le printemps\nOutward : vidéo de gameplay !\nOutward vous fera voyager avec un sac plus vrai que nature !\nAffrontez des vagues d’ennemis grâce au pouvoir de votre sabre laser sur la base Starkiller. Prenez d’assaut la jungle dissimulant la base rebelle sur Yavin 4 et déchaînez la puissance de feu de vos TR-TT. Menez votre escadron de X-wings dans l’espace pour attaquer un destroyer stellaire géant du Premier Ordre. Ou incarnez un nouveau héros STAR WARS, Iden, soldat d’élite des forces spéciales impériales, et découvrez un scénario solo émouvant et prenant qui s’étend sur trente ans.\nStar Wars Battlefront II à 12,49€ au lieu de 24,99€ (-50%) sur le Microsoft Store ;\nStar Wars Battlefront II : Edition Célébration à 39,99€.\nLes dernières actus à propos de Star Wars Battlefront II :\nStar Wars Battlefront 2 : un trailer du DLC “L’ascension de Skywalker”


Gamaran - Shinjuku-World\nGamaran Il y a 22 produits.\nLe combat entre Iori et Ango Kury commence dans les geôles souterraines du Honmaru ! Iori doit essuyer les redoutables assauts au nagamaki. Quelle stratégie Iori va-t-il adopter face à ces attaques impossibles à esquiver et à parer ?! De son côté, Gama rejoint enfin Naoyoshi et engage le combat contre Ranmaru !\nUn seul d’entre eux régnera ! Yakushiji gagne du terrain face à Gama ! La haine démesurée qu’il nourrit à l’encontre de Gama lui permet de passer outre la douleur… Gama est tombé sur un os ! Mais c’était sans compter les raisons qui motivent notre héros. Sa décision de tuer son père, prise neuf plus tôt, est sur le point de se concrétiser.\nL’école Ôgame tente de s’introduire dans le château Unabara. Sa progression est stoppée par une géante à l’aspect grotesque qui se meut sous terre : Arimaru ! Les attaques souterraines d’Arimaru mettent à mal nos héros. Shinnojô sacrifie un de ses pieds pour atteindre l’ennemie dans sa galerie, la poussant à faire surface ! C’est alors que Zenmaru...\nLe combat décisif entre Gama et Muraku Matsumoto a enfin commencé ! Gama est malmené, face à un Muraku capable de transformer ses attaques à volonté grâce à sa maîtrise du kusarigama. Néanmoins, Gama trouve une ouverture et contre-attaque avec shidensen, mais il découvre que Muraku porte une portection impénétrable ! Acculé, Gama tente le tout pour le...