» Esprit de réforme\nUn Think Tank au service de la gouvernance Rejoindre le blog\nLes membres – adhérents\nLes Entretiens de la Gouvernance publique (EGP)\nClub des Enjeux locaux (CEL)\nCahiers de l’Institut\nIGTD Infos Parlement\nLes Recueils de la Gouvernance publique\nRevue POUVOIRS LOCAUX\nLes numéros en cours\nPhilanthropie et territoires\nLa philanthropie s’entend étymologiquement comme « l’amour du genre humain » et se comprend comme l’exercice d’une action morale qui est motivée par l’envie de venir en aide à son prochain. Nous verrons que la philanthropie prend des formes et des usages nouveaux qui imposent aux pouvoirs publics de repenser la relation au don.\nLa philanthropie contemporaine, une expression des mutations sociales\nHistoriquement, les sociétés européennes – fortement christianisées – pratiquaient la charité où le désintéressement et une forme de « retour sur investissement » n’étaient pas forcément antinomiques.\nSécularisées, les sociétés modernes semblent vouloir poursuivre cette tradition du don. Et le numérique en est un accélérateur pour de nouveaux acteurs et de nouveaux groupements d’acteurs (voir infra).\nDe récentes études montrent que le recours à la donation à vocation philanthropique a été, durant cette décennie, en constante augmentation. A titre d’illustration, en 2014 plus de 4.000 fondations ont été recensées contre un peu plus de 2.500 en 2011, soit une augmentation de près de 60%. Ce constat est aussi la conséquence d’un cadre législatif favorable. Le législateur a accompagné l’action morale de la philanthropie par une contrepartie économique se traduisant le plus souvent par des avantages fiscaux. Aussi, la crise économique de 2007-2008 confirme cette tendance internationale au recours à la philanthropie.\nLa philanthropie, une réalité internationale et mondialisée\nInitiée dès le début du 20ème siècle sur le continent américain, le recours à la philanthropie moderne continue de séduire la scène internationale. Les premières actions philanthropiques américaines au service de l’intérêt général trouvent leurs origines au travers des initiatives conduites par de « grandes familles » telles les Rockefeller, les Rosenwald dont la générosité était essentiellement dédiée au financement de « temple des savoirs » (les universités, les musées et les bibliothèques). Autre exemple américain, l’Université québécoise McGill est l’œuvre d’une opération philanthropique conduite dès 1937 par la fondation McConnell (du nom de son fondateur).\nUn phénomène nouveau se constate : la philanthropie n’est plus une action individuelle au service d’un collectif mais celle d’un collectif vers un collectif, en atteste l’initiative prise par quarante milliardaires américains conduits par Warren Buffet et Bill Gates, qui ont annoncé leur intention de donner plus de la moitié de leur fortune à des œuvres caritatives et/ou philanthropiques. Cette initiative porte le nom de « The Giving Pledge », littéralement : « l’engagement à donner ». Concrètement, il s’agit là de dizaines de milliards de dollars de dons pour de « bonnes causes ». Les enjeux sont donc loin d’être neutres, et interrogent sur l’avenir (et le contrôle) de ces initiatives ? Quels rôles et quelles places la sphère publique peut-elle et doit-elle prendre dans cette dynamique ? Une question d’autant plus d’actualité en France, à l’heure où certains candidats à l’élection présidentielle proposent la suppression (ou modification) de l’Impôt sur la Fortune (ISF), pourtant un dispositif efficace à l’encouragement aux dons.\nL’esprit des temps traversé par des phénomènes de transitions/mutations conduit à soulever deux interrogations sur l’acte philanthropique :\n1/ Quid de son positionnement eu égard à l’impôt ? Concurrence ou complémentarité ?\n2/ Quid de son rôle au service de la participation citoyenne et composant une nouvelle gouvernance par la réaffirmation du principe de subsidiarité ?\n1/ La philanthropie : l’avenir de l’impôt ?\nEn cette période électorale, certains candidats à la Présidence de la République affichent leurs intentions de supprimer (ou modifier fortement) l’Impôt sur la fortune (ISF). Cette proposition n’est pas sans incidence sur la philanthropie à la française. Pourquoi ?\nLe cadre fiscal en vigueur incite les particuliers – assujettis à l’ISF – à faire des dons à des structures agréées à cet effet. Si l’ISF venait à être supprimé, les particuliers, pourraient être freinés dans leur « générosité ». Cela tend à inquiéter les acteurs de la philanthropie, aux premiers rangs desquels les fondations dites abritées (sous l’égide de la Fondation de France ou de la Fondation du Patrimoine). Quelques chiffres permettent de mesurer les enjeux. Depuis la loi TEPA de 2007, toute personne qui fait un don peut déduire de son ISF à 75 % du montant versé, dans la limite de 50.000 euros (45.000 € en cas d’utilisation simultanée de la réduction pour don et de la réduction pour investissement dans les PME). En 2008, les dons ISF s’élevaient à 53 millions d’euros. Ils ont presque quadruplé en 2016, à hauteur de 200 millions d’euros comme le rapporte l’annexe du projet de loi de finances pour 2016.\nExistence ou non de l’ISF, tout contribuable a la faculté de bénéficier de contreparties fiscales en cas de dons. Certes, les donateurs pourront toujours utiliser la réduction d’impôt sur le revenu, mais son effet défiscalisant est moins puissant (66 % des sommes versées avec une réduction maximale équivalente à 20 % du revenu imposable). Comme le précise, Max Thillaye du Boullay, conseiller en philanthropie à la fondation des Apprentis d’Auteuil, « un don ISF est en moyenne quinze à vingt fois plus élevé qu’un don en réduction de l’impôt sur le revenu » .\nL’avenir des actes philanthropiques, en France, demeure incertain. Dans ce contexte, plusieurs hypothèses peuvent être émises :\nsupprimer l’ISF en supprimant par voie de conséquence l’incitation fiscale;\nsupprimer l’ISF et orienter les anciens assujettis vers des incitations fiscales plus fortes sur le mode : « vous ne payez plus d’ISF et vous orientez votre contribution à l’intérêt général par le don ».\ndistinguer l’Impôt (ISF) de la philanthropie, et concevoir une réelle politique de redistribution de la richesse par le don.\nLa dernière hypothèse comporte plusieurs avantages. En effet, comme le laisse percevoir le titre de cette partie, l’impôt peut se trouver mis en concurrence avec l’acte philanthropique car tous deux ont une dimension d’intérêt général mais de sources différentes : l’impôt est obligatoire, le don est volontaire.\nEt si la complémentarité était la bonne voie ?\n2/ Philanthropie et territoires : une forme de participation civique\nLes dernières lois de finances confirment la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités territoriales. Ces dernières sont alors contraintes d’innover et de diversifier leurs ressources. Dans ce contexte, une des alternatives de financement trouve écho, par l’appel à la générosité civique. Voilà donc que les collectivités sont les nouveaux entrants dans le secteur de la philanthropie. Citons la Fondation de Lille, la Fondation Bordeaux Fraternelle et Solidaire, la Fondation Passions Alsace ou encore l’association pour une fondation de Corse.\nD’ores et déjà, cet usage suscite des interrogations : une collectivité peut-elle recourir à la philanthropie ? Quels mécanismes juridiques en vigueur ? Ne sont-elles pas en contradiction avec les missions d’intérêt général dont elles disposent par nature ?\nEncore assez inconnue du grand public, l’éligibilité des collectivités à recevoir des dons est prévue par le Code Général des Collectivités territoriales (art. L.2242-3 pour les communes, Art. L. 3213-6 pour les départements, Art. L. 4221-6 pour les régions). Mais peuvent-elles pour autant conférer le régime fiscal incitatif accordé au secteur de la philanthropie tel que nous pouvons le voir par les initiatives privées ? Une réponse ministérielle est venue répondre positivement et ainsi clarifier la situation. Les collectivités disposent de plusieurs réceptacles philanthropiques : la fondation territoriale et les fonds de dotation.\nParmi ces initiatives publiques, celle de la Fondation de la Ville de Cannes. Créée en février 2016 suite aux intempéries dévastatrices d’octobre 2015, la Fondation de la Ville de Cannes « permet aux particuliers et aux entreprises soucieux du développement harmonieux de la ville, de participer directement par un don à la réalisation de projets locaux d’intérêt général, utiles et concrets. L’engagement financier de donateurs et de mécènes permettra d’instaurer une véritable solidarité territoriale autour de l’identité à la fois locale et internationale de Cannes. »\nN’étant plus considérée comme un « cas à part », il semble que cette philanthropie de proximité et territorialisée, initiée par les collectivités, se développe visant à permettre aux citoyens de s’approprier ou se réapproprier le territoire. Une vision innovante transformant le citoyen seul contributeur (par l’impôt) en acteur (par le don). C’est aussi la possibilité pour les donateurs de suivre concrètement l’état d’avancement des projets.\nLa philanthropie et l’impôt sont bien deux outils distincts. Ceci ne signifie pas pour autant que l’un relève de la sphère publique (l’impôt) et que l’autre serait dépendant de la sphère privée (la philanthropie). Au contraire, se dessinent dans ce mouvement de « bonne gouvernance » des sociétés « connectées » des passerelles entre politiques publiques et initiatives civiques.\nLa philanthropie territoriale est-elle l’un des remèdes à la réconciliation Citoyen et Cité ? L’avenir le dira …\n La transmission d’un bien matériel ou immatériel que consent une personne au profit d’une autre personne morale ou privée, et ce de manière désintéressée.\n Fondation de France. Centre Français des Fondations. «2001-2010 : + 60 % de fondations ! ». Etude sur les fonds et fondations en France [En ligne]. (2010). (Page consultée le 1 juillet 2015)\n Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations\n Calixte, L. (2015) Don de Tim Cook: la vague de la philanthropie gagne aussi la France. Challenges, [en ligne] (Mars 2015) (Consulté le 1 juillet 2015).\n Olivier Zunz « La philanthropie en Amérique » (2012, Fayard)\n Réponse ministérielle du 8 août 2006 (JO AN Question n°91164)\nPublié dans Blog, Gouvernance, Territoires, Esprit de réforme, Collectivités, Citoyenneté, République, International, Décision | Aucun commentaire\nBlockchain et sphère publique : une culture nouvelle de la décentralisation\nLe récent record atteint par la crypto-monnaie « Bitcoin » a mis en avant la technologie qui l’abrite : la blockchain (ou chaîne de blocs). Un univers technique, particulièrement complexe, et conséquemment assez obscur. Au delà de la technicité de mise en œuvre des blockchains, c’est davantage au sens et aux objectifs qu’elle propose qu’il convient de s’intéresser.\nPour qui n’est encore ni utilisateur des usages des crypto-monnaies, ni adepte convaincu de la blockchain, le succès grandissant de ces deux termes mérite d’emblée une clarification. La crypto-monnaie, comme son nom l’indique, est « une monnaie électronique circulant sur un réseau informatique dit peer-to-peer ou pair à pair (ou décentralisée) pour valider les transactions et émettre la monnaie elle-même ». Sur un autre plan, la blockchain, bien qu’elle ne réponde pas à une définition identifiée, est « une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ». Plus simplement, il faut comprendre que le premier est un outil de paiement par monnaie virtuelle à laquelle est affectée une valeur de change, alors que le second est un protocole informatique permettant de valider les transactions de ladite monnaie virtuelle. Ainsi, la crypto-monnaie n’existe pas sans la blockchain alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai.\nEn effet, l’utilisation de la technologie blockchain se diversifie et s’extrait de plus en plus du seul champ de la finance pour intégrer des activités telles que l’agriculture, le droit, et même l’enseignement.\nBlockchain : une culture numérique de la décentralisation\nLes définitions précitées font ressortir deux champs sémantiques qui ont inspiré la rédaction du présent billet : « un réseau informatique décentralisé » et « sans organe central de contrôle ».\nVoilà plus de 30 ans, depuis les lois de 1982, que le terme de décentralisation ne trouvait pas une application différente de celle définissant le modèle d’organisation territoriale de la République. Or, de la même manière que l’organisation administrative d’un territoire répond à une certaine architecture, celle des réseaux numériques tend à se repenser.\nMais qu’est-ce que la décentralisation dans le cadre de la blockchain ? En informatique, un système de fichiers décentralisés (ou en réseau) est un système qui permet le partage de fichiers à plusieurs personnes au travers du réseau informatique.\nPas très clair ? C’est normal, et c’est la raison pour laquelle les spécialistes préfèrent l’image du « grand livre ouvert sur la place publique » dans leurs explications. Ainsi la blockchain serait comme un grand livre ouvert sur une place publique sur lequel chacun vient inscrire publiquement une action (i-e : une transaction, un contrat, etc…). De fait, sans l’accord de la majorité, personne ne peut y rectifier une page déjà écrite. Mais qui détiendrait cette majorité ? C’est ici qu’intervient le sens de l’architecture décentralisée puisque chaque action est rendue pratiquement (car aujourd’hui aucun cas n’a été recensé) infalsifiable par son fonctionnement décentralisé. Avec un système centralisé, les actions sont enregistrées dans un livre détenu par un tiers (ex : google, les banques, etc…) sur lequel repose la confiance des utilisateurs. Or à travers le système décentralisé, le livre est détenu par l’ensemble des utilisateurs, ce qui permet de se passer du tiers chargé habituellement de la validation et de l’historique des transactions.\nTout est donc question de confiance !\nLe modèle décentralisé du protocole blockchain repose donc sur l’absence d’un élément central comme élément régulateur. Cette conception offre ainsi à une communauté de membres d’une blockchain la possibilité de s’affranchir d’une autorité centrale pour certifier l’exactitude d’une action.\nPar transposition, la blockchain (à son apogée) rendrait envisageable de construire une confiance autrement qu’à partir des lois ou de la force d’un Etat central ou encore d’une collectivité. La particularité de cette technologie est en effet de sortir des schémas verticaux pour une totale horizontalité. Il ne s’agit pas là de remettre en question la fonction politique dans la gouvernance d’un territoire, mais au contraire de s’interroger sur la façon dont la sphère publique pourrait s’imprégner d’une telle technologie dans la rénovation de ses relations et ses services avec les administrés.\nBlockchain et pouvoirs publics\nCette technologie en est encore à ses balbutiements mais cela n’empêche pas certains acteurs économiques à s’y intéresser de près. Il s’agit notamment de ces fameux « tiers de confiance » tels les banques ou encore certains professionnels du droit. Or, dans bien des cas, les acteurs publics agissent aussi comme tiers et pourraient, selon les évolutions prises par cette technologie, être contraints de s’y adapter.\nMalgré les défis restant à relever pour le déploiement simplifié et universel d’une telle technologie, la sphère publique perçoit les évolutions prévisibles et, les expérimente déjà.\nLe 29 mars 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé, à l’occasion des Assises du financement participatif, une adaptation de la réglementation financière afin de permettre l’expérimentation de blockchains dédiées au marché des bons de caisse.\nAu cours de cette conférence, Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé la création d’une nouvelle catégorie de bons de caisse adapté au financement participatif : les minibons. Ceux-ci ont la particularité suivante: « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 223-4 du Code monétaire et financier, l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat. »\nLa porte à l’utilisation de la blockchain est entre-ouverte.\nRoyaume-Uni : Le gouvernement et sa division des Services Gouvernementaux Numériques, GDS (Government Digital Services), ont exploré la façon d’utiliser la technologie de la blockchain en tant que registre numérique. Les registres gouvernementaux traitent des données telles que des renseignements sur le cadastre, des données d’entreprise et des informations d’immatriculation de véhicules. Les données contenues dans ces registres peuvent être sensibles, et ont besoin d’avoir des niveaux élevés d’intégrité, car beaucoup concernent des entités juridiques. Afin de maintenir cette intégrité, les GDS envisagent d’utiliser la blockchain comme possible protocole pour ces registres. Le Bureau du Gouvernement pour la Science britannique a publié un rapport détaillé intitulé « La technologie des registres distribués : au-delà de la chaîne de blocs » (“Distributed Ledger Technology: beyond blockchain”).\nÉtats-Unis : L’administration a accordé 3 millions de dollars aux chercheurs pour examiner les utilisations de crypto-monnaies, y compris leur application aux « contrats intelligents » (smart contracts). Les contrats intelligents transforment un contrat standard en un programme exécutable sur la base de règles qui, une fois appliquées, exécutent ensuite les différentes dispositions du contrat tout au long de son cycle de vie. Le gouvernement souhaitait connaître comment les contrats intelligents pouvaient modifier la façon dont se déroulent les transferts financiers (tels que l’impôt, d’autres financements). En effet, chaque séquence est enregistrée et horodatée dans la blockchain, ce qui lui assure sa propre intégrité, le cryptage la rendant inviolable.\nSingapour : Le gouvernement et l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS), ont investit près de 225 millions de dollars en « FinTech » (technologie financière) et en innovation, dont une partie concerne l’utilisation de la technologie de la blockchain pour un stockage sécurisé des données.\nTunisie : Le gouvernement utilise la technologie de la blockchain pour améliorer l’accessibilité aux services financiers pour tous les citoyens.\nEstonie : un programme « e-residence » a été établi pour permettre à quiconque dans le monde entier de demander à devenir e-résident de l’Estonie (pour y implanter une entreprise, par exemple). Les résidents obtiennent leur carte d’identité numérique avec une clé cryptographique afin de signer des documents numériques en toute sécurité, le tout en supprimant la nécessité d’une signature manuelle sur les formulaires gouvernementaux. De cette façon, les citoyens estoniens à part entière peuvent voter et voir quelles sont les données détenues par le gouvernement à leur sujet ; qui y a accédé et pour quelles raisons.\nLa blockchain : un protocole informatique, une culture décentralisée et fondée sur la confiance entre les parties prenantes\nEn conclusion, le concept de cette technologie distribuée ou décentralisée représente un possible bouleversement de nos usages personnels, professionnels et même citoyen. Toutefois, l’engouement médiatique incontestable, décuplé par le succès (spéculatif) du Bitcoin, a créé une forme de « buzz » autour de la blockchain qu’il convient de nuancer. En effet, la technologie blockchain a encore besoin de temps : pour se simplifier, pour se déployer, pour créer ses propres usages et écosystèmes.\nEn revanche, si le temps d’une émancipation globalisée de la blockchain n’a pas encore sonné, il convient de retenir que les phases expérimentales sont lancées et pour reprendre une citation de Bill Gates : « On surestime toujours le changement à venir dans les deux ans, et on sous-estime le changement des dix prochaines années. Ne vous laissez pas bercer par l’inaction».\nPôle Droit & Gouvernance IGTD\nDoctorant Droit – Paris Dauphine\nMail : juris@gouvernancepublique.fr\n Gates, B., Myhrvold, N., & Rinearson, P., 1996. The road ahead (2nd ed.). New York ; London: Penguin Books.\nPublié dans Etat territorial, Expressions Publiques, Etat, Blog, Gouvernance, Territoires, Esprit de réforme, Collectivités, Citoyenneté, International, Décision | Aucun commentaire\nDimanche 4 décembre, référendum en Italie, laboratoire politique\nDimanche 4 décembre 2016, les Italiens sont appelés aux urnes pour s’exprimer dans le cadre d’un référendum portant révision de la Constitution du 1 janvier 1948. Examinons la question à laquelle il leur est proposé de répondre :\nApprouvez-vous le texte de la loi constitutionnelle sur les « dispositions pour dépasser le bicamérisme, sur la réduction du nombre des parlementaires, sur la maîtrise des coûts de fonctionnement des institutions, sur la suppression de la Cnel et sur la révision du titre V de la deuxième partie de la constitution », tel qu’approuvé par le Parlement et publié dans le no 88 de la Gazzetta ufficiale du 15 avril 2016 ? »\nCe référendum s’inscrit dans un processus de réformes initié par Matteo Renzi, Président du Conseil italien, dès son arrivée au pouvoir en 2014. Si la France était, parallèlement, traversée par un vent de réformes territoriales, l’Italie n’était pas en reste et s’apprêtait à vivre la « Renzimania ». Les réformes évoquées sous le Gouvernement « Renzi » sont multiples :\nEconomiques : à travers le « jobs act » ;\nFiscales : suppression de l’impôt foncier et de la taxe d’habitation sur la résidence principale et la réduction de l’impôt pour les bas revenus et d’allègement en faveur des entreprises ;\nEt d’ordre constitutionnelle.\nA quelques jours du vote référendaire, examinons le contenu de la reforme constitutionnelle proposée :\nLe contexte politique : le phénomène « Renzimania »\nAucune surprise dans la démarche. En effet, ironie ou sens de l’humour, c’est devant le Sénat en février 2014, que l’ancien maire de Florence, Matteo Renzi, annonçait ses ambitions de réformes devant contribuer au renouveau économique et social de la péninsule italienne. Et parmi ces réformes, figurait la modernisation de l’institution sénatoriale dans sa forme actuelle, jugeant le processus législatif (« fabrique de la loi ») trop lent.\nIl affirmait en ces termes « vouloir être le dernier Premier ministre à demander la confiance du Sénat ». Un discours audacieux pour celui qui ne disposait même pas de l’âge légal pour siéger au Sénat (celui-ci étant fixé à 40 ans et n’en ayant que 39 ans alors).\nPour l’accompagner dans cette modernisation c’est une jeune avocate Maria Elena Boschi qui sera nommée, en février 2014, « ministre pour les Réformes constitutionnelles et les Relations avec le Parlement ». Au regard des vifs débats parlementaires, il aura fallu presque 2 ans pour convaincre de l’opportunité de la réforme : le 12 avril 2016, la « loi Boschi » ou « Renzo-Boschi » est adoptée définitivement… enfin presque. Une victoire pour Président du Conseil qui avait fait de cette réforme une de ses priorités : « la mère de toutes les réformes ». « Si nous la faisons, alors nous aurons réussi notre tournant » . M. Renzi veut être celui qui changera définitivement (jusqu’à la prochaine réforme) le cadre institutionnel de l’Italie.\nMalgré le vote parlementaire, la loi n’est pas encore définitive et son entrée en vigueur est suspendue au vote référendaire. Cela, en raison de la nature constitutionnelle de la loi et conséquemment des règles de majorités applicables.\nCes règles sont définies à l’article 138 de la Constitution italienne  du 1er janvier 1948:\n« Les lois de révision de la Constitution et les autres lois constitutionnelles sont adoptées par chaque chambre au moyen de deux délibérations successives à un intervalle de trois mois au moins et elles sont approuvées, au second tour de scrutin, à la majorité absolue des membres de chaque chambre.\nCes lois sont soumises à un référendum populaire lorsque, dans les trois mois suivant leur publication, un cinquième des membres d’une chambre ou cinq cent mille électeurs ou cinq conseils régionaux en font la demande. La loi soumise à un référendum n’est pas promulguée si elle n’est pas approuvée à la majorité des suffrages valablement exprimés.\nIl n’y a pas lieu de procéder à un référendum si la loi a été approuvée au second tour de scrutin par chacune des deux chambres à la majorité des deux tiers de ses membres. »\nEn l’espèce, la loi « Boschi » a été adoptée à la majorité absolue (moitié des voix plus une) manquant ainsi la majorité qualifiée des deux tiers du Parlement pour passer outre le référendum. Ainsi, en application de l’article 138, la procédure de référendum a été ouverte à la demande des membres du Parlement réunissant au moins les un cinquième des membres d’une Chambre (et en l’espèce le seuil des 1/5ème était atteint dans les deux Chambres). \nLa lecture de la question posée au peuple italien fait apparaître les principales dispositions contenues dans cette loi de réforme constitutionnelle dont il convient d’en présenter les détails ci-après.\nLes dispositions de la loi constitutionnelle soumises au référendum\n1. Vers la fin du « bicamérisme parfait »\nEn Italie, le processus législatif s’articule autour d’un Parlement composé par la Chambre des députés (l’équivalent de l’Assemblée nationale) et par le Sénat. L’organisation du Parlement est dite « parfaite » ou « paritaire », en ce sens que les deux chambres disposent des mêmes compétences. En pratique, cela se traduit par l’obligation qu’un texte de loi soit examiné à tour de rôle par les députés et par les sénateurs. Une procédure également connue sous les termes de « navette parlementaire ».\nMais si l’organisation du Parlement italien est « parfaite », pourquoi la modifier ? L’objectif affiché par Matteo Renzi est triple :\nsimplifier la vie politique,\ngarantir plus de stabilité politiqu\nCela passerait donc par une révision de l’organisation du Parlement, et donc des relations entre les deux Chambres, qui vise à rendre la « fabrique de la loi » plus efficiente permettant une adoption des textes dans des délais plus courts.\nEn pratique, le passage d’un bicamérisme parfait en un bicamérisme imparfait induit l’introduction de la notion de différenciation parlementaire et l’idée que les deux Chambres n’ont pas la nécessité d’intervenir égalitairement dans toute la fabrication d’un texte de loi.\nPar ailleurs, la forme actuelle du Parlement (bicamérisme parfait) présente des contraintes politiques. En effet, à considérer que les deux Chambres ont les mêmes compétences, un gouvernement ne pourrait survivre sans majorité en leur sein.\nPour les militants du « NON » (rejet du référendum), la modification de l’organisation parlementaire n’aurait aucun sens et aucun impact financier.\n2. La modernisation du Sénat\nLa fin annoncée du bicamérisme parfait modifie donc le rôle du Parlement. Mais de quelle manière ? C’est sur le Sénat que le président du Conseil a porté son dévolu sans pour autant le supprimer puisqu’il conserve sa dénomination actuelle : il Senato della Republica.\nRéduction du nombre de parlementaires. Qui et combien ?\nLe Sénat dans sa forme actuelle compte 321 sénateurs élus au suffrage universel direct dans un cadre régional. Cette réforme propose une révision majeure de l’institution dont  :\nLa réduction du nombre de sénateurs de 321 à 100 :\n95 élus régionaux (la durée du mandat des sénateurs coïncide avec celle des organes des institutions locales à partir de laquelle ils ont été élus)\n5 nommés par le gouvernement (ces cinq derniers seront élus pour sept ans, le temps du mandat présidentiel) ;\nL’indemnité des sénateurs est supprimée ;\nLe Sénat ne votera plus la confiance du Gouvernement ;\nLe Sénat n’aura plus de compétences en matière d’Etat d’urgence, ou de guerre ;\nIl conserve toutefois des pouvoirs législatifs dans les domaines suivants :\nLes rapports entre l’Etat, l’Union Européenne et les territoires ;\nSur les textes modifiant les compétences régionales ;\nPour les lois de révision de la Constitution ;\nPour les lois relatives aux référendum populaire\nPour les lois qui déterminent les règles électorales, les organes et les fonctions fondamentales des communes et des Métropoles et les groupements de communes.\nDans ce contexte, la Chambre des députés deviendra l’unique assemblée législative.\nRéduction des coûts institutionnels : l’exemple de la suppression de la CNEL\nPoursuivant une logique de réduction des coûts de fonctionnement des institutions, le Consiglio Nazionale dell’Economia e del Lavoro (Conseil National de l’Economie et du Travail, l’équivalent du CESE) sera supprimé. Le CNEL est un organisme consultatif du gouvernement, du Parlement, des Régions et des Provinces autonomes, auxquelles il fournit, sur demande, des avis en matière économique et sociale. Le CNEL a été institué par l’article 99 de la Constitution italienne en janvier 1957 ; et son activité est encadrée par la loi n° 936 de 1986 et par la loi n° 383 de 2000.\nLe CNEL exprime des avis demandés par les dites Institutions et offre des propositions et des avis sur la législation nationale et régionale, en matière de législation économique et sociale.\n3. La révision du titre V de la deuxième partie de la constitution : suppression des « province » (nos départements)\nLe titre V de la Constitution italienne du 1er janvier 1948 est consacré aux dispositions relatives à l’organisation territoriale de la République italienne et sur les statuts des collectivités territoriales. Ce titre s’intitule les « régions, provinces, communes ».\nAinsi, comme en France, l’organisation territoriale de la République italienne repose sur des échelons administratifs disposant de compétences propres, voire pour certains de pouvoirs législatifs.\nA titre de rappel, l’Italie est composé de 20 régions  dont 15 dites à statut normal et 5 régions autonomes dites à statut particulier. La réforme, objet du référendum, ne concerne d’ailleurs pas les 5 régions autonomes que sont : Val-d’Aoste, Trentin-Haut-Adige, Frioul-Vénétie Julienne, Sicile, Sardaigne.\nAinsi, la loi « Boschi » prévoit une disposition majeure relative à l’organisation territoriale de la République italienne à savoir : la suppression des « province ». Les Provinces pourraient avoir pour équivalence en France les départements. Dans ce contexte, l’article 114 de la Constitution serait ainsi modifié :\n« La République se compose des communes, des villes métropolitaines, des régions et de l’État.\nLes communes, les villes métropolitaines et les régions sont des entités autonomes ayant un statut, des pouvoirs et des fonctions propres, conformément aux principes établis par la Constitution. Rome est la capitale de la République. Son statut est réglé par la loi de l’État. »\nConséquemment les termes de « Province » sont abrogés aux articles 118 et 119 de la Constitution.\nQuelles conséquences sur les collectivités territoriales ?\nL’impact de cette suppression n’est pas neutre puisqu’elle vient redéfinir les compétences entre les collectivités restantes, ainsi que renforcer le rôle de l’Etat. D’ailleurs, il est intéressant de noter que la réforme prévoit une révision quasi intégrale de l’article 117 de la Constitution qui définit la répartition de compétences législatives entre les Régions et l’Etat. La réécriture de cet article se traduit par un renforcement certain de l’Etat central.\nEn effet, la réforme abolit la notion de « compétences concurrentes » et transfère à l’Etat des compétences jusqu’alors partagées (concurrentes) avec les régions. Parmi celles-ci, l’Etat devient seul compétent sur :\nLa coordination des finances publiques et le système d’imposition; La péréquation des ressources financières ;\nLes règles de procédure administrative et la réglementation de la fonction publique visant à assurer l’uniformité sur le territoire national ;\nLes dispositions générales et communes pour la protection en matière de santé, pour les politiques sociales et pour la sécurité alimentaire\nLes dispositions générales et communes pour l’éducation; le système éducatif; l’enseignement universitaire et la planification stratégique de la recherche scientifique et technologique;\nLe scrutin électoral, les organes et les fonctions fondamentales des municipalités et des villes métropolitaines; ainsi que sur les dispositions relatives aux formes de regroupements communaux ;\nLa sécurité sociale, y compris les pensions complémentaires ; la protection et la sécurité d’emploi; les politiques du marché du travail ; les dispositions générales et communes sur la formation professionnelle ;\nLa protection et la valorisation du patrimoine culturel; l’environnement et l’écosystème; le droit du sport; les dispositions générales et communes sur les activités culturelles et le tourisme ;\nLes dispositions générales et communes sur la production, le transport national de l’énergie et la distribution ;\nLes infrastructures stratégiques des grands réseaux de transport, des ports et des aéroports civils d’intérêt national et international.\n4. Les autres dispositions de la réforme constitutionnelle\nL’expression de la démocratie\nL’article 71 de la Constitution confère au peuple italien un pouvoir législatif à travers l’«initiative législative ». Ce droit permet à 50.000 citoyens signataires de proposer un texte de loi.\nLa réforme constitutionnelle modifie le présent article qui élève le seuil des signataires qui passe de 50.000 à 150.000 citoyens.\nDeux nouvelles catégories de référendum sont créées :\n– le référendum « propositivo » : délibératif ;\n– le référendum « di indirizzo » : pour avis/consultation.\nPour décider des modalités et des effets de ces modes de consultations citoyennes, il faudra, dans un premier temps, une loi constitutionnelle puis, dans un second temps, une loi ordinaire.\nLes modalités d’élection du président de la République sont modifiées comme suit :\nParticiperont seulement à l’élection, les députés et sénateurs ;\nLes règles de quorum sont modifiées :\nMajorité des deux tiers des votants pour les trois premiers scrutins,\nMajorité des trois cinquièmes des votants à partir du quatrième scrutin,\nMajorité des trois cinquièmes des votants à partir du septième scrutin.\nLe président de la République pourra dissoudre uniquement la Chambre des députés, et non plus le Sénat. Le président de la Chambre des députés devient suppléant du président de la République en cas d’incapacité de ce dernier.\nLes enjeux de la réforme constitutionnelle\nL’exercice soumis à l’appréciation démocratique présente bien des enjeux. Le premier, et plus apparent, c’est un enjeu historique. Ce référendum constitutionnel sera le 3ème en 15 ans, les deux derniers datant de 2001  et 2006 . Le second porte sur l’issue même du référendum.\nSi, le « Oui » l’emporte, alors ce référendum constituera l’une des plus importantes modifications institutionnelles depuis la fin de la monarchie italienne.\nAussi, ce référendum pose comme autre enjeu, « l’équilibre parlementaire » permettant d’apporter, enfin, une réponse à une fabrique de la loi pesante et immobilisante. Concrètement, il s’agira par cette réforme de transformer le « Sénat de la République » par un « Sénat des Régions ».\nToutefois, selon Carlo Rapicavoli, directeur général de la Province de Treviso :\n« La révision du titre V apporte avec elle de nombreuses contradictions. Elle n’a pas clarifiée ou résolue les principales questions critiques découlant de la réforme de 2001. Elle consacre le retour de l’Etat, donnant aux relations entre les autorités nationales et locales un tournant clairement centraliste. La réforme limite le pouvoir législatif des régions et n’apporte pas d’éléments de clarté dans la répartition des compétences entre les collectivités et l’Etat. Elle supprime ainsi un chemin lent et difficile de la décentralisation administrative et renforce le renouveau de la centralisation. Elle perpétue et renforce une différenciation claire entre les territoires – régions spéciales et normales-. Enfin, elle trahit et contredit le principe fondamental de notre droit consacré par l’art. 5  de notre Constitution. » \nVers un parlementarisme différencié en France\nEn 2015, déjà le blog de l’IGTD abordait cette notion de « fabrique de la loi » en France puisqu’en 2008, François Fillon, Premier ministre, avait informé, dans la circulaire du 29 février 2008 relative à l’application des lois, que « chaque disposition législative qui demeure inappliquée est une marque d’irrespect envers la représentation nationale et de négligence vis-à-vis de nos concitoyens ». De cet acte, une forme d’obligation de résultats engageait ses ministres. En effet, la circulaire prévoyait, et le prévoit toujours, la publication tous les 6 mois sur le site www.legifrance.gouv.fr des bilans de l’application des lois. Le dernier bilan en ligne (au 30 juin 2015) fait état que seul 70% des décrets d’application ont été effectifs et publiés par le gouvernement. Le calcul est rapide, 30% des textes de lois sont encore dans l’attente de publication, et restent donc inapplicables. Les raisons de cette attente sont diverses, comme l’explique Philippe Bas, président de la Commission des lois du Sénat, « lorsque la publication des décrets se fait attendre, c’est en général que le compromis politique qui a été trouvé n’est pas applicables dans les faits. […]. Il arrive aussi que des décrets ne soient pas pris pour des questions de budget ».\nDepuis cette circulaire, la problématique reste inchangée et le temps législatif et son application demeurent longs. Sans doute, contrebalancer cette tendance est devenu un enjeu majeur. Le Président de la République François Hollande a, quant à lui, fait le choix d’un classement officieux de ses ministres. Tous les moyens semblent permis mais lesquels fonctionnent ?\nLes exigences du temps démocratique doivent inciter le législateur à la nécessité de réduire le temps de la « fabrique de la loi ». Une des réponses possibles pourrait se trouver dans la révision de la procédure législative et surtout dans les rôles respectifs des deux Chambres. Comme il a été rappelé ci-dessus, le bicamérisme français est inégalitaire du fait de la prédominance d’une Chambre sur l’autre. Mais cette prédominance ne se caractérise pas pourtant par des compétences différenciées selon la nature et l’objet des textes à examiner. Dès lors, les Chambres ne pourraient-elles pas disposer de compétences spécialisées en fonction de l’objet du texte de loi ? La « navette » parlementaire se verrait allégée de contraintes procédurales et libérée en vue de renforcer l’étape de mise en application de la loi.\nComme son voisin transalpin, doucement mais surement, l’idée d’une réforme émerge en France. L’inconnu réside quant à son intitulé : constitutionnelle, institutionnelle… et les ambitions des deux Chambres semblent déjà diverger. Comme en témoigne le récent témoignage de Gérard Larcher, président du Sénat, pour qui les objectifs d’une réforme seraient de « renforcer la participation aux travaux sénatoriaux, légiférer et contrôler plus efficacement, garantir la transparence financière et une gestion exigeante ». A l’inverse, Claude Bartolone admet la lenteur de l’appareil législatif et va jusqu’à proposer « une révision constitutionnelle […] parallèlement je souhaite que nous ayons une réflexion sur nos institutions.»\nLe sujet de la différenciation parlementaire comme outil de fluidification du processus législatif est à présent ouvert voire plus que jamais une nécessité dans un monde mouvementé où l’expression démocratique dépasse le seul vote et les stricts grands rendez-vous électoraux.\n Piemont, Lombardie, Vénétie, Ligurie, Émilie-Romagne, Toscane, Ombrie, Marche, Latium, Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre\n Réforme constitutionnelle approuvée le 18 octobre 2001 visant à modifier l’article V de la Constitution\n Réforme constitutionnelle des 25 et 26 juin 2006 dit de « réforme fédérale »\n Article 5 : « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle réalise dans les services qui dépendent de l’État la plus large décentralisation administrative ; elle adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l’autonomie et de la décentralisation. »\n Hélène Bekmezian interview de Philippe Basfustige « l’incroyable obésité » des textes, Le Monde, 5 août 2015\n Marc de Boni, « François Hollande fait classer les performances de ses ministres », Le Figaro, 26 juin 2015\n Sophie Huet, « Larcher propose une réforme du Sénat », Le Figaro, 12 mars 2015\n Hélène Bekmezian, interview avec Claude Bartolone, « Le président doit pouvoir débattre avec les parlementaires », Le Monde, 5 août 2015.\nPublié dans Etat, Blog, Gouvernance, Territoires, Esprit de réforme, Collectivités, Citoyenneté, République, International, Différenciation, Décision | Aucun commentaire\n« Paris va devoir vivre à l’heure de l’intercommunalité»\nEntretien avec Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des Maires de France (AMF), président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale\nPouvoirs Locaux : Quelle est votre analyse du phénomène des communes nouvelles ? Faut-il y voir à terme une recomposition du paysage communal ?\nPhilippe Laurent : En ce début 2016, 300 communes nouvelles ont été créées, issues du regroupement de 1013 communes et intercommunalités. Le mouvement est réel et les nombreux dossiers en cours d’examen notamment à l’AMF en attestent. Ce mouvement est encouragé par le phénomène d’agrandissement des intercommunalités. La raison en est simple. Il existe une taille optimum de l’intercommunalité de projet. Un EPCI à 100 communes est difficile à gérer. Tandis qu’à 10 ou 20 communes, l’intercommunalité fonctionne mieux. Chaque maire peut exister et avoir un rôle constructif. La pression des moyens encourage aussi les fusions, sans compter la lassitude de certains maires plus démunis que d’autres face au manque de moyens.\nIl ne faut pas également sous-estimer le fait que même si le citoyen est attaché au niveau communal, il l’est davantage dans des communes moyennes et moins dans les toutes petites communes. Dans une commune de 20.000 habitants par exemple, on reste attaché au territoire communal, à ce que l’on partage en commun dans des associations, des clubs et des évènements organisés aux couleurs de la ville. Enfin, la fusion de communes apparaît aux yeux des citoyens comme un mouvement raisonnable et inéluctable en termes de réduction de la dépense publique. Toutes les communes de moins de 500 habitants pourraient à terme suivre ce mouvement — 10.000 communes environ seraient alors concernées —, ce qui n’empêche pas de conserver encore un très fort atavisme communal. C’est en tous les cas plausible.\nPar le dispositif de la commune nouvelle, le fait communal est préservé au sens où à travers lui, la responsabilité du maire l’est aussi ainsi que l’efficacité d’une action publique de proximité à laquelle le citoyen reste attaché.\nPouvoirs Locaux : Que répondez-vous à ceux qui prônent à terme une élection au suffrage universel direct de l’exécutif intercommunal ?\nPhilippe Laurent : Que les intercommunalités fusionnent en communes nouvelles car l’élection au suffrage universel direct, c’est la commune. Si on procède différemment, on va créer trop de conflits de compétences et de légitimité qui seront difficiles à gérer. Si l’on veut élire les exécutifs des communautés de communes au suffrage universel direct, il faut en faire des communes. Il n’en demeure pas moins que l’intercommunalité reste pertinente pour faire en commun ce qu’une commune ne peut pas faire seule et aussi parce que le territoire vécu ne se résume bien souvent plus à celui de la commune.\nPouvoirs Locaux : Percevez-vous la fin du cumul des mandats en 2017 comme une opportunité ou un risque pour l’action publique ?\nPhilippe Laurent : Le cumul des mandats est malheureusement inhérent à notre système politique. En Allemagne par exemple, ce n’est pas le cas car la loi fédérale ne dit pas comment chaque école primaire doit être organisée. La France connaît trop souvent un manque de confiance général entre ses acteurs publics si bien qu’il revient toujours à l’Etat de définir les règles et les normes et aux collectivités territoriales de s’y tenir. Nous sommes comme « enrégimentés ». C’est plus culturel que politique. Avec la fin du cumul des mandats, on prend le risque de se retrouver dans un système où il y a des élus locaux qui vont continuer à gérer le quotidien et des parlementaires hors sol, désignés par les partis. Les textes risquent d’être inapplicables d’autant qu’ils vont souvent très loin dans le détail. On se dirige vers un affrontement permanent.\nPouvoirs Locaux : Vous avez été le premier candidat déclaré à la présidence de la métropole du Grand Paris. Quel est votre état d’esprit ?\nPhilippe Laurent : La métropole du Grand Paris est particulière car c’est une intercommunalité qui n’a pas de pouvoirs de gestion. Cependant, elle a le pouvoir de parler et de générer de la cohérence. Dans les 2 ou 3 ans à venir, elle sera en capacité de produire des schémas prescriptifs. Parallèlement, se mettent en place des territoires qui procèdent des communes. Ils prennent la forme d’intercommunalités de gestion qui reprennent en gros les compétences des agglomérations lorsqu’elles existaient, le PLU en plus. Financièrement, s’applique pour les 131 communes de la métropole, le principe de la neutralité budgétaire à l’instant T. Pour faire simple, une collectivité qui avait 100 au 31 décembre 2015, a toujours 100 au 1er janvier 2016. Ce qui change, c’est que ces 100 ne sont pas forcément de l’impôt mais peuvent être des dotations ou des compensations. Si la métropole du Grand Paris se trouve en difficulté financière, ce sera essentiellement lié à la non-progression de la CVAE ou des impôts, mais pas en raison de la métropole elle-même.\nLe principal problème de la métropole, c’est que sur les 131 communes, 40 d’entre elles sont isolées et n’ont donc pas de culture de l’intercommunalité et du « faire-ensemble ». Elles vont être précipitées dans ce mouvement sans préparation. C’est le cas de Paris notamment. Les Parisiens, leurs élus, les fonctionnaires de Paris voient souvent la métropole de du Grand Paris comme Paris en plus grand. Cela ne doit pas se passer ainsi. Paris va devoir vivre à l’heure de l’intercommunalité. Je pense quant à moi que Paris et sa banlieue ont des atouts extraordinaires en termes de culture, d’innovation, de capacité d’accueil de créateurs. Cette image et cette réalité sont très fortes. Il faut les renforcer. Comme il faut renforcer l’université dans la ville car la ville, c’est aussi l’université. C’est là notre modèle européen. Je suis animé d’une volonté de rassemblement et d’unité, hors de toute démarche partisane. Un maire parmi les siens. C’est le fil conducteur de ma candidature.\nPropos recueillis par Laurence Lemouzy\nExtraits de la revue Pouvoirs Locaux n°107 disponible en eLibrairie\nPhotos : © laurent davaine – Fotolia.com\nPublié dans Blog, Gouvernance, Territoires, Esprit de réforme, Collectivités | Aucun commentaire\nNovembre 2015, Faire société et vivre ensemble\nLes deux faces d’une même exigence\nNancy – 18 Novembre 2015. Le temps est doux. Rendez-vous est donné au Lycée Henri Poincaré qui organise un forum d’orientation Métiers et Grandes Ecoles. Une intervention est programmée devant des élèves de classes préparatoires sur les métiers de l’Engagement. Côté rue, sur le muret qui borde le lycée, plusieurs tags qui scandent le même message : « Génération Bataclan » !\nDans la préparation de cette conférence, j’ai choisi délibérément de sensibiliser ce panel de jeunes au fait que leur futur parcours professionnel sera d’autant plus réussi qu’ils auront été capables de concilier leurs « envies » (leurs like au sens Facebook), à une activité à laquelle ils donneront du sens.\nComment conduire des jeunes gens de 18 ans à découvrir qu’un métier ne se limite pas seulement à un « job » ? qu’une orientation n’est pas par défaut ou par mimétisme social ? qu’un emploi ne se réduit pas à une fonction alimentaire ? Que l’on peut s’y épanouir et y développer du sens autant que dans sa vie privée, celle des loisirs et/ou familiale ?\nDéfi 1 : décloisonner les blocages public/privé. Lorsque sont évoqués les métiers de la sphère publique, mon auditoire — comme les générations précédentes — pense « fonction publique », « administration », « concours ». Il faut alors les conduire à changer de perspective. Qui participe à la décision publique ? Comment fonctionne notre société ? Le vivre-ensemble est-il seulement l’affaire des agents publics ? Le service public a t-il pour seul opérateur les fonctionnaires ? En quoi une entreprise participe t-elle à la société ? Comment le secteur associatif devient–il un des opérateurs engagés dans le vivre-ensemble ?\nAlors que nos mœurs n’ont jamais été aussi pluriels, nos mobilités aussi ouvertes, le monde si présent à portée d’objets connectés, l’organisation sociale continue d’être perçue de façon très binaire entre institutions publiques et secteur privé. D’un côté les fonctionnaires, de l’autre le monde économique. Deux mondes étanches. Le premier qui instruit des procédures. Le second qui fait du business.\nDéfi 2 : participer à reconstruire de nouveaux marqueurs. Souvent, dans le cadre de mes activités d’enseignement, je constate que bien que l’instruction civique soit inscrite aux programmes, la jeunesse patine « à faire société » car elle ne sait pas comment « faire société ». Ce sentiment est d’autant plus dérangeant que dans l’espace de la vie des loisirs (au demeurant souvent dénommée la « vraie vie » !), les jeunes fonctionnent souvent en communautés d’affinités pour les plaisirs, les lieux de vie). L’arsenal virtuel les y aide. En revanche, ils ne savent pas comment faire pour « vivre ensemble » au-delà du périmètre de la famille et des amis.\nManifestement, il ne suffit pas d’évoquer de manière permanente au collège ou au lycée la laïcité ou les principes républicains pour considérer qu’ainsi la mécanique complexe qui conduit à une vie en société harmonieuse, suffirait.\nSuggestion et proposition\nComment fonctionnent les services publics ? En quoi une entreprise a t-elle une responsabilité sociale ? Comment le secteur non marchand remplit-il des missions de service public ? Qu’est-ce qu’une politique publique ? Comment s’élabore la loi ? Qui intervient dans le processus décisionnel ?\nAutant de questions dont les réponses devraient être enseignées dans le parcours de tout jeune ?\nA titre d’exemple, alors que l’on est capable en 48 heures de diffuser à des enseignants des supports pédagogiques pour échanger avec les élèves sur les tragiques évènements récents, pourquoi ne pas avoir le même réflexe pédagogique dans le cadre de sujets citoyens comme la modification de la carte régionale. Dommage ! Une occasion manquée de les aider à « faire société ».\nToute génération a besoin de sens. Ceci nécessite sans doute de prendre de la hauteur (et non du recul !). Les adultes et particulièrement les responsables aux commandes doivent donner à comprendre les interdépendances qui lient les acteurs de la société. C’est aussi donner aux futurs décideurs — dont certains de mon public — la possibilité de s’engager dans un voie professionnelle en comprenant le sens de leur investissement personnel et de mesurer ce qu’il apporteront demain à la société.\nAu final, ils veulent être utiles. Montrons comment ils peuvent l’être, quelle que soit l’orientation qui sera la leur. Redonnons de « l’épaisseur » à l’engagement professionnel. Aidons-les à se lancer en société ! C’est aussi une question de bonne gouvernance nationale.\nPublié dans Blog, Gouvernance, Esprit de réforme, République, Management, Décision | Aucun commentaire\nAnalyse par l’Institut du sondage « Les Français et la réforme territoriale »\nConformément à sa double vocation de laboratoire d’idées et de bureau d’expertise, l’Institut a profité de la 6ème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP), pour présenter les résultats du sondage commandé à TNS SOFRES, en partenariat avec L’EXPRESS.\nA la veille des élections régionales et peu de temps après la promulgation du dernier volet de la réforme territoriale le 7 août 2015, le thème de ce sondage était :\n« Les Français et le nouveau paysage territorial »\nLe temps était venu d’interroger les citoyens et de recueillir leurs avis et ressentis en cette période de changements.\nDe manière générale, les résultats permettent de décrypter les attentes des Français, d’orienter les prochains axes des travaux de l’Institut et par voie de conséquence d’éclairer les prochains débats publics, le principal d’entre eux étant la Présidentielle 2017.\n♦ VOIR LE DECRYPTAGE IGTD ♦\nVoir le sondage intégral\nPublié dans Blog, Esprit de réforme, Collectivités, Citoyenneté, République | Aucun commentaire\nIrresponsabilité historique par Bruno Rémond\nLa majorité issue des élections de 2012, aux commandes de l’Etat, des régions, de la plupart des départements jusqu’en mars 2015, de presque toutes les grandes villes, avait tout à la fois — une chance historique— elle ne pouvait être accusée de poursuivre des objectifs partisans en concevant et enclenchant une vraie réforme territoriale, contrairement à la loi de décembre 2010 — et une responsabilité devant l’Histoire — celle d’achever la mutation démocratique et institutionnelle amorcée en 1982.\nOr, que s’est-il passé depuis ? Contrairement aux déclarations présidentielles d’octobre 2013, comme aux intentions affichées par l’actuel Premier ministre il y a un an, les textes de réforme successivement élaborés, raturés, adoptés ou retirés (le projet de loi de la ministre chargée de la décentralisation — ultérieurement sectionné en trois tronçons —, la loi sur les métropoles, celle relative à la nouvelle carte régionale, enfin l’actuel projet de loi Notre) ont progressivement tout à la fois vidé la réforme territoriale tant attendue de ses vraies finalités comme de ses correctes modalités et complexifié le dispositif institutionnel comme les mécanismes fonctionnels.\nLoin de s’attaquer aux problèmes structurels — inexistence du couple Etat-région, absence de pouvoir architecteur et régulateur au niveau régional, inutilité des départements urbains, foisonnement des entités communales et intercommunales — ces différents textes ont proposé ou adopté de fausses solutions —, sauf en ce qui concerne la fin du cumul des mandats en 2017 et l’éventuelle disparition de la clause de compétence générale.\nCe faisant, leur entrée en vigueur, ne manque pas de créer de nouveaux problèmes : conflits métropoles-départements ou métropoles-conseils de territoires, gestion de trop vastes régions — la « taille européenne » de celles-ci n’étant qu’un mythe sans réalité et sans efficacité.\nOn répliquera : les gouvernements précédents, eux, n’ont quasiment rien fait depuis 30 ans sauf accroître les charges transférées.\nCertes, mais cette inertie laissent l’avenir entièrement ouvert et il était possible d’espérer qu’un jour une véritable restructuration des pouvoirs publics serait réalisée et une véritable réforme de l’Etat décidée.\nCar le plus grave de la présente situation est là : les choix effectués ou les refus de choisir (intercommunalité polycentrique, carte régionale, restauration notabiliaire des départements — doté de surcroît d’un personnel politique rénové —, absence de pouvoir règlementaire de niveau régional) ne peuvent que bloquer et entraver toute réforme d’envergure.\nD’expédients en expédients, la France chemine lentement et cahin-caha vers une modernité territoriale sans cesse différée, à l’inverse du processus adopté par tous ses voisins.\nPublié dans Blog, Esprit de réforme, Accueil | Aucun commentaire\nLa nouvelle charte de la déconcentration par Bernard Nicolaïeff\nComme l’illustre le visa du Code général des collectivités locales qui accompagne le décret, la déconcentration contemporaine s’est définie d’abord au regard, voire en symétrie de la décentralisation. La charte de 2015 ne rompt pas avec cette réalité. Chaque « avancée » de la déconcentration a correspondu à la nécessité pour l’État de conforter et de réorganiser ses services territoriaux suite à un « choc » de décentralisation. On a pu le constater en 1992, alors que les lois de décentralisation de 82 commençaient à produire tous leurs effets, puis lorsque les transferts massifs de compétences issus de la loi du 13 août 2004 ont conduit inéluctablement à une profonde ré-ingénierie des services déconcentrés, d’abord par le décret du 29 avril 2004 (modifié en 2010), ensuite dans le décret « REATE » de 2009 relatif aux directions interministérielles, repris en visa dans la nouvelle charte. Certes, le terme de choc peut paraître excessif, s’agissant des développements récents de la décentralisation. Pour autant, ne doit pas être sous-estimé l’impact sur l’État déconcentré de deux décisions majeures, la nouvelle carte des régions (loi du 16 janvier 2015) et le transfert de la gestion des fonds européen des préfets de région (SGAR) aux régions (loi MAPTAM du 27 janvier et décret du 3 juin 2014). Il n’est pas indifférent que l’article définissant les missions de l’échelon régional se soit étoffé d’une charte à l’autre et que les préfets de région dominent à l’égal des secrétaires généraux des ministères la nouvelle conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (CNATE). Face aux puissants présidents des « grandes régions » et de certaines métropoles, l’État tente de donner aux préfets concernés plus que du pouvoir, de l’influence. Mais il est vrai que dans ce paysage définitivement asymétrique, c’est son propre mode d’appréhension des territoires que l’État, sous impératif financier, doit interroger. Le décret du 7 mai s’essaye à redéfinir, à réaffirmer, à recomposer la déconcentration tout en faisant preuve dans la réalité du texte publié d’une prudence remarquée.\nUne approche clarifiée de la déconcentration\nL’introduction par la loi du 6 février 1992 du principe de subsidiarité avait conduit les auteurs de la charte à définir de manière sibylline la déconcentration comme « la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’État ». Même si cette rédaction est reprise pour ordre dans la charte de 2015 à l’alinéa 2 de l’article premier, la déconcentration fait l’objet d’un essai de définition inédit et bienvenu : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux. » On trouve dans ce premier alinéa, comme dans plusieurs autres articles, l’affirmation d’une coproduction entre les diffé- rents niveaux de décision de l’État, aux antipodes d’une subsidiarité abstraite et inopérante. Le changement de perspective qui s’esquisse rend crédible, à terme, le découplage partiel entre une déconcentration ainsi « recentrée » et une décentralisation ouverte à la diffé- renciation territoriale.\nSi l’objectif pluriel assigné à la déconcentration s’inscrit naturellement dans l’esprit de la modernisation de l’action publique (MAP), « l’efficience » apparaît en tête des préoccupations d’un État qui comprend 90 % de ses effectifs dans les services territoriaux. L’esprit de la REATE est ici parfaitement intégré. Les préfets sont donc invités à intensifier les mutualisations entre services déconcentrés ou à confier si nécessaire à l’un d’eux une mission pour le compte d’un autre. Et le regroupement de programmes budgétaires (ministériels) qui comportent des BOP locaux peut être envisagé dès lors qu’il repose sur un besoin de rationalisation partagé entre l’administration centrale concernée et le préfet de région.\nDans un tel contexte, la mention de la « proximité avec les usagers » s’avère tout à la fois porteuse de sens, car elle parle aux agents du service public, et porteuse d’exigence, dès lors qu’elle implique une profonde et urgente transformation des organisations à l’aune de la dématérialisation des procédures comme de la fragmentation sociale et territoriale du pays. La deuxième tentative de clarification du décret consiste à insérer dans le processus de déconcentration ceux des opérateurs de l’État qui disposent « d’une représentation territoriale ou qui concourent à la mise en œuvre des politiques publiques au niveau territorial ». Ayant mis en exergue dès le 3e alinéa de son article premier que la déconcentration impliquait « l’action coordonnée de l’ensemble des services déconcentrés et des services territoriaux des établissements publics de l’État », la charte consacre un long article 15 à la manière de garantir concrètement l’unité de l’action de l’État dans les territoires. On peut y déceler une réponse aux observations de la Cour des Comptes concernant les opérateurs, notamment dans son rapport de juillet 2013 sur l’organisation territoriale de l’État. Le préfet se voit ainsi reconnaître – dans certains cas – un droit de regard sur la nomination et l’évaluation du responsable territorial de l’opérateur, voire celui de désigner un membre du corps préfectoral pour remplir cette fonction.\nLa troisième contribution originale à la clarification de la déconcentration réside dans la création de la CNATE qui tranche par rapport aux habituels comités ou conseils de deux manières : d’une part, dans son objet qui est de veiller collectivement à l’articulation des politiques publiques entre administrations centrales, services à compétence nationale et services déconcentrés ; d’autre part, de par sa vocation à évaluer annuellement la cohérence mais aussi la dynamique des actions conduites en bonne intelligence par les préfets de région et les secrétaires généraux de ministère. Il sera pertinent de suivre le destin de cette Conférence d’un nouveau type à laquelle l’État confie en quelque sorte le rôle de garant de la coproduction entre le central et le territorial.\nUne audace à peine entrevue\nIl eût été logique d’ajouter à la liste des apports de la charte de 2015, cette innovation majeure que représente la possibilité pour le préfet de région de déroger « aux règles fixées par les décrets relatifs à l’organisation et aux missions des services déconcentrés de l’État » (art. 16). Mais la lecture comparée du décret paru le 7 mai et du projet de charte diffusé dans la presse trois semaines auparavant conduit plutôt à classer ce droit à l’expérimentation déconcentrée dans le chapitre des occasions manquées signifiantes.\nEn effet, le projet qui devait être soumis au Conseil des Ministres du 22 avril permettait au préfet de région de proposer des expérimentations pour l’ensemble des services déconcentrés, à l’exception des organismes ou missions à caractère juridictionnel et des actions d’inspection de la législation du travail (art. 32 et article 33 I 2° du décret de 2004). Or, le texte définitif exclut de ce dispositif tous les services et missions énumérés à l’article 33 dudit décret, à savoir l’Éducation nationale, l’INSEE, l’essentiel de la DGFiP et de la Douane, les Agences Régionales de Santé. Un « cavalier réglementaire » (art. 19) a été introduit in fine dans le chapitre « Disposition diverses », qui dévalue les ambitions novatrices de la charte en matière d’expérimentation, mais aussi de mutualisation et de rationalisation ou de mise à disposition des moyens. Paradoxalement, le texte ainsi amputé exprime désormais plus d’exigence pour des opérateurs à statut autonome que pour certains services ministériels déconcentrés.\nAjoutons que ne s’applique plus aux administrations exemptées l’article 18 du décret, qui donne mission à la CNATE de veiller « à la bonne articulation des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés et au respect des principes de déconcentration fixés par le présent décret ». L’écart crucial entre les deux versions résulte selon les observateurs de discussions et amendements énoncés lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État qui s’est tenu le 27 avril 2015.\nL’autre prudence de la charte se manifeste par l’absence de toute perspective concernant le cadre d’action infrarégional des services déconcentrés. Autant le texte détaille avec un grand soin des compétences régionales substantielles (art. 5), confirmant la volonté de l’État d’af- ficher des préfets de région plus forts face à des collectivités plus puissantes, autant sont abordés de manière minimaliste les rôles assignés à la circonscription départementale (« échelon de mise en œuvre des politiques nationales et de l’Union », art. 6) et à l’arrondissement (« cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative locale de l’État », art. 7). On comprend que ce décret n’a pas vocation aujourd’hui à dessiner les territoires de la déconcentration de demain et qu’il se rattache à titre conservatoire au schéma préfectoral stabilisé depuis la IIIe République. On peut noter malicieusement qu’aurait dû figurer dans les visas de la charte le décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative, dont le titre III – art. 54, toujours en vigueur, définit les compétences générales du sous-préfet d’arrondissement.\nUn texte de transition?\nDe par le contexte de son élaboration qui s’apparente à un acte manqué, la charte de la déconcentration de 2015 constituera certainement un cas d’école pour les spécialistes de sciences politiques. De par son caractère non abouti et ses déséquilibres, elle figurera sans doute comme un sujet de perplexité durable pour les juristes.\nAux acteurs du périmètre REATE, et d’abord au corps préfectoral, en lien avec les administrations centrales concernées, de se saisir de ses potentialités pour innover, mutualiser, expérimenter, bref pour démontrer que ce décret du 7 mai peut être autre chose qu’un texte de transition.\nPublié dans Etat territorial, Etat, Blog, Esprit de réforme, Accueil | Aucun commentaire\nEtat territorial (5)\nEsprit de réforme (8)\nLa Semaine Parlementaire (3)\nExpressions Publiques (23)\n3D blockchain conférence décentralisation Entretiens Gouvernance publique (EGP) frenchtech gouvernance gouvernance publique imaginaire la commune libertés locales national pouvoirs locaux réciprocité réforme régions 2016 sondage subsidiarité temps territoires transformation transition élections municipales 2020 émotion épidémie\n- Site du Premier Ministre\n- Ministère de la décentralisation...\n- Portail de la Fonction publique/a>\n- Site de l'Association des régions de France\n- Site des Départements de France\n« Dialogue avec l’Etat, l’espoir d’un renouveau? »\n12ème édition des Entretiens de la Gouvernance publique\nAtelier collaboratif « Blockchain et gouvernance publique »\nAtelier collaboratif « Philanthropie et gouvernance publique »\nWebinaire « Crise sanitaire et gouvernance publique »\nBy AlmaWeb Studio


Pauvres humains et ballons de papier - Film (1937) - SensCritique\nAvec Chôjûrô Kawarasaki, Kanemon Nakamura, Tsuruzo Nakamura\nA la fin du 18ème siècle, Matajuro est ronin. Pour gagner le pain du ménage, sa femme confectionne jour et nuit des ballons de papier. Matajuro essaie de trouver du travail mais il est humilié et ment à sa femme...\nCasting : acteurs principauxPauvres humains et ballons de papier\nCasting complet du film Pauvres humains et ballons de papier\nPostsPauvres humains et ballons de papier\nLe quartier des suicidés\nIntéressant. J'aime beaucoup la représentation de cette société. Ne fut-ce que par le lieu choisi ; je n'ai pas l'habitude de regarder des films asiatiques dont l'histoire se déroule à cette période, mais ça ne me semble pas très courant de situer l'action parmi des locataires fauchés comme ça. Malheureusement, le récit peine à enthousiasmer : il ne se passe pas grand chose au-delà de... Lire la critique de Pauvres humains et ballons de papier\nFatpooper · 22 août 2017\nDernier film de Yamanaka figurant parmi les trois seuls ayant survécu à la guerre (sur 23 tout de même), Ninjo kamifûsen —fable ironiquement prédictive— sortira le jour même où le réalisateur prendra un billet aller simple pour la mandchourie. Le titre du film traduit par « Humanity and paper balloons » trahi déjà une idée de fragilité intrinsèque des thèmes abordés. Ici le jidaigeki... Lire l'avis à propos de Pauvres humains et ballons de papier\nreal_folk_blues · 18 octobre 2012\nToutes les critiques du film Pauvres humains et ballons de papier (2)\nInfosPauvres humains et ballons de papier\nUn grand film grave et léger à la beauté poignante


Dimensions Ø 50 mm Ø 100 mm\nSimple et économique, à installer en bordure de route ou sur un point dangereux. Il reflète la lumière des phares et attirent ainsi l'attention des automobilistes pour prévenir les accidents (en particulier en cas de mauvaise visibilité : brouillard, pluie,...)\nPlot en verre trempé à encastrer après carrotage.\nDimensions : saillie de 19 mm - Ø 50 mm, hauteur 56 mm.\nDimensions : saillie de 19 mm - Ø 100 mm, hauteur 44 mm.\nConforme à la norme EN 1463.\nA ne pas installer sur un itinéraire de manoeuvre des poids lourds.


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Blanche ou la cavalcade héroïque à lire en Documents, Barussaud-Robert - livre numérique Jeunesse\nÀNolwenn, ma jolie Bretonne qui grandit sur les remparts de Fougères.\nComment te peindre l’extrême confusion qui règne à Paris depuis que nos troupes y sont entrées ? Et qui pourra dire l’inconstance du peuple français ? Ceux qui hier encore er acclamaient Napoléon I comme le héros et le sauveur de la France sont les mêmes qui aujourd’hui le renient et traversent Paris en criant « Vive le Roi ! ». Depuis que l’Empereur a abdiqué, le 6 avril dernier, on voit ce peuple appeler de ses vœux le retour des Bourbons dont il a pourtant guillotiné, il y a vingt ans à peine, le dernier roi !\n– En avant !Ja ! Schnell ! Le fouet claqua sur les deux chevaux. Assise au fond de la berline, Blanche ramena sur ses genoux la longue pelisse d’astrakan donnée par son frère pour la protéger du froid. Si l’air était doux à Paris en ce mois d’avril 1814, il deviendrait plus vif tout au long du voyage qui devait la mener jusqu’à Königsberg, à l’extrême nord de la Prusse-Orientale, en traversant Cologne, Hanovre et Berlin. Ces noms étaient bien mystérieux pour Blanche dont l’univers, jusqu’à ce jour, s’était limité aux murs de l’abbaye de Saint-Denis où elle avait grandi. C’était en eﬀet dans ces bâtiments séculaires que l’Empereur Napoléon avait fondé la Maison Napoléon, pensionnat auquel, orpheline, elle avait été conﬁée à l’âge de dix ans. Elle n’en était jamais sortie jusqu’à ce jour de mars 1814 où son frère, colonel à la tête d’un régiment prussien, avait pénétré entre les murs de l’école pour venir la chercher. La chercher ? La délivrer, oui ! Elle ne s’était jamais plu dans cette institution bonapartiste qui proclamait partout la gloire de celui qu’elle appelait « l’Usurpateur ». Ses parents, guillotinés pendant la Révolution française, lui avaient laissé pour tout héritage un nom, du sang bleu, et un cœur royaliste qui criait vengeance. Aussi ses amies l’avaient-elles surnommée « la Chouanne ». Ses amies, Athénaïs, Nancy et Héloïse, seraient bien son seul regret à l’heure de quitter la France ! Et elle n’y songeait pas sans éprouver un pincement au cœur. Mais toutes, il est vrai, avaient devant elles un avenir, un parti, une alliance… Pour Blanche, il n’y avait jamais rien eu de tel. Alors bien sûr, la Prusse, ce n’était pas un choix, ni un rêve, mais il y avait là-bas le foyer de son frère, et elle espérait qu’il deviendrait un jour le sien. – Triste ? demanda son frère en se tournant vers elle alors que lavoiture traversait Paris. Elle fit non de la tête et lui demanda : – Combien de jours nous faudra-t-il pour atteindre Königsberg ? – Une vingtaine de jours ! Il se retourna, et ajouta à l’attention de son ordonnance, Olaf, qui se tenait à son côté : – Dire que j’ai quitté la France il y a vingt ans parce qu’elle perdait son Roi, et que je pars aujourd’hui alors qu’elle le retrouve ! Quelle ironie… Mais qu’importe ! Ce Louis XVIII n’a pas l’étoﬀe d’un héros, et il aura bien du mal à régner dans une France que Napoléon a laissée en un triste état ! L’Usurpateur a décimé son peuple dans ses conquêtes sanguinaires, il a condamné la France à de mauvaises frontières et je tire mon chapeau au roi qui la redressera et lui rendra son prestige. Sur ma foi, Olaf, celui-là n’est pas encore né ! Le soleil se levait sur la capitale endormie. Ses lueurs timides coloraient déjà la Seine, éclairaient la coupole dorée des Invalides, réchauﬀaient les premiers commerçants des halles qui étalaient leur abondante marchandise sous les yeux des domestiques matinaux venus faire leur marché. Mais cette activité bourdonnante, cette agitation frémissante, cette rumeur de la ville qui enﬂait progressivement ne retenaient pas l’attention de Blanche. Elle gardait les yeux ﬁxés sur la silhouette de son frère qui, occupé à conduire, lui tournait le dos. Qui était-il ? Elle le connaissait si peu ! Arraché à la ville de Fougères où il était né, émigré en Prusse à l’âge de huit ans, il avait été élevé par de vieilles tantes bretonnes qui vivaient dans leurs souvenirs et entretenaient la nostalgie d’une époque balayée par la Révolution française. Plus qu’une époque, c’était tout un monde qui avait disparu sous leurs yeux et elles tentaient vainement d’en ressusciter l’art de vivre, le plaisir de la conversation, l’esprit de salon dans leur exil prussien. Ainsi l’enfant avait-il grandi parmi les vestiges fragiles d’un passé révolu, entouré de fantômes, le cœur brisé par la mort de ses parents qu’on avait appris un matin par un courrier venu de France. Louis-Athanase, dans cette retraite, avait développé un tempérament grave, un caractère mutique et solitaire. Lui, naguère si vif et facétieux, était devenu sombre. Seul l’amour d’Olga von Wingenfeld avait ouvert son cœur. La jeune femme, issue d’une riche famille de l’aristocratie prussienne, lui avait permis de se fondre dans la haute société de son pays et lui avait rendu un peu de cette joie de vivre qu’il croyait\nenterrée sous les cendres de la Révolution française. Mais il demeurait méﬁant, certain qu’à tout moment l’équilibre fragile du bonheur pouvait se rompre, ainsi que le lui avait enseigné l’Histoire ; et on l’eût toujours dit aux aguets, comme s’il redoutait un nouveau coup du sort. Voilà ce qu’en quelques jours Blanche avait réussi à apprendre de ce frère dont elle ignorait jusqu’à l’existence. Peu bavard, fort occupé à organiser le départ de son régiment, il ne lui avait livré que quelques bribes de son passé. Elle espérait en apprendre davantage au cours de ce long voyage vers l’est. On atteignit bientôt la ville de Châlons-en-Champagne où il avait été décidé que l’on passerait la nuit dans un modeste relais de poste. La nuit était tombée sur les routes de Champagne et les chevaux commençaient à être fatigués. – Alors, ma petite demoiselle, ça vous a plu ce voyage ? s’enquit Olaf, l’ordonnance, en aidant Blanche à descendre de la berline. Blanche fut surprise par la hardiesse du commandant qu’elle connaissait à peine et qui s’adressait à elle sur un ton si familier. – Je l’ai trouvé agréable, merci, répondit Blanche. Mais voyez-vous, quand bien même je n’y aurais pas été à mon aise, on ne m’a guèrehabituée à me plaindre. Et, passant devant lui la tête haute, elle entra dans l’auberge. Quand Louis-Athanase eut conﬁé les chevaux, il rejoignit ses compagnons de voyage dans la salle à manger. L’hôtesse, une femme épaisse aux cheveux gris, vint proposer son menu aux voyageurs, les poings sur les hanches. – Ces messieurs-dames voudront-ils manger qué’quchose ? J’ai là une salade de pissenlits au lard dont vous m’donnerez des nouvelles ! Et puis j’pourras vous faire mon gratin de pommes de terre au maroilles… Connaissez pas le maroilles, j’parie ? – Non, en effet, répondit Louis-Athanase, mais nous y goûterons volontiers… – Ben va pour le gratin, alors ! Et elle disparut dans sa cuisine d’un pas nonchalant. Cette femme produisit immédiatement sur Blanche un eﬀet désagréable. Sans qu’elle pût expliquer pourquoi, la jeune ﬁlle ressentait en sa présence une gêne, un malaise. Étaient-ce ses mains grasses qu’elle essuyait mollement sur son tablier sale ou ses sourires un peu trop appuyés qui découvraient une dentition gâtée ? Elle n’aurait pu le dire. Elle soupa pourtant de bon appétit, tout en redoutant le retour de la mégère. Celle-ci revint à la fin du souper juger de l’effet produit par ses talents culinaires sur les convives. – Alors, ça leur a-t’y plu, à ces messieurs-dames ? – C’était excellent, nous vous remercions, répondit poliment Louis-Athanase. – J’en étais bien sûre que vous connaissiez point le maroilles ! N’êtes pas du coin, j’l’ai tout de suite deviné… Ça, j’peux m’vanter d’avoir un sacré ﬂair, ajouta-t-elle en montrant son gros nez rougi. J’vais même vous dire quelque chose, tenez… Et, sans qu’on l’y eût invitée, elle s’assit à côté d’Olaf et poursuivit sur le ton de la confidence : – Y a vingt ans d’ça, j’étais encore toute jeunette, j’travaillais déjà dans ce relais de poste, qu’appartenait à mon oncle. Un jour de juin, il devait être dans les 4 heures, on a vu entrer dans la cour une grosse berline occupée par six personnes, de la haute société, à c’qu’on aurait dit en voyant leurs tenues. Mon oncle aide à changer les chevaux. Moi, pendant ce temps, je jette un coup d’œil dans la berline. Eh ben là, vous m’croirez ou non, j’reconnais… la Reine de France ! La grosse femme se tut pour observer la surprise de ses convives. Mais les trois voyageurs restaient de marbre. Blanche, habituée à cacher ses sentiments, demeurait silencieuse, mais elle blêmit un peu. L’hôtesse reprit : – J’vas prévenir mon oncle, vous pensez bien. On savait que ce cochon de Capet s’était échappé du palais la nuit d’avant. « C’est la Reine ! » que je lui dis comme ça ! « Dis donc point d’âneries ! qu’il me répond. C’est une baronne qui voyage avec ses ﬁlles et son intendant ! Te mêle point d’ces aﬀaires ! » La bourrique n’a point voulu m’croire mais moi je savais que j’avais raison et si on m’avait écoutée, à c’t’heure, c’est point à Varennes qu’on aurait arrêté ces brigands-là, c’est à Châlons-en-Champagne ! Et grâce à moi encore un coup ! De nouveau, le silence se ﬁt dans la salle. Blanche avait les yeux ﬁxés sur son frère et guettait sa réaction. Que pensait-il ? Que ressentait-il ? Ne partageait-il pas son exaspération, cette rage violente\nqui brûlait son cœur ? De son côté, l’aubergiste se ﬂattait d’avoir subjugué son auditoire avec cette preuve de sa perspicacité. Les bras croisés sur sa grosse poitrine, le menton relevé, elle semblait ﬁère de son histoire. Si fière, qu’elle reprit son récit… – Ma foi, j’ai eu ma revanche dès le lendemain, quand j’les ai vus repasser dans l’autre sens, ces vauriens de Capet ! Ah ça ! Vous pouvez me croire, ils ne faisaient pas les ﬁers escortés par la garde nationale et les patriotes ! Y avait une foule devant l’Hôtel de l’Intendance où ils ont passé la nuit, c’en était pas croyable ! On criait, on chantait, on s’en donnait à cœur joie ! « À Paris ! » qu’on gueulait comme ça ! « Vive la nation ! »… Mais la matrone n’acheva point. Elle sentit sur sa gorge la lame tranchante d’un sabre et ﬁxa le Colonel prussien d’un air épouvanté. – Ton histoire ne me plaît guère, vieille vipère, déclara-t-il très calmement. Et je préférais ta cuisine à tes bavardages. Aussi vais-je te donner mon congé. Blanche ? Olaf ? Nous quittons les lieux. Tandis qu’Olaf partit dételer les chevaux, Blanche resta sur le seuil de la pièce, les yeux ﬁxés sur son frère. Elle le vit ranger lentement son sabre, jeter quelques pièces à l’hôtesse qui tremblait encore d’effroi et l’entendit murmurer quelques mots en vieux prussien. La berline reprit sa course dans la nuit froide. Les voyageurs n’avaient pas échangé un mot depuis l’incident du relais-poste. Pelotonnée dans sa pelisse d’astrakan, Blanche ﬁxait de nouveau l’uniforme prussien qui la conduisait. Elle connaissait si peu, c’était vrai, ce frère tombé du ciel ! Mais une chose était certaine : c’était bien le même sang qui coulait dans leurs veines.\nLorsque vingt jours plus tard on atteignit Königsberg, Blanche n’en savait guère plus sur ce frère providentiel. Le voyage n’avait pas été propice aux conversations et aux conﬁdences. Alors qu’elle rêvait d’interminables discussions auprès de l’âtre dans quelque relais de poste, elle avait dû se contenter d’une proximité silencieuse et de quelques propos polis qui témoignaient plus de la courtoisie du jeune homme que de son aﬀection fraternelle. Elle avait espéré qu’au gré des verstes parcourues, il se serait créé entre eux une de ces complicités qui naissent souvent à la faveur des voyages communs et des haltes qui les jalonnent. Hélas ! Le périple ne rendait guère son frère prolixe. S’il échangeait parfois quelques propos sur la température de l’air ou l’état des routes, c’était le plus souvent avec Olaf, lequel respectait avec une obséquieuse attention les silences de son maître. Blanche en était réduite à observer le paysage et à tenter de faire naître par son imagination les visages de sa belle-sœur et de ce petit neveu, Franz, qu’il lui tardait tant de découvrir. Lorsqu’elle avait manifesté à son frère son désir d’en savoir davantage sur sa famille et sur le mystérieux château de Balgä où elle vivrait désormais, Louis-Athanase était resté très laconique. Avec prudence, il l’avait enjoint de ne point laisser son imagination vagabonder à ce sujet : « Tout ce que je pourrais en dire ne vous aidera guère à vous représenter la vie à Balgä. Il n’est pas bon de vivre de chimères, et le mieux est encore d’attendre de découvrir les lieux plutôt que de vous en faire une image trompeuse. » Comme cette recommandation laissait Blanche interdite, il avait ajouté, mi-sérieux, mi-ironique : « J’espère que la Maison Napoléon n’a point fait de vous une de ces jeunes ﬁlles rêveuses et évaporées comme on en croise dans les salons de Paris ! La vie en Prusse ne laisse guère de temps pour la rêverie. Notre rude climat, nos terres infertiles nous rappellent chaque jour la dure réalité de notre condition. »


Fabrication, ARN, Synthèse - Santé\nSanté - Fabrication, ARN, Synthèse\n[Biologie Cellulaire] Nucléole, eu et hétéro -chromatine\n4- Quel(s) est (sont) les rôles exactes du nucléole J'ai une partie sur la fabrication des Arn-r et donc des ribosomes mais s'arrète-t-il à cette seule synthèse. [...] 5- Enfin, pour compléter ma question précédente, quels sont les lieux successifs, au sein du noyau, où se déroule la synthèse des ribosomes. [...]\nCet ARN synthétisé est appelé ARNpré-messager car il va subir quelques modifications appelé épissage, après l'épissage ton ARN a perdu quelques portions de sa séquence et est donc plus petit, il est appelé ARNm (ARN messager) cet ARN messager va se retrouver en contact des ribosomes et va etre traduit par le ribosome en protéine comme si le ribosome lisait une notice de fabrication. [...] Et l'ARN pré-messager est juste un ARN primaire dont la synthèse fut catalyser par un ARN polymérase II. Ce qui donnera après modification (épissage, coiffe,...) un ARN messager. [...]\nPour l'intro et la conclusion, pas de problèmes par contre si quelqu'un pourrait me donner des info sur la fabrication d'ARN en laboratoire et sur les questions de la partie 2 ce serait super. [...] Dans l'idée ça me parait pas mal tout ça, mais ça m'a l'air un peu ambitieux pour les quelques minutes qui te seront accordées pour la présentation. N'oublie dans la partie révolution qu'il s'agit avant tout d'un outil pour les biologistes. Cela permet de tester des hypothèses de façon très précise sur le rôle de divers acteurs métaboliques (ARNs, protéines) en les modifiant très précisément. [...]