10 trucs et astuces pour mieux apprendre ses cours\nQuelques conseils pour devenir un pro des révisions !\nOn a tous des petites techniques pour apprendre plus facilement, mais ça n'empêche qu'on galère quand même.\nCeci dit il y a quelques trucs à savoir qui peuvent franchement nous aider. Par exemple, une heure après avoir appris quelque chose, nous oublions plus de la moitié des informations, une semaine plus tard, il ne restera plus que 20%.\nPour garder ses informations, il faut se les répéter. On te donne quelques astuces si tu galères un peu trop. Et non, ça ne relève pas du miracle mais ça peut aider.\nPas de secrets là-dedans. Si tu comprends ce que tu apprends, ça ira quelque chose comme 10 000 fois plus vite pour rentrer dans ton cerveau. Apprendre bêtement ça fonctionne bien sûr, mais c'est énervant et ça sert à rien.\nInutile de tout apprendre, déjà commence par sélectionner les informations indispensables, le reste n'est que logique si tu as compris.\n3. Une chose à la fois\nC'est une mauvaise idée d'apprendre plusieurs choses à la fois. Concentre toi sur une seule chose sinon tout risque de se mélanger dans ta petite tête.\n4. Apprenez les opposés\nPar exemple, si vous apprenez une langue étrangère, pour retenir un mot, apprenez aussi son contraire : jour/nuit.\n5. Associez ce que vous apprenez avec ce qui vous entoure\nImaginons, tu es dans ta chambre en train de péter un câble avec tes cours (jusque là c'est facile), pour mieux mémoriser, il faut associer par exemple un objet comme la lampe juste à côté de toi à un sujet, puis un autre objet à un autre sujet et ainsi de suite. Quand tu tenteras de réciter, regarde les objets que tu as associé à un cours, et ça devrait revenir plus facilement !\n6. Associer les nouvelles choses à celles que tu connais déjà\nIl faut imposer une sorte de gymnastique à son cerveau : quand tu apprends quelque chose, remets-le en contexte par rapport à ce que tu connais déjà. Par exemple avec une langue étrangère, tu apprends un nouveau mot que tu vas forcément pouvoir associer à un autre. Dans une phrase par exemple.\n7. Inventer une histoire\nC'est toujours un peu la même idée. Si tu as une tonne d'informations à retenir, essaye de les mettre en contexte, en inventant une histoire. Début, fin, et péripéties du milieu. En plus ça peut être rigolo si tu as un peu d'imagination.\nSi tu es plus du genre à retenir ce que tu entends, enregistre-toi. Ecoute plusieurs fois l'enregistrement et ça devrait t'aider à bien mémoriser.\nUtilisez la mémoire corporelle, fais des gestes en apprenant. C'est encore une idée d'association, l'information reviendra en faisant la gestuelle. En gros rester stoïque et insister comme un malade pour que ça rentre, ce n'est pas le bon plan !\n10. Faire attention à ses sources\nNe va pas chercher tout et n'importe quoi n'importe où. Prends ce que tu as déjà sous la main, les autres informations peuvent être erronées, ou le sujet a pu évoluer. Tu ne ferais que perdre du temps.\nIci, chez Pausecaféin, on apprend aussi en chantant ! C'est marrant, tu peux rapper, ou la jouer classique, ou plus Céline Dion, ça peut dépendre du sujet.\nPartage avec tes ami(e)s qui vont encore galérer toute l'année !


Télécharger The Elder Scrolls Online: Summerset - Collector's Edition\nPréachetez la version dématerialisée de The Elder Scrolls Online: Summerset pour recevoir :\nLe contenu bonus de la Prime de la Reine\nUn accès instantanné au jeu de base The Elder Scrolls Online ;\nUn exemplaire bonus du Chapitre The Elder Scrolls Online: Morrowind*\nLa monture Senche de cauchemar.\n* Le chapitre Morrowind est inclus avec le préachat dématerialisé de The Elder Scrolls Online : Summerset, de The Elder Scrolls Online : Summerset Édition collector, de la Mise à jour vers The Elder Scrolls Online : Summerset, et de la Mise à jour vers l'édition collector The Elder Scrolls Online : Summerset.\nRemarque : cette offre n'est valable que pour les joueurs qui ne possèdent pas encore le chapitre Morrowind.\nOffre disponible jusqu'au 13 juin à 5h59 (Heure de Paris).\nBONUS DE PRÉCOMMANDE - LA PRIME DE LA REINE :\nDigital Collector''s Edition\nDigital Collector's Edition : Les nouveaux joueurs peuvent acheter cette collection spéciale de bonus en jeu :\nMonture exclusive : Destrier spectral d'Ombresang\nLot d'emotes : Maison des Rêveries\nThe Elder Scrolls® Online: Summerset(TM) est le nouveau Chapitre du RPG en ligne maintes fois primé de ZeniMax Online Studios, The Elder Scrolls Online. Cette nouvelle aventure enverra les aventuriers et leurs amis dans la patrie ancestrale des Hauts-Elfes pour la première fois depuis The Elder Scrolls: Arena en 1994. Explorez l'île d'Artaeum, siège du mystérieux Ordre psijique, un groupe de sages antérieur à la guilde des mages. Le destin de Tamriel est en jeu, et les héros d'ESO doivent à nouveau sauver le monde.


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A travail égal, salaire égal: 50 ans de la grève des femmes de la FN – Jean-Louis Lefèbvre\nA travail égal, salaire égal: 50 ans de la grève des femmes de la FN\nHome/Citoyenneté, Information aux citoyens/A travail égal, salaire égal: 50 ans de la grève des femmes de la FN\nUn événement majeur de l’histoire sociale de notre pays s’est déroulé, il y a 50 ans, à Herstal. Le 16 février 1966, les travailleuses de la Fabrique Nationale entamaient une grève avec une revendication simple: « A travail égal, salaire égal ! »\nEn effet, les hommes étaient payés 32 francs belges de l’heure, les femmes 25 francs ! 7 de moins, elles réclamèrent une augmentation de 5 francs, ce que la direction refusa.\n3000 ouvrières se mirent alors en grève pour dénoncer cette injustice salariale et le mouvement s’étendra par la suite, notamment aux ACEC de Herstal.\nUn demi siècle plus tard, notre ville se souvient.\nPlusieurs activités se dérouleront dans les prochains mois et, en cette époque où les acquis sociaux sont plus que jamais remis en cause, alors même que toutes les inégalités hommes-femmes ne sont pas encore trop résorbées, je vous encourage à y participer, mais aussi à les faire découvrir aux plus jeunes générations.\nLe Centre culturel, la Maison de la Laïcité, les écoles, la crèche communale, le Centre d’animation et de recherche en histoire ouvrière et populaire et bien d’autres associations se sont mobilisées pour proposer un programme d’expositions, de colloque, de conférences mais aussi d’animations festives.\nCelles-ci sont reprises dans un folder publié par la Ville.\nJ’attire notamment votre attention sur le grand cortège festif et solidaire organisé le 16 février à 9h30.\nCe même jour (et jusqu’au 26 mars) sera ouverte l’exposition Femmes en colère, occasion de (re)découvrir ce combat, pas seulement féministe, pas seulement de gauche, mais de justice sociale.\nSituée sur le site du Pré Madame (rue du Tige 13 à 4040 Herstal), l’exposition est ouverte tous les jours sauf le dimanche, de 10h à 17h … et l’entrée est gratuite !\nEnfin, je vous invite également à visionner ce reportage du JT de la RTBF réalisé à l’occasion de la commémoration des 40 ans:\nJ2L2016-02-09T12:53:50+00:008 février, 2016|Citoyenneté, Information aux citoyens|


Entreprise de bâtiment à Vitry-la-Ville (51240) - Maçonnerie, gros œuvre\nNotre entreprise de bâtiment près de Vitry-la-Ville (51240) exerce divers travaux de construction qui se divisent en deux principaux corps de métiers : le gros œuvre et le second œuvre. Nos artisans maçons interviennent pour tous vos travaux et projets de construction (gros ou second œuvre). Nous vous proposons des devis détaillés et gratuits afin d’organiser et de prévoir tous vos travaux de construction ou de second œuvre près de Vitry-la-Ville. Nous nous occupons des constructions et démolitions de vos habitations, des érections de murs mais également des travaux de second œuvre comme l’isolation, la pose de cloisons, de revêtements…\nNous intervenons chez vous à Vitry-la-Ville, en rénovation ou bien en neuf. Nos artisans à Vitry-la-Ville s’occupe de vos travaux que vous soyez un particulier ou un professionnel. Notre entreprise de bâtiment dans la Marne vous propose un travail de qualité avec de belles finitions.\nAvant de démolir une cloison, il est important de vérifier s’il ne s’agit pas d’un mur porteur. Une cloison est un mur intérieur qui peut-être faits de différents matériaux comme de la brique, des parpaings, du plâtre ou encore des plaques de plâtre. Nos artisans maçons à Vitry-la-Ville connaissent les spécificités de chaque matériau et sont qualifiés pour intervenir dans toutes les circonstances.\nCes réalisations demandent règles strictes, du professionnalisme et de l’expérience. Pour en savoir plus sur nos réalisations d’ouvrages maçonnés, n’hésitez pas à contacter notre entreprise de maçonnerie située près Vitry-la-Ville.\nNos artisans maçons à Vitry-la-Ville (51240) peuvent aussi intervenir si vous souhaitez démolir vos portes et vos fenêtres. Si vous souhaitez changer une de vos portes ou bien une de vos fenêtres, n’hésitez pas à nous contacter. Démolir une fenêtre ou une porte est en effet généralement fait pour remplacer d’anciennes ouvertures trop abîmés ou encore s’il faut changer la structure de ces dernières.\nNous pouvons démolir des cloisons mais également en construire. Une cloison peut-être très pratique lorsqu’on désire créer de nouvelles pièces sans avoir à faire une extension. Elles permettent de modifier son intérieur facilement. Nos maçons professionnels à Vitry-la-Ville (51240) interviennent pour toutes vos constructions de cloisons.\nNos artisans maçons à Vitry-la-Ville sont qualifiés pour réaliser votre terrassement en toute sécurité.\nNotre entreprise de maçonnerie et de gros œuvre près de Vitry-la-Ville (51240) est qualifié pour réaliser l’assainissement de votre maison pendant sa construction. Cette étape consiste à installer un système d’évacuation des eaux usées. Ce système peut être collectif, dans ce cas-là l’évacuation se fait par les égouts. Autrement il peut être aussi collectif et donc il s’agira d’une fosse septique.\nLes murs d’élévation sont comme indiqué dans leur nom, les murs servant à élever votre maison. Autrement dit ce sont les murs porteurs. Notre société composée d’artisans maçons à Vitry-la-Ville peut construire vos murs en différents matériaux. Parmi eux, on retrouve la pierre, le bois, le parpaing, la brique ou encore le béton cellulaire.\nPour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre entreprise près de Vitry-la-Ville.\nNous vous proposons nos services pour vos travaux de menuiserie à Vitry-la-Ville (51240). Nous intervenons à la suite des travaux de gros œuvre pour construire notamment votre charpente et d’autres constructions en menuiserie.\nPour construire une maison habitable et confortable, il est important de faire en sorte d’avoir accès à l’eau et aussi de pouvoir évacuer les eaux usées. De plus, grâce à nos artisans plombier à Vitry-la-Ville, vous aurez également l’installation d’un système de chauffage.\nNotre entreprise de bâtiment située près de Vitry-la-Ville ont aussi des artisans électriciens pouvant installer votre système électrique dans votre nouvelle habitation.\nContactez notre entreprise de bâtiment à Vitry-la-Ville (51240)


Kristen Stewart est ennuyeuse, Robert Pattinson est un crado... Décidément les stars de "Twilight" savent se vendre ! - ♥ Robert Pattinson ♥\nOn savait déjà que Robert Pattinson embrassait très mal (voir article) et que l'hygiène n'était pas vraiment son truc (voir article). Voilà qu'on apprend maintenant que Kristen Stewart, sa partenaire dans le carton "Twilight" (voir article) est elle très ennuyeuse de son côté.\nEn effet, dans la même interview, la jeune femme a déclaré avec lucidité : "Devenir une star d'Hollywood ne m'intéresse pas. Jouer la comédie est juste un job. Quand on se lève chaque jour à 6 h du matin pour tourner, on réalise que ce n'est pas un métier facile".\npoemetroscool, Posté le jeudi 15 avril 2010 07:56\nSexy-Cullen, Posté le dimanche 28 mars 2010 08:53\nC'est cool d'avoir mis les fotos ;)\nrey-misterio223, Posté le mardi 09 février 2010 12:34\n7.il est trop taylor lautner\nchristophe-mae968, Posté le jeudi 28 janvier 2010 12:02\n9- elle est trop belle la maison des cullens !!\nrom028, Posté le jeudi 31 décembre 2009 11:32\npblv-miistraal, Posté le jeudi 26 novembre 2009 12:07\npblv-miistraal, Posté le jeudi 26 novembre 2009 12:06\nest-ce que tu peux venir voter a mon pixule a la 2empage stp se serai sympa\nvais voir new moon =D\ntp pressée d'etre dimanche\nmachin-truc1, Posté le mardi 24 novembre 2009 13:31\nJe prefere: Maison des Cullens\nmachin-truc1, Posté le lundi 23 novembre 2009 13:53\nJe prefere la mason des cullen\nKristen Stewart danse avec Robert Pattinson dans la chambre de Rob\nmachin-truc1, Posté le lundi 23 novembre 2009 13:52\nJe prefere: Robert Pattinson torse nu !\nmachin-truc1, Posté le lundi 23 novembre 2009 13:51\nJe prefere: Taylor Lautner avec cheveux courts\nEdward-Cullen968, Posté le lundi 23 novembre 2009 10:31\nMais je trouve sa transformation en loup super !! Le loup est magnifique\nEdward-Cullen968, Posté le lundi 23 novembre 2009 10:30\nJe préfére Jacob avec les cheveux courts


Protection de l’environnement et Hygiène alimentaire\nEdification de la Nouvelle Ruralité\nMaison > Coopération économique internationale\nHanoï ambitionne de devenir un «smart city»\nBy VNA 12/24/2017 16:07 |\nLe réseau de caméras contribue à la gestion du trafic dans la capitale, premiers pas vers un système de communications intelligent de la ville. Photo : Doàn Tân/ VNA/CVN\nLa ville «intelligente» n’est plus un rêve futuriste, l’impact du numérique dans le développement urbain étant désormais une réalité. À Hanoï aussi, le processus est lancé. Mais où et comment la capitale doit-elle investir pour prétendre à ce statut ? Enquête.\nLa ville dite «intelligente» ne relève plus de la science-fiction. Elle est désormais à portée de main. Ce terme désigne une ville utilisant les informations combinées à la technologie pour améliorer la qualité de vie, réduire la demande énergétique et son impact sur l’environnement. La ville «intelligente» cherche ainsi à concilier les piliers sociaux, culturels et environnementaux à travers une approche systémique qui allie gouvernance participative et gestion éclairée des ressources naturelles afin de faire face aux besoins des institutions, des entreprises et des citoyens. Une ville «intelligente» est une cité qui utilise et insère les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) dans ses différents secteurs dans le but d’optimiser l’utilisation des infrastructures existantes. Actuellement, tous les acteurs économiques - secteurs public et privé confondus - œuvrent pour donner à la capitale ce statut.\nLes premiers pas d’une ville «intelligente»\nPrès de dix ans après l’extension de ses limites administratives, de nombreux stratégies, aménagements et plans de développement de l’agglomération de Hanoï ont été approuvés et mis en place peu à peu. Dans certains domaines, on a déjà utilisé et inséré les TIC dans le but de répondre aux exigences d’une cité «intelligente».\nDans le domaine des communications, le Centre de régulation de la circulation de Hanoï - avec son réseau de caméras, des «points-route» diffusés sur les ondes de la radio nationale La Voix du Vietnam - contribue à la gestion du trafic dans la capitale, premiers pas vers un système de communications intelligent.\nEn outre, grâce à des efforts constants, le Vietnam a pointé en 2016 à la 89e place mondiale en termes d’Indice de développement de l’e-gouvernement (EGDI) réalisé par l’Organisation des Nations unies, soit dix places de mieux qu’en 2014. L’utilisation de produits de paiement électronique, tels que cartes de crédit et cartes prépayées dans les domaines indispensables comme l’électricité, l’eau, le salaire, l’assurance, facilite la vie des habitants. Le secteur éducatif a lui aussi mis l’accent sur les TIC. Les leçons électroniques ou les examens en ligne sont encouragés par de nombreux établissements scolaires.\nEn règle générale, les TIC au Vietnam connaissent un développement spectaculaire, permettant de moderniser beaucoup de secteurs de la vie socio-économique. En 2015, le Vietnam se trouvait dans le top 10 en Asie-Pacifique et le top 30 au monde au niveau de la conception de logiciels. Environ 60% des Vietnamiens de moins de 35 ans sont familiarisés avec les nouvelles technologies et 52% ont accès à l’Internet. Des éléments qui donnent la conviction que le pays est parfaitement à même de mettre sur pied des villes «intelligentes».\nLe nouveau centre urbain de Hoà Lac, à une trentaine de kilomètres du cœur de Hanoï, pourrait devenir une cité «intelligente». Photo : TB/CVN\nLes zones et domaines à privilégier\nNéanmoins, deux obstacles majeurs se dressent devant la bonne marche des travaux à Hanoï : l’urbanisation galopante et la faiblesse des infrastructures que cela implique, et les ressources financières. Dans ce contexte, quels secteurs et zones la capitale compte-t-elle privilégier en termes d’investissements pour devenir une cité «intelligente» ?\nÀ une trentaine de kilomètres du cœur de Hanoï, le nouveau centre urbain de Hoà Lac semble ouvrir la voie. Technopôle en devenir, il abrite un parc dédié aux hautes technologies, l’Université nationale de Hanoï et une zone industrielle destinée à accueillir de grands groupes spécialisés dans les TIC comme Viettel, FPT, etc. De plus, Hoà Lac a pour critères obligatoires d’accueillir uniquement des projets opérant dans les technologies numériques avancées.\nEn outre, un accord de coopération relatif au projet de construction du centre urbain Nhât Tân - Nôi Bài, crédité d’un fonds d’investissement de 4 milliards de dollars et qui couvrira 2.080 ha, a récemment été signé par le Comité populaire de la ville de Hanoï et les groupes BRG et Sumitomo - ce dernier étant l’un des trois plus grands groupes japonais. Idéalement situé, avec un parc foncier important et l’expérience précieuse du Japon dans ce domaine, ce projet a vocation à être une ville «intelligente», avec une cité centrale entourée de citées satellites.\nLes transports et communications font aussi l’objet des préoccupations de Hanoï. Un réseau de chemins de fer urbains modernes est en train d’être construit, lequel permettra de faciliter le déplacement des habitants, un point critique.\nDans l’avenir, la capitale doit également agir dans les domaines relatifs à la gestion de l’environnement, à l’énergie et à la sécurité. Dernier point, et non des moindres : l’éducation. Forte de ses potentiels et avantages au niveau des ressources humaines, Hanoï doit considérer l’investissement dans ce domaine comme une composante essentielle en vue de devenir une ville intelligente. Il faut notamment créer, dans les écoles dont la réputation n’est plus à faire, un «environnement numérique» en mobilisant la participation du secteur privé. -- CVN\nCopyright, Agence vietnamienne d'information\n5, rue Ly Thuong Kiet-Hanoï-Vietnam


ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-465 | CRTC\nARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nDivers services de catégories A et B spécialisés – Renouvellement de licences et approche modifiée à l’attribution de licences par groupe\nLe Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services de catégorie A spécialisés bold et travel + escape, et des services de catégorie B spécialisés Bite, EQHD, HIFI, Oasis HD et radX, du 1er septembre 2013 au 31 août 2018.\nLe Conseil approuve les demandes en vue de révoquer la licence de radiodiffusion d’AUX TV à compter du 31 août 2013 et d’attribuer une nouvelle licence de radiodiffusion pour ce service. La nouvelle licence entrera en vigueur le 1er septembre 2013 et expirera le 31 août 2018.\nDe plus, le Conseil approuve d’une approche modifiée à l’attribution de licences par groupe pour les services énumérés ci-dessus. Le Conseil est d’avis que l’adoption d’une telle approche augmentera la diversité des voix dans le système canadien de radiodiffusion et favorisera la diversité des choix de programmation offerts aux Canadiens, ce qui contribuera donc à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.\nLe Conseil énonce aussi ses décisions en ce qui a trait aux dépenses en émissions canadiennes, aux dépenses en émissions d’intérêt national et aux exigences liées à la diffusion d’émissions canadiennes, telles qu’elles s’appliquent aux différents services.\nFinalement, le Conseil :\nrefuse la demande de considérer les productions internes des différents services comme de la programmation produite par des producteurs indépendants;\napprouve la demande en vue de supprimer la condition de licence d’AUX TV relative à la diffusion de vidéoclips;\nrefuse la demande en vue de modifier la définition de la nature de service d’EQHD;\naborde d’autres questions relatives à des conditions de licence, attentes et encouragements concernant les divers services.\n1. Blue Ant Television Ltd. et Blue Ant Media Partnership (collectivement « groupe blue ant » ou « les titulaires ») ont déposé des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services de catégories a et b spécialisés suivants, qui expirent toutes le 31 août 2013 :\nNuméro de demande/date de réception\nbold (catégorie A) Blue Ant Media Partnership 2012-1537-7\ntravel + escape (catégorie A) Blue Ant Media Partnership 2012-1198-7\nBite (catégorie B) Blue Ant Media Partnership 2012-1197-9\nEQHD (catégorie B) Blue Ant Television Ltd. 2012-1199-5\nHIFI (catégorie B) Blue Ant Television Ltd. 2012-1200-3\nOasis HD (catégorie B) Blue Ant Television Ltd. 2012-1201-8\nradX (catégorie B) Blue Ant Television Ltd. 2012-1202-6\n2. Blue Ant Media Partnership a aussi demandé de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé AUX TV et une nouvelle licence de radiodiffusion pour ce service (demande 2012-1196-1, reçue le 13 septembre 2012). Contrairement aux autres services du groupe Blue Ant, la période de licence pour AUX TV expire le 31 août 2015. Le titulaire indique que l’approbation de sa demande ferait en sorte qu’AUX TV ait la même date d’expiration des services énumérés ci-dessus. De plus, il déclare qu’il serait inefficace sur le plan administratif d’avoir à demander le renouvellement de la licence de radiodiffusion de ce service à un autre moment que les autres licences des services du groupe Blue Ant.\n3. Dans leurs demandes, les titulaires proposent la mise en oeuvre d’une approche par groupe modifiée pour l’attribution de licences aux services énumérés ci-dessus. Ils proposent également diverses modifications de licence pour ces services.\n4. Le Conseil a reçu un nombre d’interventions favorables et d’interventions offrant des commentaires à l’égard des demandes de renouvellement, de la proposition citée ci-dessus et des modifications de licence proposées. Il a aussi reçu des interventions défavorables, qui ne soulevaient cependant aucune objection fondamentale à l’égard des demandes de renouvellement de licences. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».\n5. Après avoir étudié les demandes compte tenu des règlements et politiques applicables, le Conseil estime qu’il doit se pencher sur les questions suivantes :\nla proposition d’approche par groupe modifiée pour l’attribution de licences aux services du groupe Blue Ant;\nles dépenses en émissions canadiennes (DÉC) proposées pour les différents services;\nles modifications demandées en ce qui a trait aux dépenses en émissions d’intérêt national (ÉIN) et les ÉIN de producteurs indépendants;\nles réductions demandées concernant les exigences relatives à la diffusion de programmation canadienne pour bold et travel + escape;\nla demande en vue de considérer les productions internes comme de la programmation produite par des producteurs indépendants;\nla demande en vue de supprimer une condition de licence relative à la programmation d’AUX TV;\nla demande en vue de modifier la définition de la nature de service d’EQHD;\nles attentes relatives au sous-titrage codé pour certains services;\nla demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion actuelle d’AUX TV et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour ce service;\nd’autres questions liées aux conditions de licences, attentes et encouragements des divers services;\nApproche par groupe modifiée pour l’attribution de licences aux services du groupe Blue Ant\n6. La proposition du groupe Blue Ant d’adopter une approche par groupe modifiée pour l’attribution de licences tient compte de la taille des titulaires, de leur structure en tant que radiodiffuseurs indépendants, et du fait qu’ils détiennent et exploitent huit services de télévision spécialisés. Les titulaires indiquent qu’ils veulent obtenir la souplesse nécessaire pour répartir leurs DÉC sur leurs divers services autorisés. À l’appui de la proposition, le groupe Blue Ant fournit les arguments suivants :\nle Conseil a ouvert la porte à une approche par groupe modifiée qui s’appliquerait à d’autres groupes de propriété au moment où il adoptait son approche par groupe pour l’attribution de licences aux services de télévision privés (voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, « l’approche par groupe »);\nla proposition aiderait le groupe Blue Ant à mieux se positionner dans un environnement intégré verticalement pour développer un contenu canadien unique et préserver et fortifier les voix indépendantes au sein du système canadien de radiodiffusion;\nla possibilité d’axer les dépenses sur la qualité de la programmation canadienne et sur son attrait pour le public, plutôt que sur sa quantité, ne devrait pas être le privilège exclusif des grands groupes de propriété.\n7. Divers intervenants, dont Arcadia Content, National Screen Institute – Canada (NSI), l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario (l’Université de l’EADO), Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA), Google Canada (Google), la Société TELUS Communications (TELUS) et ZenithOptimedia Canada (ZenithOptimedia), ont appuyé la proposition du groupe Blue Ant. Les distributeurs de contenu (c.-à-d. Google, CCSA et TELUS) ont fait valoir qu’une réglementation plus souple permettrait au groupe Blue Ant de mieux contribuer à l’innovation, à la diversité des voix et à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi). Les intervenants impliqués dans la création de contenu (c.-à-d. NSI, Arcadia Content et ZenithOptimedia) ont parlé en termes élogieux de leur collaboration avec le groupe Blue Ant, de son sens de l’innovation, de sa créativité et de son leadership dans le domaine.\n8. Bien qu’aucun intervenant ne se soit particulièrement opposé à la proposition d’une approche par groupe modifiée pour l’attribution de licences, certaines préoccupations ont été soulevées au sujet de la production indépendante. Ces préoccupations seront traitées plus loin dans la présente décision.\n9. En adoptant la politique par groupe, le Conseil a déclaré qu’il devait surveiller et réglementer le système de radiodiffusion afin d’atteindre les objectifs de politique de la Loi. Ces objectifs visent entre autres à favoriser l’épanouissement de l’expression canadienne, demeurer aisément adaptable aux progrès scientifiques et techniques, et faire en sorte que tous les éléments du système canadien de radiodiffusion contribuent, de la manière qui convient, à la création et à la présentation de la programmation canadienne.\n10. Pour parvenir à ces fins, le Conseil a déterminé dans cette politique qu’il était approprié de donner à des « groupes désignés », c’est-à-dire des groupes de propriété de télévision dont le revenu des stations traditionnelles privées de langue anglaise dépasse 100 millions de dollars, la plus grande souplesse possible dans la façon de répartir leurs dépenses sur leurs diverses entreprises autorisées. En somme, l’approche par groupe pour l’attribution de licences donne à un groupe de propriété la souplesse nécessaire afin de remplir leurs diverses exigences en matière de dépenses en tant que groupe plutôt qu’en tant que services individuels.\n11. Dans sa politique par groupe, le Conseil a déterminé qu’il inclurait uniquement les services de catégorie B qui desservent plus d’un million d’abonnés au moment d’un renouvellement par groupe. Le Conseil note qu’en principe, l’approche par groupe – et la souplesse qu’elle implique – pourrait aussi s’appliquer à des groupes de propriété autres que les groupes désignés et qu’il est disposé à étudier ce type de proposition.\n12. En ce qui concerne la proposition des titulaires, le Conseil note que les services de programmation contrôlés par le groupe Blue Ant sont des radiodiffuseurs indépendants et ne font pas partie d’un grand groupe de propriété. Le Conseil note aussi qu’à la différence des autres groupes de propriété de radiodiffusion qui fonctionnent déjà en vertu de l’approche par groupe, le groupe Blue Ant ne contrôle aucune station de télévision traditionnelle. De plus, les titulaires ont demandé que quatre services de catégorie B spécialisés qui desservent chacun moins d’un million d’abonnés fassent partie de leur groupe.\n13. Le Conseil estime malgré tout que les radiodiffuseurs indépendants jouent un rôle important en fournissant de la programmation canadienne diversifiée dans le système de radiodiffusion. Le Conseil note également qu’il a récemment adopté l’approche par groupe pour d’autres groupes qui, comme le groupe Blue Ant, répondaient pas au critère original d’un groupe désigné.\n14. Le Conseil estime également que l’attribution de licences et la réglementation, en particulier dans le cas des services indépendants de petite taille, devraient être aussi souples, adaptées et ciblées possible, et devraient réduire le fardeau administratif pour permettre aux entreprises de programmation de télévision de s’adapter aux changements qui s’opèrent dans l’environnement des communications, ce qui contribue à l’atteinte de certains des objectifs de l’article 5 de la Loi. Le groupe Blue Ant a démontré qu’il est engagé envers la programmation canadienne, comme en attestent ses niveaux historiques de DÉC. Le Conseil est alors confiant que, tout en jouissant du privilège de transférer toutes ses exigences en matière de DÉC entre ses différents services, le groupe Blue Ant continuera d’effectuer de manière appropriée des dépenses en émissions canadiennes sur tous ses services.\n15. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que l’adoption d’une approche d’attribution de licences par groupe pour les services du groupe Blue Ant est à la fois pertinente, appropriée et conforme aux visées du Conseil dans la politique d’approche par groupe. Par conséquent, le Conseil approuve la proposition du groupe Blue Ant d’adopter une approche d’attribution de licences par groupe modifiée, qui lui donne la souplesse de répartir ses DÉC à sa guise entre ses divers services autorisés. Les détails de cette approche, y compris les conditions de licence s’y rattachant, sont traités plus loin dans la présente décision.\nbold et travel + escape\n16. L’exigence actuelle en matière de DÉC, pour bold, équivaut à au moins 51 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente et, pour travel + escape, à 53%. Le groupe Blue Ant demande pour les DÉC de bold et travel + escape une exigence minimale de l’ordre de 35 %. À l’appui de sa demande, le groupe Blue Ant que la moyenne des exigences en matière de DÉC pour les services spécialisés qui appartiennent à des entités intégrées verticalement est de 37,4 %, ce qui est de beaucoup inférieur aux pourcentages imposés à bold et travel + escape.\n17. Dans la politique d’approche par groupe, le Conseil se dit disposé à examiner, au moment du renouvellement des licences des services, les demandes en vue de diminuer le pourcentage obligatoire de DÉC étant donné sa décision d’éliminer le supplément de droits de licence découlant du Fonds des médias du Canada (FMC) comme une DÉC admissible. Le Conseil note que travel + escape est l’unique service du groupe Blue Ant à avoir comptabilisé un supplément de droits de licence du FMC au cours des trois dernières années de radiodiffusion. En soustrayant de l’exigence actuelle de ce service une somme représentant la moyenne des suppléments de droits de licence du FMC, le pourcentage minimum de DÉC obligatoire serait réduit à 50,5 %.\n18. Selon l’opinion du Conseil, le groupe Blue Ant n’a fourni aucune preuve satisfaisante démontrant que la nature de service de bold et celle de travel + escape justifient une réduction de leurs exigences de DÉC aussi important que le suggèrent les titulaires. Cela dit, le Conseil reconnaît que les exigences actuelles de DÉC de ces services sont parmi les plus élevées de tous les services de catégorie A spécialisés, dont la médiane des exigences se situe à 40 %.\n19. De plus, il n’est pas approprié de s’attendre à ce que les services indépendants de catégorie A spécialisés de petite taille versent des DÉC plus importantes que celles versées par des services exploités par de grands groupes de propriété. Par conséquent, le Conseil estime qu’imposer 40 % de DÉC pour bold et travel + escape établirait un équilibre entre la proposition du groupe Blue Ant et ce qui constitue un investissement approprié en programmation canadienne. Des conditions de licence à cet égard sont énoncées aux annexes 1 et 2 de la présente décision.\nAUX TV, Bite, EQHD, HIFI, Oasis HD et radX\n20. De manière générale, le Conseil n’impose aucune exigence de DÉC aux services de catégorie B. Toutefois, dans le cadre de transactions de propriété, le Conseil a déjà ordonné que l’acquéreur verse des montants précis à la production de programmation canadienne dans le bloc d’avantages tangibles qu’il propose. le groupe blue ant est actuellement tenu de dépenser des montants fixes à la programmation à l’écran pour chacun des services aux tv, bite, eqhd, hifi, oasis hd et radx en raison du bloc d’avantages tangibles qu’il a proposé lors de l’acquisition de ces services. Les dépenses équivalent essentiellement à une exigence de DÉC.\n21. Dans le cas des services AUX TV et Bite, le Conseil conclut qu’un pourcentage de DÉC de 15 % des revenus bruts serait approprié, tandis qu’il a fixé un montant de 1 137 179 $ pour les quatre services suivants combinés : EQHD, HIFI, Oasis HD et radX. Dans l’éventualité où le Conseil souhaitait utiliser un pourcentage plutôt qu’un montant fixe, le groupe Blue Ant indique qu’il accepterait qu’un pourcentage de DÉC de 15 % soit dorénavant imposé à AUX TV et Bite et un pourcentage de DÉC de 10,1 % pour chacun des services EQHD, HIFI, Oasis HD et radX.\n22. Selon le Conseil, un niveau de 15 % pour AUX TV et pour Bite, et un niveau de 10 % pour EQHD, HIFI, Oasis HD et radX sont conformes aux décisions antérieures du Conseil concernant les niveaux de DÉC et à son approche habituelle quant aux exigences en matière de DÉC. Des conditions de licence à cet égard, pour les six services, sont énoncées aux annexes appropriées de la présente décision.\nModifications aux dépenses en émissions d’intérêt national et les émissions d’intérêt national de producteurs indépendants\n23. L’exigence d’effectuer des dépenses en ÉIN constitue un élément majeur de l’approche par groupe. Dans le marché de langue anglaise, les ÉIN sont définies comme de la programmation tirée des catégories d’émission 2b) Documentaires de longue durée et 7 Émissions dramatiques et comiques, ainsi que certaines émissions canadiennes de remise de prix. Au moins 75 % des dépenses en ÉIN d’un groupe doivent être investies dans de la programmation produite par des producteurs indépendants.\n24. Le groupe Blue Ant propose une exigence en ÉIN qui correspond à ce qu’il a dépensé en ÉIN l’année de radiodiffusion précédente, auquel il appliquerait un taux de croissance de 25 % la deuxième année et de 50 % la troisième année. Il indique par ailleurs qu’il ne souhaite pas être obligé d’accorder une partie de ses dépenses en ÉIN à des producteurs indépendants, parce que ses services n’offrent généralement pas un niveau élevé de programmation tirée des catégories d’émissions 2b) ou 7, ou d’émissions de remise de prix. Le groupe Blue Ant avance que puisque cette exigence résulte d’exigences de longue date du secteur de la télévision traditionnelle, elle ne s’applique pas dans son cas étant donné qu’il n’exploite pas de station de télévision traditionnelle.\n25. La Canadian Media Production Association (CMPA) propose qu’une exigence devrait être imposée aux services de catégorie A qui font l’objet de la présente instance afin de s’assurer qu’au moins 25 % de toute les émissions canadiennes diffusées par les titulaires, autres que les nouvelles, les sports et les affaires courantes, soient produites par des entreprises n’ayant aucun lien avec eux ou par des entreprises indépendantes. À l’heure actuelle, bold et travel + escape sont déjà assujettis à cette exigence, qui est énoncée dans l’avis public 2000-171.\n26. Le Conseil note que le groupe Blue Ant ne précise par les pourcentages qui s’appliqueraient à ses dépenses en ÉIN. Toutefois, compte tenu des dépenses historiques du groupe Blue Ant, le Conseil estime qu’un niveau de dépenses de 9 % pourrait être utilisé comme base de référence pour établir ses exigences en matière d’ÉIN. Si cette base de référence est appliquée à la formule proposée par le groupe Blue Ant, les dépenses en ÉIN représenteraient 9 % pour la première année de la prochaine période de licence, 11,25 % pour la deuxième année et de 13,5 % pour les années suivantes de la période de licence. Le Conseil estime que ces pourcentages sont appropriés. Une condition de licence à cet effet est énoncée dans chacune des annexes de la présente décision.\n27. Pour ce qui est de la production indépendante, le Conseil n’estime pas approprié d’imposer l’exigence de 75 % qui s’applique aux grands groupes de propriété de radiodiffusion. Toutefois, il croit qu’il serait raisonnable de maintenir l’exigence actuelle, à savoir que 25 % de toutes les émissions canadiennes diffusées, autres que les nouvelles, les sports et les affaires publiques, soient produites par des entreprises de production indépendante. Une condition de licence à cet effet est énoncée aux annexes 1 et 2 de la présente décision.\n28. La CMPA réclame, dans son intervention, que tous les titulaires qui sont tenus de diffuser des émissions de producteurs indépendants soient également tenus de respecter des ententes commerciales.\n29. Selon le Conseil, la raison d’être des ententes commerciales est d’uniformiser les règles du jeu entre les producteurs indépendants et les grands groupes de propriété de radiodiffusion, étant donné que ces derniers disposent souvent d’un plus grand pouvoir de négociation. Les règles du jeu étant déjà passablement uniformes pour ce qui est de la négociation entre les producteurs indépendants et les radiodiffuseurs indépendants, le Conseil n’estime pas nécessaire d’obliger les petits radiodiffuseurs indépendants à respecter les modalités d’une entente commerciale.\nRéduction des exigences relatives à la diffusion de programmation canadienne pour bold et travel + escape\n30. Le groupe Blue Ant demande une réduction des exigences à l’égard de la diffusion de contenu canadien pour la période de radiodiffusion en soirée (soit entre 18 h et minuit), qu’il voudrait voir passer de 80 % à 50 % pour bold et de 60 % à 50 % pour travel + escape. Les titulaires cherchent à obtenir des pourcentages de contenu canadien plus réalistes pour ces services et font valoir que les niveaux en matière de diffusion de contenu canadien sont de manière générale trop élevés pour plusieurs services indépendants comme bold et travel + escape. Ils allèguent que les grands groupes intégrés verticalement, contrairement au groupe Blue Ant, peuvent amortir sur l’ensemble de leurs services les émissions qu’ils achètent. De plus, ils notent que leurs services se voient forcés de rediffuser les mêmes émissions canadiennes plusieurs fois pour être en mesure de répondre à leurs exigences tout en demeurant rentables.\n31. Dans la politique d’approche par groupe, le Conseil a déclaré « qu’il faut établir les exigences relatives à la diffusion [du contenu canadien] de manière à refléter le caractère de chaque service ». Dans le cas présent, le Conseil partage l’avis des titulaires que la taille réduite de leur groupe dans un environnement largement intégré verticalement pose de sérieux problèmes pour l’achat et la diffusion d’émissions canadiennes. Le Conseil note aussi que les exigences actuelles de bold et de travel + escape à l’égard de la diffusion de programmation canadienne sont plus élevées que pour la plupart des services de catégorie A.\n32. Le Conseil est cependant préoccupé par la demande du groupe Blue Ant visant l’allégement du fardeau réglementaire lié à ses exigences concernant le contenu canadien, alors que Blue Ant Media Inc. vient tout juste d’acquérir bold, en novembre 2012, de la Société Radio-Canada (SRC) (décision de radiodiffusion 2012-630). Au cours de cette instance, les titulaires n’avaient donné aucun signe qu’ils chercheraient à alléger les exigences de bold en matière de diffusion. Le Conseil rappelle aux titulaires que puisqu’il ne sollicite pas de demandes concurrentes en vue de modifier le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, il incombe au demandeur de démontrer entre autres que la demande représente la meilleure proposition possible dans les circonstances. Le Conseil est d’avis que les titulaires auraient donc dû déclarer ouvertement leur intention de demander un allègement de cette exigence.\n33. Malgré cette considération, et étant donné que les niveaux proposés seraient conformes aux exigences d’autres services de catégorie A, le Conseil approuve les demandes des titulaires en vue de réduire les niveaux à l’égard de la diffusion de programmation canadienne pour la période de radiodiffusion en soirée, en abaissant le pourcentage de 80 % à 50 % pour bold et de 60 % à 50 % pour travel + escape. Des conditions de licence à cet effet sont énoncées aux annexes 1 et 2 de la présente décision.\nConsidérer les productions internes comme de la programmation produite par des producteurs indépendants\n34. Le groupe Blue Ant demande, pour ses huit services, l’autorisation de considérer la programmation créée à l’interne comme de la programmation indépendante à l’égard de toute exigence liée à ce type de programmation. Les titulaires allèguent que le secteur de la programmation indépendante est devenu très petit au Canada depuis l’avènement des fusions, et qu’il faut désormais se tourner vers de nouveaux modèles pour atteindre les objectifs de politique de la Loi.\n35. La CMPA, On Screen Manitoba et l’Alberta Media Production Industries Association (AMPIA) s’opposent à cette proposition. Selon la CMPA, bien que le groupe Blue Ant soit un radiodiffuseur indépendant si on le compare aux entités verticalement intégrées, il n’en reste pas moins un radiodiffuseur qui, de ce fait, contrôle l’accès aux ondes. On Screen Manitoba rappelle que plusieurs services du groupe Blue Ant ont très peu d’obligations à l’égard de la programmation canadienne et très peu d’obligations envers la production indépendante. L’AMPIA souligne l’importance de bold pour les producteurs régionaux indépendants et indique qu’il a des préoccupations quant au faible volume de productions régionales indépendantes partout au pays en général. Selon l’AMPIA, accepter la proposition du groupe Blue Ant diminuerait encore davantage la production régionale indépendante au Canada et créerait un précédent pour d’autres radiodiffuseurs qui voudraient à leur tour se définir comme producteurs indépendants.\n36. Le Conseil ne trouve pas que les arguments du groupe Blue Ant sont suffisamment convaincants. La Loi précise clairement que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants. De l’avis du Conseil, il n’y a aucune raison pour que les titulaires ne contribuent pas à cet objectif. En outre, alors que l’utilisation de l’expression « indépendant » du groupe Blue Ant peut refléter sa situation dans un environnement intégré verticalement, l’utilisation de l’expression « production indépendante » Conseil réfère plutôt à la relation entre un producteur et un titulaire. Par conséquent, le Conseil refuse la demande du groupe Blue Ant en vue de considérer les productions internes aux fins de ses obligations relatives à la production indépendante.\nSuppression d’une condition de licence d’AUX TV relative à la programmation\n37. Blue Ant Media Partnership demande la suppression d’une condition de licence d’AUX TV qui limite la diffusion de la programmation tirée de la catégorie d’émission 8b) Vidéoclips à 35 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion. Le titulaire allègue qu’étant donné que la programmation d’AUX TV est consacrée à la diffusion de musique émergente et sa création, la modification de licence demandée ne risque pas de faire de ce service un concurrent de MuchMusic, un service de catégorie A consacré à la musique et à la programmation liée à la musique.\n38. Le Conseil estime que la limite imposée va à l’encontre du mandat essentiel de ce service, qui est de soutenir le secteur de la musique émergente avec une gamme d’émissions variée, y compris des vidéoclips. Par conséquent, le Conseil approuve la demande du titulaire.\nModification de la définition de la nature de service d’EQHD\n39. Blue Ant Television Ltd. demande de modifier la définition de la nature de service d’EQHD en supprimant la description qui suit :\nLa programmation mettra l’accent sur les origines de l’évolution de l’homme ainsi que sur des enseignements portant sur les diverses cultures et traditions du Canada et du monde. La programmation s’intéressera aussi à l’impact du comportement humain sur l’environnement et à la façon dont la nature influence les habitudes et la culture des hommes.\n40. Le titulaire allègue que cette modification ne changerait pas la nature de service d’EQHD et que cette description additionnelle n’est pas essentielle pour protéger un service de catégorie A spécialisé existant contre la concurrence.\n41. Le Conseil note que, si la demande était approuvée, la nature de service d’EQHD serait définie comme suit :\nLe titulaire doit fournir un service national de programmation de catégorie B spécialisé de langue anglaise dont les émissions sont consacrées exclusivement à l’exploration de la géographie, des peuples, des lieux et des cultures.\n42. Selon le Conseil, la description que le titulaire propose de supprimer donne un bon aperçu de la programmation qu’EQHD est autorisé à offrir. Sans cette description, la définition de la nature de service demeurerait vague et pourrait permettre de faire de ce service un concurrent de n’importe quel service de catégorie A qui offre une combinaison d’émissions touchant à la géographie, aux peuples, aux lieux et aux cultures. Par conséquent, le Conseil refuse la demande du titulaire en vue de modifier la définition de la nature de service d’EQHD.\nAttentes relatives au sous-titrage codé\n43. Dans l’avis public 2000-171, le Conseil a énoncé l’attente que tous les services de catégorie 1 (catégorie A) et de catégorie 2 (catégorie B) de langue anglaise devraient sous-titrer 90 % de leur programmation avant la fin de leur période de licence. Depuis lors, le Conseil a établi de nouvelles exigences en matière de sous-titrage codé, y compris une exigence selon laquelle 100 % de la programmation de tels services soit sous-titrée, et celles-ci font maintenant partie des conditions de licence normalisées imposées à tous les services de télévision.\n44. Le groupe Blue Ant n’est pas parvenu à répondre aux attentes du Conseil pour l’année de radiodiffusion 2011-2012, pour ce qui est du sous-titrage offert par les services suivants : travel + escape, Bite, EQHD, HIFI, Oasis HD et radX. Bien que le Conseil soit déçu que les titulaires n’aient pas répondu à ces attentes, il note que les titulaires s’engagent à se conformer aux exigences normalisées, y compris celles concernant le sous-titrage codé, au cours de la prochaine période de licence. Si des questions relatives au sous-titrage codé persistent, le Conseil peut alors envisager de prendre d’autres mesures réglementaires afin de s’assurer que la programmation soit accessible aux Canadiens qui sont sourds ou malentendants.\nDemandes en vue de révoquer la licence de radiodiffusion actuelle d’AUX TV et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour ce service\n45. En ce qui concerne les demandes de Blue Ant Media Partnership en vue de faire révoquer la licence de radiodiffusion d’AUX TV et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour ce service, le Conseil estime que cette démarche fera en sorte que le service AUX TV soit en phase avec les autres services du groupe Blue Ant et simplifiera l’administration de l’approche modifiée d’attribution de licences par groupe qu’il a approuvée ci-dessus pour ces services. Par conséquent, le Conseil approuve les demandes. La révocation entrera en vigueur le 31 août 2013, et une nouvelle licence de radiodiffusion entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2013.\n46. Le Conseil exige que les titulaires se conforment, pour leurs services respectifs, aux conditions de licence normalisées qui s’appliquent à leurs services de catégorie A et de catégorie B spécialisés. Le Conseil note que les titulaires ont accepté de se conformer à ces conditions de licence. Ensuite, conformément à la demande des titulaires, le Conseil supprime les conditions de licence de bold qui ne sont plus pertinentes maintenant que ce service n’est plus exploité par la SRC. Enfin, conformément à ses décisions énoncées dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil approuve les demandes en vue d’ajouter certaines catégories d’émissions pour les services bold, AUX TV, EQHD, HIFI, Oasis HD et radX et d’augmenter les limites de la programmation pouvant être tirée de ces catégories d’émissions. Les conditions de licence, attentes et encouragements modifiés à cet effet sont énoncés aux annexes pertinentes de la présente décision.\n47. Dans la politique par groupe, le Conseil a indiqué son intention de réduire à cinq ans la durée habituelle de sept ans des licences de radiodiffusion détenues par les groupes désignés. Il a invoqué comme arguments à cet égard le fait que l’environnement de la radiodiffusion évoluait à une cadence accélérée, et son désir d’évaluer l’incidence de la nouvelle approche par groupe. Le Conseil note que le groupe Blue Ant n’a pas suggéré de durée spécifique pour les périodes de licence de son groupe de services.\n48. Conformément à ce qui précède, le Conseil estime approprié d’accorder une licence d’une durée de cinq ans à chacun des services du groupe Blue Ant. Comme c’était le cas pour les licences de radiodiffusion renouvelées en vertu de l’approche énoncée dans la politique par groupe, le Conseil note que lors du prochain processus de renouvellement de licence, le groupe Blue Ant aura l’occasion de commenter la pertinence d’une période de licence d’une durée de cinq ans.\n49. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services de catégorie A spécialisés bold et travel + escape, ainsi que des services de catégorie B spécialisés Bite, EQHD, HIFI, Oasis HD et radX. Les licences expireront le 31 août 2018. Le Conseil approuve également les demandes en vue de révoquer la licence de radiodiffusion d’AUX TV à compter du 31 août 2013 et d’obtenir une nouvelle licence pour ce service qui entrera en vigueur le 1er septembre 2013. La licence d’AUX TV expirera également le 31 août 2018. Les modalités et conditions de licence de ces services sont énoncées aux annexes pertinentes de la présente décision.\n50. Le Conseil rappelle aux titulaires qu’ils sont tenus d’honorer tout avantage tangible impayé découlant d’une décision antérieure du Conseil.\n51. L’article 7(2) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (le Règlement) prévoit que, sauf disposition contraire des conditions de sa licence, le titulaire doit fournir au Conseil, dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois, son registre ou son enregistrement informatisé pour ce mois.\n52. Le Conseil rappelle aux titulaires qu’en vertu du Règlement, les registres des services qui font l’objet de la présente décision doivent être en tout temps tenus sous une forme acceptable, ce qui signifie qu’ils doivent être clairs, exacts et précis.\n53. Le Conseil procédera à une évaluation annuelle de la conformité des titulaires à l’égard de leurs exigences réglementaires. Cette évaluation sera envoyée aux titulaires avant la fin de l’année de radiodiffusion suivant l’année évaluée. Cela permettra aux titulaires de vérifier s’ils respectent leurs exigences réglementaires pour l’année de radiodiffusion faisant l’objet d’une évaluation.\n54. Il est important que les titulaires s’assurent que leurs registres d’émissions soient exacts tout au long de l’année puisque le Conseil ne réévaluera pas la conformité des titulaires pour l’année de radiodiffusion en question.\nbold – Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2012-630, 16 novembre 2012\nAUX TV, BITE Television, CURV TV, GlassBOX Créneau musical : musiques émergentes, GlassBOX Horror, GlassBOX News, GlassBOX Système, travel + escape et TREK TV – Acquisition d’actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2012-419, 1er août 2012\nAstral Media inc. – renouvellement de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2012-241, 26 avril 2012\nAUX TV, BITE Television et travel + escape – changement de contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2011-585, 14 septembre 2011\n*La présente décision ainsi que l’annexe appropriée doivent être annexées à chaque licence.\nAnnexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nModalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour le service de catégorie A spécialisé bold\n1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, compte tenu des modifications successives.\nc) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de l’année de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 6a) Émissions de sport professionnel et 6b) Émissions de sports amateur.\nd) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie d’émissions 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision.\ne) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 8b) Vidéoclips et 8c) Émissions de musique vidéo combinées.\n3. Au cours de chaque année de radiodiffusion ou partie de celle-ci, le titulaire doit consacrer à la distribution d’émissions canadiennes au moins 80 % de la journée de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée.\n4. Sous réserve des conditions de licence 5 et 8 et conformément à Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, le titulaire doit consacrer, au cours de chaque années de radiodiffusion, à l’investissement dans des émissions canadiennes ou à leur acquisition, 40 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de l’entreprise.\n5. Afin de satisfaire à l’exigence de la condition de licence 4, le titulaire peut, au cours de la même année de radiodiffusion, compter les dépenses effectuées par un ou plusieurs services spécialisés du « groupe Blue Ant » en vue d’investir dans des émissions canadiennes ou de les acquérir, à condition que ces dépenses ne soient pas comptabilisées par ces services spécialisés afin de répondre à leurs propres exigences en matière de dépenses au titre des émissions canadiennes ou à leurs exigences liées aux avantages tangibles.\n6. Sous réserve des conditions de licence 7 et 8 et conformément à Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, le titulaire doit, au cours de chaque année de radiodiffusion, consacrer ou l’investissement dans les émissions d’intérêt national ou à leur acquisition, soit des émissions tirées des catégories 2b) Documentaires de longue durée, 7 Émissions dramatiques et comiques et des émissions canadiennes de remise de prix admissibles :\na) 9 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de tous les services spécialisés du « groupe Blue Ant », au cours de la première année de la période de licence;\nb) 11,25 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de tous les services spécialisés du « groupe Blue Ant », au cours de la deuxième année de la période de licence;\nc) 13,5 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de tous les services spécialisés du « groupe Blue Ant », au cours de la troisième année et toute année subséquente de la période de licence.\n7. Afin de satisfaire à l’exigence de la condition de licence 6, le titulaire peut, au cours de la même année de radiodiffusion, compter les dépenses effectuées par un ou plusieurs services spécialisés du « groupe Blue Ant » en vue d’investir dans des émissions d’intérêt national ou de les acquérir, à condition que ces dépenses ne soient pas comptabilisées par ces services spécialisés afin de répondre à leurs propres exigences en matière de dépenses au titre des émissions d’intérêt national ou à leurs exigences liées aux avantages tangibles.\n8. En ce qui a trait aux dépenses en matière d’émissions canadiennes et/ou émissions d’intérêt national (ÉIN) :\na) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de licence, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut dépenser au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN jusqu’à 5 % de moins que les dépenses minimales requises pour l’année en question calculées conformément aux conditions de licence 4 et 6 respectivement. Le cas échéant, le titulaire doit dépenser, au cours de l’année suivante de la période d’application de sa licence, en plus des dépenses minimales requises pour l’année en question, le plein montant des sommes non engagées de l’année précédente.\nb) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de la licence où le titulaire consacre pour l’année en question un montant supérieur aux dépenses minimales requises au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN, tel qu’énoncé aux conditions de licence 4 et 6, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut déduire un montant n’excédant pas 10 % des dépenses minimales requises pour l’année en question des dépenses minimales requises pour la prochaine année de la période de licence.\nc) Nonobstant les paragraphes a) et b) ci-dessus, le titulaire doit, au cours de la période de licence, consacrer aux émissions canadiennes et aux ÉIN au moins le total des dépenses minimales requises calculées conformément aux conditions de licence 4 et 6.\n9. Au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes diffusées par le titulaire, à l’exception des émissions de nouvelles, de sports et d’actualité (catégories d’émissions 1 Nouvelles, 2a) Analyse et interprétation, 6a) Émissions de sport professionnel, et 6b) Émissions de sport amateur), doivent être produites par des sociétés de production indépendante.\n10. En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d’horloge d’une journée de radiodiffusion permises à la condition de licence 1, le titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction de Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications successives.\n11. Le service autorisé par la présente est désigné comme un service de catégorie A.\nL’expression « affilié » désigne une personne qui contrôle le titulaire, ou qui est contrôlé par le titulaire ou par une personne qui contrôle le titulaire.\nL’expression « groupe Blue Ant » réfère collectivement aux services contrôlés par Blue Ant Television Ltd., et Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership, et dont les licences de radiodiffusion ont été renouvelées dans Divers services de catégories A et B spécialisés – Renouvellement de licences et approche modifiée à l’attribution de licences par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2013-465, 30 août 2013.\nLa « programmation destinée à refléter les régions rurales et non urbaines du Canada » sont des émissions de langue anglaise d’une durée minimale de 30 minutes (moins, le cas échéant, une période de temps raisonnable pour les messages publicitaires) dans lesquelles les prises de vue principales proviennent du Canada, à plus de 150 kilomètres de Montréal, Toronto ou Vancouver. Les émissions dans lesquelles les prises de vues proviennent de l’île de Vancouver seront aussi considérées comme des émissions produites en région, à l’exception des émissions de nouvelles (catégorie d’émissions 1), d’analyse et d’interprétation (catégorie d’émissions 2), de reportages et d’actualités (catégorie d’émissions 3) et de sports (catégorie d’émissions 6).\nAnnexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nModalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour le service de catégorie A spécialisé travel + escape\na) Le titulaire doit offrir un service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise entièrement consacré au voyage ou à une programmation connexe.\nc) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 6a) Émissions de sport professionnel, 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision, 7e) Films et émissions d’animation pour la télévision, ainsi que des catérogies d’émissions 8b)Vidéoclips et 8c) Émissions de musique vidéo, combinées.\n3. Au cours de chaque année de radiodiffusion ou partie de celle-ci, le titulaire doit consacrer à la diffusion d’émissions canadiennes au moins 60 % des émissions de la journée de radiodiffusion et 50 % de la période de radiodiffusion en soirée.\nd) 9 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de tous les services spécialisés du « groupe Blue Ant », au cours de la première année de la période de licence;\ne) 11,25 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de tous les services spécialisés du « groupe Blue Ant », au cours de la deuxième année de la période de licence;\nf) 13,5 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de tous les services spécialisés du « groupe Blue Ant », au cours de la troisième année et toute année subséquente de la période de licence.\nd) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de licence, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut dépenser au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN jusqu’à 5 % de moins que les dépenses minimales requises pour l’année en question calculées conformément aux conditions de licence 4 et 6 respectivement. Le cas échéant, le titulaire doit dépenser, au cours de l’année suivante de la période d’application de sa licence, en plus des dépenses minimales requises pour l’année en question, le plein montant des sommes non engagées de l’année précédente.\ne) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de la licence où le titulaire consacre pour l’année en question un montant supérieur aux dépenses minimales requises au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN, tel qu’énoncé aux conditions de licence 4 et 6, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut déduire un montant n’excédant pas 10 % des dépenses minimales requises pour l’année en question des dépenses minimales requises pour la prochaine année de la période de licence.\nf) Nonobstant les paragraphes a) et b) ci-dessus, le titulaire doit, au cours de la période de licence, consacrer aux émissions canadiennes et aux ÉIN au moins le total des dépenses minimales requises calculées conformément aux conditions de licence 4 et 6.\nL’expression « journée de radiodiffusion » se définit comme la période de 18 heures qui débute à 6 h chaque jour.\nAnnexe 3 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nModalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour le service de catégorie B spécialisé AUX TV\na) Le titulaire doit offrir un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise consacré à la musique émergente et à sa création, y compris à la diffusion d’une programmation présentant de la musique émergente et destinée à aider les musiciens émergents.\nc) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 5a), 7a), 7c), 7d), 7e), 7f) et 10.\nd) Le titulaire peut rediffuser des émissions non éducatives de musique émergente qui ne sont plus de la programmation de musique émergente, sous réserve des restrictions suivantes :\ni). le temps d’antenne de cette programmation ne doit pas excéder 20 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion;\nii). toute émission tirée de la catégorie d’émissions 8b) ne doit pas occuper plus de 25 % du temps d’antenne de toute émission individuelle;\niii). le titulaire peut consacrer au plus 6 heures par mois à la rediffusion de cette programmation dans le cadre d’émissions de rétrospective.\n3. Sous réserve des conditions de licence 4 et 7 et conformément à Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, le titulaire doit consacrer, au cours de chaque années de radiodiffusion, à l’investissement dans des émissions canadiennes ou à leur acquisition, 15 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de l’entreprise.\n4. Afin de satisfaire à l’exigence de la condition de licence 3, le titulaire peut, au cours de la même année de radiodiffusion, compter les dépenses effectuées par un ou plusieurs services spécialisés du « groupe Blue Ant » en vue d’investir dans des émissions canadiennes ou de les acquérir, à condition que ces dépenses ne soient pas comptabilisées par ces services spécialisés afin de répondre à leurs propres exigences en matière de dépenses au titre des émissions canadiennes ou à leurs exigences liées aux avantages tangibles.\n5. Sous réserve des conditions de licence 6 et 7 et conformément à Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, le titulaire doit, au cours de chaque année de radiodiffusion, consacrer ou l’investissement dans les émissions d’intérêt national ou à leur acquisition, soit des émissions tirées des catégories 2b) Documentaires de longue durée, 7 Émissions dramatiques et comiques et des émissions canadiennes de remise de prix admissibles :\n6. Afin de satisfaire à l’exigence de la condition de licence 5, le titulaire peut, au cours de la même année de radiodiffusion, compter les dépenses effectuées par un ou plusieurs services spécialisés du « groupe Blue Ant » en vue d’investir dans des émissions d’intérêt national ou de les acquérir, à condition que ces dépenses ne soient pas comptabilisées par ces services spécialisés afin de répondre à leurs propres exigences en matière de dépenses au titre des émissions d’intérêt national ou à leurs exigences liées aux avantages tangibles.\n7. En ce qui a trait aux dépenses en matière d’émissions canadiennes et/ou émissions d’intérêt national (ÉIN) :\na) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de licence, à l’exclusion de la dernière année, le titulaire peut dépenser au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN jusqu’à 5 % de moins que les dépenses minimales requises pour l’année en question calculées conformément aux conditions de licence 3 et 5 respectivement; le cas échéant, le titulaire doit dépenser, au cours de l’année suivante de la période d’application de sa licence, en plus des dépenses minimales requises pour l’année en question, le plein montant des sommes non engagées de l’année précédente.\nb) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de la licence où le titulaire consacre pour l’année en question un montant supérieur aux dépenses minimales requises au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN tel qu’énoncé aux conditions de licence 3 et 5, à l’exclusion de la dernière année, le titulaire peut déduire un montant n’excédant pas 10 % des dépenses minimales requises pour l’année en question des dépenses minimales requises pour la prochaine année de la période de licence.\nc) Nonobstant les paragraphes a) et b) ci-dessus, le titulaire doit, au cours de la période de licence, consacrer aux émissions canadiennes et aux ÉIN au moins le total des dépenses minimales requises calculées conformément aux conditions 3 et 5.\nLes expressions « journée de radiodiffusion », « mois de radiodiffusion » et « année de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.\nL’expression « programmation éducative de musique émergente » signifie toute émission éducative formelle ou informelle destinée à aider les musiciens actuels ou en devenir à bâtir leur carrière ou à développer leur sens musical.\nL’expression « programmation non éducative de musique émergente » signifie toute émission qui met en vedette un artiste dont aucune des pièces musicales n’a été inscrite sur l’une des palmarès RPM 100 Singles, RPM Retail Singles, The Record Retail Singles, The Record Country, RPM 100 Country Tracks, Canadian Music Network National Airplay, Canadian Music Network Country Top 50 Audience, Billboard Hot 100 Singles, ou Billboard Hot Country, au moins 12 mois avant la date de diffusion de l’émission, sauf si cet artiste est l’animateur de l’émission.\nAnnexe 4 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nModalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour le service de catégorie B spécialisé Bite\na) Le titulaire doit offrir un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise consacré principalement à des courts métrages enregistrés sur film, vidéo ou créés à partir d’animation par ordinateur. Le titulaire présentera les meilleurs courts métrages canadiens et internationaux d’une durée d’une à 40 minutes.\nc) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % tirées de chacune des émissions diffusées au cours de chaque mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 2b) et 7d).\nd) Le titulaire doit consacrer au plus 15 % de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée (mesurées, dans chacun de ces cas, sur un semestre de radiodiffusion) à des émissions tirées des catégories d’émissions 8b) ou 8c).\na) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de licence, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut dépenser au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN jusqu’à 5 % de moins que les dépenses minimales requises pour l’année en question calculées conformément aux conditions de licence 3 et 5 respectivement. Le cas échéant, le titulaire doit dépenser, au cours de l’année suivante de la période d’application de sa licence, en plus des dépenses minimales requises pour l’année en question, le plein montant des sommes non engagées de l’année précédente.\nb) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de la licence où le titulaire consacre pour l’année en question un montant supérieur aux dépenses minimales requises au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN, tel qu’énoncé aux conditions de licence 3 et 5, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut déduire un montant n’excédant pas 10 % des dépenses minimales requises pour l’année en question des dépenses minimales requises pour la prochaine année de la période de licence.\nc) Nonobstant les paragraphes a) et b) ci-dessus, le titulaire doit, au cours de la période de licence, consacrer aux émissions canadiennes et aux ÉIN au moins le total des dépenses minimales requises calculées conformément aux conditions de licence 3 et 5.\nL’expression « semestre de radiodiffusion » signifie le nombre total d’heures que le titulaire a consacrées à la diffusion durant l’ensemble des mois de radiodiffusion dans une période de six mois débutant le 1er septembre et le 1er mars.\nAnnexe 5 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nModalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour le service de catégorie B spécialisé EQHD\na) Le titulaire doit offrir un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise consacré exclusivement à des émissions sur l’exploration de la géographie, des peuples, des lieux et des cultures. La programmation mettra l’accent sur les origines de l’évolution de l’homme ainsi que sur des enseignements portant sur les diverses cultures et traditions du Canada et du monde. La programmation s’intéressera aussi à l’impact du comportement humain sur l’environnement et à la façon dont la nature influence les habitudes et la culture des hommes.\nc) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées des catégories d’émissions 7e) ou 8b).\nd) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie d’émissions 7d).\n3. Sous réserve des conditions de licence 4 et 7 conformément à Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, le titulaire doit consacrer, au cours de chaque années de radiodiffusion, à l’investissement dans des émissions canadiennes ou à leur acquisition, 10 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de l’entreprise.\nAnnexe 6 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nModalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour le service de catégorie B spécialisé HIFI\n1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisée pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, compte tenu des modifications successives.\na) Le titulaire doit fournir un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise qui sera consacrée aux collectionneurs et à leurs collections et qui mettra en valeur les créations ainsi que la beauté, les particularités, l’esthétique et les qualités de l’objet pour l’objet. La programmation, qui comprendra aussi bien des visites de galeries et de musées ouverts au public que des visites en coulisses, mettra également en vedette des architectures et des designs uniques et soulignera le dévouement et les connaissances des collectionneurs convaincus.\nc) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 7e) ou 8b).\nd) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 7d).\n3. Sous réserve des conditions de licence 4 et 7 et conformément à Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, le titulaire doit consacrer, au cours de chaque années de radiodiffusion, à l’investissement dans des émissions canadiennes ou à leur acquisition, 10 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente de l’entreprise.\nAnnexe 7 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nModalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour le service de catégorie B spécialisé Oasis HD\nLe titulaire doit se conformer aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisée pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, compte tenu des modifications successives.\na) Le titulaire doit fournir un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise consacré aux paysages urbains et sauvages présentés par des cinéastes canadiens et internationaux.\nc) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation d’émissions diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories d’émissions 7e) ou 8b).\nd) Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie d’émissions 7d).\nb) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de la licence où le titulaire consacre pour l’année en question un montant supérieur aux dépenses minimales requises au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN tel qu’énoncé aux conditions de licence 3 et 5, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut déduire un montant n’excédant pas 10 % des dépenses minimales requises pour l’année en question des dépenses minimales requises pour la prochaine année de la période de licence.\nAnnexe 8 à la décision de radiodiffusion CRTC 2013-465\nModalités, conditions de licence, attentes et encouragements pour le service de catégorie B spécialisé radX\na) Le titulaire doit fournir un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise qui offrira une programmation consacrée à des émissions qui exploiteront l’imagerie haute définition pour traduire les diverses limites, ou risques élevés, que défie l’activité humaine ainsi que la façon dont l’individu repousse ses propres limites, physiques et mentales dans des situations intenses et parfois extrêmes.\n(a) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de licence, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut dépenser au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN jusqu’à 5 % de moins que les dépenses minimales requises pour l’année en question calculées conformément aux conditions de licence 3 et 5 respectivement. Le cas échéant, le titulaire doit dépenser, au cours de l’année suivante de la période d’application de sa licence, en plus des dépenses minimales requises pour l’année en question, le plein montant des sommes non engagées de l’année précédente.\n(b) Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de la licence où le titulaire consacre pour l’année en question un montant supérieur aux dépenses minimales requises au titre des émissions canadiennes et/ou au titre des ÉIN, tel qu’énoncé aux conditions de licence 3 et 5, à l’exception de la dernière année, le titulaire peut déduire un montant n’excédant pas 10 % des dépenses minimales requises pour l’année en question des dépenses minimales requises pour la prochaine année de la période de licence.\n(c) Nonobstant les paragraphes a) et b) ci-dessus, le titulaire doit, au cours de la période de licence, consacrer aux émissions canadiennes et aux ÉIN au moins le total des dépenses minimales requises calculées conformément aux conditions de licence 3 et 5.\n Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership. Le Conseil note qu’avant le 4 octobre 2012, Blue Ant Media Solutions Inc. était connu sous le nom de Blue Ant Multimedia Inc.\n Tel qu’énoncé dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, depuis le 31 août 2011, les services numériques et analogiques de catégorie 1 payants et spécialisés sont appelés services de catégorie A, et les services numériques de catégorie 2 sont appelés services de catégorie B.\n La date originale d’expiration pour bold, travel + escape, Bite, EQHD, HIFI, Oasis HD et radX était le 31 août 2012. Les licences ont été renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2013 à la suite de la décision de radiodiffusion 2011-417.\n Voir, par exemple, la décision de radiodiffusion 2011-446 (Corus) et la décision de radiodiffusion 2012-241 (Astral).\n Les avantages tangibles doivent être supplémentaires aux autres obligations financières que le titulaire aurait autrement à respecter pour les besoins de sa licence, comme les exigences de DÉC. Puisque les services de catégorie B n’ont généralement pas d’exigences en matière de DÉC, le niveau des DÉC est calculé en faisant la moyenne des dépenses en émissions canadiennes que le service a encourues au cours des trois dernières années. Ce niveau de DÉC sert ensuite à déterminer si les dépenses contractées comme avantages tangibles sont réellement « supplémentaires ».\n Voir les décisions de radiodiffusion 2011-585 et 2012-381.\n La liste complète des catégories d’émissions se trouve à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.\n Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-808, le Conseil énonce les critères et mécanismes en vue de déterminer si une émission de remise de prix se qualifie en tant qu’ÉIN. Une fois que l’émission est qualifiée, le Conseil l’ajoute à la liste des émissions admissibles. Si le titulaire souhaite ajouter des émissions de remise de prix à la liste, il doit déposer une demande auprès du Conseil et fournir une justification démontrant que l’émission répond aux critères.\n Au nom de Blue Ant Multimedia Inc. et 8182493 Canada Inc., associés en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership\n Voir les politiques réglementaires de radiodiffusion 2010-786-1 et 2011-443.\n Voir les décisions de radiodiffusion 2011-585, 2012-381, 2012-419 et 2012-630.


Spectacle enfants - spectacles de Noël jeune public | Evènementiel pour tous\nComment choisir son spectacle pour les tout-petits ?\nComment organiser un spectacle enfants pour kermesse d’école ?\nLes meilleures idées pour réussir l’animation d’une fête d’enfants\nLes différentes animations enfants pour un événement d’entreprise\nLoL Evénements Spectacle enfants Paris - Paris (75).\nABYAL COMMUNICATION Spectacle enfants Behren-lès-Forbach - Moselle (57).\nConcept Evenement Spectacle enfants piolenc - Vaucluse (84).\nCrystale et Luc John's Spectacle enfants Hatrize - Meurthe-et-Moselle (54).\nAmbiance Marina animation Spectacle enfants Châtillon-sur-Thouet - Deux-Sèvres (79).\nHISTOIRE ET LEGENDES Spectacle enfants Les Avenières - Isère (38).\nOSCAR LE CLOWN Spectacle enfants Agnos - Pyrénées-Atlantiques (64).\nAgence Music Call Spectacle enfants Eysines - Gironde (33).\nJonathan Daniels Spectacle enfants Merlebach - Moselle (57).\nnono le clown magicien Spectacle enfants Saint-Georges-de-Bohon - Manche (50).\nCompagnie Abac'Art Spectacle enfants Saint-Sulpice-et-Cameyrac - Gironde (33).\nSébastien Chauffert Spectacle enfants Veneux Les Sablons - Seine-et-Marne (77).\nBonjour à tous, Je suis Sébastien CHAUFFERT Illusionniste professionnel depuis 20 ans. C'est ce rêve de gosse que je perfectionne depuis l’enfance afin de pouvoir chaque jour le mettre à votre service et à ceux de vos invités. C'est une magie créative et innovante que vous découvrirez avec moi que j'ai eu la chance de faire découvrir dans les plus beaux endroits du monde en passant par St Tropez, Dubaï, le Lac de Côme, l'Inde, La baule, Ile de France. Auprès d'une clientèle très variée et...\nles jobi-kids Spectacle enfants Drulhe - Aveyron (12).\nAjoutez un peu de magie à un spectacle de Noël pour enfants !\nLa fête de noël est le moment très attendu. La tradition veut que l’on consacre la journée à ses enfants. Quelles animations faire pour un spectacle de Noel ? À qui faire appel ? Voici quelques idées magiques qui vont sûrement leur faire plaisir.\nLes professionnels à engager pour un arbre de Noël réussi\nSouvent, les entreprises et les écoles organisent un spectacle d’enfant pour Noël. Les animations dans ces fêtes tournent généralement autour des clowns et des marionnettistes, des activités trop classiques même si elles sont toujours plaisantes. Afin d’apporter une touche de nouveauté et d’originalité, faire venir des magiciens pour mettre de l’ambiance est fortement conseillé. En faisant une petite recherche sur internet, on peut vite dénicher les perles rares, idéales pour un après-midi détendu et amusant. Il est possible d’engager un ou plusieurs maîtres dans un domaine particulier, selon le budget, le nombre de convives, et le temps de la prestation. En effet, certains magiciens ne peuvent pas satisfaire plus de 10 spectateurs en même temps, durant un délai imparti. Il est alors important de bien se renseigner avant de conclure une quelconque entente.\nPlusieurs types de magiciens sont actuellement sur le marché. Ils peuvent travailler en solo ou en équipe, selon les besoins de la situation. L’escamoteur reste le plus connu de tous. Son tour de passe-passe avec ses gobelets en plastique renversés et la fameuse balle ou pièce à trouver sont toujours distrayants. Qui n’a jamais eu envie de les trouver pour pouvoir se vanter devant ses petits camarades? De plus, loin de créer une déception cinglante, le fait de ne pas indiquer le bon gobelet suscite de fous rires et des émerveillements chez ces jeunes publics. Le close-up Man est aussi parfait pour animer ce type d’évènement. Son numéro de cartes et de pièces les fascinera. Pour eux, seule la magie peut aider ce magicien à toujours identifier la bonne carte qu’un enfant a choisi à son insu.\nLe sculpteur de ballon fait également des ravages dans les spectacles pour enfants. Grâce à sa maîtrise de l’art de donner d’autres formes plus complexes à des ballons en latex, son service est souvent sollicité durant un spectacle de Noël. L’aspect pratique de la chose en est également la cause, car en guise de cadeau, les enfants peuvent repartir avec leurs ballons customisés dans la main. L’esprit de Noël exige avant tout un partage, et c’est exactement ce que cet artiste perpétue.\nLes avantages à engager des magiciens pour la fête\nNoël est l’occasion rêvée pour redonner foi en la magie à tous les enfants du monde. Ces artistes y participeront grandement en exécutant devant eux des tours mystérieux. Ces petits auront l’impression de vivre une expérience hors du commun, et ne risquent pas de l’oublier d’aussitôt. Surtout quand ils ont pu participer au numéro d’un illusionniste. Par ailleurs, il n’est pas rare que ce maître dans l’art de l’illusion fasse monter des volontaires sur scène pour l’aider à réaliser ses tours de magie. Ceci rend le numéro encore plus crédible et plus sensationnel. Un pur moment de joie, d’ébahissement et de contact avec l’irréel pour ces enfants avides de connaissance.\nPour un spectacle grandiose, engager plusieurs types de magiciens est l’idéal. Ils ont l’avantage de savoir travailler ensemble et de monter un numéro où tous les talents sont mis en évidence sans que les autres viennent voler la vedette. Leurs numéros peuvent être adaptés aux contraintes du lieu de la réception. Par exemple, l’escamoteur et le close-up man n’ont besoin que d’une table pour divertir leur audience. Dans cette optique, ils peuvent bien se produire à tour de rôle sur la scène, ou bien déambuler de groupe en groupe pour être plus proches de leurs publics.\nMis à part ce côté pratique, l’aspect économique est également un point fort des magiciens. Ils proposent des formules suivant le budget, les contraintes et les besoins de leurs clients. En général, un arbre de Noël ne dure que quelques heures. Alors, la formule à l’heure, qui est souvent la moins chère, serait la plus adaptée. Avec une bonne négociation, les magiciens apportent leurs propres matériels et il ne reste qu’à leur trouver une place où ils peuvent prendre leurs aises. Par-dessus tout, les parents peuvent également passer de bons moments durant la fête, car les magiciens comme l’illusionniste et le mentaliste surprennent toujours. Effectivement, ces arts demandent une certaine compréhension, et sont souvent réservés à une audience plus âgée.


Principaux résultats de la 2nd vague d’enquête CAP-COVID-Guyane réalisée du 26 avril au 9 mai 2021\nAccueil / Principaux résultats de la seconde vague d’enquête CAP-COVID-Guyane réalisée du 26 avril au 9 mai 2021\nPublication 17 mai 2021\nPrincipaux résultats de la seconde vague d’enquête CAP-COVID-Guyane réalisée du 26 avril au 9 mai 2021\nLa seconde phase de l'enquête CAP-COVID s'est déroulée du 26 avril au 9 mai 2021.\nAu total, 1 295 personnes ont répondu à la deuxième vague d’enquête (vs 1348 à la première phase menée du 8 au 21 mars). Les estimations ont été ajustées en fonction de la zone géographique, du sexe, de l’âge et de la catégorie socioprofessionnelle afin de prendre en compte les éventuels biais de représentativité liés à la participation à l’enquête en ligne.\nComment évoluent les intentions vaccinales en Guyane ?\nDe façon globale, les intentions vaccinales ont très peu évolué au cours des deux derniers mois. Près d’un guyanais sur deux est actuellement favorable à la vaccination contre la COVID-19 (49,3% [42,1%-56,0%] vs 45,5% [37,1%-54,1%] au cours du mois de mars) ;\nPlus spécifiquement, 33,3% des guyanais pensent certainement se faire vacciner ou l’ont déjà fait, 16% pensent probablement le faire ;\nS’agissant des personnes réticentes, 21,7% ne pensent probablement pas le faire et 29% sont certains de ne pas le faire. Cette dernière proportion est restée stable au cours des deux derniers mois.\nQu’est-ce qui motive la vaccination ou qui justifie l’hésitation vaccinale ?\n1. De façon similaire à la première vague, les personnes qui comptent se faire vacciner contre la COVID-19 motivent leur choix par la volonté de se protéger elles-mêmes (73,5%) et celle de protéger leurs proches (68,1%).\n2. Chez les personnes réfractaires à la vaccination, l’incertitude liée à l’efficacité du vaccin reste la principale raison de leur hésitation à se faire vacciner (77,3%), suivie de la crainte des effets secondaires (53%).\nQu’est ce qui pourrait faire les réfractaires se faire vacciner ?\n3. Près de la moitié (46,9%) de personnes réticentes à la vaccination déclarent que rien ne pourrait leur faire changer d’avis (vs 65,4% au mois de mars). Un tiers d’entre elles (33,8%) déclarent pouvoir changer d’avis quand la vaccination permettra de réduire ou de supprimer certaines contraintes telles que le port du masque, la nécessité d’un test PCR ou les quarantaines imposées lors des voyages ou quand il y aura un peu plus de recul sur les effets à long terme liés au vaccin (29,6%).\nQuels sont les facteurs associés aux intentions vaccinales ?\nLes intentions vaccinales contre la COVID-19 augmentent avec l'âge en passant d'environ 33,8% chez les 18-24 ans à 71,7% chez les 55-64 ans et semblent diminuer chez les plus de 65 ans. Les réticences dans cette tranche d’âge semblent avoir augmenté au cours des deux derniers mois (34,7% en mars vs 57,7% en mai).\nLes femmes sont moins favorables à la vaccination en général (59,7% vs 66,7% chez les hommes) mais les intentions pour la vaccination contre la COVID-19 ne semblent pas être différentes entre les hommes et les femmes. On observe une augmentation significative des intentions chez les femmes lors de la 2de vague d’enquête (52,8% contre 40,1% en mars 2021).\nAu niveau géographique, plus de la moitié des habitants de l’Île de Cayenne (56,4%) sont prêts à se faire vacciner, contre 45% pour les autres communes du littoral, 40,2% pour ceux du Maroni et 75,6% de l’Oyapock. On constate une évolution positive dans la zone du Maroni avec une augmentation des intentions (vs 29,6% mars 2021) même si les intentions restent faibles dans cette zone.\nLe niveau socio-économique des individus reste un déterminant très important avec des intentions vaccinales plus importantes dans les niveaux socio-économiques les plus élevés. Parmi les bénéficiaires du régime général, 66% des individus pensent se faire vacciner alors qu’ils ne sont que 25,5% chez les bénéficiaires de la CMU, 37,3% dans le groupe incluant les bénéficiaires de l’AME et 47,4% chez ceux ne bénéficiant pas d’une couverture sociale.\nLes personnes nées à l’étranger ou en dehors de la Guyane sont deux fois plus favorables à la vaccination que celles qui sont nées en Guyane (62,1% vs 31,8%).\nLes cadres et professions intellectuelles supérieures (76,8%), les artisans chef d'entreprise (78,5%), les professions intermédiaires (73,9%), les retraités (55,4%) et les personnes sans activité professionnelle (51,8%) sont les plus enclins à se faire vacciner contre la COVID-19 à l’inverse des employés (47,9%), des ouvriers (28,2%) et des étudiants (32,9%). On constate une augmentation des intentions chez les cadres (de 69,4% à 76,8%) et les artisans / chefs d’entreprise (de 68% à 78,5%), ainsi que chez les personnes sans activités professionnelles (35,5% à 51,8%) ; en revanche, les intentions vaccinales ont diminué chez les personnes retraitées (65,1% à 55,4%).\nLes professionnels de santé en contact avec des patients restent plus favorables à la vaccination (62,7%) que le reste de la population (47,7%).\nContrairement au mois de mars, la présence de facteurs de risque de complication n’augmente pas la volonté de se faire vacciner.\nCeux qui ont eu des proches infectés par la COVID-19 restent cependant plus favorables à se faire vacciner (50,8% vs 14,2%) que ceux qui n’en ont pas eu.\nLa confiance dans le gouvernement et dans les autorités locales ainsi que le niveau d’inquiétude vis-à-vis de la pandémie restent fortement liées aux intentions vaccinales. Moins de 30% de ceux qui ne font pas « du tout » confiance au gouvernement (26,5%) ou aux autorités locales (18,7%) pour la gestion de la crise pensent se faire vacciner contre respectivement 61,9% et 74,2% des personnes qui font une totale confiance au gouvernement ou aux autorités locales. De même, 23,1% chez les personnes qui ne sont pas du tout inquiètes pensent se faire vacciner contre 61,1% chez celles qui se disent particulièrement inquiètes.\nLa confiance envers les autorités locales pour la gestion de la crise a diminué au cours des deux derniers mois (39,1% en mai vs 31,5% en mars) alors que celle envers le gouvernement reste stable (37,0% en mai vs 35,0% en mars). Le niveau d’inquiétude de la population a cependant augmenté (62,6% en mai vs 56% au mois de mars).\nLes personnes qui ne se sentent politiquement ni à gauche, ni à droite ou qui déclarent ne pas savoir leur orientations politiques restent moins favorables à se faire vacciner que celles qui déclarent avoir une orientation spécifique (38,6% vs 68,4%).\nLes personnes déclarant utiliser très souvent des remèdes traditionnels étaient moins favorables à la vaccination (26,2%) que celles qui n’en utilisent pas du tout ou pas très souvent (66,3%). Les intentions vaccinales des personnes utilisant souvent des remèdes traditionnels ont augmenté par rapport à la 1ère vague de l’enquête. Près d’un tiers des individus déclarent avoir utilisé des remèdes traditionnels pour éviter de tomber malade de la COVID-19.