50% des Français ont épargné pour faire leurs cadeaux de Noël. - Esteval Editions\n50% des Français ont épargné pour faire leurs cadeaux de Noël.\nNoël cristallise bien souvent le rapport des parents et des enfants à l’argent. ING Direct, le n°1 de la banque en ligne, consacre la seconde édition de son Observatoire à cette période cruciale, révélant ainsi des écarts de perception entre les générations, notamment concernant les cadeaux.\nLes parents ont fait leurs comptes à l’approche de Noël : selon une étude réalisée dans 9 pays d’Europe, 3/4 des Européens, et notamment 9 Français sur 10, ne dépenseront pas davantage qu’en 2011.\nAlors que 50% des parents comptaient sur l’argent épargné pour financer les cadeaux de Noël de leurs enfants et que 26% d’entre eux s’apprêtaient à utiliser leur prime de fin d’année ou leur 13ème mois 28% restait encore indécis. Dans tous les cas, le crédit à la consommation n’est pas une solution envisagée.\nUne tendance se dessine : le souhait d’autonomisation des enfants vis-à-vis de l’argent se profile dès l’âge de 11 ans. En 2012, le budget cadeaux envisagé par les parents pour chacun de leurs enfants augmente avec son âge :\n- 98 € de 7 à 10 ans,\n- 117 € de 11 à 14 ans,\n- 126 € de 15 à 17 ans.\nEn France, cela revient à offrir en moyenne 3 cadeaux à ses enfants, alors qu’ils en espèrent 4.\nLe second écart de perception entre parents et enfants concerne la somme d’argent placée sous le sapin : en moyenne les enfants souhaitent découvrir le double de ce que leurs parents envisagent de leur offrir lors des Fêtes.\nEnfin, c’est au moment de l’adolescence que l’argent fait son apparition sous le sapin. L’argent est le premier souhait des 11-14 ans à 67%, mais à cet âge seulement 20% des parents envisagent de leur en offrir.\nFort de ses enseignements, ING Direct propose un modèle au service du consommateur fondé sur :\n- la transparence dans la relation avec le client (tarifs …) ;\n- la qualité du service et les promesses tenues : cela se traduit par une excellence opérationnelle et une expertise des enjeux financiers comme des attentes des consommateurs ;\n- la simplicité au travers de produits essentiels et des services intuitifs et faciles à maîtriser ;\n- la pédagogie grâce à son site d’information en partenariat avec Yahoo.


L’humour de Ward et la discrimination | Pierre Trudel\nLiberté d'expression politique culturelle Responsabilité\nLe Devoir, Oppinion Pierre Trudel\nOn ne peut a priori imputer à un humoriste la responsabilité des gestes que d’autres pourraient se mettre à faire à l’égard d’une personnalité publique en brandissant, par exemple, les portions de monologues prononcés à son égard lors d’un spectacle. Il est vrai que le contexte des médias en ligne met à la portée de nombreuses personnes toutes sortes de moyens pour harceler ou injurier les personnalités connues. Mais punir l’humoriste qui tient un propos s’inscrivant dans une démarche artistique au seul motif que certains pourraient en utiliser des extraits pour faire du harcèlement ou de l’intimidation, ce serait inhiber tout un pan de l’activité créatrice inhérente à l’humour. C’est cette possibilité que le jugement majoritaire vient, à juste titre, écarter.\nCette décision signale que la lutte contre le harcèlement et la discrimination n’a pas à passer par la censure des créateurs. Il faut plutôt viser ceux qui s’emparent de bouts de textes ou d’images glanés dans les spectacles pour alimenter leurs activités d’exclusion et de harcèlement, et les décontextualisent. Lutter contre le harcèlement et l’intimidation requiert de faire la différence entre le cuisinier et celui qui verse du poison dans la soupe.\ncensure humour liberté d'expression risque\nCe contenu a été mis à jour le 11/02/2021 à 9:33 .


Intervention: « Conception et développement d’un profil français de l’EAD 3 » – meta/morphoses\nIntervention: « Conception et développement d’un profil français de l’EAD 3 »\nDepuis 2010, l’EAD fait l’objet d’un révision par le TS-EAD. En juillet 2015, l’EAD 3 est devenu un standard officiel de la SAA. Le Service interministériel des archives de France a travaillé sur l’élaboration d’un profil français de l’EAD 3 destiné à l’ensemble des utilisateurs de l’EAD en France. Cependant, si l’aspect national du profil est fondamental pour des soucis d’interopérabilité et pour éviter le flou au sein des pratiques, il n’en pose pas moins un certain nombre de problèmes. Dès lors, la question de l’identité se pose : faut-il un profil adapté aux archivistes, un adapté aux bibliothécaires ? Ou faut-il essayer de mettre en place un profil national ? C’est à cette question que ma contribution souhaiterait répondre.\nLicencié en 2012 Histoire aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (Belgique) et promu maître en 2014 en Histoire à finalité archivistique à l’Université catholique de Louvain (Belgique), j’ai eu le privilège d’intégrer en 2014 le master 2 en « Technologies numériques appliquées à l’histoire » à l’École nationale des chartes. Ce master m’a offert la chance de travailler quatre mois pour le Service interministériel des archives de France (SIAF) sur la conception et le développement d’un profil français de l’EAD 3. Parallèlement à mon stage, j’ai rempli la fonction d’archiviste pour la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris).\nPrécédent Article précédent : Intervention: « Le modèle conceptuel et l’ontologie Records in Contexts du CIA : une nouvelle génération de standards pour la description du monde des archives à l’ère des Linked Data »\nSuivant Article suivant : Atelier retour d’expérience: « Le Référentiel du système girondin d’archivage électronique »


Comment bien utiliser les réseaux sociaux pour trouver un premier emploi ?\nAccueil › Métiers › 1er emploi › Comment bien utiliser les réseaux sociaux pour...\nPublié le 04 Juin 2013 à 11h45\t| DigiSchool | 0 avis\n>> Trouver un premier emploi : premières démarches\n>> Trouver son premier emploi par le réseautage\n>> Entretien d'embauche : les questions pièges\n>> Les questions les plus fréquentes en entretien\n>> Comment s'habiller pour un entretien d'embauche\n>> Aborder la question du salaire en entretien\n>> Quelle forme de CV privilégier dans sa recherche d'emploi ?\n>> Trouver un premier emploi dans le web\n>> Secteur du Web : que recherchent les recruteurs ?\nL'utilisation des réseaux sociaux professionnels est de plus en plus en vogue pour trouver son premier emploi ou un emploi en général. Si cette nouvelle utilisation des réseaux paraît beaucoup plus simple et moins rébarbative qu'envoyer son CV à l'entreprise de vos rêves, il existe néanmoins des règles à respecter pour que votre profil soit retenu. Media Etudiant fait un tour d'horizon de ces nouveaux outils et vous livre les clés pour postuler efficacement.\nSi les réseaux sociaux professionnels comme Viadeo, Linkedin ou Yupeek sont des plateformes d'échanges d'informations, il ne faut pas les confondre avec des plateformes comme Facebook. Vous devez prendre conscience que vous souhaitez être embauché par d'éventuels recruteurs.\nL'image que vous donnez de vous doit donc être sérieuse et sobre. Les photos que vous présentez doivent être en accord avec le secteur dans lequel vous voulez travailler. Si vous souhaitez postuler dans le marketing ou dans la publicité, une touche d'originalité peut être appréciée alors que si vous travaillez dans la finance, la sobriété est de mise.\nL'utilisation d'une plateforme ludique n'enlève rien au coté formel et rigoureux d'une candidature. Votre CV interactif doit être parfaitement rédigé et, cela va sans dire, sans faute d'orthographe. N'oubliez pas que, si vous pouvez facilement avoir accès aux recruteurs, ces derniers ont également accès à de très nombreux profils. Cela veut dire que si votre profil est mal rédigé, il suffit d'un clic pour passer au profil suivant.\nQuelle plateforme pour quel job ?\nIl existe divers sites construits sur le modèle du réseau social professionnel. Mais ces sites ont-ils pour autant les mêmes cibles ? La réponse est évidemment négative !\nLe site Yupeek (créé en 2011) est relativement récent mais néanmoins très efficace et fort prisé des futurs jeunes actifs. Cette plateforme est entièrement gratuite pour les étudiants et les chercheurs d'emplois, car ce sont les entreprises partenaires (Décathlon, BNP Paribas, Atos...) qui financent sa croissance. Yupeek est résolument tourné vers la recherche des premiers emplois, des stages et des alternances.\nLa plateforme Viadeo est d'un genre un peu différent. Elle est plus ancienne que Yupeek (elle a été lancée en 2004) et revendique beaucoup plus de membres : environ 50 millions contre près de 100 000 pour Yupeek.\nLe site permet aux jeunes de trouver leur premier emploi mais il est également tourné vers les personnes présentes depuis plus longtemps dans la vie active et qui souhaitent garder contact et/ou trouver un nouvel emploi. Le point négatif de cet outil est son prix : si vous ne souscrivez pas à un abonnement, vous n'aurez accès qu’à une petite partie des fonctionnalités. Le point positif est évidemment le nombre de personnes inscrites et sa très bonne interactivité. Viadeo est particulièrement prisé par des personnes travaillant dans le marketing, la publicité et les métiers créatifs.\nLinkedin est sans conteste le géant du secteur. Créé en 2003 aux Etats-Unis, le site revendique plus de 200 millions de membres et est utilisé dans presque tous les pays du monde.\nToute la stratégie de Linkedin se base sur le fonctionnement par « cercle » des utilisateurs. Le cercle de premier degré regroupe tous nos contacts directs, celui de second degré comprend les personnes que l'on peut connaître et qui sont des contacts de nos contacts tandis que les membres du troisième cercle sont des personnes à qui nous sommes très indirectement connectés.\nEtant donnée l'étendue de ce réseau et du nombre de ses membre, il est difficile de dire qu'il y a vraiment une catégorie d'actifs qui se dégage nettement. Cependant, les personnes recherchant des postes dans la finance et dans le management pourront préférer cette plateforme à d'autres. Linkedin est sans aucun doute la plateforme la plus internationale des trois et si vous souhaitez utiliser ces nouveaux réseaux pour trouver du travail à l'étranger, il peut être très intéressant de s'inscrire sur ce site plutôt que sur les deux autres. Comme pour Viadeo, il existe une version premium qui vous permettra d'avoir accès à de nombreuses informations et statistiques supplémentaires sur votre profil. Néanmoins vous pouvez très bien vous en passer et vous contenter du profil gratuit pour commencer vos recherches.\nPour obtenir plus de conseils sur la recherche d'emploi, découvrez nos interviews videos accessibles dans la playlist Emploi de la chaîne Youtube Media Etudiant.\nComment bien finir l'année... et te reposer Lire la suite


HF150 Casque DJ\nArticle : DJE0005449-000\nAvec le HF150, Numark présente un nouveau casque DJ de conception fermée. Le HF150 est parfait sur la route avec son aspect p... Toutes les informations sur le produit\nNumark Casque HF150 DJ, fermé\nAvec le HF150, Numark présente un nouveau casque DJ de conception fermée. Le HF150 est parfait sur la route avec son aspect pliable unique. Grâce á sa conception fermée, les bruits extérieurs sont á peine audibles. Les transducteurs puissants de 40 mm offrent une bonne reproduction même des fréquences les plus graves. Dans tous les cas un grand pas en avant au niveau qualité de son exceptionnelle. Grâce à l'impédance de 32 ohms, ce casque stylé peut s'employer également avec des appareils mobiles.\nCaractéristiques du Numark HF150: Version pliable facilitant le transport Idéal sur la route Mécanisme pour pré écoute d'un seul côté Transducteur puissant de 40 mm avec des graves épais Plage de fréquence importante (20 Hz - 20 kHz) et résolution détaillée Oreillettes isolantes; idéal pour les environnements bruyants Coussinets d'oreille en cuir Impédance de 32 ohms pour une utilisation sans problème avec presque toutes les sources audio Câble de 1,2m avec connexion jack stéréo de 3,5 mm Adaptateur 3,5 mm sur 6,3 mm inclus\nPetit mais clair\nAvis de : Solheid Béatrice à 15.10.16Supprimer lavis Modifier lavis\nCe casque est déjà plus designe, il est léger et tient bien,; un peu dommage pour la longueur du fil, un peu plus long se serait mieux.\nAvis de : BenArt à 19.1.15Supprimer lavis Modifier lavis\nJe lai acheté pour mon filleul qui est assez brute\net il tiens le coup, marche très bien et même fort.\nCe nest évidement pas la qualité de mon technics mais le son est sufisant.\nExcellent pour commencer le dur métier de DJ.


Lancement des écouteurs OnePlus Buds Z TWS et des écouteurs intra-auriculaires OnePlus Bullets Wireless Z - Bass Edition\nOnePlus Buds Z et OnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition ont été lancés aux côtés du OnePlus 8T. Alors que les OnePlus Buds Z sont les derniers écouteurs stéréo véritablement sans fil (TWS) de la société et sont disponibles en version édulcorée des OnePlus Buds, les écouteurs OnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition sont conçus comme un complément aux Bullets Wireless Z en -ear écouteurs qui ont été lancés en avril. Les OnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition ont été exclusivement lancés en Inde. Les deux nouveaux écouteurs se vantent de basses profondes et de voix claires.\nOnePlus Buds Z, OnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition Prix en Inde, disponibilité\nLe prix du OnePlus Buds Z a été fixé à Rs. 3190 – par rapport aux Rs. 4990 prix des écouteurs OnePlus (avis) Les écouteurs sont disponibles dans les options de couleur grise et blanche. OnePlus a collaboré avec l'artiste californien Steve Harrington pour proposer également deux éditions spéciales en couleur du OnePlus Buds Z. Les écouteurs seront disponibles pour la pré-réservation à un prix réduit spécial de Rs. 2 990 sur OnePlus.in et l'application OnePlus Store, à partir du 15 octobre. Les pré-réservations sur les magasins hors ligne exclusifs d'Amazon, Flipkart et OnePlus devraient débuter le 26 octobre. Les écouteurs seront mis en vente dès le 2 novembre.\nLes OnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition sont vendus en Inde à Rs. 1999, le même prix que le OnePlus Bullets Wireless Z original (Critique). Les écouteurs sont disponibles en deux options de couleur – Bass Blue et Reverb Red. Les écouteurs seront en vente limitée via le site Web de la société en Inde et l'application OnePlus Store le 15 octobre. Un jour plus tard, les Bullets Wireless Z Bass Edition seront à gagner sur les magasins hors ligne exclusifs Amazon, Flipkart et OnePlus à partir du 16 octobre. Les ventes ouvertes devraient commencer le 2 novembre.\nLes OnePlus Buds Z sont livrés dans une construction résistante à la poussière et à la transpiration IP55 et comportent des embouts en silicone pour une suppression passive du bruit. Les écouteurs comprennent des pilotes audio de 10 mm qui offrent des basses puissantes et des voix claires. En comparaison, les OnePlus Buds disposent de haut-parleurs de 13,4 mm et sont classés IPX4 pour leur résistance à la poussière et à l'eau.\nChaque oreillette comprend une batterie qui est censée offrir cinq heures d'utilisation sur une seule charge.Les OnePlus Buds Z offrent un total de 20 heures d'autonomie (avec l'étui de charge). Il prend également en charge la charge rapide – conçue pour offrir trois heures de lecture de musique avec 10 minutes de charge. Les OnePlus Buds d'origine offraient également une charge rapide, avec 10 heures de lecture sur une charge de 10 minutes. Les écouteurs d'origine étaient également capables de fournir un total de 30 heures d'autonomie.\nOnePlus a fourni une connectivité Bluetooth 5.0 sur les Buds Z, et ils sont compatibles avec les smartphones autres que les combinés OnePlus. Cependant, il existe des fonctionnalités supplémentaires réservées aux utilisateurs OnePlus. Ceux-ci incluent une diffusion audio à très faible latence lors de l'utilisation du mode de jeu sur un téléphone OnePlus. Les écouteurs prennent également en charge les commandes tactiles pour la lecture et les appels vocaux. Chaque écouteur pèse 4,35 grammes et l'étui de chargement pèse 40 grammes.\nCaractéristiques du OnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition\nLancés exclusivement en Inde, les écouteurs intra-auriculaires sont livrés avec des haut-parleurs de 9,2 mm pour un effet de basse amélioré et des voix plus riches. Le OnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition offre également une suppression du bruit environnemental et une livraison à faible latence de 100 ms, contre 110 ms sur l'édition régulière.\nOnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition vu ici en Reverb Red\nLe OnePlus Bullets Wireless Z – Bass Edition est livré avec la prise en charge Warp Charge qui vous offre 10 heures de lecture sur une charge de 10 minutes et 17 heures de lecture sur une seule charge (au lieu de 20 heures sur le OnePlus Bullets Wireless Z).\nLe OnePlus 8T est livré avec deux batteries, un écran plat de 120 Hz et une charge rapide de 65 W\nVous pouvez maintenant essayer la fonction Magic Eraser de Google Pixel 6 sur votre téléphone Android\nL’un des points forts de la série Google Pixel 6 est ses caméras. Avec le capteur principal amélioré de 50…


L'hypnotiseur Messmer sur scène à Montargis le 22 novembre - Montargis (45200) - La République du Centre\nPublié le 06/07/2019 à 08h00\nMessmer va entrer dans votre esprit le 22 novembre à Montargis. © Jérémie FULLERINGER\nCe sera l'un des points d'orgue de la prochaine saison culturelle de l'agglomération montargoise. Le 22 novembre, Montargis sera sous l'emprise de l'hypnotiseur et mentaliste québécois Messmer. 1.500 places viennent d'être mises à la vente pour ce spectacle qui se tiendra dans la salle du Château-Blanc.\nQui n'a jamais assisté entendu parler des extraordinaires prouesses mentales de Messmer ? Les Montargois vont pouvoir juger sur pièce des capacités de l'artiste québécois, référence mondiale chez les mentalistes et hypnotiseurs, le 22 novembre.\nAvant son passage d'une semaine sur la scène du Grand Rex de Paris, en janvier 2020, le "Fascinateur" présentera son nouveau spectacle, Hypersensoriel, à Montargis, qui transformera pour l'occasion le vaste gymnase du Château-Blanc en salle de spectacles.\n1.500 places sont d'ores et déjà disponibles dans les points de vente habituels de l'agglomération montargoise (office de tourisme, hôtel d'agglo, espace Jean-Vilar, etc), depuis ce jeudi soir sur http://www.agglo-montargoise.fr et prochainement sur les sites de vente de tickets en ligne.\nUn spectacle d'une telle jauge n'avait pas été proposé depuis une dizaine d'années à Montargis. Ce qui n'a rien d'un hasard, puisque le président de l'agglo montargoise, Frank Supplisson, à quelques mois des élections municipales, veut prouver la viabilité de son projet de palais des congrès de 2.000 places à Montargis, qui serait implanté sur le site de la caserne Gudin après 2022.\nLe potentiel pour une grande salle à Montargis\nSans même devoir utiliser les pouvoirs de persuasion de Messmer, la programmation d'un artiste de ce calibre pourrait démontrer le potentiel en matière de gros événements culturels dans le bassin de vie du Montargois. Une grande zone qui va de l'est du Loiret, au sud de la Seine-et-Marne en passant par l'Yonne est, il est vrai, sous-dotée en matière de salles de spectacles.


Version PDF Version hors-ligne. Ne manquez pas cette étape pour commencer à naviguer 8x plus vite en toute sécurité et dans le respect de votre vie privée. Des satellites GPS de Boeing affectés par une erreur technique. Lancez eclipse , par exemple en double-cliquant sur le raccourci que vous venez de créer. Télécharger Eclipse SDK 4. Mettre eclipse en français Pendant le démarrage d’Eclipse, une fenêtre comme celle-ci doit s’afficher.\nAu besoin, des renseignements supplémentaires sur l’installation du JDK sont donnés sur le site de Sun, aussi bien pour Windows que pour Keplsr. D’autant plus que cela ne vous empêchera pas de bien ranger vos fichiers: Cette fonctionnalité est utile keplee nettoyer les méthodes trop longues, imbriquées ou excessivement complexes. On Choisit soit la version Linux 32 bit ou 64 bit. Eclipse demande alors la permission de changer de perspective ensemble et disposition des vues montrées et adopte l’apparence de la figure Dans mon cas, les erreurs étaient liées à l’impossibilité de se connecter à un endroit distant où se trouvait par défaut le chemin de stockage sécurisé.\nPour ce faire, il y a de nombreux postes ici sclipse stackoverflow. Remplace les occurrences d’un type par une de ses super-classes après avoir identifié eclipe les endroits où cela est possible.\nDans la liste qui apparaitra en dessous sélectionner le français: Vous obtenez le panneau New Java Project où, au minimum, vous devez donner un nom pour votre projet:. Développer un programme Java VII. C’est une application très installée dans des pays comme Maroc, Mali, et Graguit.\nKepler Service Release 1. Vous n’avez qu’un ensemble de fichiers sources Java IX. Historique de la fragmentation keplsr 0. Keper Generic Type Arguments.\nPar AsmCode dans le forum Windows. Il faut ensuite lancer le débogage, à l’aide du bouton à gauche de celui qui lance l’exécution, représentant une punaise bug:. Mais, puisque nous débutons, allons à l’essentiel et ajoutons directement une ou plusieurs classes au projet: Eclipde dévoile Drive PX, un système de conduite autonome.\nVous avez aimé ce tutoriel? Au fur et à mesure que vous tapez, remarquez comment:. Eclipse est une application bien répandue, avec licence eclipwe GPL et multiplateforme, disponible pour les utilisateurs de Windows comme de Mac, qui se hratuit dans la categorie Développement et la eclipsr Langages plus spécifiquement de Java ecljpse qui a été créee par Eclipse. SSLSocket cannot be found by org.\nVotre évaluation de Eclipse. Vous obtenez un cadre de travail tout à fait commode pour développer en Java:. De plus, eclipsse paramètres peuvent être eclise ou ajoutés et le type kepldr résultat et la visibilité de la méthode peuvent être modifiés. Si vous celipse sur un ordinateur partagé, il est conseillé de mettre l’espace de travail dans votre dossier Documents sur Windows XP il se trouve dans le dossier Documents and Settings.\nDropbox propose aussi un outil d’écriture collaborative à son service. La première affiche les valeurs courantes des variables locales de la méthode en cours, la deuxième affiche les valeurs courantes des expressions sélectionnées avec la commande Watch cliquer avec le bouton eclipee sur l’expression à surveiller.\nJuno peut accéder grautit place de marché, mais Kepler n’a pas. La vue Debugen haut à gauche de la fenêtre, montre la pile d’exécutionc’est-à-dire, pour chaque thread, l’empilement des méthodes qui se sont mutuellement appelées méthodes commencées et non terminées.\nRemplace les occurrences brutes de types génériques par des types paramétrés, après avoir identifié tous les endroits où ce remplacement est possible. Bloquez la publicité et les trackers Brave bloque par défaut le contenu indésirable.\nPour développer des programmes en Java, il vous faut disposer également de la documentation de l’ API Graruit Programmer Interfacec’est-à-dire le volumineux ensemble de paquetages, classes, méthodes et variables qui constituent la bibliothèque système.\nPour eclipsd eclipseil suffit de décompresser l’archive zip ou tar. Il n’y a plus qu’a extraire l’archive télécharger. Convert Member Type to Top Level.


Les clients moyenne et basse tension pourront bientôt choisir leur fournisseur - La Vie éco\nLes clients moyenne et basse tension pourront bientôt choisir leur fournisseur\nelectricite 2013 12 02\nPar Salah Agueniou Le 29 Nov, 2013\nAprès la haute et très haute tension, le réseau de transport d’électricité sera ouvert à la moyenne tension dans un an environ. Une étude d’opportunité est en cours et ses conclusions seront livrées en mai 2014. Un potentiel de 25 000 MW rien que dans l’éolien.\nC’est une nouvelle étape que le Maroc s’apprête à franchir dans l’ouverture à la concurrence du marché de la production et de la commercialisation de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables. Dès 2015, si tout se passe bien, les consommateurs moyenne tension, soit l’essentiel du tissu productif national, pourraient en effet choisir leur fournisseur d’électricité. Et celui-ci peut bien être, s’il est concurrentiel, un producteur privé d’électricité «verte».\nC’est dans ce but que le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement a lancé le 14 novembre 2013 une étude qui va définir les conditions et les modalités d’accès au réseau électrique national de la moyenne tension. Les conclusions de cette étude devraient être connues au mois de mai 2014, a indiqué à La Vie éco le ministre de l’énergie et des mines, Abdelkader Amara. Après quoi, il s’agira de mener une concertation avec les acteurs de la profession (ONEE, distributeurs et producteurs), avant de mettre en place le cadre réglementaire (un décret) pour le libre accès de la moyenne tension au réseau national.\nLa loi 13-09 sur les énergies renouvelables, promulguée en février 2010, prévoit en effet (article 5) que la commercialisation, via le réseau, de l’électricité moyenne tension de sources renouvelables, est subordonnée à des conditions et modalités fixées par voie réglementaire.\nD’aucuns peuvent se poser la question de savoir pourquoi, contrairement à la haute et très haute tension, la moyenne tension a été soumise, pour l’accès au réseau, à un texte réglementaire. Selon des sources proches du dossier, cela tient au fait qu’il existe, sur le créneau de la commercialisation (ou de la distribution), une multitude d’intervenants dans la moyenne tension : l’ONEE, les concessionnaires privés et les régies publiques. Ce n’est pas tout à fait le cas des clients de la très haute et haute tension, globalement alimentées directement par l’ONEE. Cela signifie que donner, dès le départ, la possibilité aux producteurs privés d’électricité verte de vendre directement aux clients moyenne tension, aurait eu probablement pour résultat de «bousculer» les concessionnaires privés et les régies publiques (mais surtout les concessionnaires), sans parler des problèmes techniques éventuels liés à la stabilité du réseau.\nLes intérêts des uns et des autres ne convergent pas toujours…\nOn se souvient, à cet égard, que la mise en place par le ministère de l’énergie et des mines de la mesure d’économie de l’énergie électrique «-20/-20», dans le cadre du programme national d’actions prioritaires (PNAP) en vue de maîtriser la demande, n’avait pas été du goût de tout le monde. Car, ce qui pouvait être une économie d’énergie pour les uns n’était rien d’autre qu’un manque à gagner pour les autres. Il a d’ailleurs fallu, pour impliquer ces derniers dans le processus, leur rembourser la contrepartie des économies que les consommateurs ont réalisées sur leur facture… C’est dire que les intérêts des uns et des autres, forcément, ne convergent pas toujours lorsqu’il est question d’économie d’énergie. Et précisément, les énergies renouvelables répondent parfaitement à l’objectif de réduire la facture énergétique, sans parler de la réduction des émissions de CO2.\nL’étude du ministère de l’énergie et des mines, déjà évoquée, s’intéressera d’ailleurs, entre autres, à l’opportunité économique d’ouvrir le réseau à la moyenne tension : quels en sont les besoins, dans quelles zones géographiques, quels impacts sur l’environnement et, pourquoi pas, sur les distributeurs existants ? En somme, le libre accès des producteurs privés d’électricité de sources renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, géothermie, biomasse, gaz de décharges, etc.) devrait se réaliser suivant les conclusions de l’étude d’opportunité en cours de réalisation.\nLe ministre de l’énergie et des mines paraît, lui, tout à fait convaincu de l’importance de faire aboutir ce chantier, si possible rapidement, c’est-à-dire en 2015, soit dans une année environ. Mais, a-t-il confié à La Vie éco, «cela se fera de manière progressive et en complète concertation avec les opérateurs». Pour lui, le potentiel des énergies renouvelables au Maroc (25 000 MW rien que pour l’éolien, soit près de 4 fois la capacité totale actuelle installée, toutes sources d’énergies confondues) est tel qu’il faut également développer rapidement le photovoltaïque. Se basant sur une étude réalisée par le ministère en 2012, le ministre prône désormais «une démocratisation» du photovoltaïque en encourageant son utilisation à grande échelle. Et il ne s’agit pas seulement du solaire photovoltaïque à usage domestique, mais d’un photovoltaïque connecté au réseau basse tension ; autrement dit une énergie électrique à partir du photovoltaïque commercialisable via le réseau basse tension de l’ONEE. Le ministère prévoit d’ailleurs de lancer un programme national de l’utilisation à grande échelle du photovoltaïque connecté au réseau basse tension. Il n’en précise pas la date car, comme le recommande l’étude en question, il faudra auparavant mettre en place les outils juridiques pour ce chantier (statut du producteur privé, modalités de raccordement au réseau, etc.). Mais, ce serait à coup sûr une révolution. Songez que, si cela aboutissait (et pourquoi pas !), des ménages pourraient choisir de s’alimenter en électricité depuis une installation solaire photovoltaïque appartenant à un producteur privé ! Il faut le savoir, c’est déjà le cas en France depuis 2006, pour ne citer qu’un pays que tout le monde connaît.\nToutefois, la connexion au réseau public basse tension de l’électrique produite à partir du solaire photovoltaïque risque de prendre quelque temps (pour une multitude de raisons, y compris des raisons purement techniques). On peut penser aussi que l’ouverture du réseau à la moyenne tension, malgré la bonne volonté du ministère de tutelle, irait probablement au-delà de 2015. Ce qui est sûr en revanche, c’est que la haute et très haute tension sera bientôt opérationnelle. D’ores et déjà, des clients grands comptes, alimentés en très haute et haute tension (aéroports, ONCF, aciérie…) sont à la recherche d’une énergie électrique propre et peut-être à bon marché, que des producteurs privés comme Nareva, UPC (entreprise américaine) ou encore SGTM-Energie (filiale de SGTM, créée à la suite de la loi 13-09) pourraient leur fournir, via le réseau national, ou à travers des lignes directes qu’il faudra construire.\nTout cela, pour bien fonctionner, sur les plans de la transparence et de la tarification, entre autres, nécessite la mise en place d’une autorité indépendante de régulation, comme cela est le cas dans les pays (en France par exemple) où le marché électrique est libéralisé (voir encadré).


Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul - APL ARAC\nLa réforme de la formule de calcul du taux du Livret A devrait prendre effet en septembre 2017.\nRécemment, la décision a été prise par le gouvernement de revoir la formule de calcul du taux du Livret A. Cette volonté de changement a été justifiée par le fait que l’écart entre les taux des marchés et le taux du Livret A est aujourd’hui croissant. Ce qui pénalise le secteur du logement social car il est financé en partie par les dépôts effectués sur ce livret.\nActuellement, le taux d’intérêt de ce livret réglementé est calculé en prenant la plus grande des valeurs entre l’inflation majorée de 0,25 point de pourcentage et la moyenne entre l’inflation et la moyenne de l’Eonia et de l’Euribor 3 mois.\nPrécision : le taux Eonia est le taux d’intérêt interbancaire pour la zone euro avec une échéance de 1 jour. L’Euribor est, quant à lui, un indice de référence du marché monétaire en zone euro.\nLa formule de calcul subira deux modifications majeures. D’une part, les indices (Eonia, Euribor, inflation) seront lissés sur 6 mois pour éviter toute variation brutale du taux du Livret A. D’autre part, la majoration de 0,25 point de pourcentage par rapport à l’inflation sera suspendue dans certaines circonstances. Typiquement, lorsque l’écart entre l’inflation et les taux monétaires sera supérieur ou égal à 0,25 point de pourcentage.\nSelon les pouvoirs publics, cette réforme devrait prendre effet dès septembre 2017. Jusqu’à cette date, le Livret A devrait conserver son taux actuel de 0,75 %.\nAuteur Publié le 18 novembre 2016 30 janvier 2017 Catégories Juridique\nPrécédent Publication précédente : Pensez à télépayer le solde de CFE de votre cabinet pour le 15 décembre 2016\nSuivant Publication suivante : Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité pour votre cabinet ?


2/12/2005 - Matthias Fonteyn - Edit 3/12/2005 - vu 17996 fois\nDestiné à être commercialisé au second trimestre 2006, le 6233, digne successeur du 6230i, montre que Nokia souhaite démocratiser la 3G.\nLe 6233 n’est pas un "smartphone" S60 puisqu’il est basé sur la plate-forme Series 40 mais, contrairement à ce que certains pourront penser, il sera équipé d’une multitude de fonctions : agenda, contacts, liste de tâches, synchro SyncML, lecteur musical numérique MP3 et AAC, etc.... Au niveau hardware, le 6233 est également très complet : port miniSD (extensible jusque 2 Gb), APN 2 Megapixels utilisable en mode paysage, écran QVGA 320*240, bluetooth, et même des haut-parleurs stéréo.\nEt vous l’aurez sûrement compris, la 3G ne sera bientôt plus une nouveauté réservée à quelques appareils, mais devient une fonction parmis d’autres ! Dommage pour l’absence de la caméra frontale, mais comme vous le savez, le GSM parfait n’est pas coutume chez les constructeurs...\nLe 6233 est le digne successeur du 6230i, ce mobile reste très sobre. Il devrait être disponible dans le courant du deuxième trimestre 2006 en noir et en gris au prix annoncé de 399 €.\nLa boutique d’Astel sera bien sûr en mesure de vous le livrer dés sa sortie à prix démocratique. Nous ouvrirons les pré-commandes environ un mois avant sa sortie.\nLa discussion en cours sur le forum à propos du Nokia 6233.


Accueil • Labyrinthe Universel - Aline Savan\nJ’aide les femmes à guérir de leurs blessures émotionnelles\npour se reconnecter à leur puissance intérieure et avancer dans leur vie.\n5 JOURS POUR INCARNER LA PUISSANCE DE TON FÉMININ SACRÉ\nTRANSFORMATIONS & PRISES DE CONSCIENCE\nPOUR UNE VIE ÉPANOUIE & ALIGNÉE\nMerci de t'être inscrite au défi!\nTu vis des relations insatisfaisantes? Tu fais face à des schémas négatifs qui se répètent sans cesse dans ta vie? Tu fais face à un mal-être que tu n’arrives pas à expliquer?\nGrâce au Tirage Révélation qui répond à une question/thème, découvre quelles sont tes blessures émotionnelles ainsi que leur origine avec des exercices semi-personnalisés pour t’en libérer!\nAvec la guidance Reconnexion, tu reçois une guidance sur 3 questions/thèmes de ta vie. Tu reçois des prises de conscience et des clefs pour retrouver l’harmonie dans ta vie. Tu auras également l’opportunité de recevoir des messages supplémentaires sur l’étape\noù tu en es actuellement de ton âme, tes guides, etc et de recevoir des soins à travers ton monde intérieur\n+ Exercices semi-personnalisés + Bonus\nTu te sens prête à guérir de tes blessures émotionnelles et à passer au niveau supérieur dans ta vie tout en créant une transformation durable. tu désires vivre une vie épanouie, des relations harmonieuses tout en étant connectée à ton authenticité.\nDécouvre les petits et grands programmes avec de nombreux exercices et prises de conscience pour guérir tes blessures & libérer les blocages (in)conscients + plein de bonus!\nJ’ai aussi compris que mon monde intérieur est vraiment magnifique! Aline, je t’envoie toute ma gratitude. «\nLe Labyrinthe Universel est un espace destiné à la guérison des blessures émotionnelles.\nChaque femme vient avec ses bagages provenant d’un passé plus ou moins lointain. Et parmi ces bagages, se trouvent des blessures émotionnelles qui ne sont pas encore pleinement guéries et qui continuent de saigner encore aujourd’hui. Ces blessures renferment des émotions refoulées et des croyances limitantes créant sur le long terme des blocages (in)conscients qui peuvent t’empêcher d’avancer vers une vie en harmonie.\nLa mission du Labyrinthe Universel est de te permettre de guérir de ces blessures émotionnelles afin que tu puisses retrouver la confiance en toi pour t’incarner pleinement dans ton authenticité et t’ouvrir avec grâce et aisance aux merveilles que désirent t’offrir la Vie.\nL’Oracle de l’Harmonie est un oracle de développement personnel composé de 54 cartes réalisées avec amour et inspiration!\nChaque carte partage un message pour t’aider à avancer vers ton épanouissement personnel accompagné d’un exercice pour créer une transformation intérieure.\nPublié aux édition Alliance Magique, c’est un outil bienveillant pour t’accompagner tout au long de ta vie.\nReçois une série de 4 vidéos pour guérir de tes blessures émotionnelles


Après l'investissement de 50 millions de dollars de Square dans Bitcoin - Actualité Finance\nAprès que Square ait reçu 50 millions de dollars d’investissement en Bitcoin: comment JPMorgan Chase a répondu aux achats de crypto-monnaie\nLe fournisseur de services de paiement Square, dont le PDG de Twitter est le fondateur, Jack Dorsey, est depuis longtemps considéré comme un partisan des crypto-monnaies. Jusqu’à récemment, Square a acheté pour environ 50 millions de dollars de Bitcoin. Par conséquent, JP Morgan Chase considère les intermédiaires de paiement comme des pionniers.\nSquare a acheté 4709 Bitcoins\nCash App est particulièrement populaire auprès des jeunes investisseurs\nJPMorgan Chase loue l’initiative Square comme un « vote de confiance »\nRécemment, Square, un fournisseur de services de paiement américain, a annoncé sur son site Web qu’il avait investi massivement dans Bitcoin le 7 octobre, gagnant sa réputation. La société du PDG de Twitter, Jack Dorsey, a informé qu’elle avait acquis environ 4709 bitcoins pour 50 millions de dollars. La société a déclaré qu’elle croyait au potentiel de croissance futur de Bitcoin: «Compte tenu du développement rapide des crypto-monnaies et de l’incertitude sans précédent des conditions macroéconomiques et monétaires, nous pensons qu’il est temps. L’annonce indiquait que l’expansion de notre bilan (principalement Libellé en dollars américains) et investit massivement dans Bitcoin.\nEn outre, Square considère l’argent sur Internet comme un « outil d’autonomisation économique mondiale » et comme une occasion importante pour les gens du monde entier de participer au système monétaire et « d’assurer leur propre sécurité financière ».\nL’application Cash de Square permet l’achat de Bitcoin\nDepuis des années, le fournisseur de services de paiement permet à ses utilisateurs d’acheter et de vendre de la cyberdevise via l’application Cash. De plus, Square soutient la monnaie crypto avec une « équipe indépendante qui se concentre uniquement sur le soutien du travail open source Bitcoin pour le bénéfice de tous ». Pas plus tard qu’en septembre, le courtier en paiements a également annoncé la formation de la « Crypto Open Patent Alliance » (COPA), un consortium à but non lucratif pour la protection du caractère open source des monnaies cryptées, qui regroupe les brevets des différents membres et les met à leur disposition dans une base de données cryptée.\nJP Morgan voit Square comme un pionnier\nLes analystes de JPMorgan Chase commentent maintenant l’investissement de Squares Bitcoin. L’équipe autour du stratège Nikolaos Panigirtzoglou estime que les prestataires de services de paiement jouent ici un rôle de pionnier. Selon un rapport de recherche intitulé « The Block Crypto », davantage de sociétés de paiement suivront à l’avenir. Cependant, cela signifie non seulement acheter de la monnaie en ligne, mais également accorder l’accès à la crypto-monnaie à vos propres utilisateurs.\nPar exemple, l’application Squares Cash a permis d’acheter et de vendre 858 millions de dollars de Bitcoin au deuxième trimestre de 2020, battant même le Bitcoin Trust de Grayscale, qui ne compte que 750 millions de dollars en transactions de pièces. JPMorgan Chase a déclaré que la génération Y américaine a été le principal moteur de cette tendance: « Nous pensons que la génération Y, ou la jeune génération dans le domaine des investisseurs privés aux États-Unis, a utilisé Cash App comme alternative à Grayscale Bitcoin Trust pour augmenter Leurs revenus, leurs avoirs en Bitcoin.\n« Principal vote de confiance. »\nEn outre, la Banque d’investissement américaine considère l’investissement dans Bitcoin comme un « grand signe de confiance » dans l’avenir des équipements de réseau, et estime que ce n’est « qu’un début ».\nJPMorgan Chase peut imaginer que d’autres entreprises suivront et stimuleront la demande de Bitcoin. Les investisseurs institutionnels ont de plus en plus besoin de dérivés, d’options et de contrats à terme Bitcoin. Le solde de l’offre et de la demande de monnaie Internet au troisième trimestre a atteint 925 millions de dollars américains. Au dernier trimestre, le chiffre n’était que de 544 millions de dollars. Comme l’a écrit The Block Crypto, les rivaux carrés PayPal et Venmo travaillent clairement également pour fournir l’achat et la vente de crypto-monnaie. Cela signifie qu’il y aura peut-être plus de travail à faire dans l’industrie à l’avenir pour permettre à de plus en plus de personnes de participer au marché de la cryptographie.


Conseils marketing digital Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 Alpes-Maritimes\nConseils marketing digital Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118…\nStratégie Marketing Digitale unit évaluation et innovation technologique, afin de collecter et analyser les données de vos clients dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n•\tAudit et diagnostic stratégie marketing dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n•\tBenchmark concurrentiel dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n– Environnement marketing online (SEO, lead management et analyses des réseaux sociaux) dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n•\tNote de tendance sur les meilleures pratiques de stratégie marketing dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n•\tVeille stratégique et sectorielle dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n•\tPréconisations pour l’optimisation de votre service et réalisation de plan de communication en stratégie marketing dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n•\tPlan média et les indicateurs de performance stratégie marketing dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n•\tProposition de solutions rentables (rémunération des plateformes, business model…) en stratégie marketing dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\nSi vous avez été sur le web ou utilisez auparavant des dispositifs numériques dans votre organisation dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur, avant de changer votre stratégie digitale il est primordial d’analyser précisément :\n– Votre position sur le marché dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n– Vos forces et faiblesses sur le digital dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\n– Votre image online vs offline dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\nLa méthode est habituellement l empathie définie via l e-marketing : orienter votre stratégie marketing comme un rapport de vente de vos services selon ses besoins, deviner ses attentes et y répondre dans une stratégie marketing digital efficace dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\nLa stratégie marketing digital a pour but d’interpréter sa cible et de se faire comprendre par elle, et ainsi de définir les objectifs R.O.I, d améliorer la notoriété de votre stratégie marketing digital, la visibilité de votre stratégie marketing digital et l e-réputation de l entreprise de votre stratégie marketing digital dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur.\nVoulez-vous en savoir plus sur : la stratégie à adoptée dans votre ville Saint-Cezaire-sur-Siagne 06118 en Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Cote d Azur?


Vins de Bandol - vin de Provence - Vin-malin.fr\nL'appellation Bandol s'étend sur 1 500 hectares le long de la Côte Méditerranéenne dans le département du Var, aux portes de Toulon. Le climat chaud à influence maritime et le terroirs extrêmement pauvre à dominante calcaire offrent au mourvèdre des conditions de croissance parfaites pour ce cépage exigeant.\nL'AOC Bandol produit des vins blanc, rouges et rosés, qui aiment se faire attendre avant de révéler tout leur potentiel. Les rouges sont typiquement puissants et charpentés, de longue garde. Les rosés sont de plus en plus reconnus comme rosés de gastronomie, qui supportent et même apprécient quelques années en cave. Les blancs sont plus confidentiels, vins de bouche, ils se marient parfaitement à une gastronomie élaborée.


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La dose peut alors être augmentée à mg si elle n’est pas assez forte, tandis que si l’on remarque des effets secondaires indésirables, la dose peut être diminuée à 25 mg\nA lire sur AlloCiné “Unbelievable” s’annonce comme la nouvelle série coup de poing de Netflix. Note toutes les taches blanches ou lésions qui persistent plus de 2 semaines doivent être examinées par un professionnel de la santé. Ce site utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible, de mesurer l’audience et de vous proposer des publicités en lien avec vos centres d’intérêt. Concordance des temps. Afin de bénéficier dune navigation optimale, merci de mettre à jour votre navigateur. Réveil à 20, pui. madjon6 Messages postés 267 Date d’inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 13 – 12 mai 2009 à 097 dan_10 Messages postés 22 Date d’inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre achat de marque Clomid intervention 10 septembre 2009 10 – 1 sept. Enseignement à distance comment étudier avec efficacité. Fissure dangereuse Risque deffondrement Fissures Fissure sur maison neuve Fissure mur extérieur Fissure mur intérieur Types de fissures Fissure dangereuse Reboucher fissure Traiter fissures actives Recours en cas de fissures Récupérée de « r. FrenchChez les animaux de laboratoire, le lindane administré à fortes doses s’est révélé toxique pour le système nerveux, le foie, le système immunitaire et la reproduction. Attention Le Viagra® peut commencer à agir 30 minutes après la prise. 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Tendance du web design 2014 - WebDesignWebWebDesignWeb\nDans un article précédent, nous avions parlé des 9 applications pour donner vie à votre contenu visuel . Retoucher ses photos, améliorer le design de votre contenu et même l’animer le temps de quelques secondes, voilà ce que vous pouvez faire pour rendre votre site plus attrayant. Mais si vous voulez complétement changer le design de votre site internet, voici 3 exemples de concepts visuels à adopter de toute urgence !\nLe background video\nLe concept du background video donne de l’animation à votre site puisque le fond est constamment en mouvement. Attention tout de même à ne pas heurter les internautes avec un surplus d’animations et d’informations qui vont et viennent dans tous les sens. Les bons exemples de ce concept sont certainement Uniqlo.jp et Spotify.com qui ont su appliquer ce concept sans en faire trop !\nUtile et simple à réaliser, le scrolling devient de plus en plus commun sur le web. Pour les propriétaires de smartphone c’est un plaisir d’avoir accès au scrolling en naviguant sur le net, et ça l’est encore plus derrière un ordinateur ! En vous créant un blog via un hébergeur tel que 1&1, vous pouvez développer vous aussi ce concept. Celui-ci vous garantit un site internet fluide et agréable à parcourir. Si vous maîtrisez déjà le scrolling, pourquoi pas vous initier au long scrolling ?\nClairement inspiré du graphisme de Windows Phone, ce concept est un classique et assure un design clair et pratique pour votre site internet. Il est tendance et minimaliste : vous pouvez mixer les couleurs entre elles ou rester dans le conventionnel. Dans tous les cas, le succès visuel est garanti.\nPetit rappel amical : lorsque vous créez votre site internet, n’oubliez jamais d’en faire une version mobile, les internautes apprécieront le fait de pouvoir naviguer sur votre site via leur pc et leur smartphone !


Smart Contracts – le fiduciaire a-t-il vraiment fait son temps ? - intusdata ag\nStartseite // Updates & Insights // Smart Contracts – le fiduciaire a-t-il vraiment fait son temps ?\n13.08.2020 // Sacha Briggen\nM. Müller veut vendre sa maison – plus facile à dire qu’à faire ! L’achat et la vente d’un bien immobilier est un processus assez compliqué qui implique beaucoup de paperasserie et de contrats. Heureusement, M. Müller peut s’asseoir et confier cette mission à la société fiduciaire de son choix. Les deux entrent en jeu : le mandant n’a pas à s’occuper de la gestion du contrat et le courtier reçoit une rémunération attrayante pour ses services. Mais désormais, les contrats intelligents, entrent en jeu et promettent des affaires simples, transparentes et directes sans intermédiaires. Dans les médias, le Smart Contract est même parfois qualifié de nouveau “fiduciaire numérique”. Mais est-il vraiment possible de remplacer les fiduciaires par des machines ?\nChangement de paradigme grâce à un “trustless system”\nChaque jour, les parties concluent des contrats dont elles supposent qu’ils seront honorés – mais il n’y a aucune garantie. C’est pourquoi les intermédiaires, en tant que médiateurs et gardiens de l’objet du contrat et de son contenu, jouent un rôle essentiel pour surmonter cet aspect de la confiance. Mais c’est exactement là qu’intervient la chaîne des blocs. En tant que trustless system dit “sans confiance”, une technologie a été créée qui ne nécessite pas la confiance de l’autre partie – la seule chose à laquelle on peut faire confiance est la technologie. Le rôle de la confiance est ainsi déplacé des sociétés établies et des personnes de confiance vers une instance virtuelle. C’est l’un des plus grands changements de paradigme apportés par la numérisation. Comme le montant contractuel dû (en crypto-monnaie) est déposé auprès du contrat intelligent et n’est libéré qu’après la fourniture du service, les parties contractantes n’ont pas à se faire confiance et il est possible de se passer d’un intermédiaire de confiance, tel qu’un fiduciaire ou une banque.\nLes Smart Contracts remplacent-ils un fiduciaire ?\nEn principe, la liberté de forme du droit suisse des contrats permet – sans interdiction explicite – de rédiger un contrat en langage de programmation. Il est donc également concevable qu’au lieu d’une relation fiduciaire, un contrat intelligent soit établi et que les conditions et les actifs y soient déposés. Le smart contract en tant que “dépôt sécurisé” peut être déterminé de telle manière qu’en cas de survenance de l’événement X (p. ex. un transfert de fonds), la créance soit revient automatiquement au débiteur, soit est transférée au créancier conformément à l’accord. Les deux parties peuvent ainsi économiser les honoraires de l’intermédiaire. Les contrats intelligents annoncent-ils donc la fin des fiduciaires en tant qu’intermédiaires ? Nous pouvons vous rassurer. À notre avis, la technologie ne peut toujours pas remplacer le fiduciaire. Il faut notamment tenir compte du fait qu’un contrat intelligent, en tant que logiciel, n’a pas de personnalité juridique et que la technologie peut tout au plus assumer une sorte de fonction fiduciaire, dans laquelle aucun rapport contractuel n’est établi, mais où l’intérêt personnel est poursuivi à l’aide de la technologie et où les biens ne sont plus remis à une partie indépendante. À notre avis, il est plus concevable que des smart contracts puissent être utilisés dans le cadre d’une relation fiduciaire. Ainsi, la nouvelle technologie trouve sa place et sa justification en tant que nouvel outil d’optimisation des processus contractuels dans le répertoire fiduciaire.\nUne jeune technologie à fort potentiel pour la branche fiduciaire\nLa technologie Smart Contract est encore très jeune, mais elle est fondamentalement adaptée au traitement indépendant des contrats dans lesquels les actifs sont reçus et, une fois les conditions préprogrammées remplies, transmis à l’autre partie. Il est incontestable que les contrats numériques servent à simplifier et à automatiser l’exécution et l’application de certains éléments du contrat, dont les sociétés fiduciaires peuvent également bénéficier. L’image de la nouvelle technologie est encore caractérisée par de nombreuses spéculations, des problèmes de démarrage tels que le manque d’échelle et une forte consommation d’énergie. En outre, avant de pouvoir procéder à un déploiement de masse, il faut d’abord élaborer un cadre réglementaire de base, car il n’existe encore aucune disposition du législateur ou de l’UE (mot-clé : RGPD). Le rôle des intermédiaires pour les contrats blockchain doit également être redéfini. Néanmoins, avec le temps, la technologie se perfectionnera et atteindra le milieu de la société. Mais cela signifie aussi que pour certains groupes professionnels, tels que notaires, fiduciaires, comptables, conseillers fiscaux ou, en gros, tous les organismes chargés de conclure des contrats, les contrats intelligents serviront à faciliter leur travail ou à le modifier complètement à l’avenir. Quoi qu’il en soit, le fiduciaire doit se demander s’il doit tirer parti de la technologie et la considérer comme une extension de son modèle commercial et offrir de nouveaux services dans ce contexte.\nLa blockchain comme base technologique pour les smart contracts\nNous avons déjà décrit dans cet article ce qu’est la blockchain et comment elle fonctionne. En résumé, les particularités de la chaîne de blocs sont le réseau décentralisé et distribué, le registre des transactions transparent, l’inaltérabilité et la sécurité de manipulation des données collectées ainsi que le pseudo anonymat des participants. La véritable innovation conceptuelle de la technologie de la blockchain publique et transparente est le dépassement de l’aspect de la confiance, qui joue un rôle central dans la vie des entreprises.\nInscrivez-vous à notre newsletter gratuite et ne manquez plus jamais les nouvelles de la branche !


Comment assaisonner le saumon - restaurant-leformal.fr\nGrâce à sa teneur en matière grasse, la pulpe de saumon est particulièrement savoureuse. Il peut donc être consommé seul, simplement assaisonné d’une pincée de sel et d’un tour de moulin à poivre X Source de recherche. Pour rehausser la saveur du poisson, vous pouvez l’arroser d’un filet de jus de citron frais avant de servir.\nComment présenter une assiette avec du saumon fumé ?\nComment faire des fleurs avec du saumon fumé ?\nQuelles herbes pour saumon au four ?\nQuelle herbe avec le saumon fumé ?\nBadiane de Chine, cacao, cannelle, cardamome, cumin, clous de girofle, coriandre, cumin, curcuma, curry, fenugrec, fève tonka, genévrier, gingembre, graines de moutarde, mélanges 4 ou 5 épices, muscade, paprika, piment d’Espelette, Raz-el -hanout, réglisse, safran, sel, sumac et zaatarâ € ¦ Voir l'article : Comment griller du rond de gite.\nQuelle herbe aromatique avec du saumon fumé ? Les herbes les plus couramment associées au poisson sont l’aneth, l’estragon, le fenouil, l’oseille, le laurier et le thym. Vous pouvez aussi utiliser du romarin ou de la sauge, mais en très petite quantité car leurs parfums enivrants peuvent masquer le goût subtil du poisson.\nQuelle épice se marie bien avec le saumon ? Poivre noir, ou poivre de Sichuan : poisson « gras », le saumon supporte très bien d’être assaisonné de poivre fort ; Piment : de la même manière, cette épice assaisonnera le plat de saumon sans en masquer le goût ; Citronnelle : pour donner une touche asiatique à vos recettes avec du saumon.\nUtilisez un thermomètre Introduisez-le délicatement dans le saumon, toujours dans la partie la plus épaisse qui doit être cuite plus longtemps. Sur le même sujet : Comment cuisiner du poulet frit. La température du saumon ne doit pas être inférieure à 45°C sinon cela signifie qu’il n’est pas assez cuit.\nComment savoir si le saumon est cuit ? Pour les filets sans peau, faites-les d’abord cuire côté peau. Compter 4 à 5 minutes de cuisson par face pour un morceau de 2,5 cm (1 pouce) d’épaisseur. Le poisson est cuit lorsque sa couleur est homogène et que sa chair s’émiette facilement à la fourchette.\nComment savoir si un poisson est bien cuit ? Passer une fourchette dans la chair du poisson. S’il se détache tout seul, c’est qu’il est cuit. Votre poisson est doré en surface, mais pas encore cuit ? Recouvrez votre assiette de papier d’aluminium et laissez cuire encore quelques minutes.\nSi vous souhaitez de la fraîcheur et une entrée plus légère, assaisonnez les plats d’un bon mesclun, de jeunes pousses de roquette ou d’épinards, voire d’une salade verte. Ajouter le fenouil haché, la carotte râpée. A voir aussi : Comment utiliser du curcuma en poudre. Préparez ensuite une vinaigrette qui rehaussera les saveurs du saumon.\nQu’est-ce qui va bien avec le saumon? Le saumon est délicieux avec beaucoup de légumes ! Essayez-le avec des épinards, des poireaux, des courgettes, du chou-fleur, des carottes, du sébaste ou même du brocoli.\nComment présenter le saumon dans une assiette ? Disposez les tranches de saumon sur 4 assiettes individuelles. Ajouter l’échalote hachée, les graines de coriandre concassées, un peu de thym et de poivre sur chaque tranche. Arroser d’huile d’olive et de vinaigre de framboise. Déposer la mâche assaisonnée sur l’assiette.\nCombien de saumon fumé par personne ? Quantité par personne : Pour 1 personne : de 50 à 100 grammes. Pour 2 personnes : de 100 à 200 grammes. Pour 4 personnes : de 200 à 400 grammes. Pour 8 personnes : de 400 à 800 grammes.\nPour faire une fleur avec votre saumon, pliez la tranche de saumon en deux dans le sens de la longueur. A voir aussi : Comment nettoyer une citrouille. Roulez le saumon autour de votre index et de votre majeur et repliez la tranche de saumon en fleur.\nComment présenter un plat de saumon ?\nComment présenter un plat de saumon fumé ? Tartinez-les de fromage à la crème, ajoutez des petites lanières de saumon sur le dessus et décorez d’un peu d’aneth ou de zeste d’agrumes. Vous pouvez également miser sur des tranches de pain grillé. Pour ce faire, toastez-les légèrement puis coupez-les en triangles.\nChou, fenouil, oseille, épinard, concombre, avocat, rose et vert vont si bien ensemble ! Le fenouil croustillant finement haché fait une salade parfaite pour l’accompagnement, les épinards et les œufs forment un lit délicat avec le saumon fumé. Lire aussi : Comment faire de la purée de potiron.\nComment mange-t-on du saumon ? Le saumon est souvent cuit au court-bouillon, mais il peut aussi être sauté, braisé, rôti ou à la broche. Avant de faire frire le saumon, vous pouvez le faire mariner. Excellent aussi en quiche ou en terrine. Le saumon peut aussi être cuit en papillote.\nComment utiliser le saumon frais ? Le saumon peut être cuisiné de mille façons. L’utilisation du four est un moyen facile de préparer ce poisson sans trop se soucier de sa préparation. Vous pouvez également servir le saumon en entrée en réalisant de délicieux toasts au fromage frais et au saumon ou une brochette nordique qui ravira vos convives.\nRegardez la couleur. Voir si la viande est pâle et terne pour savoir si le poisson est encore bon ou pas. Le saumon frais doit avoir une couleur rose vif ou orange. Voir l'article : Comment faire pocher du poulet. Si sa chair est pâle et terne, cela signifie probablement qu’il a ruiné X Research Source.\nComment savoir si le poisson est encore comestible ? De plus, le poisson ne doit pas être trop mou ou s’affaisser lorsqu’il est manipulé. Son œil doit être clair et brillant, jamais sombre ou terne. Son odeur : une légère odeur iodée qui s’en dégage est un signe de fraîcheur. En revanche, un poisson à odeur très forte ou d’ammoniaque est à éviter.\nComment savoir si le poisson est pourri ? Les yeux des poissons frais sont brillants et transparents, tandis que les poissons pourris ont des yeux ternes, plats et non convexes. La couleur des branchies du poisson frais doit être rose rougeâtre et les branchies du poisson gâté sont recouvertes d’une glu de couleur jaunâtre.\nComment savoir si le saumon fumé est toujours bon ? Reconnaître le saumon fumé périmé Le saumon fumé ne doit pas être collant ni avoir une odeur douteuse, trop forte ou désagréable, auquel cas soit la date est dépassée, soit le thermostat du réfrigérateur est mal réglé, soit la chaîne du froid est mauvaise.\nLes meilleures herbes à utiliser avec le saumon sont l’aneth, le fenouil, l’estragon, le persil, la sauge, le basilic, le laurier, le thym, le romarin et la coriandre moulue. Lire aussi : Comment manger la Marmite.\nIl s’agit essentiellement de ciboulette, de persil, de cerfeuil et d’estragon. Sur le même sujet : Comment fumer un jambon. Le thym, l’origan, la sarriette, le romarin et le basilic sont, quant à eux, regroupés sous le nom d’Herbes de Provence.\nQuelles épices pour le saumon ? Nos coups de cœur : la citronnelle pour sa fraîcheur, le gingembre pour sa gourmandise, le safran pour sa richesse, la cannelle pour son originalité, le piment d’Espelette et le paprika fumé pour leur caractère affirmé.


La clause résolutoire dans la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation\nPour obtenir une consultation personnalisée au prix de 64,99 € TTC, Cliquez ICI puis suivez les instructions de paiement de la société PAYPAL et posez ensuite votre question par email à l'adresse email suivante contactcbuffet@aol.fr\n1 Qu'est-ce qu'une clause résolutoire ?\n1.2 Quels sont les textes qui traitent de la clause résolutoire dans la loi du 6 juillet 1989 ?\n2 Quand peut-on appliquer la clause résolutoire, c'est-à-dire à quel manquement du locataire peut-elle s'appliquer ?\n2.1 a) La clause résolutoire peut être prévue en cas de défaut de paiement des loyers, des charges ou du dépôt de garantie.\n2.2 b) La clause résolutoire peut être appliquée en cas de défaut de souscription d'une assurance des risques locatifs.\n2.3 c) La clause résolutoire peut également être invoquée en cas de non-respect de l'obligation d'user paisiblement des lieux loués, résultant de trouble du voisinage qui ont été constaté par une décision de justice passée en force de chose jugée.\n3 Quels sont les délais applicables à une clause résolutoire ?\n4 Que doit contenir le commandement visant la clause résolutoire ?\n5 Le locataire est-il obligé de saisir le juge s'il veut obtenir des délais ?\n6 Le commandement visant la clause résolutoire a-t-il un véritable intérêt pour le bailleur ?\n7 Quelle juridiction le bailleur doit-il saisir pour faire valoir que la clause résolutoire est acquise ?\n8 Le juge peut-il suspendre les effets de la clause résolutoire prévue au bail ?\n9 Une procédure de surendettement a-t-elle pour effet de suspendre la clause résolutoire ?\n10 Le bailleur doit-il saisir le juge pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire ou peut-il expulser immédiatement le locataire ?\n11 Quelle est la différence entre la constatation de la résiliation du bail et la prononciation de la résiliation du bail ?\nLa clause résolutoire est stipulée dans pratiquement tous les baux d'habitation, et obéit à un régime juridique que cette page explique et détaille.\nLorsqu'une partie à un contrat n'exécute pas ses obligations, c'est normalement le juge qui peut prononcer la résiliation du contrat, c'est-à-dire décider que ce contrat ne poursuivra plus ses effets et que l'autre partie sera elle-même libérée de ses obligations.\nEn pratique, par exemple, dans le cadre d'un bail d'habitation, le bailleur, constatant que le locataire ne paie pas ses loyers, doit normalement saisir le juge pour obtenir que le tribunal prononce la résiliation du bail et délivre ainsi le bailleur de son obligation de mise à disposition du local au locataire. Cela entraîne la conséquence que le locataire devient occupant sans titre ni droit, et doit donc quitter les lieux. À défaut de quitter les lieux volontairement, l'expulsion peut-être mise en oeuvre, avec le concours de la force publique.\nCependant, le Code civil prévoit que le juge n'a pas l'obligation de prononcer cette résiliation du bail et qu'il peut décider au contraire que le bail se poursuivra, tout en accordant au locataire des délais de paiement des loyers.\nC'est précisément pour dessaisir le juge de cette possibilité de ne pas prononcer la résiliation du bail qu'il a été prévu, dans les baux, une clause résolutoire.\nCette clause, signée lors de la conclusion du bail, et qui a donc un caractère contractuel, prévoit expressément que si le locataire n'exécute pas l'une de ses obligations malgré un commandement officiel d'avoir à le faire, et passé un certain délai, le bail sera résilié automatiquement, sans possibilité pour le juge d'en décider autrement.\nOn voit donc que la clause résolutoire est stipulée dans l'intérêt du bailleur pour lui permettre d'obtenir rapidement et aisément que le bail ne se prolonge pas si le locataire n'exécute pas ses obligations.\nDepuis quelques années, cette clause est réglementée, afin d'éviter les excès de sa rigueur.\nQuels sont les textes qui traitent de la clause résolutoire dans la loi du 6 juillet 1989 ?\nCe sont les articles suivants :\nL'article 4 g de cette loi, qui est ainsi rédigé :\nL'article 24 de cette loi, qui traite spécifiquement des clauses résolutoires et qui est ainsi rédigé :\nLe juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement, dans les conditions prévues aux articles 1244-1(premier alinéa) et 1244-2 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.\nQuand peut-on appliquer la clause résolutoire, c'est-à-dire à quel manquement du locataire peut-elle s'appliquer ?\nLa loi a entendu protéger le locataire précisément et en premier lieu en limitant le domaine d'application de la clause résolutoire, et en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer que dans certains cas qui sont les suivants.\nLa clause résolutoire peut s'appliquer uniquement dans ces cas, et une clause résolutoire qui viserait un manquement différent de celui prévu par la loi est sans effet.\nPar exemple, une clause résolutoire ne peut s'appliquer pour sanctionner un changement de destination des lieux, ou encore le fait que les lieux ne soient pas suffisamment garnis (c'est-à-dire rempli de meubles permettant de répondre du paiement des loyers).\nLes cas suivants peuvent être prévus pour la mise en oeuvre d'une clause résolutoire.\na) La clause résolutoire peut être prévue en cas de défaut de paiement des loyers, des charges ou du dépôt de garantie.\nC'est précisément dans ces cas, et en particulier en ce qui concerne le défaut de paiement des loyers que la clause résolutoire est le plus souvent invoquée. S'agissant des charges, il s'agit des charges récupérables au sens de la loi du 6 juillet 1989 et de son décret d'application relatif aux charges que le bailleur peut récupérer sur le locataire.\nb) La clause résolutoire peut être appliquée en cas de défaut de souscription d'une assurance des risques locatifs.\nIl est rappelé en effet que le locataire doit souscrire une assurance des risques locatifs et cette obligation est apparue suffisamment importante pour que les clauses résolutoires sanctionnant son absence de respect puissent être admises également.\nc) La clause résolutoire peut également être invoquée en cas de non-respect de l'obligation d'user paisiblement des lieux loués, résultant de trouble du voisinage qui ont été constaté par une décision de justice passée en force de chose jugée.\nCe cas d'application de la clause résolutoire est récent et a été prévu par le législateur pour permettre l'exécution effective des décisions relatives aux nuisances commises par les locataires.\nQuels sont les délais applicables à une clause résolutoire ?\nLa clause résolutoire suppose un manquement qui persiste après un certain délai s'écoulant à partir d'une sommation officielle d'avoir à respecter ses obligations délivrée au locataire.\nPlus le délai est bref, plus la rigueur de la clause résolutoire est grande.\nLe législateur a voulu réglementer la clause résolutoire, précisément en ce qui concerne le délai pour éviter qu'il soit trop court et ne permette pas au locataire de remédier rapidement à ses manquements.\nAinsi, le délai pour le défaut de paiement des loyers est de deux mois à compter de la délivrance du commandement.\nEn ce qui concerne le défaut de souscription d'une assurance des risques locatifs, le délai est d'un mois.\nLe délai est un délai préfix, qui se calcule en droit et de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième identique, c'est le dernier jour du mois à 24 heures qui doit être retenu. Si le délai expire un samedi dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit (code de procédure civile, article 642).\nQue doit contenir le commandement visant la clause résolutoire ?\nLe commandement est un acte essentiel pour la mise en oeuvre d'une clause résolutoire.\nIl doit être précis, notamment, en cas de défaut de paiement des loyers et des charges, en indiquant clairement et précisément le décompte des sommes dues. Ceci à peine de nullité.\nLe commandement de payer est par nature même un acte délivré par un huissier, et une lettre recommandée avec accusé de réception ne peut en tenir lieu.\nIl doit reproduire, à peine de nullité, les dispositions des articles 1 à 4 de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, ainsi que l'alinéa premier de l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 (il s'agit de la faculté pour le locataire de saisir le fonds de solidarité pour le logement).\nLe commandement doit également être signifié à la caution, car à défaut de signification du commandement visant la clause résolutoire dans un délai de 15 jours à compter de la signification du commandement au locataire, la caution n'est pas tenue du paiement des pénalités et intérêts de retard.\nLe commandement doit être délivré, pour être efficace, à chacun des locataires ou colocataires et à chacun des deux époux si les locataires sont mariés.\nCela vaut également pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.\nSi la clause résolutoire et mise en oeuvre pour défaut de souscription d'une assurance des risques locatifs, le commandement doit reproduire à peine de nullité les dispositions de l'article 7, g de la loi du 6 juillet 1989.\nLe locataire est-il obligé de saisir le juge s'il veut obtenir des délais ?\nRien ne l'oblige à le faire et il peut solliciter ces délais au moment où le bailleur le poursuit pour faire valoir que la clause résolutoire est acquise.\nIl est toutefois considéré que le locataire ne peut pas demander la suspension de la clause résolutoire si le commandement concernait la souscription d'une assurance des risques locatifs.\nLa souscription d'une telle assurance, après le délai d'un mois prévu au commandement est sans effet.\nLe commandement visant la clause résolutoire a-t-il un véritable intérêt pour le bailleur ?\nÀ mon avis, compte tenu du fait que le juge toujours la possibilité de suspendre la clause résolutoire, le commandement de payer visant la clause résolutoire a perdu beaucoup de son intérêt du fait de l'évolution des lois les plus récentes à son sujet.\nIl ajoute au délai de deux mois entre la délivrance de l'assignation et le jour où l'affaire vient devant le tribunal un autre délai de deux mois ou d'un mois, comme il a été indiqué ci-dessus, et c'est la raison pour laquelle je pense qu'il est préférable d'agir devant le tribunal pour demander au tribunal de prononcer la résiliation du bail sans s'embarrasser de la délivrance d'un commandement visant la clause résolutoire.\nQuelle juridiction le bailleur doit-il saisir pour faire valoir que la clause résolutoire est acquise ?\nS'agissant d'un bail d'habitation, il doit saisir le tribunal d'instance. Il peut saisir ce juge en référé ou au fond.\nLe juge peut-il suspendre les effets de la clause résolutoire prévue au bail ?\nOui, et c'est là l'une des évolutions les plus récentes qui visent à la protection du locataire.\nLorsque le bailleur demande au juge de constater l'acquisition de la clause résolutoire, le locataire peut demander la suspension de cette clause résolutoire, corrélativement à des délais qui peuvent aller jusqu'à deux ans pour exécuter son obligation de paiement des loyers et des charges.\nLe juge peut alors décider de la suspension de la clause résolutoire et dire qu'elle qu'elle ne recevra effet que si le locataire ne respecte pas les délais qui lui sont ainsi accordés.\nLe locataire n'a pas l'obligation de saisir le juge dans le délai de un mois ou deux mois.\nUne procédure de surendettement a-t-elle pour effet de suspendre la clause résolutoire ?\nLe bailleur doit-il saisir le juge pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire ou peut-il expulser immédiatement le locataire ?\nSi la clause résolutoire a un effet automatique (fortement réduit toutefois par le fait que le juge peut accorder au locataire la suspension de la clause résolutoire), cela ne dispense pas le bailleur de saisir le juge qui seul peut constater l'acquisition de cette clause et autoriser le bailleur à requérir la force publique pour expulser le locataire.\nIl appartient donc au bailleur de saisir le juge par une assignation, en n'oubliant pas de respecter le délai de deux mois pour notifier au préfet l'assignation.\nQuelle est la différence entre la constatation de la résiliation du bail et la prononciation de la résiliation du bail ?\nLa constatation de la résiliation du bail suppose la mise en oeuvre d'une clause résolutoire et peut être effectuée en référé par le juge.\nLa prononciation de la résiliation du bail est l'application de l'article 1184 du Code civil qui permet au juge de résilier uneconvention si l'un des cocontractants ne respecte pas ses obligations. Il n'est pas nécessaire de délivrer un commandement pour mettre en oeuvre une clause résolutoire. Le juge ne peut pas prononcer une résiliation de contrat en référé et c'est donc le juge du fond qui décide de prononcer la résiliation d'un contrat, étant précisé qu'il peut toujours accorder des délais à un cocontractant défaillant pour qu'il exécute ses obligations.


Lettre Sociale Paris - Septembre 2014 - Lexology\nLettre Sociale Paris - Septembre 2014\nFrance September 26 2014\nLa loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale est entrée en vigueur le 12 juillet 2014. Cette nouvelle loi transpose de manière anticipée les dispositions de la directive européenne 96/71/CE relative au détachement, votée par le parlement européen le 16 avril dernier, et qui dote l’Union Européenne de nouveaux moyens de lutte contre les fraudes liées au détachement et le dumping social.\nLa loi comporte plusieurs dispositions visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, notamment leur obligation de vigilance en matière (i) d’application de la réglementation du travail, (ii) d’hébergement et (iii) de solidarité financière.\n(i) Vigilance en matière d’application de la législation du travail\nLa loi insère dans le Code du travail une obligation d’injonction et d’information du maître d’ouvrage à l’égard de son sous-traitant ou de son cocontractant en vue de faire respecter les droits fondamentaux des salariés de ce dernier (Article L.8281-1 nouveau du Code du travail).\nDésormais, lorsque le maître d’ouvrage est informé par écrit par un inspecteur du travail qu’un sous- traitant ne respecte pas la législation du travail (libertés individuelles et collectives, non-discrimination, maternité, durée du travail, congés et jours fériés, salaire minimum, santé et sécurité, etc…), il doit\nenjoindre ce dernier, par écrit, de faire cesser sans délai cette situation. Le sous-traitant doit ensuite informer par écrit le maître d’ouvrage de la régularisation de la situation. En l’absence de réponse écrite du sous-traitant, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre en informe aussitôt l’inspecteur du travail.\nPour tout manquement à ses obligations d’information et d’injonction, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est passible d’une sanction qui sera fixée par décret.\n(ii) Vigilance en matière d’hébergement\nLa loi impose également au donneur d’ordre un devoir d’injonction en cas d’hébergement collectif des salariés de son sous-traitant ou de son cocontractant direct ou indirect dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine (Article L.4231-1 nouveau du Code du travail).\nA défaut de régularisation de la situation signalée, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est tenu de prendre à sa charge l’hébergement collectif des salariés du cocontractant.\n(iii) Solidarité financière pour le paiement du salaire minimum\nLa loi impose enfin ce même devoir d’injonction et d’information au donneur d’ordre en cas de non- paiement, total ou partiel, du salaire minimal légal ou conventionnel par son cocontractant, un sous- traitant direct ou indirect ou un cocontractant d’un sous-traitant (Article L.3245-2 nouveau du Code du travail).\nA défaut de régularisation de la situation signalée, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est tenu solidairement avec l’employeur du salarié au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues.\nUne nouvelle loi encadrant les stages a été publiée cet été. Cette loi prévoit deux mesures importantes :\n-lereèvemntdeaatificationmnimumdu stagiarede2,5%à15%duplafondoraredela scuritésocalearhereestagepors convntiosdestagesnésàcopteru\nseptembre 2015. Cette augmentation de la gratification devrait se faire en deux temps.\nLes décrets relatifs aux modalités d’application de ces mesures n’ont toujours pas été publiés.\nLoi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire dite Loi Hamon\nLa loi relative à l'économie sociale et solidaire, dite\n« Hamon », est entrée en vigueur le 1er août 2014.\nNous vous invitons à vous reporter à l’alerte que nous lui avions consacrée dans notre LETTRE SOCIALE DE JANVIER 2014, le texte définitivement adopté étant conforme au projet de loi sur ce point.\nToutefois, la loi comporte une précision qui ne figurait pas dans le projet, concernant les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés.\nIl est précisé que la loi s’applique à ces entreprises si celles-ci entrent dans la catégorie des petites et moyennes entreprise (PME) telle que définie par le décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008, c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.\nAutrement dit, si l’entreprise de plus de 50 salariés ne répond pas à cette définition, en cas de cession du fonds de commerce ou d’une partie de parts sociales donnant accès à la majorité du capital, elle n’est pas concernée par l’obligation d’informer préalablement les salariés du projet de cession de leur entreprise.\nPubliée au journal officiel le 5 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comporte des dispositions visant à renforcer une telle égalité dans le milieu professionnel.\n(i) Une négociation annuelle unique sur l’égalité entre les femmes et les hommes\nJusqu’à présent, l’employeur était tenu d’engager deux négociations annuelles : la première sur les objectifs d’égalité professionnelle (Article L.2242-5 du Code du travail) ; la deuxième sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (Article L.2242-7 du Code du travail).\nDésormais, l’entreprise devra négocier chaque année sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes dans le cadre d’une négociation unique portant sur :\nLe déroulement des carrières, les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel ;\nL’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;\nLa possibilité pour les salariés à temps partiel de cotiser sur la base d’un temps plein pour les cotisations d’assurance vieillesse et sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut prendre en charge tout ou partie du complément de cotisations ;\n(ii) De nouvelles autorisations d’absence pour les salariés\nA compter du 6 août 2014 :\nð comme les salariés qui se marient, les salariés qui concluent un PACS ont désormais droit à 4 jours de congés rémunérés ;\nð le salarié ou la salariée dont la conjointe est enceinte a droit de s’absenter pour assister à 3 examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse.\n(iii) Une protection contre le licenciement du deuxième parent après la naissance\nLa loi institue au bénéfice du deuxième parent une protection contre le licenciement pendant les 4 semaines suivant la naissance de l’enfant (Article L.1225-4-1 du Code du travail).\nA noter que cette protection n’interdit pas à l’employeur de licencier le salarié en cas de faute grave ou si le maintien du contrat de travail est impossible pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.\nLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale mentionnée dans la LETTRE SOCIALE D’AVRIL 2014 précise notamment, dans son volet\n« démocratie sociale », que l’employeur doit désormais adresser l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral au moins 15 jours avant la date de la première réunion de\nnégociation en cas d’organisation d’élections\nprofessionnelles pour la première fois au sein de l’entreprise.\nL’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail prévoit notamment en matière d’élections professionnelles l’abandon de l’obligation d’affichage pour informer les salariés et les organisations syndicales de la tenue d’élections professionnelles au sein de l’entreprise. L’employeur peut désormais procéder à ces informations par tout moyen permettant de lui conférer date certaine.\nL’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail précise également que l’employeur qui met fin à la période d’essai du salarié sans respecter le délai de prévenance prévu par le Code du travail, est tenu de verser au salarié, sauf faute grave de ce dernier, une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages correspondant à la durée manquante du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise.\nCette indemnité compensatrice a la nature d’un salaire.\nA noter que le délai de prévenance qui dépasserait la fin de la période d’essai n’aura pas pour effet de reporter le terme du contrat de travail qui sera la date de fin de l’essai.\nL’absence d’initiative du salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de formation (Cass. Soc. 18 juin 2014 n°13-14.916)\nCinq salariés préparateurs de véhicules neufs et d’occasion, comptant entre 2 et 12 ans d’ancienneté, ont saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande de dommages et intérêts pour défaut de formation professionnelle durant toute leur période d’emploi, compte tenu de l’obligation de l’employeur de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.\nLa Cour d’appel, statuant sur renvoi après cassation, a rejeté leurs demandes, au motif que les salariés n’avaient émis aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur contrat de travail.\nSaisie de l’affaire, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au visa de l’article L.6321-1 du Code du travail et affirme que « l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur ».\nEn conclusion, le manquement de l’employeur à son obligation de formation est caractérisé dès lors qu’il apparaît que le salarié n’a pas bénéficié de formation, peu important que le salarié n’ait émis aucune demande de formation au cours de l’exécution de son contrat de travail.\nLa société mère peut voir sa responsabilité délictuelle engagée, sans que sa qualité de co- employeur avec sa filiale soit démontrée (Cass. Soc. 8 juillet 2014 n°13-15.573, n°13-15.845)\nEn l’espèce, une entreprise avait été rachetée par un fonds d’investissement via une filiale créée à cette occasion, avec le concours d’une société de conseil.\nDeux ans après, l’entreprise faisait l’objet d’une liquidation judiciaire et l’ensemble de son personnel était licencié.\nLa validité des licenciements n’a pas été remise en cause, compte tenu de la situation financière de l’employeur.\nLe co-emploi ayant été également écarté, les salariés licenciés ont alors recherché la responsabilité délictuelle de ces sociétés, estimant que des fautes dans la gestion de leur entreprise avaient été commises tant par la filiale que par la société de conseil.\nIls considéraient en effet qu’ils n’avaient pas pu bénéficier de mesures de reclassement favorables compte tenu du fait que l’employeur avait été privé de ses moyens de financement par la faute et la légèreté blâmable de ces sociétés.\nLa Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Pau qui leur avait donné gain de cause, et déclare que ces sociétés avaient concouru à « la déconfiture de l’employeur » et à la disparition des emplois en prenant des décisions n’étant d’aucune utilité pour l’entreprise, mais seulement profitable pour son actionnaire unique.\nAlors que des récentes décisions ont mis un frein aux condamnations de sociétés sur le fondement du co- emploi, cette jurisprudence ouvre la voie à de nouvelles actions sur le fondement de la responsabilité délictuelle bien connue.\nAlignement de l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise sur celle des activités sociales et culturelles (Cass. Soc. 9 juillet 2014 n°13-17.470)\nPour rappel, la Cour de cassation avait énoncé que,\n« sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s’entend de la masse salariale brute comptable correspondant au compte 641 « Rémunérations du personnel », tel que défini par le plan comptable général » (Cass. Soc., 30 mars 2011, n°09-71.438).\nPar un arrêt en date du 20 mai 2014, la Cour de cassation avait précisé que la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s’entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641, à l’exception des sommes qui correspondent à :\n-cellsqui,hormsesindemnitségalset convntionllesdelicecement,dereraiteetde préavs,sontdusà la ruptre du contrat e\nSans surprise, la Cour de cassation retient les mêmes règles d’assiette à l’égard de la subvention de fonctionnement du Comité d’entreprise.\nNous avons le plaisir de vous faire part de la promotion d’Aurélie Fournier, précédemment Of- Counsel au sein de l’équipe, en qualité d’Associée de Dentons.\nNous nous réjouissons également d’accueillir en qualité de collaboratrice, dès l’obtention de son CAPA en décembre, Anne-Charlotte Serre, qui a effectué son stage final d’EFB au sein de notre équipe.\nNous souhaitons enfin la bienvenue à Jitka Horakova, collaboratrice en droit du travail de notre bureau de Prague, que nous accueillons au sein de l’équipe pendant deux mois.\nDentons - Julie Caussade, Aurélie Fournier, Frédérique Meslay-Caloni, Nathaly Blin, Delphine Lombard and Anne-Alexandrine Briand


Ancien candidat à la présidentielle sénateur américain John McCain, dimanche, en deux visitez jours arriveront à Batoumi (République autonome d’Adjarie), selon le rapport du ministère géorgien des Affaires étrangères, publié le samedi.\nSelon le Ministère McCain arrive en Géorgie, accompagné de deux sénateurs - Jean Baras (John Barrasso) et John Tong (John Thune).\n“Les sénateurs sont arrivés en Géorgie afin d’exprimer à nouveau notre appui aux Etats-Unis pour la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie. Le but de cette visite est de renforcer également le partenariat stratégique entre la Géorgie et les Etats-Unis”, - a déclaré dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères.\n9 January 2010 | mccain, visiter\nBarack Obama estime que l'intégrité territoriale de la Géorgie doivent être respectées, mais il était contre une action militaire. • États-Unis continueront à soutenir l'intégrité territoriale de la Géorgie, indépendamment des conclusions de la Commission européenne »»»\nDans l'État de Washington, que quelles que soient les conclusions contenues dans le rapport d'une commission indépendante pour enquêter sur les conflits de l'UE dans le Caucase. • Ministère des Affaires étrangères géorgien accuse la Russie de "capter de nouveaux territoires". Saakashvili a dit qu'il ne veut pas d'un nouveau conflit armé »»»\nMinistère des affaires étrangères de la Géorgie, le dimanche a publié un nouvel acte d'accusation contre l'armée russe. • Saakachvili Dzh.Makkeyna reçu l'Ordre du Héros national de la Géorgie »»»\nLe président géorgien Mikhaïl Saakachvili a accordé sénateur américain John McCain, l’Ordre du Héros national de la Géorgie. • La Géorgie se retire de l'accusation de rébellion en Russie »»»