▷ blackjack chart generator - 2019 | PlayFive\nLorsque la Loi sur l’application illicite des jeux de hasard sur Internet (UIGEA) a toujours été une réalité en 2006, elle a changé l’industrie des salle de jeu en ligne. Heureusement pour les adulateur de casino américains, la réglementation est en cours, et dans l’hypothèse ou vous vivez dans un état réglementé, vous avez beaucoup d’options. Ici sur CasinoTop10, vous verrez une liste complète de salle de jeu qui ont été éprouvés et approuvés en notre personnel dans achevés les états réglementés.\nRestrictions des jeux amusants de casino online par entité\nBien que Las Vegas et Atlantic City soient largement considérés comme meccas de jeu les plus et les plus connus à travers les Etats-Unis, l’Internet peut aussi être considéré tel que une Mecque du jeu en soi. Pourquoi ? Eh bien, tout simplement parce que la liste des sites de jeu sur la toile à s’amuser à cela être trouvé sur le net s’allonge avec de nouveaux règlements et droit en place dans divers États. Et bien sûr, tel que dans salle de jeu terrestres, il y a un mélange de casinos sur Internet qui se compose essentiellement des bons, des mauvais et des pires. Le problème qui est évidemment présenté a cet endroit est de distinguer dans le but de trouver la bonne personne pour vous en tandis que joueur s’assurer qu’ils sont légaux dans un état réglementé. Vous pouvez vérifier terminés les nouveau salle de jeu en ligne dans votre état réglementé et être revêtu à jour sur les nouvelles offres.\nHeureusement pour intégraux les joueurs, les compétent de CasinoTop10 sont là pour vous sauver la mise. Nous connaissons l’industrie comme poche et nous pouvons avoir consacré de nombreuses années à l’examen des casinos sur la toile pour vous fournir la crème de la crème des jeux amusants de hasard en ligne. Alors, laissez votre peur de jouer dans un casino malhonnête et non autorisé à la accès et choisissez de jouer à l’un des casinos virtuels dans notre liste à la place qui sont réglementés et sûrs.\nNotre sélection de salle de jeu en ligne inclut ceux qui sont associable avec les ordinateurs de bureau et mobiles. La bon nombre des salle de jeu sur la toile dans les états légaux ont des version amovible avec des logiciels pour les machine Android et iOS telles que l’iPad, différents tablettes et téléphones mobiles. Cependant, tout tel que lorsque vous jouez sur le bureau, mêmes limitation géographiques s’appliquent sur votre mobile. Votre emplacement sera super vraisemblablement requis pendant la plupart des salle de jeu changeant car vous devez être confirmé comme étant dans les états de fonctionnement légaux du casino mobile. De même, si vous jouez à des jeux amusants sur la toile que vous laissez généralement en cours d’exécution, cela ne existera pas vraisemblable sur un mobile qui est éteint car le géo-tracking être tisonné pour que vous puissiez jouer. Ceci dit, il y est encore beaucoup de casinos amovible parmi quoi vous pouvez choisir – il vous suffit de garder votre emplacement ouvert et vous allez être accepté en un rien de temps.\nAvant 2006, il n’y avait pas de limites légales pour jeux sympas de hasard sur le web ; cependant, en 2006, le président de l’époque, George Bush, est promulgué la SAFE Port Act qui comprenait également des limitation pour les jeux sympas de hasard sur la toile aux États-Unis. La loi jeux sympas d’argent, le titre VII de la SAFE Port Act, est connue par-dessous le nom de ” Loi de 2006 sur l’application illicite des jeux ludiques d’argent sur Internet ” – plus communément appelée UIGEA.\nLa loi de l’UIGEA qui “….interdit aux entreprises de jeux sympas d’argent d’accepter sciemment des paiements liés à la participation d’une autre personne à un pari ou à un pari qui concerne l’utilisation d’Internet et qui est illégal selon toute loi fédérale ou régionale”, restreint clairement le jeu en ligne sur la planète et est désormais strictement réglementée et varie d’un état à l’autre. La loi est comparable du fait que est un traitement et l’acceptation des paiements des joueurs aux casinos sur internet chez les banques et maison financières qui est illégal.\nLIRE machine a sous gratuit brazilian beauty\nLes casinos sur internet sont officiellement légaux dans états du Delaware, du Nevada et du New Jersey. Vous devez être à l’intérieur de ces états afin d’accéder aux possibilités de jeu online et mobile. Avant de vous inscrire aux casinos, CasinoTop10 vous recommande de vérifier les lois qui régissent votre lieu de résidence dans le but de déterminer dans l’hypothèse ou vous devez vous inscrire à un lieu et pourquoi pas non, états qui autorisent le jeu online sont généralement fortement réglementés. Les États du Nevada et du New Jersey, en exemple, avaient déclaré que jeux de hasard non réglementés en l’État sont illégaux, mais pas les jeux de hasard sur internet en soi.\nLes exploitants de casinos agréés prendront aussi mesures pour vérifier l’emplacement physique de finis ceux qui souhaitent jouer en ligne et sur mobile. Si vous avez changé votre adresse IP pour des raisons de confidentialité mais encore accéder à des websites d’informations à l’étranger, cela affectera votre capacité à s’amuser aux casinos sur la toile dans ces états. Même dans l’hypothèse ou vous êtes près des limites d’un état limitrophe, votre emplacement peut indiquer que vous n’êtes plus dans la écharpe de jeu légale du casino et que vous ne serez pas autorisé à jouer.\nMalgré le fait que seulement trois états ont légalisé les jeux ludiques de casino sur internet aux États-Unis, d’autres états sont maintenant dans un débat afin d’avoir le monde des salle de jeu sur le web plus réglementé et tentent de le légaliser. Vous devrez suivre discussion de l’État au sujet de la législation jeux d’argent sur la toile dans le but de vous tenir assimilé des dernières tentatives de légalisation.\nIl y a différentes délimitation associées aux jeux amusants de casino sur la toile – nous pouvons avoir campé les différents types de restrictions pour différentes entités or sein de l’industrie du jeu en ligne et pour les différentes actions prises afin que vous puissiez être absolument sûr des légalités et des illégalités dans l’industrie.\nTous les casinos virtuels aux États-Unis qui sont en dehors des États du New Jersey, du Delaware et du Nevada et qui acceptent les paiements et opérations le font illégalement et à un risque super élevé de poursuites. Les casinos sur le web dans les états légaux et extraterritorial dans les pays légaux sont dans encadrement légaux et peuvent fonctionner librement.\nLes salle de jeu sur la toile qui sont en dehors des états légaux sont interdits d’accepter des paiements de gageure des clients. Cela a poussé de nombreux salle de jeu sur internet à opérer légitimement dans d’autres pays, mais ils ne accepter aucun joueur il est illégal.\nLa grande compagnie partie de la loi est une charte des obligations des partisan ” non exemptés ” et des systèmes de paiement désignés et exige que ces affilié et systèmes ” identifient et bloquent ou bien empêchent ou interdisent autrement le traitement des alliance restreintes “. Aide en or transfert de fonds vers les salle de jeu sur le web à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Si l’argent ne pas être envoyé entre joueurs et les casinos en ligne, personne ne peut jouer aux jeux ludiques et salle de jeu virtuels ne pas bénéficier de l’argent des joueurs ou bien transférer excédent aux joueurs. Sans argent qui peut être déplacé librement, l’industrie des salle de jeu sur internet ne fonctionne pas.\nLe Treasury and Federal Reserve Board des États-Unis a décrit cinq systèmes de paiement différents qui tombent sous le coup de la loi en tant que participants aux paiements qui devront bloquer les paiements de paris : les systèmes de cartes, les systèmes ACH, systèmes de virements électroniques, les systèmes de recouvrement de chèques et les sociétés de transfert de fonds.\nCertains partisan sont chargés de bloquer les paiements et de surveiller les pratique illégales en or sein de tout système de paiement – le ban et l’arrière-ban ne existera pas poursuivi en justice. Dans le des systèmes ACH, c’est l’institution financière qui effectue les dépôts et tout troisième qui reçoit le crédit et pourquoi pas traite le débit or nom du client commercial. Dans le des cartes telles que VISA ainsi qu’à MasterCard, il est l’entreprise de carte qui sera dans le rouge dans l’hypothèse ou le processus de paiement online casino. Pour les systèmes d’encaissement de chèques et les systèmes de virements télégraphiques, ce n’est pas la société du système elle-même, par contre la banque du dépositaire et celle du bénéficiaire, respectivement. Enfin, dans le des entreprises de transfert de fonds, il est l’opérateur lui-même qui sera facturé pour radical activité illégale. La loi précise clairement que tout fournisseur secondaire administratif à l’un ainsi qu’à l’autre de ces systèmes et faveur de paiement n’est pas considéré comme un tiers et ne fera pas l’objet de poursuites.\nDans états juridiques, le traitement des paiements pour salle de jeu sur internet et joueurs est légal. Vous constaterez qu’il y aura toujours une choix de paiement disponible pour vous quand vous jouez en ligne, nous possédons seulement énuméré les plus admirables et plus honorables casinos qui acceptent des paiements et des transferts entre les citoyens et les casinos.\nIl n’est pas permis d’accepter de la publicité pour jeux amusants d’argent sur Internet dans les grandes entreprises médiatiques. Les principaux conglomérats de médias online google et yahoo ont interdit la publicité des salle de jeu en ligne depuis qu’ils ont reçu un avertissement du gouvernement. Bien qu’il n’existe pas de législation spécifique à propos de la publicité dans casinos, la plupart des média l’interdisent maintenant eux-mêmes. Bien que des amendes aient été imposées, pas de autre mesure n’a été prise.\nDe même, à d’autres pays, types de jeux sympas de salle de jeu virtuels que Américains jouent pour de l’argent réel est généralement un reflet de la culture et la société présente aux États-Unis et fondamentalement ce que les joueurs aiment le plus jouer. Tandis que engin à envers virtuels occupent une place légitime dans le cœur de nombreux joueurs en ligne, Américains sont aussi friands des répliques virtuelles de jeux sympas de table telle que le Blackjack en ligne, la Roulette online et, a l’intérieur du de nombreux gros joueurs, le Baccarat en ligne. Quelques autres jeux sympas populaires qui sont largement réputés tel que étant favoris des salle de jeu aux Etats-Unis incluent le jeu de dés virtuels Craps, le jeu de dispositif à par-dessous Video Poker, le Keno online et le Bingo.\nLIRE blackjack rc boat\nN’oubliez pas de vérifier jeux offerts dans un casino légal et autorisé dans votre état. Notre recommandation est basée sur le jeu gratuit, social et en argent réel.\nLes machines à moins sont certainement les jeux de casino sur le web plus populaires qui ont gagné une énorme base de adulateur sortie. Ils ne sont pas simplement limités aux apparat à sous Fruit Slots. Il y a tellement de thèmes différents sur internet que c’est complètement fou. Si vous souhaitez en savoir plus sur les machines à sous, nous vous incitons vivement de consulter notre guide en ligne des machines à sous, dans lequel nous examinons minutieusement finis les détails intéressants du jeu.\nLe Blackjack est un jeu de table populaire avec de nombreux joueurs. Le jeu classique peut être trouvé sur pratiquement parfaits les sites de jeu online réglementés et certains ont même plusieurs variantes du jeu aussi. Vous pouvez en savoir plus sur la version digitalisée du jeu dans guide en ligne du Blackjack.\nLa engrenage rouge et black du hasard est joué pendant des siècles et a également été transporté à la majorité des casinos sur la toile réglementés aux États-Unis. Le jeu est aimé pour ses règles simples et ses mises faciles à l’intérieur et à l’extérieur. En outre, il ya eu beaucoup de systèmes de paris développés pour utiliser sur le jeu au fil des trop tels que le système Martingale. Si vous voulez apprendre à jouer à la roulette, consultez notre guide de la galet en ligne, où vous donnerons toutes les données nécessaires avant de vous lancer et de plonger dans une fraction de galet en ligne.\nBaccarat online est l’un de ces jeux de casino qui est réputé pour son glamour, particulièrement à Vegas. Le jeu a des règles simples et met en avant de prendre des décisions pas mal limitées et est pour jouer à la majorité des casinos en ligne réglementés. Essentiellement, le but du jeu est de se rapprocher à bloc du chiffre 9. Apprenez n’importe quoi vous devez savoir sur le jeu de casino sur le web en lisant notre guide sur le web Baccarat.\nLe jeu de dés, Craps, est immensément populaire sur la plupart des websites de jeu réglementés. Et bien qu’à première vue, la table puisse paraître réellement compliquée, n’est pas aussi difficile à comprendre qu’on pourrait le accroire au départ. Le jeu consiste essentiellement à nicher des paris différentes parties de la table. Apprenez n’importe quoi vous devez savoir sur le Craps sur le web en visitant notre guide où vous avez la possibilité obtenir l’essentiel du jeu.\nUn jeu fantastique à jouer à beaucoup d’un casino sur le web réglementé n’est autre que le Vidéo Poker. Dans les salle de jeu terrestres, le jeu s’articule autour d’un poker à 5 cartes possédant une machine à sous. Celui que vous verrez en ligne est le même jeu dessous sa forme digitalisée. Bien que le plus populaire des jeux sympas est Jacks donc Better, vous pourrez trouver de nombreuses autres variantes telles que Joker Poker, Tens présentement Better et Deuces Wild Video Poker. Si vous rêveriez de tout savoir sur le jeu, vous conseillons de consulter notre guide de Vidéo Poker sur la toile pour savoir exactement comment jouer et quelles stratégies vous avez la possibilité utiliser en jouant d’or jeu.\nDans casinos online réglementés, Bingo est disponible pour jouer 24 psaume sur 24. Le jeu est super facile à apprendre et peut vous guider à gagner de vrais estimation en argent. Et le meilleur, c’est que vous pouvez le produire tout en vous amusant. Si vous avez toujours collé aux salles de bingo-test de brique-et-mortar pour la compagnie majeure partie de votre vie et voudriez apprendre plus à propos de la façon de la jouer, la stratégie impliquée et ainsi de suite, dirigez-vous à notre guide sur la toile de bingo-test où obtenir dans tout que vous devez savoir.\nKeno online ressemble fortement or jeu de bingo et de loterie. Comme jeux amusants mentionnés ci-dessus, la prémisse principale du jeu de casino consiste à prédire quels numéros seront tirés. Apprenez-en plus sur le Keno sur le web en lisant guide sur les règles et la stratégie.\nBien que les jeux de casino susmentionnés sont principalement jeux amusants les plus populaires dans États réglementés, joueurs peuvent également trouver une merveilleuse gamme d’autres sites de jeux sympas de hasard sur le web réglementés aussi. Parmi le lot sont des jeux de casino telle que cartes à gratter, Caribbean Stud Poker, 3-Card Poker, Sic Bo, Texas Hold’em Poker et Pai Gow Poker qui fournissent un monde de plaisir.\nSi vous avez l’accoutumance de jouer à des jeux ludiques de casino pour de l’argent réel à Vegas ainsi qu’à à Atlantic City et que vous avez un peu peur de passer d’un casino laïque à un casino en ligne, vous pouvez encore sentir eaux en jouant quelques jeux amusants de casino gratuits. Beaucoup de plateformes web de jeu online pour les joueurs ont un certain bien des barbe américains que vous pouvez jouer à. 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Toutefois, c’est pas toujours le cas. Et vous devez vérifier quelles collection de paiement sont réglementées et sûres à utiliser dans votre état.\nVous serez en mesure de trouver une gamme de méthodes de dépôt salle de jeu en ligne qui sont moins licence. Pourtant, certains sont nettement plus courants que d’autres. Parmi les meilleurs, vous pourrez trouver des choix de cartes de crédit, des porte-monnaie électroniques et des cryptocurrences. En tant qu’options de carte de crédit, les très bonnes à utiliser pour déposer vos fonds sont Visa et Mastercard. Vous pouvez apprendre n’importe quoi vous devez savoir sur l’utilisation des cartes dans les salle de jeu sur le web par à nous cicérone Visa Casinos et Mastercard Casinos. Si vous choisissez utiliser un porte-monnaie électronique à la place, vous avez la possibilité choisir d’utiliser dans plusieurs salle de jeu qui ont licence in situ dans un état réglementé… D’autres collection populaires qui sont offertes incluent la cryptocurrency, Bitcoin, que vous pouvez vous renseigner sur dans notre guide Bitcoin Casinos.\nLIRE jason statham blackjack sahnesi\nAux États-Unis, l’âge judiciaire pour les jeux ludiques de hasard online varie d’un État à l’autre et de temps à autre même les types de jeux ludiques de casino qui sont joués. En général, l’âge du jeu est de 18 ou 21 ans. Nous vous recommandons toujours de consulter lois sur les jeux sympas de hasard en visitant un endroit Web gouvernemental de vous inscrire dans un casino.\nLes jeux ludiques de hasard virtuels sont de à jours illégaux dans un certain nombre d’États différents. Actuellement, il y a moins d’États réglementés qu’il n’est permis. Renseignez-vous ainsi auprès de votre État local pour obtenir des inusitée à le jour sur la réglementation en vigueur.\nAfin de trouver le meilleur casino online pour répondre à vos besoins, il est toujours préférable de voir quelques commentaires de casino en ligne. Gardez à l’esprit que bien que complets casinos en ligne dans notre liste sont agréés et réglementés, ils n’ont pas accomplis une variété de jeux amusants de casino sur internet qui pourraient vous intéresser. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de jeter un coup d’œil à la sélection de jeux ludiques du casino auquel vous allez jouer de vous inscrire en or casino en ligne.\nOui, en vous inscrivant à un casino en ligne, vous allez pouvoir réclamer un bonus de casino online en vous inscrivant et en effectuant un dépôt sur un rang de jeu en ligne. 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Ovnis géants sur photos satellites\nLa photo de MeteoSat-3 du 3 septembre 1993\nEn 1991 , Philip J. Imbrogno découvre que les satellites météorologiques envoient parfois d'étranges images. Il publie plusieurs de ces images, reçues des satellites géosynchrones GOES du NOAA, qui montrent des éléments de forme ovoïde semblant en orbite terrestre.\nCertains évoquent un vaisseau extraterrestre géant, d'autres des reflets de la Lune (moonshadows).\nL'explication est relativement acceptée, jusqu'en 1993 , où le chercheur italien Adriano Forgione publie une photo semblable du satellite MeteoSat-3 le le 3 septembre à 18:30, prise à une altitude de 95000 pieds . L'élément, bicolore, semble clairement montrer une soucoupe classique, avec un dôme entouré d'un anneau.\nPhotographie chilienne le 17 avril 1996\nLe 1996-04-17 à nouveau, des chercheurs du Centro Meteorológico Regional de Antofagasta (Chili) publient des photos semblables d'un élément en forme de saturne évalués supposés à quelle distance, one ne sait entre 400 pieds et 600 pieds de diamètre Michael Hesemann:. Encore une fois, l'élément bicolore semble constituer une soucoupe avec dôme et anneau, mais dans un autre sens cette fois.\nGEOS-8 le 21 novembre 1999\nLe 1999-11-21 , c'est une photo du satellite météorologique GEOS-8 de 14:45 qui capte une image encore semblable.\nLe 2004-08-06 , idem sur une image du satellite IMAGE.\nSoit les autorités sont bien bêtes de ne pas réagir à une telle présence extraterrestre ou de ne pas chercher à la cacher en la laissant sur des serveurs publics, soit il s'agit bien d'un reflet, que l'on retrouve sur autant de photos. En l'occurence, l'apparence bicolore sur l'image satellite infrarouge est dûe à un traitement de l'image visant à identifier des plages de température, réduisant le nombre teintes affichées — et induisant donc un effet de "seuil" — par rapport l'image d'origine.\nBellayer, Jérôme. "Le mystère des ovnis géants", Laboratoire de Zététique, Université de Nice-Sophia Antipolis Vivant, Nicolas. "L'OVNI géant de la NOAA", Observatoire Zététique\nDernière modification le 14 July 2016 06:46 (CDT) - Contact


Page nature en pays Limousin : les chênes !\nPublié le 27/08/2016 à 19h42 • Mis à jour le 11/06/2020 à 09h39\npage nature le chêne\nAujourd'hui Jean-Michel Teulière de Limousin Nature Environnement nous invite a découvrir le chêne, ou plutôt les chênes !\nSavez-vous qu'il existe plusieurs essences de chênes ? Savez vous qu'en Limousin on en compte au moins huit ? Savez-vous que le chêne est un arbre providentiel pour un grand nombre d'animaux mais également pour les humains ?\nAu coeur de la Xaintrie en Corrèze promenons nous dans les forêts de chênes en compagnie du naturaliste Jean-Michel Teulière de Limousin Nature Environnement.\npage nature nature sorties et loisirs patrimoine culture\ncopier le lien https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/page-nature-en-pays-limousin-les-chenes-1046115.html\nAccueil > Nouvelle-Aquitaine > Corrèze > Page nature en pays Limousin : les chênes !


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VOUS POUVEZ DEMANDER L’ARRIVÉE DES PRODUITS CQLP EN MAGASINS - « C'est qui le Patron ?! »\n> #Distribution#Les actualités > VOUS POUVEZ DEMANDER L’ARRIVÉE DES PRODUITS CQLP EN MAGASINS\nVOUS POUVEZ DEMANDER L’ARRIVÉE DES PRODUITS CQLP EN MAGASINS\nDistribution Publié le 27 juillet 2020\nMalgré l’immense succès rencontré par l’initiative, la demande est toujours plus forte et nous sommes encore très (trop) nombreux à être déçus de ne pas trouver les produits créés tous ensemble. 🙁 De notre côté, nous faisons tout notre possible pour qu’un maximum de produits soient référencés dans un maximum de magasins.\nComment faire pour trouver les produits en magasins ?\nLe + simple et efficace pour trouver les produits EST DE LES DEMANDER 🤗😉. Pour ce faire, vous pouvez tout d’abord en parler aux chefs de rayon de votre magasin. Ces derniers sont généralement attentifs aux demandes des consommateurs 😊\n👉 Vous pouvez télécharger la lettre de demande aux directeurs de magasins et la déposer à l’accueil\n👉 Vous pouvez demander l’arrivée des produits directement grâce à la carte interactive\nDepuis le début de l’initiative, des milliers de lettres et messages ont été envoyés aux magasins pour demander l’arrivée des produits ! Et ça marche 😉 UN GRAND MERCI à tous pour votre incroyable mobilisation !


Caleçon coton bio BILLYBELT green Leon - Comptoir Biosud\nCaleçon coton bio BILLYBELT green Leon\nCaleçon coton bio BILLYBELT green Leon Caleçon coton bio BILLYBELT green Leon Caleçon coton bio BILLYBELT green Leon\nCaleçon en tissu 100% coton biologique, ceinture élastiquée.\nUn modèle confortable à l'imprimé tendance, incontournable de la mode éthique et éco-responsable.\nCoupe américaine : pas de couture centrale, avec suspensoir intégré pour un maintien optimal.\nBILLYBELT c’est l’histoire de deux frères originaires de Lille, avec comme passion commune l’envie de créer des accessoires de mode colorés et de qualité.\nBaptiste et Quentin GAVEAU de BILLYBELT ont pensé et dessiné dans un premier temps ce sous-vêtement en France, puis ils l'on fait fabriquer en Inde là où est cultivé le coton biologique qui servira à sa confection.\nColoris GREEN LEON\nBILLYBELT c’est l’histoire de deux frères originaires de Lille, avec comme passion commune l’envie de créer des accessoires de mode colorés et de qualité. Baptiste et Quentin GAVEAU de BILLYBELT voulant lutter à leur échelle contre l’empoisonnement des sols et des personnes ont choisi le coton biologique pour confectionner leur gamme de sous-vêtements éthiques. Pensé et dessiné dans un premier temps en France, les articles sont ensuite fabriqués en Inde où est cultivé le coton biologique qui servira à leur confection. En plus de son action contre la pollution, la culture du coton biologique permet une économie de plus de 71% d’eau par rapport à la culture d'un coton conventionnel. La production de cette collection encourage également l’amélioration des conditions de travail et de santé des producteurs en Inde (précurseur dans la culture du coton biologique). C’est un pas assumé vers la mode éthique et éco-responsable. Tous les sous-vêtements sont certifié GOTS. La charte GOTS est une référence internationale qui certifie le respect de critères environnementaux de haut niveau ainsi que le respect de critères sociaux. Le coton biologique est cultivé sans pesticides et engrais chimique et l’usine de fabrication intègre un système de gestion des eaux usées.\nBoxer coton bio BILLYBELT feuilles d'érable\nBoxer coton bio BILLYBELT noir\nT-shirt 100% coton bio maille piqué BILLYBELT pastèque, GOTS\nCaleçon coton bio BILLYBELT blue Leon\nT-shirt 100% coton bio "flammé" BILLYBELT blanc, GOTS


Libération pacifique de Farabougou par les FAMa: Enfin la montée en puissance de l’armée ? | Maliweb\nHome » Crise malienne » maliweb » Libération pacifique de Farabougou par les FAMa: Enfin la montée en puissance de l’armée ?\nL’armée malienne parade depuis jeudi à Farabougou au grand bonheur des 3000 habitants qui ont souffert le martyr pendant 18 jours de siège des djihadistes. Le vice-président de la transition, le colonel Assimi Goita, auteur du coup d’État, était lui-même à la tête de ses troupes sur la ligne du front pour la libération de Farabougou. Est-ce la montée véritable des FAMa pour la libération totale et entière du Mali ? Assimi Goita va-t-il rester avec ses hommes sur le terrain comme il en a l’habitude ? Les colonels au pouvoir vont-ils troquer leurs vestes de ministres contre des treillis militaires pour aller sur le terrain conformément à leur serment ?\nAprès le coup d’État du 18 Août, perpétré par des officiers colonels de l’armée, de surcroît des hommes de terrain, nombreux étaient les maliens à penser que le pays sera bientôt pacifié. Mais à la surprise générale de l’écrasante majorité du peuple, les libérateurs du 18 Aout 2020 que sont les membres du Comité National pour le Salut Peuple, CNSP se sont mus en véritables groupes politiques pour gérer les affaires du pays. Ils sont vice-président, ministres et chefs des principales structures de l’État, reléguant au second plan leurs missions régaliennes de sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire. Le siège de Farabougou ne pourrait être que la conséquence logique de l’immixtion d’une partie de l’armée dans le jeu, ce qui a entraîné la baisse de la garde des hommes sur le terrain et surtout leur refus de se battre alors que leurs frères d’armes se battent à Bamako pour des postes politiques et des privilèges.\nMesurant la gravité de la situation sur le terrain en général et à Farabougou en particulier, le colonel Assimi Goita, principal auteur du coup d’État, a pris son courage à deux mains pour abandonner son bureau climatisé afin d’être au plus près de ses troupes au village martyr de Farabougou.\nLa montée en puissance des troupes et l’imminence d’un assaut militaire ont certainement effrayé les assaillants qui ont fini par prendre la tangente, abandonnant le village qui est aujourd’hui sous le contrôle de l’armée malienne. Cet engagement du colonel Assimi Goita va-t-il se poursuivre sur les autres théâtres d’opérations pour la libération totale du Mali dont les 2/3 échappent au contrôle du pouvoir central. Que les colonels, auteurs du coup d’État, comprennent que s’ils ont été applaudis par une frange importante du peuple c’était dans l’espoir de pouvoir trouver enfin une solution à la sempiternelle question sécuritaire. C’est pourquoi beaucoup sont sur le point d’être déçus en constatant cette velléité des militaires à jouer des rôles politiques en oubliant leurs missions régaliennes.\nLes colonels Assimi Goita, Malick Diaw, Sadio Camara, Modibo Kone et Ismaël Wague ne doivent pas perdre de vue que leur première mission reste la défense de l’intégrité territoriale, la sécurisation des personnes et de leurs biens. Alors après avoir posé l’acte le plus grave au regard de la Constitution du 25 février 1992, à savoir le coup d’État, ils devraient comprendre que la clémence, l’acceptation par le peuple malien que sa Constitution soit violée, n’est nullement une lâcheté, encore moins un chèque blanc donné aux coupables de ce crime imprescriptible, mais dans le seul espoir de sortir le Mali de l’ornière.\nFarabougou enfin libéré sans coup férir, donc que cette prouesse de l’armée s’étende sur d’autres zones du Mali soumises au diktat des djihadistes notamment le centre et le Nord du Mali. La région de Mopti souffre énormément, car les hommes d’Amadou Kouffa y font régner la terreur. Ils ont transformé la presque totalité des villages derrière le fleuve en Califat, avec la charia comme norme constitutionnelle. Le grand Nord du Mali échappe également au contrôle de l’État central. Kidal est devenu une entité à cheval entre l’indépendance et l’autonomie. C’est pour mettre fin à toutes ces situations confuses et dont le règlement est à 80% militaire que le peuple a applaudi le coup d’Etat afin de voir enfin mettre fin à cette tragi-comédie qui a pignon sur rue au Mali depuis 2012.\nEn somme, les militaires putschistes ont désormais une occasion historique d’écrire l’une des pages les plus glorieuses de l’histoire de notre pays, en renonçant aux privilèges et en se consacrant à la libération totale et entière du Mali. En faisant cela, ils seront des immortels, comme Soundiata Keita, Babemba Traoré, Firhoun et Modibo Keita pour ne citer que ces quelques figures emblématiques.\nhttp://mali-web.org/crise-malienne/liberation-pacifique-de-farabougou-par-les-fama-enfin-la-montee-en-puissance-de-larmee 2020-10-26T06:37:00+00:00 MaliwebCrise maliennemaliweb\nL'armée malienne parade depuis jeudi à Farabougou au grand bonheur des 3000 habitants qui ont souffert le martyr pendant 18 jours de siège des djihadistes. Le vice-président de la transition, le colonel Assimi Goita, auteur du coup d'État, était lui-même à la tête de ses troupes sur la ligne...\n« Le M5-RFP fourbit ses armes: Est-ce la fin de la trêve et le début de la nouvelle bataille?\nGuinée: des commissaires de la Céni dénoncent des fraudes »\nLe président de la Transition, Bah N’Daw, a présidé le jeudi 19 novembre dernier la ...


Bonne nouvelle, la version 2.2 adopte le standard OVF (Open Virtualization Format) initié par VMware, Oracle et CA. Par ailleurs, l'hyperviseur a été optimisé et la taille de la mémoire pour les systèmes d'exploitation virtualisés (guests) a été étendue jusqu'à 16 Go.\nVirtualbox 2.2 est gratuitement téléchargeable sur le site de Sun. Parallèlement, le groupe informatique américain propose aux entreprises une offre de support professionnel 24/7, en contrepartie d'un abonnement facturé 30 dollars par utilisateur et par an. Depuis sa sortie en octobre 2007, le logiciel aurait été téléchargé 11 millions de fois. Cet outil entre en concurrence avec les produits VMWare, Citrix (XenSource) et Microsoft (Virtual PC).


Transition numérique : La dématérialisation à grande vitesse\nLe télétravail a boosté la transition numérique des PME-TPE. À la clé, des gains de temps et d’efficacité.\nAvec l’essor récent du télétravail, de nombreuses entreprises ont eu recours en urgence à des sociétés spécialisées dans la dématérialisation et la gestion documentaire. La crise sanitaire a accéléré cette transition numérique, en faisant prendre conscience aux managers de la nécessité de s’équiper de plateformes collaboratives de gestion et de partage des données. Et ils constatent aujourd’hui qu’une bonne gestion numérique des documents permet de baisser globalement les coûts.\nAvec la pandémie et le télétravail, la dématérialisation des entreprises s’est accélérée. Des salariés contraints de faire des allers-retours à leurs bureaux pendant le premier confinement pour consulter dossiers ou documents non numérisés, ont rapidement fait comprendre aux managers que le passage au télétravail forcé nécessitait de limiter le papier au maximum. Et de remplacer les documents et les process physiques par des solutions cloud, ou des logiciels de gestion documentaire, permettant à tous les salariés d’accéder à un maximum de données depuis chez eux. Du coup, les sociétés spécialisées en matière d’archivage, de numérisation et de gestion de documents ont vu leur chiffre d’affaires bondir depuis le début de la crise : 40 % d’activité commerciale supplémentaire pour Iron Mountain, mastodonte mondial et l’un des leaders sur le marché français.\n“Les sociétés spécialisées en matière d’archivage, de numérisation et de gestion de documents ont vu leur chiffre d’affaires bondir depuis le début de la crise”\nAu début de la crise, les entreprises ont dû parer au plus urgent et résoudre des problèmes d’organisation assez basiques, comme la gestion du courrier papier et le paiement des factures. “Au début de la pandémie, certaines entreprises ne pouvaient plus payer leurs fournisseurs, faute de workflows adaptés au télétravail au sein de leurs services comptables. Dans ces situations d’urgence, nous avons dû implanter des solutions en quelques jours”, se souvient Olivier Rajzman, directeur commercial Benelux chez Docuware, une entreprise délivrant des services numériques aux entreprises et qui compte des clients comme Yves Rocher, Chronopost, [...]\nPublié le Posted on 02/09/2021 Catégories > Informatique & Technologies


Le préambule qui fait partie intégrante de la Constitution\n- Paragraphe 10, in fine : ce paragraphe qui nécessite une meilleure formulation au plan grammatical, constitutionnalise le mouvement populaire du 22 février 2019, « le Hirak béni », ce qui est en soi une action louable qui ne fait que rendre justice à l'élan populaire qui a permis de mettre fin à la dérive autocratique des puissants du régime du président déchu. Toutefois, il est précisé, in fine, dudit paragraphe ce qui suit « opéré en totale cohésion avec son Armée Nationale Populaire ».\nIl est à relever que l'ANP est une institution républicaine, issue du peuple. Sa mission est clairement définie, c'est celle de la défense de l'unité et de l'intégrité du territoire national (espace terrestre, maritime et aérien).\nL'ANP n'a pas à être immiscée dans le jeu politique et la formulation contenue dans ce paragraphe pourrait amener l'armée à prendre position, à l'avenir et pour différentes raisons, dans le débat politique et faire valoir sa position et ses exigences par une imposition de son point de vue.\nLa phrase in fine du paragraphe 10 pourrait être un véritable handicap constitutionnel pour l'évolution démocratique et républicaine de l'Etat et ouvrirait la voie à l'exercice d'une tutelle sur la Nation, sur le Peuple.\nSans le peuple, détenteur de la souveraineté nationale et source de tout pouvoir, qui a ouvert la voie par sa ferme détermination citoyenne, républicaine, démocratique et pacifique, pour la déchéance du président Bouteflika et de son régime honni et corrupteur, l'institution militaire serait restée sur sa position initiale exprimée le 26/02/2019 à Tamanrasset par le défunt vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée Nationale Populaire : «\nl'ANP considère qu'il est inadmissible de pousser les Algériens vers l'inconnu à travers des appels douteux, en apparence prétendument en faveur de la démocratie, mais dans le fond, il s'agit de conduire ces égarés vers des chemins incertains. Des issues qui ne servent pas l'intérêt de l'Algérie et son avenir radieux ».\nDe même, l'éditorial du numéro 667 de février 2019 de la revue El-Djeich était clair et sans aucune ambigüité sur la position de l'institution militaire : «\nles élections du 18 avril prochain seront une autre occasion pour l'ANP de réaffirmer ses hautes aptitudes à assurer la sécurité de tels rendez-vous nationaux et sa disponibilité à contribuer au succès de cette fête démocratique en permettant aux électeurs d'accomplir leur devoir envers la patrie dans des conditions normales et dans un climat sûr ».\nCette position a été encore réaffirmée par le défunt vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'ANP, lors de sa visite de travail effectuée le 05 mars 2019 à l'Académie militaire de Cherchell : « L'Algérie s'apprête à accueillir une importante échéance nationale et tout le monde sait qu'au sein de l'ANP et de l'ensemble des autres corps de sécurité, nous sommes résolument engagés à garantir à l'Algérie et à cet événement, toutes les conditions de sécurité nécessaires\n- Le paragraphe 12 est pris en charge par l'article 216 des propositions pour la révision de la Constitution et par la loi 06-01 du 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.\nQuant à la référence aux traités internationaux et régionaux contre la corruption, ceux-ci ont été ratifiés par notre pays et sont supérieurs, conformément aux dispositions de l'article 150 de la Constitution, à la loi.\n- Le paragraphe 16, idem, il serait utile de préciser que : « le peuple algérien exprime son ferme attachement aux droits de l'Homme », sans avoir à énumérer les textes de référence. Ceux-ci étant ratifiés par l'Algérie et sont supérieurs à la loi nationale. En conséquence, l'Etat est tenu de prendre en charge ces traités dans sa législation interne. En outre, le juge doit appliquer les dispositions desdits traités avant la loi nationale (droit interne), et en cas de conflit entre la disposition du traité ratifié et de la loi, la disposition du traité prime.\n- Les paragraphes 18 et 19 sont à revoir au plan grammatical (le sujet n'apparaît pas).\n- Dans le préambule et dans l'objectif d'assurer à l'Algérie une « sécurité religieuse », étant donné que la religion est utilisée pour créer des tensions et de la Fitna pouvant aller jusqu'à des actions barbares, brutales et sanglantes, l'exemple des affres du terrorisme islamiste vécues par notre pays ; il y aurait lieu de préciser que l'Algérie, terre d'Islam, « est attachée profondément à la référence nationale religieuse modérée, basée sur les écoles malékite et ibadite ».\n- Article 15, ajouter après séparation « et de l'équilibre », pour être en conformité avec le préambule et le troisième axe fixé par le président de la République.\n- Article 16 / 3ème tiret, le fait de prévoir un statut particulier pour certaines communes peut ouvrir une fracture sociale qui serait impossible à colmater et qui pourrait conduire à des surenchères idéologiques, politiques, linguistiques, culturelles et identitaires. C'est réveiller toutes les aspirations des uns et des autres à vouloir se démarquer pour divers motifs qui peuvent ébranler la cohésion sociale, la solidarité nationale, le vivre en commun ainsi que la paix et la tranquillité publiques.\nEt, ce serait le début d'une régionalisation non intégrante mais conflictuelle, de tension, de surenchère, de rejet et d'intérêt.\n- Article 20, le début de cet article / 2ème tiret «améliorer la qualité de vie» est pris en charge dans l'énoncé du 1er tiret dudit article.\n- Article 23 / 2ème tiret, le bout de phrase, in fine, de ce 2ème tiret est déjà pris en charge par le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, in Journal Officiel 50 du 20 septembre 2015, notamment les dispositions de son article 27.\nEn effet, en quoi le recrutement d'un « appariteur » chargé de la remise du courrier d'un service à l'autre ou d'un bureau à l'autre  au fait on est en 2020, où est l'e-administration - ou l'achat de fleurs, de gâteaux et autres viennoiseries répond-il à un besoin d'intérêt général ?\nA titre indicatif, les frais de « fleurs » constituent un montant non négligeable dans le budget de fonctionnement des institutions de l'Etat, notamment la Présidence de la République, le Conseil de la Nation, l'Assemblée Populaire Nationale, le Conseil Constitutionnel, les services du Premier ministre et les ministères.\nQu'on mette un terme définitif à de tels achats superflus et non essentiels à l'intérêt général qui impactent le budget de fonctionnement. Il faut chercher partout « ces gisements de gaspillage des deniers de l'Etat » pour faire des économies, et réduire le budget de fonctionnement, comme l'a souligné, à juste titre, Monsieur le Président de la République.\n- Article 24, cet article prévoit que les pouvoirs publics doivent « veiller à ce que la législation ainsi que la réglementation garantissent la transparence et ne contiennent pas des dispositions de nature à favoriser la corruption », et ce dans le cadre de « la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques ».\nCet article fait un amalgame entre les pouvoirs publics et la législation. En effet, les pouvoirs publics sont les autorités qui déterminent et conduisent l'action politique. Ce sont les autorités qui détiennent le pouvoir et édictent des règlements sans se soumettre au contrôle du pouvoir législatif. En un mot, c'est l'exécutif avec ses démembrements administratifs. La régularité de l'acte réglementaire, en cas de litige, relève de l'autorité judiciaire administrative, après épuisement du recours gracieux (tribunal administratif, cour administrative, Conseil d'Etat).\nLa question qui se pose est : quelle relation peut-il y avoir avec la législation qui est de la compétence exclusive du pouvoir législatif, du Parlement (APN et Conseil de la Nation) ?\nCertes, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux députés et aux membres du Conseil de la Nation, conformément aux dispositions de l'article 136 / 1er alinéa de la Constitution. Mais, le droit de légiférer appartient au seul Parlement, et les pouvoirs publics, en l'occurrence l'exécutif et l'administration, au sens large, n'ont aucune compétence dans ce domaine.\nIl est à relever que ni les députés ni les membres du Conseil de la Nation n'ont pris l'initiative de proposer une loi. C'est dire l'indigence des « représentants » du Peuple ou pour certains d'entre eux de la « Chkara », qui ont pour seule fonction de dire « oui » à l'administration, au pouvoir exécutif.\nDans cet article 24 proposé par le Comité, il y aurait lieu d'enlever le terme « législation ».\n- Article 25, le trafic d'influence est une infraction prévue et réprimée par les dispositions de l'article 32 de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.\nQuant à l'abus d'autorité, c'est également une infraction prévue et réprimée par les dispositions des articles 135 à 137 (abus d'autorité contre les particuliers) et 138 à 140 (abus d'autorité contre la chose publique) de l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée.\nD'une manière générale, l'abus d'autorité consiste en une contrainte morale exercée par une personne qui s'appuie sur son autorité de fait ou de droit, sur une autre personne pour l'amener à accomplir certains actes.\nDans la matière pénale, l'abus d'autorité est commis par un dépositaire de l'autorité publique. C'est ce qui était déjà pris en charge par la Constitution de 2016. Pourquoi vouloir y ajouter le trafic d'influence. La réponse est aisée : certains hauts responsables de l'Etat du « règne » du président déchu, sont inculpés, entre autres infractions, de trafic d'influence. Comment peut-on constitutionnaliser l'infraction de trafic d'influence alors qu'elle était déjà prise en charge par le code pénal, et ensuite par la loi 06-01 sus citée ?\nLa Constitution ne peut pas être réduite en une loi « fourre-tout » et prendre en compte une infraction prévue et réprimée par la loi pénale, pour la simple raison de sa commission par de hauts responsables de l'Etat.\nL'article 24 de la Constitution de 2016 ne devrait faire l'objet d'aucun ajout.\n- Article 26, l'énoncé du 4ème tiret de cet article « Les administrations agissent avec le public en toute neutralité dans le respect de la légalité et avec célérité », est pris en charge en partie par le 2ème tiret dudit article « L'impartialité de l'administration est garantie par la loi» et par le bout de phrase du 3ème tiret «\nl'obligation de donner une réponse motivée dans un délai raisonnable ».\nCe pourquoi, ce 4ème tiret n'a pas lieu d'être.\n- Article 30, pour lever toute équivoque quant à la place et au rôle de l'Armée Nationale Populaire, il est suggéré de rédiger cet article comme suit :\n« La consolidation et le développement du potentiel de défense de la Nation s'organisent, dans le cadre de la politique du gouvernement et sous la direction du président de la République, autour de l'Armée Nationale Populaire.\nL'Armée Nationale Populaire est chargée d'assurer la défense de l'unité et de l'intégrité du territoire du pays ainsi que la protection de son espace terrestre, de son espace aérien et des différentes zones de son domaine maritime ».\nL'Armée Nationale Populaire ne devrait en aucun cas être la gardienne de la souveraineté nationale, comme il ressort de l'actuel article 28 / 2ème alinéa de la Constitution, qui a été repris, in extenso, dans l'article 30 / 2ème alinéa des propositions portant révision de la Constitution et dans le préambule (paragraphe 21).\nL'éditorial de la revue El-Djeich (numéro 669 du mois d'avril 2019) considère l'armée comme étant le « garant\nde la préservation de la souveraineté nationale\nOr la souveraineté, qui ne peut être que nationale, est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation, au peuple, entité abstraite collective, unique et indivisible.\nIl faut, également, préciser que la souveraineté appartient exclusivement au peuple (article 7 / 2ème alinéa de la Constitution et des propositions portant révision de la Constitution), qui l'exerce par «l'intermédiaire des institutions qu'il se donne», de la «voie du référendum» et de «ses représentants élus» (article 8 / 2ème et 3ème alinéas de la Constitution et points 2 et 3 de l'article 8 des propositions portant révision de la Constitution).\nLa souveraineté nationale implique une souveraineté interne caractérisée par l'exercice exclusif de l'Etat de sa compétence sur le territoire national, et une souveraineté externe dans laquelle l'Etat garde son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (traités et accords ratifié par le président de la République dans le cadre des dispositions de l'article 150 de la Constitution).\nAinsi, la souveraineté nationale appartient au peuple et aucune institution, y compris l'institution militaire, ne peut s'ériger en « garant » ou « tuteur » ou « protecteur » de cette souveraineté qui ne peut être que nationale. La sauvegarde de la souveraineté nationale est une mission à laquelle œuvrent et participent l'ensemble des institutions de l'Etat et appartient au peuple et à lui seul.\nC'est l'objet de cette proposition d'une nouvelle rédaction de l'article 30 des propositions portant révision de la Constitution, ex-article 28 de la Constitution en vigueur.\n- Article 31 / 3ème tiret, les dispositions du 3ème tiret dudit article prévoient la participation des forces armées de la République dans des opérations de maintien et de restauration de la paix.\nS'agissant des opérations de maintien de la paix (volet police), notre pays a déjà participé avec l'envoi, notamment de gendarmes (le cas de Haïti, du Cambodge, de l'Erythrée et du Congo). Cette participation a été appréciée par les Nations Unies.\nLe soutien par l'envoi d'experts militaires algériens a été, également, accordé pour des opérations menées sous l'égide des Nations Unies, c'est le cas en Angola et au Congo.\nAinsi, l'Algérie, à travers l'Armée Nationale Populaire, participe à des opérations de maintien de la paix, et cette participation se fait d'une manière volontaire à la suite d'un appel à contribution de l'ONU.\nQuant aux opérations de restauration de la paix, autrement dit d'imposition de la paix dans le cadre du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, elles impliquent l'usage de la force létale et, en conséquence, la perte de vies humaines des deux (2) côtés.\nEn outre, et au cas où l'Algérie viendrait à participer à de telles opérations, notamment dans le monde arabe ou au Sahel, cette action pourrait porter préjudice à notre pays dans ses relations avec les pays arabes et impacterait fortement son rôle de médiateur et de facilitateur de la paix, reconnu et apprécié par la communauté internationale, et porterait atteinte aux valeurs de dialogue, de tolérance et de bon voisinage prônées par l'Algérie.\nDe plus, si de telles opérations de restauration de la paix auraient lieu au Sahel, notre pays pourrait s'exposer à des risques réels et patents sur son propre territoire.\nAussi cet article ainsi que le 3ème tiret de l'article 95 devraient être écartés des propositions de révision de la Constitution, et ce d'autant plus que notre pays peut participer volontairement, le cas échéant, à de telles opérations sur sollicitation des Nations Unies, de l'Union Africaine ou de la Ligue des Etats Arabes, sans pour autant constitutionnaliser cette action.\n- Article 38, la deuxième phrase de cet article suppose l'existence ou l'éventualité d'existence d'exécution extrajudiciaire par les forces de l'ordre. En effet, ledit article après avoir affirmé que « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et doit être protégé par la loi », souligne que « Nul ne peut être arbitrairement privé de ce droit ». Cet article est une reprise, in extenso, de l'énoncé de l'article 6/1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par notre pays suivant le décret présidentiel 89-67 du 16 mai 1989, in Journal Officiel 20 du 17 mai 1989.\nIl est utile de relever que la licéité de tuer une personne sans engager sa responsabilité pénale est prévue par le droit de La Haye1, le droit de la guerre ; et là, il s'agit d'actes de guerre entre combattants, dans le strict respect du JUS AD BELLUM (légalité du recours à la force) et du JUS IN BELLO (règles humanitaires à respecter en cas de guerre).\nEn dehors de cette situation et hors le cas de la légitime défense, dans le strict respect de la proportionnalité de la défense face à la gravité de l'agression, et les infractions prévues et réprimées de la peine de mort, la privation arbitraire du droit à la vie ne peut qu'être qu'une exécution extrajudiciaire.\nLa phrase « Nul ne peut être arbitrairement privé de ce droit » implique l'existence d'actes d'exécution extrajudiciaire par des agents de l'Etat. Ce pourquoi, il est suggéré d'enlever cette phrase dudit article 38, d'autant plus que la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui contient cette disposition dans son article 6/1, donne une primauté audit protocole sur la loi interne, conformément aux dispositions de l'article 150 de la Constitution.\nEn conséquence, cette disposition du Pacte doit être respectée par les agents de l'Etat, notamment les forces de l'ordre, et toute violation doit faire l'objet de l'ouverture systématique d'une information judicaire par la juridiction compétente et l'auteur jugé, conformément à la loi, dans le cadre du procès équitable.\n- Article 44 / 3ème tiret : enlever l'adverbe « restrictivement », car les conditions de prorogation de la détention provisoire sont, actuellement, définies limitativement par les dispositions du code de procédure pénale (articles 123 bis à 125 bis).\n- Article 46 / 1er tiret : remplacer le terme « arrestation » par « garde à vue ». La personne arrêtée par la police judicaire à l'encontre de laquelle n'existe aucun indice faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, ne peut être retenue que le temps nécessaire à son audition (article 65/1 du code procédure pénale).\nEn dehors de ce cas, on est dans la procédure de la garde à vue qui est réglementée par le code de procédure pénale. Et, la détention arbitraire peut être commise lors de la garde à vue dont la durée est limitativement déterminée par les dispositions de l'article 65 du code de procédure pénale.\n- Article 51 : Les dispositions de cet article, notamment ses deux (2) nouveaux alinéas peuvent constituer une véritable menace à la référence religieuse nationale et aux religions révélées (le Judaïsme, le Christianisme et l'Islam) reconnues par le Saint Coran.\nEn effet, le deuxième alinéa dudit article 51 prévoit la liberté d'exercice des cultes (au pluriel), c'est ouvrir les portes à toutes les sectes et autres courants qui se veulent être une religion et qui, forts de cette disposition constitutionnelle, vont vouloir s'implanter en Algérie, en arguant de l'existence d'adeptes.\nLe deuxième membre de phrase de cet alinéa précise que la liberté d'exercice des cultes est garantie, « elle s'exerce sans discrimination dans le respect de la loi ».\nImplicitement, il y a une certaine reconnaissance qu'avant ces propositions portant révision de la Constitution, il y aurait eu une discrimination dans l'exercice des cultes d'une part, et d'autre part, conforte toutes les sectes et autres courants religieux à vouloir gangréner la religion de l'Etat ainsi que la société algérienne, notamment la jeunesse, par d'autres pratiques dites « religieuses ». Et, les moyens multiples d'attrait et de prise en charge psychologique sont rodés et bien étayés par ces sectes et courants religieux.\nNotre pays a assez de problèmes avec l'Eglise protestante qui est dirigée par des Algériens, pour lui ajouter d'autres « églises » et courants religieux qui vont amplifier et exacerber, tant au plan national qu'international, les tensions autour de la pratique religieuse et de la liberté religieuse en Algérie.\nCe pourquoi, il est proposé de maintenir les dispositions de l'actuel article 42 de la Constitution : « La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables. La liberté d'exercice du culte est garantie dans le respect de la loi ».\nLes autres dispositions des propositions portant révision de la Constitution appellent aussi des observations. Cependant, cette contribution va se limiter à trois (3) autres dispositions importantes et une (1) de pure forme.\n- Le projet d'institution d'un vice-président. En soi, cette disposition est intéressante du fait qu'elle va permettre au président de la République de se décharger de certaines activités de représentation tant au niveau national qu'international. Comme elle va permettre au président de la République de lui déléguer, dans le cadre de ce qui est permis par la Constitution, certaines fonctions.\nCependant, il est à relever une contradiction flagrante entre les dispositions de l'article 92/2 et de l'article 98/6 des propositions pour la révision de la Constitution. En effet, l'article 92/2 prévoit qu'« en cas d'interruption du mandat pour cause de démission du président de la République en exercice ou pour toute autre cause, ce mandat est considéré comme mandat accompli ».\nUne parenthèse s'impose pour souligner l'expression « en exercice », comme s'il existait l'éventualité de la démission d'un président de la République qui n'est pas en exercice. Dans ce cas, c'est un ex-président de la République. C'est une précision qui ne s'impose pas et qui est hors de propos.\nRevenons maintenant à l'article 92/2, l'énoncé de cet article précise que le mandat du président de la République interrompu par une démission ou pour toute autre cause est considéré comme étant accompli.\nOr, l'article 98 / 6ème et 7ème tirets viole cette disposition en prévoyant qu'en cas de démission ou de décès du président de la République, le vice-président de la République, chef de l'Etat par intérim, assume la charge de président de la République pour le reste du mandat présidentiel. Comment peut-il assumer cette charge pour le reste du mandat présidentiel, alors que ce mandat est considéré comme étant accompli (article 92/2).\nLa deuxième violation constatée est celle de l'article 89 / 1er tiret. En effet, ledit article énonce que « Le président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret ».\nComment peut-on attribuer la charge de président de la République, qui doit être impérativement élu, à un vice-Président qui est simplement désigné (nomination par un décret présidentiel à l'instar de l'ensemble des cadres occupant une fonction supérieure de l'Etat).\nLe vice-président de la République, personne non élue et nommée à cette fonction de l'Etat par un texte réglementaire, qui devient président de la République est une véritable mascarade juridique et une véritable arnaque constitutionnelle. On crée sui-generis un « héritier de la République ». Ce qui est antinomique. La légitimité populaire, corollaire de l'élection présidentielle, qui est le socle et le fondement de la haute charge de président de la République, c'est-à-dire de président de l'ensemble des Algériens et des Algériennes, est complètement battue en brèche et allègrement occultée.\nCette innovation laisse perplexe compte tenu de la qualité des membres du Comité. Comment ont-ils pu réfléchir, débattre et proposer une telle absurdité qui viole la démocratie et la République. Dans notre République, dans notre démocratie, instaurer un vice-président de la République « héritier » est une offense grave aux Algériens et aux Algériennes, et constitue une imposition d'un président de la République, alors que le peuple est la source de tout pouvoir. Les experts du Comité ont oublié la première phrase du préambule de la Constitution : « Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer ».\nDe grâce, mettez fin à cette dérive grave d'un président de la République non élu, qu'on veut imposer à l'Algérie, « terre de liberté et de dignité », Etat dont la devise est : « Par le Peuple et pour le Peuple ». C'est au peuple et au peuple seul d'élire au suffrage universel, direct et secret, le président de la République (article 89 / point 1 des propositions portant révision de la Constitution, ex-article 85 / 1er alinéa de la Constitution).\n- La présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature. Pour consacrer l'indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature et le soustraire à l'autorité du ministre de la Justice, l'article 187 accorde la vice-présidence du Conseil au premier président de la Cour Suprême, qui assure aux lieu et place du président de la République, la présidence effective dudit Conseil.\nMais, cette décision est réduite à néant par le fait que c'est le ministre de la Justice qui propose la nomination de tel (le) magistrat (e) à la fonction de premier président de la Cour Suprême, et qui peut suivre la même procédure, pour mettre fin à ses fonctions. Aussi, le premier président de la Cour Suprême ne peut aucunement se détacher complètement d'un lien de subordination et d'allégeance au ministre de la Justice.\nCette situation qui est valable pour l'ensemble des emplois civils et militaires de l'Etat, porte préjudice à l'indépendance de la fonction exercée, et de ses corollaires, la longévité dans l'exercice de la fonction, le sentiment d'impunité qui conduit à des actes d'abus d'autorité, de trafic d'influence, d'enrichissement illicite, de népotisme et de corruption.\nLes hautes fonctions assumées dans le cadre des emplois civils et militaires de l'Etat devraient être limitées à un mandat unique, d'une durée déterminée de 4 à 6 années, par exemple. Aucune autorité du pouvoir exécutif ne peut mettre fin à ce mandat, sauf en cas de commission d'infraction à la loi pénale, de violation des obligations induites par l'exercice desdites fonctions (code de conduite dûment établi au préalable) ou de démission volontaire.\nLutter contre l'impunité, lutter contre la corruption, c'est également mettre à l'abri le haut fonctionnaire de l'Etat de l'action prédatrice de certains puissants du moment qui font et défont la carrière des cadres de l'Etat, en fonction de la satisfaction de leurs propres desseins, et en érigeant comme critères de sélection et de promotion, la soumission et la servilité du cadre qui, en contrepartie, bénéficie de l'impunité que lui assure la puissant du moment. Ce qui lui ouvre la grande porte pour un enrichissement illicite et fulgurant.\n- La Cour constitutionnelle. Cette proposition contenue dans les dispositions des articles 193 à 203, érige aux lieu et place de l'actuel Conseil constitutionnel une Cour constitutionnelle. C'est une proposition qui ne tient nullement compte du contexte de l'édifice des institutions de l'Etat où le Conseil constitutionnel peine à exercer réellement ses missions et est tributaire des décisions et désidératas de l'exécutif, à titre indicatif et non exhaustif, les 3ème et 4ème mandats et l'acceptation du dossier du 5ème mandat.\nVouloir donner au Conseil constitutionnel, en plus des attributions actuelles de contrôle de constitutionnalité, de contentieux électoral, de compétences consultatives dans certaines circonstances particulières, de contrôle obligatoire préalable à la promulgation des lois organiques et d'exception d'inconstitutionnalité, des compétences juridictionnelles en l'érigeant en Cour constitutionnelle, serait inopportun et n'est basé sur aucune donnée objective et réelle qui puisse militer, dans ce sens, eu égard à l'activité limitée, sans aucune emprise sur la réalité de l'exercice du pouvoir dans notre pays, mené par le Conseil constitutionnel. A-t-on fait une analyse objective des attributions exercées par le Conseil constitutionnel ?\nIl est étonnant que des experts, de la stature de ceux et celles qui composent le Comité, aient pu réfléchir dans cette voie et proposer, sans aucune étude ou analyse, la création d'une Cour constitutionnelle en remplacement de l'actuel Conseil constitutionnel. Les membres du Comité sont au fait, étant donné leur cursus universitaire et de leurs compétences avérées et reconnues, au plan national et international, dans leur domaine respectif, de l'action et de la place dudit Conseil dans le système institutionnel de notre pays.\nLaissons le Conseil constitutionnel s'affirmer dans la Nouvelle République et prendre sa réelle place au sein des institutions de la République, par l'exercice effectif et entier de ses attributions actuelles.\n- Les articles 236, 237 et 238 inclus dans les dispositions transitoires et même s'il est précisé « pour mémoire », sont un copier-coller des articles actuels (213, 214 et 215) de la Constitution et ne sont plus d'actualité.\nEn effet, le Conseil constitutionnel a renouvelé le mandat de ses membres, trois (3) décisions d'exception d'inconstitutionnalité2 ont été rendues par le Conseil constitutionnel et les articles 198 et 199 de la Constitution ont été mises en œuvre (la loi 16-13 du 3 novembre 2016 fixant la composition du Conseil National des Droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, le décret présidentiel 17-76 du 12 février 2017 fixant la composition du CNDH et le règlement intérieur du CNDH, publié au Journal Officiel 59 du 17 octobre 2017).\nPar ailleurs, une appréciation générale mérite d'être soulevée. Une Constitution doit fixer les principes et laisser à la loi le soin de les préciser dans le détail. Or, les propositions pour la révision de la Constitution se sont étendues, pour certaines d'entre elles, dans des détails qui relèvent de la loi.\nDans ce cadre, il est utile de préciser que la Constitution est la norme la plus élevée dans l'ordre juridique (hiérarchie des normes juridiques). Elle définit les différentes institutions de l'Etat, selon le principe de séparation des pouvoirs (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire), et organise leurs relations afin d'éviter tout arbitraire du gouvernement. La Constitution garantit également à chacun le respect de ses droits et consacre les libertés fondamentales du citoyen.\nEn outre, toute Constitution doit s'adapter aux évolutions de la société. Et, la société algérienne, depuis le 22 février 2019, a connu de nombreux bouleversements qui doivent être pris en charge par la révision de la Constitution tant au plan des droits et libertés fondamentales que de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, et non de la Justice, terme qui renvoie à une valeur, à l'équité qui est appréhendée subjectivement par chaque personne, selon qu'elle ait eu gain de cause ou non dans le litige qui l'oppose à une autre personne physique ou morale.\nLa finalisation des propositions portant révision de la Constitution devraient être menée par le Comité d'experts, en concertation avec des hommes et femmes politiques, de membres du Parlement, de religieux, de représentants de la société civile et des organisations professionnelles et syndicales.\nSans cette concertation avec des personnes qui ont eu à exercer de hautes responsabilités directement liées à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et qui connaissent, en conséquence, les insuffisances, imperfections ou autres problèmes induits par certaines dispositions constitutionnelles, ainsi que de membres et de militants de la société civile et des organisations professionnelles et syndicales qui sont en phase avec les aspirations des citoyennes et des citoyens, la révision de la Constitution serait amoindrie, fragmentaire et en déphasage avec la société algérienne et ses aspirations légitimes.\nLa Constitution n'est pas un texte figé. C'est un texte « vivant » qui est le reflet, positif ou négatif, des hommes et des femmes faisant partie du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, et du degré de leur volonté de se soumettre peu ou prou à la loi fondamentale. La Constitution, ce n'est pas uniquement de la « littérature juridique » à confier aux seuls juristes, aux spécialistes du droit. Il y va de la vie de la nation, du peuple et de son devenir.\nLa Constitution ne doit en aucun cas être tributaire de la volonté d'une seule personne qui va incarner, durant une période, l'homme providentiel, l'homme fort du régime, le puissant du moment et à qui tous les responsables des institutions qu'elles soient exécutives, législatives ou judiciaires, doivent obéir et croient fermement ou par calcul politicien ou de longévité dans la fonction exercée qu'ils sont tenus de s'y soumettre et de se plier à sa seule volonté, en violation de la loi et de la réglementation. En définitive, une Constitution ne vaut que par la qualité des hommes et des femmes représentant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.\nLa Constitution la plus aboutie et la meilleure du monde n'est qu'un document banal et sans effet, lorsque les hommes et les femmes représentant les différentes institutions sont dans la soumission, dans l'allégeance et dans la soumission au puissant du moment, lorsque ces hommes et femmes sont dans la corruption, le népotisme, le détournement, la concussion, le trafic d'influence l'abus d'autorité, le favoritisme. En un mot, lorsque ces hommes et femmes cherchent par tous les moyens et autres voies dolosives à s'enrichir et à enrichir leurs proches (famille, alliés et amis), sans se préoccuper le moins du monde de leurs concitoyens, « le peuple qui est la source de tout pouvoir ».\nLes dispositions de l'article 23 de la Constitution sont claires et ne souffrent d'aucune équivoque : « Les fonctions et les mandats au service des institutions de l'Etat ne peuvent constituer une source d'enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés ».\nCette disposition constitutionnelle et l'armada des textes répressifs n'ont nullement empêché les plus hautes autorités civiles et militaires de les fouler aux pieds, assurée de l'impunité totale. Elles incarnaient l'Etat. Elles se garantissaient l'impunité et agissaient pour assouvir leur appétit et leur voracité prédatrice du patrimoine et des deniers de l'Etat.\nC'est le mouvement de contestation du 5ème mandat qui a débuté le 22 février 2019 et qui s'est transformé en un Hirak citoyen et pacifique, après la démission forcée du président de la République déchu, qui a permis l'ouverture d'informations judiciaires contre des ex-premiers ministres, des ex-ministres, des ex-hauts fonctionnaires, des généraux-majors, des hommes d'affaires\netc., pour différentes infractions infamantes, dont la corruption. La liste est ouverte et doit rester ouverte.\nLa phrase « la loi, c'est moi », qui est la source de toutes les dérives, doit être bannie à jamais du langage de certains « hauts responsables ». Aucune autorité civile ou militaire ne personnifie la loi, « force doit rester à la loi » et « nul n'est au-dessus de la loi ».\nEspérons, ne dit-on pas que l'espoir fait vivre, que cette révision de la Constitution va consacrer effectivement la primauté du droit par des hommes et des femmes de bonne volonté. Des hommes et des femmes qui se sacrifient pour le bien-être de leurs concitoyens. Des hommes et des femmes soucieux de la chose publique et complètement désintéressés par l'accumulation frauduleuse de richesses à leur profit et de leurs proches. Des hommes et des femmes honnêtes, probes, compétents et qui font preuve d'une réelle abnégation dans l'exercice de leurs attributions pour une société juste, égalitaire et prospère où ces hommes et femmes sont au service exclusif du citoyen, du peuple. Mais, ceci est une autre histoire.\nEnfin, il est suggéré que les articles de la révision de la Constitution soient adoptés, l'un après l'autre, par une commission comprenant les membres du Comité d'experts élargi à des hommes et femmes politiques, des sociologues, des économistes, des hommes de religion, des magistrats, des avocats ainsi que des représentants de la société civile et des organisations professionnelles et syndicales.\nCette commission composée de 36 à 40 personnes serait présidée par le président du Comité d'experts.\nL'adoption de chaque article, après débat, se fera par un vote des 2/3 des membres de la commission. Au cas où un article n'obtient pas le nombre de voix nécessaire, il est ajourné, et la commission passe à l'article suivant.\nAu cas où des articles ne recueillent pas la majorité simple, ils seront transmis, avec un rapport de synthèse, au président de la République.\n- le premier président de la Cour Suprême ;\n- le président du Conseil d'Etat ;\n- le président du Conseil National Economique et Social ;\n- un (1) membre du Conseil constitutionnel, élu par ses pairs ;\n- le rapporteur général et porte-parole du Comité.\nA l'issue, la révision constitutionnelle sera remise par les membres du Comité au président de la République qui décidera de la voie de son adoption. Le référendum serait la meilleure solution et la plus démocratique, et ce conformément aux articles 98/8 et 208 de la Constitution.\n1 - Les conventions de La Haye ont été adoptées pendant les conférences de la paix de La Haye en 1899 et 1907. Ce sont l'ensemble des règles que doivent observer les belligérants dans la conduite des hostilités.\n2 - Décisions 01 et 02/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019. Contestation de la constitutionnalité de l'article 416/1er alinéa, du code de procédure pénale, modifié et complété, dans son membre de phrase relatif à la personne physique. Le Conseil Constitutionnel déclare l'inconstitutionnalité de la disposition législative prévue à l'alinéa 1er de l'article 416 du code de procédure pénale, dans son membre de phrase ainsi rédigé : « Lorsqu'ils prononcent une peine d'emprisonnement ou une peine d'amende excédant 20.000 DA pour la personne physique », et celui rédigé comme suit : « et 10.000DA pour la personne morale » ainsi que la disposition législative prévue à l'alinéa 2 de l'article 416 du code de procédure pénale, dans son membre de phrase, ainsi rédigé : « Lorsqu'une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis a été prononcée ». Ces dispositions législatives déclarées inconstitutionnelles cessent leurs effets immédiatement, c'est-à-dire à compter du 19 novembre 2019. Décision 01/D.CC/EI/20 du 6 mai 2020. Contestation de la constitutionnalité de l'article 496/point 6 du code de procédure pénale, modifié et complété. Le Conseil Constitutionnel déclare le point 6 de l'article 496 du code de procédure pénale, constitutionnel.\n*Ex-cadre/MDN. Colonel à la retraite