Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches\nDemandez l’examen d’un projet près de l’eau\nLa Politique sur l’application des mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches tient compte des plus récentes modifications terminologiques apportées à la Loi sur les pêches. La Politique de compensation remplace la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : guide sur les mesures de compensation à l’intention des promoteurs de projet, qui était utilisée dans le cadre du Programme de protection des pêches entre 2013 et 2019 conformément à la Loi sur les pêches.\nAu cours de l’année à venir, nous poursuivront les activités de modernisation de la Politique de compensation, qui comprendra d’avantage de lignes directrices sur les réserves d’habitat, ainsi que les activités de mobilisation à grande échelle requises. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un message à la boîte de réception du Programme de protection du poisson et de son habitat.\nPolitique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastessur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches (PDF, 1.02 Mo)\nPouvoir d’approbation, date d’entrée en vigueur et date d’examen\nPartie 1 : Dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat\nInterdiction des ouvrages, entreprises ou activités qui entraînent la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson\nHiérarchie des mesures de conservation et de protection du poisson et de son habitat\nPartie 2 : Mesures de compensation pour assurer la protection du poisson et de son habitat\nTypes de mesures de compensation\nRestauration et amélioration de l’habitat\nManipulations chimiques ou biologiques\nOptions pour la mise en œuvre des mesures de compensation\nMesures propres au projet\nRéserves d’habitats du poisson\nPartie 3 : Établissement du plan de compensation\nUtilisation des facteurs à prendre en compte pour orienter l’élaboration du plan de compensation\nPrise en compte du point de vue des peuples autochtones pour établir le plan de compensation\nÉtapes clés de l’établissement du plan de compensation\nÉtape 1 : Caractériser la mort résiduelle du poisson et/ou la détérioration, la destruction ou la perturbation résiduelles de son habitat\nÉtape 2 : Choisir les mesures de compensation\nÉtape 3 : Déterminer le nombre de mesures de compensation requis\nÉtape 4 : Établir les mesures de surveillance\nÉtape 5 : Soumettre le plan au Ministère aux fins d’examen\nPartie 4 : Renseignements supplémentaires\nLa présente Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches (ci-après la Politique) fournit une orientation sur la prise de mesures efficaces pour compenser la mort du poisson, ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat conformément aux dispositions sur la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches du Canada.\nLes ouvrages, les entreprises ou les activités entraînant la mort du poisson ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de son habitat sont interdits aux termes de la Loi sur les pêches, à moins d’autorisation contraire. Avant d’approuver un ouvrage, une entreprise ou une activité qui entraînerait la mort du poisson ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de son habitat, le ministère des Pêches et des Océans (le Ministère) doit considérer des solutions de rechange qui permettent d’éviter les effets néfastes sur le poisson et son habitat. Si les conséquences sur le poisson et son habitat sont inévitables, le Ministère doit déterminer s’il existe des mesures d’atténuation qui permettraient de prévenir ou de réduire ces effets néfastes. Enfin, s’il existe des effets résiduels inévitables, le Ministère doit considérer des mesures pour contrebalancer la mort du poisson ainsi que la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat.\nLa présente Politique a été rédigée par le Ministère pour aider les promoteurs d’ouvrages, d’entreprises ou d’activités existants ou proposés susceptibles d’entraîner la mort du poisson ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson à élaborer des plans de compensation.\nLa Politique fait partie d’une série de documents d’orientation préparés par le Ministère pour appuyer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat. La Politique s’appuie sur les directives générales figurant dans l’Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat (2019), affiché sur la page Web Projets près de l’eau du Ministère.\nLa Politique comporte quatre parties :\nLa partie 1 fournit des renseignements généraux sur les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat;\nLa partie 2 donne un aperçu de la façon d’appliquer des mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat pour appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat, y compris les objectifs, les principes directeurs et les types de mesures;\nLa partie 3 décrit étape par étape la procédure d’élaboration d’un plan de compensation aux termes du Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat, notamment le choix des mesures appropriées, la définition de la portée géographique des mesures nécessaires ainsi que les mécanismes de surveillance et la production de rapports;\nLa partie 4 fournit les coordonnées des personnes-ressources et les liens pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux sujets.\nAu Canada, le poisson et son habitat constituent une ressource partagée qui procure des avantages sociaux, économiques et écologiques. Il s’agit toutefois d’une ressource limitée et vulnérable, laquelle doit donc être préservée et protégée afin de maintenir ces avantages pour les générations actuelles et futures.\nLa Loi sur les pêches fournit un cadre pour la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Plus précisément, les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat comprennent les éléments suivants :\nl’interdiction des ouvrages, entreprises ou activités qui entraînent la mort du poisson par des moyens autres que la pêche [paragraphe 34.4(1)\nl’interdiction des ouvrages, entreprises ou activités qui entraînent la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson [paragraphe 35(1)]\nles facteurs à considérer pour guider la prise de décisions réglementaires par le ministre (article 34.1)\nles pouvoirs ministériels pour assurer le libre passage des poissons et des débits d’eau suffisants, ainsi que pour gérer ou contrôler les obstacles dans le but de protéger le poisson ou son habitat (article 34.3)\nLorsqu’il applique ces dispositions, le Ministère s’appuiera sur les meilleures connaissances scientifiques, techniques et autochtones disponibles pour rendre des décisions; il se basera également sur l’application d’une approche de précautionFootnote 1 et d’une approche décisionnelle axée sur le risque.\nLa Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches ne remplace pas la Loi sur les pêches ni ses règlements d’application. En cas de divergence entre la Politique et la Loi sur les pêches ou ses règlements, c’est la Loi qui prévaut.\nLa Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches a été approuvée par le Ministère, et elle est entrée en vigueur en décembre 2019. Elle sera révisée au moins tous les cinq ans ou plus fréquemment, au besoin.\nLes dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat appuient la conservation et la protection efficaces et efficientes du poisson et de son habitat. Voici les dispositions principales :\n34.4(1) Il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant la mort du poisson, sauf celle de la pêche.\nLes promoteurs d’ouvrages, d’entreprises ou d’activités ont un rôle important à jouer dans la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Ils sont chargés de se conformer à la Loi sur les pêches en veillant à ce que leurs ouvrages, entreprises ou activités ne causent pas la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat.\nLorsque les promoteurs ne sont pas en mesure d’éviter la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat, ces effets néfastes devraient être atténués. Si, en dépit des mesures d’évitement et d’atténuation envisagées par le promoteur, il subsiste des effets néfastes pour le poisson et son habitat, celui-ci doit, avant d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité, se prévaloir d’une des exceptions énoncées aux paragraphes 34.4(2) ou 35(2) de la Loi sur les pêches afin de ne pas contrevenir à la loi.\nLes renseignements et les documents que les promoteurs doivent fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation visée aux alinéas 34.4(2)b) ou 35(2)b) de la Loi sur les pêches sont indiqués dans le Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat Footnote 2. Ce règlement exige notamment que les promoteurs soumettent un plan de compensation avec leur demande (voir la partie 3 de la Politique).\nSelon le paragraphe 34.1(1) de la Loi sur les pêches, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne doit tenir compte de plusieurs facteurs lorsqu’il examine une demande d’autorisation présentée en vertu des alinéas 34.4(2)b) ou 35(2)b). La partie 3 de la Politique indique comment utiliser ces facteurs pour orienter l’élaboration d’un plan de compensation.\nEnsemble, les concepts « évitement, atténuation et compensation » établissent une hiérarchie appelée « hiérarchie des mesures » qui repose sur un ordre de priorité reconnu à l’échelle internationale en tant que pratique exemplaire permettant de réduire les risques pour la biodiversitéFootnote 3 . La hiérarchie des mesures met l’accent sur le fait qu’il faut d’abord s’efforcer de prévenir (mesures d’évitement) l’apparition d’effets néfastes. S’il n’est pas possible de prendre des mesures d’évitement, il faut alors déployer des efforts pour réduire (mesures d’atténuation) la mortalité du poisson et les effets néfastes découlant des ouvrages, entreprises ou activités proposés. Enfin, en dernier recours, il faut contrer les effets résiduels néfastes en déployant des efforts pour contrebalancer la perte du poisson et de son habitat, et ce, par des contributions positives à l’écosystème aquatique (mesures de compensation).\nUn diagramme conceptuel de la hiérarchie des mesures est présenté à la figure 1.\nFigure 1. Diagramme conceptuel de la hiérarchie des mesures (Remarque : la taille des cases n’est donnée qu’à titre d’illustration)\nLes composantes de l’habitat du poisson, leur fonction et leurs caractéristiques, ainsi que les populations de poissons qui en dépendent (c.àd., les écosystèmes aquatiques) sont dynamiques et complexes. Il est plus difficile, coûteux et incertain de restaurer, d’améliorer ou de créer des écosystèmes aquatiques que d’éviter les effets néfastes en premier lieu. C’est pourquoi le Ministère met l’accent sur les mesures d’évitement et d’atténuation en tant qu’étapes privilégiées dans la hiérarchie des mesures, suivies par les mesures de compensation, en dernier recours.\nLes promoteurs sont donc tenus de démontrer que tout d’abord les mesures d’évitement, ensuite les mesures d’atténuation ont été examinées de façon approfondie, pour tous les cycles de vie de l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité, avant d’envisager des mesures de compensation pour contrebalancer les effets résiduels néfastes sur le poisson et son habitat. Les mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation, ainsi que les exigences relatives à la surveillance et à la production de rapports, peuvent être incluses comme conditions d’autorisation.\nLe Ministère interprète ces mesures comme suit :\nLes mesures d’évitement sont des mesures visant à prévenir les effets néfastes sur le poisson et son habitat. Cellesci peuvent comprendre :\nl’exploitation d’ouvrages ou d’entreprises ou l’exercice d’activités dans des zones où il n’y aura aucun effet néfaste\nla conception d’ouvrages, d’entreprises ou d’activités de sorte qu’il n’y ait pas d’effets néfastes\nla planification temporelle des ouvrages, entreprises ou activités afin d’éviter les interactions avec les poissons aux étapes clés de leur cycle de vie, notamment au moment du frai ou de la migration\nLes mesures d’atténuation sont des mesures visant à réduire l’échelle spatiale, la durée ou l’intensité des effets néfastes sur le poisson et son habitat qui ne peuvent être évités. Les meilleures mesures d’atténuation disponibles devraient être mises en œuvre par les promoteurs pour exploiter un ouvrage ou une entreprise ou exercer une activité.\nLes mesures d’atténuation peuvent comprendre :\nl’exploitation d’ouvrages ou d’entreprises ou l’exercice d’activités (p. ex. infrastructure physique et autres perturbations physiques) dans des endroits où les effets sont réduits\nl’utilisation de pratiques exemplaires qui réduisent les dommages au cours de l’exploitation d’ouvrages ou d’entreprises ou l’exercice d’activités\nla prise de mesures visant à stabiliser les sites perturbés afin de réduire les effets néfastes en cours\nla planification temporelle des ouvrages, entreprises ou activités afin de réduire les interactions avec le poisson et son habitat\nLes mesures de compensation sont des mesures visant à contrebalancer les effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat à un endroit donné, et qui procurent des avantages mesurables pour le poisson et son habitat. Ces mesures peuvent être prises à l’endroit où les effets néfastes résiduels se produiront ou à un autre endroit. Les mesures de compensation peuvent comprendre :\nla restauration de l’habitat dégradé du poisson afin d’améliorer les conditions de production du poisson\nl’amélioration de l’habitat du poisson afin d’améliorer les conditions de production du poisson\nla création d’habitats de poisson productifs et durables là où il n’en existait pas auparavant\nL’objectif des mesures de compensation est d’appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat, en contrebalançant la mort résiduelle du poisson et/ou la détérioration, la destruction ou la perturbation résiduelles de l’habitat du poisson qui découlent de l’exploitation d’ouvrages ou d’entreprises ou de l’exercice d’activités autorisés par la Loi sur les pêches.\nEn envisageant l’application de mesures de compensation, le promoteur devrait sélectionner des mesures qui respectent les principes suivants :\nPrincipe 1 : Les mesures de compensation devraient appuyer les objectifs en matière de gestion des pêches et accorder la priorité à la restauration de l’habitat dégradé du poisson.\nLes mesures de compensation devraient être conçues pour contribuer aux objectifs établis dans les plans de gestion des pêches, le cas échéant. Lorsque de tels objectifs n’existent pas ou qu’ils n’accordent pas la priorité à la restauration de l’habitat dégradé du poisson, les groupes autochtones, les gestionnaires des pêches, les organisations locales et les intervenants peuvent aider à déterminer les zones qui bénéficieraient des mesures de restauration ou d’amélioration.\nIl importe de signaler que le Ministère accorde la priorité aux mesures de compensation qui mettent l’accent sur la restauration de l’habitat dégradé du poisson conformément à l’alinéa 34.1(1)f) de la Loi sur les pêches.\nDans les cas où les mesures de compensation sont mises en œuvre loin de la zone géographique d’un ouvrage, d’une entreprise ou d’une activité, des arguments solides sont requis et doivent être communiqués aux parties pouvant être touchées.\nPrincipe 2 : Les avantages des mesures de compensation doivent contrebalancer les effets découlant des ouvrages, entreprises ou activités.\nLes mesures de compensation devraient être proportionnelles aux effets résiduels néfastes résultant des ouvrages, entreprises ou activités.\nIl y a une certaine souplesse quant à la sélection des mesures de compensation, à condition que celles-ci soient axées sur la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Ces mesures sont plus susceptibles de contrebalancer les effets néfastes résiduels lorsqu’elles profitent aux populations de poisson locales et à l’habitat touchés par les ouvrages, entreprises ou activités. Il est préférable que les mesures soient mises en œuvre à proximité de l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité ou dans le même plan d’eau ou bassin versant. Les frontières provinciales ou territoriales doivent être respectées; par conséquent, les mesures de compensation ne devraient pas être appliquées à l’extérieur des frontières où les ouvrages, entreprises ou activités sont proposés. Néanmoins, des mesures de compensation pourraient être mises en œuvre dans des plans d’eau ou viser des espèces de poissons autres que celles touchées par les ouvrages, entreprises ou activités, à condition que ces mesures soient étayées par des objectifs clairs en matière de gestion des pêches et des priorités régionales en matière de restauration.\nLes mesures de compensation peuvent prendre diverses formes, allant des améliorations localisées de l’habitat du poisson à des mesures plus complexes qui s’attaquent aux facteurs limitant la production de poisson. Dans certains cas, les mesures de compensation les plus appropriées consistent à remplacer l’habitat touché par un ouvrage, une entreprise ou une activité par un habitat du même type. Dans d’autres situations, on peut obtenir de meilleurs résultats en mettant en œuvre des mesures de compensation dans des plans d’eau, ou des mesures visant des espèces de poisson autres que celles touchées par l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité dont l’autorisation est envisagée.\nLe choix des mesures de compensation appropriées varie en fonction de l’état, de la résilience et de la biodiversité naturelle de l’écosystème; des facteurs limitatifs touchant les populations de poissons et la fonction de leur habitat, et de l’ampleur géographique, de la durée et de l’ampleur des effets.\nDans le cadre d’une approche de compensation axée sur des mesures « de même type », le poisson et l’habitat affectés sont remplacés par la même quantité et la même qualité du même type de poisson ou d’habitat, et des mesures de compensation supplémentaires sont prises pour tenir compte des incertitudes et des délais. Avec cette approche, il n’est pas compliqué d’équilibrer les effets néfastes résiduels pour le poisson et son habitat et les avantages résultant des mesures de compensation.\nDans le cas d’une approche où les mesures de compensation sont « hors-type», le poisson et son habitat affectés sont remplacés par une qualité et une quantité appropriées de poissons ou d’habitats d’un type différent de celui négativement touché, et des mesures de compensation supplémentaires sont prises pour tenir compte des incertitudes et des délais. Lorsqu’une approche dite « hors-type » est adoptée, il peut s’avérer plus difficile de mesurer les effets néfastes résiduels découlant des ouvrages, entreprises ou activités et de les comparer aux avantages associés aux mesures de compensation. Toutefois, dans certains cas, l’habitat qui en résulte a une plus grande capacité pour ce qui est de produire et d’assurer la survie du poisson. De plus amples renseignements sur l’évaluation de l’équivalence entre les effets néfastes résiduels et les mesures de compensation sont fournis à la partie 3 de la Politique.\nOn privilégiera l’approche dont les mesures de compensation sont mises en œuvre avant l’exploitation d’un ouvrage ou d’une entreprise ou l’exercice d’une activité entraînant la mort du poisson ou la détérioration, destruction ou perturbation de son habitat. Les promoteurs devraient déployer tous les efforts raisonnables pour éviter les écarts temporels entre la manifestation des effets et la mise en œuvre des mesures de compensation. Lorsqu’un écart temporel est inévitable, les mesures de compensation devraient contrebalancer les effets néfastes subis par le poisson et son habitat en raison de cet écart. Par exemple, les mesures de compensation peuvent comprendre la restauration, la création ou l’amélioration d’un nombre plus élevé d’habitats que ceux touchés, de sorte qu’une fois fonctionnel, l’habitat produira suffisamment de poissons pour compenser le poisson et l’habitat affectés en raison de l’écart temporel. Veuillez consulter la partie 3 de la Politique pour obtenir de plus amples renseignements sur les concepts qui soustendent la gestion des incertitudes et des écarts temporels.\nLorsque les effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat ne peuvent être compensés de façon appropriée en raison du caractère irremplaçable ou de la vulnérabilité du poisson ou de son habitat, les effets résiduels peuvent être inacceptables et l’autorisation peut être refusée.\nPrincipe 3 : Les mesures de compensation devraient procurer des avantages supplémentaires à l’écosystème.\nLes mesures de compensation sont des ouvrages, des entreprises ou des activités supplémentaires qui devraient aider à obtenir de meilleurs résultats en matière de conservation et de protection que ceux qui auraient été obtenus si ces mesures n’avaient pas été mises en œuvre. En d’autres termes, les avantages fortuits des ouvrages, entreprises et activités autorisés ne doivent pas être considérés comme des mesures de compensation. Par exemple, les zones littorales créées par l’utilisation de roches dans le cadre d’un projet de stabilisation des berges ne peuvent servir de mesures de compensation.\nLa restauration de sites abandonnés – ceux pour lesquels il n’y a aucun propriétaire ou responsable connu ou dont le rétablissement n’est pas possible en raison de la fermeture ou de la faillite de l’entreprise ou d’une autre situation semblable – pourrait être considérée comme une mesure de compensation appropriée.\nToutefois, la restauration des sites dégradés pour lesquels le promoteur, une autre personne ou une organisation est responsable des dommages environnementaux ne serait pas considérée comme une mesure de compensation adéquate, car ces sites devraient être mis en conformité par la partie responsable.\nDe même, les résultats en matière de conservation et de protection qui sont ou seront obtenus dans le cadre d’autres programmes ou activités ne devraient pas être considérés comme des mesures de compensation (p. ex. les programmes de restauration de l’habitat financés par des fonds publics ou privés).\nPrincipe 4 : Les mesures de compensation devraient générer des avantages qui se maintiennent par eux-mêmes à long terme.\nLes mesures de compensation devraient viser à générer des avantages qui se maintiennent par eux-mêmes à long terme pour la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Les avantages des mesures visant à contrebalancer les effets néfastes pour le poisson et son habitat devraient durer au moins aussi longtemps que les effets des ouvrages, entreprises ou activités autorisés.\nLes mesures de compensation peuvent être regroupées en quatre grandes catégories. Le choix d’une ou de plusieurs mesures par le promoteur doit respecter les principes directeurs et refléter les circonstances particulières de l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité pour lequel les mesures de compensation sont requises.\nLes plans de compensation peuvent être complexes et occasionner des changements durables à l’habitat ou à la mortalité du poisson. En conséquence, une expertise pertinente (p. ex. un professionnel qualifié de l’environnement) peut être requise pour déterminer les mesures appropriées visant à compenser la mort résiduelle du poisson et/ou la détérioration, la destruction ou la perturbation résiduelles de l’habitat du poisson, et ce, en vue d’appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat.\nLe remplacement d’une caractéristique d’habitat par une autre ne devrait être envisagé que lorsque des connaissances suffisantes permettent de raisonnablement croire que le changement apporté à l’habitat améliorera sa capacité à produire et à assurer la survie du poisson.\nLa restauration de l’habitat (c.àd., les mesures prises pour réhabiliter ou bonifier l’habitat du poisson) et l’amélioration (c.àd., les mesures prises pour améliorer la qualité de l’habitat du poisson) comprennent la manipulation physique de l’habitat existant en vue de renforcer sa capacité à produire et à assurer la survie du poisson.\nDes exemples de mesures de restauration et d’amélioration de l’habitat peuvent comprendre entre autres :\nl’agrandissement de la structure par l’installation de matériaux grossiers ou de débris ligneux de grande taille afin d’améliorer les éléments de l’habitat du poisson comme les frayères, les récifs, etc.\nl’augmentation de la complexité du rivage\nla stabilisation des berges à l’aide de méthodes de bioingénierie et le rétablissement de la végétation des zones riveraines\nl’amélioration de l’accès aux habitats à l’écart des chenauxFootnote 4\nl’élimination des obstacles anthropiques à la migration des poissonsFootnote 4\nl’établissement ou l’amélioration de zones couvertes de végétation dans les lacs, les estuaires et les zones côtières\nl’amélioration des conditions hydrauliques locales pour favoriser certaines fonctions de l’habitat du poisson\nCette catégorie de mesures vise généralement les zones où les conditions de l’habitat sont considérées comme étant mauvaises ou dégradées, car ces zones offrent les possibilités les plus avantageuses sur le plan écologique.\nLa création d’habitats consiste à aménager ou à agrandir un habitat aquatique dans une zone terrestre. On peut avoir recours à ce type de mesures de compensation lorsque l’habitat du poisson a été endommagé et ne peut être restauré par une manipulation de l’habitat d’origine ou environnant.\nLorsque la création d’habitats est proposée à titre de mesure de compensation des effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat, l’habitat du poisson créé devrait fournir la même capacité ou une capacité supérieure à celle de l’habitat touché pour ce qui est de produire ou d’assurer la survie du poisson.\nDes exemples de mesures de compensation de type création d’habitats comprennent notamment la création ou l’agrandissement de chenaux naturels, de lacs, d’habitats de chenaux latéraux, de zones humides ou de baies.\nCette catégorie de mesures de compensation comprend la manipulation chimique de plans d’eau pour régler les problèmes de qualité de l’eau, ainsi que l’ensemencement de poissons ou de mollusques et la gestion ou le contrôle des espèces aquatiques envahissantes. Ces mesures ne devraient être utilisées que lorsque les autres types de mesures de compensation ne sont pas disponibles et seulement dans des circonstances particulières, par exemple lorsque les enjeux propres au site sont bien compris, que les limites de production de poisson sont connues et que les objectifs de gestion des pêches sont clairs pour la pêche en question.\nLorsque des manipulations chimiques ou biologiques sont proposées comme mesures de compensation possibles, le promoteur devrait fournir des arguments solides et démontrer comment la mesure permettra de préserver et de protéger le poisson et son habitat. La justification doit également comprendre des preuves valables sur le plan scientifique quant à l’application réussie de la mesure dans des conditions similaires (des écosystèmes aquatiques similaires).\nLes mesures complémentaires sont des mesures comme la collecte de données et la recherche scientifique visant à maintenir ou à améliorer la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Des mesures complémentaires peuvent être envisagées dans les régions où les possibilités de prendre des mesures sur le terrain pour compenser les effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat sont limitées, et pour lesquelles on ne dispose que de peu de connaissances ou de données sur les populations de poissons.\nLes mesures complémentaires peuvent constituer jusqu’à 10 % des mesures de compensation requises (c.-à-d. restaurer, améliorer ou créer un habitat du poisson), et le reste des mesures de compensation (90 %) doivent viser à améliorer, à restaurer ou à créer des habitats. La valeur des mesures complémentaires proposées est calculée à partir du coût estimatif de la mise en œuvre des mesures de compensation. Les mesures complémentaires en tant que telles ne sont pas considérées comme des mesures de compensation, car elles n’entraînent généralement pas de résultats mesurables en matière de conservation sur le terrain. Elles peuvent toutefois soutenir indirectement l’atteinte de ces résultats.\nDes mesures complémentaires peuvent être envisagées si elles tiennent compte des principes directeurs énoncés à la partie 2 de la présente Politique. Par exemple, les mesures complémentaires, comme la collecte de données et la recherche scientifique, devraient être conçues de manière à combler les lacunes importantes sur le plan des connaissances en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat, afin que des objectifs en matière de gestion des pêches et des priorités de rétablissement locales puissent être établis. Les mesures complémentaires devraient aussi fournir des avantages qui s’ajouteraient aux programmes de recherche ou de collecte de données existants. De plus, ces mesures doivent être prises de manière transparente, avec rigueur scientifique et en temps opportun par une personne ou une organisation qualifiée et approuvée par le Ministère. Elles ne peuvent pas remplacer les mécanismes de surveillance des mesures de compensation.\nLes mesures complémentaires ne devraient être envisagées que dans des circonstances exceptionnelles, comme dans les régions éloignées et vierges où les renseignements concernant le poisson et son habitat, y compris la conservation et la protection, sont limités, de même que les possibilités de compensation. L’application de ces mesures est déterminée au cas par cas, en consultation avec le Ministère. Il faudra fournir des arguments solides décrivant pourquoi d’autres méthodes de compensation ne sont pas appropriées pour répondre à l’ensemble du besoin de compensation, ainsi qu’un plan détaillé expliquant la façon dont les mesures complémentaires proposées seront mises en œuvre, évaluées et communiquées.\nLes mesures de compensation sont généralement appliquées par les promoteurs de deux façons différentes :\npar l’intermédiaire de mesures propres au projet\npar l’intermédiaire de réserves d’habitats du poisson\nLes mesures de compensation propres au projet sont celles mises en œuvre par le promoteur pour contrebalancer les effets sur le poisson et son habitat résultant d’un ouvrage, d’une entreprise ou d’une activité spécifique. Généralement, le promoteur exécute ces mesures sur le site même de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité autorisé, ou à l’extérieur du site dans le même bassin versant, et ce, après la délivrance de l’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.\nLa mise en place d’une réserve d’habitats du poissonFootnote 5 est une approche officielle permettant aux promoteursFootnote 6 de créer à l’avance des mesures de compensation, à leur usage exclusif, qui leur serviront à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat découlant des ouvrages, entreprises ou activités proposés.\nAux termes de la Loi sur les pêches, une réserve d’habitats est une zone d’habitats créée, restaurée ou améliorée grâce à la réalisation d’un ou de plusieurs projets de conservation Footnote 7dans une zone de serviceFootnote 8 et à l’égard de laquelle des crédits d’habitatFootnote 9 sont certifiés par le ministre au titre de l’alinéa 42.02(1)b) de la Loi sur les pêches.\nUne réserve d’habitats du poisson peut être une zone définie d’un lac, d’une rivière ou d’un océan, désignée et gérée pour restaurer, améliorer ou créer la capacité des habitats de poisson à produire et à assurer la survie du poisson. Les avantages accumulés dans la réserve d’habitats du poisson sont considérés comme des crédits d’habitat, tandis que la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation résultant des ouvrages, entreprises ou activités du promoteur sont considérées comme des débits. Le promoteur ayant établi la réserve d’habitats peut retirer des crédits certifiés de la réserve pour compenser la mort du poisson ou la détérioration, destruction ou perturbation de son habitat résultant de l’exploitation d’ouvrages ou d’entreprises ou de l’exercice d’activités dans la zone de service. Lorsque le solde du crédit d’habitat de la réserve devient égal à zéro, la réserve est fermée et aucun « retrait » ne peut plus être effectué.\nLes réserves d’habitats du poisson peuvent être utiles pour les promoteurs ayant des ouvrages, entreprises ou activités récurrents :\nlorsqu’un grand nombre d’effets, touchant chacun une petite zone géographique, découlent d’un seul projet d’envergure\nlorsque la mort du poisson ou la détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat du poisson découle de plusieurs projets\nUn autre avantage de la réserve d’habitats du poisson, c’est qu’elle est établie avant l’apparition des effets. Par conséquent, l’incertitude est peu élevée en ce qui concerne l’efficacité des mesures de compensation ou le temps nécessaire pour que ces mesures deviennent opérationnelles. Enfin, les réserves d’habitats de poisson contribuent à réduire le temps et les ressources nécessaires pour la délivrance des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, puisque la valeur des crédits de la réserve d’habitats est connue et que l’élaboration du plan de compensation est simplifiée.\nPour obtenir de plus amples renseignements sur les réserves d’habitats du poisson, veuillez communiquer avec le Programme de protection du poisson et de son habitat de Pêches et Océans Canada.\nLe plan de compensation figure dans la demande aux termes du Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat. Cette partie de la Politique présente les étapes à suivre pour établir un plan de compensation ainsi que le contenu du plan.\nLes plans de compensation sont négociés au cas par cas entre le promoteur et le Ministère. L’élaboration du plan de compensation bénéficierait de la participation précoce des peuples autochtones et des intervenants pouvant être touchés par le plan.\nPour obtenir de plus amples renseignements, les promoteurs sont invités à consulter le Guide du demandeur en support au « Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat ».\nLe Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat énonce les renseignements et les documents requis pour le plan de compensation, dont :\nles coordonnées géographiques de l’endroit où les mesures de compensation seront mises en œuvre\nun plan de site à petite échelle indiquant l’emplacement général et les limites de l’endroit où les mesures seront mises en œuvre\nune description détaillée des mesures et une explication de la façon dont elles permettront d’atteindre leurs objectifs\nune description détaillée des mesures de surveillance qui seront mises en place pour évaluer l’efficacité des mesures de compensation retenues\nune description des mesures d’urgence et des mesures de surveillance connexes qui seront mises en place si les mesures retenues ne réalisent pas leurs objectif\nune description détaillée de tout effet défavorable sur le poisson et son habitat qui pourrait résulter de la mise en œuvre du pla\nune description détaillée des mesures qui seront mises en œuvre pour éviter ou atténuer les effets néfastes et une explication de la façon dont elles permettront d’atteindre ces objectifs\nune estimation du coût de mise en œuvre de chaque élément du plan\nsi la mise en œuvre du plan nécessite l’accès à des terres, des sources d’eau ou des plans d’eau qui n’appartiennent pas au promoteur, une description des étapes proposées pour obtenir l’autorisation est requise afin que le demandeur, le Ministère et toute personne autorisée à agir au nom du Ministère puisse accéder aux sites en question. Il incombe au promoteur de fournir ces renseignements avec la demande et d’obtenir les approbations nécessaires avant la mise en œuvre du plan de compensation. Cette dernière exigence ne s’applique pas à Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, à Sa Majesté la Reine du Chef d’une province ni au gouvernement d’un territoire\nLes facteurs à prendre en compte énoncés au paragraphe 34.1(1) de la Loi sur les pêches constituent un cadre permettant d’orienter l’application des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat pour réaliser l’objet de la Loi sur les pêches. Ces facteurs fournissent un cadre décisionnel pour la gestion des effets néfastes des ouvrages, entreprises et activités sur le poisson et son habitat avant leur exécution au moyen d’un processus uniforme et défendable.\nLes promoteurs sont encouragés à tenir compte des facteurs au cours de l’élaboration de leur plan de compensation, car le Ministère examinera ces facteurs pour rendre une décision sur la demande d’autorisation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les facteurs à prendre en compte, veuillez consulter l’Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat.\nLes peuples autochtones du Canada jouissent de droits ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle. La Loi sur les pêches exige que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne tienne compte de tout effet préjudiciable sur les droits des peuples autochtones lorsqu’il prend des décisions en vertu de ladite loi. Cela comprend la décision d’autoriser un ouvrage, une entreprise ou une activité ainsi que le plan de compensation connexe.\nPar conséquent, il est important, et souhaitable, que les promoteurs fassent participer les peuples autochtones au début de l’étape de planification du plan de compensation. Les peuples autochtones du Canada et leurs connaissances peuvent éclairer la conception des mesures visant à compenser les effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat.\nLes plans de compensation devraient être élaborés par les promoteurs de manière à correspondre aux effets néfastes résiduels découlant de leurs ouvrages, entreprises ou activités. La figure 2 résume les étapes clés à suivre pour établir un plan de compensation.\nFigure 2. Étapes clés de l’établissement du plan de compensation\nÉtape 1 : Caractériser les effets résiduels : mort du poisson et détérioration, destruction ou perturbation de son habitat\nÉtape 4 : Établir le plan de surveillance et de production de rapports\nÉtape 5 : Soumettre le plan de compensation au Ministère aux fins d’examen\nQuantifier les effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat résultant des ouvrages, des entreprises et des activités\nSuivre les principes directeurs qui s’y rapportent\nQuantifier les mesures de compensation\nÉtablir un équilibre entre les mesures de compensation et les effets résiduels sur le poisson et son habitat\nRéduire les écarts temporels de la mise en œuvre\nDécrire les méthodes pour évaluer l’efficacité des mesures de compensation\nDécrire les mesures d’urgence\nEstimer les coûts de mise en œuvre du plan de compensation\nFournir des garanties financières\nObtenir l'accès aux terres et aux cours d'eau\nLe promoteur doit déterminer et quantifier la mort du poisson et la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson qui subsistent après avoir appliqué toutes les mesures d’évitement et d’atténuation appropriées. C’est ce qu’on appelle « effets néfastes résiduels ».\nLes diagrammes de séquence des effetsFootnote 10 sont des outils élaborés par le Ministère; ils peuvent être utilisés pour déterminer et caractériser les effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat susceptibles de subsister après l’application de mesures d’évitement et d’atténuation.\nLa mort résiduelle du poisson et/ou la détérioration, la destruction ou la perturbation résiduelles de l’habitat du poisson doivent être déterminées et quantifiées pour chaque type d’effet et à chaque étape de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité proposé. Cela peut comprendre l’estimation de la portée géographique, de la durée et de l’ampleur de la mort résiduelle du poisson et/ou de la détérioration, destruction ou perturbation résiduelles de son habitat, s’il y a lieu.\nIl est important de décrire et de quantifier soigneusement la mort résiduelle du poisson et/ou la détérioration, la destruction ou la perturbation résiduelles de l’habitat du poisson, car c’est la perte qui devrait être contrebalancée par les mesures de compensation proposées.\nLe plan de compensation devrait comprendre des renseignements sur l’objectif des mesures de compensation proposées ainsi que des détails sur les mesures comme telles.\nL’objectif des mesures de compensation dépend de la portée géographique, de la durée et de l’ampleur des effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat. Les mesures de compensation peuvent être « de même type » ou « hors-type » (voir la partie 2 de la présente Politique pour de plus amples renseignements). Qu’il s’agisse d’une approche dite « de même type » ou « hors-type », les mesures de compensation proposées doivent respecter les principes directeurs relatifs aux mesures de compensation qui sont décrits à la partie 2 de la Politique.\nLe plan de compensation doit aussi comprendre des critères clairement définis permettant d’évaluer la réussite par rapport à l’objectif des mesures de compensation et de fournir des points de référence pour mesurer les progrès réalisés, ainsi qu’un calendrier indiquant les échéances et les dates de début et de fin de la mise en œuvre des mesures de compensation.\nLes mesures de compensation nécessaires pour contrebalancer les effets défavorables d’un ouvrage, d’une entreprise ou d’une activité proposé devraient procurer des avantages écologiques proportionnels aux effets néfastes résiduels découlant dudit ouvrage, entreprise ou activité. De plus, il pourrait être nécessaire d’augmenter le nombre de mesures de compensation afin de gérer l’incertitude associée aux mesures proposées ou lorsqu’il y a un écart temporel entre le moment où les effets sur le poisson et son habitat se produisent et le moment où les mesures de compensation deviennent opérationnelles.\na) Quantifier les effets néfastes résiduels et les mesures de compensation\nLe terme équivalence désigne les résultats d’une analyse comparant les effets néfastes résiduels des ouvrages, entreprises et activités sur le poisson et son habitat et les avantages des mesures de compensation.\nDans sa forme la plus simple, l’équivalence est réalisée lorsque les effets néfastes résiduels sur le poisson et son habitat sont contrebalancés par les avantages que les mesures de compensation procurent au poisson et à son habitat. Les mesures de compensation dites « hors-type » nécessitent des analyses d’équivalence plus complexes pour déterminer si ces mesures contrebalancent les effets néfastes résiduels. Il existe diverses méthodes d’analyse d’équivalence. En général, ces méthodes nécessitent d’établir une « unité commune » pouvant être utilisée pour comparer les effets néfastes résiduels et les mesures de compensation en fonction des cycles de vie du poisson, des espèces et des types d’habitats (p. ex. habitat de même type; fonctions de l’habitat et services écosystémiques; indices d’habitat; biomasse ou abondance du poisson, etc.). Ces méthodes peuvent nécessiter beaucoup de données ainsi qu’une expertise particulière. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du Ministère fournit un aperçu des analyses d’équivalence dans ses publicationsFootnote 11 . La quantification de l’équivalence permet d’adopter des approches plus souples en matière de compensation. Toutefois, en l’absence de données étayant le calcul de l’équivalence, les mesures de compensation « de même type » peuvent s’avérer meilleures.\nb) Tenir compte de l’incertitude\nIl existe de nombreuses sources d’incertitude lorsqu’il s’agit d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de compensation. Par exemple, des incertitudes peuvent surgir dans la prédiction initiale de la mort résiduelle du poisson et/ou de la détérioration, destruction ou perturbation résiduelles de son habitat; dans les mesures visant à atténuer les effets défavorables; dans les mesures de compensation comme telles en raison de lacunes dans la conception ou d’échecs dans la mise en œuvre; en raison de la surestimation des avantages écologiques d’une mesure de compensation précise; du fait que l’on ne connaît pas la nature de l’état futur de l’habitat du poisson. Outre la variabilité associée aux mesures de compensation comme telles, des incertitudes peuvent également découler de la variabilité naturelle des populations de poissons et de la dynamique des écosystèmes, des changements climatiques et des espèces envahissantes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion des incertitudes dans le cadre des plans de compensation, veuillez consulter les publications disponibles du SCCS du MinistèreFootnote 12, Footnote 13,Footnote 14 .\nEn général, l’approche visant à dissiper les incertitudes associées au travail dans les milieux naturels consiste à créer des habitats de poisson supplémentaires ou à restaurer et à améliorer les habitats existants. Lorsque des mesures de compensation non éprouvées sont proposées, des mesures de compensation supplémentaires et une surveillance plus rigoureuse peuvent s’avérer nécessaires pour dissiper les incertitudes (voir la figure 1).\nPour faire face aux incertitudes, les promoteurs doivent reconnaître que :\nles projets de restauration de l’habitat peuvent améliorer la capacité de l’habitat du poisson à produire et à assurer la survie du poisson, mais qu’ils peuvent également subir des échecs sur le plan structurel et écologique en raison de l’évolution des conditions environnementales\nles projets de création d’habitats génèrent de nouveaux habitats du poisson ayant la capacité de produire et d’assurer la survie du poisson; toutefois, ces nouveaux habitats peuvent ne pas fonctionner aussi efficacement que prévu\nl’ensemencement de poissons peut, grâce à des investissements continus, accroître l’abondance du poisson. Toutefois, il peut également entraîner des effets néfastes en matière d’aptitude et de capacité de reproduction des populations naturelles\nl’altération chimique peut renforcer la capacité d’un système à produire et à assurer la survie du poisson, mais elle nécessite souvent un entretien continu de l’habitat\nles techniques ou les méthodes non éprouvées peuvent accroître les risques d’échec des mesures de compensation\nLes analyses d’équivalence dans le cadre des mesures de compensation dites « hors-type » tiennent compte des incertitudes d’une manière plus précise et quantitative; toutefois, l’approche analytique visant à déterminer si les effets néfastes résiduels ont été contrebalancés dépend du type de l’analyse d’équivalence utilisée. Toute analyse d’équivalence utilisée devrait être accompagnée d’une justification claire démontrant sa pertinence pour la mesure de compensation particulière.\nc) Écarts temporels\nLes écarts temporels – de quelques mois à plusieurs années – entre la manifestation des effets sur le poisson et son habitat résultant de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité et l’apparition des avantages découlant des mesures de compensation peuvent contribuer à la perte de poissons ou d’habitats du poisson. Dans la mesure du possible, on doit éviter les écarts temporels en mettant en œuvre les mesures de compensation avant la réalisation de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité entraînant la mort résiduelle du poisson et/ou la détérioration, la destruction ou la perturbation résiduelles de l’habitat du poisson. Lorsque l’écart temporel est inévitable, la compensation devrait comprendre des mesures qui tiennent compte de cet écart pour pallier la perte de poisson ou de son habitat.\nDans le cadre des mesures « de même type », l’approche visant à tenir compte des écarts temporels associés au fonctionnement des mesures de compensation consiste à créer ou à remettre en état des habitats supplémentaires. Cela permet de garantir que les mesures de compensation aident à remplacer le poisson et l’habitat initialement détruits ainsi que la production de poisson perdue en raison des écarts. Lorsque les mesures de compensation sont mises en œuvre avant l’exploitation d’un ouvrage ou d’une entreprise ou l’exercice d’une activité entraînant la mort du poisson ou la détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat du poisson, il n’est pas nécessaire de tenir compte des écarts temporels.\nTout comme pour la prise en compte de l’incertitude, l’analyse d’équivalence dans le cadre des mesures de compensation dites « hors-type » prend en considération les écarts temporels de façon plus précise et plus quantitative. Là encore, l’approche analytique dépend du type de l’analyse d’équivalence utilisée. De nouveau, toute analyse d’équivalence doit être accompagnée d’une justification claire démontrant sa pertinence pour la mesure de compensation en question.\nLes promoteurs sont tenus de fournir des mesures de surveillance dans le cadre de leur plan de compensation. Les mesures de surveillance doivent évaluer l’efficacité des mesures de compensation par rapport à leurs objectifs. Les mesures de surveillance doivent également comprendre des mesures d’urgence – et des mesures de surveillance connexes – qui seront mises en œuvre si des défaillances sont détectées. Les mesures de surveillance seront incluses en tant que conditions de l’autorisation. Les conditions communes en matière de surveillance et d’établissement de rapports peuvent comprendre les dispositions suivantes :\ndes photographies datées des ouvrages, entreprises, activités ou opérations associés aux mesures de compensation propres au plan de compensation et des photographies des mesures de compensation achevées\ndes échéanciers pour les mécanismes de surveillance et la production de rapports\ndes dossiers de surveillance et d’inspection\ndes renseignements sur les changements apportés aux mesures d’atténuation, les mesures correctives ou les mesures d’urgence prises lorsque les mesures d’atténuation ou de compensation n’ont pas fourni les résultats escomptés\nla méthode ou les critères qui seront utilisés afin d’évaluer le succès des mesures de compensation\nLa surveillance des mesures de compensation et les rapports connexes devraient être entrepris sur une période suffisamment longue pour permettre :\nque les modifications biologiques ou physiques apparaissent dans les données recueillies\nque des rajustements soient apportés aux mécanismes de surveillance afin que l’on puisse mieux évaluer les changements de la fonction de l’habitat ou l’évolution de la taille de la population de poissons\nque l’habitat du poisson restauré, amélioré ou créé soit pleinement fonctionnel sur le plan écologique\nSi les mesures de compensation étaient mal conçues ou mises en œuvre, il incomberait alors au promoteur d’assurer l’entretien des mesures de compensation ou les réparations connexes, selon les conditions de l’autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches. L’exigence relative aux rajustements et aux plans d’urgence doit être comprise dans les conditions de l’autorisation.\nIl incombe aux promoteurs de mettre en œuvre les plans de compensation et de surveiller leur efficacité, et de produire des rapports sur la mise en œuvre et les résultats de la surveillance. La surveillance devrait être conçue de manière à confirmer que les mesures de compensation permettent de contrebalancer efficacement la mort du poisson ou la détérioration, destruction ou perturbation de son habitat, et de déterminer que des mesures d’urgence sont nécessaires si des défaillances sont décelées.\nPour obtenir de plus amples renseignements sur l’élaboration des conditions de surveillance, veuillez consulter le rapport technique de Smokorowski et coll.Footnote 15 .\nLe promoteur doit préparer un plan de compensation conformément aux exigences en matière de renseignements énoncées dans le Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat. Le plan de compensation figure dans la demande d’autorisation du promoteur.\nLorsque la demande du promoteur est remplie, le Ministère délivre une autorisation ou informe le demandeur que l’autorisation est refusée dans un délai de 90 jours civils. Il existe plusieurs circonstances dans lesquelles le délai cesse de s’appliquer. Des renseignements détaillés sur le processus et les délais sont fournis par le Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat.\nCoûts de mise en œuvre du plan de compensation\nLa valeur monétaire de la garantie financière est déterminée en fonction de l’estimation des coûts de mise en œuvre de l’ensemble des éléments du plan de compensation, y compris les éléments ayant trait à la surveillance et à l’entretien des mesures de compensation. L’estimation doit tenir compte des dépenses supplémentaires que pourrait engager le Ministère pour exécuter le plan de compensation (p. ex. coûts de gestion, coûts de mobilisation, coûts d’une expertise externe, etc.), et pourvoir aux dépassements des coûts pour remobiliser les machines sur le chantier.\nSi les conditions du plan de compensation soumises à l’autorisation n’étaient pas remplies, le Ministère aurait besoin de fonds pour mettre en œuvre tous les autres éléments du plan. Le plan de compensation du promoteur doit par conséquent comprendre une garantie financière, qui peut être une lettre de crédit irrévocable délivrée par une institution financière canadienne reconnue, ou une autre garantie financière équivalente, y compris un cautionnement de bonne exécution. Le montant du crédit devrait être suffisant pour permettre d’achever le plan de compensation et le programme de surveillance.\nOn trouvera de plus amples renseignements sur les garanties financières dans la Politique du Conseil du Trésor sur l’utilisation de lettres de crédit de soutien irrévocables comme solution de rechange aux garanties de soumission ou de marché dans le cas des marchés de gouvernement fédéral (Appendice R).\nAccès au site et approbations pour la mise en œuvre du plan de compensation\nLorsque des mesures de compensation sont proposées sur des terres provinciales, territoriales ou visées par un traité, des engagements et des approbations d’accès au site peuvent également être requis auprès de l’autorité compétente. Il est important de noter que de telles approbations peuvent être nécessaires pour sécuriser le site afin de mettre en œuvre le plan de compensation, et que l’obtention des approbations relève de la responsabilité du promoteur.\nIl incombe également au promoteur de se conformer à la Loi sur les pêches et à ses règlements, et à la Loi sur les espèces en péril, et de respecter toutes les autres exigences fédérales, territoriales, provinciales et municipales qui s’appliquent au plan de compensation.\nLes documents d’orientation ministériels suivants sont accessibles à la page Web des Projets près de l’eau du Ministère :\nGuide du demandeur en support au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat\nÉnoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat\nLa page Web indique également comment communiquer avec votre bureau local du Ministère.\nConsulter le Cadre pour la pêche durable afin d’obtenir le point de vue du Ministère sur l’approche de précaution.\nOn trouvera d’autres directives concernant ce règlement dans le Guide du demandeur en support au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat.\nLes références pour la hiérarchie des mesures comprennent : le Programme de compensation des activités et de la biodiversité et le Independent Report on Biodiversity Offsets de l’IUCN/ICMM.\nIl convient de noter que ces mesures ne devraient pas faciliter l’introduction d’espèces non indigènes.\nL’article 42.01 de la Loi sur les pêches définit la « réserve d’habitats » comme une « Zone d’habitats créée, restaurée ou améliorée grâce à la réalisation d’un ou de plusieurs projets de conservation dans une zone de service et à l’égard de laquelle des crédits d’habitat sont certifiés par le ministre au titre de l’alinéa 42.02(1)b) ».\nL’article 42.01 de la Loi sur les pêches définit le « promoteur » comme une « Personne qui se propose de réaliser un projet de conservation et d’exploiter tout autre ouvrage ou entreprise ou d’exercer une activité dans une zone de service projetée ».\nL’article 42.01 de la Loi sur les pêches définit le « projet de conservation » comme un « Ouvrage ou entreprise exploité par un promoteur ou activité qu’il exerce dans le but de créer, de restaurer ou d’améliorer un habitat du poisson dans une zone de service pour acquérir des crédits d’habitat ».\nL’article 42.01 de la Loi sur les pêches définit la « zone de service » comme une « Zone géographique englobant une réserve d’habitats et un ou plusieurs projets de conservation, à l’intérieur de laquelle un promoteur exploite un ouvrage ou une entreprise ou exerce une activité ».\nL’article 42.01 de la Loi sur les pêches définit le « crédit d’habitat » comme une « Unité de mesure faisant l’objet d’une entente entre un promoteur et le ministre en vertu de l’article 42.02 et quantifiant les avantages d’un projet de conservation ».\nGouvernement du Canada. 2012. Séquences des effets – Directives Nationales. Pêches et Océans Canada. https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/publications/poe-se/page08-fra.html\nPêches et Océans Canada. 2014. Avis scientifique concernant la gestion des risques et de l’incertitude lors de la prise de décisions opérationnelles relatives au Programme de protection des pêches Secr. can. de consultation scientifique Rép. consultation sci. 2014/015 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2014/2014_015-fra.html);\nPêches et Océans Canada. 2017. Avis scientifique visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du programme de protection des pêches. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Région de la capitale nationale (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2017/2017_009-fra.html);\nBradford, Michael J; Smokorowski, K.E; Clarke, Keith D; Keatley, B.E; Wong, Melisa C. 2016. Paramètres d’équivalence visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Région de la capitale nationale. (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2016/2016_046-fra.html)\nSmokorowski, K. E. et coll. 2015. Évaluation de l’efficacité des activités de compensation de l’habitat du poisson au Canada : conception et paramètres de surveillance. Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques 3132 (en anglais seulement) (http://publications.gc.ca/site/fra/9.800802/publication.html)


Équilibre de la branche famille de la sécurité sociale en 2016 : promesse trahi de François Hollande | Lui président\nEquilibrer la branche famille de la sécurité sociale au plus tard en 2016\nSource : Jean-Marc Ayrault dans une lettre de mission au président du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, datée du 28 janvier 2013.\nLe Premier ministre demande des propositions pour la "fin mars" afin de prendre des "décisions au printemps 2013", c'est-à-dire avant l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2014.\nLa réduction du déficit devra être engagée "dès 2014", avec "une trajectoire de retour à l'équilibre de la branche s'achevant au plus tard en 2016".\n(NB: la Sécurité sociale est composée de quatre branches: famille, maladie, accident de travail et retraite).\nFrançois Hollande a annoncé le 28 mars 2013 sur France 2 une modulation des allocations familiales en fonction des revenus, tout en précisant que tous les ménages continueraient à en percevoir. Une hypothèse envisagée dans le rapport Fragonard du 9 avril 2013, malgré l'opposition du Haut conseil à la famille.\nLe 28 mars, sur France 2, François Hollande a annoncé que les plus hauts revenus n'auraient plus les mêmes allocations. Quelques jours plus tard, le 17 avril, Jean-Marc Ayrault a précisé que cette baisse des allocations familiales concernerait 15 % des personnes les plus aisées.\nLe 3 juin, le Premier ministre a toutefois annoncé l'abandon de la réforme des allocations familiales. Le gouvernement a opté pour une nouvelle baisse du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros (1 milliard d'euros de recettes supplémentaires) et un rognage d'autres prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, réductions d'impôt pour les frais d'éducation au collège et au lycée, majoration du complément de libre choix d'activité) pour dégager 700 millions supplémentaires. Cette mesure a officiellement été adoptée dans le cadre du budget 2014, le 19 décembre 2013.\nPar ailleurs, la suppression de la niche fiscale bénéficiant aux parents dont les enfants étudient dans le supérieur a été abrogée par les députés : elle demeurera donc.\nLe 15 janvier 2014, le Haut conseil du financement de la protection sociale a rendu son rapport au Premier ministre, sur les "perspectives de financement à moyen-long terme des risques de la protection sociale". Dans une interview au Monde, le Premier ministre a affirmé le 24 janvier 2014 qu'il ne toucherait plus aux allocations familiales, et que leur "universalité sera[it] préservée".\nFrance TV Info notait le 10 octobre 2014 de futures coupes dans les prestations familiales, proposées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015). La réforme du congé parental, une des mesures du PLFSS 2015, est par exemple entrée en vigueur le 1er janvier 2015. En revanche, la division par trois de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant a été abandonnée, tout comme le report (de 14 à 16 ans) de l'âge à partir duquel les allocations familiales sont revalorisées.\nModulation des allocation familiales, clap 2\nPour compenser les pertes induites par la non-adoption des réformes susmentionnées, le gouvernement Valls est revenu à la charge sur la modulation des allocations familiales et l'a adoptée le 1er décembre 2014. La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.\nEn mai 2016, Le Figaro estimait que 9,3 % des bénéficiaires des allocations familiales avaient vu celles-ci baisser suite à la modulation.\nL'équilibre de la branche famille... mais en 2017\nQuelles conséquences financières ont eu ces mesures sur le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale? La ministre de la Santé a affirmé le 22 septembre 2016 dans Le Monde qu' "en 2017, le trou de la Sécu aura[it] disparu".\nMarisol Touraine a promis que trois branches sur quatre de la Sécu (dont la branche famille) seraient à l'équilibre, voire excédentaires à la fin du quinquennat. Cette dernière accusait toutefois un déficit d'1,5 milliard d'euros en 2016 (un milliard d'euros selon publicsenat.fr).\nL'équilibre doit être atteint au plus tard fin 2016.


Mais que se passe-t-il au juste, avec les mamans ? | nova\nMais que se passe-t-il au juste, avec les mamans ?\n« Injurier la mère est devenu un rite de passage par lequel un homme s’intègre au sein d’un groupe ».\nL'info selon la pêche du jour. Écologie, politique, société... Dans le Today’s Special, Armel Hemme interroge un acteur de l'actu, pêché dans les profondeurs des fils d'infos.\n« La vie d'ma mère », « sur la tête de ma mère », « sa mère la pute », « va niquer ta mère »... Mais que se passe-t-il au juste, avec les mamans ? Cheek magazine, revue féministe en ligne, a enquêté. Ça valait bien un coup de fil à Julia Tissier, cofondatrice de la publication.\nJulia Tissier : Je vais éviter mais je vais peut-être être obligée d’en dire quelques unes. Un de nos journalistes Clément Arbrun a voulu creuser le fait que beaucoup d’insultes visent nos mères. On pense évidemment à « nique ta mère » ou « fils de pute » pour les plus connues, mais il y en a aussi plein d’autres. On a cherché à savoir pourquoi les mères étaient toujours en ligne de mire et en quoi ça n’était pas du tout anodin.\nA quand remontent les premières insultes impliquant la maman ?\nJulia Tissier : Elles remontent à très loin parce que même au Moyen-Âge on retrouve déjà des insultes impliquant la mère, comme l’expression « fils à putain ». Selon une professeure de linguistique interrogée dans l’article, cette injure daterait plus précisément de la première moitié du XIIème siècle. « Fils à putain » est un peu l’ancêtre de « fils de pute » et selon une autre linguiste, cette expression trouve sans doute son origine dans le pêché originel et de la dissociation faite entre la mère et la putain.\nOui parce que s’offusquer d’imaginer la mère tantôt niquée, tantôt pute, c’est quelque part refuser sa sexualisation ?\nJulia Tissier : Oui c’est ça, c’est en faire un corps intouchable, qui ne donnerait la vie que grâce au miracle de l’immaculée conception. Il y a d’un côté la mère, la femme pure, qui donne la vie, qui n’est pas sexualisée et de l’autre côté il y a la pute, la femme impure qui est désirable, qui a des relations sexuelles et qui est assimilée à une prostituée.\nDans les années 70, l’insulte à la mère devient un phénomène pop, un truc marrant ?\nJulia Tissier : Oui, avec le développement du hip-hop aux Etats-Unis. On voit apparaître la pratique des Yo Mama, des joutes verbales entre des bandes de jeune afro-américains de Harlem. L’idée c’est de défoncer son adversaire avec des alexandrins plutôt insultants, et qui visent bien souvent sa mère. C’est davantage une façon de montrer qu’on maîtrise la langue et la vanne plutôt qu’une vraie cabale contre les mères. Ce qui est assez drôle c’est que 30 ans plus tard, ces joutes ont presque été institutionnalisées avec une émission sur MTV qui s’appelait Yo Momma, en 2006. C’étaient des battles de « ta mère » qui étaient organisées, par exemple « ta mère est tellement conne que pour s’acheter un magnétoscope elle a revendu sa télé ». Celui qui était considéré comme ayant la meilleure répartie était considéré comme le vainqueur de l’émission.\nC'est une construction sociale masculine\nOn peut même parler d'insultes rituelles ?\nJulia Tissier : Oui, injurier la mère est quasiment devenu un rite de passage par lequel un homme s’intègre au sein d’un groupe. C’est une façon de prouver sa virilité, c’est en quelques sortes une construction sociale masculine.\nQu'est-ce qu'on fait alors ? On arrête de dire nique ta mère, on dit zut ?\nJulia Tissier : Alors non, pas forcément. Déjà d’une part c’est bien de prendre conscience que le langage a toujours été sexiste et défavorable aux femmes. La langue c’est l’apanage du masculin, c’est l’outil des hommes dominants. On peut déjà prendre conscience de cela. Ensuite, injurier la mère aujourd’hui c’est devenu quasiment un réflexe linguistique. C’est vidé de son sens, on va dire « nique ta mère » parce qu’on s’est cassé la figure dans la rue par exemple. Mais c’est important quand même de réfléchir au sens des mots qu’on utilise, même si c’est de l’ordre du tic de langage. Les insultes ont une dimension importante, une sociologue en parle d’ailleurs dans l’article en disant « elles permettent de supporter les moments difficiles, ce sont les béquilles du langage ». Donc il n’y a pas forcément de censure à adopter, en revanche on peut imaginer ou espérer que comme pour le mot « salope », les mères pourraient bien se réapproprier les insultes qui leur sont adressées pour leur donner un sens nouveau, mais ça ne tient qu'à elles.\nVisuel © Getty Images / Richard Bord / Contributeur\nToday's Special Cheek Magazine Armel Hemme NTM


Publié le 10/06/2020 à 11:45 , Mis à jour le 10/06/2020 à 13:05\nL'incertitude de l'avenir laisse le champ libre aux doutes et angoisses. iStock\nEn pleine deuxième phase du déconfinement, la plupart d'entre nous jouissent de la satisfaction d'avoir retrouvé un semblant de vie normale et savoure l'impression d'en avoir presque terminé avec le danger. Mais dans ce "monde d'après" incertain et instable, une première couche émotionnelle peut en cacher une autre, celle des doutes et des angoisses. "Cette pandémie confronte à l'inconnu, amorce Rachel Trèves, psychologue. Le fait de ne pas pouvoir se projeter dans un avenir serein mais à l'inverse menaçant, crée chez nous la peur et l'incertitude." À ce titre, la professionnelle distingue deux grands profils de déconfinés : "les euphoriques qui souhaitent un retour à la vie d'avant, et ceux qui refusent de sortir de leur cocon, dont l'angoisse d'être malade semble toujours bien présente". La spécialiste livre quatre conseils pour y faire face et gérer les montées de stress paralysantes.\nEn vidéo, 7 conseils pour gérer son stress avant un entretien professionnel\nEnfonce-t-on une porte ouverte ici ? Peut-être. Mais dans une société d'hyperconnexion et dans un quotidien chronométré, le conseil mérite d'être rappelé, pour prendre de la distance avec l'angoisse ressentie. "Il faut apprendre à se laisser du temps pour se remettre des épreuves vécues et observer ce qu'il se passe autour de soi", insiste Rachel Trèves. Cette dernière préconise de s'affranchir des autres, de "vivre le déconfinement à sa manière et de respecter sa propre temporalité". En parallèle, on peut profiter, selon la professionnelle, de la période actuelle pour nous interroger "sur nos besoins réels et sur les moyens dont nous disposons pour nous aider nous-mêmes".\nFaire confiance à sa faculté d'adaptation\nRappelons-nous de l'instauration des mesures de confinement. "C'est incroyable de voir comment la société a réussi à s'adapter à cette situation inédite", rappelle Rachel Trèves. Alors lorsque l'incertitude et l'angoisse gagnent l'esprit, "on peut repenser à cette période et à notre capacité à nous être adaptés au quotidien, pour certains à la qualité d'avoir su se réinventer, notamment dans le travail", analyse la psychologue. En clair, si l'on a été capable de le faire une fois, il n'y a pas de raison d'échouer à la seconde.\nVerbaliser ses ressentis\nIl faut accepter de ne pas savoir, de ne pas pouvoir tout contrôler\nRachel Trèves, psychologue\nInutile d'accumuler les ressentis paralysants sans en toucher un mot à qui que ce soit. D'une part car il y a de fortes chances pour que l'on ne soit pas seul à être déstabilisé par le contexte actuel, d'autre part car "il est toujours bon de mettre des mots sur les ressentis", souligne la psychologue. Si l'envie de verbaliser reste absente, l'écriture peut être une bonne alternative et libérer des émotions. On peut tenir un carnet, ou simplement alerter ses proches au travers de mails ou de messages.\nAccepter de ne pas avoir prise\nLes neurones auront beau s'activer et nous faire songer aux multiples scenari possibles quant à la suite, l'avenir est et restera incertain. Pour que les prochaines semaines soient plus sereines, la clef est de se rendre à l'évidence : nous n'avons pas de prise sur ce qui se déroule. Déstabilisant, certes, mais "il faut apprendre à accepter de ne pas savoir, de ne pas pouvoir tout contrôler", rappelle la psychologue. "On peut trouver des ressources pour se protéger de ses angoisses et limiter leur impact. Une personne qui a peur de tomber malade par exemple, peut respecter davantage et strictement les gestes barrières, cela aura un effet rassurant". Bien sûr, si les angoisses ne s'estompent pas et deviennent au contraire envahissantes au quotidien, Rachel Trèves recommande de consulter un spécialiste.\nStress, fatigue... Les trois automassages qui changent tout\nle 13/06/2020 à 08:46\nLe sujet traite de pistes pour préparer l’avenir et les rats se focalise sur une photo !!! Mouahahahah, voilà donc où nous en sommes avec ces demeurés.\nle 13/06/2020 à 06:38\nN'oubliez pas de descendre de vélo pour vous regarder pédaler !\nle 12/06/2020 à 20:53\nJ'adore les psychologues, ça blablatte, ça les occupe ! Sauf que le commun des mortels ne comprend pas un mot de ce qu'ils racontent et a d'autres priorités dans la vie de tous les jours, et que de toutes manières il s'en fout.\nJ'ai une très bonne copine psychologue, elle n'a jamais exercé ses talents à mon endroit, elle sait bien comment ils auraient été accueillis : avec de grands éclats de rire.


La liste Ensemble-FG-PG-EELV "Changez la Ville !" souhaite une option végétarienne et végane dans les cantines de Rennes\n« pour la santé des enfants, équilibrer les menus des cantines et adapter les consommations de viande aux besoins réels. Une option végétarienne et végane dans les menus des cantines, ainsi que d’un jour végétarien seront mis en place. »\nle 15 janvier 2014 - Manifeste → Nationale\nPétition de l'AVF pour des menus végétariens en restauration collective\n(extrait de la pétition de l'Association végétarienne de France)\n→ José Bové→ Nicolas Hulot\nle 14 janvier 2014 - Question parlementaire → Nationale\nEric Alauzet demande l'interdiction du chalutage en eaux profondes\nil faut que la France cesse de mettre un frein à l'aboutissement de ce règlement. Il lui demande s'il entend peser sur ce débat au Conseil des ministres européens, afin que cette interdiction du chalutage en eaux profondes soit finalement actée\nle 7 janvier 2014 - Question parlementaire → Nationale\nLe ministre Vincent Peillon esquive les questions sur l'offre des repas végétariens dans les cantines\nVoici la réponse à la question écrite du 9 juillet 2013 posée par Laurence Abeille.\nRéponse du ministère : Éducation nationale\n→ Vincent Peillon→ Parti socialiste\nle 23 décembre 2013 - Communication officielle → Municipale\nBertrand Plancher demande aux grandes enseignes de ne pas commercialiser de poissons issus de la pêche en eaux profondes\nSaluant les décisions de Casino et Carrefour de cesser la vente de poissons d’eau profonde, ainsi que la décision partielle d’Auchan de suspendre la vente des trois principales espèces de grands fonds, le Député de la Meuse vient d’adresser un courrier à Intermarché, Système U, Auchan, Leclerc, Cora, Picard, Métro, LIDL et ALDI\nLe Député restera particulièrement vigilant sur ce dossier et ne manquera pas, suite à ces interventions, de mettre en avant les enseignes qui auraient décidé de devenir vertueuses en la matière !\nle 19 décembre 2013 - Communication officielle → Nationale\nJean-Noël Carpentier souhaite l'arrêt du chalutage en eaux profondes\nDe plus, sur une centaine d’espèces de poissons capturée dans ces filets, seulement trois sont conservées. Cette pratique est une vraie menace d’extinction non seulement pour les végétaux du fond des mers mais aussi pour les espèces animales.


Matrix en streaming film Gratuit complet vk youwatch full stream\nFermer la Publicité -->> Fermer la Publicité -->> Film Matrix en streaming\nSynopsis : Programmeur anonyme dans un service administratif le jour, Thomas Anderson devient Neo la nuit venue. Sous ce pseudonyme, il est l’un des pirates les plus recherchés du cyber-espace. A cheval entre deux mondes, Neo est assailli par d’étranges songes et des messages cryptés provenant d’un certain Morpheus. Celui-ci l’exhorte à aller au-delà des apparences et à trouver la réponse à la question qui hante constamment ses pensées : qu’est-ce que la Matrice ? Nul ne le sait, et aucun homme n’est encore parvenu à en percer les defenses. Mais Morpheus est persuadé que Neo est l’Elu, le libérateur mythique de l’humanité annoncé selon la prophétie. Ensemble, ils se lancent dans une lutte sans retour contre la Matrice et ses terribles agents . Vous Regarder Matrix en streaming\nsi le lien est mort ou il y a un problème de son ou autre veuillez signaler ou laisser un commentaire si vous aimez partager et bon film sur stream full Matrix en streaming Gratuit\nImportant: Pour voir le film et telecharger Matrix streaming sur Stream Full .tv, n'installez rien, sur certains lecteurs comme youwatch, exashare il faut juste cliquer sur Close ad and continue as Free User et après sur Start the Video et tout va marcher bien. nous somme pas responsable des popup qui sort des lecteur


présentation Citroën C3 - page 5 - Auto titre\nAutotitre › présentation › Citroën › C3 « 5 » 308 articles\nprésentation Citroën C3\nNouvelle Citroën C3 : premières photos officielles !Après de nombreuses fuites diffusées sur la toile, Citroën a dû finalement se résoudre à dévoiler sa future C3 plus tôt que prévu. Plus dynamique que sa devancière, la nouvelle citadine aux Chevrons s'inspire également d...\nCitroën C3 2 : C'est officiel !Citroën a officialisé la sortie de sa future C3. Après plus de sept ans de service, l'ancienne génération va donc laisser sa place. Le salon de Francfort précédera la commercialisation d'une citadine qui ne veut plus se...\nCitroën C3 2009 : Fuite en avantPas très obéissante, la nouvelle Citroën C3 : alors que sa révélation devait avoir lieu dans quelques semaines, voilà qu'elle se montre déjà. 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Phantom Brave : NISA annonce une version PC avec une vidéo, des images et un mois de sortie - GAMERGEN.COM\nPhantom Brave : NISA annonce une version PC avec une vidéo, des images et un mois de sortie\nLe mardi 17 Mai 2016 à 14h46 par Amaury M.\n12 ans après sa première sortie sur PS2 au Japon, le RPG va arriver sur ordinateurs via Steam.\nVoilà une excellente nouvelle pour ceux qui ont manqué Phantom Brave sur PS2 en 2005 ou sur différentes plateformes les années suivantes. L'éditeur NIS America vient d'annoncer que le jeu de rôle tactique de Nippon Ichi Software allait prochainement arriver sur PC dans le courant de l'été.\nPhantom Brave raconte l'histoire d'Ash, un Phantom décédé dans une bataille et de Marona, une jeune fille orpheline qui a la capacité de communiquer avec les esprits. Régulièrement, cette dernière reçoit des messages dans des bouteilles jetées à la mer lui demandant de résoudre certains problèmes, même si elle est considérée comme une paria par les habitants de leur île à cause de son pouvoir.\nLe RPG n'a pas encore de date de sortie précise, mais il sera disponible dans le courant du mois de juillet 2016 via Steam. Pour accompagner cette annonce, NIS America a partagé une bande-annonce et des images en haute résolution, même si les gros pixels sont toujours bien présents.\nNIS America Phantom Brave RPG Jeu de rôle Version PC Nippon Ichi Software Bande-annonce Vidéo Trailer Gameplay Mois de sortie Date de sortie Images Visuels\nPhantom Brave sur PC


Radioamateur c'est quoi?\nC'est vrai ça, radioamateur c'est quoi ?\nL’émission d’amateur est une activité scientifique qui permet, à ceux qui la pratiquent, d’établir des liaisons hertziennes (radio) avec les radioamateurs du monde entier. Elle permet d’acquérir des connaissances techniques dans les domaines de la radio et de l’électronique et de développer des liens d’amitié entre amateurs de différents pays.\nLe radioamateur est une personne qui a reçu l’autorisation officielle de communiquer, par radio, avec d’autres personnes, elles aussi légalement autorisées. Ces communications se font sur les bandes de fréquences allouées par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) au service radioamateur et au service radioamateur par satellite.\nLe radioamateur pratique une activité à caractère technique ; ses compétences sont contrôlées et accessibles à toutes et à tous.\nC'est difficile de devenir radioamateur ?\nNon, la preuve, je le suis ! Trève de plaisanterie, je dis celà car je n'ai aucune formation technique. En fait, je suis un employé de commerce et c'est la motivation et le travail qui m'ont fait radioamateur et.... ah oui, j'allais oublier: LE VIRUS. Eh oui, j'ai attrapé ce damné virus à mes 14 ans lorsque mon père nous offrit à mon frère et à moi un talkie-walkie qui émettait fièrement sur trois canaux dans la bande CB. Depuis, ce virus ne m'a plus lâché...\nBon alors comment fait-on pour devenir radioamateur ?\nTout d'abord, il faut être motivé. Ensuite, il est vivement conseillé de suivre des cours dispensés par les différentes sections de l'USKA (Union Suisse des Amateurs d'Ondes Courtes). Dans le canton de Vaud, ce sont les RadioAmateurs Vaudois qui organisent régulièrement ce genre de cours.\nCette formation dure environ 10 mois à raison d'une session par semaine et en tenant bien sûr compte des vacances. Elle s'articule autours des branches suivantes:\nLes prescriptions concernant les radioamateurs\nLa radio-technique est la partie la plus ardue de l'apprentissage à moins bien sûr que vous ne soyez versé dans cette branche.\nDe nombreux ouvrages traitant de ce sujet existent mais je dois recommander le site de HB9CEM, auteur d'excellents ouvrages de préparation à l'examen de radioamateur.\nUne fois prêt, vous vous présenterez à l'examen qui est de niveau fédéral, organisé par l'Office de la Communication. En principe cet examen se passe à Bienne.\nEt j'aurai droit à quoi une fois l'examen réussi?\nTout dépend de l'examen que vous avez passé:\nLicence "novice" HB3\nIl est limité en puissance (25 W) et ne doit transmettre qu'en VHF et UHF. Cet examen, version simplifiée de celui de téléphoniste, est disponible depuis mai 2000\nAccès illimité à toutes les bandes mises à disposition du trafic radioamateur. Tous modes, puissance de 1000 W à disposition. Surtout, possibilité grâce à l'accès aux ondes courtes de contacter le monde entier.\nPour de plus amples renseignements, cliquez ici


Ligue 2 : le Paris FC veut retenir les leçons - Le Parisien\nLigue 2 : le Paris FC veut retenir les leçons\nMaintenu de justesse (17e) en L2, le Paris FC espère redevenir compétitif la saison prochaine. Les dirigeants souhaitent effectuer un recrutement ambitieux.\nAvec le coach René Girard, le directeur sportif Frédéric Hébert (à g.) et le président Pierre Ferracci (à d.) travaillent déjà activement sur le recrutement du Paris FC.\nLe 3 mai 2020 à 14h16, modifié le 4 mai 2020 à 20h11\nSes nombreuses prises de position lors des débats sur la reprise ou non des championnats et ses critiques sur la Gouvernance de la LFP ont érigé Pierre Ferracci e n chef de file d'une majorité silencieuse, formée par les présidents des « petits clubs ».\nRompu au dialogue social, le patron du groupe Alpha et du Paris FC, a su fédérer autour de lui. Il plaide pour une L2 à 22 clubs pour sauver Le Mans et Orléans. « Certains me poussent pour prendre des responsabilités mais je préfère me consacrer à mon club », explique le Corse de 68 ans. Dix-septième avant l'arrêt, le Paris FC disputera donc une 4e saison de suite en L2.\nÉviter de se rater à nouveau sur le recrutement\n« On est passé tout près de la catastrophe et on veut surtout éviter de revivre ça, reconnaît Pierre Ferracci. L'année a été compliquée, on a loupé notre recrutement et on l'a traîné comme un boulet. Mais on a bien corrigé le tir ensuite à partir de janvier. Sur la 2e partie avant l'arrêt, on était 8e. » Le président du Paris FC se félicite d'avoir recréé un « fonctionnement collégial » avec son entraîneur René Girard et son directeur sportif Frédéric Hébert, arrivés en janvier.\n« On espère construire une équipe compétitive à l'image de celles qu'on avait les deux saisons d'avant, poursuit Pierre Ferracci. Des joueurs à l'état d'esprit impeccable, avec un mélange d'éléments solides et confirmés et des plus jeunes, venant de divisions inférieures comme on l'a toujours fait. Sportivement et financièrement, on sera à la hauteur pour lutter avec d'autres clubs. La prolongation de Mandouki (4 ans) est déjà un marqueur fort. »\nReprise programmée le 21 juin\nSi le président du Paris FC (14, 5 millions d'euros de budget cette saison) s'attend aussi à subir les effets de la crise, l'atterrissage sera peut-être un peu moins rude que pour certains de ses concurrents. Le PFC a été l'un des premiers clubs français à souscrire le prêt bancaire garanti par la BPI. Côté partenaire, il peut encore compter sur Vinci, sous contrat jusqu'en 2022. Si la situation sanitaire a forcément compliqué les négociations, Pierre Ferracci a confirmé qu'il « augmentera bien son capital avec l'arrivée de deux nouveaux actionnaires ». Un partenaire devrait également arriver.\nAu niveau de l'effectif, René Girard, espère disposer d'un groupe dont la construction soit déjà bien avancée lors de la reprise pour l'instant programmée au 21 juin.\nMénez restera-t-il ?\n13 joueurs sont encore sous contrat : Demarconnay, Maisonnial, Abdi, Bamba, Kanté, Mandouki, Kikonda, Martin, Nomenjanhary, Pitroipa, Lopez, Armand, Diaby-Fadiga. Deux dossiers importants doivent être réglés : ceux du défenseur central et « enfant » du club Samuel Yohou et de Jérémy Ménez. Les dirigeants et le staff qui sont plutôt à l'heure actuelle dans une optique de poursuivre l'aventure avec l'ex-international du PSG doivent le rencontrer pour connaître plus précisément ses intentions.\nGarder ses pépites\nSaad, Rabiu, Garcia, et Sarr, devraient, eux, ne pas être conservés. Les joueurs prêtés (Mara, Timité, Coulibaly, Cissé, Boahène, Koziello) vont retourner dans leur club. Si les dirigeants parisiens aimeraient bien obtenir un nouveau prêt pour Koziello, sous contrat jusqu'en 2022 avec Cologne, l e dossier s'annonce très compliqué.\nEnfin, le PFC veut sécuriser ses pépites. L'attaquant américano-ivoirien Patrick Koffi (18 ans), qui était entré en jeu lors du dernier match avant l'arrêt le 6 mars à Troyes (1-1), va signer un premier contrat pro de 3 ans. Le gardien Obed Nkambadio (17 ans), suivi par le PSG et des clubs étrangers, a, lui, reçu une proposition pour un contrat de stagiaire pro.


De Platon à Packard — De la gestion du troupeau humain par les élites – YogaEsoteric\nLe grand Vince Packard, auteur des Hidden persuaders (alias La persuasion clandestine), termine son livre effarant (encore plus effrayant que le livre Propagande de Bernays) par l’évocation du bio-contrôle.\n« Finalement – disons vers l’an 2000 — peut-être toute cette profondeur la manipulation de la variété psychologique semblera d’une manière amusante démodée. D’ici là, peut-être que les biophysiciens prendront le relais avec le ” bio-contrôle “, qui est la persuasion en profondeur poussée à son paroxysme. Le bio-contrôle est la nouvelle science du contrôle des processus mentaux, réactions émotionnelles et perceptions sensorielles par des signaux bioélectriques. »\n« La réunion de la National Electronics Conference à Chicago en 1956 a entendu l’ingénieur électricien Curtiss R. Schafer, du Norden-Ketay Corporation, explorer les possibilités surprenantes du bio-contrôle. Comme il l’envisageait, l’électronique pourrait prendre le contrôle des indisciplinés humains. Cela pourrait épargner aux endoctrineurs et aux contrôleurs de la pensée beaucoup d’agitation et d’ennui. Il l’a fait paraître relativement simple. »\n« Le magazine Time l’a cité en expliquant : La réalisation ultime du bio-contrôle peut être le contrôle de l’homme lui-même […] Les sujets contrôlés ne seraient jamais autorisés à penser comme personnes. Quelques mois après la naissance, un chirurgien équiperait chaque enfant avec une douille montée sous le cuir chevelu et des électrodes atteignant les zones du tissu cérébral. […] Les perceptions sensorielles et musculaires de l’enfant, son activité pourrait être modifiée ou complètement contrôlée par des signaux émis par des émetteurs contrôlés par l’État. »\nPassons à Dean Arnold, ensuite, qui cite Platon et le livre V de sa République :\n« Encore une fois, il est difficile pour nous tous d’imaginer des gens ” sympas ” pensant de cette façon, ou agissant en conséquence. Cependant, la mentalité d’élite a toujours été avec nous, depuis que Platon a écrit sa République il y a 2.300 ans. Chaque enfant étudie ce livre dans des écoles préparatoires comme celle où les Gates ont été formés.\nLe plus célèbre des philosophes grecs nous a dit que la classe dirigeante est celle “ dont le but sera de préserver la moyenne de la population “. Il a en outre déclaré: “ Il y a beaucoup d’autres choses qu’ils devront considérer, telles que les effets des guerres et des maladies et de tout autre organisme similaire, afin d’éviter autant que possible que l’État devienne trop grand ou trop petit. “ »\nPlaton ajoute que le contrôle de la population doit se faire en secret, ce que l’on pourrait appeler une conspiration :\n« Toi donc, qui est législateur, en choisissant parmi les femmes, comme tu as fait parmi les hommes, tu assortiras les caractères, autant que possible. Or, toute cette jeunesse, ayant la même demeure et la même table et ne possédant rien en propre, sera toujours ensemble; et vivant ainsi mêlée dans les gymnases et dans tous les autres exercices, je pense bien qu’une nécessité naturelle la portera à former des unions…Mais, mon cher Glaucon, dans un État où les citoyens doivent être heureux, il ne peut pas être permis de former des unions au hasard ou de commettre des fautes du même genre, et les magistrats ne devront pas le souffrir. »\nGrands dieux! mon cher ami, quels hommes supérieurs nous faudra-t-il pour magistrats, s’il en est de même à l’égard de l’espèce humaine ! »\n« Quant aux enfants…\nLes mensonges sur l’origine du Covid, le financement d’essais frauduleux et le contrôle du « scénario pandémique »