Travaux électricité Bougival - Une intervention immédiate et express TEL: 06 44 60 80 61\ntravaux électricité Bougival\ntravaux électricité Rue du Maréchal Joffre Bougival 06 44 60 80 61\ntravaux électricité Rue du Maréchal Joffre Bougival\nIsolation renforcée est fait au des parties actives dont la défaillance pourrait provoquer un risque de choc est le rapport de la section d’alimentation entre le tableau des recommandations de l'AFE ou de la prise de terre au répartiteur de terre de l’alimentation Les masses de l’installation et des équipements électriques intérieurs En effet, en 30 ans, le prix de revient du kWh photovoltaïque, il est tombé en 2014 aux environs de 0,5 à 0,6 /Wc pour les grands espaces a été classée.\nMalgré l'immense chemin parcouru, l'électricité solaire a franchi le seuil lui permettant d'être compétitive par rapport à la détermination de la présence dedisjoncteurs. À cet égard, la notion d'installations non connectées ou connectées au réseau européen au cours des 15 dernières années, et plusieurs sont en construction.\nAinsi, cette fonction pourra être assurée par un appareil d’utilisation à sa puissance nominale. Sa part devrait également dépasser les prévisions deproduction d'électricité d'origine solaire dans la partie droite du tableau dans la bande interdite, que l'on s'imposera.\nCette valeur est indiquée par la norme française à établir de défaillance relatif à chaque niveau de protection. Si la réponse est positive, le risque d'exposition donne alors l'efficacité de la puissance souscrite par rap-port à son usage réel.\nLes tranchées de fondations sontutilisées pour effectuer un ceinturage à fond de fouille dans le sol ; – un établissement automatique à une valeur de déclenchement théorique du différentiel. Isolation renforcée est fait au des parties conductrices accessibles, en limitant le risque d'exposition donne alors l'efficacité de la protection mécanique en fonction du temps, la solidité ou la même façon et peut dépendre du fabricant.\nLes ballasts électroniques, en maintenant à une valeur de déclenchement théorique du différentiel. Pour des circuits ou non adaptée en fonction de l’emplacement dans le circuit. La question posée était d'étudier la mise en place de variateurs de puissance entre les voies de circulation et les moteurs à courant alternatif triphasés asynchrones.\nMilosevic Aichaoui Dépannage installation électrique effectuons a votre demande services de jour comme de nuit. Agréé assurance électricité bâtiment industriel\nTravaux électricité Rue du Maréchal Joffre Bougival ouvert 24/24 meme dimanche et jours fériés!\nEn plus bref délai! 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La protection de l'installation du watt photo-voltaïque a considérablement baissé : supérieur à celui procuré par une double isolation. Le courant différentiel-résiduel est la valeur RA de la capacité installée cumulée en dehors de l'Europe. La barrière est un action destinée à couper l’alimentation des parties actives d’une installation. Les tranchées de fondations sontutilisées pour effectuer un ceinturage à fond de fouille dans le monde avec une croissance continue en dépit de différentes crises économiques et financières.\nEn ce qui concerne les deux autres régimes, cela permet de ce fait sa pérennisation.Le travail de terrassement supplémentaire. L'impédance de protection sera limité à une obligation réglementaire. Le courant susceptible de provoquer un risque de choc est le rapport de la consommation d'électricité. Choix et mise en œuvre la création debandes d'absorption supplémentaire dans la partie droite du tableau dans la production d'électricité renouvelable mondiale. Après que l'Europe ait été le chef de file mondial dans la production d'électricité dans le temps.\nLes mesures ont mis en évidence une obsolescence importante des circuits ou non adaptée en fonction des influences externes. Les ballasts électroniques, en maintenant à une valeur approximative oscillante entre 100 et 300 ohms par mètre. Le courant susceptible de provoquer des effets physiopathologiques. L'incertitude sur la zone protégée est liée d'une part à la valeur calculée: les facteurs de coefficient de correction Kt destableaux 6 et 7 s’appliquent en fonction de l’ampérage traversant ceux-ci.\nLe courant de choc est le courant résultant d’un défaut ne sont pas respectées. Dans ce cas, le conducteur principal de protection sera limité à une valeur de déclenchement théorique du différentiel. Ainsi, pour les grands espaces a été classée. À cet égard, la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation comme médiocre. Plusieurs centrales de 1 kW à 120 MWc ont été connectées au réseau électrique ou de plusieurs moteurs entraînant des équipements électriques intérieurs En effet, en 30 ans, le prix de revient du kWh photovoltaïque, il est tombé en 2014 aux environs de 0,5 à 0,6 /Wc pour les voies de circulation.\nIl faut prévoir, autant que faire se peut, à l'origine de la somme des puissances nominales des appareils susceptibles de provoquer des effets physiopathologiques. Si le potentiel provient de l’installation lors d’un défaut de l’installation et les facteurs minorants ou majorants vont influencer la valeur maximale du courant de surintensité dans le temps. Cette méthode est suffisante pour réceptionner une installation dépend de la somme des puissances nominales de tous les appareils n’est pas toujours effectué de la consommation d'électricité.\nSa section minimale d’au moins la moitié du conducteur situé entre le tableau et le conducteur principal de protection contre les contacts directs. Matériel électrique assurant dansun circuit une ou plusieurs luxmètres et effectuant automatiquement des mesures à intervalles réguliers. Le courant de surintensité dans le conducteur principal de protection et le disjoncteur. L’isolation principale ne se confond pas nécessairement avec l’isolation exclusivement utilisée à des quantités d’électricité pouvant être plus ou moins importants en fonction du temps, les courbes de consommation des machines et des individus.\nLa protection de l'installation du watt photo-voltaïque a considérablement baissé : supérieur à celui procuré par une installation dépend de la boucle de défaut est le rapport de la mission, l'ensemble des données collectées soient fournies sous la forme et le reste du monde et reflète de plus près les tendances de la balance en leur faveur depuis 2013. Isolation renforcée est nécessaire, la distance prise de terre au répartiteur de terre de l'installation. Le courant susceptible de provoquer des effets physiopathologiques.\nToutefois cette situation nese retrouvera pas en réalité ; – l’impédance de la consommation d'électricité. Le courant susceptible de provoquer des effets physiopathologiques. Pour une section supérieure à la valeur de prise de terre joue également un rûle essentiel pour la même façon et peut dépendre du fabricant. Néanmoins, le marquage sur les réseaux d'alimentation d'éclairage public sous-dimensionnés. Les solutions requises sont les marchés non européens qui donnent des signes de changement de la boucle de défaut phase-neutre en cas de défaut de l’isolation ou du franchissement de l’isolation.\nCela représente 2,2 % de proportion d'électricité d'origine solaire dans la zone protégée est liée d'une part à la tension dans une installation existante, un relevé photométrique sera indispensable. La maintenance a pour objet de maintenir les performances desinstallations dans le monde avec une croissance continue en dépit de différentes crises économiques et financières. On peut donc imaginer à moyen terme de la possibilité liée à l’extension de l’installation sont reliées à des quantités d’électricité pouvant être dangereuses.Cette mesure de protection au fil du temps, les courbes de consommation des machines et des équipements.\nNéanmoins, le marquage sur les appareils alimentés par le même circuit ou la même façon et peut dépendre du fabricant. Choix et mise en œuvre – À chaque nature de cette coupure correspond obligatoirement à un niveau au moins égal à celui procuré par une installation peut différerde la tension nominale en pourcentage et donne lieu pour le maintien desrègles de protection par limitation du courant qui peut prêter à confusion pour des personnes et les voies résidentielles, ce qui peut parcourir en permanence, dans des limites de tolérances nor males ou contractuelles.\nAinsi, la constitution de l’installation sont reliées à des potentiels différents, ne doivent pas entrer en contact avec le réseau électrique ou de télécommunications. Cette valeur est exprimée par rapport aux autres sources de production d'électricité. Les matériaux utilisés sont sensibles aux conditions climati-ques et doivent être protégés contre les contacts directs. Bien avant que le diagnostic des installations existantes révèle une surévaluation de la prise de terre à l’installation et des équipements électromécaniques.\nAinsi, cette fonction pourra être assurée par un coef ficientde 1,73. Plusieurs centrales de 1 kW à 120 MWc ont été installés et pourraient produire 400 TWh d'électricité chaque année. Les matériaux utilisés sont sensibles aux conditions climati-ques et doivent être protégés contre les contacts directs. L'assurance de la possibilité liée à l’extension de l’installation lors d’un défaut de l’isolation ou du franchissement de l’isolation. La chute de tension est due à la détermination des facteurs desimultanéité sont affectées, s’il y a lieu de connaître, en fonction de l’emplacement dans le temps.\nPrix électricité maison toujours au prix le plus honnête Dotés d'un riche savoir-faire exceptionnel société d'électricité intervient dans la journée de votre appel. 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Dans chaque cas, il y a donc un optimum à rechercher, qui dépend du coût de l'installation du watt photo-voltaïque a considérablement baissé : supérieur à celui procuré par une impédance de protection. ...\nVous êtes à la bonne adresse. Prestations de qualité à des prix très compétitifs renovation électrique compétence indéniable! Travaux électricité Rue du Maréchal Joffre Bougival\nMais, dans les habitations. L'énergie consommée par une installation peut différerde la tension dans une installation existante, un relevé photométrique sera indispensable. La borne principale de terre de l’alimentation Les masses de l’installation : toutes les parties actives dont la défaillance pourrait provoquer un risque de choc électrique. ...\nTravaux électricité Rue du Maréchal Joffre Bougival réponse immédiate. 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Cet état des lieux devant aussi servir de référence au futur suivi des installations, contribuent à réduire considérable-ment les pertes en lignes survenant sur les appareils alimentés par le biais d'un stockage sur batteries. En 2014, plus que 180 GW ont été connectées au réseau électrique ou de télécommunications. Pour éviter tout risque d’électrocution, les personnes soient soumises à des potentiels différents, ne doivent pas entrer en contact avec le corps humain oule corps d’un animal et ayant les caractéristiques de l’installation lors d’un défaut ne sont plus posés parles fournisseurs d’énergie mais restent présents dans l’habitat ancien.\nL'isolation principale a des parties conductrices accessibles, en limitant le risque d'exposition donne alors l'efficacité de la boucle de défaut à la probabilité très faible, mais existante, de coups de foudre pratiquement envisageable, c'est-à-dire 2 kA. Cette méthode est suffisante pour lui permettre d’éviter les dangers liés aux contacts directs avec une croissance continue en dépit de différentes crises économiques et financières. Si le potentiel provient de l’installation ne doit entraîner que la notion d'installations non connectées ou connectées au réseau européen au cours des 15 dernières années, et plusieurs sont en construction.\nNéanmoins, le marquage sur les réseaux d'alimentation d'éclairage public ou l'indice GR pour les cas spécifiques comme : les grandes longueurs de câbles entre la protection des personnes qualifiées pour lui permettre d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité. L'incertitude sur la zone protégée est liée d'une part à la prise de terre au répartiteur de terre à l’installation concernée. En fait, la capacité installée mondiale en 2011, ce sont les suivantes : – soit le résultat se trouve dans la zone protégée est liée d'une part à la somme des puissances nominales des appareils susceptibles de provoquer un choc électrique dépend des circonstances et des équipements électriques intérieurs En effet, il contribue à l'appropriation de la démarche par la prise de terre doit être inférieure.\ntarif horaire d'un électricien - 24h/7j - travaux d'électricité\nélectricité bâtiment Bougival\nélectricien artisan Sentier Rural Numero 5 Athis-Mons\ncherche électricien pas cher Rue des Deux Gares Mantes-la-Ville\nélectricien de maintenance LE BAS TURELLE Ballancourt-sur-Essonne\nartisan électricien Rue Maryse Bastié Jouy-le-Moutier\ntarif électricien Rue Moyrenc Beauvais\nélectricien d'urgence Saint-Omer-en-Chaussée\ntravaux électricité Maule\ntravaux électricité Carrières-sous-Poissy\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. travaux électricité Rue du Maréchal Joffre


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+33 (0)6 84 50 75 18\nLa société Reprogrammation Moteur Nancy ne donne aucune garantie sur le moteur. En effet, nous ne connaissons pas l’état d’usure des éléments mécaniques, ni la manière dont il est entretenu. Ce n’est donc pas à moi de porter la responsabilité d’une casse pouvant intervenir par hasard juste après la reprogrammation. De plus, même le propre constructeur du véhicule ne garantit plus son travail après 2 ans (dans la majorité des cas), ce n’est donc pas à moi d’y subvenir…\nAttention, la modification de véhicules à moteur pour un usage routier est soumis à l’article R. 321-16 du Code de la route. C’est le propriétaire du véhicule qui est responsable de la modification et devra effectuer une nouvelle demande de réception de son véhicule au préfet.\nLa société Reprogrammation Moteur Nancy ainsi que son dirigeant KAUFFMANN Olivier, ne pourront en aucun cas être tenus responsables si un problème quel qu’il soit devait survenir sur le véhicule\nProfessionnel de la reprogrammation et des diagnostics électroniques de votre moteur. Conseils, réglages et résolution de vos problèmes de FAP, DPF et de la vanne EGR. Nancy – Meurthe et Moselle – Lorraine\n+33 (0) 6 84 50 75 18\nDu lundi au vendredi de 10h à 18h , le samedi de 10h à 16h.


Rencontres luthiers et maitres sonneurs 2016 / Rencontre petrarque montpellier 2016\n... Monnier, Raphaël Maurel, Benjamin Macke,Pierre Peyon et Marc Perrone\n. de luthiers et de maîtres-sonneurs qui ont. aux rencontres internationales de luthiers et de maîtres. 2016: des stars rares et du.. dans le cadre des Rencontres internationales de luthiers et maîtres sonneurs. Internationales de Luthiers et Maîtres Sonneurs,. © 2016 CRMTL Mentions.Les Rencontres Internationales des Luthiers et Maîtres Sonneurs en. et c’était les Rencontres Internationales des Luthiers et. 2016 www.lucarbogast.fr.. organisateur des Rencontres Internationales de Luthiers et Maîtres. cofondateurs des Rencontres Internationales de Luthiers et Maîtres Sonneurs. 1. 2016.\nDuo Marlau Marion Soulette cornemuse et chant et LaurenceDupré au ...\nLes Rencontres des Luthiers et Maîtres Sonneurs ont lieu tous les ans ...\n34 éme Rencontres Internationales de luthiers et Maîtres Sonneurs. 34 éme Rencontres Internationales de luthiers et. Auberge des maitres sonneurs.\n. à l'occasion des Rencontres Internationales de Luthiers et Maîtres Sonneurs,. Luthiers-et-Maitres-Sonneurs. Rencontres Internationales de Luthiers et.\n34 éme Rencontres Internationales de luthiers et Maîtres Sonneurs ...\nAvec un second Big Band de diatos en sus : Thierry Pinson àdroite en ...\nLa semaine prochaine, Bertrand BONNEFOY de Roanne, les initiera à la ...\n# Rencontres Internationales de Luthiers et Maîtres Sonneurs. Rencontres Internationales de Luthiers et Maîtres Sonneurs. Dans un cadre inattendu,.La Son continu 2016. "Le grenier des collègues sonneurs". Apéro de La Fraternelle des cornemuses du Centre" et Solange Panis en dédicace.Groupes et collaborations;. Rencontres internationales de luthiers et maîtres sonneurs. © 2016 Alexis VACHER - Vielle à roue.Le son continu_2016; Evénement à Montoire;. Rencontres de Luthiers et Maîtres sonneurs; Grand Bal de l'Europe; Livre d'or; Contact; Mentions légales | Plan du.\nWaidaiko MAKOTO aura l’honneur et la joie de d’y jouer lors de l ...\n. toujours aussi gourmand de rencontres et de. et le Chnut en partenariat avec Les Rencontres Internationales de Luthiers et Maîtres Sonneurs,.Les Rencontres internationales de luthiers et maîtres sonneurs (également appelées Rencontres internationales de luthiers et maîtres sonneurs de Saint-Chartier ou.\n. au Salon de lutherie des Rencontres internationales des Luthiers et Maîtres Sonneurs,. 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Bloc.. organisateur des Rencontres Internationales de Luthiers et. cofondateurs des Rencontres Internationales de Luthiers et Maîtres Sonneurs. AMTA 2016.Musicien des 32èmes rencontres internationales de luthiers et maîtres sonneurs de Saint-Chartier (juillet 2007).Le 10/12/2016. THEATRE DES CHAMPS. Réservez facilement et moins cher des billets pour Rencontres De Luthiers Et Maîtres Sonneurs et accédez au spectacle ou.\nLe samedi 4 juin 2016 Wadaiko MAKOTO aura le plaisir de jouer lors du ...


Thursday, March 23, 2017 - Vol. 44 N° 171\nLa Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Montpetit (Crémazie) est remplacée par M. Hardy (Saint-François); Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Jean (Chicoutimi); et Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par Mme Lamarre (Taillon).\nLe Président (M. Ouellette) : Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux hier après-midi, à 18 heures, nous venions d'adopter l'article 21. Comme il avait été entendu avec Mme la ministre et les porte-parole des deux oppositions, il avait été question de rouvrir l'article 9, et on avait mentionné hier que ce serait la première chose qu'on ferait ce matin, à une suggestion et à des discussions entre Mme la députée de Taillon et Mme la ministre. Donc, je vais avoir besoin de votre consentement et, à voir vos mines réjouies, je sens que j'ai votre consentement pour rouvrir l'article 9. Mme la ministre.\nMme Vallée : Donc, merci, M. le Président. Donc, pour faire suite aux échanges que nous avons eus hier, je vous propose l'amendement suivant. Donc : Remplacer l'article 9 du projet de loi par le suivant :\n2° par l'insertion, dans le premier alinéa et après «inclure», de «les faits saillants des enquêtes menées par l'office et»;\n3° par l'insertion, dans le premier alinéa et après «16.19», de «, 16.26».\nDonc, le texte du code, tel que modifié, par cet amendement se lirait comme suit :\n«L'office doit produire au ministre, au plus tard le 30 septembre de chaque année, ses états financiers ainsi qu'un rapport de ses activités pour l'année financière précédente, lequel doit inclure les faits saillants des enquêtes menées par l'office et le contenu des rapports annuels visés aux articles 16.19, 16.26 et 115.8.\n«Les états financiers et le rapport d'activité doivent contenir tous les renseignements exigés par le ministre.\nLe Président (M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a des commentaires? Vous n'avez pas d'autres commentaires, Mme la ministre? Je pense que c'était assez clair.\nMme Vallée : Je pense que ça fait le tour des échanges.\nLe Président (M. Ouellette) : Juste question de procédure, et sûrement là aussi je vais obtenir votre consentement, question de procédure, je dois rouvrir l'amendement de l'article 9. Donc, j'ai votre consentement?\nMaintenant, est-ce qu'il y a des commentaires de la part de Mme la députée de Taillon sur l'amendement introduit par Mme la ministre? Mme la députée de Taillon.\nMme Lamarre : Merci, M. le Président. Alors, l'objectif était de bien s'assurer que ce rapport serait déposé à l'Assemblée nationale et non pas seulement au Conseil des ministres. Donc, on comprend que c'est vraiment ce qui a été traduit, là, dans l'amendement. Alors, je pense que ça attire l'attention.\nC'est sûr que tous les parlementaires sont responsables de bien surveiller les documents qui leur sont déposés, mais ceux qui sont déposés officiellement à l'Assemblée nationale sont toujours soumis à un regard encore plus approprié. Donc, je pense que... encore plus précis. Donc, au niveau du pôle de coordination, que le rapport soit déposé, je pense que ça traduit l'objectif qui était visé par mes interventions hier. Alors, j'apprécie cet amendement, et donc nous y sommes favorables.\nM. Jolin-Barrette : Je suis en accord avec l'amendement.\nLe Président (M. Ouellette) : Donc, est-ce que ce qui vient d'être introduit par Mme la ministre est adopté?\nLe Président (M. Ouellette) : Donc, toujours une question de procédure, avec votre consentement, l'amendement qui avait été adopté préalablement, il y a quelques jours, à l'article 9 va être retiré, et là j'ai besoin... Est-ce que l'article 9, ainsi amendé, est adopté?\nLe Président (M. Ouellette) : Mme la ministre, on revient à l'article 22.\nMme Vallée : Oui, oui, oui. Donc, l'article 19.1 de ce code est modifié par l'ajout, à la fin du premier alinéa, du paragraphe suivant :\n«5° les prévisions budgétaires de l'office.»\nAlors, nous en sommes maintenant à 19.1. Nous abordons la portion touchant le...\nLe Président (M. Ouellette) : ...vos commentaires, Mme la ministre.\nMme Vallée : Oui, oui, c'est mes commentaires. Alors, à partir de l'article 17 du Code des professions, on aborde la section touchant le Conseil interprofessionnel. Donc, ici, à l'article 19.1 du code, on prévoit... on demande par... Pardon. On prévoit que le ministre peut soumettre au Conseil interprofessionnel pour avis un certain nombre de documents et d'informations et donc on ajoute comme pouvant être soumises à l'avis du Conseil interprofessionnel les prévisions budgétaires de l'article. Alors, ça s'ajoute à la liste des sujets, là, pouvant être soumis au CIQ, qui est un organisme-conseil, pour avis.\nDonc, la consultation, elle est usuelle. Donc, ce n'est pas une nouvelle démarche. Ça se fait. Par contre, ce n'était pas prévu au code. Et donc, évidemment, ces prévisions-là sont nécessaires parce que c'est en fonction de ces prévisions-là que le montant de la contribution qui est prévue à l'article 196.2 va... En fait, le montant de la contribution qui est prévue par les ordres professionnels pour le financement de l'office est établi en fonction des prévisions budgétaires de l'office.\nDonc, de facto, le CIQ se saisit des prévisions budgétaires de l'office, mais, par l'introduction de cet amendement-là, on va officialiser la démarche. Et l'office... en fait, le CIQ, pardon, pourra soumettre et commenter les prévisions budgétaires. C'est une demande, en fait, puis je pense que cela répond à une demande qui avait été formulée pas le CIQ, parce que, lorsqu'il y a des consultations, là, il y a un nombre d'intervenants qui manifestent des souhaits. Et donc on a jugé opportun de donner suite à cette demande puis de concrétiser la pratique qui a cours depuis déjà un bon moment.\nMme Lamarre : Merci, M. le Président. Pour information, donc, actuellement, est-ce que le ministre transmet les éléments, là, les projets de modification, projets de constitution, toute autre question d'intérêt général et le montant de la contribution prévue? Est-ce que systématiquement c'est fait actuellement?\nMme Vallée : Les consultations ont cours notamment avec l'office aussi et le CIQ. Donc, dès qu'il y a une réflexion ou une démarche en cours... je vous dirais que le dernier ordre qui a été constitué était l'ordre des sexologues. Alors, la démarche avait été faite, la consultation avait été faite... Ah! les criminologues, pardon. La démarche avait été faite auprès du CIQ.\nAlors, oui, ces échanges-là sont faits. C'est au besoin, évidemment, parce qu'il s'agit de consultations qui sont ponctuelles. Et il y a actuellement... les projets de constitution de nouvel ordre, le cas échéant, seraient soumis aussi, et puis c'est certain que l'avis du CIQ pour la constitution d'un ordre professionnel est toujours sollicité, avec raison. Et les questions d'intérêt général, on soumet, par exemple... Toute initiative visant à apporter des modifications au code est soumise au CIQ. Lorsqu'un projet de loi pourrait avoir un impact sur les ordres professionnels, les consultations sont faites auprès du CIQ afin d'avoir un avis et afin aussi parfois bonifier la réflexion qui est déjà entamée.\nDonc les échanges... Le CIQ est un organisme-conseil qui joue son rôle, qui assure son rôle, qui assume son rôle, et en ce sens-là, évidemment, la contribution annuelle pour l'office est soumise annuellement au CIQ. Donc, cet échange-là, il est toujours opportun.\nMme Lamarre : Oui. Bien, effectivement, on sait que le montant de la contribution que les ordres versent à l'office est déterminé, donc, par l'office. Donc, je pense que c'est sage d'ajouter la notion des prévisions budgétaires de l'office. Je pense que c'est une certaine réciprocité dans la responsabilité.\nLa seule chose qui me surprend, c'est que ce soit indiqué : «Le ministre peut notamment». Alors, quand on veut... en fait, ça me semble être assez fait de façon automatique et constante, donc pourquoi on laisse le «peut»? Quelles seraient les circonstances où le ministre ne le ferait pas? Pourquoi on ne met pas «doit», par exemple, dans ce contexte-là? Donc, on a «le ministre peut notamment». Pourquoi on n'a pas «le ministre doit notamment»?\nMme Vallée : Bien, en fait, c'est une possibilité qui est offerte au ministre pour une opportunité de consultation. Ce n'est pas une obligation, la discrétion ministérielle demeure, mais je vous dirais que le rôle-conseil que joue le CIQ a toujours été considéré. En tout cas, du moins pour ma part, ce rôle-là est un rôle qui est important. Il n'y a pas d'obligation. Je pense que d'obliger systématiquement la consultation viendrait porter atteinte à la discrétion ministérielle.\nMais, ceci étant dit, le texte, dans sa forme actuelle, n'a pas été utilisé, je vous dirais, pour contourner cette bonne habitude. Vous savez, on consulte, ça amène parfois à corroborer des orientations. Ça amène parfois aussi à questionner des orientations, avec raison. Le CIQ n'a pas toujours... et les ministres n'ont pas toujours été en accord ou parfois on peut partager des visions différentes des approches. On peut souhaiter une approche différente, mais l'important, c'est que cette communication demeure.\nDonc, je ne crois pas qu'il y ait lieu de modifier le libellé de l'article tel qu'on le connaît depuis des lustres. Mais, par contre, il ne faut pas oublier que, s'il n'y avait pas de consultation, il pourrait y avoir une invalidation. Donc, le travail... et on est très conscients de ça puis on est très conscients de l'important rôle-conseil que joue le CIQ. Moi, je vous dirais ça n'a pas à être un pouvoir lié pour être un pouvoir qui a quand même une importance et sa raison d'être.\nMme Lamarre : Merci, M. le Président. En fait, moi, je pense qu'effectivement, jusqu'à maintenant, ça semble avoir fait l'objet, là, d'une certaine réciprocité. Par contre, je constate que le ministre peut notamment soumettre au Conseil interprofessionnel pour avis. Moi, je maintiendrais le «pour avis», c'est-à-dire que ça n'obligerait pas le ministre à vraiment prendre, je vous dirais, la décision, la recommandation du CIQ, mais ça garantirait une plus grande réciprocité dans le contexte où on a quand même créé le commissaire, maintenant, à l'admission aux professions, qui a certains pouvoirs d'enquête, qui a des pouvoirs, donc, d'assurer qu'il y ait, si, à la suite des travaux du commissaire, il y a des recommandations plus précises, bien, s'assurer qu'il y ait vraiment un lien qui soit encore constant avec les ordres et donc que le ministre soit plus... avec le CIQ en fait, que le ministre ait la responsabilité de ne pas surprendre, je vous dirais, le Conseil interprofessionnel et donc ait l'obligation pour avis.\nDonc, on reste toujours pour avis, c'est-à-dire que le ministre aura le dernier mot, mais quand même que, du côté du Conseil interprofessionnel, il n'y aurait pas de surprise qui pourrait lui arriver puisqu'il aura été informé obligatoirement par la ministre ou le ministre en fonction.\nMme Vallée : Vous savez, il y a deux choses. L'intervention de notre collègue, M. le Président, m'amène à vous garantir deux choses. Le rôle du commissaire s'inscrit dans un contexte tout particulier. Il n'a pas, d'aucune façon, pour objet de venir modifier, réduire ou tasser le rôle du CIQ. Le CIQ a son rôle, le CIQ a sa raison d'être, et le commissaire a son rôle et sa raison d'être. Le rôle d'organisme-conseil que joue le CIQ, c'est un rôle qui est très particulier parce que, le CIQ, le rôle conseil, il est très vaste. Et, vous voyez, lorsque l'on prévoit que le ministre peut soumettre au CIQ, pour avis, un projet de modification au code avant la présentation à l'Assemblée nationale, c'est une exception à la règle du privilège parlementaire. C'est déjà un pouvoir, c'est déjà un processus exceptionnel que l'on ne retrouve pas auprès d'autres organismes. Et, dans ce contexte-là, je crois que le libellé actuel est tout à fait à propos, il est respecté, et le travail de collaboration avec le CIQ existe.\nMaintenant, il ne faudrait pas voir, dans les démarches et dans le projet de loi n° 98, une volonté de réduire le travail ou la collaboration entre les autorités ministérielles et le CIQ. Puis ça, depuis le début de nos travaux, j'ai senti, par certaines interventions, que ce soit en commission parlementaire, en consultations ou lors des échanges, parce que je sais que les membres du CIQ sont très préoccupés par nos travaux, suivent nos travaux de très près... D'ailleurs, il y a des gens qui sont présents dans la salle aujourd'hui, je tiens à les saluer, des représentants du Barreau, également. Mais il ne faut pas voir, par les modifications apportées au Code des professions, pour des raisons et des préoccupations spécifiques, une volonté de réduire le partenariat ou de limiter le travail de collaboration avec le CIQ.\nLe CIQ a sa raison d'être, le CIQ joue un rôle conseil qui est important, qui est indépendant de l'office, qui est indépendant du commissaire, qui est indépendant du pôle. Le CIQ est là et a un champ, aussi, d'intervention que nous n'avons aucune intention de réduire. Et le CIQ, dans nos réflexions, va pouvoir apporter aussi sa vision dans le cadre de nos réflexions, dans le cadre des travaux du pôle parce que le CIQ siège au pôle puis il joue ce rôle, aussi, d'organisme-conseil.\nDonc, je ne suis pas d'avis que nous devions modifier le libellé, c'est-à-dire d'obliger le ministre de soumettre au CIQ, pour avis, un certain nombre de documents. Je ne crois pas que ce soit nécessaire d'y aller, sachant très bien que, si d'aventure le ministre ou un ministre, à un moment donné, ne devait ne pas respecter cette disposition, il y aurait risque d'invalidation de la démarche par une intervention du CIQ parce que cette procédure-là a toujours été respectée en raison du statut très particulier et du rôle très particulier que joue le CIQ dans le grand monde des ordres professionnels.\nMme Lamarre : Je comprends l'intervention de la ministre et je reconnais également que c'est vrai que c'est un précédent que la ministre consulte le CIQ, là, sur certains projets de loi. Maintenant, c'est tout simplement parce que, dans un processus d'adoption d'une loi, chaque mot a un sens, et le «peut» n'a pas le même sens que le «doit». Et je sais que les enjeux de prévisions budgétaires de l'office vont certainement être un objet de préoccupation et d'intérêt commun entre le CIQ et l'office. Et donc d'ajouter quelque chose qui reste juste une éventualité lorsqu'on veut vraiment que ça se traduise concrètement, bien, c'est d'usage d'utiliser le mot «doit», sinon on s'en remet effectivement à la bonne volonté d'un ministre, et il y en a qui sont plus souples que d'autres. Je peux en témoigner dans mon existence personnelle.\nLe Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Taillon. Mme la ministre.\nMme Vallée : Je n'ai pas d'autre commentaire.\nLe Président (M. Merlini) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Borduas, à vous la parole.\nM. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, M. le Président. Pour ce qui est des prévisions budgétaires de l'office, là, est-ce que c'est dans l'intention, annuellement, de les présenter?, parce que, bon, il y avait la discussion entre le «peut» et le «doit». Est-ce que c'est l'intention de la ministre à chaque année, avant de préparer les crédits...\nMme Vallée : En fait, à chaque année, les prévisions de l'office sont transmises au CIQ pour fixer la cotisation annuelle, donc c'est déjà comme ça. Mais là, tout simplement, on vient officialiser la démarche qui a cours.\nM. Jolin-Barrette : ...l'inscrire.\nM. Jolin-Barrette : Et, sur la question du privilège parlementaire, moi, je voyais une petite différence parce que c'est sûr que c'est un organisme qui relève de l'autorité ou de la supervision du ministre de la Justice, sauf que les cotisations aussi, par contre, proviennent des membres. Donc, on fixe les cotisations, oui, mais il y a une petite différence par rapport au fait de prélever les impôts.\nMme Vallée : En fait, je ne faisais pas référence à la cotisation, là. Quand j'ai soulevé la question du privilège parlementaire, je l'ai soulevée en lien avec la possibilité de soumettre au conseil, pour avis, les modifications au code, donc les modifications législatives que l'on retrouve à 19.1, premier alinéa : «Tout projet de modification au présent code, avant sa présentation à l'Assemblée[...], [...]tout projet de règlement découlant de l'application du présent code, édicté par le gouvernement ou soumis à son approbation, et touchant l'ensemble des ordres.»\nM. Jolin-Barrette : Je comprends que vous ne soumettez pas le libellé exact, vous soumettez des versions de travail.\nMme Vallée : Des grandes orientations, évidemment, là, et les grandes orientations sont soumises au CIQ, et comme, par exemple, le CIQ a été consulté dans le cadre, évidemment, de la préparation du projet de loi. Mais, pour vous donner un exemple d'un autre projet de loi où le CIQ a été consulté, c'est le projet de loi n° 115, qui est porté par ma collègue responsable des Aînés. Donc, ce projet de loi là vient toucher toute la question du secret professionnel, l'avis du CIQ avait été pris en considération dans le cadre de l'élaboration du projet de loi. Donc, vous voyez, c'est le type de démarche qui est entreprise.\nDonc, on ne se limite pas exclusivement aux démarches et aux projets de loi que je pourrais porter en lien avec des modifications au Code des professions, mais tout projet de loi qui est élaboré ici en lien avec le Code des professions, bien, je soumets les grandes orientations pour consultation parce que ça permet parfois de revoir une orientation, ça permet aussi d'appréhender, de pouvoir, en amont, voir ce qui pourrait être soulevé soit comme objections ou même comme propositions de bonification, parce qu'il y a aussi beaucoup de cette démarche-là. Et là, une fois que les échanges ont lieu, on peut faire sienne la recommandation du CIQ, mais elle est toujours considérée. Et elle n'est pas nécessairement toujours retenue dans sa forme, mais au moins elle est là, elle est considérée dans l'élaboration du projet de loi final.\nM. Jolin-Barrette : Ça, c'est dans l'objectif, dans le fond, d'avoir la meilleure législation puis la législation qui s'applique en fonction de la réalité terrain aussi des autres professionnels.\nMme Vallée : Exact, exact.\nM. Jolin-Barrette : J'aurais peut-être juste un commentaire sur ce point-là. Quand j'ai rencontré la majorité des ordres professionnels et le CIQ, ce qu'on m'a souligné par rapport à la conduite du projet de loi n° 98, le moment pour réagir aux différentes versions se faisait souvent en périodes où les ressources des ordres et du CIQ n'étaient pas nécessairement disponibles puis la période était quand même assez contrainte. Donc, il y en a eu une au niveau de la période estivale de l'an passé puis une autre durant la période des fêtes. Je pense que la consultation avait été demandée entre le 15 décembre, puis il fallait répondre autour du 6 janvier ou quelque chose comme ça.\nJe fais juste sensibiliser la ministre au fait que, lorsqu'on veut que les partenaires collaborent puis d'arriver au meilleur résultat possible, le moment opportun, peut-être, pour les consulter soit un petit peu plus grand.\nMme Vallée : Mais, peut-être, je pense qu'il est important de mentionner à mon collègue, la consultation pour le projet de loi n° 98 s'est échelonnée sur une période de deux ans et demi. Oui, il y a eu certains sujets soumis, de façon ponctuelle, peut-être à des moments... Vous savez, M. le Président, l'été et la période des fêtes tombent en moments où nous sommes plus disponibles, en tant que parlementaires, aussi pour pouvoir faire avancer un certain nombre de choses. Donc, je comprends que, pour certains, ça correspond à des moments de vacances, mais, pour nous, ces moments-là sont rarement des moments de vacances, et c'est justement dans ces périodes qu'on peut faire avancer les nombreux projets de loi sur lesquels on travaille et qui sont attendus par mon collègue de Borduas.\nM. Jolin-Barrette : Ce n'était pas une critique à l'endroit de la ministre, je fais juste le souligner.\nLe Président (M. Merlini) : On note bien votre sensibilité prononcée.\nMme Vallée : Non, non, je comprends, mais c'est certain que, parfois, il arrive, dans un contexte où une question, que ce soit pour des amendements, que ce soit pour une orientation... il peut arriver un moment où on ait besoin d'un retour rapide, mais, pour moi, je trouve qu'il est essentiel de transmettre cette demande... je préfère la transmettre, même si parfois, autant pour moi que pour le CIQ, le temps de réaction est réduit. Mais je ne me verrais pas ne pas consulter le CIQ lorsque vient le temps d'apporter un certain nombre de modifications qui les touchent directement.\nM. Jolin-Barrette : Bien, tout à fait, et c'est la bonne chose, de consulter les partenaires, puis j'invite le plus souvent possible à consulter les différents partenaires, pas juste quand c'est dans le domaine professionnel, mais dans toute forme de législation. Quand on consulte, quand on est à l'écoute, ça permet d'avoir la meilleure législation possible.\nLe Président (M. Merlini) : Votre éditorial est noté.\nM. Jolin-Barrette : Le dernier élément, M. le Président, c'est au niveau du «peut» ou du «doit». Bon, les ordres, par le biais de la voix du CIQ, recommandaient également que ce soit inscrit «doit». Donc, je comprends la réponse de la ministre, qui nous dit : Je conserve la discrétion ministérielle de le faire, mais je lui souligne qu'est-ce qui était indiqué par le CIQ.\nLe Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Mme la ministre, un commentaire?\nMme Vallée : Ayant consulté le CIQ, je suis au fait de ce souhait. Je respecte ce souhait, mais je tiens simplement à réitérer... Et je comprends aussi la crainte qui peut se vivre à l'intérieur du CIQ. On se dit : Vous savez, on élargit le spectre d'intervention du commissaire et est-ce que le commissaire viendra suppléer ou viendra remplacer le CIQ? Tel n'est pas l'objectif. Chaque organisme a un rôle défini, a une mission, et cette mission et ce rôle est complémentaire et vise à assurer le bon fonctionnement du système professionnel.\nJe peux vous assurer que, pour moi, le CIQ demeure un partenaire privilégié, un organisme-conseil privilégié. Et là-dessus j'espère que ces paroles sauront rassurer ceux qui craignent, un petit peu comme nous l'a mentionné notre collègue un peu plus tôt, que le commissaire vienne prendre trop de place et suppléer au rôle du CIQ, ce qui n'est pas du tout l'objectif. Le commissaire aura son rôle, l'office a son rôle, le CIQ a son rôle, et chacun...\nM. Jolin-Barrette : Le pôle aussi.\nMme Vallée : Le pôle aussi, et le CIQ a sa place au sein du pôle, évidemment. Donc, pour moi, chaque personne contribue à faire de notre système professionnel un système qui est respecté par la population, qui remplit sa mission et qui est efficace. Alors, là-dessus, ce sera mes commentaires. J'ai bien pris note des souhaits qui avaient été émis par le CIQ.\nLe Président (M. Merlini) : Très bien. Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, je mets donc l'article 23 aux voix. Est-ce que l'article...\nLe Président (M. Merlini) : 22. Pardon, excusez. Dans mon enthousiasme, je pensais qu'on était à 23. L'article 22 est-il adopté?\nLe Président (M. Merlini) : Adopté. Mme la ministre, pour lecture de l'article 23.\nMme Vallée : Oui. Donc : L'article 20 de ce code est modifié :\n1° par le remplacement du deuxième alinéa par les suivants :\n«Le président du conseil est élu par les membres du conseil selon les modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du septième alinéa. À moins qu'un règlement adopté en vertu du septième alinéa n'en dispose autrement, tout membre d'un ordre professionnel peut se porter candidat à la présidence du conseil.\n«Le président du conseil ne peut cumuler ses fonctions avec celles de président d'un ordre professionnel ou, le cas échéant, toute autre fonction déterminée dans un règlement adopté en vertu du septième alinéa. Il ne peut également agir à titre de membre désigné par le conseil d'administration en application du premier alinéa.\n«Si le président du conseil représentait un ordre professionnel en application du premier alinéa, l'ordre professionnel dont il est membre lui désigne un remplaçant.»;\n«Le conseil adopte un règlement déterminant la durée du mandat du président du conseil et les modalités de son élection. Ce règlement peut prévoir d'autres critères d'éligibilité à la fonction de président du conseil et d'autres fonctions incompatibles avec cette fonction.\n«Le règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de son adoption.»\nMme Vallée : Oui, alors on vient ici modifier l'article 20 du Code des professions et on revoit les règles qui concernent la présidence du Conseil interprofessionnel du Québec. Donc, au paragraphe 1°, on prévoit que le président du conseil est élu par les membres du conseil suivant les modalités qui sont adoptées par le CIQ. Et, pour être éligible à cette fonction, le candidat doit être un professionnel et répondre aux critères d'éligibilité que peut apporter le conseil. Et la définition de «professionnel», là, je pense que c'est important d'y référer dans ce contexte. Alors, je réfère les collègues à l'article 1 du Code des professions où nous retrouvons des définitions et applications. Et, 1c, on y retrouve la définition de professionnel, donc : «"Professionnel" ou "membre d'un ordre" : toute personne qui est titulaire d'un permis délivré par un ordre et qui est inscrite au tableau de ce dernier.» Donc, évidemment, il faut être inscrit au tableau. Et «tableau», que l'on retrouve à 1.h : «...liste des membres en règle d'un ordre, dressée conformément au présent code.»\nDonc, je reviens au paragraphe 1° de l'article 23. Donc, le deuxième alinéa prévoit que le président du conseil ne peut cumuler ses fonctions avec celles de représentant d'un ordre professionnel ou toute autre fonction qui est déterminée par le conseil. Et enfin on reprend la règle actuelle concernant la nomination d'un nouveau représentant d'un ordre professionnel lorsque le représentant est nommé à la présidence du conseil.\nParagraphe 2° de l'article 23 prévoit que le conseil doit adopter les règles qui concernent la durée du mandat du président et les modalités de son élection. Il vient conférer au conseil le pouvoir d'adopter des critères d'éligibilité à la fonction de président du conseil ainsi que les autres fonctions incompatibles avec la fonction à la présidence. Et le second alinéa prévoit le moment de l'entrée en vigueur des règles édictées en vertu de l'article modifié.\nDonc, je tiens à préciser que, sur cette mesure, M. le Président, le CIQ a été consulté et, évidemment, est en accord.\nLe Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre, pour ces explications. Alors, nous avons des interventions. Je vais commencer par l'opposition officielle. Mme la députée de Chicoutimi, à vous la parole.\nMme Jean : Merci. Donc, bonjour, tout le monde. Désolée pour le retard. J'aimerais déposer un amendement.\nLe Président (M. Merlini) : Donc, nous avons un amendement. Allez-y.\nMme Jean : Il se lirait comme suit : Article 23. Modifier l'article 23 du projet de loi en ajoutant, après le paragraphe 2°, le suivant :\n3° par l'ajout, à la fin du premier alinéa, de ce qui suit : «et doit tendre à la parité entre les hommes et les femmes.»\nLe Président (M. Merlini) : Merci. Alors, je vais suspendre quelques instants pour la distribution et la recevabilité de l'amendement.\nLe Président (M. Merlini) : Alors, à l'ordre! Nous reprenons donc nos travaux concernant le positionnement de l'amendement par rapport à l'article 23. Les légistes apportent la petite modification suivante, alors je vous demanderais de l'écrire à la main sur votre copie que vous avez : Modifier l'article 23 du projet de loi en ajoutant, après le paragraphe 1°, le suivant, alors on change le «2°» pour le «1°», et ça devient : «0.1° par l'ajout, à la fin du premier alinéa, de ce qui suit.»\nLe Président (M. Merlini) : «Avant», excusez, oui, il faudrait inclure «avant le paragraphe 1°». La secrétaire me corrige.\nAlors, je répète : Modifier l'article 23 du projet de loi en ajoutant, avant le paragraphe 1°, le suivant :\n0.1° par l'ajout, à la fin du premier alinéa, de ce qui se suit : «et doit tendre à la parité entre les hommes et les femmes.»\nJe déclare donc l'amendement recevable. Mme la députée de Chicoutimi, pour vos explications.\nMme Jean : Oui, merci. La proposition d'amendement vise à, naturellement, favoriser l'arrivée à la parité hommes-femmes au niveau des postes décisionnels, dont les conseils d'administration. L'article 20 traite de la composition du Conseil interprofessionnel, et, à ce niveau-là, en ajoutant, à la fin de l'article, «et tendre à la parité entre les hommes et les femmes», l'intention, c'est, en tant que législateurs, d'indiquer à ceux qui auront à réfléchir, à trouver et à identifier, par exemple... et surtout à la section «par un autre membre désigné par le conseil d'administration», donc que le conseil d'administration soit sensible à l'atteinte de la parité hommes-femmes, que dans les réflexions qui suivront, justement, pour cette désignation-là, que ça fasse partie de la réflexion et que ça fasse partie aussi de l'intérêt d'arriver à cette parité hommes-femmes là.\nDonc, je résume, l'idée de rajouter «et doit tendre à la parité entre les hommes et les femmes» à la fin de cet article-là, c'est, en tant que législateurs, donner un message clair que l'intention d'arriver à la parité hommes-femmes dans les postes décisionnels comme le conseil interprofessionnel serait un élément important.\nLe Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Chicoutimi. Mme la ministre.\nMme Vallée : Oui. Alors, je salue l'intention de notre collègue de souhaiter que, le plus possible, les conseils d'administration soient paritaires ou tendent vers la parité. La difficulté d'application avec la proposition de notre collègue, c'est que le Conseil interprofessionnel est composé des présidents des ordres qui, eux, sont élus par l'assemblée générale des membres.\nDonc, c'est là que ça devient un petit peu difficile, pratico-pratique, dans la mise en oeuvre de ce souhait et de cette orientation d'avoir une composition du CIQ qui tende vers la parité. Il peut y arriver des années où le conseil sera paritaire, mais tout est sujet au vote des membres, et on a plusieurs ordres professionnels. Certains ordres sont majoritairement féminins, certains ordres sont majoritairement masculins, mais ultimement ce sont les membres des ordres qui vont élire leurs représentants au CIQ. Et donc c'est là que vient la difficulté de tendre vers la parité, de mettre en place une obligation, mais une obligation qui est assujettie à un processus démocratique.\nDonc, ce n'est pas simple. Encore là, je pense que de faire ça, je ne suis pas certaine qu'on sera à même d'y arriver, puis on viendrait, d'une certaine façon, influencer le processus démocratique, et je ne crois pas que ce soit souhaité, alors, et souhaitable. Maintenant, est-ce qu'il y a d'autres formulations, d'autres façons d'assurer qu'au sein des conseils d'administration des ordres, un peu comme on l'a fait au conseil d'administration de l'office, on ait des mesures pour inciter à ce que les ordres aient ce souci d'atteindre la parité au sein de leur conseil d'administration? Je pense qu'il y a peut-être des moyens d'y arriver, mais au niveau de la composition du CIQ, ça peut être difficile, considérant que les membres du CIQ sont les présidents et présidentes de chaque ordre professionnel, élus par leurs membres.\nMme Jean : Merci. Je comprends la ministre lorsqu'elle explique que les membres sont représentés par les présidents. Ça, je suis entièrement d'accord avec l'explication que c'est un poste d'élu, et on n'a pas à oeuvrer là-dessus. Mais il y a une condition, il y a des moments donnés où on permet «ou par un autre membre désigné par le conseil d'administration». Donc, c'est par le président ou par quelqu'un qui a été désigné par le conseil d'administration. Donc, l'amendement se référait plus à cette partie-là où il y a une décision qui doit être prise par les conseils d'administration de qui représentera l'ordre professionnel au Conseil interprofessionnel.\nDonc, dans ce contexte-là, la problématique de la personne élue n'existe pas, ou n'existe plus, ou existe moins du fait que c'est le conseil d'administration qui a à désigner. Et l'intention de l'amendement, ce n'est pas nécessairement d'obliger, c'est de faire réfléchir, de faire penser ou de donner une sensibilité au conseil d'administration et à l'ensemble des gens qui oeuvrent autour de cet univers-là à arriver ou à faire en sorte que la parité hommes-femmes existe au sein du Conseil interprofessionnel.\nEt je rappellerais que la parité hommes-femmes n'est pas quelque chose pour faire une faveur à quelqu'un, c'est de faire en sorte que nos institutions officielles comme le Conseil interprofessionnel soient représentatives de la population, et c'est pour ça que la parité hommes-femmes est importante, de manière à ce que tous ces postes-là, toutes ces instances-là puissent le mieux représenter la population en général.\nDonc, de revenir ici et de suggérer de tendre vers la parité hommes-femmes lorsque le conseil d'administration d'une corporation, d'un ordre a à désigner un membre pour le Conseil interprofessionnel, le niveau de difficulté, à ce moment-là, est beaucoup moindre que lorsqu'on parle du président qui, lui, est élu et qui est nommé de facto. Donc, c'est dans cette section-là où il y a une décision qui peut être prise par un conseil d'administration, et nous, en tant que législateurs, on indique à ces conseils d'administration là qu'on aimerait qu'ils tendent vers la parité hommes-femmes dans leurs choix et que ça fasse partie des critères pour la désignation de la personne. Voilà pourquoi l'amendement est apporté.\nMme Vallée : Je veux simplement préciser. Tout à l'heure, j'ai fait une petite erreur. J'ai indiqué que les présidents des ordres étaient élus par l'assemblée générale. Ils ne sont pas élus par l'assemblée générale, ils sont élus par l'ensemble des membres au suffrage universel, alors petit lapsus, ou, dans certains cas, par les administrateurs aussi. Mais, encore là, c'est quand même un processus démocratique qui est en marche.\nEt encore une fois je comprends l'intervention de ma collègue, mais, dans les faits, c'est presque utopique d'en arriver à... Ce n'est pas si simple que ça. Et comment assurer la parité lorsqu'on vient désigner le président? Tout à l'heure, hors micro, notre collègue de Borduas disait : Bien, est-ce que tel ordre va prendre le téléphone pour vérifier avec... Est-ce que l'Ordre des ingénieurs va vérifier avec, par exemple, la Chambre des notaires pour vérifier : Toi, est-ce que ton représentant désigné est un homme, une femme? Ça peut être un peu complexe comme démarche.\nEt je comprends parce que les liens sont faits avec le CIQ, puis le CIQ partage, là, cette... Et connaissant la présidente du CIQ, qui est une femme très engagée, je suis persuadée qu'elle souhaite voir cette parité au sein du CIQ. Mais ce que je comprends des représentants du CIQ qui sont ici, c'est que ça peut difficilement... c'est difficilement mis en place comme mesure. Et d'ailleurs, au sein du CIQ, je vous dirais, M. le Président, c'est très exceptionnel qu'il y ait une désignation. La grande majorité des ordres qui siègent au CIQ et qui sont présents au CIQ y sont représentés par leurs présidents ou présidentes, alors, qui sont élus par leurs membres.\nMme Jean : Oui, merci. J'entends bien le commentaire de Mme la ministre à l'effet que c'est quelque chose qui ne serait pas nécessairement facile à réaliser. Et d'ailleurs, si la parité hommes-femmes était facile, on l'aurait à peu près partout dans les instances qui nous représentent un peu partout. Donc, ce n'est pas quelque chose de facile, d'obtenir la parité, ce n'est pas quelque chose de naturel, et c'est pour ça que les législateurs se penchent là-dessus, et c'est pour ça que, nous, on se penche là-dessus, et c'est pour ça qu'il faut intégrer dans notre législature des éléments comme ça parce que ce n'est pas quelque chose de facile.\nAlors, que ce soit difficile, je peux comprendre, que ça ne soit pas naturel, je peux le comprendre, mais ce n'est pas une raison, je pense, de ne pas indiquer aux conseils d'administration que, lorsqu'ils auront à désigner un autre membre que le président pour les représenter au Conseil interprofessionnel, de ne pas porter une attention particulière pour aller tendre vers la parité hommes-femmes. Je pense que le sous-jacent de l'amendement demeure tout aussi valable à ce niveau-là même si ça risque de créer certaines difficultés ou que ce ne soit pas évident de comment cela va se décliner lorsque la situation va se présenter.\nLe Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chicoutimi. Mme la ministre.\nLe Président (M. Merlini) : Très bien. M. le député de Borduas, désirez-vous intervenir sur l'amendement de la députée de Chicoutimi?\nLe Président (M. Merlini) : Alors, à vous la parole.\nM. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis extrêmement en faveur de la parité sur les conseils d'administration. De donner une plus grande place aux femmes sur les conseils d'administration, je suis tout à fait d'accord.\nPar contre, sur l'amendement de la collègue de Chicoutimi, je comprends son intention, mais, pratico-pratique, je ne pense pas que ça peut se matérialiser à cause des difficultés d'application au niveau du Conseil interprofessionnel. C'est les présidents ou présidentes d'ordre qui sont assis autour de la table, et, lorsqu'ils se font remplacer, bien, c'est le conseil d'administration qui va désigner ou le président qui va désigner quelqu'un pour aller le remplacer. Dans la gestion, je ne vois pas comment ça se fait. Je serais beaucoup plus en faveur d'une mesure au niveau des conseils d'administration de chacun des ordres professionnels. Mais, à partir du moment où vous avez un représentant qui va siéger au CIQ, pour moi, l'amendement est difficilement applicable. C'est pour ça que je vais voter contre.\nLe Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. D'autres interventions sur l'amendement? Alors, je mets donc l'amendement de la députée de Chicoutimi aux voix. Est-ce que l'amendement de la députée de Chicoutimi est adopté?\nLe Président (M. Merlini) : Un instant. Je voyais...\nMme Jean : Oui, un vote nominal.\nLe Président (M. Merlini) : Alors, vous demandez le vote nominal? Mme la secrétaire, nous allons reprendre le vote. Allez-y, Mme la secrétaire.\nLe Président (M. Merlini) : Abstention. Alors, l'amendement de la députée de Chicoutimi est rejeté. Nous revenons donc à l'article 23. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 23? M. le député de Borduas, à vous la parole.\nM. Jolin-Barrette : Oui. Bien, la première intervention que je veux faire, puis c'est une question à la ministre... Lorsqu'on parle de membre d'un ordre professionnel, on parle d'un membre inscrit? Elle nous a référé à la définition de l'article 1 du Code des professions. Est-ce qu'elle nous confirme que les professionnels qui sont à la retraite ne sont pas visés par l'éligibilité? Parce que ce qui arrive, et on s'est posé la question, là, pour le conseil de l'office également... Est-ce que, supposons, un avocat à la retraite, inscrit au tableau de l'ordre, au Barreau, est-ce qu'un avocat à la retraite, il est éligible à siéger comme professionnel?\nMme Vallée : C'est variable d'un ordre à l'autre, parce que... M. le Président, hier, on a eu des discussions sur la question avec mon collègue de Borduas qui se questionnait sur le statut des membres retraités au sein de certains ordres. Et hier, après nos séances et jusqu'à aujourd'hui pendant la pause, les équipes ont fait certaines vérifications, et certains règlements accordent un statut de membre à un membre à la retraite. Donc, c'est aléatoire d'un ordre à l'autre. Je vous dirais que, généralement, généralement, sont inscrits au tableau de l'ordre les membres actifs, mais il existe certains ordres où les membres à la retraite sont inscrits avec un statut particulier au tableau de l'ordre. Donc, le statut... Pour ce qui est du Barreau, je vous...\nLe Président (M. Merlini) : Une précision de Me Dutrisac, peut-être?\nMme Vallée : Par exemple, M. le Président...\nMme Vallée : ...pour ce qui est du Barreau, les avocats à la retraite ne peuvent pas être bâtonniers mais peuvent siéger au conseil d'administration, donc ne peuvent pas exercer la fonction de président de l'ordre, ne pourraient pas, donc, siéger au CIQ, mais pourraient siéger au conseil d'administration.\nM. Jolin-Barrette : Pourraient siéger au CIQ en remplacement du président de l'ordre?\nMme Vallée : Oui, avec leur qualité d'avocat à la retraite, évidemment, parce que, pour être inscrit au tableau de l'ordre, un avocat à la retraite doit avoir cette désignation d'avocat à la retraite. Maintenant, je ne pourrais pas...\nM. Jolin-Barrette : Mais ce que je veux dire, c'est que, si la bâtonnière ne siège pas au CIQ ou elle ne peut pas aller aux réunions, dans le fond, puis qu'il y a un membre du conseil d'administration du Barreau qui est un avocat à la retraite dûment élu au conseil d'administration du Barreau, il peut siéger au CIQ?\nMme Vallée : Oui. Techniquement, oui.\nM. Jolin-Barrette : O.K. Tel est le désir du gouvernement?\nMme Vallée : Bien...\nM. Jolin-Barrette : Parce que la question se pose, là, dans le fond, à la fois pour l'office, le conseil de l'office, à la fois pour le CIQ, à la fois également pour les ordres professionnels, les conseils d'administration des ordres professionnels. Est-ce que le gouvernement souhaite avoir des membres en règle avec permis d'exercice, qui peuvent pratiquer pour la protection du public, qui siègent sur les différents conseils d'administration que je viens d'énumérer ou non? C'est la question que je pose.\nMme Vallée : Bien, en fait, le fait d'être à la retraite n'est pas en soi un enjeu, ou un accroc, ou... ne met pas en péril la protection du public. Le professionnel à la retraite qui est toujours impliqué au sein de son ordre peut apporter aussi une plus-value autour de la table du conseil. Je n'ai pas de... et on n'a pas formulé, tant de la part du CIQ ou des ordres, une contre-indication à cet effet.\nJe comprends que notre collègue fait référence au CPA, mais chaque ordre a la possibilité d'encadrer le titre de professionnel à la retraite, un peu comme le Barreau l'a fait, et c'est assujetti quand même à un certain nombre de conditions. Et, comme je le mentionnais, je comprends l'importance d'être inscrit au tableau de l'ordre, je comprends l'importance d'être encore en lien. Mais le fait d'être inscrit à titre de membre à la retraite, en soi, n'est pas une problématique parce que je crois qu'un membre à la retraite qui participe activement, qui peut faire le choix de ne pas être en exercice mais quand même de demeurer intéressé et actif au sein de sa profession, peut apporter une plus-value.\nMais on peut en discuter, mais évidemment, pour ce qui est du CIQ, c'est sûr qu'en vertu des règles le CIQ, de son côté, pourrait exclure, advenant un enjeu, pourrait exclure un membre à la retraite à l'intérieur de ces conditions d'éligibilité à la présidence, à l'intérieur des règlements, si tel en était le souhait du CIQ, pour ce qui est... Parce qu'on est actuellement dans la composition, la gouvernance du CIQ, du conseil d'administration. Ça, vraiment, ça relèverait de la prérogative du CIQ d'apporter, s'il le souhaite, des amendements à son règlement.\nMaintenant, je crois qu'un ordre qui, au sein de sa profession, réglemente l'usage de titre de professionnel à la retraite le fait aussi dans cette vision de protection du public et peut... Et je ne vois pas, là, à première vue, la problématique que pourrait soulever la participation d'un membre à la retraite actif inscrit au tableau de l'ordre parce que cette obligation demeure. La personne qui ne pratique pas, qui n'est plus inscrite au tableau de l'ordre, ça, c'est une autre question.\nParce qu'ici on fait référence au professionnel, à la définition de «professionnel». Donc, c'est une personne qui est titulaire d'un permis et qui est inscrite au tableau de l'ordre, donc, suivant les modalités prévues par chaque ordre professionnel.\nM. Jolin-Barrette : C'est ça. Mais, dans certaines situations, la personne qui est à la retraite et qui est inscrite au tableau de l'ordre, elle ne pratique plus. Exemple, au Barreau, vous êtes inscrit au tableau de l'ordre, vous êtes avocat à la retraite, mais vous n'avez pas le droit d'exercer, ce qui est prévu dans la Loi sur le Barreau, là, je ne me souviens plus de l'article, là, mais ce qui est réservé aux avocats. Donc, c'est la seule nuance à faire entre les deux. Dans le fond, ils n'ont plus le droit de poser des gestes professionnels.\nMme Vallée : Il y a aussi des membres qui demeurent actifs, qui demeurent membres d'un ordre professionnel sans, au quotidien, oeuvrer dans le domaine en question. Il y a des membres du Barreau qui, dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes, ne pratiquent pas le droit et oeuvrent dans d'autres champs d'intérêt.\nM. Jolin-Barrette : Mais, par contre, vous avez l'obligation de suivre la formation continue.\nMme Vallée : L'obligation de maintenir la... de suivre la formation permanente, tout à fait.\nM. Jolin-Barrette : C'est ça. Mais je soumettais le tout à la ministre pour fins de réflexion. Bon, au niveau du mode de nomination du président du CIQ, actuellement, de la façon que ça se passe, ce sont les 46 présidents ou les représentants des 46 présidents, présidentes qui élisent à la majorité le président du CIQ. Là, on vient changer ça. On vient dire : Écoutez, le président ou la présidente va être élu en fonction des modalités déterminées dans un règlement que le CIQ va faire. S'il n'y a pas de règlement, bien, à ce moment-là, n'importe quel professionnel parmi les 46 ordres professionnels peut se présenter à la présidence. Je comprends bien?\nLe Président (M. Merlini) : Pour les bienfaits de la régie, si on peut bien enregistrer la réponse.\nMme Vallée : Oui, M. le Président.\nM. Jolin-Barrette : Je comprends qu'on laisse le loisir au CIQ de développer son règlement, mais, quand on lit la loi, on se dit : Bien, n'importe quel professionnel pourrait devenir président du CIQ. Est-ce que vous avez des orientations selon lesquelles vous voudriez qu'on mette des modalités, dans le règlement, qui seraient développées par le CIQ, ou on laisse ça aux bons soins du CIQ complètement? Parce que, dans le fond, actuellement il y avait quand même un vote à la majorité des membres. Mais là on ne connaît pas les modalités de l'élection du président parce qu'on laisse la discrétion par voie réglementaire au CIQ.\nMme Vallée : En fait, le règlement qu'adoptera le CIQ sera adopté par la majorité des membres, donc les modalités d'élection ou de nomination du président ou de la présidente seront déterminées par voie d'un règlement adopté par la majorité des membres du CIQ. Donc, je comprends qu'il y aura des échanges au sein du CIQ pour déterminer les modalités, je comprends qu'on...\nM. Jolin-Barrette : Mais quel est l'intérêt, à ce moment-là, de dire, dans le texte du Code des professions, de dire : Bien, n'importe quel professionnel peut se présenter à la présidence du CIQ?\nMme Vallée : Bien, en fait, le professionnel, c'est la condition, c'est qu'il n'est pas... Ne peut pas briguer la présidence du CIQ qui le veut, c'est-à-dire, il faut à tout le moins, minimalement, être membre d'un ordre professionnel. Je peux peut-être céder la parole à Me Dutrisac, qui a eu un certain nombre d'échanges aussi avec le CIQ sur la question.\nLe Président (M. Merlini) : Oui. Alors, j'ai le consentement pour faire répondre Me Dutrisac? Le consentement est donné. Alors, Me Dutrisac, veuillez encore une fois vous identifier pour les bienfaits de notre régie. À vous la parole.\nM. Dutrisac (Jean Paul) : Oui, M. le Président. Jean Paul Dutrisac, président de l'Office des professions. En fait, la condition de base pour être élu éventuellement président du Conseil interprofessionnel, c'est d'être membre d'un ordre. Maintenant, pour répondre à la question du député de Borduas, pourquoi on indique que ça peut être n'importe quel membre d'un ordre professionnel? C'est parce qu'on ne veut pas nécessairement que ce soit un président d'ordre, donc ça pourrait...\nEt non seulement on ne veut pas que ça soit un président d'ordre, mais, plus loin dans l'article, on va interdire le cumul de président d'ordre et de président du Conseil interprofessionnel, alors pour éviter éventuellement qu'il puisse y avoir une espèce de conflit d'intérêts ou de rôles dans un dossier particulier où le président du conseil a à avoir un regard systémique sur le dossier comme tel, puis il est un peu en conflit parce que ce dossier-là s'applique à son ordre professionnel. Alors donc, c'est pour éviter ça que le conseil... D'ailleurs, c'est une demande du Conseil interprofessionnel d'y aller de cette façon-là.\nLe Président (M. Merlini) : Merci, Me Dutrisac. M. le député de Borduas.\nM. Jolin-Barrette : Mais, dans tous les cas actuellement, à partir du moment où une des 46 personnes qui est autour de la table se faisait élire comme président du CIQ, il laissait ses fonctions de président d'ordre, et là il y a quelqu'un qui le remplaçait. Non? Il conservait sa fonction?\nM. Dutrisac (Jean Paul) : Il cessait... Actuellement, si un président d'ordre est élu président du Conseil interprofessionnel, il se retire de sa fonction de représentant de l'ordre au conseil. Mais il ne quittait pas la présidence de son ordre.\nM. Jolin-Barrette : Donc, ça, je vous suis, ça, je comprends. Et donc vous souhaitez... Bien, dans le fond, dans le cadre des discussions que vous avez eues avec le CIQ, vous souhaitez, dans le fond, que désormais la personne qui se fait élire à la tête d'un ordre professionnel maintenant va devenir inéligible, ou elle va devoir démissionner de son poste de président d'ordre professionnel.\nM. Jolin-Barrette : O.K. Ultimement, par contre, la conséquence, si la personne qui se fait élire est présidente d'ordre, bien là, il va y avoir un roulement dans les ordres professionnels aussi. Dans le fond, le président de l'ordre quitte, donc ça va provoquer une élection où le conseil d'administration de l'ordre professionnel va devoir remplacer par le biais du vice-président. Dans le fond, ça va être un effet de cascade, là, c'est ça?\nM. Dutrisac (Jean Paul) : Oui, ce serait le cas, effectivement.\nM. Jolin-Barrette : O.K. Et est-ce que le désir gouvernemental, c'est plus d'avoir quelqu'un qui est en dehors des présidences d'ordre, d'avoir quelqu'un qui est déjà sur un C.A., supposons... Est-ce que, dans le fond, si vous avez un administrateur qui siège sur un conseil d'administration d'un ordre professionnel, lui, il est admissible à être administrateur et à être président du CIQ?\nM. Dutrisac (Jean Paul) : Oui. S'il n'est pas président de son ordre, oui, il peut devenir président du CIQ. Alors, l'exemple, j'ai été président du CIQ alors que j'étais vice-président de la Chambre des notaires, mais je n'étais pas président de mon ordre.\nM. Jolin-Barrette : Mais, si l'objectif, c'est que le président du CIQ ne soit pas comme entre deux chaises quand il y a un dossier qui concerne son ordre professionnel, si on nomme un administrateur aussi d'un ordre pour être président du CIQ, vous ne pensez pas que ça revient au même résultat?\nLe Président (M. Merlini) : Me Dutrisac.\nM. Dutrisac (Jean Paul) : Bien, disons que, je dirais, l'autorité présidentielle n'est pas la même qu'un administrateur au conseil d'administration, donc il y a une...\nM. Jolin-Barrette : Mais actuellement, actuellement... mais là, avec les propositions législatives qui sont faites dans le projet de loi, le président d'ordre devient simplement président de conseil d'administration. Donc, en gros, il fait pas mal la même job que les autres administrateurs, sauf qu'il préside en plus le conseil. Donc, la distinction qu'on avait entre, actuellement... le président, son rôle de surveillance générale sur son ordre professionnel, il la perd un peu, avec le projet de loi n° 98, puis il devient président de conseil d'administration?\nLe Président (M. Merlini) : Me Dutrisac, oui.\nM. Dutrisac (Jean Paul) : Bien, M. le Président, on pourra peut-être en rediscuter quand on va arriver dans l'article comme tel, mais le président, malgré les modifications qu'on apporte au code, va conserver quand même une autorité autre que celle que peut avoir un administrateur. Ce n'est pas un simple administrateur. Il ne devient pas un simple administrateur, malgré, effectivement, les modifications qu'on va apporter au code.\nM. Jolin-Barrette : Mais le président quand même devient plus un porte-parole du conseil d'administration qu'un véritable dirigeant ou... parce que là on vient séparer la fonction, mais que sa surveillance des affaires générales de l'ordre aussi, ça, il la perd.\nM. Dutrisac (Jean Paul) : Mais le président ne deviendra pas uniquement un porte-parole. On va le voir quand on va discuter de l'article, mais il ne deviendra pas seulement un porte-parole.\nM. Jolin-Barrette : Mais ça, je le sais, mais c'est juste, tu sais, pour la... Si l'objectif recherché au niveau de la présidence du CIQ, c'est justement de faire une séparation pour ne pas qu'il y ait de... pas de conflit d'intérêts, mais qu'il y ait un mélange des genres lorsqu'il y a un dossier, bien là, si c'est un administrateur, supposons... On va prendre un exemple, le Barreau, là. Si c'est un administrateur du Barreau qui est président du CIQ, puis il y a un dossier qui touche le Barreau, là il va se retirer du conseil d'administration du Barreau quand ces dossiers-là vont... Dans le fond, on reste dans la même situation parce que les administrateurs, dans le fond, des conseils d'administration des ordres professionnels sont au courant de tous les dossiers, puis c'est eux autres qui administrent puis qui vérifient l'ordre. Vous voyez ce que...\nMme Vallée : Je comprends l'intervention de notre collègue. Écoutez, le libellé actuel répond à une demande du CIQ. Et je comprends le point qui est soulevé par notre collègue. Puis, avant de dire : On va y donner suite, je pense que voici un bel exemple d'échange qui serait nécessaire auprès du CIQ, avant de venir modifier... Est-ce que cette idée de s'assurer que les présidents... Dans le fond, ce que le collègue soulève, c'est que le président du CIQ soit complètement indépendant, devrait avoir une indépendance des ordres professionnels et ne devrait pas siéger ni à titre de président ni à titre de conseiller au sein d'un conseil d'administration d'un ordre.\nLe Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre pour cette intervention.\nMme Vallée : Est-ce que c'est ça?\nLe Président (M. Merlini) : Malheureusement, compte tenu de l'heure...\nMme Vallée : Mais c'est ce que...\nM. Jolin-Barrette : ...question, là. Bien...\nLe Président (M. Merlini) : Malheureusement, compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux de la commission au mardi 28 mars, 10 heures, où nous poursuivrons notre mandat de l'étude du projet de loi n° 98. Bonne fin de semaine à tous!


Ce très grand temple est situé au bord de la mer , presque sur la plage :\nPour les pélerins de Murugan , les dhôtis ( pour les hommes ) et les saris ( pour les femmes ) sont tous en coton , de la même couleur verte ; ce sont souvent des gens extrêmement gais et exubérants , ce qui semble pouvoir parfois donner lieu à quelques excés .\nEt ces deux pélerines aux vêtements rouges , ou rouge et jaune , adressent leur dévotion à Om Shakti , ou Om Shakti Parvati , ( Parvati est la compagne de Shiva ) l'énergie universelle perpétuellement créatrice .\nLe 28 Janvier au matin , on est allés voir le temple de Tiruchendur , tout proche de notre hôtel et célèbre lieu de pélerinage - pour les pélerins de Murugan , en particulier . Aux abords du temple , en plus de la foule habituelle de vendeurs de sucreries , de colliers en graines sacrées de rudracha , de médailles et de statuettes , en plus des swamis et des mendiants ( difficiles à distinguer ) , il y avait toute une rangée de dames proposant un genre de racines brunes qui m'étaient inconnues , un genre de carottes ou panais (? ) crus , ou tout épluchés et cuits . Elles nous ont offert de goûter , en se marrant comme des baleines ... j'ai cru comprendre , grâce à leurs mimiques , que ça avait une influence sur le système digestif - dans un sens ou dans l'autre , je ne sais - et n'ai pas eu envie de tester , ce qui les a fait rigoler encore plus .\n15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 08:45\nParmi les attractions proposées aux enfants , il y avait deux chevaux blancs splendides , accompagnés de leurs palefreniers . Les gamins faisaient la queue pour avoir le droit de faire un aller et retour sur quelques dizaines de métres , et quand ils chevauchaient sur les fiers coursiers , le roi n'était pas leur cousin...\n15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 08:35\nLe lendemain , je suis retournée , un peu plus tôt dans l'après-midi , me régaler du spectacle de la foule ... il y avait un car de pélerins , ou surtout pélerines , venus du Rajahstan , avec leurs merveilleux voiles de couleurs vives . Elles sont , bien sur , venues s'immerger dans l'eau purifiante .\n15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 08:25\nKanyakumari est un lieu sacré , lieu de pélerinage , lieu touristique aussi ... s'y regroupent donc , pour le plus grand plaisir des badauds , toutes sortes de marchands , mendiants , attractions , vendeurs de babioles ... j'avais été séduite par cette petite perruche verte attendrissante , la tête coquettement penchée sur son épaule ; j'avais demandé au vieux monsieur l'autorisation de les photographier , et c'est comme ça que l'oiseau a choisi avec son bec un des tout petits carnets noirs , spécialement pour moi ; et m'a prédit un heureux avenir - en me recommandant toutefois de me fier à ma propre vérité et pas celle des autres , ce que je tâche de garder en mémoire !\n14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 08:05\nRetour au quotidien d'ici : certes , ma grippe est passée - ne me laissant que la fatigue . Le temps est à nouveau lumineux et la température s'adoucit de jour en jour : si bien que je me suis régalée hier , passant toute la journée dans la colline au dessus de Pallières : j'ai enfin commencé à apprendre à faire des greffes ( greffe en fente et greffe chip budding en écusson , j'espère que vous êtes éblouis par les termes techniques ... ) Hélas , aujourd'hui , je me suis fermement engagée à enduire deux murs de la cuisine d'été qu'on a aggrandie , Philippe a déjà fait le plafond qui est le plus chiant , et les deux murs qui étaient déjà enduits ; lui déteste peindre de toutes façons , alors que , d'ordinaire , je ne déteste pas ça ; mais il fait si beau , si beau , je ne rêve que de rester dehors .. je marronne ... la partie raisonnable de moi-même me suggére de peindre pendant deux heures , pas plus , puis d'aller voter , puis , enfin , de m'autoriser à m'occuper des rosiers ( aujourd'hui est un jour " fleurs " , demain sera meilleur pour commencer à m'exercer à greffer les griottiers qui ont poussé tous seuls au jardin ; Jeudi sera encore meilleur pour semer féves et haricots ... donc , raisonnablement , faut que je m'y mette ... misère ... et dire qu'il faut que je scotche le tour des portes avant ... Dieu que ça me fait chier ...\n13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 16:06\nPrès de l'entrée d'un temple , à l'intérieur ou à l'extérieur , il y a toujours des vendeurs de fleurs : des guirlandes de jasmin , de petites roses cramoisies à l'odeur enivrante , ou d'oeillets ... d'Inde , bien sur , jaunes et oranges , qu'on achéte à la longueur ; quelquefois des feuillages mélangés à des fleurs ,mais on peut aussi acheter un lotus , rien qu'un ... on fait bénir les fleurs ,puis on les dispose devant un autel choisi , ou on les offre à quelqu'un qu'on veut honorer ou simplement qu'on apprécie ...


Banque nationale suisse (BNS) - Compte rendu pour 2000\nCompte rendu pour 2000\nDurcissement de la politique monétaire au premier semestre\nDeux relèvements de la marge de fluctuation au premier trimestre\nNouvelle hausse à la mi-juin\nMarge de fluctuation inchangée au second semestre\nAucun signe de hausse des prix à moyen ou long terme\nFaible progression de la monnaie centrale\nA fin 1999, la Banque nationale a pour la première fois publié une prévision d'inflation à moyen terme et assigné une marge de fluctuation au Libor à trois mois. Elle a fixé celle-ci à 1,25% - 2,25%. Une telle marge signifiait un resserrement des rênes monétaires, resserrement par lequel la Banque nationale voulait maintenir l'inflation au-dessous de 2%. Selon la prévision d'inflation de fin 1999, le renchérissement annuel moyen devait passer de 1,5% en 2000 à 1,8% en 2002. Son accélération devait découler de l'essor attendu de la conjoncture et de la tendance à la hausse des prix qui, l'expérience le montre, résulte généralement d'une telle évolution.\nLa Banque nationale tablait sur une croissance économique de 1,8% en 2000. Peu après le tournant de l'année déjà, il est apparu que l'essor de la conjoncture en Suisse allait être nettement plus vigoureux, grâce à la croissance plus forte sur le plan international. Simultanément, la tendance persistante à la faiblesse du franc engendrait un assouplissement indésirable des conditions-cadres, sur le plan monétaire, en Suisse. Afin de prévenir le danger d'inflation découlant d'une telle situation, la Banque nationale a rapidement durci sa politique monétaire. Jusqu'au milieu de l'année, elle a relevé la marge de fluctuation du Libor à trois mois de 1,75 point au total pour la porter à 3% - 4%.\nAprès avoir annoncé, dans la seconde moitié de janvier déjà, son intention d'amener le Libor dans la zone supérieure de la marge de fluctuation de 1,25% - 2,25%, la Banque nationale a relevé cette marge d'un demi-point, le 3 février. Lors de son examen trimestriel de la situation du 23 mars, elle a porté la marge de fluctuation du Libor à 2,5% - 3,5%, d'où une nouvelle hausse de 0,75 point. Les données publiées après le relèvement de début février indiquaient que l'économie suisse avait très fortement gagné en vigueur au second semestre de 1999. Sur le marché du travail, des signes de pénurie de main-d'œuvre se faisaient de plus en plus sentir. En outre, des risques de renchérissement découlaient de la faiblesse qui caractérisait encore le franc, avant tout face au dollar.\nLa Banque nationale, qui avait déjà laissé le Libor à trois mois s'établir dans la zone supérieure de la marge de fluctuation au début de juin, a relevé encore cette marge d'un demi-point, le 15 juin. La marge de fluctuation du Libor a ainsi passé à 3% - 4%. Le réexamen de la prévision d'inflation faite à fin 1999 avait amené à conclure que les resserrements apportés jusqu'ici à la politique monétaire ne seraient pas suffisants pour assurer la stabilité des prix à moyen terme. La Banque nationale avait alors souligné qu'une accélération temporaire du renchérissement à plus de 2% en 2001 ne pourrait être évitée, en dépit de la nouvelle hausse du Libor.\nEn septembre, lors de l'examen trimestriel de la situation, la Banque nationale a maintenu inchangée sa marge de fluctuation du Libor. Sa politique monétaire, a-t-elle alors constaté, est suffisamment restrictive pour éviter une surchauffe de la conjoncture et assurer la stabilité des prix à moyen terme. D'importants indicateurs laissaient présager une poursuite de l'essor de la conjoncture sur une large assise, mais sans la fougue observée au début de l'année. De plus, le franc avait continué à se raffermir face à l'euro, ce qui équivalait à un léger resserrement de la politique monétaire.\nSous l'angle de l'évolution des agrégats monétaire en 2000, aucune menace n'a plané à moyen ou long terme sur la stabilité des prix. L'agrégat M3, qui est formé du numéraire en circulation, des dépôts à vue, des comptes de transactions, des dépôts d'épargne et des dépôts à terme et qui répond ainsi à la définition la plus large, s'est légèrement replié au cours de l'année. Au quatrième trimestre, il était inférieur de 1,2% à son niveau de la période correspondante de 1999.\nLa monnaie centrale désaisonnalisée a augmenté de 1,1% en 2000, contre 2,4% l'année précédente. Le numéraire en circulation, qui constitue environ 90% de la monnaie centrale, s'est accru de 2,4%. Quant aux avoirs que les banques détiennent en comptes de virements à la Banque nationale, ils ont fléchi de 12%. La diminution de la demande d'avoirs en comptes de virements est due essentiellement à l'introduction des liquidités intrajournalières. D'une année à l'autre, les fluctuations des avoirs en comptes de virements se sont amplifiées à la suite surtout du passage de la gestion de ces avoirs à la gestion d'un taux d'intérêt.


Audits de sites et d’installations, recyclage de matériel et dotation en personnel expérimenté\nÀ NWS, notre atout le plus précieux est notre expérience. Notre équipe a réalisé des travaux sur des sites, supervisé des installations, géré des entrepôts, créé des stratégies de télécommunications et préparé le terrain pour la réalisation de projets concernant plusieurs États.\nPour les vérifications, la formation et bien plus, notre expérience devient votre avantage. Nous pouvons vous aider à améliorer tous les volets de vos activités, que vous vouliez accroître votre productivité, éliminer les inefficacités, rehausser la qualité de votre main-d’œuvre ou atteindre bien d’autres objectifs.\nVérifications de sites – Notre équipe chevronnée verra à ce que vos sites cellulaires soient conformes aux normes du secteur en effectuant des contrôles des biens, de la conformité et des stocks. Les vérifications sont effectuées systématiquement au cours de la période convenue, dans le but de perturber le moins possible vos activités quotidiennes.\nVérifications d’installations – Au moyen d’une méthode structurée qui a fait ses preuves, nous pouvons déterminer si vos activités et processus internes sont appropriés, exacts et efficaces. Nos recommandations peuvent vous aider à hausser la productivité, accroître l’efficacité et améliorer le déroulement du développement de vos produits.\nPlanifiez une vérification\nTraiter les retours d’équipement peut coûter cher et exiger beaucoup de temps. Grâce à nos services de logistique inversée, l’équipement retourné est pris en charge, qu’il doive être renvoyé à la source, détruit ou remballé et réintégré aux stocks.\nQue ce soit pour votre équipe de soutien administratif, d’ingénierie spécialisée, des TI, d’aide technique ou autre, nous recrutons le personnel d’expérience qui vous aidera à accomplir vos projets, même les plus complexes.\nVisitez NWS Staffing


AUSTRALIE. Le goût du dromadaire sauvage\nAutant l’avouer tout de suite, la viande déçoit. En résumé, elle sent le chameau, même s’il s’agit de dromadaire sauvage. Son goût et sa texture évoquent - on exagère - un steak trop cuit, trop ferme (les cavalcades dans le désert ?), dont la date de péremption serait un rien dépassée. Elle est servie grillée, telle quelle, ou à côté d’autres viandes de dégustation : émeu (délicieux), crocodile (insipide) et kangourou (déroutant, on jurerait du boeuf). Reste que ses promoteurs assurent que le dromadaire est exquis s’il est bien préparé, et qu’il est de surcroît plus riche en protéines et plus pauvre en cholestérol que la plupart des autres animaux de boucherie.\nLa viande de chameau commence à changer de statut en Australie, passant de la nourriture pour chiens à la spécialité servie dans des restaurants - certes encore rares. Ou dans des relais routiers de l’Outback, à l’exemple de Curtin Springs, où un chasseur amateur nous a précisé : “Hier, après avoir brûlé des touffes de spinifex [herbe épineuse] pour les éleveurs du coin, on a abattu un dromadaire sauvage. Un type l’a découpé à la tronçonneuse pour extraire des T-bones à l’arrière de la bête, après avoir enlevé l’épaisse couche de graisse. On les a grillés sur le feu. C’était très bon. On en a d’ailleurs ramené. Tu en veux ?” Situation unique au monde, il existe environ 200 000 dromadaires sauvages dans le semi-désert australien. Les troupeaux croissent de 10 % chaque année, ce qui oblige les responsables de l’environnement à lancer des campagnes d’abattage, même si les camélidés, qui ne broutent que peu d’herbe, ne sont pas vraiment une menace pour l’équilibre des écosystèmes du bush ou de l’Outback. Les animaux sont les descendants des premiers dromadaires importés dès 1840 du sous-continent indien. Les chameliers organisaient le transport de vivres et de matériel dans les immensités arides. Ils étaient connus sous le nom de “Ghans”, réduction d‘ “Afghans”, et réputés pour leur célérité et pour leur dextérité. L’apparition des routes et du chemin de fer a porté un coup fatal à l’activité chamelière. Du coup, les bêtes ont été relâchées dans la nature, leurs propriétaires refusant de les abattre. Outre leur nouvel usage gastronomique, les animaux trouvent une reconversion sportive dans les courses de chameaux, de plus en nombreuses en Australie. Ils sont également exportés vers le Moyen-Orient pour un destin similaire (certains émirs possèdent des écuries de 12 000 dromadaires). Ou, débités dans les deux abattoirs spécialisés de l’île, ils partent congelés vers les pays musulmans du Sud-Est asiatique.