LSQ n° 16939 par 5812018L - Fichier PDF\nLSQ n° 16939 .pdf\nNom original: LSQ n° 16939.pdfAuteur: 5812018L\nCe document au format PDF 1.6 a été généré par PDFCreator Version 0.9.7 / Adobe Acrobat Pro 11.0.13 Paper Capture Plug-in, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 22/10/2015 à 11:29, depuis l'adresse IP 84.103.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 4541 fois.\nTaille du document: 660 Ko (12 pages).\nl'actualité du 21octobre2016 mil\n> Conférence sociale 2015: Manuel Valls détaille sa feuille de route sociale\n> Le calendrier de la réforme du Code du travail\n> Homologation du PSE: contrôle de la Direccte sur les catégories professionnelles impactées\n> Les commerces non alimentaires du groupe des 10 instaurent un régime de frais de santé\nle dossier ~ratigu\nI J_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __\n> Pratiques addictives au travail\nConférence sociale 2015 : Manuel Valls\ndétaille sa feuille de route sociale\nManuel Valls a dévoilé,\nle 19 octobre, la nouvelle\ndu gouvernement issue des\ntravaux de la 4e Conférence\nsociale. Il a, notamment,\nannoncé que la mise en œuvre\ndu CPA passera par une\nnégociation, avant de donner\nlieu à un projet de loi qui sera\ndéposé début 2016. Par ailleurs,\nplusieurs mesures seront\nengagées en faveur de la\nsécurisation des parcours et,\nnotamment des chômeurs de\nlongue durée, ainsi que pour\nrépondre aux défis en matière\nd'emploi et de formation posés\n-Créer le compte personnel d'activité...\nC'est sur fond de tension sociale, après\nl'affaire Air France, que s'est déroulée,\nle 19 octobre, la 4e Conférence sociale\ndu quinquennat, marquée par le boycott\nde la CGT. Le Premier ministre a tenu\nà cet égard à rappeler l'importance du\ndialogue social, qui «permet de transformer notre pays, d'agir pour lajustice\nsociale, d'anticiper et d'accompagner\nles changements indispensables». Fustigeant l'immobilisme, il a appelé à poursuivre les réformes et a détaillé les prochains grands chantiers, en particulier\nla mise en œuvre du compte personnel\nSur la réforme du Code du travail,\nInitialement, la future réforme du Code\ndu travail issue du rapport Combrexelle\nv. l'article ci-contre.\nL 'un des grands chantiers lancés par\nla 4e Conférence sociale est celui de la\nmise en place du compte personnel d'activité. Selon Manuel Valls, les acteurs de\nla conférence sociale se sont accordés\nsur« l'intérêt de cet outil pour répondre\naux nouveaux défis du marché du travail, à savoir l'instabilité des parcours et\nla diversité des statuts». De leurs\néchanges, le Premier ministre retient\nquatre orientations qu'il fait siennes:\n- l'entrée en vigueur du CPA au 1er janvier 2017 ne constitue que la pre- c)\nLe calendrier de la réforme du Code\nLes orientations de la future\nréforme du Code du travail, issue\ndu rapport Combrexelle, seront\ndévoilées par Myriam El I<homri\nle 28 octobre prochain, a indiqué\nManuel Valls lors de la 4• Conférence\nsociale du 19 octobre.\n(v. l'actualitin° 16911du11 sepœmbre2015)\nne devait pas figurer au programme de\nla Conférence sociale du 19 octobre. Elle\na pourtant constitué l'un des temps forts\ndu discours de Manuel Valls, qui l'a inscrite dans la feuille de route sociale du\ngouvernement et en a précisé le calendrier et les objectifs.\nPour le Premier ministre, le droit du travail est «devenu trop complexe et illisible», tant pour les entreprises que pour\nles salariés. L'objectif de la réforme\ndu Code du travail, dont les orientations\nseront présentées par la ministre du Travail, le 28 octobre, est le suivant: «Donner\nplus de souplesse aux acteurs de terrain»,\nen accordant une place plus importante\nà la négociation dans les entreprises et\nles branches. Pas question toutefois d'inverser la hiérarchie des normes, ni de\nremettre en cause le smic, la durée légale\ndu travail ou le CDI. Le Code du travail\ndevrait ainsi être articulé selon trois\nniveaux: un socle de droits et principes\nfondamentaux garantis par la loi et auxquels il ne peut être dérogé; des dispositions relevant des accords collectifS; des\nrègles qui viennent suppléer l'absence\nd'accord. Le projet de loi sur le CPA\nappliquera cette nouvelle architecture à\ncertains domaines du Code du travail.\nAu préalable, une concertation aura lieu\navec les partenaires sociaux. Le Premier\nministre a, enfin, insisté sur la nécessité\nd'assurer une meilleure reconnaissance\ndes acteurs syndicaux dans les entreprises\net de mettre des moyens à leur disposition, évoquant le chèque syndical. •\nmière étape d'une réforme qui se déroulera sur plusieurs années;\n- à travers un «portail des droits numérique »,le compte devra permettre à tous\nles actifs (du public comme du privé)\nde mieux connaître l'ensemble des droits\nsociaux liés à leur carrière ;\n- tous les acteurs, notamment les missions locales, Pôle emploi, l'Aipa, seront\nmobilisés pour accompagner les actifs\ndans l'utilisation du CPA, en vue de sécuriser leur parcours professionnel;\n- le CPA sera un outil de lutte contre les\ninégalités. Il pourra, à cet effet, être\nabondé pour les moins qualifiés afin de\nleur offrir un véritable «droit à la nouvelle chance» permettant d'accéder à\nun premier niveau de qualification. Il\nsera aussi l'outil principal d'apprentissage de la langue française pour les personnes qui la maîtrisent mal. Le gouvernement fera des propositions précises\ndans ce domaine dans les semaines à\nSur la base du rapport produit par\nFrance Stratégie (v. l'actualité n° 16933\ndu 13 octobre 2015), des discussions interprofessionnelles seront engagées pour\nmettre en place le CPA. A cette fin,\nle gouvernement transmettra aux partenaires sociaux un document d'orientation avant la fin du mois d'octobre afin\nqu'ils négocient un accord relatif aux\nprincipes et à la méthode de construction du CPA et à la sécurisation des parcours professionnels. Cet accord, qui\ndevra intervenir d'ici la f"m 2015, fixera\nun calendrier et des points d'étape de\nla mise en place du CPA.\nCelle-ci fera également l'objet d'une\nconcertation quadripartite associant\nles partenaires sociaux à l'État et aux\nDes discussions seront aussi engagées\nsur l'application du CPA aux agents\npublics et aux travailleurs indépendants.\nDes expérimentations seront lancées\nSelon la feuille de route sociale du gouvernement, Myriam El Khomri présentera un projet de loi sur le CPA début\n2016, en vue d'une adoption au Parlement au premier semestre de l'année.\n-... et mobiliser le dialogue social...\nL 'accord interprofessionnel sur le CPA\nprévoira aussi un calendrier de concertations et de négociations tout au long\nde l'année 2016 sur différentes thématiques liées à la sécurisation des parcours\n- la levée des freins à la mobilité géographique (logement, permis de\nconduire, garde d'enfants, etc.);\n- le réexamen des conditions d'ancienneté pour de nombreux dispositifs\nlégaux (CIF, congé parental d'éducation, etc.) et conventionnels;\n-1' extension et la portabilité du compte\népargne-temps (CET) ;\n-l'utilisation de droits à l'assurance chômage pour augmenter d'autres droits\ninscrits sur le CPA;\n- la généralisation de la couverture prévoyance;\n- le renforcement de l'accompagnement\ndes actifs, notamment, par les\nemployeurs et les syndicats, pour les\naider à connaître les droits attachés au\nCPA et les dispositifs de formation et de\nsécurisation des parcours.\nNotons que le Premier ministre a aussi\nannoncé que la négociation sur\nle régime d'assurance chômage s'ouvrira\ndébut 2016, en vue d'aboutir à une nouvelle convention au 1er juillet 2016.\nD ans un même objectif de sécurisation\ndes parcours professionnels, d'autres\nchantiers sont inscrits dans la feuille de\nroute sociale du gouvernement.\nLes mesures du plan de lutte contre le\nchômage de longue durée (v. l'actualité\nn ° 16771 du 11février2015) seront ainsi\névaluées fin 2015 et enrichies. Le CPF\n(compte personnel de formation) des\ndemandeurs d'emploi concernés pourra\nêtre abondé au-delà des 1 OO heures\nactuellement mobilisables. Par ailleurs,\nà partir de novembre, Pôle emploi mettra en œuvre pour ce public une nouvelle prestation de «suivi dans l'emploi».\nAutre annonce: alors que près de\n300000 postes sont aujourd'hui non\npourvus, faute de candidats qualifiés,\nle gouvernement veut permettre aux\ndemandeurs d'emploi «de saisir toutes\nles opportunités présentes et à venir».\nLe plan 1OO000 formations prioritaires\nconduit en 2014 et 2015, qui a permis à\nsix bénéficiaires sur dix de trouver un\nemploi, sera poursuivi et renforcé, avec\n150000 financées par abondement\ndu CPF. Des concertations seront lancées, en novembre, avec les partenaires\nsociaux et les régions pour concrétiser\nManuel Valls a aussi annoncé une\nréforme visant à faciliter l'accès au logement des actifs: celle d'Action logement\n(ex-« 1 % logement»). Celle-ci fera l'objet d'un projet de loi examiné et voté\ndébut 2016, qui se traduira ensuite par\ndes ordonnances qui seront adoptées\nd'ici à l'été prochain. Action logement\nfinancera une nouvelle garantie\ndes loyers afin de lever un frein à\nla mobilité géographique. Les jeunes\nde moins de 30 ans et les demandeurs\nd'emploi en situation de précarité en\nbénéficieront dès le 1er janvier 2016.\nD'autres mesures sont envisagées à destination des jeunes. Afin de mieux les\naccompagner dans leur insertion pro-\nfessionnelle, la garantie jeune sera progressivement généralisée. Ce dispositif\nexpérimenté sur 72 départements a permis à 50 000 jeunes de bénéficier\nd'un parcours intensif d'accès à la formation et à l'emploi. Mi-2016, il sera\nétendu à tous les territoires volontaires\nafin d'atteindre 100 000 bénéficiaires\nEnfin, les mesures du plan de relance\nde l'apprentissage vont poursuivre leur\nmontée en charge tout au long de 2016.\nLes enjeux des transitions numérique\nL a 4e Conférence sociale a également\nété l'occasion d'évoquer les impacts de\nla révolution numérique et de la transition énergétique sur l'emploi et la formation. Ces deux transformations bouleverseront l'industrie française et seront\ncréatrices d'emplois, dont de nombreux\ncorrespondront à des métiers qui n' existent pas aujourd'hui, a affirmé Manuel\nValls.D'où la nécessité d'adapter la politique de l'emploi et de la formation.\nUne lettre de mission sera adressée au\nprésident du Cnefop avant fin novembre\npour lui demander de se saisir des problématiques liées à la transition énergétique, et d'établir les besoins en emploi\net compétences grâce à des études d'impact à l'échelle des branches et des territoires. Un point d'étape sera organisé\nà la fin du premier semestre 2016.\nPar ailleurs, une cartographie de l'évolution des métiers liée à la révolution\nnumérique sera établie, par branche et\npar filière, afin de mieux anticiper les\nmutations de l'industrie. L'inscription\ndes formations en lien avec le numérique sur les listes de formation éligibles\nau CPF sera, en outre, accélérée.\nManuel Valls a également rappelé que\nle numérique serait au menu de deux\nprochains projets de loi :\n- celui porté par Myriam El Khomri sur\nle CPA et la réforme du droit du travail,\nqui devrait s'inspirer du rapport Mettling, en particulier sur la création d'un\ndroit à la déconnexion (v. l'actualité\nn ° 16915 du 17 septemhre 2015);\n- celui que présentera Emmanuel\nMacron au premier semestre 2016 sur\nles «nouvelles opportunités économiques» (future loi «Macron II»).\nLe gouvernement invitera par ailleurs\nles partenaires sociaux à réviser l'ANI\nde 2005 sur le télétravail, afin de l' adapter aux nouvelles formes du télétravail\n(coworking, nomadisme, télémanagement).\nE nfin, «afin de créer les emplois de\ndemain et assurer le renouveau du\nmodèle productif», le gouvernement a\nappelé les branches professionnelles à\ntenir leurs engagements dans le cadre\ndu Pacte de responsabilité et à conclure\ndes accords sur l'emploi.\nAujourd'hui, selon le Premier ministre,\nseules 19 branches ont conclu un accord\navec des contreparties, dont 14 parmi\nles 50 plus importantes en terme d'ef-\nfectifs. «La dynamique doit être poursuivie», insiste le Premier ministre.\nÀ cette fin, une réunion de mobilisation\nsera organisée, en décembre, afin d'établir un diagnostic partagé sur l'état des\nnégociations et les difficultés rencontrées, ainsi qu'un calendrier d'achève-\nment de ces négociations. À la suite de\ncette réunion, un appui technique du\nministère du Travail sera proposé aux\nHomologation du PSE: contrôle de la Direccte\nsur les catégories professionnelles impactées\nLe 8 octobre 2015, la cour\nadministrative d'appel de Versailles\na annulé l'homologation du plan\nde sauvegarde de l'emploi (PSE)\nde SAP France, considérant\nque l'employeur n'avait pas\ndéfini correctement les catégories\nprofessionnelles servant de cadre\nd'application aux critères d'ordre\nIl est de principe que les critères d'ordre\ndes licenciements s'appliquent par« catégorie professionnelle»: c'est parmi les\nsalariés relevant de la même catégorie,\nque s'opérera le choix, objectif, entre\nceux qui quitteront l'entreprise et ceux\nqui seront épargnés par la procédure.\nLa notion de catégorie professionnelle,\névoquée par le Code du travail (C. trav.,\nart. L. 1233-5, L. 1233-24-2), n'a toutefois\npas reçu de définition légale etc' est donc\nla jurisprudence judiciaire qui s'est, la\npremière, attelée à cette tâche, en liant\nsimilitude des fonctions et formation\nprofessionnelle commune. Dans cet arrêt\ndu 8 octobre, la cour administrative d'appel (CAA) de Versailles s'approprie la\ndéfinition dujugejudiciaire et fait entrer\ncet élément dans le contrôle de la\nDireccte lorsque la procédure de licenciements collectifs nécessite la mise en\nœuvre d'un PSE. L'employeur doit alors\nveiller à procéder au bon découpage et\nà ne pas multiplier artificiellement le\nnombre de catégories professionnelles,\nau risque de se voir refuser l'homologation ou, comme en l'espèce, de voir celleci annulée par le juge administratif.\nContrôle de la Direccte sur les\ncatégories professionnelles retenues\nD ans cette affaire, un syndicat et plusieurs salariés contestaient une décision\nd'homologation délivrée le 6 janvier\n2015 par la Direccte d'Île-de-France, au\nmotif que les catégories professionnelles\nservant de cadre à l'application des critères d'ordre, auraient été définies« illégalement» dans le document unilatéral,\nde sorte que l'autorité administrative\naurait dû refuser l'homologation.\nLe premier point examiné par la CAA\nportait sur la compétence de la Direccte\npour contrôler la définition des catégories professionnelles retenues dans\nle document unilatéral, cette compétence conditionnant celle du juge administratif. L'arrêt est clair sur ce point:\n«Dans le cadre du contrôle qu'il lui\nrevient d'opérer portant sur un document unilatéral dont l'homologation lui\nest demandée, l'administration doit,\nnotamment, veiller à ce que la définition\ndes catégories professionnelles au sein\ndesquelles seront mis en œuvre les critères retenus pour définir l'ordre\ndes licenciements soit conforme aux\nrègles applicables; [ ... ] ce contrôle doit\nêtre mis en œuvre de plein droit, y compris lorsque le comité d'entreprise s'est\nprononcé favorablement aux mesures\nfigurant dans le projet de plan de sauvegarde de l'emploi de l'employeur.»\nCe contrôle se déduit du jeu de renvois\nopéré par trois dispositions du Code du\ntravail: l'article L. 1233-24-4 prévoit que\nle document unilatéral «précise les élémen ts prévus au 1° à 5° de l'article\nL. 1233-24-2, dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en\nvigueur» ; cet article L. 1233-24-2, relatif\nau contenu du PSE fixé par accord collectif, vise, en son 4 °, «les suppressions\nd'emploi et les catégories professionnelles concernées»; enfin, l'article\nL.1233-57-3, relatif à l'homologation du\ndocument unilatéral, précise que l'autorité administrative doit vérifier la conformité de son contenu aux dispositions\nlégislatives «relatives aux 1° à 5 ° de l' article L. 1233-24-2 ».\nRestait à déterminer si lesdites catégories\navaient été correctement définies par\nP our la CAA, «appartiennent à une\nmême catégorie professionnelle, au\nsens de l'article L. 1233-5 du Code du\ntravail, les salariés qui exercent des\nfonctions de même nature et qui ont\nune formation commune». Au besoin,\ncette formation commune peut résulter\nd'une action d'adaptation, l'arrêt ajoutant, en effet, que «doivent être regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle tous les emplois accessibles\nà tous les salariés del' entreprise moyennant, le cas échéant, une formation\nIl s'agit d'une reprise des termes de\nla jurisprudence Samaritaine, selon\nlaquelle « la notion de catégories professionnelles, qui sert de base à l'établissement de l'ordre des licenciements, concerne l'ensemble des salariés\nqui exercent, au sein de l'entreprise,\ndes fonctions de même nature supposant une formation professionnelle\ncommune» (Cass. soc., 13 février 1997,\nn° 95-16.648). La CAA s'est également\ninspirée d'une jurisprudence récente\nde la Cour de cassation, précisant\nqu'appartiennent à la même catégorie\net non à deux groupes distincts, les salariés exerçant des fonctions similaires\nne nécessitant pas une formation complémentaire excédant l'obligation\nd'adaptation (Cass. soc., 27 mai 2015,\nn ° 14-11. 688, v. le dossier jurisprudence\nSur la base de cette définition, la CAA\nreproche ici à l'employeur d'avoir artificiellement réparti entre plusieurs catégories professionnelles, des emplois qui\nauraient dû être regroupés au sein\nd'une même catégorie, empêchant ainsi\nl'application pleine et entière des critères d'ordre. À titre d'exemple, l'arrêt\nconstate que «les emplois de "business\ndevelopment chief expert" et "business\ndevelopment expert", qui sont classés\ndans la catégorie «expert support\nvente », et les emplois de "business developmen t senior specialist" et de "business development specialist" qui relèvent de la catégorie «support vente»,\nauraient dû, au regard des fonctions et\ndu niveau de formation et d'expérience\nrequis pour chacun d'eux, figurer dans\nune même catégorie». Le risque est, en\neffet, en définissant des catégories professionnelles multiples et réduites, de\nprédéterminer les salariés à licencier,\nalors même que le licenciement économique est par définition non inhérent\nà la personne du salarié (C. trav.,\nart. L. 1233-3).\nSanction d'une définition incorrecte\n«En répartissant les postes impactés par\nle plan de sauvegarde de l'emploi entre\ndes types d'emplois qui ne répondent\npas à la notion de catégorie professionnelle», l'entreprise est considérée\ncomme ayant méconnu les dispositions\nrelatives à l'ordre des licenciements\n(C. trav., art. L. 1233-5). En conséquence,\n«le Direccte n'aurait pas dû homologuer\nle document unilatéral» et sa décision\nest annulée, conclut la CAA.\nCet arrêt permet aux salariés licenciés\nde saisir le juge prud'homal afin d' obtenir des dommages-intérêts. •\nCAA Versailles, 4• ch., 8 octobre 2015, n° 15VE02312\nLes commerces non alimentaires du groupe\ndes 10 instaurent un régime de frais de santé\nde généralisation, les partenaires\nsociaux de la branche des commerces\nde détail non alimentaires\nont complété la CCN du 14 juin 1988\npar un accord et deux avenants\ndu 22 juin 2015 relatifs à la mise\nen place d'un régime conventionnel\nde frais de santé. Le dispositif,\napplicable au 1er janvier 2016, respecte\nle panier de soins minimal ANI et\nles contraintes du contrat responsable.\nn recommande un organisme assureur,\nsuite à un appel d'offres publié\nLa délégation patronale des commerces\nde détail non alimentaires du « Groupe\ndes 10» a conclu, le 22 juin 2015,\nun accord majoritaire sur la mise en place\nd'un régime de frais de santé obligatoire,\nrecommandant Apicil comme assureur,\navec les trois fédérations syndicales CFDT,\nCFE-CGCetCFfC (v. l'actual,itin° 16890\ndu 10 août 2015). Le dispositif «répond\nà un o~ectif de mutualisation des risques\nau niveau de la branche, afin de pallier\nles difficultés rencontrées par les entre-\nprises, notamment les TPE», pour la mise\nen œuvre d'une complémentaire santé.\n-Un régime de base et des options\nL 'accord garantit à partir de 2016 « l' exécution d'une couverture santé minimale,\nidentique pour tous les salariés, quel que\nsoit leur statut». L'étendue des prestations du régime de base obligatoire est\ndéfinie par l'avenant 1 à l'accord. Elle\n«donne la priorité aux dépenses de santé\nles plus courantes». Ce régime de base\nne concerne que les salariés. La couverture frais de santé peut cependant être\nétendue à leurs ayants droit, sans prise\nen charge par l'entreprise du coût supplémentaire en résultant. La règle est\nidentique en cas de souscription par le\nsalarié des garanties du régime optionnel, également défini par l'avenant 1.\nLe f"mancement du régime de base est\nassuré par une cotisation fixée à 0,94 %\ndu plafond mensuel de la sécurité sociale\n(soit une cotisation de 29,80 €en 2015).\nLa cotisation est prise en charge pour\nmoitié par l'employeur (soit 14,90 €par\nmois). Les signataires précisent qu'au\nmoins 2 % des cotisations seront alloués,\nlors de la première année de mise à disposition du régime, au financement d'actions de prévention de santé publique et\naux prestations d'action sociale des salariés de la branche.\nUn assureur recommandé\nLes signataires ont décidé de recommander l'organisme Api cil. Cet assureur\ndonne la garantie aux entreprises qui le\nchoisiront, de bénéficier du même tarif\nde cotisation durant trois ans, soitjusqu' à\nla fin de 2018, à législation inchangée.\nL'action sociale de la branche, financée\npar la part de cotisation de 2 % (v. cidessus) sera assurée par un fonds subventionnant des actions de prévention de\nsanté publique et des prestations d'action\nsociale. «Dédié aux seuls salariés cotisants», il sera égalementgéré par l'assureur recommandé. •\nAccord et avenants du 22 juin 2015 sur\nle régime frais de santé des commerces\nSalaires dans l'imprimerie de labeur.\nUn arrêté d'extension, publié au]O\ndu 20 octobre 2015, rend obligatoires,\npour tous les employeurs de la branche,\nles dispositions de l'accord du 16 juin\n2015 relatif à la politique salariale (v. l'actualité n° 16896 du 20 août 2015). L'accord est publié au Bulletin officiel des\nconventions collectives 2015-30.\nRevalorisation des pensions de retraite au 1er octobre. La Cnav a diffusé,\nle 19 octobre, une circulaire relative à la revalorisation des pensions de 0,1 %\nau 1er octobre 2015. Elle confirme les montants que nous avons indiqués dans\nl'actual,ité n ° 16931 du 9 octobre 2015 (Circ. CNAV n ° 2015-48 du 19 octobre 2015).\nModification de la liste des établissements entrant dans le champ de l'Acaata.\nTrois arrêtés du 13 octobre modifient la liste des établissements de la construction\net de la réparation navales et la liste des établissements de fabrication, flocage et\ncalorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation\nanticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) (Arr. du 13 octobre 2015,\n]020octobre, NOR:ETST1521615A, NOR:ETST1521617A, NOR:ETST1521623A).\nD Conférence sociale: le patronat\nse déclare plutôt satisfait•••\nLe président du Medef, Pierre Gattaz, a\nsalué, le 19 octobre à l'occasion de\nla 4e Conférence sociale (v. page 1),\nle pacte de responsabilité et proposé\nà François Hollande d'y ajouter\nun «agenda» partagé «pour la croissance et l'emploi». «Je souhaite que nous\navancions avec les partenaires sociaux\nréformistes», a-t-il ajouté. Le président\nde la CGPME, François Asselin, a estimé\nque «le dialogue social n'est absolument\npas enrayé» même si «dans une entreprise fort connue il y a eu des événements\nmalheureux», citant pour preuve l'accord trouvé le 16 octobre sur les retraites\ncomplémentaires. Il a salué une « discussion relativement fluide>>, en matinée,\navec François Hollande. Mais «est-ce que\nle président sera prêt à engager\nles réformes qui s'imposeront, c'est l'enjeu». De son côté, Jean-Pierre Crouzet\n(UPA) a dit l'importance de s'attaquer\naux « 400 000 à 600 000 emplois non\npourvus» et de «poursuivre les réformes\nde l'apprentissage», qui «vont dans\nle bon sens, mais sont insuffisantes»\nD ••• les syndicats saluent\ndes mesures positives mais\nattendent des actes concrets\nLe secrétaire général de la CFDT,\nLaurent Berger, a salué des «mesures\nintéressantes et positives» annoncées\nlors de la Conférence sociale, notamment le CPA, qu'il qualifie de «progrès\nsocial dont les salariés ont besoin>>, et le\nplan de 150 000 formations prioritaires\npour les demandeurs d'emploi. Il s'est,\npar ailleurs, réjoui que le Premier ministre ait rappelé, alors que «le dialogue\nsocial est controversé», que celui-ci ne\npeut exister «sans des syndicats forts dans\nles entreprises». Selon le syndicaliste,\nManuel Valls a « ouvert la porte à une\nvieille revendication de la CFDT, le\nchèque syndical, c'est-à-dire la contribution des employeurs à l'adhésion syndicale». Etilaconclu: «Il n'y a pas d'autre\nvoie que le dialogue social pour sortir\ndes impasses dans lesquelles nous\nsommes aujourd'hui, pour sortir des\nconflictualités stériles». Carole Couvert,\nprésidente de la CFE-CGC, a, elle aussi,\nreconnu «plusieurs points positifs»,\nà commencer par le fait que le président\na «salué le travail courageux des organisations qui s'engagent dans la\nréforme», valorisé l'importance «des\naccords» pour réformer et «entendu\nnotre demande d'une cartographie des\nfilières industrielles menacées de disparition». De son côté, Philippe Louis,\nle leader de la CFTC, a estimé que le\npays« n'était pas au bord del' explosion\nsociale». La question posée est de savoir\n«comment faire pour que tous les salariés puissent bénéficier d'une protection\nsociale» alors que les vies professionnelles ne sont plus linéaires et que se\ndéveloppent des nouvelles formes d' emploi. «Les solutions passent par le pragmatisme, le CPA est un outil.» L'Unsa\nsouligne que des sujets fondamentaux\nont pu être débattus mais estime que\n«de ce dialogue associant pouvoirs\npublics et partenaires sociaux sort une\nfeuille de route limitée, confirmant un\ncertain nombre de perspectives en\nmatière de projets de loi mais faible en\nmatière de négociations interprofessionnelles». Elle dit «n'avoir jamais\nconfondu annonces et réalisations. C'est\ndonc, comme à l'accoutumée, à l'aune\ndes mises en œuvre réelles qu'elle\njugera». Selon laFSU, «la méthode des\nconférences sociales est à bout de souffle». Pour Bernadette Groison, «si la\nconférence sociale n'est qu'une chambre\nd'enregistrement, ce n'est pas du dialogue social». «On ne peut pas dire qu'il\ny a des bons qui signeraient et des mauvais qui ne signeraient pas». Le dialogue\nsocial devrait être «discuté avec l' ensemble des organisations» en vue de «partager». Jean-Claude Mailly, secrétaire\ngénéral de FO a, quant à lui, dénoncé\nune vision «caricaturale» du dialogue\nsocial façon Hollande et marqué son net\n«désaccord». Pour le président, a-t-il\nestimé, «le dialogue social, c'est quand\nvous êtes d'accord avec moi, sinon c'est\nla rupture» alors que la vraie question à\nse poser devrait être: «est-ce une bonne\nou une mauvaise réforme» (avec l'AFP).\nD François Hollande a «caricaturé»\nla CGT, estime Philippe Martinez\nLe secrétaire général de la CGT a\nrépondu le 19 octobre à François\nHollande qu'il était «un peu caricatural» de présenter la CGT comme un syndicat qui ne signerait aucun accord.\nSi la CGT a refusé le compromis proposé\nsur les retraites complémentaires, elle\n«signe plus de 80 % des accords, soit\ndans les branches soit dans les entreprises, soit au niveau interprofessionnel», a rappelé Philippe Martinez. En\nouvrant la 4e Conférence sociale, le président a dit qu'il était« commode de ne\njamais s'engager à signer le moindre\naccord en espérant que d'autres\nle feront à leur place, tout en dénonçant\nles insuffisances du dialogue social».\nUne allusion à la CGT qui boycottait\nla rencontre (avecl'AFP).\nD Réforme du droit du travail:\nMyriam El Khomri mise sur\nLa ministre du Travail a déclaré\nle 20 octobre qu'elle n'était «pas favorable» aux référendums d'entreprise et\npréférait miser sur «l'intelligence collective» des syndicats et du patronat pour\nadapter le Code du travail, but d'une\nprochaine réforme. «Je crois aux syndicats dans notre pays. Pour moi, les corps\nintermédiaires sont importants, ils représentent les salariés, ils ont été élus pour»,\na indiqué Myriam El Khomri sur France\nInter. La réforme qu'elle prépare donnera «plus de place à la négociation»,\nd'entreprise ou de branche pour donner\n«plus de souplesse aux entreprises» et\nrendre «plus lisible» le droit, a-t-elle rappelé en ajoutant que cela imposait de\nréfléchir à la «formation» des représentants de salariés. «Il y aura une réarchitecture du Code du travail» en « trois\nniveaux» (entreprise, branche, loi), a\nexpliqué la ministre, en assurant que les\n«grands principes du droit du travail»\nresteront inscrits dans le code et la loi.\nAlors qu'elle doit remettre le 28 octobre\nau Premier ministre ses propositions\ndevant servir de base au projet de loi\nqu'elle présentera début 2016, la première phase de la concertation touche\nà sa «fin», a-t-elle indiqué. Suivra une\ndeuxième phase de concertation sur le\nprojet de loi lui-même jusqu'en fin d'année (avecl'AFP).\nD Retraites Agirc-Arrco:\nl'UPA et l'Unsa saluent\nl'accord, Solidaires le dénonce\nSuite à l'accord de principe sur\nles retraites Agirc et Arrco, trouvé\nle 16 octobre (v. l'actualité n° 16938\ndu 20 octobre 2015), L'UPA souligne,\nle 19 octobre, que «la négociation a montré que le dialogue social est capable de\nproduire de bons accords interprofessionnels et que les partenaires sociaux\nsont totalement dans leur rôle quand ils\ncontribuent ainsi de manière équilibrée\net pragmatique, à la fois à adapter et à\npérenniser notre système de protection\nsociale». L'Unsa salue, pour sa part,\nle 20 octobre, «Un accord courageux\npour préserver l'essentiel». En revanche,\nSolidaires souligne, le 19 octobre, que\n«cet accord présage des reculs qui risquent de concerner demain l'ensemble\ndu système des retraites du régime général, des régimes spéciaux et du public».\nD La CSMF reste le premier syndicat\ndes médecins libéraux mais elle est\ntalonnée par la FMF\nD Aide juridictionnelle: la grande\nmajorité des barreaux en grève\nLa grève des avocats contre le projet de\nréforme de l'aide juridictionnelle (AJ)\nétait suivie le 19 octobre par l'immense\nmajorité des barreaux de France. Le mouvement de grève, qui consiste à ne pas\ndésigner d'avocats commis d'office, était\nsuivi par « 141 des 164 barreaux de\nFrance», a indiqué le Conseil national\ndes barreaux (CNB). À Paris, le mouvement s'est durci, avec un appel à ne plus\nplaider. «C'est la pagaille, tout prend du\nretard, les affaires sont renvoyées», a\ndéclaré le bâtonnier de Paris, PierreOlivier Sur. Le mouvement s'est également durci en fin dejournée, en province,\noù «plusieurs barreaux ont décidé de\nvoter une grève totale et illimitée, comme\nà Laval, Annecy ou Rouen», a indiqué le\nCNB qui a demandé un rendez-vous à la\nministre de laJustice, Christiane Taubira.\nDu côté du ministère, on assure que «les\nportes de la chancellerie n'ontjamais été\nfermées et restent ouvertes» (avec l'AFP).\nD Une association attaque pour vice\nde procédure les décisions rendues\npar le Tass de Paris\nUn collectif dénommé Mouvement pour\nla liberté de la protection sociale\n(MLPS) est «reparti en guerre»\ncontre la Sécu. Son objectif, annonce,\nLe Parisien (15-10) «est de faire annuler\ndes milliers de décisions rendues par les\ntribunaux des affaires de sécurité\nsociale». «Sa nouvelle arme est une note\ninterne du Tass de Paris, datée du 2 septem bre, qui contient, selon Claude\nReichman, président du collectif, l'aveu\ndu non-respect de la loi par les Tass.\nEn l'occurrence, le fait que tous les\nagents du tribunal amenés à être en relation avec des justiciables (comme une\nhôtesse d'accueil qui réceptionne un\ndossier) n'ont pas prêté serment». Selon\nClaude Reichman, qui a adressé un courrier à ce sujet à Christiane Taubira, cela\nconstituerait un véritable vice de procédure. En début de semaine, des avocats\nont été mandatés pour réclamer la nullité des jugements rendus par le Tass de\nparis. Parallèlement, un courrier a été\nadressé à chacun des présidents des\n100 Tass exigeant la liste des personnels\nassermentés et la date du serment.\nSelon les résultats des élections professionnelles, publiés le 17 octobre par\nle ministère de la Santé, la Confédération des syndicats médicaux français\nperd du terrain mais se maintient en\ntête, avec 25,4 % des suffrages exprimés.\nLa Fédération des médecins de France\n(FMF), radicalement opposée à la loi\nSanté, progresse, quant à elle, fortement,\npassant du quatrième au deuxième rang\navec 22,7%, devant le Syndicat des\nmédecins libéraux (SML, 19,8 %) et le\nsyndicat de médecins généralistes MG\nFrance (17,2 %). Sur les quelque 120000\nmédecins libéraux appelés à voter, quatre sur dix (39,92 %) ont participé au\nscrutin. Ils étaient près de 45 % en 2010.\nLa CSMF s'est félicitée de rester le premier syndicat « en voix et en élus » mais\na regretté qu'un «fort vote contestataire» se soit exprimé en faveur de « syndicats poujadistes sans propositions».\nDe son côté, la FMF a estimé qu'elle était\nla «grande gagnante» du scrutin. Elle\na revendiqué un «programme qui n'est\nni poujadiste ni populiste» mais fondé\n«sur l'expérience de terrain des médecins en exercice» (avec l'AFP).\nD Air France: la CFDT et le CGT accusent\nla direction de jouer avec le feu\nLaurent Berger, et son homologue de\nla CGT, Philippe Martinez, ont chacun\naccusé la direction d'Air France de jouer\navec le feu, le 19 octobre, après l'annonce que le plan de suppressions de\npostes était lancé. «La direction doit arrêter de jouer avec le feu en annonçant\n1 000 licenciements », comme l'a fait,\nle 18 octobre, le PDG d'Air France-KLM\nAlexandre de Juniac, a lancé Laurent\nBerger sur BFMTY. «Le plan de la direction n'est pas acceptable. Il faut revoir\nla copie et se remettre autour de\nla table», a ajouté le leader de la centrale\nréformiste. Mais, en souhaitant que « chacun assume sa part de responsabilités»,\nciblant notamment le SNPL. «Le bureau\nactuel du SNPL doit entendre que le personnel au sol a fait (des) efforts et qu'il\nserait insupportable qu'il soit\naujourd'hui victime de licenciements\nquand une partie de la solution est dans\nles efforts que doivent faire les pilotes.»\nDe son côté, Philippe Martinez a lui aussi\nestimé, sur Europe 1, qu'Alexandre de\nJuniac mettait «de l'huile sur le feu».\nIl a également reproché au président et\nau Premier ministre de «souffler\nle chaud et le froid» (avec l 'AFP).\nD Plan de départs à Areva: le projet\nd'accord groupe validé\nLe projet d'accord groupe qui vise à\nencadrer les 3 000 à 4 000 suppressions\nd'emplois prévues chez le spécialiste du\nnucléaire Areva, est validé. L'accord,\nque seule la CGT a décidé de ne pas\nparapher, a été en effet officiellement\nsigné le 19 octobre par les syndicats\nCFDT, CFE-CGC, FO et Unsa-Spaen totalisant environ 70 % des voix aux dernières élections professionnelles. Cette\nsignature ouvre la voie au début du processus d'information-consultation dans\nles entreprises concernées. Il commencera dès le mardi 20 octobre chez\nAreva NC, selon une source syndicale.\nLe projet d'accord concerne six entreprises, parmi lesquelles Areva NP, l'activité réacteurs, dont EDF va prendre\nle contrôle. Outre Areva NP, sont concernées les sociétés Areva NC, ABS, SET,\nEurodifetAreva Mines (avec l'AFP).\nD La Poste va livrer des colis\nun dimanche avant Noël\nLa Poste envisage de livrer des colis\nun dimanche avant Noël, le 20 décembre, sur la base du volontariat de\nses salariés «Les modalités concrètes\nde cette opération pour la fête de Noël\nsont en cours de négociation avec nos\norganisations syndicales», a indiqué\nla direction Selon le JDD, l' expérimentation du 20 décembre aura lieu dans\nsept villes: Paris, Lille, Rennes, Lyon,\nBordeaux, Reims et Nice. «Les facteurs\ndu dimanche seront volontaires. Ils travailleront de 9 h OO à 12 h OO et livreront\nune trentaine de colis chacun contre\nune centaine en semaine», moyennant\ncompensation en récupération et/ ou\ncompensation salariale, écrit le journal.\nLa direction dément toute volonté de\ngénéraliser les distributions dominicales (avec l'AFP).\nD JDD: la rédaction vote une motion\nde défiance contre sa direction\nLes journalistes du Journal du Dimanche\n(JDD) ont voté le 16 octobre une motion\nde défiance contre leur direction,\ndénonçant un «manque de perspectives» et un «refus du dialogue » mais\naussi l'intervention d'Arnaud Lagardère\nsur la récente «Une» sur Marine Le Pen\nPrésident-directeur général, directeur de la publication : Hubert Chemla - Directrice du POie droit et réglementation : Isabelle Bussel - Directrice des rédactions: Sylvie Duras. Rédactrice en chef:\nWolters Kluwer Isabelle Gervais. Rédactrice en chef adjointe: Rachel BnineL Rédaction: Emmanuelle Couprie (chef de rubrique protection sociale),Aude Counnont (chef de service actualités, chef de rubrique\ntravail-emploi), Michel Eicher (chef de nibrique conventions), Sandra Laporte (chef de nibrique jurispnidence), Sarah Bonnarny, Anne Buis, ~nora Coadou, Catherine Leroy, Marie Sautier,\nVincent Szpyt. Secrétaires de rédaction : Frédéric Siméon (correcteur), Audrey Ëvrard (maquettiste). Conception graphique : Primo&Primo. Premier rédacteur 1V3phiste : Yvon LargiJier. lnfographiste : François Le Quellec.\nDirectrice de production: Palmira Andrade. Liaisons sociales est édité parWOLTERS KLUWER FRANCE, SAS au capital de 155000000 € -14, nie Fructidor, 75814 Paris Cedex 17 - RCS Paris480081306. Associé unique:\nHoldingWolters Kluwer France - N' Commission paritaire 1116T80984. Abonnement: 617 ,70 €TTC/an. Prix du numéro dans le cadre de l'abonnement: 2,35 €TTC. Impression- routage : BRl,ZI des Vignes, 61-79, nie Saint-André,\n93000 Bobigny. DépM légal: octobre 2015. ISSN 1955-5024. Ce numéro comporte 14 pages dont 2 pages de publicité. Abannmnents: O825 08 08 OO· -..11en-111uwer.fr - Service lecteurs: 0185583720 ·e-mail:\nrad1cllonstll1lsan1·sacl11eH1uatldlen.fr- IWdlCllon: 0185583000 (Fu: 0185583970) lntemet: http://-.ll•lson1...cl1les.quotldlan.fr\nComment prévenir, contrôler et sanctionner la consommation\nd'alcool et de drogue au travail?\ndes conflits, perte\nde productivité et,\ndes risques d'accidents.\nd'alcool et de drogue au\ntravail a de nombreuses\n1' entreprise. Du fait de\nson obligation de sécurité\nde résultat, l'employeur\nne peut ignorer ces\nrisques. Mais en pratique,\nle sujet reste souvent\ntabou et les moyens\nd'actions peu maîtrisés.\nL'employeur est en effet\nsouvent tenté d'agir\nuniquement sur le terrain\ndisciplinaire. Or, pour\nréduire ces addictions,\nune approche à la fois\npréventive et répressive\nA CLASSER SOUS\nprévenir l'usage d'alcool\net de drogue au travail?\nRéduire, voire supprimer, les addictions\nau travail nécessite de mettre en place\nune démarche collective de prévention.\nLa Direction générale du travail (DGT),\net de sécurité (INRS) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues\net les conduites addictives (Mildeca)\ndétaillent la marche à suivre dans un\nGuide pratique «Repères pour une politique de prévention des risques liés\nà la consommation de drogues en\nmilieu professionnel» (www.travaillermieux.gouv.fr/ Guide-Reperes-pour-unepolitique .h tml; aussi www.inrs.fr).\nANOTER Dans un avis sur les addictions\nadopté en juin 2016,le Conseil économique, social et environnemental œcommande de favoriser la prise en compte des\npratiques addictives dans la prévention des\nrisques professionnels. La consommation d'alcool, de cannabis et de médicaments psychotropes au travail est particulièrement\na Créer un comité de pilotage\nLa mise en place d'une démarche collective de prévention passe en premier lieu\npar la création d'un comité de pilotage\nqui sera chargé de définir les actions de\nPour que cette démarche soit partagée\npar tous, le comité doit être représentatif\nIl sera piloté par la direction et composé\nde membres de l'encadrement, de représentants du personnel incluant des membres du CHSCT, de représentants du service de santé au travail et de salariés, en\nparticulier ceux compétents en prévention\ndes risques professionnels, s'ils existent.\nANOTER Il est œcorrunandé que les participants au comité de pilotage soient\nformés sur les pratiques addictives et soient\naccompagnés par des intervenants extérieurs\ntels que la Carsat, l'Anact et des addictologues.\na Établir un diagnostic\nL'établissement d'un diagnostic sur\nles conduites addictives dans l'entreprise\nest un préalable nécessaire à la définition\nd'une politique de prévention. Pour ce\nfaire, il convient d'analyser les habitudes\nculturelles sur les consommations, le vécu\net la perception des salariés vis-à-vis\ndes conduites addictives en général,\nLe bilan social, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés (C. trav.,\nart. L. 2323-68), peut également être mobilisé. Ce document contient, en effet, des\ninformations sur les conditions de santé et\nde sécurité, les autres conditions de travail,\nainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles, dans la mesure où\nelles dépendent de l'entreprise (C. trav.,\nart. L. 2323-70).\na Élaborer une charte globale\nÀ la suite du diagnostic, le comité de pilotage construira, en concertation avec\nles représentants du personnel et le service de santé au\ntravail, une charte globale de prévention.\nLa charte devra définir précisément la conduite tenue\npar l'entreprise pour tout ce qui concerne le suivi,\nla prise en charge, le retrait du poste et le dépistage\nou le contrôle dans une situation où il y a mise en\ndanger possible du salarié, de ses collègues ou de tiers.\nLa liste des postes de sûreté et de sécurité pour lesquels un dépistage d'alcoolémie ou un dépistage de\nconsommation de drogue sont possibles (v. page 4)\npeut également être définie dans le cadre de cette\nLa DGT précise que cette charte n'a pas vocation à\nse substituer au document unique d'évaluation\ndes risques ou au règlement intérieur. Toutefois, si celleci comporte des dispositions entrant dans le champ\ndu règlement intérieur, la consultation du comité d'entreprise et, le cas échéant, du CHSCT, s'impose.\nANOTER Les services de santé au travail ont une mission\nspécifique de conseil des employeurs, des salariés\net des représentants du personnel en matière de prévention\nde consommation d'alcool et de drogue au travail (C. trav.,\nart.L. 4622-2). Ils doivent donc être des acteurs privilégiés\ndans l'élaboration de la démarche de prévention.\nD Définir des indicateurs d'alerte et de suivi\nDes indicateurs d'alerte et de suivi doivent être définis\nafin de déceler une situation nécessitant d'intervenir\net/ ou d'évaluer l'impact de la démarche de prévention\nmise en œuvre. Il n'existe pas de signaux d'alerte universels, cependant quelques-uns peuvent être cités,\ncomme l'absentéisme répété de courte durée, les retards\nfréquents, la baisse de la qualité du travail et/ ou de\nLe médecin du travail, qui détient des informations sur\nl'état de santé des salariés, peut jouer un rôle clef dans\nla définition d'indicateurs d'alerte et de suivi. Il peut\nainsi mettre en place des marqueurs permettant d' évaluer les conduites addictives (statistiques relatives aux\npostes ou unités touchés, à la quantité consommée,\nà la fréquence de consommation ... ), tout en respectant\nle secret médical. Les services sociaux du travail peuvent\négalement fournir des indicateurs.\nUne vigilance accrue doit être portée pour certaines\nactivités: fonctions de sécurité et de sûreté, postes à\nfortes responsabilités, métiers ou situations de travail\nD À quoi sert le règlement intérieur?\nLe règlement intérieur, obligatoire dans toute entreprise\nd'au moins 20 salariés, est le document dans lequel\nl'employeur fixe notamment les mesures d'application\nde la réglementation en matière de santé et de sécurité\ndans l'entreprise et les règles relatives à la discipline\n(C. trav., art. L. 1321-1). Il ne peut être introduit qu'après\navoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou,\nà défaut, des délégués du personnel ainsi que, pour\nles matières relevant de sa compétence, à l'avis\ndu CHSCT (C. trav., art. L. 1321-4).\nLe règlement intérieur est donc le texte qui permet\nd'édicter les règles relatives au contrôle et à la sanction\nde la consommation d'alcool et de drogue dans l'entreprise. C'est pourquoi il constitue un outil indispensable pour mettre en place une politique de prévention\nDans les entreprises de moins de 20 salariés,\nà défaut de règlement intérieur, l'employeur\npeut fixer ces règles dans une note de service. Celle-ci\nest alors soumise au même régime que le règlement intérieur: avis des délégués du personnel s'ils existent, communication à l'inspecteur du travail, etc. (Circ. DRT n° 5ANOTER\n83, du 15 mars 1983).\nD Que peut prévoir le règlement intérieur?\nInterdiction ou restriction à la consommation\nLe règlement intérieur peut tout d'abord rappeler les\ndispositions du Code du travail qui précisent qu'aucune\nboisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail,\nexcepté le vin, la bière, le cidre et le poiré (C. trav.,\nart. R 4228-20, al. 1), celles qui interdisent de laisser\nentrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes\nen état d'ivresse et celles proscrivant l'attribution, au\ntitre d'avantage en nature, de boissons alcoolisées (C. trav.,\nart. R 4228-21 etR 3231-16).\nPar ailleurs, lorsque la consommation de boissons\nalcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs,\nl'employeur doit prévoir dans le règlement intérieur\n(ou à défaut, dans une note de service) les mesures\npermettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Dans\nce cadre, il peut notamment limiter, voire interdire la\nconsommation de tout alcool dans l'entreprise (C. trav.,\nart. R. 4228-20, al. 2).\nCes mesures doivent cependant être justifiées par\nla nature de la tâche à accomplir et proportionnée au\nbut recherché (C. trav., art. L. 1321-3).\nLe Conseil d'État a ainsi jugé que le règlement intérieur\nne peut interdire de manière générale et absolue l'introduction et la consommation d'alcool sur le lieu de\ntravail, en dehors de toute situation particulière de danger ou de risque (CE, 12novemhre2012, n° 349365). Une\ntelle interdiction ne pourrait se justifier qu'au regard\ndes fonctions exercées par les salariés (sécurité des personnes, manipulations de produits dangereux, conduite\nde véhicule, etc.) ou de l'activité de l'entreprise (v. CAA\nDouai, 5 juill.et 2012, Société AGC France, n° 11DA01214\nrendu à propos d'une usine classée Seveso II comportant\ndes points sensibles pour la Défense nationale).\nA NOTER Si le Code du travail reste silencieux sur la prise\nde stupéfiants, le Code pénal et le Code de\nla santé publique interdisent de manière générale la détention et l'usage de drogue. Il peut donc être utile de rappeler\ndans le règlement intérieur l'interdiction de posséder, d'introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail\nsur la base des articles 222-37 du Code pénal et L. 3421-1\ndu Code de la santé publique. L'interdiction de conduire\nsous l'emprise de stupéfiants ou d'un état alcoolique en\napplication des articles L. 235-1 et R. 234-1 du Code de\nla route peut également être évoqué.\nLe règlement intérieur peut également prévoir:\n- les mesures d'encadrement des pots d'entreprise (par\nexemple, en limitant les quantités de boissons alcoolisées, en mettant à disposition des salariés de quoi se\nrestaurer afin de limiter le pic d'alcoolémie ou encore\nen mettant des éthylotests à disposition du personnel) ;\n- les cas (conditions d'hygiène et de sécurité, événements particuliers ... ) et les conditions dans lesquels\ndes fouilles peuvent être réalisées (v. page 3);\n- les modalités de dépistage d'alcool ou de drogues\npour les postes de sécurité et de sûreté dont la liste doit\nêtre annexée ;\n- les modalités de pratique de contrôles inopinés;\n- ainsi que les sanctions disciplinaires (v. page 5).\nLà encore, l'employeur doit respecter le principe de justification et de proportionnalité des mesures de contrôle\nprévuesdanslerèglementintérieur (C. trav., art. L.1321-3).\nLa DGT considère, par exemple, que si l'employeur\npeut procéder à des fouilles, il ne peut insérer dans\nle règlement intérieur une clause lui permettant de faire\nouvrir à tout moment les vestiaires et armoires individuelles, sauf circonstances exceptionnelles.\nANOTER Quid lorsque le règlement intérieur et la charte\nd'enb:eprise comportent des dispositions contradictoires? Dans une affaire tranchée le 31 mars 2015,\nla Cour de cassation semble admettre la primauté du\nrèglement intérieur. En l'occurrence, la charte de l'entreprise stipulait que le contrôle d'alcoolémie avait pour\nobjet de faire cesser une situation dangereuse et que des\nsanctions ne pouvaient être prises qu'en cas de récidive.\nLe règlement intérieur, quant à lui, permettait à l'employeur d'opérer des contrôles de l'état d'imprégnation\nalcoolique de certaines catégories particulières de salariés et d'utiliser le résultat à des fins disciplinaire. La Cour\nde cassation a considéré que la charte d'entreprise, ayant\npour seul objet de prévenir l'alcoolisation de l'ensemble\ndu personnel sur les lieux de travail et de définir\nles mesures immédiates à prendre en cas d'imprégnation\naiguë et occasionnelle d'un agent, n'empêchait pas l'employeur d'opérer un contrôle d'alcoolémie et d'en tirer\nles conséquences sur le plan disciplinaire, selon les modalités définies au règlement intérieur (Cass. soc., 31 mars\n2015, n° 13-25.436 FS-PB).\nLes actions de prévention doivent être mises en œuvre\npour l'ensemble des salariés et non pour les seuls salariés\nen difficulté ou affectés à certains postes de travail.\nCelles-ci consistent en premier lieu à informer chaque\n- les risques pour sa santé et sa sécurité liés aux pratiques\n- la réglementation en vigueur (règlement intérieur,\ndispositions du Code du travail, du Code pénal, du Code\nde santé publique, du Code de la route);\n-1' existence, le cas échéant, d'une charte de prévention;\n- le rôle de chacun des acteurs (médecin du travail, service social, encadrement, représentants du personnel)\net la différence entre alerter et dénoncer, en précisant\nqu'aucune sanction n'est encourue en cas d'alerte;\n- la procédure à suivre en cas de situation dangereuse\n(v. encadré ci-après);\n- les aides possibles en dehors del' entreprise (numéros\nverts, sites internet, consultations spécialisées ... ).\nLa présence d'un médecin du travail lors des séances\nd'information est recommandée.\nLa prévention passe également par des actions de formation, destinées aux personnels de direction, de l'encadrement, des services ressources humaines, mais également aux représentants du personnel et, en particulier,\nPour ce faire, l'entreprise peut faire appel à des organismes extérieurs.\nLes actions de formation pourront porter sur des généralités sur les conduites addictives et leurs différents\nniveaux, le lien entre conduites addictives et risques\nprofessionnels, le rôle des différents acteurs de l'entreprise, etc.\nCOMMENT RÉAGIR FACE AUN SALARIÉ SOUS EMPRISE\nD'UNE SUBSTANCE PSYCHOACTIVE?\nFace à un salarié qui paraît être en état d'ébriété ou sous l'effet de\ndrogue (comportement inhabituel, propos incohérents, démarche titubante, état d'excitation) et qui n'est plus en mesure d'assurer son\ntravail en toute sécurité, l'INRS recommande aux salariés d'alerter\nl'employeur, à ce dernier de retirer le salarié de son poste et de faire\nappel au médecin du travail (afin de vérifier que le comportement\ndu salarié n'est pas dû à un problème de santé et de savoir s'il a besoin\nde soins d'urgence). Il n'est pas conseillé de renvoyer le salarié chez\nlui par ses propres moyens, eu égard au risque d'accident lors du trajet.\nMieux vaut faire raccompagner le salarié à son domicile après une\npériode de repos, en le confiant à une personne de son entourage, ou\nfaire appel aux services d'urgence si l'état du salarié est grave. !.'.'employeur pourra solliciter une visite du salarié auprès du médecin du\ntravail à son retour.\nNE PAS OUBLIER LE DOCUMENT UNIQUE\nTout employeur est tenu d'établir un document unique\nd'évaluation des risques professionnels, permettant\nde retranscrire les résultats de l'évaluation des risques\nà laquelle il est légalement tenu de procéder (C. trav.,\nart. R. 4121-1).\nDans ce document, l'employeur pourra identifier\nla prise d'alcool ou de drogue comme un facteur aggravant de risque professionnel pour certains postes de\ntravail (conducteur de véhicule, travailleur utilisant\ndes outils mécaniques ... ).\nla prise d'alcool ou de drogue?\na L'employeur peut-il fouiller l'armoire\nindividuelle d'un salarié?\nL'employeur peut être amené à fouiller les armoires\nindividuelles de salariés afin de faire respecter l'interdiction de consommation de drogues ou de boissons alcoolisées non autorisées, sous certaines conditions:\n- la mesure doit être prévue au règlement intérieur;\n- le salarié doit être présent ou tout du moins doit avoir\nété prévenu suffisamment à l'avance (Cass. soc., 15 avril\n2008, n° 06-45.902: une information trois semaines à\nl'avance a été jugée suffisante) ;\n- le contrôle doit préserver sa dignité et son intimité\n(CE, lljuill.et 1990, n° 86022).\nANOTER Le règlement intérieur peut exiger l'autorisation\ndu salarié pour l'ouverture de son armoire. Mais\nsi le salarié nie que l'armoire lui appartient, son ouverture\npar l'employeur sans autorisation est licite (Cass. soc.,\na L'employeur peut-il contrôler le sac\nL'employeur peut contrôler le sac d'un salarié dès lors\nque la mesure est justifiée et proportionnée au but\nrecherché. De plus, sauf circonstances exceptionnelles,\nil ne peut contrôler les sacs appartenant aux salariés\nqu'avec leur accord et à la condition de les avoir avertis\nde leur droit de s'y opposer et d'exiger la présence d'un\ntémoin (Cass. soc., llfévrier 2009, n° 07-42.068).\nlectif inopiné alors que le règlement intérieur autorise\nle recours à l'alcootest à la condition que le salarié p:Iésente\nun état d'ébriété apparent, le contrôle d'alcoolémie effectué\nn'a aucune portée. L'employeur ne peut se prévaloir\ndu Iésultat positif pour sanctionner un salarié (v. Cass. soc.,\n2 juillet 2014,n ° 13-13.151; v. le dossier jurisprudence hebdo\nn° 13612014 du 29 juillet 2014).\nIll L'employeur peut-il imposer aux salariés\nde passer un alcootest?\nIll Qui peut réaliser l'alcootest?\nLe contrôle de l'alcoolémie par alcootest ne peut être\nimposé de façon systématique et à l'ensemble dupersonnel. Celui-ci doit être justifié et proportionné au but\nrecherché. Ainsi, outre le fait qu'il doit être prévu dans\nle règlement intérieur, l'alcootest n'est autorisé que:\n- pourles postes de «sûreté ou de sécurité». Il s'agit de\nceux nécessitant la conduite de véhicules ou la manipulation de machines ou produits dangereux (CE, l••feurier\n1980, n° 06361), comme, par exemple, les postes de\nconducteurs poids lourds, de déménageurs, d'ouvriers\ncaristes ou d'agents de maintenance en chauffage;\n- s'il est assorti de garanties pour le salarié. Ce peut être\nla possibilité d'une contre-expertise et/ou la présence\nd'un tiers comme témoin.\nC'est ainsi que la Cour de cassation a précisé que les dispositions d'un règlement intérieur permettant\nles contrôles d'alcoolémie sont licites dès lors que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation et qu' eu\négard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état\nd'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les\nbiens à un danger (Cass. soc., 22 mai 2002, n ° 9945.878).\nANOTER L'employeur doit impérativement respecter à\nla lettre les modalités et conditions de recours\nfixées par le règlement intérieur, faute de quoi la sanction\nprise à l'issue d'un test qui s'avérait positif sera jugée infondée. Ainsi, lorsque l'employeur procède à un contrôle col-\nN'étant pas un acte médical, l'alcootest peut être réalisé\npar l'employeur ou toute personne ou organisme désigné\npar lui et n'a donc pas à l'être par le médecin du travail\n(Rép. min. n° 1177,JOAss. nat., 10novemhre1997,p. 3964).\nANOTER L'employeur ne peut pas contraindre le médecin\ndu travail à pratiquer un alcootest.\nIll Quand le test peut-il être effectué?\nL'alcootest peut être réalisé tant lors de la prise de poste\net durant l'exécution du travail qu'à la fin de la journée\nde travail (Cass. soc., 24 février 2004, n ° 01-47.000).\nLa Cour de cassation semble également admettre que\nle contrôle puisse être effectué en dehors de l'entreprise\nsous réserve de justifier de raisons techniques ne permettant pas le contrôle sur le lieu de travail (Cass. soc.,\n31mars2015, n° 13-25.436FS-PB). Elle a, en effet,jugé\nlicite un contrôle d'alcoolémie réalisé dans les locaux\nde la gendarmerie, où le salarié avait été conduit par\nson supérieur, en raison de l'absence d'éthylotest en\nétat de marche dans l'entreprise.\nANOTER L'employeur a la faculté de solliciter les services\nde police ou de gendarmerie pour qu'ils viennent\nconstater le niveau d'alcoolémie du salarié, peu important\nque cette possibilité ne figure pas dans le règlement intérieur (Cass. soc., 9 juillet 1992, n° 91-42.040).\na Que faire lorsque le salarié refuse\nde se soumettre à l'alcootest?\nL'EMPLOYEUR PEUT·IL LICENCIER UN SALARIÉ DONT LE PERMIS\nDE CONDUIRE A ÉTÉ RETIRÉ?\nQue se passe-t-il si, en dehors du temps de travail, le salarié s'est vu\nretirer son permis pour conduite en état d'ivresse ou sous remprise de\ndrogue? La Cour de cassation exclut toute possibilité de sanctionner\nun salarié en raison du retrait de son permis, même lorsque celui-ci exerce\ndes fonctions rendant obligatoire la conduite d'un véhicule. En effet, le\nfait de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction\nentraînant le retrait ou la suspension du permis de conduire ne saurait\nêtre regardée comme une méconnaissance des obligations découlant du\ncontrat de travail (Cass. soc., 3 mai 2011, n° 09-67.464).\nEn revanche, remployeur peut procéder au licenciement non disciplinaire\ndu salarié sur la base du trouble objectif causé à L'entreprise. Toutefois,\nlorsque la bonne exécution du contrat de travail n'exige pas que le\nsalarié utilise un véhicule en permanence, les juges ont tendance à\nconsidérer qu'un licenciement motivé par le retrait du permis n'aura pas\nde cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 22 octobre 2008, n° 07-42.667\nconcernant un agent de liaison d'une agence de voyage; Cass. soc.,\n4 mai 2011, n° 09-43.192 concernant un préparateur de véhicules au\nsein d'une entreprise de location automobile).\nSignalons que le fait pour un salarié de dissimuler le retrait de son\npermis pour des faits commis en dehors de son temps de travail tout en\ncontinuant de conduire un véhicule dans l'exercice de ses fonctions\nconstitue une faute pouvant justifier le Licenciement (Cass. soc., 29 septembre 2014, n° 13-13.661; v. le dossierpratique-CT, exéc.-n° 175/2015\ndu 30 septembre 2015).\nSi les conditions de licéité du contrôle d'alcoolémie\nsont remplies, le salarié qui refuse de s'y soumettre\ncommet une faute pouvant justifier une sanction\n(Cass. soc., 24 février 2004, n ° 01-47.000).\na L'employeur peut-il recourir à des tests\nsalivaires de dépistage de drogue?\nPar analogie avec les règles encadrant le recours au test\nd'alcoolémie, l'employeur ne peut pas instituer un\ndépistage de drogue par test salivaire systématique et\ngénéralisé à l'ensemble du personnel. Une telle mesure\ndoit en effet être justifiée et proportionnée.\nReprenant les conclusions du Comité consultatif national d'éthique, la DGT considère que ces tests ne peuvent\nêtre réalisés qu'auprès de salariés occupés à un poste\nde «sûreté et de sécurité». Il s'agit de postes «OÙ\nune défaillance humaine ou même un simple défaut\nde vigilance peut entraîner des conséquences graves\npour soi-même ou pour autrui» et des postes « nécessitant un haut degré de vigilance permanent» (avis n ° 114\ndu CCNE du 19 mai 2011; v. Guide pratique «Repères pour\nune politique de prévention des risques liés à l,a consommation\nde drogues en milieu professionnel»). Outre le fait qu'il doit\nêtre prévu par le règlement intérieur, la DGT considère\nque le test ne peut être pratiqué que si:\n- le salarié a été préalablement informé qu'il pourra\nfaire l'objet d'un tel contrôle et que les justifications\nde ce contrôle lui ont été exposées;\n- une con~xpertise est possible, en cas de résultat\nIl est également recommandé de prévoir la présence\nANOTER Le test salivaire qui a été réalisé en l'absence\nde disposition du règlement intérieur le prévoyant est illicite. li doit dès lors être retiré du dossier\npersonnel du salarié (CPH Grenoble, 20 septembre 2013,\na Qui peut réaliser le test salivaire?\nSi la Cour de cassation n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur la question de la nature du test salivaire, la\ncour administrative d'appel de Marseille a estimé qu'il\nne s'agit pas d'un simple test à visée de dépistage qui,\nne constituant pas un acte médical, pourrait être pratiqué\npar l'employeur (C. santépubl., art. L. 6211-3). Ces tests\nconsistent, d'après les juges administratifs, en «un prélèvement d'échantillons biologiques contenant des données biologiques et cliniques soumises au secret médical,\nce qui exclut qu'ils puissent être pratiqués et leurs résultats interprétés par un supérieur hiérarchique». Seul un\nmédecin peut donc effectuer et interpréter les résultats\nd'un test salivaire (CAA MarseiUe, 7• ch., 21 août 2015,\nn° 14MA0213;v. l'actualitén° 16920du24sepœrnirœ2015).\nCet arrêt rejoint la position adoptée par la DGT et le\ncomité consultatif national d'éthique pour les sciences\nde la vie et de la santé (avis n ° 114 du CCNE du 19 mai\n2011, v. l'actualité n ° 15863 du 23 mai 2011 ).\nL'employeur ne peut pas exiger du médecin du travail\nqu'il pratique un test salivaire sur un salarié.\nEn revanche, il peut exiger que le salarié passe une\nvisite médicale auprès du médecin du travail (C. trav.,\nart. R. 4624-18). Il pourra alors rappeler à ce dernier\nque le salarié travaille sur un poste de sûreté ou de sécurité pour lequel le règlement intérieur autorise un dépistage. Mais en définitive, c'est au médecin de décider\nseul de l'opportunité d'un dépistage de drogue par\nl'utilisation d'un test salivaire ou d'un autre moyen.\nÀ la suite du test, ce dernier ne se prononcera que sur\nl'aptitude du salarié à son poste (v. encadré page 6).\nANOTER Les tests urinaires ou sanguins constituent des\nexamens biologiques qui ne peuvent être réalisés\nque par un professionnel de santé (C.santé publ., arlL. 62111etL.6211-2).\na Quand le test peut-il être effectué?\nLe test peut être réalisé soit lors d'une visite médicale,\nsoit de manière inopinée, à la prise de poste, durant\nl'exécution du travail ou en fin de journée de travail.\na Que faire si le salarié le refuse?\nComme pour le contrôle d'alcoolémie, le refus du salarié\nde se soumettre à un test de salivaire peut être sanctionné\ndès que toutes les conditions de validité du contrôle\n~ Quelles sanctions?\nSANCTIONS EN CAS DE CONSOMMATION D'ALCOOL\na La simple consommation d'alcool dans\nl'entreprise justifie-t-elle une sanction?\nLa consommation d'alcool dans l'entreprise peut, selon\nles circonstances, justifier une sanction pouvant allant\njusqu'au licenciement. Ainsi, les juges ont considéré que\nle fait pour des salariés d'avoir organisé un pot alcoolisé\nsans autorisation de la hiérarchie et en infraction au\nrèglement intérieurjustifie leur licenciement, leur ancienneté n'étant pas une circonstance atténuante mais, au\ncontraire, de nature à leur conférer une conscience\naccrue du risque lié à l'introduction et la consommation\nd'alcool en raison des machines utilisées (Cass. soc.,\n26juin2012, n° 11-12.884). Dans une autre affaire, aété\nconsidéré justifié le licenciement d'un salarié qui avait,\npendant ses heures de travail, arrêté son véhicule de service en double file pour acheter une bouteille de vin\ndestinée à son repas de midi et l'avait introduite dans\nl'entreprise, en contravention aux dispositions du règlement intérieur (Cass. soc., 3 octobre 2001, n ° 99-43.483).\nEn revanche, la consommation à une seule reprise\nd'une très faible quantité d'alcool par les salariés avant\nla prise du travail alors quel' employeur avait admis l'introduction et la consommation d'alcool à l'occasion de\nla fête et de réunions de fin d'année, ne constitue pas\nune faute grave (Cass. soc., 20 juin 2012, n ° 11-19.914).\na Un état d'ébriété sur le lieu de travail\nconstitue-t-il une faute grave?\nL'état d'ébriété ne constitue pas automatiquement\nune faute grave. Les juges tiennent, en effet, compte\nde la nature du poste occupé par le salarié, de son\nancienneté, du caractère exceptionnel de cette situation, de son comportement en état d'ivresse, etc.\nAinsi, les juges estiment que l'état d'ébriété sur le lieu\nde travail constitue une faute grave :\n- lorsque le salarié occupe un poste de «sûreté ou de\nsécurité», l'état d'ébriété étant de nature à exposer\nles personnes ou les biens à un danger ( Cass. soc., 14 juin\n1994, n ° 92-43.390: à propos d'un convoyeur de fonds;\nCass. soc., 30 septembre 2013, n° 12-17.182: à propos\nd'un chauffeur poids lourds) ;\n- lorsque le salarié occupe un poste à responsabilité\n( Cass. soc., 9 février 2012, n ° 10-19.496: à propos\nd'un directeur d'agence dont l'état d'ébriété régulier\naprès le déjeuner risquait de ternir durablement l'image\n- lorsque l'état d'ébriété a eu des répercussions sur\nla qualité du travail (Cass. soc., 7mai2014, n° 13-10.985:\nà propos d'une salariée en état d'ébriété dans l'enceinte\ndu magasin et ayant commis, sous l'empire de l'alcool\nplusieurs erreurs de caisse).\nA fortiori, est constitutif d'une faute grave, l'état d'ébriété\nd'un salarié occasionnant un comportement agressif\nau cours d'une réunion professionnelle (Cass. soc., 6 octobre 1998, n° 96-42.290) ou des violences inexcusables\ncommises en dehors du temps de travail, mais dans l'entreprise (Cass. soc., 28 mars 2000, n ° 97-43.823).\nEn revanche, la faute grave n'a pas été retenue à l'encontre d'un salarié ayant une certaine ancienneté et\ndont l'état d'ébriété sur le lieu de travail n'avait pas eu\nde précédent et n'avait eu aucune répercussion sur\nla qualité du travail, ni sur le fonctionnement normal\nde l'entreprise (Cass. soc., 8juin2011, n°10-30.162).\nANOTER L'état d'ébriété du salarié n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité civile pour faute\ninexcusable en cas d'accident du travail, dès lors qu'il\navait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le\nsalarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en prévenir (Cass. ass. plén., 24 juin 2005,\nn° 03-30.038), ni de sa responsabilité pénale (Cass. crim.,\n30 novembre 1993, n° 92-82.090). ll suffit que la faute de\nl'employeur ait été une cause nécessaire de l'accident\npour que sa responsabilité soit engagée.\nQUELLE PEUT ~TRE LA CONSÉQUENCE EN TERMES D'APTITUDE\nD'UN TEST SALIVAIRE POSITIF?\nLe médecin du travail qui constate que le test salivaire passé par le\nsalarié est positif peut se prononcer sur son aptitude en tenant compte\ndu poste occupé (ce qui est prévu par !:'article R. 4624-31 du Code du\ntravail) et des conséquences de la consommation de drogue sur sa\nsécurité ou celles des autres salariés. Ainsi, selon la dangerosité de la\nsituation pour le salarié ou les tiers, le médecin du travail pourra émettre\nsoit un avis d'inaptitude définitif, soit un avis d'inaptitude temporaire,\nsoit un avis d'aptitude avec réserves et aménagement de poste, soit un\nCompte tenu du secret médical, l'employeur n'aura pas connaissance\ndu motif d'avis du médecin du travail. Celui-ci sera consigné dans le\ndossier médical en santé au travail du salarié (C. trav., art. R. 4624-33).\nremployeur a toutefois la possibilité de contester l'avis du médecin du\ntravail auprès de l'inspecteur du travail dans un délai de deux mois\n(C. trav., art. R. 4624-35).\nIll Un test d'alcoolémie positif peut-il donner\nlieu à sanction?\nLa Cour de cassation admet qu'un alcootest positif\npuisse être utilisé comme mode de preuve à l'appui\nd'une sanction (Cass. soc., 22 mai 2002, n ° 99-45.878).\nCette position entre en contradiction avec celle adoptée\npar le Conseil d'État qui considère que le recours à\nl'alcootest ne peut avoir pour objet que de prévenir\nou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire\nconstater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire (CE, 9 octobre 198 7, n ° 72220).\nANOTER Face à un salarié visiblement dans l'incapacité\nd'assurer ses fonctions, l'employeur doit, avant\nd'engager la phase répressive, prendre les mesures visant\nà prévenir tout danger. Il est conseillé d'écarter le salarié\nde son poste afin d'éviter tout risque pour la sécurité de\nce dernier et des autres salariés. Il employeur peut emioyer\nle salarié se reposer, le faire raccompagner chez lui ou\nappeler les services d'urgence si l'état d'ébriété est sérieux\n(v. encadré page 3). La DGT précise que les heures de travail\nnon effectuées par le salarié ne sont pas payées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.\nSANCTIONS EN CAS DE PRISE DE DROGUE\nIll L'employeur peut-il sanctionner l'introduction\net la consommation de drogue dans l'entreprise?\nL'employeur peut sanctionner un salarié qui introduirait et/ ou consommerait de la drogue dans l'entreprise,\nmême s'il s'agit d'un fait isolé. Les juges ont ainsi validé\nle licenciement pour faute grave de salariés qui avaient\nété surpris en train de fumer un joint dans la salle de\npause fumeurs de l'entreprise (Cass. soc., l"juzllet 2008,\nn ° 07-40. 053) et d'une salariée qui avait vendu des produits stupéfiants dans l'entreprise (Cass. soc., 27 octobre\n2009, n° 08-40.958).\nIll Qu'en est-il si le salarié a consommé\ndes stupéfiants en dehors du temps de travail?\nLorsqu'un salarié se présente au travail sous l'emprise\nde stupéfiants, l'employeur peut envisager une sanction\ndisciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour\nfaute grave, selon les fonctions occupées, si son comportement constitue un manquement à une obligation\ndécoulant de son contrat de travail.\nDans ce cas, le salarié ne pourra opposer à l'employeur\nque la consommation de drogues hors temps de travail\nrelève de sa vie privée. Il a ainsi été jugé justifié le\nlicenciement pour faute grave d'un steward ayant\nconsommé des drogues dures lors de l'escale entre\ndeux vols et qui était toujours sous l'influence des\nproduits stupéfiants à sa reprise de fonctions, violant\nainsi les dispositions de son contrat de travail et mettant en danger les passagers (Cass. soc., 27 mars 2012,\nL'employeur peut également se prévaloir du comportement fautif du salarié pendant le travail qui serait lié\nà sa consommation de drogue hors temps de travail.\nIl pourra, par exemple, se fonder sur son comportement\nagressif ou sur ses absences répétées pour prononcer\nEn revanche, une condamnation pénale pour détention, usage ou revente de stupéfiants hors temps de\ntravail constitue un fait de vie privée qui, en l'absence\nde trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise, ne peut justifier un licenciement (CA Paris,\n11septembre2012, n° 10-09919; CA Douai, 28 septembre\n2012, n° 12-00195).\nIll Un test salivaire positif peut-il justifier\nUn test salivaire ne peut pas donner lieu à une sanction\ndisciplinaire en cas de résultat positif. En effet, dès\nlors que seul le médecin peut connaître et interpréter\nles résultats d'un test salivaire, admettre que l'employeur puisse prononcer une sanction porte atteinte\nau secret médical dans la mesure où cela suppose qu'il\na eu connaissance du résultat du test biologique\n(CAA Marseille, 7• ch., 21 août 2015, n° 14MA02413;\nv. l'actualité n ° 1920 du 24 septembre 2015). C'est également la position de la DGT et du comité national\nd'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.\nComment gérer la consommation d'alcool au travail: le dossier\npratique -Santé- n° 172/2014 du 24 septembre 2014.\nLSQ n° 16939.pdf (PDF, 660 Ko)\nsante travail entreprise interieur reglement controle employeur accord salaries securite consommation drogue octobre salarie sociale\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00362527.


Un ingénieur, ça trompe énormément – SEXPLICITE\nQuels sont les métiers les plus infidèles? Le site de rencontres extraconjugales Gleeden a enquêté auprès de ses membres. La profession d’ingénieur vient en tête du côté des hommes et celle de secrétaire chez les femmes.\n«La fidélité, c’est le manque d’opportunité», lance Bertrand au cours d’un dîner. Éclats de rire autour de la table. Mais si l’on en croit Gleeden.com, le professeur de 42 ans a raison car l’enquête menée par le site de rencontres extraconjugales auprès de quelque 8000 membres montre que les partenaire d’un couple se montrent le plus souvent infidèles lors d’un déplacement professionnel. Quelque 62% des hommes et 57% des femmes interrogés reconnaissent avoir profité d’un voyage fait pour le boulot pour tromper leur conjoint. Loin des yeux, loin du cœur!\nMais si les voyages d’affaires offrent des opportunités de rencontres, bosser au bureau ne semble pas diminuer les ardeurs de certains: 53% des hommes interrogés et 27% des femmes ont déclaré avoir eu une relation avec une ou un collègue de travail. Une différence de pourcentage entre les deux sexes qui questionne… On notera encore que 13% des femmes et 24% des hommes interrogés sont déjà passés à l’acte sur le lieu même de leur travail, sans trop craindre de se faire surprendre!\nLes métiers les plus infidèles\nCette enquête menée du 10 au 17 avril 2017 a également dressé un classement des 10 professions les plus infidèles. Ce sont les métiers de secrétaire et d’ingénieur qui arrivent en première place des classements féminin et masculin, suivis par ceux de banquier(e) et d’avocat(e). Enfin, le corps médical n’est pas en reste puisque le job d’infirmière décroche la troisième place du classement féminin et celui de médecin prend la sixième place du classement masculin.\nTOP 10 CHEZ LES FEMMES\n10.Agent de voyages.\nTransgenres en souffrance


The 7 exclusive journal\tLe Chabichou à Courchevel.\nComme c’est souvent le cas dans de belles et grandes Maisons, Le Chabichou est avant tout une histoire de famille. Tout commence en 1963, quand Maryse et Michel Rochedy rachète un petit chalet de 9 chambres. 50 ans plus tard, Le Chabichou est devenu un hôtel 4 étoiles et un restaurant doublement étoilé au guide Michelin.\nAvec ses deux chalets en bois blanc, l’hôtel affiche un style original.\nÀ l’intérieur, c’est un véritable lieu intemporel réalisé par des compagnons menuisiers. Chaque chambre a son histoire, son âme, et si le confort est maximal, le luxe n’est jamais ostentatoire. Le Chabichou a su apporter une personnalité à ses 41 chambres, et chacune donne subtilement l’impression à ses visiteurs d’être dans un cocon familier et chaleureux.\nLa renommée internationale du Chabichou s’est appuyée sur la solide réputation du restaurant gastronomique qui propose une cuisine inventive, raffinée et généreuse, réalisées à base de produits frais et natures. Un haut lieu de la gastronomie honoré par deux macarons au Guide Michelin depuis 1984 et consacré par le Bottin Gourmand et le Gault et Millau. Une gastronomie qui résonne à travers des plats plus subtils les uns que les autres, concoctés à quatre mains par Michel Rochedy, Maître cuisinier de France et Stéphane Buron, Meilleur Ouvrier de France en 2004.\nOuvert en décembre 2011, Le Chabotté, petit frère du Chabichou, réinterprète à sa manière la Bistronomie. Doté d’une grande salle de restaurant surplombée d’une mezzanine, il se distingue par son décor empreint à la fois de tradition savoyarde et d’un goût certain pour le contemporain. Le soir, c’est ambiance « Live Music », soirées cabaret ou spectacles de magie. Et dans l’assiette, c’est gourmand, authentique et fin.\nLe spa du Chabichou est une véritable prouesse architecturale située sous la piste de ski. Un paradis de bien-être où se mêlent calme, volupté, confort et originalité avec des équipements inédits. Un complexe où la priorité est donnée à l’expérience multi-sensorielle. Piscine, bassins sensoriels, fontaine de glace, bain polaire, sauna, hammam… Rien ne manque pour la remise en forme du corps et de l’esprit. Sans oublier les soins signés Carita & Decléor.\nMême si l’hiver tient une place essentielle dans l’activité du Chabichou, dont les chambres s’ouvrent sur le plus grand domaine skiable du monde, les sportifs et les amoureux de la nature sauront apprécier l’été dans cet établissement qui affiche un dynamisme sans faille, pour rendre la saison estivale tout aussi attrayante. Entre séjours relaxation, découvertes et gastronomie, il fait bon prendre le soleil et l’air pur au Chabichou.\nCrédits photos : Maxime Pietrit / Noël Pelegrin / Eliophot / Philippe Barret.


J’ai été enseignée par une chatte sauvage ! – Michelle d'Astier de la Vigerie\nPar Michelle d'Astier de la Vigerie|2020-06-04T13:39:39+01:004 juin 2020|animaux|\nIl y a quelques années, j’ai assisté et participé à une situation qui m’a beaucoup marquée.\nUne jeune chatte sauvage venait d’avoir plusieurs petits. Un jour, j’entends des miaulements suraigus devant chez moi. Je regarde.\nUn minuscule chaton s’époumonait au milieu du chemin. Je m’approche, et, ô surprise, sa mère était à quelques mètres et me fixait du regard avec insistance, sans bouger. Elle était entourée de ses trois autres petits.\nJ’avais une forte impression qu’elle attendait quelque chose de moi, mais je ne savais pas trop quoi faire. Je me suis approchée de la petite boule hurlante, et je l’ai prise dans ma main. Les grands poils du bébé chat étaient doux comme de la soie. En l’examinant de plus près, j’ai vu qu’il avait une énorme tique bien accrochée à l’une de ses oreilles. Sa mère me regardait toujours fixement.\nJe suis rentrée chez moi et je lui ai enlevé la tique. Puis je suis ressortie et j’ai déposé le chaton à quelques mètres de sa mère. Je me suis reculée et j’ai observé. La mère est venu le chercher et elle est repartie tranquillement avec sa petite troupe.\nAlors, j’ai eu la confirmation que cette maman sauvage m’avait confié son petit pour que je le soigne !!! J’étais vraiment très touchée, presque bouleversée, par une telle confiance. Je n’ai jamais oublié.\nLa confiance de cette chatte sauvage m’a vraiment marquée. Sa motivation : l’amour pour son chaton. Trop beau !\nLes animaux peuvent nous montrer l’exemple de la confiance totale, de la fidélité et de l’amour désintéressé. Nous avons tous de belles histoires à raconter.\nCette surprenante réponse de Dieu à Job est explicite :\n« Interroge les bêtes, elles t’instruiront ; les oiseaux du ciel, ils te l’apprendront ; … et les poissons de la mer te le raconteront , ou parle à la terre et elle t’enseignera, et les poissons de la mer te le raconteront. (Job 12.7-9)\nJésus va insister :\n« Regardez les oiseaux du ciel. » (Matthieu 6.26)\nLa Bible pullule d’histoires avec des animaux sauvages. Ce sont des créatures de Dieu douées d’intelligence et capables de sentiments.\nLes scientifiques s’inspirent des animaux\nL’observation de leur comportement a permis à l’homme, cet animal évolué, “d’inventer”, ou plus précisément de reproduire, plusieurs techniques ou concepts, comme celui du sonar.\nA la différence de l’homme, les animaux sauvages ne sont pas abîmés par une éducation et des choix de société malsains.Ils peuvent nous apprendre beaucoup de belles choses utiles pour notre vie et même notre survie sur la planète terre.\nJe vous encourage à suivre ce parcours proposé par le pasteur Paul Calzada :\nEn voici un passage, pour vous en mettre l’eau à la bouche :\nLes lézards, comme tous les reptiles, n’ont pas de sang chaud, ils ont besoin du soleil pour se réchauffer et accumuler de l’énergie.\nDe la même manière, le croyant a besoin de venir auprès du Seigneur. Jésus est notre soleil de justice (Malachie 4:2), et, également, notre lumière : « Je suis la lumière du monde » (Jean 8:12). Sa lumière nous éclaire.\nEn guise de conclusion, laissons-nous interpeller par Jésus :\nRappelez-vous que je vous envoie comme des brebis au milieu des loups. Que votre devise soit la suivante : « Prudents comme des serpents et candides comme des colombes ». Matthieu 10.16(Parole Vivante)


Auto-censure : Tout ce que j'écris sera-t-il retenu contre moi ?\nIl y a quelques semaines, une personne avec qui je déjeunais m'a demandé si cela m'avait déjà posé un problème de donner aussi publiquement et ouvertement que je le fais mes idées politiques sur mon blog. Dans un société française qui n'aime pas parler de certains sujets, il est vrai que l'on peut se poser la question de savoir si je vais ou non subir des représailles de clients/collègues/partenaires pour avoir exprimé des idées qui n'étaient pas les leurs. La réponse est non. Cela ne m'a jamais posé le moindre problème, au contraire ! Mais c'est une très bonne question. Quand j'ai commencé à aborder des sujets politiques, je me la suis posée à de nombreuses reprises. J'étais alors à la tête de mon entreprise. Certes, j'étais mon propre patron mais je m'interrogeais tout de même sur ce que mes clients pourraient penser de ces déclarations publiques tranchées. Je me souviens que mon associé d'alors était terrorisé à l'idée que l'on puisse louper des marchés du fait de mes convictions politiques revendiquées (et que lui-même ne partageait pas d'ailleurs). Eh bien tous les échos que j'ai eus étaient positifs. Mes interlocuteurs n'étaient pas nécessairement d'accord avec mes prises de position mais ils louaient dans l'ensemble le fait que j'aie le courage de les exprimer. C'était le cas de mes clients mais également des journalistes avec lesquels j'étais en relation professionnelle. Bien sûr, je ne suis pas agent de la fonction publique et je ne travaille pas non plus dans une grande entreprise dont l'activité principale serait de contracter avec l'état et ses collectivités. Je bosse dans la communication où il est assez fréquent de trouver des dirigeants impliqués politiquement quand ils ne conseillent pas eux-mêmes des personnalités politiques. Quoiqu'il en soit, cela fait plus de 7 ans maintenant que je tiens un blog et le bilan que j'en fais est que l'engagement politique est plutôt bien perçu dans le monde des affaires, bien au-delà des accords ou désaccords que l'on peut avoir sur les idées elles-mêmes. Ce qui séduit les gens est que l'engagement soit le révélateur d'une personnalité. En exprimant mes idées politiques, je m'expose personnellement en donnant l'occasion à ceux qui me lisent de mieux me connaître. Je les agace peut-être - je vous agace peut-être - mais au moins tout le monde sait à quoi s'en tenir me concernant. J'assume mes propos, qu'ils aient été ou non outranciers dans leur nature. Ils me correspondent. Bien sûr, on ne peut juger que ce que l'on connaît et il se peut que des opportunités d'affaires ou de jobs se soient détournées de moi en considérant que mon expression publique était trop sulfureuse. Mais comme je n'en ai jamais entendu parler, je vis très bien avec. C'est, je trouve, l'une des beautés du web social que de nous donner l'opportunité de porter publiquement la parole d'un simple citoyen et d'échanger sur des sujets politiques qui font le ferment du vivre ensemble. J'ai saisi cette opportunité et je m'en porte bien. Rédigé par Christophe Ginisty le Lundi 30 Avril 2012\n1.Posté par Virginie DEBUISSON\nle 24/11/2012 00:13 Merci pour ce billet. Je suis rassurée.J'affiche aussi pas mal mes idées, en tentant cependant de me montrer ouverte aux autres courants (Etre RP n'est-il pas un exercice quotidien d'ouverture d'esprit ?), enjouée dans le dialogue, et avant tout militante du respect de la chose politique.Qui plus est, le fait que je sois une femme, chef d'entreprise, et passionnée par la politique de surcroît, en intrigue plus d'un :)Bref, parler de politique c'est pour moi selon des règles et des valeurs : respect des institutions, respect de l'intérêt général, respect de mes interlocuteurs et ça se résume à une chose : mettre humblement ses méninges à disposition du progrès pour tous :)Alors encore une fois merci, à la lecture de ce billet je n'ai plus l'impression d'être une extra terrestre !\nPourquoi j'ai décidé de créer Poléthique\n- 19/01/2011\tVous voulez savoir pourquoi je fais de la politique ?\n- 12/11/2010\tNon, je ne fais pas partie des "inconnus du gouvernement Bayrou"\n- 22/09/2010\tSans domicile politique fixe\n- 02/05/2010\tDédicace aux ayatollahs du politiquement correct\n- 25/03/2010\tDimanche électoral : je ne sais toujours pas pour qui je vais voter\n- 14/03/2010\tCe soir, je retourne voir le MoDem\n- 18/02/2010\tPour qui vais-je voter en mars prochain pour les régionales ?\n- 15/02/2010\tLa pensée et la parole demeurent-elles libres lorsque l'on s'engage ?\n- 27/11/2009\tEn réponse à vos interrogations sur mon départ du MoDem\n- 15/10/2009\tJe quitte le Mouvement Démocrate aujourd'hui et je vous dis pourquoi\n- 14/10/2009\tUn mouvement tout fidèle à ses idéaux pour mon anniversaire\n- 08/09/2009\tLa décision du Conseil d'Etat est tombée : ma requête a été rejetée\n- 21/07/2009\tEn toute transparence sur mon contentieux au Conseil d'Etat\n- 10/07/2009\tEntre Bayrou et moi, il y a eu comme un malaise\n- 04/07/2009\tRetour sur la création des Promoteurs\n- 03/07/2009\tPetit carnet de campagne\n- 15/05/2009\tQuel européen suis-je (via le test EU-profiler) ?\n- 12/05/2009\tRetour sur deux jours d'un week-end politique\n- 10/05/2009\tJ'aimerais bien devenir Sénateur\n- 18/04/2009\tFaut-il parfois dire du bien pour élever la critique ?\n- 06/04/2009\tPrivé\n| Pensées | Mon blog\nCitoyen engagé, blogueur depuis 2004, professionnel des RP, de l'influence online et de la communication de crise, optimiste exigeant et idéaliste compulsif. J'essaye de consacrer du temps à l'idée de changer le monde.\nActualité en débats\nPensées Mon blog\nChiffres clés ReputationWar\nLe cinéma français rayonne-t-il dans le monde�?


Balades, randonnées, circuits vélo et VTT : suivez le guide !\nLa Province de Liège regorge de lieux magnifiques, parfois insoupçonnés. Profitons de cette période pour les découvrir. Vos enfants sont réticents? Nous vous proposons des idées pour les amuser.\nQuelles que soient son intensité et sa durée, toute activité extérieure offre de nombreux bienfaits :\nfaire le plein de vitamines D;\npasser un moment en famille;\nréaliser facilement une activité physique;\nAider à maintenir un poids idéal.\nTrouver des balades près de chez vous.\nComment trouver la petite balade, la randonnée ou la sortie vélo qui correspondra le mieux à vos envies et vos possibilités autour de chez vous ? Voici quelques sites web, applications mobiles et liens vers des activités ludiques pour agrémenter vos sorties.\nLe site web du tourisme en Province de Liège reprend de nombreux circuits de balades (certaines sont même prévues pour des familles avec une poussette), le réseau points-nœuds pour les itinéraires à vélo ainsi qu'un agenda de promenades thématiques : https://www.liegetourisme.be/balades\nL'Adeps propose aussi un agenda de marches, de 5 à 20 km, les dimanches et jours fériés : http://www.sport-adeps.be/index.php?id=5899\nNatagora présente également des activités nature, à pied, à vélo pour tous les niveaux. https://www.natagora.be/balade\nVisorando permet de télécharger des itinéraires de toutes difficultés https://www.visorando.be/randonnee-liege.html\nRoute You propose des circuits pédestres, vélo, VTT. Choisissez le vôtre et créez votre roadbook détaillé. https://www.routeyou.com/fr-be/location/walk/47407869/liege-a-pied-resume-de-toutes-les-itineraires-a-pied\nAlltrails.com référence pas moins de 456 sentiers de randonnée, de course à pied, de sentiers VTT, … en Province de Liège. Il y en a plus de 1.700 en Belgique ! https://www.alltrails.com/fr/belgium?ref=header\nVisit Wallonia propose des balades familiales insolites et thématiques. https://walloniebelgiquetourisme.be/fr-be/3/je-suis/en-famille/se-balader\nLes Cantons de l'Est présentent bon nombre de balades pédestres et vélo ainsi que des découvertes de produits gastronomiques locaux : www.oostbelgien.eu\nLes Offices du Tourisme des communes sont une bonne source d'informations. Ils disposent souvent de cartes où sont référencés les circuits et curiosités de la commune.\nDes applications (disponibles sur l'App Store et Android) vous permettent de créer des itinéraires :\nGPX VIEWER vous accompagne dans vos aventures où que vous soyez.\nVisorando existe aussi en version mobile, en plus du site internet.\nVIEWRANGER GPS est une application GPS de cartographie et de partages de traces.\nWikiloc permet de découvrir et partager les meilleurs itinéraires de pleine nature, à proximité … et bien plus loin !\nComment amuser les enfants en balade ?\nVos enfants n'ont pas envie de se promener, vous cherchez un moyen de les divertir ?\nNous vous avons réuni plusieurs idées :\nconnaissez-vous le Geocaching ? L'objectif de ce jeu interactif de cache-cache est de retrouver des trésors cachés. L'application mobile vous livre des indices et les indications GPS vous indiquent le circuit de la promenade et où trouver le trésor !\nTotemus : partez à la chasse aux trésors tout en découvrant les richesses de la Province de Liège (et au-delà) ! Totemus, c'est un concept à mi-chemin entre les jeux de piste et le géocaching. En effet, ces divertissements allient le sport, avec différents niveaux de balades, la culture, grâce à la mise en valeur des richesses et du savoir-faire wallon (contes et légendes, art, gastronomie…) et l'aventure. https://totemus.be/\nfaire un herbier : ce classique de la vie scolaire est un album réunissant des plantes séchées (fleurs, feuilles ou petites plantes) collées sur des feuilles de papier rigide. Il est important de noter sur la page à quelle date et à quel endroit chaque plante a été cueillie. Certaines plantes ne poussent pas n'importe où et pas à n'importe quelle saison. Attention toutefois, car certaines plantes sont protégées ;\n-->Découvrez une vidéo pour faire un herbier d'automne : https://www.youtube.com/watch?v=LCYzwtdiYlY\nparticiper à la chasse aux pierres colorées. Le but du jeu est de bouger et de prendre un maximum de plaisir en colorant, déposant ou en ramassant des pierres tout en respectant la nature. Des groupes Facebook existent :\nramasser des feuilles, des bois, des pommes de pinpour ensuite en faire un bricolage avec des feuilles :\nUne autre idée d'activités pendant la balade est de jouer à « une chasse pour la forêt, pour le parc, pour la ville …». Le but est le même que celui d'une chasse aux trésors : retrouver un maximum d'éléments en un minimum de temps. Voici des idées :


Quand Dieu dit : « Que la lumière paraisse ! », la lumière paraît (1). Car lorsque le logos crée, ce qu’il crée paraît (par lui tout a paru, et sans lui rien n’a paru de ce qui est paru (2)). Depuis le début de l’ouverture des Sept sceaux, en 2001, je ne dis pas que Dieu existe mais qu’il est, réservant le verbe "exister" à tout ce qui a paru, aux créatures, à tous les éléments de la Création, y compris les humains, que je ne qualifie jamais d’êtres humains. Il n’y a pour moi qu’un seul être, Dieu, qui nous a révélé son Nom par l’intermédiaire de Moïse, à savoir : « Je Suis (3) ». Les hommes diront ensuite « Yahvé », c’est-à-dire « Il est », ou encore « Celui-qui-est, et Celui-qui-était, et Celui-qui-vient (4) », mais ces appellations confirment que Dieu est et qu’Il est le seul à être. Dieu est seul (5), Dieu seul est, et Il le dit encore Lui-même de cette manière :\n« De toute éternité je suis Moi. (6)\nAvant moi, aucun dieu ne fut créé, et après moi il n’y en aura pas. (7)\nJe suis Moi, je suis le Premier, je suis aussi le Dernier. (8) »\nL’Être n’a pas été créé et il est exclusif : aucun autre être n’a paru, n’a été ni ne sera créé. Il est donc seul de toute éternité. Par emprunt à des sociétés qui voyaient des "dieux" partout et les craignaient, le mot "Dieu" a été associé à « Je Suis » pour indiquer sa puissance aux idolâtres, et leur faire comprendre qu’Il était unique puisqu’il n’y avait pas d’autre être que Lui. Cette opération ne visait pas à promouvoir le monothéisme dans le monde, il s’agissait seulement de rediriger l’attention de tous ceux qui étaient égarés par ce qu’ils voyaient vers le seul être de grand pouvoir qui soit, mais qui est l’Invisible (9) par excellence : l’Esprit !\nCar au cœur du Mal se trouve l’Idolâtrie — la bêtise qui consiste à communiquer le Nom incommunicable, c’est-à-dire l’Être, à des objets qui ne diront jamais d’eux-mêmes : « Je suis ». L’idée de fabriquer des idoles, dit le Livre de la Sagesse (10), a été l’origine de la prostitution , leur invention a corrompu la vie. Parce qu’elles n’étaient pas au commencement, elles ne seront pas non plus éternellement ; c’est en effet par la vaine imagination des hommes qu’elles ont fait leur entrée dans le monde, et c’est pour cela qu’une fin rapide leur a été réservée (12).\nMais voilà qui devint un piège pour la vie : que des hommes — tributaires des circonstances ou des pouvoirs — eussent attribué à des pierres et à des morceaux de bois LE NOM INCOMMUNICABLE . Ensuite, il ne leur suffit plus de s’égarer au sujet de la connaissance de Dieu, mais alors que l’ignorance les fait vivre dans une grande guerre, ils donnent à de tels maux le nom de paix ! (14)\nCar le culte des idoles SANS NOM\nest le principe, la raison et l’aboutissement de tout mal. (15)\nCommuniquer le Nom incommunicable à une pierre ou à un morceau de bois, c’est faire d’une chose qui subsiste dans l’Esprit un être ; en l’occurrence, dans le cas d’une idole de pierre ou de bois : un dieu. Bien entendu cette opération n’est que bêtise, puisque l’être, c’est-à-dire le Nom, ne se communique ni ne se partage jamais. À part dans la vaine imagination des hommes, l’idole est en réalité toujours SANS NOM. Quand les idolâtres imaginent, ils hypostasient une image, c’est-à-dire une chose que le logos a fait paraître (16). Ils voient en elle un être réel, un dieu, comme cette représentation en or et en trois dimensions d’un veau d’inspiration égyptienne que les Hébreux se fabriquent et adorent au pied de l’Horeb (17)… mais qui ne dit évidemment jamais par elle-même : « Je suis » !\nMême si l’idole est censée représenter Yahvé et pas quelque divinité païenne, elle s’interpose de toute façon entre Dieu et ses adorateurs : elle n’est pas un support à l’adoration, mais un obstacle. Comme Jésus le disait à la Samaritaine : Les véritables adorateurs adoreront le Père en esprit et vérité ; tels sont, en effet, les adorateurs que cherche le Père. DIEU EST ESPRIT, et ceux qui l’adorent doivent adorer en esprit et vérité (18). C’est-à-dire d’esprit à Esprit (de leur esprit personnel (19) à l’Esprit-Dieu), car s’il existe une représentation de la Divinité, elle fait écran.\nD’où le premier commandement du Décalogue : Tu n’auras pas d’autres dieux en face de moi. Tu ne te feras pas de statue ni aucune forme de ce qui est en haut dans les cieux, ou de ce qui est en bas sur la terre, ou de ce qui est dans les eaux au-dessous de la terre. Tu ne te prosterneras pas devant elles et tu ne les serviras pas, car moi, Yahvé, ton Dieu, je suis un Dieu jaloux, châtiant la faute des pères sur les fils, sur la troisième et sur la quatrième génération pour ceux qui me haïssent, mais qui témoigne fidélité à des milliers pour ceux qui m’aiment et gardent mes commandements. (20)\nLa raison de l’interdiction de faire des images (en 3D = statues, ou en 2D = formes) se comprend dès lors que l’on se souvient que toutes choses subsistent dans l’Esprit-Dieu. Celles-ci n’étant qu’Esprit, leur re-présentation provoque un dédoublement de l’Esprit, qui semble ne plus contenir que des représentations, pendant que les images originelles s’éloignent jusqu'à résider hors de Lui ! Re-produire une chose qui n’est que connaissance crée un hiatus dans l’Esprit, une séparation, en grec biblique : krisis — terme qui sera employé dans le Nouveau Testament pour signifier la séparation d’avec Dieu, le Jugement et la condamnation éternelle (21).\nCar lorsque l’Esprit est ainsi séparé des choses qui subsistent en Lui — même fictivement —, c’est la crise (22) ! Tout au long de l’Ancien Testament, les colères de l’Esprit-Dieu contre les idolâtres seront terribles, à commencer par celle qui décimera les adorateurs du veau d’or. Pourtant, il ne s’agissait encore là que d’une forme primitive du Mal… Finalement, l’idolâtrie souillera tout ce qui a paru, transformant toutes choses, tout ce qui existe et subsiste dans l’Esprit, en des êtres individuels et autonomes qui éclipsent aujourd’hui leur Créateur, le seul Être qui soit !\nL’Esprit est réduit à l’émanation d’une masse gélatineuse de neurones, alors que les reproductions interdites des choses qui subsistent en Lui s’affichent partout : le Créateur a disparu, enseveli sous les multitudes d’images prises par les créatures qu’il avait faites à son image ! (23)\n▲ Genèse 1, 3. Voir la note 10 du chapitre précédent.\n▲ Jean 1, 3.\n▲ Exode 3, 14. Imparfait hébreu : voir la note 270 du Signe du Fils de l’homme et, plus généralement, le chapitre intitulé : « Le Nom de Dieu ».\n▲ Apocalypse 1, 8.\n▲ Isaïe 43, 13.\n▲ Isaïe 43, 10.\n▲ Isaïe 48, 12.\n▲ Hébreux 11, 27.\n▲ Le Livre de la Sagesse est considéré par certains chrétiens comme apocryphe bien qu’il ait inspiré Jean et Paul.\n▲ Métaphore : l’idolâtrie — qui consiste à communiquer l’être incommunicable à des objets qui en seront toujours dépourvus — est considérée comme la prostitution spirituelle ultime.\n▲ Sagesse 14, 12-14.\n▲ Autre traduction possible : le Nom impartageable.\n▲ Sagesse 14, 21-22.\n▲ Sagesse 14, 27.\n▲ Deux mots grecs signifiant "image" ont été employés par l’auteur du Livre de la Sagesse pour représenter les deux pôles de la vaine imagination idolâtrique : eikôn (icône), qui est l’image au départ vide d’être (comme en Sagesse 13, 13), puis eidôlon (idole), l’image hypostasiée (comme en Sagesse 14, 27 — au pluriel).\n▲ Exode 32.\n▲ Jean 4, 23-24.\n▲ Celui-ci est fictif et résulte du dédoublement idolâtrique (voir plus loin). Quand l’esprit personnel disparaît, alors resplendit l’Esprit unique, le Saint.\n▲ Exode 20, 3-6 : Premier commandement d’après le comptage chrétien. Voir aussi Deutéronome 5, 7-10.\n▲ Comme par exemple en Jean 5, 29 (dernier mot).\n▲ Le mot français crise vient du grec krisis.\n▲ Cf. Genèse 1, 26-27.