Conseil municipal – Séance du 31 mars 2006\nSEANCE DU 31 MARS 2006.\n1 Construction de la Maison de l'Enfance : menuiseries extérieures aluminium :\nAttribution du marché P 4/5\n2 Aménagement du centre bourg 2ème phase – Rue G. CADOUDAL et\nR. de Sainte AVOYE – Travaux complémentaires :\nAttribution du marché P 5\n3 Commission scolaire : Compte rendu de la réunion du 14 mars 2006\n3.1 Contrat d’association – année 2006 P 6/7\n3.2 Effectifs des différents établissements scolaires de la commune. P 8\n3.3 Ecole publique : coût de fonctionnement 2005. P 9\n3.4 Coût de revient d’un élève de l’école publique. P 9\n3.5 Convention avec les écoles privées - montants alloués. P 9/10\n3.6 Crédits budgétaires 2006 pour l’école publique. P 10/11\n3.7 Subventions aux enfants des établissements scolaires de la commune P 11\n3.8 Allocation fournitures scolaires. P 12\n3.9 Subventions aux associations d'élèves des établissements scolaires\nprimaires. P 12\n3.10 Questions diverses : P 13\n- Ecole Saint Gilles de Mériadec : demande de subvention\n- Ecoles DIWAN : demandes de participation pour les enfants de Pluneret\n4 Commission des finances du 22 mars 2006 : Budget primitif 2006\n4.1 Attribution de crédits au fonctionnement du RASED P 14\n4.2 Indemnité de gardiennage des églises communales. P 14\n4.3 Personnel communal : P 15\nBarème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et\n4.4 Subvention de fonctionnement versée au CCAS P 15/16\n4.5 Subventions aux associations : étude de demandes complémentaires P 16/19\n4.6 Ecole Saint Gilles de Mériadec : contrat d'association P 20/21\n4.7 Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement P 21/22\n- Recettes de fonctionnement :\n4.8 Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages\nélectriques P 23\n4.9 Utilisation des équipements sportifs communaux par le collège de\nKerfontaine P 23\n4.10 Bibliothèque – Demande de subvention à la Médiathèque\nDépartementale. P 23/24\n4.11 Présentation détaillée des recettes de fonctionnement P 24\n* SECTION D'INVESTISSEMENT :\n4.12 Modalités d'amortissement des immobilisations de la commune P 25/26\n4.13 Présentation des opérations d'investissement 2006 P 26\n4.14 Présentation détaillée des dépenses d'investissement P 27\n- Recettes d'investissement :\n4.15 Présentation détaillée des recettes d'investissement P 27/28\n* BUDGET PRIMITIF 2006 :\n4.16 Vote du budget primitif 2006 P 29\n4.17 Demandes de partenariat pour manifestations sportives\net culturelles P 29\n4.18 Occupation du domaine public : demande du Bar des Sports P 30\n5 Personnel communal :\n5.1 Services techniques : Création d'un poste d'agent des services\ntechniques P 30/31\n5.2 Restaurant scolaire : Création d'un poste d'agent technique P 31\nL’an deux mille six, le 31 mars à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,\nconvoqué par courrier en date du 24 mars 2006, s’est réuni en séance publique à la Mairie,\nEtaient présents : Mmes BAILLY, BELLEGO, CONTAL, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI, RABILLER et ROBY-THOREL,\nMes MEROUR, AILLOUD, BIETRIX, BILLARD, BOUXIN, KERDAL, LE BRIERO,\nLE GUENANFF, LE LABOUSSE, UNTERSINGER et de WIT.\nEtaient absents : Mmes CHASSING, GALERNE, LECOUFFE, LE DORZE et RIO,\nMes CELO et LE BERRIGAUD,\nPouvoirs : Mme CHASSING à M. UNTERSINGER, Mme GALERNE à M.DE WIT,\nMme LECOUFFE à M.BILLARD, Mme RIO à Mme CONTAL, M. CELO à M. KERDAL,\nM. LE BERRIGAUD à M. MEROUR.\nNombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 19 - Votants : 25\n- Document "Les déchets ménagers" du Syndicat mixte de la région d'Auray Belz Quiberon remis à titre d'information.\n- Bordereau n° 1: Construction de la Maison de l'Enfance : menuiseries extérieures aluminium - Résultats de la consultation – décision de la commission d'appel d'offres réunie le 31 mars 2006.\nMr le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance. Il donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance.\nSecrétariat de séance.\nMr le Maire demande au conseil l'autorisation d'inscrire à l'ordre du jour un bordereau supplémentaire. Il s'agit d'une demande d'amission en non valeur de titres de recettes de l'année 2005 pour un montant total de 62.95 €.\nLe conseil municipal approuve à l'unanimité cette inscription à l'ordre du jour.\n1/ Construction de la Maison de l'Enfance :\nMenuiseries extérieures aluminium : Attribution du marché\nPar délibération en date du 27 janvier 2006, le conseil municipal a autorisé le maire à signer au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert les marchés du projet de construction de la Maison de l'Enfance pour les lots n° 1 à 3, 5, 7, 8 à 9 et 12 et a pris acte de la déclaration sans suite pour l'attribution du lot n° 6 : menuiseries extérieures et de la relance de la consultation pour ce lot dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article n° 57 du code des marchés publics.\nUn avis d’appel à concurrence adressé à la publication le 10 février 2006 est paru le 14 février 2006.\nEn application de l’article 56 du Code des Marchés Publics, une procédure de dématérialisation a été engagée sur plate-forme de la société Innovplus de Rennes où les entreprises intéressées ont pu consulter l’avis d'appel ainsi que le dossier de consultation.\nLes prestations ont été définies dans le cadre d'un lot unique.\nLa remise des offres a été fixée au pour le lundi 13 mars 2006 avant 12h dernier délai.\nAu 13 mars 2006, 4 offres ont été enregistrées pour le marché sur le registre ouvert à cet effet. Toutes ont été déposées par voie postale ou dépôt en mairie contre récépissé.\nAucune candidature n’a été déposée sur la plate forme de dématérialisation.\nLe 14 mars 2006, le maire en sa qualité de personne responsable du marché a procédé à l’analyse des pièces constituant les dossiers administratifs des candidatures.\nTous les dossiers ont été examinés et il a été constaté qu’ils étaient tous complets.\nLe 21 mars 2006, la commission d'appel d'offres a été convoquée pour procéder à l'enregistrement et à l'analyse des offres. Une deuxième réunion est nécessaire à l'issue de la vérification par le maître d'œuvre des offres reçues. Elle est programmée pour le vendredi 31 mars à 20 h en mairie.\nLe conseil municipal sera informé du résultat de la décision de la commission d'appel d'offres et invité à autoriser le maire à signer le marché.\nPour information, la première réunion de mise en chantier de la construction de la maison de l'enfance a eu lieu mardi 21 mars dernier.\nDocument remis sur table - Compte rendu de la réunion de la commission d'appel d'offres du 31 mars 2006 :\nDûment convoquée pour le vendredi 31 mars 2006 à 20 heures en mairie, la commission d'appel d'offres a analysé les offres reçues dans le cadre de l'appel d'offres ouvert lancé pour l'attribution des travaux de menuiseries extérieures aluminium pour la construction de la Maison de l'Enfance.\nQuatre entreprises ont remis une offre. Les offres ont été enregistrées par la commission d'appel d'offres lors de sa première réunion le mardi 21 mars dernier.\nAprès avoir entendu le rapport du maître d'œuvre, Mr PETR, architecte à Rennes, la commission a procédé au classement des offres selon les critères pondérés fixés par le règlement de la consultation.\nCe classement a abouti au choix de l'offre économiquement la meilleure à savoir celle de l'entreprise MGP Alu pour le montant de 29 043.00 € HT soit 34 735.43 € TTC pour une estimation du maître d'œuvre de 50 000 € HT soit 59 800 € TTC.\nLe montant total des marchés passés pour le projet s'établit à la somme de 784 370.19 € TTC.\nDélibération n° 50-2006 :\nA l’unanimité, le conseil municipal, après audition du rapport de la commission d'appel d'offres décidant d’attribuer le lot menuiseries extérieures aluminium à l’entreprise MGP ALU pour un montant de 34 735.43 € TTC autorise monsieur le maire à signer le marché avec l’entreprise MGP ALU.\n2 / Aménagement du centre bourg 2ème phase – Rue G. CADOUDAL et Rue de Sainte AVOYE – Travaux complémentaires : Attribution du marché\nPar délibération en date du 16 février 2006, le conseil municipal a autorisé le maire à lancer dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article n° 57 du code des marchés publics la consultation des entreprises pour l'attribution des travaux du centre bourg 2ème phase rue Georges Cadoudal et des travaux complémentaires rue de Sainte Avoye.\nUn avis d’appel à concurrence adressé à la publication le 20 février 2006 est paru dans le 22 février 2006.\nLa remise des offres a été fixée au pour le vendredi 17 mars 2006 avant 12h dernier délai.\nAu 17 mars 2006, 2 dossiers d'offres ont été enregistrés pour le marché sur le registre ouvert à cet effet. Tous ont été déposés par voie postale ou dépôt en mairie contre récépissé.\nAucun dossier n’a été déposé sur la plate forme de dématérialisation.\nLe 20 mars 2006, la maire en sa qualité de personne responsable du marché a procédé à l’analyse des pièces constituant les dossiers administratifs des candidatures.\nTous les dossiers étaient tous complets.\nLe 21 mars 2006, en mairie, la commission d'appel d'offres convoquée à cet effet a procédé à l'examen des offres. Après classement en fonction des critères pondérés de la consultation, la commission a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA pour un montant de :\n- tranche ferme (rue Cadoudal) : 237 470.11 € TTC\n- tranche conditionnelle (rue de Ste Avoye) : 66 915.72 € TTC\nTOTAL 304 385.83 € TTC\n(estimation MO : TF : 210 870.35 € - TC : 60 970.29 € - Total : 271 840.64 € TTC)\nDélibération n° 51-2006 :\nSuite à la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 21 mars 2006, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à signer le marché des travaux de voirie pour l’aménagement du centre bourg 2ème tranche avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 237 470.11 € TTC pour la tranche ferme et de 66 915.72 € TTC pour la tranche conditionnelle.\n3/ Commission des affaires scolaires : compte rendu de la réunion du 14 mars 2006\nPrésents : M. Merour, M. Billard, M. Untersinger, M. Le Briéro Mme Chassing, Mme Galerne, Mme Justome, Mme Rabiller\nAbsents excusés : M. Bouxin, M. Celo, Mme Lecouffe,\nAutres présents : M. Pourchasse – directeur de l’école publique\nMme Lorgeray – directrice de l’école privée St Joseph\nMme Hilary – directrice de l’école privée St Gilles\nMr le Maire rappelle que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise les modalités de répartition de la contribution des communes au fonctionnement des écoles privées recevant des élèves n’habitant pas la commune siège de l’école.\nA propos du contrat d'association avec l'école Saint Gilles de Mériadec, Mr le Maire informe le conseil qu'il a reçu de la Préfecture une réponse à son courrier. Mme le Préfet indique que le contrat doit être revu pour ne porter que sur les seuls enfants domiciliés sur le territoire de la commune de Pluneret. En conséquence, il propose au conseil de délibérer dans une premier temps (délibération n° 53-2006) sur les montants du contrat applicable à l'école Saint Gilles de Mériadec pour les élèves domiciliés sur la commune, puis dans un second temps (délibération n° 69-2006) sur la dénonciation du contrat au titre de 2006 et la signature d'un nouveau contrat conforme aux textes en vigueur.\n3.1 CONTRAT D’ASSOCIATION 2006\nLes dépenses à prendre en compte sont :\nLa commune a la possibilité de participer aux dépenses de fonctionnement pour la totalité des élèves ou pour les seuls élèves domiciliés sur son ressort territorial.\nLe contrat d’association a pris effet à la rentrée scolaire 1997/1998.\nAu cours de la réunion, Mr le Maire a informé les membres de la commission que le contrat d’association passé avec l’école St Gilles n’était pas conforme avec la loi du 13 août 2004. Il a également précisé que les services du préfet ont été interrogés pour avoir leur avis sur ce contrat.\nMr le Maire donne lecture d’un article paru dans les maires de France en janvier 2006 qui liste les principaux points de la circulaire du 2 décembre 2005 :\nÄ 1er point : Accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour la répartition des dépenses de fonctionnement :\n- le financement, par les communes de résidence, des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association situées hors de leur territoire et accueillant certains de leurs enfants donne lieu à un accord entre les communes.\n- cet accord peut convenir que la commune d’accueil verse à l’établissement privé la totalité des dépenses de fonctionnement et que la commune de résidence verse sa contribution à la commune d’accueil.\n- à défaut d’accord entre les communes, la commune de résidence pourrait s’entendre directement avec l’établissement privé en lui versant sa part.\n- en l’absence de tout accord, le préfet interviendra in fine pour fixer le montant de la participation. Le montant de la participation est fixé en respectant le principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé énoncé à l’article L.442-5 du code de l’éducation.\n- la participation de la commune de résidence pour un élève fréquentant l’école privée d’une autre commune est fixée par comparaison avec la participation qu’elle aurait eu à payer si ce même élève avait été scolarisé dans un établissement public de cette autre commune.\n- au cas où elle n’aurait pas eu à participer au financement de l’école publique extérieure, elle n’a donc pas à le faire pour l’école privée.\nÄ 2ème point : Plafonnement du montant de la participation :\nIl ne peut excéder le coût d’un élève de l’école publique de la commune de résidence ou, en l’absence d’école publique, au coût moyen des classes élémentaires publiques du département.\nCe point a été examiné en commission finances.\nLe conseil est invité à délibérer sur la reconduction du contrat d'association avec l'école Saint Joseph. Pour l'école Saint Gilles de Mériadec, le bordereau est inscrit à l'ordre du jour sous le numéro 4.6\nMme JACOPIN pense qu'à l'école Saint Joseph beaucoup d'élèves viennent de l'extérieur parce qu'il y a l'enseignement du breton. Elle demande si en cas d'application de la règle expliquée s'il y aura un problème pour ces familles.\nMr le Maire répond qu'il n'y a pas d'impact pour l'école Saint Joseph, le contrat ne porte que sur les élèves domiciliés dans la commune.\nMme JACOPIN veut s'assurer que de ce fait on n'empêche pas les élèves de l'extérieur de venir.\nMr le Maire répond que ce n'est, bien évidemment, pas le cas.\n3.2 Effectifs des différents établissements scolaires de la commune\nMr BIETRIX demande pourquoi les effectifs des écoles restent stables alors que la population augmente.\nMr le Maire répond qu'il faut prendre en compte l'effet de la courbe des naissances.\nMme JACOPIN précise qu'il y a un creux de vague pour les 15/16 ans.\nMr le Maire ajoute qu'en maternelles cela semble repartir. D'autre part le collège envisage la création d' une classe supplémentaire à la prochaine rentrée scolaire.\n3.3 Ecole publique : coût de fonctionnement 2005\nØ 2000 de 150 099.02 €\nØ 2001 de 146 266.15 €\nØ 2002 de 120 523.67 €\nØ 2003 de 125 431.66 €\nØ 2004 de 117 968.69 €\nPour l’année 2005, le coût de fonctionnement a été évalué à 117 966.58 € :\n- montant des dépenses de fonctionnement 30 766.73 €\n- montant des charges de personnel 87 199.85 € sachant que le coût des ATSEM est de 82 751.06 € et que le coût des agents d’entretien est de 4 448.79 €.\n3.4 Coût de revient d'un élève de l'école publique\nLes effectifs à prendre en compte : 322 en maternelle 138\nen primaire 184\nCoût commun d’un élève de primaire ou de maternelle : 30 766.73 € / 322 = 95.55 €\nCoût d’un élève de maternelle : 87 199.85 €/ 138 = 599.65 € + 95.55 € = 695.19 €\nCoût d’un élève de primaire : 4 448.79 € / 184 = 24.18 € + 95.55 € = 119.73 €\n3.5 Conventions avec les écoles privées – Montants alloués.\nEffectifs au 1er trimestre 2005/2006 : 208 - en maternelle 102, en primaire 106\nLes plafonds 2006 communiqués par la Préfecture sont :\n- pour un enfant de maternelle 737.78 €\n- pour un enfant du primaire 192.53 €\nLes coûts de revient de l’école publique sont :\n- pour un enfant de maternelle 695.19 €\n- pour un enfant du primaire 119.73 €\nEffectifs au 1er trimestre 2005/2006 : 90 - en maternelle 37, en primaire 53\n- pour un enfant de maternelle 939.05 €\n- pour un enfant du primaire 258.45 €\nDélibération n° 52-2006 : Contrat d’association 2006 – Ecole privée St Joseph\nSur avis de la commission scolaire réunie le 14 mars 2006, le conseil municipal, par 24 voix, décide de reconduire le contrat d'association avec l'école Saint Joseph au titre de l’année 2006 et fixe les montants suivants :\n- par élève de maternelle 695.19 €\n- par élève de primaire 119.73 €\nMadame JACOPIN s’abstient sur le montant de la convention qu’elle considère comme devant être retenu à hauteur du plafond de la Préfecture.\nDélibération n° 53-2006 : Contrat d’association 2006 - Ecole privée St Gilles - Mériadec.\nSur avis de la commission scolaire réunie le 14 mars 2006, le conseil municipal, par 24 voix, décide d’attribuer à l’école St Gilles pour l’année 2006 dans le cadre du contrat d’association les montants suivants :\nMadame JACOPIN s’abstient.\nA l'occasion du vote de ce bordereau, Mr le Maire propose au conseil de prendre une délibération fixant ces coûts de revient des élèves de l'école publique pour la participation à réclamer auprès des communes extérieures, domiciles des élèves scolarisés à l'école publique de Pluneret.\nLe conseil municipal approuve cette proposition de délibération.\nMme JACOPIN propose dans un souci d'équité que ce soit le tarif plafond de la Préfecture qui soit appliqué à toutes les communes.\nMr le Maire lui répond que c'est cela qui pouvait être fait avant la loi du 13 août 2004 mais que cela n'est plus possible.\nDélibération n° 54-2006 :\nLe conseil municipal, à l’unanimité, décide d’assortir les inscriptions des enfants domiciliés hors de la commune de PLUNERET et scolarisés à l’école publique de PLUNERET d’une participation financière pour l’année scolaire 2005/2006 et de se référer au coût de revient des élèves de l’école publique calculé pour 2006 soit :\n- pour un élève de maternelle 695.19 €\n- pour un élève de primaire 119.73 €\n3.6 Crédits budgétaires 2006 pour l'école publique\nLes crédits budgétaires d’investissement concernent des dépenses d’acquisition de matériel informatique (2183), d’acquisition de mobilier (2184) et d’acquisition de matériel (2188).\nLe montant alloué en 2001 – 9 146,94 €\nen 2002 – 9 146.94 €\nen 2003 – 9 200.00 €\nen 2004 – 9 350.00 €\nen 2005 – 9 000.00 €\nLes besoins formulés par l’école pour 2006 sont les suivants :\n3 tricycles cadre V\n4 tricycles 3 à 6 ans\n3 tables spéciales ordinateur\nun table pour bureau du directeur\n9 426,01 €\nDélibération n° 55-2006 :\nSur avis de la commission scolaire réunie le 14 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 9 400.00 € le montant du crédit budgétaire d'investissement alloué au titre de l’année 2006 à l'école publique de PLUNERET compte tenu des besoins formulés par le directeur de l’école publique.\n3.7 Subventions aux enfants des établissements scolaires de la commune\nEn 2005 ont été attribuées les subventions suivantes :\n- pour l’arbre de Noël des écoles : 10.50 € / élève\n- pour les sorties pédagogiques des écoles : 13.00 € / élève\nCollège de Kerfontaine - activités pédagogiques : 13.00 € / élève\nEnveloppe maximale de 1 000.00 € reversée sur demande des lycées pour les jeunes de PLUNERET qui sont scolarisés dans les établissements publics extérieurs de la seconde à la terminale, toute section confondue, avec un montant maximum de 10.00 € / élève.\nMme JACOPIN demande l'attribution de l'enveloppe de1 000 € quelque soit le lycée fréquenté public ou privé.\nMr le Maire répond que d'un point de vue personnel il reste très attaché au service public. Il ajoute qu'il faut attendre de savoir si la loi du 13 août 2004 et ses textes d'application l'étendront aux écoles privées.\nMme JACOPIN déclare que toutes les communes environnantes versent à l'établissement indépendamment du fait qu'il soit public ou privé.\nMr le Maire lui signale que ce n'est pas ce que disent les responsables des établissements.\nMme CONTAL pense que si les gens choisissent d'aller à l'école privée c'est leur choix.\nMme JACOPIN ajoute que c'est parce que l'enveloppe n'a pas été utilisée qu'elle soulignait cela.\nDélibération n° 56-2006 :\nSur avis de la commission scolaire réunie le 14 mars 2006, le conseil municipal, par 24 voix, décide de fixer au titre de l’année 2006, les subventions aux établissements scolaires de la commune de la manière suivante :\n- pour l’arbre de noël des écoles : 11.00 € / élève\n- pour les sorties pédagogiques des écoles : 13.50 € / élève\n- pour les activités pédagogiques du Collège : 13.50 € / élève\net le conseil municipal propose de reconduire l’enveloppe maximale de 1 000.00 € reversée sur demande des lycées pour les jeunes de PLUNERET qui sont scolarisés dans les établissements publics extérieurs de la seconde à la terminale, toute section confondue, avec un montant maximum de 10.00 € / élève.\nMadame JACOPIN vote contre.\n3.8 Allocation fournitures scolaires\nLe montant de l’allocation fournitures scolaires : en 2001 54,88 € / élève\nen 2002 54,88 € / élève\nen 2003 55.00 € / élève\nen 2004 55.00 € / élève\nen 2005 55.20 € / élève\nLes membres de la commission proposent de fixer le montant de l’allocation fournitures scolaires pour l’année 2006 à 55.20 € / élève.\nMr le Maire souligne que la commission propose la reconduction du même montant qu'en 2005 sachant que les responsables des établissements scolaires sont très satisfaits de l'action de la commune. Ils l'ont indiqué lors de la réunion de la commission scolaire.\nDélibération n° 57-2006 :\nSur avis de la commission scolaire réunie le 14 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 55.20 € / élève le montant de l’allocation fournitures scolaires pour l’année 2006.\n3.9 Subventions aux associations de parents d'élèves des établissements scolaires primaires\nAvant l’année 1999, la somme de 457,35 € était attribuée à chaque école sans tenir compte des effectifs.\nDepuis 1999, une enveloppe est attribuée et est répartie au prorata du nombre d’enfants dans chaque école.\nEn 2001 1 829.39 €\nEn 2002 1 981.84 €\nEn 2003 2 000.00 €\nEn 2004 2 000.00 €\nEn 2005 2 100.00 €\nLes membres de la commission proposent de fixer l’enveloppe attribuée aux associations des établissements scolaires pour l’année 2006 à 2 100.00 €.\nDélibération n° 58-2006 :\nSur avis de la commission scolaire réunie le 14 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 2 100.00 € l’enveloppe attribuée aux associations de parents d’élèves des établissements scolaires de Pluneret pour l’année 2006. Cette enveloppe est répartie au prorata du nombre d’enfants dans chaque école.\n3.10 Questions diverses.\n- Ecole St Gilles de Mériadec : Demande de subvention pour acquérir du matériel de psychomotricité.\nExtrait du document de travail:\nLa directrice de l’école St Gilles a présenté une demande pour acquérir du matériel de psychomotricité\nMr le Maire rappelle que la commune ne peut intervenir que dans le cadre du contrat d’association c’est-à-dire que sur la partie relative aux dépenses de fonctionnement.\n- Ecoles Diwan : Demande d'une participation aux frais de scolarité\nPar courrier, l’école Diwan d’Auray sollicite la contribution de la commune en application de la circulaire du 2 décembre 2005.\nCompte tenu des informations que la collectivité dispose par rapport à l’application de la loi du 13 août 2004, monsieur le Maire considère qu’il est nécessaire d’attendre les circulaires d’application pour connaître les obligations qui incombent à la collectivité.\nCes demandes de participations aux frais de scolarités des enfants de la commune scolarisés dans les écoles Diwan seront à nouveau étudiées.\nDélibération n° 59-2006 :\nA l’unanimité, le conseil municipal décide de surseoir à la demande de participation aux frais de scolarité formulée par les écoles Diwan d’Auray et de Vannes en l’attente des textes officiels d’application de la loi du 13 août 2004.\nLa directrice de l’école St Gilles remercie la municipalité pour la réalisation rapide du parking auprès de l’école.\nLe directeur de l’école publique et les directrices des écoles privées ainsi que le principal du collège remercient également la commune de PLUNERET pour sa générosité envers les enfant\n4/ Commission des finances du 22 mars 2006 : Budget primitif 2006\nEtaient présents : M.Merour, M. Untersinger, M. Billard, Mme Contal, Mme Jacopin, Mme Langelotti, Mme Roby-Thorel.\nAbsente excusée : Mme Rio.\nAbsents : M. Le Berrigaud. M. Bouxin.\nPrésence de Mme BELLEGO\nBudget Primitif de l’année 2006\nL’adjoint aux finances présente le budget primitif de l’année 2006.\nIl rappelle que l’instruction budgétaire et comptable M14 est applicable depuis le 1er janvier 1997.\nA compter du 1er janvier 2006, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Elles sont destinées à simplifier le cadre budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs établissements.\nL’objectif recherché est :\n- de rendre la matière plus accessible aux élus et aux citoyens,\n- de favoriser la transparence et la qualité de l’information budgétaire et comptable des collectivités locales.\nRappel : Le budget de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice.\n- La section de fonctionnement retrace les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.\n- La section d’investissement retrace les dépenses et les recettes relatives à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune.\n– DEPENSES DE FONCTIONNEMENT\n4.1 Attribution de crédits au fonctionnement du RASED\nLa ré éducatrice du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) sollicite au titre de l’année 2006 la reconduction des crédits annuels.\nPour information, la commune a pris en charge en 2005 des dépenses pour un montant de 262.00 € avec un subventionnement du Conseil Général de 152.00 €.\nPour 2006, le Conseil Général a attribué à la commune une subvention de 152.00 €.\nLa dépense de fonctionnement sera imputée pour partie à l’article 60632 et pour partie à l’article 61558.\nLes membres de la commission, à l’unanimité, proposent de reconduire la somme de 262.00 € au fonctionnement du RASED.\nDélibération n° 60-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour 2006 le crédit de 262.00 € pour le fonctionnement du RASED.\n4.2 Indemnité de gardiennage des églises communales\nChaque année, le conseil municipal doit délibérer sur le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale.\nLe montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (notamment aux prêtres affectataires), peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.\nIl a été décidé par une circulaire du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour l’année 2006, une revalorisation de 1.28 % du montant de l’indemnité.\nEn conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 458.58 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 115.62 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.\nIl est précisé que ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux –ci.\nIl est rappelé que le prêtre titulaire de la paroisse réside dans la commune.\nLes membres de la commission, à l’unanimité, proposent de fixer à 458.58 € l’indemnité de gardiennage de l’église communale, qui sera imputée au compte 6282, pour l’année 2006.\nDélibération n° 61-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, de fixer à 458.58 € l’indemnité de gardiennage des églises communales au titre de l’année 2006.\n4.3 Personnel communal\nBarème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leurs familles\nLes membres de la commission proposent, à l’unanimité, aux conseillers d’adopter le barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leurs familles au titre de l’année 2006.\nDélibération n° 63-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille, pour l’année 2006, en application de la circulaire DGAFP/Budget FP/4 n° 2112 du 17 janvier 2006 et de la circulaire CDG n° 06-01 du 15 janvier 2006.\n4.4 Subvention de fonctionnement versée au CCAS\nLa directrice du CCAS de PLUNERET a présenté une demande de subvention de fonctionnement du CCAS au titre de l’année 2006 (article 65736) pour un montant de 167 600.00 €.\nL’adjointe aux affaires sociales présente en commission la demande de subvention de fonctionnement du CCAS qui permettra de couvrir notamment des frais de personnel, des frais de formation, des actions sociales, les charges courantes de fonctionnement ainsi que le remboursement à l’URSSAF suite au redressement financier dont le CCAS a fait l’objet.\nLes membres de la commission proposent, à l’unanimité, de verser au CCAS la subvention de fonctionnement de 167 600 € au titre de l’année 2006.\nMme BELLEGO, adjointe aux affaires sociales, apportent des informations au conseil.\nMr KERDAL demande quel est le montant du redressement de l'URSSAF.\nMme BELLEGO répond qu'il est de 12 700 € et qu'il porte sur les aides à domicile.\nMr LE BRIERO observe que la subvention demandée en 2006 est bien supérieure à celle de 2005.\nMme BELLEGO indique que la demande du CCAS comprend plusieurs choses : faire face au redressement de l'URSSAF, la titularisation des emplois jeunes que le CCAS souhaite conserver, l'agrandissement du foyer du Rohu tout en gardant le même effectif du personnel avec un besoin de subvention d'équilibre de 30 000 € .\nMr le Maire indique que l'année 2006 est pour le CCAS une année transitoire. Il explique que le CCAS a préféré provisionner la totalité de la dette URSSAF. La structure dispose en outre de deux emplois jeunes qu'elle veut garder au moment d'une augmentation de la capacité du domicile collectif. Le projet commence par l'extension pour une chambre, mais avec l'accord du Conseil Général et de Bretagne Sud Habitat le dossier a été déposé pour deux chambres. La partie des locaux du personnel va être agrandie.\nLa difficulté est d'attendre que la structure soit opérationnelle dans sa configuration avec deux chambres supplémentaires. Pour cette raison, le CCAS sollicite l'aide de la commune pour le coût des emplois jeunes pour lequel il ne peut pas pour l'instant mettre en face les recettes.\nMr le Maire poursuit a propos du redressement de l'URSSAF. Il indique que certains CCAS vont devoir fermer parce qu'ils ne peuvent pas assurer le règlement réclamé. Le CCAS de Pluneret n'a pas reçu la notification du montant exact de la somme. L'association des maires et le Préfet ont été saisis.\nMr le Maire ajoute qu'au travers du positionnement de l'URSSAF se pose le problème sérieux du maintien d'un service public d'aides ménagères.\nMr BIETRIX demande pourquoi ces aides à domicile ne peuvent pas être titularisées.\nMme BELLEGO répond que la difficulté de pouvoir compter sur un volume de travail permanent suffisant pour faire face.\nMme JACOPIN demande pourquoi ne pas envisager une centre intercommunal d'action sociale.\nMr le Maire souligne que le choix de ne pas titulariser est lié à la particularité de type de service. La recherche d'une mutualisation des besoins et des moyens à l'échelle des 28 communes du pays d'Auray est engagée. Une information sera faite à ce sujet lors d'un prochain conseil. Une tendance va vers l'assimilation des CCAS à des établissements médico-sociaux mais dans ce cas c'est le passage en CROSMS, démarche lourde et contraignante, le passage à une tarification départementale, la tenue de la comptabilité en M22. Or sur le pays, seuls 7 à 8 CCAS ont la capacité de mener ces trois opérations d'où l'impérieuse nécessité de la mutualisation des différents moyens.\nMr le Maire ajoute que c'est là un objectif de territoire très fort.\nMme JACOPINdemande s'il y a des études prévisionnelles sur l'évolution du nombre de bénéficiaires CCAS.\nMr le Maire répond qu'en quelque sorte oui mais pas sous cette forme là. Ce qui a été retenu c'est la prévision de l'INSEE sur le nombre de personnes de plus de 60 ans sur le pays d'Auray. La progression est très forte sur deux espaces : le pays d'Auray et le pays de Vannes.\nIl ajoute qu'il y a là un défi important à relever mais qui est source de création d'emplois. Les aides ménagères dans les collectivités du pays ce sont 400 emplois et en capacité de développement (le double sur dix ans).\nMr BILLARD fait observer que les conseils généraux poussent fortement les structures à payer plus cher les intervenants. De ce fait, les associations augmentent leurs tarifs mais les caisses de retraite qui paient les heures d'aides ménagères se désengagent de plus en plus.\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au CCAS de la commune une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2006 d’un montant de 167 600.00 €.\n4.5 Subventions aux associations : étude de demandes complémentaires\nÄ USV Hand Ball :\nLors du conseil du 16 septembre 2005, il avait été décidé de revoir la demande du club de hand qui sollicitait une subvention exceptionnelle pour l’aider à équilibrer leur budget compte tenu de leurs difficultés financières résultant de la location de la salle de Kerplouz pour les années 2003/2004 et 2004/2005 pour un montant total de 1 000 € (2 x 500 €).\nLes membres de la commission proposent, à l’unanimité, d’attribuer à l’USV Hand Ball une subvention d’équilibre à titre exceptionnel de 1 000 €.\nDélibération n° 64-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, par 24 voix, décide d’accorder à l’USV Hand Ball à titre exceptionnel une subvention d’équilibre d’un montant de 1 000 €.\nÄ Cercle Celtique Festerion Ar Brug :\nCette association va fêter cette année les 30 ans du cercle et les 25 ans du bagad. L’association sollicite à ce titre une subvention exceptionnelle de 1 000 €.\nLes membres de la commission proposent, à l’unanimité, d’attribuer au cercle celtique Festerion Ar Brug une subvention exceptionnelle de 1 000 €.\nDélibération n° 65-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au cercle celtique Festerion Ar Brug une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’occasion des 30 ans du cercle et des 25 ans du bagad.\nÄ Comité cycliste de la vallée de Tréauray :\nCette association organise le dimanche 25 mai le championnat départemental des nationaux, régionaux et espoirs. L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 €.\nLes membres de la commission proposent, à l’unanimité, d’attribuer au comité cycliste de la vallée de Tréauray une subvention de 1 000 € pour l’organisation du championnat départemental des nationaux, régionaux et espoirs le dimanche 25 mai 2006.\nMr LE BRIERO indique avoir, à l'occasion de la course de la PAC, discuté avec le président qui a considéré que la participation envisagée de 1 000 € ne sera pas suffisante, notamment du fait que les organisateurs de courses cyclistes n'ont plus le droit de faire payer d'entrées sur la voie publique.\nMr le Maire précise que la commission a prévu la possibilité de revenir sur la situation à l'issue du tour de table que les organisateurs ont été invités à faire avec leurs partenaires financiers.\nMr BILLARD demande pourquoi les responsables n'ont pas fait cette démarche en amont de leur demande à la commune.\nMr LE BRIERO conçoit que c'est bien à eux de faire les démarches.\nDélibération n° 66-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, par 24 voix, décide d’attribuer au comité cycliste de la vallée de Tréauray une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du championnat départemental des nationaux, régionaux et espoirs le jeudi 25 mai 2006.\nÄ Association solidarité foot :\nCette association organise le dimanche 21 mai 2006 une manifestation sportive à but humanitaire. Les fonds récoltés seront versés à l’association Handi’chiens qui vient en aide aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. L’objectif de cette manifestation est d’offrir un chien à une personne de la région. Elle sollicite des communes participantes un don de 100.00 €.\nAprès discussion, les membres de la commission considèrent que l’association solidarité foot doit gérer la manifestation qu’elle organise. De plus, au vu du budget prévisionnel, les subventions des collectivités locales permettent de couvrir les charges liées à la manifestation et le don sollicité de 100.00 € n’est pas forcément reversé en totalité à l’association Handi’chiens.\nAprès un vote, les membres de la commission décident de ne pas attribuer de don à l’association solidarité foot :\nPour 1 Mme JACOPIN\nContre 5 M MEROUR, BILLARD, Mmes CONTAL, LANGELOTTI et ROBY-THOREL\nAbstention 1 M UNTERSINGER\nLes collectivités locales sont de plus en plus sollicitées. Si la commune décide de verser un don, ce don sera versé directement à l’association Handi’chiens.\nLes membres de la commission demandent aux conseillers de se prononcer sur cette demande.\nMr de WIT informe qu'étant membre de l'association il ne participera pas au vote.\nMme CONTAL souligne que la demande a été formulée par l'association Solidarité Foot.\nMr de WIT précise qu'un chien coûte environ 12 000 €. En général, pour toutes les associations qui font de la collecte sous forme de dons les chèques sont établis au nom de l'association. Il ajoute en outre ne pas être sûr de l'exactitude la phrase du compte-rendu de la commission : " les subventions des collectivités locales permettent de couvrir les charges liées à la manifestation et le don sollicité de 100.00 € n’est pas forcément reversé en totalité à l’association Handi’chiens".\nMme JACOPIN souhaite justifier son vote favorable en commission en indiquant qu'elle trouve bien que les associations regroupent les gens pour les sensibiliser aux actions humanitaires et que cela mérite un soutien.\nMr le Maire précise que les membres de la commission ont été interpellés par le fait que l'association mentionne une action humanitaire mais pour autant la totalité des recettes pour le fonctionnement de la manifestation est demandée aux collectivités locales.\nDélibération n° 67-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, par 19 voix, rejette la sollicitation formulée par l’association Solidarité Foot pour l’organisation d’une manifestation sportive à but humanitaire le dimanche 21 mai 2006. Le conseil municipal ne discute pas le but poursuivi mais l’appel lancé aux communes pour assurer le fonctionnement de la manifestation.\nVote contre la proposition de rejet de la demande : Madame JACOPIN.\nS’abstiennent : Mes ALLIOUD, BOUXIN, MEROUR pour le pouvoir confié par M. LE BERRIGAUD, et UNTERSINGER.\nM. de WIT ne participe pas au vote.\nÄKiwanis Club du Pays d’Auray :\nCette association souhaite organiser le 23 juillet 2006 des Joutes Nautiques dans le port de St Goustan, une manifestation intercommunale du pays d’Auray. Elle sollicite un accord de participation de la commune, un équipage (8 membres) par commune et un engagement de 90 € par bateau (commune), une assistance pour la recherche de sponsors pour un montant global minimum de 350 € par commune.\nAprès discussion, les membres de la commission décident de ne pas attribuer de subvention au Kiwanis Club du Pays d’Auray :\nPour attribuer une subvention 1 Mme JACOPIN\nContre 6 M MEROUR, BILLARD, UNTERSINGER, Mmes CONTAL, LANGELOTTI et ROBY-THOREL\nLes membres de la commission demandent aux conseillers d’adopter un vote de principe sur ce type de demande.\nMme ROBY-THOREL considère l'idée bonne mais telle que la demande est formulée, cela pose une nouvelle fois problème.\nMme JACOPIN voit dans ce projet une nouvelle initiative pour rassembler les gens.\nDélibération n° 68-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, par 24 voix, rejette la demande de participation du Kiwanis Club du Pays d’Auray pour l’organisation des joutes nautiques dans le port de St Goustan le 23 juillet 2006 et décide de manière générale de ne pas donner suite à ce type de demande.\nMadame JACOPIN vote contre la proposition de rejet de la demande.\nMes ALLIOUD et BOUXIN s’abstiennent.\nPluneret Artisans Commerçants sollicite une subvention de 2 300.00 € pour l’organisation d’une course cycliste « les boucles de Pluneret » le dimanche 26 mars 2006.\nLe budget prévisionnel ne comportant que des dépenses, les membres de la commission des finances décident de ne pas se prononcer sur cette demande. Elle demande sera réexaminée dès lors que la PAC aura transmis un budget prévisionnel complet présentant les dépenses et les recettes.\nConclusion : Les membres de la commission proposent aux conseillers de réexaminer cette demande ultérieurement.\nMr UNTERSINGER précise qu'aucune explication n'est donnée par l'association sur son budget. Seules des dépenses apparaissent mais sans mention des recettes.\nMr le Maire indique que les services de la Sous-Préfecture ont fait un contrôle dimanche 26 mars jour de la course et ont relevé des anomalies.\nIl propose au conseil de réexaminer la demande de la PAC ultérieurement.\nA l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de report de l'examen de cette demande.\n4.6 Ecole St Gilles de Mériadec : contrat d’association\nAu cours de la commission des affaires scolaires, Mr le Maire a informé les membres de la commission que le contrat d’association passé avec l’école St Gilles n’était pas conforme avec la loi du 13 août 2004. Il a également précisé que les services du Préfet ont été interrogés pour avoir leur avis sur ce contrat.\nSuite à la réponse du Préfet et pour être en conformité avec la loi du 13 août 2004, le conseil municipal doit donc dénoncer le contrat d’association actuel passé avec l’école St Gilles et doit adopter un nouveau contrat d’association par lequel la commune s’engage à participer aux dépenses de fonctionnement pour les seuls les élèves domiciliés sur la commune de Pluneret.\nDélibération n° 69-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dénoncer le contrat d'association avec l'école Saint Gilles de Mériadec au titre de l’année 2006 pour non-conformité avec la loi du 13 août 2004 et autorise monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’association avec l’école St Gilles par lequel la commune s’engage à participer aux dépenses de fonctionnement pour les seuls élèves domiciliés sur la commune de PLUNERET à compter du 1er janvier 2006 pour les montants arrêtés par la délibération n° 53-2006 prise au cours de la présente séance du conseil.\n* Admission en non valeur de titres de recettes de l’année 2005\nAprès avoir accepté l'inscription de ce bordereau supplémentaire à l'ordre du jour, Mr UNTERSINGER informe qu'à la demande du comptable du Trésor il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur des titres qui n’ont pu être recouvrés sur les années antérieures.\nLa somme totale de ces titres relatifs à la vente en 2005 de repas au restaurant scolaire est de 62.95 €.\nDélibération n° 79-2006 :\nA l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'admission en non valeur des titres de recettes suivants dont le montant total est arrêté à la somme de 62.95 € :\nn° 35 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 36 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 37 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 94 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 105 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 214 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 242 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 281 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 291 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 296 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 299 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 328 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 330 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 341 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 348 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 353 2005 repas restaurant scolaire 2.50 €\nn° 601 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\nn° 604 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\nn° 605 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\nn° 610 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\nn° 754 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\nn° 755 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\nn° 760 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\nn° 762 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\nn° 770 2005 repas restaurant scolaire 2.55 €\n4.7 Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement\nLes opérations réelles donnent lieu à encaissement ou à décaissement effectif.\nChapitre globalisé 011 – Charges à caractère général + 9.55 % / au BP 2005\nChapitre 60 – Achats et variations des stocks + 5.63 %\nIl s’agit notamment des dépenses d’alimentation (+ 7.69 %) et des fournitures achetées par les services techniques pour un montant de 72 500 € (+ 7.73 %).\nChapitre 61 – Services extérieurs + 3.01 %\nIl comprend toutes les interventions réalisées par des entreprises pour l’entretien des bâtiments, de la voirie, du matériel ainsi que les frais de maintenance.\nChapitre 62 – Autres services extérieurs + 27.73 %\nIl s’agit des honoraires (géomètres …), des frais de télécommunications, des frais de cérémonies et réceptions.\nIl comprend également les dépenses de fonctionnement du CLSH, du sport loisirs, de la maison des jeunes et du conseil municipal jeunes.\nChapitre globalisé 012 – Charges de personnel – les dépenses de personnel représentent 40.05 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’ensemble du régime indemnitaire tel qu’il a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du 30 mars 2005 a été reconduit.\nChapitre 63 : Il s’agit notamment des cotisations au Centre de gestion et Centre national de la Fonction Publique Territoriale.\nChapitre 64 : Il comprend les rémunérations de tous les agents communaux et les cotisations dues aux différents organismes.\nChapitre globalisé 014 – Atténuation de produits - 7391 – Reversements sur impôts – il s’agit de reverser au CCAS un tiers des recettes perçues au 7363.\nChapitre 65 – Autres charges de gestion courante - Il s’agit notamment des indemnités des élus, des différentes subventions versées aux associations, au CCAS et aux écoles privés dans le cadre du contrat d’association.\nAu 1er janvier 2006, les subventions d’équipement versées à des tiers ont été qualifiées d’immobilisations incorporelles et seront dorénavant imputées en investissement au chapitre 204 « subventions d’équipement versées ».\nPar conséquent, la notion de fonds de concours est supprimée et les comptes suivants sont supprimés en section de fonctionnement :\n- 65715 subvention d’équipement versée au syndicat d’électrification\n- 65716 subvention d’équipement versée au CCAS\n- 65751 fonds de concours aux organismes publics\nChapitre 66 – Charges financières - Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts en cours et de ceux estimés pour l’année 2006.\nLes écritures relatives à la contre-passation des ICNE de 2005 et au rattachement des ICNE au 31 décembre 2006 figurent désormais au chapitre réel 66 – article 66112. La prévision et l’exécution des ICNE peuvent être négatives.\nChapitre 67 – Charges exceptionnelles –\nLe compte 673 enregistre l’annulation des titres de recettes émis au cours de l’exercice précédent ou d’un exercice antérieur et se rapportant à la section de fonctionnement.\nLes opérations d’ordre ne donnent pas lieu ni à encaissement ni à décaissement. Il s’agit d’une écriture mouvementant un compte budgétaire de fonctionnement et un compte budgétaire d’investissement.\nChapitre 023 – Virement à la section d’investissement d’un montant de 388 118.59 €.\nIl s’agit d’une opération sans exécution pour équilibrer la section de fonctionnement.\nChapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce nouveau chapitre globalisé regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement d’un même montant. Ces opérations, dites « opérations d’ordre de section à section », sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes. Elles n’influent pas en conséquence sur l’équilibre global du budget, mais seulement sur l’équilibre de chaque section.\nAu stade de la prévision budgétaire, on y retrouve les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (compte 6811) pour la période du 01/01/06 au 31/12/06 : 72 490.00 €.\nConclusion : Le montant estimé des dépenses de fonctionnement cumulées est de 3 068 850 €.\nMr BOUXIN demande s'il n'aurait pas été possible d'envisager un rattachement pour les dépenses relatives à Mériadec afin de les répartir sur plusieurs années.\nIl lui est répondu par les services de la commune que du fait de la mise en place du système informatisé Hélios le percepteur a demandé aux communes qu'il n'y ait pas exceptionnellement en 2006 de rattachement.\n4.8 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques.\nChaque année, la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de transport et de distribution d’électricité est revalorisée. Pour 2006, le montant de la redevance à percevoir par la commune est fixé à 595.96 € et sera imputée au compte 70321.\nDélibération n° 70-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques au titre de l’année 2006 pour un montant de 595.96 €.\n4.9 Utilisation des équipements sportifs communaux par le collège de Kerfontaine\nLe Conseil Général fixe le montant des subventions accordées aux collèges publics du département pour financer les frais découlant de l’utilisation d’équipements sportifs.\nCette dotation est calculée à partir de l’effectif de l’établissement et du nombre d’heures théoriques obligatoires d’éducation physique et sportive.\nElle est déterminée selon le barème horaire suivant pour les équipements communaux :\n- 4,78 € l’heure gymnase\n- 1,61 € l’heure plein air\n- 11,37 € l’heure de piscine.\nLa dotation du Conseil Général attribuée au collège pour l’année 2005/2006 est de 6 991.53 €.\nPour l’année scolaire 2005/2006, la participation revenant à la commune pour la salle omnisports est de : 6 991.53 – 2 206.75 € = 4 784.78 €.\nIl s’agit de recevoir une participation du Conseil Général via le collège.\nDélibération n° 71-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le montant de la dotation du Conseil Général au titre de la mise à disposition de la salle omnisports au profit du collège de Kerfontaine, arrêtée au montant de 4 784.78 €, et autorise monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation des équipements sportifs communaux.\n4.10 Bibliothèque - Demande de subvention à la Médiathèque Départementale\nLa Médiathèque Départementale accorde aux communes de moins de 10 000 habitants une aide à l’achat d’ouvrages imprimés.\nPour obtenir cette subvention, la commune doit engager une dépense en matière d’achat de livres d’un montant de 1,50 euros par habitant. Cette dépense de fonctionnement est imputée au compte 6065 pour un montant de 6 910.50 € (4 607 habitants x 1.50 €).\nLa recette de fonctionnement sera imputée au compte 7473.\nDélibération n° 72-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :\n- d’inscrire au budget primitif 2006 de la commune au compte 6065 une dépense de\n6 910, 50 € pour l’achat de livres et de périodiques.\n- de solliciter auprès de la Médiathèque Départementale une subvention au titre de cette acquisition d’un montant aussi élevé que possible.\n4.11 Présentation détaillée des recettes de fonctionnement\nChapitre 64 – Charges de personnel - le compte 6419 correspond aux remboursements :\n- par GROUPAMA des salaires des agents titulaires placés en arrêt maladie\n- par la CPAM des salaires des agents non titulaires placés en arrêt maladie\n- par le CNASEA des salaires de l’agent en Contrat Emploi Consolidé (CEC).\nChapitre 70 – Produits des services et du domaine - Ce chapitre comprend les différentes recettes liées aux services, notamment les recettes du CLSH et du restaurant scolaire.\nChapitre 73 – Impôts et taxes - Il s’agit essentiellement des contributions directes c’est-à-dire des produit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.\nChapitre 74 – Dotations et participations - Ce chapitre comprend principalement la dotation globale de fonctionnement (compte 7411).\nIl comprend également le reversement de la taxe professionnelle par la communauté de communes du pays d’Auray ainsi que les subventions versées par le Conseil Général (compte 7473) pour le fonctionnement du CLSH, pour l’acquisition de livres à la bibliothèque …\nOn retrouve la participation de la PLUMERGAT concernant la gestion de Mériadec (compte 7474) ainsi que la participation de la CAF pour le contrat enfance et le contrat temps libre.\nChapitre 75 – Autres produits de gestion courante - Il s’agit des revenus des immeubles : loyers des logements communaux, de la classe mobile Ecole St Joseph et des locations de salles communales.\nChapitre 76 – Produits financiers :\nLes écritures relatives à la contre-passation des ICNE de 2005 et au rattachement des ICNE au 31 décembre 2006 figurent désormais au chapitre réel 76 – article 7622.\nChapitre 77 – Produits exceptionnels :\nLe compte 773 enregistre les mandats annulés sur l’exercice précédent ou sur un exercice antérieur et se rapportant à la section de fonctionnement.\nLe compte 775 – Produits des cessions d’immobilisations – est crédité des prix des cessions d’actif.\nOpérations d’ordre :\nChapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce nouveau chapitre globalisé regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement.\nAu stade de la prévision budgétaire, on y retrouve l’écriture relative aux travaux en régie.\nConclusion : Le montant estimé des recettes de fonctionnement cumulées est de 3 068 850 €.\nMr le maire apporte au conseil une précision concernant un reversement envisagé d'une partie de la taxe professionnelle perçue par la communauté de communes. Suite au souhait exprimé par plusieurs communes de bénéficier d'une compensation à ce titre, la communauté a décidé d'affecter une somme globale de 150 000 € pour reversement aux différentes communes.\n* SECTION D’INVESTISSEMENT\n- DEPENSES D'INVESTISSEMENT\n4.12 Modalités d’amortissement des immobilisations de la commune\nLes modalités d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ont été adoptées lors du conseil du 14 mars 1996.\nAu 1er janvier 2006, les subventions d’équipement versées à des tiers deviennent des immobilisations incorporelles et seront dorénavant imputées en investissement au chapitre 204 « subventions d’équipement versées ».\nL’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.\nPour chaque catégorie d’immobilisations, l’amortissement est calculé au prorata du temps prévisible d’utilisation et à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service.\nLes subventions d’équipement versées à un organisme public peuvent être amorties sur une durée de 5 à 15 ans maximale.\nPour les subventions d’équipement versées à des personnes de droit privé, la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.\nEn accord avec la trésorerie, il est proposé de modifier la délibération de 1996 et d’inclure les nouvelles durées d’amortissement pour les subventions d’équipement versées\nsubventions d'équipement versées aux organismes publics\nsubventions d'équipement versées aux organismes privés\ninstallations et appareils de chauffage\nappareils de levage - ascenseurs\nbâtiments légers, abris\nagencements et aménagements de bâtiment,\nDélibération n° 73-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les durées d’amortissement des immobilisations de la commune telles qu’elles sont présentées ci-dessus.\n4.13 Présentation des opérations d’investissement 2006\nLes opérations d'investissement 2006 tant en dépenses qu'en recettes et telles que présentées en séance sont annexées au présent compte-rendu.\nMr le Maire fait observer à propos de la proposition d'acquisition d'un terrain à Kerfontaine à l'arrière des services techniques qu'il s'agit d'une opportunité à saisir et qui va permettre à la commune de se positionner dans le cadre d'un projet d'équipement structurant soit communal, soit intercommunal. Le terrain a une superficie d'environ 9 000 m².\nMr LE BRIERO demande quel type de projet est concerné.\nMr le Maire répond qu'il y a deux hypothèses de travail :\n- soit une structure d'accueil de personnes âgées dans le cadre de la redistribution de certains services de l'hôpital d'Auray,\n- soit un projet de multi-accueil crèche halte-garderie\nMr BIETRIX signale qu'il reste un autre terrain près de la résidence Liorzig.\nMr le Maire répond que ce terrain n'est pas forcément intéressant car une emprise pour une future voirie est nécessaire et de ce fait réduira d'autant la surface disponible.\n4.14 Présentation détaillée des dépenses d’investissement\nÄ Les dépenses d’équipement :\nChapitre 20 – Immobilisations incorporelles - Il s’agit des divers frais d’études y compris les frais d’études réalisées dans le cadre de la révision du PLU ainsi que les frais d’insertion pour les marchés publics passés par la commune.\nChapitres 204 – Subventions d’équipement versées : Ce chapitre est destiné à retracer l’ensemble des subventions d’équipement versées par la commune à des tiers.\nLe montant des subventions d’équipement versées à des organismes publics est de 91 025 €.\nChapitre 21 – Immobilisations corporelles – Il s’agit des différentes acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année (terrains / matériels).\nChapitre 23 – Immobilisations en cours - Il s’agit des différents travaux sur les bâtiments communaux et des travaux de voirie qui seront réalisés sur 2006.\nÄ Les dépenses financières :\nChapitre 10 – Dotations – Il s’agit du reversement au Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon d’un tiers de la Taxe Locale d’Equipement perçue en recettes d’investissement.\nChapitre 16 – Emprunts - Il représente le remboursement du capital des emprunts.\n16875 – Groupements de collectivités - Suite aux emprunts souscrits par le SIAGM pour PLUNERET, la commune doit prendre en charge le remboursement du capital de l’état de la dette au 1er janvier de l’année - montant : 10 226.09 €.\nLes intérêts sont pris en charge en dépenses de fonctionnement au 6611 – intérêts des emprunts – montant : 4 425.61 €\nChapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce nouveau chapitre globalisé regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement.\nOn y retrouve l’écriture relative aux travaux en régie.\nConclusion : Le montant estimé des dépenses d’investissement cumulées est de 3 649 985.82 €.\n- RECETTES D'INVESTISSEMENT\n4.15 Présentation détaillée des recettes d’investissement\nÄ Les recettes d’équipement :\nChapitre 13 – Subventions d’équipement – Il s’agit des différentes subventions notifiées qui sont versées par le Conseil Régional, le Conseil Général pour financer les travaux engagés et réalisés par la commune.\nPour l’opération « construction de la maison de l’enfance », des dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de la CAF et de la Région.\nAutre recette - compte 1326 – il s’agit de la participation du club de tennis pour un montant de 2 972.76 € - participation jusqu’en 2007.\nChapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés - Il s’agit du montant de l’emprunt de 2005 qui reste à débloquer (786 000 €) et de l’estimation de l’emprunt qui pourrait être contracté en cours d’année.\nÄ Les recettes financières :\nChapitre 10 – Dotations – Il s’agit de l’intégration dans le patrimoine de la commune des travaux réalisés par les syndicats : SIAGM et syndicat d’électrification.\nCe chapitre comprend également :\n- le FCTVA - Fonds de compensation pour la TVA - l’Etat rembourse aux collectivités une partie de la TVA que la commune a payée sur les dépenses d’investissement de l’année n-2 - montant 2006 (par rapport aux dépenses de 2004) : 60 767.66 €\n- la Taxe locale d’équipement (TLE) qui permet de couvrir les dépenses d’équipement liées à l’urbanisation - Montant : 193 424.35 €.\n- l’excédent de fonctionnement capitalisé : il s’agit du montant de l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2005 au financement de la section d’investissement (délibération du conseil municipal du 16/02/2006).\nChapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations – il faut inscrire dans ce chapitre les prix de cessions des biens (terrains …).\nCe chapitre permet d’ouvrir les crédits nécessaires pour passer les écritures liées à la sortie du bien de l’inventaire (comptes 192 – 675 – 676 – 775 – 776). Pour ce chapitre, il n’y aura pas d’exécution au compte administratif.\nEn cas d’insuffisance de crédits à ce chapitre, le conseil devra alors prendre des décisions modificatives.\nChapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement pour un montant de 388 118.59 €.\nChapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce chapitre regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se traduisent par une recette d’investissement et une dépense de fonctionnement.\nIl s’agit notamment des dotations aux amortissements par compte pour la période du 01/01/06 au 31/12/06.\nConclusion : Le montant estimé des recettes d’investissement cumulées est de 3 649 985.82 €.\nMr UNTERSINGER complète son information en présentant un tableau d'évolution de la dette de la commune, intégrant le montant de l'emprunt inscrit au compte 16 pour le budget 2006 : solde de l'emprunt 2005 et emprunt d'équilibre pour 2006.\nA ce sujet, Mr le Maire signale avoir reçu un accord de subvention du Conseil Régional de Bretagne d'environ 136 000 € pour la construction de la Maison de l'Enfance. Cette subvention non inscrite dans le projet de budget primitif puisque non notifiée jusqu'à présent viendra diminuer d'autant le besoin d'emprunt complémentaire.\n- BUDGET PRIMITIF 2006\n4.16 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006\nAprès cette présentation détaillée de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, en dépenses et en recettes, les membres de la commission sont invités à donner leur avis sur le budget primitif de l’année 2006.\nPour 6 M MEROUR, BILLARD, UNTERSINGER, Mmes CONTAL, LANGELOTTI et ROBY-THOREL\nAbstention 1 Mme JACOPIN\nDélibération n° 74-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, par 22 voix, approuve le budget primitif 2006 arrêté en équilibre :\n- en section de fonctionnement au montant de 3 068 850.00 €\n- en section d’investissement au montant de 3 649 985.82 €\nVote contre : M. BOUXIN\nS’abstiennent : Mme JACOPIN, M. BIETRIX.\n4.17 Demandes de partenariat pour manifestations sportives et culturelles.\nLa société Ribinoù, organisatrice de la course cycliste Tro Bro Wened, sollicite un partenariat de la commune sous la forme :\n- d’un parrainage du trophée de la commune avec remise officielle par un élu sur le podium,\n- de la réalisation par les soins de la commune d’un édito de présentation de Pluneret d’une douzaine de lignes, qui sera publié dans le programme officiel,\n- de la présence du logo de la commune dans le programme officiel.\nLa participation financière sollicitée est de 300.00 €.\nAprès discussions, les membres de la commission décident de ne pas donner suite à ce type demande. En effet, la commune est de plus en plus sollicitée pour ce type de demande. De plus, au vu de cette demande, la commune n’a que des contraintes, que des obligations.\nMonsieur Billard s’est abstenu.\nDélibération n° 75-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, par 24 voix, décide sur le principe de rejeter toute demande de partenariat pour des manifestations sportives et/ou culturelles.\nMonsieur Billard ne participe pas au vote.\n4.18 Occupation du domaine public à titre gratuit : demande du Bar des Sports\nLa gérante du bar des sports sollicite une occupation du domaine public à titre gratuit pour y installer une terrasse cet été.\nElle demande cette occupation du domaine public à titre gratuit en contrepartie des désagréments subis lors des travaux d’aménagement du centre bourg.\nAprès discussion, les membres de la commission décident que la gérante du bar des sports peut occuper le domaine public mais pas à titre gratuit.\nDélibération n° 76-2006 :\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, rejette la demande présentée par la gérante du bar des sports pour occuper le domaine public à titre gratuit pour y installer une terrasse. Le conseil municipal considère que la commune a déjà consenti à ce titre un effort en 2005.\n5/ Personnel communal :\n5.1/ Création d'un poste d'agent des services techniques :\nEn séance du conseil municipal du 16 février 2006, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, M. le Maire a présenté au conseil les perspectives budgétaires pour 2006 et 2007.\nA cette occasion, il a indiqué que l'évolution constante de la population engendrait un accroissement des besoins de services.\nEn ce qui concerne le fonctionnement, il a souligné que l'effort en 2006 porterait notamment pour les services techniques sur le recrutement d'un agent.\nIl s'agit en effet de renforcer l'équipe des services techniques par la création d'un poste d'agent polyvalent principalement affecté aux travaux d'espaces verts et de voirie, domaines pour lesquels des besoins nouveaux ou supplémentaires ont été identifiés.\n- les terrains et espaces verts communaux à entretenir, en plus des parterres, jardinières, représentent désormais à eux seuls une surface de plus de 9 000 m². En tenant compte de la fréquence des passages pour les tontes et pour les différentes tâches d'entretien, cette partie des activités techniques réclame un temps de travail plus important, cela malgré l'équipement technique affecté.\nLes différentes créations de sites : maison de l'enfance, salle omnisport, maison des associations à Mériadec, etc … seront aussi génératrices de besoins nouveaux non négligeables.\n- dans le secteur de la voirie, les espaces publics récemment aménagés (centre bourg par exemple) nécessitent des passages pour balayage plus fréquents pour leur donner un aspect accueillant et propre.\nOutre ces tâches principales, l'agent aura aussi à intervenir en cas de besoin en renfort des autres équipes : déplacement de matériels, préparation de fêtes ou manifestations …\nEnfin, son temps de travail calé sur un horaire hebdomadaire de 35 heures comprendra la journée du samedi. Ainsi, la commune pourra compter les samedis toute la journée sur deux agents (un agent assure déjà une permanence ce jour là depuis le 1er mars), afin d'assurer un service public de qualité 6jours sur 7.\nTout projet de création de poste au sein de collectivité doit préalablement à la décision du conseil recueillir l'avis du comité technique paritaire. Par courrier en date du 21 mars 2006, le CTP a en réunion le 7 mars 2006 donné un avis favorable au projet de création de ce poste.\nDélibération n° 77-2006 :\nA l’unanimité, le conseil municipal décide de créer au sein des services techniques de la commune un poste à temps complet d'agent des services techniques affecté aux services techniques de la commune et qui aura principalement en charge l’entretien de la voirie et des espaces verts.\n5.2/ Restaurant scolaire :\nCréation d'un poste d'agent technique\nLa réorganisation du fonctionnement du restaurant scolaire a fait l'objet de rapports en 2005 au conseil municipal. Celui ci a pu juger des résultats positifs relevés d'abord pour les enfants en terme de temps de repas et de confort d'accueil mais aussi pour le personnel tant d'encadrement que de préparation et de service en terme de qualité de travail. Des ajustements de temps de travail ont été nécessaires pour plusieurs agents (cm du 18 novembre 2005) et un renforcement de l'équipe pour le nettoyage et le ménage a été décidé par le conseil le 15 décembre 2005.\nEn présentant le bordereau le 15 décembre, Mme CONTAL, adjointe, a souligné que ce renfort allait permettre à la responsable du restaurant scolaire d'assumer dans de meilleurs conditions ses responsabilités administratives et techniques.\nDans cette perspective professionnelle, cet agent a entrepris en 2005 une formation préparatoire au concours d'agent technique conclue par la réussite à ce concours.\nIl est proposé au conseil d'accompagner statutairement les responsabilités assumées avec compétence depuis ces dernières années par cet agent en créant au tableau des effectifs un nouveau poste d'agent technique et en supprimant un poste d'agent des services techniques.\nDélibération n° 78-2006 :\nA l’unanimité, le conseil municipal décide, sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire, une modification du tableau des effectifs pour création au sein du service restaurant scolaire d'un poste d'agent technique et suppression dans ce même service d'un poste d'agent des services techniques.\n* QUESTION DIVERSE :\nMr BIETRIX fait une observation au sujet des lotissements privés pris en charge trop rapidement, à son avis, par la commune. Il fait notamment référence à la voirie du LOCH 3. Il tient à faire remarquer que le lotissement de la Comtesse de Ségur, lotissement privé, est selon lui dans un état lamentable. Il ajoute que suite aux travaux d'assainissement il était prévu un enrobé, hors la voirie est actuellement très dégradée avec de nombreux nids de poule.\nMr de WIT répond que la réfection du réseau d'eaux pluviales et de la voirie a été mis à l'étude, qu'il faudra compter sur un délai d'environ 1an à 1an et demi. Il tient à rassurer sur le fait que le lotissement de la Comtesse de Ségur n'est pas délaissé.\nL'ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.\n1°/ Construction de la Maison de l'Enfance\nDélibération n° 50-2006 : Construction de la Maison de l'Enfance - Menuiseries extérieures aluminium : Attribution du marché.\nAu terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la commission d’appel d’offres, réunie les 21 et 31 mars 2006, a décidé d’attribuer le lot menuiseries extérieures aluminium à l’entreprise MGP ALU pour un montant de 29 043.00 € HT soit 34 735.43 € TTC.\n2°/ Aménagement du centre bourg 2ème phase\nDélibération n° 51-2006 : Aménagement du centre bourg 2ème phase – Rue Cadoudal et rue de Ste Avoye – Travaux complémentaires : Attribution du marché.\n3°/ Commission des affaires scolaires du 14 mars 2006\nDélibération n° 53 – 2006 : Contrat d’association 2006 - Ecole privée St Gilles - Mériadec.\nSur avis de la commission scolaire réunie le 14 mars 2006, le conseil municipal, par 24 voix, décide d’attribuer à l’école St Gilles pour l’année 2006, dans le cadre du contrat d’association, les montants suivants :\nDélibération n° 54 – 2006 : Fixation du montant de la participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés à l’école publique.\nLe conseil municipal, à l’unanimité, décide d’assortir les inscriptions des enfants domiciliés hors de la commune de PLUNERET et scolarisés à l’école publique de PLUNERET d’une participation financière pour l’année scolaire 2005/2006 et de se référer au coût de revient des élèves de l’école publique calculé pour 2006 :\n- pour élève de maternelle 695.19 €\n- pour élève de primaire 119.73 €\nDélibération n° 55 – 2006 : Crédits budgétaires 2006 pour l'école publique\nSur avis de la commission scolaire réunie le 14 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 9 400.00 € le montant du crédit budgétaire alloué au titre de l’année 2006 compte tenu des besoins formulés par le directeur de l’école publique.\nDélibération n° 56-2006 : Subventions aux établissements scolaires de la commune : arbre de noël, sorties et activités pédagogiques\nDélibération n° 57-2006 : Allocation fournitures scolaires – année 2006.\nDélibération n° 58-2006 : Subventions aux associations de parents d'élèves des établissements scolaires.\nDélibération n° 59-2006 : Ecoles Diwan : Demande de participation aux frais de scolarité.\nA l’unanimité, le conseil municipal décide de surseoir à la demande de participation aux frais de scolarité formulée par les écoles Diwan d’Auray et de Vannes en l’attente des textes d’application de la loi du 13 août 2004.\n4°/ Commission des finances du 22 mars 2006\nDélibération n° 60 – 2006 : Attribution de crédits de fonctionnement au RASED au titre de l’année 2006.\nDélibération n° 61 – 2006 : Indemnité de gardiennage des églises communales\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 458.58 € l’indemnité de gardiennage des églises communales au titre de l’année 2006.\nDélibération n° 62 – 2006 : Personnel communal : Barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leurs familles (annexe n° 2)\nDélibération n° 63 – 2006 : Subvention de fonctionnement versée au CCAS – année 2006.\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au CCAS de la commune une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2006 d’un montant de 167 600.00 € qui sera imputée en section de fonctionnement à l’article 657362.\nDélibération n° 64-2006 : Demande complémentaire de subvention aux associations – USV Hand ball.\nLe conseil municipal, par 24 voix, décide d’accorder à l’USV Hand Ball à titre exceptionnel une subvention d’équilibre d’un montant de 1 000 €.\nDélibération n° 65-2006 : Demande complémentaire de subvention aux associations – Cercle celtique Festerion Ar Brug.\nDélibération n° 66-2006 : Demande complémentaire de subvention aux associations – Comité cycliste de la vallée de Tréauray\nDélibération n° 67-2006 : Demande complémentaire de subvention aux associations – Association solidarité foot.\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, par 19 voix, rejette la sollicitation formulée par l’association Solidarité Foot pour l’organisation d’une manifestation sportive à but humanitaire le dimanche 21 mai 2006. Le conseil municipal ne discute pas le but poursuivi mais l’appel lancée aux communes pour assurer le fonctionnement de la manifestation.\nDélibération n° 68-2006 : Demande de participation du Kiwanis Club du Pays d’Auray\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, par 22 voix, rejette la demande de participation du Kiwanis Club du Pays d’Auray pour l’organisation des joutes nautiques dans le port de St Goustan le 23 juillet 2006 et décide de manière générale de ne pas donner suite à ce type de demande.\nDélibération n° 69-2006 : Contrat d’association 2006 – Ecole St Gilles – Mériadec\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dénoncer le contrat d'association avec l'école Saint Gilles de Mériadec au titre de l’année 2006 pour non-conformité avec la loi du 13 août 2004 et autorise monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’association avec l’école St Gilles par lequel la commune s’engage à participer aux dépenses de fonctionnement pour les seuls élèves domiciliés sur la commune de PLUNERET à compter du 1er janvier 2006.\nDélibération n° 79-2006 : Admission en non valeur de titres de recettes de l’année 2005 pour un montant de 62.95 €.\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver l'admission en non valeur des titres de recettes concernant des repas restaurant scolaire dont le montant total est arrêté à la somme de 62.95 €.\nDélibération n° 70-2006 : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques.\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages électriques au titre de l’année 2006 pour un montant de\nDélibération n° 71-2006 : Utilisation des équipements sportifs communaux par le collège de Kerfontaine\nDélibération n° 72-2006 : Bibliothèque - Demande de subvention à la Médiathèque Départementale\nDélibération n° 73-2006 : Modalités d’amortissement des immobilisations de la commune\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les durées d’amortissement des immobilisations de la commune telles qu’elles ont été présentées dans le tableau.\nDélibération n° 74-2006 : Vote du Budget Primitif 2006\nDélibération n° 75-2006 : Demandes de partenariat pour manifestations sportives et culturelles.\nSur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2006, le conseil\nMunicipal, par 24 voix, décide sur le principe de rejeter toute demande de\npartenariat pour des manifestations sportives et/ou culturelles.\nDélibération n° 76-2006 : Occupation du domaine public à titre gratuit : demande du Bar des Sports\n5°/ Personnel communal\nDélibération n° 77-2006 : Création d'un poste d'agent des services techniques\nA l’unanimité, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer au sein des services techniques de la commune un poste à temps complet d'agent des services techniques qui aura en charge principalement l’entretien de la voirie et des espaces verts.\nDélibération n° 78-2006 : Restaurant scolaire : Création d'un poste d'agent technique\nA l’unanimité, le conseil municipal décide, sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire, de modifier le tableau des effectifs pour créer pour le service restaurant scolaire un poste d'agent technique et supprimer un poste d'agent des services techniques.


RDC – Décès d’Étienne Tshisekedi : même les véhicules portent le deuil | Ici Brazza\nRDC - Décès d’Étienne Tshisekedi : même les véhicules portent le deuil\nRDC – Décès d’Étienne Tshisekedi : même les véhicules portent le deuil\nDepuis jeudi matin, sur cinq voitures, bus, camions, etc., rencontrés sur les routes de Kinshasa, qu’importe la destination, au moins deux ont le pare-brise orné d’un rameau ou d’une brindille feuillue, symbole qu’elle est endeuillée à la suite du décès du Lider Maximo, le 1er février en soirée.\nLes quelques heures qui ont suivi la triste nouvelle de la disparition du « Sphinx de Limete », Kinshasa a commencé à manifester ostensiblement sa peine. Le rameau synonyme de deuil arboré sur toutes sortes de véhicules traduit à juste titre ce sentiment ressenti assez vivement. En effet, l’on a vu tout autant des voitures personnelles que des taxis ou autres transports en commun, bus ou taxi-bus et même des véhicules de transport de personnel ou de marchandises des sociétés s’afficher avec. Et, à défaut d’avoir de pare-brise, de nombreux motards ont trouvé le moyen d’accrocher qui un rameau, qui une brindille feuillue sur le guidon de leurs motos.\n#RDC – Décès d’Étienne #Tshisekedi : même les véhicules portent le deuil https://t.co/eVrbhY6MGj pic.twitter.com/qT8coXnYzV\n— ICIBRAZZA (@ICIBrazza) 3 février 2017\nObservée déjà en début de matinée le 2 février, cette pratique qui a commencé à Limete s’est étendue à toute la ville de Kinshasa. Au départ, seuls les véhicules qui traversaient ce quartier s’affichaient avec un bout de feuillage sur le pare-brise ou le pare-choc. En effet, Les Dépêches de Brazzaville tiennent d’un jeune habitant du voisinage que c’était la condition sine qua non pour passer le tronçon du Boulevard Lumumba qui va de Limete au Boulevard Triomphal. « Les sympathisants et autres militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ont exigé à tous les véhicules passant sur cette artère de la ville de porter un rameau sous peine d’être caillassés », a-t-il affirmé. Le matin, si les premiers usagers du Boulevard Lumumba étaient contraints au début d’arborer un rameau sur leur pare-brise, le mouvement a été finalement adopté presque naturellement par la suite jusqu’à s’étendre à l’ensemble de la capitale. Plusieurs conducteurs ont spontanément suivi le geste témoignant ainsi leur affliction face à la perte de ce grand personnage politique du pays.\nDès lors, les partisans de l’UDPS ne sont plus les seuls à afficher leur deuil. La consternation observée dans le chef des militants du parti qui ont spontanément afflué dans son fief, à savoir sa résidence et le siège de son parti, tous deux établis à Limete, dès la confirmation de sa mort, est perceptible dans la mine de nombreux Kinois désormais. On n’a pas vraiment besoin d’être de cette obédience politique pour porter le deuil, affirment plusieurs. Cette matinée, plusieurs vendeurs du grand marché en discussion sur le sujet, qui accable une bonne frange de la population qui ne se garde d’ailleurs pas de le dire, affirmaient que ce n’était pas seulement l’affaire de l’UDPS mais bien de tous les Congolais. En effet, c’est dire que jusqu’ici, pour la majorité des Kinois, pour ne citer qu’eux, feu Étienne Tshisekedi ou Ya Tshitshi comme ils se plaisaient à le nommer était bien la figure emblématique de l’opposition. Il était le seul à incarner le modèle de l’opposant inflexible et incorruptible aux yeux de beaucoup. Nombreux sont ceux qui, à ce jour, se disent orphelins la mort dans l’âme.\nIn this article:Décès, RDC, Tshisekedi


18h56 - Gilets jaunes: la mobilisation se poursuit, mais est en recul - La DH\nPublié le dimanche 18 novembre 2018 à 18h56 à Paris (AFP)\nSur environ 150 sites, les manifestants ont appelé à reconduire le mouvement, selon le ministère de l'Intérieur.\nDans le sud-est, les "gilets jaunes" perturbaient la circulation dans plusieurs zones, en particulier dans le Var et le Vaucluse. A l'entrée de Cavaillon (Vaucluse), quelques dizaines de gilets jaunes filtraient les voitures, a constaté l'AFP. Les manifestants ont déployé un drapeau français et chanté la Marseillaise, l'hymne national.\n"On est beaucoup de jeunes parce qu'on ne s'en sort plus. On travaille comme des forcenés et à un moment donné c'est stop. On ne vit plus, on fait de la survie", a dénoncé Emilie, une commerciale âgée de 27 ans.\n"On veut faire payer l'État pour qu'il comprenne qu'il se mette un peu à notre place, qu'il essaie de comprendre qu'on est en galère", a renchéri Damien, un chauffeur livreur de 22 ans.\nSur l'A6, dans le sens Lyon-Paris, au péage de Limas au niveau de Villefranche-sur-Saône, des manifestants filtraient la circulation automobile, entraînant un embouteillage de plusieurs kilomètres.\nDans les Pyrénées orientales (sud-ouest), des actions se poursuivaient au péage du Boulou sur l'A9, dernier péage avant l'Espagne.\nTout le territoire a été touché par les actions des "gilets jaunes", ce qui représente un succès certain pour ce mouvement, issu des réseaux sociaux et organisé en dehors des partis politiques et des syndicats.


inclassable | Je lis et je raconte...\n22 mai 2016 Jelisetjeraconte\tChick-lit/Romance, Histoires courtes\tPoster un commentaire\n– Vous jurez devant tous les anges que vous me suivrez partout, vraiment partout ?\n– Oui, partout, vraiment partout !\nAvant toute chose, écoutez la chanson de Nina Simone intitulée Mr. Bojangles… Vous aurez un magnifique aperçu de tout l’univers du roman, de l’atmosphère que crée Olivier Bourdeaut au fil des pages… On se retrouve dans quelques minutes, à moins que vous préfériez lire cette chronique accompagné de cette magnifique musique… Je ne sais même pas si mes mots parviendront mieux que cette chanson à vous attirer vers En attendant Bojangles d’Olivier Bourdeaut !\nComme Nina Simone, l’auteur veut emporter notre âme dans d’autres lieux, d’autres univers… Ailleurs, dans un monde différent du nôtre, tout en y restant pourtant. Je vous explique : la mère, dans ce roman, est hors du temps, hors du quotidien que nous connaissons tous, hors de la « réalité », dirons-nous… mais elle a ce à quoi n’importe qui d’entre nous rêve : l’inconscience, la liberté, la joie la plus totale, la plus épanouissante… Elle a la vie de son côté. Et pourtant, cette douce folie qui l’anime va bouleverser sa vie, celle de sa famille, mais tout en douceur…\nOlivier Bourdeaut nous enivre, nous fait danser d’une émotion à l’autre, du sourire aux larmes douces… Il nous emporte dans cette délicate folie qui fait tout le roman… J’ai aimé la mélodie des mots, les homéotéleutes nombreuses (derrière ce mot barbare se cache une figure de style très simple : de jolies rimes internes aux phrases…), nous avons ainsi un rythme extraordinaire, comme une danse qui nous emporte, nous ravit (dans tous les sens du terme), jusqu’à l’apothéose finale à la fois tragique et délicate.\nOui, c’est un premier roman, mais c’est un grand roman. On ne peut pas trouver meilleur commencement à une carrière d’écrivain, et comment douter que le prochain roman sera excellent ? La seule nuance sera peut-être la question suivante : arrivera-t-il à faire aussi bien ? Mais cette réflexion n’est pas encore d’actualité… Pour l’instant, n’attendez pas Bojangles, lancez-vous.\n2016En attendant BojanglesinclassableNina SimoneOlivier Bourdeautpremier roman


Blada.com - Concours Graine d'innovation\n20/01/14 - Guyane Développement\n2ème édition du concours « Graines d’innovation » organisé par Guyane Développement Innovation : « Jeune, ose franchir le premier pas vers l’entrepreneuriat »\nGuyane Développement Innovation relance le concours « Graines d’innovation » pour tous les lycéens de Guyane âgés de 15 à 21 ans.\nForte du succès de la première édition, l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation, Guyane Développement Innovation, lance une nouvelle invitation à tous les jeunes audacieux qui ont envie de découvrir le monde de l’entrepreneuriat et de relever le défi de l’avenir.\nCe concours ouvert à tous les lycéens de l’académie, a pour objectif de révéler l’esprit d’entreprendre dans le domaine de l’innovation auprès des jeunes de Guyane.\nLes jeunes devront élaborer le plan de développement de l’entreprise (un business plan) sur un projet fictif innovant de création d’entreprise de produit ou service.\nChaque groupe devra soutenir son projet devant un jury composé de 6 membres du monde entrepreneurial, institutionnel.\nLes trois premiers business plan sélectionnés par le jury seront récompensés. Le lauréat de ce concours régional représentera la Guyane au concours « Challenge francophone » organisé par la « Fédération Régionale des Challenges Destination Entreprise » qui se déroulera pendant les vacances de la toussaint, en octobre 2014 à Limoges.\nPour rappel, l’équipe Awara Computer, grande victorieuse du concours régional « Graines d’Innovation » après avoir conquis les membres du jury guyanais, ont défendu avec originalité leur projet et les couleurs de la Guyane au concours « challenge francophone » à Limoges en octobre dernier. Ils sont sortis lauréat de ce challenge et l’innovation de leur produit a été reconnue devant des équipes tunisienne, italienne, limousines.\nGuyane Développement Innovation est une agence au service du développement économique guyanais, de ses filières et de ses entreprises.\n-Décloisonner les acteurs de l’innovation technologique et les acteurs du développement et de l’accompagnement des entreprises\n- Mettre en place et développer la dynamique des filières\n- Coordonner la mise en œuvre du Schéma Régional de l’Innovation (SRI)\n- Accompagner les projets d’innovation des entreprises en facilitant leur accès aux ressources des\nacteurs de la recherche et du transfert de technologie\n- Soutenir le développement et l’attractivité de la Guyane\n- Accroître la compétitivité, l’amélioration des performances et le potentiel d’innovation des PME\n- Favoriser, animer, accompagner et intensifier les stratégies de filières (existantes ou à créer) et de pôles\nde compétitivité ou d’excellence.\nGUYANE DEVELOPPEMENT INNOVATION - Pépinière d’entreprises innovantes\nPôle Universitaire Guyanais – Campus de Troubiran – 97300 CAYENNE\n05 94 39 24 60 - 0594 37 52 63