A 4 jours du départ officiel de la Transat Jacques Vabre, le duo d’Edmond de Rothschild est de retour au Havre. Au programme : briefing sécurité, sollicitations médiatiques sans oublier les séances désormais quotidiennes de météo pour commencer à apprécier ce qui les attend. Mener à deux un trimaran de 21 mètres n’a rien d’anodin. A bord du multicoque armé par le Baron Benjamin de Rothschild, Sébastien Josse et Charles Caudrelier réaliseront cet exercice sur le parcours le plus long de l’histoire de l’épreuve. En effet, pas moins de 10 000 kilomètres séparent Le Havre du port d’Itajaí au Brésil, soit près du quart d’un tour du monde. Malgré une intense préparation et une victoire sur la Route des Princes en juin, le tandem aborde cette transat avec la plus grande humilité.\nSi l’un et l’autre ont débuté en Figaro, couru en monocoque Imoca et disputé la Volvo Ocean Race, traverser l’Atlantique en multicoque et de surcroît en double, reste une première. Sébastien a accumulé beaucoup de milles depuis trois ans à la barre des trimarans armés par le Baron Benjamin de Rothschild. Pour sa part, Charles a préparé la Transat Jacques Vabre 2005 à bord du trimaran Orma de Yvan Bourgnon et remporté le Tour d’Europe 2012 avec Michel Desjoyeaux. Si les deux hommes mettent en commun leurs expériences, ils ne fanfaronnent pas. “Le double sur ces trimarans monotypes est beaucoup plus stressant et sollicitant physiquement qu’en équipage,”affirme Sébastien avant de préciser : “Ce n’est ni nouveau, ni impossible puisque beaucoup de marins couraient en double à l’époque des trimarans Orma (60 pieds) dans les années 90 et début 2000. Nos bateaux sont aujourd’hui moins puissants et moins volages mais cela reste un exercice exigeant qui demande la plus grande vigilance. Avec Charles, nous savons que nous ne pourrons pas relâcher l’attention un instant pendant environ 14 jours, ce qui est très différent de ce que nous connaissons en monocoque. Nous plongeons dans une part d’inconnu. Ce n’est pas une crainte mais plutôt un nouveau défi et lorsque vous êtes sportif professionnel, avoir l’opportunité de repousser ses limites est hyper stimulant.”\nLe bon curseur\nLorsqu’ils détaillent leur organisation à bord, la capacité d’adaptation semble primordiale pour ces deux experts du large. “Nous avons acquis des repères en équipage dont il faut se détacher,” explique Charles. “Il ne faut pas chercher à pousser le bateau à 100% mais doser la cadence pour aller vite tout en restant à l’endroit car le risque de chavirage reste omniprésent en multicoque. Le danger est de prendre confiance en équipage et de ne pas corriger ces réflexes en double qui est du solo à mi-temps finalement.”\nEn effet, ce qu’ils font à six d’habitude, il va falloir le faire à deux. Barrer, régler les voiles, manœuvrer, prendre les décisions stratégiques, tout va devoir se combiner avec un minimum d’heures de sommeil et des repas aussi équilibrés que possible. « Nous aurons deux modes » explique Charles, « Dans des conditions maniables, l’un de nous pourra se reposer. Par contre, lorsque que ce sera plus musclé ou que nous serons très à l’attaque, celui qui n’est pas de quart restera en stand-by pour pouvoir réagir au plus vite. Sinon, toutes les manœuvres se font à deux pour gagner du temps et partager l’effort physique. A nous ensuite de faire la meilleure synthèse de tout ça sur les deux semaines de course. »\nLes Multi70 sont des monotypes à l’origine destinés à l’équipage, il a donc fallu prendre quelques mesures pour adapter la machine à la navigation en double. « Nous avons ajouté des taquets coinceurs, un ballast à l’arrière et nous avons aussi un système anti-chavirage* qui n’est en aucun cas un outil de régulation mais uniquement un système de sécurité si le bateau se soulève de façon critique » rappelle Sébastien, « même si rien ne remplace la réactivité d’un équipage, nous avons les principales commandes à portée de main quand nous sommes à la barre. L’enjeu sera donc de trouver en permanence le meilleur équilibre entre vitesse et prise de risques. »\nBien loin du marin contemplatif, le pilote de multicoque se livre aussi à une certaine forme d’introspection. Vivre dans le stress, le bruit, l’humidité et porter sur ses épaules la gestion à mi-temps d’un tel bateau imposent d’être à l’écoute de soi pour ne pas se mettre dans le rouge. Savoir dormir avant d’être épuisé, manger suffisamment pour redoubler d’effort quand il le faudra, autant de paramètres qui comptent dans la performance. En revanche, l’idée même d’embarquer un livre fait sourire, seul Sébastien écoutera un peu de musique pour s’extraire du bateau et s’endormir. Pas de folies gastronomiques non plus même si du fromage et de la charcuterie corse ainsi que des plats préparés par le chef du Domaine du Mont d’Arbois enrichiront les menus lyophilisés.\nCette longue course du Nord au Sud de l’Atlantique mettra donc les organismes à rude épreuve et une chose est sûre : l’arrivée en terres brésiliennes devrait avoir une bien belle saveur !\n* Dispositif électronique qui déclenche un choqué ("relâchement") de la Grand-voile ou de la voile d’avant lorsque le trimaran dépasse un certain angle de gîte, réglé au préalable par les navigants.\nPrologue des Multi70* : dimanche 3 novembre\nDépart des Multi70: entre le 3 et le 8 novembre (date exacte annoncée le 1er novembre selon les conditions météorologiques)\n* Parcours côtier d’une quarantaine de milles avec un aller-retour entre Le Havre et Etretat. Ce prologue comptera dans le classement général puisque les Multi70 prendront le départ dans l’ordre et le timing d’arrivée de ce parcours préliminaire.


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Sartec — Société des auteurs de radio, télévision et cinéma — Martin Desgagné\nDepuis sa sortie du Conservatoire d’art dramatique de Montréal en 1996, Martin Desgagné a cumulé les fonctions d’acteur, metteur en scène, scénariste, et réalisateur.\nC’est au cinéma en jouant le rôle de Piston, dans le long-métrage de Rodrigue Jean Full Blast, qu’il est révélé au grand public. Il tient la vedette dans le film indépendant La planque et apparaît dans les films de Bernard Émond 20h17, rue Darling et de Julie Hivon Chocolat, crème glacée et autres consolations.\nÀ la télévision, il a incarné Serge Fiori, le chanteur du groupe mythique, dans la télé-série Harmonium; Charles Gagnon dans Simonne et Chartrand et Gerry Boulet dans la série Willy (Lamotte). Au théâtre, il a joué sous la direction de Robert Gravel, Claude Poissant et Martine Baulne pour n’en nommer que quelques-uns.\nDu côté de l’écriture, notons qu’il est scénariste pour le cinéma (La planque, La prise de la Bastille), pour la télévision (Nikanesh, Allô Pierre-L’eau!) et pour la scène (Manic, l’œil du Québec) qui rend hommage aux bâtisseurs du barrage Manic-5 et de la révolution tranquille. Il travaille présentement à l'écriture d'un long métrage aux côtés de Jean-François Caron.\nMartin Desgagné a aussi été metteur en scène invité à l’UQAM, au Cégep St-Laurent ainsi qu’à l’École Nationale du Canada (ÉNT).\nSur le bord Cinéma Court et moyen métrage\nDurée 19:57 minutes\nNikanesh Télévision Dramatique\nFonction coscénariste (2007)\nAllô Pierre-l'eau Télévision Émission jeunesse\nLa prise de la Bastille Cinéma Court et moyen métrage\nLa planque Cinéma Long métrage\nFonction coscénariste (2003)


Tostadas au poulet braisé au Chili | Recette Cuisine\nCe poulet râpé en sauce s’inspire du tinga au poulet mexicain. En ce lieu, nous exploitons la merveilleuse complexité des piments séchés, qui mijotent avec des oignons, des tomates, des épices et du bouillon de poulet pour braiser lentement des cuisses de poulet entières. Casser le couvercle de votre récipient de cuisson aide à concentrer le liquide durant la cuisson du poulet. Une fois que le poulet est tendre, retirez-le et mélangez le liquide de braisage et les aromates dans une sauce riche à mélanger avec la viande déchiquetée. Utilisez-le pour garnir des tostadas ou des bols de riz, ou comme garniture pour les enchiladas et les tacos.\nCocotte Lodge en fonte émaillée de 7,5 pintes\nConteneur de stockage en verre\nlb de cuisses de poulet (cuisse et pilon; environ 6)\nà soupe. (ou plus) huile végétale\n14 onces peut tomates pelées entières\nancho séché, guajillo, chipotle et/ou piments du Nouveau-Mexique, tiges et graines enlevées\nTostadas, laitue râpée, oignon rougeâtre haché, feuilles de coriandre avec tiges tendres, queso fresco et quartiers de lime (pour servir)\nAssaisonner généreusement le poulet de sel. Chauffer l’huile dans un large faitout à feu moyen-vif. En travaillant par lots et en ajoutant plus pour l’huile entre les lots si nécessaire, disposez le poulet, la peau vers le bas, dans une casserole en une seule couche. Cuire sans déranger jusqu’à ce que la peau soit croustillante et dorée, de 5 à 7 minutes. Chiffre pour l’affaires; cuire jusqu’à ce que l’autre arôme soit doré, de 5 à 7 minutes. Transférer dans une assiette.\nRéduire le feu à moyen et mélanger l’oignon et l’ail dans la même casserole; Assaisonnez avec du sel. Cuire, en remuant de temps en temps, jusqu’à ce que l’oignon soit ramolli et commence à dorer, environ 5 minutes. Ajouter le bâton de cannelle et les graines de cumin et cuire, en remuant, jusqu’à ce qu’ils soient parfumés, environ 30 secondes. Ajouter les tomates et leur jus en écrasant avec les mains au fur et à mesure. Cuire en remuant de temps en temps et en grattant les morceaux dorés, jusqu’à ce que le jus soit quasiment pleinement réduit, de 5 à 7 minutes.\nAjouter les piments et 2 tasses de bouillon dans la casserole, et ensuite le poulet (il doit être surtout immergé ; ajouter le bouillon restant si nécessaire). Assurez-vous que les piments sont sous le poulet afin qu’ils puissent s’hydrater pleinement. Augmenter le feu à moyen-élevé; porter à ébullition. Réduire à feu doux, couvrir partiellement la casserole et laisser mijoter 45 minutes. Retourner le poulet en grattant les morceaux dorés. Couvrir partiellement ; cuire, en grattant les morceaux dorés toutes les 15 minutes, jusqu’à ce que la viande se déchique facilement et que le liquide de braisage soit réduit de moitié à trois quarts, 45 à 60 minutes. Transférer le poulet dans une assiette; laisser refroidir légèrement. Retirer la peau, et ensuite effilocher la viande dans un récipient moyen; jeter la peau et les os.\nPêchez le bâton de cannelle; Jeter. Transférer l’oignon, l’ail et les piments dans un mélangeur ; ajouter ½ tasse de liquide à braiser. Mélanger, en ajoutant plus de liquide à braiser ou de bouillon si nécessaire jusqu’à consistance lisse (la sauce doit avoir la consistance pour l’un ketchup en vrac); Assaisonnez avec du sel. Ajouter suffisamment de sauce au poulet pour enrober (conserver la sauce supplémentaire pour un autre repas).\nDéposer le poulet chili sur les tostadas et garnir de laitue, pour l’oignon rougeâtre, de coriandre et de queso fresco. Servir avec des quartiers de lime.\nAvancez : Le poulet chili peut être préparé 4 jours à l’avance. Laisser refroidir; couvrir et refroidir.


1) Un homme de 50 ans vient vous voir, adressé par son médecin traitant pour anomalies de la NFS découvertes lors d’un bilan d’hypochondre gauche. GB : - ppt video online télécharger\nPublié parCamille Bonnard Modifié depuis plus de 5 années\nPrésentation au sujet: "1) Un homme de 50 ans vient vous voir, adressé par son médecin traitant pour anomalies de la NFS découvertes lors d’un bilan d’hypochondre gauche. GB :"— Transcription de la présentation:\n1 1) Un homme de 50 ans vient vous voir, adressé par son médecin traitant pour anomalies de la NFS découvertes lors d’un bilan d’hypochondre gauche. GB : /mm3 Dont PNN : 39000/mm3 Baso : 3250 /mm3 Eosino : 4000/mm3 Lympho : 4000/mm3 Métamyélocytes : 10% Myélocytes : 20% Blastes : 2% Hb : 11,8 g/dl Plaquettes : /mm3 Quel diagnostic évoquez vous ? Quels examens complémentaires faites vous ? Quelle anomalie cytogénétique suspectez vous ?\n2 Une jeune femme de 22 ans vient vous voir pour anémie\nUne jeune femme de 22 ans vient vous voir pour anémie. GB : 4000 avec une formule normale, Hb : 7,2g/dl, VGM 70fl, CCMH : 27g/dl . Pqt : /mm3Rétic : /mm3 Quelle est votre première hypothèse devant cette anémie ? Que demandez vous à l’interrogatoire ? Quel est le bilan complémentaire ? Quel est le traitement ?\n3 Un jeune homme vous est adressé pour microcytose à 55fl,nb de GR : 6,3 millions/mm3 Hémoglobine : 12g/dl, CCMH : 33g /dl, pqt : /mm3, GB : 6500/mm 3. Quelle est l’hypothèse diagnostique la plus probable ?\n4 Une femme de 70 ans vous est adressée pour hyperlymphocytose découverte fortuitement sur une NFS de « routine ». GB : /mm3 dont lymphocytes, Hb : 9g/dl, plaquettes : /mm3.Présence d’ombres de Gumprecht. Elle présente des adénopathies cervicales, axillaires, inguinales bilatérales centimétriques, une splénomégalie. Quel diagnostic suspectez vous , confirmer et quel en est le stade ? Rappel de la classification\n5 Une patiente de 37 ans a réalisé une NFS demandée par son médecin traitant pour fièvre à 39°C et toux grasse. GB : /mm3, PNN 10000/mm3.Hb : 12g/dl, pqt : /mm3, CRP à 100mg/L. Décrire la numération. Quelle est la cause de ces anomalies ?\n6 Un jeune homme de 25 ans a effectué une NFS demandé par son médecin traitant car il est très fatigué depuis plusieurs jours. Il a présenté un épisode de fièvre il y a 3 jours. Sa NFS retrouve : GB 14000/mm3 dont 10% de cellules hyperbasophiles, Hb : 12g/dl, plaquettes : /mm3. ASAT : 3N, ALAT : 2N. Quel diagnostic suspectez vous ? A quoi correspondent ces cellules hyperbasophiles ? Quel diagnostic devez vous éliminer de principe ?\n7 Un jeune homme de 25 ans vous est adressé pour anomalies de la NFS découvertes dans le cadre d’un bilan d’asthénie. GB : 8000/mm3, PNN 5000/mm3, Lymphocytes : 1500/mm3, Hb : 14g/dl, plaquettes : 10000/mm3. Que recherchez vous à l’interrogatoire et à l’examen clinique ? Faites vous un myélogramme ? Quel est votre diagnostic ? Quelles sont les deux étiologies à éliminer ? Quels examens complémentaires demandez vous pour affiner votre diagnostic ?\n8 Une femme de 40 ans vient vous voir pour anomalies de la NFS : GB : 6700/mm3 Hb : 5g/dl, VGM : 120Fl, plaquettes : 80000/mm3, réticulocytes 30000/mm3. Elle a comme principal antécédent une chirurgie de type By Pass il y a 10 ans. Quel diagnostic suspectez vous ? Quels examens complémentaires demandez vous ?\n9 Un homme de 65 ans vous est adressé pour anémie à 8g/dl, VGM 104fl, réticulocytes à /mm3. GB 6000/mm3, plaquettes /mm3. Il a comme principal antécédent un adénocarcinome du poumon traité par chimiothérapie il y 5 ans. Quelles sont vos hypothèses diagnostiques ? Quels examens complémentaires demandez vous ?\n10 Une femme de 40 ans vous est adressée pour anomalies de la NFS\nUne femme de 40 ans vous est adressée pour anomalies de la NFS. Elle présente une fièvre à 39°C, des aphtes buccaux et une toux grasse. A la NFS on retrouve 1000 GB dont 200 PNN, Hb : 11g/dl, VGM 82fl, plaquettes /mm3.Elle rapporte avoir pris du Plaquenil pendant 15 jours. Quel diagnostic suspectez vous ? Quels sont les examens complémentaires et votre prise en charge ?\n11 Un homme de 75 ans arrive en consultation pour découverte fortuite d’un composant monoclonal à l’électrophorèse migrant dans les gammas avec ensemble pic + gamma aux alentours de 16 g. Le patient n’a aucun signe fonctionnel et l’examen clinique est normal. 1)\tQuel est votre diagnostic ? 2)\tQuel bilan faites-vous pour le confirmer ? 3)\tQuel est votre bilan d’extension ?\n12 Un homme de 70 ans consulte pour douleurs costales intenses.\nL’examen clinique ne retrouve aucune défense, pas de splénomégalie, une hépato-mégalie modérée. Le bilan effectué retrouve à la numération 10,5 g d’hémoglobine, 3,5 M de globules rouges, 180 000 plaquettes, blancs avec 60 % de polynucléaires, 30 % de lymphocytes, une VS à 110. L’électrophorèse retrouve une protidémie à 90 avec 38 g d’albumine, alpha 1 et alpha 2 normales, 40 g de gamma/l avec un pic d’allure monoclonale aux alentours de 30 g. 1)Quel est le 1er diagnostic à envisager ? Surs quels arguments ? 2)\tQuels bilans faites-vous ? 3)\tCiter les principes du traitement ?\n13 Une femme de 30 ans a présenté une angine il y 8 jours, traitée par antibiothérapie, anti-inflammatoires, antalgiques. Après amélioration, elle a de nouveau une fièvre à 39°5 accompagnée de frissons, une dysphagie, ulcérations nécrotiques et une sensation de malaise. La numération retrouve 4,5 M de globules rouges, 13,3 g d’hémoglobine, VGM CCMH normal, 230 000 plaquettes, 2 000 leucocytes avec 5 % de polynucléaires, 85 % de lymphocytes et 10 % de monocytes. 1)\tQuel est votre diagnostic hématologique ? 2)\tQuels bilans et examens devez-vous faire pour le confirmer ? 3)\tQuelle est votre attitude thérapeutique ?\n14 / Un homme de 63 ans consulte pour une asthénie progressive depuis 3 mois.\nL’examen clinique ne retrouve aucun syndrome tumoral mais une pâleur. Votre patient par ailleurs, se plaint d’une dyspnée d’effort importante. La numération retrouve 3,45 M de globules rouges, 8 g/dl d’hémoglobine, VGM CCMH normal, les réticulocytes sont à 1 %, les plaquettes à 60 000, les leucocytes à 1 600 avec 35 % de polynucléaires, 54 % de lymphocytes et 10 % de monocytes. 1)\tAnalyser la numération. 2)\tQuels sont les diagnostics que vous évoquez ? 3)\tPratiquez-vous un myélogramme ? Justifiez votre réponse. 4)\tPratiquez-vous une biopsie ostéo-médullaire ? Justifiez votre réponse.\n15 Un homme de 65 ans consulte pour érythrose faciale, prurit au contact de l’eau, céphalées et phosphènes. L’examen clinique est normal. Vous demandez un hémogramme qui retrouve 6,2 M de globules rouges, 20,2 g d’hémoglobine, un hématocrite à 59 %, VGM CCMH normal, 630 000 plaquettes, 12 000 leucocytes avec 80 % de polynucléaires et 15 % de lymphocytes, la VS est à 0. 1)\tQuel diagnostic évoquez-vous ? Justifiez votre réponse. 2)\tComment affirmer qu’il s’agit d’une polyglobulie de Vaquez ? 3)\tQuel examen demandez-vous ? 4)\tQuel est le risque principal ? Comment le prévenir\n16 Un homme de 70 ans consulte pour dyspnée d’effort, palpitations, asthénie.\nL’examen clinique est normal. Une numération a été effectuée qui retrouve 2,5 M de globules rouges, un VGM à 105 avec une hémoglobine à 8 g, les plaquettes sont 110 000, les globules blancs à 6 500 avec 15 % de polynucléaires. Le reste est normal. 1)\tInterprétez cet hémogramme. 2)\tQuel diagnostic à envisager ? 3)\tComment confirmez-vous votre diagnostic ?\n17 Une femme de 35 ans consulte pour une dyspnée progressivement croissante. On retrouve une pâleur et une tachycardie modérée. La numération retrouve 3,6 M de globules rouges, 8,5 g d’hémoglobine, un hématocrite à 30 %, un VGM 65, un CCMH à 28, 1 % de réticulocytes, des plaquettes 525 000 plaquettes, 9 300 blancs avec 59 % de polynucléaires, 30 % de lymphocytes, 10 % de monocytes. 1)\tQuelle est la cause la plus vraisemblable de son hyperplaquettose ? 2)\tFaut-il pratiquer un myélogramme et/ou une biopsie ostéomédullaire ? 3)\tFaut-il traiter cette hyperplaquettose ? Si oui, comment ?\n18 Un homme de 70 ans, en bon état général, consulte pour découverte d’une hyper-plaquettose.\nL’examen clinique objective une splénomégalie isolée. La numération retrouve 1,2 M/dl de plaquettes, hématies à 4,7 M/dl, 13,8 g d’hémoglobine, 43 % d’hématocrite, 9 300 de globules blancs avec un formule normale. 1)\tQuel diagnostic évoquez-vous ? 2) Quel examen pratiquez-vous et qui dans 50 % des cas pourrait confirmer votre diagnostic ? 3)\tFaut-il traiter cette hyperplaquettose et comment ? 4)\tQuel en est le risque ?\n19 Une jeune femme vous est adressée pour adénopathies cervicales et sus claviculaires droites, fébricule à 38°C et sueurs nocturnes. La NFS retrouve : GB : 15000/mm3 dont PNN, lymphocytes : 700/mm3, Hb : 10g/dl, plaquettes : /mm3. VS 1ère heure : 45mm. Que suspectez vous ? Quel est l’examen qui le confirmera ?\nTélécharger ppt "1) Un homme de 50 ans vient vous voir, adressé par son médecin traitant pour anomalies de la NFS découvertes lors d’un bilan d’hypochondre gauche. GB :"


RAPPORT sur l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers\nPE 544.336v02-00 A8-0000/2015\nsur l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers\n– vu l'article 208 du traité de Lisbonne,\n– vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession(1),\n– vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE(3),\n– vu les avis de la commission du commerce international sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics (COM(2011)0896), sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (COM(2011)0895) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession (COM(2011)0897),\n– vu les communications de la Commission intitulées "Mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public-privé" (COM(2009)0615), "Un rôle plus important pour le secteur privé en vue de parvenir à une croissance inclusive et durable dans les pays en développement" (COM(2014)0263), "Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" (COM(2010)2020), "Commerce, croissance et affaires mondiales – La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020" (COM(2010)0612), "Vers une reprise génératrice d'emplois" (COM(2012)0173) et "Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014" (COM(2011)0681),\n– vu sa résolution du 27 septembre 2011 sur une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020(4), du 29 janvier 2013 sur "La responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable"(5), et du 26 octobre 2006 sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions(6),\n– vu le rapport de la société EIM publié en 2010 pour la Commission et intitulé "Internationalisation of European SMEs" (Internationalisation des PME européennes),\n– vu le paragraphe 5 de la communication de la Commission intitulée "Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015" (COM(2010)0491), les principes d'autonomisation des femmes des Nations unies lancés en mars 2010, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 8 décembre 2009, ainsi que le paragraphe 46 du document final de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Río+ 20),\n– vu la recommandation de l'OCDE de mai 2012 sur les principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé(7), la convention de l'OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, actualisés en mai 2011(8),\n– vu les conventions pertinentes de l'OIT,\n– vu le guide publié en 2008 par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe intitulé "Guidebook on Promoting Good Governance in Public-Private Partnerships" (guide pour promouvoir la bonne gouvernance dans les partenariats public-privé)(9),\n– vu le guide législatif de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les projets d'infrastructure à financement privé, publié en 2001(10), et les exposés présentés lors du colloque international sur les partenariats public-privé organisé par la CNUDCI à Vienne, les 2 et 3 mai 2013,\n– vu le rapport de 2010 de la Corporación andina de fomento (CAF) intitulé "Infraestructura pública y participación privada: conceptos y experiencias en América y España" (infrastructure publique et participation privée: concepts et expériences en Amérique et en Espagne),\n– vu le guide intitulé "Public-Private Partnerships Reference Guide: Version 2.0" (guide de référence des partenariats public-privé: version 2.0) publié en juillet 2014 par la Banque asiatique de développement (BAD), la Banque interaméricaine de développement (BID), le Groupe de la Banque mondiale et l'organisme Public-Private Infrastructure Advisory Facility (PPIAF)(11),\n– vu le rapport de la commission du commerce international ainsi que les avis de la commission du développement et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0182/2015),\nA. considérant que les sociétés et structures économiques d'un pays et leur dynamisme tirent avantage d'un environnement favorable à l'interaction entre les secteurs public et privé ainsi qu'à la coopération entre des entités publiques et privées, entre autres, dans le cadre de projets communs et de coentreprises;\nB. considérant que les partenariats public-privé (PPP) sont des instruments mis en œuvre sur le long terme par les pouvoirs publics aux niveaux international, national, régional et local, qui ne font pourtant l'objet ni d'une définition internationalement reconnue ni d'un cadre réglementaire détaillé; que, dans la pratique, les PPP s'entendent comme renvoyant à un large spectre diversifié de relations de coopération entre des acteurs publics (entités gouvernementales, organismes publics et organisations internationales, seuls ou en association) et des acteurs privés (entreprises ou organisations à but non lucratif), qui supposent habituellement l'apport par le secteur privé d'infrastructures ou d'actifs traditionnellement fournis par le secteur public;\nC. considérant que les PPP constituent un important moteur de la croissance économique, de l'innovation, de la compétitivité et de la création d'emplois, au sein comme en dehors du marché unique, et jouent un rôle stratégique dans la modernisation des infrastructures, notamment des infrastructures énergétiques, routières, numériques et d'approvisionnement en eau; que les entreprises de l'Union sont bien armées pour remporter et gérer ce type de marché;\nD. considérant que les dispositifs de PPP sont protéiformes et que la réglementation du marché unique établit des normes procédurales strictes; que la législation correspondante a été modifiée et consolidée par les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics et la directive 2014/23/UE sur les contrats de concession, ainsi que dans le cadre des lignes directrices relatives aux PPP institutionnalisés;\nE. considérant que les PPP pour la fourniture des infrastructures, biens et services de base se caractérisent par leur complexité technique;\nF. considérant que la crise économique mondiale a sévèrement touché tous les pays développés, émergents et en développement depuis 2007, et qu'elle s'est répercutée sur les politiques budgétaires et sur l'accès des entités institutionnelles et privées, en particulier des PME, aux financements nécessaires à la réalisation de projets, nuisant au développement d'infrastructures et d'autres projets à forte intensité de capital ainsi qu'à la fourniture de services de base;\nG. considérant que, du fait des restrictions budgétaires publiques encore exacerbées par la crise de l'économie et de la dette publique, de plus en plus de pouvoirs publics ont recours à des solutions innovantes, comme les PPP, qui, une fois développées de manière adéquate, peuvent permettre d'améliorer les services publics du point de vue des coûts, de l'efficacité, de la rentabilité et de la qualité, ainsi que d'assurer l'achèvement en temps voulu des infrastructures publiques, en y associant comme il se soit les acteurs des secteurs public et privé;\nH. considérant que les répercussions positives des PPP résultent d'améliorations dans la réalisation de projets, d'un bon rapport coûts-avantages, de la possibilité de financer des coûts à long terme, de l'incitation en faveur de la recherche et de l'innovation, ainsi que d'un encadrement plus souple et compétent;\nI. considérant que la libéralisation du commerce et des investissements n'est pas une fin en soi, mais un outil qui doit servir à créer de la richesse et à améliorer la qualité de vie de la population mondiale et que, dans ce sens, elle offre la possibilité de développer des politiques innovantes en s'appuyant sur de nouveaux instruments, tels que les instruments financiers nouvellement conçus, et sur un dispositif d'accords de libre-échange utiles aux pouvoirs publics des pays tiers pour assurer la fourniture des infrastructures, biens et services d'intérêt général et qui, dans le même temps, prévoient ou permettront une participation renforcée des entreprises de l'Union européenne à des projets d'investissement internationaux associant des entreprises privées et des entités publiques;\nJ. considérant que les PPP se caractérisent par un cycle de vie long, qui peut s'étendre sur 10 à 30 ans, et que le cycle de vie des PPP doit être judicieux et compatible avec les objectifs poursuivis en matière de travail, de biens et de services à fournir, sans fausser artificiellement la concurrence ni entraîner de coûts plus élevés et de charge inutile pour les administrations publiques et les contribuables;\nK. considérant que la politique commerciale de l'Union européenne ne doit ni encourager ni freiner la décision souveraine de recourir ou non à un PPP, mais que, une fois prise une décision en ce sens, l'Union doit assurer un meilleur accès de ses grandes entreprises et micro-, petites et moyennes entreprises aux marchés publics dans l'État partenaire, en apportant une valeur ajoutée à la population locale, conformément aux principes d'ouverture, de participation, de responsabilité, d'efficacité et de cohérence des politiques;\nL. considérant que, du fait de la possible sous-estimation, par le secteur privé, de l'importance des infrastructures sociales et de la couverture qu'elles offrent, des coûts considérables associés à la mise en place de telles infrastructures, de la situation de monopole naturel ou de l'importance stratégique de certains secteurs, la libre concurrence et la privatisation sont rarement les options stratégiques les plus adaptées lorsque l'intérêt général doit prévaloir;\nM. considérant que l'objectif des PPP est, par conséquent, de tirer parti des avantages qu'offrent l'un et l'autre afin de permettre la mise en place de services et d'infrastructures d'intérêt général, néanmoins au moyen d'une participation accrue du secteur privé plutôt que de privatisations;\nN. considérant que de nombreux pays émergents et en développement connaissent un décalage entre le dynamisme des entreprises privées et le manque de fiabilité des infrastructures publiques; que ce décalage (particulièrement frappant en Inde ou au Brésil) sape le potentiel de croissance, les capacités d'import-export ou le fonctionnement des chaînes de production souffrant de l'absence d'infrastructures portuaires suffisantes, des défaillances des transports intérieurs (transport ferroviaire ou routier, transport de fret) ou encore des dysfonctionnements des centrales et des réseaux de distribution électriques; que ce décalage a aussi des répercussions négatives sur le bien-être des habitants (dues à la pénurie de réseaux d'assainissement et de distribution d'eau); que les PPP peuvent déboucher sur des solutions intégrées, des entités partenaires ou un groupe assurant à la fois la construction (services de construction, d'ingénierie et d'architecture), le financement (injection de capitaux privés, au moins pour le préfinancement d'un projet) et l'exploitation (services de maintenance, de surveillance et de gestion);\nO. considérant que des organisations intergouvernementales ont également eu recours à des PPP pour venir en aide à des pays moins développés en nouant des partenariats dans le domaine de la coopération au développement: la Banque mondiale, des banques régionales pour la reconstruction, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et le Fonds des Nations unies pour l'enfance, pour n'en citer que quelques-unes, ont réalisé des projets à l'aide de PPP; que, d'un point de vue géographique, les États-Unis, l'Australie, le Japon, la Malaisie, Singapour, les Émirats arabes unis et d'autres pays d'Asie et d'Amérique du sud (à commencer par le Chili) ont une expérience des PPP; que des pays de l'OCDE (Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Espagne) disposent également de la législation adéquate; que le Royaume-Uni dispose du programme le plus développé en matière de PPP (les initiatives de financement privé représentant près de 20 % de l'investissement public); que l'Union domine le marché des PPP dans le domaine des infrastructures, qui concentre plus de 45 % de la valeur nominale des PPP;\nP. considérant que des PPP ont été utilisés dans le contexte des fonds structurels, de l'élargissement, des réseaux transeuropéens, des initiatives technologiques conjointes, d'Europe 2020, de la recherche et développement (usines du futur, bâtiments économes en énergie, initiative européenne en faveur des voitures vertes, industrie de transformation durable, photonique, robotique, informatique haute performance et réseaux 5 G), de l'apprentissage en ligne, de projets de recherche menés en collaboration avec des universités et de programmes dans le domaine de la santé (comme l'initiative en matière de médicaments innovants); que la Banque européenne d'investissement et le Centre européen d'expertise en matière de PPP ont réalisé des projets dans l'Union, dans les pays du voisinage et ailleurs; que l'Union y a également contribué par l'intermédiaire du Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables; que le Fonds européen pour les investissements stratégiques entend soutenir dans l'Union plusieurs PPP auxquels des entreprises de partenaires commerciaux peuvent participer;\nQ. considérant que l'Union a jusqu'ici veillé à l'ouverture de ses marchés publics à la concurrence internationale et qu'elle s'est dotée de règles visant à encourager une concurrence loyale et efficace dans le marché unique et une mise en concurrence, sur un pied d'égalité, des investisseurs internationaux; qu'il n'existe dans l'Union aucune discrimination qui soit fondée sur la propriété ou le contrôle par des acteurs étrangers et que, pour participer à un PPP, les entreprises étrangères peuvent être établies au niveau local;\nR. considérant que les accords de libre-échange conclus par l'Union comportent des dispositions permettant à des entreprises de soumissionner pour des PPP au moyen d'engagements d'accès au marché et d'engagements avant établissement; que la démarche et les possibilités envisageables par rapport à la Corée, la Colombie et le Pérou, l'Amérique centrale, Singapour et le Canada (ainsi que le Vietnam et le Japon) sont définies différemment et spécifiquement; qu'une certaine souplesse est nécessaire dans les négociations avec différents partenaires; que l'objectif doit néanmoins toujours être de contribuer à un développement social, économique et environnemental durable, à la démocratie et à la bonne gouvernance, au respect des droits de l'homme et à la promotion des règles de protection internationalement reconnues, y compris la création d'emplois décents; qu'au niveau multilatéral, l'accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'accord sur les marchés publics (AMP) établissent également un certain nombre d'engagements, à l'instar d'autres instruments plurilatéraux, comme l'accord sur le commerce des services (ACS); que l'environnement de l'Union devient, par conséquent, plus concurrentiel;\n1. insiste sur la nécessité de stimuler la création d'emplois décents, la compétitivité et la productivité au sein de l'Union européenne et de pays tiers au moyen de politiques innovantes et de nouveaux instruments visant à favoriser l'activité des acteurs économiques afin de relancer la croissance durable, y compris par des investissements en dehors du marché unique; estime que les PPP pourraient constituer – ceci n'étant qu'une possibilité parmi tant d'autres – une source majeure de croissance pour les entreprises de l'Union et, dans le même temps, s'avérer utiles à nos pays tiers partenaires, étant donné que ces PPP peuvent prévoir la fourniture d'infrastructures, de biens et de services d'intérêt général;\n2. rappelle que les PPP devraient apporter une haute valeur ajoutée aux citoyens et aux consommateurs, assurer la qualité des services ou des produits et fournir des avantages concurrentiels et économiques réels aux administrations publiques, aux niveaux tant central que local, tout en évitant d'entraîner des charges ou des pertes supplémentaires pour le secteur public;\n3. invite la Commission à promouvoir une définition du PPP reconnue internationalement permettant d'établir une relation de longue durée entre un promoteur public et des investisseurs privés pour la fourniture de services publics et d'infrastructures de qualité et abordables dans des conditions clairement définies dans les contrats et pouvant être facilement évaluées au moyen d'indicateurs de suivi garantissant une rémunération juste et adéquate lorsque les conditions du contrats sont respectées;\n4. relève que les PME comme les grandes entreprises peuvent apporter le savoir-faire particulier du secteur privé, leur expérience et leurs bonnes pratiques ainsi que des réseaux s'étendant aux pouvoirs publics de pays tiers, apportant ainsi une contribution effective à la mise en œuvre de politiques de développement durable vigoureuses; estime que les PME sont le plus à même de réaliser leur potentiel lorsqu'elles créent des réseaux, opèrent à l'échelle mondiale et s'implantent sur des marchés hors de l'Union, notamment via des PPP; demande, à cet égard, à la Commission de soutenir et d'encourager la constitution de groupements et d'autres formes de coopération entre les grandes entreprises et les PME afin de faciliter l'accès de ces dernières aux projets PPP;\n5. souligne que la mise en place de PPP doit tenir compte, en particulier, des problèmes rencontrés par les PME établies dans l'Union lorsqu'elles doivent affronter la concurrence sur les marchés internationaux dans le cadre d'un tel partenariat, et qu'il convient de veiller à ce que les PME bénéficient d'un accès réel, équitable et réciproque au marché, notamment dans le domaine des services d'utilité publique, conformément à la directive 2014/25/UE; insiste, à cet égard, sur l'importance des règles spécifiques permettant aux PME de présenter une offre groupée aux appels et d'utiliser des chaînes de sous-traitance ouvertes et transparentes;\n6. juge regrettable que, jusqu'à présent, l'Union ait maintenu ses marchés publics très largement ouverts à la concurrence internationale alors même que les entreprises de l'Union sont toujours confrontées à des obstacles importants à l'étranger; demande à la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux de l'Union comportent des instruments permettant à nos entreprises, en particulier aux PME, d'affronter la concurrence sur les marchés étrangers sur un pied d'égalité avec les entreprises nationales; appelle également de ses vœux une réglementation claire tout comme un accès aisé pour ce qui est des informations en matière d'appels d'offres et de critères d'attribution, ainsi que la levée des barrières commerciales discriminatoires et injustifiées dans le domaine des marchés publics, des services ou de l'investissement (telles que la discrimination fiscale, les obstacles réglementaires à l'établissement de succursales ou de filiales, ou encore de restrictions à l'accès aux financements); invite les pays partenaires à appliquer les principes de démocratie ouverte afin de garantir la transparence et d'éviter les conflits d'intérêts, et de faire un recours prudent aux PPP, en tenant compte non seulement des analyses coûts-avantages et de la viabilité des projets, mais aussi de la capacité financière et technique des pouvoirs publics à veiller à ce que la fourniture de services et la mise en place d'infrastructures soient conformes à l'intérêt public général;\n7. reconnaît que les défis liés aux PPP peuvent être résolus grâce aux principes de la bonne gouvernance, tels que la transparence et la clarté des règles, les points suivants s'avérant essentiels à cet égard: l'attribution, l'exécution et l'évaluation de projets dès les premières étapes; la modélisation et la définition du transfert du risque (en particulier, l'évaluation du rapport coût/efficacité à moyen et à long terme); la participation des parties prenantes et des organisations de la société civile; la lutte contre la corruption et la fraude; la capacité financière et technique des autorités chargées de programmer et de superviser de manière adéquate la mise en œuvre des contrats; et le renforcement de la sécurité juridique, dans un cadre garantissant l'exercice, par les pouvoirs publics, de leur compétence légitime; invite la Commission et les États membres (parties essentielles à cet égard) à œuvrer à la promotion de ces principes et des bonnes pratiques qui en découlent au-delà de nos frontières;\n8. rappelle que les PPP se caractérisent par leur grande valeur et leur complexité technique, ainsi que par l'engagement à long terme des parties; relève qu'ils doivent par conséquent bénéficier d'un degré approprié de souplesse, mais aussi de garanties procédurales assurant la transparence, la non-discrimination et l'égalité de traitement;\n10. rappelle que la fourniture à la population de services de qualité, abordables et efficaces en termes de coûts, dans l'Union tout comme hors de ses frontières, est une condition essentielle au succès de la mise en œuvre et de la viabilité des PPP; rappelle que le choix complexe des modèles et des contrats a une incidence sur l'évolution d'un projet; met en garde contre le fait que, à certaines étapes, les PPP n'ont été utilisés que pour atteindre l'objectif d'une mise en conformité formelle avec les objectifs de déficit public; insiste sur la nécessité d'un cadre institutionnel adéquat associant engagement politique, bonne gouvernance et législation sous-jacente pertinente pour faire en sorte que les PPP offrent une meilleure qualité et une large gamme de services aux citoyens; souligne, à cet égard, l'importance d'une évaluation adéquate du profil et des expériences antérieures des entreprises concernées afin de déterminer la qualité des services qu'elles ont fournis et de savoir si leur comportement commercial est responsable;\n11. souligne que les politiques de l'Union européenne en matière de commerce, d'investissement et de développement sont étroitement liées et que l'article 208 du traité de Lisbonne pose le principe de la cohérence des politiques au service du développement en prévoyant la prise en compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques susceptibles d'affecter les pays en développement; ajoute également qu'il importe que les politiques de l'Union européenne en matière d'investissement soient orientées vers des choix financiers qui comprennent une véritable évaluation des effets sociaux;\n12. insiste sur le potentiel croissant des PPP, possibilité parmi tant d'autres, pour promouvoir les solutions innovantes et mobiliser le financement privé et les ressources nationales sur le long terme au profit des objectifs de développement, étant donné que dans les pays en développement, des investissements massifs sont nécessaires – en termes d'infrastructures, d'approvisionnement en eau et d'énergie – que le secteur public ne sera pas en mesure de fournir à lui seul, et dont la majorité tirerait profit de la participation du secteur privé; estime que les PPP peuvent également être source d'innovation dans les domaines de la technologie et des modèles d'entreprise, et contribuer à l'élaboration de mécanismes de responsabilisation du secteur privé; relève, néanmoins, que, dans certains cas, la participation du secteur privé aux PPP dans certains pays en développement n'a pas donné les résultats escomptés; relève que, dans ce contexte, une contribution sous forme d'assistance technique s'avère nécessaire pour renforcer les cadres juridique et institutionnel au sein desquels les PPP sont mis en place, en particulier en ce qui concerne la capacité à évaluer, à planifier et à superviser correctement la mise en œuvre de tels projets, et offrir aux partenaires publics la possibilité de réclamer une indemnisation à des entreprises privées en cas de non-conformité contractuelle;\n13. observe que les PPP constituent une des priorités des programmes de développement et sont de plus en plus présentés comme un moyen de pallier le manque de financement des infrastructures dans les pays développés comme dans les pays en développement;\n14. prie instamment la Commission, étant donné qu'elle a exprimé son intention d'augmenter considérablement le recours aux financements mixtes à l'avenir, de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport spécial de la Cour des comptes sur les financements mixtes et d'évaluer le mécanisme combinant prêts et subventions, notamment en ce qui concerne la complémentarité du développement et des finances, la transparence et la responsabilité;\n15. appelle les organes de l'Union à encourager les entreprises de l'Union participant à des PPP dans des pays tiers, en particulier dans les pays moins développés, à œuvrer selon le principe de cohérence stratégique, dans le respect des principes directeurs existants de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, pour que les objectifs de coopération au développement soient pris en compte; demande à la Commission d'encourager les investissements durables, dans le respect des objectifs de développement en donnant notamment la priorité au développement des économies nationales sur le long terme, et de promouvoir les projets centrés sur la protection de l'environnement, la réduction de la pauvreté, l'éducation, la gestion des déchets ou encore l'utilisation des énergies renouvelables, par exemple;\n16. insiste sur le fait que, dans le domaine de l'aide au développement, les PPP sont un moyen efficace d'utiliser les fonds européens tout en soutenant les priorités de l'Union et la cohérence avec d'autres politiques; appelle à un engagement et à un investissement plus importants de la Commission dans les PPP de développement et à une utilisation des PPP comme un moyen d'étendre le budget limité de l'Union en matière de développement;\n17. reconnaît que les investissements et financements privés seront probablement le principal moteur de la croissance durable, qui est estimée à environ 5 % pour les années à venir dans les pays en développement; reconnaît que de tels financements privés peuvent aider les entreprises et l'économie locales, créer des emplois décents, et, partant, contribuer à éliminer la pauvreté, pour autant que les investissements étrangers directs soient bien réglementés et liés à une amélioration concrète de l'économie nationale du pays partenaire, par exemple au moyen de transferts de technologies et de perspectives de formation de la main d'œuvre locale; estime, compte tenu de ces circonstances, que les PPP sont susceptibles de profiter aux pays les moins développés (PMD) puisque le risque très élevé pour les investissements n'y encourage pas suffisamment les investissements privés; insiste sur le fait que les futurs PPP dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015 devront mettre l'accent sur la réduction de la pauvreté et d'autres objectifs de développement durable tout en tenant compte des plans de développement national des pays partenaires;\n18. observe que des PPP bien structurés et mis en œuvre efficacement peuvent avoir de nombreuses retombées positives, notamment l'innovation, l'efficacité accrue des ressources ainsi qu'une meilleure assurance et un meilleur contrôle de la qualité; observe également que les PPP dans les pays en développement doivent être évalués en fonction de leur capacité à contribuer aux objectifs de développement et qu'il importe de répartir équitablement le risque entre le secteur public et le secteur privé; souligne que dans les pays en développement, les PPP ont surtout porté à ce jour sur les secteurs de l'énergie et des télécommunications tandis que l'engagement privé dans le domaine des infrastructures à vocation sociale reste rare; encourage par conséquent les PPP dont le but principal vise à satisfaire des objectifs de développement durable;\n19. appelle de ses vœux un renforcement de l'assistance technique apportée aux pays partenaires, notamment la formation de personnel local et le partage de technologies, afin d'améliorer leur capacité à revendiquer la propriété des PPP et à assumer leur part de responsabilité dans la gestion des projets de PPP, sous la forme d'une aide à la mise en place d'un système bancaire et d'une administration fiscale en mesure d'assurer la gouvernance financière des fonds publics et privés ainsi que leur gestion; fait remarquer que l'expérience montre que des contrats de PPP mal négociés peuvent, dans certains cas, creuser la dette publique et demande que soit mis en place le cadre réglementaire en matière de financement responsable; invite la Commission à envisager la possibilité de fournir aux pays en développement une aide et des conseils techniques sur la façon de préparer et de mettre en œuvre les normes de l'Union sur leurs marchés;\n20. soutient vivement la diffusion et la mise en œuvre efficaces et complètes, dans l'Union et hors de ses frontières, des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et souligne la nécessité de prendre toutes les mesures stratégiques et législatives nécessaires pour remédier aux lacunes dans la mise en œuvre efficace de ces principes, y compris en matière d'accès à la justice;\n21. souligne que les agences de développement doivent veiller à ce que les financements publics pour le développement servent à aider les réseaux économiques locaux des pays en développement et non à enrichir les sociétés privées et les multinationales des pays donateurs; souligne notamment que les PPP doivent chercher à développer les capacités des micro-, petites et moyennes entreprises;22. rappelle que l'Union s'est engagée à encourager l'égalité hommes-femmes et à intégrer la dimension de l'égalité hommes-femmes dans toutes ses actions; demande que la dimension de l'égalité hommes-femmes soit intégrée à la conception et à la mise en place des PPP, par exemple en s'appuyant sur des données et des analyses ventilées par sexe pour des investissements ciblés et en prévoyant, dans les contrats, des indicateurs clé de performance concernant les avancées pour les femmes; demande, à cet égard, un soutien accru en faveur des PME locales, et notamment des femmes entrepreneurs, de manière à leur permette de profiter de la croissance, principalement générée par le secteur privé;\nOutils devant permettre aux entreprises européennes de participer à des PPP hors de l'Union\n23. presse la Commission d'œuvrer à l'obtention, au niveau international, d'engagements d'accès au marché significatifs au sein de l'OMC ainsi que dans le cadre des négociations bilatérales en cours avec des pays tiers, dans une approche de réciprocité positive qui permet la concurrence internationale, afin de résorber l'asymétrie entre le niveau d'ouverture des marchés publics de l'Union et celui d'autres partenaires commerciaux, en ce qui concerne le degré d'ouverture des marchés publics; demande à la Commission d'œuvrer à la levée des obstacles administratifs, procéduraux et techniques qui empêchent les entreprises de l'Union de participer à des PPP;\n24. invite la Commission, lors de la négociation d'accords de commerce et d'investissement avec d'autres pays, à favoriser la levée des obstacles rencontrés par les entreprises de l'Union, et par les PME en particulier, de sorte qu'elles puissent participer à des PPP dans ces pays et y favorisent la mobilité des citoyens de l'Union à des fins professionnelles, et qu'elles puissent ainsi concurrencer, sur un pied d'égalité, les entreprises nationales et les entreprises de pays tiers;\n25. invite la Commission à assurer un suivi des entreprises de l'Union à l'étranger et à formuler des conclusions à partir d'exemples de réussite, de modèles et de bonnes pratiques en vue d'établir des lignes directrices, ainsi qu'à envisager la création de centres de documentation ou d'observatoires virtuels afin de faciliter l'accès des entreprises, en particulier des PME, de l'Union aux informations sur les possibilités de PPP; demande à la Commission de favoriser la création de plates-formes et de réseaux conviviaux afin de promouvoir un dialogue structuré entre les parties prenantes, et de fournir une assistance technique en ce qui concerne le cadre juridique et les problèmes escomptés; demande à la Commission d'entreprendre une étude sur les effets des accords de libre-échange (ALE) de l'Union et de leur application sur l'accès aux PPP étrangers par les entreprises de l'Union; estime que cette étude pourrait donner un aperçu des répercussions concrètes des ALE dans le domaine des PPP et, au final, mettre en évidence les obstacles qui n'ont pas été levés;\n26. demande à la Commission d'encourager l'application de règles comptables claires et exhaustives à l'échelle internationale afin de réduire les incertitudes liées aux PPP, tout en favorisant les politiques budgétaires saines et la viabilité des projets;\n27. invite la Commission à veiller à ce que les organes soutenus par l'Union européenne, tels que l'Agence européenne pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et le réseau Enterprise Europe (EEN), puissent également obtenir et partager avec les PME des informations sur la façon d'être associés à des PPP dans des États hors Union et sur les manières de promouvoir la participation des petites et moyennes entreprises à des PPP dans les pays tiers;\n28. souligne que, pour attirer des financements privés étrangers dans les PPP, il est primordial de fournir des garanties suffisantes quant au fait que ces investissements à long terme bénéficieront d'un environnement bien défini, stable et sûr caractérisé par une bonne gouvernance, une sécurité juridique, une égalité de traitement, la non-discrimination et des mécanismes efficaces de résolution des différends; appelle la Commission et le Conseil à œuvrer de concert à cette fin, dans les enceintes internationales compétentes, ainsi qu'au sein des institutions financières internationales, pour garantir la mise en place d'un cadre juridique approprié et veiller à la transparence, au caractère démocratique et inclusif, à l'efficacité et à la rentabilité de celui-ci;\nPPP hors de l'Union: de nouvelles perspectives pour les entreprises européennes en matière d'emploi et de croissance\n29. est convaincu qu'une participation accrue d'entreprises de l'Union à des PPP internationaux de grande ampleur pourrait avoir d'importantes retombées positives sur la création d'emplois décents, la productivité, la compétitivité, les capacités technologiques et le développement de l'innovation dans l'Union; rappelle que l'étude de la Commission de 2010 ayant pour sujet "Internationalisation of European SMEs" (internationalisation des PME) souligne la corrélation positive entre internationalisation et innovation en ce qui concerne les produits, les services et les processus;\n30. insiste sur le fait que les travaux dans ce domaine doivent notamment tenir compte des difficultés particulières que rencontrent les PME basées dans l'Union qui doivent se montrer compétitives sur les marchés internationaux dans le cadre de PPP, et de la nécessité de garantir aux PME un accès réel et équitable; souligne, à cet égard, l'importance des règles spécifiques permettant aux PME de présenter une offre groupée aux appels et d'utiliser des chaînes de sous-traitance ouvertes et transparentes; estime que les PME devraient être encouragées à participer soit en tant que sous-traitants, soit associées à des groupes soumissionnant pour des contrats;\n31. rappelle les réalisations menées à bien dans l'Union grâce aux PPP dans le développement d'infrastructures ainsi que dans des domaines technologiques d'avant-garde, la recherche, l'apprentissage en ligne et d'autres secteurs à forte valeur ajoutée, et encourage la Commission à recenser les projets qui ont obtenu les meilleurs résultats dans l'Union ainsi qu'à promouvoir la participation de tous les types d'entreprises de l'Union, en particulier des PME, à de telles initiatives à l'étranger;\n32. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la Banque européenne d'investissement.\nJO C 56E, 26.2.2013, p. 87.\nJO C 313E, 20.12.2006, p. 447.\nLe rapporteur estime que les expériences positives liées aux PPP résultent pour partie d'une amélioration dans la livraison de projets (respect des échéances et du budget), d'un bon rapport qualité-prix, de la possibilité de financement à long terme des coûts de construction des infrastructures, de la stimulation de l'innovation et de la recherche, de l'engagement du secteur privé, au-delà du financement, dans la construction et l'exploitation de projets, d'un environnement de gestion plus souple et d'un encadrement compétent, des retombées positives en termes de ressources pour des entreprises et des PME bien établies, renforçant la compétitivité d'entreprises européennes en vue de la participation à des marchés publics dans des pays tiers.\nLe rapporteur est d'avis que la construction, la gestion, la maintenance et l'exploitation d'infrastructures dans les domaines des transports (routes, voies ferrées, métros), des bâtiments et équipements publics (prisons, écoles, hôpitaux), de l'environnement (traitement et gestion des eaux ou des déchets), des services collectifs, des réseaux de télécommunications, des réseaux énergétiques, de l'élaboration de nouveaux produits ou technologies, recèlent des bénéfices potentiels et des risques inhérents qui peuvent être partagés entre les secteurs public et privé.\nLe rapporteur fait valoir qu'une participation accrue des entreprises européennes à des projets internationaux de grande envergure, notamment dans le cadre de PPP, aura des retombées positives notables sur la création d'emplois, la productivité, la compétitivité, la technologie et l'innovation, et qu'elle produira des bénéfices et entraînera une croissance économique dans toute l'Union et dans les pays hôtes. Le rapporteur entend, par conséquent, attirer l'attention sur les possibilités offertes par les PPP aux entreprises de pays tiers, et presse les institutions de l'Union de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la participation des entreprises européennes, notamment des PME, à des projets de PPP.\nAVIS de la commission du développement (8.5.2015)\nrelatif à l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers\n1. souligne que les politiques de l'Union européenne en matière de commerce, d'investissement et de développement sont liées entre elles et que l'article 208 du traité de Lisbonne pose le principe de la cohérence des politiques au service du développement en prévoyant la prise en compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques susceptibles d'affecter les pays en développement; ajoute qu'il importe que les politiques de l'Union européenne en matière d'investissement soient orientées vers des choix financiers qui comprennent une véritable évaluation des effets sociaux;\n2. reconnait que les investissements et financements privés seront probablement le principal moteur de la croissance durable, qui est estimée à environ 5 % pour les années à venir dans les pays en développement; reconnait que les investissements et financements privés peuvent aider les entreprises locales et l'économie locale, créer des emplois décents, et, partant, contribuer à éliminer la pauvreté, pour autant que les IDE soient bien réglementés et liés à une amélioration concrète de l'économie nationale du pays partenaire, par exemple au moyen de transfert de technologies et de perspectives de formation de la main d'œuvre locale; estime, compte tenu de ces circonstances, que les partenariats public-privé sont susceptibles de profiter aux pays les moins développés puisque le risque très élevé pour les investissements n'y encourage pas suffisamment les investissements privés; insiste sur le fait que les futurs partenariats public-privé dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015 devront mettre l'accent sur la réduction de la pauvreté et d'autres objectifs de développement durable et tenir compte des plans de développement national des pays partenaires;\n3. remarque que des partenariats public-privé bien structurés et mis en œuvre efficacement peuvent avoir de nombreuses retombées positives, comme l'innovation, l'efficacité accrue des ressources ainsi qu'une meilleure assurance et un meilleur contrôle de la qualité; observe également que les partenariats public-privé dans les pays en développement doivent être évalués en fonction de leur capacité à contribuer aux objectifs de développement et qu'il importe de répartir équitablement le risque entre le secteur privé et le secteur public; souligne que dans les pays en développement, les partenariats public-privé ont surtout porté à ce jour sur les secteurs de l'énergie et des télécommunications tandis que l'engagement privé dans le domaine des infrastructures à vocation sociale reste rare; encourage par conséquent les partenariats public-privé dont le but principal vise à satisfaire des objectifs de développement durable;\n4. demande l'intensification de l'assistance technique apportée aux pays partenaires, notamment la formation de personnel local et le partage de technologies, afin d'améliorer leur capacité à revendiquer la propriété des partenariats public-privé et à assumer leur part de responsabilité dans la gestion des projets de partenariats public-privé, sous la forme d'une aide à la mise en place d'un système bancaire et d'une administration fiscale en mesure d'assurer la gouvernance financière des fonds publics et privés ainsi que leur gestion; fait remarquer que, dans certains cas, l'expérience montre que des contrats de partenariat public-privé mal négociés peuvent creuser la dette nationale et demande instamment la mise en place du cadre réglementaire en matière de financement responsable;\n5. soutient vivement la diffusion et la mise en œuvre efficaces et complètes, dans l'Union et hors de ses frontières, des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et souligne la nécessité de prendre toutes les mesures stratégiques et législatives nécessaires pour remédier aux lacunes dans la mise en œuvre efficace de ces principes, y compris en ce qui concerne l'accès à la justice;\n6. se dit préoccupé par le fait que certaines mesures destinées à garantir l'utilisation à bon escient des financements publics font parfois défaut; observe notamment que les objectifs des partenariats public-privé sont souvent définis de manière très générale et que les critères permettant de définir un objectif spécifique, quantifiable, réalisable et opportun sont généralement absents; souligne que les partenariats public-privé doivent être utilisés pour récompenser le comportement responsable des sociétés privées; en conséquence, estime qu'il faudrait mettre en place un cadre réglementaire fort pour veiller à ce que ces investissements respectent les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales et le principe de transparence, tout en garantissant que le secteur privé s'acquitte de ses obligations fiscales; souligne également qu'il y a lieu d'évaluer l'impact ex ante sur le développement en faveur des populations pauvres de chaque projet de partenariat public-privé bénéficiant de l'aide publique au développement afin de garantir les droits de la population, et notamment l'accès à la terre, à l'eau et aux services sociaux de base; insiste sur le fait que des indicateurs de résultat mesurables ainsi que des mécanismes de contrôle et d'évaluation doivent être approuvés, en consultation avec la société civile, pendant la phase préparatoire des projets et qu'ils doivent être effectivement appliqués; souligne qu'il importe que les parlements et la société civile aient officiellement une fonction de consultation et de contrôle afin de garantir une transparence, une légitimité et une responsabilité totales;\n7. estime que les partenariats public-privé sont une solution incontournable et innovante au problème croissant du manque d'investissements publics; reconnaît que les partenariats public-privé peuvent présenter des difficultés organisationnelles et institutionnelles pour le secteur public en raison de leur complexité, qui requiert différents types de compétences et de nouvelles institutions de facilitation; souligne à cet égard l'importance de la bonne gouvernance, de l'état de droit et d'institutions publiques inclusives, ouvertes et transparentes; réitère l'importance du rôle de l'Union européenne dans le renforcement du 16e objectif de développement durable relatif à la justice et aux institutions efficaces dans le cadre des négociations intergouvernementales sur le cadre de développement mondial pour l'après-2015;\n8. prie instamment la Commission, compte tenu du fait qu'elle a exprimé son intention d'augmenter considérablement le recours aux financements mixtes à l'avenir, de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport spécial de la Cour des comptes sur l'utilisation des financements mixtes et d'évaluer le mécanisme consistant à mélanger prêts et subventions, notamment sur le plan du développement et de l'additionnalité financière, de la transparence et de la responsabilité;\n9. invite la Commission et les États membres à faire en sorte que les sociétés prenant part à des partenariats public-privé respectent le principe de responsabilité sociale des entreprises pendant toute la durée des projets, notamment en respectant le pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l'homme, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les normes fondamentales de l'OIT, les normes environnementales et la convention des Nations unies contre la corruption; estime qu'il y a également lieu de tenir compte, tout au long du cycle de vie des projets, des lignes directrices de l'OCDE, en particulier du chapitre IV consacré au respect des droits de l'homme; demande à la Commission et aux États membres d'imposer des mécanismes de responsabilité;\n10. encourage l'Union à soutenir l'élaboration en cours d'un instrument international juridiquement contraignant des Nations unies pour les sociétés transnationales et les autres entreprises commerciales en matière de respect des droits de l'homme, dans la mesure où il précisera les obligations des sociétés transnationales dans le domaine des droits de l'homme de même que les obligations des sociétés à l'égard des États, ainsi que l'instauration de voies de recours efficaces pour les victimes lorsque les juridictions nationales ne sont manifestement pas en mesure de poursuivre efficacement les sociétés concernées;\n11. attire l'attention sur le fait que les PME sont le moteur de la création d'emplois et de richesses dans les pays en développement, et qu'elles génèrent environ 90 % des emplois; considère indispensable de s'engager davantage aux côtés des PME et des jeunes entreprises, qu'elles soient locales et privées, et donc essentielles pour la mobilisation des ressources et la création d'emplois au niveau national, ou européennes, dans les partenariats public-privé afin de mobiliser des financements à long terme, de stimuler l'innovation dans les technologies et les modèles commerciaux et de définir des mécanismes de responsabilité du secteur privé;\n12. souligne que les agences de développement doivent veiller à ce que les financements publics pour le développement servent à aider les réseaux économiques locaux des pays en développement et non à enrichir les sociétés privées et les multinationales des pays donateurs; souligne notamment que les partenariats public-privé doivent chercher à développer les capacités des micro-, petites et moyennes entreprises;\n13. rappelle que l'Union s'est engagée à encourager l'égalité hommes-femmes et à intégrer la dimension de l'égalité hommes-femmes dans toutes ses actions; demande instamment que la dimension de l'égalité hommes-femmes soit intégrée à la conception et à la mise en place des partenariats public-privé, par exemple en s'appuyant sur des données et des analyses ventilées par sexe pour des investissements ciblés et en prévoyant dans les contrats des indicateurs clé de performance concernant les avancées pour les femmes; demande, à cet égard, que les PME locales, et notamment les femmes entrepreneurs, bénéficient d'un soutien accru qui leur permette de profiter de la croissance, principalement générée par le secteur privé;\n14. suggère que la Commission encourage l'ouverture de plates-formes structurelles de dialogue qui associeraient plusieurs acteurs, tels que les organisations représentatives des travailleurs, des entrepreneurs et des employeurs, afin de créer un climat de confiance et de convenir d'objectifs communs à plusieurs parties prenantes, comme les gouvernements, les donateurs, le secteur privé, les fondations philanthropiques, les autorités locales, les organisations de la société civile ou les ONG, de manière à créer une certitude du point de vue des investissements et du point de vue administratif; souligne, à cet égard, l'importance du rôle des délégations de l'Union dans les différents pays en ce qui concerne l'organisation de dialogues de ce type.\nAVIS de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (7.5.2015)\n1. rappelle l'importance des partenariats public-privé (PPP) en tant que moteur de la croissance économique, de l'innovation, de la compétitivité et de la création d'emploi au sein comme en dehors du marché unique; souligne le rôle stratégique joué par les PPP dans la modernisation des infrastructures, notamment des infrastructures énergétiques, routières, numériques et d'approvisionnement en eau; note que les entreprises européennes sont bien armées pour remporter et gérer ce type de marché;\n2. souligne que les répercussions positives des PPP résultent d'améliorations dans la réalisation de projets, d'un bon rapport coûts-avantages, de la possibilité de financer des coûts à long terme, de la stimulation de la recherche et de l'innovation, ainsi que d'un encadrement plus souple et compétent;\n3. tient compte du fait que les PPP se caractérisent par un cycle de vie long, qui peut s'étendre sur 10 à 30 ans; estime que le cycle de vie des PPP doit être significatif et compatible avec les objectifs poursuivis en matière de travail, de biens et de services à fournir, sans fausser artificiellement la concurrence ni entraîner de coûts plus élevés et de charge inutile pour les administrations publiques et les contribuables;\n4. rappelle qu'il existe un certain nombre de risques inhérents aux projets d'infrastructure (liés, en particulier, à la construction, à l'environnement, aux réseaux de télécommunication et aux réseaux énergétiques) et que les pouvoirs publics transfèrent, par l'intermédiaire des PPP, une partie des risques à l'entrepreneur privé afin que les deux parties retirent les bénéfices de ces projets tout en partageant les risques et les responsabilités y afférents; souligne en outre qu'un partage adéquat des risques est essentiel pour réduire les coûts d'un projet et assurer le succès de sa mise en œuvre et sa viabilité;\n5. rappelle que les PPP se caractérisent par leur grande valeur et leur complexité technique, ainsi que par l'engagement à long terme des parties; note qu'ils doivent par conséquent bénéficier d'un degré approprié de souplesse, mais aussi de garanties procédurales assurant la transparence, la non-discrimination et l'égalité de traitement;\n6. souligne la nécessité de garantir une concurrence loyale et un accès équitable à toutes les parties impliquées dans un PPP grâce, notamment, à l'équité et à la transparence des procédures de sélection mises en œuvre par les pouvoirs publics pour établir ces partenariats;\n7. souligne que la mise en place de PPP doit tenir compte, en particulier, des problèmes rencontrés par les PME établies dans l'Union lorsqu'elles doivent affronter la concurrence sur les marchés internationaux dans le cadre d'un tel partenariat, et qu'il convient de veiller à ce que les PME bénéficient d'un accès réel, équitable et réciproque au marché, notamment dans le domaine des services d'utilité publique, conformément à la directive 2014/25/UE; souligne à cet égard l'importance des règles spécifiques permettant aux PME de présenter une offre groupée aux appels et d'utiliser des chaînes de sous-traitance ouvertes et transparentes;\n8. rappelle que les PPP devraient apporter une haute valeur ajoutée aux citoyens et aux consommateurs, assurer la qualité des services ou des produits et fournir des avantages concurrentiels et économiques réels aux administrations publiques, au niveau tant central que local, tout en évitant d'entraîner une charge ou des pertes supplémentaires pour le secteur public;\n9. souligne que si les dispositifs de PPP sont protéiformes, la réglementation du marché unique établit des normes procédurales strictes; observe que la législation correspondante a été modifiée et consolidée par les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics et la directive 2014/23/UE sur les contrats de concession, ainsi que dans le cadre des lignes directrices relatives aux PPP institutionnalisés; invite la Commission à envisager la possibilité de fournir aux pays en développement une aide et des conseils techniques sur la façon de préparer et de mettre en œuvre les normes de l'Union sur leurs marchés;\n10. insiste sur le fait que les marchés publics de l'Union sont largement ouverts à la concurrence internationale et dotés de règles destinées à favoriser une concurrence équitable et effective au sein du marché unique, ainsi qu'une croissance inclusive reposant sur le principe d'attribution des marchés à l'offre la plus avantageuse économiquement et sur des conditions de concurrence égales pour les investisseurs internationaux; rappelle qu'une participation ou un contrôle étranger ne saurait être source de discriminations et que des entreprises étrangères peuvent s'établir localement pour participer à des PPP;\n11. prie instamment la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux de l'Union prévoient les conditions nécessaires pour que les entreprises européennes puissent, à l'étranger, concurrencer les entreprises locales sur un pied d'égalité; considère que ces conditions portent notamment sur l'accès aux services connexes, ainsi que sur des règles claires et équitables concernant l'accès aux informations relatives aux appels d'offres et les critères d'attribution; souligne qu'une plus grande transparence ainsi que le développement des procédures électroniques profite particulièrement aux petites et moyennes entreprises et à la conclusion de PPP durables et inclusifs;\n12. souligne que pour attirer le secteur privé vers les PPP, transfrontaliers en particulier, il est capital de donner aux investisseurs suffisamment de garanties sur le fait que leur investissement à long terme bénéficiera d'un environnement sûr, d'une sécurité juridique et d'une bonne gouvernance; insiste par conséquent sur la nécessité de garantir une protection efficace des investissements et des actifs économiques détenus par des entreprises européennes dans le cadre de PPP dans des pays tiers;\n13. invite la Commission à œuvrer dans le domaine des politiques et des accords commerciaux en vue d'ouvrir aux entreprises européennes l'accès au marché dans le cadre de dispositifs de PPP en dehors de l'Union;\n14. invite la Commission à veiller à ce que les organes soutenus par l'Union européenne, comme l'Agence européenne pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et le réseau Enterprise Europe (EEN), puissent également obtenir et partager avec les PME les informations sur la façon d'intégrer des PPP dans des pays tiers, et favorisent la participation des petites et moyennes entreprises à des PPP dans des pays tiers;\n15. invite la Commission, lors de la négociation d'accords de commerce et d'investissement avec d'autres pays, à favoriser la levée des obstacles rencontrés par les entreprises de l'Union, et par les PME en particulier, de sorte à leur permettre de participer à des PPP dans ces pays et à y favoriser la mobilité des citoyens de l'Union à des fins professionnelles, ainsi que pour leur permettre de concurrencer sur un pied d'égalité les entreprises nationales et les entreprises de pays tiers.


Espagne: le quotidien El Pais victime de la crise\nLe directeur des rédactions du "Monde", Erik Izraelewicz, est mort\nBolloré, premier actionnaire de Vivendi pour longtemps\n05/10/2012 à 15h18 Mis à jour le 25/04/2013 à 19h11\nLe quotidien espagnol El Pais dévoilera mardi un plan de réduction de ses effectifs et de ses salaires. La décision est justifiée par une baisse des recettes publicitaires dans un contexte de crise en Espagne et au Portugal. Le plan comprend des licenciements, des départs en pré-retraite et des baisses de rémunérations. Selon la presse espagnole, plus d'un quart des effectifs du journal à la réputation internationale sera concerné.\nDepuis 2008, 57 médias ont fermé et 8.000 journalistes ont perdu leur emploi en Espagne, la crise financière s'ajoutant aux pertes de revenus liées à la conversion des consommateurs au numérique. Le salaire moyen des journalistes dans le pays a diminué de moitié depuis la même date.


L’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a annoncé que les distributeurs qui avaient été désinstallés le 31 août seraient réimplantés le 3 octobre.\nPar François Béguin Publié le 02 octobre 2018 à 18h42 - Mis à jour le 02 octobre 2018 à 19h18\nMarche arrière toute. Les deux distributeurs de seringues stériles à destination des toxicomanes qui avaient été retirés le 31 août aux abords de l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) seront finalement réinstallés à partir du 3 octobre. Face au début de polémique, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a annoncé, mardi 2 octobre, l’arrêt précipité de l’expérimentation qui devait durer trois mois. Elle avait été décidée en raison du grand nombre de seringues retrouvées dans l’espace public, notamment sur la commune de Sevran.\nLes principales associations de réduction des risques (Act Up Paris, Aides, ASUD, Fédération Addiction, Gaïa Paris, Médecins du monde, etc.) avaient dénoncé, dans un communiqué commun publié le 27 septembre, une décision « incohérente », faisant « l’impasse sur les conséquences sanitaires et le nombre de nouvelles contaminations » par le VIH et l’hépatite C, en raison d’un risque accru d’échanges de seringues.\n« Nous voulions substituer un dispositif de réduction des risques par un autre, et remplacer les appareils par des équipes mobiles qui auraient fourni et récupéré le matériel directement auprès des usagers, explique au Monde Nicolas Péju, le directeur adjoint de l’ARS Ile-de-France. Mais il y a eu des retards et la substitution n’a pas été concomitante, c’est pourquoi nous décidons de réimplanter les distributeurs là où ils étaient. »\nArbitrage entre santé publique et ordre public\nPour justifier le retrait, Jean-Philippe Horréard, délégué territorial de l’ARS, assurait, le 28 septembre, à 20 Minutes, qu’il avait fallu « arbitrer entre un problème de santé publique et un problème d’ordre public ». « L’arrêt des distributeurs est un problème, on ne peut le nier », estimait-il.\nFace aux critiques, l’ARS fait valoir que cette expérimentation avait été décidée à l’issue d’une concertation entre la préfecture de Seine-Saint-Denis, la ville de Sevran, l’hôpital Robert Ballanger et l’association Aurore, qui gère le Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (Caarud) d’Aulnay-sous-Bois. Elle rappelle également que l’expérimentation prévoyait une extension des horaires du Caarud « aux heures matinales correspondant aux usagers constatés ».\n« Régression sanitaire »\nLe retrait des distributeurs constituait « une régression sanitaire et la destruction de toute politique de prévention des risques », jugeait Pierre Laporte, le vice-président à la santé et au social du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, avant l’annonce de l’ARS. Dans un message publié sur Twitter, Anne Souyris, l’adjointe chargée de la santé à la Mairie de Paris, avait dénoncé, le 1er octobre, un « acte moyenâgeux et de facto meurtrier », demandant : « Quel est l’objectif du préfet de Seine-Saint-Denis quand on a la leçon des années 1980 et ses milliers d’usagers de drogues morts du partage de seringues ? »\nPour la Ville de Paris et le conseil départemental, cet épisode était l’occasion de rappeler leur souhait de voir s’ouvrir une salle de consommation à moindre risque (SCMR, dite « salle de shoot ») en Seine-Saint-Denis. « Même si ces salles ne constituent pas l’alpha et l’oméga, elles ont fait leurs preuves dans plein de pays », souligne M. Laporte.\nOr, le temps presse. La loi votée en 2015 prévoit que l’expérimentation de ces salles soit possible pendant six ans à partir de la date d’ouverture de la première d’entre elles et que la durée de fonctionnement ne soit pas inférieure à trois ans. Sauf si les règles devaient évoluer, les futures salles doivent donc impérativement entrer en service avant octobre 2019.\nArticle réservé à nos abonnés Lire aussi Le difficile « an II » des salles de consommation à moindre risque


Stade Romeo Menti, Castellammare di Stabia location de vacances à partir de € 62/nuit | Abritel\nVoir les 402 Chambres d'hôtes\nTrouvez votre endroit de rêve pour votre séjour — Stade Romeo Menti\nStade Romeo Menti : comment trouver ma prochaine location de vacances ?\nStade Romeo Menti : Abritel y dispose d'un parc de 7 467 locations saisonnières pour vos séjours. Trouvez votre location de vacances idéale parmi un large choix allant de nos 2 122 location maison de vacances à nos 3 179 magnifiques location appartement de vacances et offrez vous un séjour inoubliable avec Abritel.\nQuels sont les meilleurs endroits où passer mon séjour près de Stade Romeo Menti ?\nQue ce soit pour un voyage en famille ou entre amis, voici les quartiers autour de Stade Romeo Menti avec un choix important de logements de vacances court terme et moyen terme pour passer un séjour inoubliable :\nDecumani : 992 locations de vacances\nCentre-ville de Naples : 1 242 locations de vacances\nMolo Beverello : 1 192 locations de vacances\nPour découvrir le choix de locations saisonnières disponibles dans les autres quartiers autour de Stade Romeo Menti, n'hésitez pas à utiliser notre barre de recherche.\nPuis-je trouver des Maisons à louer près de Stade Romeo Menti ?\nEvidemment! Abritel met à votre disposition une sélection de 2 122 Maisons autour de Stade Romeo Menti. Mais vous pouvez aussi louer d'autres types de locations saisonnières populaires autour de Stade Romeo Menti dont :\nDes Villas : 1 420 locations saisonnières\nEt vous pouvez aussi consulter notre sélection de Gîtes pour profiter de votre voyage à la découverte de Stade Romeo Menti.\nPuis-je louer une location de vacances avec piscine pour mon séjour près de Stade Romeo Menti ?\nOui, bien sûr, vous pouvez sélectionner votre location saisonnière avec piscine parmi les 1 559 locations de vacances avec piscine disponibles autour de Stade Romeo Menti.\nPuis-je réserver une location de vacances directement sur le site ou trouver une location avec confirmation immédiate pour mon séjour près de Stade Romeo Menti ?\nOui, Abritel dispose de 7 467 maisons de vacances à réserver directement sur le site dont 4 655 locations de vacances avec confirmation immédiate près de Stade Romeo Menti. Solution idéale pour un voyage de dernière minute à la découverte des environs de Stade Romeo Menti. Utilisez notre barre de recherche pour accéder au choix de logements de vacances disponibles pour vos dates !\nStade Romeo Menti : explorez les destinations à proximité


Revenu foncier : imposition et déclaration des revenus fonciers - Charges déductibles\nImposition et déclaration des revenus fonciers - Déduction du déficit sur le revenu imposable\nRevenu foncier - Charges déductibles du revenu brut foncier\nLes revenus fonciers proviennent essentiellement de la location d’immeubles appartenant en propre au contribuable ou aux membres de sa famille dont les revenus sont imposables avec les siens.\nEn pratique sont imposables au titre des revenus fonciers les revenus émanant des :\n- propriétés bâties : maisons, appartements, usines, magasins, bureaux, bâtiments ruraux ;\n- propriétés non bâties de toute nature ;\n- parts de sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés ;\n- actions ou parts de sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale.\nToutefois, seuls les revenus qui ne sont pas inclus dans les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d’une exploitation agricole, ou d’une profession non commerciale, entrent dans la catégorie des revenus fonciers.\nLes revenus provenant de la location d’un logement loué nu s’ajoutent chaque année au revenu global du propriétaire bailleur dans la catégorie des revenus fonciers : ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.\n1 - Imposition du propriétaire bailleur\nLorsqu’il s’agit d’une location meublée, le bailleur est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.\nEn plus de l’impôt sur le revenu, le propriétaire bailleur doit s’acquitter des impôts locaux -principalement la taxe foncière - et des contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et contribution de solidarité pour l’autonomie).\nEn cas de vente de l’immeuble ou du logement loué, la plus value réalisée est en principe soumise à l’impôt sur le revenu. Le notaire est désormais chargé de l’établissement de la déclaration de plus-value. Il acquitte lors de le même formalité les droits d’enregistrement dus par l’acquéreur et l’impôt sur le revenu afférent à la plus value du par le vendeur.\n2 - Détermination du revenu foncier\nLe revenu brut foncier comprend l’ensemble des recettes de toute nature perçues au cours de l’année, y compris notamment les dépenses incombant normalement au bailleur et mises à la charge des locataires. (supprimé par l’art. 49 de la loi de finances pour 2005). En revanche, le bailleur qui est remboursé par son locataire de dépenses qui incombe à ce dernier, ne déclare pas ces sommes dans la mesure où les charges correspondantes ne sont pas déduites des recettes brutes.\nLorsque le résultat est déficitaire, le déficit constaté vient en déduction, sous certaines conditions et limites, du revenu global. (voir Revenus fonciers : régime de déclaration simplifiée)\n3 - Recettes brutes, charges déductibles\nLes recettes brutes sont les sommes encaissées par le bailleur au cours de l’année d’imposition à quelque titre que ce soit, notamment :\n- les loyers et charges - y compris les arriérés ou les loyers versés d’avance au titre de l’année suivante ;\n- les loyers perçus par l’intermédiaire d’un mandataire même si celui-ci n’en a pas rendu compte au cours de l’exercice fiscal ;\n- les revenus accessoires : location de droit d’affichage ;\n- le loyer acquitté par le preneur en cas de bail à réhabilitation ;\n- les subventions (notamment celles de l’ANAH) et les indemnités d’assurances destinées à financer des charges déductibles.\nEn revanche, ne font pas partie du revenu foncier :\n- les dépôts de garantie versés par les locataires lors de la signature du bail. Ils ne doivent pas être inclus dans les recettes brutes lors de leur encaissement, mais seulement le cas échéant lorsqu’ils sont utilisés par le bailleur pour se couvrir des loyers non payés à leur terme ou des frais de remise en état des locaux après le départ du locataire ;\n- les améliorations réalisées par le preneur en cours de bail, à l’exception des travaux\nd’agrandissement, de construction ou de reconstruction qui sont imposables au titre de l’année au cours de laquelle le bail a pris fin, à condition qu’ils reviennent sans indemnité au bailleur et qu’ils soient prévus dans le bail.\n- dans le cadre d’un bail à réhabilitation, les travaux de construction, ou de reconstruction, d’agrandissement réalisés, à condition qu’ils aient été prévus par le bail.\nLes dépenses incombant normalement au bailleur et mises par convention à la charge du locataire doivent être ajoutées aux recettes brutes.\nIl s’agit des dépenses qui incombent de droit au bailleur, mais que le bail met expressément à la charge du locataire notamment :\n- les réparations autres que locatives,\n- les impôts payés par le locataire alors qu’ils devraient être payés par le bailleur,\n- les primes d’assurance contre les risques dont le bailleur est responsable.\nEn revanche, les dépenses d’amélioration réalisées volontairement par le locataire alors que les clauses de son bail ne l’y obligent pas, n’ont pas à être ajoutées aux recettes brutes du bailleur, même si celui-ci a donné son accord pour la réalisation des travaux.\nLes dépenses supportées par le bailleur pour le compte des locataires font l’objet d’un traitement particulier.\nDésormais, il est interdit au bailleur de déduire de ses revenus fonciers les dépenses incombant au locataire acquittées par lui ; en contrepartie, les remboursements effectués le locataire ne sont plus imposables.\nAfin de ne pas pénaliser les bailleurs en cas d’impayés, celui-ci est en droit de déduire, au titre de l’année de départ du locataire, les charges non effectivement récupérées. La déduction des charges non récupérées n’est possible que l’année de départ du locataire, même si les sommes en cause peuvent concerner l’ensemble des années antérieures couvertes par la période de location.\nCette réduction est pratiquée après déduction forfaitaire.\nLes dépenses en cause sont :\n- celles de fournitures ou de services destinés à l’usage privé ou commun des locataires et occupants : notamment, de la consommation d’eau chaude et froide, des frais de chauffage, d’éclairage, d’ascenseur, de tapis, de vidange, de ramonage, d’entretien de propreté des parties communes, de la location des compteurs... ;\n- des taxes locatives : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage... ;\n- les taxes locatives : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage...\nD’une manière générale, si l’on possède plusieurs immeubles :\n- les déficits (tous immeubles) doivent d’abord être imputés sur les revenus positifs (tous immeubles), ensuite,\n- si le résultat est positif , il est reporté sur la déclaration de revenus, cadre " revenus fonciers" et taxé à l’impôt sur le revenu avec les autres revenus du foyer fiscal ;\n- si le résultat est négatif, il convient d’analyser l’origine du déficit pour, selon les cas, l’imputer sur le revenu global ou sur les revenus fonciers.\nPour les immeubles ordinaires (propriétés urbaines ou rurales possédées directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une société), les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite annuel de 10700 euros à compter du 01.01.2002, à condition que l’immeuble soit loué pendant trois ans.\nCette limite est portée à 15300 euros à compter du 01.01.2002 en cas de déficit provenant d’un logement neuf bénéficiant du régime de l’amortissement Périssol (immeubles acquis ou construits entre le 1.1.96 et le 31.12.98 et sous certaines conditions jusqu’au 30.6.01).\nLa partie du déficit qui résulte d’intérêts d’emprunts ou celle qui excède 10700 euros à compter du 01.01.2002 15300 euros à compter du 01.01.2002 selon les cas est imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.\nCette mesure concerne les déficits constatés à compter de 1996 et les déficits antérieurs s’ils sont encore reportables après le 31-12-95.\nLes revenus fonciers doivent être portés sur la déclaration annuelle d’ensemble des revenus imposables ; le détail du calcul du revenu net foncier figure sur un formulaire spécial, annexé à la déclaration d’ensemble et disponible au service des impôts.\nLes contribuables, personnes physiques et sociétés civiles de personnes transparentes, ayant un revenu foncier brut inférieur ou égal 15 000 euros bénéficient d’un régime simplifié d’imposition. Leur revenu foncier imposable est égal à leur revenu brut annuel diminué d’un abattement forfaitaire de 30 % (à compter de l’imposition des revenus 2006), représentant l’ensemble des charges déductibles.\nDés lors que le montant du revenu brut foncier excède le seuil déterminé, le contribuable est soumis de plein droit au régime réel d’imposition.\nSont exclus de ce régime d’imposition, les revenus fonciers perçus sur des monuments historiques et assimilés ou immeubles en nue-propriété donnés en location, sur les immeubles bénéficiant des dispositions "loi Malraux", ceux bénéficiant des déductions applicables en zone franche urbaine, et ceux bénéficiant des mesures fiscales en faveur de l’investissement locatif, et enfin sur les parts de sociétés autres que les sociétés immobilières transparentes.\nLe dispositif Besson est également incompatible avec le régime de déclaration simplifiée.\nLes contribuables qui souhaitent renoncer au bénéfice du régime simplifié d’imposition peuvent opter pour le régime réel des revenus fonciers.\nDans ce cas, l’option est choisie pour une période irrévocable de trois ans reconductible tacitement par période de trois ans .L’option cesse immédiatement de produire effet au titre de l’année au cours de laquelle le seuil de revenus fonciers est dépassé, ou lorsque le contribuable devient propriétaire d’un immeuble exclu du dispositif.