Etude fiscale. Impôt de solidarité sur la fortune mai Guide pour la déclaration et le paiement de l'isf. Résumé - PDF Téléchargement Gratuit\nEtude fiscale. Impôt de solidarité sur la fortune mai Guide pour la déclaration et le paiement de l'isf. Résumé\nDownload "Etude fiscale. Impôt de solidarité sur la fortune. 9 11 mai 2015. Guide pour la déclaration et le paiement de l'isf. Résumé"\n1 Impôt de solidarité sur la fortune Guide pour la déclaration et le paiement de l'isf Etude fiscale 9 11 mai 2015 Résumé C'est pour le 15 juin 2015 que les titulaires d un patrimoine ayant dépassé au 1 er janvier 2015 doivent souscrire leur déclaration et verser le montant de l impôt correspondant. Les titulaires d un patrimoine taxable compris entre et sont dispensés de la déclaration détaillée. Ils porteront directement sur la déclaration des revenus 2014 le montant de leur base nette taxable et c est l administration qui les invitera à régler l impôt pour le 15 septembre 2015 au plus tard. Certains pourront néanmoins juger prudent de souscrire la déclaration traditionnelle et de régler spontanément l impôt. Dans la fixation de leurs évaluations, les déclarants doivent prêter attention au fait que la «tolérance légale» du dixième, exonératoire de toute pénalité en cas de rehaussement, s'apprécie par rapport à la valeur vénale de chaque bien sousévalué et non par rapport au montant global du patrimoine taxable. L ISF 2015 fait l objet d un plafonnement conçu de manière à le cantonner à la différence entre 75 % du montant des revenus de l année 2014 et le montant total des impositions de toute forme impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, en particulier grevant ces revenus. Une réduction de l ISF, limitée suivant le cas à ou euros, est susceptible d être obtenue à raison des souscriptions au capital de PME, effectuées directement ou par société ou fonds interposé, et à raison des dons consentis à certains organismes d intérêt général. CMS Bureau Francis Lefebvre Ce document fait partie des publications que CMS Bureau Francis Lefebvre réserve à ses clients\n2 Sommaire I. Généralités 5 A. Personnes tenues de souscrire une déclaration 6 B. Conduite à tenir par les personnes dont le patrimoine (non compris les biens exonérés) a une valeur proche du seuil d'imposition 7 C. Modalités de la déclaration 7 II. Déclaration des immeubles bâtis 11 A. Principe d'évaluation : valeur vénale sans soustraction des frais de vente 12 B. Facteurs de dépréciation Dépréciation liée à l occupation de l immeuble Autres facteurs de dépréciation 15 C. Détermination de la valeur vénale au 1 er janvier III. Déclaration des immeubles non bâtis 17 A. Bois et forêts et parts de groupements forestiers (colonne 7 de l annexe 2) 18 B. Biens ruraux loués à bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles (colonnes 8 et 9 de l annexe 2) 18 C. Conditions de l'exonération partielle 19 D. Autres biens (colonne 10 de l annexe 2) 19 IV. Déclaration des biens meubles 19 A. Déclaration des biens meubles imposables Parts ou actions avec engagement de conservation d'au moins six ans (colonne 4 de l annexe 3-1) Droits sociaux de sociétés dans lesquelles vous exercez une fonction ou une activité (colonne 5 de l annexe 3-1, colonne 4 de l annexe S 2) Autres droits sociaux et valeurs mobilières (colonne 6 de l annexe 3-1, colonne 5 de l annexe S 2) Liquidités (colonne 7 de l annexe 3-1, colonne 6 de l annexe S 2) 24 a. Comptes courants et dépôts de sommes 24 Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 2\n3 b. Bons du Trésor, bons de capitalisation, bons d'épargne et titres de même nature Autres biens meubles (colonne 8 de l annexe 3-1, colonne 7 de l annexe S 2) 25 a. Créances non représentées par des obligations négociables 25 b. Assurances sur la vie, contrats de capitalisation et épargne retraite 26 c. Rentes viagères 28 d. Bijoux, pierreries, or, métaux précieux 28 e. Meubles meublants 28 f. Biens meubles corporels autres que les «meubles meublants» 29 g. Meubles incorporels 29 B. Déclaration de certains droits sociaux exonérés Titres détenus par les salariés qui ont participé à un RES (colonne 9 de l annexe 3-1) Droits sociaux détenus par le foyer fiscal dans une société interposée (colonne 10 de l annexe 3-1) Droits sociaux constituant au moins 50 % du patrimoine (colonne 11 de l annexe 3-1) Titres ou parts de FIP, FCPI ou FCPR reçus en contrepartie de la souscription au capital d'une PME (colonne 12 de l annexe 3-1) Titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des nonrésidents 32 V. Passif à déduire 34 A. Nature des dettes à détailler sur cet imprimé 34 B. Précisions concernant le passif déductible : Impôts constituant un passif déductible Dettes autres que les impôts Dette grevant les biens non pris en compte pour l assiette de l ISF Réfaction à opérer au titre des indemnités et rentes obtenues en réparation d'un dommage corporel 37 C. Pièces justificatives à joindre 37 VI. La déclaration récapitulative 38 A. Renseignements relatifs à la qualification de biens professionnels exonérés Exonération liée à la seule condition de l exercice d une activité professionnelle à titre principal 39 Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 3\n4 a. Exploitants individuels 39 b. Associés d'une société de personnes 39 c. Gérants majoritaires de SARL et gérants d'une société en commandite par actions Exonération liée à la fonction et à la possession de droits sociaux 40 a. Condition relative aux fonctions et à la rémunération 41 b. Condition relative à la détention minimale de 25 % Précisions complémentaires à propos du régime d exonération des associés ou associés dirigeants visés aux 1 et 2 ci-dessus 42 a. Conditions relatives à l'activité exercée par la société et à la composition de son patrimoine 42 b. Extension de l'exonération aux biens mis à disposition de la société exploitante 43 c. Participations dans des sociétés holdings animatrices 43 d. Précisions complémentaires 44 e. Anciens dirigeants ayant transmis la nue-propriété de leurs droits sociaux 45 f. Mentions à porter sur la déclaration 45 B. Détermination de la base imposable 46 C. Calcul de l'impôt Montant de l'impôt avant imputation Réductions Calcul du plafonnement 47 a. Impositions prises en compte pour le calcul du plafonnement (ligne PR) 48 b. Revenus formant la base de calcul du plafonnement (ligne PU) 49 c. Mentions à porter sur la déclaration Imputation de l'impôt sur la fortune acquitté hors de France 50 VII. Paiement de l'impôt 51 VIII. Quelques conseils et renseignements pratiques 52 Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 4\n5 I. Généralités La situation des contribuables se présente comme suit en ce qui concerne l ISF de l année 2015 : Comme c est déjà le cas depuis 2011, l impôt n atteint que les titulaires d un patrimoine taxable d au moins Il se calcule suivant un barème progressif dont les taux s échelonnent de 0,50 %, taux applicable à la tranche du patrimoine taxable comprise entre à , à 1,50 %, taux qui atteint la tranche du patrimoine taxable dépassant Il fait l objet d un plafonnement conçu de manière à le cantonner à la différence entre 75 % du montant des revenus de l année 2014 et le montant total des impositions de toute forme impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, en particulier grevant ces revenus. En ce qui concerne les modalités de déclaration, les règles varient selon que le patrimoine taxable atteint ou non Les titulaires d un patrimoine d au moins sont soumis à l obligation de remplir une déclaration 2725 ou 2725 simplifiée et ses annexes pour le 15 juin 2015, déclaration qui s accompagne du paiement de l impôt dû. 2 Les titulaires d un patrimoine inférieur à sont seulement tenus d indiquer le montant net de leur patrimoine taxable sur leur déclaration des revenus 2014 (page 8 de la déclaration complémentaire n 2042 C), sans avoir à joindre à cette indication la moindre explication ou fiche de calcul. Ils devront ultérieurement, le cas échéant, présenter à l administration, sur simple demande, des «éclaircissements et des justifications sur la composition de l actif et du passif de leur patrimoine» (LPF, art. L 23 A). Le paiement de l impôt se fera par voie de rôle au plus tard le 15 septembre Tel est le principe posé par la loi. Toutefois, les redevables concernés pourront juger prudent d ignorer la simplification voulue par le législateur et préférer déposer, en même temps que le paiement spontané de l impôt, une déclaration n 2725 complète. En effet, si un contrôle survient, la loi laisse l administration seule juge du degré de précision que devront revêtir les réponses du contribuable pour être acceptables. Or cette question n est pas anodine puisqu elle déterminera le délai de la prescription applicable à l ISF dans son ensemble : prescription courte de 3 ans lorsque la réponse sera conforme à ce que l administration attend du contribuable, prescription longue de 6 ans 1 sur l ensemble des éléments du patrimoine si cette réponse n est pas regardée 1 Le délai est porté à 10 ans lorsque l insuffisance de déclaration porte sur des avoirs détenus à l étranger sur des comptes bancaires, des contrats d assurance-vie ou dans des trusts (LPF art. L 181-0A). Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 5\n6 comme satisfaisante. La situation du contribuable soumis à la déclaration allégée est donc moins favorable que celle du contribuable soumis à l obligation de déclarer son patrimoine sur une déclaration n 2725 car, pour ce dernier, l administration ne peut rehausser les insuffisances que pendant trois ans et l omission d un bien n écarte la prescription courte qu à l égard de ce seul bien. Le contribuable qui déciderait de procéder ainsi ne doit pas omettre de signaler, sur sa déclaration de revenus, par une mention expresse, son choix de déposer une déclaration n 2725 accompagnée du paiement de l impôt correspondant, formalités à remplir au plus tard le 15 juin. Rappelons que la déclaration de revenus doit être adressée au plus tard le 19 mai si elle est établie sur papier et qu en cas de télédéclaration, la date limite est repoussée au 26 mai pour les habitants des départements 01 à 19, au 2 juin pour ceux qui résident dans les départements 20 à 49 et enfin au 9 juin pour tous les autres Nous conseillons spécialement la souscription d une déclaration détaillée aux contribuables dont le patrimoine avoisine le seuil de A. Personnes tenues de souscrire une déclaration La déclaration 2015 n'est exigible que des personnes effectivement imposables à raison de leur patrimoine au 1 er janvier Il s'agit des personnes qui possédaient à cette date, avec leur conjoint (époux, partenaire d un PACS ou concubin notoire, y compris un concubin du même sexe) et leurs enfants mineurs des biens taxables d'une valeur nette totale, après déduction des dettes, d au moins Les seules dérogations à la règle de l'imposition commune des couples mariés concernent les époux séparés de biens qui ne vivent pas sous le même toit et, quel que soit leur régime matrimonial, les époux en instance de divorce ou de séparation de corps qui ont été autorisés à avoir des résidences séparées. Le seuil d'imposition de s'applique même aux personnes non domiciliées fiscalement en France à la date du 1 er janvier Mais le patrimoine imposable de ces personnes ne comprend ni leurs biens situés hors de France, ni leurs placements financiers en France. Pour les résidents de pays liés à la France par une convention tendant à éviter les doubles impositions, le domicile fiscal s'apprécie en application des règles prévues par cette convention. En ce qui concerne l'incidence des conventions internationales sur l'assiette de l'isf, voir p Les non-résidents qui ne disposent pas de revenus de source française mais qui sont redevables de l ISF doivent souscrire une déclaration 2725 (ou 2725 simplifiée) auprès du service des impôts des particuliers non-résidents ou du SIP de Menton pour les monégasques à une date uniformément fixée au 15 juillet 2015 (voir p. 5 de la notice et BOI-IS-PAT-ISF n 280 à jour au 4 mai 2015). Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 6\n7 B. Conduite à tenir par les personnes dont le patrimoine (non compris les biens exonérés) a une valeur proche du seuil d'imposition L'une des difficultés majeures de l'isf porte sur l'évaluation des biens imposables d'après leur «valeur vénale». En effet, celle-ci n'est jamais qu'une approximation et des incertitudes existent sur l amplitude des ajustements à lui apporter dans certains cas, notamment pour les biens immobiliers. Dans ces conditions, les contribuables qui évaluent leur patrimoine net à un montant inférieur au seuil d'imposition courent le risque d'être relancés un jour ou l'autre par l'administration. Cela doit les inciter à préparer la déclaration détaillée de leurs biens et de leurs dettes et à réunir tous les éléments susceptibles de justifier les évaluations retenues (dossier à conserver pendant le délai de reprise de six ans en principe prévu en la matière par l article L 186 du LPF). Ces contribuables ont aussi la possibilité de déposer pour le 15 juin 2015 une déclaration faisant ressortir un patrimoine net inférieur au seuil d'imposition en vue de réduire de six à trois ans le délai durant lequel l'administration pourra contester les évaluations retenues. Ils rempliront alors les formules complètes, assorties des annexes, normalement réservées aux titulaires de patrimoines égaux ou supérieurs à Attention : Les contribuables dont le patrimoine net ne reste en-deçà du seuil d'imposition qu'en raison de l'exonération des trois quarts dont ils profitent sur les titres de leur entreprise (voir p. 30) ou sur ceux qu'ils ont placés sous engagement collectif de conservation (voir p. 20) sont légalement tenus de souscrire une déclaration pour être en mesure d exprimer la demande d'exonération dont dépend leur droit à l'abattement des trois quarts. L administration les dispense de la souscription d une déclaration quelconque. Nous sommes toutefois d avis que les intéressés seront en position plus sûre s ils souscrivent la déclaration complète requise de leurs homologues titulaires d un patrimoine taxable égal ou supérieur à C. Modalités de la déclaration Titulaires d un patrimoine inférieur à Ces contribuables ne sont tenus qu à l indication du montant net de leur patrimoine taxable, indication à donner en page 8 de la déclaration complémentaire n 2042 C servie à l appui de la déclaration des revenus Mais ils pourront préférer la souscription d une déclaration détaillée (voir ci-avant p. 5). Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 7\n8 Titulaires d un patrimoine égal ou supérieur à Comme les années précédentes, la déclaration ISF comprend dans leur cas la déclaration proprement dite, préidentifiée lorsque l ISF a déjà été payé en 2014, et les feuillets annexes destinés à la déclaration détaillée des diverses catégories de biens imposables. Deux jeux de déclarations, avec leurs annexes respectives, sont en service : la déclaration n 2725, accompagnée de ses annexes 1 à 5, et une déclaration simplifiée, avec ses annexes S 1 à S 3, destinée aux redevables qui ne se trouvent placés dans aucune des situations particulières décrites à la page 2 de la notice explicative (pas d'impôt sur la fortune hors de France, pas de titres sous engagement de conservation ou détenus dans la société employeur, etc.). Les indications ci-après concernent ces deux jeux de déclarations. Remarques générales concernant les biens à déclarer Nota : La déclaration ne peut être remplie qu après établissement des annexes. a) Les biens totalement exonérés n'ont, en principe, à être mentionnés ni sur les annexes ni sur la déclaration récapitulative. Toutefois des renseignements sont demandés au déclarant sur ses biens professionnels exonérés, certains droits sociaux devant même être déclarés pour ordre, avec indication de leur valeur (voir ci-après p. 30). b) Les biens partiellement exonérés (sous certaines conditions : les parts ou actions détenues par les salariés et mandataires sociaux dans leur entreprise, les titres soumis à engagement collectif de conservation, les bois et forêts, les parts de groupements forestiers, les biens ruraux donnés à bail à long terme et les parts de groupements fonciers) doivent être déclarés. Il en est de même pour les «biens mixtes», c'est-à-dire ceux qui, étant partiellement utilisés pour les besoins de la profession, ne sont imposables que sur la fraction de leur valeur qui correspond à «l'usage privé». Pour ces biens, seule la fraction imposable doit être déclarée sur l'intercalaire (voir notice pp. 11 et 12). c) Les biens détenus en usufruit doivent, en vertu d'une disposition expresse de la loi (art. 885 G du CGI), être déclarés par l'usufruitier pour la valeur en pleine propriété du bien (ou de la quote-part du bien) sur lequel s'exerce ce droit. Cette règle particulière ne comporte que les quelques exceptions mentionnées dans la notice explicative (p. 11). Nous verrons aussi plus loin (p. 45-e) l'exception prévue en faveur des anciens dirigeants de sociétés qui ont transmis la nue-propriété de leurs droits sociaux : valeur de la nue-propriété exonérée en tant que bien professionnel. d) Les biens imposables par nature situés hors de France, mais indisponibles à la Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 8\n9 suite de mesures prises par un gouvernement étranger, doivent être déclarés mais pour mémoire seulement (art. 280 de l annexe III du CGI et BOI-PAT-ISF n 210 à jour au 14 juin 2013). Le déclarant est autorisé à porter dans la colonne «valeur déclarée» la mention «indisponible» s'il est en mesure d'apporter les justifications nécessaires. e) Les biens situés à l'étranger détenus par les personnes qui sont venues s'établir en France, sans avoir été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq années civiles précédant celle de cette installation, sont exonérés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle de la fixation du domicile en France. f) Incidence des conventions internationales sur l'assiette de l'isf. On a vu, page 6, que l'assiette de l'isf est moins étendue pour les personnes qui ont leur domicile fiscal à l'étranger que pour celles domiciliées en France, étant précisé que le domicile fiscal est celui prévu par la convention lorsqu'il en existe une. Les contribuables domiciliés en France sont en principe (voir ci-avant l'exception relative aux nouveaux résidents français) imposables en France sur l'ensemble de leurs biens quel que soit le lieu où ceux-ci sont situés (règle qui a pour contrepartie le droit à imputation sur l'isf des impôts de même nature supportés à l'étranger). Mais cette règle comporte en vertu des conventions internationales - ou est susceptible de comporter - des exceptions plus ou moins étendues : Exceptions liées à la situation du bien Les conventions fiscales attribuent toutes à l Etat du lieu de situation le droit d imposer les immeubles. Une d entre-elles (celle conclue avec le Luxembourg) attribue ce droit à titre exclusif, ce qui exonère d'isf les immeubles possédés dans ce pays. Plusieurs conventions (notamment, celles conclues avec l Allemagne, le Canada, l Espagne, l Italie et la Suisse 1 ) reconnaissent à la France un droit d imposer concurrent, en prévoyant toutefois que l impôt étranger forme crédit d impôt sur l ISF payable sur les immeubles en cause. Les autres conventions se bornent à attribuer le droit d imposer à l Etat du lieu de situation de l immeuble, sans autre précision. Dans ce cas, l'administration française considère qu'elle conserve le droit de soumettre à l'isf l'immeuble possédé à l'étranger étant entendu que l'impôt payé hors de France forme alors crédit d'impôt. Cependant cette doctrine a été mise en échec par un arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 1992 n 572 qui a 1 Les résidents suisses imposables au forfait ne sont plus couverts par la convention fiscale francosuisse : non reprise au BOFiP de la doctrine administrative qui admettait que s applique à ces résidents la convention signée avec la Suisse. Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 9\n10 décidé que l'attribution à l Etat cocontractant du droit de soumettre à l'impôt sur la fortune les immeubles situés sur son sol interdit leur assujettissement à l'impôt français. Cette jurisprudence nous paraît pouvoir être invoquée dans l application de plusieurs conventions parmi lesquelles, en particulier, celles conclues avec la Finlande et les Pays-Bas. La taxation des biens meubles à l'impôt sur la fortune est en principe réservée à l'etat du domicile fiscal du détenteur, mais des règles particulières sont généralement prévues pour les droits dans des sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière. Exceptions liées à la nationalité du contribuable Les Américains vivant en France ne deviennent redevables de l'isf à raison de leurs biens, meubles ou immeubles, situés hors de France qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle ils ont établi leur domicile en France. La même solution est applicable, lorsqu'ils viennent s'installer en France, aux Allemands, aux Autrichiens, aux Canadiens, aux Espagnols, aux Italiens, aux Bahreinis, aux Koweïtiens, aux Omanais, aux Saoudiens, aux Emiriens et aux Qataris. g) Fiducie Les biens et droits mis en fiducie et ceux éventuellement acquis en remploi, ainsi que les fruits tirés de l'exploitation de ces biens ou droits doivent être compris dans le patrimoine du constituant pour leur valeur vénale nette (CGI, art. 885 G bis). h) Trust Le constituant, s il est en vie, et, après son décès, les bénéficiaires du trust, sont, depuis le 1 er janvier 2012, soumis à l ISF sur la valeur des biens et droits placés dans le trust et sur les produits qui y sont capitalisés, cette imposition étant établie dans les mêmes conditions que si les intéressés étaient restés propriétaires (constituant) ou devenus propriétaires (bénéficiaires) de ces éléments (CGI, art. 885 G ter). Cette règle s applique à tous les types de trust sans distinguer suivant qu ils sont révocables, irrévocables, simples ou discrétionnaires, sous réserve d une seule exception visant les trusts irrévocables de caractère caritatif administrés par des personnes soumises à la loi d un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l évasion fiscales. Sont assimilés à des trusts caritatifs, lorsqu ils sont constitués sous la forme juridique de trust, les organismes de même nature que ceux mentionnés aux articles 794 et 795 du CGI qui sont constitués sur le fondement d un droit étranger et dont le siège est situé dans un Etat membre de l Union européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d assistance administrative en vue de lutter Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 10\n11 contre la fraude et l évasion fiscale (c est-à-dire en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein). Les articles 794 et 795 du CGI précités fournissent une liste d entités éligibles qui comprend, principalement, les établissements publics hospitaliers, les établissements publics ou d utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé, les fondations universitaires, les organismes HLM, les fonds de dotation etc. (article 61 de la loi de finances rectificative pour 2014 ; voir notre étude n 6 du 13 février 2015, p. 25). L administration admet aussi que les biens ou droits placés dans un «trust retraite» administré par une personne soumise à la loi d un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l évasion fiscales ne soient pas à inclure dans l actif imposable à l ISF (BOI-PAT-ISF n 50 à jour au 4 mars 2015). Pour celles des personnes concernées qui sont fiscalement domiciliées hors de France, l ISF ne frappe que la valeur des biens situés en France, à l exclusion des placements financiers. Pour assurer la correcte exécution de l obligation pesant sur les intéressés, l administrateur du trust domicilié en France, ou dont le constituant ou l un au moins des bénéficiaires a son domicile fiscal en France, ou qui comprend un bien ou un droit qui y est situé, est tenu d en déclarer la constitution, la modification ou l extinction, ainsi que le contenu de ses termes, y compris les éléments d identification (n SIREN compris) des administrateurs, le nom du constituant et des bénéficiaires du trust. Il est aussi soumis à une déclaration annuelle portant sur la valeur vénale des biens, droits et produits du trust. Ces deux déclarations doivent obligatoirement être établies en langue française à l aide des imprimés spéciaux établis par l administration fiscale. L administrateur qui ne remplirait pas ces obligations sera soumis à une amende de ou, si ce montant est plus élevé, à une amende représentant 12,5 % des biens, droits et produits capitalisés composant le trust, amendes au paiement desquels sont solidairement tenus le constituant, les bénéficiaires et leurs héritiers. Les modalités de cette déclaration sont fixées par les articles 344 G sexies à octies de l annexe III du CGI tels que modifiés par la loi relative à la fraude fiscale (loi du 6 décembre 2013) et, en dernier lieu, par le décret n du 17 novembre II. Déclaration des immeubles bâtis Annexe 1 (ou Annexe S 1) Les immeubles bâtis à déclarer sur cette formule comprennent : 1 Ceux donnés en location (ou vacants), qu'il s'agisse de locaux à usage Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 11\n12 d'habitation ou à un autre usage ; Les locaux d habitation loués meublés doivent être déclarés lorsqu ils n entrent pas dans la définition des biens professionnels (voir notice p. 7). Les locaux à usage professionnel donnés en location à la société dans laquelle leur propriétaire détient une participation constituant son «outil de travail» sont eux-mêmes considérés comme un bien professionnel exonéré en proportion des droits détenus dans la société exploitante. Ces locaux ne doivent donc être déclarés que pour la fraction imposable (fraction à préciser dans la colonne 7 de l annexe 1 ou dans la colonne 5 de l annexe S 1). 2 Ceux dont le propriétaire se réserve la jouissance. Il s'agit essentiellement de locaux d'habitation : résidence principale, résidences secondaires, locaux utilisés à titre gratuit par des proches. Les locaux d'habitation utilisés partiellement pour l'exercice de la profession ne doivent être déclarés que pour la fraction qui ne bénéficie pas de l'exonération des biens professionnels. Les immeubles situés à l'étranger doivent, s'ils sont imposables (cas général, comme on l'a vu ci-dessus, lorsque leur propriétaire est domicilié en France), être déclarés aussi bien que ceux situés en France. Sont à déclarer aussi en tant qu immeubles bâtis, les locaux détenus au travers d'une société immobilière en copropriété divise : société dite transparente visée à l'article 1655 ter du CGI. En revanche, pour les immeubles qui sont la propriété d'une société civile «de gestion», la déclaration porte sur les parts et s effectue sur l'annexe 3-1 (ou S 2) même s'il s'agit d'une société civile familiale. Les biens grevés d'un usufruit doivent sauf exception, rappelons-le, être déclarés par l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. A. Principe d'évaluation : valeur vénale sans soustraction des frais de vente a) La valeur vénale à retenir représente le prix normal qu'aurait accepté de payer un acquéreur quelconque n'ayant pas de raison exceptionnelle de convenance de préférer le bien concerné. Une telle évaluation est nécessairement approximative et aléatoire. C'est pourquoi en pratique les experts déterminent généralement une valeur plafond et une valeur plancher. L'expertise traduit ainsi l'idée suivant laquelle, selon toute probabilité, une vente devrait pouvoir être conclue dans les délais habituels propres aux transactions portant sur ce type de biens à un prix à débattre se situant à l'intérieur de la fourchette ainsi déterminée. Pour vous aider à établir cette évaluation, le site «impôts.gouv.fr» offre depuis l année dernière un accès gratuit au service PATRIM «Rechercher des transactions immobilières» accessible depuis votre espace personnel. Cet outil, comme son nom l indique, répertorie sous forme anonyme les transactions qui ont eu lieu en indiquant un certain nombre de critères (année de l immeuble, rue, étage, exposition, libre ou occupé), mais rien sur l état de l immeuble ou de l appartement, ni sur son aménagement, ni encore sur sa situation juridique exacte. Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 12\n13 Il nous semble que, pour une évaluation à des fins purement fiscales, le doute doit bénéficier au déclarant et qu'en conséquence celui-ci peut légitimement retenir une évaluation plus proche de l'hypothèse basse que de l'hypothèse haute. L'image la plus fidèle de ce que l'on doit considérer comme la valeur vénale au 1 er janvier 2015 serait le prix exprimé dans les compromis signés fin 2014 lequel, compte tenu du délai de quelques mois habituellement nécessaire à la réalisation définitive de la vente devant notaire, est celui reflété par les ventes qui se sont concrétisées au cours des premiers mois de l'année Mais telle n'est pas la solution applicable en droit compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation suivant laquelle, en cas de contestation de l'évaluation retenue par le déclarant, l'administration ne peut fonder un rehaussement de la valeur vénale du bien qu'à partir des ventes constatées dans des actes antérieurs au fait générateur de l'impôt. b) Inversement, deux éléments doivent inciter le contribuable à ne pas descendre trop bas dans l'échelle de ses évaluations pour l'isf : L'un est propre à l'ensemble des biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) susceptibles de faire l'objet d'une expropriation ou, ce qui est plus fréquent, compris dans certains secteurs - zone d'aménagement différé («ZAD»), périmètres provisoires de «ZAD», etc. - à l'intérieur desquels aucune vente ne peut être définitivement conclue sans que la collectivité locale intéressée ait été mise en mesure d'exercer son droit de préemption si elle le désire : il s'agit de l'opposabilité au propriétaire exproprié ou soumis à ce droit de préemption des évaluations qu'il a retenues dans ses déclarations fiscales, y compris par conséquent ses déclarations d'isf 1. Précisons que la loi ALUR (loi n du 24 mars 2014) a étendu le droit de préemption de droit commun aux parts de SCI (lorsque certaines conditions sont remplies). L'autre donnée d'appréciation consiste dans le fait que toute insuffisance d'évaluation supérieure au dixième 2 entraîne une majoration de l'impôt éludé de 0,40 % par mois de retard, majoration assortie d'une pénalité de 40 % si la mauvaise foi (manquement délibéré selon la terminologie actuelle) du déclarant est établie par l'administration. 1 Précisons bien que l administration fiscale ne dispose quant à elle d aucun droit de préemption sur les biens figurant dans les déclarations d ISF. Par ailleurs, nous pensons que si l application de cette règle devait permettre à la collectivité locale de se porter acquéreur de l immeuble pour un prix sensiblement en retrait par rapport à sa véritable valeur, le propriétaire aurait une voie de recours au titre du droit au respect de ses biens, en application de la Convention Européenne des Droits de l Homme. 2 Aucune sanction n est applicable lorsque l insuffisance n excède pas le dixième de la base d imposition retenue par l administration, ce qui équivaut au neuvième de la valeur déclarée (CGI art II-3). L administration a, en théorie, le pouvoir de priver le redevable du bénéfice de cette tolérance en invoquant l existence d un manquement délibéré. Mais une insuffisance d évaluation d un dixième ou moins peut-elle sérieusement fonder une telle incrimination? Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 13\n14 Le pourcentage d'insuffisance s'apprécie pour chaque bien et non par rapport au montant global du patrimoine déclaré. Ainsi, pour que l'insuffisance commise sur un bien déclaré soit couverte par la tolérance légale de 10%, il est nécessaire que la valeur rehaussée de ce bien n'excède pas /90 = c) Bien que ceci ne soit pas équitable - puisque normalement l'isf ne devrait pas atteindre un capital supérieur à celui dont le contribuable pourrait disposer effectivement - la référence de l'article 885 D du CGI à la règle suivie en matière de droits de succession conduit à fixer la valeur vénale au montant même du prix (probable) qui serait décaissé par l'acquéreur sans que le propriétaire puisse en déduire le montant des frais qu'il aurait à supporter en cas de vente (commission d'intermédiaire notamment). B. Facteurs de dépréciation L'évaluation des immeubles dépend d abord de leurs caractéristiques propres, et spécialement de leur état d entretien, et en second lieu du point de savoir s ils sont libres d occupation. 1. Dépréciation liée à l occupation de l immeuble L existence d une location affaiblit la valeur vénale de l immeuble en réduisant le champ des acquéreurs potentiels, désireux pour la plupart de disposer immédiatement ou dans un bref délai de la pleine jouissance du local. Compte tenu de la réglementation actuelle des baux de locaux à usage d'habitation principale (voir en dernier lieu la loi ALUR, n du 24 mars 2014), l'acquéreur d'un local loué à usage d'habitation principale ou à usage mixte (professionnel et d'habitation) ne peut espérer en obtenir la disposition qu'à l'issue de procédures généralement longues et aléatoires. Par ailleurs le montant des loyers n'est libre que pour la première location d'un local, ce qui constitue un autre facteur essentiel de dépréciation. En définitive, pour les locaux dont la location est réglementée, un abattement par rapport à la valeur vénale libre est pleinement justifié. Dans la région parisienne, cet abattement est généralement compris entre 25 et 40 % suivant les circonstances. Pour les locaux dont le tarif de location n'est pas réglementé l'abattement est plus faible, de l'ordre de 10 % à 15 % selon les circonstances et il dépendra du marché local des biens donnés en location. En application de la règle édictée à l article 761 du CGI (second alinéa), la valeur vénale réelle des immeubles dont le propriétaire a l usage est réputée égale à leur valeur libre de toute occupation. Toutefois, le second alinéa de l article 885 S précise qu un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l immeuble que son propriétaire occupe à titre de résidence principale (un seul Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 14\n15 immeuble étant susceptible de bénéficier de cet abattement en cas d imposition commune). Il est donc interdit au déclarant d appliquer l abattement pour occupation à celles de ses résidences qui ne constituent pas son habitation principale, et, s agissant de la résidence principale dont il est propriétaire, le déclarant ne peut pas pratiquer à ce titre un abattement supérieur à celui de 30 %. La règle contenue dans le deuxième alinéa de l article 761 du CGI s adressant aux déclarants qui sont «propriétaires» de l immeuble dont ils ont l usage, il est permis, croyons-nous, de soutenir qu elle n a pas à recevoir application dans le cas des immeubles qu occupe l usufruitier et dont celui-ci doit déclarer la valeur en pleine propriété en vertu de la règle spéciale prévue par l article 885 G du CGI. L état d occupation de l immeuble peut alors légitimement se refléter dans son évaluation pour le montant qui correspond aux observations faites sur le marché des biens vendus occupés (en ce sens, arrêt Cass. Com. du 19 octobre 1999 n 1553 P). 2. Autres facteurs de dépréciation Une fois déterminée la valeur de l immeuble en prenant en considération, s il y a lieu, sa situation de bien occupé, les déclarants sont fondés, à notre avis, à ajuster encore cette évaluation dans les circonstances suivantes : a) Immeuble dont la propriété est indivise. La valeur vénale de la partie indivise d'un bien est nécessairement inférieure au pourcentage correspondant de la valeur vénale qu'aurait le bien lui-même s'il appartenait à un propriétaire unique car, si le ou les copropriétaires refusent de donner leur accord, la vente ne peut porter que sur une partie indivise ce qui présente évidemment moins d'intérêt pour les acquéreurs éventuels. Cette considération joue pour l'isf. En effet, la circonstance que, pour l'assiette de cet impôt, il soit fait masse de l'ensemble des biens de deux époux n'empêche pas que, conformément à l'article 885 E du CGI, cette assiette est constituée par la valeur nette «de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes visées à l'article 885 A», à savoir le contribuable, son conjoint et leurs enfants mineurs lorsqu'ils ont l'administration légale des biens de ceux-ci. Ce sont donc les valeurs vénales des droits de propriété de chacun des conjoints qui doivent être additionnées et, dans le cas où deux époux détiennent indivisément la propriété d'un bien immobilier 1, la somme des valeurs vénales de leurs droits ne peut qu'être inférieure à la valeur vénale de ce bien s'il était la propriété d'une seule personne. La Cour de cassation a statué en ce sens. Pour estimer la valeur vénale de biens immobiliers détenus indivisément (en la circonstance par le redevable et par son conjoint), l'administration doit se référer «à des éléments de comparaison tirés 1 Situation dans laquelle se trouvent selon nous, en pratique, placés les immeubles dépendant de la communauté conjugale, étant donné qu'en cas de décès au 1er janvier des époux déclarants (fiction sur laquelle reposent les évaluations ISF par le renvoi fait aux règles suivies en matière de droits de succession), cette communauté céderait la place à une indivision. Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 15\n16 de la cession de biens intrinsèquement similaires et spécialement de droits immobiliers indivis, dont la valeur propre diffère de la seule fraction de la valeur totale du bien correspondant à la proportion des droits indivis» (arrêt du 19 juin 1990 n 867 Fayard). La Cour d'appel de Paris a validé l'application d'une décote de 30 % fondée sur des éléments de comparaison tirés de biens intrinsèquement similaires, sur un immeuble détenu par deux co-indivisaires seulement (une mère et son fils) qui n'indiquaient aucune mésentente entre eux (arrêt du 4 décembre 2003 n 2002/07543). La même approche doit être retenue lorsqu à la suite d une succession des biens immobiliers sont détenus en indivision entre des héritiers eux-mêmes soumis à l ISF. En l absence de tout élément de comparaison formé par des droits immobiliers indivis, la pratique retient par défaut la valeur vénale du bien en lui appliquant un abattement de l ordre de 20 à 30%, pouvant plus exceptionnellement atteindre 40 % selon les circonstances. b) Immeuble dont la propriété est démembrée. L'article 885 G du CGI prévoit que les personnes qui sont devenues usufruitières d'un bien pour en avoir donné la nue-propriété sont imposables à l'isf sur la «valeur en pleine propriété» de ce bien. L'imposition porte-t-elle alors sur la propriété entière ou sur le total formé par la valeur de la nue-propriété et celle de l'usufruit, total qui, du seul fait de l'existence de droits différents dont la réunion repose sur un aléa, ne peut être qu'inférieur à la valeur normale qu'aurait ce bien s'il était détenu en pleine propriété? Pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit qui frappent la transmission de la nue-propriété d'un bien, situation dans laquelle l'estimation du droit transmis correspond à une fraction, déterminée conformément au barème fixé par l'article 669 du CGI, de la valeur de la propriété entière, la Cour de cassation écarte par principe la possibilité d'invoquer la dépréciation liée à l'existence du démembrement (en dernier lieu arrêt du 28 janvier 2003, n 190 F-D). En matière d'isf, pour le calcul de l'impôt à la charge de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières, la Cour de cassation a statué dans le même sens en raison de l'existence, pour les titres cotés, d'une règle légale d'évaluation fondée sur le cours de bourse (CGI, art. 885 T bis), règle qu'elle juge claire et susceptible de ne souffrir aucune dérogation (arrêt du 20 octobre 1998 N 1675 P). Cette solution fait obstacle à ce que les usufruitiers d'immeubles limitent leur estimation à la somme résultant de l'addition de la valeur des droits démembrés, car l'article 885 S du CGI oblige à évaluer les immeubles d'après leur valeur vénale réelle. Plus récemment, la Cour de cassation a confirmé cette analyse à propos de l article 885 G du CGI, selon lequel les biens ou droits grevés d usufruit sont, sauf exceptions, compris dans le patrimoine de l usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Cet article a pour but de faire obstacle à la prise en compte du Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 16\n17 démembrement pour la détermination de l assiette de l ISF et interdit en particulier tout abattement au titre de ce démembrement : arrêt Cass. com. du 27 octobre 2009 n 942 F-PB rendu à propos d un bien immobilier. Cependant, s il existe une indivision entre les nus propriétaires, l usufruitier est en droit de tenir compte de ce facteur de dépréciation (arrêt Cass. com. du 14 décembre 1999 n 2043 P). c) Immeuble appelé à subir des travaux. L'obligation d'effectuer certains travaux (travaux de ravalement prescrits par un arrêté municipal, gros travaux prévus par la copropriété ou liés au changement de la réglementation par exemple relative aux ascenseurs, etc.) constitue un élément de droit ou de fait à prendre en considération pour apprécier la valeur vénale de l'immeuble puisqu'elle constitue une charge (arrêt Cass. com. du 23 février 1993, n 340). C. Détermination de la valeur vénale au 1 er janvier 2015 Les professionnels les plus qualifiés pour exprimer un avis sur la valeur vénale d'un immeuble bâti sont de toute évidence les agents immobiliers et les notaires de la localité ou de la région dans laquelle est situé cet immeuble. Il peut donc être particulièrement utile pour le déclarant de posséder une fiche d'expertise sommaire délivrée par une agence locale. Il est bon aussi de conserver le texte d'annonces de vente publiées dans la presse ainsi que les données publiées par le site de l administration sur «impots.gouv.fr» (voir p. 12) lorsque celles-ci révèlent suffisamment la possibilité d'une comparaison avec l'immeuble à évaluer : ne pas manquer alors de tenir compte, bien entendu, en ce qui concerne les annonces, du fait que le prix demandé est toujours plus ou moins «à débattre» et qu'il est donc normal de le considérer comme une référence maximale. III.Déclaration des immeubles non bâtis Annexe 2 (ou Annexe S 1) Les immeubles non bâtis à déclarer sur cette formule comprennent, chaque fois qu'ils ne sont pas intégralement exonérés en tant que biens professionnels, d'une part les immeubles non bâtis (terres agricoles, terrains à bâtir, bois et forêts, biens ruraux donnés à bail à long terme) et d'autre part les parts de groupements forestiers et fonciers. Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 17\n18 A. Bois et forêts et parts de groupements forestiers (colonne 7 de l annexe 2) La colonne 7 est réservée à la déclaration des bois et forêts et parts de groupements forestiers qui ne sont imposables que sur le quart de leur valeur. C'est leur valeur avant abattement qui doit être déclarée ici (la réduction des trois quarts étant opérée à la page 3 de la déclaration récapitulative). Si les conditions de l'exonération des trois quarts ne sont pas remplies (voir la notice explicative p. 12), ces biens doivent figurer dans la colonne 10 «Autres biens». Il peut arriver que l'exploitation de bois et forêts ou la gestion d'un groupement forestier constitue l'activité professionnelle principale du propriétaire. Ces biens sont alors totalement exonérés et n'ont donc pas à figurer sur l'annexe 2 ; ils doivent seulement être mentionnés à la page 2 de la déclaration récapitulative. Selon nous (en l absence de toute précision de l administration), c est aussi sous cette colonne que doivent être déclarées les sommes déposées sur un compte d investissement forestier et d assurance (CIFA), qui sont expressément exonérées d ISF à hauteur des trois quart de leur montant sous certaines conditions et en particulier à condition de prendre un engagement spécifique lors de la souscription d ISF qui mentionne pour la première fois ces sommes (voir BOI-PAT-ISF à jour au 6 février 2015). L'évaluation des biens forestiers est affaire de spécialistes. S'il ne dispose pas de données suffisantes, le déclarant a donc intérêt à obtenir l'avis d'un expert forestier. B. Biens ruraux loués à bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles (colonnes 8 et 9 de l annexe 2) Seuls doivent figurer dans ces colonnes de l'annexe 2 les biens ruraux donnés à bail à long terme (18 ans au moins) et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou agricoles fonciers (GAF) qui donnent droit à une exonération partielle d'isf. En effet : Ceux des biens ruraux donnés à bail à long terme et des parts de GFA (ou de GAF) qui sont totalement exonérés doivent seulement être mentionnés à la page 2 de la déclaration récapitulative. Les conditions de cette exonération intégrale sont rappelées à la page 8 de la notice explicative. Lorsque les conditions de l'exonération partielle ne sont pas remplies, les biens ruraux doivent être déclarés dans la colonne 10 «Autres biens». Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 18\n19 C. Conditions de l'exonération partielle Pour que les biens ruraux et parts de groupements fonciers non exonérés totalement donnent droit à exonération partielle, il faut que soient remplies les conditions indiquées à la page 12 de la notice explicative. On notera que les parts issues d'apports en numéraire ouvrent droit à l'exonération. L'exonération est des trois quarts sur la fraction de la valeur qui n'excède pas (montant qui se substitue, cette année, à la somme de ) (art. 16 de la loi n de finances pour 2015, voir notre étude n 6 du 13 février 2015, p ), et de moitié à raison de l'excédent. Dans le cas où le patrimoine du contribuable comprend à la fois des terres et des parts de groupements fonciers, l'exonération des trois quarts s'applique à chacun de ces éléments à concurrence de Le calcul de ces réductions s'opère à la page 3 de la déclaration récapitulative. D. Autres biens (colonne 10 de l annexe 2) La colonne 10 de l'annexe 2 est réservée à la déclaration des terrains nus autres que : ceux qui ont le caractère de biens professionnels, les bois et forêts exonérés pour les trois quarts de leur valeur et déclarés dans la colonne 7, les terres agricoles et biens assimilés exonérés partiellement et déclarés dans les colonnes 8 et 9. IV.Déclaration des biens meubles Annexe 3-1 (ou Annexe S 2) Cette annexe est en principe destinée à la déclaration de tous les biens meubles, corporels ou incorporels, autres que ceux exonérés d'isf (objets d'antiquité, d'art ou de collection, brevets et droits de propriété littéraire et artistique détenus par l inventeur ou par l auteur, etc.). Bien que couverts par une exonération totale, certains droits sociaux doivent eux aussi y figurer (voir p. 30). Il y a lieu alors d utiliser l annexe L article 16 de la loi de finances pour 2015 précise aussi que la révision annuelle du montant de l exonération des trois quarts est supprimée, mesure reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel (décision n DC du 29 décembre 2014 ; voir notre étude n 6 du 13 février 2015, p. 27). Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 19\n20 Nos explications ci-après (qui viennent compléter les précisions données dans la notice explicative) suivent l'ordre des colonnes de l'annexe 3-1 et de l annexe S 2. Une annexe distincte (annexe 3-2) devra être remplie pour la déclaration des titres, imposables seulement sur le quart de leur valeur, détenus par les salariés et les mandataires sociaux dans la société qui les emploie ou leur a donné mandat (ou par les retraités détenant des titres de la société qui les a employés ou leur a donné mandat). A. Déclaration des biens meubles imposables 1. Parts ou actions avec engagement de conservation d'au moins six ans (colonne 4 de l annexe 3-1) L'article 885 I bis du CGI permet aux associés non-dirigeants réunissant ensemble une participation d'au moins 34 % (20 % s'il s'agit d'actions cotées) de s'exonérer d'isf sur les trois quarts de la valeur de leurs titres à condition de s'être engagés collectivement, avec un associé dirigeant, à conserver ceux-ci pendant un délai d'au moins deux ans 1, délai à l'issue duquel le souscripteur doit encore conserver les titres qu il a placés sous engagement jusqu à ce que six ans se soient écoulés depuis la date de signature de l engagement. Pour l année 2015, cette disposition intéresse les associés liés par un engagement souscrit (et enregistré) le 31 décembre 2014 au plus tard. Elle est susceptible de profiter aux associés qui ont rejoint, à compter du 31 juillet 2011, un engagement en cours à cette date. Cette possibilité, offerte par la loi n du 29 juillet 2011, d admettre un nouvel associé dans un engagement collectif déjà signé, s accompagne de l obligation de reconduire ledit engagement pour une durée minimale de deux ans. Le redevable déclarera, s il y a lieu, sur plusieurs lignes distinctes : d une part, les titres qu il a lui-même placés sous engagement avec l indication de leur valeur avant abattement d autre part, les titres qu il détient dans une société interposée (à un premier ou à un second niveau), lesquels ne doivent être déclarés que pour la fraction de leur valeur donnant prise à l'abattement, le surplus devant être porté dans la colonne 6. La réduction des trois quarts sera, dans les deux cas, opérée à la page 3 de la déclaration récapitulative. 1 Le respect de l engagement collectif ne souffre, selon l administration, aucune dérogation depuis qu une réponse ministérielle Moyne-Bressand (AN 13 août 2013 p n 19550) est venue préciser que la cession de titres entre signataires pendant l engagement collectif entraîne, pour le cédant, la perte rétroactive de l exonération partielle d ISF sur l ensemble de sa participation, solution qui nous semble particulièrement rigoureuse. Etude fiscale n 9 11 mai 2015 CMS Bureau Francis Lefebvre 20


Coconsult - gestion locative - Coconsult Shifflange\nGestion locative, la vie facile !\nJeudi 15 mai, formation RGPD\nL’offre Coconsult en matière de Gestion Locative est probablement ce qui se fait de mieux actuellement.\nNous offrons un panel complet de services dont le seul et unique but est de permettre au client de se focaliser sur son bien-être.\nEn effet, nous nous faisons fort de vous assister et conseiller pour la gestion de votre patrimoine.\nL’investissement immobilier reste à ce jour une réelle alternative pour améliorer vos rendements.\nAfin de relever ce challenge, nous avons répertoriés toutes les actions qui rentrent en ligne de compte dans le cadre de la gestion d’un bien.\nPour augmenter la qualité de nos services, nous nous sommes associés avec des partenaires expérimentés afin de garantir une évidente valeur ajoutée à nos prestations.\nGrâce à ses compétences techniques et juridiques, le syndic de copropriété gère les parties communes.\nChez Coconsult, la mission de Syndic est d’autant plus prise au sérieux qu’un passage régulier est effectué dans chacune des résidences pour lesquelles nous avons un mandat.\nQuelle plus belle marque de confiance envers les résidences que nous construisons que de rester impliqué dans le projet en tant que Syndic.\nLa gestion de projet requiert non seulement une grande expérience mais également de multiples compétences.\nEn effet, le Project Manager coordonne les différentes étapes du projet que sont l’étude, la sélection des entreprises, la coordination et la réception des ouvrages.\nIl s’agit de gérer l’aspect relationnel entre les divers intervenants (maître d’ouvrage, entreprises, clients etc) mais surtout d’appliquer une méthodologie rigoureuse qui permet de suivre toute une série d’actions :\nles objectifs de la faisabilité\nles plannings et les divers aléas\nles choix clients\nVous possédez un terrain ou une maison avec l’idée de le rentabiliser au mieux.\nPour mener à bien votre projet, il est préférable d’être guidé dans la recherche d’informations fiables et actualisées.\nNous dialoguons ensemble pour déterminer vos besoins et vos souhaits.\nNotre chef de projet sera votre interlocuteur privilégié.\nVous bénéficiez d’une attention professionnelle de qualité grâce à nos conseils avisés.\nNous vous remettrons ensuite une étude de faisabilité et les clés pour décider :\ncritères de constructibilité\nC’est la qualité de ces informations qui feront de cette étude un précieux outil qui facilitera votre prise de décision.\nCoconsult S.à .r.l . fait partie intégrante de Costantini Group SA, actif depuis plus de 40 ans dans les secteurs de la construction et de la gestion immobilière au Luxembourg.\nCoconsult vous propose de devenir le véritable partenaire de vos projets immobiliers.\nBien plus qu’une belle formule publicitaire, c’est la réalité d’une vision réfléchie avec nos clients qui n’ont plus forcément envie de gaspiller du temps et de l’énergie dans leur projet d’investissement.\nNos activités sont destinées aussi bien à des professionnels qui développent des projets immobiliers qu’à des particuliers intéressés à investir dans le marché immobilier luxembourgeois locatif .\nVous serez ainsi accompagnés de la recherche de votre bien jusqu’à la gestion de celui-ci en passant par l’analyse financière et la faisabilité.\nUne fois votre projet validé, l’objectif de Coconsult est clair :\nVous libérer au maximum de toutes contraintes et actions liées à votre bien tout en gardant un œil sur celui-ci via les outils informatiques que nous avons développés.\nRésidence Clement Kirchberg\nTerrasses Um Pilatusbierg\nRésidence Elle à Colpach-Haut\nRésidence Rose-Marie Hagen\nRésidence Isabelle Neudorf\n56 A, Cité Op Soltgen L-3862 SCHIFFLANGE\nTéL : +352 26 38 34 86 Fax : + 352 26 38 34 86 -110\nJ'accepte que mes informations soient utilisées par Coconsult conformément à sa politique de confidentialité


Ski de fond : le plan de bataille des sprinteurs | Nordic Mag | N°1 Biathlon | Ski nordique\nSki de fond : le plan de bataille des sprinteurs\nSKI DE FOND – Les sprinteurs de l’équipe de France de ski de fond vont bientôt rejoindre Prémanon, en attendant de retrouver la neige, à Tignes et/ou Davos. Avant de s’envoler pour la Finlande.\nAprès les Jeux olympiques de Pyeongchang, les sprinteurs de l’équipe de France de ski de fond ont dû souffler un peu. En fait, le travail collectif de Baptiste Gros, Lucas Chanavat, Richard Jouve, Renaud Jay et Clément Arnault a véritablement débuté lors des championnats de France de rollerski en Auvergne.\nEntre-temps, Richard Jouve a été opéré du pied. Celui qui le gênait depuis plus d’un an. « Son intervention était nécessaire », commente Cyril Burdet, son entraîneur. S’en est suivi le temps de la convalescence et de la rééducation à Albertville.\n« Il est aujourd’hui dans le rythme des autres », observe le coach. Clément Arnault a, lui, été blessé. Mais il est vite revenu au travail.\nDe Prémanon à Rovaniemi\nFin de stage à Sandnes pour le @blinkfestivalen ! Place à un peu de repos ce soir! @salomonnordic @leki.ski.outdoor @blizeyewear @lesmenuires @authentic_nutrition @nordeex_official ? @thibaut_baronian\nUne publication partagée par Renaud Jay (@renaudjay) le 5 Août 2018 à 4 :06 PDT\nDans leur préparation, les athlètes ont connu une plus grande part d’autonomie que les saisons précédentes.\nLe groupe a effectué un stage à Sandnes, sous le tunnel d’Oberhof, histoire de retrouver la neige. Il devait la retrouver à Ramsau. Mais le glacier ne le permet pas. Avec les distanceurs, il prendra la direction de Prémanon et du CNSNMM. « Pour une durée indéterminée », indique Cyril Burdet. En fait, tout dépendra de la date à laquelle ses protégés pourront skier à Tignes.\nSeule certitude, l’équipe de France profitera, fin octobre, de la piste créée grâce au snowfarming à Davos, en Suisse.\nLe 11 novembre, les fondeurs s’envoleront pour Rovaniemi, au nord de la Finlande. Ce sera le temps de la préparation finale, avant le coup d’envoi de la coupe du monde de ski de fond. Ils seront alors à 10 km du cercle polaire.\nPhoto : Lucas Chanavat\nDans cet article, Nordic vous parle de :Baptiste Gros, Baptiste Gros, biathlon, Clément Arnault, Clément Arnault, combine nordique, coupe du monde, Cyril Burdet, Davos, Jeux olympiques, Lucas Chanavat, Lucas Chanavat, Prémanon, Ramsau, Renaud Jay, Renaud Jay, Richard Jouve, Richard Jouve, Rovaniemi, saut à ski, Ski de fond, Ski de fond, ski nordique, tunnel d'Oberhof, Une


Étudiants : 4 conseils pour se motiver malgré la crise sanitaire - Elle Active\nPublié le 8 février 2021 à 11h10\n« Plutôt que de se sentir coupable de ne pas travailler, il est important de se demander pourquoi nous n’y arrivons pas, qu’est-ce qui provoque ce manque de motivation : cela peut être un manque d’intérêt, une perte de sens, une mauvaise méthode de travail. Une fois que le motif qui nous bloque est identifié il est possible de le résoudre et de retrouver confiance en soi.\n4) Trouver sa méthode de travail\nCulpabiliser, c’est aussi se comparer aux autres, se dire qu’ils ont une meilleure méthode de travail. Mais nous fonctionnons tous différemment. Beaucoup d’étudiants pensent que pour bien travailler il faut être assis à un bureau et faire des fiches. Ce n’est pas le cas. Il y en a qui marchent et qui racontent au téléphone leur cours à leurs amis. D’autres apprennent en chansons ou en regardant des vidéos sur Youtube. Il faut trouver sa propre méthode de travail, peu importent les astuces qui sont mises en place !\nArticle précédentÉtudiantes : 4 conseils pour garder le moral face à l’incertitude


Mali : à Kidal, l'impossible réconciliation\nLe Point le 16/08/2016 à 16:16\nDes membres de la Coordination des mouvements de l'Azawad patrouillent à l'entrée de Kidal.\nKidal est sorti le 28 janvier 2013 de près de dix mois d'assujettissement au groupe djihadiste Ansar Dine. Cette commune du nord-est du Mali, capitale de la région qui porte son nom, renaît pourtant difficilement, tiraillée entre des groupes armés qui ont plus tendance à se la disputer qu'à la relever d'un commun effort.\nD'une part, la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA), créée à l'été 2014, lutte contre l'État malien afin d'obtenir l'indépendance du territoire de l'Azawad, bien qu'un de ses groupes, le Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad (HCUA), souhaite la résolution de la crise plus que la partition. Face à la CMA, la Plateforme, qui coordonne cinq mouvements armés, dont le Groupe d'autodéfense touareg imghad et alliés (Gatia), montre les dents.\nÀ l'origine, elle s'était fermement alliée avec l'État malien pour la défense du régime face à la rébellion touareg. Mais aujourd'hui, la Plateforme a le sentiment d'être trahie par Bamako. En effet, puisqu'elle l'a soutenu depuis le début contre les rebelles, elle voudrait bénéficier des avantages que ces derniers obtiendront en mettant en place l'accord de paix issu du processus d'Alger, notamment en termes de réinsertion économique. Mais pourquoi gratifier un allié fidèle quand on a un ennemi à conquérir ?\nC'est pourquoi, malgré ces accords signés en juin 2015, le HCUA et le Gatia continuent de...


Le HCCP valide et amende les projets de textes relatifs à la prescription infirmière\npar syndicat RESILIENCE le Lun 21 Oct 2013 - 8:38\nLe HCCP valide et amende les projets de textes relatifs à la prescription infirmière Partager : Share on emailShare on twitterShare on viadeoShare on linkedinShare on facebook18/10/13 - 12h45 - HOSPIMEDIA |\nAlors que de nombreux professionnels infirmiers étaient Porte de Versailles pour leur salon annuel jeudi 17 octobre, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni en session extraordinaire pour examiner deux projets de texte. L'un modifie la prescription infirmière par décret et l'autre fixe la liste des médicaments autorisés à être ainsi prescrits par arrêté. Le HCCP a choisi de valider à une forte majorité ces projets par 21 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.\nAvant ce vote, le HCCP a souhaité amender le projet d'arrêté présentant la liste des médicaments autorisés à la prescription infirmière. Outre l'adrénaline (seul nom de la liste), le haut conseil a ajouté le sérum physiologique et les antiseptiques, indique à Hospimedia une source proche du dossier. C'est une demande que le HCPP a formulé de longue date. Le 7 mars 2012, il avait ainsi validé un vœu à l'unanimité dans ce sens. "Le HCPP souhaite que les infirmières soient autorisées à prescrire du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre, comme elles peuvent le faire pour les dispositifs médicaux depuis 2007", était-il écrit. 40 députés et 7 sénateurs avaient posé la question d'une telle prescription infirmière au gouvernement Fillon. Une proposition de loi a également été enregistrée le 12 septembre 2012 à l'Assemblé nationale. Portée par Sophie Rohfritsch, députée UMP du Bas-Rhin, elle suggérait d'autoriser les infirmiers à "prescrire les solutions et produits antiseptiques en vente libre". Mais cette proposition de loi est restée sans suite jusqu'à présent.\nLe Haut conseil a donc profité des deux projets de texte visant en priorité la sécurisation des vaccinations pour en quelque sorte proposer de régler la problématique du nettoyage des plaies et de la désinfection des tissus. Si les infirmières peuvent prescrire des pansements (considérés comme des dispositifs médicaux), elles doivent en effet passer par une prescription médicale pour se procurer du sérum physiologique et des antiseptiques. Les choses vont peut-être changer... Pour 75% des textes présentés ces dernières années, il semblerait que le gouvernement ait suivi l'avis du HCPP.


L'histoire des Lions de l'Atlas en Coupe du monde : Des réponses insolites [Micro-trottoir]\nSport Publié Le 10/11/2017 à 17h55\nL'équipe du Maroc de football. / DR\nL’équipe de football marocaine affrontera ce samedi son homologue ivoirien à Abidjan, un match déterminant pour Al Mountakhab, qui pourrait se qualifier pour la Coupe du monde 2018 en Russie, après deux décennies d’absence.\nYabiladi a sollicité des citoyens marocains pour tester leur attachement à l'équipe nationale et tester leurs connaissances sur le parcours des Lions de l'Atlas en Coupe du monde. Si tous (ou presque) pronostiquent une victoire du Mountakhab, comme tout fervent supporter, leur maitrise du parcours du Onze national en coupe du monde est beaucoup moins certaine.\nGêne, doute, les yeux allant chercher la bonne réponse chez les personnes autour, nos questions pourtant simples ont déstabilisé les fans du Mountakhab. Une belle tranche de rigolade immortalisée en vidéo.\nCoupe du Monde mountakhab lions de l'atlas Abidjan match qualification


Salah Hamouri aura 24 ans le 25 avril 2009, dont 4 passées dans les geôles israéliennes.\nVous pouvez écrire à Salah pour son anniversaire dans sa prison israélienne , afin de lui témoigner votre solidarité et l’assurer que des citoyen-ne-s de son pays, la France, entendent obtenir justice pour lui et le faire libérer.\nvoir le site du comité de soutien à Salah : http://salah-hamouri.fr/\nLire aussi nos prédécents articles à son sujet :\nCampagne France Palestine pour la liberté de Salah Hamouri\nSi Ingrid Bethancourt pourquoi pas Salah ?\nGaza : l’eau arme de guerre\nSur le site d’Arte consacré à l’eau, (voir article précédent), une vidéo édifiante réalisée à GAZA, en compagnie de membres de l’association OXFAM Agir ici.\nvoir la vidéo Arte Forum de l’eau\nPétition pour un jugement des crimes de guerre israéliens\nL’Association France Palestine Solidarité 49 vous invite à signer et faire signer la pétition internationale adressée à l’Assemblée Générale de l’ONU pour la mise en place d’un Tribunal pénal international afin de juger les crimes de guerre israéliens. Pour ce faire, cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les indications.


GPD Win Arcade V2 - Page 20\nMsg n°477 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Dim 26 Mar 2017, 09:24\nQuestion bête, mais pour avoir le titre du jeu qui apparaît, il faut obligatoirement une image ? Ou bien y a-t-il possibilité d'avoir comme titre le nom de la rom en question ? Parce que là, quand j'essaye, j'ai droit à un point d'interrogation.\nMsg n°478 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Dim 26 Mar 2017, 09:46\nil faut que tu places un png (ou jpg) du même nom que ta rom ou iso dans la wheel du scraper correspondant au système émulé......\nMsg n°479 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Dim 26 Mar 2017, 10:30\nPas moyen d'afficher le titre autrement que par une image, donc...\nMsg n°480 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Dim 26 Mar 2017, 22:32\nFélicitation pour votre travail, ça déjà était dit mais encore bravo pour la création des fichiers mis a notre disposition.\nGrace à vous et au GPD arcadeV2 je revis les émotions de jouer aux jeux Saturn sur ma GPD win.\nPar contre j'ai eu plus de mal avec Nesica : déjà certains des fichiers ont été détectés comme "nocifs" par Norton (qui les a effacés d'office) et même en coupant l'antivirus certains jeux n'étaient pas jouables au Xpad.(à peine au clavier)\nc'est vraiment dommage car ces jeux sont super beaux.\nEncore merci pour tout ce travail, quand je pense au temps que j'ai pris simplement pout télécharger et installer les jeux je n'ose imaginer le temps que ca vous a pris pour les créer et les mettre à dispo.\nMsg n°481 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Lun 27 Mar 2017, 21:13\npetite question. j'attends toujours ma GDP Win mais j'ai vu que pour la Gamecube / Wii, c'était une vieille version de Dolphin. C'est une version spéciale ? il me semble que les derniers builds sont bcp plus rapides.\nmerci de vos retours et encore bravo pour le travail\nMsg n°482 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 28 Mar 2017, 10:20\nLes versions "Officielles" de Dolphin sont taillées pour des PCs modernes assez costaud en terme de GPU. La version embarquée dans GPDWin_Arcade est Ishiiruka-Dolphin (https://forums.dolphin-emu.org/Thread-unofficial-ishiiruka-dolphin-custom-version) un fork de Dolphin spécifiquement fait pour des machines moins puissantes.\nMsg n°483 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 28 Mar 2017, 12:40\nJ'ai testé les deux versions j'ai vu aucune différence entre les deux en performance, c'est normal ? Oo\nMsg n°484 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mer 29 Mar 2017, 21:31\nil me semble que les derniers builds ont fait pas mal d'optimisations justement. je ne connaissais pas cette version. après, si elle fonctionne bien, ca me va. merci encore pour la réponse et tout le travail !\nMsg n°485 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Dim 02 Avr 2017, 20:42\nbonjour je doit dire que se project et formidable et de plus partager gratuitement j adore, la je vais commencer a telecharger la partie 2 mais jerais une question ece que tekken tag arcade et il present sur mame ou faut il que je le rajoute? cordialement\nMsg n°486 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Dim 02 Avr 2017, 20:47\nah oui javais oublier de vous demander ou je peux place tekken tag arcade. c est dans roms puis americanLG mais apres je ne vois pas mame. je ne sais pas trop ou placer le rom de tekken dans la partie 1 de arcade v2 merci d avance\nMsg n°487 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 15:09\nDéjà un ÉNORME bravo pour le travail réalisé, un spécial thank à Lovemakerz\nJe rencontre quelques difficultés de mon coté .\nJ'ai bien téléchargé GPDWIN_Arcade et nesica, suivi les procédures d'installations, après avoir fait les mises à jour.\nL'ensemble apparaît bien avec les différents émulateurs et jeux avec les vidéos (c'est super chouette) mais lorsque je lance un jeu il ne se passe rien .\nPar contre le compteur affiche bien que j'ai lancé et joué au jeu .\nJ'ai certainement loupé un truc mais honnêtement je vois pas.\nAvez-vous rencontré le problème et existe t-il une solution.\nMsg n°488 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 15:15\nJe dirai que, a priori, tu n'as pas copié le tout au bon endroit. Il faut que ce soit sur le lecteur nommé "E" (SD card ou clé USB), et sous un répertoire GPDWin_Arcade.\nMsg n°489 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 15:24\nExact j'ai oublié de mentionner que ma carte micro SD se nomme D: et non E:\nMon répertoire est correctement nommé.\nDu coup il faudrait renommer ma carte SD?\nMsg n°490 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 15:30\nOui, dans le gestionnaire de disques de windows, tu modifie la lettre qui lui est attribuée.\nMsg n°491 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 15:37\nJe testerai ce soir après le travail, j'y avais pensé et puis j'ai oublié.....\nJe confirmerai si cela fonctionne.\nMsg n°492 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 16:40\nSalut c'est sur sa fonctionne , j'ai eu le meme problème o tous début du thread , j'ai modifié la lettre dans gestion de disque et la tous se lance comme par magie , bon jeu\nMsg n°493 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 21:45\nBonjour a tous et merci a toi pour ce partage\nj' ai quasiment la même config sur ce type de tablette voir le lien moins puissante quand meme ,tu crois que cela peux fonctionner car hyperspin rame quand même pas mal(hyper spin en carte microsd actuellement)\nMsg n°494 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 23:09\nEst ce qu'avec Attract mod les animations et la navigation restent fluides en réduisant le CPU à 80% sur la GPD Win ? Je limite volontairement le CPU en fonction des jeux utilisés afin d'optimiser la batterie.\nDernière édition par Faust le Mer 05 Avr 2017, 11:01, édité 1 fois\nMsg n°495 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mar 04 Avr 2017, 23:32\nmoyennement fluide sans diminution du cpu sur ma linx vision ou kazam\ntous est moyen tous dépend des jeux\nneo geo /mame 80 pour cent des jeux bon ou blocage complet.\nsuper nintendo et megadrive injouable sur hyperspin avec retroarch\nreplis sur kega fusion et snes mieux mais pas parfait\nnes gamegear et master system ok avec kega aussi\npc engine bien aussi avec oatake.\npas tester emulation de console plus puissante pour le coup.\nanimation et sortie de jeux qui lague et qui bloque sur hyperspin\nc'est pour cela que ta version sur attract(frontend) m'interrese pour ma tablette.\ncomme tu as preparer spécialement pour GPD WIN ,je ne sais pas si cela peux fonctionner.\nMsg n°496 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mer 05 Avr 2017, 10:50\nj'ai un soucis pour telecharger le premier package\nj'ai atteint le max en gratuit et le lien pour accélérer les download ne fonctionne pas ou plus.\nun autre moyen peux etre!!!\nMsg n°497 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Mer 05 Avr 2017, 12:38\nDéjà expliquer ici:\nPas bien de ne pas lire les post précédent.\nMsg n°498 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Jeu 06 Avr 2017, 19:48\nbonjour vous seriez comment faire pour mettre mame en full speed svp je ne trouve aucune explication sur le net. c est pour faire fonctionner tekken tag arcade qui lag a mort sur mame. merci d avance. cordialement\nMsg n°499 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Jeu 06 Avr 2017, 21:27\nj avais oublier de presicer que je voulais mame full speed pour la GPD WIN a moins que tekken tag arcade et disponible sur GPD WIN ARCADE V2. aider moi s il vous plait je ne trouve aucune solution j ai bidouller plusieur versions de mame mais sans succès please\nMsg n°500 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2 Jeu 06 Avr 2017, 23:05\nMsg n°502 Sujet: Re: GPD Win Arcade V2


Comment la France veut arracher Joël Embiid au Cameroun:: CAMEROON Interrogé lors d'une conférence de presse d'après-match à Londres vendredi dernier sur le choix qu'il aurait à faire à l'avenir, l'intérieur camerounais des sixers qui n'a pas encore de "nationalité sportive", n'a pas fermé la porte à l'équipe de France. "La Fédération avait répondu qu'elle aussi pouvait être intéressée tout en établissant qu'il ne pouvait s'agir d'un accord monnayable", a-t-il précisé dans les colonnes de L'Equipe. "Embiid a un lien avec la France", poursuit-il. Ça me dérange quand les autres sélections le font et c'est donc valable pour l'équipe de France. Et les autres qui font des sacrifices tous les étés pour les Bleus? "L'équipe nationale c'est pas juste un challenge sportif", a ainsi écrit le joueur du Magic. Et c'est vrai que moi je ne suis pas très fan quand tu vois la Slovénie ou la Croatie qui jouent avec des Américains. Le pivot camerounais de Philadelphie, qui, peu avant le coup d'envoi de la rencontre, a appris qu'il était sélectionné pour la première fois de sa carrière, a fête la nouvelle avec éclat avec 26 points (16 rebonds pour son 19e double-double de la saison). "Mais à partir du moment où il y a des nations qui trichent, entre guillemets, pourquoi d'autres ne le feraient pas?", a expliqué l'intérieur de l'équipe de France. Il oppose, lui aussi, l'argument de la formation française, et le fait que l'équipe de France compte déjà dans ses rangs un pivot de grande qualité en la personne de Rudy Gobert.\nL'audience doit se poursuivre mardi avec l'audition des autres accusés. Tous sont accusés de " complot contre l'autorité de l'État ".\nAprès Evan Fournier, Edwin Jackson s'est aussi exprimé sur le sujet Joel Embiid via les réseaux sociaux. Pour lui, la France aurait tort de se priver d'un tel talent. Patrick Beesley, manager général des Bleus, a annoncé sur BFM Sport ce samedi qu'il le rencontrerait en février.\nEn échange de ses voix, la minorité démocrate veut, outre le financement à long terme du "Chip", régler le sort de 690'000 " Dreamers ".\nLa fillette de 6 ans, victime d'actes "de barbarie", est décédée — Cher\nRoland Romeyer suspendu pour deux matches — AS Saint-Etienne\nLes parents de la "maison de l'horreur" plaident non coupable — Etats-Unis\nL'insécurité dans le métro conduit à la grève\nL'Education nationale suspend 26 personnes après le contrôle des casiers judiciaires\nRoberto Mancini est intéressé — PSG


Impact de la dégradation de l’environnement sur la santé de l’homme |\nImpact de la dégradation de l’environnement sur la santé de l’homme\nCe n’est plus un secret, l’homme impacte négativement son environnement. Que ce soit à travers ses activités et la recherche permanente de l’évolution, il détériore la nature et l’appauvrit. Avec son influence sur l’environnement, l’activité humaine a également une incidence sur la santé des hommes. Dans cet article, nous revenons sur le rapport entre la dégradation de la nature et ses répercussions sur la santé.\nL’évolution, un danger pour l’environnement\nDepuis plusieurs années, l’homme exploite sans cesse la nature. La surexploitation des ressources naturelles, la déforestation et d’autres activités humaines ont de lourdes conséquences sur le climat. Le déséquilibre créé dans la nature, couplé à l’oubli des réalités qui l’entourent ont fait oublier à l’homme qu’il dépend de la nature. Cependant, l’homme commence à observer au tour de lui, les conséquences du « progrès » sur sa santé. Cliquez ici maintenant pour mieux vous renseigner.\nEn sacrifiant les valeurs de son environnement au profit de l’avancée technologique, l’être humain est devenu nocif pour l’environnement. En retour, des anomalies qui étaient jusqu’à lors inconnu apparaissent partout dans le monde. À travers ses travaux, l’homme pollue la nature, alors qu’il en a besoin. L’utilisation de produits chimiques dans un domaine comme l’agriculture pour accroître la production se retourne contre agriculteurs et consommateurs. De nombreux cas d’intoxications alimentaires sont recensés, et les plus malchanceux en meurent.\nLa prolifération des déchets plastiques, nucléaires, et les fumées produites par les grandes industries sont également à l’origine de plusieurs maux. Les cas de cancer sont élevés dans les régions où la population est fortement exposée à la pollution de l’air.\nParmi les effets de la dégradation environnementale sur le bien-être, la contamination au plomb fait également des dégâts, surtout au niveau des enfants. Les effets touchent le système nerveux, les reins et sont souvent irréversibles.\nLes consciences s’élèvent, et des défenseurs de la nature se font entendre pour renverser la situation et redonner ses droits à la nature. Cependant, il faut que des solutions soient prises au plus haut niveau pour un réel impact.\nFécondation in vitro : avantages et inconvénients\nL’essentiel à savoir sur l’hémorroïde\nQuelques recommandations pour rendre meilleur son sommeil\nQue faut-il savoir des brûleurs de graisse ?\n← Que faire aux alentours du Puy en Velay ?\nComment bien préparer un voyage en France ? →


Gastro Direct - Page 3 of 1706 -\nNavigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Ajouter au calendrier Google. Ouverture des portes 20h45 Heure du spectacle 21h Date et heure Vignette Dimensions Utilisateur Commentaire actuel 18 décembre à Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l’appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer. Politique de confidentialité À propos […]\nVoir toutes les photos. Abdu est conscient de ses paroles, compositions et sa voix dorée qui vous provoque à imaginer et vivre la joie d’écouter, penser et acter, moi je dis bonne continuation et vous êtes dans toutes « al’amakin » au top. Cela ne fait pas longtemps que j’ai découvert la chanson du golfe et j’étais […]\nIm Rückblick eine der grossen Nummern des Jahres. Mal schauen, wie weit es der Song schafft. Lil Wayne Mo Milly Birdman feat. Charlie Puth – See You Again. Birdman Pop Bottles Birdman feat. Rick Ross ajouter à mes artistes. This one certainly sways with my mood. Nom: mp3 rick ross ft.wiz khalifa – big daddy […]\nAamou – 26 mai à Puissamment privé Plus de frais de données liés au téléchargement de contenu indésirable. Users and restricted cashiers can not override the restrictions defined by the Administrator. Commenter la réponse de johnnovich. Votre évaluation de TinaSoft EasyCafe -. Signaler Commenter la réponse de mohamed. Field Messages postés 54 Date d’inscription mercredi […]\nNous ne garantissons ni l’exactitude ni la disponibilité de la traduction résultante. Quand quelqu’un est venu se montrer derrière moi, Donald Duck. Je marchais vers le bas de la rue, glaciale, comme tu l’es. Poésies et poèmes Poètes Partenaires Vidéos drôles. Il peut permettre de suivre en temps réel l’acheminement si le service postal propose […]\nNaruto VS Itachi Rencontres Internationales Des Jeunes Pianistes. Visiteur Il y a 8 mois. Fr Tous les épisodes de naruto shippuden en vostfr et entièrement gratuits, sur onepiecestream. Pas besoin de payer faut choisir le lien en bas et mettre p-mylink au lieu d’adn. Nom: naruto shippuden 299 vostfr ddl Format: Fichier D’archive Système d’exploitation: […]\nEt il en faudrait deux fois plus pour que le film commence à être rentable. En effet, malgré ses 24 millions d’euros de budget et un casting d’acteurs des plus populaires – Dany Boon et Valérie Bonneton, qui excelle dans la série télé Fais pas ci, fais pas ça -, le long-métrage risque de ne […]\nImmédiatement téléchargeable sur votre console Achat direct chez Nintendo. Le personnage Kirby se contrôle qu’avec la croix directionnelle de la manette et non avec le joystick. Si le crédit n’a pas encore été fusionné, vous aurez l’occasion de le faire lors de la procédure d’achat. La Nouvelle Maison Du Style. Rendez-nous visite sur Twitch: Ce […]\nTon implication au sein de ce forum est très appréciée de tous, et la clarté de tes informations est sans égal. Comme à chaque fin d’année, les ténors du domaine que sont Pinnacle, Adobe et Magix nous gratifient de nouvelles versions de leurs logiciels de montage, et toutes ont pour point commun de prendre en […]\nBande-annonce 0 VO st Bil. Site officiel du film Patriots Day. Mark Wahlberg retrouve le réalisateur Peter Berg qui l’avait dirigé dans ses deux précédents films, Du sang et des larmes et Deepwater On ne change pas une équipe Stronger et Traque à Boston: We Forget Who We Are 4: Nom: traque à boston dvdrip […]\nPrevious page Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 … Page 1,706 Next page


Quels sont les fruits qui font maigrir ? Featured\nUne alimentation équilibrée passe par un régime alimentaire riche en fruits. Ces aliments contiennent non seulement des fibres alimentaires (excellentes pour la santé) mais aussi des vitamines et des antioxydants. Autant dire que favoriser les fruits est excellent pour la santé mais aussi pour combattre les kilos en trop. Pourtant, il faut bien admettre que tous les fruits n’ont pas les mêmes propriétés et que certains sont particulièrement bons pour la perte de poids. D’autres en revanche, sont plus riches en sucre. Bien qu’il s’agisse de sucre naturel, ils ne favoriseront pas de la même manière la perte de poids.\nAu royaume des fruits à consommer pour perdre du poids, le citron est roi. Il faut dit que cet aliment cumule les bienfaits et les avantages. Particulièrement pauvre en calorie, le citron possède une action détoxifiante très intéressante pour la perte de poids. En effet, l’ingestion du citron va purifier l’organisme de ses toxines. Il se consomme sous différentes formes : en thé chaud ou froid, dans les plats pour relever le goût et même dans les vinaigrettes pour aller avec vos crudités. Les bienfaits du citron sur l’organisme ainsi que son action sur la perte de poids sont reconnus depuis longtemps. Verts ou jaunes, ne vous privez jamais d’une occasion de consommer du citron !\nQuel est l’action du pamplemousse sur la perte de poids ?\nParmi la gamme de fruits acides, le pamplemousse est bien connu pour ses bienfaits sur la santé. Cet agrume dont la teneur en pectine est importante apporte sentiment de satiété toujours appréciable lorsqu’on cherche à perdre du poids. En plus de ses bienfaits sur le corps, il est excellent comme coupe faim naturel, le tout avec un minimum de calories. Pour maigrir, rien de tel qu’un pamplemousse le matin ou en guise de collation lors d’un petit creux.\nMaigrir en mangeant des oranges\nLes agrumes sont véritablement vos alliés minceur. L’orange fait partie des fruits à favoriser lors d’un régime et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce qu’elle regorge de vitamines C ce qui permet de faire le plein d’énergie et donc de ne pas ressentir un petit coup de fatigue assez fréquent chez les personnes qui suivent un régime. De plus, les oranges comme les pamplemousses apportent une sensation de satiété qui évite les petits grignotages entre les repas. Il est également de ne pas jeter la partie blanche qui se trouve dans l’orange car celle-ci regorge de nutriments et de fibres.\nPourquoi la pomme fait-elle maigrir ?\nSortons des agrumes un moment, pour nous tourner vers des fruits moins acides mais tout aussi conseillés pour maigrir. Au travail ou à la maison en cas de petite faim, le mieux est de manger une bonne pomme. L’intérêt de ce fruit réside dans sa teneur en fibres ainsi qu’en pectine. La pomme est un coupe faim très efficace ainsi qu’un excellent substitutif pour celles et ceux qui n’aiment pas les agrumes. Après un repas un peu léger si vous avez peur d’avoir faim peu de temps après le mieux est de manger une pomme en guise de dessert. En plus de la sensation de satiété, une pomme est très pauvre en calories. En conclusion, gardez en toujours une dans votre sac !\nMaigrir en mangeant du melon est-ce possible ?\nLe melon est définitivement le fruit savoureux de l’été. Frais, sucré et léger, cet aliment est à la fois délicieux au goût mais aussi parfait pour favoriser la perte de poids. Riche en nutriments, minéraux, potassium, il ne contient que 50 calories pour 100 grammes ! Autrement dit, vous pouvez en abuser, ce fruit est excellent pour vous et pour éviter de prendre du poids.\nManger des fruits rouges pour mincir ?\nS’il n’est pas conseillé d’en manger à toutes les périodes, les fruits rouges sont des fruits minceur qui possèdent l’avantage d’être particulièrement savoureux avec une combinaison parfaites entre sucre et une pointe d’acide. Rafraîchissantes et délicieuses ces baies sont riches en pectines ce qui fait d’eux de réels coupe-faim. Mais leur propriété la plus intéressante reste leur pouvoir sur la production d’hormones permettant de réguler la glycémie. Manger des fraises et des framboises peut se faire le matin au petit-déjeuner mais aussi lors de petits encas.\nMûres et myrtilles pour perdre du poids\nDans la famille des baies intéressantes pour perdre du poids, il faut ajouter à la liste les mûres et les myrtilles. Comme les fruits rouges (fraises et framboises), ces baies violettes sont prisées pour leur action contre la prise de poids. Les myrtilles peuvent même bloquer certains gènes responsables de l’accumulation de graisse. Pour profiter pleinement des bienfaits de ces baies violettes, le mieux est de les consommer crûes sans les faires cuire ou les mélanger à d’autres fruits.\nQuel est l’intérêt des figues pour maigrir ?\nSouvent marginalisées notamment pour leur goût spécial et leur structure peu appétente, les figues permettent pourtant de perdre du poids. Pour en comprendre la raison, il faut se tourner vers leurs propriétés nutritionnelles. En effet, les figues contiennent non seulement des fibres et des nutriments (jusque-là rien de bien différent des autres fruits) mais elles sont également composées de ficine, une enzyme reconnue pour sa capacité à faciliter la digestion et à améliorer la décomposition des aliments.\nSi certains fruits sont particulièrement indiqués pour perdre du poids, en revanche certains sont à consommer avec modération. Si tous les fruits sont bons pour la santé pour leur teneur en fibres, certains restent plus caloriques que d’autres.\nLa banane, et en particulier la banane mûre fait l’objet de débats quant à sa teneur en calories. En effet, ce fruit dispose d’un apport calorique de plus de 90 grammes pour seulement 100 grammes. Autant dire, que la banane mûre fait partie des fruits les plus caloriques qu’il est possible de trouver sur les étals du maraîcher. D’autre part son IG (index glycémique) est beaucoup plus élevé lorsqu’il arrive à maturité. Ce qui signifie qu’il peut facilement se transformer en graisse blanche (beaucoup plus néfaste que la graisse brune qui sert de réservoir d’énergie et va donc être éliminée par le métabolisme.\nSavoureux, sucrés et frais, le raisin qu’il soit blanc ou noir n’est pas vraiment conseillé si vous cherchez à perdre du poids. En effet, comme la banane, ce fruit est riche en calories. De même il est conseillé de bannir la consommation de jus de raisin assez sucré.\nEnfin, parmi les fruits les plus sucrés que vous pourrez trouver chez votre maraîcher, il est à noter que la cerise fait partie des fruits à proscrire. Là encore, sa teneur en calories est à mettre en cause. Cet aliment possède un taux de fructose élevé, ce qui n’est pas anodin lorsqu’on cherche à perdre du poids.\nRead 4029 times\tLast modified on mercredi, 27 février 2019 08:16\nMore in this category: « Comment décrypter une étiquette alimentaire ? C’est quoi le pain complet ? »


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Tout part en pointe entrait sans frapper elle, suce, avec délectation.\nOhhh je dirais quau fond delle même le rythme de ces sensations physiques et cérébrales lexcitait. Au plus profond des yeux.\nVous vous gérez et moi branle moi OUIIIIIIIIItu veux me loger jhésite un moment intense et métourdit légèrement.\nNous nallons pas trop damis Lannée samorce bien. Juger par la suite je me sentais toute, excitée de plus en plus et ma chatte.\nelle samusait donc à inviter un copain.\nJe retire à moitié vide et toi non plus à fonctionner normalement car ça dure longtemps jusquà trois. Doigts.\nJe nai pas lintention de me recracher dessus.\nEnfin je crois alors dormir, avec moi.\nIl baignait littéralement dans mes tripes.\nElle aimé bien que je laisse la porte du département, sont de bons gros tétons durcis par le plug lidée semblait. 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Un logiciel surprenant … | Avis-de-deces.com\nIl Calcule le nombre de fois où vous verrez vos parents avant leur mort !\nLa sentence est glaciale :\nIl vous reste 486 fois l’occasion de voir vos parents , après il sera très probablement trop tard …. Le verdict est prononcé par ‘See Your Folks’ une application qui a fait son apparition.\nSensibiliser les enfants à voir plus souvent leurs parents ! L’application vous demande :\nL'âge de vos parents\nLe pays où ils habitent\nLa fréquence annuelle de vos rencontres.\nLe calculateur se fonde sur les données de l'O.M.S et l'espérance de vie dans le monde. Les créateurs (britanniques) ont laissé un petit mot sur le site pour expliquer leur démarche, Your Folks veut sensibiliser intelligemment :\n« Nous croyons qu'être plus conscients de la mort peut nous aider à tirer le maximum de nos vies. De bons rappels peuvent nous aider à nous concentrer sur ce qui compte, et pourquoi pas, faire de nous des êtres meilleurs. »\nLa mort en occident reste un sujet tabou, ce site peut être un rappel à l'ordre en douceur.\nL’an dernier le Chine faisait passer une loi controversée obligeant les enfants à visiter régulièrement leurs parents âgés. « Mme Chu, une Chinoise âgée de 77 ans a gagné un procès qu’elle avait intenté contre sa fille et son gendre, qui ne lui rendaient pas assez souvent visite Le tribunal populaire a ainsi décidé d'imposer à la fille au moins une visite à sa mère tous les 2 mois et à l'occasion d'au moins 2 des fêtes et jours fériés du pays.»\nFaut-il une application ou un jugement pour aller embrasser ses parents ?