JOURNAL OFFICIEL n°70 du 23 mars 2017\nDéveloppement de l'économie numérique - Le cahier des charges de l'appel à projets est approuvé\nArrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Concours French tech Diversité"\n>>Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et sur le site des investissements d'avenir\nJORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: PRMI1706565A\nComités régionaux de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement\n>> La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé les comités régionaux pour la biodiversité, instances consultatives régionales remplaçant les comités régionaux "trames verte et bleue".\nJORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: DEVL1628201D\nExploitation et surveillance des barrages - Documents techniques\nArrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement\n>> La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 est fixée dans cet arrêté, en tant que leur transmission au préfet intervient avant le début des travaux, avant le début de la première mise en eau ainsi qu'à l'issue de la première mise en eau.\nPour un barrage, le dossier technique qui est prévu par le 1° du I de l'article R. 214-122 est constitué par les documents mentionnés aux articles premier et deux du présent arrêté ainsi que par leurs mises à jour résultant de l'initiative du responsable du barrage et les mises à jour exigées par arrêté de prescription complémentaire\nJORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: DEVP1701365A\nAccès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).\n>> Ce décret précise les conditions d'application de la "clause de monotonie" et les complète dans le cas où la quantité de produit demandée est inférieure à la quantité maximale pour la période de livraison précédente et qu'aucune électricité n'a été cédée au fournisseur au titre du dispositif d'ARENH au cours des six mois précédant cette période ; il réduit également le délai entre la date limite de dépôt d'un dossier de demande d'ARENH et le début d'une période de livraison et modifie les conditions de calcul des pénalités d'un fournisseur ayant fait une demande d'ARENH excessive en permettant de prendre en compte les cas où plusieurs fournisseurs relevant de sociétés liées au sens de l'article L. 336-4 du code de l'énergie ont déposé une demande d'ARENH.\nPublics concernés : consommateurs d'électricité ; fournisseurs d'électricité ; gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.\nEntrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur selon les modalités prévues à l'article 9.\nJORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: DEVR1633059D\nCRE - Délibération du 19 janvier 2017\nJORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: CREX1709159X\n>> Modification des représentants\n- des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat\n- du collège des usagers\n- des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement\nJORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: LHAL1706557A\nJORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: AFSS1705754A\nCONSEIL DES MINISTRES du mercredi 22 mars 2017 (extraits)\nExtrait de compte-rendu"… L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement des articles 216 et 223 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, étend et adapte les dispositifs de lutte contre le tabagisme aux collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, à Saint Barthélémy, à Saint Martin, à Saint Pierre Miquelon et à Wallis-et-Futuna.\nConseil des ministres - Projet de Loi - 2017-03-22\nExtrait de compte-rendu"… L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement des articles 204 et 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit en particulier le maintien de l’obligation de vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire le justifie (en Guyane).\nElle abroge des mesures d’urgence relatives à la vaccination obligatoire contre la variole, la typhoïde et le typhus, en cas de situation épidémique exceptionnelle dans la mesure où l’article L. 3131-1 du code de la santé publique permet au ministre de la santé de prendre toutes mesures proportionnées et appropriées pour limiter les conséquences de menaces possibles sur la santé des populations.\nEnfin, elle encadre la possibilité, pour certains usages ou dans certaines conditions qui seront définis par décret, d’utiliser de l’eau non potable lorsque la qualité de l’eau n’a pas d’effets sur la santé des usagers ou sur la salubrité des denrées alimentaires finales.\nConseil des ministres - Ordonnance - 2017-03-22\nExtrait de compte-rendu"… Au niveau européen, les chefs d’Etat ou de gouvernement se rassembleront à Rome, le 25 mars, pour un sommet commémoratif auquel le Président de la République représentera la France et qui donnera lieu à l’adoption d’une déclaration commune. Il est essentiel que les Etats membres saisissent cette occasion pour dire leur fierté à l’égard de ce qui a été accompli depuis soixante ans et que leur horizon commun demeure, plus que jamais, européen.\nCette date symbolique doit également permettre de réaffirmer l’unité indéfectible des vingt-sept, sans exclure la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, d’aller plus loin dans certains domaines, tels que la défense, la fiscalité ou certains sujets sociaux pour continuer à faire avancer l’Europe.\nConseil des ministres - Communication - 2017-03-22\nExtrait de compte-rendu"… L’industrie représente, pour l’économie de la France, 3 millions d’emplois et plus de 12 % du produit intérieur brut (PIB). La politique industrielle volontariste que mène le Gouvernement depuis 2012 a contribué au redressement des marges des entreprises et à la relance de l’investissement (+ 4,7 % en 2016). Il est nécessaire de valoriser et de promouvoir les filières industrielles auprès du grand public.\nEn effet, si l’image de l’industrie continue de progresser auprès des Français, notamment auprès des jeunes, les entreprises industrielles rencontrent pourtant des difficultés de recrutement. C’est pourquoi la Semaine de l’industrie vise à valoriser l’industrie, et à mieux faire connaître les métiers et les opportunités de carrière qu’offre le secteur industriel…\nExtrait de compte-rendu"…Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication sur la stratégie sanitaire conduite dans le sud-ouest pour éradiquer le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) et sur les perspectives de reprise d'activité des exploitations.\nExtrait de compte-rendu"… Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative au programme héritage de l’Etat pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024.\n>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 22 mars 2017\nCE - Une proposition vise à permettre aux autorités nationales de concurrence de mettre en œuvre encore plus efficacement les règles de concurrence de l'UE au bénéfice de l'emploi et de la croissance\nLa Commission européenne et les autorités nationales de concurrence des États membres collaborent étroitement pour faire appliquer les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles dans le cadre du réseau européen de la concurrence (REC).\nCe réseau sous-tend l'application cohérente des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles par l'ensemble des autorités. Depuis 2004, la Commission et les autorités nationales de concurrence ont adopté plus de 1 000 décisions, leurs enquêtes portant sur un large éventail d'affaires dans tous les secteurs de l'économie. Sur la période allant de 2004 à 2014, plus de 85 % de toutes les décisions relatives à l'application des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles ont été prises par des autorités nationales de concurrence.\nLa proposition présentée par la Commission entend donner davantage de moyens aux autorités de concurrence des États membres. Elle vise à faire en sorte que celles-ci disposent des outils de mise en œuvre appropriés quand elles appliquent la même base juridique, ce qui permettrait de créer un véritable espace commun de mise en œuvre des règles de concurrence…\nCommission Européenne - 2017-03-22\nPE - Le corps européen de solidarité ne doit pas être financé par le budget d’Erasmus+, exhortent les députés de la commission de la culture\nLe nouveau corps européen de solidarité mérite d’avoir son propre budget et ne devrait pas être financé aux dépens d’Erasmus+ ou du programme ‘‘l’Europe pour les citoyens’’, exhortent les députés de la commission de la culture et de l’éducation dans une résolution adoptée mercredi. Offrir aux jeunes l’opportunité de prendre part à des actions solidaires à travers toute l’Europe leur permettrait d’enrichir leur expérience dans la perspective d’un futur emploi à long terme, ajoutent-ils.\nParlement européen - Commissions - 2017-03-22\nLes 60 "belles histoires" présentées illustrent quelques-unes des réalisations de l’Union européenne en France. Il s’agit d’exemples de projets, petits et grands, qui ont vu le jour grâce à des financements européens, pour soutenir l’emploi, la croissance ou l’agriculture, ou encore des politiques européennes, par exemple dans le domaine de l’environnement, de la pêche ou de la protection des citoyens. Améliorer l’eau que nous buvons, préserver les espèces protégées, aider la recherche, financer des maisons de santé, accompagner la mobilité, ramener vers l’emploi des jeunes en difficulté et sans formation, sont autant de thèmes sur lesquels l’Union européenne agit chaque jour pour les citoyens.\nToute l'Europe - 2017-03-22\nMise en oeuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion\nLa loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d’appui aux politiques d’insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’Etat. Ce fonds vise à soutenir les politiques d’insertion conduites par les conseils départementaux.\nLa présente instruction a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de cette réforme dans les territoires. Elle précise la procédure d’élaboration des conventions d’appui aux politiques d’insertion conduisant au versement des crédits du fonds d’appui aux politiques d’insertion ainsi que les modalités de suivi de sa mise en oeuvre…\nCIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 - NOR : AFSA1706890J - 2017-03-02\nDésignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne\nLa présente instruction a pour objectif la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne dans chaque département.\nSes missions seront notamment de piloter le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne…\nCIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : LHAL1705937J - 2017-03-15\nL'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixe à 25 000 euros le seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable.\nD'une part, cette faculté ouverte aux acheteurs se justifie par la nécessité d'éviter que ne leur soit imposé, pour des marchés d'un montant peu élevé, le recours à des procédures dont la mise en oeuvre ne serait pas indispensable pour assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics et qui pourraient même, en certains cas, dissuader des opérateurs économiques de présenter leur candidature. La définition d'un seuil portant sur la valeur estimée du besoin constitue un critère objectif de nature à renforcer la sécurité juridique de la passation du marché pour l'acheteur et le candidat.\nD'autre part, en précisant que, pour les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en application du 8° du I de l'article 30, l'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin, ces dispositions prévoient des garanties encadrant l'usage de cette possibilité. Dès lors, le 8° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016 ne méconnaît pas les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.\nA noter : Modalités de saisine du médiateur des entreprises: le Conseil d’État annule le quatrième alinéa de l’article 142 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016\nLes personnes publiques sont chargées d'assurer les activités nécessaires à la réalisation des missions de service public dont elles sont investies et bénéficient à cette fin de prérogatives de puissance publique. En outre, si elles entendent, indépendamment de ces missions, prendre en charge une activité économique, elles ne peuvent légalement le faire que dans le respect tant de la liberté du commerce et de l'industrie que du droit de la concurrence. A cet égard, pour intervenir sur un marché, elles doivent, non seulement agir dans la limite de leurs compétences, mais également justifier d'un intérêt public, lequel peut résulter notamment de la carence de l'initiative privée. Une fois admise dans son principe, une telle intervention ne doit pas se réaliser suivant des modalités telles qu'en raison de la situation particulière dans laquelle se trouverait cette personne publique par rapport aux autres opérateurs agissant sur le même marché, elle fausserait le libre jeu de la concurrence sur celui-ci.\nLe médiateur des entreprises, service du ministère de l'économie et des finances, a pour objet de proposer gratuitement à tous les acheteurs et à toutes les entreprises, quelles que soient leurs ressources, et donc notamment à ceux disposant de moyens limités, un processus organisé afin de parvenir, avec son aide, à la résolution amiable de leurs différends. En donnant aux acheteurs et aux entreprises la possibilité de recourir au service du médiateur des entreprises, l'article 142 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 s'est borné à mettre en oeuvre la mission d'intérêt général, qui relève de l'Etat, de développer les modes alternatifs de règlement des litiges, corollaire d'une bonne administration de la justice. En outre, aucun monopole n'est institué au profit du médiateur. Ainsi, aucune des attributions confiées au médiateur des entreprises n'emporte intervention sur un marché. Par suite, l'article 142 du décret du 25 mars 2016 n'a eu ni pour objet, ni pour effet de méconnaître le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et le droit de la concurrence.\nConseil d'État N° 403768 403817 - 2017-03-17\nDépartements - Conditions d'examen d'une demande de remise ou de réduction d'indu de revenu de solidarité active\nAux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active. (...) / La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manoeuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration ".\nIl résulte de ces dispositions que l'examen d'une demande de remise ou de réduction d'indu de revenu de solidarité active ne ressortit à la compétence du président du conseil départemental, exercée directement ou par délégation aux organismes chargés du service de cette allocation, que dans la mesure où cette collectivité en a été débitrice et que c'est en revanche au nom de l'Etat, lorsqu'il a été débiteur du revenu de solidarité active indument versé, que l'organisme chargé du service de cette allocation se prononce sur une telle demande.\nIl ressort des pièces des dossiers soumis au juge du fond que les indus de revenu de solidarité active litigieux, relatifs au RSA dit " activité ", relevaient, en application de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles dans sa version alors applicable, du financement de l'Etat, ainsi que l'admet d'ailleurs le ministre requérant. C'est, dès lors, au nom de l'Etat que la caisse d'allocations familiales de la Nièvre en a accordé à M. B...la remise partielle. Par suite, le tribunal, dont les jugements sont suffisamment motivés sur ce point, n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant, pour mettre une somme à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que la caisse d'allocations familiales avait ainsi agi au nom de l'Etat…\nConseil d'État N° 405968 - 2017-03-15\nSaisie en 2014 par le Stif et par la région Pays de la Loire de deux demandes de règlements de différends à l’encontre de SNCF Réseau relatives à la tarification des prestations en gares de voyageurs, l’Arafer avait rendu ses décisions le 15 juillet 2015. SNCF Réseau et le Stif avaient fait appel de ces décisions en août 2015.\nPar deux arrêts du 9 mars 2017, la cour d’appel de Paris a rejeté ces recours. Les juges ont estimé que le pouvoir de règlement des différends constitue, pour l’Arafer, un instrument de régulation du marché du transport ferroviaire lui permettant d’adopter toutes les mesures nécessaires pour régler le différend qui lui est soumis.\nModification rétroactive du document de référence des gares\nLa nécessité d’assurer l’accès équitable aux infrastructures essentielles que sont les gares de voyageurs suppose que leur gestionnaire adopte une tarification conforme aux règles et principes en vigueur. S’il méconnaît ces principes, l’Arafer peut, afin de régler pleinement un différend portant sur des horaires de service passés, enjoindre de modifier rétroactivement le document de référence du réseau (dont fait partie le document de référence des gares, DRG) si cela s’avère nécessaire pour remédier à un traitement inéquitable, une discrimination ou un préjudice lié à l’accès au réseau ferroviaire.\nCes décisions de la cour d’appel confortent le pouvoir de règlement de différend de l’Arafer en reconnaissant au régulateur, aux termes de la loi, le pouvoir de déroger au principe de non rétroactivité des actes règlementaires et d’apprécier, au cas par cas, si une modification rétroactive du DRG se justifie pour mettre un terme au litige.\nElles confortent également le bien-fondé de récentes décisions de l’Arafer rendues les 1er et 22 février 2017 dans deux différends dont l’avait saisie la Région Nouvelle-Aquitaine.\nDans ces décisions, l’Autorité avait enjoint à SNCF Gares & Connexions et à SNCF Réseau de modifier le coût moyen pondéré du capital fixé dans le DRG pour les horaires de service 2014 et 2015 et de procéder aux régularisations correspondantes au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes, régions et entreprises ferroviaires.\nARAFER - 2017-03-21\nRemboursement de frais de formation pour les élus municipaux\nLe remboursement des frais liés à une formation est conditionné par l'agrément ministériel pour la formation des élus locaux de l'organisme formateur et par le contenu de la délibération du conseil municipal prise en application de l'article L. 2123-12 du CGCT. L'organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à la formation des élus et déterminer les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif.\nLes élus municipaux bénéficient également d'un congé de formation de dix-huit jours afin de pouvoir exercer leur droit à la formation (article L. 2123-13 du CGCT). L'article L. 2123-14 du CGCT définit le périmètre du remboursement des frais de formation. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. L'article R. 2123-13 du même code précise que les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux sont pris en charge par la commune dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Dès lors, la participation à une formation organisée dans le cadre d'une université d'été peut être remboursée dès lors que l'organisme qui la délivre détient l'agrément pour la formation des élus locaux.\nAssemblée Nationale - 2017-01-03 - Réponse Ministérielle N° 92442\nLa dotation globale de fonctionnement (DGF), libre d'emploi, participe au financement des charges de fonctionnement dans les collectivités.\nSi les communes touristiques ne bénéficient pas d'un traitement particulier au sein de la DGF, les modes de calcul leur sont favorables :\n- d'une part, au travers du critère de la population DGF, qui intègre les résidences secondaires et les places de caravanes dont le nombre est actualisé annuellement avec la procédure rénovée de recensement depuis 2009, les charges supportées par les communes touristiques sont déjà prises en compte dans le calcul de la dotation forfaitaire et des dotations de péréquation des communes ;\n- d'autre part, la loi du 31 décembre 1993 portant réforme de la DGF des communes a gelé les critères d'éligibilité et la composition des communes touristiques dans la répartition de la DGF, et a procédé à l'intégration des anciennes dotations complémentaire et supplémentaire touristiques au sein de la dotation forfaitaire.\nRapportés à la population (INSEE), les montants de DGF des communes touristiques sont supérieurs à la moyenne nationale : elles bénéficient en 2016 d'un montant de DGF de 218,4 euros par habitant contre 183,1 euros par habitant en moyenne. Environ 95 % des communes touristiques perçoivent une attribution au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR) ou de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et plus de la moitié d'entre elles bénéficient de la dotation nationale de péréquation (DNP).\nLes stations de tourisme bénéficient également, pour l'accomplissement de leurs missions d'accueil, de recettes fiscales importantes, à savoir le produit de la taxe de séjour, le produit de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques et le prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. Le produit de la taxe de séjour et de la taxe sur les remontées mécaniques n'est pas intégré dans le calcul des potentiels fiscal et financier des communes, utilisés notamment pour déterminer l'éligibilité aux dispositifs de péréquation horizontale.\nSénat - 2017-03-09 - Réponse ministérielle N° 17740\nPrise en charge de dégâts miniers\nLa commune de Rosbruck, située au cœur du secteur des anciennes mines de charbon, représente un site particulièrement touché par les mouvements de terrain. Pas plus les Houillères de Lorraine (HBL) que Charbonnages de France (CdF) ou l'État lui-même n'ont jamais contesté le droit à une juste indemnisation des dégâts d'origine minière sur cette commune. Le montant de ces indemnisations est issu de conclusions d'experts. Jusqu'à présent, malgré l'intervention desdits experts, il n'a pu être dégagé de consensus entre CdF et la commune sur la nature et l'estimation des dommages subis. C'est pourquoi la justice a dû être saisie à la demande de la commune de Rosbruck qui, en 2009, a contesté la première expertise.\nUne nouvelle expertise a ainsi été diligentée et le rapport définitif a été déposé le 5 janvier 2016. Ce rapport évalue le préjudice de la commune de Rosbruck à un montant de plus de 8 600 000 euros. Faisant droit à la demande de la commune de Rosbruck, le tribunal de grande instance de Sarreguemines, par une ordonnance en date du 26 avril 2016, a condamné CdF à payer à la collectivité territoriale une somme complémentaire (en sus des 400 000 euros déjà alloués par ordonnance du 4 janvier 2011) d'un montant de 1 000 000 euros à faire valoir sur sa créance délictuelle.\nSauf à ce que le liquidateur de Cdf n'exerce une voie de recours à l'encontre de l'ordonnance du 26 avril 2016, l'État devrait s'acquitter de cette somme au profit de la commune de Rosbruck, conformément aux dispositions du 5° de l'article 3 du décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. L'État a bien la volonté d'indemniser les dégâts d'origine minière à leur juste valeur. Les délais mentionnés correspondent aux délais des tribunaux et s'expliquent par l'importance des expertises nécessaires au règlement de ce dossier.\nSénat - 2017-03-16 - Réponse ministérielle N° 17882\nETAPS/Eure -Concours externe, interne et troisième concours\nJORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: INTB1708638A\nEnvoi répété de courriels équivoques et malsains - Manquement à l'obligation de dignité, constitutif d'une faute justifiant un blâme\nM. B..., technicien informatique, a envoyé de manière anonyme, principalement durant son temps de service, à l'adresse électronique professionnelle de l'un des agents féminins de la direction de l'enseignement dudit département, entre le 2 février 2012 et le 2 mars 2012, une vingtaine de messages équivoques et malsains, malgré le refus répété de l'intéressée de recevoir de nouveaux messages de cette adresse électronique anonyme ;\nAlors même qu'il n'était pas accompagné de propos grossiers ou menaçants, un tel comportement, qui caractérise un manquement à l'obligation de dignité qui pèse sur tout agent public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions qui lui sont confiées, est constitutif d'une faute justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire ;\n>> En infligeant un blâme à M. B... à raison des faits mentionnés au point précédent, le président du conseil général n'a pas entaché sa décision en litige du 24 mai 2012 d'erreur d'appréciation, alors même qu'aucune faute n'avait antérieurement été reprochée l'intéressé depuis son recrutement au mois de mai 2009 et que les faits reprochés n'étaient pas accompagnés de propos grossiers ou menaçants…\nCAA de LYON N° 14LY03839 - 2017-01-10\nIncapacités et perte d’autonomie des personnes âgées en France : une évolution favorable entre 2007 et 2014 - Premiers résultats de l’enquête Vie quotidienne et santé 2014\nL’enquête VQS 2014 met aussi en évidence une moindre perte d’autonomie et une diminution des incapacités chez les seniors vivant à domicile depuis la précédente enquête menée en 2007. Chez les 60-74 ans, les inégalités entre les sexes se sont réduites là où elles sont au désavantage des femmes, et creusées dans les situations où elles sont à leur avantage.\nPour les 75 ans ou plus, les tendances sont moins marquées, et la situation semble rester toujours défavorable pour les femmes…\nDREES - Les Dossiers de la Drees n° 13 - 2017-03-22\nLa facture énergétique territoriale : une étude exploratoire - Premiers éléments de diagnostic\nLa facture énergétique territoriale, au sens de l’étude exploratoire produite par le Cerema, peut se définir comme la différence annuelle, termes de valeur monétaire, entre, d’une part, les consommations d’énergie tous secteurs d’un territoire (agriculture, industrie, résidentiel tertiaire, transports) et les ventes d’énergies renouvelables de ce même territoire.\nSi les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l’agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités et de leurs groupements en matière d’énergie.\nElle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques du territoire, les énergies renouvelables sur le territoire et sa vulnérabilité aux effets du changement climatique.\nLa démarche consistant à produire la facture énergétique de son territoire s’inscrit dans un projet de territoire, au sein d’une réflexion plus large de bilan économique local en lien avec les enjeux d’une production décentralisée et de dépenses énergétiques "re-territorialisées", créatrices d’emplois et de ressources.\nCerema - 2017-02-14\nLes délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation - Remise du rapport 2016 de l’Observatoire des délais de paiement\n5G : l'Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux\nL'Arcep publie un rapport sur la cinquième génération de téléphonie mobile, actuellement en cours de définition. Dans un contexte de forte dynamique industrielle, commerciale et politique autour de la 5G, ce document vise à présenter une vision objective et aussi exhaustive que possible des nombreux travaux en cours.\nUltra-connectivité, nouveaux usages : la 5G vise autant les secteurs de la santé, de l'énergie, des médias, de l'industrie et du transport\nDans son rapport, l'Arcep propose un panorama des technologies, en cours de développement, qui pourront permettre le saut en performance promis par les nouveaux réseaux 5G.\nIl présente également un certain nombre d'initiatives qui sont en cours en Europe et dans le monde pour le développement de la 5G.\nEnfin, il expose de façon préliminaire différents enjeux qui se présenteront dans les années à venir en vue du déploiement de la 5G : définition d'une norme commune, niveaux de performance attendus, modalités de déploiement, neutralité du net, etc.\nARCEP - 2017-03-21\nL’examen des candidats à la présidentielle devant les maires (Synthèse de Public Sénat)\nLes onze candidats se succèdent durant toute la journée de mercredi devant les maires et les présidents d’intercommunalités.\nPublic Sénat – 2017-03-22\nUne note de conjoncture sur le financement de la culture par les collectivités territoriales a été réalisée par l’Observatoire des politiques culturelles et le ministrère de la Culture. Elle témoigne d’une baisse des crédits alloués à la culture, essentiellement en réponse à la baisse des dotations aux collectivités.\nPour les communes, la moitié des collectivités interrogées ont affirmé avoir diminué leur budget pour les politiques culturelles. Cependant, il faut prendre en compte également le transfert de la compétence aux EPCI dans certains territoires. Les secteurs les plus impactés sont les bibliothèques, festivals et le soutien aux associations. En termes d’évolution, un tiers des villes prévoit une nouvelle baisse en 2017. Dans l’ensemble, les collectivités ayant dernièrement répondu se répartissent entre baisse du budget et stabilité pour cette nouvelle année.\nVilles de France - 2017-03-22\nL’eau fait partie du patrimoine de la nation. Si l’État doit en réglementer les usages en vue d'une gestion équilibrée, le partage de l'eau est aussi l'affaire de tous : par nos choix, nos efforts, nous sommes collectivement responsables de la gestion équilibrée des ressources en eau.\nParce que l'eau fait partie du patrimoine national, l’État doit en réglementer les usages en vue d'une gestion équilibrée entre les impératifs prioritaires de la santé, de la salubrité et de l'alimentation en eau potable, et les différents usages économiques (industrie, agriculture), sans oublier la préservation de la vie aquatique.\nDans les régions qui connaissent un déficit quantitatif de la ressource en eau, le ministère promeut les démarches de projets de territoires qui approfondissent la concertation entre tous les acteurs du territoire pour réfléchir ensemble aux solutions qui permettraient de retrouver une situation d’équilibre quantitatif.\nMEEM - 2016-12-16\nEtat des nappes d’eau souterraine au 1er mars 2017\nUn faible nombre de nappes phréatiques (28%) affiche un niveau moyen ou modérément haut. La situation montre qu’une partie notable du territoire n’a pas encore commencé à bénéficier de la recharge hivernale habituellement observée dès cette période de l’année.\nLe niveau des nappes au 1er mars 2017 est hétérogène d’une région à l’autre.\nBRGM - 2017-03-22\nComme dans tout projet de coopération entre villes, l’objectif est que les habitants participent à la construction de ces équipements, et que la mairie de Tenkodogo reste le maitre d’ouvrage du projet. Ainsi, en participant, les habitants ont été convaincus de la nécessité d’avoir un système d’assainissement de l’eau, et de l’importance de l’entretenir.\nChinon et Étaules apportent ainsi leur soutien financier mais surtout leur expertise en formant les fonctionnaires qui gèrent ces projets d’assainissement et d’accès à l’eau potable.\nLa Journée mondiale de l'eau a lieu chaque année le 22 mars. Aujourd'hui, 1,8 milliard de personnes utilisent une source d'eau potable contaminée par des matières fécales, ce qui les expose au risque de contracter le choléra, la dysenterie, la typhoïde et la poliomyélite.\nLe 6e des Objectifs de développement durable (ODD), adoptés au niveau mondial en 2015, vise à garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et à assurer une gestion durable des ressources en eau d'ici 2030, faisant de l’eau une question clé dans la lutte pour l'éradication de l'extrême pauvreté.\nPLATFORMA - 2017-03-22\n- Pourquoi publier des indicateurs de résultats ?\n- Comment apprécier l’apport propre d’un lycée ?\n- Des indicateurs complémentaires\n- Qu’est-ce que la valeur ajoutée d’un établissement ?\n- Quelles données sont prises en compte dans le calcul des indicateurs ?\n- Les résultats des lycées\nMinistère de l'Education Nationale - 2017-03-22\nL’Ae et les MRAe : une communauté d’Autorités environnementales : synthèse annuelle 2016\nL’Ae (ou "formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable") a été créée en 2009 pour pouvoir exprimer des avis indépendants, sur la façon dont tous les projets, impliquant le ministre chargé de l’environnement dans les différents champs de ses compétences, prennent en compte l’environnement.\nObjectif : éclairer le public, pour une démocratie environnementale apaisée.\nDe façon peu cohérente, en 2012, le complément de transposition en droit français de la directive "plans / programmes" n’avait pas respecté ce principe d’indépendance, à l’échelon régional. Grâce au décret du 28 avril 2016, ce n’est désormais plus le cas : les MRAe (missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable) sont créées depuis le 12 mai 2016 et ont, d’ores et déjà pris près de 1 100 décisions et rendus environ 350 avis….\nMRAe - 2017-03-22\nLes décisions régionales\nLa réforme de l’Ae et la création des MRAe\nMRAe - FAQ\nL’association 60 millions de consommateurs fait le point sur le sujet dans son article "Frais de chauffage individualisés : nos réponses à vos questions ".\nRAPPEL - 2017-03-22\nDispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales : résultats atteints\nLe fonds de soutien mis en place en 2014 par le Gouvernement pour aider les collectivités à se défaire de leurs emprunts structurés à risque est un succès. Trois ans après sa création, l’État est engagé à hauteur de 2,6 milliards d’euros auprès de 578 collectivités bénéficiaires.\nLa réponse apportée par le Gouvernement a reposé sur deux volets :\n- Un volet curatif, avec la mise en place du fonds de soutien, doté de trois milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la renégociation de la dette toxique.\n- Un volet préventif, avec la sécurisation des conditions d’accès au crédit par le renforcement de la règlementation bancaire et comptable applicable aux prêts des collectivités locales. L’avenir du dispositif sera assuré à compter de l’été 2017 selon une configuration différente.\nLe fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028 afin de continuer à accompagner les collectivités : ses activités, recentrées sur l’exécution des conventions d’aides signées entre l’Etat et les bénéficiaires, seront gérées par la DGFIP…\nLes Plans Bâtiment Durable régionaux : quelles dynamiques en 2017 ?\n7 régions (issues des anciens périmètres régionaux) se sont engagées dans des Plans Bâtiment Durable régionaux, reproduisant alors le modèle de mobilisation, adapté au contexte et aux enjeux locaux, qui est porté à l’échelle nationale par le Plan Bâtiment Durable.\n- Faciliter et renforcer la mise en réseau des acteurs, publics et privés, du secteur du bâtiment et de l’immobilier ;\n- Assurer et encourager, à l’échelle régionale, la concertation permanente de ces acteurs ;\n- Renforcer les dynamiques déjà existantes sur le territoire et favoriser la complémentarité entre les différents programmes d’actions déployés en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments.\nLes objectifs et les modalités d’actions de ces Plans Bâtiment Durable régionaux sont définis en accord avec le contexte local et les initiatives déjà en place.\nDans un esprit partenarial avec l’ensemble des acteurs du territoire (Conseil Régional, ADEME, DREAL, clusters, fédérations professionnelles régionales, etc.), l’approche est\nvolontairement souple et informelle, et la démarche est ouverte : l’équipe du Plan Bâtiment Durable est à l’écoute de toutes les collectivités territoriales désireuses de s’engager dans cette voie.\nLe déploiement des Plans Bâtiment Durable régionaux se poursuivra en 2017, avec le passage à une phase opérationnelle à l’échelle des nouveaux périmètres régionaux et l’engagement de nouvelles régions au sein de cette dynamique…\nPlans Bâtiment Durable - 2017-03-22\nDGF des régions - Dotation de péréquation\nDGF des régions - Dotation forfaitaire\nDGCL – 2017-03-22\nSapeurs-pompiers : forte mobilisation pour défendre leur statut\nLes sept organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels se sont largement mobilisées le 14 mars à Paris dans un mouvement unitaire rassemblant près de 5 000 manifestants.\nEntre austérité et conditions de travail de plus en plus usantes, les sapeurs-pompiers ont décidé d'agir à la suite de réunions avec le ministère de l'Intérieur où ils n'ont pas vu d'avancée concrète.\nCFTC-Spasdis, CFDT, CGT, CFE-CGC, FA-SPP-Pats, SUD-Sdis et Unsa ont largement mobilisé le mardi 14 mars à Paris. Un tel mouvement des sept organisations syndicales remonte aux années 1990, exprimant aujourd'hui le ras-le-bol des personnels des services d'incendie et de secours et de leurs représentants…\nCFTC Territoriaux – 2017-03-22\nLa Fédération des Epl et la Caisse d'Épargne, viennent de publier la première note de conjoncture à destination des dirigeants d'Epl.\nÀ travers une approche qualitative et quantitative, ce document offre un éclairage financier sur l'activité des Epl et leur évolution au cours des 5 dernières années. Fruit d'une collaboration entre la FedEpl et la Caisse d'Épargne, cette note de conjoncture s'adresse aux Epl intervenant dans l'aménagement, le logement, l'énergie et dans la gestion d'équipements touristiques.\nPour enrichir l'analyse, ce document combine 2 approches complémentaires. La première s'attache à étudier la perception des dirigeants à travers l'activité des Epl. La seconde présente les 4 secteurs sous la forme de monographies financières et révèle ainsi les évolutions à la lumière d'indicateurs et de ratios, dont l'indicateur-risque établi par la Caisse d'Épargne.\nEn 2016, les dépenses d’investissement des collectivités locales ont progressé (1,3 %), mettant fin à deux années de fort repli. Bien que fragile, cette reprise a eu comme conséquence de réapprovisionner le carnet de commande des Epl. Cette dynamique s’est ainsi accompagnée d’un regain d’optimisme de la part des dirigeants sur l’activité en cours et sur les perspectives d’évolutions à court terme. Pour autant, si les résultats financiers montrent une reprise incontestable de la dynamique locale, ils ne doivent pas passer sous silence les inquiétudes de certains dirigeants d’Epl. À cet égard, la capacité d’autofinancement et le niveau de capitalisation des structures, perçus comme fragiles, restreignent les marges de manœuvre des Epl et sont parfois pointés comme des obstacles à l’investissement.\nFedEpl/Caisse d'Epargne - 2017-03-22\nEspaces verts - Collectivités: en route vers le zéro pesticide\nEspaces verts - L’Anses publie la méthodologie d’évaluation des alternatives aux néonicotinoïdes\nEspaces verts - Les jardins connectés fleurissent !\nCommunication en ligne, applications métiers, de plus en plus de communes utilisent les nouvelles technologies pour valoriser leur patrimoine végétal.\nLes initiatives liant parcs, jardins, arbres aux outils numériques se multiplient avec une grande diversité de démarches (pédagogiques, informatives, touristiques, écologiques..). Elles concernent les agents comme le grand public.\nQuand les villes se mettent au vert, les bonnes pratiques fleurissent !\nVilles Internet - 2017-03-22\nSignature du contrat d’objectifs et de performance pour développer l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances et favoriser le tourisme pour tous\nL'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances met depuis 1982 au cœur de son action le départ en vacances de nos concitoyens. Grâce au Chèque-Vacances, elle participe à la réalisation des séjours touristiques en France de plus de 4 millions de personnes - 10 millions avec leur famille.\nAu cœur d’un modèle solidaire, ses excédents de gestion sont exclusivement consacrés à l’accompagnement des personnes fragiles dans le départ aux vacances et au financement des structures qui y contribuent, soit 26,6 millions d’euros en 2016. Par sa mission, l’Agence concourt également à l’économie du secteur touristique : 1,6 milliards d’euros de Chèques-Vacances ont permis de régler en 2016 des prestations de transport, d’hébergement, de restauration et de loisirs auprès de 210 000 points d’acceptation.\nCe nouveau Contrat d'Objectifs et de Performance réaffirme la dimension sociale de l’Agence tout en l’engageant résolument dans la transformation numérique. Ainsi, la dématérialisation débutée dans la période 2013-2016 sera accélérée et viendra renforcer l’intérêt du Chèque-Vacances pour ses 36 700 clients, ses bénéficiaires et les professionnels du tourisme et des loisirs grâce au développement de services complémentaires.\nAu moins 250 000 personnes en difficulté pourront à termes être accompagnées chaque année. Les séjours réalisés contribueront également au mieux-vieillir, à la cohésion sociale, à l’apprentissage de l’autonomie et à la construction de la citoyenneté.\nSecrétariat d'Etat au Commerce - 2017-03-22\nArnaque aux produits de beauté "à l’essai"\nLe Centre européen des consommateurs France a informé la DGCCRF de nombreuses réclamations de consommateurs concernant des produits de beauté proposés "à l’essai", notamment de marque Leuxia.\nCes plaintes indiquent que les consommateurs ont souscrit, via diverses publicités sur différents sites internet et réseaux sociaux, des produits de beauté "à l’essai" qui sont généralement des échantillons de crèmes pour la peau ou autres produits "antirides".\nLe Centre européen des consommateurs France recommande aux consommateurs victimes de ces pratiques de contacter la société en cause, par courriel, afin de demander l’annulation de l’inscription pour éviter tout nouvel envoi non désiré et faire opposition aux abonnements par défaut via leurs établissements bancaires, et d’obtenir un remboursement des sommes versées grâce à la procédure de "chargeback" auprès de leur émetteur de carte bancaire ou de leur banque, s’ils ont payé leur commande par carte bancaire.\nDGCCRF - 2017-03-22\nAvis de rappel d’une poussette jouet de marque Peppa Pig\nAnomalie : La présence de petits éléments détachables (morceaux de la roue) sur ce jouet destiné aux enfants de moins de trois ans présente un risque d’ingestion pouvant entrainer la suffocation du jeune enfant.\nJardiniers amateurs : en route vers le zéro pesticide\nGuide pour jardiner plus nature.pdf


La congrégation s’enracine sur le bord de la rivière Saguenay | Le patrimoine agricole des Sœurs de Notre-Dame du Bon-Conseil de Chicoutimi\nPortrait de mademoiselle Françoise Simard peint par Sœur Évelyne Breault (Saint-Victor) en 1985.\nFrançoise Simard, enfant, est une très bonne élève, mais sa santé fragile l’oblige à mettre un terme à sa formation générale à l’âge de 13 ans. C’est alors dans la foi que la Fondatrice trouve un certain réconfort et un but à sa vie. À deux reprises elle essaie d’entrer en communauté, d’abord chez les Sœurs du Bon-Pasteur de Québec puis chez les Sœurs de la Charité de Montréal. Mais la maladie reprend le dessus et contraint la jeune femme à retourner chez ses parents.\nMonseigneur Michel-Thomas Labrecque, 3e évêque du diocèse de Chicoutimi, 1895.\nElle travaille ensuite une dizaine d’années pour l’abbé Pierre-Hubert Beaudet, curé de Saint-Alphonse, puis de Baie-Saint-Paul. Au décès du curé, elle retourne auprès de sa famille et enseigne à l’école de Saint-Fulgence. La qualité de son travail est très vite remarquée. C’est alors que Monseigneur (Mgr) Michel-Thomas Labrecque, évêque du diocèse de Chicoutimi, propose à Françoise Simard de prendre part à la création d’une communauté religieuse vouée à l’enseignement. Animée par ses profondes convictions, elle accepte ce grand défi que Dieu met sur son chemin.\nCommunauté religieuse créée pour éduquer les enfants des paroisses éloignées du diocèse, la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame du Bon-Conseil s’enracine sur le cap rocheux surplombant la rivière Saguenay en 1894. Plusieurs sœurs assurent la mission d’enseignement au Saguenay–Lac-St-Jean, sur la Côte-Nord et à Charlevoix, de Val-Jalbert à Natashquan. Certaines partent en mission en Afrique et au Chili. Ces religieuses dévouées éduquent plusieurs femmes de la région en créant, dans leur bâtiment, une école normale et un institut familial. Elles s’impliquent dans plusieurs organismes sociaux.


Union Libre, Mariage, Pacs et Achat Immobilier | Yama Conseil\nUnion libre, mariage ou pacs, et achat immobilier\nLe concubinage, le PACS et le mariage donnent des cadres différents à un achat immobilier, notamment en question de succession.\nFaut-il se pacser avant d’acheter ou plutôt se marier ? Comment se passe un achat pour un couple pacsé ? Quelle différence avec le mariage ou le concubinage ?\nDe nos jours, les couples se marient de moins en moins. Il y a donc de plus en plus d’achat qui se font en concubinage ou bien sous contrat de pacs.\nCependant, l’union libre et le pacs sont des régimes qui protègent moins les acheteurs que le mariage. Il est important de bien se renseigner sur les différents cas de figure, avant d’acquérir un bien immobilier à deux : en cas de séparation, de décès, quelles seront les conséquences ? Qui seront vos héritiers ? Le conjoint survivant sera t’il protégé ?\nAchat immobilier en concubinage ou union libre\nEn matière de droits sur les biens, les concubins sont considérés comme étrangers l’un pour l’autre. Chacun est propriétaire de ses biens, son patrimoine, ses dettes (qu’ils soient acquis avant le concubinage, ou bien après). L’achat immobilier se fait donc en indivision. Il peut être égalitaire (50/50) ou bien inégalitaire (80/20 par exemple)\nEn cas de séparation : Le logement peut être vendu, et chacun récupère le montant équivalent à leur quote-part initiale sur le prix, ou l’un des deux acheteurs pour reprendre la quote-part de son ex. C’est ce que l’on appelle une soulte.\nEn cas de décès : Si l’un des deux acheteurs décède, ses biens sont distribués selon les règles de l’héritage (voir bas de page : Les règles de l’héritage). Le concubin n’est pas du tout héritier. Le concubin survivant devient donc « co-indivisaire » avec les héritiers de la personne décédée. Ceci entraîne souvent la vente du bien, pour partage judiciaire.\nIl est possible de faire un testament, pour léguer ses biens à son concubin, mais il ne pourra léguer à cette personne que la « quotité disponible » de ses biens, car il ne peut pas déshériter les héritiers de leur part légale (que l’on appelle réserve héréditaire).\nIl est également possible de prévoir une clause de rachat permettant au conjoint survivant de rester dans le bien et reprendre la part de son concubin décédé, mais il devra régler aux héritiers, leur part d’héritage.\nLe PACS est un statut intermédiaire entre le mariage et le concubinage. Chacun conserve ses biens, et ses dettes personnelles, datant d’avant ou pendant le pacs. L’imposition se fait sur le foyer, et non plus sur chacun des partenaires. Alors faut-il se pacser avant d’acheter ?\nAcheter une maison en PACS\nPacs avant le 1er Janvier 2007 : Le régime de l’indivision est forcément mis en place. Vous posséderez donc chacun 50% des parts de la maison.\nPacs après le 1er Janvier 2007 : Par défaut, le régime de la communauté de bien est mis en place. Chacun reste propriétaire des biens achetés avant et après le Pacs mais vous êtes solidaire de votre résidence principale\nEn cas de séparation, tout comme le concubinage, le logement peut être vendu, et chacun récupère le montant équivalent à leur quote-part initiale sur le prix, ou l’un des deux acheteurs pour reprendre la quote-part de son ex. C’est ce que l’on appelle une soulte.\nEn cas de décès : La règle est la même que pour le concubinage. Le propriétaire survivant n’est pas considéré comme héritier (voir bas de page : Les règles de l’héritage).\nTout comme un achat en concubinage, il est possible de faire un testament, pour prévoir de léguer la quote-part disponible à son conjoint. Les héritiers légaux garderont automatiquement la réserve héréditaire.\nLa différence avec le concubinage, est que les biens reçus par testament par le conjoint survivant seront exonérés de droits de succession. Il est également possible de prévoir une clause de rachat permettant au conjoint survivant de rester dans le bien et reprendre la part de son concubin décédé, mais il devra régler aux héritiers, leur part d’héritage.\nDurant l’année suivant le décès, le partenaire survivant peut rester gratuitement dans le logement qui constituait la résidence principale des partenaires, s’il occupait effectivement le logement. Le mobilier qui était dans le logement, compris dans la succession, est également disponible pour le propriétaire survivant durant cette période, et ce gratuitement.\nAchat immobilier et mariage\nMariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts (communauté légale)\nMariage avec contrat (Séparation de biens)\nMariage avec contrat (participation aux acquêts)\nDans les trois cas, l’imposition se fait sur le foyer. Seul le mariage ouvre le droit à la pension de réversion.\nLa communauté réduite aux acquêts (communauté légale)\nLes biens acquis avant le mariage restent à chacun. De même pour les biens recueillis après le mariage, par donation ou succession.\nAprès le mariage, les biens acquis, et les dettes, sont dans le foyer commun, et les deux époux sont solidaires.\nLes biens acquis avant et pendant le mariage restent à chacun. De même pour les biens recueillis après le mariage, par donation ou succession.\nAprès le mariage, les biens acquis, et les dettes, sont propres à chacun. Chacun conserve ses droits sur ses biens et reste tenu des dettes personnelles.\nPendant le mariage, le régime fonctionne comme une séparation de biens. Chacun conserve ses droits sur ses biens et reste tenu des dettes personnelles.\nÀ la dissolution du régime, les biens que les époux avaient au moment du mariage (les patrimoines originaires) sont comparés avec ceux qu’ils ont lors de la dissolution (les patrimoines finaux).\nChacun des époux a droit, en valeur, à la moitié de l’enrichissement net de l’autre (les acquêts)\nEn cas de séparation / divorce :\nLe logement peut être vendu, et chacun récupère le montant équivalent à leur quote-part sur le prix. L’un des concubins peut également racheter la part de son ex (soulte)\nAttention : il n’est pas possible de vendre, donner ou louer un bien acquis pendant le mariage, sans l’accord de l’époux.\nLe conjoint survivant est héritier.\nSi rien n’a été spécifié, le conjoint survivant hérite de la « quotité disponible » et le reste aux autres héritiers (enfants). Il peut être prévu une part supérieure à la quotité disponible ordinaire : « quotité disponible spéciale entre époux », par testament. (voir bas de page : Les règles de l’héritage)\nComme pour le pacs, les biens reçus seront exonérés de droits de succession.\nComme pour le pacs également, durant l’année suivant le décès, le partenaire survivant peut rester gratuitement dans le logement qui constituait la résidence principale des partenaires, avec le mobilier.\nEt comme pour l’indivision et le pacs : Il est possible de prévoir une clause de rachat, par laquelle le concubin survivant pourra racheter la part du défunt. Il évite ainsi l’indivision avec les autres héritiers et peut garder le logement. (Il devra aux autres héritiers la quote-part du défunt)\nLes règles de l’héritage – réserve héréditaire et quotité disponible\nRH : Réserve héréditaire : part de l’héritage qui revient OBLIGATOIREMENT aux héritiers légaux (enfants)\nQD : Quotité disponible : part de l’héritage que le défunt peut transmettre à/aux personnes choisies, par testament. Sans testament, cette part revient aux héritiers.\nSi le défunt n’a pas d’enfant :\nChaque parent en vie perçoit ¼ de l’héritage. Le reste est divisé entre les frères et sœurs. S’i n’a pas de frères et sœurs, l’héritage va aux parents en totalité.


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Presentations are also available in English.\nFrédérique Authier-Roux est psychanalyste. ce monde magique et déroutant de la petite enfance et leur rencontre, unique, avec les toutpetits.Rencontres Rousses et roux. Une peau très claire, des tâches de rousseurs et une coiffure plus ou moins orangée, voilà comment se définissent les personnes rousses.\nMercredi dernier, donc, je rencontre l'archéologue, 19h, on rentrait chez nous à 21h,. Ha tiens, sinon, j'ai vu les pandas roux,.En savoir plus à propos de rencontre roux, ce qu'en disent les membres de Gossy.fr.\nRedheadpassions - Le site de rencontre pour les roux !. Cupidtino - Le site de rencontre pour les fans d'Apple ! Parce que Samsung, c'est has been,.\nLe site rencontre-unique.com permet à ceux et celles qui le souhaitent de trouver l’amour version orangée: « Que vous soyez vous- même roux (naturel ou teint.Je suggère de débuter une rencontre avec un tour de table où chaque participant partage l’une de ses réussites ou une bonne nouvelle avec le groupe.Un jeune minet gay roux à mater en train de tailler une pipe à un beur dans la cuisine et lui faire un bon rimming.Les roux semblent subir une espèce de "racisme" sur le web, mais ma recommandation est de lutter contre cela par de nombreux forums. rencontre avec des roux,.\nRencontre Fidèle à son terroir Guy Roux, vous êtes désormais rangé des terrains, que faites-vous aujourd’hui ? Ma fonction principale, c’est d’être res-.


Gamekyo : Cinéma : Sonic 2 est le meilleur lancement de l'histoire pour une adaptation (USA)\nCinéma : Sonic 2 est le meilleur lancement de l'histoire pour une adaptation (USA)\nUne fois encore, le pari semble clairement réussi pour la Paramount : après un lancement réussi sur de nombreux territoires, Sonic the Hedgehog 2 fait de même aux USA, territoire de haute importance vu que le premier film y reste aujourd'hui l'adaptation la plus populaire de l'histoire.\nEt selon les sources de Deadline, c'est 23 à 26 millions de dollars pour le premier jour (en comptant les avant-premières) pour une estimation faite entre 60 et 65 millions de dollars en incluant le week-end, supérieur aux 58 millions de la première adaptation.\nSonic the Hedgehog 2 tournerait donc mondialement autour des 100 millions de dollars de recettes, en bonne voie pour espérer dépasser les 300 millions du premier sur la longueur, et de quoi assurer l'avenir de la franchise en cross-média avec le risque d'une certaine lassitude : trois projets sont déjà en cours, à savoir un film sur Tails, un évident Sonic 3, et enfin une série TV sur Knuckles.\nnegan, thor, mavericks, opthomas, nduvel\nposted the 04/10/2022 at 04:48 PM by Gamekyo\nnegan posted the 04/10/2022 at 04:50 PM\nnatedrake posted the 04/10/2022 at 04:51 PM\nDire qu'à la base, c'était Sony Pictures qui avait les droits... Ils doivent être dégoûtés.\nryadr posted the 04/10/2022 at 05:14 PM\nsieu69 posted the 04/10/2022 at 05:34 PM\ntant mieux mon neveu a adoré\nkeiku posted the 04/10/2022 at 05:45 PM\nAu moins sonic a réussi a rester un mascote même si ce n'est plus en jeu video\nrendan posted the 04/10/2022 at 06:50 PM\nkratoszeus posted the 04/10/2022 at 06:54 PM\nnatedrake vu le traitement fait sur l univers étendu de spiderman. Tant mieux\nthor posted the 04/10/2022 at 07:28 PM\nkikoo31 posted the 04/10/2022 at 07:43 PM\nça va forcer à SEga à investir + dans SOnic\nAH non on me souffle dans l oreillette qu ils feront rien\nmarcelpatulacci posted the 04/10/2022 at 09:33 PM\nopthomas posted the 04/10/2022 at 09:38 PM\nExcellent j'attends de le voir en VO mais pour ça j'aimerais avoir une salle de cinéma proche de moi qui le diffuse en VO.\nryadr Pas le choix pourquoi tu dis ça ?\nfunkysegamurai posted the 04/10/2022 at 09:56 PM\nIl y a eu 2 films et ca parle deja de lassitude. Pourquoi on ne parle pas de ca avec les je ne sais combien de harry potter et autres animaux machin ? On peut arrêter d'être soûler avant même que ca ait commencé ?\nforte posted the 04/10/2022 at 10:09 PM\nfunkysegamurai Peut-être parce que ca respecte mieux le matériau d'origine ? Le premier était un bon film pour gosses, mais qui est très loin de la saga originale en terme de respect, et ayant vu le second hier avec mes fils, allez je ne vais pas faire le mec de mauvaise fois, si on enlève trois scènes bien pourraves qui ne sert à rien (surtout UNE mon dieu) ca passe. Sonic a déjà l'air moins lopette que dans le premier opus et Eggman commence à ressembler à quelque chose. Ils ont tenté de refaire l'histoire de Sonic 3, je ne peux que respecter. On y est presque, MAIS.\nhorg posted the 04/10/2022 at 11:05 PM\nla licence sonic qui va restée cantonnée au cinéma, forcément s'ils font un jeu ce sera forcément de la merde\njamrock posted the 04/11/2022 at 03:21 AM\nCa enterre les chiffres du téléfilm Uncharted, c'est rassurant .


PressReader - Le Télégramme - Carhaix: 2019-01-14 - Voeux. Les habitants au rendez-vous\nVoeux. Les habitants au rendez-vous\nLe Télégramme - Carhaix - 2019-01-14 - CARHAIX -\nSamedi soir comme chaque année, les habitants étaient nombreux dans la salle polyvalente, à l’occasion de la cérémonie des voeux. La maire, Catherine Leporcq, a évoqué son attachement à l’école de la commune et a rappelé « qu’elle était un sujet de préoccupation, tant sa survie et son bon fonctionnement sont primordiaux pour notre commune. La décision du conseil muni- cipal de maintenir la semaine de quatre jours et demi et d’accepter de financer des heures pour une seconde Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) ont un impact financier qui démontre de notre volonté d’apporter une attention toute particulière à notre école ».\nDynamisme et attractivité de la commune\nLa maire a présenté ensuite le personnel communal. Elle a mis en avant le travail des employés communaux en indiquant que ceux-ci améliorent le quotidien des habitants en réalisant certains travaux en interne, permettant ainsi de gagner en réactivité. Puis, revenant sur quelques chiffres, elle a précisé « qu’en 2018, la commune avait enregistré six naissances et quatre décès. Trois mariages ont été célébrés. » Elle a indiqué, qu’« avec quatre permis de construire délivrés, le dynamisme et l’attractivité de la commune était confirmés ».\nLa maire a terminé son propos par quelques mots sur la communauté de communes, notamment sur l’espoir de voir aboutir de beaux projets dans la zone de Ty-Hémon. Enfin, elle a salué les associations et les bénévoles qui oeuvrent pour le bien de tous, avant d’inviter les Lotheyens à un apéritif.\nLa maire, Catherine Leporcq, a offert ses voeux à la population et détaillé les projets à venir dans la commune, évoquant notamment l’avenir de l’école.


Holt Guesthouse, Holt – Tarifs 2019\nOffres à l'établissement Holt Guesthouse (Séjour chez l'habitant), (Islande)\nSéjour chez l'habitant Holt Guesthouse\nHolt, 861 Holt, Islande – Très bon emplacement - voir la carte\nGarantissez-vous un super tarif pour l'établissement Holt Guesthouse. Les clients qui y ont récemment séjourné lui ont donné la note de 8,1.\nCadre authentique : accueil dans une ferme qui permet de s’Imprégnier du mode de vie rural et de côtoyer les habitants . Accueil agréable . Petit déjeuner très soigné\nles chiens non agressifs, le cadre de la ferme, l'accueil par un café\nTout très bon accueil petite structure chez l'habitant\nLa chambre était confortable et très propre. Il y a une salle de bain avec WC inclus pour 3 chambres. Le petit déjeuner était bon. La jeune fille qui nous a accueilli était très gentille et en plus Française. L'emplacement était au calme et bien situé pour des balades au sud.\nLa gentillesse de notre hôtesse ,chambre et salle de bain agréables. Propreté des lieux . Vue magnifique de toute part\nLa chambre est petite. Nous étions seuls donc pas de problème mais j estimé salle de bain avec toilettes dedans pour plusieurs chambres. Le prix est vraiment élevé pour la taille de la chambre\nLe personnel chaleureux mais discret. Dejeuner excellent\nLe calme de cette ferme isolée. La jeune fille qui nous à accueilli était charmante.\nGuesthouse très bien tenue au milieu des champs de moutons et de chevaux. Propreté irréprochable. Idéal pour visiter le sud de l'Islande. Petit déjeuner très copieux et très varié. Merci.\nChambre propre ainsi que la sdb (à partager avec deux autres chambre de deux personnes), petit-déjeuner copieux\n« Cadre authentique : accueil dans une ferme qui permet de s’Imprégnier du mode de vie rural et de côtoyer les habitants . Accueil agréable . Petit déjeuner très soigné »\n« les chiens non agressifs, le cadre de la ferme, l'accueil par un café »\n« Tout très bon accueil petite structure chez l'habitant »\n« La chambre était confortable et très propre. Il y a une salle de bain avec WC inclus pour 3 chambres. Le petit déjeuner était bon. »\n« La gentillesse de notre hôtesse ,chambre et salle de bain agréables. Propreté des lieux . Vue magnifique de toute part »\n« La chambre est petite. Nous étions seuls donc pas de problème mais j estimé salle de bain avec toilettes dedans pour plusieurs chambres. Le prix est vraiment élevé pour la taille de la chambre »\n« Le personnel chaleureux mais discret. Dejeuner excellent »\n« Le calme de cette ferme isolée. La jeune fille qui nous à accueilli était charmante. »\n« Guesthouse très bien tenue au milieu des champs de moutons et de chevaux. Propreté irréprochable. Idéal pour visiter le sud de l'Islande. Petit déjeuner très copieux et très varié. Merci. »\n« Chambre propre ainsi que la sdb (à partager avec deux autres chambre de deux personnes), petit-déjeuner copieux »\nSitué à Holt, à moins de 16 km de Seljalandsfoss, le Holt Guesthouse propose des hébergements avec connexion Wi-Fi gratuite.\nL'établissement Holt Guesthouse accueille des clients Booking.com depuis le 15 avr. 2015.\nÀ quelle période souhaitez-vous séjourner dans l'établissement Holt Guesthouse ?\nOffrant une vue sur la mer, cette chambre lits jumeaux dispose d'un coin salon et d'un accès au salon exécutif.\nChambre Économique avec Lits Superposés - Salle de Bains Commune\nCette chambre lits jumeaux avec vue dispose d'un coin salon et donne accès au salon exécutif.\nKrónan supermarket in Hvolsvöllur Supermarché\nHoltsós Mer / Océan\nSeljalandsfoss Waterfall Rivière\n« La chambre était confortable et très propre. Il y a une salle de bain avec WC inclus pour 3 chambres. Le petit déjeuner était bon. La jeune fille qui nous a acc... »\n4 raisons de choisir l'établissement Holt Guesthouse\nÉquipements de l'établissement Holt Guesthouse\nImportant - À lire L'établissement Holt Guesthouse accepte les demandes spéciales. Ajoutez la vôtre à la prochaine étape !\nL'établissement Holt Guesthouse accepte ces cartes et se réserve le droit de bloquer temporairement une certaine somme sur votre carte avant votre arrivée.\nNote élevée pour Holt Note faible pour Holt\nvoyageurs (en général) familles (16) couples (93) groupes d'amis (9) voyageurs individuels (6)\nToutes les notes de commentaires Fabuleux : 9+ (57) Bien : 7 – 9 (65) Bon : 5 – 7 (24) Assez médiocre : 3 – 5 (6) Médiocre : 1 – 3 (1)\n« La chambre était confortable et très propre. Il y a une salle de bain avec WC inclus pour 3 chambres. Le petit déjeuner était bon. La jeune fille qui nous a accueilli était très gentille et en plus Française. L'emplacement était au calme et bien situé pour des balades au sud. »


Konica Minolta, c’est quoi ?\nKonica Minolta est plus connue des Clermontois sous l’entité Dactyl Buro, créée en 1932 et implantée en Auvergne depuis 20 ans. Les activités de Dactyl Buro étaient dissociées jusqu’à il y a encore quelques années en quatre activités. Konica Minolta Centre Loire (KMCL) a repris la suite de Dactyl Buro en 2016.\nKonica Minolta, leader européen en parc « machines » photocopieurs, dispose de deux agences, une à Moulins et l’autre ici au Brézet. Quatre commerciaux et huit techniciens de maintenance couvrent les départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier. Les copieurs, de l’imprimante de bureau à la presse utilisée par exemple par la Banque de France, représentent le coeur de nos missions.\nA terme, l’entreprise a néanmoins parfaitement conscience qu’elle doit accompagner ses clients dans le remplacement du papier par de la dématérialisation. L’avenir de l’entreprise passe ainsi par deux pôles complémentaires : la gestion électronique de document (factures, bulletins de paye, archivage…) et les écrans dits « intelligents ». Konica Minolta a d’ailleurs complètement renouvelé sa gamme d’écrans sur lesquels travailler. Ecoles, centres de formation et entreprises multi-sites font partie des premiers clients séduits par cette technologie qui représente actuellement 5% du chiffre d’affaires de la société. L’objectif est de passer à 20% d’ici trois ans. Naturellement, nous ne faisons pas que vendre ces technologies. Nous formons les équipes qui se dotent de ces outils et nous les accompagnons sur la durée.\nPouvez-vous nous dire quelques mots sur vous Manon ?\nJe suis responsable du secteur du Brézet, de l’Allier et du territoire thiernois. Je gère les besoins de 150 clients, dont je suis d’ailleurs très proche. J’ai une formation dans le secteur de la restauration. Rien à voir a priori avec les photocopieurs mais c’est faux, le dénominateur commun, c’est le contact clients. J’adore ça, à tel point que j’ai finalement choisi de devenir commerciale. J’ai intégré la société Konica Minolta il y a 2 ans. J’apprécie que nous adhérions au Club Réflexe Brézet, ça me permet d’être plus visible dans cette immense zone.\nRENCONTRE AVEC : Nicolas Jaby EP2S


January 2016 – Page 4 – 360 medics\nCREUTZFELDT-JAKOB : des chercheurs creent des prions artificiels\nDes chercheurs de l’International School of Advanced Studies viennent de créer des prions artificiels ou synthétiques qui « se comportent » comme des prions biologiques. Cette prouesse va permettre de mieux comprendre les mécanismes précis par lesquels les prions causent des maladies, comme celle de Creutzfeldt-Jakob. Des implications donc importantes pour la recherche sur les maladies à prions mais aussi sur les maladies neurodégénératives dont certains mécanismes sont similaires à ceux des prions.\nPosted on January 5, 2016 Categories UncategorizedLeave a comment on CREUTZFELDT-JAKOB : des chercheurs creent des prions artificiels\nCancers du sein, poumon, melanome : le palbociclib reduit la croissance tumorale\nPosted on January 5, 2016 Categories UncategorizedLeave a comment on Cancers du sein, poumon, melanome : le palbociclib reduit la croissance tumorale\nPlaies hemorragiques : une poudre automotrice capable de delivrer des coagulants\nUne poudre conçue pour arrêter l’hémorragie sévère dans les plaies ouvertes vient d’être développée par ces chercheurs canadiens. Ses particules automotrices sont capables de délivrer des agents coagulants suffisamment puissants contre le flux de sang pour réduire l’hémorragie.\nPosted on January 5, 2016 Categories UncategorizedLeave a comment on Plaies hemorragiques : une poudre automotrice capable de delivrer des coagulants


sac : Tous les messages sur sac - "Les petits bonheurs de Miss T"\nFaire une BA tout en se faisant plaisir: c'est possible avec le Charity Bag 2015 vendu 20€ dans les boutiques Fragonard. Pour l'illustrer, Fragonard a choisi un cliché représentant la ville de Pushkar dans la lumière du petit matin pris et gracieusement offert par la photographe reporter Virginie Sueres: L'intégralité des recettes sera reversée à l'orphelinat de... [Lire la suite]\nPour tenter de lui apporter un peu de réconfort, j'ai eu envie de lui coudre un sac où elle pourrait glisser ses jouets. Mais ne connaissant pas ses goûts et voulant faire une surprise à sa maman, je me suis débrouillée toute seule. J'ai fouillé dans ma boîte à tissus afin d'y trouver quelques tissus pouvant convenir. Ainsi est né ce sac réversible: Plus qu'à... [Lire la suite]


Femme à lunettes... femme à lunettes!\nAujourd'hui, un petit billet "je vous raconte ma life et tout le monde s'en fout!!!". Comme je l'avais annoncé sur Twitter, cette semaine, j'ai changé de lunettes!!! Bye bye mes petites lunettes rouges que je traine depuis au moins 2 ans, welcome mes...\nNuits magiques... avec Maurice\n3 ans que je passe mes nuits avec lui. 3 ans que je l’enfourche gaiement sous la couette. 3 ans je le serre contre mon cœur, dans mes bras chaque soir. 3 ans qu’il me suit partout : en vacances, en week-end… 3 ans que je prends soin de lui. Lui, c’est...\nLes clichés d'une trentenaire...\n31 ans que mes parents se disent « mais de qui tient-elle pour être comme ça ? ». 31 ans que ma sœur regrette de ne plus être fille unique. 31 ans que je peuple cette terre à ma façon aujourd’hui. 31 ans que j’emmerde le monde avec mes coups de gueule...\nCe week-end, j’ai testé pour vous « recherche maison » mais sans Stéphane Plaza malheureusement ! Pas moins de 7 visites en une journée, avec les enfants : un vrai challenge qu’on a réussi à relever, tous les 4, sans cris ni bobos ! Je vous raconte ?...\nLes résultats du concours Titus & Bérénice\nQui va enfin gagner du temps tous les matins et identifier le bijou qu'elle va mettre en moins de 10 secondes sans avoir à farfouiller????? + et bien l'heureuse gagnante du porte-bijoux est Violette bleue/Purplenessa !!! => Purplenessa, envoie-moi vite...


Actualités – Légothèque\nParticipation de la Légothèque à une matinée projets dans le réseau de Toulouse\nPublié le 30 juillet 2019 par maxenceheitz\nA l’occasion de la matinée projets organisée le jeudi 20 juin 2019 à la Médiathèque José Cabanis de Toulouse pour les employé.e.s des bibliothèques du réseau, deux sessions de présentation de la commission Légothèque de l’ABF ont été organisées. Une rivière du doute a été mise en place par la commission, et une bibliothécaire de la médiathèque a présenté leur cote flottante, dont la plus récente est liée à l’actualité : la cote #metoo.\nPendant une rivière du doute, les participant.es sont amené.es à se déplacer dans l’espace. Une affirmation leur est posée, et iels se placent selon leur réponse : un côté « je suis d’accord », un côté « je ne suis pas d’accord », et au centre se placent les indéci.s.es. Iels sont ensuite invité.e.s à discuter de leur façon de se placer, et peuvent se déplacer dès qu’iels le souhaitent. Pour plus de précisions sur la rivière du doute : https://www.atd-quartmonde.fr/wp-content/uploads/2015/06/Kit-pedagogique-V6.pdf\nDans le cadre de cette matinée projets, pour montrer les différents sujets sur lesquels la Légothèque est amenée à se positionner, trois affirmations ont été posées aux participant.es.\nSi un.e usager.e se plaint de certains documents (par exemple les albums mettant en scène des familles homoparentales, comme Tango à deux papas, et pourquoi pas ?, de Béatrice Boutignon), il faut qu’ils aient une place spécifique, une médiation particulière ou bien faire en sorte qu’ils ne soient accessibles que sur demande.\nUne grande partie des participant.es était d’accord sur la mise en place d’une médiation, mais plutôt à l’adresse des usager.es, pour rendre les documents souvent ciblés (livres queerfriendly, anti-racistes, féministes, etc.) mieux acceptés. Par contre, la question d’une indexation particulière (que ce soit uniquement sur le portail ou bien dans les rayonnages eux-mêmes) faisait plus débat. Mettre ces documents à part, ou même les signaler via une pastille, permet de créer une représentation bienvenue en bibliothèque, mais empêche une certaine « normalisation » de ces thématiques. Aussi, la possibilité de tomber sur ces livres au hasard, pour poser question, a aussi été évoquée. Pour pallier ce problème, il a été suggéré « d’éparpiller » ces fonds, c’est à dire d’en mettre certains en avant – par le biais de pastilles ou de rayonnages – et d’intégrer les autres.\nLes bibliothèques ont un rôle à jouer dans l’accueil des migrant.es.\nL’accord au sujet de cette proposition était quasiment unanime. Des réserves ont cependant été soulevées, notamment sur le risque de se substituer aux services sociaux (même si cela a été modéré par le fait que ce risque existe déjà pour d’autres publics). L’accueil en animation est pour les bibliothécaires participant.es le plus important, car il permet d’attirer ces publics qui n’ont pas forcément le réflexe de venir à la bibliothèque. Cependant, celle-ci est parfois le premier service public en lien avec les migrant.es – voire même le seul. La présence d’un fonds Français Langue Etrangère (FLE) et Facile à Lire (FaL) est aussi très importante.\nLes bibliothèques peuvent organiser des heures du conte lues par des dragqueens.\nLa question de la pertinence d’une telle animation est souvent soulevée : d’après les participant.es, il faudrait qu’elle s’inscrive dans une programmation particulière dédiée aux questions LGBTQ+, sinon elle risque d’être prise pour de la provocation, même si cela permet de montrer d’autres modèles de féminité et de masculinité aux enfants. Quelle que soit la position des participant.es, le soutien de la totalité de l’équipe et de la hiérarchie/tutelle a été cité comme condition sine qua non de la réalisation d’une telle animation.\nLes cotes flottantes de la Médiathèque José Cabanis\nLa cote #metoo est l’une des cotes flottantes de la Médiathèque José Cabanis. Celles-ci ont été mises en place après les attentats de Charlie Hebdo en 2015, pour rassembler des ouvrages d’actualité en un même espace (djihadisme, élections, etc.). Ces cotes sont censées être éphémères et disparaître après l’événement qu’elles couvrent, ou après quelques mois ou années selon le sujet. Une veille particulière est mise en place pour les thématiques des cotes flottantes.\nCelles-ci regroupent les documentaires (et plus rarement de la fiction) dans plusieurs domaines : sociologie, psychologie, politique, droit… Les documents sont regroupés sur une étagère à part, dans le fonds Société de la bibliothèque. Ils ont de ce fait une visibilité particulière, qui se remarque dans le taux de rotation : il était de 7 en 2018, et le taux extrapolé de 2019 est de 11 (contre entre 5 et 9 pour le reste du fonds Société).\nPosté dans Actualités, Ressources\tPoster un commentaire


Anima et lois de la vie:\nSa fille représente une partie de son anima.\nC'est sa vie affective et émotive qu'il vend aux forces du mal en renonçant à l'arbre.\nSi un homme transgresse les lois de la vie et continue dans la même voie au lieu de regarder en face sa pauvreté son anima et son éros dégénèrent.\nL'anima amène l'individu à s'empêtrer dans la vie et ses problèmes, Ie met en relation avec les instincts et les pulsions, et le confronte ainsi à un problème éthique.\nElle Ie pIace de façon indirecte, dans une situation extérieure telle qu'il se trouve obIigé de reconsidérer toute son attitude envers la vie.\nles femmes, qui elles-mêmes ne faisaient rien, forcèrent peu à peu par leur mauvaise humeur les hommes Hopis à accéder au monde de la conscience. Il se passe quelque chose d'analogue lorsqu'une femme se met à devenir exigeante sur le plan affectif. Surtout si elle n'a pas reçu suffisamment d'attention dans sa jeunesse, elle est habitée par une sorte de faim psychologique, de demande, à l'égard de l'homme. Cela peut aller jusqu'à une attitude infantile, mais si cela demeure dans les limites raisonnables, cela peut devenir bénéfique à la relation, car dans le domaine de l'éros, l'homme est guetté par la paresse. Si la femme s'abstient de toute revendication, il peut très bien se laisser aller, pensant qu'il doit s'occuper de choses plus importantes. Si la femme lui rappelle de temps à autre qu'elle a besoin d'une certaine dose d'attention, de sollicitude et d'échanges, il en résulte pour l'anima de l'homme un effet positif qu'il reconnaîtra s'il y prend suffisamment garde.


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[Organisation] Tournoi IP & Friends - Page 3\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Lun 14 Mai 2012 - 21:40\nJe lance avec un peu de retard les matchs de la troisième semaine, même si je pense que vous m'avez pas attendu pour savoir contre qui vous devrez jouer\nEn tout cas, cette deuxième semaine s'est bien passée, et malgré le retard considérable pris dans la poule 2, où aucun match n'a encore été joué, le reste du tournoi se déroule bien.\nEt merci beaucoup pour tous ces beaux rapports, on fera peut être un vote du plus beau d'entre eux à la fin du tournoi, tellement vous rivalisez dans ce domaine\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Mar 15 Mai 2012 - 17:57\nHey VEG et JOZ quand pour match?\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Mar 15 Mai 2012 - 19:08\nJe peux seulement demain toute la journée\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Mer 16 Mai 2012 - 9:55\nGarganta est là normalement aussi, Mais j'ai pas revu kweenaquen depuis 2 jours je lui ai envoyer des messages mais .. Si vous la voyez transmettez lui le message on essaie le match Names Garganta vs Kweenaquen et moi aujourd'hui dans la journée\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 0:26\nNous proposons à Sithou et Lerotissou dimanche à 16h\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 9:44\nNous proposons donc vendredi vers 17h30 (voire un peu plus tard) pour le match opposant Kladan & Lalouce contre Linael et moi.\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 18:58\nJ'ai entrainement à 19h vendredi, donc je devrais me déconnecter vers 18h30, et le soir je serais surement crevé ! ( je revient de blessure donc plus l'habitude du sport )\nCe week end me convient mieux, (même si je pense quand même pouvoir jouer vendredi à partir de 22h +/- 20mn).\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 19:01\nOn pourrait faire demain vers 17h (comme ça on a le temps avant mon souper et l'entraînement de Lalouce) ou vers 22h. Qu'en pensez-vous ?\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 19:44\nOn pourrait faire demain vers 17h (comme ça on a le temps avant mon souper [...])\nÇa vous laisse 30 minutes, pas plus\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 21:42\n17h (voire plus tôt !) ça devrait le faire ! Par contre pour 22h, je risque de pas trop être dans mon match !\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 22:29\nEn faite en journée je ne suis jamais sur d'être là, alors qu'en soirée, je sait à l'avance si j'ai un truc à faire. Donc j'ai pas envie de valider 17h et de vous poser un lapin :/\nLe weekend serait plus simple pour moi, mais on peut quand même tenter demain 17h si j'ai rien à faire !\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 22:35\nMatch Kovlebg et Metalenoob contre Sithou et Lerotissou dimanche à 16h, on cherche un arbitre :3\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 17 Mai 2012 - 23:00\nA supposer que Lalouce soit pas là demain, qu'est-ce qui vous irait ce week-end, Oscir et Linael ?\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Ven 18 Mai 2012 - 9:04\nSamedi à partir de 19h ainsin que Dimache après-midi.\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Ven 18 Mai 2012 - 13:24\nMoi, je suis chez ma mère donc pas possible d'avoir accès à l'ordi après 20h ! Je suis disponible chaque jour environ de 17h à 20h, mais il me reste à organiser le match défilantes du tournoi contre Y. J'essaye de vous en communiquer plus bientôt !\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Ven 18 Mai 2012 - 13:30\nSi jamais je suis co, n'hésiter pas à me chucho pour l'arbitrage.\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Dim 20 Mai 2012 - 13:40\nJe relance, autant pour trouver un arbitre que pour rappeler la tenue de ce match\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Dim 20 Mai 2012 - 14:02\nOn sera la t'inquiètes Metou (a) !\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Lun 21 Mai 2012 - 13:42\nGarg et Names pour cette semaine vous êtes dispo' quand?\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Lun 21 Mai 2012 - 17:18\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Mar 22 Mai 2012 - 20:49\nAllez allez, on se bouge !\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Mar 22 Mai 2012 - 22:09\nDemain Names & Garg' c'est bon?\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Mer 23 Mai 2012 - 11:00\nPour moi c'est bon, quelle heure ?\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Mer 23 Mai 2012 - 16:17\nSujet: Re: [Organisation] Tournoi IP & Friends Jeu 24 Mai 2012 - 13:13\nNames/Garg On a un match en retard. Moi personnellement je suis là quasi tout le temps. Alors donner nous un horaire. J'vais essayer de choper Kweena. Mais elle est rarement dispo. Sinon on s'arrangera