Veste decathlon homme – Sportbekleidung\nVeste decathlon homme\nHome » Uncategorized » Veste decathlon homme\nInformations et services des magasins Décathlon. Cette veste imperméable de randonnée est solide, respirante, ventilée et offerte à prix compétitif. Veste running homme run rain.\nLe matériau extensible facilite vos mouvements ! Une grande sélection de tailles et de couleurs des veste nike femme decathlon pour homme. Readily simulate complex products as systems-of-systems throughout your development cycle – from early concept design, to detailed design, then hardware .\nMagasinez dans le plus grand choix au monde et les meilleures offres pour le formateur veste salomon homme decathlon. DECATHLON Tunisie vente en ligne des articles de sport, échange et remboursement gratuit, livraison sur tout le territoire Tunisien. Bienvenue chez Decathlon ! Le stretch qui facilite vos mouvements ! Son style classique et soigné, sa conception . La 1ère veste de randonnée de notre gamme 1 étanche ! Idéale avant ou après la séance quand vous avez bien transpiré! Elle ne colle pas à la peau et .\nAjouter du contenu veste puma homme decathlon à votre site En ce qui concerne le marketing de sites internet, vous devez avoir du contenu sur votre site. This product is available in GRIS CLAIR and in 2XL. Manteau, veste à petits prix. Un grand choix de produits mode à découvrir sur Kiabi. Kalenji, la marque passion du running de Décathlon.\nDécouvrez nos produits et conseils conçus pour vous procurer toujours plus de plaisir lors de vos séances . GROUPE Randonnée, camping – Forclaz 9homme turquoise QUECHUA. Marque de ski et snowboard de Decathlon. Achat en ligne pour Sports et Loisirs un vaste choix de Homme , Femme , Garçon,.\nPolo Homme Geographical Norway Kavigation GEOGRAPHICAL NORWAY. Tshirt Homme Geographical Norway Jetanel GEOGRAPHICAL NORWAY. We are all delighted sportspeople who have turned our passion into our job, which is to make sports accessible for the many.\nCôté homme , on appréciera dans cette sélection les modèles raccourcis façon bombers, dans un authentique style military qui mettra parfaitement en valeur . Femme JB Martin – Femme Low Boots, Chaussures Bottines Femme , Chaussures Bottines Homme , Maroquinerie business, Petite Maroquinerie, Sacs à dos, . RecommandationMONTRES DE SPORT ET . Stunden – 15€40€- Gratuit GratuitBons plans Decathlon. VESTE DE RANDONNÉE ENFANT HIKE 9MARINE QUECHUA parfaite pour les .


Trou d'equilibrage dans helice neuve ? - Page 5\n13/07/2019, 09h37 #41\nj'ai remarqué, plusieurs fois, que si tu dévisses ton hélice et la resserre 30° plus loin tes vibrations évoluent!\nen + ou en - ça vaut le peine d'essayer.\nCa peut venir du centrage de l'hélice sur l'axe moteur qui n'est pas parfait avec un alésage dans l'hélice un poil plus grand que le diamètre de l'axe moteur.\nPossible que ce soit lié également à l'équilibrage de l'ensemble de la chaîne moteur + hélice, quand tu modifie la position de l'hélice sur cet axe si l'hélice est mal équilibrée et le vilebrequin + axe aussi dans certaines positions de l'hélice ça s'additionne et dans d'autres ça se compense.\n13/07/2019, 10h47 #42\nje penche plus vers l'équilibrage de l'ensemble de la chaîne moteur + hélice.\n13/07/2019, 11h07 #43\nje crois que ça commence à trop se poser de questions par ici !!! faites voler plutôt que de gruyériser vos moyeux d'hélice\net puis si vous voulez réduire les vibrations il y a le twin en ligne , le 4 à plat et le 5 en étoile ; parce que faut s'y faire mono ou même twin à plat , ça vibre de façon importante\nun réglage trop riche est aussi une source importante de vibration …...……….\n13/07/2019, 12h28 #44\nBonjour le truc tout simple que tu tiens avec les doigts sans trop serrer jusqu'a ce que les pales reste à l'horizontales en partant du haut.\nBricoler les hélices peux être dangereux ne pas l'oublier .\nPour moi une hélice équilibrée a son centre de gravité sur le centre du trou destiné à l'axe du vilebrequin et quelque soit sa position "horaire" elle ne doit pas bouger (équilibre indifférent si mes souvenirs sont bons).\nSi elle change de position ça veut dire que son CG a fini par se positionner sous l'axe de rotation de l'équilibreur et dans le cas d 'amca ça veut dire qu'il faut vernir un bord d'attaque et un bord de fuite...?\nPerso je ne trouve jamais l'équilibre indifférent...\n13/07/2019, 19h43 #45\nje ponce la pale la plus lourde a l'intérieure sur toute la longueur et je laisse comme ça une fois a l'horizontale\nceci pour les hélices menz .Avec du papier fin a la main .je ne revernie pas . LAVOTCHKIN\nMais depuis je monte des mejlik carbone là plus de ponçage\nDernière édition par jj89 amca; 13/07/2019 à 19h46\n13/07/2019, 22h01 #46\nEmentaliser schwalbe 1, ementaliser. Qui c'est qui m'a dit que le gruyère n'avait pas de trou ?\nMsg: 30/04/2008, 17h53\nMsg: 11/08/2007, 17h26\nMsg: 07/06/2007, 23h24\nMsg: 18/12/2005, 12h13


Epaviste enlèvement épave à Nyer tel: 04.82.29.39.21\nEpaviste et enlèvement épave Nyer 66360\nPasser par une destruction voiture dans tout Nyer\nC’est gratuit de faire enlever une épave quel que soit l’endroit où elle se trouve. L’entreprise chargée de le faire peut le mettre à la fourrière ou dans un garage, l’acheter ou le faire retaper chez un fabricateur de véhicule. Où que vous soyez à Nyer, vous pouvez faire appel à notre société connue dans ce secteur. Nous venons directement pour une étude et une estimation de l’enlèvement qu’il faut. Le déroulement de l’opération avec Spécialiste benne sera très bien préparé.\nService pour l’Enlevement d'épave gratuit à Nyer\nNotre travail d’Enlevement voiture non roulante dans Nyer\nService de bon Epaviste dans tout Nyer\nSpécialiste benne est un épaviste professionnel et expert trouvable à Nyer 66360. Nous disposons une connaissance très fiable, suffisante et pertinente qui nous permet d’assurer le bon déroulement et la bonne réalisation de notre intervention. Nous disposons des remorquages très puissants pour tracter en toute sécurité l’épave de votre voiture ou moto hors d’usage. La qualité de notre intervention est très fiable. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur la nature de votre service en déplacement d’une épave vers un endroit de recyclage, nous vous invitons de ne pas hésiter à nous contacter directement.\nDe l’Enlevement d’épave gratuit en Nyer\nSuivant l'entreprise, le processus de collecte de voiture non utilisée ne prend pas trop de temps, il ne demande que quelques minutes. Ce qui est beaucoup plus court que chez un vrai concessionnaire. Notre équipe vous informe que chaque voiture va être livrée avec une norme de retour d’environ sept jours. De plus, tous les véhicules doivent être certifiés. Vous pouvez toujours nous appeler pour enlever gratuitement votre épave de voiture à Nyer. Nous sommes constamment à votre service pour cette intervention.\nService d’un Epaviste à Nyer bien professionnel\nLocation de camion de benne NyerEntreprise débarras de maison NyerLocation de benne pas cher Nyer


Bachelor en Sage-femme\nHESAV propose une formation Bachelor en Sage-femme en 120 ECTS (voie seconde à valeur initiale) qui s’adresse à des étudiants qui sont déjà au bénéfice d’un titre HES/Bachelor of Science HES-SO en Soins infirmiers (ou équivalent).\nDe ce fait, les compétences spécifiques finales de niveau bachelor sont développées à partir des compétences acquises par les étudiants durant leur formation bachelor en soins infirmiers antérieure. Les compétences développées au terme de la formation sont les mêmes que celles développées par la formation initiale en 3 ans.\nLa formation bachelor permet de développer les compétences professionnelles suivantes :\nRôle d’experte sage-femme\nEn tant qu’expertes, les sages-femmes conduisent les activités spécifiques à leur profession et assument, au sein du système socio-sanitaire, le leadership dans leur domaine de compétences. Dans ce cadre, elles énoncent des jugements cliniques et prennent des décisions.\nEn qualité de communicatrices, les sages-femmes favorisent une relation de confiance dans leur environnement et transmettent des informations de manière ciblée.\nRôle de collaboratrice\nEn tant que collaboratrices, les sages-femmes participent efficacement à l’activité d’une équipe interdisciplinaire et interprofessionnelle.\nEn tant que managers, les sages-femmes exercent leur leadership professionnel en contribuant à l’efficacité des organisations tout en développent leur carrière professionnelle propre.\nRôle de promotrice de la santé (Health Advocate)\nEn tant que promotrices de la santé, les sages-femmes s’appuient sur leur expertise et leur influence de façon responsable pour promouvoir la santé et la qualité de vie des femmes et des collectivités.\nRôle d’apprenante et/ou formatrice\nEn tant qu’apprenantes et formatrices, les sages-femmes démontrent, de manière continue, un engagement professionnel fondé sur une pratique réflexive, ainsi que sur l’utilisation, la création et la diffusion de données probantes.\nRôle de professionnelle\nEn tant que professionnelles, les sages-femmes s’engagent pour la santé et la qualité de vie de la femme et de la société, se forgent une éthique personnelle et une éthique partagée, et prennent soin de leur propre santé.\nBachelor of science HES-SO en Sage-femme\nFormation seconde destinée aux personnes au bénéfice d’un titre HES en Soins infirmiers (ou titre jugé équivalent)


Un puissant séisme frappe l'ouest de l'Iran, 260 blessés | Euronews\nL‘épicentre du séisme a été localisé à 17 kilomètres au sud-ouest de la ville de Sar-e Pol-e Zahab, à sept kilomètres de profondeur, a indiqué l’Institut de géophysique. Cette région, frontalière de l’Irak, a subi plusieurs tremblements de terre meurtriers ces dernières années.\n“Nous n’avons pas d’information faisant état de décès à ce stade, la situation semble sous contrôle”, a-t-il ajouté en rapportant des coupures d‘électricité et d’eau n’ayant duré “que quelques minutes” dans ces deux villes.\nLa plupart des blessures ont été causées car les “gens ont paniqué et fui leurs maisons”, a précisé le chef des services d’urgence Pirhossein Kolivand à la télévision d’Etat.\n“Les lumières se sont éteintes, les murs nous ont donné l’impression qu’ils allaient tomber et tous les voisins criaient”, a raconté par téléphone à l’AFP Fariba Babayi, une habitante de 36 ans de Sar-e Pol-e Zahab.\n- “Traumatismes” –\n“Mais cette fois-ci, je n’ai pas couru (hors de la maison), même si ma mère qui était à l’extérieur m’appelait” à sortir, poursuit cette femme qui a vécu plusieurs tremblements de terre.\nSa maison, détruite lors d’un séisme à la même époque l’année dernière, venait d‘être partiellement reconstruite il y a un mois et sa famille continue de payer pour les travaux effectués.\n“On ne peut plus vivre normalement avec tous ces mauvais souvenirs, ces traumatismes et le sentiment désagréable qu’il y a de plus en plus de tremblements de terre ici”, confie-t-elle.\nSelon un responsable du Croissant-Rouge iranien, Morteza Salimi, cité par l’agence de presse Isna, le séisme a touché plusieurs zones qui venaient “juste d‘être reconstruites” après un tremblement de terre dévastateur à la même période de l’année dernière.


À propos - Psylio\nL’équipe derrière Psylio\nDes solutions bienveillantes au service de l’être humain, c’est ça Optania.\nNotre priorité : l’être humain\nLa bienveillance fait partie de notre ADN. Notre savoir-faire et nos outils technologiques innovants sont dédiés à favoriser l’apprentissage et à transformer le futur de l’éducation et de la santé mentale.\nNous nous engageons chaque jour à devenir meilleurs et à avoir un impact dans notre société. En tant que leader de notre domaine, nous avons le devoir de poser des gestes concrets pour faire une différence.\nEn savoir plus sur Optania →\nD’abord éducatrice spécialisée, puis travailleuse sociale, Stéphanie œuvre dans le domaine de l’intervention depuis 10 ans et ses expériences professionnelles l’ont amené à travailler en équipe multidisciplinaire avec de nombreux professionnels autant du milieu scolaire, communautaire, public et privé. Elle est en mesure de bien saisir les besoins et particularités inhérents à votre contexte de pratique et de vous proposer des solutions adaptées. Passionnée du processus clinique, elle est soucieuse de vous fournir des réponses fiables en lien avec la tenue de dossier.\nPlanifier une démo avec Stéphanie → Stéphanie Villeneuve


Munich and Co.: Le Festival d'opéra de Munich reprend avec bonheur l'Ariane à Naxos de Robert Carsen\nLe Festival d'opéra de Munich reprend avec bonheur l'Ariane à Naxos de Robert Carsen\nUne répétition de danse accueille le public (c) Luclebelge\nLe Bayerische Staatsoper a eu l'heureuse idée de remettre à l'affiche de son festival d'été une des meilleures mises en scène de son répertoire avec une distribution exceptionnelle. Rien que du bonheur et un succès retentissant!\nC'est en 2008 que Robert Carsen avait mis en scène cette Ariadne qui avait créé l'événement par son exceptionnelle intelligence théâtrale qu'avait saluée une critique unanime et dithyrambique. Le travail de Robert Carsen rend non seulement parfaitement compte de l'oeuvre de Strauss, mais, qui plus est, il l'accompagne et conduit le public vers une meilleure compréhension tant de son action que de sa composition musicale. le metteur en scène canadien réduit le grotesque invraisemblable d'un mécène qui contraint deux troupes à mêler leurs spectacles peu de temps avant le début de la soirée en plaçant le public au coeur de l'oeuvre et en élargissant la scène à la salle: deux passerelles placées des deux côtés de la fosse d'orchestre permettent à certains chanteurs de faire leur entrée par la salle d'où ils entonnent leurs arias. le procédé d'inclusion du public est sans doute vieux comme le monde du théâtre, mais Carsen multiplie les données de l'inclusion. Au moment où le public est admis à pénétrer dans la belle salle du Prinzregentheater, il entre en fait dans la salle de répétition d'un ballet, et son image viendra se refléter dans les miroirs situés derrière les barres d'entraînement en fond de scène, ce qui place de fait le public sur scène. Et lorsque le mécène et son porte-parole se détachent du public pour venir se placer en front de scène face au ballet et donner leurs ordres, sur des chaises tournant dos au public, le public se sent faire partie du plateau, la distance scénique est abolie, et la mise en abyme voulue par Strauss et son librettiste, le spectacle dans le spectacle, en reçoit une dimension élargie. Quand à la fin du spectacle les acteurs du 'prélude' applaudissent les chanteurs de l''opéra', le public applaudit spontanément de concert avec les chanteurs applaudissant les chanteurs. Carsen réalise ainsi au mieux le gommage de l'illusion théâtrale. On pourrait continuer à énumérer les réussites de son intelligence scénique quasi à l'infini: ainsi le personnage du compositeur ne disparaît-il pas pendant la deuxième partie de l'oeuvre (intitulée 'l'opéra'), mais vient s'asseoir sur une des passerelles pour suivre le spectacle recomposé et les performances de la femme qui a su toucher son coeur, et en fin d'opéra, se relève pour venir applaudir les deux troupes du spectacle; ainsi encore la salle reste-t-elle éclairée pendant le prologue, ce qui rentre dans la nouvelle logique visionnaire de Carsen: nous assistons à la mise en place d'un spectacle dont nous faisons partie, le 'vrai' spectacle ne commencera qu'avec la deuxième partie, 'l'opéra'.\nL'Ariadne d'Eva-Maria Westbroek\nPendant l''opéra', Robert Carsen recourt à la gestuelle du théâtre grec antique avec les chanteurs vêtus de longues robes noires et le décor de simples parois noires elles aussi. La paroi de fond de scène qui s'abaisse et pèse comme un couvercle angoissé et despotique pour symboliser le désespoir d'une femme que Thésée a abandonnée sur son île s'ouvrira, rédemptrice, pour ressusciter Ariane à l'amour grâce à la divine apparition de Bacchus. Une raie lumineuse s'y élargit dans la progression exacte de la théophanie et de l'ouverture du coeur d'Ariane qui se prépare à recevoir le dieu vivant. Ces moments plus dramatiques n'ont bien sûr de sens qu'en contraste avec un sens très viennois de la légèreté de l'amour et de l'humour qui est le seul vrai rédempteur. Les quatre compagnons de Zerbinetta, vêtus des mêmes robes noires et portant perruques de femmes, se déshabillent comme de grotesques Chippendales avec d'amusantes mimiques de travestis. D'autres travestis se dévêtiront pour offrir leurs corps musclés à Zerbinetta. Tout cela dans des mouvements scéniques magnifiquement chorégraphés par Marco Santi. La créativité débordante d'ingéniosité de Robert Carsen est mise en forme par une préparation minutieuse de la gestuelle et des déplacements des chanteurs et des acteurs. Les lumières de Manfred Voss, les décors de Peter Pabst et les costumes de Falk Bauer contribuent à la réussite du grand art qu'est ce spectacle.\nCet été, Bertrand de Billy dirige cette oeuvre avec l'aisance de la familiarité qu'il en a acquise, -il la dirige à Munich depuis 2009-, et sait rendre avec bonheur l'humour musical de la partition, avec la complicité d'un orchestre rompu à la dynamique de son chef. La distribution est exceptionnelle, avec une Sophie Koch magistrale en compositeur, le baryton sonore du bon acteur qu'est Eike Wilm Schulte en professeur de musique, la Zerbinetta de la pétulante Daniela Fally, qui a de plus le beau physique de l'emploi, l'imposante Ariadne d'Eva-Maria Westbroek, avec sa voix wagnérienne de grande tragédienne à la belle allure qui incarne pleinement le personnage dès les premiers accents , et l'impressionnant Bacchus du ténor américain Brandon Jovanovich, avec son lyrisme puissant, une voix parfaitement projetée et un vibrato qui en impose. Le trio des nymphes est un poème d'unisson (H-E Müller, Erraught et Dan) alors que le quatuor des compagnons de Zerbinetta, qui devrait être un de moments les plus entraînants et amusants de l'opéra, est bien moins réussi.\nIl reste quelques places pour demain soir, mercredi 10 juillet.\nLe spectacle sera à nouveau à l'affiche les 16, 19 et 22 mai 2014 et le 23 juillet, pendant le festival d'été 2014.


Version en vigueur du 2018-07-04 au 2019-06-26\nVersion en vigueur du 2017-06-07 au 2018-03-07\nVersion en vigueur du 2014-06-27 au 2015-07-01\nVersion en vigueur du 2013-02-13 au 2014-06-27\nVersion en vigueur du 2012-09-12 au 2013-02-13\n80-Section 8 : Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités ancienne génération situées dans les DOM\n1 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 1-13/02/2013)\nL' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI), instaure, sous certaines conditions, un abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette mesure s'inscrit dans un cadre plus global d'aides fiscales, constituant le régime fiscal des zones franches d'activités (ZFA) et concernant tout à la fois l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, l'ancienne taxe professionnelle et les actuelles cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ce dispositif d'aide d'État, qui n'est pas placé sous de minimis , a été déclaré compatible par la Commission européenne dans sa décision C (2009) 8744 du 19 novembre 2009 .\nI. Entreprises éligibles à l'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA dans les départements d'outre-mer\n10 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 10-13/02/2013)\nSeules peuvent prétendre à l'abattement sur leurs bénéfices réalisés en ZFA les entreprises qui satisfont à certaines conditions tenant à leur taille, à leur activité et à leur régime d'imposition. Ces conditions sont cumulatives. Lorsqu'elles ne sont pas remplies, l'entreprise ne peut pas pratiquer l'abattement.\n20 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 20-13/02/2013)\nPour être éligibles à l'abattement sur les bénéfices qu'elles réalisent en ZFA, les entreprises doivent, à la clôture de l'exercice au titre duquel est appliqué l'abattement, employer moins de deux cent cinquante salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros.\n30 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 30-13/02/2013)\nLe nombre de salariés de l'entreprise doit être apprécié tous établissements confondus, y compris ceux qui seraient implantés en dehors des ZFA, et décompté selon les modalités prévues à l' article L 1111-2 du code du travail et à l' article L 1111-3 du code du travail .\n40 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 40-13/02/2013)\nAinsi, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise. Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation. Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.\n50 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 50-13/02/2013)\nEn revanche, ne sont pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise ni les apprentis, ni les titulaires d'un contrat initiative-emploi pendant la durée de la convention y ouvrant droit, ni les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée de la convention y ouvrant droit, ni les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.\n60 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 60-13/02/2013)\nLe chiffre d'affaires de l'entreprise (ou ses recettes si elle est imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux), correspondant aux sommes retirées de son activité normale et courante, est apprécié hors taxe et tous établissements confondus, y compris ceux qui seraient implantés en dehors des ZFA, sur l'exercice au titre duquel elle prétend à l'abattement. Lorsque la durée de l'exercice est inférieure ou supérieure à douze mois, le chiffre d'affaires est rapporté à une durée de douze mois pour être comparé au plafond de 50 millions d'euros. Il n'est tenu compte ni des produits financiers, ni des débours, ni des recettes revêtant un caractère exceptionnel telles que les produits provenant de la cession d'éléments de l'actif immobilisé, les indemnités ou les subventions.\n70 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 70-13/02/2013)\nLes sommes retenues sont celles correspondant à des créances acquises au cours de l'exercice lorsque l'entreprise est soumise aux règles de la comptabilité d'engagement, à des recettes encaissées au cours de la période d'imposition lorsqu'elle est soumise aux règles de la comptabilité de caisse.\n80 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 80-13/02/2013)\nL'activité principale de l'exploitation doit relever de l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l' article 199 undecies B du CGI ou correspondre à l'une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises.\n90 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 90-13/02/2013)\nL'activité principale est appréciée au niveau de l'exploitation sur les bénéfices de laquelle le contribuable souhaite appliquer l'abattement, et non au niveau de l'entreprise dans son ensemble.\n100 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 100-13/02/2013)\nUne exploitation se caractérise par l'existence d'une installation physique (siège de direction de l'entreprise, usine, atelier de fabrication, bureau, magasin, agence…) qui présente un caractère de permanence, possède une certaine autonomie au sein de l'entité constituée par l'entreprise et dispose de moyens matériels et humains pour exercer une activité. Ainsi, il y a lieu de considérer comme telle, toute unité formant un ensemble cohérent, apte à poursuivre certains buts économiques déterminés et siège d'opérations normalement génératrices de profits.\n110 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 110-13/02/2013)\nRevêt un caractère principal l'activité qui procure un chiffre d'affaires ou des recettes dont le montant excède le montant du chiffre d'affaires ou des recettes de chacune des autres activités de l'exploitation. Il n'est donc pas nécessaire que l'ensemble de l'activité de l'exploitation relève exclusivement de l'un des domaines cités au I-B § 80 . Une activité qui n'est pas éligible à l'abattement prévu à l 'article 44 quaterdecies du CGI pourra ainsi être exercée de façon minoritaire au sein d'une exploitation, sans priver l'entreprise de la faculté d'appliquer cet abattement à l'ensemble des bénéfices issus de cette exploitation, pour autant que l'ensemble des conditions requises par cet article soient satisfaites. Il sera également admis que la condition tenant à la nature de l'activité principale est satisfaite si l'ensemble des activités éligibles procure un chiffre d'affaires ou des recettes dont le montant excède 50 % du montant du chiffre d'affaires global ou des recettes totales de l'exploitation.\n120 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 120-13/02/2013)\nLes secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l' article 199 undecies B du CGI ont été explicités au BOI-BIC-RICI-20-10 , auquel il conviendra de se référer, sous réserve des précisions suivantes. La loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a en effet légèrement modifié le champ d'application de l'article 199 undecies B du CGI :\n- le secteur de la recherche et développement est désormais éligible à cette réduction d'impôt (voir le II-B-6-a au § 260 et suivants ci-après pour une description plus complète de ce secteur d'activité) ;\n- dans l'activité de location sans opérateur, seules les locations directes de navires de plaisance ou au profit des personnes physiques utilisant pour une durée n'excédant pas deux mois des véhicules automobiles mentionnés au premier alinéa de l' article 1010 du CGI (autrement dit, des véhicules particuliers) constituent désormais des activités éligibles à cette réduction d'impôt : les commentaires figurant au BOI-BIC-RICI-20-10-10-30 au XI-B § 310 et 320 doivent donc être lus assortis de cette restriction nouvelle.\n130 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 130-13/02/2013)\nL'activité de comptabilité doit s'entendre au sens de la définition qu'en donne la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) à sa sous-classe 69.20 Z : cette sous-classe comprend l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres, l'établissement ou la vérification de comptes financiers, l'examen des comptes et la certification de leur exactitude, l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises, les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale et l'activité des centres de gestion agréés. Elle ne comprend pas les activités de traitement et de tabulation des données, le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire, le recouvrement de factures. Le code d'activité principale de l'exploitation est sans incidence : seule compte l'activité réellement exercée.\n140 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 140-13/02/2013)\nL'activité de conseil aux entreprises couvre l'ensemble des activités de conseil aux entreprises, que celles-ci soient réglementées ou non et quelles que soient la nature et la qualification de l'activité. Sont notamment visées les activités de conseil juridique ou les activités de conseil en informatique. Lorsque l'activité de conseil est mixte, c'est-à-dire dispensée à la fois auprès d'entreprises et auprès de particuliers, il incombe à l'entreprise de démontrer que l'activité principale de son exploitation, au sens du I-B § 110 , est bien constituée par le conseil aux entreprises. A défaut, les bénéfices de l'exploitation ne peuvent faire l'objet de l'abattement prévu à l' article 44 quaterdecies du CGI .\n150 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 150-13/02/2013)\nL'activité d'ingénierie ou d'études techniques à destination des entreprises doit s'entendre au sens de la définition qu'en donne la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) à sa sous-classe 71.12 B. Cette sous-classe comprend les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : machines, processus et sites industriels ; projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport ; projets de gestion de l'eau ; conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité ; l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc. ; les services de gestion de projets de constructions ; les études géophysiques, géologiques et sismiques ; l'information cartographique et spatiale. En revanche, elle ne comprend pas les forages d'essai en rapport avec des opérations minières, le développement ou l'édition de logiciels associés, les activités des consultants en informatique, les activités d'architecture, les activités de contrôle et les essais techniques, les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie, le design industriel, la photographie aérienne, les activités des économistes de la construction. Bien évidemment, le code d'activité principale de l'exploitation est sans incidence : seule compte l'activité réellement exercée. Ces activités doivent être réalisées à titre principal au profit d'entreprises ; à défaut, les bénéfices de l'exploitation ne peuvent faire l'objet de l'abattement prévu à l' article 44 quaterdecies du CGI .\n160 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 160-13/02/2013)\nPour leur régime d'imposition, les entreprises peuvent relever de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles. Elles doivent être soumises soit à un régime réel d'imposition, normal ou simplifié, de plein droit ou sur option, soit à l'un des régimes définis aux articles 50-0 du CGI (« micro-BIC ») et 102 ter du CGI (régime déclaratif spécial ou « micro-BNC »).\nEn revanche, les exploitants agricoles imposés selon le régime du forfait agricole ne sont pas éligibles à l'abattement.\nII. Modalités d'application de l'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA dans les départements d'outre-mer\n170 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 170-13/02/2013)\nLes bénéfices des entreprises qui satisfont aux conditions décrites au I, provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion, peuvent faire l'objet d'un abattement de 50 % au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014. Cet abattement est fixé à 40 % pour les exercices ouverts en 2015, à 35 % pour les exercices ouverts en 2016 et à 30 % pour les exercices ouverts en 2017.\nL'abattement appliqué est plafonné à 150 000 euros pour un exercice ou une période d'imposition de douze mois.\n180 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 180-13/02/2013)\nDans les situations décrites ci-après, d'une part, le taux de l'abattement est porté à 80 % au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, à 70 % au titre des exercices ouverts en 2015, à 60 % au titre des exercices ouverts en 2016 et à 50 % au titre des exercices ouverts en 2017 ; d'autre part, l'abattement appliqué est, dans ce cas, plafonné à 300 000 euros pour un exercice ou une période d'imposition de douze mois.\n190 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 190-13/02/2013)\n1. Exploitations situées en Guyane ou en zone spéciale d'action rurale à la Réunion\n200 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 200-13/02/2013)\nL'abattement majoré peut être appliqué aux bénéfices provenant d'exploitations situées en Guyane ou dans les communes de La Réunion définies par l' article 2 du décret n° 78-690 du 23 juin 1978 portant création d'une zone spéciale d'action rurale dans le département de La Réunion. Lorsque seule une partie de la commune d'implantation est incluse dans la zone spéciale d'action rurale, l'exploitation doit être effectivement située dans cette zone.\n2. Exploitations situées dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade\n210 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 210-13/02/2013)\nL'abattement majoré peut être appliqué aux bénéfices provenant d'exploitations situées dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à La Désirade. Dans ce cas toutefois, le taux de l'abattement est porté à 100 % au titre des exercices ouverts entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2011. Il est de 80 % au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 30 décembre 2008 ou entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, de 70 % au titre des exercices ouverts en 2015, de 60 % au titre des exercices ouverts en 2016 et de 50 % au titre des exercices ouverts en 2017 ; dans tous les cas, l'abattement appliqué reste plafonné à 300 000 euros.\n3. Exploitations situées dans certaines communes de Guadeloupe ou de Martinique\n220 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 220-13/02/2013)\nL'abattement majoré peut être appliqué aux bénéfices provenant d'exploitations situées dans des communes de Guadeloupe ou de Martinique qui, cumulativement, sont classées en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 , sont situées dans un arrondissement dont la densité de population, déterminée sur la base des populations légales en vigueur au 1er janvier 2009, est inférieure à 270 habitants par kilomètre carré et avaient une population inférieure à 10 000 habitants en 2008. La liste exhaustive de ces communes est fixée à l' article 49 ZA de l'annexe III du CGI et comprend, en Guadeloupe, les communes de Baillif, Bouillante, Deshaies, Gourbeyre, Pointe-Noire, Trois-Rivières, Vieux-Fort et Vieux-Habitants et, en Martinique, les communes de L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand'Rivière, Le Carbet, Le Lorrain, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Macouba et Saint-Pierre.\n4. Exploitations ayant une activité de recherche\n230 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 230-13/02/2013)\nL'abattement majoré peut être appliqué aux bénéfices provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion lorsque ces entreprises signent avec un organisme public de recherche ou une université, y compris étrangers, une convention, agréée par l'autorité administrative, portant sur un programme de recherche dans le cadre d'un projet de développement sur l'un ou plusieurs de ces territoires si les dépenses de recherche, définies aux a à g du II de l'article 244 quater B du CGI , engagées dans le cadre de cette convention représentent au moins 5 % des charges totales engagées par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué. Une circulaire interministérielle précisera le contenu de ces conventions, ainsi que les conditions dans lesquelles elles seront agréées. Pour plus de détails sur la nature de ces dépenses, il conviendra de se référer au BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche.\n5. Exploitations bénéficiant du régime de transformation sous douane\n240 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 240-13/02/2013)\nL'abattement majoré peut être appliqué aux bénéfices provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion lorsque ces entreprises bénéficient du régime de transformation sous douane défini aux articles 130 à 136 du règlement (CEE) n° 2913 / 92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire, à la condition qu'au moins un tiers du chiffre d'affaires de l'exploitation, au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué, résulte d'opérations mettant en ½uvre des marchandises ayant bénéficié de ce régime.\n6. Exploitations exerçant dans un secteur prioritaire\n250 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 250-13/02/2013)\nL'abattement majoré peut être appliqué aux bénéfices provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion et qui exercent leur activité principale dans l'un des secteurs suivants : recherche et développement, technologies de l'information et de la communication, tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant, agro-nutrition, environnement, énergies renouvelables. Seule est prise en compte l'activité principale de l'exploitation en cause, quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dans son ensemble.\nLes activités relevant de chacun de ces secteurs sont explicitées à l' article 49 ZC de l'annexe III du CGI Ces activités sont généralement précisées par référence aux libellés de la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) telle qu'approuvée par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 : sous réserve des commentaires figurant ci-après, il conviendra donc de se référer à la description de ces rubriques sur le site de l'INSEE (codes de la nomenclature d'activités française NAF rév. 2, 2008) en ce qu'elles incluent ou excluent comme activités, pour connaître les activités effectivement éligibles à cet abattement majoré. Seule la rubrique faîtière est mentionnée dans les développements qui suivent ; naturellement, les activités qui relèvent des sous-rubriques dépendant de cette rubrique sont également visées.\nSeule est prise en compte l'activité réellement exercée : le code APE attribué à l'entreprise ou à l'établissement par l'Institut national de la statistique et des études économiques ne peut dès lors constituer qu'un indice pour apprécier les conditions d'éligibilité à cet abattement majoré (cf en ce sens le I de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 n°2007-1888 : « L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. »).\n260 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 260-13/02/2013)\nLe secteur de la recherche et du développement vise les activités suivantes :\n- recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;\nCe secteur couvre donc exactement la division NAF 72 et n'appelle pas de commentaire particulier.\n270 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 270-13/02/2013)\n- programmation informatique (NAF 62.01) ;\n- gestion d'installations informatiques (NAF 62.03) ;\n- activités cinématographiques, vidéo et de télévision, en ce compris la production audiovisuelle (NAF 59.1) ;\n- conception, réalisation et productions rédactionnelles, multimédia, flux informatiques et numériques, y compris la presse produite localement et activités s'y rapportant.\nc. Secteur du tourisme\n280 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 280-13/02/2013)\nLe secteur du tourisme vise les activités suivantes :\n- activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (NAF 93.21), à l'exception de l'exploitation de jeux de hasard et d'argent ;\n- autres activités récréatives et de loisirs (NAF 93.29), à l'exception de l'exploitation de jeux de hasard et d'argent et sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique. Elles doivent donc s'adresser de manière évidente à une clientèle touristique et contribuer à développer le caractère attractif du territoire ;\n- location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAF 77.11A), pour les seules locations d'une durée inférieure à un mois. La durée de la location s'apprécie en tenant compte des prorogations, renouvellements ou contrats successifs avec le même preneur, quand bien même chaque contrat de location pris individuellement aurait une durée inférieure à un mois et y compris dans le cas où l'espacement entre chaque contrat s'avérerait contraire aux usages et aurait pour effet de contourner la limite de durée. Pour être éligible à l'abattement à taux majoré au titre de cette catégorie, l'exploitation doit tout d'abord avoir pour activité principale une activité de location au profit des personnes physiques utilisant pour une durée n'excédant pas deux mois des véhicules automobiles mentionnés au premier alinéa de l' article 1010 du CGI . Si tel n'est pas le cas, elle ne peut appliquer aucun abattement sur ses bénéfices. Si tel est le cas, comme l'abattement majoré est réservé aux seules locations d'une durée inférieure à un mois, elle doit extourner de son bénéfice global la fraction de ce bénéfice qui serait liée à des locations de véhicules d'une durée supérieure ou égale à un mois, cette fraction étant alors éligible au seul abattement au taux de droit commun. Pour la fraction restante, correspondant aux locations de véhicules d'une durée inférieure à un mois, elle doit évaluer la part de ce bénéfice résiduel qui est liée au tourisme et en justifier. Dans un souci de simplification, celle-ci peut être forfaitairement fixée à 75 % de cette fraction de bénéfice : la part non corrélée au tourisme (ou les 25 % restants en cas d'évaluation forfaitaire) est éligible au seul abattement au taux de droit commun ; la part corrélée au tourisme (ou les 75 % en cas d'évaluation forfaitaire) est éligible à l'abattement au taux majoré ;\nSoit une société de location de voitures de tourisme au profit de personnes physiques, implantée à la Réunion.\nElle réalise au titre d'une année N, un bénéfice de 230 000 ¤. Son chiffre d'affaires provient à 81 % de la location de véhicules d'une durée inférieure à un mois, 10 % de la location de véhicules d'une durée comprise entre un et deux mois, 9 % de la location de véhicules d'une durée supérieure à deux mois.\nPour être éligible à l'abattement au taux majoré mentionné au II-B-6 § 250 , l'activité principale de la société doit tout d'abord être éligible à l'abattement au taux normal et donc relever de l'un des secteurs d'activités éligibles à la réduction d'impôt prévue à l' article 199 undecies B du CGI (location de véhicules automobiles mentionnés au 1er alinéa de l' article 1010 du CGI au profit de personnes physiques pour une durée n'excédant pas deux mois). Or, il est rappelé que la condition tenant à l'activité principale de l'exploitation (plus de 50 % du chiffre d'affaires global ou plus de 50 % des recettes totales) doit être vérifiée avant le calcul de l'abattement. En l’espèce, l'activité principale de la société entre dans le champ de l'abattement à taux majoré puisque 91 % de son chiffre d'affaires provient de la location de véhicules d'une durée inférieure à deux mois. L'ensemble de son bénéfice est donc susceptible de bénéficier d'un abattement (au taux normal ou au taux majoré). Seule une partie du bénéfice provenant de la location de véhicules d'une durée inférieure à un mois est éligible à l'abattement au taux majoré, le reste du bénéfice étant éligible à l’abattement au taux normal.\n- Montant de l'abattement se rapportant au bénéfice provenant des locations inférieures à un mois:\n230 000 x 81 % x 75 % x 80 % = 111 780 ¤ (taux majoré)\n230 000 x 81 % x 25 % x 50 % = 23 288 ¤ (taux normal)\n- Montant de l'abattement se rapportant au bénéfice provenant des autres locations:\n230 000 x 19 % x 50 % = 21 850 ¤ (taux normal)\nLe montant du bénéfice imposable après application des abattements au taux de droit commun et au taux majoré s'élève à 73 082 ¤.\n- transports maritimes et côtiers de passagers (NAF 50.1), en ce compris l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme, au départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières. Mutatis mutandis, il conviendra de se référer à la définition des lignes régulières donnée ci-après s'agissant des transports aériens de passagers ;\n- transports fluviaux de passagers (NAF 50.3), en ce compris l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme au départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières. Mutatis mutandis, il conviendra de se référer à la définition des lignes régulières donnée ci-après s'agissant des transports aériens de passagers ;\n- transports aériens de passagers (NAF 51.1), en ce compris les vols de tourisme, au départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières, et sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité touristique. Par ligne régulière, il conviendra de se référer à la définition du « vol régulier » donnée par l' article D 213-1-1 du code de l'aviation civile. A l'inverse, les « vols circulaires », définis par l' article R 134-5 du code de l'aviation civile comme des vols se terminant à l'aérodrome de départ de l'aéronef et au cours desquels aucun atterrissage n'a eu lieu, ne constituent jamais des vols réguliers ;\n- transports de voyageurs par taxis (NAF 49 32). Néanmoins, l'ensemble de l'activité d'un taxi n'étant pas tourné vers le tourisme, le contribuable doit évaluer la part de son bénéfice qui est liée au tourisme et en justifier. Dans un souci de simplification, celle-ci peut être forfaitairement fixée à 50 % du bénéfice de l'exploitation ;\n- autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39), à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières. Mutatis mutandis, il conviendra de se référer à la définition des lignes régulières donnée ci-avant s'agissant des transports aériens de passagers. Cette définition conduit à exclure de cette rubrique, bien qu'elles relèvent du code NAF 49.39, les transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A) et les téléphériques et remontées mécaniques (NAF 49.39C) ;\n- activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (se référer à la description de la division NAF 79), lorsqu'ils sont physiquement implantés sur le territoire du département d'outre-mer. En particulier, la seule domiciliation de l'exploitation dans un département d'outre-mer ou sa simple localisation dans un département d'outre-mer pour n'y rendre que des prestations à distance, ne suffisent pas à la rendre éligible au dispositif ;\n- organisation de foires, salons professionnels et congrès (se référer à la description du groupe NAF 82.3) ;\n- restauration traditionnelle (se référer à la description de la sous-classe NAF 56.10A). Néanmoins, l'ensemble de l'activité d'un restaurant traditionnel n'étant pas tourné vers le tourisme, le contribuable doit évaluer la part de son bénéfice qui est liée au tourisme et en justifier. Dans un souci de simplification, celle-ci peut être forfaitairement fixée à 50 % du bénéfice de l'exploitation.\nRemarque : L’activité de restauration traditionnelle est bien éligible à l’abattement majoré à condition de respecter les conditions prévues au 1° et au 3° du I de l’ article 44 quaterdecies du CGI (conditions liées à la taille, au chiffre d’affaires et au régime d’imposition), et sous réserve qu’il s’agisse de restaurants éligibles par ailleurs à l’abattement au taux normal, c’est-à-dire des restaurants dont le dirigeant est titulaire du titre de maître-restaurateur et de restaurants de tourisme classés.\n290 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 290-13/02/2013)\n- culture et production animale, chasse et services annexes ;\n- sylviculture et exploitation forestière ;\n- pêche et aquaculture ;\n- industries alimentaires ;\n- fabrication de boissons.\n300 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 300-13/02/2013)\nCe secteur couvre donc exactement les divisions NAF 01, NAF 02, NAF 03, NAF 10 et NAF 11 et n'appelle pas de commentaire particulier.\n310 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 310-13/02/2013)\nLe secteur de l'environnement vise les activités suivantes :\n- captage, traitement et distribution d'eau ;\n- collecte et traitement des eaux usées ;\n- collecte des déchets non dangereux ;\n- collecte des déchets dangereux ;\n- traitement et élimination des déchets non dangereux ;\n- traitement et élimination des déchets dangereux ;\n- démantèlement d'épaves ;\n- récupération de déchets triés ;\n- dépollution et autres services de gestion des déchets.\nCe secteur couvre ainsi les divisions NAF 36, NAF 37, NAF 38 et NAF 39 et n'appelle pas de commentaire particulier sur ces points.\nIl vise également les travaux d'isolation (NAF 43.29A), mais uniquement en ce qui concerne les travaux d'isolation thermique, à l'exclusion en conséquence des travaux d'isolation acoustique ou antivibrations.\n320 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 320-13/02/2013)\n- production d'électricité, à partir d'énergies renouvelables (NAF 35.11) ;\n- production de combustibles gazeux, à partir d'énergies renouvelables (NAF 35.21) ;\n- production de vapeur et d'air conditionné, à partir d'énergies renouvelables (NAF 35.30 ; néanmoins, l'activité de distribution de vapeur et d'air conditionné, également visée par cette classe, n'est pas éligible au taux majoré de l'abattement).\nLes productions à partir d'énergies renouvelables s'entendent des productions d'origine éolienne, géothermique, hydraulique, marémotrice, solaire, ou à partir de la biomasse ou de la mer.\nLe secteur des énergies renouvelables vise également la production ou pose d'équipements ou d'installations destinés à réduire la consommation d'énergie ou à améliorer la performance énergétique de tout type de construction ainsi que l'installation d'équipements thermiques, lorsque ces équipements respectent des normes d'éco-conditionnalité fixées par arrêté. Cet item s'appliquera au fur et à mesure de l'adoption de ces normes.\n330 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 330-13/02/2013)\nL'abattement prévu à l 'article 44 quaterdecies du CGI peut être appliqué aux bénéfices et plus-values réalisés par l'exploitation située en ZFA, à l'exclusion des plus-values de réévaluation d'éléments d'actif. Les plus-values en report d'imposition sont prises en compte, pour l'abattement, au titre de l'exercice au cours duquel elles deviennent imposables.\n340 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 340-13/02/2013)\nL'abattement est d'application facultative, au choix de l'entreprise. Pour les contribuables soumis à un régime réel d'imposition, l'application de l'abattement se matérialise, sous réserve des précisions mentionnées au IV-B et suivants aux § 430 ,et § 450 à 470 , par le dépôt de la déclaration sur laquelle est porté le montant de l‘abattement. S'agissant de ceux soumis à l'un des régimes définis aux articles 50-0 du CGI et article 102 ter du CGI, le revenu imposable à faire figurer sur la déclaration des revenus n° 2042 (CERFA 10 330) disponible sur le site www.impôts.gouv.fr à la rubrique "recherche de formulaire" tient directement compte de l'abattement. Si l'entreprise fait application de l'abattement, son application est globale : il ne serait pas possible, par exemple, qu'un entrepreneur individuel applique l'abattement à ses bénéfices imposés au barème de l'impôt sur le revenu mais ne l'applique pas aux moins-values à long terme qu'il aurait réalisées au cours du même exercice ; de même, il doit l'appliquer à l'ensemble de ses exploitations qui y sont éligibles.\n350 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 350-13/02/2013)\nL'abattement s'applique aux bénéfices et plus-values qui auraient été imposés si les dispositions de l' article 44 quaterdecies du CGI n'avaient pas été adoptées, c'est-à-dire après déduction des déficits reportables tels qu'ils ont été déclarés à la clôture de l'exercice précédent.\nL'abattement ne s'applique pas aux sommes réintégrées dans les conditions décrites au III § 380 . D'une manière générale, seul le bénéfice déclaré spontanément, sans intervention préalable des services, peut faire l'objet d'un abattement.\nLorsqu'elle peut prétendre à plusieurs taux d'abattement ou lorsque l'intégralité de son activité ne peut bénéficier de l'abattement prévu à l'article 44 quaterdecies, du CGI l'entreprise doit répartir son bénéfice global entre ses différentes exploitations. Tel est le cas, par exemple, lorsque l'entreprise dispose d'une exploitation située en un lieu donnant droit au taux normal de l'abattement et une autre exploitation située en un lieu donnant droit au taux majoré de l'abattement. Tel est le cas également si l'entreprise dispose d'une exploitation dans une zone donnant droit à un abattement et d'une autre exploitation dans une zone n'y donnant pas droit. La ventilation du bénéfice peut être effectuée selon toute méthode économiquement pertinente ; une comptabilité analytique ou une clef de répartition au prorata des chiffres d'affaires respectifs de chaque exploitation sont des méthodes admissibles.\nIII. Dépenses de formation et contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes\n360 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 360-13/02/2013)\nLorsque l'abattement calculé dans les conditions exposées ci-avant est d'un montant supérieur ou égal à 500 euros, l'entreprise est tenue, d'une part, de réaliser des dépenses de formation professionnelle en faveur du personnel de l'exploitation au titre de l'exercice qui suit celui au cours duquel les bénéfices ont fait l'objet de cet abattement et, d'autre part, de verser une contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre de l'exercice qui suit celui au cours duquel les bénéfices ont fait l'objet d'un abattement. Les dépenses doivent donc être réalisées et la contribution versée avant la clôture de l'exercice qui suit celui au cours duquel les bénéfices ont fait l'objet d'un abattement.\nLe versement au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes doit être effectué :\n- par virement, sur le compte ouvert au nom du fonds au siège de la Caisse des dépôts et consignations sis à Paris 7ème .\n- ou par chèque, libellé au nom du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse à l'adresse suivante :\nDépartement des Mandats Publics\nFonds domestiques et Fiducie\nLe virement ou le chèque doivent impérativement être accompagnés d'un document désigné sous le nom de « Déclaration de contribution » ( BOI-FORM-000021 ), à transmettre à la Caisse des dépôts et consignations, les renseignements contenus dans cette déclaration lui permettant d'émettre le reçu que l'entreprise doit joindre à sa déclaration de résultats.\n370 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 370-13/02/2013)\nLe montant cumulé de ces dépenses de formation professionnelle en faveur du personnel de l'exploitation et de cette contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes doit être au moins égal à 5 % du montant de l'abattement. Le montant de la contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes doit être au moins égal à 20 % de ce montant cumulé ; dit autrement, le montant de la contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes doit être au moins égal à 25 % des dépenses de formation professionnelle. Ces dépenses de formation professionnelle et cette contribution ne sont pas prises en compte pour l'application des articles 244 quater M du CGI (crédit d'impôt pour formation des dirigeants) et 244 quater P du CGI (crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié).\nPour le calcul des ratios mentionnés au paragraphe ci-dessus, les dépenses de formation professionnelle sont retenues pour leur part qui excède le montant de celles auxquelles l'entreprise est légalement tenue en application de l' article L 6331-19 du code du travail . Ces dépenses supplémentaires de formation professionnelle doivent être réalisées en faveur des salariés ou des dirigeants en activité à la date de clôture de l'exercice de leur engagement. Cette obligation peut être remplie en réalisant les dépenses prévues à l' article L 6331-1 du code du travail .\n380 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 380-13/02/2013)\nCes dépenses supplémentaires de formation professionnelle doivent être réalisées et cette contribution doit être versée au titre de l'exercice qui suit celui au cours duquel les bénéfices ont fait l'objet de l'abattement. L'entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat, ou à sa déclaration d'ensemble s'il n'est pas soumis à un régime réel d'imposition, le reçu délivré par la Caisse des dépôts et consignations au titre des sommes versées au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes et détailler sur un formulaire ad hoc (cf. V au § 450 et suivants ) le montant des dépenses de formation qu'elle a réalisées en application de l' article L 6331-1 du code du travail et la nature, le montant et les bénéficiaires des dépenses de formation supplémentaires qu'elle a réalisées au cours de l'exercice, seule la date du paiement effectif, et non celle de délivrance du reçu, étant prise en compte. Si le montant cumulé de ces dépenses supplémentaires et de cette contribution se révèle nul ou insuffisant, les bénéfices ayant fait l'objet de l'abattement sont intégralement réintégrés au résultat imposable de l'exercice au cours duquel les dépenses auraient dû être réalisées et la contribution versée, c'est-à-dire au résultat imposable de l'exercice qui suit celui au titre duquel l'abattement a été pratiqué ; ces deux obligations (dépenses supplémentaires d'une part, contribution d'autre part) sont cumulatives : le fait de faire plus que nécessaire sur l'une des deux obligations ne dispense pas de faire ce qui est requis sur l'autre obligation. Si l'entreprise pratique un nouvel abattement au titre de l'exercice de réintégration, les sommes ainsi réintégrées ne peuvent en bénéficier.\nExemple : Une entreprise, qui clôture ses comptes à l'année civile et qui est éligible au dispositif d'abattement au taux de droit commun, réalise un bénéfice de 72 000 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010. L'abattement sur ses bénéfices s'élève en conséquence à 36 000 euros (72 000*50 %). Le montant cumulé des dépenses de formation professionnelle en faveur du personnel de l'exploitation excédant celles auxquelles elle est légalement tenue en application de l' article L 6331-1 du code du travail et de la contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes doit être au moins égal à 1 800 euros (36 000*5 %). En outre, le montant de la contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes ne pourra être inférieur à 20 % de ce montant cumulé ; en tout état de cause, il ne pourra donc être inférieur à 360 euros (1 800*20 %). Ces dépenses doivent être réalisées et cette contribution doit être versée avant le 31 décembre 2011. La déclaration de résultat déposée en mai 2012 au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2011 devra être accompagnée du reçu afférent à la contribution de 360 euros et d'un formulaire détaillant les montants de dépenses de formation professionnelle et de contribution versés au cours de l'exercice clos en 2011 au motif des abattements pratiqués sur les bénéfices de l'exercice clos en 2010. Si le contribuable n'a pas honoré ses obligations, le résultat de l'année 2011 devra être majoré des 36 000 euros qui n'ont pas été imposés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.\n385 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 385-13/02/2013)\nRES N° 2013/03 (BIC) du 13 février 2013\nLes dépenses de formation professionnelle que les sociétés sont tenues de réaliser au cours de l’exercice suivant celui au cours duquel elles ont bénéficié de l’abattement ZFA, doivent-elles être neutralisées pour la détermination du montant de l’abattement ZFA calculé l’année de réalisation de ces dépenses ?\nAux termes du V de l’article 44 quaterdecies du CGI , le bénéfice des abattements mentionnés aux II et III de l’article précité est subordonné à la réalisation de dépenses de formation professionnelle en faveur du personnel de l’exploitation au titre de l’exercice qui suit celui au cours duquel les bénéfices ont fait l’objet d’un abattement ainsi qu’au versement d’une contribution au fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 .\nCes dépenses doivent être comptabilisées en charges et sont déductibles du résultat imposable dans la mesure où elles répondent aux conditions générales de déduction prévues au 1° du 1 de l’article 39 du CGI , c’est-à-dire notamment si elles sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise.\nPar ailleurs, l’abattement est calculé à partir du bénéfice fiscal déterminé dans les conditions de droit commun. Dès lors, ces dépenses ne peuvent être neutralisées.\nA. Compatibilités avec d'autres dispositifs fiscaux\n390 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 390-13/02/2013)\nL'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA peut être cumulé, lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, avec la déduction prévue à l' article 217 undecies du CGI (déduction du montant des investissements réalisés dans les secteurs éligibles à ce mécanisme d'aide fiscale) et avec l'abattement prévu à l' article 217 bis du CGI (abattement d'un tiers du bénéfice). Ces régimes sont mis en ½uvre dans l'ordre suivant : d'abord celui de l 'article 44 quaterdecies du CGI (applicable après déduction des déficits reportables, cf. paragraphe 330 supra), puis celui de l'article 217 bis du CGI, enfin celui de l'article 217 undecies du CGI.\nExemple : Une entreprise, dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, réalise au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 un bénéfice de 510 000 ¤. Elle a réalisé au cours de cet exercice, à hauteur de 100 000 ¤, des investissements productifs neufs éligibles à l'aide fiscale prévue à l'article 217 undecies du CGI. Par hypothèse elle peut prétendre à l'abattement de l'article 44 quaterdecies du CGI au taux normal. L'application du taux d'abattement de 50 % conduit à un montant d'abattement de 255 000 ¤ mais celui-ci doit être plafonné à 150 000 ¤. En conséquence, après application des dispositions de l'article 44 quaterdecies,du CGI le bénéfice imposable s'élève à 360 000 ¤. Il convient de faire alors application des dispositions de l'article 217 bis du CG I , qui conduisent à un bénéfice imposable, après abattement du tiers, s'élevant à 240 000 ¤. Enfin, en application des dispositions de l'article 217 undecies du CGI, le montant des investissements réalisés peut être déduit, ce qui conduit, au final, à un résultat imposable de 140 000 ¤.\n400 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 400-13/02/2013)\nDe la même façon, lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, il convient d'appliquer en premier lieu l'abattement prévu à l' article 44 quaterdecies du CGI, puis, le cas échéant, de soumettre ce bénéfice au barème de l'impôt sur le revenu, enfin de déduire du montant d'impôt dû la réduction d'impôt pour investissements prévue à l' article 199 undecies B du CGI\n410 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 410-13/02/2013)\nEnfin les entreprises qui font application de l'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA peuvent également bénéficier au titre du même exercice de certains crédits d'impôt. Tel est le cas, tout d'abord, lorsque les règles régissant le crédit d'impôt n'en réservent pas le bénéfice aux entreprises imposées dans les conditions de droit commun (par exemple, le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé, article 244 quater D du CGI ). Tel est également le cas lorsque les règles régissant le crédit d'impôt visent expressément les entreprises bénéficiant de l'abattement prévu à l 'article 44 quaterdecies du CGI : ainsi en est-il, par exemple, du crédit d'impôt pour dépenses de recherche ( article 244 quater B du CGI ), du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ( article 244 quater G du CGI ), du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale ( article 244 quater H du CGI ), du crédit d'impôt pour formation des dirigeants ( article 244 quater M du CGI) , du crédit d'impôt pour emploi de salariés réservistes ( article 244 quater N du CGI ), du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ( article 244 quater O du CGI ), du crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ( article 244 quater P du CGI ) ou du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs ( article 244 quater Q du CGI ). En revanche, l'abattement ne peut être cumulé avec certains autres crédits d'impôt : tel est le cas, par exemple, de la réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance (article 220 decies du CGI ), du crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac ( article 244 quater R du CGI ) ou du crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement ( article 244 quater T du CGI ).\n420 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 420-13/02/2013)\nPar ailleurs,en cas d'option de l'entreprise pour le report en arrière des déficits dans les conditions prévues à l' article 220 quinquies du CGI , les déficits reportés en arrière ne peuvent être imputés sur la part des bénéfices antérieurs qui n'ont pas été soumis à l'impôt sur les sociétés du fait de l'application de l'abattement de l' article 44 quaterdecies du CGI . L' article 51 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a étendu le dispositif d'abattement sur les bénéfices prévu à l'article 44 quaterdecies du CGI, aux sociétés membres de groupes fiscaux mentionnés à l' article 223 A du CGI , sous réserve du respect des conditions et modalités de calcul exposées au BOI-IS-GPE-30-10 , au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.\n430 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 430-13/02/2013)\nL'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA ne peut se cumuler ni avec les dispositifs d'exonération prévus en faveur des entreprises nouvelles ( article 44 sexies du CGI ), des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté ( article 44 septies du CGI ), des entreprises exerçant ou créant leur activité en zones franches urbaines ( articles 44 octies du CGI et 44 octies A du CGI ), des entreprises de pêche maritime ( article 44 nonies du CGI ) ou des activités créées dans les zones de restructuration de la défense ( article 44 terdecies du CGI ), ni avec le dispositif d'abattement en faveur des jeunes agriculteurs ( article 73 B du CGI ).\n440 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 440-13/02/2013)\nLorsque l'entreprise est en mesure de bénéficier à la fois du mécanisme d'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA et des dispositifs mentionnés au IV-A § 420 l'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA n'est applicable qu'en cas d'option expresse de sa part. L'option est irrévocable et emporte renonciation définitive aux autres régimes. Elle doit être notifiée sur papier libre au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration de résultat de l'entreprise lorsque celle-ci est soumise à un régime réel d'imposition, ou auprès duquel est souscrite la déclaration d'ensemble des revenus du contribuable lorsque son entreprise n'est pas soumise à un régime réel d'imposition. L'option doit être notifiée dans les six mois du début de l'activité ; pour les entreprises déjà en activité le 29 mai 2009, date d'entrée en vigueur de l'article de la loi pour le développement économique des outre-mer instaurant cet abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA, l'option devait être notifiée entre le 29 mai 2009 et le 27 novembre 2009 (soit dans les six mois de la publication de cette loi). Si l'entreprise n'opte pas dans les délais et selon les modalités prescrits, elle continue de bénéficier des autres régimes auxquels elle peut prétendre jusqu'au terme de leur période d'application ; à l'issue de la période, elle peut bénéficier de plein droit du mécanisme d'abattement de l' article 44 quaterdecies du CGI si elle satisfait toujours aux conditions requises.\n445 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 445-13/02/2013)\nLes entreprises qui ne remplissent plus une ou plusieurs conditions d’éligibilité pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices prévue à l' article 44 octies A du CGI (dispositif ZFU) perdent le bénéfice de ce régime à compter de l’exercice au cours duquel intervient la modification. Ainsi, une entreprise exerçant son activité en ZFU et bénéficiant de ce régime, qui transfère son activité hors ZFU, perd le bénéfice de ce régime à compter de l’exercice au cours duquel a lieu le transfert. Dès lors, si les activités avant et après transfert, sont également situées en ZFA, conformément au VII de l' article 44 quaterdecies du CGI , l’entreprise bénéficie de plein droit, à compter du 1er jour de l’exercice précité, du régime prévu par cet article sous réserve du respect des autres conditions. Dans le cas contraire, le bénéfice de ce régime ne s'applique qu'à compter de la date du transfert en ZFA.\nEn revanche, il convient de considérer qu’en cas de transfert d’activité d’une ZFU vers un autre territoire éligible à la fois au dispositif ZFU et au dispositif ZFA, l’entreprise ne peut pas exercer d'option pour le dispositif ZFA, dans la mesure où le dispositif ZFU initial continue à s’appliquer pour le temps restant à courir.\nLorsque l’entreprise ne bénéficie qu’en cours d’exercice du régime prévu à l'article 44 quaterdecies du CGI, il est précisé que le bénéfice éligible à l’abattement ZFA doit être déterminé en tenant compte de la seule période d’éligibilité, par exemple au moyen d’un prorata temporis. En revanche, le plafond d’abattement, fixé selon le cas à 150 000 ¤ ou 300 000 ¤, ne doit pas être réduit prorata temporis.\nV. Modalités déclaratives\n450 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 450-13/02/2013)\nLes obligations déclaratives associées à l'application de l'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA sont fixées à l' article 49 ZB de l'annexe III du CGI . Le contribuable doit joindre à sa déclaration de résultat, ou à sa déclaration d'ensemble s'il n'est pas soumis à un régime réel d'imposition, le formulaire n° 2082-SD (CERFA 14043) disponible sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "recherche de formulaire ".\nCe document permet tout d'abord au contribuable de préciser la façon dont il a réparti ses bénéfices entre ceux qui ne pouvaient bénéficier de l'abattement, ceux qui pouvaient en bénéficier au taux de droit commun et ceux qui pouvaient en bénéficier au taux majoré, les motifs pour lesquels il peut en bénéficier et les montants correspondants.\nCe document permet également au contribuable d'indiquer qu'il s'est acquitté de ses dépenses supplémentaires de formation professionnelle et de sa contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Il est rappelé qu'il doit joindre également à sa déclaration le reçu que la Caisse des dépôts et consignations lui a délivré au titre de cette contribution. Il est également rappelé que les montants mentionnés à ce titre sur le formulaire joint à la déclaration de résultat d'un exercice doivent être calculés sur la base non du bénéfice déclaré à cette occasion, mais sur le bénéfice de l'exercice précédent (cf. III au § 380 ).\n460 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 460-13/02/2013)\nLe formulaire n° 2082-SD (CERFA 14043) disponible sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "recherche de formulaire " pourra ne pas être produit au titre des exercices clos au 31 décembre 2008 et pourra être produit jusqu'au 31 décembre 2010 au titre des exercices clos en 2009, en y mentionnant notamment les dépenses de formation et les versements au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes réalisés au cours de ces exercices ou, le cas échéant, dans les conditions précisées au V § 480 , à raison des abattements appliqués aux résultats des exercices clos antérieurement.\n470 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 470-13/02/2013)\nCes dispositions s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2008 et cessent de s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.\nDes taux d'abattement ont été prévus pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008 (cf. II-A au § 170 ) mais ceux-ci ne peuvent trouver à s'appliquer que pour autant que ces exercices aient également été clos le 31 décembre 2008 ou ultérieurement.\n480 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-80-§ 480-13/02/2013)\nEn ce qui concerne les exercices clos entre le 31 décembre 2008 et le 1er septembre 2009, il sera admis, à titre exceptionnel, que les entreprises puissent s'acquitter de leurs dépenses supplémentaires de formation professionnelle et de leur contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes jusqu'au 1er septembre 2010. Le dégrèvement de l'impôt qui aurait été acquitté au titre de ces exercices est conditionné à l'effectivité de ces dépenses et du versement de cette contribution dans ces délais. Il en est de même de la validité des abattements qui auraient déjà été appliqués au titre de ces exercices. Cette tolérance est sans incidence sur les délais dans lesquels ces entreprises doivent s'acquitter de ces mêmes obligations au titre de leurs exercices ultérieurs.


Les ondes électromagnétiques | Fondation ARC pour la recherche sur le cancer\nTéléphone mobiles, antennes, réseaux wifi : les technologies reposant sur l’utilisation d’ondes électromagnétiques ont envahi notre quotidien. Des questions sont régulièrement posées sur leur impact sur le risque de cancer. Les champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, leurs antennes-relais (stations de base), les stations radar, les émetteurs de radio et de télévision ou encore les antennes wifi ont fait l’objet d’études scientifiques qui ont permis d’édicter les règles d’implantation et les normes concernant leur puissance d’émission.\nUn quotidien baigné d’ondes\nDe la radio FM à la box wi-fi, les ondes sont partout dans nos maisons.\nCes études montrent que les ondes électromagnétiques ont des effets biologiques : elles provoquent une agitation moléculaire qui conduit à une augmentation de la température et à la création de courants électriques internes. La chaleur ainsi générée est toutefois évacuée du corps humain grâce aux processus naturels de thermorégulation.\nCependant, une incertitude subsiste : en cas d’exposition de longue durée ou très intense, notre organisme pourrait ne pas être capable de compenser l’effet des ondes. Et là, certains scientifiques estiment qu’il pourrait y avoir un risque pour la santé.\nTéléphone mobile : la prudence est de rigueur\nConcernant les téléphones mobiles, jusqu’à ce jour, aucune preuve scientifique convaincante ne permet de conclure que leurs utilisateurs de téléphones mobiles ont un risque accru de cancer. Cependant, certaines données incitent à la prudence.\nA titre de précaution, les autorités sanitaires recommandent une utilisation modérée des téléphones mobiles et proposent quelques actions de comportement faciles à adopter afin de limiter son exposition. Par mesure de précaution, il est préconisé de :\nprivilégier les zones de bonne réception : éviter de téléphoner dans les secteurs mal couverts par le réseau (par exemple à l’intérieur d’un véhicule, d’un ascenseur, d’un parking souterrain, etc.) ;\néviter de téléphoner lors de déplacements à grande vitesse (en train, par exemple) ;\nprivilégier l’utilisation de kit piéton pour éviter la proximité du téléphone avec la tête; conseiller aux enfants et adolescents un usage modéré du téléphone mobile.\nPour s'informer : Le site www.lesondesmobiles.fr réalisés par Santé publique France\nLe dépliant du Ministère chargé de la santé (ed. 2012) "Téléphones mobiles, santé et sécurité" D'après le portail Radiofréquences-santé-environnement du Ministère chargé de la santé : www.radiofrequences.gouv.fr/\nAntennes : aucun risque avéré\nConcernant les antennes, selon l’OMS qui a compilé les résultats de toutes les études relatives à ce sujet, « il n’existe aucun élément scientifique probant confirmant d’éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé ». Même observation au Ministère de la santé français : « Plusieurs groupes d’experts indépendants […] se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques, au niveau mondial, européen ou national. Tous ces groupes ont conclu qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue ». Dernière mise à jour: 16-05-2017


Les règles du deuil - Sur le chemin du bonheur\nNombre de lectures : 1 641\nQue veut dire “faire son deuil”? Comment dans l’histoire cette pratique a- t-elle changé? Quelles règles suivent les hommes afin de survivre au deuil?\nLe politique dans la question du deuil au XIX e\n«Un dernier conseil au sujet du deuil à prendre ; il est de très mauvais goût de sortir dès le lendemain ou le sur-lendemain en grand costume de deuil, on pourrait vous reprocher de l’avoir fait faire à l’avance, on reste huit jours chez soi le temps nécessaire à la confection des costumes ; si l’on est obligé de sortir on revêt les vêtements que l’on a mais on choisi les plus sombres. Du reste ajoutons comme pour toutes les circonstances délicates de la vie, que le deuil ou la joie dans la naissance ou la mort, est une question de tact qui appartient plus au cœur qu’à la raison, c’est la règle de tous les savoirs-vivre dans le monde. »\nExtrait du manuel de la politesse et des usages du monde et du savoir vivre par Mme Lambert qui date du second empire. A cette époque on avait la possibilité d’être en deuil et le devoir de l’être alors qu’à notre époque le deuil public est quasiment interdit, cela ne facilite pas notre relation à la mort. Tout cet ensemble de règles est mort avec la Grande Guerre, c’est à ce moment là qu’on va basculer dans une modalité du deuil qui est très largement encore la notre aujourd’hui.\nOn ne porte pas le deuil d’un exécuté, tout ce qui relève du mortuaire et du funéraire se cache, se fait de façon furtive jusqu’aux sépultures qui ne sont pas toujours identifiables.\nDans la société française du XIX ème, il faut savamment distinguer dans la manière dont on va se souvenir ou ne pas se souvenir de celui qui vient de mourir. Le contraste est d’autant plus marqué que cette obligation du souvenir de la commémoration s’impose de façon croissante au reste de la société avec l’essor des cimetières la visite au cimetière, le culte des morts, etc…Ceux qui ne font pas l’objet de ces pratiques sont doublement ostracisés,\nDans le cas des deuils privés, on ne porte plus du tout le deuil, on l’a porté jusqu’à la première Guerre mondiale incluse, même si pendant cette guerre que l’on a commencé à moins porté le deuil, le recul de la couleur noire s’affirme paradoxalement il y a une monstration du deuil reste encore très grande : un courrier de deuil, un faire part de deuil tels qu’on les utilisait dans la bourgeoisie française, britannique, allemande, à savoir plus d’un centimètre de bande noire qui entoure le papier, l’enveloppe elle même est entourée de noir, la brutalité de l’annonce est encore très grande.\nC’est probablement avec la mort de masse du début du XX e s que la monstration de la mort paradoxalement recule.\nCette mort est présente sous divers aspects dans la société du XIX e s, la question du développement du cercueil à partir de 1801 dans la France de Napoléon, il y a aussi la question des cheveux que l’on garde avec soi, des tableaux de cheveux du défunt ou de la défunte, des reliques, et la question de maintenir le corps visible le plus longtemps possible en particulier avec l’embaumement. Ce qui est frappant par rapport au siècle précédent, c’est ce qu’on pourrait appeler de façon un peu anachronique « le culte des morts » pour l’époque moderne passe par quelque chose qui n’a rien à voir ni avec le lieu où le corps est enterré ni avec le corps lui-même ; à l’époque moderne si on veut montrer qu’on chérit ses morts on va faire dire des messes, brûler des cierges, etc…alors qu’au XIX e s il y a un ancrage du deuil, dans un lieu la tombe et sur un corps, donc il y a toutes ces reliques évoqués précédemment, il ya les photographies mortuaires qui vont se développer, les masques mortuaires et le summum est l’embaumement qui permet de conserver le corps jusqu’au funérailles et aussi de s ‘assurer qu’il ne se dégradera pas dans le sol, un désir éperdu de conservation, on parle même de société de conservation dans les cimetières, qui va se mettre en place au XIX e s et parfois de façon névrotique avec l’embaumement.\nEtre en deuil c’est avoir un ensemble de chose à faire, notamment s’occuper du corps du défunt puis peut-être entretenir sa mémoire une fois la période du deuil accomplie.\nS’occuper du corps du défunt se professionnalise au XIX e, avant c’était un travail qui était plutôt dévolu aux femmes dans les communautés villageoises notamment, en ville c’était la concierge. Les pompes funèbres vont de plus en plus se charger du corps, et puis il y a la profession d’embaumeur qui manque d’émerger parce qu’elle va percer et puis disparaître qui vise à préparer le corps pour les funérailles et le rendre imputrescible ensuite. Sous l’ancien Régime, l’embaumement relevait de la sphère médicale, il était réalisé par des chirurgiens, c’était très limité socialement, c’était les princes, les militaires, les aristocrates, Luis XIV, les grands ecclésiastiques,…Au début du XIX e il y a une demande qui émerge, c’est une demande privée, sentimentale,et c’est donc un espèce de créneau commercial où vont s’engouffrer des gens qui ne sont pas des médecins, notamment l’inventeur de l’embaumement Jean-Nicolas Gannal qui est un industriel. A la fin du XIX e on s’aperçoit qu’il y a une déprise de l’embaumement, il ne réapparaît qu’en 1960 autour de Jacques Marette et d’autres thanatopracteurs.\nA la fin du XIX e on peut parler d’un changement de sensibilité face aux cadavres, Victor Hugo meurt en demandant de ne pas être embaumé, mais le sera malgré tout partiellement. La déprise relative de l’embaumement reste très minoritaire, très urbain, très bourgeois, la différence entre le début et la fin du XIX e est qu’on a l’impression qu’au début du XIX e il y a toute une bourgeoisie qui es fascinée par ces procédures d’embaumement qui s’efforce d’acheter des concessions perpétuelles dans les cimetières, les deux phénomènes sont complètement liés, à la fin du siècle il y a un repli social, c’est à dire que cet embaumement redevient un embaumement de prestige.\n« Dans les trois premiers mois de deuil pour un mari la femme ne porte que des vêtements de laine, les six premières semaines sa coiffure et son fichu sont de crêpe noir ou de gaze de laine, dans les six semaines suivantes ils sont de crêpe blanc ou fichu de lingère, les six mois suivant elle en soie noire, en hiver gros de Naples en été taffetas, la coiffure est en crêpe blanc, les trois derniers mois elle est en noir et blanc et les six dernières semaines elle est en blanc uni. Le deuil pour une femme est de porter l’habit de drap sans bouton, les souliers bronzés, les bas de laine, l’épée garnie de crêpe pour ceux qui ont le droit de porter. Au bout de six semaines on porte l’habit de drap avec boutons, bas de soie noire, ruban noir à l’épée. Le petit deuil des trois derniers mois est l’habit noir, bas de soie blanc, nœud d’épée noir et blanc. En tout temps le chapeau est garni d’un large crêpe. »\nIl y a cet habit de deuil du XIX e avec ses règles de bien séance, il y a aussi une lecture possible suivant que le mort est un homme ou une femme, le XIX e est le siècle de la théorie des deux sphères, les femmes sont plutôt destinées à la vie domestique, l’élevage des enfants, à leurs soins, alors que l’homme lutte dehors, pour soutenir sa famille donc de ce fait le deuil des hommes est moins contraignant que celui des femmes parce que leur fonction dans la société les oblige à sortir plutôt à se montrer, à continuer de travailler, pour les femmes le deuil est plus interminable car elles sont consignées chez, coupées de la société, comme c’est aussi leur place le deuil est en quelque sorte redoublé dans leur cas.\nLe deuil de guerre n’est pas le deuil ordinaire, car on est dans l’inversion de l’ordre de succession des générations, les jeunes meurent avant les vieux, et d’autre part ils meurent de mort violente, et il n’y a pas de corps. C’est un deuil à corps absent, on entre tout de suite dès que l’annonce est faite voire bien avant dès que l’on a plus de nouvelle, cela signale l’avancée de la mort mais à corps absent. La douleur pour les vivants, les survivants est décuplée. La restitution du corps est un enjeu majeur pendant la guerre et massif après la guerre avec des débats extrêmement durs et âpres pour savoir si les tués appartiennent à la nation et éventuellement à leurs camarades ou bien si ils reviennent aux familles.\nLes rituels du deuil séparent les femmes, les hommes, les sœurs, les frères, les mères mais ce sont surtout les deuils eux-mêmes qui séparent, ces deuils nés de la violence de ces guerres 14/18 et cela pendant très longtemps.\nLe deuil de guerre est identique pour tous, en apparence, il est collectif, il est théorisé, c’est un deuil beaucoup moins singulier et apparemment uniforme, mais quand on va du côté de la souffrance, on s’aperçoit est extraordinairement singulière, le deuil ne se résume pas à sa collectivisation.\nC’est la ritualisation des funérailles des Grands Hommes, pas seulement des présidents, funérailles de Gambetta, funérailles de Thiers sous la troisième République vont drainer des centaines de milliers de participants qui vont suivre le convoi, c’est nouveau, participent au convoi tous ceux qui se sentent en phase, en amitié en admiration pour un personnage, c’est comme un énorme spectacle où la République se donne à voir dans son unité, dans son consensus.\nLa société du XVIII e n’a pas grand-chose à voir avec la société du XIX e, il y a ce travail, ce commerce qui se met en place autour de la mort, il y a cette possibilité effectivement pour des gens de suivre le cercueil pour pouvoir montrer sa contestation du pouvoir en place. Ceux sont des formes très modernes de la question de la mort et du deuil dans la société française.\nSi on s’en tient à la question des cortèges funèbres, à l’époque moderne le cortège partait de la maison du mort et allait à l’église, c’était tout, c’était très codifié, il y avait la famille, les confréries auxquelles appartenait le défunt, les corps constitués si il s’agissait de notables, il y a surtout un cortège qui va au cimetière. Sur la tombe on va voir apparaître de nouveaux rites comme le discours sur la tombe, plus le personnage est important plus il y a de discours, plus ça dure, et puis il y a aussi cette libre constitution du cortège qui ne rassemble plus seulement la famille et ceux qui sont attendus institutionnellement, mais il y a aussi tous ceux qui le veulent, une sorte d’affectio societatis appliquée à la mort.\nIl y a malgré tout des tentatives de réglementer ce deuil dans l’espace public :\n1916 au milieu de cette première guerre mondiale on tente de remettre en ordre ce moment de morts massives qui frappe le France.\nProposition de loi en tentant à créer un insigne spécial pour les parents de ceux qui sont morts pour la France renvoyée à la commission de l’administration générale départementale et communale , exposé des motifs :\n« Messieurs, les meurs et les coutumes ont depuis longtemps imposé aux familles l’usage de vêtements et de signes particuliers de deuil. Le culte des morts est en France très respecté et le jour consacré à leur mémoire est l’objet de l’attention de tous. La grande Guerre que nous subissons a déterminé une mortalité considérable, mais si le deuil ordinaire de mort naturelle ne franchit pas le cercle de la famille et des amis, il n’en est pas de même quand il s’agit des morts pour la France, c’est le public tout entier, c’est la France toute entière qui participe à ce deuil. Le père de famille dont le fils est tué, la femme dont le mari est mort pour la défense du porte dans leur douleur une certaine fierté légitime, c’est une sorte de deuil public, en créant un insigne particulier que les parents pourront joindre à leur tenue de deuil, le public pourra saluer très bas un deuil qui est le sien, cet insigne, cette distinction doit être discrète, un petit ruban dont la forme et la couleur sont à déterminer suffira pour cela. Bien entendu, il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une possibilité.\nSeuls pourront porter cette distinction : les pères, mères et enfants de celui qui est mort pour la France.\nDans la mort de masse la question se pose, qui est en deuil ? A travers cette proposition de loi qui n’a pas été votée, on voit qu’ils retiennent les ascendants, les conjointes, les conjoints et les enfants. Ce qui semble logique mais un cercle de deuil ne se résume pas à ceux qui ont un lien familial, avec celui en l’occurrence qui a été tué, mais que fait on du milieu professionnel, que fait-on des amis, on peut être plus affecté par la mort d’un ami que d’un proche, donc si on se déplace du côté de la douleur, du sensible, tout change, le paysage change complètement. Au début du XXiè le cercle de deuil c’est une vingtaine de personnes, ce qui veut dire que les deux tiers de la société française ont été touchés directement par le deuil, le deuil il faut l’élargir à des cercles concentriques non pas en fonction de la proximité familiale mais en fonction de la proximité affective.\nDans cette proposition de loi il était question aussi des enfants, qui se doivent ou pourraient porter le deuil, que faire des enfants qui sont marqués dans leur généalogie pour l’entièreté de leur vie par ce deuil parfois qu’ils porteront malgré eux ? Cette insigne que l’on veut donner aux ascendants, aux descendants est l’équivalent de la croix de guerre, de même qu’il y a héroïsation du plus grand nombre de combattants possible à partir de 1915, cette héroïsation touche la famille, tout le cercle familial est héroïsé dans une certaine mesure et ça doit se montrer, puisque par définition l’héroïsme doit être visible, et les pupilles de la Nation ont été ça, le million de pupilles de la Nation c’est une chevalerie, c’est une aristocratie dont la Nation va s’occuper et qui auront dans une certaine mesure, au-delà de leur douleur une forme de bénéfice de la mort héroïque du père, c’est un projet d’ingénierie sociale e faisant de ces enfants quelque chose de plus que ce qu’ils auraient été autrement si leur père avait survécu, c’est un projet fou, insensé, mais c’est un projet.\n« Chers morts,\nIl y a qu’une dizaine d’années et déjà nous pensons à vous comme à des êtres fabuleux, cependant en ces lieux qui ne sont qu’un cimetière, en ces lieux où l’on voudrait venir en pèlerinage, rien ne parle de vous pas même ceux qui continuent de vivre, qui respirent chaque jour vos essences invisibles et dont l’oubli comme celui de la nature est si rapide. »\nCe texte nous dit l’importance de cette histoire du sensible, cette émergence de l’histoire du sensible nous permet d’aborder de manière différente ce que l’on croyait savoir sur les périodes sur lesquelles on travaillait habituellement et en particulier sur la finesse de cette relation entre un mort et ceux qui l’entouraient auparavant. Ce qui est montré dans ce texte c’est le point d’aboutissement de cette mutation qui s’est opéré au XIXè , c’est à dire qu’on ne s’adresse plus à Dieu pour qu’il abrège le purgatoire éventuellement des morts, mais on s’adresse directement aux morts, on va sur la tombe pour cela, on leur écrit des lettres, …Il y a une espèce de dialogue qui s’instaure entre les vivants et les morts sans l’intermédiaire de la religion, il y a quand même du sacré, on voit bien ces reliques corporelles qui sont gardées mais on est plus dans le registre religieux traditionnel. A l’occasion de la première Guerre mondiale on voit dans les familles apparaître des sortes de petits hôtels domestiques à leurs disparus, il n’y avait pas forcément des signes religieux, on pouvait trouver une phot, un fragment d’uniforme,…\nSource : libre retranscription de l’excellentissime émission de France Culture La fabrique de l’Histoire : https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/que-faire-de-nos-morts-34-les-regles-du-deuil\nÉtiquettes : assurance obsèques, deuil, obsèques


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Un aperçu des flammes de l'enfer !\nJe vais te raconter aujourd'hui une de mes mésaventures de cet été mais attention, si tu as une âme sensible comme la peau des fesses d'un bébé qui vient de naître je te conseille de ne pas regarder la photo cachée.\nC'était un jeudi... Je m'en souviens, il faisait beau et chaud et pour faire plaisir à mon Doudou et à Ratounet j'avais décidé de prendre mon temps et de leur cuisiner des cuisses de poulet avec une bonne sauce indienne. Tu vois ça commence bien comme toutes les histoires d'horreur.\nJ'ai donc fait donc macérer les cuisses dans la sauce une bonne paire d'heures avant de les mettre dans mon super plat à poulet-roti-qui-déchire et d'enfourner le tout. Une fois que mon four fit "dring"(oui j'ai un four à la pointe de la technologie avec un minuteur integré qui fait dring) j'ai mis mes belles maniques et j'ai ramené le plat dans la cuisine pour l'ouvrir, sortir le poulet et le découper en petits bouts.\nJe prends donc le couvercle, toujours avec mes maniques, je soulève, et là... C'est le drame ! La vapeur bouillonnante vient me lécher le poignet... Je ne crie pas (encore) et pour ne pas en plus massacrer mes magnifiques petons nus en lâchant tout, je dépose délicatement le couvercle.\nEt là je hurle....\nJ'ai pleuré comme un joueur de foot lors d'un match. La seule difference étant que j'avais vraiment mal.\nTu vois un peu comme lui mais pour de vrai\nJ'avais un rendez-vous le soir mais je n'ai pas pu y aller tellement la douleur était insupportable. Le père Raton est parti deux fois à la pharmacie et j'ai passé plus d'une heure avec mon bras sous l'eau....\nEn fin de compte j'ai trouvé un pansement comme une seconde peau très efficace qui a tout guérit en moins de 3 semaines. J'ai retrouvé mon poignet de déesse (non je ne suis pas du genre à me raser les bras avec Gilette).\nSi tu veux voir à quoi ressemblait mon poignet cliques ici, si tu ne veux pas vomir abstiens-toi !\nla gamine 15/09/2012 21:13\nouïlle, tu m'en avais parlé, mais la photo...c'est juste horrible ! rien à voir avec moi et ma bouilloire !\nGé 14/09/2012 17:08\nAh oui c'est énorme !! Punaise, tu as dû douiller grave !!\nbarbara 14/09/2012 10:21\nAh ouais quand même ça craint violent là !\nLe petit gaby chan a du avoir tres peur pour sa moman en plus.\nRatonne 14/09/2012 10:23\nIl était à l'école. Mais apres il faisait couler l'eau dessus pour m'aider et bien entendu j'ai eu droit aux bisous qui guerissent.\nandréa 14/09/2012 10:07\nArgh ! Alors d'abord j'ai souri devant la photo pas cachée (je croyais que c'était la photo cachée) et j'ai vite refermé la photo cachée. J'ai envie d'envoyer une photo de mon pouce tranchée par un\ncouteau japonais pour rendre la pareille !\nRatonne 14/09/2012 10:16