Échantillon de lettre d’opposition au projet de loi C-510, visant à interdire «l’avortement sous contrainte»\nNous vous demandons par la présente d’écrire sans délai à votre député-e fédéral-e pour l’inciter à voter CONTRE le projet de loi d’initiative privée C-510, «Loi visant à interdire l’avortement sous la contrainte». Déposé au mois d’avril, ce projet de loi a été discuté une première fois le 1er novembre. Le Parlement doit en rediscuter le 13 décembre, et on prévoit un vote le 15 décembre. C’est dire que le temps presse !\nVous trouverez ci-dessous une lettre-échantillon que vous pouvez copier-coller dans un courriel ou une lettre. Évidemment, sentez-vous tout à fait libre d’en modifier le texte ou d’écrire votre propre missive.\nAu besoin, identifiez votre député-e fédéral-e sur le site ci-dessous: Pour trouver son nom et son adresse à partir de votre code postal: http://3.ly/vfeR\nPour en savoir plus sur le projet de loi, consultez le communiqué de presse de la CDAC: http://www.arcc-cdac.ca/fr/press/ARCC-CDAC-release-apr-19-10-francais.pdf\nOn trouvera également ici une solution de rechange à C-510 qui interdirait, elle, «la contrainte à l’enfantement»: http://pamelacross.blogspot.com/2010/04/rewriting-bill-c-510.html (en anglais)\nMerci - Faites tourner parmi l’ensemble de vos ami-es s'il-vous-plaît!\nObjet: Veuillez voter contre le projet de loi C-510\n[Insérer le nom de votre député-e fédéral-e]\nJe vous écris pour vous demander de voter s'il vous plaît, le 15 décembre, CONTRE le projet de loi C-510, «Loi visant à interdire l'avortement sous la contrainte». Ce projet de loi est simplement un autre projet de loi anti-avortement, déguisé en prétention de venir en aide aux femmes. En réalité, c'est un projet de loi conçu pour accroître la stigmatisation de l'avortement; il est paternaliste envers les femmes et ouvre la voie à une recriminalisation de l’avortement.\nLe projet de loi C-510 est un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifierait le Code criminel afin d'interdire de contraindre une femme à un avortement par des menaces physiques ou financières, des actes illégaux, ou par «le fait de harceler ou d'importuner par des arguments ou l'expression de sa rancune». Ce projet de loi a été déposé le 15 avril dernier par le député conservateur anti-choix Rod Bruinooge (Winnipeg-Sud), qui préside le «Caucus anti-choix du Parlement». D’abord débattu le 1er novembre, on prévoit qu’il sera discuté de nouveau le 13 décembre et qu’il sera mis aux voix le 15 décembre.\nJe m’oppose à ce projet de loi parce que je trouve paternaliste en impliquant qu’il arrive souvent que les femmes soient contraintes par quelqu’un à avorter. Dans les faits, la très grande majorité des femmes prennent leur propre décision de se faire avorter et en assument la responsabilité. De plus, si une femme enceinte vit une contrainte, il est tout aussi possible, sinon plus, que cette contrainte visera à lui faire mener à terme sa grossesse. Je suis contre toute forme de contrainte et me dois vous rappeler que le principal objectif du mouvement anti-choix est de contraindre les femmes à mener à terme n’importe quelle grossesse en recriminalisant l’accès à l’avortement. D’ailleurs, beaucoup de femmes subissent un préjudice émotionnel du fait des pressions des activistes anti-choix, qui font tout pour les convaincre de NE PAS avorter. C’est notamment ce que fait le personnel des «centres de crise de grossesse». (Voir http://www.prochoiceactionnetwork-canada.org/Exposing-CPCs-in-BC.pdf)\nSi l'on veut réellement protéger les femmes contre des conjoints violents, nous avons besoin de solutions meilleures et plus complètes qu’un simple recours au Code criminel. ce projet de loi. Les femmes ont besoin de l’équité salariale, de services de garde abordables, d’aide juridique et d’autres mesures qui leur donneront les moyens de s’arracher aux relations marquées par la violence.\nLe projet de loi C-510 est un projet de loi superflu, parce que les menaces et autres actes illégaux le sont déjà en vertu du Code criminel. De plus, les conseillères et conseillers travaillant dans les cliniques se livrent déjà à un dépistage de toute éventuelle coercition sur les femmes souhaitant avorter. Toutefois, le mouvement anti-choix s'imagine à tort que les cliniques contraignent les femmes à l'avortement, et nous craignons que ce projet de loi risque d'encourager le dépôt d'accusations frivoles contre les fournisseurs de services, ainsi que leur harcèlement et des actes de violence. Au Canada, les fournisseurs de ces services vivent depuis plus de 20 ans sous la menace constante du harcèlement et des agressions de la part d’activistes anti-avortement, et ils et elles n’ont pas besoin d’encore plus d’inquiétudes à cet égard.\nMerci à l’avance de voter pour défaire le projet de loi C-510.\n[Votre signature - votre nom et votre adresse]


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NICE, 20 sept (AFP) - Nice a pris ses distances avec Lille, en battant l'équipe nordiste 2 à 0, samedi, pour le compte de la 7e journée de Ligue 1 de football.\nPar l'intermédiaire de Cherrad, auteur d'un doublé, les Niçois ont profité d'erreurs individuelles lilloises pour signer leur deuxième victoire d'affilée à domicile et s'emparer provisoirement de la 2e place du Championnat.\nUne première mi temps qui fut très bien menée grâce à Cherrad qui a fait preuve d'un opportunisme incroyable .\nCe Cherrad a du talent !!!\nQue les personnes ,qui en doutaient , se rassurent .\nAutre joueur, souvent critiqué , Traoré . Ce dernier a fait un match plein avec un sauvetage sur la ligne incroyable.\nLa seconde mi temps consista, pour le gym, à gérer notre avantage devant un public plus nombreux que prévu et sûrement plus important que ne le laisse entrevoir la dépêche AFP (invitations, peut être !!).\n«C'est une belle victoire contre une belle équipe de Lille. Nous avons gagné avec intelligence et pugnacité, grâce aussi à notre combativité légendaire et au public. Tactiquement, nous les avons sûrement surpris en alignant un seul attaquant devant quatre milieux offensifs, lesquels ont effectué un gros travail de sape. Nous pouvons aller au Vélodrome l'esprit tranquille. »\n« Les Niçois méritent leur victoire. Plus entreprenants, ils ont su exploiter notre passivité en première mi-temps et nos deux grosses erreurs défensives. On a fait une première période bien en dessous de ce qu'on est capable de faire et ce soir nous n'avons pas su utiliser nos armes habituelles. »\nMalek Cherrad :\n« Comme contre Nantes, nous sommes bien rentrés dans le match, et avons su gérer le score. Sur le premier but, je vois que le défenseur est court, et j'anticipe son\nerreur. C'est mon troisième but en deux semaines, c'est bon pour ma confiance»\n« Ce soir on a créé de l'animation dans le jeu et chacun s'est donné à fond pour le bien de l'équipe. Prendre six points en deux matchs à domicile, .c'est fabuleux. Maintenant, II faudra aller à Marseille en conquérants et essayer d'aller chercher un bon point là-bas. »\n« Notre victoire est méritée. Tactiquement, on était vraiment bien en place, on a su presser haut et on a eu la maîtrise du jeu »\nOllivier Echouafni :\n« On a acquis notre succès avec pas mal de maturité. On a, su sa montrer réalistes an concrétisant nos occasions. Nous avons également su mettre le pied sur le ballon quand il le fallait. Ce soir, avec 14 points, on se rapproche du maintien et c'est l'essentiel. On pourra aller à Marseille sans pression particulière. »


Creative Factory Selection saison 6 - Un an après, ça donne quoi ?\nCreative Factory Selection saison 6 – Un an après, ça donne quoi ?\nL 27 juillet 2020\nLe 13 juin 2019, six projets intégraient la saison 6 de la Creative Factory Selection, l’accélérateur des Industries Culturelles et Créatives de la Samoa. Sélectionnés parmi 44 dossiers, ils ont bénéficié d’un accompagnement intensif pendant neuf mois avec l’objectif de structurer et développer leur projet. Alors, pari réussi ? Un an et une crise sanitaire plus tard, ils reviennent sur leur expérience au sein de l’accélérateur, leurs parcours respectifs et nous dévoilent leurs projets à venir.\nTimothé Didierjean a été accompagné durant neuf mois par la Samoa pour développer son entreprise Digital Escapade.\nZoom sur son parcours, ses projets, son expérience au sein de l’accélérateur Creative Factory Selection… et sur sa nouvelle offre commerciale née pendant le confinement !\nCréée en 2016, Asmodine est une solution digitale qui facilite la vie des consommateurs dans le prêt-à-porter. C’est en intégrant la saison 6 de la Creative Factory Selection que la start-up a affiné et enrichi son projet. Elle est en passe de devenir une référence dans le e-commerce.\nSabrina Lucas a créé son entreprise L’affiche en 2016. Quatre ans plus tard, et après un passage de neuf mois par la Creative Factory Selection, elle est à la tête d’une entreprise composée de quatre personnes, a investit un nouvel espace artistique et ambitionne de nombreux projets de développement.\nVox Culturae, c’est l’histoire d’une solution de narration ludique, animée et interactive. D’abord destinée à la promotion de la culture et du patrimoine, l’épisode du Covid-19 pourrait bien les amener à développer leur activité et faire entrer leur solution dans les salles de classe.\nOuvert en novembre 2019, après neuf mois à la Creative Factory Selection, Hypervirtual a du faire face au Covid-19. Après trois mois d’arrêt, ils sont plus motivés que jamais pour faire vivre des expériences hors norme en réalité virtuelle aux professionnels et grand public.\nCréée en 2015, MetAcoustic est une entreprise d’ingénierie et de R&D en acoustique & vibration basée au Mans. Ses deux fondateurs, Clément Lagarrigue et Damien Lecoq, ont profité de la Creative Factory Selection pour repenser son modèle économique et prendre le chemin de l’industrialisation.


Actualité du dialogue » Réflexions du Gric de Paris à la lettre des 138\nA propos des signataires de la lettre :\nTout le monde souligne la diversité des signataires (d’Occident et d’Orient, chiites et sunnites) et leur engagement dans leur communauté respective. Cela donne déjà une grande valeur à cette lettre. Une telle initiative est vraiment un signe de la volonté de faire ensemble avancer le dialogue. La difficulté qui résulte de cette diversité est que la lettre est très consensuelle et en reste à un niveau assez général, ce qui est un peu dommage. Sur l’axe vertical de la relation avec Dieu, on aurait pu développer d’autres éléments : la vie spirituelle, le sens de l’adoration, la rencontre avec Dieu… Sur l’axe horizontal de la relation aux autres, la lettre a insisté sur le cadre général qui est l’amour du prochain et de l’autre. Mais il aurait été intéressant d’entrer plus dans le détail : ce que cela peut signifier au plan des relations dans la famille, avec les proches, avec les voisins, les relations entre les membres de différentes religions…\nLes thèmes abordés dans la lettre :\nL’amour de Dieu et l’amour du prochain sont deux thèmes de base du dialogue. Et c’est bien de le rappeler ici. Plutôt que de ses référer au hadîth de l’amour du frère (qui traditionnellement se rapporte plutôt au musulman) il aurait été intéressant de rappeler les versets coraniques sur le respect et l’amour des chrétiens. Le thème de la lettre suggère même d’aller encore plus loin :\nNe faudrait-il pas aller jusqu’à parler de l’autre qui n’est pas proche : Aimer les proches va de soi, mais aimer celui qui est différent ne va pas de soi…\nÊtre capables de redéfinir le terme de « proche » ou de « frère », pour pouvoir l’appliquer à tout homme. NB : Dans le Christianisme, il y a une différence entre le proche et le prochain. Le prochain c’est tout homme qui s’approche des autres avec amour, même quand ils sont étrangers, d’une autre religion ou qu’ils ne pense pas comme nous. Il s’agit de se faire le prochain de tout homme (Cf. La parabole du bon Samaritain, Lc 10, 36-37), pour que celui-ci devienne son « frère ».\nUne telle invitation des 138 invite à regarder concrètement ce que peut signifier l’amour de l’autre dans la société : l’engagement social, la construction ensemble de la société, l’engagement dans la famille. C’est important aussi de transmettre ce message de l’amour de l’autre à nos enfants : les éduque-t-on vraiment dans cet amour de l’autre, quel qu’il soit ?\nLe thème de la paix est important, car pour beaucoup de gens les religions sont sources de violence. Le fait de pouvoir dire ensemble que les grandes religions sont porteuses de paix est un pas important vis-à-vis de la société. Les religions ont des choses à dire. Et l’islam particulièrement doit donner à l’Occident une autre image que celle qui y est véhiculée : le respect de tous, la valeur de la famille.\nLa référence aux évangiles est touche beaucoup les chrétiens, elle est une marque de respect. Il y a toujours la tentation de réduire l’autre à une partie de soi-même, dans un sens ou dans l’autre : par exemple, quand un chrétien pense que « le musulman c’est comme un chrétien moins la foi en Jésus Fils de Dieu » ou quand un musulman pense que les chrétiens ce sont des hommes qui ont falsifié l’évangile… Or là, le fait de citer les évangiles tels que les chrétiens les lisent est une marque de respect importante. Dans tout dialogue authentique, le respect de l’autre tel qu’il est et tel qu’il se dit est fondamental (il ne s’agit pas de faire sienne la pensée de l’autre ou de relativiser les différences, mais d’accepter simplement que l’autre est autre… ce qui n’empêche pas de cheminer ensemble et de s’enrichir mutuellement).\nAnalyse de la Lettre des 138 par Maurice Borrmans Pour une cohabitation pacifique entre chrétiens et musulmans au diocèse de Kasongo/Maniéma (République démocratique du Congo)


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Service des études juridiques (Décembre 2007)\nDisponible au format Acrobat (79 Koctets)\n1) La Commission des jeux de hasard\na) Le domaine de compétences\nc) Le statut et la composition\nd) Les moyens humains et matériels\n2) Les autres instances\n1) L'Autorité de contrôle des jeux\n1) La Commission des jeux\n1) Le Collège des jeux de hasard\n1) L'Inspection générale des jeux\nEn France, les jeux d'argent sont soumis à un contrôle spécifique de la part des pouvoirs publics. Les divers opérateurs du secteur relèvent d'instances de contrôle différentes.\nPour les casinos, il s'agit principalement des ministères de l'intérieur et des finances. Le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques prévoit en effet que la surveillance « est exercée de concert par les représentants du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget qui possèdent exactement les mêmes prérogatives et les mêmes droits de contrôle sur l'ensemble de l'exploitation des casinos. »\nDe plus, la Commission supérieure des jeux, instituée auprès du ministre de l'intérieur par un décret du 6 novembre 1934, est chargée de rendre un avis sur toutes les demandes d'autorisation - et de renouvellement d'autorisation - des jeux dans les cercles et les casinos. Cette commission, présidée par un conseiller d'État, se compose de cinq élus (un sénateur, un député, deux maires de communes classées et le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques) et de quinze hauts fonctionnaires.\nQuant au contrôle des paris sur les courses hippiques, il fait intervenir, outre les ministères de l'intérieur et des finances, celui de l'agriculture. Le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel urbain dispose en effet que « le contrôle et la surveillance des courses de chevaux et du pari mutuel sont assurés conjointement par les agents de la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture, par les fonctionnaires du service de police chargé des courses de chevaux au ministère de l'intérieur et par les comptables supérieurs du Trésor ou leurs représentants. »\nLe principal opérateur de ce secteur des jeux est le Pari mutuel urbain (PMU), qui gère les paris mutuels en dehors des hippodromes. Ses statuts sont approuvés par les deux ministres chargés de l'agriculture et du budget. Son conseil d'administration inclut des représentants de chacun de ces deux ministères. Son président et son directeur général, présentés par les professionnels, doivent être agréés par l'État. En outre, un contrôleur d'État et un commissaire du gouvernement assistent aux réunions du conseil d'administration, mais ne prennent pas part aux votes.\nAu sein du ministère de l'intérieur, la sous-direction des courses et des jeux de la direction centrale des renseignements généraux, veille au respect de la réglementation dans les casinos, les cercles de jeux et les hippodromes. Actuellement, cette sous-direction, composée d'environ 70 fonctionnaires, s'appuie sur un réseau d'une centaine de fonctionnaires locaux qui, en plus de leur mission de renseignement stricto sensu, assurent une présence dans les établissements de jeux et sur les hippodromes. La sous-direction des courses et des jeux, outre son rôle de conseil dans la rédaction de la réglementation des jeux, instruit les demandes relatives aux autorisations de jeux ainsi que les diverses demandes d'agrément (employés, matériels, etc.), vérifie le respect des mesures administratives ainsi que de la régularité et de la sincérité des jeux, procède périodiquement à des contrôles financiers et techniques, et participe à la répression des infractions. À l'issue de la réorganisation des services de renseignement, prévue pour 2008, cette sous-direction devrait être rattachée à la direction centrale de la police judiciaire.\nEnfin, les jeux de loterie et de pronostics sportifs sont exploités par une société anonyme dont l'État est actionnaire majoritaire, la Française des jeux (FDJ). Neuf des douze membres de son conseil d'administration sont des hauts fonctionnaires. Son président est nommé par le président de la République sur proposition du conseil d'administration. Comme toutes les entreprises publiques, la FDJ est soumise au contrôle financier et économique permanent de l'État, ainsi que, de manière périodique, aux contrôles de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances.\nOutre ces divers instruments de contrôle, l'État a récemment créé un nouvel organe de régulation du secteur des jeux : le Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable (COJER), mis en place le 27 juin 2006 auprès du ministre du budget. Le COJER est composé de sept membres : quatre représentants des ministères de la santé, de l'intérieur, des sports et des finances, et trois personnalités qualifiées. Il doit notamment rendre un avis sur le programme de jeux ainsi que sur le « plan d'action commercial annuel » de la FDJ. Sa mission porte dans un premier temps sur les seuls jeux de la FDJ, mais elle devrait s'étendre à d'autres opérateurs, notamment au PMU.\nL'émiettement des compétences qui caractérise le dispositif français de contrôle des jeux conduit à s'interroger sur l'organisation retenue dans les autres pays européens.\nLa présente étude recense donc les principales instances de contrôle des jeux dans plusieurs pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Pour chacun de ces pays, le domaine de compétences, les attributions et le statut de ces instances, sont analysés, ainsi que les moyens mis à leur disposition, tant sur le plan humain que matériel.\nCette analyse fait apparaître :\n- une dispersion des compétences généralement moindre qu'en France...\n- ...et qui résulte souvent d'une réorganisation récente et inachevée.\n1) Si l'on excepte l'Allemagne, le contrôle de l'exploitation des jeux de hasard est moins fragmenté dans les autres pays européens qu'en France\na) La double segmentation des instances de contrôle en Allemagne\nLe régime allemand se caractérise par une double segmentation, en partie liée au caractère fédéral de l'État.\nChaque Land dispose en effet de son propre système de contrôle. De plus, les divers opérateurs relèvent d'instances différentes. Les ministères de l'intérieur des Länder jouent un rôle prépondérant dans le contrôle des jeux, mais ceux de l'économie, des finances et de l'agriculture participent également à cette mission.\nb) La relative concentration dans les autres pays\nIl convient de mettre à part le cas de l'Italie, où l'Amministrazione autonoma di monopoli di stato, qui fait partie du ministère des finances, exerce toutes les fonctions qui incombent à l'État dans le domaine des jeux, en particulier le contrôle.\nDans tous les autres étudiés, c'est-à-dire en Belgique, au Danemark, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et au Portugal, il existe une instance principale de contrôle des jeux, mais qui n'est pas compétente pour la totalité du secteur.\nEn Belgique, la Commission des jeux de hasard contrôle tous les jeux qui entrent dans le champ d'application de la loi de 1999 sur les jeux, c'est-à-dire ceux qui sont exploités dans les casinos et les salles de jeux. En revanche, les loteries et les paris ne relèvent pas de sa compétence.\nDe même, au Danemark, tous les opérateurs sauf les casinos relèvent de l'Autorité de contrôle des jeux.\nEn Grande-Bretagne, la Commission des jeux est responsable de tous les jeux régis par la loi de 2005 sur les jeux, c'est-à-dire de tous les jeux sauf la Loterie nationale.\nAux Pays-Bas, la compétence du Collège des jeux de hasard est limitée aux opérateurs qui disposent d'une licence valable dans tous les pays, de sorte que la surveillance des machines à sous ne fait pas partie des activités de cette instance. De surcroît, comme le Collège ne dispose pas du pouvoir de sanction, son action est indissociable de celle du ministre de la justice, chargé de donner, de modifier et de retirer les autorisations d'exploitation.\nAu Portugal, l'activité de l'Inspection générale des jeux s'étend à tous les opérateurs, à l'exception de celui qui est titulaire de la concession pour l'exploitation des jeux de loterie et de pronostics sportifs.\n2) Le processus de regroupement des compétences est généralement récent et inachevé\nIl faut mettre à part le Portugal, où l'Inspection générale des jeux, bien que créée en 1982, peut être considérée comme une institution ancienne. En effet, dès 1927, date de la légalisation des jeux d'argent, un organisme unique de contrôle des jeux avait été mis en place.\nDans les autres pays, c'est-à-dire en Belgique, au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, la principale instance de contrôle des jeux a été créée récemment. De plus, en Belgique et aux Pays-Bas, une extension de ses compétences est envisagée.\nAinsi, au Danemark, la création de l'Autorité de contrôle des jeux en 2000 a coïncidé avec la légalisation des machines à sous et a permis de mettre fin à la situation antérieure, où les trois ministères des finances, de l'économie et de la justice se partageaient le contrôle du secteur des jeux.\nDe même, la Commission des jeux anglaise a été instituée par la loi de 2005. L'instance à laquelle elle a succédé, le Gaming Board, avait été mis en place par la loi de 1968, mais le secteur des paris, sportifs ou non, échappait à son contrôle.\nEn Belgique, la Commission des jeux de hasard a été instituée par la loi de 1999 sur les jeux. Auparavant, les jeux actuellement régis par cette loi étaient interdits et leur exploitation s'effectuait clandestinement. Un projet de loi tendant à modifier la loi de 1999 a été déposé au Parlement à la fin de l'année 2006. Devenu caduc après la dissolution des deux assemblées parlementaires au printemps 2007, ce projet prévoyait notamment d'intégrer les paris sur les courses hippiques, les autres paris sportifs et les paris sur les événements non sportifs dans le champ d'application de la loi de 1999 sur les jeux, de sorte que la compétence de la Commission des jeux de hasard aurait été étendue à tous les jeux sauf aux loteries.\nDe même, aux Pays-Bas, le Collège des jeux de hasard a été mis en place en 1996, tandis que le ministère de la justice a, en 2001, repris la plupart des compétences exercées en matière de contrôle des jeux par les autres ministères, essentiellement ceux de l'agriculture et des finances. Toutefois, ce mouvement de concentration des structures de contrôle n'est pas achevé. En effet, au mois de juillet 2007, le ministre de la justice a annoncé la préparation d'un projet de loi sur les jeux de hasard, qui prévoit notamment la création d'une nouvelle instance de contrôle, qui, à la différence de l'actuel Collège de surveillance des jeux de hasard, délivrerait les licences d'exploitation. Ainsi, le ministère de la justice serait dépossédé de sa fonction de contrôle pour ne conserver que sa mission générale de définition de la politique de jeux.\nLa segmentation du dispositif français de contrôle des jeux apparaît donc exceptionnelle, puisque l'Allemagne est la seule à se trouver dans une situation comparable.\nIl n'existe pas d'instance fédérale de contrôle des jeux. Chaque Land a mis en place son propre régime.\nDe plus, chaque catégorie de jeux relève d'un organe différent. En règle générale, les loteries, les casinos et les salles de jeux sont contrôlés par le ministère de l'intérieur ou par celui des finances, et les courses hippiques par celui de l'agriculture.\nLa loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs a abrogé la loi du 24 octobre 2002, qui interdisait explicitement l'exploitation des jeux de hasard et a institué la Commission des jeux de hasard.\nLa Commission des jeux de hasard est compétente uniquement pour les jeux régis par la loi de 1999, c'est-à-dire pour les jeux exploités dans les casinos et les salles de jeux. Elle a commencé ses activités au début de l'année 2000.\nLes jeux qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi de 1999 sont essentiellement les loteries, parmi lesquelles la Loterie nationale, et les paris. La Loterie nationale est notamment contrôlée par le ministre des entreprises publiques, tandis que les autres jeux sont placés sous la surveillance des autorités qui délivrent les autorisations d'exploitation.\nL'article 9 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs énonce : « Il est établi auprès du ministère de la justice, sous la dénomination de « Commission des jeux de hasard », [...] un organisme d'avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard [...]. »\nCorrespondant au champ d'application de la loi de 1999 sur les jeux, il est limité à certains établissements et aux jeux qui y sont exploités.\nLa commission contrôle donc le fonctionnement des jeux de table des casinos ainsi que celui des machines à sous, lesquelles peuvent être implantées dans les casinos, dans les salles de jeux automatiques ou dans les débits de boisson. Elle veille également à ce que ces établissements ainsi que leurs fournisseurs respectent les obligations que la loi leur impose.\nLes jeux de loterie et les paris ne relèvent pas de la compétence de la Commission des jeux de hasard.\nLe projet de loi portant diverses dispositions relatives aux jeux de hasard, déposé au Parlement le 7 décembre 2006 et devenu caduc le 2 mai 2007 (1(*)), prévoyait d'intégrer les paris sur les courses hippiques, les autres paris sportifs et les paris sur les événements non sportifs dans le champ d'application de la loi de 1999 sur les jeux, de sorte que la compétence de la Commission des jeux de hasard aurait été étendue à tous les jeux sauf aux loteries.\nLa Commission des jeux de hasard :\n- fournit des avis au Parlement et au gouvernement sur tous les projets de textes normatifs portant sur des sujets régis par la loi de 1999 sur les jeux ;\n- octroie les licences aux casinos, aux salles de jeux automatiques, aux débits de boisson, au personnel des casinos et des salles de jeux automatiques, ainsi qu'aux fournisseurs et aux réparateurs de jeux ;\n- donne, sur la base des contrôles effectués soit par le service de métrologie du ministère des affaires économiques soit par un autre organisme accrédité, les agréments aux appareils mis à la disposition des clients des établissements de jeu ;\n- veille au respect de la loi de 1999 sur les jeux et des arrêtés d'exécution ;\n- assure la protection des joueurs.\nPour exercer sa fonction de contrôle stricto sensu, la commission dispose d'un pouvoir de sanction : elle peut suspendre, voire retirer, les licences, mais elle ne peut pas infliger d'amendes. Certains le déplorent, considérant que les sanctions que la commission peut infliger sont trop sévères pour être effectivement mises en oeuvre. Par ailleurs, la commission peut dénoncer au ministère public les infractions dont elle a connaissance, que celles-ci soient constatées par les services de police ou par ses propres officiers de police judiciaire, qui peuvent procéder à des enquêtes sur place, pénétrer dans les établissements de jeu, examiner les documents nécessaires, saisir les objets et pièces dont ils ont besoin, etc.\nOutre ces opérations menées sur place, la commission contrôle en permanence le fonctionnement des machines à sous par le biais de son réseau informatique, auquel les exploitants des casinos et des salles de jeux automatiques ont l'obligation d'être reliés. Pour les machines à sous implantées dans les débits de boisson, c'est la personne qui fournit les appareils de jeux à l'exploitant qui doit transmettre une fois par mois les données à la Commission des jeux de hasard. La commission a élaboré des protocoles sur les règles de contrôle informatique des jeux dans les différentes catégories d'établissement.\nDe plus, la loi impose aux casinos et aux salles de jeux automatiques d'être équipés d'un système de vidéosurveillance. Les enregistrements ainsi réalisés sont conservés pendant quatre semaines et fournis sur demande à la Commission des jeux de hasard.\nDepuis 2001, l'activité de contrôle de la Commission des jeux de hasard peut se résumer ainsi (2(*)) :\nLa Commission des jeux de hasard n'est ni une autorité indépendante ni un organisme assujetti à un ministère de rattachement. Elle doit son statut hybride aux négociations qui ont présidé à l'élaboration de la loi de 1999 sur les jeux. Son statut législatif lui garantit une certaine indépendance, même si sa composition ne le reflète pas.\nSi la commission est présidée par un magistrat, qui exerce ses fonctions à temps plein, elle compte par ailleurs douze membres titulaires : deux représentants (un pour chacune des deux principales communautés linguistiques) de chacun des six ministères concernés par le secteur des jeux (justice, finances, intérieur, santé, affaires économiques et entreprises publiques). La loi précise que les commissaires doivent « exercer depuis dix ans au moins une fonction académique, juridique, administrative, économique ou sociale ». À tout membre titulaire est associé un suppléant.\nLes membres de la commission sont désignés pour trois ans et leur mandat est renouvelable une fois. Ils sont nommés par arrêté royal sur proposition des ministres concernés, le président étant désigné sur proposition du ministre de la justice.\nD'après la loi de 1999, la commission doit rendre compte chaque année de ses activités au Parlement ainsi qu'aux ministres de l'économie, de l'intérieur, des finances, de la justice et de la santé.\nLa commission exerce ses fonctions en toute indépendance.\nLa loi de 1999 dispose que « la commission est assistée d'un secrétariat composé de fonctionnaires du ministère de la justice. »\nAu 31 décembre 2005, le secrétariat de la commission comptait 28 personnes, parmi lesquelles trois membres de la police fédérale détachés. Ces trois policiers dirigent la « cellule contrôle » de la commission. Outre cette cellule, le secrétariat comprend trois divisions, chargées respectivement de l'octroi des licences, des affaires financières et des questions informatiques.\nLe budget de la commission est alimenté par les contributions dues par les titulaires des différentes licences, à l'exception du personnel des casinos et des salles de jeux automatiques. Cette obligation pèse donc sur les exploitants des casinos, des salles de jeux automatiques et des débits de boisson, ainsi que sur les fournisseurs et les réparateurs de jeux, titulaires respectifs de licences de classe A, B, C et E.\nPour l'année 2007, ces contributions s'établissent comme suit :\nCatégorie de la licence\nMontant annuel de la contribution\n16 434 €, plus 532 € par machine à sous, avec un minimum de 15 960 € à ce titre (correspondant à 30 appareils)\n2 740 € pour les réparateurs\n1 370 € par tranche, même incomplète, de 50 appareils pour les autres titulaires d'une licence de classe E\nLe budget de la commission pour 2007 était estimé à environ 3 600 000 €.\nElles assurent le contrôle des jeux qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi de 1999, c'est-à-dire les loteries et les paris.\na) Les ministères des entreprises publiques et du budget\nIls sont responsables du contrôle de la Loterie nationale.\nLa Loterie nationale est une société anonyme, dont le capital est entièrement détenu par l'État. Elle est liée à ce dernier par un contrat de gestion, qui définit les engagements des deux parties.\nLe ministère des entreprises publiques, auquel la Loterie nationale est rattachée, et celui du budget, « pour les questions ayant un impact budgétaire ou financier », vérifient que la société respecte les normes auxquelles elle est soumise, en particulier la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale ainsi que le contrat de gestion qui la lie à l'État. Les deux ministères exercent leur contrôle par l'intermédiaire des deux commissaires du gouvernement, qui siègent avec voix consultative au conseil d'administration et au comité de direction de la Loterie nationale et qui disposent d'un important pouvoir de contrôle sur pièces et sur place. Les commissaires du gouvernement peuvent, dans le délai de quatre jours, contester les décisions de la société devant leur ministre respectif, ces recours étant suspensifs.\nChaque année, le conseil d'administration adresse le rapport d'activité de la société au ministre des entreprises publiques, qui est chargé d'en informer le Parlement.\nPar ailleurs, les comptes de la Loterie nationale sont contrôlés par un collège composé d'un magistrat de la Cour des comptes et de deux commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale.\nb) Les communes et les provinces\nElles sont responsables du contrôle des loteries à caractère charitable organisées dans le cadre de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries.\nc) Les communautés linguistiques\nElles sont compétentes pour le contrôle des paris, en particulier des paris sur les courses hippiques.\nLa création de l'Autorité de contrôle des jeux en 2000, qui a coïncidé avec l'adoption de la loi sur les machines à sous, traduisait la volonté de regrouper les compétences en matière de contrôle des jeux à une seule entité placée sous l'égide du ministère des finances. L'Autorité de contrôle des jeux a commencé ses activités le 1er janvier 2001. Elle n'est pas responsable du contrôle des casinos, qui incombe au ministère de la justice.\nIl s'étend aux loteries, aux autres jeux et paris organisés au niveau national, ainsi qu'aux machines à sous.\nEn effet, le règlement n° 408 du 26 mai 2003, pris pour l'application de la loi sur la loterie par classes et de la loi sur les jeux, loteries et paris, charge l'Autorité de contrôle des jeux du contrôle de :\n- Det Danske Klasselotteri, la société qui exploite la loterie nationale par classes ;\n- Det Danske Spil, la société qui détient le monopole pour l'exploitation des jeux de loterie organisés au niveau national ainsi que des paris sur les courses hippiques et sur les autres événements sportifs ;\nPar ailleurs, la loi qui régit spécifiquement les machines à sous confie le contrôle de ces dernières à l'Autorité de contrôle des jeux.\nEn revanche, les casinos ne sont pas contrôlés par l'Autorité de contrôle des jeux.\nL'Autorité de contrôle des jeux exerce des attributions différentes, selon que son contrôle porte sur les exploitants des machines à sous ou sur les autres opérateurs.\n· Les exploitants de machines à sous\nL'Autorité de contrôle des jeux :\n- octroie les licences nécessaires à l'exploitation des jeux ;\n- s'assure que les titulaires de celles-ci respectent leurs obligations ;\n- accrédite les établissements (3(*)) qui agréent les machines à sous ;\n- veille au bon fonctionnement du secteur.\nPour remplir sa mission de contrôle, l'Autorité de contrôle des jeux peut, le cas échéant avec l'assistance de la police, procéder à des vérifications techniques sur place ainsi qu'à des contrôles d'ordre comptable et administratif. De plus, la loi sur les machines à sous dispose que celles-ci doivent être reliées au système électronique de surveillance de l'Autorité de contrôle des jeux et qu'aucune machine ne peut fonctionner si elle n'est pas connectée à ce dispositif.\nL'Autorité de contrôle des jeux peut imposer des amendes aux exploitants qui ne respectent pas leurs obligations. Seules les fautes intentionnelles ainsi que les graves négligences peuvent être sanctionnées, et la charge de la preuve appartient à l'Autorité de contrôle des jeux. Une directive du ministère des finances de 2006 détermine le montant des amendes applicables aux diverses infractions : il varie entre 1 000 et 5 000 couronnes (c'est-à-dire entre 135 et 675 €).\nPar ailleurs, les infractions graves ou répétées à la loi sur les machines à sous peuvent entraîner une suspension, voire un retrait, de la licence d'exploitation. Ces décisions ne sont pas prises par l'Autorité de contrôle des jeux, mais par un juge.\n· Les opérateurs nationaux des jeux de loterie et des paris\nLes autorisations d'exploitation données à Det Danske Klasselotteri et à Det Danske Spil disposent que ces deux opérateurs doivent fournir à l'Autorité de contrôle des jeux toutes les explications dont celle-ci a besoin pour mener à bien sa mission. Ils précisent aussi que l'Autorité de contrôle des jeux traite toutes les plaintes portant sur le déroulement des jeux.\nDe plus, d'après ces documents, les opérateurs ont l'obligation d'indiquer, sur leur site Internet, qu'ils sont soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle des jeux. Ils doivent également créer un lien avec le site de cette dernière.\nL'Autorité de contrôle des jeux est une agence indépendante rattachée au ministère des finances.\nUne vingtaine de personnes sont employées au siège de l'Autorité de contrôle des jeux, tandis qu'une quinzaine contrôlent les machines dans les établissements.\nLe budget de l'Autorité de contrôle des jeux est alimenté par les contributions dues par les titulaires des licences. En 2005, il s'élevait à quelque trois millions de couronnes (soit environ 410 000 €).\nPour chaque machine à sous, un droit de 750 couronnes (soit environ 100 €) est dû.\nIl est responsable du contrôle des casinos ainsi que de celui des « petites loteries ».\nLa loi sur les casinos et son principal règlement d'application prévoient que les communes sur le territoire desquelles il existe un casino - il en existe actuellement six - doivent désigner un contrôleur indépendant, qui est présent dans l'établissement pendant toute la période d'ouverture. L'intéressé, nommé pour deux ans parmi les employés de la commune, doit être expert-comptable. Il n'est soumis qu'aux instructions de la police et doit rendre compte à cette dernière lorsqu'il soupçonne que l'établissement ne respecte pas ses obligations. Le casino rembourse à la commune les sommes que celle-ci verse au contrôleur.\nLa loi charge par ailleurs la police de contrôler l'activité des casinos, ses agents pouvant entrer dans les établissements sans mandat de la justice. La loi oblige aussi les casinos à se doter d'un système de vidéosurveillance, les enregistrements devant être conservés pendant un ou deux mois selon qu'ils concernent le jeu ou les transactions financières.\nLa Commission des jeux, instituée par la loi de 2005 sur les jeux, est responsable du contrôle de tous les jeux qui sont régis par cette loi, tandis que la Loterie nationale relève du contrôle d'une commission spécifique, créée en 1999, la Commission pour la loterie nationale. Ces deux instances sont rattachées au ministère de la culture.\nElle s'est substituée à partir du mois d'octobre 2005 au Gaming Board, qui avait été mis en place en 1968 par la loi de 1968 sur les jeux. Ce n'est qu'à l'issue d'une période de transition qui s'achèvera à la fin de l'année 2007 que la Commission des jeux remplira toutes les missions que la loi de 2005 sur les jeux lui assigne.\nIl inclut tous les jeux couverts par la loi de 2005 sur les jeux, c'est-à-dire tous les jeux d'argent à l'exception de la loterie nationale et du spread betting(4(*)). Le champ d'action de la commission est donc plus large que celui du Gaming Board, puisque ce dernier n'était pas compétent pour contrôler les paris, sportifs ou non (5(*)).\nLa Commission sur les jeux :\n- conseille le gouvernement et les collectivités territoriales sur toutes les questions qui se rapportent aux jeux ;\n- assure la protection des personnes vulnérables, en particulier des enfants ;\n- octroie les licences aux opérateurs des jeux inclus dans le champ d'application de la loi de 2005, en précisant dans quelles conditions ces autorisations sont valables ;\n- rédige des codes de bonne conduite destinés à faciliter l'activité des titulaires des licences ;\n- édicte les normes techniques auxquelles les machines utilisées par les joueurs doivent répondre ;\n- contrôle l'activité des opérateurs.\nPour exercer sa fonction de contrôle stricto sensu, la commission dispose d'un large pouvoir de sanction : elle peut donner des avertissements, assortir les licences de conditions spécifiques modifiables en fonction des circonstances, infliger des amendes et suspendre, voire retirer, les licences. D'après la loi de 2005 sur les jeux, la commission peut demander aux titulaires des licences de lui communiquer toutes les informations dont elle estime avoir besoin, mener des enquêtes et entamer des poursuites si une infraction semble avoir été commise. La commission agit alors de sa propre initiative ou sur dénonciation.\nLa Commission des jeux est une agence rattachée au ministère chargé de la culture. C'est un organe indépendant. Elle est liée au ministère par un contrat, qui définit ses missions, ses objectifs et ses moyens.\nElle est administrée par un conseil dont les dix membres sont nommés par le ministre de rattachement. La durée d'un mandat est limitée à cinq ans et il n'est pas possible de faire partie de la commission pendant plus de dix ans. Le conseil d'administration de la commission se réunit une fois par mois.\nLa commission remet un rapport annuel au ministre, qui le soumet au Parlement et le rend public.\nD'après le dernier rapport annuel disponible, qui concerne l'année 2006-2007 et qui a été publié en juillet 2007, le secrétariat de la Commission des jeux compte 218 personnes, parmi lesquelles 108 s'occupent des licences et 41 des opérations de contrôle.\nLe budget de la commission, environ 15 millions de livres sterling par an (soit environ 21 millions d'euros), doit être alimenté par les redevances des titulaires des licences. Toutefois, et à titre transitoire, la commission reçoit actuellement des fonds du ministère.\na) La Commission pour la loterie nationale\nElle a été instituée par la loi de 1998 sur la Loterie nationale et existe depuis le 1er avril 1999. C'est une agence rattachée au ministère chargé de la culture. Le conseil d'administration de la Commission pour la loterie nationale rassemble cinq personnes, qui sont nommées par le ministre.\nLa Commission pour la loterie nationale sélectionne l'opérateur de la Loterie nationale, vérifie qu'il respecte les conditions qui lui sont imposées et le sanctionne en cas de besoin. Les sanctions consistent en principe en amendes. À titre exceptionnel, la commission pourrait retirer à l'opérateur sa licence.\nLa Commission pour la loterie nationale emploie une cinquantaine de personnes. Le personnel chargé de veiller au respect de la loi travaille dans les locaux de l'opérateur de la Loterie nationale, Camelot.\nb) L'Autorité pour les services financiers\nElle est compétente pour le contrôle du spread betting, puisque ce dernier, considéré comme une activité financière, n'est pas régi par la loi de 2005 sur les jeux, mais par celle de 2000 sur les services et les marchés financiers.\nL'AAMS (Amministrazione autonoma di monopoli di stato), qui fait partie du ministère de l'économie et des finances, exerce toutes les fonctions de l'État dans le domaine des jeux, en particulier la fonction de contrôle.\nSon domaine de compétences correspond au monopole de l'État dans le domaine des jeux et inclut donc les jeux de loterie, les concours de pronostics, les paris, sportifs ou non, ainsi que les machines à sous.\nEn revanche, les quatre casinos échappent au contrôle de l'AAMS. La création de chacun de ces établissements, dont l'activité déroge à l'article 718 du code pénal, résulte de textes spécifiques et aucune norme générale n'organise leur contrôle (6(*)), malgré la demande réitérée de la Cour constitutionnelle. Au cours des dernières années, plusieurs diverses propositions de loi tendant à la création de nouveaux casinos ont été déposées dans chacune des deux assemblées. La plupart d'entre elles préconisaient la création, au sein du ministère de l'intérieur, d'une unité spécialisée dans le contrôle de ces établissements.\nLe titre VIa de la loi sur les jeux de hasard est consacré au Collège de surveillance des jeux de hasard, qui a été institué par un règlement spécifique du 6 décembre 1995, entré en vigueur le 1er janvier 1996.\nLe Collège de surveillance des jeux de hasard est avant tout un organisme consultatif : il ne dispose d'aucun moyen de contrainte. C'est le ministère de la justice qui exerce le pouvoir de sanction.\nIl correspond essentiellement aux jeux dont les opérateurs détiennent une autorisation valable dans tout le pays, c'est-à-dire la loterie nationale traditionnelle, la loterie instantanée, le loto, les loteries Bankgiro, Postcode et Sponsor (7(*)), les jeux proposés dans les casinos ainsi que les paris sur les courses hippiques et sur les autres événements sportifs. Les machines à sous n'entrent pas dans le champ de compétences du Collège de surveillance des jeux de hasard.\nLe Collège de surveillance des jeux de hasard s'assure que les opérateurs mentionnés ci-dessus respectent les obligations que la loi sur les jeux de hasard leur impose, mais il n'a aucun pouvoir de sanction. Ce dernier est exercé par le ministère de la justice.\nLe Collège de surveillance des jeux de hasard joue également un rôle consultatif : il donne des avis sur la politique des jeux aux ministères concernés et doit être consulté avant qu'un opérateur n'obtienne l'autorisation d'exploiter un jeu. De même, il doit être consulté avant qu'une telle autorisation ne soit modifiée (augmentation du nombre annuel de tirages par exemple) ou retirée.\nLe Collège de surveillance des jeux de hasard est une agence rattachée au ministère de la justice. Il jouit d'une grande autonomie et est lié au ministère de la justice par un contrat. Il rassemble sept personnalités indépendantes, qui sont nommées pour quatre ans et dont le mandat est renouvelable au plus deux fois.\nLe Collège de surveillance des jeux de hasard se réunit en principe une fois par mois. Il est assisté d'un secrétariat qui compte quatre personnes. Celles-ci sont désignées par le ministère de la justice.\nLe budget du Collège de surveillance des jeux de hasard est inclus dans celui du ministère de la justice. En 2006, il s'élevait à quelque 450 000 €.\nDepuis 2001, c'est essentiellement le ministère de la justice qui est chargé du contrôle de tous les jeux de hasard alors que cette mission était auparavant dispersée entre plusieurs ministères. Ainsi, le ministère de l'agriculture contrôlait le pari mutuel sur les courses hippiques. Toutefois, en tant que représentant de l'État, le ministère des finances continue à intervenir dans la gestion des opérateurs qui exploitent les casinos et la loterie nationale.\na) Le ministère de la justice\nLe Collège de surveillance des jeux de hasard n'a aucun pouvoir coercitif, à la différence du ministère de la justice, chargé de donner, de modifier et de retirer les autorisations d'exploitation, ainsi que d'inspecter le matériel utilisé par les titulaires des autorisations.\nS'agissant des quelque 60 000 machines à sous réparties entre plus de 20 000 établissements du secteur de la restauration, 280 salles de jeu et quatorze casinos, c'est le ministère de la justice qui est compétent.\nEn pratique, le ministère de la justice délègue le contrôle des machines à sous à une entreprise privée, Verispect. Filiale exclusive de l'Institut néerlandais de métrologie, celle-ci emploie quinze personnes à cet effet. Les contrôleurs de Verispect ont la qualité d'officier de police judiciaire. Lorsqu'ils constatent de graves manquements à la loi, ils peuvent donc dresser un procès-verbal aux contrevenants et, le cas échéant, saisir le matériel. Les casinos et les salles de jeux sont contrôlés au moins une fois par an, tandis que les établissements du secteur de la restauration ne le sont en moyenne qu'une fois tous les trois ans. Les contrôles portent à la fois sur le respect des procédures administratives et sur les machines elles-mêmes, qui font l'objet d'une inspection visuelle et technique. En outre, les machines doivent être dotées de compteurs électroniques, afin que les mises et les gains puissent être enregistrés, ainsi que les parties.\nLes sanctions consistent principalement en amendes ou en suspensions, voire en retraits des licences d'exploitation.\nLa gestion de la Fondation nationale pour l'exploitation des jeux de casinos et celle de la Fondation pour l'exploitation de la loterie nationale sont contrôlées par le ministère des finances, qui désigne les administrateurs et approuve la nomination des dirigeants, lesquels sont proposés par les administrateurs. En pratique, le rôle du ministère des finances est limité, car les orientations stratégiques sont décidées par le ministère de la justice. Le ministère des finances peut toutefois donner des instructions relatives à la gestion financière. Il participe aussi aux réunions au cours desquelles les administrateurs présentent le budget de l'année suivante et approuvent les comptes de l'année écoulée.\nc) Les communes\nLes communes attribuent aux exploitants des salles de jeux les autorisations d'ouverture et aux établissements du secteur de la restauration les autorisations de disposer de machines de jeux automatiques. Elles doivent donc vérifier qu'aucune machine n'est exploitée en dehors des lieux pour lesquels elle a donné son accord. En pratique, les communes délèguent leur contrôle à la police ou à Verispect.\nDe plus, les arrêtés municipaux relatifs aux machines de jeux automatiques subordonnent en général l'octroi des licences au fait que l'exploitant s'engage à obtenir, dans les douze premiers mois de fonctionnement de son établissement, la certification de l'institut KEMA.\nAu mois de juillet 2007, le ministre de la justice a annoncé la préparation d'un projet de loi sur les jeux de hasard. Le texte en cours d'élaboration prévoirait notamment la création d'une nouvelle instance de contrôle, aux compétences plus larges que le Collège de surveillance des jeux de hasard, puisqu'elle délivrerait les licences d'exploitation. Ainsi, le ministère de la justice serait dépossédé de sa fonction de contrôle et ne conserverait que la mission générale de définition de la politique des jeux. Le ministre a précisé que la composition et le mode de financement de cette nouvelle instance étaient à l'étude.\nL'exploitation des jeux d'argent est réservée à l'État, qui concède son droit à des tiers. L'exploitation des jeux de loterie et des concours de pronostics sportifs a été confiée à la Santa Casa da Misericordia de Lisboa (SCML), qui bénéficie d'un monopole, et celle des autres jeux à divers autres concessionnaires.\nL'activité de la SCML est contrôlée par une commission interne, où siègent des représentants de plusieurs ministères, tandis que l'Inspection générale des jeux (IGJ) contrôle l'activité des autres concessionnaires.\nMême si elle a été créée en 1982, l'Inspection générale des jeux (IGJ) peut être considérée comme une institution ancienne. Elle a en effet succédé au Conseil pour l'inspection des jeux, qui avait lui-même remplacé en 1948 le Conseil pour l'administration de jeux, mis en place dès 1927, date de la légalisation des jeux d'argent.\nLa loi organique du 25 mars 1998 relative à l'Inspection générale des jeux précise la mission, le statut et la composition de cet organisme.\nIl s'étend aux titulaires d'une concession à l'exception de la SCML, c'est-à-dire aux exploitants des neuf casinos, des quelque trente salles de bingo (8(*)) et des paris mutuels sur les courses hippiques.\nElles sont très larges. L'IGJ est notamment chargée de :\n- conseiller le ministre responsable du secteur des jeux ;\n- d'instruire les demandes de concession ;\n- d'édicter des dispositions normatives complétant les lois et règlements portant sur le jeu, les instructions relatives à l'exploitation des salles de bingo ont ainsi été rédigées par l'IGJ ;\n- de veiller au respect de la législation sur les jeux et des contrats de concession ;\n- de sanctionner les infractions commises par les concessionnaires ainsi que les fautes disciplinaires des employés des établissements de jeu. L'IGJ peut imposer des amendes de nature administratives, dont le montant est fixé par les divers textes sur le jeu. Elle peut aussi suspendre, voire résilier, les contrats de concession.\nPour exercer sa fonction de contrôle, l'IGJ dispose de nombreux instruments. Elle peut procéder à des contrôles sur pièces et sur place. Elle peut accéder à tout moment aux établissements de jeu, contrôler les appareils de jeu, se faire communiquer tous les documents qu'elle estime nécessaires à l'exercice de sa mission et saisir ceux qui lui paraissent indispensables pour apporter la preuve des infractions qu'elle a détectées. L'IGJ peut dresser des procès-verbaux. Elle peut requérir l'assistance de la police. Les inspecteurs de l'IGJ sont armés.\nEn outre, la loi de 1989 sur le jeu, qui régit essentiellement les casinos, dispose que le contrôle des casinos est permanent, l'IGJ détachant dans chacun de ces établissements des inspecteurs à cet effet.\nLe secteur des jeux relève de la tutelle du ministre chargé du tourisme, c'est-à-dire actuellement du ministre de l'économie et de l'innovation. Depuis la réforme des structures administratives de ce ministère, qui a eu lieu à la fin de l'année 2006, l'IGJ est intégrée à l'Institut du tourisme, établissement public rattaché au ministère, mais qui bénéficie d'une large autonomie.\nEn plus du personnel administratif et des informaticiens, l'IGJ emploie une centaine d'inspecteurs répartis en 13 équipes.\nEn 2005, le budget de l'IGJ, alimenté par les contributions des titulaires des concessions, s'élevait à 10 millions d'euros.\nL'activité de la SCML est contrôlée par une commission interne, dite « commission de l'audit ». Cette commission comprend :\n- un représentant du ministre des finances, qui la préside ;\n- un représentant du (des) ministre(s) de tutelle (9(*)) ;\n- un commissaire aux comptes nommé par les ministres de tutelle.\nElle se réunit en principe une fois par mois, mais son président peut convoquer des réunions supplémentaires. La commission vérifie que la SCML respecte les normes auxquelles elle est soumise, contrôle sa gestion et examine sa comptabilité. Pour cela, elle peut requérir toutes les informations dont elle a besoin.\n* (1) C'est la dissolution des deux chambres du Parlement, elle-même entraînée par la déclaration de révision de la Constitution, publiée le 2 mai 2007, qui a entraîné la caducité des textes dont les chambres avaient été saisies. Les élections législatives ont eu lieu le 10 juin 2007.\n* (2) Ces chiffres ne reflètent pas les contrôles effectués par ailleurs par les services de police.\n* (3) À ce jour, l'Autorité de contrôle des jeux a accrédité quatre établissements.\n* (4) Le spread betting désigne une forme de pari dans lequel le joueur ne pronostique pas que l'événement sur lequel il parie se réalisera ou non, mais que cet événement, nécessairement quantifiable, se situera au-dessus ou au-dessous d'un intervalle donné (voir étude LC 171 sur l'organisation des jeux d'argent).\n* (5) Il n'existait auparavant aucune instance nationale pour contrôler ce secteur des jeux. Les magistrates' courts, attribuaient les licences aux officines de paris, tandis que le pari mutuel sur les courses hippiques était exploité par un opérateur unique à statut public, réputé s'autocontrôler.\n* (6) Les casinos de Sanremo et de Campione d'Italia sont gérés par des préfets désignés par le ministre de l'intérieur, celui de Venise par la commune et celui de Saint-Vincent, dans le val d'Aoste, par la région.\n* (8) L'exploitation des machines à sous en dehors des casinos est interdite. Cependant, le jeu de bingo, dont les caractéristiques sont définies par voie réglementaire, peut être exploité dans des salles spécifiques. Seules, les communes de plus de 20 000 habitants peuvent disposer d'une telle salle, les communes de plus de 60 000 habitants pouvant en avoir plusieurs.\n* (9) La tutelle de la SCML appartient au(x) ministre(s) en charge de la santé et de la sécurité sociale. Actuellement, il y a un ministre de la santé, tandis que la sécurité sociale relève de la compétence du ministre du travail et de la solidarité sociale.


Film dessiné - La Chanson-Chanson de Xavier Diskeuve (Webzine n° 66 - Novembre 2002) - Webzine de Cinergie.be\nXavier Diskeuve prouve avec ce court métrage totalement autoproduit que des miracles sont encore possibles dans le petit monde du cinéma belge. Sans aide financière, il s'arme de courage et d'abnégation et termine en vidéo un film qui tient la route avec des accents de comédie, de série noire et une bonne dose de pittoresque. A force de persuasion, Xavier Diskeuve réussira même à rendre son film exploitable dans les salles de cinéma grâce à un gonflage en 35mm. Avec une seule copie en pellicule, le film devient rapidement une rareté que son réalisateur va devoir prudemment promener de festival en festival. Un autre miracle pense-t-il. Montréal, Marrakech, Gand, Namur... , plus d'une dizaine de lieux lui ouvrent les portes. Et à l'heure où je vous écris, il sera le premier film belge diffusé par une plate-forme québécoise de diffusion du court sur le net.Il y a là une belle leçon à tirer pour ceux qui veulent se lancer. Pour ce premier film, Xavier tire sa substance de sa nouvelle « Pascal Sevran » qui obtint le prix Polar de la RTBF.\n© Gwendoline Glossais\nWalter Molitor est un jeune gars asthmatique qui aurait pu gagner des gallons à la Star Académy mais voilà. Il n'est « que » chanteur de fancy-fair et plus habituellement speaker dans un supermarché. Il connaît presque par coeur toutes les promos du jour et aussi les programmes d'un certain Hervé Chanson « Sevran » qui officie à France-Télévision avec son émission « La Chanson-chanson ».\nC'est là que se trouve tout l'espoir de Walter. Il y envoie une cassette démo de ses créations.. Il veut à tout prix accomplir son rêve et devenir une star. L'invitation arrive...\nMais Paris est une ville bien lointaine. Alors s'armant de son vélo, il retourne auprès de sa famille plus accro à la terre et à son labour qu'à la chansonnette dans l'espoir d'y trouver un conducteur qui l'emmènera vers son nouveau destin.\nJacques, son cousin, est désigné d'office et se plie à cette corvée d'une grâce très taciturne.\nBref, le duo s'envole au pas d'escargot vers la Ville Lumière avec la voiture familiale, ancien poulailler puant à la dérive. Il n'y a naturellement rien de mieux que pour attirer l'attention de douaniers quelque peu taquins.\nPassées les vérifications et autres fouilles d'usage, le voyage se poursuit mais l'incident fait monter la tension entre Walter et Jacques. Ce type-là que l'on prenait pour le plus pur des innocents va s'avérer avoir lui aussi quelques ambitions. Arrivés à Paris, Walter décide de se changer et de rafraîchir sa présentation. Dans un magasin, à l'abri des regards, il trouve une cabine de douche parfaite pour la transformation. Soudain c'est la chute... Assis sur un banc juste à côté, Jacques a tout entendu...


En situation Economie BTS 2e année - Livre de l'élève - Ed. 2013: Amazon.fr: Alain Lacroux, Christelle Martin-Lacroux, Corine Mailhos-Gros: Livres\nEn situation Economie BTS... a été ajouté à votre Panier\nVendu par : frederic3313\nEn situation Economie BTS 2e année - Livre de l'élève - Ed. 2013 Broché – 2 mai 2013\nde Alain Lacroux (Auteur), Christelle Martin-Lacroux (Auteur), Corine Mailhos-Gros (Auteur) & 0 plus\nEUR 11,40 EUR 8,90\nEUR 17,40 10 d'occasion à partir de EUR 12,97 6 neufs à partir de EUR 15,00\nLa mise à jour de la collection « En situation » pour mieux se préparer aux épreuves du BTS.\n■ Des chapitres construits sous forme de dossiers permettent, à travers une situation concrète et une documentation variée, d’aborder\nchaque compétence du référentiel et de trouver des solutions à des problèmes économiques, juridiques et de management.\n■ Une synthèse graphique présente de façon claire et facilement mémorisable les notions du chapitre.\n■ Des cas d’entreprise transversaux permettent un entraînement à l’examen efficace.\n■ Ces ouvrages aux pages détachables offrent une souplesse d’utilisation et une autonomie aux élèves.\n■ Les livres du professeur proposent tous les corrigés.\n■ Les documents complémentaires à télécharger : cours rédigé modifiable, synthèses schématiques de fin de chapitre, des fiches démarches à distribuer aux élèves en Management des entreprises.\nCet article :En situation Economie BTS 2e année - Livre de l'élève - Ed. 2013 par Alain Lacroux Broché EUR 17,40\nEN SITUATION DROIT BTS 2e ANNEE - Livre élève - Ed. 2013 par Corinne Gimeno Broché EUR 17,40\nEn situation Management des entreprises BTS 2e année - Livre élève - Ed. 2013 par Alain Caillat Broché EUR 17,40\nAlain Lacroux est agrégé d'économie et gestion, professeur d'économie à l'IUT de Toulon, département GEA de Draguignan\nClassement des meilleures ventes d'Amazon: 188.872 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)\nn°399 dans Livres > Etudes supérieures > BTS\nn°1085 dans Livres > Etudes supérieures > CNAM et filières professionnelles\nn°3529 dans Livres > Scolaire et Parascolaire > Lycée\nEN SITUATION DROIT BTS 2e ANNEE - Livre élève - Ed. 2013 Broché\nCorps naturel, corps artificiel : Programme BTS 2018-2019 Poche\nProcessus 3 - BTS CG 2e année Broché\n4,0 sur 5 étoilesun livre c'est un livre\nLa prof nous la demandait et donc on la acheté mais moi l'économie et moi sa fait 4\nPour moi elle aurait pu faire des photocopies\nen plus pour ce que j'en fais\n4,0 sur 5 étoilesSPECIMEN ???\nEst-ce normal qu'à la place du code barre il y est marqué "SPECIMEN réservé aux enseignants" ?\nCelà ne change rien pour un élève ??


Le Sacré Coeur en voyage scolaire au cirque - Quoi de neuf au Sacré Coeur?\nLe Sacré Coeur en voyage scolaire au cirque\nPar directriceesc dans L école le 28 Mai 2013 à 18:30\nVendredi 24 mai, toute l'école du Sacré Coeur (à part les TPS et PS de Mme Koch) sont partis à côté de Rouen au Festival des Arts du Cirque. Malgré un temps maussade, le soleil était dans les coeurs et tous les enfants étaient excités à l'idée de découvrir ce grand cirque.\nLe matin, les enfants ont pu découvrir, à travers des ateliers, le difficile métier d'artiste de cirque. Des clowns les ont accueillis puis les enfants ont pu marcher sur un fil, tenir debout sur un gros ballon, jouer avec un cerceau, monter sur un trapèze, faire du jonglage, et se faire maquiller comme les clowns. Des dresseurs étaient là aussi pour nous montrer comment dresser des chevaux, des tigres et un éléphant.\nAprès une pause pique-nique, nous avons pu assister au spectacle sous un immense chapiteau. Les élèves en ont pris plein les yeux, les adultes aussi !!!!!! Au programme: dressage de tigres, de l'éléphant Betty, de lamas, chorégraphie à deux sur des rollers, acrobatie de tout genre....\nJournée très fatigante pour tout le monde mais très enrichissante.\n« Z - Journée-cirque 2013Z - Les TPS/PS ont la main verte 2013 »\nQuoi de neuf au Sacré Coeur? - Ouvrir un blog gratuitement sur Eklablog - CGU - CGV - Préférences cookies - Signaler un abus -


8 erreurs à ne pas faire pour soulager votre dos après des pompes - inphysiofr\n8 erreurs à ne pas faire pour soulager votre dos après des pompes\npar Lidia Perner 18 avril 2022\nPour faire travailler tout votre corps sans dépenser une fortune en équipement et abonnement à la salle de sport vous pouvez faire des pompes chez vous. Avant de vous lancer déterminez le niveau d’intensité qui convient à votre forme physique pour ne pas vous blesser.\nLes causes d’une douleur dorsale après un exercice de pompes\nLa complexité des os et des ligaments du dos rendent cette partie du corps très délicate. La moindre mauvaise manipulation peut être douloureuse pour peu que l’on se lance sans quelques conseils.\nAttention à ne pas redescendre trop vite vers le sol\nAdopter une bonne technique est la clé pour prévenir les désagréments liés à un mouvement mal exécuté.\nToute la difficulté d’une pompe efficace réside dans la faculté de celui qui l’exécute à maîtriser le retour vers le sol. Il s’agit de trouver le bon équilibre entre force et stabilité pour ne pas forcer sur vos articulations.\nSi vous débutez vous pouvez tout à fait utiliser un banc afin de gagner en stabilité et ne pas forcer sur vos bras. Ainsi surélevé votre corps sera plus facilement aligné et votre poids mieux réparti. Avant d’augmenter le niveau d’effort commencez par y aller pas à pas et plus vous serez stable plus vous pourrez adapter votre technique à votre niveau.\nÊtre en bonne condition physique\nLes pompes demandent avant tout d’être en bonne condition physique car elles sollicitent tous les muscles de votre haut du corps. Si elles ne sont pas bien exécutées vous exposez votre dos mais aussi vos hanches à de sérieux problèmes.\nSi vous ne devez retenir qu’une chose c’est l’importance de maintenir votre colonne vertébrale alignée avec vos hanches. Ainsi vous protégerez votre dos de douleurs liées à une mauvaise posture. En résumé faites la planche pour reprendre le terme d’une posture de yoga. Pour que cette posture soit le plus efficace possible contractez vos abdominaux et quadriceps tout en maintenant la posture au fur et à mesure que vous redescendez vers le sol.\nLorsque votre torse est au ras du sol arrêtez-vous et remontez votre corps en poussant doucement sur vos bras. Pensez à bien contracter votre ceinture abdominale pour maintenir l’alignement de votre colonne. Un bon gainage est le secret de pompes efficaces.\nNe relâchez pas vos hanches\nUne autre erreur à ne pas commettre quand on fait des pompes est de laisser ses hanches tomber vers le sol. Soyez vigilant à bien maintenir un alignement stable au risque de vous faire mal. Si vous exercez une trop forte pression sur votre bas du dos vous exposez votre colonne vertébrale et vos ligaments à un trop grand déséquilibre. Un mauvais alignement de votre corps peut aller jusqu’à développer une hernie discale, soyez vigilant.\nArticles pour compléter :\n- Quel oreiller choisir lorsque l'on a de larges épaules ?\n- Comprendre le mal de dos après un exercice de corde a sauter\n- Onze exercices de mobilité pour masser et soulager les muscles endoloris\nUne fois que vous êtes bien installé pour votre séance ne relâchez jamais la position et maintenez gainés fessier et abdominaux. Si vous débutez dans la pratique vous pouvez vous aider d’un banc afin d’atténuer l’intensité. Plus vos appuis seront élevés plus l’exercice sera facile. Vous pourrez ainsi adapter la pente au fur et à mesure que vous vous entraînez.\nAttention au placement de vos mains\nLa manière dont vous placez vos mains est primordiale lorsque vous pratiquez des pompes. Certaines personnes ont tendance à placer leurs mains trop haut par rapport à leurs épaules pour compenser un manque de force lors de l’exercice.\nCe mauvais positionnement entraine une mauvaise répartition de la tension alors qu’elle devrait être concentrée sur les bras et le buste. Au contraire toute la tension s’accumule en haut des épaules et le haut du corps entraînement des douleurs au fil des entraînements.\nAfin de prévenir ce risque de blessure pensez à maintenir vos coudes alignés surtout lorsque vous revenez vers le sol. Placez vos mains de manière à ce qu’elles se trouvent à l’extérieur de votre ligne d’épaule en maintenant vos pouces alignés avec vos aisselles. Une fois que vous maîtrisez cette position vous pouvez commencer l’entraînement.\nNe fixez pas un point trop longtemps\nLe cou est mis à rude épreuve lors d’une séance de pompes. Par exemple si vous passez votre entraînement à analyser vos mouvements dans un miroir vous risquez de trop solliciter vos trapèzes.\nVotre cou doit rester tendu aligné avec votre buste. Pour vous aider à maintenir cette position vous pouvez fixer le sol au niveau de vos pieds.\nNe vous penchez pas trop vers l’avant\nComme le cou, les poignets sont très sollicités lors d’une séance de pompes. Afin de les laisser récupérer après l’exercice une pause d’un ou deux jours entre chaque séance vous permettra de les soulager. Ce genre de douleur arrive souvent lorsqu’on descend trop vite le buste. Les poignets accumulent une tension trop forte qui va fatiguer vos articulations.\nAccordez-vous des pauses plus longues entre chaque séance pour bien laisser le temps à vos poignets de récupérer. Vos poignets seront soulagés et se renforceront au fur et à mesure des séances. Pensez à tenir une planche devant vous pour faire travailler vos avants bras et vos poignets, grâce à cette astuce ils gagneront en endurance.\nQuoi qu’il arrive un bon alignement de votre buste avec le reste de votre corps est essentiel pour profiter de tous les bénéfices d’une séance de pompes.\nAttention à la cambrure\nUne cambrure exagérée lors de la pratique de pompes peut causer des douleurs dans le bas du dos et des raideurs musculaires. Pour savoir si vous êtes dans ce cas soyez attentif à votre réception, si vos hanches touchent le sol avant le reste de votre corps il est très probable que votre cambrure soit excessive.\nPour y remédier pensez à aligner vos côtes et votre bassin. En fait c’est tout votre buste qui doit être gainé afin que fessier, coccyx et poitrine soit sur le même plan. Maintenez cette position tout le long de l’exercice. Ne forcez pas si vous sentez que votre corps fatigue. Préférez de petites séances efficaces à de gros efforts qui vous feront souffrir.\nSécurité et mise en garde\nLes pompes ne conviennent pas à tout le monde et doivent être pratiquées sous condition d’une bonne condition physique. Si vous avez des douleurs aux poignets, aux épaules ou aux coudes demandez avant toute activité l’avis de votre médecin.\nQuelles sont les parties du corps sollicitées lors d’une séance de pompes ?\nD’apparence simple, les pompes demandent un effort intense de presque tout le corps. Elles font travailler le buste, les épaules, les triceps, le dos, les abdominaux et parfois même les jambes.\nQuelle dépense énergétique offre une séance de pompes ?\nComptez environ 7 calories pour une minute d’exercice.\nQuel est le nombre de pompes recommandés quotidiennement ?\nTout dépend de votre condition physique et d’autres facteurs comme votre âge, votre poids et votre genre. Il est recommandé de pratiquer les pompes par séance de trois séries. Demandez conseil à nos experts !\nPratiquée dans un environnement sécurisé et dans de bonnes conditions, les pompes sont un excellent exercice si vous recherchez un renforcement musculaire, une amélioration de la posture et dans un processus de perte de poids.\nIl est normal de ressentir des courbatures après un exercice physique particulièrement si vous n’,avez pas fait de sport pendant longtemps. En revanche si les douleurs persistent ou s’intensifient pensez à consulter un médecin.\nUn échauffement et des étirements pratiqués avant chaque séance réduiront les douleurs lombaires. Vous pouvez vous inspirer de certaines positions de yoga pour vous étirer comme la salutation au soleil en pratiquant des cercles avec vos bras ou des rotations de buste. Maintenez l’alignement entre votre colonne vertébrale et votre coccyx et vous êtes prêt pour votre séance.\nPicture: Pexel by Karl Solano\nVous souffrez de maux de dos récurrents ? Votre nuque est douloureuse ? Peut-être s'agit-il d'une discopathie dége...


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