Canada Goose Trillium Parka Rose Femme Paris – canada goose pas cher,doudoune canada goose femme solde,veste canada goose solde,parka canada goose soldes,canada goose soldes femme\nÉtiquette : Canada Goose Trillium Parka Rose Femme Paris\nqu’il a aux indigents et aux malades. Nous sommes très gênés. Le pays Doudoune Femme Canada Goose Trillium Parka Brun Fashion Show Dieu avait créé monseigneur Bienvenu, nous eussions compris et admiré laplacard à la tête du lit.–Il avait bien remarqué ce placard.–À droite,\nEn moins de trois ans, l’auteur de ce procédé était devenu riche, ce quiplus grosse cure au favori. Et puis Rome est là. Un évêque qui saitMadeleine se releva. Il était blême, quoique ruisselant de sueur. Sestrentaine d’années, a été ouvrier émondeur d’arbres dans plusieurs pays,huilé qui jeta tout à coup dans cette obscurité un cri rauque etaccroupie sur le seuil de l’auberge, la mère, femme d’un aspect peul’autre, prenaient des poses anglaises; les premiers _keepsakes_j’ai le spleen, comme disent les Anglais, le beurre est si cher! etroulait dans ses doigts.Javert salua respectueusement M. le maire qui lui tournait le dos. M. ledévote, ne parlait jamais à Favourite, restait des heures sans soufflerAu reste, pour le dire en passant, tout n’est pas ridicule etbateau à vapeur; on dit aujourd’hui Fécamp comme on disait Saint-Cloud.Il reprit d’une voix tellement faible qu’on l’entendait à peine: Doudoune Femme Canada Goose Trillium Parka Brun Fashion Show aventure-là. Voici ce qu’on trouve: ce Champmathieu, il y a unede tout. Figurez-vous, monsieur Javert, qu’il m’a chassée! à cause d’unmême temps, presque mêlées, toutes les émotions possibles. Les parolesimmobile, puis revint sur ses pas et rebroussa chemin jusqu’à la portebrusques. Jamais sa physionomie n’avait été plus étrange et plusChapitre VI Chapitre où l’on s’adoreChapitre IV Formes que prend la souffrance pendant le sommeilMagloire courut à l’oratoire, entra dans l’alcôve et revint verstentatives, la fournaise des rêves, l’antre des idées dont on a honte;heure de sortir de bonheur.» C’est pourquoi ils se levèrent à cinqconcerne. Javert, vous êtes digne de monter et non de descendre.théologie de la faculté de Paris, abbé de Simore, lequel était évêque de Doudoune Femme Canada Goose Trillium Parka Brun Fashion Show –Monsieur, je vais vous conduire à votre chambre. Doudoune Femme Canada Goose Trillium Parka Brun Fashion Show pied à l’étrier pour un sous-diacre. Il faut bien faire son chemin; Doudoune Femme Canada Goose Trillium Parka Brun Fashion Show fixement et ajouta toujours à voix basse:\nPublié le 26 avril 2018 Catégories Non classéMots-clés canada goose belgique, Canada Goose Blouson Aviateur Chilliwack pour Homme marron G84323, canada goose montreal store, Canada Goose Resolute Homme Parka Rouge Q27283, canada goose taille, Canada Goose Trillium Parka Rose Femme Paris, Doudoune Canada Goose Femme Constable noir V46664, Doudoune Canada Goose Homme Aviateur Chilliwack verdatre J44629, Femme Canada Goose Doudoune Kensington Parka Graphite Nouveau, Homme Canada Goose Doudoune Borden Bomber Bleu Vente En Ligne\ndans cette production des «articles noirs». Vers la fin de 1815, unLanguedoc. «_Onté anaras passa?_» comme dans les basses Alpes. «_Puerteprès du râtelier pendant que le cheval mangeait. Il songeait à des Femme Canada Goose Doudoune Dawson Parka Blanc Catalogue\nmeurtre, tous les vices, tous les crimes! Et cette pauvre mère élève sonLes rafales soufflent; toutes les écumes l’accablent. Il lève les yeuxconscience, c’est le chaos des chimères, des convoitises et desétait donc vrai? Nous l’avons rencontré. Il allait comme quelqu’un quiinvraisemblables que nous maintenons par respect pour la vérité.Chapitre Xsavoyard. Depuis huit ans il s’était dérobé, on ne sait comment, et on Femme Canada Goose Doudoune Dawson Parka Blanc Catalogue Le Thénardier cependant ne «lâchait pas l’enfant» et donnait cent _Rendez-nous notre père._L’homme qui se hâtait ainsi, c’est celui que nous venons de voir se Femme Canada Goose Doudoune Dawson Parka Blanc Catalogue du Parricide, parce que je vais être docteur, à ce qu’il paraît, il ne–Avez-vous fait un bon voyage, monsieur le maire? Oh! comme vous êtespeut perdre, d’autre part la justice qu’un mot de vous peut éclairer. Femme Canada Goose Doudoune Dawson Parka Blanc Catalogue venin dans les colonnes de ces organes, etc., etc.–L’avocat donc avaitBienvenu.Cependant Fantine regardait le ciel de son lit. Elle avait l’air deMadame Magloire appuya sur ce dernier mot; mais l’évêque venait de saet la bien recommander aux soeurs pour le cas où il arriverait qu’il eûtTélémaque reçu chevalier par Minerve, c’est lui encore dans les jardins.bravade, avec la rage dans le coeur. C’était un misérable, une espèce desens inverse et dans lequel il n’y avait qu’une personne, un hommel’affaire Petit-Gervais, l’avocat n’avait pas à la discuter, elle Femme Canada Goose Doudoune Dawson Parka Blanc Catalogue de la soeur Simplice dans une lettre au sourd-muet Massieu. Si sincères,Panthéon, où tant d’aventures se nouent et se dénouent, avait fuiBaptistine, douce, mince, frêle, un peu plus grande que son frère, vêtuevoudriez-vous bien m’ouvrir et me loger pour cette nuit?\nPublié le 30 mars 2018 Catégories Non classéMots-clés Canada Goose Freestyle Gilet Femme Freestyle orange C56328, canada goose parka, canada goose sans manche, Canada Goose Trillium Parka Rose Femme Paris, Lodge Hoody Homme Canada Goose Gris Moyen, qualité d’originales, veste hiver marque canadienne\n–Ah çà mais! est-ce qu’il n’y a pas des couverts d’étain?Les gendarmes lâchèrent Jean Valjean qui recula.humbles paroisses réunies n’auraient pas suffi à vêtir convenablement unpayés, lui écrivaient à chaque instant des lettres dont le contenu la Canada Goose Blouson Aviateur Chilliwack pour Homme marron G84323\nm’entoura. Les visages de ces hommes étaient couleur de terre.ce n’était guère qu’un bonhomme en effet. Mais si l’on restait quelquesN’avons-nous pas vu, récemment, le procès d’un nommé Dumolard, orphelinn’entendait plus en lui qu’une voix qui disait: hélas! Canada Goose Blouson Aviateur Chilliwack pour Homme marron G84323 Libération n’est pas délivrance. On sort du bagne, mais non de laIl était essoufflé, il chancelait, il s’appuya au mur. La pierre étaitallaient bien vite. Car enfin, nous le répétons, on veut être poussé. UnDauphiné. Ils font le pain pour six mois, ils le font cuire avec de lafièvre; elle avait eu des songes. Le matin, à la visite du médecin, ellele coucher du soleil, un homme qui voyageait à pied entrait dans laavec énergie et résolution.cathédrale, était jadis armée de serrures et de verrous comme une porteUn homme à la mer!pour les petites coteries locales:C’était d’ailleurs un profil ferme, énergique et triste. Cettesoeur, mère Jeanne, pendant qu’il mangeait, lui prenait souvent dans son Canada Goose Blouson Aviateur Chilliwack pour Homme marron G84323 avec un accent singulier dont la soeur se souvint plus tard.–Vous?grand bruit, qui parleront bien haut, et qui te béniront, et une seule Canada Goose Blouson Aviateur Chilliwack pour Homme marron G84323 enrouée de l’homme qui lui criait: Réfléchissez, la belle! deuxnourrissait-on? Oh! comme j’ai souffert, si vous saviez! de me faireSur ces entrefaites, il survint un grave incident. Nous avons beaun’était plus sa faute, c’était, non le fait de sa conscience, mais led’homme. Canada Goose Blouson Aviateur Chilliwack pour Homme marron G84323 ses mains tout le jour. Le soir elle entra chez un barbier qui habitaitne vient personne que cet enfant qui m’aide. Votre nom est, il est vrai,\nPublié le 17 janvier 2018 Catégories Non classéMots-clés Canada Goose Langford Parka wasga sand C88410, Canada Goose Parka Constable Homme Navy O88000, Canada Goose Trillium Parka Rose Femme Paris, Canada Goose Whistler Parka Femme Blanc E80136, Doudoune Canada Goose Chateau Homme Noire J25926, Doudoune Canada Goose Femme Chilliwack blanc F48871, Doudoune Femme Canada Goose Freestyle Vest Noir Hot Sale, doudoune sans manche homme canada goose, Enfant Canada Goose Veste Reversible Army Green S13326, parka canada goose chateau\njurés ce qu’il a dit ici-même, il y a peu d’heures. Javert est un hommevoulaient dire non, ou bien il considérait le plafond. Il parlait avecon est joyeux et lugubres quand on est triste. Il était grand jour Canada Goose Parka Chateau homme bruin D13895 l’audience n’est pas suspendue?fatale frégate de la Méduse qui devait couvrir de honte Chaumareix et de\ndeux, coupant, sarclant, et piquant çà et là des trous en terre où il–Oui, monsieur.galérien». Il est juste de dire qu’on ne connaissait pas encore les Canada Goose Parka Chateau homme bruin D13895 appartement.pas être absent? ne m’avez-vous pas dit que vous alliez à Arras pourtriste de ne pouvoir dissimuler que sur ce seul mot: _c’était unvoiture peinte en jaune et en noir, pesamment chargée, bruyamment Canada Goose Parka Chateau homme bruin D13895 rougeâtre d’une fenêtre éclairée. À la direction des rayons, ce neChapitre VIIITous les fourneaux étaient allumés; un grand feu flambait gaîment dansmonsieur le maire était allé chercher son enfant à Montfermeil. La soeurCeci soit dit, bien entendu, au point de vue restreint de la vieauréole.pour cette nouvelle tentative. Seize ans. Enfin, ce fut, je crois,La voyageuse raconta son histoire, un peu modifiée:paroles à voix basse avec les conseillers assesseurs. Il s’adressa auIl avait perdu beaucoup de temps à Hesdin, il eût voulu le rattraper. Le Canada Goose Parka Chateau homme bruin D13895 madame Magloire entra, selon son habitude, pour prendre l’argenteriec’est l’âme de moins. Je m’ôte, tout meurt.–Et cette femme qui a tant Canada Goose Parka Chateau homme bruin D13895 L’évêque de Digne, pour ajouter ici un détail que les journaux omirent,faire_, s’il restait à Montreuil-sur-mer, sa considération, sa bonnele suivait des yeux jusqu’à ce qu’il eût disparu, croisant les bras,\nPublié le 8 janvier 2018 Catégories Non classéMots-clés Canada Goose Langford Parka tan C69915, canada goose payable en plusieurs fois, Canada Goose Trillium Parka Rose Femme Paris, Femme Canada Goose Doudoune Kensington Parka Rouge Achat, Femme Canada Goose Doudoune Solaris Parka Rouge Cannes, Parka Canada Goose Expedition Homme gris foncé Z02915\nvoûte blanchâtre d’où tombait sur la terre une lueur.–Bientôt.s’enrichissait, tandis que lui, maître, se ruinait. Cela l’avait remplila façon dont ces deux saintes filles subordonnaient leurs actions,encore environ cent francs.\nrecherche, rayonnaient; on eût dit deux roses dans de la ferraille;d’honnêteté qui dans la femme survit à la première chute. Il y avait uneraison, soeur Simplice. Tous ceux qui sont ici ont raison.ateliers, l’un pour les hommes, l’autre pour les femmes. Quiconque avait Canada Goose Parka Trillium Femme Navy Z10511 Canada Goose Parka Trillium Femme Navy Z10511 «Ma bonne madame, pas un jour ne se passe sans que nous parlions de Canada Goose Parka Trillium Femme Navy Z10511 et si universellement honoré. Quand l’huissier, ouvrant discrètement la Canada Goose Parka Trillium Femme Navy Z10511 tentation si violente, le raisonnement avait disparu; il n’y avait plusmort, ne point se prononcer, dire oui et non, tant qu’on n’a pas vu demine. La douleur partout n’était qu’une occasion de bonté toujours.–Très pressé. Il faut que je reparte dans une heure au plus tard.d’être acteur. J’aime les acteurs. Sitôt qu’il rentre, sa mère dit: «Ah!n’était plus dans cette chambre, il était dehors, dans un corridor, unLa soeur Simplice était blanche d’une blancheur de cire. Près de soeurmangée par les chevaux.insouciantes et plus envolées dans le bruit de la vie que Fantine la _J’ai mis un berceau de rubans orné_pas bientôt à l’infirmerie. La fille revint au bout de quelques minutes.–Parti! s’écria-t-elle. Il est allé chercher Cosette!Cosette, lisez Euphrasie. La petite se nommait Euphrasie. Mais–Quel cocher? Canada Goose Parka Trillium Femme Navy Z10511 Un seul homme, dans la ville et dans l’arrondissement, se dérobaCarabine monte avec Carabin dans la galiote de Saint-Cloud, comme\nPublié le 2 janvier 2018 Catégories Non classéMots-clés Canada Goose Blouson Aviateur Chilliwack pour Femme claire rouge R33546, Canada Goose Blouson Aviateur Chilliwack pour Homme dore I07422, Canada Goose Chateau Parka Noir Doudoune Homme Prix France, Canada Goose Ontario Homme Rouge N08549, Canada Goose Parka Trillium Femme Navy Z10511, Canada Goose Trillium Parka Rose Femme Paris, Doudoune Canada Goose Homme HyBridge Lite beige I05977, Femme Canada Goose Doudoune Victoria Parka Baie Soldes Lyon


Résolution des problèmes liés aux échecs de la fonction Lambda dans Amazon Connect\nComment résoudre les problèmes liés aux échecs de la fonction Lambda dans un flux de contact Amazon Connect ?\nLa fonction AWS Lambda que j'ai ajoutée à mon instance Amazon Connect ne parvient pas à appeler lorsque mon flux de contact tente d'appeler la fonction. Comment puis-je résoudre ce problème ?\nRemarque : si vous recevez des erreurs lors de l'exécution de commandes depuis AWS Command Line Interface (AWS CLI), vérifiez que vous utilisez la version la plus récente d'AWS CLI.\nVérifiez que la politique basée sur les ressources de votre fonction Lambda accorde à Amazon Connect l'autorisation d'appeler la fonction\n1. Si ce n'est pas déjà fait, activez la journalisation des flux de contacts pour votre instance Amazon Connect.\n2. Recherchez tous les messages d'erreur AccessDeniedException dans vos journaux de flux de contacts. Cette erreur s'affiche lorsque la politique basée sur les ressources AWS Identity and Access Management (IAM) de votre fonction n'accorde pas à Amazon Connect l'autorisation d'appeler la fonction.\nRemarque : vous pouvez également consulter manuellement la politique basée sur les ressources de votre fonction pour voir si elle inclut les autorisations requises. Pour plus d'informations, consultez Utilisation des politiques basées sur les ressources pour AWS Lambda.\nPour ajouter les autorisations requises\nExécutez la commande add-permission d'AWS CLI. Incluez le mandataire connect.amazonaws.com et l'Amazon Resource Name (ARN) de votre instance Amazon Connect.\nPour plus d'informations, consultez la section Créer une fonction Lambda dans le guide de l'administrateur Amazon Connect. Vous pouvez aussi lire la partie Accorder l'accès aux fonctions aux services AWS dans le guide du développeur Lambda.\nExemple de politique basée sur les ressources pour une fonction Lambda qui accorde à Amazon Connect l'autorisation d'appeler la fonction\nImportant : remplacez <Qualified AWS Lambda ARN> par l'ARN de votre fonction. Remplacez <Amazon Connect ARN> par l'ARN de votre instance Amazon Connect.\nVérifiez la réponse de votre fonction Lambda\nSuivez les instructions de la section Vérifier la réponse de la fonction du guide de l'administrateur Amazon Connect. Lorsque vous testez la sortie renvoyée par votre fonction Lambda, vérifiez les éléments suivants :\nLa sortie est un objet plat de paires clé-valeur.\nLes paires clé-valeur comprennent uniquement des caractères alphanumériques, tirets et tirets de soulignement.\nL'objet n'est ni imbriqué ni complexe.\nLa taille des données renvoyées est inférieure à 32 Ko de données UTF-8.\nVérifiez que le paramètre « Timeout » (Délai d'attente) de votre fonction Lambda accorde une durée suffisamment longue pour permettre à votre fonction d'invoquer\nSi votre fonction n'invoque pas dans le délai défini dans le paramètre Timeout (Délai d'attente ), le contact achemine la branche Error (Erreur) du bloc de contacts Invoquer la fonction AWS Lambda. Le paramètre de Timeout (Délai d'attente) par défaut est de 3 secondes. Le paramètre de Timeout (Délai d'attente) maximum est de 8 secondes.\nPour savoir combien de temps l'appel de votre fonction prend, consultez les métriques de Duration (Durée) de votre fonction dans Amazon CloudWatch.\nPour consulter et modifier le paramètre Timeout (Délai d'attente) de votre fonction Lambda, consultez Bloc de contact : Invoquer la fonction AWS Lambda.\nRemarque : pour inclure des fonctions Lambda dans votre flux de contact qui prennent plus de 8 secondes à appeler, utilisez des fonctions Lambda asynchrones avec Amazon Connect.\nSi vous appelez plusieurs fonctions Lambda, assurez-vous que la durée de la séquence de fonctions est inférieure à 20 secondes\nAmazon Connect limite la durée d'une séquence de fonctions Lambda à 20 secondes. Pour invoquer plusieurs fonctions qui durent plus de 20 secondes, vous pouvez ajouter un bloc de contact d'invite de lecture entre chacune des fonctions.\nPour plus d'informations, consultez la section Lambda de Bonnes pratiques avec Amazon Connect dans le guide de l'administrateur Amazon Connect.\nIdentifiez et résolvez toute autre erreur qui cause l'échec de votre fonction\nSuivez les instructions de Comment puis-je résoudre les problèmes d'échec de la fonction Lambda ?\nAppeler un alias de fonction AWS Lambda depuis Amazon Connect


Mme la présidente. Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.\nM. Hubert Haenel. Ce matin, j'ai été prévenu que l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui était manifestement trop chargé au regard du temps disponible.\nEn effet, après l'examen de la proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, nous devons débattre de la couverture du territoire par la téléphonie mobile, douze orateurs étant inscrits. Nous aurons ensuite à examiner le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, sur lequel environ quarante amendements ont été déposés.\nDès lors, il ne paraît pas possible que la question orale européenne sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres soit débattue avant le milieu de la nuit, voire plus tard.\nOr il est important que les sénateurs puissent faire connaître au Gouvernement leur sentiment sur ce sujet avant la réunion du comité interministériel qui aura lieu le 6 mars prochain. Sinon, on nous reprochera encore d'arriver après la bataille, comme les carabiniers !\nLe seul moyen de faire en sorte que tous les groupes du Sénat puissent s'exprimer de manière utile sur ce thème, qui fait l'objet de la plus extrême attention de la part des nouveaux États membres de l'Union européenne, consiste à tenir ce soir, salle Médicis, une réunion ouverte à l'ensemble des sénateurs de même qu'au public et à la presse. Ainsi, tous ceux qui ont prévu d'intervenir sur cette question orale européenne - notre collègue Roland Ries, ici présent, par exemple - pourront le faire en présence du ministre, qui répondra.\nJe suis donc amené, madame la présidente, à demander le retrait de l'ordre du jour d'aujourd'hui de ma question orale européenne avec débat n° QE-2. Croyez bien, mes chers collègues, que je le fais avec regret, mais ce qui importe c'est que le débat ait lieu publiquement aujourd'hui, même si ce la ne peut se faire dans l'hémicycle.\nM. Roland Ries. Mon intervention se fonde sur l'article 32 du règlement du Sénat.\nComme vient de le dire Hubert Haenel, un sujet européen de grande importance devait être abordé ce soir, et cela avait été décidé par la conférence des présidents du 9 février dernier, ainsi qu'en témoigne le « feuilleton » d'aujourd'hui, distribué ce matin.\nJe m'apprêtais, pour ma part, à intervenir dans ce cadre et j'apprends à l'instant que le retrait de cette question orale européenne avec débat est demandé. Qu'il me soit permis de dire mon étonnement !\nJ'aimerais donc savoir précisément, d'une part, ce qui justifie ce retrait - l'ordre du jour chargé ne me paraît pas constituer, à lui seul, l'explication -, d'autre part, qui a décidé cette modification de l'ordre du jour. Une conférence des présidents ne doit-elle pas se réunir pour prendre effectivement une telle décision ?\nMadame la présidente, il s'agit d'un sujet important : la libre circulation des travailleurs salariés en Europe à l'échéance du mois de mai 2006. Je vous demanderai donc de bien vouloir suspendre la séance, de façon que je puisse discuter avec mes collègues de cette demande de modification de notre ordre du jour.\nM. Hubert Haenel. Évidemment, on peut maintenir cette question européenne à notre ordre du jour d'aujourd'hui, mais nous risquons d'en débattre très tard dans la nuit, voire lors d'une autre séance, éventuellement assez éloignée dans le temps. Or, je le répète, il me semble important que tous les sénateurs puissent faire valoir leur point de vue sur un sujet aussi délicat avant la réunion du comité interministériel du 6 mars prochain.\nC'est pourquoi, en tant qu'auteur de la question, et donc seul autorisé à le faire, je demande qu'elle soit retirée de l'ordre du jour.\nMes chers collègues, faites preuve d'objectivité et de sérénité et acceptez que ce débat ait lieu publiquement, en présence de la presse, ce soir, dans la salle Médicis ; un compte rendu intégral sera établi, puis distribué. Si vous refusez, il est clair que nous n'aurons pas ce débat au Sénat avant le 6 mars. Ce serait éminemment regrettable, car, sur un tel sujet, toutes les sensibilités représentées dans notre assemblée doivent pouvoir s'exprimer et les différentes analyses méritent d'être entendues.\nMes chers collègues, je crois utile de vous rappeler les termes de l'alinéa 5 de l'article 29 du règlement du Sénat :\n« L'ordre du jour réglé par le Sénat ne peut être ultérieurement modifié que par décision du Gouvernement en ce qui concerne l'inscription prioritaire décidée en application du premier alinéa de l'article 48 de la Constitution. Il ne peut être modifié, pour les autres affaires, que par un vote émis sur l'initiative d'une commission ou de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal. »\nLa séance d'aujourd'hui s'inscrit manifestement dans le cadre des « autres affaires » puisqu'il s'agit d'un « ordre du jour réservé ».\nJe vais donc mettre aux voix la proposition de M. Hubert Haenel tendant au retrait de l'ordre du jour de la question orale européenne avec débat que nous devions examiner ce soir.\nM. Guy Fischer. Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes fort surpris par la demande qui vient d'être formulée par M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.\nLes membres de notre groupe, comme ceux d'autres groupes, j'en suis persuadé, attachent une grande importance au débat qui devrait avoir lieu ce soir et s'y sont préparés. Les restrictions de circulation dans l'Union européenne des personnes suscitent en effet de multiples interrogations.\nC'est un dossier d'une indiscutable actualité. Je suis persuadé que ma collègue Annie David, par exemple, n'aurait pas manqué d'évoquer la directive Bolkestein, sachant qu'un débat s'est déroulé la semaine dernière sur ce sujet au Parlement européen et que des points de vue très différents s'y sont exprimés.\nNous sommes vraiment étonnés que l'on s'aperçoive aujourd'hui, à quinze heures, que cette question ne pourra pas être débattue ce soir comme prévu, dans l'hémicycle.\nMonsieur Haenel, vous nous proposez de substituer à ce débat une réunion en catimini, dans la salle Médicis. (M. Hubert Haenel conteste.)\nMon expérience de la vie parlementaire est certes limitée, mais c'est la première fois que j'entends formuler une telle proposition. À ma connaissance, il est tout à fait inédit qu'on veuille ainsi transformer un débat en séance publique, dans l'hémicycle - avec toute la solennité qui s'attache à ce lieu -, inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat par la conférence des présidents, permettant à chaque groupe de faire part de son opinion, en une simple réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.\nLors de la dernière conférence des présidents, le Gouvernement a commis une erreur d'évaluation lorsque a été établi l'ordre du jour de nos travaux d'aujourd'hui - mais c'était déjà le cas pour la séance d'hier -, et l'on s'aperçoit maintenant que l'examen de tous les points de cet ordre du jour devrait nous conduire à siéger jusque tard dans la nuit, ce qui aura des conséquences sur la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances.\nBien entendu, comme le Gouvernement ne veut pas voir différer le débat sur le CPE, le contrat première embauche, M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne demande, en service commandé...\nM. Hubert Haenel. Pas du tout !\nM. Guy Fischer. Monsieur le président Haenel, vous savez toute l'amitié que j'ai pour vous, mais je préfère dire les choses à voix haute.\nNous ne pouvons approuver la proposition que vous avez formulée et nous demandons que la discussion de la question orale européenne dont vous êtes l'auteur ait lieu ce soir.\nM. Jean-Pierre Bel. Madame la présidente, mes chers collègues, je joins mes protestations à celles qui viennent d'être exprimées, et la vivacité de notre réaction est à la mesure de l'enjeu.\nLe 9 février, s'est tenue une conférence des présidents au cours de laquelle nous avons longuement abordé l'ordre du jour des séances de ces jours-ci. À plusieurs reprises, les uns et les autres, en particulier M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, nous sommes intervenus pour évaluer d'une part, l'importance du débat dont il est question en cet instant et, d'autre part, le temps nécessaire à l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour.\nCe sont des sujets essentiels qui sont ici en cause : la circulation des salariés dans l'Union européenne, mais aussi le rôle du Sénat.\nNous avons trop souvent déploré, sur les différentes travées de cet hémicycle, que notre avis ne soit pas du tout sollicité, ou seulement a posteriori, ou encore, quelquefois, qu'il soit mal entendu.\nTrès sincèrement, monsieur Haenel, je me demande quelle est la signification de la réunion que vous souhaitez. Peut-être un ministre y assistera-t-il, peut-être pas...\nM. Nicolas About. Il y en aura un !\nMme Hélène Luc. Sur le principe, de toute façon, c'est inacceptable !\nM. Jean-Pierre Bel. Quoi qu'il en soit, quel statut peut-on donner à cette réunion qui se tiendra dans une salle du Sénat pendant qu'un autre débat, également important, se déroulera dans l'hémicycle ?\nPar les thèmes qu'elle aborde, la question orale que vous avez déposée est indiscutablement digne d'être discutée dans cet hémicycle par l'ensemble des parlementaires, car il s'agit de thèmes essentiels pour l'avenir de notre pays comme pour celui de l'Europe.\nMonsieur le président Haenel, l'amitié que nous vous portons et la confiance que nous avons en vous ne sont pas en cause, mais nous attachons trop d'importance aux problèmes concernant l'Europe pour pouvoir souscrire à votre demande de retrait de l'ordre du jour du Sénat de ce débat sur une question majeure, appelant une réflexion très sérieuse de notre part, particulièrement en ce moment.\nM. Hubert Haenel. Ce matin, j'ai été saisi par le directeur du service des affaires européennes du Sénat du problème suivant : le 6 mars prochain, lors d'un comité interministériel, le Gouvernement fera connaître sa position sur la libre circulation des travailleurs salariés en Europe.\nM. Hubert Haenel. On nous a assez reproché, à propos de la directive Bolkestein, d'arriver, comme les carabiniers, après la bataille ! Personnellement, je souhaite, comme nombre de collègues attachés à l'Europe, que nous puissions débattre de la question orale en cause avant cette date et que chaque groupe puisse exprimer son point de vue.\nM. Guy Fischer. Ce soir, dans l'hémicycle !\nM. Hubert Haenel. Si nous ne le faisons pas dans les conditions que je vous propose, je crains que nous ne puissions plus du tout en débattre. Tel est le dilemme auquel je suis confronté en ma qualité de président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne et d'auteur de ladite question européenne avec débat.\nM. Guy Fischer. Examinons cette question ici et cette nuit !\nM. Hubert Haenel. Cher collègue et ami Guy Fischer, vous avez dit que j'étais en service commandé. Sachez que, en vingt ans de mandat sénatorial, je n'ai jamais agi en service commandé et, croyez-le bien, je ne suis pas près d'agir ainsi !\nM. Guy Fischer. Je retire cette remarque, monsieur Haenel.\nM. David Assouline. Certes, monsieur Haenel, je ne pense pas qu'on puisse dire que vous agissez « en service commandé ». Aujourd'hui, vous faites la meilleure proposition possible pour que le débat qui vous tient à coeur puisse avoir lieu. Il reste que vous acceptez comme une donnée intangible le fait que nous devons travailler au rythme imposé par le Gouvernement.\nOr celui-ci, non content de faire passer les mesures phares du quinquennat par voie d'ordonnance, par le recours à la procédure de l'article 49-3 ou - et ceci de manière vraiment récurrente - à celle de l'urgence, non content d'avoir interrompu, à l'Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi pour l'égalité des chances - qui ne pourra donc être discuté pleinement qu'au Sénat, où le 49-3 ne peut s'appliquer -, nous demande de surcroît, craignant que le débat sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que nous devons examiner tout à l'heure, ne dure trop longtemps, de retirer une question inscrite à l'ordre du jour de façon à respecter un calendrier qui nous impose de travailler à marche forcée.\nMonsieur Haenel, votre bonne foi n'est pas en cause, mais vous acceptez ce cadre. C'est ce qui vous conduit, pour sauver un débat, à nous faire une proposition à prendre ou à laisser.\nPour notre part, nous disons au Gouvernement qu'il ne peut pas « s'asseoir » éternellement sur les droits du Parlement, plus particulièrement sur ceux du Sénat.\nChers collègues, faites attention ! Vous êtes tous pour le bicamérisme, mais à force de laisser dire devant la nation que le Sénat ne sert à rien - au point qu'on peut y supprimer des débats pourtant prévus -, vous « enfoncez » cette chambre.\nMme Hélène Luc. Absolument ! Très bien !\nM. David Assouline. Si vous voulez la défendre, ayez le courage d'être autre chose que des « godillots », même lorsque le Gouvernement veut vous faire marcher au pas cadencé. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)\nMme Hélène Luc. Madame la présidente, ce débat est très important. Ce qui est en train de se passer constitue une entorse au principe de démocratie qui régnait jusqu'à maintenant au Sénat.\nHier encore, des membres du groupe CRC, notamment MM. Hue et Bret, remarquaient que la délégation du Sénat pour l'Union européenne, que vous présidez, monsieur Haenel, consacrait beaucoup de temps à l'élaboration de nombreux rapports, mais que, malheureusement, nous discutions très peu des questions européennes en séance publique. Pourtant, nous savons quelle est leur incidence sur de multiples aspects de la vie des nos concitoyens, et nous en voyons l'illustration ici même lors de la discussion de très nombreux textes.\nLe problème qui se pose est simple. Un débat en séance publique était prévu. Le Sénat ne peut pas accepter de revenir sur ce qui a été décidé en conférence des présidents.\nMadame la présidente, je suis sénatrice depuis un certain nombre d'années. C'est la première fois que je vois, au dernier moment, retirer une question orale avec débat de l'ordre du jour.\nM. Nicolas About. On en a vu d'autres ! On a vu des ministres ne pas venir devant les commissions !\nMme Hélène Luc. Je vous demande, madame la présidente, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que ce débat ait lieu. Je parle également au nom de la présidente de mon groupe, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle siège en ce moment en commission, mais, si elle était présente dans cet hémicycle, elle tiendrait certainement les mêmes propos que moi.\nNous devons examiner tous les points inscrits à l'ordre du jour. Sinon, où allons-nous ? Désormais, en raison de telle ou telle circonstance, un débat prévu pourrait ne plus avoir lieu ? Je trouve cela absolument inadmissible !\nPar ailleurs, monsieur Haenel, vous nous affirmez ne pas être « en service commandé ». Cependant, permettez-moi de formuler quelques interrogations. Pourquoi, aujourd'hui, nous est-il demandé de retirer un débat de l'ordre du jour ? C'est évidemment parce que le Gouvernement ne veut pas que le débat sur le contrat première embauche soir retardé. Or, même s'il était retardé de quelques heures, qu'est-ce que cela changerait ?\nComme vous le savez, pour notre part, nous travaillons, nous préparons des amendements et des argumentaires. Nous sommes prêts à siéger aussi bien le jour que la nuit.\nM. Nicolas About. Les députés, eux, n'ont pas voulu siéger la semaine dernière !\nMme Hélène Luc. Madame la présidente, je pense qu'il s'agit là d'une question fondamentale, d'une question de principe.\nM. Roland Ries. Ce débat s'inscrit dans un certain contexte, et c'est effectivement, quelque part, la crédibilité de notre assemblée qui est en jeu.\nJ'estime, pour ma part, que le débat sur la question européenne de M. Haenel doit bien avoir lieu ce soir, comme prévu, quelle que soit l'heure à laquelle il pourra débuter, parce que - et je partage totalement l'analyse du président de la délégation européenne sur ce point - il y a urgence à ce que notre assemblée se prononce sur ce très important sujet, afin que, comme il l'a dit fort justement, nous n'arrivions pas « après la bataille ».\nCependant, et il en conviendra certainement, la solution qu'il propose, à savoir tenir le débat en dehors de cet hémicycle, n'est qu'un pis-aller, une mauvaise réponse au problème de calendrier qui se pose.\nJe demande donc que nous nous en tenions à l'ordre du jour initial et que nous ayons ce débat ce soir dans l'hémicycle, quitte à y passer la nuit s'il le faut. C'est une question de principe.\nJe suis nouveau dans cette assemblée, mais je suppose que l'électricité nous sera accordée toute la nuit ! (Sourires.)\nMme la présidente. Je confirme que l'électricité fonctionne toute la nuit, de même que la présidence, d'ailleurs. (Nouveaux sourires.)\nM. Nicolas About. Je regrette, comme d'autres, que le débat en question soit déplacé dans une autre enceinte, mais il me semble que cette affaire suscite tout de même beaucoup de jérémiades.\nM. Nicolas About. Certains, ici, aujourd'hui, se disent prêts, la main sur le coeur, à siéger jour et nuit pour débattre des sujets les plus importants, mais leurs amis politiques, à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, n'ont pas jugé utile de combattre le texte relatif à l'égalité des chances en déposant une motion de censure au titre de l'article 49-3 de la Constitution, et cela tout simplement parce qu'ils souhaitaient partir en vacances ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)\nM. Nicolas About. Car c'est bien pour pouvoir prendre des vacances qu'ils se sont appuyés sur l'article 49-2 ! (Même mouvement sur les mêmes travées.)\nJe comprends que mes propos vous perturbent, chers collègues de l'opposition, et que vous préfériez essayer de les couvrir par des huées, mais vos protestations prouvent simplement qu'ils vous touchent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nM. Guy Fischer. Vous ne respectez rien ! Quelle mauvaise foi !\nMme Hélène Luc. C'est vous qui étiez en difficulté !\nMme la présidente. Je rappelle que l'ordre du jour ne peut être modifié, s'agissant de textes autres que ceux qui sont inscrits à l'ordre du jour prioritaire, qu'à la suite d'un vote de notre assemblée.\nJe vais donc vous appeler, mes chers collègues, à vous prononcer sur la proposition de modification de l'ordre du jour formulée par M. Haenel.\nMme la présidente. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 84 :\nEn conséquence, l'ordre du jour est ainsi modifié.\nMme Hélène Luc. Le Sénat fait reculer la démocratie !\nMme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 194) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (n° 144) de M. Nicolas About relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité.\nDans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.\nM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons tend à reconnaître aux anciens conjoints des titulaires de pension militaire d'invalidité le droit à la pension de réversion, concurremment avec le conjoint survivant.\nAvant d'analyser le dispositif du texte, je rappelle que les pensions militaires d'invalidité sont destinées à indemniser les infirmités résultant de blessures causées par des événements de guerre, d'accidents survenus ou de maladies contractées du fait ou à l'occasion du service et leur aggravation.\nLe montant de la pension est déterminé par un nombre de points d'indice fixé en fonction du taux d'invalidité. La valeur du point d'indice évolue dans les mêmes conditions que les rémunérations publiques.\nPar ailleurs, le montant tient compte du grade du pensionné et peut être complété par des allocations spécifiques pour les invalidités les plus graves.\nJe signale aussi, pour compléter ce rapide panorama, qu'au 31 décembre 2004 plus de 280 000 pensions militaires d'invalidité étaient servies à des ayants droit, pour un coût de 1,230 milliard d'euros. Le montant moyen d'une pension en année pleine s'élevait à 4 377 euros, et son montant médian à 1 856 euros. À la même date, 126 000 pensions étaient servies aux veuves et aux orphelins et plus de 7 000, à des ascendants.\nToutes catégories confondues, les crédits des pensions militaires d'invalidité représentent, en 2006, 2,143 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.\nJ'en aurai terminé avec cette mise en perspective en indiquant que, par construction, l'effectif des bénéficiaires est bien entendu en diminution constante au fil des ans : il devrait reculer à nouveau de 3 % en 2006.\nSur cette toile de fond, le premier objet de la proposition de loi est de réparer une entorse au principe d'équité en matière de droit d'accès à la réversion.\nSon second objet, le plus pressant, est de contribuer à porter remède à la situation précaire de nombreuses anciennes femmes d'invalide de guerre.\nEn ce qui concerne le principe d'équité, je pense, mes chers collègues, que vous serez surpris d'apprendre que les anciens conjoints divorcés de titulaires de pensions militaires d'invalidité ne bénéficient pas du droit à réversion, un droit que, de leur côté, le code de la sécurité sociale et le code des pensions civiles et militaires de retraite reconnaissent aux anciens conjoints divorcés des pensionnés.\nActuellement, en effet, en application des articles L. 1er ter et L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, seuls les conjoints ou partenaires liés à un ayant droit, au moment de son décès, par le mariage ou par le pacte civil de solidarité ont droit à une pension de réversion. Les anciens conjoints ou partenaires sont écartés.\nPour s'en tenir au cas du mariage, sans doute le plus fréquent, seule la veuve est ainsi en droit de demander la réversion de la pension, quand bien même la première épouse aurait assisté le pensionné pendant de très longues années, quand bien même, ayant été empêchée d'exercer une activité professionnelle du fait de sa présence auprès du mari invalide, elle se trouverait seule et sans ressources après le décès de son ancien mari.\nLe code de la sécurité sociale et le code des pensions civiles et militaires de retraite mettent en oeuvre des solutions plus adaptées aux réalités de la vie.\nL'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale dispose ainsi que « le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'application de l'article L. 353-1 », à savoir l'application des dispositions relatives à la pension de réversion, et que, « lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion (...) est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage. »\nQuant au code des pensions civiles et militaires de retraite, il prévoit, dans son article L. 44, que « le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont droit à la pension » de réversion, l'article L. 45 du même code précisant que « lorsque, au décès du fonctionnaire, il existe plusieurs conjoints, divorcés ou survivants, ayant droit à la pension » de réversion, celle-ci « est répartie entre eux au prorata de la durée respective de chaque mariage. »\nLa simple équité justifierait d'aligner le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur ces dispositions.\nCependant, d'autres raisons que l'objectif un peu « sec » d'alignement juridique justifient l'intervention du législateur.\nAnnée après année, les avis de nos rapporteurs sur le budget des anciens combattants nous rappellent la situation précaire dans laquelle se trouvent de nombreuses veuves auxquelles la réversion des pensions du code et les aides de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre apportent une ressource indispensable.\nFace à l'étendue des besoins, avait été décidée, dans la loi de finances pour 2004, une augmentation de quinze points d'indice de toutes les pensions de veuves à compter du 1er juillet 2004. La mesure entraînera, en 2006, un coût budgétaire de 25,5 millions d'euros.\nJe rappelle aussi que, précédemment, l'article 127 de loi de finances pour 2002 avait augmenté la majoration des pensions servies aux veuves des grands invalides de 120 points. La mesure concernait 1 200 veuves, pour un coût budgétaire de 2,3 millions d'euros.\nJe note enfin que, ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis 1991, les veuves sont bénéficiaires de près de la moitié des interventions sociales individuelles de l'Office, devant les anciens combattants eux-mêmes. C'est ainsi qu'en 2004 les services départementaux de l'Office ont dispensé une aide financière à 16 000 veuves, pour un montant global de plus de 5 millions d'euros, sans compter celles qui ont reçu un secours d'urgence pour faire face à des difficultés financières temporaires, à des frais médicaux importants ou encore aux frais d'obsèques de leur conjoint.\nS'il en est ainsi pour les veuves, que dire des conjoints divorcés, qui ne bénéficient d'aucun droit, alors que rien ne permet de supposer, bien au contraire, que leur situation est plus favorable que celle des veuves ?\nIl est donc indispensable d'aligner, dans ce domaine, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur les dispositions des autres codes.\nÀ cette fin, la proposition de loi tend à insérer dans le code un article L. 48-1 qui ouvre le droit à la pension de réversion au conjoint divorcé non remarié d'un pensionné lui-même remarié.\nPermettez-moi de m'attarder quelque peu sur la signification de cette séquence de divorces et de remariages.\nLa condition de l'absence de remariage pour l'ouverture et le maintien du droit à pension de réversion est habituelle. Elle figure aussi à l'article L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui dispose que « le conjoint divorcé qui contracte un nouveau mariage ou vit en état de concubinage notoire perd son droit à pension ».\nIl est vrai, cependant, que la condition d'absence de remariage a été supprimée du code de la sécurité sociale à partir du 1er juillet 2004. Il n'est pas ici proposé d'étendre cet assouplissement au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans la mesure où l'objectif est de répondre aux besoins des anciens conjoints les plus isolés et les plus démunis, ceux qui ne se sont pas remariés.\nLa proposition de loi réserve par ailleurs le bénéfice de la réversion aux conjoints divorcés d'un pensionné remarié. Cette dernière précision est, elle, inhabituelle. L'explication en est simple : il s'agissait d'éviter l'irrecevabilité financière du texte dans son ensemble. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des amendements.\nLes pensionnés non remariés ne sont pas, actuellement, susceptibles d'ouvrir un droit à pension de réversion puisque celle-ci est réservée aux conjoints survivants. En écartant les pensionnés non remariés de son champ d'application, la proposition de loi évite de créer une charge nouvelle pour les finances publiques et se contente de répartir différemment la charge existante. Ce détour était indispensable pour lancer le débat.\nAu demeurant, la commission a donné un avis favorable supprimant deux amendements identiques supprimant la condition de remariage. J'espère, monsieur le ministre, que vous n'invoquerez pas l'irrecevabilité contre ces amendements.\nLe deuxième alinéa du nouvel article L. 48-1 prévoit le partage de la réversion entre les différents conjoints ou anciens conjoints survivants, au prorata de la durée de chaque mariage, calculée à compter de la date d'origine de l'invalidité indemnisée. Il s'agit ici de rendre justice au conjoint ou à l'ancien conjoint qui a assisté le plus longuement le pensionné.\nS'inspirant de la solution adoptée par le code de la sécurité sociale, la nouvelle rédaction de l'article L. 46 prévoit que, lors du décès de l'un des bénéficiaires, sa part de la réversion accroît celle de l'autre ou des autres bénéficiaires, tout en réservant les droits des éventuels orphelins mineurs du bénéficiaire décédé.\nPar ailleurs, il convient de tenir compte du fait que les droits des enfants d'un premier lit sont actuellement régis par l'article L. 56 du code, qui accorde aux enfants de moins de vingt et un ans, issus d'un mariage antérieur, un droit sur la réversion, concurremment avec la veuve. Ces dispositions doivent désormais être adaptées.\nEn effet, si l'ancien conjoint survivant devient attributaire d'un droit sur la réversion, il convient naturellement de le substituer à ses enfants mineurs, ceux-ci n'acquérant dorénavant un droit que dans le cas où l'ancien conjoint survivant meurt ou devient inéligible du fait d'un remariage, d'un nouveau pacte civil de solidarité ou d'un concubinage notoire.\nIl faut aussi, eu égard à la modification des conditions dans lesquelles les enfants du premier lit acquièrent le droit à une part de la réversion, modifier l'article L. 46 du code, qui fait actuellement passer à l'ensemble des enfants du pensionné décédé les droits détenus par le conjoint survivant lorsque celui-ci meurt ou est inhabile à recueillir la pension.\nEn fonction de ces différentes nécessités, il est apparu souhaitable de regrouper dans l'article L. 46 du code les dispositions fixant, au cas par cas, les droits de l'ensemble des enfants mineurs. C'est l'objet de l'article 1er de la proposition de loi, l'article 3 modifiant par coordination l'article L. 56 du code.\nTelles sont les justifications et le dispositif que la commission des affaires sociales vous invite, mes chers collègues, à adopter. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)\nM. Claude Domeizel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, permettez-moi de vous faire part de notre mécontentement, que je crois largement partagé, s'agissant de l'organisation de nos débats.\nMonsieur le rapporteur, en commission, vous concluiez ainsi votre rapport : « Si vous adoptez le présent rapport, cette proposition de loi viendra en séance le jeudi 23 février prochain. » Et voilà que cette proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité doit être examinée avec un jour d'avance, bouleversant ainsi notre propre programme de travail !\nM. Nicolas About, rapporteur. Nous travaillons trop vite ! (Sourires.)\nM. Claude Domeizel. Cela est inadmissible !\nM. Claude Domeizel. Pourquoi ? Tout simplement parce que, pour des raisons qu'il aura peine à défendre, dans sa frénésie d'urgence, le Gouvernement que vous soutenez, monsieur le président de la commission des affaires sociales, veut faire passer en force et très vite le projet de loi sur l'égalité des chances, assaisonné d'un nouveau contrat de travail : le contrat première embauche.\nDisons-le, en ce qui concerne l'organisation de nos débats, on n'y va pas avec le dos de la cuiller ! Et nous venons d'en avoir une nouvelle illustration !\nEn effet, alors qu'il était prévu que nous discutions d'une question orale avec débat, déposée par notre collègue Hubert Haenel, sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres, sujet ô combien important, nous apprenons que cette question sera débattue non pas au sein de cet hémicycle, où d'autres travaux se dérouleront, mais, et c'est une première au Sénat, dans la salle Médicis ! J'avoue avoir quelque mal à comprendre !\nAu passage, je me permets de signaler que, dans ces conditions, les débats sur cette question orale ne figureront jamais au Journal officiel, ce qui est contraire à notre règlement. Je pense pourtant qu'il serait bon, pour l'histoire, que ces débats y figurent !\nM. Claude Domeizel. Par ailleurs, nous soutenons sans réserve les manifestations d'hostilité au projet de loi « pour l'égalité des chances », qui vient à son tour mettre à mal le code du travail. Ce n'est pas avec un tel texte que vous réglerez les problèmes de nos banlieues, car vous ne vous attaquez pas aux questions de fond !\nMais je n'épiloguerai pas davantage sur ce sujet puisque mes collègues et moi aurons l'occasion de vous en parler demain. J'ajouterai seulement, monsieur le ministre, que la précipitation ainsi que l'absence ou l'incapacité d'écoute jouent toujours de mauvais tours. C'est vrai pour l'apprentissage à quatorze ans et pour le CPE comme pour le désamiantage du Clemenceau.\nCela étant dit, je reviens à la proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité. Celle-ci qui nous paraît doublement justifiée : d'abord parce qu'elle s'inscrit dans l'établissement de l'équité entre les conjoints et les enfants du titulaire décédé d'une pension militaire d'invalidité, mais également parce qu'elle tend à harmoniser les codes en matière de pension de réversion.\nComme l'a rappelé notre rapporteur, les pensions militaires d'invalidité sont destinées à indemniser les personnes souffrant d'infirmités contractées en service. Ces pensions sont réversibles, et il est normal que la législation évolue pour tenir compte des changements intervenus dans notre société en matière d'union.\nMais la non-reconnaissance de l'augmentation du nombre de remariages ou de la création du pacte civil de solidarité, le PACS, a des effets regrettables, notamment pour les ex-conjoints survivants. Et ces effets ne sont pas négligeables si l'on tient compte du nombre de titulaires de pensions militaires d'invalidité : près de 300 000, dont 40 % procèdent de droits dérivés, concernant donc des veuves, des veufs et les enfants de pensionnés.\nLa complexité de la présente proposition de loi est inversement proportionnelle à la brièveté de son texte d'origine, qui comportait un seul article.\nAprès avoir « planté le décor », l'auteur de ce texte, président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, transformé pour l'occasion en rapporteur de sa propre proposition de loi, a dû remanier celle-ci en proposant de nouveaux articles destinés à la compléter. Nous en sommes aujourd'hui à trois articles, dont la lecture requiert une attention extrême, à la mesure de leur complexité.\nJe défendrai, au nom du groupe socialiste, des amendements visant à apporter les précisions qui nous paraissent indispensables pour mettre en cohérence la proposition de loi et les codes régissant les différentes pensions.\nAinsi, la pension provisoire accordée uniquement au conjoint en cas de disparition n'est mise en paiement qu'à l'issue d'une période de six mois à partir de la disparition, tandis que, pour les retraites de base, le délai est d'un an. Ce cas n'a pas été prévu dans les modifications. Or, pour ce type de situations, dramatiques pour les ayants cause, une harmonisation sera nécessaire.\nDans ce dédale juridique, inextricable pour le commun des mortels, reconnaissons-le, on doit en permanence se référer à un tableau comparatif des diverses pensions d'invalidité, militaires ou non, et des différentes possibilités de réversibilité.\nNotre rapporteur a tout à fait raison de pointer le fait que les anciens conjoints divorcés de titulaires de pensions militaires d'invalidité ne bénéficient pas du droit à réversion, contrairement à ce qui a cours dans le code de la sécurité sociale ou dans celui des pensions civiles et militaires, et de proposer les corrections qui s'imposent. En effet, dans le système actuel, seule la veuve est en droit de demander la réversion de la pension alors qu'une précédente épouse ayant assisté son conjoint invalide victime d'un lourd handicap n'a pu, de ce fait, exercer une activité professionnelle ni se constituer de droits à pension.\nAu nom du groupe socialiste, je participerai à ce débat très technique, peu mobilisateur, mais nécessaire si nous voulons rendre justice à nos concitoyennes et concitoyens qui ont été victimes, directement ou indirectement, des guerres et, d'une manière générale, de toute action militaire.\nTout en me réservant, bien sûr, la possibilité d'intervenir au cours de la discussion des articles, je ne prolongerai pas mon propos, afin de ne pas paraphraser le rapport très détaillé du président de la commission.\nTout en souhaitant que ses amendements soient votés, le groupe socialiste réserve d'ores et déjà un accueil favorable à la présente proposition de loi. (Applaudissements.)\nM. Guy Fischer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les incidents qui ont marqué le début de cette séance, sinon pour souligner que nous venons de vivre un moment important et grave. Nous regrettons vivement que la question orale de M. Haenel ait été « déprogrammée » au seul motif que le Gouvernement veut absolument que le CPE soit débattu, à marche forcée, à partir de demain à neuf heures trente.\nS'agissant de la proposition de loi de M. About relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, nous ne pouvons que nous réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d'anciens combattants, même si, nous le verrons dans un instant, cela porte sur des sommes vraiment minimes. Il reste qu'il convient d'accompagner ce mouvement dans le sens d'une plus grande équité et surtout répondre à une situation qui mérite d'être traitée.\nTout d'abord, permettez-moi de réitérer ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d'anciens combattants sur le terme de « réversion ». Selon l'interprétation que j'en fais, celui-ci est impropre. En effet, relevant du droit à réparation, une pension militaire d'invalidité n'est pas cessible. Ce que perçoivent les veuves n'est pas une réversion, mais une somme forfaitaire - appelons-la « allocation » -, d'ailleurs différente selon la catégorie à laquelle appartient l'ancien combattant.\nLes veuves des grands invalides, par exemple, perçoivent quatre tiers des 500 points qui servent de calcul à l'allocation de base, à quoi s'ajoute une majoration exceptionnelle pour la grande pénibilité du soutien qu'elles ont apporté à leur conjoint.\nCe préambule me conduit à poser une première question à M. About et à M. le ministre délégué : le partage au prorata visé par cette proposition de loi concernera-t-il seulement l'allocation de base ou également les majorations exceptionnelles que j'évoquais ?\nJe veux maintenant faire part d'une incompréhension. La proposition de loi réserve le bénéfice de la réversion aux conjoints divorcés d'une personne remariée. Il est fort regrettable d'exclure ainsi les ex-épouses - elles-mêmes non remariées - des pensionnés divorcés non remariés ?\nM. Guy Fischer. Ces femmes n'ont-elles pas, au même titre que les autres, apporté à l'invalide soins et assistance pendant la durée du mariage ?\nM. Nicolas About, rapporteur. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement en ce sens !\nM. Guy Fischer. Sont-elles moins méritantes ? Monsieur About, j'ai bien entendu, en commission, votre argument ; vous craignez « de créer une charge nouvelle pour les finances publiques ». Mais pourquoi aller dans le bon sens d'un côté...\nM. Nicolas About, rapporteur. Encore une fois, nous avons déposé un amendement à ce sujet !\nM. Guy Fischer. Certes ! Toutefois, il s'agissait de la question qui ressortait des discussions ayant eu lieu, en commission, avec toutes les associations d'anciens combattants. Je suis évidemment heureux que l'amendement ait été déposé, mais pourquoi être allé dans le bon sens d'un côté et avoir créé une discrimination de l'autre ? Je souhaitais que cet élément soit reconsidéré, et vous l'avez fait, monsieur About. Je m'en réjouis.\nPar ailleurs, il faudra que, au décès de l'invalide, tous les ayants droit se manifestent. Cela ne risque-t-il pas de retarder l'ouverture des droits pour les veuves ? La prise d'effet sera-t-elle bien la date du décès ?\nEnfin, si le partage que vous proposez va dans le sens de la justice, il n'en demeure pas moins que les veuves concernées vont se partager une misère ; elles ne percevront qu'une somme de l'ordre de 500 euros par mois : ce n'est pas ce qui leur permettra de vivre décemment !\nÀ ce titre, monsieur le ministre, les associations d'anciens combattants ont depuis longtemps formulé une proposition. J'avais également proposé par amendement, à l'occasion de la discussion du budget des anciens combattants, la création d'une allocation différentielle servie par l'ONAC, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, aux veuves d'anciens combattants ayant des revenus modestes.\nSi nous souhaitons sincèrement améliorer la situation de ces femmes, c'est dans cette direction qu'il nous faudra aller, un jour ou l'autre.\nIl demeure que, aussi modeste que soit l'amélioration qui est aujourd'hui proposée, mon groupe et moi-même accompagnerons ce pas vers plus d'équité. C'est pourquoi nous voterons la présente proposition de loi malgré les réserves dont je vous ai fait part. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)\nM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de saluer, une nouvelle fois, l'intérêt que porte votre Haute Assemblée aux anciens combattants.\nMonsieur About, la commission des affaires sociales est, je le sais, particulièrement attentive à leur situation et à l'amélioration de leurs droits. J'en ai la preuve tous les ans lors de l'examen du budget.\nLa situation des veuves mérite, elle aussi, la plus grande attention.\nChacun comprendra que, avant de me prononcer sur le fond de la présente proposition de loi, je veuille saisir l'occasion de ce débat pour souligner l'importance de l'action entreprise en direction des veuves depuis 2002.\nJe le rappelle, notamment au président Fischer, le Gouvernement a pris, en faveur des veuves de guerre, des veuves d'invalides et des veuves de grands invalides, des mesures majeures et il entend continuer à le faire.\nEn 2004, nous avons augmenté leurs pensions de 15 points d'indice. Quelque 130 000 veuves pensionnées ont bénéficié de cette décision. Son incidence budgétaire a été de 12 millions d'euros en 2004 et de 12 millions d'euros supplémentaires en 2005.\nToujours en faveur des veuves, et cette fois-ci en faveur de toutes les veuves d'anciens combattants, le Gouvernement a consenti un effort considérable sur les crédits sociaux de l'ONAC. Bien entendu, une étude au cas par cas sera menée afin de prendre en considération et améliorer les situations les plus pénibles.\nJe rappelle qu'en 2002 une partie des crédits sociaux de l'ONAC dépendait de la réserve parlementaire ; cela ne vous a pas échappé. Voilà maintenant deux ans, nous avons inscrit ces crédits dans la loi de finances initiale, de manière à les pérenniser. De plus, nous avons augmenté leur montant en 2005, et à nouveau en 2006. Plus de 13 millions d'euros sont prévus, cette année, pour des crédits qui bénéficient essentiellement aux veuves démunies.\nOn peut affirmer sans crainte d'être démenti que la prise en charge des veuves a constitué une des priorités de l'actuel gouvernement, comme de ceux qui l'ont précédé, sous la conduite de Jean-Pierre Raffarin. La majorité de votre assemblée a constamment soutenu cette démarche, et je tiens à l'en remercier.\nJ'ajoute que, dans la loi de finances pour 2006, nous avons étendu les droits des veuves aux veufs, aux conjoints survivants, afin de respecter la parité. Il s'agit de prendre en compte l'évolution de la société et de nos armées : n'oublions pas que 50 000 femmes servent dans notre armée.\nLa proposition de loi de M. About s'inscrit dans ce grand mouvement en faveur des conjoints. Elle s'appuie également sur l'observation de l'évolution de notre société.\nMonsieur About, vous souhaitez établir une égalité entre les conjoints successifs d'un invalide au moment de son décès, lorsque la situation se présente. Incontestablement, cette proposition mérite d'être débattue.\nActuellement, seule la veuve bénéficie de la réversion - je continue à employer ce mot, monsieur Fischer, parce que c'est le terme légal - de la pension, quand les conditions sont remplies. Cela s'explique par le fait que, généralement, c'est elle qui est confrontée à la situation la plus difficile. C'est elle qui est auprès de l'invalide de guerre aux derniers moments de sa vie, quand l'invalidité devient de plus en plus difficile à supporter et impose une aide permanente et souvent substantielle.\nToutefois, les générations intéressées étaient moins concernées par les unions successives qu'aujourd'hui. En conséquence, monsieur About, le Gouvernement comprend bien votre intention. Je crois qu'elle est généreuse et moderne. Cependant, chacun en conviendra, nous devons être attentifs aux conditions de mise en oeuvre d'une telle réforme.\nNotre devoir est de veiller à ce que son application concrète ne crée pas de situations inéquitables ou inextricables. Pour dire les choses en termes courants, nous devons éviter que le mieux ne soit l'ennemi du bien.\nMesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs associations d'anciens combattants et de veuves, parmi les plus représentatives, ont d'ailleurs tenu à nous faire part de leurs craintes. Elles redoutent la grande complexité de l'application d'un principe qu'elles jugent, elles aussi, généreux.\nPlus nous progressons dans l'étude de ce texte, plus apparaissent de nouvelles situations à prendre en compte et à régler.\nComme je l'avais indiqué lors du débat budgétaire, à l'évidence, du temps est nécessaire dans un domaine aussi délicat. C'est pourquoi, monsieur About, je vous avais dit, lors de la dernière discussion budgétaire, qu'il me paraissait préférable d'attendre l'examen du projet de loi de finances pour 2007 pour traiter le problème qui nous occupe aujourd'hui, ce qui nous laissait le temps de procéder à une étude plus fine du dossier.\nVous avez souhaité que le débat se déroule sans attendre. Pourquoi pas ? Les travaux d'aujourd'hui auront le mérite de nous éclairer sur la volonté du Parlement à ce sujet.\nSi le Sénat décide de voter le principe d'un changement de la répartition de la réversion des pensions militaires d'invalidité, alors, le Gouvernement sera amené à envisager des amendements qui pourront être mis en débat lors des lectures suivantes.\nEn effet, plusieurs amendements sont indispensables pour aboutir à un dispositif complet, équitable et, surtout, simple. Compte tenu de la multiplicité des situations à prendre en compte et de la complexité du code des pensions militaires d'invalidité, leur rédaction est délicate et demande la plus grande attention.\nUn important travail nous est encore nécessaire pour parvenir à un résultat pleinement satisfaisant. En effet, il conviendra de traiter de manière précise les incertitudes d'ores et déjà relevées.\nJe pense, par exemple, à l'iniquité qui pourrait éventuellement résulter de la situation matrimoniale de l'invalide. Selon que celui-ci s'était remarié ou non, l'ex-conjointe n'aurait pas les mêmes droits au moment du décès. On peut y voir une injustice. Nous en reparlerons lors de l'examen des amendements.\nJe pense aussi à la situation des orphelins. Contrairement à la situation actuelle, avec cette réforme, leurs droits deviendraient dépendants de la durée de vie commune de leurs parents. Cela mérite une étude approfondie, à laquelle je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs.\nJe pense encore à la juste appréhension des conséquences, pour les intéressées et pour l'État, du changement de situation matrimoniale des ex-conjoints.\nIl conviendra également d'étudier avec précision l'incidence budgétaire inévitable d'une telle réforme.\nAinsi, le partage des pensions aurait pour effet de réduire leur montant par bénéficiaire et, en conséquence, de faire jouer plus fréquemment le mécanisme du plancher. Inéluctablement, cette réforme appellerait à brève échéance une revalorisation des pensions de réversion.\nDans le contexte budgétaire actuel, il est évident que tout cela doit être soigneusement pesé.\nIl est aussi important de préciser que cette réforme ne pourrait s'appliquer que pour l'avenir. Il est bien entendu impossible de revenir sur les pensions de réversion déjà liquidées. Afin de rassurer totalement les veuves qui auraient écho de nos travaux, le Gouvernement vous présentera, dès cette lecture, un amendement précisant que cette proposition ne modifiera le droit que pour l'avenir. Aucune ambiguïté ne saurait subsister sur ce point.\nMesdames, messieurs les sénateurs, en novembre dernier, M. Jacques Baudot, rapporteur spécial de votre commission des finances, a bien voulu dire que notre action était guidée par l'équité. Le Gouvernement n'est donc pas insensible à l'argumentation développée par le président About.\nConnaissant la sagesse qui caractérise les travaux du Sénat, je pense que vous partagerez notre volonté d'aboutir à un texte pragmatique. Il s'agirait de parvenir à une réforme qui évite absolument de mettre les veuves dans des situations insolubles.\nJ'ajoute qu'un travail d'écoute des associations est nécessaire, travail que nous avons d'ores et déjà entrepris. Représentatives des veuves et relais d'information vers celles-ci, elles doivent absolument, me semble-t-il, être associées à cette démarche.\nMadame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l'avez compris, à ce stade, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. En fonction du vote que votre Haute Assemblée émettra, le Gouvernement engagera les travaux complémentaires nécessaires au bon aboutissement de cette réforme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)


Votons Denyse Tremblay | Carrefour des lecteurs | Opinions | La Voix de l’Est - Granby\n26 janvier 2016 Mis à jour à 17h37\nVotons Denyse Tremblay\nC'est clair: le district 6 se jouera entre Denyse Tremblay et M. St-Amand.\nAyant déjà côtoyé Denyse Tremblay, je sais qu'elle est moins flamboyante que M. St-Amand, mais cette humilité - qui est tout à son honneur - représente très mal sa capacité d'agir. C'est une femme qui a défendu des petites causes et non des organismes. Une fois la cause gagnée, elle passe à la suivante. Elle est énergique sur le terrain, toujours souriante et enjouée, elle comprend la valeur de l'argent et ses différentes implications sociales démontrent qu'elle sait avoir de la compassion pour son prochain.\nMalheureusement, M. St-Amand semble être ce politicien traditionnel qui se donne à fond dans l'image. Je veux bien respecter les idées que M. St-Amand défend, tels l'agrandissement de la nouvelle piscine (qui n'est même pas encore construite) et le quartier des sports qui se formera autour de cette dernière ou les investissements dans la culture, les loisirs et le centre-ville qu'il suggère. Mais lorsque M. St-Amand nous dit vouloir faire tout ça et réduire l'endettement, alors là M. St-Amand tombe dans la rêvasserie. Il est impossible de supporter financièrement tous ces projets à moins de couper dans les infrastructures de rues ou d'augmenter les taxes. À moins d'avoir un agenda caché, ceci signifie que M. St-Amand est le traditionnel rêveur, sans plan «A» (encore moins de plan «B»), qui n'a jamais étudié la situation financière de Granby et qui une fois élu se démoralisera devant la réalité qu'on lui présentera et appuiera le même budget habituel en nous disant «On n'a pas le choix», comme tous ceux qui sont déjà en place.\nDenyse Tremblay donne une image différente du politicien traditionnel qu'il ne faut pas craindre, car c'est là ce qu'il faut pour du véritable changement. En 2013, les gens du district 3 ont fait une terrible erreur en choisissant la machine électorale de Pierre Breton au lieu de Denyse Tremblay. Une erreur que nous payons tous aujourd'hui avec une prime de transition non méritée et une élection partielle inutile. Gens du district 6, ne refaites pas la même erreur et votez pour Denyse Tremblay: elle sera un plus non seulement pour votre quartier, mais pour toute la ville aussi.


Nouvelle version (j eveux dire Patch, 1.10 ou je ne sais quoi) - Diablo 2\nNouvelle version (j eveux dire Patch, 1.10 ou je ne sais quoi)\n∟ Nouvelle version (j eveux dire Patch, 1.10 ou je ne sais quoi)\nVoila, j'ai entendu pas mal de truc sur ce nouveau patch disant qu'il changerait des trucs... et nia nia nia et nia nia nia. Mais quels trucs nouveaux approte-t-il ? Et est-ce que c'est la peine d'attendrre que ce patch arrive chez nous pour se recrer un nouveau perso ?\non ne sait qu'une chause sur la 1.10 c'est que l'on ne sera jamais rien dessus avant qu'elle sorte\nla 1.10 peut aussi bien sortir demain que dans 1 an\nHa bah ok alors.\nla 1.10 apportera quelques items supplémentaires, quelques caractéristiques de plus (la sinergie) et des améliorations graphiques. Et ce qui m'intéresse le plus, un nouveau système de ladder.\nTous tes personnages bénéficierons des nouveautés (sauf ladder), donc si t'as envie tu peux créer des nouveaux personnages ça te permetra de patienter en t'amusant\nBah justement j'ésite...\nJe fais soit une Assassin, soit une Amazone... mais je sais pas si les assassins faut foutre sentinelle Inferno ou Explosion Mortelle.\n(Parce que moi, franchement, ce jeu commence a me lacer... j'ai fais plein de persos, sauf le Barbare je le déteste, et j'en ai marre, je voudrais en créer un avec lequel je jouerais meme au level 99, juste pour le fun pour pour PK ou pour faire des duels.) C'est pour ca que j'hésite lol.\nEnfin merci pour les renseignements ! Et il n'y aura pas de nouveaux perso ??? (ouais parce que je me ais cheir grave lol !)\nAucun nouveau perso dsl\nCependant beaucoup de modification. La synergie, plusieurs nouveau items, des nouveau rune word et d'autres chose que je me rappelle plus, mais va voir sur\net des améliorations graphiques.\narf sa c'est mon pc qui vas pas aimer\nsinon c'est quoi la sinergie ?\nMettre des points dans certains skills apportent des bonus à d'autres skills\nDire quz j arrive deja pas à choisir mes skills alors la ...\nbah ça changera rien en fait, tu met tes points là ou tu veux les utiliser, et quand t'arrives à haut niveau et que tu sais pas ou foutre tes points tu les met en fonction de la synergie\nCa, c'est cool!!!! Ca va booster mes persos qui savent plus quoi faire de leurs points d'Exp!!!! Cette 1.10 commence à devenir une légende où je me trompe\napart pour ma java j'ai jamais asser de point\nL'erreur de blzzard c de l'avoir anoncer bcp trop tot ce qui fait que maintenant les joueurs s'impatientent.\nC'est une technique commerciale qui consiste à faire monter les fans en pression, puis lors du lancement réel du patch, faire exploser le nombre de joueur et relancer D2 et Lod... Y a t-il besoin de relancer D2???? Je vois, rien que dans ma résidence à l'ENSAM, les 3/4 des résidants jouent à Diablo 2 (parties en réseau à gogo...)... je ne sais pas ailleurs, mais au lieu de relancer le jeu, ils vont finir par lasser les joueurs... (moi ça risque pas de m'arriver, j'aime trop ça... ).


Accrédité Voile Québec/Voile Canada #3075\nRandonnées en forêt avec cartes et boussole, licence de pilote d’avion, voile croisière… les courses d’orientation et la navigation sont le point de départ du parcours de Normand. La navigation permet de dépasser la ligne d’horizon à la découverte de nouvelles escales et de gens.\nRigoureux, pédagogue, amoureux de la mer et de la voile, Normand a été propriétaire de l’école de 1981 à 2005 : Voile Mercator lui coule dans le sang. Sa passion pour la voile et l’enseignement lui ont donné une deuxième « carrière » en parallèle à son travail d’enseignant d’ingénierie au cégep : deux mois par année, il navigue et donne des cours de voile.\nÀ la retraite depuis peu, il en profite maintenant pour naviguer également en hiver, dans les Antilles. Il a ainsi parcouru, au fil du temps, 85 000 milles marins sur le fleuve et le golfe du Saint-Laurent, le lac Champlain, la côte Est américaine ainsi qu’aux Bahamas et dans les Petites Antilles, de Porto Rico à la Grenade.\nSon enthousiasme pour la production de matériel didactique l’a amené à coordonner / rédiger plusieurs livres. Enseignant un jour, enseignant toujours, Normand est également instructeur aux Escadrilles canadiennes de plaisance ainsi qu’à la Garde côtière auxiliaire canadienne.\nAvant l’arrivée des GPS et autres instruments électroniques, Normand a pratiqué des atterrissages à Tadoussac, en provenance de la rive Sud du fleuve, par visibilité nulle, avec seulement un compas de route, un échosondeur et un indicateur de vitesse. Ses connaissances approfondies de la navigation à l’estime, sa capacité à coordonner les tâches de l’équipage et son sens marin aiguisé en ont fait des expériences aussi enivrantes qu’exigeantes.\nSa devise : Comprendre pour mieux agir.


REVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX\n1. A sa vingt-huitième session (1995), la Conférence de la FAO a été saisie d'une proposition tendant à réviser la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), sur recommandation de la treizième session du COAG. La Conférence a accordé une haute priorité à cette révision.\n2. En juin 1995, anticipant la décision de la Conférence, le Secrétariat de la CIPV a demandé aux organisations nationales chargées de la protection des végétaux de faire des suggestions en vue de cette révision. Compte tenu des observations formulées par ces organisations, et de celles de la septième Consultation technique des organisations régionales de protection des végétaux (1995), un projet de proposition en vue de la révision de la CIPV a été établi et présenté à une Consultation d'experts sur la révision de la CIPV, qui a eu lieu en mars 1996. Les experts, choisis en raison de leurs compétences techniques et de manière à assurer une large représentation géographique, ont participé aux travaux à titre personnel. Les principales questions examinées par les experts ont été les suivantes: la portée de la Convention, c'est-à-dire la question de savoir si la Convention devait couvrir la protection des végétaux ou être limitée à la quarantaine végétale, et si une mention particulière devait y être faite des organismes réglementés non soumis à quarantaine; les problèmes d'environnement; l'harmonisation avec l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires; le mécanisme d'élaboration des normes, y compris la création d'une Commission des mesures phytosanitaires; les procédures de règlement des différends; le secrétariat de la CIPV; les organisations régionales de protection des végétaux et les certificats phytosanitaires, ainsi que la procédure de certification. L'éventualité d'une adhésion des organisations régionales d'intégration économique à la CIPV a également été examinée en principe mais pas en détail.\n3. Le projet de proposition, révisé en fonction des observations de la Consultation d'experts, a été distribué le 29 juin 1996, de même que le rapport de la Consultation d'experts, à tous les membres de la FAO et aux autres parties contractantes à la Convention, avec une demande de commentaires pour le 15 aoüt 1996. Divers organismes et ministères des membres de la FAO ont présenté des observations. Le projet a été examiné, en outre, par la huitième Consultation technique des organisations régionales de protection des végétaux, en septembre 1996. Le projetde proposition a été soumis, avec l'ensemble des observations, à une Consultation technique intergouvernementale sur la révision de la CIPV, qui s'est tenue à Rome du 13 au 17 janvier 1997.\n4. La Consultation technique a rassemblé des délégués de 94 membres de la FAO ainsi que des observateurs de la Fédération de Russie, de l'Organisation mondiale du commerce et de deux organisations régionales de protection de végétaux. Une fédération de commerce a également siégé en tant qu'observateur. La Consultation technique est convenue en principe que le texte révisé devrait permettre l'adhésion des organisations membres de la FAO, mais un certain nombre de participants n'ont pas été en mesure de se prononcer sur un texte final à propos de cette question. La Consultation technique a en outre procédé à la refonte d'un certain nombre d'articles de la Convention. Les participants ont, dans leur ensemble, accepté d'inclure un mécanisme d'élaboration des normes dans la Convention, et un appui considérable s'est dégagé en faveur de la création d'une Commission. De nombreux membres ont toutefois exprimé leur préoccupation à propos des ressources financières que nécessiterait le fonctionnement d'une telle Commission. Quelques membres ont déclaré qu'il serait souhaitable d'envisager d'autres options. La Consultation s'est dans son ensemble prononcée en faveur de l'inclusion des organismes réglementés non soumis à quarantaine. Le débat concernant le certificat phytosanitaire et le système de certification n'est pas encore achevé. En outre, quelques définitions, en particulier celle des mesures phytosanitaires, devront être mises au point.\n5. La Consultation n'a pas achevé sa révision du texte de la Convention et elle a recommandé que le COAG envisage d'organiser un groupe de travail, ouvert aux membres du COAG, aux parties actuelles à la CIPV et à l'Organisation mondiale du commerce, pour une période de trois jours au début du COAG. Ce groupe de travail serait chargé de négocier le texte final recommandé d'une CIPV révisée et de faire rapport au COAG à la fin de sa session.\nConclusions et suite à donner par le Comité\n6. Compte tenu de ce qui précède, le Comité est invité à envisager la mise en place d'un groupe de travail ouvert, conformément aux recommandations de la Consultation technique; à examiner le rapport de la Consultation technique ainsi que les recommandations de son Groupe de travail; et, à la lumière des résultats du Groupe de travail, à recommander que les projets d'amendements à la CIPV soient présentés à la cent douzième session du Conseil (juin 1997) pour approbation, en vue de leur adoption, en novembre 1997, par la Conférence de la FAO à sa vingt-neuvième session. Entre-temps, le Directeur général saisira, pour sa part, le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) à sa soixante-sixième session (mai 1997), lequel fera rapport au Conseil, en juin 1997, sur les aspects constitutionnels et juridiques des amendements recommandés.


Installation Custom Firmware PSP (Toutes versions) - FOXCHIP\n> Jeux-Vidéo>Consoles Portables>PSP 1000>Installations PSP 1000>Installation Custom Firmware PSP (Toutes versions)\nInstallation Custom Firmware PSP (Toutes versions)\nRéférence : 0583215000589\n- Installation du dernier Custom Firmwaresur votre PSP :\n- Custom Firmware 5.50 Prométheus 4 pour PSP et PSP 2004\n- Custom Firmware 6.35 Pro pour PSP 3004 et PSP Go\nPour toutes les autres PSP 3004 et PSP Go, l'installation du Custom Firmware est possible uniquement si votre firmware est inférieur ou égale à 6.39.\n- Pour toute commande d'une installation du Pack PSP, 2 solutions :\n- Passer commande sur le site d'une installation du Pack Logiciels, et nous envoyer la console avec une copie du mail de commande, à l'adresse suivante.\n24 / 26 Rue Lavoisier\nZAC Montvrain I\nvite fais bien fais et bon service après vente rien a dire\nfranchement super rien a dire poster samedi reçu mardi et elle tourne du tonnerre\nService rapide, pose de puce sur WII et flash de PSP en - d'1 heure. De plus, 2 fois des problèmes sur PSP (mauvaises manip de ma part) et 2 fois résolu immédiatement par tel. Toujours dispo et accueil excellent.\nComme d'habitude PARFAIT. Flashage d'une xbox360 il y a 1 an et demi, maintenant la psp. Communication idéale et délais très rapide. (la semaine avant noêl !). N'hésitez pas, c'est du travail de professionnel, vous ne serez pas déçu. Pour info ma version\nun gros merci Foxchip vous etes super genial je le conseille a tout le monde\nproduit parfait, très bon travail je vous conseille a tout le monde. félicitation\nQue dire sinon merci à Foxchip vous êtes vraiment au top que ça soit du délais de livraison à la qualité de votre travail, ça marche nickel. Petit reproche il manque une feuille avec quelques explications, mais ce n'est pas compliqué je le conseille à tou\nExcellent service, et tres rapide... entre le moment ou j'ai envoyé la PSP et celui ou on me l'a retournée il s'est passé moins d'une semaine... :-)


Non classifié(e)Par Pierre-Paul Boisvert 15 juin 2020\nAprès avoir collaboré avec l’artiste au grand talent Sonny Black (Sir Pathétik, K.Maro et Dubmatique), le duo Lion’s Crew lance son extrait My Pain qui figurera sur son EP à venir So real. Et dès maintenant, vous pouvez visionner le vidéoclip de la chanson sur la plateforme YouTube. Le titre du single énonce bien le…\nNon classifié(e)Par Pierre-Paul Boisvert 8 juin 2020\nQue vous ayez cumulé des années d’expérience ou qu’il s’agit d’une première, une entrevue radiophonique demeure toujours une expérience quelque peu stressante. C’est votre chance de prendre la parole et de faire découvrir votre talent à un large public. Mais que faire, et surtout quoi ne pas faire, pour le bon déroulement de l’entrevue ?…\n« Dédale en sandales », le nouveau single estival de Jaimie\nNon classifié(e)Par Pierre-Paul Boisvert 1 juin 2020\nPas besoin d’aller très loin cet été pour s’évader du quotidien, le nouveau single Dédale en sandales de l’auteure-compositrice-interprète québécoise Jaimie transportera les fans de musique au bord de l’eau, là où les vacances et le lâcher prise prennent place. L’extrait country-pop à connotation humoristique est le premier du troisième opus de l’artiste qui paraîtra…\nTout juste à temps pour le début de la saison estivale, c’est le retour d’un grand classique acadien, Au chant de l’alouette, interprété par le duo Sugar Crush. Actualisé par Ben Veilleux (Ian Kelly), avec une touche de sucré, le single Alouette (Remix) saura se faire découvrir ou redécouvrir, et ainsi se prolonger à travers…\nRêves et succès : Tout est possible !\nNon classifié(e)Par Pierre-Paul Boisvert 28 mai 2020\nCroire en ses rêves. Tout est possible. Combien de fois avons-nous entendu ces motivantes phrases. Mais est-ce que tout est vraiment possible ? Je vous le confirme ! Cependant, en échange de la réalisation de ce rêve, il faut être prêt à tout pour arriver à le concrétiser. Chaque entrepreneur, artiste ou travailleur culturel connait la…


Marseille: un prof se suicide et laisse une lettre accusant le système - L'Express\nMarseille: un prof se suicide et laisse une lettre accusant le système\nDans ce courrier, l'enseignant d'électronique dans un lycée marseillais invoque son "incompréhension face à l'évolution du métier" de professeur. Dans l'établissement, c'est la "consternation".\nAvant de se suicider, le professeur d'électronique dans un lycée de Marseille a diffusé une lettre d'explication à toute la communauté éducative.\npublié le 02/09/2013 à 18:05\nSuicide à la veille de la rentrée. Un professeur d'électronique d'un lycée marseillais a mis fin à ses jours dimanche et expliqué son geste dans une lettre.\n"Il dit qu'il ne fera pas la rentrée et que quand on lira ce courrier, il sera mort. Nous l'avons reçu hier [dimanche, NDLR] en fin d'après-midi et le temps de chercher à le joindre, c'était trop tard", a-t-il relaté.\n« Marseille: un prof se suicide et laisse une lettre accusant le système »


Accueil » Sénégal - Actualités » Politique » Mansour Faye réagit après les propos de Pape Abdoulaye Sarr (DER)\nPublié le 20/04/2021 à 14:41 - Mis à jour le 20/04/2021 à 14:41\nCe dimanche, Pape Abdoulaye Sarr, Délégué général à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (Der/Fj), a fait une sortie remarquée sur les médias. Mais certains de ses propos, notamment sur une anecdote à Saint-Louis, ont provoqué une polémique.\nCritiqué par certains, il est défendu par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement, Mansour Faye. Pour celui qui est également maire de la ville de Saint-Louis, les propos de Pape Abdoulaye Sarr ont été dénaturés.\n« Chers militants, chères militantes ! A mon humble avis, les propos du Délégué Général de la DER ont été dénaturés à dessein. Ne vous laissez pas embarquer dans des débats inutiles. Nous avons appris à être ensemble dans la discipline et dans l’action. Resserrons les liens et travaillons pour le triomphe de la politique du Président Macky Sall. Par ailleurs, Pape Sarr abat un travail titanesque. Il est notre partenaire et il est à encourager, même s’il a encore des efforts à faire, par exemple ouvrir des antennes DER dans tous les départements du pays », a posté Mansour Faye sur sa page Facebook.\nPour rappel, le Délégué général de la Der/Fj, racontant une anecdote, disait : « Je suis allé à Saint-Louis, il y avait des demandes venant des jeunes ou des femmes qui étaient avec l’ancien ministre Mary Teuw Niane et d’autres qui venaient du ministre Mansour Faye. Beaucoup m’ont dit que je ne dois pas financer les jeunes de Mary Teuw Niane puisqu’ils s’opposent. Que je devais financer d’abord les jeunes de Mansour Faye. Ce dernier m’avait appelé pour dire : « regardez ce que je faisais ». Mais, avec moi c’est tout le monde égal. Il n’y a pas de distinction ».\nCe contenu a été publié dans Politique, Sénégal - Actualités, Société, avec comme mot(s)-clé(s) DER, mansour faye, pape abdoulaye sarr. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.


[Paysage] La Chine lance sa première base de simulation de la planète rouge_欧时网\n[Paysage] La Chine lance sa première base de simulation de la planète rouge\nKavian Royai 2017-09-11 17:59:44 Source:Chine-info.com\nDestinée à reproduire l’expérience d’une expédition sur Mars, la base comprendra un centre de recherche scientifique, doublé d’un parc d’attraction\nÀ part quelques frêles acacias épars, aucun signe de vie. Du haut d’une colline, le paysage est sidérant : à perte de vue, et dans toutes les directions, se dressent de pourpres falaises, séparées de ravins et vallons qui se mêlent et s’estompent dans le sable balayé par le vent.\nIl faut conduire plus de 200 km au nord de la ville Delingha, dans la préfecture autonome mongole et tibétaine de Haixi, province du Qinghai, pour apercevoir ce paysage martien. C’est là, dans le bassin du Qaidam, que le gouvernement chinois a décidé de placer sa première base de simulation de la planète Mars. S’étendant sur près de 95 000 km², elle recevra un centre de recherche scientifique destiné à l’entraînement de haut niveau des astronautes pour de futures missions martiennes. Elle accueillera également un parc d’attraction dédié au tourisme et à la vulgarisation scientifique. En tout, c’est près de 400 millions de yuans (51 millions d’euros) qui seront alloués au projet.\nLiu Xiaoqun, directeur du Département d’exploration de la lune et de l’espace de l’Académie des Sciences chinoise, est très satisfait : « couleur, relief, désolation... le site fournira d’excellentes conditions pour simuler la vie sur Mars », rapporte l’agence Xinhua. Pour Liu Xiaoqun, le projet s’inscrit dans le contexte général mondial d’exploration de la planète rouge, et dans celui de la mission chinoise déjà prévue pour 2020. Pour la région, il s’agit de combiner développement économique et tourisme culturel, en un concept alliant à la fois science et écologie, loisir et fiction. Des constructions futuristes, modules et autres appareils martiens, mélangés à l’environnement désertique, donneront l’impression d’avoir atterri sur Mars.\nJuché sur le plateau tibétain à près de 3 000 mètres d’altitude, encadré par les plus hautes montagnes du globe, le bassin du Qaidam (« marais salé » en tibétain), est une des régions les plus arides de Chine, mais aussi une des plus riches en ressource minérale. Sa surface est constituée de yardang, des crêtes rocheuses formées par l’érosion du vent, et de danxia, des falaises formées de conglomérat de sable et de roche rouge. Ce relief caractéristique, dessiné par les pluies et le vent froid qui y souffle la plupart de l’année, est très similaire au sol martien. La couleur rouge quant à elle, provient de la forte teneur en fer des sols.\nZhang Qingzhe, un guide spécialiste de l’outdoor (activités en plein air), ne compte déjà plus ses excursions dans le Qaidam. « La première fois que j’étais venu, ce paysage m’avait beaucoup marqué », confie-t-il à Xinhua. « Ici, c’est une étape importante sur la route de quiconque souhaite visiter le grand Ouest chinois. Désormais, en plus d’attirer certains amoureux de la nature, le lieu portera également un intérêt scientifique ».


Dans la mythologie, on considère la montagne comme un symbole qui décrit les niveaux de maîtrises spirituels auxquels il faut parvenir avant de pouvoir s’élever au niveau suivant. Chacun à son rythme, petit pas par petit pas.\nEn écoutant un podcast avec Séverine Perron, auteure de l’Alchimie Végétale, j’ai eu envie de faire le lien avec les plantes qui nous éveillent à la sagesse personnelle.\nOn dit de la montagne, que la partie la plus basse représente la prise de conscience, qu’il y a quelque chose à guérir. On ne sait pas trop par où commencer et quand on est au début du chemin on cherche des guides, des passeurs ou passeuses qui peuvent nous éclairer.\nOn croit qu’on doit chercher loin, alors que la médecine végétale ou populaire nos rappellent que les plantes et remèdes dont nous avons besoin se trouvent autour de nos maisons. Les petites plantes, aussi appelées les simples, sont dans les champs qui nous entourent, à l’orée des bois, le long des trottoirs. Les meilleurs remèdes sont simples. La simplicité nous rappelle que tout est accessible, que tout est là.\nLa partie moyenne de la montagne est celle qui met à l’épreuve la connaissance acquise. Celle qu’on arpente seul(e), dans une autonomie totale. On y croise des plantes inconnues qui nous fascinent ou qui nous effraient.\nLa haute montagne représente un stade intensif de l’apprentissage. L’air y est plus rare et il faut beaucoup d’endurance pour ne pas faire marche arrière. Le sommet, c’est la confrontation avec la sagesse ultime. L’endroit où se trouve la plante rare, celle qui enseigne et qui révèle le guérisseur et guérisseuse en nous.\nEn fonction du degré de guérison que nous recherchons, nous allons peut-être devoir monter jusqu’au sommet de la montagne pour y trouver les plantes les plus complexes. Chaque terre a sa propre pharmacopée.\nMais en ces temps, où il nous est difficile d’aller chercher la plante rare et exotique, nous pouvons peut-être commencer à balayer devant nos portes et regarder déjà ce qui est là, à portée de nos mains, en toute simplicité.\nPhoto : Ferme du Bois-le-comte, lieu du stage de yoga et rituels pour les femmes du 6 au 11 juillet 2021 à Orval.


L'une s'intègre, l'autre pas\nLes deux catégories d'immigrants selon leur degré d'adaptabilité\nDes critères de sélection mieux ciblés s'imposent\nUn vaste projet en cours d'exécution\nUn patrimoine commun à tous les Québécois enfin sauvegardé\nDes mentalités irréconciliables, source de conflits inévitables\nEn Europe: prise de conscience unanime de l'erreur du multiculturalisme\nConstat d'échec: exit le multiculturalisme en tant que dogme imposé\nLa fierté indentitaire favorise la souveraineté\nVotre arbre généalogique: approfondissez vos racines, une source de fierté\nQuébécois de génération en génération, de père en fils\nL'allophone non intégrable: obstacle naturel à l'indépendance malgré lui?\nSur Vigile: pas de donateurs allophones, pourquoi?\nLe plus grand facteur de l'augmentation des forces du Non\nUne source d'inspiration, un appel au dépassement de soi\nUne autre cause de fierté nationale: les héros québécois contemporains\nQui sont les vôtres?\nQue le gâchis de l'île de Montréal ne contamine pas le reste du Québec\nGare à la tiers-mondisation de nos régions par l'immigration massive aléatoire\nNotre identité historique doit être sauvegardée au nom de la cohésion sociale\nUn projet réalisable à peu de frais\nL'ONF en tant que chaîne spécialisée\nUne vitrine sur la culture québécoise diffusée 24h sur 24h\nLes politiciens parfaits bilingues dans la langue de bois\nAucun parti n'oserait se prononcer sur les immigrants qui refusent de s'intégrer\nUn tabou qui nous nuit et qui laisse la tendance s'amplifier à nos dépens\nJ'affirme plus haut que la solution est toute une année sans immigration aucune. Que ce sera une année de réflexion, une année d'évaluation de l'état des choses, une année d'absorption de tous les immigrants récents qui entrent de tous bords, tous côtés depuis 2 décennies. Juste du gros bon sens, quoi.\nVoici quelques chiffres qui confirment cette nécessité. Je cite M. Alain Lavallée:\n"Il ne faut pas oublier qu'il y a actuellement au Québec, environ 300 000 chômeurs et 300 000 prestataires de l'aide sociale, dont environ le quart sont des immigrants."\nSi mes calculs sont bons, si le quart des chômeurs et des assistés sociaux sont des immigrants, cela fait 75 000 + 75 000 = 150 000 immigrants qu'il reste à intégrer au marché du travail.\nCe chiffre pharamineux de 150 000 équivaut à 4 années d'immigration abaissées à un cota de 40 000 par année. Donc, il ne faudrait pas un moratoire d'une seule année sur l'immigration, mais bien 4 pour écouler les surplus!\nEt plus que jamais, on se rend compte que le statut d'immigré doit être révocable en cas d'incapacité à s'intégrer au marché du travail.


Auteur : Etienne CHOUARD\nConstitution ou traité ? Progrès ou pas ?\nJe voudrais réagir à quelques affirmations que je lis souvent dans les rares mais virulents messages qui me font reproche de ma position : selon ses partisans, « ce texte n'est pas une Constitution, c'est un traité » Et bien c'est précisément ce que je reproche à ce texte : c'est un traité alors que ça ne devrait pas l'être. Je découvre à presque 50 ans, (preuve que je n'y avais pas assez réfléchi j'en conviens) que, depuis cinquante ans, on règle des problèmes qui relèvent normalement d'une Constitution avec de simples traités qui ne présentent pas du tout les mêmes garanties d'impartialité et d'équilibre des pouvoirs : le TCE donne une définition des grands principes, il met en place des institutions (exécutif, législatif, judiciaire), il règle l'équilibre des pouvoirs, sans limitation de durée, il s'impose comme un texte suprême supérieur à toute autre norme, il prévoit des procédures de révision (largement illusoires, mais bon...)... Bref : dans le TCE, on a exactement, sans qu'il en manque un seul, tous (...) Lire la suite »\nTraité constitutionnel : "lettre ouverte aux journalistes"\nComme beaucoup de citoyens, j'ai quelques reproches à faire aux journalistes à propos du débat sur le "traité constitutionnel" européen. Pour qu'ils m'entendent enfin, je voudrais essayer de les interpeller publiquement pour attirer leur attention sur un point précis du débat qui semble leur avoir complètement échappé. Mais si j'interpelle tous les journalistes, aucun ne se sentira concerné... :o) C'est pourquoi j'interpelle ici mes deux préférés, ceux que je connais bien et que je respecte le plus, mais ceux dont j'exige aussi le plus. Je leur parle apparemment à eux seuls pour donner à ma lettre les accents de sincérité que j'ai tous les matins dans ma voiture, quand je peste contre cette partialité que je trouve injuste. Mais je m'adresse en fait ici, à travers eux, à tous les journalistes de mon pays. Ce sont donc Stéphane Paoli et Bernard Guetta à qui je vais parler ici (stephane.paoli@radiofrance.com et bernard.guetta@radiofrance.com)... Mais que tous les autres se (...) Lire la suite »\nUne mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie.\nFrançois Hollande n' a strictement rien à faire de la Constitution Européenne ... « si Chirac avait mis en jeu son mandat, le PS aurait naturellement appelé à voter NON, comme pour De Gaulle en 69 »... 26 mai 2005 ATTENTION Etienne Chouard à éffectué de nombreuses mises à jour sur son texte. Nous vous conseillons de le lire directement sur son site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe *** *** *** Et n' oubliez pas de lire les articles mis en lien au bas de cette page : ils nous font découvrir d' autres aspects négatifs du TCE. Marseille, le 3 avril 2005. Chers collègues et amis, Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n'est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser les citoyens de tout bord. Il y a six mois, en septembre 2004, (...) Lire la suite »