Comment le ping-pong a créé les banlieues américaines | Slate.fr\nSlate.com — 5 décembre 2010 à 0h00\nPublicité de Truscon Base Coatings, octobre 1950.\nSi tout «sport prétend être le plus influent au monde… aucun n’égale le statut international du ping-pong, discipline modeste et omniprésente». C’est là l’argumentaire d’«Everything You Know Is Pong», une collection d’articles et d’images qui révèlent tous les secrets de notre sport de sous-sol favori. Dans cet extrait, Roger Bennett et Eli Horowitz nous montrent que nos balles et nos raquettes ont joué un rôle fondamental dans le processus de suburbanisation des Etats-Unis.\nDans les années 1950, les Etats-Unis ont ajouté un élément de plus à la liste de leurs exploits, telle qu’elle est établie dans The Star-Spangled Banner. Non contente d’être une «terre de liberté» et «la demeure du courage», l’Amérique venait de faire un audacieux bond en avant vers l’homogénéité et les pelouses uniformes, en devenant la première nation suburbaine au monde.\nL’Amérique d’avant-guerre avait été urbaine par excellence. Les immigrés s’étaient entassés dans les centres-villes, étendant leurs cordes à linge lourdes de vêtements au-dessus des rues fourmillant de passants. Les journées étaient ponctuées par bruit des carreaux cassés à coup de balles de baseball; l’air chargé d’un mélange de transpirations humaines et d’odeurs de cuisine. Il était proprement impossible de ne pas fourrer son nez dans les affaires des autres. La vie ressemblait à cette scène du «Parrain 2», lorsque Vito suit le vaniteux Fanucci à la trace dans les rues de Little Italy, lors de la fête de San Gennaro.\nComment a-t-on pu amener des milliers de personnes à quitter leurs communautés urbaines très peuplées pour basculer dans un univers privé, fait de matérialisme et de conformisme? Partir pour la banlieue, c’était devenir propriétaire, certes –mais devenir propriétaire au sein d’un environnement tentaculaire, fade et conservateur, fait de soirées fondues, de parties de gin rami et de goûters entre amies. Après de nombreuses années de recherche, la réponse s’offre à nous: c’est le ping-pong qui, telle la sirène armée de sa lyre, a attiré les navigateurs urbains vers les récifs de la banlieue. Les publicitaires de Madison Avenue n’avaient pas encore eu l’idée de déverser des monceaux de billets verts dans les poches des célébrités pour faire de ces derniers les porte-parole des marques –mais l’image du ping-pong avait déjà été captée par des hommes chargés de montrer à l’Amérique ce que pouvait être la belle vie à l’ère moderne.\nCes Mad Men précoces avaient rencontré une série d’obstacles de taille: un écrasant sentiment d’uniformité et de répétition, des rangées de maisons de plain-pied et de style colonial privées de centre-ville, la disparition de la vie communautaire. Les photographies d’extérieur ne pouvaient suffire à en assurer la promotion, car tout se ressemblait – jardin après jardin, garage après garage, et ce à perte de vue. Mais les agences du pays finirent par découvrir la solution: exploiter l’innocence du ping-pong.\nRoger Bennett et Eli Horowitz\nSports Sport mode de vie Etats-Unis banlieues


Singe mp3 : téléchargement et écouter de la musique\nPar Julien DJ , le janvier 9, 2022 , mis à jour le janvier 18, 2022 - 4 minutes de lecture\nAccueil › Technologie › Musique › Singe mp3 : Votre site web pour écouter votre musique\nSi vous cherchez un endroit idéal pour trouver et écouter de la musique en ligne, ne cherchez pas plus loin que singe mp3. Ce site Web propose une grande variété de musique, y compris des artistes grand public et indépendants. Vous pouvez également créer vos propres listes de lecture ou télécharger des chansons pour les écouter hors ligne.\n1 Comment trouver la meilleure musique sur singe mp3\n2 Téléchargez des chansons pour les écouter hors ligne.\n3 Comment créer des listes de lecture sur singe mp3 ?\n4 10 façons d’utiliser singe mp3 pour vos séances d’entraînement\n5 Conclusion notre avis sur singe mp3\nComment trouver la meilleure musique sur singe mp3\nLorsqu’il s’agit de trouver de la bonne musique, singe mp3 est un excellent point de départ. Ce site Web propose une grande variété de musique, et vous pouvez créer vos propres listes de lecture ou télécharger des chansons pour les écouter hors ligne. Voici quelques conseils pour trouver la meilleure musique sur singe mp3 :\nCommencez par parcourir les différents genres proposés sur le site. Vous trouverez de tout, de la pop au rock en passant par la country et le hip-hop.\nUtilisez la barre de recherche pour trouver des chansons ou des artistes spécifiques.\nCréez vos propres listes de lecture ou rejoignez les listes de lecture d’autres personnes.\nTéléchargez des chansons pour les écouter hors ligne.\nLorsqu’il s’agit d’écouter de la musique, rien ne vaut la possibilité de le faire hors ligne. C’est pourquoi le téléchargement de chansons à écouter hors ligne est une excellente idée. Monkey mp3 offre une grande variété de musique, et vous pouvez facilement télécharger vos chansons préférées ou des listes de lecture entières pour les écouter hors ligne. Voici comment procéder :\nIl est facile de télécharger des chansons à partir de singe mp3, ce qui vous permettra de profiter des avantages suivants\nComment créer des listes de lecture sur singe mp3 ?\nLa création de listes de lecture sur singe mp3 est un moyen simple et amusant d’organiser votre musique. Voici comment procéder :\nAllez sur le site Web de singe mp3 et cliquez sur l’onglet « Listes de lecture ».\nCliquez sur le bouton « Créer une nouvelle liste de lecture ».\nEntrez un nom pour votre liste de lecture et cliquez sur le bouton « Créer une liste de lecture ».\nCopiez et collez les liens vers les chansons que vous souhaitez ajouter à votre liste de lecture, ou faites-les glisser et déposez-les dans la fenêtre de la liste de lecture.\nCliquez sur le bouton « Enregistrer la liste de lecture ».\nVotre nouvelle liste de lecture sera désormais disponible sur singe mp3 !\n10 façons d’utiliser singe mp3 pour vos séances d’entraînement\nLe singe Mp3 peut être une excellente ressource pour vos séances d’entraînement. Voici 10 façons de l’utiliser :\nCréez une liste de lecture d’entraînement personnalisée qui correspond à votre style.\nTéléchargez des chansons à écouter hors ligne, afin de pouvoir vous entraîner sans vous soucier de l’utilisation des données.\nTrouvez de nouvelles musiques pour renouveler vos séances d’entraînement.\nÉcoutez de la musique qui vous motive et vous donne de l’énergie pour votre prochaine séance d’entraînement.\nUtilisez la fonction radio intégrée du site pour trouver de nouvelles chansons et de nouveaux artistes à ajouter à votre liste de lecture d’entraînement.\nAjoutez de la musique instrumentale à votre liste de lecture pour vous concentrer sur votre entraînement sans être distrait.\nÉcoutez de la musique qui correspond au rythme de votre séance d’entraînement.\nConclusion notre avis sur singe mp3\nSinge mp3 est un site Web de musique qui vous offre la possibilité de télécharger et d’écouter des chansons de haute qualité.\nVous pouvez créer vos propres listes de lecture ou chercher dans leur bibliothèque de plus d’un million de chansons pour trouver quelque chose de nouveau. La mise en page de ce site est simple, ce qui permet de trouver facilement ce que vous cherchez, même si vous ne connaissez pas grand-chose à la musique.\nSi vous êtes prêt à payer 10 $ par mois, le site propose un service sans publicité avec des téléchargements illimités. Sinon, des publicités sont parfois affichées sur chaque page, mais elles ne dérangeront pas la plupart des personnes qui utilisent le site tous les jours. Monkey MP3 propose tous les types de voix : pop, hip hop/rap, rock/alternatif, country/folk, musique de danse électronique.


Mairie de Sainte-Claire: des candidats hésitants - La voix du sud\nLe 9 janvier 2021 — Modifié à 18 h 08 min le 9 janvier 2021\nDenis Forgues ne sera pas sur les rangs, pour l'instant.\nMUNICIPAL. Pressenti par certains pour se porter candidat à l’élection à la mairie de Sainte-Claire, l’ex-conseiller municipal Denis Forgues renonce à se présenter à l’élection partielle du 28 février en raison des nouvelles mesures de confinement, tandis que Jonathan Morissette indique qu’il sera sur les rangs uniquement si d’autres candidatures se manifestent.\nM. Forgues avait confié qu’il réfléchissait à la possibilité de se présenter, sauf que les plus récentes annonces gouvernementales reliées à la pandémie l’amènent à revoir ses intentions. « Je considère que de tenir des élections en contexte de pandémie pour un si court mandat n’est pas une nécessité, et ce serait prendre des risques inutiles que de demander aux citoyens de se déplacer pour aller voter. »\nJonathan Morissette attendra jusqu’au dernier moment avant de se lancer.\nIl ajoute qu’il trouvait déjà exagéré que la municipalité ait l’obligation de tenir une élection municipale et d’avoir à assumer les dépenses que cela implique, alors qu’une élection générale municipale doit avoir lieu d’ici la fin de l’année. « Par mon choix, je n’empêcherai peut-être pas la tenue d’élections, mais j’aurai au moins fait ce qui était en mon pouvoir. Je suis convaincu que c’est la meilleure décision, et surtout la plus responsable dans les circonstances. Ce n’est que partie remise », dit-il en terminant\nLes mises en candidature ne seront ouvertes que le 15 janvier prochain, mais déjà une personne a manifesté publiquement l’intérêt de succéder à la mairesse, Denise Dulac, qui a quitté ses fonctions en novembre, soit Jonathan Morissette.\nCe dernier s’affiche également en désaccord avec l’obligation de tenir une élection partielle, si bien qu’il entend remplir la documentation nécessaire, mais ne déposer sa candidature que si une élection est nécessaire, pour ainsi éviter des coûts inutiles. « On pourrait faire autre chose avec ces argents-là. De toute façon, nous sommes dans une période difficile où c’est difficile de faire n’importe quoi. Je ne vois pas l’utilité. L’équipe en place connait ses dossiers, alors pour quelques mois, ça ne vaut pas la peine. Si quelqu’un se présente, je déposerai mon nom aussi. »\nDans son cas aussi, il sera possiblement sur les rangs à l’automne. La relance de l’économie sera au cœur de ses priorités. « J’ai l’intention d’être là et avec une équipe. J’aimerais avoir quelques personnes connaissant déjà le milieu municipal. Dans une équipe de hockey, ça prend toujours des vétérans. »


Julie Blaquière - Places 0-5 ans milieu familial estrie\nOuvrir un compte RSG\nAccès a mon compte\nAucune inscription nécessaire pour visualiser les places disponibles. Toutes les publications, par les responsables en service de garde en milieu familial sur le site, sont accréditées et subventionnées. Les inscriptions de places sont réservées aux R.S.G. représentés par L'Adim Estrie exclusivement.\nJanvier  » Toutes les Catégories\nJulie Blaquière - $7.55\nJe suis une éducatrice depuis toujours, dont la première ambition est de rendre les apprentissages de vos enfants riches et intéressants quelque soient leurs talents. La deuxième est de leur fournir un milieu chaleureux et diversifié pour qu'ils puissent s'y développer de la façon la plus naturelle et autonome possible. Je travaille en collaboration avec les parents et tâche de ne jamais oublié qu'ils sont les premiers éducateurs de leurs enfants.\nJ'offre deux collations et un dîner basé sur le guide alimentaire canadien et nous sortons à l'extérieur à tous les jours lorsque Dame Nature nous le permet. Mon programme éducatif est basé sur celui du ministère de la Famille.\nAu plaisir de vous rencontrer pour plus d'informations ou une visite.\nPour le groupe (âge)\nPlace besoin particulier\nPlaces disponibles total\nNombre éducatrice & assistante\nAccès a la cour\nPlace temps partiel\nPlace temps plein\nDroits : Places 0-5 ans milieu familial estrie\nCrédits · Informations · Conditions d'utilisation


Accueil > Spécial Rentrée>Dans la chambre>Bureaux & Tables\n60 € - 495 €\nPetit ou grand, le bureau permet à l'enfant d'avoir son propre espace de travail et de création dans la chambre. Adapté à la taille de l'enfant, il lui offre en effet un endroit calme où faire ses devoirs, lire ou dessiner. Certains modèles sont évolutifs, réglables en hauteur, et permettent ainsi de suivre la croissance de l'enfant. Dröm vous propose une gamme de bureaux et tables design pour petits et plus grands à harmoniser avec le style de la chambre de l'enfant.\nBureau enfant évolutif en...\n-11% 490,00 € 436,10 €\n-11% 260,00 € 231,40 €\nVotre e-éservation pour l'article "Table et chaises en bois "Forêt"" a été envoyée. Vous avez reçu un e-mail de confirmation.\nTable et chaises en bois "Forêt"


OVNI : Un étrange objet aperçu dans le ciel mauricien\nUn météore ? Superman ? Le vaisseau spatial d’un pauvre alien en détresse ? Qu’est-ce qui a bien pu traverser le ciel mauricien, dans la soirée du vendredi 11 janvier ? C’est la question que se posent de nombreux internautes depuis.\nPlusieurs personnes affirment avoir vu un objet volant parmi les étoiles, à l’ouest. Nos voisins Réunionnais auraient également aperçu le phénomène.\nSelon les descriptions, la “chose” était brillante, de forme ovale et entourée d’un halo lumineux. Les théories vont bon train quant à l’apparence étrange de la “chose”.\nParmi celles qui semblent être les plus plausibles, il s’agirait du module de déploiement des satellites Iridium-8 par SpaceX. En effet, vendredi après-midi, aux États-Unis, Falcon 9, la fusée réutilisable de SpaceX, a lancé le module de déploiement des dix satellites Iridium.\nComme d’habitude, le lancement a été retransmis en direct. Lors de l’allumage du deuxième étage du module qui a duré quelques secondes – et la mise en orbite, entre 20 heures et 20 h 30 – on apprend que l’engin spatial se trouvait non loin de Madagascar, à une altitude de 625 km environ.\nMais rien n’empêche les plus rêveurs de penser qu’il pourrait s’agir d’un très, très, très lointain cousin qui aurait décidé de nous rendre visite…


De nouvelles expositions temporaires\nPour débuter sa saison 2017, l’Écomusée vous propose trois nouvelles expositions temporaires sur l’évolution des pratiques d’hygiène en Alsace, l’éco-rénovation de maisons traditionnelles alsaciennes, et l’artisanat. Dès l’ouverture du musée, participez aussi à des animations q\nBourgeons, chants d’oiseaux et claquètements de cigognes… le printemps s’installe et la nature se réveille à l’Écomusée d'Alsace, qui rouvre ses portes le 19 mars. Et de beaux rendez-vous sont attendus tout au long de la saison 2017, avec leurs lots de nouveautés ! L’artisanat à l�\nCaroline Rahier, âgée de 25 ans, intervenante en tant que sellière bénévole à l’Ecomusée d’Alsace. Elle vous raconte son parcours et son lien avec le musée. Caroline, racontez-nous votre première visite à l’Ecomusée d’Alsace. Avez-vous un lien affectif avec le musée ? �\nLe Centre Pédagogique de l'Ecomusée d'Alsace profite de la fermeture hivernale de l’Ecomusée d’Alsace pour proposer des journées charivari aux plus jeunes. Une tradition venant du Sundgau Le charivari de l'Ecomusée d'Alsace est une adaptation du Carnaval des Paysans (Bürafasnacht), recr�\nQui sont les lauréats de la première édition de Bàuistella ?\nDans le cadre de la première édition du festival d’expérimentations constructives de l’Écomusée d’Alsace, trois équipes ont été sélectionnées par un jury, vendredi 27 janvier 2017, sur les 25 dossiers reçus. Présidé par Dominique Gauzin-Müller, architecte et journalis\nLe musée est ouvert en ce jour si particulier pour vous faire vivre un Noël créatif, gourmand et festif ! On vous propose tous les jours des ateliers et animations à l’extérieur mais aussi dans les maisons du village. Les animations quotidiennes Tout au long de la journée, confectionnez de\nUne nouvelle espèce de poisson a été découverte à l'Ecomusée d’Alsace par notre équipe de naturalistes bénévoles. Il s'agit d'une espèce invasive, peu documentée au niveau national et jamais observée dans le Haut-Rhin. Une première dans la région Cette observation a été validée\nUn mystérieux carrosse\nCe samedi, nous ouvrons la 10ème case de notre Calendrier de l’Avent, dans le cadre du jeu-concours que nous organisons jusqu’au 24 décembre sur notre page facebook. Nous partageons avec vous l'une des nombreuses histoires narrées par notre équipe bénévole de conteurs. « Un mystéri\nEntrez dans les coulisses de Noël\nLe musée a fermé ses portes depuis le 2 novembre pour mieux vous accueillir ce samedi pour notre saison de Noël. Les préparatifs nous immergent dans le Noël alsacien L'Ecomusée d'Alsace a beau être fermé au public presque tout le mois de novembre, les salariés et les bénévoles conçoive\nCroyances & superstitions à l’Écomusée d’Alsace\nCroyances & Superstitions en Alsace, animations proposées pour les enfants et les plus grands, pendant les vacances de la Toussaint. En cette période particulière de la Toussaint, du 18 octobre au 2 novembre, l'Écomusée d'Alsace vous plonge au cœur des légendes et des superstitions d'autrefo


ARCHIVÉ - LMSI - Énoncé des motifs - Décision définitive - Certains caillebotis en acier\nConcernant la prise de décisions définitives à l'égard du dumping et du subventionnement de\nLe 21 mars 2011, conformément à l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement concernant certains caillebotis en acier au carbone, en alliage d'acier ou en acier inoxydable, composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu'ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.\nÉnoncé des motifs (PDF, 3.2 MO) [aide sur les fichiers PDF]\nRÉSULTATS DE L'ENQUÊTE SUR LE DUMPING PAR EXPORTATEUR\nANNEXE 2 – RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS POUR LES PROGRAMMES DE SUBVENTIONNEMENT DÉSIGNÉS\nANNEXE 3 – OBSERVATIONS\nLe 3 août 2010, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu, de Fisher & Ludlow Ltd., de Burlington (Ontario) (la plaignante), une plainte écrite selon laquelle des importations au Canada de certains caillebotis en acier au carbone, en alliage d'acier ou en acier inoxydable, composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu'ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués (certains caillebotis en acier), originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), font l'objet de dumping et de subventionnement dommageables et causent ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.\nLe 16 septembre 2010, des consultations ont eu lieu avec le gouvernement de la Chine à Ottawa, conformément à l'article 13.1 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Lors de ces consultations, le gouvernement de la Chine a formulé des observations concernant les éléments de preuve présentés dans la version non confidentielle de la partie de la plainte portant sur le subventionnement.\nLe 20 décembre 2010, conformément au paragraphe 38(1) de la LMSI, le président a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la Chine.\nL'ASFC a continué ses enquêtes et, en se fondant sur les éléments de preuve, le président est convaincu que certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la Chine ont été sous-évalués et subventionnés et que les marges de dumping et les montants de subvention ne sont pas minimaux. Par conséquent, le 21 mars 2011, le président a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement en vertu de l'alinéa 41(1)(a) de la LMSI.\nL'enquête du Tribunal sur la question de dommage se poursuit. Des droits provisoires continueront d'être imposés sur les marchandises en cause jusqu'à ce que le Tribunal rende ses conclusions. Le Tribunal doit rendre ses conclusions d'ici le 19 avril 2011.\nLa période visée par l'enquête en ce qui a trait au dumping (PVE de dumping) couvre toutes les marchandises en cause importées au Canada du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.\nLa période visée par l'enquête en ce qui a trait au subventionnement (PVE de subventionnement) couvre toutes les marchandises en cause importées au Canada du 1er janvier 2009 au 30 juin 2010.\nIl y a un autre producteur national connu de certains caillebotis en acier,\nBorden Metal Products (Canada) Ltd. (Borden), à Beeton (Ontario). Borden n'est pas une plaignante mais appuie pleinement la plainte déposée par Fisher & Ludlow Ltd., de Burlington (Ontario) (tel qu'exprimé dans la lettre de Borden à l'intention de l'ASFC du 7 septembre 2010).\nLors de l'ouverture des enquêtes, l'ASFC a recensé 65 exportateurs éventuels des marchandises faisant l'objet de l'enquête. L'ASFC a envoyé une Demande de renseignements (DDR) sur le dumping à 61 exportateurs éventuels recensés en Chine et à quatre exportateurs dans d'autres pays et une DDR sur le subventionnement à chacun des exportateurs éventuels recensés en Chine.\nL'ASFC a reçu des réponses à la DDR sur le dumping et à la DDR sur le subventionnement de deux exportateurs en Chine. Ces deux exportateurs ont été priés de fournir des renseignements supplémentaires en complément de leur réponse ou devant servir d'éclaircissements sur celle-ci. Les exportateurs ont fournit les renseignements demandés. Un autre exportateur a exprimé son intention de fournir une réponse aux DDR mais aucune réponse n'a été reçue.\nSuite à la prise des décisions provisoires de dumping et de subventionnement le 20 décembre 2010, l'ASFC a mené des vérifications sur place au début de janvier 2011 et ce, chez les exportateurs ayant collaboré suivants : Shanghai DAHE Grating Co. Ltd. et SinoSteel Yantai Steel Grating Co. Ltd. Ces exportateurs ont pleinement participé aux vérifications de dumping et de subventionnement sur place.\nLors de l'ouverture des enquêtes, l'ASFC a recensé 59 importateurs éventuels des marchandises en cause. L'ASFC a envoyé une DDR à tous les importateurs éventuels des marchandises. Un importateur, Accurate Screen Ltd., a donné une réponse complète à la DDR à l'importateur de l'ASFC.\nAux fins de la présente enquête, « gouvernement de la Chine » s'entend de tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements fédéral, central, provincial/d'État, régional, municipal, de ville, de canton, local, de village ou une autorité législative, administrative ou judiciaire, individuelle, collective, élue ou nommée. Cela inclut aussi toute personne, tout organisme, toute entreprise ou toute institution agissant pour le compte ou en vertu de l'autorité conférée par toute loi adoptée par le gouvernement de ce pays ou des gouvernements provincial, d'État ou municipal ou tout autre gouvernement local ou régional.\nLors de l'ouverture de l'enquête sur le subventionnement, l'ASFC a envoyé une DDR sur le subventionnement au gouvernement de la Chine. Le gouvernement de la Chine a fourni sa réponse à la DDR sur le subventionnement dans le délai voulu. L'ASFC a examiné la réponse et l'a jugé incomplète. Par conséquent, le gouvernement de la Chine a été informé du statut incomplet de son exposé le 23 novembre 20101 et il a reçu une liste des lacunes.\nLe 5 décembre 2010, le gouvernement de la Chine a fourni des renseignements supplémentaires en réponse à la lettre de l'ASFC datée du 23 novembre 2010. L'ASFC a examiné les renseignements et a déterminé que la réponse à la DDR sur le subventionnement de la Chine était toujours incomplète pour les mêmes raisons données dans sa lettre datée du 23 novembre 2010, à l'exception du fait que le gouvernement de la Chine a fourni quelques renseignements sur un programme de subvention non signalé à l'origine.\nOn peut aussi appeler les marchandises en cause des « grilles à lames métalliques » , des « grilles d'acier » ou simplement des « grilles métalliques » . Les marchandises sont vendues sous forme de « panneaux » ou de « treillis » , et elles sont fabriquées sous forme de grilles de construction extra-fortes ou de modèles standard. Les modèles standard sont fabriqués au Canada conformément aux spécifications MBG 531 de l'American National Standards Institute (« ANSI » ) et de la National Association of Architectural Metal Manufacturers (« NAAMM » ); l'épaisseur maximale des lames porteuses est de 3/16 de pouce (4,76 millimètres (mm)). Les grilles de construction extra-fortes sont fabriquées conformément aux spécifications MGB 532 de l'ANSI et de la NAAMM et l'épaisseur maximale des lames porteuses est de 3/8 de pouce (9,53 mm).\nLes marchandises sont fabriquées sur des machines spéciales qui font l'assemblage de deux composantes pour transformer un profilé de grilles en « panneaux » ou en « treillis » . Les principales composantes du panneau sont : (1) les lames porteuses qui s'étendent sur toute la longueur du profilé de grilles; (2) les traverses qui croisent les lames porteuses perpendiculairement à celles-ci. L'assemblage des lames porteuses et des traverses se fait habituellement par soudure, bien que le rivetage et l'assemblage hydraulique soient des processus qui peuvent être également utilisés et qui sont décrits ci-dessous.\nFormage/soudure : Les lames porteuses sont mises dans la machine d'assemblage afin d'être dûment espacées. Les lames passent ensuite dans une soudeuse électrique à haute tension qui chauffe le même endroit le long de chacune des lames porteuses jusqu'à une température élevée. Immédiatement après le chauffage, les traverses sont pressées à la machine dans les lames porteuses chauffées. Le pressage des traverses dans les lames porteuses met fin au processus de soudure, formant ainsi la grille en acier semi-finie en « panneau » ou « treillis » . Après cette étape, le panneau subit un test et une inspection qui assurent l'intégrité de l'assemblage soudé, qui garantissent que le produit possède la résistance à la traction voulue, que les lames porteuses sont bien alignées et que le panneau dans son ensemble peut résister aux tolérances de la charge.\nAutres méthodes d'assemblage : (1) Dans la formation de « grille pressurisée » , un genre de pressage hydraulique, les lames porteuses et les traverses sont réunies par pressage hydraulique pour créer un lien solide entre les lames porteuses et les traverses. (2) Dans la fabrication des « grilles sertissées » , une forme de pressage hydraulique, les traverses sont enfoncées dans les lames porteuses (habituellement au centre). (3) Dans le processus de rivetage, des traverses réticulées sont rivées aux lames porteuses. Un trou rond est préperforé dans les lames avant qu'elles ne soient mises dans le gabarit de montage. Le pressage donne à la traverse une forme en « W » et elle est mise entre les lames porteuses. La hauteur du « W » donne l'espacement des lames. Un rivet est ensuite inséré à la pointe du « W » par le trou qui a été perforé dans la lame porteuse de manière à fixer la traverse à la lame porteuse.\nLa liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Les codes SH énumérés peuvent inclure des marchandises non en cause. En outre, les marchandises en cause peuvent être classées dans un code SH qui n'est pas énuméré. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir des détails faisant autorité sur les marchandises en cause.\nOn estime que la plaignante, Fisher & Ludlow Ltd., représente plus de la moitié de l'ensemble de la production nationale de certains caillebotis en acier. Fisher & Ludlow Ltd. produit certains caillebotis en acier au Canada dans ses installations situées à Burlington (Ontario) et à Wetaskiwin (Alberta). Le seul autre producteur national recensé, Borden, a officiellement déclaré qu'il appuyait pleinement la plainte déposée par la plaignante dans sa lettre datée du 7 septembre 2010.\nAu cours de la phase finale des enquêtes, l'ASFC a précisé le volume estimatif des importations en se fondant sur les renseignements tirés de son Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC), sur les documents de déclaration d'importation de l'ASFC et sur d'autres renseignements reçus des exportateurs, des importateurs et d'autres parties intéressées.\nLe tableau ci-dessous représente l'analyse, par l'ASFC, des importations au Canada de certains caillebotis en acier pendant la PVE de dumping:\nImportations au Canada de certains caillebotis en acier\n(1er juillet 2009 au 30 juin 2010)\nChine 23.46 %;\nEn ce qui a trait à l'enquête sur le subventionnement, des renseignements sur les subventions pouvant donner lieu à une action ont été demandés aux exportateurs connus et éventuels et au gouvernement de la Chine au sujet des contributions financières versées aux exportateurs ou producteurs de certains caillebotis en acier en cause importés au Canada pendant la PVE de subventionnement, c.-à-d. du 1er janvier 2009 au 30 juin 2010.\nAprès examen de la réponse des exportateurs à la DDR, une DDR supplémentaire a été envoyée à chacun des exportateurs ayant répondu afin que soient clarifiés les renseignements fournis par les sociétés respectives. En outre, des rencontres de vérification sur place ont été menées au cours de la phase finale des enquêtes de dumping et de subventionnement.\nTel qu'expliqué précédemment, après avoir été avisé par l'ASFC que sa réponse sur le subventionnement originale était incomplète et ne pouvait pas être utilisée aux fins de la décision provisoire, le gouvernement de la Chine a fournit des renseignements supplémentaires sur le subventionnement. Cependant, ces renseignements supplémentaires étaient aussi insuffisants aux fins de la décision définitive.\nDe plus amples renseignements à l'égard de la réponse sur le subventionnement du gouvernement de la Chine se trouvent à la section « Enquête sur le subventionnement » du présent document.\nEn résumé, 62 programmes de subventionnement ont été examinés et trois programmes de subventionnement ont été jugés avoir conféré un avantage aux exportateurs ayant collaboré au cours de la PVE de subventionnement.\nAu cours de la phase finale des enquêtes, les représentants légaux du gouvernement de la Chine et d'un exportateur en Chine ont fournit des mémoires. Le représentant légal de la plaignante a fournit un contre-exposé.\nLes valeurs normales des marchandises vendues aux importateurs au Canada sont généralement calculées en fonction des prix de vente intérieurs de marchandises similaires dans le pays d'exportation conformément à l'article 15 de la LMSI, ou de la somme des montants suivants : le coût de production des marchandises, un montant raisonnable pour les frais, notamment les frais administratifs et les frais de vente, et un montant raisonnable pour les bénéfices conformément à l'alinéa 19(b) de la LMSI. Lorsque, de l'avis du président, des renseignements suffisants n'ont pas été fournis ou ne sont pas disponibles, les valeurs normales sont établies conformément à une prescription ministérielle en vertu du paragraphe 29(1) de la LMSI.\nLe prix à l'exportation des marchandises vendues aux importateurs au Canada est généralement calculé en fonction du moindre du prix de vente rectifié de l'exportateur ou du prix d'achat rectifié de l'importateur conformément à l'article 24 de la LMSI. Ces prix sont rectifiés, au besoin, en déduisant les coûts, les frais, les dépenses, les droits et les taxes découlant de l'exportation des marchandises et ce, conformément aux sous-alinéas 24(a)(i) à (iii) de la LMSI. Lorsque, de l'avis du président, des renseignements suffisants n'ont pas été fournis ou ne sont pas disponibles, les prix à l'exportation sont établis conformément à une prescription ministérielle en vertu du paragraphe 29(1) de la LMSI.\nL'ASFC a déterminé une marge de dumping pour chaque exportateur en comparant la valeur normale globale au prix à l'exportation total. Lorsque le prix à l'exportation total est inférieur à la valeur normale globale, la différence correspond à la marge de dumping pour l'exportateur en question.\nPour le calcul du volume des marchandises sous-évaluées, les résultats nets globaux de l'enquête sur le dumping pour chaque exportateur ont été pris en considération. Lorsqu'il a été jugé qu'un exportateur donné pratique le dumping sur une base générale ou nette, la quantité totale des exportations attribuables à cet exportateur (c.-à-d. 100 %) est considérée sous-évaluée. De même, lorsque les résultats nets globaux de l'enquête sur le dumping pour un exportateur donné sont équivalents à zéro, la quantité totale des exportations considérées sous-évaluées par cet exportateur est égale à zéro.\nDans le calcul de la marge de dumping pour la Chine, les marges de dumping constatées pour chaque exportateur ont été pondérées en fonction du volume (tonnes métriques) des importations de chaque exportateur des caillebotis en acier en cause vers le Canada pendant la PVE de dumping.\nCompte tenu de ce qui précède, 87,46 % de certains caillebotis en acier provenant de la Chine ont fait l'objet d'un dumping dont la marge de dumping était de 70,63 %, exprimée en pourcentage du prix à l'exportation.\nSelon l'alinéa 41(1)(a) de la LMSI, le président rendra une décision définitive de dumping s'il est convaincu que les marchandises ont été sous-évaluées et la marge de dumping des marchandises provenant d'un pays n'est pas minimale. D'après le paragraphe 2(1) de la LMSI, une marge de dumping de moins de 2 % est considérée minimale. La marge de dumping de certains caillebotis en acier provenant de la Chine est supérieure à 2 % et, par conséquent, n'est pas minimale.\nAux fins d'une décision provisoire de dumping, le président est responsable de déterminer si les volumes réels et éventuels des marchandises sous-évaluées sont négligeables. Suite à une décision provisoire de dumping, le Tribunal assume cette responsabilité. Conformément au paragraphe 42(4.1) de la LMSI, le Tribunal est tenu de mettre fin à son enquête sur le dommage à l'égard de toute marchandise s'il détermine que le volume des marchandises sous-évaluées est négligeable.\nUn résumé des marges de dumping établies pour chaque exportateur figure à l'Annexe 1.\nDes détails sur la marge de dumping spécifique applicable à chaque exportateur ayant collaboré sont donnés ci-dessous.\nDAHE est un producteur et exportateur de certains caillebotis en acier exportés vers le Canada.\nLes valeurs normales pour les marchandises de DAHE n'ont pas pu être déterminées en vertu de l'article 15 de la LMSI, étant donné qu'il n'y avait pas, de l'avis du président, un nombre suffisant de ventes de marchandises similaires répondant à toutes les conditions énoncées dans cet article, ou pouvant permettre, aux termes du paragraphe 16(1), une comparaison utile avec les ventes des marchandises à l'importateur. C'est pourquoi les valeurs normales ont été déterminées conformément à l'alinéa 19(b) de la LMSI en fonction de la somme des montants suivants : le coût de production des marchandises, un montant raisonnable pour les frais, notamment les frais administratifs et les frais de vente, et un montant raisonnable pour les bénéfices.\nLes montants pour les bénéfices susmentionnées sont le profit moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures des marchandises de DAHE de la même catégorie générale conformément au sous-alinéa 11(1)(b)(ii) du Règlement sur les mesures spéciales d'importation (RMSI).\nPour les transactions où DAHE a agi à titre d'exportateur de ses marchandises, les prix à l'exportation ont été calculés selon l'article 24 de la LMSI, soit en fonction du moindre du prix de vente de l'exportateur ou du prix d'achat de l'importateur rectifiés, au besoin, en déduisant les coûts, les frais, les dépenses, les droits et les taxes engagés lors de la préparation à l'expédition des marchandises au Canada et découlant de l'exportation des marchandises. Pour les ventes effectuées par DAHE, le prix à l'exportation est considéré être le prix de vente de l'exportateur.\nLa valeur normale totale a été comparée au prix à l'exportation total pour les marchandises en cause importées au Canada pendant la PVE de dumping. Le prix à l'exportation total était supérieur à la valeur normale. Par conséquent, les marchandises exportées par DAHE n'ont pas fait l'objet de dumping.\nLes valeurs normales pour les marchandises de SinoSteel n'ont pas pu être déterminées en vertu de l'article 15 de la LMSI, étant donné qu'il n'y avait pas, de l'avis du président, un nombre suffisant de ventes de marchandises similaires répondant à toutes les conditions énoncées dans cet article, ou pouvant permettre, aux termes du paragraphe 16(1), une comparaison utile avec les ventes des marchandises à l'importateur. C'est pourquoi les valeurs normales ont été déterminées conformément à l'alinéa 19(b) de la LMSI en fonction de la somme des montants suivants : le coût de production des marchandises, un montant raisonnable pour les frais, notamment les frais administratifs et les frais de vente, et un montant raisonnable pour les bénéfices.\nLe montant susmentionné pour les bénéfices est le profit moyen pondéré réalisé sur les ventes intérieures des marchandises de SinoSteel de la même catégorie générale conformément au sous-alinéa 11(1)(b)(ii) du RMSI.\nLes prix à l'exportation de Sinosteel ont été calculés selon l'article 24 de la LMSI, soit en fonction du moindre du prix de vente de l'exportateur ou du prix d'achat de l'importateur rectifiés, au besoin, en déduisant les coûts, les frais, les dépenses, les droits et les taxes engagés lors de la préparation à l'expédition des marchandises au Canada et découlant de l'exportation des marchandises. Pour les ventes effectuées par SinoSteel, le prix à l'exportation est considéré être le prix de vente de l'exportateur.\nLa valeur normale totale a été comparée au prix à l'exportation total pour les marchandises en cause importées au Canada pendant la PVE de dumping. Les marchandises exportées au Canada par Sinosteel ont été sous-évaluées avec une marge de dumping de 16,26 %, exprimée en pourcentage du prix à l'exportation.\nPour tous les autres exportateurs, l'information sur les prix à l'exportation dans les systèmes internes de l'ASFC a été utilisée pour le calcul du prix à l'exportation. Les valeurs normales et les marges de dumping connexe ont été déterminées par prescription ministérielle en majorant les prix à l'exportation en fonction du plus fort excédent de la valeur normale sur le prix à l'exportation lors d'une transaction particulière (85 %) pour un exportateur ayant collaboré.\nChine 87.64 % 70.63 % 23.46 % 20.52 %\nSuite à la fermeture du dossier le 7 février 2011, l'ASFC a reçu de l'avocat de DAHE des observations à l'écrit sur différentes questions. Le 22 février 2011, l'ASFC a reçu un contre-exposé de l'avocat de la plaignante au Canada. En outre, avant la prise de la décision provisoire le 20 décembre 2010, l'avocat de la plaignante au Canada a présenté des observations qui pourraient avoir une influence à l'avenir en attente des décisions de dommage du Tribunal.\nLes détails concernant les questions soulevées dans les observations et la réponse de l'ASFC à ces dernières figurent à l'Annexe 3.\nSelon l'article 2 de la LMSI, il y a subvention lorsque le gouvernement d'un pays autre que le Canada accorde une contribution financière qui confère un avantage à des personnes se livrant à la production, à la fabrication, à la culture, au traitement, à l'achat, à la distribution, au transport, à la vente, à l'exportation ou à l'importation de marchandises. Il y a aussi subvention lorsque toute forme de soutien du revenu ou des prix, au sens de l'article XVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, figurant à l'Annexe 1A de l'Accord de l'OMC, confère un avantage.\nle gouvernement permet à un organisme non gouvernemental d'accomplir l'un des gestes mentionnés aux alinéas a) à c) – ou le lui ordonne – dans les cas où le pouvoir ou l'obligation de les accomplir relèverait normalement du gouvernement, et cet organisme non gouvernemental accomplit ces gestes essentiellement de même manière que le gouvernement.\nLes termes suivants sont définis à l'article 2 de la LMSI. Une « subvention prohibée » est, soit une subvention à l'exportation, soit une subvention ou une partie de subvention qui dépend, en totalité ou en partie, de l'utilisation de marchandises qui sont produites dans le pays d'exportation ou qui en sont originaires. Une subvention à l'exportation est une subvention ou une partie de subvention qui dépend, en totalité ou en partie, des résultats à l'exportation. Une « entreprise » est définie comme étant aussi un groupe d'entreprises, une branche de production ou un groupe de branches de production.\nMême si une subvention n'est pas spécifique, en vertu du paragraphe 2(7.2) de la LMSI, elle peut être considérée spécifique :\nsi elle est utilisée exclusivement par un nombre restreint d'entreprises;\ns'il y a octroi à un nombre restreint d'entreprises de montants de subvention disproportionnés;\nsi la manière dont l'autorité qui accorde la subvention exerce son pouvoir discrétionnaire montre que la subvention n'est pas généralement accessible.\nAux fins d'une enquête sur le subventionnement, l'ASFC qualifie une subvention qui a été jugée spécifique de « subvention donnant lieu à une action » , ce qui signifie qu'elle peut faire l'objet de mesures compensatoires si les personnes se livrant à la production, à la fabrication, à la culture, au traitement, à l'achat, à la distribution, au transport, à la vente, à l'exportation ou à l'importation des marchandises sous enquête ont bénéficié de la subvention.\nAvant l'ouverture de l'enquête, la plaignante a présenté des documents alléguant que les producteurs et les exportateurs de caillebotis en acier en Chine ont bénéficié de subventions donnant lieu à une action octroyées par le gouvernement de la Chine.\nAu cours de la phase préliminaire de l'enquête, un nouveau programme de subventionnement qui n'a pas été recensé à l'ouverture de l'enquête a été signalé par un des exportateurs ayant collaboré dans sa réponse.\nAprès les vérifications sur place, aucun autre programme de subventionnement n'a été déclaré par les exportateurs ayant collaboré ou recensé par l'ASFC.\nEn résumé, 62 programmes de subventionnement ont été examinés. Il a été déterminé que trois d'entre eux ont conféré des avantages aux exportateurs ayant collaboré durant la PVE de subventionnement.\nAu cours de son enquête, l'ASFC a envoyé une DDR sur le subventionnement au gouvernement de la Chine, ainsi qu'aux 61 exportateurs éventuels situés en Chine qui avaient été recensés au moyen des documents internes de l'ASFC. Des renseignements leur ont été demandés afin de déterminer s'il y avait eu des contributions financières faites par tout ordre de gouvernement et, dans l'affirmative, d'établir si un avantage avait été conféré à des personnes se livrant à la production, à la fabrication, à la culture, au traitement, à l'achat, à la distribution, au transport, à la vente, à l'exportation ou à l'importation de certains caillebotis en acier, et de déterminer si toute subvention en découlant était de nature spécifique. L'ASFC a aussi demandé au gouvernement de la Chine de transmettre les DDR à tous les ordres subalternes du gouvernement dont relèvent les exportateurs.\nL'ASFC a reçu, après la date d'échéance du 27 octobre 2010, une réponse assez complète à la DDR sur le subventionnement de deux exportateurs situés en Chine. Une prolongation de deux jours a été accordée aux deux exportateurs, ceux-ci ayant éprouvé des problèmes de livraison concernant les services de messagerie. Les deux sociétés ayant collaboré ont répondu à des DDR supplémentaires envoyées par l'ASFC.\nle gouvernement de la Chine a seulement fourni des renseignements limités sur les deux sociétés ayant répondu, tandis que l'ASFC a demandé des renseignements sur chacun des 61 producteurs et exportateurs éventuels;\nPar conséquent, dans sa lettre datée le 23 novembre 2010, l'ASFC a avisé le gouvernement de la Chine que les renseignements fournis avaient été examinés et jugés incomplets.\nLe 5 décembre 2010, le gouvernement de la Chine a soumis des renseignements supplémentaires à l'ASFC. L'exposé supplémentaire contenait des renseignements généraux sur le nouveau programme déclaré par l'un des exportateurs ayant répondu, ainsi que des explications concernant la raison pour laquelle certains renseignements n'avaient pas été soumis. L'ASFC a examiné l'information et a jugé que la réponse à la DDR sur le subventionnement du gouvernement de la Chine était toujours incomplète.\nCompte tenu du statut de l'exposé du gouvernement de la Chine, les montants de subvention pour tous les exportateurs ont été déterminés par prescription ministérielle, conformément au paragraphe 30.4(2) de la LMSI. Cependant, compte tenu du niveau de collaboration reçu des deux exportateurs ayant collaboré, les montants individuels de subvention ont été déterminés pour ces exportateurs lorsqu'ils avaient fourni des renseignements suffisants pour permettre d'effectuer les calculs nécessaires.\nUn résumé des conclusions ayant trait aux programmes de subventionnement désignés figure à l'Annexe 2.\nLes détails sur les montants de subvention pour chacun des deux exportateurs ayant collaboré sont indiqués à l'Annexe 1. Aux fins de la décision définitive, les montants de subvention pour les deux exportateurs en Chine qui ont collaboré vont de 543 à 632 renminbis (RMB) la tonne métrique (TM).\nExprimés en pourcentage du prix à l'exportation, les montants de subvention déterminés par l'ASFC pour les exportateurs ayant collaboré vont de 9,45 % à 12,58 %.\nPour tous les autres exportateurs, le montant de subvention a été déterminé par prescription ministérielle, conformément au paragraphe 30.4(2) de la LMSI, sur la base de ce qui suit :\nle plus haut montant de subvention constaté pour chacun des trois programmes, tel que déterminé lors de la décision définitive, à l'égard des exportateurs ayant collaboré situés en Chine, plus\nla moyenne des plus hauts montants de subvention pour les trois programmes dans (i), appliquée à chacun des 59 autres programmes de subventionnement pouvant éventuellement donner lieu à une action sur lesquels des renseignements ne sont pas disponibles ou n'avaient pas été fournis au moment de la décision définitive.\nSelon la méthodologie susmentionnée pour les exportateurs n'ayant pas collaboré, le montant de subvention est de 13 064 RMB la TM.\nEn résumé, toutes (100 %) les marchandises en provenance de la Chine ont été subventionnées et le montant de la subvention s'élevait à 174,99 %, exprimé en pourcentage du prix à l'exportation.\nVolume des marchandises subventionnées en pourcentage des importations provenant du pays\nMontant de subvention du pays*\nVolume des marchandises subventionnées en pourcentage du total des importations\nChine 100 % 174.99 % 19.75 % 19.75 %\nLorsqu'il rend une décision définitive de subventionnement aux termes du paragraphe 41(1) de la LMSI, le président doit être convaincu que les marchandises en cause ont été subventionnées et que le montant de subvention pour les marchandises provenant d'un pays n'est pas minimal. Selon le paragraphe 2(1) de la LMSI, un montant de subvention inférieur à 1 % du prix à l'exportation des marchandises est minimal.\nToutefois, selon l'article 41.2 de la LMSI, le président doit tenir compte de l'article 27.10 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC lorsqu'il procède à une enquête sur le subventionnement. Cette disposition stipule qu'il doit être mis fin à toute enquête sur les droits compensateurs qui porte sur un produit d'un pays en développement dès que les autorités déterminent que le niveau global des subventions accordées au produit en question ne dépasse pas 2 % de sa valeur calculée sur une base unitaire.\nLa LMSI ne renferme aucune définition ou orientation relative à la désignation d'un « pays en développement » aux fins de l'article 27.10 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC. Comme solution de rechange administrative, l'ASFC se reporte à la Liste des bénéficiaires de l'aide au développement officielle du Comité d'aide au développement(CAD) (Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD) pour s'orienter5. Comme la Chine figure dans cette liste, l'ASFC lui accordera le statut de pays en développement aux fins de la présente enquête. Comme le montre le tableau ci-dessus, le montant de subvention constaté pendant l'enquête n'est pas minimal.\nAux fins de la décision provisoire de subventionnement, il incombe au président de déterminer si le volume réel ou éventuel des marchandises subventionnées est négligeable. Après une telle décision provisoire, le Tribunal assume la responsabilité de l'affaire. Conformément au paragraphe 42(4.1) de la LMSI, le Tribunal doit mettre fin à l'enquête portant sur des marchandises s'il détermine que le volume des marchandises subventionnées provenant d'un pays donné est négligeable.\nSuite à la fermeture du dossier le 7 février 2011, l'ASFC a reçu des avocats de DAHE et du gouvernement de la Chine des observations à l'écrit sur différentes questions. Le 22 février 2011, l'ASFC a reçu un contre-exposé de l'avocat de la plaignante au Canada.\nLe président est convaincu que certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine ont fait l'objet de dumping et que la marge de dumping n'est pas minimale. Par conséquent, le 21 mars 2011, le président a rendu une décision définitive de dumping aux termes de l'alinéa 41(1)(a) de la LMSI.\nDans le même ordre d'idées, le président est convaincu que certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine ont été subventionnés et que le montant de subvention n'est pas minimal. Par conséquent, le président a aussi rendu une décision définitive de subventionnement aux termes de l'alinéa 41(1)(a) de la LMSI le même jour.\nL'Annexe 1 renferme un résumé des marges de dumping et des montants de subvention ayant trait aux décisions définitives.\nLa période provisoire a commencé le 20 décembre 2011 et se terminera le jour où le Tribunal rendra sa décision. Le Tribunal devrait rendre sa décision d'ici le 19 avril 2011. Les marchandises en cause importées pendant la période provisoire continueront d'être assujetties à des droits provisoires d'un montant fixé au moment des décisions provisoires. Pour plus de détails sur l'application des droits provisoires, veuillez consulter l'Énoncé des motifs diffusé pour les décisions provisoires, lequel est disponible sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html\nSi le Tribunal conclut que les marchandises sous-évaluées et subventionnées n'ont pas causé un dommage et ne menacent pas de causer un dommage, toutes les procédures relatives à ces enquêtes prendront fin. En l'occurrence, la totalité des droits provisoires payés ou des garanties déposées par les importateurs sera restituée.\nSi le Tribunal conclut que les marchandises sous-évaluées et subventionnées ont causé un dommage, les droits antidumping et/ou compensateurs payables sur les marchandises en cause dédouanées par l'ASFC pendant la période provisoire seront finalisés, conformément à l'article 55 de la LMSI. Les importations dédouanées par l'ASFC après le jour des conclusions du Tribunal seront assujetties à des droits antidumping d'un montant égal à la marge de dumping et à des droits compensateurs d'un montant égal au montant de subvention.\nL'importateur au Canada devra acquitter tous les droits exigibles. Si les importateurs de telles marchandises n'indiquent pas le code LMSI requis ou ne décrivent pas correctement les marchandises dans les documents douaniers, une sanction administrative pécuniaire pourrait être imposée. Les dispositions de la Loi sur les douanes6 s'appliquent en ce qui a trait au paiement, à la perception ou au remboursement de tout droit perçu en vertu de la LMSI. Par conséquent, le défaut de payer les droits dans le délai réglementaire entraînera l'application d'intérêts.\nDes valeurs normales et des montants de subvention ont été fournis aux exportateurs ayant collaboré pour les expéditions futures au Canada, au cas où le Tribunal rendrait des conclusions de dommage. Ces valeurs normales et ces montants de subvention entreront en vigueur le jour suivant la date des conclusions de dommage, s'il en est.\nLes valeurs normales des exportateurs n'ayant pas collaboré à l'enquête sur le dumping seront établies en majorant le prix à l'exportation par 85 %, suivant une prescription ministérielle en vertu de l'article 29 de la LMSI. Des droits antidumping s'appliqueront en fonction de l'excédent de la valeur normale sur le prix à l'exportation des marchandises en cause. Dans le même ordre d'idées, les exportateurs n'ayant pas collaboré à l'enquête sur le subventionnement seront également assujettis à des droits compensateurs d'un montant égal à 13 064 RMB la TM, suivant une prescription ministérielle en vertu du paragraphe 30.4(2) de la LMSI.\nDans certaines circonstances, des droits antidumping et compensateurs peuvent être imposés rétroactivement sur les marchandises en cause importées au Canada. Lorsque le Tribunal mène son enquête sur le dommage sensible causé à la branche de production nationale, il peut se demander si les marchandises sous-évaluées et/ou subventionnées qui ont été importées vers la date de l'ouverture de l'enquête ou après cette date constituent des importations massives sur une période de temps relativement courte et si elles ont causé un dommage à la branche de production nationale. Si le Tribunal rend des conclusions voulant qu'il y a eu de récentes importations massives de marchandises sous-évaluées et/ou subventionnées qui ont causé un dommage, les importations de marchandises en cause dédouanées par l'ASFC dans les 90 jours précédant la date de la décision provisoire pourraient être assujetties à des droits antidumping et/ou compensateurs.\nEn ce qui a trait aux importations de marchandises subventionnées qui ont causé un dommage, cette disposition s'applique seulement si le président a déterminé qu'une partie ou la totalité de la subvention dont bénéficient les marchandises constitue une subvention prohibée. En pareil cas, le montant des droits compensateurs appliqués rétroactivement sera égal au montant de subvention dont bénéficient les marchandises et qui constitue une subvention prohibée. Une subvention à l'exportation constitue une subvention prohibée aux termes du paragraphe 2(1) de la LMSI.\nUn avis de ces décisions définitives de dumping et de subventionnement sera publié dans la Gazette du Canada conformément à l'alinéa 41(3)(a) de la LMSI.\nMontant de subvention (renminbi la tonne métrique)\nShanghai DAHE Grating Co., Ltd. 0 % 632\nSinoSteel Yantai Steel Grating Co., Ltd. 16.26 % 543\nTous les autres exportateurs 85 % 13,064\nComme il est mentionné dans le corps du présent document, l'information soumise par le gouvernement de la Chine a été jugée incomplète. Le gouvernement de la Chine n'a pas fourni suffisamment de renseignements à l'ASFC pour lui permettre d'effectuer une analyse appropriée des programmes aux fins de la décision définitive. L'absence de tels renseignements empêcherait normalement l'ASFC de déterminer des montants de subvention à l'égard des exportateurs ayant collaboré et, par conséquent, l'ASFC devrait utiliser d'autres renseignements disponibles. Toutefois, en reconnaissance du degré de collaboration et de la quantité de renseignements reçus des exportateurs ayant collaboré, l'ASFC a déterminé un montant de subvention pour chaque exportateur ayant collaboré, suivant une prescription ministérielle en vertu du paragraphe 30.4(2) de la LMSI.\nLa présente annexe renferme la description des trois programmes de subventionnement utilisés par les exportateurs ayant collaboré à la présente enquête, suivie d'une liste des autres programmes de subventionnement examinés par l'ASFC qui n'ont pas été jugés avoir été utilisés par les exportateurs ayant collaboré.\nPROGRAMMES DE SUBVENTIONNEMENT UTILISÉS PAR LES EXPORTATEURS AYANT COLLABORÉ\nEn l'absence d'une réponse complète à la DDR sur le subventionnement par le gouvernement de la Chine, l'ASFC a utilisé les meilleurs renseignements disponibles pour décrire les programmes de subventionnement utilisés par les exportateurs ayant collaboré à la présente enquête. Cela comprend les renseignements produits par les recherches de l'ASFC sur les programmes de subventionnement éventuels en Chine, les renseignements reçus des exportateurs ayant collaboré et la description des programmes que l'ASFC avait déjà rendu publics dans de récents Énoncés des motifs ayant trait à des enquêtes sur le subventionnement mettant en cause la Chine.\nEn ce qui concerne le calcul de montants de subvention pour les exportateurs n'ayant pas collaboré dans le cas des programmes 1 à 3, l'ASFC n'a pas de renseignements ou que des renseignements incomplets concernant les avantages obtenus dans le cadre de ces programmes par les exportateurs n'ayant pas collaboré. Par conséquent, l'ASFC n'a pas été en mesure de calculer des montants de subvention précis pour ces exportateurs. Il s'ensuit que, dans le cas des exportateurs n'ayant pas collaboré, l'ASFC a déterminé un montant de subvention suivan une prescription ministérielle, de la façon expliquée plus tôt dans la section intitulée Résultats de l'enquête sur le subventionnement.\nSelon les renseignements disponibles, les trois programmes suivants constituent des contributions financières conformément au paragraphe 2(1.6) de la LMSI.\nCalcul du montant de subvention :\nL'ASFC a déterminé qu'un des exportateurs ayant collaboré a obtenu des avantages dans le cadre de ce programme pendant la PVE de subventionnement. Le montant de subvention a été calculé suivant une prescription ministérielle en vertu du paragraphe 30.4(2) de la LMSI, par la répartition du montant de l'avantage obtenu par l'exportateur sur la quantité globale des marchandises auxquelles l'avantage s'appliquait.\nCe programme semble avoir été établi par des gouvernements au niveau local dans le but d'accorder des primes aux contribuables situés dans le parc industriel de Yanghang. L'autorité administrative responsable de ce programme est identifiée comme Yanghang Enterprise Development Co.\nL'ASFC a déterminé qu'un des exportateurs ayant collaboré a obtenu des avantages dans le cadre de ce programme pendant la PVE de subventionnement. Le montant de subvention a été calculé suivant une prescription ministérielle en vertu du paragraphe 30.4(2) de la LMSI, par la répartition du montant de l'avantage obtenu par l'exportateur sur la quantité globale des marchandises auxquelles l'aide s'appliquait.\nCe programme concerne le coût d'achat des intrants provenant des entreprises d'État (EE). En ce qui concerne la présente enquête, les intrants des caillebotis en acier en cause varient d'un exportateur à l'autre et peuvent comprendre des couronnes d'acier laminées à chaud, des lames porteuses (couronnes d'acier laminées à chaud refendues) et des barres à fil ou bien une combinaison de ces produits.\nLes renseignements fournis par les exportateurs ayant collaboré comprenaient la ventilation des achats d'intrants, c.-à-d. les couronnes d'acier laminées à chaud, les lames porteuses et les barres à fil. Les renseignements comprenaient aussi les noms et les adresses des fournisseurs et des producteurs de matières, ainsi que le mode de propriété de ces parties, lorsqu'ils étaient connus.\nSelon les renseignements obtenus de sources tierces et versés au dossier, même les entreprises en Chine qui déclarent être une propriété privée peuvent, en fait, être des EE7. Bien que les exportateurs ayant collaboré aient indiqué du mieux qu'ils ont pu le mode de propriété des fournisseurs et/ou producteurs de matières, ils n'ont pas pu fournir de renseignements vérifiables. Par ailleurs, sans une réponse complète du gouvernement de la Chine à la DDR sur le subventionnement, l'ASFC n'a pas pu établir si les fournisseurs/producteurs de matières premières étaient des EE ou non. Aux fins de la décision définitive, l'ASFC a déterminé le montant de subvention à l'égard des matières premières comme si celles-ci avaient toutes été fournies par des EE, même si les exportateurs ayant répondu ont désigné certains fournisseurs comme n'étant pas des EE.\nComme il en a été question précédemment, les intrants des caillebotis en acier en cause varient d'un exportateur à l'autre et peuvent comprendre des couronnes d'acier laminées à chaud, des lames porteuses (couronnes d'acier laminées à chaud refendues) et des barres à fil ou bien une combinaison de ces produits. Par conséquent, l'ASFC a considéré l'utilisation de différentes justes valeurs marchandes pour différents types d'intrants (couronnes d'acier laminées à chaud, lames porteuses et barres à fil).\nEn ce qui concerne les tôles en acier laminées à chaud, l'ASFC a déterminé, dans le cadre du réexamen de Certaines tôles d'acier (terminé le 16 juillet 2010), que les conditions prévues à l'article 20 existaient dans le secteur de l'acier laminé à plat en Chine, y compris les tôles en acier laminées à chaud. Par conséquent, les prix de vente intérieurs des tôles en acier laminées à chaud en Chine ne sont pas appropriés pour la détermination de la juste valeur marchande de ces marchandises. L'ASFC a examiné les renseignements concernant les achats de tôles en acier laminées à chaud des exportateurs ayant collaboré et a découvert qu'aucun de ces exportateurs ayant collaboré n'avait importé de tôles en acier laminées à chaud provenant de fournisseurs situés à l'extérieur de la Chine pendant la PVE de subventionnement.\nEn l'absence de prix intérieurs de référence appropriés pour les tôles en acier laminées à chaud en Chine et de prix à l'importation déclarés par les exportateurs ayant collaboré, l'ASFC a déterminé que la moyenne des prix mensuels des tôles en acier laminées à chaud dans trois régions (Chine non comprise), publiés par SteelBenchmarker, était appropriée pour l'établissement de la juste valeur marchande des tôles en acier laminées à chaud en Chine. Le SteelBenchmarker est conçu de façon à fournir un index fiable des prix de transaction actuels « normalisés » ou « de base » à l'intention des participants de l'industrie sidérurgique. Ces prix sont basés sur la moyenne des prix établis par les vendeurs et acheteurs d'acier après avoir supprimé les prix aberrants. Ces prix sont conçus de façon robuste (c.-à.-d. que le prix est fiable et ne peut pas être manipulé). En outre, un vérificateur tiers vérifie périodiquement les processus et procédures de SteelBenchmarker afin d'assurer sont efficacité et de prévenir tout usage abusif. Selon les renseignements dont dispose l'ASFC dans le cadre d'enquêtes précédentes, les prix mensuels des tôles en acier laminées à chaud dans trois régions, publiés par SteelBenchmarker, reflètent fidèlement la juste valeur marchande de l'acier laminé à chaud en Chine.\nPour ce qui est des lames porteuses, elles sont produites en déroulant et en refendant des couronnes d'acier laminées à chaud. Tel qu'il a été mentionné précédemment, l'ASFC a déterminé que les conditions prévues à l'article 20 existaient dans le secteur de l'acier laminé à plat en Chine, y compris les tôles en acier laminées à chaud. Par conséquent, les prix de vente intérieurs des tôles en acier laminées à chaud et donc des lames porteuses ne sont pas appropriés pour la détermination de la juste valeur marchande de ces marchandises. L'ASFC a examiné les renseignements concernant les achats de lames porteuses des exportateurs ayant collaboré et a découvert qu'aucun de ces exportateurs ayant collaboré n'avait importé de lames porteuses provenant de fournisseurs situés à l'extérieur de la Chine pendant la PVE de subventionnement.\nComme les prix de vente des lames porteuses ne sont pas surveillés, l'ASFC n'a pas été en mesure d'obtenir de renseignements sur le juste prix de vente de ces marchandises, que ce soit dans les rapports commerciaux publiés ou auprès des participants à l'enquête. Comme les tôles en acier laminées à chaud sont des matières premières utilisées dans la production de lames porteuses, l'ASFC a conclu qu'il était approprié de déterminer la juste valeur marchande des lames porteuses en additionnant la moyenne des prix mensuels des tôles en acier laminées à chaud dans trois régions (Chine non comprise), publiés par SteelBenchmarker, et les coûts de la conversion en lames porteuses des tôles en acier laminées à chaud. L'ASFC a déterminé le coût moyen pondéré de la conversion en lames porteuses des tôles en acier laminées à chaud en se servant des renseignements fournis par les exportateurs ayant collaboré. Selon cette information, le coût moyen pondéré de la conversion, exprimé en pourcentage du coût des tôles en acier laminées à chaud, était de 9,51 %.\nEn ce qui a trait aux fils, l'ASFC a découvert qu'aucun des exportateurs ayant collaboré n'avait importé de fils provenant de fournisseurs situés à l'extérieur de la Chine pendant la PVE de subventionnement. Pour établir la juste valeur marchande des fils en Chine, l'ASFC a examiné les renseignements disponibles et a découvert que les meilleurs renseignements pouvant être utilisés pour établir la juste valeur marchande des fils en Chine étaient les prix des fils machines haute vitesse en Chine déclarés par un des exportateurs ayant collaboré8.\nSelon ce qui précède, l'ASFC a déterminé que les deux exportateurs ayant collaboré ont obtenu des avantages dans le cadre de ce programme pendant la PVE de subventionnement. Le montant de subvention a été calculé suivant une prescription ministérielle en vertu du paragraphe 30.4(2) de la LMSI, par la répartition du montant de l'avantage obtenu par l'exportateur sur la quantité globale des marchandises auxquelles l'avantage s'appliquait.\nPROGRAMMES DE SUBVENTIONNEMENT NON UTILISÉS PAR LES EXPORTATEURS AYANT COLLABORÉ\nLes programmes ci-dessous ont aussi été inclus dans la présente enquête. Des questions concernant ces programmes figuraient dans les DDR envoyées au gouvernement de la Chine et à tous les exportateurs connus des marchandises en cause en Chine. Aucun des exportateurs ayant collaboré n'a signalé avoir utilisé ces programmes pendant la PVE de subventionnement. Sans une réponse complète à la DDR sur le subventionnement de la part du gouvernement de la Chine et de tous les exportateurs connus, l'ASFC n'a pas de description détaillée de ces programmes et ne dispose pas de renseignements suffisants pour déterminer si un quelconque de ces programmes ne constitue pas un programme de subventionnement pouvant donner lieu à une action. Autrement dit, l'ASFC ne dispose pas de renseignements suffisants pour déterminer si un ou l'autre de ces programmes doit être retiré de l'enquête aux fins de la décision définitive.\nIII.\tProgrammes de transformation de créances en participation\nIV.\tPrêts à des taux préférentiels\nV.\tProgrammes fiscaux à des taux préférentiels\nVI.\tExonération des droits et taxes sur le matériel et les machines\nVII.\tRéduction des droits d'utilisation des sols\nVIII.\tProduits/services fournis par le gouvernement à un prix inférieur à la juste valeur marchande\nObservations relatives à l'enquête sur le dumping\nLes détails sur les observations présentées à l'ASFC à l'égard de l'enquête sur le dumping, y compris les mémoires de Shanghai DAHE Grating Co. Ltd. (DAHE) et le contre-exposé de Fisher & Ludlow Ltd. (plaignante) figurent ci-après. Suivant chaque observation pour chaque question est une réponse expliquant la position de l'ASFC.\nObservations de DAHE\nRéponse incomplète de DAHE\nAu moment de la décision provisoire de dumping, les renseignements de DAHE n'étaient pas suffisants pour estimer les valeurs normales et, par la suite, servir pour estimer la marge de dumping de DAHE.\nEn ce qui concerne la décision définitive de dumping, DAHE a fait valoir ce qui suit :\n« DAHE a pleinement collaboré du mieux qu'elle a pu en fournissant des renseignements sur ses activités pendant la PVE tel que demandé par l'ASFC aux fins de l'enquête sur le dumping9. » [TRADUCTION]\nDans son contre-exposé, la plaignante a fait valoir ce qui suit :\n« Le fait de répéter que la réponse de DAHE à la DDR contient tous les renseignements requis par l'ASFC ne permet pas de déterminer si tel est réellement le cas. Cette détermination revient à l'Agence conformément aux exigences de la LMSI et du règlement connexe10. » [TRADUCTION]\nDans le cas de DAHE, aux fins de la décision définitive, les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention ont tous été calculés en fonction de l'information fournie par DAHE en réponse aux DDR, et des renseignements supplémentaires recueillis lors de la vérification sur place.\nEstimation des valeurs normales de la plaignante\nDAHE a par ailleurs fait valoir que la méthode employée par la plaignante pour calculer la valeur normale était gravement biaisée, car la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne devrait pas être incluse dans le coût des matières, et les estimations de la plaignante ne devraient pas servir à calculer la valeur normale à des fins de décision définitive. « Comme peut le voir clairement l'ASFC (sic), la valeur de remplacement joue un rôle dans l'établissement de la valeur normale des exportations visées par une enquête antidumping uniquement dans les cas où il n'y a pas d'enquête en vertu de l'article 20; par conséquent, aucune valeur de remplacement ne devrait être utilisée11. » [TRADUCTION]\nLa plaignante a fourni la réponse suivante :\n« DAHE fait valoir que le calcul des valeurs normales par la plaignante est « gravement biaisé » , étant donné qu'il inclut la TVA de 17 %, et que la TVA ne devrait pas être incluse dans l'estimation du coût de production (p. 6). Quel que soit le cas, les estimations des coûts de production par la plaignante ne constituent plus un enjeu. C'est le calcul des coûts de production par l'ASFC qui est maintenant la détermination clé12. » [TRADUCTION]\nDans le cas de DAHE, les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention ont tous été calculés en fonction de l'information fournie par DAHE en réponse aux DDR, et des renseignements supplémentaires recueillis lors de la vérification sur place. Toute TVA comprise dans le coût des matières (c.-à-d. tout coût de production) a été supprimé aux fins de la détermination des valeurs normales conformément à l'alinéa 19(b) de la LMSI.\nLes estimations des coûts des matières premières, des facteurs de conversion ou toute autre estimation présentée par la plaignante dans sa plainte n'ont pas été utilisés pour déterminer les valeurs normales.\nAucune valeur normale n'a été déterminée selon l'article 20 de la LMSI.\nUtilisation de pays intermédiaires\nDes observations ont été formulées à l'étape de la décision provisoire qui pourraient toujours influer sur les décisions futures du Tribunal concernant le dommage. L'avocat de la plaignante a formulé des observations au sujet de l'exposé d'Accurate Screen Ltd. (Accurate), un importateur. L'avocat a fait état de quatre enjeux, dont trois visant à souligner l'exactitude des estimations de la plaignante dans sa plainte. Le quatrième enjeu a trait aux importations d'Accurate de certains caillebotis en acier en provenance des États-Unis d'Amérique (États-Unis).\nL'avocat a fait mention de l'analyse de la plainte menée par l'ASFC pour cet enjeu. Dans l'analyse de la plainte, la « possibilité d'expéditions de marchandises en cause via des pays intermédiaires » est mentionnée. L'avocat de la plaignante dans ses observations affirme que la réponse d'Accurate à la DDR n'inclut pas les importations de marchandises en cause via les États-Unis :\nCela est confirmé dans l'état des résultats pour les marchandises en cause d'Accurate qui faisait partie de sa réponse à la DDR, et selon lequel les marchandises en cause sont importées de la Chine et des États-Unis…\n…Étant donné que ces importations n'ont pas été déclarées par Accurate, les marges de dumping et les montants de subvention pour ces importations pendant la PVE devraient être déterminés en vertu de l'article 29 de la LMSI13. [TRADUCTION]\nIl est à noter que, dans cette situation, l'ASFC ne se fie pas uniquement aux exposés des importateurs lorsqu'elle analyse le volume des importations. L'ASFC compare plutôt l'information contenue dans les exposés des importateurs avec celle contenue dans les exposés des exportateurs, et elle la vérifie au moyen de ses propres données statistiques.\nAux fins de la décision définitive, le volume total des importations est demeuré identique au volume des importations déterminé à l'étape de la décision provisoire, seules quelques modifications ayant été apportées au volume d'un exportateur particulier après vérification de l'information de l'exportateur.\nObservations relatives à l'enquête sur le subventionnement\nLes détails sur les observations présentées à l'ASFC à l'égard de l'enquête sur le subventionnement, y compris les mémoires de DAHE et du gouvernement de la Chine, ainsi que le contre-exposé de la plaignante figurent ci-après. Suivant chaque observation pour chaque question est une réponse expliquant la position de l'ASFC.\nDemande de renseignements de l'ASFC non pertinents pour l'enquête\nLe gouvernement de la Chine soutient que l'ASFC, en demandant des renseignements sur les 61 exportateurs en Chine recensés à l'ouverture de l'enquête, a demandé des renseignements non pertinents pour l'enquête. Le gouvernement de la Chine soutient que seules deux sociétés en Chine ont exporté les marchandises en cause, et qu'il revient à l'ASFC de fournir des éléments de preuve selon lesquels d'autres exportateurs existent. En l'absence de cette preuve, le gouvernement de la Chine soutient que sa réponse, qui se limitait à deux exportateurs, est complète.\nL'avocat de la plaignante a fait valoir que la demande de renseignements de l'ASFC était légitime et qu'elle était conforme à l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à la LMSI. Par ailleurs, l'avocat a mentionné des renseignements au dossier qui, selon lui, viennent confirmer qu'il existait de nombreux exportateurs et exportateurs éventuels des marchandises en cause vers le Canada.\nÀ l'ouverture d'une enquête, l'ASFC recense les exportateurs éventuels à l'aide des renseignements fournis dans la plainte et les documents à l'importation de l'ASFC. L'ASFC identifie les numéros de classement du Système harmonisé, ou « codes SH » , sous lesquels les marchandises faisant l'objet de l'enquête sont normalement importées. L'ASFC mène alors une analyse approfondie des documents à l'importation pour les importations déclarées sous ces codes SH afin de déterminer qui sont les exportateurs éventuels des marchandises visées par l'enquête.\nL'ASFC a soutenu pendant toute l'enquête sur le subventionnement qu'elle avait besoin de renseignements du gouvernement de la Chine sur tous les exportateurs/producteurs en Chine recensés à l'ouverture de l'enquête, même si le gouvernement de la Chine ne recensait que deux de ces sociétés comme ayant exporté les marchandises en cause pendant la PVE. Il est à noter que, dans sa réponse à la DDR, le gouvernement de la Chine a affirmé qu'il ne pouvait pas distinguer les exportateurs ayant réellement exporté les marchandises en cause de ceux ayant exporté d'autres marchandises qui comportent la même description tarifaire. Il n'est pas clair de quelle façon le gouvernement de la Chine a par la suite pu établir le nombre et l'identité des exportateurs des marchandises en cause. En outre, il est important de noter qu'Accurate, un importateur, a identifié un troisième exportateur dans sa réponse à la DDR de l'ASFC14. Cependant, cet exportateur a décidé de ne pas participer aux enquêtes de l'ASFC.\nLe gouvernement de la Chine allègue que l'ASFC ne peut pas se reporter aux décisions rendues dans le cadre d'enquêtes ou de réexamens précédents qui visaient à déterminer si les conditions prévues à l'article 20 existaient dans le secteur de l'acier laminé à plat en Chine, à moins que ces décisions et les éléments de preuve correspondants aient été versés au dossier administratif de l'enquête en cours.\nLe gouvernement de la Chine allègue également que l'ASFC a omis de tenir compte de l'alinéa 15(b) du Protocole d'accession de la Chine à l'OMC. Le gouvernement de la Chine a aussi énoncé que dans les cas où il existait des difficultés particulières liées à l'utilisation d'un prix de référence interne en Chine, l'ASFC aurait dû envisager de rectifier les conditions prédominantes en Chine avant de recourir à un prix de référence externe. Elle allègue que dans ces circonstances, la décision de l'ASFC d'utiliser un prix de référence provenant de l'extérieur de la Chine pour déterminer les prix des matières premières contrevient directement à l'alinéa 14d) de l'Accord sur les SMC. En outre, le gouvernement de la Chine allègue que les achats de matières premières ont été effectués dans le cours normal des activités et dans des conditions de marché compétitif et que, par conséquent, les prix SteelBenchmarker ne reflètent pas les conditions de marché prédominantes en Chine.\nPar ailleurs, le gouvernement de la Chine fait valoir que, s'il existe une subvention à l'égard des tôles en acier laminées à chaud en Chine, elle n'est pas spécifique tout simplement par la limitation du nombre de producteurs visés par l'enquête ou en raison de l'absence d'un nombre exact d'utilisateurs ultimes des matières en cause nécessaire pour établir une vaste gamme d'utilisateurs ultimes de tôles d'acier laminées à chaud dans l'économie.\nLe gouvernement de la Chine conteste également le traitement par l'ASFC, comme une subvention compensable, de l'approvisionnement en acier par des entreprises d'État (EE) à un prix inférieur à la juste valeur marchande. Selon le gouvernement de la Chine, les EE ne sont pas des organismes publics et ne devraient pas être traitées comme faisant partie du gouvernement de la Chine.\nL'avocat de la plaignante a affirmé que l'ASFC pouvait se reporter à des décisions précédentes rendues dans le cadre d'enquêtes et de réexamens, étant donné qu'elles sont ouvertes à la consultation publique. L'avocat a également indiqué que la plaignante avait versé au dossier des rapports documentés comme éléments de preuve selon lesquels le gouvernement de la Chine intervenait largement dans le secteur de la fabrication de l'acier.\nDans son contre-exposé, l'avocat de la plaignante a affirmé que l'alinéa 15(b) du Protocole d'accession de la Chine à l'OMC ne s'applique pas, étant donné que le gouvernement de la Chine n'a jamais soumis d'exposés selon lesquels il existait des difficultés particulières liées à l'application des dispositions de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC.\nL'avocat de la plaignante a soutenu que les arguments du gouvernement de la Chine en ce qui a trait aux conditions de marché compétitif en Chine, ainsi que les arguments relatifs aux EE, devraient être rejetés, étant donné qu'il s'agit d'un nouvel élément d'information ne figurant pas au dossier, et ne s'appuyant pas sur des éléments de preuve crédibles.\nAu moment de la décision provisoire, l'ASFC a indiqué sa position quant aux tôles d'acier laminées à chaud. L'ASFC a déterminé, dans le cadre d'un récent réexamen, que les conditions prévues à l'article 20 existaient dans le secteur de l'acier laminé à plat en Chine et, par conséquent, il était donc inapproprié d'utiliser un indice des prix de l'acier en Chine comme référence pour établir la juste valeur marchande des couronnes d'acier laminées à chaud en Chine. L'ASFC a effectué un examen supplémentaire des renseignements concernant les achats de tôles d'acier laminées à chaud effectués par les exportateurs ayant répondu et elle a déterminé qu'aucun des exportateurs ayant répondu n'ont importé des tôles d'acier laminées à chaud provenant de fournisseurs situés à l'extérieur de la Chine au cours de la PVE sur le subventionnement.\nL'ASFC a déterminé que les prix de l'acier publiés par SteelBenchmarker étaient appropriés. Le SteelBenchmarker est conçu de façon à fournir un index fiable des prix de transaction actuels « normalisés » ou « de base » à l'intention des participants de l'industrie sidérurgique. Ces prix sont basés sur la moyenne des prix établis par les vendeurs et acheteurs d'acier après avoir supprimé les prix aberrants. Ces prix sont conçus de façon robuste (c.-à.-d. que le prix est fiable et ne peut pas être manipulé). En outre, un vérificateur tiers vérifie périodiquement les processus et procédures de SteelBenchmarker afin d'assurer sont efficacité et de prévenir tout usage abusif.\nL'ASFC soutient que les matières premières fournies par le gouvernement à un prix inférieur à la juste valeur marchande constituent une subvention spécifique accordée aux utilisateurs de cette matière première.\nEn ce qui concerne les EE, tel qu'indiqué dans le questionnaire de l'ASFC sur le subventionnement aux fins de la présente enquête, « gouvernement de la Chine » s'entend de tous les ordres de gouvernement et inclut toute personne, tout organisme, toute entreprise ou toute institution agissant pour le compte ou en vertu de l'autorité conférée par toute loi adoptée par le gouvernement de ce pays ou des gouvernements provincial, d'État ou municipal ou tout autre gouvernement local ou régional. En l'absence d'une réponse complète du gouvernement de la Chine à la DDR sur le subventionnement, l'ASFC n'était pas en mesure de déterminer avec exactitude si les fournisseurs ou producteurs de matières premières étaient des EE ou non.\nProgrammes se chevauchant, non applicables, inexistants ou annulés\nLe gouvernement de la Chine allègue que plusieurs des programmes examinés par l'ASFC ont été annulés, n'existent pas, se chevauchent, ont été remplacés par d'autres programmes ou ne s'appliquent pas aux marchandises en cause.\nL'avocat de la plaignante a soutenu que la liste de programmes se chevauchant, non applicables, inexistants ou annulés qui a été fournie par le gouvernement de la Chine dans ses mémoires doit être rejetée, car elle ne fait pas partie du dossier. Par ailleurs, l'avocat affirme que l'information n'a pas été prouvée et que le gouvernement de la Chine devrait avoir fourni l'information vérifiable nécessaire dans sa réponse à la DDR sur le subventionnement.\nL'ASFC mentionne qu'il est possible que de nombreux programmes de subventionnement sont en cours ou confèrent un avantage, même si ces programmes ont été annulés ou n'ont pas immédiatement semblé s'appliquer à certaines industries. Il est donc approprié pour l'ASFC d'enquêter sur ces programmes de subventionnement afin de vérifier s'ils sont en cours et s'appliquent aux marchandises en cause.\nPrix de référence pour établir la juste valeur marchande des matières premières\nL'avocat de DAHE fait valoir que les prix des tôles en acier laminées à chaud dans trois régions (Chine non comprise), publiés par SteelBenchmarker, ne sont pas appropriés, étant donné que les trois régions se situent dans des pays développés, leurs marchés comportent des caractéristiques différentes de celles de la Chine en ce qui concerne leur stade de développement , et que ces prix sont peut-être le résultat d'une collusion, ces marchés étant contrôlés par une poignée de producteurs.\nL'avocat de DAHE fait valoir que l'ASFC n'a pas déterminé si les conditions prévues à l'article 20 existaient dans le secteur des fils machines et des lames porteuses en Chine. Par ailleurs, l'avocat allègue que les couronnes d'acier laminées à chaud constituent un produit bas de gamme assujetti à des conditions de marché compétitif en Chine qui sont les mêmes à celles existantes dans les trois régions signalées par SteelBenchmarker. Par conséquent, l'avocat allègue que les prix des couronnes d'acier laminées à chaud, des fils machines et des lames porteuses en Chine devraient servir de prix de référence pour les matières premières achetées en Chine.\nL'avocat de DAHE allègue que, si l'ASFC devait continuer de déterminer que les prix en Chine sont inappropriés à titre de prix de référence pour la juste valeur marchande des matières premières, l'ASFC devrait utiliser les prix en Turquie à titre de référence, étant donné que les économies turque et chinoise en sont à un stade de développement semblable et que l'économie turque est appuyée par un solide marché intérieur de la fabrication de l'acier.\nL'avocat de la plaignante a soutenu qu'il s'agit de nouveaux arguments ne s'appuyant pas sur des renseignements au dossier, et qu'il ne faudrait donc pas en tenir compte.\nL'avocat de la plaignante affirme que DAHE n'a jamais versé de renseignements au dossier pour démontrer que les conditions prévues à l'article 20 n'existent pas dans le secteur des couronnes et des barres d'acier laminées à chaud. Par ailleurs, l'avocat affirme que la plaignante et l'ASFC peuvent se reporter à des enquêtes et à des réexamens précédents de l'ASFC dans le cadre desquels il a été jugé que les prix ont été fixés en majeure partie par le gouvernement.\nL'ASFC a déterminé dans le cadre d'un récent réexamen que les conditions prévues à l'article 20 existaient dans le secteur de l'acier laminé à plat en Chine, et qu'il était donc inapproprié d'utiliser un indice des prix de l'acier en Chine comme référence pour établir la juste valeur marchande des couronnes d'acier laminées à chaud en Chine. Par conséquent, l'ASFC a déterminé que les prix des couronnes d'acier laminées à chaud publiés par SteelBenchmarker étaient appropriés, tel qu'expliqué à l'Annexe 2. Ces prix ont été utilisés pour déterminer le montant de subvention visant les achats de couronnes d'acier laminées à chaud et de lames porteuses (couronnes d'acier laminées à chaud refendues) tel que décrit à l'Annexe 2.\nEn ce qui a trait aux intrants des fils machines, l'ASFC a déterminé le montant de subvention pour les fils machines en utilisant comme prix de référence les prix des fils machines haute vitesse déclarés par DAHE.15\nRemise à zéro de l'avantage conféré par la subvention\nL'avocat de DAHE fait valoir que l'ASFC n'a pas respecté l'article 36 du Règlement sur les mesures spéciales d'importation lorsqu'elle a déterminé le montant de subvention pour les matières premières et, par conséquent, elle a surestimé le montant de subvention. L'avocat allègue que le montant de subvention pour les matières premières devrait avoir été déterminé en fonction du montant net compte tenu des avantages positifs et négatifs plutôt que des avantages positifs uniquement.\nNi la LMSI, ni le RMSI n'exigent spécifiquement qu'un avantage conféré à un prestataire par le truchement d'une ou de plusieurs transactions soit compensé lorsque d'autres transactions entre le prestataire et le gouvernement sont conclues selon des conditions du marché moins favorables que les conditions du marché prédominantes. Pour ces motifs, la position de l'ASFC à l'égard de la « remise à zéro » du montant de subvention reçu du gouvernement dans cette situation est de ne pas compenser les montants des ventes de matières premières offertes par le gouvernement à un tarif inférieur aux prix du marché par les montants payés au gouvernement lors de transactions distinctes faites à un tarif supérieur aux prix du marché afin d'arriver à un montant de subvention « net » . Puisque le gouvernement de la Chine n'a pas fourni une réponse complète à la DDR de l'ASFC, les montants de subvention ont été déterminés conformément à une prescription ministérielle établie en vertu du paragraphe 30.4(2) de la LMSI.\nPartie narrative de la plainte, sections 2.2, 2.3 et 2.5, pages 3 à 5\nLes marchandises sont produites en Chine conformément aux spécifications mentionnées ci dessus de l'ANSI et de la NAAMM, ainsi que d'autres normes, y compris les suivantes : YB/T 4001.1 2007 (Chine), BWS4592 (R. U.) et AS 1657 (Australie).\nLoi sur les douanes, R.S.C, 1985.\nSubventionnement, pièces justificatives S092 de l'ASFC, non confidentiel.\nSubventionnement, pièce justificative S082 de l'ASFC.\nDumping, pièce justificative 82 de l'ASFC, Non confidentiel.\nDumping, pièce justificative 83 de l'ASFC, Non confidentiel.\nDumping, pièce justificative 83, Non confidentiel.\nDumping, pièce justificative 47 de l'ASFC, Observations non confidentielles de Fisher & Ludlow, 3 novembre 2010, page 2.\nDumping, pièce justificative 23 de l'ASFC, non confidentiel.\nPièce justificative de l'ASFC sur le subventionnement S082, non confidentiel, Annexe 4\nDate de modification : 2011-05-07


vacances - Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel - Page 5\nSigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Mer 16 Juil - 7:13\nJ'aime bien les bruits de fond Audrey, tu aurais du fermer la porte ...je ne savais pas que tu filmais\nTu peux poster les jolies photos que tu as faites... franchement tu t'es éclatée... on a passé une bonne journée " piafs " même avec mes 5 petits enfants ma fille et ma belle fille... ça a bien remué et les oiseaux étaient vraiment sages, pas un cris, pas une morsure...\nMa belle Audrey était aux anges, j'ai été la chercher à la gare et bien sûr en entrant dans mon appartement on a fondu toutes les deux en larmes tellement ces retrouvailles étaient émouvantes. J'ai dit à Audrey " mais qu'es-ce qu'on est con, pour des piafs quoi, se mettre dans un tel état..."C'est là qu'on voit qu'on les aimes et que jamais on arrivera à s'en séparer, même si moi j'en rêve souvent...\nSigrinn n'a pas lâché sa " maman " alors que Luciole ne s'est même pas montré, elle s'en fichait royalement elle de sa mère elle était bien trop occupé avec Youpi et Sybel\nEn tout cas c'était bien agréable, elle a pu savourer le calme des oiseaux mais les petits ont pris le relais... waouh, hein Audrey...\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Mer 16 Juil - 9:37\nde belles retrouvailles mais la séparation a dû être d' autant plus difficile\ntrop mignonne ta vidéo audrey , j' adore les voir se faire des câlins\nmets nous les photos STP audrey\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Mer 16 Juil - 12:22\nVi j'ai vu ça sur Facebook, ma pauvre, j'aurais eu super mal au coeur aussi ! Mais dis toi que c'est pour son bien ! ^^\nOui, elle progresse, ma loupiote\nMoi je vois qu une solution...faut que t'ailles t'installer chez joelle\nHaha : Je lui ai dit pour rigoler, il y a quelques temps en plus\n"Chez toi elles crient pas, faut que je vienne habiter chez toi en fait"\nPauvre Joëlle, deux piafs en plus et une humaine, ce serait PAS DU TOUT une invasion\nHihi, je savais pas que j'allais filmer, je prenais des photos et puis finalement elles étaient tellement mignonnes que j'ai voulu garder une photo qui bouge ^^\nC'est ça d'avoir autant de petits enfants en même temps Ça fait du bruit c'est sûr ! En tout cas moi qui ai trop envie d'en avoir c'était chouette, j'ai pu porter du bébé\nPfffff oui en arrivant, Sigrinn est allée sur Joëlle. J'ai tendu la main et elle a fait mine de mordre, comme elle fait toujours au début, ça veut dire "j'te connais pas, j'ai peur, t'approche pas steuplé". Je me suis dit "bon, pas grave, elle viendra quand elle voudra". Elle m'a regardé de loin 20 secondes et elle m'a foncé dessus et s'est laissé faire un bisou, alors là j'ai pleuré direct et Joëlle aussi. Oui on est cons, mais punaise qu'on les aime ces petits trucsmuches. Je suis tellement soulagée de les avoir pas trop loin, chez toi qui s'en occupe si bien.\nÇa me rendrait complètement folle de ne pas savoir où elles sont et comment elles vont. Je ne pourrais jamais les mettre sur leboncoin, je ne sais pas comment peuvent faire les gens qui vendent leurs pious.\nMa ptite Sigrinn d'amour, elle m'a collé toute la journée, c'était vraiment dur de la laisser...\nQuand je repense à sa petite tête quand je l'ai isolée pour pouvoir sortir c'est dur !\nMais elle se fait bien papouiller par Youpi paraît-il, elle pense déjà à autre chose, sans doute que "j'humanise" trop.\nC'est moi qui ai l'impression de l'avoir abandonné, mais elle ne doit plus penser à moi (j'espère).\nEn tout cas j'ai déjà hâte de revoir tout ce petit monde !\nJe vais mettre des photos courant journée, je les ai triées et il faut que je les "développe"\nDernière édition par Sigrinn le Jeu 17 Juil - 11:51, édité 2 fois\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Mer 16 Juil - 19:20\nJe profite d'un peu de temps pour reprendre la connexion avec le forum et me tenir informée de ce qui se passe ! je découvre que tes piafettes sont toujours en pension chez Joëlle.\nElles sont trop mignonnes sur ta vidéo.\nTu as bien raison (moi j'ai pas pu m'en séparer et je savoure chaque jour le plaisir de les avoir gardés avec moi finalement )\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Mer 16 Juil - 20:28\nTu as de la chance, profites-en au maximum\nQuelques photos, d'autres suivront demain\nLa soupe de légumes frais :\nLes papouilles à deux ou à trois :\n(Youpi a l'air d'apprécier de se faire papouille l'arrière train par deux femelles, coquin va.)\nMes deux mignonnes :\nEt Sigrinn très très intéressée par Emie, une petite fille de Joëlle (enfin par son serre-tête).\nIl y a un enfant, donc je mets la photo en spoiler :\n(Photo de Joëlle bien sûr !)\nDernière édition par Sigrinn le Jeu 17 Juil - 15:58, édité 3 fois\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Mer 16 Juil - 20:34\nJ'adddorreeee !! Surtout celle où Youpi (il me semble) nous montre son cul et celle où Monsieur se fait papouiller le croupion par ses deux demoiselles, elles m'ont fait bien rire ^^\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Mer 16 Juil - 20:48\nJ adore aussi la 3 eme..mais sigrinn sur son assiette de soupe est magnifique !\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Mer 16 Juil - 21:09\ntes photos sont tellement belles je ne saurai dire laquelle je préfère mais quand même les moments calins j adore\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 6:02\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 13:41\nDeux petites photos Iphone où on voit un petit bout de Joëlle (finalement je t'ai prise en photo plein de fois avec tes petits enfants et peu avec les oiseaux, alors qu'à la base je voulais te faire un portrait oiseaux ! ).\nEt jolie petite surprise, quelqu'un sur tumblr (que je ne connais pas) a fait un fanart de mes poulettes après avoir vu la dernière vidéo !\nC'est trop chou de les voir en dessin !\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 15:19\nEt la suite (et fin) des photos reflex des oiseaux\nTention y en a beaucoup !\nMes deux loupiotes qui se papouillent (toujours au moment de la vidéo) :\nSybel et Youpi :\nYoupi (ce petit mordeur est une sacrée beauté fatale) :\nYoupi et Luciole :\nEt ma petite chouchoute d'amour :\nDernière édition par Sigrinn le Jeu 17 Juil - 15:56, édité 2 fois\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 15:30\nMagnifiques photos !!! Et le fanart wouaawww C'est vraiment une belle surprise qu'on t'a fait, t'as beaucoup de chance ^^\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 15:42\nj' adore la dernière photo on sent à quel point tu l' aimes ta sigrinn et combien tu dois avoir le coeur déchiré\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 15:57\nAudrey je disais par sms que j'avais commenté les photos, bin en fait oui mais j'ai oublié de cliquer pour envoyer, normal, j'étais au boulot...\nDonc moi aussi je craque pour la photo soupe, elle est trop nikel et puis ce Youpi qui ne demande pas mieux que se faire papouiller son popotin\nEt tes autres photos sont chouettes aussi.\nAh oui, Emie c'est "ie"\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 16:36\nJeannine : bah voui mais bon, l'important c'est qu'elle soit heureuse, ma puce...\nJoëlle : aaaaaah ! Emie corrigée ^^\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 17:04\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 19:07\nChercher l'erreur : il y a un oiseau sans tête !!!\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 19:32\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Jeu 17 Juil - 20:19\nMdr oui une façon radicale de régler les problèmes de cris....\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Ven 18 Juil - 5:02\nAh ah c'est clair Karine ! Couic zigouilli, plus de tête, plus de cris !\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Ven 18 Juil - 9:32\nLe portrait de Lulu est à tomber!!!\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Ven 18 Juil - 9:37\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Ven 18 Juil - 16:56\nHihi pour la tête coupée !\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Ven 18 Juil - 19:06\nJ'avais vu tes photos sur FB elles sont magnifiques!\nça a du te faire du bien de les voir non?\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel Ven 18 Juil - 20:38\nSuperbes tes photos, elles sont trop craquantes\nSujet: Re: Sigrinn et Luciole en vacances chez Youpi et Sybel